Document de la Banque mondiale Rapport No. 27171 Traduction non officielle du texte anglais original qui seul fait foi RAPPORT D'ACHEVEMENT (PPD-37820 ; PDU-3782-A ; PDU en DM-3782S ; PPD-37830) D'UN PRET POUR UN MONTANT DE 29 MILLIONS DE $EU A LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET UN PRET POUR UN MONTANT DE 29 MILLIONS DE $EU A LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX AVEC LA GARANTIE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE POUR UN PROJET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 22 décembre 2003 Groupe Finances, Secteur Privé et Infrastructure Région Moyen-Orient et Afrique du Nord TAUX DE CHANGE (Taux de change effectif au 30 juin 2003) Unité monétaire = Dinar tunisien (DT) 1 DT = 0,7846 $EU 1 $EU = 1, 2745 DT EXERCICE BUDGETAIRE DE L'EMPRUNTEUR 1er janvier ­ 31 décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AEP Alimentation en eau potable AOI Appel d'offres international AON Appels d'offres à la concurrence nationale BNI Banque nordique d'investissement CAS Stratégie d'assistance aux pays DT Dinar tunisien ENC Eau non comptabilisée FND Fonds nordique de développement GCQ Groupe du contrôle de la qualité MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord NFB Non financé par la Banque OD Objectif de développement ONAS Office national d'assainissement PSP Participation du secteur privé RA Rapport d'achèvement REP Rapport d'évaluation du projet RSE Rapport de suivi de l'exécution SIG Système d'information géographique SONEDE Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux STEP Station d'épuration des eaux usées TRI Taux de rentabilité interne Vice-Président : Christiaan J. Poortman Directeur des Opérations Theodore O. Ahlers Directeur du Groupe Emmanuel Forestier Chargé du Projet Ines Fraile REPUBLIQUE TUNISIENNE PROJET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT TABLE DES MATIERES Page No. 1. Données du projet 1 2. Classement de la performance principale 1 3. Evaluation des objectifs de développement, de la conception et de la qualité initiale 2 4. Réalisation des objectifs et résultats 6 5. Facteurs principaux affectant l'exécution et les résultats 12 6. Viabilité 14 7. Performance de la Banque et de l'Emprunteur 14 8. Leçons tirées 16 9. Commentaires des partenaires 18 10 Informations supplémentaires 20 Annexe 1. Indicateurs clés de performance/Matrice cadre 21 Annexe 2. Coûts et financement du projet 26 Annexe 3. Coûts et avantages économiques 30 Annexe 4. Apports de la Banque 38 Annexe 5. Classement de réalisation des objectifs/Résultats des composantes 40 Annexe 6. Classement de la performance de la Banque et de l'Emprunteur 41 Annexe 7. Liste des documents d'appui 42 Annexe 8. Contribution de l'Emprunteur au rapport d'achèvement 43 No. identité du projet : P005680 Nom du Projet : Eau potable et assainissement -TUN Chef d'équipe : Ines Fraile Unité : MNSIF Type de RA : Version synthétique Date du rapport :22 décembre 2003 1. Données du projet Nom : PROJET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT No. P/C : PPD-37820 ; PPU- 3782A ; PDU en DM- 3782S ; PPD-37830 Pays/Département : Tunisie Région : Moyen-Orient et Afrique du Nord Secteur/sous-secteur : Alimentation en eau (75 %), Assainissement (25 %) Thèmes : Gestion de la pollution et santé environnementale (P) ; Services ruraux et infrastructure (P) ; Accès des pauvres aux services urbains (P) ; Gestion des ressources en eau (S) ; Dépenses publiques, gestion financière et passation des marchés (S) DATES CLES Originale Révisée/Réelle DCP : EMP effectif : 18/01/95 Evaluation : 05/12/93 Examen à mi-parcours : 08/11/98 Approbation : 28/07/94 Clôture : 30/06/2002 30/06/2003 Emprunteur/Agence d'exécution : GOUVERNEMENT/SONEDE/ONAS Autres partenaires : PERSONNEL Actuel A l'évaluation Vice-Président : Christiaan J. Poortman Caio Koch-Weser Directeur Pays : Theodore O. Ahlers Daniel Ritchie Responsable secteur : : Emmanuel Forestier A. Amir Al-Khafaji Chef d'équipe au RA : Ines Fraile Mohammed Benouahi Auteur principal RA : Mohammed Dalil Essakali ; Ines Fraile 2. Classement de la performance principale (TS=Très satisfaisant, S=Satisfaisant, I=Insatisfaisant, TP=Très probable, P=Probable, IP=Improbable, TIP=Très improbable, TI=Très insatisfaisant, E=Elevé, SU=Substantiel, M=Modeste, N=Négligeable) Résultat : S Viabilité : P Impact développement institutionnel : M Performance Banque : S Performance Emprunteur : S GCQ (si disponible) RA Qualité initiale : S Risques du projet : Non 3. Evaluation des objectifs de développement, de la conception et de la qualité initiale 3.1 Objectif original : 1. Ce projet avait été préparé dans un contexte dans lequel le secteur de l'eau avait une priorité élevée dans le programme de développement du Gouvernement tunisien en raison de la rareté des ressources en eau dans le pays. Deux organismes publics nationaux autonomes ont la responsabilité de l'expansion et de l'amélioration des services d'eau potable et d'assainissement : la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE), chargée de la production et de la distribution de l'eau potable, et l'Office National d'Assainissement (ONAS), chargé de la collecte et du traitement des eaux usées. 2. Les objectifs de développement du projet étaient d'aider le Gouvernement à : (a) mettre en place un programme de gestion de la demande approprié et des mesures de renforcement institutionnel afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle de la SONEDE et de l'ONAS et de renforcer leurs capacités techniques et financières ; (b) fournir aux zones urbaines et rurales des services d'alimentation en eau et d'assainissement fiables et aisément accessibles ; (c) promouvoir la réutilisation des eaux usées épurées dans l'irrigation et l'industrie ; et (d) encourager la SONEDE et l'ONAS à sous-traiter certaines de leurs activités au secteur privé. 3. Les objectifs de développement du projet étaient clairs, bien définis et globalement réalistes. Le rapport d'évaluation comportait une série d'indicateurs de performance pour suivre la performance financière, d'investissement et opérationnelle de la SONEDE et de l'ONAS, ce qui a facilité la supervision et la préparation des rapports du projet. Rétrospectivement, la SONEDE et l'ONAS, les agences d'exécution, se sont avérées capables de réaliser ces objectifs ambitieux et d'exécuter une opération aussi complexe, à une seule exception importante près, à savoir la performance financière de l'ONAS. L'objectif et les indicateurs se rapportant à la performance financière de l'ONAS se sont avérés difficiles à réaliser car les finances de l'ONAS se sont détériorées plutôt que de s'améliorer pendant la période du projet. Toutefois, même cet objectif qui n'a réussi à se concrétiser demeure un but souhaitable à ce jour, et si les indicateurs de performance financière étaient ambitieux, ils n'étaient pourtant pas trop éloignés de la performance financière passée de l'ONAS. 4. De plus, les objectifs étaient parfaitement conformes aux priorités du Gouvernement dans le secteur de l'eau ainsi qu'au Document de Politique de l'Eau de la Banque, à la Stratégie de l'Eau de MENA, et à la Stratégie d'Assistance à la Tunisie, présentée au Conseil d'administration le 11 mai 1993. Le projet et ses objectifs ont aidé à mettre en place la stratégie à long terme du Gouvernement pour satisfaire les besoins d'eau potable du pays jusqu'à l'an 2010 et éviter une grave pénurie de l'eau. Ces objectifs s'inscrivaient également dans la stratégie d'assistance pour la Tunisie de la Banque en 1993, consistant à appuyer les efforts du Gouvernement pour renforcer la gestion et la conservation de ses ressources en eau. Les objectifs répondaient adéquatement au contexte et à l'état de développement du secteur de l'eau en Tunisie, car ils reconnaissaient avec raison que malgré des réalisations louables dans le niveau des services de l'eau dans les zones urbaines, il restait encore beaucoup à faire dans les zones rurales, la mobilisation des ressources en eau, la mise en place de mécanismes appropriés de recouvrement des coûts et l'amélioration de l'efficacité des opérations de la SONEDE et de l'ONAS ainsi que la participation privée à leurs opérations. L'objectif d'expansion de l'alimentation en eau en milieu rural faisait également suite aux efforts antérieurs accomplis par la SONEDE dans le cadre des sixième et septième projets d'alimentation en eau appuyés par la Banque. Les objectifs restent encore aujourd'hui très pertinents et conformes aux priorités et à la stratégie du Gouvernement telles qu'énoncées dans le Dixième Plan de Développement couvrant la période 2002-2006. Les objectifs sont également en ligne avec la stratégie d'assistance pour la Tunisie 2000-2002, la stratégie d'affaires de la Banque 2 du secteur d'eau et d'assainissement de 2003, la stratégie des ressources en eau de la Banque de 2002, le plan d'actions en infrastructure de la Banque de 2003 et les objectifs de développement du millénaire. 3.2 Objectif révisé : 5. Les objectifs du projet n'ont pas été révisés. 3.3 Composantes originales : 6. Le projet comportait quatre grandes composantes : (a) la remise en état et l'extension des réseaux d'approvisionnement en eau potable pour le Grand Tunis ; (b) l'installation de l'eau courante dans environ 320 petits villages ruraux (environ 200.000 personnes) ; (c) l'extension des réseaux des eaux usées et la construction de stations d'épuration à Tozeur, Tataouine et Jemmal-Zermeddine ; et (d) le renforcement institutionnel, dans la perspective d'une meilleure gestion des ressources en eau et de l'amélioration de la situation financière et de l'efficacité de la SONEDE et de l'ONAS. Cette composante comprenait la formation du personnel, les études, l'assistance technique, l'acquisition de matériel, ainsi qu'une campagne pour sensibiliser le public à des méthodes plus rationnelles d'utilisation de l'eau et des services d'assainissement. 7. Réhabilitation et extension des réseaux d'approvisionnement en eau pour le Grand Tunis (gérée par la SONEDE, coût estimé : 33,4 millions de $EU hors taxes et droits de douanes incluant les aléas physique et pour hausse des prix). Cette composante comportait : (i) l'extension de la station de traitement Ghdir-El- Goula de 2m3/s ; (ii) la restructuration des conduites d'amenée de Tunis de Kasseb et Oued-Ellil ; (iii) le remplacement de la conduite Ras-Tabia/Bir-Kassa ; (iv) la remise en état de conduites de transport et de distribution ; (v) la construction de réservoirs pour une capacité de stockage supplémentaire totale de 25.000 m3 ; et (vi) l'acquisition de matériel de comptage. Cette composante est directement liée à l'objectif de développement (b) car elle a contribué à satisfaire la demande nouvelle et à assurer une alimentation en eau potable appropriée. Elle a également contribué à réduire l'eau non comptabilisée et a par conséquent aidé à réaliser l'objectif de développement (a). 8. Installation de l'eau courante dans environ 320 petits villages ruraux (environ 200.000 personnes) (gérée par la SONEDE, coût estimé : 32 millions de $EU hors taxes et droits de douanes incluant les aléas physique et pour hausse des prix). Cette composante visait à alimenter environ 320 localités rurales en eau potable correspondant à environ 200.000 personnes. L'évaluation du projet estimait que la plupart des approvisionnements se feraient par des systèmes gravitaires et que l'investissement moyen par localité serait de l'ordre de 100.000 $EUs. Cette composante a directement contribué à réaliser l'objectif de développement (b) et elle était une continuation de projets antérieurs d'approvisionnement en eau en Tunisie appuyés par la Banque. 9. Construction de stations d'épurations dans les villes de Tozeur, Tataouine et Jemmal- Zermeddine et développement institutionnel de l'ONAS (gérée par l'ONAS, coût estimé : 24,6 millions de $EU hors taxes et droits de douanes incluant les aléas physique et pour hausse des prix). Cette partie du projet, cofinancée par le Fonds nordique de développement (FND) et la Banque nordique d`investissement (BNI), comprenait les composantes suivantes : (i) la construction des stations d'épuration et l'extension des réseaux des eaux usées des villes de Tozeur (20.000 habitants), Tataouine (26.000 habitants, financement FND/BNI) et Jemmal-Zermeddine (29.000 habitants, financement FND/BNI) ; (ii) l'élaboration d'études dont les études de préparation du 4ème projet d'assainissement urbain, de la stratégie d'assainissement rural et l'étude pour la mise 3 en place d'un système d'information géographique ; et (iii) renforcement institutionnel, assistance technique, formation et acquisition de matériel de laboratoire. Cette composante a contribué à atteindre tous les objectifs de développement du projet. 10. Renforcement institutionnel : gestion de la demande, études et assistance technique à la SONEDE (gérée par la SONEDE, coût estimé : 5,6 millions de $EU hors taxes et droits de douanes incluant les aléas physique et pour hausse des prix). Cette composante comprenait la fourniture de matériels de télécommunication et de comptage à distance pour la gestion de la demande (2,7 millions de $EU) ainsi que des études incluant : (i) la mise à jour du Plan Directeur d'alimentation en eau potable du Grand Tunis et du Sud tunisien ; et (ii) l'examen des différentes options concernant la participation du secteur privé dans l'eau potable. Cette composante a aidé à réaliser les objectifs de développement (a) et (d). 11. Les composantes étaient clairement définies et convenablement conçues pour répondre aux objectifs du projet. Le montage du projet a tenu compte des méthodes performantes pour les projets d'eau et d'assainissement et de la spécificité du contexte tunisien, ce qui impliquait de lier le renforcement de la capacité institutionnelle à l'optimisation des résultats sur le terrain. La définition et le montage des composantes ont également tiré profit des leçons tirées des projets antérieurs avec la SONEDE et l'ONAS. La gestion de la demande à travers les tarifs, le programme pour l'eau non comptabilisée, la sécurisation de l'alimentation en eau potable du Grand Tunis, et l'alimentation en eau des zones rurales ont tous bénéficié de l'expérience antérieure de la Banque en Tunisie. Les agences d'exécution avaient démontré dans les opérations antérieures de la Banque qu'elles étaient capables d'exécuter avec succès ces types de composantes. Cependant les études et les activités comprises dans les composantes institutionnelles n'ont pas été suffisantes pour réaliser pleinement les objectifs de renforcement institutionnel, en particulier l'amélioration de la capacité financière des agences d'exécution. 12. Par ailleurs, les objectifs et les indicateurs de suivi compris dans le Rapport d'Evaluation étaient bien appropriés pour mener des évaluations du projet et relier certains résultats du projet aux objectifs de développement. En particulier, les indicateurs ont permis un bon suivi de la capacité technique et institutionnelle globale de la SONEDE et de l'ONAS. Cependant, les indicateurs d'impact de la contribution spécifique de chaque composante aux objectifs de développement déclarés n'étaient pas aussi détaillés et clairement définis à l'évaluation du projet que les indicateurs au niveau institutionnel, et la SONEDE et l'ONAS reçoivent également un soutien financier et technique d'autres institutions financières bilatérales et multilatérales. Pourtant, les indicateurs clés pour la majorité des composantes/objectifs de développement étaient inclus dans les Rapports de suivi de l'exécution dès le début de l'exécution du projet. 3.4 Composantes révisées : 13. Les composantes physiques ont été légèrement révisées lors de l'exécution du projet. Le projet a été prorogé de 12 mois pour atteindre pleinement les objectifs physiques de la composante alimentation en eau du Grand Tunis et entreprendre des travaux supplémentaires avec les fonds disponibles au titre des composantes assainissement et alimentation en eau potable en milieu rural. 14. Réhabilitation et extension des réseaux d'approvisionnement en eau pour le Grand Tunis. Cette composante a été ajustée pour tenir compte des résultats de la mise à jour du Plan directeur d'approvisionnement en eau du Grand Tunis. Le financement de l'extension de la capacité de la station de traitement Ghdir-El-Goula a été finalement assuré séparément par le Fonds koweïtien de développement, et le prêt de la Banque n'a financé que les travaux de confortement du site de la station. De plus, à la suite d'une étude technique détaillée, la restructuration des conduites d'amenée de Oued-Ellil et Kasseb a été abandonnée et remplacée par une solution plus efficace qui comprenait une nouvelle station de traitement à Medjez-El-Bab (0,4 m3/s). Enfin, pour appuyer la SONEDE à réduire l'eau non comptabilisée et améliorer la gestion de la demande de l'eau, l'acquisition d'équipements de comptage a été ajoutée au projet. Cette composante 4 comportait finalement : (i) des travaux de confortement du site de la station de traitement de Ghdir-El-Goulla et la construction de la station de traitement de Medjez-El-Bab ; (ii) le remplacement de la conduite Ras- Tabia/Bir-Kassa, (iii) la réhabilitation des conduits de transport et de distribution ; (iv) la construction de réservoirs pour une capacité totale supplémentaire de 25.000 m3 ; et (v) l'acquisition et l'installation d'équipement de comptage. La composante développement institutionnel de la SONEDE, incluant la gestion de la demande, des études et l'assistance technique a également été fusionnée avec cette composante. 15. Construction de stations d'épurations dans les villes de Tozeur, Tataouine et Jemmal- Zermeddine et développement institutionnel de l'ONAS. Les activités suivantes ont été ajoutées à cette composante pendant l'exécution du projet pour pouvoir utiliser la totalité des fonds disponibles dans le cadre du prêt : (a) renforcement du réseau d'assainissement de la ville de Tozeur (ajout de deux tranches additionnelles aux deux tranches initiales) ; (b) réalisation de deux projets pilotes d'assainissement rural (études et travaux) dans deux centres ruraux : Chorfech et Chouigui. Les travaux pour ce dernier centre ont été ultérieurement transférés au 4ème projet d'assainissement urbain ; (c) formation des cadres de l'ONAS ; (d) acquisition de matériel d'entretien et (e) réalisation d'études et de travaux pour la construction de deux stations d'épuration de type compact dans les villes de Boumerdès et Fernana. En outre, pour la partie financée par la FND/BNI, deux actions ont été ajoutées : (a) la réalisation d'études et travaux de construction pour une station d'épuration de type compact dans la ville de Mornag et (b) la construction d'un système de transfert des eaux usées de la ville de Ghomrassen vers la STEP de Tataouine. Par ailleurs, l'étude pour l'élaboration du schéma directeur informatique a été abandonnée et pourrait faire partie d'un prochain projet d'assainissement. 3.5 Qualité initiale 16. La qualité initiale du projet était dans l'ensemble satisfaisante. Cette classification se fonde sur (i) la forte cohérence des objectifs du projet avec les priorités du développement du secteur de l'eau du Gouvernement et de la Banque ; (ii) la bonne appréciation de la capacité des agences d'exécution lors de l'évaluation du projet ; (iii) la qualité élevée du montage du projet et (iv) une préparation adéquate lors de l'évaluation. 17. Forte cohérence des objectifs du projet avec les priorités du développement du secteur de l'eau du Gouvernement et de la Banque. Comme indiqué à la section 3.1, les objectifs du projet tenaient compte des principales priorités du développement du secteur de l'eau du Gouvernement. De plus, l'un des cinq objectifs clés de la stratégie d'assistance de la Banque de 1993 pour la Tunisie était de soutenir les efforts du Gouvernement pour renforcer la gestion et la conservation des ressources en eau. Le projet était le fruit d'un dialogue continu sur le secteur de l'eau entre la Banque, le Gouvernement tunisien et les deux agences d'exécution, la SONEDE et l'ONAS. 18. Bonne appréciation de la capacité des agences d'exécution lors de l'évaluation du projet. Même si le projet a subi quelques retards et a bénéficié d'une prorogation de 12 mois de la période d'exécution, il a également surpassé ses objectifs initiaux à certains égards. L'exécution du projet s'est déroulée dans l'ensemble de manière aisée et réussie. La SONEDE et l'ONAS ont tous deux démontré leur capacité à achever avec succès ce projet complexe, et ont montré une forte appropriation du projet tout au long des différentes phases de son cycle. Ce sont des entités publiques bien gérées et bien administrées, qui sont parmi les meilleures de la Région. 19. Qualité élevée du montage du projet. Bien que le projet n'ait pas été évalué pour la qualité initiale, une revue de la supervision par le Groupe du contrôle de la qualité (GCQ) a conclu que « le montage du projet était solide, bien qu'il y ait eu des perturbations du projet de la Banque à cause des tergiversations du Fonds Koweïtien sur quelques éléments du projet. » Les composantes du projet étaient bien détaillées et convenablement formulées pour réaliser les objectifs de développement. Les hypothèses initiales étaient réalistes. Le rapport d'évaluation a particulièrement bien documenté le projet et son contexte. Les indicateurs 5 de performance sur les aspects techniques et financiers des deux entités étaient plus détaillés et pertinents que dans la plupart des autres projets d'eau et d'assainissement, et ils ont facilité le suivi des résultats et des réalisations du projet. Les risques étaient également bien évalués car le rapport d'évaluation avait précisé que le principal risque tenait au fait que le Gouvernement pourrait ne pas être à la hauteur de ses engagements concernant l'application d'ajustements tarifaires appropriés et ponctuels. Afin d'atténuer ce risque, un accord a été conclu avec le Gouvernement pour poursuivre la pratique d'augmentations tarifaires annuelles, et des clauses d'augmentation des tarifs ont été incluses dans les accords de prêt et de projet. Malheureusement, ce risque s'est matérialisé, en particulier pour l'ONAS et dans une moindre mesure pour la SONEDE. 20. Préparation adéquate lors de l'évaluation. Le bon déroulement et l'achèvement dans les délais de travaux et d'activités importants tels que la partie réhabilitation de la composante alimentation en eau dans le Grand Tunis ainsi que les composantes d'assainissement et d'alimentation en eau rurale démontrent un niveau de préparation du projet adéquat lors de l'évaluation. Toutefois, la partie extension de la composante alimentation en eau urbaine a subi des retards, ces travaux ont notamment tardé à démarrer essentiellement du fait que la mise à jour du plan directeur d'approvisionnement en eau du Grand Tunis a pris plus de temps que prévu. 4. Réalisation des objectifs et résultats 4.1 Réalisation/résultat des objectifs : 21. Dans l'ensemble, le projet a atteint ses objectifs de développement. Les résultats physiques ont dans certains cas dépassé les cibles initiales. Les rapports des missions de la Banque ainsi que les rapports de suivi de l'exécution documentent la réalisation des objectifs du projet. Le projet a joué un rôle critique dans l'amélioration de la performance de la SONEDE. Cette dernière a largement bénéficié du projet et de l'assistance de la Banque car l'amélioration du ratio de l'eau non comptabilisé et l'amélioration de l'accès à l'eau potable de la population rurale sont directement liées au projet. 22. Objectif de développement (a) : mettre en place un programme de gestion de la demande approprié et des mesures de renforcement institutionnel afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle de la SONEDE et de l'ONAS et de renforcer leurs capacités techniques et financières. Cet objectif a été partiellement atteint. Rendre la SONEDE et l'ONAS plus rentables et assurer leur autonomie financière s'est avéré un objectif difficile à réaliser. La SONEDE a réussi à renforcer sa gestion opérationnelle ainsi que sa situation financière (voir indicateurs de performance en annexe 1). En dépit du niveau de tarif moyen en deçà du niveau initialement fixé lors de l'évaluation du projet, la SONEDE a réussi à avoir des ajustements tarifaires suffisants (une moyenne de 9,2 % en 1996, de 5 % en 1999, de 7 % en 2001, et de 5,7 % en 2003) pour générer assez de recettes d'exploitation. La SONEDE a également réussi à recouvrer des arriérés (25 millions de DT) des organismes de l'administration publique, des industries chimiques et des municipalités. D'autre part, le pourcentage global d'eau non comptabilisée de la production et la distribution a atteint 20 %, donc la performance de la SONEDE en ce domaine demeure non seulement une des meilleures performances dans la Région, mais elle dépasse également le taux prévu lors de l'évaluation. Atteindre ce niveau d'eau non comptabilisé a contribué grandement à l'amélioration de la performance financière de la SONEDE en plus d'aider à préserver les ressources en eau. La réduction du nombre de personnel par mil branchements de 6,8 à 4,1 pendant la période du projet montrent aussi une amélioration de son efficacité au delà même de la cible initiale. En plus, la SONEDE a mis en place une nouvelle comptabilité analytique et a en projet la mise en place d'un système d'information géographique et d'un système de gestion des projets pour renforcer sa capacité de gestion. Sur un autre volet, la SONEDE a entrepris une étude tarifaire afin de déterminer un système tarifaire optimal qui serait propice à une meilleure couverture des coûts d'exploitation et d'entretien et à l'augmentation de la capacité d'autofinancement pour investir et protéger les consommateurs pauvres. Maintenir une telle bonne performance dans le futur exigera pourtant des révisions tarifaires périodiques et des efforts accrus pour améliorer son efficacité vu que la SONEDE est engagée dans un programme ambitieux 6 d'investissement qui a pour résultat d'augmenter ses coûts marginaux tout en diminuant ses recettes marginales : alimentation en eau dans des zones rurales dispersées et production d'eau de sources non conventionnelles telles que le dessalement. 23. Les performances de l'ONAS ont également dépassé les objectifs initiaux en termes de niveaux de couverture de l'assainissement et de pourcentage d'eaux usées traitées au niveau national. L'ONAS a aussi amélioré son efficacité mais de façon moins prononcée que la SONEDE, tel que reflétée par la réduction du nombre de personnel par mil branchements de 6,4 à 5,5 pendant la période du projet, qui est en ligne avec le cible établi lors de l'évaluation. La situation financière de l'ONAS s'est néanmoins détériorée. Cette situation est principalement due a un gel tarifaire de près de cinq ans (juillet 1998 à mars 2003), combiné avec une expansion rapide des activités d'assainissement de l'ONAS et son intervention dans des activités autre que son activité de base telles que la collecte d'eaux pluviales et les services d'assainissement rural. Cette évolution insoutenable doit être inversée. Elle n'a pas affecté négativement les opérations de l'ONAS car le Gouvernement a décidé de doubler pratiquement la subvention à la consommation en 2003. Une augmentation tarifaire de 5,7 % accordée à l'ONAS en mars 2003 constitue une mesure positive, mais il faut que d'autres mesures suivent. 24. Objectif de développement (b) : fournir aux zones urbaines et rurales des services d'alimentation en eau et d'assainissement fiables et aisément accessibles. Cet objectif a été atteint. La SONEDE a très bien réussi à étendre son service dans les zones nouvellement urbanisées ou péri-urbaines du Grand Tunis. Le projet a été essentiel pour permettre à la SONEDE de répondre à une demande accrue de l'eau dans la zone du Grand Tunis. Le nombre de branchements dans la zone a augmenté de 40% en 8 ans et il est passé de 343.286 en 1994 à 482.995 en 2002, ce qui signifie que quelque 139.709 nouveaux branchements ont été ajoutés. La satisfaction de cette nouvelle demande n'aurait pas été possible sans l'augmentation de la capacité de production et la diminution de l'eau non comptabilisée réalisées grâce au projet. 25. La composante alimentation en eau potable en zones rurales a été très satisfaisante, eu égard à ses impacts sociaux, aux résultats physiques et à l'appropriation réussie par la SONEDE de cette composante. Au cours du projet, la SONEDE a su prendre des actions adéquates pour faire en sorte que les objectifs de couverture et de branchement initialement prévus soient atteints. La dépréciation du dinar tunisien par rapport au dollar américain a permis à la SONEDE d'étendre son programme initial étant donné que les travaux sont réalisés dans le cadre de marchés locaux. Ceci explique en partie le besoin pour une prorogation de 12 mois de la période initiale d'exécution. A la date de clôture du prêt, quelques 459 groupements de centres ruraux, contre 320 initialement prévus à l'évaluation, soit 44 % de plus, ont été branchés au réseau national d'eau potable de la SONEDE. Les travaux concernant deux autres localités étaient en cours d'achèvement. En termes de population bénéficiant de cette composante et branchée au réseau, la SONEDE estime qu'au 31 décembre 2002, 178.950 personnes ont été branchées au réseau par l'intermédiaire de 30,652 branchements, et 8.869 personnes ont été couvertes grâce à 44 systèmes collectifs de bornes fontaines. Les extensions aux réseaux de ces 459 centres ruraux financées par la SONEDE et le Gouvernement ont ajouté 5.273 branchements bénéficiant à 30.663 personnes et 3 systèmes collectifs de bornes fontaines couvrant 258 personnes. La population totale branchée est donc de 209.613 personnes à travers 35.925 branchements en plus de 9.127 personnes couvertes par 47 systèmes collectifs de bornes fontaines. Les dernières estimations au 30 juin 2003 sont incluses en annexe 1, et elles montrent une population totale branchée de 235.485 et un nombre total de branchements de 40.343. Ces chiffres dépassent l'objectif de 200.000 de l'évaluation. D'autre part, le taux de branchement des ménages aux réseaux de la SONEDE a également augmenté au cours de la période 1995-2002, passant de 27,1 % en 1995 à 35,1 % en 2002. Au cours de cette même période, il est estimé que les nouveaux branchements dans les zones rurales effectués par la SONEDE dans le cadre du projet ont contribué de près de 38 % à cet accroissement. Le projet a également contribué en partie à accroître le taux de couverture de l'alimentation en eau de la SONEDE en milieu rural. Ce taux est passé de 33,4 % en 1995 à 42,4 % en 2002. Il faut noter que la couverture totale de l'alimentation en eau en Tunisie en 2002 était estimée à 83,3 %, le Génie rural couvrant quelque 40,9 % de la population rurale. 7 26. A la clôture du projet, les opérations de l'ONAS couvraient 144 municipalités pour une population totale de 5,4 millions d'habitants et le volume d'eaux usées traitées était de 150 millions de m3 contre un objectif initial de 149 millions de m3 au moment de l'évaluation. Le projet a permis l'amélioration des conditions de vie de quelque 150.000 habitants contre 130.000 initialement prévus à l'évaluation. Une capacité additionnelle d'épuration de 26.200 m3/jour a été ajoutée grâce aux trois stations d'épuration et aux trois stations compactes. L'ONAS a également lancé et accompli une opération pilote réussie d'assainissement en milieu rural qui a eu lieu au village de Chorfech. D'autres études sur l'aspect institutionnel de l'assainissement rural sont entreprises par l'ONAS afin de déterminer la gestion et le cadre institutionnel optimaux pour l'assainissement rural. 27. Objectif de développement (c) : promouvoir la réutilisation des eaux usées épurées dans l'irrigation et l'industrie. Cet objectif a été atteint. Les eaux épurées de la nouvelle STEP de Tozeur construite dans le cadre du projet, seront réutilisées pour l'irrigation d'un terrain de golf d'une superficie de 65 hectares situé dans la zone touristique de Ras-El-Ain. Les travaux de transfert estimés à un coût d'environ 1,5 millions de DT sont financés par le Ministère du Tourisme et l'ONAS. Le Ministère d'Agriculture et l'ONAS ont également entrepris d'autres initiatives pour la réutilisation des eaux usées épurées avec d'autres sources de financement dont le pilotage de la recharge d'une nappe phréatique dans le cadre du projet d'Assainissement et de réutilisation des eaux épurées du Grand Tunis. Le rapport d'évaluation n'incluait pas de cibles spécifiques pour mesurer le degré de réussite de cet objectif. A présent, le taux de réutilisation des eaux usées en Tunisie est estimé à environ 24% dont presque la moitié est utilisée pour l'arrosage de terrains de golf. 28. Objectif de développement (d) : encourager la SONEDE et l'ONAS à sous-traiter certaines de leurs activités au secteur privé. Cet objectif a été atteint. La SONEDE sous-traite maintenant aux entreprises privées les opérations d'extension de réseau. En 2002, environ 94 % de ce type d'activités a été réalisée par des entreprises privées. L'installation de branchements est également réalisée par des entreprises privées, mais à un taux plus faible, 63 % en 2002. La SONEDE a réalisé une étude de sous-traitance dont les recommandations pour la mise en place à moyen et à long termes font l'objet de discussions internes. Autant les termes de référence de cette étude étaient ambitieux, autant ses recommandations étaient timides et conservatrices. Les recommandations d'actions à court et à moyen termes concernaient certes un spectre important d'activités, mais en réalité, elles ne faisaient que recommander de recentrer le rôle de la SONEDE sur ses activités de base qui sont la production et la distribution d'eau et de se désengager de la réalisation en régie de travaux de construction ou de génie civil et du gardiennage des installations. 29. L'ONAS a fait des pas plus importants pour faire participer le secteur privé dans certaines de ses activités telles que l'exploitation des réseaux ou des stations d'épuration des eaux usées. Une opération pilote de sous-traitance de l'exploitation de 185 kilomètres du réseau d'assainissement du quartier El-Menzeh dans le Grand Tunis a démarré en 1997. Cette expérience a montré que confier la gestion du réseau à un privé peut aider considérablement à la compression de coûts tout en assurant le même ou un meilleur niveau de service. L'ONAS a également sous-traité l'exploitation de quatre autres réseaux d'assainissement en 2001 et 2002. Selon les objectifs du 10ème Plan de développement (2002-2006), l'ONAS prévoit d'impliquer le secteur privé dans la gestion d'environ 1.800 km de son réseau et 26 stations de traitement des eaux usées. De plus, le plan d'action de l'ONAS sur la participation du secteur privé (PSP) portera sur la réalisation de différentes études sur la stratégie sectorielle, le marché, les aspects sociaux, le cadre réglementaire et la PSP dans l'assainissement rural. 30. Pour ce qui est des actions directement liées au projet, l'ONAS a sous-traité l'exploitation de la STEP de Tataouine, réalisée dans le cadre du projet, avec 95 kilomètres du réseau au secteur privé. La date de démarrage du contrat était le 1er mars 2003. A la date de clôture du projet, l'ONAS était également en phase de dépouillement des offres pour la délégation de l'exploitation des STEP de Tozeur et Nafta au privé. Enfin, 8 l'ONAS était également en train de finaliser le dossier d'appel d'offres pour la sous-traitance de l'exploitation au privé de trois autres STEP : Jammel-Zermmedine, Monastir-Frina et Sayada-Lamta. 31. Au delà de l'objectif de développement du projet, on peut noter que le cadre juridique et institutionnel pour la PSP demeure sous-développé en Tunisie, ce qui entrave le développement de formes plus avancées de PSP autres que la sous-traitance. Par exemple, la durée des contrats d'exploitation est limitée à un maximum de cinq ans. Des réformes institutionnelles et juridiques sont nécessaires, et le Gouvernement procède actuellement à une évaluation des obstacles à la PSP et formule différentes options de réforme. Le calendrier des efforts en cours du Gouvernement contraste pourtant avec le rythme rapide de changements de circonstances dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. 4.2 Résultats par composantes : 32. Réhabilitation et extension des réseaux d'approvisionnement en eau pour le Grand Tunis. Le résultat de cette composante est jugé satisfaisant. L'état d'exécution de cette composante à la date de clôture du projet était comme suit : (i) les travaux relatifs aux stations de traitement ont été achevés ; (ii) la conduite de Ras-Tabia/Bir-Kassa a été achevée et mise en service depuis juillet 1998 ; (iii) la composante « réhabilitation et recalibrage de conduites maîtresses » a été achevée ; (iv) la composante « réservoirs » est réalisée à l'exception d'un réservoir pour lequel les derniers tests sont en cours ; et (v) la réalisation des actions de la composante matériel de contrôle et de comptage est terminée. Le projet a permis d'augmenter la capacité de traitement des eaux de 207.360 m3/jour et la capacité de réserve de 25.000 m3. En tout, quelque 80 kilomètres de conduites gros diamètres ont été posés. La réhabilitation de conduites maîtresses à l'aide de conduits en fonte ductile et l'essai de nouveaux matériaux comme la fibre de verre ont aidé à améliorer la durabilité des réseaux et à réduire les pertes d'eau ainsi que le nombre de casses. Les anciens compteurs ont été remplacés par des nouveaux plus précis et plus fiables, et du matériel de comptage et de détection des fuites a été acheté. Dans le cadre du projet, la SONEDE a également introduit de novelles technologies telles que la commande à distance et la gestion à distance de ses installations, incluant les réservoirs et les stations de traitement, et le système de régulation de la station de traitement de Ghdir-El-Goula a été totalement modernisé. Des campagnes de sensibilisation ont été réalisées par la SONEDE, incluant des annonces publicitaires télévisées, des brochures, des visites de sites ainsi que la production d'un manuel de l'usager de l'eau. 33. Installation de l'eau courante dans environ 320 petits villages ruraux (environ 200.000 personnes). Le résultat de cette composante est jugée satisfaisant. La SONEDE a mis en service les installations d'AEP dans 459 localités rurales, contre 320 prévues à l'évaluation, et la population totale branchée au réseau grâce à ce nouveau service dépasse l'objectif initial de 200.000 personnes (voir paragraphe 25). A la date de clôture du projet, quelques 40.343 branchements au réseau et 47 systèmes collectifs de bornes fontaines ont été réalisés. Au total, la SONEDE a utilisé plus de 1.687 kilomètres de conduites de différents types et diamètres pour exécuter cette composante. 34. Assainissement. Le résultat de cette composante est jugé satisfaisant. Les travaux pour toutes les stations d'épuration des eaux usées et les réseaux sont terminés. La STEP de Tozeur est en exploitation depuis juillet 2000. Une partie des eaux épurées de cette station servira à irriguer un terrain de golf de 65 hectares. Les travaux du réseau d'assainissement de Tozeur sont terminés. Environ 86 kilomètres de réseau d'assainissement et 4.750 nouveaux branchements au réseau d'assainissement ont également été ajoutés. 35. Toutes les études relatives aux réseaux d'assainissement et aux stations d'épuration des eaux usées ont été complétées. Le système d'information géographique a été mis en place et est au stade des essais. Des sessions de formation au SIG ont été données au personnel de l'ONAS. Ce système sera étendu à environ 18 autres villes. La composante renforcement institutionnel qui inclut la formation et le développement des ressources humaines a été complétée. Des sessions de formation ainsi que des voyages d'études pour le personnel de l'ONAS ont été organisées et comprenaient différents thèmes tels que l'assainissement rural, les 9 nouvelles technologies de l'assainissement et la participation du secteur privé dans ce secteur. Le système de comptabilité analytique a été mis en place avec un an de retard. Les études pour la préparation du 4ème projet d'assainissement ont été achevées. Des équipements d'exploitation ont été achetés dans le cadre du projet. La sous-composante stratégie du système d'information de l'entreprise a été transférée au Projet d'assainissement et de réutilisation des eaux du Grand Tunis. 36. L'étude sectorielle sur la stratégie en assainissement rural réalisée dans le cadre de ce projet a identifié un projet pilote pour être équipé d'un système d'assainissement adapté. L'ONAS a retenu le centre rural de Chorfech pour la première phase du projet pilote, et le centre de Chouigui pour la deuxième phase qui n'est pas financée dans le cadre de ce projet. Les travaux relatifs au centre de Chorfech sont totalement achevés et le système est opérationnel. Afin d'évaluer ce projet pilote, l'ONAS se propose de réaliser une étude technique, institutionnelle et opérationnelle pour la gestion des systèmes d'assainissement rural. Cette étude serait entreprise dans le cadre du projet d'infrastructure rurale co-financé par la Banque. 4.3 Valeur actuelle nette/Taux de rentabilité économique : Evaluation ex-post de la composante alimentation en eau potable du Grand Tunis 37. L'analyse économique de la composante alimentation en eau potable du Grand Tunis montre un taux de rentabilité économique (TRE) ex-post de 18,5%, un taux plus élevé que celui estimé lors de l'évaluation du projet et qui était égal à 16,6%. Les deux facteurs suivants expliquent la valeur plus élevée du TRE : (i) la valeur nette actualisée du coût du projet sur la période 1995-2030 est légèrement inférieure à l'estimation de l'évaluation et (ii) alors que la demande réelle en eau était inférieure aux projections en 1995 et 1996, la demande réelle au cours du reste de la période d'exécution du projet était en moyenne 7 % plus élevée que les prévisions au moment de l'évaluation du projet. L'évaluation économique ex-ante a fait l'hypothèse que la plus grande partie des investissements serait réalisée entre 1996 et 1998. En réalité, les investissements ont été répartis sur une plus longue période (1996-2003). Par conséquent l'évaluation ex-ante a estimé la valeur nette actualisée des coûts du projet à 39,7 millions DT pour un taux d'actualisation de 12% sur la période 1995- 2030, alors que l'évaluation ex-post met cette valeur à 37,8 millions de DT. La demande en eau en 1995 et 1996 était inférieure aux prévisions de l'évaluation ex-ante de 0,5% et 2,9% respectivement. Ainsi, la saturation du système en 1996 qui était prévue dans l'évaluation ex-ante a été évitée grâce à l'amélioration du taux d'eau non comptabilisée. La demande réelle en eau en 1997 et 1998 était légèrement plus élevée que les projections de l'évaluation ex-ante, et elle était de 7% à 11% plus élevée dans les années suivantes, ce qui amène à une demande plus élevée de 8% sur la période de projection 2003-2030. Puisque les bénéfices du projet reflètent la demande additionnelle que la situation « sans le projet » ne pourrait pas satisfaire, une demande plus élevée résulte en des bénéfices et un TRE plus élevés. Consommation en eau dans le Grand Tunis (millions m3) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Projections ex-ante 76,0 77,5 79,1 80,7 82,3 84,0 85,7 87,4 Consommation réelle 75,6 75,3 80,2 82,9 88,0 91,2 95,2 94,9 Différence -0,5% -2,9% 1,4% 2,7% 6,9% 8,6% 11,1% 8,5% Evaluation ex-post de la composante alimentation en eau potable rurale 38. L'évaluation ex-post de 29 sous-projets ruraux exécutés dans le cadre du projet indique des avantages sociaux nets plus élevés que ceux initialement estimés au cours de la phase d'évaluation ex-ante. Par conséquent, ces projets satisfont le critère de gain social net ex-post, comme ils le satisfaisaient ex-ante. Ces différences sont imputables à une population couverte généralement plus nombreuse et un coût d'investissement plus faible que ceux initialement estimés. Elles sont également dues à un coût considérablement plus élevé de l'achat de l'eau dans la situation sans le projet que dans l'évaluation ex-ante. Diminuer de moitié le temps passé à aller chercher l'eau fait passer cinq des 29 projets de profitables 10 socialement avec des gains sociaux nets positifs à non rentables socialement avec des gains sociaux négatifs. La méthodologie est bien fondée et offre un bon guide pour la sélection de projets ruraux, mais les composantes de coûts, en particulier ceux de l'alimentation en eau dans la situation sans le projet, doivent être définies et évaluées avec une plus grande fiabilité. Différence entre valeurs projetées et réelles Moyenne Moyenne Différence Proportion d'ex post ex-ante ex-post ( %) plus élevée qu'ex-ante Population (habitants) 1.577 2.164 + 37 % 80 % Consommation par ménage 91 88 - 3,3 % 50 % Coût avec le projet Coût d'exploitation (DT/m3) 0,508 0,508 0 % - Coût d'investissement (DT/m3) 0,531 0,531 0 % 40 % Investissement total (DT) 317.600 240.000 -25 % 17 % Investissement par ménage 1.480 1.213 -20 % 24 % Coût sans le projet (DT/m3) 4,260 6,060 +42 % 96 % Gain social net (DT/m3) 1,830 3,760 +100 % 93 % L'annexe 3 contient une évaluation économique et sociale plus détaillée. 4.4 Taux de rentabilité financière 39. Sans objet. 4.5 Impact de développement institutionnel 40. L'impact de développement institutionnel du projet a été modeste. Le projet a eu un impact important dans le renforcement de la capacité opérationnelle et technique de l'ONAS et de la SONEDE mais n'a pas pu empêcher la détérioration financière de l'ONAS. Parmi les impacts positifs, le projet a eu une contribution essentielle pour utiliser et préserver de manière efficace les ressources en eau rares du pays. La performance et la prestation des services de la SONEDE ont été significativement améliorées. L'investissement dans la production, la distribution et la gestion de la demande de l'eau a favorisé la réduction de l'eau non comptabilisée de 28 % en 1993 à environ 20 % depuis 1999 et a assuré une alimentation en eau continue du Grand Tunis. La SONEDE a également étendu son service aux zones rurales où sa couverture est passée de 33,4 % en 1995 à 42,4 % en 2002, et son taux de branchements individuels de 27,1 % en 1995 à 35,1 % en 2002. Le projet a également renforcé la performance technique de l'ONAS et augmenté sa couverture ainsi que le volume des eaux usées épurées. Une capacité de traitement des eaux usées d'environ 26.200 m3/jour a été ajoutée et les réseaux d'assainissement ont été améliorés dans six villes. 41 Même si la SONEDE et l'ONAS ont tous deux bénéficié du projet grâce à la mise en place de meilleurs systèmes de gestion financière et de comptabilité analytique, leur capacité financière n'a pas été améliorée. La SONEDE jouissait d'une bonne situation financière avant le projet et a réussi à maintenir cette situation au moyen des augmentations tarifaires de l'eau appliquées pendant l'exécution du projet. La situation financière de l'ONAS s'est détériorée au cours des dernières années, essentiellement à cause du gel des tarifs de l'assainissement pendant près de cinq ans. 42. Une capacité financière saine est pourtant essentielle pour préserver et améliorer la capacité opérationnelle et technique des ces deux entités dans le moyen et long terme. L'ONAS et la SONEDE sont autonomes mais s'en remettent au Gouvernement pour leurs augmentations tarifaires ainsi que pour obtenir l'approbation de leur programme de développement quinquennal. La tendance actuelle de détérioration de la position financière de l'ONAS qui devient donc de plus en plus dépendant de subventions croissantes de l'Etat 11 indique un manque d'autonomie de l'entreprise et une faiblesse du cadre régulateur du modèle actuel. Le projet n'a pas eu de véhicule adéquat pour assister le Gouvernement dans l'analyse et la résolution de telles difficultés dans un cadre institutionnel qui autrement a de nombreuses caractéristiques solides, a bien servi la Tunisie pendant plus de 30 ans et a fourni une bonne performance du secteur tel que démontré par de nombreux indicateurs de performance contenus dans ce rapport même. Le bilan du Gouvernement tunisien en ce qui concerne les augmentations tarifaires a été solide dans le passé, les tarifs étaient révisés régulièrement. Un redressement de la situation actuelle sans aucun effet négatif sur la performance opérationnelle de l'ONAS est donc encore possible voire probable. L'inclusion d'une composante pour assister le Gouvernement à renforcer le cadre institutionnel global du secteur de l'eau et l'assainissement aurait pu peut être aider à augmenter l'impact de développement institutionnel du projet. 43. En ce qui concerne la PSP, les objectifs du projet ont été atteints, mais ces objectifs étaient modestes par rapport aux standards actuels. La SONEDE notamment réalise encore en régie des activités qui sont normalement sous-traitées par la plupart des entreprises publiques du secteur tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Cette pratique entrave le développement du secteur privé local de petites et moyennes entreprises dans le domaine de l'eau potable. L'ONAS semble plus disposé à avoir davantage de PSP dans ses opérations mais il est contraint par la législation tunisienne. 5. Facteurs principaux affectant l'exécution et les résultats 5.1 Facteurs étrangers au contrôle de l'Etat ou de l'agence d'exécution 44. L'influence de facteurs étrangers au contrôle de l'Etat ou des agences d'exécution a été mitigée. La performance de la Banque a affecté le projet positivement. Toutefois, il y a eu au moins trois équipes de la Banque qui ont travaillé sur ce projet, ce qui a provoqué quelques retards, principalement dans la passation des marchés à chaque période de transition. Le deuxième facteur étranger majeur a été la dévalorisation du taux de change du Dinar tunisien qui est allé de la presque parité à l'évaluation, à 0,75 $EU pendant la plus grande partie de la période d'exécution du projet. L'appréciation du dollar a indirectement produit des ressources supplémentaires à l'ONAS et à la SONEDE, ce qui leur a permis d'ajuster quelques composantes et d'en ajouter de nouvelles. La prorogation d'un an était en partie justifiée par le fait que les fonds encore disponibles à l'époque pouvaient servir à réaliser des actions très efficaces telles que la gestion de la demande et la rénovation des instruments de comptage de l'eau. 5.2 Facteurs généralement assujettis au contrôle de l'Etat 45. Des procédures très longues de passation des marchés en Tunisie ont contribué au retard de la partie expansion de la composante alimentation en eau potable du Grand Tunis. En plus de prolonger les périodes de préparation et d'exécution des projets, ce qui a été bien pris en compte lors de la préparation du projet, ces longues procédures deviennent une contrainte additionnelle lors de la modification des plans d'investissement pour introduire des améliorations, comme dans ce cas-ci, ou pour répondre à des aléas. En plus de la non- objection de la Banque, les agences d'exécution doivent passer par des commissions internes, régionales ou supérieures de passation des marchés, selon la taille et le type du marché. La préqualification des bureaux d'études est une étape obligatoire de la loi de passation des marchés en Tunisie, et elle double parfois le temps requis pour recruter des consultants. Le problème de la passation des marchés aurait pu être mitigé si la Commission nationale des marchés était au courant des procédures de la Banque et si elle avait eu une attitude proactive dans le contexte du projet. 46. Les ajustements tarifaires de l'eau et de l'assainissement doivent être approuvés par le Gouvernement. Le rapport d'évaluation avait clairement identifié la non approbation des ajustements tarifaires par le Gouvernement comme un risque pour le projet. Malheureusement ce risque s'est matérialisé et le gel tarifaire de la redevance de l'assainissement pendant près de cinq ans a détérioré la situation financière de l'ONAS. 12 47. La loi veut que les contrats de gestion délégués au secteur privé se limitent à une période maximum de cinq ans. Cette restriction constitue un obstacle net à la promotion de la participation du secteur privé dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement. 48. Bien que de moindre importance que les questions soulevées ci-dessus, le fait de combiner différentes composantes à être exécutées par deux entités séparées (la SONEDE et l'ONAS) sous un prêt unique (No. 3782) et un compte spécial partagé a donné lieu à de nombreuses complications pratiques. Il a embrouillé la comptabilité correcte des décaissements et l'allocation des subventions publiques entre les deux agences d'exécution. Ces complications ont été aggravées par des facteurs étrangers au contrôle de l'Etat tels que des erreurs des cadres de la Banque dans la formulation du formulaire 384, et des variations du taux de change à cause de la décision du Gouvernement de changer la dénomination de la monnaie à mi-chemin de l'exécution du projet. Ce problème a été particulièrement pesant vers la fin de l'exécution du projet lorsque les agences d'exécution voulaient savoir avec précision si elles disposaient de fonds suffisants au titre du prêt. Il a également consommé beaucoup de temps durant la supervision de la Banque sur une question qui n'avait pas d'impact de développement. 5.3 Facteurs généralement assujettis au contrôle de l'agence d'exécution 49. La forte capacité technique et institutionnelle de l'ONAS et de la SONEDE explique en partie la réussite du projet. 50. Certaines études techniques n'étaient pas prêtes quand le projet est entré en vigueur, et leur achèvement a été retardé. Le Plan directeur de l'alimentation en eau potable du Grand Tunis, qui était essentiel pour la partie expansion de la composante alimentation en eau potable du Grand Tunis, a subi un retard de plus d'un an, non seulement à cause des procédures de passation des marchés, mais aussi parce que le département des études techniques de la SONEDE, qui réalise presque toutes les études techniques en son sein, était très réticent au fait qu'un consultant indépendant réalise cette étude majeure. 51. Les délais de passation de marchés auraient pu être mieux gérés. Les procédures internes de passation des marchés à la SONEDE comme à l'ONAS sont très lourdes. En plus des longues procédures nationales de passation des marchés, le cycle interne de passation des marchés comprenant la préparation et l'approbation des dossiers d'appel d'offres est loin d'être optimal. La coordination entre les différents départements doit être améliorée. 5.4 Coûts et financement 52. Le coût total du projet, incluant les aléas physiques et pour hausse de prix, était estimé à l'évaluation à 110,9 millions de $EU, taxes et droits de douane compris, et à 95,8 millions de $EU taxes et droits de douane exclus. Le financement de la Banque avait été fixé à 58 millions de $EU. Le coût réel du projet est estimé à 104 millions de $EU hors taxes et droits de douane, dont 99 millions de $EU correspondent à des activités achevées à la date de clôture du prêt. Les décaissements des montants du prêt ont atteint 55,71 millions de $EU. Les montants non décaissés du prêt s'élevaient à 2 millions de $EU du prêt No. 3783 et à 0,5 millions d'euros du prêt No. 3782. Les détails de ces chiffres sont donnés à l'annexe 2. 13 6. Viabilité 6.1 Justification du classement de la viabilité 53. Le classement de la viabilité donné au projet est probable. Alors que la composante alimentation en eau du Grand Tunis entre dans le cadre des opérations courantes de la SONEDE, les réalisations de la composante eau potable dans les zones rurales sont moins évidentes à gérer et à opérer, d'autant plus qu'il s'agit de nouvelles activités de la SONEDE. Néanmoins, ces opérations ont concerné des centres ruraux relativement denses et similaires aux zones périurbaines, et donc la SONEDE possède l'expertise nécessaire pour gérer ce type de service et assurer la viabilité de la composante eau potable dans les zones rurales. L'étude stratégique sur la stratégie d'alimentation en eau potable en milieu rural entreprise dans le cadre du projet, avait déjà fait des recommandations quant aux options stratégiques, aux technologies et aux montages institutionnels requis pour les prestations de service dans ce type de zones. 54. La viabilité des réalisations exécutées par l'ONAS dans le cadre de ce projet pourrait être mise en question vu la situation financière de l'Office qui s'est dégradée. Cependant, le bilan de la performance passé de l'ONAS, les récentes actions qu'il a prises pour inverser cette tendance, et l'engagement clair du Gouvernement pour soutenir l'ONAS en particulier et le secteur de l'assainissement en général diminue le risque de ne pas réaliser la viabilité de ces réalisations. Le dialogue de la Banque avec la Tunisie dans le secteur de l'assainissement dans le contexte du Projet d'assainissement et de réutilisation des eaux du Grand Tunis contribuera également à assurer que la situation financière de l'ONAS s'améliore. 6.2 Modalité de transition aux opérations régulières 55. La plupart des réalisations sont déjà intégrées dans les opérations courantes de l'ONAS et de la SONEDE, ce qui minimise le besoin d'arrangements particuliers pour la transition aux opérations régulières. Cependant, la composante alimentation en eau potable des zones rurales fait partie d'un programme en cours d'investissements à long terme de la SONEDE et pourrait avoir un impact négatif sur les structures de coût et de recettes de la SONEDE. 56. L'ONAS a déjà opté pour la participation du secteur privé dans certaines de ses opérations exécutées dans le cadre du projet. L'adoption de ce choix institutionnel par l'ONAS pourrait assurer une exploitation efficace des réalisations du projet. Toutefois, le redéploiement du personnel pourrait s'avérer nécessaire pour faire pleinement ressortir les avantages et éviter les surcoûts. 57. L'ONAS et la SONEDE ont préparé une note sur les arrangements pour la transition aux opérations régulières, et cette note est incluse dans la contribution de l'Emprunteur en annexe 8 de ce rapport. 7. Performance de la Banque et de l'Emprunteur Banque 7.1 Opération de prêt 58. La performance de la Banque pendant la préparation du projet est jugée satisfaisante. Au moment de la préparation et de l'évaluation, le projet correspondait étroitement aux politiques et à la Stratégie d'assistance à la Tunisie de la Banque, et répondait clairement à une priorité nationale. Le dialogue de la Banque avec la Tunisie dans le secteur de l'alimentation en eau et de l'assainissement a été constamment poursuivi, et la préparation du projet a tiré parti du 7ème projet d'approvisionnement en eau qui était en cours à l'époque du montage de ce projet. L'évaluation économique du projet est allée au-delà du calcul du taux de rentabilité économique et a développé un modèle économique et social pour évaluer et établir des priorités pour les 14 investissements de la SONEDE en milieu rural. L'évaluation économique a également estimé le coût marginal à long terme du service d'alimentation en eau et elle a été un catalyseur pour l'étude des tarifs de l'eau. 7.2 Supervision 59. La performance globale de la Banque dans la supervision est jugée satisfaisante. Une évaluation de la qualité de la supervision a été réalisée par le GCQ qui l'a jugée très satisfaisante. Les cadres de la Banque ont fait preuve de flexibilité et de compréhension en répondant à l'évolution des circonstances. Les équipes de la Banque étaient bien étoffées et dotées d'un bon éventail de qualifications. La direction et les cadres ont maintenu une solide continuité dans le dialogue. L'examen à mi-parcours du projet a été réalisé en novembre 1998 et il n'a pas révélé d'insuffisances majeures exigeant des changements dans les objectifs de développement ni des amendements des accords de prêt existants. Le suivi du plan d'atténuation des impacts du projet sur l'environnement n'a peut-être pas été aussi systématique qu'un projet de catégorie A aurait exigé, cependant, il n'y a aucune indication que ceci ait eu un impact négatif sur la performance environnementale du projet. Sur le plan de la passation des marchés, une application plus stricte des procédures de la Banque aurait pu accélérer l'exécution. Les changements des équipes de la Banque se sont déroulés sans problème malgré quelques retards encourus dans les procédures de passation des marchés pendant chaque période de transition. 60. Le seul domaine dans lequel la Banque aurait pu et aurait dû être plus proactive concernait le manque d'augmentations tarifaires de la redevance de l'assainissement pendant près de cinq ans et la détérioration de la situation financière de l'ONAS qui a suivi. Il aurait fallu soulever le problème dans le dialogue aux niveaux ministériel et gouvernemental plus tôt dans l'exécution du projet. Alors que le poids du dialogue sur ce problème était transféré au Projet en cours d'assainissement du Grand Tunis, qui offrait une base plus adaptée du fait qu'il était exécuté par le seul ONAS, il n'empêche qu'une action énergique a été prise trop tard. Au minimum et de toutes façons déjà trop tard, la Banque aurait pu établir l'approbation de l'augmentation tarifaire de la redevance d'assainissement qui se faisait attendre depuis longtemps, comme une condition préalable pour accorder la prorogation demandée par le Gouvernement. Rétrospectivement, l'octroi d'une prorogation sans utiliser son effet de levier sur le problème du tarif semble surprenant. 7.3 Performance globale de la Banque 61. La performance générale de la Banque est jugée satisfaisante. Des équipes très complètes ont participé à l'opération de prêt et la supervision, avec de nombreux membres qui ont été maintenus tout au long de la durée du projet. Les missions de supervision comportaient l'expertise requise et des cadres qui ont constamment suivi les activités du projet. L'une des réussites du projet a été l'emploi de consultants locaux hautement qualifiés lors de la préparation et de la supervision. La Banque a également été flexible en ajustant les composantes du projet à l'évolution de son environnement. Enfin, la Banque a aidé l'Emprunteur à minimiser les délais du projet et à utiliser tous les fonds devenus disponibles à cause de l'appréciation du dollar. Emprunteur 7.4 Préparation 62. La performance de l'Emprunteur dans l'opération de prêt est jugée satisfaisante. Le Gouvernement ainsi que les deux entités ont travaillé en étroite collaboration avec la Banque pour préparer le projet. La taille et la portée du projet ont changé maintes fois durant la préparation, jusqu'à ce que le montage définitif soit convenu. Ce processus peut expliquer le fait que juste après l'évaluation, la station de traitement a été retirée des composantes financées par le prêt pour être financée par le Fonds koweïtien. 15 7.5 Performance de l'exécution par le Gouvernement 63. La performance d'exécution du Gouvernement est jugée insatisfaisante en raison du gel de cinq ans sur les tarifs de la redevance de l'assainissement, des lourdes procédures de passation des marchés et des restrictions au développement de la PSP. Les augmentations tarifaires pour l'alimentation en eau accordées par le Gouvernement n'étaient pas non plus celles qui avaient été convenues dans l'accord de prêt, même si l'impact sur la situation financière de la SONEDE n'a pas été aussi grave que pour l'ONAS. 7.6 Agence d'exécution 64. La performance des agences d'exécution (l'ONAS et la SONEDE) est jugée satisfaisante. La complexité du projet comme en témoignent l'existence de deux agences d'exécution et la multiplication des composantes, a été très bien gérée par les deux entités. La composante alimentation en eau rurale était complexe à exécuter car la zone du projet était éparpillée sur l'ensemble du pays, mais le travail de la SONEDE a été une réussite. La SONEDE a également fait preuve d'une grande efficacité en s'adaptant aux changements de la composante du Grand Tunis et en utilisant les fonds disponibles pour accroître l'importance de la composante gestion de la demande. Par ailleurs, le cofinancement du projet par le FND/BNI a très bien été géré par l'ONAS, et aucun problème n'a été signalé à ce sujet. L'ONAS s'est également bien adapté aux changements de la composante assainissement et a montré une très grande efficacité dans la réalisation des études pour le 4ème Projet d'assainissement. Les deux entités ont toutefois eu des difficultés à gérer les retards qui se sont produits au démarrage du projet. 7.7 Performance globale de l'Emprunteur 65. La performance globale de l'Emprunteur est jugée satisfaisante. La SONEDE et l'ONAS étaient qualifiés pour exécuter le projet. Outre leurs difficultés à gérer les retards dans l'exécution du projet, la position du Gouvernement sur la question de l'ajustement tarifaire a clairement contribué à la réalisation partielle de l'objectif de développement (a). 8. Leçons tirées 66. Un facteur clé de la réussite du projet à améliorer la performance globale du secteur et à atteindre des objectifs de développement ambitieux est la forte capacité institutionnelle des agences d'exécution, l'ONAS et la SONEDE. L'absence d'unités de projet créées exclusivement pour gérer le projet et isolées du reste de l'entité a permis d'élargir l'impact du renforcement institutionnel intrinsèque au projet et au dialogue à l'ensemble du personnel et des procédures de ces institutions même si cela a exigé plus d'effort de la part des équipes de la Banque qui ont donc dû travailler avec l'ensemble des différents départements de ces entreprises nationales. D'autres leçons peuvent également être tirées de l'expérience de l'exécution de ce projet, notamment les suivantes : Dialogue de politique sectorielle · La détérioration de la situation financière de l'ONAS indique que le modèle tunisien dans le secteur de l'alimentation en eau et l'assainissement est en difficulté et que de nouvelles réformes plus rapides pourraient s'avérer nécessaires pour préserver les acquis du passé et relever les défis de l'avenir. · La Banque n'a pas été suffisamment ferme pendant les premières années du gel tarifaire pour sensibiliser le Gouvernement et l'ONAS à ce problème et aux impacts négatifs prévisibles de l'absence d'ajustements de la redevance de l'assainissement sur une longue période. Il aurait fallu soulever plus tôt cette question au niveau ministériel et gouvernemental. En outre, la Banque 16 aurait dû établir l'approbation de l'augmentation tarifaire de la redevance d'assainissement qui se faisait attendre depuis longtemps comme une condition préalable à sa considération de la prorogation demandée. Cette indulgence s'explique peut-être par le dialogue long et couronné de succès que la Banque entretient avec le Gouvernement et les entités concernées. · Cependant, il faut également noter que la bonne performance passée de la SONEDE et de l'ONAS, comme en témoignent les nombreux indicateurs de performance d'aujourd'hui, fait en sorte qu'il est difficile pour la Banque de justifier le besoin ou la promotion de réformes sectorielles plus ambitieuses ou plus globales. L'approche progressive de son programme macroéconomique et de politique de développement adoptée par la Tunisie a généralement maintenu la stabilité et donné lieu à une qualité régulière des améliorations des conditions de vie. Par conséquent, le dialogue de politique sectorielle et les propositions de réforme doivent être bien adaptés à ce contexte et doivent être très respectueux de la spécificité locale. · L'ajout d'une composante de réforme de politique au niveau ministériel dans le projet original aurait pu aider à accélérer l'analyse et l'introduction des réformes sectorielles. Ceci est devenu encore plus important dans la conjoncture actuelle et devrait être pris en compte pour des futurs projets. L'un des aspects à analyser serait le renforcement de la coordination des politiques dans les sous-secteurs de l'eau et de l'assainissement. Capacité institutionnelle · La SONEDE reste réticente à recruter des consultants et à sous-traiter des opérations plus largement. Le rapport d'achèvement du Septième Projet d'approvisionnement en eau (daté d'août 1994) avait déjà remarqué que le dialogue long et réussi avec la SONEDE avait rendu les cadres de la Banque trop flexibles et trop indulgents vis-à-vis de cette réticence. Ces mesures pourraient pourtant aider la SONEDE à compresser ses coûts et à renforcer sa capacité technique. · Des leçons devraient être tirées du projet pilote d'assainissement rural entrepris par l'ONAS. L'ONAS devrait établir en étroite concertation avec le Gouvernement un cadre institutionnel et financier clair pour assurer la viabilité des investissements dans l'assainissement rural. · La composante alimentation en eau en milieu rural a utilisé un modèle économique pour hiérarchiser et prendre les décisions d'investissement en fonction de critères objectifs établis au préalable. La SONEDE utilise maintenant le même modèle pour d'autres projets d'alimentation en eau en milieu rural. Cet outil pratique constitue un pas de plus vers la rationalisation des décisions d'investissement, en particulier dans les zones rurales. Pourtant, comme tout autre modèle, les résultats de ce modèle sont aussi bons que ses intrants, et il faut que la SONEDE consacre plus d'efforts pour assurer que les données utilisées sont actualisées et précises et que les hypothèses faites sont valables et solides. Montage du projet et niveau de préparation du projet lors de l'évaluation · La finalisation des études techniques avant la mise en vigueur du projet est essentielle pour éviter des retards dans le démarrage des travaux et la finalisation du projet. Les délais nécessaires pour compléter de telles études peuvent être considérables même avec des institutions qui ont une bonne capacité institutionnelle. Le financement des études de faisabilité dans le cadre d'un projet en cours pour le prochain projet raccourcit ces délais comme ce fut le cas pour la préparation du Projet en cours d'assainissement et de réutilisation des eaux du Grand Tunis. · Le fait de combiner deux différentes composantes à être exécutées par deux entités séparées (la SONEDE et l'ONAS) sous un prêt unique (No. 3782) et un compte spécial partagé a donné lieu à de nombreuses complications pratiques et devrait être évité à l'avenir. 17 9. Commentaires des partenaires (a) Emprunteur/agence d'exécution 18 19 (b) Cofinanciers (c) Autres partenaires (ONG/secteur privé) 10. Informations supplémentaires 70. Aucune. 20 Annexe 1. Indicateurs de performance/Matrice cadre Indicateurs clés de performance Indicateur Résultat / Impact Initial Mi-parcours Fin projet Indicateur Résultat/Impact Cible Réel Cible Réel OD (a) : SONEDE (eau potable) Ratio service de la dette (RSD) 1,40 1,84 1,98 2,70 4,61 OD (a) : SONEDE (eau potable) Ratio d'autofinancement en % 36,5 51,3 40,6 66,5 61,7 OD (a) : SONEDE (eau potable) Tarif moyen en DT/m3 0,327 0,459 0,391 0,526 0,419 OD (a) : SONEDE (eau potable) Eau Non Comptabilisée (ENC) en % 27,5 26,1 21,2 25,2 20,2 OD (a) : SONEDE (eau potable) Personnel pour 1000 branchements 6,8 5,3 5,2 4,7 4,1 OD (a) : ONAS (assainissement) Ratio service de la dette (RSD)) 1,00 1,7 2,55 2,1 1,9 OD (a) : ONAS (assainissement) Ratio d'autofinancement en % 13,5 18,9 31,0 20,6 15,0 OD (a) : ONAS (assainissement) Tarif moyen en DT/m3 0,187 0,415 0,384 0,553 0,417 OD (a) : ONAS (assainissement) Personnel pour 1000 branchements 6,42 6,0 5,8 5,6 5,5 OD (b) : SONEDE (eau potable) Population servie en milliers 6.097 6.988 7.168 7.313 7.760 OD (b) : ONAS (assainissement) Population servie en milliers 3.780 4.900 4.900 5.200 5.420 OD (d) : SONEDE (eau potable) Sous-traitance à PSP ­ Extension réseau en % 66,0 84,0 89,0 90,0 94,0 OD (d) : SONEDE (eau potable) Sous-traitance à PSP ­ No. De branchements en % 10,0 75,0 42,0 85,0 63,0 Les valeurs cibles des indicateurs de l'ONAS ont été modifiées à l'entrée en vigueur du Projet d'Assainissement du Grand Tunis. Indicateurs de performance de l'ONAS INDICATEURS 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Branchements (000) 499 520 578 616 650 690 Nouveaux branchements (000) 43 21 58 38 34 40 Nouveaux branchements dus au projet (cumulés) 0 0 0 500 1.500 2.500 Population desservie (000) 3.780 3.935 4.101 4.330 4.560 4.701 Nouvelle population desservie (000) 180 155 166 229 230 141 Nouvelle pop. desservie due au projet (cumulée) (000) 0 0 0 10 30 50 Employés Permanents 2.599 2.701 2.832 2.949 2.990 3.128 Occasionnels 600 723 811 923 925 940 Total 3.199 3.424 3.643 3.872 3.915 4.068 Nombre de villes branchées par l'ONAS 80 81 91 100 111 117 Taux de branchement ONAS 75,0 % 76,0 % 76,6 % 76,7 % 77,0 % 78,0 % Volume d'eau distribué par SONEDE (million m3) 151 153 163 164 167 177 Eaux usées collectées par ONAS (million m3) 119 125 130 135 138 141 Tarif moyen (0,001 DT par m3) 186 218 248 268 298 344 Ratio d'exploitation 91,1 % 94,0 % 95,0 % 97,0 % 93,0 % 89,0 % Ratio d'autofinancement (incl. recette compensatoire) 69,7 % -7 % 21 % 29 % 67 % 23 % Ratio d'autofinancement (sans recette compensatoire) 13,5 % -27 % -4 % 6 % 45 % 4 % Ratio service de la dette (sans recette compensatoire) 0,90 1,48 1,61 2,46 2,91 2,87 Ratio service de la dette (incl. recette compensatoire) 1,0 % 1,97 2,89 4,80 4,58 5,33 Fonds de roulement 80,5 % 105 % 104 % 119 % 103 % 105 % Actifs nets/dette 20,5 % 28,2 % 28,2 % 21,6 % 27,9 % 27,3 % Investissements (millions de DT) 64 44,7 44,2 48,9 52,4 54,2 21 Indicateurs de performance de l'ONAS (suite) INDICATEURS 1998 1999 2000 2001 2002 Branchements (000) 725 765 805 994 1.060 Nouveaux branchements (000) 35 40 40 189 66 Nouveaux branchements dus au projet (cumulés) 3.500 4.000 4.500 5.500 6.180 Population desservie 4.900 5.095 5.245 5.330 5.414 Nouvelle population desservie 199 195 150 85 84 Nouvelle pop. desservie due au projet (cumulée) (000) 70 90 110 130 150 Employés Permanents 3.246 3.421 3.714 4.063 4.236 Occasionnels 940 1.133 1.313 1.487 1.148 Total 4.186 4.554 5.027 5.550 5.384 Nombre de villes branchées par l'ONAS 125 133 142 144 144 Taux de branchement ONAS 79,.0 % 80,0 % 81,0 % 82,0 % 83,0 % Volume d'eau distribué par SONEDE (million m3) 181 192 200 210 217 Eaux usées collectées par ONAS (million m3) 161 163 181 187 194 Tarif moyen (0,001 DT par m3) 348 392 380 394 395 Ratio d'exploitation 91,0 % 93,0 % 97,0 % 102,0 % 110,0 % Ratio d'autofinancement (incl. recette compensatoire) 31 % 33 % 23 % 21 % 15 % Ratio d'autofinancement (sans recette compensatoire) 15 % 17 % 8 % 6 % 4 % Ratio service de la dette (sans recette compensatoire) 2,61 2,33 2,31 1,40 1,09 Ratio service de la dette (incl. recette compensatoire) 4,36 5,20 3,61 2,45 1,90 Fonds de roulement 105 % 104 % 103 % 102 % 100 % Actifs nets/dette 30,5 % 32,3 % 33,4 % 37,5 % 40,3 % Investissements (millions de DT) 67,7 83,5 90,2 96,1 102,5 22 Indicateurs de performance de la SONEDE INDICATEURS 1993 1994 1995 1996 1997 Abonnés (milliers) 1.118 1.187 1.250 1.305 1.361 Population desservie (milliers) 6.365 6.560 6.718 6.876 7.030 Employés 7.356 7.744 7.507 7.301 7.395 Permanents 5.195 5.360 5.420 5.405 5.738 Occasionnels 2.161 2.384 2.087 1.896 1.657 Employés / 1000 branchements 6.6 6.5 6.0 5.6 5.4 Eau produite (millions de m3) 305.8 322.3 310.5 307.8 319.1 Eau vendue (millions de m3) 223.2 237.5 230.4 229.3 245.4 Eau non comptabilisée ENC ( %) 27.0 % 26.3 % 25.8 % 25.5 % 23.1 % Extension réseau (km) 1.445 1.440 1.247 1.222 1.066 % en régie 20,0 % 15,0 % 12,0 % 19,0 % 17,0 % % sous-traitance 80,0 % 85,0 % 88,0 % 81,0 % 83,0 % Nouveaux branchements 72.039 66.913 65.839 57.689 58.477 % en régie 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % % sous-traitance 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % Coût moyen (DT par m3) 0,379 0,370 0,382 0,460 0,434 Tarif moyen par m3 (sans red. fixe de branchement) (DT) 0,381 0,392 0,324 0,381 0,392 Tarif moyen (avec red. fixe de branchement) (TD) 0,379 0,446 0,459 Tarif moyen / Coût moyen (avec red. fixe branchement) 0,98 1,02 0,99 0,97 1,06 Tarif moyen / Coût moyen (sans red. fixe branchement) 1,00 1,06 0,85 0,83 0,90 Ratio d'exploitation brut (après dépréciation & provision) 93,7 % 93,1 % 96,5 % 100,5 % 92,1 % Ratio d'exploitation net (avant dépréciation & provision) 59,7 % 62,1 % 65,6 % 68,2 % 67,5 % Ratio d'autofinancement (sans contribution usagers) 33,8 % 4,9 % 38,3 % 22,1 % 6,0 % Ratio d'autofinancement (avec contribution usagers) 56,1 % 25,8 % 57,9 % 44,4 % 23,3 % Ratio service dette (sans contribution usagers) 1,27 1,22 1,54 1,37 1,26 Ratio service dette (avec contribution usagers) 1,54 1,45 1,84 1,69 1,49 Actifs actuels / Passifs actuels 1,1 1,1 1,1 1,2 1,1 Dette / Actifs nets 35,4 % 33,9 % 31,8 % 30,0 % 32,9 % Investissements (millions de DT) 42 40 50 42 40 23 Indicateurs de performance de la SONEDE (suite) INDICATEURS 1998 1999 2000 2001 2002 Branchements (milliers) 1.419 1.477 1.548 1.623 1.706 Population desservie (milliers) 7.201 7.338 7.480 7.630 7.760 Employés 7.350 7.244 7.119 7.110 7.038 Permanents 5.804 5.786 5.773 5.825 5.865 Occasionnels 1.546 1.458 1.346 1.285 1.173 Employés / 1000 branchements 5,2 4,9 4,6 4,4 4,1 Eau produite (millions de m3) 327,2 338,6 350,3 373,4 373,4 Eau vendue (millions de m3) 255,8 271,6 285,1 301,0 298,1 Eau non comptabilisée ENC ( %) 21,8 % 19,8 % 18,6 % 19,4 % 20,1 % Extension réseau (km) 1.098 1.328 1.443 1.359 1.320 % en régie 11,0 % 9,0 % 7,0 % 8,0 % 6,0 % % sous-traitance 89,0 % 91,0 % 93,0 % 92,0 % 94,0 % Nouveaux branchements 59.373 61.706 67.801 74.667 85.000 % en régie 57 % 52 % 49 % 42 % 37 % % sous-traitance 43 % 48 % 51 % 58 % 63 % Coût moyen (DT par m3) 0,462 0,462 0,471 0,477 0,505 Tarif moyen par m3 (sans red. fixe de branchement) (DT) 0,391 0,408 0,406 0,430 0,419 Tarif moyen (avec red. fixe de branchement) (TD) 0,459 0,477 0,474 0,500 0,494 Tarif moyen / Coût moyen (avec red. fixe branchement) 0,99 1,03 1,01 1,05 0,98 Tarif moyen / Coût moyen (sans red. fixe branchement) 0,85 0,88 0,86 0,90 0,83 Ratio d'exploitation brut (après dépréciation & provision) 98,5 % 94,6 % 96,3 % 93,1 % 98,4 % Ratio d'exploitation net (avant dépréciation & provision) 71,7 % 67,6 % 69,6 % 70,8 % 74,6 % Ratio d'autofinancement (sans contribution usagers) 22,9 % 61,5 % 50,8 % 63,3 % 41,5 % Ratio d'autofinancement (avec contribution usagers) 39,1 % 79,7 % 64,4 % 87,3 % 61,7 % Ratio service dette (sans contribution usagers) 1,37 2,01 3,20 4,06 3,37 Ratio service dette (avec contribution usagers) 1,71 2,51 3,77 5,44 4,61 Actifs actuels / Passifs actuels 1,1 1,1 1,0 1,1 1,4 Dette / Actifs nets 31,0 % 37,2 % 33,4 % 34,8 % 39,9 % Investissements (millions de DT) 50 70 70 65 75 Indicateurs de l'alimentation en eau rurale Nouveaux branchements en milieu rural dus au projet Au 31 Au 30 juin 2003 décembre (Dernières 2002 estimations) Nouveaux branchements dus au Projet 30.652 34.403 Nouveaux branchements sur extensions SONEDE 5.273 5.940 Total des branchements 35.925 40.343 Nouvelle population branchée due au Projet 178.950 200.917 Nouvelle population branchée sur extensions SONEDE 30.663 34.568 Total population branchée 209.613 235.485 Nouveaux systèmes collectifs de bornes fontaines (SCBF) dus au Projet 44 44 Nouveaux SCBF sur extensions SONEDE 3 3 Total SCBF 47 47 Nouvelle population couverte par SCBF due au Projet 8.869 8.869 Nouvelle population couverte par SCBF sur extensions SONEDE 258 258 Total population couverte par SCBF 9.127 9.127 24 Distribution annuelle des nouveaux branchements en milieu rural Année 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Total Nouveaux branchements 5.074 5.230 4.081 6.519 4.542 4.243 3.756 2.480 4.418 40.343 Indicateurs de résultats Polyéthylène Amiante-ciment Fonte ductile Total Conduites (km) 795 871 21 1.687 Indicateurs de la composante alimentation en eau du Grand Tunis Abonnés du Grand Tunis Année 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Total Nouveaux abonnés 17.119 13.516 16.545 14.378 16.518 19.341 19.528 22.764 139.709 Total des abonnés 343.286 360.405 373.921 390.466 404.844 421.362 440.703 460.231 482.995 - % Changement 5,0% 3,8% 4,4% 3,7% 4,1% 4,6% 4,4% 4,9% Indicateurs des résultats Diamètre 160 200 300 400 400 500 500 600 600 800 1000 1200 Total Type PEHD PEHD FD FD AC FD AC FD AC FD FD FD Conduites (km) 0,100 0,600 10,986 3,000 0,300 26,945 2,200 5,093 16,400 0,800 1,800 8,500 76,724 FD : Fonte ductile. AC : Amiante ciment Indicateurs de la composante assainissement Evaluation Réel Nouvelle population desservie 130.000 150.000 STEP 3 3 Capacité totale STEP (m3 par jour) - 18.750 STEP compactes - 3 Capacité totale STEP compactes (m3 par jour) - 7.450 Nouvelles conduites d'assainissement (km) 82 86 Nouveaux branchements 4.547 4.750 25 Annexe 2. Coûts et financement du projet Coût du projet par composante (contre-valeur de millions de $EU)(*) Composante Estimations Estimations Pourcentage évaluation réelles/récentes de millions de millions de l'évaluation $EU $EU Alimentation en eau Grand Tunis (Prêt 3783) 1) Station de traitement 7,80 8,60 110 % - Ghdir-El-Golla (station) 5,45 7,12 131 % - Ghdir-El-Golla (stabilisation du site) 2,34 0,27 12 % - Medjez-El-Bab (station) 0,00 1,21 2) Restructuration des réseaux 2,72 0,00 0 % 3) Réhabilitation conduite Ras-Tabia 9,34 7,16 77 % 4) Conduite maîtresse 8,32 14,92 179 % 5) Réservoirs 4,02 3,02 75 % 6) Matériel de régulation 1,21 0,48 39 % 7) Renforcement institutionnel et gestion de la demande (incluant 2,68 9,20 343 % équipement de comptage) 8) Etudes 2,92 1,37 47 % Total partiel 39,01 44,75 115 % Alimentation en eau rurale (Prêt 3782 SONEDE) Total partiel 32,05 32,02 100 % Assainissement (Prêt 3782 ONAS) Construction de station de traitement de Tozeur 3,48 3,06 88 % Construction de station de traitement Tataouine 4,23 2,63 62 % Construction de station de traitement de Jammel-Zermeddine 5,35 3,74 70 % Réseau d'assainissement de Tozeur 1,50 1,78 119 % Réseau d'assainissement de Tataouine 2,50 1,88 75 % Réseau d'assainissement de Jammel-Zermeddine 1,75 2,97 170 % Construction de station de traitement de Mornag & réseau 2,37 d'assainissement de Ghomrassen Construction de station de traitement de Boumerdes et Fernana 1,15 Etudes pour le 4ème projet d'assainissement 4,64 4,05 87 % Etudes assainissement rural (l'évaluation n'a pas inclus de projet 0,24 0,72 294 % pilote) Système d'information géographique 0,37 0,08 21 % Assistance technique 0,24 0,01 2 % Formation 0,12 0,09 73 % Equipement de laboratoire 0,24 0,24 101 % Equipement d'exploitation 0,22 Autres 0,54 Total partiel 24,66 25,51 103 % Coût total du projet 95,72 102,28 107 % (*) Les coûts ne comprennent pas les taxes et droits de douane. 26 Coût du projet par modalité de passation des marchés (Estimations évaluation) (contre-valeur de millions de $EU) Modalité de passation des marchés(1) Catégorie de dépenses AOI AON Autre(2) NFB Coût total Total Projet 1. Travaux 6,45 27,78 0,00 8,93 43,16 (3,42) (13,89) (0,00) (0,00) (17,31) 2. Fournitures 26,90 9,78 1,50 4,90 43,08 (22,73) (7,13) (1,35) (0,00) (31,21) 3. Services 0,00 0,00 9,48 0,00 9,48 (0,00) (0,00) (9,48) (0,00) (9,48) 4. Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (0,00) (0,00) (0,00) (0,00) (0,00) Total 33,35 37,56 10,98 13,83 95,72 (26,15) (21,02) (10,83) (0,00) (58,00) 27 Coût du projet par modalité de passation des marchés (Estimations réelles/récentes) (contre-valeur de millions de $EU) Modalité de passation des marchés(1) Catégorie de dépenses AOI AON Autre(2) NFB Coût total Alimentation en eau Grand Tunis (Prêt 3783) 1, Travaux 0,73 9,92 0,07 7,12 17,83 (0,44) (5,11) (0,04) (0,00) (5,59) 2, Fournitures 25,12 0,21 0,11 0,00 25,44 (19,83) (0,10) (0,08) (0,00) (20,01) 3, Services 1,48 0,00 0,00 0,00 1,48 (1,42) (0,00) (0,00) (0,00) (1,42) 4, Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (0,00) (0,00) (0,00) (0,00) (0,00) Total partiel 27,33 10,13 0,18 7,12 44,75 (21,69) (5,21) (0,11) (0,00) (27,02) AEP rurale (Prêt 3782 SONEDE) 1, Travaux 0,00 13,95 1,32 0,00 15,27 (7,97) (3,41) (0,65) (0,00) (12,03) 2, Fournitures 10,93 4,88 0,94 0,00 16,75 (0,00) (7,01) (0,66) (0,00) (7,68) 3, Services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (0,00) (0,00) (0,00) (0,00) (0,00) 4, Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (0,00) (0,00) (0,00) (0,00) (0,00) Total partiel 10,93 18,82 2,26 0,00 32,02 (7,97) (10,43) (1,31) (0,00) (19,71) Assainissement (Prêt 3782 ONAS) 1, Travaux 1,95 1,87 0,00 8,67 12,49 (1,15) (1,13) (0,00) (0,00) (2,28) 2, Fournitures 1,84 0,80 0,08 4,90 7,62 (1,29) (0,57) (0,00) (0,00) (1,86) 3, Services 0,39 0,00 4,46 0,01 4,86 (0,39) (0,00) (4,45) (0,00) (4,84) 4, Autres 0,00 0,00 0,22 0,32 0,54 (0,00) (0,00) (0,00) (0,00) (0,00v Total partiel 4,18 2,67 4,75 13,90 25,51 (2,83) (1,70) (4,45) (0,00) (8,98) Total Projet 1, Travaux 2,68 25,73 1,39 15,79 45,60 (9,56) (9,65) (0,69) (0,00) (19,90) 2, Fournitures 37,90 5,89 1,12 4,90 49,81 (21,11) (7,69) (0,74) (0,00) (29,54) 3, Services 1,87 0,00 4,46 0,01 6,34 (1,81) (0,00) (4,45) (0,00) (6,26) 4, Autres 0,00 0,00 0,22 0,32 0,54 (0,00) (0,00) (0,00) (0,00) (0,00) Total partiel 42,45 31,62 7,19 21,02 102,29 (32,49) (17,34) (5,87) (0,00) (55,71) 28 (1) Les chiffres entre parenthèses sont les montants à financer par le Prêt de la Banque. Tous les coûts comprennent les provisions pour aléas. (2) Comprend les travaux et fournitures à acheter par consultations de fournisseurs, les services de consultants, les services du personnel recruté pour le bureau de gestion du projet, la formation, l'assistance technique et les coûts additionnels d'exploitation se rapportant (i) à la gestion du projet et (ii) à la rétrocession des fonds du projet aux unités des collectivités locales. Financement du projet par composante (contre-valeur de $EU) Estimations évaluation Estimations réelles Banque CoF. SONEDE ONAS Gouv. Total Banque CoF. SONEDE ONAS Gouv. Total Alimentation en eau Grand Tunis (Prêt 3783) Travaux 7,74 0,00 7,74 0,00 0,00 15,47 5,59 7,12 5,12 0,00 0,00 17,83 Fournitures 15,25 0,00 2,69 0,00 0,00 17,94 20,01 0,00 5,44 0,00 0,00 25,44 Services 5,52 0,00 0,09 0,00 0,00 5,60 1,42 0,00 0,06 0,00 0,00 1,48 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total partiel 28,50 0,00 10,51 0,00 0,00 39,01 27,02 7,12 10,62 0,00 0,00 44,75 Alimentation en eau rurale (Prêt 3782 SONEDE) Travaux 7,75 0,00 0,00 0,00 7,75 15,49 12,03 0,00 0,00 0,00 3,24 15,27 Fournitures 12,75 0,00 0,00 0,00 3,81 16,56 7,68 0,00 0,00 0,00 9,07 16,75 Services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total partiel 20,50 0,00 0,00 0,00 11,55 32,05 19,71 0,00 0,00 0,00 12,31 32,02 Assainissement (Prêt 3782 ONAS) Travaux 1,63 6,25 4,31 0,00 12,19 2,28 8,67 0,00 1,54 0,00 12,49 Fournitures 1,76 4,41 0,69 0,00 6,85 1,86 4,90 0,00 0,86 0,00 7,62 Services 5,61 0,00 0,00 0,00 0,00 5,61 4,84 0,01 0,00 0,01 0,00 4,86 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,32 0,00 0,22 0,00 0,54 Total partiel 9,00 10,66 0,00 5,00 0,00 24,66 8,98 13,90 0,00 2,63 0,00 25,51 Total Projet Travaux 17,11 6,25 7,74 4,31 7,75 43,16 19,90 15,79 5,12 1,54 3,24 45,60 Fournitures 29,76 4,41 2,69 0,69 3,81 41,35 29,54 4,90 5,44 0,86 9,07 49,81 Services 11,13 0,00 0,09 0,00 0,00 11,21 6,26 0,01 0,06 0,01 0,00 6,34 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,32 0,00 0,22 0,00 0,54 Total 58,00 10,66 10,51 5,00 11,55 95,72 55,71 21,02 10,62 2,63 12,31 102,29 29 Annexe 3. Coûts et avantages économiques Evaluation ex-post de la composante alimentation en eau du Grand Tunis La méthodologie utilisée dans l'évaluation économique ex-ante a également été appliquée pour évaluer le taux de rentabilité économique (TRE) au moment de l'achèvement. Les valeurs réelles de la consommation, de l'eau non comptabilisée (ENC) et des coûts d'investissements ont été utilisées pour la période 1995-2002. La composante alimentation en eau urbaine comprenait l'augmentation de la capacité de traitement des eaux, les réservoirs, les canalisations et les équipements. L'objectif de la composante était d'augmenter la capacité de production et de distribution en eau potable et de réduire le taux d'eau non comptabilisée afin de satisfaire une demande croissante. Sans le projet, la capacité existante serait vraisemblablement devenue inadéquate pour satisfaire la demande (en 1995-96 selon l'évaluation ex-ante). Un rationnement, qui aurait pu se présenter sous différentes formes n'aurait pu être évité (augmentation des tarifs, diminution de la pression, coupures intermittentes, ou même suspension de service à certains consommateurs ou extension de service à des régions telles que El-Menzeh et Ariana). Avec le projet, une plus grande capacité a été installée et l'ENC a été réduite, ce qui a permis de répondre à la demande anticipée et d'éviter un rationnement qui aurait affecté négativement les consommateurs, et surtout la population urbaine démunie. L'avantage du projet correspond à la valeur pour le consommateur de la demande supplémentaire (volume d'eau) à être satisfaite par le projet et qui serait restée insatisfaite sans celui-ci. Cette valeur est estimée trimestriellement, en prenant en compte trois hypothèses principales : (a) L'avantage tiré de la sous-composante capacité de traitement des eaux usées (i.e. augmentation de production d'eau) représente les avantages du projet jusqu'au niveau de la demande. Cet avantage inclut déjà la contribution des mesures d'accompagnement nécessaires à la satisfaction de ce niveau de demande telles que l'augmentation de capacité des réservoirs et le renforcement du réseau de distribution. (b) Les bénéfices accrus grâce au projet sont quantifiés en termes de volume d'eau additionnelle réellement utilisée par les consommateurs. Cette quantification est basée sur la demande exprimée qui sera satisfaite par le projet et qui ne l'aurait pas été sans celui-ci. La demande a été estimée durant l'évaluation ex-ante en projetant jusqu'à 2030 la tendance observée durant la période 1981-92 (données trimestrielles), ce qui a donné un taux de croissance annuel moyen de 2 % durant cette période. L'évaluation ex-post a utilisé les valeurs de consommation réelles pour la période 1995-2002 et projeté les valeurs de 2002 en utilisant une augmentation annuelle de 2 %. La projection est faite pour chaque trimestre permettant ainsi des fluctuations saisonnières. L'élasticité de la demande utilisée dans l'évaluation ex-post est identique à celle de l'évaluation. Cette dernière a été calculée sur la base d'un modèle économétrique utilisant des statistiques trimestrielles pour la période 1981/T1 à 1992/T4 et est fixée à 0,68, chiffre relativement élevé, qui prend en compte tous les usages d'eau combinés. (c) La valeur de la contribution du projet est estimée sur la base de la volonté de payer du consommateur. Ce concept se réfère au prix que le consommateur est prêt à payer pour un mètre cube d'eau dans différentes situations, avec et sans le projet. Le prix Po, qui représente le prix que les consommateurs sont prêts à payer pour un mètre cube d'eau sans le projet, est calculé comme suit, en utilisant l'élasticité de la demande du Grand Tunis : Po = Ps[1-(1/e)*(Qo-Qs)/Qs] 30 Où e dénote l'élasticité de la demande par rapport au prix, Ps dénote le tarif moyen par m3 payé par les consommateurs pour la capacité existante. Qo est la capacité de production trimestrielle du système sans le projet et Qs est la demande trimestrielle qui peut être satisfaite avec le projet. Le coût total du projet du Grand Tunis a été estimé en prix constants 1994, incluant les aléas physiques dans l'évaluation ex-ante, mais excluant les taxes et les droits de douanes. Le coût du projet a été ajusté pour prendre en compte : (i) les prix frontière réels en utilisant un facteur de taux de change pour convertir le taux de change officiel en valeur réelle (ce facteur est égal à 1,2 dans le scénario de base, ce qui signifie que le taux de change officiel DT/$EU est 20 % plus élevé que le taux de change à la frontière) ; et (ii) des salaires de référence pour la main-d'oeuvre non qualifiée tunisienne en utilisant un facteur salarial (ce facteur est égal à 0,8 dans le scénario de base, ce qui veut dire que les salaires de référence représentent 80 % des salaires officiels). Les coûts d'exploitation en valeur économique ont été estimés à 0,179 DT par m3. La même valeur a été utilisée dans l'évaluation ex-post. Avec ces hypothèses, le TRE du Projet du Grand Tunis a été estimé à l'achèvement du projet à 18,5 % alors qu'il s'élevait à 16,6 % au moment de l'évaluation. Cette valeur plus élevée du TRE pourrait être expliquée par deux facteurs : (i) la valeur actuelle nette du coût du projet est légèrement plus basse durant la période 1995-2030 que celle estimée à l'évaluation ; et (ii) la demande en eau réelle était plus basse que prévu en 1995 et 1996, alors qu'elle était de 7 % plus élevée durant le reste de la période d'exécution du projet. L'évaluation ex-ante assumait que la grosse partie des investissements aurait lieu durant la période 1996-98. En fait, les investissements réels ont été étalés sur une plus longue période (1996-2003). En d'autres termes, la valeur actuelle nette des coûts du projet, entre 1995-2030, établie à un taux d'actualisation de 12 % était estimée à l'évaluation ex-ante à 39,7 millions de DT, alors qu'à l'évaluation ex-post, elle était évaluée à 37,8. La demande en eau en 1995 et 1996 était respectivement 0,5 et 3 % plus basse que les prévisions ex-ante. La saturation du système, qui devait arriver en 1996 selon l'hypothèse ex-ante fut donc évitée grâce à l'amélioration de l'ENC. La demande réelle en eau en 1997 et 1998 était légèrement supérieure à celle de l'évaluation ex-ante, et 7 et 11 % ensuite, ce qui a mené à une moyenne plus élevée de 8 % durant la période 2003-2030. Etant donné que les bénéfices du projet reflètent une demande additionnelle que la situation « Sans projet » ne pouvait satisfaire, une demande supérieure a entraîné des bénéfices et un TRE plus élevés. L'analyse de sensibilité a été réalisée pour capturer l'impact des hypothèses de l'analyse. Les tableaux suivants résument les résultats définitifs. Un fichier Excel est classé dans les dossiers du projet. Alimentation en eau consommée dans la région du Grand Tunis (millions de m3) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Prévisions ex-ante 76,0 77,5 79,1 80,7 82,3 84,0 85,7 87,4 Consommation réelle 75,6 75,3 80,2 82,9 88,0 91,2 95,2 94,9 Différence -0,5% -2,9% 1,4% 2,7% 6,9% 8,6% 11,1% 8,5% Coûts d'investissement économiques du projet (millions de DT) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Estimation ex-ante 1,6 11,9 11,9 10,1 6,4 0,0 0,0 0.0 0,0 Coûts réels ex-post 0,0 5,3 2,0 2,7 8,9 8,0 6,1 8,2 7,9 31 Analyse de sensibilité Coûts d'exploitation Estimation d'augmentation des Taux de rentabilité économique coûts d'exploitation économique ex-post par m3 (%) (%) 0 18,5 10 18,0 20 17,4 30 16,9 40 16,3 50 15,7 Taux de change de référence Facteur du Taux de rentabilité Taux de rentabilité taux de change économique économique ex-post (%) ex-ante (%) 1,0 18,0 17,8 1,1 17,4 17,2 1,2 16,9 16,6 1,3 16,3 16,1 Salaire de référence Facteur du taux salarial Taux de rentabilité Taux de rentabilité économique économique ex-post (%) ex-ante (%) 0,6 19,2 17,2 0,7 18,8 16.9 0,8 18,5 16,6 0,9 18,2 16,3 1,0 17,9 16,1 Elasticité de la demande en eau Elasticité Taux de rentabilité Taux de rentabilité économique économique ex-post (%) ex-ante (%) -0,42 21,7 19,8 -0,50 20,4 18,5 -0,68 18,5 16,6 -0,70 18,3 16,5 -0,80 17,6 15,8 -0,90 17,1 15,3 -1,00 16,6 14,9 Dans un scénario pessimiste où l'élasticité est égale à ­1,0, le facteur de taux de change égal à 1,3 et le facteur salarial de référence égal à 1,0, le TRE est estimé à 15,6 % comparé à 14,0 % à l'évaluation. Dans ce scénario, si les coûts d'exploitation par m3 étaient augmentés de 50 %, le TRE chuterait à 12,7 % (aucune valeur n'était estimée au moment de l'évaluation). 32 Evaluation ex-post de la composante alimentation en eau rurale Introduction Le Projet eau potable et assainissement a inclus des sous-projets d'alimentation en eau rurale qui devraient être sélectionnés sur la base d'un critère de profitabilité sociale différent de celui qui a été utilisé avant le démarrage de ce projet. Avant ce dernier, le critère appliqué par la SONEDE était le montant de l'investissement par habitant. Une ligne de régression a été estimée pour la relation entre investissement par habitant et population desservie. Comme il se doit, la courbe de cette ligne était négative, impliquant que plus grande est la population, plus petit est l'investissement par habitant. Le critère, qui permettait également une certaine marge au-dessus de la ligne estimée, consistait à accepter un projet si son investissement par habitant tombait au-dessous de la marge au-dessus de la ligne de régression. Du fait que qu'il était estimé que ce critère était grossier et pas bien fondé dans le cadre de l'évaluation économique d'un projet, un critère différent a été établi dans le cadre du projet, celui du gain social net. La nouvelle approche a été appliquée à l'évaluation de tous les projets ruraux que la SONEDE envisageait dans le cadre du projet. Un tableau d'évaluation normalisé a été préparé pour chaque projet en utilisant un petit logiciel développé à la SONEDE avec l'assistance de la Banque. Pour chaque projet, l'évaluation était basée sur des estimations de la population à desservir, ainsi que sur le coût de l'investissement et de l'exploitation. Etant donné que les nombres de projets ruraux et de la population ciblée dans le cadre du projet ont déjà été atteints, il est important d'évaluer comment la méthodologie a été employée et de vérifier si les coûts et avantages réels permettent aux projets déjà exécutés de passer le critère de sélection ex post. Cette évaluation ex-post se fonde sur un échantillon de 29 centres ruraux sur les 459 centres financés dans le cadre du projet. Les centres se situent dans des régions différentes afin d'avoir la représentation la plus large possible du pays. Méthodologie Le modèle d'évaluation conçu à cette fin se base sur l'évaluation des avantages et coûts économiques du projet, en considérant la satisfaction des besoins en eau dans les deux situations, avec le projet et sans le projet. Les avantages du projet pour les ménages sont les suivants : · Eviter le coût de l'alimentation en eau dans les conditions initiales sans le projet, qui comprend les dépenses courantes et d'investissement ; · Un volume plus grand d'eau consommée à des prix plus bas. L'augmentation de la consommation et la différence du coût dépend du fait que le ménage a un branchement individuel ou utilise une borne-fontaine publique. Ces avantages sont supposés se multiplier avec la croissance démographique et du revenu par habitant. Les ménages s'acquittent également d'un coût fixe lorsqu'ils sont raccordés, qui est la redevance de branchement. Des avantages additionnels à cause des volumes plus élevés d'eau et du prix d'achat plus bas sont capturés par un surplus du consommateur qui augmente en valeur avec la population et le revenu par habitant. Pour le ménage, l'avantage net est égal à la différence entre le surplus et le différentiel dans le coût fixe dans la situation avec et sans projet. Les projets ruraux sont subventionnés par l'Etat, car les recettes ne pourraient pas couvrir la totalité du coût d'investissement et d'exploitation. Le coût de la subvention, adéquatement ajusté pour tenir compte du coût social des fonds publics, devrait par conséquent être déduit de la valeur de l'avantage des ménages pour obtenir l'avantage social net du projet. Le critère de décision finale est d'exécuter le projet si l'avantage social net (en termes absolus ou par m3) est positif (formule en annexe). 33 Application de l'approche à la SONEDE Un petit logiciel a été élaboré et mis en place à la SONEDE afin de faciliter l'application de cette méthodologie. Le logiciel distingue entre paramètres, dont les valeurs devraient dépendre des conditions locales et le coût estimé de l'investissement pour la zone rurale à desservir, et des calculs menant à l'estimation du gain social net. Les principaux paramètres impliqués sont le taux d'actualisation sociale, le taux de croissance de la consommation de l'eau, le coût d'opportunité du temps passé à l'approvisionnement en eau dans la situation sans le projet, le salaire rural minimum, le poids social du bien-être des ménages ruraux et le coût d'opportunité des fonds publics. Avant d'appliquer la méthodologie, le personnel de la SONEDE a été formé à l'utilisation du logiciel. En général, le logiciel a été employé correctement et le gain social net a été adéquatement évalué. Les valeurs ont été établies pour les paramètres du modèle conformément à ce que le modèle requiert. Toutefois, alors que les valeurs de ces paramètres sont faites pour varier selon les conditions locales ou à tout le moins régionales pour chaque projet, les valeurs utilisées dans l'évaluation de la SONEDE varient à peine d'un projet à l'autre. Les mêmes valeurs sont en fait utilisées pour le temps, la croissance de la consommation, le coût d'exploitation de l'eau dans le cadre du projet, ainsi que pour les poids sociaux apparentés à l'augmentation des conditions de vie des ménages. Avant de procéder à l'évaluation ex-post du projet et aux comparaisons entre cette dernière et l'évaluation ex- ante, les points suivants peuvent être faits sur l'utilisation qui a été faite de l'approche : · Le gain social net est très sensible à la valeur du temps passé à la provision de l'eau sans le projet. Il peut varier largement entre valeurs positives élevées et valeurs négatives. · Incluant un coût autre que la valeur du temps passé pour aller chercher l'eau, le prix, qui est supposé être égal à 0,189 DT, 0,300 DT et 0,666 DT selon le projet, n'est pas justifiable quand il est supposé que le ménage doit parcourir une longue distance pour aller chercher l'eau. L'inclusion de ce coût additionnel surestime le coût de l'eau dans la situation sans le projet et par conséquent, accroît sa rentabilité économique. · Le coût d'investissement dans la situation initiale sans le projet est très bas (environ 3 à 4 millimes). · Le gain social est important en raison de l'économie de temps passé à aller chercher l'eau à des sources distantes ou alternativement à acheter l'eau aux vendeurs d'eau. Dans le cas de projets fournissant l'eau aux bornes-fontaines publiques sans branchement aux maisons, peut-être le temps épargné est inférieur aux hypothèses des calculs. Néanmoins, même dans ce cas il reste la composante principale des avantages du projet. · La consommation de l'eau a été initialement établie selon des normes : 73 dans le Nord, 67 dans le Centre et 120 dans le Sud, et non sur la base du comportement observé des consommateurs dans des projets similaires. · Le fait que le coût d'exploitation est le même pour toutes les régions signifie qu'il a été déterminé au niveau central. A l'avenir, les districts de la SONEDE devraient contribuer davantage à fournir des informations pour le projet. · Coût d'exploitation sans le projet : la façon dont ces chiffres ont été choisis n'apparaît pas clairement. Dans certains cas, ils sont trop élevés, pouvant atteindre 12 DT par m3. La question peut être posée concernant le temps impliqué pour ramener l'eau à la maison, qui est souvent élevé dans les estimations de la SONEDE, sachant que les ménages peuvent avoir des réservoirs d'eau leur permettant de stocker l'eau pour quelques jours. 34 Evaluation ex-post Le Tableau-1 donne un récapitulatif des résultats de l'évaluation et des comparaisons avec l'évaluation ex-ante. Ce tableau appelle les remarques suivantes : · La population couverte par le projet a été beaucoup plus importante qu'estimée initialement à l'époque de l'évaluation dans 23 zones rurales d'un échantillon de 29 zones. Si l'échantillon est représentatif, cela signifie que la population est plus nombreuse qu'initialement estimée dans 80 % des cas. Les projets ont desservi en moyenne 37 % de population de plus que les estimations initiales. · Consommation : La consommation par habitant était initialement établie à des niveaux égaux aux normes établies pour les trois régions : 73 m3 par an pour un ménage de cinq personnes vivant dans le Nord, 67 m3 pour le Centre et 120 m3 pour le Sud. Il n'y a pas de référence à la consommation réelle moyenne enregistrée pour des zones rurales similaires raccordées au réseau. Le volume moyen consommé s'est avéré plus bas que prévu dans environ 50 % des cas et plus élevé que prévu dans l'autre moitié. Cette différence par rapport aux attentes peut se devoir en principe aux délais dans les branchements, mais ceci ne peut représenter l'écart dans ce cas du fait que plus de personnes avaient accès à l'eau de la SONEDE qu'initialement prévu. En moyenne, la consommation réelle est très proche de la consommation projetée, estimée à environ 88 m3/an/ménage contre un volume de 91 m3 dans l'évaluation initiale du projet. Enfin, la consommation réelle totale a été d'environ 38 % plus élevée que dans les estimations initiales, la population plus nombreuse effectivement desservie expliquant cette différence. · Coût d'exploitation du projet : ce coût comprend les matériels, le coût de la main-d'oeuvre, le coût financier, etc., la main-d'oeuvre étant la rubrique dominante. Ce coût est supposé être le même pour tous les projets ruraux, établi à 0,508 DT par m3. La normalisation de ce coût implique qu'il a été établi au niveau central, avec très peu d'apport, s'il en existe, des districts. Etant donné que la SONEDE n'a pas encore développé de comptabilité analytique, en particulier au niveau de district, il est difficile d'évaluer la discrimination provenant de l'application uniforme du même coût d'exploitation. · Coût d'investissement : basé sur l'échantillon de 29 projets ruraux, le coût d'investissement réel est considérablement moins élevé que celui estimé à l'évaluation, à l'exception d'un seul projet pour lequel le coût réel est plus élevé que prévu initialement. Le coût moyen réel du projet était en moyenne de 240.000 DT contre un coût attendu de 317.000 DT, se traduisant ainsi par une différence moyenne entre les deux montants égale à environ 25 % du coût initial. Donc, une plus grande partie de la population rurale a été desservie à un coût moindre que prévu. Le coût d'investissement par m3 est environ le même dans les estimations initiales que celui après l'exécution du projet, environ 0,531 DT, qui est presque le même que le coût d'exploitation du projet. En général dans les projets eau, le coût d'investissement est plus élevé que le coût d'exploitation, mais parce que certains de ces projets fournissent l'eau au moyen de bornes-fontaines publiques et non de branchements individuels, le coût d'investissement tend à être moindre en termes relatifs que pour les autres projets d'alimentation en eau urbaine. Donc le coût total par m3, le coût d'investissement et d'exploitation, est estimé à environ 1.040 DT pour la période 1996-2000. · Coût de l'alimentation en eau sans le projet : la composante investissement de ce coût inclut les réservoirs à eau et éventuellement des animaux pour le transport. Le coût d'exploitation comprend la valeur du temps du ménage passé à apporter l'eau à la maison ainsi que les dépenses pour l'achat de l'eau. Alors que le coût d'investissement est généralement faible, le coût réel est de loin supérieur que 35 dans le projet, dépassant en moyenne 6 DT contre 0,5 DT avec le projet et dépassant 12 DT par m3 dans certains cas. Le coût réel dépasse également le coût initialement estimé d'une marge de 42 %, ce qui se traduit par un gain social net plus grand du fait que le coût de l'alimentation en eau sans le projet devient un avantage quand le projet est exécuté. Etant donné que le coût a une incidence élevée sur la valeur du gain social net, il est important de l'évaluer de la façon la plus fiable qui soit. Une analyse de sensibilité est entreprise en réduisant de moitié le coût du temps estimé dans l'évaluation du projet initiale de la SONEDE. L'analyse de sensibilité élimine également l'hypothèse simplificatrice d'une durée de vie infinie du projet et la remplace par une vie de vingt ans. Résultat du critère de gain social net de la sélection du projet : Comme initialement évalué par la SONEDE, les 29 projets ruraux remplissent le critère de gain social net positif, ce dernier variant entre 0,350 et 3,7 DT par m3 et étant en moyenne de 1.830 DT Le gain social net calculé est négatif (-0,104) pour le projet de Balta alors que les dossiers de la SONEDE indiquent une valeur positive de 0,350. L'évaluation ex-post donne des gains nets beaucoup plus importants, en moyenne de 3.760 DT et excédant dans certains cas 7 DT. Ces différences importantes se doivent au coût beaucoup plus élevé de l'alimentation en eau sans le projet dans l'évaluation ex-post de la SONEDE. La justification du changement introduit dans le coût de la satisfaction des besoins en eau en l'absence du projet n'est pas expliquée et il n'apparaît pas clairement si ce changement est justifiable ou non. Nous simulons l'effet d'une coupure de moitié dans le coût du temps passé à la provision d'eau. Le résultat est une chute de la valeur moyenne du gain social net à 0,940 DT par m3, et une chute encore plus importante des valeurs positives aux négatives pour cinq zones rurales qui se seraient traduites par le rejet des projets correspondants. Conclusion L'évaluation ex-post de 29 sous-projets ruraux qui ont été exécutés dans le cadre du projet, montre des avantages sociaux nets plus élevés que ceux estimés initialement lors de la phase d'évaluation ex-ante. Par conséquent, ces projets répondent au critère de gain social net ex-post, comme ils répondaient à celui ex-ante. Les différences se doivent à une population desservie en général plus nombreuse et à un coût d'investissement moindre que les prévisions initiales. Elles se doivent également à un coût beaucoup plus élevé de l'achat de l'eau dans la situation sans le projet que dans l'évaluation ex-ante. Couper de moitié le temps passé à la provision de l'eau fait passer cinq projets sur les 29 de la situation de socialement profitable avec des gains sociaux nets positifs, à la situation de socialement non rentable avec des gains sociaux négatifs nets. Cette méthodologie est bien fondée et offre un bon guide pour la sélection de projets ruraux, mais les composantes de coûts, en particulier ceux de l'alimentation en eau dans la situation sans le projet, doivent être définies et évaluées avec une plus grande fiabilité. Différence entre valeurs projetées et réelles Moyenne ex- Moyenne ex- Différence Proportion d'ex post ante post ( %) plus élevée que ex-ante Population (habitants) 1.577 2.164 + 37 % 80 % Consommation par ménage 91 88 - 3.3 % 50 % Coût avec le projet Coût d'exploitation (DT/m3) 0.508 0.508 0 % - Coût d'investissement (DT/m3) 0.531 0.531 0 % 40 % Investissement total (DT) 317.600 240.000 -25 % 17 % Investissement par ménage 1.480 1.213 -20 % 24 % Coût sans le projet (DT/m3) 4.260 6.060 +42 % 96 % Gain social net (DT) 1.830 3.760 +100 % 93 % 36 Note : NSG =[1/(n1+n2)](n1GA+n2GB)-S où n1 et n2 sont les nombres de ménages respectivement raccordés et les usagers des bornes-fontaines publiques, NSG est le gain social net (une mesure du changement net dans le bien-être induite par le projet), GA est le changement net dans le ménage branché individuellement (surplus du consommateur moins le changement du coût fixe après branchement), GB est le changement net dans le bien-être pour l'usager des bornes-fontaines publiques, S est la subvention publique. Les coefficients et sont les poids sociaux apparentés respectivement au bien-être des bénéficiaires du projet et les fonds publics. Le changement net dans le bien-être des ménages branchés individuellement est : GA=-(I1-IO)a+(P0-P1)(Q0+Q1)/2 où GA est le gain net de bien-être, I1 l'investissement dans le ménage du projet, I0 l'investissement dans le ménage dans la situation sans le projet, P0 est le coût d'un m3 d'eau sans le projet et P1 est le prix de l'eau de la SONEDE. Q0 et Q1 sont respectivement les quantités d'eau consommées par le ménage dans les situations sans projet et avec projet. Le coefficient (a) est la différence entre le taux d'intérêt réel et le taux de croissance. . 37 Annexe 4. Apports de la Banque (a) Missions : Stade du cycle du projet Classement de la performance No. de personnes et spécialité (e.g. 2 Economistes, 1 AFS, etc.) Nombre Spécialité Progrès de Objectifs de Mois/année l'exécution développement Identification/Préparation 11/02/1993 3 ANALYSTE FINANCIER/Chef d'équipe et de projet (CEP) (1) ; SPECIALISTE ENV. (CONS) (1) ; INGENIEUR SANITAIRE (CONS) (1) 11/05/1993 3 ANALYSTE FINANCIER/CEP (1) ; ECONOMISTE (1) ; INGENIEUR (1) 05/10/1993 4 ANALYSTE FINANCIER/CeP (1) ; ECONOMISTE (1) ; INGENIEUR (1) ; CHEF DE DIVISION (1) Evaluation/Négociations 24/12/1993 6 ANALYSTE FINANCIER/CeP (1) ; ECONOMISTE (1) ; INGENIEUR (1) ; ECONOMISTE (CONS) (1) ; INGENIEURS (CONS) (2) Supervision 28/10/1994 1 ANALYSTE FINANCIER/CEP (1) ; TS TS ANALYSTE FINANCIER/CeP(1) ; 06/04/1995 2 INGENIEUR (1) 13/04/1996 2 CONSULTANT (2) S TS 03/25/1997 2 INGENIEUR SANITAIRE (1) ; CP & TS TS ANALYSTE FINANCIER (1) 23/10/1997 2 CP & ANALYSTE FINANCIER (1) ; TS TS INGENIEUR SANITAIRE (1) 21/05/1998 3 CP & ANALYSTE FINANCIER (1) ; TS TS INGENIEUR SANITAIRE (1) ; ECONOMISTE (1) 11/06/1999 4 CE/ANALYSTE FINANCIER (1) ; TS TS INGENIEUR (2) ; ECONOMISTE/ANALYSTE FINANCIER (1) 12/11/1999 1 INGENIEUR SANITAIRE SR. (1) TS TS 18/02/2000 4 CE (1) ; INGENIEUR SANITAIRE SR. TS TS (1) ; ECONOMISTE/ANALYSTE FINANCIER (1) ; ANALYSTE FIN. PRINCIPAL (1) 29/06/2000 3 ECON/ANALYSTE FINANCIER (1) ; S TS INGENIEUR SANITAIRE SR. (1) ; CONSULTANT (1) 20/10/2000 3 CHEF DE MISSION (1) ; ANALYSTE S TS FINANCIER (1) ; CONSULTANT (1) 38 09/03/2001 3 CHEF DE MISSION (1) ; ANALYSTE S TS FINANCIER (1) ; CONSULTANT (1) 27/10/2001 2 INGENIEUR SANITAIRE SR/CEP (1) ; S TS ECONOMISTE SR. (1) 02/05/2002 4 INGENIEUR SANITAIRE (1) ; SPEC. S TS INFRASTR. /CEP (1) ; ECON/ANALYSTE FINANCIER (1) ; INGENIEUR SAN. (CONS.) (1) 22/01/2003 6 INGENIEUR SANITAIRE (1) ; SPEC. S S INFRASTR. ./CEP (1) ; ECON/ANALYSTE FINANCIER (1) ; INGENIEUR SAN. (CONS.) (1) ; SPECIALISTE ENV. (1) ; INGENIEUR (1) RA 15/07/2003 4 SPEC. INFRASTR./CEP (1) ; S S INENIEUR SAN. (CONS.) (1) ; SPECIALISTE ENV. (CONS.) (1) ; INGENIEUR (1) (b)Personnel : Stade du cycle du projet Estimations réelles/récentes No. hommes-semaine milliers de $EU Identification/Préparation Evaluation/Négociations s.o. 454 Supervision s.o. 539 RA s.o. 25 Total 1.018 39 Annexe 5. Classement des réalisations des objectifs/Résultats des composantes (E=Elevé, SU=Substantiel, M=Modeste, N=Négligeable, SO=Sans Objet Classement W Politique macro O E O SU O M O N n SO W Politique sectorielle O E O SU O M O N n SO W Matériel n E O SU O M O N O SO W Financier O E O SU n M O N O SO W Développement institutionnel O E n SU O M O N O SO W Environnemental n E O SU O M O N O SO Social W Allégement de la pauvreté O E n SU O M O N O SO W Parité homme/femme O E n SU O M O N O SO W Autre (à spécifier) O E O SU O M O N n SO W Développement secteur privé O E n SU O M O N n SO W Gestion du secteur public O E O SU O M O N n SO W Autre (à spécifier) 40 Annexe 6. Classement de la Performance de la Banque et de l'Emprunteur (TS=Très Satisfaisant, S=Satisfaisant, I=Insatisfaisant, TI=Très Insatisfaisant 6.1 Performance de la Banque Classement W Opération de prêt O TS n S O I O TI W Supervision O TS n S O I O TI W Ensemble O TS n S O I O TI 6.1 Performance de l'Emprunteur Classement W Préparation O TS n S O I O TI W Performance d'exécution du Gouvernement O TS O S n I O TI W Performance de l'agence d'exécution O TS n S O I O TI W Ensemble O TS n S O I O TI 41 Annexe 7. Liste des documents d'appui 1. Rapport d'évaluation de projet, République tunisienne, Projet Eau potable et Assainissement, Rapport de la Banque mondiale No. 12939-TUN, 6 juillet 1994 2. Accord de Prêt avec la République tunisienne, 21 septembre 1994 3. Accord de Garantie avec la République tunisienne, 21 septembre 1994 4. Accord de Projet avec l'ONAS, 21 septembre 1994 5. Aide-mémoire des missions, RSP et comptes-rendus de missions : - Mission de pré-identification, 24 janvier-11 février 1993 - Mission d'identification, 19 avril-11 mai 1993 - Mission de pré-évaluation, 9 septembre-5 octobre 1993 - Mission d'évaluation, 5-24 décembre 1993 - Mission de supervision, 16-28 octobre 1994 - Mission de supervision, 26 mars-6 avril 1995 - Mission de supervision, 25 mars-13 avril 1996 - Mission de supervision, 6-25 mars 1997 - Mission de supervision, 6-21 octobre 1997 - Mission de supervision, 7-21 mai 1998 - Mission d'examen à mi-parcours, 9-23 novembre 1998 - Mission de supervision, 24 mai-11 juin 1999 - Mission de supervision, 14-29 juin 2000 - Mission de supervision, 21 février-9 mars 2001 - Mission de supervision, 16-28 octobre 2001 - Mission de supervision, 15 avril-1 mai 2002 - Mission de supervision, 6-22 janvier 2003 - Mission de RA, 29 juin-15 juillet 2003 6. Rapport GCQ 1998 7. Rapport d'achèvement du projet. République tunisienne, SONEDE et ONAS - septembre 2003. 8. Contrats Programmes SONEDE-ETAT 1997-2001 et 2002-2006. 9. SONEDE - Rapports statistiques : 2001 et 2002. 10. ONAS - Rapports de suivi de l'exécution du projet : décembre 2002 et avril 2003. 11. SONEDE - Rapports de suivi de l'exécution du projet : décembre 2002 et juin 2003. 12. Etude économique sur l'eau potable en Tunisie. SONEDE, Lahouel and al. Décembre 1994. 13. Rapport d'Achèvement du Projet Eau Potable et Assainissement. République Tunisienne: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale; Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques; SONEDE; ONAS. Septembre 2003. 42 Annexe 8. Contribution de l'Emprunteur au rapport d'achèvement 1.Préambule 1. L'objet du présent rapport est de passer en revue les différentes étapes d'évaluation, de mise en oeuvre, d'exécution et d'achèvement du projet "Eau potable et Assainissement". 2. A cet effet, deux prêts de la Banque de 29 millions de dollars chacun ont été accordés respectivement au Gouvernement Tunisien (prêt 3782 avec une composante alimentation en eau potable en milieu rural pour 20 millions de dollars et une composante assainissement pour 9 millions de dollars) et à la SONEDE (prêt 3783 pour le Grand Tunis). 3. Pour le projet de l'ONAS, deux agences d'aide multilatérale ont participé au financement, il s'agit de la Banque Nordique d'Investissement (NIB) et du Fonds Nordique de Développement (NDF) pour un montant total de 7 millions de dollars. (annexes 1 et 2 ) 4. Pour le secteur de l'eau potable, la collaboration de la BIRD est devenue une tradition qui date de la création de la SONEDE en 1968 et totalise une dizaine de prêts ayant contribué à des taux de desserte élevés pour la Tunisie atteignant en 2002, 100% en milieu urbain et 83% en milieu rural. 5. Pour aider le Gouvernement Tunisien à atteindre les objectifs d'assainissement, la BIRD a consenti également en faveur de ce secteur 6 prêts pour la réalisation de plusieurs projets depuis la création de l'ONAS en 1974. (annexe 3). 6. Approuvé par le conseil d'administration de la Banque le 28 juillet 1994, mis en vigueur le 18 janvier 1995, le prêt a été clôturé le 30 juin 2003 après un an de prorogation. 2. Objectifs 2.1 Objectifs d'origine 7. Les objectifs du projet tels qu'ils ont été définis dans l'accord de prêt étaient de : a. Mettre en oeuvre un programme approprié de gestion de la demande et de renforcement institutionnel pour accroître l'efficacité de l'exploitation de la SONEDE et de l'ONAS et renforcer leurs capacités techniques et financières et ce par la formation du personnel, les études, l'assistance technique, l'acquisition de matériel de mesure, une campagne de sensibilisation du public en vue d'une rationalisation dans l'usage de l'eau et des services d'assainissement. b. Fournir aux zones urbaines et rurales des services d'alimentation en eau et d'assainissement qualitativement et quantitativement satisfaisants et facilement accessibles par l'expansion et la réhabilitation d'équipements existants, en particulier pour les ménages à faible revenu , ce qui se traduit par : la remise en état et l'extension des réseaux d'approvisionnement en eau pour le Grand Tunis (cette composante étant financée par le prêt 3783-TUN), le raccordement de 320 localités rurales regroupant 200.000 habitants aux réseaux SONEDE et 43 l'amélioration des conditions de vie en matière d'assainissement de plus de 130.000 habitants répartis sur plusieurs villes (financé par le prêt 3782-TUN). c. Promouvoir la réutilisation des eaux épurées dans l'industrie et l'agriculture. d. Encourager la SONEDE et l'ONAS à sous traiter certaines de leurs activités au secteur privé. 8. Ces objectifs reflétaient les principales priorités de la Tunisie en ce qui concerne le développement du secteur. Ils étaient cohérents avec la stratégie du Gouvernement pour faire face aux besoins du pays jusqu'à 2010 et d'éviter les risques de pénuries d'eau. 2.2 Objectifs révisés 9. Les objectifs du projet tels qu'ils ont été définis dans l'accord de prêt n'ont pas été révisés. Toutefois, certaines composantes ont été revues sans pour autant compromettre la réalisation des objectifs. 2.3 Degré de réalisation des objectifs 10. Dans l'ensemble, le projet a atteint ses objectifs : a. Au niveau du Grand Tunis, bien que le prêt soit clôturé le 30/06/03, toutes les composantes ont été engagées avant cette date. Au 30/06/03 l'ensemble des composantes a été réalisé avec un pourcentage d'exécution moyen de 90%, le reste est en cours d'exécution par les fonds propres de la SONEDE. b. Pour les zones rurales, 461 localités ont été approvisionnées en eau potable contre 320 initialement prévues, faisant bénéficier directement 195.000 habitants par des branchements individuels et ayant permis de desservir une population additionnelle de 25.000 habitants par bornes fontaines et ce en recourant à des sources de financement autres que celles de la Banque. Ainsi la population totale desservie a atteint 220.000 habitants. c. Pour le secteur de l'assainissement, le projet a permis le raccordement au réseaux de plus de 150.000 habitants contre 130.000 prévus initialement. d. En matière de réutilisation des eaux épurées , celles de la station de Tozeur seront réutilisées pour l' irrigation d'un terrain de golf situé dans la zone touristique de « RAS EL AIN » d'une superficie de 65 hectares et dont l'aménagement est en cours. Les travaux de transfert des eaux épurées vers les terrains de golf d'un coût d'environ 1,5 millions de dinars seront à la charge du Ministère de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat (1 MDT) et de l'ONAS (0,5 MDT). e. Sur le plan institutionnel plusieurs actions ont été menées par la SONEDE et l'ONAS dont notamment : i. La mise en place, des deux modules finances et approvisionnements & gestion des stocks du progiciel standard intégré JDEdwards OneWorld. Outre le partage et l'accès rapide à l'information par tous les utilisateurs, cet outil a rendu la justification des comptes plus aisée, l'information comptable et financière de meilleure qualité, l'analyse des 44 coûts par centre de coûts ou par activité plus développée et la gestion des approvisionnements et les stocks plus maîtrisés. ii. la composante études SONEDE comprenait des études sur (i) le Plan Directeur d'alimentation en eau potable du Grand Tunis, qui est achevé sauf la 5ème mission ; (ii) le Plan Directeur du Sud Tunisien, arrêté à sa 2ème mission, (iii) l'étude sur la sous-traitance de certaines tâches de la SONEDE, aussi achevée. La SONEDE a décidé de surseoir au lancement de la 2ème partie de l'étude du développement de la participation du secteur privé et se consacrer à la mise en application des recommandations de l'étude sur la sous-traitance. En outre la SONEDE a confié au privé la réalisation des extensions des réseaux (94%), l'exécution des branchements (63%) , l'activité gardiennage et certaines études de plans directeurs. La SOENEDE envisage également de réaliser une station de dessalement d'eau de mer éventuellement selon la procédure BOT. iii. Concernant la sous-traitance des activités d'assainissement, l'ONAS a délégué l'exploitation de la station d'épuration de Tataouine, réalisée dans le cadre du projet, au privé avec 95 km de réseau. Le contrat de délégation d'une durée de 5 ans est entré en vigueur le 01/03/03. l'office est également en face de dépouillement des offres pour la délégation de l'exploitation des stations d'épuration de Tozeur et Nafta au privé. Enfin le dossier d'appel d'offres pour la délégation de l'exploitation au privé de trois autres stations d'épuration (à savoir Jammel ­ Zarmdine, Monastir ­ Frina et Saiada ­ Lamta) est bien avancé. Le programme de l'ONAS prévoit également d'impliquer le secteur privé dans l'exploitation de 1800 km et 26 stations d'épuration. iv. Deux autres études sont en cours de réalisation : 1. une étude organisationnelle portant sur la restructuration des activités régionales. Cette étude permettra notamment de décentraliser certaines activités du siège vers les régions. 2. une étude sur la restructuration des tarifs de l'eau qui s'achèvera avant la fin de l'année 2003. v. Des actions de formation parmi les composantes du prêt ont été prévues ; cependant, la SONEDE en recourt à d'autres sources de financement pour réaliser son programme de formation. 3. Composantes du projet 3.1 Composantes d'origine 11. A) Alimentation en eau des zones urbaines : Cette composante concerne : a. l'extension de la capacité de traitement de la station de Ghdir el Goula, par la construction d'une nouvelle unité de traitement et la réalisation des travaux de confortement du site. b. la réhabilitation de certaines sections de conduites, le remplacement de 8.5 km de la conduite F 1200 Ras Tabia­Bir Kassâa hors service à l'époque, le raccordement de collectivités par l'installation de 29 km de conduites . 45 c. la Construction de réservoirs totalisant une capacité de 25.000 m3 situés dans le Grand Tunis. d. l'installation de diverses conduites nécessaires pour relier ces réservoirs et améliorer la distribution de l'eau dans le Grand Tunis (amélioration du comptage, des conduites d'amenée). 12. B) Alimentation en eau des zones rurales : Exécution de sous projets afin d'approvisionner 200.000 habitants répartis sur 320 localités. 13. C) Composante Assainissement a. la construction de 3 stations d'épuration à Tozeur, Tataouine et Jammel- Zeramdine. b. la pose d'environ 82 km de conduites et le raccordement de 4.547 logements au réseau public d'assainissement. 14. D) Renforcement institutionnel : Cette composante a pour objectif de permettre à la SONEDE et à l'ONAS d'améliorer la gestion et ce par : a. l'organisation d'une campagne de sensibilisation des abonnés de la SONEDE pour une meilleure utilisation de l'eau : spots télévisés, diffusion des brochures et production d'un guide de l'usager. b. Des actions de formation du personnel de la SONEDE. c. L'acquisition par la SONEDE du matériel nécessaire à la détection des fuites d'eau et des appareils de mesure, de télégestion, et de télécommande. d. l'acquisition de matériel spécialisé pour les études et de matériel de laboratoire nécessaire pour contrôler et suivre le traitement des eaux usées domestiques et industrielles. e. la fourniture de service d'assistance technique nécessaire à travers : i. la mise à jour des plans directeurs d'eau potable du Grand Tunis et du Sud Tunisien. ii. l'élaboration des études d'exécution du quatrième projet d'assainissement urbain, iii. l'élaboration d'une étude permettant d'identifier des techniques d'évacuation et de traitement des eaux usées adaptées aux zones rurales. iv. la mise en place d'une base de données cartographique sur les réseaux d'assainissement (GIS). v. l'examen des options concernant la participation du secteur privé dans les services d'alimentation en eau potable. 3.2 Composantes révisées 15. Il est à rappeler que le projet a été évalué sur la base d'études sommaires réalisées en 1994. Au cours de l'élaboration des études d'exécution et durant la réalisation du projet, certains ajustements (des ajouts et des transferts) ont été effectués en concertation avec la Banque. 46 3.2.1 Alimentation en eau potable de zones urbaines 16. Les révisions et les principaux ajustements ont touché les composantes suivantes : a. La station de traitement de Ghdir El Goula a été construite moyennant un financement du Fond Koweïtien de Développement Economique Arabe (FKDEA). Une partie du montant réservé a cette rubrique a été utilisée pour financer la construction d'une nouvelle station de traitement de 400 l/s. Cette station a permis d'avoir une ressource supplémentaire pour le Grand Tunis et d'exploiter d'une façon rationnelle les capacités des conduites de transfert de Oued Ellil et Kasseb. L'autre partie du montant a été utilisée dans les autres rubriques. b. La réhabilitation de conduites d'amenée d'eau a été supprimée ; le montant y afférent a été employé dans la rubrique « conduites maîtresses » et dans les autres composantes essentiellement celles relatives au renforcement institutionnel et équipement de comptage. 3.2.2 Composantes eau potable rurale 17. Le nombre de groupements retenus est de 461 contre 320 initialement prévus. Soit 141 groupements en plus , ce qui représente une augmentation de 44%. Ces groupements totalisent une population de 195.000 habitants, les extensions du réseau de ces localités ont permis par d'autres fonds, de desservir une population additionnelle de près de 25.000 habitants, ramenant ainsi la population totale desservie à 220.000 habitants. 18. Sur les 461 groupements, 459 ont été alimentés. Pour les deux autres projets restants, les travaux sont achevés à 99% pour le premier (projet EL Hoshassia situé au gouvernorat de Siliana). Pour l'autre projet celui d'El Herri situé au gouvernorat de Béjà, le prêt BIRD n'a financé que la composante fourniture de conduites. Les travaux de pose seront réalisés sur d'autres sources de financement. 19. le nombre d'abonnés généré par le projet au terme de l'année 2002 est de 35.925 dont 47 abonnés GIC qui correspondent à la population additionnelle de 25000 habitants. 3.2.3 Composante assainissement Les ajouts ont concerné : 20. Pour la partie financée par la BIRD : a. le renforcement des réseaux d'assainissement dans la ville de Tozeur (Assainissement des cités de Ezdihar et El Mattar de population à faible revenu). b. la réalisation de deux projets pilotes d'assainissement rural (Chorfech et Chouigui). c. la réalisation d'un cycle de formation au profit de 40 cadres de l'ONAS. d. l'acquisition de matériel d'exploitation et d'entretien (en deux lots). e. l'étude et la réalisation de deux stations d'épuration type « compact » dans les villes de Boumerdès et Fernana. 21. Pour la partie financée par la NIB/NDF : 47 a. la réalisation d'une station d'épuration type « compact » dans la ville de Mornag. b. la réalisation d'un système de transfert des eaux usées de la ville de Ghomrassen vers la STEP de Tataouine. 22. Les transferts ont concerné deux composantes du prêt 3782 vers le prêt BIRD N°4175-TUN. Il s'agit de l'élaboration du Schéma Directeur de l'Informatique, des travaux d'assainissement du centre rural de Chouigui et de la réalisation d'un système de transfert des eaux usées de la ville de Boumerdès. 4. Résultats engendrés par le prêt 23. Le prêt a permis d'agir positivement sur plusieurs volets conformément aux objectifs assignés aux contrats programmes et au prêt : 4.1 Mesures de renforcement institutionnel 24. Sur le plan des mesures de renforcement institutionnel, il a été procédé à : a. La réalisation d'une campagne de sensibilisation des abonnés à de bonnes méthodes d'utilisation et de conservation de l'eau. Cette campagne comprend des spots télévisées, des brochures, des visites de sensibilisation sur le terrain et la production d'un guide de l'usager. b. l'acquisition de matériel nécessaire à la détection des fuites pour la SONEDE, c. l'acquisition de matériel de comptage, de micro portable, d'auto relève pour la SONEDE. d. l'élaboration en 1999 d'une étude sectorielle sur la stratégie en assainissement rural. Cette étude a permis d'établir un programme défini sur plusieurs étapes avec en particulier un projet pilote touchant 30 localités à réaliser au cours du Xème plan. 25. Dans le cadre de la stratégie nationale,la SONEDE a entrepris des actions d'économie d'eau qui ont permis de porter le taux de rendement du réseau d'eau potable de 73 % en 1994 à 80 % en 2002. 4.2 Résultats engendrés pour les zones rurales : " eau potable " 26. Eau potable rurale : a. le prêt a permis de mieux rationaliser la desserte de l'eau, de minimiser les taux de fuite d'eau dans les réseaux, d'acquérir des moyens de comptage fiables et de desservir une population totale additionnelle de 220 000 habitants à faible revenu. b. il a permis le raccordement, jusqu'à fin 2002, de 35925 nouveaux abonnés et 47 abonnés GIC. c. depuis la mise en vigueur du prêt, l'évolution annuelle du nombre additionnel des nouveaux abonnés en milieu rural est satisfaisante avec une moyenne de 4483 abonnés par an (voir annexe 5). d. le prêt a contribué à l'augmentation significative du taux de desserte en milieu rural atteignant 83 % entre le Génie Rural et la SONEDE contre un taux de 60,6% avant la mise en vigueur du prêt en 1994. 48 e. Afin de s'assurer de l'éligibilité effective des projets, la SONEDE a procédé à l'actualisation des fiches d'éligibilité de 30 projets pris comme échantillon par l'introduction des données réelles ayant servi à l'élaboration des dites fiches, à savoir la population réelle, le coût du projet et la consommation moyenne enregistrée. Les résultats ont montré que le gain social par m3 d'eau consommé demeure toujours positif (annexes 6). f. le linéaire total des conduites commandées et posées pour le réseau eau potable rurale de différents matériaux et tous diamètres confondus est de 1685 km (795 km en polyéthylène, 871 km en amiante ciment et 21 km en fonte) contre 1585 km initialement prévus ; soit un dépassement de 6% (annexes 7.1 et 7.2). g. l'investissement pour la composante eau potable rurale par localité est de 72 000 $US contre 100 000 $US prévu initialement. Cette baisse s'explique en partie par l'appréciation du dollar et de l'euro, à la chute du prix du pétrole qui a une incidence directe sur le prix de la fourniture des conduites en polyéthylène représentant 50% environ du linéaire posé. 4.3 Résultats engendrés pour l'assainissement 27. Assainissement : a. la pose de 86 km de réseaux d'assainissement. b. la réalisation de 3 grandes stations d'épuration de capacité totale 18750 m3/j dans les villes deTozeur, Tataouine et Jemmal Zeramdine. c. la réalisation de 3 stations d'épuration type compact dans les localités de Boumerdès, Fernana et Mornag de capacité totale 7450 m3/j. d. la réalisation de 4750 nouveaux raccordements aux réseaux d'assainissement 28. La réalisation des stations d'épuration a été précédé par des études d'impact sur l'environnement approuvées par l'ANPE. 4.4 Résultats engendrés pour les zones urbaines 29. le prêt a permis l'introduction dans le réseau : a. de conduites en fonte ductile améliorant ainsi la durabilité du réseau, et l'amélioration du rendement par la diminution des pertes et casses. b. de conduites en fibres de verre nouvellement testées à la SONEDE dans les ouvrages hydrauliques, elles permettront d'éviter les problèmes de corrosion constatée avec les conduites en acier généralement utilisées. 30. Outre l'introduction des conduites en fonte et en fibre de verre citées précédemment, le prêt a permis le remplacement d'une grande partie de compteurs de faible précision par d'autres de classe supérieure et de meilleure précision. Dans le même but, et afin de mieux gérer son réseau, la SONEDE a introduit pour le réseau du Grand Tunis de nouvelles techniques telles que la télémesure et la télégestion sur plusieurs sites de réservoirs. Ceci a permis d'avoir des informations continues, fiables et instantanées avec un meilleur archivage des données pour une exploitation ultérieure. Le système de régulation au sein du pôle principal de production de Ghdir El Goula qui assure plus de 80% des besoins en eau du Grand Tunis dont le réseau a été intégralement modernisé. 49 31. La mise en service de ces composantes avec l'introduction de conduites de gros diamètres en fonte ductile, et l'augmentation des réserves de 25 000 m3 ont permis de maintenir une continuité dans le service malgré les fluctuations importantes dans la consommation entre les saisons et les journées de pointe, ce qui a permis d'étendre le réseau, d'augmenter le nombre d'abonnés et par conséquent d'augmenter la consommation d'eau. 32. le prêt a contribué à l'augmentation du nombre d'abonnés qui est passé de 343.286 en 1994 à 482.995 abonnés en 2002 soit un nombre additionnel de 139.709 abonnés et une évolution globale de 40,7 % engendrant un nombre additionnel d'abonnés annuel moyen de 17.463 ; soit une évolution de 5 % ( annexe 8). Cette augmentation importante du nombre d'abonnés s'explique par le fait que les infrastructures réalisées dans le cadre du prêt ont permis de subvenir aux demandes sans cesse croissantes des différents organismes chargés du secteur de l'habitat tels que l'AFH, AFI, SNIT ... 33. Sur un total de 96,4 km de conduites achetées tous diamètres confondus dans le cadre du projet, 79,4 km ont été posées au 30 juin 2003 ; soit un pourcentage de 82%. Le reste est en cours de réalisation. Le montant y afférent sera supporté par la SONEDE. (annexe 9). 34. le volume consommé est passé de 89 millions de m3 en 1994 à 103 millions de m3 en 2002 ; soit une évolution annuelle de 2%. Cette consommation projetée en 2030 serait à 206 millions de m3 avec une croissance annuelle de 2,5% ( annexe 10). 5. Décaissements 35. A la date de clôture du prêt (30 juin 2003), les retraits sur le prêt 3782 ont atteint : a. pour la composante assainissement les décaissements ont été évalués à 1,25 M$US pour la partie du prêt libellée en Dollar; soit 100% et 6,18 M pour la tranche libellée en Euros; soit 89% du montant total de cette tranche (6,94 M). Au 31 octobre 2003 le reste du prêt sera totalement décaissé. (annexe 11). b. pour la composante eau potable rurale, les retraits ont atteint 18,301 millions de dollars soit un pourcentage de décaissement de 92%. Au 31 Octobre 2003, la part réservée à la composante rurale fixée à 20 M$ millions de dollars sera totalement consommée. (annexe 12). 36. Au 30 juin 2003 les décaissements du prêt 3783 pour le Grand Tunis ont atteint 24,331 M$ millions de dollars soit 84% du montant total . Au 31 octobre 2003 ils passeraient à 26,515 M$ millions de dollars soit 92% du montant total du prêt fixé à 29 millions de dollars ( annexe 12 ). 6. Mise en oeuvre du projet L'exécution du projet a fait ressortir les enseignements suivants 37. l'ouverture d'un compte spécial unique pour la SONEDE et l'ONAS n'a pas facilité la gestion de ce compte. A l'avenir il est recommandé de créer des comptes spéciaux séparés pour chaque agence d'exécution en cas d'emprunt conjoint. 50 38. les missions de la Banque ont permis d'assurer un suivi précis des investissements, des décaissements et de l'avancement physique du projet. Toutefois compte tenu de la fréquence de ces missions qui nécessitent la mobilisation de tous les intervenants sur le prêt avant l'arrivée de la mission et en cours de la mission, Il serait judicieux de créer une unité de gestion du projet « UGP » au sein de chaque agence d'exécution. 39. l'appréciation du dollar et de l'Euro au cours de la période du prêt a engendré de nouvelles ressources imprévues en dinars, ce qui amené les agences d'exécution à engager de nouvelles composantes afin de résorber le prêt. 40. Au moment de l'évaluation du prêt, la non disponibilité des études détaillées est parfois la cause de retards dans la réalisation des composantes pendant la période des prêts. 41. les procédures d'obtention des différentes autorisations auprès des autorités compétentes pour la pose des conduites ont été à l'origine des retards pour la réalisation de certaines composantes. 42. les recommandations récurrentes de la Banque dans ses « Aides Mémoires » ont amené le Gouvernement tunisien à : a. Apurer les arriérés de l'Administration vis-à-vis de la SONEDE et l'ONAS. b. Procéder régulièrement à des ajustements tarifaires de l'eau et des redevances d'assainissement. Difficultés rencontrées au niveau des procédures 43. les procédures de passation des marchés tant au niveau de la banque qu'au niveau local sont lourdes et lentes, causant ainsi des retards dans l'exécution de certaines composantes. De même la multiplicité des procédures des différents bailleurs de fonds qui financent les projets de l'ONAS et de la SONEDE complique la gestion des marchés. Il serait donc souhaitable d'assurer une formation pour tous les intervenants et ce pour mieux connaître les différences entre les procédures tunisiennes et celles des bailleurs de fonds. 44. le cumul des procédures tunisiennes avec celles de la Banque, quand elles ne sont pas contradictoires, rallongent les délais de réalisation . Il serait souhaitable dans le futur de réviser à la hausse les seuils des montants des appels d'offres pour la « Non Objection à priori » de la Banque. 45. afin de faciliter la gestion du prêt et de diminuer les délais de procédures, il serait aussi souhaitable de créer un bureau local de la Banque qui disposera des prérogatives nécessaires. 7. Performances des agences d'exécution 7.1 Performances de la SONEDE 46. Grâce à la performance du personnel de la SONEDE tant au niveau des études, du suivi des travaux qu'au niveau de l'exploitation, les composantes ont été réalisées d'une façon satisfaisante, ce qui s `est traduit par des taux de réalisation de 90 % pour le Grand Tunis et 100 % pour le milieu rural. 51 47. l'étude du plan directeur du Grand Tunis, financée dans le cadre du prêt 3783, a accusé un retard important qui s'est répercuté en partie sur les délais d'exécution de certaines composantes du projet. Malgré ce retard, la SONEDE a pu exploiter les différentes ébauches de l'étude jugées pertinentes pour mieux atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. 48. l'exécution du projet a contribué positivement à l'amélioration des indicateurs de performance tant financiers que techniques (annexe 14). 7.2 Performances de l'ONAS 49. l'ONAS a porté toute son assistance technique et ses moyens matériels et humains durant toute la période d'exécution du projet. De plus, une unité de coordination et de gestion du projet a été crée au sein de l'ONAS. Cette unité qui est composée d'un coordinateur et d'un chef de projet a contribué au bon suivi du projet. 50. le projet a contribué en partie à l'amélioration de certains indicateurs de performance. Ainsi, il a permis le raccordement de 6.200 nouveaux abonnés aux réseaux d'assainissement. 8. Performances des autorités Tunisiennes 51. Le Gouvernement a soutenu toutes les propositions de la SONEDE et de l'ONAS concernant le déroulement du projet et a approuvé toutes les recommandations de la Banque durant l'évaluation du projet pendant son exécution et ce compte tenu de la conjoncture du pays . 9. Performances de la BIRD 52. La Banque a effectué régulièrement des missions de supervision qui ont porté sur l'ensemble des projets qu'elle a financées. 53. Elle a également soutenu certaines propositions de la SONEDE et de l'ONAS auprès du Gouvernement pour respecter en particulier les clauses financières de l'accord du prêt. 54. Elle s'est montrée compréhensive à l'adaptation de la consistance du projet aux réalités constatées en cours d'exécution dans le but de mieux suivre l'évolution de l'urbanisation. 55. Les recommandations de la Banque ont aidé les deux agences d'exécution à instaurer un système de comptabilité analytique, une action d'apurement des arriérés ainsi qu'un ajustement tarifaire afin d'améliorer leur situation financière. 10 . Performances des bureaux d'études et des entreprises 56. Certaines entreprises ont enregistré des retards voir même des résiliations de marché par manque d'organisation et pour des difficultés financières . 57. Le groupement de bureaux d'étude pose certains problèmes de gestion. Une meilleur définition des tâches de chaque membre du groupement devra être précisée au 52 niveau du contrat. Une formation pour les ingénieurs d'étude pour le suivi des études réalisées par les consultants est souhaitable. 11 . Conclusion et recommandations 58. Les différents objectifs visés par le projet ont été réalisés voir même dépassés. Les réseaux et ouvrages ont amélioré l'état sanitaire dans les villes bénéficiaires du projet et ont eu un impact direct sur la protection de l'environnement et l'amélioration des conditions de vie des habitants. 59. De même, la SONEDE et l'ONAS ont amélioré leur capacité technique, institutionnelle et financière. 60. Le délai réaliste pour l'exécution d'un projet d'assainissement ne peut pas être inférieur à 8 ou 9 ans. Ce délai doit servir de base aux prochaines évaluations de projets d'importance similaire. 61. Le fait d'avoir un seul prêt géré par deux agences d'exécution (SONEDE et ONAS) avec un seul compte spécial , a montré ses limites. Cette situation, combinée avec la conversion du prêt du Dollar et en Euros au cours de l'exécution, a crée des problèmes au niveau du suivi des décaissements du prêt. Ce constat doit servir pour les prochains projets. 62. Ce projet a servi pour la préparation du projet d'assainissement du Grand Tunis (pour les études d'exécution). Ces deux projets étant financés par le même bailleur de fonds. Ainsi, les études étaient prêtes avant le démarrage du nouveau prêt. Ce fait pourra servir d'exemple pour les autres projets. 63. La partie financée par la NIB/NDF aurait due être séparée en un projet indépendant. Cette partie n'a bénéficié ni d'une supervision particulière de la part des nordiques (NIB et NDF) ni de la part de la Banque mondiale. 64. Le présent projet a permis d'introduire de nouvelles technologies d'épuration à savoir les stations d'épuration type compact , de tester de nouvelles pratiques de réalisation des stations d'épuration en l'occurrence le clé en main et de fournir un outil de base pour le secteur de l'assainissement rural à savoir l'étude sectorielle de la stratégie en assainissement rural. 65. Il est recommandé d'inclure dans le prochain prêt une composante formation des cadres techniques, administratifs et financiers dans les technologies de pointe et le suivi des études sous traitées. 66. Afin d'éviter les différences d'interprétation entre les agences d'exécution et les bureaux d'étude il est recommandé de recourir à une assistance externe pour l'élaboration des termes de références. 67. Il serait judicieux pour les prochains projets d'envisager la création d'une unité de gestion et d'un bureau local de la banque. 53 ANNEXES Annexe 1: Détails du Prêt 3782 "Eau Potable et Assainissement" - ONAS Annexe 2: Détails du Prêt 3782 Assainissement - ONAS Annexe 3: Liste des projets ONAS financés par la BIRD Annexe 4: Liste des composantes révisées (3783 Grand Tunis) Annexe 5: Prêt BIRD 3782-TUN: Nombre d'abonnés Annexe 6: Prêt BIRD 3782-TUN: Evaluation économique de 30 projets Annexe 7: 1-Linéaire des conduites initialement prévu. 2-Linéaire des conduites posées. Annexe 8: Evolution du nombre d'abonnés dans le Grand Tunis Annexe 9: Linéaire de conduites posées dans le Grans Tunis Annexe 10: Volume consommé dans le Grand Tunis Annexe 11: Tableau des décaissements du Projet 3782 ONAS Annexe 12: Prêt BIRD 3782 SONEDE: Situation et prévisions de décaissements Annexe 13: Prêt BIRD 3783 SONEDE: Allocation initiale et actualisée Annexe 14: Indicateurs de performance de la SONEDE Annexe 15: Tableau des réalisations par composante 3783 Annexe 16: Photographies d'ouvrages ONAS Annexe 17: Evolution des indicateurs de performance de l'ONAS entre 1989 et 2002 Annexe 18: Coût initial du projet 3782 ONAS Annexe 19: Coût actualisé du projet 3782 ONAS Annexe 20: Planning de réalisation du projet 3782 ONAS Annexe 21: Note sur les arrangements pour la poursuite des opérations et l'exploiatation des investissements réalisés dans le cadre du Projet 3782 ONAS Annexe 22: Prêt 3782-TUN: Retraits sur le compte du prêt Annexe 23: Prêt 3783-TUN: Retraits sur le compte spécial 4024064840 et suivi des demandes de reconstitution Annexe 24: Prêt 3782-TUN: Situation des retraits et balance du Prêt en dollars US (Eau potable) Annexe 25: Prêt 3783-TUN: Situation récapitulative des demandes de décaissement Annexe 26: Prêt 3783-TUN: Situation des retraits et balance du Prêt en dollars US Annexe 27: Prêt 3783-TUN: Situation des retraits par nature de demandes Annexe 28: Suivi des aspects environnementaux (ONAS): Suivi de l'exploitation des stations de Jemmel-Zeremdine, Tozeur, Tataouine, Fernana et Boumerdes Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont gardés dans les archives du projet avec la contribution originale de l'Emprunteur. 54 Annexe 6 Composante alimentation en eau potable des zones rurales Evaluation économique de 30 projets FICHES INITIALES NOUVELLES FICHES ACTUALISEES Projets /Gpts Populati Coût du Cons. Invest. / Gain Populati Coût du Cons. Invest. / Gain on projet (m3/fo foyer (DT) social on projet (m3/foy foyer social (103 DT) yer/an par m3 (103 DT) er/an) (DT) par m3 ) (DT) (DT) EL BASSATINE 5115 500.000 73 488.759 1.759 14666 289.000 86 118.249 1.438 C. KABOUTI 3106 451.000 73 1919.149 3.820 2236 206.000 110 460.850 3.412 BEJOU 2501 393.000 73 811.983 3.345 3078 325.000 76 546.218 3.304 TRIFAYA 210 38.000 73 1085.714 4.270 288 89.000 63 1854.167 4.456 KERMIA 700 140.000 73 1102.362 4.805 586 123.000 166 1149.533 3.992 (KELBIA) KERKOUAN 1200 237.000 73 1247.368 3.170 1506 116.000 74 423.358 3.156 AIN SALLEM 1723 495.000 73 1666.667 2.797 1854 362.000 72 1113.846 2.808 BALTA 3200 1459.00 73 2335.938 0.352 1921 1157.79 51 3015.102 0.050 0 9 C. SOUK 7844 1015.00 73 1079.787 0.322 9778 447.812 107 274.731 0.280 ESSEBT 0 MAHJOUBA 640 300.000 73 2343.75 3.717 626 318.000 35 2544.000 4.309 CITE ESSAADA 270 70.000 73 1396.296 3.063 360 253.285 114 3780.373 3.046 OULED 126 30.000 67 1500.000 4.890 232 28.388 83 727.897 4.683 HABBASSI C. EL GHOUALIF 4766 771.000 37 829.032 2.907 5380 614.181 46 570.800 3.471 NEFFOUSSINE 162 134.000 67 4962.963 8.885 192 111.447 85 3482.719 8.535 ACHBA CHIEB 1513 446.000 67 1689.394 4.688 2964 396.293 78 802.213 4.584 C. ENNABCH 2347 601.000 67 1375.286 3.482 2628 476.656 59 997.188 3.737 HDAIDIA 370 53.000 67 981.481 1.757 558 80.419 83 864.720 1.694 C. MSAADIA 540 78.400 67 871.111 3.527 558 46.439 63 499.344 3.733 NORD C. BEDARNA 1380 442.000 120 1921.739 7.214 2430 223.757 105 552.486 6.408 C. O.FERJANI 605 29.198 120 224.600 5.254 966 103.951 103 590.631 4.721 C. OGLA 900 370.000 160 1466.667 2.175 1782 276.233 199 930.077 1.762 DGHOUMES 1381 145.000 120 630.435 5.226 1455 161.425 119 664.300 4.500 EL ASSAIDA 1095 216.000 120 981.818 3.007 1374 157.950 125 574.364 2.632 OULED HAMDI 300 140.000 120 2333.333 8.123 78 52.837 94 3032.313 7.619 ETTATAOUER 1760 110.000 120 314.286 3.675 2034 154.640 92 379.951 3.428 CITE BOUZNIF 385 121.000 120 1728.571 4.095 558 115.463 39 1143.198 5.203 GMANA 2 300 128.000 120 2327.273 3.572 246 110.339 46 2451.978 4.001 KSAR O. 1987 97.000 120 244.332 4.187 2242 74.072 68 165.339 4.292 SOLTAN HACHEN 240 35.000 120 729.167 4.589 307 40.497 92 525.935 4.280 DOUIRET OUELGET 385 97.000 120 1385.714 4.166 450 96.713 90 1179.427 3.918 GMANDA 55 Annexe 21 Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques Office National d'Assainissement (ONAS) Septembre 2003 PROJET « EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT » (Prêt BIRD N°3782-TUN) RAPPORT D'ACHEVEMENT Note sur les arrangements pour la poursuite des operations et l'exploitation des investissements réalisés dans le cadre du projet La présente note présentera les différents arrangements engagés par l'ONAS en vu de poursuivre les opérations et l'exploitation des investissements réalisés dans le cadre du projet « Eau potable et assainissement ». A signaler que la plupart des activités du projet ont été intégrées dans les opérations régulières de l'ONAS ce qui a minimisé le besoin d'arrangements particuliers pour la transition. En total, le présent projet a permis la pose de 86 km de réseaux d'assainissement et la réalisation de 6 stations d'épuration dont 2 de type « compact ». Ces ouvrages sont répartis, de point de vu exploitation, comme suit : - 2 STEP's à savoir Fernana et Boumerdès sont en cours d'exploitation par les services de l'ONAS ; - 1 STEP à savoir Tataouine dont l'exploitation vient d'être délégué au privé (à partir de 01/03/203) - 2 STEP's à savoir Tozeur et Jammel-Zeramdine ou leur exploitations sont en cours d'être déléguées au privé ; - 1 STEP à savoir Mornag est en cours de construction et dont la mise en exploitation par les services de l'ONAS est prévue début 2004. Les travaux de construction des stations de Tozeur, Fernana et Boumerdès ont été financés par la BIRD, alors que celle des stations de Tataouine, Jammel-Zeramdine et Mornag ont été financés par la NIB/NDF. * La STEP de Tozeur, mise en exploitation depuis 13/07/2000, a été exploitée en premier lieu par les services de l'ONAS du département régional de Gafsa- Kebelli - Tozeur (Direction Exploitation). Quatre ouvriers et un chef de station ont été recrutés pour assurer l'exploitation de cette station. Dans le cadre du programme de participation du secteur privé dans le secteur de l'assainissement, cette station sera déléguée au privé. Ainsi, les offres pour la délégation de cette station (avec celle de Nafta et 95 km de réseau) sont en phase de dépouillement. Les principaux caractéristiques techniques de cette station sont les suivantes : Capacité hydraulique : 6654 m3/j Capacité actuelle de traitement : 2573 m3/j Rendement épuratoire : 95% Coût d'exploitation de la station : 164.460,452 DT Equivalent habitant : 55484 Le réseau d'assainissement réalisé dans le cadre du projet pour cette ville (38 km) est actuellement entretenu (curage) par les services du district de Tozeur du département régional 56 de Gafsa- Kebelli - Tozeur (Direction Exploitation). Les abonnées paient une redevance d'assainissement variable suivant le volume d'eau consommée. * La STEP de Tataouine, mise en exploitation depuis 11/07/1999, a été exploitée en premier lieu par les services de l'ONAS du département régional de Gabès-Medenine-Tataouine (Direction Exploitation). Neuf (09) ouvriers ont été recrutés pour assurer l'exploitation de cette station. Dans le cadre du programme de participation du secteur privé dans le secteur de l'assainissement, cette station a été déléguée au privé. Ainsi, l'exploitation de cette station est assurée actuellement par le privé. Le contrat de délégation est entré en vigueur le 1er mars 2003. Les principaux caractéristiques techniques de cette station sont les suivantes : Capacité hydraulique : 5430 m3/j Capacité actuelle de traitement : 1413 m3/j Rendement épuratoire : 89% Coût d'exploitation de la station en 2002 :103.170 DT Nombre d'abonnées : 38554 Le réseau d'assainissement réalisé dans le cadre du projet pour cette ville (33 km) est actuellement entretenu (curage) par les services du district de Tataouine relevant du départment régional de Gabès-Medenine-Tataouine (Direction Exploitation). Les abonnées paient une redevance d'assainissement variable suivant le volume d'eau consommée. * La STEP de Jammel-Zeramdine, mise en exploitation depuis janvier 2000, a été exploité en premier partie par les services de l'ONAS du département régional de Monastir- Mahdia (Direction Exploitation). Quatre ouvriers ont été recrutés pour assurer l'exploitation de cette station. Dans le cadre du programme de participation du secteur privé dans le secteur de l'assainissement, un dossier d'appel d'offres pour la délégation au privé de l'exploitation de 3 STEP's y compris cette station est en cours de préparation. Les principaux caractéristiques techniques de cette station sont les suivantes : Capacité hydraulique : 6700 m3/j Capacité actuelle de traitement : 3549 m3/j Rendement épuratoire : 96% Coût d'exploitation de la station/an : 136.465 DT Nombre d'abonnés : 11420 Le réseau d'assainissement réalisé dans le cadre du projet pour cette ville (16 km) sont actuellement entretenu (curage) par les services du centre de Jammel-Zeramdine du département régional de Monastir-Mahdia (Direction Exploitation). Les abonnées paient une redevance d'assainissement variable suivant le volume d'eau consommé. * La STEP de Boumerdès, mise en exploitation depuis mars 2003, est exploitée actuellement par les services de l'ONAS du département régional de Monastir- Mahdia (Direction Exploitation). 01 ouvrier a été recruté pour assurer l'exploitation de cette station. Les principaux caractéristiques techniques de cette station de type « compact » sont les suivantes : Capacité hydraulique : 700 m3/j Charge polluante en DBO5 : 350 kg/j Capacité actuelle de traitement : 250 m3/j Rendement épuratoire : 96% Nombre d'abonnés : 3180 57 Cette station avec celle de Fernana constitue une première expérience de l'ONAS en terme de procédé de traitement de type compact. * Pour la STEP de Fernana, mise en exploitation depuis mars 2003, est exploitée actuellement par les services de l'ONAS du département régional de Jendouba- El kef (Direction Exploitation). 02 ouvrier ont été recrutés pour assurer l'exploitation de cette station. Les principaux caractéristiques techniques de cette station de type « compact » sont les suivantes : Capacité hydraulique : 270 m3/j Charge polluante en DBO5 : 162 kg/j Capacité actuelle de traitement : 180 m3/j Rendement épuratoire : 95% Coût d'exploitation de la STEP : Energie : 1000 DT Personnel : 800 DT Analyses : 300 DT Abonnés à la station : 90% (1880 habitants) Remarque Pour la STEP de Mornag : les travaux de construction de cette station sont en cours (Génie civil : 100% et équipements en cours de livraison). La mise en exploitation de cette station est prévue pour début 2004, alors que son exploitation sera assurée par le département régional de Ben Arous (Direction Exploitation). Les principaux données de dimensionnement de cette station sont les suivantes : o Population : 34700 habitants ; o Equivalent habitant : 42500 Eq. Habitants ; o Débit moyen journalier : 3200 m3/j ; o Charge en DBO5 : 1700 kg DBO5/j soit 500 mg/l ; o Azote total : 288 kg/j soit 90 mg/l ; o Azote ammoniacal : 192 kg N-NH4/j soit 60 mg/l ; o Phosphore total : 80 kg/j soit 25 mg/l ; o Phosphate : 54 kg/j soit 17 mg/l. Il ressort de ce qui précède que les ouvrages réalisés dans le cadre du projet ont été intégrés dans les services de l'ONAS compétents dans les régions correspondantes. L'importance du réseau réalisé dans le cadre du présent projet n'est pas de nature à perturber la marche des services concernés et ne nécessite pas de renforcement des moyens de ces services. Pour les stations d'épuration, certains ont été ou vont être confiées au secteur privé pour assurer leur exploitation. Pour le reste, l'ONAS a recruté le personnel nécessaire pour assurer un fonctionnement adéquat. Pour le suivi de fonctionnement de la station d'épuration, des protocoles d'analyses et de mesure (pH, débit, DBO5, DCO, etc.) sont réalisés journalièrement et consignés dans un rapport d'exploitation. Pour le réseau, l'activité d'exploitation est suivi par des rapports journaliers sur le mètre linéaire curé dans chaque centre d'exploitation de l'ONAS. 58 Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) Projet Eau Potable et Assainissement Prêt BIRD 3782-TUN Note sur les arrangements des opérations et l'exploitation des investissements après la clôture du prêt La SONEDE, ayant la responsabilité d'assurer la continuité de la distribution d'eau sur tout le territoire, a mis en oeuvre une organisation souple et efficace en matière d'exploitation et de maintenance permettant une utilisation optimale des réseaux et des équipements. Pour assurer cette fonction, la SONEDE a mis en place des structures locales et régionales qui oeuvrent ensemble, et d'une façon cohérente au maintien en bon état des réseaux et des équipements. ORGANISATION DE LA GESTION TECHNIQUE DES RESAUX Concernant la gestion des réseaux et des ouvrages hydrauliques, la SONEDE ne distingue pas entre urbain et rural. Elle applique les mêmes règles et les mêmes procédures pour les deux milieux. 1. Sur le plans organisationnel, la SONEDE dispose de quatre directions régionales (Nord - Grand-Tunis ­ Centre et Sud) et de trente huit Districts qui couvrent l'ensemble du territoire, et qui assurent les deux fonctions commerciale et technique. Un District est doté de plusieurs unités de travaux qui opèrent dans des secteurs bien délimités et qui sont dimensionnés en moyens humains et matériels selon des critères précis (nombre d'abonnés, rayon d'action, importance de l'infrastructure hydraulique etc.). La SONEDE dispose de 180 unités de travaux pour 1.750.000 abonnés, soit environ 10.000 abonnés/unité. Ces unités sont composés généralement d'un Chef de travaux (Ingénieur Adjoint), d'un certain nombre de surveillants de réseaux et d'équipes d'interventions. 2. Gestion technique des réseaux Le District à travers les Services Techniques (Etudes et Exploitation) et les unités de travaux assure l'exploitation courante des réseaux, l'entretien curatif (la gestion des interventions) et l'entretien préventif par la réalisation des programmes annuels préalablement établis, discutés et validés. Programme d'entretien préventif Le programme d'entretien préventif comprend : Les travaux de réhabilitation de conduites et de branchements. Annuellement, la SONEDE programme environ 150 Kms de conduites représentant 0,5 % de la longueur totale du réseau. L'objectif consiste à atteindre 1%. Elle remplace les branchements en plomb (300.000) par du polyéthylène à concurrence de 25.000/an. L'objectif à remplacer les branchements restants à raison de 50 000/an. Recherche de fuites - Sous-traitance : 1.200 km/an - En régie : 1.000 km/an (Soit 6% de la longueur totale des réseaux) Les zones qui font l'objet d'une recherche de fuites sont identifiées et dégagées suite à un travail de sectorisation. 59 Comptage et régulation Tous les systèmes hydrauliques ( quelque soit leur importance ) sont régulés et comptés. La surveillance est assurée à distance pour la majorité des systèmes par des installations de télémesure. L'objectif tracé consiste à généraliser la télémesure et de doter les pôles importants par des installations de télégestion. Amélioration des centres ruraux Le programme d'investissement prévoit annuellement un budget pour l'amélioration des centres ruraux. Ces améliorations peuvent toucher les ressources, les adductions, les réseaux et éventuellement les réseaux e distribution. Réalisation des programmes - Les travaux d'entretien curatif sont réalisés à 40 % par sous-traitance, et le reste en régie. - Les travaux d'entretien préventif sont réalisés à 80 % par sous-traitance, et le reste en régie. - Le programme d'amélioration des centres ruraux est réalisé en totalité par sous-traitance. L'objectif de la SONEDE est de développer la sous-traitance en vue de couvrir toutes les activités de la Société même celles nécessitant une technicité élevée. 3. Maintenance préventive systématique Dans le but de réduire les pannes et d'optimiser les coûts d'exploitation, la SONEDE à travers ses structures régionales de maintenance élabore annuellement un programme de maintenance préventive selon des critères prédéfinis. Ces programmes fixent clairement les travaux à faire, le matériel à acquérir, la date de la dernière intervention, l'opérateur, etc. Ils permettent de suivre les équipements et de réduire les pannes mécaniques. CONCLUSION Suivant la politique instaurée par la SONEDE en matière d'exploitation, de gestion et de maintenance des différents réseaux et équipements, après la clôture du prêt 3782, les systèmes ruraux seront gérés de la même manière que les systèmes urbains situés à proximité avec les moyens humains et matériels disponibles qui seront renforcés en cas de nécessité. 60 Annexe 28 Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques Office National d'Assainissement (ONAS) Septembre 2003 PROJET « EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT » (Prêt BIRD N°3782-TUN) RAPPORT D'ACHEVEMENT Note Sur le Suivi des aspects environnmentaux des Stations d'epuration réalisees dans le cadre du projet Suivi de l'Exploitation des Stations d'épuration de Jemmel-Zaremdine ,Tozeur ,Tataouine, Fernena et Boumerdas I / données générales : I-1 ) Année de mise en service des STEP : STEP Jemmel-Zaremdine Tozeur Tataouine Fernana Boumerdes Année de mise en service 2000 2000 1999 2003 2003 I-2 ) Procédé de traitement : STEP Jemmel-Zaremdine Tozeur Tataouine Fernana Boumerdes Procédé Aération Aération Aération Compacte Compacte prolongée prolongé prolongée Aération Aération e prolongée prolongée I-3 ) Paramètres de dimensionnement : STEP Unité Jemmel-Zaremdine Tozeur Tataouine Fernana Boumerdes Débit m3/j 6700 6654 5430 270 700 Charge Kg DBO5/j 3127 2845 2225 162 350 biologique I-4 ) Provenance des eaux usées : STEP Jemmel-Zaremdine Tozeur Tataouine Fernana Boumerdes Domestique 91 % 85 % 90 % 100 % 100 % Touristique 0 % 3 % 1 % - - Industriel 9 % 12 % 9 % - - II Suivi de la qualité des eaux usées : - Le suivi de la qualité des eaux brutes et épurées s'effectue dans les laboratoires : · Des Stations d'épuration · Régionaux · Du Centre International de Technologie de l'Environnement. 61 - Les paramètres et les fréquences d'analyses sont établis selon un programme bien déterminé . - Les résultats d'analyses sont réexaminés par les services centraux (DATC) en proposant aux exploitants des solutions pour une meilleure gestion de ces stations . III) Quantité et qualité actuelles des eaux (valeurs moyennes jusqu'au Juillet 2003) : Paramètres Unité Jemmel Tozeur Tataouine Zaremdine Débit m3/j 3549 2573 1413 Entrée ­ sortie Entrée ­ sortie Entrée ­ sortie Charge en DBO5 Kg/j 1640 64 1536 75 406 45 Rendement % 96 95 89 Epuratoire Entrée ­ sortie Entrée ­ sortie Entrée ­ sortie MES mg/l 536 21 751 30 692 16 IV ) Gestion actuelle des boues - Les boues produites des Stations d'épuration posent actuellement des problèmes de gestion (difficultés d'évacuation ),pour cela , l'ONAS envisage de réaliser une étude de gestion qui permettre de présenter les solutions techniquement faisable et économiquement rentable (valorisation , la mise en décharge , l'enfouissement in situ et toutes autres formes d'escamotage . - Une fois les boues sont séchées et vue la restriction de leur vente et l'absence des normes pour leur valorisation, les boues sont stockées au niveau des stations d'épuration à part les boues de la station Tataouine qui est envoyée à la décharge publique. - Les volumes des boues produites par les trois stations sont indiqués dans le tableau suivant : STEP Jemmel-Zaremdine Tozeur Tataouine Volume de boue humide en m3 /an (2002 ) 8395 9284 2849 Volume de boue humide m3/ mois (jusqu'au juillet 777 895 1573 2003 ) V ) Gestion des nuisances : odeurs et insectes TRAITEMENT STEP Odeurs Insectes Jemmel ­ Zaremdine Chaux Insecticides * Tozeur Sulfate de fer, Insecticides * Chaux, désodorisant RC 600 Tataouine Chaux Insecticides * * Les insecticides sont utilisés selon les recommandations du ministère de la santé publique. VI ) Destination des eaux épurées : - Le rejet actuel des eaux épurées de ces trois stations d'épuration est indiqué dans le tableau suivant : 62 STEP Jemmel-Zaremdine Tozeur Tataouine Milieu de rejet Oued EL MALEH Chott EL JERID Oued Tataouine - Le programme de réutilisation des eaux épurées durant le Xème plan est mentionné ci dessous : Réutilisation STEP Jemmel-Zaremdine Tozeur Tataouine Type de périmètre Périmètre irrigué Terrain de Parcelle Golf expérimentale Superficie (ha) 180 150 4 Situation projetée ( Xème Plan ) VII) Renforcement des capacités du personnel exploitant des STEP Durant l'année 2003 l'ONAS a organisé en collaboration avec des centres spécialisés (Exemple : CITET) des activités de formations multidisciplinaires pour le personnel exploitant (cadres et agents) des STEP's avec plusieurs thèmes : Epuration et gestion des stations d'épuration, Exploitation des biofiltres et traitement des odeurs dans les STEPs, la sécurité dans les laboratoires et les STEPs, désinfection des eaux épurées, Traitement des effluents liquides et industriels, les nouvelles techniques d'épuration, conception et dimensionnement des STEPS des petites collectivités rurales , conception et dimensionnement des STEPS urbaines à boue activée, Techniques d'analyses des métaux lourds par absorption atomique (analyses chromatographiques, observations microscopiques) et prélèvement et échantillonnage dans le cadre du contrôle de la qualité des eaux. 63 7° 8° 9° 10° 11° T U N I S I A WATER SUPPLY AND SEWERAGE PROJECT M e d i t e r r a n e a n Bizerte l PROJET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT S e a l l B I Z E R T E l l l 37° l lll l Gulf of Tunis l l l l l l l l l l 37° l l l l ll l l Nefza l l l l l l A R I A NAriana A WATER SUPPLY AND SEWERAGE PROJECT: B E J A l l l l l l PROJET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT: l l NABEUL l Chorfech l l l Beja l TUNIS l l l l lBen Arous GREATER TUNIS (WATER SUPPLY), IBRD FINANCED J E N D O U B A l l l l l GRAND TUNIS (EAU POTABLE), FINANCEMENT BIRD Fernana l BENAROUS l l l l l l l Mornag l l l l l STP, IBRD FINANCED l l STEP, FINANCEMENT BIRD Jendouba l l l l l l l l l STP, NDF/NIB FINANCED l ll l l l Zaghouan l STEP, FINANCEMENT NDF/NIB l l l l l l l Nabeul l l l l l H. Zriba l l COMPACT STP, IBRD FINANCED Mellegue l STEP COMPACTE, FINANCEMENT BIRD El Kef ZAGHOUAN S I L I A N A l COMPACT STP, NDF/NIB FINANCED Gulf of Hammamet STEP COMPACTE, FINANCEMENT NDF/NIB Siliana l l RURAL SEWERAGE PILOT PROJECT EL KEF l 36° PROJET PILOTE, ASSAINISSEMENT RURAL l Sidi Bou Ali Maarouf l l l CHOTTS l SOUSSE Sousse CHOTTS Monastir RIVERS l OUED A ECOULEMENT PERENNE Kairouan MONASTIR l l SEASONAL RIVERS l l Jemmel l OUED A ECOULEMENT INTERMITTENT K A I R O U A N l Zermedine K A S S E R I N E l Mahdia l MAIN ROADS l Boumerdes l l l l ROUTES PRINCIPALES l l ll l l El l l SECONDARY ROADS Hateb Zeroud l l MAHDIA ROUTES SECONDAIRES l l l l l l l l l l l l l l l l RAILROADS l l Kasserine l CHEMINS DE FER l l l l l INTERNATIONAL AIRPORTS l l 35° l l l AEROPORTS INTERNATIONAUX l Sidi l l l l Bou PORTS l Zid l PORTS l S I D I B O U Z I D S F A X l GOVERNORATE CAPITALS l l CAPITALES GOUVERNORATS l l l l l Sfax NATIONAL CAPITAL G A F S A l Maknassy l l l l Kerkenna Islands CAPITALE NATIONALE l l l l l ll l l l l l l GOVERNORATE BOUNDARIES l l l l l l l l l l FRONTIERES DES GOUVERNORATS l l Gafsa l l l l l l l l l INTERNATIONAL BOUNDARIES l l l l l l l l l FRONTIERES INTERNATIONALES l l l l l 34° G u l f o f G a b e s l T O Z E U R l 34° l Tozeur Metouia Djerba Island Gabes Houmt Souk G A B E S Chott el Jerid Kebili M E D E N I N E Medenine K E B I L I 33° 33° Tataouine A L G E R I A T A T A O U I N E 32° 0 25 50 75 100 32° KILOMETERS 7° 8° SPAIN ITALY GREECE L I B Y A M e d i t e r r a n e a n Tunis S e a 31° 31° TUNISIA This map was produced by A L G E R I A the Map Design Unit of The World Bank. The boundaries, colors, denominations and any other information shown DECEMBER L I B Y A on this map do not imply, on the part of The World Bank IBRD Group, any judgment on the legal status of any territory, or any endorsement or 32857 2003 a c c e p t a n c e o f s u c h boundaries. NIGER 9° 10° 11° adi Medjerda W Sebkhet Er Riana El Reservoir Sidi-Thabet 54 T U N I S 2 Reservoir 3 Ariana 63 Reservoir Manouba 109 Reservoir Universite 109 4 1 Reservoir Reservoir Universite 83 Manouba 72 5 Lac Nord de Gulf of Reservoir Tunis Reservoir Reservoir Belvedere Tunis Sanhaja 72 Ras-Tabia 72 Ghdir-El-Golla 89 Lac Sud de WTP Tunis 7 Reservoir Ghdir-El-Golla 6 98 Reservoir Ghdir-El-Golla 45 Sebkhet Reservoir Reservoir Sejoumi Mathildeville 73 Mornaguia 92 Conveyer 8 Reservoir Bir-El-Kassa 81 9 Reservoir Medjez-el-Bab EllilWater Bir-El-Kassa 50 WTP Oued 10 12 40 km 11 Wadi Malyan TUNISIA TUNISIE WATER SUPPLY AND SEWERAGE PROJECT PROJET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT PROJECT EXISTING* PROJET EXISTANTE Wadi Chafrou WATER TREATMENT PLANTS (WTP) RESERVOIRS Wadi Malyan PIPES SALT LAKES LACS SALES WADIS FLEUVES B. Bir Mchergua 1 New Oued-Ellil Section (24 km, ø 400 to 800) 2 Choutrana Distribution Network Improvement 0° 10° 20° FRANCE 3 Emergency Network Works, Ariana ITALY 4 Discharge Pipe (800 m, ø 800) SPAIN 5 Belvedere Conveyer Pipe 40° GREECE 6 Ras-Tabia/Bir-El-Kassa Pipeline (8.5 km, ø 1,200) 7 Creation of a New 45 Level Tunis 8 Chameroy Pipeline Deviation (6.2 km, ø 600) Mediterranean 9 Emergency Works, Mornaguia TUNISIA Sea 10 Creation of a New 50 Level (5.2 km, ø 400 to 600) 0 1 2 3 4 5 6 Kilometers 11 Improvemnet of South Pipeline (16.4 km, ø 600) 30° 30° 12 Hammam Lif Pipeline Deviation (8.4 km, ø 1,600 to 1,000) 0 1 2 3 4 Miles ALGERIA LIBYA DECEMBER * Not all existing infrastructure is represented. IBRD This map was produced by the Map Design Unit of The World Bank. The boundaries, colors, denominations and any other information shown on this map do not imply, on the part of The World Bank 32858 2003 MALI NIGER CHAD Group, any judgment on the legal status of any territory, or any endorsement or acceptance of such boundaries. 20° 0° 10° 20° 20°