DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROJET (PID) PHASE D’ÉVALUATION Rapport n° : 80881 Intitulé du projet Projet de développement de la microfinance au Maroc Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Pays Royaume du Maroc Secteur Développement du secteur privé (100 %) Instrument de prêt Don d’investissement spécifique N° d’identification du projet P144500 Emprunteur(s) Ministère de l’Économie et des Finances Organisme d’exécution Ministère de l’Économie et des Finances Catégorie d’examen { }A { }B { X }C { }FI environnemental Date d’établissement du PID 25 janvier 2013 Date estimative d’achèvement de 25 janvier 2012 l’évaluation Date estimative d’approbation S. O. (présentation au comité directeur du Fonds de par le Conseil transition de MENA en février 2013, soumission pour approbation par VPR prévue pour mai 2013) Décision Projet autorisé à passer au stade des négociations après accord sur toute condition et/ou évaluation en instance. I. Contexte général A. Contexte national 1. Le Maroc a accompli des progrès économiques importants durant la décennie qui a précédé le Printemps arabe et a relativement bien traversé la première phase de la crise financière mondiale (le pays conserve une cote élevée de solvabilité depuis 2007). Cette situation est le résultat des efforts poursuivis de façon soutenue pour mettre en œuvre des politiques macroéconomiques judicieuses ainsi que d’ambitieuses réformes structurelles. Le secteur financier a été renforcé pour soutenir le nouvel élan du secteur non agricole et (même s’il reste beaucoup à faire) le segment de la microfinance est l’un des plus développés de la région MENA. 2. Le Maroc s’est toutefois heurté à des difficultés économiques croissantes durant la seconde phase de la crise financière mondiale. L’évolution de la situation de la zone euro et la persistance des prix élevés des combustibles et des importations de produits alimentaires devraient continuer de peser sur les finances publiques et le solde extérieur du pays. Les chocs récents ont considérablement réduit la marge de manœuvre du gouvernement alors que les attentes de la population se sont accrues en matière de création d’emplois et de réduction de la pauvreté. Le chômage reste élevé (9 %), surtout parmi les jeunes citadins, en dépit d’un des taux de participation (49 %) les moins élevés enregistrés dans un groupe de pays de référence. Environ quatre jeunes chômeurs sur cinq vivent en zone urbaine, deux sur trois sont âgés de 15 à 29 ans et un sur quatre est titulaire d’un diplôme universitaire. 3. La pauvreté est un autre défi persistant auquel est confronté le Maroc. Environ 8 millions d’habitants, soit le quart de la population marocaine, se trouvent en situation de pauvreté absolue ou courent en permanence le risque de retomber dans la pauvreté. Soixante-dix pour cent des pauvres vivent en milieu rural, où, en 2007, le taux de pauvreté était de 14,5 % contre 4,8 % en zone urbaine. Les revenus des pauvres augmentent plus lentement que le revenu moyen. 4. Dans le contexte politique et économique actuel, la croissance solidaire et la création d’emplois par le secteur privé dominent le débat sur l’action à mener. L’État étant confronté à des contraintes financières croissantes, on espère beaucoup que les PME et les micro-entreprises pourront contribuer de plus en plus à la création d’emplois dans le secteur privé. Selon une étude sur le secteur financier publiée en 2011 par la Banque mondiale, l’accès aux financements est un obstacle majeur pour les catégories de revenus et les secteurs, tels que le secteur informel, mal desservis par les banques classiques. II. Contexte sectoriel et institutionnel 5. Les institutions de microfinance (IMF) marocaines ont enregistré de bons résultats en ce qui concerne l’élargissement de l’accès au profit du secteur informel en dépit des problèmes apparus durant une période initiale de forte croissance et en l’absence d’un cadre institutionnel et d’un cadre de gouvernance appropriés. Une crise récente a interrompu le développement du secteur. Le regroupement qui en a résulté au sein du secteur et les mesures prises par la banque centrale pour améliorer la gouvernance, la surveillance et les échanges d’informations sur les micro-emprunteurs a contribué à jeter les bases de la poursuite du développement de l’accès à la microfinance à un rythme plus durable. 6. Le secteur marocain du microcrédit a obtenu des résultats remarquables ces dix dernières années, mais il a la possibilité de faire davantage pour atteindre les ménages à faible revenu ainsi que les PME et les micro-entreprises. En raison de la crise, le cadre juridico-réglementaire et le cadre de surveillance ont été axés sur la question de la stabilité du secteur et il faudra les développer et les renforcer pour favoriser la croissance du secteur et la diversification de ses sources de financement. La Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM) — organisme représentant les IMF marocaines — ne dispose pas des capacités nécessaires pour jouer le rôle d’une organisation professionnelle solide et volontariste à même de représenter les intérêts du secteur auprès des organismes de réglementation et des responsables de l’action publique tout en fournissant à ses membres des services de qualité répondant à leurs besoins. À la suite de la crise, les IMF se sont concentrées sur l’amélioration de leurs mécanismes de gouvernance et de gestion des risques au détriment de leur expansion et du développement de leur gamme de produits. Il faudra les aider à accroître leur champ d’action, à innover et à diversifier leurs produits pour répondre aux besoins de financement, vastes et insatisfaits, de la population marocaine à faible revenu. 7. L’opération proposée vise à appuyer la transformation du secteur marocain de la microfinance afin de renforcer son impact, sa résilience et sa viabilité pour faciliter les prêts aux entreprises et aux ménages à des fins d’investissement. Le projet a pour objectif de pallier les lacunes qui continuent de retarder la métamorphose qui permettrait au secteur de passer de son état actuel — étroitement axé sur le microcrédit — à un système de microfinance solide, durable et novateur, capable d’offrir une gamme complète de services financiers répondant à une demande de financement en grande partie insatisfaite. Le programme vise à renforcer le cadre institutionnel, juridique, réglementaire et fiscal du secteur de la microfinance, ainsi que le cadre de gouvernance, afin de mettre en place l’ossature de l’expansion du secteur. Au-delà des réformes institutionnelles, le programme propose d’améliorer l’infrastructure de marché, d’encourager la création de nouveaux produits et de développer les sources de financement des IMF pour les aider à élargir leur gamme de produits, réduire le coût de leurs prestations et renforcer leurs sources de financement. Enfin, le projet a pour objectif d’intégrer le secteur de la microfinance dans une vaste stratégie nationale d’inclusion financière qui lui permette d’atteindre ses objectifs de développement en symbiose avec les autres politiques conçues pour accroître l’accès des pauvres aux financements. Un secteur de la microfinance solide et viable sera particulièrement utile aux femmes et aux jeunes, qui sont parmi ses principaux bénéficiaires : sur la totalité des microfinancements réalisés au Maroc, 55,3 % ont profité aux femmes et 46,9 % à la tranche d’âge 30-49 ans. III. Objectifs de développement du projet 8. Le projet vise à améliorer l’accès au financement pour les ménages à faible revenu et les micros et petites entreprises grâce à la promotion d’un secteur de la microfinance viable et inclusif. Cet objectif sera atteint au moyen d’un ensemble complet de travaux d’analyse et de d’assistance technique visant à soutenir un environnement propice à la microfinance et à l’inclusion financière et contribuant ainsi à mettre les services financiers à la disposition d’une plus grande partie de la population. IV. Description du projet 9. Le projet vise à améliorer l’accès au financement pour les ménages à faible revenu, les micro-entreprises et les petites entreprises grâce à la promotion d’un secteur de la microfinance viable et inclusif. Cet objectif sera atteint au moyen d’un ensemble complet de travaux d’analyse et d’assistance technique visant à soutenir un environnement propice à la microfinance et à l’inclusion financière. Le programme est structuré autour de trois composantes principales : 1) renforcement du cadre institutionnel, juridique, réglementaire et fiscal et du cadre de gouvernance de la microfinance, 2) renforcement de l’infrastructure de marché, création de nouveaux produits et diversification des sources de financement de la microfinance, et 3) intégration de la microfinance dans une stratégie nationale d’inclusion financière. Ces composantes sont brièvement décrites ci-dessous. Composantes du projet Composante 1. Renforcement du cadre institutionnel, juridique, réglementaire et fiscal et du cadre de gouvernance de la microfinance (1, 9 million de dollars) 10. Cette composante vise à appuyer les activités qui contribuent au renforcement du cadre institutionnel, juridique et réglementaire et du cadre de gouvernance du secteur de la microfinance. Elle a pour objectif a) d’évaluer et de renforcer les capacités de la Fédération nationale des associations de microcrédit du Maroc (FNAM) et b) d’appuyer les activités qui contribuent au renforcement du cadre juridique, réglementaire et fiscal et du cadre de gouvernance de la microfinance. Cette composante prévoit également le financement de la fourniture de biens et de services, de déplacements et des dépenses de fonctionnement supplémentaires encourues par l’UGP dans le cadre de la mise en œuvre et de la gestion du projet. a) Évaluer et renforcer les capacités de la Fédération nationale des associations de microcrédit du Maroc : Principale association professionnelle responsable du développement du secteur de la microfinance au Maroc, la FNAM formule des orientations stratégiques, coordonne les activités des IMF et collabore avec les principales parties prenantes, notamment les bailleurs de fonds et les organismes de réglementation. Il est nécessaire de renforcer les capacités institutionnelles de la FNAM pour permettre au secteur de se restructurer efficacement, de se développer et de s’adapter à l’évolution de la réglementation et du marché. Le projet aidera la FNAM à remplir sa mission fondamentale, à savoir : jouer le rôle d’organe directeur du secteur, chargé de centraliser l’information et de diffuser les études ; servir d’intermédiaire entre les organismes publics de réglementation et les institutions de microfinance ; créer et fournir des services à même de répondre aux besoins et aux problèmes de ses membres ; offrir des services de soutien à tous les niveaux et dans tous les districts et régions du pays. La FNAM joue aussi un rôle d’intermédiaire entre les institutions de microfinance et les principales parties prenantes du secteur marocain de la microfinance : gouvernement, banque centrale, bailleurs de fonds, partenaires du développement, financiers, investisseurs et clients des services de microfinance. Cette composante sera mise en œuvre en deux étapes. Dans un premier temps, on procédera à un diagnostic exhaustif pour évaluer le rôle, la structure de financement, les statuts, la gouvernance et les capacités de la FNAM à l’heure actuelle et mesurer l’écart entre cette situation et le rôle attendu de la fédération à l’avenir en procédant à une comparaison avec les pratiques optimales observées dans le monde. Dans un deuxième temps, on préparera un programme d’assistance technique, inspiré des recommandations issues du diagnostic, en vue de transformer la FNAM en une organisation professionnelle volontariste et faire d’elle la plateforme de connaissances du secteur marocain de la microfinance. b) Renforcer le cadre juridique et réglementaire et le cadre de gouvernance du secteur de la microfinance : Cette sous-composante vise à appuyer les activités contribuant à la modernisation du cadre juridique, réglementaire et fiscal de la microfinance, ainsi que l’élaboration de normes de gouvernance et de gestion des risques à l’usage du secteur du microcrédit. Les activités incluront entre autres des études visant à guider l’élaboration d’une politique fiscale adaptée aux besoins propres des IMF, le réexamen du plafonnement des emprunts des clients des IMF, la réglementation de la rémunération du crédit, l’examen et l’ajustement des ratios de solvabilité et de liquidité des IMF, et le renforcement de la communication d’informations financières et de la surveillance réglementaire des IMF par BAM. Une meilleure utilisation des outils judiciaires et non judiciaires (arbitrage, médiation) de recouvrement des prêts non remboursés sera aussi une activité essentielle du projet au titre de cette composante. Composante 2 : Renforcement de l’infrastructure de marché, de la création de nouveaux produits et des sources de financement de la microfinance (1,5 million de dollars) 11. Cette composante porte sur les activités visant à a) créer des plateformes communes pour améliorer l’efficience et l’efficacité des associations de microcrédit, b) mettre en place une infrastructure de marché à l’appui des micro-entreprises, et c) promouvoir le renforcement et la diversification des financements. a) Promouvoir la création de plateformes communes novatrices et de nouveaux produits parmi les IMF. Cette sous-composante appuiera la création de plateformes communes, de systèmes et de produits destinés à améliorer l’efficience et l’efficacité des IMF. Les activités incluront la réalisation d’études sur le développement de nouveaux produits destinés au secteur de la microfinance et la création d’une plateforme de services bancaires par téléphonie mobile destinée aux IMF, qui devrait transformer le secteur en réduisant sensiblement les coûts de transaction des transferts de fonds au profit des micro-entreprises et des ménages à faible revenu. Parmi les autres activités proposées figure la conception d’un programme de formation et de certification à l’intention des responsables des AMC. b) Mettre en place une infrastructure de marché pour les micro-entrepreneurs : Cette sous-composante appuiera la création d’une infrastructure de marché visant à faciliter l’accès des micro-entreprises aux marchés. Parmi les activités qui bénéficieront d’un appui figurent la réalisation d’études sur la façon dont les micro-entreprises peuvent améliorer la commercialisation de leurs produits, l’élaboration d’une plateforme électronique permettant aux micro-entreprises de commercialiser leurs produits ou le développement d’une plateforme de projet électronique grâce à laquelle les micro- entrepreneurs pourront s’informer sur les modèles opérationnels novateurs, et le soutien la création d’un mécanisme de médiation du microcrédit dans le cadre du centre de médiation de BAM. c) Renforcer et diversifier les sources de financement : Cette sous-composante vise à appuyer les activités qui contribueront à éclairer les responsables de l’action publique, les organismes de réglementation et de surveillance et les IMF sur la façon dont le secteur de la microfinance peut diversifier et renforcer ses sources de financement pour assurer sa viabilité financière à moyen et à long terme. Parmi les activités proposées figurent entre autres la réalisation d’études visant à évaluer les possibilités de refinancement offertes aux IMF et une modification de la réglementation existante pour permettre aux IMF d’exploiter de nouvelles ressources financières, ainsi que la conception et la création d’un mécanisme de garantie incluant toutes les parties prenantes. Dans le cadre d’une seconde étape, cette sous-composante financerait — sur la base des conclusions des études susmentionnées — la conception et la création de mécanismes (fonds de stabilisation, garanties, etc.) destinés à renforcer la stabilité et la viabilité financière du secteur. Composante 3 : Intégration de la microfinance dans une stratégie nationale d’inclusion financière (1,5 million de dollars) 12. Cette composante vise à intégrer la feuille de route du pays en matière de microfinance dans le cadre plus général et plus complet d’une stratégie nationale d’inclusion financière. Dans un premier temps, cette composante a pour objectif de réaliser un bilan transversal de toutes les activités, passées et présentes, engagées pour promouvoir l’inclusion financière, en replaçant le secteur de la microfinance dans le contexte global du développement du secteur financier. Cette composante financera aussi la conception et le déploiement de programmes d’activités éducatives en matière financière à l’intention des micro-entreprises et des ménages à faible revenu — principaux bénéficiaires de la microfinance — dans le cadre du projet de « fondation pour l’éducation financière » qui est en passe d’être mis en œuvre sous l’égide de BAM. Cette composante prévoit aussi le financement d’études et d’évaluations d’impact destinées à évaluer l’efficacité des politiques publiques et des initiatives privées visant à promouvoir l’inclusion financière, ainsi que les effets de l’inclusion financière (y compris dans le domaine de la microfinance) sur la création d’emplois, la réduction de la pauvreté et la croissance économique. Dans un deuxième temps, cette composante cherchera à exploiter les enseignements tirés des activités susmentionnées en vue d’atteindre les objectifs suivants : élaborer une stratégie nationale complète d’inclusion financière, préparée dans le cadre d’un processus consultatif structuré auquel participeront toutes les principales parties prenantes des secteurs public et privé ; établir un plan d’action assorti des cibles et d’objectifs précis en vue d’atteindre les buts de la stratégie ; définir clairement un cadre de suivi-évaluation permettant de mesurer les progrès accomplis. V. Financement (millions Source : de dollars) Emprunteur/bénéficiaire BIRD IDA Autres (préciser) : Fonds fiduciaire (don ; financement du Fonds de USD 4,90 transition) Total USD 4,90 VI. Exécution B. Dispositions institutionnelles et modalités d’exécution Institutions 13. Il est proposé de faire exécuter le projet par le ministère de l’Économie et des Finances. Le ministère est chargé de la réglementation du secteur du microcrédit : ses compétences comprennent entre autres la réglementation du montant maximum des microcrédits (plafonnés aujourd’hui à 50 000 dirhams marocains), du cadre comptable du secteur, du taux d’intérêt maximum et des ratios actif/passif, en consultation avec le conseil consultatif du microcrédit. En raison de ses importantes activités réglementaires, le ministère de l’Économie et des Finances est bien placé pour agir en tant qu’organisme d’exécution de ce projet transversal. Exécution des activités 14. Le MEF sera responsable de la mise en œuvre de toutes les composantes du projet, avec l’appui d’une équipe de projet interne et en étroite collaboration avec la FNAM, BAM et le Centre Mohammed VI. Le MEF a la responsabilité ultime de la mise en œuvre du projet et exerce des fonctions de surveillance, s’agissant notamment de l’approbation du Manuel opérationnel, des plans de travail et des budgets, ainsi que de la surveillance de la mise en œuvre fiduciaire et des progrès réalisés au plan de l’exécution et des résultats. 15. Le MEF préparera un plan de travail décrivant les activités, le calendrier et les budgets relatifs à l’exécution des activités. Il rédigera également un Manuel opérationnel qui sera soumis à l’approbation de la Banque mondiale selon la règle de non-objection et sera achevé avant les négociations, faute de quoi il constituera une condition d’entrée en vigueur du don. Le Manuel opérationnel décrira les procédures à suivre pour toutes les composantes du projet et sera étayé par des manuels spécifiques — détaillant les procédures, instructions et modèles — qui ne nécessiteront pas d’avis de non-objection de la part de la Banque. 16. Un comité consultatif spécial, composé de représentants de BAM, de la FNAM et du Centre Mohamed VI, sera créé. Ses attributions seront les suivantes : formuler des avis au sujet du projet sur la base de notes d’informations fournies ponctuellement par le MEF pendant toute la durée du projet ; apporter une contribution et des orientations stratégiques durant la mise en œuvre du projet ainsi que des compétences techniques à l’appui de l’exécution du projet ; et veiller à ce que le projet prenne en compte efficacement les principales questions réglementaires et juridiques, ainsi que les problèmes de gouvernance et les questions liées au développement du marché afin d’aider le secteur à dépasser les blocages du marché. Le comité jouera aussi un rôle de coordination et de communication : il veillera à ce que tous les partenaires concernés soient informés des progrès accomplis et des principaux enseignements qui se dégageront de chaque sous-composante du projet. C. Suivi et évaluation des résultats 17. Le cadre de résultats du projet est axé sur l’objectif de développement du programme et précise le niveau de cet objectif ainsi que les indicateurs intermédiaires qui serviront à évaluer les progrès accomplis dans le cadre du projet vers la réalisation des objectifs. La responsabilité du suivi des résultats incombera principalement au MEF, qui présentera chaque trimestre un rapport de suivi-évaluation à la Banque mondiale. VII. Mesures de sauvegarde (y compris les consultations du public) Mesures de sauvegarde déclenchées par le projet Oui Non Évaluation environnementale (OP/BP 4.01) X Habitats naturels (OP/BP 4.04) X Lutte antiparasitaire (OP 4.09) X Patrimoine culturel physique (OP/BP 4.11) X Réinstallation involontaire (OP/BP 4.12) X Populations autochtones (OP/BP 4.10) X Forêts (OP/BP 4.36) X Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) X Projets dans les zones en litige (OP/BP 7.60)* X Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP/BP 7.50) X VIII. Personnes à contacter à la Banque mondiale et chez l’emprunteur Banque mondiale Contact : Teymour Abdel Aziz Titre : Économiste Tél. : +1 (202) 458-8116 Courriel : tabdelaziz@worldbank.org Emprunteur/client/bénéficiaire Royaume du Maroc – Ministère de l’Économie et des Finances Contact : Nouaman Al Aissami Titre : Chef de division, Crédit Tél. : 00212 5 37 76 06 61 Courriel : n.alaissami@tresor.finances.gov.ma Organismes d’exécution Royaume du Maroc – Ministère de l’Économie et des Finances Contact : Nouaman Al Aissami Titre : Chef de division, Crédit Tél. : 00212 5 37 76 06 61 Courriel : n.alaissami@tresor.finances.gov.ma IX. Pour de plus amples informations, veuillez contacter : The InfoShop The World Bank 1818 H Street, NW Washington, D.C. 20433 Téléphone : (202) 458-4500 * En accordant son soutien au projet proposé, la Banque mondiale n’entend pas préjuger de la décision définitive concernant les revendications de parties sur les zones en litige Télécopie : (202) 522-1500 Web : http://www.worldbank.org/infoshop