SFG3269 V6 Ministère de  ement, de  l’Environne ement et du  l’Assainisse D Développem ment Durablee  A EXE ANN ES  ojet de Réhabilitation Économ Pro É mique ett  Environneementale du Fle ger – PR euve Nig REEFN  ude d’impa Étu al et socia act environnementa u projet de al (EIES) du e  nstruction du quai de con rou  d  Youwar 0 V/Réf. : DP N  02/ABFN REEFN‐2015 ‐PR 5  Réf. : 113168 N/R 8.001  il 2017  Avri   Ministère de  ement, de  l’Environne ement et du  l’Assainisse   D Développem ment Durablee  A EXE ANN ES  ojet de Réhabilitation Économ Pro É mique ett  oupement Roche‐ID Sahel  Gro   Environneementale du Fle ger – PR euve Nig REEFN  ntre d’affaires Cen s Henri‐IV  15, avenue Wilfrid‐Pelletier 101 r  Québec (Québec c)  G1W 0C4  ude d’impa Étu al et socia act environnementa u projet de al (EIES) du e    nstruction du quai de con rou  d  Youwar Téléphone :  418 654‐96000  Télécopieur :  418 654‐9699 9    0 V/Réf. : DP N  02/ABFN REEFN‐2015 ‐PR 5  che.ca  roc Réf. : 113168 N/R 8.001  il 2017  Avri     Annexe 8.1        ANNEXE 8.1 CLAUSES ENVIRONNEMENTALES    ET SOCIALES À INSÉRER DANS LES  DAO ET LES MARCHÉS DE    TRAVAUX      Annexe 8.1 Clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et les marchés de travaux Les présentes clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d’appels d’offres (DAO) et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio -économique. Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales. Elles devront constituer une partie intégrante des dossiers d’appels d’offres ou de marchés d’exécution des travaux. A. DISPOSITIONS PRÉALABLES POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX 1. Respect des lois et réglementations nationales L’Entrepreneur et ses sous -traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. 2. Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet de construction du quai : autorisations délivrés par les collectivités locales, les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l'inspection du travail, etc. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers. 3. Réunion de démarrage des travaux Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. 4. Préparation et libération du site L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de magasin, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage. 5. Libération des domaines public et privé L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zon es concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition. 6. Programme de gestion environnementale et sociale L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un progra mme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la p opulation précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence. Le programme de gestion environnementale et sociale du chantier comprendra également: l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ; le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés. B. INSTALLATIONS DE CHANTIER ET PRÉPARATION 7. Normes de localisation L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée. 8. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA. 9. Emploi de la main d’œuvre locale L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main- d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’ex térieur de la zone de travail. 10. Respect des horaires de travail L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’E ntrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés. 11. Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures correctives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. 12. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleu rs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. 13. Désignation du personnel d’astreinte L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux. 14. Mesures contre les entraves à la circulation L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger et proposer des panneaux de signalisation, pour les sorties de camions au niveau des travaux de chantier. C. REPLI DE CHANTIER ET RÉAMÉNAGEMENT 15. Règles générales A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux; (iv) protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.) ; (vi) rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, rampes et autres ouvrages rendus au service public ; (vi) décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable) ; (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange. S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), l’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en ra pport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier. 16. Protection des zones instables Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité; (ii) conserver autant que possible le cou vert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion. 17. Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les sites d’emprunt selon les optio ns à définir en rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres. 18. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants. 19. Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses envi ronnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux. 20. Notification Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur. 21. Sanction En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie. 22. Réception des travaux Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés. 23. Obligations au titre de la garantie Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat. D. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES SPÉCIFIQUES 24. Signalisation des travaux L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. 25. Mesures pour les travaux de terrassement L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de préveni r l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées. 26. Mesures de transport et de stockage des matériaux Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit (i) limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en terre) ; (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre. Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets. L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emp rise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des hydrocarbures. Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies. 27. Mesures pour la circulation des engins de chantier Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier. L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisse urs aux entrées des agglomérations sera préconisée. Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge. L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées. 28. Mesures de transport et de stockages des produits pétroliers et contaminants L’Entrepreneur doit transporter les produits pétroliers, les lubrifiants et les autres matières dangereuses de façon sécuritaire, dans des contenants étanches sur lesquels le nom du produit est clairement identifié. La livraison doit être effectuée par des camions citernes conformes à la réglementation en vigueur et les conducteurs doivent être sensibilisés sur les dégâts en cas d’accident. Les opérations de dépotage vers les citernes de stockage doivent être effectuées par un personnel averti. Les citernes doivent être déposées sur des plates formes étanches avec un muret d’au moins 15 cm de hauteur pour éviter d’éventuels écoulements en cas de fuite. L’Entrepreneur doit installer ses entrepôts de combustible, de lu brifiants et de produits pétroliers à une distance d’au moins 200 m des plans et cours d’eau. Les lieux d'entreposage doivent être localisés à l’extérieur de toute zone inondable et d’habitation. L’Entrepreneur doit protéger les réservoirs de produits pétr oliers et les équipements de remplissage par une cuvette pour la rétention du contenu en cas de déversement accidentel. Tous les réservoirs doivent être fermés quand ils ne sont pas utilisés. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel (i) quant aux consignes particulières à suivre afin d’éviter tout risque de déversement accidentel lors de la manipulation et de l’utilisation des produits pétroliers et (ii) sur les mesures d’interventions à mettre en place en cas de sinistre afin d’éviter tout déversement accidentel. 29. Mesures en cas de déversement accidentel de produits pétroliers L’Entrepreneur doit préparer un plan d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminants et le soumettre au Maître d’œuvre avant le début des travaux. Les mesures de lutte et de contrôle contre les déversements de produits contaminants sur le chantier doivent être clairement identifiées et les travailleurs doivent les connaître et pouvoir les mettre en œuvre en cas d’accident. L’Entrepreneur doit mettre en place sur le chantier : (i) du matériel de lutte contre les déversements (absorbants comme la tourbe, pelles, pompes, machinerie, contenants, gants, isolants, etc.); (ii) du matériel de communication (radio émetteur, téléphone, etc.); (iii) matériel de sécurité (signalisation, etc.). 30. Protection des zones et ouvrages agricoles Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, … ) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale. 31. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides, notamment en évitant le comblement des mares temporaires existantes. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extra ite doit être mise en réserve. 32. Protection des sites sacrés et des sites archéologiques L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur imp lantation avant le démarrage des travaux. Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’a utorisation de les poursuivre. 33. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles o nt de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. Les arbres avant d’être abattus requièrent d’abord une autorisation, puis sont cédés à la population. 34. Prévention des feux de brousse L’Entrepreneur est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes. 35. Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface (mares, fleuve), l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au service de l’hydraulique local et respecter la réglementation en vigueur. L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ». 36. Gestion des déchets liquides Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre. 37. Gestion des déchets solides L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être bâchées de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existant s. 38. Protection contre la pollution sonore L’Entrepreneur est tenu de se conformer à la réglementation en la matière, notamment en limitant les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour; 40 décibels la nuit. 39. Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations riveraines, en prenant des mesures appropriées contre d’autres maladies liées aux travaux et à l’environnement dans lequel ils se déroulent : maladies respiratoires dues notamment au volume important de poussière et de gaz émis lors des travaux ; paludisme, gastro-entérites et autres maladies diarrhéiques dues à la forte prolifération de moustiques, aux changements de climat et à la qualité de l’eau et des aliments consommés ; maladies sévissant de manière endémique la zone. L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence. 40. Voies de contournement et chemins d'accès temporaires L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux. 41. Passerelles piétons et accès riverains L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la joui ssance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. 42. Services publics et secours L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances. 43. Journal de chantier L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté. 44. Entretien des engins et équipements de chantiers L'Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le site, une provision de matières absorbantes et d’isolants (coussins, feuilles, boudins et fibre de tourbe,…) ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, doivent être présents. L'Entrepreneur doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation de carburant, d'huile ou d'autres produits contaminants, y compris le transvasement, afin d'éviter le déversement. L'Entrepreneur doit recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles usagées et les déchets produits lors des activités d'entretien ou de réparation de la machinerie. Il lui est interdit de les rejeter dans l'environnement ou sur le site du chantier. L'Entrepreneur doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres usages. Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique. Les aires de lavage et d'entretien d'engins doivent être bétonnées et pourvues d'un ouvrage de récupération des huiles et graisses, avec une pente orientée de manière à éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. Les bétonnières et les équipements servant au transport et à la pose du béton doivent être lavés dans des aires prévues à cet effet. 45. Carrières et sites d'emprunt L’Entrepreneur est tenu disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation des carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) e n se conformant à la législation nationale en la matière. L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser de préférence un site existant. Tous les sites doivent être approuvés par le superviseur des travaux et répondre aux normes environnementales en vigueur. 46. Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès -verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œu vre et les services compétents. 47. Utilisation d’une carrière et/ou site d’emprunt temporaire Avant le début d'exploitation, l'Entrepreneur doit avoir à l’esprit que le site d’emprunt et/ou la carrière temporaires vont être remis en état à la fin des travaux. A cet effet, il doit réaliser une étude d’impact environnemental du site à exploiter et soumettre un plan de restauration au Maître d’œuvre et aux organismes nationaux chargés des mines et de l’environnement. Durant l’exploitation, l’Entrepreneur doit : (i) stocker à part la terre végétale devant être utilisée pour réhabiliter le site et préserver les plantations délimitant la carrière ou site d'emprunt ; (ii) régaler les matériaux de découverte et les terres végétales afin de faciliter la percolation de l’eau, un enherbement et des plantations si prescrits ; (iii) rétablir les écoulements naturels antérieurs ; (iv) supprimer l’aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ; (v) aménager des fossés de garde afin d’éviter l’érosion des terres régalées; (vi) aménager des fossés de récupération des eaux de ruissellement. A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures requises pour qu'une nouvelle végétation croisse après la cessation de l’exploitation d'une carrière ou d'un site d’emprunt temporaire. À cet effet, l'Entrepreneur doit : (i) préparer le sol ; (ii) remplir l'excavation et la recouvrir de terre végétale; (iii) reboiser ou ensemencer le site; (iv) conserver la rampe d’accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servir d’ouvrage de protection contre l’érosion ; (v) remettre en état l’environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites. A l’issue de la remise en état, un procès-verbal est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre. Si la population locale exprime le souhait de conserver les dépressions pour qu’elles soient utilisées comme point d’eau, l’Entrepreneur peut, en accord avec les autorités compétentes, aménager l’ancienne aire exploitée selon les besoins. 48. Lutte contre les poussières L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire. Il devra aussi sensibiliser les populations riveraines.   Annexe 9.1      ANNEXE 9.1 PROCÈS‐VERBAL POUR LES    CONSULTATIONS DU QUAI À  YOUWAROU        Région de Mopti République du Mali …………………… Cercle de Youwarou Un Peuple- Un But- Une Foi ……………………… Commune Rurale de Youwarou ******** ******* ******** *** ***** *** PROJET DE REHABILITATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU FLEUVE NIGER (PREEFN) Procès-verbal de consultation publique L’an deux mille dix-sept et le dix-huit du mois de février s’est tenue à Youwarou dans la salle de délibération de la mairie, la consultation publique sur la réalisation du quai de Youwarou, sous les auspices de Monsieur Abdoulaye THIAO, Maire de ladite commune et le secrétariat assuré par un agent du Service local de l’Assainissement du Contrôle des Pollutions et des Nuisances de Youwarou Monsieur Cheick Aboubacar COULIBALY. Ont pris part : (Voir la liste de présence en annexe). Ordre du jour  La consultation et recueil des propos des participants. PRESENTATION DU PROJET, DISCUSSIONS ET DEBATS: Demba KONTA (2EME adjoint). Nous avons attendu ce projet depuis le temps de l’UDPM il y a plus de trente (30) ans. Le cercle de Youwarou a plus de pinasses et de pirogues que les autres cercles de la région de Mopti. Pendant la période de crue le Lac DEBO est souvent le lieu de vagues et intempéries Ainsi donc la réalisation de ce quai est une des réponses durables à la situation précaire que nous vivons. Je donne la parole à nos invités du jour pour nous situer le cadre de la rencontre. Soumaila BERTHE (Antenne ABFN de Mopti). Je vous remercie M. le Maire, ici nous sommes cinq personnes représentants de ABFN, SLACPN, et Bureau d’étude Norda Stelo/ ID-Sahel pour conduire les études Impact Environnementale et Sociale. Avant de donner la parole aux consultants, je tiens à rappeler les domaines d’intervention de l’ABFN. Il s’agit entre autre: la mise au point de mesures contre la dégradation des berges et l’ensablement du fleuve du fleuve Niger, l’amélioration des conditions de navigabilité et enfin l’amélioration des conditions de vie des populations. L’ABFN a initié le projet PREEFN et la présente consultation publique se situe dans ce cadre. Je pense que les consultants sont avec vous, il y a plus d’une semaine, alors ils vont nous faire part des résultats de leurs investigations. Sékou S Souleymane TRAORE (Consultant). Je vous remercie, en effet lors de nos investigations nous avons retenu ce qui suit: en absence de bornes pour matérialiser sur l’emplacement du quai, nous avons fait un travail de reconnaissance des limites avec les élus et les membres de la coopérative des transporteurs. Je pense qu’ils peuvent valider ici, ce qui va être dis. Le quai est juste situe en face du marché et c’est le lieu habituel d’escale des pinasses et même des véhicules de transport en période de décrue. Nous avons pris les coordonnées de cet espace. Ainsi dit, la plate du quai a une dimension de 70m de long sur 50 m de large. Il sera protégé sur une distance de 300 m, c’est un oiseau qui déploie les ailes. Les impacts potentiels sont les suivants: (1) l’arrêt temporaire d’activités pour les hangars qui occupés ce lieu prévu pour le quai, (2) la démolition d’une rôtisserie situé juste sur la berge ; (3) un jardin maraicher familial sera touché par les travaux de protection des berges ; (4) deux clôtures de berges (quelques pieds d’Eucalyptus) situé du côté gauche seront touchés par les travaux. Je pense que, l’objet de la rencontre est de recueillir vos avis, souhaits et suggestions sur le projet, et ses impacts. Demba Konta (2ème adjoint). Mes propos sont sur les débarcadères a Youwarou il y’a un seul marché qui est inondée. Nous avons des pinasses et des pirogues en période de crue, avec l’hivernage. Je comprends maintenant qu’il y’a une différence entre les quais, débarcadères et les ports. Il est des limitations entre les zones, qu’on nous informe bien les zones touchés qui sont concernées par les travaux. Nous voulons préserver nos concessions. Ousmane MAIGA (consultant). Nous avons pris les coordonnées des biens des personnes, des ménages et des concessions affectés par le projet. La nature des affectations a été définie. Soumaila BERTHE (Antenne ABFN de Mopti). Permettez-moi de rappeler que, nous n’en pouvons pas faire d’omelette sans casser des œufs. Sékou Souleymane TRAORE (consultant). Vrais M. Berthé, nous environnementaliste, nous disons qu’il faut faire en sorte qu’il y ait très peu de coquilles dans l’omette. Baboureima KONTA (riverain) : Les enquêteurs sont passés chez nous, nous avons bien compris, le schéma de ce projet est en cours depuis 1960, nous avons compris des démarches et la Banque est prêtée à nous accompagner. Nous ne voyons pas une seule maison touchée dans le village. Alors il faut les épargner et trouver des espaces pour la construction du quai. Badji CISSE (riveraine). Je fais des bénédictions et nous cherchons le développement du village, si Baboureima le dit, nous ne voyons pas de démolition de d’infrastructure sur l’emplacement qui nous a été précise pour le quai. Alors que ce n’est pas le cas, ce projet est pour le développement du village. Nous ne voyons même pas de magasin a déplacé a plus forte raison une maison. Diakaridia GNAMBELE (ABFN). Je vous rappelle c’est mon 2ème passage dans ce village pour ce projet PREEFN et dans cette même salle, nous avons déjà parlé des activités prévues, aujourd’hui, je vois qu’il y a une confusion, nous ne voulons pas démolir une concession et si c’est le cas des mesures seront prise pour compasser les personnes affectées. Idrissa KONTA (pêcheur). Comme le dit un adage « un doigt ne soulève pas le caillou ». Nous ne voulons pas de démolition partout au Mali, nous avons vus des projets de construction de quais sans démolitions de concessions. Fatoumata TRAORE : il y a les limites citées. Nous souhaitons ce projet depuis (1994), nous avons des briques pleines pour protéger nos concessions, nos latrines sont constamment remplies. Alors si notre espace peut être pris en compte par ce projet ça nous fera plaisir. Almamy THIAO (Agent AES et animateur radio). Je suis un peu émotive, nous voulons garder les 1m de nos parcelles et nous ne voulons pas de démolitions de maisons, nous ne voulons pas de récompense car ces terres sont notre héritage .Je vois que Traoré le consultant a bien élucidé les choses .Nous voyons claire dans ce projet maintenant et nous lui souhaitons la bienvenue. Diakaridia GNAMBELE (ABFN). Je rappelle que l’objectif du PREEFN c’est le bien- être de la population, il n’y aura pas de déplacement le marché sera préserve par l’aménagement des quais. Demba KONTA (2EME adjoint). Nous sommes satisfaits des explications données. Boubacar TRAORE dit Wotoro. Précisément l’espace prévu pour la réalisation du projet est de 120m. Ils sont là pour nous protéger contre les inondations du fleuve et permettre l’amélioration des conditions d’assainissement même si c’est pour la collecte des ordures par ce que nous (riverains) n’avons pas les moyens d’assainir les berges de youwarou. Bourama COULIBALY (commerçant et riverain). Nous acceptons ce projet, nous avons été effrayés par les rimeurs. Amadou Thiao (commerçant et artisans). Nous sommes là il y a plus de 50 ans, nous sommes tous au courant, nous ne sommes pas en phase mature mais en phase réalisation .Ce projet est pour l’intérêt collectif et nous avons attendus ce projet des années, je demande à la population d’accepter que ce projet se réalise. Sékou GAMBA (ONG AFAR/TCT Il y a 15 ans que notre ONG est présente dans ce cercle, nous avons apportés notre aide pour la réalisation de plusieurs actions dont entre autre (l’élaboration de PDSEC 2016-2020 de la commune ; des actions d’IEC sur l’Amélioration des conditions de vie sur le quai) .Je comprends que la population soit bien informée sur le projet de construction de quai prévu dans le PDSEC sur financement de la Banque mondiale .Nous avons pris le devant pour la sensibilisation et l’information pour la mise en œuvre des PDSEC à travers des messages radio. Nous avons un document (module) sur la construction de quai, il y a un autre module pour la radio sur l’information des riverains des berges pour l’intérêt de la commune. IL y a plus de meilleurs résultats, demain sera meilleurs. La lutte contre l’érosion et l’ensablement du fleuve, du changement de comportement et du paysage. Sur les quatre radios de la commune, nous travaillons avec deux d’entre elles ; il s’agit des radios ABA, et DANDEYE DEBOYE. Ali Oussou N’douré (Représentant du chef de village de Ouro /YOUWAROU). Je souhaite la bienvenue à la mission. Nous attendons avec impatience la réalisation de la construction du quai. Amadou Almamy THIAO (fils de l’iman). J’ai été abordé et le consultant m’a informé que les limites de notre concessions seront touchées par les travaux de protection du quai .Nous acceptons le projet si le projet pouvait prendre les berges de tout le village ça nous fera plaisir. Abdel Kader GANON (notable. J’ai conduit et servis de guide aux enquêteurs, je confirme que ça n’a pas été dit à quelqu’un que les maisons seront démolis. Les impacts potentiels sont: sols, les bruits, les véhicules de travail et les machines à proximité. Amadou Boubou BOCOUM (Président de la Chambre d’Agriculture et Conseiller Communal). Cette rencontre est salutaire c’est seulement le mardi qu’on a été informé de la situation, vue l’importance de la chose il est primordiale de répondre à l’appel de la mairie. Les élus donnent la bonne information, en plus de radio il y a les Chefs de Villages, Conseil de quartier, donc il ne faut pas se limiter à la radio seulement. Soumaila BERTHE (Antenne ABFN de Mopti). Ma question est de savoir les machines qui vont venir pour le travail ou vont –elles être parqué ? Après la phase aménagement quel mode de gestion est prévu pour la gestion du quai, est-ce la collectivité qui va gérer ? Denise KONTA (1er adjoint). Les occupants des hangars viennent seulement les vendredis, je peux dire que c’est des hangars d’une journée, car installés pour le seul jour de foire. Ibrahim Abdoulaye THIAO (chef de village). Que Dieu fasse que ce projet se réalise nous sommes au courant et nous avons faits des sacrifices dans ce sens .Je veux savoir quelles sont les limites du quai .Youwarou est un village ou il y a l’entente et le diverse d’idées est obligatoire. Il y a un consensus sur ce projet pour trois raisons : (1)- le développement du village, (2) la sécurité du bétail et () –la fin du désordre dans la berge du fleuve Niger à Youwarou. IL y a des règles dans ce village les personnes occupent le lit pour la journée seulement. Nous souhaitons tous que le projet se réalise et nous avons plusieurs rencontres à ce sujet. Nous acceptons ce projet car le projet fournira des revenus momentanés pour la population surtout la jeunesse (main d’œuvre locale) augmentation de revenus pour les commerçants même pour les propriétaires de maison et l’utilisation de matériaux locaux qui va valoriser notre carrière .Ce projet valorisera et embellira la ville de Youwarou ,il permettra aussi la navigabilité et accessibilité pour longtemps car la plus part du temps les moyens de déplacements restent les pirogues et les pinasses. La population elle-même est d’avis favorable au projet parce qu’elle permettra une visibilité de la ville du quai. Avec la construction du quai il y aura aussi la protection des berges contre l’érosion et l’ensablement, c’est pour cela qu’on ne peut dire l’importance de ce projet. C’est aussi l’occasion de réorganiser le commerce, l’artisanat, la pêche, le transport fluvial       Centre d’affaires Henri‐IV   a 1015, avenue d‐Pelletier   Wilfrid Québecc (Québec)  G1W 0C4    Téléphone :  418 6 654‐9600  pieur :  418 6 Télécop 654‐9699