ESM324 Actes du Formal Report 324/07 FR Forum international sur les énergies Actes du Forum renouvelables international sur les énergies raccordées au renouvelables réseau raccordées au réseau Mars 2007 Formal Report 324/07 FR Energy Sector Management Assistance Program Programme d'aide à la gestion du secteur énergétique (ESMAP) Objectif Le Programme ESMAP est un partenariat mondial spécial d`assistance technique administré par la Banque Mondiale et sponsorisé par des bailleurs de fonds bi-latéraux officiels, depuis 1983. La mission d`ESMAP consiste à promouvoir le rôle de l`énergie dans le développement économique et la réduction de la pauvreté, tout en veillant à préserver l`environnement. Son activité s`applique aux économies à bas revenu, émergentes et en transition, et contribue à atteindre les objectifs de développement accordés à niveau international. Les interventions d`ESMAP sont des produits de connaissance, comprenant notamment l`assistance technique gratuite, des études spécifiques, des services de conseil, des projets pilote, la génération et la dissémination de connaissances, des cours de formation et des séminaires, des conférences et des tables rondes, ainsi que des publications. ESMAP axe ses interventions sur quatre domaines prioritaires: sécurité énergétique, énergie renouvelable, énergie-pauvreté et efficacité et direction du marché. Direction et Opérations ESMAP est gouvemé par un Groupe consultatif (CG) composé par des représentants de la Banque Mondiale, des représentants d`autres bailleurs de fonds, et par des experts en développement de régions bénéficiant de l`assistance d`ESMAP. Le CG d`ESMAP est présidé par un Vice Président de la Banque Mondiale, et il est assisté par un Groupe de conseil technique (TAG) composé de quatre experts indépendants, qui examine la stratégie et les orientations du Programme, son plan de travail et ses résultats. Les activités d`ESMAP sont conduites, sous l`autorité de l`Administrateur d`ESMAP, responsable direct de la gestion du Programme, par un cadre d`experts de la Banque mondiale: ingénieurs, planificateurs de l`énergie et économistes, ainsi que de la communauté de l`énergie et du développementdans son ensemble. Financement ESMAP est un partenariat pour la connaissance recevant l`appui de la Banque Mondiale et des donateurs officiels de Belgique, Canada, Danemarc, Finlande, France, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse et Royaume Uni. ESMAP a également bénéficié des apports de donateurs privés, ainsi que de l`aide en nature offerte par de nombreux partenaires au sein de la communauté de l`énergie et du développement. Informations supplémentaires Pour de plus amples informations, ou pour obtenir un exemplaire du Rapport Annuel d`ESMAP ou des copies de rapports de projets, veuillez visiter le site web d`ESMAP:www.esmap.org. Vous pouvez également contacter ESMAP par courrier électronique, à l`adresse: esmap@worldbank.org, ou par courrier postal à l`adresse: ESMAP c/o Energy and Water Department The World Bank Group 1818 H Street, NW Washington, DC 20433, USA Tél.: 202.458.2321 Fax: 202.522.3018 Formal Report 324/07 FR Actes du Forum international sur les énergies renouvelables raccordées au réseau 1-3 Février 2006 Mexico, Mexique Energy Sector Management Assistance Program (ESMAP) Copyright © 2007 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, DC 20433, Etats Unis d`Amérique Tous droits réservés Rédigé aux Etats Unis d`Amérique Premier tirage Mars 2007 Les rapports ESMAP sont publiés pour diffuser les résultats des travaux d`ESMAP dans la communauté du développement avec le minimum de délai. En conséquence, la composition du présent document peut déroger aux règles habituelles de typographie. La Banque mondiale ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles. Certaines sources indiquées dans ce rapport peuvent correspondre à des documents informels qui ne sont pas encore disponibles à l'heure actuelle. Les résultats, interprétations, commentaires et conclusions exprimés dans ce rapport sont uniquement ceux de l`auteur ou des auteurs et ne peuvent d`aucune façon être attribués à la Banque mondiale, aux institutions qui lui sont affiliées, aux membres de son Conseil des Administrateurs ou aux pays que ceux-ci représentent. La Banque mondiale ne peut garantir l`authenticité des données citées dans ce document et n`accepte aucune sorte de responsabilité pour les conséquences de leur utilisation. Les frontières, couleurs, dénominations,etautresinformationsapparaissantéventuellementsurdescartesdanscevolumen`impliquent de la part du Groupe de la Banque mondiale aucun jugement sur la situation juridique d`aucun territoire, ni la confirmation ou l`acceptation de telles frontières. La substance du présent document est couverte par des droits d`auteurs et de reproduction détenus par la Banque mondiale. Les demandes d`autorisation pour reproduire des éléments de ce document doivent être adresséesauManagerd`ESMAP,Départementdel`énergie,desminesetdestélécommunications,àl`adresse de la Banque mondiale indiquée ci-dessus. ESMAP encourage la dissémination de ses travaux et autorise normalement leur reproduction à titre gracieux pour des utilisations à buts non lucratif. Matiéres Acronymes et abréviations ................................................................................................. vii Remerciements ................................................................................................................... xi Résumé ............................................................................................................................ xiii 1. Introduction ................................................................................................................. 1 Situation générale ........................................................................................................ 1 Finalité du Forum ......................................................................................................... 2 Présentation générale de la rencontre............................................................................ 3 Suite du document ....................................................................................................... 3 2. Séance d`ouverture ...................................................................................................... 5 Progrès des énergies renouvelables et plans futurs ......................................................... 5 Inscrire les investissements dans les énergies renouvelables dans le contexte énergétique mondial ................................................................................................ 5 En résumé ................................................................................................................... 8 3. Défis et perspectives des énergies renouvelables raccordées au réseau ............................ 9 Les perspectives des énergies renouvelables au niveau mondial ...................................... 9 Les scénarios de l`avenir pour les énergies renouvelables .............................................. 10 Études de cas nationaux sur les énergies renouvelables ................................................ 10 En résumé ................................................................................................................. 13 4. Les énergies renouvelables dans différents contextes institutionnels du secteur del électricité.......................................................................................................... 15 Mexique - Une compagnie publique totalement intégrée............................................... 15 Royaume-Uni - Un développement des énergies renouvelables dans le cadre d`un marché entièrement privatisé.................................................................................. 15 Indonésie - Un programme pour les petits producteurs ................................................ 16 En résumé ................................................................................................................. 17 iii ACTES DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU 5. L'évaluation des énergies renouvelables ....................................................................... 19 Planification énergétique et courbe d'offre des énergies renouvelables........................... 19 Couverture gratuite des risques................................................................................... 20 Évaluation de la contribution à la capacité des sources intermittentes: l'expérience danoise .............................................................................................. 21 Importance des informations fiables sur les ressources renouvelables: Évaluation des ressources en énergies solaire et éolienne: le programme SWERA (Solar and Wind Energy Research Assessment Program) ............................... 22 En résumé ................................................................................................................. 23 6. Les instruments de soutien aux énergies renouvelables ................................................. 25 Tour d`horizon des politiques d`encadrement du marché .............................................. 25 Le mécanisme d`appels d`offres ouverts en Californie ................................................... 28 Allemagne: Loi sur les tarifs d`achat garantis ............................................................... 29 Tour d`horizon des politiques d`encouragement financier .............................................. 30 Crédit fédéral d'impôt à la production et autres politiques d'encouragement ................. 33 L'expérience néerlandaise dans les politiques sur les énergies renouvelables raccordées au réseau............................................................................................. 34 En résumé ................................................................................................................. 35 7. Financement public et planification des énergies renouvelables: points de vue des différents acteurs ....................................................................................... 37 Financement des énergies renouvelables ..................................................................... 37 Des partenariats public-privé pour investir dans les énergies renouvelables: les fonds d`État en faveur des énergies renouvelables aux États-Unis ........................ 38 Expérience d`une agence bilatérale dans le financement des énergies renouvelables raccordées au réseau ....................................................................... 39 Le rôle du financement carbone dans le développement accéléré des énergies renouvelables raccordées au réseau ....................................................................... 39 En résumé ................................................................................................................. 40 8. Ateliers ...................................................................................................................... 41 Atelier 1: Énergies renouvelables et réforme du secteur électrique.................................. 41 Atelier 2: Intégrer les énergies renouvelables dans la planification du ................................ secteur électrique ................................................................................................... 42 Atelier 3: Instruments de politiques sur les énergies renouvelables ................................. 43 Atelier 4: Mobiliser les capitaux locaux pour les énergies renouvelables ......................... 43 En résumé ................................................................................................................. 45 9. Table ronde: Développer les investissements du secteur privé ........................................ 49 Enel - Belgique ........................................................................................................... 49 Iberdrola - Mexique .................................................................................................... 49 EDF - Mexique ........................................................................................................... 49 Acciona Energía SA - Espagne .................................................................................... 50 Econergy International/Clean Tech Fund - Mexique ...................................................... 50 Bhoruka Power - Inde ................................................................................................. 50 MesoAmerica Energy - Costa Rica ............................................................................... 51 En résumé ................................................................................................................. 51 iv MATIERES 10. Table ronde: Vers un développement à grande échelle des énergies renouvelables raccordées au réseau ....................................................................... 53 Croatie ...................................................................................................................... 53 Égypte ....................................................................................................................... 53 Indonésie .................................................................................................................. 54 Jordanie .................................................................................................................... 54 Nigeria ...................................................................................................................... 55 Russie ........................................................................................................................ 55 Afrique du Sud ........................................................................................................... 56 Tunisie ....................................................................................................................... 57 En résumé ................................................................................................................. 57 11. Séance de clôture et Synthèse ..................................................................................... 59 Point de vue des donateurs sur les projets nationaux d`énergies renouvelables raccordées au réseau............................................................................................. 59 Les leçons apprises par le FEM en matière d`énergies renouvelables .............................. 60 Temps forts de la rencontre ......................................................................................... 60 Synthèse du Forum et prochaines étapes ..................................................................... 61 12. Conclusions ............................................................................................................... 63 Les opportunités qui s`offrent aux énergies renouvelables raccordées au réseau ............ 63 Les obstacles aux énergies renouvelables raccordées au réseau .................................... 64 Principaux résultats et leçons apprises ......................................................................... 65 Les prochaines étapes ................................................................................................ 71 v ACTES DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU Tableaux 6.1: Analyse des politiques sur les énergies renouvelables ............................................... xviii 6.1: Tour d'horizon des politiques sur les énergies renouvelables ...................................... 27 6.2: Mécanismes de financement des énergies renouvelables........................................... 31 6.3 Diagramme des politiques sur les énergies renouvelables ......................................... 35 8.1: Problèmes et réponses concernant les instruments des politiques pour les énergies renouvelables .................................................................................. 44 Figures 1.1: Distribution des participants ...................................................................................... 3 5.1: Incidence des coûts sur la production optimale......................................................... 20 6.1: Développement du potentiel d'un parc éolien dans la durée: prix et quantité.............. 33 Appendice I Forum International Sur Les Energies Renouvelables Raccordées Au Réseau ............... 73 II Liste des Participants ............................................................................................... 79 vi Acronymes et abréviations AAE Accord d`achat d`électricité (Power Purchase Agreement, PPA) AIE Agence internationale de l`énergie (International Energy Agency, IEA) ALC Amérique latine et Caraïbes (Latin America and Caribbean, LAC) ASTAE Asia Sustainable and Alternative Energy Program (Programme asiatique des énergies de remplacement) BIREC 2005 Beijing International Renewable Energy Conference 2005 (Conférence internationale sur les énergies renouvelables de Pékin, 2005) BNDES Banque nationale de développement économique et social du Brésil CDD Commission du développement durable (Commission on Sustainable Development, CSD) CEARE Center of Studies of the Energy Regulatory Activities (Centre d`études sur les activités réglementaires sur l`énergie) CFC chlorofluorocarbones CFE Commission fédérale de l`électricité (Mexique) CME Conseil mondial de l`énergie (World Energy Council, WEC) CO2 Dioxyde de carbone CSP Concentrated Solar Power (énergie solaire concentrée) DEG Deutsche Investitions-und Entwicklungs-gesellschaft` ECN Centre néerlandais de recherche sur l`énergie EPSRA Electric Power Sector Reform Act (Loi sur la réforme du secteur électrique) ER Énergies renouvelables (Renewable Energy, RE) ESMAP Programme d`assistance à la gestion du secteur énergétique (Energy Sector Management Assistance Program) ÉU États-Unis EVN Électricité du Vietnam FEM Fonds pour l`environnement mondial (Global Environment Facility, GEF) FSE Fournisseurs de services énergétiques (Energy Service Providers, ESP) GES Gaz à effet de serre GNESD (Global Network on Energy for Sustainable Development) Réseau mondial sur l`énergie pour le développement durable vii ACTES DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU GTZ Coopération technique allemande GVEP (Global Village Energy Partnership) Partenariat pour l`énergie du village planétaire GW Gigawatt GWEC Global Wind Energy Council (Conseil mondial de l`énergie éolienne) GWh Gigawatt-heure IDAE (Instituto para la Diversificación y Ahorro de la Energía) Plan d`action pour la diversification et les économies d`énergie IIE Institut mexicain de recherche sur l`électricité IREDA (Indian Renewable Energy Development Agency) Agence indienne de développement des énergies renouvelables ISO (Independent System Operator) Opérateur indépendant du système KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau kWh Kilowatt-heure LFC Luz y Fuerza del Centro MDP Mécanisme de développement propre MNES Ministry of Non Conventional Energy Sources (Ministère des énergies non conventionnelles - Inde) MOC Mise en oeuvre conjointe (Joint implementation, JI) MPR (Market Price Referent) Prix de référence du marché MSP (Medium-Sized Project) Projet de taille moyenne MW Mégawatt MWh Mégawatt-heure NEP (National Energy Policy) Politique énergétique nationale NEPP (National Electricity Power Policy) Politique nationale sur l`énergie électrique NREA (New and Renewable Energy Authority) Autorité égyptienne pour les énergies nouvelles et renouvelables O&M Opération et maintenance OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OCE Organismes de crédit à l`exportation OMD Objectifs du millénaire pour le développement ONU Nations Unies PAI Plan d`action international (International Action Plan, IAP) PER Plan des énergies renouvelables (Renewable Energy Plan, PER) PER Programme d`électrification rurale (Rural Electrification Policy, REP) PIB Produit intérieur brut PIE Producteur indépendant d`électricité PNUD Programme des Nations unies pour le développement PNUE Programme des Nations unies pour l`environnement PRDSER Programme russe de développement des sources d`énergies renouvelables viii ACRONYMES ET ABREVIATIONS PROINFA Programme brésilien en faveur des énergies renouvelables PTC (Production Tax Credit) Crédit d`impôt à la production d`énergies renouvelables PUC (Public Utility Commission) Commission des services publics PV Photovoltaïque R&D Recherche et développement RD&D Recherche, développement et démonstration RE Act (Renewable Energy Sources Act) Loi sur les énergies renouvelables REC (Renewable Energy Credits) Crédits issus des énergies renouvelables REMP (Renewable Energy Master Plan) Plan directeur pour les énergies renouvelables REN21 (Renewable Energy Network for the 21st Century) Réseau d`action pour les énergies renouvelables pour le 21e siècle Renewables 2004 Conférence internationale sur les énergies renouvelables, Bonn RO (Renewable Obligation) Obligation sur les renouvelables - RU ROCs (Renewable Obligation Certificates) Certificats d`obligation sur les renouvelables RPS (Renewable Portfolio Standards) Normes sur l`inclusion des énergies renouvelables RU Royaume-Uni SBC (Systems Benefit Charge) Taxe de service public d`électricité SEB (State Electricity Boards) Régies d`électricité d`État SEFI (Sustainable Energy Finance Initiative) Initiative de financement des énergies durables SENER Ministère de l`énergie du Mexique SFI Société financière internationale (International Finance Corporation, IFC) SMDD Sommet mondial sur le développement durable SPRU (Science and Technology Policy Research) Politique sur la recherche scientifique et technologique SWERA (Solar and Wind Energy Research Assessment Program) Programme d`évaluation des ressources en énergies solaire et éolienne TVA Taxe sur la valeur ajoutée UE Union européenne URCE Unité de réduction certifiée des émissions USDOE (United States Department of Energy) Département de l`Énergie des États-Unis VND (Vietnam Dong) Unité monétaire vietnamienne WEO (World Energy Outlook) Perspectives énergétiques mondiales Photos de couverture reproduites avec l`aimable autorisation de l`US National Renewable Energy Laboratory, Golden, Colorado, États-Unis ix Remerciements Ce rapport réunit les actes du Forum Mme Kathy Sierra, Vice-présidente pour les international sur les énergies renouvelables Infrastructures et M. Jamal Saghir, Directeur de raccordées au réseau qui s`est tenu du 1er au 3 l`énergie et de l`eau, de la Banque mondiale, février 2006 à Mexico, au Mexique. Le Forum ont apporté à cette initiative leur vision et étaitaccueilliparleMinistèremexicaindel`énergie orientation, de même que M. Leonard Good, (SENER), en collaboration avec le Fonds pour Président-directeur général du FEM et M. l`environnement mondial (FEM), la Banque Arthouros Zervos, Président du GWEC et Vice- mondiale, le Programme d`assistance à la président du réseau REN21 (Renewable Energy gestion du secteur énergétique (ESMAP) et le Network for the 21st Century). Conseilmondialpourl`énergieéolienne(GWEC). Cette rencontre constitue une réunion de suivi Le Forum s`est déroulé sous la direction destinée à débattre des questions soulevées et de Mme Xiaodong Wang, Experte en des engagements pris par les sponsors du Forum énergie, Unité du secteur de l`énergie pour lors du Sommet mondial sur le développement l`Afrique, Banque Mondiale. Différentes durable (SMDD) et de la Conférence personnes du Groupe Banque mondiale internationale de Bonn sur les énergies ont collaboré à ce travail et apporté renouvelables. Au cours de ces précédentes contributions et conseils essentiels: M. rencontres, des corrélations furent établies entre Charles Feinstein, Sector Leader/ énergieetdéveloppement,etl`importancedurôle responsable du secteur Financement, des énergies renouvelables fut soulignée avec un secteur privé et infrastructures, « accent d`urgence. » Département des pays caraïbes, Amérique latine et Caraïbes (ALC); M. Anil Cabraal, L`impulsion donnée par le SENER a permis le Spécialiste principal en matière d`énergie, succès de cette manifestation. Il convient Département de l`énergie et de l`eau de la d`exprimer une gratitude particulière à Son Banque mondiale; M. Dana Younger, ExcellenceMonsieurleMinistreFernandoCanales Conseiller senior, Énergies renouvelables et Clariond, à M. Carlos Garza Ibarra, Secrétaire durabilité, Département Infrastructures, adjoint à la politique et à la planification de Société financière internationale (SFI); M. Ede l`énergie et au Dr.. Juan Mata, Directeur général Ijjasz-Vasquez, Responsable du Programme pour l`environnement, le développement d`assistance à la gestion du secteur technologique et la recherche. Nous sommes énergétique (ESMAP); et Mme Dominique sincèrement reconnaissants à ces différentes Lallement, Conseillère en énergie au personnes, ainsi qu`à l`ensemble du personnel Département eau et énergie de la Banque duSENERpourlesoutienconstantdontabénéficié mondiale. Des contributions fondamentales ont l`organisation et le déroulement du Forum. été apportées par des membres de la Banque xi ACTES DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU mondiale de la Région ALC: Mme Susan L`équipe d`organisation du Forum comprenait: Goldmark, Responsable sectorielle pour M. Claudio Alatorre Frenk à Mexico; Mme Judy l`énergie; Mme Anna Wellenstein, Finances, Siegel et Mme Maria H. Rivera-Ramirez de Responsable sectorielle secteur privé et l`Energy and Security Group; M. Daniel Farchy, infrastructures, Département Mexique et Membre associé junior, Département Finances, Colombie et Mme Karina Kashiwamoto, secteur privé et infrastructure, Banque Assistante de programme linguistique, Mission Mondiale Amérique Latine-Caraïbes; et Mme résidente au Mexique. Sandra de la Cruz, de SDO-Events. Nos remerciements vont également à Mme Marjorie L`apport et les contributions de Mme Christine K. Araya qui a coordonné la publication de ce Woerlen, du FEM, ont été importants dans la document. Les contributions présentées conception et le déroulement du Forum. La pendant le Forum ont été réunies sur un CD rencontre a bénéficié de la participation active qui accompagne ce rapport. Elles sont de M. Richard Hosier, Chef d`équipe Climat et également accessibles sur le site web du Forum: produits chimiques, du FEM. http://www.gridre.org. xii Résumé Présentation Le Forum interactif devait se concentrer sur quatre sujets centraux: 1) l`intégration des Du 1er au 3 février 2006, quelques 300 énergies renouvelables dans les cadres participants de 35 pays industrialisés ou en de référence du secteur électrique; 2) développement du monde entier se sont l`évaluation économique des énergies retrouvés à Mexico, au Mexique, pour le Forum renouvelables; 3) les instruments de international sur les énergies renouvelables politiques sur les énergies renouvelables; 4) raccordées au réseau. les investissements du secteur privé dans les énergies renouvelables. Le Forum a présenté Le Forum avait pour but de faciliter une plus les problèmes et les solutions proposées, les ample utilisation des énergies renouvelables leçons apprises, les meilleures pratiques et raccordées au réseau dans les pays des études de cas relatives à des pays en développement. La rencontre avait un spécifiques, aussi bien au cours des séances triple objectif: plénières que des discussions en ateliers. L`Annexe I présente l`ordre du jour du Forum · L`échange d`expériences et de leçons et l`Annexe II contiente la liste de participants. apprises sur les politiques favorables aux énergies renouvelables entre les pays où Globalement, il est ressorti des commentaires ces politiques ont été efficaces (qu`il des participants que le Forum avait été instructif s`agisse de pays développés ou en et s`était produit au bon moment. Les développement) et les pays qui sont présentations, d`excellente qualité, ont fourni actuellement en train d`élaborer ou des informations utiles dans un format concis. d`envisager de nouveaux cadres pour les Les différents modèles de politiques appliqués politiques sur les énergies renouvelables; par les pays industrialisés au cours des 20 · Exposer les problèmes, les solutions dernières années ont été présentés et discutés possibles, partager les leçons apprises et du point de vue de leur capacité à obtenir une débattre les exemples de bonnes croissance du marché des énergies pratiques à partir d`études de cas renouvelables et à fournir d`autres avantages. concernant un pays spécifique et des Plusieurs pays en développement ont exposé questions et thèmes transversaux; et leurs expériences et leurs attentes en vue de l`intégration des énergies renouvelables dans · Offrir une plateforme pour discuter les leurs stratégies énergétiques globales. Au cours opportunités de collaboration et envisager des différentes sessions, des décideurs des les activités de suivi. pays en développement comme des pays xiii ACTES DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU industrialisés ont pu soulever et débattre des essentiellement de biomasse traditionnelle différentes questions et problèmes et établir et d`énergie hydraulique. D`autres d`importants contacts. Les participants ont technologies d`énergies renouvelables manifesté un vif intérêt pour un suivi et exprimé progressent rapidement, bien que partant un engagement à donner une ampleur accrue d`une base installée réduite. Le recours plus aux énergies renouvelables dans leurs pays audacieux aux politiques pour résoudre les respectifs. Des ressources ont été identifiées échecs du marché et la promotion de pour permettre un suivi de ces engagements solutions « sans remords » telles que les nationaux et tirer profit de la dynamique créée énergies renouvelables, permettrait par le Forum. de répondre aux problèmes de sécurité et d`avancer vers l`atténuation du Principaux résultats et changement climatique; leçons apprises: · Les énergies renouvelables ont des résultats tangibles. Quarante-huit pays possèdent Pendant les trois jours que dura la rencontre, des politiques sur les énergies renouvelables orateurs et participants se sont employé à et la liste s`allonge constamment. Toutefois, répondre au défi d`augmenter l'utilisation des l`impact de ces politiques en termes énergies renouvelables pour approvisionner le d`installations est fortement concentré sur réseau électrique. Ils ont commencé par relever cinq pays seulement. Il est à noter que dans les trois principaux éléments de force du ces pays, ce sont les interventions politiques marché des énergies renouvelables. et non pas la disponibilité de ressources qui · Premièrement, l`amélioration de la sécurité ont orienté les marchés; énergétique, à travers une diversification de · Les stratégies basées sur l`effort l`éventailénergétiquedupaysetparlaréduction technologique (« technology push » ) ne sont de l`impact de l`incertitude des prix des pas adaptées aux énergies renouvelables. combustibles fossiles; Il est nécessaire d`avancer des solutions qui · Deuxièmement,leurcontributionàlaprotection correspondent à la base de ressources et del`environnementetàlaréductiondedioxyde aux conditions de marché locales. Toutes de carbone et d`autres émissions nocives; et les options d`énergies renouvelables doivent être envisagées, y compris la · Troisièmement, la dynamisation du grande hydraulique; développementéconomique,afind`engloberles marchés en développement, la mise en place · Dans les pays en développement, l`accent d`industries,lacréationd`emploisetderevenus doit être mis sur les technologies et la réduction de la pauvreté. Plusieurs commerciales opérationnelles ayant intervenants ont remarqué que les démontré leur performance, car ces pays énergies renouvelables représentent une ne peuvent se permettre de servir de banc activité intéressante, qui peut être d`essai pour des options n`ayant pas fait rentable et capable de renforcer les leurs preuves; et économies à court, moyen et long terme. · L`analyse des ressources naturelles et des Diverses leçons ont été retirées, notamment: portefeuilles de production électrique avec des mécanismes adéquats de · Unsixièmedel`énergie mondiale provient des compensation des risques ont souvent énergies renouvelables mais il s`agit permis de constater que dans la xiv RESUME plupart des pays il existe pour les énergies aux options conventionnelles. Toutefois, renouvelables des niches économiquement et dans d`autres cas, même si les énergies financièrement rentables. renouvelables sont une option économiquement viable, des obstacles Concernant l`intégration des énergies d`ordre technique, institutionnel, financier renouvelables dans les cadres et commercial empêchent un déploiement réglementaires du secteur électrique: à grande échelle. Dans de telles conditions, des politiques, des mesures de · Les pays industrialisés ont montré développement du marché, de renforcement que la dérèglementation du secteur des capacités et autres peuvent permettre de énergétique peut développer les services, vaincre ces obstacles; attirer les investissements privés et faire entrer des producteurs indépendants · En outre, si la valeur économique réelle des d`électricité (PIE) sur le marché. Un cadre énergies renouvelables est prise en compte, juridique effectif permet la mise en place une palette plus large d`options compétitives de politiques favorables aux énergies seprésente.Parmilesmécanismespermettant renouvelables. Il est important de d`appréhenderlavéritablevaleuréconomique considérer les énergies renouvelables dès se trouvent les outils de planification plus le début dans l`élaboration des réformes du efficaces tenant compte de l`importance de secteur énergétique, et non pas après que diversifier le portefeuille des moyens de ces réformes ont été introduites; et production, et du rôle des énergies renouvelables dans la protection contre la · Les structures du secteur énergétique volatilité des prix des combustibles et les influencent la façon d`aborder le thème de la externalités en matière d`environnement et pénétration des énergies renouvelables sur de santé. Il est également crucial d`améliorer le marché. Les compagnies intégrées l`accès à l`information fiable sur les verticalement permettent de réaliser des ressources renouvelables; économies d`échelle, mais le niveau de la capacité en énergies renouvelables est · Du fait du subventionnement actuel déterminé par un monopole qui peut résister des combustibles fossiles, il n`existe au changement, et la sensibilité au risque est pas de règles de marché équitable faible. Dans un système où les activités sont entre les énergies renouvelables et dissociées, la concurrence existe, les règles conventionnelles. La suppression des sont définies par le marché et permettent une actuelles distorsions de marchés peut plus grande souplesse, les opportunités sont constituer un instrument politique efficace plus importantes pour les producteurs privés pour promouvoir les investissements dans même si ces derniers peuvent requérir un les technologies d`énergies renouvelables traitement spécial, et chaque acteur gère son économiquement viables, mais cela doit aller propre risque. Dans les deux cas, il est de pair avec une forte volonté et important d`avoir des contrats à long terme détermination politique; et et d`éviter les solutions « toutes faites. » · La principale question technique et politique En ce qui concerne l`évaluation économique qui reste ensuite à traiter est celle de des énergies renouvelables: l`intégration aux réseaux, particulièrement du fait de la part croissante qu`occupent · De nombreuses technologies renouvelables les technologies renouvelables dans la sont aujourd`hui compétitives par rapport production totale. xv ACTES DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU En ce qui concerne les instruments · Les quotas d`énergies renouvelables de politiques de soutien aux énergies (Renewable Portfolio Standards - RPS) renouvelables: parviennent à de bons résultats dans la réduction des coûts et des prix avec des · Vingt-cinq années d`expérience font appels d`offres concurrentiels, mais ils ont clairement apparaître les facteurs qui tendance à favoriser les technologies de participent au succès des politiques sur les coût minimal et les acteurs industriels énergies renouvelables. Elles doivent être solidement implantés, à moins que l`on cohérentes et s`inscrire dans le long terme, introduise des objectifs technologiques ou utiliser des mécanismes de paiement sûrs des appels d`offres distincts. Ils sont aussi et prévisibles, assurer un accès au réseau plus complexes à élaborer et gérer que les équitable et ouvert, disposer de solides lois sur les tarifs d`achat; conditions de gouvernance, de procédures · Les politiques d`appels d`offres sont efficaces administratives claires, de faibles coûts de dans la réduction des coûts, mais elles transaction et jouir d`une grande doivent être accompagnées d`un acceptation auprès du public; enfin, mécanisme de réduction des prix au fil du l`application adéquate de ces conditions est temps; l`exécution adéquate des contrats essentielle. Les pays doivent commencer par signés doit être un souci constant; et esquisser des politiques énergétiques simples, sans jamais oublier que « l`enfer · Les types d`instruments choisis doivent être est dans les détails; » basés sur des buts et des objectifs spécifiques, sur le contexte national et sur · Trois grandes options en matière de la structure du secteur énergétique. Il n`existe politique énergétique sont présentes sur le pas de solution unique; l`efficacité d`une marché et mettent en évidence des politique donnée dépendra de la façon dont différences marquées. Il s`agit des lois sur elle est conçue et appliquée. les tarifs d`achat garantis, les quotas En ce qui concerne les politiques d`énergies renouvelables et les appels d`encouragement financier aux d`offres. Le tableau de la page suivante entreprises et les mécanismes résume les différentes options politiques; de financement: · Les lois sur les tarifs d`achat garantis (feed- · Il existe toute une palette de mesures in laws) permettent d`obtenir des taux de d`encouragement financier pour rendre le pénétration élevés en peu de temps, de marché plus favorable aux investissements créer des opportunités de fabrication dans les énergies renouvelables. Ces locales, d`encourager fortement les encouragements peuvent permettre de: investissements privés, et peuvent avoir diminuer les coûts d`investissement initiaux un bon rapport coût-efficacité si leur tarif par le biais de subventions, ainsi que réduire est périodiquement et judicieusement les coûts d`investissement/d`exploitation à ajusté.Actuellement, les lois sur les tarifs travers des crédits d`impôt, améliorer le flux d`achat ont démontré que les énergies de revenus avec les crédits carbone et renouvelables ont les plus forts taux fournir un soutien financier par des prêts d`installation et qu`elles sont considérées et des garanties; et comme les plus attractives pour les investisseurs, étant donné la garantie de · L`expérience montre que les prix qu`elles assurent; encouragements basés sur la production xvi RESUME sont généralement préférables à ceux basés ciblés pour catalyser, au lieu de remplacer, sur les investissements pour les énergies les capitaux privés. Les fonds publics renouvelables raccordées au réseau. peuvent être utilisés pour appuyer le développement d`infrastructures, à travers Ceci se doit au fait que les mécanismes basés des prêts et la participation au capital de sur les investissements ne constituent pas sociétés et projets, le développement nécessairement un encouragement à produire commercial, les campagnes de marketing, de l`électricité ou à maintenir les performances l`assistance technique, la recherche et le des installations d`énergies renouvelables une développement, l`élaboration de normes et fois qu`elles sont construites, alors que les la sensibilisation du public; et encouragements basés sur la production vont dans le sens du résultat esperé - la production · La mobilisation de sources de financement d`électricité à partir d`une énergie renouvelable. locales est essentielle pour développer à grande échelle les investissements dans les · Les méthodes le plus souvent retenues pour énergies renouvelables. Les banques couvrir le coût supplémentaire des énergies locales, toutefois, ne connaissent pas bien renouvelables et financer les différentes les projets d`énergies renouvelables; elles mesures politiques ont consisté à répercuter les perçoivent comme des opérations à haut ces coûts sur les consommateurs à travers risque avec des coûts de transaction une taxe de service public d`électricité élevés, et n`offrent généralement pas un (System Benefits Charge - SBC), en financement à long terme qui permette de imposant une taxe carbone sur les couvrir le long délai de récupération du combustibles fossiles et en mettant en place capital investi correspondant à ces projets. un fonds spécial financé directement par le Le Forum a dressé une liste d`options visant gouvernement ou par les donateurs; à résoudre ces problèmes, notamment la normalisation des dossiers de prêts, la · Bien qu`il existe des sources de financement formation des banquiers, l`utilisation de pour les énergies renouvelables en financements mezzanine et le recours aux provenance des gouvernements des pays en garanties et aux instruments de réduction développement, des institutions financières des risques. locales, des organisations multilatérales et bilatérales, des fonds spéciaux et d`autres En ce qui concerne les investissements du structures, certaines lacunes persistent. Il est secteur privé: nécessaire de prêter attention aux aspects du financementàlongterme,dudéveloppement · Un contexte sain où le cadre polique et de projets et de la mobilisation du capital réglementaire sont favorables aux d`amorçage, et à la couverture du déficit de énergies renouvelables est décisif pour financement entre la dette et les fonds encourager la participation du secteur propres, et aux instruments de réduction des privé dans ce domaine. La prédictibilité risques. Le financement carbone peut jouer des prix à long terme, moyennant des un rôle significatif au fur et à mesure que le accords d`achat d`énergie à long terme marché évolue; et une tarification transparente et adéquate, constitue le facteur le plus · Il existe différents modèles de partenariats important. La préférence du secteur privé public-privé pour financer les énergies va aux tarifs d`achat garantis, considérés renouvelables. En règle générale, les fonds comme la politique la plus efficace pour du secteur public doivent être finement encourager les énergies renouvelables, xvii ACTES DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU Analyse des politiques sur les énergies renouvelables Quantité d`ER Réduction Diversité Durabilité Développement Garantie Simplicité développée coûts/prix desressources dumarché industriel local pourles investisseurs Lois sur les De grandes Bon rapport Excellent Techniquement Excellent Peut réduire le Le plus simple tarifs quantités d`ER coût-efficacité et économique risque pourles du point devue d`achat dans des si le tarif est ment durable investisseurs avec de la sont délaiscourts ajustépériodi unegarantie conception, garanties quement et de prix et de lagestion, judicieusement desaccords de la mise en d`achats oeuvreet de la d`électricité(AAE) contractua lisation RPS S`ils sont bien Les RPS et les Favorise les Techniquement Favorisent less Absence de Plus complexes à (Quotasd appliqués, appels d`offres techno etéconomi technologies garantie surles élaborer etgérer `énergies permettent sont les logiesà quement decoût minimalet prix, difficile et complexes renouve- d`atteindre plusefficaces moindrecoût durable les acteurs pour pour les lables) des objectifs pour réduireles industriels lesinvestisseurs/ producteurs réalistes coûts et les déjàimplantés des AAEpeuvent prixavec des réduire le risque enchères concurrentielles Appels Portent unique Efficaces Favorise Liés au Favorisent Peuvent apporter Plus complexes d`offres -ment sur le pourréduire lestechno processus lestechnologies un certainniveau que les volume lescoûts logiesà deplanification àcoût de garantie s`ils tarifsd`achat d`ER défini coût minimal desressources; minimalet les sontbien conçus garantis, plus par le durablesen cas acteurs (davantage de simplesque les processus de soutien à la industriels risques qu`avec le quotas planification et déjàimplantés système desprix d`énergies definancement d`achat) renouvelables stable Source: Dr. Jan Hamrin, Président du Center for Resource Solutions. car ils garantissent un prix d`achat de la · Les instruments de réduction des risques production et ouvrent le marché à une sont essentiels pour permettre au secteur diversification des technologies. Les privé d`obtenir du financement pour des avantages fiscaux sont également projets d`énergies renouvelables; et mentionnés en tant qu`instruments · Un certain nombre d`aspects techniques politiques importants; et opérationnels sont également importants: la qualité des ressources et · Les risques administratifs liés à l`obtention l`accès à des données fiables sur les d`une autorisation gouvernementale peuvent ressources, la capacité du réseau, poser des difficultés pour le développement les besoins d`interconnexion et les d`unprojetd`énergiesrenouvelables,comme règles d`approvisionnement. dans le cas de l`acquisition de terrains et de la protection de l`environnement pour des Enfin, le Forum a présenté de nombreux projets éoliens; exemples de succès dans divers contextes xviii RESUME nationaux, autant dans des pays développés renouvelables et leur détermination à que dans des pays en développement, où des reproduire ces succès. Parmi ces derniers instruments de politiques sur les énergies figuraient la Croatie, l`Égypte, l`Indonésie, la renouvelables ont été adoptés et où les Jordanie, le Nigeria, la Russie, l`Afrique du Sud résultats sur le développement des énergies et la Tunisie. renouvelables ont été démontrés. Il est particulièrement important de mentionner Des représentants d`organisations qu`un nombre croissant de pays en multilatérales et bilatérales, du secteur privé, développement ont créé, ou sont en train de du secteur financier et de la communauté de mettre en place des cadres politiques et la recherche ont offert leur appui financier et réglementaires pour promouvoir les énergies technique pour soutenir les progrès dans les renouvelables. Des études de cas nationaux ont projets, programmes et politiques existants aussi démontré que les énergies renouvelables et prévus sur les énergies renouvelables contribuent à l`emploi et au développement raccordées au réseau dans les pays en industriel au niveau local, réduisent les développement. Parmi ces organisations émissions de dioxyde de carbone (CO2), figurent la Banque mondiale, le FEM et soulagent la dépendance par rapport l`ESMAP, qui fourniront un soutien financier aux combustibles fossiles et renforcent la et une assistance technique dans sécurité énergétique. l`élaboration des politiques, le renforcement des capacités et les investissements; l`Union Les prochaines étapes européenne, le secteur privé et la SFI qui ont offert une gamme de produits financiers, de Plusieurs pays, comme le Mexique, le Brésil, services de conseil et d`aide à la mobilisation la Chine, l`Inde, le Danemark, l`Allemagne, des ressources; des programmes bilatéraux les Pays-Bas, l`Espagne, le Royaume-Uni, les (par ex. Allemagne et États-Unis) et États-Unis et d`autres, ont présenté des multilatéraux, notamment le Programme des résultats encourageants dans le déploiement Nations unies pour l`environnement (PNUE), à grande échelle des énergies renouvelables le Programme d`évaluation des ressources en à la suite d`un fort soutien politique et énergies solaire et éolienne (SWERA) et des réglementaire. Forts de ces expériences, de institutions de recherche comme le Centre nombreux pays ont manifesté leur intérêt à néerlandais de recherche sur l`énergie (ECN), d`evelopper des programmes d`énergies ont offert de l`assistance technique. xix 1.Introduction Situation générale montre que, étant donné la forte intensité en capital des investissements dans les énergies Les énergies renouvelables sont plus que de renouvelables, de tels environnements l'énergie. Elles sont synonymes de réduction des politiques et réglementaires peuvent accélérer risques liés à la volatilité des prix des le développement du marché, stimuler le hydrocarbures, de renforcement de la sécurité déploiement des énergies renouvelables et énergétique, d'atténuation des changements produire les avantages de ces technologies climatiques, de réduction des impacts sanitaires dans de plus brefs délais. Bien que quelques et environnementaux au niveau local, de pays en développement aient mis en place développement régional et de création des politiques et des programmes sur les d'emplois. Pourtant, la valeur des ces avantages énergies renouvelables, la plupart d'entre eux non énergétiques (les externalités) est rarement ne disposent pas de mesures qui leur prise en compte par les marchés eux-mêmes, permettraient de développer l'utilisation de et même les bénéfices économiques plus ces technologies. Il est nécessaire de passer tangibles, comme la réduction des risques, sont à une autre échelle pour maintenir la rarement pris en compte dans le processus de réduction des coûts et une plus ample décision des investissements dans le secteur acceptation de ces options énergétiques par de l'énergie. les marchés financiers. Des mécanismes de politiques efficaces peuvent aider à amorcer Si l'on ne pondère pas ces avantages non énergétiques, les perspectives de ce développement. développement des énergies renouvelables s Aujourd'hui, toute une gamme d'instruments ont considérablement réduites. Souvent, politiques ont été adoptés dans différents lorsque les calculs n'incorporent que la « valeur pays. Parmi ces instruments, l'on compte énergétique » à court terme, il apparaît que les les politiques institutionnelles de marché énergies renouvelables ne peuvent soutenir la basées sur les résultats, les mesures concurrence avec les filières énergétiques d'encouragement financier, les fonds conventionnelles telles que l'utilisation à grande échelle des combustibles fossiles. d'investissements publics et les mécanismes de réduction des risques. Chacun de ces Plusieurs pays industrialisés ont introduit des instruments a ses propres avantages et lois, des politiques et des réglementations pour inconvénients. La difficulté consiste à tenir compte des avantages locaux ou déterminer les mécanismes de politiques mondiaux des énergies renouvelables, au-delà appropriées qui doivent être poursuivis par de leur pure valeur énergétique. L'expérience les différents pays. 1 ACTES DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU Finalité du Forum · Échanger les expériences et les leçons apprises concernant les politiques Lors du Sommet mondial sur le développement énergétiques favorables aux renouvelables durable (SMDD) tenu en 2002 à Johannesburg, entre les pays où ces politiques se sont en Afrique du Sud, les énergies renouvelables soldées par un succès (qu'il s'agisse de pays ont été reconnues comme une priorité développés ou en développement) et les pays mondiale. Deux ans plus tard, à l'occasion de qui sont actuellement en train d'élaborer ou la Conférence internationale de Bonn sur les d'envisager de nouveaux cadres pour les énergies renouvelables (Renewables 2004), politiques sur les énergies renouvelables; plusieurs pays et organisations ont pris des engagements importants pour soutenir le · Exposer les problèmes, offrir des solutions, développement de l'utilisation des énergies partager les leçons apprises, débattre des renouvelables. Ces résolutions ont été bonnes pratiques à partir d'études de cas réitérées à la Conférence internationale de portant sur un pays précis, et de questions Pékin sur les énergies renouvelables et thèmes transversaux; et (BIREC2005) en octobre 2005. · Offrir un lieu d'échange pour discuter les Dans le prolongement de ces rencontres, le opportunités de collaboration et explorer les Ministère mexicain de l'énergie (SENER), s'est activités de suivi; l'idée est de joint au Fonds pour l'environnement mondial soutenir l'effort des pays qui ont des (FEM), à la Banque mondiale, au Programme engagements et des projets de d'assistance à la gestion du secteur énergétique développement de cadres politiques pour les (ESMAP) et au Conseil mondial de l'énergie énergies renouvelables. éolienne (GWEC) pour organiser le Forum international sur les politiques des énergies Le Forum a réuni environ 300 participants de renouvelables raccordées au réseau. 35 pays, à la fois de pays en développement (66 pour cent des participants) et de pays L'objectif du Forum réuni du 1er au 3 février industrialisés (35 pour cent). L'assistance 2006 à Mexico, au Mexique, était de stimuler incluait des responsables politiques de haut un dialogue susceptible de conduire à une niveau, des régulateurs, des investisseurs, des utilisation accrue des énergies renouvelables responsables financiers et industriels et des raccordées au réseau dans le monde en représentants de compagnies du secteur développement. Les objectifs du Forum étaient énergétique et du développement des les suivants: énergies renouvelables. (Voir Figure 1.) 2 INTRODUCTION Figure 1.1: Distribution des participants 29% 13% Organismes gouvernementaux Enseignement Organisations internationales 10% Autres Régulateurs Secteur privé Compagnies de services 11% 22% 11% 4% Présentation générale de pays particuliers au cours des séances la rencontre plénières et des discussions en groupes de travail. Le Forum interactif devait se consacrer à quatre thèmes centraux: 1) l'intégration des Suite du document énergies renouvelables dans l'environnement politique et réglementaire du secteur Le reste de ce document présente l'essentiel énergétique; 2) l'évaluation économique des des présentations des orateurs, des groupes énergies renouvelables; 3) les instruments de de discussion, des débats qui les ont suivis, politiques sur les énergies renouvelables; des conclusions et des prochaines étapes. 4) les investissements du secteur privé dans Une copie de ces présentations se trouve les énergies renouvelables. Le Forum a dans un CD inséré en troisième de couverture présenté les problèmes et les situations de ce document et elles peuvent également proposées, les leçons tirées, les meilleures être consultées sur le site Internet du Forum, pratiques et les études de cas portant sur des www.gridre.org. 3 2. Séance d'ouverture Au cours de la séance d'ouverture du Forum, dollars (à comparer aux 170 milliards investis des intervenants de haut niveau ont abordé les dans les technologies conventionnelles, grande rôles et perspectives des énergies renouvelables, hydraulique comprise), font partie intégrante particulièrement dans le contexte du marché de la scène énergétique mondiale principale. des pays en développement. Les marchés des énergies renouvelables sont Progrès des énergies renouvelables déterminés par six facteurs principaux. Il s'agit de la sécurité énergétique, la protection de et plans futurs l'environnement, l'assurance contre les risques de prix des combustibles, le développement Le Forum a commencé par souligner économique et industriel et l'emploi. l'importance de couvrir les besoins Selon le pays, l'importance relative de ces énergétiques du monde et de trouver des éléments moteurs peut être différente. En alternatives aux énergies fossiles, Europe, par exemple, où il n'existe pas un particulièrement en raison de l'augmentation besoin immédiat d'augmenter la capacité, des prix des énergies fossiles et de leur impact le déterminant essentiel du marché négatif sur le changement climatique. Les est l'environnement. En revanche, dans le atouts des énergies renouvelables ont été mis monde en développement, l'essor du en avant, ainsi que les importantes marché des énergies renouvelables est contributions que ces technologies offrent. Il a éperonné par les préoccupations concernant toutefois été signalé que beaucoup de l'approvisionnement, par l'augmentation des technologies renouvelables restent encore prix des combustibles et par les problèmes de onéreuses et qu'il est nécessaire de poursuivre développement économique. les efforts pour en réduire les coûts. Ceci devrait être faisable dans les quelques années qui Les énergies renouvelables et l'efficacité viennent, grâce à la concertation d'efforts des énergétique ont toutes deux été présentées pays en développement et des pays industrialisés. comme une voie « sans remords, » la plus Inscrire les investissements dans les susceptible d'atténuer les effets du changement climatique. De ce fait, le FEM, ainsi que ses énergies renouvelables dans le agences de mise en oeuvre, la Banque contexte énergétique mondial mondiale, le Programme des Nations unies On peut maintenant considérer que les pour le développement (PNUD) et le PNUE ont énergies renouvelables, qui représentent des dépensé jusqu'à maintenant 1 milliard de investissements annuels de 30 milliards de dollars dans les énergies renouvelables. 5 ACTES DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU Les énergies renouvelables représentent une pour les énergies renouvelables. De la même option intéressante pour offrir une capacité de manière, l'incapacité du marché à internaliser production sûre et non polluante, et constituent les coûts sociaux et environnementaux des la filière énergétique la moins controversée sources énergétiques polluantes contribue à politiquement (après l'efficacité énergétique). entraver la progression des renouvelables. Plusieurs formes d'énergies renouvelables sont Les énergies renouvelables ont également été rentables et offrent aujourd'hui des solutions à citées comme un outil pour atteindre les moindre coût, mais elles doivent être prises en Objectifs du millénaire pour le développement compte et traitées sur un pied d'égalité avec la (OMD) et sortir les populations de la pauvreté. concurrence. Dans ce contexte, les cadres du On a également fait remarquer que l'énergie soutien aux énergies renouvelables ne doivent ne se résume pas à l'électricité mais concerne pas être considérés comme des subventions, aussi le chauffage, la réfrigération et les mais plutôt comme des mécanismes de transports. Les services énergétiques modernes compensation. S'il n'y avait pas de distorsions incluent aussi les applications telles que les de marché, il n'y aurait pas besoin de foyers améliorés réduisant la pollution de l'air dispositions spéciales. à intérieur des logements, les maladies respiratoires et les taux de mortalité infantiles. Trois politiques gouvernementales ont été décrites, qui rendent obligatoire l'utilisation Jusqu'à présent, l'essentiel du développement d'énergies renouvelables raccordées au réseau des énergies renouvelables s'est produit dans et favorisent le déploiement du marché: un tout petit nombre de pays. Par exemple, 85 pour cent de la capacité éolienne mondiale se · Les obligations quant aux prix, qui trouve dans cinq pays, et trois pays concentrent permettent aux producteurs d'énergies pratiquement toute la capacité photovoltaïque. renouvelables d'être payés à des prix fixes Pourtant, ces pays ne disposent pas du meilleur pour l'électricité qu'ils fournissent au réseau potentiel éolien et solaire. Dans ces différents (par ex. loi sur les tarifs d'achat); cas, les énergies renouvelables sont devenues une réalité grâce à des interventions politiques. · Obligations quantitatives qui permettent Le cas de la loi sur les garanties d'achat en à tous les fournisseurs d'électricité Allemagne a été présenté comme un exemple d'obtenir une part de marché donnée avec de bonne politique, qui met en évidence la une production à partir d'énergies directe corrélation entre croissance du marché renouvelables (par ex. quotas d'énergies et environnement politique favorable. L'exemple renouvelables - RPS); et du Crédit d'impôt à la production (PTC) américain, marqué par différentes · Appels d'offres qui définissent les interruptions, montre l'effet négatif que des quantités d'énergies renouvelables qui mesures politiques peuvent avoir sur la seront achetées sur la base d'appels création de marchés, les activités et les d'offres concurrentiels ouverts. investissements durables. Le Forum a identifié différents facteurs de Dans les pays développés comme dans les pays réussite dans l'élaboration effective des en développement, il existe des distorsions de politiques sur les énergies renouvelables: ces marché qui font que les énergies renouvelables politiques, qu'elles soient au niveau national, ont des difficultés à être compétitives. Les local, ou d'État, doivent être accompagnées subventions massives accordées aux énergies d'un mécanisme de paiement à long terme, de conventionnelles constituent un obstacle majeur l'accès au réseau et une stratégie de 6 SEANCE D'OUVERTURE développement du réseau, de bonnes pratiques · Seules les technologies ayant déjà été de gouvernance et de procédures prouvées doivent être déployées dans les administratives adéquates, ainsi que de pays en développement. Il n'est pas l'acceptation et du soutien du public. judicieux d'ajouter les risques d'un L'expérience montre que si l'une ou plusieurs développement technologique aux risques de ces composantes essentielles sont absentes, commerciaux, financiers ou autres, les progrès seront limités. En outre, la définition auxquels sont confrontés les nouveaux d'objectifs joue un rôle de catalyseur important marchés et les nouvelles technologies pour amener les gouvernements à engager des dans les pays en développement; actions et élaborer les cadres réglementaires nécessaires, mais ces derniers n'ont qu'un · Il est important de se maintenir ouvert à faible intérêt s'ils ne sont pas accompagnés de toutes les technologies renouvelables, politiques qui mettent en place des mécanismes y compris la grande hydraulique. Il est d'encouragement et prévoient des accords également utile d'adopter une neutralité d'achat d'électricité (AAE) à long terme technologique et de ne pas trop se augmentant les revenus des investisseurs. concentrer sur une solution particulière. Quelle que soit l'option politique utilisée, celle- Les organisations multilatérales comme ci doit inclure: une simplification et une la Banque mondiale et le FEM ne sont standardisation des procédures de planification pas les mieux placés pour sélectionner et des mécanismes d'autorisation; une les technologies « gagnantes » . Le choix planification intégrée à coût minimal pour le doit être fait au niveau local et en fonction réseau; l'accès équitable au réseau et la du marché; transparence des prix; la suppression des tarifs discriminatoires d'accès au réseau et au · Il est essentiel d'avoir un engagement du transport; une tarification transparente de secteur privé dans l'élaboration du l'électricité dans l'ensemble du réseau, avec une programme d'énergies renouvelables; et juste prise en compte et une rémunération des · Le déploiement des énergies renouvelables avantages de la production intégrée; la dissociation des activités de production et à grande échelle va bien au-delà de la pure de distribution des compagnies électriques et technologie. Il touche aux capacités le financement du développement des humaines et institutionnelles, aux infrastructures de réseaux. cadres politiques et réglementaires mis en place par les gouvernements, aux modèles Les pays intéressés dans l'élaboration de d'entreprise et au financement. cadres politiques pour les énergies renouvelables doivent démarrer maintenant Enfin, plusieurs intervenants ont exprimé leur plutôt que d'attendre une baisse des coûts, volonté de poursuivre leur soutien aux énergies étant donné qu'il faut beaucoup de temps renouvelables dans les pays en développement. pour mettre en place les moyens institutionnels et humains correspondants. · Le FEM s'est engagé à continuer à jouer un Les pays qui attendront dix ans ou plus pour ròle important dans la promotion du secteur s'engager seront distancés. des énergies renouvelables dans le monde en développement, domaine dans lequel il D'autres leçons ont été apprises du projette d'investir au moins 100 millions de déploiement accéléré des énergies dollars de plus par an à l'avenir. Le FEM renouvelables raccordées au réseau dans les abandonne actuellement une logique de pays en développement: démonstration technologique et met de plus 7 ACTES DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU en plus l'accent sur les aspects suivants: Commission du développement durable des l'aide à la création d'un environnement Nations unies (CDD) devant se célébrer à favorable permettant aux énergies la fin de cette année. renouvelables de s'épanouir, le renforcement des capacités, les cadres réglementaires, En résumé les mesures d'encouragement, la qualité des informations, les infrastructures Les énergies renouvelables sont une activité commerciales et techniques, etc. Disposant industrielle puissante et en pleine croissance, de ressources limitées, l'orientation générale actuellement concentrée dans un très petit du FEM va moins dans le sens du seul nombre de pays mais ayant d'énormes investissement et priorise davantage un perspectives de croissance. Plusieurs facteurs processus durable d'investissement. participent à l'essor très rapide des Le FEM a également proposé de continuer technologies renouvelables au plan mondial, à partager les expériences et les suscité par le développement économique, leçons apprises; la sécurité énergétique et les solutions « sans remords » qu'elles proposent pour répondre · La Banque mondiale a présenté son au changement climatique. Des politiques important et croissant portefeuille bien conçues peuvent dynamiser les marchés d'activités dans le domaine des énergies de ces technologies, de la même manière que renouvelables et de l'efficacité des politiques inadaptées peuvent les bloquer énergétique. En 2005, avec l'aide du FEM, complètement. Toutefois la première étape la Banque a dépassé ses engagements décisive consiste à réduire les actuelles formulés lors de la Conférence de Bonn subventions aux combustibles fossiles et Renewables 2004, pour atteindre 750 d'autres facteurs de distorsion du marché. Il millions de dollars d'investissements et existe toute une gamme de politiques contribuer à capter 3 milliards de dollars d'encadrement du marché pour développer supplémentaires du secteur privé, des les investissements dans les énergies gouvernements ou d'autres sources. La renouvelables raccordées au réseau mais, Banque s'est engagée à faire encore quelle que soit l'approche retenue, certains davantage à l'avenir, à travers des principes fondamentaux doivent être initiatives comme l'ESMAP, le Programme respectés: un cadre juridique solide; des asiatique pour des énergies alternatives et mécanismes de paiement à long terme, bien durables (ASTAE) et le nouveau Cadre conçus; un libre accès au réseau et le soutien d'investissement pour une énergie propre du public. Des encouragements financiers et né de la rencontre du G8 à Gleneagles; et des accords d'achat d'électricité à long terme peuvent renforcer encore davantage la · L'Allemagne a offert le concours de REN21 confiance des investisseurs et réduire les et d'autres partenariats en tant que risques. Il existe un soutien multilatéral et mécanismes de partage et transmission des bilatéral pour aider les pays en informations. Ces différentes entités peuvent développement à mettre en place des aider à tirer profit des travaux de politiques et des cadres réglementaires Renewables2005 et de BIREC2005 efficaces basés sur les expériences des pays et permettre d'aboutir à des résultats industrialisés qui ont été actifs dans ce tangibles lors des 14e et 15e sessions de la domaine depuis plus de 20 ans. 8 3. Défis et perspectives des énergies renouvelables raccordées au réseau Cette séance a été le cadre d'un débat sur les pas à l'environnement; une meilleure utilisation opportunités, les obstacles et les modèles pour des déchets de biomasse pour la production un déploiement de grande ampleur des d'énergie et les transports; un plus ample énergies renouvelables raccordées au réseau déploiement et une réduction des coûts du dans le monde. solaire, de l'éolien, du géothermique, de l'énergie des vagues et des marées et des Les perspectives des énergies autres sources d'énergies renouvelables. renouvelables au niveau mondial De nos jours, de toutes les technologies Les technologies d'énergies renouvelables énergétiques, les énergies renouvelables sont offrent d'énormes avantages. Elles utilisent des celles qui progressent le plus vite, et elles sont ressources disponibles localement, ce qui évite rentables pour toutes sortes d'applications de recourir à de coûteuses importations de raccordées au réseau ou hors réseau. Le combustibles; elles sont bienfaisantes pour décollage des énergies renouvelables a l'environnement, réduisent les risques liés à la commencé, avec des taux de croissance volatilité des prix des hydrocarbures et créent annuels se situant autour de 25-30 pour cent localement des sources d'emplois et de revenus. pour le solaire et l'éolien. Les technologies L'exploitation des énergies renouvelables peut renouvelables ont présenté de rapides se faire à plus ou moins grande échelle et elles courbes d'apprentissage au cours de la peuvent fonctionner avec ou sans raccord au dernière décennie, et cette tendance devrait réseau. Les technologies renouvelables ont un se poursuivre à l'avenir. Les prix devraient énorme rôle à jouer dans la sécurisation et la continuer à baisser pour l'ensemble des diversification du bouquet énergétique dans le énergies renouvelables, contrairement à ce qui monde entier, même si leur potentiel commence se passe dans le secteur des combustibles seulement à être exploité, particulièrement dans fossiles. Avec une telle rapidité de croissance, les marchés des pays en développement. L' essor il a été difficile de prévoir l'évolution des prix à rapide des énergies renouvelables dans ces moyen ou long terme. pays exigera la mise en place de cadres Les mesures politiques et incitatives ont été politiques et réglementaires favorables, un les ingrédients essentiels permettant à certains renforcement des capacités locales et un accès pays de parvenir à une maturité du marché plus important au financement. Il nécessitera tout en réduisant rapidement les coûts, en une optimisation de l'utilisation des ressources diminuant la perception du risque et en hydrauliques (grande hydraulique, petite améliorant les rendements d'exploitation. hydraulique, micro-hydraulique) qui ne nuise Quarante-huit pays possèdent aujourd'hui 9 ACTES DU FORUM INTERNATIONAL SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU des politiques sur les énergies renouvelables habitant restera faible dans les pays en et une variété d'instruments et d'approches développement, et si de nouvelles mesures sont disponibles. politiques ne sont pas prises, 1,4 milliard de personnes continueront d'être privées Le rôle des subventions aux énergies d'électricité en 2030. Malgré une multiplication renouvelables reste un important sujet de par six de la production d'électricité renouvelable discussion, bien qu'il ait été démontré leur rôle d'ici 2030, essentiellement à partir de l'éolien essentiel dans l'essor des marchés et dans et de la biomasse, le pourcentage global l'introduction de conditions de concurrence plus des énergies renouvelables restera relativement équitables par rapport aux combustibles constant à 2 pour cent. Ces tendances suscitent fossiles, lesquels jouissent d'un soutien massif. de sérieuses inquiétudes en matière de Des subventions bien conçues permettraient sécurité énergétique, d'environnement et de d'amorcer le déploiement des énergies pauvreté énergétique. renouvelables et ces subventions pourraient être réduites ou éliminées au bout d'un certain Dans son scénario alternatif sur les politiques temps. L'aspect essentiel réside dans des énergétiques, l'AIE (WEO) prévoit des mesures systèmes transparents et ouverts qui plus dynamiques au niveau de la production encouragent l'accès au marché pour de énergétique, des transports et des secteurs nouveaux acteurs, des contrats à long terme, résidentiel et commercial. Ces politiques des prix corrects et des réglementations sur viseraient à stimuler l'utilisation d'énergies l'accès au réseau. renouvelables, l'efficacité énergétique et des combustibles fossiles plus propres, et à Les scénarios de l'avenir pour les améliorer spectaculairement la sécurité de énergies renouvelables l'approvisionnement énergétique, la réduction des émissions et l'accès à l'énergie pour réduire Deux options ont été présentées en ce qui la pauvreté. Il n'est besoin d'aucune politique concerne l'avenir des énergies renouvelables. « révolutionnaire » n'est requise pour arriver à Dans le cadre de son scénario tendanciel, le ce scénario alternatif, l'important est d'assurer rapport de l'AIE sur les Perspectives une utilisation plus énergique des politiques énergétiques mondiales (World Energy Outlook existantes ayant une rationalité économique. - WEO) prévoit une augmentation de la Bien que L'AIE soit... l'ampleur du défi exige des demande totale en énergie de plus de 16 000 gouvernements qu'ils prennent de façon millions de tonnes équivalent pétrole d'ici 2030. urgente et résolue des mesures pour corriger Dans ce scénario, le pétrole et le gaz les échecs du marché et engager le monde sur représentent plus de 60 pour cent de la une voie énergétique radicalement différente. demande mondiale en énergie primaire; la production mondiale de pétrole se déplacera Études de cas nationaux sur les des pays de l'Organisation de coopération et énergies renouvelables de développement économiques (OCDE) et se situera dans des pays comme l'Arabie saoudite Brésil. Le système énergétique du Brésil présente et l'Iran; les réserves de gaz se concentreront un taux de pénétration élevé des énergies dans les pays de l'ex-Union soviétique et le renouvelables dans l'approvisionnement Moyen-Orient; les émissions mondiales de CO2 énergétique total (44 pour cent) et dans la augmenteront de plus de 50 pour cent, les production d'électricité (88 pour cent). Le Brésil émissions des pays en développement continue à encourager le développement des dépassant celles des pays de l'OCDE pendant énergies renouvelables à travers un certain la décennie 2020. L'utilisation d'énergie par nombre de politiques: la Nouvelle politique sur 10 DEFIS ET PERSPECTIVES DES ENERGIES RENOUVELABLES RACCORDEES AU RESEAU l'énergie hydraulique, visant à la construction la fabrication et les autorisations, de nouvelles de grands complexes hydrauliques; la Politique exigences environnementales, des désaccords sur le biodiesel, visant à accroître l'utilisation dans la négociation des contrats, et une durée du biodiesel dans le pays; le Programme « Luz plus longue que prévu pour que PROINFA para Todos » (Lumière pour tous) qui se fixe devienne opérationnel (depuis le décret, jusqu'à pour objectif 2,5 millions de nouveaux l'appel d'offres, la construction et l'accès). raccordements d'ici 2008 (dont 200 000 seront Cependant, malgré ces obstacles, alimentés par les énergies renouvelables); la l'avancement des projets se poursuit. Politique sur l'éthanol visant à amplifier les applications de l'éthanol dans le pays (1 million Inde. En Inde, la capacité de production est de véhicules « flex fuel » en 2005) et les répartie entre les États, le gouvernement central exportations. Le Programme d'encouragement et le secteur privé. L'énergie hydraulique aux énergies renouvelables (PROINFA), fondé représente 26 pour cent de la capacité installée sur un système d'enchères, est toutefois totale et les autres formes d'énergie particulièrement remarquable, avec un objectif renouvelable 5 pour cent, ce qui porte leur de 3 300 mégawatts (MW) de renouvelables, à contribution totale à 31pour cent. Le secteur parts égales entre l'éolien, la biomasse et la de l'électricité est actuellement soumis à un petite hydraulique (1 100 MW chacun). Le processus de réforme, avec de nouvelles règles programme PROINFA offre des cadres définies dans la Loi sur l'électricité de 2003 qui réglementaires clairs et stables, des contrats vise à encourager la concurrence, protéger les d'achats d'énergie garantis sur 20 ans avec la consommateurs et développer l'accès. Le compagnie nationale ELECTROBRAS et des potentiel en énergies renouvelables est conditions de financement favorables avec la considérable, estimé à plus de 80 000 MW, dont Banque nationale de développement du Brésil environ 6 700 MW sont exploités à ce jour. (BNDES), prévoyant 20 pour cent de fonds L'absence de politique nationale constitue un propres, 80 pour cent d'emprunts et un obstacle majeur au développement des énergies financement sur 12 ans. Un contenu local de renouvelables en Inde; jusqu'à nos jours, les 60 pour cent minimum1 est exigé dans le cadre progrès technologiques sont en bonne partie du PROINFA, les coûts supplémentaires étant le résultat de politiques au niveau des États. supportés par le consommateur. Les objectifs Actuellement, l'Inde est le seul pays au monde affichés pour le programme incluent la création doté d'un ministère spécifiquement chargé des de 150 000 emplois (directs et indirects), un sources d'énergie non conventionnelles total de 3,8 milliards de dollars (Ministry of Non Conventional Energy Sources d'investissements, la diversification des - MNES) et d'un organisme de financement producteurs et des sources d'énergie, et il est pour les énergies renouvelables, l'IREDA (India prévu d'éviter chaque année 2,8 millions de Renewable