DEN 33 Fren ch C COMITE DU DEVELOPPEME _T NUMERO TRENTE-TROIS Problèmes de développement Communications faites à la 48e réunion du Comité du développement Washington, DC-26 Avril 1994 I~~~~~FL i i e i i 1 1 Problèmes de développement Communications faites à la 48e réunion du Comité du développement Washington, DC-26 Avril 1994 Comité ministériel conjoint des Conseils de Gouvemeurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire intemational sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement (Comité du développement) Washington, D.C. Copyright C 1994 Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, U.S.A. Tous droits réservés Fait aux Etats-Unis d'Amérique Premier tirage: juillet 1994 Le Comité du développement a été établi le 2 octobre 1974, en application de résolutions parallèles adoptées par les Conseils des Gouverneurs du Fonds monétaire intemational (FMI) et de la Banque mondiale. Il est connu sous le titre officiel de Comité ministériel conjoint des Conseils des Gouvemeurs de la Banque et du Fonds sur le trans- fert de ressources réelles aux pays en développement. Ce comité, qui est le seul organisme conjoint du FMI et du Groupe de la Banque mondiale à l'échelon ministériel, accorde une attention particulière aux problèmes que connaissent les pays en développement. Il constitue ainsi, dans les structures de coopération économique intema- tionale, un point de convergence pour l'élaboration d'une vue d'ensemble des diverses activités entreprises au plan international dans le domaine du développement, pour l'examen, dans les meilleurs délais et d'une façon ef- ficace, des problèmes de développement, et pour la coordination des efforts déployés au niveau international afin de faire face aux problèmes de financement du développement. Le Comité a pour mission de donner des avis et de faire rapport aux Conseils des Gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur tous les aspects de la question générale du transfert de ressources aux pays en développe- ment, eu égard aux dispositions prises ou prévues entre les divers pays, notamment en ce qui conceme les paie- ments au titre des échanges intemationaux, les flux de capitaux, les investissements et l'aide publique au développement. Il fait des propositions, pour examen par les intéressés, concemant la mise en oeuvre de ses conclusions, et il examine de façon continuelle les progrès réalisés dans l'application de ses propositions. Les 22 membres du Comité, qui sont généralement des Ministres des finances, sont altemativement nommés, pour des périodes successives de deux ans, par les pays ou groupes de pays représentés aux Conseils d'adminis- tration de la Banque mondiale ou du FMI. Le Comité a à sa tête un Président, qui est choisi parmi ses membres et qui est secondé par un Secrétaire exécutif élu par le Comité. Pour plus de renseignements sur les origines du Comité et ce qu'il a accompli depuis sa création, voir la bro- chure intitulée Le Comité du développement: Origines et bilan, 1974-1990 (Washington, D.C.: Banque mondiale, 1991). ISBN 0-8213-2874-3 ISSN 0256-6117 TABLE DES MATIÈRES P réface .............................................................. v 1. Rapport du Président du Comité, M. Rudolf Hommes, Ministre des fmances et du crédit public, Colombie ..................... .......................... 1 2. Rapport de M. Lewis T. Preston, Président de la Banque mondiale ................. 7 3. Déclaration de M. Michel Camdessus, Directeur général du Fonds monétaire international ............................................................... 23 4. Déclaration du Président du Groupe des Vingt-Quatre, M. Willy W. Zapata S., Président de la Banque du Guatemala ........... ...................... 33 5. Document de synthèse: les problèmes de population dans les pays en développement .............................................................. 35 6. Rapport sur l'évolution des cours des produits primaires non pétroliers .................. ............................................ 63 7. Document sur l'Uruguay Round : évaluation préliminaire ............................ 85 8. Communications supplémentaires A. «Migration et échanges : des défis pour les années 90», par M. Philip L. Martin (Université de Californie-Davis). .113 B. «Le programme de population indonésien», par le Gouvernement indonésien .127 C. «Population et développement: investir dans l'avenir», Document de Mme Nafis Sadik, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) (et Secrétaire générale de la Conférence des Nations Unies sur la population et le développement) .143 9. Communiqué du Comité du développement, 26 avril 1994 .159 Appendice A Ordre du jour de la 48ème réunion du Comité du développement .165 Appendice B Members du Comité du développement (liste des Etas qu'ils représentent et de leurs administrateurs a la Banque mondiale et au FMI: avril 1994 .167 Appendice C Observateurs aupre Comité du développement .171 iii PRÉFACE Le Comité du développement a tenu sa 48ème réunion à Washington le 26 avril 1994. Son ordre du jour comportait trois points: «Population et migration»; «Le échanges commerciaux après l'Uruguay Round» et «Produits de base.» Le Comité a fondé sa discussion sur le document de synthèse et sur d'autres documents et rapports établis par 1l Banque mondiale et par le FMI ainsi que sur plusieurs documents supplémentaires que lui ont communiqués des États membres, des organisations internationales et des experts indépen ants. Le premier point de l'ordre du jour a donné aux ministres la possibilité d'examiner certains problèmes de population importants et plus particulièrement leurs conséquences financière , sans préjuger pour autant des résultats de la prochaine Conférence des Nations Unies sur la po )ulation et le développement qui aura lieu au Caire en septembre 1994. Les ministres ont relevé t ois priorités - planning familial, amélioration de l'éducation (en particulier pour les filles) et services de santé essentiels (en particulier pour les mères et les enfants) qui seront discutées de faç on plus approfondie à la Conférence des Nations Unies du Caire. Ils sont convenus que ces secte rs ont besoin de davantage de financements, provenant à la fois de charges à acquitter par les consommateurs et de concours fournis par des gouvernements, des donateurs bilatéraux el des organisations mulilatérales, et que cette aide doit parvenir en particulier aux pays les plus pauvres. Sur le deuxième point de l'ordre du jour, les ministres sont convenus que l'achèver lent de l'Uruguay Round ouvre de nouvelles perspectives à de nombreux pays en développement tout en notant que quelques-uns d'entre eux auront peut-être besoin d'une aide exceptionnelle pen dant la période de transition. Quant au troisième point de l'ordre du jour, les ministres ont reconnu que les cour des produits de base ne retrouveraient sans doute pas leur niveau des années 70 et 80. Ils en concluent donc essentiellement que les pays en développement doivent être réalistes à cet égard et ne pas différer l'ajustement dans l'expectative d'un redressement. Les ministres ont aussi pris note des progrès réalisés sur plusieurs autres questions telles que l'incidence sur les pays en développement des tendances récentes de l'économie mon liale, les transferts de ressources, le Fonds pour l'environnement mondial, le progranmme d'action péciale pour l'Afrique, la stratégie de la dette, la réponse aux défis des pays d'Europe centrale e orientale, l'ancienne Union soviétique, l'Afrique du Sud, les pays de la zone CFA, les te ritoires occupés et le Vietnam. Le Comité a créé un Groupe de travail chargé d'examiner la contribution qu'appor tent au développement les banques multilatérales de développement. Étant donné l'intérêt général que suscitent ces sujets, les présentations faites à la ri union du Comité sont diffusées (en trois langues - anglais, espagnol et français) afin de pouvoir a teindre un plus large public. Peter Mountfîeld Secrétaire exécutif v RAPPORT DU PRESIDENT DU COMITE M. RUDOLF HOMMES, MINISTRE DES FINANCES ED DU CREDIT PUB IC DE LA COLOMBIE Climat économique L'événement le plus important depuis notre dernière réunion est assurément le su cès des négociations du Cycle de l'Uruguay. D'ici à la date de notre réunion, le 26 avril, la Coi férence de Marrakech aura transcrit ces résultats dans un nouvel accord commercial. Pour beau oup de pays en développement, c'est la meilleure nouvelle qu'ils ont reçue depuis bien des anné s. D'après des indices de plus en plus clairs, la récession dans les pays industrialisé semble toucher à sa fin, ce qui commence à influer sur le marché de nos exportations. Cet effet est encore renforcé par le faible niveau actuel de l'inflation et des taux d'intérêt dans les pa s industrialisés. Les effets synergiques de cet accord commercial tendront à renforcer ces facteurs positifs. La troisième bonne nouvelle est le maintien d'un niveau élevé des transferts nets le ressources vers les pays en développement. Comme il ressort du rapport de M. Preston ces transferts ont atteint un niveau record en 1993, et la moitié de l'augmentation par rappoi t à 1992 provenait de sources officielles. Malheureusement, il nous faut admettre la vive préoccupation que nous inspire le risque d'instabilité des flux privés. Les avantages de ce gonflement des flux ont été très inégal ment répartis: les pays en développement les plus pauvres, dont beaucoup sont situés en Afri lue, n'en recueillent pas pleinement les fruits; en outre, ils souffrent de la faiblesse persistante de cours de la plupart des produits primaires. Ces difficultés sont encore aggravées par l'insuffisance, elle aussi persistante, de 'aide bilatérale. Dans beaucoup de pays donateurs, celle-ci est actuellement en baisse. Il imE orte donc plus que jamais de la concentrer sur les projets offrant les meilleures perspectives d'effeL sur le développement. Les programmes de population, que nous examinerons ce mois-ci, sont parmi les plus prioritaires. Population et migration Ce point constitue le thème principal de notre réunion. Celle-ci offre aux minist es des finances l'occasion d'aborder ce sujet avant la Conférence des Nations Unies sur la pop ilation et le développement, qui doit se tenir au Caire en septembre prochain. Le Secrétaire géné al de cette conférence, Mme Nafis Sadik, du Fonds des Nations Unies pour les activités en rr atière de population, a distribué un document remarquable sur les questions à traiter lors de la co nférence, à laquelle assisteront beaucoup de nos chefs de gouvernement. C'est là un sujet que ne peut manquer d'aborder notre Comité. Les opinions di) ergent au sujet de l'impact d'une croissance démographique rapide sur le processus de développel lent. Mais je soupçonne que la plupart des ministres des finances s'accorderaient à reconnaît e que la poursuite d'une croissance incontrôlée risque fort d'exercer une pression intolérable sur les ressources naturelles. Elle aggraverait la détérioration de l'environnement et les pénur es d'eau et rendrait la production alimentaire plus précaire. Il deviendrait ainsi plus difficile de 'attaquer à la pauvreté mondiale, que la Banque a pour mission de réduire. Lors de notre derniè e réunion, nous avons vu comment les taux de croissance économique modestes enregistrés dans b aucoup de pays pauvres avaient entraîné une baisse du revenu par habitant, précisément parce que ces mêmes Rapport du Président du Comité pays pauvres tendent à avoir les taux de croissance démographique les plus élevés. Pour la plupart d'entre nous, la poussée démographique pose aussi des problèmes budgétaires dans la mesure où nous nous débattons pour mobiliser des fonds pour financer nos programmes sociaux sans avoir à bloquer des investissements indispensables. Il est donc raisonnable de dépenser un peu plus sur les programmes de population et d'autres formes de valorisation des ressources humaines, pour éviter des problèmes beaucoup plus graves à l'avenir. Il est clair que ce que les démographes appellent un « besoin non satisfait » réclame une intervention publique, sous forme de prestation de services de planning familial et de soins connexes que beaucoup, surtout parmi les pauvres, ne peuvent pas encore payer, mais qui profitent à l'ensemble de la société. Souvent, des services non gouvernementaux et des bailleurs de fonds étrangers assument une partie des coûts. Mais nos gouvernements ne peuvent échapper à la responsibilité d'avoir à organiser la prestation de ces services et à mobiliser les ressources nécessaires. D'après les estimations de la Banque et du FNUAP, il faudra doubler d'ici à l'an 2000 (pour le porter à 10 milliards de dollars) le montant, actuellement fort modeste, des ressources totales consacrées au planning familial. En outre, le FNUAP recommande de dépenser quelque 3 milliards de dollars au titre d'autres services directement liés à ces programmes. Actuellement, les pays en développement financent eux-mêmes environ les deux tiers de ces dépenses totales. Le document publié sur son pays par le Gouvernement indonésien décrit l'une des brillantes réalisations de ces dernières années dans ce domaine; il mérite une étude attentive pour les enseignements que pourraient en tirer d'autres pays en développement. Ces services doivent également être vus dans un contexte plus large. Il ne suffit pas d'offrir des services de planning familial et similaires. Ces services doivent s'insérer dans un ensemble de soins de santé, spécialement aux femmes et aux enfants. Au minimum, nous devrions tendre à fournir l'ensemble de soins de santé de base recommandé dans le Rapport sur le développement dans le monde de l'année dernière. Pour stimuler la demande de services de planning familial, il nous faut aussi veiller à développer l'enseignement primaire et faire en sorte que les filles y aient le même accès que les garçons. Elles pourront ainsi recevoir les informations nécessaires sur les méthodes modernes de planning familial. Cela améliore aussi leurs chances d'emploi et recule l'âge du mariage et de la maternité. Il importe de tenir compte de ces besoins lors de l'établissement de nos priorités nationales. Le Comité ne jugera peut-être pas approprié de fixer des objectifs généraux de dépenses pour l'ensemble du secteur social. Les circonstances varient fortement d'un pays à l'autre. Cependant, nous devons être prêts à réajuster nos priorités, en faisant des coupes dans les dépenses moins productives comme les dépenses militaires et certains types de subventions improductives, afin de consacrer davantage de fonds au planning familial, à l'éducation et à la santé. Je sais que le FMI appuiera une telle conception du budget, dans le contexte du processus plus large d'ajustement et de la discipline budgétaire indispensable. Les pays les plus pauvres continueront, toutefois, à s'adresser aux donateurs bilatéraux pour le financement de ces programmes, en particulier du planning familial. Je suis sûr que d'autres donateurs pourraient suivre l'exemple récent du Gouvernement des Etats-Unis, en plaçant les programmes de population parmi leurs grandes priorités. Il semble en tout cas approprié que 2 Rapport du Président du Comité les donateurs affectent à ces programmes plus que la moyenne actuelle de 1,25 à 1,30 % de leurs budgets d'aide, si l'on veut que les dépenses totales de planning familial puissent double d'ici une dizaine d'années. Parmi les différents progranmmes bilatéraux, nous devons féliciter la Banque mon iale de ses efforts dans ce domaine, admirablement décrits dans l'étude que nous avons devant US. La Banque consacre actuellement quelque 200 millions de dollars par an de prêts de la BIRI et de crédits de l'IDA à des programmes concernant directement les questions de population. u cours des trois prochaines années, son horizon normal de planification, la Banque est prête à ar ajorer ce volume de 50 % si les divers pays proposent des projets satisfaisants qui méritent son ap ui. La Banque alloue aussi des sommes beaucoup plus importantes aux programmes connexes d santé et d'éducation; au total, ses prêts au secteur social représentent environ 15 % de son volurn e total. Nous devons nous demander si cela est suffisant ou s'il nous faut encourager la Banque i augmenter ce pourcentage pour le porter à 20 %, comme le suggère le FNUAP et, de pl S, à consentir à doubler, dans les dix prochaines années, le montant de ses prêts à des progra mmes directs de population. Enfin, nous devrions nous pencher également sur la question connexe des migrati :ns internationales, au sujet de laquelle j'ai commandé une étude supplémentaire à un consul ant indépendant. Celui-ci note que, dans le contexte de la croissance démographique totale, les migrations ne jouent qu'un rôle relativement restreint, mais elles peuvent sérieusement a xgraver les problèmes sociaux des pays d'accueil et les atténuer dans les pays exportateurs de p ulation. Son étude soulève un certain nombre de questions importantes. J'aimerais que le Comit en considère une en particulier: le besoin d'une meilleure coopération internationale dans e domaine, à commencer par la recherche essentielle sur laquelle fonder nos politiques. E ien que, sur ce plan, la Banque mondiale et le FMI ne soient pas les principales organisations, la Banque n'en a pas moins déjà amorcé un nouveau programme de recherche à ce sujet. Notre C mité ferait peut-être bien de signaler clairement au reste de la communauté internationale la n écessité d'une collaboration plus étroite. Le commerce après le Cycle de l'Uruieuav Au début de ce document, j'ai qualifié de bonne nouvelle pour les pays en dével ppement le succès des négociations de l'Uruguay. Les évaluations initiales effectuées par la Ban lue dans « Perspectives économiques mondiales » et par le Fonds dans « Perspectives de l'écono mie mondiale » tendent à confirmer cette réaction instinctive. L'accord aidera le système c mmercial mondial à fonctionner mieux et d'une façon plus prévisible. Toutefois, une étude plus approfondie s'impose avant que l'on puisse disposer d'une analyse complète. Il y a ce ains groupes de pays pour lesquels les résultats de ces négociations sont moins importants et certains que ces résultats pénaliseront. Heureusement, dans la plupart des cas, les effets négatif; seront minimes et ne se feront sentir que lentement. Néanmoins, je puis vous dire que la Ban ue et le Fonds suivent de près les conséquences de cet événement. Le Comité est aussi convenu, à sa réunion d'avril 1992, qu'il souhaiterait, à un ertain stade, examiner les conséquences du Cycle de l'Uruguay pour les travaux de la Banque et du FMI. Il aimerait se pencher en particulier sur l'aide que les deux institutions peuvent pporter aux pays en développement pour qu'ils puissent mieux tirer parti des nouvelles possibil tés qui 3 Rapport du Président de la Banque mondiale au Comité du développement d'ajustement. J'informerai également les membres des dernières initiatives prises par la Banque en vue de renforcer son efficacité et ferai un bref compte rendu de l'évolution des relations avec les pays de l'ex-Union soviétique, l'Afrique du Sud, les Territoires occupés et le Viet Nain. IH. Nouvelles tendances de l'économie mondiale: inDlications pour les uays en développement 6. Au cours des trois premières années des années 90, les résultats économiques des pays en développement ont été inégaux. La production a continué de décroître de façon sensible dans les économies en transition d'Europe de l'Est et d'Asie centrale, et le revenu par habitant n'a cessé de baisser en Afrique subsaharienne. En revanche, la croissance du PIB et des exportations s'est accélérée en Asie et en Amérique latine malgré la récession et la lenteur de l'expansion de la production dans les principaux pays industriels. Le renforcement des politiques intérieures, allié aux avantages induits par le faible niveau des taux d'intérêt internationaux, et le gonflement des entrées de capitaux privés sont pour beaucoup dans l'amélioration des résultats des pays asiatiques et latino-américains. 7. Si, comme on s'y attend, les taux d'intérêt et d'inflation restaient faibles et les entrées de capitaux privés abondantes, l'environnement économique international pourrait sensiblement s'améliorer au cours de la prochaine décennie, à mesure que le redressement économique des Etats-Unis gagnera les autres pays du G-7. La croissance du commerce mondial va probablement être stimulée par l'aboutissement récent des négociations du Cycle de l'Uruguay et la conclusion de l'Accord de libre-échange nord-américain, et les projections annoncent la stabilisation des prix des produits de base après plus de dix ans de baisse. 8. Malgré ces perspectives favorables, la croissance économique devrait rester inégale dans le monde en développement. Les pays politiquement et macroéconomiquement stables et aux secteurs productifs compétitifs sur les marchés internationaux sont probablement ceux qui attireront la majeure partie des capitaux privés étrangers et qui profiteront le plus des possibilités offertes par l'Accord du Cycle de l'Uruguay. Il sera difficile aux pays tributaires d'apports de fonds publics et d'un accès privilégié aux marchés d'obtenir les fmancements extérieurs dont ils auront besoin et de faire face à une concurrence plus vive sur des marchés jusque-là protégés. Le succès passera de plus en plus par une bonne gestion macroéconomique et des régimes de change et d'échanges de nature à encourager des liens étroits avec l'économie mondiale. Les pays qui n'ont pas encore solidement assuré leur stabilité économique et politique et qui ne se sont pas suffisamment intégrés aux marchés mondiaux des biens et des capitaux auront plus de mal à attirer des ressources et à se tailler une part plus importante d'un commerce mondial plus compétitif. Depuis 1990, l'accroissement des apports de capitaux privés a surtout profité à une vingtaine de pays d'Amérique latine et d'Asie de l'Est, pour la plupart à revenu intermédiaire, sans guère toucher les pays en développement les plus pauvres. 9. De ce fait, le revenu par habitant des pays d'Asie de l'Est devrait continuer de croître rapidement. En Asie du Sud, la croissance dépendra de l'étendue et de la profondeur des réformes économiques. En Amérique latine, la croissance devrait s'accélérer modérément, en fonction du degré d'intensification des réformes et du maintien des entrées de capitaux privés. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la dépression des prix du pétrole continuera de peser sur la croissance et l'accroissement du revenu par habitant sera probablement lent. En Afrique subsaharienne, région aux résultats économiques inégaux et qui est confrontée à des troubles civils considérables, le revenu par habitant, s'il progresse, ne devrait le faire que lentement. Ce sont 8 Rapport du Président de la Banque mondiale au Comité du développement ' les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-Union soviétique qui offrent les perspectives les moi ns prévisibles en raison des incertitudes entourant l'évolution de leurs politiques. Les dispar tés de politique économique intérieure sont telles que la croissance sera plus différenciée entre p ys d'une même région qu'entre régions. 10. En dépit des perspectives plus encourageantes qui s'offrent aux pays en développement, le risque d'un environnement économique international moins favorable emeure important. Si les pays industriels ne parviennent pas à renforcer l'épargne publique par x n assainissement crédible des finances publiques, les taux d'intérêt pourraient augmenter, 1f croissance diminuer, et les pressions protectionnistes s'accentuer au sein des principaux b tocs commerciaux, ce qui stopperait pratiquement la croissance en Amérique latine et en Afri ue subsaharienne, les deux régions les plus exposées aux risques extérieurs. Cela pourrait a Ssi freiner la croissance du PIB des pays du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord, d'Europe et d'Asie centrale. Im. Les échanges de l'a_rès Uruguav Round il. Le 15 décembre 1993 a marqué l'aboutissement des négociations du Cycle « e l'Uruguay de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui auro Lt duré sept ans. L'Accord à naître constitue une réalisation majeure, qui offrira de nouvelles p( ssibilités aux pays en développement, favorisera l'expansion des échanges internationaux, en renfc rcera l'efficacité et accroîtra le revenu mondial. Du fait de cet Accord, d'ici 2005, les échang s devraient se situer à quelque 10 ou 20 % au-dessus du niveau qu'ils auraient atteint sans accord. La plupart des gains devraient concerner des produits intéressant les pays en développem nt, tels que vêtements, textile, produits agricoles et produits agro-alimentaires. La plus grande cuverture des marchés résultant de l'application complète de l'Accord ajoutera probablement envir n 1 % par an au revenu mondial, soit entre 200 et 300 milliards de dollars (prix et taux de char ge de 1992), dont le tiers devrait aller aux pays en développement. Le volume des gains varie a toutefois selon que le pays bénéficiaire aura plus ou moins libéralisé son économie. Par exemple, si les pays industriels étaient les seuls à libéraliser leur économie, les pays en développei nent au lieu de gagner quelque 86 milliards de dollars gagneraient à peine 30 milliards de dollar . 12. Ces estimations portent sur les gains qui découleront automatiquement du redéploiement des ressources et de l'efficacité accrue qui devrait en résulter. Quoique substantiels, ces dividendes ne sont rien comparés à ceux, plus importants, que devraienl permettre de dégager une concurrence accrue, des économies d'échelle, une plus grande innovation et l'impact positif des gains de productivité sur l'épargne et l'investissement. Ceux-ci sont toutefois plus difficiles à mesurer. La définition de règles plus claires en matière d : commerce et d'investissements et le renforcement des institutions chargées de les faire a )pliquer devraient aussi procurer des gains supplémentaires. 13. Une croissance plus forte profitera à tous les pays. En général, chez les p ys en développement, ce spnt les pays exportateurs de produits manufacturés qui gagneront le plus, et ceux qui exportent des produits de base qui gagneront le moins. Les gains de chacun se ont fonction: a) de son. aptitude à faire face à la concurrence internationale; b) du bien-fond de ses politiques intérieures, notamment du degré de libéralisation de son propre régime d'écha nges; et c) des dispositions de l'Accord régissant l'accès aux marchés. Les pays qui devraient p ofiter le plus de l'Accord sont ceux qui ont une économie ouverte et souple, sachant s'adapter ra )idement et tirer parti de nouveaux créneaux. Ceux qui y gagneront probablement le moins sont es pays 9 Rapport du Président de la Banque mondiale au Comité du développement Afrique du Sud 50. L'économie sud-africaine connaît une faible croissance depuis plus de 30 ans et le revenu par habitant est en baisse depuis 1982. De plus, la répartition du revenu et des actifs, et l'accès aux biens et services publics sont très inégalitaires; le chômage persiste et s'aggrave; la productivité baisse; et le déficit budgétaire est estimé à 6.8 % du PIB. 51. Dans l'attente du nouveau gouvernement qui devrait sortir des élections d'avril, la Banque a engagé un dialogue d'envergure avec toutes sortes de groupes (principaux partis politiques, gouvernement, milieux d'affaires, syndicats, ONG et communauté des bailleurs de fonds) sur les problèmes clés du développement. Au cours de l'année écoulée, la Banque a apporté une contribution majeure au débat national sur l'action envisageable, en analysant: a) les options de réforme foncière; b) les différentes possibilités de financer l'intégration des aires métropolitaines ségréguées à l'échelon des collectivités locales; c) la création d'emplois dans le secteur manufacturier; d) les contraintes pesant sur les entreprises appartenant à des Noirs; e) les déficits de l'infrastructure éducative; f) le comportement des salaires et l'emploi; g) les politiques commerciales; et h) les contraintes macroéconomiques existantes et les options à envisager pour les surmonter. 52. La Banque apporte aussi son concours à la collecte et à l'analyse systématique de données sur la pauvreté entreprise par un consortium de 14 institutions sud-africaines, en vue d'en intégrer les résultats à la formulation des orientations futures. De plus, depuis deux ans, la Banque a mis en place un programme de stages - appuyé par la Grande-Bretagne, l'Autriche et la Suisse - qui permet de faire venir à la Banque six Sud-africains tous les six mois et de les familiariser ainsi avec le travail de développement. 53. La Banque a agi de manière transparente et avec impartialité au-delà des frontières politiques et a fait un effort tout particulier pour associer l'Afrique du Sud à ses travaux. Grâce à l'ampleur de nos travaux économiques et sectoriels, nous avons approfondi notre connaissance de la dimension macroéconomique et des principaux secteurs, et je suis sûr que nous serons en mesure de réagir rapidement si le gouvernement nouvellement élu demande des prêts. 54. A la demande du Conseil exécutif provisoire - l'organe mandaté dans le cadre du processus de négociation constitutionnel pour gouverner le pays jusqu'à l'élection-, la Banque ouvre une mission résidente à Johannesburg pour être prête à un dialogue actif plus structuré avec la nouvelle Afrique du Sud. Pays de la zone franc 55. Le 12 janvier 1994, les sept pays de l'Union monétaire ouest-africaine et les six pays de la Zone monétaire de l'Afrique centrale ont annoncé leur décision de dévaluer leur monnaie en en faisant passer la parité de 50 à 100 francs CFA par franc français (de 50 à 75 pour les Comores) et de préserver leurs unions monétaires. La dévaluation s'inscrivait dans un vaste programme visant à stimuler l'initiative privée, augmenter la production, l'emploi et les revenus, et à faciliter les efforts de lutte contre la pauvreté. Les suites de la réforme doivent faire l'objet d'une gestion attentive si l'on veut voir se concrétiser ces avantages à long terme. 56. La Banque apporte un soutien technique et financier pour assurer la réussite de ce progratnme. Nous appuyons les efforts déployés par le FMI pour convenir rapidement avec chacun des gouvernements du cadre macroéconomique de base indispensable à une heureuse issue. Sur la base de ces accords avec le FMI, nous avons déjà présenté au Conseil une série d'opérations destinées 18 Rapport du Président de la Banque mondiale au Comité du développement à financer d'urgence les mesures d'accompagnement de la dévaluation, dont des mesures ociales. La Banque s'emploie par ailleurs à mobiliser d'autres concours financiers auprès de la com unauté internationale. Parmi les opérations de l'IDA déjà convenues, citons notamment: a) le d blocage des tranches d'opérations d'ajustement en cours qui avait été suspendu faute d'accord sur n cadre macroéconomique; b) des crédits spéciaux de redressement d'urgence à décaissement rapid devant aider à relancer des programmes de réforme économique en souffrance; et c) une restruc tion du portefeuille qui réponde aux nouvelles réalités économiques et sociales. La premiè e série d'opérations sera suivie de nouveaux prêts d'ajustement et d'investissement à mesure que les conditions de chaque pays le permettront. 57. La Banque offre en outre aux gouvernements de la zone franc et aux deux banques centrales régionales des services de conseil et d'assistance technique pour les aider à gérer les réformes convenues et assurer leur succès. Dans le cadre du Club de Paris, les créanciers officiels appuient les programmes d'ajustement du FMI et de la Banque en allégeant la dette. Enfm, consciente de l'importance d'obtenir l'adhésion de la population à ces programmes et d'o frir des filets de sécurité aux défavorisés, la Banque élabore toute une série de projets d'appui à la création d'emplois, de programmes énergiques d'éducation et de santé, et de mesures destinés spécifi quement à protéger certains groupes pauvres particulièrement vulnérables. Territoires occupés 58. A la demande des promoteurs et des organisateurs des Pourparlers sur la paix au Moyen-Orient, la Banque a apporté son concours aux travaux des Groupes de travail mult latéraux sur le développement économique et régional, sur l'eau et sur l'environnement en étu liant les principales questions économiques et les graves problèmes de développement auxquels est c nfrontée la région. Lors de sa deuxième réunion, à Paris, en octobre 1992, le Groupe de travail m tilatéral sur le développement économique et régional a demandé à la Banque d'élargir son champ d' étude en évaluant, entre autres, les besoins et les perspectives de développement de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza (généralement désignées sous le vocable de Territoires occupés). En répone à cette demande, une mission pluridisciplinaire de la Banque s'est rendue dans les Territoires occ pés une première fois début 1993, puis plusieurs autres fois, et a eu des contacts approfondis avec les Palestiniens, les Israéliens et les Jordaniens. Se fondant sur les conclusions de la mission, 1l , Banque a publié en septembre 1993 un rapport en six volumes, intitulé « Developing the Occupied Tel ritories: An Investment in Peace ». Ce rapport, dont la publication intervient au moment opportun, onstitue la première évaluation d'ensemble des problèmes, perspectives et priorités de développe ent des Territoires occupés. 59. La signature, par l'OLP et Israël le 13 septembre 1993, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie a donné un surcroît d'élan au travail de la Ba nque sur les Territoires occupés. Le Département d'Etat des Etats-Unis a animé une Conférence à 1' ppui de la paix au Moyen-Orient, organisée par les bailleurs de fonds le ler octobre 1993. A cette occasion, les donateurs ont demandé à la Banque de collaborer avec les Palestiniens à l'élaboration d' n cadre d'acheminement de l'aide aux Territoires occupés. La Banque a alors - conjointement avec un grand nombre des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux - envoyé une mission sur le terrain en octobre 1993. Les résultats de cette mission - un programme d'aide d'urgence et un autre d'assistance technique - ont fourni les principales bases techniques à la première réunion du Groupe consultatif pour les Territoires occupés, présidée par la Banque, le 16 décembre 1993. 19 Rapport du Président de la Banque mondiale au Comité du développement 60. La Banque a aussi participé à plusieurs autres activités importantes et a notamment apporté son concours au Secrétariat du Comité spécial de liaison pour la coordination de l'assistance internationale aux Palestiniens, entité créée par les bailleurs de fonds pour coordonner l'aide. La Banque a encore animé une réunion spéciale des bailleurs de fonds les 27-28 janvier 1994 pour obtenir d'eux le financement des frais de démarrage et de transition d'une administration centrale palestinienne. A titre exceptionnel, la Banque a accepté d'allouer 50 millions de dollars prélevés sur son revenu net à la promotion du développement économique à Gaza. Un programme de redressement d'urgence alimenté par ces ressources et des cofinancements de plusieurs donateurs devrait être présenté au Conseil des Administrateurs d'ici à la fin avril 1994. Enfin, la Banque est chargée d'administrer un Fonds fiduciaire d'assistance technique aux Territoires occupés doté de 35 millions de dollars, ainsi qu'un deuxième fonds qui permettra d'acheminer une partie des contributions des bailleurs de fonds aux charges de démarrage et de transition. Viet Nam 61. Le Viet Nam a poursuivi sa transition vers l'économie de marché. Son PIB a augmenté de 7,8 % en 1993, et l'inflation a été ramenée à 5,2 %. La Banque a redoublé d'activité dans le pays en reprenant les opérations de prêt et en publiant son rapport économique, « Viet Nam: Transition to the Market ». Elle prévoit d'ouvrir une mission résidente en mai 1994. 62. Le 26 octobre 1993, l'IDA a approuvé son premier crédit au Viet Nam depuis 15 ans. A ce jour, elle a approuvé trois projets - enseignement élémentaire, redressement de l'agriculture et réhabilitation routière - à hauteur de 325 millions de dollars. Ces projets traduisent dans les faits certains des éléments clés de la stratégie d'assistance de la Banque au Viet Nam: faciliter le passage à l'économie de marché, contribuer à la valorisation des ressources humaines et au développement de l'agriculture, et améliorer les infrastructures de base. 63. Au cours de l'année écoulée, le Viet Nam a normalisé ses relations avec les autres institutions financières internationales. Il a apuré ses arriérés avec le Fonds monétaire international et conclu un Accord de confirmation en octobre 1993. Les prêts de la Banque asiatique de développement ont eux aussi repris à la fin de 1993. Une première conférence des bailleurs de fonds pour le Viet Nam s'est tenue au Bureau de Paris de la Banque mondiale les 9-10 novembre 1993. Les donateurs multilatéraux et bilatéraux y ont annoncé 1,8 milliard de dollars d'engagements qui seront décaissés sur plusieurs années. Au lendemain de cette fructueuse réunion, le Gouvernement du Viet Nam a demandé à la Banque de présider un Groupe consultatif de bailleurs de fonds dans le courant de l'année. VIII. Conclusions 64. Bien que la situation nouvelle à laquelle se trouvent affrontés les pays en développement soit plus favorable qu'elle l'a jamais été au cours des deux dernières décennies, elle ne les dispense pas plus que les pays développés de devoir prendre des mesures décisives pour accélérer la croissance. Ce qui ressort avant tout du présent rapport, c'est que les pays dont la gestion macroéconomique est saine et les liens avec l'économie mondiale solides ont toutes chances de connaître une croissance plus rapide: ils seront mieux à même de tirer parti des opportunités offertes par l'Accord du Cycle de l'Uruguay et ont plus de chances d'attirer les capitaux privés. Un répit dans la baisse persistante des cours des produits de base ne retire rien à la nécessité de l'ajustement. 20 Rapport du Président de la Banque mondiale au Comité du développement Il est important que les pays engagés sur la voie des réformes maintiennent le cap et évite t d'avoir à procéder par la suite à des ajustements encore plus douloureux. Il est également iniporta nt que les pays développés apportent l'aide qui est cruellement nécessaire de manière efficace et en ten ps voulu. Je suis convaincu que nous pouvons collaborer avec nos emprunteurs pour les aider à sun nonter les obstacles qui les empêchent de réaliser leurs objectifs de développement. Ce document a été redigé par Pedro Belli, Conseiller Economique, OPRPG, en consultati n avec les autres services de la Banque mondiale. 21 Annexe-Tableau 1 Flux nets globaux de ressources à long terme vers les pays en développement 1/ (milliards de dollars, prix de 1993) Type de flux 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 2/ Financement public 43,3 51,9 55,7 51,2 44,7 44,4 60,7 64,4 55,2 63,4 APD 27,7 34,9 35,3 37,4 34,6 36,5 44,9 47,9 48,8 51,4 Dons 3/ 4/ 16,2 20,4 20,3 19,4 20,0 20,5 29,2 33,7 34,8 35,5 Préts concessionnels 11,5 14,5 15,0 18,0 14,6 16,0 15,7 14,2 14,0 15,9 Préts non concessionnels 15,6 17,0 20,4 13,7 10,1 7,9 15,8 16,5 6,4 12,0 Flux privés 50,8 45,6 28,6 31,5 40,0 42,1 45,2 57,3 95,4 106,0 Préts 5/ 35,3 27,0 11,7 10,0 12,0 11,0 13,2 14,1 42,1 43,8 Investissements directs étrangers 6/ 12,1 14,8 12,8 16,9 23,2 26,7 26,9 37,8 47,7 56,3 Dons 3/ 3,4 3,8 4,2 4,7 4,7 4,3 5,0 5,3 5,5 5,9 FLUX NETS GLOBAUX 94,1 97,5 84,3 82,7 84,7 86,5 105,8 121,7 150,6 169,4 Postes pour mémoire: Paiements d'intérêts 72,3 77,7 73,0 67,8 72,4 65,1 60,6 61,1 57,6 61,5 Bénéfices sur investissements r^J directs étrangers 16,0 15,5 14,4 14,4 14,7 18,4 17,9 17,5 20,1 23,6 r,, Données connexes: FMI-Flux nets 7/ 5,8 -0,3 -3,7 -7,3 -6,0 -2,5 0,1 3,3 1,2 0,4 Dons au titre coopération technique3/ 9,5 11,5 11,5 12,8 13,4 13,2 14,5 15,8 16,3 16,7 Prises de participation 8/ 0,1 0,1 0,8 0,9 1,2 3,8 3,9 7,8 13,2 13,2 Postes pour mémoire 2/: Banque mondiale-Flux nets 7,7 6,9 7,1 5,6 3,2 3,1 5,2 2,6 0,1 4,2 IDA-Flux nets 3,2 3,7 3,9 4,4 4,1 3,7 4,2 4,4 4,8 4,1 1. Cent quarante-huit (148) pays en développement pour lesquels des données sont indiquées dans l'édition 1993-94 des Tableaux de la dette internationale. 2. Projections de la Division Dette et finances internationales du Département de l'économie internationale, non compris les flux nets du FMI, de la Banque mondiale et de l'IDA, qui reflètent les chiffres effectifs des données de travail de base du Système de notification de la dette. 3. Données de l'OCDE (jusqu'en 1992). 4. Non compris les dons au titre de la coopération technique. 5. Y compris les obligations. 6. Données du FMI sur les balances des paiements comprenant les bénéfices réinvestis, complétées par des estimations de la Banque mondiale et des données de l'OCDE. 7. Y compris le Fonds fiduciaire du FMI, la FAS et la FASR. 8. Estimations des services de la Banque mondiale tirées des transactions déclarées et souvent disponibles uniquement sur la base des flux bruts. 9. Les données relatives aux flux nets de la Banque mondiale et de l'IDA sont établies sur la base d'une année civile. Les données historiques ne sont différentes des données relatives aux exercices budgétaires que parce que la période d'agrégation n'est pas la même. DECLARATION DE M. MICHEL CAMDESSUS, DIRECTEUR GENERAL DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE MONDIALE ET LES TENDANCES ECONOMIQUES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Il est à prévoir qu'en moyenne la croissance des pays en développement restera sout nue en 1994-95, mais il subsiste des disparités importantes et les perspectives à court terme des p ys les plus pauvres ne se sont pas sensiblement améliorées (voir tableau). De nombreux pays en développement devraient bénéficier du regain de confiance qui résultera de la conclusion d s négociations de l'Uruguay Round par un accord qui ouvrira de nouveaux débouchés à l'exportation et renforcera les règles commerciales multilatérales. Pour ce qui est des prin ipaux pays industrialisés, l'expansion est désormais bien engagée en Amérique du Nord et au Royaume-Uni, mais l'activité reste léthargique en Europe continentale et au Japon. La cro ssance soutenue du groupe des pays en développement dans son ensemble tient non seulement à l'amélioration de la situation dans de nombreux pays industrialisés, mais également à l'interdépendance croissante des pays en développement. De plus, l'expansion économique d'un grand nombre d'entre eux a permis de compenser une partie de la faiblesse de la croissanc de la demande dans les pays industrialisés. Perspectives de l'économie mondiale L'aboutissement de l'Uruguav Round revêt une importance particulière pour les perspectives de l'économie mondiale à moyen terme. L'élargissement de l'accès au marché et le renforcement des règles du multilatéralisme insuffleront un nouvel élan au commerce mond ial de produits manufacturés et de services et devraient commencer à réduire certaines des distors ons qui faussent le commerce de produits agricoles. De plus, les incertitudes quant à l'avenir c u système commercial multilatéral sont maintenant en partie dissipées, et la portée de ce syst me s'est même accrue du fait que l'accord englobe l'agriculture, les textiles et les services tout en clarifiant les règles relatives à la propriété intellectuelle. Les réductions auxquelles les pay en développement devront procéder en ce qui concerne les droits de douane, les mesures nati nales de soutien et les subventions à l'exportation représentent en général les deux tiers de celles que devront opérer les pays industrialisés et elles s'étaleront sur dix ans. Les pays les moins a ancés, quant à eux, ne sont en fait pas tenus de procéder à des réductions. D'après les estimation , il se peut que le nouvel accord ait pour effet de gonfler de 10 % les échanges mondiaux et d'ac roître le revenu mondial de 250 milliards de dollars par an, du fait des gains d'efficacité, et enco e ne s'agit-il là que d'estimations prudentes. L'accroissement des revenus des pays en développ ment pourrait être de l'ordre de 80 milliards de dollars, soit un montant qui éclipserait celui de l aide publique au développement actuelle. Ces gains de prospérité ne se concrétiseront que progressivement, à mesure que les principaux éléments seront mis en place, mais, en raffermissant la confiance des entreprises et des consommateurs, l'accord devrait en outre avoir pour effet d'accroître l'activité mondiale. L'accord conclu à l'issue des négociations de l'Uruguay Round améliorera les persp ctives de croissance de nombreux pavs en développement, Déclaration du Directeur général du FMI au Comité du développement Principaux indicateurs économiques (Pourcentages annuels de variation, sauf indication contraire) 1991 1992 1993 1994 1995 Monde Croissance du PIB réel 0,7 1,8 2,3 3,0 3,7 Échanges internationaux volume 2,4 4,5 2,4 5,8 6,3 Échanges internationaux prix Combustibles -17,0 -0,5 -11,5 -14,7 5,9 Produits primaires (combustibles exclus)1 -4,4 -0,1 -3,8 6,0 2l1 Produits manufacturés -0,7 3,7 -4,2 2,1 1,6 LIBOR à six mois sur le dollar (en pourcentage) 6,1 3,9 3,4 4,2 5,1 Pays industrialisés Croissance du PIB réel 0,6 1,6 1,2 2,4 2,6 Inflation 4,5 3,3 2,9 2,5 2,6 Croissance du volume des importations 2,0 4,5 -0,2 5,4 5,2 Pays en développement Croissance du PIB réel 4,4 5,9 6,1 5,5 5,8 Inflation 35,9 38,8 45,9 40,9 12,0 Inflation (taux médian) 11,8 9,3 7,1 8,0 5,7 Transactions courantes (milliards de dollars E.U.) -87,9 -67,1 -104,6 -106,2 -100,8 Transactions courantes (en pourcentage des exportations) -8,1 -5,7 -8,3 -7,7 -6,5 Croissance du volume des exportations 7,2 7,8 8,6 9,6 9,2 Croissance du volume des importations 9,8 10,2 8,7 7,2 9,2 Termes de l'échange -3,3 -0,2 -1,8 -1,8 0,6 Valeur unitaire des exportations -2,1 1,6 -1,4 0,4 3,2 Valeur unitaire des importations 1,3 1,8 0,4 2,3 2,5 Dette (en milliards de dollars E.U.) 1.364 1.407 1.489 1.546 1.609 Dette (en pourcentage des exportations) 126,2 118,9 118,4 112,4 104,0 Service de la dette (en pourcentage des exportations) 15,3 14,3 14,9 14,8 13,8 Par région Africue Croissance du PIB réel 1,5 0,4 1,1 3,4 4,5 Croissance du PIB par habitant -1,0 -2,2 -1,5 0,6 1,7 Inflation 32,2 40,6 31,7 30,6 12,4 Transactions courantes (en pourcentage des exportations) -4,7 -7,6 -8,6 -4,2 -4,0 Croissance du volume des exportations 0,6 -0,6 3,5 -0,1 3,0 Croissance du volume des importations -2,9 3,9 0,4 -6,5 7,7 Termes de l'échange -5,7 -2,6 -4,5 -3,1 2,0 Dette (en pourcentage des exportations) 234,9 227,7 236,3 232,9 218,4 Asie Croissance du PIB réel 6,1 8,1 8,4 7,5 7,4 Croissance du PIB par habitant 4,3 6,4 7,2 5,7 6,2 Inflation 8,6 7,4 9,5 7,9 6,1 Transactions courantes (en pourcentage des exportations) -0,4 -0,7 -3,3 -3,4 -2,8 Croissance du volume des exportations 10,7 9,1 9,8 10,1 10,9 Croissance du volume des importations 11,9 11,0 11,2 9,4 10,3 Termes de l'échange 1,0 2,1 -0,7 -0,6 -0,1 Dette (en pourcentage des exportations) 66,5 62,4 62,0 58,5 54,8 Moyen-Orient et Europe Croissance du PIB réel 1,9 7,5 4,7 3,0 3,7 Croissance du PIB par habitant 0,2 0,4 2,2 0,4 1,0 Inflation 24,7 24,2 24,4 20,9 21,6 Transactions courantes (en pourcentage des exportations) -29,5 -9,2 -12,7 -11,8 -8,7 Croissance du volume des exportations 2,2 8,8 7,1 14,2 6,4 Croissance du volume des importations 4,6 4,6 4,1 5,3 7,5 Termes de l'échange -11,9 -3,4 -4,2 -6,8 2,6 Dette (en pourcentage des exportations) 135,5 129,2 135,6 133,3 121,0 Hémisphére occidental Croissance du PIB réel 3,3 2,5 3,4 2,8 3,4 Croissance du PIB par habitant 1,3 0,4 1,5 0,8 1,5 Inflation 136,2 165,8 236,5 213,9 23,6 Transactions courantes (en pourcentage des exportations) -11,5 -19,5 -23,1 -23,1 -21,3 Croissance du volume des exportations 5,1 6,7 8,0 7,3 8,1 Croissance du volume des importations 17,3 18,0 8,0 7,3 7,2 Termes de l'échange -5,4 -3,7 -1.9 -0,9 1,0 Dette (en pourcentage des exportations) 265,1 263,7 264,6 256,0 241,2 1 En dollars E.U. Moyennes pondérées par les parts en 1979-81 des produits de base dans les exportations des pays en développement ou des groupes de pays. 24 Déclaration du Directeur généeral du FMI au Comité du dével oppement notamment de ceux dont les politiques commerciales sont orientées vers l'extérieur. Ces I ays pourront en effet utiliser plus efficacement leurs ressources intérieures, car les barrières ta ifaires et non tarifaires seront soit éliminées, soit réduites, des économies d'échelle seront réalisé s au stade de la production, l'ouverture plus large des marchés et l'intensification de la coopér tion mondiale leur permettront d'acquérir de nouvelles technologies, et la consolidationl/ des oits de douane aura pour effet de dissiper les incertitudes qui planent sur les relations commer iales. L'élimination des mesures concernant les investissements liés au commerce qui sont contr ires au principe de traitement national énoncé par le GATT et l'interdiction des restrictions quanti atives donneront une impulsion aux investissements directs étrangers et réduiront les inefficacités De plus, l'accélération de la croissance de l'économie mondiale et la plus grande ouverture des marchés des pays industrialisés amélioreront l'environnement extérieur au profit des pays n développement. L'accord comprend, entre autres, deux éléments importants: réduction p évue des subventions à l'agriculture et transformation des mesures non tarifaires en droits de d ane, ce qui réduira en particulier la protection dont bénéficiait l'agriculture. Pour l'ensemble s pays en développement, les produits agricoles ne représentent que 13 % de leurs exportations d marchandises autres que les combustibles; cependant, ils constituent une part importante d s exportations d'un grand nombre de ces pays et procurent à la moitié des pays en développ ment plus de 50 % de leurs recettes d'exportation. La réduction ou l'élimination par les pays industrialisés des mesures de protection et des mécanismes de soutien des prix encouragera la production de denrées alimentaires dans les pays en développement, dont beaucoup jouiss t d'un avantage comparatif pour la production agricole. L'élimination des vastes systèmes de contingentement des importations ainsi que des mesures de discrimination commerciale qu frappaient les textiles et les vêtements profiteront également à de nombreux pays en développement, car ce sont les principaux produits industriels qu'ils exportent. Les cours mondiaux des denrées alimentaires telles que le blé, les céréales, le sucre les huiles végétales et les produits laitiers - dont la production est à l'heure actuelle très fort ment protégée dans les pays industrialisés - augmenteront vraisemblablement, car il est à prév ir que la libéralisation multisectorielle prévue par l'accord entraînera une chute de la production lans les pays industrialisés. De ce fait, l'accord aura probablement un effet positif sur les pays exportateurs nets de denrées alimentaires. Certains pays en développement seront peut-êtr touchés dans un premier temps par la réduction partielle de certaines préférences commerc ales, la détérioration de leurs termes de l'échange et le renforcement des droits de propriété intell ctuelle; cependant, ces effets négatifs seront probablement plus que compensés entre le moyen et 1 long terme à mesure que l'accès aux marchés des pays industrialisés s'élargira et que des gains d'efficacité seront réalisés. En fin de compte, l'importance des retombées de l'Uruguay Round dépendra d'une affectation plus efficace des ressources une fois que les marchés se seront ouverts et que 1 s subventions auront été abaissées, ainsi que des gains de productivité que seront à même de réaliser les divers secteurs grâce aux économies d'échelle, aux transferts de technologie et à l'incidence de l'expansion des échanges sur l'investissement. Il est par ailleurs probable q e l'accord contribuera à raffermir sensiblement la confiance, ce qui se traduira par un accroi sement des investissements étrangers dans les pays en développement signataires. Il est difficile d estimer 1/ La consolidation est un engagement à ne pas relever un droit sans compensation pour 1 s partenaires commerciaux. 25 Déclaration du Directeur général du FMI au Comité du développement les effets de tous ces facteurs. Les études effectuées en vue d'évaluer l'impact de l'accord mettent généralement l'accent sur les gains statiques et en sous-estiment donc très certainement l'incidence globale. À court terme, l'accord ne bénéficiera probablement guère à certains pays d'Afrique et d'Amérique latine qui sont importateurs nets de denrées alimentaires, car leurs termes de l'échange vont peut-être se détériorer. En revanche, il est probable que les pays en développement d'Asie, en particulier les économies à forte croissance et orientées vers les exportations, profiteront nettement de l'accélération de la croissance dans d'autres régions du monde. Les retombées seront toutefois plus faibles dans les pays moins ouverts aux échanges. Il y a cependant bien des chances que tous les pays, sans exception, aient à y gagner s'ils parviennent à préserver la stabilité de leur environnement macroéconomique et à intensifier leurs programmes d'ajustement structurel de façon à être en mesure de tirer pleinement parti des dispositions de l'accord. Il faudra cependant suivre de près les répercussions de l'accord sur les pays en développement au cours des prochaines années de façon à déterminer rapidement leurs besoins en matière d'ajustement et de financement, y compris les concours du FMI et ceux de la Banque mondiale. Il est en outre probable que d'autres aspects de l'environnement économique extérieur auxquels font face les pays en développement s'amélioreront au cours des prochaines années. La reprise prévue de la croissance dans les pays industrialisés devrait favoriser un certain redressement des prix réels des produits de base et, dans le même temps, la faiblesse de l'inflation dans ces pays devrait permettre de maintenir les taux d'intérêt mondiaux à des niveaux relativement peu élevés. L'activité économique mondiale devrait normalement s'améliorer au cours de l'année, la production augmentant de 3 % environ, contre 21/4 % en 1993. En 1995, la production devrait s'accroître d'à peu près 3¾/4 % lorsque la reprise se sera fermement amorcée dans un grand nombre de pays industrialisés. S'agissant des pays industrialisés, les disparités cycliques apparues il y a quelque temps sont devenues encore plus marquées à la fin de 1993, mais il est à prévoir que les écarts de croissance se rétréciront au cours de la période 1994-95. La reprise s'est intensifiée dans les grands pays qui ont été les premiers à entrer dans une phase de récession (États-Unis, Canada et Royaume-Uni). En Europe continentale et au Japon, l'activité économique est demeurée faible tout au long de 1993 et au début de 1994, et il est possible que la reprise ne se confirme pas avant l'année prochaine. D'après les projections, les résultats globaux resteront fermes dans les pays en développement en 1994 et en 1995 (voir ci-après). En revanche, dans les pays en transition, la production moyenne devrait normalement diminuer de nouveau en 1994. La situation économique de la plupart des pays en transition de l'Europe centrale s'est sensiblement améliorée en 1993 et, dans ces pays, ainsi que dans les pays baltes, la croissance commence à s'accélérer. La situation dans les pays de l'ex-URSS a continué d'évoluer défavorablement et les perspectives pour 1994 et 1995 sont très incertaines. D'après les estimations, l'expansion du volume du commerce mondial s'est ralentie et s'est établie à 2 ½ % en 1993, c'est-à-dire un taux nettement en deçà de celui de l'année précédente (voir tableau). Étant donné que les exportations et les importations des pays en développement ont progressé de 8 % environ, ce ralentissement tient essentiellement au niveau peu élevé des importations des pays industrialisés européens, qui s'explique par la faiblesse de l'activité 26 Déclaration du Directeur généeral du FMI au Comité du dé eloppement économique et par une sous-comptabilisation apparente des courants d'échanges (qui rés ilte de l'application de nouvelles procédures douanières au sein de l'Union européenne). La fa ble expansion du volume du commerce extérieur et la chute des prix en dollars des exportat ons en 1993 ont entraîné une baisse de la valeur en dollars des échanges. D'après les projectio ns, le volume du commerce mondial augmentera de 5S4 % environ en 1994, puis de plus de 6 % en 1995, la demande d'importations devant se redresser dans les pays industrialisés et dans un certain nombre de pays en transition et continuer d'être vigoureuse dans les pays en développen ent non exportateurs de pétrole. Pour l'ensemble des pays en développement, les termes de l'échange ont continu de se détériorer en 1993, sous l'effet d'une baisse d'environ 3 M4 % des cours des produits pri naires et de la forte chute de 11il2 % enregistrée par les prix du pétrole. D'après les projections les termes de l'échange globaux des pays en développement enregistreront une nouvelle dét -rioration de 1 M4 % en 1994 et ils devraient s'améliorer légèrement en 1995 grâce au redressemen des cours des produits de base et à la remontée des prix du pétrole par rapport à leur bas ni 7eau actuel. Les prix des exportations des pays en développement devraient aussi se rafferm r avec le renforcement de l'activité dans les pays industrialisés. Les termes de l'échange des pay exportateurs de pétrole du Moyen-Orient et d'Europe devraient continuer de se détérior r en 1994, puis regagner environ 2 % en 1995. Dans de nombreux pays en développement, les taux d'intérêt à long terme sont t mbés en 1993 à leurs niveaux les plus bas depuis au moins 20 ans, surtout parce que l'engageme t des autorités monétaires à assurer la stabilité des prix est devenu plus crédible. Il semble ql le la hausse des taux d'intérêt à long terme survenue dans un certain nombre de pays industr alisés au début de 1994 soit due à une activité plus forte que prévu aux États-Unis, ainsi qu'à un revirement des anticipations relatives à la croissance au Japon et en Europe continentale Cette évolution est sans doute à l'origine de la hausse des taux d'intérêt réels, et peut-être aus i du léger regain des anticipations inflationnistes dans certains pays. Si les conditions monétaires Lux États- Unis étaient ajustées pour tenir compte de ces éléments, les craintes d'une accélération de l'inflation devraient se dissiper, ce qui allégerait les pressions qui s'exercent sur les tau) : d'intérêt à long terme. Des efforts supplémentaires en vue de poursuivre le rééquilibrage budgét ire à un rythme satisfaisant aideraient, eux aussi, à contenir la hausse des taux d'intérêt à long t rme. Des progrès considérables ont été accomplis dans la mise en oeuvre du programn e de mesures énoncées dans la déclaration du Comité intérimaire d'avril 1993. Outre la con lusion satisfaisante de l'Uruguay Round, des progranmmes de rééquilibrage budgétaire ont été annoncés dans plusieurs pays importants et les taux d'intérêt ont baissé en Europe avec l'apaisem nt des tensions au sein du SME. Les taux d'intérêt en Europe et au Japon devraient rester raisonnablement bas, car on s'attend à ce que les taux d'inflation continuent de baisser ( u restent à peu près inchangés par rapport à leurs niveaux actuels. Il importe à présent de tirer p arti de cette amélioration en s'attaquant aux obstacles qui subsistent sur la voie d'une reprise vi goureuse et durable. Dans certains pays industrialisés, des réductions sensibles du déficit budgét ire structurel seront nécessaires à moyen terme pour rétablir la viabilité de la position finan ière du secteur public et pour faire en sorte que ce secteur contribue suffisamment à l'épargne rationale. Il faudra aussi inscrire à l'ordre du jour les réformes fondamentales du marché du trava 1 qui permettront de s'attaquer aux causes profondes du chômage structurel. La politique macroéconomique et les mesures de réforme structurelle doivent empêcher la persistanc du manque de dynamisme économique et d'un chômage excessif, limiter les déséquilibres des 27 Déclaration du Directeur général du FMI au Comité du développement positions extérieures et éviter que des effets défavorables ne se fassent sentir sur les marchés des capitaux et des changes. Il est impérieux que les pays recherchent des solutions concertées, qui résistent aux forces protectionnistes et qui fassent régner une plus grande confiance chez les consommateurs et les investisseurs. Tendances économiques dans les pays en développement La croissance économique robuste observée dans de nombreux pays en développement est l'un des aspects les plus encourageants des tendances d'évolution de l'économie mondiale au cours de ces dernières années. L'intensification des efforts d'ajustement déployés par un nombre croissant de pays donne à penser que le taux de croissance moyen des pays en développement pourrait être maintenu aux alentours de 6 % par an pendant la période qui va du moyen au long terme. Un certain nombre de pays d'Asie et d'Amérique latine qui ont obtenu de bons résultats commencent à se heurter, dans l'application de leur politique économique, à de nouveaux types de difficultés, notamment des risques de surchauffe et des entrées considérables de capitaux. Ces entrées ont aidé à soutenir l'investissement et contribué au développement des marchés de capitaux intérieurs. Nonobstant cette évolution favorable, les afflux de capitaux suscitent certaines inquiétudes quant au risque de surchauffe ou à la possibilité de brusques changements d'humeur du marché. Nombre de ces pays devront suivre de près l'évolution de la situation pour éviter l'aggravation des déséquilibres et certains d'entre eux devront prendre assez tôt des mesures correctives pour réduire les déséquilibres macroéconomiques. En 1994 et 1995, la production globale des pays en développement devrait continuer de progresser, d'après les projections, à un taux d'environ 5'h % ou 6 % par an. Cependant, l'allure de la croissance restera probablement très inégale, surtout à cause de grandes différences dans la qualité des politiques d'ajustement et aussi, pour certains pays, de conditions extérieures défavorables. Bien que les différences de politique économique n'expliquent pas totalement l'inégalité de la croissance d'un pays en développement à l'autre ou au sein d'un pays donné pendant une certaine période, le manque de stabilité économique, les déficiences et distorsions des marchés de capitaux, l'ingérence improductive de l'État et les politiques commerciales axées sur le marché intérieur sont autant d'éléments qui ont fait obstacle à la croissance. De plus, les effets de ces facteurs ont entravé les entrées nécessaires d'aide financière officielle et de capitaux privés et ont eu tendance à aggraver l'incidence de l'évolution économique extérieure. Les perspectives globales encourageantes qui s'offrent aux pays en développement dissimulent des différences régionales considérables (voir graphique). En Asie, la Chine continue d'enregistrer une croissance vigoureuse, mais une tâche difficile attend les responsables de la politique économique de ce pays, qui devront freiner l'expansion de la demande pour contenir les pressions inflationnistes. En Inde, l'activité économique a été un peu moins forte en 1993 que ne l'avaient laissé prévoir les projections, surtout parce que la reprise de l'activité dans le secteur industriel a été plus lente que prévu. L'Indonésie, la Malaisie, le Pakistan et la Province chinoise de Taiwan continuent d'obtenir de solides résultats économiques, les projections indiquant pour ces pays des taux de croissance de 6 % à 8 % en 1994-95. Dans les principaux pays de l'hémisphère occidental, la croissance devrait ralentir quelque peu en 1994, mais les perspectives à plus long terme restent encourageantes. Au Mexique, l'activité a fortement ralenti en 1993, à cause des efforts de restructuration du secteur manufacturier et de la nécessité de freiner l'inflation, mais on s'attend à une reprise de la croissance en 1994-95, grâce aux effets positifs 28 Déclaration du Directeur généeral du FMI au Comité du éveloppement Pays en développement PIB réel 1/ (Va:riation annuelle en pourcentoge) Jo - 10 s I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Ai _ 7 1o 1 a.~~~~~~~. m 1i I IM I I I I m V/ La zone grisé correspond aux pirojecbtin des sricesdu FM.l 29 l _~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~a Déclaration du Directeur général du FMI au Comité du développement de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sur l'investissement privé et la confiance des agents économiques. En ce qui concerne les pays les plus pauvres, les perspectives d'une amélioration de la croissance sont encourageantes dans les 15 pays d'Afrique subsaharienne qui appliquent des progranmmes d'ajustement complets appuyés par la facilité d'ajustement structurel renforcée du FMI. En 1994-95, la croissance dans ces pays devrait atteindre en moyenne un taux d'environ 5 %. La récente dévaluation du franc CFA a aidé à améliorer les perspectives de croissance dans les pays de la zone franc, mais le succès de cette dévaluation dépendra des mesures d'ajustement qui l'accompagnent. La forte baisse des prix du pétrole survenue à la fin de 1993 a eu un impact considérable sur l'économie des pays exportateurs de pétrole du Moyen- Orient et d'Europe, où elle a aggravé les tensions résultant des déséquilibres budgétaire et extérieur. Le taux moyen d'inflation, qui avait augmenté très nettement en 1993 du fait de fortes hausses des prix dans un petit nombre de pays, devrait baisser considérablement en 1994. Le taux médian tomberait de près de 12 % en 1991 à 8 % en 1994. Dans le cas de l'Afrique, la légère diminution du taux moyen d'inflation prévue pour 1994 dissimule une accélération significative dans les pays de la zone franc, où les prix s'ajusteront à la dépréciation de l'unité monétaire. Cependant, grâce à des politiques financières judicieuses, l'accélération de l'inflation devrait être temporaire. En Asie, les projections annoncent un ralentissement de l'inflation en 1994, car l'amélioration se poursuivrait dans plusieurs pays et l'on suppose que des mesures de stabilisation seront appliquées avec succès en Chine. En ce qui concerne la Turquie, les déséquilibres intérieurs, y compris la détérioration des finances publiques, amènent à prévoir que le taux d'inflation restera élevé en 1994. Au Brésil, la hausse des prix devrait se ralentir pendant le reste de l'année grâce aux efforts de stabilisation, mais on prévoit que, pour l'ensemble de 1994, le taux d'inflation se maintiendra à un très haut niveau par rapport à l'année précédente. Dans le reste de l'hémisphère occidental, l'inflation devrait en général continuer de ralentir en 1994. Le Mexique et l'Argentine devraient enregistrer un déficit des transactions extérieures courantes de quelque 51½2 % et 3 % du PIB, respectivement, en 1994-95, en raison de la relative vigueur de l'investissement et de l'activité économique et sous l'effet d'entrées de capitaux privés. On prévoit que, dans certains pays d'Asie (Chine, Indonésie, Pakistan, Philippines et Thaïlande), le niveau du déficit extérieur courant sera élevé en 1994. Singapour est le seul pays en développement d'Asie qui devrait enregistrer un excédent significatif en 1994. L'investissement direct net et les prêts de l'étranger se maintiendraient en Asie à un haut niveau: leur montant représenterait en gros la moitié de l'apport aux pays en développement, dont un tiers environ pour la Chine. En Afrique, le déficit extérieur de l'Algérie devrait s'aggraver, du fait que les mesures insoutenables de compression des importations appliquées ces dernières années ont été levées. Les transferts officiels restent de loin la source principale de financement extérieur des pays d'Afrique; le continent reçoit approximativement la moitié du total des transferts officiels aux pays en développement. En ce qui concerne la région Moyen-Orient et Europe, on prévoit que le solde des transactions courantes deviendra excédentaire au Koweït, car ses exportations de pétrole seront plus abondantes, tandis que la baisse des prix du pétrole creusera les déficits des autres pays exportateurs de pétrole. Les agrégats exprimant l'encours et le service de la dette des pays en développement indiquent une nouvelle amélioration, et l'on prévoit que les ratios dette/exportations et service de 30 Déclaration du Directeur généeral du FMI au Comité du dévoppement la dette/exportations continueront à baisser en 1994-95. Cette évolution d'ensemble favoi able est celle que l'on relève en Asie, dans la région Moyen-Orient et Europe et dans l'hémisphèr . occidental, où ces deux ratios ont nettement baissé par rapport aux sommets atteints en 19 86. En Afrique par contre, sous l'effet notamment de l'évolution défavorable des termes de l'éch ge, la baisse antérieure du ratio service de la dette/exportations a été en partie ou en totalité anni lée, de sorte que ce ratio se trouve approximativement au même niveau qu'en 1986. L'aide extéi ieure, y compris de larges allégements de dette à des conditions de plus en plus concessionnelles, ont aidé de nombreux pays d'Afrique subsaharienne à s'acquitter du service de leur dette extérieur ; les transferts officiels de 1993 représentent approximativement 80 % des paiements à ce titre Pour de nombreux pays à faible revenu, le service de la dette représente toujours une charge insoutenable même lorsqu'on tient compte des transferts officiels élevés, aussi est-il vital 41'opérer en temps voulu et de façon souple des réductions du principal de leur dette. Depuis octobre 1993, les créanciers membres du Club de Paris ont conclu des acc rds de rééchelonnement de la dette avec la Bulgarie, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Kenya, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Viet Nam. Parmi les initiatives q Li ont accompagné la dévaluation du franc CFA figure la proposition de la France d'annuler complètement ses créances d'aide au développement sur les pays les plus pauvres de la zc ne franc et de réduire ces créances de moitié lorsqu'il s'agit de pays à revenu intermédiaire. En o itre, dans le cadre de programmes bénéficiant de l'appui du FMI, des donateurs bilatéraux se s ont engagés à verser une aide financière directe aux pays de la zone franc au cours des trois années à venir, afin de soutenir l'effort d'ajustement déployé à la suite de la dévaluation. Les ban( lues commerciales créancières ont conclu un accord de réduction de l'encours et du service de la dette avec la Jordanie en décembre 1993, et ont signé des accords de principe avec le Brésil et a Bulgarie en novembre de la même année, avec la République Dominicaine en février 199 et avec la Pologne en mars 1994. L'Équateur, Panama et le Pérou sont en pourparlers avec leurs comités bancaires consultatifs respectifs. Le 15 avril 1994, le Brésil a conclu avec les banques commerciales créancières un accord de réaménagement de sa dette. * * * La forte croissance dont ont joui ces dernières années un grand nombre de pays en développement contraste avec des difficultés de nombreux autres pays, où l'on ne constati aucune amélioration significative des résultats économiques et où le niveau de vie a stagné, quanc il n'a pas baissé, au cours des dix à vingt dernières années. Il demeure crucial que la communa uté internationale aide ces pays à exploiter leur potentiel et à rattraper leur retard économique sur le reste du monde. L'effort d'ajustement devra à l'évidence être soutenu pendant plusieurs . mnées, et le succès des mesures internes dépendra sans doute de la promptitude des concours fina nciers extérieurs et du réalisme des accords d'allégement de la dette, en particulier dans le cas d, s pays à faible revenu très endettés. 31 DECLARATION DU PRÉSIDENT DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL ES VINGT-QUATRE POUR LES QUESTIONS MONÉTAIRES INTERNATIONAL ES M. WILLY W. ZAPATA S., PRÉSIDENT DE LA BANQUE DU GUATEMA A En qualité de Président du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre et au noin de ses membres, j'ai l'honneur de présenter la position de consensus du Groupe des Vingt-Quat e sur les points de l'ordre du jour du Comité du développement. Le Groupe des Vingt-Quatre considère que la prochaine conférence des Nations U *es sur la population et le développement est un forum approprié où la communauté internationa e peut, par une approche constructive. contribuer de façon significative à la solution des problèn es que pose au monde entier la croissance de la population, en particulier en ce qui concerne le répercussions sur la croissance économique et sociale et sur la protection de l'environne ent que provoquent les changements spectaculaires enregistrés dans les taux de natalité, surtout c ux des pays en développement. À la lumière de la relation directe qui existe entre population, réduction de la pau reté, santé, mise en valeur des ressources humaines et détérioration de l'environnement, il est urgent que les pays en développement adoptent des politiques démographiques intégrées de faço à être en mesure d'affronter les conséquences que la surpopulation mondiale continue d'avoir s lr leurs économies. Le Groupe des Vingt-Quatre estime indispensable que les institutions de Bretton v'oods et les autres instances internationales, bilatérales et multilatérales, qui fournissent aux pays n développement des ressources pour leur développement participent de façon décisive et e ficace à cet effort, dans un contexte international intégré qui leur permet, dans un premier temps de transférer des fonds concessionnels additionnels afin de contribuer aux efforts que déploi nt, au plan national, les pays en développement pour exécuter les programmes et les projets de réduction et d'élimination de la pauvreté. Le Groupe des Vingt-Quatre estime que c'est là une nécessité pressante dans les p ys à faible revenu, en particulier ceux situés au Sud du Sahara. À cet égard, le Groupe des Vingt-Quatre estime que le rôle de la Banque mondial est centré, de façon efficace et louable, sur les programmes des secteurs sociaux, comportant l'augmentation des ressources allouées à cet effet, en particulier dans les domaines de la population, de la santé et de la nutrition, et enfin de l'éducation. En conséquence, le Groupe des Vingt-Quatre demande instamment au Groupe de a Banque mondiale d'intensifier ces efforts et de forger, avec les autres institutions et donateurs, d s liens afin d'accroître les flux des ressources nécessaires ainsi ciblées. Pour ce qui est des migrations, les États membres du Groupe des Vingt-Quatre co idèrent opportun de souligner que ce problème a sans aucun doute des effets politiques et financ ers sérieux pour les pays qui reçoivent les grands flux migratoires, mais qu'il semble aussi r'avoir été étudié que sous un seul angle. Cependant, à mesure que seront appliqués les engagemen ts internationaux pris pour aider à élargir l'accès des exportations des pays en développeme nt aux marchés des pays développés, les incitations à émigrer du Sud au Nord s'atténueront beaucoup et Déclaration du Président du G-24 les possibilités d'emplois engendrées par l'ouverture mondiale des échanges commerciaux rendront, dans le cadre de politiques macroéconomiques favorisant une productivité élevée, les migrations massives moins attrayantes pour les travailleurs devenus nécessaires à leurs propres pays. Dans le même ordre d'idée, les États membres du Groupe des Vingt-Quatre déclarent au Comité du développement de la Banque mondiale qu'à leur avis la signature de l'acte final et des accords résultant du cycle de l'Uruguay est une étape importante vers la réalisation d'un commerce mondial fondé sur des règles claires multilatérales et équitables, et que, pour que ces accords entrent en vigueur, tous les États signataires doivent les ratifier dès que possible. Cependant, le Groupe des Vingt-Quatre est conscient des répercussions que pourraient subir, à court terme, nombre de pays en développement par suite des ajustements qu'ils devront opérer dans leurs économies pour mieux les intégrer au commerce mondial. À cet égard, le Groupe des Vingt-Quatre demande au Groupe de la Banque mondiale, par l'intermédiaire du Comité du développement, d'approfondir ses études sur ce point - à savoir l'impact éventuel des accords du cycle de l'Uruguay sur les pays en développement - de façon à ce que, le cas échéant, des ressources additionnelles puissent être attribuées aux pays en développement à l'appui de leurs efforts pour prendre pied sur les marchés mondiaux. En ce qui concerne les produits de base, le Groupe des Vingt-Quatre souligne à nouveau qu'il souhaite voir les institutions financières internationales continuer à appuyer les politiques macroéconomiques des pays en développement de façon à renforcer les efforts que font ces derniers pour rendre leurs secteurs traditionnels d'exportation plus efficaces en utilisant leurs avantages comparatifs. Tous ces efforts visent à dissiper les craintes causées par la tendance à la baisse que continuent d'enregistrer les cours des principaux produits de base sur le marché mondial, étant entendu qu'un environnement macroéconomique stable est une condition préalable à une plus grande efficacité et au démarrage de la diversification des secteurs économiques. S'agissant du transfert des ressources aux fins du développement, le Groupe des Vingt-Quatre exprime sa satisfaction devant les progrès réalisés dans la consolidation des mécanismes concessionnels du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale et considère que s'il est vrai que les opérations visant à réduire la dette ont avancé, des efforts supplémentaires n'en sont pas moins nécessaires pour l'alléger. 34 LES PROBLEMES DE POPULATION DANS LES PAYS EN DEVELOPPEM CNT PRINCIPALES CONCLUSIONS La Conférence internationale sur la population et le développement de 1994 qui a ra lieu au Caire sera l'occasion de porter un regard neuf sur les énormes problèmes de population de la présente décennie et au-delà. Le document ci-joint souligne la complexité et la diversité les problèmes auxquels ont à faire face les gouvernements et les bailleurs de fonds. On peut tirer plusieurs enseignements de l'expérience des deux dernières décennies: * Les pays pauvres qui ont des taux de natalité élevés et une population très jeune o nt plus de mal, en raison de la croissance rapide de leur population, à réduire la pauvreté à investir dans les ressources humaines et à obtenir une croissance économique dur ble. Au niveau individuel, les grossesses non souhaitées posent de graves risques pour la santé. Faire baisser les taux de natalité dès que possible a donc un degré de priorité élev pour le développement. L'évolution de la fécondité a été très rapide dans les pays où exi te un environnement très porteur. Les améliorations apportées à la condition féminine j uent un rôle capital comme, par exemple, le développement de l'éducation, l'accès au cré lit et l'accroissement des possibilités de revenu. * Des services de qualité, attentifs aux usagers, qui offrent aux individus toute une s;amme de choix en réponse à leurs besoins d'hygiène de la reproduction ont toutes chanc s de modifier leur comportement procréateur et d'améliorer leur santé et leur bien-être surtout lorsque s'y ajoute une bonne information sur les avantages de ces services. * La date de réalisation des investissements du secteur de la population et des secte irs sociaux connexes est cruciale si l'on veut contrebalancer l'élan démographique, d nt on prévoit qu'il augmentera considérablement la population de nombreux pays. En ralentissant dès que possible l'accroissement démographique, on réduira de 2 à 3 nilliards la population mondiale future. C'est aujourd'hui qu'il faut investir pour dévelop r le planning familial, augmenter les possibilités d'éducation et réduire la mortalité mr ternelle et infantile. Reporter ces investissements ne fera qu'ajouter aux coûts finals de la réduction de la pauvreté et de la dégradation de l'environnement. * La prise de conscience des problèmes de population au plus haut niveau et la volc nté politique d'y faire face ont beaucoup contribué à mobiliser un appui institutionnel et financier pour le secteur de la population. Etant donné l'augmentation des besoin s, la capacité avérée de la Banque de mobiliser des ressources jouera un rôle plus imp rtant que jamais au cours de la prochaine décennie. La Banque poursuivra et approfondira ses travaux sectoriels et le dialogue engagé pour inciter les Etats à étudier les problèn les démographiques à la lumière des autres priorités du développement et à allouer le crédits voulus au secteur. Les problèmes de population dans les pays en développement QUESTIONS A DEBATTRE 1. La Déclaration de la Conférence du Caire affirme que l'instauration d'une faible fécondité est un objectif réalisable si l'on fait les investissements nécessaires dans les services de planning familial et d'hygiène de la reproduction et si l'on prend des mesures pour réduire la mortalité maternelle et juvénile, éduquer davantage les filles et améliorer la condition féminine. Ces mesures ont un fort impact sur la fécondité et sont bénéfiques à de nombreux autres égards. Tout cela exige un appui financier et politique aux plus hauts niveaux des Etats. Les Ministres souhaiteront peut-être s'exprimer sur la nécessité d'un tel appui et la manière de l'encourager. 2. Les ressources nécessaires en matière de planning familial et d'hygiène de la reproduction sont généralement modestes par rapport aux besoins des autres secteurs. Pourtant, beaucoup de pays sont loin de répondre à la demande de méthodes sans danger et efficaces et d'information des individus qui veulent maîtriser leur fécondité. Dans certains pays, on pourrait développer les services requis en leur affectant les ressources publiques actuellement consacrées à des activités qui pourraient être mieux assurées par le secteur privé. Les Ministres souhaiteront peut-être indiquer comment faciliter de telles réorientations des crédits. 3. La Banque mondiale, par un dialogue avec les emprunteurs, des partenariats plus étroits avec les autres bailleurs de fonds et organisations non gouvernementales et ses propres investissements stratégiques, est prête à aider les emprunteurs à atteindre ces objectifs. Cependant, on ne peut quasiment rien faire à moins qu'il n'existe dans le pays un climat favorable à la réforme et à sa bonne exécution. Les Ministres souhaiteront peut-être envisager les mesures à prendre pour mettre les pavs mieux à même de collaborer efficacement avec la Banque et les autres bailleurs de fonds à la solution de ces dossiers cruciaux. 4. Le problème des migrations internationales a pris de plus en plus d'importance au cours des deux dernières décennies. La portée économique, sociale et politique de ces mouvements migratoires est souvent plus grande que leur impact démographique, tant dans les pays de départ que dans les pays d'accueil. Les enjeux sont extrêmement élevés. Les migrants sont le plus souvent les travailleurs les mieux formés, les plus ambitieux, si bien que beaucoup d'employeurs potentiels recherchent les travailleurs migrants et sont opposés à la limitation des migrations. Les réseaux de migrants, une fois établis, encouragent généralement la poursuite des mouvements. Les Ministres souhaiteront peut-être envisager les types de recherche et de travaux d'analyse à entreprendre pour améliorer la connaissance des implications stratégiques et pratiques des flux migratoires internationaux. 1. INTRODUCTION 1.1 Il y a plus de trente ans que l'on se préoccupe de ralentir la croissance démographique dans les pays en développement. On a fait beaucoup de progrès. Les taux de natalité ont baissé dans bien des pays, grâce à l'augmentation de la pratique de la contraception et aux changements socio-économiques qui ont réduit la demande de familles nombreuses. Néanmoins, la transition d'une forte fécondité à une faible fécondité est loin d'être achevée, surtout dans les pays pauvres 36 Les problèmes de population dans les pays en dévelppement dont l'aptitude à assurer des services de base, à créer des emplois et à protéger l'environne nent est soumise à d'énormes pressions par la rapidité de l'accroissement démographique. En o tre, les taux de natalité élevés enregistrés dans le passé ont créé un élan démographique considérab e, qui fait que la population augmente très fortement en chiffres absolus même si son taux de croissance se ralentit. 1.2 La Conférence internationale sur la population et le développement, qui se tiendra La Conférence du Caire au Caire en 1994 donnera l'occasion de jeter un regard neuf sur les questions difficiles que La Conférence internationale sur la pop laion soulève la démographie jusqu'à la fmn du siècle et le développement de 1994 est la tro ème et au-delà: d'une séne de conférences des Nations Jnes, et au-delà : dont la première s'est tenue à Bucarest e 1974 et la deuxième à Mexico en 1984. Au w in de * les raisons pour lesquelles il importe de ces conférences, a été formulé et nis at point ralentir la croissance démographique au le Plan d'action mondial sur la populati n qui plus tôt; depuis vingt ans fournit aux bailleurs de fonds et aux pays en développement un cad dans * l'importance relative du rôle que jouent lequel établir des politiques et des progr; mmes les grands facteurs socio-économiques et d'action démographiques. Les participai ts à la les programmes de planning familial Conférence du Caire examineront ces ot ectifs dans la baisse de la fécondité; et formuleront des plans d'action d; ns le domaine de la population à l'aube du XXIe * la protection du droit de procréer et des siècle. valeurs de la procréation et l'attention en matière d'hygiène de la reproduction; * la manière de traiter d'autres questions démographiques telles que l'urbanisation et es migrations internationales, qui revêtent une importance économique, sociale et polit que croissante; et * la mobilisation des ressources : qu'en coûtera-t-il d'étendre les services aux groupe qui n'y ont pas suffisamment accès et aux nombres croissants de gens qui arrivent à l'â e de procréer; comment mobiliser les ressources nécessaires; comment mettre en place les moyens d'utiliser efficacement ces ressources. 1.3 Le présent document traite de questions importantes en matière de politiques et programmes démographiques qui concernent les pays emprunteurs, la Banque et d'autres tailleurs de fonds alors qu'ils s'efforcent de réduire la pauvreté, de mettre en valeur les ressources humaines, de protéger l'environnement et de soutenir la croissance économique pendant le reste du XXe siècle et le début du XXIe. Le « secteur de la population » a des dimensions mul ples et ses frontières avec d'autres secteurs sociaux sont floues. Il recouvre toute une gamme de hmes démographiques: taille et croissance de la population, fécondité et mortalité, ainsi qu'urb sation et migrations internationales. Le document donne une brève vue d'ensemble des principal s tendances de ces variables, mais il porte essentiellement sur l'accroissement démographiq et sur 37 Les problèmes de population dans les pays en développement la transition d'une forte à une faible fécondité dans les pays en développement, facteur le plus déterminant de leurs taux de croissance 1. 2. GRANDES TENDANCES DEMOGRAPHIQUES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 2.1 La population des pays en développement augmentera davantage au cours de la présente décennie (de près de 85 millions de personnes tous les ans) qu'elle ne l'a jamais fait. Heureusement, les taux de croissance démographique ont commencé à baisser dans beaucoup de pays en développement. Bien qu'au niveau mondial la croissance se poursuive, il existe de fortes variations selon les régions. Des changements démographiques rapides ont lieu dans beaucoup de régions alors que l'évolution est plus progressive ailleurs, surtout dans les régions pauvres. Le Tableau 1 montre que, de 1950 à 1990, c'est l'Asie, où vivent près de 60 % de la population mondiale, qui a enregistré les augmentations les plus fortes en chiffres absolus. En même temps, l'Afrique, dont la population a presque triplé depuis 1950, et l'Amérique latine ont vu les augmentations les plus fortes en pourcentage. 2.2 L'accélération de la croissance démographique qui a démarré lorsque les taux de mortalité ont fléchi plus tôt et plus vite que les taux de natalité a commencé à ralentir à mesure que des pays toujours plus nombreux réduisent leur fécondité. Les taux de croissance démographique sont donc en baisse mais les populations continuent d'augmenter en chiffres absolus. Les taux de fécondité ont diminué, parfois même de moitié, mais le nombre de couples en âge de procréer a plus que doublé. A mesure que la fécondité diminue pour se rapprocher du niveau de remplacement (niveau auquel les couples ont le nombre d'enfants nécessaire pour les remplacer, soit environ 2), la croissance démographique ne tombe pas immédiatement à zéro. De fortes augmentations en chiffres absolus peuvent persister pendant plusieurs décennies. Ce phénomène, que les démographes appellent élan démographique, tient à la jeunesse de la population des pays en développement, qui traduit elle-même les taux de natalité élevés des décennies passées. L'élan démographique pose un grave problème, non seulement pour les pays pauvres à forts taux de natalité, mais aussi pour l'ensemble de la planète. 1. Un autre document d'information a été rédigé sur les migrations internationales. Le présent document porte avant tout sur le ralentisement de la croissance démographique; d'autres questions, dont celles qui se posent dans les économies en transition, seront abordées. 38 Les problèmes de population dans les pays en dé, ieloppement Tableau 1 La population mondiale : estimations et projections par région, 1950-2100 Chiffres estimatifs Projections Région (en millions) (en millions) 1950 1970 1990 2010 2050 2100 Monde 2.516 3.697 5.270 6.969 9.685 11.163 Pays en développement 1.684 2.648 4.055 5.653 8.320 9.783 Pays développés 832 1.049 1.215 1.316 1.365 1.379 Afrique 222 363 633 1.078 2.104 2.832 Afrique de l'Est 98 162 278 485 1.018 1.434 Afrique de l'Ouest 72 118 214 277 743 990 Afrique du Nord 52 83 140 216 344 408 Amérique 331 510 715 915 1.174 1.265 Amérique latine et Caraibes 165 283 435 585 804 883 Amérique du Nord 166 226 281 330 370 383 Asie 1.377 2.102 3.105 4.109 5.513 6.159 Asie de l'Est et du Sud-Est 853 1.274 1.788 2.195 2.648 2.828 Asie du Sud 481 754 1.184 1.694 2.032 2.835 Asie du Sud-Ouest 42 74 133 220 394 496 Europe et ex-Union soviétique 572 703 790 833 852 860 Océanie 13 27 27 34 43 46 Source: Pour 1950 et 1970: Nations Unies, 1993; pour 1990-2100: Banque mondiale, 1994 (chiffres provisoires). 2.3 Stratégies pour compenser l'élan démographique. Du fait que l'élan démog aphique représente une force aussi puissante, on suppose souvent qu'il est inévitable. Si le projections démographiques à court terme (10 à 15 ans) se sont révélées assez exac tes, les projections à long terme reposent sur des hypothèses relatives à des changements dl s taux de natalité et de mortalité qui sont moins faciles à prédire et que des interventions et cutres événements peuvent infléchir. Elles démontrent les effets cumulatifs à long terme lue l'élan démographique aura sur la population future et que cet élan peut être freiné. 2.4 Il y a trois moyens de freiner l'élan et de ramener la population totale des p âys en développement au-dessous des près de 10 milliards d'habitants actuellement projetés pour l'an 2100 (Voir Figure 1). Ces calculs portent sur les pays en développement dam leur ensemble mais illustrent divers moyens auxquels pourraient avoir recours à la fois le grands pays comme l'Inde et le Nigéria et des pays plus petits tels que le Tchad ou la Z bie, dont la population pourrait doubler ou davantage avant que sa croissance ne se stabilise. 39 Les problèmes de population dans les pays en développement Figure 1 Incidence des causes profondes de la croissance démographique sur les projections de la population des pays en développement NIlLnARDS 12 .................................... - CAUSES 1) Fécondité non voulue 2) Fécondité 3) Eian démographique 1/ 4s6 ~~~~~~~~et baine de la … - - ' mortalité 2 _ SOURCE: Adapté de Science Magazine (Bongartz), Il février 1994. 2.5 Le premier moyen consiste à développer les services de planning familial offerts aux couples dont la femme a exprimé le désir de retarder ou de limiter ses grossesses mais ne le fait pas. En supprimant toutes les grossesses non souhaitées, on réduirait la population totale des pays en développement en l'an 2100 de 10 à 8 milliards de personnes. Le deuxième moyen consiste à encourager les couples à avoir une famille moins nombreuse en organisant des campagnes d'information, en renforçant l'éducation et en prenant d'autres initiatives de politique sociale. On pourrait ainsi encore diminuer le total projeté de 700 millions de personnes et le ramener ainsi à 7,3 milliards. 2.6 Cela laisse encore 2,8 milliards de personnes de plus que la population actuelle des pays en développement (qui est de l'ordre de 4,5 milliards d'habitants) et représente la croissance attribuable à l'élan démographique et à une réduction supplémentaire de la mortalité. Même si les femmes continuent d'avoir deux enfants pendant leurs années de procréation, elles pourraient freiner l'élan démographique en retardant la première naissance et en espaçant davantage leurs grossesses. Pour y parvenir, il faudra prévoir des interventions dans les secteurs sociaux, notamment renforcer l'éducation et prendre d'autres mesures pour améliorer la condition féminine. Des programmes publics d'information sur les avantages qu'il y a pour la santé et le bien-être de la famille à retarder le mariage et à espacer les naissances peuvent aussi être utiles. Si l'âge moyen de la procréation était repoussé de cinq ans, on réduirait encore de 1 milliard la projection à l'horizon de l'an 2100, ce qui ramènerait le total à 6,3 milliards d'habitants. 40 Les problèmes de population dans les pays en dés eloppement 2.7 Ces résultats dépendent de manière cruciale de la date des interventions. Po ir que les pays réussissent à réduire l'élan démographique, il faut qu'ils fassent dès mainte at des investissements importants pour développer le planning familial, l'accès à l'éducation et d'autres services sociaux clés. Tout aussi pressants sont les besoins de la génératio: actuelle de jeunes, dont beaucoup atteignent l'âge de procréer sans avoir eu accès à l'éducat on. Il faudra faire des efforts particuliers pour informer ces jeunes de l'intérêt qu'ils ont à maîtriser leur fécondité pour améliorer leur santé et leur bien-être, car c'est leur comporteme t qui déterminera la vitesse à laquelle la transition à une faible fécondité s'effectuera dan leur pays. 2.8 Migrations et évolution de la structure des âges. Parallèlement à l'accroisse nent rapide de la population dans les pays en développement, la répartition géographique de la population évolue. En 1950, 17 % seulement de la population des pays en dévelop ement habitaient en ville; en 1990, ce chiffre avait doublé pour atteindre 34 %. Entre 19 0 et 2025, l'accroissement projeté de la population dans les pays en développement se f ra presque entièrement dans les agglomérations urbaines, qui comprennent beaucoup des « mégavilles » de plus de 10 millions d'habitants. Selon les projections les plus récer tes des Nations Unies, 57 % de la population des pays en développement habiteront en mil eu urbain d'ici l'an 2025. 2.9 De nombreuses forces ont contribué à accroître les migrations internes dans es pays en développement. Les naissances ont dépassé les décès d'une forte marge en mili u rural, ce qui a accru les pressions démographiques. Une répartition inégale des ressource foncières et agricoles a forcé bien des paysans à quitter la terre et les efforts qui ont été faits pour augmenter la production en utilisant des techniques plus avancées ont réduit 1' ntensité de main-d'oeuvre du secteur agricole. Les villes sont aussi des pôles d'attraction les migrations, car les migrants éventuels considèrent qu'elles leur offrent à eux et à le rs enfants davantage de possibilités d'emploi et d'éducation. L'amélioration des trans orts et des communications a aussi rendu les gens plus mobiles dans les pays en développe nent. 2.10 Au cours des vingt dernières années, les migrations internationales augmente nt dans les pays en développement. Les experts estiment qu'au milieu des années 80, envù on 100 millions de personnes vivaient hors du pays où ils étaient nés ou dont ils étaien ressortissants et que ce chiffre a sans aucun doute augmenté ces dernières années. Récemment, l'attention a surtout été appelée sur les migrations internationales en p ovenance de pays en développement et à destination de pays développés: du Mexique et d'A nérique latine vers les Etats-Unis, d'Afrique du Nord vers l'Europe, etc. Contrairement à e que l'on croît généralement, la plus grande partie des émigrants restent dans le tiers mc nde. 2.11 L'iimportance économique, sociale et politique de ces mouvements migratoir s est souvent supérieure à leur impact démographique aussi bien dans les pays d'où vier lent les immigrants que dans ceux où ils vont. La montée des tensions ethniques et raciale , les autres problèmes linguistiques et culturels d'intégration des immigrants et les frais qu'entraîne la prestation des services sociaux pour les immigrants et leur famille o t créé un climat d'hostilité qui pourrait rendre l'émigration moins attirante. L'enjeu est très levé. En 41 Les problèmes de population dans les pays en développement général, ce sont les travailleurs les mieux qualifiés et les plus ambitieux qui émigrent de sorte que beaucoup d'employeurs potentiels ne souhaitent pas voir restreindre l'immigration. Une fois que des réseaux d'immigrants se sont constitués, ils ont tendance à encourager de nouveaux mouvements de population. Les pays d'origine et de destination peuvent en tirer des avantages substantiels. Les transferts des officiels de fonds des émigrants, estimés à plus de 70 milliards de dollars en 1990, dépassent le montant de l'aide publique au développement, estimée à 54 milliards de dollars en 1990. Les envois officiels nets de fonds de travailleurs vers les pays en développement, qui sont loin de représenter la totalité des transferts (envois non déclarés inclus), se chiffraient à 37 milliards de dollars en 1989, soit environ 70 % de l'APD reçue par ces pays. 2.12 Le vieillissement de la population représente un autre défi démographique. En 1990, on estimait à 295 millions le nombre total de personnes âgées de 65 ans et plus. C'est dans le monde développé que le pourcentage de personnes âgées de plus de 65 ans est le plus élevé, mais la population des pays en développement vieillit aussi - et vieillira beaucoup plus vite là où la fécondité diminue rapidement. Et si le pourcentage des personnes âgées de plus de 65 ans reste faible dans le tiers monde, leur nombre est déjà élevé et le deviendra bien davantage au cours du XXIe siècle. Compte tenu de la dépendance et des besoins de santé des personnes âgées, le vieillissement n'est toutefois pas sans conséquences pour les dépenses sociales. Pour faire vivre une population vieillissante, les pays en développement qui effectuent maintenant rapidement ces transitions devront investir dans le potentiel en ressources humaines de la génération actuelle de jeunes, qui sera la première à subir les pressions sociales et économiques accrues imposées par le vieillissement de la population. 3. POPULATION, REDUCTION DE LA PAUVRETE ET CROISSANCE DURABLE 3.1 La croissance démographique rapide des pays les plus pauvres est très préocupante du fait qu'elle compromet les efforts déployés à la fois pour réduire la pauvreté et stimuler la croissance économique et pour protéger l'environnement. Les experts ne sont toujours pas d'accord sur les conséquences exactes à attendre lorsque la population de ces pays aura doublé par rapport à sa taille actuelle. Le débat se poursuit entre ceux qui notent qu'il est impossible de prouver les pronostics pessimistes et ceux qui soulignent qu'il est beaucoup plus difficile de mettre en valeur le capital humain et de gérer l'environnement lorsque la population augmente très rapidement. De l'avis de la Banque, si la croissance démographique est freinée, les pays pauvres auront moins de mal à surmonter les graves problèmes que leur posent la lutte contre la pauvreté, la protection de l'environnement et la réalisation d'une croissance économique durable. 3.2 Population et réduction de la pauvreté. Une croissance démographique rapide est à la fois symptôme de pauvreté et obstacle à sa réduction. Le passage à une faible fécondité et la stabilisation de la croissance démographique ont été plus rapides dans les pays où il y avait un environnement véritablement porteur, caractérisé principalement par l'amélioration du statut de la femme grâce à l'élévation de son niveau d'instruction, un accès plus facile au crédit et à des opportunités de revenu. Depuis 40 ans, c'est surtout dans les pays en 42 Les problèmes de population dans les pays en dével)ppement développement et notamment dans les plus pauvres d'entre eux - que l'accroissement démographique a été rapide. Il a freiné les efforts de lutte contre la pauvreté dans ces pays, d'une part, parce que, lorsque la population augmente constamment, il leur est diffici e d'élargir l'accès à l'éducation et d'améliorer les services d'enseignement, de santé et autres services sociaux et, d'autre part, parce que le cycle de fécondité élevée et de faible re venu se perpétue dans les ménages pauvres. 3.3 Selon des évaluations récentes, le pourcentage de ménages vivant dans la pauv eté absolue dans l'ensemble du monde en développement est resté stable au cours des amuiées 80, une personne sur trois consommant moins de 1 dollar par jour. Le nombre de pauvres progresse au même rythme que le nombre total d'habitants du tiers monde, soit d'enN iron 2 % par an, mais le pourcentage de pauvres est généralement en augmentation en Afr ique et en Amérique latine et en baisse en Asie. 3.4 Des études menées au niveau des pays confirment l'avis de la Banque selon le luel un accroissement démographique rapide (supérieure à 2 % par an) entrave les efforts d'augmentation des revenus dans les pays pauvres. Par exemple, il ressort d'un exan ien des besoins de ressources humaines au Malawi que, sans baisse de fécondité, le pays ne pourrait sans doute pas accroître suffisamment le montant du capital par travailleur pour amél orer nettement la productivité, les salaires et les niveaux de vie dans un avenir prévisible. Par ailleurs, lorsque la croissance rapide de la population s'est ralentie grâce à une baisse de la fécondité en Colombie, le pourcentage de pauvres a diminué de moitié. 3.5 Croissance démographique et investissements dans les ressources humaines. Les investissements dans les ressources humaines jouent un rôle important sur la croissan e économique et c'est principalement par ses effets sur ces investissements que la popu lation influe sur la croissance économique. La Banque et beaucoup de ses emprunteurs ont constaté l'érosion causée par un accroissement démographique rapide lorsqu'ils se so t efforcés de réaliser des objectifs de développement humain: amélioration de la santé de l'éducation et épanouissement personnel - ainsi que d'autres objectifs: protection dl l'environnement, croissance économique, création d'emplois et hausse du niveau de vie. 3.6 L'intérêt porté aux ressources humaines a dans une certaine mesure réorienté e débat sur les rapports entre pauvreté et accroissement démographique: on s'occupe moins des chiffres et davantage des aspects qualitatifs de l'accroissement démographique. Bien qu'il soit difficile de préciser les relations de cause à effet entre les aspects quantitatifs et qualitatifs, les pays en développement ont découvert en pratique que les ressources l mitées disponibles pour les dépenses publiques sociales, surtout l'enseignement primaire et ] es services de santé de base, ne peuvent toucher qu'un certain nombre de personnes av; nt que la qualité de ces services ne commence à se dégrader. Dans les pays où la populatic n s'est accrue plus rapidement dans les années 80, la qualité de l'enseignement, mesurée pa le taux d'encadrement des élèves, s'est dégradée d'autant plus vite que l'accroissement démographique était plus rapide. 43 Les problèmes de population dans les pays en développement 3.7 Au niveau des ménages, on trouve souvent conjugués fécondité élevée (cause première d'un accroissement démographique rapide) et bas revenus, ce qui confirme l'impression que, surtout chez les pauvres, les membres de familles nombreuses vivent moins bien que les autres. A ce niveau toutefois, il est souvent difficile de dire si une fécondité élevée est un symptôme ou une cause de la pauvreté. Presque partout où la question a été étudiée, de nombreuses caractéristiques communes aux ménages pauvres, y compris mortalité infantile élevée, bas niveau d'instruction des femmes, faible investissement dans les enfants et manque de services de planning familial, contribuent à la fécondité élevée. En même temps, les pauvres ont tendance à avoir beaucoup d'enfants, et donc moins de ressources à consacrer à chaque enfant, moins de possibilités d'investissement dans le capital humain et moins de connaissances des options de régulation des naissances. 3.8 Le tableau qui se dégage des données sur les effets de l'accroissement démographique ne correspond pas à la théorie néo-malthusienne selon laquelle la croissance démographique est à l'origine de tous les problèmes de développement. Néanmoins, il est éminemment souhaitable de réduire au plus tôt les taux d'accroissement démographique dans les pays où la croissance rapide de la population continue à entraver les investissements dans les ressources humaines et la lutte contre la pauvreté. Les liens entre ces objectifs et l'accroissement démographique sont complexes et de nature et de gravité variables. L'impact de l'accroissement démographique passe en grande partie par ses effets sur d'autres variables qui influent sur les investissements dans les ressources humaines au niveau de la société et à celui du ménage, où la qualité de ces investissements est érodée et compromise lorsque la population est trop nombreuse. Ralentir la croissance de la population ne suffira pas en soi à réduire la pauvreté; cela donnera le temps de faire ce qu'il faut pour atteindre d'autres objectifs clés de développement et réduira les pressions sur les budgets et les structures administratives qui rendent leur réalisation si difficile, en particulier dans les pays les plus pauvres. Et si l'on y parvient en offrant des services de planning familial et d'hygiène de la reproduction de qualité, axés sur les besoins des clients, on améliorera nettement la santé et le bien-être des individus et de leurs familles. 3.9 Durabilité de la croissance : dégradation de l'environnement et gestion des ressources. La question plus large de savoir comment l'accroissement démographique influe sur la viabilité à long terme des programmes de développement a été mise en relief lors de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue à Rio en 1992. Une question primordiale est de savoir si les actions prévues pour fournir nourriture et emplois aux énormes populations des pays pauvres saperont les efforts de gestion durable des ressources. Les avis à cet égard couvrent toute la gamme de l'optimisme au pessimisme. 3.10 Manifestement, de nombreuses incertitudes subsistent sur la croissance démographique à long terme des pays en développement, qu'il s'agisse de son ampleur, de sa répartition géographique ou de la gravité de ses effets sur l'environnement. La poursuite d'une croissance rapide de la population présente toutefois des risques assez graves de nuire à l'environnement pour justifier que l'on s'efforce de la ralentir dès que possible. En outre, en raison de la pauvreté actuelle et de la faiblesse des moyens institutionnels dont disposent 44 Les problèmes de population dans les pays en dévelopement les pouvoirs publics de beaucoup de ces régions, on peut sérieusement douter que ces gouvernements réussissent à mettre en oeuvre les changements institutionnels et technologiques nécessaires pour gérer d'énormes accroissements de leur population sans nuire davantage à leur environnement. -~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 3.11 Il est presque impossible de déterminer le volume d'activité humaine que ces ré ions pourront supporter mais, de toute évidence, elles ne pourront pas indéfiniment faire viv e une population toujours plus nombreuse. Il serait donc prudent de ne pas mettre à l'ép euve au maximum la vulnérabilité, l'élasticité et les pouvoirs de récupération de l'environner lent une fois le mal fait, il est probable qu'il ne pourra pas être défait et que la santé et le en- être des populations touchées en souffriront gravement. Cela laisse à penser qu'il serait utile de mener des interventions justifiées pour freiner la croissance de la population et com enser les effets à long terme de l'élan démographique. Il serait aussi avantageux d'améliorer la technologie, de réduire le gaspillage et, en général, de conserver les ressources naturel es. 4. EVOLUTION DES ATTITUDES ET DES COMPORTEMENTS DE PROCREATION 4.1 Le ralentissement de la croissance démographique traduit un changement très ré andu d'attitude et de comportement vis-à-vis de la procréation dans les pays en développeme nt. Ce changement s'opère à des rythmes divers selon les régions mais beaucoup enregistr nt une baisse de fécondité. Les indices synthétiques de fécondité sont tombés de niveaux dépassant six enfants par femme il y a trente ans à trois ou moins dans la plupart des p lys d'Asie de l'Est et d'Amérique latine, avec des baisses moindres mais encore important bs en Asie du Sud et au Moyen-Orient. Certains indices permettent de penser que la fécondi té commence aussi à reculer en Afrique subsaharienne. 4.2 Divers facteurs influent sur les comportements procréateurs: conditions éconor iques et sociales, niveaux d'instruction des femmes et condition féminine, disponibilité d'information et de moyens de contraception. Ces variables ont plus ou moins d'effets selon que les individus pratiquent ou non la régulation des naissances. Des enquêtes indique t que les baisses récentes de la fécondité sont étroitement liées à une meilleure connaissance t à une meilleure utilisation des méthodes contraceptives. Au début des années 60, moins de 10 % des femmes mariées en âge de procréer avaient recours à une méthode de régula ion des naissances. De nos jours, ce chiffre est supérieur à 50 % ou à un peu moins de 40 % si l'on exclut la Chine. 4.3 Evolution du nombre d'enfants souhaité. Les comportements procréateurs évolaent parce que les attitudes et les aspirations changent. Les données d'enquêtes indiquent e le nombre d'enfants souhaité diminue partout depuis 10 à 15 ans. C'est en Afrique subsaharienne qu'il est le plus élevé bien que la moyenne de plusieurs pays soit tombé de 7,6 à 5,8 enfants entre la fm des années 70/début des années 80 et la fm des années 8 /début des années 90. Dans certains cas, le recul est spectaculaire; au Kenya, par exemple, 1l nombre d'enfants souhaité est tombé de 7,2 en 1977 à 4,4 en 1989. 45 Les problèmes de population dans les pays en développement pouvoir mettre en place des systèmes de recouvrement des coûts et mobiliser des ressources locales pour financer des programmes à longue échéance. * Troisièmement, la situation démographique n'est pas la même partout. Il y a trente ans, la plupart des pays en développement amorçaient tout juste la transition à une baisse de la fécondité et de la mortalité. Aujourd'hui, de nombreux pays (comme la Thailande, l'Indonésie et le Mexique) sont bien avancés sur cette voie alors que d'autres (Rwanda, Malawi) n'en sont encore qu'aux tout premiers stades, avec des indices synthétiques de fécondité supérieurs à six enfants et des taux de mortalité infantile et maternelle qui restent élevés même pour des pays en développement. On constate encore d'importants problèmes d'hygiène de la reproduction (taux élevés de maladies sexuellement transmissibles et d'échecs de la contraception, etc.), même dans des pays, comme le Brésil et la Chine, où la fécondité est faible. * Enfm, les habitudes et les attitudes culturelles varient largement et elles évoluent en fonction de changements tels que l'influence croissante des médias et de conditions spécifiques à chaque pays. 5.3 Les besoins des nouveaux emprunteurs d'Europe de l'Est et d'Asie centrale ajoutent encore à cette diversité, par exemple l'Ukraine, où la fécondité est en fait inférieure au niveau de remplacement, la population ayant fortement recours à l'avortement. Certains de ces pays ont encore besoin de faire connaître au public les options qui existent en matière d'hygiène de la reproduction et de mettre en place une infrastructure de services de base, alors que d'autres ont besoin d'élargir l'accès aux contraceptifs et d'améliorer les programmes de conseils. Entre ces deux extrêmes, divers pays ont besoin de procéder à différentes améliorations de leurs services. Ces pays doivent faire face à différents problèmes démographiques complexes que ne connaissent pas les pays où les taux de croissance sont encore élevés. Ainsi, beaucoup d'emprunteurs d'Europe de l'Est ont des populations qui vieillissent plus rapidement que celles d'Europe de l'Ouest. Certains doivent aussi faire face à des taux de mortalité croissants et connaissent depuis peu des taux de natalité inférieurs aux taux de mortalité, d'où des taux d'accroissement naturel et négatif. 5.4 Elargissement des programmes. En même temps que les besoins se diversifient, la demande de services se développe rapidement; de plus, les normes de prestation de services deviennent de plus en plus exigeantes, du fait que l'on a 25 ans d'expérience de ce qui marche le mieux. Cette hausse des normes s'applique aussi bien aux éléments des services, qui reposent sur une optique plus large de l'hygiène de la reproduction qu'à l'organisation des programmes, que l'on veut de plus en plus sophistiquée. 5.5 Il est maintenant largement accepté que les programmes doivent répondre à une large gamme de besoins d'hygiène de la reproduction des femmes et des hommes. Ainsi, beaucoup de programmes s'efforcent maintenant de donner des conseils et un appui dans des domaines apparentés comme l'allaitement au sein, la survie des enfants et la maternité sans risques. Ils répondent aussi de plus en plus à d'autres préoccupations sanitaires liées à l'activité sexuelle et la procréation. En tête de ces préoccupations vient la nécessité de lutter 48 Les problèmes de population dans les pays en déve oppement contre l'épidémie de sida et autres maladies sexuellement transmissibles qui contribu nt au risque de séropositivité. 5.6 De même, on étend les programmes à des groupes qui ne sont pas desservis par les modes traditionnels de prestation de services. Les adolescentes courent des risques é evés d'être enceintes sans le vouloir et de contracter des MST, mais elles hésitent souvent à s'adresser à des services officiels qui sont axés sur les besoins des couples mariés. Les hommes, surtout ceux dont le comportement sexuel présente de gros risques, constitu ent un autre groupe mal desservi, les adolescents étant les moins bien desservis de tous. 6. QUESTIONS DE FOND 6.1 Le climat politique a évolué. Les défenseurs des droits des femmes ont accus les partisans de la régulation des naissances de violer les droits à la procréation et de né liger les besoins d'hygiène de la reproduction des femmes comme des hommes, et surtout eux de groupes vulnérables comme les adolescents, les illettrés et les pauvres. Ces préoccu ations ont été renforcées du fait qu'au niveau décisionnel on souligne de plus en plus les lie S entre la croissance démographique et la dégradation de l'environnement. Au niveau de l'exécution, on s'intéresse à la nécessité d'arriver à un équilibre entre les objectifs d réduction de la fécondité d'une part et le droit à procréer et les besoins d'hygiène de la reproduction des hommes et des femmes d'autre part. 6.2 C'est dans une grande mesure parce que les autorités ont pris conscience des problèmes démographiques que l'on a pu mobiliser un appui politique et financier en faveur du secteur de la population. En pratique, la politique démographique a généralement consisté à ralentir la croissance de la population en encourageant le planning familial Un nombre appréciable de gouvernements de pays en développement en font un but expl cite de leur politique et beaucoup ont fixé des objectifs précis de réduction des taux d'accroi sement démographique. Est-il possible de réaliser ces objectifs de développement sans enfre idre aux droits et aux valeurs de la procréation? 6.3 Cela est possible si, pour faire contrepoids aux politiques démographiques, on met l'accent au niveau de la prestation des services sur la qualité de ces services et sur le besoins individuels d'hygiène de la reproduction. Si l'on juge nécessaire de fixer de objectifs, ils devraient être exprimés en terme de nombre d'habitants recevant des se vices de qualité plutôt qu'en pourcentage de réduction des taux de fécondité. En cas de beso l, c'est à des représentants des groupes visés qu'on fera appel pour vérifier de manière indé endante qu'il n'est pas porté atteinte au droit de procréer. 6.4 Pour arriver à un bon équilibre, il semble utile d'appliquer deux principes * Premièrement, lors de la conception et de la prestation de services, il faut ac order la priorité aux besoins d'hygiène de la reproduction des femmes, et des hommes Dans la mesure du possible, cette tendance devra être renforcée par l'organisation d Les problèmes de population dans les pays en développement services de planning familial intégrés à une enveloppe essentielle de services visant à répondre à ces besoins. * Deuxièmement, lorsque l'accroissement rapide de la population entrave les objectifs de développement d'un pays, le gouvernement devrait intégrer son action de réduction de la fécondité dans un vaste programme de politiques sociales comprenant en particulier des mesures d'amélioration de la condition féminine. 7. ROLE DU SECTEUR PUBLIC ET DU SECTEUR PRIVE 7.1 Les pays adoptent des modalités très différentes de financement et de prestation des services. Ces dernières années, c'est le financement public qui a dominé, les Etats fournissant environ 60 % du financement total et les bailleurs de fonds environ 20 %, le solde venant des utilisateurs. La structure des prestataires reflète dans une certaine mesure celle du financement. Le secteur public a joué un rôle de premier plan dans le financement et la prestation des services en Asie et en Afrique. En Amérique latine, les secteurs public et privé financent et assurent plus souvent ensemble des services. Le secteur privé joue un rôle croissant dans la prestation de services, en particulier en essayant des approches innovatrices. Bien qu'il soit souvent financé par des fonds publics, le secteur privé comprend des organisations non gouvernementales et des organisations privées bénévoles, des hôpitaux et médecins privés et des points de vente commerciaux tels que pharmacies et commerçants itinérants. 7.2 Les services subventionnés de planning familial se sont révélés être un moyen efficace d'améliorer le bien-être des familles pauvres et de combler l'écart entre les coûts et avantages publics et privés des décisions de procréation. Il est possible que l'Etat ait aussi à intervenir pour répondre aux besoins des adolescents et d'autres groupes mal desservis, notamment en les informant des dangers de la maternité et des inconvénients de grossesses précoces. La Banque encourage les emprunteurs à former des partenariats efficaces associant les secteurs public et privé pour financer et fournir des services d'hygiène de la reproduction et à supprimer les obstacles qui empêchent le secteur privé d'être présent dans ce domaine d'activités. 7.3 Financement. Au début des années 90, les pays en développement consacraient environ 5 milliards de dollars par an au planning familial. Sur ce total, environ 3 milliards de dollars venaient de l'Etat, un peu plus de 1 milliard de donateurs et le reste de paiements des utilisateurs. Les bailleurs de fonds apportaient un peu moins de 1 milliard de dollars par an sous forme de dons et la Banque mondiale en moyenne 200 millions de dollars sous forme de prêts 3. Le montant total de l'aide apportée par les donateurs a augmenté au fil des années. La Figure 2 indique le niveau des financements consentis au cours des dix dernières années en termes réels et courants. La croissance réelle du financement global a 3. On trouvera à l'Annexe A la description du réseau international d'aide au secteur de la population. 50 Les problèmes de population dans les pays en déve oppement été très rapide dans les années 70 et a ralenti dans les années 80 pour reprendre au d fbut des années 90. L'aide au secteur de la population ne représente qu'un faible pourcentag (environ 1 %) de l'aide publique au développement. Figure 2 Aide internationale au secteur de la population au niveau mondial, en dollars courants n_llns de dellars 1 .4t m .. . . . . .. - 00 -Banque mondiae EM Donateurs VA Source multllatéralesl1 M Sources privées ~* Total - $ constants de 15 85 Source: Rapport sur l'aide mondiade au ecteur de la population, 1982-1991 1/ Ls contributions des pays donateurs au FNUAP ne sont pas comprises dans la catégorie des sources multilatérales pour éviter les doubles comptages. 7.4 Mobilisation de ressources pour l'avenir. La mise en place de services de pl g familial n'exige que de modestes investissements par rapport aux autres besoins de s té et de développement d'un pays. Il ne faudrait toutefois pas en conclure qu'un finance nt suffisant est assuré pour répondre aux besoins des prochaines décennies. Les coûts ar habitant des services de planning familial et d'hygiène de la reproduction ne devraier pas monter sensiblement, mais les coûts totaux augmenteront fortement du fait que les ho mmes et femmes en âge de procréer seront plus nombreux et qu'un plus fort pourcentage d couples pratiquera la contraception. Il est encore plus difficile d'estimer les frais supplémentaires qui devront être engagés à mesure que les programmes s'étendront à d'autres aspects de l'hygiène de la reproduction. 7.5 Lors de la préparation de la conférence de 1994 sur la population, le Fonds d i Nations Unies pour la population (FNUAP) a estimé que, pour répondre à ces besoin; au niveau mondial, il faudrait doubler les dépenses consacrées au planning familial (ce qi les porterait d'environ 5 milliards de dollars à environ 10 milliards de dollars en dollars e 1993). Les estimations sont imprécises du fait que les besoins d'investissements et les frais de fonctionnement en monnaie nationale varient largement d'un pays à l'autre. Les coûts varieront aussi en fonction de la teneur de l'enveloppe essentielle de services d'hygiè le de la 51 Les problèmes de population dans les pays en développement de développement. C'est un objectif réalisable à condition que l'on puisse mobiliser des ressources suffisantes pour faire les investissements nécessaires dans le planning familial et l'hygiène de la reproduction ainsi que dans l'éducation féminine, et que l'on prenne d'autres mesures pour améliorer la condition féminine. En outre, en faisant dès maintenant ces investissements, les pays pauvres pourront échapper à l'engrenage de l'élan démographique. 9.2 Cette conclusion est en accord avec le projet de déclaration pour la Conférence internationale sur la population et le développement de 1994 qui recommande que les objectifs de politique démographique soient intégrés dans une série d'objectifs de développement social et que les stratégies démographiques s'appuient sur la synergie qui existe entre le comportement démographique et le progrès économique et social. Ces recommandations reposent sur l'idée que des interventions qui répondent aux besoins et aux aspirations individuelles sont non seulement meilleures d'un point de vue humanitaire et du point de vue du développement social, mais aussi plus efficaces pour réduire la fécondité que des programmes axés sur des objectifs démographiques fixés par les autorités. 9.3 Programme d'action. La Conférence du Caire offre une excellente occasion de s'attaquer au problème démographique et, par là même, de faire avancer la lutte contre la pauvreté et progresser la condition humaine. En oeuvrant avec la communauté internationale et les pays emprunteurs, la Banque appuie les recommandations faites à toutes les parties par la déclaration du Caire: * Accorder une forte priorité au planning familial et à l'hygiène de la reproduction. Au niveau mondial, il faut doubler le montant actuellement très modeste des investissements consacrés à ce secteur. Certains pays pourraient répondre aux besoins d'expansion des services en réaffectant des dépenses publiques actuellement consacrées à des activités que le secteur privé pourrait mener de manière plus efficace. * Soutenir des actions et fmancer des programmes qui s'appuient sur la synergie existant entre les investissements consacrés au planning familial et d'autres investissements dans le développement humain, y compris ceux qui visent à réduire les taux encore élevés de mortalité maternelle et infantile dans les pays en développement, à combler l'écart éducatif entre filles et garçons et à améliorer la condition économique et sociale des femmes. De tels investissements, qui accéléreraient la baisse de la fécondité, sont de toute façon bénéfiques en soi et ils méritent pour ces deux raisons qu'on leur accorde une forte priorité. Les ressources nécessaires dépendent des conditions régnant dans chaque pays et sont difficiles à chiffrer, mais on pourrait faire de gros progrès si, comme le recommande la déclaration du Caire, les Etats affectaient les ressources publiques nécessaires à la réalisation de ces objectifs et si les organismes internationaux d'aide au développement accroissaient leur soutien financier aux pays qui s'efforcent davantage de mener à bien leurs projets et de réaliser des réformes sociales efficaces. 56 Les problèmes de population dans les pays en déve oppement * Poursuivre une croissance économique durable, condition primordiale du développement humain et d'une baisse de la fécondité et reconnaître que sans croissance économique, il sera impossible de relever le niveau de vie du grand nombre d'habitants qui viennent grossir la population des pays pauvres et qu'à cette fm, il sera indispensable de libéraliser les échanges et d'accroître les transferts de technologie tout en protégeant l'environnement. 9.4. En dernière analyse, c'est aux pays emprunteurs - à leurs gouvernements et à leur population - qu'il appartient de relever ces défis. Grâce à sa politique de dialogue avec les emprunteurs et au renforcment de ses relations avec les autres bailleurs de fonds, les ONG et les organisations de base, la Banque peut focaliser l'attention et aider ces pays à définir leur stratégie pour réaliser ces objectifs. Mais on ne fera pas grand-chose à moins que les emprunteurs eux-mêmes n'accordent une priorité élevée à leurs programmes de popul tion et de développement social et témoignent de la volonté politique de les mettre en oeuvre La Banque est prête à renforcer ses relations de partenariat avec eux pour trouver une so ution à ces questions de la plus haute importance. Ce document a été préparé par Thomas W. Merrick avec l'aide de plusieurs autres membres du Département de Population, Santé et Nutrition de la Banque mondiale en consultatin avec C hanpen Puckahtikom, Soud-directeur du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques du FMI. 57 Les problèmes de population dans les pays en développement ANNEXE B. Investissements de la Banque dans le secteur de la population 1. Il est jugé très utile, pour diverses raisons, d'avoir des montants précis en dollars à affecter aux volets population comme aux autres volets des projets. Les fonctionnaires de la Banque établissent des estimations de ces montants projet par projet en utilisant les rapports d'évaluation soumis au Conseil. Comme la direction de la Banque a décrété qu'il n'y aurait pas de double comptage des éléments sous-sectoriels, la Banque défmit maintenant de manière plus étroite qu'autrefois ce qui compte comme élément « population »: il s'agit uniquement du soutien direct et indirect apporté aux services de planning familial, à l'élaboration de politiques démographiques et aux enquêtes sur la fécondité/recensements. 2. Selon cette définition restreinte, les chiffres clés de l'apport que la Banque a fait au secteur de la population sont les suivants: depuis 25 ans, elle a prêté plus de 1,7 milliard de dollars à des activités de population; le portefeuille actuel (Ex. 93) se monte à 1,1 milliard de dollars et les nouveaux engagements pour les exercices 90 à 93 se sont élevés en moyenne à 200 millions de dollars par an (on trouvera à la Figure 2 et au Tableau 3 un résumé des statistiques de prêt). Le portefeuille de prêts augmente sans cesse, les prêts en cours représentant plus de 60 % de l'ensemble des montants jamais engagés en faveur du secteur de la population. 3. Lorsqu'on analyse les tendances des éléments « population » à partir de cette définition étroite, on n'obtient qu'une image partielle de la contribution que la Banque fait véritablement au secteur; les chiffres ne représentent que les activités qui visent à accroître l'offre de services de planning familial. Ils ne comprennent pas les fonds qui servent à réduire la fécondité en augmentant la demande de familles moins nombreuses, bien qu'il s'agisse aussi d'un aspect important de la transition rapide à une faible fécondité dans les pays en développement. Trois séries d'interventions sont particulièrement efficaces pour créer une demande de familles moins nombreuses: celles qui améliorent la santé et font baisser la mortalité infantile; celles qui élargissent l'accès à l'éducation, en particulier pour les filles; et surtout celles qui visent à réduire la pauvreté et à relever les revenus. En outre, les montants des prêts ne captent pas les effets des autres activités que la Banque mène au niveau des pays, à savoir ses travaux économiques et sectoriels et son dialogue avec les emprunteurs. 4. Par exemple, dans le secteur de la santé, la Banque participe à une large gamme d'activités qui contribuent de diverses façons à réduire la fécondité et qui, au cours de l'exercice 93, ont représenté environ 1,6 milliard de nouveaux engagements (sans compter les 186 millions de dollars affectés aux volets de population étroitement définis). Par exemple, 55 projets comprenant d'importantes activités de prévention et de traitement du sidatVIH ont été approuvés, dont la plupart sont en cours de supervision. De même, à la fm de l'exercice 93, plus de 70 projets comprenant des éléments relatifs à la maternité sans risques étaient en exécution. En outre, la Banque finance des interventions portant sur la 60 Les problèmes de population dans les pays en dveloppement survie des enfants, qui (comme celles qui concernent la maternité sans risques) co ibuent à élargir les objectifs de l'hygiène de la reproduction. 5. Comme on l'a vu plus haut, la Banque a investi 1,9 milliard de dollars dans l'éducation au cours de l'exercice 93 et ses projets s'efforcent de plus en plus de p olonger la scolarité des filles. Des stratégies qui visent des groupes distincts (en particulie les femmes et les pauvres) et les aident à tirer au mieux parti des possibilités d'éducat on ont été conjuguées à des interventions visant à mettre les institutions locales mieux à même d'offrir un enseignement de qualité et des services d'hygiène de la reproduction. Au cours de l'exercice 93, environ 45 % des projets de la Banque approuvés contenaient des interventions intéressant les femmes. Dans le secteur de la population, santé et nu rition, ce chiffre a atteint 90 %; dans celui de l'emploi et de la formation, 83 %, et dans cel i de l'éducation 67 %. Figure 3 Prêts au secteur de la population : portefeuille de prêts en cours et engagements annuels, exercices 70 à 93 milUons de dolhn i .00 Eh Portefeuille de prèts en cours m Engage--etU nuel s 1,aoo ...................................... ........................ eoo .. .. . .. .. . .. . - -- - - - - -- -... .-. . ---.. .. ---. ... .-1 70 71 7E 78 74 75 7o 77 7 7S OS *S OU *- S e « ff9 Somure: SIG et dom_u de PM 61 Les problèmes de population dans les pays en développement Tableau 3 Le secteur de la population et la Banque mondiale: résumé des statistiques de prêt Montant des nouveaux engagements l ________ _____________ (en millions de dollars courants) Exercice Amérique latine Moyen-Orient et Asie de l'Est Asie du Sud Afrique CE Total et Caraibes Afrique du Nord 70 2,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,0 71 3,0 4,8 0,0 0,0 0,0 0,0 7,8 72 0,0 0,0 13,2 21,1 0,0 0,0 34,3 73 0,0 0,0 5,0 0,0 0,0 0,0 5,0 74 0,0 4,8 0,0 0,0 12,0 0,0 16,8 75 0,0 0,0 25,0 15,0 0,0 0,0 40,0 76 6,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 6,8 77 5,0 0,0 24,5 0,0 0,0 0,0 29,5 78 0,0 0,0 33,1 0,0 0,0 0,0 33,1 79 0,0 25,0 57,0 32,0 0,0 0,0 114,0 80 0,0 0,0 65,0 46,0 0,0 0,0 111,0 81 0,0 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0 1,1 82 0,0 0,0 0,0 0,0 23,0 0,0 23,0 83 1,0 0,0 0,0 18,0 2,0 0,0 21,0 84 0,0 0,0 0,0 70,0 2,7 0,0 72,7 85 0,0 6,2 46,0 0,0 2,6 0,0 54,8 86 0,3 0,0 0,0 129,0 9,7 0,0 139,0 87 6,8 0,0 0,0 0,0 7,9 0,0 14,7 88 0,0 0,0 0,0 62,3 29,9 0,0 92,2 89 0,0 0,4 0,0 124,6 0,4 0,0 125,4 90 15,0 11,9 0,0 96,7 45,7 0,0 169,3 91 10,7 26,0 104,0 75,0 135,3 0,0 351,0 92 0,3 0,0 0,0 63,3 18,7 20,9 103,2 93 21,1 72,2 33,8 52,0 2,0 0,0 181,1 Total 72,0 152,4 406,6 805,0 291,9 20,9 1.748,8 62 RAPPORT SUR L'EVOLUTION DES COURS DES PRODUITS PRIMAIRE" NON PETROLIERS Préparé par les services du FMI, en consultation avec la Banque mondiale Introduction 1. Les cours des produits primaires non pétroliers n'ont quasiment pas cessé de baisser, en valeur réelle, depuis le début des années 80 et ils restent faibles. Ils ont connu en 1984 un redressement de courte du ée, mais, depuis, ils ont baissé d'environ 45 %, ce qui a provoqué une v ve dégradation des termes de l'échange pour la plupart des pays exporta eurs de produits primaires. Comme le montre le graphique 1, les cours des p oduits primaires non pétroliers, rapportés aux prix des produits manufactur s, se situaient en 1992 à leur niveau le plus bas en 90 ansl. Cet état de choses a d'importantes conséquences pratiques pour les responsables gouvern mentaux de la politique économique. Par exemple, si les cours des produits primaires sont orientés à la baisse, cela signifie que de nombreux p ys en développement risquent de voir leurs recettes d'exportation diminuer et que, en outre, les efforts visant à stabiliser le revenu des producteurs le produits primaires pendant une période prolongée risquent de ne pas être supportables financièrement. 2. Tous les pays producteurs de produits primaires ont souffert, p us ou moins, de la baisse des cours, mais pour certains, le volume des exportations a suffisamment augmenté pour que, en termes réels, le t tal de leurs recettes d'exportation ne diminue pas. Comme l'illustre le graphique 2, les pays industrialisés et les pays d'Asie ont affiché i ne hausse soutenue de la valeur réelle de leurs recettes d'exportation (le produits primaires. Les pays d'Amérique latine ont en général maint nu la valeur réelle de leurs recettes d'exportation, tandis que, pour les ays d'Afrique, la baisse des cours de ces dix dernières années a causé u le forte diminution de la valeur réelle des exportations, car leurs exportati ns ont aussi baissé en volume. Comme le montre le graphique 3, qui représe ste l'évolution des recettes d'exportation des différentes régions, les oeourbes se ressemblent pour chaque grande catégorie de produits. 3. La baisse des cours des produits primaires éprouve le plus les )ays qui ont la production la moins diversifiée. Les produits primaires form nt encore la plus grosse part des exportations de nombreux pays en développement. De plus, les nations de ce groupe, qui compte beaucol tp des pays du monde où le revenu est le plus faible, ont en général un sys ème économique relativement moins souple, de sorte qu'il est plus diffic le ou onéreux de remplacer la production de produits primaires par d'autre types de production. En effet, bien des pays, d'Afrique en particulier, n sont guère moins tributaires des produits primaires en tant que principal source de recettes d'exportation qu'il y a une vingtaine ou une trentaine d années, car les produits manufacturés y représentent souvent moins de 15 % d !s exportations de marchandises (tableau 1). Bien qu'une structure de production plus diversifiée ne soit pas un objectif économique en so , la 1 Dans l'ensemble du rapport, il est question des cours et des exportations de produits primaires à l'exclusion des produits énergé iques. Graphique 1 Cours réels des produits primaires non pétroliers Évolution sur le long terme, 1900-1992 Indice de l'ensemble des produits 190- 180- 170- 160 150- 110. 1900 1910 1920 ~1930 1940.159190 l. m L990 Variation décennale en pourentage 40- 1900 191 ''''' '' m'920' 19 *'30'1950' 960' ''970. Sources Grilli et Yang; Fonds monétaire international. Note : les cours des produits sont corrigés des valeurs unitaires à l'exportation des biens manufacturés. 64 Graphique 2 Volume et valeur réelle des exportations de produits primaires nonl pétrol ers (Indices: 1970 = 100) Volume des exportations par région zs. Valeur réelle d-es exportations lu~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~if Source :CNUCED, Handbook of International Trade Statistics. 65 Graphique 3 Volume des exportations ventilé par région et par groupes de produits (Indice: 1970 = 100) Produits alimentaires et boissons MatièrCs premires agricoles' £~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Métaux et minfraux Source CNUCED, Handbook of International Trade Statistics. 66 Tableau 1. Structure des exportations de marchandises de div rs pays en développement en 1965 et en 1990 (En pourcentage des exportations de marchandises) 1965 1990 Pays Combus- Combus- tibles, Autres Produits tibles Autres Pr duits minéraux produits manufac- minéraux produits mal ufac- et métaux primaires turés et métaux primaires ti rés Afrique Burundi 0 94 6 0 98 2 Côte d'Ivoire 2 93 5 10 80 10 Kenya 13 77 10 19 70 il Mauritanie 94 5 1 81 13 6 Sénégal 9 88 3 22 56 22 Tanzanie 1 86 13 5 84 il Asie Malaisie 34 60 6 19 37 44 Pakistan 2 62 36 1 29 70 Philippines il 84 5 12 26 62 Sri Lanka 0 99 1 6 47 47 Thaïlande il 86 3 2 34 64 Amérique latine Argentine 1 93 6 6 59 35 Bolivie 93 4 4 69 27 14 Brésil 9 83 8 16 31 53 Colombie 18 75 7 32 42 26 Mexique 22 62 16 43 13 54 Uruguay 0 95 5 0 60 40 Source : Rapport sur le développement dans le monde 1992, Banque nondiale. 67 diversification des exportations est un moyen important de rendre le pays moins vulnérable aux effets de la variabilité et de la baisse persistante des cours des produits primaires. Caractéristiques du comportement des cours des produits primaires 4. L'analyse du comportement des cours des produits primaires donne à penser que la récente faiblesse des cours réels résulte d'une tendance persistante et non d'une fluctuation conjoncturelle ample mais temporairel. À titre illustratif, le graphique 4 reproduit les courbes correspondant à l'élément permanent ou tendanciel de l'évolution des cours des produits primaires, décrit dans FMI (1994). L'écart entre la courbe de l'élément permanent ou tendanciel et celle des cours effectifs constitue l'élément conjoncturel ou temporaire. Comme il ressort du graphique 4, à la fin du deuxième trimestre de 1993, la valeur réelle de l'indice des cours des produits primaires non pétroliers était très proche de son élément tendanciel. De plus, les perturbations temporaires qui influent sur la conjoncture ont en définitive des effets relativement persistants. Celles qui affectent les cours des métaux ont les effets les moins prolongés (l'incidence conjoncturelle devient très faible au bout de 6 à 7 trimestres), tandis que celles qui touchent les cours des boissons persistent pendant 12 à 13 trimestres. Du point de vue de l'action à mener par les pouvoirs publics, la distinction entre les variations permanentes ou tendancielles des cours et celles qui ont un caractère temporaire mais des effets extrêmement persistants n'a peut-être guère d'importance, car les mesures à prendre pour remédier aux unes comme aux autres coûtent aussi cher, aussi longtemps. 5. De ce constat, il s'ensuit qu'il n'y a guère de raisons de penser que la récente baisse des cours des produits primaires va s'inverser, ce qui serait le cas si les fluctuations avaient un caractère purement conjoncturel. Il faut donc voir dans la baisse des cours de ces dix dernières années un phénomène pour une large part permanent. Il convient toutefois de noter que l'élément permanent (ou tendanciel) des mouvements des cours peut lui-même évoluer avec le temps; encore qu'il semble que la tendance à la baisse se soit accentuée depuis peu, on ne peut néanmoins exclure que les facteurs qui agissent sur la tendance aient à l'avenir une influence plus positive. En fait, depuis peu, les cours de nombreux produits ont augmenté. Il est trop tôt cependant pour dire si ce redressement est conjoncturel et attribuable à la reprise économique dans de nombreux pays industrialisés ou s'il est dû à une modification radicale de la tendance fondamentale. 6. Il y a aussi lieu de penser que la variabilité des cours réels des produits primaires n'a cessé de s'accroître depuis les années 70. Les perturbations qui ont frappé les cours semblent avoir pris plus d'ampleur que durant les années 50 et 60, période comparativement stable. On 1 FMI (1994); voir aussi Reinhart et Wickham (1994). 68 considère que le démantèlement du régime de parités fixes de Bretto , Woods et les «chocs pétroliers» des années 70 et 80 ont contribué à cette plus grande variabilité. La tendance s'est apparemment poursuivie durant, les années 80 et 90, ce qui montre combien les pays exportateurs ont av ntage à mener une stratégie de couverture en ayant recours aux instruments du marché ou, plus généralement, à constituer une épargne de précaution afin 'amortir l'effet des perturbations qui affectent les cours des produits prim ires. Facteurs déterminants des variations des cours 7. L'analyse de l'évolution des marchés des produits primaires es. habituellement axée sur la situation macroéconomique des pays industrialisés, considérée comme le facteur prédominant qui influe ;ur les cours. Étant donné que beaucoup de produits primaires sont des int ants de l'industrie manufacturière, la demande est étroitement liée au nive u de l'activité industrielle, qui se situe pour la plus grande part dans le monde industrialisé'. Le mouvement de baisse des cours des produits prim lires est donc lié, au moins en partie, au ralentissement tendanciel de 1l croissance de la production réelle des pays industrialisés observé lepuis le début des années 70 - 1973 marquant pour la plupart des pays la fin de la phase d'expansion vigoureuse de l'après-guerre. En outre, du fait le l'évolution des techniques, certains produits primaires sont utilis ls de moins en moins intensivement (c'est vrai des métaux dans les pays industrialisés), ce qui a contribué au ralentissement de la croissa ice de la demande. 8. Cependant, l'un des traits remarquables de l'évolution des mar- hés des produits primaires au cours des années 80 est la croissance vigoure se du volume des importations de produits primaires (graphique 5). Depui3 1983, les importations de produits primaires ont presque doublé alors que dans le même temps, le PIB des pays industrialisés a augmenté de moins de 3) %. En outre, les importations de produits primaires ont crû plus rapideme t que celles d'autres biens puisque, toutes catégories confondues, les importations mondiales ont augmenté approximativement de 70 % au co rs de la période considérée. Cet accroissement sensible du volume de la pro luction et du commerce de produits primaires suggère que des facteurs liés i l'offre expliquent pour une large part l'évolution des cours. Au vu de ces chiffres, la baisse des cours ne peut s'expliquer entièrement par 1 s facteurs liés à la demande et la rapide expansion de l'offre, qui a distancé la croissance de la demande, a joué un rôle au moins égal, si ce n' st plus important. 1 Bien qu'une fraction de plus en plus importante de l'activi té industrielle soit située en dehors des pays industrialisés, les ind cateurs de l'activité économique dans ce groupe de pays continuent à donner une relativement bonne approximation de la demande mondiale de produits primaires en raison des liens que ces pays entretiennent avec la pr duction délocalisée. 69 Graphique 4 Cours réels des produits primaires non pétroliers: évolution tendancielle et conjoncturelle ler trimestre 1962 - 2e trimestre 1993 Tous produits Boissons S1s Tdac Tendance 5.2 ~Tendance Évolution effective 44 ~~~~~~~~~~~~~~~~Évolution effective 4Q 4£ « 1 n 74 n1 l4 £3 £6 sc n 42 4$ 4Q 71 74 77n 4 4 9 n Produits aIimentafres Métaux 4* Êwulutioin effective j 1 I i ~~~~~~~~~~~~~~ti'n ffe t 4A. ~~~Tendance 42~c 2 4$ a. F71 74 77 £ £3 £ n $ 4 71 74 77 wa 3 9 12 Sources FMI, Statistiques financières internationales; Reinhart et Wickham (1994). 70 Graphique 5 Facteurs influant sur les marchés des produits primaires Cours des produits primaires non pétroliers et offre mondiale LHlcre de l'of 0-6- 1L971 1974 1977 1980 1983 1986 lm9 199 12 ,- 1971 i'''1974 1'77 190 198'3 1986 1989 Sources Commiodity Research Bureau, Statistiques financières internationales, Perspectives de l'économie mondiale, et Boren ztein et Reinhart (1994). 71 9. Cette expansion de l'offre s'explique elle-même par un certain nombre de facteurs. L'innovation technologique et l'amélioration de la productivité ont contribué à l'expansion persistante de l'offre de nombreux produits primaires, aussi bien dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. La politique agricole nationale (ou commune à plusieurs nations dans le cas de la Communauté européenne) des pays industrialisés a aussi eu pour effet de stimuler la production et de décourager la consommation, réduisant ainsi les besoins d'importations ou libérant une partie de l'offre pour l'exportation. Au début des années 80, du fait de la crise de l'endettement international, beaucoup de pays en développement avaient bien moins de possibilités d'emprunter sur les marchés financiers internationaux. Dans ces conditions, il fallait ajuster les balances des paiements, ce qui a mené à l'adoption de politiques d'encouragement des exportations, avec pour résultat une expansion de l'offre de produits primaires dans de nombreux pays en développement. De plus, les mécanismes internationaux de stabilisation pour certains produits, en particulier le café et l'étain, se sont disloqués dans les années 80, ce qui a aussi contribué à l'expansion de l'offre et aux pressions à la baisse sur les cours. 10. Depuis 1990, les marchés des produits primaires subissent en outre le contrecoup d'un autre choc majeur, à savoir la métamorphose économique de l'Europe de l'Est, et notamment de l'ex-URSS. Les pays de cette région sont des acteurs importants dans le commerce international de produits primaires, et en tant qu'importateurs (de céréales essentiellement) et en tant qu'exportateurs (de métaux en particulier). La demande de produits primaires à l'importation qui en émanait a chuté en même temps que la production et la demande globale se contractaient, consécutivement à l'effondrement de leur système de planification centrale. Le contrechoc de ces récents événements se fait probablement davantage sentir sur le marché des métaux, où l'ex-URSS est un gros fournisseur et où des hausses spectaculaires des exportations ont été observées dans certains cas. Par exemple, les exportations de zinc de l'ex-URSS ont crû de près de 700 % entre 1989 et 1992. Le tableau 2 présente quelque exemple de baisses des importations et d'accroissement des exportations de produits primaires de l'ex-URSS. 11. Généralement parlant, il ne semble pas que la mutation économique de l'Europe de l'Est et de l'ex-URSS influera de façon permanente sur les cours des produits primaires. La restructuration de la production en un ensemble qui se prête mieux à la commercialisation prendra sans doute quelque temps et l'on peut s'attendre à ce que, progressivement, les ressources soient employées de manière plus rationnelle, mais il en résultera en définitive une reprise de la demande intérieure. Les stocks inutiles seront écoulés, l'ajustement des prix intérieurs de l'énergie finira par réduire la 72 Tableau 2. Demande et offre de divers produits primaires de l'ex-Union soviétique Variation en Importations de l'ex-URSS pourcentage en pourcentage des 1989-92 importations mondial es : 1989 Volume des importations Cacao -48,1 4,8 Maïs -62,7 26,0 Thé -55,7 26,9 Blé -17,0 21,3 Volume des exportations Aluminium 219,4 8,3 Cuivre 71,2 5,4 Zinc 686,0 2,2 Sources : Comité international du thé, World Grain Situation and Outlook, et World Metal Statistics. 73 superrentabilité et, à la suite d'une libéralisation plus complète des prix et du commerce, les exportations effectuées aux fins d'arbitrage ou de fuite de capitaux perdront de leur attrait. Il est toutefois difficile de prédire à quel niveau les exportations de métaux seront maintenues une fois achevée la transformation économique de l'ex-URSS. 12. Le mouvement actuel de reprise de la croissance dans les pays industrialisés aidera à soulager une partie des pressions à la baisse qui s'exercent sur les marchés des produits, mais il paraît improbable qu'il suffira pour inverser la baisse des cours de ces dix dernières annéesi. Empiriquement, on peut estimer qu'une croissance de 5 % dans les pays industrialisés sur les deux années à venir (hypothèse conforme aux projections actuelles des Perspectives de l'économie mondiale) induirait une hausse des cours réels des produits primaires de l'ordre de 6½ à 9 % au cours de la même période. Pour que cette hausse se produise, il faudrait cependant que les autres facteurs, notamment l'expansion progressive de l'offre et la transformation économique de l'ex-URSS, aient une incidence neutre sur les marchés des produits. Action des pouvoirs publics 13. La variabilité des cours réels des produits primaires, de même que leur orientation à la baisse ces dernières années posent de graves problèmes à bien des pays membres du FMI et de la Banque mondiale, étant donné leur incidence sur les recettes d'exportation, les revenus intérieurs (et donc l'épargne et l'investissement privés) ainsi que le solde du budget de l'État. Les problèmes que pose la variabilité des cours sont toutefois fort différents de ceux qui découlent de l'évolution tendancielle de leur niveau moyen. Il importe donc d'interpréter correctement ce qui se passe sur les marchés dans un cas comme dans l'autre afin d'y réagir comme il convient, ou même de décider s'il convient d'y réagir. 1. Perturbations temporaires des cours 14. Les perturbations temporaires des cours touchent tant le secteur privé que le secteur public dans les pays producteurs de produits primaires. Lorsque leur revenu individuel varie temporairement, la réaction optimale des consommateurs consiste à utiliser leur épargne ou à emprunter pour conserver un schéma de consommation uniforme. De même, lorsque l'État voit ses recettes varier temporairement, il doit ajuster ses dépenses au niveau de ses ressources. a. Stabilisation des revenus 15. Un raisonnement classique selon lequel l'État doit pallier les effets des fluctuations des cours des produits primaires repose sur des considérations microéconomiques ayant trait au comportement des 1 Borensztein et Reinhart (1994). Voir aussi Banque mondiale (1994). 74 particuliers. Si les particuliers supportent tous le risque de fluc uation des cours, ils risquent d'avoir des flux de revenus variables et imprévisibles sur une longue période, ce qui ne leur permettra guère de maintenir un schéma de consommation uniforme. Le mieux est peut-êtr donc que les pouvoirs publics interviennent pour stabiliser les prix à la production et améliorent ainsi le bien-être des particuliers peu enc ins à prendre des risques en leur assurant des flux de revenus et donc des schémas de consommation plus réguliers. 16. La connaissance empirique que l'on possède du comportement de 1 épargne dans les pays en développement est loin d'être absolue, mais elle do ne à penser que l'uniformisation de la consommation est sans doute plus r pandue qu'on avait coutume de le croire. Au niveau microéconomique, le fai que les agents économiques réagissent à l'instabilité des prix des produ ts de manière conforme à la théorie est significatif. Il est prouvé, par xemple, que les planteurs de riz thaïlandais parviennent parfaitement à liss r leur consommation et pendant et entre les années de récolte. Par ailleurs, l'analyse du boom du café qui s'est produit au Kenya en 1976-79 a mo tré que 60 % du revenu engendré par le boom a été placé en épargne; les prod cteurs de café savaient que le boom était dû à ce que, au Brésil, le gel av it endommagé les récoltes et que la hausse de leurs revenus était pour ne large part une aubaine à caractère exceptionnel. Par contre, dans n mbre de pays, les pouvoirs publics ont eu du mal à gérer convenablement ce g nre de recettes exceptionnelles. Tout porte à croire que les gouvernements auraient intérêt à revoir leurs stratégies d'intervention et la responsabilité qu'ils prennent dans la gestion du risque de fluctuation des cours pour l'ensemble du pays. b. Stratégies d'intervention 17. Face à des fluctuations des cours internationaux des produits p rimaires qui ont des retombées sur l'économie nationale, diverses sortes d'interventions ont pu être utilisées. Les plus usuelles sont décrites ci-après. 1) Caisses de stabilisation 18. Les caisses de stabilisation sont conçues pour contrer 1' ffet de la variabilité des cours des produits sur les recettes publiques, er particulier dans les pays très tributaires de leurs exportations de métaux et de minéraux. Elles ont un effet régulateur sur les dépenses et e financement de l'État et présentent au moins deux caractéristiques attrayantes. Premièrement, elles imposent aux pouvoirs publics une discipline dont l'objet est d'assurer l'emploi optimal des ressourc s dans une perspective à long terme. Grâce à cette discipline, les pouvoi s publics risquent moins d'être tentés d'accroître excessivement les cépenses lorsqu'un boom temporaire gonfle les recettes. D'autre part, les c isses fournissent un dispositif institutionnel qui permet d'étaler les dé enses publiques, car les pays, comme les particuliers, ont parfois du mal à répartir uniformément les dépenses du fait qu'il leur est difficile d'emprunter sur les marchés financiers internationaux. 75 33. En outre, puisque la politique et l'évolution économiques d'un groupe de pays exportateurs ne sont pas sans conséquences pour les autres, on peut se demander si les réformes visant à développer les perspectives de croissance et l'efficacité de la production ont amélioré leurs résultats à l'exportation à tel point que c'est une des causes majeures de la baisse des cours des produits primaires. Il est toutefois impossible de déterminer précisément dans quelle mesure les programmes de réformes structurelles et la suppression des distorsions dans de nombreux pays producteurs de produits primaires ont contribué à la baisse des cours. Ce que l'on peut affirmer, c'est que les distorsions qui s'étaient accumulées précédemment, par exemple les taxes à l'exportation prohibitives, n'avaient fait que restreindre les exportations et pousser à la hausse les cours de certains produits, et que, inversement, la suppression des distorsions a probablement fini par stimuler les exportations et pousser les cours à la baisse. Il importe cependant de souligner qu'au total, en valeur réelle, les recettes des exportations de produits primaires ont en définitive augmenté. 34. La croissance du volume des exportations de produits primaires a été assez inégale d'une région à l'autre. Au cours des dix dernières années, les économies d'Asie et les pays industrialisés ont connu l'expansion la plus forte, tandis que les exportations de l'Afrique ont stagné et que les résultats de l'Amérique latine se situent à peu près à mi-chemin. On constate aussi que la productivité agricole a augmenté moins vite en Afrique qu'en Asie et en Amérique latine. Mais cela signifie que, alors que pour les économies où la productivité a fortement augmenté, la baisse des cours ne se traduit peut-être pas par une perte de revenu réel, pour les pays dont les gains de productivité ont été plus médiocres, les difficultés économiques se sont multipliées. Là encore, il ne faut pas en déduire que les pays exportateurs de produits primaires d'Afrique ou d'autres régions pourraient améliorer leur situation en décourageant la production de produits primaires, si c'est là que se situe leur avantage comparatif. 35. L'analyse des progrès des pays en développement qui ont connu la croissance la plus forte montre que la structure de leurs exportations a évolué dans le sens d'une plus grande diversification (tableaux 1 et 2). La récente étude des économies d'Asie très performantes donne quelques indications sur la manière dont cette diversification a été opéréel. 36. En premier lieu, si au fil des ans la part de la production totale et de l'emploi total représentée par l'agriculture dans ces économies très performantes a sensiblement diminué, il reste que la production agricole et la productivité y ont augmenté beaucoup plus vite que dans les autres pays en développement. Les pouvoirs publics ont soutenu le secteur agricole en développant les services de vulgarisation, la recherche agricole, les projets pilotes, en finançant l'irrigation et les infrastructures rurales (routes, ponts, transports, électricité et adduction d'eau) par des 1 L'étude des économies d'Asie très performantes présente une analyse détaillée des raisons tt des politiques qui expliquent leur forte croissance. Voir Bancue mondiale (1993). 80 investissements publics et en appliquant à la production une fiscali|é non punitive. Le parcours des économies très performantes d'Asie montre que l'établissement d'un secteur agricole dynamique est une phase import nte du processus de diversification; l'enseignement que les pays à plus fai Dle revenu peuvent en tirer est que si l'on n'accorde pas à l'agricultur une priorité suffisante, pour favoriser la croissance des autres secteur , les résultats risquent d'être le contraire du but recherché. 37. En deuxième lieu, les autorités des économies très performantes ne se sont pas bornées à mener une politique propre à créer un environneme nt macroéconomique stable (notamment en maintenant les taux de change à un niveau approprié), elles ont facilité le processus plus général de diversification par des investissements publics, en créant les struc ures institutionnelles nécessaires, en ouvrant l'économie sur l'extérieur, en aplanissant beaucoup des obstacles réglementaires à la réaffectation des ressources et en adoptant des politiques ou des réformes qui ont ent aîné moins de distorsions que dans beaucoup d'autres pays en développement. Observations des administrateurs 38. Le Conseil d'administration du FMI s'est réuni le 2 mars 1994 p our étudier les questions récapitulées dans le présent rapport et en exa miner les conséquences pour les politiques et activités du FMI. 39. En ce qui concerne l'une des conclusions essentielles de cette étude, à savoir que la récente baisse des cours des produits primaires semb le être pour une large part une tendance permanente due à des facteurs essentiellement liés à l'offre, les administrateurs ont exprimé des inquiétudes quant à l'évolution future des cours. Ils ont noté que quelques signes positifs laissent présager une reprise modérée des cours des produits primaires non pétroliers à court terme, mais il semble tout à fait improbable que les cours remonteront aux niveaux observés dans les années 80. Compte tenu de ces incertitudes et de la variabilité des cours des produits primaires, les administrateurs sont convenus qu'il ser it prudent de ne pas présumer que le redressement des cours constaté actuellement et attendu pour le court terme est nécessairement anno ciateur d'une embellie durable. Il serait donc sage de pécher plutôt par e cès de prudence. 40. Plusieurs administrateurs étaient d'avis que l'analyse des ser ices du FMI aurait dû accorder davantage d'attention aux facteurs liés à la demande, notamment au fait que les pays industrialisés subventionnent la pro uction alimentaire, ce qui a des effets négatifs sur les prix à l'exportati on et sur les recettes des pays exportateurs de produits primaires. 41. Les administrateurs ont noté que la variabilité des cours s'est accrue, que les perturbations ont des effets persistants et qu'il est difficile de déterminer a priori si la perturbation sera temporaire ou permanente, et ils ont souligné que cela soulève d'importantes questions quant au type de financement qui est fourni aux pays membres et à la nature des mesu es 81 Références Borensztein, E. et Reinhart, C., «The Macroeconomic Determinants of Real Commodity Prices», Document de travail du FMI, WP/94/9 (1994). Fonds monétaire international, «The Behavior of Non-Oil Commodity Prices», SM/94/32 (janvier 1994). Reinhart, C. et Wickham, P., «Commodity Prices: Cyclical Weakness or Secular Decline?», Document de travail du FMI, WP/94/7 (1994). Banque mondiale, Le miracle de l'Asie de l'Est : croissance économique et politiques publiques (Oxford University Press, 1993). Banque mondiale, «Global Economic Prospects and the Developing Countries, 1994», 2Sec M94-196 (février 1994). 84 L'URUGUAY ROUND: EVALUATION PRELIINAIRE (Préparé par la Banque mondiale) I. Préface 1. Le présent document est une évaluation préliminaire des résultats de l'Urugu ay Round du point de vue des pays en développement et se fonde sur les informations actuellement di ponibles, après l'accord conclu par les gouvernements le 15 décembre 1993. L'Uruguay Rou J était le huitième des cycles de négociations commerciales multilatérales entrepris depuis la mise n oeuvre du GATT en 1947. Les négociations ont porté sur un bien plus grand nombre de questi ns qu'au cours de tout autre cycle et ont abouti à de nombreux changements substantiels des règles internationales du commerce, de même qu'à la création de l'Organisation mondiale du ommerce (OMC) qui remplacera le GATT. Les principaux domaines de négociation peuvent être rép rtis entre les catégories suivantes: - Réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce. Exte ision des disciplines du GATT pour l'agriculture et le secteur des textiles et des vêten ents. - Réforme des règles du GATT, surtout en ce qui concerne les subventions et les droits compensateurs, les mesures antidumping et les sauvegardes. - Extension des règles multilatérales aux domaines « nouveaux » du comn erce des services, des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au ommerce (ADPIC) et des mesures concernant les investissements et liées au commerc (MIC). - Réformes institutionnelles touchant le règlement des différends commerci Iux et le fonctionnement du système du GATT. Les principaux résultats obtenus dans chacun de ces domaines sont exposés sous forme de t bleau en annexe au présent document. 2. L'application des réformes s'étalera sur les dix années suivant l'insti ution de l'Organisation mondiale du commerce. Dans plusieurs domaines clés, dont l'accès au m rché, les négociations se poursuivent et les résultats ne seront définitivement connus qu'après I réunion ministérielle qui doit se tenir au Maroc au mois d'avril 1994. L'ensemble des accords se ont alors soumis à l'approbation des législateurs nationaux. L'OMC deviendra probablement opér tionnelle au cours de 1995. 3. Bien que beaucoup ait été accompli au cours de l'Uruguay Round, l'ordre du jour des négociations commerciales internationales reste chargé. Plusieurs questions sont déjà d attues à Genève, et pourraient être inscrites au futur programme de travail de l'OMC. Il s'agit n tamment de la relation entre commerce et environnement, des normes de main-d'oeuvre, des taux de change et de la politique de concurrence. Il est déjà entendu que la question du comme ce et de l'environnement figurera au programme de travail. 4. Pendant l'année 1994, le Département de l'économie internationale procéd ra à une analyse approfondie de l'Uruguay Round et de ce qu'il reste à faire en matière de libérali ation du commerce, dans la perspective surtout des intérêts des pays en développement. La Banque mondiale parrainera l'organisation d'une conférence au début de 1995, au cours de laquelle seront ?résentés les résultats de cette analyse. L'Uruguay Round: Evaluation prélumnaire Il. Vue d'ensemble 5. L'Uruguay Round a été le premier cycle de négociations commerciales multilatérales auquel beaucoup de pays en développement aient participé de manière active et importante '. Les pays en développement souhaitaient que la négociation débouche sur des améliorations de l'accès au marché et des résultats de nature à empêcher les grands pays d'user de leur pouvoir pour prendre des décisions commerciales discriminatoires ou unilatérales. Cet intérêt reflétait l'accent accru mis sur l'ouverture et sur l'adoption de politiques inspirées des règles du marché dans les programnmes nationaux de réforme, surtout au cours des années 80. Depuis l'ouverture de l'Uruguay Round en 1986, plus de 60 pays en développement ont notifié au GATT la prise de mesures unilatérales de libéralisation. Vingt-quatre ont accédé au GATT depuis 1986, et plus de 20, dont plusieurs anciennes économies à planification centrale, ont entamé le processus d'accession. L'intérêt que portent les pays en développement au système commercial tient en partie à ce qu'ils participent plus activement aux échanges internationaux, en particulier pour les produits manufacturés. Entre 1970 et 1990, leur part du commerce mondial de produits manufacturés est passée de moins de 10 % à près de 20 %. 6. Pour les pays en développement, l'Uruguay Round sera probablement à l'origine d'augmentations sensibles des échanges commerciaux, des revenus et des investissements. Ils bénéficieront directement de l'amélioration de l'accès au marché, en particulier pour l'agriculture et les textiles, ainsi que des gains d'efficacité attendus de leurs propres engagements de libéralisation. Ils tireront probablement aussi d'autres avantages, moins évidents mais potentiellement plus importants, de la clarification des règles touchant le commerce et l'investissement, du renforcement des institutions chargées de l'application de ces règles, et du jeu de la concurrence mondiale dans les limites de ces règles. Ayant pris de nouveaux et substantiels engagements dans de nombreux domaines, les pays en développement jouent désormais un rôle plus actif dans le système commercial multilatéral, se donnant ainsi la possibilité de profiter de ses avantages actuels et de ceux qui résulteront des réformes futures. 7. L'Uruguay Round n'aura pas le même impact sur tous les groupes de pays en développement. Les pays qui en bénéficieront le plus seront très certainement ceux dont l'économie est ouverte et ceux qui ont la capacité de s'ajuster et de tirer parti des nouvelles opportunités du marché. En revanche, certains pourraient voir leurs termes de l'échange se dégrader sous l'effet de la libéralisation du commerce des produits agricoles, ou leur part de marché diminuer par suite de l'érosion des régimes préférentiels. Mais, les réformes convenues devant être appliquées de manière graduelle, les effets positifs comme les négatifs ne se feront pleinement sentir que vers la fin de la décennie. 1. Actuellement, 115 pays font partie du GATT, dont près de 90 économies en développement. Trois pays non membres ont participé à l'Uruguay Round (Algérie, Chine, Honduras). Au GATT, le groupe des pays en développement comprend des économies à revenu élevé comme Chypre, Hong Kong, Israël, le Koweït et Singapour, mais non des pays à revenu faible ou intermédiaire comme l'Afrique du Sud, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et les Républiques tchèque et slovaque. Environ 70 pays à revenu faible ou intermédiaire, en particulier plusieurs pays d'Europe orientale et centrale et du Moyen-Orient, n'ont pas accédé au GATT. 86 L'Uruguay Round: Evaluadon prélinhaire Ill. Accès au marché 8. Les informations détaillées dont on dispose dans ce domaine concernent surtout es pays industriels. Les pays en développement verront leur accès aux marchés des pays in ustriels s'améliorer modérément sous l'effet de l'abaissement des droits de douane frappant les roduits industriels et plus substantiellement par suite de l'élimination ou de l'assouplissement des o stacles non tarifaires, surtout pour l'agriculture et les textiles. Pour ce qui est des services, les ésultats préliminaires ne sont connus que pour un nombre limité de secteurs. Engagements des pays industriels 9. Droits de douane. L'objectif initial était de réduire d'un tiers le niveau mo en des droits. Pour les produits industriels, le niveau moyen pondéré par les échanges des droit perçus par les pays industriels sur les exportations des pays en développement a été réduit de 34 %, pourcentage un peu inférieur aux réductions globales de 39 % consenties par les pays industri ls pour ces produits. En conséquence, les droits moyens pondérés des pays industriels sont passés d 6,4 % à 4,0 %. Les réductions sont inférieures à la moyenne (environ 20 %) pour les principaux roduits d'exportation des pays en développement - textiles et vêtements, et produits en cuir - Lis elles s'appliquent à des droits initialement plus élevés. Cependant, viendront s'y ajouter l'élimina ion des obstacles non tarifaires par suite de l'expiration des dispositions de l'Arrangement multifibres (AMF) et la suppression des limitations volontaires des exportations, en particulier pour la cha assure, l'électronique et les articles de voyage. Pour les produits tropicaux et les produits à ase de ressources naturelles, les réductions ont dépassé l'objectif: 42 % et 35 %, respectivement. On ne dispose pas d'informations suffisantes pour porter un jugement définitif quant à l'imp Ict des réductions sur la progressivité des droits 2. Pour les produits industriels, les réductions tarifa res ont en général été plus élevées pour les matières premières et les produits semi-manufacturés qi te pour les produits finis. La part des droits élevés ou crêtes tarifaires (droits supérieurs à 15 9') a été réduite. 10. Obstacles non tarifaires. C'est surtout pour l'agriculture, les textiles et les vêt ments, ainsi que les secteurs faisant l'objet de limitations volontaires des exportations, que ces o stacles seront assouplis. Pour l'agriculture, la principale réussite est d'avoir assujetti ce secteur, car ctérisé par de fortes distorsions, à des règles plus transparentes et de l'avoir mis sur la voi d'une libéralisation progressive. Il s'agira d'abord de transformer en droits de douane toutes les ormes de protection non tarifaires en prenant comme base les années 1986-88. De plus, les droit seront consolidés, c'est-à-dire qu'ils ne pourront pas être portés au-dessus des niveaux conven is sans dédomnmagement des partenaires commerciaux. Ensuite, ils feront l'objet d'une réduction m zyenne de 36 % sur six ans. En raison du choix comme base de référence des années 1986-88, pér ode où les prix mondiaux étaient exceptionnellement faibles, les taux des droits résultant d cette 2. Augmentation du niveau des droits parallèlement au degré d'ouvraison. 87 L'Uruguay Round: Evaluation préliminaire « tarification » 3 seront probablement élevés pour beaucoup de produits. Il pourrait donc en résulter dans certains pays une augmentation initiale de la protection à la frontière. Il est probable que, pour beaucoup de secteurs sensibles de l'agriculture tempérée, l'accès au marché des pays industriels à forte protection restera modeste, bien qu'un accès minimal soit garanti pour tous les produits agricoles. il. Que l'on soit parvenu à assujettir progressivement le secteur aux règles du GATT constitue déjà une réalisation remarquable, mais la réussite de la libéralisation pourrait encore se heurter à des obstacles. En premier lieu, une réforme systémique semble, à certains égards, être un objectif plus ambitieux pour l'agriculture que pour le secteur manufacturier, étant donné l'élimination de toutes les mesures non tarifaires et la consolidation de tous les droits de douane (aux taux appliqués dans les pays industriels). Le durcissement des règles pourrait intensifier le recours à des droits antidumping ou compensateurs et à des mesures spéciales de sauvegarde pour lutter contre l'augmentation des importations. En deuxième lieu, dans la mesure où elle tient à des considérations budgétaires, la volonté de réforme agricole des pays industriels risque de faiblir lorsque ces contraintes seront allégées par la réduction des subventions à la production et à l'exportation. En troisième lieu, le maintien des possibilités d'accès courant et l'établissement de contingents tarifaires assurant un accès minimal pourraient ajouter au système un élément de commerce administré, en l'absence de règles spécifiques. 12. L'élimination des restrictions appliquées aux échanges de textiles et de vêtements au titre de l'Arrangement multifibres (AMF) ou d'autres restrictions similaires ne présente pas le même intérêt pour tous les pays en développement. Sous l'effet de la libéralisation des échanges, certains pays perdront probablement leur part de marché et les rentes que leur procurait l'existence de contingents, tandis que d'autres bénéficieront de l'élargissement de leur accès aux principaux marchés de ces produits. Les dispositions visant l'élimination des restrictions liées à l'AMF seront appliquées de manière progressive, beaucoup ne devant être mises en oeuvre que vers la fin des dix années de la période de transition. Les textiles et les vêtements seront assujettis aux disciplines du GATT en quatre étapes, avec comme base de référence le volume des importations en 1990. Les contingents restants seront élargis au cours de la période de transition à un rythme légèrement supérieur aux taux actuellement prévus par l'AMF, ce qui favorisera les pays ayant des coefficients de croissance élevés. Aucun nouveau produit ne pourra faire l'objet de contingents au cours de cette période, mais l'accord prévoit la possibilité de mesures de sauvegarde pour les produits qui n'auront pas encore été intégrés dans le cadre du GATT. 13. L'élimination des mesures d'autolimitation des exportations marquera un progrès important vers la maîtrise des obstacles non tarifaires. Il reste à savoir si toutes ces mesures et 3. Par « tarification », on entend le remplacement des mesures non tarifaires par le prélèvement de droits de douane spécifiques ou ad valorem. La tarification est l'un des engagements fondamentaux pris par tous les pays pour l'agriculture dans le cadre de l'Uruguay Round. 88 L'Uruguay Round: Evaluation préliminaire dispositions similaires seront notifiées 4 au GATT et éliminées. La non-transparence de ces obstacles peut rendre leur identification difficile. Selon une étude du GATT (GATT, 1993a), il xisterait environ 80 cas d'autolimitation des exportations pour d'autres produits industriels que les t xtiles et les vêtements. Pareilles mesures ne concernent qu'un petit nombre de pays en développe nent, les exceptions étant la Corée, le Brésil et la Chine, surtout pour l'électronique grand public, le articles de voyage et les chaussures. 14. Services. Dans ce domaine, on ne connaîtra les résultats définitifs en matièr d'accès au marché que d'ici deux à trois ans, les négociations devant se prolonger pour de no] nbreuses branches clés. En outre, il est difficile d'évaluer la valeur des offres actuelles, vu la natu e même de la libéralisation dans ce secteur, qui implique souvent des mesures de déréglemer tation à l'intérieur des pays. Les services, et surtout les services à forte intensité de main-d'oeuvre sont un secteur important pour les pays en développement. Près de la moitié de ceux qui ont p rticipé à l'Uruguay Round tirent plus de 20 % du total de leurs recettes en devises de leurs export tions de services marchands (GATT, 1993b). La plupart des offres préliminaires compreni lent des engagements pour les services liés à l'informatique, et plusieurs couvrent aussi les se ices de construction, les services professionnels et le tourisme. Bien que, dans la plupart des cas, semble s'agir de consolider les niveaux actuels de protection plutôt que de les abaisser, ce sera déjà un avantage pour les fournisseurs étrangers, les investisseurs et les consommateurs locaux de voir renforcée la sécurité de l'accès au marché. Engagements des pays en développement 15. L'active participation des pays en développement à la prise d'engagements au ours de l'Uruguay Round a donné un tour nouveau aux dispositions relative au « traitement s écial et différencié » consenti à ces pays dans le cadre du GATT. L'expression « traitement s écial et différencié » recouvre l'octroi de dérogations aux règles générales, ou la modification de leur calendrier ou de leur mode d'application, pour tenir compte des besoins du développeme de ces pays. Au cours des cycles de négociation précédents, l'une des préoccupations principales es pays en développement avait été de définir des exceptions aux règles multilatérales. Mais, cett fois-ci, l'intérêt qu'ils avaient à une amélioration du système commercial international a conduit b aucoup d'entre eux à demander non plus des exceptions généralisées comme dans le passé, mais s rtout le temps de s'ajuster avant de satisfaire à leurs engagements. 16. Droits de douane. La plupart des pays en développement ont pris d'ip ortants engagements dans le domaine de l'accès au marché. Dans le cadre des négociations du G TT, les pays en développement peuvent offrir soit de consolider 5 leurs droits de douane à un certai niveau 4. Dans la terminologie du GATT, notification veut dire obligation formelle d'informer le Secrétariat du ATT de certaines mesures ou politiques. 5. Par consolidation, on entend la fixation du taux maximum du droit applicable à tel ou tel produit, mai les pays peuvent appliquer des droits moins élevés. 89 L'Uruguay Round: Evaluation préluninaire maximum, soit de réduire les droits déjà consolidés d'un pourcentage convenu. Lors de l'Uruguay Round, certains se sont engagés à abaisser des droits déjà consolidés, mais on ne dispose pas d'informations détaillées sur le niveau de ces réductions. Comme auparavant la plupart n'avaient consolidé qu'un petit nombre de droits, beaucoup des engagements tarifaires pris par les pays en développement au cours de l'Uruguay Round ont consisté à fixer des taux plafonds de l'ordre de 25- 35 % 6. On ne connaîtra pas les résultats définitifs avant avril 1994, mais il ressort des offres préliminaires que la proportion des droits consolidés a quintuplé pour le secteur agricole (passant à 89 % des lignes tarifaires) et triplé pour les produits industriels (passant à 65 % des lignes tarifaires) '. Dans le cas de l'agriculture, les droits consolidés seront progressivement abaissés pendant la période de mise en oeuvre de l'Uruguay Round. Les pays les moins avancés 8 ne sont pas concernés par ces engagements de réduction. 17. La consolidation des droits de douane rend l'accès au marché plus sûr et ouvre la voie à de futures réductions des taux. Mais, dans un bon nombre de pays en développement, le niveau des droits consolidés au GATT peut être largement supérieur au taux effectivement appliqué, ce qui rend la réduction des droits consolidés bien moins intéressante qu'une réduction équivalente des taux effectifs. Les substantielles mesures de libéralisation que beaucoup de pays en développement ont prises de manière autonome ces dernières années ne sont pas considérées comme faisant partie des offres de l'Uruguay Round tant que ces réductions ne sont pas consolidées dans le cadre du GATT. 18. Autres éléments. On n'a que très peu d'informations précises sur d'autres engagements des pays en développement. Pour les services, plus de 70 pays se sont engagés à ouvrir leurs marchés. Ces engagements visent, par exemple, le droit d'établissement pour les banques étrangères, ou le droit d'exercice pour les juristes étrangers. Les pays en développement ont aussi pris d'importants engagements en vue de la réduction de divers obstacles autres qu'à la frontière (Encadré 1). Ces mesures auront toutes pour effet de rendre la politique commerciale moins discrétionnaire, d'accroître la concurrence sur les marchés domestiques et de renforcer la sécurité de l'accès aux marchés. 6. Ce plafonnement consiste à s'engager à ne pas porter les droits au-dessus d'un niveau spécifié, lequel peut être supérieur au taux effectivement appliqué au moment du plafonnement. 7. Les données ne portent que sur 28 des 90 ou presque pays en développement qui ont participé à l'Uruguay Round. 8. La défmition des « pays les moins avancés » est la même pour le GATT et les Nations Unies. 90 < < > 0 > 95, ig, r-L O 1 CD. !"O OQ CM' 5,' -1 CD 0 cn CD 00 fD rD 0 CL Ow '00 ru, e. im. rD D n O CD C 0 (D , =.x ja .0 CD CD :3 0 O -0 CL rD n < 0 0 ÇD < cà. à ! e O n, 'a m CD - e a - gb o CL ÇA n CL -1 E. QQ CD CL g. M. =0 fb ci. r- < n o CA n,0 eD m B M. < n CD < tu n 9 - B n m. M. go CI. in, CD CL P n GO 0 2: n 0 0 0 0 0 0 0 M lu CD 0 n 0 CD 1 2 2 O 0 0-00 n l= Cr CJ W CD. O UQ W rD 0 Ç> O n tu 0 rD CD P ou 0 0 1» 0 E c O' a .00 0 0 0 0 CI g r- --a n, C3 g-- CD OQ < n a lu CD CD 0 CD < X fD, Fb- 0 IrD rD CD Q E3 p çu, ÇD (A ÇA n Cr CO CD. CI. Cr < OQ 0 ID m M 0- CD O ÇD ÇD 0 ÇD n ou CD lu m cm < 0 CD g RIn. ;; m =. rr 0, CD .0 O rD 0, C CD ço IrD CD CD L'Uruguay Round: Evaluation préliminaire IV. Extension des domaines couverts, des règles et des institutions 19. Bien que moins tangibles que les mesures touchant l'accès au marché, la qualité et la teneur des règles de comportement, et le cadre institutionnel dans lequel elles s'inscrivent, sont de très importants déterminants des conditions régissant le commerce international. Dans bien des cas, le problème est d'arriver à un juste équilibre et d'éviter à la fois l'écueil d'une souplesse excessive qui nuirait à l'efficacité du système et celui d'une trop grande rigidité qui encouragerait l'évasion. A limiter l'imposition de règles dans un domaine, on risque aussi de compromettre le respect des règles dans un autre domaine. Ainsi, l'élimination des mesures d'autolimitation des exportations pourrait intensifier le recours à des mesures antidumping. L'efficacité de nouvelles règles dépendra dans une grande mesure de la capacité et de la volonté des gouvernements de tirer argument de leurs engagements multilatéraux pour résister aux pressions protectionnistes et défendre l'intérêt général. A la différence des cycles précédents, l'Uruguay Round a vu les pays en développement accepter la plupart des règles, après avoir négocié de plus longues périodes de transition (voir l'Annexe). Règles relatives aux sauvegardes, aux subventions et droits compensateurs, et aux mesures antiduxmping 20. Sauvegardes. Le GATT contient des dispositions relatives à l'application de mesures de sauvegarde (Article XIX) pour protéger les producteurs domestiques en cas de fortes poussées des importations. C'est en partie au piètre fonctionnement de ce dispositif que l'on doit la prolifération de mesures dites de la « zone grise » 9. Pour rendre plus acceptable l'élimination des mesures d'autolimitation des exportations, on a eu recours à des solutions de compromis en matière de non- discrimination et de compensation. Le nouveau dispositif autorise, dans certains cas, l'application de mesures de sauvegarde sélectives et d'une durée limitée, sans que les partenaires commerciaux concernés aient à être compensés pendant les trois premières années. L'accord issu de l'Uruguay Round inclut une révision des règles relatives aux sauvegardes pour en simplifier et en faciliter l'application et décourager ainsi les pays de recourir à des mesures de circonstance discrétionnaires, non transparentes et pratiquement incontrôlées. 21. Subventions. Les règles applicables aux subventions ont été rendues plus claires, ce qui pourrait réduire certains de leurs effets de distorsion des échanges ou la nécessité de recourir à des droits compensateurs. Les subventions sont désormais classées en trois catégories: subventions « prohibées », subventions « pouvant donner lieu à une action », et subventions « ne donnant pas lieu à une action » '°. Certaines sont désormais prohibées pour tous les pays (subventions aux exportations non agricoles et subventions subordonnées à l'utilisation de produits nationaux). Les 9. Ces mesures sont des mesures de protection dont la légitimité est contestable dans le cadre du GATT, comme les restrictions quantitatives bilatérales (restrictions volontaires des exportations). 10. L'expression « pouvant donner lieu à une action » veut dire qu'un partenaire commercial peut contester la subvention auprès du GATT ou imposer des droits compensateurs si la subvention a des effets commerciaux défavorables. 92 L 'Uruguay Round: Evaluation préliminaire aides prohibées devront être éliminées dans un délai déterminé. Cela pourrait obliger beaucoup de pays en développement à d'importantes modifications de leurs politiques actuelle . D'autres subventions sont désormais clairement autorisées à condition de répondre à cert ins critères (subventions non spécifiques, aides visant une région, l'ajustement structurel, l'envirom ement et les activités de recherche-développement). D'autres encore peuvent faire l'objet d'une a tion si elles nuisent aux intérêts commerciaux d'autres pays. Le fait que les pays en développement ient accepté de renoncer à revendiquer le droit de recourir sans limite à des subventions à l'export ition devrait contribuer à réduire les frictions dans le domaine des subventions et mesures compens toires. 22. Mesures antidumping. Ces mesures sont progressivement devenues l'a me de choc des politiques commerciales restrictives et constituent la soupape de sécurité du systèr e. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que cette question ait compté parmi les points les plus contr versés et les plus difficiles à résoudre de l'ordre du jour de l'Uruguay Round. Bien que l'on ait cherché à renforcer les règles en cause, celles-ci resteront sujettes à des interprétations discrétionn ires dans les législations nationales. Parmi les éléments restés sans solution, le plus important est la mesure dans laquelle les autorités multilatérales peuvent demander aux autorités nationales de ren re raison de leurs mesures antidumping dans le cadre des dispositifs de règlement des différends. L'i ntérêt qu'ont les pays en développement au renforcement des règles et à une plus stricte surveillance ultilatérale des enquêtes antidumping a augmenté parallèlement à l'accroissement du nombre des acti ns engagées contre leurs propres exportations. Le nombre des procédures antidumping initiées pa les pays en développement eux-mêmes est aussi en augmentation, et cela pourrait compromettre les g ins attendus de la libéralisation des échanges. Les nouveaux domaines - Services, aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, mesures concernant les investissements et liées au commerce 23. Services. L'accord-cadre conclu pour les services représente un véritable pas en avant, en lui-même d'une grande importance. Son avantage fondamental est de définir le disciplines applicables aux activités du secteur. L'accord marque aussi l'amorce d'un processus de ibéralisation graduelle. Il a été difficile de définir des règles appropriées, en grande partie parce lue, dans ce domaine, l'accès au marché ne soulève pas seulement la question des mesures à la fr ntière, mais aussi celle du droit des fournisseurs de services à s'établir ou à exercer à l'étranger. L' ccord étend aux services les principes fondamentaux de non-discrimination et du traitement national. Cependant, les disciplines sont moins strictes que pour les marchandises, l'accord prévoyant la possibiité de dérogations, pour une durée limitée, au principe du traitement de la nation la plus favo isée (NPF). En outre, l'octroi du « traitement national » " n'est pas automatique, mais peut ê re négocié. L'existence d'un accord-cadre et la prise d'engagements d'ouverture du marché pour aient ne pas suffire à susciter des améliorations de l'efficacité économique dans de nombreux sec eurs si elles n'étaient pas accompagnées de mesures de déréglementation interne. Cette q iestion sera probablement l'une de celles qui seront reprises au cours de négociations ultérieures. il. Par traitement national, on entend l'absence de discrimination entre fournisseurs nationaux et étra gers. 93 L'Uruguay Round: Evaluadion prélimnnaire 24. Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L'accord étendra progressivement la protection de la propriété intellectuelle à tous les pays. Il définit des normes de protection minimum pour sept domaines (voir l'Annexe), et établit les mécanismes qui permettront de les faire respecter et de régler les différends à l'échelon multilatéral. Certains considèrent le respect des règles fixées à cet égard comme un préalable essentiel à l'obtention d'investissements dans les secteurs de pointe et au transfert de technologies. Un certain nombre de pays en développement bénéficieront de l'accord, surtout ceux qui ont commencé à produire et à exporter des produits et des services à fort coefficient de savoir. Les principaux exemples en sont les programmes d'ordinateur et les technologies liées à l'agriculture tropicale. Les pays qui ont moins de possibilités immédiates d'attirer des investissements à fort coefficient de technologie ou d'exporter des biens impliquant des droits de propriété intellectuelle tendent à y voir un mécanisme de transfert de rentes économiques aux pays technologiquement avancés. 25. Mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC). L'accord issu de l'Uruguay Round limitera le recours à certaines mesures d'investissement liées au commerce, comme les prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine locale ou à l'équilibrage des échanges, qui devront être éliminées dans un certain délai. L'accord n'a certes qu'une portée limitée, mais il pourrait être l'amorce de discussions multilatérales sur les politiques d'investissement et de concurrence. Les règles touchant l'investissement peuvent équivaloir à une taxe ou au contraire à une subvention et donc être à l'origine de discriminations entre les fournisseurs. Les effets que les mesures concernant l'investissement peuvent avoir sur l'allocation des ressources et sur les flux commerciaux n'ont pas fait l'objet de nombreuses recherches et les avis different quant aux distorsions des échanges qui en résulteraient. Certaines mesures pourraient n'affecter que la répartition des rentes entre pays d'accueil et pays d'origine. Les MIC sont souvent liées à d'autres incitations à l'investissement et ne représentent qu'une petite partie des mesures touchant l'investissement qui peuvent avoir des effets sur le commerce. Il peut arriver que les disciplines imposées à un sous-ensemble de mesures déplacent les distorsions vers d'autres éléments, où elles seront moins transparentes. C'est certainement là l'un des domaines qui appellent des études plus poussées. Réformes institutionnelles et règlement des différends 26. L'un des résultats les plus visibles de l'Uruguay Round est la création de l'Organisation mondiale du commerce et le regroupement sous son égide de la quasi-totalité des accords du GATT et de l'Uruguay Round. Cela aura d'importantes implications pour le système commercial multilatéral. Tout d'abord, on espère que l'existence de l'OMC réduira le recours à des solutions unilatérales. L'OMC reposera sur des bases juridiques plus solides que le système actuel du GATT. La mise en place d'un système intégré de règlement des différends réduira les possibilités de jouer sur le « choix de l'instance » 12 et les règles révisées accéléreront le règlement des différends. Plus 12. Cette pratique consiste pour les parties en cause à choisir entre différentes instances pour le règlement de leurs différends, possibilité qui leur est donnée par l'existence, au sein du GATT, de multiples accords dont les champs d'application se recoupent. 94 L'Uruguay Round: Evaluation prélininaire exigeantes, les nouvelles procédures laissent moins de place à des manoeuvres dilatoires et I ousseront davantage les pays à respecter les sentences. En deuxième lieu, le système étant unifi , tous les textes devront être acceptés par tous les participants, y compris tous les pays en dével ppement. Ainsi, le système ne sera plus subdivisé en de multiples strates de règles divergentes. Les pays en développement seront donc associés plus étroitement aux droits et obligations du système cc tmmercial multilatéral. En troisième lieu, l'accord prévoit aussi une coopération plus étroite entre 1 OMC, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) pour améliorer la coordi ation des politiques commerciales, financières et autres. On s'attachera, dans les mois à venir, à définir la nature de la collaboration entre ces institutions. V. Evaluation préliminaire de l'inpact global de l'Uruguay Round 27. Les résultats de l'Uruguay Round contribueront à une augmentation des échanges commerciaux, des revenus et des investissements. Ils auront pour avantage premier d'évite les coûts qu'aurait entraîné l'absence d'accord. L'échec des négociations aurait pu déclencher ne grave dégradation des relations commerciales mondiales et retarder substantiellement la r prise de l'économie mondiale. Ils auront aussi pour effet immédiat de renforcer la confiance, en réduisant les incertitudes quant aux politiques futures. Cela devrait stimuler le processus de mondia isation de l'activité économique et faciliter l'investissement en fonction des avantages comparatifs. Mais la plupart des avantages concrets de l'Uruguay Round ne se feront sentir qu'à moyen ou l og terme, la mise en place des réformes devant s'étaler sur une période de cinq à dix années à c mpter du milieu de 1995. Il faudra aussi laisser aux nouveaux investissements le temps de porter le irs fruits. 28. A plus long terme, l'Uruguay Round pourrait être à l'origine de gains st tiques et dynamiques pour l'économie mondiale. Les gains statiques proviendront de l'améli ration de l'efficacité qu'entraînera le redéploiement des ressources et ils profiteront tant aux pays en développement qu'aux pays industriels, en grande partie sous l'effet de leurs propres rresures de libéralisation. Selon la plupart des estimations 13, les gains statiques résultant de l'éléme t « accès au marché » des accords de l'Uruguay Round ajouteront environ 1 % par an au revenu mondial au cours des dix prochaines années, soit de 200 à 300 milliards de dollars par an en dollars de 1992. Cette augmentation irait à raison d'environ un tiers aux pays en développement. Tous le modèles montrent que l'ampleur des gains d'efficacité économique sera pour chaque pays foncti n de ses propres efforts de libéralisation. Par exemple, selon l'une des estimations (OCDE, 1993), i les pays industriels étaient les seuls à libéraliser, le gain des pays en développement qui se seraien : abstenus d'en faire autant serait non plus d'environ 86 milliards de dollars, mais seulement de 30 m lliards de dollars. 29. Les gains dynamiques seront probablement plus importants encore, mais ils sont plus difficiles à mesurer. Ils tiendront aux effets externes d'une concurrence accrue, à des conomies d'échelle, à l'intensification de l'innovation (effets de ruissellement technologique) et I l'impact positif qu'aura une plus forte croissance de la productivité sur l'investissement et sur l'ép rgne. Le 13. GATT (1 993b), Golding-Knudsen-Mensbrugghe (1993, OCDE (1993). 95 L'Uruguay Round: Evaluation prélininaire renforcement des règles et de leur application ajoutera à la stabilité des politiques et contribuera aux gains dynamiques. Tous les pays gagneront à l'accélération de la croissance; parmi les pays en développement, ce sont les exportateurs de produits manufacturés qui en tireront le plus d'avantages, tandis que les gains des exportateurs de produits de base seront probablement les plus faibles. Répartition des gains et pertes entre pays en développement 30. Selon un document du GATT (1993b), le commerce devrait augmenter de plus de 12 % en dix ans sous l'effet de l'Uruguay Round, ce qui veut dire que sa croissance annuelle moyenne passerait de 4,1 % à 5,0 %. Cette expansion toucherait dans la plupart des cas des produits intéressant les pays en développement, comme les vêtements, les textiles, les produits agricoles et les denrées alimentaires transformées. Les réductions tarifaires et l'élimination des obstacles non tarifaires tendent à favoriser les producteurs les plus efficaces au détriment de ceux qui comptent sur le bénéfice de préférences ou les obstacles opposés à leurs concurrents pour se faire une place sur le marché. 31. Les pays d'Asie de l'Est qui s'industrialisent rapidement comptent parmi les fournisseurs les plus dynamiques et parmi ceux qui ont le moins accès à des régimes commerciaux préférentiels, et ce sont probablement eux qui gagneront le plus à l'abaissement des barrières commerciales pour de nombreux produits. Ce sont ces pays également qui ont les lignes de produits les plus diversifiées et le commerce tient une grande place dans leur économie. L'Asie de l'Est bénéficiera aussi des réductions tarifaires négociées entre les pays industriels et étendues à tous les pays en application du principe de la nation la plus favorisée. En Amérique latine, les producteurs efficaces de produits agricoles et à base de ressources naturelles trouveront certainement des débouchés supplémentaires. Plusieurs pays d'Asie de l'Est et du Sud bénéficieront probablement à moyen terme de la libéralisation graduelle des échanges de textiles et de vêtements. Le renforcement de la sécurité de l'accès au marché est important pour la croissance des exportations des pays d'Europe orientale et centrale. 32. Certains pays, surtout en Afrique subsaharienne et, dans une certaine mesure, en Afrique du Nord, voient un danger dans l'érosion des préférences sous l'effet d'une libéralisation généralisée du commerce. On ne dispose pas encore d'estimations des pertes potentielles, mais il ne fait aucun doute qu'il y aura certains coûts de transition. L'ampleur des pertes de débouchés dépendra de l'importance des marges de préférence abolies, ainsi que de la mesure dans laquelle sont effectivement utilisés les privilèges offerts par certains dispositifs comme le Système généralisé de 96 1:'Urguay Round: Evaluaion préliminaie préférences 14. En revanche, tous les pays gagneront aux effets positifs que les ri esures de libéralisation du commerce résultant de l'Uruguay Round auront sur la croissance et sur e revenu. 33. Certains redoutent aussi que la réduction des subventions à l'agriculture fasse wugmenter le prix des denrées alimentaires, ce qui dégraderait les termes d'échange des pays importa teurs nets de produits alimentaires Il. Les pertes de revenus dépendront en grande partie de la ré Bction des prix alimentaires à la réforme. Les opinions varient quant à l'ainpleur et même quant àla nature (positive ou négative) de l'impact sur les prix. Certains pensent que le seul effet pourrait être de ralentir la diminution des prix des produits alimentaires observée au cours des derrniè es années (Anderson, 1990). En valeur réelle, les prix des produits alimentaires sont aujourd'hui in ërieurs de près de 40 % à ce qu'ils étaient en 1980. 34. Les prix des denrées alimentaires dépendront aussi de bien d'autres él mnsde l'évolution de l'économie mondiale. Les conditions climatiques peuvent être à l'origine de fortes variations saisonnières de ces prix. Le fait que la Chine deviendra probablement importatrice nette, ou une partie de l'Europe orientale exportatrice nette, modifiera aussi le marché mondial Puisque l'application de la réforme sera échelonnée, on peut penser que ses effets, s'il doit y er avoir, se feraient sentir vers la fin de la décennie. Dans ces conditions, le mieux serait certainem n d'axer l'aide apportée aux pays pour faciliter leur ajustement sur la mise en place de réforin s visant à améliorer la réaction de l'offre. 35. Les travaux que le Département de l'économie internationale prévoit de réalist r au cours des 12 prochains mois dans le prolongement de l'Uruguay Round comprennent notal Lment une analyse plus détaillée de la nature et de l'ampleur des coûts de transition pour les pays irr portateurs de denrées alimentaires et pour ceux qui bénéficient actuellement de régimes cor ffmerciaux préférentiels. L'un des objectifs sera d'évaluer le meilleur moyen de soutenir les effort, entrepris par ces pays pour relever les défis auxquels les confrontent les résultats de l'Uruguay Round, tout comme pour être en mesure de tirer parti des nouvelles opportunités que leur offrira aussi le nouvel environnement commercial mondial. 14. En 199 1, la moitié seulement des importations passibles de droits des pays de l'OCDE en provenance d e, pays ayant droit au Système généralisé de préférences (SGP) a rempli les conditions requises pour bénéficier des iréférences. En raison des limnites imposées au bénéfice de ces préférences, la moitié seulement des importations 'ligibles ont effectivement bénéficié de préférences. Comme 32 % de ces importations étaient passibles de droit; NPF nuls, la part des importations ayant effectivement fait l'objet de préférences au titre du SGP n'a été q ie de 17 % (CNUCED, 1993). En 1988, 20 % seulement des importations de l'Union européenne en provena cedes pays ACP (Afrique, Caralibes et Pacifique) et 32 % de leurs importations en provenance des pays médite -ranéens ont été couvertes par les préférences issues de la Convention de Lomé ou des accords méditerranéens (CNUCED, 1992). 15. Les pays d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient, d'Europe orientale et d'Asie centrale représentaient, en| 1991, 83 % du déficit estimnatif en produits alimnentaires des 95 pays à revenu faible ou intermédiaire importaw urs nets de produits alimentaires. L'Afrique subsaharienne regroupait le plus grand nombre des pays importateu rs (27) mais représentait aussi la part la plus faible du déficit (6 %). 97 TABLEAU SYNOPTIQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND Sujets Objectifs principaux Résultats - Les restrictions contre les importations sont sujettes à un engagement de « tarification - de la part des pays développés, avec des réductions des droits de 36 % en moyenne en six ans par rapport à la base 1986-88, et une réduction minimum de 15 % sur toutes les lignes tarifaires. Il y a quelquesexceptions à l'engagementde tarification (annexe relative au traitement spécial) et, dans ce cas, la garantie d'accès minimale correspond à 4 % de la consommation intérieure pendant la période de base 1986-88 et doit augmenter de 0,8 % par an pour atteindre 8 % à la fin de la période de mise en oeuvre. - Les consolidations de droits sont passées de 81 % à 95 % des importations dans les pays développés, et de 23 % *à 90 % dans les pays en développement (renseignements provisoires de novembre 1993). - L'accès minimum par contingents tarifaires sera garanti pour tous les produits dont les importations pendant la période 1986-88 q'atteigncnt pas 5 % de la consommation intérieure pendant la même période, Si les importations sont inférieures à 3 % de la consommation intérieure pendant la période de base 1986-88, l'accès doit augmenter jusqu'à 5 % au moins pendant la période de mise en oeuvre. Si le niveau d'accès est supérieur à 5 % pendant la période de base, ce niveau doit être maintenu (accès courant). - Les soutiens intemes, tels qu'ils sont calculés par la MGS (mesure globale du soutien) totale doivent être réduits de 20 % pendant la période de mise en oeuvre, par rapport à la base 1986-88. Les soutiens intemes de moins de 5 % sont exemptés de l'engagement de réduction (clause de minimis). Les subventions dites de la « catégorie verte - - certains programmes concemant des services de l'Etat, le soutien du revenu . découplé », les prgrammes sociaux du type * filet de sécurité , l'aide à l'ajustement structurel, les programmes environnementaux et les programmes d'aide régionaux - sont exemptées des engagements de réduction. Le soutien du revenu « non découplé » est également exempté à condition d'être lié à des programmes de limitation de la production. - Les subventions à l'exportation doivent être réduites de 36 % en valeur et de 21 % en volume pendant la période de mise en oeuvre, par rapport à une base 1986-90. Cependant, dans certains cas pendant les années initiales, les engagements de réduction peuvent être calculés par rapport à une base 1991-92, et il y a une certaine flexibilité pour l'introduction des réductions entre la seconde et la cinquième année. - Des clauses spéciales de sauvegarde, déclenchées par des augmentations en volume ou des réductions des prix, permettent d'imposerdes droits additionnels jusqu'à des limites spécifiées. Le volume de déclenchementest sensible au degré de pénétration des importations. Le prix de déclenchement est en rapport avec les prix moyens 1986-88 exprimésen monnaie locale (sans coefficientdéflateurdes prix). Le volumede déclenchementconduità l'application de droits additionnels non discriminatoires, alors que le prix de déclenchementconduità des droits additionnels fixés par expédition. - Plusieurs clauses ajoutent de la flexibilité dans le cas des pays en développement: TABLEAU SYNOPTlQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND Sujets Objectifs principaux Résultats - Les réductions des droits, des soutiens intemes etdes subventionsà l'exportation sont fixées aux deux tiers des niveaux spécifiés ci-dessus et étalées sur dix ans. - Les pays les moins avancés sont exemptés de tous les engagements de réduction. - Exemption d'engagement de tarification sur tout produit agricole qui est l'aliment de base prédominant d'un régime traditionnel, sous réserve également des dispositions d'exemption de tarification mentionnées plus haut (annexe traitement spécial), mais avec des engagements d'accès minimum légèrement différents. L'accès minimum doit passer de I % de la consommation intérieure de la période de base à 4 % au bout de dix ans. - Les copsolidations de plafonds (droits maximums légaux fixés au-dessus des taux appliqués résultant de l'opération de tarification) sont permises comme base à partir de laquelle les réductions doivetit ètre calculées pendant la période de mise en oeuvre. Quand une consolidation de plafonds est adoptée à la place _ de la tarification, la clause de sauvegarde spéciale ne peut être invoquée. OC - Exemptions d'engagements sur les subventions internes quand celles-ci concement des investissements (et sont à la disposition générale), des opérations de diversification visant à arrêter la culture de narcotiques illicites, et des intrants destinés à des producteurs à faible revenu. Les clauses de minimis sur les subventions intemes s'appliquent au niveau de soutien de 10 % (5 % pour les pays développés). - Exemptions des engagements de réduction des subventions à l'exportation quand les subventions concement la commercialisation des exportations et le transport intérieur. - L'aide alimentaire est exemptée des engagements concernant les subventions à l'exportation, à condition que l'aide ne soit pas liée à des exportations commerciales, soit conforme aux principes de la FAO et soit foumie à des termes qui ne soient pas moins favorables que ceux de la Convention d'aide alimentaire de 1986. - La Décision ministérielle sur les . Mesures concemant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires . contient des engagements sur le maintien de niveaux adéquats d'aide alimentaire et de traitement préférentiel relatif aux crédits aux exportations agricoles. Elle prend acte aussi que les pays en développemeut peuvent réunir les conditions pour faire appel à des ressources des institutions funancières internationales aq titre des facilités existantes, ou de celles pouvant être instituées, afin de répondre à des besoins d'ajusterR%t suscités par l'Uruguay Round. J~~~~~~~~~~ TABLEAU SYNOPTIQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND Sujets Objectifs principaux Résultats - Une * clause de paix » (d'une durée de neuf ans) restreint le recours aux actions antisubvention. Dans le cas des subventions exclues des engagementsde réduction (subventions de la catégorie verte), les mesures seront considérées comme ne pouvant donner lieu à une action en termes de droits compensateurs et de contestation juridique (pour cause de préjudice sérieux, de dommage, d'annulation ou de réduction d'avantages sans violation de l'accord). Dans le cas des subventions sujettes à des engagements de réduction interne et des subventions à l'exportation, des droits compensateurs peuvent être perçus sur preuve du dommage ou de la menace de domtnage, et certaines restrictions sont imposées aux contestations juridiques. 5. Textiles et vêtements - Elimination progressive de '- Intégration progressive du secteur dans l'OMC (Accord général 1994) en quatre phases échelonnées sur dix ans, l'Arrangement multifibres (AMF) et sous le contrôle d'un Organe de supervision des textiles (N.B.: l'Accord général 1994 constitue l'Accord d'origine intégration du secteur des textiles et tel qu'il a été modifié par l'Uruguay Round, et il fait partie intégrante de l'accord instituant l'OMC). des vêtements dans les arrangements multilatéraux normaux - Les produits qui ne représentent pas moins de 16 % des volumes totaux des importations (en termes des catégories ou lignes du SH déclarees) en 1990 doivent être intégrés dans l'Accord général 1994 au moment de l'entrée en fonctions de l'OMC. Après la troisième année de la période d'élimination, au moins 17 % de plus des volumes CO totaux des importations de 1990 concernant les produits de la liste devront être intégrés, suivis par au moins 18 % t'J de plus après la septième année, et le reste (49 %) au bout de la période de dix ans. Chaque élimination doit comprendre des produits de chacun des quatre groupes - peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements. - Les restrictions sous forme de contingents encore en vigueur seront relâchées en majorant les contingents à l'aide du taux de croissance courant plus 16 % par an pendant les trois premières années, puis de 25 % pendant les quatre années suivantes et de 27 % pendant les trois dernières années. Les dispositions relatives aux possibilités de transfert, de report et d'utilisation anticipée continueront à s'appliquer comme dans le cadre de l'AMF. - Un engagement est fait pour prendre les mesures nécessaires contre les contournements à propos de réexpédition, déroutement, fausse déclaration d'origine et falsification. - Etablissement d'une * sauvegarde transitoire » seulement pour les produits qui ne sont pas encore intégrés dans l'Accord général 1994 et qui peuvent comprendre des produits soumis à des restrictions et des produits non soumis à des restrictions. Cette sauvegarde peut être appliquée sélectivement à des exportateurs particuliers. Les sauvegardes peuvent étre maintenues pendant un maximum de trois années, et éliminées pendant leur durée d'application. Il y a moins de flexibilité dans le recours aux sauvegardes contre les petits exportateurs, les pays les moins avancés, les producteurslainiers, les fabricants sous-traitants intermédiaires passifs, et les industries artisanales. - Des dispositions pour une nouvelle répartition des contingents en faveur des exportateurs contingentés et des exportateurs efficaces. TABLEAU SYNOPTIQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND Sujets Objectifs principaux Résultats B. REGLES I. Sauvegardes Amélioration des règles d'utilisation - Plus de flexibilité pour le recours aux sauvegardes, dans le cadre de disciplines plus serrées. Les sauvegardes ne des restrictions temporaires des peuvent exercer une discrimination entre les fournisseurs que dans des circonstances exceptionnelles, quand les importations pour protéger des importations d'un Membre augmentent d'une manière disproportionnée. industries en difficulté - La durée des mesures de sauvegarde est de quatre ans au maximum en première instance, mais peut être prolongée de quatre années au maximum, à condition que la situation le justifie et qu'il existe des preuves que l'industrie en question procède à des ajustements. Les sauvegardes doivent être réexaminées si elles durent plus de trois ans et leur libéralisation progressive doit intervenir pendant leur période d'application. Les pays en développement peuvent maintenir les mesures en vigueur pendant un maximum de dix ans, au lieu de huit. - Les mesures de sauvegarde ne peuvent pas être réintroduites au cours d'une période égale à la durée de leur application précédente et, en tout cas, pas avant deux ans après l'application précédente. Les pays en développement peuvent réimposer des mesures de sauvegarde au bout d'une période égale à la moitié de la durée d'une application o précédente, à condition que la période de non-application de deux ans minimum soit terminée. - Aucune mesure de compensation ou de rétorsion n'est prévue pendant les trois premières années d'application d'une mesure de sauvegarde. - Les exportateurs des pays en développement dont la part représente moins de 3 % des importations d'un pays pour le produit considéré seront exempts des mesures de sauvegarde, à condition que tous les pays en développement Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne contribuent collectivement qu'à moins de 9 % de l'ensemble des importations. - Les sauvegardes existantes doivent aussi être éliminées au cours d'une période de 5 à 8 ans. - Les limitations volontaires (autolimitations) des exportations et autres mesures similaires relatives aux exportations ou importations doivent être éliminées en quatre ans, bien que chaque Membre ait le droit de maintenir une mesure d'autolimitation jusqu'à la fin de 1999. Les gouvemements ne doivent ni encourager, ni soutenir l'adoption de mesures du type autolimitation par les entreprises publiques ou privées. Cependant, une mesure de sauvegarde prise sous la fonme d'un contingent au titre du présent accord pourrait, par consentement mutuel, être administrée par le Membre exportateur de la méme manière qu'une mesure d'autolimitation. 2. Antidumping Renforcement des règles sur les - Quelques dispositions ont été améliorées, notanument en ce qui conceme le calcul des marges de dumping, la mesures antidumping détermination des dommages, la défmition de l'expression branche de production nadonale, les procédures d'enquête, et les normes relatives aux éléments de preuve. TABLEAU SYNOPTIQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND Sujets Objectifs principaux Résultats - Il y a des clauses de minimis relatives à la marge d'antidumping (inférieure à 2 %), au volume des importations en cause (inférieur à 3 % du total des importations ou, cumulativement, inférieur à 7 % pour l'ensemble des exportateurs fournissant chacun une part inférieure à 3 %), et au degré de préjudice. Dans les situations prévuesdans le cadre des clauses de mininis, le fusionnement des importations de plusieurs pays dans une enquète de préjudice n'est pas permis (non plus que dans le cadre - à moins que la situation ne le justifie .). - Une « clause d'extinction » stipule que les droits antidumping ne peuvent rester en place pendant plus de cinq ans, à moins qu'un nouvel examen démontre qu'il est probable qué le dumping et le préjudice persisteront ou se 'reproduiront si le droit est supprimé. - Les dispositions relatives au critère d'examen limitent la portée des procédures de règlement des différends. Dans l'examen des faits d'une cause, les comités d'enquête doivent se limiter à juger si les faits ont été convenablement établis et si leur évaluation a été neutre et objective. Si ces normes sont satisfaites, une décision prise par les autorités nationales ne peut pas être renversée, même si un comité d'enquête est parvenu à une conclusion différente quant à la justification d'une action. En matière de droit, quand un aspect d'un problème permet plus d'une interprétation, le comité devra décider en faveur des autorités antidumping si leur cause repose sur l'une de ces interprétations. - Les pays en développement doivent faire l'objet d'une considération spéciale et la possibilité d'un recours constructif doit être explorée, avant d'entreprendre une action antidumping contre leurs exportations. - Les clauses anticontoumement, permettant une action antidumping contre les producteurs qui déplacent leur lieu de production pour éviter les droits antidumping, sont exclues de l'accord mais restent sujettes à négociation. 3. Subventions Restreindre l'utilisation de toutes les - Les subventions sont définies comme: i) prohibées (subventions à l'exportation, subventions subordonnées à subventions et améliorer les regles sur l'emploi de marchandises nationales au lieu de marchandises importées); ii) pouvant donner lieu à une action (si elles les droits compensateurs causent des dommages, annulent ou compromettent des avantages, ou entrainent un préjudice sérieux); et iii) ne donnant pas lieu à une action (subventions non spécifiques, aide en faveur de certaines activités de recherche, subventions régionales et subventions d'adaptation environnementale). Dans de nombreuses clauses de l'accord, les subventions aux produits agricoles ne sont pas couvertes. - Il y a présomption de préjudice sérieux quand les subventions en faveur d'un produit dépassent 5 %, quand les subventions servent à couvrir des pertes d'exploitation (sauf dans certaines circonstances), ou quand il y a une remise directe de dette. Les pays en développement sont exempts de la présomption de préjudice sérieux. Les subventions non renouvelées, liées à des programmes de privatisation dans des pays en développement, ne donnent pas lieu à une action dans le cadre de l'accord. i TABLEAU SYNOPTIQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND Sujets Objectifs principaux Résultats - Les pays les moins avancés ont la permission de maintenir des subventions à l'exportation, de méme que les autres pays en développement dont le revenu annuel par habitant est inférieur à 1.000 dollars. Les pays en développement qui ne sont pas dans ces catégories, ou qui cessent d'y être, doivent éliminer les subventions à l'exportation en huit ans (avec une possibilité de prolongation). Les pays dont le régime d'économie planifiée est en voie de transformation en une économie de marché bénéficient d'une période de sept ans pour éliminer les subventions prohibées. - Les subventions à l'exportation ne peuvent pas être augmentées par rapport à leurs niveaux de 1986, ou aux niveaux en cours au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, et elles doivent être éliminées quand la compétitivité des exportations est atteinte (définie comme 3,25 % des échanges mondiaux du produit en question pendant deux années consécutives). - La prohibition des subventions subordonnées à l'emploi de produits nationaux au lieu de produits importés ne s'appliquera pas aux pays en développement pendant cinq ans, et aux pays les moins avancés pendant huit ans. - Des clauses très Similaires aux clauses antidumping sont comprises dans le texte sur les droits compensateurs (y o compris la mise en attente de la question anticontounmement). Les clauses de mnunis établissent des exemptions des droits compensateurs en faveur des pays en développement quand les niveaux des subventions ne dépassent pas 2 % (ou 3 % si le pays accélère son calendrier d'élimination des subventions à l'exportation), ou si les parts des importations sont inférieures à 4 % et, pour l'ensemble des pays bénéficiant de cette clause, représentent moins de 9 % du total des importations. 4. Inspection avant expédition Etablir des règles et disciplines pour - Crée un cadre pour régir les activités des compagnies chargées des inspections avant expédition en ce qui conceme les gouvemements utilisateurs et pour la vérification de la qualité, de la quantité, du prix et de la classification douanière des marchandises sur le territoire ceux des pays exportateurs d'un Membre exportant. - Fixe les obligations des gouvemements utilisateurs en matière de non-discrimination, transparence, confidentialité et procédures d'appel, ainsi que les engagements des gouvemements exportateurs en matière de non-discrimination, transparence et assistance technique. Etablit des directives pour la vérification des prix et définit la base sur laquelle les comparaisons peuvent étre faites (mais laisse la question de l'évaluation en douane de côté). - Introduit des procédures d'examen indépendant pour résoudre les différends entre les entités d'inspection avant expédition et les exportateurs. Les décisions sont prises à la majorité des membres de l'organe chargé de l'examen et lient les deux parties. TABLEAU SYNOMQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND Sujets Objectifs principaux Résultats 5. Règles d'origine Harmoniser les règles d'origine et - Etablit des disciplines pour les règles d'origine utilisées dans les instruments de politique commerciale non établir des disciplines préférentiels, en excluant explicitement les règles d'origine relatives aux armngements commerciaux préférentiels. Définit un programme de travail de trois ans pour harmoniser les règles d'origine non préférentielles (en coopération avec le Conseil de coopération douanière). - Des disciplines sont énoncées en matière de transparence, de cohérence, d'utilisation de critères positifs pour la définition de l'origine, de la transparence, de la consultation, de l'examen et de la protection des informations confidentielles. Cherche à établir une définition commune de l'expression * transformation substantielle * et crée une présomption en faveur du changement du critère de position tarifaire pour passer à une règle ou à des critères ad valorem relatifs aux opérations de transformation. - Contient une Déplaration commune sur les règles d'origine préférentielles qui engage les Membres à appliquer les disciplines générales, mais pas à procéder à l'harmonisation. 6. Obstacles techniques au Améliorer la transparence et les - Renforce les dispositions de l'Accord du Tokyo Round en matière d'obstacles techniques au commerce, notamment commerce disciplines du champ d'application en faisant en sorte que les normes ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce, et n'engendrent pas de CD pour empécher d'utiliser des normes discrimination injustifiée entre les Membres. Cherche à garantir que les nornes imposent le moins possible de techniques et des procédures d'essai restrictions au commerce. Etablit un code de bonne pratique pour la préparation, l'adoption et l'application des comme obstacles au commerce règles. - Met l'accent sur une présomption en faveur de nonmes internationales, réglementations techniques et systèmes d'évaluation de la conformité harmonisés, sans cependant refuser à un Membre quelconque le droit d'établir les niveaux de nonne qu'il juge comme appropriés pour assurer la qualité de ses exportations, ou pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, la préservation des végétaux, la protection de l'environnement, ou pour la prévention des pratiques trompeuses. - Etend le champ d'application de l'accord aux entités sous-nationales ainsi qu'aux procédés et aux méthodes de production relatifs aux produits, et établit de nouvelles disciplines pour les normes volontaires. Cet accord ne s'applique pas aux mesures sanitaires et phytosanitaires. 7. Accord sur les mesures Etablir des règles pour clarifier et - A beaucoup d'égards, elles sont analogues à celles de l'accord sur les obstacles techniques au commerce. On relève sanitaires et phytosanitaires harmoniser ces mesures afin cependantune distinction: alors que l'accord sur les normes se réfère aux réglementations techniques qui ne doivent d'empêcher de les utiliser comme des pas être * plus restrictives pour le commerce qu'il n'est nécessaire -, le texte dit ici que les Membres doivent obstacles non nécessaires au commerce s'assurer que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne soient , pas plus restrictives pour le commnerce qu'il n'est requis. » I TABLEAU SYNOPTIQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND Sujets Objectifs principaux Résultats - Encourage l'harmonisation vers des normes intemationales (mais n'empêche pas l'utilisation de normes plus élevées), souligne que les nomies doivent être basées le plus possible sur des critères scientifiques, et encourage l'adoption de meilleures méthodes pour l'évaluation des risques. 8. Articles de l'Accord général a) Consolidations tarifaires au Consolider également « les autres - Obligation d'inclure les autres droits et charges dans les listes consolidées. titre de l'Article lI:l(b) droits et charges b) Clauses de la balance des Des disciplines plus grandes pour - Recommandation en faveur d'un recours plus grand à des mesures basées sur les prix. paiements (Articles XII, XIV, l'application des restrictions aux XV et XVIII:B) importations pour des raisons de - Annonce publique des calendriers d'élimination des mesures. balance des paiements - Procédures améliorées pour les consultations concernant la balance des paiements. c) Entreprises commerciales Renforcer la transparence et améliorer - Etablit des définitions opérationnelles plus claires pour les notifications et prévoit des dispositions pour réviser les d'Etat 'les procédures de notification et notifications et les contre-notifications. O d'examen d) Unions douanières et zones de Améliorer la transparence et les - Etablit une méthodologie d'évaluation des droits avant et après la formation des arrangements régionaux. libre-échanige (Article XXIV); disciplines relatives à la formation et à observation de l'Accord général l'élargissement des arrangements - Fixe des critères plus clairs pour l'examen des zones commerciales régionales, nouvelles et élargies. par les autorités nationales, commerciaux régionaux: améliorer provinciales e t locales l'observation par les autorités sous- - Clarifie les procédures à suivre quand des renégociations de consolidations tarifaires sont nécessaires. (Article XXIV: 12) nationales - Réitère que les Membres sont responsables des actions des gouvemements et autorités régionaux et locaux situés sur leur territoire, et établit que les dispositions relatives à la compensation et à la suspension de concessions ou autres obligations s'appliquent quand un Membre n'a pas pu faire observer l'Accord général 1994 par une autorité sous-nationale. e) Dérogations aux obligations de Limites temporelles et surveillance plus Fixe des limites temporelles aux dérogations, avec un examen annuel pour celles qui ont été accordées depuis plus l'Accordgénéral(Article XXV:5) stricte d'un an. Ces dispositions sont contenues dans le texte établissant l'OMC. - Toutes les dérogations existantes doivent être terminées dans les deux ans, à moins d'être renouvelées. f ) R e n é g o c i a t i o n d e s Elargir le nombre de pays ayant des - Nouvelles procédures pour la détermination des Membres ayant des droits de négociation; en plus des droits de consolidations tarifaires droits de négociation quand une négociation déjà établis, un droit de négociation additionnel est établi - pour le Membre dont le produit en question (Article XXVIII) consolidation est renégociée représente la part la plus importante de ses exportations. !~~~~~~~~~~~~~ TABLEAU SYNOPTIQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND Sujets Objectifs principaux Résultats g) Non-application de l'Accord Permettre d'utiliser les clauses de non- - L'accord établissant l'OMC ne permet d'invoquer la clause de non-application qu'en cas de notification de général (Article XXXV) application après le début des l'intention de ne pas appliquer l'accord à un nouveau Membre jusqu'au moment de l'approbation des termes négociations tarifaires bilatérales avec d'accession. un nouveau Membre éventuel h) * Clause d'antériorité - (dans Eliminer la clause dans des délais - L'OMC élimine la clause d'antériorité (bien qu'une mesure nationale pour laquelle la clause d'antériorité fournissait le Protocole d'application convenus une couverture légale sera encore maintenue). Les parties contractantes de l'Accord général de 1947 ne peuvent provisoire) au titre de laquelle les invoquer la non-application que si, à l'époque de l'entrée en vigueur de l'accord, l'Article XXXV était lui-mime en mesures en contradiction 'vigueur entre les parties contractantes. antérieures à l'adhésion sont maintenues 9. Licences d'importation Réduire le pouvoir discrétionnaire et - Etablitdes procéduresplus claires pour les licences automatiqueset non automatiques, en renforçant les dispositions augmenter la transparence des sur l'administration des procédures de délivrance, et sur les obligations de publication. Souligne que les conditions procédures de délivrance des licences de délivrance des licences ne doivent pas en elles-mêmes constituer des obstacles au commerce. d'importation œ0 l 0. Evaluation en douane Faciliter l'application universelle de la - L'accord du Tokyo Round reste inchangé, mais une décision ministérielle reconnait les difficultés auxquellesdoivent méthoded'évaluationen douane fondée faire face certaines administrations douanières pour déceler les fraudes. La décision permet un renversement partel sur la valeur transactionnelle. de l'obligation des autorités de faire la preuve et place cette obligation sur l'importateur dans les cas où des doutes subsistent en ce qui concerne la valeur de transaction. - Une autre décision ministérielle réitère le doit des pays en développement de garder des prix minimums officiels dans un but d'évaluation dans le cadre des termes et conditions acceptés par les Membres. Les pays en développement peuvent retarder la mise en oeuvre de l'accord d'évaluation douanière pendant une période de cinq ans, qui peut être prolongée si les conditions le justifient. Sur la question de l'évaluation des importations par des agents exclusifs, des distributeurs exclusifs et des concessionnaires exclusifs, la décision recommnande que le Conseil de coopération douanière apporte son soutien et fasse procéder à des études, car les pays en développement estiment que cette question leur pose un problème. C. DOMAINES NOUVEAUX I. Droits de propriété - Mettre au point des règles pour - Etablit des disciplines sur le commerce des marchandises de contrefaçon. Etablit des normes pour la protection intellectuelle qui touchent au protéger les droits de propriété des droits de propriété intellectuelle, des dispositions pour les faire respecter, et des disposidons pour la prévendon commerce (ADPIC) intellectuelle et le règlement des différends. 'if *' TABLEAU SYNOPTIQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND Sujets Objectifs principaux Résultats - Le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée doivent être appliqués en ce qui concerne tous les droits de propriété intellectuelle couverts par l'accord. - Des normes minimums de protection de la propriété intellectuelle sont prévues en ce qui conceme les droits d'auteur, les marques de fabrique, les indications géographiques, les dessins et modèles industriels, les brevets, les schémas de configuration de circuits intégrés, la protection des informations non divulguées. - Dans le domaine des brevets, par exemple, des nomnes minimums assurent la protection des brevets dans tous les 'domaines technologiques, y compris les produits pharmaceutiques, pendant 20 ans. Les Membres ne peuvent pas exiger l'exploitation locale des brevets mais peuvent invoquer les licences obligatoires, dans certaines conditions. - L'accord reconn,ait le droit de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et, à cet effet, prévoit des consultations et une coopération entre les Membres. - Des dispositions sont prévues pour que le respect des droits de propriété intellectuelle établis dans le cadre de l'accord puisse être garanti efficacement et rapidement au titre de la législation nationale. - Les clauses de règlement des différends excluent les plaintes sans violation pendant une période de cinq ans et prévoient la poursuite des discussions à ce sujet. - Un délai d'un an est envisagé après l'établissement de l'OMC pour la mise en place de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Les pays en développementet les pays dont le régime d'économie planifiée est en voie de transformation en une économie de marché sont autorisés à retarder l'application pendant quatre année de plus, excepté pour les engagements de traitement national et de traitement de la nation la plus favorisée. Quand la protection de brevets dans des domaines technologiques n'est pas encore effectivement assurée dans des pays en développement, un délai de grâce de cinq années additionnelles est prévu en ce qui concerne les technologies en question. Sur cette même base, les pays les moins avancés bénéficient de dix années, avec la possibilité de nouvelles prorogations. Pendant n'importe lequel de ces délais de mise en place, aucune action ne doit être prise pour amoindrir la cohérence des régimes de protection de la propriété intellectuelle existants en faisant appel à l'accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Nonobstant les clauses de transition ci-dessus, toutes les inventions susceptibles d'être brevetées, concernant les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l'agriculture, et faites après l'entrée en fonction de l'OMC, doivent être protégées. Les pays les moins avancés peuvent, sur demande, faire prolonger la période de transition. TA lILEAU SYNOPllQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND SuJets Objecifs principaux Résultats 2. Mesures concemant les - Considérer s'il convient d'établir des Toutes les mesures concernant les investissements et liées au commerce qui sont incompatibles avec les Articles 111 investissements et liées au disciplines relatives aux effets de et Xl de l'Accord général 1994 doivent être notifiées dans les 90 jours et éliminées en deux ans. L'élimination doit commerce (MIC) restriction et de distorsion des être réalisée en cinq ans par les pays en développement et en sept ans par les pays les moins avancés, avec la échanges entrainés par des mesures possibilité, dans certaines circonstances, d'une prolongation de la période de transition en faveur des pays en d'investissement développement aussi bien que des pays les moins avancés. - Une liste indicative des mesures prohibées concernant les investissements et liées au commerce mentionne les conditions concernant la teneur en éléments d'origine locale et celles concemant l'équilibrage des échanges comme 'étant contraires à l'Article 111, et les prescriptions concermant l'équilibrage des entrées et sorties de devises et les limitations des exportations comme contraires à l'Article XI. 3. Commerce des services Amener la libéralisation et établir des - Etend des réglçs mondiales à une grande partie du commerce mondial (20 %), améliore la prévisibilité des règles mondiales et des disciplines conditions d'investissement dans les secteurs des services, bien que de nombreux engagements de libéralisation relatives au commerce des services initiaux ne fassent que consolider le statu quo dans le premier cas. - L'Accord général sur le commerce des services (GATS) établit le principe de non-discrimination. Il comprend la plupart des clauses du type GAT' pour les dérogations contrôlées au traitement de la nation la plus favorisée (arrangements régionaux, exceptions générales, exceptions concernant la sécurité. etc.). Les exemptions spécifiques de cet engagement doivent faire l'objet d'une liste établie par les Membres, et elles seront réexaminées si elles existent encore au bout de cinq ans. En principe, elles devront être éliminées au bout de dix ans. Plus de 70 pays ont signalé des exemptions à la clause du traitement de la nation la plus favorisée. - L'Accord général sur le commerce des services fournit le cadre nécessaire à l'établissement et au maintien des engagements de libéralisation, y compris des clauses sur la transparence, la réglementation intérieure relative aux services et les procédures d'adjudication, et la reconnaissance des qualifications et les autres conditions à remplir par les fournisseurs de services. - La poursuite des négociations est prévue sur les clauses relatives aux sauvegardes, aux subventions et aux marchés publics. - La participation des pays en développement à la libéralisation des services est envisagée comme un processus progressif, qui s'accomplira en fonction de l'état de développement de chaque Membre. - Des annexes et"ou décisions spéciales ont été établies sur le mouvement des personnes physiques, les services professionnels, les services financiers, les télécommunications, les services de transport, et sur les négociations relatives aux télécommunications de base. Ces annexes et décisions concement les spécificités des secteurs, ainsi que les termes et conditions des négociations dans ces domaines. I TABLEAU SYNOPTIQUE DES RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND Sujets Objedifs principaux Résultats - Le traitement national et les conditions d'accès aux marchés sont sujets à négociation. Les restrictions d'accès peuvent être définies en termes de mode de livraison (commerce transfrontières, consommation à l'étranger, présence commerciale, mouvementdes foumisseursde services). Des engagementsadditionnelspeuvent tre négociés sur des sujets tels que les qualifications professionnelles, les normes et les licençes. Toutes les promesses de libéralisation négociees par les Membres sont inscrites dans leurs listes d'engagements spécifiques. L'Accord général sur le commerce des services prévoit une libéralisation progressive grâce à des séries de négociations successives, commençant au plus tard cinq ans après l'établissement de l'OMC. D. INSTITUTIONS 1. Système intégré de règlement - Renforcer le mécanisme de règlement - Introduit une plus grande célérité et une plus grande automaticité dans les procédures de règlement des différends des différends des différends dans le cadred'arrgngementsentièrement intégrés (éliminant les formes concurrentesde règlementdesdifférendsdans le système). - Prévoit une plus grande automaticité dans l'adoption des rapports par les groupes de règlement des différends et dans le droit de rétorsion dans le cas où un Membre ne se confonme pas aux recommandations adoptées par les groupes. - Etablit un processus d'examen en appel exécutoire. - Limite les actions unilatérales en prescrivant que les procédures mondiales de règlement des différends doivent étre suivies, et qu'il ne doit pas y avoir de déterminations unilatérales de violation des obligations ou d'annulation ou compromission d'avantages dans le cadre de l'OMC. - Ouvre, dans des conditions prescrites, la possibilité de rétorsion croisée en ce qui conceme les droits dans les domaines des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle. Etablit que les Membres sont responsables quand des autorités sous-nationales situées sur leur territoire ne se conforment pas aux obligations de l'OMC (voir plus haut la référence à l'Article XXIV: 12 de l'Accord général). 2. L'Organisation mondiale du Renforcer la surveillance de l'Accord - Etablit la base juridique du nouveau système commercial multilatéral en tant que système unique et indivisible (seuls commerce (OMC) général, améliorer l'efficacité les * Arrangements commerciaux plurilatéraux », sur l'aviation civile et les marchés publics, et l'Arrangement d'ensemble de l'accord, accroitre sa intenational relatif au secteur laitier et l'Armngement relatif à la viande bovine restent juridiquement séparés). contribution à la cohérence de L'adhésion à l'OMC est conditionnée à la présentation, par les pays, de listes de concessions et d'engagements sur l'élaboration des politiques l'accès aux marchés (produits industriels et agricoles et services). Elle implique aussi l'acceptation de l'Accord général révisé (GATT, 1994) ainsi que de tous les accords de l'Uruguay Round. Le concept du système commercial considéré comme un tout, qui est à la base de l'OMC, signifie que les pays en développement assument un niveau d'obligations plus large et plus élevé que jamais auparavant. I Migration et échanges: Des défis pour les années 90 La moitié au moins de tous les travailleurs migrants se déplacent d'un pays en développement à un autre. Les pays qui ont réussi leur transition, de pays exportateurs à pays importateurs de main-d'oeuvre, vont de la Corée à l'Espagne. Etant donné les différences économique entre nations, le surprenant, peut-être, c'est qu'il se produise si peu de migrations internationales. La population du monde en 1994 se situe aux alentours de 5,6 milliards de personnes, dont près de 3,5 milliards font partie du groupe d'âge des 15 à 64 ans, lequel fournit les 2 milliards et demi de travailleurs que compte le monde. La population du monde et sa main-d'oeuvre potentielle augmentent de 90 à 95 millions de personnes par an. Ni les populations, ni les revenus ne sont également distribués sur la surface du globe. La Banque mondiale répartit les pays sur lesquels elle recueille les données en 22 pays à « revenu élevé » et une centaine de pays à revenu faible ou intermédiaire. Les pays à revenu élevé - les Etats-Unis et le Canada, ceux d'Europe de l'Ouest, de la Suède à l'Espagne, et ceux des pays d'Asie, comme le Japon, Singapour et l'Australie - représentent 15 % de la population du monde, mais plus des trois quarts des 22 billions de dollars à quoi s'élevait le PIB du monde en 1991 3. Le revenu moyen, dans ces pays riches, dépassait 21.000 dollars par an, pour une moyenne mondiale de 4.000 dollars. Il ressort de ces données qu'une personne moyenne d'un des 100 pays relativement pauvres pourrait multiplier son revenu par cinq ou six en allant s'installer dans l'un des 22 pays les plus riches. Il y a des jeunes qui vont tenter leur chance à l'étranger. La plupart d'entre eux ne vont pas loin, se contentant souvent d'aller d'un pays en développement à un autre. Plus de la moitié de la « nation de migrants » du monde se trouve dans des pays en développement - ce qui montre qu'il y a, entre pays en développement, beaucoup de mouvements migratoires de main-d'oeuvre qui ne sont pas bien étudiés. Cependant, la présence de près de 50 millions d'immigrants, de réfugiés et de chercheurs d'asile ainsi que de travailleurs migrants autorisés et non autorisés dans les démocraties industrielles représente un important problème socio-économique et politique. Beaucoup sont indésirables, en ce sens que leur arrivée a été fortuite - comme ces travailleurs invités qui se sont installés en Europe de l'Ouest ou les demandeurs d'asile qui disent craindre des persécutions s'ils rentrent chez eux et dont la demande a été rejetée comme injustifiée, mais qui n'en sont pas moins autorisés à rester. Les Etats-Unis reçoivent aussi des immigrants indésirables. Sur les 9 millions de personnes considérées aujourd'hui comme des immigrants légaux qui sont arrivés depuis 1982, un tiers était auparavant des étrangers en situation illégale dont la situation a été régularisée. Des sondages d'opinion réalisés en Amérique du Nord et en Europe font apparaître que la majorité des gens veulent voir freiner cette inmmigration indésirable. 3. D'après le Rapport sur le développement dans le monde 1993, les 822 millions de personnes appartenant à des « pays à revenu élevé » qui, classées selon le PIB par habitant, commencent avec l'Irlande et finissent avec la Suisse, représentent 15,4 % des 5,350 millions que comptait la population mondiale en 1991. 114 Migration et échanges: Des défis pour les années 90 Pourquoi y a-t-il migration internationale? Les travaux de recherche réalisés sur la question ont permis de dégager essentielle nent trois facteurs qui influent sur les migrations internationales à motivation économique. Ce sont la pression de la demande qui attire les migrants dans un autre pays; la poussée de l'offre qui incite les migrants à quitter leur pays; l'existence de réseaux d'amis et parents déjà installés dans les pays de desti ation, qui servent de source d'informations et de communautés d'ancrage pour les nouveaux venus L'importance relative de chacun de ces facteurs change avec le temps dans tel ou tel flux ngratoire; l'évolution la plus courante est que l'importance des facteurs d'attraction par la demande jliminue à mesure que le flux migratoire prend de l'âge. La pression de la demande La plupart des migrations de main-d'oeuvre ont commencé dans les pays industriels où, avec ou sans l'accord des pouvoirs publics, les employeurs se sont mis à engager des migrants Durant les premières années de ces migrations, les facteurs d'attraction par la demande sont si pré ominants que, par exemple, dans l'Allemagne des années 60, l'afflux annuel de travailleurs pouvait s' xpliquer presque entièrement par les fluctuations du taux de chômage dans le pays, don ant aux gouvernements la fausse assurance de pouvoir réellement réguler avec précision les flux de travailleurs migrants. Cependant, selon un schéma maintenant bien connu, les facteurs d'attraction, de ré ulsion et de réseau ont évolué d'une manière qui justifie l'aphorisme selon lequel il n'y a rier de plus permanent que le travailleur temporaire. Dans toutes les démocracies industrielles, le pl énomène migratoire semble avoir acquis une vie propre, avec des travailleurs migrants qui ne cessent d'arriver en Europe de l'Ouest, aux Etats-Unis et au Japon malgré des taux de chômage historiqueme t élevés. Les travailleurs migrants sont souvent recherchés pour leur flexibilité: ils sont disposés à accepter des emplois mal payés, à faire des travaux désagréables ou saisonniers, et à travailler à d s heures inhabituelles. De ce fait, on les trouve dans les mêmes secteurs d'activités et occupations dz ns toutes les démocraties industrielles : le bâtiment, l'agriculture et les services mal payés, comm dans la restauration et l'hôtellerie, ou les travaux de nuit et de week-end, comme les soins infirmi rs. 4. Dans le passé, et encore aujourd'hui, le processus migratoire a fait interv nir des intermédiaires, recruteurs et passeurs. Aujourd'hui, ces intermédiaires insuffisammei t connus - que l'on peut considérer comme arbitragistes des différences entre les marchés internationaux du travail - jouent souvent un rôle dans les migrations de main- 'oeuvre, extorquant généralement, des travailleurs migrants ou de leurs employeurs, une cor nission représentant de 25 à 100 % de ce que gagnera le migrant au cours de sa première année à l'étranger. 115 Migration et échanges: Des défis pour les années 90 Relativement peu de migrants sont employés dans des secteurs d'activités où échanges au lieu de migration représente une option à court terme. Les industries manufacturières à fort coefficient de main-d'oeuvre comme l'industrie du vêtement et de la chaussure sont souvent tributaires du travail des migrants et protégées des importations en provenance de pays en développement, mais l'ouverture du commerce toucherait directement moins d'un quart des travailleurs migrants dans la plupart des pays industriels. De sorte que, s'il est souhaitable comme moyen d'accélérer la croissance économique, le libre échange ne fera rien, dans l'immédiat, pour dissuader d'employer des migrants dans le bâtiment, comme concierges et comme personnel infirmier 5. La poussée de l'offre A l'effet d'attraction exercé par les démocracies industrielles correspond l'effet de répulsion exercé par les bas salaires et l'absence d'emplois dans les pays en développement d'où viennent en majorité les migrants. Cinq sur six environ des travailleurs du monde se trouvent dans les pays pauvres et, chaque année, 80 millions de nouveaux travailleurs viennent grossir les 2 milliards de population active que compte le monde. On mesure ainsi le défi que constitue la création d'emplois pour tout ce monde. Du Mexique à la Turquie et aux Philippines, les pays en développement doivent créer de 500.000 à 1 million de nouveaux emplois par an pour les jeunes qui entrent chaque année sur le marché du travail 6. De plus, il leur faut trouver du travail pour les 20 à 40 % de la population active actuellement en chômage ou sous-employée. Sans compter qu'il faut trouver aussi du travail pour les anciens cultivateurs et pour ceux qui ne cherchent pas de travail parce qu'il n'y a pas assez d'emplois. Deux exemples pourront servir à illustrer l'ampleur du défi que représente la nécessité de créer des emplois. Près de la moitié de la population active des pays en développement travaille la 5. Un débat s'est engagé dans certains pays industriels sur le point de savoir si la meilleure manière de décourager leurs employeurs d'embaucher de préférence des travailleurs en situation illégale est d'exercer un contrôle plus sévère aux frontières et à l'intérieur du pays, s'il vaut mieux faire appliquer la législation du travail de telle manière que les travailleurs migrants ne soient pas exploités, ou s'il faut faire appliquer à la fois les lois d'immigration et du travail. En général, les groupes favorables aux migrants préferent que l'on agisse par l'application de la législation du travail, alors que ceux qui lui sont défavorables sont pour l'application des lois d'immigration aux frontières et à l'intérieur du pays. Au cours des cinq dernières années, un dernier élément est entré dans le débat sur la maîtrise de l'immigration. Aussi bien en Amérique du Nord qu'en Europe de l'Ouest, l'argument que l'on développe est que certains immigrants sont attirés par l'appât de la protection sociale, depuis l'éducation jusqu'à l'assistance en passant par les soins de santé. Ce type d'argument est avancé le plus souvent par ceux qui préconisent de réduire la protection sociale pour tous, que l'on soit citoyen du pays ou migrant. 6. La moyenne d'âge des pays en développement garantit un afflux constant d'adolescents. Aux Etats-Unis, par exemple, environ 20 % de la population a moins de 15 ans. Au Mexique, ce pourcentage atteint près de 40 %. 116 Migration et échanges: Des défis pour I s années 90 terre, mais le monde peut produire de quoi répondre à ses besoins en aliments et en fibres avec 1 milliard d'agriculteurs de moins - dans les démocracies industrielles, moins de 5 % de la population active produit en telle abondance que les pays riches s'estiment obligés de sout nir les prix et les revenus des agriculteurs . Les pays en développement, par contre, pénalisent souvent leurs agriculteurs en 1 s obligeant à vendre leur coton ou leur café à des prix inférieurs aux cours mondiaux à un organisme d'Etat qui, lui, les exporte aux cours mondiaux et empoche la différence. L'agriculture ne génère ainsi qu'un quart à un tiers du revenu moyen dans des pays comme le Mexique et la Turquie, e d'anciens agriculteurs affluent en masse dans des villes à croissance explosive de Mexico à Manill . Une fois qu'ils sont arrivés dans ces capitales, il est beaucoup plus facile aux ruraux d'émigi er, soit en montant à bord d'un avion pour arriver, un ou deux jours plus tard, à Francfort ou Los A igeles, soit en entrant en contact avec un intermédiaire qui promet de les faire parvenir clande5 tinement à l'étranger. Un deuxième exemple qui montre le défi auquel est confronté le monde pour a création d'emplois est le fait que beaucoup de travailleurs de pays en développement ne recherc ent pas de travail parce qu'ils savent que les emplois sont rares. Dans les démocraties industrielle. , la moitié de la population, en gros, fait partie de la population active, de sorte que les Etats-Uni , avec une population de 260 millions, ont une population active d'environ 130 millions. Dans 1 os pays en développement, le pourcentage est d'environ un tiers: avec une population de 90 nillions, le Mexique a une population active d'environ 30 millions. Beaucoup des Mexicains qui iie font pas partie de la population active sont des citadines qui chercheraient du travail s'il y en avai t. Les réseaux L'effet d'attraction exercé par la demande de main-d'oeuvre est lié, par 1 s réseaux migratoires, à l'effet de répulsion exercé par les bas salaires et l'absence d'emplois. Les réseaux migratoires englobent tout ce qui permet aux gens de savoir quelles possibilités existent pour eux à l'étranger et d'en tirer parti. Ces réseaux se sont formés et renforcés sous l'effet de trois d s grandes révolutions de la génération passée: celle de la communication, celle des transports et celle des droits de l'homme. La révolution de la communication se rapporte au fait que les migrants en puissance sont bien mieux informés sur les possibilités qui s'offrent à eux à l'étranger que ne l'étaient, au débu du siècle, les migrants d'Europe du Sud et de l'Est qui partaient pour l'Amérique du Nord et du S d et pour l'Australie. La principale source d'informations, ce sont les compatriotes déjà installés à l'étranger et qui peuvent ainsi informer les migrants des possibilités de trouver du travail à Pa is ou Los Angeles, et qui, dans de nombreux cas, fournissent conseils et fonds à ces candidats à la igration, légale ou illégale. Et les démocraties industrielles ajoutent peut-être inconsciemmement à l'attrait qu'elles exercent en offrant, dans des émissions de télévision comme Dallas et Dynasty , qui sont exportées jusqu'aux coins les plus reculés du globe, le spectacle d'une vie d'opulence. 7. Si 5 % seulement, ou 50 millions, du milliard d'agriculteurs et de travailleurs agr coles que compte le monde produisaient des aliments, c'est alors 950 millions d'emplois supplé mentaires qu'il faudrait, soit trois fois plus qu'il n'en existe actuellement dans les dé mocraties industrielles. 117 Migration et échanges: Des défis pour les années 90 Ces tableaux mirifiques de la vie dans les démocraties industrielles font monter les espérances de certains migrants, et beaucoup espèrent se faire une meilleure vie en émigrant dans les pays riches. D'autres se laissent allécher par une offre directe de travail ou par la perspective, que font miroiter à leurs yeux des courtiers en main-d'oeuvre et d'autres intermédiaires souvent peu scrupuleux, contre paiement d'une commission équivalant au quart, à la moitié ou à un plus fort pourcentage encore de ce que le migrant aura gagné pendant sa première année à l'étranger, d'accéder à la terre promise. La révolution des transports, c'est tout simplement le fait que le coût des voyages a fortement chuté, dans le même temps où leur commodité connaissait une progression géométrique. Même le paysan des coins les plus reculés de la terre est à moins d'une semaine des lumières éclatantes de New York - une fois parvenu à la capitale de son pays, le réseau international de vols aériens peut l'emmener n'importe où en l'espace d'un jour ou deux pour un prix inférieur à ce que gagne en moyenne par mois, dans un pays industriel, un travailleur sans qualification et saisonnier, soit 1.000 à 2.000 dollars. La troisième révolution qui encourage les migrations est la révolution des droits, c'est-à-dire la reconnaissance générale des droits de l'individu dans de nombreux pays. Toutes les démocraties industrielles ont renforcé les droits de la personne par rapport aux organismes de l'Etat, et la plupart ont signé des traités internationaux qui les engagent, par exemple, à accueillir ceux qui fuient une persécution. Un des effets de cette révolution des droits est qu'une fois arrivé dans un pays industriel, le migrant, homme ou femme, peut éviter l'expulsion pendant deux, trois ou même quatre ans. Une fois qu'un migrant est entré dans l'engrenage du système juridique, les pays industriels se trouvent confrontés à un choix sans alternative. S'ils interdisent au migrant de travailler parce qu'on lui conteste le droit de le faire, alors c'est à l'Etat d'assurer son soutien. Si le migrant est autorisé à travailler, alors le droit humanitaire à la protection des lois devient, indirectement, une sorte de programme de travailleurs invités. Le défi des migrations Effet d'attraction, effet de répulsion et facteur réseau évoluent dans un sens qui encourage les migrations. Compte tenu de ces forces aisément compréhensibles, le monde devrait être un monde en marche, et il peut sembler à certains qu'il l'est: les migrants constituent une nation de 100 millions d'individus et c'est une nation dont la population augmente, depuis quelques années, au rythme de 2 à 4 millions d'individus par an dans les démocraties industrielles 8. Mais ce qui surprend de nombreux observateurs, ce n'est pas le nombre, mais le petit nombre, de personnes à migrer dans les démocraties industrielles. La plupart des gens ne bougent pas : ils vivent et meurent dans un rayon de quelques kilomètres de leur lieu de naissance. La migration internationale demeure un fait extraordinaire en dépit des facteurs de demande, d'offre et de réseau qui encouragent à migrer. En outre, la plupart de ceux qui migrent à l'étranger ne vont pas loin, la 8. Il existe un volume considérable de migration en retour, mais la proportion des nouveaux- venus qui repart est difficile à prédire et elle change à mesure que la filière migratoire prend de l'âge. Aux Etats-Unis, par exemple, on pense que les émigrants représentent de 20 à 30 % des immigrants. 118 Migration et échanges: Des défis pour les années 90 plupart passant d'un pays en développement à un autre. Un pays, l'Iran accueille près du quart des 19 millions de réfugiés que compte le monde. Les 50 millions de migrants qui vivent dans les démocraties industrielles ne sont pas quantité négligeable. Mais il faut souligner que la plupart des gens ne migrent pas en dépit du fai que les incitations à le faire augmentent de plus en plus. On ne peut pas dire qu'un raz-d -marée d'immigrants déferle sur les démocraties industrielles 9. Le défi migratoire demeure maîtr sable et il n'est pas sûr que des dirigeants conscients de leurs responsabilités aient lieu de se fél iter de scénarios de fin du monde comme ceux du film La Marche, dans lequel des Africains pou sés par le désespoir entreprennent une longue marche vers l'Europe, accompagnés d'équipes de jow naistes tandis que, là-bas, les dirigeants politiques se réunissent pour tenter de trouver un moyei de les arrêter. La solution logique, pour parer au plus pressé, en pareil cas est de renforcer la s illance aux frontières et de fournir des secours en dehors des frontières des démocraties industriel es pour obvier aux problèmes des droits et de l'installation, mais il y a, à moyen terme, des mesures (lue l'on peut prendre pour éviter de telles crises. Nécessité de travaux de recherche sur les migrations Avec une nation de migrants en croissance, au moins trois types de recherche pa raissent souhaitables pour répondre au défi migratoire des années 90: - mieux comprendre l'effet d'attraction de la demande, l'effet de répulsion de 1' Dffre et les facteurs de réseaux qui déterminent certains flux migratoires, et la manière dont ils changent avec le temps; - mieux comprendre comment certains pays effectuent la transition de pays expo teurs à pays importateurs de main-d'oeuvre et combien on peut éviter de migrati on non souhaitée par l'intégration économique entre pays d'émigration et pays d'immni ration; - mieux comprendre les faits et intérêts migratoires de base en vue d'adop er des mesures, d'ordre commercial et autre, de nature à influer sur le phénomène mig rratoire à court et à long terme, et peut-être de conduire à la coordination des mesures propres à influer sur le phénomène migratoire. Il y a aussi un certain nombre de questions qui appellent une plus grande attention, depuis la I anière dont les trois R - recrutement, rapatriement de salaires et retour des travailleurs - peuv nt être exploités pour accélérer la réalisation d'un développement sans migration, jusqu'à la maniè e dont les formes et les politiques d'échanges et de migration interagissent de telle sorte que 1 zs flux migratoires font boule de neige dans certains cas et diminuent dans d'autres. 9. Il est instructif de se rappeler que les migrations de main-d'oeuvre demeurent souveit liées à une région ou à un village, même après des décennies de migration. Près des deux ti rs des Mexicains qui migrent aux Etats-Unis sont originaires de sept des 32 Etats que co ipte le pays; et, souvent, ils viennent de certains villages en particulier. 119 Migration et échanges: Des défis pour les années 90 Comprendre certains flux Les dirigeants des démocraties industrielles estiment que les migrations sont devenues de plus en plus un phénomène impulsé par l'offre de main-d'oeuvre, ce qui explique pourquoi les pays du G-7 ont, en juillet 1991, demandé aux organisations internationales de rechercher comment faire pour accélérer un développement sans migration. Il est vrai que les migrations de main-d'oeuvre depuis les pays en développement vers les pays industriels s'expliquent probablement moins, depuis les années 60, par l'effet d'attraction de la demande, mais il est vrai aussi que les trois facteurs qui influent sur les migrations n'ont probablement jamais compté, pour un tiers chacun dans aucun flux migratoire. Le paradoxe des mesures de lutte contre l'immigration adoptées dans beaucoup de pays industriels est que les sanctions prises contre les employeurs pour freiner l'effet d'attraction de la demande sont souvent mises en place seulement après que les facteurs de réseaux ont suffisamment pris de force pour les rendre inopérantes. Il serait très utile de cataloguer les divers flux migratoires, d'isoler, dans chacun, l'importance relative de la demande, de l'offre et des facteurs de réseaux et de déterniner quand et pourquoi un facteur a perdu en importance alors qu'un autre y a gagné. Ce type d'informations est particulièrement nécessaire pour le courant migratoire pays en développement à pays en développement. La transition migratoire Il y a analogie entre migration et le phénomène bien connu de transition démographique. De même que la population d'un pays augmente temporairement plus vite lorsque les taux de mortalité baissent avant les taux de natalité, de même un courant migratoire établi gonfle temporairement lorsqu'un pays réaménage ses structures en vue d'une croissance économique accélérée. Dans les économies qui ne réaménagent pas leurs structures - cest-à-dire qui n'adoptent pas de politique économique orientée vers l'extérieur et mue par les forces du marché - les_pressions de l'émigration pour raisons économiques dépendent surtout de la démographie 1 . Sans restructuration et sans croissance économique supérieure à l'accroissement démographique, on peut s'attendre à ce que la pression de l'émigration en Turquie, au Mexique et aux Philippines prenne la forme « normale » de la figure ci-dessous. Les économies qui se restructurent par la déréglementation, la privatisation et l'ouverture sur l'économie mondiale, par contre, connaissent généralement un « gonflement » migratoire. Cela traduit le fait que la restructuration économique a souvent pour effet de déplacer des travailleurs et de promouvoir le phénomène de migration des campagnes vers les villes. Un pays économiquement en marche abonde aussi en migrants internes, dont certains franchissent ses frontières s'il existe déjà un courant de migration international établi. On a formulé l'hypothèse que les courants migratoires Mexique-Etats-Unis, Turquie-Union européenne et Europe de l'Est-Europe de l'Ouest seraient caractérisés par ce phénomène d'enflure. 10. Jonas Widgren note que moins de 18 des 180 pays membres de l'ONU ont des populations ethniquement homogènes. La fin de la guerre froide a libéré des tensions ethniques dans beaucoup de pays dont le résultat estimatif se chiffrera à quelque 25 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en 1994. 120 Migration et échanges: Des défis pour les ées 90 LE GONFLEMENT MIGRATOIRE .. l Migration additionnelle AL vB . _Evolution norma e I| > < w 1 ~~~~~~~~~Migration tvitéel 5 10 15 20 25 31) 35 4 ) %uAnnées Année de la 4D restructuration D économique Evolution rngratoire avec restru :turation écononiquz Source: Philip Martin. 1993. Trade and Migration: NAFTA and Agriculture. Washington: Institute of International Economics. 121 Migration et échanges: Des défis pour les années 90 Un exemple souvent cité de politique commerciale protectionniste qui a été cause d'une exception aux lois de l'immigration est la politique suivie par les Etats-Unis pour protéger leurs producteurs de sucre par la limitation des importations. Environ 40 % du sucre produit aux Etats- Unis en 1990 étaient du sucre de canne, et plus de la moitié de la canne à sucre était produite en Floride. La canne à sucre de Floride est récoltée à la main depuis le début des années 40 - en 1990, environ 10.000 travailleurs ont été importés d'îles des Caraibes dont les exportations de sucre vers les Etats-Unis sont contingentées. Si le commerce de sucre était libre, il est probable que sa production et l'emploi augmenteraient dans les Caraibes et ailleurs, ce qui atténuerait les pressions à l'émigration dans ces pays et réduirait la demande de coupeurs de canne à sucre étrangers aux Etats-Unis. L'immigration peut accroître les échanges de manière complémentaire. Les travailleurs migrants créent une demande de voyage, de services bancaires et de liens commerciaux avec leur pays d'origine. C'est pour cette raison que certains disent que les Etats-Unis, première « nation universelle » du monde, sera en mesure d'exploiter la diversité de ses immigrants pour forger des liens commerciaux avec leurs pays d'origine. Beaucoup de pays industriels ont fait venir des travailleurs invités durant les années 60. La Case C représente l'interaction entre une politique d'importation de main-d'oeuvre et ses effets sur la forme des échanges. Une décision prise par un pays industriel d'importer des travailleurs étrangers devrait avoir pour effet de réduire les échanges étant donné que le secteur dans lequel ils sont employés est probablement en expansion, de sorte qu'il y a moins de place pour les importations de ce produit. Mais les travailleurs migrants perçoivent des salaires dans les pays industriels, et certains des fonds qu'ils envoient chez eux sont à leur tour dépensés en biens et services importés. Si un tiers des 75 milliards de dollars au moins que représentent les envois de fonds dans le monde entier est dépensé en biens importés des pays industriels, alors les envois de fonds des travailleurs migrants entreraient pour 25 milliards de dollars dans le commerce des pays industriels vers les pays en développement 12 Enfin, la Case B montre comment les politiques commerciales peuvent changer en réponse aux formes de migration. Un exemple en est ce qui s'est passé le long de la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique. Certains des travailleurs agricoles de Bracero qui se faisaient travailleurs saisonniers aux Etats-Unis avaient fait venir leurs familles dans les villes situées à la frontière mexicaine, où elles vivaient d'envois de fonds. Lorsque les Etats-Unis ont mis fin au programme en 1964, plusieurs millions de Mexicains des régions frontalières ont cessé de pouvoir vivre de ce qu'ils gagnaient en travaillant aux Etats-Unis. Le Mexique a répondu, en 1965, en mettant sur pied le programme maquiladora en vertu duquel les investisseurs des Etats-Unis pouvaient exploiter des usines frontalières et n'avoir à payer aux Etats-Unis de droits que sur la valeur ajoutée par les travailleurs 12. Par comparaison, l'heureux aboutissement du cycle des négociations commerciales du GATT dites de l'Uruguay devrait, pense-t-on, engendrer une expansion du commerce mondial de l'ordre de 250 à 300 milliards de dollars par an. Même si la part des pays en développement dans cette expansion du commerce ne correspondait qu'à leur part du commerce mondial (environ 20 % des 3,3 milliards de dollars d'exportation de marchandises en 1991), ils gagneraient 60 milliards de dollars de plus par an en devises (20 % de 300 milliards de dollars), soit plus que les engagements annuels d'APD. 124 Migration et échanges: Des défis pour les années 90 mexicains. Le programme maquiladora a consisté, par les échanges et l'investissemen , à créer des emplois au Mexique pour remplacer ceux qui avaient été perdus aux Etats-Unis. La plus fondamentale des interactions entre échanges et migration est celle de la ase A, dans laquelle les échanges sont généralement un substitut de la migration. Entre pays industri ls, échanges et flux de main-d'oeuvre non immigrante paraissent complémentaires. Quand il y intégration économique entre pays industriels et pays en développement avec relations de migration E réexistantes, il se produit souvent un gonflement du phénomène migratoire. Les autres cases p 'sentent des interactions qui illustrent comment échanges et migration peuvent se remplacer mutuel ement ou se compléter. Si elles montrent à quel point est complexe la problématique échanges-m gration, ces autres interactions tendent généralement à prolonger le modèle de base. Vers une coopération internationale? Le phénomène migratoire est probablement le phénomène économique internat onal le plus important à ne pas être coordonné par une organisation internationale. A la différence ds politiques de défense ou des politiques économiques, qui sont coordonnées dans des organisations in ternationales allant de l'OTAN au GATT, la politique de l'immigration est demeurée largement une politique nationale, encore qu'en Europe de l'Ouest le marché du travail soit libre et que des mes res aient été prises vers l'application d'une police régionale des visas et du contrôle de l'immigration. Les organisations économiques internationale existantes ou nouvelles trouveront probablement la migration à leur ordre du jour dans les années 90, et cela pour trois raisons. Tout d'abord, les migrants vivant dans les pays industriels envoient des fonds dans leurs pays d'origine, faisant ainsi des migrations de main-d'oeuvre une importante source de transferts financiers des pa s industriels vers les pays en développement. Ces envois de fonds représentent déjà une fois et den e le niveau de l'aide publique au développement, et leur croissance est plus rapide que celle de 'APD. De l'Algérie à la Yougoslavie, la main-d'oeuvre est la plus importante des exportations de beaucoup de pays, et les envois de fonds sont la plus rapide et la plus sûre des sources de devises. Beaucoup de pays s'emploient à accroître le volume des fonds qu'il reçoivent et s'en servent pour accélérer leur développement. Cependant, on a relativement peu réfléchi à la mani re dont cela se fait, surtout quand on pense à tout ce qui s'est écrit pour évaluer l'utilisation des fo ds d'aide au développement. Des quelques travaux de recherche qui ont été faits, il semble ressortir q e la plupart des efforts qu'ont fait les gouvernements de pays exportateurs de main-d'oeuvre pour nanipuler et canaliser les envois de fonds se sont soldés par de coûteux échecs. Au lieu de propose des taux de change préférentiels ou autres incitations pour attirer les économies des migrants, ce q e ces écrits tendent à montrer, c'est que la manière la plus efficace d'encourager les envois de fonds volontaires, c'est de veiller au respect des grands équilibres, comme d'avoir une monnaie qui ne soit surévaluée ni sous-évaluée et dont, par conséquent, le taux de change ait toutes chances de dem -urer stable. Si cette conclusion se trouve être généralement avérée, alors les efforts de manipulatio i des envois de fonds, comme l'institution de systèmes de taux de change double et la possibilité donnée aux migrants d'ouvrir des comptes spéciaux, devraient être découragés. Il faudrait c eiller aux gouvernements qui souhaitent accroître le volume des envois de fonds de pratiquer e politique économique orthodoxe et de faciliter la tâche des migrants pour les envois de fonds, co e en leur ouvrant l'accès aux services bancaires à l'étranger et dans leurs lieux d'origine. 125 Migration et échanges: Des défis pour les années 90 Ensuite, il n'y a pas longtemps encore que les organisations internationales à préoccupation économique s'occupent de migration. Une des questions qui se posent à elles à cet égard est de savoir s'il est bon de promouvoir la coordination internationale des politiques de migration. Il y a un grand nombre d'interactions entre échanges et migration qui pourraient bien donner lieu à controverse, depuis la question de savoir si une politique de restriction des migrations entrave le commerce dans le secteur des services jusqu'à celle de savoir si une politique d'admission de travailleurs migrants représente une subvention génératrice de distorsions des échanges pour les industries vestimentaires ou agricoles dans lesquelles ils sont employés. La migration fait à peine son entrée dans le champ des préoccupations des organisations économiques internationales. Une façon d'aider ces organisations à s'y impliquer serait de s'entendre sur une répartition des tâches pour les questions de base, comme les définitions et la collecte des données. Tout comme il a été difficile de faire entrer l'agriculture dans le système international avant que les effets des diverses façons dont les pays interviennent dans ce secteur aient pu être normalisées et comparées, de même il peut être utile de lancer un effort coordonné visant à établir des mesures uniformes des pressions migratoires ou de la présence de migrants. Il serait très utile de s'entendre sur des concepts de base pour ensuite réunir et publier des données normalisées dans une publication largement diffusée comme le Rapport sur le développement dans le monde. Une fois qu'on se serait entendu sur la question des concepts de base et des données, on pourrait aborder la troisième question - celle de savoir comment faire entrer la migration dans les organisations et les accords où tout est pris en considération, depuis le commerce jusqu'à l'aide au développement. Par exemple, il y a un lien entre migration et échanges, à la fois parce que le volume des importations de beaucoup de pays dépend du volume des envois de fonds, et parce que le commerce des services implique souvent migration. Il semble que l'on se soit beaucoup plus appliqué à déterminer la manière dont le commerce peut être un substitut de la migration, ce qui conduit à conclure que la liberté du commerce réduira les pressions migratoires, et que l'on ait trop peu pris en considération le fait que commerce et migration peuvent également être complémentaires, ce qui se produit lorsque l'exportation d'articles spécialisés s'accompagne de l'envoi de techniciens, lorsque les travailleurs migrants créent une demande de transport, de services bancaires, et de liens commerciaux avec leurs pays d'origine, ou lorsque des sociétés de construction comprennent dans leur soumission des travailleurs importés. La Banque mondiale pourrait nous aider à mieux comprendre le phénomène migratoire dans le monde en calculant de manière estimative, pays par pays, le nombre des immigrants et des émigrants, les flux d'envois de fonds, ainsi que le degré de stabilité de l'emploi et des envois de fonds des migrants. Nous savons que beaucoup de pays sont liés à l'économie mondiale davantage par la migration que par le commerce et, alors qu'il existe beaucoup d'organismes pour évaluer les perspectives pour les marchés de marchandises, on ne s'est pas beaucoup intéressé aux perspectives du marché mondial de la main-d'oeuvre. Une dévaluation peut être un aiguillon pour la migration, comme cela s'est produit`en Afrique de l'Ouest lorsque le franc CFA a été dévalué par rapport au naira nigérian, et une récession dans un pays importateur de main-d'oeuvre peut obliger des populations entières à se serrer la ceinture à des milliers de kilomètres de là, comme le Pakistan en a fait l'expérience à la suite de la baisse des prix du pétrole et des envois de fonds des travailleurs en Arabie saoudite. 126 LE PROGRAMME DE POPuLATION INDONESIEN (COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT INDONESIEN) Introduction Le programme indonésien de développement à long terme a pour objet principal d améliorer la qualité de la population et de la société indonésienne, de réaliser des progrès matériels e spirituels dans un climat de paix et de prospérité, dans le respect des principes de Pancasila et de la Constitution de 1945, et conformément aux grandes orientations fixées par le Gouve rnement. Comme l'a fait valoir le Président Suharto, le but poursuivi est de s'assurer que les I onésiens vivent dans l'harmonie et l'équilibre en tant que groupe social et en relation avec leur envir nnement, dans le respect de Dieu tout puissant. L'Indonésie considère que les questions de population se trouvent au centre du déve oppement durable. L'Indonésie s'est rendue compte depuis longtemps que les grands nombre peuvent représenter un atout dans le développement quel que soit le domaine, mais faute d'une arrélioration qualitative de la population, les grands nombres peuvent représenter un fardeau et risquent le réduire les avantages que la population devrait retirer du développement. Il convient donc, pour a' surer une régulation de ces grands nombres et en tirer parti, de prendre des initiatives en nratière de planification familiale, notamrnent en prenant comme norme la famille de petite dimen ion et en créant des conditions de prospérité et de stabilité pour les familles indonésiennes. A cet égard, la réussite la plus marquante et digne d'intérêt obtenue à ce jour dans 1 pays est probablement d'avoir fait adopter à grande échelle des méthodes contraceptives et d'av ir obtenu rapidement en une vingtaine d'années une baisse correspondante des taux de fécon ité et de croissance démographique. Ces résultats sont essentiellement dus à un programme no vateur de planification familiale, conçu et mis en oeuvre par le Conseil national de la coordina ion de la planification familiale (BKKBN). Le BKKBN a récemment été englobé dans un nouveau Ministère d'Etat pour la population. Le présent document traite de l'expérience acquise en Indonésie en matière de pl ification familiale et de politique démographique. La Section I décrit la situation démographique g nérale et étudie l'étendue des changements qui se sont produits en matière de fécondité et d' ploi de méthodes de contraception et la Section II examine la manière dont ces changements se sont produits. On y décrit les grandes composantes du programme, en établissant une distinction entre elles qui semblent être particulières à l'Indonésie ou tout au moins à l'Asie du Sud-Est et celles qui devraient pouvoir être très largement transposées. La Section III traite de la contribution q i'apporte l'assistance des bailleurs de fonds à l'élaboration et à l'exécution du programme. Le document s'achève à la Section IV sur une analyse des questions auxquelles se trouvera confronté le pi ogramme de population indonésien dans l'avenir. I. Succès rencontrés au plan démographique Entre la fin des années 60 et la fin des années 80, le taux global de fécondité a p esque été réduit de moitié, passant de 5,5 (1967-70) à 3 (1988-91) naissances par femme. La p] part des provinces ont enregistré une baisse de la fécondité, particulièrement Java et Bali (Figure 1) Le taux brut de natalité est passé de 43 à 28 naissances pour 1.000 habitants. Le taux global de coissance Le programme de population indonésien démographique est passé de 2,5-2,7 % en 1970 à 1,6 % en 1991, soit une baisse de 41 %. Si le taux d'accroissement de la population était resté constant à 2,5 % entre 1970 et 1990, la population aurait atteint en 1990 un total de 191,7 millions de personnes au lieu de 179,3 millions. Ce qui explique le plus directement la baisse de fécondité (et le ralentissement de l'accroissement démographique) est l'utilisation par les couples mariés de moyens anticonceptionnels leur permettant de limiter le nombre d'enfants et d'espacer les naissances. Dans les années 60, le taux d'emploi des contraceptifs était probablement inférieur à 10 %. En 1976, il était passé à 19 % et en 1991 à 50 %. Dans les régions de Java et de Bali, le taux d'emploi des contraceptifs et passé de 26 % en 1976 à 51 % en 1987 et à 53 % en 1991 (Tableau 1). La baisse de la fécondité était due pour 20 à 25 % au fait que l'âge du mariage avait été repoussé. Pour le reste, elle s'explique par un emploi accru des moyens anticonceptionnels. L'intensification de l'emploi des moyens anticonceptionnels traduit le désir de plus en plus répandu de former des familles planifiées de petite dimension. De 1976 à 1982, la moyenne du nombre d'enfants souhaités est passée de 4,6 à 3,2 et la proportion des femmes qui ne voulaient plus avoir d'enfant est passée de 37 à 51 %. En 1991, 50 % des mères ayant deux enfants et 69 % de celles en ayant trois ont déclaré qu'elles ne voulaient plus d'enfant. Quarante pour cent de celles qui en 1987 étaient mariées, en âge d'avoir des enfants et n'utilisaient pas de moyens contraceptifs soit ne voulaient plus d'enfant, soit espéraient repousser d'au moins deux ans leur prochaine grossesse. Les résultats obtenus par l'Indonésie en matière de planification familiale peuvent être évalués par rapport à la situation que connaissent d'autres pays en développement en matière de baisse de fécondité et d'emploi des moyens contraceptifs. A cet égard, le cas indonésien sort de l'ordinaire. Le succès rencontré par le programme dans ses efforts pour sensibiliser l'opinion, mettre à disposition des intéressés des méthodes sûres et de coût abordable à des endroits pratiques du village et d'attirer des clients à faible revenu et peu instruits a permis à l'Indonésie d'accélérer la transition visant à la régulation de la fécondité et de rattraper dans plusieurs cas des pays mieux placés. Par exemple, entre 1965 et 1985, les taux d'emploi des contraceptifs et de fécondité ont respectivement augmenté et baissé jusqu'à des niveaux qui avaient été enregistrés légèrement auparavant (et pour des niveaux de revenu plus élevés) en Corée du Sud et en Thaïlande. Avant la fin des années 80, l'Indonésie avait, pour ce qui est de l'emploi de méthodes de planification familiale, égalé voire dépassé des pays - Malaisie, Philippines, Zimbabwe et Mexique - qui présentaient des niveaux de revenu par habitant bien supérieurs (Figures 2A et 2B). II. Le programme de planification familiale Le progranmme de planification familiale indonésien vise à étendre l'emploi des contraceptifs, à favoriser le recours continu à la contraception et à institutionnaliser la planification familiale et à fixer comme norme la formation de familles de petite dimension en faisant porter la responsabilité des décisions dans ce domaine sur l'individu, la famille et la communauté. Le programme est exécuté par toute une série de services gouvernementaux, non gouvernementaux et privés. Le BKKBN contribue de manière déterminante à la planification, à la coordination et au suivi du progranmme de planification familiale et avec le Ministère de la santé, constitue la principale agence d'exécution. 128 Le programme de population indonésien Figure 1 Indices de fécondité cumulée par province Java-Bali 1967-91 4 .. .. ... ... ... .. .. Djalarta Java Ouest Java Centre Jogyjakarta Java Est Bali L*.m la IM wm a U m iu..w 01.I TABLEAU 1 POURCENTAGE DES COUPLES ACTUEllMENT MARIES QUI UTILISENT ACUilELLEMENT UNE METHODE DE PLANIFICATION FAMIIIALE PAR PROVINCE, JAVA-BALI, INDONESIE Province 1976 1987 EFI ENTECI E SI Djakarta 28 54 6 Java Ouest 16 46 1 Java Centre 28 54 5 Yogyakarta 40 68 1 Java Est 32 50 5 Bali 38 69 2 Indonésie 26 51 3 EFI - Enquête sur la fécondité en Indonésie. ENTECI = Enquête nationale sur le taux d'emploi de contraceptifs en Indonésie. EDSI = Enquête sur la démographie et la santé en Indonésie. Source Indooesian Demographic and Health Survey, 1991 129 Le programme de population indonésien Planification familiale de village Pendant les années 70 et 80, le programme de planification familiale indonésien a adopté, sous le nom de « planification familiale de village » une politique et un programme d'action national visant à atteindre le plus grand nombre possibe de couples vivant dans les zones rurales et ayant un accès restreint à des installations sanitaires fixes. Le programme a été lancé à la suite d'un expérience tentée sur le terrain à Java Ouest où des villageois volontaires, ayant reçu une formation de base, assumaient la fonction d'agents communautaires chargés de la distribution de contraceptifs oraux et de préservatifs. Les volontaires dirigeaient également les clients à la recherche d'autres méthodes vers les centres de santé. Les villageois volontaires étaient recrutés, supervisés et appuyés par un réseau gouvernemental d'agents locaux chargés de la planification familiale. Les centres de distribution de village ont par la suite été complétés par des postes d'un service sanitaire intégré, au niveau du village, qui assuraient des prestations en matière de santé, de nutrition et de planification familiale (posyandus). La preuve du succès de cette méthode a été établie lorsque lors recensement de 1980, on a pu constater que le taux d'emploi de contraceptifs était plus élevé dans les zones rurales que dans les centres urbains. Cela allait à l'encontre de ce qu'ont connu la plupart des autres pays en développement, mais faisait bien ressortir le succès rencontré par les centres de village de distribution de contraceptifs et leur complémentarité avec d'autres opérations lancées par le BKKBN. Le progranmme de planification familiale de village constituait le premier programme social entrepris par le Gouvernement pour atteindre les 66.000 villages et hameaux indonésiens. Une participation communautaire très étendue et le recours à des villageois volontaires ont fait de ce progranmme un modèle dont on pourrait s'inspirer pour instaurer d'autres services sociaux au bénéfice des communautés rurales. Le programme prévoit une deuxième série d'activités visant à encourager les individus et les communautés à mettre en pratique la planification familiale et à prendre comme norme la famille de petite dimension. Cet effort de motivation est effectué par les agents de terrain, d'autres fonctionnaires au niveau local, au niveau de la « regency » et à celui de la province. On a mis au point certaines activités pour favoriser un climat d'appui communautaire à la planification familiale et en faire une affaire moins délicate: des dirigeants religieux ont manifesté leur appui à la planification familiale, des groupes d'utilisateurs de contraceptifs ont été constitués dans les villages, des accoucheuses traditionnelles ont reçu une préparation et une formation, de nombreux débats publics ont été organisés sur le sujet et on a associé les prestations en matière de planification familiale avec des services de santé et des programmes nutritionnels, entre autres. Le programme cherche également à atteindre les jeunes dans le cadre d'activités scolaires et extrascolaires accompagnées de messages tendant à mettre en relief les avantages d'un mariage retardé et d'une famille de petite dimension et l'intérêt qu'il y a d'acquérir l'instruction et la compétence voulues en vue de s'assurer un travail productif. 132 Le programme de population indonésien Le dernier élément du programme de planification familiale national comprend des activités conçues pour améliorer la condition sociale et économique de la femme, particulièrement dans les zones rurales: prêts à faible intérêt consentis aux membres de groupes d'utilisateurs de cont aceptifs, formation en vue de la fabrication dans le village d'objets d'artisanat dont la vente peut prc curer un complément de revenu; bourses pour les enfants de couples qui pratiquent depuis long emps la planification familiale et activités préscolaires dans le village pour les femmes n'ayant qu'u n enfant. Le BKKBN apporte une assistance financière et technique pour dispenser une formati n à ces activités, en coopération avec d'autres services gouvernementaux compétents. Motifs du succès rencontré Qu'est-ce qui explique le succès du programme indonésien? Quels sont les éléme lts de ce succès qui étaient particuliers et propres à l'Indonésie ou éventuellement à l'Asie du Sud-Est mais qui pourraient être dans une grande mesure appliqués ailleurs? Certains des principaux facteurs qui ont contribué à ce succès et des enseignements tirés sont résumés ci-après. Ils ont été regroupé en trois grandes catégories: éléments extérieurs, politique générale et éléments de programme. Eléments extérieurs * Appui politique. Le programme a constamment bénéficié, au niveau du Gouvernem nt, d'un fort appui du Président et derrière lui de toute la structure administrative. Dans aucun pays en développement, les pouvoirs publics n'ont apporté autant de soutien à la planification famili le qu'en Indonésie ces dernières 25 années. Cet appui politique a permis de faire beaucoup mieux accepter la planification familiale dans tout le pays. Par ailleurs, ce fort engagement politique et la irection éclairée et efficace du BKKBN ont suscité une intervention efficace de la part de nombreux n inistères et organismes, notamment ceux s'occupant de la santé, de l'éducation, de la religion et de I 1 défense de la famille et ont provoqué l'intérêt et le soutien de diverses organisations non gouvernei entales, notamment religieuses, ainsi que de l'intelligentsia. * Développement socio-économique. L'amélioration de la situation socio-éco omique, particulièrement l'éducation des femmes, a contribué à faire baisser le taux de fécon ité. Le développement socio-économique a eu un effet sur les comportements à l'égard du mariage, de la vie familiale et de la procréation, a facilité l'instauration de nouvelles idées et a créé une infr structure de transports et de communications qui a permis le fonctionnement du programme. * Soutien des dirigeants religieux. Le programme a beaucoup bénéficié de la collabor tion des dirigeants religieux. Cela a été facilité par la tradition qui veut que les problèmes soient r solus au moyen de conférences et de débats fréquents qui évitent la confrontation et donnent la préfi rence au consensus. Les dirigeants religieux ont été invités à donner leur avis et ont été ainsi impli ués dans ce qui est devenu une entreprise commune. 133 Le programme de population indonésien Politique générale * Politiques en matière de population. L'adoption d'une politique démographique hautement proclamée et sans aucune ambiguïté en faveur du programme national de planification familiale a aidé à mobiliser l'appui populaire. Le fait que cette politique a été élaborée en fonction de buts spécifiques a été déterninant au moment de fixer des objectifs quantifiables et de s'y référer pour la conduite du programme. * Planification stratégique. Le programme de planification familiale a recouru à une planification stratégique créative pour la plupart de ses opérations. Par exemple, l'extension progressive du programme à l'ensemble du pays s'est faite selon une méthode inédite qui a permis d'obtenir les meilleurs résultats possibles dans les efforts faits pour atteindre la population et réduire le taux de fécondité. Pour ce faire, on a pris pour cible les zones les plus densément peuplées (Java et Bali) pendant la première phase d'élargissement du programme et on a desservi les villages pour assurer des services à la grande majorité de la population rurale. * Appui financier et technique. Le BKKBN a, d'une manière générale, réussi à obtenir et à coordonner l'assistance des donateurs en faveur des politiques qu'il appliquait et a collaboré étroitement avec les donateurs pour mettre au point de nouvelles initiatives. En outre, le programme a bénéficié et tiré profit d'un fort soutien financier et technique de donateurs internationaux et bilatéraux. Ce soutien n'a pas eu pour effet de retirer aux Indonésiens la conduite du programme notamment parce que le Gouvernement a contribué de plus en plus aux coûts du programme pour en arriver à les couvrir à 70 % en 1980. Eléments du programme * Campagnes intensives d'information, d'éducation et de communication (IEC). L'Indonésie s'est montrée on ne peut plus habile à utiliser de manière créative les moyens de communication traditionnels et de masse pour promouvoir la planification familiale. Les méthodes suivies allaient du soutien du Président jusqu'au recours classique aux médias et à la mise au point de logos et de slogans. L'efficacité et l'esprit d'innovation qui ont marqué cette dernière activité a mérité des éloges au plan national et international. * Participation communautaire. Le BKKBN a su faire de l'organisation traditionnelle du village un instrument qui garantissait un large appui communautaire au programme national de planification familiale indonésien. Cette approche fondée sur la participation communautaire faisait fond sur des caractéristiques culturelles propres à l'Indonésie. Par exemple, l'esprit de coopération et le respect pour l'opinion des anciens (particulièrement celle des dirigeants officiels et des chefs traditionnels de la communauté) constituent des éléments importants de la vie du village en Indonésie. Le BKKBN a tiré parti de ces particularités et a mis en place un réseau étendu de volontaires au niveau communautaire, conduits par les dirigeants communautaires et/ou religieux, pour appuyer le mouvement de planification familiale. Cette participation communautaire réelle et généralisée a été une des clés du succès du programme. 134 Le programme de population indonésien * Système logistigue de distribution des contraceptifs. Les responsables se sont rer dus compte très tôt qu'il était essentiel pour le succès du progranmme que les intéressés puissent à t ut moment se procurer les contraceptifs nécessaires et ont mis au point des stratégies qui ont per is d'assurer la distribution régulière des contraceptifs à tous les niveaux: villages, hameaux ou pro inces. * Organisation et gestion. Le BKKBN est un organisme bien connu pour atteindre es objectifs qu'il se fixe. Son organisation interne lui garantit la souplesse voulue pour se procur r toute une série de ressources auprès de différents organismes. Par ailleurs, le type de gestion ad ptée par le BKKBN favorise la stabilité et la motivation du personnel. Cela tient à un grard effort de perfectionnement du personnel, de supervision positive et de mise en place de mesures d'incitation appropriées. * Encadrement. Le programme de planification familiale a bénéficié d'un encadrc ment stable et ferme au sein du BKKBN qui lui a permis d'adopter et de conserver une vision à long terme et lui a donné la liberté d'essayer de nouvelles approches même lorsqu'elles étaient considérées comme peu conventionnelles (par exemple, le système de distribution de village). III. Assistance des donateurs Le programme de planification familiale a reçu de la part des donateurs un souti n financier et technique appuyé depuis son lancement, particulièrement du Fonds des Nations Ui ies pour la population (FNUAP), de l'Agence des Etats-Unis pour le développement international USAID) et de la Banque mondiale. Le Gouvernement des Pays-Bas a également fourni des produits le base, des services d'experts et des fonds pour des activités de formation et des essais pilotes co cernant les ONG et la participation communautaire; la Fédération internationale pour la planificati n familiale a aidé à la création de l'Association indonésienne de planification familiale. L'Organisati n mondiale de la santé a fourni des fonds pour des essais cliniques de contraceptifs et d'autres activités de recherche. Le programme d'aide japonais a contribué à la création d'une fabrique de pr servatifs et a également fourni de l'équipement audiovisuel. La contribution apportée par les troi principaux donateurs est brièvement décrite ci-après. FNUAP. Le FNUAP apporte à l'Indonésie une assistance en matière de popul tion depuis 1972. Dans le cadre de quatre programmes de pays, le FNUAP a, pour un total de 83 millions de dollars, financé la généralisation de services de planification familiale, la mise en place d'une infrastructure matérielle, des activités de formation, des activités de promotion de la planification familiale et d'autres activités liées à cette planification. En règle générale, le FNUAP a apporté son appui à divers éléments du programme et a concentré son assistance dans des zones t provinces précises. Le dernier projet pour la période 1991-94, d'un montant de 25 millions de dollars, concerne essentiellement cinq provinces des îles extérieures. En matière d'information, d'éducation et de communication, le financement vise essentiellement la mise au point de mét lodes et de prototypes. USAID. Depuis 1968, l'Agence USAID a fourni près de 250 millions de dollars p ur financer l'assistance technique, la formation, la fourniture de contraceptifs et des fonds pour l'ap ui local aux divers aspects de la mise en place de politiques et de programmes. Les fonds fournis par l'USAID ont été consacrés en partie à la généralisation et à l'amélioration des services de planification 135 Le programme de population indonésien familiale: appui à la fourniture de contraceptifs, mise au point de systèmes logistiques et de systèmes d'information de gestion, services d'experts et équipement pour la production locale de contraceptifs, assistance technique, équipement médical et formation en vue de la généralisation des services de stérilisation librement consentie, véhicules, mise en place du programme de planification familiale de village et publicité et assistance technique visant à encourager le recours à des docteurs, des infirmières et des sages-femmes privés pour généraliser la planification familiale, essentiellement dans les zones urbaines. Les fonds de l'USAID ont également servi à renforcer la capacité du BKKBN et d'autres institutions indonésiennes d'organiser, de gérer et d'évaluer leurs programmes de planification familiale. Ces fonds ont pour ce faire été consacrés à la formation à long et à court terme aux Etats- Unis et sur place, à la mise en place d'un système logistique informatisé pour gérer la distribution des contraceptifs, à la création de systèmes d'information, de gestion et de traitement des données et la réalisation de recherches opérationnelles clés et d'enquêtes démographiques et sanitaires nationales destinées à mesurer les résultats et l'impact obtenus par le programme. La Banque mondiale. Le premier projet en matière de population financé par la Banque mondiale a été approuvé en 1972. A ce jour, la Banque a financé cinq projets dans ce domaine en Indonésie pour un montant total de 211,8 millions de dollars. Les quatre premiers projets sont terminés. Le cinquième en est à sa troisième année d'exécution. Les quatre premiers visaient à aider le BKKBN à mettre sur pied son programme de planification familiale, au début dans des zones faciles à atteindre et à peuplement dense, puis dans les autres zones du pays. Dans le premier projet le Gouvernement indonésien réaffirmait son intérêt pour la planification familiale et contribuait, avec l'appui d'autres organismes d'aide, à la transition entre la méthode axée sur les centres de consultation et celle consistant à établir un réseau de vulgarisation et à procéder à une mobilisation communautaire. Le deuxième projet visait à appuyer et étendre au- delà de Java et de Bali les efforts entrepris au plan national en matière de planification familiale; il tendait également à rendre plus mobile le personnel de terrain chargé de cette planification pour lui permettre de faire bénéficier de ses services les régions éloignées. Les apports du projet, en particulier l'infrastructure matérielle telle que les centres de formation et les véhicules ont contribué grandement à la réalisation des objectifs. Sans cette infrastructure, il n'aurait pas été possible de généraliser le programme de planification familiale. Le troisième et le quatrième projets avaient pour objectif de renforcer les progrès réalisés dans le programme en matière de capacité physique tout en aidant au perfectionnement du personnel et en complétant l'assistance des autres donateurs dans divers nouveaux éléments du programme. Ces projets ont atteint les objectifs fixés comme il ressort des effectifs du BKKBN actuellement en activité dans tout le pays, du fait que cet organisme ait réussi à coordonner l'action de nombreux services publics et à mobiliser les communautés et de la profonde prise de conscience des avantages de la planification familiale obtenue dans la société en général et au niveau des individus. Le cinquième projet en matière de population en cours d'exécution vise à faciliter l'accès aux services de planification familiale des populations rurales et des populations urbaines pauvres difficiles à atteindre et à renforcer la capacité du BKKBN de faire face aux changements stratégiques que le programme va devoir subir. Le cinquième projet appuie également diverses initiatives pour une maternité sans risques, notamment celles consistant à former et à affecter des sages-femmes de village. 136 Le programme de population indonésien La Banque mondiale a également procédé à toute une série d'analyses du secteur tructuré et non structuré y compris une étude de fond, publiée en 1989, sur les difficultés que pourrait rencontrer le programme de planification familiale dans les années 90 et sur les possibilités qu'il pou rrait offrir. Tout dernièrement, le Département de l'évaluation rétrospective des opérations a co andité une étude de cas détaillée sur l'histoire des prêts consentis au titre de la population en Indonésie. IV. La voie qui s'ouvre Le GBHN de 1993 classe les problèmes de population qui continueront d'ê re le plus préoccupants pendant les 25 prochaines années en trois grandes catégories: maintien d'une importante population en raison d'un taux d'accroissement élevé (quantité), d'un niveau de qu alité de la population (qualité) relativement bas et d'une répartition inégale de la population (répart tion). Le premier problème continue d'être l'accroissement et la dimension de la popt lation. La population indonésienne, évaluée à 189,1 millions d'habitants à la fin de 1993 av c un taux d'accroissement moyen de 1,66 % par an, occupe à l'heure actuelle le quatrième rani par ordre d'importance dans le monde. On prévoit qu'elle augmentera d'au moins 50 % avant de s stabiliser. Les questions liées à l'accroissement démographique continuent de jouer un rôle portant et complexe dans la planification du développement en Indonésie. Par exemple, l'importa ite cohorte qui entre sur le marché du travail représente une sérieuse gageure pour les planif cateurs du développement tandis que l'augmentation du nombre des personnes âgées entraîne d'i mportantes répercussions, entre autres, au plan social et sanitaire. Le deuxième problème tient à la faible qualité de la population. Cette qualité d termine la productivité et l'aptitude à améliorer la qualité de la vie et la capacité de charge du mili u naturel, artificiel et social. L'expression « qualité de la population » doit s'entendre à la fois du p int de vue matériel et non matériel. Par ailleurs, la qualité de la population peut s'observer, se nesurer et s'analyser aux niveaux individuel, social, global et national. Bien que la définition exact et la mise en pratique du concept de « qualité » de la population n'en soient pas encore au stade final, des efforts dans ce sens devraient permettre d'accorder une attention particulière aux groupes vuln érables tels que les handicapés, les communautés isolées, les familles dirigées par des femmes pau res et sans instruction, les enfants et les personnes âgées Le troisième problème est celui de la répartition inégale entre les îles et les région . Soixante pour cent de la population (110 millions d'habitants) vit sur une seule île, Java, qui couvi e moins de 7 % de la totalité des terres du pays alors que la plupart des îles sont inhabitées ou très pe i peuplées. Le Gouvernement a déjà entrepris des efforts pour s'attaquer à ce problème en app iquant des programmes de migration intérieure et de développement régional. Toutefois, la répartition démographique continue d'être inégale et les taux d'accroissement différents selon la zo le creusent encore davantage les écarts. Cette question continuera de représenter un défi pour les r sponsables de la planification du développement. Il y a lieu de noter que l'on est de plus en plus conscient en Indonésie que ces tr is grandes questions en matière de population ne sauraient être résolues sans des efforts intégrés dans tous les secteurs. D'autre part, étant donné que les questions de population sont liées à tous les d maines du développement, y compris l'environnement, on est également de plus en plus conscient de l'intérêt 137 Le programme de population indonésien qu'il y a à rassembler des informations sur la population en vue d'activités sectorielles et intersectorielles. Ouels sont les principaux instruments permettant de s'attaquer à ces problèmes? Il est de plus en plus admis que les décisions concernant la plupart de ces problèmes ne dépendent pas d'une analyse quantitative ou globale mais se prennent au niveau de la famille. Cette institution pivot qu'est la famille en Indonésie s'est vu accorder une très grande place dans l'effort de réflexion entrepris par le Gouvernement. D'où la nécessité d'adapter les programmes aux besoins de la famille et non pas le contraire. C'est sur ce principe philosophique et culturel que repose la loi sur le développement de la population et la formation de familles prospères (loi NI 10/1992). A cet égard, il est à noter que les initiatives prises pour favoriser le développement de familles prospères (Keluarga Seiahtera), notamment en matière de planification familiale, ne visent pas simplement à assurer la régulation des naissances, mais également à former des familles heureuses et prospères. En prenant pour normes une famille peu nombreuse, il s'agit de permettre aux parents d'avoir un nombre optimal d'enfants de sorte qu'ils puissent atteindre le bonheur et la prospérité. Les efforts faits pour assurer le développement de la population et la formation de familles prospères font appel à la conscience, à l'esprit de responsabilité et au volontarisme de leurs membres en tenant compte de leurs croyances religieuses et de leurs valeurs sociales et morales. Ouelles sont les principales difficultés auxguelles se heurte le mouvement de la planification de la famille? Malgré les bons résultats obtenus à ce jour, le mouvement indonésien de planification familiale se trouve à une étape critique de son évolution. Ce mouvement devra encore surmonter toute une série de difficultés pour obtenir la réduction de la fécondité qu'il s'est fixé comme objectif et pour assurer les services de planification familiale voulus à un nombre croissant de personnes intéressées. Ce mouvement s'engage par ailleurs dans une nouvelle étape opérationnelle centrée sur le bien-être de la famille et où la famille et non pas l'individu constitue l'élément moteur du changement. Les difficultés rencontrées actuellement par les services de planification familiale se résument comme suit: tout d'abord, le grand nombre de femmes entrant dans l'âge de la reproduction suppose une forte augmentation du nombre de clients qui devront être touchés par le programme même si le taux d'emploi des contraceptifs reste constant. Si ce taux augmente jusqu'à atteindre les objectifs fixés, la demande d'apports du programme augmentera encore. En deuxième lieu, le programme, qui jusqu'à présent se fondait sur des stratégies et des principes de gestion appliqués à l'échelle du pays, devra réorienter et différencier ses stratégies en faveur des zones où les premiers résultats ont été limités, particulièrement dans les provinces moins développées et moins peuplées. La troisième difficulté à laquelle se heurte le programme de planification familiale est de parvenir jusqu'aux groupes les plus pauvres et les moins instruits. Pour ce faire, il faudra modifier la stratégie et arrêter des programmes bien ciblés et définis à l'intention de ces communautés difficiles à atteindre. Le programme rencontre également d'autres difficultés dues à l'évolution rapide de la composition démographique du public visé par le programme. Cela réclamera un nouveau dosage des méthodes contraceptives qui mette davantage l'accent sur des méthodes permanentes ayant un effet à long terme. En quatrième lieu, on enregistre également une demande de plus en plus forte de services de meilleure qualité ce qui obligera à une évaluation plus attentive des problèmes de qualité des soins, particulièrement dans le domaine des soins cliniques. Pour faire face à ces 138 Le progranme de population indonésien difficultés, il faudra faire montre de réceptivité et d'une certaine faculté d'adaptation dans les stratégies d'IEC ainsi que d'une plus grande capacité de recherche et d'évaluation dans le pro granmme. Cinquièmement, répondre aux besoins financiers de ce programme évolutif continuera de re résenter une des principales préoccupations et un des plus grands défis à relever. En même temps et en plus des difficultés actuelles, le mouvement de planification de a famille s'engage dans une nouvelle étape où « la famille » est au centre des initiatives et des fforts du programme. S'axer sur la famille n'est pas une vraie nouveauté pour le programme. Le BKKBN a déjà commencé à mettre en place des activités « allant au-delà de la planification familiale » depuis les années 70 de manière à créer une corrélation entre la famille de petite dimension et 1e bonheur et la prospérité. Cela étant, le programme est en train de faire en ce moment un saut quant que dans ce sens. L'accent va être mis sur la famille proprement dite et non pas sur la planification familiale. En faisant une large place à la famille, le programme s'efforce d'élaborer une autre apprc che de la planification et du développement. Les responsables du progranmme sont néanmoins con cients de la difficulté de traduire ce principe en une authentique stratégie. 139 Le programme de population indonésien Annexe 1 TABLEAU 1 INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES DE BASE, INDONESIE 1971-90 Recensement Recensement Recensement Estimations INDICE 1971 1980 1990 1993 Population (en millions d'habitants) 119,2 147,4 179,3 189,1 Taux d'accroissement annuel (%) a) 2,1 2,32 1,98 1,66 Densité (habJlm2) 62 77 93 95 Pourcentage population urbaine 17,3 22,4 30,9 33,0 Taux brut de natalité ([BN) b) 40,6 35,5 27,9 24,5 Taux brut de mortalité (TBM) c) 19,1 13,1 8,9 7,9 Indice synthétique de fécondité (ISF) c) 5,605 4,680 3,326 2,873 Taux de mortalité infantile (TMI) d) Garçons 158 118 79 65 Filles 134 100 64 52 Total 145 109 71 58 Espérance de vie à la naissance Garçons 44,2 50,6 58,1 60,8 Filles 47,2 53,7 61,5 64,5 Total 45,7 52,2 59,8 62,7 Notes: a) Taux d'accroissement: 1961-71,1971-80, et 1980-90. b) Le TBN est calculé en appliquant la formule TBN = 9,48968 x 0,00555 ISF. c) L'ISF est calculé par la méthode « mère-progéniture »: d) Le TMI est calculé par la méthode de la moralité type (Trussell et Preston, 1983). e) TBM = TBN-taux d'accroissement. Source: CBS, 1992. 140 Le programme de population indonésien TABLEAU 2 INDICES SYNTHETIQUES DE FECONDITE, PAR PROVINCE D'APRES LES RECENSEMENTS DE 1971, 1980 ET 1990 Sources des données Recense- Recense- Recense- Pourcen- Province ment ment ment tage de de 1971 de 1980 de 1990 baisse (1968)* (1977) (1987) 1971-90 Indonésie 5605 4680 3326 40,7 Sumatra DI Aceh 6265 5235 4367 30,3 Sumatra Nord 7195 5935 4289 40,4 Sumatra Ouest 6180 5755 3890 37,1 Riau 5940 5435 4088 31,2 Jambi 6390 5570 3759 41,2 Sumatra Sud 6325 5585 4223 33,2 Bengkulu 6715 6195 3969 40,9 Lampung 6355 5750 4054 36,2 Java DKI Jakarta 5175 3990 2326 55,0 Java Ouest 6335 5070 3468 45,3 Java Centre 5330 4370 3049 42,8 DI Jogjakarta 4755 3415 2082 56,2 Java Est 4720 3555 2456 48,0 Nusa Tenggara BaIi 5955 3970 2274 61,8 Nusa Tenggara Ouest 6655 6490 4975 25,2 Nusa Tenggara Est 5960 5540 4608 22,7 Timor Est n.d. n.d. 5729 n.d. Kalimantan Kalimantan Ouest 6265 5520 4437 29,2 Kalimantan Centre 6825 5870 4029 41,0 Kalimantan Sud 5425 4595 3238 40,3 Kalimantan Est 5405 4985 3275 39,4 Sulawesi Sulawesi Nord 6790 4905 2687 60,4 Sulawesi Centre 5630 5900 3538 41,0 Sulawesi Sud 5705 4875 3538 38,0 Sulawesi Sud-Est 6445 5820 4908 23,8 Maluku 6885 6155 4593 33,4 Irian Jaya 7195 5350 4701 34,7 Notes * Les périodes de référence pour les trois sources de données sont: 1968, 1977 et 1987. ** Les indices sont calculés par la méthode « mère-progéniture n.d. = non disponible. Source: CBS, 1993. 141 Le programme de population indonésien Annexe 1 TABLEAU 3 POURCENTAGE DE LA POPULATION AGEE DE 10 ANS OU PLUS, PAR NIVEAU D'INSTRUCTION Nivea d'instructHommes Femmes Hommes + Femmes Niveau d'instruction 1990 1990 1971 1980 1990 Non scolarisé 10,6 21,8 40,4 27,5 16,3 Pas encore achevé études 31,8 31,1 33,2 41,0 31,5 primaires Ecole primaire 35,6 37,0 19,6 29,2 36,2 Ecole secondaire ler cycle 13,5 12,0 4,4 8,3 12,8 Ecole secondaire 2e cycle 13,1 9,8 2,0 5,9 11,6 Université 2,2 1,4 0,4 0,7 1,2 Source: CBS, 1990. TABLEAU 4 INDICATEURS DE BASE PROJETES, INDONESIE 1995-2020 PROJECTION INDICE 1995 2000 2005 2010 2015 2020 Population (en millions 195,8 210,4 225,2 238,9 251,3 262,6 d'habitants) Taux d'accroissement 1,60 1,45 1,29 1,12 0,96 0,84 annuel (%) Densité (hab./km2) 102 109 117 124 130 136 Taux brut de natalité 23,6 21,9 20,2 18,3 16,5 15,9 Taux brut de mortalité 7,7 7,4 7,2 7,0 7,0 7,4 Indice synthétique de fécondité 2,758 2,507 2,300 2,158 2,019 2,010 Taux de mortalité infantile Garçons 61 53 46 39 34 29 Filles 49 42 35 30 25 21 Total 55 47 40 34 29 25 Espérance de vie à la naissance Garçons 61,5 63,3 64,9 66,4 67,8 69,0 Filles 65,4 67,2 68,8 70,4 71,7 73,0 Total 63,5 65,3 66,9 68,4 69,8 71,1 Souce : CBS, 1993. 142 POPULATION ET DEVELOPPEMENT INVESTIR DANS L'AVE I Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) « Il est impératif de ralentir l'accroissement démographique dans les nombreu pays où il est trop important pour permettre un développement durable. Pour évit r une aggravation des problèmes déjà complexes qui se posent dans le domaine ocial, économique et de l'environnement, il est indispensable de donner aux habit tS des pays en développement la possibilité de planifier la taille de leur famille, ce ui est considéré comme acquis dans les pays industrialisés. Les Membres du CA sont prêts, à titre prioritaire, à aider les pays en développement à établir, fin cer et appliquer des stratégies et des programmes efficaces dans le domaine de la population. » - Comité d'aide au développement (CAD), OCDE, décembre J 89 Depuis 25 ans qu'il existe, le FNUAP a pour vocation première d'aider les individus à réaliser leurs propres choix en matière de fécondité et les pays en développement à parvenir à u plus grand équilibre entre population, ressources disponibles et développement. Dans la plupart des pays, la stratégie correspondante au niveau macroéconomique a cherché à ralentir un taux d' ccroissement démographique trop rapide. Beaucoup a déjà été fait en vue de réaliser ces objectifs. Parce qu'il correspondait à une demande des individus, l'emploi des contraceptifs s'est répandu ra idement dans un grand nombre de pays en développement, parallèlement aux transformations socio-i conomiques. Toutefois, dans plusieurs régions pauvres du monde où l'expansion rapide des populat ons continue de créer une demande énorme de services de base, d'infrastructures et d'emplois et accentue les pressions sur l'environnement, cette transition vers un faible taux de mortalité et de fécc ndité est loin d'être réalisée. D'autres dimensions du problème démographique ont également comme cé à se poser avec plus d'acuité, comme les mouvements et la répartition de la population, la croissan e rapide des villes, les besoins spéciaux des adolescents et d'autres groupes qui n'ont pas eu accès aux services d'hygiène de la reproduction, et le vieillissement des populations. La première partie du présent document étudie les corrélations économiques entre population et développement, laissant délibérément de côté d'autres aspects de la question qui sont autant d'arguments de poids en faveur des programmes de population, comme ce que la baiss du taux de fécondité a de bon pour la santé et l'exigence de justice sociale que représente la possi ilité donnée à toutes les catégories sociales d'exercer un droit égal de réguler leur comportement e i matière de reproduction. La deuxième partie décrit le processus d'élaboration de politiques démog aphiques en cours dans l'arène internationale qui aura son aboutissement dans la Conférence interna ionale sur la population et le développement (CIPD), qui se tiendra au Caire au mois de septembre prochain, et propose un certain nombre de solutions possibles au niveau national et mondial. I. L'URGENCE DES OUESTIONS DE POPULATION A. Impact sur la mise en valeur des ressources humaines Il existe des données assez concluantes qui montrent qu'un taux de fécondité élevé, des naissances rapprochées et des familles nombreuses tendent à réduire la formation de capital humain en nuisant au développement des enfants. Une fécondité élevée peut avoir un effet néfaste sur le développement des enfants, car elle réduit la part de nutrition, de soins parentaux, de soins de santé et d'enseignement de chaque enfant. De nombreuses études ont établi des corrélations statistiquement significatives entre la taille des familles et le développement de l'enfant. Des enquêtes transversales sur les ménages ont montré que les dépenses d'éducation par enfant sont inversement proportionnelles au nombre d'enfants dans une famille. Il semble également que les naissances non désirées, qui surviennent le plus souvent chez les multipares, sont associées à des taux de scolarisation plus faibles pour tous les enfants de la même famille. On a également établi, de façon empirique, une nette corrélation négative entre le nombre d'enfants d'un ménage et la nutrition des enfants. D'après certaines indications, il y aurait une nette corrélation négative entre la taille de la famille et la santé des enfants. On associe généralement les familles nombreuses à la maternité précoce, à un intervalle génésique court, et de nombreuses études en sont arrivées à la conclusion que le taux de mortalité est plus élevé chez les nourrissons issus d'accouchements rapprochés. Un plus grand espacement des naissances entraînerait donc des baisses marquées de la mortalité infantile (FNUAP, 1993a). Au niveau des pays, la croissance rapide de la population d'âge scolaire fait qu'il est de plus en plus difficile pour de nombreux pays de fournir un enseignement valable à leurs enfants. La hausse du nombre d'enfants ajoute encore aux difficultés de pays pauvres qui ont déjà du mal à améliorer leur système scolaire pour éviter les abandons scolaires prématurés. L'augmentation des effectifs scolaires signifie qu'il faut embaucher davantage d'enseignants et construire de nouveaux établissements, investissements dont de nombreux pays n'ont pas les moyens, ce qui entraîne des effectifs scolaires pléthoriques et une hausse des taux d'encadrement. L'amélioration de la condition de la femme dans la société constitue une autre dimension importante de la mise en valeur des ressources humaines. Dans de nombreuses régions du monde, les femmes sont prisonnières d'un lacis de traditions qui ne mesurent leur valeur qu'à l'aune de leur rôle procréateur. Les modèles culturels prédominants maintiennent les femmes, malgré elles, dans une situation d'infériorité et les pratiques coutumières font des filles des citoyennes de deuxième classe dans leur propre famille. Trop nombreuses sont les femmes pour qui l'exercice du libre arbitre ou la possibilité de s'épanouir demeurent des notions abtraites. De toute évidence, les approches traditionnelles du développement n'ont pas donné les résultats escomptés, surtout pour les femmes. L'intégration complète des femmes dans le processus du développement et le désir d'améliorer tous les aspects de leur existence (santé, éducation, emploi, nutrition, droits juridiques et politiques) sont une pièce maîtresse de la nouvelle philosophie du développement. La pensée traditionnelle dans ce domaine considérait que l'investissement en développement social était un luxe, fruit du progrès économique. Nous savons aujourd'hui que c'est le contraire qui est vrai: la base du progrès économique est une population en bonne santé, socialement stable et dont la croissance est lente. Plus que le fruit du développement, les programmes sociaux, notamment les mesures d'émancipation de la femme, en sont la fondation même. 144 Pour que les femmes puissent réaliser tout leur potentiel de productrices et de me bres d'une communauté, leurs droits reproductifs doivent être garantis et elles doivent être en mes re de gérer elles-mêmes leurs fonctions reproductives. La possibilité de faire des choix dans d'autr s domaines passe par celle de décider librement et en connaissance de cause du nombre d'enfants qu' îles auront et de l'espacement des naissances. Dès lors qu'une femme sait qu'elle peut décider de c qui touche à sa fonction reproductive, cette expérience de l'autonomie s'étend à d'autres aspc cts de son existence. C'est une première étape essentielle sur la voie de son émancipation et vers sa ontribution au développement réel de la société à laquelle elle appartient. Comme on l'a vu, l'importance de la mise en valeur des ressources humaines dans le dév loppement socio-économique en général a été jusqu'à présent sous-estimée. Trop souvent, la notion de développement renvoyait au développement du capital matériel. Le contraste entre le sc mbre bilan économique des années 80 dans la majeure partie du monde en développement et la croiss nce rapide qu'ont connue plusieurs pays asiatiques - impulsée par la mise en valeur des ressources humaines, la forte baisse de la fécondité et les progrès réalisés dans la situation de la femme - a cc nvaincu de nombreux gouvernants de faire une place plus grande aux programmes sociaux destinés à valoriser le capital humain de leur population. B. Impact sur la répartition des revenus et la pauvreté L'accroissement démographique a tendance à renforcer les inégalités de répartition du rev nu. Dans les populations en « transition de fécondité », c'est-à-dire dans les pays où il est possible de déceler des écarts de fécondité entre différents groupes sociaux, on constate généralement, de façon empirique, qu'il y a davantage de familles nombreuses dans les couches sociales à faibles r venus que dans les couches à revenus plus élevés '. Plus élevé est le nombre d'enfants dans une f mille dont le budget, en temps et en argent, est fixe, plus faible est la part du revenu, du temps et de a richesse disponibles pour fournir à chaque enfant la nutrition, les soins de santé et l'instruction dont il a besoin pour parvenir à un niveau donné de capacité de revenu. Au niveau des ménai es, donc, l'accroissement démographique agrandit le fossé entre riches et pauvres en réduisant la apacité de gains et les salaires des enfants des familles pauvres et en perpétuant la transmission de 1 pauvreté de génération en génération. A plus grande échelle aussi, la théorie économique accrédite l'idée qu'un accroissement r pide de la population tend à aggraver les inégalités de répartition du revenu. L'expansion rapide de l'offre de main-d'oeuvre fait que celle-ci devient relativement abondante par rapport à l'autre grand acteur de production, le capital. Cela déclenche une tendance générale au fléchissement des salaires r rapport au rendement du capital. Les pauvres dépendant davantage des revenus salariaux que es riches, toutes choses étant égales par ailleurs, la répartition des revenus sera d'autant plus inégal dans une situation d'accroissement démographique rapide. Une baisse de la fécondité, notamment chez les ruraux et chez les citadins pauvres de pays en développement, est susceptible d'améliorer la qualité moyenne de leur travail en ce quelle ermet de consacrer davantage de ressources privées et publiques à chaque enfant pauvre. Une b sse de la fécondité et une amélioration du système scolaire pourraient, ensemble, avoir un effet d synergie qui rendrait plus équitable la distribution des revenus. 1 Souvent, l'inégalité d'accès aux moyens de régulation de la fécondité explique en gra ide partie cette différence. 145 Les études réalisées au macroniveau sur le rapport entre accroissement démographique et pauvreté, essentiellement des analyses de corrélation, ne font toutefois pas apparaître de lien étroit entre ces deux éléments. Les relations de cause à effet entre population et pauvreté sont complexes et les efforts déployés jusqu'à présent pour tenter d'en extraire des modèles n'ont pas été concluants. Il convient de souligner que l'évolution démographique n'est certainement pas le seul facteur ni même le facteur prépondérant dans le niveau de pauvreté. Il n'est donc pas totalement surprenant que les recherches empiriques n'aient pas fait ressortir le lien attendu entre population et pauvreté. D'une certaine manière, la question que les pays à taux d'accroissement démographique élevé devraient se poser est la suivante: dans quelle mesure y aurait-il moins de pauvreté si, par le passé, l'accroissement démographique avait été faible ou négligeable au lieu d'être élevé? C. Impact économique L'accroissement démographique peut affecter les résultats économiques essentiellement de deux façons: par l'effet qu'il a sur l'investissement et par l'effet qu'il a sur la main-d'oeuvre. A l'heure actuelle, les éléments de preuve concernant le premier de ces effets ne sont guère concluants. Pour l'essentiel, les études ont analysé le lien entre population et épargne plutôt que les effets directs sur l'investissement. Certaines de ces études ont mis en évidence l'impact négatif de l'accroissement démographique sur le taux de l'épargne, et d'autres non. A ce stade, on peut donc dire que « le jury délibère encore »: l'étude qui fera autorité sur le lien entre population, épargne et investissement reste encore à faire. Voilà qui est dommage, car l'indifférence dont certains économistes font preuve envers les questions de population est souvent le résultat de l'insuffisance des travaux de recherche 2. Les convictions de ce groupe d'économistes leur venaient dans une large mesure, sinon en totalité, d'études de corrélation entre accroissement démographique et croissance économique (dont le PIB par habitant est le produit typique) des années 60 et 70, qui, en général, n'établissaient aucun lien entre ces deux mesures en utilisant des données provenant de pays en développement. Toutefois, à partir des années 80, des analyses de corrélation du même type ont fait ressortir une association nettement négative. Cette révélation a semé le trouble dans les deux écoles opposées: ceux qui auparavant repoussaient les analyses de corrélation, les considérant comme un instrument inapproprié pour se forger une opinion sur la question, auraient maintenant du mal à accepter les découvertes récentes, tandis que ceux qui étaient convaincus de la non-existence d'un lien entre ces deux facteurs dans les années 70 auraient maintenant du mal à rejeter des conclusions pourtant contraires à leurs convictions. 2 A l'instar de nombreux autres aspects de la problématique population-développement, ce qui est parfois difficile à prouver au macroniveau semble presque évident au microniveau: toutes choses étant égales par ailleurs, la naissance d'un nouvel enfant va réorienter le budget du ménage en faveur de la consommation et au détriment de l'épargne. 146 La deuxième voie par laquelle la situation démographique peut conditionner la perf rmance de l'économie est illustrée par l'équation suivante (Sussangkarn, 1993) où: Q = production globale L q N = population L = main-d'oeuvre q = production par travailleur Cette équation simple montre que la production par habitant est déterminée par deux él ments liés à la main-d'oeuvre : la proportion des actifs dans la population totale (LIN) et la produc tivité de la main-d'oeuvre (q). Comment l'accroissement démographique, et surtout l'accroissem nt rapide, affecte-t-il chacun de ces éléments? Si l'on prend le premier de ces deux facteurs (LIN), un accroissement rapide de la populati n entraîne une redistribution des groupes d'âge en faveur des jeunes et augmente la dépendance de 'ensemble de la population vis-à-vis des jeunes. Il ne s'agit pas là simplement d'une observation mpirique, mais bien d'une certitude mathématique, qui découle de la « théorie de la population sta )le ». Par exemple, en Zambie, où l'indice synthétique de fécondité (ISF) est de 6 enfants par fen me, il y a 50 enfants de moins de 15 ans pour chaque tranche de 100 personnes âgées de 15 à 59 ai s. Si l'on compare cela au Japon, par exemple, où ce chiffre n'est que de 21 par tranche de 100 adu [tes en âge de travailler et où l'ISF est de 1,7, on constate que l'accroissement rapide de la popula ion tend à faire fléchir la croissance économique parce qu'il diminue la proportion des actifs au sein de la population. L'accroissement démographique influe également sur le taux de Participation à la populat on active. Cela est particulièrement vrai de la participation des femmes, celle des hommes ayant ten lance à se rapprocher de 100 % dans la plupart des sociétés en développement. Si les femmes ont moins d'enfants à élever, elles participent davantage à la population active, fait confirm par une documentation solide. Un indice de fécondité plus bas (et un accroissement démographiqu plus lent) va donc accroître le rapport LIN (main-d'oeuvre/population) et, toutes choses étant égales p r ailleurs, le revenu par habitant. Le deuxième élément de production par habitant tiré de l'équation ci-dessus est la produc ivité de la main-d'oeuvre (q) ou la production par travailleur. Un accroissement démographique so tenu peut affecter la productivité de plusieurs façons. La pression démographique peut cond ire à une intensification des efforts d'utilisation des ressources naturelles, par exemple par l'exp nsion des terres cultivées. Ceci s'est en fait produit dans un grand nombre de pays en développe ent, mais il ne s'agit pas d'une pratique viable à long terme puisqu'elle entraîne l'épuisemen et/ou la dégradation de la dotation en ressources naturelles, ce qui se produit, par exemple, lorsqu les terres de plateau ou les terres arides sont soumises à une culture intensive. Un ralentissement de l'accroissement démographique a également tendance à acc oître les qualifications moyennes de la population active. Il est prouvé que, plus la taille moyenne d s familles diminue, plus la scolarisation de chaque enfant augmente. Une population active plus qu lifiée est, toutes choses étant égales par ailleurs, une population active plus productive. On oppose ouvent à 147 ce raisonnement l'argument « effet de cru »: plus l'accroissement de la population active est lent, plus ses caractéristiques qualitatives résistent longtemps à l'afflux de nouveaux travailleurs plus instruits. En théorie, l'argument peut séduire, mais il est peu plausible que, dans une situation d'accroissement rapide de la population active, on puisse mobiliser des ressources suffisantes, que ce soit au niveau des ménages ou au niveau d'une société, pour garantir que les nouveaux actifs seront en fait plus qualifiés. D. Impact sur l'environnement Pour beaucoup, notamment ceux qui se soucient de la protection de l'environnement, l'impact de l'accroissement démographique sur la consommation des ressources naturelles et sur la dégradation de l'environnement compte parmi les effets négatifs les plus graves de l'explosion démographique. Plus la population augmente, plus les ressources se raréfient et sont exploitées rapidement. De même, une population qui s'accroît, surtout si elle est parallèlement en phase de développement économique, risque fort d'aggraver tout un ensemble de problèmes d'environnement. Certaines études statistiques ont en effet montré que l'accroissement démographique est associé de façon significative à des cas d'épuisement des ressources, comme le déboisement, ou de dégradation de l'environnement, comme la pollution des mers. Certains faits sont irréfutables: les forêts tropicales disparaissent aujourd'hui au rythme de 11 millions d'hectares par an; chaque année, 70.000 kilomètres carrés de terres agricoles deviennent improductives et sont laissées en friche; les prises mondiales de poissons ont atteint leur maximum en 1989 et n'ont cessé de baisser depuis; 88 pays en développement, représentant 40 % de la population mondiale, manquent déjà d'eau salubre. Dans la plupart des cas, ce sont les ressources « d'accès libre » (les forêts, les ressources océaniques, l'eau) qui sont épuisées ou polluées. A ces facteurs de dégradation de l'environnement viennent s'ajouter des problèmes institutionnels, parfois encore plus graves: les droits de propriété sont souvent mal définis et l'accès à ces ressources est rarement assujetti à un système rigoureux de redevances. Résultat: les prix des ressources sont établis de façon irrationnelle et les effets externes sont importants, de sorte qu'il n'y a que très peu d'incitation à préserver des ressources auxquelles on n'attribue pratiquement aucune valeur économique. A court terme, on pourrait régler nombre de problèmes d'environnement par des réformes institutionnelles qui laisseraient le marché déterminer le prix des ressources d'accès libre afin de mieux tenir compte de leur rareté et de leur dégradation. On dira, cependant, que ce genre de réforme institutionnelle ne pourra se faire que lentement. Dans des situations d'accroissement démographique rapide, on a même parfois laissé le surplus de population profiter d'un accès incontrôlé à des ressources communes (par exemple, les forêts des terres de plateau) à titre de palliatif à la paupérisation des populations rurales. Même si elle n'est pas viable à long terme, cette solution a pu, dans le passé, constituer un expédient séduisant face à l'intensification de la pression démographique. Un ralentissement de l'accroissement démographique et une politique de saine gestion de l'environnement se renforcent mutuellement. Ni un appareil institutionnel permettant d'établir un juste prix pour les ressources d'accès libre, ni une politique visant à freiner l'accroissement démographique ne peuvent, à eux seuls, régler les problèmes de l'environnement. Mais accroissement démographique faible et droits de propriété sûrs et cessibles sur les ressources naturelles, système comptable permettant d'« internaliser » les externalités environnementales et 148 partage plus équitable des retombées de la croissance économique entre tous les s cteurs de la population produiraient, très vraisemblablement, tous ensemble, des effets bén fiques pour l'environnement. Dans un monde idéal, des réformes institutionnelles comme celles indiquées plus haut ermettraient certes aux forces du marché de ralentir le rythme d'épuisement des ressources. M is il est fort douteux que des pays, où la pauvreté est largement répandue et dont la capacité insti tionnelle est faible, soient en mesure d'opérer de tels changements. Pour ces raisons, et vu que l'é at actuel des connaissances ne permet pas de se prononcer sur les dommnages permanents que l'e vironnement subira à long terme, il semble prudent de formuler également des politiques visant à aba sser les taux élevés d'accroissement de la population. II. CONCLUSIONS DES ETUDES COUTS/AVANTAGES Ce chapitre du présent document démontrera que les dépenses en faveur des pro rammes de population peuvent s'avérer un excellent investissement pour les pays, largement com ensé par les coûts d'opportunité qu'il permet d'éviter. Au cours des 20 dernières années, plusieurs études nationales ont analysé les tendances actualisées) des coûts et des avantages des dépenses engagées pour les programmnes de planning famil al. Comme c'est le cas dans ce genre d'étude, tous les coûts et tous les avantages n'ont pu être pris n compte: certaines données ne sont pas disponibles, certains coûts et avantages sont diffi iles, voire impossibles, à chiffrer. De façon générale, les études qui ont été réalisées dans le omaine du planning familial ont porté sur un ensemble étroit, mais quantifiable, de mesures. Les coûts considérés sont ceux des programmes de planning familial; les avantages sont limités aux coûts évités dans certains secteurs sociaux, comme l'enseignement et la santé publique. On esti , de façon générale, que ces études omettent plus d'avantages que de coûts, ce qui donne des alyses qui pèchent plutôt par excès de prudence. Le problème de la substitution représente une autre limite des analyses coûts/avantages, ans quelle mesure chercherait-on à obtenir des services de planning familial et paierait-on pour ce services à titre privé s'il n'existait pas de programme public pour les fournir? En d'autres termes, I s dépenses publiques ne font peut-être que se substituer à des dépenses privées. Les études pr sentées ici tiennent compte de cet aspect. Le choix du taux approprié d'actualisation pour estim r la valeur actuelle des coûts et avantages futurs constitue un autre écueil méthodologique dans ce ge Ire d'étude. Si le taux retenu est trop bas, les avantages seront surévalués et l'étude perdra de sa cr dibilité. Il ne s'agit toutefois pas d'un problème dans les cas précis présentés ci-dessous. A. Le système de sécurité sociale mexicain Une analyse coûts/avantages du programme de planning familial du système de sécu ité sociale mexicain (IMSS) a étudié l'hypothèse selon laquelle le service de planning familial e l'IMSS permnettait à cet organisme de réaliser une économie nette en réduisant la demande de ses *ervices de santé maternelle et infantile (Nortnan et al., 1986). Cette étude est particulièrement intér essante car elle s'appuie sur les données concernant les dépenses passées et non les dépenses proj tées. Elle s'appuie sur l'existence d'un organisme bien financé et bien géré, l'IMSS, dans u pays en développement qui dispose de données fiables sur plusieurs années et d'un service fon ,tionnel de planning familial déjà ancien. 149 _ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~~~ _____________ leurs efforts d'aide au développement et se doter des moyens nécessaires pour intégrer les préoccupations démographiques dans leurs programmes. Il est un aspect sur lequel on ne saurait assez insister: les programmes de population ont été une réussite dans de nombreux pays. Dans certains, ce succès a même été spectaculaire (le graphique de la page 16 décrit la trajectoire suivie par Maurice). Dans beaucoup d'autres, ceux qui sont à nu-parcours en quelque sorte, des progrès considérables ont été enregistrés, et la finalisation de leur « transition démographique » paraît inévitable, à condition que les efforts consentis jusqu'à présent pour ces programmes ne se relâchent pas. Ce n'est pas non plus une coïncidence si les pays qui ont activement cherché à ramener l'accroissement démographique à des proportions viables ont également vu leur développement économique progresser rapidement. Le pourcentage d'utilisation de moyens contraceptifs dans le monde en développement est passé de 12 % environ des femmes mariées en âge de procréer, en 1970, à 55 % environ aujourd'hui. C'est là un résultat vraiment remarquable, dont la rapidité est sans égale dans les autres sphères du développement social. Qui plus est, les conditions sont réunies pour permettre d'autres progrès. Comme on l'a indiqué, 120 millions de couples dans le monde ont fait état de besoins non satisfaits en planning familial et cette demande devrait continuer de s'accroître. En outre, une expérience précieuse a été tirée de programmes de population exécutés dans des conditions très variables de développement, ce qui fait que les chances de réussite de ces programmes sont aujourd'hui plus grandes qu'il y a 25 ans, lorsque des organismes comme le FNUAP en étaient à expérimenter en matière d'« exécution » de ces activités. Les programmes de population comptent au nombre des interventions de développement les plus réussies et les plus rentables de ces trois dernières décennies. Peu pratiquée au début et en butte à beaucoup de scepticisme, la régulation de la fécondité (le plus intime et le plus personnel de tous les comportements humains) n'a cessé de se développer comme l'indiquent les chiffres cités plus haut. Même en Afrique subsaharienne où, depuis 1980, les autres interventions de développement ont soit stagné, soit régressé, la dernière décennie a été une période de progrès importants dans le domaine de la population : le niveau de fécondité enregistré dans un petit nombre de pays a baissé pour la première fois dans leur histoire et des enquêtes font apparaître des signes encourageants indiquant que la fécondité désirée a commencé à baisser dans plusieurs autres. Avec le plan d'action qui devrait être adopté par la Conférence du Caire et l'assurance que des engagements seront pris en connaissance de cause de dégager les ressources nécessaires, il devient possible d'engager une action efficace pour répondre aux problèmes de population. A cet égard, les ressources consacrées aux activités de population different de celles qui le sont pour d'autres secteurs du développement : la régulation de la fécondité et la réduction de la taille des familles en viennent à s'incruster dans le tissu social grâce aux efforts initiaux de ces programmes et finissent par pénétrer dans les mentalités sans qu'il soit nécessaire de procéder à d'autres interventions programmatiques. A l'inverse, si l'on se refuse à investir suffisamment dans les activités de population, on ne fait que différer le moment où des programmes devront être mis en place pour s'attaquer à des problèmes qui, à ce moment-là, auront pris plus d'ampleur et d'acuité. 156 BIBLIOGRAPHIE Chao, Dennis et K. Allen, 1984, « A cost-benefit analysis of Thailand's famil planning program », International Family Planning Perspectives, Vol. 10(3), p. 75-81. Nortman, Dorothy, J. Halvas et A. Rabago, 1986, « A cost-benefit analysis of th Mexican social security administration's family planning program », Studies in Family Planning, Vol. 17(1), p.1-6. Sussangkarn, Chalongphob, 1993, « Population-development policy issues in Thailand: eview and framework for analysis », présenté lors de la Table ronde sur la population et le stratégies de développement, 17-19 novembre 1993, Bangkok. FNUAP, 1993a, Population Growth and Economic Development: Report of the Meeting of conomists Convened by the United Nations Population Fund, 28-29 septembre 1992, ew York, FNUAP. FNUAP, 1993b, « Report of the Meeting », Table ronde sur les stratégies de popul ion et de développement, Bangkok, 17-19 novembre 1993. 157 Economies projetées des dépenses publiques pour les services sociaux résultant du programme de planning familial, et coût projeté du programme, Thallande, 1972-2010 (en milliers de dollars) Economies pour les dépenses publiques Coût du programme Economies nettes Education Santé Infrastructures Divers Total 1972 0 2.650 50 1.589 4.289 1.974 2.315 1975 0 6.200 250 4.387 10.837 3.883 6.954 1980 129.000 23.200 900 12.273 165.373 11.792 153.581 1985 299.000 32.500 1.700 19.200 352.400 12.873 339.527 1990 361.000 37.700 2.500 24.800 426.000 14.229 411.771 1995 265.000 44.700 19.900 30.950 360.550 15.695 344.855 2000 210.500 53.850 33.450 38.100 335.900 17.194 318.706 2005 243.500 65.500 40.100 46.800 395.900 18.652 377.248 2010 335.000 75.650 40.850 55.500 507.000 20.008 486.992 Total 8.500.000 1.550.000 650.000 1.050.000 11.750.000 536.195 11.213.805 Source Chao et Allen, 1984. 2* - 1 1 l ~~~~PIB réel par habitant au coût des facteurs en milliers de roupies mauriciennes de 1987 ________ ~Population (multiple de 50.000) ...... .. ---B----..... TFC Fécondité cumulée, revenu par habitant et taille de la population à Maurice, 1950-90. 158 POUR PUBLICATION IMMEDIATE COMITE DU DEVELOPPEMENT iB i #)"COMITE MINISTERIEL CONJOINT CONSEILS DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE ET DU FONDS SUR LE TRANSFERT DE RESSOURCES REELLES AUX PAYS EN DEVELOPPEME NT 1818 H Street, N.W., Washington, D.C. 20433 Téléphone: (202) 458- 980 Fax: (202) 522- 618 Le 26 avril 1994 COMMUNIQUE 1. Le Comité du développement a tenu sa 48ème réunion le 26 avril 1994 à Washi igton, sous la présidence de M. Rudolf Honmmes, Ministre des finances et du crédit public de Col mbie Il. FLUX DE RESSOURCES 2. Les Ministres se félicitent de la progression des apports de ressources aux pays n développement; l'année 1993 a établi un nouveau record. Ils ont noté en particulier l'augmentation soutenue des flux privés dont ont principalement bénéficié les pays à l' onomie ouverte sur l'extérieur et à la croissance plus rapide qui ont réussi leurs réformes. De mme, l'augmentation des apports publics a consisté en grande partie en prêts non concessio es à des pays à revenu intermédiaire. L'aide publique au développement concessionnelle a esse tiellement visé les pays plus pauvres, bien que le total de ces apports n'ait augmenté que modéré ent en 1993 et que les perspectives restent défavorables. A cet égard, les Ministres notent avc c satisfaction les progrès accomplis et les engagements accrus pris la semaine dernière au cours de la réunion du Programme spécial d'assistance à l'Afrique, ainsi que la décision récente l'élargir et de prolonger la Facilité d'ajustement structurel renforcée du FMI. POPULATION 3. Le Comité a examiné certaines des questions à l'ordre du jour de la Conférence es Nations Unies sur la population et le développement, qui doit se tenir au Caire en septe nbre 1994. Les Ministres ont souhaité la bienvenue au Secrétaire général de la Conférence, Mme Nafis Sadik, qui s'est adressée au Comité. 1/ M. Lewis T. Preston, Président de la Banque mondiale, M. Michel Camdessus, Directeu général du Fonds monétaire international, M. Willy W. Zapata, Président du Banco de Guatemala et Pré ident du Groupe des 24, et M. Peter Mountfield, Secrétaire exécutif, ont pris part à la réunion. Ont égal ment assisté à la réunion les observateurs de plusieurs organisations régionales et internationales. 4. Tendances La population mondiale a augmenté de 1,7 milliard d'habitants au cours des deux dernières décennies. Cette croissance a été presque exclusivement le fait des pays en développement. La planète compte aujourd'hui près de 5,7 milliards d'êtres humains, dont l milliard environ vivent encore dans la pauvreté. Bien que le taux de croissance se ralentisse aujourd'hui, l'augmentation sera encore de 2,8 milliards d'habitants d'ici à 2025, selon les projections « les plus probables » des Nations Unies. Cela veut dire que la population mondiale doublera probablement en moins de 50 ans. Les Ministres reconnaissent que l'on ne peut ignorer les conséquences massives de ces changements sur le plan économique, social, politique et environnemental. 5. Politiques Les Ministres estiment que la mise au oeuvre d'une politique démographique intégrée dans les pays en développement exige de prendre en compte l'interaction entre croissance, population, réduction de la pauvreté, santé, investissement dans les ressources humaines et dégradation de l'environnement. Tous les couples et individus doivent avoir le droit de décider de manière libre et responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement de ces naissances. Le planning familial n'est que l'un des moyens disponibles et doit être considéré dans la plus vaste perspective de l'évolution des structures sociales et de l'attention accrue portée au rôle des femmes. Les programmes de population sont donc de plus en plus diversifiés, selon que la transition démographique du pays est plus ou moins avancée. En outre, l'expérience montre que les améliorations apportées aux perspectives d'éducation et d'emploi (en particulier pour les filles), aux conditions sanitaires et aux revenus tendent à réduire le taux de natalité. Les modalités institutionnelles de la fourniture de services doivent dans certains cas être renforcées, et il faut les adapter aux conditions et aux besoins locaux, en tirant le meilleur parti de la présence d'organisations privées et non gouvernementales. Il faut aussi tenir le plus grand compte des traditions sociales et culturelles de chaque pays. 6. Priorités Les Ministres notent que les participants à la Conférence du Caire chercheront à donner des objectifs clairs et réalistes aux futures politiques démographiques. Sans préjuger des conclusions de la conférence, ils sont d'avis que trois objectifs méritent une attention particulière: Premièrement, l'augmentation du taux de scolarisation primaire dans les pays à faible revenu en vue de généraliser l'enseignement primaire. Deuxièmement, l'amélioration de l'accessibilité des services de planning familial et des services de santé connexes, ce qui, selon le FNUAP, exigera de doubler les investissements d'ici à l'an 2000. Troisièmement, la réduction des taux de mortalité maternelle et infantile dans les pays en développement. 7. Pays en développement D'une manière générale, le coût de pareil effort est abordable, comparé à celui d'autres grands programmes de dépenses. Beaucoup d'économies en développement peuvent le financer. Dans certains cas, les dépenses sont déjà couvertes par la contribution demandée aux utilisateurs. Cependant, les plus pauvres continueront à avoir besoin de l'aide de l'Etat, et cette aide est justifiée par les avantages qu'elle procurera. Les Ministres sont d'avis que les pays en développement devraient envisager de compter ces trois objectifs parmi leurs priorités dans la répartition de leur budget total. 160 8. Donateurs Les pays les plus pauvres auront encore besoin d'être aidés. La cor tribution des donateurs bilatéraux et multilatéraux aux programmes de population des pays en développement s'élève aujourd'hui à quelque 1 milliard de dollars par an. Les Ministi es espèrent que beaucoup de donateurs bilatéraux seront en mesure d'accroître la part de leur budi -et d'aide allouée au secteur de la population, la moyenne étant maintenant de 1,25 %, et d'inten sifier aussi leur appui aux secteurs de la santé et de l'éducation. 9. La Banque mondiale Au niveau multilatéral, les Ministres notent avec satisfacti n l'augmentation de l'aide de la Banque mondiale aux secteurs sociaux, dont la part dans le total de son portefeuille est passée de 6 % à 16 % au cours des cinq demières années. Actuell ment, la Banque mondiale alloue environ 1,8 milliard de dollars par an au secteur population, s té et nutrition, et 1,9 milliard de dollars à l'éducation. Un grand nombre des programmes i financés influencent directement la demande de services de population. Une dizaine au moins des opérations approuvées chaque année comprennent d'importantes composantes visant di ctement le secteur de la population, et les 200 millions de dollars qu'elles représentent vont essent ellement aux pays en développement les plus pauvres. Les Ministres se félicitent de ce que la B que soit prête à répondre rapidement aux pays qui lui demandent d'accroître son aide dans ce d maine. Ils reconnaissent que les questions de population ne relèvent pas au premier chef de la ] Danque, mais que, par le dialogue qu'elle entretient avec les pays membres et grâce à l'ampleur de ses opérations, celle-ci est exceptionnellement bien placée pour encourager l'adoption de pc litiques démographiques. Ils invitent donc la Banque, d'autres donateurs, les autres institutions multilatérales, comme le FNUAP, et les gouvernements emprunteurs à collaborer pleint ment aux actions entreprises et à la mobilisation des ressources financières et institutionnelles néc ssaires; ils leur demandent aussi de réévaluer leurs efforts à la lumière des conclusions de la Co férence du Caire. 10. Migration Les Ministres ont examiné la question connexe des migrations interna ionales, et les conséquences sociales, politiques et financières de ces mouvements de population su les pays d'accueil comme sur les pays d'origine. Ils constatent que la nature de ces problèmes t encore relativement mal connue et notent la nécessité de définir des politiques pour faire face à es problèmes. Ils souhaitent que la question des migrations fasse l'objet de recherches acc es et orientées vers l'action et que les différentes institutions intemationales concernées dével ppent leur collaboration. COMMERCE 11. Imvact de l'Uruguya Round sur les Rays en développement et les pays en transiti Les Ministres ont exprimé leur vive satisfaction devant l'heureux aboutissement de lUrugua Round et les accords conclus à Marrakech et ils souhaitent que ces textes soient rapidement rati és et pleinement mis en oeuvre. Ces accords réduisent le risque d'un retour au protectionnis e qui aurait gravement porté préjudice à beaucoup de pays en développement et de pays en tr ition. Ils ouvrent la voie à une accélération de la croissance économique dans l'ensemble du m nde. Tous les pays y gagneront. Pour en tirer le maximum d'avantages, les pays devront asst rer la stabilité de leur situation macroéconomique et intensifier leurs programmes de réforme st ructurelle et de libéralisation du commerce, tout en améliorant leur accès aux marchés mondiaux. 12. Les Ministres notent que, pendant la période de transition vers un nouveau systèm commercial mondial, certains pays en développement pourraient souffrir de la perte de ré iimes préférentiels ou du renchérissement de leurs importations de produits alimentaires, même si ces 161 effets doivent ne se faire sentir que progressivement, leur laissant le temps de s'ajuster. Les Ministres engagent vivement le Fonds et la Banque à tenir compte de ces éventuels effets défavorables dans la conception de leur stratégie d'aide pour les pays concernés et dans l'appui opérationnel qu'ils leur apporteront. 13. Les Ministres se félicitent de la création de la nouvelle Organisation mondiale du commerce. Ils exhortent l'OMC, la Banque et le Fonds à coopérer pleinement et, selon leurs compétences respectives, à aider les pays en développement ou en transition à tirer parti des nouvelles opportunités du marché. Ils espèrent aussi que tous ces pays adhéreront rapidement à la nouvelle organisation pour élargir les débouchés de leurs exportations. Ils notent que le Fonds et la Banque ont entrepris des études plus approfondies de l'impact de l'Uruguay Round, des futures politiques commerciales, et de leurs propres activités à venir dans le domaine du commerce. Les Ministres reprendront leur examen de ces questions à leur prochaine réunion. 14. Produits de base Les Ministres ont également examiné les études récentes de la Banque et du Fonds sur les prix des produits de base. Ils reconnaissent que, malgré les signes qui paraissent annoncer un léger redressement à court terme, les prix ne reviendront probablement pas aux niveaux des années 70 et du début des années 80. Etant donné ces incertitudes, ils jugent prudent ne pas supposer d'amélioration à long terme et sage de pécher par excès de prudence. 15. Les Ministres estiment qu'il peut être approprié de prévoir des financements compensatoires lorsque les mouvements des prix sont jugés temporaires. Mais, si l'on s'attend à une baisse permanente, il ne faut pas, dans l'espoir d'une remontée des prix, reporter la recherche de solutions du côté de mesures d'ajustement. Les Ministres estiment donc que les pays en développement devraient continuer à diversifier leurs économies. Ces pays auront besoin d'un soutien durable de la Banque mondiale, du Fonds et de la communauté des donateurs. Les Ministres demandent à la Banque mondiale d'étudier des mesures additionnelles dans le cadre de ses travaux d'aide à l'investissement dans ce domaine. L'instabilité persistante des prix exige aussi le maintien de dispositifs d'action éventuelle pour sauvegarder les programmes aidés par le FMI. 16. Les Ministres notent que peu d'accords internationaux sur les produits de base sont parvenus à maintenir le niveau des prix face à une baisse de la demande, à une augmentation de la production et à un abaissement des coûts. Les programmes nationaux de stabilisation des prix ne donnent généralement pas de bons résultats lorsqu'on s'attend à de nouvelles baisses ou à la stagnation des prix à un faible niveau; ils tendent à créer des distorsions et exercent des pressions considérables sur les budgets publics. Pour de nombreux pays et produits, les marchés d'instruments financiers à terme donnent maintenant aux opérateurs privés la possibilité de se protéger contre les fluctuations des prix, malgré la persistance de divers obstacles juridiques, financiers et techniques. Les Ministres se félicitent de l'assistance technique que la CNUCED, la Banque mondiale et d'autres organismes apportent aux producteurs plus petits pour les aider à surmonter ces obstacles et à profiter des possibilités offertes par ces marchés. Ils notent avec satisfaction que la Banque a entrepris l'étude de nouveaux mécanismes de garantie qui permettraient à ces pays plus pauvres et moins solvables de recourir au marché pour se protéger des risques. 162 BANOUES DE DEVELOPPEMENT 17. Le Comité a donné son accord de principe à la création d'un petit groupe de tra vail pour étudier la contribution au développement des banques multilatérales de développement, dont la Banque mondiale et les quatre principales banques régionales. Ce groupe, dont le pr& ident, le mandat et les membres seront choisis après consultation des gouvernements, s'efforcer l d'achever sa mission d'ici au mois d'octobre 1995. PRESIDENT 18. Le Comité a choisi comme nouveau Président M. M'Hamed Sagou (Maroc) et chaleureusement remercié le Président sortant, M. Rudolf Hommes (Colombie). PROCHAINE REUNION 19. Le Comité a décidé de se réunir à nouveau à Madrid (Espagne) le 3 octobre 199 . Il examinera alors la question de l'efficacité de l'aide et les études de la Banque mondiale et du FMI à la lumière de l'Uruguay Round. 163 Appe dice A DEVELOPMENT COMMI1TEE (Joint Ministerial Committee of the DAI Boards of Govemors of the Bank and the Fund Transfer of Real Resources to Developing Countries) 'o. POUR USAGE OFFIC LEL DC/94-1 Le 4 avril 1994 AVIS DE REUNION La 48e réunion du Comité du développement se tiendra le ardi 26 avril 1994, à partir de 9 heures, dans la Salle de conférences du onde monétaire international, à Washington. ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 1. Principale question à examiner Population et migration 1 2/ 2. Autres questions : Produits de base j/ Les échanges commerciaux après l'Uruguay Round 4/ 3. Choix du Président 4. Questions diverses _/ Ce document de synthèse sera préparé par les services de la Ban ue mondiale en consultation avec le personnel du FMI, conformément & la dema de formulée par le Comité au paragraphe li de son communiqué de septembre 19 3. 2/ En outre, des communications supplémentaires du FNUAP, du Gouvernem nt indonésien et d'un consultant indépendant seront disponibles. 3/ Un document d'information des services du FMI sera disponible. ar ailleurs, les Ministres souhaiteront peut-être se référer aux Perapecti es économiques mondiales 1994 et au rapport du Président de la Banque mondia e. 4/ L'examen de cette question a été demandé initialement dans le communi é d'avril 1993. Un document d'information des services de la BIRD, basé ur les récentes discussions du Conseil et préparé en consultation avec e personnel du FMI, sera disponible. La déclaration écrite du Directe r général au Comité du développement sur les Perspectives de l'économ e mondiale 1994 fera référence à cette question. Les Ministres souhaitero t peut-être également se reporter aux P-rspectives de l'économie mondiale 199 165 MEMBRES DU COMITE DU DEVELOPPEMENT Appen ice B Liste des Administrateurs correspondants à la Banque mondiale et au FMI et des pays representés le 26 Avril 1994 Members Eieeutive Directors Countriee 1. Mohammod Abalkhail muhammod Ai-Jasser Saudi Arabia minister of Finance (Fund) and National Economy Ibrahim A. AI-Assaf Saudi Arabia (Bank) 2. Ibrahim Abdul Karim A. Shakour Shaalon Bahrain, Egypt, roq. Minister of Finance (Fund) Jordn. Kuwait. ebonon, and National Economy Faisal Abdul Razzak AI-Khaled Socialist Peopie s Libyon Bahrain (Bank) Arob Jamahiriya. Valdivee. Omon. Oatar. Syri an Arob Republic. United Arab Emirates, Republic of Yemen 3. Edmond Alphandery Marc-Antoine Authemcn Fronce Minister of Economy (Fund and Bank) France 4. Piero Barucci Giulio Lanciotti Albania, Greece, taly, Minister of the Treasury (Fund) Malta. Portugal. an Marino Italy Enzo R. Grilli (Bank) Alternate Member' Morio Droghi Director General General Directorate of the Treasury Ministry of the Treasury 5. Lloyd M. Bentsen Karin Lissakers United Stotes Secretary of the Treasury (Fund) United States (Vacant) (Bank) 6. Franz Blankart Daniel Kaeser Azerbaijan. Kyrgy Republic. Secretary of State, Director (Fund) Polond. Switzerla d. Federol Office for Foreign Jean-Daniel Gerber Turkmenistan. Uzb kistan Economic Affairs (Bank) (Tsjikistan) Switzerlond 7. Kenneth Clarke Huw Evons United Kingdom Chancellor of the Exchequer (Fund and Bank) United Kingdom 8. Helle Degn Jarle Bergo Denmark. Estonia. Finland. Minister for International (Fund) Iceland. Latvia. Lithuania. Cooperation and Development Jorunn Maehlum Norway, Sweden Denmark (Bank) 9. Hirohisa Fujii Hiroo Fukui Japan minister cf Finance (Fund) Japan Yasuyuki Kawahara (Bank) Alternate Memher Kosuke Nakahira Vice Minister cf Finance for International Affairs Mini3try of Finance Japon 167 Membmers Executive Directors Countries 10. Rudolf Hommes Alexandre Kafka Brazil, Colombia, Dominican Minister of Finance (Fund) Republic, Ecuador. Guyana, and Public Credit Marcas Caramuru de Paivo Haiti. Panama, Suriname, Colombia (Bank) Trinidad and Tobago Alternate Member- Mario Read Vittini Governor Banco Central de la Republica Dominicana Dominican Republic 11. Wim Kok Godert A. Po3thumus Armenia, Bulgaria, Cyprus, Deputy Prime Minister (Fund) Georgia. Israel, Mildovo, and Minister of Finance Eveline Herfkens Netherlands, Romania, Netherlands (Bank) Ukraine Alternnte M.mber- Henk J. Brouwer Treasurer-General Ministry of Finance Netherlands 12. Liu Zhongli Zhong Ming China Minister of Finance (Fund) China Wang Liansheng (Bank) Alternete Member- Jin Ronqing Vice Minister of Finance China 13. Paul Martin Douglas E. Smee Antigua and Barbuda. Minister of Finance (Fund) The Bahamas, Barbados, Canada Robert R. de Cotret Belize. Canada, Dominica, (Bank) Grenada, Ireland, Jamaicai St. Kitts and Nevis, Alternote Member: St. Lucia, St. Vincent Huguette Labelle and the Grenadines President Canadian International Development Agency Canada 14. Philippe Maystadt Willy Kiekens Austria. Belarus. Belgium. Minister of Finance (Fund) Czech Republic, Hungary. Belgium Walter Rill Kazakhstan, Luxembourg. (Bank) Slovak Repubilc, Turkey Deputy to the Secretary- eneral and Director. Global Interde endence Division UNDP Mahbub ul Haq (Associate Observer> Special Adviser to the A ministrator UNFPA Nafis Sadik Executive Director Asian Devetopmfient Bank (was not able to atten this meeting) European Investment Bank -was net able to atte this meeting) (Associate) 171 - 2 ? 7 ,~ X- I il i i ,. ', ,, 1 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ Comité du développement (Comité ministériel conjoint des Conseils des Gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement) 1818 H Street, N.W., Washington, D.C. 20433 U.S.A. Téléphone: (202) 458-2980 Télécopie: (202) 477-1906 Télex: WUI 64145 WORLD BANK -~ ^ 948423 WORLDBK Ac . C -3