1. CAMEROUN – P108368 – PROJET RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS HAUT DÉBIT D’AFRIQUE CENTRALE – CENTRAL AFRICAN BACKBONE – CAB COMPOSANTE REPUBLIQUE DU CAMEROUN PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIÉ MAI 2014 I. GENERAL 90001 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable : Ministre des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) Nom du Projet : Projet Réseau de Télécommunications Haut-Débit à Fibre Optique de l’Afrique Centrale ou Central African Backbone (CAB) Program – Composante République du Cameroun Identification : P108368-CIT1 PRET BIRD° : CR- 4647-CM – Agence d’exécution du Projet : Unité de Coordination du Projet CAB 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 02 juillet 2009, 11 mai 2010, 27 Juin 2011, 23 Avril 2012, 1er Juin 2012, 15 Mai 2013 et 11 septembre 2013 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: « UNDB-online » ; DGMarket Paper » édition du 07 septembre 2009 et le quotidien national «Cameroon Tribune » édition du 03 septembre 2009. 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 12 mois : du 30 Mai 2014 au 19 Mai 2015 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET AUTRES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID " Méthode de passation des Seuils pour la revue préalable Observations Marchés (US$ équivalent) Fournitures et services non intellectuels 1. Appel d’offres international ≥ 500,000 US$ (Fournitures et Equipements) soit ≥ 250.000.000 F CFA Premier contrat et tout autre Appel d’offres national Sans seuil 2. contrat identifié dans le Plan de (Fournitures et Equipements) Passation des Marchés (PPM) 3. Appel d’offres International ≥ 5,000,000 US$ (Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et soit ≥ 2.500.000.000 F CFA Montage d’Installations) 4. Appel d’offres national (Travaux, Premier contrat et tout autre Contrats clé en main et Contrats de Sans seuil contrat identifié dans le PPM Fourniture et Montage d’Installations) Consultation de fournisseurs Contrats identifies dans le 5. (Fournitures et Produits de base Sans seuil PPM disponibles dans le commerce) 6. Consultation de fournisseurs Contrats identifies dans le Sans seuil (Travaux de génie civil simples) PPM 7. Entente directe [Travaux, Fournitures et Services (autres Tous Tous les contrats que les services de consultants)] Page 1 of 5 2. Préqualification. Les soumissionnaires pour les travaux de la fibre (voir dans le tableau ci-joints) seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON AOI AON CF ≥5.000.000 <5.000.000 ≥500.000 <500.000 <100 000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 soit 250.000.000 F CFA (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Méthode Préqualifi Préférence Revue de la Date prévue Commentaire Ref. No. Description Financement passation des cation nationale Banque (à priori de l’ouverture s/ Fin de marchés (oui/non) (oui/non) / à posteriori) des offres prestations D0230 Aménagement des sites devant abriter les IDA / FCP AON NON NO A Posteriori 15 Nov 2014 Mars 2015 équipements de contrôle de fréquences D0231 Avenant aux travaux d’aménagements des bureaux IDA / FCP CF NON NO A Posteriori 18 mars 2014 31 déc 2014 de l'UCP D0232 Petits travaux dans les bureaux de l'UCP IDA / FCP CF NON NO A Posteriori 24 Juin 2014 31 déc 2014 Biens et Services autres services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Financement Méthode Préqualifi Préférence Revue de Date prévue Commentaires/ Ref. No. passation cation nationale la Banque de l’ouverture Fin de Description du Contrat des (oui/non) (oui/non) (à priori / à des offres prestations marchés posteriori) A. COMPOSANTE 1 : ENVIRONNEMENT SECTORIEL FAVORABLE A02. RENFORCER LA CAPACITÉ DES PARTIES PRENANTES PUBLIQUES CLÉ Organisation des ateliers (Appui logistique et médiatisation: Location salle, pauses cafés, pauses déjeuner, trousse des participants, production des documents du séminaire, plan média et supports de communication) : 1. Formation du personnel à l'utilisation du logiciel pour le calcul des coûts des formations des ressources humaines dans le secteur des télécommunications et TIC au Cameroun [14 000 USD] 2. Formation sur site pour la Fourniture, installation et A0204-2 mise en service des équipements de contrôle du spectre des fréquences par station fixe et services associés [6 000 USD] 3. Atelier Etude fiscale et tarifaire des télécommunications et TIC [6 000 USD]. A IDA CF 4. Formation dans le cadre de l'extension de l'étude pour NON NON Posteriori 05 Juin 2014 20 Juin 2015 l'utilisation de l'énergie solaire dans les réseaux à Fibre Optique de la CAMTEL (Backbone National à Fibre Optique) [14 000 USD] 5. Atelier de mise en place d'un IXP national a vocation régionale [2 200 USD] Page 2 of 5 6. Séminaire de restitution Etude de l'interconnexion transfrontalière [4 000 USD] 7. Atelier de formation à la stratégie pour la gestion du domaine internet ".cm"[5 700 USD] 8. Atelier sur la Numérisation du patrimoine touristique et culturel du Cameroun [5 900 USD] 9. Atelier de formation sur les outils régulatoires [14 000 USD] 10. Formation relative à la mise en place d'un portail gouvernemental au Cameroun [5 900 USD] 11. Atelier d'Elaboration du PTBA 2015 [2 400 USD] 12. Atelier de relecture de la nouvelle stratégie sectorielle du secteur des télécommunications et TICs [4 000 USD] 13. Séminaire de vulgarisation / appropriation de la nouvelle stratégie du secteur des Télécommunications et TICs [10 000 USD] Production des Documents de la Stratégie camerounaise de la migration de l’analogique au numérique dans le A A0605 domaine de l'audiovisuel et son guides de mise en œuvre IDA CF NON NON 18 Juil 2014 16 Sept 2014 Posteriori ainsi que de la Stratégie sectorielle (Version française et anglaise) A0606 Mise en œuvre du Centre Pilote de Gestion des D3E IDA AOI NON NON A Priori 30 Sept 2014 Mars 2015 C. COMPOSANTE 3 : PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE C01. ACQUÉRIR LES ÉQUIPEMENTS ET PLATES FORMES POUR L'HÉBERGEMENT DES CONTENUS LOCAUX Fourniture, installation et mise en service des C01101 équipements et des plateformes de dématérialisation du AOI NON NON A Priori 24 Août 2014 15 Fev 2015 patrimoine touristique et culturel au Cameroun IDA OBJECTIF SPÉCIFIQUE 4 : METTRE EN ŒUVRE DES CONSULTATIONS STRUCTURANTES Mise en place d'un centre d'Innovation Technologique et d'Economique D. COMPOSANTE 4 : COORDINATION ET GESTION DU PROJET OBJECTIF SPÉCIFIQUE 4 : FAIRE FONCTIONNER L'UNITÉ DE COORDINATION DU PROJET Fourniture polices d'Assurance : Lot1 Assurance des IDA CF NON NON A Posteriori 28 Avril 2014 Mars 2016 D0214 véhicules; Lot2 Couverture médicale du Projet (24mois) D0215 Frais de Réception, Pause-café et Petite alimentation IDA 14 Nov 2014 Dec 2015 CF NON NON A Posteriori (12 mois) D0222 Entretien, réparation et maintenance des équipements (12 IDA 14 Nov 2014 Dec 2015 CF NON NON A Posteriori mois) D0222 Entretien, nettoyage des bureaux (12 mois) IDA CF NON NON A Posteriori 14 Nov 2014 Dec 2015 D0223 Sécurisation, entretien, réparation et maintenance des IDA 14 Oct 2014 Nov 2015 CF NON NON A Posteriori véhicules (12 mois) D0224 Sécurisation des locaux (Frais de gardiennage : 12 IDA 14 Oct 2014 Nov 2015 CF NON NON A Posteriori mois) D0225 Achat de bons de carburant pour déplacement (12 mois) IDA CF NON NON A Posteriori 14 Nov 2014 Déc 2015 D0226 Reproduction des documents IDA CF NON NON A Posteriori 14 Oct 2014 04 Nov 2015 Mise en œuvre du plan de communication (Outils, supports et D0302 campagne de communication du projet CAB) CF NON NON A Postériori 14 Novs 2014 Dec 2015 IDA OBJECTIF SPÉCIFIQUE 8 : ACQUERIR LES ÉQUIPEMENTS DE L'UCP III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID : Seuils de revue à priori Méthode de sélection (US$ équivalent) Observations Méthode Compétitive / Consultations ≥ 200,000 US$ 1. (Firmes de Consultants) Soit ≥ 100.000.000 F CFA Page 3 of 5 Méthode Compétitive / Consultations ≥ 100,000 US$ 2. (Consultants Individuels) Soit ≥ 50.000.000 F CFA Entente directe (Firmes de Consultants 3. Tous et Consultants Individuels) 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB.. 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre- valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID 6. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Ref. No. Financement Méthode de Revue de la Date prévue Commentaire Description des Missions sélection Banque (à priori de soumission s/ Fin de / à posteriori) des propositions prestations A. COMPOSANTE 1 : ENVIRONNEMENT SECTORIEL FAVORABLE OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2: RENFORCER LES CAPACITÉS DES PRINCIPAUX ACTEURS Elaboration d'un modèle économique de développement A0204-3 des ressources humaines dans le secteur des IDA SFQC A Postériori 10 Juin 2014 Déc 2014 Télécommunications et TIC A0204-6 Lecture critique du cadre légal et réglementaire dans le CI A Posteriori 25 Fév 2015 Août 2015 secteur des Télécommunications / TIC au Cameroun IDA A0201-2 Elaboration d'une note politique sectorielle sur les CI A Posteriori 10 Juil 2014 Nov 2014 problématiques tarifaires au Cameroun IDA Assistance technique pour l'élaboration des documents de A0201-3 procédures d'exploitation des câbles sous-marins au IDA SFQC A Posteriori 21 Juin 2014 Fév 2015 Cameroun : cas de WACS OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3 : INSTAURER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA CONCURRENCE Traduction des livrables de l'étude pour l'utilisation de D0303- l'énergie solaire dans les réseaux à Fibre Optique de la CI A Posteriori 20 Janv 2015 Mars 2015 CAMTEL (Backbone National à Fibre Optique) IDA Relecture de la nouvelle stratégie sectorielle CI A Posteriori 25 Juil 2014 20 Oct 2014 IDA OBJECTIF SPÉCIFIQUE 4 : METTRE EN ŒUVRE DES CONSULTATIONS STRUCTURANTES A0602 Etude pour la mise en place d'un centre d'Innovation IDA SFQC A postériori 30 Juin 2014 Janv 2015 Technologique et d'Economique A0603 Etude pour la monétisation du dividende numérique IDA CI A Priori 15 Oct 2014 Août 2015 A0604 Etude pour la mise en œuvre d'un Centre de Gestion des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques IDA SFQC A Postériori 25 Déc 2013 Sept 2014 (D3E) A0605 Maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre du Centre Pilote IDA CI A Postériori 10 juil 2014 Dec 2014 de Gestion des D3E Finalisation des projets du secteur des Télécoms/TICs (y IDA compris la radiodiffusion sonore et télévisuelle) du Programme CAB pour les négociations dans le cadre du CI Country Assistance Stratégy (CAS) avec la Banque Mondiale Traduction des Documents de la Stratégie camerounaise de la migration de l’analogique au numérique dans le CI A Postériori Juillet 2014 20 Oct 14 D0303-1 domaine de l'audiovisuel et de la stratégie sectorielle des IDA télécommunications et TIC B. COMPOSANTE 2 : CONNECTIVITE OBJECTIF SPÉCIFIQUE 1: ETABLIR UN SCHÉMA D'INTERCONNEXION DU CAMEROUN AVEC LES PAYS VOISINS: Finalisation des documents de négociation de financement CI A Postériori Juillet 2014 20 Oct 14 Page 4 of 5 par le bailleur des liaisons d'interconnexion du Cameroun B0103 avec les pays frontaliers et autres activités IDA C. COMPOSANTE 3 : PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2: DÉFINIR ET METTRE EN PLACE DES CONTENUS LOCAUX OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3 : IDENTIFIER UNE STRATÉGIE DE PORTAIL GOUVERNEMENTAL A0301 Assistance technique pour la mise en place d'une stratégie IDA SFQC A Priori 15 Juil 2013 Oct 2014 de portail gouvernemental au Cameroun D. COMPOSANTE 4 : COORDINATION ET GESTION DU PROJET OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2 : RENDRE PERFORMANTE LA GESTION DU PERSONNEL DE L'UCP D0201 Coordonnateur (extension contrat 2 ans) CI A Priori N/A 16 Mars 2016 D0202 Spécialiste Passation de Marché (extension contrat 2 ans) CI A Priori N/A 16 Mars 2016 D0201 RAF (extension contrat 2 ans) CI A Priori N/A 16 Mars 2016 D0202 Auditeur Interne (extension de contrat 2 ans) CI A Priori N/A 16 Mars 2016 D0203 Comptable (extension de contrat 2 ans) CI A Priori N/A 16 Mars 2016 D0204 Assistant en Passation des Marchés CI A Priori N/A 16 Mars 2016 D0303-2 Traduction des documents et confection de cartes du Backbone IDA CI A Postériori 20 Mars 2014 23 janv 15 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International DC : Direct Contracting (entente directe) AON : Appel d’Offres National A Priori : Revue à priori CF : Consultation des Fournisseurs A posteriori : Revue à posteriori SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût PPM : Plan de Passation des Marchés SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité UCP : Unité de Coordination du Projet QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants CAB : Central African Bckbone – Projet Réseau SMC : Sélection au Moindre Coût de Télécommunications Haut Débit de l’Afrique Centrale CI : Consultant Individuel FST : Fonds Spécial des Télécommunications Page 5 of 5