SFG3269 V2




                                                                      Ministère de
                                                                  l’Environnement, de
                                                                l’Assainissement et du
                                                               Développement Durable




ANNEXES
Projet de Réhabilitation Économique et
Environnementale du Fleuve Niger – PREEFN

Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet de
construction du quai de Kouakourou

V/Réf. : DP N 02/ABFN-PREEFN-2015
N/Réf. : 113168.001

Avril 2017
                                                                        Ministère de
                                                                    l’Environnement, de
                                                                  l’Assainissement et du
                                                                 Développement Durable




ANNEXES
Projet de Réhabilitation Économique et                         Groupement Roche-ID Sahel
Environnementale du Fleuve Niger – PREEFN                      Centre d’affaires Henri-IV
                                                               1015, avenue Wilfrid-Pelletier
                                                               Québec (Québec) G1W 0C4
Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet de
construction du quai de Kouakourou                             Téléphone :     418 654-9600
                                                               Télécopieur :   418 654-9699

V/Réf. : DP N 02/ABFN-PREEFN-2015                              roche.ca
N/Réf. : 113168.001

Avril 2017
                                 Annexe 8.1
ANNEXE 8.1
CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIALES À INSÉRER DANS LES
DAO ET LES MARCHÉS DE
TRAVAUX
Annexe 8.1 Clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et
           les marchés de travaux
Les présentes clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers
d’appels d’offres (DAO) et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions
techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant
d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio -économique. Les clauses sont
spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales
et sociales. Elles devront constituer une partie intégrante des dossiers d’appels d’offres ou de
marchés d’exécution des travaux.

A. DISPOSITIONS PRÉALABLES POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX

1. Respect des lois et réglementations nationales
L’Entrepreneur et ses sous -traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements
en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides,
aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées
en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation
liée au non-respect de l’environnement.
2. Permis et autorisations avant les travaux
Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations
administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis
nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet de construction du quai :
autorisations délivrés par les collectivités locales, les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de
points d’eau publiques), de l'inspection du travail, etc. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur
doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le
déroulement des chantiers.
3. Réunion de démarrage des travaux
Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître
d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations
situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la
consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements
susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les
observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur
leurs relations avec les ouvriers.
4. Préparation et libération du site
L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de
magasin, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un
calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et
le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont
effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage.
5. Libération des domaines public et privé
L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre
susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zon es
concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure
d’acquisition.
6. Programme de gestion environnementale et sociale
L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un progra mme détaillé de
gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol
indiquant l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du
projet, les implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des
déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage,
le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la p opulation
précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des
accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en
péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de
préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence.
Le programme de gestion environnementale et sociale du chantier comprendra également:
l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable
chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction
des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ; le plan
d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les
propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés.

B. INSTALLATIONS DE CHANTIER ET PRÉPARATION

7. Normes de localisation
L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins
possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels
sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins.
L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée.
8. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel
L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de
la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre
les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser
son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont
effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA.
9. Emploi de la main d’œuvre locale
L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-
d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié
sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’ex térieur de la zone de travail.
10. Respect des horaires de travail
L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux
en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du
possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’E ntrepreneur doit éviter
d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés.
11. Protection du personnel de chantier
L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes
réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à
leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller
au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être
effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures correctives (avertissement, mise à pied,
renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné.
12. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement
L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que
les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par
tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleu rs que pour la population et autres
personnes en contact avec le chantier. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le
protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre
toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents.
13. Désignation du personnel d’astreinte
L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y
compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux,
l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les
jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout
incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux.
14. Mesures contre les entraves à la circulation
L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation
et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou
tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre.
L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger
et proposer des panneaux de signalisation, pour les sorties de camions au niveau des travaux de
chantier.

C. REPLI DE CHANTIER ET RÉAMÉNAGEMENT

15. Règles générales
A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne
peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait
formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires
à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les
abandonner sur le site ou les environs.
Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les
déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de
drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec
des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux; (iv) protéger les ouvrages
restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.) ; (vi) rendre fonctionnel les
chaussées, trottoirs, rampes et autres ouvrages rendus au service public ; (vi) décontaminer les sols
souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable) ; (vii) nettoyer
et détruire les fosses de vidange.
S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes
pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les
installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et remis
dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront
être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation,
etc.), l’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la
régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés
et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés.
En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont
effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en ra pport avec les services concernés et
aux frais du défaillant.
Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé
et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le
refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste
« installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier.
16. Protection des zones instables
Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions
suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute
surcharge dans la zone d’instabilité; (ii) conserver autant que possible le cou vert végétal ou
reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion.
17. Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires
L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les sites d’emprunt selon les optio ns à définir en
rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du
couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et
restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les
communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres.
18. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants
L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation et/ou de
l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants.
19. Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales
Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses envi ronnementales et
sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un
expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux.
20. Notification
Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des
mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux
prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux
supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur.
21. Sanction
En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et
sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat.
L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses
environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de
soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et
un blocage de la retenue de garantie.
22. Réception des travaux
Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou
définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure
environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services
compétents concernés.
23. Obligations au titre de la garantie
Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera
acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au
contrat.

D. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES SPÉCIFIQUES

24. Signalisation des travaux
L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin,
une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de
bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur.
25. Mesures pour les travaux de terrassement
L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le
nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de préveni r l’érosion.
Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et
l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer
les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard; sinon il
doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées.
26. Mesures de transport et de stockage des matériaux
Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit (i) limiter la vitesse des véhicules sur le chantier
par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii) arroser régulièrement
les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en terre) ; (iii) prévoir des
déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible.
Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui
doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et
congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre.
Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres
matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de
poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines
doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections
spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets.
L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont
pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emp rise des
chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure,
d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des
hydrocarbures.
Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement
immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies.
27. Mesures pour la circulation des engins de chantier
Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des
lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de
chantier.
L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie
publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations
et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures
disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisse urs aux entrées des
agglomérations sera préconisée.
Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code
de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge.
L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser
régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus
particulièrement au niveau des zones habitées.
28. Mesures de transport et de stockages des produits pétroliers et contaminants
L’Entrepreneur doit transporter les produits pétroliers, les lubrifiants et les autres matières
dangereuses de façon sécuritaire, dans des contenants étanches sur lesquels le nom du produit est
clairement identifié. La livraison doit être effectuée par des camions citernes conformes à la
réglementation en vigueur et les conducteurs doivent être sensibilisés sur les dégâts en cas
d’accident.
Les opérations de dépotage vers les citernes de stockage doivent être effectuées par un personnel
averti. Les citernes doivent être déposées sur des plates formes étanches avec un muret d’au moins
15 cm de hauteur pour éviter d’éventuels écoulements en cas de fuite.
L’Entrepreneur doit installer ses entrepôts de combustible, de lu brifiants et de produits pétroliers à
une distance d’au moins 200 m des plans et cours d’eau. Les lieux d'entreposage doivent être
localisés à l’extérieur de toute zone inondable et d’habitation.
L’Entrepreneur doit protéger les réservoirs de produits pétr oliers et les équipements de remplissage
par une cuvette pour la rétention du contenu en cas de déversement accidentel. Tous les réservoirs
doivent être fermés quand ils ne sont pas utilisés.
L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel (i) quant aux consignes particulières à
suivre afin d’éviter tout risque de déversement accidentel lors de la manipulation et de l’utilisation des
produits pétroliers et (ii) sur les mesures d’interventions à mettre en place en cas de sinistre afin
d’éviter tout déversement accidentel.
29. Mesures en cas de déversement accidentel de produits pétroliers
L’Entrepreneur doit préparer un plan d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminants et
le soumettre au Maître d’œuvre avant le début des travaux. Les mesures de lutte et de contrôle
contre les déversements de produits contaminants sur le chantier doivent être clairement identifiées
et les travailleurs doivent les connaître et pouvoir les mettre en œuvre en cas d’accident.
L’Entrepreneur doit mettre en place sur le chantier : (i) du matériel de lutte contre les déversements
(absorbants comme la tourbe, pelles, pompes, machinerie, contenants, gants, isolants, etc.); (ii) du
matériel de communication (radio émetteur, téléphone, etc.); (iii) matériel de sécurité (signalisation,
etc.).
30. Protection des zones et ouvrages agricoles
Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les
principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, … ) devront en particulier être
connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des
passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la
population est primordiale.
31. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore
Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de
stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides, notamment
en évitant le comblement des mares temporaires existantes. En cas de plantations, l’Entrepreneur
doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des
services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par
l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extra ite doit être mise en réserve.
32. Protection des sites sacrés et des sites archéologiques
L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et
culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes.
Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur imp lantation avant le
démarrage des travaux.
Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts,
l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii)
aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour
éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et
aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges.
Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme
national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’a utorisation de les
poursuivre.
33. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement
En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés
par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles o nt
de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être
abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. Les arbres avant d’être
abattus requièrent d’abord une autorisation, puis sont cédés à la population.
34. Prévention des feux de brousse
L’Entrepreneur est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux,
incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et
règlements édictés par les autorités compétentes.
35. Approvisionnement en eau du chantier
La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit
s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par
les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau
potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des
eaux souterraines et de surface (mares, fleuve), l’Entrepreneur doit adresser une demande
d’autorisation au service de l’hydraulique local et respecter la réglementation en vigueur.
L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée
par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés.
Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit
prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de
réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur
les eaux potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos.
Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches
avec la mention « EAU NON POTABLE ».
36. Gestion des déchets liquides
Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant
(latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements
sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il
est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et
incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines.
L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche
ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de
vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux
superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et
de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre.
37. Gestion des déchets solides
L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être
vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être
bâchées de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas
attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de
chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle.
L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existant s.
38. Protection contre la pollution sonore
L’Entrepreneur est tenu de se conformer à la réglementation en la matière, notamment en limitant les
bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément
longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas
dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour; 40 décibels la nuit.
39. Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux
L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit
mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA.
L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. Il doit
veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations riveraines, en prenant des mesures
appropriées contre d’autres maladies liées aux travaux et à l’environnement dans lequel ils se
déroulent : maladies respiratoires dues notamment au volume important de poussière et de gaz émis
lors des travaux ; paludisme, gastro-entérites et autres maladies diarrhéiques dues à la forte
prolifération de moustiques, aux changements de climat et à la qualité de l’eau et des aliments
consommés ; maladies sévissant de manière endémique la zone.
L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i)
instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer
systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments
de base nécessaires aux soins d’urgence.
40. Voies de contournement et chemins d'accès temporaires
L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales. Pour
éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant
la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux.
41. Passerelles piétons et accès riverains
L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la joui ssance
des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou
passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les
travaux.
42. Services publics et secours
L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux.
Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le
maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances.
43. Journal de chantier
L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations,
les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec
la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à
l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier,
de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté.
44. Entretien des engins et équipements de chantiers
L'Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et
effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le site, une
provision de matières absorbantes et d’isolants (coussins, feuilles, boudins et fibre de tourbe,…) ainsi
que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets,
doivent être présents. L'Entrepreneur doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation
de carburant, d'huile ou d'autres produits contaminants, y compris le transvasement, afin d'éviter le
déversement. L'Entrepreneur doit recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles
usagées et les déchets produits lors des activités d'entretien ou de réparation de la machinerie. Il lui
est interdit de les rejeter dans l'environnement ou sur le site du chantier.
L'Entrepreneur doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées
pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres usages. Les
pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique.
Les aires de lavage et d'entretien d'engins doivent être bétonnées et pourvues d'un ouvrage de
récupération des huiles et graisses, avec une pente orientée de manière à éviter l'écoulement des
produits polluants vers les sols non revêtus. Les bétonnières et les équipements servant au transport
et à la pose du béton doivent être lavés dans des aires prévues à cet effet.
45. Carrières et sites d'emprunt
L’Entrepreneur est tenu disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation des
carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) e n se conformant à la législation nationale
en la matière. L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser de préférence un site existant.
Tous les sites doivent être approuvés par le superviseur des travaux et répondre aux normes
environnementales en vigueur.
46. Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents
A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels
antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés; (ii) supprimer l'aspect délabré du
site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès -verbal
de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œu vre et les services compétents.
47. Utilisation d’une carrière et/ou site d’emprunt temporaire
Avant le début d'exploitation, l'Entrepreneur doit avoir à l’esprit que le site d’emprunt et/ou la carrière
temporaires vont être remis en état à la fin des travaux. A cet effet, il doit réaliser une étude d’impact
environnemental du site à exploiter et soumettre un plan de restauration au Maître d’œuvre et aux
organismes nationaux chargés des mines et de l’environnement. Durant l’exploitation, l’Entrepreneur
doit : (i) stocker à part la terre végétale devant être utilisée pour réhabiliter le site et préserver les
plantations délimitant la carrière ou site d'emprunt ; (ii) régaler les matériaux de découverte et les
terres végétales afin de faciliter la percolation de l’eau, un enherbement et des plantations si
prescrits ; (iii) rétablir les écoulements naturels antérieurs ; (iv) supprimer l’aspect délabré du site en
répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ; (v) aménager des fossés de garde afin d’éviter
l’érosion des terres régalées; (vi) aménager des fossés de récupération des eaux de ruissellement.
A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures requises pour qu'une nouvelle
végétation croisse après la cessation de l’exploitation d'une carrière ou d'un site d’emprunt
temporaire. À cet effet, l'Entrepreneur doit : (i) préparer le sol ; (ii) remplir l'excavation et la recouvrir
de terre végétale; (iii) reboiser ou ensemencer le site; (iv) conserver la rampe d’accès, si la carrière
est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servir d’ouvrage de
protection contre l’érosion ; (v) remettre en état l’environnement autour du site, y compris des
plantations si prescrites. A l’issue de la remise en état, un procès-verbal est dressé en rapport avec le
Maître d’œuvre.
Si la population locale exprime le souhait de conserver les dépressions pour qu’elles soient utilisées
comme point d’eau, l’Entrepreneur peut, en accord avec les autorités compétentes, aménager
l’ancienne aire exploitée selon les besoins.
48. Lutte contre les poussières
L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction
du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est
obligatoire. Il devra aussi sensibiliser les populations riveraines.
                         Annexe 9.1
ANNEXE 9.1
PROCÈS-VERBAL POUR LES
CONSULTATIONS DU QUAI
KOUAKOUROU
Annexe 9.1 Procès-verbal pour les consultations du Quai Kouakourou

Texte tiré de l’EIES sur la construciton du quai de Kouakourou (Id-Sahel, 13 mars 2017)
(pages 65-71)

Région de Mopti                    République du Mali
……………………
Cercle de Djenné            Un Peuple- Un But- Une foi
………………………
Commune Rurale de Kéwa         ******** ******* ********
          *** ***** ***
PROJET DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU
FLEUVE NIGER


        Procès-verbal

L’an deux mil dix-sept et le dix-neuf (19)du mois de février s’est tenue à Kouakourou
dans la salle de délibération de la mairie la consultation publique sur la réalisation du
quai, du seuil et le surcreusement de deux chenaux à Kouakourou ainsi que le
surcreusement du chenal de Koulinzé , du Projet de Réhabilitation Economique et
Environnementale du Fleuve Niger (PREEF),
La rencontre a débuté à 10heures 30minutes sous la présidence de Monsieur MALICK
KONDO MAIRE de ladite commune .Ils étaient présents à la rencontre, de plusieurs
acteurs socioprofessionnels et de la société civile, le secrétariat assure par son
secrétaire général Monsieur Moussa Cissé (voir liste jointe)
Ont pris part :
(Voir la liste de présence en annexe)
Ordre du jour : Consultation publique
PRESENTATION DU PROJE, DISCUSSIONS ET DEBATS :

    9 Présentation de mot de bienvenue et l’ouverture de séance par le Maire,
    9 Prise de connaissance des uns et des autres,
    9 La consultation et recueil des propos des participants.
La séance a été ouverte à partir de 10heures par le mot de salutation et de bienvenue
du Maire de Kéwa. Sans une autre transition, il a donné la parole au facilitateur d’ID
SAHEL
 Monsieur Mountaga DIARRA (id sahel), je vous remercie, Monsieur le Maire, à notre
tour aussi de vous dire merci, d’être massivement à cette consultation publique au tour
du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger
(PREEF).il a situé l’assise dans son contexte en expliquant les conditions de la
rencontre et les objectifs spécifiques de ces grands investissements tels que :
     x La réalisation du quai de Kouakourou,
     x La réalisation du seuil de Kouakourou,
     x Le surcreusement de deux chenaux à Kouakourou,
     x Le surcreusement du chenal de Koulinzé.
Et ensuite, il a fait ressortir les enjeux et les perceptives avant et après de la mise en
œuvre du projet pour donner la parole aux autres membres de la mission : Monsieur
Tahirou Diakité et Madame Mariam Doumbia tous d’ID-SAHEL et ont intervenu dans le
même d’ordre d’idée.
Annexe 9.1 Procès-verbal pour les consultations du Quai Kouakourou

Monsieur Sidi KONDO : Je veux que vous devenez clair et spécifiques dans vos
interventions, je m’excuse le terme car j’étais absent ces derniers temps dans le village
et je veux connaitre la limite du site.

Madame Mariam DOUMBIA (id sahel) : Bonjour tout le monde, je voulais dire à
Monsieur Kondo, on a déjà délimité les sites du projet avec une équipe villageoises.

Gali dit Kaka KONDO (2ème adjoint) : Bonjour tout le monde, je fais ressortir d’abord
l’importance de ces investissements :
     x Lutte contre le chômage des jeunes,
     x La manutention des marchandises niveau des berges ne pose plus de
         problème,
     x La construction des berges protégera le lit de la rivière et nos concessions.
Les impacts négatifs peuvent se rencontrer seulement chez les riverains pendant la
phase de la réalisation.

Hamadi Samba DIALLO (éleveur): La réalisation du quai ne pose pas de problème
mais comment nos animaux vont passer pour traverser le fleuve avant et après la
réalisation du quai.

Moussa KONDO (chef de village): Le site du quai n’affecte pas le site de la traversée
des animaux. Je parle comme étant le représentant de chef du village et la traversée se
fait sous mes ordres.

Nana NIENTAO (Représentante des femmes): Je salue tout le monde. Nous les
femmes, avons des inquiétudes suivantes : comment les concessions affectées seront-
elles prises en charge par le projet ? Et comment pourront nous faire nos activités de
lessives pendant les travaux ?
Ceux qui ont conduit ces investissements dans le village sont à saluer car nos berges
seront assainies et nos activités de petit commerce seront fleurissantes des jours à venir
grâce au nouveau quai.

Maro Payantao (représentant des jeunes) : En tant représentant des jeunes, je ne
peux que saluer cette belle initiative, qui ne peux que lutter contre le non emploie à
travers des activités suivantes :
            x De manœuvre lors de la réalisation,
            x De pêche,
            x Le petit commerce au niveau du quai.

Kambourema Moussa KONDO (Agriculteur): Moi en tant représentant des riziculteurs
c’est l’investissement de Fou qui me concerne beaucoup. Je suis très content d’avoir
appris cela, mais dans ma recommandation je veux que vous nous aidiez à faire
l’extension de nos périmètres irrigués.

Bougadari NIENTAO (pêcheur): Moi, représentant des pêcheurs je suis très content car
après la réalisation les poissons auront un lit ou s’épanouir et la pêche deviendra
fructueuse.
Annexe 9.1 Procès-verbal pour les consultations du Quai Kouakourou

Lassine KONDO (transporteur fluvial): Il faut une large sensibilisation de la population
pour un changement de comportement cela nous permettra de minimiser l’impact négatif
de l’assainissement.

Soumana NATOMO (conseiller chef du village): J’interviens sur le mouvement des
personnes, le risque de fréquentation des jeunes à des personnes nuisibles (malfrats,
infectées à des maladies transmissibles) lors l’exploitation de l’ouvrage ; cette
fréquentation est l’un des effets négatifs.
Les effets positifs peuvent résumer à des échanges culturels, la cohésion sociale etc…

Kamboureima Moussa KONDO (Agriculteur): Le quai mobilise plus de monde dans le
village donc il faut une route secondaire différente de la piste, qui traverse le village.

Malick KONDO (Maire) : nous avons demandé une route et nous continuerons à
demander en tant Maire. Car les gros porteurs ne peuvent pas traverser le village pour
rejoindre le quai après sa réalisation.
Soumana Natomo (conseiller chef de village): les hangars recensés dans le bas fond
au niveau du marché suscitent un peu de problème donc il faut épargner cette partie
recensée dans vos enquêtes.

Koh TRAORE (chef de village): Le nom du chenal de Koulinzé s’appelle « Yongha
Simpa Siyè ». Selon moi son surcreusement n’a pas d’impact négatif, car il alimentera
une mare poissonneuse et un riche pâturage ou parque nos animaux.
Lors du surcreusement nous allons se servir du banco pour remblayer nos sites de
construction.

Mama TRAORE (conseiller): les effets négatifs dont je constate sont les champs, qui
seront endommagés au tour du chenal lors des travaux.

Sidi Kondo(Maire) : Nous avons bien saisi et nous sommes tous unanimes sur la
réalisation de ces différentes activités. Donc nous attendons précieusement la phase de
la mise en œuvre.
Après les différentes interventions, le facilitateur a repris la parole et a vivement
remercié à son nom et au nom d’ID-SAHEL l’ensemble des responsables administratifs,
politiques, villageois, coutumiers et ainsi que la société civile (organisation paysanne,
association femme et jeune, et les chefs des concessions affectées) de leur accueil et
prompte mobilisation pour la réussite de l’évènement.

Ensuite avec l’appui des autres membres de la mission (Monsieur Tahirou Diakité et
Madame Mariam Doumbia), ils ont éclairci et répondu les préoccupations des uns et
des autres jusqu’à la satisfaction totale.
L’ordre étant épuisé, le président de séance a repris la parole pour ajouter des
considérations suivantes : je salue votre sens de responsabilité et de votre bonne
compréhension. Et je demande à tous les présents de faire des bénédictions et des
prières pour que le grand Dieu nous donne la paix et nous prête de nous réconcilier
.Personne ne peut faire des omelettes sans casser les œufs ; tout de même, nous avons
aussi compris des dispositions seront prises pour qu’il n’y ait assez de coquilles dans
l’omettelte. Donc je demande à tout le monde d’accepter toutes les conditions de mise
en œuvre des activités de ces joyaux investissements. Je vous souhaite un bon retour
dans vos familles respectives.
C’est ainsi que la séance a pris fin par les bénédictions.
Annexe 9.1 Procès-verbal pour les consultations du Quai Kouakourou

Fait à Kouakourou à la date ci-dessus indiquée

Le Président                                     Le secrétaire de séance
Annexe 9.1 Procès-verbal pour les consultations du Quai Kouakourou

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Liste de présence des personnes consultées pour le focus groupe
Annexe 9.1 Procès-verbal pour les consultations du Quai Kouakourou

Annexe 9.1 Procès-verbal pour les consultations du Quai Kouakourou

Bibliographie :
    x Décret N°01-041/P-RM du 02 Février 2001 fixant les modalités d’attribution du
        permis d’occuper ;
Centre d’affaires Henri-IV
1015, avenue Wilfrid-Pelletier
Québec (Québec) G1W 0C4

Téléphone : 418 654-9600
Télécopieur : 418 654-9699