TABLE DES MATIERES Acronymes iii Avant-propos iv Remerciements v Première partie : Récents développements économiques 1 A Secteur réel 2 B Secteur extérieur 6 C Secteur monétaire 12 D Politique budgétaire 14 Deuxième partie : Perspectives économiques 17 Troisième partie : Gestion du prix du carburant à Madagascar 20 A Introduction 21 B Pourquoi le Gouvernement s'est engagé dans la réforme du prix des carburants 21 C Principales considérations en rapport à la tarification du carburant 25 D Options de politique envisageables pour la tarification du carburant 26 E Conclusion 33 Références 34 FIGURES Figure 1 Le secteur des services continue d’être un puissant moteur de croissance 2 Figure 2 Le taux de croissance par habitant de Madagascar se compare avantageusement celui d’autres régions, mais est encore à la traîne si l’on considère les autres économies performantes d’Afrique 2 Figure 3 Le nombre de visiteurs internationaux a baissé en 2018 3 Figure 4 Le prix de la vanille continue à monter 4 Figure 5 A partir de 2016, les prix du nickel et du cobalt sont de nouveau à la hausse (dernières données officielles disponibles) 4 Figure 6 Selon les estimations, les niveaux de production de paddy en 2018 sont comparables à ceux des années précédentes 4 Figure 7 Les recettes d’exportation continuent d’affluer, en particulier pour la vanille, le nickel et le cobalt 6 Figure 8 Les recettes d’importation ont augmenté en partie à cause de la hausse du cours du pétrole 6 i Figure 9 Le solde du compte courant affiche un léger excédent en 2018 7 Figure 10 Le quasi-déficit budgétaire de la JIRAMA est en hausse 8 Figure 11 Les coûts d’exploitation de la production d’électricité à Madagascar sont parmi les plus élevés d’Afrique 9 Figure 12 Moins de la moitié de l’électricité produite est effectivement payée 10 Figure 13 Si la dynamique de réforme de la JIRAMA se poursuit, l’équilibre financier devrait être atteint d’ici 2022. 11 Figure 14 L’inflation en 2018 est en baisse par rapport à l’année précédente. 12 Figure 15 L’inflation reste encore relativement élevée à Madagascar par rapport à d’autres pays 12 Figure 16 L’ariary s’est progressivement déprécié en termes nominal 13 Figure 17 Le taux de change effectif réel a été relativement constant en 2018 (2017 = 100) 13 Figure 18 Les prêts au secteur privé ont repris… 13 Figure 19 … mais restent largement à court terme 13 Figure 20 Les faibles niveaux d’intermédiation financière sont reflétés par un taux de bancarisation de la population à moins de 20 pour cent 14 Figure 21 Les recettes douanières ont dépassé l’objectif fixé à compter du deuxième trimestre de l’année 14 Figure 22 Les recettes de TVA sont tombées en dessous des objectifs à partir d’avril 14 Figure 23 Alors que les recettes fiscales ont augmenté au cours des cinq dernières années… 15 Figure 24 …elles restent faibles par rapport à d’autres pays 15 Figure 25 Les dépenses courantes ont diminué, principalement due à la réduction des transferts à la JIRAMA 16 Figure 26 Le déficit budgétaire (base caisse) a été maîtrisé comparé à d’autres pays ayant organisé une élection présidentielle en 2018 16 Figure 27 Le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté devrait diminuer à moyen terme étant donné que la croissance continue de s’accélérer 19 Figure 28 La différence entre le prix de détail et le prix de référence calculé correspond soit à une subvention (2014/15), soit au passif (2018). Elle est particulièrement importante pour le diesel et le pétrole lampant 22 Figure 29 L'essence et le diesel sont consommés par les plus riches, tandis que les 60 pour cent les plus pauvres de la population consomment beaucoup de pétrole lampant 23 Figure 30 Les tendances de consommation de biens et de services utilisant du carburant comme intrant montrent que les plus gros consommateurs sont les plus riches, tandis que les pauvres sont exclus. 24 Figure 31 L'allocation d'une subvention régressive au carburant réduit les ressources disponibles pour les priorités en faveur des pauvres 24 Figure 32 Les plus pauvres dépensent une part plus importante de leur budget en carburant et en biens et services utilisant du carburant par rapport aux riches 26 Figure 33 Déterminants du prix de référence calculé 27 Figure 34 La combinaison des coûts de transport, de stockage, de distribution et de marges est la plus élevée à Madagascar par rapport aux pays de comparaison 31 ii ENCADRÉS Encadré 1 Subventions de l’électricité à Madagascar 8 Encadré 2 Mesures d'atténuation accompagnant la suppression de la subvention aux carburant - Résumé de certaines expériences 28 Encadré 3 Comment réduire les facteurs de coûts dans le prix de référence calculé 30 TABLEAUX Tableau 1 Madagascar : Indicateurs économiques et financiers : 2016-2022 5 Tableau 2 Besoins et sources de financement de la balance des paiements (% PIB) 7 Tableau 3 Utilisation et dépenses de transport en commun, par quintile (urbain) 29 ACRONYMES BCM Banque Centrale de Madagascar BM Banque mondiale ENSOMD Enquête Nationale sur le Suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement FAO Organisation pour l’Agriculture et l’Alimentation (Food and Agriculture Organization) FEC Facilité Elargie de Crédit FMI Fonds Monétaire International GIP Gestion des Investissements Publics IHH Indice de Herfindahl-Hirschman INSTAT Institut National de la Statistique JIRAMA Société nationale d’eau et d’électricité (Jiro sy Rano Malagasy) MEF Ministère de l’Économie et des Finances MGA Malagasy Ariary OMH Office Malgache des Hydrocarbures PIB Produit Intérieur Brut PPP Partenariat Public-Privé TPP Taxes sur les Produits Pétroliers TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée USD United States Dollar iii AVANT-PROPOS Bienvenue dans cette édition du printemps 2019 de la Note de conjoncture économique de Madagascar de la Banque mondiale où nous présentons les derniers développements économiques du pays et notre perspective sur le moyen terme.1 L'économie a continué à bien se porter, affichant un taux de croissance estimé à 5,2 pour cent en 2018, ce qui se situe au-dessus de la moyenne régionale et mondiale. La demande extérieure de biens et de services malgaches reste forte, comme en témoigne la bonne performance des exportations de cultures de rente, de métaux, et de sous- traitance de services d’entreprise. De taille restreinte mais dynamique, le secteur privé réagit à cette intensification de l’activité économique où les services bancaires, de logistique et les services aux entreprises sont tous en expansion. Le principal défi reste que cette croissance doit profiter à une population bien plus large pour que Madagascar puisse avancer sur la voie de la réduction de la pauvreté. Il est essentiel, à cet égard, d’accroître l’accès à une énergie fiable, durable et abordable. Une énergie plus fiable appuierait la compétitivité des entreprises, une condition essentielle à leur développement et à la création d’opportunités d’emploi. Au niveau des ménages, la proportion de la population ayant accès à l’électricité est estimée à seulement 13 pour cent, ce qui limite les possibilités d’exercer des activités non agricoles et exacerbe l’enclavement de la population rurale. Ce contexte souligne l'importance de la mise en place d'une politique publique efficace pour appuyer la croissance d'un secteur de l'énergie viable. La société nationale d'eau et d'électricité, JIRAMA, est en pleine mise en œuvre de réformes visant à améliorer sa situation financière et sa performance opérationnelle. Bien que le chemin à parcourir soit encore long, certaines des réformes marquent déjà un retournement de tendances : le recouvrement des recettes s’améliore, les pertes du réseau baissent, l’utilisation de gasoil a chuté de moitié, et la redevabilité et la transparence financière sont renforcées. Ces mesures contribueront à une meilleure santé financière de la JIRAMA et lui permettront d’investir dans de meilleurs services d’électricité sur le réseau interconnecté ainsi que les réseaux isolés. L'énorme potentiel en énergies renouvelables de Madagascar offre une opportunité d'accroître l'accès à une énergie fiable, abordable et durable, à condition de sélectionner les projets les moins coûteux et de les ordonnancer en fonction de la demande et de la capacité de paiement. Alors que la transition vers les énergies renouvelables poursuit son cours, la mise en œuvre d'une stratégie de tarification des carburants pour promouvoir l'accès à des produits pétroliers fiables et abordables sans que l'Etat ait à encourir les coûts, restera un élément essentiel à la stimulation de la croissance sur le moyen terme. La mise en œuvre du mécanisme d'ajustement automatique du prix du carburant implique que tout changement du cours du pétrole sur le marché mondial sera répercuté sur le consommateur. Une telle approche de tarification des carburants devrait être complétée par des efforts visant à réduire les facteurs de coûts fixes du carburant, à amortir les effets des hausses de prix sur les plus vulnérables et à promouvoir une concurrence par les prix avec l'appui d'un organisme de réglementation fort et indépendant. La poursuite de l’élimination de la subvention aux carburants devrait permettre au Gouvernement de disposer de plus de ressources pour accroître les dépenses sociales et les dépenses d’investissements qui bénéficient de façon plus concrète aux pauvres. Dernier point mais non des moindres, la passation de pouvoir constitutionnelle à l'issue des élections présidentielles marque une étape importante de l’histoire de Madagascar. Le Gouvernement dispose de bases solides sur lesquelles mettre en œuvre son programme de développement pour une croissance inclusive qui bénéficie à tous les Malgaches. Coralie Gevers Country Manager, Madagascar 1 La date limite pour l'ensemble des données dans ce document est le 28 février 2019. iv REMERCIEMENTS Cette édition de la note de conjoncture économique de Madagascar a été préparée par une équipe dirigée par Natasha Sharma (Économiste principale, GMTA4). L’équipe était composée de Faniry Razafimanantsoa (Économiste, GMTA4), Jan Kappen (Spécialiste principal en énergie, GEE01), Joern Huenteler (Spécialiste en énergie, GEE01) et Prisca Mamitiana (Consultante, GMTA4). La section spéciale sur la tarification des carburants a été préparée par une équipe composée de Natasha Sharma (Économiste principale), Faniry Razafimanantsoa (Économiste), Rachel Ravelosoa (Économiste principale en protection sociale, GSP08), Eneida Fernandes (Spécialiste principale en secteur privé/tourisme, GFCAS) et Cecile Kappen (Consultante, GMTA4). Masami Kojima (Spécialiste principal en énergie, GEEXI), Alex Sienaert (Économiste principal, CROCR) et Tom Bundervoet (Économiste principal, GPV01) ont donné de précieux commentaires en tant que pairs. Le rapport a été préparé sous la direction et la supervision générales de Mark Lundell (Directeur pays, AFCS2), Mathew Verghis (Practice Manager, GMTA4), Coralie Gevers (Country Manager, AFCS2) et Carolin Geginat (Program Leader, AFCS2). L’équipe exprime également sa reconnaissance à ses homologues au sein du gouvernement pour le partage des données utilisées pour l’analyse et pour la revue des versions préliminaires du rapport, à Litera pour les services de traduction, à Cybil Maradza pour les services de mise en page, à Dia Styvanley (Chargée de communication, AFREC) pour l’appui en communication et à Rondro Rajaobelison (Assistante de programme, AFMMG) pour l’appui logistique. Nos remerciements sont aussi adressés au Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP), un fonds fiduciaire multi-donateur, qui a fourni un appui financier important pour la préparation du présent rapport et de l’assistance technique sur la réforme des subventions du carburant. v PREMIÈRE PARTIE RÉCENTES DÉVELOPPEMENTS ÉCONOMIQUES 1 A SECTEUR RÉEL 1. L’économie malgache est restée forte en 2018, affichant été supérieur au taux de croissance démographique estimé un taux de croissance estimé à 5,2 pour cent. La combinaison à 2,7 pour cent (Figure 1). La performance de l’économie de conditions macroéconomiques favorables, telles qu’une malgache se compare avantageusement à celle d’autres inflation plus faible, un déficit budgétaire maîtrisé et un économies de la région, ainsi que du monde. La croissance niveau adéquat de réserves internationales, a contribué du produit intérieur brut (PIB) par habitant à Madagascar à maintenir une croissance soutenue. Pour la cinquième en 2018 était estimée à 2,4 pour cent, contre 0,03 en Afrique année consécutive, le taux de croissance économique a subsaharienne et 1,9 dans le monde (Figure 2). Figure 1: Le secteur des services continue d’être un puissant moteur de croissance. Contribution à la croissance du PIB (points de pourcentage) 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 -1,0 2014 2015 2016 2017 2018 Primaire Secondaire Tertiaire Croissance PIB Source: Indicateurs du développement dans le monde et INSTAT Figure 2: Le taux de croissance par habitant de Madagascar se compare avantageusement à celui d’autres régions, mais est encore à la traîne si l’on considère les autres économies performantes d’Afrique Variation annuelle en pourcentage (données pour 2018) 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 -1,0 d e e s de nie a al da ire AR e nn iqu ny Su eg ro n an vo SC za Ke rie Mo n mb du mo d'I Rw n GA Se ha Ta za ue Co te DA sa Mo Cô q ub MA Afr es iqu Afr Source: Indicateurs du développement dans le monde et INSTAT 2 Le taux de croissance démographique est estimé à partir du recensement de la population et des ménages de 1993. Le recensement de 2018 devrait permettre d'actualiser ce taux de croissance démographique. 2 2. Le secteur des services reste le principal moteur 3. En revanche, d’autres services, tels que le tourisme, ont de croissance. Le secteur tertiaire a affiché un taux de été affectés par les incertitudes associées à la période croissance de 5,2 pour cent en 2018, tiré par la progression préélectorale et aux épidémies, dissuadant les visiteurs des services financiers, des télécommunications, du étrangers à venir dans le pays. Le nombre de touristes ayant transport et de la logistique. Les industries relativement visité Madagascar a baissé de 14 pour cent entre 2016 et nouvelles telles que la sous-traitance de services 2018. Ces développements risquent d’affecter les destinations d’entreprise ont aussi montré une bonne performance. touristiques populaires, dont les régions côtières, en générant Cependant, la performance du secteur des services a un impact défavorable sur les services d’hébergement. La été inégale. Les services d’appui aux entreprises locales passation de pouvoir suivant l’ordre constitutionnelle à la en croissance, tels que ceux destinés aux entreprises suite des élections présidentielles devrait aider à rétablir la exportatrices de biens et de services, sont en expansion. Ces situation. En plus, les investissements du secteur privé dans développements sont prometteurs en termes d’amélioration le secteur du tourisme, notamment l’implantation de marques des opportunités d’emploi en milieu urbain, surtout dans la hôtelières de renommée internationale à Madagascar, devrait capitale où l’activité du secteur privé est la plus concentrée. appuyer son amélioration. Figure 3: Le nombre de visiteurs internationaux a baissé en 2018 Nombre d’arrivées de touristes 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sep Oct Nov Déc 2016 2017 2018 Source: INSTAT 4. La performance du secteur manufacturier a été mitigée, certaine mesure, par une augmentation de 25,5 pour cent en particulier en ce qui concerne les produits fabriqués de la valeur des exportations de textiles vers les États-Unis. par les zones franches d’exportation. Dans l’ensemble, la Compte tenu des perspectives de croissance mondiale, la croissance du secteur secondaire a ralenti, passant de 9 pour demande pour le textile malgache devrait augmenter sur cent en 2017 à 5,4 pour cent en 2018. Le textile figure parmi les le moyen terme. Cette augmentation devrait être renforcée trois principales filières d’exportation de Madagascar mais par les perspectives d’augmentation de la capacité du sa performance a été mitigée. La valeur des exportations de port de Toamasina. La demande pour les autres produits textiles vers la France et l’Allemagne a chuté de 25 pour cent. malgaches est restée forte. Le prix de la vanille demeure Cette proportion est considérable étant donné qu’environ élevé mais pourrait baisser sur le moyen terme, à mesure 50 pour cent de la production de vêtements des zones que davantage de fournisseurs accèdent au marché. Le prix franches d’exportation sont destinées à ces deux marchés. du nickel a été sur une tendance croissante bien qu’il y ait Toutefois, cette performance médiocre des exportations eu une flexion au premier trimestre de 2019, tandis que le vers les marchés européens a été contrebalancée, dans une prix du cobalt continue à monter. La demande extérieure pour les biens et services malgaches est restée forte et les prix de la vanille et du cobalt continuent à être élevés 3 Figure 4: Le prix de la vanille continue à monter Figure 5: A partir de 2016, les prix du nickel et Indice du prix de la vanille (2014 = 100) du cobalt sont de nouveau à la hausse (dernières données officielles disponibles) Indice du prix du nickel (2014 = 100) 300 900 250 700 200 150 500 100 300 50 100 0 2014 2015 2016 2017 2018 2014 2015 2016 2017 2018 Nickel Cobalt Source: Banque centrale de Madagascar Source: Banque mondiale 5. La reprise de la production rizicole en 2018 a impulsé le saison rizicole offre de bonnes perspectives pour les secteur agricole. Les conditions météorologiques ont été agriculteurs ruraux, cette évolution ne suffira pas pour favorables, donnant lieu à une bonne production rizicole avoir un impact important sur la réduction des niveaux de et à une progression de la production nationale de 3,1 pauvreté à court terme toute. Les agriculteurs continuent millions de tonnes en 2017 à environ 4,0 millions de tonnes de faire face à de nombreux défis pour subvenir à en 2018. La production de paddy par habitant en 2018 leurs besoins, notamment une détérioration du prix au était comparable à celle de 2016. Les dernières données producteur des principales cultures, telles que le riz, par disponibles, datant de 2012, indiquent qu’environ 77,9 pour rapport au coût des intrants, la distance aux marchés cent de la population rurale vit en dessous du seuil de alimentaires qui est accentuée par le mauvais état des pauvreté et dépend en grande partie de l’agriculture de routes principales, les faibles niveaux de capital humain subsistance pour survivre. Même si l’amélioration de la et une capacité limitée à résister aux chocs.3 Figure 6: Selon les estimations, les niveaux de production de paddy en 2018 sont comparables à ceux des années précédentes Production de paddy, kg par habitant 250 200 150 100 50 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Source: INSTAT, Banque Centrale, Ministère de l’Agriculture et FAO 3 Banque mondiale, 2016, ‘Shifting Fortunes and Enduring Poverty in Madagascar: Recent Findings,’ Banque mondiale, Washington DC 4 Tableau 1: Madagascar : Indicateurs économiques et financiers : 2016-2022 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Effectif Estimations Projections Secteur réel PIB (milliards d’ariary) 31 634 35 729 40 344 45 247 50 628 56 295 62 085 PIB réel (variation annuelle en %) 4,2 4,3 5,2 5,2 5,3 5,1 4,9 Secteur primaire (contribution à la croissance du PIB réel, pp) 0,4 -0,3 1,2 0,6 0,6 0,5 0,5 Secteur secondaire (contribution à la croissance du PIB réel, pp) 0,9 1,4 0,9 1,2 1,2 1,1 1,2 Secteur tertiaire (contribution à la croissance du PIB réel, pp) 2,1 2,4 2,3 2,6 2,7 2,8 2,5 PIB par habitant (USD courant) 400 448 461 496 521 544 563 PIB réel par habitant (variation annuelle en %) 1,4 1,5 2,4 2,4 2,5 2,4 2,2 Déflateur du PIB (variation annuelle en %) 6,7 8,3 7,3 6,6 6,3 5,8 5,2 Inflation, prix à la consommation (% annuel, fin d’année) 7,0 9,0 6,1 6,0 6,0 5,4 5,0 Finances publiques (% du PIB) Total des revenus et dons 14,8 14,8 14,6 15,5 15,0 14,7 14,7 dont : recettes fiscaux 11,0 11,5 11,8 12,2 12,5 12,7 12,8 Dépenses totales (base engagement) 16,1 17,2 16,6 17,4 17,9 18,0 18,4 dont : Dépenses d’investissement 5,2 5,5 5,8 6,6 7,8 8,1 8,3 Solde global (base engagement) -1,3 -2,4 -2,0 -1,9 -2,8 -3,2 -3,7 Dette publique totale 38,6 36,1 35,8 35,7 36,6 38,4 40,6 dont : Extérieure 26,8 25,4 26,2 26,8 28,5 30,9 33,2 Comptes monétaires (variation annuelle en %) Masse monétaire (M2) 21,3 19,3 13,7 17,1 13,3 14,7 15,0 Avoirs extérieurs nets 37,4 23,1 13,1 10,9 15,2 16,3 13,8 Avoirs intérieurs nets 10,8 14,2 14,2 20,6 8,6 10,9 13,5 dont : Crédit au secteur privé 8,2 18,4 16,4 17,8 11,5 11,0 14,2 Secteur extérieur (%PIB) Exportations de biens, f.à.b. 21,7 24,4 24,7 23,1 22,6 21,9 21,4 Importations de biens c.a.f. 28,7 31,5 32,7 32,2 32,0 32,5 32,1 Solde du compte courant 0,6 -0,5 0,8 -1,0 -2,6 -3,2 -3,7 Investissement direct étranger 4,5 3,1 3,9 2,4 2,7 2,8 2,9 Réserves étrangères (mois d’importations) 3,9 4,0 4,0 … … … … Termes de l’échange (variation en pourcentage) 35,7 2,4 3,4 -4,6 -0,4 0,1 0,0 Taux de change MGA/ USD (moyenne) 3 176,5 3 116,1 3 333,6 … … … … Source : Autorités malgaches, projections des services du FMI et de la Banque mondiale, février 2019 5 B SECTEUR EXTÉRIEUR 6. Le compte courant a enregistré un excédent équivalant volume des importations de 8 pour cent en 2018 par rapport à à 0,8 pour cent du PIB, grâce en grande partie à la bonne l’année précédente. Les conditions pluviométriques favorables performance des exportations.4 Les produits traditionnels ont permis à la société d’État JIRAMA d’accroître sa capacité de d’exportation de Madagascar, tels que la vanille et le nickel, production d’énergie hydroélectrique. Cette tendance fait partie ont affiché une bonne performance, mais les recettes de la stratégie de la société visant à abandonner progressivement d’exportation ont fluctué au cours de l’année, suivant la l’énergie thermique au profit de l’énergie renouvelable avec l’appui saisonnalité de certaines cultures de rente. Au troisième d’investissements à moindre coûts et sélectionnés suivant trimestre 2018, qui correspond à la basse saison des des processus concurrentiels (voir Encadré 1). Cependant, exportations de vanille, le compte courant présentait un l’augmentation du prix du carburant importé a contrebalancé déficit équivalant à 1,4 pour cent du PIB mais le solde est la réduction de la demande en carburant (l’effet volume). ensuite devenu positif au dernier trimestre de l’année. Ainsi, le solde du compte courant suit globalement la même 8. La performance des recettes d’exportation et tendance que celle observée depuis 2013, affichant soit un l’augmentation du financement extérieur ont contribué léger excédent ou un léger déficit. La performance du solde ensemble au maintien du niveau des réserves de change du compte courant, combinée à une croissance continue, officielles. Les pays se constituent des réserves en devises indique que l’économie malgache continue de bien se porter. étrangères pour se prémunir contre les crises extérieures, protéger la stabilité économique et financière des pressions 7. La tendance à la hausse des cours du pétrole sur le marché sur les taux de change et pour créer un espace d’autonomie international a pesé sur l’économie. Le prix franco à bord politique. Le maintien d’un niveau adéquat de réserves est (prix FOB, free on board) du diésel est passé de 481 USD/ particulièrement important pour la Banque centrale pour tonne métrique en 2017 à 605 USD en 2018.5 Avec l’expansion de pouvoir gérer l’importante volatilité de la monnaie liée à la l’économie, la demande en produits pétroliers a augmenté, en saisonnalité des exportations de cultures de rente. En 2018, particulier dans les secteurs de l’industrie et du transport. En les financements extérieurs et les recettes d’exportation ont revanche, la dépendance envers le diésel pour la production contribué ensemble au maintien du niveau des réserves de d’électricité thermique s’est modérée, contribuant à réduire le change à l’équivalent de quatre mois d’importations. Figure 7: Les recettes d’exportation continuent Figure 8: Les factures d’importation ont augmenté d’affluer, en particulier pour la vanille, le en partie à cause de la hausse du cours du nickel et le cobalt pétrole, instead of recettes d’importation Millions USD Millions USD 4 000 4 000 3 000 3 000 2 000 2 000 1 000 1 000 0 0 2014 2015 2016 2017 2018 2014 2015 2016 2017 2018 Industrie alimentaire Huiles essentiels Fruits de mer Produits minéraux Céreales, fruits, légumes autres épices Riz Aliments (autres que le riz) Produits pétroliers Autres Vêtements Nickel, cobalt Vanille Equipements Matières premières Autres Source : Banque Centrale de Madagascar 4 Le compte courant enregistre les paiements correspondant aux exportations et aux importations de biens et de services, les revenus sur les investissements et les transferts. 5 Référence du prix au comptant du diésel à très faible teneur en soufre no 2 sur la Côte du Golfe des Etats-Unis, téléchargé à partir de l'adresse https ://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx ?n=pet&s=eer_epd2dxl0_pf4_rgc_dpg&f=m. Madagascar importe essentiellement du golfe Persique. Le diésel est retenu à des fins d'illustration étant donné qu'il représente près de 60% du volume des importations de carburants. « Franco à bord » est une expression commerciale qui signifie que le vendeur est dégagé de ses responsabilités une fois les marchandises expédiées, par opposition au régime Coût, assurance et fret où il a des coûts supplémentaires à encourir. 6 Figure 9: Le solde du compte courant affiche un léger excédent en 2018 Millions USD 150 100 50 0 -50 -100 -150 -200 2014 2015 2016 2017 2018e Source : Banque Centrale de Madagascar Tableau 2: Besoins et sources de financement de la balance des paiements (% PIB) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Eff. Estimations Projections Besoins totaux en financement 9,1 8,4 7,9 7,3 7,7 7,6 7,8 Déficit du compte courant -0,6 0,5 -0,8 1,0 2,6 3,2 3,7 Remboursement net de la dette du secteur privé 2,1 1,2 2,2 1,8 0,8 0,7 0,4 Remboursement de la dette publique 0,7 0,7 0,6 0,5 0,6 0,6 0,7 Accumulation de réserves brutes (+ = augmentation) 3,2 3,1 1,5 1,2 0,8 0,8 0,8 Remboursements du FMI 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 Autre (y compris recettes d’exportation non rapatriées) 3,5 2,9 4,3 2,8 2,8 2,1 2,1 Financement disponible 9,1 8,4 7,9 7,3 7,7 7,6 7,8 Investissement étranger direct et de portefeuille 4,5 3,1 3,9 2,4 2,7 2,8 2,9 Prêts d’appui budgétaire 0,2 0,7 0,4 0,0 0,4 0,0 0,0 Appui en projet 4,0 3,5 3,2 3,9 4,7 4,8 4,9 FMI : Arrangement FRC et FEC 0,4 1,1 0,4 1,0 0,0 0,0 0,0 Source : Banque centrale de Madagascar, services la Banque mondiale et du FMI 7 Encadré 1 : Subventions de l’électricité à Madagascar La JIRAMA, la société nationale d’électricité de Madagascar, Les difficultés financières de la JIRAMA se sont accentuées est l’un des principaux bénéficiaires des subventions au début de la présente décennie. C’était une entreprise pour l’énergie dans le pays. Entre 2008 et fin 2018, le rentable en 2006-09. Depuis lors, toutefois, des retards Gouvernement, en sa qualité d’actionnaire unique de la excessifs dans la préparation des projets hydroélectriques JIRAMA, a effectué des transferts budgétaires directs de plus et solaires - moins chers mais beaucoup plus complexes - de 580 millions USD à la JIRAMA. En plus, le Gouvernement ont conduit à une dépendance excessive envers l'électricité a absorbé les 700 millions USD de pertes6 qui ont érodé les produite à partir de combustibles pétroliers. En conséquence, fonds propres de la société. Chaque année, le « quasi-déficit les abondantes ressources en énergies renouvelables de budgétaire » du gouvernement, c’est-à-dire la différence Madagascar restent inexploitées et plus de la moitié de la entre les dépenses de la JIRAMA et les sommes qu’elle production d’électricité est générée par du diesel et du fioul recouvre qui est épongée par des subventions implicites lourd coûteux et polluants. Les passations de marché pour et explicites, représente en moyenne un peu plus de 1,1 pour les contrats d'approvisionnement en électricité auprès de cent du PIB. De 2010 à 2017, ce quasi-déficit budgétaire a sociétés privés et la négociation d'accords d'achat d'électricité plus que triplé, passant de 0,66 pour cent du PIB à 2,12 pour n’ont pas été transparentes, entraînant souvent des prix cent du PIB (Figure 10). supérieurs aux prix du marché. Figure 10: Le quasi-déficit budgétaire de la JIRAMA est en hausse Quasi-déficit budgétaire de la JIRAMA (% du PIB) 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% -0,50% -1,00% 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Pertes à la transmission & distribution Recouvrement factures % Sous-tarification % Source: Calculs des services de la Banque mondiale sur la base des données fournies par la JIRAMA 6 Ce montant n'inclut pas les factures impayées du gouvernement. 8 Du côté des coûts, les achats de carburants et d’énergie sont Madagascar est à 230 pour cent de la moyenne régionale les principaux contributeurs, représentant en moyenne 76 pondérée.8 Le coût de production pourrait être réduit de pour cent du coût total de la JIRAMA sur la période 2007- plus de moitié en passant de l'énergie produite à base de 2017. Les coûts opérationnels de la production d'électricité à pétrole à une production d’énergie renouvelable achetée Madagascar sont parmi les plus élevés de la région, atteignant à prix concurrentiel (le coût moyen dans les pays où la près de 0,30 USD / kWh en 2017.7 Une comparaison régionale production d'électricité était essentiellement non pétrolière récente a montré que le coût du service d'électricité à était d'environ 0,13 USD / kWh en 2014).9 Figure 11: Les coûts d’exploitation de la production d’électricité à Madagascar sont parmi les plus élevés d’Afrique (US$/kWh) 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 - Libéria Comores São Tomé et Principe Cap Vert Sierra Leone Gambie Rwanda Madagascar Sénégal Togo Mali Mauritanie Seychelles Burkina Faso Guinée Bénin Gabon Maurice Niger Botswana Côte d'Ivoire Nigéria Ouganda Kenya Tanzanie Swaziland Ghana Cameroun Burundi Rép. Centrafricaine Zimbabwe Mozambique Rép. Congo Malawi Soudan Afrique du Sud Zambie Ethiopie Lesotho Remarque : Les données pour 2014 ou les dernières disponibles, extraites de Trimble et al. (2016). Données de Madagascar mises à jour jusqu’en 2017. Du côté des revenus, environ un tiers de l’électricité du Gouvernement, lesquels ont grimpé à 1,54% du PIB produite n’est pas comptabilisée (contre moins d’un en 2017. Cependant, la JIRAMA doit encore faire face à quart en 2008) et 14 pour cent sont facturées mais sans d'importantes carences en liquidités et a souvent des recette collectée. Cela signifie que moins de la moitié de difficultés à payer ses fournisseurs. En conséquence, l'électricité produite est réellement recouvrée. Si le coût les arriérés vis-à-vis des fournisseurs s’accumulent avec total de production était facturé, l’énergie deviendrait des niveaux d’intérêts élevés. Cette situation alourdit inabordable pour beaucoup. Ainsi, le Gouvernement davantage le fardeau budgétaire de la JIRAMA pour le limite les tarifs à un niveau qu’il juge acceptable, soit Gouvernement et compromet sa capacité à servir de actuellement à une moyenne d’environ 0,13 USD / kWh. relais pour la réalisation d’investissements dans les Une partie de l'écart est financée par les transferts énergies renouvelables à des conditions concurrentielles. 7 Une étude régionale récente a révélé que sept pays d'Afrique seulement avaient des coûts de production d'électricité supérieurs à 0,30 USD / kWh : le Libéria, la Sierra Leone, la Gambie, le Rwanda, le Cap-Vert, les Comores et São Tomé et Príncipe. Trimble, Chris; Kojima, Masami; Perez Arroyo, Ines; Mohammad Zadeh, Farah. 2016. Financial Viability of Electricity Sectors in Sub-Saharan Africa: Quasi-Fiscal Deficits and Hidden Costs. Policy Research Working Paper; No. 7788. World Bank, Washington, DC. © World Bank. https:// openknowledge.worldbank.org/handle/10986/24869 License: CC BY 3.0 IGO 8 Source: Ibid. 9 Source: Ibid. 9 Figure 12: Moins de la moitié de l’électricité produite est effectivement payée Utilisation de l’électricité produite (production totale en 2017 : 1 701 612 kWh) Pertes technique et non Electricité effectivement techniques kWh, 555,019 payée par kWh, 823,176 Pertes sur recouvrement factures kWh, 323,417 Source : JIRAMA et calculs du service de la Banque mondiale Si elles sont bien ciblées, les subventions du Gouvernement collecte des recettes. Deuxièmement, ceux qui sont peuvent contribuer à rendre l’électricité accessible et plus riches que la majorité bénéficient des subventions abordable pour les pauvres. Pratiquement tous les pays à l'électricité. Selon les estimations, 83,5 pour cent des du monde ont eu recours aux transferts budgétaires subventions à l'électricité en 2017 ont été orientées vers pour combler les ressources de leurs sociétés nationales le quintile le plus riche de la population, contre environ pendant les périodes d’investissements importants dans 1 pour cent pour les 40 pour cent les plus pauvres. l’électrification. La Nouvelle Politique Énergétique de Dans une récente comparaison de 22 pays d'Afrique Madagascar, approuvée en 2015, vise à relever le taux Subsaharienne, seuls deux pays (le Rwanda et le d’électrification de 14 pour cent à 70 pour cent d’ici 2030. Mozambique) présentaient un ratio d'accès à l'électricité Cet objectif nécessiterait 260 000 nouveaux branchements plus asymétrique entre les riches et les pauvres. En fait, chaque année. Par ailleurs, l'accès universel à l'électricité l'accès total au réseau, estimé actuellement à moins de tel que prévu dans les Objectifs de Développement 13 pour cent de la population, a diminué au cours de la Durable nécessiterait 400 000 nouveaux branchements dernière décennie, l’investissement n’ayant pas réussi par an. Ainsi, si les subventions au secteur de l’énergie à suivre le rythme de la croissance démographique. de Madagascar sont bien utilisées pour permettre des Troisièmement, la situation financière de la JIRAMA investissements stratégiques, elles pourraient contribuer signifie qu’elle ne paie pas souvent ses fournisseurs, ce à améliorer l’accès à une électricité abordable, y compris qui entraîne une accumulation d’arriérés avec des intérêts pour les plus pauvres. Un meilleur accès ouvrirait la voie élevés. Cette situation alourdit le fardeau budgétaire de la à des activités à plus forte valeur. JIRAMA pour le Gouvernement et compromet sa capacité à servir de relais pour la réalisation d’investissements dans La pénurie persistante de trésorerie de la JIRAMA a des les énergies renouvelables à des conditions compétitives. conséquences multidimensionnelles. Premièrement, la JIRAMA n'a pu connecter que 9 000 clients en moyenne Madagascar peut et doit clairement faire mieux. Soucieux au cours des 12 dernières années, ce qui est loin d’améliorer cette situation, le Gouvernement s’est engagé d'atteindre les objectifs de la politique visant à accroître dans de nombreuses réformes, dans le cadre du plan de l'accès à l’électricité. Le manque de liquidité de la JIRAMA redressement financier de la JIRAMA. La supervision de limite les ressources pour financer la maintenance et l’entreprise est en train d'être renforcée pour améliorer la de la réhabilitation régulières du réseau ainsi que la transparence de la gestion financière de la JIRAMA, incluant modernisation de ses systèmes de facturation et de l'audit et l’analyse des projets nouveaux et en cours. Le 10 Kojima, Masami; Zhou, Xin; Han, Jace Jeesun; de Wit, Joeri; Bacon, Robert; Trimble, Chris. 2016. Who Uses Electricity in Sub-Saharan Africa? Findings from Household Surveys. Policy Research Working Paper; No. 7789. World Bank, Washington, DC. © World Bank. https:// openknowledge.worldbank.org/handle/10986/25029 License: CC BY 3.0 IGO. 10 cadre tarifaire global est également à l'étude, afin de redevabilité et la transparence financière, notamment veiller à ce que les clients à faible revenu ne subissent la publication des audits financiers. L’élaboration d’un pas injustement le fardeau des coûts de service élevés. plan d’expansion de la production au moindre coût, dont Pour améliorer la transparence et optimiser le rendement l’urgence est reconnue, a été complétée et adoptée en de l'électricité acheté auprès du secteur privé, le Ministère Novembre 2018. Le plan est en cours de mise à jour pour de l'Énergie, de l'Eau et des Hydrocarbures a imposé une refléter les priorités du nouveau gouvernement. Le plan évaluation rigoureuse du rapport coût-efficacité, des d’expansion fournit le cadre de référence pour la sélection incidences environnementales et sociales, et l’application des projets de production d’énergie renouvelable. En plus, de procédures de passation des marchés concurrentielles grâce aux améliorations du réseau et à une meilleure à tous les nouveaux projets. En 2017, la JIRAMA a également gestion commerciale (notamment des audits réguliers adopté un modèle standard de contrat pour les accords des compteurs des gros consommateurs), les pertes du d'achat d'électricité futurs afin d'améliorer la transparence système ont commencé à suivre une tendance inverse à et de faciliter les négociations avec les fournisseurs privés. celle observée depuis une décennie (elles sont passées de 34 pour cent en 2015 à 32 pour cent en moyenne en 2016- Les réformes visant à améliorer la situation financière 17). Cependant, une plus grande redevabilité et une plus de la JIRAMA ont commencé à porter leurs fruits. Les grande transparence des décisions d’investissement et de recettes, ajustées saisonnièrement, au cours des deux passation de marchés sont nécessaires pour garantir que premiers mois de 2018 étaient supérieures de 46 pour les projets en préparation soient sélectionnés de manière cent au niveau de 2015 et de 23 pour cent à celui de stratégique afin d’accélérer l’avancement vers l’accès 2016. Des mesures ont été adoptées pour améliorer la universel à une électricité durable pour tous. Figure 13: Si la dynamique de réforme de la JIRAMA se poursuit, l’équilibre financier devrait être atteint d’ici 2022. Chiffre d’affaire et coût du service de la JIRAMA : historique et prévision 0,50 0,30 0,10 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 (0,10) Achats de caruburant et d'électricité USD/kWh Salaires USD/kWh Dépréciation USD/kWh Autres frais d'exploitation USD/kWh Coût financier USD/kWh Taxes USD/kWh Annulations provisions pour pertes USD/kWh Revenus d'exploitation (USD/kWh) Source : JIRAMA et calculs de l’équipe de la Banque mondiale Les besoins en subventions peuvent être réduits à court une supervision rapprochée de la gestion de la passation de terme grâce à une politique tarifaire bien élaborée en marchés et des contrats de tous les producteurs d’énergie vertu de laquelle les ménages à revenu élevé et les gros indépendants peut contribuer à réduire les coûts d’achat consommateurs commerciaux paient le coût intégral du d’énergie. service. Une évolution vers un meilleur recouvrement des coûts amènerait sans aucun doute les consommateurs À moyen terme, la planification et la mise en œuvre diligentes à se poser des questions sur les principaux facteurs de des investissements dans l’énergie solaire et en particulier coûts. Ceci devrait également renforcer la transparence des dans l’énergie hydroélectrique, conformément au plan de décisions de passation de marchés de la JIRAMA. De même, développement à moindre coût du secteur, constituent 11 le facteur le plus important en vue de la rationalisation partenariats public-privé. Comme cela prend du temps à et de la suppression progressive des subventions. Même se matérialiser - les grandes centrales hydroélectriques en l'absence de subventions directes, le soutien du mettent souvent cinq ans ou plus entre l'attribution du gouvernement restera important sous forme de garanties contrat et la mise en service - la JIRAMA dépendra du soutien souveraines pour faciliter l'investissement privé dans des du gouvernement pendant la prochaine décennie. Source : JIRAMA, MEF et analyse du personnel de la Banque mondiale C SECTEUR MONÉTAIRE 9. L’inflation a fléchi en 2018, atteignant 7,3 pour cent en certaines composantes du panier de consommation moyenne, contre 8,3 pour cent en 2017, principalement ont suivi une tendance à la hausse, telles que le coût grâce à l’amélioration de la performance agricole. des services publics, qui a enregistré une augmentation Les conditions météorologiques favorables ont facilité moyenne de 18 pour cent en 2018.11 Compte tenu des la croissance de la production agricole. Les denrées efforts visant à soutenir le redressement financier alimentaires et les boissons représentant près de la de la JIRAMA, les tarifs de l'électricité pour tous les moitié du panier de consommation, l’augmentation de consommateurs ont augmenté en moyenne de 10 à l’offre de produits locaux a favorisé la décélération 14 pour cent entre 2016 et 2018. Bien que l’inflation ait de la tendance inflationniste. Cependant, alors que la ralenti, le Comité de politique monétaire de la Banque pression sur les prix du riz produit localement s’est Centrale a maintenu le taux directeur à 9,5 pour cent atténuée, les prix moyens sur le marché restent au- depuis fin 2017. Le Comité de politique monétaire devrait dessus du niveau précédant le pic de 2017. En outre, se réunir en mai 2019 pour une revue du taux directeur. Figure 14: L’inflation en 2018 est en baisse par Figure 15: L’inflation reste encore relativement rapport à l’année précédente. élevée à Madagascar par rapport à Contribution en pourcentage à l’inflation en fin d’autres pays de période (%) Glissement annuel du taux d’inflation, fin 2018 (%) 10 10 9 8 8 7 6 6 5 4 4 2 3 2 0 1 2014 2015 2016 2017 2018 0 Autres Tissus et vêtements Ma a a da bon ed a ud za had uti Tan ue ve ie iné M re) ato e le Ke r a an iqu ny qu ric (no an ria sc iq uS mb Gh Mo Tc e é au z mb ga G Carburant et coût du transport Logement, Eau, Gaz et autres carburants Riz Afr bo Gu Aliments (à l'excl. riz) Inflation Dji Source : INSTAT, Institut National des Statistiques des pays de comparaison 11 Le coût des services publics est estimé à l'aide d'une combinaison de prix différents, dont les plus importants sont les salaires des employés de maison, les frais d'inscription dans les écoles primaires et secondaires publiques, les timbres et les frais dans les hôpitaux publics. 12 10. Madagascar a un taux de change flottant et le taux de l’ariary s’est déprécié de 8,3 pour cent par rapport au Dollar change effectif réel est largement resté constant. Un taux de américain et de 1,9 pour cent par rapport à l’Euro, avec change flottant signifie que le taux de conversion de l’ariary en quelques fluctuations au cours de l’année. La dépréciation d’autres devises est déterminé par la dynamique du marché. de l’ariary a été particulièrement marquée pendant la basse La Banque Centrale n’intervient que pour atténuer la forte saison des exportations, lorsque la demande en monnaie volatilité des fluctuations de la monnaie, et son intervention locale était faible. Malgré les fluctuations, le taux de change est appliquée à une échelle limitée. Depuis le début de 2018, effectif réel est resté relativement stable (Figure 17). Figure 16: L’ariary s’est progressivement déprécié Figure 17: Le taux de change effectif réel a été en termes nominal relativement constant en 2018 (2017 = 100) 20 110,0 15 10 105,0 5 0 100,0 -5 95,0 -10 -15 90,0 -20 85,0 01/02/17 03/02/17 05/02/17 07/02/17 01/02/18 03/02/18 05/02/18 07/02/18 09/02/18 11/02/18 2017m01 2017m03 2017m05 2017m07 2017m09 2017m11 2018m01 2018m03 2018m05 2018m07 2018m09 2018m11 11/02/2017 EUR US$ Source: Banque Centrale 11. Le crédit à l’économie a progressivement augmenté, tandis PIB en 2018, l’intermédiation financière à Madagascar reste que le financement de la Banque Centrale au Gouvernement faible par rapport à la moyenne régionale (Figure 20). À a légèrement diminué. Entre décembre 2017 et décembre l’inverse, le financement du Gouvernement par la Banque 2018, les crédits des banques privées à l’économie ont Centrale a baissé, conformément aux dispositions des augmenté de 14,1 pour cent, et consistent essentiellement statuts de la Banque Centrale révisés en 2016. Notamment, en crédits à court terme. Cette tendance à la hausse est les avances statutaires ont diminué, passant de 0,9 pour le reflet d’une économie en expansion. Cependant, avec un cent du PIB quand la loi a été promulguée à la fin de 2016, niveau de crédit à l’économie s’élevant à 13,6 pour cent du à 0,5 pour cent du PIB en décembre 2018. Figure 18: Les prêts au secteur privé ont repris… Figure 19: … mais restent largement à court terme Glissement annuel (en %) Variation annuelle (en millions de MGA) 20 15 800 000 10 600 000 5 400 000 0 200 000 -5 0 -10 Déc-16 Fév-17 Avr-17 Juin-17 Août-17 Oct-17 Déc-17 Fév-18 Avr-18 Juin-18 Août-18 Oct-18 Déc-18 Déc-16 Fév-17 Avr-17 Juin-17 Août-17 Oct-17 Déc-17 Fév-18 Avr-18 Juin-18 Août-18 Oct-18 Déc-18 -200 000 Crédit au gouvernment Crédit à court terme Crédit à moyen terme Crédit à l'économie Crédit à long terme Source: Banque Centrale, Indicateurs du développement dans le monde, Base de données mondiale Findex 13 Figure 20: Les faibles niveaux d’intermédiation financière sont reflétés par un taux de bancarisation de la population à moins de 20 pour cent Taux de bancarisation de la population (15 ans et plus) Sud Soudan République centrificaine Niger Madagascar Sierra Leone Tchad Guinée Rép. Dém. Congo Malawi Ethiopie Mali Libéria Bénin Mozambique Sénégal Burkina Faso Togo Tanzanie Rwanda Zimbabwe Ouganda 0 10 20 30 40 50 60 Source: Banque Centrale, Indicateurs du développement dans le monde, Base de données mondiale Findex D POLITIQUE BUDGÉTAIRE 12. Le recouvrement des recettes fiscales s’est commerce et les transactions internationales de 4,2 pour légèrement amélioré en 2018 par rapport à l’année cent (Figure 21). En revanche, les résultats en matière de précédente. Le changement le plus important apporté à la recouvrement d’impôts domestiques ont été de 9,4 pour politique fiscale en 2018 a été l’augmentation des taxes sur cent en dessous des objectifs, principalement en raison d’un les produits pétroliers (TPP), contribuant à une augmentation sous-recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de 71 pour cent de la collecte de TPP par rapport à l’année des droits d’accises (Figure 22). Cette contre-performance précédente.12 Par rapport à d’autres types de taxes, la TPP souligne la nécessité de continuer à renforcer l’administration peut être considérée comme progressive : étant donné que des impôts. Dans l’ensemble, le taux de recouvrement des les plus nantis de la société sont les plus gros consommateurs recettes fiscales totales se chiffrait à 97 pour cent de l’objectif de produits pétroliers, ils supportent le fardeau de la taxe. annuel. Alors que les taux de recouvrement des impôts ont L’augmentation de la TPP et l’amélioration constante de augmenté au cours des cinq dernières années (Figure 23), les l’administration des douanes ont permis au gouvernement résultats restent encore inférieurs à ceux des autres pays de dépasser son objectif annuel en matière de taxes sur le d’Afrique subsaharienne (Figure 24). Figure 21: Les recettes douanières ont dépassé Figure 22: Les recettes de TVA sont tombées en l’objectif fixé à compter du deuxième dessous des objectifs à partir d’avril trimestre de l’année Collecte de TVA locale en milliards de MGA 250 Recettes douanières en milliards de MGA 120 200 100 150 80 60 100 40 50 20 0 0 Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sep Oct Nov Déc Cible Effectif Cible Effectif Source: MEF, FMI 12 Les taxes sur les produits pétroliers (par litre) sont passées de 105 MGA à 213 MGA pour les carburéacteurs, de 390 MGA à 503MGA pour l'essence, de 120 MGA à 228 MGA pour le diésel et de 20MGA à 128 MGA pour le mazout. 14 Figure 23: Alors que les recettes fiscales ont augmenté Figure 24: …elles restent faibles par rapport à au cours des cinq dernières années… d’autres pays Taxe collectée (brute), en pourcentage du PIB Pourcentage du PIB, moyenne 2013-2017 7 30 25 20 6 15 10 5 5 0 ud e ice a s ie ar re iqu ny an sc uS ur mo Ke nz mb ga Ma ed Co Ta da za iqu Mo Ma 4 Afr 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Recettes domestiques Recettes douanières Recettes fiscales Moyenne de l'Afrique Sub-Saharienne Source: MEF, FMI (année plus récente disponible) 13. Les dépenses courantes, qui concernent les coûts voie rapide qui relie la capitale à l’aéroport international, de fonctionnement des services gouvernementaux l’extension du port de Toamasina et la reconstruction des et publics, ont été exécutées tel que prévu dans la loi infrastructures à Antananarivo. Le taux d’exécution plus de finances rectificative. Afin de relever le niveau des faible que prévu a affecté la mise en œuvre de grands ressources disponibles pour financer les programmes projets routiers bénéficiant de financement externe.14 sociaux et d’investissement, le gouvernement s’est fixé pour objectif de réduire les dépenses courantes. Celles- 15. Dans l’ensemble, le gouvernement a fait preuve ci sont passées de 11,7 pour cent du PIB en 2017 à 10,8 de prudence dans la gestion des finances publiques pour cent du PIB en 2018 (Figure 25). Cette réduction est au cours de la période préélectorale, le déficit étant due en grande partie à une baisse du transfert vers la contenu à 2,6 pour cent du PIB (base caisse) (Figure 26). JIRAMA (de 1,2 pour cent du PIB en 2017 à 0,8 pour cent Le déficit est principalement financé par des financements du PIB en 2018). Les dépenses dans les secteurs sociaux extérieurs, généralement à des conditions concessionnelles, prioritaires ont été estimées à environ 1 pour cent du PIB, conformément à la stratégie de dette à moyen terme du se rapprochant de l’objectif de 1,1 pour cent du PIB fixé gouvernement. L’exécution plus faible que prévu des projets par le gouvernement.13 d’investissement sur financement externe a contribué à contenir le déficit. Le financement intérieur inclut l’émission 14. Le taux d’exécution des dépenses d’investissement de Bons de Trésor, principalement souscrits par les banques s’améliore, même si l’intensification progresse plus commerciales, et le financement limité de la part de la Banque lentement que prévue. Les dépenses d’investissement Centrale. La part du financement interne du déficit a chuté de ont été estimées à 5,8 pour cent du PIB. Près de 80 50 pour cent en 2014 à 27 pour cent en 2018, reflétant l’accès pour cent des dépenses d’investissement programmées accru aux emprunts extérieurs et le respect de la limite sur dans la Loi de finances rectificative de 2018 ont été les avances statutaires fixée par les statuts actualisés de la exécutées, ce qui se compare favorablement au taux Banque Centrale. Avec le temps, le portefeuille de la dette d’exécution de 67 pour cent réalisé l’année précédente. intérieure devrait passer d’emprunts essentiellement à court Les projets d’infrastructures les plus importants (en terme à des emprunts à moyen terme, conformément à la termes d’exécution budgétaire) en 2018 comprennent la stratégie d’endettement à moyen terme. 13 Les dépenses sociales prioritaires incluent les dépenses consacrées aux secteurs de la santé, de l'éducation, de l'eau et de la population, à l'exclusion des salaires et des investissements sur financement externe. 14 Les projets routiers retardés sont la RN5 et la Rocade Nord-Est. 15 Figure 25: Les dépenses courantes ont diminué, Figure 26: Le déficit budgétaire (base caisse) a été principalement due à la réduction des maîtrisé comparé à d’autres pays ayant transferts à la JIRAMA organisé une élection présidentielle en 2018 Pourcentage du PIB Pourcentage du PIB 18 10 16 9 14 8 12 7 10 6 8 5 6 4 4 3 2 2 0 1 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018e 0 Zim te iqu bwe ud un ie li r Ma a iop yp sc Dépenses courantes Dépenses en capital uS ro a Eg me ga Eth b ed da Ca Dépenses totales Traitements et salaires Ma Afr Source: MEF, FMI 16. De manière générale, le niveau de surendettement conditions météorologiques qui affectent la production reste modéré. Le risque de surendettement extérieur hydroélectrique pourraient entraîner une utilisation de Madagascar est modéré, ce qui signifie que même accrue de l’énergie thermique, ce qui, combinée à de si le niveau global de la dette est actuellement gérable mauvaises décisions en matière de passation de marchés en cas de choc sur l’économie, telle qu’une réduction de et de planification, pourrait amener le gouvernement à la croissance, la capacité du pays à assurer son service supporter des coûts supplémentaires comme ce fut le de la dette est sous un risque modéré. Les dernières cas en 2017. Le transfert en faveur du Fonds de pension estimations de la dette malagasy datant d’octobre 2018 a été plus important que prévu alors que la gestion de indiquent que le ratio dette publique/PIB est passé de l’effectif de la fonction publique est en cours. Enfin, les 38,6 pour cent du PIB en 2016 à environ 35,8 pour cent risques associés aux catastrophes naturelles coûteraient à du PIB en 2018. l’économie 1,4 pour cent du PIB en moyenne chaque année, compte tenu du niveau élevé d’exposition de Madagascar 17. La matérialisation de passifs imprévus pourrait aux cyclones et aux autres chocs climatiques. entraîner des coûts supplémentaires que le Gouvernement n’avait ni prévus ni budgétisés. Le risque 20. Le gouvernement entreprend des mesures pour de dépenses ou de passifs imprévus est préoccupant améliorer la gestion des passifs éventuels. Ces efforts pour tous les pays. L’important est de savoir de quelle incluent la création d’un registre consolidé des passifs manière gérer ces risques. À Madagascar, les sources les éventuels au Ministère de l’Économie et des Finances pour plus importantes de risques budgétaires proviennent de la assurer le suivi des garanties, des passifs des entreprises tarification du carburant, de la JIRAMA, du Fonds de pension publiques et les engagements dans le cadre des partenariats et des risques associés aux catastrophes naturelles. La publics-privés (PPP). Il y a eu une transparence accrue question de la tarification des carburants est examinée en de la dette, le Gouvernement ayant entrepris sa propre détail dans la section 3 et fait référence à l’accumulation analyse de la viabilité de la dette et publié les résultats. Le de passifs vis-à-vis des sociétés pétrolières si les prix Gouvernement publie également sa stratégie de gestion de détail ne sont pas ajustés en fonction de l’évolution de la dette à moyen terme et une analyse quantifiée des des cours mondiaux du pétrole. Les chocs associés aux risques budgétaires est annexée au budget. La dette publique est estimée à 35.8 pourcent du PIB en 2018 et le niveau de risque de surendettement est modéré. 16 DEUXIÈME PARTIE PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 17 21. Les perspectives de croissance économique à moyen 24. À moyen terme, les dépenses publiques devraient terme sont positives. La croissance devrait atteindre 5,2 augmenter modérément, mais leur structure évoluera pour cent en 2019, une tendance qui devrait se poursuivre avec une baisse des dépenses courantes et une à moyen terme. Le climat de sérénité dans lequel les augmentation des dépenses d’investissement. Les élections présidentielles et la passation de pouvoir dépenses publiques devraient passer de 16,6 pour cent du se sont déroulées est de bon augure pour instaurer la PIB en 2018 à 17,4 pour cent du PIB en 2019, puis atteindre confiance des investisseurs. La croissance des activités une moyenne de 18,1 pour cent du PIB entre 2020 et 2022. manufacturières devrait rester élevée. Les progrès dans Les dépenses courantes devraient poursuivre sa tendance le secteur de l’énergie devraient soutenir ces perspectives et se situer autour de 10,7 pour cent du PIB en 2019, en de croissance, avec une croissance moyenne projetée à partant de l’hypothèse que les transferts à la JIRAMA 10,8 pour cent de 2019 à 2021, en supposant que la JIRAMA diminueront progressivement à mesure que l’entreprise poursuive les améliorations. Le secteur des services améliore sa performance opérationnelle. Les dépenses devrait continuer à enregistrer une bonne performance. d’investissement devraient augmenter progressivement Les activités de construction devraient s’intensifier avec à mesure que les projets d’investissement public sont l’accroissement prévu des travaux publics. Le secteur mis en œuvre, conformément aux engagements de primaire devrait connaître une expansion modérée, financement externes. 15 Des accords de PPP sont notamment grâce au développement des agro-industries également attendus dans des secteurs clés tels que et des cultures de rente telles que la vanille. l’énergie et les ports à la suite de l’approbation de la loi sur les PPP en 2016. 22. La pression sur le déficit du compte courant devrait s’accentuer progressivement à moyen terme, reflétant 27. Cette prévision de croissance positive offre de les besoins en financement extérieur du pays liés à la bonnes perspectives pour la réduction de la pauvreté, poursuite du plan d’intensification des investissements. pourvu que les secteurs porteurs de croissance soient Le déficit devrait s’établir à 1 pour cent du PIB en 2019, accessibles aux pauvres. Dans la mesure où la majorité puis à 3,2 pour cent du PIB en moyenne sur la période de la population pauvre vit dans les zones rurales, 2020-2022, l’augmentation des investissements publics où prédomine l’agriculture de subsistance, il est peu et privés stimulant la demande d’importations. Le déficit probable que la prévision de croissance positive inclue du compte courant sera financé par les excédents des les plus pauvres à court terme. Toutefois, si les obstacles comptes de capitaux et financiers venant des emprunts du structurels peuvent être levés dans l’économie à moyen secteur public et des investissements directs étrangers. et long terme, à travers la fourniture d’électricité à un Le financement du compte courant est compatible avec le prix abordable, l’accès au crédit et aux infrastructures maintien du niveau de risque modéré de surendettement. et une plus grande connectivité des agriculteurs aux marchés, des opportunités pourraient se présenter pour 23. La politique monétaire devrait rester axée sur la inclure la population pauvre de manière plus significative maîtrise de l’inflation. Le taux d’inflation globale devrait dans la trajectoire de croissance de Madagascar. Ces avoisiner les 6 pour cent entre 2019 et 2022. Les hypothèses efforts devraient également être complétés par des sont fondées sur la maîtrise de l’inflation relative aux investissements dans le capital humain de la prochaine denrées alimentaires et sur une hausse modérée des prix génération de Malgaches en améliorant les services de l’énergie, conformément au plan d’affaires de la JIRAMA. d’éducation, de santé et de protection sociale. Sur la L’intervention de la Banque Centrale sur le marché du base des prévisions de croissance actuelles, la Banque change devrait rester limitée au lissage des fluctuations mondiale prévoit que le pourcentage de personnes vivant importantes et à la réalisation de l’objectif de réserves avec moins de 1,90 USD par jour pourrait baisser de 75 pour en devises. cent en 2018 à 71 pour cent d’ici 2021. 15 À la Conférence des Bailleurs et des Investisseurs tenue à Paris en décembre 2016, 6,4 milliards USD ont été promis par les partenaires au développement pour la période 2017-2020, dont 2,1 milliards USD d'engagements non décaissés et 4,3 milliards USD de nouveaux engagements. Sur les nouveaux engagements, un financement de 1,5 milliard USD a été signé en 2017. Des réformes sont en cours pour remédier à la lenteur d'exécution des projets et assurer un suivi adéquat des décaissements, notamment l'adoption de la Stratégie de gestion des investissements en 2017 qui clarifie le rôle de chaque acteur dans la gestion des investissements publics (GIP), la préparation du manuel de GIP en 2018 qui décrit chaque étape du processus de GIP, et la création du tableau de bord des investissements en tant qu'outil de suivi. 18 Figure 27: Le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté devrait diminuer à moyen terme étant donné que la croissance continue de s’accélérer Taux de pauvreté (pourcentage) 100 95 90 85 80 75 70 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018e 2019f 2020f 2021f Seuil de pauvreté international ($1,9 PPP 2011) Seuil de pauvreté intérnational revenu intermédiaire ($3,2 PPP 2011) Source: INSTAT et Projections de l’équipe de la Banque mondiale 19 TROISIÈME PARTIE GESTION DU PRIX DU CARBURANTE À MADAGASCAR 20 A INTRODUCTION 1. L’objectif de cette section spéciale est d’éclairer priorités pro-pauvres. Au premier trimestre de 2018, le le débat public sur la tarification du carburant à Gouvernement a également convenu avec les sociétés Madagascar. Pendant que la transition vers les énergies pétrolières que la formule de calcul du prix des carburants renouvelables poursuit son cours, la demande en carburant pouvait être modifiée pour réduire le prix de détail final restera élevée. Le Gouvernement s'est lancé dans des payé par le consommateur. Si ces progrès indiquent que réformes de la tarification du carburant dans le but les choses avancent dans le bon sens, il existe encore d'assurer un approvisionnement en carburant abordable, d'autres possibilités en matière de réforme du prix des sans engager de dépenses de la part de l'État. Une carburants. Cette section spéciale vise à éclairer le débat subvention universelle au prix du carburant a notamment public en traitant : (i) de l'importance de la réforme de la été supprimée. Elle était régressive du fait qu'elle profitait tarification des carburants et des subventions ; ii) des de manière disproportionnée aux riches et réduisait les considérations relatives à la tarification du carburant ; et ressources disponibles pour les dépenses allouées aux (iii) des options de politique possibles pour Madagascar. B POURQUOI LE GOUVERNEMENT S'EST-IL ENGAGÉ DANS LA RÉFORME DU PRIX DES CARBURANTS 2. Pour limiter l’impact du niveau élevé et de l'instabilité change et des autres facteurs de coûts fixes. Lorsqu'il y a un du prix des carburants, les variations du cours du écart entre le prix de référence calculé et le prix de vente pétrole sur le marché mondial n'ont pas été répercutées au détail à la pompe, cela signifie que les variations du cours sur le consommateur. Le prix du carburant payé par le mondial du pétrole ne sont pas entièrement répercutées consommateur à la pompe a été inférieur au montant qu'il sur le consommateur. Au lieu de cela, soit le Gouvernement aurait dû payer si le prix de référence calculé avait été subventionne le prix, comme cela a été le cas en 2014 et appliqué. Le prix de référence calculé sert à calculer le prix de 2015, soit le Gouvernement accumule des passifs envers vente final au détail du carburant, de manière à tenir compte les sociétés pétrolières, comme cela a été le cas à la fin de des variations des cours mondiaux du pétrole, des taux de l'année 2018 et au début de l'année 2019 (Figure 28). Pendant que la transition vers les énergies renouvelables poursuit son cours, la demande en carburant restera élevée. 21 Figure 28: La différence entre le prix de détail et le prix de référence calculé correspond soit à une subvention (2014/15), soit au passif (2018). Elle est particulièrement importante pour le diesel et le pétrole lampant (prix en MGA/litre) 5000 Subvention de l'essence (2014/15) Nouvelle accumulation de passifs 4500 4000 3500 3000 2500 2000 Jan-14 Mar-14 Mai-14 Juil-14 Sep-14 Nov-14 Jan-15 Mar-15 Mai-15 Juil-15 Sep-15 Nov-15 Jan-16 Mar-16 Mai-16 Juil-16 Sep-16 Nov-16 Jan-17 Mar-17 Mai-17 Juil-17 Sep-17 Nov-17 Jan-18 Mar-18 Mai-18 Juil-18 Sep-18 Nov-18 Jan-19 Pump prices Reference computed price 4500 Subvention du diesel (2014/15) Nouvelle accumulation de passifs 4000 3500 3000 2500 2000 Jan-14 Mar-14 Mai-14 Juil-14 Sep-14 Nov-14 Jan-15 Mar-15 Mai-15 Juil-15 Sep-15 Nov-15 Jan-16 Mar-16 Mai-16 Juil-16 Sep-16 Nov-16 Jan-17 Mar-17 Mai-17 Juil-17 Sep-17 Nov-17 Jan-18 Mar-18 Mai-18 Juil-18 Sep-18 Nov-18 Jan-19 Pump prices Reference computed price 3 400 Subvention du pétrole lampant (2014/2015) Nouvelle accumulation de passifs 3 200 3 000 2 800 2 600 2 400 2 200 2 000 Jan-14 Avr-14 Juil-14 Oct-14 Jan-15 Avr-15 Juil-15 Oct-15 Jan-16 Avr-16 Juil-16 Oct-16 Jan-17 Avr-17 Juil-17 Oct-17 Jan-18 Avr-18 Juil-18 Oct-18 Jan-19 Prix à la pompe Prix de référence calculé Source: Office Malgache des Hydrocarbures 22 3. Toute politique de tarification du carburant qui amène carburant. Madagascar étant l’un des pays les plus pauvres le Gouvernement à subventionner le coût du carburant du monde, seuls les 20 pour cent les plus riches de la profite aux riches qui sont les plus gros consommateurs de population ont le pouvoir d’achat pour consommer du diesel carburant. Une subvention universelle du prix du carburant et de l’essence (Figure 29). En revanche, les 60 pour cent profite à tous les consommateurs, qu'ils soient riches ou les plus pauvres de la population consomment beaucoup pauvres. Les plus grands bénéficiaires de la subvention de pétrole lampant mais pas d'autres carburants, ce qui universelle du prix sont ceux qui consomment le plus de explique pourquoi le prix du pétrole lampant est le plus bas. Figure 29: L'essence et le diesel sont consommés par les plus riches, tandis que les 60 pour cent les plus pauvres de la population consomment beaucoup de pétrole lampant. Part des ménages consommant des produits pétroliers, par quintile (en pourcentage) 100% 83% 81% 81% 80% 70% 60% 40% 39% 20% 8% 0% 0% 0% 0% 1% 0% 1% 0% 2% 0% 1 2 3 4 5 Quintile de consommation: 1 = plus pauvre; 5 = plus riche Essence Diesel Pétrole lampant Source: ENSOMD, 2012; calculs des services de la Banque mondiale 4. De même, ce sont surtout les plus riches dans la société variations des cours mondiaux du carburant, et les qui consomment des biens et des services utilisant prix payés par le consommateur sont subventionnés. le carburant comme intrant, les 40 pour cent les plus pauvres sont, pour la plupart, exclus. Étant donné que le • Transport public : Les 40 pour cent les plus pauvres carburant sert d'intrant pour la production de nombreux utilisent seulement 5 pour cent des services. Le biens et services, il est important d’étudier l'impact que prix du transport en commun en zone urbaine était les variations de prix sont susceptibles d'avoir sur les auparavant subventionné par le Gouvernement, en pauvres. Parce que les populations pauvres consomment partie pour atténuer les effets de la hausse du prix peu d'électricité, utilisent peu les transports en commun des carburants. Cette stratégie a peu réussi. et consomment peu de nourriture à des fins autres que la subsistance, elles sont en grande partie à l'abri des • Aliments : Les 60 pour cent les plus riches de la variations du prix de ces biens et services. population sont les plus gros acheteurs de produits alimentaires susceptibles d'utiliser le carburant • Electricité : Les 20 pour cent les plus riches de la comme intrant à la transformation alimentaire, population consomment 85 pour cent de l'électricité, tandis que les 40 pour cent les plus pauvres achètent contre des niveaux de consommation négligeables juste un peu plus de 15 pour cent de leur nourriture, pour les 40 pour cent les plus pauvres. Le coût de indiquant qu'ils consomment en grande partie leur fourniture de services pourrait ne pas refléter les propre production (autoconsommation). 23 Figure 30: Les tendances de consommation de biens et de services utilisant du carburant comme intrant montrent que les plus gros consommateurs sont les plus riches, tandis que les pauvres sont exclus. Les 20 pour cent les plus riches Les 40 pour cent les plus riches Les 60 pour cent les plus riches consomment près de 85 pour cent de la représentent près de 90 pour cent des représentent plus de 80 pour cent de la production d'électricité usagers des transports en commun consommation alimentaire Q1: 20 pour cent les plus pauvres Q2 Q3 Q4 Q5: 20 pour cent les plus riches ENSOMD, 2012 ; Calculs du personnel de la Banque mondialeENSOMD, 2012; World Bank staff calculations 5. En allouant les ressources publiques pour cent du PIB aux dépenses à caractère social.17 Il s'ensuit subventionner le prix du carburant au bénéfice des riches, que les décideurs sont confrontés à un choix : soit utiliser le Gouvernement disposait de moins de ressources pour les précieuses ressources publiques pour subventionner financer les programmes en faveur des pauvres. En 2014 le prix du diesel et de l'essence au bénéfice des mieux et 2015, en moyenne 0,5 pour cent du PIB a été alloué à nantis que la majorité, soit allouer les ressources aux la subvention des carburants, contre seulement 0,8 pour programmes en faveur des pauvres. Figure 31: L'allocation d'une subvention régressive au carburant réduit les ressources disponibles pour les priorités en faveur des pauvres Dépenses en subventions du carburant / passifs comparés aux dépenses sociales prioritaires (% du PIB) 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0,00 2014 2015 2016 2017 2018 estimations Ministère de la Santé Publique Ministère de l'Edu. Nationale Ministère de la Population Ministère de l'Eau Subvention du carburant/passifs Source: MEF and OMH 17 Les Dépenses sociales prioritaires représentent la somme des allocations budgétaires aux Ministères de la Santé, de l'Education, de la Population et de l'Eau, à l'exclusion des salaires et des investissements financés par des sources extérieures. 24 6. En outre, la politique de subvention aux carburants pour les dépenses pro-pauvres. Les arriérés accumulés n’était pas abordable et des arriérés ont été accumulés envers les sociétés pétrolières ont été réglés par émission envers les sociétés pétrolières. L'espace budgétaire de bons de Trésor. Le Gouvernement s'est engagé à disponible pour les secteurs sociaux prioritaires étant répercuter les variations des cours mondiaux du pétrole déjà restreint, la subvention universelle aux carburants sur le prix de vente au détail du carburant afin d'éviter de est devenue une mesure politique onéreuse. Au cours subventionner les carburants. de la période de subvention des prix en 2014-2015, le Gouvernement n'a pas été en mesure de compenser les 8. Cependant, les cours mondiaux du pétrole ayant sociétés pétrolières dans les délais pour la baisse du prix continué d'augmenter en 2018, la répercussion de la du carburant. À cause des retards de paiement par le hausse des prix sur le prix de vente au détail a été Gouvernement, les sociétés pétrolières ont rencontré restreinte, occasionnant une nouvelle accumulation de des problèmes de trésorerie. Dans le cadre d’une société passifs envers les sociétés pétrolières. En 2018, le prix commerciale, le manque de trésorerie perturbe souvent de vente au détail du carburant a été ajusté à six reprises, la capacité à gérer les opérations et à exécuter les plans marquant une rupture avec la période caractérisée par la d'investissement. réglementation des prix. Toutefois, parce que les variations des prix n’ont été qu’occasionnelles, un écart s'est à nouveau 7. Face aux difficultés avec le mécanisme de subvention creusé entre le prix de vente au détail du carburant et le aux carburants, le Gouvernement s’est engagé dans un prix de référence calculé. Cet écart est estimé à 0,3 pour processus de réforme de la tarification du carburant. cent du PIB. En plus, pour absorber une partie des passifs, Lorsque les cours mondiaux du pétrole ont commencé l’annulation d’une partie des redevances à verser par les à baisser au début de l'année 2016, le Gouvernement a sociétés pétrolières au Fonds d’entretien routier a été supprimé les subventions au carburant par décret,18 ce considérée.19 Cette évolution récente de la situation a qui a contribué à son objectif d'améliorer la composition rouvert le débat sur la manière d’optimiser la formulation des dépenses de façon à disposer de plus de ressources des politiques relatives à la tarification du carburant. C PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS EN RAPPORT AVEC LA TARIFICATION DU CARBURANT 9. Madagascar étant un pays importateur de carburant, il 10. Une politique de tarification des carburants devrait est essentiel de garantir la sécurité de l'approvisionnement s'attacher à protéger les pauvres des augmentations en carburant de la Grande Ile. Par le passé, lorsque les de prix et à promouvoir le caractère abordable de ce sociétés pétrolières n’étaient pas indemnisées pour la produit essentiel. Si les 40 pour cent les plus pauvres de différence entre le prix de référence calculé et le prix de la population ne consomment pas d’essence et du gasoil, vente au détail du carburant, le risque que les achats ne ils consomment du pétrole lampant. Par ailleurs, les 40 pour soient pas effectués à temps pour satisfaire à la demande cent les plus pauvres de la population y dépensent une locale soulevait des inquiétudes. Le cadre règlementaire part plus importante de leur budget total que les groupes régissant le secteur pétrolier aval exige l’existence d’un de revenu les plus riches, aussi bien en milieu urbain que stock minimal de 21 jours. Pour contribuer à la sécurisation rural. De plus, les pauvres dépensent également une part de l'approvisionnement en carburant, il est essentiel d'éviter plus importante de leur budget total en aliments qui utilise d'accumuler des passifs envers les sociétés pétrolières le carburant comme intrant. Par conséquent, la tarification parce que cela pourrait compromettre leur capacité à du pétrole lampant revêt une importance particulière pour fournir un carburant de qualité aux consommateurs et à les segments les plus pauvres de la population, notamment respecter leurs obligations en matière d'investissement. pour l’éclairage et d’autres services. 18 Décret n ° 2016-014 du 12 janvier 2016 portant fixation des prix maxima affichés à la pompe. 19 Bulletin de l'OMH sur les produits pétroliers, premier trimestre de 2019. La structure du prix de référence utilisée pour calculer le coût du carburant inclut une redevance à verser par les sociétés pétrolières au Fonds d’entretien routier. 25 Figure 32: Les plus pauvres dépensent une part plus importante de leur budget en carburant et en biens et services utilisant du carburant par rapport aux riches Part des dépenses totales des ménages consacrées directement et indirectement aux combustibles, par quintile (en pourcentage) Consommation urbaine Consommation rurale 100% 100% 80% 80% 60% 60% 40% 40% 20% 20% 0% 0% 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 Quintile de consommation; 1 = plus pauvre; 5 = plus riche Quintile de consommation; 1 = plus pauvre; 5 = plus riche Consommation propre Nourriture Transport Consommation propre Nourriture Transport Logement Essence Diesel Logement Essence Diesel Pétrole lampant Autre Pétrole lampant Autre Source : ENSOMD, 2012; Calculs de l’équipe de la Banque mondiale 11. En outre, aucune politique de tarification du carburant ont eu des succès limités, l'État ne disposant pas de ne devrait obliger l’État à subventionner le coût du ressources suffisantes pour le financement. En outre, carburant. Une subvention universelle au carburant est d’un point de vue environnemental, les subventions aux une politique régressive qui profite à ceux qui sont plus carburants pourraient réduire les incitations à transiter nantis par rapport à la majorité de la population. Les vers les énergies renouvelables, une réforme essentielle épisodes précédents de subventionnement des carburants et complémentaire déjà en cours (Cf. Encadré 1). D OPTIONS DE POLITIQUE ENVISAGEABLES POUR LA TARIFICATION DU CARBURANT (i) Lissage des prix les prix intérieurs relativement élevés lorsque les cours mondiaux du carburant sont bas et à mettre de côté les 12. L’option politique actuellement mise en œuvre par le économies (sur-recouvrement) pour subventionner les prix Gouvernement est le lissage des prix, qui intuitivement intérieurs lorsque les cours mondiaux du carburant sont est attrayant dans la mesure où son objectif est de faire élevés (sous-recouvrement). Ce mécanisme peut être géré payer plus lorsque les cours mondiaux du carburant virtuellement, les sociétés pétrolières gérant elles-mêmes les sont bas et d’utiliser les économies ainsi réalisées pour recouvrements excessifs et les recouvrements insuffisants. subventionner les prix lorsque les cours mondiaux du Sinon un fonds de stabilisation du carburant peut être créé carburant sont élevés. Le principe de base d’un système dans lequel on dépose les économies et retire les montants d’autofinancement du lissage des prix - qui en principe ne des subventions. L’objectif est que le Gouvernement modère nécessite aucun soutien budgétaire - consiste à maintenir la répercussion de la volatilité des cours mondiaux sur le 26 marché intérieur à un coût budgétaire faible, voire nul. 15. Un autre risque de la mise en œuvre d’une approche de lissage des prix à Madagascar est l’inexistence de 13. Cependant, le lissage des prix a eu un succès limité pour fonds de stabilisation formalisé doté de mécanismes de éviter les coûts budgétaires que ce soit à l’échelle mondiale gouvernance clairs et transparents. Dans les épisodes ou à Madagascar. Le principe selon lequel une approche de précédents de lissage des prix, par exemple entre mi-2017 lissage des prix peut être autofinancée repose sur le retour et mi-2018, les sociétés pétrolières ont fait le suivi des « sur- régulier des prix des produits pétroliers à une moyenne, de recouvrements ». Cependant, il n'existe pas de procédure sorte que les sous-recouvrements sont souvent suivis de sur- établie d'utilisation du fonds de stabilisation, ce qui augmente recouvrements. L’évolution des prix du pétrole au cours des 15 le risque de mauvaise gestion. dernières années indique qu’un modèle de retour à la moyenne ne tient pas et que les fonds de stabilisation du carburant (ou (ii) Mécanisme d'ajustement automatique assorti de mécanismes de compensation) n’ont pratiquement pas atteint politiques complémentaires leurs objectifs initiaux sans entraîner des coûts budgétaires élevés.20 Lors de la dernière tentative de lissage des prix à 16. Une autre option pour gérer les prix des carburants Madagascar, des passifs atteignant 0,3 pour cent du PIB ont consiste à utiliser le mécanisme d'ajustement automatique été accumulés envers les sociétés pétrolières et la concession afin que les variations des cours mondiaux du pétrole soient de certaines redevances a été considérée. répercutées sur les consommateurs. Cette approche évite à l'État de payer pour subventionner le coût du carburant. Les 14. Compte tenu de cette expérience mondiale, de pays qui utilisent le mécanisme d'ajustement automatique des nombreux pays n’utilisent plus le concept de lissage des prix appliquent une formule pour calculer le prix de référence prix pour gérer la tarification des carburants. Le Chili, la calculé, qui comprend quatre composantes principales : le Colombie, l’Éthiopie, le Pérou et la Thaïlande figurent parmi prix de référence à la frontière, les coûts de transport et de les exemples de pays qui ont utilisé un fonds de stabilisation stockage, les coûts de distribution et les marges, ainsi que des prix, mais ont accusé un déficit très important. Lorsque les taxes et redevances (Figure 33). Les variations des cours le modèle de ces fonds a été retenu et mis en œuvre, le mondiaux des produits pétroliers et du taux de change sont degré de lissage des prix est extrêmement limité, que ce des facteurs variables qui influent sur le prix de détail final soit en ampleur ou en couverture des combustibles. En du carburant. Les autres composantes du prix de référence Thaïlande et au Vietnam, une taxe est imposée sur chaque calculé sont généralement des coûts fixes convenus entre type de carburant pour financer le fonds. le Gouvernement et les sociétés pétrolières. Figure 33: Déterminants du prix de référence calculé 54 pour cent du prix final correspond au prix de référence à la frontière. Le coût d'achat de produits pétroliers sur le marché international et leur expédition vers le principal port de Toamasina à Madagascar. Cela comprend le coût, l'assurance et le fret. 9 pour cent du prix final concerne le transport et le stockage. Les frais de stockage des produits au dépôt principal de Toamasina, leur transport et leur stockage aux dépôts régionaux. 12 pour cent du prix final correspond à la distribution par sociétés pétrolières. Coût de livraison des produits aux stations-service, fonctionnement des stations-service et marges des sociétés pétrolières. Les taxes et les redevances représentent 24 pour cent du prix final. Prélèvements pour l'entretien des routes, le fonds pour l'environnement, l'organisme de réglementation national, les taxes sur les produits pétroliers et la taxe sur la valeur ajoutée. 20 Une étude internationale couvrant 65 pays a montré que les fonds de stabilisation des prix ont toujours nécessité des transferts budgétaires. Cf. Kojima, M. (2013). 'Petroleum Product Pricing and Complementary Policies: Experience of 65 Developing Countries Since 2009'. Washington DC : World Bank 27 17. L’application du mécanisme d’ajustement automatique 18. D'autres pays qui ont réussi à mettre en œuvre le des prix pose une préoccupation, à savoir que les hausses mécanisme d'ajustement automatique des prix ont de prix et la volatilité des prix pourraient avoir une appliqué des mesures d'atténuation appropriées incidence défavorable sur les pauvres, raison pour laquelle pour alléger les effets sur les pauvres. Les mesures les prix du pétrole lampant sont inférieurs aux prix des d'atténuation doivent être bien ciblées sur les plus autres types de carburant. L'un des moyens d’adapter pauvres qui seraient les plus touchés selon des critères les prix des carburants pour répondre aux besoins des objectifs et transparents. Le coût de la mise en œuvre des pauvres était de baisser le prix du pétrole lampant par mesures d'atténuation doit être évalué au préalable et le rapport aux prix des autres types de carburant. Cette financement garanti, bien que ces interventions devraient politique peut certes contribuer à accroître l’accessibilité être considérées comme temporaires. du carburant, mais il convient de rester prudent vu qu’une différence de prix importante entre le pétrole lampant et 19. L'Encadré 2 présente quelques expériences pertinentes le diesel peut créer le risque de détournement illégal de de pays dans lesquelles des mesures d'atténuation ont pétrole lampant, moins cher, vers le marché du diesel, été mises en œuvre, bien qu'il faille noter que ces pays plus cher.21 Pour limiter ce risque, le Gouvernement a ont une capacité de mise en œuvre supérieure à celle de imposé des colorations différentes pour chaque type Madagascar et qu'il faut du temps pour déployer les types de carburant. de programmes discutés ci-dessous. Encadré 2: Mesures d'atténuation accompagnant la suppression de la subvention aux carburant - Résumé de certaines expériences L'expérience d'autres pays met en lumière le rôle important eux-mêmes, le Gouvernement a également mené une que les mesures d'atténuation ont joué dans la réussite campagne pour encourager les personnes aisées à des réformes du prix du carburant dans la mesure où elles renoncer à la subvention. amortissent les effets de la hausse des prix et mettent • En Égypte, la réforme des subventions aux l’accent sur l'engagement public en faveur du bien-être social. carburants de 2014 s'est accompagnée de Les expériences de quelques pays sont présentées ci-après : programmes de protection sociale, tels que le relèvement du salaire minimum des fonctionnaires En Inde, le mécanisme de distribution des subventions et des mesures visant à limiter les hausses des prix de prix pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL) a été modifié des denrées alimentaires qui ont permis d'obtenir pour prendre la forme d’un programme de protection un soutien plus large.23 La réforme a été introduite sociale appliqué dans le cadre du Programme de juste après les élections présidentielles. transfert de prestations directes. Dans le cadre de ce mécanisme, les consommateurs paient les prix du • Au Maroc, la réforme de la subvention à l'énergie a marché pour le GPL et reçoivent une subvention versée été lancée en 2012 et les subventions aux prix des directement sur leur compte bancaire. Tous les ménages, carburants ont été totalement supprimées à la fin de à l’exception des contribuables dont le revenu annuel 2014, à l'exception de la subvention au prix du GPL. La dépasse 1 million de roupies (équivalant à 14 525 USD), mise en œuvre réussie de la réforme des subventions bénéficient de cet avantage jusqu’à douze fois par an.22 aux carburants s'est accompagnée d'un programme Alors que les bénéficiaires sont tenus de s'inscrire gouvernemental élargi d'aide aux enfants d'âge 21 Le pétrole lampant et le diesel peuvent être considérés comme pouvant se substituer l’un à l’autre de manière presque parfaite en cas de fraude commerciale. Le mélange peut atteindre 30 pour cent sans être détecté par les utilisateurs du véhicule. 22 Jain, A., Agrawal, S. et Ganesan, K. (2018). «Lessons from the World’s Largest Subsidy Benefit Transfer Scheme “. Dans H. Van Asselt (Auteur) et J. Skovgaard (Ed.), The Politics of Fossil Fuel Subsidies and their Reform. Cambrige: La presse de l'Universite de Cambridge. 23 Moerenhout, T. (2018). 'Reforming Egypt’s Fossil Fuel Subsidies in the Context of a Changing Social Contract'. In H. Van Asselt (Author) & J. Skovgaard (Ed.), The Politics of Fossil Fuel Subsidies and their Reform. Cambridge: Cambridge University Press. 28 scolaire et d'assistance médicale aux pauvres. veuves à faible revenu et les personnes en situation Parallèlement, le Gouvernement a mis en place de de handicap physique et a également soutenu les nouveaux programmes de protection sociale pour les transports en commun.24 20. La mesure d'atténuation qui a été utilisée pour 3). Troisièmement, l'expérience mondiale montre que atténuer les effets de la hausse et de la volatilité des les systèmes de subvention aux transports en commun prix du carburant est la subvention aux entreprises transférés en espèces aux compagnies de bus sont de transport urbain pour stabiliser les tarifs des bus, inefficaces, avec un taux de fuite estimé à près de mais elle n’est pas ciblée de manière à atténuer les la moitié.25 À Madagascar, il n’existe pas de registre effets sur les pauvres. Premièrement, 91 pour cent des consolidé des sociétés de transport urbain et la gestion pauvres de Madagascar vivent dans des zones rurales de la subvention de transport n’est pas étayée par des et sont donc exclus de cette subvention au transport. mesures de contrôle efficaces. L'un des objectifs de la Deuxièmement, même dans les zones urbaines, les subvention était d'inciter les transporteurs à améliorer pauvres utilisent peu les transports en commun : moins leurs services, ce qui ne s'est pas concrétisé. Bien que de 4 pour cent des ménages urbains du quintile le plus cette mesure d'atténuation contribue à soulager les pauvre et moins de 10 pour cent du deuxième quintile le problèmes des classes moyennes inférieures en milieu plus pauvre utilisent les transports en commun (Tableau urbain, les pauvres sont toujours laissés pour compte. Tableau 3: Utilisation et dépenses de transport en commun, par quintile (urbain) Quintiles Utilisation des transports Dépenses en transports en en commun commun des ménages urbains 5 - le plus riche 25,2 91,4% 4 15,8 6,9% 3 10,5 1,2% 2 9,3 0,3% 1 - le plus pauvre 3,5 0,0% Source: ENSOMD, 2012 ; Calcul de l’équipe de la Banque mondiale 21. À Madagascar, une stratégie d’atténuation des effets touchait que 3 pour cent de la population vulnérable.26 des hausses de prix sur les pauvres pourrait consister à La poursuite de ce programme pourrait contribuer à envisager d'élargir les filets de sécurité sociale déjà en répondre aux besoins des plus pauvres. Pour s’attaquer place. Par exemple, il a été démontré que le programme du plus directement aux effets de la hausse du prix du Fonds d’Intervention pour le Développement (VatsyFiavota) pétrole lampant et ceux des denrées alimentaires sur les a permis de réduire considérablement le taux de pauvreté ménages pauvres en milieu urbain, groupe qui représente alimentaire parmi les bénéficiaires à concurrence de 5 10 pour cent des ménages extrêmement pauvres du points, mais sa couverture était limitée puisqu’elle ne pays, un programme de transferts d’argent ciblant les 24 Bousselmame, H. (2017) « 'A Phased Approach to Energy Subsidy Reform: Morocco Experience'». Série d'échange de praticiens. Programme d’aide à la gestion du secteur de l’énergie. Disponible sur: https://www.esmap.org/node/140726. 25 G. William, K., Kojima, M. and Johnson, T. (2004) ‘Reducing Air Pollution from Urban Transport,’ World Bank, Washington DC: World Bank 26 Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme, Fonds d'Intervention pour le Développement, Office National de Nutrition, Banque mondiale, UNICEF (2018). « Impact positif du programme FIAVOTA sur les ménages bénéficiaires : principaux résultats après 15 mois de mise en œuvre ». 29 ménages urbains pauvres pourrait être envisagé pour et 2017, une analyse indépendante du secteur a été réalisée une durée limitée. Cependant, la mise en œuvre d'un sur le prix de référence calculé en utilisant une approche de programme de filet de sécurité sociale dans les zones comparaison des coûts à Madagascar avec des pays ayant urbaines est associée à des défis opérationnels, tels les mêmes caractéristiques.28 Les informations sur les coûts que le ciblage efficace et le suivi de la mise en œuvre d’exploitation effectifs n'étaient pas disponibles à cette de toute conditionnalité qui y est associée. En outre, tout époque, mais elles pourraient être utilisées à l'avenir pour programme temporaire de transfert d’argent devrait actualiser l'évaluation. L’analyse sectorielle a servi de base à s’accompagner de la suppression progressive de la une première série de négociations entre le Gouvernement subvention aux transports en commun, associée à des et les sociétés pétrolières et a abouti à une réduction de mesures visant à améliorer l’efficacité du système de 4 pour cent du prix de référence calculé, montant qui transport en commun urbain. pourrait encore être réduit. Ainsi, les consommateurs ont la possibilité de payer le carburant à un prix inférieur sans que 22. Un autre moyen permettant d'amortir les effets de la l'État ait à débourser pour une subvention aux carburants hausse des prix du pétrole consiste à réduire les facteurs qui est régressive. Un récapitulatif des recommandations de coûts fixes dans le prix de référence calculé.27 En 2016 est présenté dans l’Encadré 3. Encadré 3: Comment réduire les facteurs de coûts dans le prix de référence calculé Sur la base de l’évaluation indépendante du secteur, les principaux facteurs de coûts pourraient être réduits comme indiqué ci-après. Ces recommandations ne doivent pas être considérées comme exhaustives, mais constituent plutôt une base de discussion ultérieure. a. Prix de référence aux frontières. Actuellement, les sociétés pétrolières fournissent du carburant à Madagascar par le biais d’une livraison groupée où chaque société s'approvisionne auprès d'un fournisseur ayant des liens avec une société mère. Les recommandations visant à réduire le prix de référence aux frontières sont les suivantes : • Les coûts d’achat et de fret pourraient être optimisés en regroupant les commandes auprès d’un seul fournisseur. • Les coûts de fret pourraient reposer sur les composantes de coûts réels plutôt que sur un montant global théorique. • Un appel d'offres commun pourrait être lancé pour le carburant, et à ce titre, les exportateurs de carburant vers Madagascar auraient à se rivaliser pour offrir le meilleur prix, tel que cela est pratiqué au Kenya et au Mozambique. b. Marges de transport et de stockage. Les coûts facturés pour le déchargement des produits au terminal de Toamasina (GRT) et la logistique pétrolière (LPSA) sont élevés à Madagascar par rapport aux pays de comparaison. Les coûts sont fixés par l'organisme de réglementation en se basant sur les informations fournies par les sociétés pétrolières. Les recommandations visant à réduire les coûts de transport et de stockage sont les suivantes : • Réduire les obstacles à l'entrée dans le transport des produits pétroliers, tels que les coûts élevés des licences. Envisager d'autres moyens de transport à des prix plus compétitifs, tels que le transport ferroviaire. • Réaliser un audit des coûts de GRT et de LPSA afin que les facteurs de coûts puissent être désagrégés. La publication des résultats de ces audits pourrait également contribuer au suivi par les organisations de consommateurs. 27 A la demande du Gouvernement, la Banque mondiale, à travers l’appui au Programme d'assistance à la gestion du secteur de l'énergie (ESMAP), a financé une analyse indépendante du secteur. Un cabinet spécialisé dans le secteur pétrolier aval a été recruté par voie compétitive pour réaliser l'étude. Le cabinet retenu a une vaste expérience internationale dans l'analyse de la structure de prix de référence dans de nombreux pays. 28 Les pays de comparaison incluent : l’Ile de la Réunion (île ayant un niveau de consommation similaire à Madagascar) ; le Kenya (logistique difficile étant donné que la principale zone de consommation, Nairobi, est située à environ 500 km de la côte) ; le Kenya, la Tanzanie, le Sénégal et la Côte d'Ivoire (la raffinerie est en place ou elle a fonctionné auparavant) ; et le Mali, la Guinée Conakry, le Togo, la Mauritanie et le Burkina Faso (niveaux de gouvernance similaires). 30 c. Distribution et marges. Les sociétés pétrolières malgaches ont des marges plus élevées que dans tous les autres pays de comparaison. Les recommandations visant à réduire les coûts comprennent : • L’utilisation des coûts réels, appuyée par des audits financiers. Si les informations sur les coûts audités ne sont pas disponibles, établir une marge qui s’aligne sur celle des autres pays de comparaison. Figure 34: La combinaison des coûts de transport, de stockage, de distribution et de marges est la plus élevée à Madagascar par rapport aux pays de comparaison Coûts dans chaque pays exprimés en pourcentage des coûts moyens pour les pays de l'échantillon 350% 300% 250% 200% 150% 100% 50% 0% li o ry ire n al nie a o ie ar Ma ny s g nio an ég ak sc Fa To vo za Ke rit n u on ga d'I n na Sé Ré u Ta eC da Ma te rki La Cô Ma iné Bu Gu Transport et stockage Distribution et marges Source : Evaluation du secteur par Beicip-Franlab d. Taxes et redevances : Les taxes sur les produits pétroliers à Madagascar sont parmi les plus basses dans les pays de comparaison. La recommandation en ce qui concerne les taxes est la suivante : • Suivre de près les taxes et les redevances dans la mesure où elles pourraient être utilisées comme un paramètre variable dans un plan de lissage des prix. Tous les coûts budgétaires se rapportant aux taxes/redevances et au lissage des prix devraient être rendus publiques afin de faciliter un débat éclairé sur la tarification des carburants. 23. Les éléments qui sous-tendent les facteurs de coûts la chaîne de distribution est l'obligation pour toute nouvelle à Madagascar illustrent les défis liés à la concentration entreprise d'avoir une couverture minimale dans les huit du marché tout au long de la chaîne d'approvisionnement zones pétrolières du pays, y compris dans des zones du secteur pétrolier. Une telle situation permet à des géographiques où les marchés sont de petite taille et la opérateurs privés d’exercer une domination sur le rentabilité est faible.30 marché. Le secteur pétrolier de Madagascar a un indice de Herfindahl-Hirschman (IHH) de 0,27, ce qui indique un 24. La concentration excessive du marché est l’une des niveau élevé de concentration.29 Un marché avec un IHH contraintes de la concurrence sur les prix. Les plafonds supérieur à 0,18 est généralement considéré comme de prix permettent d'évaluer le niveau de concurrence par concentré, alors qu’il est considéré comme contestable l’évaluation du degré d’écart par rapport au plafond pour lorsque l’indice est inférieur à 0,1. Même si les objectifs chaque carburant. Plus l'écart est grand, plus le niveau de la Loi n° 2004 003 incluent la facilitation de l’entrée de concurrence sur le marché est élevé. En 2008, une sur le marché, la pénétration de nouveaux acteurs a été entreprise a baissé ses prix par rapport à ses concurrents, faible dans la pratique. L'un des obstacles à l'entrée dans mais a fait face à des problèmes logistiques pour le 29 La concentration du marché peut être mesurée à l'aide de l'indice Herfindahl-Hirschman (IHH), qui prend en compte le nombre d'entreprises et leurs parts de marché respectives. 30 Cette exigence est imposée par la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 et modifiée par la Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 et par le Décret n° 2004-669. Les huit zones sont : Nosy Be, Antsiranana, Antananarivo, Mahajanga, Toamasina, Fianarantsoa, Morondava et Toliara. 31 réapprovisionnement. Depuis la période d'administration participation de l’État aux conseils d’administration des des prix en 2010,31 toutes les sociétés pétrolières ont sociétés pétrolières devrait permettre l’obtention des appliqué des prix identiques dans tout le pays, sans chercher informations nécessaires via ses représentants. à jouer sur les prix pour tenter de modifier leurs parts de marché respectives. Les sociétés pétrolières et logistiques 26. Un droit légal octroyé à l’organisme de réglementation opérant à Madagascar contrôlent conjointement la chaîne lui permettant d’accéder automatiquement aux d'approvisionnement et leur domination du marché les données critiques du secteur constituerait un aspect place dans une position favorable lors de la négociation de important du renforcement de l’organisme. Tant que le tout changement dans le secteur pétrolier susceptible de Gouvernement continue de participer à la régulation contrecarrer leurs intérêts. Par conséquent, les sociétés des prix, ce qui est prévisible dans le proche avenir en pétrolières agissent de manière organisée quand il s’agit l’absence de concurrence effective sur le marché, il est de définir les prix avec le Gouvernement, indiquant une essentiel d’assurer légalement le droit de l’organisme divergence considérable en matière de mise en œuvre de réglementation d’accéder régulièrement, en temps entre les principes de libéralisation du marché prévus dans voulu et automatiquement, aux données financières et la Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 et la pratique actuelle. opérationnelles clés du secteur pour que l’organisme puisse remplir l’une de ses fonctions essentielles. De 25. La résolution des problèmes liés à la concentration cette manière, les prix plafonds peuvent être établis excessive du marché dans le but de faire baisser les prix plus adéquatement, reflétant les coûts tout en motivant nécessiterait un renforcement du rôle de l'organisme l’amélioration de l’efficience et la répercussion des gains de réglementation. A l’heure actuelle, Madagascar d’efficience sur les consommateurs sous forme de baisse ne dispose pas de régulateur fort et indépendant en de prix. mesure d’améliorer les conditions du marché, y compris la pleine application de la loi. L'organe de réglementation 27. Le Gouvernement détient des participations et de surveillance du secteur pétrolier, l'Office Malgache dans des sociétés pétrolières, ce qui compromet des Hydrocarbures (OMH), ne peut pleinement exercer l'indépendance de l'organisme de réglementation. Il est sa mission de réglementation des activités du secteur inhabituel pour un pays importateur de carburant que pétrolier aval. L'OMH reçoit actuellement l'essentiel de ses son Gouvernement continue de participer au capital des informations techniques et financières du Groupement sociétés pétrolières, d’autant plus que Madagascar s’est Pétrolier de Madagascar (GPM), au lieu d'établir des déjà engagé à libéraliser son secteur pétrolier. Même si le liens avec chacun des opérateurs. Le cheminement Gouvernement fait valoir que les participations permettent actuel des informations pourrait remettre en question à l'État de renforcer la stratégie pour le secteur pétrolier la qualité et l'impartialité des informations reçues par et de participer au conseil d'administration des sociétés l'OMH. A ce jour, la loi et la réglementation n'exigent pétrolières, il semble que dans la pratique, l'Etat a très peu pas explicitement des opérateurs qu’ils fournissent les d'influence alors qu’il devrait user pleinement de son droit données essentielles qui permettraient de calculer les de regard sur les sociétés. L'impartialité de l'organisme de coûts réels dans la structure de prix (contrat d'affrètement réglementation pourrait plutôt être favorisée en cédant à temps, comptabilité analytique des opérateurs, coûts les participations de l’Etat afin d’appuyer l’application de de stockage et de transport), limitant ainsi l’effectivité la Loi n°2004-003 en ayant pour objectif d’améliorer les de la capacité décisionnaire du régulateur. Pourtant, la conditions du marché. 31 L'administration des prix a débuté en mars 2010. Cependant, l'institutionnalisation de l’administration des prix par le biais du cadre réglementaire n'a commencé qu'en février 2011 avec le Décret n° 2011-113 modifiant et complétant les dispositions du Décret n° 2011- 84 du 10 février 2011, portant application de la transparence dans la distribution de certains produits et des différentiels au niveau de leur coût. 32 E CONCLUSION 28. Les efforts du Gouvernement pour poursuivre la l’option du mécanisme d’ajustement automatique des réforme de la tarification du carburant doivent être salués, prix offrirait la possibilité à l’Etat de ne pas avoir à payer le but étant de garantir que le carburant soit abordable pour subventionner le carburant, mais cette option devrait et l’approvisionnement fiable, sans que l'État ait à en être soutenue par des réformes complémentaires. Plus supporter les coûts. La réforme du prix des carburants précisément, des mesures temporaires pourraient être est une tâche difficile dans le monde entier. Les efforts envisagées afin d’atténuer les effets des prix élevés et déployés par Madagascar pour éliminer la subvention volatiles du carburant sur les pauvres qui consacrent une universelle aux carburants, qui est régressive, et pour part plus importante de leur budget au pétrole lampant. entreprendre une première série de négociations sur le Le Gouvernement pourrait collaborer avec les sociétés prix de référence calculé des carburants sont louables. pétrolières pour réduire davantage les facteurs de coûts Cependant, l'expérience récente dans laquelle l'État a fixes des carburants, ce qui réduirait le prix au niveau accumulé des passifs envers les sociétés pétrolières montre des consommateurs. À moyen et long terme, des efforts qu'il y a encore des possibilités pour davantage de progrès. pourraient également être déployés pour promouvoir la concurrence dans le secteur pétrolier en vue de réduire 29. Alors que le Gouvernement examine les options les prix, ce qui doit être appuyé par la présence d’un politiques en matière de tarification du carburant, organisme de réglementation efficace. 33 RÉFÉRENCES • ALG Transportation, Infrastructures and Logistics (2014). « Etude pour l’amélioration de la desserte aérienne vers Madagascar, en particulier vers Antananarivo, Nosy Be, Taolagnaro, Antsiranana, Toliara » • BeicipFranlab (2017). « Analyse de la structure des prix des produits pétroliers. Madagascar » • Bousselmame, H. (2017). ‘A Phased Approach to Energy Subsidy Reform : Morocco Experience’. Practitioner exchange series. Energy Sector Management Assistance Program. Available from : https ://www.esmap.org/node/140726 • Chelminski, K. (2018). ‘Fossil Fuel Subsidy Reform in Indonesia’. In H. Van Asselt (Author) & J. Skovgaard (Ed.), The Politics of Fossil Fuel Subsidies and their Reform. Cambridge : Cambridge University Press. pp. 193-211 • Coady, D. et al. 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