DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROJET (PID) PHASE D’ÉVALUATION PROSPECTIVE TRADUCTION NON OFFICIELLE DU TEXTE ANGLAIS ORIGINAL QUI SEUL FAIT FOI Rapport N° : AB7426 Nom du Projet Deuxième Projet de Routes Rurales – FA2 Nom du Projet initial Deuxième Projet de Routes Rurales pour le Maroc Région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) Country Maroc Secteur Routes et autoroutes interurbaines et rurales Thème Services ruraux et infrastructure Instrument de Prêt Financement de Projet d’Investissement N° d’ID du Projet P148003 N° d’ID du Projet initial P094007 Emprunteur(s) Caisse pour le Financement Routier Agences d’Exécution Caisse pour le Financement Routier et Direction des Routes Catégorie d’Évaluation B – Evaluation partielle Environnementale PID préparé le 14 mars 2014 Date d’autorisation de 9 janvier 2014 l’Evaluation prospective Date d’approbation par le 29 avril 2014 Conseil 1. Contexte du Projet La pauvreté est un phénomène essentiellement rural au Maroc. Les zones rurales comptent 43 pour cent de la population du Maroc et 70 pour cent des personnes pauvres. Dans ces zones, 14,5 pour cent de la population vit sous le seuil national de pauvreté. L’incidence et la distribution de la pauvreté varient considérablement selon les provinces. L’un des facteurs clés contribuant à la pauvreté tient à un accès insuffisant des populations rurales aux infrastructures de base et aux services sociaux. C’est en particulier le cas dans les zones montagneuses et les plaines et plateaux semi-arides. Le Gouvernement vise donc à améliorer cet accès et à réduire les fortes inégalités d’accès entre provinces. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a adopté la « Stratégie 2020 du Développement Rural », qui comprend des programmes d’infrastructures de base pour les zones rurales, ciblant les routes, l’eau potable et l’électricité. Dans le secteur routier, le Gouvernement a lancé un premier Programme National des Routes Rurales (PNRR-1) en 1995. Le programme s’est achevé en 2005 et a permis d’aménager ou de reconstruire plus de 11 000 km de routes non revêtues. L’objectif était d’améliorer ces routes pour les rendre praticables en toutes saisons. Le programme a permis d’augmenter l’indice national d’accessibilité aux routes rurales de 36 pour cent en 1995 à 54 pour cent en 2005. Cet indice est défini comme la proportion de la population rurale vivant dans un rayon d’un kilomètre d’une route praticable en toutes saisons. Son objectif est de mesurer simplement l’accessibilité aux routes des populations rurales. Le Gouvernement a poursuivi ses efforts avec un deuxième Programme National des Routes Rurales (PNRR-2) lancé en 2005, qui inclut l’aménagement ou la reconstruction d’environ 15 560 km de routes rurales. Son principal objectif consiste à augmenter l’indice d’accessibilité de 54 à 80 pour cent à la fin du programme, en 2015. Le PNRR-2 devrait également permettre de réduire les inégalités d’accès entre provinces. En juin 2013, l’indice d’accessibilité avait atteint 77 pour cent, reflétant les progrès satisfaisants du PNRR-2. 2. Objectif de Développement du Projet Objectif de développement du projet en cours – Projet initial L’objectif de développement du projet initial est d’augmenter l’accès de la population rurale à des routes praticables en toutes saisons, en appui au Deuxième Programme National des Routes Rurales (PNRR-2) mentionné ci-dessus. Objectif de développement du projet proposé – Financement additionnel L’objectif de développement du projet reste inchangé dans le cadre du financement additio nnel proposé, qui est lancé pour combler un déficit de financement du PNRR-2 dans son ensemble. 3. Description du Projet La Banque mondiale offrirait un prêt de financement additionnel d’un montant équivalant à 95 millions de $EU à la Caisse pour le Financement Routier (CFR), avec la garantie du Royaume du Maroc, pour le Deuxième Projet de Routes Rurales en cours (P094007, prêt initial de la Banque 7378-MOR, approuvé en 2006, et financement additionnel de la Banque 7876-MA, approuvé en 2010). Ce projet appuie le PNRR-2, qui comprend deux composantes, en fonction de la source de financement : - Composante A (financée par la CFR) : aménagement ou reconstruction de 12 560 km de routes rurales (y compris les petites infrastructures routières afférentes), pour un montant estimé équivalant à 1 450 $EU. - Composante B (financée par le Budget général et le Fonds routier) : aménagement ou reconstruction de 3 000 km de routes rurales (y compris les petites infrastructures routières afférentes), pour un montant estimé à 425 millions de $EU. L’Emprunteur du financement additionnel proposé est la CFR. Ce financement additionnel d’un montant de 95 millions de $EU est nécessaire pour couvrir un déficit de financement du PNRR-2 dans son ensemble. Couplé à une contribution de $36 million de $EU de l’Emprunteur (obtenu des collectivités locales), il financerait l’aménagement ou la reconstruction de 1 300 km de routes rurales (y compris les petites infrastructures routières afférentes), déjà sélectionnées en 2005 dans le cadre du PNRR-2, dont la conception détaillée est prête, mais pour lesquelles aucun autre financier n’a pu être identifié. Ces 1 300 km font partie de 2 000 km qui restent à financer dans la Composante A du PNRR2. L’Emprunteur attend la contribution des collectivités locales pour financer les 700 km restant dans la Composante A. Le financement additionnel aiderait ainsi à atteindre l’objectif principal du PNRR -2, à savoir un indice d’accessibilité aux routes rurales de 80 pour cent en 2015. 4. Financement prévisionnel (en millions de $EU) Source : Emprunteur 36 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement 95 Total 131 5. Mise en œuvre Les modalités générales de mise en œuvre du projet initial resteront inchangées et s’appliqueront au financement additionnel. La CFR et la Direction des Routes (DR) continueront à agir en tant qu’agences d’exécution, chaque entité étant responsable des routes rurales qu’elle finance, à savoir celles de la composante A pour la CFR et celles de la composante B pour la DR. Cependant, au titre d’un accord- cadre, la DR conservera son rôle d’entité de supervision et de maîtrise d’œuvre pour tous les sous-projets de routes rurales du PNRR-2, y compris ceux financés par la CFR. La CFR continuera à assumer la responsabilité administrative et financière des routes visées par la composante A. 6. Politiques de Sauvegarde (y compris les mécanismes de consultation publique) Politiques de Sauvegarde déclenchées Yes No Évaluation environnementale (OP/BP 4.01) X Habitats naturels (OP/BP 4.04) X Forêts (OP/BP 4.36) X Lutte antiparasitaire (OP 4.09) X Ressources culturelles physiques (OP/BP 4.11) X Populations autochtones (OP/BP 4.10) X Réinstallation involontaire de personnes (OP/BP 4.12) X Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) X Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP/BP X 7.50) Projets dans des zones en litige (OP/BP 7.60) X 7. Points de Contact La Banque Mondiale Contact : Vincent Vesin Titre : Spécialiste des Transports Tél : +1-202-458-9872 Email : vvesin@worldbank.org Emprunteur (Caisse pour le Financement Routier) Contact : Ahmed Imzel Titre : Directeur Tél : +212-37-71-32-41 Email : imzel@mtpnet.gov.ma 8. Pour obtenir des renseignements supplémentaires contactez : The InfoShop The World Bank 1818 H Street, NW Washington, D.C. 20433 Téléphone: (202) 458-4500 Fax: (202) 522-1500 Email: pic@worldbank.org Web: http://www.worldbank.org/infoshop