DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROJET (PID) PHASE DE CONCEPTION Rapport no : PIDC18575 Intitulé du projet Tunisie : Projet enseignement supérieur et employabilité (P151059) Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Pays Tunisie Secteur(s) Enseignement supérieur (80 %), formation professionnelle (10 %) et autres services sociaux (10 %) Thème(s) Éducation pour la promotion de l’économie du savoir (80 %), développement du marché de l’emploi (20 %) Identification du projet P151059 Emprunteur(s) Organisme d’exécution Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Catégorie d’évaluation C – Non requis environnementale Date d’élaboration/de mise à 10 mars 2015 jour du PID Date d’approbation/de 16 mars 2015 publication du PID Date estimative d’approbation 25 février 2016 par le Conseil I. Introduction et contexte Contexte national Au cours de la majeure partie des années 2000, la Tunisie a enregistré un taux de croissance moyenne du PIB de 4,8 % par an et était considérée comme l’une des économies les plus prospères de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Cette performance était le résultat des réformes structurelles entreprises au début des années 90 visant à diversifier l’économie du pays pour qu’elle ne dépende plus du pétrole et l’étendre à la petite industrie manufacturière, au tourisme et plus tard au secteur de l’ingénierie mécanique et électronique. Les progrès économiques impressionnants de la Tunisie ont été cependant compromis par la corruption généralisée, la coercition et l’ingérence politique et n’a profité essentiellement en fin de compte qu’à une poignée de personnes qui avaient des liens avec les sphères du pouvoir. En décembre 2010, une vague spontanée et inédite de résistance civile à grande échelle a éclaté dans le pays, largement alimentée par la colère et la frustration généralisées provoquées par le taux élevé du chômage, la corruption et l’absence d’inclusion politique et de liberté d’expression. La violence des protestations a contraint finalement à la démission en janvier 2011 M. Ben Ali, président au pouvoir depuis de nombreuses années. Depuis lors, la Tunisie est engagée dans une transition démocratique, mais au lendemain de la révolution, la performance économique du pays s’est dégradée considérablement en 2011, juste au moment où le pays se relevait de la crise financière mondiale et des conséquences de la chute des prix des carburants et des denrées alimentaires sur le marché international. Le chômage, surtout celui des jeunes instruits, reste un défi majeur pour le pays. Il a augmenté en 2011 et est particulièrement élevé chez les jeunes instruits, surtout les femmes. Selon l’Institut national de la Statistique (INS), le nombre de jeunes du supérieur au chômage a atteint plus de 30 % au cours des six dernières années. Si l’on s’attend à une reprise progressive de la croissance qui devrait atteindre 3,5 % en 2015 (par rapport à 2,7 % en 2014), elle ne sera toutefois pas assez forte pour absorber la hausse rapide de l’offre de main-d’œuvre formelle qualifiée. L’absence d’opportunités d’emploi et de création d’emplois procède de plusieurs facteurs, dont les problèmes structurels, un marché tunisien fragmenté et biaisé, mais aussi une inadéquation persistante entre l’éducation et les compétences acquises par les étudiants d’une part et les opportunités offertes par le marché du travail d’autre part. La Tunisie est aujourd’hui à un tournant décisif de son histoire et fait face à des défis et opportunités sans précédent. Depuis janvier 2011, le pays est engagé sur la voie d’une transition démocratique et un nouveau gouvernement démocratiquement élu a été confirmé le 2 février 2015. La transition politique a ouvert la voie à de plus grandes opportunités pour le pays de développer une nouvelle vision économique et accorder la priorité aux réformes fondamentales. Il est urgent pour le Gouvernement tunisien de promouvoir la relance économique et une croissance partagée, et de répondre aux attentes de la jeunesse aux plans de l’inclusion politique et sociale. En particulier, le taux de chômage élevé de la population jeune illustre bien le besoin criant d’une accélération et d’un approfondissement des réformes en cours dans le secteur de l’éducation. Contexte sectoriel et institutionnel Le système d’enseignement supérieur tunisien a connu une croissance rapide du nombre d’étudiants dans les établissements publics d’enseignement supérieur entre 1995 et 2005 (de 102 000 à 330 000). Le TBS dans les universités a augmenté, passant de 8 % au début des années 90 à 29 % en 2004 et 35 % en 2011, bien qu’il reste en deçà du taux brut de scolarisation au niveau secondaire enregistré au cours de la même période (hausse qui est allée de 52 % au début des années 90 à 92 % en 2011). Il s’en est suivi la création de nouvelles institutions et sections, la priorité étant accordée aux études moins coûteuses et plus facile à développer. Ce processus inflationniste s’est cependant ralenti depuis 2006 : la population estudiantine n’a augmenté que de 2 % en moyenne par an au cours de la période 2006-2009 et les effectifs (ainsi que le nombre de diplômés) ont baissé depuis 2009. Le système d’enseignement supérieur compte au total 13 universités publiques (y compris une spécialisée dans l’enseignement à distance), 198 institutions publiques d’enseignement supérieur, dont 25 instituts supérieurs des études technologiques (ISET) placés sous la tutelle directe du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication (MESRSTIC). Les universités publiques ont été créées progressivement après 1986 et ont accueilli en 2012-2013 environ 315 513 étudiants. Les ISET sont aussi un phénomène assez récent puisque les premiers établissements de ce réseau n’ont ouvert leurs portes qu’en 1992. Toutefois, depuis 2009, le nombre total des étudiants inscrits dans les ISET a commencé à baisser et a atteint 27 559 inscrits en 2012-2013. Les institutions privées d’enseignement supérieur se développent rapidement et en 2012-2013, 44 établissements privés accueillaient 6,5 % d’environ 340 000 étudiants inscrits dans les universités tunisiennes. Bien que n’étant pas elle-même signataire du Processus de Bologne, la Tunisie a adopté le système LMD (licence, master, doctorat) avec des licences qui consistent en 180 crédits ECTS (système européen de transfert et d’accumulation de crédits) (trois années d’études) et des diplômes de master de 120 crédits ECTS (deux ans d’études). La législation régissant l’application des ECTS a été introduite en Tunisie, mais elle est encore loin d’être entièrement mise en œuvre. Les ECTS sont utilisés dans plus de 75 % d’institutions et programmes, mais dans le pratique, les crédits sont essentiellement basés sur les heures de contact (heures passées par les étudiants sur les activités dirigées par le personnel enseignant, c’est-à-dire, selon une approche centrée sur l’enseignant) ou une combinaison d’heures de contact et de la charge de travail de l’étudiant, plutôt que sur les résultats de l’apprentissage de l’étudiant tel que prévu dans le cadre des réformes de Bologne. Gouvernance universitaire Depuis 2000, les universités ont connu un renforcement de leurs prérogatives pédagogiques, administratives et financières dans le cadre d’une décentralisation progressive. La loi de l’enseignement supérieur de 2008 a, en principe, ouvert aussi la voie à une plus grande autonomie des universités avec l’introduction du statut d’ « EPST » (établissement public à caractère scientifique et technologique). Ce nouveau statut vise à améliorer les ressources financières et à renforcer l’autonomie des institutions d’enseignement supérieur (IES), notamment par le biais de la mise en place des partenariats public-privé. Néanmoins, dans la pratique, seule une université a réussi à accéder à ce statut et d’autr es réformes juridiques et des mesures pratiques seront nécessaires pour traduire dans les faits l’autonomie des universités. La loi a également prévu la création d’une instance indépendante d’ici 2012 qui sera chargée de l’assurance qualité externe ; sa mise en place est encore en cours. Enfin, les mesures prises après la révolution, notamment les décrets no31-2011 et no683-2011 qui ont permis l’élection des gestionnaires des institutions universitaires constituent une avancée majeure vers la reconnaissance et l’adoption des principes de bonne gouvernance dans les universités tunisiennes. Toutefois, les universités continuent de souffrir de l’absence d’autonomie dans leur gestion quotidienne. Un autre changement marquant concerne l’introduction d’un nouveau type de relation contractuelle entre le ministère et les institutions d’enseignement supérieur (IES), qui va au-delà de l’ancien système de tutelle administrative et financière. Initialement, des contrats de performance d’une durée de quatre ans étaient signés par le ministère et les treize universités en 2009, ainsi que les neuf centres de recherche. Le sujet a été relancé en 2014, surtout à la faveur d’un atelier organisé conjointement par le ministère et la Banque mondiale en octobre 2014. La Banque mondiale apporte actuellement son concours à l’évaluation de l’expérience des contrats de performance de 2009 en Tunisie. Assurance qualité En 2013 et 2014, la Banque mondiale a appuyé – par le biais du Deuxième projet d’appui à la réforme de l’enseignement supérieur (PARES II) financé par la BIRD et l’Assistance technique connexe – la création d’une Instance nationale de l’Évaluation, de l’Assurance-Qualité et de l’Accréditation (IEAQA). Toutefois, en dépit de cet appui, l’Instance semble toujours être en train de chercher ses marques et il est difficile de déterminer les activités qu’elles mènent actuellement, le chronogramme de l’instauration d’une instance entièrement opérationnelle et les besoins spécifiques à ce stade. Les unités d’assurance qualité interne des universités ont été précédemment créées ; cependant, cet effort aussi doit être redynamisé dans le cadre d’une nouvelle initiative. Le PARES II appuie également la création et l’opérationnalisation d’un mécanisme d’assurance qualité et la promotion de l’autonomie institutionnelle par l’utilisation des subventions globales octroyées par concours directement aux universités dans leurs budgets d’investissement (Programme d’Appui à la Qualité (PAQ)). Ces subventions ont abouti à la promotion d’un nouvel esprit de compétition constructive parmi les institutions et programmes susceptible de produire des bénéfices à plus long terme, bien au-delà de l’appui financier apporté au titre du projet. De nombreuses institutions qui ont participé aux concours du PAQ ne sont pas parvenues à élaborer de propositions viables lors des premières phases, mais ont amélioré leurs offres et réussi à obtenir des subventions au cours des phases suivantes de la compétition. Les améliorations en vue du renforcement et de l’assurance qualité sont perceptibles, mais inégalement réalisées dans les institutions, ce qui fait appelle à une intensification et à une mise à l’échelle du PAQ. Une autre mesure visant à renforcer la qualité développée dans le cadre du PARES II porte sur les programmes co-construits (c’est-à-dire, avec l’implication des universités et des employeurs), une approche qui mérite d’être reproduite à grande échelle dans le cadre d’une nouvelle opération. Employabilité des étudiants L’employabilité des étudiants continue de poser problème en Tunisie. Le chômage touche particulièrement les jeunes et les personnes instruites, ce qui met en lumière un décalage structurel entre la demande en main-d’œuvre, largement tournée vers les travailleurs non qualifiés, et une offre croissante de main-d’œuvre qualifiée. Dans la première moitié de 2014, 31,4 % de diplômés de l’enseignement supérieur étaient sans emploi, et les femmes sont particulièrement vulnérables (21,2 % d’hommes contre 40,8 % de femmes ; INS, 2014). Le chômage est dû à plusieurs facteurs dont : i) la qualité des emplois disponibles reste insuffisante et l’emploi informel est généralisé à travers le pays (l’économie tunisienne reste encore en grande partie axée sur les activités nécessitant un faible niveau de compétences) ; le manque de compétences adéquates : la qualité des compétences des travailleurs est identifiée comme une difficulté majeure pour les opérations des entreprises par 39 % des employés interrogés dans le cadre de l’Enquête sur les entreprises de 2012. Beaucoup de sociétés ont révélé que les candidats ne répondent pas à leurs attentes du point de vue des qualifications requises. Toutefois, puisque la Tunisie cherche à progresser dans la chaîne de valeurs et évoluer vers des activités à plus forte valeur ajoutée, il sera important de procéder à la réforme du système d’enseignement supérieur afin d’améliorer les résultats de l’apprentissage et de garantir un arrimage plus solide des aptitudes et compétences acquises par les diplômés aux demandes du secteur privé. Le PARES II et le PAQ en particulier ont permis de jeter les bases des programmes modernisés de qualité et leur arrimage aux attentes des employeurs. Les programmes d’enseignement ont été révisés suivant les nouveaux paradigmes du marché, la certification des programmes a été élargie, permettant ainsi aux diplômés de valider et d’appliquer leurs connaissances et compétences sur le marché de l’emploi. L’enseignement basé sur les compétences a été introduit pendant que les approches pédagogiques ont été renouvelées. Par-dessus tout, une approche centrée sur l’apprenant gagne du terrain et le PARES II et le PAQ ont balisé la voie pour la refonte des programmes et le renforcement des compétences en matière d’enseignement. La consolidation et la mise à l’échelle de ces acquis sera déterminante pour garantir une meilleure employabilité des futurs diplômés. Entrepreneuriat en Tunisie Les projets et programmes de promotion de l’entrepreneuriat sont mis en œuvre en Tunisie depuis le milieu des années 90. Un nouveau parcours dédié à l’entrepreneuriat a été intégré dans le programme d’enseignement de la licence appliquée en 2009. Ce parcours donne la première preuve expérimentale de l’efficacité des études d’entrepreneuriat à l’intention des étudiants des universités, ainsi que les premières expériences sur les interventions d’appui à l’entrepreneuriat dans la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord (Angel-Urdinola et al., 2010). De plus en plus, les mesures incitatives et les politiques publiques visent à aider les diplômés de l’enseignement supérieur à créer de nouvelles entreprises, mais aussi à développer le leadership d’entreprise et l’efficacité personnelle des étudiants, par exemple, par la professionnalisation de l’enseignement supérieur (programmes co-construits) et de promouvoir le leadership entrepreneurial et la culture d’entreprise à travers les ateliers régionaux, les plans d’affaires et les concours sur les idées d’entreprise. Des initiatives naissent pour soutenir les petites entreprises et les capacités financières du secteur bancaire à investir dans les petites et moyennes entreprises, ainsi que dans les très petites entreprises. Toutefois, les facteurs institutionnels et structurels continuent d’entraver le développement de l’entrepreneuriat et, dans l’ensemble, l’employabilité des étudiants. Plusieurs conditions doivent encore être réunies pour faire décoller l’entrepreneuriat, notamment : une amélioration de la gouvernance, une meilleure application de la recherche-développement pour soutenir le développement régional et une meilleure qualité de l’enseignement. Lien avec la Stratégie d’aide-pays (CAS) La Note de stratégie intérimaire (ISN) du Groupe de la Banque mondiale 2013-2014 précise le renforcement de l’engagement stratégique en Tunisie en appui aux priorités du pays à court et à moyen terme. Les trois domaines stratégiques de l’ISN sont : i) jeter les bases d’une croissance durable et de la création d’emplois, ii) promouvoir l’inclusion sociale et économique et iii) renforcer la gouvernance : participation, transparence et responsabilité. Certes, le nouveau Cadre de partenariat pays (CPF) est actuellement en cours d’élaboration, mais on s’attend à ce que cette opération joue un rôle majeur dans la réalisation des résultats du CP F liés au renforcement des compétences, à l’employabilité des jeunes et aux réformes du secteur de l’éducation. II. Objectif(s) de développement proposé(s) Objectif(s) de développement proposé(s) (tiré(s) de la Note conceptuelle du projet (PCN)) L’objectif du nouveau projet proposé est d’améliorer l’employabilité des futurs diplômés et de moderniser la gestion de l’enseignement supérieur. Principaux résultats (tirés du PCN) Cet objectif sera atteint grâce aux mesures d’appui à l’assurance qualité interne et externe des universités, au pilotage du secteur fondé sur la performance et les mesures en faveur de l’employabilité dans les institutions d’enseignement supérieur. Le projet s’appuiera sur les résultats et leçons issus du PARES II et continuera à soutenir les activités de réforme pertinentes pour le développement futur de l’enseignement supérieur en les transposant à l’échelle nationale. L’appui du projet sera axé sur les initiatives portant sur une meilleure employabilité – définie comme les compétences des diplômés pouvant être mises en application sur le marché du travail – et visant à mieux adapter le système d’enseignement supérieur aux défis nationaux et mondiaux, tout en tenant compte des considérations du marché de l’emploi et des questions liées à la demande. III. Description préliminaire Description du concept Le projet aura pour objectif d’améliorer l’employabilité des futurs diplômés en appuyant les programmes novateurs et de moderniser le système d’enseignement supérieur en renforçant son système d’assurance qualité, les mécanismes de gouvernance et de financement basé sur les résultats. Le projet aura deux composantes principales : Composante 1 : « Améliorer l’employabilité des diplômés » appuiera – à travers le programme de subvention par concours – les projets relatifs à : i) l’autonomie des universités et le renforcement de leurs capacités de gestion ; ii) la modernisation des enseignements et de l’apprentissage avec un accent sur les compétences générales et spécialisées nécessaires pour accéder au monde du travail ; iii) l’application du Processus de Bologne (sous la forme du système LMD) ; iv) la recherche et l’innovation (y compris pour l’enseignement supérieur) ; v) l’université entrepreneuriale, l’éducation et la formation des auto-entrepreneurs ; vi) les universités « jeunes » et les IES contribuant au développement de la région ; vii) les programmes de transition et toute autre activité soutenant la transition entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur ; viii) les stages et autres activités établissant les liens entre l’enseignement supérieur et le monde du travail. La compétition sera ouverte à toutes les IES, y compris les ISET et accordera la préférence aux projets qui assurent la promotion des partenariats public-privé ; ix) le renforcement des programmes co-construits (conçus en collaboration avec les employeurs et les IES) qui ont été élaborés et pilotés dans le cadre du PARES II avec pour objectif d’arrimer l’enseignement supérieur aux besoins du marché de l’emploi. Les subventions pourraient aussi servir à financer la fourniture des équipements et matériels nécessaires pour les laboratoires et la réhabilitation des infrastructures obsolètes. Sous la composante 2, « Moderniser la gestion de l’enseignement supérieur », le projet visera à appuyer : i) la mise en œuvre complète du système d’assurance qualité interne et externe des universités (y compris une instance d’assurance qualité entièrement développée et compatible avec le processus de Bologne et la redynamisation des unités d’assurance qualité interne des universités) ; ii) le renforcement de l’autonomie des universités à travers, entre autres, la création de conseils consultatifs externes pour améliorer la relation entre les employeurs et d’autres entités externes et les IES, et soutenir les mesures juridiques permettant aux universités d’accéder au statut d’ « ESPT » ; et iii) le développement des mécanismes de pilotage basés sur les résultats pour le secteur de l’enseignement supérieur, par exemple, à travers l’/la (ré-)introduction des contrats de performance et le développement et le pilotage des mécanismes de financement fondés sur les résultats (PBF) ; iv) le soutien à l’organisme d’exécution pour le renforcement de sa capacité de coordination par le recrutement – sur une base compétitive – d’autres personnels techniques qualifiés et expérimentés préposés aux composantes et/ou sous-composantes du projet. Le risque général pour le projet est jugé « substantiel ». Les cinq risques majeurs sont identifiés ainsi qu’il suit : i) politique et gouvernance : même si le gouvernement nouvellement désigné (y compris le nouveau ministre de l’Enseignement supérieur) est engagé à poursuivre les réformes du secteur de l’enseignement supérieur et à s’attaquer aux questions liées à l’employabilité des diplômés, la situation demeure compliquée sur le plan politique et il pourrait être difficile de réaliser certaines réformes administratives complexes inhérentes au projet ; ii) stratégies et politiques, conception technique : le projet proposé porte sur l’entrepreneuriat et la qualité de l’enseignement supérieur, deux éléments liés qui nécessitent une plus solide capacité de gouvernance de la part des universités et un renforcement des compétences des recteurs, des personnels facultaires et administratifs, ainsi que des acteurs qui sont restés en marge de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire, les employeurs. Par conséquent, le succès du projet dépendra de la planification minutieuse des activités interdépendantes visant à se compléter. Les anciens projets, notamment le PARES II et le PAQ, ont souffert d’un manque de cohérence nécessaire pour une transformation profonde du capital humain en Tunisie, et le présent projet encourt le même risque : la réussite du projet dépendra de la cohérence des initiatives, fortement ancrées dans un cadre structuré ; iii) capacité institutionnelle et l’aspect fiduciaire : même si le nouveau projet proposé ne nécessitera aucune infrastructure – mais se limitera à l’offre d’équipements, de matériels, et certains travaux de réhabilitation mineurs – il reste encore un risque sensible que les universités puissent faire face aux questions cruciales de capacités du point de vue de la passation des marchés, comme ce fut le cas dans le cadre du PARES II. Pendant la phase de conception, l’équipe de la Banque s’assurera que, à la fin des évaluations de la passation des marchés et de la gestion financière, un plan d’action soit élaboré pour renforcer les capacités des universités et de l’organisme d’exécution dans ces domaines. IV. Les politiques de sauvegarde susceptibles de s’appliquer Les politiques de sauvegarde concernées par le projet Oui Non À préciser Évaluation environnementale (OP/BP 4.01) X Habitats naturels (OP/BP 4.04) X Forêts (OP/BP 4.36) X Lutte antiparasitaire (OP 4.09) X Patrimoine culturel physique (OP/BP 4.11) X Populations autochtones (OP/BP 4.10) X Réinstallation involontaire de personnes (OP/BP 4.12) X Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) X Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP/BP X 7.50) Projets dans les zones en litige (OP/BP 7.60) X V. Financement (en millions de dollars des États-Unis) Coût total du projet : 75,00 Total du financement de 70,00 la Banque : Écart de financement : 0,00 Source de financement Montant Emprunteur 5,00 Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement 70,00 Total 75,00 VI. Personnes à contacter Banque mondiale Contact : Nina Arnhold Fonction : Spécialiste senior en éducation Tél. : 5265+3729 / Courriel : narnhold@worldbank.org Contact : Karine M. Pezzani Fonction : Responsable des opérations Tél. : Courriel : kpezzani@worldbank.org Emprunteur/client/bénéficiaire Contact : Fonction : Tél. : Courriel : Organismes d’exécution Nom : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Contact : Mme Najla Romdhane Fonction : Directrice, Unité de gestion des projets Tél. : 21658478177 Courriel : najlaromdhane@hotmail.fr VII. Pour de plus amples informations, contacter : L’InfoShop Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, D.C. 20433 Téléphone : (202) 458-4500 Télécopie : (202) 522-1500 Web : http://www.worldbank.org/infoshop