RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE RP687 DU CONGO PROGRAMME MULTISECTORIEL D'URGENCE DE RÉHABILITATION ET DE RECONSTRUCTION "PMURR" PLAN DE REINSTALLATION ET DE COMPENSATION CONCERNANT LA REALISATION D'UN NOUVEAU PONT SUR LA RIVIERE LOANGE RELIANT LES VILLAGES DE MITUMBI (PROVINCE DU BANDUNDU) AU VILLAGE DE MUSOKO (PROVINCE DU KASAÏ OCCIDENTAL) ­ OUVRAGE REALISE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA ROUTE NATIONALE 1 (LOT 6) PAR LE PMURR. RAPPORT FINAL Village Loange Video Kasaï Occidental Débarcadère des cargaisons à Loange Vidéo Vue du village Loange Video Kasaï Occidental Bandundu avec le bac en action Débarcadère des cargaisons à Loange Vidéo Village de Loange vidéo Kasaï Occidental (sur Rue commerçante centrale de Loange Vidéo Kasaï Occidental la pente) et de Musoko (plateau) Bandundu Réalisé par les Services de l'Office des Routes (OR) : Marie Claire Bobali, Chef de la Division Environnement de l'Office des Routes Assisté par : Le Groupe D'Études Environnementales du Congo (GEEC) appuyé par Wardat MONJOIN Sociologue de la Firme Environnementale 9298, bd Victor Hugo 92115 Clichy Cedex France Tél : +33 1 41 27 95 95 ­ Fax : +33 1 41 27 95 96 Email : chim@sofreco.com C 851 ­ 10 mai 2008 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. SOMMAIRE 1 Préambule___________________________________________________________________ 4 1.1 Résume exécutif __________________________________________________________ 9 Descriptions et organisations des activités économiques condamnées ou menacées par la réalisation du pont. ___________________________________________________________ 9 Rappel des objectifs du PRC __________________________________________________ 10 1.2 Executive Summary _____________________________________________________ 13 1.3 Bokuse ba bosali ________________________________________________________ 17 Bozongeli ntina ma mabongiseli mia PRC _______________________________________ 18 1.4 Tableau de synthèse du Plan de Réinstallation et de compensation _______________ 21 2 Description du projet _________________________________________________________ 25 2.1 Description du projet et identification de la zone d'implantation du projet ________ 25 2.1.1 Description du marché :________________________________________________ 25 2.1.2 Description des travaux :_______________________________________________ 26 2.1.3 Caractéristiques du projet ______________________________________________ 27 3 Cadre législatif et institutionnel_________________________________________________ 28 3.1 Principes et objectifs réglementaires de la préparation et de la mise en oeuvre de la réinstallation forcée____________________________________________________________ 28 3.1.1 Cadre juridique ______________________________________________________ 28 3.1.2 Textes législatifs et réglementaires et leur application ________________________ 28 3.1.3 Procédure d'expropriation______________________________________________ 30 3.2 Apport de l'OP et la BP 4.12 de la Banque mondiale aux procédures d'expropriation congolaise ___________________________________________________ 34 3.3 Cadre institutionnel de la réinstallation __________________________________ 38 4 Contexte SOCIO ECONOMIQUE et impacts du projet _________________________ 40 4.1 Description du contexte socio-économique ______________________________ 40 4.1.1 La population autochtone ______________________________________________ 41 4.1.2 La population allochtone_______________________________________________ 43 4.2 Impacts potentiels générés par l'exécution du pont ____________________________ 44 4.2.1 Impacts positifs ______________________________________________________ 44 4.2.2 Impacts sociaux négatifs _______________________________________________ 44 4.3 Les principes de la Réinstallation __________________________________________ 45 5 PLAN DE COMPENSATION __________________________________________________ 47 5.1 Mesures de compensation pour les activités commerciales ou de services (excepté transbordement) ______________________________________________________________ 47 5.2 Mesures de compensation pour la disparition de l'activité de transport d'une rive à l'autre47 5.2.1 Calcul des recettes liées au transport d'une rive à l'autre _____________________ 47 2 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 5.3 Synthèses des mesures compensatoires et d'atténuations _______________________ 50 5.3.1 Approximation du manque à gagner entraîné par l'annihilation de l'activité de transfert d'une rive à l'autre ___________________________________________________________ 51 5.3.2 Mesure de compensation et d'accompagnement_____________________________ 53 5.4 Paiement en liquide ______________________________________________________ 53 5.5 Assistance aux Groupes Vulnérables________________________________________ 54 5.6 Critère d'éligibilité à une compensation _____________________________________ 55 5.7 Paiement des compensations ______________________________________________ 55 5.8 Bilan __________________________________________________________________ 56 6 CONCERTATION DU PUBLIC ________________________________________________ 57 Participation des Populations au Processus du PRC _________________________________ 59 7 PROCEDURES PERMETTANT DE REPARER LES Préjudices._____________________ 60 8 Organisation et responsabilité pour L'Exécution du plan ____________________________ 63 8.1 L'organe d'exécution du PRC : Un Expert indépendant Spécialiste en PAR _______ 63 8.2 L'organe de supervision du PRC : Le Comité Réinstallation ____________________ 63 8.3 Comité villageois de Mitumbi et Loange Video (Province du Bandundu, rive gauche de la Loange) (CVMILB)__________________________________________________________ 64 8.4 Comité villageois de Musoko, Ndombe- Butangidi et Loange Video Kasaï Occidental (Province du Kasaï Occidental, rive droite de la Loange) (CVMULKO) ________________ 64 8.5 Le Maître d'Ouvrage Délégué : le BCMI ____________________________________ 65 8.6 Micro-entreprise par province. ____________________________________________ 65 8.7 Structure chargée du bilan financier et clôture _______________________________ 65 8.8 La Firme Environnementale (FE) __________________________________________ 65 8.9 Responsabilité institutionnelles pour la mise en oeuvre du PRC__________________ 66 8.10 Schéma des relations entre les institutions impliquées dans la mise en oeuvre et suivi/évaluation _______________________________________________________________ 66 9 Plan d'exécution ____________________________________________________________ 68 10 DISPOSITIONS POUR LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI _____________________ 69 10.1 Suivi et évaluation interne au Plan de Réinstallation___________________________ 69 10.1.1 Les acteurs du suivi ___________________________________________________ 69 10.1.2 Les étapes du suivi-évaluation dans la mise en oeuvre du PRC__________________ 70 10.1.3 Les critères de suivi-évaluation__________________________________________ 71 10.2 Rapport de clôture du Plan de Réinstallation_________________________________ 72 11 COUT ET BUDGETS ______________________________________________________ 73 12 CONCLUSION____________________________________________________________ 75 ANNEXES _____________________________________________________________________ 76 3 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 1 PREAMBULE Carte de localisation du nouveau pont sur la rivière Loange (Fond de carte utilisé : UNJLC_RDC_02_V2.1, 8 mai 2006) Carte de localisation du nouveau pont sur la rivière Loange (Fond de carte utilisé : UNJLC_RDC_02_V2.1, 8 mai 2006) 4 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Terroirs concernés par le Plan de Réinstallation (5°50'38.64"S, 20°5'43.52"E) 5 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Le présent rapport constitue le rapport d'étude du Plan de Réinstallation et de Compensation (PRC). La démarche suivie pour l'élaboration du PRC, a été basée sur la collecte d'information et de documentation et le recueil des avis des responsables à l'échelle du PMURR et à l'échelle et locale et sur les visites de terrain et l'entretien avec les populations locales au niveau des Provinces du Bandundu et du Kasaï Occidental, permettant de procéder à la consultation des populations cibles. Le travail de terrain a été organisé et effectué, en étroite concertation et participation du BCMI, les responsables de la CAP, les responsables du GEEC, les Autorités locales et les responsables environnement de l'Office des Routes. Le présent document est composé d'un rapport général et de quatre annexes : (i) Profil socio-économique et estimation des actifs de la population affectée par le projet (ii) Recensement de la population par village (iii) Recensement des piroguiers par village (iv) PV de la Consultation du Public du 12 mars 2008 Concernant le rapport général, il est présenté conformément à la structure et le contenu requis par la politique opérationnelle OP 4.12 de la Banque Mondiale, les termes de référence de l'étude et la méthodologie d'intervention de l'offre technique du groupement. Il comprend à cet égard les parties suivantes : · Description du projet · Cadre juridique et institutionnel · Impacts potentiels du projet sur les personnes et les biens et principes de mitigation · Eligibilité, évaluation des biens et taux de compensation · Participation des communautés au processus de réinstallation · Mécanismes de traitement des plaintes et conflits · Consultation et diffusion de l'information · Responsabilités pour la mise en oeuvre · Plan d'exécution · Budget et financement · Suivi et évaluation Dans sa mise en oeuvre, le présent Plan de Réinstallation et de Compensation (PRC) tient compte du contexte qui prévaut dans les localités des deux Provinces (Bandundu et Kasaï Occidental). Le contexte dans lequel s'inscrit le PMURR nécessite un dialogue constructif avec les populations concernées. Le plan de réinstallation des populations a été discuté dans ses détails, avec les acteurs concernés par les mesures de réinstallation. Le présent Plan de Réinstallation et Compensation (PRC) est réalisé en respectant les politiques sociales de la Banque Mondiale et les engagements pris dans l'Accord de Financement du PMURR. L'exécution du PRC est nécessaire avant le démarrage des travaux d'infrastructures. Ce PRC est un document par le biais duquel le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) s'engage formellement à respecter selon les exigences et les procédures de l'OP/BP 4.12, les droits de compensation de toute personne ou entité potentiellement affectées par un projet financé ou co-financé par la Banque Mondiale. 6 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. DEFINITIONS Les expressions et termes techniques utilisés dans le rapport sont définis de la manière suivante Bénéficiaires Toute personne affectée par le projet et qui de ce seul fait a droit à une compensation. Cette définition extensive inclut aussi les personnes qui perdent une partie des terres qu'ils exploitaient ou l'accès à certaines ressources. Compensation Paiement en espèces ou en nature pour un bien ou une ressource acquis ou affecté par le Projet. Date limite ou date butoir Date d'achèvement du recensement et de l'inventaire des personnes et biens affectés par les différents projets. Les personnes occupant la zone du Projet après la date limite ne sont pas éligibles aux indemnisations. De même, les biens immeubles (tels que les bâtiments, les cultures, les arbres fruitiers ou forestiers) mis en place après la date limite ne sont pas indemnisés. Déplacement Économique Pertes de sources de revenu ou de moyens d'existence du fait de l'acquisition de terrain ou de restrictions d'accès à certaines ressources (terre, eau, forêt), du fait de la construction ou de l'exploitation du Projet ou de ses installations annexes. Les Personnes Économiquement Déplacées n'ont pas forcément besoin de déménager du fait du Projet. Déplacement forcé ou déplacement involontaire Déplacement d'une population ou de personnes de manière générale nécessaire pour la réalisation du projet. Déplacement Physique Perte de l'hébergement et des biens du fait des acquisitions de terres par le Projet, nécessitant que la personne affectée se déplace sur un nouveau site. Les Personnes Physiquement Déplacées doivent déménager du fait du Projet. Groupes vulnérables Personnes qui, du fait de leur sexe, de leur ethnie, de leur âge, de handicaps physiques ou mentaux ou, de facteurs économiques ou sociaux, peuvent se trouver affectés de manière plus importante par le processus de déplacement et de réinstallation ou, dont la capacité à réclamer ou à bénéficier de l'assistance à la réinstallation et autres avantages peut se trouver limitée. 7 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Personne Affectée par le Projet (PAP) Toute personne affectée de manière négative par le projet. Par conséquent, il s'agit de personnes qui du fait du Projet perdent des droits de propriété, d'usage, ou d'autres droits sur un bâtiment, des terres (résidentielles, agricoles ou de pâturage), des cultures annuelles ou pérennes, ou tout autre bien meuble ou immeuble en totalité ou en partie et de manière permanente ou temporaire. Les PAP ne sont pas forcément tous déplacés du fait du Projet. Parmi les PAP: · Certains sont des Personnes Physiquement Déplacées, · D'autres sont des Personnes Économiquement Déplacées. Réinstallation involontaire S'applique aussi bien aux personnes détentrices de titres légaux et entiers sur les espaces, qu'aux locataires, occupants irréguliers et entreprises 8 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 1.1 Résume exécutif Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu de l'Association Internationale de Développement (IDA) un financement pour la réalisation de travaux d'infrastructures routières. Le pont Loange est une composante de la réhabilitation de la Route Nationale 1 (RN1) qui traverse la République Démocratique du Congo depuis la côte Atlantique jusqu'à la Zambie, en traversant les villes de Boma et Matadi (les deux seuls ports du pays accessibles à des navires de moyens tonnages), de Kinshasa (la capitale), de Kikwit (ancien chef-lieu de la Province du Bandundu, un des greniers agricoles de la RDC), de Tshikapa et Mbuji-Mayi (deux villes diamantifères) et, enfin, de Lubumbashi (le centre administratif de la zone cuprifère). Ce pont va relier directement les villages de Mitumbi (Province du Bandundu) au village de Musoko (Province du Kasaï Occidental). Actuellement, ces deux villages sont joints par un bac délabré qui, à cause de ses pannes chroniques et longues (de quelques heures à plus d'un mois), et de son incapacité à transporter plus d'un poids-lourd déchargé par voyage, constitue un goulot d'étranglement majeur à la fluidité de la circulation routière. Les marchandises de Kinshasa effectuent la traversée de la Loange en pirogue, et les accidents de traversée y sont nombreux, si bien que le trafic est actuellement réduit à quatre ou cinq camions par semaine jusqu'à Tshikapa, sur une route sablonneuse en très mauvais état. Un trafic encore moindre est observé sur la route de Tshikapa à Kananga. Le Maître d'Ouvrage Délégué est le BCMI Descriptions et organisations des activités économiques condamnées ou menacées par la réalisation du pont. Depuis plusieurs décennies, la population masculine autochtone des villages de Mitumbi (rive de la Province du Bandundu) et Musoko (rive de la Province du Kasaï Occidental) « les Bawoong » pallie les déficiences du bac en assurant le transport par pirogues, d'une rive à l'autre, des cargaisons des camions et des passagers. Cette activité de transfert d'une rive à l'autre est particulièrement lucrative pour la communauté autochtone du village de Mitumbi (rive de la Province du Bandundu) qui s'est assurée l'exclusivité des opérations de déchargement et transfert d'une rive à l'autre de la cargaison des camions qui arrivent à pleine charge du Bandundu. En terme économique : la traversée de marchandises revient à 100 000 francs congolais par voyage, un voyageur avec colis verse 150 francs congolais par traversée et un passager seul paie 100 francs congolais. La communauté autochtone de Musoko (rive Kasaï Occidental) est moins bien lotie car les camions arrivant de Tshikapa sont vides et peuvent embarquer sur le bac sans aucune opération de manutention payante. Moins rentable, mais plus égalitairement répartie entre les communautés des villages de Mitumbi et Musoko, le transfert des voyageurs d'une rive à l'autre est ouvert à tous les autochtones et allochtones, à condition de disposer d'une pirogue. S'appuyant sur leur organisation sociale dont l'élément structurant est une répartition 9 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. en classe d'âge à système cyclique, les hommes ont créé un système de répartition du travail et des gains. Chaque classe d'âge dispose, successivement, d'un certain nombre de jours de travail pendant lesquels ils ont la charge de manutentionner et transporter par pirogues les cargaisons des camions voulant passer d'une rive à l'autre, et d'assurer le transit des voyageurs. La répartition des gains s'effectue ainsi : 60% des gains sont répartis de façon égalitaire entre les groupes familiaux des hommes _impliqués ou non dans les opérations de déchargement/rechargement_ appartenant à la classe d'âge en activité ; 40% vont directement, de façon égalitaire et au prorata des jours travaillés, aux porte-faix et piroguiers. Néanmoins, la chefferie traditionnelle Bawoong s'approprie les gains de quelques jours de la période affectée à chacune des classes d'âges. La répartition des gains obtenus en transportant des passagers est le suivant : 40% de l'écot de transport va aux passeurs ; 60% aux groupes familiaux des hommes appartenant à la classe d'âge en activité. Des commerçants allochtones, qui d'abord transitaient par Mitumbi et Musoko, ont compris les opportunités de développer des activités que permettaient les pannes et difficultés de navigations chroniques du bac. Ils ont implanté des services destinés à rendre plus confortable les périodes d'attente imposées par les aléas de fonctionnement du bac : hôtels, restaurants, boutiques multiservices, bars, centres de soins modernes et traditionnels, ... Ces pionniers ont voulu s'installer au plus près de leurs clients. C'est-à-dire le long de la piste qui permet l'accès au débarcadère des pirogues, puis du bac où les camions stationnent. Ces pistes traversent transversalement la pente sableuse à plus de 8% qui conduit vers la rivière Loange. Plus tard, des activités de stockage et de transformation de produits alimentaires de base (maïs, manioc) se sont implantées. Ces produits arrivent par pirogue de la zone du lac Matshi et sont transformés et/ou stockés en attendant d'être convoyés vers Tshikapa, de préférence, quand règne une période de pénurie pour profiter de prix encore plus élevés qu'à l'ordinaire. Les Bawoong, communautés autochtones des deux rives, peu intéressés par les activités commerciales, n'occupant, ni n'exploitant cet emplacement inconfortable de leur terroir, , ont laissé les migrants coloniser cet espace. S'apercevant trop tard qu'ils avaient laissé passer des possibilités d'enrichissement, les Bawoong ont, par la suite, contingenté les étrangers à cette zone qui, aujourd'hui, est saturée. Rappel des objectifs du PRC (i) concevoir les activités de réinstallation involontaire et de compensation en tant que programmes de développement durables, fournissant suffisamment de ressources d'investissement pour que les personnes déplacées par le projet aient l'opportunité d'en partager les bénéfices; (ii) les personnes déplacées et recevant une compensation doivent être formellement consultées et avoir l'opportunité de participer à la planification et la mise en oeuvre des programmes de réinstallation; 10 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. iii) les personnes déplacées doivent être assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d'existence et leur niveau de vie, ou du moins les rétablir, en termes réels, à leur niveau d'avant le déplacement. (iv) l'établissement du PRC et sa publication dans un lieu accessible au public sont des préalables nécessaires avant le déplacement effectif des populations. Le but de ce PRC est de recenser les personnes qui seront touchées par les travaux, en indiquant leur statut socio-économique, la valeur de leurs biens et autres moyens de subsistance, la proposition des formes d'indemnisation et d'autres aides pour leur réinstallation, les responsabilités institutionnelles pour l'exécution du plan de réinstallation, le calendrier de mise en oeuvre de ce plan et le suivi évaluation. PROCESSUS DE PREPARATION ET D'APPROBATION DU PRC Ce PRC a été préparé par le Responsable Environnement de l'Office des Routes avec l'appui de l'Expert Sociologue de la Firme Environnementale, une équipe d'enquêteurs de l'entreprise GAUFF. La Firme Environnementale a assuré le rôle de coordination des activités et d'appui. Un recensement des ménages affectés, une évaluation des biens touchés et une enquête socio-économique ont été réalisés. Les résultats ont été validés par le GEEC en particulier les dossiers des ménages affectés par les travaux. Il faut noter que les dispositions prises lors des études techniques détaillées, pour minimiser la rectification des tracés des voies, ont permis de réduire le déplacement, voire supprimer des déplacements des populations, tout en assurant une sécurité optimale. CONSULTATIONS DES PERSONNES AFFECTEES En vue de garantir le succès du PRC, il a été adopté le principe d'instauration d'un cadre logique de dialogue entre les différents acteurs (les autorités locales, les groupes de villageois, le GEEC et le BCMI). De ce fait plusieurs réunions de sensibilisation sur le projet et sur les impacts sociaux ont été menées en collaboration avec chaque Chef de village et des représentants de la population. Un accent particulier a été mis sur l'importance du projet et les mesures d'accompagnement des personnes affectées par les impacts négatifs du projet. C'est ainsi qu'il est établi un climat de confiance entre l'ensemble des personnes. Il est important de noter que les autorités locales et les représentants de la population attendent impatiemment le démarrage des travaux. MECANISMES DE COMPENSATION Les conditions de vie pour les populations résidant dans la zone du projet des deux provinces sont précaires. La plupart des ménages ont des revenus très faibles. Le choix d'indemnisation s'est porté vers une compensation sous forme monétaire devant faciliter la reconversion professionnelle. L'indemnisation monétaire servira à acquérir des camions. La compensation est composée de: · une compensation pour les pertes de revenus · un appui social aux villages affectés; 11 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. · des travaux de réalisation de parking pour encourager les haltes des transporteurs L'évaluation de la valeur des revenus touchés a été menée en novembre 2007 par la RE de l'Office des Routes avec l'appui de l'Expert Sociologue de la FE en présence de membres du groupe domestique. La dernière évaluation a été effectuée le 12 mars 2008 en présence des autorités locales (ATA (Administrateur des Territoires Assistant), Chefs de villages, et populations concernées). MISE EN OEUVRE DU PRC Le 12 mars 2008 la liste des groupes domestiques éligibles pour une compensation a été établie et acceptée par toutes les parties prenantes. La mise en oeuvre du PRC sera assurée par un Expert Indépendant National ou Régional (Bureau d'études ou ONG, etc...) qui sera recruté par le BCMI. Ce dernier sera appuyé par un Comité Réinstallation comprenant des représentants du BCMI, de la CAP, du GEEC, de l'Office des Routes, des Comités Villageois concernés, des Autorités Locales et de la FIRME ENVIRONNEMENTALE. Les dispositions pour la mise en oeuvre des opérations de réinstallation (d'indemnisation) seront prises et doivent comprendre la fourniture d'un Procès Verbal de négociation signé par la Personne Affectée. Cette dernière devra fournir les coordonnées bancaires pour le paiement du montant de la compensation. Les dossiers seront constitués et transmis au Chef de projet de la Banque mondiale. Après vérification par le Comité Réinstallation de la conformité des dossiers de chaque PAP, le versement de 100 % de la compensation est remis aux intéressés dès réception de l'avis de non objection de la Banque et dès lancement des appels d'offres. La vérification de l'avancement du retour au niveau de vie des populations affectées sera effectuée au moyen de visites aux groupes familiaux, jusqu'à 6 mois après le paiement de la compensation. De manière concomitante, les populations non concernées par la perte de revenus mais résidant à proximité des travaux d'aménagements seront sensibilisées à la nécessité de participer à l'entretien des ouvrages. 12 1.2 Executive Summary Project description The Government of the Democratic Republic of Congo got a financing from the Internationale Association of Development (IDA) for the realization of road works. The Loange bridge is a component of the rehabilitation of the National Road 1 (RN1) that crosses the Democratic Republic of Congo from the Atlantic coast up to Zambia, while crossing the cities of Boma and Matadi (the two only harbours of the country accessible to ships of means tonnages), of Kinshasa (the capital), of Kikwit (former county seat of the Province of the Bandundu, one of the agricultural attics of the DRC), of Tshikapa and Mbuji-Mayi (two diamantiferous cities) and, finally, of Lubumbashi (the administrative center of the zone cuprifère). This bridge is directly going to join the villages of Mitumbi (Province of the Bandundu) to the village of Musoko (Province of the Kasaï Western). Currently, these two villages are joined by a ruined ferry that, because of its chronic and long breakdowns (of some hours to more of one month), and of its inability to transport more than one heavy truck unloaded by journey, constitute a major bottle neck to the fluidity of the road traffic. The goods of Kinshasa do the crossing of the Loange by dugout, and the accidents of crossing are there numerous, so that the traffic is reduced currently to four or five trucks per week until Tshikapa, on a gritty road in very bad state. A weak traffic is observed on the road from Tshikapa to Kananga. The main responsible of work is the BCMI Descriptions and organizations of the economic activities condemned or threatened by the realization of the bridge. Since several decades, the autochthonous masculine population of Mitumbi village (Bank of Bandundu Province) and Musoko (Bank of Kasaï Western Province ) "the Bawoongs" palliate to the deficiencies of the ferry while assuring the transportation by dugouts, from a strand to the other, of the trucks cargos and passengers. This activity of transfer from a strand to the other is especially lucrative for the autochthonous community of Mitumbi village (Bank of Bandundu Province) that insured the exclusive rights of the discharge operations and transfer of a strand to the other of the trucks load that arrive to full load of the Bandundu. In economic term: the crossing of goods comes back at 100 000 Congolese francs by journey, a traveler with packet pours 150 Congolese francs by crossing and a passenger only wage 100 Congolese francs. The autochthonous community of Musoko (strand Kasaï Western) is less well divided because the trucks arriving from Tshikapa are empty and can embark on the ferry without any paying handling operation. Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Less profitable, but more shared equally between the communities of Mitumbi and Musokos villages, the transfer of the travelers of a strand to the other is open to all natives and allochtones, under the condition to have a dugout. Leaning on their social organization of which the element structuring is a distribution in class of age to cyclic system, the men created a system of distribution of work and gains. Every class of age arranges, successively, a certain number of work days during which they have the load to handle and to transport by dugouts the cargos of the trucks wanting to pass a strand to the other, and to assure the transit of the travelers. The distribution of the gains takes place thus: 60% of the gains are distributed in an egalitarian way between the domestic groups of the concernes men or no in the operations of unloading and uploading belonging to the class of age in activity; 40% go directly, in an egalitarian way and on the basis of the days worked, to the porter and boatmen. Nevertheless, the traditional Bawoong Chief appropriates the gains of some days of the period affected to each of the classes of ages. The distribution of the gains gotten as transporting some passengers is the next one: 40% of the transportation share go to the ferrymen; 60% to the domestic groups of the men belonging to the class of age in activity. Of the tradesmen allochtones, that first passed in transit by Mitumbi and Musoko, understood the opportunities to develop the activities that the breakdowns and difficulties of navigations chronic of the ferry permitted. They implanted services destined to make more comfortable the periods of waiting imposed by the risks of working of the ferry: hotels, restaurants, multiservices shops, bars, centers of modern and traditional care,... These pioneers wanted to get settled to the closer to their customers. That means along the track that allows the access the jetty of the dugouts, then of the ferry where the trucks park. These tracks cross the sandy slope transversely to more of 8% that drive toward the Loange river. Later, of the activities of storage and transformation of food products of basis (corn, cassava) became implanted. These products arrive by dugout of the zone of the Matshi lake and are transformed and/or stocked while waiting to be escorted toward Tshikapa, of preference, when reign a period of shortage to take advantage of even more elevated prices than to the plain. The Bawoongs, autochthonous communities of the two strands, little interested by the commercial activities, occupying, nor exploiting this site uncomfortable of their soil, let the migrants colonize this space. Perceiving too late that they had let pass possibilities of enrichment, the Bawoongs have, thereafter, allocated the strangers in this zone that, today, is saturated. Remind of the objectives of the PRC (i) to conceive the activities of involuntary reinstallation and compensation as lasting programs of development, providing resources of investment sufficiently so that people displaced by the project have the opportunity to share the profits of it; 14 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. (ii) the out of place people and receiving a compensation must be consulted positively and have the opportunity to participate in the scheduling and the implementation of the reinstallation programs; iii) the out of place people must be helped in their efforts to improve their means of existence and their standard of living, or of the less to re-establish them, in real terms, to their level of before the displacement. (iv)The realisation of the PRC and its publication in a place accessible to the public are of the previous necessary before the efficient displacement of the populations. The goal of this PRC is to count the people who will be affected by works, while indicating their socioeconomic statute, the value of their goods and other means of subsistence, the proposition of the shapes of indemnification and other helps for their reinstallation, the institutional responsibilities for the execution of the resettlement plan, the calendar of setting in work of this plan and the follow-up assessment. Process of preparation and approval of the PRC This PRC has been prepared by the Roads office (OdR) with the support of the Sociologist Expert, a team of investigators from the GAUFF enterprise. The Environmental Business assured the role of coordination of the activities and support. A census of the affected households, an assessment of goods touched and a socioeconomic investigation has been achieved. The results have been validated in particular by the GEEC the files of the households affected by works. It is necessary to note that arrangements taken at the time of the detailed technical studies, to minimize the rectification of the tracings of the ways, permitted to reduce the displacement, or even to suppress displacements of the populations, while assuring an optimal security. Consultations of the affected people In order to guarantee the success of the PRC, it has been adopted the principle of institution of a setting logical of dialogue between the different actors (the local authorities, villager's groups, the GEEC and the BCMI). For this fact , several meetings of sensitization on the project and on the social impacts have been led in collaboration with every Chief of village and the representatives of the population. A particular accent has been put on the importance of the project and the measures of accompaniment of people affected by the negative impacts of the project. This is how it is established a climate of confidence between the set of people. It is important to note that the local authorities and the representatives of the population wait impatiently for the starting of works. Mechanisms of compensation The conditions of life for the populations residing in the zone of the project of the two provinces are precarious. Most households have very weak incomes. 15 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. The choice of indemnification carried itself towards compensation under monetary shape having to facilitate the professional reconversion. The monetary indemnity will serve to acquire some trucks. The compensation is composed of: "Compensation for the losses of incomes "Social support to the affected villages; "Works of realization of parking lot to encourage the carriers to stop The assessment of the value of the incomes touched has been led in November 2007 by the RE of the office of the Roads with the support of the practiced Sociologist of the FE in presence of members of the domestic group. The last assessment has been done March 12, 2008 in presence of the local authorities (ATA, Chiefs of villages, and populations concerned). Setting of the PRC March 12, 2008 the list of the eligible domestic groups for a compensation has been established and has been accepted by all taking parts. The implementation of the PRC will be assured by a National or Regional Consultant (Office of study or NGO, etc.) that will be recruited by the BCMI. This last will be supported by a Committee Reinstallation including representatives of the BCMI, the CAPE, the GEEC, the the Roads Office, of the concerned Committees Villagers, of the Local Authorities and the ENVIRONMENTAL Service. Arrangements for the implementation of the resettlement operations (of indemnification) will be taken and must understand the supply of a Verbal Suit of negotiation signed by the Affected Person. This last should provide the banking coordinates for the payment of the amount of the compensation. The files will be constituted and will be transmitted to the Task Manager of the World Bank. After verification by the Committee Reinstallation of the conformity of the files of every PAP, the remittance of 100% of the compensation is handed to the concerned persons upon receipt of the opinion of non objection of the Bank and since launching of the calls of offers. The verification of the advancement of the return to the standard of living of the affected populations will be done by means of visits to the domestic groups, until 6 months after the payment of the compensation. In a concomitant manner, the populations non concerned by the loss of incomes but resident close to the works of amenities will be sensitized to the necessity to participate in the maintenance of the works. 16 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 1.3 Bokuse ba bosali Mbula matari ya Republiki Demokratiki ya Kongo azwi na Association Internationale de Développement (IDA) mosolo mpo ya bosali misala ya bobongisi nzela. Gbagba ya Loange ijali moko ya eteni ya misala ya bobongisi nzela ya yambo ya mituka (RN1) o engumba Republik Demokratik ya Kongo oyo ekatisi engumba Kongo kobanda mopanzi ya ebale ya Atalantik ti kokoma na egumba Zambi na bokatisaka mboka Boma pe Matadi (mboka mibale oyo masuwa ememaka nzike kowuta na bikolo mosusu esemaka), Kinshasa (mboka mokonzi ya Republik Democratik ya Kongo), Kikwit (mboka mokonzi ya kala ya etuka ya Bandundu, mpe oyo ezali moko bayi mboka oyo ebimisaka milona ya ndenge na ndenge o mboka Republik Demokratik ya Kongo), Tshikapa mpe Mbuji-mayi (mboka ibale esika bazali kotimola mabanga ya talo) ti kosuka na Lubumbashi (mboka mokonzi ya mabende ya cuivre). Gbagba ena nde esangisi na mbala moko mboka Mitumbi (engumba ya Bandundu) mpe mboka Musoko (engumba ya Kasai Occidental). Sika awa, bokatisi mayi ya Loange, kobanda ngambo ya Bandundu (o mboka Mitumbi) kino ngambo ya Kasaï Occidental (o mboka Musoko) esalemi o masuwa inene oyo mpo na mikakatano nzike mpe molayi (kobanda mwa ngonga ike kino ba sanza ebele), mpe bozangi makoki ma masuwa ena bokumbi mituka minene miye bizangi biloko o kati miango, epesi kokoso mpo ya boleki malamu o nzela ena. Biloko biwuti Kinshasa ekatisami o mayi ma Loange o kati ya bwato mpe makama mia bokatisi mazali nzike penza ete o ntina ena, kaka mituka miney to mitano ekokisami o mposo lioko bokatisi mayi ma Loange kino Tshikapa, o balabala etondisami na zelo mingi pe ebeba makasi. Ndambo ya boleki nzela nde emonani lisusu o nzela ya tshikapa kino kananga. Mokonzi ya misala oyo atiami nde BCMI. Bolimboli pe mabongisi mia misala mia mombongo miye mikobebisama to miye mikoki kobebisama na botongii gbagba Koleka mbula zomi, mibali bayi bakolo mboka Mitumbi (ngambo ya engumba Bandundu) pe Musoko (ngambo ya engumba Kasai Occidental), « ekolo bawoong », basalisi o mikakatano ya masuwa, na bokatisaka o bwatu kobanda ngambo lioko kino ngambo isusu, ebele bia biloko bikumbami na mituka pe bato. Mosala ena ya bokatisi biloko kobanda ngambo lioko kino ngambo isusu ezali na lifuta mingi mpo ya bayi mboka Mitumbi (ngambo ya etuka Bandundu), baye bakamati mosala inso ya bokitisi mpe bokumbi (bokatisi) biloko biye bizali koya na mituka mitondi meke o ngambo ya etuka ya Bandundu kino ngambo ya etuka ya Kasaï Occidental. Na botalaka na lolenge ya nkita, bokatisi biloko lifutisami na mosolo ya Kongo nkoto kama moko (100.000FC) na mobembo lioko, kama moko na tuku mitano (150FC) na mutu moko pe biloko bia ye, kasi moto azangi biloko nde afuti kama moko (100 FC) ya mosolo ya mboka Kongo. Bayi mboka Musoko (ngambo ya etuka ya Kasaï Occidental) bazali na lifuta ike mingi pamba te mituka miwuti Tshikapa miyaka pamba mpe mikumbami o masuwa na bozangi mosala misengi lifuta ma bokitisi mpe bokatisi biloko. Efutisami malamu te, kasi ekabolami malamu o bayi mboka Mitumbi mpe Musoko, mosala ya bokumbi bato banda ngambo lioko kino ngambo isusu epekisami te o bayi mboka Mitumbi to baye bawuta bipayi na bipayi nde bavandi wana. Esengeli na moto nyonso alingi mosala ena kozala na bwato. 17 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Bakangami penza na lisanga lia bango oyo elembo ya tina ekabwani na mbotama, babali bakaboli misala mpe lifuti. Lingomba ya mbotama moko nde bilengeli na kolandana, motuya ya mikolo ya mosala oyo na ntango wana bokitisi mpe bokumbi biloko biyei na mituka o bwato biye bilengelami mpo ya bokatisi mayi o ngambo isusu mpe bokatisi bato. Bokaboli mosolo esalemi boye: 60% ya mosolo ekabolami lolenge moko na mabota ya mibali baye bazali to te na misala ya bokitisa/bomatisi oyo ezali ya mbotama ya baye bazali kosala mosala na ntango wana; 40% epesami mbala moko, na eteni ekokani kolandana na mikolo ya mosala na bakumbi bwato. Ata bongo, bakonzi ya bonkoko ya bawoong nde bazui pe ndambo ya mosolo o likabo liye mabota ya mibali baye bazali na mbotama ezali kosala misala. Lolenge ya bokaboli likabo oyo ezuami na bokatisi bato esalemi na lolenge boye: 40% epesami na bakumbi bwato; 60% na mabota miye mizwami na mbotama miye mizali o ntango wana kosala misala. Bayi mombongo bawuta bipayi na bipayi, baye yambo bazalaki koleka o mboka Mitumbi mpe Musoko, bango basololaki malamu penza tina ya bokolisi misala, na bomonoko kokoso ya mituka mpe mpasi ya bokatisi mayi ma Loangei o masuwa nde batongi ndako ike ike mpo ya kolala, ya bolambi biloko, ya boteki biloko, mpe ba lopitalo ya bosalisi bato o lolenge ya mindele to ya bonkoko. Bango bapaya baana balingaki komivandisa pembeni ya ba kiliya ba bango. Lokola zinga nzinga ya nzela oyo ememi bato o libongo ya bwato mpe masuwa, esika wapi mituka eyaka kotelema ti kokoma na mayi ma Loange. Sima mikolo, bato baye batongi bisika ya bobombi biloko mpe ya bobongisi bileyi. Biye bileyi bizali koya o bwato uta ebale ya Matshi mpe bakawusi mpe babombi yango, na bozelaka bokumbami o mboka Tshikapa, mingi mingi na mikolo miye biloko bizangaka mpo ete o ntango ena tala ya miango ebutaka. Bawoong, bayi mboka ya ngambo ibale ya mayi ma Loange, na bozongi kokolisa mombongo, na bokangaka mpe bosali misala na esika ezangi ntina lia moka lia bango, nde batikali bapaya kokolisa misala misala mia mombongo o esika ena. Na boyebaka o nsima mikolo ete batikela bapaya nzela bozwi, bawoong, nsima nde bapesi bapaya ena mokano ma bovandi kaka na esika ena epayi mosusu te. Bozongeli ntina ma mabongiseli mia PRC (i) Bovandisi misala mia bopalanganisi mpe bofuti bato o kati ma mabongiseli ma bokolisi ya kowumela, miye mizali kopesa ebele ya makoki ya bokolisi mpo été bato baye bakolongolama na misala mikosalame nde bazwi mbano ya bokaboli lifuta ; (ii) Esengeli na bato baye bakolongwa to babebisi misala mia bango mpe bazwi lifuta batunama mpe bazala na makoki ma bosangisi mayele ma mabongiseli et ya lolenge ya esaleli misala ena ; (iii) Bato ena nde basungami na bokasi bwa bango ma bobongisi makoki ma bango ma libiki mpe bomatisi tina ya bomoyi ma bango soko moke te bozongisi mango lolenge mazalaki liboso ete mabongiselo mana mayela bango. (iv) Bokitisi PRC o bisika bikoki na moto inso kokoma ezali lioko ya mbeko iye esalemi yambo ya kolongola bato. Ntina ya PRC lizali koyeba motuya ma bato baye misala mikobebisa biloko to nkita ma bango, na bolakisaka lolenge ya bozwi ma bango, ntalo ma biloko ma bango mpe makoki ma ma bango ma mikolo na mikolo, maybisi ya lolenge ya lifuti bakozwa mpe lisalisi mosusu mpo ya bomoyi mwa bango, esalemi na nani, na manaka nini mpe na suka nde elandami na nani. 18 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Lolenge lia bobongisi mpe bondimi PRC PRC liye ebongisami na mokonzi ya bonzinga nzinga ya Office des Routes na lisalisi lia nganga mayele lia Firme Environnementale na lisanga lia basali ya Gauff. Firme Environnementale nde esali mosala ma bosangisi makanisi mpe bopesi maboko. Bato batangamaki, bilko bikobeba biyebanaki mpe misala misusu ma boyebi bato mpe bozwi ma bango milengelamaki. Lingomba ebengami mpe endimaki misala miango, mingi mingi buku lia mabota baye biloko mia bango mikobeba. Esengeli malamu koyeba ete mabongiselo o ntango ma boyekoli ya bolayi, na tina ya bolembisi esika nzela ekoleka, nde esalisi mingi na bokitisi bopalanganisi ma bato to bolongoli ya bozangi kopalanganisa bato mpe kobebisa biloko bia bango mpe botiaka bobateli malamu. Boyokani na bato bazwi makama Mpo ya bopesi lokumu o PRC, nde ezwamaki lolenge ya bosololi ntango inso na bayi mboka me bato inso baye makambo mango matali bango lokola (bakonzi ya mboka, bayi mboka, GEEC, BCMI). Na tina ena, masolo nzike mavandisamaki na boyokani na bakonzi ya mboka inso mpe na batindami ya bayi mboka. Mingi mingi na bato baye masolo matalaki misala mikosaleme mpe lolenge ya bosalisi bato baye bakobungisa biloko bia bango. Nde na lolenge ena boyokani makasi etiamaki o kati ya bato inso. Esengeli koyeba ete bakonzi ya mboka mpe batindami ya nde bazeli kino sikawa kobanda mia misala miango. Bobongisi ma lifutie Makoki ma bomoyi ma bayi mboka o ngambo ibale ma mayi ma Loange mazali malamu te. Mabota mingi mazali na makoki ike penza. Bofuti bato elengelami na bopesi mosolo maye makosunga na bobongoli misala mia bango. Mosolo nde esungi bango mpo bosombi mituka. Lisungi esangisi : · Lisungi mpo ya bobungisi nkita ; · Lisungi o bato ya mboka bizwi mpasi · Botongi esika ya botelemisi mituka mpo bopusi bakumbi mituka koteleme Boyebi ntalo mia biloko bikobeba nde eyebanaki o sanza zomi na moko ya mobu 2007 na Office des Routes na lisalisi ya nganga mayele ya FE, na miso ya mabota manso. Boyebi ntalo ya nsuka nde esalemi na mokolo zomi na mibale ya sanza misato na mobu 2008 en miso ya bakonzi (ATA (mbulamatari ya bituka molandi), ya bakonzi ya mboka mpe bayi mboka). Esaleli ma PRC Na mokolo zomi na mibale ya sanza ya misato ya mobu 2008, nkombo ya bato baye bakozwa likama eyebanaki mpe endimaki o masanga manso. Bobongisi PRC nde eslaemi na nganga mayele ya mboka to ya mopaya (ndako ya mayekoli to lisanga, etc...) oyo eponami na BCMI. BCMI nde azwi lisalisi ya Lisanga ya mabongiseli esangisi balobeli ya BCMI, ya CAP, ya GEEC, ya Office des Routes, ya bayi mboka, ya mbulamatari mpe la Firme Environnementale. Mbano mpo ya mabongiseli mana ekozwama mpe ekosangisa lokasa ya malobeli etiami loboko na moto inso oyo abungisi eloko. Bang onde batalisi numelo ya ebombelo ya mosolo mpo na 19 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. lifuti. Nde buku inene isalemi mpe etindami o tata mokonzi mia misala miye ndako inene ya ebombelo mosolo mpe na ntnago ya bobengi mayebisi. Banda mokolo ya lifuti bato mpe ya misala mia mabongiselo, ba kolo misala nde baleki kino sanza motoba kotalaka soko bomoyi bwa bato bozongi lolenge ezalaki kala liboso ya kobebisa misala mpe biloko bia bango. Na lolenge lioko, bato baye batangami te o mabongiselo mana ma bobungisi biloko kasi bavandi o mboka pembeni ya bisika bia misala nde balendisami na tina ya bokoti na misala mia bobongisi biye banso bikosaleme 20 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 1.4 Tableau de synthèse du Plan de Réinstallation et de compensation Nom du projet Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation (PMURR) Numéro de crédit Cr 3703 ­ DRC Intitulé du sous Travaux de réhabilitation de la Route Nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 projet Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Sous- Construction d'un nouveau pont composante du projet impliquant le Plan de Réinstallation Localisation de Franchissement de la rivière Loange au niveau des villages de Mitumbi (Province du la composante Bandundu) et de Musoko (Province du Kasaï Occidental) Justification du Le bac délabré assurant le franchissement de la rivière Loange a des pannes projet chroniques et très longues. Il constitue un goulet d'étranglement majeur à la fluidité du transport. Il participe au coût prohibitif des denrées et fournitures dans la ville de Tshikapa et freine les relations économiques entre l'ouest et l'est de la République Démocratique du Congo, Impact positif du (-) Diminution du coût de transport entraînant ainsi une baisse du prix des denrées projet alimentaires et autres. (-) Augmentation des relations économiques entre l'ouest et l'est (-) Mobilité des habitants des deux rives Impacts négatifs (-) Cessation définitive d'activités génératrices de revenus à l'échelle locale, du projet (-) Fragilisation d'autres activités génératrices de revenus à l'échelle locale, (-) Risques d'atteintes provisoires aux qualités de l'eau (augmentation de la turbidité) (-) Risques de modifications provisoires et locales du régime hydraulique de la rivière. Impacts (-) Cessation définitive d'activités génératrices de revenus (transfert des cargaisons de nécessitant la camion et des voyageurs par pirogues) [255 ménages concernés] (cf. tiret (iii) du sous mise en oeuvre paragraphe (a) du §3 de l'OP 4.12 "Involuntary Resettlement (revised april 2004).") d'un Plan de (-) Fragilisation d'autres activités génératrices de revenus (les équipages de poids- Réinstallation lourds et passagers ne seront plus contraints à des étapes prolongées dans les deux villages à cause des incapacités du bac. Ils ne seront plus obligés de recourir aux commerces et services développés dans ces deux villages. [834 ménages concernés] (cf. tiret (iii) du sous paragraphe (a) du §3 de OP 4.12 "Involuntary Resettlement (revised april 2004).") 21 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Estimation des (-) Cessation définitive de l'activité de transfert par pirogues et manutention des populations cargaisons des camions : Cette activité génératrice de revenus constitue la plus grande touchées partie de leurs revenus monétaires. (-) Cessation définitive de l'activité de transfert de passagers d'une rive à l'autre : en provenance des villages de Mitumbi, de Musoko et des deux Loange Vidéo (rives Bandundu et Kasaï Occidental). Au total 110 piroguiers (-) Fragilisation d'activités économiques : Environ 834 ménages (3675 personnes) résidant majoritairement dans les villages de Loange Video Bandundu et Loange Video Kasaï Occidental. Villages touchés RIVE GAUCHE : (-) Village de Mitumbi (Province du Bandundu) habité par la communauté Bawoong (-) Village de Loange Video Bandundu (Province du Bandundu) habité par des migrants économiques. Adjacent au précédent RIVE DROITE : (-) Village de Musoko (Province du Kasaï Occidental) habité également par la communauté Bawoong (-) Village de Ndombe- Butangidi (Province du Kasaï Occidental) habité également par la communauté Bawoong. Indiscernable du précédent. (-) Village de Loange Video Kasaï Occidental (Province du Kasaï Occidental) habité par des migrants économiques. Adjacent aux précédents. Typologie (-) La communauté Bawoong du village de Mitumbi. La majorité de ces revenus sommaire des monétaires provient des activités de transferts de la rive Bandundu vers la rive populations kasaïenne par pirogues, des cargaisons des camions devant emprunter le bac. Plus touchées marginalement, des revenus monétaires proviennent du transfert de passagers. (-) La communauté Bawoong des villages de Musoko et Ndombe Butangidi disposent seulement des revenus de transfert des voyageurs d'une rive à l'autre car les camions qui passent de la rive kasaïenne à la rive Bandundu sont vides. (-) Les allochtones (rives Bandundu et Kasaï, villages de Loange Video Bandundu et Kasaï) appelés localement « population flottante ». Ce sont des migrants économiques qui se sont installés sur les deux rives de la Loange pour profiter des opportunités qu'offraient les longues et répétitives pannes du bac et les activités de transport focalisées sur la ville de Tshikapa. 22 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Organisation (-) Les Bawoong constituent la population autochtone et sont donc, maîtres de la terre. sociale des Ils occupent les villages de Mitumbi (Rive du Bandundu), de Musoko et Ndombe populations Butangidi (Rive kasaïenne). Ils ont une organisation clanique avec, pour les hommes, un système à classes d'âge cyclique et une chefferie traditionnelle issue d'un unique clan (l'administration coloniale puis nationale, en multipliant les unités administratives a multiplié les postes de "chefs"). Cette organisation sociale, les classes d'âge et la chefferie, sont très présentes. (-) Les allochtones ou "population flottante" ou migrants économiques sont cantonnés par les Bawoong dans les villages de Loange Video Bandundu et Kasaï Occidental. Ce sont des groupes familiaux dont souvent le chef est venu s'installer ici exclusivement pour profiter des opportunités économiques et qui n'ont pas ou peu d'attachement affectif à cette zone. Leur organisation sociale est de type "moderne". L'unité de base est la famille nucléaire à peine élargie. Les solidarités ethniques, villageoises, corporatives,... sont inexistantes. Ce qui explique que politiquement et administrativement, cette population majoritaire est sous la coupe des Bawoong. Modes de (-) La division sexuelle du travail est très forte chez les Bawoong. Les femmes sont en production charge de la majorité des phases des travaux agricoles. Cette activité fournit la base de économiques. sa subsistance au groupe domestique. Les hommes Bawoong du village de Mitumbi profitent de la manne que procure le transfert par pirogue des cargaisons de camions de la rive du Bandundu vers la rive kasaïenne. Leurs voisins des villages de Musoko et ndombe Butangidi n'ont pas les mêmes revenus car les camions allant au Bandundu sont vides. Le transfert des passagers est pratiqué par tous mais surtout par les jeunes hommes et les garçons. La redistribution des revenus provenant des transferts en pirogue est régie par l'organisation en classe d'âge cyclique. Les Bawoong sont peu impliqués dans les lucratives activités commerciales et les services dépendants des transports (-) Les activités des allochtones sont focalisées autour des activités commerciales exigées par les contraintes qu'impose aux transporteurs le bac déficient. On compte des auberges, des restaurants, des centres de soins modernes et traditionnels, des commerces divers (épicerie, pièces de rechanges et divers fluides mécaniques, bars, friperies et chaussures), hangars de stockage pour marchandises (attente des périodes de pénuries à Tshikapa). Ces affaires sont de dimensions très diverses. Des jeunes hommes se louent comme porte-faix. Quelques-uns disposant d'une pirogue assurent, sous le contrôle des Bawoong, le transfert des passagers. Les activités productrices : pêches, agricultures sont anecdotiques car les Bawoong se les réservent. Les femmes sont souvent femmes aux foyers et assistent leur époux dans leur activité. Elles peuvent avoir une activité de gérance très importante. Quelques femmes sont les chefs de leurs entreprises. Notons que les enseignants des classes primaires et secondaires ainsi que les personnels sanitaires sont d'origine allochtone. 23 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Mesures (-) Principes : Mitigatives des Impacts négatifs (-) les activités génératrices de revenus liées aux transferts par pirogues d'une rive à l'autres disparaîtront définitivement une fois que le pont sera inauguré. De nouvelles activités génératrices de revenus devraient alors apparaître (camionneurs, agricoles etc.). (-) Les mesures d'atténuation passent par l'accompagnement à la reconversion des piroguiers via l'attribution d'une indemnisation en compensation de la perte de revenu. (-)L'indemnité sera versée en numéraire, le montant alloué devra permettre la reconversion (acquisition de véhicule de transport pour les produits agricoles d'une rive à l'autre, transport de passagers etc.). (-) Réaménagement de zones et espaces de parkings des villages de Mitumbi et Musoko. (-) Amélioration d'une structure sanitaire et de structures pédagogiques primaires et secondaires dans chacun des villages. (-) Alimentation en eau par énergie durable et renouvelable (panneaux solaires). Organisation (-) Une entité de supervision la bonne application du Plan de réinstallation et de la institutionnelle conformité à l'OP 4.12. de la mise en (-) Un Comité Réinstallation chargé du suivi et règlement des plaintes et litiges oeuvre du Plan (-) Un Expert Indépendant spécialisé chargé de l'exécution du PRC dans ses aspects de Réinstallation. physiques, numéraire et des formations. (-) Deux comités villageois chargés du suivi et de la supervision du déroulement du PRC. (-) Une structure chargée de faire le bilan technique, financier et social du PRC à sa clôture. Collecte des Sont chargés de collecter les doléances et de les retransmettre au Comité de doléances Réinstallation : (-) les comité villageois (-) l'Expert Indépendant spécialisé en charge de la mise en oeuvre du PRC (-) la société civile locale (organisations religieuses et laïques) ainsi que (-) les autorités locales qui seront informées du contenu du PRC et de leur droits de recueillir des doléances et de les faire valoir auprès des parties prenantes du PRC. En dernière instance, les plaignants peuvent saisir la justice. Montant du Plan de Réinstallation 971 634 USD dont 88 330 USD en imprévus (10 %) Date de Juin 2008 commencement du Plan de Réinstallation Date Décembre 2008 d'achèvement du Plan de réinstallation Durée 7 mois. d'exécution du PRC 24 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 2 DESCRIPTION DU PROJET La République Démocratique du Congo (RDC) a obtenu un crédit de l'Association Internationale de Développement (IDA) _appelée Banque mondiale dans la suite de ce document _ pour financer le coût du Projet intitulé Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation (PMURR). Le numéro de la pièce d'identité de crédit est CR 3703 ­ DRC. Il est prévu qu'une partie des sommes accordées au titre de ce prêt sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre des travaux de Réhabilitation de la Route Nationale n°1 - Axe Kinshasa - Kananga. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, par délégation de maîtrise d'ouvrage, a chargé le Bureau de Coordination des Marchés d'Infrastructures, en sigle BCMI, de la gestion du volet infrastructure du PMURR. Ce qui inclut les travaux de Réhabilitation de la Route Nationale N°1. Après consultations internationales, les travaux de réhabilitation de 127,15 Km allant de Batshamba jusqu'à la rivière Loange, y compris la construction du pont sur cette dernière ont été confiés à l'entreprise N°1 Contracting Franzosa qui a vu son contrat résilié suite à défaut d'exécution. Un nouveau contrat est en cours de signature avec l'entreprise SINOHYDRO. 2.1 Description du projet et identification de la zone d'implantation du projet L'objectif du pont est de lever définitivement les barrières au développement des activités de transport routier entre l'ouest et l'est de la République Démocratique du Congo que constitue, actuellement, le franchissement par bac de la rivière Loange. L'implantation du pont sur la Rivière Loange est une composante du contrat référencé 09.19 au BCMI. Pour l'Association Internationale de Développement (IDA) _le bailleur de ce projet_ le nom du crédit est « Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et Réhabilitation (PMURR) » et son numéro de la pièce d'identité CR3703-DRC. Le pont franchira la rivière Loange qui constitue la frontière naturelle entre les Provinces du Bandundu et du Kasaï Occidental de la République Démocratique du Congo (RDC). Il reliera directement les villages : · de Musoko (inclus le quartier de Ndombe-Butagandi) et Loange Video Kasaï Occidental (Province du Kasaï Occidental, territoire de Tshikapa, secteur Bapende, groupement Bakwa-Lemba) · et de Mitumbi et Loange Video Bandundu (Province du Bandundu, Territoire de Gungu, secteur Kilembe, groupement Makola). Les coordonnées géographiques de ces villages sont 5°50'38.64"S et 20°5'43.52"E La construction du pont implique le remplacement, dans les villages de Mitumbi et de Musoko, de la piste d'accès aux débarcadères et au bac par une nouvelle piste ayant un tout autre tracé. 2.1.1 Description du marché : Sur la Rive du Kasaï Occidental, le nouveau pont sur la Rivière Loange est prolongé par la réhabilitation du tronçon connu sous le nom du Lot 7 qui va de la rivière Loange jusqu'à la 25 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. ville diamantifère de Tshikapa. Les travaux consistent à effectuer : (i) une ouverture du tronçon routier allant de Batshamba jusqu'à la rivière Loange (ii) l'ouverture de la piste jusqu'à Tshikapa (iii) le franchissement des cours d'eau par les ouvrages appropriés, en particulier la construction d'un pont de 80 m sur la rivière Lovua. Ces travaux sont applicables au lot 6 et au lot 7 sur l'axe Kinshasa ­ Kananga de la route nationale n°1. Le marché se décompose comme suit : Une première tranche ferme d'un montant de vingt-quatre millions cinq cent vingt- quatre mille trois cent trente-sept dollars soixante-dix-huit cents (24 524 337.78 USD) hors taxes; La tranche ferme concerne tous les travaux réalisés avant la fin du PMURR. Ces travaux sont payés par le projet PMURR qui arrive à terme le 31 décembre 2008, sauf instruction ultérieure prise après la signature du marché. Une tranche conditionnelle n°1 d'un montant de sept millions cinquante-sept mille cinq cent trente-trois dollars trente cents (7 057 533.30 USD) hors taxes La tranche conditionnelle n°1 concernent tous les travaux réalisés après la fin du PMURR y Compris une petite partie de la couche de roulement. Et d'une tranche conditionnelle n°2 qui s'élève à dix millions deux cent neuf mille neuf cent cinquante dollars zéro cents (10 209 950.00 USD) hors taxes. La tranche conditionnelle n°2 concerne la couche de roulement en continue de Batshamba à Tshikapa, ainsi que les terrassements nécessaires à la réalisation de cette couche de Roulement. Ces deux tranches optionnelles sont conditionnées par la disponibilité du financement y afférent auprès du Gouvernement de la République Démocratique du Congo. 2.1.2 Description des travaux : Ouverture de la piste · Les travaux d'ouverture de la piste comportent essentiellement : · le débroussaillage et le défrichement, · le décapage de la terre végétale et la préparation de l'assiette, · L'exécution de légers terrassements pour la constitution de la plate-forme, · L'exécution d'une couche de forme en sable sélectionné sur certains passages, · Le rechargement de certains points bas. · Les protections contre l'érosion par perrés maçonnés, enherbement de talus, gabions, · La couche de roulement sur tout le parcours est une solution en option. Ponts mineurs et ouvrages hydrauliques · Pont sur la Lubwe : Remblaiement des accès du Pont actuel de 30 m en profilés métallique, 26 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. · Pont sur la Kinyo : Reconstruction en dalot triple 3x3,00x3,0. en béton armé · Pont sur la Loandji : Reconstruction en dalot triple 3x3,00x3,0. en béton armé. · Dalot de 2,00 X 1,50 m déjà construit pour le franchissement de la rivière Apakassa, mais à raccorder à la route. · Construction de petits dalots Pont sur la rivière Loange Il s'agit d'un pont à tablier métallique modulaire à 11 travées ayant chacune 40 m de longueur, avec fondation sur pieux forés. Pont sur la rivière Lovua Il s'agit d'un pont à tablier métallique modulaire à 2 travées ayant chacune 40 m de longueur, avec fondation sur pieux forés. 2.1.3 Caractéristiques du projet Chaussée : 5 mètres de largeur sans accotements avec 2 devers de 3 % Ouvrages d'assainissement : Les dalots comprennent des protections contre les affouillements : · Para fouille en béton armé solidaire des têtes de dalot, · Perré maçonné protégeant le lit du cours d'eau et les talus du remblai, · Gabions et éventuellement enrochement de protection du lit. · La longueur du corps du dalot est déterminée pour que la face intérieure des butte roues corresponde au point de passage des talus, et pour la largeur de la couche de roulement. Ponts : Les ponts à construire seront des ouvrages définitifs en béton armé avec un tablier métallique à éléments modulaires (type Mabey & Johnson ou équivalent). Le débouché hydraulique des ponts devra permettre le passage de la crue cinquantennale tout en dégageant un tirant d'air d'un mètre de hauteur. Les tabliers auront une bande de circulation de sept mètres de large au moins comportant Deux voies de circulation. Ils comprendront deux trottoirs d'un mètre de largeur et disposés à gauche et à droite de la chaussée. Les bords extérieurs des trottoirs seront munis de garde corps métalliques. La structure des ponts comprend : · des culées massives en béton armé fondées sur semelles ou sur pieux selon les résultats des études géotechniques, avec des murs en retour retenant les terres des remblais d'accès, · des piles en béton armé fondées sur pieux · des tabliers. à éléments métalliques modulaires (type Mabey & Johnson ou équivalent). Les fondations seront dimensionnées pour supporter un tablier en béton précontraint. 27 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 3 CADRE LEGISLATIF ET INSTITUTIONNEL 3.1 Principes et objectifs réglementaires de la préparation et de la mise en oeuvre de la réinstallation forcée 3.1.1 Cadre juridique Le cadre juridique de la réinstallation est composé des textes nationaux traitant du sujet, de la politique et des procédures de la Banque Mondiale qui encadrent la réinstallation involontaire et les indemnisations qui sont associées. Le Principe de propriété Le Droit congolais reconnaît aux particuliers (personnes physiques et/ou morales) le droit de propriété sur certains biens qui s'acquièrent, d'une façon générale, selon les modalités prévues par la loi n° 073-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80- 008 du 18 juillet 1980 (loi dite foncière). Ainsi selon cette loi : · « La propriété est sacrée. L'Etat garantit le droit à la propriété individuelle ou collective acquise conformément à la loi ou à la coutume » (art.34, al. 1 de la constitution du 18 février 2006) · « La propriété est le droit de disposer d'une chose de manière absolue et exclusive, sauf les restrictions qui résultent de la loi et des droits réels appartenant à autrui » (art. 14 al 1 de loi dite foncière). Il est important de relever qu'en matière foncière, l'appropriation Privative du sol a été abolie, le sol étant devenu propriété inaliénable de l'Etat (art. 53 de loi dite foncière). Il se dégage de l'analyse de l'article précédemment cité que la propriété du sol et du sous- sol appartient à l'État qui peut accorder des concessions à ceux qui en font la demande. Ceux ­ci ne peuvent donc détenir que la propriété Privée des immeubles incorporés et acquérir sur le sol un droit de jouissance qui sert de support de cette propriété. 3.1.2 Textes législatifs et réglementaires et leur application 3.1.2.1. Textes de base : · La Constitution du 18 févier 2006 (particulièrement son art. 9) · La loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés ; · La Loi n°77/01 du 22 février 1977 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. 3.1.2.2. Textes complémentaires : · Le Décret du 6 mai 1952 portant concession et administration des eaux, des lacs et des cours d'eaux ; · le Décret du 20 juin 1952 portant mesurage et bornage des terres ; · le Décret du 20 juin 1957 portant code de l'urbanisme ; · l'Ordonnance n°98 du 13 mai 1963 relative au mesurage et bornage des terres ; 28 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. · l'Ordonnance n°74/148 du 2 juillet 1974 portant mesures d'exécution de la loi n°73/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés ; · l'Ordonnance n°74/149 du 2 juillet 1974 fixant le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République du Zaïre ; · l'Ordonnance n°74/150 du 2 juillet 1974 fixant les modèles des livres et certificats d'enregistrement ; · l'Arrêté départemental 00122 du 8 décembre 1975 érigeant en circonscriptions urbaines certaines zones ou parties des zones de la ville de Kinshasa ; · l'Ordonnance n°77/040 du 22 février 1977 fixant les conditions d'octroi des concessions gratuites en faveur des Zaïrois qui ont rendu des services éminents à la Nation ; · l'Arrêté départemental CAB/CE/URB-HAB/012/88 du 22 octobre 1988 portant réglementation sur la délivrance de l'autorisation de bâtir ; · l'Arrêté départemental CAB/CE/URB-HAB/013/88 du 14 novembre 1988 portant création de la commission urbaine et de la commission régionale de l'autorisation de bâtir ; · l'Arrêté n°99-0012 du 31 mars 1990 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire. 3.1.2.3. Les différentes catégories de titres immobiliers · Certificat d'enregistrement Tout droit de jouissance d'un fonds n'est légalement établi que par un certificat d'enregistrement du titre concédé par l'État. Il s'agit de concession perpétuelle ­ art. 80, de l'emphytéose ­ art. 110, de la superficie ­ art. 123, de l'usufruit, art.132, de l'usage ­art. 141 et des concessions ordinaires régies par les articles 374 et 375. Toute propriété privée des immeubles par incorporation envisagée séparément du fonds légalement établi que par certificat d'enregistrement distinct dont fait annotation sur le certificat établissant la concession ­ exemple : un appartement dans un immeuble à étages ­ art. 219 al.2 in fine. · Location ­ art. 144 et titre d'occupation provisoire ­ art.154 Ces deux titres sont préparatoires à une concession foncière, perpétuelle, emphytéotique ou superficiaire ­ arts. 94 et 147. · Livret de logeur ou titre équivalent dans une ville. Art.390 3.1.2.4. Les différentes catégories de terrains La loi foncière distingue : · Les terres appartenant au domaine public de l'État - art. 55. · Les terres appartenant au domaine Privé de l'État Qu'elles soient urbaines ou rurales, les terres sont destinées à un usage résidentiel, industriel, agricole ou pastorale. · Les terres appartenant aux particuliers ­ art. 219, soit en vertu d'un contrat de location ­ art. 144, soit en vertu d'un contrat d'occupation provisoire ­ art. 156, soit d'un livret de logeur ou un titre équivalent. · Les terres occupées par les communautés locales Il s'agit des terres occupées par les communautés locales en vertu de leurs 29 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. droits fonciers coutumiers. Il n'existe aucun texte qui reconnaît ou accorde aux peuples dits autochtones un statut particulier ou des droits spéciaux, car ils sont compris dans les communautés locales dans lesquelles ils sont généralement intégrés. Depuis la réforme foncière de 1973, toutes les terres sont devenues domaniales. Ce qui a eu pour conséquence, la suppression des « terres indigènes » pour assurer une uniformisation du droit foncier. 3.1.3 Procédure d'expropriation De façon générale, la procédure comprend deux phases. La première phase est la phase administrative qui comprend la détermination de la personne administrative qui exproprie et par-delà, ce qu'est le pouvoir expropriant, la désignation des droits réels immobiliers à exproprier, la détermination des formalités à remplir. Cette première phase est suivie de la phase judiciaire. Enfin il sera question en dernier lieu de l'indemnisation et autres droits reconnus à l'exproprié. 3.1.3.1. Phase administrative · Caractères de l'expropriation : · un droit réel doit sortir du patrimoine du particulier exproprié (art. 1) ; · la sortie du patrimoine du particulier doit être forcée (Art. 3&4) ; · la sortie du patrimoine du particulier a lieu dans un intérêt public (art. 2; · l'expropriation a toujours lieu à charge d'indemnité, sinon on serait en présence d'une mesure de confiscation (art. 18). · Étendue de l'utilité publique : L'utilité publique répond à des motivations sensiblement différentes. En RDC, par exemple, le législateur de la loi en la matière dispose en son article 2 : « L'utilité publique est de nature à s'étendre aux nécessités les plus diverses de la collectivité sociale, notamment dans les domaines de l'économie, de la sécurité, de la défense militaire, des services publiques, de l'hygiène, de l'esthétique, de la sauvegarde des beautés naturelles et des monuments, du tourisme des plantations et de l'élevage, des voiries et les constructions y comprises ouvrages d'art. Elle suppose que le bien repris par l'État aura une affectation utile à tous, ou à une collectivité déterminée ». · Les titulaires du pouvoir d'expropriation : L'article 4 et 6 disposent qu'il s'agit : · du Président de la République par voie d'ordonnance présidentielle lorsqu'il s'agit d'exécuter un ensemble de travaux d'utilité publique, peut ordonner l'expropriation par zones, des biens destinés à servir l'exécution de ces travaux ou à être mis en vente ou concédés au profit de l'Etat; · du Ministre des Affaires Foncières par voie d'arrêté départemental pour une expropriation ordinaire ou par périmètre. · Les droits réels susceptibles d'expropriation : L'article 1er de la loi 77-001 du 22 février 1977 précise que « sont susceptibles d'expropriation pour cause d'utilité publique » : · la propriété immobilière, · les droits réels immobiliers à l'exclusion du permis d'exploitation minière qui sont régis par une législation spéciale, 30 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. · les droits de créances ayant pour objet l'acquisition ou la jouissance d'immeubles · les droits de jouissance des communautés locales sur les terres domaniales. L'article 110 al.1 de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant le code forestier dans ce même registre prévoit que l'Administration chargée des forêts peut, sous réserve de réparation des dommages subis par la concessionnaire ou l'exploitant forestier, soustraire d'une zone concédées ou exploitée les arbres ou les superficies nécessaires à l'exécution des travaux d'intérêt général ou d'utilité publique. Les droits, autres que celui de la propriété immobilière, sont expropriés conjointement avec les immeubles qui les affectent. Au cas où ils affectent des immeubles domaniaux, ils forment l'objet direct de la procédure. 3.1.3.2. Démarche administrative · Phase des préparatifs à l'expropriation L'article 5 de la loi 77-001 du 22 février 1977 dispose que la procédure d'expropriation a pour origine une décision prononçant l'utilité publique des travaux et ordonnant l'expropriation. Le texte passe sous silence la phase des préparatifs qui précèdent la prise de décision prononçant l'utilité publique renvoyant à notre avis cette phase à la discrétion du Pouvoir Exécutif, contrairement à l'ancienne loi sur l'expropriation. · Décision d'utilité publique des travaux et d'expropriation : forme et publicité La décision prononçant l'utilité publique des travaux et ordonnant l'expropriation, est prise par voie d'arrêté ministériel ou décret présidentiel selon les cas, publiée au Journal Officiel et portée à la connaissance des personnes exposées à l'expropriation par : · lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remise en main propre par un messager avec récépissé daté et signé (art. 7). · Pour les droits collectifs de jouissance, la population est en outre prévenue oralement par une communication faite aux représentants qualifiés des communautés intéressées, par le bourgmestre de la commune ou son délégué (art. 8). Celui-ci doit dresser un procès-verbal, lequel est transmis avec copie des avertissements et le récépissé à l'autorité qui a pris la décision d'exproprier. Lorsque cette décision a été prise par ordonnance ou décret présidentiel, les documents exigés sont transmis au Ministre des Affaires Foncières (art. 8). · Si une personne intéressée ne peut être atteinte par un des actes de la procédure, l'Administration avertit le Procureur de la République puis le Tribunal de Grande Instance du ressort qui prend d'urgence les mesures qu'il juge utiles pour la défense des intérêts en cause (art. 9). Le procureur peut continuer les recherches entreprises par l'Administration. Si celles-ci échouent ou se révèlent inutiles, le Procureur de la République demande que le Tribunal de Grande Instance nomme un administrateur des biens à exproprier (art. 9 al 2). Les droits et les devoirs de cet administrateur se limitent à la représentation de l'exproprié dans la procédure d'expropriation et de fixation judiciaire de l'indemnité. Les articles 71 et 72 du Code de la Famille lui sont applicables. 31 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. La décision doit mentionner l'identité complète des intéressés et s'appuyer sur un plan des biens à exproprier avec en plus, en cas d'expropriation par zones, un plan indiquant les travaux à exécuter et les biens à mettre en vente ou à concéder. Elle fixe en outre le délai de déguerpissement à dater de la mutation (art. 6). S'il existe à l'égard des immeubles, compris dans le plan visé à l'article 6, des droits de location ou tout autre droit non inscrit au certificat d'enregistrement, le propriétaire ou le concessionnaire est tenu d'aviser sans délai les titulaires de leurs intérêts, à défaut de quoi, il reste seul tenu envers eux des indemnités qu'ils auraient pu réclamer (art. 10). · Cas de réclamations et observations de l'exproprié L'article 11 de la loi 77-001 du 22 février 1977 dit que les réclamations, observations et accords auxquels la décision d'exportation donne lieu, ainsi que les prix, indemnités ou compensations dûment justifiés, que les personnes intéressés réclament, doivent être portés à la connaissance du Ministre des Affaires Foncières, qui n'est pas nécessairement l'autorité qui a pris la décision d'expropriation, dans le délai d'un mois à dater de l'avis de réception de cette décision (ou de la date du récépissé). Ce délai peut être prorogé par l'autorité qui a décidé l'expropriation (art. 11). A l'expiration du délai imparti, des propositions d'indemnisation sont faites aux intéressés par le Ministre des Affaires Foncières (art. 12). Ces propositions s'appuient sur un procès-verbal dressé et signé par deux Géomètres Experts Immobiliers du Cadastre auxquels on adjoint, si nécessaire, un agronome ou un autre spécialiste, suivant la nature du bien à exproprier. S'il s'agit d'exproprier les droits collectifs ou individuels de jouissance, qu'exercent les populations locales sur les terres domaniales, l'expropriant s'appuie, pour formuler ses propositions d'indemnisation, sur une enquête prescrite et effectuée conformément aux dispositions des articles 193 à 203 de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973. Ces expertises et enquêtes peuvent être faites préalablement à l'ouverture de la procédure d'expropriation (art. 12) et à défaut d'entente à l'amiable, l'affaire relève désormais de la compétence des tribunaux. 3.1.3.3. Phase judiciaire En droit Congolais, l'expropriation est une procédure qui relève davantage de la compétence du Pouvoir Exécutif. Les tribunaux ne sont déclarés compétents que pour régler à posteriori les incidents nés de l'opération entre expropriants et expropriés. L'article 13 de la loi n° 77-001 du 22 février 1977 dit qu'à défaut d'entente amiable à la suite du désaccord, « assignation est donnée aux parties à exproprier, à la requête de l'expropriant, pour voir vérifier par les tribunaux, la régularité de la procédure administrative et procéder au règlement des indemnités. Tout tiers intéressé peut intervenir ou être appelé en intervention ». En cas d'enclenchement d'action devant ce juge civil, la procédure se déroule comme suit : · dans les 15 jours de l'assignation, le tribunal entend les parties ; · dans les huit jours de cette date, il statue sur la régularité de la procédure et nomme d'office (art. 14). Le tribunal fixe le délai dans lequel les experts nommés devront avoir déposé leur rapport. Ce délai ne peut dépasser les soixante jours, sauf circonstance exceptionnelle, auquel cas il peut être prorogé de trente jours (art. 15). Les experts peuvent, au bureau du Conservateur des Titres immobiliers, se faire 32 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. communiquer par celui-ci, tous renseignements utiles à l'accomplissement de leur mission. Ils déposent au greffe du tribunal, dans le délai imparti, un rapport commun en autant d'exemplaires qu'il y a de parties à la cause (art. 15). · Dans les huit jours du dépôt de ce rapport, le président du tribunal convoque les parties à une audience fixée en respectant les délais d'ajournement du droit commun. Un exemplaire de ce rapport est joint à la convocation (art. 16). · A l'audience ainsi fixée, le tribunal entend les parties et éventuellement les experts ; et au plus tard dans le mois de cette audience, il statue sur le montant des indemnités et les frais, et si l'exproprié l'en saisit, sur la durée du délai de déguerpissement (art. 17). Le jugement est exécutoire par provision, nonobstant tout recours et sans caution (art. 17). 3.1.3.4. La procédure d'indemnisation L'article 18 de la loi n° 77-001 du 22 février 1977précise que l'indemnité due à l'exproprié, doit être fondée sur la valeur de droits réels sur le bien à date du jugement statuant sur la régularité de la procédure, et que cette indemnité doit être payée avant la mutation immobilière, c'est-à-dire avant l'établissement du certificat d'enregistrement nouveau au nom de l'État et avant l'annulation du certificat de l'exproprié, et au plus tard dans les 4 mois à dater du jugement fixant les indemnités. Passé ce délai, l'exproprié peut poursuivre l'expropriant en annulation de l'expropriation, sans préjudice de tous dommages intérêts, s'il y a lieu, et sans payement de l'indemnité, l'exproprié demeure en possession de ses droits immobiliers. Pour la fixation des indemnités, la loi n° 77-001 du 22 février 1977 a prévue différentes évaluations : · Une évaluation par les intéressés eux-mêmes des indemnités ou compensations dûment justifiés dans le délai d'un mois à dater de l'avis de réception de la décision d'expropriation, le quel délai peut être prorogé par l'autorité compétente. Il s'agit donc d'un accord entre l'expropriant et l'exproprié sur le montant et sur le mode de règlement de l'indemnité (art. 11). · Une évaluation par deux géomètres experts immobiliers du cadastre auxquels est adjoint, selon le cas, un agronome ou un autre spécialiste suivant la nature du bien à exproprier. L'évaluation de l'indemnité portant sur les droits de jouissance des communautés locales sur les terres domaniales se fonde sur un rapport d'enquêtes prescrites et effectuées suivant les termes des articles 193 à 203 de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 (art. 12). · Une évaluation judiciaire des indemnités sur base d'un rapport commun de trois experts commis. · La loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, quant à elle, prévoit aussi trois modalités d'évaluation de l'indemnité, à savoir : · L'évaluation par l'État, · L'évaluation par l'exproprié, · L'évaluation judiciaire ou par arbitrage. 33 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 3.2 Apport de l'OP et la BP 4.12 de la Banque mondiale aux procédures d'expropriation congolaise Il faut noter qu'il y a de fortes convergences entre les textes juridiques congolais, l'OP et la BP 4.12 de la Banque Mondiale. En attendant que ces textes soient appliqués dans toute leur intégralité, une réflexion pourrait s'amorcer afin de préciser les procédures de compensation (taux, nature des biens à indemniser, Prise en compte du travail et du rétablissement du niveau de vie antérieur à l'expropriation,...), de protection accrue des groupes vulnérables et surtout les procédures de suivi / évaluation des expropriés. En effet, le problème qui se pose souvent est celui du fossé entre ce qui est prévu par les textes et leur application. Le tableau suivant fait une comparaison entre les procédures nationales et celles de l'OP.4.12 de la BM. 34 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Tableau 1 : Concordance du cadre juridique national et les exigences de l'OP4.12 Thème Cadre juridique national Cadre juridique de l'OP4.12 Conclusions OP.4.12 par.14 ; Annexe A par.5. a)i) : Le recensement permet d'identifier les personnes éligibles à l'aide pour La politique de la Banque Mondiale et la décourager l'arrivée massive de personnes inéligibles. Mise législation congolaise se rejoignent en ce Date limite au point d'une procédure acceptable pour déterminer les qui concerne les personnes qui peuvent d'éligibilité (Cut-off Date de l'ouverture de critères d'éligibilité des personnes déplacées en impliquant être déplacées. Il faut simplement préciser date) l'enquête publique les différents acteurs. Exclure du droit à compensation et à que le droit congolais est plus restrictif dans l'aide des populations qui s'installent dans la zone après la la mesure où il met l'accent en particulier décision de réaliser le projet et l'élaboration du recensement sur les détenteurs de droits formels, alors des populations éligibles à la réinstallation et autres que l'OP.4.12 n'en fait pas état. compensations. Compensation Compenser avec une De préférence remplacer les terres Prises et régulariser En accord sur le Principe, mais différent sur terres parcelle équivalente l'occupation ; sinon, paiement des terres Prises au Prix du marché le Prix du marché Compensation ­ structures / Payer la valeur selon le Remplacer ou payer la valeur au Prix du marché actuel En accord sur la pratique infrastructures marché local PO 4.12, par. 16: Les personnes relevant du paragraphe 15 c) reçoivent une aide à la réinstallation en lieu et place de la compensation pour les terres qu'elles occupent, et toute Une divergence existe entre la politique de Le droit de l'expropriation autre aide, en tant que de besoin, aux fins d'atteindre les la Banque Mondiale et la législation ne prévoit pas objectifs énoncés dans la présente politique, à la condition congolaise. Aucune aide ou indemnisation Occupants d'indemnisation ou d'aide qu'elles aient occupé les terres dans la zone du projet avant n'est prévue en cas de retrait de terres du irréguliers quelconque en cas de une date limite fixée. domaine public de l'État. En revanche, les retrait des terres du procédures de l'OP.4.12 de la Banque domaine public de l'État. OP. 4.12 paragraphe 6. b) i) et c) : Si une relocalisation Mondiale prévoient une indemnisation ou physique est nécessaire, les personnes déplacées doivent l'octroi d'une aide. bénéficier d'une aide telle que des indemnités de déplacement durant la réinstallation. Principes d'évaluation Juste et préalable Juste et préalable En accord 35 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Thème Cadre juridique national Cadre juridique de l'OP4.12 Conclusions Evaluation ­ terre Remplacer à base des Différence importante mais en accord sur la barèmes selon la localité Remplacer à base des Prix du marché pratique Evaluation ­ Remplacer à base de Différence importante mais en accord sur la structure barème selon matériaux de Remplacer à base des Prix du marché construction pratique La législation congolaise prévoit une Dans le décret enquête, en matière d'expropriation pour d'expropriation, l'ouverture Les populations déplacées devront être consultées de cause d'utilité publique. Cette enquête est Participation est précédée d'une enquête manière constructive et avoir la possibilité de participer à publique et fait l'objet d'une mesure de publique et l'audition des tout le processus de réinstallation conformément au § 2 b) publicité. Mais les intéressés peuvent expropriés de l'OP.4.12 ; § 13 a) Annexe A § 15 d) ; Annexe A § 16 a) même en ignorer l'existence et ne pas participer de manière constructive au processus de participation. Vulnérabilité Non mentionnée dans la législation Assistance spéciale en accord avec les besoins Différence importante Résolution des conflits sociaux au niveau local Deux modalités différentes sur le plan des Litiges Saisie des cours et Principes mais dans la réalité les tribunaux recommandée ; recours à la voie juridictionnelle en cas de désaccord mécanismes de résolution de conflit rejoignent ceux de la Banque Mondiale Population dont les moyens d'existence sont tirés de la terre Type de paiement Normalement en argent et ; préférence en nature avec option non foncière ; paiement si possible en nature en espèce pouvant être combiner avec des perspectives Concordance partielle d'emplois ou de travail La législation congolaise ne La politique de la Banque Mondiale, en prévoit pas, en dehors des PO 4.12, § 11: Si les personnes déplacées choisissent une matière d'alternative de compensation indemnisations et / ou de autre option que l'attribution de terres, ou s'il n'y a pas notamment celle fondée sur des Alternatives de l'attribution de nouvelles suffisamment de terres disponibles à un coût raisonnable, il perspectives d'emploi ou de travail compensation terres, l'octroi d'emploi ou faudra proposer des options non foncières fondées sur des indépendant n'est pas Prise en compte par de travail à titre perspectives d'emploi ou de travail indépendant qui la législation congolaise. En règle générale, d'alternatives de s'ajouteront à une indemnisation en espèces pour la terre et seules les indemnisations en espèces ou compensation. autres moyens de production perdus. les compensations en nature sont prévues. 36 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Thème Cadre juridique national Cadre juridique de l'OP4.12 Conclusions Déménagement Après paiement reçu Après le paiement et avant le début des travaux de génie civil Différence importante Coût de Non mentionné dans la réinstallation législation Payable par le projet. Différence importante Réhabilitation Non mentionné dans la Nécessaire dans le cas où les revenus sont touchés, les économique législation mesures introduites dépendent de la sévérité de l'impact Différence importante négatif Suivi et évaluation Non mentionné dans la législation Nécessaire Différence importante Source : cadre de réinstallation du PUACV 37 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Le tableau de comparaison montre que sur certains points, il y a une convergence entre la législation congolaise et l'OP.4.12 de la Banque Mondiale. Les points de convergence sont les suivants : · les personnes éligibles à une compensation ; · la date limite d'éligibilité (CUT-OFF DATE) ; · le type de paiement. Mais des points de divergence existent et ils sont très nombreux : · les occupants irréguliers ne sont pas pris en charge par le droit national ; · les procédures de suivi et d'évaluation n'existent pas dans le droit congolais ; · la réhabilitation économique n'est pas prévue en RDC ; · le coût de réinstallation n'est pas Pris en charge en RDC ; · le déménagement des PAP (Personne Affecté par le Projet) n'existe pas en droit congolais ; · le règlement des litiges est plus souple dans la législation de la Banque Mondiale ; · les groupes vulnérables sont inconnus en droit positif congolais ; · la participation est plus large dans les textes de l'OP.4.12 ; · les alternatives de compensation ne sont pas prévues dans le droit congolais. Il apparaît que les points de divergence sont les plus importants entre la législation congolaise et l'OP.4.12 de la BM. Toutefois, des possibilités de rapprochements existent. En effet, tous les points de divergence par rapport à la législation nationale s'analysent non sous forme de contradiction, mais plutôt par une insuffisance dans la législation nationale. C'est ainsi que rien ne s'oppose à la Prise en charge des irréguliers dans le droit congolais ; organiser le suivi et l'évaluation permet de rendre opérationnel certaines dispositions. Quant au règlement des litiges, l'essentiel est que les modes alternatifs n'empêchent pas en cas d'échec de poursuivre les voies contentieuses officielles. Concernant les groupes vulnérables, ils ne sont pas prévus expressément dans la législation, mais des discriminations positives peuvent être apportées sur cette question. Le droit positif congolais doit prendre en charge ces nouvelles questions notamment celles liées au genre. Généralement, dans le cadre de toute opération de réinstallation, les femmes et les jeunes sont considérées comme une cible à ne pas négliger. La participation est plus importante dans le processus de réinstallation de la Banque Mondiale, mais le droit positif ne l'interdit pas. Il se contente de préciser qu'à certaines étapes, la participation est obligatoire. Il est vrai que sur beaucoup d'autres points, la législation de la Banque Mondiale est plus complète (Suivi et évaluation ; Réhabilitation économique ; Coûts de réinstallation ; Alternatives de compensation). Mais, rien n'empêche aux pouvoirs publics de s'en inspirer au nom du principe de compatibilité qui signifie qu'une norme compatible avec la législation nationale peut être appliquée en raison de sa non contrariété avec l'OP.4.12 de la Banque Mondiale. 3.3 Cadre institutionnel de la réinstallation 38 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. La réinstallation fait intervenir essentiellement des institutions publiques en particulier à travers les ministères. Il s'agit des ministères suivants : · le Ministère des Affaires Foncières qui a, dans ses attributions, le lotissement et l'octroi des parcelles en vue de la mise en valeur, à travers les conservateurs des titres immobiliers ; · le Ministère de l'Administration du Territoire qui a en charge, entre autre, l'identification, l'encadrement et le recensement des populations, le suivi et la surveillance des mouvements des populations ; · le Ministère du Développement Rural qui a parmi ses attributions : l'aménagement et l'équipement de l'espace rural, l'organisation et l'encadrement de la population rurale pour l'accroissement de la production ; · le Ministère des Travaux Publics et de l'Aménagement du Territoire qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions et sous sa tutelle l'Office des routes, l'Office des Voiries et du Drainage et le Bureau d'Études d'Aménagement Urbain ; · le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat qui est notamment chargé de l'aménagement de l'espace urbain en matière d'urbanisme et d'habitat, de l'élaboration des études en vue de la création des nouvelles villes ou de la modernisation des villes existantes ; · le Ministère de l'Agriculture qui a en charge la production agricole et l'autosuffisance alimentaire ; · le Ministère du Plan qui a dans ses attributions la planification et la programmation de la politique de développement économique et social, la coordination des projets interministériels ; · l'office des Routes (OR) qui est une agence (entité) du Ministère des Travaux Publiques et Infrastructures et qui est en charge de la construction et de la maintenance des routes hors des cités. Dans chaque province, chaque ministère a ses services qui fonctionnent sous l'autorité du gouverneur. Il est important de faire la distinction entre la réhabilitation des routes nationales qui incombe particulièrement au Ministère des Travaux publics et de l'Aménagement du Territoire, et les travaux de développement urbain qui sont du ressort des municipalités et autres communautés locales. Il faut souligner que les capacités des institutions locales à conduire des opérations de réinstallation peuvent être relativement faibles. Le Ministère des Travaux publics et de l'Aménagement du Territoire dans son organigramme comporte un Bureau Technique et Contrôle (BTC). Cette structure est chargée d'une part, du contrôle technique en cas d'exécution ainsi que de la contre-expertise obligatoire des études et travaux de génie civil réalisés pour le compte de l'État et d'autre part, de la révision en Commission de la formule de variation des Prix. 39 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 4 CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE ET IMPACTS DU PROJET 4.1 Description du contexte socio-économique Deux gros villages sont directement concernés par le projet. Un est situé dans la Province du Bandundu _autrement dit, sur la rive gauche de la Loange ; l'autre, dans la Province du Kasaï Occidental _ sur la rive droite de la Loange. Du point de vue administratif, ces deux gros villages sont divisés en plusieurs unités : Noms Rive gauche de la Loange Rive droite de la Loange Villages (i) Mitumbi [Centre (i) Musoko ( Musoko et concernés par le Plan de Coutumier*] 541 hbts Kambambi) [Centre Coutumier*] Réinstallation (ii) Loange Video Bandundu 317 hbts [Centre extra coutumier**] (ii) Ndombe Butangidi 1498 hbts (Ndombe Butangidi et Lubaki) [Centre Coutumier*] 286 hbts (iii) Loange Video/Kasaï Occidental [Centre extra coutumier**] (2177 hbts) Groupements Bashi-Bulenge Bakwa-Lemba (limites sujettes à caution) Chefferies ou secteurs Kilembe Bapende Territoires Gungu Tshikapa Districts Kwilu Kasaï Provinces Bandundu Kasaï Occidental *[Centre coutumier] : l'édile de l'unité administrative est nommé par les institutions coutumières adéquates. Cette nomination est ensuite avalisée par l'autorité administrative hiérarchiquement supérieure. ** [Centre extra coutumier] : l'édile de l'unité administrative est nommé directement par l'administration territoriale. Dans les cas de Loange Video BDD et Loange Video/KO, il s'agit du chef de secteur. Suite au recensement, il a été possible d'obtenir les résultats suivants : · Rive gauche (Province du Bandundu) [2039 habitants] : o Village de Mitumbi [541 habitants] : 100 % des habitants déclarent être Bawoong (y compris les quelques femmes originaires d'une autre ethnie qui sont les compagnes d'un Woongo) o Quartier de Loange Vidéo [1498 habitants] : Aucun habitant ne déclare être Bawoong (y compris les quelques femmes originaires d'une autre ethnie qui sont les compagnes d'un Bawoong) 76 % [1138 habitants] des habitants sont nés dans le territoire de Gungu qui inclut le quartier de Loange vidéo 40 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. · Rive droite (Province du Kasaï Occidental) o Village de Musoko habité également par la communauté Bawoong o Village de Ndombe- Butangidi habité également par la communauté Bawoong. Indiscernable du précédent. o Village de Loange Video Kasaï Occidental habité par des migrants économiques. Adjacent aux précédents. Les villages de Mitumbi et de Musoko ont une organisation spatiale et sociale identique. Ces communautés se divisent en deux grandes catégories : les autochtones (Bawoong) et les allochtones (migrants ou, suivant l'appellation locale population flottante) Cette division est fortement marquée dans l'organisation spatiale des deux villages : 4.1.1 La population autochtone Organisation sociale Les autochtones des villages de Mitumbi et de Musoko appartiennent à l'ethnie Bawoong. Comme les autres communautés Bawoong, ils sont organisés en clans matrilinéaires exogamiques patrilocaux avec, pour les hommes, une organisation en classes d'âge à système cyclique. Cette organisation en classes d'âge à système cyclique est cruciale dans l'organisation de l'activité de transbordement des marchandises et dans la redistribution à travers la communauté des bénéfices qui en sont issus Pouvoir politique Le système politique traditionnel des villages de Mitumbi et Musoko est du type chefferie. Les chefs traditionnels de ces deux villages sont toujours et exclusivement issus d'un clan nommé /basi bukõdo/. Avant l'établissement complète de l'autorité coloniale, ces chefs exerçaient l'ensemble des droits régaliens sur un territoire bien délimité. Dans les villages de Musoko et Mitumbi cohabitent un chef de village et un chef de groupement. Administrativement, le chef de groupement a la prééminence sur le chef de village. Traditionnellement et administrativement, leurs fonctions sont peu différenciées. Mais, en ce qui concerne l'autorité et la représentation, il semble que ce soit le rang administratif qui prime Économie L'économie des Bawoong est un mixte curieux d'économie rurale vivrière africaine traditionnelle avec une activité de nature capitaliste (le transbordement des marchandises et des passagers d'une rive à l'autre) régulée par la structure traditionnelle en classe d'âge. Activités économiques Agriculture : l'ensemble des travaux agricoles est à la charge des femmes. La technique utilisée est une culture sur brûlis pluriculturelle, qui sert essentiellement à une consommation familiale. Pêche : c'est une activité, occasionnelle et pratiquée par les femmes, mais totalement abandonnée dans le village de Mitumbi. Chasse au gros gibier : cette activité ne concerne que quelques spécialistes à Musoko. 41 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Élevage : qu'il soit caprin, avicole ou bovin, c'est un élevage extensif ou plutôt divagant. Pour les petits ruminants et volailles, il s'agit d'un élevage familiale sans vocation commerciale, en ce qui concerne les bovins il est très peu développé. Commerce et services : Les Bawoong de Musoko et Mitumbi ne sont pas très impliqués dans les activités commerciales et de services. Occupant le sommet du talus, ils sont éloignés des zones de stationnement des camions et donc de l'aire où les camionneurs s'approvisionnent, attendent, se reposent et dépensent leur argent. Les allochtones se sont accaparés les activités commerciales et de service. Il y a bien quelques exceptions avec notamment la vente des surplus agricoles. Ces revenus sont gérés par l'époux. Transfert de cargaisons des camions de la rive du Bandundu (village de Mitumbi) à la rive Kasaïenne (village de Musoko) ­ transfert rive gauche vers rive droite. Cette activité est très lucrative pour les Bawoong du village de Mitumbi car les camions arrivent à pleine charge depuis Kinshasa ou Kikwit. Comme le bac est incapable de les transporter jusqu'à la rive kasaïenne chargés, les poids lourds doivent être déchargés. Leur chargement embarqué à bord de pirogues, transporté jusqu'à l'autre rive, débarqué et enfin rechargé dans le camion. Il faut considérer que, compte tenu des modes particuliers de redistribution de cette activité génératrice de revenu, c'est la population entière de Mitumbi qui subit un préjudice économique grave causé par la réalisation du nouveau pont et non pas quelques individus ou groupe familiaux. Toutes ces opérations sont effectuées contre un coût de 100 000 Fc. par cargaison de camion _ soit de 181,82 USD suivant le taux de conversion entre le Franc congolais (Fc) et le Dollars américain (USD) qui est de 1 USD pour 550 Fc avec une moyenne de 2 camions par jour ; soit un gain quotidien de 363,64 USD selon le taux de change de Mars 2008. Ce qui représente une recette mensuelle de $8 000 soit une recette annuelle de 96 000 USD. Transfert de cargaisons des camions de la rive Objection (rive droite, village de Musoko) à la rive du Bandundu (village de Mitumbi) ­ Transfert rive droite vers rive gauche. La situation est nettement plus défavorable pour les Bawoong de la rive Objection puisque les camions arrivent vides de la ville de Tshikapa où ils ont déposé ou écoulé leur cargaison. Les Bawoong de Musoko ne perçoivent pas le forfait de 80 000 Fc comprenant le déchargement de la cargaison du camion, sa manutention sur les pirogues et le transfert sur l'autre rive. Par contre, les Bawoong et les allochtones perçoivent les 27 000 Fc réservé à la manutention de déchargement des pirogues et rechargement des camions. Cette somme est répartie égalitairement entre les porte-faix. Le responsable du camion est libre de choisir les porte-faix qui lui conviennent. Il est difficile de déterminer les gains individuels engendrés par cette activité. Transfert des piétons et passagers d'une rive à l'autre. S'ils disposent d'une pirogue, Bawoong et allochtones des deux rives sont libres d'exercer l'activité de passeurs de piétons ou passagers. Les Bawoong du village de Mitumbi peuvent utiliser une pirogue communautaire (toute la journée ou quelques heures) si celle-ci n'est pas nécessaire au transfert des cargaisons de camions. Les Bawoong de Mitumbi, de Musoko et Ndombe Butangidi et les allochtones des deux rives peuvent faire usage de pirogues Privées. Il est difficile de déterminer le nombre de pirogues Privées existantes mais il semble qu'il y en est une soixantaine pour tous les villages. Il est encore plus difficile d'estimer les recettes générées à partir de ces passages. Il y a environ 100 personnes qui passent d'une rive à l'autre tous les jours. Chacune s'acquitte de la somme de 100 Fc par passage. Ce qui représente pour l'ensemble des passeurs la somme de 10 000 Fc/jour (de 18 USD /jour). Soit une recette annuelle de 7 300 000 Fc/an 42 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. (de 13 272,73 USD/an). Il est impossible actuellement de déterminer le nombre personnes impliquées dans le franchissement de la Loange par les piétons et les passagers. C'est très variable d'un jour à l'autre. Surtout que l'équipage des pirogues varient de un à deux individus sans qu'aucune explication n'est pu être attribuée à cette variation (habileté ou force physique des piroguiers, amitié ou lien de parenté, temps libre,...). Ce sont majoritairement des jeunes hommes. Mais, il est important de noter que des garçons préadolescents des villages de la rive droite (Kasaï Occidental) pratiquent l'activité de passeur pour financer leur minerval (frais et droits scolaires). 4.1.2 La population allochtone Organisation sociale Les groupes domestiques allochtones sont venus s'installer dans les villages de Musoko et Mitumbi pour des raisons strictement économiques. La grande majorité de ces groupes familiaux émigrés sont originaires des provinces dans lesquelles sont inclus les villages de Mitumbi et Loange Video (Bandundu) et Musoko (inclus Ndombe Butangidi) et Loange Video (Kasaï Occidental). Des chefs de familles (des deux sexes) passaient régulièrement dans ces villages qui étaient des étapes dans leurs voyages commerciaux. Discernant une opportunité économique, ils se sont installés dans ces villages et ont développé des activités économiques. Entre les familles, les solidarités régionales, ethniques ou même corporatives sont inexistantes. Les solidarités religieuses sont un peu plus présentes. Mais celles-ci varient selon les affiliations à une religion ou une église et celles-ci changent vite et souvent, à la fois, pour les individus et les familles. Les solidarités les plus prenantes sont celles des affinités et des investissements communs dans une activité. L'organisation sociale des allochtones (population flottante) est le produit de la volonté d'un chef de famille d'améliorer ses conditions de vie et celle de sa famille. Ce choix trouve son origine dans une histoire familiale, ancienne ou récente, de rupture au milieu traditionnel pour s'inscrire dans des rapports sociaux de types capitalistes censés améliorer le niveau de vie. Pouvoir politique Pour les allochtones, l'économique prône sur le politique. Ils ne s'impliquent guère dans la vie politique locale ou nationale. En fait, toute implication dans le registre politique _à quelque échelle que ce soit_ est ressentie comme pouvant mettre en danger les activités économiques du groupe familial. Ce qui explique que, malgré leur supériorité numérique, les villages de Loange vidéo Bandundu et Kasaï Occidental aient un chef de village Bawoong. Il faut rappeler que la plus grande des activités génératrices de revenus exercées par les allochtones dépendent de la disposition d'un espace plus ou moins vaste. Or, l'attribution de ce terrain dépend du bon vouloir de la communauté Bawoong. Jusqu'à présent, les allochtones n'ont jamais eu une action collective. Tout conflit devant être réglé par la famille nucléaire concernée. Économie L'économie des allochtones est exclusivement basée sur le commerce et les services : Les allochtones n'ont pas accès aux zones agricoles, ils ne pratiquent pas la pêche ni la chasse, l'élevage exclusivement de petits ruminants et volaille est vivrier et pratiqué à l'échelle familiale. Environ 45% de la population adulte de Loange Vidéo Bandundu et Loange Vidéo Kasaï 43 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. occidentale est impliquée dans une activité commerciale ou de service. Environ 20 % disposent d'une infrastructure durable pour exercer ces activités. Les tableau de l'annexe 8 recensent l'ensemble des activités avec le nombre de personne impliquées sur chacune des rives. La plupart de ces activités exigent l'occupation temporaire ou durable d'un espace pour s'exercer. Les endroits les plus favorables sont ceux qui se trouvent le long de la route où passent et stationnent les camions. 4.2 Impacts potentiels générés par l'exécution du pont 4.2.1 Impacts positifs Au niveau national, les impacts positifs de la construction du pont sont les suivants : Amélioration de la communication et augmentation des activités de transport : traversée d'ouest en est du pays possible sans rencontrer d'obstacles majeurs ; Diminution du temps de transport ; Désenclavement de zones agricoles, amélioration de la disponibilité et baisse du coût des produits vivriers sur les marchés urbains. Au niveau local, les impacts positifs de la construction du pont sont les suivants : Facilitation du passage d'une rive à l'autre ; Augmentation du trafic et du nombre de passages de véhicules ; Rétablissement des liens sociaux non facilité par les difficultés de passage ; Recours aux méthodes à haute intensité de main-d'oeuvre et donc redistribution de revenus. 4.2.2 Impacts sociaux négatifs Ils sont les suivants : (i) La construction du nouveau pont condamne définitivement les activités lucratives de transfert des passagers et des cargaisons d'une rive à l'autre de la Loange par pirogue, rendues alors inutiles. Ces mouvements concernent les voyageurs et les cargaisons des camions qui doivent être manutentionnées car le bac n'a plus la capacité de naviguer avec un poids lourd à pleine charge à bord. Ces activités fournissent la plus grande part des revenus monétaires de la communauté Bawoong du village de Mitumbi. La communauté Bawoong de Musoko et allochtone touche des revenus bien moindre de cette activité de transport car elles ne participent pas à la manutention des cargaisons. Les activités génératrices de revenus pour les piroguiers sont : · le déchargement puis le transport par pirogues des cargaisons des camions arrivant de la Province du Bandundu et se dirigeant vers l'agglomération de Tshikapa (Kasaï Occidental), · le transport de passagers d'une rive à l'autre (ii) La nouvelle piste d'accès au pont ne suit pas le tracé de celle qui est utilisée actuellement pour accéder aux débarcadères des pirogues et du bac. Les boutiques et autres structures d'activités économiques actuelles seront par conséquent excentrées et éloignées de la piste d'accès au nouveau pont et risquent ainsi de perdre de leur attractivité. De même le pont fera disparaître l'obligation d'une étape, parfois prolongée, sur l'une ou l'autre rive de la Loange, augmentant le risque de voir diminuer les profits engendrés par les activités de commerces et de services s'adressant aux équipages des camions et leurs passagers. À l'échelle nationale, les impacts environnementaux et sociaux générés par ce nouveau pont sont les suivants : 44 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Échelle Nationale Impacts socio-économiques Positifs Négatifs Amélioration de la communication et Non augmentation du trafic dû à une augmentation des activités de transport : mauvaise praticabilité de la route en terre traversée d'ouest en est du pays possible Kilembe-Loange sans rencontrer d'obstacles majeurs Diminution du temps de transport Désenclavement de zones agricoles, amélioration de la disponibilité et baisse du coût des produits vivriers sur les marchés Risque d'augmentation des frais de transport urbains. si le temps de trajet routier ne s'améliore pas (piste en terre) À l'échelle locale, les impacts environnementaux et sociaux générés par ce nouveau pont se résument ainsi : Échelle Locale Impacts Environnementaux et Sociaux Positifs Négatifs Facilitation du passage d'une rive à l'autre Disparition définitive de l'activité de transfert en pirogue d'une rive à l'autre qui fournit la grande partie de leurs revenus à la communauté Bawoong Augmentation du trafic et du nombre de Possible baisse importante de revenus pour passages de véhicules les commerçants et petits entrepreneurs dépendant des équipages et passagers des Rétablissement des liens sociaux non facilité camions :ces derniers ne seront plus par les difficultés de passage contraints à des haltes prolongées à cause des indisponibilités et limites du bac. Recours aux méthodes à haute intensité de Si acquisitions partielles ou totales de biens main-d'oeuvre redistribution de revenus mobiliers et immobiliers 4.3 Les principes de la Réinstallation « L'expropriation » de terres et de biens et la réinstallation involontaire sont à éviter, dans la mesure du possible, ou tout au moins à minimiser, en tenant compte de toutes les alternatives dans la conception des composantes ou des sous projets. (1) Au terme d'une période d'environ six (06) mois, les PAP devront avoir retrouvé, au minimum, les conditions de vie particulièrement celles qui concernent l'habitat et la cohésion sociale _ et le niveau de vie qu'ils avaient avant les destructions involontaires. Il faut quelque peu pondérer cette proposition à propos des revenus commerciaux qui demande dent plus de six (06) mois pour 45 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. devenir pleinement productives : tout devra indiquer que les ressources perdues seront retrouvées à court terme. Les PAP sont, en majorité, sans grande qualification. Ils dépendent des opportunités qui se présentent. Souvent, celles-ci leur sont signalées par l'intermédiaire de leur réseau social familial et relationnel. Contraindre les PAP à se délocaliser et à s'installer dans une zone peut-être éloignée de leur réseau social, contribuerait à les appauvrir et à accroître les aléas économiques et sociaux dont ils sont victimes. Les Personnes Affectées par le Projet (PAP) participent à toutes les étapes du processus - de la planification, la mise en oeuvre, au suivi- évaluation. Cette approche participative des populations reste une dimension importante pour la Banque Mondiale dans la mesure où l'expropriation des biens pour cause d'utilité publique est une manifestation régalienne des pouvoirs de l'Etat qui touche directement aux vies des personnes concernées. Le projet assure d'une part, l'équité dans le dédommagement des pertes subies et, d'autre part, toute assistance nécessaire pour la réinstallation. Cette logique procède du fait que toute personne qui cède involontairement des biens pour l'intérêt général ne peut être appauvrie par sa contribution au développement local ou national. Le projet prend en compte la vulnérabilité de certaines PAP Les indemnisations sont déterminées en rapport avec le degré d'impact induit. Les activités de réinstallation involontaire et de compensation sont conçues et mises en oeuvre comme programmes de développement durable, allouant suffisamment de ressources susceptibles d'appuyer les PAPS dans leurs efforts d'amélioration de leurs conditions d'existence. Les résidents voisins de l'ouvrage sont sensibilisés à l'importance de garder ces zones inhabitées afin que leurs habitations ne soient pas, à leur tour, menacées de destructions par le démarrage des travaux. Les autorités locales et nationales impliquées dans la gestion du PMURR sont sensibilisées 46 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 5 PLAN DE COMPENSATION Les activités génératrices de revenus liées aux transferts par pirogues d'une rive à l'autres disparaîtront définitivement une fois que le pont sera inauguré. De nouvelles activités génératrices de revenus devraient alors apparaître (camionneurs, agricoles etc.). 5.1 Mesures de compensation pour les activités commerciales ou de services (excepté transbordement) Les camions sont, actuellement, presque toujours contraints à faire une halte _de quelques heures à deux semaines_ à Mitumbi et/ou Musoko. Cet arrêt obligé a permis à de multiples activités de services de se développer dans ces deux villages et a attiré de nombreux petits "entrepreneurs" qui avec leur famille constituent la population allochtone de Musoko et Mitumbi. Le pont risque de rendre inutile l'arrêt des véhicules dans ces deux villages. Ce qui aurait pour conséquence une baisse de la rentabilité de la plupart de ces activités commerciales. Il est cependant impossible de chiffrer le manque à gagner causé par la construction du pont. De ce fait, il est convenu que la réalisation de parking encouragera la halte des camions. 5.2 Mesures de compensation pour la disparition de l'activité de transport d'une rive à l'autre 5.2.1 Calcul des recettes liées au transport d'une rive à l'autre Comme le bac est incapable de les transporter jusqu'à la rive kasaïenne chargés, les poids lourds doivent être déchargés. Leur chargement embarqué à bord de pirogues, transporté jusqu'à l'autre rive, débarqué et enfin rechargé dans le camion. Toutes ces opérations sont effectuées contre un coût de 100 000 Fc. par cargaison de camion (soit de 181,82 USD suivant le taux de conversion entre le Franc congolais (Fc) et le Dollars américain (USD) qui est de 1 USD pour 550 Fc) avec une moyenne de 2 camions par jour ; soit un gain quotidien de 363,64 USD selon le taux de change de Mars 2008. Cela représente une recette mensuelle de $8 000 et une recette annuelle de 96 000 USD. Taux de Change* RECETTE 1 USD = 550 Fc Prix Unitaire : Tarif de transfert de la cargaison d'un camion de la rive Bandundu à la Rive 100 000 Fc 181,82 USD droite, avec forfait pour les portes faix, les piroguiers et la location des pirogues Recette quotidienne : 200 000 FC Transfert de la cargaison de 2 camions en 363,64 USD (100 000 X 2) moyenne par jour Recette annuelle : [(100 000 X 2) 132 727,27 73 000 000 Fc (365 Jours X 2 camions par jour) X365] USD *La parité USD vs. Fc varie quotidiennement aussi les deux mois constatés au cours de l'année 2008 on été retenus. La classe d'âge qui est censée être en activité délègue 7 hommes chargés de collecter les gains et de contrôler l'activité de transfert des cargaisons de camions et des passagers d'une rive à l'autre. Les deux classes d'âge /basi ãji/ et /basi kaku/ peuvent désigner chacune jusqu'à 22 piroguiers 47 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. _soient 44 au total ; le nombre de porte-faix n'est pas défini. 18 pirogues nécessitant deux rameurs pour le transfert des cargaisons sont communes aux cinq classes d'âge. 36 piroguiers sont mobilisés si l'ensemble des pirogues est nécessaire. La répartition des gains s'effectue ainsi : · 60% des gains sont répartis de façon égalitaire entre les groupes familiaux des hommes impliqués ou non dans les opérations de déchargement/rechargement_ appartenant à la classe d'âge qui est censée être en activité (part communautaire) ; · 40% vont directement, de façon égalitaire et au prorata des jours travaillés, aux porte- faix et piroguiers qui appartiennent toujours aux classes /basi ãji/ et /basi kaku/ (part individuelle). Les différents échelons administratifs (niveau chef de village puis chef de groupement) de la chefferie traditionnelle Bawoong s'approprient les gains de quelques jours de la période affectée à chacune des classes d'âges. Ces prélèvements dépendent de la recette finale obtenue par la classe d'âge bénéficiaire. Mais, il semble que la chefferie s'approprie sur la part communautaire environ quatre jours de recette sur les quinze jours appartenant à chaque classe d'âge. Le débarquement et le rechargement des camions sur la rive droite (rive de Loange Vidéo Kasaï Occidental et du village de Musoko ou rive droite) est effectué par des porte-faix résidants sur la rive droite et d'origine allochtone ou autochtone. Le camionneur est libre de recruter les manutentionnaires de son choix. Le forfait pour le rechargement est fixé à 27 000 Fc (49 USD _taux de change 1USD = 550 Fc) par cargaison qui est divisé égalitairement entre les porte-faix. Les Bawoong et les allochtones perçoivent les 27 000 Fc réservés à la manutention de déchargement des pirogues et rechargement des camions. Cette somme est répartie égalitairement entre les porte-faix. Le responsable du camion est libre de choisir les porte-faix qui lui conviennent. Il est difficile de déterminer les gains individuels engendrés par cette activité. Taux de Change* RECETTE 1 USD = 550 Fc Prix Unitaire : Tarif de manutention (déchargement de la pirogue venue de la rive Bandundu et 27 000 Fc 49,09USD rechargement du camion) sur la rive droite et forfait pour les portes faix, Recette quotidienne : 54 000 FC Manutention de la cargaison de 2 98,18 USD camions en moyenne par jour (27 000 X 2) Recette annuelle : [(27 000 X 2) 19 710 000 Fc 35 836,37 USD (365 Jours X 2 camions par jour) X365] *La parité USD vs. Fc varie quotidiennement aussi les deux extrêmes constatés au cours de l'année 2008 ont été retenus Synthétiquement dit, le passage de la rivière Loange de la rive droite (Province du Bandundu, Village de Mitumbi) vers la rive gauche (Province du Kasaï Occidental, Village de Loange Vidéo KO et Musoko) coûte à un transporteur 132 000 Fc (soit 221,82 USD _taux de change 1USD = 550 Fc) par camion. Les dépenses se divisent ainsi : · 100 000 Fc pour le déchargement du camion sur la rive du Bandundu, le chargement des pirogues et le transfert par pirogue d'une rive à l'autre. · 27 000 Fc pour le déchargement des pirogues sur la rive du Kasaï Occidentale et le rechargement du camion. 48 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. · 15 000 Fc pour convoyer par le bac le camion ou autre véhicule de la rive du Bandundu vers la rive kasaïenne (ce coût peut être acquitté en carburant pour le bac). Transfert rive droite vers rive gauche Le passage de la rivière Loange de la rive gauche (Province du Kasaï Occidental, Village de Loange Vidéo KO et Musoko) vers la rive droite (Province du Bandundu, Village de Mitumbi) coûte à un transporteur 12 500 Fc (22,74 USD _taux de change 1USD = 550 Fc) par camion. Les dépenses se divisent ainsi : · 12 500 Fc pour convoyer par le bac le camion ou autre véhicule de la rive du Bandundu vers la rive kasaïenne (ce coût peut être acquitté en carburant pour le bac). Passage de personnes Il est difficile de déterminer le nombre de pirogues Privées existantes mais il semble qu'il y en est une soixantaine pour tous les villages. Il est encore plus difficile d'estimer les recettes générées à partir de ces passages. Il y a environ 100 personnes qui passent d'une rive à l'autre tous les jours. Chacune s'acquitte de la somme de 100 Fc par passage. Ce qui représente pour l'ensemble des passeurs la somme de 10 000 Fc/jour (de 18 USD /jour). Soit une recette annuelle de 7 300 000 Fc/an (de 13 272,73 USD/an). La répartition des gains se fait ainsi : · Les passeurs gardent 40% de leur recette (soit 60 Fc par passager) · Ils reversent 60% aux délégués de la classe d'âge qui perçoit les droits de transfert d'une rive à l'autre. Ceci pour les classes d'âge des deux rives. Ils semblent cependant qu'une part importante des gains échappe à ces collecteurs. 49 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 5.3 Synthèses des mesures compensatoires et d'atténuations Partie 1 / 2 du tableau de synthèses des mesures compensatoires et d'atténuations Impacts à Intensité de Nature de la compensation Population concernée compenser l'impact Acquisition de Non concerné Relocalisation et remplacement des biens Bawoong des villages résidences Bawoong. mobiliers immobiliers au moins à l'identique sur le Mitumbi, Musoko et (villages de Mitumbi, terroir des villages bawoong Ndombe Butangidi Musoko et Ndombe (surface du terrain, surface et nombre des Butangidi) bâtiments, ...) Compensation monétaire pour les plantes alimentaires et arbres fruitiers Acquisition de Aucune Relocalisation d'un nouveau champ. Population féminine champs vivriers acquisition de Compensation monétaire pour le travail de mise Bawoong des villages ce type de en culture. Mitumbi, Musoko et terrain prévu) NB. Les allochtones n'ont pas accès aux zones Ndombe Butangidi agricoles. Acquisition de Non concerné Relocalisation et remplacement des biens Allochtones (villages de résidences mobiliers immobiliers au moins à l'identique sur le Loange Vidéo Bandundu d'allochtones (villages terroir des villages bawoong et Loange Vidéo Kasaï de Loange Vidéo (surface du terrain, surface et nombre des Occidental) Bandundu et Loange bâtiments,..) Vidéo Kasaï Sécurisation de l'usufruit du terrain Occidental) Annihilation des Intense Mise en place : La communauté la plus activités de transferts Indemnité en numéraire pour perte de revenu touchée sera celle des par pirogues d'une Appui à la Communauté par des infrastructures Bawoong de Mitumbi rive à l'autre. sociales : Les impacts directs sur la Centre de santé communauté Bawoong Ecoles de Musoko et Ndombe Alimentation en Eau potable butangidi seront bien Tous ces projets seront réalisés par des micro- moindres. entreprises locales qui emploiera les habitants Les impacts directs sur les communautés allochtones seront faibles. 50 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Tableau de Synthèse des recettes obtenues à partir des transferts de cargaisons d'une rive à l'autre et des piétons et passagers. Rives où se déroule l'activité Ayants droits et acteurs Rive gauche (Province Rive droite Autochtones Allochtones Gain annuel généré du Bandundu, Village de (Province du Kasaï (Bawoong) par ces activités Mitumbi et de Loange Occidental, Village Vidéo Bandundu) de Musoko et Loange video KO) Forfait pour le Oui. Non Exclusivement Non 73 000 000 Fc déchargement d'un 100 000 Fc par camion Les camions Bawoong camions, embarquement reviennent à vide originaires du de sa cargaison sur de Tshikapa village de pirogue et son Mitumbi (Rive acheminement d'une rive Bandundu) à l'autre Forfait pour le Non Oui Oui Oui 19 710 000 Fc déchargement des Inutile car les camions 27 000 Fc par (village de (village de pirogues ayant reviennent à vide de manutention Musoko et Loange transférées les cargaisons Tshikapa (déchargement des Ndombi Video Kasaï des camions. pirogues et butangidi) Occidental) rechargement du camion) Transfert des passagers Oui Oui Oui Oui 7 300 000 Fc d'une rive à l'autre 100 Fc par passager 100 Fc par passager Total par an 100 010 000 Fc (181 836,36USD) 5.3.1 Approximation du manque à gagner entraîné par l'annihilation de l'activité de transfert d'une rive à l'autre Pour les groupes domestiques du village de Mitumbi. Ce sont les groupes domestiques qui vont subir le plus fort impact sur leur revenu puisqu'ils monopolisent l'activité de transfert des cargaisons des camions de la rive gauche à la rive droite à leur seul profit. Chacun de ces 129 ménages (soit 541 personnes) va voir, suite à la réalisation du pont et si aucune mesure compensatoire n'est prise, ses revenus annuels baisser de 857,77 USD par an selon le taux de change retenu : 51 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Perte de revenu pour les groupes domestiques Bawoong du village de Mitumbi Recette annuelle totale fournit par l'activité de 73 000 000 Fc /an transfert des cargaisons de camions de la rive gauche (village de Mitumbi) vers la rive droite 132.727,27 USD selon le taux de change (Musoko) retenu Forfait comprenant la manutention des cargaisons et leur transfert par pirogues de la rive gauche à la rive droite. Pourcentage (60%) réservé aux groupes 43 800 000 Fc/an domestiques Bawoong du village de Mitumbi 79 636,36 USD (73 000 000X0, 60) Gain annuel de chacun de 129 ménages Bawoong 339 543,88 FC/an du village de Mitumbi 617,34 USD (43 800 000 / 129) Ce montant excédant à peine les 600 USD/an peut sembler très faible, il n'en représente pas moins un appoint confortable dans le contexte post-conflit d'une zone rurale enclavée de la République Démocratique du Congo. Il est plus difficile d'estimer l'impact sur les groupes domestiques bawoong de Mitumbi de la disparition des autres revenus procurés par le transfert des cargaisons d'une rive à l'autre. Perte de revenu pour les individus bawoong originaires du village de Mitumbi impliqué dans le transfert des cargaisons d'une rive à l'autre Recette annuelle totale fournit par l'activité de 73 000 000 Fc /an transfert des cargaisons de camions de la rive gauche (village de Mitumbi) vers la rive droite (Musoko) Forfait comprenant la manutention des cargaisons et leurs transferts par pirogues de la rive gauche à la rive droite. Pourcentage (40%) réservé aux piroguiers, porte-faix 29 200 000 Fc/an et superviseurs. 53 090,91 USD (73 000 000 X0, 40) 7 individus dans chaque classe d'âge (au nombre de 369 620,25 FC/an/ individu cinq) impliqués dans la supervision des activités de 672,04 USD transfert des cargaisons d'une rive à l'autre. Soit 47 individus. 36 piroguiers au maximum impliqués pour les deux classes d'âge réellement impliqué dans la mise en oeuvre du transfert des cargaisons. Soit 72 piroguiers. Nombre de porte-faix indéterminé mais les piroguiers surnuméraires sont utilisés comme porte-faix Soit 79 individus impliqués (29 200 000 Fc / 79) Ce montant excédant proche de 700 USD/an peut sembler très faible, il n'en représente pas moins un appoint confortable dans le contexte post-conflit d'une zone rurale enclavée de la 52 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. République Démocratique du Congo. Pour les groupes domestiques bawoong et allochtones de la rive droite de la Loange (Province du Kasaï occidental). Les revenus sont issus du déchargement des pirogues venant de la rive gauche et rechargement des camions. Cette activité est ouverte aux Bawoong de la rive droite (Kasaï Occidentale) et aux allochtones. La recette totale est de 19 710 000 Fc /an _ de 35 836,37 USD. Il est impossible de déterminer combien de groupes domestiques profitent de cette recette. Mais, il est incontestable que ces communautés ne vont plus bénéficier de cet entrant modique après la construction du pont. 5.3.2 Mesure de compensation et d'accompagnement Le transfert des marchandises et des passagers d'une rive à l'autre peut être remplacé par des activités de transport et de production agricole dont le consommateur le plus immédiat est l'agglomération de Tshikapa. Des possibilités de reconversion existent pour les piroguiers : Les piroguiers pourront étendre une activité de ventes de produits agricoles dans toute la province. Après consultation des populations de Musoko et Mitumbi, les nouvelles activités pressenties sont les suivantes : · élevage de bovins, petits ruminants et aviculture avec transformation des produits, · agriculture avec production agricole de bases (manioc, maïs), · développement du transport des produits agricoles et autres sur la rivière Loange, · cantonnage de la piste. Les personnes affectées ne sont pas privées de leurs sources de revenu durant la phase de construction du pont, puisqu'il n'y a pas de déménagement. Durant cette période de 18 mois leur revenu va augmenter car pour le transfert des matériaux l'entreprise devra solliciter les piroguiers. Option et choix de la forme de compensation Le choix de la forme de compensation est laissé aux personnes affectées. Lors de la consultation le Consultant Sociologue, les autorités ont pris soin d'insister auprès de groupes vulnérables pour qu'ils choisissent l'option comportant le moins de risque pour eux. L'un des objectifs de cette mesure est aussi de faire des personnes affectées des participants actifs du processus de compensation et de recasement et non des victimes passives 5.4 Paiement en liquide L'article 37 de la Constitution de la transition ainsi que la loi n° 77-00 1 du 22 février 1977 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, la loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code 53 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. minier en son article 275 et la loi 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier en son article 110 semblent privilégier les indemnités pécuniaires. Néanmoins, des compensations en terrain sont prévues. Les personnes sont donc compensées dans la plupart des cas pour leurs pertes (biens fonciers ou immobiliers) soit en nature, soit en argent liquide. La rémunération monétaire est le mode préféré par les autorités, mais les personnes affectées préfèrent aussi l'argent par rapport à l'échange en nature. Le taux de ces indemnités pécuniaires n'est pas déterminé avec précision par la loi mais fixé, au coup par coup, par des commissions dont la composition fait l'objet d'une réglementation stricte. La compensation est calculée selon les taux en vigueur et après l'enquête socio- économique. Le paiement de compensations soulève quelques questions sur la sécurité et le déroulement des opérations. La question de la sécurité, particulièrement dans le cas de personnes qui recevront le paiement de compensations en argent liquide, doit être étudiée par le Comité Réinstallation. La compensation monétaire devra être accompagnée d'un appui aux personnes affectées pour l'utilisation et la gestion de ces fonds. Il est convenu que le montant qui sera versé doit permettre à la population d'acheter un camion afin de se reconvertir en transporteur routier. Le déroulement de cette procédure se fera avec l'appui du Comité Réinstallation et après validation des autorités nationales et locales. Il est recommandé de travailler avec les institutions financières locales (dans la ville de Kikwit) et particulièrement le système de financement décentralisé (les mutuelles d'épargnes et de crédit) en étroite collaboration avec l'administration locale pendant la mise en oeuvre du Projet pour encourager le recours à leurs services, en vue de promouvoir une meilleure insertion dans l'économie locale. Ceci aura un impact positif sur le développement des économies locales. 5.5 Assistance aux Groupes Vulnérables L'assistance aux groupes vulnérables comprend les points suivants: · Identification des groupes et des personnes vulnérables, et identification des causes et conséquences de leur vulnérabilité. Cette identification essentielle des personnes vulnérables s'est faite lors des réunions d'information dans chaque village ; · Identification des mesures d'assistance nécessaires aux différentes étapes du processus de compensation ; · Assistance dans la procédure de compensation en procédant à des explications supplémentaires sur le processus, en veillant à ce que les documents soient bien compris ; Le nombre de personnes vulnérable étant faible, il n'y a pas lieu de leur affectés des moyens supplémentaires. L'ATA assurera l'assistance. En effet : les PAPS âgées entre 60 et 68 ans sont au nombre de 7 côté Bandundu et 3 côté Kasaï 54 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 5.6 Critère d'éligibilité à une compensation Rive Bandundu Rive Kasaï Occidentale Nature de l'acquisition ou de Caractéristiques Nature de l'acquisition, Caractéristiques l'activité touchée, localisation et localisation et conséquences conséquences (2) Commerces et services Coexistence de (8) Quelques commerces et Coexistence de un développés par la population l'activité économique services développés par la l'activité économique et allochtone. et de l'habitat. population allochtone. et de l'habitat. Village de Loange Video Village de Loange Video Kasaï Bandundu. Occidental. terrain Risque de diminution des revenus. Risque de diminution des un revenus. (3) Quelques commerces et Disjonction de . services développés par des l'activité économique privé Bawoong. et de l'habitat. Village de Loange Video Bandundu. Éventuellement bâtiment Risque de diminution des revenus (4) Manutention des cargaisons Activité monopolisée des camions venant du Bandundu par les Bawoong de et allant au Kasaï occidental. Mitumbi. (incapacité du bac à convoyer un camion chargé) Débarcadère des pirogues (rive Bandundu, contrebas de Loange nécessitant Video Bandundu) Cessation définitive. (5) Transfert par pirogue du Activité monopolisée (9) Manutention destinée à Activité ouverte à revenus Bandundu vers le Kasaï Occidental par les Bawoong de recharger les camions venant du tous. de es communautaire des cargaisons des camions. Mitumbi. Bandundu et allant à Tshikapa. Débarcadère des pirogues (rive Débarcadère des pirogues (rive ratricé ment Bandundu, contrebas de Loange Kasaï Occidental, contrebas de Video Bandundu) Loange Video Kasaï Occidental) gén bâti ou Cessation définitive. Cessation définitive. (6) Transfert des personnes d'une rive à l'autre. Activité ouverte à tous Activités terrain Cessation définitive. La réalisation du pont et de sa piste d'accès (côté Bandundu et Kasaï Occidental) générera la cessation d'activités génératrices de revenus : Seront éligibles à une compensation s'ils remplissent au moins une des conditions suivantes : · Avoir été enregistré au cours du recensement réalisé du 1 mars 2006 au 8 avril 2006. · Être enregistré dans l'EBAT effectuée par l'Entreprise en cas de modification tracé de la voie d'accès au cours des travaux. 5.7 Paiement des compensations Le paiement des compensations pose un problème de sécurisation du processus et du déroulement des opérations. En l'absence d'établissement bancaire à Kikwit, la plus grande ville à 200 Km, plusieurs scénarii avaient été explorés. Pour plus d'efficacité, moins de risques et moins de frais divers, les principes suivants ont été retenus : 55 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. - Les modalités de paiements seront définies par le Comité Réinstallation et seront réalisées par le Consultant en charge de la mise en oeuvre du PRC. - Chaque dossier du PAP affecté, sera vérifié et validé par le même Comité de Réinstallation. - Une fois les dossiers dûment validés, les ayants-droit seront transportés à Kilembe à charge du Comité Réinstallation. - Ils seront accompagnés par le Consultant. Ces personnes étant par ailleurs majoritairement analphabètes, nous recommandons que l'ATA ainsi que des représentants lettrés désignés par les PAPs, puissent les accompagner. - Le paiement des indemnités sera effectué par un organisme financier de transfert sécurisé de fonds, mandaté par le BCMI. Cet organisme financier assumera la responsabilité de l'opération et garantira son bon déroulement. Le BCMI et la Firme Environnementale (SOFRECO) veilleront au bon déroulement des opérations à chaque étape. 5.8 Bilan Le PRC est approuvé provisoirement par les populations affectées. L'approbation définitive sera sollicitée de la Banque mondiale par le BCMI. Le bailleur de Fonds se réserve le droit de réviser n'importe quel PRC pour s'assurer que les plans sont en adéquation avec les principes du CPR. Une fois que le BCMI et le bailleur de fonds donnent leur approbation, la mise en oeuvre peut débuter. Les populations concernées par ce PRC garderont le même milieu socio économique. Une attention particulière sera portée au suivi des impacts sociaux au fil de l'évolution des travaux. 56 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 6 CONCERTATION DU PUBLIC La population sait très bien que les travaux devront être menés. Avant la consultation du 12 mars 2008, un recensement, une consultation d'information auprès des ménages des affectés a été réalisée en novembre 2006 et en juillet 2007 dans les villages des deux rives. La présente consultation publique est allée au-delà d'une simple information des populations afin qu'elles puissent faire des observations. Ainsi, les habitants ont été consultés sur toutes les options de réinstallation identifiées. Le dispositif mis en place tient compte du taux très élevé d'analphabétisme. Les habitants sont impliqués dans tout le processus pour assurer un véritable développement participatif afin de considérer l'avis, les intérêts et les attentes des populations affectées. Les étapes de la consultation et d'information sont les suivantes : · La date limite du recensement des PAP's est : le 12 mars 2008 · Information de base sur le projet et les impacts éventuels en terme de réinstallation, et sur les principes d'indemnisation et de réinstallation tels qu'ils sont présentés sont acceptés; · Le PV est signé par toutes les parties ; · Tout le processus est discuté avec les autorités locales et les représentants de la population sous formes de réunion. · Action à entreprendre : · Des Avis au Public en langue française et locale à apposer dans le Bureau du Secteur et parution dans le journal. · Les Responsables de Secteur ont assuré de leur disponibilité et soutien aux personnes affectées. Un PV transcrivant les principaux accord est dressé (voir Annexe). Photos : Réunion Consultation Village Loange/Video et Mitumbi du 12 mars 2008 57 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Réunion publique chez le Chef de Quartier Loange Video La rivière Loange vue du Village du Kasaï Occidental 58 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Participation des Populations au Processus du PRC La participation des populations dans le processus de planification et de mise en oeuvre du plan de réinstallation est une des exigences centrales de la Banque Mondiale. L'alinéa 2b de l' OP.4. 12 de la Banque précise que « les populations devront être consultées de manière constructive et avoir la possibilité de participer à la planification et à la mise en oeuvre des programmes de réinstallation ». Pour garantir l'esprit participatif et consultatif, les personnes touchées pourront rencontrer les représentants du Comité Réinstallation, du BCMI, des Secteurs et Villages. 59 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 7 PROCEDURES PERMETTANT DE REPARER LES PREJUDICES. Les populations de Mitumbi et Musoko seront informées des trois procédures de dépôt de doléance par voie de : · Consultations (publication du Plan de réinstallation, ...) · Tracts · Affichage Chaque individu ou collectivité s'estimant lésé par le Plan de Réinstallation Involontaire ou son exécution pourra officialiser sa doléance à l'aide des procédures suivantes : Procédure n°1 : · Il communique sa plainte (par écrit ou oral) à son Comité villageois · Cette plainte est examinée au cours de la réunion de la première réunion du Comité villageois suivant le dépôt de la plainte. La Plainte est d'abord notifiée dans le cahier de conciliation (Cf. procédure n°3 de ce chapitre) réservé à cet organisme. Après un débat contradictoire, la solution proposée y est notée. · La solution est mise en oeuvre par l'acteur responsabilisé au cours du Comité villageois. · Au cours d'une séance du Comité villageois, le plaignant notifie que sa doléance est close. · À chaque séance du Comité villageois, les doléances irrésolues sont réactualisées dans le Procès verbal de réunion. · Si la doléance est réactualisée successivement trois fois, une nouvelle solution doit être proposée. Procédure n°2 : · Il communique sa plainte par écrit et sous pli scellé à la Mission de Contrôle (MDC) en Charge du Lot 6. La MDC n'a pas à prendre connaissance du contenu de la plainte. · Cette dernière la communique le plus rapidement possible au Comité Réinstallation. · Le Comité Réinstallation la soumet à l'expert chargé de la réinstallation qui met tout en oeuvre pour la résoudre. · Le Comité Réinstallation s'informe auprès de l'expert mensuellement de l'avancement de la résolution des doléances en cours. · Toutes les semaines, l'expert informe par écrit le Comité Réinstallation des doléances résolues avec les moyens mis en oeuvre pour arriver à ce résultat · Quand il est satisfait le plaignant, par l'intermédiaire de la MDC, toujours par écrit et sous pli scellé, notifie de sa satisfaction. 60 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Procédure n°3 : · Des cahiers de conciliation seront déposés dans des lieux estimés adéquats par la population. Les pages seront préalablement numérotées et signées par l'Expert Indépendant et/ou le Comité de suivi. Il sera bien précisé que, s'il y a une erreur, la ou les pages devront être rayées ou biffées. Toute page arrachée devra faire l'objet d'une explication Procédure n°4 : · Il utilise les recours légaux qui lui sont proposés par le système judiciaire de la République Démocratique du Congo. Informations sur les procédures de dépôts et traitements des doléances Ces procédures · Seront clairement expliquées et rappeler au cours de toutes les séances de consultation du public précédant la mise à exécution du Plan de Réinstallation. L'expert indépendant en sera chargé. · Feront l'objet d'affichage explicatif dans les villages (écoles, Centre de santé, moulin, marché, églises,...). L'expert indépendant avec le Comité Villageois en sera chargé. Traitement des Doléances La procédure de redressement des torts sera simple, administrée autant que possible au niveau local pour en faciliter l'accès, être flexible et ouverte à diverses formes de preuves, tenant en compte que beaucoup des personnes ne savent ni lire ni écrire et nécessitent une résolution rapide, juste et équitable. Tous les torts concernant le non-respect de niveaux de compensation, ou prise de biens sans compensation pourront être adressés aux différents échelons de l'administration ou à défaut, aux cours et tribunaux de leur localité. Le Comité Réinstallation chargé de la Réinstallation involontaire mettra tous les moyens en oeuvre (numéro de téléphone de ses membres, communication du numéro de téléphone du Responsable environnement de l'entité concernée, numéro de téléphone de la Cellule Environnement, cahiers de doléances déposés à des endroits d'accès libres et aisés et relevés hebdomadairement,...) pour recueillir ses plaintes, les enregistrer et proposer une solution équitable qui devra élaborer après consultation de l'ensemble des parties prenantes. Pour l'instant, la commission de réparation des préjudices n'existe pas en droit congolais ­ Il sera alors à créer dans le cadre du projet. Cela prend du temps aux gens de décider qu'ils sont lésés et veulent se plaindre. Les procédures de plainte donneront donc aux personnes jusqu'à trois mois suivant la date de paiement de la compensation pour présenter leur plainte. Tous les efforts doivent être entrepris pour tenter de régler les différends. Une fois que l'ensemble des protagonistes ainsi que l'administration nationale et locale se sont mis d'accord sur les changements nécessaires et appropriés, une description écrite des procédés modifiés sera rédigée. L'administration locale et les chefs de village seront chargés d'en informer la population. Cependant, avant de faire recours au système administratif, il est possible et souhaitable pour les autorités locales d'entendre le(s) plaignant(s), de compéter les fiches d'enregistrement des plaintes et probablement de trouver une issue heureuse au conflit. 61 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Par la suite, le projet peut intervenir de manière informelle, pour résoudre les conflits. Les responsables du projet ont besoin d'être informés de toutes les plaintes (un système de reportage est alors nécessaire) et d'être préparés pour intervenir dans des cas particuliers 62 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 8 ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ POUR L'EXÉCUTION DU PLAN Un organigramme schématique de l'organisation institutionnelle est inséré à la fin de ce chapitre. 8.1 L'organe d'exécution du PRC : Un Expert indépendant Spécialiste en PAR La cheville ouvrière de l'exécution du Plan de Réinstallation sera un Expert Indépendant spécialiste en PAR. Ses fonctions seront les suivantes : · Au moment de son recrutement, il devra définir la méthodologie pour la mise en oeuvre des mesures de compensation et notamment pour ce qui concerne l'attribution d'indemnisation pour la reconversion et son suivi. · Organisation des déplacements de résidences. · Mise en oeuvre des compensations pour la reconversion et suivi. · Établissement de propositions pour l'amélioration des structures sanitaires et pédagogiques, et le développement de l'AEP, supervision du recrutement des micro-entreprises. · Entretenir les relations avec l'autorité administrative locale et régionale et l'informer de l'avancement du PRC. Son recrutement fera l'objet d'un appel d'offre national en priorité ; à défaut de compétences locales une compétence régionale sera recherchée. 8.2 L'organe de supervision du PRC : Le Comité Réinstallation Cet organe est une commission (Comité de Surveillance) constituée par huit membres : · Un Responsable Environnement de l'Office des Routes (OR) · Un représentant de l'Office des routes · Un juriste de l'Office des routes · Un représentant du BCMI · Un représentant du Ministère des Finances · Un représentant de la Firme Environnementale · Un représentant du GEEC (Responsable du volet A) · Un représentant de la CAP Sa fonction est constituée de sept points : · Veiller à ce que le Plan de Réinstallation soit réalisé de façon conforme dans l'ensemble de ces aspects (techniques, sociaux, financiers). · Veiller à ce que les Politiques de la Banque Mondiale soient respectées. · S'il y a lieu, amender le Plan de Réinstallation. · Valider au fur et à mesure les activités de l'Expert Indépendant en charge de l'exécution du Plan de Réinstallation. 63 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. · Fournir une assistance à l'interprétation du Plan de Réinstallation et l'aider à rester conforme vis-à-vis du PRC et des Politiques de sauvegardes à l'Expert Indépendant en charge de l'exécution du Plan de Réinstallation. · Aider les comités villageois à s'approprier le PRC. · Concilier les comités villageois et l'Expert Indépendant en charge de l'exécution du Plan de Réinstallation. Le Comité de Réinstallation se réunit mensuellement, à l'occasion de la production d'un rapport mensuel ou autre de l'Expert Indépendant (soit sept réunions) ou à la demande d'un de ses membres après notification d'un ordre de jour et acceptation de celui-ci par tous les autres membres constituants (trois réunions exceptionnelles). Il est présidé par le représentant de l'Office des Routes. Le secrétariat du président est assuré par la Responsable Environnement de l'Office des Routes. 8.3 Comité villageois de Mitumbi et Loange Video (Province du Bandundu, rive gauche de la Loange) (CVMILB) Ce comité est constitué par les chefs traditionnels et leur conseil et des représentants de l'ensemble des groupes sociaux composant la population. Ce Comité est en charge : · De la bonne application du PRC dans l'ensemble de ces aspects. · De faire des propositions à l'Expert Indépendant en charge de l'exécution du PRC, · D'assurer la bonne transmission des informations et demande de l'Expert Indépendant à la population et inversement. · De mobiliser la population sur les actions impliquées par le PRC. · D'assister l'Expert Indépendant dans les tâches qui lui sont confiées. · De concilier l'ensemble des parties prenantes du PRC. · De concilier les intérêts des deux composantes de la population du village. · De collecter et répercuter les plaintes individuelles, familiales collectives vis-à- vis de l'exécution du PRC. · De participer à la résolution positive de ces plaintes. 8.4 Comité villageois de Musoko, Ndombe- Butangidi et Loange Video Kasaï Occidental (Province du Kasaï Occidental, rive droite de la Loange) (CVMULKO) Ce comité est constitué par les chefs traditionnels et leur conseil et des représentants de l'ensemble des groupes sociaux composant la population. Ce Comité est en charge : · De la bonne application du PRC dans l'ensemble de ces aspects. 64 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. · De faire des propositions à l'Expert Indépendant en charge de l'exécution du PRC. · D'assurer la bonne transmission des informations et demande de l'Expert Indépendant à la population et inversement. · De mobiliser la population sur les actions impliquées par le PRC. · D'assister l'Expert Indépendant dans les tâches qui lui sont confiées. · De concilier l'ensemble des parties prenantes du PRC · De concilier les intérêts des deux composantes de la population du village · De collecter et répercuter les plaintes individuelles, familiales collectives vis-à- vis de l'exécution du PRC. · De participer à la résolution positive de ces plaintes. 8.5 Le Maître d'Ouvrage Délégué : le BCMI Le BCMI gère les aspects administratifs et financiers des contrats de l'Expert Indépendant et de l'entreprise auprès desquels il assure sa fonction de maître d'ouvrage qui lui est dévolue dans la composante Il est impliqué dans le fonctionnement et / ou le suivi de toutes les autres entités créées pour la mise en oeuvre du PMURR. 8.6 Micro-entreprise par province. Les entreprises locales seront chargées de la construction des infrastructures d'appui social. 8.7 Structure chargée du bilan financier et clôture Le bilan financier sera réalisé par un Consultant socio économiste qui évaluera la mise en oeuvre du PRC et clôturera le bilan financier 8.8 La Firme Environnementale (FE) En plus de son implication dans le Comité Réinstallation, la Firme Environnementale chargée de l'évaluation de l'impact environnemental et social du PMURR, assure le suivi et l'évaluation continue de la mise en oeuvre du PRC. Dans le cadre de ce PRC spécifique, la mission de suivi et évaluation inclut un devoir d'assistance dont l'objectif est d'assurer le respect du PRC et plus largement de l'OP 4.12, d'expliquer et vulgariser le PRC, de donner des recommandations pour la mise en oeuvre du PRC. Elle effectuera les audits techniques et financiers requis. 65 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 8.9 Responsabilité institutionnelles pour la mise en oeuvre du PRC ACTIVITES RESPONSABILITES STATUT/OBSERVATIONS Constitution des Dossiers Expert Indépendant /Comité Elaborés sur base des des Personnes Affectées par Réinstallation enquêtes effectuées le Projet (piroguiers) Plan des travaux de Micro Entreprise / Topo Les plans d'architectures feront constructions des l'objet d'une consultation des équipements sociaux bénéficiaires Information des villageois, Expert Indépendant / Listes des personnes affectées Consultation Public Administration Locale / Comité au niveau de chaque Rive. Réinstallation / Ministère Environnement Avis au Public : Affiches Comité Réinstallation / Suivi Expert Indépendant pour Administration Locale réalisation. Les affiches sont disponibles Avis de Non Objection - Ministère des Finances / Publication du PRC Ministère de l'Environnement (Infoshop, Site du Ministère des Finances) Paiement des Indemnités Comité Réinstallation / Expert 110 piroguiers seront Indépendant / BCMI / Ministère indemnisés de l'Environnement Libération des terrains pour Chefs coutumiers des deux les constructions des provinces équipements sociaux Suivi -Evaluation de la mise BCMI / SOFRECO / COMITE Collecte et gestion des en oeuvre du PRC REINSTALLATION données pour le suivi du PRC Evaluation de la Mise en BCMI / SOFRECO / Mission A chaque mission d'Évaluation Oeuvre BM prévue dans le calendrier du PMURR 8.10 Schéma des relations entre les institutions impliquées dans la mise en oeuvre et suivi/évaluation 66 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Organe de Supervision du PRC le « Comité Réinstallation » Le BCMI assure le suivi contractuel Fonctions : Veille à l'application conforme du PRC, à la mise en La Firme Environnementale de l'ensemble des parties prenantes oeuvre par le Expert Indépendant , organe de conciliation et a une action de suivi/évaluation des parties prenantes avec lequel il arbitrage des plaintes de l'ensemble des parties prenantes est lié. Audit Financier et Technique de Clôture Fonction : contrôle les respects des engagements Organe d'exécution : Expert Indépendant financiers et techniques et que la population a retrouvé son niveau de vie Fonction : Mise en oeuvre du PRC, Reporting etc. Organe local de suivi dans le Bandundu Micro Entreprise locale Organe local de suivi dans le Kasaï Occidental Comité Villageois de Mitumbi et Loange Video Fonction : réalisera les travaux de construction en étroite collaboration avec Comité villageois de Musoko ; Ndombe les comités villageois Butangidi et Loange 67 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 9 PLAN D'EXECUTION Chronogramme de mise en place et mise en oeuvre du PRC 08 08 08 08t 08 08 08 08 08 bre Avril Mai juin Juille Août m Octobre Septe Nàvembre Décembre Envoi du PRC pour Non Objection Publication du PRC Lancement des appels d'offre nécessaire à la réalisation du PRC Recrutement de l'Expert Indépendant chargé de la réalisation du PRC transmission des plannings et autres documents définitifs Validation des plannings et autres documents définitifs Lancement de la réalisation du Plan de Réinstallation Réalisation du PRC Transmission du rapport de clôture À ce jour le BCMI est en attente de l'avis de Non objection des prescriptions techniques concernant la réalisation du nouveau pont sur la rivière Loange. (1) Le PRC sera déposé à Infoshop de Washington et au site Internet du Ministère de l'environnement de Kinshasa, auprès des services du Gouverneur de la Province du Bandundu, auprès de la CAP (Ministère du Plan), auprès du Ministère des Finances, auprès de l'Office des Routes (OR), auprès de l'ensemble des parties impliquées dans le suivi/évaluation du PRC. Le Maître d'Ouvrage Délégué prendra en charge cette publication. Il pourra bénéficier de l'appui de SOFRECO (2) Le Comité Réinstallation doit fournir sa méthodologie d'exécution du PRC (3) Dans son offre, l'Expert Indépendant spécialisé en PAR doit présenter une méthodologie pour l'exécution du PRC et un chronogramme. (4)La réalisation de ce plan suppose que l'ensemble des Parties prenantes de la mise en oeuvre du Plan de Réinstallation respecte strictement et scrupuleusement le chronogramme établi. 68 10 DISPOSITIONS POUR LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI Dans l'ensemble de ses rapports, l'Expert Indépendant en charge de l'exécution du PRC, devra reprendre les indicateurs qu'il aura constitués dans le cadre logique qui structure ses activités. Dans son offre, il devra proposer un cadre logique couvrant l'ensemble de ses activités qui inclura une série d'indicateurs montrant l'avancement et les résultats de son travail. Il devra rendre public ces rapports après leur approbation par l'Organe de supervision du Plan de Réinstallation (Comité de Réinstallation). 10.1 Suivi et évaluation interne au Plan de Réinstallation Deux entités sont créées pour l'exécution du Plan de Réinstallation et trois préexistantes effectuent le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre par l'Expert Indépendant en charge de l'exécution du Plan de Réinstallation : 10.1.1 Les acteurs du suivi L'organe de supervision du Plan de Réinstallation et de compensation (Comité Réinstallation) Cet organe est une commission (Comité de Surveillance) constituée par · Un Responsable Environnement de l'Office des Routes (OR) · Un représentant de l'Office des routes · Un juriste de l'Office des routes · Un représentant du BCMI · Un représentant du Ministère des Finances · Un représentant de la Firme Environnementale · Un représentant du GEEC (Responsable du volet A) · Un représentant de la CAP son rôle est de : · Veiller à ce que le Plan de Réinstallation soit réalisé de façon conforme dans l'ensemble de ces aspects (techniques, sociales, financiers) · Veiller à ce que les Politiques de la Banque Mondiale soient respectées. · S'il y a lieu, amender le Plan de Réinstallation. · Valider au fur et à mesure les activités de l'Expert Indépendant en charge de l'exécution du Plan de Réinstallation. · Aider les comités villageois à s'approprier le PRC. · Concilier les comités villageois et l'Expert Indépendant en charge de l'exécution du Plan de Réinstallation. Elle se réunit mensuellement, à l'occasion de la production d'un rapport mensuel ou autre de l'Expert Indépendant en charge de l'exécution du Plan de Réinstallation ou à la demande d'un de ses membres après notification d'un ordre de jour et acceptation de celui-ci par tous les autres membres constituants. Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Consultant indépendant chargé de l'évaluation finale : A l'issue du Plan de Réinstallation, après consultation des autorités de la Banque Mondiale et si celles-ci l'estiment nécessaire, un audit financier et technique sera effectué par un consultant recruté par appel d'offre national. Cet audit se déroulera en deux volets : le premier s'effectuera immédiatement à la date prévue pour l'arrêt des mesures d'accompagnement prévues dans le plan de Réinstallation. Le second, six mois après la date de la validation du rapport concernant le premier volet ; son objectif sera d'analyser la viabilité des mesures d'accompagnement après arrêt de l'assistance et supervision de l'Expert Indépendant chargé de l'exécution du Plan de Réinstallation. Les comités villageois de Mitumbi et Musoko Ils exercent une fonction de suivi et d'évaluation de la réalisation du Plan de Réalisation en communiquant leurs observations au Comité Réinstallation. Les groupes familiaux concernés par la réinstallation peuvent, également, communiquer leurs observations via Les comités villageois de Mitumbi et Musoko qui exercent une fonction de suivi et d'évaluation de la réalisation du Plan de Réalisation. Les autorités administratives locales ont, elles aussi, un rôle dans le suivi évaluation en saisissant directement l'Expert Indépendant en charge de l'exécution du Plan de Réinstallation ainsi que les comités villageois de Mitumbi et Musoko en communiquant leurs observations à l'entité d'audit financier et technique et l'organe de supervision du Plan de Réinstallation. La société civile La société civile qui sera informée de l'existence du Plan de Réinstallation par sa publication et les actions qui seront entreprises par l'Office des Routes assisté par la Firme Environnementale pourra signifier ses observations en les communiquant à l'entité d'audit financier et technique et l'organe de supervision du Plan de Réinstallation. Leurs coordonnées seront largement communiquées aux entités de la Société Civile impliquées, de près ou de loin, dans la réalisation du Plan de Réinstallation. 10.1.2 Les étapes du suivi-évaluation dans la mise en oeuvre du PRC Le suivi de la réalisation du plan de réinstallation prévu sera assuré au niveau de chaque village concerné et transmis au comité de coordination (Comité Réinstallation) puis au BCMI qui se chargera de l'analyse et de la synthèse. Ce suivi comprendra d'une part le suivi physique et le suivi financier de la mise en oeuvre des diverses actions en le comparant aux prévisions établies dans les phases d'établissement du plan de réinstallation. Les différentes étapes sont : Etape 1 · Publication du Plan de réinstallation Etape 2 · Réunion d'information Etape 3 · Signature avec chaque personne à indemniser d'un PV de négociation indiquant le montant de la compensation, les objectifs de la compensation, les obligations Etape 4 · Vérifications de l'identité de la personne affectée par l'Expert Indépendant et le Comité Réinstallation Etape 5 · Paiement de 100 % de la compensation avant le début des travaux · Vérification de l'adresse, des coordonnées bancaires avant l'opération par le Comité Réinstallation 70 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Etape 6 Vérification de l'avancement du retour au niveau de vie précédent · Vérification à 15 jours après lancement des travaux · Vérification à 50 jours après · Vérification à 180 jours après la réinstallation Etape 7 · Clôture du dossier individuel quand les conditions sont estimées identiques à la situation de départ. Etape 8 · Information et consultation des populations résidentes pour la maintenance des ouvrages L'évaluation et suivi sont des activités importantes du PRC. L'évaluation se fixe les objectifs suivants : · Évaluation générale de la conformité de l'exécution avec les objectifs et méthodes précisés dans le PRC · Évaluation de la conformité de l'exécution avec les lois et règlements nationaux, ainsi qu'avec la politique OP 4.12 de la Banque Mondiale, · Évaluation des procédures mises en oeuvre pour les indemnisations, · Évaluation de l'adéquation des indemnisations et des mesures de réinstallation par rapport aux pertes subies, · Évaluation de l'impact du PRC sur les revenus, les niveaux de vie, et les moyens d'existence, en particulier par rapport à l'exigence de · l'OP 4.12 sur le maintien des niveaux de vie à leur niveau précédent, · Évaluation des actions correctives à prendre éventuellement dans le cadre du suivi, L'évaluation utilise les documents et matériaux issus du suivi interne, et en supplément, les évaluateurs procéderont à leurs propres analyses de terrain par enquêtes auprès des intervenants et des personnes affectées par le projet. L'évaluation est entreprise immédiatement après l'achèvement des indemnisations. Si nécessaire après l'achèvement de tous les travaux. Ci après le tableau 2.1.8-1 plan de suivi de la mise en oeuvre : 10.1.3 Les critères de suivi-évaluation Pour évaluer les performances de la réinstallation, on se réfère à des critères tels que : · l'efficacité : appréciation des écarts entre les prévisions et les réalisations ; · l'efficience : comparaison des résultats par rapport aux moyens ou, en d'autres termes, analyse coûts / profits; · l'impact : appréciation des effets d'une action de réinstallation sur l'environnement au sens large (impact économique, technique, social, culturel, écologique, etc. ; · la viabilité : appréciation de la capacité des actions à se poursuivre ou encore leurs chances de survie lorsque les appuis extérieurs auront cessé ; · la stratégie d'intervention : efficience de la stratégie suivie ; · la participation / satisfaction des bénéficiaires. L'évaluation des objectifs assignés à un projet, nécessite leur traduction en indicateurs 71 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. mesurables, vérifiables et fiables. Certains de ces indicateurs représentent une agrégation des informations collectées par le système de suivi physique et financier et d'autres indicateurs nécessitent une saisie spécifique et cyclique d'informations à collecter à un niveau plus élémentaire de la zone d'intervention du programme. Dans le cadre du suivi, certains indicateurs globaux seront utilisés, notamment : · Nombre de ménages et de personnes affectés par les activités du Projet, · Nombre de ménages compensés par le Projet, · Montant total des compensations payées. · Satisfaction des PAP quant aux indemnisations reçues et aux mesures de réinstallation mises en oeuvre par rapport aux pertes subies, · Assistance des personnes vulnérables ; spécification de l'assistance · indicateurs de mise en oeuvre : nombre de plaintes reçues et nombre de plaintes traitées dans un délai de 3 mois. Les documents de référence pour servir à l'évaluation sont les suivants : · Les textes nationaux relatifs aux fonciers et à la procédure d'expropriation, · Les politiques de la Banque (OP 4.12), · Le PRC. Cette liste des indicateurs de performances est présentée à titre indicatif et non limitatif. 10.2 Rapport de clôture du Plan de Réinstallation La rédaction du Rapport de clôture du plan de Réinstallation donnera lieu à la tenue d'un atelier dont l'objet sera de réunir l'ensemble des parties prenantes. Celles-ci formuleront leurs observations positives et négatives vis-à-vis de l'exécution du Plan de Réinstallation. Des procédures améliorant la réalisation des Plan de Réinstallation ultérieures seront proposées. L'ensemble des parties prenantes ne sera pas obligatoirement présent à cet atelier. Mais, leur point de vue fera l'objet d'une communication par un représentant qu'elles auront agréées. Le Compte-rendu de cet atelier figurera en annexe du rapport de clôture. 72 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 11 COUT ET BUDGETS Tableaux indiquant les estimations des coûts pour toutes les activités de réinstallations (provision pour autres imprévus) Rubriques Coût Comité Réinstallation (fonctionnement pour 7 mois) $13 534,00 Audit Financier et Technique final $14 000,00 Deux Comités Villageois (fonctionnement pour 7 mois) $ 6 200,00 Expert Indépendant en charge de l'exécution du PRC $ 94 640,00 Mesures compensatoires pour la disparition de l'activité de transport par pirogues (Communauté Bawoong de Mitumbi et Musoko) $234 930,00 Appui Social Constructions d'équipements publics Bandundu et Kasaï Occidental (Centres de Santé, Écoles, Alimentation en Eau) $500 000,00 Aménagement Parkings Bandundu et Kasaï Occidental $ 20 000,00 Imprévus (10 %) $ 88 330,00 Total $ 971 634,00 Provenance Comité de Supervision des fonds 10 Réunions 7 réunions ordinaires (1 par mois / 7 mois) 3 réunions extraordinaires 10 réunions X (6 membres X 52 Commission de 8 membres dont 6 perçoivent un jeton USD) (PRC) (52 USD) par réunion $3 120,00 Frais de secrétariat 130 USD / mois pendant 7 mois 130 USD X 7 mois $910,00 PRC Frais de mission 2 missions de 6 jours / 7mois pour 6 membres de la Commission Transport aérien 12 billet AR (Kinshasa / Kikwit) Pu = (12 tickets aériens X 300 USD) 300 USD + (12 transport terrestre X 60) PRC Transport terrestre 12 AR (Kikwit/Loange) Pu = 60 +((12 jours X 6) X 72 USD) USD per diem pour 6 membres de la commission / 12 jours 72 Usd / Jour / personnes $9 504,00 Total $13 534,00 PRC Les frais de suivis de la FE (Sociologue, Chef de Projet) et du BCMI ne sont pas comptabilisés 73 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Audit Financier et Technique interne Provenance des fonds Pour mémoire : une visite par mois Firme $0,00 Environnementale Consultant indépendant chargé de l'Audit Financier et Techniques Final Provenance des fonds Honoraires et frais divers par mois PRC $7000,00 /mois 2 mois X $7000,00 2 missions d'un mois $14 000,00 Provenance 2 Comités Villageois (fonctionnement pour 7 mois) des fonds 12 Réunions pour chacun de deux comités 24 Collations X 2 comités X $79,00 Collation : une par réunion pour chacun des 2 comités (PU = $79,00) = 3792$ arrondi à 3 800 $3 800,00 PRC Frais de secrétariat et Fonctionnement pour chacun des 2 comités 170 USD / mois pendant 7 (170,00 USD X 7 mois) X 2 mois comités $2 400,00 PRC Total $ 6 200,00 PRC Expert Indépendant en charge de l'exécution du PRC Provenance des fonds Expert Indépendant Spécialiste en PAR et son 52 000$ assistant administratif +23 040$ + 1 600$ Rémunération : 13 000 $ x 4 = 52 000 + 4 000$ Per Diem = 192*120 jours = 23 040 + 8 000$ Frais communication/ forfait 400$*4 = 1 600 $ + 6 000$ Frais de reprographie : 1 000 x 4+ 4 000$ Transport local : 2 000 x 4 = 8 000 $ $94 640,00 PRC Transport international : 2 000 x 3 = 6 000$ 74 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 12 CONCLUSION En somme, l'analyse de l'environnement socio économique, politique qui a prévalu lors de l'élaboration de ce Plan Réinstallation et Compensation (PRC) a permis d'aboutir à un document réaliste et réalisable sur l'ensemble des dimensions considérées (coût financier, implication des partenaires, des populations). Dans cette optique, le projet contribuera à améliorer les conditions de vie des couches vulnérables. En effet, les voies de communications sont l'un des précurseurs de développement pour tout pays et particulièrement dans la zone du projet, où les populations vivent de l'agriculture et où la circulation des produits pourra augmenter. Le plan de compensation actuel constitue un cadre d'intervention à l'usage du BCMI et du CAP. Sa conception et son contenu ont tenu compte des exigences de la Banque Mondiale en matière de protection des populations affectées, du cadre juridique et institutionnel national et notamment des réalités et des pratiques en matière foncière au Congo.. Il conviendra que les lignes directrices générales de ce plan soient intégrées aux mécanismes de gestion quotidienne du PMURR puis adaptées selon le type de projet spécifique concerné. Le personnel chargé de la mise en oeuvre du PMURR, le Comité Réinstallation et les agents des Districts devront être formés et régulièrement sensibilisés à cette fin. 75 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. ANNEXES I. Profil socio-économique et estimation des actifs de la population affectée par le projet (voir volume séparé) II. Recensement de la population par village (voir volume séparé) III. Recensement des piroguiers par village IV. PV de la Consultation du Public du 12 mars 2008 76 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. ANNEXE 3: RECENSEMENT DES PIROGUIERS PAR VILLAGE PROVINCE BANDUNDU Village Loange Video Province Territoire Secteur Village Rive droite N° N° Bandundu Gungu Kilembe Loange/vidéo de la loange" Activité Activité Ordre Fiche Nom Postnom Prénom Sobriquet N°pièce "sexe (1=m 2 = age principale secondaire d'identité f)" 1 9 mukishi kawawa peri 1 25 piroguier 2 18 shimuna matelo rossie 1 25 piroguier commercant 3 23 mubunda jean 1 35 commerçant piroguier 4 28 mabaya petit 1 22 piroguier 5 39 mbamba gindamba zarumba 9688-15-2944 1 33 piroguier 6 87 muhondo beya 9688-15-2989 2 43 piroguier 7 120 kinzamba mandango masoko 96188-15- 1 28 piroguier pecheur 2979 8 123 mandundu 1 32 piroguier 9 127 lumumba patrice 9688-15-3395 1 44 piroguier 10 128 lubaka gisenge lorys depero 9688-15-3237 1 24 piroguier 11 130 muhenge muhengue nelson 3041-13-1693 1 22 piroguier 12 138 gavunga ndambi shakake 1 25 commerçant piroguier 13 138 konda ndambi coko 1 28 commerçant piroguier 14 150 kenda nzombe erasme pitier 1 43 piroguier artisan 15 157 ndambo mutundu redy 1 33 piroguier 16 159 mawanga nzadi jules basha 96883409 1 36 piroguier 17 169 lusambu kingwanzi 1 21 piroguier 18 192 kingambo mutundu kinsay 3005-14-2685 1 69 pêcheur piroguier 19 202 mitshika katembo mitray 1 20 piroguier 20 205 katembo mitshika pierre 9688-15-3268 1 67 agriculteur piroguier 21 209 bukito pulu boris 1 44 piroguier 22 210 makulu kituku kalu 1 44 agriculteur piroguier 23 224 gisanga gisanga 1 25 piroguier 24 231 abbe laka enkos innocent 1 46 piroguier 77 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 25 238 kapinga kitangwa lofombo 9688-142205 1 22 piroguier 26 259 mabombo muhunga louis 1 38 piroguier 27 262 thambue mitshika 1 60 agriculteur piroguier 78 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. PROVINCE BANDUNDU Village Mitumbi Province Bandundu Territoire Gungu Kilembe Village N° N° Mitumbi Ordre Fiche Numéro de la "sexe (1=masc Nom Postnom Prénom Sobriquet pièce 2 = femme)" Age Activité principale Activité d'identité secondaire 1 298 munganga munganga diuntelman 2562/2568 1 29 piroguier commercant 2 310 lunima mwanga gerome derome 1011 1 45 piroguier 3 311 kumankanda yongo corne 9688-15-3114 1 68 piroguier 4 313 kilembe munuma justin mulongo 9688-16-3581 1 36 commerçant piroguier 5 314 kisanga kumankanda kesteeur 9688-14-2726 1 39 piroguier 6 314 katembo mitshika bebe 1 32 piroguier 7 316 mbula thambwe mbugere 9688-15-2847 1 32 piroguier 8 317 diambela kaboke diard 1 42 piroguier commercant 9 319 lukwasa kabila 1 43 piroguier 10 321 kikanga nyime robert 9688-14-2239 1 60 piroguier 11 321 kindu kikanga 1 28 piroguier 12 322 kingambo kishanga kizo 3041/2526 1 68 piroguier pecheur 13 326 kitenga tshombe jacques 1 19 piroguier 14 327 mitshika katembo simon 301/11 1 67 piroguier 15 329 kingambo manesa kims 1 23 piroguier 16 330 katembo nzadi paulin 2559-16-3852 1 33 piroguier 17 333 kikayi mawanga 1 36 manutentionnaire piroguier 18 335 manguanda kikaya benjamin 1 59 piroguier 19 335 makundji mangwanda japonais 1 24 piroguier 20 337 leki leki fils 1 25 piroguier 21 338 kayara kuangu ntoyo 1 33 piroguier 22 339 lukuasa mupe kabila 1 40 agriculteur piroguier 23 340 manguanda nyime augustin 9688/15/3264 1 64 pêcheur piroguier 24 341 kisanga buyungu 1 45 agriculteur piroguier 79 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 25 350 mbuyi lukuasa 1 16 piroguier 26 352 makundji mangwanda j.paunais 1 26 commerçant piroguier 27 353 maboya mawanga 2 26 piroguier 28 355 Kapinga wasko maître kamboba 1 25 commerçant piroguier 29 361 mobutu kirembe sesekul 1 38 piroguier 30 369 mboma boa 1 31 piroguier 31 370 kingambo kingambo alain 1 34 commerçant piroguier 32 370 nkwero kingambo 1 28 piroguier 33 371 katembo mitshika sante 1 33 piroguier 34 373 kawiya ndjare jean paul 1 34 piroguier 35 380 kwangu mawanga alexandre kilo 9688/15/2949 1 57 commerçant piroguier 36 383 ngulungu muima kimba 9688/15/3118 1 58 piroguier 37 383 mawanga kimba wera 9688/15/2998 1 30 piroguier 38 384 mboma pumbu bowa 9688/15/3433 1 37 piroguier 39 384 voti imbuyo 1 41 piroguier 40 386 kikanga nyime rorbert 1 50 piroguier 41 387 mawanga katembo leon 3688/15/1004 1 49 enseignant piroguier 42 388 kasakwa mitshika turbo 3688-13-2001 1 36 agriculteur piroguier 43 389 kumankanda kilembe sese mobutu 1 42 agriculteur piroguier 44 392 kibenda manesa diawara 1 37 piroguier 45 393 thambue thambue jean mandela 1 36 piroguier 46 394 murenge yongo andre mangobo 9688/15/2846 1 61 piroguier pêcheur 47 395 kilembe nyime bibi 1 46 piroguier 48 396 lutumbu katembo 1 35 piroguier agriculteur 49 407 kindambi thambue lisoko 9688/11/6567 1 30 piroguier 80 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. PROVINCE KASAI OCCIDENTAL Village Loange Video et Musoko N° Ordre N° Fiche Province Kasaï Territoire Tshikapa Secteur Village Rive gauche de la loange Occidental Bapende Loange Video Nom Postnom Prénom Sobriquet Nature de la Numéro de la "sexe (1=masc Age Activité Activité pièce d'identité pièce d'identité 2 = femme)" principale secondaire 1 423 mutshimbi lwange libane 1 39 piroguier 2 450 ndongo kakese théo carte d'électeur 9681110081 1 28 piroguier 3 503 makadi ibwenzi leonard makaro carte d'électeur 9688131493 1 32 agriculteur Piroguier 4 505 ilunga kabambi bauduin ilu carte d'électeur 9688142210 1 32 agriculteur Piroguier 5 507 kanzabi mulemo fera carte d'électeur 9688142023 1 32 commerçant Piroguier 6 509 mbuya miningu kojack 1 26 piroguier 7 510 mulenge nyanga 1 8 piroguier 8 520 kankonde charly 1 30 manutentionnai piroguier re 9 580 midimo sefu carlito carte d'électeur 9688-12-1315 1 33 piroguier 10 595 kimbi fimbo murano 1 32 agriculteur Piroguier 11 660 nyanga katembo marc 1 30 piroguier 12 668 kandala kandala 1 25 piroguier 13 699 kintuntu mwandu basile basilo carte d'électeur 288143889 1 32 piroguier 14 716 mawanga mawanga wadile carte d'électeur 1 21 piroguier 15 728 mujiye munguala jean rachidi 1 32 agriculteur Piroguier 16 761 kabamba apot innoncent 1 46 piroguier 17 786 pulumba kisanga albert carte d'électeur 9688-11-0074 1 29 agriculteur Piroguier 18 805 munuma kisanga albert carte d'électeur 9688-11-0025 1 32 agriculteur Piroguier 19 814 ndambo kindambi andré adresse 1 44 Piroguier N° Ordre N° Fiche Province Kasaï Territoire Tshikapa Secteur Village Rive gauche de la loange Occidental Bapende Musoko Nom Postnom Prénom Sobriquet Nature de la Numéro de la "sexe (1=masc Age Activité Activité pièce d'identité pièce d'identité 2 = femme)" principale secondaire 1 856 bawongo malenge cafe carte d'électeur 9688-12-1050 1 36 piroguier 81 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. 2 862 mulenge mangwanda carte d'électeur 9688110275 1 31 piroguier 3 868 mulambu musoko anour carte d'électeur 9688110102 1 58 piroguier 4 874 basutu nzadi jado carte d'électeur 9688120026 1 74 piroguier 5 875 murence pakasa adioleyi 1 33 piroguier 6 877 ndjare manguanda mopao 1 20 piroguier 7 878 mitshika katembo nyangese 1 29 piroguier 8 887 pulu kishanga mukuwa carte d'électeur 9688131623 1 21 piroguier 9 888 mboma kambambi pierre carte d'électeur 96880027 1 74 piroguier 10 893 puru kitobo kitamba 1 24 piroguier 11 899 mikidi kambambi docteur 1 60 piroguier 12 917 kumankanda lubaki makande carte d'électeur 9688-11-0359 1 40 agriculteur piroguier 13 918 palanga ndeke apora carte d'électeur 9688-13-1757 1 30 agriculteur piroguier 14 926 ilunga mabaya jean ilu carte d'electeur 9688120763 1 34 piroguier 15 935 makundji kilembe tofla carte d'electeur 9688117502 1 34 piroguier 16 943 chef lubaki mangwanda carte d'electeur 9688110006 1 54 piroguier 82 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. ANNEXE 4 : PV REUNION CONSULTATION DU 12 MARS 2008 83 Rapport Plan de Réinstallation et Compensation ­ Révision Mars 2008 - Travaux de réhabilitation de la route nationale 1 ­ Axe Kinshasa-Kananga. Lot 6 Route non revêtue Batshamba ­ Rivière Loange. Pont sur la rivière Loange. Liste des Personnes Affectées LOANGE/VIDEO : 84