PROJET SUR LE CAPITAL HUMAIN BOUSSOLE DE L’ICH #INVESTIRdanslaPopulation © 2020 Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale 1818 H Street NW Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 Site web : www.worldbank.org Cet ouvrage a été établi par les services de la Banque mondiale avec le concours de contributeurs externes. Les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans cet ouvrage ne reflètent pas nécessairement les opinions du Groupe de la Banque mondiale, de ses Administrateurs, ou des gouvernements qu’ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données contenues dans cet ouvrage. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent ouvrage n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. 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Premièrement, c’est un qu’il reste à parcourir, il peut aider les moteur essentiel de la productivité du pays à se fixer un objectif explicite que travail qui stimule à son tour la croissance les responsables des politiques peuvent économique. Deuxièmement, le capital espérer atteindre. humain permet de garantir une croissance inclusive (ce qui signifie qu’il Pour autant, l’ICH comporte des limites, contribue à ce que tous les segments notamment en ce qui concerne la de la société profitent des fruits de la formulation des politiques. S’il met en croissance). Troisièmement, le capital évidence les grands domaines dans humain est un pilier important de la lesquels un pays est loin de réaliser cohésion sociale et de la confiance son potentiel, l’ICH ne donne pas dans les institutions. Les sociétés d’indications sur la manière d’y arriver. dotées d’un capital humain élevé et Et parce qu’il évolue lentement, il ne encourageant davantage l’égalité des renseigne pas les responsables des chances affichent une plus grande politiques en temps voulu sur l’efficacité cohésion sociale, sont plus à même de ou non des politiques appliquées. trouver des solutions à des problèmes Aussi la présente boussole de l’Indice complexes et, en fin de compte, sont de capital humain se veut-elle un outil plus prospères. d’orientation qui vient combler ce déficit. L’indice de capital humain (ICH) est un outil destiné à déterminer dans quelle mesure un pays réussit à développer le potentiel de son capital humain. Il convertit des indicateurs de base sur la survie, la scolarisation et la santé en mesure de la productivité des travailleurs de demain. L’ICH est un instrument de plaidoyer utile, qui permet aux décideurs politiques d’appréhender les dépenses sociales comme des investissements BOUSSOLE DE L’ICH 3 Son objectif est double : Tout d’abord, elle vise à aider les pays à répondre à la question suivante : « Que devons-nous faire pour améliorer notre ICH et ses sous-composantes A (survie des enfants, survie à l’âge adulte, retard de croissance, années de scolarité, performance des élèves) ? » La boussole de l’ICH propose à cet égard une liste des principales politiques publiques, du cadre juridique et des aspects de la prestation de services caractérisant les pays affichant de bons résultats en matière de capital humain et/ou dont l’importance pour améliorer les principales composantes de l’ICH est avérée. Il est d’autant plus difficile d’identifier précisément l’ensemble des politiques et interventions agissant positivement sur les résultats en matière de capital humain que la fonction de production sous-jacente et les interactions entre les différents facteurs de production des résultats ne sont pas clairs. Ainsi, certains des indicateurs des politiques publiques et de prestation de services décrits dans la présente note pourraient n’être que de simples corrélats et non des facteurs de formation du capital humain. L’importance relative des indicateurs variera aussi en fonction de la situation actuelle de chaque pays. Ensuite, elle vise à aider les pays à répondre aux deux questions interreliées suivantes : « Dans quelle mesure les politiques appliquées sont-elles efficaces ? Et comment savoir si nous sommes sur la bonne voie ? » La boussole de l’ICH B définit des variables de résultats intermédiaires et des variables de bases de référence qui aideront les décideurs politiques à évaluer les progrès accomplis dans les faits vers un meilleur ICH. Ces variables peuvent être considérées comme les résultats intermédiaires des politiques recommandées au point A ci-dessus, et comme des « indicateurs précurseurs » de l’évolution de l’indice au fil du temps. Pour ce faire, ces variables doivent satisfaire au moins à deux critères fondamentaux : elles doivent être logiquement liées aux politiques recommandées ci-dessus et être de bons indicateurs de possibles changements de l’ICH. Ces variables peuvent en outre être qualitatives ou quantitatives, en fonction de ce qu’elles sont censées mesurer. La boussole de l’ICH n’entend pas se substituer à des diagnostics exhaustifs des obstacles au développement humain dans les différents pays. Ces diagnostics font partie intégrante des concertations normales sur les actions à mener. La boussole vise, elle, à fournir une liste de contrôle permettant aux décideurs politiques de déterminer si les principales politiques sont en place ; de jauger leur niveau de maturité et de développement ; de déterminer si elles sont appliquées comme il convient sur le terrain ; et de déterminer si elles produisent les résultats intermédiaires escomptés. En substance, il s’agit moins d’un outil de diagnostic que d’une note d’orientation indiquant aux décideurs politiques les données à recueillir et les indicateurs à prendre en compte lors des discussions sur les options stratégiques. L’ICH S’ARTICULE AUTOUR DE TROIS COMPOSANTES : SURVIE SCOLARITÉ SANTÉ PRODUCTIVITÉ Les enfants qui ne Contribution du Contribution de la d’un travailleur de demain survivent pas ne nombre d’années santé (taux moyen de (par rapport au niveau grandissent pas de scolarité à la survie à l’âge adulte et de référence, qui est une pour devenir des productivité des retard de croissance) éducation complète et travailleurs travailleurs de à la productivité des une santé optimale) de demain demain travailleurs de demain BOUSSOLE DE L’ICH 4 INDICE DE CAPITAL HUMAIN STRUCTURE DE LA BOUSSOLE La note d’orientation suppose qu’à la base, ce sont les ménages eux-mêmes qui produisent le capital humain et que c’est à leur niveau que se prennent les décisions concernant les investissements dans le capital humain. Ces décisions sont, à leur tour, le résultat de leur expérience du cadre politique et juridique global (le grand cadre de facilitation dans lequel évoluent les ménages et les prestataires de services) et des prestataires de services. Par exemple, les ménages investiront dans l’éducation de leurs enfants si des services d’éducation de qualité sont disponibles et d’un coût abordable et/ou si un ménage a les ressources et les moyens d’envoyer ses enfants à l’école ou de les éduquer à la maison. Le montant de l’investissement dépendra aussi du retour attendu. Ces décisions peuvent aussi être influencées par les normes sociales et culturelles de même que par des facteurs géographiques et l’infrastructure globale au-delà des systèmes de prestation de services eux-mêmes. Cette logique s’applique aussi grosso modo aux investissements dans la santé. Les pouvoirs publics n’influencent pas directement les décisions des ménages, mais ils agissent sur le cadre général de même qu’ils forgent les systèmes de prestation de services et influent sur eux. Même en l’absence de prestation de services, les pouvoirs publics peuvent encourager les ménages à investir dans le capital humain de leurs enfants. Cela dit, la boussole de l’ICH a trois composantes distinctes. Les deux premières ont trait aux domaines que les pouvoirs publics peuvent influencer. Les résultats intermédiaires sont, d’une certaine façon, des indicateurs précurseurs de ce que sera l’ICH, et peuvent être considérés comme la dernière composante de la chaîne. 1. CADRE PROPICE 2. QUALITÉ DE LA 3. RÉSULTATS INDICE DE Cette composante PRESTATION DE INTERMÉDIAIRES CAPITAL décrit les politiques, les Cette composante lois et les financements et SERVICES HUMAIN Cette composante est présente des résultats les capacités de l’État, dont qui agissent directement l’ensemble forme un cadre axée sur la qualité de la ou indirectement sur propice. prestation de services, l’indice de capital humain qui traduit la mise en et qui sont plus ou moins œuvre de ces politiques, reliés aux politiques et financements et capacités. aux interventions définies dans les deux premières composantes. Les responsables des politiques d’un pays donné utiliseraient cette boussole de l’ICH pour s’orienter, en l’adaptant à leurs besoins et à leurs problèmes particuliers. Par exemple, un pays ayant de mauvais résultats dans le domaine du retard de croissance, mais dont la situation est satisfaisante en ce qui concerne les performances des élèves se focalisera naturellement davantage sur les politiques pouvant lui permettre d’améliorer les résultats en matière de retard de croissance. La boussole peut (et devrait) être personnalisée et adaptée aux besoins du pays, à son contexte et à la disponibilité des données. Il s’agit d’une évaluation réalisée par les décideurs politiques des pays eux-mêmes, avec ou sans l’assistance de la Banque mondiale ou d’autres partenaires de développement, en fonction du désir ou des besoins du pays concerné. Pour rendre compte de l’équité, les indicateurs doivent être ventilés sur le plan social, économique, démographique ou géographique, en fonction de la dimension de l’équité qui a le plus besoin d’actions urgentes dans le pays. BOUSSOLE DE L’ICH 5 1. CADRE PROPICE 1.1 Politiques publiques et cadre juridique Nourrir le capital humain demande un cadre que les résultats en matière de santé et les stratégique propice, comme ce dernier influence compétences cognitives sont déterminés par les décisions des ménages et la qualité des les interventions au cours des toutes premières services fournis — deux facteurs primordiaux phases du développement, il est essentiel des résultats en matière de capital humain. Les que les parents soient éduqués et sensibilisés ménages sont les principaux moteurs de la aux pratiques optimales de développement demande, les prestataires de services modelant des enfants. À cet égard, il est crucial de l’offre. Le comportement des ménages et des bien mûrir les politiques destinées à prévenir prestataires de services est influencé par les les grossesses précoces, à promouvoir des politiques, les systèmes et la législation. grossesses sans risque, à assurer la sécurité et à promouvoir les services de développement Certes, tous les facteurs liés à la demande de la petite enfance et de nutrition ; les ne peuvent pas être directement touchés femmes qui n’ont pas d’enfants trop tôt sont par les interventions de l’État, mais certaines plus susceptibles d’être éduquées, d’avoir mesures d’ordre juridique et politique peuvent moins d’enfants et de mieux investir dans leurs favoriser une meilleure utilisation des services. enfants. Les politiques publiques et les cadres Les ménages pauvres et vulnérables ont juridiques agissent aussi sur la longévité et la parfois du mal à investir de façon rentable qualité de vie des personnes actives productifs dans leurs enfants parce qu’ils éprouvent des au moyen, par exemple, de politiques fiscales difficultés financières et jugent d’autres formes et non fiscales décourageant la consommation d’occupations (travail des enfants) profitables de produits nocifs, connus comme des à court terme. Les coûts étant des facteurs facteurs de maladies chroniques et de décès déterminants de l’utilisation des services, il est prématurés (y compris les accidents de la important d’appliquer des politiques instaurant route). la gratuité des services d’éducation de base et de soins de santé essentiels. Et même lorsque Même lorsque la demande de services est ces services sont gratuits, leur utilisation par avérée, la médiocrité des services fournis les personnes extrêmement démunies ne peut compromet les résultats en matière de capital pas être garantie en raison des frais connexes humain. C’est en partie la cause de la crise de et des coûts d’opportunité afférents. Il peut l’apprentissage. Bien que d’importants progrès advenir aussi que ces personnes extrêmement soient faits dans la scolarisation des enfants, les pauvres n’aient pas de ressources suffisantes piètres services pédagogiques ne dotent pas pour investir dans leur alimentation et d’autres les enfants des compétences fondamentales aspects déterminant les résultats en matière dont ils ont besoin pour être productifs. La de capital humain. La qualité des politiques qualité des services fournis aussi bien dans les visant à recenser et cibler les personnes écoles que les établissements de soins sont pauvres et la capacité des pouvoirs publics à la mesure de la qualité des prestataires, de de protéger les personnes vulnérables des la disponibilité des infrastructures et d’autres effets délétères des catastrophes revêtent ressources. La maturité des politiques fixant une importance capitale à cet égard. ces normes et les mécanismes de suivi veillant à leur application détermineront le taux de Outre les mesures destinées à réduire conversion des ressources en résultats sur le les contraintes financières pesant sur les plan du capital humain. investissements des particuliers dans le capital humain, des mesures légales peuvent aussi Le tableau 1.1 donne une liste de questions être prises pour influencer les préférences orientées permettant l’évaluation de jure des parentales, notamment l’éducation de base politiques et du cadre juridique. L’application obligatoire, l’interdiction du travail des enfants des politiques dans les faits sera évaluée et la mise en place d’un cadre propice à au moyen de questions orientées dans les l’apprentissage (enseignement des enfants sections sur la qualité de la prestation de dans leur langue maternelle). Étant donné services et les résultats intermédiaires. BOUSSOLE DE L’ICH 6 TABLEAU 1.1. POLITIQUES PUBLIQUES ET CADRE JURIDIQUE QUESTIONS PERMETTANT DE DÉTERMINER LES PORTÉE DE OBSERVATIONS MÉCANISMES DEVANT ÊTRE MIS EN PLACE LA RÉPONSE P1. Dans quelle mesure la politique générale et le cadre juridique du pays suffisent-ils pour assurer le développement équitable du capital humain ? • Le pays a-t-il élaboré un cadre pour une éducation et un La portée apprentissage de qualité pour tous ? reste à définir. • A-t-il mis en place la couverture sanitaire universelle ? • A-t-il instauré un système national de protection sociale de base afin de protéger les ménages de l’extrême pauvreté et des chocs ? P2. Les soins de santé essentiels (accouchement, vaccination, La portée reste services de nutrition, urgences, planification familiale) et l’éducation à définir. de base sont-ils exempts de frais ? P3. Dans quelle mesure les politiques ou les stratégies faisant La portée reste Voir l’approche systémique pour du développement de la petite enfance une priorité sont-elles à définir. de meilleurs résultats en matière suffisamment abouties ? d’éducation (System Approach for Better Education Results (SABER)). P4. Dans quelle mesure les politiques ou les programmes suffisent-ils pour assurer la prévention des grossesses précoces ? La portée reste • Le cadre juridique ouvre-t-il l’accès à la planification familiale à définir. (notamment aux adolescentes) ? • Quel est l’âge légal du mariage (<18 ou >=18) ? Dans le secteur de l’éducation, la sécurité s’entend de l’absence de violences physiques, sexuelles et psychologiques et dans le secteur P5. Dans quelle mesure les politiques ou les programmes garantissent- La portée reste de la santé, il s’agit de la sécurité ils la fourniture sans risque des services d’éducation et de santé ? à définir. par rapport au risque d’infections. Voir les documents suivants : Global Program for Safer Schools et le Guide pédagogique de l’OMS pour la sécurité des patients (WHO’s Guide to Patient Safety Policy). P6. Quel est le niveau de développement du système d’identification de base du pays (état civil, registre de la population ou système national d’identification) ? • Existe-t-il un cadre juridique clair ? La portée reste Voir le document intitulé • L’enregistrement et la documentation sont-ils gratuits ? • Les systèmes sont-ils accessibles du point de vue du temps, de la à définir. Guidelines for ID4D Diagnostics. distance, des procédures ? • La confidentialité est-elle garantie et la technologie fiable ? • Les systèmes sont-ils interopérables avec d’autres systèmes ou d’autres programmes ? Il s’agira notamment de juger de l’existence ou non de normes relatives à l’adaptation des installations aux besoins des P7. Quel est le niveau de maturité des politiques destinées à fixer des personnes handicapées. Les normes de qualité concernant les ressources, les infrastructures et les mécanismes de suivi devraient mécanismes de suivi dans ………………..? La portée reste envisager la mise en place à définir. d’une évaluation avant le service a) le secteur de l’éducation (au terme de la formation) et une évaluation périodique des b) le secteur de la santé compétences des prestataires (pas des connaissances uniquement). Voir le document intitulé Global Education Policy Dashboard (GEPD) et l’adapter au secteur de la santé. P8. Quel est le niveau de maturité des politiques destinées à attirer, sélectionner, encadrer, évaluer et surveiller……….? La portée reste Voir le GEPD et l’adapter aux a) les enseignants à définir. professionnels de la santé. b) les professionnels de la santé P9. Quel est le niveau de maturité des politiques définissant et répartissant les principales fonctions administratives, ainsi que des La portée reste Voir le GEPD. politiques destinées à attirer, sélectionner, encadrer et évaluer les à définir. responsables des établissements d’enseignement (direction des écoles) ? BOUSSOLE DE L’ICH 7 TABLEAU 1.1. POLITIQUES PUBLIQUES ET CADRE JURIDIQUE (SUITE) PORTÉE QUESTIONS PERMETTANT DE DÉTERMINER LES MÉCANISMES DE LA OBSERVATIONS DEVANT ÊTRE MIS EN PLACE RÉPONSE P10. Le cadre juridique est-il favorable à la fréquentation scolaire, à l’achèvement des études et à l’apprentissage ? a) Le cadre juridique impose-t-il la scolarisation obligatoire jusqu’au premier cycle de l’enseignement secondaire ? La portée reste à définir. b) Le cadre juridique interdit-il le travail des enfants ? c) La langue d’enseignement dans les petites classes est-elle différente de la langue maternelle ? P11. Quel est le niveau de développement du système national d’enregistrement des personnes pauvres et vulnérables permettant de cibler les programmes et les prestations sociales ? • Existe-t-il un ou plusieurs registre(s) social (aux) ? Voir le document intitulé Social • Quel est le cadre juridique, réglementaire et politique ? La portée reste Registries for Social Assistance • Les processus d’inscription ou d’enregistrement sont-ils accessibles ? à définir. and Beyond: a Guidance Note • Quelle est la fréquence de l’enregistrement ? and Assessment Tool. • Est-il interopérable avec le système d’identification et les programmes sociaux ? • Existe-t-il des normes de gestion, des lignes directrices et des processus établis pour la gestion du registre social ? P12. Le cadre national de gestion des risques de catastrophe suffit-il pour protéger le capital humain ? • Le cadre juridique de la gestion des risques de catastrophe comporte-t-il des Voir le document intitulé programmes de filets sociaux permettant de faire face aux chocs ? La portée reste framework presentation et les • Comporte-t-il un plan veillant à la résilience de l’infrastructure sociale ou à à définir. présentations détaillées des son inclusion dans les plans de reconstruction ? différents éléments ici et là. • Comporte-t-il un système d’alerte rapide destiné à déclencher les interventions sociales ? • Le pays dispose-t-il d’un plan de financement des situations d’urgence ? • Existe-t-il des mécanismes de coordination robustes ? P13. Les politiques sont -elles en mesure de combattre la malnutrition ? • Les services de nutrition (prévention et traitement) sont-ils intégrés dans l’ensemble minimum de services de la CSU ? • Les services de nutrition sont-ils reliés aux interventions du côté de la La portée reste demande comme les transferts monétaires conditionnels et les interventions à définir. visant le changement de comportement ? • Existe-t-il un code régissant la commercialisation des substituts du lait maternel ? • Existe-t-il une législation sur l’iodation universelle du sel ? P14. Les politiques sont-elles suffisamment abouties pour décourager la consommation de produits comme la cigarette, l’alcool et les boissons sucrées au moyen de mesures fiscales et d’instruments non tarifaires ? • La publicité et la promotion (directe et indirecte) des produits du tabac sont- elles complètement interdites ? La portée reste • Est-il totalement interdit de fumer dans tous les espaces publics ? à définir. • L’impôt indirect sur les cigarettes représente-t-il plus de 70 % du prix de détail de la marque la plus populaire ? • Le pays prélève-t-il un impôt indirect sur les boissons sucrées ? • Quel est l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées ? • Des restrictions sont-elles imposées à la publicité et à la promotion de l’alcool ? P15. Les politiques censées promouvoir la sécurité routière sont-elles suffisamment abouties ? • Permettent-elles la gestion et le suivi de la performance de la sécurité routière par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé chargé de la sécurité routière dans le pays ? • Les vitesses sont-elles réduites à des niveaux garantissant la sécurité des usagers de la route présents (30km/h lorsque des usagers de la route vulnérables, particulièrement les piétons et les cyclistes, sont présents ; 50km/h lorsque des collisions latérales sont possibles, etc.) ? La portée reste • Ces politiques veillent-elles à ce que les véhicules vendus répondent aux à définir. normes minimales de sécurité (fixées par les conventions de l’ONU) et sont à jour en adoptant tous les nouveaux dispositifs de sécurité ? • Exigent-elles les normes les plus élevées de conception de la sécurité routière lors de la construction, l’élargissement et l’entretien des routes ? • Découragent-elles fortement les comportements dangereux sur la route en faisant appliquer de façon publique et transparente des sanctions obligatoires ayant un effet véritablement dissuasif ? • Assurent-elles la prestation efficace de soins rapides à la suite d’accidents dans des établissements dotés des ressources voulues et par un personnel médical bien formé, disponible pour tous sans considérations financières ? P16. Les politiques suffisent-elles pour promouvoir la participation des femmes à la vie active ? a) Existe-t-il des restrictions à la mobilité des femmes ? La portée reste Voir le rapport Women, Business à définir. and the Law. b) Quelle est la note du pays sur l’indice du rapport Femmes, Entreprises et Droit ?” CLÉ D’INTERPRÉTATION DES COULEURS Indicateurs du secteur de l’éducation Indicateurs de la protection indicateurs de la santé, de la Indicateurs intersectoriels sociale et de l’emploi nutrition et de la population BOUSSOLE DE L’ICH 8 1.2 FINANCEMENT L’investissement public dans les secteurs sociaux est humain sont menées aux niveaux primaires des essentiel à l’amélioration des résultats en matière soins, d’éducation de base et d’assistance sociale. Le de capital humain. Les systèmes d’éducation et de budget relatif alloué à ce niveau de services est par santé reposant principalement sur les paiements des conséquent, un facteur important dont il faut tenir particuliers sont plus susceptibles d’exclure certains compte pour créer un environnement propice. pans de la population. Ces secteurs étant globalement sous financés dans la plupart des pays à faible revenu Le tableau 1.2 présente une liste d’indicateurs liés au et à revenu intermédiaire, tranche inférieure, il est financement et à la gestion des finances publiques. crucial d’adopter des mesures visant à accroître les Il est important de noter que la solution n’est pas dépenses par habitant dans les domaines de la santé, nécessairement d’augmenter les dépenses et qu’il de l’éducation et de la protection sociale, ou d’en faire n’existe pas non plus un niveau de dépenses idoine une priorité dans le budget public. Outre le volume des auquel les pays devraient aspirer. Les progrès dans dépenses, le processus budgétaire d’un pays est tout ces composantes devraient être suivis à la lumière du aussi important, notamment la fiabilité, la prévisibilité et contexte de chaque pays (couverture des interventions l’exécution du budget, qui font l’objet d’une évaluation majeures, possibilités de gains d’efficience, etc.). Il du programme « Dépenses publiques et responsabilité est aussi important de ventiler ces indicateurs aux financière » (PEFA). Les résultats en matière de niveaux infra-nationaux et de considérer les effets capital humain sont aussi fonction des affectations bénéfiques dans tous les groupes socioéconomiques de ressources décidées dans un budget sectoriel. (bien vouloir se référer au document intitulé BOOST Bon nombre des interventions les plus économiques Public Expenditure Database pour avoir les données et efficaces favorisant le développement du capital des dépenses désagrégées). TABLEAU 1.2 FINANCEMENT PORTÉE QUESTIONS PERMETTANT DE DÉTERMINER LES DE LA OBSERVATIONS MÉCANISMES DEVANT ÊTRE MIS EN PLACE RÉPONSE F1. Dépenses de santé par habitant (ressources Évaluation publiques, privées et totales). continue. F2. Part des dépenses publiques de santé consacrée Évaluation aux soins de santé primaires. continue. F3. Les dépenses de nutrition en pourcentage des Évaluation Lorsque cela est dépenses de santé. continue. possible, les dépenses de nutrition incluent les dépenses relatives à la nutrition en dehors du secteur de la santé. F4. Dépenses publiques par élève dans l’enseignement Évaluation Il peut aussi s’agir de FINANCEMENT préscolaire en pourcentage du PIB par habitant. continue. dépenses par enfant, le dénominateur étant la F5. Dépenses publiques par élève dans l’enseignement taille de la population primaire en pourcentage du PIB par habitant. de l’âge considéré correspondant aux niveaux préscolaire et primaire. F6. Quelle est la situation du pays en matière de gestion Échelle des finances publiques (sur la base de l’évaluation PEFA). de A à D. F7. Dépenses au titre de l’assistance sociale en % du PIB. Évaluation continue. F8. Dépenses au titre de l’assurance sociale en % du PIB. Évaluation continue. F9. Dépenses au titre des interventions sur le marché du Évaluation travail en % du PIB. continue. CLÉ D’INTERPRÉTATION DES COULEURS Indicateurs intersectoriels Indicateurs du secteur de l’éducation Indicateurs de la protection sociale et de l’emploi Indicateurs de la santé, de la nutrition et de la population BOUSSOLE DE L’ICH 9 1.3 CAPACITÉ DE GESTION DES POUVOIRS PUBLICS La faible corrélation souvent observée dans les pays services ; plus un pays se rapprochera d’un système à faible revenu entre les dépenses et les résultats purement méritocratique, mieux ses ressources dans le secteur social résulte d’une planification et seront employées. La partialité ou l’impartialité d’une gestion inefficaces au niveau des pouvoirs de la prise de décision déterminera la capacité et publics. L’appareil d’État doit être capable de la motivation des fonctionnaires à produire des gérer, d’appliquer un système de méritocratie et résultats. Un système public dans lequel les mandats d’inculquer l’éthique de responsabilité pour garantir sont clairement définis, la responsabilité exercée que les ressources allouées aux secteurs sociaux dans la transparence et des mécanismes mis en se traduisent par des résultats positifs sur le capital place pour faire appliquer des normes de qualité, a humain. Les systèmes publics efficaces s’appuient plus de chances de voir ses ressources se traduire sur des données et des faits probants pour régler la en de meilleurs résultats. prestation de services, orienter la politique générale et les décisions opérationnelles, notamment celles Le tableau 1.3 présente une liste de questions relatives à la passation des marchés, à la gestion du destinées à déterminer la capacité des pouvoirs personnel, au ciblage, etc.. Le niveau de politisation publics à gérer et à optimiser l’utilisation des ou de méritocratie dans un pays déterminera le ressources. niveau d’efficacité et d’efficience de la prestation de TABLE 1.3. CAPACITÉ DE GESTION DES POUVOIRS PUBLICS QUESTIONS PERMETTANT DE DÉTERMINER LES PORTÉE DE OBSERVATIONS MÉCANISMES DEVANT ÊTRE MIS EN PLACE LA RÉPONSE G1. Le processus fondamental de prise de décision est-il CAPACITÉ DE GESTION DES POUVOIRS PUBLICS impartial, mesuré par le niveau de politisation a) de la gestion La portée reste Voir le GEPD. du personnel ; b) de la prise de décision ; c) de la passation à définir. des marchés ; et d) des processus de recensement ou de ciblage. G2. Quelle est la qualité des services publics, mesurée par ; a) les connaissances et les compétences ; La portée reste Voir le GEPD et b) le cadre de travail ; à définir. Bureaucracy Lab. c) le mérite ; et d) la motivation ? G3. Dans quelle mesure le système (santé, éducation, La portée reste protection sociale, autre) recueille-t-il et utilise-t-il des à définir. données pour la planification et la prestation de services ? G4. Les normes de qualité sont-elles appliquées et La portée reste contrôlées dans les secteurs de l’éducation et de la santé ? à définir. G5. Les responsabilités et les mandats sont-ils clairs, La portée reste cohérents et transparents ? à définir. CLÉ D’INTERPRÉTATION DES COULEURS Indicateurs intersectoriels Indicateurs du secteur de l’éducation Indicateurs de la protection sociale et de l’emploi Indicateurs de la santé, de la nutrition et de la population BOUSSOLE DE L’ICH 10 2. QUALITÉ DE LA PRESTATION DE SERVICES La qualité des services fournis est un facteur important des résultats en matière de capital humain, car ces derniers sont déterminés en partie par les différentes formes de services utilisés. C’est à travers la prestation de services que se manifeste l’efficacité des politiques publiques, des cadres juridiques, des financements et de l’ensemble de l’appareil d’État. La prestation de services peut être évaluée sur trois plans : DISPONIBILITÉ DES COMPÉTENCES DES PRESTATION DE PROTOCOLES, DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LES RESSOURCES ET DE SERVICES FAITS ET LE RESPECT DES L’INFRASTRUCTURE PROTOCOLES Ce sont les ingrédients avec La compétence des prestataires De nombreuses études ont révélé lesquels les prestataires de de services est un problème que la compétence seule peut ne services doivent travailler. Dans important aussi bien dans le pas suffire pour garantir la qualité le secteur de l’éducation, il secteur de l’éducation que dans des services fournis, la motivation, s’agit du pourcentage d’écoles celui de la santé ou celui de la les efforts faits par le prestataire et la pratique étant tout aussi pourvues d’électricité, d’eau protection sociale. Dans le secteur importants (ce qu’on appelle le potable, de toilettes en bon de l’éducation, la maîtrise des fossé entre la théorie et la pratique). état, de tableau, de craie, etc. Le programmes et les compétences Les efforts faits par le prestataire secteur de la santé est un peu pédagogiques de l’enseignant sont peuvent se mesurer à son assiduité plus compliqué, car les besoins déterminants pour l’apprentissage. (taux de présence ou d’absence), en ressources varient en fonction L’efficacité des interactions entre particulièrement en ce qui concerne de la charge de morbidité et du les enseignants et les élèves les enseignants. Pour une myriade cycle de vie des patients. Dans dépend de la compétence des de raisons, les prestataires de bon nombre de pays à faible chefs d’établissements. Il en va santé dans la plupart des pays à revenu et à revenu intermédiaire, de même du secteur de la santé, faible revenu sont, soit incapables d’appliquer ce qui est stipulé dans tranche inférieure, une part non particulièrement les affections les protocoles propres à chaque négligeable de la charge de pour lesquelles les prestataires maladie, soit pas suffisamment morbidité est imputable aux sont peu formés. Au regard de motivés pour le faire. Du point de vue maladies transmissibles. Il est l’importance grandissante des des résultats en matière de capital important de s’assurer que le maladies non transmissibles humain (mortalité des moins de secteur dispose d’équipements chez les adultes, la capacité des 5 ans), il importe notamment de nécessaires pour diagnostiquer prestataires de soins primaires à suivre dans quelle mesure tous les ces maladies, les soigner et les prescrire une pharmacothérapie aspects des soins néonatals de base, prendre en charge. Outre le et à prodiguer des conseils aux ainsi que la prise en charge intégrée nombre de professionnels de la personnes ayant été touchés par des maladies de l’enfant sont mis en pratique. S’agissant des dispositifs santé et l’existence de protocoles une crise cardiaque ou un infarctus de protection sociale, la qualité des propres à chaque affection pour détermine les résultats en matière services fournis peut être mesurée les différents groupes d’âge de capital humain (par exemple, au nombre de fois où il est fait recours et de maladies, il est important le taux de survie à l’âge adulte et au registre social dans le cadre des de créer les conditions pour la productivité de la population programmes d’aide sociale, aux taux des accouchements de qualité active). En ce qui concerne les d’inclusion et d’exclusion dans les dans la plupart des pays à faible transferts et services de protection programmes de filets sociaux et à la revenu où la plupart des décès sociale, la qualité des services fréquence des apports, et au nombre d’enfants de moins de 5 ans fournis est aussi essentielle de fois où les programmes mettent surviennent dans les 28 jours pour garantir que les personnes effectivement en œuvre des mesures d’accompagnement, comme la suivant la naissance. pauvres et vulnérables reçoivent communication d’informations, la les messages et les prestations dispensation de conseils et des pertinents. activités de formation. BOUSSOLE DE L’ICH 11 TABLEAU 2.1 QUALITÉ DE LA PRESTATION DE SERVICES Le tableau 2.1 présente les indicateurs de mesure de la pertinence des ressources et infrastructures et de suivi de la compétence ainsi que de la pratique ou de la conformité des prestataires. PORTÉE QUESTIONS PERMETTANT DE DÉTERMINER LES MÉCANISMES DE LA OBSERVATIONS DEVANT ÊTRE MIS EN PLACE RÉPONSE Q1. Nombre de professionnels de la santé qualifiés en service (médecins, sages- Évaluation Voir l’Observatoire mondial de la santé femmes, infirmiers et infirmières) fournissant activement des soins cliniques, pour continue. Global Health Observatory (ressources). 10 000 personnes. Q2. Proportion d’établissements de soins ayant été en rupture de stock de Évaluation Voir Service Delivery Indicators (SDI) médicaments essentiels à une période donnée. continue. (ressources). Q3. Dans quelle mesure les services d’accouchement sont-ils dotés des ressources La portée reste voulues pour fournir des soins de qualité pendant l’accouchement, notamment les à définir. (ressources). situations d’urgence (y compris un personnel compétent) ? Choisir quelques affections plus courantes dans un pays donné. Voir Q4. Dans quelle mesure des protocoles propres à chaque maladie existent-ils pour la Évaluation l’outil d’évaluation de la disponibilité et prise en charge des patients ? continue. la capacité opérationnelle des services Service Availability and Readiness Assessment (SARA). Q5. Le secteur de la santé est-il outillé pour diagnostiquer, soigner et prendre en C’est une indication indirecte de la qualité charge, comme il convient, des maladies transmissibles comme la tuberculose, le La portée reste des soins pour les maladies transmissibles. à définir. (ressources). paludisme et le VIH sida ? Q6. Le système de santé peut-il diagnostiquer, classifier et traiter la malnutrition ? La portée reste (ressources). à définir. Q7. Pourcentage de prestataires de soins primaires compétents pour prescrire une C’est une indication indirecte de la pharmacothérapie et dispenser des conseils aux personnes ayant subi une crise Évaluation qualité des soins pour les maladies cardiaque ou un infarctus, ainsi qu’aux personnes à risque (à l’aide de vignettes). continue. non transmissibles chez les adultes (compétences). Q8. Proportion de nouveau-nés ayant reçu les quatre soins essentiels, à savoir : L’accent mis sur les nouveau-nés est justifié i) séchage et nettoyage immédiats ; ii) contact peau contre peau immédiat ; Évaluation parce que la plupart des décès d’enfants iii) clampage du cordon après un certain délai ; et iv) initiation à l’allaitement au sein continue. de moins de 5 ans surviennent dans les 28 dans l’heure suivant l’accouchement. premiers jours (pratique/conformité). Q9. Dans quelle mesure la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant est-elle La portée reste (Pratique/conformité). pratiquée ? à définir. Bien vouloir se référer à l’initiative d’amélioration de la performance des Q10. Indice de qualité du PHCPI. Évaluation soins de santé primaires Primary Health continue. Care Performance Initiative (PHCPI) (mesure exhaustive). Q11. Indice de couverture des services de CSU. La portée reste Voir le document intitulé Tracking UHC. à définir. Q12. Qualité des ressources, mesurée par le pourcentage d’établissements scolaires dotés a) d’un tableau en bon état et de craie ; b) de stylos, de crayons , de manuels La portée reste Refer to Service Delivery Indicators (SDI) scolaires et de cahiers dans les classes de 4e année de scolarité ; c) de fournitures de à définir. (Inputs). classe essentielles (tables/pupitre et chaises) ; et d) de technologies de l’information. Q13. Qualité de l’infrastructure mesurée par le pourcentage d’établissements scolaires pourvus i) d’eau potable ; ii) de toilettes en bon état (séparées pour les filles) ; iii) de visibilité La portée reste Voir le GEPD ou les SDI (ressources). à définir. des salles de classe ; iv) d’électricité ; et v) d’accès pour les personnes handicapées. Q14. Qualité de l’enseignement, mesurée par a) le pourcentage d’enseignants ayant une maîtrise minimale des programmes ; b) le pourcentage d’enseignants ayant La portée reste Voir le GEPD et les SDI (compétence + un niveau donné de compétences pédagogiques ; et c) le taux de présence ou à définir. pratique/conformité). d’absence [par année de scolarité le cas échéant]. Q15. Qualité de la gestion de l’école, mesurée par a) le pourcentage d’établissements scolaires dotés d’un leadership pédagogique ; b) le pourcentage de chefs d’établissements comprenant bien leur école ; c) le pourcentage de chefs d’établissements ayant une La portée reste Voir le GEPD (compétence). à définir. bonne maîtrise des pratiques de gestion ; et d) le pourcentage d’écoles dont les fonctions opérationnelles sont assurées. Q16. Qualité du registre social (mesurée par le niveau d’actualisation des données, le Voir le document intitulé Social Registries nombre de programmes utilisant le registre pour identifier leurs bénéficiaires et/ou la Évaluation for Social Assistance and Beyond: a continue. part du budget d’assistance sociale allouée au moyen du registre, etc.). Guidance Note and Assessment Tool. Q17. Qualité du ciblage des programmes de filets sociaux (mesurée par les taux Évaluation d’inclusion ou d’exclusion, par type de programme). continue. Q18. Qualité du contenu des programmes de filets sociaux (mesurée par la part des Évaluation programmes fournissant des services d’information ou des incitations pour investir continue. davantage dans le capital humain, ou la part des bénéficiaires de ces programmes). Q19. Qualité des services fournis par les filets sociaux (mesurée par la part du Évaluation personnel des programmes représentant des assistants sociaux qualifiés). continue. Q20. Qualité des transferts au titre des filets sociaux, mesurée par le caractère suffisant des prestations sociales, la régularité des paiements et la part des paiements effectués La portée reste à définir. par le biais de comptes inclusifs sur le plan financier ou des moyens électroniques. *L’indice de qualité du PHCPI est une mesure composite de la qualité basée sur l’exhaustivité des services fournis, leur continuité, la priorité donnée à la personne, la disponibilité des prestataires, la compétence et la sécurité des prestataires. Cet indice peut être utilisé lorsque des données existent. BOUSSOLE DE L’ICH 12 3. RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES L’un des objectifs de la boussole de l’ICH faut améliorer un large éventail de résultats est d’aider les pays à déterminer s’ils sont intermédiaires concomitamment. Bien qu’il en bonne voie d’améliorer leurs résultats n’existe pas nécessairement une corrélation en matière de capital humain. La mise en positive entre chacun des indicateurs place des politiques, des législations et pris isolément et l’ICH, l’amélioration de des mécanismes de transparence et de l’ensemble des composantes à la fois responsabilisation dans la gestion des pourrait cependant se traduire par une finances publiques est censée influencer amélioration de l’indice. la qualité de la prestation de services et Les indicateurs intermédiaires retenus ici l’utilisation de ces services par les ménages. agissent directement sur les composantes De meilleurs résultats en matière de capital de l’indice (par exemple, les taux de humain ne sont possibles que si l’existence scolarisation), ou sont indirectement reliés d’un cadre propice et ses effets sur la aux composantes de l’indice (par exemple, prestation des services se traduisent par le rapport entre les grossesses précoces et des résultats au niveau des ménages ou des le mariage précoce et la mortalité infantile ; individus. La question importante, du point l’association entre les taux de fécondité de vue des possibilités de d’amélioration et l’investissement par habitant dans le des actions publiques dans le cadre capital humain ; le lien entre les services de du cycle politique d’un gouvernement, santé maternelle et infantile et la mortalité est de savoir « quels types de résultats infantile et le retard de croissance ; intermédiaires suivre de façon régulière. » le lien entre les accidents de la route et Ces indicateurs doivent conduire à l’ICH, l’hypertension et la survie des adultes, etc.). être logiquement reliés aux politiques et Le tableau 3.1 présente une liste d’indicateurs pouvoir être modifiés par des interventions intermédiaires et les relie globalement à la publiques. Si la plupart des indicateurs liste des indicateurs sur le cadre propice et présentés ci-dessous sont relativement la prestation de services présentés plus haut. plus faciles à modifier par quelque action publique (comparé à l’ICH), d’autres ne le sont pas. Ces derniers sont intégrés pour offrir aux pouvoirs publics un ensemble plus large d’indicateurs rendant compte de la complexité de la fonction de production du capital humain. Parce que la production de résultats en matière de capital humain est complexe, il BOUSSOLE DE L’ICH 13 TABLEAU 3.1. RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES INDICATEURS DE LA INDICATEURS PRESTATION D’UN CADRE RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES (AU NIVEAU DES INDIVIDUS OU DES MÉNAGES) DE SERVICES PROPICE* (MISE EN OEUVRE) ** P1-3 Q1-8, Q10-15 1. Indice d’accès PHCPI (indice sommaire des présumés obstacles financiers et géographiques à l’accès) (Voir le PHCPI). 2. Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) dont les besoins en matière de contrôle des naissances sont satisfaits par des méthodes modernes. (Voir l’enquête démographique et de santé (EDS), l’enquête en grappes à indicateurs multiples (MICS) ou les indicateurs du développement dans le monde (WDI)). 3. Pourcentage de femmes enceintes bénéficiant de toutes les interventions recommandées dans les lignes directrices durant les visites prénatales (notamment la supplémentation en acide folique, les vaccins, le dépistage des IST et les conseils sur l’allaitement maternel, l’alimentation complémentaire et la prise de poids pendant la grossesse). 4a. Proportion d’accouchements assistés par un personnel qualifié (voir EDS). 4b. Proportion de femmes recevant de l’oxytocine dans la minute suivant la naissance du bébé (le dénominateur englobe les accouchements en dehors des établissements de santé). 5. Part de la population cible couverte par tous les vaccins prévus dans le programme national (voir EDS ou MICS). 6. Proportion d’enfants de moins de 5 ans bénéficiant d’une supplémentation suffisante en vitamine A (voir EDS ou MICS). 7. Pourcentage de femmes subissant le dépistage systématique du cancer de l’utérus. 8. Prévalence d’une tension artérielle normale, quelle que soit la situation thérapeutique (Voir l’outil STEPS de l’Organisation mondiale de la Santé). 9. Taux de scolarisation dans l’enseignement préscolaire (voir l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU)). 10. Taux de scolarisation dans l’enseignement primaire (voir l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU)). 11. Taux d’abandons scolaires à la fin du cycle primaire (voir l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU)). 12. Taux de scolarisation dans l’enseignement secondaire (voir l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU)). 13. Compétences fondamentales des enfants au moment de la scolarisation (Voir le GEPD). P4-5, 7-9 Q12-15 14. Prévalence des mariages précoces (Voir EDS). 15. Prévalence des grossesses précoces (Voir EDS). 16. Prévalence de la violence (les violences basées sur le genre, y compris celles perpétrées par les adolescents) (Voir les WDI). 17. Idée qu’ont les parents et les enfants de la valeur de l’éducation. 18. Pourcentage d’enfants capables de lire à l’âge de 10 ans (Voir le document intitulé Learning Poverty). 19. Taux d’abandons scolaires à la fin du cycle secondaire (voir l’Institut de statistique de l’UNESCO (UIS)). 20. Pourcentage d’enfants handicapés actuellement exclus du système scolaire (se référer aux données de recensement disponibles). P10 Q12-15 21. Pourcentage d’enfants non scolarisés (voir l’Institut de statistique de l’UNESCO (UIS)). 22. Incidence du travail des enfants (voir UNICEF Data Warehouse). 23. Disparités en matière d’apprentissage entre les enfants des groupes majoritaires et ceux des groupes minoritaires/autochtones et entre le dernier et le premier quintile l (voir l’Institut de statistique de l’UNESCO (UIS)). P11-12, F7-8 Q16-20 24. Couverture du registre social, mesurée en part de la population nationale couverte, en part du dernier quintile couvert ou en part des personnes pauvres enregistrées. (Voir le document intitulé Social Registries for Social Assistance and Beyond: a Guidance Note and Assessment Tool). 25. Couverture des programmes de filets sociaux, mesurée en part de la population bénéficiant de prestations sociales (ou du nombre de bénéficiaires) et en part de ménages pauvres (ou ménages du dernier quintile ou des deux derniers quintiles) bénéficiaires des programmes. 26. L’impact des filets sociaux sur la pauvreté, mesuré par la différence dans l’incidence de la pauvreté avant et après les transferts monétaires, l’écart de pauvreté et la consommation des ménages pauvres. 27. Couverture des programmes portants sur le marché du travail, mesurée par le nombre de bénéficiaires des programmes encourageant la participation à la vie active ou la rémunération des femmes et des jeunes. 28. Couverture des programmes de protection sociale face aux chocs, mesurée par la part des ménages pauvres et vulnérables touchés par des chocs et ayant bénéficié de l’appui de programmes durant le choc covariant à grande échelle le plus récent. CLÉ D’INTERPRÉTATION DES COULEURS Indicateurs intersectoriels Indicateurs du secteur de Indicateurs de la protection sociale et de Indicateurs de la santé, de la nutri- l’éducation l’emploi tion et de la population *Correspond aux indicateurs d’un « cadre propice » dans les tableaux 1.1, 1.2 et 1.3. (P=politiques ; F=financement ; G=capacité du gouvernement) **Correspond aux indicateurs de la « prestation de services » au tableau 2.1. (Q=qualité des services) BOUSSOLE DE L’ICH 14 ABLEAU 3.1. RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES : (SUITE) INDICATEURS DE INDICATEURS D’UN LA PRESTATION DE RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES (AU NIVEAU DES INDIVIDUS OU DES CADRE PROPICE* SERVICES (MISE EN MÉNAGES) OEUVRE) ** P3-4, P13 Q9 29. Proportion de nouveau-nés de 0 à 5 mois nourris exclusivement au sein (Voir EDS). 30. Proportion d’enfants de 6 à 24 mois nourris au sein (Voir EDS). 31. Proportion d’enfants de 6 à 24 mois ayant une alimentation minimale acceptable (Voir EDS). P6, P15 Q16 32. Pourcentage d’adultes ayant un numéro d’identification nationale (ou pourcentage d’adultes ayant une carte d’identité) (Voir ID4D). 33. Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans dont les naissances sont enregistrées (Voir UNICEF data). 34. Nombre de décès dus aux accidents de la route par an (Voir l’Observatoire mondial de la santé Global Health Observatory). F1-2 35. Pourcentage de ménages courant le risque d’être appauvris par des dépenses catastrophiques de santé (différents seuils) (Voir les indicateurs d’équité en santé et de protection financière (Health Equity and Financial Protection Indicators) Indicateurs (HEFPI)). 36. Dépenses de santé directes en pourcentage des dépenses de santé totales (Voir Health Equity and Financial Protection Indicators (HEFPI)). F8 37a. Participation des femmes à la population active (%). 37b. Emploi des jeunes (%) (15 à 29 ans) (voir l’Organisation internationale du travail) (ILOSTAT)). CLÉ D’INTERPRÉTATION DES COULEURS Indicateurs intersectoriels Indicateurs du secteur de Indicateurs de la protection sociale et de Indicateurs de la santé, de la nutri- l’éducation l’emploi tion et de la population *Correspond aux indicateurs d’un « cadre propice » dans les tableaux 1.1, 1.2 et 1.3. (P=politiques ; F=financement ; G=capacité du gouvernement) **Correspond aux indicateurs de la « prestation de services » au tableau 2.1. (Q=qualité des services) BOUSSOLE DE L’ICH 15 PROJET SUR LE CAPITAL HUMAIN Le Projet sur le capital humain est un effort mondial appelant à augmenter rapidement la quantité et la qualité des investissements dans les populations, afin de promouvoir une croissance économique durable et partagée. Il entend créer l’espace stratégique devant permettre aux dirigeants des pays de donner la priorité à des investissements porteurs de transformations profondes dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la protection sociale. L’objectif est de progresser rapidement vers un monde dans lequel tous les enfants sont bien nourris et disposés à s’instruire ; peuvent acquérir de véritables connaissances et compétences en classe ; et peuvent entrer sur le marché du travail en tant qu’adultes en bonne santé, qualifiés et productifs. La boussole de l’ICH est un produit du Projet sur le capital humain, préparé en étroite collaboration avec les pôles mondiaux d’expertise sur l’éducation, la santé, la nutrition et la population et sur la protection sociale et l’emploi de la Banque mondiale. Contact : humancapital@worldbank.org www.worldbank.org/humancapital #INVESTIRdanslaPopulation