41890 Africa Region Working Paper Series Number 104 b DEVELOPPEMENT DES VILLES MALIENNES -- Enjeux et Priorités Catherine Farvacque-Vitkovic Alicia Casalis Mahine Diop Christian Eghoff Septembre 2007 The World Bank DEVELOPPEMENT DES VILLES MALIENNES ­ Enjeux et Priorités Série Documents de travail de la Région Afrique No. 104/b Septembre 2007 Résumé L a présente étude expose l'état des lieux du rapport aux objectifs de développement secteur urbain au Mali et développe les économique mais aussi de réduction de la points d'entrée les plus porteurs en terme pauvreté. d'appui futur au développement urbain et municipal. Le Mali est un pays faiblement Sur la base de la revue du secteur urbain, la urbanisé comparé aux autres pays de la région, présente étude recommande de poursuivre des mais la croissance urbaine y est très rapide. efforts à deux niveaux : (i) au niveau d'un nombre limité de villes par des actions ciblées Le manque d'infrastructures et de services de et contractuelles (les contrats de ville), et (ii) base est au coeur de la problématique de au niveau national par des actions l'urbanisation au Mali. Cette caractéristique transversales d'accompagnement visant à résulte de l'insuffisance notoire des fonds augmenter les ressources pour le alloués au développement urbain, qui n'a pas développement urbain, soutenir le permis de faire face au rythme accéléré développement économique local, améliorer le d'urbanisation. Les efforts d'amélioration de la marché foncier et la production de parcelles, gestion des villes nécessitent d'être renforcés assurer le financement et le fonctionnement dans le cadre du processus récent de des services de base, renforcer décentralisation. Un engagement du l'intercommunalité et doter les villes d'outils gouvernement dans le secteur urbain est de planification urbaine. stratégiquement important à double égard : par Auteurs Catherine Farvacque-Vitkovic Spécialiste principal en développement urbain, Banque mondiale. cfarvacque@worldbank.org Alicia Casalis Spécialiste en développement urbain, consultante. AliciaCasalis@cs.com Mahine Diop Ingénieur municipal, Banque mondiale. mdiop4@worldbank.org Christian Eghoff Spécialiste en développement urbain, consultant. ceghoff@worldbank.org La Série Documents de travail de la Région Afrique de la Banque mondiale publie des études sur des questions de politiques et de recherche appliquée susceptibles d'améliorer les performances économiques et les conditions sociales en Afrique subsaharienne. Les documents de cette collection reflètent souvent les premiers résultats des recherches, avec pour objectif d'encourager une participation active dès les premiers stades de la recherche par toutes les personnes concernées : personnel de la Région Afrique, pays membres, bailleurs de fonds et chercheurs en matière de politiques. Son comité de rédaction se compose de représentants des grandes filières professionnelles appartenant à la Région Afrique, dont les noms auront été proposés au comité par les directeurs sectoriels. Pour plus d'information, veuillez contacter Paula White, directeur de rédaction (+1-202-458-1131)), Email : pwhite2@worldbank.org ou visiter le site Web : http://www.worldbank.org/afr/wps/index.htm. Les opinions et conclusions exprimées dans ce rapport n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque mondiale ou des institutions qui lui sont affiliées. DEVELOPPEMENT DES VILLES MALIENNES - Enjeux et Priorités Catherine Farvacque-Vitkovic Alicia Casalis Mahine Diop Christian Eghoff Division Eau et Développement Urbain II (AFTU2) Septembre 2007 C ette étude sectorielle a été menée dans le cadre du programme de travail de la Division Eau et Développement Urbain (AFTU2) de la Région Afrique de la Banque mondiale. Le rapport a été préparé par une équipe dirigée par Catherine Farvacque-Vitkovic (Spécialiste principal en développement urbain) et comprenait Alicia Casalis (Spécialiste en développement urbain, consultante), Mahine Diop (Ingénieur municipal) et Christian Eghoff (Spécialiste en développement urbain, consultant). Le travail a été parachevé sous la direction d'Eustache Ouayoro (Chef de division, AFTU2), Alassane Diawara (Représentant résident, AFMML), Michel Wormser (Directeur SD, AFTPI), Diarietou Gaye (Directeur des opérations p.i., AFCF2) et James P. Bond (Directeur des opérations, AFCF2). L'équipe a travaillé étroitement avec le Gouvernement du Mali au travers du Comité de Pilotage Interministériel. En outre, le rapport a bénéficié de l'assistance de la Cellule de Coordination du Projet Développement Urbain et Décentralisation au Mali. Les auteurs souhaitent remercier le comité de lecture comprenant Maryse Gautier, Andre Ryba et Robert Buckley. Alain Durand- Lasserve (consultant) a écrit un document de base et Armele Vilceus a aidé dans la préparation du document. SIGLES ET ABRÉVIATIONS 1 USD = FCFA 540 ACI : Agence de Cession Immobilière AGETIPE : Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi ANICT : Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales APD : Avant-Projet Détaillé APIM : Association Promoteurs Immobiliers du Mali APS : Avant-Projet Sommaire BF : Borne-fontaine BHM : Banque de l'Habitat du Mali BSI : Budget Spécial d'Investissement CREE : Commission de Régulation de l'Electricité et de l'Eau CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CT : Collectivités Territoriales CUH : Concession Urbaine d'Habitation DAO : Dossier d'Appel d'Offre DCPND : Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation DNCT : Direction Nationale des Collectivités Territoriales DNH : Direction Nationale de l'Hydraulique DNSI : Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique DNUH : Direction Nationale de l'Urbanisme et de l'Habitat DSUVA : Direction des Services Urbains de Voirie et d'Assainissement EDM : Energie du Mali - Société Anonyme EMEP : Enquête Malienne sur l'Évaluation de la Pauvreté ESAT : Esquisse de Schéma national d'Aménagement du Territoire FCFA : Franc Communauté Financière d'Afrique FICT : Fonds d'Investissement des Collectivités Territoriales GIE : Groupement d'Intérêt Economique GTZ : Gesellshaft für Technische Zusammenarbeit (la Coopération Allemande) IDA : Association Internationale de Développement MAT : Mission d'Aménagement du Territoire (2000-2004) MATCL : Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales MET : Ministère de l'Equipement et des Transports MHU : Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme MMEE : Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Eau ONG : Organisation Non-Gouvernementale PADC : Programme d'Appui au Démarrage des Communes PAM : Programme d'Ajustement Municipal PDU : Projet de Développement Urbain PDUD : Projet de Développement Urbain Décentralisé PIB : Produit Intérieur Brut PIP : Programme d'Investissement Prioritaire PO : Permis d'Occuper PUR : Plan Urbain de Référence RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitat SAP : Stratégie d'Assistance au Pays SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme SDU : Schéma Directeur d'Urbanisme SNL : Stratégie Nationale du Logement SNQ : Programme « Sauvons Notre Quartier » UPI : Unité de Production Informelle ii TABLE DES MATIERES SYNTHESE.................................................................................................................................................. iv PREFACE................................................................................................................................................... vii I. URBANISATION, INVESTISSEMENTS ET ACCES AUX SERVICES........................................... 1 1.TENDANCES DE L'URBANISATION............................................................................................................1 2.L'ARMATURE URBAINE ...........................................................................................................................1 3.LE POIDS DES INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES..........................................................................4 4.L'ACCES AUX SERVICES ..........................................................................................................................6 5.LE FONCIER ET LE LOGEMENT................................................................................................................19 II. DECENTRALISATION ET FINANCES LOCALES........................................................................ 26 1.CADRE INSTITUTIONNEL DE LA DECENTRALISATION : LE DROIT ET LA PRATIQUE .................................26 2.ETAT DES LIEUX DES BUDGETS COMMUNAUX........................................................................................29 III. DYNAMIQUE ECONOMIQUE ........................................................................................................ 37 1.LE POIDS DE LA VILLE DANS L'ECONOMIE GLOBALE..............................................................................37 2.EMPLOI URBAIN ET PAUVRETE URBAINE................................................................................................39 IV. RECOMMANDATIONS..................................................................................................................... 42 1.REGARD VERS LE PASSE : LEÇONS TIREES DE L'INTERVENTION DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE SECTEUR URBAIN...................................................................................................................................42 2.REGARD VERS LE FUTUR : CATALOGUE D'INTERVENTIONS POTENTIELLES............................................44 ANNEXES................................................................................................................................................... 48 ANNEXE 1 : PROCESSUS ET DEMARCHE DES AUDITS MUNICIPAUX EN VUE DE LA SIGNATURE DES CONTRATS DE VILLE ..............................................................................................................................48 ANNEXE 2 : REORGANISATION DES MINISTERES ET REDEFINITION DE LEURS COMPETENCES ....................54 ANNEXE 3 : CARTE DE BAMAKO, 1979 .....................................................................................................57 ANNEXE 4 : CARTE DE BAMAKO, 1996 .....................................................................................................58 ANNEXE 5 : CARTE DE BAMAKO, 2005 .....................................................................................................59 ANNEXE 6 : BIBLIOGRAPHIE .....................................................................................................................60 iii SYNTHESE La présente étude fait le point sur l'expérience acquise par la Banque mondiale après 25 ans d'engagement dans le secteur urbain du Mali. Elle a pour objectifs de donner un état des lieux du secteur urbain, de présenter les leçons tirées des interventions financées par la Banque mondiale, et de développer les points d'entrée les plus porteurs en terme d'appui futur au développement urbain et municipal ; et ce afin d'engager avec l'État malien un dialogue sur la politique du secteur. Avec 3,7 millions de citadins sur 11,7 millions d'habitants, le Mali est un pays faiblement urbanisé comparé aux autres pays de la région. Toutefois, la croissance urbaine y est très rapide, avec une projection d'un quasi-doublement de la proportion de la population urbaine en 2024. Le poids des villes du Mali dans la création de richesses nationales est pourtant déjà très important ; un tiers de la population (les habitants des villes) produit environ 50 % du PIB. La croissance économique moyenne du Mali a été de 5 % par an entre 1994 et 2004. Cependant, cette croissance soutenue ne se traduit pas par des progrès en termes de réduction de la pauvreté, même si les revenus moyens par habitant ont augmenté de FCFA 135 549 (USD 251) en 1993 à FCFA 181 980 (USD 337) en 2003. Les pauvres représenteraient environ 30 % de la population urbaine, et la pauvreté s'intensifie dans les zones urbaines, notamment à cause de la disparition progressive des réseaux de solidarité traditionnels, et en raison des difficultés d'accès à l'alimentation, les services et au logement. L'impact de la croissance économique sur la création d'emplois a aussi été limité ; seul 9 % de la population totale est doté d'un emploi stable dans le secteur formel. Le manque d'infrastructures routières, de drainage, et de services de base (eau, assainissement et électricité) est au coeur de la problématique de l'urbanisation au Mali. Les zones excentrées se sont développées sans un accès convenable aux réseaux d'infrastructures et de services de base. En matière d'accès à l'eau, 19 des 66 quartiers du district de Bamako sont insuffisamment, voir pas alimentés en eau. Les autres grandes villes (>100 000 habitants) présentent un taux d'accès de 29 %. EDM traverse une situation financière alarmante qui ne lui permet pas d'assurer les investissements nécessaires. Concernant l'accès à l'électricité, le taux moyen de couverture est de 55 % (pour toutes les villes desservies par EDM). Tandis que la ville de Bamako est caractérisée par un taux de couverture moyen de 67 %, les autres grandes villes (>100 000 habitants) présentent un taux de 35 %. Le nombre de ménages urbains raccordés à des systèmes d'égouts est très limité ; en fait, ce type de réseau n'existe qu'à Bamako. Seule une minorité des ménages urbains a accès à une latrine. L'eau usée, principalement évacuée via les iv caniveaux d'eau pluviale ou dans la rue, pollue les terres, s'infiltre, et par conséquent pollue les nappes phréatiques. La collecte de déchets dans les villes maliennes est défaillante, et ne répond pas à des normes environnementales acceptables. Les routes urbaines manquent d'entretien et l'offre du transport urbain est entièrement assurée par le secteur informel, avec des véhicules vétustes et sans entretien, augmentant la pollution urbaine et le nombre d'accidents mortels. Les pratiques opaques de gestion foncière représentent une contrainte importante en termes de sécurisation foncière, notamment pour les ménages pauvres, et elles sont un frein sérieux à la fluidité du marché, avec un impact négatif sur le développement urbain et les activités économiques. Ces caractéristiques résultent de l'insuffisance notoire des fonds alloués au développement urbain, qui n'a pas permis de faire face au rythme accéléré d'urbanisation. Au cours de ces dernières années, les investissements de l'Etat dans les infrastructures urbaines ne représentent que 6 % des investissements publics, ce qui n'est pas en relation avec le rôle des villes dans la création de richesses pour le Mali. Le financement des infrastructures urbaines est également caractérisé par une dépendance vis à vis des ressources extérieures (70 %). La faible exploitation du potentiel fiscal des communes urbaines hors de Bamako n'a pas permis de compenser ce déséquilibre. Les investissements dans le secteur effectués dans le cadre des projets de la Banque mondiale et les autres bailleurs de fonds ont comblé partiellement les besoins en termes de financement pour accompagner la croissance urbaine. Les interventions dans le cadre du Projet de développent urbain décentralisé (PDUD) ont aidé à mettre en place des infrastructures, une politique de gestion du secteur, audits urbains, contrats de ville, adressage, redevance urbaine, gestion déléguée des contrats de travaux publics, etc. Toutefois, les efforts d'amélioration de la gestion des villes nécessitent d'être renforcés dans le cadre du processus récent de décentralisation. Un engagement du gouvernement dans le secteur urbain est stratégiquement important à un double égard : par rapport aux objectifs de développement économique et vis-à-vis de la pauvreté. La croissance économique et le développement rural seraient beaucoup plus solides et durables si le Mali se dotait d'un réseau mieux intégré de centres urbains capables de renforcer les interactions entre les villes et les zones rurales, de fournir les installations de traitement et de consommation des produits agricoles et d'appuyer d'autres activités économiques comme le tourisme, les services et les échanges commerciaux. Les villes sont au coeur du processus d'amélioration du climat des investissements et des affaires. Un réseau de ce type inciterait aussi à développer le secteur privé dans les villes secondaires, en créant des emplois, en stimulant l'investissement et le développement local. v Sur la base de la revue du secteur urbain, la présente étude recommande de poursuivre des efforts à deux niveaux : (i) au niveau des villes par des actions ciblées et contractuelles, et (ii) au niveau macro par des actions transversales d'accompagnement. Pour les actions au niveau des villes, il s'agirait d'appuyer un nombre limité de villes, jouant un rôle important dans l'économie, à mettre en place les moyens techniques et financiers pour faire une programmation d'infrastructures et de services de base répondant aux besoins des populations et au développement économique local. A l'échelle de chaque ville, des programmes pluriannuels d'investissements prioritaires et des programmes d'ajustement municipaux devraient être élaborés et contractualisés entre l'Etat et les communes sur la base des contrats de villes. Pour les actions transversales d'accompagnement, la revue du secteur met en exergue la nécessité de se concentrer sur quelques actions ciblées ayant un impact potentiel important sur la gestion des villes et leur développement économique. Il s'agirait de renforcer la fiscalité urbaine et le transfert de ressources de l'Etat vers les communes, de soutenir le développement économique local, d'améliorer le marché foncier et la production des parcelles, d'assurer le financement et le fonctionnement de la gestion des déchets solides, de renforcer l'intercommunalité et de doter les villes d'outils de planification urbaine. vi PREFACE La Banque mondiale a pris part au développement du secteur urbain du Mali au cours des 25 dernières années en participant à trois projets sectoriels financés par l'IDA. Le dernier, clôturé le 30 juin 2005, a été le Projet de développement urbain et de décentralisation (PDUD : FCFA 43 200 millions - USD 80 millions). La présente étude vient au bon moment pour faire le point sur l'expérience acquise par la Banque et engager avec l'État malien un dialogue sur la politique du secteur. Les axes stratégiques de développement du secteur urbain sont définis à travers les quatre documents suivants : i) La Stratégie de développement du secteur urbain adoptée par le gouvernement du Mali en 1996 souligne qu'il faut créer de meilleures conditions de vie, en luttant contre la pauvreté urbaine notamment dans le cadre national de décentralisation1. ii) Le Document cadre de politique nationale de décentralisation (2005) établit le cadre d'intervention dans ces domaines2. Les objectifs clés de cette politique comprennent l'amélioration des ressources fiscales locales et de la capacité de financement de la décentralisation, l'harmonisation des procédures des aides financières des bailleurs de fonds extérieurs et le renforcement de la coopération intercommunale. iii) Le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) du Mali (2002), en cours de mise à jour, tient compte de l'ESAT (Esquisse du schéma national d'aménagement du territoire) qui a comme objectifs le rééquilibrage du développement équitable du pays et la décentralisation. Ces objectifs reposent sur une logique économique et une volonté politique qui cherchent à promouvoir un développement rationnel et équitable de l'ensemble du pays. Il s'agit de renforcer les centres de développement et les corridors inter-urbains existant dans chaque région du Mali, et en même temps, d'appuyer des initiatives favorisant un rattrapage dans les zones sous développées en construisant des infrastructures et des installations essentielles3. Le CSLP souligne le besoin d'amélioration des habitats des populations pauvres, en particulier par des mesures d'amélioration de l'assainissement et des services dans les quartiers pauvres et par un accès amélioré au crédit. iv) L'appui financier au secteur par la Banque mondiale est défini par la Stratégie d'assistance pays (SAP) 2004-2006. Les défis principaux à moyen et long terme 1 Cette stratégie repose sur trois objectifs principaux : (i) créer un environnement qui favorise une gestion attentive de la croissance urbaine ; (ii) améliorer les conditions de vie dans les villes en réduisant la pauvreté urbaine ; et (iii) stimuler la politique culturelle dans les villes. 2 Ses objectifs déclarés sont : le développement de la citoyenneté locale, la fourniture de services par le secteur privé, l'amélioration de la déconcentration des services techniques de l'État et le renforcement des processus de décentralisation à tous les niveaux. 3 CSLP - 29 mai 2002. vii identifiés par la SAP4 (en ligne avec le CSLP) concernent l'élargissement de la base économique et le renforcement de la croissance pour que le pays puisse mieux résister aux impacts des conditions climatiques défavorables. La Stratégie d'assistance au Mali de la Banque met l'accent sur : (i) le développement et la diversification des sources de croissance par l'amélioration de l'environnement financier des affaires pour favoriser le développement du secteur privé, y compris les micro, petites et moyennes entreprises ; (ii) la construction et l'entretien des infrastructures de base ; et (iii) la participation des administrations décentralisées, des services déconcentrés et de la population locale tout en renforçant les capacités. Elle est en cours d'actualisation et une nouvelle stratégie est attendue pour début 2007. Objectifs de la revue du secteur La SAP 2003 souligne la nécessité d'une étude sur le secteur urbain pour tenir compte de la croissance rapide de la population urbaine et pour déterminer quelles sont les questions prioritaires pour ce secteur. La SAP insiste sur l'intérêt de disposer d'une étude analytique, au moment de la clôture du PDUD, pour permettre d'assurer la consolidation des acquis et de donner une suite aux activités dans le secteur. Cette étude sectorielle a pour objectifs de présenter : i) un état des lieux du secteur urbain ; ii) les leçons apprises des interventions antérieures ; et iii) les points d'entrée les plus porteurs en terme d'appui futur au développement urbain et municipal. 4La SAP met l'accent sur trois thèmes principaux qui viennent directement appuyer les piliers du CSLP : (i) promouvoir la croissance ; (ii) développer les ressources humaines ; et (iii) gestion des finances publiques et gouvernance. viii I. URBANISATION, INVESTISSEMENTS ET ACCES AUX SERVICES 1. TENDANCES DE L'URBANISATION Le Mali est encore un pays faiblement urbanisé. Le taux d'urbanisation était estimé en 2005 à 31,6 %, soit 3,7 millions de citadins sur 11,7 millions d'habitants5. La croissance de la population urbaine a été notoirement plus rapide entre 1987 et 19986 (entre 4,6 % et 5,1 % par an). Les perspectives 1999-2024 réalisées par la Direction nationale de la statistique et de l'informatique (DNSI) mettent en évidence l'accroissement rapide de la population urbaine du Mali et projettent un quasi- doublement de la proportion de la population urbaine par rapport à la population totale du pays entre 1998 et 2024 : elle passerait donc de 26,7 % à 47,5 %7. Ces chiffres proviennent du scénario II de la DNSI, avec une baisse modérée de la fécondité à l'horizon 2024. Évolution de la population rurale et urbaine du Mali, 1998-2024 Croissance Année 1998 2005 2010 2015 2024 annuelle moyenne Population rurale 7 112 138 8 025 103 8 649 035 9 275 709 10 411 243 1,5 % Population urbaine 2 595 596 3 707 315 4 766 170 6 098 423 9 408 919 5,1 % Population totale 9 707 734 11 732 418 13 415 205 15 374 132 19 820 162 2,8 % Pop. urbaine/ pop. rurale 26,7 % 31,6 % 35,5 % 39,7 % 47,5 % Source : DNSI. Recensement Général de la Population et de l'Habitat au Mali. Perspectives de la population résidente du Mali (1999-2024). Les conditions climatiques difficiles avec des sécheresses successives depuis de nombreuses années ont renforcé la migration vers les zones urbaines. A terme, le Mali s'alignera en matière d'urbanisation sur les tendances actuelles des pays africains de l'Ouest avec un taux moyen de 33,3 %8. La pression démographique s'exerce sur les zones les plus économiquement attractives du pays (zones propices à l'agriculture) et autour des centres urbains (particulièrement Bamako). 2. L'ARMATURE URBAINE Le Mali, pays continental, est un vaste territoire de 1 240 192 km2, au relief plat avec une très faible densité (un peu plus de 9 habitants par km2 en moyenne). La population s'est répartie de manière très inégale sur l'ensemble du territoire. La pression démographique s'exerce sur la zone sud du Mali où les pluies sont supérieures à 200 mm, 5En extrapolant les données de 1998 sur la base d'un taux constant de croissance constaté de 5,1 %, alors que la croissance nationale est de seulement 2,8 % par an. Recensement général de la population et de l'habitat au Mali- DNSI- 1998. 6L'étude démographique nationale plus récente date de 1998. 7Sur la base de l'hypothèse II d'un scénario de base de croissance démographique. Perspectives de la population résidente du Mali (1999- 2024) Tome 6­ Bureau central du recensement- Recensement général ­DNSI-2003. 8The Urban Transition in Sub-Saharan Africa. C. Kessides. Banque mondiale. Décembre 2005. 1 autour des centres urbains, le long des vallées fertiles (fleuve Niger et Sénégal), ainsi que dans les plaines à forte potentialité agraire. Le triangle Mopti-Bamako-Sikasso couvrant 100 000 km2 accueille Bamako et 4 chefs-lieux de région concentrant près de 60 % de la population urbaine du pays. Deux phénomènes sont à constater aujourd'hui : le dépeuplement des zones arides et semi-arides et l'accélération de l'urbanisation. La succession des années de sécheresse a entretenu le flux des populations rurales rejoignant les centres urbains. Les migrations semblent renforcer la hiérarchie urbaine en dépit des intentions du gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de rééquilibrage de l'urbanisation. Il y a 112 villes de 5 000 habitants ou plus, dont 5 seulement ont plus de 100 000 habitants (Bamako, Ségou, Sikasso, Mopti et Koutiala) ; 4 villes ont entre 50 000 et 100 000 habitants (Kayes, Tombouctou, Gao et Kati)9. L'estimation de la population de Bamako se situe entre 1,210 et 1,4 millions d'habitants ; soit dix fois celle de la deuxième ville du pays, Ségou. Même si le réseau de villes est caractérisé par un fort déséquilibre (Bamako concentrait, en 2004, 32,7 % de la population urbaine totale du pays), l'espace national se structure autour d'un réseau de villes ayant chacune sa spécificité : villes d'échange, villes de commerce, villes ayant un hinterland agricole riche (riz, coton), villes d'émigration bénéficiant de dons importants de la diaspora, villes touristiques telles Tombouctou11 et Djenné classées patrimoine mondial par l'UNESCO. Image 1 : La mosquée de Djenné, site touristique important. 9Source : PDUD, projection de la population (recensement 1997): Bamako 1,4 millions ; Ségou 144 000 ; Sikasso 135 000 ; Mopti 134 000 ; Koutiala 122 000 ; Tombouctou 74 000 ; Kayes 67 000 ; Gao 60 000 ; Kati 57 000. 10Hypothèse de croissance moyenne DNSI. 11Mosquées du patrimoine mondial (Djingarey-ber, Sidi Yahia et Sankoré). 2 Toutes ces villes ont en outre une fonction administrative essentielle qui a été renforcée par la mise en oeuvre de la politique de décentralisation. A l'échelle régionale, ces villes jouent également un rôle économique majeur dans la production et les échanges. Certaines de ces villes peuvent jouer un rôle dans le développement d'une région par la mise en valeur de l'architecture traditionnelle et le patrimoine culturel. On peut citer le cas des villes « Des Routes des Ksours » réhabilitées dans le cadre de l'initiative de l'UNESCO, qui ont développé un atout touristique prometteur. L'Esquisse du schéma national et des schémas régionaux d'aménagement12 a classifié les villes maliennes sur la base des indicateurs multicritères (démographique, économique, équipement, infrastructure), pour identifier les villes-pôles potentiels du développement socio-économique. Elle fait ressortir le rôle important : (i) de la capitale, le District de Bamako, par son rôle prédominant et par sa place centrale dans les échanges économiques du pays, (ii) et des principales villes secondaires, représentées par les chefs- lieux de régions (à part Kidal) et la ville de Koutiala par le rôle économique et administratif de ces centres urbains. Pour ces raisons, l'investissement dans le secteur urbain constitue un enjeu essentiel dans le dispositif de lutte contre la pauvreté et le développement économique. De ce point de vue, il faut souligner les risques d'un désengagement de la Banque mondiale qui se traduirait par une diminution de l'investissement dans le secteur urbain dans un contexte où, au moins à court terme, aucun dispositif (national ou bailleurs) ne peut prendre le relais. Il est par ailleurs important que cet investissement n'accroisse pas les déséquilibres actuels du réseau de villes, mais vise à limiter, par des interventions dans les villes moyennes et secondaires, la pression migratoire qui s'exerce actuellement sur Bamako. Bamako, capitale du pays Le taux de croissance annuel de la population de Bamako est estimé à environ 5,8 % (ce taux pourrait en fait être beaucoup plus élevé selon les sources). D'après les maires des Communes de Bamako, le chiffre de la population de Bamako en 1998 (date du Recensement général de la population et de l'habitat, RGPH) et en 2005 serait largement sous-estimé. Toutefois, les points de vue divergent sur l'importance de la marge d'erreur13. L'urbanisation des zones périphériques hors limites administratives est à l'origine d'une forte migration pendulaire. A la population résidant à Bamako s'ajoute celle vivant dans les quartiers qui sont en dehors des limites du District (Titibougou, Moribabougou, 12Esquisse du schéma national et des schémas régionaux d'aménagement du territoire au Mali. Études Régionales. République du Mali. Primature. Mission de Décentralisation. Projet PNUD/DAES/MLI/94/003. Fiches de synthèse. Rapport Provisoire. DIRASSET. Septembre 1996. 13La sous-estimation du chiffre de la population de Bamako serait principalement due : (i) à la non prise en compte lors du RGPH d'une partie de la population vivant dans les quartiers informels ; (ii) au refus de la population de certains quartiers informels d'être recensée si les pouvoirs publics ne se sont pas engagés à régulariser juridiquement le quartier ; (iii) à des défauts de déclaration pour des raisons fiscales (existence d'une taxe sur les personnes : la Taxe pour le Développement Régional et Local). 3 Niamana, Dialacorobougou) et qui exerce une pression sur les services, les équipements et le foncier. A ceci s'ajoutent les migrations saisonnières vers Bamako entre octobre et mai, dont l'ampleur, mal connue, dépend, entre autres, de l'évolution de la situation de la pauvreté en zone rurale. L'augmentation de la population de Bamako a eu des impacts négatifs avec des conséquences sur : (i) le déficit grandissant de services de base ; (ii) la multiplication de quartiers informels ; et (iii) la congestion du centre ville et une pollution croissante. A l'échéance 2024, c'est sans doute sensiblement plus de la moitié de la population urbaine du pays qui vivra à Bamako. La corrélation entre aléas climatiques ­ imprévisibles sur le moyen et long terme ­ et exode rural dans un pays où les 2/3 de la population vivent encore en zone rurale ne permet toutefois pas de projections précises et fiables. Cette forte croissance démographique s'accompagne d'une forte consommation de l'espace ; la croissance, même à Bamako, est essentiellement horizontale. Sa superficie est passée de 1 200 hectares en 1960 à 19 000 en 198014 avec un étalement spatial dans les zones périphériques à faible densité et sous-équipées menant à l'exclusion d'une partie de la population. Conduisant à des coûts d'équipements importants et à un rallongement des distances de déplacement, cette forme de croissance urbaine pourrait avoir un impact négatif sur les gains de productivité et les économies d'échelle qui accompagnent généralement le développement urbain. L'intégration des habitants de ces zones péri-urbaines est un enjeu capital du développement urbain du Mali car c'est dans ces zones que l'essentiel de la croissance démographique a eu lieu ces dernières années. C'est également dans ces quartiers que vivent les populations les plus jeunes, et que se posent les problèmes les plus aigus d'emploi, de pauvreté, d'insécurité et d'environnement. 3. LE POIDS DES INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES15 Les investissements de l'Etat dans les infrastructures urbaines représentent une faible part du total des investissements publics (6 %). A l'instar des autres secteurs, le 14Mobilité urbaine. Étude régionale sur l'organisation, le financement et la rentabilité des micro-entreprises de transport urbain en Afrique subsaharienne. Banque mondiale, 2000. 15Les résultats présentés sont obtenus à partir des principes suivants (Rapport Sec-Diarra) : · Les réalisations du budget spécial d`investissements de 2000 à 2003 ont été considérées comme les investissements effectués dans le pays sur cette période. Pour 2004, les prévisions de l'exercice ont été ramenées au niveau du taux moyen de réalisation des trois exercices précédents en l'absence de données sur cet exercice, · Seules ont été retenues pour l'analyse, les réalisations au titre de l'économie rurale pour la proportion relative aux infrastructures et équipements (estimée à hauteur de 80% en rapport à quelques dépenses de fonctionnement des projets estimées à 20% du coût), une proportion des réalisations au titre des ressources humaines (60% en rapport notamment avec l'éducation qui représente les deux tiers de la rubrique des ressources humaines) et les réalisations au titre des infrastructures elles mêmes, · Les réalisations du secteur urbain ont été déterminées à partir des programmes relatifs à ce secteur (PDUD, PRODEC et PRODESS pour les aspects relatifs aux villes), · Les réalisations dans le secteur rural ont été déterminées par la soustraction entre les réalisations globales et celles des zones urbaines. En ce qui concerne la proportion de financement assurée par l'Etat et les bénéficiaires nationaux, une moyenne a été déterminée à partir des contreparties évaluées selon le BSI et les documents des projets. La proportion relative au financement international est déterminée en fonction de celle des financements nationaux. 4 financement des infrastructures urbaines est également caractérisé par une dépendance vis à vis des ressources extérieures. Le Mali a consacré aux investissements globaux (Budget Spécial d'Investissements - BSI), au cours de la période 2000 ­ 2004, une somme cumulée de FCFA 948 601 millions (USD 1 756 millions) soit une moyenne annuelle de FCFA 189 720 millions (USD 351 millions). Ces investissements ont eu une augmentation substantielle de 30 %, entre 2000-2004. Le financement extérieur est croissant et varie de FCFA 130 236 millions (USD 241 millions) en 2000 à FCFA 148 977 millions (USD 278 millions) en 2004 soit une variation positive de 14 %. En moyenne, le financement extérieur a été de FCFA 143 570 millions (USD 260 millions) soit 76 % des investissements totaux. Parmi les dépenses d'investissements globaux, on note les dépenses relatives aux infrastructures (voiries, équipements collectifs, outils d'urbanisation, etc.) dont le montant cumulé sur la même période d'étude est d'environ FCFA 663 750 millions (USD 1 230 millions) soit 70 % des dépenses globales d'investissement pour une moyenne annuelle de FCFA 132 750 millions (USD 246 millions). Ces dépenses sont financées au niveau national en moyenne à 30 % contre 70 % pour l'apport extérieur. Les investissements urbains16 représentent dans les dépenses globales la part qui bénéficie aux villes en matière d'infrastructures, d'équipements divers, de bâtiments et de réseaux. Les infrastructures urbaines sont réalisées par les départements ministériels pour une part relativement modeste et par les projets et programmes de développement dont les plus importants ont été le PDUD (financement IDA : FCFA 43 200 millions égal à USD 80 millions), le programme décennal de la santé, dont 40 % environ au bénéfice des zones urbaines (FCFA 28 374 millions égal à USD 53 millions), le programme décennal de l'éducation, dont la part urbaine peut être estimée à environ 85 % (FCFA 37 801 millions soit USD 70 millions) et d'autres programmes de moindre envergure17. Les autres programmes de développement, les actions des ONGs, celles des collectivités territoriales ainsi que les initiatives propres des départements ministériels sont également à la base de certains équipements urbains. Il est raisonnable de penser que les investissements réalisés à ce niveau ont atteint FCFA 40 000 millions (USD 71 millions) sur la période 2000 ­ 2004. Les initiatives des collectivités territoriales ont permis de consacrer sur la période étudiée environ FCFA 23 000 millions (USD 43 millions) aux investissements soit une moyenne annuelle de FCFA 4 600 millions (USD 8,5 millions)18. 16Municipalité urbaine: ville dont la population est supérieure à 5 000 habitants. 17En ce qui concerne le PDUD, les investissements cumulés réalisés ont atteint FCFA 43 200 millions (USD 80 millions) au bénéfice essentiellement des capitales régionales et du District de Bamako soit un total d'une dizaine de villes comptant 2 050 000 habitants. Le programme de l'éducation a investi environ FCFA 44 472 millions (USD 82 millions) dans le secteur dont la part urbaine peut être estimée à 85% environ soit FCFA 37 801 millions (USD 70 millions). Le programme de la santé a engagé une dépense globale d'environ FCFA 70 934 millions (USD 131 millions) dont 40% environ soit FCFA 28 374 millions (USD 53 millions) au bénéfice des zones urbaines. 18Rapport Sec-Diarra. 5 Les investissements globaux pour 2000-2004 dans les infrastructures et les équipements au bénéfice du secteur urbain peuvent ainsi être évalués à FCFA 148 912 millions (USD 276 millions) avec une moyenne annuelle par habitant de FCFA 9 226 (environ USD 17) pour la période 2000-2004. Le secteur rural concentre l'essentiel des dépenses d'investissements nationaux. Il englobe près de 70 % de la population. Les investissements ruraux peuvent être estimés à FCFA 514 838 millions (USD 953 millions) soit une moyenne annuelle par habitant de FCFA 9 570 (USD 17,7) pour la période 2000-200419. Les investissements réalisés par habitant dans les zones rurales sont équivalents à ceux réalisés dans les zones urbaines. Il s'agit essentiellement d'investissements de « rattrapage » afin de mettre les populations rurales dans un confort de vie acceptable. On peut penser qu'il en sera de même dans les années à venir quand on examine les objectifs affichés dans les différents programmes de développement ainsi que dans le CSLP. Parallèlement à ces investissements de mise à niveau, le Gouvernement pourrait engager des efforts d'investissement urbain dans la mesure où l'essentiel de la valeur ajoutée et de la richesse produite tire son origine des villes. 4. L'ACCES AUX SERVICES Le manque d'infrastructures routières, de drainage, et de services de base (eau, assainissement et électricité) est au coeur de la problématique de l'urbanisation au Mali. Les zones excentrées se sont développées sans un accès convenable aux réseaux d'infrastructures et aux services. L'insuffisance des fonds alloués au développement urbain n'a pas permis de faire face au rythme accéléré d'urbanisation. En conséquence, les zones excentrées sont de plus en plus dépourvues de services et la plupart des habitants de ces zones vivent en dessous du seuil de pauvreté. Eau L'approvisionnement en eau potable et en électricité est sous la responsabilité du Ministère des mines, de l'énergie et de l'eau (MMEE). L'Energie du Mali (EDM)20 est le seul producteur et distributeur officiel d'eau dans un certain nombre de zones urbaines du Mali et partage l'approvisionnement en eau avec la Direction nationale de l'hydraulique (DNH) qui est sous la tutelle du MMEE. Afin d'assurer la régulation des secteurs eau et électricité en milieu urbain, l'Etat a mis en place la Commission de régulation de l'électricité et de l'eau (CREE). La gestion des installations d'adduction d'eau des 16 villes situées dans le périmètre de concession de l'EDM se fait dans le cadre d'un contrat de concession de 20 ans signé entre EDM et l'Etat. Les obligations contractuelles de l'EDM sont de réaliser les investissements et d'assurer l'exploitation des réseaux. Les centres urbains ou 19Idem. 20L'EDM est une société Anonyme dont le capital est détenu par la Fondation AGA Khan et l'Etat malien. 6 assimilés situés hors périmètre de concession EDM sont au nombre de 49 répartis en 27 centres Chef lieu de Cercle et Région de moins de 10 000 habitants et 22 centres de plus de 10 000 habitants. Pour ces centres, la maîtrise d'ouvrage est communale avec délégation de l'exploitation à un opérateur privé ou associatif. Le suivi technique et financier de cette exploitation est confié à un opérateur privé choisi par la DNH. En 200421, la production d'eau de l'EDM était de 62,0 millions de m3 pour lesquels seul le paiement de 43,5 millions de m3 a été perçu. La différence entre ces deux chiffres s'explique autant par les pertes techniques que par les pertes non techniques. En se basant sur un nombre de 2 408 838 habitants desservis par EDM et en excluant l'usage industriel, cette production d'eau correspondrait à environ 71 litres par jour et par personne22, ce qui correspond à une moyenne qui est au dessous de celle de la plupart des opérateurs d'eau de la région23. De 1998 à 2002, le prix de l'eau potable a régulièrement augmenté24, mais pas dans les proportions prévues pour permettre à EDM d'atteindre l'équilibre financier du secteur eau. A l'heure actuelle, le coût du m3 d'eau potable est de FCFA 113 (USD 0,20) pour les petits consommateurs25. Il n'existe pas de situation patrimoniale séparée, ni situation de trésorerie spécifique pour l'activité eau. En l'absence de comptabilité analytique détaillée, il est difficile d'apprécier si les recettes de l'eau potable permettent de couvrir les coûts. Il est vraisemblable que l'écart entre coût et tarif est moins important pour l'activité eau potable que pour l'électricité. Cependant, comme l'eau ne présente que 20 % du chiffre d'affaires total, il est impossible d'envisager un développement autonome de cette activité. La capacité de production d'eau potable est déficitaire à Bamako, Kayes, Gao, Koutiala, et Kidal. Dans le cas de Bamako, la seule station de traitement de la ville (Djicoroni) fonctionne en surproduction et sa capacité nominale de 120 000 m3 par jour est dépassée pendant les périodes de pointe. Cette situation est due à un accroissement de la consommation d'eau du fait de l'augmentation du nombre d'abonnés de près de 70 % entre 2000 et 2004. En effet, le nombre de branchements fournis par EDM a augmenté de 55 665 en 2000 à 88 453 en 2004, soit 58 %, ce qui résulte en un taux de couverture de 61 % en 2004. 35 % de la population urbaine est desservie par un branchement individuel et 27 % de la population urbaine est desservie par une borne-fontaine26. Le taux de desserte est beaucoup plus élevé dans les pays voisins (Burkina Faso : 78 % ; Côte d'Ivoire : 85 % ; Sénégal : 89 %). En 2002, l'EDM a construit 13 864 nouveaux branchements ; cependant, ce nombre a baissé à 5 035 en 2004, suite à l'arrêt des subventions des branchements 21Rapport Annuel d'Activités, mars 2005. 22La mission Banque mondiale de janvier 2006 a mis à jour ce chiffre sur la base des nouvelles données et a estimé la production à 86 l/jour/habitant. 23Exemple : Côte d'Ivoire : 107 l/j/pers, Sénégal : 116 l/j/pers. 24Sauf pour les petits consommateurs en 2001. 25Par petits consommateurs on entend les branchements individuels, consommation de moins de 20 m3 par mois et les bornes-fontaines. 26Aide-mémoire, mission Banque mondiale, janvier 2006. 7 sociaux. De manière générale, pour garder un taux de couverture constant il faudrait construire 10 120 nouveaux branchements par an pour les villes desservies par EDM, prenant en compte la croissance démographique (5,1 % par an)27. Durant la période 2000- 2004, 8 133 nouveaux branchements par an ont été construits en moyenne. Il existe une différence de niveau d'accès au service aussi bien entre les villes qu'entre les quartiers de la même ville. La ville de Bamako est caractérisée par un taux moyen d'accès à l'eau de 74 %28 tandis que les autres grandes villes (>100,000 habitants) et les villes de moins de 100 000 habitants desservis par EDM présentent respectivement un taux de 29 % et de 52 %29. Ce taux moyen ne représente pas les différences de niveau d'accès au service au sein d'une même ville. Par exemple, bien que la ville de Bamako soit caractérisée par un taux moyen relativement élevé, par rapport aux autres villes, il est important de signaler que 19 des 66 quartiers du district sont insuffisamment ou pas alimentés en eau. Peu d'information est disponible sur l'évolution du nombre de branchements pour la DNH et sur la performance du système de bornes-fontaines (BF). L'ensemble de centres urbains desservis par DNH représente une population de plus de 770 000 habitants (21 % de la population urbaine). Sur ces 49 centres, seuls 32 sont dotés d'un système d'adduction d'eau potable. Sur l'ensemble de ces centres, seulement 11 centres ont leurs besoins en eau entièrement couverts. Concernant les BFs, un exemple frappant est celui de Mopti où 46 des 157 BFs sont fermées pour insolvabilité30. Les investissements réalisés au titre de la composante «Alimentation en eau » du PDUD ont permis, entre 2001 et 2004, d'améliorer sensiblement l'accès à l'eau dans les villes concernées par le projet, en particulier à Bamako et Mopti, où les quartiers qui ont été retenus ne disposaient pas de réseaux d'alimentation d'eau potable. Cette amélioration a un impact positif sur la santé des populations (il n'a pas encore été mesuré), sur l'emploi (extension et entretien du réseau, gestion des bornes fontaines) et sur les conditions de vie des femmes. Malgré les progrès enregistrés en matière de branchements avec l'appui du PDUD, l'amélioration du taux d'accès à l'eau potable reste modeste en milieu urbain, du fait de la croissance démographique urbaine, des contraintes de capacité de production, de la faible densité des réseaux de distribution et du gel des investissements par EDM qui traverse une situation financière alarmante. Le gouvernement malien a élaboré un Plan national pour l'accès à l'eau potable pour la période 2004-2015. En décembre 2004, ce plan a fait l'objet d'une consultation 27En se basant sur les chiffres de l'hypothèse de croissance moyenne retenue par la DNSI du RGPH. 28En prenant en compte les 1 377 bornes-fontaines à Bamako. Avec 400 personnes desservies par une borne-fontaine (chiffre de EDM), 39 % de la population est desservie de cette manière, tandis que les connections individuelles (10 personnes par connexion) desservent 35 % de la population. L'accès à l'eau en milieu urbain, définie de façon restrictive comme le périmètre d'EDM, atteint seulement 62 %. 29En se basant sur les chiffres d'EDM, mais en prenant en compte seulement les connections individuelles. Il existe 679 bornes-fontaines en dehors de Bamako, mais les lieux ne sont pas spécifiés. En prenant en compte les bornes- fontaines, on arrive à un taux d'accès à l'eau plus élevé. 30Rapport d'achèvement de la composante eau potable, PDUD. 8 sectorielle regroupant les principaux partenaires techniques et financiers intervenant dans le secteur de l'eau. Deux programmes d'actions sont proposés dans ce plan : · Des programmes visant d'une part à améliorer la connaissance de la ressource en eau et d'autre part à développer et mettre en place des outils de gestion de cette ressource afin que l'administration de l'eau, en concertation avec les collectivités territoriales, nouveaux maîtres d'ouvrages, puisse disposer des moyens pour pérenniser le développement du secteur. · Des projets d'équipement et de réhabilitation d'infrastructures hydrauliques à l'échelle régionale et sous-régionale pour atteindre l'objectif de satisfaction de 75 % des besoins en eau potable en 2015. Electricité. L'Energie du Mali (EDM) est le seul producteur et distributeur officiel d'électricité au Mali en milieu urbain. Il y a un réseau interconnecté desservant les villes centrales31, 19 centres isolés32 alimentés par des groupes diesel, et deux centres dans le sud alimentés par le réseau de la Côte d'Ivoire33. En 2004, la production totale d'électricité était de 720,8 GWh pour lesquels seul le paiement de 541,1 GWh a été perçu. Cependant, il reste à déterminer si la différence est due à un manque de paiement de la part des abonnés ou à des fuites dans le système. Selon que l'on se base sur une population estimée à 11,7 millions ou sur le nombre d'habitants desservis par EDM, la production totale correspondrait respectivement à 62 kWh et 276 kWh par habitant et par an. Le nombre de branchements a augmenté de 77 677 en 2000 à 143 942 en 2004, soit 85 %, ce qui donne un taux de couverture de 55 % en 2004 contre 36 % en 2000, en prenant en compte la croissance démographique. Pour garder un taux de couverture constant et sur la base du taux de croissance démographique actuel (5,1 % par an), il faudrait faire 10 104 nouveaux branchements par an. Durant la période 2000-2004, 16 566 nouveaux branchements ont été effectués par an en moyenne, et ce en partie grâce à des subventions pour des branchements sociaux. Tout comme dans le cas de l'eau, depuis 2004, l'EDM n'effectue plus de branchements sociaux suite à l'arrêt des subventions. Ainsi les nouveaux branchements réalisés par l'EDM ont diminué de 25 547 en 2002 à 15 100 en 2004. Pour toutes les villes desservies par EDM, le taux moyen de couverture est de 55 %, cependant il existe une différence de niveau d'accès au service entre les villes. La ville de Bamako est caractérisée par un taux de couverture de 67 % moyen tandis que les 31Bamako, Kati, Koulikoro, Fana, Dioïla, Ségou, Markala, Sélingué, Kayes, Kita, Yanfolila, Kalabankoro et Manantali. 32Kouitala, Sikasso, Bougouni, Mopti, Djenné, Gao, Tombouctou, San, Kangaba, Niono, Ouélessebougouo, Bandiagara, Douentza, Diré, Niafunké, Goundam, Tominian, Kidal et Nioro. 33Kadiolo et Zégoua. 9 autres grandes villes (>100 000 habitants) et les villes de moins de 100 000 habitants desservies par EDM présentent respectivement un taux de 35 % et 47 %. Dans la Lettre de politique sectorielle de l'électricité et de l'eau (en date de 1998), il est estimé que seulement 8 % de la population du pays a accès à l'électricité. Assainissement des eaux usées L'assainissement relève des mairies des communes qui sont maîtres d'ouvrage et travaillent avec des ressources financières limitées provenant d'une partie de la taxe de voirie. Les responsabilités respectives des communes, du District et de l'État (la Direction nationale de l'assainissement a un représentant par région, dont un pour le District de Bamako) sont souvent insuffisamment précises et les interventions faiblement coordonnées. Par ailleurs, les quartiers informels ne sont pas ou peu pris en considération dans les projets d'assainissement. Les besoins d'investissement pour l'assainissement dans le district de Bamako sont très importants, et les problèmes d'intercommunalité compromettent la mobilisation des ressources locales et le financement de ce service à l'échelle du territoire du District. Le nombre de ménages raccordés à des systèmes d'égouts est très limité. Seulement 33 % de la population dispose d'un système d'assainissement convenable (individuel ou collectif) sous forme de réseau d'assainissement. En fait, ce type de réseau n'existe qu'à Bamako : il s'agit d'un réseau de 27 km de long, défectueux, et nécessitant des réparations majeures ; les eaux usées polluent les terres, s'infiltrent, et polluent les nappes phréatiques. En ce qui concerne les autres villes, et les quartiers de Bamako non desservis par le système d'assainissement, l`eau usée est principalement évacuée via les caniveaux d`eau pluviale ou dans la rue. Seulement une minorité des ménages a accès à une latrine. Gestion des déchets solides La gestion des déchets solides, dans son sens large, est sous la responsabilité du Ministère chargé de l'environnement. L'application des récents décrets émis pour rendre opérationnelle la Loi relative aux pollutions et aux nuisances a été confiée à cinq Ministères différents qui doivent intervenir dans leurs champs de compétence respectifs. La mise en oeuvre de la loi revient à la Direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, secondée par des Directions régionales présentes dans toutes les Régions et le District de Bamako. Le District de Bamako présente une situation complexe due à la concentration de la population et au manque de clarté du système. Les maillons de la filière déchets sont assurés comme suit : La pré-collecte est assurée par des Groupements d'intérêt économique (GIE). Les GIE reçoivent une autorisation formelle par les mairies des communes, qui sont responsables de l'exercice de l'activité d'entreprise de pré-collecte de déchets sur leur 10 territoire respectif. L'autorisation spécifie le ou les quartiers desservis par le GIE bénéficiaire. Le tarif de services de pré-collecte des GIE est de FCFA 1 000 à 2 000 par mois (USD 1,85 à 3,70). Pour ce qui est du recouvrement du tarif, le taux varie actuellement entre 70 % et 80 %. La pré-collecte est le mode de disposition privilégié par 44 % des ménages. Pourtant, aucun suivi n'est effectué de service offert de la part des GIE. Le mode de disposition des ménages est résumé dans le tableau ci-après. Modes de Disposition des Déchets à Bamako par les familles MODE DE Total DISPOSITION % Mises en tas dans la concession 10,2 Utilisées dans le potager ou le champs 4,6 Brûlées 8,9 Collectées par un GIE 43,8 Hors concession 9,4 Déposées dans un dépôt 26,7 Collectées par un particulier 5,9 Jetées dans une fosse 0,1 Jetées sur un lot non bâti 0,1 Jetées dans le marigot 0,2 Pas de réponse 1,5 Source : Stratégie de gestion des déchets solides à Bamako. PDUD. Les GIE fonctionnent avec des moyens limités qui permettent de desservir entre 41 % et 47 % des ménages de Bamako. Les faiblesses des GIE sont principalement : (i) le manque ou la vétusté de l'équipement disponible ; (ii) la difficulté de se faire payer pour les services rendus; et (iii) le manque ou l'absence de zones de transferts. Le cadre de fonctionnement des GIE demeure plutôt informel, car les autorisations sont généralement remises à tout GIE qui en fait la demande sans vérifier, auprès des GIE déjà présents sur le territoire, si le quartier visé est desservi ou non. Il y a 23 GIE qui assurent la collecte primaire et le stockage sur les zones de transferts de Bamako. L'opération des zones de transfert est sous la responsabilité des communes. De sérieux problèmes se posent au niveau des zones de transfert qui non seulement ne répondent pas aux normes techniques mais constituent, à la longue, des dépôts sauvages du fait de l'absence de moyens au niveau des municipalités pour évacuer les ordures vers les décharges finales. Ainsi, l'absence de véritables zones de transferts dans les communes représente une embûche de taille à une saine gestion des déchets dans le District de Bamako. Le transfert des déchets vers les dépôts « autorisés » en dehors de la ville est assuré par le District de Bamako qui intervient à travers : (i) la Direction des services urbains de voirie et d'assainissement (DSUVA), chargée d'évacuer les déchets des zones de transferts et dépôts informels ; (ii) la Cellule technique d'appui aux communes du 11 District de Bamako qui agit à titre de maître d'oeuvre pour plusieurs contrats accordés par l'Agence d'exécution des travaux d'intérêt public pour l'emploi ; et (iii) la Brigade urbaine de protection de l'environnement qui surveille l'application de différents règlements tout en ayant un rôle de sensibilisation et d'information des citoyens. Image 2 : La précollecte par les GIE. A l'heure actuelle, Bamako ne dispose que d'une décharge contrôlée, celle de Doumazana, qui est une ancienne carrière et qui est située à quelques 10 km de la ville. Deux sites ont été retenus à Bamako, par le District et le Ministère chargé de l'environnement pour la construction de deux nouvelles décharges contrôlées. Il s'agit des sites de Noumoubougou et Dialakorobougou situés tous à quelques trente kilomètres de Bamako. En dehors du financement des travaux qui n'est pas encore disponible, se pose le problème de la situation foncière du site de Dialakorobougou qui fait l'objet d'un litige entre l'Etat et des particuliers. Le District de Bamako a vu ses capacités et ses ressources en matière de gestion des déchets décliner de façon constante ; ainsi la plus grande partie de sa flotte de véhicules est dans un état déplorable et mal entretenu. Il faut signaler que la Direction de la propreté avait été créée par arrêté du Maire de district et le Directeur avait été recruté. A l'exception de ces mesures d'ordre administratif, aucune autre action n'a été menée par le District de Bamako dans le sens de donner à cette direction les ressources humaines nécessaires et les ressources financières adéquates pour financer les opérations pilotes que la Banque mondiale s'était engagée à supporter. Ainsi, cette direction n'a jamais été opérationnelle et son directeur vient d'être remercié. 12 La production annuelle de déchets à Bamako est de 595 359 m3, ce qui correspond à 0,50 m3 par habitant34. La production des ordures ménagères, qui représente 63 % de la production totale des déchets, soit 376 699 m3 par an, correspond à 0,31 m3 par habitant. Selon les estimations du PDUD, 46 % de la production totale de déchets est évacué en dehors de la ville et plus de 300 000 m3 resteraient non-collectés. Le coût de la collecte des déchets est de 2 900 à 3 500 FCFA (USD 5,4 à USD 6,5) par m3, ce qui donne un coût global de l'ordre de FCFA 794 millions à FCFA 959 millions (USD 1,5 millions à USD 1,8 millions)35. Ceci représenterait entre 8,5 % et 10,2 % du budget annuel de Bamako (District et 6 communes)36. La Stratégie de gestion des déchets solides à Bamako estime les besoins en investissements et fonctionnement pour les prochaines 10 années à FCFA 27 milliards (USD 50 millions), ce qui correspond approximativement à 3 fois le budget annuel de Bamako. Aucune taxe ou redevance reliée directement à la gestion des déchets n'est perçue par le District, ainsi la DSUVA ne peut compter sur aucune stabilité budgétaire pour faire face à ses besoins. Les principales sources de financement de la gestion des déchets solides sont : (i) le tarif payé par les ménages pour les services des GIE ; (ii) la taxe de voirie (qui apporte environ FCFA 80 millions par an équivalent USD 148 148) ; (iii) la Taxe de développement régional et local ; (iv) la Patente (qui rapporte annuellement entre FCFA 650 millions et FCFA 700 millions au district (entre USD 1,2 millions et USD 1,3 millions) ; (v) la taxe sur les cycles ; (vi) la redevance d'éclairage public ; et (vii) la redevance des marchés (FCFA 50 par jour pour les petits commerçants et location des espaces aux boutiquiers). En plus du manque chronique de ressources financières et matérielles, l'absence d'une décharge qui satisfait aux normes environnementales acceptables, l'inexistence de vrais zones de transfert et le manque de volonté politique rencontré chez de très nombreux dirigeants, ont contribué à rendre problématique, voire impossible, les actions de la DSUVA. Une Stratégie de gestion des déchets solides pour Bamako, réalisée en 2003, recommande les actions suivantes: (i) Réorganiser le cadre institutionnel: La redéfinition des responsabilités de gestion des déchets solides à Bamako est en cours37. Les ambiguïtés relatives aux compétences respectives du District et des communes ont un impact négatif sur la collecte des déchets qui fonctionne à deux vitesses : (a) une première vitesse pour la pré-collecte qui a réussi à atteindre un degré respectable de performance en dépit des moyens limités ; et (b) une seconde vitesse pour les autres maillons de la chaîne qui ne réussissent pas à exécuter leurs mandats pleinement. Les actions d'appui institutionnel pourraient porter 34Hypothèse : population de Bamako à 1,2 millions d'habitants. 35Méthode de calcul : 595 359 m3 * 2 900 [3 500] FCFA/m3 * 0.46 % = FCFA 794 208 906 [958 527 990]. 36FCFA 9 370 millions (USD 17 millions). 37Le cadre légal aurait besoin d'être mis à jour, le plus récent arrêté dans le domaine de la gestion des déchets solides date de 1994. 13 sur : (a) la réorganisation de la DSUVA, et (b) la réorganisation des GIE en vue d'améliorer la collecte et la rentabilité des coûts du service. (ii) Organiser l'évacuation des déchets vers les zones de transfert et deux décharges : (a) nettoyer et affecter formellement par le District des sites retenus comme zones de transfert et (b) affectation au District de deux sites retenus pour l'aménagement des décharges contrôlées et compactées (un site de part et d'autre du fleuve Niger). (iii) Améliorer la tarification aux usagers et le recouvrement : La stratégie vise à ajuster les tarifs en fonction des quantités de déchets produits, de la capacité de payer des différents usagers et du coût réel d'évacuation des déchets. Pour les autres villes, l'information disponible sur la gestion des déchets solides est insuffisante pour pouvoir donner un état des lieux détaillé. Des efforts sont en train d'être faits dans le domaine de la pré-collecte par le biais des GIE, mais beaucoup reste à faire. Comme à Bamako, de sérieux problèmes se posent au niveau des dépôts de transit, qui ne répondent pas aux normes techniques et constituent, à la longue, des dépôts sauvages du fait de l'absence de moyens pour évacuer les ordures. Il s'ajoute qu'il n'y a pratiquement pas de décharges contrôlées répondant aux normes environnementales. Avec le concours des partenaires techniques financiers, huit centres urbains ont été dotés de plans stratégiques d'assainissement. Faute de volonté politique et de ressources financières, ces différents plans n'ont pas pu être opérationnalisés. Pour des interventions futures, il s'agirait de voir comment mettre ces différentes stratégies en oeuvre par une implication plus forte des communes. Voirie urbaine Le réseau routier est sous la responsabilité du Ministère de l'Equipement et des Transports (MET). La densité du réseau routier malien est l'une des plus basses au monde avec 1,04 km de route par 100 km2, ce même indice de densité est de 3,10 dans la Communauté économique des états de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) et de 4,70 dans l'ensemble de l'Afrique subsaharienne. Sur les 13 000 km de routes d'intérêt national, le Mali compte environ 3 000 km de routes urbaines ou inter-urbaines revêtues, les autres 10 000 km, sont des pistes constituées de 8 300 km de pistes rurales en terre et de 1 700 km de routes urbaines et inter urbaines en terre. L'état général de ces routes varie énormément d'un type de route à l'autre. En 2002, 43,5 % des routes revêtues étaient en assez bon état, contre 28,3 % des routes en terre urbaines/inter-urbaines et 4,0 % des pistes rurales38. La Loi portant principes de classement des routes (No- 05 041), du 22 juillet 2005 fixe les quatre catégories suivantes de routes : Routes d'intérêt national (RN) ; Routes d'intérêt régional (RR) ; Routes d'intérêt local (RL) et Routes d'intérêt communal (RC). Constituent des routes d'intérêt communal : (i) les liaisons routières d'utilité communale intéressant une seule commune ; et (ii) les liaisons routières entre le chef-lieu de la commune et les villages ou entre les villages d'une même commune. 38République du Mali. Le transport, facteur de croissance équitable. 20 février 2004. Banque mondiale, Région Afrique. Secteur Transport (AFTTR). 14 Image 3 : Voirie financée par le PDUD dans le quartier ACI 2000 à Bamako. L'entretien des infrastructures urbaines revient à l'Etat (RN et RR) et aux collectivités bénéficiaires (RL et RC). Dans le cadre du PDUD, un dispositif a été conçu pour permettre le financement de cet entretien. Les collectivités ont été astreintes à effectuer des versements (compte de maintenance) annuels sur un compte logé à l'AGETIPE afin de prendre en charge l'entretien de leurs infrastructures. L'Etat devait également compléter le financement à hauteur de deux tiers. La quote-part de l'Etat a été de 61 % des prévisions, alors que celles des collectivités n'a pas dépassé 39 %. Sur l'ensemble de la période 2000-2004, un montant de FCFA 1 133 millions (USD 2,1 millions) a été décaissé par les villes concernées par le PDUD dans le cadre du compte d'entretien. Avec le financement de l'Etat, une somme globale de FCFA 3 187 millions (USD 5,9 millions) a ainsi été affectée à l'entretien des infrastructures urbaines. Elle représente environ une dépense de FCFA 995 (USD 1,80) par habitant sur cinq ans et de FCFA 199 (USD 0,36) par an et par habitant. La commune la plus performante en la matière a été celle de Mopti avec une contribution globale FCFA 73 millions (USD 135 000) alors que les moins performantes ont été Gao (FCFA 4 millions équivalent à USD 7 400) et Koulikoro (FCFA 18 millions égale USD 33 333) pour l'ensemble de la période étudiée. Le District de Bamako a effectué un versement global de FCFA 881 millions (USD 1,6 millions), ce qui fait une moyenne annuelle d'un peu moins de FCFA 200 millions (USD 370 000) largement insuffisant pour assurer la maintenance des infrastructures acquises au cours du projet PDUD. L'entretien des infrastructures est faiblement assuré aujourd'hui car les communes ne consacrent que peu de ressources à cette dépense au-delà de leur contribution au compte d'entretien. Toute intervention future dans le secteur urbain devra 15 mettre l'accent sur la pérennisation des modalités d'entretien y compris des mécanismes financiers permettant d'éviter la détérioration des infrastructures. La préparation des contrats des villes (voir chapitre IV - Recommandations) permettra d'identifier et de quantifier les besoins en termes de réhabilitation et construction de voirie urbaine ville par ville. Mobilité urbaine Les problèmes de mobilité urbaine sont aigus dans la ville de Bamako à cause des contraintes du site et de l'offre des transports publics assurée totalement par le secteur informel. Les contraintes du site. C'est surtout à Bamako que s'applique cette analyse, là où les contraintes physiques, la structure radiale des réseaux d'infrastructures et la concentration des activités économiques au centre ville où les vendeurs de rue se sont installés de manière anarchique ont aggravé le problème des transports. La plus grande partie de l'activité économique de la ville est en fait concentrée dans l'ancien quartier européen sur la rive gauche du fleuve Niger. Les développements urbains récents se trouvent de l'autre côté du fleuve Niger, là où l'on trouve les taux de croissance démographique les plus forts (estimés à 10 % par an), et ils rassemblent aujourd'hui plus de 60 % de la population de Bamako. Le seul investissement conséquent opéré depuis dix ans pour répondre aux problèmes qui en découlent a été la construction d'un deuxième pont traversant le fleuve Niger. Les habitants à faibles revenus n'ont que le secteur informel pour répondre à leurs besoins de transports39. L'offre de transport public par le secteur informel. A Bamako, le nombre de minibus et bus immatriculés est ainsi passé de 730 en 1995 à 4 454 en 2001 en grande partie à cause de l'augmentation des services de para-transit offerts par des minibus de 14 à 25 places40. Ce type d'opérations qui répond à une demande du marché, crée des dessertes dans les zones défavorisées, permet des liaisons directes et un service rapide et flexible, mais elle s'accompagne malheureusement de trois problèmes qui ternissent son image et sa réputation : Comportements dangereux sur la route et une association avec le milieu du crime et de la violence. Les statistiques des accidents en 2001 à Bamako montrent que 36,7 % des accidents mortels provoqués par des véhicules à quatre roues l'ont été par des minibus de transport en commun alors que ces derniers ne représentaient que 18,0 % du parc de véhicules immatriculés41. Congestion en milieu urbain. Importance de la pollution causée par la vétusté et le manque d'entretien de ces véhicules. 39Étude régionale sur l'organisation, le financement et la rentabilité des micro-entreprises de transport urbain en Afrique subsaharienne. Tome II- Le cas de Bamako- Banque mondiale, novembre 2000. 40République du Mali. Le transport, facteur de croissance équitable. 20 février 2004. Banque mondiale, Région Afrique. Secteur Transport (AFTTR). 41Étude de restructuration des activités routières de la DNT. Septembre 2003. 16 Les services de bus et minibus transportent quotidiennement 400 000 passagers à Bamako. Ces services souffrent principalement du manque de véritables arrêts de bus, de dépôts de bus et d'abris de bus pour les passagers. La productivité en milieu urbain du Mali déclinera rapidement si les questions de transport urbain ne reçoivent pas toute l'attention et la volonté politique nécessaires pour gérer le secteur de manière globale et efficace, en particulier dans la zone métropolitaine de Bamako. Pour faire avancer ce dossier il faut que les capacités de gestion urbaine et de coordination sous- sectorielle au niveau de la ville soient renforcées ; il faut aussi à moyen terme des investissements plus conséquents dans les infrastructures urbaines tandis que Image 4 : Taxi à la gare routière (Mopti), financée par le PDUD. certaines mesures immédiates de gestion du trafic doivent être prises très vite pour améliorer notablement la situation actuelle à Bamako. Equipements santé et éducation Le partage des responsabilités et des compétences tel qu'il est défini dans les lois et décrets de la décentralisation42 reste souvent à éclaircir dans la pratique, en particulier 42 Loi No 95-034 du 12 avril 1995 Portant Code des collectivités territoriales confère aux communes les compétences : (i) l'enseignement préscolaire et l'alphabétisation ; (ii) le premier cycle de l'enseignement fondamental ; (iii) les dispensaires, maternités, hygiène publique et assainissement et les centres de santé communautaire ; (iv) les infrastructures du domaine communal ; (v) les foires et marchés ; (vi) l'hydraulique rurale et urbaine ; (vii) les sports, les arts et le culture. 17 en matière d'investissement et de gestion dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Les communes n'ont pas toujours la capacité de gérer ces secteurs, transférés depuis plus de 2 ans. Les salaires continuent à être payés par l'Etat, tandis que la sélection du personnel est faite au niveau local, et la construction et la maintenance des bâtiments sont à la charge des collectivités locales. A Bamako, les responsabilités respectives du District et des communes soulèvent des problèmes en matière de gestion et d'entretien des équipements. Le taux d'accès aux services de santé (personnes vivant à une demi-heure des services de santé) s'est amélioré entre 2001 et 2003, passant de 38 % à 42 %. Cette amélioration est surtout sensible à Bamako, où il est passé de 62 % à 77 %. Selon l'enquête EMEP 200143, le taux d'accès aux services d'éducation (enfants 7-12 ans situés à moins une demi-heure de l'école) est de 80 % en milieu urbain, sur la base des écoles fonctionnant à double flux. Des investissements dans ces deux secteurs ont été réalisés particulièrement dans le cadre du Programme décennal de la santé et du Programme décennal de l'éducation, qui ont couvert aussi les zones urbaines du Mali. Les dépenses de santé absorbent 2,6 % du revenu des ménages de Bamako, les dépenses d'éducation 1,6 %. A nouveau la préparation des contrats de ville et audits urbains permettra de faire un état des lieus de la situation et des besoins ainsi qu'une programmation des investissements prioritaires en terme de réhabilitation et constructions nouvelles, ville par ville. Equipements marchands La gestion des marchés relève des communes, qui prennent en charge les coûts d'entretien des ouvrages. Ces marchés sont souvent mal gérés et les produits de droits de place et les droits relatifs à l'occupation du domaine public échappent en partie aux budgets communaux, à cause des pratiques frauduleuses dans la chaîne de collecte. Ces équipements générateurs de revenus représentent pourtant un potentiel financier important pour les municipalités qu'il convient de mettre en valeur. Présentement, il n'existe pas d'études permettant d'évaluer le potentiel des marchés de Bamako. Les rares informations disponibles concernent les marchés gérés par le District de Bamako, à savoir le marché de Médine et le Grand marché. Ainsi pour ces deux marchés, les recettes tirées s'élèvent à FCFA 351 millions par an (USD 650 000), alors que ces marchés recèlent des potentialités de recettes annuelles de FCFA 605 millions (USD 1 120 000). La préparation des audits urbains et audits financiers et organisationnels permettra d'avoir une meilleure connaissance du potentiel de revenus des équipements marchands et de mettre en oeuvre un mode de gestion approprié pour la rentabilisation de ces équipements au profit des communes. 43Enquête Malienne sur l'Évaluation de la Pauvreté (EMEP-2001). Juin 2004. République du Mali. Ministère du Plan et de l'Aménagement du Territoire. 18 5. LE FONCIER ET LE LOGEMENT Foncier Le contexte général du marché foncier en zone urbaine est très similaire à celui que l'on trouve dans d'autres pays de l'Afrique sub-saharienne. Le Mali s'en distingue toutefois car la décentralisation a commencé dès 1991 et bien que le cadre législatif ait considérablement limité le transfert aux collectivités territoriales de responsabilités en matière de gestion foncière, les maires vont régulièrement empiéter sur les prérogatives foncières de l'État et attribuer des terrains. Dans le cadre de la décentralisation, il n'y a pas eu de transfert des terrains du domaine foncier de l'État aux communes, mais des cessions de terrains aux communes, en fonction de leur demande et de leurs besoins. De même, il n'y a pas eu transfert de compétences aux communes en matière foncière, mais une déconcentration des services de l'État (il y a un chef d'antenne des Domaines dans chaque commune). La loi prévoit que tout propriétaire foncier (privé et public) peut créer de nouveaux lotissements en zone urbaine. L'État peut céder le terrain à une commune à titre gratuit si le programme le justifie (ex. affectation à des services publics)44. Ce sont les autorités municipales qui attribuent les parcelles, mais cette attribution doit être en suite approuvée. De fait, de nombreux maires attribuent des parcelles sans l'accord des Domaines. La procédure d'attribution des parcelles par les Maires a été suspendue depuis 2000 mais se poursuit dans la pratique, dans l'attente d'une clarification des responsabilités des différents acteurs qui paraît indispensable. Si les Domaines connaissent le nombre de titres définitifs fonciers émis (64 782 urbains comme ruraux, dont plus de la moitié dans le District de Bamako avec 37 353 titres fonciers)45, les informations relatives aux lotissements communaux46, aux anciens Permis d'occuper (PO) et aux plus récentes Concession urbaines d'habitation (CUH) sont difficiles d'accès et peu fiables (voir Tableau ci-dessous : Les instruments fonciers). Il n'y a pratiquement plus de réserves foncières publiques dans le District de Bamako. Un inventaire, par les Domaines, des terrains encore libres dans le District de Bamako et villes principales (préalable indispensable à des choix de localisation pour des projets d'aménagement), était en cours en 2005. Le marché foncier est caractérisé par l'opacité et le manque d'information sur le foncier. Des opérations d'adressage ont été réalisées dans les villes de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako, avec mise à disposition de fichiers informatiques sur l'index des rues et les plans d'adressage, dans le cadre du PDUD. Il n'y a pas de cadastre, sauf dans la commune I de Bamako, et il n'est pas encore opérationnel. Le Projet de Gestion du Patrimoine Foncier Communal (PAFOC), commencé en 2003 sur 44La demande de la commune, tout comme celle d'un investisseur privé, doit être accompagnée d'un projet d'aménagement et être conforme au document d'urbanisme de la commune (SDAU, SDU ou PUR). 45A la date du 31 mars 2005. 46Notamment après les mesures de suspension d'attribution de terrains par les communes. 19 financement de la GTZ47, est censé financer un cadastre sur 6 localités dont trois urbaines: Ségou, Kati, Koulikoro (région de Ségou). Les pratiques opaques de gestion foncière représentent une contrainte importante en termes de sécurisation foncière, notamment pour les ménages pauvres. Le processus d'acquisition d'un titre foncier en bonne et due forme est extrêmement long, difficile et coûteux (voir Tableau ci-dessous : Les instruments fonciers). 54 % environ des ménages des zones urbaines sont des propriétaires fonciers (dont 7 % seulement ont un titre foncier en bonne et due forme ; 48 % des propriétaires n'ont pas de titre de propriété formel). Les pratiques opaques de gestion foncière sont aussi un frein sérieux à la fluidité du marché et elles ont un impact négatif sur le développement urbain et les activités économiques. L'accès à la terre est considéré comme un blocage pour le développement des activités économiques, 45 % des firmes du secteur touristique considérant les problèmes fonciers comme une sévère contrainte48. La population à faible revenu ne participe pas au marché foncier formel ; ils n'ont pas les moyens d'acheter des lots vendus par l'Agence de cession immobilière (ACI)49 par ventes aux enchères aux prix du marché. Le nombre de parcelles subventionnées créées par l'État dans le cadre du régime foncier nationalisé reste limité et les critères d'attribution ne sont pas transparents. La seule option qui reste ouverte à la plus grande partie des candidats désireux d'accéder à la propriété est d'en référer à des propriétaires coutumiers pour obtenir une parcelle, mais cela ne leur donne aucun droit officiel. Ainsi, en l'absence d'un marché foncier transparent et fonctionnant convenablement, des quartiers informels se sont développés, sur des terrains vendus par des propriétaires coutumiers sans infrastructures adéquates. En conclusion, le fort degré de centralisation des procédures administratives et ses coûts très élevés, d'une part (qui retardent l'acquisition de titres de propriété), et d'autre part l'épuisement rapide des réserves foncières de l'État constituent des facteurs qui aggravent la situation de l'accès au foncier pour la majorité de la population. Comme conséquence se sont développés à Bamako des quartiers dits spontanés au-delà des limites du District. L'expansion de Bamako est un processus incontrôlé auquel participent de nombreux acteurs, formels et informels : propriétaires coutumiers, collectivités locales et autorités nationales. Les pratiques de gestion foncière sont largement teintées de patronage et les parcelles urbaines sont utilisées comme un instrument politique de régulation de conflits sociaux potentiels. 473 ans de tests suivis de 4 ans d'exécution soit une durée totale de 7 ans. 48Mali Investment Climate Assessment. Summary- Sep 2005. 49Une Agence de cession immobilière a été créée dans le cadre du Second projet de développement urbain pour gérer la mise en vente de 5 000 parcelles et pour en assurer le suivi au cours du PDUD. 20 Les instruments fonciers : Concession urbaine d'habitation - Lettre d'attribution - Titre foncier En zone urbaine En zone urbaine comme en zone rurale Concession urbaine d'habitation (CUH) Lettre d'attribution - terrain nu immatriculé au nom de l'Etat ou - terrain nu immatriculé au nom de l'Etat ou d'une collectivité d'une collectivité - demande administrative (cercle ou district) - demande administrative (commune, cercle ou - lettre d'attribution district) - permis d'habiter et cahier des charges - lettre d'attribution et cahier des charges - mise en valeur et constat - mise en valeur et constat - titre foncier et paiement du terrain - titre foncier et paiement du terrain - sinon retrait du terrain - sinon retrait du terrain Titre foncier Titre foncier - cession après mise en valeur - cession après mise en valeur - demande d'acquisition de gré à gré - demande d'acquisition de gré à gré - ou vente aux enchères - ou vente aux enchères - vente conditionnelle avec mise en valeur ou - vente conditionnelle avec mise en valeur ou - vente définitive vente définitive Bail emphytéotique ou bail ordinaire - terrain immatriculé au nom de l'Etat ou d'une collectivité Source : Composante institutionnelle, foncier et urbanisme dans le contexte de la décentralisation. Alain Rochegude. Banque mondiale, 1995. Pour l'obtention d'un titre foncier les délais sont encore très longs de 2 à 3 ans. Il y a 5 ans, le processus pour l'obtention d'un titre foncier comprenait 42 étapes différentes. Dans les opérations ACI, les titres fonciers peuvent être obtenus dans un délai de deux à trois mois seulement. L'Etat malien a mis en place un dispositif juridique pour faciliter l'acquisition des titres fonciers. Mais, ce dispositif tarde à être opérationnel. Au titre de ce dispositif, on peut citer le décret 3424 /P-RM de juillet 2005 portant fixation du cout de cession des terrains urbains du domaine privé immobilier de l'Etat à usage d'habitation, à l'occasion de la transformation des lettres d'attribution, des permis d'occuper et des concessions urbaines d'habitation en titres fonciers, l'instruction interministérielle en date du 14 avril 2006 précisant les conditions d'immatriculation, de lotissement et d'attribution des terrains. Il y a eu quelques initiatives pour améliorer l'accès au foncier : - Initiative Sauvons notre quartier Le district de Bamako a lancé en 1992 un programme de restructuration des quartiers informels, Sauvons notre quartier (SNQ), avec comme objectif la restructuration rapide de 24 quartiers spontanés de Bamako. Des difficultés variées -- politiques, institutionnelles, financières, foncières et opérationnelles -- ont malheureusement mis en évidence les faiblesses du programme qui voulait améliorer les conditions de vie des populations pauvres. Le SNQ n'a jamais réussi à véritablement contrôler les terrains que ce soit dans les quartiers spontanés ou dans les zones de recasement prévues pour les populations déplacées. Ces zones de recasement étaient systématiquement occupées par de nouveaux squatters et non par les populations pour qui elles avaient été prévues. La gestion foncière échappait progressivement à tout contrôle et l'État malien a du suspendre, pour la première fois, en 1996 l'attribution des parcelles pour stopper la spéculation foncière, ce qui a mis un terme au projet SNQ. 21 Image 5 : Zone aménagée par l'ACI à Bamako. - La filière para-publique d'aménagement et de cession de terrains : l'Agence de Cession Immobilière ­ ACI L'ACI a été créée, en janvier 1992, pour assurer une meilleure transparence des procédures d'attribution de terrains sur les marchés fonciers. La création de l'ACI s'inscrivait dans un projet d'aménagement de lotissements pour divers groupes de revenus en recourant à la péréquation, une attention particulière étant portée au recouvrement des coûts. Elle devait permettre d'assurer la participation du capital privé aux opérations d'aménagement (achats groupés de lots terrains auprès de l'ACI par quelques grandes sociétés commerciales). En ouvrant son capital, l'objectif de l'ACI était de mettre un terme au monopole de fait des administrations de l'État sur ses activités. L'ACI s'adresse d'abord à une clientèle solvable. Les 5 000 parcelles vendues aux enchères dans les 2 ans qui ont suivi sa création, en 1992-1993, ont été vendues principalement à des cadres moyens et supérieurs (38 %), à des maliens expatriés (17 %), à des commerçants (17 %) et le reste à des catégories sociales diverses. La grande majorité des opérations d'aménagement foncier réalisées dans un cadre formel à Bamako pendant la durée d'exécution du PDUD, l'ont été par l'ACI. Pour mesurer l'importance de l'outil ACI dans la production foncière formelle à Bamako, il faut comparer les 10 89250 parcelles produites et mises en cession par l'ACI à Bamako entre 1995 et 2004 avec les 19 000 parcelles crées par les lotissements communaux entre 2000 et 2005 sur l'ensemble du District ou avec le total de 337 353 Titres Fonciers définitifs réalisés sur l'ensemble du territoire depuis la période coloniale. 5010 892 parcelles sur les sites de : Baco-Djicoroni Extension Ouest (1 200), ACI-2000 (3 610), Garatiguibougou (306), Cité du Niger (42), Sangarégoubou (121), Baco-Djicoroni Sud Extension (4 595) et Yirimadio (1 018). 22 Les filières de la production foncière : étatique, parapublique, privée et populaire/informelle La filière étatique produit des terrains pour l'habitat dans le cadre des opérations de lotissements administratifs et domaniaux. Minée depuis deux décennies par les pratiques illicites et de gestion clientéliste, par l'interprétation que font les maires du nouveau cadre législatif et réglementaire de la gestion foncière et par l'épuisement des réserves foncières publiques, sa contribution à la production de terrains pour l'habitat est aujourd'hui devenue négligeable. La procédure de concession de parcelles dans les lotissements administratifs n'a pas été fondamentalement modifiée par le remplacement du Permis d'occuper par la Concession urbaine d'habitation (à la différence du PO, la CUH est un droit de superficie qui peut être gagé mais non hypothéqué). L'attribution d'un titre foncier reste soumise à l'obligation de mise en valeur au cours des 3 années qui suivent l'attribution. Toutefois, alors que les titres fonciers sont toujours délivrés par les Domaines, les CUH le sont par les maires des communes qui transmettent un double aux Domaines. L'attributaire de la parcelle doit payer des frais d'édilité (de FCFA 101 000 à Bamako, équivalent à USD 187), auxquels s'ajoutent les coûts de la viabilisation. De fait, le prix de cession des parcelles fixé par l'administration est souvent inférieur à leur coût réel et toujours très inférieur au prix du marché. Le prix d'une parcelle avec titre foncier dans un lotissement domanial est plus élevé, mais là encore inférieur au prix du marché. Les parcelles sont vendues par l'ACI à un prix beaucoup plus élevé: FCFA 3 million à FCFA 6 million (USD 5 550 à USD 11 100) pour des parcelles standard aménagées. La filière para-publique d'aménagement et de cession de terrains : l'Agence de Cession Immobilière ­ ACI. Dans le cadre du premier Projet de développement urbain un « Compte d'Aménagement Urbain » avait été créé et sur lequel auraient été déposés les revenus provenant de la vente des parcelles. L'objectif de ce compte était d'assurer la réplicabilité des opérations. Bien que l'État ait signé un protocole pour rembourser les sommes dues au Compte d'aménagement du district, les montants correspondants ont été retenus au niveau du Trésor pour payer les dettes du District envers l'État. C'est dans ce contexte et pour assurer une meilleure transparence des procédures d'attribution de terrains que l'ACI a été créée, en janvier 1992, pour vendre aux enchères publiques des parcelles aménagées à Baco-Djikoroni et à Kalanba-Coura. Les investisseurs/promoteurs fonciers privés. Dans ce contexte, c'est le plus souvent en passant par l'ACI que les investisseurs/promoteurs fonciers privés interviennent. Une intervention directe sur le marché foncier reste néanmoins possible. Des terrains domaniaux peuvent en effet être cédés aux investisseurs privés si leur demande est accompagnée d'un projet et si celui-ci est approuvé par les services de l'urbanisme. L'opération fait alors l'objet d'une publicité foncière, le terrain est borné et les Domaines délivrent un titre foncier. Les filières populaires/informelles, largement dominées par les possesseurs coutumiers constituent les seules filières d'accès au sol pour la très grande majorité des habitants de Bamako. Leur développement incontrôlé a donné naissance à tous les quartiers dits « spontanés » de Bamako. Il a largement contribué à l'extension spatiale de Bamako très au-delà des limites du district. Elles offrent ­ dans les faits sinon de droit ­ une relative sécurité de la tenure foncière, mais elles sont aujourd'hui soumises à la pression du marché. Le dualisme juridique existe en matière foncière (le droit coutumier est reconnu au Mali) mais la constatation de ces droits soulève une série de problèmes qui tendent à précariser la situation des habitants des quartiers informels. L'ACI doit faire face aujourd'hui aux difficultés de l'approvisionnement en foncier par l'Etat et à l'épuisement de la clientèle à haut revenu. Elle devra dans le futur revoir à la baisse les niveaux d'équipement des parcelles aménagées pour que les lots deviennent accessibles à des groupes des populations plus larges. Elle devrait aussi élargir son aire d'intervention à d'autres villes hors Bamako et se constituer des réserves foncières propres de manière à se dégager de toute dépendance par rapport à l'Etat. 23 Logement Les besoins en logement ont accompagné la croissance urbaine. La croissance des habitats informels à Bamako et dans d'autres villes principales illustre cette tendance. Bien que le Mali ait adopté en 1995 une Stratégie nationale du logement (SNL) et, en 2000, une Stratégie nationale d'accès à un habitat décent pour les populations à faible revenu, la plupart des mesures suggérées sont plus susceptibles d'améliorer la situation des groupes de revenus moyens et hauts que celle des groupes à faibles revenus. Le recul est toutefois insuffisant pour évaluer l'impact d'une stratégie adoptée il y a 5 ans, et dont la mise en oeuvre requiert des changements profonds dans les pratiques des acteurs urbains. Il n'en reste pas moins que les objectifs fixés dans le cadre de la SNL n'ont pas été atteints. Entre 1996 et 2003, les sociétés immobilières n'ont produit que 1 241 logements et 7 500 terrains viabilisés. Les filières informelles et d'auto construction sont celles qui répondent aux besoins et aux conditions socio-économiques de la plupart de la population malienne. En 2002, plus de 45 % de la population de Bamako habitait dans des quartiers informels51 où 80 % des habitants se considèrent comme des propriétaires ; cependant leur propriété foncière pourrait être contestée (même si cela n'arrive que rarement) dans la mesure où ils ne sont propriétaires que des murs et non pas de la parcelle sur laquelle ils ont construit leur maison. On estime, sur l'ensemble des constructions, à 70 % le nombre des logements "auto-construits", c'est à dire produits par la filière informelle. Dans ce contexte d'insécurité foncière, ce système de construction est considéré par les habitants comme étant le plus efficace pour accéder à un logement et en même temps sécuriser la propriété foncière. Le Ministère de l'habitat et de l'urbanisme (MHU) avec l'approbation de la Stratégie nationale d'accès à un habitat décent pour les populations à faible revenu en 2000 s'est repositionné et a mis l'accent particulièrement sur les projets dits « sociaux » (subventionnés à hauteur d'au moins 60 % de leur coût). Ils sont en réalité destinés aux groupes de revenus moyens, principalement aux fonctionnaires. Ils ont été les principaux bénéficiaires des 3 500 logements sociaux réalisés par le MHU en 2005 (2 588 à Bamako, 912 dans les autres villes). Mais la production est insuffisante pour rétablir l'équilibre offre/demande. Par exemple, il y a 6 000 demandes pour la nouvelle tranche de 320 logements en cours de réalisation à Bamako. Le mécanisme de financement de l'habitat n'est pas adapté à la situation du marché immobilier et à la capacité contributive de la majorité des ménages urbains. Ils ne répondent qu'à la demande des groupes de revenus supérieurs. Le financement du logement dépend principalement de la Banque de l'Habitat du Mali (BHM) qui seule est susceptible de proposer un financement à long terme aux acquéreurs de logements. Or elle est aujourd'hui confrontée à des difficultés financières majeures. Les difficultés rencontrées dans le développement du crédit hypothécaire tiennent principalement à l'étroitesse du marché national, à l'insécurité foncière et aux risques liés au non- remboursement de l'emprunt, à la faible mobilisation des ressources longues, à leur 51Modernisation de quartiers urbains sous-intégrés - Revue d'évaluation du pays - Mali. janvier 2002, AFTU1 & 2. 24 coût, ainsi qu'aux taux élevés des emprunts. L'engagement du Réseau des caisses d'épargne et de crédit du Mali (Nyésigiso) dans le financement du logement est trop récent pour qu'il soit possible d'en mesurer l'efficacité. Malgré les incitations fiscales destinées aux promoteurs d'opérations immobilières à caractère économique52, ceux-ci ne contribuent pas à la production de logement pour les bas revenus. Selon l'Association promoteurs immobiliers du Mali (APIM), les logements les moins chers produits par le secteur privé formel ne sont accessibles qu'aux ménages ayant un revenu mensuel stable égal ou supérieur à FCFA 120 000 (USD 220), s'ils doivent recourir à l'emprunt, à la condition qu'ils soient déjà propriétaires de la parcelle. N'est donc concernée que la strate supérieure des revenus intermédiaires, définis comme les ménages dont les revenus sont compris entre trois fois et six fois le revenu minimum légal. En 2005, l'APIM estimait que les maliens de l'étranger constituaient environ 60 % de leur clientèle. Ce chiffre avoisinerait les 90 % dans les opérations de standing réalisées par l'ACI. Les coûts de construction sont très élevés, la plupart des matériaux de construction sont importés dont le ciment utilisé par les classes moyennes et hautes. Le ciment est importé principalement du Sénégal, du Togo et de la Côte d'Ivoire. Les prix sont élevés à cause des coûts de transport qui font doubler les prix d'origine. En moyenne pour une construction de qualité standard, le coût du m2 est évalué à FCFA 120 000 (USD 222), et d'une unité d'habitation de 75 m2, FCFA 9 millions (USD 17 700), hors foncier53. Ces données sur les coûts de construction sont à comparer avec les niveaux mensuels du revenu des populations maliennes : le revenu minimum légal en 2005, était de FCFA 28 000 (USD 52) ; dans l'administration il était de FCFA 87 000 (USD 161) ; dans le secteur informel (qui employait 320 000 personnes à Bamako en 2001), le revenu moyen en 2001 était de FCFA 37 000 (USD 69), mais la moitié des travailleurs gagnait moins de FCFA 20 000 (USD 37) par mois ; à Bamako en 2001: le revenu moyen était de FCFA 53 000 (USD 98), mais la moitié des travailleurs gagnait moins de FCFA 30 000 (USD 56). En conclusion du chapitre I : la situation décrite ci-dessus démontre la nécessité d'arbitrage et de choix stratégiques des interventions. Dans un contexte d'investissements inadéquats et de besoins énormes, cet arbitrage portera sur le choix des services/équipements/infrastructures les plus prometteurs pour le développement social et économique des villes du Mali et sur les mesures d'accompagnement les plus adaptées à une dévolution efficace des responsabilités aux collectivités locales et aux partenaires privés. Les choix stratégiques sont énoncés au chapitre IV - Recommandations. 52République du Mali. Secrétariat Général du Gouvernement. Décret n° 00274 / P-RM du 23 juin 2000 déterminant les modalités d'attribution des avantages accordés aux promoteurs immobiliers. 53Chiffres fournies par AGETIPE en 2005. 25 II. DECENTRALISATION ET FINANCES LOCALES 1. CADRE INSTITUTIONNEL DE LA DECENTRALISATION : LE DROIT ET LA PRATIQUE Evolution institutionnelle La mise en oeuvre de la décentralisation s'est faite depuis 1996 par ajustements successifs, les principes directeurs de la politique de décentralisation ont été retenus à l'issue de la Conférence nationale de juin 1991. La Loi de décentralisation de 1996 a permis la création de 703 communes dont 112 communes urbaines (> 5 000 habitants) ayant plein pouvoir sur les questions de développement. Le Mali compte aujourd'hui 761 collectivités territoriales (CT) reparties entre 703 communes, 49 cercles, 8 régions et le District de Bamako. Les lois N° 93-008 de 1993 et N° 96-056 de 1996 définissent les principes directeurs de la décentralisation dont : la libre administration des collectivités territoriales, les principes du découpage territorial, la maîtrise d'ouvrage de développement régional et local par les collectivités territoriales, et l'exercice de leur compétence sous le contrôle de l'État54. Découpage territorial Superficie Population Densité, Découpage territorial Découpage administratif (km2) (milliers) (pop/Km2) Fonctionnel Organe Circonscription Exécutif exécutif Mali 1 240 000 11 732 9,5 8 régions Ass. Région Gouverneur régionales 49 cercles Ass. du Cercle Préfet cercle 703 Conseil Commune Maire communes communal Source : Evaluation du dispositif d'appui aux collectivités territoriales du Mali- I& D. Etude comparative des processus de décentralisation en Afrique de l'ouest. Avril 2004. La gestion de ces nouvelles collectivités locales est assurée par des organes élus au suffrage direct (communes) et indirect (cercles et régions). Les dernières élections municipales ont eu lieu en mai 2004. Le District de Bamako55 est une collectivité territoriale dotée de sa propre personnalité juridique et d'une autonomie financière. Il est composé de six communes ayant chacune son conseil et son bureau (le nombre des communes qui le composent est fixé par la loi). Le District est présidé par le Maire du District, Président du Conseil et de deux adjoints. Le District de Bamako a des compétences particulières, notamment : 54Ministère de l'administration territoriale et des collectivités locales. DNCT. Document cadre de politique nationale de décentralisation (2005-2014). Version provisoire. Novembre 2004. 55Loi No 96-025/ Portant statut particulier du district de Bamako- 1996. 26 hôpitaux, environnement, musées, lycées et institutions de formation de niveau secondaire, réalisation et entretien des infrastructures de voirie et d'assainissement dont la gestion est transférée au District, réalisation et entretien des équipements d'intérêt du District, la coopération et le jumelage avec d'autres collectivités. Le Décret sur l'intercommunalité est actuellement en projet pour faciliter la coopération entre différentes collectivités territoriales. Il stipule: (i) que les communes urbaines et rurales peuvent conclure entre elles et avec d'autres collectivités territoriales des conventions de coopération ou de partenariat pour la réalisation d'un projet d'intérêt commun, ne justifiant pas la création d'une personne morale de droit public ou privé ; (ii) que les communes urbaines et rurales peuvent constituer une convention de coopération ou de partenariat, entre elles ou avec des collectivités territoriales d'un autre échelon (Cercles, Régions) pour la réalisation d'une oeuvre commune ou pour la gestion d'un service d'intérêt général du groupement. Objectifs de la politique de décentralisation Le Document cadre de politique nationale de décentralisation (DCPND) tient compte des expériences acquises au cours des années 1996-2004. Élaboré en 2005, il propose un cadre de référence et d'orientation des interventions dans le domaine de la décentralisation et de la déconcentration des services de l'État pour les années 2005- 2014, une attention toute particulière étant portée à l'articulation entre la mise en place de la politique de décentralisation et la stratégie de lutte contre la pauvreté telle qu'elle est exposée dans le CSLP. Le DCPND rappelle que l'objectif global recherché par la décentralisation s'inscrit dans celui du CSLP, qui vise à réduire la pauvreté. Quatre orientations de la politique de décentralisation sont privilégiées dans le DCPND: · Le développement des collectivités territoriales, en particulier par la mise en place d'une fonction publique territoriale, le transfert des compétences et des ressources dans les domaines sectoriels, la réaffirmation des compétences des CT en matière de maîtrise d'ouvrage des actions de développement d'intérêt régional et local. · L'amélioration de la déconcentration des services de l'État. Elle induira une redistribution des rôles et des responsabilités entre les départements ministériels et ses représentants au niveau des régions et des cercles. · Le développement de la citoyenneté locale. · Le développement d'un secteur privé de proximité, prestataire de services au niveau local, susceptible de répondre aux besoins prioritaires des CT. Financement de la décentralisation Le DCPND préconise trois ensembles de mesures : · Une augmentation progressive de l'effort contributif de l'État en vue de financer les appuis techniques, les investissements des CT et la déconcentration des administrations centrales. 27 · L'adaptation de la fiscalité locale et l'amélioration de la capacité contributive des CT en matière de financement de la décentralisation. · Une harmonisation des procédures de financement des investissements des collectivités territoriales émanant de l'aide extérieure, de l'Etat et des CT. Transfert des compétences aux communes Entre 1996 et 2002, une série de lois et décrets ont déterminé le transfert de compétences de l'État aux collectivités territoriales en matière d'éducation, de santé, d'hydraulique, de gestion foncière56, d'urbanisme et de gestion urbaine (lois et décrets sur l'Urbanisme adoptés entre 2002 et 2005, relatifs à la planification urbaine, à la réalisation et la gestion des infrastructures urbaines, aux opérations d'urbanisme et à la création et la gestion des services publics, routes, assainissement, transports publics, collecte et traitement des déchets solides en milieu urbain). La mise en application de ces décrets reste embryonnaire, en particulier le transfert des ressources fiscales et non fiscales57. Image 6 : La gestion des services est transférée aux communes, bien qu'elles n'aient pas suffisamment de ressources pour financer ces services. Ce caniveau est financé par le PDUD. Plusieurs dispositifs institutionnels ont accompagné la mise en place de la décentralisation, en particulier la création, en 2000, du Ministère de l'administration territoriale et des collectivités locales (à l'intérieur duquel opèrent le DNCT), de 56 Ordonnance portant code domanial et foncier - 22/3/2000. Et loi et décrets d'application adoptés en 2000 et 2002. 57 Les compétences générales des communes : (i) le budget et comptes communaux ; (ii) l'aménagement du territoire ; (iii) le programme de développement ; (iv) la gestion domaniale et foncière ; (v) la création et le mode de gestion des services et organismes communaux et l'organisation des interventions dans le domaine économique ; (vi) les marchés de travaux et fournitures ; (vii) l'institution des taxes et la fixation des taux dans le cadre légal ; (viii) les emprunts et subventions ; (ix) les modalités d'application du statut du personnel ; (x) le jumelage. Les compétences spécifiques de la commune : (i) l'enseignement préscolaire et l'alphabétisation ; (ii) le premier cycle de l'enseignement fondamental ; (iii) les dispensaires, maternités, hygiène publique, assainissement et les centres de santé communautaire ; (iv) les infrastructures routières et de communication classées dans le domaine communal ; (v) l'hydraulique rurale et urbaine ; (vi) les foires et les marchés ; (vii) les sports ; (viii) les arts et (ix) la culture. En plus des missions citées ci-dessus il y a toutes les autres missions que l'Etat doit exercer et qu'il délègue au responsable de l'exécutif communal. Source MATCL/DNCT- Novembre 2004. 28 l'Agence nationale d'investissement des collectivités territoriales (ANICT), créée la même année, et de la Mission d'aménagement du territoire (MAT) transformée en 2004 en Direction nationale de l'aménagement du territoire (voir Annexe 2). Appui des bailleurs de fonds à la décentralisation58 Apports de la Banque mondiale. La Banque mondiale a appuyé le processus de décentralisation par trois projets de développement urbaine. Le troisième projet de développement urbain (PDUD) a mis un accent particulier sur l'élaboration et la mise en oeuvre des instruments de gestion urbaine et de renforcement des capacités, avec des études (la création d'une taxe, la "redevance urbaine" à fin de recouvrir les dépenses liées aux infrastructures et équipements communaux), l'adressage, les contrats de villes, l'inventaire des infrastructures, les programmes d'investissements et d'entretien. Malgré l'importance des ressources mobilisées pour renforcer les administrations locales, les résultats restent à être consolidés. Le dispositif d'appui aux collectivités territoriales par la communauté des bailleurs de fonds. Au début de l'année 2002, le Gouvernement malien et la Commission européenne ont signé une convention d'un montant de 49,6 millions, dont 39 provenant du Fonds européen de développement, pour la mise en place d'un Programme d'appui au démarrage des communes (PADC) pour une durée de 4 ans. Plusieurs partenaires techniques et financiers ont participé, aux cotés du Gouvernement malien, à la mise en place du PADC. Il avait pour objectifs (i) le développement des capacités de prestations des nouvelles communes par le développement de leur capacité de maîtrise d'ouvrage au plan technique et financier, et (ii) le renforcement des capacités de planification, de coordination et de suivi de la décentralisation au niveau central. Le volet financier s'organise autour de l'ANICT. Le volet technique relève du Dispositif national d'appui technique aux collectivités territoriales. Le dispositif d'appui technique a principalement visé à renforcer la capacité de maîtrise d'ouvrage des communes, le dispositif financier appuyant le financement des investissements des collectivités territoriales. L'ANICT intervient prioritairement dans les communes rurales. Les principales communes urbaines étaient couvertes par le PDUD. 2. ETAT DES LIEUX DES BUDGETS COMMUNAUX Les recettes Au Mali, on distingue trois formes des ressources financières comme dans les autres pays de la région: Les ressources (fiscales) propres constituées par les impôts et taxes : les impôts et taxes directes ; les impôts et taxes indirectes ; les produits de l'exploitation et les recettes tarifaires ; les produits financiers ; les revenus du domaine ; et les impôts d'Etat transférés aux collectivités. En ce qui concerne les clés de répartition des 58Source : I & D. Evaluation du dispositif d'Appui aux Collectivités Territoriales du Mali. Avril 2004. 29 ressources fiscales voir le tableau : Impôts et taxes prévus par le Code général des impôts, ci-après. Les ressources non fiscales (subventions, dotations, droits divers) : qui proviennent de revenus divers y compris du transfert de l'Etat et des subventions. La dotation du fonds de péréquation assure une péréquation des ressources entre les différentes collectivités en fonction de leurs caractéristiques propres. Les ressources financières des collectivités locales montrent la faiblesse des budgets communaux par rapport au budget de l'Etat ; les collectivités mobilisent de faibles ressources. La redevance urbaine a été formellement introduite dans le cadre du PDUD pour assurer le financement du développement urbain, mais elle n'a pas été mise en application. Dotation budgétaire par niveau de collectivité au Mali (FCFA) Collectivité 2001 2002 2003 Région 61 000 000 86 000 000 86 000 000 Cercle 183 000 000 208 000 000 208 000 000 Communes 1 106 000 000 1 106 000 000 1 148 000 000 TOTAL 1 340 000 000 1 400 000 000 1 442 000 000 Source : I & D. Evaluation du dispositif d'Appui aux Collectivités Territoriales du Mali (hors dotation de démarrage). Les transferts de ressources de L'Etat aux collectivités locales se font à travers la dotation budgétaire versée dans les budgets de fonctionnement des collectivités. Ces transferts s'élèvent en moyenne par an à FCFA 1,5 milliards (USD 2,8 millions). L'Etat finance les investissements des collectivités principalement à travers l'ANICT. Les FCFA 2,1 milliards (USD 3,9 millions) versés annuellement à l'ANICT/Fonds d'investissement des collectivités territoriales (FICT) sont les fonds de contreparties pour les projets éligibles des communes aux financements extérieurs, logés à l'ANICT. Les autres ressources : emprunts ; l'autofinancement ou épargne brute (correspondant au prélèvement sur recettes ordinaires de la section de fonctionnement du budget et qui est affecté à l'investissement) ; les dons, legs ; apports des bailleurs de fonds. En 2004, l'Etude de reconstitution des bilans et d'analyse des revenus des communes du PDUD (Ville de Bamako - district et six communes - et les capitales régionales de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal)59 fait ressortir la situation globale déficitaire des principales collectivités territoriales du Mali, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement. Elle fait ressortir l'augmentation régulière des recettes de fonctionnement des collectivités, ce qui est une tendance 59Etude de reconstitution des bilans, d'analyse des revenus et de vérification du respect des clauses des contrats de ville par les communes du Projet. SEC-DIARRA-PDUD. Juin 2005. 30 favorable même si un léger fléchissement est noté pour 2004. Cette moyenne cache cependant des disparités importantes. Certaines communes comme Mopti, Tombouctou et Koulikoro sont sur une pente ascendante pendant que d'autres comme les communes II et VI de Bamako et surtout Kidal observent une réduction importante de leurs ressources de fonctionnement. Les élections municipales de 2004, période peu propice au recouvrement des recettes, peuvent expliquer ces résultats. D'ailleurs, les baisses importantes ont été constatées surtout au niveau des recettes dont les recouvrements dépendent des municipalités (les recettes des droits des équipements marchands de la commune VI sont un exemple : passées de FCFA 183 millions (USD 339 000) en 2003 à FCFA 50 millions (USD 92 593) en 2004). Les recettes60 d'investissement ont globalement diminué dans la plupart des collectivités en raison de la suspension provisoire des attributions de lots par le Ministère de tutelle. En dehors du District, les recettes d'investissement de l'ensemble des communes ont diminué de FCFA 1 768 millions (USD 3,3 millions) à FCFA 482 millions (USD 900 000) soit une baisse de presque trois quarts. Ceci montre bien la fragilité des communes maliennes et surtout leur dépendance à l'égard des cessions de parcelles. A Ségou les recettes au titre des aliénations des terrains pour la période 1997- 2004 ont représenté presque 50 % des recettes avec un montant de FCFA 1 031 millions (USD 1,9 millions), les recettes fiscales FCFA 817 millions (USD 1,5 millions) et les autres recettes FCFA 290 millions (USD 530 000). Seule la commune de Mopti parvient à maintenir des ratios de gestion performants en affichant une augmentation de ses recettes d'investissement en 2004, ce qui montre que cette collectivité anticipe la raréfaction des parcelles et s'emploie à collecter d'autres ressources plus pérennes. Mopti n'est plus dépendante des recettes domaniales. Les recettes globales cumulées sont de plus de FCFA 43 milliards (USD 79 millions) sur cinq ans, ce qui donne une moyenne annuelle d'environ FCFA 9 milliards (USD 17 millions) dont FCFA 7 milliards (USD 13 millions) pour le seul District de Bamako. Ce chiffre est appréciable mais reste fort modeste quand il est comparé avec les recettes de l'Etat qui ont atteint FCFA 510 milliards (USD 944 millions) en 2005 (1,3%). 60 Les recettes sont organisées, comme le budget en deux parties : la section fonctionnement et la section d'investissement. Les recettes de fonctionnement sont constituées de ressources en principe régulières surtout des : (i) produits d'exploitation du domaine, (ii) impôts locaux, (iii) impôts d'Etat transférés aux communes et (iv) redevances des prestations des services effectuées. Les recettes d'investissement sont assurées par des ressources définitives : (i) produits de l'emprunt, (ii) subventions d'équipements reçues, (iii) aliénation des biens meubles et immeubles, (iv) dépôts et cautionnement reçus et (v) prélèvement sur dépenses de fonctionnement. 31 Impôts et taxes prévus par le Code général des impôts (Loi No-051/ déterminant les ressources fiscales des communes) Les communes · 60 % du montant des contributions des patentes et licences ; · 80 % du montant de la taxe de développement régional et local. Les taux de ladite taxe sont fixés aux paragraphes 1 à 7 de l'article 294 du Code Général des Impôts ; · 80 % du montant de la taxe sur le bétail et sur les armes à feu ; · 100 % du montant de l'impôt sur les traitements et salaires des personnes payées sur le budget de la commune et des démembrements ; · 60 % de la taxe sur les cycles à moteur ; · 100 % de la taxe sur les bicyclettes ; · 80 % des droits et taxes perçus lors de l'attribution de titre d'autorisation d'exploitation artisanale de l'or ou d'ouverture de carrières artisanales prévus aux articles 103 et 106 de l'ordonnance n° 99-32/P-RM du 19 août 1999 portant Code Minier ; · 50 % des taxes perçues sur le bois à l'occasion de l'exploitation du domaine forestier de l'Etat. District de Bamako et les Communes qui le composent (Loi N°96-058/AN-RM) Sont transférés au District : · 60 % du montant des contributions des patentes et licences ; · 20 % du montant de la taxe de développement régional et local. Le taux de ladite taxe est fixé à FCFA 3 000 par contribuable ; · le montant intégral de l'impôt sur les traitements et salaires des personnes payées sur le budget du District ; · la taxe sur les cycles à moteur ; · la taxe sur les bicyclettes : FCFA 1 500 par an ; · taxe de sortie sur les véhicules de transport public de personnes ou de marchandises, sortant du territoire du District lorsqu'ils ont été chargés dans le District: maximum de FCFA 1 000 par sortie et par véhicule ; · taxe sur les embarcations : sur les charrettes à bras : maximum de FCFA 2 000 par an ; · taxe de voirie: La taxe de voirie est due par les personnes physiques ou morales assujetties à la patente et par les familles. Les impôts et taxes des communes du district de Bamako · 40 % du montant des contributions des patentes et licences ; · 80 % du montant de la Taxe de développement régional et local ; · le montant intégral de l'impôt sur les traitements et salaires des personnes payées sur le budget de la commune et de ses démembrements ; · le montant intégral de la taxe sur les armes à feu. Les communes peuvent aussi instituer d'autres taxes sur : les établissements de nuit, dancings, discothèques et restaurants avec orchestre ; les débits de boisson et gargote ; la publicité dans les lieux public; l'autorisation de construire ; constructions en matériaux non durables (habitation : maximum de FCFA 7 500) ; local destiné à une activité professionnelle (maximum de FCFA 10 000) ; construction en matériaux durables (habitation : maximum de FCFA 10 000), etc. 32 Les dépenses Les dépenses sont organisées, comme le budget, en deux parties, la section fonctionnement et la section d'investissement. Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses nécessaires pour : (i) le fonctionnement des services communaux (paiement des salaires et des charges du personnel, papeterie, carburant, électricité, téléphone), (ii) les travaux d'entretien, de maintenance et de réparation, (iii) le paiement des intérêts de la dette, (iv) le prélèvement ou encore l'autofinancement de la commune pour les investissements. Les dépenses d'investissement sont composées par des interventions qui augmentent la valeur du patrimoine de la municipalité : (i) achat de matériels, (ii) travaux d'infrastructures, (iii) constructions ou aménagement de bâtiments et d'équipements publics, (iv) remboursement des dettes, (v) achat des titres et valeurs, (vi) dépôts et cautionnements versés. Selon l'Etude de reconstitution des bilans et d'analyse des revenus des communes, les dépenses globales des communes du PDUD ne baissent pas en 2004, malgré le fléchissement des recettes. Ceci entraîne des déficits globaux, aussi bien en investissement qu'en fonctionnement. En dehors du District de Bamako, le déficit global atteint FCFA 685 millions (USD 1,3 millions) dont FCFA 644 millions (USD 1,2 millions) pour l'investissement. Ce niveau de perte peut s'expliquer par le retard concédé par les communes dans leurs investissements alors qu'elles n'étaient pas certaines de disposer des ressources correspondantes. Les 6 communes de Bamako illustrent bien ce dérapage car les communes III, V et VI accusent un déficit d'investissement cumulé de FCFA 670 millions (USD 1,2 millions) supérieur au déficit global de toutes les autres communes. Ceci signifie que la perte de la section des investissements est essentiellement due aux communes de Bamako qui sont les plus dépendantes des recettes foncières. Les dépenses en personnel sont élevées, comparé à la qualité du service. Les charges de personnel représentent en moyenne 50 % des dépenses de fonctionnement. Les communes ne peuvent pas assurer un fonctionnement normal des services avec de tels ratios et encore moins consacrer des ressources à l'investissement. Le personnel des municipalités est pléthorique mais les salaires des agents sont pour la plupart inférieurs à FCFA 50 000 (USD 93). Le système comptable des collectivités est budgétaire et vise essentiellement à rendre compte de l'exécution du budget. Ce système comptable n'est pas patrimonial et ne permet pas de disposer de la situation financière des communes. Il est donc fortement limité et ne permet pas de disposer des états financiers exhaustifs. Dans certaines communes, il est difficile d'obtenir les comptes administratifs. 33 Analyse des principales tendances financières La reconstitution des états financiers des communes du PDUD sur la période 2000-2004 a permis d'analyser les principales tendances financières des communes. Ces collectivités locales illustrent bien les avancées de la décentralisation et ses impacts dans les villes du Mali. Elles ont vécu trois élections municipales et représentent une concentration importante de la population urbaine. Communes du PDUD DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 7,000,000,00 6,000,000,00 5,000,000,00 4,000,000,00 3,000,000,00 2,000,000,00 1,000,000,00 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Source : PDUD - Etude de reconstitution des bilans, d'analyse des revenus et de vérification du respect des clauses des contrats de villes par les communes du projet. Société d'Expertise Comptable Diarra. Juin 2005. L'analyse de la structure financière des communes sur la période 2000-2004, réalisée par le PDUD, signale les tendances suivantes : · Un déséquilibre quasi généralisé à l'exception de certaines collectivités telles que Mopti ; · Un déséquilibre de fonctionnement identique à la période antérieure à l'intervention du PDUD : c'est-à-dire que les dépenses de fonctionnement dépassent constamment les recettes régulières, obligeant les municipalités à financer les dépenses de leur fonctionnement par des recettes d'investissement ; 34 · Une dépendance des cessions de parcelles, la situation financière de chaque collectivité est de plus en plus liée aux décisions de la Tutelle d'autoriser ou de suspendre la spéculation foncière. On est ainsi dans la situation où la plupart des collectivités profitent de leurs prérogatives pour attribuer le maximum de lots afin de disposer des ressources leur permettant de faire face à leurs dépenses courantes et à se désendetter ; · Une structure financière également déséquilibrée par la proportion alarmante des charges de personnel qui représentent en moyenne 50 % des dépenses de fonctionnement. Cette situation n'augure pas une amélioration de la position des collectivités ; · Une augmentation substantielle des recettes entre les années 2000-2003 : malgré cela les communes ont une situation financière difficile, elle-même induite par une structure financière fortement déséquilibrée. En 2004, la position déficitaire globale des collectivités du PDUD, hors District et commune IV (informations non disponibles), était de FCFA 685 millions (USD 1,3 millions) représentant 26 % des recettes globales ; · Les actions de renforcement institutionnel du PDUD nécessitent la poursuite d'actions d'accompagnement afin de pérenniser les acquis ; et Vue globale des recettes et dépenses des villes du PDUD Ville de Bamako - district et six communes - les capitales régionales de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal. Il ressort sur la période 2000-2004 les résultats suivants: · Recettes globales cumulées : FCFA 43 216 millions · Recettes de fonctionnement cumulées : FCFA 14 663 millions (en dehors du District) · Dépenses de fonctionnement cumulées : FCFA 14 837 millions (en dehors du District) Sur l'exercice 2004, ces données (en dehors du District dont les données ne sont pas disponibles) sont les suivantes : · Recettes globales cumulées : FCFA 2 576 millions · Recettes de fonctionnement cumulées : FCFA 2 095 millions · Dépenses de fonctionnement cumulées : FCFA 2 136 millions · Recettes d'investissement cumulées : FCFA 482 millions · Dépenses d'investissements cumulées : FCFA 1 126 millions Source : PDUD - Etude de reconstitution des bilans, d'analyse des revenus et de vérification du respect des clauses des contrats de villes par les communes du projet. Société d'Expertise Comptable Diarra. Juin 2005. · Les performances des équipements marchands, et leurs objectifs en terme de rendement, restent largement en deçà des attentes, en raison principalement du mode de gestion inefficace des équipements marchands et du comportement corrompu des collecteurs. 35 Image 7 : Marché à Djenné. Le revenu potentiel des marchés n'est pas exploité pleinement à cause de la gestion inefficace. En conclusion du chapitre II, toute intervention future devra travailler à deux niveaux : au niveau macro il s'agira d'engager ou de poursuivre un appui stratégique aux réformes portant sur les transferts intergouvernementaux et à la simplification de la fiscalité locale ; au niveau micro, l'introduction de programmes d'ajustement municipaux, dans le cadre des contrats de villes, pourra permettre d'établir des plans de redressement concrets, ciblés et réalistes portant sur la mobilisation des ressources propres, la réorganisation du personnel communal, la rationalisation des dépenses, l'accent mis sur l'entretien et la gestion des équipements communaux. 36 III. DYNAMIQUE ECONOMIQUE 1. LE POIDS DE LA VILLE DANS L'ECONOMIE GLOBALE La croissance économique du Mali a été substantielle entre 1994 et 2004 (5 % par an, en moyenne), malgré un léger ralentissement de l'économie en 2004. Cependant cette croissance soutenue ne se traduit pas par des progrès en termes de réduction de pauvreté, même si les revenus par habitant ont augmenté de FCFA 135 549 (USD 251) en 1993 à FCFA 181 980 (USD 337) en 200361. L'impact de cette croissance sur la création d'emplois a été aussi limité; seul 9 % de la population totale est dotée d'un emploi stable dans le secteur formel. Un des principaux défis auquel le Mali doit faire face est la diversification de sources de croissance, pour réduire la dépendance aux changements climatiques et à la volatilité des cours des matières premières. La rentrée des devises pour le pays est dominée par les exportations de coton, d'or et de bétail qui représentent 90 % des recettes d'exportation. C'est à Bamako que se rencontrent à la fois les plus forts taux d'emplois stables (27 %) et de chômage (plus de 10 %) du pays. Le chômage global62 (secteurs formels et informels) est un phénomène urbain qui touche 8 % de l'ensemble de la population urbaine, contre 4 % dans les zones rurales. La part importante des jeunes dans la population génère de fortes demandes en matière d'emploi et d'éducation, notamment à Bamako. La population de Bamako est jeune, comme dans les autres grandes villes de l'Afrique sub-saharienne, avec un âge moyen de 21 ans. La population en âge scolaire représente la plus grosse part des habitants de Bamako (en 2002 58,6 % de la population avait moins de 20 ans), et les plus de 60 ans n'y représentent que 3,4 %63. Les villes ont au Mali un rôle très important de création de richesse nationale; un tiers de la population (habitants des villes) produit environ 50 % du PIB64. Les trois- quarts des activités du secteur privé sont concentrés à Bamako et les ministères, administrations centrales et départements administratifs y sont regroupés. Cependant, comme indiqué précédemment, les villes n'ont bénéficié que de 6 % du Budget spécial d'investissement en infrastructures entre 2000 et 200465. C'est un niveau d'investissement public en infrastructures très bas qui ne correspond en aucune manière à la contribution des villes à la croissance économique du pays. Ce déficit d'investissement en infrastructures se traduit par l'absence de réseaux d'infrastructures primaires là où se créaient les nouveaux quartiers alors que l'accès aux services de base est essentiel pour les habitants des zones urbaines66 et, plus encore, pour les pauvres. 61Evaluation du climat des investissements. Banque mondiale. Juin 2005. 62Définition BIT, chômeur, personne sans travail, cherchant un emploi et disponible. L'emploi, le chômage et les conditions d'activité dans la ville de Bamako. Novembre 2002. 63L'emploi, le chômage et les conditions d'activité dans la ville de Bamako- Parstat- Nov. 2002. 64Structure du PIB : les secteurs secondaire (hors secteur minier) et tertiaire sont principalement urbains et ont contribué à hauteur de 52 % en 2002. Source : Tableau : Origines et emplois du PIB-DNSI. 65Évolution du financement du secteur urbain à partir du budget spécial des investissements de l'État 2000-2005 ; Étude de reconstitution des bilans, d'analyse des revues et de vérification du respect des clauses des contrats de villes par les communes du PDUD-SEC DIARRA, juin 2005. 66Le Niger, pays voisin qui connaît également une forte hausse de son taux de population urbaine, a consacré moins de 8 % de son budget d'investissement national aux infrastructures urbaines en 2002. 37 La croissance économique et le développement rural seraient beaucoup plus solides et durables si le Mali se dotait d'un réseau mieux intégré de centres urbains bien équipés capables de renforcer les interactions entre les villes et les zones rurales, de fournir les installations de traitement et de consommation des produits agricoles et d'appuyer d'autres activités économiques comme le tourisme, les services et les échanges commerciaux. Un réseau de ce type inciterait aussi à développer le secteur privé dans les villes secondaires, en créant des emplois, en stimulant l'investissement et le développement local. Comme l'ont démontré des études récentes67, les villes sont le moteur de la croissance, et les industries et services (situés dans les agglomérations urbaines) ont procuré 79 % de la croissance économique des pays d'Afrique sub- saharienne entre 1990 et 2003. Les villes sont au coeur du processus d'amélioration du climat des investissements et des affaires. Image 8 : Les berges aménagées à Mopti (financement par le PDUD), centre important d'activité économique. Le secteur informel représente au moins 36 % du PIB68 (hors agriculture) dont les deux- tiers au moins proviennent de Bamako69. On recensait, à la fin de 2001, 233 957 unités de production informelles (UPI) à Bamako soit 319 936 travailleurs informels. 88 % d'entre elles sont en installation provisoire sans accès aux services de base (eau et électricité). 11 % de ces unités payaient des impôts locaux (la patente). La part du secteur informel ne semble pas devoir diminuer dans les années à venir et des mesures d'accompagnement doivent être envisagées afin de faciliter leur fonctionnement et leur intégration progressive dans le système règlementaire et fiscal local. Les collectivités locales peuvent jouer un rôle dans l'intégration progressive des UPI puisqu'elles payent plus facilement la patente et peuvent donc être connues par les municipalités. Les UPI en principe n'attendent pas l'aide de l'Etat mais désirent l'appui des organismes de micro-finance 67The Urban Transition in Sub-Saharan Africa: Implications for Economic Growth and Poverty Reduction ­ C. Kessides. Banque mondiale, 2005. 68Le PIB 2002 hors agriculture (aux prix du marché) était de FCFA 775 milliards (USD 1,4 milliards) tandis que la valeur ajoutée par le secteur informel représentait FCFA 289 milliards (USD 535 millions). 69Le secteur informel dans l'agglomération de Bamako. DNSI- Parstat- 2002. 38 que ce soit en matière d'accès au crédit, de formation technique, d'assistance à la gestion, ou en matière d'approvisionnement70. Les autres domaines pour lesquels les UPI souhaitent un appui sont pour les approvisionnements (secteur commerce) et les informations sur les marchés pour l'écoulement des marchandises. Elles demandent aussi la simplification des procédures administratives d'enregistrement, aujourd'hui très longues et compliquées71. Au plan économique, le secteur informel qui occupe une part importante de la production et de l'emploi au Mali, risque de rester un secteur de survie avec des difficultés croissantes d'intégration au secteur moderne faisant ainsi perdre de son dynamisme à l'économie malienne dans son ensemble. 2. EMPLOI URBAIN ET PAUVRETE URBAINE Le taux de croissance du PIB est d'environ 5 % par an au cours des dix dernières années, mais la pauvreté n'a toutefois pas régressé au même rythme. Une estimation de 2001 chiffrait les pauvres à environ 30 % de la population urbaine. La pauvreté progresse dans les zones urbaines notamment parce que les réseaux de solidarité traditionnels sont en voie de disparition et en raison des difficultés d'accès à l'alimentation et au logement. D'après certaines estimations, 45 % des foyers de Bamako seraient logés dans des quartiers informels et 29 % de la population totale de cette ville vivraient en dessous du seuil de pauvreté72. Les familles maliennes consacrent en moyenne 73 % de leur budget aux dépenses alimentaires et il ne reste donc que 27 % pour les autres dépenses comme l'éducation, la santé, les transports et surtout le logement. Le poids des dépenses consacrées à l'alimentation réduit la capacité des ménages d'une part à contribuer à l'effort d'équipement (payer les services et participer au financement de l'entretien des infrastructures), et d'autre part à accéder au logement dans le cadre des filières formelles de la production foncière et immobilière. Lors de l'enquête Enquête Légère Intégrée auprès des Ménages de 2003, plus de la moitié de la population du Mali âgée de plus de 15 ans (55,8 %) a déclaré avoir travaillé au cours des 7 jours ayant précédé l'enquête. La proportion de personnes déclarant avoir travaillé est plus élevée en milieu rural (60,7 %) qu'en milieu urbain (45,2 %), mais il s'agit dans la majorité des cas d'un emploi non régulier. La situation est sensiblement différente en milieu rural et en milieu urbain. Les emplois réguliers représentent 21,3 % en milieu urbain, et 27,3 % à Bamako. 70 Idem. 71 Toute unité de production doit se déclarer à la Chambre de commerce et d'industrie au Registre du commerce, après il faut remplir une déclaration d'existence aux Impôts pour obtenir la Carte d'Identification fiscale et un Numéro d'Identification Fiscal (NIF) et après aller à la DNSI pour obtenir un numéro statistique. 72 SAP - juillet 2003 (données étude 2001). 39 LES SECTEURS MOTEURS DE L'ECONOMIE DU MALI L'Evaluation du climat des investissements, réalisée en juin 2005, signale que les entreprises au Mali doivent faire face aux nombreuses contraintes pour développer ces activités : l'accès aux terrains à usage industriel (cité par un tiers des entreprises) ; des problèmes d'infrastructure, liés notamment à la qualité et à la fiabilité de l'approvisionnement en électricité et au service téléphonique contribuent à l'augmentation du montant des charges des entreprises. La mauvaise qualité des services de transport routier sont également des contraintes pour les entreprises. Les évolutions sectorielles récentes montrent l'augmentation de la part de l'industrie dans le PIB qui représentait 30 % du PIB en 2002 alors que, cette même année, l'agriculture représentait 34,2 % et les services 36,1 % respectivement. L'industrie L'activité industrielle du Mali recouvre les industries extractives (3,2 % du PIB), de transformation (3,2 % du PIB), et autres industries comme la production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau (18,2 % du PIB). L'augmentation de la production industrielle est due en particulier à la croissance de la production de l'or, le secteur bâtiment, et le secteur eau et énergie tandis que la contribution des industries manufacturières au PIB est décroissante. En 2002, 243 entreprises étaient recensées au Mali, dont 95 % se consacrent à la fabrication. Le nombre plus important des entreprises se concentrent dans les produits alimentaires (46,8 %), l'édition, l'imprimerie et la reproduction (15 %), la fabrication des ouvrages métalliques (8,7 %), la fabrication des produits chimiques (6,9 %) et la fabrication de meubles (6,1 %). Les entreprises industrielles vendent directement à l'étranger 58 % de la production, la totalité de la production extractive, 47 % des activités de fabrication et par contre la section des activités de production et distribution d'électricité, gaz et eau ne réalisent aucune vente directe à l'étranger. L'industrie se caractérise par : i) une concentration géographique : environ 70 % des unités sont dans l'aire du district de Bamako ; la région de Sikasso vient en deuxième position avec 12 % de la production (prenant comme critère de classification la résidence du siège) ; ii) une concentration de la production en quelques grosses entreprises : les dix plus importantes fournissent plus de 90 % de la valeur ajoutée industrielle ; iii) une prépondérance du secteur agroalimentaire avec plus du 70 % des activités. La Compagnie Malienne pour le Développement du Textile fournit plus de 50 % de la valeur ajoutée industrielle et de l'emploi industriel. iv) Seulement 5 % des entreprises emploient 200 travailleurs permanents ou plus, et 82 % des entreprises emploient moins de 50 travailleurs permanents. Le secteur minier a connu ces dernières années une forte croissance de 30 % par an, représentant 7,3 % du PIB. La production d'or industrielle est de l'ordre de 60 tonnes par an depuis 2002, ce qui place le Mali au troisième rang des producteurs africains après l'Afrique du Sud et le Ghana. La production artisanale et à petite échelle est estimée à 3 tonnes par an. L'agriculture Sur la période 1994-2002, la part moyenne de l'agriculture dans le PIB à prix constants a régressé à 34,2 % contre plus de 47 % auparavant (moyenne 1994-1999). Les activités agricoles emploient presque 80 % de la population du Mali, ce secteur a réduit sa production en 2000 et 2002. Les régions consacrées à l'élevage et à l'agriculture se situent au nord du Mali et autour du delta du fleuve Niger. Le coton est la première culture et le premier produit d'exportation, presque deux millions de paysans y travaillent dans 200 000 exploitations*. Le riz est cultivé à l'intérieur du delta du Niger, et grâce aux efforts d'amélioration de la production, le Mali est devenu autosuffisant. La production céréalière aussi s'est améliorée et s'exporte vers les pays voisins. L'artisanat Ce secteur emploie un nombre important des personnes aussi bien dans les zones rurales comme en zones urbaines. La Fédération nationale des artisans du Mali a presque 30 000 membres, représentant 89 corps de métiers, avec une dominance du textile, cuir, métal, alimentation. Les régions dont le nombre des associés est le plus important sont : Ségou (22 %), Sikasso (16 %), Bamako (16 %), Kayes (15 %) et Koulikoro (11 %). Le tourisme Le tourisme, est un secteur en expansion, les tendances montrent que le nombre des touristes qui se rendent au Mali a doublé entre 1990 et l'an 2000, chaque touriste dépense en moyenne FCFA 296 460 (USD 549). Les recettes provenant du tourisme représentent environ 3 % du PIB pour la période 1998-2000. En 2002 le tourisme a contribue FCFA 56,7 milliards (USD 105 millions) à l'économie du Mali. Il est estimé que le tourisme emploie directement 4 000 personnes et indirectement 12 000, particulièrement dans les hôtels, les restaurants, les agences de voyages ayant aussi un impact sur le secteur de l'artisanat**. L'impact sur le développement économique des villes secondaires est important à Tombouctou, Djenné, Gao zone archéologique ainsi que dans la zone du Pays Dogon. Ce secteur, encore mal exploité, pourrait devenir un moteur économique pour ces centres et leurs hinterlands. Malgré cette richesse, le tourisme est moins développé que dans les pays voisins (Bénin ou Sénégal). En 2003, il était estimé que 229 000 touristes-nuit ont séjourné au Mali, 4 fois moins qu'au Sénégal. Le rapport d'Evaluation du climat des investissements a identifié comme blocages pour le développement du tourisme : le manque et le mauvais état des infrastructures, les problèmes liés au transport et le manque d'infrastructures hôtelières. Le Projet d'appui à la croissance se propose d'assister le secteur du tourisme et de l'artisanat pour améliorer le cadre juridique et réglementaire, pour formuler les normes et les normes de qualité et préparer des plans directeurs pour le tourisme et l'artisanat. Sources : * L'ECONOMIE DU MALI. http//www.geocities.com,infomali/economie. ** PROJET D'APPUI A LA CROISSANCE. PAD. Banque mondiale. Janvier 2005. 40 La pauvreté est étroitement liée à la situation de l'emploi. Le taux de chômage serait relativement faible à Bamako (10 %), selon la définition du BIT (voir note 62). Mais outre le chômage, il existe aussi des formes de sous-emploi visible (personnes qui travaillent moins de 25 heures contre leur gré) et sous-emploi invisible (personnes qui travaillent à plein temps mais qui gagnent moins que le salaire minimum). Ainsi, si le chômage ne semble pas être un problème du marché du travail, il s'avère que les différentes formes de sous-emploi affectent près de huit actifs sur 10. L'étude sur le secteur informel dans l'agglomération de Bamako désigne le sous-emploi comme principal problème du marché du travail et par conséquent la principale contrainte de l `économie malienne73. En conclusion du chapitre III, toute intervention future devrait faciliter l'environnement dans lequel opèrent aujourd'hui les activités motrices du développement. Il s'agira de renforcer les villes comme agents du développement économique, par le renforcement des liens entre les représentants des villes, les opérateurs (formels et informels) et les instances nationales en charge de la promotion des activités économiques du Mali. 73Le secteur informel dans l'agglomération de Bamako. DNSI- Parstat- 2002. 41 IV. RECOMMANDATIONS 1. REGARD VERS LE PASSE : LEÇONS TIREES DE L'INTERVENTION DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE SECTEUR URBAIN La Banque mondiale est présente dans le secteur urbain du Mali quasiment sans interruption depuis plus de 25 ans avec le financement des trois projets entre 1979 et 200574. Ces trois projets avaient en commun un objectif d'amélioration de l'accès aux services urbains de base et d'appui au processus de décentralisation. Le troisième Projet de développement urbain et de décentralisation (PDUD), d'un montant de FCFA 43,2 milliards (USD 80 millions), a été clôturé en juin 2005. Les principaux résultats des trois projets de la Banque mondiale75 ont été : (i) Construction de 15 540 branchements d'eau pour des raccordements individuels et construction de 348 bornes fontaines. Ceci correspond à environ 294 600 nouvelles personnes ayant eu accès à l'eau grâce aux trois projets. (ii) Construction de 310 kilomètres de réseaux d'adduction d'eau potable. (iii) Construction et réhabilitation de 197 kilomètres de routes sur un total de 3 000 km de routes urbaines revêtues. (iv) Adressage de 5 307 rues et 131 231 parcelles à Bamako, Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao (PDUD). (v) Viabilisation de 20 182 parcelles (niveaux de services différents). En estimant 10 personnes par parcelle76, plus de 200 000 personnes en ont bénéficié. (vi) Création d'une Agence d'exécution des travaux d'intérêt public pour l'emploi. (AGETIPE) Image 9 : Route pavée par le PDUD à Mopti. 74Premier projet de développement urbain (1979-1986) - Financement IDA USD 12,4 millions ; Deuxième projet de développement urbain (1986-1994) - Financement IDA USD 28 millions; Projet de développement urbain et de décentralisation (1996-2005) Financement IDA USD 80 millions. 75Le montant total de financement IDA pour les trois projets est USD 115 millions. 76Chiffre de l'EDM pour le nombre de personnes desservies par branchement d'eau individuel. 42 dans le but de (a) promouvoir des procédures rapides et transparentes de passation de marchés de travaux publics, (b) créer des emplois et de stimuler les PME. (vii) Création de l'Agence de cession immobilière (ACI) pour simplifier les procédures administratives de cession des terrains de l'Etat par l'attribution des parcelles aux enchères publiques. (viii) Renforcement des capacités des administrations locales en matière de gestion urbaine et financière. (ix) Introduction d'instruments de base de gestion urbaine, cartes urbaines, plans de développement, audits organisationnels et financiers. (x) Mise en place de procédures de concession des services urbains et des équipements marchands pour améliorer à la fois les équipements dans les villes concernées par le projet (marchés, gares routières, ...) et aussi améliorer leurs ressources ou de créer les conditions nécessaires à leur amélioration. (xi) Appui aux groupements d'intérêt économique (GIE) chargés d'assurer des services urbains essentiels (entretien des réseaux d'assainissement au niveau des quartiers, pré-collecte des ordures). (xii) Appui aux activités de protection du patrimoine dans les villes historiques du Mali et les monuments classés du Patrimoine mondial en coopération avec l'UNESCO. Un certain nombre de problèmes identifiés dès le premier projet restent récurrents malgré les progrès enregistrés au cours de l'exécution des trois projets. Ces problèmes sont notamment les suivants : (i) La faiblesse des ressources fiscales est contraignante, particulièrement au niveau local. Les trois projets voulaient aider au renforcement de la mobilisation des ressources locales mais des résultats n'ont été constatés que dans quelques villes, comme Mopti, au cours des dernières années du troisième projet. (ii) Le déficit de capacité et de compétence au niveau local pour exécuter, suivre et mettre en oeuvre les projets a représenté un obstacle majeur, en particulier dans les villes secondaires, là où le personnel administratif local n'a pas le niveau requis de capacité. (iii) Les réinstallations des populations déplacées n'ont pas été convenablement traitées par l'administration ; c'est principalement pour cette raison que le projet PDUD a reçu une notation insatisfaisante. (iv) Les questions foncières sont demeurées un obstacle à la gestion efficace des villes ; des pratiques opaques de gestion foncière perdurent, malgré certains efforts accomplis pour rendre les procédures de cession des terres publiques plus transparentes (création de l'ACI); dans la pratique, le développement urbain se fait hors de tout contrôle public, produisant des installations anarchiques et générant l'insécurité foncière. 43 2. REGARD VERS LE FUTUR : CATALOGUE D'INTERVENTIONS POTENTIELLES Dans l'objectif d'appuyer la stratégie urbaine et le processus de décentralisation du gouvernement, il est recommandé de poursuivre les efforts à deux niveaux : (i) au niveau des villes par des actions ciblées et contractuelles, et (ii) au niveau macro par des actions transversales d'accompagnement. i. Actions au niveau des villes : Les Contrats de ville Pour des interventions futures, il s'agirait d'appuyer un nombre limité de villes, jouant un rôle important dans l'économie, à mettre en place les moyens techniques et financiers pour faire une programmation d'infrastructures et de services de base répondant aux besoins des populations et au développement économique local. Le PDUD a servi de chantier d'expérimentation notamment sur les Contrats de ville conclus avec les municipalités bénéficiaires du projet. Le rapport d'achèvement du PDUD signale que les Contrats de ville sont des outils utiles pour améliorer la performance des municipalités mais ils nécessitent une vigilance accrue dans le suivi qui ne peut pas se résumer à un état des lieux annuel des contrats. Un certain nombre de points d'ordre méthodologique doivent être précisés concernant l'élaboration de ces contrats de villes : les aspects institutionnels de leur mise en oeuvre, leur suivi-évaluation, les modalités de financement, la spécificité des engagements contractuels, le respect de ces engagements. Annexe 1 fournit une description précise du processus et de la démarche des audits municipaux (audits urbains et audits financiers et organisationnels) et de la formulation participative des Contrats de ville qui pourraient être mis en oeuvre dans le cadre des grandes communes du Mali. ii. Actions transversales d'accompagnement La revue du secteur met en exergue la nécessité de se concentrer sur quelques actions ciblées ayant un impact potentiel important sur la gestion des villes et leur développement économique. Transfert de ressources de l'Etat vers les communes : Le transfert des compétences vers les communes n'est pas suivi d'un transfert de ressources adéquat pour permettre aux communes de prendre en charge ces compétences. Aujourd'hui, le volume annuel des transferts au bénéfice des collectivités locales (rurales et urbaines) à travers le budget de l'Etat est de l'ordre de FCFA 1,5 milliards (USD 2,8 millions) pour le fonctionnement. Pour les investissements, l'Etat contribue seulement avec la contrepartie des apports extérieurs, dont la plupart se font à travers l'ANICT/FICT. Le montant annuel versé à l'ANICT est de FCFA 2,1 milliards (USD 3,9 millions). Le système actuel de transfert souffre de (1) l'opacité des procédures d'allocation des enveloppes et (2) du manque de régularité de la mise à disposition des fonds qui ne permettent pas aux communes urbaines de faire une programmation pluriannuelle des investissements en infrastructures sur la base de projections fiables de transferts. Il s'agira donc d'appuyer une étude diagnostique en concertation avec le Ministère des finances et le Ministère des 44 collectivités locales qui permettra de faire le point sur : (i) la clé de répartition des ressources à transférer en terme d'imputation par rapport aux impôts locaux existants et en terme d'enveloppe par commune, (ii) de mettre en exergue tout dysfonctionnement au niveau du mécanisme de transfert, et (iii) de proposer les modalités de mise en oeuvre et les textes législatifs nécessaires à une réforme du système existant. Coopération intercommunale : Le principe de la coopération intercommunale a été admis dans la loi sur la décentralisation et les textes d'application sont en cours de préparation. Cette intercommunalité pourrait avoir deux avantages principaux : (i) permettre le regroupement de petites communes urbaines pour le financement d'équipements à l'échelle supra-communale dans un contexte ou les collectivités locales sont nombreuses et le financement local limité, et (ii) permettre l'harmonisation du financement d'équipements structurants ou de services interurbains au niveau de l'agglomération de Bamako. Un appui à la mise en oeuvre de cette coopération intercommunale pourrait consister à accompagner le gouvernement dans : (i) l'élaboration du document cadre de l'intercommunalité, (ii) la clarification des responsabilités de chaque acteur, (iii) la clarification de la clé de répartition des financements des équipements et/ou des services intercommunaux, et (iv) la clarification des responsabilités en terme de gestion et d'entretien. Renforcement de la fiscalité urbaine : Un appui au Ministère des finances, aux services déconcentrés des impôts, et aux services financiers des communes urbaines est nécessaire pour améliorer la gestion de la fiscalité locale et permettre une meilleure maitrise de la contribution fiscale locale. Il s'agirait de : (i) simplifier la fiscalité urbaine, en mettant l'accent sur la redevance urbaine (dont le revenu potentiel a été estimé à FCFA 510 000 000 (USD 944 444) par an pour Bamako et les capitales régionales), (ii) améliorer la connaissance de l'assiette fiscale en utilisant l'adressage comme outil de base et, (iii) améliorer le recouvrement fiscal en facilitant la coordination entre la Direction nationale des impôts et collectivités locales. Cette action permettrait de consolider les acquis sur les aspects innovateurs du PDUD. Adressage : Un appui au programme d'adressage pourrait être envisagé qui porterait sur les actions suivantes : (1) Mise à jour de l'adressage de Bamako et (2) poursuite des opérations d'adressage sur Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, et Gao. Les objectifs d'une telle activité sont multiples : (a) appui à la fiscalité locale en captant mieux l'assiette fiscale et en recollant les fichiers d'adresses avec les rôles de la Direction nationale des impôts ; (b) appui à la programmation des investissements communaux ; (c) appui à la gestion des déchets solides ; (d) gestion du patrimoine et de l'entretien des voiries ; (e) inventaire du patrimoine foncier ; (f) amélioration du recouvrement des factures d'eau et d'électricité ; (g) amélioration de la cohésion sociale en particulier dans les quartiers défavorisés ; (h) appui à la planification urbaine ; (i) appui aux activités de développement économique. 45 Gestion foncière - Le rôle des communes et de l'Etat dans la production des parcelles devra être reprécisé. Un accent particulier devra être accordé au respect de la réglementation en matière d'urbanisme (respect des zonings, des plans d'occupations des sols, des servitudes d'urbanismes et des procédures d'approbation des lotissements) de manière à mettre un terme au gaspillage du patrimoine foncier et à l'occupation anarchique des terrains qui ont vu en 10 ans le volume des terrains consommés tripler dans les grandes villes de la sous- région. - Inventaire de réserves foncières publiques par le service des Domaines dans les agglomérations ciblées pour des investissements : il s'agira de procéder au recensement de toutes les réserves foncières libres pour déterminer d'une part leur statut (terrains communaux, étatiques), et déterminer d'autre part leurs vocations (zones d'habitat, zones commerciales, industrielles...), selon les plans d'urbanisme en vigueur. - Appui (opération test) à l'initiative gouvernementale en cours de transformation des Lettres d'attribution, des Permis d'occuper et des Concessions urbaines d'habitation en titres fonciers. - L'ACI : Les questions liées à la viabilité financière d'ACI devraient occuper une place prépondérante. Dans ce cadre, il s'agirait d'évaluer le fonctionnement de l'ACI par l'intermédiaire d'une étude institutionnelle qui (i) fixerait ses missions, en particulier en terme de production de parcelles urbaines à coût faibles pour les populations à bas revenus, (ii) établirait les mécanismes de pérennisation de cette agence, (iii) élargirait son aire d'intervention au-delà de Bamako et (iv) formulerait un business plan sur une période de cinq ans devant lui permettre de faire face à sa nécessaire évolution. Planification urbaine : réalisation et réactualisation des Plans urbains de référence (PUR). Des PUR avaient été réalisés dès la phase de démarrage du PDUD à Bamako et les huit villes Chefs-lieux de Région (Ségou, Sikasso, Mopti, Kayes, Tombouctou, Gao, Koulikoro, Kidal). Ces documents qui constituent un excellent outil d'aide à la décision ont été peu utilisés, sans doute faute de ressources et de capacités au niveau local. Il s'agirait de : (i) faire le point sur les PUR en termes d'actualisation et d'application, (ii) si le bilan est satisfaisant, envisager l'élaboration des PUR pour les villes de plus de 20 000 habitants ne disposant pas de cet outil telles que: Kita, Nioro, Fana, Boubouni, Dioro, Niona, San, Diré, Koutila, et (iii) sensibiliser les élus, les techniciens, le MHU, les services déconcentrés de l'Etat et bureaux privés à l'opérationnalisation des PUR comme un vrai outil d'aide à la décision. La gestion des déchets solides : Il s'agirait d'accompagner le District de Bamako à mettre en oeuvre la stratégie de gestion des déchets solides : (i) réorganiser et renforcer les GIE, (ii) établir des zones de transfert et des décharges qui correspondent aux normes environnementales acceptables, y compris les études d'ingénierie et la 46 consultation des riverains, (iii) recours à l'appel d'offre pour confier la pré-collecte, la collecte et le transfert au secteur privé, (iv) renforcer l'entité responsable de la gestion des contrats de collecte et réorganiser le cadre institutionnel, y compris la tarification aux usagers, et (v) formation des principaux acteurs de la collecte dans les domaines technique et gestion financière. En outre, il s'agirait d'accompagner les villes ciblées à développer un système adéquat de collecte des déchets solides. L'objectif visé est de s'assurer que les systèmes qui seront mis en place sont efficaces et viables, économiquement et financièrement. Un accent particulier devrait être mis sur le financement des infrastructures structurantes pour la collecte des déchets et l'organisation des systèmes de collecte. Développement économique local : Le rapport sur l'Evaluation du climat des investissements (2005) pour le Mali insiste sur la nécessité de la diversification des activités économiques autres qu'agricoles pour assurer une croissance économique du pays. Dans les contraintes signalées comme freins au développement des firmes manufacturières, de tourisme et de transport, figurent l'accès aux infrastructures, les problèmes du ramassage des ordures et l'accès au foncier. Il s'agirait donc de développer une fonction d'agent du développement local auprès des villes ciblées pour faciliter la communication entre les représentants du tissu économique local (chambre de commerce, artisanat, tourisme, EDM) et la municipalité. Cette fonction permettrait d'appuyer, d'organiser et de renforcer les activités existantes, d'attirer de nouvelles activités économiques et d'améliorer le climat des investissements, travaillant conjointement avec des institutions nationales comme le Centre national de promotion des investissements. Une étude de maîtrise d'oeuvre institutionnelle ciblée sur un nombre limité d'équipements marchands (cinq ou six) pourrait aussi être réalisée pour évaluer les gisements potentiels en terme de rendement des droits de marchés et d'appui à la gestion de ces pôles importants d'activité économique au niveau communal. 47 ANNEXES ANNEXE 1 : PROCESSUS ET DEMARCHE DES AUDITS MUNICIPAUX EN VUE DE LA SIGNATURE DES CONTRATS DE VILLE 1. Cette annexe détaille les prestations demandées pour : (a) les « audits urbain, organisationnel et financier » (diagnostics, identification des Programmes d'investissement prioritaire (PIP) et des Programmes d'ajustement municipal (PAM), fiches-projets, Avant-projet sommaires -APS). (b) les Dossiers d'Appel d'Offre (DAO) (Avant projets détaillés et dossier de consultation des entreprises). Audits urbain, financier et organisationnel 2. La préparation du PIP et du PAM s'effectue à partir d'analyses appelées « audits urbain, financier et organisationnel », qui débouchent sur un engagement réciproque de l'Etat et de la ville, concrétisé dans un « Contrat de ville ». Les audits comprennent une partie diagnostic et une partie recommandations consistant à présenter le volume et le contenu du PIP et du PAM (mesures d'accompagnement). Au cours de l'étude, les recommandations (notamment celles du PIP) sont progressivement précisées : d'abord sous forme de fiches projets, puis sous forme d'APS et ensuite dans les DAO. 3. Le canevas détaillé des audits sera présenté aux attributaires du marché lors d'un séminaire de formation avant le début du travail sur le terrain et les consultants seront tenus de s'y conformer, en particulier pour que les données recueillies soient aisément comparables d'une ville à l'autre. Dans leurs grandes lignes, les audits se présenteront comme indiqué ci-après. Diagnostics Diagnostic urbain (a) Situation et site urbain : la ville dans sa région, atouts et contraintes physiques du site. (b) Environnement économique : principales activités économiques et relations de la ville avec l'arrière-pays. (c) Evolution et perspectives démographiques : projections à 5, 10 et 15 ans et estimation de la population par quartier et grands types d'habitat (le cas échéant, estimation et évolution de population réfugiée). (d) Organisation de la ville et niveau d'équipement des quartiers : périmètre de la ville, découpage des quartiers, occupation du sol, classement des quartiers selon leur niveau de desserte par les infrastructures et équipements de proximité. (e) Schéma Directeur, patrimoine de la ville, projets récents ou en cours : analyse et état des réalisations du Schéma directeur ; inventaire (et évaluation sommaire) du patrimoine communal ; inventaire, descriptif et financement des projets récents, en cours ou prévus, exécutés dans la ville ou à sa périphérie. 48 (f) Carences constatées et besoins exprimés par les autorités, population, secteur privé et société civile. Diagnostic financier (a) Situation financière globale de la ville : équilibre financier et évolution des comptes sur les trois derniers exercices et prévisions pour l'année en cours ; cette analyse prendra en compte les éventuels arriérés et dettes de la commune vis-à-vis des tiers. (b) Ressources financières et potentialités de la ville : analyse des principales sources de financement du budget (fiscalité, dotation, taxes locales, etc.), rendement et potentiel (évaluation du fonctionnement de la chaîne fiscale et non fiscale), évaluation du taux de recouvrement sur les marchés et gares routières. (c) Dépenses et niveau de service rendu à la population : analyse des principaux postes de dépenses et évaluation plus spécifique de certains postes (entretien des infrastructures et des équipements, coûts et rendement des équipements marchands, coût et rendement du nettoyage et du ramassage des ordures ménagères). (d) Effort d'investissement consenti par la ville ou par les tiers : identification et chiffrage des investissements réalisés par la ville sur ses propres ressources ou avec l'appui de tiers au cours des trois derniers exercices ; cette évaluation sera menée à partir de l'inventaire des opérations effectué dans le cadre du diagnostic urbain. (e) Situation de trésorerie : évaluation des flux mensuels en dépenses et en recettes au niveau des écritures du receveur, situation en fin d'exercice, évaluation des restes à réaliser en dépenses et en recettes. Diagnostic organisationnel (a) Organisation du fonctionnement de la ville : analyse sommaire des circuits de décision (Maire, Conseil Urbain, Secrétaire exécutif....), relations avec la tutelle administrative, technique et financière (Préfet, Gouverneur, Services déconcentrés, Receveur). (b) Organisation des services de la ville : présentation de l'organigramme et des effectifs avec répartition entre les différents services ; évaluation du niveau d'encadrement. (c) Evaluation des capacités d'intervention des services techniques : capacité technique et matérielle de programmation, de préparation et d'exécution ; intervention dans le domaine de la gestion de certaines infrastructures ou équipements ; appui éventuellement apportée par les services décentralisés de l'Urbanisme ou autres départements ; modes d'exécution des investissements (régie ou à l'entreprise, passation des marchés, etc.). (d) Evaluation du fonctionnement des services financiers : identification des moyens des services ; évaluation des procédures (chaîne comptable, régies le cas échéant). (e) Evaluation du mode de gestion des équipements marchands : implication de la ville, relation avec les commerçants, transporteurs et autres usagers. (f) Identification des appuis institutionnels éventuels : identification et description sommaire des appuis en terme d'organisation et de gestion apportés par des projets ou des ONG. 49 Identification du PIP et des mesures d'accompagnement (PAM) Validation de l'enveloppe financière du PIP 4. Sur la base du diagnostic financier et des interviews menées auprès des responsables de la ville, le consultant fera ses recommandations en matière de dimensionnement du PIP et de la contrepartie y afférant (% du PIP à la charge de la ville). Il validera l'enveloppe pré-évaluée ou procèdera aux ajustements nécessaires de manière à tenir compte des capacités financières de la ville. Dans ce cadre, il évaluera le poids de la contrepartie par rapport aux marges de manoeuvre de la ville sur les deux prochains exercices (recettes courantes, épargne dégagée au profit du prélèvement, etc.). Le consultant présentera un planning indicatif de décaissement de la contrepartie, dans le respect des procédures du Projet (disponibilité des fonds de contrepartie avant la signature des contrats de travaux). Définition du contenu du PIP 5. Sur la base du diagnostic urbain et des divers entretiens qu'il aura menés, le consultant établira une première liste de projets susceptibles d'atténuer les carences constatées et de répondre aux besoins exprimés. Il complètera cette liste par celle des projets formulés par les autorités ou les représentants de la société civile. Chaque projet sera documenté : origine de la demande, estimation du coût, besoin concerné, argumentaire.... 6. Le consultant proposera, en concertation avec les autorités, les projets à sélectionner pour constituer le PIP : (a) le montant du PIP correspondra à l'enveloppe validée parallèlement (§5 ci- dessus). (b) les opérations de réhabilitation seront d'un montant comparable à celui des travaux neufs. (c) la sélection sera faite au vu de divers critères qui seront explicités par le consultant, tels que : · impacts social et environnemental acceptables, rentabilité justifiée · éligibilité du projet au vu de la « grille » arrêtée pour le projet · faisabilité technique, au vu notamment des ressources et des délais du projet · faisabilité institutionnelle : mise en oeuvre, fonctionnement, entretien... · non doublon avec projets en cours · etc. 7. Le PIP sera esquissé dans le rapport provisoire, précisé dans les fiches-projets du rapport final et arrêté après les APS. Définition des mesures d'accompagnement (PAM) 8. Sur la base du diagnostic urbain, financier et organisationnel, le consultant identifiera : (a) quelques recommandations (10 maximum) à l'attention de la ville pour améliorer sa gestion ; ces recommandations devront être suffisamment ; concrètes et réalistes pour être mises en oeuvre dans des délais courts par la ville; elles porteront sur les aspects financiers et d'organisation et seront 50 exprimées sous la forme de critères de performance à atteindre ; leur évaluation à l'issue du Projet permettra de préparer la Phase 2 du programme. (b) un programme d'entretien pouvant être mené en régie par les services de la mairie ou sous la forme de contrats de tâcheronnat, sur la durée d'exécution du PIP. (c) les priorités dégagées avec les autorités de la ville en matière de petit matériel et équipement à acquérir et de formation et d'assistance technique ponctuelle ; ces priorités pourront donner lieu à un financement du projet dans les limites des engagements pris dans le cadre de cette composante. Fiches-projets 9. Les fiches-projets font partie du rapport final. Elles décrivent pour chaque projet, la justification du choix, les conditions d'implantation, de mise en oeuvre et de gestion, le programme de l'ouvrage et les coûts. Les fiches projets comprennent les rubriques suivantes : Degré de priorité · Justification · Analyse économique77 · Impact environnemental · Impact social; · Conditions particulières d'éligibilité (accord des services responsables) .· Description du Programme de l'ouvrage (organigramme du fonctionnement) · Délais d'exécution · Estimation des coûts · Charges récurrentes · Statut foncier · Plan de situation · Plan schématique de l'ouvrage et raccordement aux réseaux · Modalités de gestion · Risques ou données à prendre en compte (données physiques, avis des bénéficiaires, etc.). Une attention particulière sera accordée à la description du programme et à l'évaluation des coûts. Avant projets sommaires (APS) 10. Le consultant préparera les dossiers techniques au niveau d'Avant Projet Sommaire des opérations retenues dans le cadre du PIP par la commune. Il établira les documents graphiques et écrits suivants pour chaque équipement : · Note de présentation : situation actuelle, description du projet échéancier des travaux · Plan de situation au 1/10 000 · Plan d'ensemble au 1/1 000 · Plan des réseaux au 1/1 000 · Schéma de circulation et cheminements au 1/500 · Plan, schéma des superstructures au 1/100 · Un rapport justificatif des projets d'aménagement · Un devis quantitatif et estimatif des projets en fonction du niveau d'aménagement · Une note sur la rentabilité économique et/ou financière, ainsi que sur les modalités de gestion de l'équipement, le cas échéant Dossiers d'appel d'offres (DAO) 11. Les dossiers comprendront tous les éléments descriptifs (plans, schémas, listing de calcul, texte..) permettant la compréhension et la réalisation du projet. Ces 77Grille simplifiée pour l'analyse économique et l'impact environnemental. 51 dossiers seront conformes à ceux utilisés pour les projets financés dans le pays par l'IDA. Avant projet détaillé (APD) 12. L'APD comprendra (a) Bâtiments superstructures · Devis descriptif tout corps d'état · Métrés, tous corps d'état · Pièces graphiques (plans, sections, coupes, élévations, profils...) au 1/50 · Plans de détail (en tant que de besoin) (b) Voirie, stationnement · Note justificative · Vues en plan (1/200) · Profils en travers (1/200 et 1/20) · Profils en long (1/500 et 1/50) (c) Evacuation des eaux · Note justificative · Plan du réseau (1/500) · Profils en long (1/500 et 1/50) · Plans types d'ouvrages · Plans des ouvrages particuliers · Métré (d) Autres infrastructures · Note justificative · Plan des réseaux (1/500) · Métré Le devis quantitatif et le cadre de devis estimatif devront être également joints pour l'ensemble des APD. Dossier d'appel d'offres (DAO) 13. Le consultant élaborera le DAO en conformité avec les « Directives » du Bailleur de fonds. 14. Le DAO comprendra : (a) l'avis d'appel d'offres (b) le modèle de soumission, (consultation des entreprises) (c) les clauses administratives générales et particulières (d) les clauses techniques générales et particulières (e) le cadre du devis estimatif (comportant les quantités de travaux pour chaque poste) (f) tous les modèles d'annexes (caution, garantie, etc.) Par ailleurs, une estimation confidentielle sera fournie par le consultant. 52 Planning schématique pour la préparation des audits et des DAO mois 1 mois 2 mois 3 mois 4 mois 5 mois 6 mois 7 mois 8 mois 9 1 2 3 4 5 Rédac. 6 Rap.final 7 Prépa. APS 8 Contrat de ville Rendu memo 9 10 Comment. UC Levés topo. Préparation des DAO Rendu rap. provisoire Comment.IDA+UC Rendu rap. final+FP Comment.IDA+UC UC-Unité de coordination du projet Rendu APS Comment. UC Mission dans la ville Rendu rapport final définitif Réunion d'étape Travail de bureau Comment. UC Réunion d'étape Comment. UC Rédaction et signature du Contrat de ville Rendu DAO 53 ANNEXE 2 : REORGANISATION DES MINISTERES ET REDEFINITION DE LEURS COMPETENCES En mai 2004, la réorganisation des Ministères et la redéfinition de leurs compétences respectives a visé à donner à l'État les moyens d'atteindre ses objectifs stratégiques en matière de développement et de répondre aux défis de la décentralisation. Elle a sensiblement modifié le cadre d'intervention du Gouvernement central78. Le secteur urbain relève principalement de cinq Ministères : - Le Ministère du plan et de l'aménagement du territoire (Direction nationale de la planification et du développement). Y est rattaché le Service d'appui au Programme de renforcement des capacités nationales pour une gestion stratégique du développement. - Le Ministère de l'administration territoriale et des collectivités locales (direction nationale des collectivités territoriales), sous la tutelle duquel est placée l'Agence nationale d'investissement des collectivités territoriales (ANICT). - Le Ministère de l'équipement et des transports (Direction nationale des routes, direction nationale des transports) dont relève le Projet sectoriel des transports, et sous la tutelle duquel est placée l'Agence d'exécution des travaux d'intérêt public pour l'emploi (AGETIPE). - Le Ministère de l'habitat et de l'urbanisme (Direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat) auquel a été rattaché le PDUD. C'est la DNUH qui élabore les éléments de politique nationale urbaine, de la construction et de l'habitat. - Le Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières (Direction nationale des domaines et du cadastre, Direction générale de l'administration des biens de l'état), et sous la tutelle duquel est placée l'Agence de cession immobilière (ACI). Deux autres Ministères interviennent ou sont susceptibles d'intervenir en milieu urbain dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'énergie : - Le Ministère de l'environnement et de l'assainissement (Direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et nuisances) - Le Ministère des mines, de l'énergie et de l'eau (Direction nationale de l'énergie et direction nationale de l'hydraulique) Le cadre institutionnel en matière de politique foncière. Jusqu'à la réforme de mars 200079 et aux mesures législatives qui ont suivi en 2001-200280 la législation 78Journal Officiel de la République du Mali. Spécial No 04. Mai 2004. 79Journal Officiel de la République du Mali. Publié avec l'appui du PDUD. Ordonnance n° 00-027 / P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et foncier. 80Journal Officiel de la République du Mali. Publié avec l'appui du PDUD. Loi et Décrets d'Application du Code Domanial et Foncier : (a) Loi n° 02-008 du 12 février 2002 portant modification et ratification de l'ordonnance n° 00-027/P-RM du 22 mars 2002 portant code domanial et foncier ; (b). Décret N ° 02-111/P-RM du 6 mars 2002 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l'État et des collectivités territoriales ; (c) Décret N ° 02-112/P-RM du 6 mars 2002 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales ; (d) Décret N° 02-113/P-RM du 6 mars 2002 fixant les modalités d'organisation et de confection du cadastre ; (e) Décret N° 02-114/P- RM du 6 mars 2002 portant fixation des prix de cession et des redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé de l'État, à 54 domaniale et foncière a été régie par la loi du 1er août 1986 portant sur le Code domanial et foncier, dans lequel était réaffirmé le rôle de l'État, seul maître des terres (les titres fonciers détenus par les collectivités ou les propriétaires privés ne représentaient que moins de 2 % des superficies totales immatriculées). Les premières mesures prises vont grossir ­ et non réduire ­ les contraintes administratives et financières qui pèsent sur le marché foncier. La relecture du Code domanial et foncier, à partir de 1991, a permis, dans un premier temps, de clarifier les conditions d'affectation et de cession du patrimoine foncier de l'État aux opérateurs fonciers. Plusieurs structures ont été créées pour assurer la mise en oeuvre du programme : - L'ANICT, établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du MATCL, est chargé d'appuyer financièrement les trois niveaux des collectivités territoriales. Le Fonds d'investissement des collectivités territoriales (FICT) auquel a accès l'ANICT permet de réaliser, pour le compte des populations, des services sociaux de base et de promouvoir un développement économique de proximité. - Une Cellule de coordination nationale placée sous l'autorité de la DNCT, assure la coordination des appuis techniques des centres de conseils communaux. Les CCC opèrent dans les différents cercles. - Des Comités locaux d'orientation ont été mis en place au niveau local dans le but d'orienter le travail d'appui technique aux communes. Les demandes de subvention présentées par les communes sont examinées par un Comité régional d'orientation. En outre, il convient de noter que deux ordres professionnels ont été crées pendant la période d'exécution du PDUD. Il s'agit de l'ordre des architectes et l'ordre des ingénieurs dans le but d'assainir les deux professions. Ces deux ordres, bien qu'appartenant au secteur privé, ont été placés sous la tutelle respective du Ministère chargé de l'urbanisme et du Ministère de l'équipement. La Cellule technique d'appui aux communes de Bamako, assure des missions pour le compte des collectivités, de l'État et des partenaires financiers internationaux. Elle intervient principalement dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage déléguée ou de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des collectivités locales, de l'adressage, de la mobilisation des ressources financières générées par les équipements publics marchands au bénéfice des communes, de la formation des élus, des personnels municipaux et des associations. Elle a joué un rôle de supervision ou d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de plusieurs projets à Bamako (adressage, marché, voiries urbaines, marché et centres commerciaux). Ses interventions ne se sont pas limitées à Bamako. Elle a en particulier réalisé l'adressage des villes de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti-Sévaré et Gao dans le cadre du PDUD. usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, d'habitation ou autres ; (f) Décret N° 02-115/P-RM du 6 mars 2002 portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l'État et détermination de la procédure d'estimation des barèmes spécifiques. 55 Le Plan d'action 2003-2005 de la DNCT identifie les principales difficultés rencontrées et les acquis à consolider et suggère l'adoption d'une stratégie progressive et participative dans la mise en place de la décentralisation. Les axes d'intervention retenus visent principalement à rendre opérationnels les transferts de compétences et de ressources de l'État aux collectivités territoriales et de développer leurs capacités financières, à renforcer les capacités des acteurs de la décentralisation, à appuyer les projets de coopération décentralisée et à renforcer le rôle de pilotage et de coordination de la DNCT81. 81Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales. DNCT. Plan d'action DNCT, 2003-2005. Octobre 2003. 56 ANNEXE 3 : CARTE DE BAMAKO, 1979 Les chiffres sur la population datent de 1976. 57 ANNEXE 4 : CARTE DE BAMAKO, 1996 58 ANNEXE 5 : CARTE DE BAMAKO, 2005 59 ANNEXE 6 : BIBLIOGRAPHIE Décentralisation : Appui aux collectivités territoriales Cabinet Seag Conseil (2000). Rapport définitif de l'étude complémentaire sur la redevance urbaine. Bamako. Diarra, Société d'Expertise Comptable (2001). Rapport de synthèse. Appui technique aux Communes. Quatrième trimestre 2000. 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Ministère des Finances, Bamako. 64 Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author ARWPS 1 Progress in Public Expenditure Management in January 1999 C. Kostopoulos Africa: Evidence from World Bank Surveys ARWPS 2 Toward Inclusive and Sustainable Development in March 1999 Markus Kostner the Democratic Republic of the Congo ARWPS 3 Business Taxation in a Low-Revenue Economy: A June 1999 Ritva Reinikka Study on Uganda in Comparison with Neighboring Duanjie Chen Countries ARWPS 4 Pensions and Social Security in Sub-Saharan Africa: October 1999 Luca Barbone Issues and Options Luis-A. Sanchez B. ARWPS 5 Forest Taxes, Government Revenues and the January 2000 Luca Barbone Sustainable Exploitation of Tropical Forests Juan Zalduendo ARWPS 6 The Cost of Doing Business: Firms' Experience with June 2000 Jacob Svensson Corruption in Uganda ARWPS 7 On the Recent Trade Performance of Sub-Saharan August 2000 Francis Ng African Countries: Cause for Hope or More of the Alexander J. Yeats Same ARWPS 8 Foreign Direct Investment in Africa: Old Tales and November 2000 Miria Pigato New Evidence ARWPS 9 The Macro Implications of HIV/AIDS in South November 2000 Channing Arndt Africa: A Preliminary Assessment Jeffrey D. Lewis ARWPS 10 Revisiting Growth and Convergence: Is Africa December 2000 C. G. Tsangarides Catching Up? ARWPS 11 Spending on Safety Nets for the Poor: How Much, January 2001 William J. Smith for How Many? The Case of Malawi ARWPS 12 Tourism in Africa February 2001 Iain T. Christie D. E. Crompton ARWPS 13 Conflict Diamonds February 2001 Louis Goreux ARWPS 14 Reform and Opportunity: The Changing Role and March 2001 Jeffrey D. Lewis Patterns of Trade in South Africa and SADC ARWPS 15 The Foreign Direct Investment Environment in March 2001 Miria Pigato Africa ARWPS 16 Choice of Exchange Rate Regimes for Developing April 2001 Fahrettin Yagci Countries ARWPS 18 Rural Infrastructure in Africa: Policy Directions June 2001 Robert Fishbein ARWPS 19 Changes in Poverty in Madagascar: 1993-1999 July 2001 S. Paternostro J. Razafindravonona David Stifel ARWPS 20 Information and Communication Technology, August 2001 Miria Pigato Poverty, and Development in sub-Saharan Africa and South Asia ARWPS 21 Handling Hierarchy in Decentralized Settings: September 2001 Navin Girishankar A. Alemayehu Governance Underpinnings of School Performance Yusuf Ahmad in Tikur Inchini, West Shewa Zone, Oromia Region 65 Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author ARWPS 22 Child Malnutrition in Ethiopia: Can Maternal October 2001 Luc Christiaensen Knowledge Augment The Role of Income? Harold Alderman ARWPS 23 Child Soldiers: Preventing, Demobilizing and November 2001 Beth Verhey Reintegrating ARWPS 24 The Budget and Medium-Term Expenditure December 2001 David L. Bevan Framework in Uganda ARWPS 25 Design and Implementation of Financial January 2002 Guenter Heidenhof H. Management Systems: An African Perspective Grandvoinnet Daryoush Kianpour B. Rezaian ARWPS 26 What Can Africa Expect From Its Traditional February 2002 Francis Ng Exports? Alexander Yeats ARWPS 27 Free Trade Agreements and the SADC Economies February 2002 Jeffrey D. Lewis Sherman Robinson Karen Thierfelder ARWPS 28 Medium Term Expenditure Frameworks: From February 2002 P. Le Houerou Robert Taliercio Concept to Practice. Preliminary Lessons from Africa ARWPS 29 The Changing Distribution of Public Education February 2002 Samer Al-Samarrai Expenditure in Malawi Hassan Zaman ARWPS 30 Post-Conflict Recovery in Africa: An Agenda for the April 2002 Serge Michailof Africa Region Markus Kostner Xavier Devictor ARWPS 31 Efficiency of Public Expenditure Distribution and May 2002 Xiao Ye Beyond: A report on Ghana's 2000 Public S. Canagaraja Expenditure Tracking Survey in the Sectors of Primary Health and Education ARWPS 33 Addressing Gender Issues in Demobilization and August 2002 N. de Watteville Reintegration Programs ARWPS 34 Putting Welfare on the Map in Madagascar August 2002 Johan A. Mistiaen Berk Soler T. Razafimanantena J. Razafindravonona ARWPS 35 A Review of the Rural Firewood Market Strategy in August 2002 Gerald Foley West Africa Paul Kerkhof Djibrilla Madougou ARWPS 36 Patterns of Governance in Africa September 2002 Brian D. Levy ARWPS 37 Obstacles and Opportunities for Senegal's September 2002 Stephen Golub International Competitiveness: Case Studies of the Ahmadou Aly Mbaye Peanut Oil, Fishing and Textile Industries ARWPS 38 A Macroeconomic Framework for Poverty October 2002 S. Devarajan Reduction Strategy Papers : With an Application to Delfin S. Go Zambia ARWPS 39 The Impact of Cash Budgets on Poverty Reduction November 2002 Hinh T. Dinh in Zambia: A Case Study of the Conflict between Abebe Adugna 66 Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author Well Intentioned Macroeconomic Policy and Service Bernard Myers Delivery to the Poor ARWPS 40 Decentralization in Africa: A Stocktaking Survey November 2002 Stephen N. Ndegwa ARWPS 41 An Industry Level Analysis of Manufacturing December 2002 Professor A. Mbaye Productivity in Senegal ARWPS 42 Tanzania's Cotton Sector: Constraints and December 2002 John Baffes Challenges in a Global Environment ARWPS 43 Analyzing Financial and Private Sector Linkages in January 2003 Abayomi Alawode Africa ARWPS 44 Modernizing Africa's Agro-Food System: Analytical February 2003 Steven Jaffee Framework and Implications for Operations Ron Kopicki Patrick Labaste Iain Christie ARWPS 45 Public Expenditure Performance in Rwanda March 2003 Hippolyte Fofack C. Obidegwu Robert Ngong ARWPS 46 Senegal Tourism Sector Study March 2003 Elizabeth Crompton Iain T. Christie ARWPS 47 Reforming the Cotton Sector in SSA March 2003 Louis Goreux John Macrae ARWPS 48 HIV/AIDS, Human Capital, and Economic Growth April 2003 Channing Arndt Prospects for Mozambique ARWPS 49 Rural and Micro Finance Regulation in Ghana: June 2003 William F. Steel Implications for Development and Performance of David O. Andah the Industry ARWPS 50 Microfinance Regulation in Benin: Implications of June 2003 K. Ouattara the PARMEC LAW for Development and Performance of the Industry ARWPS 51 Microfinance Regulation in Tanzania: Implications June 2003 Bikki Randhawa for Development and Performance of the Industry Joselito Gallardo ARWPS 52 Regional Integration in Central Africa: Key Issues June 2003 Ali Zafar Keiko Kubota ARWPS 53 Evaluating Banking Supervision in Africa June 2003 Abayomi Alawode ARWPS 54 Microfinance Institutions' Response in Conflict June 2003 Marilyn S. Manalo Environments: Eritrea- Savings and Micro Credit Program; West Bank and Gaza ­ Palestine for Credit and Development; Haiti ­ Micro Credit National, S.A. AWPS 55 Malawi's Tobacco Sector: Standing on One Strong June 2003 Steven Jaffee leg is Better than on None AWPS 56 Tanzania's Coffee Sector: Constraints and June 2003 John Baffes Challenges in a Global Environment 67 Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author AWPS 57 The New Southern AfricanCustoms Union June 2003 Robert Kirk Agreement Matthew Stern AWPS 58a How Far Did Africa's First Generation Trade June 2003 Lawrence Hinkle Reforms Go? An Intermediate Methodology for A. Herrou-Aragon Comparative Analysis of Trade Policies Keiko Kubota AWPS 58b How Far Did Africa's First Generation Trade June 2003 Lawrence Hinkle Reforms Go? An Intermediate Methodology for A. Herrou-Aragon Comparative Analysis of Trade Policies Keiko Kubota AWPS 59 Rwanda: The Search for Post-Conflict Socio- October 2003 C. Obidegwu Economic Change, 1995-2001 AWPS 60 Linking Farmers to Markets: Exporting Malian October 2003 Morgane Danielou Mangoes to Europe Patrick Labaste J-M. Voisard AWPS 61 Evolution of Poverty and Welfare in Ghana in the October 2003 S. Canagarajah 1990s: Achievements and Challenges Claus C. Pörtner AWPS 62 Reforming The Cotton Sector in Sub-Saharan Africa: November 2003 Louis Goreux SECOND EDITION AWPS 63 (E) Republic of Madagascar: Tourism Sector Study November 2003 Iain T. Christie D. E. Crompton AWPS 63 (F) République de Madagascar: Etude du Secteur November 2003 Iain T. Christie Tourisme D. E. Crompton AWPS 64 Migrant Labor Remittances in Africa: Reducing Novembre 2003 Cerstin Sander Obstacles to Development Contributions Samuel M. Maimbo AWPS 65 Government Revenues and Expenditures in Guinea- January 2004 Francisco G. Carneiro Bissau: Casualty and Cointegration Joao R. Faria Boubacar S. Barry AWPS 66 How will we know Development Results when we June 2004 Jody Zall Kusek see them? Building a Results-Based Monitoring and Ray C. Rist Evaluation System to Give us the Answer Elizabeth M. White AWPS 67 An Analysis of the Trade Regime in Senegal (2001) June 2004 Alberto Herrou-Arago and UEMOA's Common External Trade Policies Keiko Kubota AWPS 68 Bottom-Up Administrative Reform: Designing June 2004 Talib Esmail Indicators for a Local Governance Scorecard in Nick Manning Nigeria Jana Orac Galia Schechter AWPS 69 Tanzania's Tea Sector: Constraints and Challenges June 2004 John Baffes AWPS 70 Tanzania's Cashew Sector: Constraints and June 2004 Donald Mitchell Challenges in a Global Environment AWPS 71 An Analysis of Chile's Trade Regime in 1998 and July 2004 Francesca Castellani 2001: A Good Practice Trade Policy Benchmark A. Herrou-Arago Lawrence E. Hinkle AWPS 72 Regional Trade Integration inEast Africa: Trade and August 2004 Lucio Castro Revenue Impacts of the Planned East African Christiane Kraus 68 Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author Community Customs Union Manuel de la Rocha AWPS 73 Post-Conflict Peace Building in Africa: The August 2004 Chukwuma Obidegwu Challenges of Socio-Economic Recovery and Development AWPS 74 An Analysis of the Trade Regime in Bolivia in2001: August 2004 Francesca Castellani A Trade Policy Benchmark for low Income Countries Alberto Herrou-Aragon Lawrence E. Hinkle AWPS 75 Remittances to Comoros- Volumes, Trends, Impact October 2004 Vincent da Cruz and Implications Wolfgang Fendler Adam Schwartzman AWPS 76 Salient Features of Trade Performance in Eastern and October 2004 Fahrettin Yagci Southern Africa Enrique Aldaz-Carroll AWPS 77 Implementing Performance-Based Aid in Africa November 2004 Alan Gelb Brian Ngo Xiao Ye AWPS 78 Poverty Reduction Strategy Papers: Do they matter December 2004 Rene Bonnel for children and Young people made vulnerable by Miriam Temin HIV/AIDS? Faith Tempest AWPS 79 Experience in Scaling up Support to Local Response December 2004 Jean Delion in Multi-Country Aids Programs (map) in Africa Pia Peeters Ann Klofkorn Bloome AWPS 80 What makes FDI work? A Panel Analysis of the February 2005 Kevin N. Lumbila Growth Effect of FDI in Africa AWPS 81 Earnings Differences between Men and Women in February 2005 Kene Ezemenari Rwanda Rui Wu AWPS 82 The Medium-Term Expenditure Framework April 2005 Chukwuma Obidegwu The Challenge of Budget Integration in SSA countries AWPS 83 Rules of Origin and SADC: The Case for change in June 2005 Paul Brenton the Mid Term Review of the Trade Protocol Frank Flatters Paul Kalenga AWPS 84 Sexual Minorities, July 2005 Chukwuemeka Anyamele Violence and AIDS in Africa Ronald Lwabaayi Tuu-Van Nguyen Hans Binswanger AWPS 85 Poverty Reducing Potential of Smallholder July 2005 Paul B. Siegel Agriculture in Zambia: Jeffrey Alwang Opportunities and Constraints AWPS 86 Infrastructure, Productivity and Urban Dynamics in July 2005 Zeljko Bogetic Côte d'Ivoire Issa Sanogo An empirical analysis and policy implications AWPS 87 Poverty in Mozambique: August 2005 Louise Fox Unraveling Changes and Determinants Elena Bardasi Katleen Van den Broche 69 Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author AWPS 88 Operational Challenges: August 2005 Nadeem Mohammad Community Home Based Care (CHBC) forPLWHA Juliet Gikonyo in Multi-Country HIV/AIDS Programs (MAP) forSub-Saharan Africa AWPS 89 Framework for Forest Resource Management in Sub- August 2005 Giuseppe Topa Saharan Africa AWPS 90 Kenya: Exports Prospects and Problems September 2005 Francis Ng Alexander Yeats AWPS 91 Uganda: How Good a Trade Policy Benchmark for September 2005 Lawrence E. Hinkle Sub-Saharan-Africa Albero Herrou Aragon Ranga Rajan Krishnamani Elke Kreuzwieser AWPS 92 Community Driven Development in South Africa, October 2005 David Everatt Lulu Gwagwa 1990-2004 AWPS 93 The Rise of Ghana''s Pineapple Industry from November 2005 Morgane Danielou Successful take off to Sustainable Expansion Christophe Ravry AWPS 94 South Africa: Sources and Constraints of Long-Term December 2005 Johannes Fedderke Growth, 1970-2000 AWPS 95 South Africa''s Export Performance: Determinants December 2005 Lawrence Edwards of Export supply Phil Alves AWPS 96 Industry Concentration in South African December 2005 Gábor Szalontai Johannes Manufacturing: Trends and Consequences, 1972-96 Fedderke AWPS 97 The Urban Transition in Sub-Saharan Africa: December 2005 Christine Kessides Implications for Economic Growth and Poverty Reduction AWPS 98 Measuring Intergovernmental Fiscal Performance in May 2006 Navin Girishankar South Africa David DeGroot Issues in Municipal Grant Monitoring T.V. Pillay AWPS 99 Nutrition and Its determinants in Southern Ethiopia July 2006 Jesper Kuhl Findings from the Child Growth Luc Christiaensen Promotion Baseline Survey AWPS 100 The Impact of Morbidity and Mortality on Municipal September 2006 Zara Sarzin Human Resources and Service Delivery AWPS 101 Rice Markets in Madagascar in Disarray: Policy September 2006 Bart Minten Options for Increased Efficiency and Price Paul Dorosh, Stabilization Marie-Hélène Dabat Olivier Jenn-Treyer John Magnay Ziva Razafintsalama AWPS 102 Riz et Pauvrete a Madagascar Septembre 2006 Bart Minten AWPS 103 Ecowas- Fiscal Revenue Implications of the April 2007 Simplice G. Zouhon-Bi Prospective Economic Partnership Agreement with Lynge Nielsen the EU 70 Africa Region Working Paper Series Series # Title Date Author AWPS 104/a Development of the Cities of Mali September 2007 Catherine Farvacque-Vitkovic - Challenges and Priorities Alicia Casalis Mahine Diop Christian Eghoff AWPS 104/b Développement des villes Maliennes Septembre 2007 Catherine Farvacque-Vitkovic - Enjeux et Priorités Alicia Casalis Mahine Diop Christian Eghoff 71