STRATÉGIE DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX (ESRM) DU ROGEP February 2019 CENTRE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA CEDEAO (ECREEE) ET BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1 Festus William Lartey AMOYAW ACRONYMES BOAD Banque Ouest-Africaine de Développement / West African Development Bank CFI Institutions financières commerciales (CFI) E&S Environnemental et social ECREEE Centre pour les Énergies Renouvelables et l'Efficacité Énergétique de la CEDEAO ESMS Système de gestion environnementale et sociale ESRM Gestion des risques environnementaux et sociaux FI Institutions financières GBV Violence à caractère sexiste IDP Personnes déplacées ROGEP Projet Régional d'Électrification Hors Réseau GBV Violence à caractère sexiste TA Assistance technique OGS Secteur de l'énergie hors réseau USD Dollars américains 2 Table des matières ACRONYMES ............................................................................................. 2 1 Introduction........................................................................................ 4 2 Principes fondamentaux de l'ESRM ............................................................. 5 3 Objectif de la politique de gestion des risques environnementaux et sociaux (ESRM) dans le cadre du ROGEP ..................................................................................... 8 4 Risques environnementaux et sociaux stratégiques liés aux opérations du ROGEP ..... 9 4.1 Principaux risques environnementaux et sociaux liés au ROGEP .................... 10 4.2 Résultats positifs attendus sur le plan environnemental et social .................. 14 5 Principales composantes de la stratégie ESRM relative au ROGEP........................ 15 5.1 Niveau opérationnel : Systèmes d'appui et renforcement des capacités pour la limitation des risques environnementaux et sociaux (E&S) dans les transactions de prêt et de financement ..................................................................................... 16 5.1.1 Renforcement des capacités E&S pour ECREEE et la BOAD ..................... 17 5.1.2 Renforcement des capacités E&S pour les CFI et les entreprises du secteur de l'énergie solaire .................................................................................. 18 5.2 Risques et enjeux environnementaux et sociaux à l'échelle du marché pour la mise en œuvre du ROGEP ................................................................................ 21 6 Rôle de coordination d'ECREEE pour la stratégie ESRM relative au ROGEP .............. 23 7 Budget et délai ................................................................................... 24 3 1 Introduction Conscient de l'importance stratégique de l'énergie dans la réalisation du développement durable, le Centre pour les Énergies Renouvelables et l'Efficacité Énergétique de la CEDEAO (ECREEE), une agence technique spécialisée, met en œuvre le Projet Régional d'Électrification Hors Réseau (ROGEP) avec le soutien du Groupe de la Banque mondiale (WBG) et de son programme Lighting Africa. Le ROGEP vise à accroître l'accès à l'électricité en Afrique de l'Ouest et dans la région du Sahel à travers le déploiement de systèmes solaires autonomes (lampes solaires, systèmes solaires domestiques, pompes à eau solaires, moulins solaires, machines à coudre solaires, etc.). Si le ROGEP vise à produire des effets positifs importants dans la région associés à une amélioration de l'accès à des services d'électrification modernes, ECREEE, en tant qu'agence d'exécution du projet, a développé cette stratégie de gestion des risques environnementaux et sociaux pour compléter le manuel opérationnel en portant une attention particulière aux risques, aux facteurs de limitation de ces risques et au renforcement des capacités des parties prenantes. Cette stratégie est un élément important de la stratégie globale du ROGEP de création de moyens d'accès à l'énergie dans la région. La mise en œuvre du ROGEP se fera d'une manière rationnelle afin de n'entraîner aucun risque pour l'environnement et pour la société qui est censée en profiter. La STRATÉGIE consiste à centrer les efforts sur l'identification, la prévention et la limitation des risques associés aux opérations liées aux activités dans la chaîne de valeur incluant les utilisateurs finaux. 4 2 Principes fondamentaux de l'ESRM Les principes qui sous-tendent le développement de la stratégie de gestion des risques environnementaux et sociaux (ESRM) sont les suivants (Figure 1) : (a) Des processus opérationnels de gestion environnementale et sociale sont nécessaires pour (i) promouvoir la viabilité environnementale et sociale dans les opérations de prêt réalisées dans le cadre du ROGEP, (ii) éviter, réduire à un minimum, ou limiter les impacts négatifs, principalement à travers la mise en œuvre de politiques, processus et capacités de gestion des risques environnementaux et sociaux au niveau des prêteurs principaux (, BOAD), des institutions financières commerciales (CFI) participantes, et des entreprises spécialisées dans le solaire, et (c) promouvoir la prise de décisions éclairées en ce qui concerne les impacts environnementaux et sociaux. (b) Dans le même temps, certains risques et impacts environnementaux et sociaux associés à la mise en œuvre du ROGEP peuvent être considérés comme systémiques et ne peuvent être par conséquent traités au niveau opérationnel seulement. Les questions stratégiques et intersectorielles sont des moyens d'identifier et d'aborder des domaines de préoccupation spécifiques qui doivent être traités à l'échelle du marché et à travers des solutions stratégiques multipartites. Parmi ces questions, il y a les déchets dangereux/batteries, les impacts sexospécifiques, et l'engagement citoyen. (c) Afin de promouvoir la viabilité environnementale et sociale, le ROGEP facilitera la prise de décisions éclairées en ce qui concerne les impacts environnementaux et sociaux auprès des différentes parties prenantes grâce à un certain nombre d'activités de sensibilisation, d'engagement et de renforcement des capacités. Parmi les principales parties prenantes, on distingue les CFI et les entreprises spécialisées dans le solaire, mais aussi les utilisateurs finaux des équipements et services d'électrification solaire. (d) Intégrer et améliorer progressivement les systèmes existants et la connaissance auprès des principales parties prenantes. Certaines parties prenantes ont peut-être déjà mis en place des systèmes ESRM qui conviennent probablement ou qui doivent être améliorés pour englober des aspects spécifiques des risques environnementaux 5 et sociaux liés au secteur de l'énergie solaire hors réseau. D'autres parties prenantes peuvent être des néophytes en matière de pratiques de gestion des risques environnementaux et sociaux et cela va nécessiter beaucoup d'engagement, notamment la fourniture d'une assistance technique (TA) en vue d'améliorer leurs connaissances sur les questions fondamentales dans les domaines E&S et sur les moyens de développer les outils et mettre en œuvre un système ESRM pour gérer les risques identifiés. (e) Les principaux partenaires du ROGEP dans la mise en œuvre de la Composante 2 – Accès au financement a la BOAD. Étant des banques régionales de développement avec des systèmes ESRM existants, le ROGEP s'appuiera sur ces systèmes pour évaluer si les CFI sont prêtes pour adopter des mécanismes E&S pour sélectionner des entreprises potentielles. Le ROGEP s'appuiera également sur la BOAD pour développer des outils spécifiques pour le choix des distributeurs d'équipements et des prestataires de services énergétiques par les institutions financières. (f) Durant la phase de mise en œuvre du ROGEP, un processus de contrôle régulier sera établi et maintenu afin de s'assurer qu'une documentation adéquate est constituée et gérée en permanence par les parties prenantes pour démontrer la conformité aux exigences de cette Stratégie. (g) Pour rendre cette Stratégie efficace, la mise en œuvre du ROGEP sera surtout axée sur les questions stratégiques et intersectorielles et sur la capacité à les gérer. Cela impliquera également de la part de toutes les parties prenantes l'identification de meilleurs mécanismes de prévention, de réduction, et dans certains cas d'éradication de ces risques. 6 Figure 1. Principes fondamentaux et composantes de l'ESRM pour le ROGEP ECREEE, en tant que principale entité de mise en œuvre chargée de mettre en place cette Stratégie, devra analyser la Stratégie à des intervalles réguliers afin de prévenir, de réduire à un minimum, ou de limiter les impacts négatifs de ses activités et de garantir la pertinence, l’adéquation et l’efficacité de la Stratégie. Ces analyses engloberont l'évaluation des possibilités d'amélioration et du besoin de changement du système de gestion environnementale et sociale, notamment la politique environnementale et sociale, les objectifs en matière d'environnement et de prise en compte de l’égalité et l’équité de genre. Des rapports de ces analyses devront être par ailleurs conservés. 7 3 Objectif de la politique de gestion des risques environnementaux et sociaux (ESRM) dans le cadre du ROGEP L'objectif de la politique ESRM est de s'assurer que la mise en œuvre du ROGEP, au sein des 19 pays cibles du projet, sera réalisée d'une manière durable du point de vue environnemental et social. Les principaux domaines d'intervention sont les suivants : 1. Le ROGEP vise à instaurer un processus d'analyse environnementale et sociale cohérent et efficace qui s'appliquera à l'ensemble du projet au niveau des principaux intermédiaires financier (BOAD), des CFI (y compris ECREEE dans sa capacité à accorder des financements), et des entreprises privées du secteur de l'énergie solaire. 2. Le ROGEP s'engage à fournir les ressources essentielles à la mise en œuvre et au contrôle de la Stratégie. Ces ressources englobent les ressources humaines, l'infrastructure organisationnelle, les ressources technologiques et financières. 3. Le ROGEP va permettre d'instaurer ou d'intégrer l'ESRM dans les systèmes des principaux intermédiaires financiers (FI) et des institutions financières commerciales (CFI). Cela englobe les processus d'analyse environnementale et sociale (incluant l’égalité et l’équité genre) et les procédures de gestion environnementale qui vont leur permettre d'identifier, d'évaluer et de limiter les impacts environnementaux et sociaux potentiels des entreprises spécialisées dans les équipements solaires autonomes et des entreprises de services énergétiques dans les pays. 4. Le ROGEP va soutenir le personnel des intermédiaires financiers (FI) et des institutions financières commerciales (CFI) en charge des questions E&S et lui permettre d'exécuter le processus d'analyse environnementale et sociale, notamment la mise en œuvre et le suivi des mesures de limitation des risques de toutes les activités, si nécessaire. 5. L'équipe du projet ROGEP veillera à ce que toutes les entreprises candidates spécialisées dans les équipements solaires autonomes soient soumises à un contrôle visant à évaluer les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels et à s'assurer que les mesures de limitation et de surveillance appropriées, notamment les estimations de coûts, sont identifiées et mises en œuvre par un personnel qualifié de l'entreprise. 8 6. L'équipe du ROGEP veillera également à ce que les risques stratégiques identifiés soient examinés avec attention et appellent des solutions multipartites aux niveaux national et régional. Le ROGEP allouera les ressources nécessaires au traitement adéquat des risques stratégiques. 4 Risques environnementaux et sociaux stratégiques liés aux opérations du ROGEP Le développement de solutions stratégiques pour la gestion des risques E&S est essentiel à la réussite du projet. Il s'agit là de questions intersectorielles qui vont au-delà de la due- diligence opérationnelle E&S spécifique à chaque partie prenante et comprenant les composantes de prêt et de financement dans le cadre du ROGEP. Au contraire, elles exigent une prise en compte et une collaboration stratégiques à l'échelle du marché/secteur (Figure 2). Figure 2. Risques environnementaux et sociaux pour les principales parties prenantes 9 4.1 Principaux risques environnementaux et sociaux liés au ROGEP Le secteur de l'énergie solaire hors réseau est reconnu pour entraîner des risques environnementaux et sociaux modérés. Cependant, en ce qui concerne les activités du ROGEP, certains risques ont été identifiés. Le tableau 1 répertorie les principaux risques E&S liés au projet. Tableau 1. Principaux risques environnementaux et sociaux liés au ROGEP Risques et enjeux Niveau Impact Mesures de limitation des risques de risque recommandées Gestion des déchets Élevé Élevé  Concertation aux niveaux national et (déchets régional sur l'assistance technique à électroniques, batteries usagées) apporter aux gouvernements pour mettre en place des mesures spécifiques de gestion des déchets électroniques pour l'industrie de l'énergie solaire  Conception et test des solutions du secteur privé  Sensibilisation des utilisateurs finaux et mise en œuvre de programmes de collecte des déchets électroniques Risque lié aux Faible Modéré  Sensibilisation des utilisateurs finaux sur ressources en eau les conséquences de l'augmentation de l'utilisation des ressources en eau à mesure que leurs activités se développent  Participation de l'entreprise à la formation des utilisateurs finaux à l'utilisation de la technologie à des fins productives Mesures en faveur Moyen Élevé  Favoriser un engagement des parties de l'égalité et de prenantes en faveur de l’égalité et l’équité entre les sexes (participation l’équité genre, sensibiliser sur les risques 10 des femmes, lutte potentiels de violence liée au genre / contre la violence à EES que le projet peut exacerber caractère sexiste, etc.)  Associer les femmes comme de véritables partenaires sur toute la chaîne de valeur en tant qu'employées et entrepreneuses/sous-traitantes  Former les parties prenantes et renforcer leurs capacités de sensibilisation sur les mesures de prévention et d'atténuation des violences basées sur le Genre (VBG) et de l'exploitation et l'abus sexuels (EAS), telles que le code de conduite et les services disponibles pour les femmes qui dénoncent les abus;  Évaluer les politiques et procédures des entreprises bénéficiaires en matière de harcèlement sexuel et fournir un soutien pour augmenter la capacité institutionnelle, notamment en élaborant des politiques en matière de harcèlement sexuel, en organisant des formations sur le harcèlement sexuel et en mettant en place des mécanismes éthiques et confidentiels pour documenter et surveiller les incidents de harcèlement sexuel et en veillant à ce que les plaintes soient intégralement traitées. faire l'objet d'une enquête et d'une action rapide.  Établir un code de conduite pour les entreprises bénéficiaires pour lutter contre les VBG/EAS, notamment le licenciement des employés/sous- 11 traitants auteurs des actes de VBG) et d'exploitation et d'abus sexuels (EAS), le code de conduite devrait interdire les rapports sexuels avec des mineurs.  Maximiser les possibilités d’emploi des femmes en incluant l’embauche de femmes comme critère de sélection de l ’entreprise bénéficiaire. Les équipes composées d'hommes et de femmes peuvent réduire les risques de violence à l'égard des femmes et des filles lorsqu'elles interagissent avec la population bénéficiaire,  Les mécanismes de règlement des griefs (MRG) qui traitent les plaintes locales doivent inclure un processus pour le traitement des plaintes GBV/SEA en toute confidentialité et sensibilité, avec des informations sur l'assistance locale aux victimes. Utilisez des TIC, telles que des applications de téléphonie mobile, pour signaler les plaintes de violences basées sur le genre / EES. Le GRM devrait être en mesure de fournir immédiatement une référence à des services compétents. Aucune médiation ou enquête de cas ne devrait être faite par les opérateurs du GRM.  Consolider le renforcement des capacités des femmes entrepreneurs et des acteurs du marché. Engagez des partenaires masculins dans des conversations qui traitent des comportements violents susceptibles de 12 se produire, ce qui a pour effet de modifier l'équilibre des pouvoirs au sein du ménage. Une formation sur les relations saines et la résolution de conflits non violente est recommandée.  Centrer les efforts sur l'accès pour les entreprises dirigées par des femmes ou les entreprises qui ont la possibilité d'améliorer les revenus des femmes dans la sélection des bénéficiaires  Centrer les efforts sur les femmes dans les activités d'information et de sensibilisation sur la facilité de ligne de crédit Choisir l'électrification des institutions publiques en prenant en compte si et dans quelle mesure le travail des institutions contribue directement à l'avancement de l'égalité et de l’équité entre les sexes et à l’autonomisation économique des femmes Inclusion des Modéré Modéré  S'engager auprès des parties prenantes groupes vulnérables dans la lutte pour réduire les préjudices ou discriminations envers les individus ou groupes qui, du fait de leur situation particulière, peuvent être désavantagés en matière d'accès à l'énergie, en particulier les institutions publiques  Améliorer l’inclusion dans les activités du projet et dans la chaîne de valeur du secteur de l'énergie hors réseau, les ménages dirigés par des femmes et les personnes vivant avec un handicap physique 13  Éducation des utilisateurs finaux illettrés et peu alphabétisés à travers des programmes d'éducation pour adultes  Concertation – promouvoir les politiques d'inclusion sociale  Activités pilotes axées sur les marginalisés (les 40 % de personnes situées au bas de l'échelle sociale) telles que l'approche basée sur l'ajustement Durabilité des Faible Faible  Sensibilisation des organisations chaînes participantes (CFI, entreprises d'approvisionnement spécialisées dans le solaire) sur les risques environnementaux et sociaux liés à la chaîne d'approvisionnement Engagement Faible Faible  Soutenir la formation et la sensibilisation citoyen/de dans le cadre des principaux domaines l'utilisateur final de prestation du projet, à savoir les ménages, les petites entreprises, les universités  Sensibilisation des utilisateurs finaux sur les principales questions environnementales et sociales qui les concernent (par exemple, la consommation d'eau et la qualité de l'eau pour le lavage des panneaux solaires) 4.2 Résultats positifs attendus sur le plan environnemental et social Il convient de noter que, même si des risques E&S existent pour le ROGEP, le projet est censé avoir d'importantes retombées positives :  Création d'emplois et de richesse  Accès à l'électricité pour les plus démunis 14  Accès amélioré à une énergie plus abordable grâce aux modèles de paiement alternatifs (PAYGO)  Inclusion sociale  Bienfaits pour la santé tels que la réduction de l'utilisation des lampes à pétrole et autres méthodes d'éclairage nuisibles  Meilleur accès à l'éducation pour les enfants  Augmentation des revenus pour les entreprises et les ménages engagés dans des activités génératrices de revenus où l'énergie est un élément clé  Sécurité accrue, en particulier pour les groupes vulnérables comme les foyers dirigés par des femmes  Amélioration des communications grâce à un meilleur accès à l'électricité pour charger les téléphones portables  Accès au financement pour les entreprises et les utilisateurs finaux  Renforcement des activités d'amélioration des moyens de subsistance 5 Principales composantes de la stratégie ESRM relative au ROGEP L'approche stratégique pour gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux du ROGEP repose sur les deux volets suivants : a. Traitement des risques et des problèmes à l'échelle du marché, et b. Traitement des risques E&S au niveau opérationnel : renforcement des capacités et assistance technique (pour la composante « Accès au financement ») Figure 3. Principales composantes de la stratégie ESRM relative au ROGEP 15 5.1 Niveau opérationnel : Systèmes d'appui et renforcement des capacités pour la limitation des risques environnementaux et sociaux (E&S) dans les transactions de prêt et de financement Pour une mise en œuvre efficace de la Stratégie, il sera nécessaire de renforcer les capacités E&S au sein du personnel d'ECREEE en tant qu'institution d'exécution, ainsi qu'au sein des principaux intermédiaires financier (BOAD,), des institutions financières commerciales, des entreprises spécialisées dans le solaire, du personnel des ministères de l'Énergie, de la Santé et de l'Éducation et autres entités importantes du secteur privé responsables de la mise en œuvre des activités dans le cadre des composantes du projet. Il sera également important de s'assurer que le ROGEP dispose des capacités et des systèmes suffisants pour une supervision efficace des processus relativement complexes de gestion des risques environnementaux et sociaux avec plusieurs parties impliquées. Une bonne compréhension des mécanismes d'analyse et des recommandations de mise en œuvre de la Stratégie sera assurée auprès des FI et des CFI. Les efforts de renforcement des capacités sont nécessaires à différents niveaux. Il est important de s'assurer que toutes les institutions et organisations impliquées intègrent leurs activités dans des mécanismes de coordination appropriés afin de donner des signaux cohérents pour la gestion du ROGEP. Les quatre catégories d'activités de renforcement des capacités E&S sont les suivantes : 16  Renforcement des capacités E&S pour ECREEE et la BOAD  Formation et assistance E&S pour (i) les institutions financières commerciales, (ii) les distributeurs d'équipements solaires qui fournissent des produits aux ménages et aux utilisateurs finaux d'équipements solaires à des fins productives, et (iii) les entreprises de services énergétiques qui assurent des services d'électrification des institutions publiques, telles que les écoles et les centres de santé  Renforcement des capacités qui vise à améliorer les solutions stratégiques de développement pour la gestion des risques environnementaux et sociaux sur le marché du solaire hors réseau  Renforcement des capacités pour les institutions publiques qui opèrent dans le secteur de l'énergie solaire hors réseau. 5.1.1 Renforcement des capacités E&S pour ECREEE et la BOAD Concernant le renforcement des capacités institutionnelles, le personnel des services E&S d'ECREEE, et de la BOAD doit être formé sur les différents aspects de la mise en œuvre de la Stratégie et du Projet proposé, notamment l'interprétation et l'application des recommandations relatives à la gestion des impacts environnementaux et sociaux prenant en compte l’équité et l’égalité de genre. Le programme de formation destiné à ECREEE et à la BOAD inclura un programme d'orientation sur l'ESMRS qui comprendra des processus d'évaluation environnementale et sociale, des méthodologies d'analyse et de participation, le contrôle et le reporting. Le renforcement des capacités permettra d'améliorer l'efficacité de ces institutions à différents niveaux dans la gestion des impacts environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre du ROGEP. Les quatre principaux volets pour les formations prévues sont les suivants :  Sensibilisation du personnel d'ECREEE et de la BOAD sur les recommandations relatives au marché du solaire hors réseau et sur les risques environnementaux et sociaux associés ainsi que les facteurs de limitation de ces risques  Sensibilisation sur l'identification des lacunes et sur la manière dont une assistance technique peut être demandée à l'équipe du ROGEP  Formation technique détaillée afin que les institutions soient en mesure d'analyser les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels, de prescrire des méthodes et 17 mesures d'atténuation, et de préparer et superviser la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale dans les autres institutions dans la chaîne de valeur  Transfert de connaissances Sud-Sud avec d'autres banques de développement pour renforcer les capacités et les systèmes institutionnels de la BOAD pour la gestion des risques E&S 5.1.2 Renforcement des capacités E&S pour les CFI et les entreprises du secteur de l'énergie solaire Cette activité va permettre de renforcer les capacités E&S des agents de coordination, dans les limites du renforcement général des capacités des CFI potentielles dans le cadre des activités relevant de la composante 1a. Ils recevront en effet une formation et un soutien de la part du ROGEP, et de la BOAD qui leur permettront de développer et de renforcer leur système de gestion environnementale et sociale (ESMS) pour pouvoir se conformer aux exigences E&S applicables, assurer le suivi et fournir des rapports. L'octroi de prêts aux entreprises spécialisées dans le solaire dans le cadre du ROGEP exigera des institutions financières commerciales participantes qui financeront ces entreprises (distributeurs d'équipements solaires et entreprises de services énergétiques) qu'elles mettent en place et appliquent des procédures d'analyse et de suivi E&S adaptées au champ d'application et à la nature des risques et impacts environnementaux et sociaux. Objectif : s'assurer que ces entreprises spécialisées dans les équipements solaires gèrent convenablement les risques et impacts à leur niveau (tels que les questions relatives aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail et de droit du travail pour leur propre main-d'œuvre) et dans le cadre de leurs interactions avec les clients pendant et après la phase d'installation des équipements. Ceci est applicable aux composantes de prêt mises en œuvre par l'intermédiaire de la BOAD, ainsi qu'aux composantes de financement mises en œuvre par ECREEE. Afin d'aider les CFI à appliquer des processus d'analyse parfaitement adaptés à la gestion des risques et impacts E&S spécifiques au secteur de l'énergie solaire hors réseau, la BOAD, avec l'assistance d'ECREEE, ont rédigé conjointement un Guide ESRM pour le secteur de l'énergie solaire hors réseau qui devra être obligatoirement utilisé par les CFI qui auront recours à une ligne de crédit ROGEP. Ce guide 18 sera également appliqué par ECREEE en sa qualité d'intermédiaire financier (FI) pour les composantes 1(b) et 1(c) du projet.1 Toutes les CFI devront appliquer le Guide ESRM pour le secteur de l'énergie solaire hors réseau en complément de leurs systèmes institutionnels de gestion environnementale et sociale (ESMS pour les institutions financières), si les CFI ont déjà mis en place de tels systèmes, ou comme une exigence spécifique pour les lignes de crédit ROGEP, si les CFI ne sont pas dotées de systèmes ESMS institutionnels. Les entreprises du secteur de l'énergie solaire devront également se doter d'un ESMS pour leurs opérations qui devra être parfaitement adapté au champ d'application et à la nature des risques et impacts. Les entreprises du secteur de l'énergie solaire bénéficiant de prêts provenant des CFI devront intégrer les processus de gestion des risques E&S dans leurs propres opérations sur le terrain, en veillant notamment à la conformité aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail et en traitant la question du démantèlement des équipements solaires hors d'usage, de la mise au rebut des déchets électroniques et du recyclage. De même, les entreprises spécialisées dans le solaire qui sont éligibles à des subventions via ECREEE devront indiquer dans leurs opérations comment elles prévoient de gérer les questions de durabilité environnementale et sociale qui pourraient être associées à leurs prestations de services, par la mise en œuvre d'un ESMS, tel que décrit ci-dessous. Par conséquent, le renforcement des capacités et la formation sont essentiels et doivent être assurés pour les CFI, ainsi que les entreprises du secteur de l'énergie solaire, afin de garantir une mise en œuvre efficace de l'ESMS. Dans le cadre du renforcement général des capacités, cette activité renforcera les capacités E&S des CFI potentielles et des entreprises privées existantes ou nouvelles qui souhaitent pénétrer le marché régional. Elles recevront en effet une formation et un soutien qui leur permettront de développer et de renforcer leur système de gestion environnementale et sociale (ESMS) pour pouvoir se conformer aux exigences E&S applicables, assurer le suivi et fournir des rapports. Institutions financières commerciales (CFI) Au niveau des CFI, les opérations suivantes permettront de mettre en œuvre l'ESMS dans les activités du projet (analyse des transactions) : 1 Actuellement, ECREEE dispose d'une capacité limitée en matière d'ESRM, avec un personnel à temps partiel participant à la préparation du projet. ECREEE devra recruter un(e) expert(e) E&S à temps complet pour aider à la mise en œuvre du projet. 19 a. Préparation et mise en œuvre d'une politique E&S pour les institutions financières intégrant la politique en matière de promotion d’équité et d’égalité de genre b. Mise en place d'une stratégie d'investissement dans l'analyse des impacts environnementaux et sociaux potentiels, étude de faisabilité et mesures d'atténuation c. Intégration des processus d'analyse et de suivi E&S dans la due-diligence en matière de prêt pour les transactions dans le domaine du financement des PME (et en particulier le financement des entreprises du secteur de l'énergie solaire hors réseau) d. Engagement des parties prenantes et mécanisme de règlement des griefs : responsabilités en matière de transparence et de divulgation des informations Les CFI devront financer ou partager les dépenses liées aux programmes de renforcement des capacités visant à répondre aux exigences E&S ou aux besoins de mise à niveau. Entreprises spécialisées dans le solaire Un renforcement des capacités sera organisé pour les entreprises spécialisées dans les équipements solaires autonomes (Niveaux 1, 2 et 3) afin de garantir une mise en œuvre efficace de la Stratégie. Ces entreprises recevront en effet une formation et un soutien qui leur permettront, dans le cadre des activités liées à l'aide à l'entrepreneuriat (composante 1a), de développer et de renforcer leur système de gestion environnementale et sociale (ESMS) pour pouvoir se conformer aux exigences E&S applicables, assurer le suivi et fournir des rapports. Les distributeurs d'équipements solaires et les entreprises de services énergétiques doivent être formés sur les différents aspects de la mise en œuvre de l'ESMS, notamment l'interprétation et l'application des recommandations relatives à la gestion des impacts environnementaux. Les quatre principaux volets pour les formations prévues sont les suivants : a. Sensibilisation sur l'importance et la pertinence des questions environnementales et sociales, notamment par exemple, la question de la mise au rebut des batteries et panneaux usagés 20 b. Formation technique détaillée sur les méthodes d'analyse des impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels, de prescription des méthodes et mesures d'atténuation, et de préparation et supervision de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale c. Suivi et reporting sur les questions E&S, à l'aide des modèles appropriés d. Autres formations éventuellement nécessaires pour renforcer la capacité des distributeurs d'équipements solaires et des entreprises de services énergétiques à améliorer la qualité globale du projet, notamment la gestion de projet, le respect des exigences en matière de santé et de sécurité au travail, le suivi et l'évaluation, la gestion des déchets, la prise en compte du genre dans le projet, etc. Les entreprises de niveau 3 devront financer ou partager les dépenses liées aux programmes de renforcement des capacités visant à répondre aux exigences E&S ou aux besoins de mise à niveau. 5.2 Risques et enjeux environnementaux et sociaux à l'échelle du marché pour la mise en œuvre du ROGEP Cette catégorie d'activités permettra d'appuyer le développement d'une approche programmatique pour relever les principaux défis stratégiques auxquels les acteurs du secteur sont confrontés au-delà des impacts directs au niveau transactionnel (prêts et subventions). Au-delà de la due-diligence E&S spécifique au niveau des institutions financières commerciales (CFI), des distributeurs, et des entreprises de services énergétiques pour les deux composantes du programme, certains des risques environnementaux et sociaux identifiés nécessitent des solutions stratégiques à l'échelle du marché/secteur. Il s'agit là de questions intersectorielles qui vont au-delà de la due-diligence E&S spécifique des différents sous-projets. Au contraire, elles exigent une prise en compte et une collaboration stratégiques à l'échelle du marché/secteur. Par conséquent, une formation destinée à un public plus large, comprenant les décideurs, les professionnels de l'industrie, les financiers nationaux et internationaux, et d'autres acteurs clés du secteur de l'énergie solaire à l'échelon régional est nécessaire. Les problèmes clés suivants ont été identifiés comme 21 systémiques et des ressources ont été allouées afin de développer des solutions stratégiques à cet effet : 1. Gestion des déchets électroniques, et plus particulièrement stockage, recyclage et élimination des batteries usagées. L'absence de bonnes alternatives aux options actuelles de recyclage et d'élimination des batteries usagées pour accumuler et stocker l'énergie reste un problème à long terme qui nécessite des solutions sectorielles. Les batteries plomb acide, qui sont le type le plus utilisé dans le cadre de ce projet, devraient être éliminées progressivement en raison des récentes initiatives internationales et des forces du marché. Toutefois, cette mesure ne sera pas appliquée dans les 19 pays cibles du projet à moyen et long terme. Cette mesure risque de représenter un problème une fois que les batteries auront atteint leur âge de recyclage. La direction du ROGEP envisage d'engager des développeurs du secteur privé afin de résoudre ce risque pour mettre en place une stratégie ciblée sans compromis sur l'efficacité du projet. 2. Questions de l’intégration de l’équité et de l’égalité de genre : les risques d’exclusion, de discrimination et de violences (matérielles ou immatérielles) basée sur le genre peuvent survenir dans le cadre du projet. Il existe également un autre risque que les femmes ne faisant pas partie du processus décisionnel dans les ménages soient désavantagées de manière disproportionnée par rapport à l'accès à l'énergie et aux bénéfices liés. 3. Risques liés aux groupes vulnérables : Exclusion des groupes les plus pauvres et vulnérables, notamment les analphabètes ou les semi-analphabètes, les foyers dirigés par des femmes, les personnes déplacées, les personnes âgées, et les personnes vivant avec un handicap. 4. Engagement citoyen/de l'utilisateur : Cette action permettra de soutenir la formation et la sensibilisation dans le cadre des principaux domaines de prestation du projet, à savoir les ménages, les petites entreprises, et les agences gouvernementales. Cela permettra de traiter les risques environnementaux et sociaux liés aux technologies solaires, tels que le traitement des batteries en fin de vie. Les activités de renforcement des capacités viseront à assurer une participation égale des hommes et des femmes en tant que public cible. Les activités de renforcement des capacités pourraient inclure des compétences pratiques telles que 22 des relations saines, des pratiques parentales saines et la résolution non violente de conflits, susceptibles de réduire le risque de GB. 5. Durabilité de la chaîne d'approvisionnement : La production de panneaux solaires ou d’autres composants de l’équipement solaire peut être associée à un certain nombre de pratiques non durables telles que les violations des droits du travail, les mauvaises conditions de travail, l’absence de normes de production propre, etc. Il y a eu de nombreuses campagnes dans les médias et les ONG couvrant ces questions.2 Les mesures à prendre peuvent inclure l'intégration des facteurs E&S clés dans les normes/certifications de produits (par exemple, les pratiques professionnelles équitables pendant la production), la sensibilisation des CFI et des entreprises spécialisées dans le solaire sur les risques environnementaux et sociaux liés à la chaîne d'approvisionnement, la sensibilisation du public, l'établissement d'une relation de confiance et le renforcement de la demande pour des produits fabriqués en conformité avec le principe du développement durable. 6 Rôle de coordination d'ECREEE pour la stratégie ESRM relative au ROGEP ECREEE assurera le rôle de coordination principale dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie ESRM du ROGEP (Figure 4), en étroite collaboration avec la BOAD. Figure 4. Responsabilités d'ECREEE dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie ESRM 2 http://www.americanmanufacturing.org/blog/entry/the-true-cost-of-chinese-solar-panels-part-3 23 7 Budget et délai Le budget de mise en œuvre englobe tous les coûts qui seront engagés pour appliquer les exigences ou les recommandations. Les exigences garantissent que la mise en œuvre des projets intègre les questions environnementales et sociales pour la durabilité du projet. Les domaines clés suivants devront être chiffrés : la formation, le renforcement des capacités, l'analyse, et les mécanismes de revue et de suivi. Le tableau suivant détaille les activités à entreprendre eu regard des coûts associés. Afin de favoriser l'intégration de la stratégie ESRM dans la mise en œuvre du projet, la plupart des activités seront mises en œuvre à l'aide du budget alloué à la composante 1a et à la stratégie de genre. Le budget estimé pour la mise en œuvre est indiqué ci-dessous dans le tableau 2. Tableau 2. Budget prévisionnel pour les activités E&S du ROGEP QUESTIONS ACTIVITÉS MONTANT REMARQUES ENVIRONNEMENTA ESTIMÉ (USD) LES ET SOCIALES 1. Gestion des  Lancer une concertation aux 25 000,00 Le budget est déchets (déchets niveaux national et régional déjà prévu dans électroniques,  Fournir l'assistance technique celui de la batteries usagées) nécessaire aux gouvernements composante 1a ; pour mettre en place des pas de budget mesures spécifiques de gestion supplémentaire des déchets électroniques pour requis l'industrie de l'énergie solaire  Sensibiliser les utilisateurs finaux sur ces risques  Concevoir une solution à long terme pour gérer les déchets électroniques 2. Mesures en  Favoriser un engagement des 25 000,00 Le budget est faveur de l'égalité parties prenantes en faveur de déjà prévu dans et de l’équité l’égalité et l’équité genre celui de la 24 entre les sexes  Associer les femmes comme de composante 1a et (participation des partenaires sur toute la chaîne de dans la stratégie femmes, lutte valeur en tant qu'employées et relative au contre la violence entrepreneuses/sous-traitantes genre ; pas de à caractère  Former les parties prenantes et budget sexiste, etc.). renforcer leurs capacités de supplémentaire sensibilisation sur les mesures de requis prévention et d'atténuation des violences basées sur le Genre (VBG) et de l'exploitation et l'abus sexuels (EAS)  Établir un code de conduite pour les entreprises bénéficiaires pour lutter contre les VBG/EAS, notamment le licenciement des employés/sous-traitants auteurs des actes de VBG) et d'exploitation et d'abus sexuels (EAS)  Les mécanismes de règlement des griefs (MRG) qui traitent les plaintes locales doivent inclure un processus pour le traitement des plaintes relatives aux GBV/SEA en toute confidentialité et sensibilité, avec des informations sur l'assistance juridique locale aux victimes. Renforcer les capacités entrepreneuriales des femmes entrepreneurs et des parties prenantes sur le marché  Centrer les efforts sur l'accès pour les entreprises dirigées par 25 des femmes ou les entreprises qui ont la possibilité d'améliorer les revenus des femmes dans la sélection des bénéficiaires  Centrer les efforts sur les femmes dans les activités d'information et de sensibilisation sur la facilité de ligne de crédit Choisir l'électrification des institutions publiques en prenant en compte si et dans quelle mesure le travail des institutions contribue directement à l'avancement de l'égalité et de l’équité entre les sexes et à l’autonomisation économique des femmes 3. Inclusion des  S'engager auprès des parties 10 000,00 Le budget est groupes prenantes dans la lutte pour déjà prévu dans vulnérables réduire les préjudices ou celui de la discriminations envers les composante 1a ; individus ou groupes qui, du fait pas de budget de leur situation particulière, supplémentaire peuvent être désavantagés en requis matière d'accès à l'énergie, en particulier les institutions publiques  Améliorer l’inclusion dans les activités du projet et dans la chaîne de valeur du secteur de l'énergie hors réseau, les ménages dirigés par des femmes et les personnes déplacées et 26 les personnes vivant avec un handicap physique  Éducation des utilisateurs finaux illettrés et peu alphabétisés à travers des programmes d'éducation pour adultes  Concertation – promouvoir les politiques d'inclusion sociale  Activités pilotes axées sur les marginalisés (les 40 % de personnes situées au bas de l'échelle sociale) telles que l'approche basée sur l'ajustement 4. Durabilité de la  Sensibiliser le public, établir 20 000 chaîne une relation de confiance et d'approvisionneme renforcer la demande pour des nt produits fabriqués en conformité avec le principe du développement durable 5. Sensibilisation  Programme promotionnel Le budget est déjà des parties  Programmes de formation prévu dans celui prenantes sur les  Ateliers nationaux/régionaux de la 15 000,00 questions composante 1a ; environnementale pas de budget s et sociales supplémentaire requis 6. Capacités Développement institutionnel : 65 000,00 institutionnelles  Aider les CFI à intégrer les pour l'ESRM dans outils ESRM dans leurs le secteur de la opérations dans le cadre des finance (banques lignes de crédit de  Programme de formation du personnel pour les CFI 27 développement, (personnel des services CFI) Risque et Crédit) 7. Capacité des  Sensibiliser les entreprises 25 000,00 Une partie du entreprises spécialisées dans le solaire budget est déjà spécialisées dans sur les questions prévue dans celui le solaire à mettre environnementales et de la en œuvre le sociales pertinentes et leur composante 1a système de gestion apporter une formation sociale et technique dans le domaine environnementale  Intégrer totalement la (ESMS) gestion E&S dans les processus d'information et d'assistance technique 8. Contrôle  ECREEE doit mettre en place 10 000,00 opérationnel E&S un audit E&S indépendant périodique pour les CFI et les entreprises spécialisées dans le solaire afin de s'assurer que les processus d'analyse et d'évaluation environnementale et sociale sont correctement mis en œuvre 9. Engagement  Soutenir la formation et la 50 000,00 Le budget est déjà citoyen/de sensibilisation dans le cadre prévu dans celui l'utilisateur final des principaux domaines de de la prestation du projet, à savoir composante 1a ; les ménages, les petites pas de budget entreprises, et autres parties supplémentaire prenantes requis  Sensibilisation des utilisateurs finaux sur les principales questions 28 environnementales et sociales qui les concernent (par exemple, les déchets électroniques, la surexploitation des ressources en eau)  Sensibilisation sur la nécessité d'une police de proximité afin de réduire le vandalisme et les vols 10. Conception et  Mettre en place un 25 000 mise en œuvre mécanisme au niveau d'un mécanisme d'ECREEE (en tant qu'UGP) ; de règlement des l'intégrer à différents niveaux griefs du projet (BOAD,CFI, entreprises)  S'assurer du bon fonctionnement du mécanisme (notamment à travers un audit E&S indépendant) 11. Transfert de  Activités de transfert de 25 000 connaissances connaissances au sein des Sud-Sud pays cibles du projet  Formation du personnel de la BOAD sur les systèmes ESRM utilisés dans d'autres banques de développement TOTAL 295 000 29