1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE AGENCE DU CADRE DE VIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES PROGRAMME D’ACTION DU GOUVERNEMENT (PAG) PROJET D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE LA VILLE DE COTONOU (PAPVIC) PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) Bassin de rétention AAc Version provisoire Financement : Banque mondiale (BM) Janvier 2019 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 2 TABLE DES MATIERES LISTE DES TABLEAUX 3 LISTE DES FIGURES 3 LISTE DES PLANCHES 3 INTRODUCTION 4 1. PRESENTATION DU BASSIN DE RÉTENTION AAC 5 1.1. Données de reconnaissance 5 1.2. Caractéristiques spécifiques du bassin 5 1.2.1. Eléments biologiques d’occupation du sol 5 1.2.2. Occupation humaine dans l’emprise 7 1.3 Biens affectes dans l’emprise du bassin AAC 8 2. PRESENTATION DES ACTIVITES DU PROJET DANS LE BASSIN AAC 10 3. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 11 3.1. IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POSITIFS ET NÉGATIFS 11 3.2 Evaluation des impacts et proposition de mesures 15 3.2.1. Phase de préparation 15 3.2.2. Phase de construction /aménagement 16 3.2.3. Phase d’exploitation 27 3.3 idenification et analyse des impacts cumulatifs 30 3.3.1. Rappel du contenu et des objectifs de ces projets 31 3.3.2. Interaction entre les projets suscités et évaluation des impacts cumulatifs 34 3.4. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS 68 4. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 69 4.1. Objectifs du PGES 69 4.2. Plan de surveillance environnementale 70 4.2.1. Objectif et contenu du plan de surveillance environnementale 70 4.2.2. Tâches et planification du plan de surveillance environnementale 72 4.3. ESTIMATION DU COUT DE LA MISE EN OEUVRE DU PGES 76 CONCLUSION 100 ANNEXES 101 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 3 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Coordonnées géo-référencées du bassin de rétention AAc 5 Tableau 2 : Liste et caractéristiques des espèces végétales identifiées 6 Tableau 3 : Biens affectés dans l’emprise du bassin de rétention AAc 8 Tableau 4 : Coût de compensation des arbres affectés 9 Tableau 5 : Principales activités à mener dans le bassin de rétention AAc 10 Tableau 6 : Matrice des impacts 12 Tableau 7 : Evaluation des impacts cumulatifs 35 Tableau 8 : Calendrier de mise en œuvre 41 Tableau 9 : Synthèse des impacts positifs et négatifs et mesures proposées 46 Tableau 9 : Plan de suivi environnemental des composantes 73 Tableau 11 : Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du bassin de rétention AAc 77 Tableau 12 : Coûts récapitulatifs du PGES avec les activités d’accompagnement 99 LISTE DES FIGURES Figure 1: Espèces inventoriées le bassin de rétention et environs 6 Figure 2 : Occupation du site du bassin de rétention 9 Figure 3 : Interférences des projets « asphaltage », contournement Nord-Ouest de Cotonou, 42 Figure 4 : Interférences du réseau AEP phase III avec le projet « Distribution » de MCA Bénin II (deux tronçons) 44 LISTE DES PLANCHES Planche 1: Quelques photos d’espèces végétales dans le bassin de rétention AAc 7 Planche 2: Eléments d’occupation du sol dans le bassin de rétention AAC 8 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 4 INTRODUCTION Le Projet d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Ville de Cotonou (PAPVIC) a fait l’objet d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) élaborée en trois volumes. Le premier volume (V1) est le document principal qui comprend les rubriques communes à tous les bassins. Le second volume (V2) est composé d’une mosaïque de Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), élaboré par bassin, en fonction de chaque Partenaire Technique et Financier (PTF). Quant au troisième volume (V3), il est composé de toutes les annexes relatives à l’étude. Pour permettre une bonne compréhension des interrelations entre les différentes parties de l’analyse environnementale, chaque V2 présente d’abord une fiche synoptique q ui rend compte de l’état de l’environnement du bassin concerné en mettant l’accent sur l’occupation du sol ; ensuite l’identification et l’évaluation de l’importance des impacts environnementaux et sociaux, suivie de la proposition des mesures d’atténuatio n et de maximisation y afférentes. Enfin le V2 présente le PGES qui est l’outil principal de mise en œuvre des mesures proposées pour maitriser les impacts. L’approche matricielle a été adoptée. Le présent V2 est le PGES du Bassin de rétention AAc. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 5 1. PRESENTATION DU BASSIN DE RETENTION AAC 1.1. DONNEES DE RECONNAISSANCE DU BASSIN AAC Le bassin de rétention AAc est localisé dans le 12ème arrondissement. Il traverse les quartiers de Fidjrossè Kpota Fidjrossè centre et Houénousou. Il draine une superficie totale avec le bassin de rétention AAn évaluée à 550 hectares. Le tableau suivant met en exergue quelques coordonnées géographiques du bassin de rétention AAc. Tableau 1 : Coordonnées géo-référencées du bassin de rétention AAc X Y 02°22’35,2’’ 06°21’51,5’’ 02°22’35,4’’ 06°21’53,7’’ 02°22’32,4’’ 06°22’03,7‘’ 02°22’39,7’’ 06°21’50,8’’ Source : GUEDEGBE O. 2018 1.2. CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES DU BASSIN 1.2.1. Eléments biologiques d’occupation du sol Le bassin de rétention AAc est occupé de part et d’autre par des espèces végétales naturelles caractéristiques des milieux humides surtout Typha domengensis et Paspalum vaginatum, et quelques espèces exogènes telles que Carica papaya, Terminalia catappa, Elaeis guineensis et Musa sp. On note une faune aviaire composée des espèces telles que : Ardea cinerea, Egrettaardesiaca, Egretta alba, Phalacrocorax africanus, Dendrocy gnaviduata, Actophilornis africanus, Saxicola rubetra. Ajoutée à cette dernière, on note des batraciens, des grillons (Gryllus campestris), les sauterelles (Tettigonia viridissima). La figure suivante fait le point de l’inventaire floristique des espèces végétales rencontrées dans le bassin AAc. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 6 Figure 1: Espèces inventoriées le bassin de rétention et environs 40 Taux de couverture en % 35 30 25 20 15 10 5 0 Espêces récensées L’analyse de la figure, montre que douze (12) espèces sont inventoriées dans le bassin de rétention et environs. Ce cortège floristique peut être reparti en quatre types de végétation, à savoir : La prairie flottante rencontrée au niveau du plan d’eau constituée par un peuplement de Eichhornia crassipes. La prairie inondable est à dominance de Paspalum vaginatum, la prairie marécageuse est essentiellement constituée de Typha domingensis. La jachère, située en arrière-plan de la prairie inondable/marécageuse sert de récepteur des ordures ménagères autres déchets produits par les riverains. Elle est constituée également des espèces telles que Calotropis procera, Mangifera indica, Fluogea virosa, Ficus trichopoda, etc. Le tableau suivant présente la liste des espèces végétales rencontrées, leur famille, leur Type Biologie (TB), leur Type Phytogéographique (TP) dans le bassin AAc ainsi que leur statut selon l’UICN. Le tableau ci-dessous indique les espèces inventoriées dans le bassin AAc. Tableau 2 : Liste et caractéristiques des espèces végétales identifiées N° Espèces végétales Familles TB TP Statut selon UICN 1 Calotropis procera Apocynaceae mPh GC - 2 Ficus trichopoda Moraceae mph GC - 3 Fluegea virosa Euphorbiaceae nph Pt - 4 Mangifera indica Anacardiaceae mPh GC - 5 Paspalum vaginatum Poaceae Hc Pt - 6 Urena lobata Urticaceae nph GC - 7 Eichornia crassipes Pontederiaceae Ch S - 8 Ipomea aquatica Convolvulaceae Lnph GC - PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 7 9 Ludwigia decurrens walt Onagraceae nph GC - 10 Senna Alata Cesalpiniaceae Ch S - 11 Terminalia catappa Combretaceae mPh GC - 12 Typha domingensis Typhaceae Ch S - Source : TENTE B. août 2016 Légende : - = aucun statut selon la liste rouge de l’UICN mésophanérophytes (mPh), microphanérophytes (mph), nanophanérophytes (nph), chaméphytes (Ch), hémicryptophytes (Hc), Lianescence-nanophanérophytes (Lnph). Pt : Pantropicales (toutes les régions tropicales : Afrique, Amérique, Asie et Océanie) ; S : Soudaniennes (région soudanienne) ; GC : espèces guinéo-congolaises. De l’analyse du tableau, il ressort que les 12 espèces identifiées appartiennent à 12 différentes familles, avec des proportions égales de 8,33 %. Au plan biologique, les mésophanérophytes et les nanophanérophytes sont les plus représentés avec 25 % Sur les 03 groupes chorologiques identifiés dans ce bassin, les espèces guinéo-congolaises (58,33 %) sont les majoritaires suivies des espèces soudaniennes avec 25 % et les espèces pantropicales à large distribution géographique avec 16,66 %. D’un point de vue recouvrement, quatre (4) espèces soit environ 33 % ont un taux de recouvrement élevé. Il s’agit par ordre d’importance décroissant de Typha domingensis, Termilalia catappa, Senna alata et Ludwigia decurrens. Planche 1: Quelques photos d’espèces végétales dans le bassin de rétention AAc Photo 1 : Paspalum vaginatum Photo 2 : Typha domengensis, Photo 3 : Terminalia catappa Paspalum Source : DANSOU C. 2016 1.2.2. Occupation humaine dans l’emprise Les unités d’occupation du sol identifiées pour la plupart doivent être déguerpies au cours des travaux. Il s’agit entre autres des habitats, des dépôts sauvages et des tas d’ordures. L’emprise réelle du bassin de rétention AAc n’enregistre pas d’occupants. Il a été identifié une seule habitation précaire. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 8 Planche 2: Eléments d’occupation du sol dans le bassin de rétention AAC Photo 4 : Habitat en matériaux définitifs Photo 5 : Habitat en matériaux précaires Photo 6: Dépôt sauvage des déchets ménagers Photo 7 : Dépôt sauvage des déchets ménagers Source : DANSOU C. 2016 1.3 BIENS AFFECTES DANS L’EMPRISE DU BASSIN AAC Le projet dans sa mise en œuvre entrainera la perte de biens immobiliers construits, la perte de terrains, la perte d’arbres, la perte d’activités sources de revenus et le déplacement de réseaux. Les tableaux suivants présentent les biens immobiliers et les arbres occasionnés par le projet. Tableau 3 : Biens affectés dans l’emprise du bassin de rétention AAc Biens affectés Quantité Superficie totale Clôture 1 140 Hangar 1 37,8 Maison en bambou 1 125 Biens à usage Maison en ciment 1 122 d'habitations Terrasse 1 20 Apatam 4 39 Barraque en bois 3 29,5 Barraque en claire 1 81 Baraque avec soubassement 3 33,1 Baraque métallique 5 71,3 Boutique 2 22,5 Hangar 11 111,29 Terrasse 13 200,3 Biens à usage commercial Kiosque 2 12 Total 49 1044,79 Source : AGOSSOU M. et AGLI C. 2018 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 9 Les biens recensés dans le tableau ci-dessus sont susceptibles de modifications, au cours de la mise en œuvre des travaux d’aménagement du bassin AAc. La perte causée par l’abattage d’arbres fruitiers dans les concessions et sur les parcelles est définitive. Concernant la compensation en espèces pour la perte d’arbres par abattage, l’évaluation a été faite en tenant compte de ces deux aspects : d’une part, la perte de la production et, d’autre part, la perte de l’arbre. Tableau 4 : Coût de compensation des arbres affectés N° Désignation Unité Quantité 1 Palmiers pied 12 2 Papayers pied 7 3 Bananiers pied 35 4 Manguiers pied 1 5 Vernonia planche 10 6 Manioc planche 28 Source : Espace 2020, 2018 La figure 2 ci-après présente l’occupation du site du bassin de rétention AAc. Figure 2 : Occupation du site du bassin de rétention AAc PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 10 2. PRESENTATION DES ACTIVITES DU PROJET DANS LE BASSIN DE RÉTENTION AAC Les travaux d’aménagement prévus dans le bassin AAc se présente sur trois volets : - La construction de 3 rues adjascentes au bassin de rétention - La construction de collecteur trapézoïdal - L’aménagement du bassin proprement dit. ▪ Les détails sur les 3 rubriques se présentent comme suit : le pavage de la rue 13.137 (360 ml) et rue 13.139 (780 ml) ▪ Le pavage des rues porteuses du canal trapézoïdal en amont du pont de Gbédégbé ▪ la correction de profil de la rue 13.002 sur 642 ml au niveau du pont de Gbédégbé ▪ ▪ La construction de 411 mètres linéaires (ml) de collecteur trapézoïdal, b=1.5, h=1.5, m=1 en amont du pont de Gbedégbé ▪ L’aménagement de 50 ml de protection de berge en aval du pont de Gbédégbé ; ▪ L’aménagement de berge de 3340 ml de matelas Reno en bassin de rétention à Fidjrossè à la suite de l’existant ; L’exécution de ces travaux necessitent plusieurs activités qui sont présentées dans le tableau ci-dessous. Tableau 5 : Principales activités à mener dans le bassin de rétention AAc PHASES DU PROJET ACTIVITES SOURCES D’IMPACT Phase de préparation - Etudes techniques - Information des populations et groupes cibles concernés sur les enjeux du projet - Etude d’Impact Environnemental et Social - Élaboration du PAR pour les populations autour des bassins de rétention des rues et collecteurs Phase de construction / - Installation de chantier / signalisation ; aménagement - Travaux topographiques - Libération des emprises - Déplacement des réseaux divers (eau, électricité et téléphonique) - Aménagement des déviations - Gestion des bases-vie - Circulation des équipements et matériels de chantier - Gestion des déchets de chantier (solides et liquides) - Décapage et mis en dépôt ; - Travaux de fouilles ; - Purge importante (44 0297 m3) et mise en dépôt des produits - Mise en place de remblai compacté - Protection des berges avec Matelas Reno ; - Construction des ouvrages d’assainissement en béton armé - Terrassement pour l’aménagement de la voirie - Pose des pavés et aménagement jusqu’aux riverains - Réalisation de bancs publics ; - Pose de lampadaires solaires Phase d’exploitation et - Mise en services des ouvrages d’entretien - Entretien des ouvrages pendant la période de garantie - Entretiens courants et périodiques des ouvrages Source : IGIP Afrique, 2018 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 11 3. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 3.1. IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POSITIFS ET NEGATIFS L’identification des impacts consiste à mettre en relation les activités sources d’impacts avec les composantes du milieu récepteur, définies précédemment, pour les phases de préparation, des travaux/aménagement et d’exploitation. Les sources d’impacts sont des sous-activités issues des paquets d’activités relatés ultérieurement. Ainsi, la matrice de Léopold présentée à la page suivante résume les impacts positifs (P) et négatifs (N) probables de la mise en œuvre du projet. Dans certains cas, les activités peuvent générer à la fois des impacts positifs et négatifs. D’une manière générale, les activités du projet sources potentielles d’impacts touchent majoritairement le milieu humain, positivement ou négativement, et surtout en période de travaux. Les activités ainsi énumérées seront mises en œuvre en trois phases, présentés dans le tableau ci- dessous. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 12 Tableau 6 : Matrice des impacts N° Composantes environnementales et Qualit Eaux Eaux Sols flore Faune Paysage Santé Foncier Activités Emploi Accès à la Cadre et sociales é de de souterrain publique économiques circulation conditions de Activités par phase l’air et surfac es vie ambia e nce sonore 1 Phase de préparation 1.1. Etudes techniques - - - - - - - - - P P - - 1.2. Information des populations - - - - - - - N/P P - - - et groupes cibles concernés sur les enjeux du projet 1.3. Etude d’impact environnemental P P P P P P P P P P P P P et social 1.4 Elaboration de Plans de - - - - - - - P P P P - N/P Réinstallation pour les populations autour des bassins de rétention, des rues et collecteurs 2 Phase des travaux et aménagement 2.1. Installation de N - - N - - N N - P P N - chantier/signalisation de l’entreprise 2.2. Travaux topographiques - - - - - - - - - P P N - 2.3. Libération des emprises N N - - - - N N - N/P P/N N N 2.4. Décapage et mis en dépôt N N N N N N N N - P P N N 2.5. Déplacement des réseaux N - - - - - - N - N P/N - N divers (eau, électricité et PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 13 N° Composantes environnementales et Qualit Eaux Eaux Sols flore Faune Paysage Santé Foncier Activités Emploi Accès à la Cadre et sociales é de de souterrain publique économiques circulation conditions de Activités par phase l’air et surfac es vie ambia e nce sonore téléphonique) 2.6. Aménagement des N N - - - - N N - P/N P N/P N déviations 2.7. Circulation des équipements N - - - - - N N - - P N N et matériels de chantiers 2.8 Gestion des déchets de N N N N - - N N - - P - N chantiers (solides et liquides) 2.9. Travaux de fouilles N - N N - - N N - - P - - 2.10. Purge importante (440 297 N N - N - N N N - N P N N m3) et mise dépôt des produits Gestion de la base vie de N - N N N - N N N/P P P - N l’entreprise 2.11. Construction des ouvrages N - N - - - N N - - P N N d’assainissement en béton armé 2.12. Protection des berges avec N N - - N N N N - N - N N Matelas Reno Mise en place de remblai N N N N N N N N - P P N N 2.13. compacté 2.14. Terrassement pour N - N N N N N N - N P N N l’aménagement de la voirie 2.15. Pose des pavés et N - - - - N N N - N - N N aménagement PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 14 N° Composantes environnementales et Qualit Eaux Eaux Sols flore Faune Paysage Santé Foncier Activités Emploi Accès à la Cadre et sociales é de de souterrain publique économiques circulation conditions de Activités par phase l’air et surfac es vie ambia e nce sonore jusqu’aux riverains 2.16. Réalisation de bancs publics - - - - - - P - - P P - - 2.17. Pose de lampadaires - - - - - - P - - P P - P solaires Interférence/interaction des - - - - - - - - - P P N N 2.18. activités du PAPVIC avec d’autres projets du PAG 3 Phase d’exploitation et d’entretien 3.1. Mise en services des - - - - - - P P - - P P P ouvrages 3.2. Entretien des ouvrages P - - - - P P P - P P P/N P pendant la période de garantie 3.3. Entretiens courant et P - - - - - P P - P P P/N P périodique des ouvrages PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 15 3.2 EVALUATION DES IMPACTS ET PROPOSITION DE MESURES L'évaluation d'un impact consiste à déterminer son importance en utilisant des critères comme sa durée, son étendue et son intensité (degré de perturbation). L’agrégation de tous ces critères donne l’importance. 3.2.1. Phase de préparation La phase de préparation correspond à celle : ▪ des études techniques relatives à la faisabilité technico-économique du projet ; ▪ de l’étude des impacts environnemental et social ; ▪ de la réalisation du Plan d’Actions et de Réinstallation ; ▪ de l’information des populations et autorités concernées par le projet. 3.2.1.1 Impacts positifs - Création d’emplois et augmentation de revenus pour les cabinets d’études La réalisation des études de faisabilité technico-économiques, de l’EIES, du PAR d’une part puis l’information des populations et des autorités sur les enjeux du projet d’autre part, participent au renforcement des compétences et de la pérennisation des emplois des bureaux d’études, en particulier locaux. De plus, elle contribue à la création d’emplo is et à l’augmentation de revenus pour une frange des bureaux d’études. Ces impacts directs contribueront à l’amélioration des conditions de vie des familles liées aux cabinets impliqués dans ces diverses études. - Prise de conscience des enjeux du projet par les groupes cibles concernés et possibilité de recueillir l’avis et les doléances des populations L’information des populations et des autorités locales concernées et la prise en compte de leurs recommandations et doléances, en particulier pendant les consultations publiques est aussi un gage de réussite du projet et de pérennisation des investissements. L’élaboration du PAR dans les règles de l’art permet aussi le dédommagement des Personnes Affectées par le Projet (PAP) et garantit la réalisation du projet en toute quiétude. - Meilleurs choix techniques pour les ouvrages et rues à aménager Les études permettront également de mieux caractériser le mileu récepteur, les enjeux du projet pour une bonne prise de décision dans le choix des opt ions d’aménagement. - Atteinte des objectifs du PAPVIC La réalisation des études permettra de concevoir des ouvrages qui permettront d’assurer un drainage optimal des eaux pluviales dans la ville de Cotonou. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 16 - Identification et recensementexhaustif des PAPs et Gestion transparente des questions liées à leurs dédommagements L’élaboration du PAR permettra un recensement exhaustif des activités et biens situés dans l’emprise et de mettre en place des procedures et mecanismes adéquats pour la gestion des questions liées aux compensations. Afin de maximiser ces impacts positifs, il faut entre autres : ▪ prioriser la main-d’œuvre locale ; ▪ créer un comité de suivi des opérations et des dédommagements ; ▪ prendre en compte dans la mesure du possible les doléances exprimées par les populations lors des consultations publiques ; ▪ élaborer le PAR selon les exigences des PTF et de l’Etat béninois ; ▪ appliquer obligatoirement le principe de juste et préalable dédommagement ; ▪ faire un suivi environnemental et social conformément aux exigences en la matière ; 3.2.1.2 Impacts négatifs Les composantes environnementales susceptibles d’être affectées par les activités du projet en phase préparatoire sont la santé publique et le cadre et les conditions de vie. � Santé publique - le climat de suspicion et d’inquiétude dans le milieu d’accueil du projet Elle concerne surtout l’atmosphère morose qui règnera au sein de la population riveraine du bassin, dès l’annonce du projet ou pendant la période d’informations, de réalisation du PAR et de l’EIES. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Très forte Forte Mesure d’atténuation ▪ Réaliser des consultations publiques et un plan de communication pour une meilleure information des populations 3.2.2. Phase de construction /aménagement 3.2.2.1. Impacts positifs Les impacts positifs identifiés pour la phase de construction/aménagement sont : - Création d’emplois temporaires et génération de revenus au profit des entreprises et des prestataires Les travaux de construction des ouvrages du PAPVIC seront source d’emplois et d’amélioration de revenus. En effet, pour l’exécution de toutes ces activités, environ 1 522 employés (AGETUR, 2018) seront recrutés, pour une période variant entre 6 à 12 voire 18 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 17 mois. La création d’emplois mettra les ouvriers à l’abri du chômage, augmentera leurs revenus, améliorera leurs conditions de vie, et par ricochet, de toutes leurs familles. Les travaux permettront en outre le renforcement du chiffre d’affaire des entreprises impliquées dans la fourniture de matériaux, l’opportunité de developpemnt des activités de restauration par les femmes, de commerce, de location d’espaces et de matériel . Mesures de maximisation ▪ à compétence égale donner priorité à la main d’œuvre locale ▪ faire le recrutement conformément aux normes de la CNSS ; ▪ sensibiliser les femmes qui vendent des denrées alimentaires aux abords des bases vies et chantiers, sur les risques de blessures, chute et autres risques liés aux activités de chantier. - Sécurisation et amélioration de la performance des différents réseaux (SBEE, SONEB, etc.) de par leurs renouvellements et entretien Le déplacement des réseaux divers permet de sécuriser les fibres et réseaux pour éviter leur destruction, réduisant ainsi les risques y afférents. C’est aussi une occasion pour permettre aux concessionnaires de vérifier l’état des réseaux enfouis pendant des années et d’envisager le remplacement et le renforcement de ces dernier s. - Utilisation des gravats provenant des travaux de démolition pour aménager les voies dégradées non prises en compte par le projet Le décapage et la mise en dépôt est une aubaine pour les populations car ces activités permettront de disposer des gravats réutilisables par les riverains. Ces gravats sont importants pour combler les excavations observées au niveau des voiries secondaire et tertiaire. Les gravats sont aussi utilisés pour les remblais dans la construction des habitations et autres. Mesures de maximisation ▪ Faciliter l’accès gracieux aux matériaux réutilisables (gravats) aux populations pour l’amélioration des rues de leurs quartiers ▪ prévoir un site pour le dépôt des gravats qui répond aux normes de sécurité ; - la facilité de la circulation des biens et des personnes en toutes saisons ; - l’assainissement adéquat des zones desservies en période de pluie ; - l’amélioration des conditions d’hygiène et donc de la santé des populations La finalité de la réalisation des ouvrages est de parvenir à assainir les zones desservies en toutes saisons, contribuer à la réduction du phénomène d’inondation et ainsi faciliter la circulation des personnes et des biens. L’assainissement contribuera également à PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 18 l’amélioration des conditions de vie et à la préservation de la santé des populations. L’aménagement des déviations permettra de réduire les risques d’accidents et facilitera l’accès aux habitations pour les usagers qui n’habiteraient pas le tronçon à aménager. La pose des pavés et l’installation des bancs publics permettront une meilleure circulation des personnes et des biens, créeront un lieu de réconfort autour ou le long des bassins. L’on notera également l’augmentation du trafic sur les voies aménagées ; la suppression de l’érosion au niveau des voies. Le curage et la purge du bassin de rétention AAc (440 297 m3) a pour impacts positifs l’augmentation du volume d’eau dans le bassin entraînant du coup un bon drainage les eaux en amont, l’assainissement des lieux, la réduction des nuisances odorantes au niveau du bassin. Mesures de maximisation ▪ prévoir des signalisations pour orienter les usagers afin de réduire les risques d’accidents dans les déviations; ▪ prévoir des latrines publiques aux abords du bassin de rétention AAc pour prévenir les risques d’insalubrité aux abords du bassin de rétention AAc; ▪ reboiser de part et d’autre les rues aménagées ; - Assainissement du bassin de rétention AAc et amélioration du drainage des eaux pluvial ; - Amélioration du réseau hydrographique urbain ; - Diminution des maladies hydriques. En prélude à l’aménagement, le bassin sera débarrassé de tous les déchets qui y séjournent actuellement. La protection des berges avec du matelas Reno sécurisera les bords des talus et jouera le rôle de stabilisateur des berges. Le terrassement et la construction des ouvrages proprement dits permettront au projet d’atteindre ses objectifs c’est -à-dire un meilleur écoulement des eaux pluviales. Certains nouveaux collecteurs viendront soulager les anciens collecteu rs qui n’arrivaient pas à drainer leurs eaux, du fait de leur faible capacité à drainer un volume qui dépasse leur gabarit. Mesures de maximisation ▪ installer au niveau du bassin un comité de veille citoyenne en matière de salubrité pour maximiser pour maximiser les acquis du projet en matière d’assainissement; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 19 ▪ sensibiliser les riverains sur les enjeux du projet et la gestion efficace des déchets pour garantir la salubrité des lieux ; ▪ Appliquer les textes en vigueur en matière de rejet anarchiques des déchets 3.2.2.2. Impacts négatifs La phase des travaux ou d’aménagement est par excellence le siège des impacts négatifs car comme le dit l’adage, on ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs. La plupart des activités de cette phase sont sources d’impacts négatifs d’importance variant de faible à très forte. � Sur l’air - Altération de la qualité de l’air Les actions de transport et déchargement des matériaux, la mobilité des équipements et du personnel de chantier et le terrassement, entrainent une augmentation émissions atmosphériques. L’impact du à l’altération de la qualité de l’air sur les populations se présente avec beaucoup plus d’acuité au niveau des zones habitées et particulièrement en milieu urbain. La circulation des engins et équipements de chantier est également source d’émission de particules gaz et de fumée dans l’air. L’aménagement des déviations est source de pollution atmosphérique (altération de la qualité de l’air), avec son cortège de maladies telles que les infections respiratoires aigües ou basses, la conjonctivite, etc. Le décapage et la mise en dépôt, l’aménagement des berges avec du matelas Reno sont aussi sources de pollution de l’air par les poussières (altération de la qualité de l’air). Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Respecter les normes relatives à la qualité de l’air et aux émissions ; ▪ arroser régulièrement les chantiers, les déviations et les bases-vie pour réduire les émissions de poussière ; ▪ doter les ouvriers d’EPI et veiller à leur port effectif. � Nuisances sonores et vibrations Les travaux (démolition, décapage, fonctionnement des équipements et engins, etc. sont sources de nuisances sonores et de vibrations. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 20 L’aménagement des déviations, le décapage et la mise en dépôt, l’aménagement des berges en matelas Reno génèrent aussi des nuisances sonores (bruits) et des vibrations qui sont sources de maladies cardiovasculaires (palpitations), de stress et de perte d’audition. La dépose et la pose de pavés sont également sources de nuisances sonores et de vibrations pour les riverains, pendant les travaux. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Respecter les normes relatives au bruit au Bénin ; ▪ Respecter les délais d’exécution des travaux pour réduire l’exposition aux nuisances sonores et aux vibrations ; ▪ Doter les ouvriers d’EPI et veiller à leur port effectif. � Sur la qualité de l’eau (eau de surface et eau souterraine) - Augmentation de la turbidité de l’eau au niveau du bassin, - Risque de pollution en cas de déversement accidentel La qualité des eaux souterraines et de surface pourraient être affectées par des déversements accidentels d’hydrocarbure provenant des zones d’approvisionnement et d’entretien ou de stationnement d’engin motorisés de chantier ainsi que par les matières fines issues de l’érosion des sols et des terrassements. Le curage et la purge du bassin de rétention a pour impact l’augmentation de la turbidité de l’eau au niveau du bassin. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale forte Moyenne Mesure d’atténuation ▪ Surveiller les mouvements des différents engins et autres matériels de chantiers ; ▪ Sensibiliser les conducteurs de ces engins sur les bonnes pratiques de conduites ; ▪ Eviter les fuites de carburant et lubrifiant pendant les travaux de curage ; ▪ Effectuer les opérations de ravitaillement, d’entretien et de vidange dans les lieux prévus à cet effet. ▪ Utiliser des dispositifs de confinement des produits déversés. � Sur le sol PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 21 - Dégradation de la structure et texture du sol lors des travaux de génie civil. - Pollution du sol par les déchets solides et liquides ; - Pollution du sol par les déversements d’hydrocarbures, huiles usagées et autres produits dangereux. La qualité et la structure du sol pourraient être altérées pendant les travaux de déblai, de décapage, de fouille et de terrassement sur le chantier. Les déversements et les rejets des produits de vidange et de lavage des engins et équipements de chantier dans le milieu (huiles usagées, graisses, hydrocarbures, composés organiques, pièces défectueuses, eau de galvanisation, acide, etc.) peuvent affecter le sol. Le fonctionnement des bases-vie et des chantiers génère toute sorte de déchets. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Eviter les fuites de carburant et lubrifiant pendant les travaux de curage ; ▪ Effectuer les opérations de ravitaillement, d’entretien et de vidange dans les lieux prévus à cet effet. ▪ Utiliser des dispositifs de confinement et rétention des produits déversés ; ▪ Signer un contrat d’enlèvement des déchets, eaux usées et huiles usagées avec une structure agréée ; ▪ Disposer de fûts étanches pour la collecte sélective des déchets ; ▪ Rendre étanches les surfaces objet de manipulation d’huiles, d’hydrocarbures et de graisses. � Pollution du sol par les boues curées L’aménagement du bassin de rétention AAc nécessite le curage et la purge du milieu et l’enlèvement des déchets solides pour son assainissement avant la mise en place des ouvrages en matelas Reno. Le volume de purge, boue et de produits de curage est estimé à 440 297 m3 .Les résultats de l’analyse des échantillons de boues et de sédiments prélevés à certains exutoires révèlent qu’en dehors du taux élevé en métaux lourds sur certains sites, dû à l’accumulation de déchets solides, les boues et sédiments ne présentent pas d’éléments dangereux ni toxiques. Il est proposé de faire l’enfouissement à partir de la nouvelle méthode d’enfouissement en cours sur le Lieu d’Enfouissement Sanitaire (LES), qui consiste à rendre étanche le fond des cellules par une géo-membrane. Mesures d’atténuation PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 22 ▪ Convoyer les boues issues du curage au LES (Lieu d’Enfouissement Sanitaire) de Ouèssè ▪ Enfouir les produits curés conformément aux normes en vigueur. En effet, l’AGETUR a adopté une approche moderne d’enfouissement à partir de la géo- membrane afin de supprimer l’infiltration du lixiviat. Ce qui permettra de protéger la nappe phréatique. � Impact sur la flore - Dégradation de la végétation au niveau du bassin de rétention AAc La réalisation des travaux nécessitera la destruction végétation constituée de prairie et de Paspalum vaginatum à l’exutoire. Il faut noter qu’aucune de ces espèces n’est répertoriée sur la liste des espèces menacées (ou à protéger de l’UICN). L’installation de base-vie dépendra de la disponibilité des sites. Les bases-vies sont installées dans des espaces urbains publics ou privés libres qui seront pris en location par les entreprises. Il n’y aura pas normalement de déboisement spécifique à ces espaces qui seront aménagés conformément aux normes requises. Durée Etendue Intensité Importance Permanente Locale Faible Faible Mesure d’atténuation ▪ Alimenter l’exutoire par les semences de plantes utiles telles que Typha sp, Thalia welwichii, Cyperus sp, etc. ▪ Prévoir dans l’aménagement du bassin la plantation d’espèces ombrageuses et ornementales ; ▪ Planter en compensation des arbres au ratio de 2 pour 1. ▪ Mettre en place des espaces boisés dans les lieux publics (écoles, centres de santé, stade, terrains de jeu, etc.) pour capter et réduire les gaz à effet de serre qui seront émis par les équipements, engins et véhicules, pendant les travaux. � Impacts sur la faune - Destruction des habitats de la faune aviaire ; - Perturbation de l’habitat de la faune aquatique. Le curage du bassin est susceptible d’affecter la faune aquatique inféodée au milieu. Durée Etendue Intensité Importance PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 23 Temporaire Locale Faible Faible Mesures d’atténuation ▪ Respecter les normes d’aménagement au niveau de l’exutoire � Sur l’économie Les impacts négatifs du projet sur l’économie sont : - les pertes de revenus pour les occupants/exploitants ainsi que pour les propriétaires ; - les perturbations pour les consommateurs et utilisateurs divers ; - les pertes de revenus pour les concessionnaires ; - la perte de revenus pour les commerçants riverains ; - difficultés de financement des besoins des ménages concernés La libération des emprises occupées par les riverains entraînera un déplacement massif des occupants vers d’autres horizons méconnus par la clientèle avec des pertes de revenus pour les occupants/exploitants ainsi que pour les propriétaires. On notera l’augmentation de la pauvreté avec une faible capacité des Personnes Affectées par le Projet (PAP) à se prendre en charges, à se soigner, à subvenir aux besoins de leurs familles, etc. Le déplacement des réseaux divers occasionnera des perturbations pour les consommateurs et utilisateurs divers, avec une perte pour les concessionnaires. On notera la perte de revenus pour les commerçants riverains et le risque de mévente dans les boutiques. Durée Etendue Intensité Importance Régionale Forte Forte Temporaire Mesures d’atténuation ▪ Appliquer les dispositions prévues dans le PAR � Sur la santé - Augmentation des Infections Respiratoires Aigües (IRA), de la conjonctivite, etc. ; - Dégradation de la santé des ouvriers, des populations riveraines du bassin de rétention ; - Risque de contamination aux IST/SIDA. Le terrassement et la construction des ouvrages proprement dits sont sources d’altération de la qualité de l’air, de nuisances sonores et de vibrations, de risque de pollution de la nappe phréatique, qui pourraient engendrer la dégradation de la santé des ouvriers, des populations riveraines et des usagers de la route. La mobilisation des ouvriers d’origine divers et leur PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 24 contact avec la population riveraine peut créer un brassage qui indurait le développement d’interrelations et des rencontres interpersonnelles pouvant générer des formes de déviances sociales (prostitution, sexualité occasionnelle, grossesses non désirées, IST-VIH/SIDA. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Très forte Forte Mesures d’atténuation ▪ Sensibiliser les ouvriers et les populations riveraines du bassin de rétention de la base- vie contre les IST-VIH/SIDA ; ▪ Mettre des préservatifs à la disposition des employés ; ▪ Arroser régulièrement la base-vie, les chantiers et les déviations pour réduire les émissions de poussière ; ▪ Instaurer un code de bonne conduite au sein de l’entreprise et le faire signer par l’ensemble des employés de l’entreprise. � Sur le paysage - Dégradation du paysage par les gravats ; - Perturbation de la circulation des personnes et des biens ; D’une manière générale les impacts négatifs des travaux portent sur l’altération des caractéristiques morphologiques et visuelles (structure des composantes du paysage) dues aux terrassements, aux fouilles, dépôt en déblai de matériaux et autres produits dans l’emprise du projet. Cette occupation temporaire de l’espace entraine une perturbation de la circulation et des activités surtout en milieu urbain. Mesures d’atténuation ▪ Respecter les délais contractuels dans les cahiers de charge ; ▪ Eviter les dépôts ‘’sauvage’’ de gravats ; ▪ Réguler la circulation au niveau des carrefours et des artères en aménagement (panneaux de signalisation, agents munis de fanion) � Sur le cadre et les conditions de vie - Augmentation de la pauvreté avec une faible capacité des PAP à se prendre en charge, à se soigner, à subvenir aux besoins de leurs familles ; - Retombées négatives sur les conditions de vie des familles concernées ; - Nuisances sonores ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 25 - conflits entre les ouvriers et les riverains en réaction à la pollution du milieu - sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et coutumes. Le déplacement d’activité, de biens et de personnes au fur et à mesure de la réalisation des travaux a des conséquences socio-économiques sur des personnes affectées. Les entraves à la circulation et la réduction des accès sont aussi des facteurs qui contribuent à la baisse des chiffres d’affaires, conséquence logique de la pauvreté. Les nuisances générées par les travaux (restriction des accès, inondation, altération de la qualité de l’air, bruit et vibration, difficulté de circulation) et le non-respect des mesures environnementales et sociales peuvent occasionner des conflits. La cohabitation des ouvriers avec la population locale, le non-respect des us et coutumes et le vandalisme des mesures de sécurité peuvent être sources de conflits entre les populations et le personnel de chantier. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Très forte Forte Mesures d’atténuation ▪ Appliquer les dispositions prévues dans le PAR ; ▪ Eviter les travaux de nuit (commencer à 7h et arrêter à 18h) ▪ Utiliser les engins moins bruyants ▪ Elaborer et mettre en œuvre une procédure de gestion des plaintes ; ▪ Veiller à la surveillance environnementale rigoureuse des travaux. - Perturbation de l’accès aux infrastructures sociocommunautaires, aux habitations et lieux de commerce La réalisation des travaux est susceptible de perturber les activités et l’accès aux infrastructures sociocommunautaires (centre de santé, école, église). Les travaux peuvent également affecter quelques biens situés dans l’emprise tels que les maisons, les puisards, les terrasses, les rampes, les boutiques, etc. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Veiller à mettre des passerelles temporaires sécurisées d’accès ; ▪ Prévoir des aires de stationnement sécurisées pour abriter les véhicules ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 26 ▪ Appliquer les dispositions prévues dans le PAR pour la réparation des accès. - Perte de biens immobiliers (parcelles, maisons, étalages, appâtâmes, etc.). Les enquêtes de terrain ont révélé la présence de quelques biens immobiliers dans le bassin de rétention AAC qui pourraient être affectés dans l’exécution des travaux. Durée Etendue Intensité Importance Permanente Locale Très forte Forte Mesures d’atténuation ▪ Appliquer les dispositions prévues dans le PAR ; - Perturbation de l’approvisionnement des ménages par le déplacement des réseaux ; - Perte de revenus pour les commerçants voire utilisateurs et consommateurs des réseaux à déplacer. Les réseaux de concessionnaires susceptibles d’être déplacés pendant l’exécution des travaux occasionneront des désagréments aux populations dans l’accès aux offres de service, ce qui engendrerait les pertes de revenus aux utilisateurs. Mesures d’atténuation ▪ Informer les populations des différents déplacements de réseaux ; ▪ Respecter les délais prévus dans les cahiers de charge ; ▪ Réduire au minimum le temps de déplacement des réseaux concernés ; ▪ Impliquer les concessionnaires dès le démarrage du projet pour faciliter les déplacements ; ▪ Appliquer les dispositions du PAR aux concessionnaires des réseaux. � Sur la sécurité - Insécurité et risques d’accidents pour les usagers de la route surtout les couches vulnérables ; - Risques d’accident pour les populations riveraines et les ouvriers - Accident par noyade Le trafic des engins et équipements de chantier, l’encombrement du chantier par les matériels et matériaux, etc. augmentent les risques d’accidents de circulation. Le personnel exécutant les travaux est également exposé aux accidents de chantier. La restriction des populations aux habitations, lieux publics et les installations commerciales du fait de la présence des fouilles pour la réalisation des ouvrages d’assainissement est aussi source d’accident et d’insécurité pour les populations riveraines. La présence et les activités du chantier sont aussi PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 27 source d’insécurité, avec des risques pour les usagers de la route surtout les couches vulnérables comme les écoliers et élèves, les malades, les handicapés physiques. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Très forte forte Mesure d’atténuation ▪ veiller au port effectif des EPI par les ouvriers ; ▪ limiter la circulation des engins sur le chantier à 30 Km/h ; ▪ signaler et clôturer la base-vie et les chantiers ; ▪ baliser les sites pour contrôler l’accès sur le chantier et protéger les talus; ▪ baliser les chantiers et mettre des consignes d’interdiction d’accès aux personnes étrangères ; ▪ réguler la circulation aux points d’intersection de la base-vie avec la voie publique ; ▪ sensibiliser les usagers des infrastructures sociocommunautaires et les populations riveraines sur les risques d’accident pendant les travaux ▪ veiller à mettre des passerelles temporaires sécurisées d’accès. 3.2.3. Phase d’exploitation C’est la phase d’exploitation des ouvrages de drainage et d’assainisement . 3.2.3.1. Impacts positifs Les activités de mise en service des collecteurs et d’entretien du bassin pendant la période d’entretien courant et périodique sont des activités qui garantiront la durabilité des ouvrages pour le bien-être de la population, en matière d’assainissement du cadre de vi e et de lutte contre les inondations. Au nombre des retombées positives issues de ces activités on peut citer : � Sur les conditions de vie - Facilité d’écoulement des eaux pluviales et réduction de la fréquence des inondations; - Assainissement au niveau du bassin ; - Durabilité des ouvrages et des trottoirs. L’assainissement du bassin et son aménagement permettront un drainage et un écoulement efficace des eaux pluviales et aussi la réduction des inondations. Mesure de maximisation ▪ installer un comité de suivi environnemental pour éviter le rejet des déchets dans le bassin ▪ veiller à l’entretien effectif du bassin PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 28 - l’amélioration de la fréquentation des écoles par les écoliers et des centres de santé; - l’amélioration des rendements scolaires ; - l’animation des marchés en toutes saisons ; - la facilité de mobilité des personnes et des biens ; L’utilisation de certaines infrastructures sociocommunautaires est très difficile en période pluvieuse du fait des inondations. La réalisation du bassin de rétention AAc résorbera le problème d’inondation et garantira l’accès aux infrastructures sociocommunautaires. Mesure de maximisation ▪ installer des poubelles au niveau des marchés ▪ sensibiliser les usagers des marchés pour la salubrité des lieux ▪ réguler la circulation pour les élèves et les usagers vulnérables � Sur la santé - la réduction des maladies liées à l’eau, aux inondations et à l’insalubrité ; - les meilleures conditions pour le déplacement des malades, des femmes enceintes et des personnes à motricité réduite ; La réalisation du bassin de rétention AAc permettra la réduction des inondations, l’assainissement du milieu ce qui contribuera à l’amélioration de la santé des populations. Le drainage efficace des eaux pluviales et l’aménagement des rues garantiraient un confort et une rapidité dans le trafic des personnes et des biens surtout en cas de maladies. Mesure de maximisation ▪ Sensibiliser les riverains sur la veille citoyenne dans tous les quartiers desservis par les ouvrages ▪ Sensibiliser les riverains sur la gestion des déchets solides et liquides - la création d’emplois temporaires pour les populations locales. Les travaux de d’entretien des ouvrages du PAPVIC seront source d’emplois et d’amélioration de revenus. La création d’emplois mettra les ouvriers à l’abri du chômage, augmentera leurs revenus, améliorera leurs conditions de vie, et par ricochet celles de toutes leurs familles. Les travaux permettront en outre le renforcement du chiffre d’affaire des entreprises impliquées dans l’entretien et l’acquisition davantage d’expérience . PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 29 3.2.3.2 Impacts négatifs La phase d’exploitation s’accompagnera probablement d e certains désagréments dont les plus importants sont : � Sur la santé - Les gênes dues aux mauvaises odeurs lors des travaux de curage Les travaux d’entretien des ouvrages et du bassin dégageront des odeurs incommodantes, ce qui engendrerait des désagréments aux populations riveraines et aux usagers. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Doter et veiller aux ports des EPI par les ouvriers d’entretien ; ▪ Sensibiliser les populations sur les risques d’accidents liés à la circulation des engins d’entretien. � Sur l’eau et le sol - Les risques de déversements des déchets et eaux usées dans le bassin aménagé. Du fait de l’incivisme, certaines populations tenteraient de déverser des déchets de tout genre dans les ouvrages aménagés. Ce genre de comportement ne serait pas de nature à faciliter l’entretien des ouvrages. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Sensibiliser les riverains sur la gestion des déchets solides et liquides ; ▪ Exiger aux ménages riverains de ouvrages de pré-collecte des déchets ménagers ; ▪ Sanctionner les contrevenants aux dispositions prévues ; ▪ Promouvoir la veille citoyenne dans tous les quartiers ; ▪ Prévoir des bacs à ordure. � Cadre de vie - Les nuisances pour les riverains provenant de l’augmentation du trafic. La mise en service des ouvrages entrainera l’augmentation du tr afic et par conséquent les nuisances sonores et l’altération de la qualité de l’air. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 30 Durée Etendue Intensité Importance Permanente Locale Forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Sensibiliser les usagers sur le code de la route ; ▪ Appliquer le principe de pollueur-payeur, à travers les contrôles des gaz d’échappement ; � Sur la sécurité - les risques d’accidents pendant les entretiens Lors de l’entretien des ouvrages, des accidents de travail pourraient survenir dans le rang des ouvriers, des usagers et des populations riveraines du bassin. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Signaler les lieux d’entretien ; ▪ Veiller aux ports des EPI pendant les travaux d’entretien ; ▪ Sensibiliser les populations sur les risques d’accidents liés à la circulation des engins d’entretien. 3.3 IDENIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS CUMULATIFS Plusieurs projets du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) du Bénin pourraient se réaliser dans la même zone géographique que celle du PAPVIC. Lorsque les impacts d’un projet s’ajoutent à des impacts déjà observés dans les milieux ou engendrés par d’autres activités, il s’agit d’impacts cumulatifs pour lesquels une attention particulière a été accordée. Les impacts de ces projets ont été identifiés et évalués en faisant des simulations pour mesurer les interactions éventuelles aussi bien bénéfiques que négatifs. Ces impacts cumulatifs sont aussi pris en compte dans le cadre du suivi environnemental. Les projets concernés sont : ▪ le projet asphaltage des rues (ville de Cotonou) ; ▪ le contournement Nord-Ouest de Cotonou ; ▪ le projet d’approvisionnement en eau potable Phase III de la SONEB (Cotonou) ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 31 ▪ le projet de construction des fibres optiques par les réseaux télécoms (Cotonou et environ – les principales villes) ; ▪ le projet d’aménagement des berges lagunaires ; ▪ le projet d’aménagement de l’Avenue de la Marina. 3.3.1. Rappel du contenu et des objectifs de ces projets 3.3.1.1. Le projet asphaltage des rues (ville de Cotonou) Le Gouvernement de la République du Bénin s’est doté d’un Plan Quinquennal d’Actions au titre duquel un programme d’investissement a été adopté. Ce programme vise entre autres objectifs, la mise en état de praticabili té permanente et l’entretien y compris la mise au gabarit des infrastructures essentielles de transport à travers des projets d’entretien périodique, de réhabilitation, de reconstruction et d’aménagement et de bitumage du réseau routier existant. Le projet asphaltage des rues est un projet phare du gouvernement béninois qui consiste en un aménagement de façade à façade des voies urbaines dans 09 villes principales dont Cotonou, correspondant aussi à la zone d’influence du PAPVIC. Les objectifs du projet sont : ▪ l’amélioration des conditions de circulation dans les villes ; ▪ le développement du transport urbain aussi bien en termes de mobilité des personnes que de logistique urbaine ; ▪ l’amélioration de l’accès des ménages aux équipements sociocommunautaires ; ▪ la réduction des niveaux de pollutions et de nuisances dans ces principaux centres urbains et la contribution à la propreté des rues ▪ la dynamisation des économies locales et l’accroissement des ressources financières des villes bénéficiaires. Les aménagements projetés sont : ▪ chaussées en pavé ou asphaltée ; ▪ trottoir en pavé jusqu’en limite de propriétés privées ; ▪ éclairage public par réseau conventionnel et/ou par panneaux solaires photovoltaïques de dernière génération ; ▪ mobiliers urbains : poubelles, Bancs, plaques de rue, panneaux directionnels, enseignes lumineux ; ▪ équipements de sécurité : signalisations verticale et horizontale, feux tricolores modernes ; ▪ espaces verts : essences judicieusement sélectionnées pour le verdissement de nos centres urbains. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 32 3.3.1.2. Le contournement Nord-Ouest de Cotonou La ville de Cotonou a certes bénéficié de la réalisation des accès et traversées de la ville. Toutefois, ces actions n’ont pas encore permis de cerner dans sa globalité le problème de congestion de trafic dans la ville. Le diagnostic de la situation montre que la congestion du trafic au niveau de la ville est due au sous-dimensionnement des voies d’accès et au défaut de structuration du réseau d’une part, et à l’inexistence d’un contour nement donnant un choix au trafic, d’autre part. La mise en place d’un nouvel axe de contournement nord reliera les communes d’Abomey-Calavi, Cotonou et Sèmè-Kpodji avec pour point de départ le carrefour Kpota à Calavi et le carrefour Sèmè sur l’axe Coton ou-Sèmè-Podji-Porto Novo, comme point d’arrivée. Le projet consiste en : ▪ la création d’un nouvel axe autoroutier de contournement nord (40Km) qui reliera les communes de Calavi, Cotonou et Sèmè-Kpodji, et désengorgera la ville de Cotonou du trafic de transit ; ▪ la création d’une bretelle (encore appelé barreau de 6Km) reliant le contournement Nord de Cotonou au Port de Cotonou en passant par une des berges lagunaires de Cotonou. Le projet de contournement Nord-Ouest de la Ville de Cotonou présente des interactions géographiques avec le PAPVIC. 3.3.1.3. Le projet approvisionnement en eau potable Phase III de la SONEB (Cotonou) La politique nationale d’eau potable vise notamment l’amélioration du taux de raccordement des populations au réseau d’eau potable et le renforcement des capacités de production des systèmes d’alimentation en eau potable. L’objectif général du projet d’approvisionnement en eau potable Phase III de la SONEB est de contribuer à développer l’alimentation en eau potable dans l’agglomération de Cotonou. Concrètement, il est prévu de fournir 70 l d’eau potable par personne et par jour à toute la population de Cotonou et ses agglomérations estimée à environ 1 260 000 personnes à l’horizon 2025 (IGIP, SONEB, 2016). Les objectifs spécifiques de la phase III sont de : ▪ mobiliser les ressources en eaux souterraines nécessaires ; ▪ mettre à niveau les capacités de traitement et de stockage d’eau traitée ; ▪ développer la desserte en eau des quartiers périphériques les moins bien desservis par : ▪ le renforcement des réseaux primaires, secondaires et tertiaires ; ▪ l’installation de branchements particuliers pour les futurs usagers ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 33 ▪ assurer la continuité du service de l’eau pour les abonnés en sécurisant les besoins en énergie électrique ; ▪ améliorer le suivi de l’exploitation du système. Le projet consiste en la pose de nouvelles canalisations pour renforcer le réseau d’AEP existant. La canalisation primaire de diamètre 710 mm partira de l’usine de Vèdoko vers l’Est dans la direction du réservoir d’Akpak pa. Le plan du réseau AEP est délimité en 7 tronçons ci-après en annexe (T1 à T7). Quatre des tronçons : le tronçon n°3 (carrefour rail Vodjè au carrefour bourse de travail) et le tronçon n°4 du carrefour bourse de travail au petit carrefour après la mosquée Zongo, le tronçon T7 : ancien pont vers la fin du projet en face de CDPA Agrisatch partagent les mêmes aires géographiques que le projet d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou. 3.3.1.4. Le projet d’aménagement de l’Avenue de la Marina C’est un projet de réhabilitation de la voie existante qui est quasiment dégradée par le trafic portuaire alors que cette même route donne accès à la présidence de la république. Ce projet a des interactions avec le projet d’assainissement pluvial de la ville d e Cotonou au niveau du collecteur enterré qui traverse le camp Guézo et débouche vers le siège de la SONACOP, traverse l’Avenue de la Marina et entre dans le bassin portuaire. 3.3.1.5. Le projet d’aménagement des berges lagunaires contenu dans le Programme d'Adaptation des Villes aux Changements Climatiques (PAVICC) L’objectif général du PAVICC est de planifier l’urbanisation de quatre villes du Bénin (Cotonou, Comè, Sèmè-Kpodji et Bohicon), en prenant en considération les impacts liés aux changements climatiques. Le PAVICC s’emploie à améliorer la résilience de ces territoires urbains dans l’optique de favoriser un développement urbain durable au Bénin afin d’amenuiser les risques naturels ayant des conséquences sanitaires, sociales et économiques dramatiques pour les populations des villes sub-sahariennes de plus d’un million d’habitants situées en zone côtière. le PAVICC s’intéresse uniquement au développement urbain avec les questions du changement climatique. Dans la ville de Cotonou, Le programme PAVICC prend en compte deux projets : i) Développement et extension du collecteur V2 et ii) l’Aménagement des berges du canal de Cotonou. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 34 ▪ Développement et extension du collecteur V2 C’est une prolongation des branches Ouest et Est du collecteur V2 et pavage de la voirie (L1, L2, M1 et M2) le long du tracé du collecteur V2 existant et projeté. L’objectif du projet est l’optimisation du fonctionnement du collecteur V2 existant et la réduction de l'aléa d'inondation ▪ Aménagement des berges du canal de Cotonou L’aménagement de la berge Ouest du chenal de Cotonou prend en compte les activités telles que ; l’aménagement d’une voie pavée, la plantation d’arbres et cheminement piétonnier, l’aménagement de débarca dères à pirogue et de voies pénétrantes pour la collecte des déchets, le transport des marchandises vers le marché, vers les parkings sécurisés, etc. Il prend aussi en compte la maîtrise de l'urbanisation illégale sur la berge (remblai avec des déchets), le développement de l'activité économique le long des berges, en lien avec le marché Dantokpa. 3.3.1.6. Fibre optique et autres réseaux enterrés Les travaux de passage de la fibre optique réalisée récemment dans les voiries urbaines, et les autres réseaux de concessionnaires enterrés peuvent avoir des interactions avec le projet « Distribution » étant donné que les travaux se réaliseront dans la servitude publique (voirie) qui abrite déjà un certain nombre de réseaux. 3.3.2. Interaction entre les projets suscités et évaluation des impacts cumulatifs Les travaux liés à ces projets se dérouleront en général dans le domaine public et particulièrement dans les voiries comme le PAPVIC. On note au niveau de certains tracés, des interactions entre les projets ci-dessus décrits et le PAPVIC. Le tableau ci-après présente les projets concernés, les aires géographiques couvertes, les activités desdits projets ainsi que les impacts probables susceptibles d’être g énérés par les interactions avec ces projets. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 35 Tableau 7 : Evaluation des impacts cumulatifs PROJETS AIRES ACTIVITES INTERACTIONS IMPACTS MESURES D’ATTENUATION CONCERNES GEOGRAPHIQUES PROBABLES ASSAINISSEMENT - Presque tous les - Construction de - Les intersections des - Perturbations dues à - Harmoniser les calendriers PLUVIALE DE LA arrondissements de collecteurs caniveaux fuseaux avec les rues l’exécution d’exécution des projets VILLE DE COTONOU Cotonou cadres, bassins de devant accueillir des simultanée de (PAPVIC) - Réaliser les collecteurs avant rétention pour collecteurs et/ou des plusieurs projets dans l’aménagement des rues pour accompagner le projet aménagements les mêmes zones éviter leur dégradation «Asphaltage » - Cotonou : la Route géographiques - Prévoir dans les DAO Express de Porto- - Conflits de circulation l’utilisation des techniques de Novo (RNIE 1, rue dus à la présence des fonçage dans le cas où les 1 206) équipements et collecteurs surtout enterrés - Sèmè-Kpodji : Route engins et réduction traversent des rues de Porto-Novo : des accès et gène à nouvellement construites Cimbénin à EKPE la circulation lié au chevauchement des - Mettre en œuvre le Carrefour) ; rue programme de surveillance et 1 210 ; et rue 1 271 et calendriers de suivi environnemental pour 1451 d’exécution éviter et maîtriser les conflits - Porto-Novo : Route de - Dégradation des de circulation (balisage, Porto-Novo : réseaux ou voiries déviation temporaire de la Carrefour Sèmè-Podji existants ou circulation, régulation de la au Pont de Porto- nouvellement circulation, etc.) Novo construits - Mettre en œuvre les - Les nuisances liées prescriptions aux travaux : environnementales et sociales Emissions atmosphériques, bruit - Prévoir des clauses spécifiques pour les et vibrations, risques entreprises de construction d’accidents - Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs de projet pour échanger des documents et des informations PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 36 ASPHALTAGE DES - Cotonou (235km dont - Aménagement des rues - Les collecteurs et - Les nuisances liées - Harmoniser les calendriers RUES (travaux 65 dans une première bitumage et pavage bassins de rétention aux travaux : d’exécution des projets imminents) phase) tous les identifiés pour être Emissions - Aménagements des - Réaliser les collecteurs avant arrondissements sauf Trottoirs de façade à aménagés dans le atmosphériques, bruit l‘aménagement des rues pour le 9ème Arr. façade cadre du PAPVIC et vibrations, risques éviter leur dégradation constituent en général d’accidents - Aménagements du bassin pour le - Prévoir dans les DAO paysagers et espaces - Conflits de circulation l’utilisation des techniques de projet asphaltage des dus à la présence des verts fonçage dans le cas où les rues de Cotonou. équipements et collecteurs surtout enterrés - Une carte en annexe engins et réduction traversent des rues présente une des accès et gène à nouvellement construites superposition du la circulation lié au projet asphaltage avec chevauchement des le projet PAPVIC calendriers - Mettre en œuvre le programme de surveillance et Cotonou d’exécution de suivi environnemental pour - Nuisances liées aux éviter et maîtriser les conflits travaux : Emissions de circulation (balisage, atmosphériques, bruit déviation temporaire de la et vibrations, risques circulation, régulation de la d’accidents circulation, etc.) - Déplacement - Mettre en œuvre les temporaire des prescriptions activités dans environnementales et sociales l’emprise - Prévoir des clauses spécifiques pour les entreprises de construction - Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs des projets pour échanger des documents et des informations PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 37 CONTOURNEMENT - Abomey Calavi - Aménagement et - Dans les - Affaiblissement de la - Prévoir des fourreaux ou des NORD-OUEST DE LA (Calavi, Godomey) bitumage de route arrondissements résistance des rues réservations dans les rues en VILLE DE COTONOU concernés construites en cas concertation avec les - Cotonou (1er au 9ème Arrondissement) - Cotonou : 2 3 4 6 et 9 d’ouverture des concessionnaires de réseaux arrondissements qui tranchées divers - Sèmè-Podji (Agblangandan et bénéficient aussi du - Dégradation des - Mettre en œuvre les Ekpè) projet PAPVIC réseaux ou voiries prescriptions Cotonou existants ou environnementales et sociales nouvellement et respecter les délais construits d’exécution - Nuisances liées aux travaux : Emissions atmosphériques, bruit et vibrations, risques d’accidents - Conflits de circulation dus à la présence des équipements et engins - Impact visuel dû à la présence des travaux AEP PHASE III VILLE - Vèdoko – Vodjè – - Renforcement du réseau - Les intersections des - Dégradation des - Mettre en œuvre le DE COTONOU ET Gbégamey – Zongo – d’eau potable pour fuseaux avec les rues réseaux nouvellement programme de surveillance et EXTENSIONS Guinkomey - Ancien Cotonou (grandes devant accueillir des construits de suivi environnemental pour pont – CDPA Akpakpa conduites) canalisations d’AEP - Nuisances liées aux éviter et maîtriser les conflits - Tronçon n°3 : travaux : Emissions de circulation (balisage, Carrefour de l’Avenue atmosphériques, bruit déviation temporaire de la Dorothée Lima et vibrations, risques circulation, régulation de la (11 007) d’accidents circulation, etc.) - Tronçon n°4 : - - Conflits de circulation Mettre en œuvre les Carrefour bourse du dus à la présence des prescriptions travail au petit équipements et environnementales et sociales carrefour après la engins - Prévoir des clauses mosquée Zongo - Impact visuel dû à la spécifiques pour les - Tronçon N°7 : ancien présence des travaux entreprises de construction pont cimetière (pose préalable de fourreaux – fonçage pour les PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 38 Akpakpa vers fin intersections des rues et les projet (carrefour en traversées de nouvelles rues) fac de CDPA Agrisatch) LE PROJET - Cotonou Nord - Prolongation des - Interférence des - Aménagements du - Harmoniser le calendrier D’AMENAGEMENT branches ouest et Est du travaux de bassin, nettoyage des d’exécution des travaux DES BERGES collecteur V2 et pavage construction des déchets et autres - Mettre en œuvre le LAGUNAIRES de la voirie embarcadères et des encombrements programme de surveillance et - Aménagement d'une voie ouvrages de PAPVIC - Facilitation du de suivi environnemental pour pavée, plantation au niveau des drainage des eaux éviter et maîtriser les conflits d'arbres et cheminement exutoires pluviales vers la de circulation (balisage, piétonnier, aménagement - lagune et réduction déviation temporaire de la de débarcadères à des risques circulation, régulation de la pirogues et de voies d’inondation circulation, etc.) pénétrantes pour collecte - Nuisances liées aux - Mettre en œuvre les des déchets, transport travaux : Emissions prescriptions des marchandises vers le atmosphériques, bruit environnementales et sociales marché, parkings et vibrations, risques- Prévoir des clauses sécurisés, accès des d’accidents spécifiques pour les personnes - Turbidité des eaux de entreprises de construction en la lagune ce qui concerne les bonnes - Conflits de circulation pratiques (pas de dus à la présence des déversements dans le plan équipements et d’eau, pas de rejet de déchets engins solides, pas de rejet de matières dangereuses) - Impact visuel dû à la présence des travaux LE PROJET - Zone portuaire - Aménagement et - Traversé de la Marina - Dégradation des - Harmoniser le calendrier D’AMENAGEMENT bitumage de route par le collecteur réseaux nouvellement d’exécution des travaux DE L’AVENUE DE LA enterré débouchant construits MARINA - Mettre en œuvre le dans le port de - Nuisances liées aux programme de surveillance et Cotonou au niveau du travaux : Emissions de suivi environnemental pour dépôt douanier atmosphériques, bruit éviter et maîtriser les conflits de circulation (balisage, PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 39 et vibrations, risques déviation temporaire de la d’accidents circulation, régulation de la - Conflits de circulation circulation, etc.) dus à la présence des - Mettre en œuvre les équipements et prescriptions engins environnementales et sociales - Impact visuel dû à la- Prévoir des clauses présence des travaux spécifiques pour les entreprises de construction (fonçage pour les intersections des rues et les traversées de nouvelles rues) - Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs de projet pour échanger des documents et des informations FIBRE OPTIQUE - - Dans presque toute la - Renforcement du réseau - On peut les retrouver - Dégradation des - Mettre en œuvre le EXTENSION DES ville de Cotonou et les de téléphonie mobile dans toutes les villes réseaux nouvellement programme de surveillance et RESEAUX autres villes concernées construits de suivi environnemental pour TELECOMS ET concernées éviter et maîtriser les conflits AUTRES RESEAUX - Nuisances liées aux travaux : Emissions de circulation (balisage, atmosphériques, bruit déviation temporaire de la et vibrations, risques circulation, régulation de la d’accidents circulation, etc.) - - Conflits de circulation Mettre en œuvre les dus à la présence des prescriptions équipements et environnementales et sociales engins PROJET DE - Ville de Cotonou - Renforcement de - Dans tous les - - Amélioration du cadre Mettre en œuvre le PGES du GESTION DES l’assainissement de la arrondissements de vie des projet DECHETS SOLIDES ville de Cotonou concernés populations - Mettre en œuvre le - (destruction des programme de surveillance et décharges sauvages, de suivi environnemental l’esthétique du - Mettre en œuvre les paysage, etc.) prescriptions PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 40 - Réduction des problèmes de santé publique - Emissions atmosphériques, bruit et vibrations, risques d’accidents - Conflits de circulations dus à la présence des équipements et engins PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 41 Tableau 8 : Calendrier de mise en œuvre CALENDRIER DE PROJETS CONCERNES AIRES GEOGRAPHIQUES ACTIVITES OBSERVATIONS MISE EN ŒUVRE ASSAINISSEMENT - Presque tous les - Construction de collecteurs caniveaux - Etudes en cours - Néant PLUVIALE DE LA VILLE DE arrondissements de Cotonou cadres, bassins de rétention pour COTONOU (PAPVIC) - 3 ans accompagner le projet «Asphaltage » ASPHALTAGE DES RUES - Cotonou (235km dont 65 - Aménagement des rues bitumage et - Démarrage des - Néant (travaux imminents) dans une première phase) pavage travaux de tous les arrondissements sauf - Aménagements des Trottoirs de façade à construction - Août le 9ème Arr. façade 2018 - Aménagements paysagers et espaces - Durée : 18 à 20 mois verts CONTOURNEMENT NORD- - Abomey Calavi (Calavi, - Aménagement et bitumage de route - Etudes en cours - Etudes technico- OUEST DE LA VILLE DE Godomey) économique COTONOU environnementale - Cotonou (1er au 9ème Arrondissement) et sociale - Sèmè-Kpodji (Agblangandan et Ekpè) AEP PHASE III VILLE DE - Vèdoko – Vodjè – Gbégamey - Renforcement du réseau d’eau potable - Prévu pour 3 ans à - Les travaux n’ont COTONOU ET – Zongo – Guinkomey - pour Cotonou (grandes conduites) partir de 2017 pas encore EXTENSIONS Ancien pont – CDPA Akpakpa démarré LE PROJET - Cotonou Nord - Prolongation des branches ouest et Est du - Démarrage en 2017 - Le projet n’a pas D’AMENAGEMENT DES collecteur V2 et pavage de la voirie démarré BERGES LAGUNAIRES - (Faisabilité, Libération - Aménagement d'une voie pavée, des berges, plantation d'arbres et cheminement Construction d’hôtels) piétonnier, aménagement de - Fin projet en 2021 débarcadères à pirogues et de voies pénétrantes pour collecte des déchets, transport des marchandises vers le marché, parkings sécurisés, accès des personnes PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 42 CALENDRIER DE PROJETS CONCERNES AIRES GEOGRAPHIQUES ACTIVITES OBSERVATIONS MISE EN ŒUVRE LE PROJET - Zone portuaire - Aménagement et bitumage de route - Etudes en cours - Le projet n’a pas D’AMENAGEMENT DE démarré L’AVENUE DE LA MARINA FIBRE OPTIQUE - - Dans presque toute la ville de - Renforcement du réseau de téléphonie - A démarrer en octobre - Les travaux sont EXTENSION DES Cotonou et les autres villes mobile 2017 et sensé finir en en cours de finition RESEAUX TELECOMS ET concernées août 2018 durée 18 AUTRES RESEAUX mois PROJET DE GESTION DES - Ville de Cotonou - Renforcement de l’assainissement de la - En cours d’élaboration - Le projet n’a pas DECHETS SOLIDES ville de Cotonou démarré Figure 3 : Interférences des projets « asphaltage », contournement Nord-Ouest de Cotonou, et PAPVIC PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 43 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 44 Figure 4 : Interférences du réseau AEP phase III avec le projet « Distribution » de MCA Bénin II (deux tronçons) TRONÇON N°3 DU CARREFOUR RAIL VODJE AU CARREFOUR BOURSE DE TRAVAIL TRONÇON N°4 DU CARREFOUR BOURSE DE TRAVAIL AU PETIT CARREFOUR APRES LA MOSQUEE ZONGO TRONÇON N°7 : ANCIEN PONT - CIMETIERE AKPAKPA – CDPA AGRISATCH Source : IGIP Afrique, 2018 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 45 Pour une meilleure compréhension du rapport EIES, les impacts positifs et négatifs ont été intégrés dans une matrice qui prend en compte les activités, lesdits impacts et les propositions de mesures de maximisation des impacts positifs et d’atténuation des impacts négatifs. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 46 Tableau 9 : Synthèse des impacts positifs et négatifs et mesures proposées N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation 1. Phase de préparation 1.1.P.1. Meilleurs choix 1.1.N.1. Climat de Moyenne 1.1.N.1.1. Veiller à techniques pour les suspicion et l’information des riverains sur ouvrages et rues à d’inquiétude dans le les enjeux du projet - aménager milieu d’accueil du projet 1.1. 1.1.P.2. Durabilité de Etudes techniques l’ouvrage - - - - 1.1.P.3. Atteinte des objectifs du PAPVIC - - - - 1.1.P.4. Augmentation de revenus pour les cabinets - - - - d’études 1.2.N.1.1. Réaliser des 1.2.P.1.1. Créer un comité consultations publiques et un local de suivi des activités plan de communication pour du projet 1.2.P.1. Prise de une meilleure information des conscience des enjeux du populations 1.2.N.1. Ambiance Moyenne projet par les groupes cibles Information des populations concernés d’inquiétude au 1.2.N.1.2. Appliquer les - et groupes cibles niveau de certains exigences du Plan d’Actions 1.2. riverains de Réinstallation (PAR) des concernés sur les enjeux du projet parties concernées 1.2.P.2. Possibilité de 1.2.P.2.1. Appliquer dans recueillir l’avis et les la mesure du possible les doléances des populations - doléances exprimées par par rapport aux conditions - - les populations lors des d’exécution des travaux consultations publiques (accès aux habitations, PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 47 branchements aux divers réseaux) 1.3.P.1. Meilleurs choix 1.3.P.1.1. Faire un suivi techniques pour les environnemental et social ouvrages et rues à - - - conformément aux aménager exigences en la matière 1.3.P.2. Durabilité des - Etude d’impact ouvrages et rues - - - 1.3. environnemental et social 1.3.P.3. Drainage optimal - des eaux sans conflits dans le milieu d’accueil du projet - - - 1.3.P.4. Augmentation de - revenus pour les cabinets d’études - - - 1.4.P.1. Gestion 1.4.N.1. Ambiance de Moyenne 1.4.N.1.1. Mettre sur pied un 1.4.P.1.1. Elaborer le PAR transparente des questions tension et comité de mise en œuvre du selon les exigences des liées aux d’inquiétude au sein PAR PTF et de l’Etat béninois dédommagements des des populations PAPs Elaboration de Plans de Moyenne 1.4.N.2.1. Suivre la mise en 1.4.P.2.1. Faire une Réinstallation pour les œuvre du PAR estimation réaliste du coût 1.4. populations autour des 1.4.N.2. des mesures bassins de rétention, des 1.4.P.2. Bilan/point Augmentation du d’accompagnement et de rues et collecteurs préalable des personnes à coût de mise en compensation déplacer œuvre du projet par la mise en œuvre des 1.4.P.2.2. . Appliquer mesures sociales obligatoirement le principe - - de juste et préalable dédommagement 1.4.P.3. Adhésion des 1.4.P.3.1. Créer un comité populations aux objectifs du - - - de suivi des opérations et projet des dédommagements PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 48 2. Phase des travaux et aménagement 2.1. Installation de 2.1.N.1.1. Veiller à une 2.1.P.1.1. A compétence chantier/signalisation de 2.1.P.1. Opportunités conception qui s’intègre au égale prioriser la main l’entreprise d’augmentation de revenus paysage du milieu récepteur d’œuvre locale 2.1.N.1. Dégradation pour les populations Moyenne du paysage (locations, restauration, 2.1.N.1.2. Baliser les sites 2.1.P.1.2 Recruter la main commerce, etc.) pour contrôler l’entrée sur les d’œuvre locale, à chantiers et protéger les talus compétence égale 2.1.N.2.1. Sensibiliser les 2.1.P.2.1. Faire le ouvriers contre les IST/VIH recrutement 2.1.N.2. Risque de SIDA conformément aux normes prolifération des Moyenne de la (CNSS) IST/VIH SIDA 2.1.N .2 .1. sensibiliser les ouvriers sur le respect des us - et coutumes. 2.1.N.3.1. Respecter les normes relatives au bruit au - 2.1.N.3. Nuisances Bénin Moyenne sonores 2.1.N.3.2. Doter et veiller au 2.1.P.2. Création d’emplois port des EPI par les ouvriers - temporaires 2.1.N.4. Risques de Moyenne 2.1.N.4.1. Baliser les conflits entre chantiers et mettre les employés et riverains consignes d’interdiction - d’accès aux chantiers par les étrangers 2.1.N.5.1. Arroser régulièrement les chantiers - pour réduire les émissions 2.1.N.5. Altération de Moyenne la qualité de l’air 2.1.N.5.2. Respecter les normes d’émission de - poussières PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 49 2.1.N.6. Dégradation Faible du sol - - 2.1.N.7. Accident de Moyenne 2.1.N.7.1. Respecter les chantiers normes d’installation de - chantier 2.2.P.1. Renforcement du 2.2.N.1. Dégradation Moyenne 2.2.N.1.1. Restaurer les sites 2.2.P.1.1. Sensibiliser les chiffre d’affaires des des sols ayant servi de base vie chauffeurs sur le respect entreprises impliquées dans du code de la route la fourniture des matériaux 2.2.P.2. Création d’emplois 2.2.N.2. Altération de Moyenne 2.2.N.2.1. Arroser 2.2.P.2.1. A compétence pour les ouvriers la qualité de l’air régulièrement la base-vie égale, accorder la priorité pour réduire les émissions de à la main d’œuvre locale poussières 2.2.N.3. Moyenne 2.2.N.3.1. Arroser 2.2.P.3.1. Sensibiliser sur Augmentation des régulièrement la base-vie les risques d’accès à la IRA et basses sur la pour réduire les émissions de base-vie Installation et gestion des base-vie poussières bases vie de l’entreprise et 2.2. des chantiers 2.2.N.4. Moyenne 2.2.N.4.1. Arroser Augmentation de la régulièrement la base-vie conjonctive et autres pour réduire les émissions de - maladies oculaires poussières 2.2.P.3. Opportunité de restauration publique pour 2.2.N.5. Nuisances Moyenne 2.2.N.5.1. Respecter les les femmes sonores normes relatives au bruit - 2.2.N.6.1. Mettre en œuvre 2.2.N.6. Risques de les dispositifs de contrôle des - conflits entre accès aux chantiers employés et riverains Moyenne 2.2.N6.2. Sensibiliser les par rapport à la employés sur les relations de pollution bon voisinage avec les - riverains PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 50 2.2.N6.3. limiter la circulation des engins sur le chantier à - 30 Km/h 2.2.N.7. Dégradation Faible 2.2.N.7.1. Respecter les du paysage délais contractuels - 2.2.N.8.1. Respecter les normes d’installation de la - 2.2.N.8. Risques base vie d’accidents liés aux Moyenne 2.2.N.8.2. Réguler la accès aux chantiers (de la base vie) circulation aux points d’intersection de la base vie - avec la voie publique 2.2. N. 9. Moyenne 2.2.N.9.1. Sensibiliser les Augmentation de la ouvriers à se préserver contre prévalence les IST/VIH SIDA - des IST/VIH SIDA 2.2.N.10.1. Signer un contrat d’enlèvement des ordures et des huiles usagées avec des - structures compétentes 2.2.N.10.2. Disposer de fûts étanches pour le stockage des huiles usagées et déchets - 2.2.N.10. Production de chantier assimilables aux des ordures et des Moyenne DSM huiles usagées 2.2.N.10.3. Rendre étanche les surfaces objet de manipulations d’huiles et de - graisses 2.2.N.10.3. Restaurer le site de la base vie après les - travaux PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 51 2.2.N.11.1. Veiller à l’équipement de l’infirmerie en - 2.2.N.11. Risque produits d’urgence d’accident lié au Moyenne 2.2.N.11.2. Signer un contrat manipulation diverse sur la base vie d’enlèvement des déchets biomédicaux avec un centre - santé habileté 2.3.P.1. Accès facile et 2.3.N.1. Perte Forte 2.3. N.1.1. Appliquer les 2.3.P.1.1. Sensibiliser les déplacement aisé sur les temporaire d‘emplois dispositions prévues dans le riverains sur les enjeux du chantiers et de revenus pour PAR projet les ménages ayant des baraques, kiosques, buvettes etc. le long des tronçons à aménager 2.3.N.2.1. Appliquer les 2.3.P.2.1. Faire le 2.3.N.2. Difficultés de dispositions prévues dans le recrutement financement des PAR conformément aux normes besoins des de la (CNSS) 2.3.P.2. Création d’emplois ménages concernés Moyenne 2.3.P.2.2. A compétence temporaires (logement, santé, 2.3. Libération des emprises scolarisation des - égale, accorder la priorité à la main d’œuvre locale enfants, nourriture, etc.) 2.3.P.2.3 Encourager les - candidatures féminines 2.3.P.3.1. Sensibiliser les 2.3.N.3.1. Sensibiliser les riverains sur la gestion ouvriers contre les IST/VIH efficace des ordures pour SIDA garantir la salubrité des 2.3.P.3. Destruction des 2.3.N.3. Risque de lieux dépotoirs dans le site du prolifération des Moyenne bassin de rétention IST/VIH SIDA 2.3.P.3.2. Déposer un bac - à ordures au niveau du bassin de rétention - 2.3.P.3.3. Appliquer les textes en vigueur en PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 52 matière de rejet anarchiques des déchets 2.3.P.3.4. installer au niveau du bassin un comité de veille citoyenne en matière de salubrité - pour maximiser pour maximiser les acquis du projet en matière d’assainissement 2.3.N.4. Perturbation 2.3.N.4.1. Sensibiliser les des activités au usagers des infrastructures niveau des sociocommunautaires et les populations riveraines sur les - infrastructures sociocommunautaires Moyenne risques d’accident pendant les et les populations travaux riveraines (centre de 2.3.N.4.2. Respecter les santé, église, écoles, normes d’émissions de bruits etc.) - et de poussières 2.3.N.5.1. Respecter les 2.3.P.4. Possibilités pour les délais contractuels - riverains d’utiliser les gravats pour le comblement 2.3.N.5.2. Prévoir des des rues et maisons 2.3.N.5. Accès passerelles temporaires inondées difficile aux sécurisées d’accès et - habitations du fait de respecter les délais destruction de contractuels rampes de maisons Moyenne et terrasses de 2.3.N.5.3. Veiller au pavage buvettes qui se des voies jusqu’aux riverains - retrouveraient dans la (façade à façade) servitude publique 2.3.N.5.4. Appliquer les dispositions prévues dans le PAR pour compenser la perte - d’activité et de revenus pour buvettes, les boutiques et PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 53 autres installations dans l’emprise 2.3.N.5.5. Prévoir des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules ne pouvant - accéder à leur garage 2.3.N.6. Perturbation Forte 2.3.N.6.1. Appliquer les des activités voire dispositions prévues dans le perte de revenus des PAR pour compenser la perte occupants de d’activité et de revenus pour - l’emprise buvettes, les boutiques et autres installations dans l’emprise 2.4. Décapage et mis en dépôt 2. 4.P.1. Possibilités pour 2.4.N.1. Altération de Moyenne 2.4..N.1.1 Doter les ouvriers 2.4 P.1.1.Prévoir un site les populations d’utiliser les la qualité de l’air d’équipements de protection pour le dépôt de gravats gravats pour le comblement (concentration des individuelle (EPI) qui répond aux normes de des rues et maisons émissions des gaz sécurité inondées d’échappement, bruit) 2.4.N.2. Risque de Moyenne 2.4.N.2.1. Sensibiliser les 2.4.P.2.1. A compétence prolifération des ouvriers contre les IST/VIH égale, accorder la priorité IST/VIH SIDA SIDA à la main d’œuvre locale 2.4.P.2.2. Faire le recrutement - conformément aux normes 2.4.P.2. Création d’emplois de la (CNSS) temporaire 2.4.P.2.3 Encourager les - candidatures féminines 2.4.N.3.1. Respecter les 2.4.N.3. Nuisances normes en vigueur en matière sonores Moyenne de bruits (les heures de - repos) PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 54 2.4..N.3.2. Doter les ouvriers d’équipements de protection - individuelle (EPI) 2.4..N.3.3. Eviter les travaux de nuit (commencer à 7h et - arrêter à 18h) 2.4..N.3.4. Utiliser les engins moins bruyants - 2.4.N.4.1. Sensibiliser les 2.4.N.4. Altération de populations sur les nuisances liées aux travaux (IRA, - la santé des Moyenne Conjonctivites, Etc.) populations riveraines 2.4.N.4.2. Respecter le délai contractuel des travaux - 2.4.N.5. Perte des Moyenne 2.4.N.5.1. Appliquer les revenus dispositions prévues dans le - PAR 2.4.N.6.1. Reboiser les artères des rues aménagées - 2.4.N.6.2 Prévoir dans 2.4.N.6. Destruction l’aménagement des abords du des rideaux d’arbre le - Moyenne bassin la plantation d’espèces long des artères de la ombrageuses et ornementales voie 2.4.N.6.3. Entretenir les arbres jusqu’à croissance - optimale (sur 5 ans) 2.4.N.7. Perturbation Forte 2.4.N.7.1. Réguler la de la mobilité des circulation au niveau des personnes et des carrefours et giratoires biens au niveau des - carrefours et giratoires PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 55 2.4. N. 8. Risques Forte 2.4.N.8.1. Baliser le chantier d’accident pour les populations - riveraines et les ouvriers 2.5.N.1.1. Informer les populations des différents déplacements de réseaux nécessaires pour les travaux - 2.5.N.1. Perturbation et les avertir avant toutes de coupures l’approvisionnement Moyenne des ménages par le 2.5.N.1.2. Impliquer les déplacement des concessionnaires dès le réseaux SBEE et démarrage du projet pour - Déplacement des réseaux SONEB, etc. faciliter le déplacement des 2.5. divers (eau, électricité et réseaux existants réseaux téléphonique) 2.5.N.1.3. Appliquer les exigences du PAR aux concessionnaires des réseaux 2.5.N.2. Perte de Moyenne 2.5. N. 2. 1. Réduire au - revenus pour les minimum le temps de commerçants voire déplacement des réseaux utilisateurs et concernés consommateurs des réseaux à déplacer 2.6.P.1.1. prévoir des signalisations pour orienter 2.6.N.1. Altération de 2.6.N.1.1 Arroser les usagers afin de la qualité de l’air régulièrement les déviations 2.6.P.1. Facilitation de réduire les risques pour réduire la poussière 2.6. Aménagement des déviations déplacement pendant les pendant Moyenne d’accidents dans les l’aménagement et déviations travaux l’exploitation des déviations 2.6.P.1.2. Prévoir des - signalisations pour orienter les usagers PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 56 2.7.N.1.1. Doter les ouvriers d’équipements de protection - individuelle (EPI) 2.7.N.1.2. Bâcher les camions transporteurs de matériaux depuis les lieux de - 2.7.N.1. Altération de prélèvement jusqu’au chantier Moyenne la qualité de l’air 2.7.N.1.4. Mettre en place des espaces boisés dans les lieux publics (écoles, centre de - santé, collège, etc.) pour capter les gaz à effet de serre Circulation des équipements 2.7.N.1.5. Reboiser les et matériels de artères des rues aménagées - 2.7 chantiers/transport de matériaux 2.7.N.2. Risque 2.7.N.2.1. Sécuriser le d’accident avec les Moyenne - chantier riverains 2.7.N.3.1. Installer un parking 2.7.N.3. Difficulté de public pour garer les véhicules - circulation et de des riverains en toute sécurité Forte stationnement des 2.7.N.3.2. Sécuriser le véhicules parking installé pour les - véhicules des riverains 2.7. N.4.Perturbation de la mobilité des 2.7.N.4.1. Réguler la personnes et des biens surtout au Moyenne circulation au niveau des - carrefours et des giratoires niveau des carrefours et des giratoires 2.8. Gestion des déchets de 2.8.P.1. Opportunités pour 2.8.N.1. Pollution de 2.8.N.1.1 Prévoir un système 2.8.P.1.1. Sensibiliser les chantiers (solides et liquides) les ONGs impliquées dans l’eau à l’exutoire par de décantation et de piégeage ouvriers pour la gestion Moyenne la gestion des déchets les déchets solides et des déchets à l’exutoire des déchets solides et liquides liquides PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 57 2.8.P.2.1. A compétence - égale, accorder la priorité 2.8.P.2. Création d’emplois à la main d’œuvre locale temporaires 2.8.P.2.2 Encourager les - candidatures féminines 2.9. Travaux de fouilles 2.9.N.1. Risques Moyenne 2.9.N.1.1. Doter et veiller au d’accidents de travail port des EPI par les ouvriers - sur les chantiers 2.9.N.2. Risques Moyenne 2.9.N.2.1. Baliser et surveiller d’accident pour les les lieux de travail pour en - riverains (chutes, interdire l’accès aux riverains 2.9.N.3. Risque de Faible 2.9.N.3.1 Appliquer la découverte voire procédure de protection des destruction d’objets objets physiques - physiques archéologiques archéologiques 2.10.P.1. Facilité 2.10.N.1.1. Doter et veiller au 2.10.P.1.1. Installer des 2.10.N.1. Risques d’écoulement des eaux Moyenne port des EPI par les ouvriers consignes pour garantir la d’accidents de travail pluviales sur les chantiers salubrité du bassin 2.10.N.2.1. Respecter les 2.10.P.2.1. Convoyer les normes d’aménagement au boues issues du curage au niveau des bassins LES 2.10.N.2.2 Elaborer une étude 2.10.P.2.2. Respecter les Purge importante et mise en ornithologique pour la normes d’entreposage des 2.10. 2.10.P.2. Assainissement 2.10.N.2. dépôt des produits protection de la faune aviaire déchets sur le LES de au niveau du bassin Perturbation de Faible Ouèssè jonché de déchets de toutes l’habitat de la faune sortes aquatique et aviaire 2.10.P.2.3. Sensibiliser les riverains autour du bassin - afin d’éviter d’y jeter les déchets de toutes sortes - 2.10.P.2.4 Optimiser la gestion des déchets à PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 58 travers la mise en œuvre du programme municipal de gestion des déchets 2.10.P.2.6. Installer un comité de riverains pour la - salubrité du bassin de rétention 2.10.P.2.7. prévoir des latrines publiques aux abords du bassin de - rétention AAc pour prévenir les risques d’insalubrité aux abords du bassin de rétention AAc 2.10.N.3.1. Alimenter 2.10.N.3. l’exutoire par des semences Dégradation de la plantes utiles telles que Typha végétation au niveau Faible sp, Thaliawelwichii, Cyperus - du bassin sp, etc. pour compenser les pertes en végétation 2.10.N.4. 2.10.N.4.1. Convoyer les boues issues du curage au Pollution du sol par LES (Lieu d’Enfouissement les boues issues des Forte Sanitaire) de Ouèssè - purges/curages du bassin 2.10.N.5.1. En cas de déversement accidentel, 2.10.N.5. Risque de déployer les dispositifs de pollution de l’eau par - confinement des matières fuite de lubrifiants et Moyenne déversées, les récupérer et carburants des les gérer engins de curage 2.10.N.5.2 Utiliser des - dispositifs de confinement et PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 59 de rétention des produits déversés 2.10. N. 5. 3 Surveiller les mouvements des différents engins et autres matériels de - chantiers 2.10. N. 5. 4 Sensibiliser les conducteurs de ces engins sur les bonnes pratiques de - conduites 2.10. N. 6.1. Bâcher les camions pendant le transport des ordures et produits de - curage 2.10. N. 6. Risques 2.10.N.6.2 Convoyer les de pollution visuelle Moyenne boues issues du curage au aux lieux de dépôt LES (Lieu d’Enfouissement - Sanitaire) de Ouèssè 2.10.N.6.3. Respecter les normes d’entreposage de - déchets au LES de Ouèssè 2.11. Construction des ouvrages 2.11. N. 1. Nuisances Moyenne 2.11.N.1.1. Respecter les d’assainissement en béton sonores normes relatives au bruit - armé 2.11.N.1.2. Respecter les délais d’exécution pour réduire les nuisances aux - populations et aux riverains 2.11.N.2. Risque de Moyenne 2.11.N.2.1. Respecter les pollution de la nappe normes techniques de - phréatique construction d’ouvrage PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 60 2.11.N.2.2. Manipuler les huiles de vidange et graisse - sur des surfaces étanches 2.11.N.3.1. Respecter le délai 2.11.N.3. contractuel dans les cahiers - Dégradation du Moyenne de charges paysage 2.11.N.3.2. Eviter les dépôts ‘’sauvage’’ de gravats - 2.11.N.4.1 Doter et veiller au port des EPI par les ouvriers - sur les chantiers 2.11.N.4.2 Appliquer les 2.11.N.4. Risque dispositions prévues dans les Forte d’accident de travail clauses environnementales et sociales qui prennent en - compte les mesures de sécurités et de gestion des risques 2.12.P.1. Bon écoulement 2.12.N.1. Risques Moyenne 2.12.N.1.1. Doter et veiller aux 2.12.P.1.1. Sensibiliser les des eaux pluviales au d’accidents de travail ports des EPI par les ouvriers riverains autour du bassin niveau du bassin voire de noyade 2.12.P.2. Esthétique du Protection des berges avec paysage et assainissement 2.12. - Matelas Reno des abords de du bassin de - - - rétention 2.12.P.3. Maitrise de 2.12.P.3.1. Veiller aux l’inondation due à la montée - entretiens périodique et des eaux - - courant des ouvrages 2.11.P.1. Amélioration de Mise en place de remblai 2.11.N.1. Pollution de 2.11.N.1.1. Respecter les 2.13. chiffres d’affaires par les Moyenne - compacté l’air par la poussière délais contractuels prévus entreprises PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 61 2.11.N.2. Nuisances Moyenne 2.11.N.2.1. Respecter les sonores normes de bruits - 2.14..N.1.1 Doter les ouvriers d’équipements de protection individuelle (EPI) - 2.14.N.1. Altération de la qualité de l’air (concentration des Moyenne émissions des gaz 2.14.N.1.2 Arroser d’échappement, bruit) régulièrement les axes à aménager et surfaces - susceptibles de générer de la poussière lors des travaux 2.14.N.2.1. Sensibiliser les ouvriers et les populations riveraines du bassin de - rétention de la base-vie contre les IST/VIH SIDA Terrassement pour 2.14. l’aménagement de 2.14.N.2. Risque de 2.14.N.2.2.Mettre des la voirie prolifération des Moyenne préservatifs à la disposition - IST/VIH SIDA des employés 2.14.N.2.3. Instaurer un code de bonne conduite au sein de l’entreprise et le faire signer - par l’ensemble des employés de l’entreprise. 2.14.N.3.1. Respecter les normes en vigueur en matière - 2.14.N.3. Nuisances de bruits Moyenne sonores 2.14..N.3.2. Doter les ouvriers d’équipements de protection - individuelle (EPI) 2.14.N.4. Altération Moyenne 2.14.N.4.1. Sensibiliser les - de la santé des populations sur les nuisances PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 62 populations liées aux travaux (IRA, riveraines Conjonctivites, etc.) 2.14.N.4.2. Respecter le délai contractuel des travaux - 2.15. Pose des pavés et 2.15.P.1. Esthétique de la 2.15.N.1. Altération Moyenne 2.15.N.1.1. Respecter les 2.15.P.1.1. Reboiser de aménagement voie aménagée de la qualité de l’air délais contractuels pour part et d’autre de la voie réduire la peine des riverains jusqu’aux riverains 2.15.N.1.2. Procéder à l’arrosage régulier des axes à - aménager 2.15.N.1.3. Doter et veiller au port des EPI par les ouvriers - 2.15.N.2. Nuisances Moyenne 2.15.N.2.1. Respecter les sonores normes d’émission du bruit - 2.15.N.3. Destruction Moyenne 2.15.N.3.1. Construire des des rampes des rampes d’accès aux - habitations habitations 2.15.N.4. Difficulté Forte 2.15.N.4.1. Construire des d’accès aux rampes d’accès aux - habitations habitations 2.15.N.5. Risque de Moyenne 2.15.N.5.1. Interdire réinstallation des formellement la réinstallation personnes déplacées des AGR incompatibles avec - la durabilité de l’ouvrage 2.16. Réalisation de bancs publics 2.16.P.1. Possibilité de 2.16.N.1. Risque de Moyenne 2.16.N.1.1. Construire des repos et de récréation pollution et de latrines et urinoirs publiques - dégradation du milieu sur le site par les ordures, les urines et autres 2.16.N.1.2. Installer les déchets poubelles le site d’installation - de bancs publics PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 63 2.16.N.1.3. Veiller aux entretiens périodiques des - lieux 2.17. Pose de lampadaires 2.17.P.1. Esthétique du site 2.17.N.1. Risque de Moyenne 2.17.N.1.1. Installer un comité 2.17.P.1.1. Reboiser le aménagé vol des lampadaires de sécurité du bassin site 2.17.P.2. Sécurisation du site - - - - 2.17.P.3. Possibilité de circuler la nuit - - - - 2.18 Interférence/interaction des 2.18.N.1. Conflits de Forte 2.18.N.1.1. Harmoniser les activités du PAPVIC avec circulation dus à la calendriers d’exécution des d’autres projets du PAG présence des projets équipements et - engins et réduction des accès et gène à la circulation lié au chevauchement des 2.18.N.1.2. Prévoir dans les calendriers DAO l’utilisation des d’exécution techniques de fonçage dans le cas où les collecteurs - surtout enterrés traversent des rues nouvellement construites 2.18.N.1.3. Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs de projet pour échanger des documents - et des informations 2.18.N.2. Moyenne 2.18.N.2.1 Réaliser les Dégradation des collecteurs et bassins du réseaux ou voiries PAPVIC avant l’aménagement - existants ou des rues concernées pour éviter leur dégradation PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 64 nouvellement construits 2.18.N.3. Nuisances Forte 2.18.N.3.1 Mettre en œuvre liées aux travaux : les prescriptions - Emissions environnementales et sociales atmosphériques, bruit et vibrations, risques 2.18.N.3.2 Prévoir des d’accidents clauses spécifiques pour les entreprises de construction en ce qui concerne les bonnes pratiques (pas de - déversements dans le plan d’eau, pas de rejet de déchets solides, pas de rejet de matières dangereuses 2.18.N.4 Impact Forte 2.18.N.4.1 Mettre en œuvre visuel dû à la les prescriptions présence des travaux environnementales et sociales - de plusieurs projets et respecter les délais d’exécution 2.18.N.5. Forte 2.18.N.5.1. Harmoniser les Affaiblissement de la calendriers d’exécution des résistance des rues projets - construites en cas d’ouverture des tranchées 2.18.N.5.2. Prévoir des fourreaux ou des réservations dans les rues en concertation - avec les concessionnaires de réseaux divers 3. Phase d’exploitation PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 65 3.1. Mise en services des 3.1.P.1. Facilité 3.1.N.1. Risques de Moyenne 3.1.N.1.1. Sensibiliser les 3.1.P.1.1. Installer un ouvrages d’écoulement des eaux déversements des riverains comité de suivi pluviales déchets et eaux environnemental dans les usées dans le bassin quartiers pour éviter le de rétention rejet de déchets de toutes aménagés sortes dans le bassin 3.1.N.1.2. Exiger aux 3.1.P.1.2. Veiller à ménages riverains la pré- l’entretien effectif du collecte des déchets bassin domestiques 3.1.N.1.3. Sanctionner les contrevenants qui déposeraient les ordures sur le site aménagé 3.1.N.1.4. Promouvoir la veille citoyenne dans tous les quartiers traversés par les ouvrages 3.1.N.1.5. Prévoir des bacs à ordures publiques 3.1.P.2. Réduction des 3.1.P.2.1. Sensibiliser les maladies liées à l’eau, aux riverains sur la salubrité et inondations et à l’insalubrité - - - la gestion des déchets solides et liquides 3.1.P.2.2. Promouvoir la veille citoyenne dans tous - - - les quartiers traversés par les ouvrages 3.1.P.3. Amélioration de la fréquentation des écoles par - - - - PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 66 les écoliers et des centres de santé 3.1.P.4. Amélioration des rendements scolaires - - - - 3.1.P.5. Animation des 3.1.P.5.1. Installer des places publiques - poubelles dans les places - - publiques 3.1.P.6. Facilité de 3.1.P.6.1. Réguler la déplacement des personnes circulation pour les et des biens - - - écoliers et autres usagers vulnérables 3.1.P.6.2.. Veiller à l’entretien effectif des - - - ouvrages et voies pavées 3.1.P.7. Meilleures 3.1.P.7.1. Réguler la conditions pour le circulation pour les déplacement des malades, écoliers et autres usagers des femmes enceintes et vulnérables des handicapés 3.2.N.1.1. Signaler les lieux 3.2.P.1.1. Installer un d’entretien comité de suivi environnemental pour tous Entretien des ouvrages 3.2.N.1. Risques les entretiens 3.2.P.1. Meilleure durabilité 3.2. pendant la période de d’accidents pendant Moyenne des ouvrages et des trottoirs 3.2.N.1 .2. Sensibiliser les 3.2.P.1.2. Veiller garantie les entretiens populations sur les risques réellement aux entretiens d’accidents liés à la circulation courant et périodique des engins d’entretien PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 67 3.2.N.1.3. Doter et veiller aux ports des EPI par les ouvriers - d’entretien 3.3.P.1.1. A compétence 3.3.N.1 .1. Signaler les lieux égale, accorder la priorité d’entretien à la main d’œuvre locale 3.3.P.1. Création d’emplois 3.3.N.1. Risques périodique pour les d’accidents pendant Moyenne 3.3. N. 1 .2. Sensibiliser les populations locales les entretiens populations sur les risques 3.3.P.1.2 Encourager les Entretiens courant et 3.3. d’accidents liés à la circulation candidatures féminines périodique des ouvrages des engins d’entretien 3.3.P.2.1. Maintenir la 3.13.P.2. Assainissement sensibilisation des au niveau du bassin - - - populations surtout des riverains PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 68 3.4. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS Les impacts résiduels sont par définition des impacts qui perdurent après l’application des mesures d’atténuation. Dans le cadre du PAPVIC, les impacts résiduels seront liés aux activités sources de pollution atmosphérique, de dégradation des sols, de pollution de l’eau au niveau des exutoires/bassins et des émissions de gaz à effet de serre. En effet, l’utilisation des déviations par exemple est source de pollution atmosphérique. Malgré que l’arrosage soit proposé comme mesure d’atténuation, il est évident que cette mesure ne pourrait venir à bout des émissions de poussières journalières et durant la phase des travaux. Cet impact résiduel sera d’importance moyenne. Au niveau des bases-vie et chantiers destinés à l’entreposage des matériaux et équipements d’une part, à la fabrication des pavés, à l’entretien des engins et véhicules et autres activités liées au génie civil, d’autre part, la restauration des sites est proposée comme mesure d’atténuation. Malgré l’application de cette dernière, il pourrait rester des endroits contaminés qui seront sources d’impacts résiduels, d’importance moyenne. En ce qui concerne l’assaissement autour de l’exutoire, si les eaux pluviales restent toujours chargées d’ordures de toutes sortes, l’on no tera un impact résiduel qui se traduira toujours par la pollution au niveau de celui-ci. Cet impact résiduel sera d’importance moyenne. Les divers déplacements et transports de matériaux couplés avec l’utilisation des engins de chantiers de toutes sortes c ontribueront à l’augmentation des gaz à effet de serre. Les vidanges et entretiens, les reboisements divers laisseront place à des impacts résiduels car, toutes les émissions ne sauraient être abosorbés par les reboisements prévus comme mesures d’atténuation, surtout que les espaces boisés prévus ne pourront jouer leur rôle d’absorption du CO2 que bien après la fin du projet. Cet impact est d’importance moyenne. Les activités ayant généré ces impacts doivent faire l’objet d’un suivi particulier, d’où l’élaboration d’un plan pour le suivi des composantes y afférentes. 69 4. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale est le livre de bord pour la mise en œuvre d'un projet. Il est un élément important d es rapports d’EIES qui récapitule les impacts, les mesures d’atténuation et de maximisation, situe les responsabilités de surveillance et de suivi, intègre le coût du plan d’atténuation et de compensation. Le PGES est la feuille de route du promoteur pour la mise en œuvre du projet. Il précise également les responsabilités d’exécution, de contrôle et de suivi, les indicateurs, les moyens et les sources de vérification. Le PGES indique globalement comment les recommandations de l'EIES peuvent être mises en œuvre et vérifiées. La mise en œuvre du PGES permettra de s'assurer de la réalisation et de l'efficacité des mesures préconisées dans l'EIES, en fonction des attentes des différents partenaires impliqués. Il intègre : ▪ les activités visant à l’atténuation des impacts; ▪ la liste des indicateurs de suivi de la réalisation et des impacts des activités ; ▪ l’échéancier de mise en œuvre des différentes mesures/activités ; ▪ la description des différents acteurs, leurs rôles et responsabilités ; ▪ les coûts de mise en œuvre des activités du PGES; ▪ l’élaboration du programme de surveillance et de suivi environnemental ; ▪ le(s) protocole(s) d'acquisition et d'exploitation des mesures réalisées préconisées par le PGES (si besoin). 4.1. OBJECTIFS DU PGES Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) est le programme de mise en œuvre et de suivi des mesures envisagées pour supprimer, réduire et éventuellement compenser les conséquences dommageables du projet sur les différentes composantes de l’envi ronnement. Ce programme permettra d’établir le cahier des charges environnementales et sociales qui accompagnera le certificat de conformité environnemental (CCE) délivré par le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable . L’intégration des mesures envisagées aux dispositions de gestion environnementale déjà existantes traduira l’engagement du promoteur du projet d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou pour le développement durable. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 70 Le cadre organisationnel à mettre en place doit permettr e d’atteindre plusieurs objectifs si l’on veut s’assurer de la réussite du PGES à court et à long terme. Pour ce faire, le promoteur du PAPVIC et son Maître d’ouvrage doivent chercher à atteindre les objectifs ci -dessous : ▪ assurer que les populations directement concernées pourront participer activement aux choix des options ; ▪ garantir que l’ensemble des besoins légitimes des populations concernées soit pris en compte de manière équitable. Il sera donc nécessaire d’avoir une organisation qui pourra, d’une part, identifier les besoins réels, et d’autre part, qui aura suffisamment d’autorité pour réfuter les demandes non justifiées ou émanant de groupes qui verront dans le projet des opportunités à saisir ; ▪ s’assurer que les moyens qui seront prévus et mis en œuvre soient effectivement distribués au bénéfice des populations concernées et de la manière la plus rentable possible ; ▪ s’assurer que le suivi des actions qui seront entreprises soit suffisant afin d’éviter que les impacts négatifs ne compromettent le développement durable de la ville de Cotonou et de ses environs ; ▪ assurer qu’il y ait toujours une très bonne coordination entre les intervenants. La parfaite coordination permettra également d’assurer une information de manière coordonnée de l’ensemble des parties concernées ; ▪ s’assurer que les objectifs de base du projet soient atteints. Ainsi, certaines options qui pourraient être décidées ne peuvent pas mettre en péril le projet lui-même ; ▪ s’assurer que la structure organisationnelle qui sera mise en place puisse également assurer une bonne continuité dans les actions et leur suivi à moyen terme. 4.2. PLAN DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE 4.2.1. Objectif et contenu du plan de surveillance environnementale La surveillance environnementale vise à assurer l’application des mesures proposées avant et pendant la mise en œuvre du projet. Elle permet d’appliquer les mesures préventives et de surveiller l’apparition de toute autre perturbation qui n’aurait pas été identifiée pendant les études. Le programme de surveillance environnementale assure la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux durant toutes les phases du projet. Il s’agit de la gestion environnementale et sociale durant les opérations. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 71 La responsabilité de la surveillance environnementale incombe au Promoteur du projet qui doit responsabiliser l’Entreprise chargée de la construction notamment et également les différents prestataires intervenant dans la mise en œuvre du projet à l’exécution des activités prévues dans le PGES et le cahier des prescriptions environnementales. Les rapports de surveillance environnementale devront également s’attacher à évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation mises en œuvre. Dans un délai de 45 jours au maximum à compter de la notification de l'attribution du marché, l'Entrepreneur devra démontrer sa compréhension des obligations environnementales et sociales ; dans ce cadre il devra établir et soumettre à l'approbation du Maî tre d'Œuvre sa propre procédure de mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale. Cette procédure comportera notamment les informations suivantes : ▪ L'organigramme du personnel dirigeant avec identification claire du (des) chargé(s) de l'environnement, responsable de la gestion environnementale du projet ; ▪ Une description générale des méthodes que l'Entreprise propose d'adopter pour réduire les impacts sur l'environnement physique et biologique de chaque phase des travaux ; Une description des actions que l'Entrepreneur mettra en place dans chacun des domaines suivants (non-exhaustifs) : o l’installation des chantiers sur des terrains présentant des accès, des facilités et des risques minima d'impacts sur l’environnement naturel et humain ; o la préservation des richesses écologiques (zones humides, forêts, forêts galeries, lagunes), floristiques et fauniques, principalement lors des déboisements et débroussaillements ; o l’installation éventuelle des dépôts de carburants et de lubrifiants dans des bl ocs de confinement afin de contenir toute fuite ou déversement à ces endroits ; o la gestion des produits chimiques (inflammables ou explosifs) dans des zones de stockage disposant d'un équipement d'urgence adéquat maintenu en bon état de fonctionnement ; o la gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus, mode de récolte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d'élimination) ; o la gestion de l'eau (approvisionnement, lieu, quantité), le système d'épuration prévu pour les eaux sanitaires des chantiers, les lieux de rejets, le type de contrôle prévu, les eaux drainées de la zone de fabrication du béton seront collectées dans un bassin de décantation ne disposant d'aucune issue vers un ruisseau ; o la gestion globale des mouvements des terres dont l'exploitation et la remise en état des zones d'emprunts et des terrains déblayés (action antiérosive prévue, réaménagement prévu) ; des opérations antiérosives seront programmées ; o la gestion de l'air dont la maîtrise des vents de poussières, des dégagements gazeux et des émissions sonores (bruit des engins) ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 72 o la gestion des déversements accidentels ; démobilisation et réaménagement des aires de travail, comprenant le démontage des installations sans préjudice au milieu environnant et la récupération- gestion des résidus ; o la gestion des ressources humaines ; o les mesures de prévention et d'atténuation des IST et du VIH/SIDA ; o la communication et l'information dirigées vers les populations ainsi que vers les autorités locales et nationales ; o la formation ; o la gestion des conflits ; o le recours au milieu d'affaire ou commercial local pour des sous-traitances ; o la sauvegarde et la protection des ressources culturelles. Une description du dispositif de surveillance, et de contrôle du Plan de Gestion Environnementale et Sociale du chantier. Une description du contenu du dispositif de surveillance et de contrôle du Plan de Gestion Environnementale et Sociale du chantier est présentée en annexes 2 et 5. 4.2.2. Tâches et planification du plan de surveillance environnementale La surveillance de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales impliquera en particulier des: ▪ audits environnementaux périodiques du projet (conformément à la réglementation) ; ▪ contrôles relatifs à la bonne marche du PAR ; ▪ contrôles et inspections techniques des travaux (pendant, avant et après). 4.2.3. Programme de suivi environnemental Le suivi environnemental sert à mesurer l’ampleur des impacts résiduels qui seront réellement constatés pendant la réalisation, et ce, au regard des mesures d’atténuation proposées. Il se poursuivra par l’observation continue de certaines composantes pertinentes de l’environnement pendant l’exploitation de l’ouvrage. Dans le cadre de l’aménagement du bassin AAc, le suivi concernera l’évolution de certains récepteurs d’impacts tels que : - l’air , - l’eau au niveau des exutoires et bassins ; - l’eau de la nappe phréatique ; - le sol ; - la santé publique. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 73 Tableau 10 : Plan de suivi environnemental des composantes Composantes du Objectifs Actions Lieu de Périodicité Indicateurs Acteurs Coûts (FCFA) milieu prélèvement d’exécution Air Suivre l’évolution de Campagne de contrôle Bassin AAc 03 fois / an Nombre de ABE 1 800 000 à raison la qualité de l’air pour de la qualité de l’air sur 02 ans campagne de DDCVDD Littoral de 900 000 par an apprécier sa mesures Mairie de Cotonou sur 2 ans conformité par exécutées rapport aux normes Sol Evaluer le niveau de Analyse des sédiments Bases vie 01 fois / an Taux de ABE 3 000 000 à raison pollution du sol Chantiers sur 03/ ans pollution du DDCVDD Littoral de 1 000 000 par sol Mairie de Cotonou an Eau des exutoires Analyser le niveau de Analyse de la qualité Exutoire 02 fois / an Taux de ABE 2 000 000 et bassins pollution des eaux pollution DDCVDD Littoral à raison de Mairie de Cotonou 1 000 000 par an Eau de la nappe Analyser le niveau de Analyse de la qualité Nappe 02 fois / an Taux de ABE 2 000 000 phréatique pollution des eaux phréatique pollution DDCVDD Littoral à raison de Mairie de Cotonou 1 000 000 par an Santé publique Apprécier l’état de Suivi épidémiologique Quartiers 02 fois / an Prévalence ABE 5 000 000 santé des riverains des affections relatives bénéficiaires des maladies DDCVDD Littoral à raison de à l’hygiène publique DDS 2 500 000 par an Mairie de Cotonou Total 13 800 000 Imprévu à 10% du 13 80 000 coût Total 15 180 000 74 4.2.4. Cadre institutionnel de surveillance et le suivi environnemental 4.2.2.1. Acteurs de la surveillance et du suivi Le cadre institutionnel de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales du Projet comprend essentiellement : • le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) qui est le maitre d’ouvrage du projet ; • les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) disposent d’un droit de suivi environnemental et social, conformément aux aux accords de financement de la Banque mondiale. • le MCVDD a délégué la gestion du PAPVIC à l’Agence du Cadre de Vie et de Développement des Territoires (ACVDT). Elle assure la coordination technique du projet et garantira aussi l’effectivité de la prise en compte et de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs et maximation des impacts environnementaux et sociaux positifs lors de la mise en œuvre du projet ; • le Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) supervise les études, réalise la sélection des entreprises et assure l’exécution des travaux ; • l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) : procédera à l’examen et à l’approbation de la présente Etude d’Impact Environnemental et Social et participera aussi au suivi externe de la mise en œuvre du PGES ; • les Services Techniques Déconcentrés du MCVDD notamment la Direction Générale de l’Environnement et du Climat, et la Direction Départementale du Cadre de Vie et du Développement Durable du Littoral/Atlantique (DDCVDD) apporteront leur contribution dans la mise en œuvre du PGES ; • les services techniques de la Mairie de Cotonou, commune d’accueil des activités du projet, les ONGs ainsi que les associations actives dans la commune seront également impliquées dans le suivi de la mise en œuvre du PGES pendant et après la réalisation de l’activité. Les ouvrages réalisés seront la propriété de la Mairie de Cotonou, qui sera le gestionnaire après leur remise officielle. Sa responsabilité est engagée en ce qui concerne l’entretien périodique des ouvrages ; • les entreprises adjudicataires/prestataires (Exécution des travaux) : ils ont pour responsabilité à travers leurs Experts en Environnement/ HSE, la mise en œuvre des obligations du PGES sur le chantier ; 75 • La Mission de contrôle (Contrôle-surveillance) : elle comprendra un spécialiste en Environnement/HSE qui sera chargé du suivi de la mise en œuvre du PGES par l’environnementaliste de l’entreprise adjudicataire des travaux. • les ONGs : En plus de la mobilisation sociale, elles participeront à la sensibilisation des populations et au suivi de la mise en œuvre des obligations du PGES à travers l’interpellation des principaux acteurs impliqués dans la réalisation des activités. Lors du suivi, les composantes du milieu susceptibles d’être affectées doivent retenir l’attention desdits acteurs. Il s’agit notamment : - des Personnes Affectées par le Projet (PAP) pour un juste et préalable dédommagement ; - de la qualité de l’air et des nuisances ; - de la qualité de l’eau au niveau des exutoires et bassins de rétention ; - de la mobilité et la sécurité des personnes et des biens pendant les travaux ; - des habitats naturels et ressources culturelles physiques ; - du cadre de vie. 4.2.4.2. Organigramme La figure ci-après présente l’organigramme de mise en œuvre du cadre institutionnel de la gestion environnementale et sociale du PAPVIC. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 76 4.3. ESTIMATION DU COUT DE LA MISE EN OEUVRE DU PGES Une estimation est faite à partir des coûts unitaires exprimés en francs CFA et en Dollars pour les différentes activités prescrites dans le PGES. A cela s’ajoute les dépenses relatives à la surveillance environnementale qui sont à la charge du promoteur, de même que le coût du suivi environnemental. Il faut noter que dans le cadre du présent projet, une évaluation des aides à la réinstallation et des compensations a été faite et devra être prise en compte dans le cadre du projet. Afin de faciliter les interventions en faveur de l’environnement, une provision devra être faite pour faire face à ces dépenses. La mise en oeuvre des présentes mesures est indispensable pour une prise en compte adéquate des préoccupations environnementales et sociales. L’évaluation des coûts concerne essentiellement les biens et activités affectées qui ont fait l’objet d’un Plan d’Action et de Réinstallation (PAR), les reboisements en compensation, l’aménagement des abords des bassins, les sensibilisations, les prescriptions environnementales, le plan de communication, la gestion des ordures, etc. (à intégrer dans le contrat des entreprises de construction), la surveillance et le suivi (à intégrer dans le contrat des entreprises de construction et de contrôle). PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 77 Tableau 11 : Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du bassin de rétention AAc Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 1. Phase de préparation 1.1.N.1.1. Sensibiliser les Nombre de séances Nombre de plaintes Avant le démarrage des MOD Mairie de 15 000 000 riverains sur les enjeux du de sensibilisation enregistrées et activités Cotonou de projet des riverains traitées Cotonou 1.2.N.1.1. Réaliser des Nombre de Nombre de plaintes Avant le démarrage des Equipe PAR et Mairie de Plan de communication consultations publiques et consultations enregistrées et travaux EIES Cotonou de 14636200 un plan de communication publiques effectué traitées MOD Cotonou pour une meilleure Existence du plan de ABE information des communication ACVDT populations 1.2.P.1.1. Créer un comité Existence du comité Acte de création du Avant le démarrage des Mairie de ABE 200 000 local de suivi des activités local de suivi des comité travaux à la fin de la Cotonou ACVDT du projet activités du projet Nombre de conflits consultation du public MOD avec les riverains UGP enregistrées et traitées 1.2.N.1.2. Appliquer les Rapports de mise en Nombre de plaintes Avant le démarrage des Comité de mise Mairie de Intégrer aux coûts des exigences du Plan œuvre du PAR enregistrées et travaux en œuvre du Cotonou PAR d’Actions et de traitées PAR ABE Réinstallation (PAR) des MOD ACVDT parties concernées UGP 1.2.P.2.1. Appliquer dans Les doléances sont Nombre de conflits Avant le démarrage des Comité de mise ABE Intégrer aux coûts des la mesure du possible les intégrées dans le enregistrés avec les travaux en œuvre du ACVDT PAR doléances exprimées par PGES et dans les riverains PAR Mairie de les populations lors des prescriptions Nombre de plaintes MOD Cotonou de consultations publiques environnementales enregistrées et Cotonou et sociales traitées 1.3.P.1.1. Faire un suivi Mise en œuvre Nombre de plaintes Depuis la phase des Entreprises ABE 8 000 000 environnemental et social effective des travaux jusqu’à contractantes ACVDT conformément aux activités du PGES l’entretien Bureau de DDCVDD exigences en la matière contrôle MOD PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 78 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 1.4.N.1.1. Mettre sur pied Existence du comité Nombre de plaintes Pendant la phase de MOD Mairie de 1 000 000 un comité de mise en de mise en œuvre enregistré préparation juste de à la UGP Cotonou œuvre du PAR du PAR Nombre de conflit fin de l’étude de l’EIES ACVDT PV d’installation du enregistrées et et du PAR ABE comité traitées 1.4.P.1.1. Elaborer le PAR Existence d’un PAR Nombre de plaintes Pendant la phase des Bureau d’étude Mairie de Pris en compte dans le selon les exigences des conforme aux enregistrées et études chargé du PAR Cotonou PAR PTF et de l’Etat béninois exigences des PTF traitées MOD UGP et de l’Etat béninois ANDF 1.4.N.2.1. Suivre la mise La mise en œuvre Nombre de plaintes Pendant la phase de MOD ANDF 2 000 000 en œuvre du PAR du PAR est suivie enregistrées et de préparation et avant Mairie de UGP Existence d’un traitées le démarrage les Cotonou ACVDT comité de suivi travaux ABE opérationnel du PAR 1.4.P.2.1. Faire une Existence d’une Nombre de plaintes A la fin du PAR et de Bureau d’études ANDF Pris en compte dans le estimation réaliste du coût évaluation des enregistrées et l’EIES EIES et PAR UGP PAR des mesures coûts dans l’EIES traitées MOD ACVDT d’accompagnement et de compensation 1.4.P.2.2. Appliquer Dédommagement Nombre de plaintes A la fin du PAR et de MOD Mairie de Pris en compte dans le obligatoirement le principe effectif des PAP enregistrées et l’EIES ANDF Cotonou PAR et le PGES de juste et préalable avant le démarrage traitées UGP dédommagement des travaux ABE Rapports de mie en ACVDT œuvre du PAR 1.4.P.3.1. Créer un comité Un comité de suivi Nombre de plaintes A la fin du PAR et de MOD Mairie de 200 000 de suivi des opérations et des opérations et enregistrées et l’EIES et avant le ANDF Cotonou des dédommagements des traitées dédommagement UGP dédommagements ABE est créé ACVDT PV de création du comité 2. Phase des travaux et aménagement PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 79 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi ; 2.1.N.1.2. ; 2.1.N.4.1. ; Existence d’ une Nombre d’accidents Pendant l’installation MOD Mairie de A intégrer au PGES- 2.2.N.6.1 ; 2.4.N.9.1. clôture autour de la des chantiers et de la Entreprise Cotonou de Chantier et aux clauses 2.7.N.2.1. 2.9.N.2.1. ; 2.15. base vie base vie chargée des Cotonou environnementales et N.1.1., Signaler et clôturer Existence des travaux UGP sociales la base-vie et les chantiers panneaux MdC ACVDT d’indication et de signalisation de la base vie 2.1. N. 1.1. Veiller à une Existence de plans Nombre de plans Avant l’installation de MOD Mairie de 5 000 000 conception architecturale architecturaux qui architecturaux base-vie Entreprise Cotonou de qui s’intègre au paysage s’intègrent dans le réalisés chargée des Cotonou du milieu récepteur paysage conformément aux travaux UGP exigences MdC ACVDT 2.1.P.1.1. Acquérir le site Existence de Absence de plainte Avant l’installation de la Entreprise des Mairie de A intégrer aux cahiers dans les conditions de l’art documents légaux base-vie travaux Cotonou de de charge (bail, achat, etc.) d’acquisition ou Cotonou location des sites MOD (Conventions et autres documents) 2.1.P.1.2 , 2.2.P.2.1., Nombre d’ouvriers Nombre de plaintes Avant les travaux MOD MOD 2.3.P.2.2., 2.4.P.2.1., locaux recrutés enregistrées et Entreprise Mairie de A intégrer aux cahiers 2.8.P.2.1., A compétence traitées chargée des Cotonou de charge égale, accorder la priorité à Nombre d’ouvriers travaux DDTFP la main d’œuvre locale locaux recrutés MdC 2.3.P.2.3 ; 2.4.P.2.3 ; Les candidatures Nombre de femmes Pendant le recrutement MOD Mairie de A intégrer aux cahiers 2.8.P.2.2 Encourager les féminines sont recruté Cotonou de charge candidatures féminines encouragées Entreprise chargée des DDTFP travaux MdC PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 80 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 2.1.N.2.1., 2.3.N.3.1., Nombre de Taux de prévalence Pendant les travaux de Entreprise Mairie de 3 000 000 2.4.N.2.1., 2.13.N.2.1., séances de du VIH SIDA dans chantier de de base-vie chargée des Cotonou 2.2.N.9.1., 2.14.N.2.1. sensibilisation la zone travaux ABE Sensibiliser les ouvriers et effectuées MOD ACVDT Nombre de MdC les populations nouveaux cas de riveraines du bassin de VIH SIDA rétention de la base-vie enregistrés contre les IST/VIH SIDA Nombre de 2.14.N.2.2.Mettre des préservatifs distribués préservatifs à la disposition des employés 2.14.N.2.3. Instaurer un Existence de code Nombre de plainte Pendant les phases de Entreprise Mairie de A intégrer aux cahiers de bonne conduite enregistrées et construction et chargée des Cotonou de charge code de bonne conduite signée par tous les traitées d’exploitation travaux ABE au sein de l’entreprise employés MOD ACVDT et le faire signer par MdC l’ensemble des employés de l’entreprise. 2.1.P.2.1. , 2.3.P.2.1, chaque travailleur ou Nombre de plaintes Pendant le recrutement MOD CNSS A intégrer au PGES- 2.4.P.2.2. Faire le bénéficiaire ; des ouvriers MdC DDTFP Chantier et aux clauses recrutement conformément Carte de CNSS de environnementales aux normes de la (CNSS) chaque travailleur ; 2.4 P.1.1. ; 2.4..N.3.2. ; Existence et port Nombre de cas Pendant les travaux de Entreprise Mairie de A intégrer aux cahiers 2.7.N.1.1. ; 2.1.N.3.2. ; effectif des EPI d’accidents chantier, de base-vie et chargée des Cotonou de charge 2.9.N.1.1. ; 2.10.N.1.1. ; Stock d’EPI enregistrés autres travaux ACVDT 2.11.N.4.1 ; 2.12.N.1.1. ; disponible sur site MOD DDCVDD Littoral 2.14..N.1.1 ; 2.14..N.3.2. ; MdC 2.15.N.1.3 Doter et veiller PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 81 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi au port des EPI par les ouvriers 2.1.N.5.2 Respecter les Niveau d’émission Nombre de plaintes Pendant les travaux de Bureau de Mairie de A intégrer au PGES- normes relatives à la de poussière lié à l’émission de la chantier de base-vie et contrôle de Cotonou Chantier et aux clauses poussière au Bénin conforme aux poussière autres l’entreprise environnementales normes DDCVDD Littoral MOD Normes d’émission ACVDT de poussières sont MdC respectées 2.1.N.3.1 ; 2.2.N.5.1. ; Niveau de bruit des Nombre de plaintes Pendant les travaux de MdC Mairie de A intégrer au PGES- 2.4.N.3.1. ; 2.15.N.2.1. équipements lié à l’émission du chantier de base-vie et Cotonou Chantier et aux clauses Respecter les normes en conforme aux bruit autres environnementales vigueur en matière de normes MOD DDCVDD Littoral bruits (les heures de ACVDT repos) 2.1.N.5.1., 2.2.N.2.1. , Les chantiers sont Nombre de plaintes Pendant les travaux de MdC Mairie de A intégrer au PGES- 2.2.N.3.1., 2.2.N.4.1., régulièrement des riverains et chantier Cotonou Chantier et aux clauses 2.6.N.1.1., 2.13..N.1.2 ; arrosés usagers des DDCVDD Littoral environnementales 2.13..N.3.3 ; 2.14.N.1.2. déviations ACVDT Arroser régulièrement les Absence de nuage chantiers pour réduire les de poussière lors émissions de la circulation Faible taux de dépôt de poussière sur les installations et végétation voisines PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 82 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 2.1.N.5.2. ; 2.7.N.1.2. Fréquence des Mesures des Pendant les travaux de MdC Mairie de A intégrer au PGES- 2.13..N.1.3 ; 2.14..N.2.2 entretien réalisés émissions de gaz chantier et de base vie Cotonou Chantier et aux clauses Veiller à la maintenance et générées DDCVDD Littoral environnementales l’entretien des véhicules de conformes aux ACVDT chantier normes 2.1.N.7.1. ; 2.2.N.8.1. Les normes Nombre de plaintes Pendant le Entreprise en Mairie de A intégrer au PGES- Respecter d’installation de Nombre d’accidents fonctionnement des charge des Cotonou Chantier et aux clauses les normes d’installation chantier sont chantiers et base-vie travaux DDCVDD Littoral environnementales de chantier respectées MdC ACVDT MOD 2.2.N.1.1., 2.2.N.10.4., Les sites ayant Absence de plainte Juste à la fin de Entreprise en Mairie de A intégrer au PGES- Restaurer les sites ayant servi de base-vie l’exploitation de la charge des Cotonou Chantier et aux clauses servi de base vie après les sont restaurés base-vie travaux DDCVDD Littoral environnementales travaux Disponibilité du site MdC ACVDT pour d’autres usages MOD 2.2.P.1.1. Sensibiliser Nombre de Nombre d’accident Durant toute la durée Entreprise en Mairie de 2 000 000 les chauffeurs sur le sensibilisations de route enregistré du transport de charge des Cotonou respect du code de la effectuées matériaux travaux DDCVDD Littoral route Liste de présence Entreprise ACVDT 2.10. N. 5. 4 Sensibiliser aux séances de contractante des MOD les conducteurs de ces sensibilisation matériaux engins sur les bonnes MdC pratiques de conduites 2.2.P.3.1. Sensibiliser sur Nombre de Nombre d’accident Pendant le MOD Mairie de Déjà pris en compte les risques d’accès à la sensibilisations Nombre de fonctionnement de la Entreprise en Cotonou base-vie effectuées contrevenants base-vie charge des DDCVDD Littoral enregistrés travaux ACVDT MdC MOD 2.2.N.6.2., 2.1.N .2 .1. Nombre et fréquence Nombre de plaintes Pendant les travaux de MOD Mairie de 2 000 000 Sensibiliser les employés des sensibilisations enregistrés chantiers et de base- Entreprise en Cotonou sur les relations de bon effectuées Nombre de vie charge des DDCVDD Littoral voisinage avec les sensibilisations travaux ACVDT riverains et les us et MdC MOD coutumes PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 83 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 2.2.N.7.1. ; 2.3.N.5.1. ; Les délais Nombre de plaintes Pendant la durée MOD Mairie de A intégrer au cahier de 2.4.N.4.2. ; 2.11.N.2.1 ; contractuels sont enregistrées et conférée par les Entreprise en Cotonou charge 2.11.N.3.1. ; respectés traitées cahiers de charge charge des DDCVDD Littoral Respecter les délais travaux ACVDT Contractuels MdC MOD 2.2.N.8.2. ; 2.4.N.8.1. Présence de Nombre d’accident Pendant les travaux MOD Mairie de A intégrer aux PGES- Réguler la circulation aux panneau de enregistré Entreprise en Cotonou Chantier points d’intersection de la signalisation des Conflit de circulation charge des DDCVDD Littoral base vie avec la voie travaux aux enregistré travaux ACVDT publique, les carrefours et intersections MdC MOD les giratoires Présence d’agents de régulation de la circulation 2.2.N 6. 3. limiter la Présence de Nombre d’accident Pendant les travaux MOD Mairie de A intégrer aux PGES- circulation des engins sur panneaux de enregistré et traité Entreprise en Cotonou Chantier le chantier à 30 Km/h limitation de vitesse Conflit de circulation charge des DDCVDD Littoral 2.10. N. 5. 3 Surveiller les à 30 Km/h enregistré travaux ACVDT mouvements des différents MdC MOD engins et autres matériels de chantiers 2.2.N.10.2. Disposer de Existence des fûts Entreposage des Pendant le MOD Mairie de A intégrer au PGES- fûts étanches pour le étanches pour le déchets conformes fonctionnement de la Entreprise en Cotonou Chantier et aux clauses stockage des huiles stockage des huiles aux normes base-vie charge des DDCVDD Littoral environnementales et usagées et des déchets de usagées et déchets travaux ACVDT sociales chantier assimilables aux de chantier MdC MOD DSM assimilables aux DSM sont disponibles Contrats d’enlèvement de déchets 2.2.N.10.3 Rendre étanche Aires de vidange et Etat de pollution de Pendant le MOD Mairie de A intégrer au PGES- les surfaces objet de maintenance nappe fonctionnement de la Entreprise en Cotonou Chantier et aux clauses manipulations d’huiles et étanches base-vie charge des DDCVDD Littoral environnementales et de graisses travaux ACVDT sociales PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 84 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi Absence de Etat de pollution du MdC MOD déversements au sol sol 2.2.N.11.1. Veiller à L’infirmerie dispose Nombre de cas Pendant le MOD Mairie de A intégrer et aux l’équipement de l’infirmerie de produits de d’urgence traité sur fonctionnement de la Entreprise en Cotonou clauses en produits d’urgence premiers soins place base-vie et les charge des DDCVDD Littoral environnementales et chantiers travaux ACVDT sociales MdC MOD 2.2.N.11.2. Signer un Existence du Enlèvement des Pendant le MOD Mairie de A intégrer au PGES- contrat d’enlèvement des contrat déchets biomédicaux fonctionnement de la Entreprise en Cotonou Chantier et aux clauses déchets biomédicaux avec d’enlèvement des conforme aux base-vie et les charge des DDCVDD Littoral environnementales et un centre santé habileté déchets normes chantiers travaux ACVDT sociales biomédicaux MdC MOD Fréquence des enlèvements 2.3. N.1.1. ; 2.3.N.2.1. ; Les dispositions Nombre de plaintes Avant les travaux MOD Mairie de Confère PAR 2.3.N.5.4. ; 2.3.N.6.1. ; prévues dans le Entreprise en Cotonou 2.4.N.5.1. ; 2.5.N.1.3. ; PAR sont charge des DDCVDD Littoral Appliquer les dispositions appliquées travaux ACVDT prévues dans le PAR MdC MOD 2.3.P.1.1. Sensibiliser les Nombre de séances Nombre de plaintes Avant le démarrage MOD Mairie de Déjà pris en compte riverains sur les enjeux du de sensibilisation enregistrées et des travaux Entreprise en Cotonou projet des riverains traitées charge des DDCVDD Littoral travaux ACVDT MdC MOD 2.3.P.3.1. 2.8.P.1.1. Les riverains sont Nombre de contrats Pendant et après les MOD Mairie de Déjà pris en compte Sensibiliser les riverains sur sensibilisés sur la d’enlèvement dans travaux Entreprise en Cotonou la gestion efficace des gestion efficace des le bassin charge des DDCVDD Littoral ordures pour garantir la ordures travaux ACVDT MdC MOD salubrité des lieux PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 85 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 2.3.P.3.2. Déposer un bac à Un bac à ordures est Etat de salubrité des Pendant les travaux MOD Mairie de 500 000 ordures au niveau du bassin déposé au niveau de sites Entreprise en Cotonou l’exutoire charge des DDCVDD Littoral travaux ACVDT MdC MOD 2.3.P.3.3. Appliquer les Taux de ramassage Etat de salubrité des Pendant les travaux et MOD Mairie de Confère la mairie de de déchets par les sites pendant l’exploitation Entreprise en Cotonou Cotonou textes en vigueur en structures agréées charge des DDCVDD Littoral matière de rejet travaux ACVDT anarchiques des MdC MOD déchets 2.3.P.3.4. installer au Existence du comité Etat de salubrité des Dès le début des MOD Mairie de 200 000 de veille citoyenne sites travaux Entreprise en Cotonou niveau du bassin un au niveau de chaque charge des DDCVDD Littoral comité de veille quartier travaux ACVDT citoyenne en matière de MdC MOD salubrité pour maximiser pour maximiser les acquis du projet en matière d’assainissement 2.3.N.4.1. Sensibiliser les Nombre de Nombre de cas Depuis la phase de MOD Mairie de Déjà pris en compte usagers des infrastructures sensibilisations d’accidents préparation jusqu’à la Entreprise en Cotonou sociocommunautaires et effectuées enregistrés fin des travaux charge des DDCVDD Littoral travaux ACVDT les populations MdC MOD riveraines sur les risques d’accident pendant les travaux 2.3.P.4.1 ; 2.4.P.1.1 Existence du site de Nombre de sites Avant la démolition et MOD Mairie de A intégrer au PGES- Prévoir un site de dépôt dépôt de gravât disponibles l’installation Entreprise en Cotonou Chantier de gravats charge des DDCVDD Littoral travaux ACVDT PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 86 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 2.11.N.3.2. Eviter les MdC MOD dépôts ‘’sauvage’’ de gravats 2.3.N.5.2. Prévoir des Existence de Niveau de Durant toute la durée MOD Mairie de A intégrer au PGES- passerelles satisfaction des des travaux de chantier Entreprise en Cotonou Chantier et aux clauses passerelles temporaires temporaires d’accès riverains charge des DDCVDD Littoral environnementales et sécurisées d’accès et Nombre d’accidents travaux ACVDT sociales respecter les délais MdC MOD contractuels 2.3.N.5.3. ; 2.15.N.3.1. ; Le pavage des Niveau de Durant toute la durée MOD Mairie de A intégrer au cahier de 2.15.N.4.1 Veiller au voies jusqu’aux satisfaction des des travaux de chantier Entreprise en Cotonou charge pavage des voies riverains (façade à riverains charge des DDCVDD Littoral jusqu’aux riverains (façade façade) est assuré travaux ACVDT à façade) y comprises les MdC MOD rampes d’accès aux habitations 2.3.N.5.5. Prévoir des aires Des aires de Nombre d’aire de Durant toute la durée MOD Mairie de A intégrer au cahier de de stationnement stationnement stationnement des travaux de chantier Entreprise en Cotonou charge sécurisées pour les sécurisées pour les Nombre de plainte charge des DDCVDD Littoral véhicules ne pouvant véhicules ne des riverains travaux ACVDT accéder à leur garage pouvant accéder à enregistré MdC MOD leur garage sont Nombre de cas de prévues vol enregistré Nombre d’aire de stationnement disponible 2.4..N.3.3. Eviter les Spécifications dans Nombre de plainte Durant toute la durée MOD Mairie de A intégrer au cahier de les contrats de des riverains et des travaux de chantier Entreprise en Cotonou charge travaux de nuit travail et dans le ouvriers enregistrées charge des DDCVDD Littoral (commencer à 7h et PGES-Chantier et traitées travaux ACVDT arrêter à 18h) MdC MOD 2.4..N.3.4. Utiliser les Les spécifications Nombre de plainte Durant toute la durée MOD Mairie de A intégrer au cahier de techniques des des riverains des travaux de chantier Cotonou charge engins moins bruyants engins sont DDCVDD Littoral PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 87 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi prescrites dans les enregistrées et Entreprise en ACVDT cahiers de charges traitées charge des MOD travaux MdC 2.14.N.4.1. Sensibiliser les Les populations Nombre de plainte Pendant les travaux de MOD Mairie de Déjà pris en compte populations sur les sont sensibilisées Nombre de chantier de base-vie Entreprise en Cotonou nuisances liées aux sur les nuisances sensibilisation charge des DDCVDD Littoral travaux (IRA, liées aux travaux travaux ACVDT Conjonctivites, Etc.) (IRA, conjonctivites, MdC MOD etc.) 2.4.N.6.1., 2.14.P.1.1. ; Les artères des Nombre de plants Juste à la fin des MOD Mairie de 4 480 000 à raison de 2.17.P.1.1 Reboiser les rues aménagées mis en terre et travaux Entreprise Cotonou 5583 ml pour un artères des rues et les sont reboisées entretenus recrutée DDCVDD Littoral écartement de 25 m sites aménagés MdC ACVDT entre 2 plants au coût Inspection de 20 000 F par plant forestière Littoral (achat de plant, piquetage, trouaison, mis en terre et protection avec une cage) 2.7.N.1.4. Mettre en place Nombre d’espaces Superficie A la fin des travaux Prestataires Mairie de 1 ha de plantes utiles des espaces boisés dans boisés reboisées Cotonou soit 100 plants avec un les lieux publics (écoles, MOD écartement de 10 m centre de santé, collège, Taux de gaz à effet DDCVDD Littoral etc.) pour capter les gaz à de serre capté 200000 F et effet de serre l’entretien est déjà pris en compte les frais d’entretien des artères (voir ci-dessous). 2.4.N.6.2. Entretenir les Existence d’un Nombre d’arbres De la fin des travaux MOD Mairie de 15 000 000 à raison de arbres jusqu’à croissance contrat d’entretien ayant survécus jusqu’à la fin de Entreprise Cotonou 3 000 000 par an sur 5 optimale (sur 5 ans) des arbres jusqu’à Contrats d’entretien l’exploitation (au moins recrutée DDCVDD Littoral ans. croissance optimale deux ans) MdC ACVDT Inspection forestière Littoral PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 88 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi Taux de regarnissage des plants mis en terre 2.4.N.7.1. Eviter les Nombre de nids d’oiseaux perturbés Pendant les travaux de MOD Mairie de A intégrer aux clauses travaux pendant la curage Cotonou environnementales et nidification des espèces Entreprise sociales présentes recrutée DDCVDD Littoral MdC ACVDT Inspection forestière Littoral 2.5.N.1.1. ; 2.5.N.2.1 Nombre de Nombre de plaintes Pendant le Concessionnaire Mairie de A intégrer au cahier de Informer les populations communiqué radio Durée des déplacement de s des divers Cotonou charge et aux clauses des différents diffusé perturbations réseaux réseaux DDCVDD Littoral environnementales et déplacements de réseaux ACVDT sociales nécessaires pour les travaux et les avertir avant toutes coupures 2.5. N. 2. 1. Réduire au Durée des Nombre de plaintes Pendant le Concessionnaire Mairie de A intégrer au cahier de perturbations Durée des déplacement de s des divers Cotonou charge et aux clauses minimum le temps de perturbations réseaux réseaux DDCVDD Littoral environnementales et déplacement des ACVDT sociales réseaux concernés 2.5.N.1.2. Impliquer les Contrats de Degré de avant le déplacement Concessionnaire Mairie de A intégrer au cahier de concessionnaires dès le prestation avec les perturbation des des réseaux s des divers Cotonou charge démarrage du projet pour concessionnaires abonnés réseaux DDCVDD Littoral faciliter le déplacement des MOD ACVDT réseaux 2.6.P.1.1. prévoir des Présence de Nombre de cas Pendant toute la durée MOD Mairie de A intégrer au cahier de signalisation dans d’accidents de la déviation Entreprise en Cotonou charge et au PGES- signalisations pour les déviations enregistrés au charge des DDCVDD Littoral Chantier orienter les usagers afin niveau des travaux ACVDT de réduire les risques déviations MdC PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 89 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi d’accidents dans les déviations 2.6.P.1.2. Prévoir des Existence des Nombre de cas Avant le démarrage MOD Mairie de A intégrer au cahier de signalisations pour orienter panneaux d’accident des travaux de chantier Entreprise en Cotonou charge et au PGES- les usagers directionnels enregistrés charge des DDCVDD Littoral Chantier Absence de plaintes travaux ACVDT MdC 2.7.N.1.2. Bâcher les Les camions Nombre de camions Pendant toute la durée MOD Mairie de A intégrer aux clauses camions transporteurs de transporteurs de bâchés du transport de Entreprise en Cotonou environnementales et matériaux depuis les lieux matériaux sont Nombre de plaintes matériaux charge des DDCVDD Littoral sociales et au PGES- de prélèvement jusqu’au bâchés des usagers de travaux ACVDT Chantier chantier Absence de route MdC déversements de matériau sur l’itinéraire de transport Respect des normes de circulation et de chargement. 2.7.N.3.1. Installer un Existence d’un Nombre de cas de Pendant toute la durée MOD Mairie de A intégrer dans les parking public pour garer parking vol des travaux de chantier Entreprise en Cotonou coûts des travaux et les véhicules des riverains Nombre de plaintes charge des DDCVDD Littoral PGES-Chantier en toute sécurité enregistré travaux ACVDT MdC 2.7.N.3.2. Sécuriser le Le parking installé Nombre de parking Pendant toute la durée MOD Mairie de 4 800 000 parking installé pour les pour les véhicules installés sécurisés des travaux de chantier Entreprise en Cotonou véhicules des riverains des riverains est Nombre de cas de charge des DDCVDD Littoral sécurisé vol travaux ACVDT Nombre de plaintes MdC enregistré 2.8.N.2.1. ; 2. 15. N.4.1. Nombre de Nombre de conflit Pendant les travaux de MdC Mairie de A intégrer dans le 2.15. P.1.1.2.15.N.1.2. ; sensibilisation enregistré chantiers et de base- Cotonou PGES-Chantier 2.15.P.3.1, 2.15. N.4.1. effectué vie PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 90 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi Sensibiliser les travailleurs Police sur l’hygiène et les bonnes environnementale pratiques du Littoral 2.11.P.1.1. Installer des Existence des Nombre de Pendant les travaux de MOD Mairie de A intégrer dans le consignes pour garantir la consignes sur place contrevenants chantiers Entreprise en Cotonou PGES-Chantier salubrité du bassin Nombre de verbalisé charge des DDCVDD Littoral panneaux installés Etat de salubrité au travaux ACVDT (panneaux niveau du bassin MdC d’interdiction) 2.11.N.2.1. Respecter les Les normes Qualité de l’ouvrage Pendant la durée du MOD Mairie de A intégrer au aux normes d’aménagement d’aménagement au construit chantier Entreprise en Cotonou clauses au niveau du bassin niveau du bassin charge des DDCVDD Littoral environnementales et sont respectées travaux ACVDT sociales et aux cahiers MdC de charges 2.12.N.1.1. Bâcher les Nombre de camions Nombre de plaintes Pendant le transport MOD Mairie de A intégrer aux coûts camions pendant le bâchés Cotonou des travaux transport des ordures et Entreprise en produits de curage charge des DDCVDD Littoral travaux MdC 2.10.P.2.1.; 2.10.N.4.1. ; Contrat Zéro plaintes Pendant le transport MOD Mairie de A intégrer au coût des 2.10.N.6.2 Convoyer les d’enlèvement des enregistrées Cotonou travaux boues issues du curage au boues par les pendant Entreprise en LES camions Absence de charge des DDCVDD Littoral déversements au travaux MdC ACVDT sol UGP 2.10.N.6.3. Respecter les Zéro infiltration des Qualité de la nappe Pendant l’exploitation du MOD ABE 4 402 970 000 normes d’entreposage des casiers LESS A raison de 10000 F le déchets sur le LES de d’enfouissement AGETUR Mairies de m3 Ouèssè des produits de Cotonou et de curage Ouidah 83 500 000 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 91 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi Entreprise en DDCVDD Littoral A raison de charge des 3 000 000 000 diviser par travaux ACVDT 36 bassins pour deux cassiers d’enfouissement MdC pour l’ensemble des bassins 2.10.N.3.1. Alimenter L’exutoire est Campagne de A la fin des travaux et MOD Mairie de 3 000 000 l’exutoire par des alimenté par des reboisement de début de l’exploitation Entreprise en Cotonou semences plantes utiles semences de plantes utiles charge des DDCVDD Littoral telles que Typha sp, Thalia plantes utiles travaux ACVDT welwichii, Cyperus sp, etc. MdC UGP pour compenser les pertes en végétation 2.10.P.2.7. ; 2.16.N.1.1. Existence de latrines Nombre de latrines Pendant les travaux et MOD Mairie de 2 500 000 prévoir des latrines publiques aux construites à la fin des travaux Entreprise en Cotonou publiques aux abords du exutoires et aux abords du bassin charge des travaux DDCVDD Littoral ACVDT bassin de rétention AAc MdC UGP pour prévenir les risques d’insalubrité aux abords du bassin de rétention AAc 2.10.N.5.1. En cas de Existence de Absence de Pendant les travaux MOD Mairie de A intégrer aux clauses déversement accidentel, dispositifs de déversements dans Entreprise en Cotonou environnementales et déployer les dispositifs de confinement des le plan d’eau charge des DDCVDD Littoral sociales et le PGES- confinement des matières matières déversées travaux ACVDT chantier déversées, les récupérer MdC UGP et les gérer 2.15.N.5.1. Absence des AGR Acte d’interdiction de A la fin des travaux Prestataires Mairie de Confère Mairie Interdire formellement la incompatibles sur la réinstallation MOD Cotonou réinstallation des AGR les rues aménagées Entreprise en DDCVDD Littoral incompatibles avec la charge des ACVDT durabilité de l’ouvrage travaux UGP PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 92 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi MdC 2.12.P.1.1. Sensibiliser les Fréquence de Etat de la salubrité Pendant les travaux Prestataires Mairie de Déjà pris en compte riverains autour du bassin sensibilisation autour du bassin d’aménagement du MOD Cotonou PV et rapports de Nombre de bassin Entreprise en DDCVDD Littoral sensibilisation sensibilisations charge des ACVDT effectué travaux UGP MdC 2.16.N.1.2. Installer les Existence de Etat de salubrité Pendant la mise en Mairie de MOD 100 000 à raison 25 000 poubelles le site poubelles des lieux service des bancs Cotonou F par poubelle d’installation de bancs publics DDCVDD Littoral publics Nombre de poubelles installées UGP 2.16.N.1.3. Veiller aux Existence de contrat Fréquences des Pendant les travaux Prestataires Mairie de A intégrer au cahier de entretiens périodiques des d’entretien périodiques entretiens d’aménagement du MOD Cotonou charges lieux et courant des Efficacité de bassin Entreprise en DDCVDD Littoral ouvrages fonctionnement des charge des ACVDT ouvrages travaux UGP MdC 2.17.N.1.1. Installer un Existence d’un Pendant les travaux MOD Mairie de 200000 comité de sécurité du comité de riverains Etat de salubrité le d’aménagement du Entreprise en Cotonou bassin pour la salubrité des long des collecteurs bassin charge des DDCVDD Littoral collecteurs travaux ACVDT MdC UGP 2.18.N.1.1. ; 2.18.N.5.1 Existence d’un Réduction des Avant et pendant les Mairie de Déjà intégrer dans le Harmoniser les calendriers planning concordant nuisances dues aux travaux de construction MOD Cotonou coût de chaque projet d’exécution des projets de mise en œuvre de travaux cumulées des ouvrages et ACVDT DDCVDD Littoral (Confère l’ensemble tous les projets d’aménagement du UGP des projets) bassin 2.18.N.1.2. Prévoir dans Existences de clauses Absence de Avant et pendant les Mairie de A intégrer dans les les DAO l’utilisation des relatives au fonçage dégradation /travaux travaux de construction MOD Cotonou DAO techniques de fonçage dans les DAO sur les rues des ouvrages et ACVDT DDCVDD Littoral dans le cas où les nouvellement d’aménagement du UGP collecteurs surtout enterrés aménagées bassin PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 93 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi traversent des rues nouvellement construites 2.18.N.1.3. Créer un cadre Existence d’un cadre Avant et pendant les Mairie de Confère les MOD de concertation entre les de concertation de travaux de construction MOD Cotonou différents acteurs de projet mise en œuvre de des ouvrages et ACVDT DDCVDD Littoral pour échanger des tous les projets d’aménagement du UGP documents et des bassin informations 2.18.N.2.1 Réaliser les Planning de réalisation Absence de Avant et pendant les Mairie de Confère agence du collecteurs et bassins du des travaux des divers dégradation /travaux travaux de construction MOD Cotonou cadre de vie PAPVIC avant projets sur les rues des ouvrages et Entreprises en DDCVDD Littoral l’aménagement des rues nouvellement d’aménagement du charge des UGP ACV-DT concernées pour éviter leur aménagées bassin travaux ACVDT dégradation MdC 2.18.N.3.1 ; 2.18.N.4.1 Absence de plainte Réduction des Avant et pendant les Mairie de Confère ACV-DT Mettre en œuvre les nuisances dues aux travaux de construction MOD Cotonou prescriptions travaux des ouvrages et DDCVDD Littoral environnementales et d’aménagement du UGP sociales et respecter les bassin ACVDT délais d’exécution 2.18.N.3.2 Prévoir des Existences de clauses Respect des Pendant les travaux Entreprises Mairie de A intégrer aux clauses clauses spécifiques pour spécifiques auxdites prescriptions d’aménagement du chargée des Cotonou environnementales et les entreprises de activités dans les environnementales et bassin entretiens DDCVDD Littoral sociales de chaque construction en ce qui DAO sociales lors des MOD UGP projet concerne les bonnes travaux ACVDT pratiques (pas de déversements dans le plan d’eau, pas de rejet de déchets solides, pas de rejet de matières dangereuses 2.18.N.5.2. Prévoir des Présence des Absence de Pendant les travaux Entreprises Mairie de A intégrer au cahier de fourreaux ou des fourreaux et des dégradation /travaux d’aménagement du chargée des Cotonou charge réservations dans les rues sur les rues bassin travaux DDCVDD Littoral PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 94 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi en concertation avec les réservations dans les nouvellement MOD UGP concessionnaires de rues aménagées aménagées MdC ACVDT réseaux divers 3. Phase d’exploitation 3.1.N.1.1. , 3.1.P.2.1. ; Nombre de Etat de salubrité le Pendant la mise en ONGs Mairie de 8 000 000 3.3.P.2.1. Sensibiliser les sensibilisation long des collecteurs service de l’ouvrage compétentes Cotonou riverains sur la gestion des effectué et autour du bassin MOD DDCVDD Littoral déchets et veiller à Rapports de UGP l’entretien du bassin de sensibilisation ACVDT rétention et des ouvrages 3.1.P.1.1. ; 3.2.P.1.1. Installer Existence du comité Etat de salubrité de Pendant la mise en Mairie de 400 000 un comité de suivi de suivi comité de long des collecteurs service de l’ouvrage MOD Cotonou environnemental dans les suivi environnemental DDCVDD Littoral quartiers pour éviter le rejet de de toutes sortes dans UGP déchets de toutes sortes dans le bassin ACVDT le bassin et pour les PV d’installation du entretiens comité 3.1.N.1.2. Exiger aux Contrat d’abonnement Collecte des déchets Pendant la mise en Mairie de MOD Confère programme de ménages riverains la pré- des riverains solides conforme aux service de l’ouvrage Cotonou DDCVDD Littoral gestion des déchets collecte des déchets Nombre d’abonnés normes UGP domestiques ACVDT 3.1.P.1.2. Veiller à Fréquence des Etat de salubrité du Pendant la mise en Mairie de MOD A intégrer au cahier de l’entretien effectif du bassin entretiens du bassin bassin service de l’ouvrage Cotonou DDCVDD Littoral charge Absence UGP d’inondation ACVDT PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 95 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 3.1.N.1.3. Sanctionner les Nombre de Etat de salubrité du Pendant la mise en Mairie de MOD Confère la Mairie de contrevenants qui contrevenants site aménagé service de l’ouvrage Cotonou DDCVDD Littoral Cotonou déposeraient les ordures sanctionnés UGP sur le site aménagé ACVDT 3.1.N.1.4., 3.1.P.2.2. Fréquence des Pendant la mise en Mairie de MOD A intégrer au budget de Promouvoir la veille citoyenne mobilisations pour la Etat de salubrité du service de l’ouvrage Cotonou DDCVDD Littoral la Marie dans tous les quartiers salubrité du bassin bassin UGP traversés par les ouvrages ACVDT 3.1.N.1.5. Prévoir des bacs à Présence de bacs à Nombre de bacs à Pendant la mise en Mairie de MOD Déjà pris en compte ordures publiques ordures publiques au ordure installé service de l’ouvrage Cotonou DDCVDD Littoral niveau du bassin Etat de la qualité au UGP niveau du bassin ACVDT 3.1.P.3.1. Encourager les Nombre de concours Amélioration des Après la mise en service Direction des MOD 500 000 écoliers et élèves à travers organisés conditions de écoles et UGP des concours spécifiques à la Nombre d’élèves salubrité dans les collèges Mairie de sauvegarde de impliqués ménages Cotonou l’environnement 3.1.P.5.1. Installer des Existence de Etat de salubrité Pendant la mise en Mairie de MOD 250 000 à raison 25 000 poubelles dans les lieux poubelles dans les des lieux publics service des ouvrages Cotonou F par poubelle publics (Mosquée, école, lieux publics DDCVDD Littoral église) Nombre de UGP poubelles installées 3.1.P.6.1., 3.1.P.7.1. Réguler Présence de Nombre d’accidents Pendant toute la durée Mairie de MOD A intégrer dans le cout la circulation pour les écoliers panneaux enregistré de l’exploitation Cotonou DDCVDD Littoral des entretiens et autres usagers vulnérables UGP PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 96 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 3.1.P.6.2., 3.2.P.1.2.. Veiller à Fréquence des Etat de salubrité du Pendant la mise en Mairie de MOD A intégrer dans le cout l’entretien effectif des entretiens du bassin bassin service de l’ouvrage Cotonou DDCVDD Littoral des entretiens ouvrages et voies pavées Absence UGP d’inondation ACVDT 3.2.N.1.1., 3.3. N.1.1. ; Les lieux d’entretien Nombre d’accident Pendant la période Mairie de MOD A intégrer aux clauses 3.2.N.1.1. Signaler les sont signalés et de plaintes d’entretien Cotonou DDCVDD Littoral environnementales et lieux d’entretien UGP sociales lors des ACVDT entretiens 3.2.N.2.1. 3.3.N.2.1. Les normes en Nombre de plaintes Pendant les entretiens Mairie de MOD A intégrer aux clauses Respecter les normes en matière d’émission courants et périodiques Cotonou DDCVDD Littoral environnementales et matière d’émission de bruit de bruit sont UGP sociales lors des respectées ACVDT entretiens 3.2.N.1.3. Doter et veiller Stock d’EPI Nombre de cas Pendant les travaux Mairie de MOD A intégrer aux cahiers disponible d’accidents d’entretien Cotonou DDCVDD Littoral de charge aux ports des EPI par les enregistré UGP ouvriers d’entretien 100% d’ouvriers ACVDT sont protégés 3.2..N.1.3 Sensibiliser les Fréquence de Nombre de Pendant la période Mairie de MOD Déjà pris en compte ouvriers sur les risques liés sensibilisation sensibilisations d’entretien Cotonou DDCVDD Littoral au travail d’entretien Nombre de Nombre de cas UGP sensibilisation d’accident enregistré 3.2.N.1 .2., 3.3. N. 1 .2. effectué Sensibiliser les populations sur les risques d’accidents liés à la circulation des engins d’entretien PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 97 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 3.3. P.1.1. A compétence La main d’œuvre Nombre d’ouvriers Pendant l’entretien Entreprise Mairie de A intégrer aux clauses égale, accorder la priorité à locale est recrutée, à locaux recrutés périodique des chargée des Cotonou de recrutement la main d’œuvre locale compétence égale Nombre de plaintes ouvrages travaux MdC 3.3.P.1.2 Encourager les Les candidatures Nombre de femmes Pendant le recrutement MOD Mairie de A intégrer aux cahiers candidatures féminines féminines sont recruté Cotonou de charge encouragées Entreprise chargée des DDTFP travaux MdC 3.3.P.2.1. Maintenir la La sensibilisation Nombre de Pendant l’entretien Mairie de DDCVDD Littoral Déjà pris en compte sensibilisation des des populations sensibilisations périodique des Cotonou populations surtout des surtout des riverains ouvrages UGP riverains est maintenue Etat de salubrité des caniveaux et exutoire 4. Mesures d’accompagnement Intégrer le coût de pré Le coût de pré Taux de redevances Après sensibilisation Mairie Conseil A insérer dans les collecte des ordures collecte des ordures fiscales des populations municipal dispositions du ménagères dans la ménagères est programme de gestion fiscalité dans la fiscalité des déchets Confier la gestion des Contrat de gestion Nombre d’ONG Avant la mise en Chef Mairie de 200000 pour toilettes publiques à des recruté (voir liste en exploitation des latrines d’arrondissemen Cotonou accompagner l’ONG ONG d’assainissement annexe) t pendant deux ans Prévoir un système Présence des Nombre de quartiers Après les études de Bureau d’études ACV-DT A insérer dans le d’assainissement des eaux fosses septiques desservis faisabilité technico- Entreprise DDCVDD Littoral programme de gestion usées domestiques surtout dans les ménages économiques et chargée des Mairie de des déchets dans les quartiers environnementale travaux Cotonou populeux TOTAL PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 98 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 4 579 636 200 soit 7 926 401 dollars US Imprévu à 10% du coût 457 963 620 Total général 5 037 579 820 soit 8 719 041 dollars US PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 99 Tableau 12 : Coûts récapitulatifs du PGES avec les activités d’accompagnement N° d’ordre Identification Coût (FCFA) Coût en dollars US 1. PGES 5 037 579 820 8 719 041 2. Plan de suivi 15 180 000 26 305 3. Renforcement de capacité 1 344 444 2 330 Coûts totaux 5 054 524 264 8 748 333 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 100 CONCLUSION Le présent PGES se révèle comme un dispositif de mise en œuvre du PAPVIC à travers la surveillance/contrôle et le suivi des mesures proposées. L’analyse environnementale a montré que les impacts négatifs relèvent plus du domaine de la phase de construction voire d’aménagement, malgré son caractère d’assainissement de la ville de Cotonou. Il faut aussi signaler que la phase de préparation est la plus stressante pour les occupants informels qui doivent plier bagages avant le démarrage du projet. Quant aux impacts positifs, il est évident qu’ils s’intègrent aux objectifs nobles du projet. Les mesures d’atténuation et de maximisation proposées à travers le PGES ont pour finalité, la réduction des pertes encourues d’une part, la restauration des lieux et espaces dégradés aux fins des activités, sans lesquelles le projet ne saurait être une réalité. Les principaux acteurs impliqués dans les arrangements institutionnels de mise en œuvre, de surveillance et de suivi des mesures du PGES sont : • le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) ; • les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ; • le MCVDD a délégué la gestion du PAPVIC à l’Agence du Cadre de Vie et de Développement des Territoires (ACVDT) ; • le Maître d’Ouvrage Délégué (MOD); • l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) ; • les Services Techniques Déconcentrés du MCVDD; • les services techniques de la Mairie de Cotonou; • les entreprises adjudicataires/prestataires; • La Mission de contrôle (Contrôle-surveillance). Le budget total approximatif de mise en œuvre de PGES est de 5 054 524 264 FCFA soit 8 748 333 Dollars US. La mise en œuvre de ce PGES doit surtout contribuer à la réduction de l’inondation et améliorer la circulation des biens et des personnes sur l’ensemble du secteur d’étude. Les acteurs proposés pour cette mise en œuvre couvrent tous les domaines impliqués dans l’exécution/contrôle et le suivi de mise en œuvre des mesures. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 101 Pour ce faire, il est proposé en annexes un arsenal d’outils de contrôle pendant ses différentes phases Le plan d’actions et de réinstallation (PAR) vient compléter le PGES pour la satisfaction des mesures d’ordre social relatives aux déplacements involontaires des populations affectées par le projet afin de répondre aux exigences aux niveaux national et des différents PTFs impliqués dans le financement dudit projet. Il faut quand même mentionner que si la phase de construction du présent projet venait à se superposer avec celles d’autres projets en cours ou à venir, toujours sur la seule et même ville de Cotonou, les autorités politico-administratives doivent redoubler d’efforts en matière de sensibilisation pour réduire les risques d’accidents qui pourraient subvenir à tout moment, de même que les pollutions diverses y afférentes. ANNEXES ANNEXE 1 : REGLEMENT INTERIEUR ET CODE DE BONNE CONDUITE ANNEXE 2 : PLAN D’HYGIENE, SANTE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT (HSSE) PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 102 ANNEXE 3 : MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ANNEXE 4 : ORIENTATIONS POUR LA PROTECTION DES RESSOURCES CULTURELLES PHYSIQUES ANNEXE 5 : CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES ANNEXE 6 : PLAN D’ACTIONS GENRE POUR LE PAPVIC ANNEXE 7 : ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL DE LA SURVEILLANCE ET DU SUIVI PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 1 ANNEXE 1 : REGLEMENT INTERIEUR ET CODE DE BONNE CONDUITE 1. PREAMBULE Afin d’assurer la bonne marche du chantier et la bonne exécution des travaux, et soucieuse de voir le personnel travailler dans de bonnes conditions, la société …………. (Mettre ici le nom de l’entreprise en charge des travaux) a établi le présent Règlement intérieur et code de bonne conduite. Le présent Règlement intérieur et code de bonne conduite a pour objet de définir : - les règles générales et permanentes relatives à la discipline au travail ; - les principales mesures en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ; - le respect des droits de l’homme ; - le respect de l’environnement ; - les dispositions relatives à la défense des droits des employés ; - les mesures disciplinaires ; - les formalités de son application. 2. Application Le présent Règlement et Code de bonne conduite s’applique sans restriction ni réserve à l’ensemble des salariés et apprentis de l’Entreprise, y compris, ses sous-traitants et partenaires sécuritaires et autres. Article 1 – DE LA DISCIPLINE GENERALE La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales et conventionnelles du code du travail en vigueur en République du Bénin. Les Employés sont astreints à l’horaire arrêté par la Direction tel qu’affiché sur les lieux de travail et communiqué à l’Inspection du Travail. Les heures de travail sont celles en vigueur dans l'entreprise ou prévues par le planning des travaux. Soit quarante (40)de travail hebdomadaire. Toutefois, pour l’avancement du chantier, l’Entreprise peut demander au personnel d’effectuer des heures supplémentaires au-delà des quarante heures (40) heures de travail PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 2 hebdomadaire. Les heures supplémentaires sont rémunérées conformément au code du travail. Les Employés doivent se soumettre aux mesures de contrôle des entrées et des sorties mises en place par la Direction. Le Personnel doit se trouver à son poste de travail à l’heure fixée pour le début du travail et à celle prévue pour la fin de celui-ci. Aucun retard au travail ou arrêt prématuré du travail sans autorisation n’est toléré. Le travailleur n’est pas autorisé à exercer une activité autre que celle confiée par l’Entreprise. Aucune absence injustifiée n’est tolérée. Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l’objet d’une autorisation préalable de la Direction. L’absence non autorisée constitue une absence irrégulière qui est sanctionnée. Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, être justifiée auprès de la Direction dans les 48 heures qui suivent l’arrêt. Aucun travailleur ne peut être absent plus de 3 jours au cours d’un mois sans justification valable. IL EST FORMELLEMENT INTERDIT au travailleur, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires par l’autorité publique, de : - tenir des propos et attitudes déplacés vis-à-vis des personnes de sexe féminin ; - avoir recours aux services de prostituées durant les heures de chantier ; - avoir des comportements de violences physiques ou verbales dans les installations ou sur les lieux de travail ; - attenter volontairement aux biens et intérêts d’autrui ou à l’environnement ; - commettre des actes de vandalisme ou de vol ; - refuser de mettre en application les ordres donnés par sa hiérarchie et les procédures internes édictées par la Direction du chantier ; - faire preuve d’actes de négligence dans le cadre de ses fonctions ou d’imprudences entrainant des dommages ou préjudices à la population, aux biens d’autrui ou de l’Entreprise, à l’environnement, notamment en rapport avec les prescriptions de lutte contre la propagation des IST et du VIH Sida. - quitter son poste de travail sans autorisation de la Direction du chantier ; - introduire et diffuser à l’intérieur de l’entreprise des tracts et pétitions ; - procéder à des affichages non autorisés sous réserve de l’exercice du droit syndical ; - introduire sans autorisation dans l’entreprise des personnes étrangères au service sous réserve du respect du droit syndical ; - emporter sans autorisation écrite des objets appartenant à l’entreprise ; - se livrer à des travaux personnels sur les lieux du travail ; - introduire dans l’entreprise des marchandises destinées à être vendues pour son compte personnel ; - divulguer tous renseignements ayant trait aux opérations confidentielles dont le Personnel aurait connaissance dans l’exercice de ses fonctions ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 3 - garer les véhicules de l’Entreprise hors des emplacements prévus à cet effet ; - quitter son poste de travail sans motif valable ; - consommer de l’alcool ou être en état d’ébriété pendant les heures de travail, entrainant des risques pour la sécurité des riverains, clients, usagers et personnels de chantier, ainsi que pour la préservation de l’environnement ; - signer des pièces ou des lettres au nom de l’entreprise sans y être expressément autorisé ; - conserver des fonds appartenant à l’entreprise ; - frauder dans le domaine du contrôle de la durée du travail ; - commettre toute action et comportement contraires à la règlementation et à la jurisprudence du droit du travail ; - se livrer dans les installations de la société à une activité autre que celle confiée par l’Entreprise ; - utiliser les matériels et équipements mis à sa disposition à des fins personnelles et emporter sans autorisation écrite des objets appartenant à l’entreprise. Article 2 – DE L’HYGIENE ET SECURITE Le Personnel est tenu d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que les prescriptions de la médecine du Travail qui résultent de la règlementation en vigueur. L’Entreprise organise un service médical courant et d’urgence à la base-vie (dispensaire), adapté à l’effectif du personnel, et fournit les services de premiers secours nécessaires, y compris le transfert des membres du personnel blessés à l’hôpital ou dans d’autres lieux appropriés, le cas échéant. L’Entreprise met à la disposition du personnel des équipements de protection individuelle (EPI) et les badges et en veillant à ce que l’affectation des équipements soit faite en adéquation avec la fonction de chaque Employé ; IL EST NOTAMMENT OBLIGATOIRE : Pour l’Employé : de se présenter à son poste muni des équipements qui lui ont été attribués (paire de bottes, combinaison appropriée pour chaque tâche, gant, cache-nez, casque, etc.) ; utiliser les accessoires et vêtements de sécurité mis à sa disposition par l’entreprise, chaque jour travaillé. L’Employé ne peut utiliser pour son intérêt personnel lesdits équipements, lesquels doivent être conservés par lui et utilisés en bon père de famille. - porter le badge indiquant le nom et la fonction pour l’ensemble du personnel. IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE : - pénétrer et séjourner dans l’entreprise en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 4 - consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants pendant les heures de travail ; - fumer en dehors des locaux prévus par l’entreprise à cet effet ; - détenir ou transporter des armes exception faite des partenaires sécuritaires ; - transporter à bord des véhicules des personnes étrangères à l’entreprise ; - se servir des véhicules de l’entreprise à d’autres fins que celles prévues par l’entreprise ; - utiliser des matériels électriques, engins, véhicules, machines dangereux sans formation, sans compétence et sans autorisation préalables ; - provoquer ou subir un accident sans informer dès le retour à l’entreprise, la personne responsable ; - rouler avec un camion présentant une anomalie flagrante de fonctionnement sans le signaler aux personnes responsables et risquer ainsi de provoquer une détérioration plus importante du matériel ou encore un accident. Article 3 – DU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME La personne humaine est sacrée dans sa dignité et ne peut faire l’objet d’un traitement inhumain, cruel et dégradant sous aucune forme. Par conséquent, les actes de barbarie suivants sont sévèrement réprimés : Du harcèlement moral Aucun Employé et apprenant de l’Entreprise, ses sous-traitants ainsi que ses partenaires sécuritaires et autres ne doivent subir ou faire subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer sa santé physique ou compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis ci-dessus ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Est donc passible d’une sanction disciplinaire tout Employé et apprenant de l’Entreprise, ses sous-traitants ainsi que ses partenaires sécuritaires qui aura commis de tels actes répréhensibles. Des violences physiques Aucun Employé et apprenant de l’Entreprise, ses sous-traitants ainsi que ses partenaires sécuritaires et autres ne doivent subir ou faire subir des violences physiques, sous toutes ses formes, des voies de faits, des coups et blessures volontaires, des mutilations physiques à l’endroit de tout être humain ou ses biens personnels. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 5 De proxénétisme, harcèlement et violences sexuels et pédophilie Conformément aux textes nationaux, régionaux et internationaux sur le proxénétisme, le harcèlement et les violences sexuelles contre les femmes, la pédophilie et le respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d’une manière générale, tout acte de proxénétisme, harcèlement, abus, violences sexuelles, pédophilie ( cfr : (i) Résolution 48/104 des Nations Unies relative à la déclaration sur l’élimination des violences contre les femmes et (ii) Résolution 2011/33 sur la prévention, la protection et la coopération internationale contre l’utilisation des nouvelles technologies d’information pour abuser et/ou exploiter les enfants) sera immédiatement sanctionné par un licenciement dès la première constatation de la faute, avec transmission des éléments caractéristiques de la faute pour les poursuites judiciaires par l’autorité publique compétente s’il y échet. De l’exploitation des enfants Conformément aux textes nationaux, régionaux, et internationaux : ((i) Résolution 2011/33 sur la prévention, la protection et la coopération internationale contre l’utilisation des nouvelles technologies d’information pour abuser et/ou exploiter les enfants et (ii) Résolution 44/25 du 20 novembre 1989 sur les droits des enfants), l’emploi et l’exploitation des enfants sont strictement interdits au sein de l’entreprise. Article 4 – DU RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE : - transporter, détenir et/ou consommer de la viande de brousse et des végétaux d’espèces protégées par la convention de Washington (CITES), l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et la règlementation nationale ; - s’adonner au commerce et/ou trafic de tout ou partie d’espèces protégées et/ou d’espèces provenant d’aires protégées, notamment l’ivoire ; - abattre les arbres dans le campement et dans les zones environnantes ou dans les zones du projet, que ce soit pour la commercialisation du bois de chauffe, du charbon de bois ou pour les besoins personnels ; - de polluer volontairement l’environnement ; - de faire preuve d’actes de négligence ou d’imprudences entrainant des dommages ou préjudices à l’environnement. Tout feu allumé devra être contrôlé et éteint après usage pour lequel il a été allumé. Article 5 – DES DROITS DE LA DEFENSE DES EMPLOYES Des procédures disciplinaires : Hormis les cas des infractions considérés comme imprescriptibles par la loi, aucune faute commise par un travailleur ne peut être invoquée au-delà d’un délai de 2 mois à compter du PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 6 jour où l’entreprise en a eu connaissance, à moins que des poursuites pénales n’aient été exercées dans ce même délai. Aucune faute antérieure de plus de (3) trois ans à l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle faute dument commise. Toute sanction disciplinaire notifiée doit comporter l’énonciation des griefs qui la motive. Toute sanction disciplinaire est précédée d’une convocation de l’Employé. Ce dernier peut se faire assister d’un Conseil de son choix lors de l’entretien. Article 6 – PRINCIPALES FAUTES ET SANCTIONS Les griefs articulés et les sanctions allant jusqu’au licenciement selon la gravité des faits reprochés au travailleur sont repris ci-dessous. En cas de violation de ces interdictions, le travailleur contrevenant est passible de sanctions. Lorsque la responsabilité de l’Entreprise est civilement engagée, elle se réserve le droit de poursuivre en réparation civile ou en action de remboursement, le travailleur responsable. Tableau des sanctions en fonction des fautes commises Fautes Sanctions Trois jours de retards injustifiés dans la même blâme quinzaine Mauvaise exécution du travail Avertissement Abandon du poste de travail sans motif Avertissement Refus d’obéir à un ordre du supérieur hiérarchique Mise à pied de 1 à 3 jours Introduction de marchandise dans le chantier pour Mise à pied de 1 à 7 jours vente Trafic illicite de marchandises ou boissons Mise à pied de 1 à 8 jours alcoolisées et autres articles dans les lieux de travail État d’ébriété pendant les heures de travail, Mise à pied de 8 jours entrainant des risques pour la sécurité des riverains, clients, usagers et personnels, ainsi que pour la préservation de l’environnement Absence non motivée d’une durée supérieure à Mise à pied de 1 à 8 jours assortie du non- une demi-journée mais inférieure à 2 jours paiement du salaire correspondant au temps perdu Absence non motivée excédant 72 heures Licenciement avec préavis ou sans préavis assorti du non-paiement du salaire correspondant aux heures d’absence PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 7 Bagarre sur le lieu de travail et tout autre Licenciement sans préavis manquement grave ou léger à répétition à l’intérieur de l’établissement Vol Licenciement sans préavis Propos et attitudes déplacés vis-à-vis des Licenciement avec préavis personnes de sexe féminin dans les lieux de travail Recours aux services de prostituées durant les Licenciement sans préavis heures de chantier Violences physiques et voies des faits dans les Licenciement sans préavis lieux de travail Atteintes volontaires aux biens et intérêts d’autrui Licenciement sans préavis ou à l’environnement dans les lieux de travail Refus de mise en application des procédures Mise à pied de 15 jours internes de l’Entreprise malgré rappel de la part de la hiérarchie Dans le cadre du travail, négligences ou Licenciement sans préavis imprudences répétées ayant entrainé des dommages ou préjudices à la population, aux biens, à l’environnement notamment en rapport avec les prescriptions de lutte contre la propagation des IST et du VIH-SIDA ou en cas de contamination volontaire de VIH Consommation de stupéfiants dans les lieux de Licenciement immédiat travail Fautes Sanctions Conventions de Washington (CITES), de l’Union Les mesures appropriées pour interdire le Internationale pour la Conservation de la Nature commerce de spécimens en violation des (UICN) et de la Règlementation nationale dispositions du CITES comprennent: a) des sanctions pénales frappant soit le commerce, soit la détention de tels spécimens, ou les deux; b) la confiscation ou le renvoi à l'État d'exportation de tels spécimens. Dans les lieux de travail, proxénétisme, Licenciement immédiat dès la première harcèlement, abus et violences sexuels sur les constatation de la faute, ainsi qu’à la femmes, pédophilie, coups et blessures, trafic de transmission des éléments caractéristiques de la stupéfiants, pollution volontaire grave, commerce faute aux services compétents de répression de et/ou trafic de tout ou partie d’espèces protégées l’État. et/ou d’espèces provenant d’aires protégées, notamment l’ivoire, etc. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 8 Toute autre faute non-prévue par le présent Sera soumise à un comité de discipline ad hoc règlement de l’Entreprise pour qualification et proposition d’une sanction Article 7 – FORMALITÉS ET DÉPÔT Le présent Règlement Intérieur est Code de bonne conduite a fait l’objet d’une présentation à tous les Employés et apprenants de l’Entreprise, ses so us- traitants ainsi que ses partenaires sécuritaires. Il a été également : - communiqué à l’Inspecteur du Travail; - affiché à la base-vie de l’entreprise et dans les véhicules et engins. Et un exemplaire remis à chaque Employé. Il en sera de même en particulier lors de chaque embauche. Pour tout cas de plainte de quelque nature que ce soit; prière contacter les personnes suivantes : - Nom du Gérant, contact et signature - Nom du chef chantier, contact et signature - Noms, contacts et signature de toute personne dans la traçabilité de la faute Mettre ici la liste du personnel sensibilisé au code de bonne conduite N° Nom et prénoms Poste occupé Contacts Emargement d’ordre Mettre ici la signature et cachet de l’entreprise PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 1 ANNEXE 2: PLAN D’HYGIENE, SANTE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT (HSSE) 1. Plan Assurance Environnement (PAE) Le présent plan est élaboré par l’entreprise en charge des travaux et précise ses méthodes de travail et de préservation de l'environnement. Il est fait cas également de l'organisation à l’intérieur de l'entreprise pour satisfaire à toutes les exigences du Maître d’Ouvrage (MO) au sujet de l'environnement. Ce document qui doit être mis à jour régulièrement, met en relief les enjeux environnementaux majeurs à prendre en compte. 2. Plan Particulier de Gestion et d’Elimination des Déchets (PPGED) Réalisé au début des travaux par l’entreprise, le PPGED montre les mesures adopté es pour séparer les déchets suivant l’évolution des travaux. Il fait cas aussi des moyens de contrôle, de suivi et de vérification des dispositions prises à cet effet. Enfin, le PPGED indique les opérations de criblage des déchets afin de réutiliser ceux qui peuvent l’être et de soumettre à ceux non réutilisables à un traitement approprié. 3. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) Le PPSPS examine les procédés de construction et d'exécution, de même que les modes opératoires choisis à partir du moment où ils ont une incidence sur l'hygiène et la sécurité du personnel de l’entreprise. Ceci étant, il a obligation de se conformer aux modes d’exécution des travaux par l'entreprise. En outre, le PPSPS définit les risques éventuels liés à ces modes d’exécution, aux équipements, mécanismes et installations mis en œuvre, à l'utilisation de produits et aux mouvements du personnel sur le chantier. Enfin, le PPSPS propose les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour contenir ces différents risques. 4. Plan de Gestion Environnementale et Sociale de Chantier (PGES-C) Dans un délai de 60 jours à compter de la notification de l'attribution du marché, l'Entrepreneur devra établir et soumettre à l'approbation de l’Ingénieur un Plan de gestion environnementale et sociale pour le chantier, détaillé et comportant les informations suivantes : ▪ l'organigramme du personnel dirigeant avec identification claire d’un Chargé de l’environnement, d’un Chargé de gestion sociale, et d’un Coordinateur de sécurité présentation de leur CV, et définition des rôles et responsabilités de chacun. ▪ les plans de gestion décrivant les dispositions concrètes retenues par l’Entrepreneur pour mettre en application les obligations environnementales et sociales décrites dans le chapitre précédent. Les plans suivants seront élaborés : - un plan de gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus, mode de récolte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d'élimination) ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 2 - un plan de gestion de l'eau (approvisionnement, quantité, système d'épuration prévu pour les eaux sanitaires et industrielles des chantiers, lieu de rejets, type de contrôles prévus) ; - un plan de gestion globale pour l'exploitation et la remise en état des zones d'emprunts et des carrières (action antiérosive prévue, réaménagement prévu) ; - un plan de gestion des déversements accidentels ; - un plan de communication (modalités pour l’information et la consultation des populations et des autorités locales, signalisation des déviations de la circulation, recueil des doléances, etc.) ; - un plan de gestion des conflits (personne à prévenir, conduite à tenir, etc.) ; - un plan santé et sécurité (dispositions pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et de la population, fourniture des équipements de sécurité, traitement des urgences, personne à prévenir, etc.). - un plan de formation et, si nécessaire, il sera élaboré également un plan de relocalisation des populations et un plan de sauvegarde et protection des ressources culturelles. Pour chaque tâche du chantier, une identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels et des mesures que l'Entreprise propose d'adopter en vue d’éliminer, de compenser ou de réduire ces impacts négatifs à un niveau acceptable. Les actions à entreprendre et les moyens à mobiliser pour la mise en place de ces mesures, ainsi que les responsabilités, seront définis. Les impacts potentiels et les mesures correctives et compensatrices seront résumés sous forme de Fiche de Déclaration d’Impact selon le modèle à définir. Ces documents seront soumis à l'approbation de l’Ingénieur qui fera part de ses observations et de sa décision dans un délai de 15 jours à compter de leur réception. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 1 ANNEXE 3 : MECANISME DE GESTION DES PLAINTES Les mécanismes suivants sont proposés pour résoudre les conflits qui peuvent naître en raison de la mise en œuvre du Projet d’Assainissement Pluvial de la ville de Cotonou. Le processus comprend deux (02) phases : la phase de règlement à l’amiable et la phase judiciaire. S’agissant de la phase du règlement à l’amiable, elle comprend quatre (04) paliers : 1er palier Toute personne se sentant lésée par la mise en œuvre du projet ou qui nourrit des griefs contre l’entreprise chargée de la réalisation des ouvrages devra déposer une requête auprès du Comité Local de Réinstallation (CLR) qui siège au niveau de l’Arrondissement pour le règlement du litige. 2ème palier Si le litige n’est pas réglé, le requérant ou le plaignant fait recours au Comité Technique de Réinstallation (CTR) qui siège au niveau de la Mairie. 3ème palier Si le litige n’est pas réglé, le requérant ou le plaignant fait recours au Préfet. 4ème palier Si le litige n’est pas réglé, le requérant ou le plaignant fait recours au Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable à travers l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire. En cas de non satisfaction au niveau de ces quatre paliers, le requérant peut saisir la justice. Les délais de traitement des plaintes au niveau de ces différents paliers ne doivent pas excéder quinze (15) jours, pour compter de la date de la réception de la plainte. De façon spécifique, le Comité Technique de Réinstallation installé au niveau de la Mairie de Cotonou, mettra à la disposition des personnes affectées les numéros de téléphones de son Secrétaire Administratif ou de son Rapporteur. Un registre sera ouvert à cet effet pour recueillir les plaintes qui seront traitées. Les plaintes et doléances seront dépouillées en session par le CTR. Les propositions de réponses parviendront aux plaignants par le canal des représentants des personnes affectées membres PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 2 du CTR ou du Chef de quartier. Les plaignants peuvent être amenés à rencontrer le CTR lors des réunions périodiques pour exposer de vive voix leurs préoccupations. Les personnes affectées seront informées de l’existence de toutes ces dispositions. Par ailleurs, un dispositif analogue est installé au niveau du Comité Local de Réinstallation qui siège au niveau de l’Arrondissement. Le recours à la justice est possible en cas d’échec de la voie de règlement à l’amiable. Il débute par une plainte déposée soit au niveau du Commissariat d’Arrondissement, soit directement au niveau du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de la ville de Cotonou. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 1 Annexe 4 : ORIENTATIONS POUR LA PROTECTION DES RESSOURCES CULTURELLES PHYSIQUES Le patrimoine culturel en République du Bénin fait l’objet une attention particulière en raison de son importance dans construction de la mémoire collective et de la connexion des générations présentes aux générations passées. Est considéré comme "le patrimoine culturel de la nation, les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par l’Etat comme étant d’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art, l’anthropologie, l’anthologie ou la science ..", (Article 2 de la loi sur la protection du patrimoine culturel). Les catégories concernées sont indiquées dans la suite du même article. Pour en assurer la protection, le Bénin a ratifié la convention relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972. L’adhésion à cette convention vient renforcer et internationaliser l’ordonnance N°35/PR/MENJS du 1er juin 1968 portant protection des biens culturels au Dahomey. Cette ordonnance qui ne précise pas tous les contours des différentes situations qu’on peut rencontrer dans gestion des biens culturels a été actualisée par la loi N°2007-20 du 23 Août 2007 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL ET DU PATRIMOINE NATUREL A CARACTERE CULTUREL EN REPUBLIQUE DU BENIN. Elle répertorie très clairement des biens concernés. Dans le cadre du Projet d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou (PAPVIC), la disposition applicable est entre autre l’article 74 alinéa 2 qui précise ’’Toute découverte de patrimoine culturel mobilier et immobilier doit être conservé et immédiatement déclarée à l’autorité administrative territorialement compétente et au ministère en charge de la culture’’. Il s’agit dans le cas du PAPVIC du maire de Cotonou par le canal du chef quartier et du chef d’arrondissement. Cette disposition est complétée par les articles 80 et 81 de la même loi. Le premier dispose que "Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, ruines, vestiges d’habitation ou de sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’ethnologie, l’art, l’archéologie et autres domaines cités à l’article 2 sont mis au jour, le chercheur ou le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus de suspendre les travaux et d’en faire la déclaration immédiate à l’autorité compétente. L’autorité administrative en informe le ministre en charge de la culture." Le second, l’article 81 ajoute: " Le ministre en charge de la culture doit, dans un délai de trente (30) jours à compter de la déclaration visée à l’article 80 de la présente loi, notifier au chercheur et ou au propriétaire de l’immeuble la suspension provisoire des travaux et les mesures de sauvegarde à prendre. " PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 2 Sur le plan pratique, les actions à mener dans le cas du PAPVIC se présentent comme dans le tableau ci-après. Phases Responsabilités Phase d’aménagement 1- suspendre les travaux et d’en faire la Contractant déclaration immédiate à l’autorité Entreprise en charge des territorialement compétente (Chefs quartiers, travaux chefs d’arrondissements, maire de Cotonou 2- Prendre les dispositions matérielles pour Entreprise en charge des protéger le site et en interdire l’accès au travaux personnel de l’entreprise et à toutes personnes extérieures 2- Informer le ministre en charge de la culture Maire de Cotonou 3- Notifier la suspension provisoire des Ministre en charge de la culture travaux et prendre des mesures de sauvegarde Reprise/poursuite des travaux 1- Indiquer les conditions de reprise ou Ministre en charge de la culture de poursuite des travaux Il peut être sous-entendu que selon la nature de l’objet culturel mis au jour et à protéger, les mesures de sauvegarde indiqueront la suite à donner aux travaux et les délais que cette suite implique. La nécessité de poursuivre les travaux et les conditions de cette poursuite seront alors indiquées. Au total, il importe que l’entreprise en charge des travaux s’approprie le contenu de cette loi en vue de faire sienne la nomenclature des objets concernés par le patrimoine culturel et naturel. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 3 Annexe 5 : CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES Les prescriptions environnementales et sociales en phase de chantier sont destinées à informer l’Entrepreneur sur ses obligations concernant la protection de l’environnement, la sécurité du personnel de chantier et celle de la population et la prise en compte des aspects socio-économiques. Les prescriptions précisent le contenu du Plan de gestion environnementale et sociale à élaborer par l’Entrepreneur ainsi que les obligations pour le suivi de sa mise en œuvre. Le document reprend certains articles présentés de manière dispersée dans le Cahier des Clauses administratives générales du contrat de l’Entreprise, ainsi que d’autres obligations émanant essentiellement des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. ARTICLE 1 : OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES 1.1 Protection de l’environnement L'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires environnementales en vigueur et les dispositions contractuelles du marché. Il est tenu d'assurer l'exécution des travaux, sous le contrôle de l'administration, conformément aux normes et règles environnementales, en mettant tous ses moyens en œuvre pour pr éserver la qualité environnementale des opérations. L'Entrepreneur assurera pleinement et entièrement ses responsabilités quant au choix des actions à entreprendre. En particulier, il assure, le cas échéant, la réparation à ses frais des préjudices causés à l'environnement par non-respect des dispositions réglementaires. L'Entrepreneur veillera à utiliser rationnellement l'eau pour les besoins du chantier, sans concurrencer les usages des riverains. Il préservera la qualité de la ressource exploitée. Les sites d'emprise provisoire du chantier (carrière, zone d'emprunt, installations de chantier) feront l'objet de constats au début et à la fin de leur occupation. Ces sites seront nettoyés et remis en état avant réception des travaux. L'Entrepreneur assure le contrôle des pollutions et nuisances engendrées par les travaux. Il contrôle les risques sanitaires dus aux travaux pour son personnel et la population riveraine. L'Entrepreneur contrôle l'interdiction de l'exploitation de la flore et de la faune naturelles par le personnel du chantier. L’Entrepreneur doit identifier, préalablement à l'ouverture du chantier, les zones d’environnement sensibles : - zones habitées, parcelles cultivées, plantations et vergers ; - équipement collectif tel que dispensaire, centre de santé, hôpital, école, etc. - lieux de cultes, cimetière et tombes ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 4 - périmètres de protection des points d'eau et cours d'eau ; - espaces naturels classés. 1.2 Protection de la qualité des eaux Le risque majeur pour les eaux pendant la période des travaux concerne les installations de stockage et de manipulation des hydrocarbures et des produits toxiques, ainsi que les opérations de transport et de transfert de ces produits. Le personnel chargé des opérations impliquant des produits polluants devra être formé en conséquence. Les matériels de transport et de stockage de ces produits devront répondre aux normes réglementaires. Les règles suivantes sont à respecter : - Les véhicules de transport de produits polluants devront être en bon état de fonctionnement et régulièrement entretenus, en particulier, les citernes, les vannes, les systèmes de distribution, les pompes. - La livraison des produits est interdite dans les lits majeurs ou mineurs des cours d'eau ou en limite de ceux-ci ; - Un inventaire des produits toxiques sera établi et remis à l’Ingénieur ; - Les produits seront séparés en catégories similaires ; - Les travailleurs ayant à manipuler ces produits utiliseront des vêtements et des équipements de protection et emploieront des techniques de manipulation adaptées ; - L'accès des locaux de stockages est réservé au personnel autorisé. Les aires de stockage seront protégées par des clôtures. Elles devront être aménagées pour assurer une protection efficace du sol et du sous-sol et permettre la récupération et l'évacuation des produits et/ou terres éventuellement pollués ; - Il est strictement interdit de déverser de l'huile usagée sur le sol. L'Entrepreneur devra assurer la collecte des huiles usagées sur les sites de maintenance des engins dans des fûts adaptés aux opérations de vidange des engins et véhicules. Le sol de ces sites devra être protégé vis-à-vis de tout déversement accidentel. 1.3 Terrains et lieux des installations de chantier L'Entrepreneur proposera au Maître d'Ouvrage les lieux de ses installations de chantier et présentera un plan des installations de chantier. Un procès-verbal constatant l'état des terrains et des lieux avant les travaux sera dressé sur chaque site d'installation. L'importance des installations est déterminée par le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre d'ouvriers, le nombre et le genre d'engins. Le site sera choisi en limitant le débroussaillement, l'arrachage d'arbustes, l'abattage des arbres. Les arbres de qualité seront à préserver et à protéger. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 5 A la fin des travaux, l'Entrepreneur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des terrains et des lieux. Il devra replier tout son matériel, engins et matériaux. Il devra démolir toute installation fixe, telle que fondation, support en béton ou métallique, etc. Il devra démolir les aires bétonnées, décontaminer le sol s'il en est besoin, remettre le site dans son état le plus proche possible de son état initial. Il ne pourra abandonner aucun équipement ni matériau sur le site ni dans les environs. Pour la mise en dépôt des matériaux de démolition, l'Entrepreneur devra obtenir l'approbation du Maître d'Ouvrage ou de son représentant. Après le repli du matériel, un procès-verbal constatant la remise en état des terrains et des lieux devra être dressé et joint au procès-verbal de la réception provisoire des travaux. 1.4 Gestion des ressources humaines L’Ingénieur peut exiger à tout moment de l’Entrepreneur la justification qu’il est en règle, en ce qui concerne l’application à son personnel employé à l’exécution des travaux objet du Marché, à l’égard de la législation sociale, notamment en matière de salaires, d’hygiène et de sécurité. Indépendamment des obligations prescrites par les lois et règlements concernant la main- d’œuvre, l’Entrepreneur est tenu de communiquer à l’Ingénieur, sur sa demande, la liste nominative à jour du personnel qu’il emploie avec leur qualification. L’Entrepreneur peut, s’il le juge utile et après accord de l’Ingénieur, demander et utiliser après les avoir obtenues les dérogations à la réglementation en vigueur et aux conventions collectives existantes. Aucune majoration du ou des prix, ni aucun paiement supplémentaire n’est accordé à l’Entrepreneur du fait de ces dérogations L’Entrepreneur doit, sauf disposition contraire du Marché, faire son affaire du recrutement du personnel et de la main-d’œuvre, d’origine nationale ou non, ainsi que de leur rémunération, hébergement, ravitaillement et transport dans le strict respect de la réglementation en vigueur en se conformant, en particulier, à la réglementation du travail (notamment en ce qui concerne les horaires de travail et les jours de repos), à la réglementation sociale et à l’ensemble de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité. L’Ingénieur peut exiger le départ du chantier de toute personne employée par l’Entrepreneur faisant preuve d’incapacité ou coupable de négligences, imprudences répétées ou défaut de probité et, plus généralement, de toute personne employée par lui et dont l’action est contraire à la bonne exécution des travaux. L’Entrepreneur supporte seul les conséquences dommageables des fraudes ou malfaçons commises par les personnes qu’il emploie dans l’exécution des travaux. Prescriptions spécifiques au recrutement du personnel non qualifié Pour l'emploi des personnels non qualifiés, l'Entrepreneur devra mettre en œuvre un certain nombre de prescriptions : PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 6 - Maximiser l'emploi de personnes issues des populations voisines du chantier. - Établir des procédures d'embauche et de débauche transparentes. - Établir une politique de communication et d'information explicitant ces procédures d'embauche et de débauche. Cette politique de communication s'adressera aux populations et aux diverses autorités administratives. - S'assurer que les conditions d'embauche et de débauche soient parfaitement comprises et acceptées. Les mesures de sécurités et de santé en vigueur sur le chantier devront être appliquées avec un soin particulier au personnel sans qualification recruté temporairement. Pendant l'exécution du chantier, l'Entrepreneur établira un tableau de suivi de l'embauche et de la débauche du personnel non qualifié. Il contiendra au moins les données suivantes : une liste nominative, la durée (en jours) de l'embauche, la date d'embauche, la date de débauche et l'origine géographique du personnel temporaire. 1.5 Communication et information dirigées vers les populations ainsi que les autorités locales L’Entrepreneur informera les autorités locales et les populations du but, de la nature et du déroulement des travaux, avec les objectifs suivants : - De permettre aux populations de prendre toutes les mesures qu’ils jugeront nécessaires, afin d'assurer, entre autres, leur sécurité et de leur permettre d'organiser leurs activités en tenant compte du déroulement du chantier. - De permettre aux populations et autorités d'émettre leurs objections ou leurs remarques par rapport au projet afin que l'ensemble des parties prenantes trouvent, si nécessaires, une conciliation. - De rendre transparente la politique de recueil, traitement et transmission des doléances vis-à-vis du chantier ou de l'Entrepreneur (Cf. gestion des conflits). - D'identifier à l'avance les échéances socio-économiques et/ou les difficultés que pourraient rencontrer le chantier. Cette diffusion de l'information devrait permettre de construire des relations de coopération avec les autorités nationales et locales. L'Entrepreneur est libre de choisir les moyens de communication et d'information pourvu que leur efficacité soit avérée. C'est-à-dire que les populations ainsi que les autorités locales et nationales soient averties de l'ensemble des points évoqués dans les paragraphes précédents et suivants avant l'ouverture d'un chantier dans leur voisinage. Chaque opération d'information et de communication sera l'objet d'un rapport de l’Ingénieur. Si le support du message est un tract ou une affiche, un exemplaire sera communiqué à l’Ingénieur et les points d'affichage et/ou de distribution seront notifiés. Si la communication s'est effectuée au cours d'une réunion ou par un moyen audiovisuel, le rapport contiendra les thématiques du message, les interventions du public, ses questions et les réponses fournies PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 7 par le délégué de l'Entrepreneur, le nom des personnes qui ont pris part à la séance d'information y compris le(s) délégué(s) de l'Entrepreneur. Signalisation des chantiers à l’égard de la circulation publique Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation à l’usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière : elle est réalisée sous le contrôle des services compétents par l’Entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation, sauf dispositions contraires du Marché. Si le Marché prévoit une déviation de la circulation, l’Entrepreneur a la charge, dans les mêmes conditions, de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires déviés. La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et le long des itinéraires déviés incombe aux services compétents. L’Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins huit (8) jours ouvrables à l’avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s’il y a lieu, le caractère mobile du chantier. L’Entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier. 1.6 Gestion des conflits Les conflits pourront être collectifs ou individuels. L'Entrepreneur proposera des procédures pour trouver une solution à ces conflits. Elles pourront être modifiées pour que l'ensemble des parties prenantes les acceptent et les jugent équitables à la fois dans leur processus de résolution et leur processus de règlement. Si l'Entreprise est reconnue comme fautive, elle appliquera une procédure correctrice ou compensatrice qu'elle aura mise au point et qui devra être rapide et équitable. Les conflits collectifs et individuels feront l'objet d'une procédure de consignation élaborée par l'Entrepreneur. Ce rapport fera l'objet d'une transmission rapide à l’Ingénieur. Si possible, tout conflit collectif sera signalé immédiatement à l’Ingénieur par un moyen de communication à déterminer par l'Entrepreneur. Dès l'offre, l'Entrepreneur nommera un responsable de la résolution des conflits dont la fonction sera de diriger les négociations et résolutions afférentes, de consigner la nature du conflit, l'identité des parties prenantes, les étapes de sa résolution et de sa clôture. Ces informations pourront faire l'objet de rapports successifs disjoints mais, lorsque le conflit sera clos, un rapport global sera élaboré. Conflits individuels Il s'agira : - Des éventuelles et inattendues détériorations de biens individuels provoquées au cours du chantier par une action intentionnelle ou non. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 8 - De la destruction partielle ou totale d'un bien individuel nécessaire pour la réalisation du chantier. - Des doléances vis-à-vis du chantier et de l'Entrepreneur. Conflits collectifs Ce sont des conflits qui opposeront l'Entrepreneur à ses employés ou à une communauté. En ce qui concerne ce type de conflits, en plus des exigences générales, l'Entrepreneur établira une liste de personnes ou de fonctions administratives (ou autres) ressources qui pourront, éventuellement jouer le rôle de médiateur et/ou assurer la sécurité de l'ensemble des parties prenantes ainsi que la sauvegarde de leurs biens. L'Entrepreneur élabora une procédure qui visera à assurer la sécurité de son personnel en cas de conflits collectifs. Elle comprendra les consignes que le personnel devra strictement observer pour sa propre protection et la protection des autres parties prenantes. Cette procédure sera l'objet d'une formation particulière qui sera fournie avant le début des travaux ou à l'arrivée d'un employé temporaire ou d'un visiteur. 1.7 Santé et sécurité sur les chantiers L’Entrepreneur doit prendre sur ses chantiers toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il organise un service médical courant et d'urgence sur le chantier, adapté au nombre de son personnel. L’Entrepreneur est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il assure notamment l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant intérieure qu’extérieure. Il assure également, en tant que de besoin, la clôture de ses chantiers. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne constituent un danger pour des tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n’a pas été déviée. Les fosses, excavations et autres points de passage dangereux le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés. L’Entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier destinées au personnel, notamment par l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, si l’importance des chantiers le justifie. Sauf dispositions contraires du Marché, toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène prescrites ci-dessus sont à la charge de l’Entrepreneur. 1.8 Formation Une formation sera donnée par l’Entrepreneur à tous les employés permanents ou temporaires du chantier. Elle consistera en une présentation du projet et des consignes de sécurité à respecter sur le chantier (importance du port des protections individuelles, règles de PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 9 circulation, abstinence alcoolique,…) et à la santé au travail et dans la vie quotidienne (prévention des MST et plus particulièrement le HIV, prévention du paludisme, prévention du péril fécal, techniques de portage des charges lourdes…), au Droit du travail, au règlement intérieur de l’Entreprise, etc. Chaque séance de formation sera consignée dans un formulaire mis au point par l'Entrepreneur qui comprendra, au moins, le nom des formés, leur statut, l'intitulé de la formation et la date. 1.9 Déplacement temporaire ou définitif de population Si la réalisation des objectifs du projet rend indispensable et inévitable la destruction d'un ou plusieurs habitats (terrain et bâtiments) accompagnée ou non de pertes de biens ou d'accès à ces biens, de sources de revenus ou de moyen d'existence, il est obligatoire de concevoir un plan de relocalisation dont l'objectif général est la conservation du niveau de vie de l'unité familiale déplacée. Cela suppose une compensation intégrale du terrain, des bâtiments et des autres actifs détruits, une aide au déplacement et un suivi afin de s'assurer que le niveau de vie antérieur est effectivement reproduit. La délocalisation doit être prise en compte longtemps avant le début effectif des travaux. Normalement, les personnes déplacées doivent être relogées avant la destruction de leur habitat. S'il semble à l'Entrepreneur que des mesures de déplacement n'ont pas été prises, il doit alerter l’Ingénieur bien avant de procéder à la destruction afin que les mesures évoquées ci-dessus soient prises en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Si les mesures pour le déplacement des populations sont de la responsabilité de l’Entrepreneur, celui-ci prépare, en collaboration avec l’Ingénieur, un plan de relocalisation s'appuyant sur les notes suivantes publiées par la Banque Mondiale OP 4.12 "Réinstallation involontaire de personnes" 1.10 Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés en particulier pour les travaux de voirie urbaine , ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l’environnement, l’Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières. Si à la suite d'une action intentionnelle ou non, prévue ou non, l'Entrepreneur endommage ou détruit un bien mobilier ou immobilier privé ou public, il doit mettre en œuvre une procédure correctrice et/ou compensatrice dont l'objectif est de rendre la complète jouissance du bien ou de ce que le lésé, après accord l'Entrepreneur, estimera comme équivalent à ce bien. Démolition de constructions. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 10 L’Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu’après en avoir fait la demande à l’Ingénieur quinze (15) jours à l’avance, le défaut de réponse dans ce délai valant autorisation. 1.11 Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers et ressources culturelles Vestiges archéologiques et restes humains L’Entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, mais il a droit à être indemnisé si l’Ingénieur lui demande de les extraire ou de les conserver avec des soins particuliers. Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler à l’Ingénieur et faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur. Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation de l’Ingénieur. Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol. Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, l’Entrepreneur en informe immédiatement l’autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte à l’Ingénieur. Dans les cas prévus aux quatre paragraphes précédents, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé des dépenses justifiées entraînées par ces découvertes. Sauvegarde et protection des ressources culturelles En ce qui concerne les artefacts, les objets naturels, les espaces présentant un caractère sacré, cérémoniel, religieux ou historique aux yeux des populations, l'Entrepreneur devra s'enquérir de leur existence bien avant l'ouverture d'une portion du chantier (y compris les zones extérieures à la route : zone d'emprunt ou de dépôt). En cas de présence de tels objets ou espace, l'Entrepreneur en avertira promptement l’Ingénieur. Autant que possible, leur déplacement ou leur destruction sont à proscrire. L'ensemble du personnel ne doit pas les toucher ou y pénétrer sans une autorisation de la personne ou du groupe en charge de ces objets ou espaces. Cette personne ou ce groupe doivent être formellement identifiés, si cela est possible. Si la réalisation du projet implique impérativement la destruction ou le déplacement d'un tel objet ou d'une telle zone, une procédure de compensation sera mise en place en concertation avec l’Ingénieur. En aucun cas, l'exécution du chantier ne doit empêcher le libre accès à un lieu de culte, un cimetière, centre de pèlerinage, etc. 1.12 Dégradations causées aux voies publiques L’Entrepreneur doit utiliser tous les moyens raisonnables pour éviter que les routes ou les ponts communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au site ne soient PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 11 endommagés ou détériorés par la circulation des véhicules et engins de l’Entrepreneur ou de l’un quelconque de ses sous-traitants; en particulier, il doit choisir des itinéraires et des véhicules adaptés et limiter et répartir les chargements de manière à ce que toute circulation exceptionnelle qui résultera du déplacement des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants vers ou en provenance du site soit aussi limitée que possible et que ces routes et ponts ne subissent aucun dommage ou détérioration inutile. Sauf dispositions contraires du Marché, l’Entrepreneur est responsable et doit faire exécuter à ses frais tout renforcement des ponts ou modification ou amélioration des routes communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au site qui faciliterait le transport des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants et l’Entrepreneur doit indemniser le Maître de l’Ouvrage de toutes réclamations relatives à des dégâts occasionnés à ces routes ou ponts par le dit transport, y compris les réclamations directement adressées au Maître de l’Ouvrage. 1.13 Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution L’Entrepreneur a, à l’égard du Maître de l’Ouvrage et de l’Ingénieur, la responsabilité pécuniaire des dommages aux personnes et aux biens causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution, sauf s’il établit que cette conduite ou ces modalités résultent nécessairement des dispositions du Marché ou de prescriptions d’ordre de service, ou sauf si le Maître de l’Ouvrage, poursuivi par le tiers victime de tels dommages, a été condamné sans avoir appelé l’Entrepreneur en garantie devant la juridiction saisie. ARTICLE 2 : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Dans un délai de 60 jours à compter de la notification de l'attribution du marché, l'Entrepreneur devra établir et soumettre à l'approbation de l’Ingénieur un Plan de gestion environnementale et sociale pour le chantier, détaillé et comportant les informations suivantes : ▪ l'organigramme du personnel dirigeant avec identification claire d’un Chargé de l’environnement, d’un Chargé de gestion sociale, et d’un Coordinateur de sécurité présentation de leur CV, et définition des rôles et responsabilités de chacun. ▪ les plans de gestion décrivant les dispositions concrètes retenues par l’Entrepreneur pour mettre en application les obligations environnementales et sociales décrites dans le chapitre précédent. Les plans suivants seront élaborés : - un plan de gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus, mode de récolte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d'élimination) ; - un plan de gestion de l'eau (approvisionnement, quantité, système d'épuration prévu pour les eaux sanitaires et industrielles des chantiers, lieu de rejets, type de contrôles prévus) ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 12 - un plan de gestion globale pour l'exploitation et la remise en état des zones d'emprunts et des carrières (action antiérosive prévue, réaménagement prévu) ; - un plan de gestion des déversements accidentels ; - un plan de communication (modalités pour l’information et la consultation des populations et des autorités locales, signalisation des déviations de la circulation, recueil des doléances, etc.) ; - un plan de gestion des conflits (personne à prévenir, conduite à tenir, etc.) ; - un plan santé et sécurité (dispositions pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et de la population, fourniture des équipements de sécurité, traitement des urgences, personne à prévenir, etc.). - un plan de formation et, si nécessaire, il sera élaboré également un plan de relocalisation des populations et un plan de sauvegarde et protection des ressources culturelles. Pour chaque tâche du chantier, une identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels et des mesures que l'Entreprise propose d'adopter en vue d’éliminer, de compenser ou de réduire ces impacts négatifs à un niveau acceptable. Les actions à entreprendre et les moyens à mobiliser pour la mise en place de ces mesures, ainsi que les responsabilités, seront définis. Les impacts potentiels et les mesures correctives et compensatrices seront résumés sous forme de Fiche de Déclaration d’Impact selon le modèle à définir. Ces documents seront soumis à l'approbation de l’Ingénieur qui fera part de ses observations et de sa décision dans un délai de 15 jours à compter de leur réception. ARTICLE 3 : SUIVI ET CONTROLE DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU CHANTIER 3.1 Rapports sur la gestion environnementale et sociale Afin de permettre à l’Ingénieur d’apprécier l’application des prescriptions environnementales et sociales, l’Entrepreneur établira chaque mois (au plus tard une semaine après la fin du mois) un rapport de suivi des actions environnementales et sociales. Ce rapport présentera les actions prises par l’Entrepreneur pour la maîtrise des impacts du chantier, les évènements particuliers et les incidents survenus. Il comprendra également un tableau de suivi de l’embauche et de la débauche du personnel non qualifié (liste nominative, dates d’emploi, origine géographique), un résumé des formations réalisées, un compte rendu des opérations d’information et de communication dirigées vers la population et les autorités locales. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 13 Tout incident d’ordre environnemental ou social sera immédiatement signalé à l’Ingénieur et fera l’objet d’une fiche d’incident sur laquelle seront précisées les dispositions prises par l’Entreprise pour remédier au problème. Un évènement susceptible d’entraîner un impact environnemental ou social significatif (stockage d’une grande quantité de produits chimiques, travaux dans une zone sensible, etc.) sera signalé par avance à l’Ingénieur, avec établissement d’une fiche d’évènement. 3.2 Contrôle et inspections Le Maître d’Ouvrage s’assure que la surveillance est planifiée, réalisée et documentée de manière systématique ainsi qu’archivée et que le compte-rendu et le suivi sont bien réalisés. Le contrôle de l’application effective des prescriptions environnementales et sociales est assuré par l’Ingénieur. Le Responsable Environnement de l’Ingénieur valide le Plan de gestion environnementale et sociale du chantier, reçoit les rapports de suivi émis par l’Entreprise, inspecte le chantier, observe la prise en compte de l’environnement dans les travaux, rencontre le personnel d’encadrement, assiste aux réunions de chantier, revoit, commente et/ou approuve les actions correctives déclenchées suite aux écarts constatés. Le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage Délégué ont la faculté, dans le cadre du marché, de déclencher à tout moment de l’exécution du marché une inspection du système de management environnemental de l’Entreprise, de son ou ses cotraitants éventuels, de ses sous-traitants, fournisseurs et prestataires ; l’inspection analyse les dispositions concrètes prises par l’Entreprise pour éliminer, réduire ou compenser les impacts négatifs du chantier telle que décrites dans les Fiches de Déclaration d’Impact. L’Entreprise doit permettre, sur demande préalable de la personne responsable de l’inspection, l’accès à ses locaux, ceux de ses cotraitants et sous-traitants et aux éléments de preuve. Les écarts (non-conformités, remarques ou observations) constatés lors de l’inspection font l’objet d’un rapport présenté par le responsable de l’inspection au Maître d’Ouvrage Délégué et au Maître d’Ouvrage et d’un plan d’actions correctives par l’Entreprise. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 1 Annexe 6 : PLAN D’ACTION GENRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PAPVIC L’intégration de la perspective de genre est une stratégie qui intègre les préoccupations et expériences des femmes et des hommes en tant que composante intégrale de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et programmes dans toutes les sphères politique, économique et sociale. Dans cette perspective, les femmes et les hommes bénéficient équitablement des retombées du projet évitant d’agrandir entre eux. Le but ulti me est de promouvoir l’égalité entre les sexes. Intégration de la dimension genre Une réponse importante à l’inégalité entre les sexes repose sur la sensibilisation. Cette approche requiert que toute décision tienne compte des impacts sur la condition et la position des hommes et des femmes ainsi que la relation entre eux afin d’ajuster les interventions visant à promouvoir l’impartialité. Une stratégie généralement acceptée pour atteindre cet objectif passe par l’intégration des différentes catégories sociales de manière à ce qu’aucune d’elles ne soit lésée, en fonction des situations considérées. Il est mis en lumière dans chaque phase du projet, les points clés à examiner dans le cadre de l’intégration de la dimension genre. Ces derniers sont à titre indicatif et ne se veulent pas exhaustifs. Ils fournissent des orientations aux praticiens dans différents domaines, aux fins de planification et d’analyse des réponses basées sur le genre. ➢ La dimension genre sur le lieu du travail Une politique relative au genre sur le lieu du travail pourrait envisager les mesures suivantes pour promouvoir la sensibilité au genre sur le lieu de travail : • proscrire la discrimination basée sur le sexe, la race, l’âge, l’état matrimonial, la grossesse, la condition parentale ou le handicap au moment du recrutement, de la promotion et de la formation du personnel; • garantir la sécurité dans l’environnement professionnel et prendre des dispositions pour faciliter le déplacement des populations en toute sécurité ; • soutenir les employés dans leurs efforts d’établir un équilibre entre le travail et les responsabilités familiales (inclure par exemple, les congés payés de maladie, les horaires flexibles, les heures d’allaitement, les soins des enfants, les congés de maternité et de paternité dans les conditions de travail) ; • interdire le langage sexuel, psychologique ou raciste, les images sexuelles ou le harcèlement sexuel et imposer des mesures disciplinaires comme un palliatif ; • veiller à ce que le personnel comprenne qu’il a le droit d’interpeller directement un harceleur si la conduite de celui/celle-ci devient importune et qu’il faille y mettre fin en dépit du rang qu’il/elle occupe ; • offrir des contrats permanents au personnel, le cas échéant, et réviser la prise de décision unilatérale sur l’extension de contrats du personnel non permanent ; réexaminer ces procédures pour garantir la transparence du processus. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 2 ➢ La question de genre dans l’assainissement et l’hygiène dans les quartiers affectés par le projet Il existe des approches prometteuses qui peuvent être adoptées au niveau opérationnel pour permettre de faire face aux questions de genre dans l’assainissement et l’hygiène dans le secteur du projet : • forger des partenariats entre les autorités locales (Chefs d’arrondissement, chefs quartier et conseillers locaux, les groupements de femmes et les ONG locales) pour surmonter les barrières techniques et financières à l’accès aux services d’assainissement en milieu urbain par les femmes ; • introduire un plan de viabilité pour les opérations et l’entretien des toilettes publiques payantes, permettant ainsi aux femmes de jouer un rôle dans la gestion de ces structures ; • élaborer une stratégie pour l’accès aux toilettes publiques à partir des foyers afin de garantir la sécurité des femmes et des enfants ; • ne pas exclure l’opinion des femmes et les besoins des enfants dans les décisions concernant les régimes de paiement ; • élaborer des stratégies pour cibler l’hygiène et l’assainissement dans les écoles primaires et veiller à ce que le manque d’accès aux services d’assainissement n’entrave pas l’assiduité des jeunes filles ; • inciter les opérateurs à investir dans des processus impliquant les hommes, les femmes et les groupes mixtes. ➢ La prise en compte du genre dans les opérations de gestion des déchets L’intégration de bonnes pratiques du genre au sein des quartiers et des services de gestion des déchets, devrait: • se faire sur la base des règles municipales qui professionnalisent les services et impliquent un rôle de supervision communautaire qui tienne compte de l’équilibre du genre ; • garantir des opportunités pour les femmes dans la prise de décisions et la gestion des services de collecte des déchets et s’assurer que celles-ci tirent profit des avantages inhérents ; • fournir des opportunités égales en matière de renforcement des capacités à tous les niveaux des opérations afin de garantir l’égalité de chances entre les femmes et les hommes, dans la formation au niveau du quartier et de la communauté. ➢ Le genre dans le contexte du suivi- évaluation Une composante centrale de l’intégration effective de la dimension genre est en rapport avec le système de suivi pour enregistrer, analyser et documenter les intrants, les extrants, le processus et les indicateurs d’impact selon une approche de désagrégation par sexe. Dans ce cadre, les indicateurs suivants seront évalués : • le pourcentage de femmes et d’hommes formés en renforcement des capacités pour la sensibilisation, la gestion environnementale et sociale du projet ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 3 • le ratio femmes/hommes bénéficiaires des améliorations du PAPVIC ; • le pourcentage de femmes et d’hommes participants dans la gestion (impacts) ; • le bénéfice réalisé par les femmes (revendeuses impactées par le projet) pendant la réalisation du projet ; • le pourcentage de femmes et d’hommes représentés au sein des organes de gestion des plaintes ; • la morbidité et la mortalité des enfants de moins de 5 ans. Lorsque la collecte de données est désagrégée par sexe, il est possible d’évaluer les impacts positifs et négatifs du projet sur les femmes et les hommes, les jeunes et les vieux, les riches et les pauvres, avant de prendre des décisions éclairées sur la future programmation. ➢ La question du genre et le VIH/SIDA Le VIH/SIDA n’est pas essentiellement une question de genre dans la mesure où la discrimination peut affecter négativement les hommes et les femmes à la fois et au même titre. Les femmes représentent la proportion la plus élevée de personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA et elles sont les premières aussi à s’occuper des victimes du virus (Rajendra, 2007). Les entreprises d’exécution du projet peuvent prioriser cette audience en recourant à une communication stratégique pour sensibiliser l’opinion à la manière de réduire l’incidence des infections opportunistes. L’accent devrait porter sur le personnel des agences intervenant dans les actions afin qu’il fasse preuve de sensibilité au moment de servir les clients vulnérables et qu’il transmette également des messages hygiéniques appropriés, le cas échéant. Les indicateurs concerneront : • le pourcentage du personnel des entreprises intervenant sur le projet et connaissant son statut sérologique ; • le nombre de prestataires de services disposant de programmes VIH/SIDA sur le lieu de travail ; • les stratégies sectorielles et règlementations ciblant et protégeant les personnes vivant avec le VIH et tous les autres citoyens malades en phase terminale. Plus spécifiquement, il a pu être noté que dans la mise en œuvre du PAPVIC, certains groupes vulnérables pourraient être impactés. Il s’agit essentiellement des enfants tant dans le cadre global que dans un cadre spécifique d’une part, et des femmes qui rentrent souvent des marchés pendant la nuit d’autre part. Dans le premier cas, le déplacement des enfants pour se rendre dans les écoles et les collèges pourrait être mis à mal surtout lorsque certains parmi eux ont des cours jusqu’à dix neuf heures. Quant aux femmes qui fréquentent les marchés et rentrent chez elles tard, les risques d’accident sont à redouter. En dehors de ces cas généraux, le bassin de rétention Pa2 aura un impact sur l’école des sourds qui est située sur un terrain très inondable. Cette situation a fragilisé ses installations avec certaines classes inaccessibles une bonne partie de l’année. Avec l’aménagement du bassin dont les abords pourraient être surélevés, cette école risque de voir sa situation s’aggraver. Le PAPVIC devra prévoir de réaménager profondément les installations de cette école dont les bénéficiaires sont non seulement des enfants mais des handicapés. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 4 Le niveau de pauvreté et les exigences techniques ne permettent pas aux populations de se doter de latrines aux abords des exutoires. Cette situation ne milite pas en faveur d’une utilisation saine des ouvrages passés. La situation ne risque pas d’être différente pour les ouvrages prévus dans le cadre du PAPVIC. Assister les populations dans la réalisation de latrines publiques constitue une action souhaitée. En outre, il faudra proposer aux populations des types de latrines appropriés à leur milieu et à des coûts abordables qu’elles pourront installer chez elles en complément aux latrines publiques. Il pourrait aussi être envisagé de donner une subvention partielle aux personnes souhaitant installer le modèle type à leur proposer. Ces indications ne constituent que quelques exemples illustrant la démarche décrite plus haut pour prendre en compte le genre dans la mise œuvre des différentes étapes du PAPVIC. Tableau 1 : Prise en compte de quelques groupes vulnérables dans l’approche genre du PAPVIC Groupes Etat de vulnérabilité Observations Actions vulnérables souhaitées Enfants (Ecoles Déplacements Les enfants Marquage et collèges) scolaires en impactés vont de adéquat des rues général, après 19h 5 à 18 ans en particulier Femmes de Risque d’accident Parfois des Indications retour du marché personnes âgées lumineuses la nuit la nuit (Plus de 50 ans) Ecole des sourds Longue période Ecole située en Aider à élever le de Vèdoko d’inondation avant bas de pente niveau du terrain les travaux Risque d’aggravation après l’aménagement des abords du bassin Ecole des sourds Etat de Classes avec des Construire de de Vèdoko délabrement planchers non nouvelles classes avancé des salles surélevés. de classe; Risque Enfants d’aggravation avec handicapés les vibrations sur le (sourds) sol par les engins lors des travaux PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 1 ANNEXE 7 : ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL DE LA SURVEILLANCE ET DU SUIVI PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019