REPUBLIQUE DU SENEGAL 90910 Un Peuple – Un But – Une Foi Cellule d’Exécution Administrative et Financière (CEDAF/PGE) PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR LA GESTION 2014 MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code Montant Méthode Date de Réf. Réalisations envisagées Revue Observations PTA estimé de sélection lancement Sélection d'un consultant pour la formation sur la méthodologie du Doing C/01 A1011 3 000 000 CI Posteriori 21/07/2014 Business Sélection d'un consultant et de son équipe, pour la formation spécialisée C/02 A1012 6 000 000 CI Posteriori 25/08/2014 des juges et magistrats commerciaux (deux sessions de formation) Sélection d'un consultant pour la formation sur l'efficacité des procédures de C/03 A1032 3 000 000 CI Posteriori 04/08/2014 recouvrement Sélection d'un consultant et de son équipe pour le renforcement des capacités des agents intervenant dans l’exécution des décisions de justice C/04 A1033 9 000 000 CI Posteriori 28/07/2014 (huissiers de justice, Commissaires-priseurs etc.… pour trois sessions de formation) Sélection d'un consultant pour l’animation d’ateliers de vulgarisation portant C/05 A3011 sur le nouvel acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et le 6 000 000 CI Posteriori 28/04/2014 GIE (Mbour, Ziguinchor, Kaolack) 1 Code Montant Méthode Date de Réf. Réalisations envisagées Revue Observations PTA estimé de sélection lancement Sélection d'un consultant pour l’animation d’ateliers de vulgarisation du texte C/06 A3012 6 000 000 CI Posteriori 03/11/2014 portant sur le statut de l'entreprenant (Dakar et Mbour) Sélection d'un consultant pour l’animation d’ateliers de vulgarisation portant C/07 A3021 3 000 000 CI Posteriori 14/04/2014 sur le nouveau code de procédure civile (Saint-Louis, Kaolack, Dakar) Sélection d'un consultant pour l'élaboration des projets de textes relatifs à la C/08 A4011 médiation et la conciliation (organisation de trois séminaires de validation à 8 000 000 CI Posteriori 07/04/2014 Saly) Sélection d'un consultant pour l’animation d’ateliers de vulgarisation portant 1 C/09 A4021 sur les textes relatifs à la médiation et la conciliation (Mbour, Dakar, Saint 8 000 000 ED Priori 08/09/2014 Louis, Kaolack) Sélection d'un consultant chargé d'élaborer et d'exécuter la stratégie de 2 C/10 A4022 15 000 000 ED Priori 01/09/2014 communication sur la médiation et la conciliation Sélection d'un consultant pour l’animation de séminaires de formation pour 3 C/11 A4023 les professionnels du droit en médiation et conciliation par les experts du 10 000 000 ED Priori 01/09/2014 centre de médiation du Québec (Dakar) Sélection de consultant pour l’élaboration d’un manuel de procédures pour C/12 A4024 11 000 000 CI Posteriori 15/12/2014 la médiation et la conciliation Sélection d'un consultant pour la formation des utilisateurs pour mise en C/13 B1011 3 000 000 CI Posteriori 21/07/2014 œuvre du modèle de production des données statistiques Sélection d'un consultant pour l’étude sur le renforcement des capacités du C/14 B1032 personnel judiciaire en management des juridictions (quatre sessions de 10 000 000 CI Posteriori 22/09/2014 formations Dakar, Mbour, Kaolack, Saint-Louis) 1 L’animation des séminaires de vulgarisation sera assurée par le consultant qui avait été sélectionné pour les services de réd action des textes sur la médiation et la conciliation ainsi que les services de coordination de la commission de validation desdits textes. 2 Ces services sont sensés être assurés par un cabinet qui a en charge la conception, l’élaboraétion et l’exécution du plan de communication du Projet. Ce consultant a une bonne connaissance du projet et il a appuyé la communication institutionnelle lors de la préparation de la composante médiation du Projet 2 3 Cette consultation fait suite à une autre qui a été déjà effectuée, par entente directe, et pour le compte du Projet en 2012. Les experts préposés à l’exécution des services sont des partenaires du Centre de médiation de conciliation et d’arbitrage de Dakar Code Montant Méthode Date de Réf. Réalisations envisagées Revue Observations PTA estimé de sélection lancement Sélection d'un consultant pour l’élaboration des projets de textes relatifs à C/15 B2011 l'aide juridictionnelle et animation du séminaire national de validation des 2 000 000 CI Posteriori 13/01/2014 projets de textes Sélection de consultant pour l’élaboration d'un manuel de procédures à C/16 C1034 20 000 000 SQC Posteriori 12/05/2014 l'attention des organes de contrôle des institutions assujetties Recrutement d’un consultant pour assurer la présidence de la Coalition du 4 C/17 C4011 18 000 000 ED Priori 28/04/2014 Secteur privé contre la corruption (CSPC) Sélection de trois consultants individuels pour aider au moins 50 entreprises C/18 C4021 15 000 000 CI Posteriori 14/07/2014 à internaliser le Code de bonne Conduite et pour adhésion à la CSPC Sélection d’un consultant chargé de rédiger le projet de pacte d’intégrité et C19 C4051 71 000 000 SQC Posteriori 19/06/2014 formation des déontologues par le cabinet recruté Services d’organisation d’une campagne de communication sur le pacte C20 C4054 4 000 000 CI Posteriori 10/11/2014 d’intégrité 3 4 Ce contrat doit être conclu avec Magatte Wade, qui assure depuis la création de la CSPC, sa présidence. MARCHES DE FOURNITURES Code Montant Mode de Pré Préférence Revue de Date de Réf. Réalisations envisagées Observations PTA estimé passation qualification nationale la Banque lancement Acquisition de matériel informatique (A1031 : photocopieur et scanner pour TRHCD ; B1041 : F/01 A1031 30 000 000 Shopping Non Non Posteriori 07/07/2014 serveur, routeur Wifi, Scanner haute production, câblage réseau pour la DSJ) Appuyer la publication d'une revue sur les F/02 A1033 10 000 000 Shopping Non Non Posteriori 30/06/2014 décisions de justice Acquisition d'équipements et de mobiliers de F/03 B1081 bureau pour les pour les juridictions nouvellement 45 000 000 Shopping Non Non Posteriori 21/07/2014 créées (B1081) Services d’acquisition d’une bibliothèque F/04 B1104 numérique pour le compte du Ministère de la 45 000 000 Shopping Non Non Posteriori 04/08/2014 Justice Services d’organisation de journées de F/05 B2021 10 000 000 Shopping Non Non Posteriori 20/11/2014 consultation juridique pour les populations Acquisition de brochures de présentation du PGE F/06 B2031 (bulletin d'information, dépliants, calendrier, 15 000 000 Shopping Non Non Posteriori 28/07/2014 agenda) et spots radio Services d’information pour l’exécution du plan de communication sur les réformes de F/07 B2032 15 000 000 Shopping Non Non Posteriori 08/09/2014 l’environnement des affaires en collaboration avec l’APIX Acquisition de solutions informatiques pour l’analyse, le traitement et le cryptage données (12 F/07 C1022 licences Copernic Agent Pro ; 6 licences Maltégo ; 8 500 000 Shopping Non Non Posteriori 07/07/2014 12 licences Steganos Privacy Suite ; 2 Systran7 Premium) 4 F/08 D2015 Acquisition de fournitures de bureau pour le 10 000 000 Shopping Non Non Posteriori 16/04/2014 fonctionnement de la CEDAF et les différents Code Montant Mode de Pré Préférence Revue de Date de Réf. Réalisations envisagées Observations PTA estimé passation qualification nationale la Banque lancement séminaires Services de reproduction de documents pour les F/09 D2015 différents séminaires organisés dans le cadre du 6 000 000 Shopping Non Non Posteriori 30/04/2014 projet Le Spécialiste de la Passation des marchés 5