PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES ÉMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORETS (P-REDD+) RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2017 Rédigé par le cabinet « Audit & Conseil Réunis » JUIN 2018 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) Sommaire Pages I. LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS …………………………...………………..... ... 1-6 - Lettre d’opinion des auditeurs ………………………………………………………………. 1-2 - Lettre d’opinion des auditeurs sur les états de demandes de remboursement de fonds …….. 3-4 - Lettre d’opinion des auditeurs Sur l’état de trésorerie du Compte Désigne …………………. 5-6 II. ETATS FINANCIERS ………………………………………………….…………….…....... 7 III. PRESENTATION DU PROJET ……………………………………..…………………... ... 8-9 1 Contexte et justification ………………………………………………………….………… 8 2 Présentation du projet……………………………………………………………………… 8 3 Objectif …………………………………………………………………………………… 8 4 Description sommaire du projet …………………………………………………………… 9 IV. PRINCIPES COMPTABLES …………………………………………………….…….…… 10 V. NOTES AUX ETATS FINANCIERS ….…………………………..……………………….. 11-12 I Emplois …………………………………………………………………………………… 11 2 Ressources………………………………………………………..………….. 12 VI. ANNEXES……………………………………………………………………………… 1. Tableau d’utilisation des ressources au 31 décembre 2017 2. Détail des engagements notifiés non apurés au 31/12/2017 3. Tableau des immobilisations au 31/12/2017 Juin 2018 Rapport d’audit financier et Comptable, exercice 2017 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS Juin 2018 Rapport d’audit financier et Comptable, exercice 2017 Lomé, le 04 Juin 2018 A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Soutien à la Préparation à la Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (P-REDD+) Lomé–TOGO LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS SUR LE RAPPORT FINANCIER DU PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDD+ (Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017) Nous avons procédé à l’audit des états financiers ci-joints du Projet de Soutien à la préparation, à la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (P- REDD+) financé par le don N°TF18779 au 31 Décembre 2017. Ces états financiers comprennent un état des ressources et des emplois, un état des transactions des comptes désignés, la liste des actifs immobilisés ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et informations explicatives. Les états financiers ont été préparés par la coordination du P-REDD+ sur la base des dispositions en matière d’information financière suivant les règles et principes du Système Comptable OHADA adaptés aux projets de développement qui n’ont pas vocation à dégager des résultats d’exploitation. Ces états relèvent de la responsabilité de la cellule de Coordination du Projet. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers en nous basant sur les résultats de notre audit. Nous avons conduit notre mission selon les normes internationales de l’IFAC et les directives de l’IDA relatives aux informations financières. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la vérification par sondage des pièces justificatives des montants et des informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation des états financiers afin de concevoir les procédures d’audit appropriées aux circonstances et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la coordination du projet, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Dans le cadre de la présente mission un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre des diligences permettant de nous assurer que : - le Compte Désigné a été tenu conformément aux dispositions de l’accord de don ; - les contrôles et procédures internes utilisés pour la gestion du Compte Désigné sont fiables ; - les dépenses effectuées sur le Compte Désigné pour lesquelles les Etats Certifiés de Dépenses (ECD) ont été préparés et soumis à l’IDA sont soutenues par des pièces justificatives probantes. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion ci-après : A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des ressources et dépenses effectives du projet au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, conformément aux principes comptables, règles et méthodes du système comptable OHADA et aux termes de l’accord de don N° TF18779, du Projet REDD+.  Référentiel comptable et restriction à la diffusion et à l’utilisation Sans pour autant modifier notre opinion, nous voudrions attirer votre attention sur les principes comptables des états financiers détaillés dans la section III « principes comptables », qui décrivent le référentiel comptable appliqué. Les états financiers ont été préparés pour permettre au projet de se conformer aux dispositions en matière d’information financière suivant les règles et principes du Système Comptable OHADA adaptés aux projets de développement qui n’ont pas vocation à dégager des résultats d’exploitation. En conséquence, il est possible que ces états financiers ne puissent être utilisés à d’autres fins. Notre rapport est destiné uniquement au P-REDD+ et aux principaux bailleurs et ne devrait pas être diffusé à d’autres parties. Le Directeur Général KONOU Kosi Expert-Comptable Diplômé. Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 / Page 2 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE FONDS DU 1er JANVIER Au 31 DECEMBRE 2017 Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 Lomé, le 04 Juin 2018 A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Soutien à la Préparation à la Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (P-REDD+) Lomé–Togo LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS SUR L’ETAT DE DEMANDES DE REMBOURSEMENTS DE FONDS DU PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDD+ DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 Nous avons procédé à l’examen des demandes de remboursement de fonds ci joints qui ont été soumis à l’IDA au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2017 pour justifier les retraits de fonds au titre de l’accord de don N° TF18779 dans le cadre du « Projet de soutien à la préparation à la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (P-REDD+) ». La responsabilité de ces états incombe à l’Unité de Coordination Nationale du projet. Nous avons pour mission de formuler une opinion sur ces états de demande de remboursement de fonds à la lumière des résultats de nos travaux. Nos travaux ont été réalisés conformément aux normes internationales de l’IFAC. Un audit implique l’examen par sondage de documents justifiant les montants et les informations figurants dans les demandes de remboursement et l’évaluation des principes comptables utilisés et les estimations les plus importantes faites par la Coordination du Projet, ainsi que la présentation générale de ces états. Nous sommes d’avis que notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion. A notre avis, les Demandes de Remboursement de Fonds qui ont été soumises à l’IDA ainsi que les contrôles internes et procédures utilisés pour l’établissement de ces documents fournissent une base fiable pour justifier les Demandes de Retraits de Fonds. Les Demandes de Remboursement et les Fonds remboursés ont été bien comptabilisés aux justes montants pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2017. Le Directeur Général KONOU Kosi Expert-Comptable Diplômé. PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) ETAT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENTS DE FONDS DU PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 Demande de Remboursement de fonds (DRF) TF 18779 BM/ N° Montant cat Monnaie Date de valeur Date de Trans. attesté et clôture payé 0027 30, 663,156 1 XOF 11-Dec-17 18-Dec-17 0026 73, 735,374 1 XOF 20-Oct-17 20-Oct-17 0025 55, 936,113 1 XOF 5-Oct-17 5-Oct-17 0024 78, 497,678 1 XOF 19-Sep-17 19-Sep-17 0023 57, 999,231 1 XOF 8-Aug-17 8-Aug-17 0022 24, 257,472 1 XOF 7-Jul-17 7-Jul-17 0021 45, 020,459 1 XOF 24-May-17 24-May-17 0020 82, 373,694 1 XOF 27-Apr-17 27-Apr-17 0019 70, 839,332 1 XOF 14-Mar-17 14-Mar-17 0018 34, 507,252 1 XOF 13-Mar-17 13-Mar-17 0017 39, 429,765 1 XOF 9-Feb-17 9-Feb-17 0016 28, 305,989 1 XOF 6-Jan-17 6-Jan-17 TOTAL 621, 565,515.00 Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 / Page 4 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS SUR L’ETAT DE TRÉSORERIE DU COMPTE DESIGNE AU 31 DECEMBRE 2017 Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 Lomé, le 04 Juin 2018 A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Soutien à la Préparation à la Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (P-REDD+) Lomé–Togo LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS SUR L’ETAT DE TRÉSORERIE DU COMPTE DESIGNE AU 31 DECEMBRE 2017 Nous avons examiné le tableau justificatif du compte désigné du Projet de Soutien à la Préparation à la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (P-REDD+) financé par le don N° TF18779 de l’IDA et géré par la Coordination du projet pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. La responsabilité de la production de cet état incombe à la Coordination du Projet. Notre rôle consiste à exprimer une opinion sur cet état sur la base de notre audit. Nous avons mené notre audit en conformité avec les normes internationales de l’IFAC et les directives de l’IDA en matière de présentation de l’information financière. Ces normes exigent de planifier et d’exécuter l’audit de manière à avoir une assurance raisonnable que les états relatifs au compte désigné ne comportent pas d’erreurs significatives. Nous pensons que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. A notre avis, l’état de trésorerie relatif au compte désigné donne une image fidèle de la position financière du don N°TF18779 dans le cadre du Projet de Soutien à la Préparation à la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (P-REDD+) au 31 décembre 2017, conformément aux principes comptables généralement admis et aux directives de l’IDA relatives à la présentation de l’information financière. Le Directeur Général KONOU Kosi Expert-Comptable Diplômé. PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) RECONSTITUTION DES OPERATIONS SUR LE COMPTE DESIGNE IDA AU 31/12/2017 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDD+ Compte général : 521010 - BANQUE TRESOR REDD+ (XOF) Periode du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Libellé Débit Crédit Solde comptable au 01/01/2017 (Début de la période) (A) 132,192,646 Plus ressources de la période (B) 621,565,515 REMBOURSEMENT DRF N° 18 ETABLIE TF 18779 FCPF 28,305,989 REMBOURSEMENT DRF N° 19 ETABLIE TF 18779 FCPF 39,429,765 REMBOURSEMENT DRF N° 18 70,839,332 REMBOURSEMENT DRF N° 19 ETABLIE TF 18779 FCPF 34,507,252 REMBOURSEMENT DRF N° 20 ETABLIE TF 18779 FCPF 82,373,694 DRF ETABLIE TF 18779 FCPF/ ENCAISSEMENT RECU DRF N° 22 45,020,459 REMBOURSEMENT DE LA DRF N°22 BIS ETABLIE TF 18779 FCPF 24,257,472 REMBOURSEMENT DE LA DRF N°23 ETABLIE ET ENVOYEE AU BAILLEUR TF 18779 FCPF 57,999,231 REMBOURSEMENT DE LA DRF N°24 ETABLIE ET ENVOYEE AU BAILLEUR / TF 18779 FCPF 78,497,678 REMBOURSEMENT DE LA DRF N°25 ETABLIE ET ENVOYEE AU BAILLEUR /TF 18779 FCPF 55,936,113 REMBOURSEMENT DE LA DRF N°26 ETABLIE ET ENVOYEE AU BAILLEUR /TF 18779 FCPF 73,735,374 REMBOURSEMENT DE LA DRF N°27 ETABLIE ET ENVOYEE AU BAILLEUR TF 18779 FCPF 30,663,156 Moins les sorties de la période (C) 676,963,742 Solde théorique au 31/12/2017 (D)=A+B-C 76,794,419 Solde du relevé bancaire au 31/12/2017 (E) 76,794,419 Ecart ( E) - ( D) 0 Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017/ Page 6 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) ETATS FINANCIERS Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) II- ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2017 1. TABLEAUX DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES Le tableau des emplois et des ressources présente les fonds du projet reçus sur le compte désigné au cours de la période, les dépenses effectivement encourues au cours de la période ainsi que les fonds disponibles à la clôture de la période. PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDD+ (P-REDD+) TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES 2017 (LES MONTANTS SONT FCFA (XOF)) Emplois NOTE Année 2017 Année 2016 Dépenses par Composante COMPOSANTE 1 : Soutien Dispositifs Nationaux Gestion 1 Préparation 290,863,162 458,469,376 COMPOSANTE 2 : Soutien Conception stratégie Nationale 2 REDD+ 385,876,920 699,200 Total des depenses par composante 676,740,082 459,168,576 DRF à recevoir 3 90,221,731 39,429,765 DRF à établir 4 0 28,305,989 Total des créances 90,221,731 67,735,754 BANQUES (clôture) 5 76,794,419 132,192,646 Caisse UGP (clotûre) 6 295,260 105,635 Total Trésorerie 77,089,679 132,298,281 TOTAL DES EMPLOIS 844,051,492 659,202,611 RESSOURCES SUBVENTIONS RECUES (DON) Fonds reçus DON FCPF TF N° 7 621,565,515 428,926,618 TRESORERIE (Ouverture, Banque et Caisse) 8 132,264,246 162,540,239 TOTAL SUBVENTIONS Reçues 753,829,761 591,466,857 DRF à Etablir 9 0 39,429,765 DRF Envoyé non encore remboursé 10 90,221,731 28,305,989 RESSOURCES 844,051,492 659,202,611 Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 / Page 7 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) PRESENTATION DU PROJET Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) III- PRESENTATION DU PROJET 1. Contexte et justification Le Togo ayant été classé en 2010 comme un pays à fort taux de déforestation et de faible couverture forestière, le Gouvernement Togolais par l’entremise de son Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières a entrepris de se donner les moyens permettant de relever l’image du pays sur le plan environnemental. Pour ce faire, le Togo a intégré la REDD+ dans son Plan national de développement, reconnaissant l’importante contribution des forêts et des arbres hors-forêt dans le développement durable. Ainsi a-t-il élaboré sa proposition de mesures pour l’état de préparation (R-PP) à la REDD+ et entamé des négociations avec la Banque Mondiale et le Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) en vue de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre du projet. 2. Présentation du projet  Problématique nationale et sectorielle de la gestion de la forêt et des arbres hors forêt. Avec une faible couverture forestière estimée à un taux de 6,8% en 2010, le Togo malheureusement a de surcroit un taux élevé de pertes relatives de surface forestière dans le monde, soit 5,1% entre 2000 et 2010. La déforestation et la dégradation des forêts au Togo sont la résultante de facteurs multiples interagissant au niveau mondial, régional et local, dont certains sont des facteurs ‘’directs’’ de déforestation, tels que l’extension des surfaces agricoles, le développement des infrastructures, et l’exploitation du bois. En interaction avec ces facteurs sont plusieurs facteurs ‘‘indirects’’, des facteurs institutionnels et spécifiques aux endroits, souvent liés à la croissance économique, au changement démographique, aux motivations politiques dans d’autres secteurs (c’est-à-dire utilisation des terres et énergie) et des changements technologiques ; ainsi que des facteurs politiques et socio-économiques tels que la pauvreté, la migration, le régime foncier et les droits d’utilisation (Geist et Lambin 2002). 3. Objectifs de développement et environnement global du projet. Le Projet de Soutien à la Préparation à la REDD+ d’une durée de quatre (4) ans a pour objectifs de : - renforcer la capacité de la République Togolaise à concevoir une stratégie nationale solide à travers :  une agriculture performante adaptée au changement climatique et à faible émission de carbone ;  une gestion durable des forêts existantes et un accroissement du patrimoine forestier ;  une maîtrise des énergies traditionnelles et un développement des énergies renouvelables ;  l’aménagement du territoire et la réforme foncière ; - assurer une coordination intersectorielle et une bonne gouvernance dans le secteur forestier. Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 / Page 8 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) 4. Description sommaire du projet Le Projet de Soutien à la Préparation à la REDD+ au Togo est un processus qui vise à infléchir la tendance dépeinte plus haut en optant pour une gestion durable des forêts existantes et un accroissement du patrimoine forestier. Il est articulé autour de deux principales composantes :  Composante 1 : Appui aux dispositifs nationaux de gestion de la préparation  Composante 2 : Soutien à la préparation de la stratégie nationale REDD+ COMPOSANTE 1 : Appui aux dispositifs nationaux de gestion de la préparation. Elle concerne : - la coordination du processus de préparation à la REDD+ notamment le recrutement du personnel de la Coordination Nationale, le financement des réunions, les visites de terrain et les ateliers nationaux et internationaux visant une intégration de la REDD+ aux politiques et stratégies sectorielles, ainsi qu’à d’autres initiatives de développement prévues ; - l’acquisition d’équipements nécessaires pour une Coordination nationale REDD+ opérationnelle et efficace ; - le financement des frais de fonctionnement ; - le soutien à la consultation et au processus de participation notamment le partage de l’information et le dialogue initial avec les groupes clés de parties prenantes et le processus de consultation et de participation. COMPOSANTE 2 : Soutien à la préparation d’une stratégie nationale REDD+. Il s’agit des études analytiques à réaliser et qui sont entre autres : - l’évaluation de l’utilisation des terres, des causes des changements d’affectation des terres, de la loi forestière, des politiques et de la gouvernance ; - les options stratégiques REDD ; - le mécanisme de plainte et de recours ; - les options de partage des bénéfices ; - les impacts sociaux et environnementaux de la préparation à la REDD+ et de sa mise en œuvre. Le résultat attendu de la mise en œuvre de ce projet est l’élaboration d’une stratégie nationale REDD+ inclusive et acceptée par tous. Le projet est financé par le Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) à hauteur de 3,8 millions de dollars. Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 / Page 9 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) PRINCIPES COMPTABLES Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) IV- LES PRINCIPES COMPTABLES UTILISES Pour l'élaboration de ses états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, le Projet de Soutien à la Préparation à la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (P-REDD+) tient une comptabilité à partie double de trésorerie suivant les règles et principes de I'OHADA adaptés aux projets de développement. 1. Les Normes Comptables. La comptabilité du Projet de Soutien à la Préparation à la REDD+ (P-REDD+) est tenue conformément aux normes et principes généralement admis dans le Système Comptable OHADA (SYSCOA). Les principes spécifiques ci-après indiquent de façon détaillée le système comptable utilisé. 2. Hypothèse et base de comptabilité Les opérations du projet sont enregistrées suivant le principe de la partie double. Les états financiers sont préparés sur la base d’une comptabilité d’engagement. De plus les diverses transactions sont enregistrées dans les livres comptables et dans les états financiers de l’exercice auquel elles se rapportent. Les états financiers notamment le tableau des emplois et des ressources et le tableau de justification et de reconstitution du compte désigné du Projet sont présentés sur une base comparative. 3. Valorisation des transactions Le Tableau des Emplois et des Ressources du Projet de Soutien à la Préparation à la REDD+ (P-REDD+) est établi sur la base des coûts totaux d’acquisition. 4. Permanence des méthodes Les principes comptables utilisés sont identiques d’une période comptable à l’autre. Les changements de méthodes s’ils sont nécessaires sont effectués conformément aux principes comptables généralement admis et mentionnés dans les notes et explications des comptes. 5. Immobilisations Les immobilisations acquises sur les fonds du projet sont enregistrées à leur valeur d’acquisition mais ne font pas l’objet d’amortissement. 6. Traitement des charges Les opérations sont enregistrées dans les comptes de charges par nature. 7. Traitement des stocks Les stocks sont directement passés en charge. Les fournitures diverses sont considérées comme consommées dès l’acquisition. De ce fait, les états financiers n’intègrent pas les comptes de stocks. 8. Monnaie de référence La monnaie de référence pour la saisie comptable est le Franc CFA. Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017/ Page 10 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) NOTES AUX ETATS FINANCIERS Juin2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) V- NOTES AUX ETATS FINANCIERS Le tableau des emplois et des ressources présente les fonds reçus sur le compte désigné du projet, les dépenses encourues au cours de la période ainsi que les fonds disponibles à la clôture de la période. 1. EMPLOIS Note 1 : Soutien aux dispositifs nationaux de gestion de la préparation à la REDD+. Il s’agit des dépenses de la première composante relative à l’Appui aux dispositifs nationaux de gestion de la préparation à la REDD+. Elles s’élèvent à 290°863°162 XOF contre 458 469 376 XOF pour l’exercice 2016 d’où une diminution de 167 606 214 XOF Note 2 : soutien à la conception de la stratégie nationale REDD+ Il s’agit des dépenses de la 2ème composante qui sont relatives au Soutien à la Conception d’une stratégie Nationale REDD+. Elles s’élèvent à 385 876 920 F CFA. Note 3 : DRF à recevoir Il s’agit des dépenses justifier de l’exercice sous revue dont le remboursement n’est pas encore effectif. Elles s’élèvent 90 221 731 F CFA. Note 4 : DRF à établir Il s’agit des dépenses du mois de décembre 2017 dont la demande de remboursement de fonds n’a pas encore été élaborée au 31 décembre 2017. Ce montant s’élève à 0 F CFA. Note 5 : Banque. Le montant de 76 794 419 F CFA représente le solde du compte désigné du projet au 31 décembre 2017. Ce compte est logé à la BTCI. Note 6 : Caisse. Le solde de la caisse au 31 décembre 2017 s’élève à 295 260 F CFA. Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 / Page 11 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) 2. RESSOURCES Note 7 : Fonds reçus (Don TF 18779 FCPF) Ce solde de 621°565°515 F CFA représente les fonds reçus sur le compte désigné au titre de subvention en remboursement de dépenses encourues au cours de l’exercice 2017. Tableau : DRF remboursées exercice clos 2017 BM/ N° Montant attesté et Monnaie Date de valeur Date de Trans. payé clôture 0027 30, 663,156 XOF 11-Dec-17 18-Dec-17 0026 73, 735,374 XOF 20-Oct-17 20-Oct-17 0025 55, 936,113 XOF 5-Oct-17 5-Oct-17 0024 78, 497,678 XOF 19-Sep-17 19-Sep-17 0023 57, 999,231 XOF 8-Aug-17 8-Aug-17 0022 24, 257,472 XOF 7-Jul-17 7-Jul-17 0021 45, 020,459 XOF 24-May-17 24-May-17 0020 82, 373,694 XOF 27-Apr-17 27-Apr-17 0019 70, 839,332 XOF 14-Mar-17 14-Mar-17 0018 34, 507,252 XOF 13-Mar-17 13-Mar-17 0017 39, 429,765 XOF 9-Feb-17 9-Feb-17 0016 28, 305,989 XOF 6-Jan-17 6-Jan-17 TOTAL 621, 565,515. XOF Note 8 : Trésorerie (Ouverture) Il s’agit de solde de la trésorerie (Banque et caisse) à l’ouverture de l’exercice. Elle se chiffre à un montant de 132°264°246 F CFA. Tableau : trésorerie (Banque caisse) à l’ouverture TRESORERIE 2016 Note 2016 BANQUES 5 132°192°646 Caisse UGP 6 71°600 TOTAL 132°264°246 Note 9 : DRF à établir. Ce sont des ressources à recevoir après justification à travers une DRF des dépenses du mois de décembre 2017. C’est l’équivalent en termes de ressource de la Note 4 dont le montant fait 0F CFA. Note 10 : DRF envoyée non encore remboursée. Ce sont des dépenses justifiées du mois de décembre 2017 dont le remboursement n’est pas encore effectif au 31 décembre 2017. Elles s’élèvent à un montant de 90 221°731 F CFA. Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 / Page 12 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) ANNEXES Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) ANNEXE 1 : TABLEAU D’UTILISATION DES RESSOURCES PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDD+ UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2017 N° Année finissant le 31/12/2017 F CFA (XOF) Page 1/1 Année Cumulatif Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart 1 Soutien Dispositifs Nationaux Gestion de la Préparation 450,412,981 290,863,162 159,549,819 963,115,639 803,565,820 159,549,819 11 Sous composante 1a: Dispositifs nationaux de gestion de REDD 123,528,981 189,146,131 -65,617,150 324,354,599 389,971,749 -65,617,150 12 Sous composante1b:consultation participation sensibilisation 326,884,000 101,717,031 225,166,969 638,761,040 413,594,071 225,166,969 2 Soutien Conception Stratégie Nationale REDD+ 674,000,000 385,876,920 288,123,080 674,699,200 386,576,120 288,123,080 21 2a Evaluation Utilisat°Terres, Forêt Politiques Gouvernance 380,000,000 293,938,706 86,061,294 380,000,000 293,938,706 86,061,294 22 2b Options Stratégiques REDD+ 22,000,000 16,257,000 5,743,000 22,000,000 16,257,000 5,743,000 23 2c Mécanismes de Plaintes et de Recours 35,000,000 12,909,081 22,090,919 35,000,000 12,909,081 22,090,919 24 Options d'Analyse de Partage des Avantages 25,000,000 25,000,000 25,000,000 25,000,000 25 2d Impacts Sociaux et Environnementaux 212,000,000 62,772,133 149,227,867 212,699,200 63,471,333 149,227,867 3 Etablissement du Niveau de Référence 40,000,000 40,000,000 40,000,000 40,000,000 31 Champs des activités de développement du niveau de référence 40,000,000 40,000,000 40,000,000 40,000,000 4 Conception de Systèmes Nationaux de Suivi Forestier 4.1 Suivi Forestier/MRV 5 Calendrier et Budget 55,000,000 55,000,000 55,000,000 55,000,000 51 Dépenses de mise en œuvre du Calendrier et Budget REDD 55,000,000 55,000,000 55,000,000 55,000,000 6 Conception d’un cadre de suivi et évaluation 6,000,000 6,000,000 6,000,000 6,000,000 61 Mise en place du système de suivi-évaluation 6,000,000 6,000,000 6,000,000 6,000,000 62 Mise en œuvre du système de suivi-évaluation Total général 1,225,412,981 676,740,082 548,672,899 1,738,814,839 1,190,141,940 548,672,899 Pourcentage 55.23% Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 / Page 13 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) ANNEXE 2 : DETAIL DES ENGAGEMENTS NOTIFIES NON APURES AU 31/12/2017 Montant du Montant Montant % Code Libellé Solde % Facturé Marché Facturé Payé Payé 0001 2017 CR/ODEF-REDD FOURNITURES DE BUREAUX 5 042 300 4 574 300 468 000 90,72 0,00 001/2017/UCN-REDD/BM-IDA SENSIBILISATION DU PUBLIC SUR PROCESSUS REDD+ 200 000 100 000 100 000 50,00 100 000 50,00 00122/2017/AMI/MERF-REDD AUDIT COMPTABLE, FINANCIER REDD+/EXO 2016 A 2018 8 100 000 2 700 000 5 400 000 33,33 2 700 000 33,33 00123/2017/AMI/MERF-REDD ETUDE/UTILISAT°TERRES.OPTIONS STRATEGIQ.AMENAGMNT TERRITOIRE 99 704 400 39 318 502 60 385 898 39,44 39 318 502 39,44 002/2017/CR/MERF-REDD FOURNITURE ET INSTALLAT°RESEAU INFORMATIQ ET TELEPHONIQ VolP d. 11 495 000 10 575 400 919 600 92,00 10 575 400 92,00 ETUDE SUR CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA DEFORESTAT°ET DEGRADAT°DES FORETS AU 00218/2017/AMI/MERF-REDD 109 968 567 53 912 043 56 056 524 49,02 53 912 043 49,02 TOGO ET IDENTIFICAT°AXES 00219 CREATION ET LA GESTION DURABLE DES PLANTATIONS 24 293 445 12 146 723 12 146 722 50,00 12 146 723 50,00 00234/2017/AMI/MERF-REDD DEVEL.MECANISME.PREVENT° GEST° PLAINTES.REGLT CONFLITS ET RECOURS CADRE REDD+ 23 932 909 4 786 581 19 146 328 20,00 4 786 581 20,00 RECRUTEMENT SPECIALSTE EN PLANIFICAT°STRATEGIQ PR REDD+ DANS REDACT°STRATEGIQ 00298/2017/AMI/MERF-REDD 25 115 000 2 595 000 22 520 000 10,33 2 595 000 10,33 REDD+ 003/2017/UCN-REDD REALISAT°.DIFFUS°EMISS°SUR THEMATIQUE REDD+.COUVERTURE MEDIATIQ ACTIVITES REDD+ 200 000 100 000 100 000 50,00 100 000 50,00 00444/2017/AMI/MERF-REDD EVALUAT°ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQ(EESS) DU PROCESSUS REDD+AU TOGO 159 975 223 29 970 148 130 005 075 18,73 29 970 148 18,73 005/2017/UCN-REDD/BM-IDA CONTRAT DE PARTENARIAT PR REALISAT°D'EMISS°, COUVERTURE MEDIATIQUE 200 000 100 000 100 000 50,00 100 000 50,00 007/2017/UCN-REDD/BM-IDA CONTRAT DE PARTENARIAT PR REALISAT°EMISS°.DIFFUS°SPOTS.COUVERTURE 200 000 100 000 100 000 50,00 100 000 50,00 009/2017/UCN-REDD CONTRAT PARTENARIAT PR COUVERTUREMEDIATIQ, EMISSION RADIO/REDD+ 200 000 100 000 100 000 50,00 100 000 50,00 012/2017/UCN-REDD PRODUCT°.DIFFUS°.EMISS° SUR ACTIVITES DE REDD+ 200 000 100 000 100 000 50,00 100 000 50,00 015/2017/UCN-REDD CONTRAT DE PARTENARIAT/INFORMATION, SENSIBILISAT°ACTEURS REDD+ 200 000 100 000 100 000 50,00 100 000 50,00 023//2017/UCN-REDD CONTRAT PARTENARIAT PR COUVERTURE MEDIATIQ, EMISS°RIADIO/REDD+ 200 000 100 000 100 000 50,00 100 000 50,00 025/2017/UCN-REDD/BM-IDA CONTRAT DE PARTENARIAT PR INFORMAT°.SENSIBILISAT° DES ACTEURS REDD+ 200 000 100 000 100 000 50,00 100 000 50,00 CONTRAT PARTENARIAT PR RENFORCER L'INFORMAT°, SENSIBILISAT°ACTEURS 026/2017/UCN-REDD 500 000 100 000 400 000 20,00 100 000 20,00 PREPARAT°REDD+ CONTRAT PARTENARIAT RENFORCEMENT EDUCAT°INFORMAT°SENSIBILISAT°DU PUBLIC SUR 027/2017/UCN-REDD 500 000 250 000 250 000 50,00 250 000 50,00 REDD+ 028/2017/UCN-REDD/BM-IDA SENSIBILISATION SUR LE PROCESSUS REDD+ 500 000 250 000 250 000 50,00 250 000 50,00 029/2017/UCN-REDD CONTRAT PARTENARIAT SENSIBLISAT° INFORMAT° ACTEURS REDD+ 500 000 250 000 250 000 50,00 250 000 50,00 031/2017/UCN-REDD CONTRAT PARTENARIAT INFORMAT°.SENSIBILISAT° DES ACTEURS DE REDD+ 500 000 100 000 400 000 20,00 100 000 20,00 032/2017/UCN-REDD/BM-IDA CONTRAT DE PARTENARIAT PR SENSIBILISAT°.INFORMAT° DES ACTEURS REDD+ 200 000 200 000 100,00 200 000 100,00 Total 472 126 844 162 628 697 309 498 147 34,45 158 054 397 33,48 Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 / Page 14 PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA DEFORESTATION ET A LA DEGRADATION DES FORÊTS (P-REDD+) ANNEXE 3 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS Date état N° Description Quantité Lieu d'affectation Code Observation d'aquisition actuel Point focaux régionaux et 1 Six (06) ordinateurs de table 6 15/09/2016 Bon sécrétariat Un ordinateur 2 Onze ordinateurs portables 11 15/09/2016 Bon Coordination REDD+ OR1…../P/2016/REDD+ en panne 3 Six (6) imprimante laser blanc/noir (GM) 6 15/09/2016 Bon Coordination REDD+ IMP1…../2016/REDD+ 4 Une (1) imprimante laser jet couleur 1 15/09/2016 Bon RIEC IMP1_C…/2016/REDD+ 5 Une (1) photocopieuse + socle+ chargeur avec cartouche 1 15/09/2016 Bon secrétariat PH1/2016/REDD+ 6 Un (1) scaner 1 15/09/2016 Bon secrétariat SC/2016/REDD+ 7 Une (1) poste téléviseur avec lecteur DVD 1 15/09/2016 Bon RIEC TELE/2016/REDD+ 8 Vidéo (02) projecteurs 2 2016 et 2017 Bon Coordination REDD+ PRO1../2017/REDD+ 9 Machine à calculer électronique 1 02/03/2018 Bon comptabilité CAL/2018/REDD+ 10 Un (1) bureau directeur 1614 (240 * 120*76) 1 02/03/2016 Bon Coordonnateur BUR1/2016/REDD 11 Un fauteuil bureau normal FI0806 PU MAR 1 02/03/2016 Bon Coordination REDD+ FAUT1/2016/REDD 12 Quatre (4) fauteuils visit MF 6609C 4 02/03/2016 Bon Coordonnateur FAUTv1.../2016/REDD 13 Un (1) bibliotque 501 5portes 1 02/03/2016 Bon coordo BL1…/2016/REDD 14 Sept (7) bureau directeur A 163 7 02/03/2016 Bon Coordination REDD+ BUR2.../2016/REDD 15 Sept (7) fauteuils directeur ZF-C788 CUIR MARRON 7 02/03/2016 Bon Coordination REDD+ FAUT6...../2016/REDD 16 Vingt-un fauteuils visiteur ZF PC 11 CUIR MARRON 21 02/03/2016 Bon Coordination REDD+ FAUTv2.../2016/REDD 17 Huit (8) bibliotèèques 8857 8 02/03/2016 Bon Coordination REDD+ BL2…/2016/REDD 18 coffre fort comptable et secretaire 2 23/09/2017 Bon comptable COF1..2/2017/REDD+ 19 Un (1) bureau mélamine XH- 090 1 02/03/2016 Bon Coordination REDD+ FAUT17/2016/REDD+ 20 Un fauteuil directeur FL-0868A CUIR 1 02/03/2016 Bon Coordination REDD+ FAUT18/2016/REDD+ 21 Quatre (4) chaises visiteurs PY 305 CUIR 4 02/03/2016 Bon Coordination REDD+ CH1…/2016/REDD+ 22 Un (1) salon visiteur en cuir (3+1+1+ table bassse) 1 02/03/2016 Bon coordonnateur SAL/2016/REDD+ 23 Un (1) réfrigirateur SHARP 1 02/03/2016 Bon coordonnateur REF/2016/REDD+ 24 Véhicule 4*4 TOYOTA FORTUNER 1 14/07/2016 Bon Coordination REDD+ 3951 G/A 25 Véhicule pick-up TOYOTA HILIUX 1 14/07/2016 Bon Coordination REDD+ 3965 G/A 26 MOTO 1 28/06/ 2015 Coursier 9991 BW Juin 2018 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2017 / Page 15