SFG3344 V2 12. ANNEXES Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 ANNEXE 1 : TDRs de l’étude d’impact environnemental et social Ces TDRS sont ceux qui ont été validés pas le MINEPDED pour la realisation de l’etude de base. TERMES DE REFÉRENCE REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX STATIONS DE TRAITEMENT DE BOUES DE VIDANGE DANS LA VILLE DE DOUALA Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Octobre 2014 Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 1. INTRODUCTION 1.1. But des termes de référence Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un prêt de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le Projet d’Assainissement Liquide dans la ville de Douala (volet urbain) et dans la Région de l’Extrême-Nord (volet rural) dont le taux d’accès à l’assainissement amélioré est le plus bas du pays (12%). La Stratégie d’Assainissement Liquide adoptée en 2011 s’appuie sur quatre piliers principaux que sont la sensibilisation, les infrastructures, les ressources financières et les dispositions réglementaires. Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la composante urbaine il est prévu la construction de deux stations de traitement de boues de vidange. 1.2. Nature du projet Le projet de construction des deux (02) stations de traitement des boues de vidange, selon l’arrêté N° 0069/MINEP du 08 mars 2005, fait partie des catégories d’opérations nécessitant une étude d’impact environnemental et social détaillée. En outre, cette étude sera réalisée dans l’optique de se conf ormer aux Politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque mondiale (PO 4.01 : Évaluation environnementale et PO 4.12 : Réinstallation involontaire de personnes). Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Les présents termes de référence sont élaborés en vue de recruter un consultant chargé de la réalisation de ladite étude. 1.3. Procédure d’attribution du marché pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social Un Cabinet d’étude/groupement de cabinets ou une association/ONG agréé à la réalisation des études d’impact et audits environnementaux conformément à l’arrêté N° 0004/MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d’agrément des bureaux d’études à la réalisation des études d’impact et audits environnementaux sera commis à cet effet. La procédure d’attribution de cette étude sera faite par appel à manifestions d’intérêt et le consultant sera sélectionné suivant les Directive de la Banque mondiale «Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale». 2. CONTEXTE 2.1. Localisation géographique et administrative La ville de Douala est située dans la Région du Littoral, Département du Wouri. 1) Site du "Bois des singes" Le site de construction de la première station de traitement des boues de vidange est situé dans l’arrondissement de Douala IIe au lieudit "Bois des singes" (voir Carte 1). Le "Bois des singes" est un site de déversement des boues de vidange. Ce site est plus proche de la ville. L’activité de décharge des boues de Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 vidange est faite de manière non contrôlée et les déchets sont déversés à ciel ouvert. L’écoulement des eaux d’égouts se fait sans moindre traitement dans une zone marécageuse où la mangrove a été complètement détruite). Carte 1. Premier site construction de la station de traitement des boues de vidange Bois des singes (Arrondissement de Douala II) 2) Site de Ngombè La deuxième station sera construite dans l’arrondissement de Douala V au lieudit Ngombè (voir Carte 2). Ce site est excentré de la ville de Douala et se trouve prêt du Centre d’Enfouissement Technique de Douala. Il est couvert par des jachères et des champs de culture vivrière. Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Carte 2. Deuxième site construction de la station de traitement des boues de vidange Gombè (Arrondissement de Douala V) 2.2. Contexte juridique et institutionnel Sur le plan juridique national, un certain nombre de lois, décrets et arrêtés régissent les activités et l’applicabilité de l’étude à mener. - Loi N°96/12 du 5 août 1996 portant Loi -cadre relative à la gestion de l’environnement. Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Elle stipule en son article 17 (1) que «Le promoteur ou le maître d’ouvrage de tout projet d’aménagement, d’ouvrage, d’équipement ou d’installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environn ement est tenu de réaliser, selon les prescriptions du cahier des charges, une étude d’impact permettant d’évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l’équilibre écologique de la zone d’implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l’environnement en général». - Décret N° 2013/0171/PM du 14/02/2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental Il stipule en son article 3, aliéna 3 que : «la mise en œuvre d’un projet ne peut démarrer avant l’approbation des Etudes d’Impact Environnemental et Social y relative». Par ailleurs ce même décret stipule en son article 17 (2) que : « … pour un promoteur ayant plusieurs projets, établissements ou installations de même nature dans un Département, une seule étude d’impact détaillée est requise pour l’ensemble de ces établissements… ». Ainsi, pour les deux (02) stations de traitement de boues de vidange qui seront construites dans le Département du Wouri, une seule étude d’impact détaillée sera faite. - Arrêté N°0069/MINEP du 08 mars 2005 fixe les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 L’article 4 de cet arrêté précise les opérations ou activités dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental détaillée. Compte tenu des activités à mettre en œuvre dans le cadre de la construction et de l’exploitation des deux stations de traitement des boues de vidange, une étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée est requise. En outre, un certain nombre de textes juridiques, sans être exhaustifs, doit être pris en compte dans cette étude. En matière d’environnement : - Loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la fa une et de la pêche ; - Décret N°2013/0172/PM du 14/02/2013 fixant les modalités de réalisation de l’Audit environnemental et social ; - Décret N°2012/0882/PM DU 27 MARS 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux communes en matière d’environnement ; - Décret N°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable ; - Décret N° 2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution ; - Arrêté N°0010 MINEP/DU 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale ; - Décision N°00197/MINEP du 1er juillet 2008 portant création du Comité National chargé de la mise en œuvre du Projet de la décennie des nations unies pour l’éducation en vue du développement durable ; Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 - Arrêté N°00001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des termes de référence des Etudes d’Impacts Environnementaux ; - Arrêté N°00004/MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d’agrément des bureaux d’étude à la réalisation des études d’impacts environnementaux ; En matière sociale : - Loi N°19 du 26 Novembre 1983 modifiant les dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n°74-1 du 06 Juillet 1974 fixant le régime foncier ; - Décret N°84/311 du 22 Mai 1984 portant modalités d’application de la Loi n°80/22 du 14 Juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière ; - Décret N°76/165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier ; - Décret N°76/166 du 27 Avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national ; - Décret N°74/412 du 24 avril 1974 portant délimitation des périmètres nationaux d’aménagement agro-pastoraux et définissant le statut desdits terrains ; - Décret N°74/412 du 24 avril 1974 portant délimitation des périmètres nationaux d’aménagement agro-pastoraux et définissant le statut desdits terrains ; - Arrêté N°02/MINEPIA du 20 juillet 1988 portant actualisation du tracé des pistes à bétail. - Ordonnance N°74-1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier et qui détermine le cadre d’allocation des terres ; - Ordonnance N°74-2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial ; - Décision N°1/94-CEBEVIRHA-018-CE-29 du 16 mars 1994 autorisant la mise en circulation du passeport pour bétail et du Certificat international de transhumance et fixant les modalités d’utilisation. Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 En matière d’indemnisation : - Loi N°85/009 du 04 Juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation ; - Décret N°2003/418/PM du 25 février 2003 fixant les tarifs des indemnités à allouer au propriétaire victime de destruction pour cause d’utilité publique de cultures et arbres cultivés ; - Décret N° 66/385 du 30 Décembre 1966 portant sur la revalorisation des taux de mise à prix des terrains domaniaux ; - Arrêté N°0832/Y.15.1/MINUH/D000 du 20 Novembre 1987 fixant les bases de calcul de la valeur vénale des constructions frappées d’expropriation pour cause d’utilité publique ; - Arrêté N°13/MINAGRI/DAG du 19 février 1982 portant rectificatif et additif à l’arrêté N° 58/MINAGRI du 13 août 1981 portant modification des tarifs des indemnités à verser aux propriétaires pour toute destruction d’arbres cultivés et cultures vivrières ; - Instruction N°000005/I/Y.2.5/MINDAF/D220 du 29 décembre 2005 portant rappel des règles de base sur la mise en œuvre du régime de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Sur le plan international, Cette étude sera également régie par les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Selon le Document d’évaluation de projet (PAD), le projet est classé en catégorie B des politiq ues de sauvegarde de la Banque et déclenche deux politiques opérationnelles qui doivent être prises en compte pendant la présente étude : - Politique de Sauvegarde OP/BP 4.01 : Évaluation environnementale - Politique de Sauvegarde OP/BP 4.12 : Déplacement et réinstallation involontaire Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Le Cameroun a signé et/ou ratifié plusieurs instruments juridiques visant la protection de l’environnement. Ceux ayant trait à la réalisation de ce projet comprennent entre autres : - La Convention sur la biodiversité ; - La Convention d’Alger sur conservation de la nature et des res sources naturelles ; - L’Accord de coopération et de concertation entre les états d’Afrique centrale sur la conservation de la Faune sauvage ; - La Convention RAMSAR relative aux zones humides ; - La Convention de Bamako sur l’interdiction des déchets dangereux en Afrique et de contrôle de leur mouvement transfrontalier ; - La convention de Bâle sur les déchets toxiques et dangereux ; - La Convention sur les changements climatiques ; - La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ; - La Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratoires. Autres documentation importante : - Document d’évaluation du projet d’assainissement liquide du Cameroun (CAMSAN) - Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du projet d’assainissement liquide au Cameroun - Cadre de politique de réinstallation du projet assainissement liquide au Cameroun Sur le plan institutionnel, Le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) est l'organisme de tutelle en charge de la Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 gestion de l'environnement. De ce fait, le Consultant devra consulter ses services tant au niveau central qu'au niveau déconcentré, notamment les Délégations Régionale du Littoral et Départementale du Wouri, afin d’envisager en particulier les modalités de suivi. En outre, les départements ministériels et institutions concernés au premier plan par le projet devront être contactés. Ce sont, sans être exhaustifs : MINEE, MINHDU, MINEPAT, MINAS, MINFOF et CUD. 2.3. Contexte environnemental Les zones d’implantation des stations de traitement des boues de vidange sont situées dans l’une des plus grandes agglomérations du Cameroun : Douala. Cette ville est densément peuplée (1 907 479 habitants selon le RGPH 2005) et génère assez de déchets devant permettre le fonctionnement maximal des deux stations. Située à proximité de l’océan atlantique et traversée par l’un des grands fleuves du Cameroun : Wouri, la ville de Douala se repose sur des espaces où l’irrégularité du relief est presque absente. Le niveau de la nappe phréatique est proche de la surface du sol. Ainsi, le milieu parait être sensible du point de vue écologique. Le consultant devra en tenir compte dans l’évaluation des impacts et dans la recherche des différentes mesures environnementales à préconiser. 3. OBJECTIFS ET PORTEE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL 3.1. Description du projet Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Le projet de construction des stations de traitement des boues de vidange va consister en la réalisation des travaux parmi lesquels : les lits de séchage, station de pompage, source d’énergie, source de ravitaillement en eau, les VRD, bâtiments d’exploitation et stockage, réseaux de collecte des effluents. Les activités hors site sont à prendre en compte tels que le circuit de collecte des boues, les équipements de transport et la valorisation des boues séchées. Sur le plan social, le projet déclenche entre autres la Politique opérationnelle PO 4.12 relative à « Réinstallation involontaire de personnes ». Ainsi, un consultant a été sélectionné suivant les Directive de la Ban que mondiale «Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale», pour l’élaboration d’un Plan d’Indemnisation et de Réinstallation (PIR). Le PIR sera élaboré de manière séparée et fera partie intégrante du rapport final d’étude d’impact environnemental et social. 3.2. Objectifs de l’étude 3.2.1. Objectif général L’étude a pour objectif général de déterminer les incidences directes ou indirectes que la construction et l’exploitation des deux stations de traitement des boues de vidange pourrait avoir sur l’équilibre écologique de la zone d’influence du projet, le cadre et la qualité de vie des populations et sur l’environnement en général. 3.2.2. Objectifs spécifiques Le consultant devra : Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 - identifier les impacts positifs et négatifs de la construction et de l’exploitation des deux stations de traitement des boues de vidange ainsi que les Voirie et Réseaux Divers (VRD), sur les différentes composantes de l’environnement biophysique et socio-économique ; - évaluer ces impacts et proposer les mesures appropriées, permettant soit d’éviter, d’atténuer, de minimiser ou de compenser les impacts négatifs, soit d’optimisation les impacts positifs ; - définir le mécanisme de surveillance et de suivi socio-environnemental ; - déterminer le coût de l’action environnementale et sociale du projet. 4. MISSIONS DU CONSULTANT Sans être exhaustives, les tâches assignées au consultant sont les suivantes : - organisation de l’atelier de lancement du projet ; - examen et description du cadre juridique et institutionnel avec précision sur leur importance pour la présente étude et/ou le projet ; - description du projet de construction des deux stations de traitement des boues de vidange ; - visites des sites ; - description et analyse de l’état initial du site du projet de construction des deux stations de traitement des boues de vidange (milieux physique, biologique, socio-économique et humain) ; - sensibilisations et informations des populations et des autorités locales ; avec élaboration des procès-verbaux des réunions tenues avec les communautés locales et autres parties prenantes ; - identification, caractérisation et évaluation des impacts et proposition des mesures d’atténuation / bonification ; ainsi que les coûts liés à ces mesures dans toutes les phases du projet ; Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 - analyse des alternatives pour minimiser les impacts y compris les choix technologiques ; - préparation du rapport de l’EIES ainsi que le résumé du rapport en anglais et en français ; - élaboration du Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) comportant les mécanismes de surveillance du projet et de son environnement ; - élaboration du cahier des clauses environnementales et sociales à insérer dans le DAO ; - prise en compte dans la présente étude de la législation et de la règlementation en vigueur au Cameroun ainsi que les politiques de sauvegarde et les procédures de la Banque mondiale ; - prise en compte des impacts des autres activités prévues dans les mêmes zones (impacts cumulatifs) ; - réponse à toutes les recommandations formulées par le client et le MINEPDED jusqu’à l’obtention du certificat de conformité environnementale. 5. METHODOLOGIE DE L’ETUDE 5.1.1. Méthodologie générale de l’étude Le consultant est invité à décrire de façon précise et claire, chacune des méthodes et outils qu’il utilisera aussi bien pour la collecte des données que pour leur traitement. Il examinera les interactions entre les émetteurs de nuisances du projet de construction des deux stations de traitement des boues de vidange et les récepteurs de l’environnement subissant les immixtions correspondantes tout en excluant les aspects qui ont peu de pertinence par rapport aux impacts environnementaux de l’action proposée. Il identifiera les éléments de l’environnement biophysique et social qui peuvent être affectés par le projet et Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 pour lesquels une préoccupation publique et/ou professionnelle se manifeste. Il identifiera tous les impacts potentiels du projet sur l’environnement et les évaluera à l’aide d’une méthode appropriée qui permettra de les classer par ordre d’importance. Le consultant proposera :  des mesures d’atténuation ou de bonification ;  un programme de surveillance et de suivi réaliste et faisable ;  un plan de gestion des installations du projet et des sites d’emprunts ;  un plan de gestion des déchets produits par les activités du projet ;  des éléments de réponse quant à la faisabilité du projet du point de vue de l’environnement ;  les mesures à prendre en cas d’urgence après une évaluation des risques liés au projet. Une attention particulière sera réservée à la sensibilisation de la population située dans la zone du projet et des conducteurs d’engins et véhicules de chantier ainsi que tous les ouvriers sur les aspects relatifs à la protection de l’environnement et à la sécurité. 6. CONTENU DE l’ETUDE Le rapport à produire par le consultant doit respecter le contenu du rapport de l’EIES détaillée tel que défini dans l’article 9 du décret N°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social. N SECTION CONTENU ° DU DOCUMENT Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Résumé de l’étude en 1 Il doit présenter un aperçu général du contenu de l’étude français et en anglais Elle fournira les informations générales liées au projet notamment le Introducti 2 contexte de l’étude, le promoteur, le consultant, l’objectif de l’EIES, la on méthodologie et la structuration du rapport Afin d’envisager les impacts du projet sur les différents milieux devant être affectés, le Consultant doit définir un état de référence rig oureux. Ainsi, il doit dans un premier temps délimiter la zone d’étude et dans un second temps, décrire les composantes des milieux naturel et humain. Il produira à cet effet, des cartes géologiques, hydrogéologiques, de végétation etc. La délimitation de la zone d’étude permettra de limiter la quantité Analyse d’informations à réunir et à analyser à un niveau maniable. A cet effet, le de l’état initial et Consultant se concentrera sur les questions les plus pertinentes et devra faire de des propositions concrètes et réalistes. 3 l’environnement (zone d’influence L’étude devra justifier les limites retenues et distinguer les zones du projet) d’impacts directs des zones d’impacts indirects sur les milieux naturel et humain. Les principales limites qui doivent être établies sont : les limites spatiales, temporelles et juridiques, les éléments de l’écosystème et les éléments sociaux. Les limites à fixer devront se fonder sur la partie éventuelle d’interaction maximale entre le projet et l’environnement. En étudiant l’état initial de l’environnement qui est celui au moment de l’étude, les informations pertinentes sur les modifications susceptibles de se Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 produire pendant toute la durée des stations de traitement de boues de vidange ainsi que les informations sur l’évolution de l’environnement en l’absence des stations de traitement des boues de vidange doivent également être analysées. L’étude prendra en compte les activités en cours sur les sites de construction des stations de traitement des boues de vidange et fera un état des lieux tant au niveau du milieu physique qu’au niveau social, y compris les travailleurs du lit filtrant de "Bois des singes" en particulier. Milieu physique : Il sera question de faire une revue des données sur la géomorphologie, l’hydrologie, la topographie, l’air, les sols, le climat, les sources actuelles de pollution atmosphérique et la qualité de l’eau dans le milieu récepteur (paramètres physico – chimiques, matières en suspension, etc.). Milieu biologique : Il sera passé en revue les données sur la végétation, la flore et la faune. Les habitats sensibles y com pris les aires protégées s’il en existe, les sites naturels d’intérêt particulier, les espèces végétales d’importance commerciale et les espèces animales potentiellement nuisibles directement ou en tant que vecteur doivent être analysés. Milieu social : L’étude produira les données sur la démographie (Population, densité, mouvements des populations, héritage humain, us et coutumes, croyances, valeurs fondamentales), le patrimoine culturel physique (inventaire systématique des ressources culturelles matériel les et leur localisation), l’état et la localisation des implantations humaines, le mode d’utilisation de l’espace, les infrastructures sociales (Réseau routier, adduction d’eau, électricité, infrastructures scolaires…), les structures Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 communautaires, etc. Milieu socio-économique : le consultant analysera de façon synthétique les activités des populations, les projets et programmes de développement prévus ou en cours de réalisation dans la zone, les emplois, les services et les indicateurs du bien-être. Le Consultant présentera entre autres : - l’emplacement des infrastructures à mettre en place ; - les caractéristiques techniques du projet ; - les rejets et nuisances susceptibles d’être produits par le projet ; - une description détaillée des phases du projet ; - les échéanciers de chaque activité ; - le nombre, les types et la provenance de la main d’œuvre requise ainsi Descriptio 4 que les procédures de recrutement ; n du projet - Investissement hors site nécessaire et durée de vie ; - Les raisons du choix parmi les solutions possibles. A partir de cette présentation, devront être dégagés les enjeux environnementaux, socio-économiques et techniques. Ces enjeux devront être envisagés à tous les niveaux (local, régional, national et international le cas échéant). Cette section doit présenter tous les éléments du cadre juridique en vigueur dans le domaine de l’environnement au Cameroun et ceux en rapport Analyse avec le domaine d’intervention du projet de construction des deux sta tions de de cadre traitement des boues de vidange ainsi que les politiques de sauvegardes 5 juridique et environnementales et sociales de la Banque mondiale. institutionnel Les principaux intervenants institutionnels qui seront susceptibles d’être impliqués dans ce projet seront également présentés, ainsi que la structure organisationnelle des différents acteurs qui interviendront dans la Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 cadre du projet. Le consultant fera une analyse de rechange à la mise en place des stations de traitement des boues de vidange ou de certaines activités, entre Analyse 6 autres un scénario qui consiste « à ne rien faire ». Il sera donné des raisons des alternatives pour lesquelles le projet a été retenu comme solution privilégiée, y compris les raisons du rejet des autres solutions. Le Consultant devra identifier tous les impacts positifs et négatifs susceptibles de se manifester. Ensuite, les impacts les plus significatifs doivent être caractérisés et évalués. A cet effet, il est recommandé de recourir à une matrice d’identification d’impacts et à des listes de contrôle. Pour ce qui est de la caractérisation des impacts, les paramètres à considérer devront inclure : la nature de l’impact, l’interaction, l’intensité ou ampleur de l’impact, l’étendue de l’impact, la durée de l’impact, la fréquence de l’impact, la probabilité que l’impact se produise, l’effet cumulatif, la Impacts réversibilité. prévisionnels sur 7 l’environnement Pour chaque impact identifié, le Consultant veillera à établir une fiche d’impact présentant les informations suivantes : identification du projet, désignation et la localisation de l’impact identifié, activité source d’impact, description synthétique des causes et manifestations de l’impact, caractérisation de l’impact, évaluation de l’importance (absolue et relative) de l’impact, mesure environnementale (type, efficacité et principe) adaptée, évaluation de l’impact résiduel, etc... L’étude évaluera l’importance des impacts en utilisant toute méthode appropriée. De même, pour chaque impact, l’étude devra déterminer les Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 indicateurs et la manière dont ils seront mesurés et suivis (méthodes, techniques, protocoles, instruments). Elle prendra en compte les effets cumulatifs dus aux autres projets réalisés dans sa zone d’influence. Pour ce qui est des impacts qui ne peuvent êtres quantifiés, l’étude en fera une description détaillée rendant compte de leur manifestation. Le Consultant déterminera pour chaque impact identifié, des mesures environnementales et/ou sociales appropriées et réalistes. Ainsi, des mesures d’optimisation seront proposées pour les impacts positifs, les mesures d’atténuation pour les impacts négatifs. Sur la base des impacts résiduels, des mesures de compensation seront proposées. Ainsi, l’étude éva luera les Mesures impacts résiduels en projetant l’application des mesures d’atténuation. Dans le d’atténuation, de cas d’impacts résiduels inévitables et irréductibles, l’étude proposera des compensation et 8 mesures de compensation pour le milieu biotique ou pour les communautés d’optimisation et touchées. leurs coûts Le consultant présentera aussi une évaluation de l’efficacité des mesures d’atténuation, de compensation et d’optimisation proposées. L’étude procédera à une estimation des coûts des mesures environnementales (optimisation, atténuation et/ou compensation) ainsi qu e les coûts liés à leur suivi. Les coûts proposés devront être réalistes. La participation du public se fera suivant la procédure des consultations et des audiences publiques telle que prescrite dans le décret Participati 9 N°2013/0171/PM du 14/02/2013 fixant les modalités de réalisation des on du public études d’impact environnemental. Les parties prenantes à prendre en compte doivent inclure les Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 populations riveraines de la zone de construction des deux stations de traitement des boues de vidange, les ONG et associations locales, les services locaux des ministères techniques (MINEPDED, MINAS, MINDCAF, MINEE, etc.), les autorités municipales, etc. Le décret N°2013/0171/PM du 14/02/2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental. prévoient l’organisation des audiences publiques par le MINEPDED dès la recevabilité de l’étude, en vue d’enregistrer les oppositions éventuelles et de permettre aux diverses parties prenantes de se prononcer sur les conclusions de l’étude. Le consultant veillera à ce que les populations soient informées du programme de consultations publiques au moins deux semaines avant la date de la première réunion ; conformément à la réglementation vigueur. Les procès – verbaux des différentes réunions seront annexés au rapport d’étude d’impact. Le Consultant proposera un Plan de Gestion de l’Environnement et Social (PGES) visant à assurer une meilleure mise en œuvre des différentes mesures environnementales. Ce PGES comprendra les éléments suivants : Mesures environnementales envisagées ; Objectifs de ces mesures, Actions à Plan de mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, Lieu et calendrier de mise en gestion 1 de œuvre de ces actions, Coûts de chaque mesure, Indicateurs objectivement 0 l’environnement vérifiables (IOV), acteurs de mise en œuvre, etc. et social (PGES) Le Consultant examinera les mandats et les institutions au niveau local, régional et/ou national et prescrira les étapes requises pour renforcer ou étendre ses capacités pour permettre la mise en œuvre des plans de gestion et de suivi. Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Program L’étude indiquera les paramètres de surveillance à mener par les me de organismes ou acteurs chargés du contrôle et le coût de l’opération. L’étude surveillance 1 et précisera aussi les autres intrants requis (formation, matériel et renforcement 1 de suivi de la institutionnel) permettant la mise en œuvre du plan. Le programme de suivi mise en œuvre proposé devra intégrer les populations, les institutions locales et les ONG au du PGES besoin. 7. STRUCTURE DU RAPPORT Le Consultant devra se conformer à la réglementation en vigueur, notamment celle d’une étude d’impact environnemental détaillée précisée à l’article 2 de décret N°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental. Le rapport doit comprendre : - le résumé du rapport de l’étude en langue simple, en français et en anglais ; - la description et l’analyse de l’état initial des sites et de leur environnement physique, biologique, socioéconomique et humain ; - la description et l’analyse de tous les éléments et ressources naturels, socio- culturels susceptibles d’être affectés par le projet ainsi que les raisons du choix des sites ; - la description du projet et les raisons de son choix parmi les solutions possibles ; - la revue du cadre juridique et institutionnel ; - l’identification et l’évaluation des effets possibles de la mise en œuvre du projet sur l’environnement naturel et humain ; Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 - l’indication des mesures prévues pour éviter, réduire ou éliminer les effets dommageables du projet du l’environnement ; - le Programme de sensibilisation et d’information ainsi que les procès-verbaux des réunions tenues avec les populations, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les syndicats, les leaders d’opinions et autres groupes organisés, concernés par le projet ; - le Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) comportant les mécanismes de surveillance du projet et de son environnement ; - les références bibliographiques ; - les annexes (sans être exhaustif ) comprendront :  termes de référence approuvés de l’étude ;  lettre d’approbation des termes de référence du MINEPDED ;  copie de l’agrément du consultant ;  programme de sensibilisation et d’information ainsi que les procès -verbaux des réunions tenues avec les populations, les organisations non gouvernementales, les syndicats, les leaders d’opinions et autres groupes organisés concernés par le projet ;  listes des personnes consultées ;  noms des personnes ayant réalisé l’étude ;  tous documents fonciers. En outre, les tableaux de synthèse sur les données récoltées et les références appropriées, de même que toute information facilitant la compréhension ou l’interprétation des données, seront présentées en annexe. 8. ECHEANCIER DE L’ETUDE ET LIVRABLES Le délai maximal assigné au consultant pour la réalisation de cette étude est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires (hors mis les délais d’approbation Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 des différents rapports d’une part et d’autre part du délai d’un mois pour l’information des parties prenantes dans le cadre des consultations publiques) dont soixante-quinze (75) jours pour la réalisation de la mission et quinze (15) jours l’assistance du promoteur jusqu’à l’obtention du certificat de conformité environnementale. La remise des rapports de l’étude se fera de la manière suivante : Livrables Délais Note méthodologique assortie du chronogramme des T0 + interventions dans les localités. 7 jours rapport de démarrage de l’étude T0 + 15 jours rapport provisoire en Cinq (05) exemplaires avec une T0 + version électronique sur CD Rom 60 jours rapport définitif intégrant tous les commentaires et T0 + observations du promoteur en vingt-cinq (25) exemplaires 75 jours avec une version électronique sur CD Rom Certificat de conformité environnementale T0 + 90 jours T0 étant la date de notification du démarrage de la mission. Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 9. SUIVI ET VALIDATION DES RAPPORTS DE L’ETUDE Le suivi de l’étude sur le terrain se fera par l’Unité d’Exécution du Projet (UEP) CAMSAN de Communauté Urbaine de Douala (CUD). Tous les rapports feront l’objet d’une évaluation en interne avec les responsables du suivi de l’UEP - CAMSAN-CUD. 10. PROFIL ET OBLIGATIONS DU CONSULTANT 10.1. Profil du consultant Le consultant devra être un Cabinet d’étude/groupement de cabinets agréé auprès du Ministère en charge de l’environnement au Cameroun et spécialisé dans les études d’impacts sur l’environnement et justifiant de références spécifiques et confirmées dans la conduite des études d’impact environnemental et social (EIES) des projets en milieu urbain. Il mettra en place les ressources humaines nécessaires au niveau quantité et qualité pour réaliser un travail d’excellente qualité. La composition de l’équipe et la durée d’intervention de chacun des membres sont laissées à l’appréciation du Consultant. Toutefois, les compétences minimales suivantes (personnel clé) sont requises dans l’équipe :  un Environnementaliste, Chef de mission qui supervisera et coordonnera l’ensemble des missions et assurera la bonne exécution de l’étude. Il devra être un expert de niveau universitaire Bac + 5 minimum en sciences environnementales, sciences biologiques ou tout autre diplôme équivalent, justifier d’au moins 10 ans d’expérience spécifique professionnelle et confirmée dans la conduite des études d’impact Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 environnemental et social (EIES) et avoir conduit ou participé de manière active à la réalisation d’au moins deux (02) missions similaires (mise en place d’une station de traitement des boues de vidange).  Un hydrogéologue de niveau universitaire Bac + 5 minimum en science géologiques ou tout autre diplôme équivalent, présentant minimum 5 ans d’expérience avérée en matière d’évaluation environnementale et une bonne connaissance de l’environnement géologique et hydrogéologique de la zone littorale du Cameroun et ayant participé de manière active à la mise en place d’une station de traitement des boues de vidange ;  Un socio économiste chargé de la collecte et de l’analyse des données socioculturelles, de niveau universitaire Bac + 5 minimum en sciences sociales et de gestion ou tout autre diplôme équivalent, justifiant au moins 5 ans d’expérience dans le domaine des études sociales. Il devra présenter des compétences spécifiques en matière de conception et/ou montage de projets urbains de développement local. Il devra justifier d’une expérience en matière de concertation/consultation en milieu urbain, en rapport avec le secteur informel. une expérience sur la mise en place d’une station de traitement des boues de vidange sera un atout ;  Un Ingénieur de Génie Civil de niveau universitaire Bac + 5 minimum et justifiant d’au moins 05 ans d’expérience dans la gestion environnementale des projets avec une expérience sur la mise en place d’ouvrages d’assainissement en milieu urbain ;  Un Biologiste de niveau universitaire Bac + 5 minimum en sciences biologiques ou forestières ou tout autre diplôme équivalent. Il devra justifier d’au moins 05 ans d’expérience en gestion des ressources biologiques (faune, flore) des projets avec une expérience sur la mise en place d’ouvrages d’assainissement en milieu urbain. Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Toutefois, compte tenu de la spécificité du travail demandé, le consultant pourra mobiliser toute autre ressource complémentaire nécessaire pour cette étude. Il devra au préalable faire une proposition du planning du personnel clé. Le consultant doit réaliser l’étude dans les délais et doit être en conformité avec les textes légaux et règlementaires en vigueur au Cameroun et avec les procédures de la Banque mondiale. 10.2. Obligations du consultant Le Consultant reste responsable de la conception de l’étude. L’approbation finale de tous les documents par l’Administration ne dégage pas sa responsabilité vis-à-vis des conséquences de ses éventuelles erreurs. Le Consultant est réputé être assuré pour la couverture de ses risques. Le consultant aura pour obligation de garder le secret professionnel par rapport à toute information recueillie pendant la réalisation de ses tâches. 11. OBLIGATIONS DU PROMOTEUR Le promoteur mettra gratuitement à la disposition du consultant toutes les informations techniques sur le projet et tout autre document nécessaire en sa possession. Les frais d’examen du dossier à s’acquitter auprès du Fonds National de l’environnement et du Développement Durable tant pour la soumission des TDR que pour le dossier du rapport d’EIES, sont à la charge du promoteur. Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 ANNEXE 2 : AGREMENT DU BET ERE DEVELOPPEMENT A L’ELABORATION DES EIES Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 ANNEXE 3 : PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSULTATION PUBLIQUE DE LA STBV DE NGOMBE Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 ANNEXE 4 : LISTE DE PRÉSENCE CONSULTATION PUBLIQUE STBV Ngombe Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 ANNEXE 5 : CERTIFICAT DE CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 ANNEXE 6 : RÉSULTATS DES ANALYSES DES EAUX DE SURFACE ET SOUTERRAINES DU SITE DE NGOMBE Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017 Étude d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIES) pour la Construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange à Ngombe, Douala Rapport Final Revisé Mars 2017