Mali Projet de compétitivité et de diversification agricole : cadre de la politique de réinstallation : Cadre réglementaire de recasement et de compensation des populations affectées par la mise en œuvre du Programme compétitivité et diversification agricole (PCDA) (Français)

Ce cadre de la politique de réinstallation définit les règles concernant la réinstallation et la compensation des populations affectées par les travaux sur les transports et les infrastructures financés par le Projet de comp... Voir la suite Ce cadre de la politique de réinstallation définit les règles concernant la réinstallation et la compensation des populations affectées par les travaux sur les transports et les infrastructures financés par le Projet de compétitivité et de diversification agricole. Les impacts concernés seront les terres agricoles, l’irrigation, le pâturage les cultures, les arbres (y compris les arbres fruitiers) les potagers, les maisons, les infrastructures communautaires (notamment les écoles, les centres de santé et les pompes hydrauliques), les structures génératrices de revenus (magasins, kiosques) et les pertes de recettes commerciales. Les terres identifiées comme biens culturels (sites sacrés rituels, tombes, cimetières) ne seront pas utilisées. Les populations concernées bénéficieront d’une aide pour trouver d’autres sites et d’autres opportunités commerciales, d’indemnisations au coût de remplacement et sans impôts, d’indemnisations au titre des cultures, de remplacements ou d’indemnisations au titre des infrastructures et des biens non commerciaux ; les groupes vulnérables seront pris en charge; des choix de logements seront proposés dans les zones de réinstallation et des aides seront accordées pendant la période de transition. Les populations affectées par des pertes ou des diminutions de revenus bénéficieront de compensations financières et d’aides en fonction d’autres impacts à identifier. Les groupes les plus vulnérables subissant des impacts négatifs recevront des aides et se verront proposer des opportunités de développement.  Réduire