SIGNES AVANT-COUREURS de fraude et de corruption dans la passation des marchés De nombreux signes précurseurs peuvent aider à détecter les risques de fraude, de corruption, de collusion ou de coercition dans la passation des marchés. Si vous détectez un de ces signes dans un projet financé par le Groupe de la Banque mondiale, il peut y avoir des raisons de s’inquiéter. Pour toute plainte liée à un éventuel cas de fraude ou de corruption dans un projet financé par le Groupe de la Banque mondiale, veuillez contacter la Vice-présidence Intégrité (INT) au moyen du formulaire affiché sur le site Web public du Groupe de la Banque mondiale (https://www.worldbank.org/integrity). 1. PLAINTES 4.  MODALITÉS DE SOUMISSION Les plaintes peuvent provenir Un groupe d’entreprises travaillant ensemble pour manipuler des de sources diverses, mais le offres est un réseau de fraude. Le réseau peut présélectionner Groupe de la Banque mondiale (ou « désigner ») un adjudicataire et coopérer en secret pour prend toutes les plaintes au donner l’impression qu’une procédure de mise en concurrence sérieux. Des soumissionnaires, a été appliquée. L’adjudicataire désigné peut préparer les des membres du personnel de dossiers d’appel d’offres des autres soumissionnaires du la Banque, des responsables des projets ou des réseau, et même fixer les prix qu’ils offriront. Dans d’autres cas, l’adjudicataire employés mécontents des sociétés ayant emporté le désigné peut utiliser des sociétés fictives, ou ses propres filiales ou sociétés marché peuvent déposer des plaintes susceptibles affiliées, pour soumettre des offres qui seront rejetées lors de la procédure d’aider à prévenir et détecter les cas de fraude et de d’évaluation des soumissions. La collusion peut gonfler les coûts à un niveau très corruption. Par exemple, une plainte peut concerner supérieur à des estimations raisonnables, et si rien n’est fait pour la combattre, un appel d’offres dans lequel les spécifications elle peut freiner la concurrence et entraver le fonctionnement des marchés. techniques sont tellement strictes qu’un seul • Certaines entreprises ne veulent pas perdre leur temps à préparer des offres soumissionnaire peut les satisfaire, signe potentiel de qu’elles ne remporteront pas. La tendance à « copier » est donc courante et un collusion ou de manipulation du marché. examen minutieux des dossiers d’appel d’offres révèle souvent d’étranges similarités entre les offres, telles qu’un format identique ou les mêmes fautes d’orthographe ou de grammaire. Dans certains cas, les mêmes personnes sont 2. MULTIPLES proposées aux postes clés dans des offres concurrentes. PETITS MARCHÉS • Entre autres signes précurseurs, on peut également mentionner : des ressemblances curieuses entre les montants des offres (exactement le même Les marchés d’un montant écart en pourcentage entre les offres concurrentes, par exemple) ; montant de important sont parfois l’offre excessif (le montant total de l’offre ou certains éléments du total semblent fractionnés pour permettre à de anormalement plus élevés que le coût estimatif) ; une forte proportion de prix nombreuses petites entreprises unitaires identiques pour les mêmes articles inclus dans les offres soumises par de soumissionner. Cependant, le fractionnement différentes entreprises ; ou une importante baisse de prix à la dernière minute. du marché est parfois un moyen d’éviter la concurrence des grandes entreprises, ce qui • Certains signes d’abus ne peuvent être détectés qu’au niveau de plusieurs crée des possibilités de fraude, de corruption ou offres, par exemple lorsque des soumissionnaires rejetés deviennent des de collusion, car les marchés de faible montant sous-traitants de leurs «  concurrents » ou lorsqu’il existe une « rotation » ne justifient généralement pas un haut degré apparente des soumissionnaires retenus (les entreprises membres du réseau de surveillance. Quel que soit le but recherché, de fraude emportent le marché à tour de rôle). les marchés fractionnés peuvent accroitre considérablement les démarches administratives et représenter une lourde charge pour un projet. 5. SOUMISSIONNAIRES SUSPECTS 3.  MARCHÉS TROP CHERS Une entreprise fictive, ou société « écran », est une entreprise qui n’existe  es enquêtes réalisées montrent que l’argent L pas réellement et n’est généralement utilisé pour verser des pots-de-vin provient pas officiellement inscrite au registre souvent d’une surévaluation des marchés qui du commerce, ne possède aucun actif est tout simplement une fraude. Il est donc important et n’a pas d’adresse ni d’employés permanents. important d’assurer un bon rapport qualité-prix Certaines enquêtes ont révélé l’existence de sociétés fictives pour réduire les risques en matière d’intégrité. créées par des membres du personnel des projets. Par exemple : • De nombreuses sociétés fictives peuvent être identifiées • Une entreprise internationale recrute un agent pour s’occuper grâce à une simple vérification, en cherchant le site web de du marketing, mais l’agent utilise la commission versée pour l’entreprise sur Internet, en vérifiant son nom dans l’annuaire verser des pots-de-vin au nom de l’entreprise. téléphonique ou en vérifiant son existence légale dans le • Le matériel de bureau est commandé à un prix qui semble registre des sociétés. raisonnable, mais le fournisseur livre du matériel usagé ou de • Si ces recherches ne donnent rien, l’entreprise n’existe qualité inférieure et le profit illicite sert à verser des pots-de-vin probablement pas. au personnel du projet. • Les employeurs éventuels devraient vérifier systématiquement • La location des bureaux du projet coûte très cher, mais une les références des candidats à un poste auprès des entreprises partie du loyer est versée à des hauts fonctionnaires qui ont citées comme anciens employeurs, en les appelant et en leur accordé un traitement préférentiel à un sous-traitant. envoyant un courriel de relance le cas échéant. 6.  OFFRES VIABLES REJETÉES 9.  « PUBLICITÉ D’APPÂT » Lorsque des offres sont rejetées sans raison Un appel d’offres est une procédure qui valable, cela peut indiquer que quelqu’un peut prendre du temps, et une entreprise essaie de manipuler l’appel d’offres. doit parfois procéder à des changements de Une entreprise pourrait avoir soudoyé un personnel, d’équipement ou de locaux avant fonctionnaire pour qu’il fasse pression sur le l’entrée en vigueur du contrat. Mais dans comité d’examen des offres afin de modifier certains cas, une entreprise soumet une offre la notation ou de justifier le rejet de l’offre. Dans certains cas, un sous de faux prétextes et prend des engagements en sachant fonctionnaire de rang supérieur exerce des pressions en faveur pertinemment qu’elle ne pourra pas les tenir. C’est de la fraude. d’un ami ou d’un proche. Par exemple, un cabinet-conseil pourrait promettre une équipe en sachant que ces personnes ne seront pas véritablement Le rapport qualité-prix est important et l’offre la moins chère disponibles pour exécuter le contrat. Ce type de fraude, sorte de n’est pas toujours la meilleure. Il est donc important d’évaluer « publicité d’appât », peut intervenir juste après la signature soigneusement et équitablement toutes les offres. Aucune offre du contrat, signe que le client savait dès le départ qu’il y aurait viable ne devrait être exclue d’une procédure d’appel d’offres des changements de personnel. Le client se sent souvent obligé sans raison valable. De même, aucune offre techniquement de maintenir le contrat, surtout si un nouvel appel d’offres ou une moins qualifiée ne devrait être acceptée et aucune lacune dans nouvelle sélection donnerait lieu à un examen de haut niveau ou une offre qualifiée ne devrait être ignorée. prendrait beaucoup de temps. 7. ATTRIBUTION DE MANQUE DE CLARTÉ 10.  NOMBREUX MARCHÉS OU MANIPULATION DES À UNE ENTREPRISE PROCÉDURES D’APPEL Lorsqu’une entreprise emporte de nombreux D’OFFRES marchés alors qu’elle ne se démarque pas Sauf dans les situations d’urgence, les clairement de ses concurrents, il y a tout lieu procédures d’appel d’offres devraient suivre de se méfier. Cela pourrait être un problème de faible concurrence, une démarche prédéfinie ou convenue d’avance. Une procédure ou bien le client préfère une entreprise aux autres en raison de son dans laquelle une ou plusieurs étapes sont extrêmement rapides expérience passée, mais il convient d’examiner de près ce genre ou lentes peut être un signe d’irrégularités. À titre d’exemple de de situation — surtout s’il est demandé de faire une exception signe précurseur grave, on peut citer des retards importants ou au plan de passation de marchés approuvé pour permettre au intentionnels dans l’évaluation des offres, ou des retards généralisés soumissionnaire unique de remporter de nombreux marchés au d’une telle ampleur que les garanties d’offre doivent être prolongées titre d’un seul projet. Si la procédure d’appel d’offres semble à plusieurs reprises. Pour les équipes gouvernementales, il est systématiquement favoriser une entreprise et rejeter le même recommandé de définir soigneusement les étapes de la procédure soumissionnaire, cela pourrait être un cas de fraude, de de passation de marchés (nombre de jours prévus pour chaque corruption, de collusion ou même de coercition. étape), ainsi que les rôles et responsabilités, de façon à pouvoir effectuer des contrôles réguliers à mesure que la procédure avance. 8. MODIFICATION DES CLAUSES ET DU MONTANT TRAVAUX OU SERVICES 11.  DU CONTRAT DE MAUVAISE QUALITÉ Les modifications importantes apportées à un Pour tous les marchés, il importe d’éviter de contrat après l’adjudication du marché peuvent créer des risques inutiles tels que ceux liés à la être justifiées, mais elles doivent toujours santé et à la sécurité et les dommages éventuels être examinées de près. Certains aspects peuvent donner lieu causés à l’environnement. Ces types de risques à des abus, notamment : le montant ou le type de services ; apparaissent souvent dans des cas de fraude, de corruption, de le montant du contrat ; le nombre d’unités d’une composante collusion ou de coercition. Les enquêtes à ce sujet ont fourni de particulière ; l’augmentation des coûts unitaires. Dans certains nombreux exemples de risques liés à la mauvaise qualité des cas, le prix augmente sans raison valable. Dans d’autres cas, le produits ou services fournis en cas de fraude ou de corruption, par prix reste inchangé, mais la qualité ou la quantité convenue des exemple lorsqu’une entreprise verse des pots-de-vin pour emporter produits à livrer diminue. Par exemple, un contrat est modifié un marché et essaie de recouvrer ce coût en fournissant des produits pour supprimer un élément pour lequel l’adjudicataire avait offert ou services de qualité inférieure à celle prévue dans le contrat. un prix beaucoup moins élevé que les autres soumissionnaires, sachant dès le départ qu’il n’aurait pas à fournir cet élément. La bonne gestion des marchés est essentielle pour réduire les Trop souvent, un « ordre de modification », risques de fraude et de corruption. De l’attribution du marché un « avenant au contrat » ou un à l’exécution du contrat, il est important de mettre en place « addendum » sont considérés comme un dispositif de contrôle efficace permettant de bien vérifier des pratiques normales et ne font la qualité et les quantités. Pour prendre la bonne décision l’objet d’aucun examen, ce qui d’attribution du marché, il faut également faire attention aux prix peut être un facteur d’inefficacité, anormalement bas, lorsque le montant de l’offre est tellement mais aussi de fraude ou de faible qu’on peut douter que l’entrepreneur ou le fournisseur puisse corruption. Vous devez être exécuter le contrat pour le prix proposé. En pareille situation, particulièrement vigilant l’adjudicataire risque d’essayer de réduire les coûts et les normes lorsqu’un contrat donne en matière de santé, de sécurité, d’environnement et/ou de qualité, lieu à de multiples ou de faire des réclamations pour couvrir ses coûts et ses marges modifications ou bénéficiaires. La Banque a publié un guide sur la manière de prorogations non détecter et gérer les offres anormalement basses, disponible à prévues. l’adresse suivante : www.worldbank.org/procurement SIGNES AVANT-COUREURS DE FRAUDE ET DE CORRUPTION DANS LA PASSATION DES MARCHÉS Cette brochure est destinée aux équipes de projet et autres spécialistes des projets de développement pour les aider à détecter les signes de fraude ou de corruption les plus courants dans la passation des marchés : A  TTRIBUTION DE NOMBREUX MARCHÉS PLAINTES À UNE ENTREPRISE MODIFICATION DES CLAUSES  MULTIPLES PETITS MARCHÉS ET DU MONTANT DU CONTRAT MARCHÉS TROP CHERS « PUBLICITÉ D’APPÂT » MANQUE DE CLARTÉ OU MANIPULATION  MODALITÉS DE SOUMISSION DES PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES TRAVAUX OU SERVICES DE MAUVAISE  SOUMISSIONNAIRES SUSPECTS QUALITÉ OFFRES VIABLES REJETÉES Pour signaler d’éventuels problèmes de fraude ou de corruption liés au Groupe de la Banque mondiale, veuillez utiliser le formulaire de signalement en ligne d’atteinte à l’intégrité (https://www.worldbank.org/fraudandcorruption). Cette brochure a été élaborée par la Vice-présidence Intégrité (INT), qui remercie tout particulièrement Enzo De Laurentiis, responsable de la passation des marchés (OPCS), et Anna L. Wielogorska, spécialiste principale de la passation des marchés (EFI). Sans leur concours, cette brochure n’aurait pas vu le jour.