AUDIT & CONSEIL PROJET DE GESTION DES RISQUES DE CATASTROPHE ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN IDA 5340 NE - TF16000 NE RUE KOUARA KANo, KK 97 - BP 10932, NIAMFY-NIGER RAPPORT D'AUDIT PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 juin 2019 SOMMAIRE PAGEIS 1. OPINION SUR LUS ETATS FINANCIERS, DU PROJET - ExI-scicF., 2018................................................ 2. OPINION SUR LE COMPT DESIGNE IDA - ExLRCicFC 2008 ..................................................------4 3. OPIINION SUR I E (OMPEI F DESIGNE FEM - FE Rcicvi 2018 ...........................................................-- 7 OPINION DF i'AUDII'IUR INDLPENDANT SUR LE ComPT DESIGN FEM N'0208080000119-18 (ACCORD DE D ON TF 16000 N E .............................-. - - ........ .. .... -..... --... ---......-----8 4. OIPINION SUR I.F (-O\Pi-E DUSIGNI, NRI - ExER ICtE 2018............................................................10 . OPINION SUR LES I-TAlS CERTI VIS Dis DEPENSEs IDA - Exl;RtiCE 2018..................................12 6. OPINION SUR L.S EFATS (iRIFIES I FS DLPLNSEs FEM - EXFRCICu 2018 .................................15 7. OP1NION SUR LESE TAS S CERTIFIISI DU DEPENSE RI - ExLRCI CE2018 ................................... 7 8. OP]NION SUR LE RESPECT DLS TFRM LS DES ACCORDS DL CRI-DIT UT DF DON - Fxi-RCICL 201819 9. OPINION DU L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE RLSPIECT DES RFUGLES E PROCEDURES DU LA BANQUE FN MAFIERE D'ACQUISITION DES BIENS ET SER\VCCES...............................-............-.......-.21 OPINION DU u'AUDITEUR INDLPNDANT SUR LE RFSP-C-T L)S REGLES FT PROCEDURES DE LA BANQUL EN MAUIFRE D'ACQUISITION DUS BIENS FT SERV\'E. ...........-................................-...-.--.... 22 A N NEX E ......................................... ---.......... -....... -.. -..... -.. -..... -............................................. 29 PGRC-DU Nia mey Page i 1. Opinion sur les états f inanciers du projet - Exercice 2018 AUDIT & CONSEILS SARL RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DESTINATAIRE: MADANl [.A COORDONNATRIE P.i DU PROJVT I GLS ON DES RISQUES DE CAIAsTROPHL DF IVFOPPLMEN YURBAIN (PGRC-DU) Opinion avec réserve Noiis avons effectué laudit des états financiers du Prolet de Gestion des Risques de Catastrophe et de Developpement Urbain (PGRC - DU) comprenant: -> un état des ressources cumule (fonds recus de la Banque mondiale et du FENM) et des erm plois (dépenses engagées al cOurs de I exercice considérée) Uln tat des ressources et ernis de chaque compte désigné -> un état des transactions de chaque conpte spécial; -> la situation patrimoniale indiquant les lnds cunules des composantes, le solde bancaire, les autres actifs et passifs et les engagements, le cas éheant; -> les notes sur les éats financiers reprenant les principes comptables utilisés et presentant ene analyse détaillée et expl iquée des princi paux comxptes; -+ la liste des actits immnobilisés acquis oul achetés par les fonds du Projet Ou les agences d'exécut in au 31.12,2018. A notre avis, l'exception des incidenees du problèmne déecrit dans la sectivn « Fondement de l'opinion avee réserre» Ies avanéIflces recues de la Banque Mondiale - les reconstitutions du Compte Désigné seutenues par les dernandes de remboursement de fonds -> Ies int&réts éventuellement generes sur le compte lui appartiennent au Projet: -> les retraits relatifs aux depenses du Projet; -> la \érificationf de la conformite de solde du Comnpte Désigné sur la période allant du 01 anvier 2018 au 31 décembre 2018 avec les procédures de la Banque Miondiale ; I'éligibilité des transations financiéres couvrant la période sous revue et le solde des fonds au 31 décembre 2018 en conforiite avec les dispositions de l'accord de Crédit et de la lettre de décaissement -> 'adéquation du système de controle interne en fonetion di rnécanisme de decaissement; 'égbilité et I'exactitude: * des transactions financieres durant la periode sous * des soldes des comptes à la clåture de l'exercice sous revu; * de l'ulilisation du Compte Désigne en accord avec l'accord de financement * de l[adquation di controle interne avec le mécanisme de décaissement. Nous avons effectué notre audit conformernent aux Normes Internationales d'Audit et aux directives de la Banque Mondiale en matiére daudit de Compte Désigné. Ces norres requièrent de notre part de nois conformer aux regles d 'thiue, de planifier et de réaliser P'aidit pour obtenir une assurance raisonnable qie les etats financiers ne comportent pas danomalies signiticatives. Nous estimons que les éléents probants recueillis sont suffisants et appropries pou r fonder notre opinion. 4 notre avis, à l'e'xception des incidences des points I et 3 décrits dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve » de notre rapport d'opinion, le tableau des emplois et ressour relatif au Compte lésigné objet de PAccord de Crédit d'Investissement N°5340 NE, ci-joint en annexe, donne une imnage fidè]e de la position financière de ce compte )ésigné, conformémnen Iitit aux normes comptables internationales et aux directives de la Ban iue Mondliale. - - - - - - - - - - - - - - - - - PGRC-DU Niamey Page 6 Observations Nous attirons votre attention sur le fait que le compte Désigné a produit des intérêts créditeurs d'un montant de FCFA 20.778.021 au titre de l'exercice 2018 qui a été transféré dans le compte bancaire prévu à cet effet intitulé « compte intérêts IDA» et enregistré en subventions (autres ressources) dans les états financiers joints à ce rapport. Le compte bancaire présente un solde de FCFA 18.521.305 au 31 décembre 2018. D'autre part, les procédures d'exécution des dépenses sur ce compte, les modalités de son fonctionnement et les dépenses éligibles sur ce compte nont pas été définies, approuvées par le Comité du Pilotage et Souimises au Bailleur de fonds à titre d'information. Niaimey, le 28 juiii 2019. MALAM GAIDAM (7N am1dou Expert-Comptable Diplômé Associé Gérant PGRC-DU Niamey Page 7 3. Opinion sur le compte Désigné FEM - Exercice 2018 AUDIT & CONSEIL-S SAR L OPINION DE 1 AUDITEUR INDEPENDAN1 SUR iE CoMPTE DFSIGNL FEM N°0208080000119-18 (ACCORD DE DON TF 16000 NE) DESTINATAIRE: MADAME LA COORDONNATRICE PJ DU PROLET DE, GESTION DnS RISQUES DE CATASrROPILE FT DEVF OPPEMENT URBAIN (PGRC-DU) Dans le cadre de ]'audit des etats financiers du Projet de Gestion des Risques ie Catastrophe et de D)veloppement Urbain (PGRC-DU) au 31,12.2018, nous aonis analysé les transactions du Comnpte Désigné FEM qui incluent: -+ >es avanfces reçues ; -+ les reconsttutions du CoIpte Iésigné soutenues Pr les dlemiandes de remoursement le fonds; -> les intéréts eventuellement genérés sur le comipte qui appartiennent au Projet; -+ les retraits relatifs aux dépenses L Projet; Sla \vérification de la conformité des soldes du Compte Désigné sur la période allant du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 avec les procédures de la Banque Mondiale (agent d'execution du FNI): l l'gibilit des transactions financileres cou v rant la riode sous revue et ILs soldes des fonds au 31 décembre 2018 en conforrnité avec les dispositionsord VcClde 1 Don et de la lettre le décaissement: -+ l'adquation du systeme de contrôle interne en fonction LdU mécanism de -+ l'eligibilité et l'exactitud:l * des transactions financières durant la période sous revue * des soldes des comptes a la cl,ture de l'exercie sous revu Sde 1' utilisation du Compte Désigné en liaison avec l'accord de financernent * de l'adequation du contIrle interne avec le mecanisme de décaissement. Nous avons etiectue notre audit conformément aux Nornies Internationales d'Audit et aux direectives de la Banque Mondiale en r1atiere d'audit du Co Mpte Désigné. Ces nornes requierent de notre part de nous conforrmer aux regles d'étbique, Le planifier et de réaliser Vaudit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne coiportent pas d'anomalies significatives. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. PGRC-DU Niamey Page 9 \ notre avis, le tableiau des enplois et ressources relatif au Compte Désigné objet de l'Accord de Don NT1J6000 NT, ci-joillt el alexe, donne une imagejfidéle de la position financière de cc compte Désigné, conformement aux normes comptables in ternationales et aux directives de la Banque Mondiale (agent d'exécution du EM). Niamev, le 28 juin 2019. YIALAAI GAIDAM Mamidou L1;prt-Coptable DiCplrna Assoc'ié Gérant 4. Opinion sur le compte Désigné MRI - Exercice 2018 10 AUDIT & CONSEILS SARL OPiNION DE, L'AUDITEUR INDPIENDANT SUR LE COMPtE DESIGNE MRI N°251104-00068501-000 DESTINATAIRE: MADAME IA COORDONNATRICL P.l DU PRO,JF- lE GESTION lES RISQULS DE CATASTROP1IF EL DFvELOPPEMENT URBAIN (PGRC-DU) Dans le cadre de l'audit des etats financiers du Projet de Gestion des Risques de Catastrophe et de Developpenent Uirbain (PGRC-DU) au 31 décembre2018, nous avons analyse les tran,actions du Comipte Désigné IDA qui incluent: -> les avances reçues de b lBanque Mondiale; - les reconstitutions du Compte dsigné soutenues par les demandes de renmeursemnent de fonds; - les intcéts éventuelemet generes sur le coMpte qui appartiennent au Proljet; - les retraits relatis aux depenses du Prolet. - Li \erification de L confIrmite de solde du Com-pte Designe sur la periode allant du 0] janvier 2018 au 31 decembre 21)18 avec les procedures de la Banque Mondiale -+ dehlubihté des transactions financires couvrant b periode søus revue et leslde, es i nds al 31 decenbre 2018 en contorimite avec les dispositions de laccord de C redit et de la lettre de decaissement; ladéquation du syst&me de contr6le interne en fonction du mécaisIe de décaissement ; - > eligibilité et l'exactitude: * des transactions financidres durant la periode sous revue; * des soldes des comptes à ba cidture de l'exercice snus revu; * de lutilisation du Cornpte Désigné en accord avec l'accord de tinancement; * de l'adéquation du co ntrôle interne avec le méecansmelk de décaissemnent. NOus avons effectue notre audit conforinément aux Nornes Internationailes d'Audit et aux directives de la Banque Mondiale en matiere d'audit de Compte Désigne. Ces normes requiérent de notre part de nous conformner aux regles d'ethique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir line assurance raisonnable que les etats financiers ne com11porteit pas d'anomalies significatives. Nous estimions que les élédments probants recueillis sont s,uffisants et appropries pour fonder notre opinion. PGRC-DU Niamey Page il A notre avis, à l'exception des incidences des points 2 et 3 décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve » de notre rapport d'opinion, le tableau des emplois et ressources relatif au Compte Désigné objet de l'Accord de Crédit d'investissement, ci- joint en annexe, donne une image fidèle de la position financière de ce compte Désigné, conformément aux normes comptables internationales et aux directives de la Banque Mondiale. Observations Nous attirons votre attention sur le fait que le compte Désigné MRI a produit des intérêts créditeurs d'un montant de FCFA 55.752.500 au titre de l'exercice 2018 qui ont été transférés dans deux comptes bancaires prévus à cet effet intitulé « compte intérêts » et enregistrés en subventions (autres ressources) dans les états financiers joints à ce rapport. Le compte bancaire présente de solde FC[A 129.857.435 au 31 décembre 2018. D'autre part, les procédures d'exécution des dépenses sur ces comptes, les modalités de leurs fonctionnements et les dépenses éligibles sur ces comptes n'ont pas été définies, approuvées par le Comité du Pilotage et soumises au Bailleur de fonds à titre d'information. Niamey, le 28 juin 2(19. \AL A\M GAIDAM<,IafPadou Exspert-Coi rptab l)iplmé Associé Gérant PGRC-)U Niamey Page 12 5. Opinion sur les états certifiés des Dépenses IDA - Exercice 2018 AUDIT & CONSEILS SARL OPINION DE I'AUDITEUR INDEPENDANT SUR I S ETATS CERTIFIES DFS DEPENSLS DU COMPTE SPECIAL IDA N°2510563180001-88 (ACCORD D CREDI N05340 NE) DFSTINATAIRE: MADAME LA COORDONNATRICF PI DU PROJET DE GESTION DES RISQUIs DE CATASTROPIE ET DEvELOPPEMENT URBAIN (PGRC-DU) Opinion avec réserve Nous l 1ns effectué l'audit des états certifiés des dépees s de lUnité de Coordination du Projet (PGRC-DU) comprenant les )emandes de Palement Direct (DPD), les I)emandes de lemboursement de Fonds (DRF) et leurs annexes pou1r la periode allat du 01.0118 au 31.12.18. Ces etats Certitiés des Dépenses ont été établis par 1'Unité de Coordination du Projet (UCP) sur Ia base des dispositions de l'Accord de Crédit et des directi\es de la Banque Mondiale. A notre avis, à l'exception des points 1 et 3 décrits dans Ii section « Fondement de ('opinion avec réserve » de notre rapport d'opinion, les demandes de paiement direct el les denmandes de retrait de f/nds ainsi que leurs annexes donnent une image fidéle des éta ts certifiés des dépenses du PG RC-DU dans le cadre de la nise en œvuvre epenses ont ete ötablis par Vlnité de Coordimation du Projet (UCI) sur la base des dispusitons de ' Accord de Don et des directives de la Banque Mondiale A iotre avis, les demandes de retrait defnds ainsi que leurs annexes donnent une inagefidéle des états certiflés des dépenses du PGRC-iU dans le cadre de la mise en œuvre de 'Accord de Don n"TF16000 NT pour la période allant du 01 janvier 2018 al' 31 décemnbre 2018 conflormtéient aux directives ie la Banque Mondiale (Agent Fiduciaire du FEM). Responsabilités de la Coordination pour les états certifiés des dépenses Unité de Courdination du Projet (PGRC-DU) est responsable de la preparatiun et de la prsentation fidöle des Eats Certifiés des Dépenses confornéweit aux dispositions de VAccord de Don et aux directives de 1'lDIA, ainsi que du contröle interne qu'elle considere COnie necessaire pour permettre la préparation des itats Certiflés des Döpenses exempts d'anoma les significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Res onsabilités de lauditeur pour Vaudit des états certifiés des penses Nos objectifs sont dobtenir i'assurance raisonnable que les états certifiös des dépenses pris dans leur ensemble sont exempts d'aoiumalies significatives, que celles-ci résultent de f1raudes ou d'erreurs, et de dölivrer un rapport de lauditeur contenant notre opinion. Iassurance raisonnable cOrrespond a un niveau levé d'assurance, qui ne garantit toutetois pas qu un audit realise conformément aux normes ISA permette toujours de détecter toute anonale signiticative qui pourrait exister. L es anomalies peuvent resulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre å ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions öconomiques que les utilisateurs des ötats certifiés des dépenses prennent en se fondant sur ceux-ci. Namey, le 28 juin 2019. MALAM G A IDAM NIiMnadou Expert-Comptable Dipmiiné Associé Gérant - - - - - - - - - - - - - - - - - - PGRC-DU Niamey Page 17 7. Opinion sur les états certifiés des Dépenses MRI - Exercice 2018 AUDIT & CONSEILS SARL OPINION DL 'AUDITEUR INDI PI NDANT SUR LE s EAlS CFRTIiES DFS DuPLNSES DU COMPIE SPI CIAL MRI N0251104-00068501-000 DESTINATAIRE: MADAME LA COORDONNATRICE P.I DU PROJE DE GESTION DES RiSQUES DE CATASTROPI1E FT DIxVELOPPEMEN- r URBAIN (PGRC-DU) Opinion avec réserve \ous avons eftfectué laudit des états certifiés des depenses de 'Unité de Coordination du Projet (PGRC-DU) comprenant les Dernandes de Paiement Direct (DPD), les Demandes de lRemboursement de Fonds (DRU) et leurs annexes pour la période allant du 01-01.18 au 31.12.18 Ces états Certifiés des )épenses ont eté etablis par l'Unité de Coordination du Projet (UCP) sur la base des dispositions de l'Accord de Crédit et des directives de la Banque Mlondiale. A notre avis, à 'exception des points 2 et 3 décrits dans la section « Fondemeunt de l'opiniton avec réserve » de notre rapport d'opinion, les demandes de paiement direct et les demnandes de retrait de fonds ainsi que leurs annexes donnent une image fidéle des états certifiés des dépenses du PGRC- MRI dans le cadre de la mise en wuvre de l'Accord de Crédit ir 3340 NE pour la période allait du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 conformément aux directives de la Banque Mondiale Responsabilités de la Coordination pour les états certifiés des dépenses , L'unité de Coordination du Projet (PGRC-DU) est responsable de la préparation et de la présentation fidCle des Etats Certifiés des Dépenses conforiémenit aux dispositions de 1'Accord de Crédit et aux directives de la Banque Miondiale, ainsi que du contrôle interne qu'elle considLre comme necessaire pour perrnettre la préparation des Etats Certifiés des Dpenses exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilités de Pauditeur pour lPaudit des états certifiés des dé enses Nos objectifs so-it d'obtenir lassurance raisonnable que les états certifiés des depenses pris dans leur ensemble sont exempts d'anornalies significatives, quC cel les-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer tni rapport de l'auditeur contenant notre opinion. 1'assurance raisonnable correspond a nu niveau elevé d'assurance, qi ne garantit toutefois pas qu'un audit réalsé conormément aux normes ISA permette touours de détecter toute anllei1 significative qul pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou derreurs et elles sont considerées comme significatives lorsquil est raisonnable de s'attendre a cc que, individuellement ou collectivement, eles puissent influer sur les décisions économiq'ues que les utilisateurs des états certifiés des dépenses prennent en se fondant sur ceux-ci. Niamev, le 28 juin 20-19. A LAM GAIDAM Aitadou Expert-Comptab'le )DiplöIné Associé Gérant PGRC-DU Niamey Page 19 8. OPINION SUR LE RESPECT DES TERMES DES ACCORDS DE CREDIT ET DE DON - EXERCiCL 2018 AUDIT & CONSEILS SARL OPINION DL L'AUDITLUR INDEPLNDANT SUR LL RLSPECT DVS TiRMEIS DES AcCORDS DE CRLDIT ET i)1E DON DESTINATAIRE: MADAME LA COORDONNATRICI P.I DU PROJEFT DE GESTION DES RiSQUES DE CAT ASiROPii FI DLVELOPPEMENT URBAIN (PGRC-DU) CInfrmment aux termes de réference de la missinel d'audit des comlptes de 'Ulnité de Coordination du Projet (PGIRC-DU) dans le cadre de la mise en œuvre de I'Accord de Credd d'Investissement N° 5'40-NE et l'Accord de Don N° TF16000 NE pour la periode allant du (01 janvier 2018 au 31 decembre 2018 qui nous a te conifiée, lous avons procédé à l'examen du respect des termes de 'Accord de Cirédit d'nvestissement el de l'accord de Don pour la periode sous revue. A l'issue de nos travaux, à l'exception des anomalies décrites mix points 1, 2 et 3 «Fondement de l'opinion avec réserve» de notre rapport, nous sommes en mnesure d'affirmer que l'exéciitioii du projet sur la période est conforime aix termes de l'accord de Crédit d'lnvestissement N°5340 NE et de Vaccord de Don N° TF16000 NE. Niamey, le 28 juin 2019. MA L AM GA IDIAM ManadoØ Expert-Comptable DiplOmé Associé Gérant P1GRC-DU Niamey Page 21 9. OPINION D L AUDIfEUR INDEPENDANT SUR LE RvSPECT DES RLGLES ET PROCEDURES DE LA BANQUE FN MATIERE D'ACQUISITON DES BIENS ET SERVICES AODIT & CONSEILS SARL OPINION DE I'AUDITFUR INDEPINDANT SUR IF RESPECT DES RELcTES ET PROCEDURFS DE LA BANQUE FN MAI 1RE D'ACQU1SI ION DES BIFNS ET SERVICIES DESTINATAIRE: MADAME LA COORDONNALR[(. i. DU PROJET DK GESTION DES RISQUES Dl CA T ASTROPIIE ET DEVELOPPEMENT URBAIN (PGRC-DU) Conformément aux termes de référence de la mission d'audit des comptes du Projet dans le cadre de la mise en œuvivre de 1'Accord de Crédit d'Investissemeni N° 5340-NE et l'Accord de Don N T[16000 N E pour la période al lant du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 qui nous a été> confiée, nous avons examin la conformité des marchés passes conformément uxt regles et procedures de la Banque et de la Republique du Niger, en matiere d'acquisition des biens et services. Nous av ons procédé a cc niVeau au controle sur la passation des marcliés et les controles ont portes entre autres sur: > l'existence de plan de passation des marchés approuves et les prerves y afférentes -* les documents de passation et d exécution des contrats/munarhés > les rapports de manifestation d'intert, les termes de reférences, les lettres f'invitation pour les consultants individuels, les diemandes de propositions, et les dossiers dappel d'olfres, les propositions/offres des soumissionnaires, les rapports de comiparaison de CV/ d'évaluation les propositions/ d'évaluations des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contralts/ marchés signes, -+ l'approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés, -+ le respect dcs methodes de passations approuvees dans le plan de passation ie marché et les métodes utilisées pour les contrats signes; les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV de reception Lds fournitures et travaux. - Les contrdles eftectués nois ont permcis d relever des principales constatations diont les détails sont Ldéeloppés au niveau dI la section « commentaires sur la revue des procédures de passation des marchés » ci-dessous du présent rapport. Sur la base des tr'aVaux dauLdit realises nous sommes d'avis Lque, à lexception Les observaftions ormulées, les marchés passs et exécutés ou en cours d'exécution par le PGRC-DU ont Lté passes dans le respect des regles et procéu`rlres de la Banlue en la matière. Niamey , le 28 juin 2019 M4,A L, GAIA D. maidou Expert-Comptabl Diplmé Associé cérant - - - - --- - - -- - PGRC-DU Niamey Page 23 COMMENTAIRES SUR LA REVUE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Nous avons passe en revues Los les marches passes en 2018, afiin de vérifier letur conformite au Code des Marchés Publics en vigueur au .Niger at aux directives de la Banque Mondiale. l. Pointsforts L'existence des procédures de passaIon de marchés et Celle de la documentation dans les dossiers (avis de publication, proposition techniques et financieres, les différents proces- erbauLx, les decisionis de Création des comités, la non ob;ection de 'IDA, Y'avis de conformité de la D[irection Générale des Contröle des Marchés publics (DXGCMP). 1.2. Point d'améliora tioii a. Publication des marchés dans un journal ä large diffusion. La revue de procédures de passaihon des marchés a révlé,' des muarchés attribues qui ne sont pas integrés dans le plan de passation transmis à la Direction des Marchés Publics pour avis et publication. 11 s'agit de: -> Marché N°00329 fourniture des élipem-ents des classes attribuées à PACH ATEX pour un montant FCFA 16.057,860; -> Mvlarché de Fournitures Gadgets Publicitaires attribué aux l'Ets DARCYS pour un montant de FCF`A 14 518 000; M Marché de concepion, traduction, découpage technicue et real isation et la diffusion des supports de sensibillsation vides en versions haoussa, francais, et zarma attribué a A.C.A.P-MOURN\ SAIZL pour un montant de CFA 12233200. Cependant, ces marchés ci-dessus ont été publié sur ST EP de la Banque Mondiale. Cette situation nu garantit pas la transparence et l'equité et constitue une violation des dispositions de l'article 26 du écret 2016-641 du 01 janvier 2016 qui stipule cjue soLus peine de nullité les m-iarchés doivent être préalablement inserit dans le plan de passaton des marchös. Nous vous recommandons la transmission du plan de passation de base valide par La Banlue Mondliale. PGRC-DU Page 24 b. Non-respect du niode passation de marché \os travaux nnt perIs de relever certains narchés, passe dans le cadre du mécansme de reponse immédiaite, dont le seuil dépasse 50.000 USI) qui Ont éte passes pr demaede de cotation directe des fournisseurs. C'est le cas de mearcli d'acutisition de la semience de pomme de terre d'un moetant de FCFA 495.000000 et celui les produits vétérinaires destinés la direction généra]e de l'élevage a Tahoua pOur un rnintaet de FCFA 36776.600. Cette situtitlnl n'est pas conforrnea directives de la Banque Møndiale et peut rendre toute la procedure irréguliere et entrainer sa nullité. N ous recormmandons au Pro-jet de eiller au respect du seulil et des rnétbodes conformmient aux directives de la banque en matière de passatin des marclis, c. Absence de certains docunents Ia revue des dossiers des aarchés a releve que, pour certaies dossiers, l'avis de publicitionl d'attributinn du marché, la liste de présence des memn bres des commissins, la lettre d'eegagement des mnembres des comminssin, l'avis de noenobjection de la B3anque, Il'attestation de régularité fiscale, l'attestatin de non exclusion aux marhelis publics et de ntonailite. En nutre l'agrément de reconnaissance de certaines ONG ne sont pas classé dans lai lasse piees justificatives des marches. Lette situatin ne permet pas de vérifier la conformité et le respect des procedures par rapport aux textes en \igueur en raisnn de l'indisponibilité de ces éléments essentiels. Le uli n'est pas de nature à garantir l'obtention dune nssurance raisoneable par rapport à li régularité de la procedure de passatinn des marchés. E plus, l'absence des certains docunents admeinistratifs (ARF, Attestation de non exclusion au narehé, de noe faill ite) constitue une violntion des chapitre Il de l'arrté 7/M'N/AIMP qui exige la préseetation de ces dOcurnents pour être eligibles aux mnrchés publcs. Le etat de fait pour entrainer la nullité de la procedure de pa ssati on des mairches. Nous vous reconmmandons de respecter les exigences en matiére d'archivage et de classement des dossiers des marchés ain de laciliter le controle Ž posteriori. PGRC-DU Niamey Page 25 d. Non-respect des délais dans la procédure de passation des marchés. Les delais accords aux soi[missionnaires pour repondre aux demandes de cotation et les délais de transmission des rapports d'éxaluation et d'attribution n'ont été pas respectés dans le cadre des procedures de passation de certains marchés. C'est le cas du marché relatif à Vacquisition des matériels informatiques dans le cadre du M RI (ahoua et Agadez) et celui de l'acquisition des eéquipements de recvclage des déchets plastilues dans les communles u rbaines. Cette pratique n'est pas conforme aux dispositions de lArrété 136/PM/A RMP du 24 juillet 2017 fixant les délais dans le cadre de passation des marchés publics et des delégations de service public et pourrait entrainer le retard dans la realisation des activites du projet. Il convient pour le Projet de prendre des dispositions à l'avenir afn que les différents délais reglementaires exigés par la loi puissent être respectés. e. Absence d'arrété portant création de commission d'ouverture de plis d'évaluation des offres(COPE) Nos travaux sur les procédures de pissation des marches, ont révélé l'absence de création de la commission d'ouverture de pis d'dvaluation des offres(COPE) pour tous les marchés passés par demande de cotation contrairement aux dispositions de l'article 50 du décret 641-2016 du 01 janvier 2016. Geite pratique ne garantit pas la transparence et 'absence d icompatibilité des membres de 1,1 U(L Act onstdtue Une xiolation de l'article 50(du dé(cret 20-16-64-1 qui exi,ge La creation dLiunc commission chargée d'ouverture et d'évaluation des propositions. Nous vous recommandons de veiller à la création de la commission douverture de plis d'valuation des offres(COPE), conformément aux exigence du décret ci-dessus cité. PGRC-DU Nianey Page 26 f. Absence des contrats visés. l1a revtue de procedures de passation des imarchés a permis de constater Jue certains marchs supérieurs ä FCFA 10.000,000 «ont pas fait l'objet du contrat soumis à la Direction Générale des Impots et å Ja l demande du visa du Contrôleur Financier. Cest le cas du marche relatif a 'acquisition des équipeients des classes d'un montaiit de FCVA 16.057.860 attribue a PACHATEX et le narché de conception, traduetion et découpage des supports de sensibilisation en trois langues, d'un imontant de FCFEA 12.233.200 attribué A ACAP MOURNA. Cette situation expose le Projet a un risque de paiement des pnalités en cas de controle de l'administration fiscale et constitue une violation de l'article 8 de Varrte 139/ PM/ ARMP du 24 juille 2016 Nous vous recomIMandons de ve iller å la fornalisation die tous les contrats dont les montants sont supérieurs a 10.000.000 FCFA et de les soumettre ä l'enregistrement au niveau de la DG et de 'ARMP . Aussi, tous les contrats près leur signature, doivent être soumis au visa du (Contrôeur Financier. g. Paiernent des avances, au-delà de 10% du montant TTC, sans garantie Nos travaux ont revule une avance de plus 10o a eté donnée å un fournisseur sans caution. En effet, l'avance délarragr pavée pour V'exécution du contrat n° 175 relatif ä l'élaboration des études de faisabilité et architecturales, techniques et du suivi de contröle des travaux de construction de 30 Salles de classes dans la région de Diffa représente environ 26% du mrontant TTC du contrat de IFA 22 507 660 (montant) / FCFA 82 110 000 TTC Cette situation n'est pas contorme au point 4,8 des directives de sélection et emplois des consultants par l'emprunteur de la Banque Mondiale. Nois vous recommnanidons de veiller au respect des directives de la Banque Mondiale. PGRC-DU Niamey Page 27 h. Non-respect des dispositions relatives à la publication de 1'attribution définitive du marché 1 exMIe du niveau de conformité des pratilues du ploet par rapport a la réglernentation et aux dispositions de laccord de pret a mis en évidence l'abene de publication des avis d attribution des rnarchés. (0et 1tat e fait constitue une v iolation des dispositions de V accord de prét (et page 17) et les dispesitions du code des rmarches publics et pourrait avir des ineidenees dordre legal ou uridique. A cet effet, 'Article 101 du Décret 2016-641 du 01 décembre 2016 dispose que Le rnarché entre en igueur dés sa nutification ou à une date ultérieure si le marche le prévoit. Lentrée en v,igueur du marehé marque le début des obligations juridiques d'exécution et, sauf dispositions contraires du marché, le debut des délais de réalisation. Dans les quin/e (15) jours calendaires de lentree en vigueur du marebe, un avis d'attribution définitive est publié dans un support national et, le cas échant, dans un support comniunautaire ». finns reconrniandtims(i-,. au projet de- Se eoFntnrrnei aUX dispositions de lFaccord de pret et ä ceiles du coede des rnarchés pubils du Niger Mrin de se prérnuni contre tout risque de désagrénents ou de recours. i. Absence du visa du Contröleur Financier sur la demande de proposition I ra revue des pieécdures de passation des marehés a permis de relever i absence du visa du Contröleur Financier sur la dem,ande de proposition relative au mnarhe dactu.lsatiol, études et suivi et contrôle de la Route Mainé-aidamr. Cette situation n'est pas conforne aux dispositions de l'article 174 quI exige la soumission, pour contröle a priori, de la denande de proposition a lautorité chargé du contröle a priori. Nous recommandons de veiler à la transmission de chaque demande de proposition avant sa publicain au Contröleur Financier pour visa. PGRC-DU Niamev Page 28 j. Non-respect des engagenents pris dans le cadre de J'exécution du contrat. 1La revue des procédures de passation des marehés a révelé que le paiemernit des factures du contrat cité au point (i) ci-dessus a ete fait par cheque alors que le Projet a pris un engagement irrevocable de virer le montant de toutes les factures dans le compte ORANBAK < dudit folunisseur Cette situation expose le projet au risque des litiges en cas de recours de ORAB/ANK dn fouirnisseur. Nous vous recomimandons de veiller au respect des engagements contractuels pris par le pr oje t. ANNEXES ANNEXE 1 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2018 REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité - Travail - Progrès CABINET DU PREMIER MINISTRE PROJET DE GESTION DES RISQUES DE CATASTROPHES ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PGRC-DU) ETATS FINANCIERS EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2018 擊－ 〕’jn｝斤A一媚 _ 丰一 _ 、乞以→ 方 ,& - 排 州妒 亂一代 雜 侈了一 ,r侖一州劉 訕 叮伶： ‘抓！→ 叮 -＇汰 ；一馴 化！ 。俗，j !”雜J 糁卜丰江· 一 瀾J ‘·一’一亡！ 馴 斗斗；& 器r撇壯為誹啊。’。 � , �, г; тг�т ,� гг :`-_ ��. _- �, � :..� r �-�, � . , , . ., . . .. , , „} 2. NOTES AUX ETATS FINANCIERS EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2018 3.1 PRESENTATION DU PROJET Le Gouvernement du Niger a obtenu de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) un crédit de Cent (100) millions $US couplé à un don du Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) administré par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) de 6 ,65 millions $US pour financer le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC DU), afin de réduire la vulnérabilité des populations exposées aux risques d'inondations par une approche multisectorielle intégrée ciblant en priorité les zones qui ont été les plus touchées par les inondations de 2012, tout en tenant compte des impératifs de développement communautaire et du renforcement des caparités des structures de gouvernance tant au niveau central que local. Il a été mis en vigueur le 16 septembre 2015 et a pour objectif de développement (ODP) d'améliorer la résilience du Niger face aux risques naturels grâce a (i) un certain nombre d'interventions liées à la maitrise des inondations sur les sites ciblés du projet et (i) au renforcement des capacités du gouvernement à répondre rapidement et efficacement en situation de crise ou d'urgence éligible 3.1.1 Objectif du projet Les objectifs spécifiques du projet visent à (i) renforcer les capacités en gestion des risques et des catastrophes par l'amélioration des infrastructures rurales et urbaines et (ii) réduire la vulnérabilité des populations exposées aux inondations par le renforcement des capacités des institutions locales. 3. 1.2 Composantes du Projet Le projet comprend quatre composantes principales qui sont : <* Composante 1 : Investissements pour la maîtrise des inondations (79,65 millions de dollars) - cette composante englobe un ensemble d'interventions structurelles axees sur la réhabilitation des infrastructures et la gestion des risques de catastrophes afin d'assurer une résilience durable face aux inondations futures dans les zones urbaines et rurales de Niamey, Dosso, Tillabéri et Diffa. ee Composante 2 : Renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de catastrophes (22 millions de dollars) - Cette composante comprend l'assistance technique pour le renforcement des capacités des administrations centrale et locales. La gestion des risques de catastrophes, couvrant notamment l'évaluation des risques, la planification sur la base des risques, la préparation et les capacités d'intervention, et d'adaptation au changement climatique tenant compte du genre seront intégrées dans leurs processus de developpement ordinaires. e* Composante 3 : Gestion de projet (S millions de dollars) - Cette composante permettra d'assurer la coordination de l'ensemble des activités du projet, y compris le suivi et l'évaluation, et de couvrir la totalité des dépenses éligibles, dont celles relatives au renforcement des capacités ; l'acquisition de fournitures et matériels de bureau ; le recrutement du personnel, dont ceux chargés des audits techniques et financiers ; et tous les coûts récurrents. ee Composante 4 : Composante de contingence A la suite d'un phénomène naturel donnant lieu à une catastrophe majeure, le Gouvernement nigérien peut demander à la Banque de réafecter des fonds du projet à l'appui de mesures de prévention, de réponse d'urgence, de relèvement et de reconstruction. Cette composante permettrait d'utiliser les ressources non affectées et/ou permettre au gouvernement de demander à la Banque de reclasser la dépense et de réaffecter les financemenits d'autres composantes pour couvrir en partie les interventions d'urgence et les coûts du relèvement. Cette composante pourrait également être utilisée pour transférer des fonds supplémentaires s'ils devenaient du fait d'une urgence remplissant les critères établis. Les décaissements seraient effectués par rapport à une liste des fournitures, travaux et services admissibles et requis pour répondre aux besoins sur les plans de l'atténuation du risque, des secours, du relévement et de la reconstruction. Toutes les dépenses au titre de cette composante, si cette dernière venait à être déclenchée, seraient engagées en conformité au manuel des opérations du Mécanisme de Réponse Immédiate (MRI) approuvé par le Gouvernement de la République du Niger en Janvier 2015 et seraient pré-évaluees, examinées et jugées acceptables par la Banque avant que tout déboursement ne soit effectue. 3.1.3 Organes de pilotage et d'exécution du projet 3. L3.1 Comité de piiotage du projet Le comité de pilotage a été créé par arrêté N' 000011/MP/AT/DC du 10 mars 2014. Il a pour mission de définir les orientations et les directives pour le développement du projet. il coordonne exécution des composantes du projet en veillant à son adéquation avec les objectifs visés. Il approuve le programme d'activité et le budget annuel du projet. Apres la mise en place de l'équipe du projet et le démarrage des activités, un deuxiéme arrêté N°000045 modifiant et complétant l'arrêté N°000011/MP/AT/DC du 10 mars 2014 a été créé pour tenir compte de certaines structures qui n'avaient pas été prévues dans le premier arrêté. En décembre 2015, un troisième arrété N'0212/PM du 4 décembre 2015 a été créé pour tenir compte du changement de tutelle du projet. 3. 13.2 Comité d'oriention Le comité d'orientation créé par arrêté N° 000043/MP/AT/DC du 1' octobre 2014 a pour mission essentielles (i) de s'assurer du respect des orientations gouvernementales pour la mise en oeuvre du projet ; (ii) d'assurer le suivi rapproché de l'exécution du projet ; (iii) de donner des directives dans le sens de la résolution des difficultés éventuelles rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Il examine et valide les rapports sur les indicateurs de performance du PRC MEF. Avec le changement de tutelle, un arrêté N0211/PM a été créé pour remplacer l'arrété N° 000043/MP/AT/DC du 1" octobre 2014. 1 n 3. L3.3 Unité de Coordination du projet Une Unité de Coordination du Projet (UCP) créée par arrêté N°000012/MP/AT/DC du 10 mars 2014 assure conformément aux objectifs et aux directives du Comité de Pilotage, la responsabilité de l'exécution, du fonctionnement quotidien et la supervision des activités du projet. Avec le changement de tutelle, un arrêté N"0014/PM du 13 janvier 2016 a étc créé pour remplacer larrte N'000012/MP/AT/DC du 10 mars 2014. 3.1.3.4. Unité d'exécution du projet Quatre UEP de niveau régiunal, etablies à Tillabéry, Niamey, Dosso et Diffa, seront dotées en assistants de la passation (es marchés, assistants comptables et assistants en suivi-évaluation. Les UEP préparent, assurent le suivi et surveillent la mise en ceuvre des activités du projet, en interaction avec les communautés, les communes les services techniques régionaux et les ministères concernés. 3.1.4 Financement du projet Le coût total du projet est de 106,65 millions USD, dont 100 millions sous forme de Crédit de I'IDA et 6,65 millions sous forme de don (FPMA) pour une durée de 6 ans. Le projet ciblera principalement les communes urbaines et rurales des régions de Tillabéri, Niamey, Dosso et Diffa. Les coûts du projet sont présentés dans le tableau suivant 1DA : FPMA Coût du projet UD FUSA Activités du projet (US( millions> mILIS> (ILISD millons) millions) 1 - Investissements pour la maîtrise des inondations 79,65 73,00 6,65 1.1 - Infrastructures d'évacuation des eaux de pluie et investissements connexes Amélioration/réhabilitat on ou cunstruction 40,00 40,00 d'adductions en eau potable/ouvrages d'irrigation/infrastructi es sociales dans les zones touchées par les ïnondations 1.2 - Ouvrages de maîtrise des inondations Ouvrages de regulation 4 e eaux d' .nodat ion à des fins 12,67 de développement aile e d'atténuation des 14,00 rîs;lues d'inonda tons/pioteon e berges le long des, koris/protectioi micant tu d bstaLration de drains natuls/,I,construction ou réhaiation des seuils en pierre séches et risdigus t i ébhbilîtaston ou pavag de tron e ioulehe de digeroute dans les zones touchées3 par les inondations Protection biolugiqu e er 1,33 il i DA: FPMA Coût du projet Activités du projet (USD (USD (USD milIlions) millions) Millions) 1.3 - Réhabilitation des bassins versants Anménagernent ou réhabihtation des ouvrages de 20,33 contrôle de iares/reproflage d'anciens hras des 25,65 feu vos/seuils en pierm' 'ches/tixation des dunes/cor dons pierreux Ouvrage de recupération des terres 5,31 2- Renforcement des capacités en matière de développement urbain et de gestion des risques de 22,00 22,00 catastrophes 2.1 - Appui à la gouvernance locale et à la sociéte civile Par ticipation de la societe ciuhle t des femmes ài la 5,00 gestion des risques de catasir upes anelioration de l'asainissnwnt urbain/appu i a l ise en compte du ris ue de cJtastphes dans i planification/appui auX capactés de irise en Suvre des COMnluneS/appui a l'i udit de l'ANFICT et des cor munes urbaines 2.2 - Renforcement du gouvernement central Création de brgade de ma ntenanr , ones 6.00 irrg uees/ameloa tion de V a sanuis ement urbain/renforc-ment des capacit e sureillane et de prPvision des inlndatlinsi et appui a la prise en compte du risque de atst ophe ds il a planification 2.3 Renforcement des capacites de gestion des risques de catastrophes identification des rsueswnfoment de la 11,00 pre paration et des capacites de riposte/renforcement du systeme d'alerte piecoce et de la g etion de l'information/appu i a la prise en cnmpte d!u r sciue de aita,trophes dans la planification sectoriell et re au po nt d'outils et procedures evaluation des degèts et pertes 3 - Gestion de projet Fonctionnement de I'UCP et des UEP et couLS connes 5,00 5,00 4 - Composante de contingence 0,00 Coût total du projet 106,65 100,00 6,65 3.2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 3.2.1 Principes comptables La comptabilité du projet enregistre les opérations selon Les règles du plan comptable SYSCOAHADA, dans le respect des conventions comptables de base à savoir: e l'enregistrement des transactions au coût historique, e le principe d'indépendance des exercices, le principe de continuité de l'exploitation, -e le principe de prudence, ee le principe de permanence des méthodes, ee le principe de correspondance des bilans de clôture et d'ouverture, le principe de transparence, et le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence. 3.2.2 Méthodes comptables Le projet tient une comptabilité d'engagement. Ainsi les opérations sont comptabilisées des lors que l'engagement contractuel du projet ou des tiers est établi- Les schémas de comptabilisation retenus reflètent le circuit de traitement des dépenses dans le projet. Ils reposent sur l'équilibre de base consistant en la neutralisation systématique des charges par des produits concomitants. Les dépenses sont enregistrées en comptabilité selon leur nature, sur la base d'un plan de comptes contenu dans le manuel de procédures. 3.2.3 Base monétaire Le Crédit et le DON étant exprimé en Dollars ($) et en DTS, les comptes sont exprimés en FCFA. 3.2.4 Exercice comptable L'exercice comptable commence le 1' janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Cependant pour la première année d'exercice ,l'exercice comptable commence le 1- août 2014 et se termine le 31 décembre 2015 compte tenu de la mise en vigueur du projet le 15 août 2014 et du démarrage effectif des activités du projet en novembre 2014. 3.2.5 Retrait des fonds du crédit Les Etats certifiés des Dépenses (ECD) cosignés par le Coordonnateur du Projet et la Spécialiste en Gestion Administrative et Financière sont transmis à la Banque mondiale pour remboursement sur les comptes courants bancaires du Projet dénonimés « Compte Désigné». i 3 3.2.6 Compte Désigné a Compte Désigné IDA et FEM Conformément à laccord de crédit entre l'IDA et le Gouvernement du Niger, et l'accord de don entre le FEM et le Gouvernement du Niger deux comptes ont été ouverts auprès de deux banques commerciales de la place. Il s'agit du compte Désigné numéro 131609208201 71 ouvert à ECOBANK et approvisionné par les déca issements du credit lDA N5340 - NE ; et du compte Désigné numéro 0208080000119-17 ouvert à la Banque Sahélo Saharienne pour l'Investissement et le Com-merce (BSIC) approvisionné par décaissement du Don du TF 16000U En octobre 2015, compte tenu d'un certains nombres de problémes rencontrés avec ECOBANK, le compte désigne N°131609208201- 71 a été clôturé et le solde viré dans un Compte Désigné ouvert à la Banque Islamique (B.1N)du Niger sous le N'2510563180001-88 Le montant de l'avance au compte Désigné IDA est de 2 500 000 000 FCFA et celui du TF 16000 est de 150 000 000 FCFA, w Les Comptes d'intérêts 3.2.7 Organisation comptable La comptabilité du projet est tenue par le comptable principal du projet sous la supervision de la Spécialiste en Gestion Administrative et Financière du Projet. Le systéme comptable du projet est un ensemble de comptabilites informatisées et intégrées. Pour les besoins de suivi de l'exécution financière du Crédit et du Don, un certain nombre d'informations financiéres et comptables est produit par le projet. Ces informations sont produites dans le cadre d'une comptabilité financiére, budgétaire et analytique à travers le logiciel de comptabilité intégrée : le TOM2PRO. 3.3 LES ETATS FINANCIERS La comptabilité du projet produit un tableau des Ressources et des Emplois qui indique en emplois les dépenses du projet comptabilisées par nature, et en ressources les fonds reçus du bailleur de fonds et aussi une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Don, le solde bancaire, les autres actifs et passifs du projet. Les états financiers du projet comprennent également l'état de reconstitution du compte spécial, les notes aux états financiers, la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Don. Le détail par grandes masses du bilan se présente comme suit 3.3.1 ACTIF 3.3.1.1 Actif immobilisé Charges immobissesé le montant de cette rubrique s'eléve a FCFA 16 032 121 884 Elle a enregistré les charges de fonctionnements immobiles les autres immobilisées au 31 décembre 2018. Le detail est donné dans le tableau suivant Libellé 31-déc.-17 Variatiion 31-déc-18 Coinsuiltaits Nati8aux S-i 4 (24 7014 SIS "818is a4 Formation nationale o internationale 4 443 58, 1) I 14 583 A elieris naiti inaux et reio naux I 5 ( 0 942 - 209) 1 Aut h rges i a mobilise1 Tola! 11 745 373 370 4 286 748 514 16 032 121 884 Immobilisations incorjorelles le montant de cette rubrique s'élve å : FCFA 962 490 408 Elle a enregistré les frais d acquisition du logiciel TOM2PRO et l'ensemble des études et recherches effectués dans le cadre du projet. Les dépenses se repartissent par nature de compte comme suit : Montant nette . Montant nette 31-déc-2017 31-déc-2018 Logiciels 0 Etudes et recherches 760 1419% 202 348 412 962 490 408 Total 760 141996 202348412 962490408 /mmobihsations corporeles le montant de la rubrique d'éléve a FCFA 26 786 089 031. Cette rubrique est corposée des différents arnénagements de sites maraichers féminins de la construction de forage dans le cadre de l'urgence de Diffa, de la réalisation de gros ouvrages tels que les digues et les routes, de l'acquisition du matériel informatique et du mobilier de bureau ainsi que du materiel roulant et gros engins acquits pour le compte du PGRC et de ses partenaires. Le détail est donne dans le tableau suivant Meontant net au Amol tissenient Acqui ition de Montant net au Libelle 31-déc-2017 de 'ewice 1exercice 31-dé-2018 Ten a m 1 338 263 614 0 166 605 255 504 868 869 -J dontatiil d i a i -u 12 5 4 S18 o 2 e d di -btlshe - iutre5 ta d 1u\ niin lse en1 4 481 1 G 1 lo 7 \ aleu des terraiils - Autre" ýtrai. a 4o 481 581 9 10 Q(M 598s i7 181 Is-, Batimient" installation teehiique 9 683 740 451 2 279 243 8 530 082 472 18 211 543 680 et agencement l g tuL 02-4 81) 191 1 024 189) -4114 9 oistue 111 d i ~ 2205 (108 sk711 442 -/5 l 119 l u l onuilILclion die Io t S 41 42 5 501 ( 2-,- 112,- ),-1 2 211 4,-> 491 -u1tillage i L n e 2.<) ) C ) 182 714 20 722806 1,tL kl tellunkues le 3 11 405 11 433 2 3 000 119 14 9M) -vl a tel ie rwI d cn I a4 re,2 1t 49 oG '4 -Nite-IISinl)IlaiLnL' Ie9e9 12) 28 17 2 o0(10 00 1e ') 6O e0 -\lateriels eienk1 ges 7 4 80, ln 1 44 107 2 7) (N ) ihe de bun 414 8 14 2 -\ilel iel aludim isuJel eL Mater ies roulants 7 372 646 476 6; 515 189 0 7307 131 287 -igis 4 17 eSi i,) 47'l 11 43 - 1 0 211 230 22-puin-1I ] DRIE N' I ]fi208 1r2RI \~~ (3 N, 5-(3 4 8 omn1 IR \ l l7 80 17 s 17-i -I 1M l\' -1 74 | f - 5\9 21 le 1l 5 -ut 1 _i \ 2(1 ai 89n 19[-net 12 R i 12 291 81 2osner -12 Tøtal 201- 9501 713007 Rld Nx.Al 8e10 91211 .I -jn 18 PKI N".' 12 91 60 161 22 ISt1 I)RI \ -? 5 291 oln 8-ltt -18 l)I) \ 12 I 942 1 0 1 8-m<- 1 ldR I i 9 n n~ 14-m. 18 i)i \ 98) 2 918 2\-maj-18 20 8 K 111) 'i\ %c " Li 1bx 4 i 2 -lu m 18 ein ó \ r 981n m t de1 24 -pul-I8 rirnelmotnde laDR " 3 envyé al VIDA 8ai o encore enca',-l, parI l Ni' I 1a24 1l m et 18 l~I l a POse 089 -2 -net -18 l otal 2018 946868199 subv ention totale r ecue 35 733 673 1.35 Repi ise suIWhlLintin p\Il91t eon -294 451) 904 -Subvention à recevoir dlu credi 5340 NE pour un montanit de 1i 921 321 226 FCFA représente le montantt de la DRF N~ 038 envoyee à 'IDA mais non encore encaissée par le PGRCDU au 31 décembre 2018. DRF IDA ó établir pour un nontant de 245 550 718 FCA, représente les dépenses effectuées sur le crédit 5340 NE mais non encore demandées en remboursement au 31 décembre 2018. Avance initiale MRI Suit,e alux difierentets inondation u s intervell duans les rgions de Tfua t Agi~ad1ei., a conpo,sante 4 continene a et acte urun periode de 12 mois a pairtir du 22 mars pour un montant lota de 8 027 075 871 FCIA. \u I décembre 2018 le mioant to4al des t- n ds reçu s s'ee 6 177 702 363 FCFA. FEM Fonds de roulement du crédit 5340 NE : Un montant de 150 000 000 FCFA a été nis a la disposition du PGRC- DU au titre de 'avance initiale du compte designe. n9 Subvention totOle reçue du Don du TF 16 000 pour un montant de FCFA 2 427 292 174 FCFA représente la somme des DIRFs reçues comme l'indique le tableau suivant : Année I ibelle Montant Date de valeur 2o1 [ 1tal 2015 23 1(7 921 l K 1N 1 4 1i, , 16 5 24 22n i 72 ) - i )K I "12 \4 22 ' lu l5 O 2V o 114 o -8 ~ _ -1 Fotal 2 116 281 167 056 2f1 I) |\ 001 114 171 91 I--lI 'tal 2017 23 136 463 1)1-11) 9o1 2.31 0i8 2 8 1 7-tc\ r.- 18 P PI) W2 473 140 181 7j uin 1 l1 >1) 0d 124 949 o18 21-judl -18 I M1) 004 204 39n 281 7-wut-1I 'Y 18 - - ---------1 Votal 2018 1 637 680 734 Subvention totale recue 2427292 174 DRF FEM å étab/r- pour un montant de 16 881 327 FCA, représente les dépenses effectuées sur le Don du TF 16 000 mais non encore demandees en remboursenent au 31 décembre 2018. 3-3,2.2 Autres Ressurces Les autr es rosou rces dun montant total de 272 605 162 FCFA sont repr esentdes par les intérets g,nérés par les fonds IDA et fonds MRI conformernent au tablean suivant Montant nette Montant nette 31-déc- 31-déc-2017 2018 utres ressources intérês reçus 97 756296 20778021 118 534 317 fonds IDA Intéréts reçus fonds MRI 98 318 345 55 752 500 154 070 845 Total 196 074 641 76 530 521 272 605 162 21 3.3.2.3 Passif circulant Fournisseun & c nmte 352dnit enti e}1iris ia a i1 en trepris etp i l1789 entri pli ei isIra an le i riJ 31 2 e111oi p 1 ni)d i) eff11riii i brak1n 1\lw Ii 4j39 iflhlih 1 nne halsl 23J1> 13! 111111e 111 , ,,Ib d lTìI \ eiltrepri.se m 11i1 il n ,11lltsS21 en1[re11 rise ial 1nu ip -02 4 entriepris - li 18 elltil1 rli ee9Slb J J ra ti 12 ,'I t 2p tiE Id sadli sa liii Al 12 1319 saunse sa d m st:rat' s n 3 m8 compte enir•rs hIaF11 Fornssuséiiacur no rtarvenue :{1159159 FCF Srgnis e_s r Au a décembre 21 2 d 5 31021 el9Ier !t I9tli cot,i9l' n1 cntra qWO 70irpriA Ce mon rktn reéseni a C o1u l u8 Inrpis u b t s53 l roèeed n triestre2018 quiatéré n17< * Fourmisseur d'imnmobifiscitioni Anj 31 décernbre 2018 cecomnrple présenlait un solde reglé en plus de 3 francs s 4n d2co1pte de SATU - STr * Fourni-sseurs oatture n1 rrvnei159 159 FCFA Orgum/sme sociouix Au 31 décemnbre 2018 ce comnpie eniregistrait un9 solde crediteur de 5 302 710 FCFA. Ce montant représente la CNSS pour le compte du personnel de soutien du troisié,m9e et dernier trirneslre 2018 qui até régié en janvier 2019 Ftot et Collectivités; ' Celle rubtrique présenle un solde crédileur de 371 444 212 FCFA représentant la TVA de 283 795 176 FCFA non encore apuré au 31 décembre 2018, un nonta t de BIC de 87 584 752 FCFA également non apuré au 31 décembre 2018. Le dtail de la TVA et du BIC est donné drns les tableaux suivants DétcH TVA non apure LIBELLE 2014-2015 2016 2017 2018 Total TVA/achat matériel réutilisable 423 795 contrat n°32 TVA/achat matériel réutilisable 556 985 contrat n°24 TVA/contrat n°61 BETIFOR 2 767 350 TVA/diffuision SKECH contrat 1 966 500 ri'66 TVA/achat produit d'entretien 661 295 ETS one plus TVA/aménagement site 292 178 maraïcher ETPH TVA/confection étagère 237 500 TOSSENOU HOADE TVA sur décompte N°1 amenagement site maraicher de 3 000 wassili (Abidine Chérif) TVA fourniture matériel récupération des terres ONG 462 373 RICO TVA sur facture N'117/C/16/DC/SCP insertion 190 000 réhabilitation AHA Dosso TVA fourniture matériel récupération des terres facture 406 600 Hamza Mainassara (Consortium) TVA fourniture matériel récupération des terres facture 393 110 ets KOM TVA fourniture matériel récupération des terres facture 323 000 Saddi Ibrahim TVA sur facture EBAF 167 865 TVA fourniture matériel récupération des terres facture 317 518 Tidjani Irahim Garbati (ong Enivert) TVA fourniture matériel récupération des terres facture 490 960 ETS Mariama ldi (ong ADPR LRayou re TVA fourniture matériel récupération des terres facture 209000 ETS Tidjani Mallam Boukar (ong IKRA) TVA fourniture matériel récupération des terres facture 342 000 GDT TVA sur facture N°1338/C/16/DC/SCP insertion 38 000 avis TVA fourniture matériel récupération des terres ONG 429 780 ADLI Contrat N°119 TVA sur décompte N3 10 357707 aménagement voies pavées NY V TVA sur facture EDUI Zoulaha 371 450 matériel récupérables TVA sur MAK informatique 57 000 TVA sur facture KTB 35 150 TVA sur facture KTB 12 540 TVA sur facture N0459/DG/RDT 199 500 TVA sur facture N 0354/16 de la 127 300 grande imprimerie du Niger TVA sur facture N'0184 /SC 199500 ONEP Différence de 300 F sur facture N0187/RTA/2016 TVA sur facture Tidjani Mallam Boukar materiel recuperation 313 500 des terres Tva sur décompte PDC Diffa 3 246 863 TVA sur facture DAMEC 285 000 TVA sur facture STIN 301 756 TVA sur facture STIN 221 849 TVA sur facture N'06 LAMCO 1 586 500 TVA sur matériel récupérable 402 800 ONG KRYé Taxe immobilière sur loyer Diffa 420 000 TVA sur decompte N 1 perimetre de TARA (ECR) 73 725 890 TVA sur decompte N'I perimetre de SAKONDJI (ECR) 33 927_901 TVA sur Décompte N'2 Construction Caserne 2 084 420 Règlement Taxe immobilière sur loyer Diffa 420 000 TVA sur decompte ECR 30 570 583 TVA sur DPD 5 CCCINT 115 088 859 TOTAL 6 905 603 21911921 109 318 211 145 659 442 283 795 177 D_toiB__C_ron Cpe_montant 87 584 752 FCFA .3.32.4 Créditeur divers Cette rubrique présentant un solde créditeur de 1 625 803 FCA représente des rnonlants rembourser au profit de nos partenaires dans le cadre des différentes avances que le projet leur a consenti. Le détail par partenaire est donné dans le tableau suivani Créditeur divers Libellé Montant Observations .Abassa issaka 3 0001 Abdoulax sn aC: lo abn 1 AbdOU la hamnan asu stantL su iv'i eva 1ua tionilil 2< I AÄdamou Oumarot 45 76 Adarkas Ooumou Aisssant suivi ea luation L E 1dosso 3 232 AssiStanlte ad mi ni sra [i 23 000 Amadou salev pade/a 494 200 lihbadji Ibrahim Adamou 446 Naman 1aiM iSSOI '30 I lanma Ousse-"cini point tcal xvilcie. ieil]Cx -541 NMme /einabeu 1 JamaZ'a peint (>iu> .34 544 7ö l3mh l i>» l1)131 X' 4 9s0> 32) 3e 7j) * I3nd>ursmru 1>3! 'O~431 3.5 74 11[ Dépenses de Ta Période (I)écaissement) 6 030 413 127 pensts dc I'c uj lluseds de, /1/ 111I- \'., 7 " 1)1! ' IS1921 3)21 224 Solde banque theorique 333 127 858 Solde relevé au 31/12/2018 (Banque + (MD) 78 734 026 Lcart - 254 393 832 Ilte \ndhase de 1 elst e nnt Yridi fnner'ent JuIi\ t'01nsU11>tat dui1 \ %; danp l 8S 88 24 5 dre d la preparatiln di ji,lel eii til il imai 29018 Piet ement dans le adre de l prepaion du 13 81 45 P1\R3C\ en juin et juillet 2018 rmflflel ans lere de tle 1ep> ra'CMIII f]tfL 40> 7( 52 1, \R \ en \out, septn-ltm -o bre et n'hirm 2018 PrLli namt men1t dans Irad e de la pir aration itdu P RCÅ \en d-IeSe 218 2;4 3938;2 Abdouraharnane Alhassane 1M TIN Madirotou Comptable Prin ipal S GAF/PGRG-DIJ xi 9 CABINET DU PREMIER MINISTRE PROJLI D- GI SI'ON DIS RISQUTS Ei (AIASToIROHiIl 1)1 I ) VI OPPF MNT URBA IN ETAT DE RECONCILIATION D1E O1ERATIONS SUR 1i 'COMVTF DESIGNE BANQU[ SAHIEl () SAHARILNNE POUR I,TNVESTISSFMENT I 1 II COMMERC (BSIC.) DON TF16 000 AU 31 DECIMBRE 2018 lI belle Monltant Sode relev bancaire au 31/1/2017 95 338 687 (At _ Ressources de la Période ([nca issement) 488 260 552 RKemubourse,iuni IR 1/ N°09 121 485 462 RKembourisnm'n! 0II N?10 9 510 27 R1embursemn R 1 112 19-5934 Iembou rstmen! 1 )R F N°5 i 1068 882 ) Dépenses de la Periode (L)écaisseient 450 480 566 .1 )éese le 1le>mæ É litndu¾' u?n de 1>1R OR FN°09r3 24 l 30 1>R! No0 01 5 31V 27 ./R/F N°%T? I IM 6 1488 ])R F-Nl1 I 88- -n- -2 lta i133 118673 Solde rclevé bancaire au 31/12/2018 133 108 273 cart- 10400 Dilatc Analse de Iécat \ntan Abdouniraha manu :\Ihaneio I h1 ci acI C meni WH 151`15 l l W 2913062HI 27-jui1-18 003 ISM) Divecl 121,419518 l Nm n4m49> i g 17s61-18 l 8 - -- - ----------- 47ý i41ý l N l l W l 8 l 3 k,b, -Sý 18 07'--1 [l ýll- 18 DA4 120-185-10 1: W 12m4m5A63 24-Åpr-S 18 31ýApr-2U 18 I - 1,11,11_',111 1,11,11,11,11,1111 - -- --- ý T (WIINI) lhr"i 21" nh jw4 1, X( 1, l hA chýO IN ?ýUCK2018 Pumnt DAA l A171,~ i x(H HVIUM47 I I,Wk17 IY"wu17 DA4 12 1, 1 b4.5 IN l 12 L 1b45 16 l Wi ch-20 17 24-1-ch-3117 ...... . ...... ------------ --- ........ 6 DA4 li IAKK782 i m )i l 34,060,782 17AWU l 0 . ............... ----- -- - ...... ------------- - - 5 DA-C 1.'71)1- 45 l W] 81502515ý "wudm 16 ýbVim16 h5-11)332q 1 704 M OM 9 l ýmaNý 6 25mwý I h - - -- - - - -------- - - ------ .... .... ..... ........ . ............................. . .............................. DA-U 12111 ]TAU l x(VI 12ý 1: 11302 12~ 5 DAd 14w99 li l 9 1 wAigýO 15 (H 15 - ------- - - ----------- DA4 15oi)ommm MI 150julomm) qmlmý 115 17 1 s i cc 1),1, ANNEXES ANNEXE 2 ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS CUMULE PAR CATEGORIE ET PAR COMPOSANTE AU 31/12/2018 AnMu Q u I 2 Toa RSORERiE :-,.,,- _, _ ,... �.РЕЕ§4.:'С= Э " _- - . ЕУг' и3 8 � � ' ,- .-r j_'t г;'д � f� . . . .. . , > > .;-Э i A ANNEXE 3 ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS COMPTE DESIGNE IDA N°2510563180001-88 AU 31/12/2018 (ACCORD DE CREDIT 5340 NE) . . . . . . _ . . . . .. . _ . . . .. . i:. t�4.31tk�C € --.. �. 1К: ь.7 Я ... 1 БЕ� .. .. ...._ • .�,;�„; г i�. { �"? ,, ,; ' ,._ .; _.; . . �� �• . . �, �, .. . г i.,� *,.ь � . а ь - я и� мх -7- г.i� ,_. ..._ ... } f7r.,�t ��..�.-. . . .... . . '_ .. . .. . . .. , .�7��� � i.. . .. . . .. .. .. . . �.. - . . .. . :.:;' ,.-.. � а =г . ._ < �} .... , у � Г 'ь - - ' � � ' S ь 4., 1у ' �. .. .� , ь г .. . ,'С'�� � _ С, � ._ . . . � I , уΡ г' � �.. °--°-'У---��_ t �•. . ` и . 1 7 � 1 �s 41 � � - . . . , � ... '; :�..' ANNEXE 4 ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS COMPTE DESIGNE FEM ND 0208080000119-18 AU 31/12/2018 (ACCORD DE DON N-TF 16000 NE) PGRC-DU-rojet de Ges d es Ctm TABLEAUX DES RESSOU RCE E T EMPLR (MDLEli Ann f ssnte /2/01 TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPIS (MO9DELE 1>1 Tota EMPLOS> ½M OPSNS57s Total des déunse 57 O 920f Sold (e di joi4t . Sold de ötue coote oec Toa e s esd 1 tr 'f ANNEXE 5 ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS COMPTE DESIGNE MRI N° 251104- 00068501-000 AU 31/12/2018 TABLEAUX DES RESSO URCES$ E T EMPLOtS (MODLEi Annéee finissant le 31/12/201i8 oa TRE[SORER E 7 Sou s-Toa Soide d ouvertur T oal EMPLO3!S Sed di so osbe moresons EFFEENCEDE CANG Sold netdisonibl Sodedecltuecoot seca Tota es s desde cótur ANNEXE 6 ETAT DE RECONCIALIATION DU COMPTE DESIGNE IDA N°2510563180001-88 AU 31/12/2018 (ACCORD DE CREDIT 5340 NE) CABINET DU PREMI ER MINISTRE PROJET DE GFESTION DES RISQUES DL CATASTROPHf F I DL FTAT DE RECONCILIATION DES OPIERA IIONS SUR LL COMITE DESIGNE CREDIT TIDA N° 5340 NE AU 31 DEFCMBRF 2018 L ibelle Montant Solde relevé au 31/12/2017 (Banque + CMD) 363 069 138 (+) Ressources de la Période (Incaissenent) 6 000 471 847 kenien u seu-Ri 8 CR 3) 942 0 cb kembui msemnwt I > - 33 u1 n\ klmliu rsemenu /, 1 I )]J i *\o l XW 1,l 0 1 -178 16-im-Il 22-ulm-1 25 f)\-B 14A524r8WOW I \F L=1 (8 ¯ 2-\Iax '5n l 9-\N x-' !7 00 1MR I I)AX 617 36' I|23 \-( \0 h. V7U253 (HMa-v\O -1 I- Mi\g21 21 1)\-B 861 il852 I \(I 86 444N52 O-\la -20 1 0W-\a20 17 - I)A-14 1.299 388 79 I \( 1 1219 . 792 I 4-mij,- L 2 L-mir,.- I 22 13-B I 9-'9 4.9 4; I \<( l i 10 . ' ' ' I W- Ni I2[+C 201 28-Ieh-20 21 1) \- 481 45 1 41 I \l P 18 4 1 1 ' -1 eqh-20lQ I A-Feb2U l ') DA-B 49w ,89, ]1H K \ l ¯8F 1(15 07-pm-1 l~ M -1 19 I)A-B l k' 4W4- I \F I 12 l 1V75 0-Ik-^16 '-Ie ""16 18 1)1-)1 2 I s I . \ n 58 i A2 - 0_-»cQ - l b I '-I ký21 19 I 71A-13 82"4 I \(Wl 22'8075 wk--6 H4.-m6 16 I)A-13 \-0 - 6 74'" 3 1 \. IX 6A 7M 3 2 p l nI6 ' '-)1p-I 1 15 I)A-13 58428.725 1 XOE 5U8.428,725 29-Aug-20 I6 06-S.ep- 19 Il4 DA-13 95 336793 i X^ 953.336 793 12-ANugJ l|6 24- Aug-2016 13 )A-l 648.208458 I X)1 648208 458 2lul-16 02-Aut-2016 |2 DA 50421w250 I XME 504_` i1l0 250. I|6-[i1n-16 22-jun -16 IreLCt (1 DP I 90 IN 105.427 l X(* 1901M05 427 13- n-16 17i-j- l i i\DA-A 6V5 122.281 i X(* 655 1228 1 07-IL n-1 1 11-juin-16 10 DA-B 1 170 136A82 i X(W 1I. 6 82 26- 2046 03-1ui-16 9 ADA-3 374.88.189 I X 374,88389 29-Apisl|6 10-M \-1016 8 DA-H 338344 1 XOE Al3'3i18 O344 9-Apr-2016 6-A6pr-2)16 7 DA 621086 619 i 'X 62816619 15-mari, 6 22-mars-]6 컥 \1l끼（，궜．ㄱ？ \1汨。나빼hㅃ표mc l. 여lrㅐ。· - 「， &, H H: H:I！ㅔ緇 & 1비디：「나 pl]I川l게― 딨， ㅐ ·‘ 써l山떼硼니u[ l& ㅣ 나／굴0 낫른 ANNEXE 11 ETAT CERTIFIE DES DEPENSES/DRE FEM AU 31/12/2018 (ACCORD DE DON N-TF 16000NEý CABINET DU PREMIER MINISTRE PROJET DE GESTION DES RISQUIS 11)V VATASTROPHE ET DE DEVELOPPIVM11 N URBAIN LVAT CERTIFIE DES I)EPFNSFS FEM1 Demrande Pa, vatc (le Mlonn [DakI de ' vler DRF L3enhciaire Monian! CA l . Mlontant réecepmii D ale I.2 DA-C I l bi)6 1882 l X(6 I|5 Dee-20L8 27 -e-2 X I DA-C I |2.19931 l XO i 5.934 - 8 07-121593 l 8 0I )DA-C 139 512 273 | X 1395|l}W273 I-ep 8 u-ept- 8 005 Direc >4 306.281 i M4 6 5 28 L 27- 8 ul-| 07-Aru 2 8 I03 i ei l 121S494 1 X X0 |4 949 l 8 7-uil- 2 !4-jukl-18 4751 |-v 181 l XOF 473 1S I-h -2~ 7 - 8 901 D)irct I Divo ~ X082AN I I V 23.082mwl i h h- l c 20 IS 271 eb-2018 DPDl. Paiumin 8 DA- I 14 171 4917 X I 71347 I -14-I7 l9-c 177 7 DA-C 12.164516 I |A, 12 lU4 651 6 5-4b-2H7 Z Cb-20 17 6 DA-C 06> 782 i XO 713~ 82 07- 1 lá |7 t-|l6 DAC 8 702 545 X 8I 7l X54, 610uin-16 22-um- 16 004 IS DA-V 6. 403 729 l X ). 101729 5 -ur 6 22-mar DA-C 12 2 XO .11302 12 ~1-nv-5 m3\- 5 DA-C 149.9 3 |9| XOE 1439 69 i A u-r 5 1-ru I A lbassane AbdourahaaOe | \ m m r ANNEXE 12 LETTRE D'AFFIRMATION RIPLBI.IQU[ DU NIGER I - i- 1- al rs r CABIN1, i DU PREMIEIR MINIS ITRl PROJET DE GESTION DES RISQUES 1) CAtASRO I 1P1`IIS Ll 1 DEVLLOPPLMENT URBAIN (I'GIple et Dv eloppement Ubain (PGRC-DU) pourv la période allant du 01 Jan er 2018 ai 31 dce mbre 2018. Le buLt de cette lettre est de vous donner notre assuranCe que, au mieux kle nt r etnnalSSance et de Ce u nous pensons, Ies etats Ínanciers p(our la eTiode alla0nt du 01 janvier 2018 au 31 ddcembre 2018 ont etc lenus et prepares de lacons a presenter fideiement la situation financi1re du Projet. Nois sommes ainsi en mesure de vous confirtr' lxattudte des points ivants 1, Nous rtecnnissons notre responsabilit dans l'etabiissement des conptes et tats filnancierS corrects, Cmts, s, si1nCres, representant des fiits reelt contormes aux uTs de la conftbution tinanCiere des bailers et ax docLuments de base (conVentions, ]ittre i' ntente, manuel d XCuton iLI proet, contrats, Budget, Aides MPmies, PTBA etc.), ainsi qu'aux directives des balleurs (Banqiute Mondiale> et a la Iégislation nationale; 2nseubl de la Comptabilite et di la decu mentation v a Itrente (tClle ie Ivres COil1ltabls, p,,iCs jistificatives, deCumcnts, proCes-verbaux etinormations pertinentes nécessaires a 'audit, rapports internes, budgets, etc.), ainsi Iie ttouis les coIItrIats aVant OU pOLinlt a\oir nilie inIid e significltivte sur les comptes de 1, périod' aU diteC, réniiis åi la dale de cette lettre, ont tl mis a X'otle disposition ; 3. Nols attestons egalemelnt avoir nis a votre disposition, ]'intégralito des informations concernant : L'ensemble des elements constituanlt le pa trimoli' du projet Les inforimations sur les linaciiee nts recus et 1 recevoi. 4. NOISu In aVOnS c naissane : D 'aucu no i rrtgulai rite 0u MIalve0'rsation commise par un membre do Ja direction ou par un cadre ou emploo et poulvant avoir uno incidence significative sur la presentation de nos comptes, 'aucunos tvansactions s'tant tradilite OU pou vant se traduiv_ par tdes versements ou des vece tes dont le caracttre licit pourrait otre mis en CAUse, 0u de atads ccu1tes iant sortVis u1 pouVrant stvir de ttlles operations ; 5. Tountes les transactions do la priode al ant du I01 Janier 2018 aU 31 décembro 2018 ont eté rgnlii'rnment enregistrées dans nos livres et le dossier d'inventaivo conlstité ä la clOturt de l'exrcie' corrobore le bilan de doöture; 6. A co jour il n'est survenu aucun evenenient suscptible di renettre enl cause la sincéitt, la rägularito et 'iiiagte fidolo dts ftats inanciers pour l'txercice considéré; 7. To)utes les inforniotns comptables et financitres de la ptriode ous nit étt commnun iguées ; 8. Nous restons a votre disposition pouv ttu tes inorimations complmentaires ou explications que vous sertv amienés i nous iemnanudor soit oralemnint soit par confirmation ecrite aul cours du dértn oleint d' votre autdit. Nous vous prions Ut' croire Nonsieu r, loassLUranco do no0s salIt]ations tdstilgurts. La Coordonnatricc Noatuional P1 ANNEXE 13 DEPENSES NON ELLIGIBLES IDA 織 一 气二二。。，荡一｝} 州伪峭出中层吮1甲扮－火姗｝{ 二兰．，六、止兰气气～忆J训一厂、褚沁J二二自l{ ＿声导兴～，以～山一亡仔1尸－二们1}& ’姗分狱械出～口1〕狱卜C尸山6匕甲｝ 七勺粼的～么山O一曰只闷乃戒力〔一衬飞口人｝} 匕粤望山必～～资二份谁竺月七｛只八、厂一甲划J一名咨｝ 妙＝以三；口七泛两‘望界仁下石己刃峨，六太｝ 〔二竺竺了映气七．〕「－尹，气月、尸矛马州～1矛J 13州尹～石奋～‘二笼‘声、JI r叫～飞，矛州闷｛份份、～户抽甘甘尹八润―、曰厂、通～月．．盆．一尸兮产、！ 不开少喜气）臾9口笼三崔而口汽毋满比之潇翔 吮六二了‘铆～l岁‘乙拭二口‘山任代黑刀犷～井巴盛二福‘不爪 艺不哪尤二的｛月币兴不仁l已望兰爪六卜回瓜崔｛ 自匕比匀山｛交‘写军内凡不只口‘狱不田山｛ 二幼．．一J户～~-l粗“渔～一一、丫一叫．曰气～少，巨，乃 乡C州‘、｝仍印一里幽丛弓＝币、粼 一己写C｛侧；一的让J二一二口习从乙 ·仍6沼的巳‘口哪公擎一立 训、 ｝矍矍！匡飞｝ ；乏乏；乏乏 义军义丫 鹅芝笠二 ANNEXE 14 DEPENSES NON ELLIGIBLES MRI 州