Plan de Passation des Marchés I. Généralités 1. Information sur le Projet Nom du projet : Appui aux réformes de la Protection Sociale Pays : République Tunisienne Référence du Projet : P144674 Agence d’implémentation : Ministère des finances 2. Bank’s approval Date of the Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés Initiale : 21 Juin 2017 Révision 1 : ……………. Révision 2 : ……………. 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés : ……………… 4. Période couverte par ce plan de passation des marchés : Durée de vie globale du projet 5. Utilisation de STEP : Conformément au paragraphe 5.9 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), édition Juillet 2016, le système de suivi systématique des échanges dans le domaine des passations des marchés (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et mettre à jour le plan de passation des marchés (PPM) ainsi que les transactions relatives à toute acquisition financée par la Banque de ce projet. 6. Dossiers d’appels d’offres : Les documents standards de la Banque seront utilisés pour tous les appels d’offres internationaux et tout autre marché tel que spécifié dans le PPM. 7. Procédure nationale de passation des marchés : Conformément au paragraphe 5.3 du Règlement de Passation des Marchés, les procédures de passation des marchés du pays peuvent être appliquées, conformément au PPM validé dans STEP. II. Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuils de Revue à Priori Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Travaux - Méthode compétitive ≧ 10 millions Travaux - Entente directe ≧ 1.25 millions Fournitures - Méthode compétitive ≧ 3 millions Fournitures - Entente directe ≧ 0.8 million Méthode de Passation des Marchés Seuil de Méthode (USD) Travaux - AOI ≧ 10 millions Travaux - AON <10 millions Travaux- Consultations d'Entrepreneurs < 0.3 million Biens - AOI ≧ 3 millions Biens - AON < 3 millions Biens - Consultations de Fournisseurs < 0.2 million 2. Prequalification : Non applicable 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires : Non applicable 4. Référence du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés : 5. Tout autre montage de de passation des marchés : [incluant la passation des marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est applicable] III. Sélection des Consultants 1. Seuils de Revue à Priori Seuil de Revue à Catégorie de Consultants Priori (USD) Commentaires Firme de Consultant - Méthode compétitive ≧ 1 million Firme de Consultant - Entente Directe ≧ 0.5 million Consultants Individuels - Méthodes compétitive ≧ 0.3 million Consultants Individuels - Entente Directe ≧ 0.15 million 2. Liste restreinte composée uniquement de nationaux : La liste restreinte pour les services de consultants, avec un coût estimatif de moins de 300,000 USD ou équivalent par contrat, peut comprendre entièrement de consultants nationaux. 3. Tout autre montage de de passation des marchés : [incluant la passation des marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est applicable] IV. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes (format STEP) SC = Services de consultant SNC = Services de non-consultant AO = Appel d’offres ouvert ou Request for bids (RFB) AP = Appel à Propositions ou request for proposals (RFP) SFQC = Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût ou Quality and Cost-based Selection (QCBS) SQC = Sélection fondée sur les qualifications du Consultant (QCS) SED = Sélection directe INDV = Consultant individuel Description Referenc Procurem Procurem Estimat Bank Revie Planned (Value e No. ent ent ed Financ w Start Date cannot (Value Category Method Amoun ed % Type (Must be in exceed 250 cannot t (Can YYYY/MM/ Characters) exceed 40 (Must not be DD format) Characte be greater rs) greater than than 100%) zero, and a positive number ) Session de GO.NC.1 NC RFQ 6592.00 100 Post 2017/06/01 formation MCSA Windows pour les personnels informatiques MAS Acquisition GO.NC.2 GO RFB 461437. 100 Post 2017/08/15 d'une solution 00 de dématérialisat ion et de suivi des dossiers des assurés sociaux (CNSS, CNRPS, CNAM) La conduite GO.NC.3 NC RFB 839376. 100 Post 2017/09/15 (location 00 voitures avec chauffeurs) de études et questionnaire s (familles nécessiteuses, ) Application GO.NC.6 NC RFB 160285. 100 Prior 2014/10/30 de gestion de 00 l'identifiant unique social (CRES) Plateforme GO.NC.7 GO RFB 175786. 100 Post 2017/09/01 d’interopérabi 00 lité (acquisition et mise en place d'équipement s informatiques et d'une solution de virtualisation pour l'hébergement ) Acquisition GO.NC.8 GO RFB 735088. 100 Prior 2016/06/16 des machines 00 de production et d’une solution de sauvegarde (CNSS) Acquisition GO.NC.9 GO DIR 131839. 100 Post 2017/09/01 de carburant 00 Acquisition GO.NC.1 GO RFQ 39552.0 100 Post 2017/05/01 de fournitures 0 0 de bureau et de consommable s informatique pour les besoins de l'enquête Acquisition GO.NC.1 GO RFB 131839. 100 Post 2017/08/01 de matériel 1 00 Informatique au profit de la CNRPS Workshops GO.NC.1 NC RFQ 26368.0 100 Post 2017/07/01 sur le recours 2 0 des citoyens AVENANT CS.1 CS CDS 35242.0 100 Prior 2016/07/04 consultant 0 d’assistance à la maitrise d’ouvrage du système d’information du MAS (OXIA- WEVIOO) Développeme CS.2 CS QCBS 29000.0 100 Prior 2016/03/30 nt de Sys 0 d'information MAS (2 modules: M 1 : Gestion des demandes et des enquête sociales, M 2 : Gestion des cycles de vie des services) Développeme CS.3 CS QCBS 175786. 100 Post 2017/07/01 nt de Sys 00 d'information MAS (5 modules: M3 : Recoupement initial, M4 : Ciblage et scoring, M5 : Suivi et décision, M6 : Fraude et recours des citoyens, M7 : Paiement CRES : Audit CS.4 CS QCBS 17579.0 100 Post 2017/09/01 du processus 0 d’attribution et de gestion de l’IUS. CRES : CS.5 CS QCBS 48341.0 100 Post 2018/01/02 Certification 0 du processus d’attribution et de gestion de l’IUS. Assistant CS.6 CS CDS 127352. 100 Prior 2016/05/16 maitrise 00 d'œuvrage Plateforme d’interopérabi lité des SI de sécurité sociale (MAS avec l'aide de la CNSS) Plateforme CS.7 CS QCBS 131839. 100 Post 2017/07/01 d’interopérabi 00 lité des SI de sécurité sociale (MAS avec l'aide de la CNSS) Développeme CS.8 CS QCBS 263678. 100 Prior 2017/06/15 nt Sys 00 d'information CNRPS Modernisatio CS.9 CS QCBS 285652. 100 Prior 2017/06/15 n du système 00 de gestion des pensions (CNSS) Consultant/ex CS.10 CS INDV 21639.0 100 Post 2017/05/15 pert en 0 communicati on pour enquête MAS Agence de CS.11 CS QCBS 94136.0 100 Post 2017/09/01 communicati 0 on pour le projet PROCUREMENT Tunisia : DTF: Tunisia Social Protection Reforms Support Project PLAN General Information Country: Tunisia Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-06-05 2018-12-19 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P144674 GPN Date: Project Name: DTF: Tunisia Social Protection Reforms Support Project Loan / Credit No: TF / 15956 Executing Agency(ies): Ministry of Finance, Project Implementation Unit for Social Protections Support Project WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual AO/01/UGP/2015 / Fourniture et mise en place d'une infrastructure mobile Open - Single Stage - One TF / 15956 A priori Appel d'offres 341,269,598.40 Signé au profit du MAS pour la International Envelope conduite des enqu tes sociales sur terrain. AO No 01-2016-UGP / Acquisition d une machine Open - Single Stage - One de production et d une TF / 15956 A priori Appel d'offres 769,134.15 Signé International Envelope solution de sauvegarde au profit de la CNSS GONC2 / Acquisition d'une solution de dématérialisation Single Stage - Two En attente et de suivi des dossiers des TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2017-07-24 2017-07-24 2017-08-24 2017-09-24 2017-10-15 2018-03-15 Envelope d'exécution assurés sociaux (CNSS, CNRPS, CNAM) GONC7 / Plateforme d’interopérabilité (acquisition et mise en place Single Stage - One En cours d'équipements informatiques TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2017-05-01 2017-05-22 2017-06-20 2017-06-30 2017-08-01 2017-08-15 Envelope d'exécution et d'une solution de virtualisation pour l'hébergement) GONC8 / Acquisition des machines de production et Single Stage - Two En cours TF / 15956 A priori Appel d'offres Open - National 0.00 2016-03-01 2016-03-04 2016-03-18 2016-04-12 2016-07-04 2016-07-04 d’une solution de sauvegarde Envelope d'exécution (CNSS) Passation de GONC9 / Acquisition de En attente TF / 15956 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2017-07-18 2017-07-18 2017-08-15 2017-09-01 carburant d'exécution gré GONC111 / Acquisition de Single Stage - One En attente matériel Informatique au TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2017-05-15 2017-05-22 2017-06-29 2017-07-17 2017-08-01 2017-08-15 Envelope d'exécution profit de la CNRPS Page 1 GONC10 / Acquisition de fournitures de bureau et de Single Stage - One En attente TF / 15956 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2017-06-22 2017-07-17 2017-07-17 consommables informatique Envelope d'exécution pour les besoins de l'enquête GONC11 / CRES : Certification du processus Single Stage - One TF / 15956 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2017-10-02 2017-10-02 d’attribution et de gestion de Envelope l’IUS. 2-3-3/BIEN / Acquisition d'une solution de dématérialisation et de suivi Single Stage - Two En attente TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-11-23 des dossiers des assurés Envelope d'exécution sociaux (CNSS, CNRPS, CNAM) 1-2-2-12 / BIENS / Passation de Acquisition de carburant En attente TF / 15956 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2018-12-16 2018-12-21 2019-01-15 2019-04-15 pour la 3ème phase de d'exécution gré l'enquête sur terrain 1-2-2-13 / SNC / Single Stage - One En attente Acquisitions de 190 PC de TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-12-13 2018-12-23 2019-01-22 Envelope d'exécution bureau supplémentaires 1-2-2-14 / SNC / Acquisitions de 50 Points Single Stage - One En attente d'accès WIFI avec (licences, TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-12-13 2019-01-06 2019-07-05 Envelope d'exécution Switchs et de Power Banks, ...) 1-2-2-15 / SNC / Acquisition de fournitures de Single Stage - One En attente TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-12-13 2019-01-10 2019-07-09 bureau pour les besoins de Envelope d'exécution l'enquête - Phase 2 1-2-2-16 / SNC / Single Stage - One En attente Acquisitions de 300 TF / 15956 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-12-13 2019-01-14 2019-07-13 Envelope d'exécution tablettes supplémentaires 1-2-2-17 / SNC / Acquisition de consommables informatiques(cartouches Single Stage - One En attente TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-12-13 2019-01-08 2019-07-07 imprimantes) pour les Envelope d'exécution besoins de l'enquête - Phase 2 NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual DP 01/DP/2015 / Developpement du systeme Open - Single Stage - One TF / 15956 A priori Appel d'offres 26,638.33 Signé d'information du Ministere International Envelope des Affaires sociales (MAS). GONC1 / Session de formation MCSA Windows Single Stage - One En attente TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2017-06-01 2017-08-31 2017-08-31 pour les personnels Envelope d'exécution informatiques MAS Page 2 GONC3 / La conduite (location voitures avec Single Stage - One En attente chauffeurs) de études et TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2017-06-13 2017-06-13 2017-07-12 2017-07-12 2017-07-12 2017-07-12 Envelope d'exécution questionnaires (familles nécessiteuses,) GONC12 / Workshops sur Single Stage - One En attente TF / 15956 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2017-07-01 2017-07-01 2017-07-01 le recours des citoyens Envelope d'exécution GONC6 / Application de Single Stage - One gestion de l'identifiant TF / 15956 A priori Appel d'offres Open - National 0.00 Annulé 2014-05-23 2014-05-29 2014-06-30 2014-06-30 2014-10-07 2014-10-30 Envelope unique social (CRES) 1-2-2-1 / SNC /L1 / La conduite (location voitures Single Stage - One En attente avec chauffeurs) lot n°01 de TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-09 2018-03-09 2018-03-09 2018-03-09 2018-04-13 2018-10-10 Envelope d'exécution études et questionnaires (familles nécessiteuses,) 1-2-2-1 / SNC / L2 / La conduite (location voitures avec chauffeurs) lot n°02 Single Stage - One En attente TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-04-15 2018-10-12 pour l' études et Envelope d'exécution questionnaires (familles nécessiteuses,,) 1-2-2-1 / SNC /L3 / La conduite (location voitures avec chauffeurs) Lot n°03 Single Stage - One En attente TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-04-06 2018-10-03 pourl' études et Envelope d'exécution questionnaires (familles nécessiteuses,,) 1-2-2-1 / SNC /L4 / La conduite (location voitures avec chauffeurs) Lot n°04 Single Stage - One En attente TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-04-06 2018-10-03 pour l'études et Envelope d'exécution questionnaires (familles nécessiteuses,,) 2-2-2/SNC / Plateforme d'interopérabilité des SI de Single Stage - Two En cours TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-11 2018-03-16 2018-04-27 2018-07-10 2018-08-14 2019-02-10 sécurité sociale (MAS avec Envelope d'exécution l'aide de la CNI) 1-2-1-11/SNC / Développement de Système Single Stage - Two En cours TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-26 2018-03-31 2018-05-12 2018-07-25 2018-08-29 2019-02-25 d'information MAS (5 Envelope d'exécution modules) 1-2-1-2/SNC / Session de formation au profit du Single Stage - Two En attente TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-07-23 personnels informatique du Envelope d'exécution MAS 1-2-1-13/SNC / Séjour (Avion +frais de formation+ Hébergement) de deux Single Stage - One En attente TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 cadres de l'UGPO à Envelope d'exécution Washingthon du 30 Avril 2018 au 11 Mai 2018 1-2-2-10/SNC / La Passation de fourniture de services de En attente TF / 15956 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-09-10 télécommunications pour les d'exécution gré besoins de l'enquête Page 3 3-1-2-1/SNC / Agence de communication pour la Single Stage - One En cours conception et la production TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-09-25 2018-10-08 2018-10-15 Envelope d'exécution de supports de communication 3-1-2-2/SNC / Agence de Passation de En attente communication pour TF / 15956 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2018-10-16 2018-10-21 2018-11-05 2019-01-30 d'exécution l'élaboration d'un plan média gré 1-2-1-12 / SNC / Audit du Single Stage - Two En attente processus d'attribution et de TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-04-15 2018-04-20 2018-06-01 2018-08-14 2018-09-18 2019-03-17 Envelope d'exécution gestion de l'IUS 1-2-1-10 / SC / Audit du Demande de Single Stage - Two En cours processus d'attribution et de TF / 15956 A posteriori Open - National 0.00 2018-09-05 2018-09-05 2018-09-10 2018-09-10 2018-09-24 2019-02-24 propositions Envelope d'exécution gestion de l'IUS Passation de 1-2-1-14 / SNC / Licence En attente TF / 15956 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2018-12-16 2018-12-21 2019-01-25 2019-07-24 Logiciel STATA d'exécution gré 1-2-2-11/SNC / location voitures avec chauffeurs Single Stage - One En attente pour la 3ème phase de TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-12-13 2018-12-13 2018-12-13 2018-12-13 2019-01-11 2019-01-15 Envelope d'exécution l'études et questionnaires (familles nécessiteuses,) CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CS2 / Développement de Sys d'information MAS (2 Sélection fondée modules: M 1 : Gestion des En cours TF / 15956 A priori sur la qualité et Open - National 0.00 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 demandes et des enquête d'exécution le coût sociales, M 2 : Gestion des cycles de vie des services) CS3 / Développement de Sys d'information MAS (5 modules: M3 : Recoupement Sélection fondée initial, M4 : Ciblage et En attente TF / 15956 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2017-05-01 2017-05-22 2017-07-13 2017-08-15 2017-08-30 2017-08-30 2017-10-02 2017-10-11 scoring, M5 : Suivi et d'exécution le coût décision, M6 : Fraude et recours des citoyens, M7 : Paiement Sélection fondée CS11 / Agence de En attente TF / 15956 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-30 2017-09-15 communication pour le projet d'exécution le coût CS9 / Modernisation du Sélection fondée En cours système de gestion des TF / 15956 A priori sur la qualité et Open - National 0.00 2016-09-15 2016-12-08 2016-12-08 2017-01-17 2017-04-15 2017-04-15 2017-07-11 2017-07-11 d'exécution pensions (CNSS) le coût Sélection fondée CS8 / Développement Sys En cours TF / 15956 A priori sur la qualité et Open - National 0.00 2016-11-17 2016-11-17 2016-11-25 2016-11-25 2017-05-01 2017-06-23 2018-03-12 2018-03-27 d'information CNRPS d'exécution le coût CS7 / Plateforme Sélection fondée d’interopérabilité des SI de TF / 15956 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 Annulé 2017-05-08 2017-05-22 2017-08-04 2017-08-15 2017-08-30 2017-08-30 2017-10-02 2017-10-11 sécurité sociale (MAS avec le coût l'aide de la CNSS) Page 4 CS4 / CRES : Audit du Sélection fondée processus d’attribution et de TF / 15956 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 Annulé 2017-04-11 2017-05-22 2017-07-13 2017-08-15 2017-08-30 2017-08-30 2017-10-02 2017-10-11 gestion de l’IUS. le coût 1-2-1-8/ SC / Consultant Sélection fondée pour l'élaboration d'un sur les En attente TF / 15956 A posteriori Open - National 0.00 2018-09-05 2018-09-05 2018-09-05 2018-09-05 2018-10-08 2018-10-19 questionnaire de l'enquête qualifications des d'exécution pilote consultants INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 5