99509 + CAMEROUN – P128534 : – PROJET FILETS SOCIAUX PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE – 05 FEVRIER 2013 VERSION NO 1 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable : MINEPAT Nom du Projet : Projet Filets Sociaux Identification : P128534 CREDIT IDA N° : 5224 Agence d’exécution du Projet : MINEPAT 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés original ; Révision 1 : 05/02/2013 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 24 novembre 2014 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 18 mois : du 1er Aout 2014 au 30 janvier 2016 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Substantiel II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (AUTRES QUES LES SERVICES DE CONSULTANTS) 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID" Catégories de marchés/Méthode de passation Seuils de revue a Observations des marchés priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Le premier contrat à Travaux, Contrats clé en main et Contrats de passer par AOI et le >= 5 Fourniture et Montage d’Installations Premier contrat par AON sont soumis à revue a priori, ainsi Fournitures, Système d’information, et Services >= 0.5 que tout autre autres que les services de consultants contrat identifié dans Page 1 of 8 le Plan de Passation des Marchés (PPM) Travaux, Contrats A l’exception de clé en main et tout contrat identifié Contrats de dans le Plan de >= 0.1 Fourniture et Passation des Montage Marchés (PPM) Contrats à passer par d’Installations entente directe Fournitures, Système d’information, et >= 0.1 Services autres que les services de consultants 2. Pré qualification : Applicable pour le recrutement des soumissionnaires pour les agences de paiement (voir dans le tableau ci-joints) en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 3. Procédures proposées pour les composantes CDD (selon le paragraphe. 3.17 des Directives : Non applicable 4. Référence (s’il y en a) au Manuel d’exécution du projet / Manuel de Passation de marchés : Manuel de procédures du projet 5. Tout autre arrangement spécial en passation de marchés : [y compris Passation de marchés anticipée et financement rétroactif, si applicable] Non applicable 6. Allotissement des fournitures Allotissement de fournitures avec méthodes et calendrier : Page 2 of 8 Fournitures et Services (autres que les services de consultants) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Description Coût estimatif Méthode Pré Préférence Revue par la Banque Date prévue de Observation/ Date fin No. (1,000 US$) passation qualification nationale (A priori / A l’ouverture des de prestations HTVA du (oui/non) (oui/non) posteriori) offres marché 1 Acquisition des fournitures de bureau, CF consommables pour enregistrement et (Contrat matériel de pause-café 87 clientèle) NON NON A posteriori 08 juin 2015 12 juillet 2015 2 Acquisition de 4 véhicules (2 stations wagon, 2 pickup 400 AON NON NON A priori 02 juillet 2015 16 sept 2015 3 Acquisition de 110 Tablettes avec batteries externe de recharge et de 25 notebook en deux lots distincts 99 CF NON NON A postériori 25 mai 2015 27 juin 2015 4 Achat du matériel informatique, bureautique, de téléphonie et équipements de bureaux en quatre lots distincts 333 AON NON NON A posteriori 11 juin 2015 18 août 2015 5 29 juin 2015 Nécessité de consultation des Recrutement des agences de paiement agences de paiement phase 1 cycle 1 (5000) (Extrême Nord, connues réputées Douala, Yaoundé) capables d’exécuter la mission. Méthode décidée en accord 180,00 CF OUI NON A postériori 27 mai 2015 avec la Banque 6 Acquisition matériel installation bureau antenne régionale Extrême NON NON Nord 9,9 CF A postériori 19 mai 2015 16 juin 2015 7 Impression du contrat moral en image et des registres d’identification en NON NON français et en anglais 8 CF A postériori 19 mai 2015 16 juin 2015 Confection des casquettes, tee shirt et banderoles pour la sensibilisation NON NON 8 8 CF A postériori 19 mai 2015 16 juin 2015 9 Acquisition 8 Groupes électrogènes pour enquête de base, PMT et enregistrement 9,9 CF NON NON A postériori 4 juin 2015 2 juillet 2015 10 Conception et confection des codes sécurisés pour les ménages potentiellement bénéficiaires du projet 9 CF NON NON A postériori 14 juin 2015 12 juillet 2015 Page 3 of 8 11 Souscription police d'assurance pour NON bureaux, personnel et familles, 54 CF NON A postériori 15 juin 2015 19 juillet 2015 12 Acquisition 40 motos NON A postériori 200 AON NON 1 juillet 2015 7 septembre 2015 13 NON A postériori Edition des cartes du Projet 5 CF NON 9 août 2015 6 septembre 2015 14 CF Consomables informatiques pour 1 an (contrat NON 66 clientèle) NON A postériori 14 septembre 2015 18 octobre 2015 Coût total 1468,60 Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Revue par la Montant Méthode Pré Préférence Date prévue Observat° Date Banque (A N° Description Estimatif (1,000 passation du qualification Nationale ouverture fin des priori/ A $USD) marché (oui/non) (oui/non) offres prestations postériori) Page 4 of 8 III. SELECTION DES CONSULTANTS Seuil de Revue Préalable : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans l'Annexe 1 des Directives Sélection et Emploi de consultants : Méthode de sélection/Catégories Seuils de revue a Observations de marchés priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Tout contrat d’audit financier est à revue a priori, ainsi que tout Méthode compétitive/Firmes de >= 0.2 autre contrat identifié dans le consultants Plan de Passation des Marchés (PPM) Entente directe/firmes de consultants >= 0.1 A l’exception de tout contrat Entente directe/Consultants identifié dans le Plan de Passation >= 0.1 individuel des Marchés (PPM) Méthode Compétitive (Comparaison >= 0.2 de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de consultant nationaux: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants. 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Non applicable Page 5 of 8 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Ref. Description des Missions Coût Méthode de Revue de la Commentaires/ No. estimatif sélection Date prévue de Fin de prestations Banque (à soumission des en (1,000 priori / à propositions US$) HTVA posteriori) 1 Expert informatique et responsable SIG (UGP) 47,88 CI A Priori 14-oct-2014 29 déc 2016 2 Expert Audit interne (UGP) 47,88 CI A Priori 14-oct-2014 29 déc 2016 Comptable (UGP) 34,20 CI A Priori 14-oct-2014 29 déc 2016 3 4 Responsable régional de l'UGP (Antenne Extrême Nord) 34,20 CI A Priori 14-oct-2014 29 déc 2016 5 Consultant amélioration SIG 111,50 SED A Priori 21 avril 2015 14 sept 2016 6 Audit financier et comptable 2014-2015 (18 mois) et 2016 30,00 SMC A Priori 11 mai 2015 30 juin 2017 Consultant pour le ciblage communautaire Extrême Nord phase 1 cycle 1: Mayo Tsanaga : Mokolo (01) 25,90 CI A posteriori 19 février 2015 19 juin 2015 7 8 Consultant pour le ciblage communautaire Extrême Nord phase 1 cycle 1: Mayo Danay Maga (01) 18,40 CI A posteriori 19 février 2015 19 juin 2015 Consultant pour le ciblage communautaire Extrême Nord phase 1 cycle 1: Mayo Danay Kar Hay (01) 18,40 CI A posteriori 19 février 2015 19 juin 2015 9 10 Consultant ciblage communautaire Douala pour la phase 1 cycle 1 (01) 9,90 CI A posteriori 19 février 2015 19 juin 2015 11 Consultant ciblage communautaire Yaoundé pour la phase 1 cycle 1 (01) 9,90 CI A posteriori 19 février 2015 19 juin 2015 12 Point focaux extrême nord pour la phase 1 du cycle 1 (02) 28,40 CI A posteriori 26 mars 2015 09 mai 2017 13 Point focal pour Yaoundé pour la phase 1 du Cycle 1(01) 14,40 CI A posteriori 26 mars 2015 09 mai 2017 14 Point focal pour Douala pour la phase 1 du Cycle 1(01) 14,40 CI A posteriori 26 mars 2015 09 mai 2017 15 Opérateurs Terrain Extrême Nord pour la phase 1 du cycle 1 (04) (5 000) 38,88 CI A posteriori 26 mars 2015 09 mai 2017 16 Opérateurs Terrain Yaoundé pour la phase 1 du cycle 1 (01) (5 000) 9,72 CI A posteriori 26 mars 2015 09 mai 2017 17 Opérateurs Terrain Douala pour la phase 1 du cycle 1 (01) (5 000) 9,72 CI A posteriori 26 mars 2015 09 mai 2017 18 Responsable régional de l'UGP (Antenne Nord) 34,20 CI A posteriori 24 Août 2015 8 Nov 2017 Page 6 of 8 19 Consultant national chargé d’appuyer le gouvernement dans la préparation et la mise en œuvre de la composante « Travaux publics » du Projet Filets Sociaux 63 CI A posteriori 16 sept 2015 26 mars 2016 Consultant international chargé d’appuyer le gouvernement dans la préparation et 20 124 CI A posteriori 16 sept 2015 26 mars 2016 la mise en œuvre de la composante « Travaux publics » du Projet Filets Sociaux 21 Points focal Adamaoua pour la phase 2 du cycle 1 (01) (15000) 14,40 CI A posteriori 24 sept 2015 7 oct 2017 22 Points focal Est pour la phase 2 du cycle 1 (01) (15000) 14,40 CI A posteriori 24 sept 2015 7 oct 2017 23 Points focal Nord pour la phase 2 du cycle 1 (03) (15000) 43,20 CI A posteriori 24 sept 2015 7 oct 2017 24 Points focal Nord-Ouest pour la phase 2 du cycle 1 (02) (15000) 28,80 CI A posteriori 24 sept 2015 7 oct 2017 25 Points focal Extrême Nord Mayo Danay pour la phase 2 du cycle 1 (02) (15000) 28,80 CI A posteriori 24 sept 2015 7 oct 2017 26 Opérateurs Terrain Nord-ouest pour la phase 2 du cycle 1 (02) 15 000 19,44 CI A posteriori 24 sept 2015 7 oct 2017 27 Opérateurs Terrain Nord pour la phase 2 du cycle 1 (05) 15 000 48,60 CI A posteriori 24 sept 2015 7 oct 2017 28 Opérateurs Terrain Adamaoua pour la phase 2 du cycle 1 (02) 15 000 19,44 CI A posteriori 24 sept 2015 7 oct 2017 29 Opérateurs Terrain Extrême Nord pour la phase 2 du cycle 1 (05) 15 000(1) 48,60 CI A posteriori 24 sept 2015 7 oct 2017 30 Opérateurs Terrain Douala pour la phase 2 du cycle 1 (02) 15 000 19,44 CI A posteriori 24 sept 2015 7 oct 2017 31 Opérateurs Terrain Yaoundé pour la phase 2 du cycle 1 (02) 15 000 (1) 19,44 CI A posteriori 24 sept 2015 7 oct 2017 32 Consultant chargé de la mise en Œuvre de la stratégie d'accompagnement 100 QC A Posteriori 15 sept 2015 (sensibilisation, communication, formation) phase 1 33 consultant pour le ciblage communautaire et l’enregistrement pour la phase 2 du cycle 1 286,20 QC A Priori 22 0ct 2015 ttes les régions (15 000) 34 Audit technique du système des filets sociaux (ciblage, enregistrement, paiement, SIG, accompagnement etc.) 30,00 SMC A posteriori 13 juin 2016 Coût total 1445,64 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International CF : Consultation des Fournisseurs AON : Appel d’Offres National CI : Consultant Individuel Page 7 of 8 SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel A posteriori : Revue à posteriori A Priori : Revue à priori PPM : Plan de Passation des Marchés Page 8 of 8