Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants Paix, 78332 démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 1 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants Introduction La réintégration est un processus économique mais également social et politique au cours duquel les ex-combattants obtiennent le statut de civil. Une formation à la citoyenneté traitant des droits de l’homme, de la démocratie, de l’état de droit et de l’égalité homme/femme facilite le processus de réintégration pour les ex-combattants et leurs communautés, contribue ainsi à garantir une paix et une stabilité durables ainsi qu’à encourager l’engagement des ex- combattants auprès d’institutions démocratiques et civiles. La réintégration économique des ex-combattants au sein de la société peut donc être complétée par une formation en com- pétences sociales et civiques, comprenant les droits et les obligations de chacun ainsi que la promotion de la non-discrimination, pour servir de base de référence à des sociétés stables et ouvertes, sans exclusion. Ce manuel a été conceptualisé comme un livret sur la paix, la démocratie et les droits de l’homme pour être distribué aux ex-combattants dans les centres de démobilisation ou de réinsertion avant leur retour dans la communauté. Il serait souhaitable qu’il soit mis à disposition immédiate des ex-combattants par les institutions et agences pertinentes pour les aider à se familiariser avec le style de vie auquel ils sont supposés se conformer à l’avenir. Ce manuel destiné aux ex-combattants, ne tient aucun compte de leur origine, de leur sexe ou de leur âge, et comporte des messages clés, en langage simple, accompagnés de pictogrammes pour tenir compte de tous les niveaux de lecture. Il s’appuie principalement sur la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce manuel a pour but d’aider les ex-combattants à apprendre leurs droits et leurs obligations en tant qu’individus civils, membres de familles, membres de la communauté et membres de la société. Le Programme transitionnel de démobilisation et de réintégration (TDRP) remercie les Nations Unies pour leur appui dans la publication de ce manuel. 3 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants Acronymes CADHP Charte africaine des droits de l’homme et des peuples DUDH Déclaration universelle des droits de l’homme 5 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER D’ÊTRE UN CIVIL JE SUIS LIBÉRÉ DE LA GUERRE Personne n’a le droit de me forcer à combattre. DUDH : Chacun a droit à la vie, la liberté et la sécurité1. CADHP Article 6 6 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 7 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER D’ÊTRE UN CIVIL JE N’AI PLUS À ME BATTRE Personne n’a le droit de me torturer, d’être cruel ou inhumain envers moi. DUDH : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants2. CADHP Article 5 8 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 9 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER D’ÊTRE UN CIVIL MON PAYS EST EN PAIX Je suis égal à tous les autres citoyens devant la loi. Je suis protégé par la loi contre tout type de discrimination. DUDH : Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi3. CADHP Article 3 10 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 11 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER D’ÊTRE LIBRE DE MES MOUVEMENTS NOUS SOMMES LIBÉRÉS DE LA GUERRE Je suis libre d’aller et de vivre dans n’importe quel endroit de mon choix dans mon pays. DUDH : Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État4. CADHP Article 12 12 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 13 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER DE POUVOIR CONTRIBUER LA RECONSTRUCTION DE MON PAYS NOUS SOMMES LIBÉRÉS DE LA GUERRE J’ai l’obligation de respecter les autorités publiques. J’ai le droit de voter et de présenter ma candidature pour être élu. DUDH : Chacun a le droit de choisir et de prendre part au gouvernement de son pays5. CADHP Articles 13 et 20 14 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 15 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER D’ETRE UN PARTENAIRE ET UN MEMBRE DE MA FAMILLE Je respecterai mon épouse. Je ne forcerai jamais une femme à avoir des rapports sexuels. DUDH : Chacun a droit au mariage et à une vie de famille6. CADHP Article 18 16 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 17 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER DE FAIRE VIVRE MA FAMILLE J’ai le droit de travailler et de faire vivre ma famille. J’ai la responsabilité de contribuer au bien-être économique de ma famille. DUDH : Chacun a le droit de travailler pour gagner un salaire décent dans un environnement sûr et d’adhérer à une association ou rejoindre un syndicat7. CADHP Articles 15, 22, 27 et 29 18 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 19 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER D’ÊTRE CAPABLE DE TRAVAILLER POUR ACHETER MON PROPRE BIEN J’ai le droit de travailler et d’acheter un bien immobilier. Je dois respecter la propriété des autres. DUDH : Toute personne a le droit d’accéder à la propriété et de posséder ses propres biens, ceux qu’il a gagnés8. CADHP Articles 14 et 21 20 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 21 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER D’ÊTRE UN MEMBRE DE MA COMMUNAUTÉ J’ai le droit de contribuer à la vie économique et sociale de ma communauté, de donner mon avis et d’être écouté sans préjudice. J’ai l’obligation de me conformer aux règles de ma communauté, et par le biais de mon adhésion de renforcer la société dans laquelle je vis. DUDH : Chacun a le droit de participer aux réunions et d’adhérer à une association quelconque de manière pacifique9. CADHP Articles 10 et 11 22 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 23 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER DE RESPECTER ET PROTÉGER LES DROITS DES ENFANTS Personne n’a le droit de forcer des enfants à combattre, à travailler, de mal les traiter ou de les séparer de leurs parents. J’ai l’obligation de protéger les droits des enfants au sein de ma famille et de ma communauté. DUDH : Quand les enfants naissent, ils sont libres et chaque enfant devrait être traité de la même manière10. CADHP Article 18 24 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 25 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER D’ÊTRE UN MEMBRE DE MA COMMUNAUTÉ ET DE CONSTRUIRE UNE VIE RESPONSABLE J’ai le droit de construire un foyer, de gagner ma vie et de vouloir l’accès à des consultations médicales. J’ai l’obligation de protéger et venir en aide aux membres de ma famille et aux personnes vulnérables de ma communauté. DUDH : Nous sommes tous en droit d’attendre un foyer, de gagner notre vie ou d’assurer notre subsistance et de pouvoir consulter un médecin si nous sommes malades11. CADHP Article 16 26 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 27 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER DE NOUS INSTRUIRE, MOI ET MA FAMILLE J’ai le droit d’aller à l’école, d’acquérir des compétences et d’apprendre à obtenir un bon travail. DUDH : Toute personne a droit à l’accès à l’éducation12. CADHP Article 17 28 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants 29 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants JE SUIS FIER D’ÊTRE UN CIVIL JE SUIS FIER D’ÊTRE LIBRE JE SUIS FIER DE CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE VIE SÛRE, DANS DES CONDITIONS PACIFIQUES 30 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants Notes 1 Article 3 de la DUDH : Chacun a droit à la vie, à la liberté et la sûreté de sa personne. 2 Article 5 de la DUDH : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 3 Article 7 de la DUDH : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. 4 Article 13.1 de la DUDH : Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. 5 Article 21.1 de la DUDH : Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. 6 Article 16.1 de la DUDH : À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. 7 Article 23 de la DUDH : 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. 2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. 3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. 4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. 8 Article 17 de la DUDH : 1. Toute personne, aussi bien seule qu’en association, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. 9 Article 20 de la DUDH : 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifique. 2. Nul ne peut être contraint de faire partie d’une association. 10 Article 25.2 de la DUDH : La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. 11 Article 25.1 de la DUDH : Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. 12 Article 26.1 de la DUDH : Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. 31 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants Ressources Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Déclaration universelle des droits de l’homme N’hésitez pas à ré-imprimer et distribuer ce livret autant que besoin. Illustrateur : André da Loba © TDRP www.tdrp.net 32 Paix, démocratie, droits de l’homme Un manuel pour les ex-combattants Programme transitionnel de démobilisation et réintégration Banque mondiale 1818 H St NW - J8-804 Washington, DC 20433 USA www.TDRP.net 34