SFG3500 V2 PROJET DE PROMOTION DE LA COMPETITIVITE DE LA CHAINE DE VALEUR DE L’ANACARDE (PPCA) -------------------------------- TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD ET TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES (RLTPC) ------------------------ TERMES DE REFERENCE CONSTAT D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (CIES) DE TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD ET TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES (RLTPC) DE 184 Km DE ROUTES RURALES Régions: GBEKE, HAMBOL ET GONTOUGO Février 2018 1 TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION ET CONTEXTE ........................................................................................................................... 4 1.1 Introduction .............................................................................................................................................................. 4 1.2 Contexte .................................................................................................................................................................. 4 II. CONSIDERATIONS D'ORDRE METHODOLOGIQUE ............................................................................................. 6 III.OBJECTIFS DE L'ETUDE ......................................................................................................................................... 6 IV. CONSISTANCE DES TRAVAUX ............................................................................................................................. 6 V. MISSION DU CONSULTANT ................................................................................................................................... 7 V.1 LA PRESENTATION DU CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL ......................................... 7 V.2 DESCRIPTION DU SOUS-PROJET .................................................................................................................. 8 V.2.1 - Contexte et justification du sous-projet de réhabilitation des routes rurales ............................................. 8 V.2.2 - Analyse des alternatives ou options du sous-projet ................................................................................. 9 V.2.3 - Localisation géographique du sous-projet ................................................................................................ 9 V.2.4 - Justification du choix des itinéraires du sous-projet ................................................................................. 9 V.2.5 – Plan d’aménagement des itinéraires du sous-projet ................................................................................ 9 V.2.6 - Description du processus de mise en œuvre du sous-projet.................................................................... 9 V.3 - DESCRIPTION DE L'ETAT INITIAL DES ITINERAIRES ............................................................................... 10 V. 4 -IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS DES SOUS-PROJETS .............................. 11 V.4.1- Identification et analyse des impacts ....................................................................................................... 11 V.4.2 – Evaluation de l’importance des impacts ................................................................................................ 12 V.5 -RECOMMANDATIONS ................................................................................................................................... 14 V.6 - PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) ............................................................ 14 V.7 - PARTICIPATION PUBLIQUE......................................................................................................................... 15 V.8. DUREE- DEROULEMENT ET LIVRABLES DE L’ETUDE ................................................................................... 15 V.8.1- Durée et déroulement de l'étude ............................................................................................................. 15 V.8.2- Livrables de l'étude.................................................................................................................................. 16 V.9. EQUIPE DU CONSULTANT ................................................................................................................................ 16 V.10. TABLEAU D'UTILISATION DES EXPERTS ...................................................................................................... 17 VI. CONTENU ET PRESENTATION DU RAPPORT DE CIES ................................................................................... 17 VII. SOURCES DE DONNEES ET D’INFORMATIONS .............................................................................................. 18 VIII. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................................ 18 IX. METHODE DE SELECTION ET DOSSIER DE CANDIDATURE .......................................................................... 18 2 SIGLE ET ABREVIATION SIGLES DEFINITIONS AFD Agence Française de Développement AGEROUTE Agence de Gestion des Routes ANADER Agence Nationale d’Appui au Développement Rural ANDE Agence Nationale De l’Environnement APD Avant-Projet Détaillé APS Avant-Projet Sommaire BM Banque mondiale C2D Contrat de Désendettement et Développement CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CIES Constat d’Impact Environnemental et Social CNRA Centre National de Recherche Agronomique CPR Cadre de Politique de Réinstallation EIES Etude d’Impact Environnemental et Social FIRCA Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles IDA Association Internationale de Développement MEF Ministère de l’Economie et des Finances MIE Ministère des Infrastructures Economiques MINADER Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural MINAGRI Ministère de l'Agriculture ONG Organisation Non Gouvernementale PAP Personne Affectée par le Projet, (au pluriel PAPs) PAR Plan d’Action de Réinstallation PGES Plan de Gestion Environnementale et sociale PGP Plan de Gestion des Pestes PO/OP Politique Opérationnelle/Operational Policy Projet de Promotion de la Compétitivité de PPCA la chaine de valeur de l’Anacarde PSAC Projet d’appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire RLTPC Reprofilage Lourd et Traitement de Points Critiques TDR Termes De Référence 3 I. INTRODUCTION ET CONTEXTE 1.1 Introduction Le PSAC, dans le cadre du Projet de Promotion de la Compétitivité de la chaine de valeur de l’Anacarde (PPCA) en Côte d'Ivoire, envisage la réhabilitation de 251 km de routes rurales dans les régions du Gbêkè, du Hambol et du Gontougo pour la filière Anacarde, en collaboration avec le Conseil du Coton et de l'Anacarde (Agence d'Exécution) et l'AGEROUTE (Maître d'Ouvrage Délégué). Vingt-huit (28) itinéraires d'une longueur de 251 km et identifiés par le Conseil du Coton et de l’Anacarde (CCA), ont fait l'objet de sélection environnementale et sociale ou "screening". Ces itinéraires sont retenus par le CCA pour être étudiés dans le cadre de l’année 1 du PPCA. La catégorisation environnementale et sociale des itinéraires validée par l'ANDE, fait apparaître que vingt (20) itinéraires classés en catégorie « B » d'une longueur totale de 184 km, devront faire l'objet de Constat d'Impact Environnemental et Social (CIES) suivant la règlementation de la Côte d'Ivoire. L’adoption de la Loi n° 96-766 du 03 octobre 1996, portant Code de l’Environnement et la promulgation du décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 relatif aux règles et procédures applicables aux études d’impact environnemental par la république de Côte d’Ivoire, impliquent une obligation pour les projets d’investissement publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement, d’être soumis soit à une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), soit à un Constat d’Impact Environnemental et Social (CIES), selon leurs natures techniques, leurs ampleurs et selon la sensibilité de leurs milieux d’implantation. Au-delà des opportunités économiques, financières et sociales qu’offre ce sous-projet de réhabilitation des routes rurales dans les régions du Gbêkè, Hambol et Gontougo, il n’est pas sans conséquences sur l’environnement biophysique et humain. C’est pourquoi, le Constat d’Impact Environnemental et Social (CIES) apparaît donc comme un outil indispensable pour identifier les impacts d’une telle activité sur l’environnement biophysique et humain, dans son milieu d’insertion et proposer des solutions alternatives. En effet, cet outil de gestion de l’environnement, non seulement aide l’initiateur à concevoir un projet plus soucieux de la protection du milieu récepteur sans remettre en jeu sa faisabilité technique et économique, mais contribue aussi à déterminer les éléments cruciaux sur lesquels s’appuieront les choix et la prise de décision. 1.2 Contexte La Côte d'Ivoire est le premier producteur mondial de cacao et est devenu depuis 2015, le plus grand producteur et exportateur mondial de noix de cajou brutes avec une production de 702.000 tonnes, soit 21% de la production mondiale. L'anacarde est l'une des principales cultures de rente et l'un des fers de lance de l'économie locale et de l'agriculture des régions de savanes du pays. Il est devenu la plus importante source de revenu en milieu rural, dans la moitié Nord du pays, où la pauvreté est accentuée ; avec l'avantage de posséder un potentiel capable de générer des emplois ruraux par l'agriculture et l'industrialisation rurale. Au regard du potentiel de création d'emplois et de valeur ajoutée grâce à l'expansion de la transformation des noix de cajou domestiques, des opportunités et contraintes que regorgent la chaîne de valeur de l'anacarde, le Gouvernement de Côte d'Ivoire a inclus le développement du secteur et le traitement de noix de cajou en particulier, comme une priorité nationale dans son PND 2016-2020 et son Plan National d'Investissement Agricole (PNIA). En vue d'améliorer la compétitivité du secteur de la production et de la transformation de l'anacarde, le Gouvernement de Côte d'Ivoire, en collaboration avec la Banque mondiale, a entrepris depuis le mois de mai 2016, la préparation du Projet de Promotion de la Compétitivité de la chaine de valeur de l’Anacarde (PPCA ) sous financement BIRD-Enclave. Le PPCA a pour objectif de développement, d'augmenter la productivité, la qualité et la valeur ajoutée de l'anacarde, et améliorer l’accès des petits producteurs et les PME aux technologies et aux marchés, tout en améliorant la gouvernance de la filière. 4 Les activités du Projet se concentreront dans la partie Nord du pays plus particulièrement dans les zones productrices d'anacarde. Elles seront mises en œuvre en partenariat avec l'organisation interprofessionnelle de la filière anacarde, représentée par le Conseil du Coton et de l’Anacarde (CCA), le Ministère de l'Industrie et des Mines, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ainsi que des prestataires tels que l’AGEROUTE, le CNRA, l’ANADER, le FIRCA, les acteurs d'industrialisation et les filières commerciales ainsi que les opérateurs privés pour des travaux spécifiques dans le cadre d'un Partenariat Public-Privé. La composante 2 du Projet, relative à l’amélioration de la productivité et l’accès aux marchés vise les investissements axés sur : (i) l’appui à la production des petits exploitants ; (ii) l’appui au développement des infrastructures rurales, en l’occurrence, la réhabilitation et l’entretien de routes rurales de desserte et des infrastructures de stockage. A cet effet, 251 km de routes rurales ont été identifiées par la filière Anacarde (CCA) dans les régions du Gbêkè, du Hambol et du Gontougo en vue de leur réhabilitation au titre de l’année 1. Par la nature, les caractéristiques et l’envergure des travaux envisagés dans le cadre de l’exécution du Projet de Promotion de la Compétitivité de la chaine de valeur de l’Anacarde (PPCA), le projet s’est vu classé en catégorie « A » selon les critères de catégorisation environnementale et sociale de la Banque mondiale et six (6) politiques opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales sont déclenchées à savoir : (i) PO 4.01 « Evaluation Environnementale »; (ii) PO 4.09 « Gestion des Pestes »; (iii) PO 4.04« Habitats Naturels »; (iv) PO 4.11 « Ressources Culturelles Physiques », (v) PO 4.12 « Réinstallation Involontaire » et (vi) PO 4.36 « Forêts ». En conséquence, trois (3) instruments de sauvegardes ont été élaborés: (i) un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), (ii) un Plan de Gestion des Pestes (PGP) et (iii) un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR). Les travaux de réhabilitation des routes rurales, à l’instar de toute intervention op érant des modifications au plan environnemental et social, induisent des impacts sur les composantes biophysiques et humaines ; d’où la nécessité de réaliser en amont le screening environnemental et social pour identifier la catégorie (A, B, ou C) de l’act ivité puis déterminer le travail environnemental et social qui en découle. Ce, afin d’identifier, prévenir, minimiser ou atténuer les impacts négatifs des travaux. Pour ce faire, le CGES propose un processus d’examen social et environnemental comprenant un e démarche qui vise à s’assurer de la prise en compte des paramètres socio-environnementaux au cours de la mise en œuvre des sous-projets. C'est ainsi que sont systématiquement examinés tous les sous-projets soumis au financement du PPCA. C'est dans cette optique que 251 km de routes rurales identifiées et retenues au titre de l’année 1, par la filière Anacarde (Le Conseil du Coton et de l'Anacarde) dans les régions du Gbêkè, du Hambol et du Gontougo, ont fait l'objet de screening environnemental et social. Vingt et un (21) itinéraires d'une longueur de 184 km localisés dans les départements de Sakassou et Béoumi (Gbêkè), Katiola, Dabakala et Niakara (Hambol) et Bondoukou, Sandégué, Tanda, Koun-fao (Gontougo) ont été évalués comme pouvant être associé à des impacts environnementaux et sociaux significatifs et classés en catégorie « B » et devront fait l'objet de Constat d'Impact Environnemental et Social (CIES) suivant la réglementation de la Côte d'Ivoire. Les présents termes de référence (TDR) ont été élaborés pour la réalisation de l’évaluation environnementale et sociale dudit sous-projet. Ils situent le mandat et le profil du Consultant (firme) à recruter en vue de réaliser le CIES conformément aux politiques opérationnelles et procédures de la Banque mondiale, notamment la PO/PB4.01 sur l’Evaluation Environnementale et au cadre politique, législatif et réglementaire en matière d’environnement de Côte d'Ivoire. 5 II. CONSIDERATIONS D'ORDRE METHODOLOGIQUE Le CIES doit être présenté d'une façon claire et concise et se limiter aux éléments pertinents à la bonne compréhension du sous-projet et de ses impacts. Ce qui peut être schématisé ou cartographié doit l'être, et ce, à des échelles adéquates. Les méthodes et les critères utilisés doivent être présentés et explicités en mentionnant, lorsque cela est possible, leur fiabilité, leur degré de précision et leurs limites d'interprétation. En ce qui concerne les descriptions des milieux biophysique et humain, il sera nécessaire de faire ressortir les éléments permettant d'apprécier leur qualité (localisation des stations d'inventaire et d'échantillonnage, dates d'inventaire, techniques utilisées, limitations). Les sources de renseignements doivent être données en référence. Le nom, la profession et la fonction des personnes ayant contribué à la réalisation du CIES doivent être indiqués. III.OBJECTIFS DE L'ETUDE Le but de l’étude envisagée est d'identifier les éléments sensibles existant dans l'environnement du sous -projet, de déterminer les parties du sous-projet susceptibles d'avoir des impacts sur l'environnement, d’évaluer les impacts potentiels du sous-projet et de recommander des mesures et actions de bonification des impacts positifs et d'atténuation des impacts négatifs afin de garantir sa durabilité environnementale et sociale. De manière spécifique, et conformément au Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996, l’étude consistera à : • décrire de façon synthétique l’ensemble du sous-projet et le contexte de sa réalisation (raisons et justifications environnementales, sociales et techniques du choix du sous-projet) ; • décrire l'état initial des milieux naturels et humains de la zone du sous-projet et les composantes susceptibles d’être affectées ; • identifier et analyser les impacts potentiels (positifs et négatifs, directs et indirects, cumulatifs ou associés) du sous-projet ; • présenter la méthodologie d'évaluation de l'importance des impacts de manière qualitative et/ou quantitative en utilisant, le cas échéant, l'outil d’évaluation économique des dommages environnementaux ; • élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ainsi qu'un programme de surveillance et de suivi environnemental et social pour assurer le respect des exigences légales, environnementales et sociales pour vérifier pour l'essentiel, la pertinence et l'efficacité des mesures de protection de l'environnement et du milieu humain qui ont été proposées. Ce PGES devra par ailleurs, décliner les responsabilités institutionnelles de mise en œuvre dudit PGES, évaluer les capacités techniques, matériels et organisationnelles des acteurs et proposer des mesures de renforcement des capacités y relatives si besoin est. Le contenu de cette étude exige un certain nombre de tâches à exécuter par le cabinet d'études qui sera chargé de sa réalisation. IV. CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux concernés par les Constats d'impact environnemental et social portent sur la réhabilitation par Reprofilage Lourd avec Traitement de Points Critiques (RLTPC) de 184 km de routes rurales sélectionnées à l'issue du screening dans les régions du Gbêkè, Hambol et Gontougo. De façon générale, les travaux de réhabilitation des routes rurales comprennent notamment : ✓ le dégagement des emprises techniques requises ; ✓ la mise en forme, le réglage et le compactage de l’arase de la couche de roulement ; 6 ✓ la fourniture et la mise en œuvre de matériaux naturels sélectionnés ; ✓ la réalisation des ouvrages de drainage et d’assainissement (buses, dalots, ponceau, pont, etc.). Tableau n°1: Itinéraires identifiés au titre de l’Année 1 Classification Longueur Délai N° Régions Départements Itinéraires à réhabiliter en RLTPC de la Banque (en km) (jours) mondiale 1 Biraoudi-Bondo 12 B 2 Taoudi-Lanayae-Kieti 10 B BONDOUKOU 3 Savagne-Gankro 6 B Gontougo 4 Bréda-Amodi 5 B 5 TANDA Tehui-Komenagare 7 B SANDEGUE 6 Bandakagny Sora-Talahini Tomora-Gbangbo 12 B KOUN-FAO 7 Atakouadikro-Adjeikro-Ameyakro 8 B Total Région Gontougo 60 8 Niédiékaha-Tafiré 15 B 9 Tafiré-Nireentenkaha 20 B NIAKARA 10 Voie principale-Kationron-Zanakaha 1 11 30 B Hambol 11 Voie principale-Naviguékaha-Sirikikaya 10 B 12 Timbé-Kassemé 8 B KATIOLA 13 Timbé-Attienkaha 4 B 14 DABAKALA Dabakala-Attissa-Bogodougou-Kawolo 13 B Total Région Hambol 81 15 Assandrè-Koumlé-carrefour Kpato 8.5 B Konandjikro ancien village-campement Amani 16 SAKASSOU Goli-Khanouan ancien village 3.5 B Gbêkè 17 Kondrobo-Bord lac Kossou 3 B 18 Koumlè-Blekro nianda-carrefour Sakassou 8 B 19 Lolobo-Kuindjanda 7 B BEOUMI 20 Ando-Angonassou-linguébo-Tiessou Démakro 13 B Total Gbêkè 43 Total 184 V. MISSION DU CONSULTANT Au regard du contexte et des objectifs de l’étude, le consultant (firme) procédera à : V.1 LA PRESENTATION DU CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL Dans cette partie, le consultant fera une synthèse de/des: 7 (i) la politique nationale en matière de protection de l'environnement (ii) institutions publiques nationales, privées et autres dont les types d’intervention seront divers, à tous les stades de mise en œuvre du sous-projet. L'accent devra être mis sur les acteurs des régions du Gbêkè, du Hambol et du Gontougo. (iii) la législation et la réglementation ivoirienne relative à la qualité de l’environnement, à la santé et la sécurité, à la protection des milieux sensibles, aux mesures de contrôle de l’occupation des sols et aux ouvrages; de même que les textes législatifs et réglementaires régissant le domaine routier. Ces textes (Constitution, lois, décret, arrêtés, etc.) inventoriés devront présentés dans une matrice comme suit : Intitulé des textes réglementaires Dispositions liées aux activités du sous-projet Constitution Ivoirienne de 2016 Loi cadre n°96-776 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement (iv) conventions internationales et sous régionales signées ou ratifiées par la Côte d’Ivoire et traitant des aspects environnementaux et sociaux relatifs à ce type de sous-projet. (v) la description des politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale applicables au sous-projet dont il faut tenir compte dans le domaine de la protection de l’environnement biophysique et humain aux fins d'assurer la qualité du milieu récepteur aussi bien au plan national qu’à l'échelon local e t régional lors de la réalisation des travaux de reprofilage lourd et de traitement de points critiques des routes rurales. Par ailleurs, les textes inventoriés doivent être présentés dans une matrice comme suit : Objectif visé par Aspects liés aux Date de ratification Intitulés de la convention ou accord la convention ou activités du sous- par la Côte d’Ivoire accord projet Convention de BAMAKO sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux V.2 DESCRIPTION DU SOUS-PROJET Cette description du sous-projet inclura tous les détails utiles à l’identification des sources d’impacts et à la compréhension de leurs impacts sur les composantes pertinentes de l’environnement naturel et humain ainsi que des activités socioéconomiques susceptibles d’être affectées. À cet égard, les éléments à décrire porteront sur les composantes, caractéristiques techniques, fonctionnements et activités pendant les différentes phases du sous-projet, y compris les activités connexes impliquées. Cette description prendra en compte les points suivants : V.2.1 - Contexte et justification du sous-projet de réhabilitation des routes rurales Cette section de l’étude vise à connaître: l’importance socio-économique de ce sous-projet pour les populations des régions du Gbêkè, du Hambol et du Gontougo. Les problèmes à résoudre, les besoins à combler ; les objectifs liés au sous-projet, les raisons qui ont motivé le choix dudit sous-projet, les intérêts et les principales préoccupations des diverses parties concernées ; et de dégager les enjeux environnementaux, sociaux, économiques du sous-projet à l’échelle locale, régionale et nationale. 8 Cette section comprend également une courte présentation de l'initiateur du Projet (PPCA) notamment les raisons sociales, la localisation de son siège, le secteur d'activité dans lequel se situe le sous-projet, etc., ainsi que les Agences d'exécution en l'occurrence, celles concernées par la réalisation du sous-projet. V.2.2 - Analyse des alternatives ou options du sous-projet L’analyse des alternatives ou options du sous-projet est une étape très importante du processus d’évaluation environnementale et sociale. Le consultant décrira les différentes options du sous-projet suivant les points ci-après: ✓ déterminer les différentes options ou alternatives du sous-projet en tenant compte des différents écosystèmes, des agglomérations et des avantages économiques, ✓ sélectionner la ou les options les moins dommageables à l’environnement et aux biens et les analyser, ✓ décrire la ou les options sélectionnées. La description doit faire ressortir le plan d’ensemble des composantes du sous-projet et les différentes activités à mener au cours des travaux d’aménagement, de construction, et d’exploitation. Cette analyse devra permettre de déterminer et de mettre en relief les avantages comparatifs aux plans environnemental, social, économique et sécuritaire de l’option retenue. En d’autres termes, elle devra justifier l’option retenue. V.2.3 - Localisation géographique du sous-projet La localisation géographique concerne l’emplacement des itinéraires à réhabiliter dans le cadre de cette étude. L e consultant procédera à la présentation de l’emplacement sur une carte récente ou un plan de situation des itinéraires à une échelle soigneusement déterminée. La situation du sous-projet doit apparaître clairement sur la carte y compris les voies d’accès, les installations ou types d’activités adjacents aux itinéraires ainsi que les éléments sensibles et/ou vulnérables (zones humides, forêts classées, aires protégées, cultures, etc.) situés dans le milieu environnant. V.2.4 - Justification du choix des itinéraires du sous-projet Le Consultant procédera à une justification du choix des itinéraires du sous-projet. Il présentera les critères et/ou la démarche utilisés par le PPCA pour arriver au choix de l'emplacement retenu, en indiquant précisément comment les critères environnementaux, sociaux et sécuritaires ont été considérés. En d’autres termes, il s’agira d’évaluer les avantages tant sur le plan environnemental, sécuritaire et social qu’économique des itinéraires choisis. Par ailleurs, une attention particulière devra être portée sur l'existence de plans de lotissement approuvés ou en cours d'approbation par l'autorité compétente, en vue de s'assurer du tracé de l'itinéraire à la traversée des localités. V.2.5 – Plan d’aménagement des itinéraires du sous-projet Le consultant élaborera un plan d’aménagement des différents itinéraires du sous-projet. Ce schéma des itinéraires élaboré à une échelle appropriée, doit mettre en évidence les différentes routes rurales à reprofiler et les points critiques à traiter. V.2.6 - Description du processus de mise en œuvre du sous-projet Elle se fera à travers les points suivants : • Présentation de la technologie et des équipements à mobiliser L'étude présentera brièvement les avantages et les inconvénients des principales techniques et technologie envisagées dans le cadre du sous-projet de réhabilitation des itinéraires concernés, notamment les techniques de reprofilage lourd et de traitement des points critiques (RLTPC). Elle présentera en outre, les techniques relatives à l'atténuation ou l'élimination des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs en tenant compte de la technique ou de la technologie qui apparaît a priori, la plus favorable à la protection de l’environnement. L'étude présentera brièvement le matériel et les équipements à mobiliser pour les travaux. 9 • Description des caractéristiques techniques du sous-projet L'étude décrira l'ensemble des caractéristiques connues et prévisibles associées au sous-projet, incluant les aménagements et les travaux prévus, pendant les différentes phases de réalisation du sous-projet, de même que les installations et les équipements majeurs retenus. Toutes les activités susceptibles de provoquer l'émission de contaminants dans l'environnement (incluant les envols de poussière, le bruit et les odeurs) seront alors indiquées, décrites et localisées, de même que les moyens et les mécanismes prévus pour l’éviter, la diminuer ou la ramener à des proportions acceptables. Le consultant présentera les principales caractéristiques du sous-projet selon les phases de réalisation à savoir : la phase d’installation du chantier • Implantation de la base-vie ou base de travail ; • Implantation du tracé ; • les travaux de dégagement de l’emprise technique requise (abattage d’arbustes, désherbages, utilisation de machinerie, etc.) ; • les travaux de déblayage pour l’extraction des matériaux dans les zones d’emprunt ; • etc. la phase de préparation et d'aménagement/travaux • les travaux de terrassement et de construction de la couche de roulement (volume de déblais et remblais, lieux, collecte, transport, entreposage, etc.) ; • pose d’ouvrages de drainage et d'assainissement (buses, dalots, ponceaux, pont, etc.) ; • etc. la phase d'exploitation • la mise en service de la route ; • les opérations d’entretien et de maintenance ; • etc. V.3 - DESCRIPTION DE L'ETAT INITIAL DES ITINERAIRES Cette section du CIES comprend la description des composantes des milieux naturels, socioéconomiques et humains pertinentes du sous-projet. La description des composantes ci-dessous comprendra non seulement une description de leur état actuel, mais aussi une évaluation des potentialités et des sensibilités de ces milieux compte tenu de leur état initial et de leur dynamique propre. L’analyse de l’état initial de l'environnement du sous-projet sera focalisée sur la : ✓ délimitation des zones d’influence directe et indirecte du sous-projet, ✓ description des composantes pertinentes de l'environnement biophysique et du milieu humain: ▪ chaque établissement humain (caractéristiques démographiques: nombre d’habitants, densité; nombre de concessions et autres infrastructures touchées telles que habitats, marchés, ateliers, magasins, écoles, centre de santé, puits, forages d'eau; plantations, cultures de rentes et annuelles,...), ▪ sites culturels (cimetières, lieux et cours d'eaux sacrés, …), archéologiques et cultuels (église, mosquée, objet ou site d'adoration, etc.), ▪ mode de vie, composition du tissu social, cultures locales (interdits, us et coutumes, etc.) 10 ▪ l'économie locale et régionale (pêche, agriculture, artisanat, tourisme et loisir, etc.) et le dynamisme des activités agricoles et économiques, etc.) ▪ données climatiques (pluviométrie, température, vent, humidité …), ▪ relief, géologie, pédologie, hydrologie, hydrogéologie, hydrographie (formations géologiques traversées, structure, texture des sols, ...), ▪ données sur la biodiversité: ▪ végétation (les différentes formations végétales, les espèces végétales menacées…), ▪ faune (les différents habitats de la faune traversés et la présence ou non des espèces rares ou menacées de disparition), ▪ les zones écologiquement sensibles et aires protégées (cours d'eau, zones humides à caractère sacré ou non, forêts classées, arbres et forêts sacrés, parcs et réserves, mont...). ▪ etc. L’analyse du milieu récepteur a pour objectif de fait apparaître, autant que faire se peut, le niveau de sensibilité de chaque composante de l’environnement susceptible d’être perturbée par le sous-projet et l’évolution prévisible du milieu en l’absence d’aménagement. Concernant l'environnement socioéconomique, l'objectif étant à partir de cette description, de montrer dans les phases ultérieures du CIES en quoi le sous-projet est susceptible d’introduire des déséquilibres ou des déstructurations sur l’organisation socio-économique (changement de statuts sociaux, altération des modes de vie, bouleversement des valeurs, des croyances, et des groupes sociaux vulnérables). V. 4 -IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS DES SOUS-PROJETS Il s'agit dans cette section d'analyser les conséquences prévisibles des sous-projets sur l’environnement biophysique et les populations implantées dans l’aire géographiques du sous-projet. Cette partie du CIES permettra de : - identifier et analyser les impacts (négatifs et positifs, directs et indirects, cumulatifs ou associés) ; - évaluer l’importance des impacts des travaux de reprofilage des itinéraires lors des différentes phases de réalisation du sous-projet. V.4.1- Identification et analyse des impacts Le consultant procédera à l’identification et à l’analyse des impacts à travers la détermination et la caractérisation des impacts (positifs et négatifs, directs et indirects et, le cas échéant, cumulatifs, synergiques et irréversibles) sur les milieux physique, biologique et humain. Cette partie fera ressortir de façon claire et précise les impacts de la mise en œuvre du sous-projet sur les différentes composantes du milieu décrites ci-haut. Conformément à l’approche méthodologique requise pour un CIES, les impacts seront déterminés en distinguant : • la phase préparatoire ; • la phase de travaux ; • la phase d’exploitation des itinéraires reprofilés; Tous les impacts significatifs sur chaque composante de l’environnement seront synthétisés dans une matrice, présentée ci-dessous. 11 Matrice de synthèse des impacts Phase du Zone Activités/source Composante du milieu Nature de l’impact projet concernée d’impact affectée V.4.2 – Evaluation de l’importance des impacts Le consultant effectuera l’évaluation de l'importance des impacts en utilisant une méthode et des critères appropriés pour classifier les impacts selon divers niveaux d'importance. Les critères à considérer sont : - l'intensité ou l'ampleur de l'impact ; - l'étendue ou la portée de l'impact ; - la durée de l'impact. Sur la base des critères et hypothèses d’appréciation, le consultant déterminera un niveau d’importance de l’impact selon que l’impact est mineur, moyenne ou majeure. Le schéma ci-dessous peut aider à mettre en évidence la méthodologie proposée. 12 Evaluation de l’importance des impacts Intensité Portée Durée Faible Locale Courte Moyenne Zonale Moyenne Forte Régionale Longue Caractérisation Importance mineure Importance moyenne Importance majeure Pour l’évaluation de l’importance des impacts on retiendra ceci : Intensité Portée Durée Importance Fa : Faible Lo : Locale Co : Courte Mi : Mineure Mo : Moyenne Zo : Zonale Mo : Moyenne Mo : Moyenne Fo : Forte Re : Régionale Lg : Longue Ma : Majeure La matrice ci-dessous met en évidence la présentation générale. Cette présentation devra concerner chaque phase du sous projet. Evaluation de l’importance de l’impact Phase du Zone Activités/source Composante du Nature de sous projet concernée d’impact milieu affectée l’impact Intensité Portée Durée Importance de l’impact 13 V.5 -RECOMMANDATIONS Au regard de l’évaluation de l’importance des impacts, le consultant devra faire des recommandations visant à une intégration harmonieuse du sous-projet dans son environnement immédiat. Ainsi, il proposera des actions à mener pour une surveillance et un suivi environnemental et social adéquat et efficace des activités du sous-projet en tenant compte des caractéristiques des composantes du milieu qui abrite ce sous-projet. Ces actions devront être clairement identifiées et les moyens ou méthodes nécessaires pour l’accomplissement de chaque action devront être également précisés. V.6 - PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) L'objectif majeur étant d'améliorer les conditions environnementale et sociale du sous-projet, il est indispensable de proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui devra traduire les recommandations du CIES sous forme de plan opérationnel. Par conséquent, l'étude décrira les mécanismes mis en place (actions requises) pour assurer le respect des exigences environnementales et sociales et le bon fonctionnement des travaux, des équipements et des installations ainsi que le suivi de l’évolution de certaines composantes du milieu naturel e t humain, affectées par le sous-projet. L’élaboration du PGES comprendra : ✓ les mesures d’atténuation et/ou de compensation des impacts négatifs proposées, ✓ un programme de surveillance environnementale et sociale qui comprendra : ▪ la liste des éléments nécessitant une surveillance, ▪ l’ensemble des mesures et moyens envisagés pour protéger l’environnement, ▪ les caractéristiques du programme de surveillance (échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées au programme), ▪ les engagements de l’initiateur quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu) à l'ANDE. ✓ un programme de suivi environnemental et social comprenant : ▪ les raisons du suivi et la liste des éléments nécessitant un suivi, ▪ les objectifs du programme de suivi et les composantes visées par le programme, méthodes scientifiques envisagées, ▪ le nombre d’étude de suivi prévu ainsi que leurs caractéristiques (méthodes scientifiques, échéancier de réalisation), ▪ les modalités concernant la production des rapports de suivi (nombre, fréquence); ✓ un cadre institutionnel de mise en œuvre du PGES intégrant un programme de renforcement des capacités des acteurs de mise en œuvre et leurs responsabilités; ✓ une estimation des coûts de mise en œuvre du PGES; ✓ une matrice de synthèse du plan de gestion environnementale et sociale sera élaborée et tiendra compte des aspects suivants: les impacts et les mesures d’atténuation en fonction des différentes phases de mise en œuvre du sous-projet et des indicateurs de suivi environnemental et social pertinents, mesurables et juxtaposables aux impacts. Phase Zone Activité/source Composante Nature Mesure Responsable Responsab Indicateurs Coût Source de du concernée d'impact du milieu de d'atténuation d'exécution le de suivi de suivi financement sous affectée l'impact projet 14 V.7 - PARTICIPATION PUBLIQUE La prise en compte du développement durable dans la conception du sous-projet intègre le principe de l’équité sociale, de l'équilibre écologique et de la performance économique. Sur cette base, la participation des acteurs impliqués, des citoyens, des communautés et personnes affectées par le sous-projet dans le processus de planification et de décision est une exigence dans la mise en œuvre des projets de développement. Dans le cas du présent sous-projet, la consultation des acteurs, communautés et personnes affectées devra être amorcé le plus tôt possible afin que le sous-projet devienne plus acceptable socialement. Le consultant précisera l’étendue des consultations qu’il aura entrepris en vue de recueillir les points de vue et les préoccupations de toutes les parties intéressées par la réalisation du sous-projet (Filières agricoles concernées, communautés bénéficiaires, personnes affectées, autorités préfectorales et coutumières, structures techniques régionales, ONGs, etc.). Pour ce faire, un processus efficace d’information et de consultation des populations des zones directes et indirectes d’influence du sous-projet devra être mis en place. Les réunions d'information et de consultation du public tenues pendant le processus de criblage socio- environnemental se poursuivront pendant la réalisation du CIES. Elles seront basées sur une approche participative afin de favoriser les conditions d'un développement équitable du sous-projet ainsi qu’à des solutions comprises et acceptées par tous. Ainsi, le consultant décrira les préoccupations et attentes des populations concernant le sous-projet, les éléments controversés qui ont été soulevés et les réponses apportées à ces préoccupations. La méthodologie de la consultation devra être présentée de façon très claire et comprendre: le calendrier ou programme de réalisation des consultations, y compris les entités rencontrées, les supports ayant servi pour la consultation (procès-verbaux, listes de présence, etc.), les voies appropriées pour la consultation (focus group, enquêtes, réunion publique, interview, etc.), la documentation des résultats des consultations. Ces procès-verbaux dûment signés par les différentes parties prenantes seront annexés au rapport de CIES. Le consultant facilitera la coordination et la participation des ONGs, des secteurs privés et du secteur public pendant la réalisation du CIES ainsi que la formulation de ses conclusions et recommandations. Il documentera les différents échanges et sessions de concertation en mentionnant les propositions des parties prenantes et personnes affectées par le projet. V.8. DUREE- DEROULEMENT ET LIVRABLES DE L’ETUDE V.8.1- Durée et déroulement de l'étude La durée totale de l'étude est de 30 jours pour la réalisation de la mission de terrain et la rédaction du rapport de CIES y compris l’atelier de validation du rapport de CIES. Le bureau d'étude proposera dans son offre un planning d'exécution de l'étude comportant les éléments ci-dessous, en tenant compte des aspects liés aux périodes de consultation des autorités administratives locales, des filières concernées et les autres parties intéressées (communautés bénéficiaires, personnes affectées) ainsi qu'aux enquêtes socio-économiques, etc. • Préparation méthodologique : ------------------------------------------------------------------------------------- 01 jour • Mission terrain : ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 15 jours • Rédaction du rapport provisoire : ---------------------------------------------------------------------------- 08 jours • Restitution du rapport provisoire :---------------------------------------------------------------------------- 01 jours • Validation du rapport provisoire à l'ANDE: ---------------------------------------------------------------- 01 jour • Rédaction du rapport définitif (après observations de l'ANDE): ------------------------------------- 04 jours La durée calendaire entre le démarrage effectif de l'étude et le dépot du rapport final n’excèdera pas 45 jours. 15 V.8.2- Livrables de l'étude Le Cabinet d'étude fournira les documents suivants: • un (1) rapport provisoire de CIES (régions du Gbêkè et du Hambol) • un (1) rapport provisoire de CIES (région du Gontougo) Dans le cadre de la restitution du rapport provisoire, le consultant devra soumettre les documents sous format papier et électronique (MS WORD). Après revue de qualité par le client, le consultant transmettra 20 copies en version papier dont une copie originale de chacun des rapports provisoires (NB: les cartes, plans, graphiques et photos devront être en couleur pour toutes les copies). Le Consultant devra fournir une version finale du rapport de CIES qui prend en compte à la fois les observations de la partie nationale (Validation ANDE) et celles de l’IDA. V.9. EQUIPE DU CONSULTANT La Mission sera réalisée par un cabinet d'étude. Le consultant sélectionné devra proposer une liste des Experts et des spécialités requises pour l'élaboration du CIES. Cependant, il est recommandé de mettre sur pied deux équipes pluridisciplinaires composées chacune des spécialités et expériences suivantes: • Le Chef de mission sera un Environnementaliste de niveau d’étude minimum BAC+5 en gestion de l'environnement ou des ressources naturelles ou domaine équivalent (géographie, biologie, foresterie, etc.), possédant une expérience d’au moins 5 ans dans les évaluations environnementales et sociales en général et avoir mené au moins 3 missions d'études environnementale et sociale similaires dans le cadre de projets ou programmes cofinancés. Il/elle sera chargé (e) de coordonner les activités des membres de l’équipe et de la rédaction des différents rapports d’étape. En particulier, il/elle orientera les membres de l’équipe sur les activités à prendre en compte, précisera la méthodologie à mettre en œuvre et organisera les échanges ; • Un (01) Sociologue de niveau d’étude minimum BAC+5 en sociologie, ayant une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le domaine des études socioéconomiques en milieu rural et dans le traitement d’impacts sociaux (acquisition foncière et/ou perte d’activités économiques des personnes ou groupes de personnes affectées par le projet (PAPs)). Il/elle devra être familiarisé avec les dispositions de la politique opérationnelle OP. 4.12 de la Banque mondiale, et doit avoir mené au moins 2 missions d'études similaires dans le cadre de projets ou programmes cofinancés. Il/elle sera chargé(e) d'identifier les déterminants sociaux et analyser les répercussions possibles des travaux envisagés sur les activités socio- économiques et culturelles des communautés. • Un (01) Ingénieur de conception des travaux publics ou du génie civil (routier) de niveau BAC+5, ayant une expérience d'au moins 3 ans dans la conduite d'études et/ou travaux de construction routière. Il/elle doit avoir mené au moins 2 missions de travaux de construction ou de réhabilitation/entretien sur les routes en terre. 16 V.10. TABLEAU D'UTILISATION DES EXPERTS Le tableau ci-après donne le temps d’affectation de chaque expert du Consultant par équipe pour la réalisation des différentes étapes de la mission. Il convient de préciser que l'un des environnementalistes sera le chef de mission. Quantité (Homme. jours) Désignation Environnementaliste Sociologue Ingénieur Routier Préparation méthodologique 1 - - Mission terrain (y compris consultation du public) 15 15 6 Rédaction des rapports provisoires 8 4 1 Restitution du rapport provisoire 1 - Validation du rapport provisoire à l'ANDE 1 1 - Rédaction du rapport définitif (après observations de l'ANDE) 4 - - Total 30 20 7 VI. CONTENU ET PRESENTATION DU RAPPORT DE CIES Pour la rédaction du rapport de CIES et de son contenu, le consultant devra se référer au model indicatif ci-après, relatif à l'annexe 4 du décret n°96-894 du 08 novembre 1996, déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'Impact Environnemental des projets de développement en Côte d’Ivoire: • Liste des Acronymes ; • Table des matières; • Résumé exécutif (français et anglais) • Introduction - Objectifs de l’étude ; - Responsables du CIES ; - Procédure et portée du CIES ; - Méthodologie et programme de travail. • Description du projet - Promoteur du projet ; - Sites du projet ; - Justification du projet ; - Description du projet et de ses alternatives (incluant la situation sans le projet) ; - Chronogramme de mise en œuvre des activités ; - Nécessité d’un CIES • Cadre politique, juridique et institutionnel - Politique nationale en matière d’environnement ; - Cadre législatif, réglementaire et institutionnel des CIES ; • Etat initial de l’environnement - Méthodes de collecte des données ; - Données de base sur le cadre physique, biologique et le contexte socio-économique ; - Relations entre le projet et les autres activités de développement dans la région ; - Tendances de l’état de l’environnement ; - Lacunes de données. • Identification, analyse/prédiction et évaluation de l’importance des impacts induits par le sous projet 17 - Description et analyse des incidences potentielles des activités du projet sur les composantes biophysiques et socio-économiques (phases de construction et d’exploitation) ; - Evaluation de l’importance des impacts ; - Evaluation comparative des variantes ; - Méthodes et techniques utilisées ; - Incertitudes et insuffisances des connaissances. • Recommandations • Plan de gestion environnementale et sociale • Consultation publique • Références bibliographiques • Annexes - Liste des personnes rencontrées ; - Participation du public (consultations publiques, etc.) ; - Support de communication (coupures de presse, opinions écrites, etc.) ; - Programme de collecte des données sur le terrain ; - Contrat de cession du terrain ; - Carte de situation du projet ; - Plan de lotissement (tracé de la route à la traversée des localités) ; - Plan général du site avec les différentes installations (Bureaux, système de collecte, etc.) ; -TDRs de l’étude. VII. SOURCES DE DONNEES ET D’INFORMATIONS Les personnes rencontrées, les ministères et structures consultés, le programme de collecte de données sur le terrain, les opinions écrites et la participation du public seront consignés dans le CIES. Les principales difficultés rencontrées dans la collecte des données seront aussi mentionnées dans cette partie du CIES. VIII. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Le consultant mentionnera toute la documentation ayant servi à l’élaboration du rapport du CIES. IX. METHODE DE SELECTION ET DOSSIER DE CANDIDATURE Le Consultant sera recruté selon la méthode de sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (QC), conformément aux directives de l’IDA en matière de Sélection et Emploi des Consultants, édition janvier 2011, révisée en juillet 2014. L’Unité de Coordination du PSAC établit les présents Termes de référence et reçoit, à travers un Avis à Manifestations d’Intérêt (AMI), si nécessaire, les manifestations d’intérêt incluant les informations sur l’expérience et les qualifications d’au moins trois (3) Consultants (Firmes ou Cabinets) qualifiés dotés d’une expérience pertinente. Les consultants disposant de l’expérience spécifiques et des compétentes requises en rapport avec la nature de la mission, seront évalués et comparés. Le Consultant le plus qualifié et expérimenté sera sélectionné. Seul le Consultant retenu sera invité à remettre une proposition technique et financière. Puis, le consultant est invité à négocier le contrat de service. 18