République de Côte d'Ivoire Union - Dlsciplinc - Travail MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME PLAN NATIONAL D'ACTION POUR L'ENVIRONNEMENT (PNAE - CI) CELLULE DE COORDINATION TOME II PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL DE LA COTE D'IVOIRE : 1996 - 2010 Document final Abidjan, Juin 1995 République de Côte d'Ivoirer Union - Discipline - Travail MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME PLAN N ATIONAL D'ACTION POUR L'ENVIRONNEME NT (PNAE-CI) CELLULE DE COORDINAT:ON TOME Il PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL DE LA COTE D'IVOIRE: 1996 - 2010 Document rina[ Abidjan, juin 1995 -- .* . . ,. :, : - COTE D'IVOIRE DONNEES GENERALES Superficie: 322 463 KM2 Population: 13.000.000 d'habi(anls Capitale: Yamoussoukro Villes principales: Abidjan, capitale icononiique de plus de 2.500.000 d'habitants et 11 villes de plus de 50.000 habitants. Langue ofrcielle: Français Organisation politique: - Régime présidentiel - Assemblée Nationale: 175 députés - Partis politiques: plus de 41 partis Monnaie: Franc CFA lFCFA = 0,01 FF Poids et mesures = système métrique * I . C O TE D. 'TVOIRE (i OU Am(réa 0 d '`ti 0 < MALI~O i E -U C` , t` ... 0 >,.-., .............. 4;,1E,"8RKI0NA& :FASO 0;i..................X` ~~.) -,. , fO .,O G O - i-'t, . GUINEtA,<0j<Â :: rA -< A: - ; . f i~~~~~~d HCJ *«<'` Ëw;*'* -*-............OU....SO....K '-*v X~~~~~~~~~~~~ N A R LIB' >:..9EAO. AO=URI ...........................A8£ . COTE D'IVOIE: :RELIF *~~~~A -f~ h -. .ia * Diagnostic -> l'Environnement de . Etudes Régionales . Recommanda.ionu/ Cote d.voire * Etude, Thématiques Strat.gies Elaoratvion du Pla d'Ctontet ainl . LveBacd .AEnvieronnemetoal __(1996noti _ 'E2010oQn d:0 . Elaboration du Programme d'Inves- tissement pour la première phase d'exécution du Plan (PNB d 1996- 2000) . Rédaction du Document de Synthèse . Préparation de la Table Ronde des Bailleurs de Fonds TENUE DE LA TABLE RONDE DES BAILLEURS DE FONDS -wit;- 7 . . -;S . -- . ' - . - .r. .' - -, - ; - P' r;.. - . . . - ' t~: 0 t ; ' ` - d'ensemble des défis k relever. Elle a également le mérite de niettre en exergue la coniplimntarité des' objectifs et des rOles joués par les prncipaux acleurs. 2.3. [dentirication des aclions à court, moyen et long tennes La stratégie généale du PNAE-CI s'inscrit dans une perspective de long terrme fixée à 15 ans (1996 -: 2010). Compte tenu de l'insuffisance des données disponibles et des longs délais de réponse liés aux lenteurs des systèmes (milieux naturels, démographie, éducation...), il n'est pas opportun de bhter les décisions et de figer l'architecture générale du Plan de 15 ans. C'est pourquoi, il est prévu plusieurs étpes, chacune contenant un nombre limité d'activités afin de pouvoir mieux maîtriser le processus. Les actions à court terme (cinq premières anné :-1996 - 2000) comprennent: * l'introduction et l'application des changements législatifs et réglementafres nécessaires; " l'établissement et la mise en vigueur des changements institutionnels requis, et création des capacités correspondantes; * la mise en oeuvre d'un système d'information sur l'environnement (SIE) et son intégration dans le système national de prise de décsion; * la mise en oeuvre des acdvités requises en vertu des conventions internationales ratifiées par les autorités gouvernementales; * la création d'un contexte économique favorable au développement des services environnementaux privés, notamment dans les secteurs urbains et industriels; * l'adaptation des politiques et des projets sectoriels afin d'y incorporer les éléments relatifs à l'environnement. Les politiques et projets sectoriels ou projets majeurs à modifier ou à, mettre en oeuvre concernent les points suivants: - le suivi de la politique de population et de son efficacité; - l'intensification de la politique de décentralisation administrative, avec mise en place effective des commissions régionales de développement et intégration des préoccupations d'environnement dans le cadre de tnvail de ces commissions; - la création d'activités génératrices d'emplois; - le renforcement de la gestion des aires protégées; - l'intensification et la diversification de l'agriculture, et conservation des sols; - la gestion urbaine et industrielle avec un accent mais, sur la gestion des décbets; - la gestion de l'énergie, avec un accent particulier sur la conservation de l'énergie et l'amélioration de l'énergie et l'amélioration de l'offre de combustibles ligneux; - l'infrastructure mrale, avec un accent sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement; - la recherche, l'éducation et la sensibilisation environnementales; - la gestion de reau sur le plan national et tramnsational; - la gestion de l'espace littoral, avec un accent sur la lutte contre l'érosion côtière et la pollution par les hydrocarbures. Les actions à moyen terme (2001 - 2005) comprennent: * le suivi de l'efficacité des activités de la première période et l'actualisation du plan; * la poursuite de l'exercice de mise en place des capacitds; * l'introduction de mécanicans fiscaux et autres mécanismes financiers (impôt foncier, gestion des déchets...); 1 la poursuite des travaux commencés pendant la premire période et le lancement des travaux sectoriels moins prioritaires. 13 - _ . ~~~-- 't PliZ Les actions pour le long tenue visent:- * le suivi de l'efficacitê des activités de la deuxième période et l'actualisation du plan; * la poursuite de l'exercice de mise on place des capacités opérationnelles : * le suivi des effets réels des mécanismes fiscaux et desmécanismes financiers, et l'adaptatinm de cas dispositifs; * la poursuite des travaux sectoriels commencés et le lancement des travaux sectoriels les moins prioritaires. 2.4. Actualisation du PNAE. Le PNAE sera actualisée tous les cinq ans (cf périodicité correspondant à la fin d'une étape) pour prendre en compte l'expérience acquise, les informationsnouvelles dans le domaine du d&veloppement technique et scientitique, les aspirations de la société civile. Intégrée au processus de planification environnementale, cette actualisation sera en symbiose avecr l'Etude de ]Prospective à Long tenue réalisée par la Direction Générale du Plan. Fondée sur les aspirations du pays, elle sera, ainsi, l'occasion d'élaborer une vision à long terne dans une perspective de développement durable. 2.5. Prolongation du procesus de planification environneznentale aux niveaux local, sectoriel, et régional. Le PNAE a constitué une première étape d'un processus per t et participatif de planification environnementale et en vue de garantir le développement durable. La continuation ce ce procesus est envisagée aux niveaux local, sectoriel et régional. - Niveau Local: certaines communautés rurales et utbaines désirent développer leur propre Plan d'Action pour l'environnement. Le PNAE stimulera ce mouvement an apportant l'appui technique et financier nécessaire. A cet effet,, la Côte d'Ivoire dispose d'instrnuents adéquats l les Fonds Régionaux d'Améngement Rural (FRAR) et les Fonds dinvestissement et d'Aménagement Urbains (EIAJ). Ces instruments seront utilisé, en leur conférat uns dimension environnementale, par: - l'introduction de projets environnementaux types dans le financement des FRAR et des FIAU, concernant par exemple le développement des énergies renouvelables, la gestion des petits bassins versants, la protection de la biodiversité et les espaces verts, etc..; - l'introduction de procédures simples d'études d'impact pour les projets d'infrastructure que les FRAR et les FIAU financ&rent habituellement; - le développement de la capacité environnemestale pour un processus adéquat de formation. Les différentes opérations seront réalisées on veillant au renfbrcement de la participation des bénéficiaires. Niveau Sectoriel: LA Plan d'Action sea l'occasion de lancer des opératiors pilotes pour tester les méthodes et approches appropriées en matière de gestion intégrée de l'espace littoral, de gestion intégrée de l'eau, de gestion des ressources énergétiques etc... Niveau Régional : Les pays voisins de la Côte d'Ivoire tels que le Bénin, le Burkina-Faso, la Guinée, et le Ghana, qui ont déjà préparé leur PNAE, partagent avec la Côte d'Ivoire des problnues environnementaux concemnant les dcosysthmes sous-régionaux. Des accords bilatéraux serontenvisagés afin d'appréhender ces problèmes et leur apporter des solutioas adéquates. Ces programmes sont présentés ci-dessous en détail, dan le cadre du Plan d'Action à lhorizon 15 ans. 14 ... ~ ~ . ; .-- , !|L2. LE AND'ACION A L'HO ON 15 S 1996 - 20'0 Il - LE PLAN D'ACTION A L'HORIZON 15 ANS: 1996 - 2010 .f- A. Une Approclhe "Programme": Nous avons déjà signalé que l'une des canctristiques du PNAE-C[ est que la mise en oeuvre do la- stratégie gdndrale repose, sur une vision globalt do l'intervention prenant en compte la dimension- tmnsversale des problbmes environnementaux. Toua les programmes et projets seront suivis pour l'orientation généale, la coordination et l'évaluation, qu'il s'agisse des programmes prioritaires dédj engagés ou en voie de l'être (voir plus haut), ou d'initiatives nouvelles. Pour ces misons, le Plan d'Action à l'horizon 15 ans a été déril suivant'une approche "Programme" et comprend dix progranmmes prdsentés ci-dessous. B. Les Programmes identiés: Dix programmes ont été identifiés - Programme I : Développement agricole durable; - Progranmme 2: Préservation de la biodiversité; - Programme 3 : Gestion des établissements hunains; - Programme 4: Gestion de l'espace littoral; - Prograune S : Lutte contre Ia pollution et autres nuisances industrielles; - Programme 6: Gestion intégrée de l'eau; - Programme 7 Amélioration de la gestion des ressources énergétiques; - Programme 8 Recherche, Education, Formation et Sensibilisation; - Programme 9 Gestiun intégrée cl coordonnée de l'information environnementale; - Programme 10: Amélioration du cadre institutionnel et réglementaire. Ces progmmmes, adoptés dans le cadre des travaux du PNAE-CI, regroupent les objectifs dc long terme (1996 - 2010) que la Côte d'Ivoire se fixe en matière de protection de l'environnement et de gestion rationnelle des ressources naturelles. Ils comprennent chacun, une composante principale et des sous-programmes. Les objectifs génémux des programmes, ainsi que les objectifs spécifiques, les groupes cibles, les activités et les principaux acteurs des sous-programmes sont présentés ci-après (les acteurs mentionnés le sont à titre principal) Prograrnme 1 : Développement agricole durble Ce programme vise à: - créer un cadre de développement agricole durable; - améliorer la sécurité alimentaire compatible avec la préservation de l'environnement. 1.1. Création d'un cadre de développement agricole durable ai Objectifs: - stabiliser les systémes d'exploitation agricole; - rationaliser la gestion et l'aménagement du terriloire; - trouver des solutions appropriées aux conflits entre éleveurs et agriculteurs. b/ Groupes cibles: - Associations paysannes de type GVC (Groupement à Vocation Coopérative); - Agriculteurs - Eleveurs. 15 -= . i.~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~' .t c> Actiom h mener: ' - * sécuriser lu droits foncie et s'aorienter vers l'appropritlion dom terrs (tiltr fonciers); * encourager les Invatisuumonts Individuels et collectifs on vue de 'lIntonsificatlion ds systbmes agricole;s * promouvoir ls techniques mntildrolivoe (ddfensu et resauntion de. sois); favoriser l'intégration agricultur-dltvage. dl Principaux acteurs * Primaturo (DCOTx); * Minisgfr de l'Environnement et du Tourisme; - Ministbre de l'Agriculture et des Ressources Animales (Chambre d'Agriculture) ;. - - Ministbre de lEnsoeigneient Supérieur et de In Recherch Scientifiquo; - Ministbre de l'Economie, des Finances et du PlIa; - Ministère de l'Equipement, des Tranorts et des Tdldcommunications; - Ministère de l'lntêricur; - Ministère de la Jeunes & des Sports - Populadons Ruales. 1.2. Amdlioration de la sdcuritd alimentIre compatible avec la préservation de I'environnenent a/ Objectfs: - augmentalion de la productivité dans un cadre do conservation de l'environnement; - amélioration de la conservation des produits agricoles. vi Groupes cibles: - agriculteurs opérateurs ênoniques impliqués dans l'organisation, la distribution et la commercialisation des produits. c/ Actions à mener: é étendre l'emploi des techniques d'enrichissement des sols (apports de fumure, itinéraires techniques performants, echniques agro-forestières); - diffuser du matériel vgétal et animal plus performant; - umêliorer la gestion de l'eau et développer les petits aménagements hydro-agncoles; - contrôler la pratique des feux de brousse; - favoriser la régéndtation des sols de jach&es. dl Principaux Actnrs - Primature (DCGTx); - Ministète de l'Environnement et du Tourisme; - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales (Chambre d'Agriculture); - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; - Ministère de l'Intérieur; - Populations Rurales; - ONG.... 16 1~3. Mîtirisa do 1'Agricuhturo p&'lIurbnino et amdlioratioil dos conditions d3p,rodutlIon a/ ObJCCr(f - s- \-Es - Assainir lIC eaux polluée (ordures ot rojet dos eaux d'induutrles) utillo5dos par los marntchers pour l'Iigatlion do lourt cultures an zonos pdrlurbalnou; A Amdllorer las condilonhls do product Ion. C) Groupas ciblas.- : Moitaclhera clos zoneos pdrlurbnlne- c/ Aictionis b iinoiwr - Etuda des affots des taux trLutas sur leI ldguies produits souas divers modes d'irrigation (rnie, nrrosoir, nsporslon, goulto à goutta) - Miso nu point dos mdillodes do traiteniont do ces eaux adaptdes aux conditions locales des tecluilques de cilture et mInilnilsant l'effet néfaste de ces eaux - Travnil avec des marniliers cr milieu réel. el/ Principaux acteurs - Ministère do l'Agriculture et des Ressouirces Animales (Chambre d'Agriculture); - Ministère de l'Environnemenit et du Tourisme; - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Reciherclie Scientifique; - Ministère de la Santé et des Affaires Sociales; - Ministère de l'Intdraeur (Collectivités Locales) - Ministère de l'Industrie & du Commerce (IrLdustriels) - Ministère de la Jeunesse et dus Sports; - Ministère de la Famiille et de la Promotion de la Fenime - ONG... Progrnmme 2: Prdservation de la biodiversitd Ce programme contribuera essentielement au renforcement des actions déjà entreprises par le Gouvemement ivoirien, à savoir : la cotnservation et l'enrichissentent du patrimoine forestier (mission confire à la Société de Dévelopepnent des ForOts) et la promotion rntionnelle des aires protégées, incluant l'exploitation des potentinlités dcotouristiques de Côte d'Ivoire (mission confiée à la Direction de la Protection de la Nature). Ces actions sont reprises ici. Les nouvelles actions à entreprendre concernent l'inventaire et l'étude des ressources naturelles (espèces v%égtales et fauttiques) et des écosystèmes de la Côte d'Ivoire. La mise en place d'un systène pernnanont de suivi de La diversité écologique, outil indispensabble de gestion durable clos ressources naturelles, est inscrite au programme consacré à la mise en place d'un système national d'information environnementale (voir programme 9). 2.1. - Conservation et enrichissement du patrimoine forestier ai O1'jeCuîfs: - stLbilisation de la pression foncière; - protection et amdnagement des massifs forestiers naturels; * développement d'une foresterie rumle. b> Groupes Cibles: - populations rurales/riveraines; r - utilisateurs des ressources naturelles végétales. 17 - favoriser l'intensificalion do l'agrculturoe par la promotion do techniques d'enrichisemnt des sols; - sécuriser les droits fonciers (attribution de titres fonciers); - inciter les collectivités à gérer lo capital de leurs rsrves trestièrus en créant des fonds de solidarité; - acquérir et grer l'iuformation sur la ptrimoine fbratier national existant (inventaire, suivi); - établir des plans d'aménagement des massifs et, dans l'urgence, Jes plans simples de gestion; - exercer une surveillance plus efficace des massifs; - développer des tochniques sylvicoles adaptées en milieu rural. d/ Prnepaux Acteurs - Ministère de l'Environnement et du Tourisme: - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales; - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; - ONG... 2.2. Présnation, amdnagement et proenotion des aires protgus al Objecf: - préserver et aménager une masse critique d'aims protégées représentatives des 6cosystbmes ivoiriens dans une optique de conservation globale; .-. - développer un système d'exploitation rationnelle etde conservation des zones de production qui jouxtent les aims protégées: - exploiter les potentialités écotouristiques de la C6te d'Ivoire /Groupes Cibl: - populations ruralesiriveraines - utilisateurs des ressources végétales et animales - instituts de recbeche et établissements d'enseignement cl Acdons à mener: - identifier et instituer l'ensemble des aires protég6es constituant le contenant dc la masse critique requise pour la représentativité des écosystèmes ; - établir lk plans d'aménagement des aires protéges retenues et de leurs zones d'influence en concertation avec les populations riveraines; - identifier les activités pocurant des alternatives profitables et durables pour les populations riveraines: zones cynégétiques, écotourisme... - promouvoir une meilleure gestion des ressources naturellcs biotiques : rationaliser la chasse traditionnelle, développer la pharmacopée traditionnelle... - f&ire une enquOte de marché du potentiel écotouristique en Côte d'Ivoire. dl Pdacpaux Acieurs: - Ministère de l'EnAironnement et du Tourisme; - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales; - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; -0ONG... -r 18 ,: .*% ;. - .. . ~~~~~~~~~~~~~~~~~~.. 23. Recensement des ressources naturelles végétales de la Côte d'Ivoire: proj*de protection et de gestion durable de la biodiveruitd, a/ Objects-- - Recenser les ressources natureiles végétales caractéristiques des différents dcosystèmes (lerstre, lagunaire, côtier...); - Conserver et gwrr mtionnellenient les ressources naturelles végtales contenues dans ces sites. bl Groupes cibles - Utilisateurs des ressources natureiles végétales; - Institutions scientifiques; - Structures chargées de la protection de la nature (ONG, Diections Techniques des Ministères...) ; - Structures chargées du déveoppement touristique. cl Actions à mener - Inventaire général dans tous les sites retenus, en vue de répertorier toutes les plantes particulières: espèces endémiques, traes, en voie d'extinction, etc... (1ère phase) - Recensement des plantes médicinales ainsi que les espèces fournissant du bois d'oeuvre (2e phase); - Dénombrement des plantes alimentaires de cueillette et les champignons supéieurs (3e phase): - Synthèse des résultats pour publication, diffusion et vulgarisation. dl Principaux acteurs - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales; - Ministère de l'Environnement et du Tourisne; - Ministère de l'Intérieur; - WWF, GTZ... 2.4. Recensement des espèces fauniques de la Côte d'Ivoire : Projet de protection et de gestion durable de la faune ai Objectifs - Recenser les espèces fauniques de la Côte d'Ivoire - Développer une politique de protection et de gestion durable de la faune. hi Groupes ciles - Institutions scientifiques - Structures chargées de la protection de la nature (ONG, Directions Techniques des Ministères...) - Structures chargdes du développement touristique. cf Actions b mener - Identification des sites - Recensement des différentes espèces fauniques - Synthèse des résultats pour publication, diffusion et vulgarisation 19 dl Pfndpauix acteurs . r-e - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; - Ministbro dce l'Agriculturc et des Ressources Animales; - Ministère de l'Environnement et du Tourisme; - WWF, GTZ; - ONG... Programme 3: Gestion des établissements humains Ce programme vise à l'amélioration du cadre de vie. Il comporte deurx volets: * Volet urbain: l'objectif est de mieux assurer la coordination des diffirents intervenants dans la gestion de l'environnement urbain (autorités nationales et locales) et de mieux intégrer les liens entre santé, amélioration du cadre de vie et environnement dans les progranmes de développement urbain. * Volet Rural : l'objectif principal est d'amliorer les conditions de vie en nilieu rumral en favorisant la participation active des populations à la gestion dce l'environnent. Pour atteindre cet obje<.tif, il sera nécessaire de renforcer les capacités locales de gestion de l'environnement en améliorant la coordination et le fi«emnent des services de base chargés du développement des ressources en eau, des pistes rurales, de la santé et de l'éducation. 3.1. Amélioration du cadre de vie urbain : Agglomération d'Abidjan ai Objectifs - assurer le drainage et l'élimination des déchets liquides; - améliorer la gestion des déchets solides; - rendre la vile plus fonctionnelle et agréable. bh Groupes ibles habitants de l'aggloméadon d'abidjan cf Actions à miener - redéfinition des conditions et modalités d'entretien et d'exploitaion des réseaux et installations d'assainissement et de drainage; - mise en confornité des réseaux ; extention du réseau d'eaux usées et augmentation de son taux d'utilisation; - prévention de la pollution des milieux naturels; - réalisation d'ouvrages primaires de drainage; - conception d'un plan d'am6nagementlnrsorption des quartiers d'hat.ats précaires; - amélioration de la gestion fonci&e (s6curisation); - amélioration de la collecte des ordures ménaagts et de la gestion du centre de transfert de williamsville ainsi que de la décharge contrôlée d'Akouddo; - identification et étude de sites potentiels pour l'implantation de nouvelles décharges contrôlées; - mise en place d'une réglementation pour le rejet des déchets solides autres que les ordures ménagères ; - généralisation de la précollecte avec les groupes de jeunes des quartiers; - généralisation de l'accès à l'eau potable (extension de réseau, équipement des quartiers précaires en bornes fontaines); - activation et renfbrcement du Comité National de Salubrité en vue d'une meilleure coordination des actions et politiques d'assainissement et de drainage aux plans national et local. - 20 : * . --- dt Pindpauxr acteurs - Primature (DCGTx); - Ministère de l'Environnement et du Tourisme; - Ministere do l'Equipement, des Transports et des Tdlécommuaications.; - Ministère de la Construction et de 1'Urbadnisme; - Ministère de l'Intérieur; - ONG... 3.2 Amdlioration du cadre de vie urbain : villes de l'intérieur a Objectisf - renforcer les capacités locales de programmation et gestion; - assurer le drailage et l'élimination des déchets liquides; - recherche des solutions simples, peu coûteuses, susceptibles d'améliorer la gestion des déchets solides. bi Groupes cibes habitants des villes de l'intérieur CI Actions à mener - établissement de schémas directeurs d'urbanisme, d'assainissemet et de drainage dans les villes de l'intédrieur; - formation d'agents d'hygiène et de techniciens chargs de la programmtion et de la gestion au sein des municipalités; - réglerrntatioa et diffusion de techniques d'assainissement économique; - développement de l'assainissement individuel autonome ; construction de latrines améliorées; - construction, si nécessaire de réseaux d'élimination des eaux usées adaptés aux contraintes locales (charges de pollution recueillies, capacité d'acceptation du milieu récepteur); - développement du traitement extensif par l'utilisation du système ditde 'lagage naturel"; - suppression et reniplacement des décharges "sauvages" par des décharges contrôlées; - généralisation de la pr6collecte avec les groupes dejeunes des quartiers; - amélioration de la collecte des ordures en rationalisant les études de sites et l'exploitation des décharges; - mise en place d'une réglementation pour le rejet des déchets solides autres que les ordures ménagères. - approvisionnement sufftsant en eau potable et dans les meilleures conditions en ce qui concerne la qualité et l'accès. - activation et renforcement du Cornité National de Salubrité en vue d'une meilleure coordination des actions et politiques d'assainissement et de drainage aux plans national et local. dtl Principaur acteurs - Primature (DCGTx) - Ministère de l'Environnernent et du Tourisme; - Ministère de l'Equipement, des Transports et des Télécommunications; - Ministère de la Construction et de l'Urbanisme; - Ministère de l'Intérieur (collectivités locales) - ONG... 21 3.3. Gestion de la bourse des déhets d'Abidjan - a/ Ohjecen/s - promouvoir un systbme intégré de gestion des déchets industriels gnérés par les industries ivoiriennes tout en définissat tour mode d'élimination; - contribuer à la valorisation des sous-produits; - réduire le volume de déchets à éliminer en décharge sauvage. bh Groupes cibles utilisateurs des déchets recyclés. c/ Actions à mener - visites sur les sites de production des déchets; - constitution d'une base de données à partir des déclarations semestrielles des déchets (DSD) et des réponses des bulletins d'offre et de demande; - exploitation des données recueillies; - organisation des échanges entr industriels détenteurs et sociétés ou autrcs organismes récupérateurs; - assistance technique (Conseil, suivi...) pour faciliter le recyclage des déchets. dli Principaur acteurs - Ministère de l'Environnement ct du Tourism; - Ministre de l'Industrie & du Commerce (Chambre de Commerce et d'Industrie); - Ministère de l'Intérieur; - ONG... 3.4. Amélioration des capacités financièrae des collectivités locales en relation avec 'environnement a/ Objectifs rendre les collectivités locales plus autonomes dans la gestion de leur environnement hi Groupes cibles - cadres locaux; - chefs et leaders locaux. d Actions à mener - amélioration du recouvrement Fisca[; - formation des personnels des collectivités locales; - facturation de services remplis actuellement gratuitement, en particulier dans la gestion des déchets. di Principaux acteurs - Ministère de l'Environnement et du Tourisme; - Ministère de l'Intérieur (Collectivités Territoriales); - Ministère de l'Equipement, des Tansports et des Télécommunications: - Ministère de la Construction et de l'Urbanisme; - Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan... 22 3.5. Amélioration du cadre de vie rurale r af ObjectiWs améliorer les condtions de vie en milieu mrl bl Groupes cibles habitants des zones rurales cl Actions à mener - mise en place de comités sous-préfectoraux chargés de la sensibilisation environnementale; - formation d'agents d'hygiène dans les villages; - la construction de latrines améliorées; - renibreement des capacités locales et association des populations au financement et à la gestion des services de base (eau, saté, pistes rurales, éducation); - développement d'un réseau de pièces détachées et améliomation. de la gestion des stocks; - suivi des artisans - réparateurs déjà formés, équipés et installés sur l'ensemble du territoire; - équipement en pompes à motricité humaine de tous les villages dont la population atteint ou dépasse 100 habitants (hydraulique 'eitlaghnise classique); - équipement des villages dont la population se situe entre 1000 et 3000 habitants ea r5seaux d'adduction sommaires (hydraulique villageoise amliorée). dl Priacipatux acteurs - Prmature DCGCT); - Ministère de l'Enviionnement et dtt Tourisme; - Ministère de l'Equipement, Transports et des Télécommunications; - Ministère de la Construction et de l'urbanisme; - Ministère de l'Intérieur (Communautés rurales, Admaistration territoriale); - Ministère de la Jeunesse et des Sports; O NG... Programme 4: Gestion de l'espace littoral La façade maritime ivoirienne représente plus de S00 km de côte entre le Libéria et le Ghana. L'acuité des problèmes environnementatx liés à la gestion de ce cordon littoral justifie l'élaboration d'un programme spécifique d'intervention. Les actions à entreprendre ou à renforcer conCernent essentietlemeàt: - l'acquisition et la gestion de l'inaforation sur la bande littorale; - la lutte contre l'érosion côtière; - la lutte contre la pollution par les hydrocarbures; - les travaux d'aménagement intégrant l'assainissement des plages, la protection des sites touristiques et l'amélioration des conditions dc vie des populations côtières. 4.1. Carte topographique de la bande littorale de la Côte d'ivoire à 125 000 a( Objecfufs Mettre à la disposition des techniciens de l'aménagement, des spécialistes de l'environnement et des décideurs, un outil approprié indispensble à la crtrmuction, à la protection et à la réhabilitation de la bande littorale. br Groupes cibks Tout utilisaeur d'informations teciques sur l'état de la bande littorale. 23 e Actios à menet -- - Réalisation d'une série spéiale de cartes topographiques numdriques régulrcs éditées en quatre couleurs à 1/25 000 de la zone littorale qui couvre une superficie d'environ 30 250 Km2. - Constitution d'un référntiel géographique à partir duquel se bitim un système d'informations environnementales sur bande côtièr ivoirienne. dl Pâncipaux acteurs - Ministère de l'Environnement et du Tourisme - Ministère de l'Equipement, des Transports et des Télécornmunications - DCGTx/CCT (Diretion et Contrôle des Grands Travaux/Centre de Cartographie et de Télédétection). 4.2. Veille écologique en stations côtières (Abidjan, Sassandra, San-Pédro) : suivi temporel' climatologique, hydrologique et planctonique. ai Objectifs - Etablir une banque de données hydrobioclimaciques en trois sites caractéristiques du littoral ivoirien, afin de disposer d'un suivi chronologique des pa ètres de base de I'cosystème néritique; - Connaître la variabilité hydroclimcique à relativement haute fréquence. bi Groupes cibks Tout utilisateur d'informations scientifiques et techniques sur le littoral. cl Actions à mener - Exploration hebdomadaire de trois stations côtières; - Préparation des échantillons sur site, dosages au Centre de Reclc±rces Océanologiques (CRO); - Rapprochement avec les paramètres climatiques et l'hydrologiecontinentale (débitet charge solide des principaux fleuves). J/Principaux acteurs - Ministèr de l'Environnement et du Tourisme - Ministèr de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 4.3. Relations lagunes-océans ai Objectifs Estimer les effets des grands arénagements hydrolectriques sur l'enrichissement du milieu marin en matériel particulaire et en éléments nutritifs. b/ Groupes cibles Tout utilisateur d'informations scientifiques et techniques sur l'état du littoral. cl Actions à mener - Estimation des modifications de la qualité des eaux qu'entraînent le déversuemnt des eaux usées agricoles et urbaines et les effets des crues (phénoèines de chasse); - Etablissement de bilans quantitatifs et qualitatifs des apports fluviaux particulaires et dissous dans les lacs de retenue (Ayamé, Kossou, Taabo). les lagunes Ebnié et dt=Grand-Lahou et l'océan atlantique; 24 - Estimation, d'une part, du rôle des ouvrages hydroélectriques dans la ré*ntion des flux solides qui n'arrivent plus aujourd'hui en mer et, d'autre part, de la sédimentation qui ne participe plus à l'engr issemnt du littoral dans une zne où l'érosion côtière est très active. dl Principaux Acteuan - Ministère de l'Environnement et du Tourisme; - Ministère de lEquipement, des Transports et des Télécommunications; - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; - ONG... 4.4. Lutte contre Pérosion côtière du littora ai Objectifs Rtduire/maitriser le processus d'érosion qui se traduit dans certaines parties du littoral par des reculs de 3mlan. bi Groupes cibles - Populations catières; - Opérateurs économiques (sites balnéaires); - Installations économiques (raffmeries, aéroports, routes...). di Actions à mener Construction d'ouvrages de protection et de défense contre l'érosion du type lippes ou brise- barres qui ont un effet atténuateur sur l'action de la houle et des courants. dr Principaux acteurs - Primature (DCGTx); - Ministère de l'Environnement et du Tourisme; - Ministère dc l'Equipement, des Transports et des Télécommunications. 4.5. Lutte contre les pollutions littorales ai Objecdfs - Recenser les sources polluantes qui affectent le littoral ivoirien (hydrocarbures, rejets organiques d'origine domestique et industriel, etc.) et leurs impacts sur les écosystènmes; - proposer des mesures de lutte et de réhabilitation des sites perturbés... hl Groupes cibles - populations côtières; - optnteurs économiques (sites balnéaires); - industriels. cf Actions à mener - organisation de campagnes intensives dce recensement et de mesure des sources polluantes; - mise en place de dispositifs de protection des sites et d'exploitation rationnllUe du milieu. dJ Prncipaur acteurs - Primature (ICGTx); - Ministère de rEnvironnement et du Tourisme; - Ministère de l'Equipement, des Transports et des Téldcomnmunications; 25 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; r - Minisière de l'Intérieur (Mairies des villes côtières); - ONG...- Programme 5: Lutte contre la pollution et autres nuisances industrielles L'analysa des relations entre les activités des secteurs secondaires et tertiaires et les problèmes cmvironnementaux qu'elles posent, indiquent bien que le développement industriel s'est opér6 autour de grands centres urbaios tels que Abidjan et Boua*c avec trois sourmcs de pollution qui sont les ealluents industriels, les émissions de gaz et tes déchets spéciaux. On notem qu'en plus du secteur industriel, le tmnsport constitue une des sources principales de la pollution atrnosphérique de l'agglomération d'Abidjan. Ce programme vise h mettre en place une poliliqueplus efficiente pour maîtriser les différentes sources de pollution et autres nuisances. 5.1. Limitation des nuisances industrielles et artisanales ai Objeetifs - réduire/inaitriser la pollution et autres nuisances liées aux activités des secteurs de l'industrie et de l'artisanat; - éliminer ou valoriser les déchets industriels et artisanaux; - assurer un contrBle opérationnel des installations classées; - harmoniser la répartition spatiale activités industrielles - habitat. bl Groupes cibles Populations exposées aux risques et nuisances. cl Asions à mener - actualisation de l'étude des sources de pollution industrielle et artisanale; - réévaluation des filièes d'élimination et de valorisation des déchets industriels et artisanaux; - remise en service de la bourse des déchets et amétioration de sa gestion; - réglementation de la remise en état des sites d'exploitation minière après extraction; - intégration des mines et carrières aux installations classées; - association des industriels et les artisans aux plans de lutte contre la pollution et les risques; - renforcement des capacités du service d'Inspection des Installations Classées (SIIC) et établissement des modalités de collaboration avec les services de mesure (CIAPOL, LANEMA, etc...) - établissement d'un plan d'aménagement en vue d'une meilleure maîtrise de l'installation des activités industrielles et artisanales en accordant une attention pariîculière à la réparlition spatiale activités - habitat. dl Principaux oaceurs - Ministère de l'Environnement et du Tourisme; - Ministère de l'Industrie et du Commerce; - Ministère de l'Equipenient, des Transports et des Téléconimunications; - Ministère des Mines et de l'Eneie; - Ministère de l'Intérieur; - ONG... 26 *. .~~~. i,AS4wn,flr,n i- l - t ,r 5.2. Lutte contre la pollution atnospli!riquc générée par les vdhicules dansfagloniération d'Abid.an al/Objectifs - Définir les actions en vue dela réduction permanente de la pollution atmosphériquo due aux véhicules; - informer les pouvoirs publics, les élus, les associations de protection de l'environnement sur la qualité et l'utilisation de ftle non rovommandd; - sensibiliser les propriétaires de véhicules sur l'utilisation du fuel non recommandé et de ses inconvénients; - vérifier le respect des normes imposées au niveau des fiels et carburants; - fournir des données fiables pour la réalisation d'études spécifiques (effets des polluants dégagés sur la santé et/ou le milieu naturel). bi Groupes cibtes Utilisateurs de véhicules ci Actions a niener - collecte et actulisation des données existantes; - organisation de rencontrs avec les partenaires concrrnés (Office de Sécurits Routière, Société Ivoirienne de ContrôleTechniquedes Automobiles, Syndicats deTraporteurs, etc..) pour définir un cadre d'action; -mise cn place de stands de sensibilisation et confection d'affiches; - mise en oeuvre d'un prgramme de sensibilisation à trav-rs les média; - établissement de postes de contrôle des dmissions des véicules sur les grandes artères de la vile ; - promotion des techniques et procédés moins polluants. di Pdncipacx acteurs - Ministère de l'Environnemcnt et du Tourisme; - Ministère de l'Equipement, des Tansports et des Télécommunications; - Minist&e des Mines et de PlEnergie.. 5.3. Prévention de la pollution liée à l'utilisation des produits phytosanitaires ai Objectifs - améliorer la gestion des produits phytosanitaires. en particulier celle des pesticides, pour protéger la santé et prévenir la pollution; - améliorer la gestion des déchets phytosanitaires. bi Groupes cibles utilisateurs des produits phytosanitaires et autres personnes exposées aux dangers. cl Actions à mener - réglementation de la production locale, des importations, de la vente, de la distribution et de l'utilisation des produits phytosanitaires; - formation des agriculteurs et des agcnts techniques de base; - amélioration de la gestion des déchets phytosanitires (y compris les embalIages ayant contenu des pesticides). 27 dl Principaux atefurs - Miaistère do l'Environnemnnt et du Tourisme; - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales; - Ministère dc la Santé Publique et des Affaires Sociales; - Ministère de l'Enseignement Supdrieur et de la Recherche Scientifique. Programme 6: Gestion intégre de l'eau L'objectif de ce progmmme est de permettre une gestion coordonné& de l'eau, tant sur le plan national que sur le plan transnational, en prenant cn compte trois dimensions étroitement relices: - la disponibilité en eau; - la qualité de L'eau; - la gestion des ressources disponibles. Il s'agit, tout en orientant l'action vers la préservation de l'environnement, d'éviter que la Côte d'Ivoire ne soit confrontée, à mioyen tenue, à des problèmes cruciaux de disponibilité de la ressource en eau (d'où la nécessité d'étudier, dans un cadre dc concertation approprié, les conditions de la miss en place d'un instrument institutionnel chargé de la définition et de l'application d'une politique nationale de l'eau). 6.1. Mise en place d'un systène national d'observation du cycle hydrologique ai Objectifs - Evaluer en pernanence les ressources en eau; - Etudier l'impact des chmgements climatiques et des effets anihropiques sur les ressources en eau. hi Groupe-Cibles Secteurs et institutions liés à l'Eau c/ Actions à mener - Mise en place d'équipements hydrologiques, hydrogéologiques et climatologiques - Elaboration d'une Banque de données. dl Principaur Acteurs - Ministère de l'Environnement et du Tourisme; - Ministère de l'Equipement, des Transports et des Télécommunications. - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique... 6.2. Mtise en place d'un réseau national d'observation de la qualité des eaux ai Objectif Evaluer et suivre sur l'ensemble du territoire, la qualité des diff*ents systèmes aquatiques. bi Groupe-Cibles Secteurs et institutions liés à l'eau. c/ Actions à mener Implantation de réseaux: - de stations lagunaires; 28 ' .r ~~~~~~~~~~~~~~~~~~- h -de stations littorales; - de stations des eaux intéieures (surfihe et souterraine). dl Principaurx Acteurs - Ministère de l'Environnement et du Tourisme, - Ministère de l'Equipement, des Transpors et des TéI6communications, - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Rechercbe Scientifique. 6.3. Elaboration et mise en oeuvre d'un plan directeur de gestion intgrêe des ressources en eau ai Objectif Cerner, dans tous les domaines d'activités nationales (agriculture, industrie, environnement, hydrologie, assainissement, législation, généalisation de l'accès à l'eau potable, etc), l'aspect de la gestion intégrée des ressources en eau. bi Groupe-Cibles Secteurs et institutions liés à l'eau el Actions à mnener - Acquisition et gestion des informations (inventaire, éudes, diagnostic) - Elaboration de stratégies - Etablissenent d'un plan d'action - Définition d'un échéancier d'évaluation dl Pâncipaar Acte un - Ministere de l'Environnement et du Tourisme, - Ministere de l'Equipement, des Transports et des Télécommunications, Programme 7: Amélioration de la gestion des ressources énergétiques L'objectifde ce programme est lasatisfactionde la demandeon énergie compatible avec lapréservation de l'environnement (réduction des émlissions de gaz à effet de serre, des pollutions et du déboisement), par: - La mattrise de la demande énergétique; - l'amélioration de l'efficacité des utilisations finales (cf projet FEM 'écononies d'énergie dans les bitiments") - l'accélération de la transition des modes de consommation énergédtique; - l'amélioration de la gestion des combustibles ligneux; - le développement des énergies nouvelles et renouvelables. 7.1. Etude, adaptation et promotion des systèmes énergétiques solaires enmilieu rumral ivoirien at Objectifs - Satisfiire les besoins prinvtires du monde mral - contribuer à l'amélioration du cadre de vie (électricité domestique, réfrigération...); - contribuer à l'amélioration de la santé rurale (conservation des vaccins et autres produits pharmaceutiques). bh Groupes cibles - populations rurales, - tous autres utitisateurs 29 c/ Actions h mener :- ad:ptation des loclniques soinires aux conditiois local.s - instalintion do systbmw solaires sur les sites an rapport avec des besomin prdalablement identifiés; - suivi techmique. dl Principauxr acleuirs - Ministère de l'Envirotnement et du Tourisnme Ministère des Mines et de l'Energie; - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Rechercho Scientifique. 7.2. Production et diiTusion de royers amdliorés al Obje Q/s Substituer les foyers améliorés aux foyers "traditionnels". bh Groupes cibles Les ménages des principales villes de la Côte d'Ivoire. ei Actions à mener - Modernisalion du système de production de foyers améliorés - Création d'un circuit de distribution moderne. dI Pincipaurx acteurs - Ministère de l'Environnement et dit Tourisme; - Ministère des Mines et de l'Energie. 7.3. Appui à la filière charbon de bois : arnélioration des rendements de carbonisation et proFessionnalisation de la fili&re. ai Objectifs Créer un centre national pilote de carbonisation destiné à: - teger les techniques de crbonisation les plus appropriées; - diffuser les technique améliorées de carbonisation par des actions de formation mobile sur le terrain (dans les principales zones de carbonisation sur le territoire national et auprès des scieries) et par des campagnes de sensibilisation. bl Groupes cibles Producteurs de charbon de bois ci Actions a mtener - création d'une base de carbonisation, - mise en place d'un programme d'appui technique, - forniation des formateurs - fonration des producteurs de charbons - suivi. 30 • Mnistbro du l'LEnvironnement ot du TourIsmo * Mln[stbro dos Minou ct dr l'lncraio; * Minflibre do l'Enseignement Supdrieur at do la Rochorcho Solontlflqut * Ministre du Commare= aI do l'fndistrlo... 7.4. Valorisatiol clos lbols do ddfrilchaiennt et des sous-prodults isstL do pliitlalons lindLuI(rllles et da l'xploltatloil foicstlbro a/ Objecti,fs assurer l'autostilrisanco do. poliulations rurales cn boia do rti. bl Croupes cibles popLllntionls muralec * toulS autres i,tilisnltours. ci Actlons à menier - amélioration de la collocte ct de l'acl:eminoment des ressoureus en bois excédentaires issties de-s défrichiements (champs, périmètres de défrichements industriels etc); - valorisation et promotion des sous-produits ligneux provenant duc travatix d'dclaizvics et de rénovation réalisés dans les plantations industrielles do bois d'oeuvre cl d'hév6a, et dRns les scieries. dl Principau acteurs - Ministère de l'Environnement et du Tourisme; - Ministbro do l'Agriculture et des Ressources Animales; * Ministère des Mines et de l'Energio. - Ministère du Commerce et de l'Industrie... Programme 8 : Rechierchie, Education, Formation et SasiNlisal;on Ce progranume vise, en metlant un accent particulier sur les actions en faveur des femixies et des jeunes, h: - développer l'informuation et la sensibilisation dans les dix régions administratives du pays, par: * l'utilisation appropriée des langues locales, de la culture, des religions et des supports médiatiques; * la mise en place ou la redynamisation des structures d'animation et de suivi telles que "Télé pour Tous", la "Coupe Nationale du Progrès" et le rfsenu des animatrices rurales et I'utiîlsation des rnissions dJe grande dcoute telle que "Comment ça va ?" - développer la recherche environnementale et renforcer les institutions qui en ont la charge, ainsi que celles qui sont spécialisdes dans la fornation et l'assistance. La .echerche est comprise ici au sens de rechierche-action, c'est-à-diro une démarche scientifique intgrant les progrès techniques dans différents domaines d'intervention en tenant compte Jes capacités locles d'absorptionlappropriation. & 31 ,, !_! f _-* - -- ;.; } 8.1. Soutien et reiforLuneut dms smructures de recherche et de fonnation en environnement al Objectifs Développer, au plan national, uno expertise en natibr de formation et do rherche envirotuementales. b/ Groupes cibles * Instituts do recherche; - Université Nationale; - Structures te fonration en environnement. cl Acrions à mener - Furnation de fornateurs et des chercheurs; - Amélioration des conditions techniques de tmvail. dl Principaux acteurs - Ministère de l'Environnement et du Tourisme - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Rechere'Se Scientifique; Ministère de l'Education Nationale... 8.2. Recherche-acton sur l'intégration agro-sylvo-pastorale a Objectifs Mettre au point des modules d'intégration agro-sylvo-pastorales adaptables aux diverses situations socio-Jconomiques rencontrées en Côte d'voire. hi Groupes cibles - Agriculteurs, éleveurs; - P8cheurs, pisciculteurs; - tous les usagers des terres en Côte d'Ivoire. cl Actions à mener expérimentation, dans le cadre d'opératiorz pilotes, d'approches de l'intégration agro-sylvo- pastorale pennettant une valorisation optimale des ressources naturelles, notamment la protection des sols et de leur fertilité. dl Principaux acteurs - Ministère de l'Environnement et du Tourisme; - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales; - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. 8.3. Recherche-nction sur les techniques d'exploitation rationnelle dans le domaine de la pèche: valorisation des potentialités halieutiques et piscicoles. ai Objectifs - évaluer l'impact des diverses perturbations d'origine anthopique sur le fonctionnement et les potentialités des écosystèmes aquatiques; - proposer des modalités d'arnénagement et de gestion durable des espaces aquatiques qui rendent compatibles la préservation de leur biodiversité et la nécessité de leur valorisation par les populations rivemaines; 32 * .rO..~fl' 'T*flD"W~*, 44 r- . Animalion audio-visuelle sur la thème de l'environnement (Aginci Nationale de l'EnvironnementfMinistère de I'Environnemcnt et du Tourisme, Médias). - . Intégration de la dimension environnementalo dans les programmes scolairtes et universitaires (Ministère do l'Education Nationale ; linistère do l'Ensignement Supérieur et de la Recherche Scientifique). 1.4. Finmncement des prqiets environnemnientaux au niveau des collectivités régionales et locales. Introduction de projets environnementaux types dans le financement des fonds Régionaux d'AménagemenL Rurtl (FRAR) et des Fonds d'Investissement et d'Aménagement Urbain sf ' 4; ' 2' '.-,.i-4J -';';''' DO CUMENTS CONSULTES -. Banque Mondiale, République de Côte d'Ivoire - Revue du Secteur Agricole, aoùt 1994 2. Banque Mfondiale, Côte d'ivoire - Vers un Développement Durable, décembre 1994. 3. Burldna.-Faso, Ministère de I'Environnoment et du Tourisme, Comité National de Lutte Contre la Ddsertirleation, Plan National d'Action pour l'Environnement, Juillet 1991. 4. République de Côte d'Ivoire, Ministère de l'Environnement et du Tourismne, Cellule de Coordination du PNAE--CI, Le Livre Blanc de t'Environnement de Côte d'Ivoire, novembre 1994 5. République de Côte d'Ivoire, MUinistère de l'Environnenient et du Tourismne, Cellule de Coordinationi du PNAE-C!, Compte-Rendu. du Séminaire National de Présentation du Livre Blanc de l'Environnement de Côte d'Ivoire, novembre. 1994. 6. République du Bénn, Ministère de l'Environmnment, de l'Habitat et de l'Urbanisme, Plan. d'Action EnvironnementaI du Bénin (Document final), Juin 1993. 7. République Démnocratique de Madagascar, Madagascar - Plan d'Action Enavironnemental (VoL.l Document dIe synthèse générale et propositions d'orientations - Version préliminaire> juillet 1988 -. 47' r2;