t:iANU:UL MUNUIALt BUJUMBURA - BURUNDI RECU: PR T D APPUI AUX FIL ETS SOCIAUX, ME RANKlABANDIl HERADI____D N/Réf: MIER/SGF/COOR/.ty'q./2018 Blujuniura, le 31 décembre 2018 Scan date, A Monsieur Eric Larrio ZAPATERO Char é de Projet d'Appui aux Filets Sociaux « RANAA S3NHNVOS à Washington- USA Objet : Rapport d'audit comptable et financier exercice 2017/2018. Monsieur le Chargé de Projet, J'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe à la présente le rapport d'audit comptable et financier et le rapport de recommandations sur le fonctionnement du système de contrôle interne du Projet d'Appui aux Filets Sociaux « MERANKABANDI » de l'exercice 2017/2018 clos le 30 juin 2018. Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d'agréer, Monsieur le Chargé de Projet, I - assurance de ma considération distinguée. Le Coordonnateur du Projet. Michel NYABENDA C.Pt.L - Monsieur le Representant Résilent de la Banlque Mondiale à Hujumbura (.1. (1] fllullhIr: []. ý29 222)8 71 >3 Lit:m rnaad 'ij]e YZAS BAKER TILLY REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU GENRE PROJET D'APPUI AUX FILETS SOCIAUX MERANKABANDI (PAFS) AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2018 VERSION DEFINITIVE DECEMBRE 2018 A YZAS B A K E R T L LY PAFS/MERANKABANDI - Rapport de certification des états financiers pour l'exercice . clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) I SSOMAIREE Pages I. RAPPORT D'OPINIONS DE LAUDITEUR AUDITEU.. .... Il. ANNEXESN...---.... _8 I.1, ETATS FINANCIERSANCIRS... . .. 11.1.1 TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES ----------- -----------------10 11.1.2 SITUATION PATRIMONIALE ------T----------------------1 11.1.3 NOTES AUX ETATS FINANCIERS -------------- -- -----12 [1.1.4 LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ------------ ------------------14 11.2. AUTRES ETATS..................TS.._...... .... -. . . _.. . . . ,. 11.2.1 ETAT DES DRF DE LA PERIODE AUDITEE----------- --------------16 112.2 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL TRANSFERTS MONETAIRES EN USD ------------------ - - ---------------17 Il2.3 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL COMPOSANTES B ET C EN USD - --------- ----18 Il2.4 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE PROJET MERANKABANDI EN BIF --- ------ -------- ------ - -- - - - - - . - _ - -_ 9 112.5 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE SPECIAL TRANSFERTS MONETAIRES EN USD ------------ - ----------------- -- -20 11.2.6 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE SPECIAL COMPOSANTES B ET C EN USD)- -- ------------------- ---------- -- --.--2 11.2.7 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE PROJET MERANKABANDI EN F- ------------------ -----------------------22 11.2.8 LETTRE DE CONFIRMATION ------------------- -------- - YZAS Baker Tlly / KIDS Decembre 2018 2/23 * YZAS B A KE P T I L LY FAFS/MERANKABANDI - Rapport de certification des états financiers pour l'exercice .. - . , .*-*.. clos le 30 juin 2018 (Version Définitive m .. . REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU GENRE PROJET D'APPUI AUX FILETS SOCIAUX MERANKABANDI (PAFS) AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE LL RAPPORT D'OPINIONS DE L'AUDITEUR YZAS Baker Tilly/KIDS Décembre 2018 3/25 PROJET D'APPUI AUX FILETS SOCIAUX « MERANKABANDI » Unité de Coordination du Projet, Avenue de la JRR, N°16, S&N House, 6""' étage, BP 1031 Bujumbura, BURUNDI Tel.: +257 22287106 DATE : 29 décembre 2018 OBJET : RAPPORT D'OPINIONS DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS EXERCICE : lr Juillet 2017 - 30 Juin 2018 Messieurs, - 1. INTRODUCTION En exécution de la mission d'audit financier et comptable du Projet d'Appui aux Filets Sociaux « MERANKABANDI » qui nous a été confiée par le contrat BI-MERANKABANDI-47195-CS-SMC, objet de l'Accord de Don IDA n°D154-B1, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'opinion sur les états financiers arrêtés au 30 Juin 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport et qui comprennent: - Le tableau des emplois et ressources; - Une situation patrimoniale; - L'état des transactions des Comptes Spéciaux; - Les notes aux états financiers; - La liste des actifs immobilisés. 2. OPINION DE L'AUDITEUR A notre avis, les états financiers du Projet d'Appui aux Filets Sociaux MERA NKABANDI auxquels, il est fait référence, présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable du BULRUNDI et l'Accord de Don IDA N°D154-Bl, les opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation - financière et le patrimoine du projet PAFS/ME-RANKABANDI au 30 Juin 2018. 3. FONDEMENT DE L'OPINION Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'Auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code de déontologie des professionnels Comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de 'IESBA) et les règles d'indépendance qui encadrent l'audit financier et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour - fonder notre opinion d'audit. YZAS B A K E R T IL LY PAFS/MERANKABANDI - Rapport de certification des états financiers pour l'exercice clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) 4. RESPONSABILITE DE L'UNITE D'APPUI DU PROJET (UAP) RELATIVE AUX ETATS FINANCIERS Les états financiers annuels ont été établis et arrêtés par l'Unité d'Appui à la mise en œuvre du Projet (UAP). L'UAP est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables de la République du BURUNDI, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe à l'UAP de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière du projet. 5. RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR RELATIVE A L'AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes «ISA» permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. 6. OPINIONS SPECIFIQUES 6.1. OPINION SPECIFIQUE SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES 6.1.1. FONDEMENT DE L'OPINION Dans le cadre de notre mission d'audit financier et comptable du Projet d'Appui aux Filets Sociaux « MERANKABANDI » (PAFS/MERANKABANDI), pour la période allant du 1e Juillet au 30 Juin 2018, nous devons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiner les justificatifs des dépenses effectuées sur les Comptes Spéciaux Transferts Monétaires et Dépenses Composantes B et C ouverts dans les livres de la Banque de la République du BURUNDI (BRB) aux comptes respectifs N°3302/835 et N13302/836. Nous devons également procéder au contrôle des Etats Certifiés de Dépenses établis par le Projet pour soutenir les demandes de retrait de fonds au cours de la période allant du Ier Juillet 2017 au 30 Juin 2018. YZAS Baker Tilly/KIDS Décembre 2018 5/25 YZAS B A K E R TI L LY PAFS/MERANKABANDI - Rapport de certification des états financiers pour l'exercice clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) .- Notre audit a été effectué conformément à la norme internationale de services connexes (ISRS 4400) « Mission de Procédures Convenues relatives aux Informations Financières » édictée par l'IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté sur les vérifications des écritures comptables et des pièces justificatives ainsi que les contrôles et procédures internes utilisés pour la préparation et la présentation des Etats Certifiés de Dépenses (ECD) que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l'opinion exprimée ci-après. 6.1.2. OPINION A notre avis, les dépenses, jus tifiées par les Etats Certifiés de Dépenses établis par le Projet, durant la période du - 1" Juillet 2017 au 30 Juin 2018, pour soutenir les demandes de retrait de fonds des Comptes Spéciaux en USD Transferts Monétaires et Dépenses Composantes B et C ouverts dans les livres de la Banque de la République du BURUNDI (BRB) aux conptes respectifs N°3302/835 et N°3302/836 de montants respectifs de 2 819 198 927 BF, et 1 470 740 428 BIF sont éligibles, conformément aux dispositions de l'accord de Don IDA N°D154-B . 6.2. OPINION SPECIFIQUE SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU PROJET 6.2.1. FONDEMENT DE L'OPINION Dans le cadre de noire mission d'audit financier et comptable du Projet d'Appui aux Filets Sociaux «MERANKABANDI», pour la période allant du lc Juillet 2017 au 30 Juin 2018, nous avons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiné la mobilisation et les justificatifs des décaissemênts effectués sur les Comptes du Projet (Transferts Monétaires; Dépenses Composantes B en USD et le compte MERANKABANDI en BF) ouverts dans les livres de la Banque de la République du BURUNDI (BRB) aux comptes respectifs N°3302/835, N°3302/836 et N°1101/191, conformément aux dispositions de l'Accord de Don IDA N°D154-B1. Notre audit a été effectué conformément à la norme internationale de services connexes (ISRS 4400) « Mission de Procédures Convenues relatives aux Informations Financières » édictée par l'IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté essentiellement sur les points suivants: - Le contrôle des conditions d'utilisation des Comptes du projet (Transferts Monétaires; Dépenses Composantes B et C et Projet MERANKABANDI); - Le contrôle des conditions de mobilisation, de réalimentation et d'apurement des Comptes du Projet (Transferts Monétaires; Dépenses Composantes B et C et Projet MERANKABANDI), conformément aux dispositions de l'Accord de Don IDA N°D154-B1 ; - Le contrôle des mouvements débiteurs et créditeurs sur les Comptes du Projet (Transferts Monétaires; Dépenses Composantes B et C et Projet MERANKABANDI); - Le contrôle des états de rapprochement bancaires des Comptes (Transferts Monétaires; Dépenses Composantes B et C et Projet MERANKABANDI), des soldes d'ouverture et de clôture des comptes au 30/16/2018. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés - pour fournir une base raisonnable pour l'opinion exprimée ci-après. YZAS Baker Tilly/ KIDS Décembre 2018 6/25 3 PAFS / MERANABANDI - Rapport de certification des états financiers pour I'exercice dos le 30 jufi 2018 (Version Definiive) 6.2.2. OPINION A notre avis, le fnictionet des Comptes tt: P'|e. 'Tmnse ts Mouétaires ; Dépenses Coiposantes B et C et Proe MERANKABANDI) cuverts dans les lives d a Baque de la RépuNlique du BURUNDI (BRB) rlUx comp tes res7ectifs N i3302/835, N°r3302/836 et N°7 0/79?, sont confr-mes aux dispositns de l'Accord de Don IDA N°?54-B153560ML et présente de |bçon si.c0re 1es soldes des comples au 30 Juin 2018 respectivementde 2 819 198 927 BUF, 470 740 428 ITc: § $ 29 520 BIF. Fait à Bujumbura, le 29 déceymbre 2018 YZAS Baker THI y/ KIDS YAO Koffi Noé Associé-Gérant YZAS Baker Tilly /KIDS Décenbre 2018 7/25 g. YtZ A S -4v YZAS BAKER TILLY PAFS/ MERANKABANDI - Rapport de certification des états financiers pour l'exerice .- . clos le 30 juin 201 (Version Définitive) REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION PROJET D'APPUI AUX FILETS SOCIAUX MERANKABANDI (PAFS) AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE II. ANNEXES YZAS Baker Tilly/ KIDS Décembre 2018 8/25 YZAS B A K E R T IL LY PAFS/ MERANKABANDI - Rapport de certification des états financiers pour l'exercice clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) c, . II.1. ETATS FINANCIERS YZAS Baker Tilly/ KIDS Décembre 2018 9/25 Y Z A S B A KE R TI L LY PAFS/MERANKABANDI- Rapport de certification des états financiers pour l'exercice 4-L clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) m . 11.1.1 TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES YZAS Baker Tilly/KIDS Décembre 2018 10/25 i'AFS - �roj�t А�зра�i �их (=г1�is 5ос�а�и - �11�RAN���A�##7i - Fraпc� __ ��npioг� r_t F��s�vure�� �ПЛ��€�ГэsS ,:+ :. .._ .э...игSИ=,. � У" i � .� ьК' : .>ы '1fi; =!°У' , �гi^ п+�х п' - . � э , - , ь ', 7 �. ц р " - � Е г -,. � ь �. . ,. �. ..., , , � ,,И, 1 нэ н, , г, г., .+г . n. .. !,1гэч.=iг.: r t'я :,э ,� t' �.е:.: ... ,гг' г, v,1'.r r.�;э'г-г*=. .,7yr�.�:�. ;,, .- " г+."-•s�, г.,•.э -г•,. . , r.., : , ,, . : iи� 1' 1 -i'".'.�-�� . . :г'Г . . . , i.. •1е�.1 . i�. ..иt11 ..i�1:�...1�., И ,=.э1i�..aP:�i . Ca:i.f'�'..i"ь-'Е.'., . _ .I',.. ., 1'и ..� � '.. S°+i.,, i�э. �. ,. , . г .+ ;г ь ,, .,С,.;�..°э : _ ��'. ' ла,ь.�., И.ч , ....f1aZь:�., ь : } л . . F г•fr,.,t.-a.r+... с' г,�,,sг�а' �tг, Н �� � � .н -. . а �� 1 ь . , . . ..._ ,агР1 5С , .;,. . г У'ч• . ..а.,г.:" i"'. ,, i.dn г . А .. ... , . . _ь.. �. У,. ь,ь�..r:. : :.:.ri°; : р�, .,1+v ,ь�1е. . _ -. � п- i л,.�дэц-ч ..э. .ч _ fi�.lf...lril"1!.,а , . �•�.. .Сэ. .ь . ' t-,•C.-•ri 'I'Ъ': 1•,,:f�='°: ... ��."'1 , , .. • "- ." : �.�. � h,,C, . .. .;.tCSr ьh;'ь�s�i г., , I'�"•'1.' Г .1.yv.. �. ..,�xS Рь,1Иr1 .,., .о�. .•i.�! Е�...,.. � <.'{f' i . :р i�э , . . .. •г:ь. У, -i . ,.:4t �... rr.! � ri 1 .н _ ,. . , �:г!.. � . . 4 :' э аГ. Бг ы>,r�f� _ , - -� � �f �. ..__- э.ii �гР. , г г .1. # эа�'�„эс• .К . , 5 .м . +",. __ ..� ,. . f�,,,hrэ F�^:5:��::��, _5г... -.,.... _. �_ ... .� .. …穰:.궉…쵭 히섭 1j」」꺽; , ㅓㅓ:柚屎纖驍矜찬슨빈ㅟ긱학j濂綸:÷J〃 . 선 .,. H & , 『1 , &-- T · · 1 1뀁 「 : 걀, 닌. ㄴ 「「 「, & , r 】 & & - · J &* & 시 ! 면繫· 닉 · · r . r 轉 : 」 \ · · 떼준 갸 · && 「! 矛, 1 기 」 1 .너/ . ·; & f 1 .. : … 。 눔 r· & 。『,즈 ,」 & · ,_ , 써 컨 ,긷 녹ㅏ』’ , ”陟十, , p^F& 騈, 찬 脛 뺨. ‘맷蠟 · 」 n뒈 FA F S Projet A ppu i aux Fflc,ý-, t,3, j Emplois et Ressource5 RESSOURCES JP, T. .-p- ý PAFF. nk] 7 * YZAS BAKER TI L LY PAPS/MERANKABANDI - Rapport de certification des états financiers pour 1'exercice . - . clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) Lr '.. - |11.1.2 SITUATION PATRIMONIALE YZAS Baker Tilly/KIDS Décembre 2018 11/25 PIAFS - Projet Appui aux Filots Sociaux MERAN. tAND r.nce Bilan - Act (1/2) I~4 + PAF !j Pl V ! .4IJ- n - I I ii . I .,JI -' I i liCALG(I II#IAI 74 I ' i PAFS - Pro'et Appul aux Filets Sociaux MERANKABANDI - France Bilan - Passi (2 2 Iira ¡ 4. 11 A.218 ot p ~4 ~ T|nyP 1. .. .............. a> YZAS BA KER Ti L LY PAFS/ MERANKABANDI - Rapport de certification des états financiers pour l'exercice clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) 11.1.3 NOTES AUX ETATS FINANCIERS YZAS Baker Tilly/ KIDS Décembre 2018 12/25 1. PRINCIPES ET POLITIQUES COMPTABLES Base de la Comptabilité Les états financiers ont été préparés sur base de la comptabilité d'engagement. Principes comptables généraux La comptabilité est tenue conformément aux Normes Comptables Internationales et au Plan Comptable National en vigueur au Burundi. Les principes comptables sont respectés et guident la tenue de la comptabilité du Projet. Permanence des méthodes : La cohérence et la comparabilité des informations comptables impliquent une permanence dans l'application des règles et procédures relatives à l'évaluation des éléments et à la présentation des informations. Principe du coût historique : Les éléments du bilan sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique, c'est-à-dire sur la base de leur valeur à la date de leur constatation sans tenir compte des effets des variations de prix ou d'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie. Prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique ou prééminence de l'apparence sur la forme : Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique sans s'en tenir uniquement à leur apparence juridique. L'application de ce principe au cas du Projet conduit à inscrire à l'actif des bilans la valeur des biens mis à sa disposition comme s'ils lui appartenaient alors qu'elle n'en est juridiquement pas le véritable propriétaire. Principe de l'importance relative : Les états financiers mettent en évidence toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur l'entité. Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires. Principe de prudence ; La prudence est l'appréciation raisonnable de faits dans des conditions d'incertitude afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine. Principes comptables spécifiques Comptabilisation des financements Les ressources provenant des financements sont comptabilisées dans un compte de financements reçus. Immobilisation des charges Le Projet n'a pas vocation à dégager des résultats comptables. Comme les ressources ne sont pas enregistrées en produits, les charges sont aussi considérées comme immobilisées et enregistrées dans le compte 279001 « Frais de fonctionnement ». Système comptable utilisé Système de gestion informatisé(SIG) La comptabilité est tenue à l'aide d'un système Informatisé de Gestion (SIG) qui permet un traitement comptable multi-devises de l'ensemble des opérations du Projet quel que soit l'origine du financement (IDA ou autres ressources diverses). Le SIG dont il est question repose sur les principes suivants: " Toute information d'ordre comptable ou physique n'est saisie qu'en une seule fois à partir d'une seule et même pièce justificative; " Les imputations sont faites selon un système multicritères (budgétaire, engagements, comptes généraux et auxiliaires, financier, analytique); • Toutes les éditions sont possibles dès le traitement consécutif à la validation des saisies. Signification des états financiers Les états financiers dans le contexte du rapport et selon les termes de référence de l'audit du projet signifie: un état des ressources et des emplois; un état de transactions des comptes désignés, une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passif du projet et les engagements, les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes et la liste des actifs immobilisés acquis par les fonds du projet. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées dans les comptes appropriés au moment de leur acquisition et le registre des immobilisations est maintenu seulement pour le contrôle du patrimoine du projet. Financements Le projet est financé en totalité par les fonds du don IDA n° D 154-BI pour V'achat des biens et services conformément aux termes régissant le don. C'est la date de réception des fonds sur le compte spécial qui déclenche la constatation de la ressource du financement. - Exercice Comptable L'exercice comptable du projet sous V'audit couvre la période de juillet 2017 à juin 2018. Monnaie de rapport La monnaie utilisée dans le rapport est le Franc Burundais (FBU). Les opérations en Francs Burundais sont converties et enregistrées dans les livres des comptes du projet en devises (dollars US) à l'aide du cours acheteur du jour. En fin d'exercice, les comptes spéciaux en dollars sont convertis en Francs Burundais au cours acheteur en vigueur au 30 juin 2018. Les documents comptables signés au 30 juin 2018 ci-après sont transmis à l'auditeur. Ils sont sous-tendus par la balance des comptes à la même date. e La balance des comptes e Bilan actif e Bilan passif - Les comptes des frais de fonctionnement s L'état des ressources * L'état des emplois * Tableau des immobilisations 2. Note explicative de la situation financière : Actif L'actif est constitué par un montant de 8.679.629.611 fbu réparti comme suit: • Les immobilisations du projet pour un montant de : 1.677.499.683 fbu * Les prêtes et autres créances à Long terme : 29.712.013 fbu a Les réalisations du projet : 2054.964.498 fbu * Frais de fonctionnement : 620.738.542 fbu a La trésorerie : 4296.714.875 fbu 3.1. Les immobilisations du projet :1.677.499.683 fbu 204001 Logiciels 24 958 866 224001 Mobilier de bureau 107852118 224002 Tante Barnum pour la collecte et enregistrement 48 509 858 - 225001 Matériels de transport Jeep 165 861 687 225002 Matériel de transport Camionnettes 764 567545 225003 Matériel de transports : Motos 159 527 032 225005 Mat. de bureau, informatiques et de reprographie 329 829 458 229001 Climatiseurs 33 335 000 229002 Autres équipements 2374000 229003 Groupes électrogènes 19 087 759 229005 Rideaux 20357360 229006 Appareils téléphoniques 1 239 000 3.2. Les prêts et autres créances à Long terme 29.712.013 fbu 254001 Dépôt et cautionnement à plus d'un an: Immeubles 26.627. 013 254002 Dépôts et caution IMF : Carburant et Lubrifiants 3 000 000 254003 Dépôts et caution: Regideso 25 000 254004 Dépôts et caution: Onatel 60 000 3.3 Les réalisations du projet : 2.054.964.498 fbu 271001 Transferts monétaires à Butaganzwa 2 237.593.000 271002 Transferts monétaires à Bweru 108440000 271003 Transferts monétaires à Butezi 118 880 000 271004 Transferts monétaires à Gisuru 118688500 272001 Rémunérations de l'agence de paiement Butaganzwa 2 21 883 500 273001 Téléphones portables 724126134 274001 Identification et planification en faveur des Batwa 4 802 670 274008 Production des outils et messages de communication 4 750 000 promotionnelle 275001 Sensibilisation et tirages au sort des collines 26 978 121 - 275002 Assistance technique aux comités collinaires 50 249 446 275003 Sensibilisation à la collecte des données 5 412 690 275004 Elaboration des listes et fiches des bénéficiaires 45 899 716 275005 Cabinet enregistrement et collecte des données 568 768 000 276001 Mécanismes-réclamation et traitement plaintes 7827529 276002 Conception du système MIS 997200 276003 Boîtes de Plaintes 2460 000 277001 Atelier d'évaluation des processus au niveau des communes 7 207 992 3.4. Frais de fonctionnement 620.738.542 fbu 617001 Eau et électricité 6500000 617002 Imprimés et fournitures de bureau 9845 581 617003 Carburants et lubrifiants 12286889 617004 Fournitures diverses pour la cafeteria 1 099 720 617005 Fournitures d'entretien et de nettoyage 655 130 617006 Fournitures informatiques 7563 800 617011 Petit outillage 1 975 700 628003 Autres transports consommés 33 500 631001 Locations salles et bureaux 67753 803 631002 Locations véhicules 15 600 000 631003 Location matériels 500 000 632002 Entretien véhicules 1 270 986 632005 Maintenance climatiseur 1 416 000 633006 Consultants locaux 5 250 714 634001 Frais bancaires 822 007 634002 Frais PTT 7 764 090 634004 Frais de communication et internet 39314 942 634005 Frais de subsistance lors des missions 1173 016 634006 Frais de représentation et de relation publique 743 000 634009 Autres services consommés 959 647 634016 Frais de publicité appels d'offres 8410896 634801 Frais de séminaires et ateliers 1 869 740 637002 Assurance véhicules 19899701 638001 Frais pour photocopies des documents 2391 320 651001 Salaires de bases 232 577 839 651003 Indemnités de déplacement 45 215836 652001 Indemnités de logement 123 392 035 656001 Frais de recrutement du personnel 4 200 650 669001 Immatriculation et contrôle techniques véhicules 252 000 3.5. La trésorerie . 4.296.714.875 fbu 561100 BRB Compte spécial transferts monétaires 2819 198927 561200 BRB Compte spécial dépenses compo B et C 1 470 740 428 561300 BRB Compte Fonds de contrepartie GOV 6 629 520 570101 Caisse Fonds de contrepartie 146 000 3. Note explicative de la situation financière : PASSIF Le passif du projet est constitué par les ressources à l'ouverture du projet dont le solde est 0, celles obtenues au cours de l'année fiscale sous contrôle et les comptes des tiers pour un montant total de 8.679.629.611 fbu 4.1. Solde d'ouverture Le premier décaissement de 500.000 USD du projet a été opéré le 19 septembre 2017. C'est une avance octroyée sur le compte désigné DA-B dépenses éligibles, composantes 2 et 3 dont le plafond est fixé à 1.000.000 U.S.D. En date du 13 mars 2018 par la demande de fonds n° 8 de 500.000 U.S.D., le compte spécial a été rehaussé à 1.000.000 U.S.D. Une autre avance sur le compte spécial DA-A transferts monétaires a été octroyée par la Banque Mondiale pour un montant de 800.000 U.S.D. dont le plafond est de 1.600.000 U.S.D. en date du 19 février 2018. En date du 13 mars 2018 par la demande de fonds n° 2 de 800.000 U.S.D., le compte spécial a été rehaussé à 1.600.000 U.S.D. 4.2. Ressources Les ressources du projet sont constituées par un montant de 8.679.629.611 fbu au passif - réparti comme suit : • Fonds provenant de 'IDA pour un montant de :8.612.271 929 fbu * Ventes des DAO : 850.000 fbu • Ecarts de conversion comptes spéciaux 3302/835-3302/836 : 25.770.864 fbu * Pénalités de retard sur les fournisseurs Toyota et Infocom : 18 845 712 fbu * Fonds de contrepartie du Gouvernement : 9.462.000 fbu Ressources du projet 8 667 200 505 fbu 142101 Avance initial IDA 4560 296400 142102 Fonds décaissés IDA 3 535 381 484 142103 Paiements Directs IDA 516594045 142104 Ventes DAO 850000 142105 Ecarts de conversions des comptes spéciaux 25770864 142110 Pénalités sur les fournisseurs 18845712 142501 Fonds de contrepartie du Gouvernement 9462000 4.3. Compte des tiers : 12 429 106 fbu Le compte des tiers a un montant de 12.429.106 fbu réparti comme suit: • Un montant de 10.000.000 fbu à payer à la société TOYOTA relatif aux soldes impayés sur les factures n° 10167 et 10191 * Un montant de 2.429.106 fbu relatif à la retenue du 2èe trimestre 2018 des fonds à reverser à la sécurité sociale avant la fin du mois de juillet 2018. 401100 Fournisseurs locaux 10.000.000 451101 Institut National de Sécurité Sociale 2.429.106 YZAS B AKER TII LY PAFS/MERANKABANDI - Rapport de cvrtification des états financiers pour l'exercice - _clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) 11.1.4 LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES YZAS Baker Tilly/ KIDS Décembre 2018 1423 ]I I I I I i I I I I I PROJET MERANKABANDI INVENTAIRE PHYSIQUE DES IMMOBILISATIONS AU 30/612018 DATE ACQ18. COGDE DESIGNATION VALELR GRIGINE AFFECTATON ETAT 1- LOGICIEL COMPTABLE 271180&17 MIR-t0G-TOM2PRO4101 LOGICIEt TGMPRC 24 95888 RLF FINANCES<(COMPTABIUtfl Li, Etani TOTAL (i 24 558 868 BIF 2-MOBIlUER DE BUREAU 17/&201l Mc4ÆMRcuoI181R0F1 D(QRAUEXECUTI ENSAVECPASAGE CALS. CAISONA3TIROIRS 1752300F C~RDONNATEUR Bo EIW 17i407M17 IU1RERASGFSt7102 IUREAU EXECUiFENLAVECPASSAGEDECABLE, CAI5ON,... 1 4927008F SPECIAUSTE EN GESTONFINANCIERE Bon Eat 1721010017 M1OI1MERNSPM17/3 OUREAUEXECUTIFENAVECPASAGEDECABLI. CA1DON., 14927001F SPECIALST ENFASSATLOM DES MARCHES Bn Etal 112017 MS.2PA/ACG1001 TABLE DEBUREAUEMLENPANNEAU DE PARIICULE.MNE 025940SIF ASSISTANTl C~0RDONNATEUR RonE(m i11W2017 MB-02~ERA"AU0I 7mO2 TABtE DE BUIEAU ENt EN PANNEAU DE PARTJCULELAMiNE 920 L4 oF ASSITANTE A TRATIVE ETLOGISYUE BonFit l7/C2æ17 M8-020ERNCPTUW17A0 TAILEVEDUREAUEN LEWANNEA DEPARTICULE LAM:NE B254eBF COMPTABITE BMEtWl 171f402017 M-04/MERWAC?h7M01 FAiTELRL0OEUEA*~ EXCUT1f 142700BI ASISTANTECOQW l~NNATEUR fiEsat L71112017MS-Q5Mi-RNC00R017001 FAUJFEULDE BUREAUEXECUTFENCLsIR "82n408F COOROONATEUR ion Em 171104017 MB-04MERNAAIJICM2 FAUTEll O 8UREAU EXECUTWF 8U2 640WF ASSfSTANT7 A"I"STRATIVE ET LOGESTIQUE Bån Elim 17]1070317 M4 ÆRACPTND1'MX03 FAUTEUL DE BUREAU EXECUTW 8256400F DOMPTABWUTE - BE2al 17M10W2017 M&.04|M4~NP1 W007/4 FAUT EUL DE BUE ECEC UTIE 8240BtF SPECALSTP rE6N PASSAT= N DES MARCH*S BW EIm 71±012011 M44MERAf5G07117005 FAU1EUIL DE BUREAU EXECUTIF 82 840 BlF SPECIALISTE EN GESTION FIANCEERE 13n Em h7Mark20$7 MD-0OMERNCDR1o0101 FAUTEULVISITEURASSISE ET 0~SS PL 29M608F COrDO~NNAVR1 11Etat 171i2017 M~45ERN9~000117002 FAUTEUtL VW$"TEUR AEMSE ET DOSS=ER PL 259800 5F COORDONNATEUR Ban Eist 1711q2iT MS-~FMRNAclmG0M3 FAutEU|LVSITEURASS1SERT 0]OSSIERPL 208COBI1 A NTECCCRDONNAYEUR Etl 17110~2c17 Ms.fsmEætc1anl4 FAUTEUILVSIiMURASSISE ET DOSSME PL 25000BF ASSMSTANTS COORDONNATEUR !caal 171 112017 IS-0544RA.P00171058 PAWUEULtVISTEURASISE ET DOSSIER PL 258M 1JF SPECALISTE EN PASSATMON DES MARCHES Son Ela 11P1r12017 MB-~ffMER 8PMIffiD6 FAUTEUL VtSITURASSEE ET DOSSf15 PL 259 600 iF SPECAiSTE EM PASSAT~ON DES MARCHES En Eal 17I02017 MB4 EARNAAU17"J? FAUTEUll VSIMTUR A~SIrE ET D0SER PL 259 60 1F ASSiSTANTE ADMNE TRATNE ET LOISTDUE m rontm I7hID1 C-5MERNAALI"GIMX2 FAUTEU1L VIS1T£UR ASSE ET DOSSIE:R PL 2 A90081 SSiSTANTE ADMrSTRATIVE ET LcrISTiOUE Saon E1c 170l2017 M8^.05MERNCT,7No171«9 FAUTEML VIS1TEUR ASSSE E:T DOSSiER PL 259 00 F COMPTABLE Ba06Elat w ш � �+3 и� ш � � йг ш т w� ц� Г"ц � w ш ш и'3 и�х w w ш �ш w � й ш � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � и А��� �� � ш ���� а � s _ п д ° � ш С' т � ш � и $ $ � � � � 2� � S � с� ш 4� [�7 s � � � " � � � � � � � � � � � � � S � � ш � � т � � � Ф � � � � � � � � � � � х � � � � � � � N � W � � G��i � ш � _ �уΡ ш �гг гш- }г�и �у � ~ � 'и � � г° w � � �z � � � � � � х у�., � � �j � � а � п � � � � ш к � � � ° °п Ëi � � ° r � � � шуΡ � 'n � Q ц � ° а ЕТ G � г�3 �¢{{ � � �Г� �q ¢ � � � � V N И � И � U U U [] И � W N 91 � U V L] С ffi � � U � � � � т � � w � � � т в � Ь ES � � � n � т т т � т т ь ст1 � й � � S 9 � 8 � � � � � � � � � $ � � ж � � � � � � � � � � � � � � � � � � � т ю � � � � � � � � � � � � � � � � � � n � �' �У " � � � � � � й � F � �i � С 6 д 6 С �у �. �З � � ,�, w � � � 2 г'"'ji s � � � � � � �• � и � а � � }g � � � � � � � _ � S й � � � � k' �' � � а �5 � "� 5 € � � � � € �п ,��' � � д "� °� а т д� й й � � ю т r F и° рΡ рΡ � рΡГ� [5�] � � � ь � �2 3 � � � � � � � �л � Ш д. 0. f 4 уΡjjрΡ��� йуΡ� 1д�� ьWуΡ g'OрΡ рΡ О уΡ. 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BIF LE cooFtDON&TEUR t' PHILIBERT EL Oý IT YZAS B A K E R T IL LY PAFS /MERANV-ABANDJ - Rapport de certification des états financiers pour l'exercice clos le 30 juin 2018 {Version Définitive) 11.2. AUTRES ETATS YZAS Baker Tilly KIDS Décembre 2018 16/25 YZAS B A K E R T I L LY PAFS /MERANKADANDI - Rapport de certification des états financiers pour l'exercice clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) 11.2.1 ETAT DES DRF DE LA PERIODE AUDITEE YZAS Baker Tilly/KIDS Décembre 2018 17/25 Date de Fonds décaissés Date encaissement Montant encaissé DRF No par le bailleur BRB BRB(USD) Compte spécial composante B et C 2/19/2018 Avance 500,000.00 9/20/2017 500,000.00 11/27/2017 DRF2 52,596.97 9/27/2017 52,596.97 12/4/2017 DRF3 53,093.95 12/5/2017 53,093.95 12/29/2017 DRF4 85,673.30 1/2/2017 85,673.30 1/25/2018 DRF5 328,743.62 1/26/2018 328,743.62 2/13/2018 DRF6 42,409.05 2/14/2018 42,409.05 3/14/2018 DRF7 152,884.74 3/15/2018 152,884.74 3/14/2018 DRF8 500,000.00 3/14/2018 500,000.00 4/19/2018 DRF9 128,576.00 4/192018 128,576.00 5/16/2018 DRFIO 118,239.49 5/18/2018 118,239.49 6/18/2018 DRF12 46,386.40 6/18/2018 46,386.40 6/26/2018 DRF14 484,971.81 6/26/2018 484,971.81 6/28/2018 DRF18 32,483.26 6/28/2018 32,483.26 6/27/2018 DRF17 22,374.70 6/28/2018 22,374.70 Sous-Total (A) 2,548,433.29 2,548,433.29 Compte spécial transferts monétaires 2/19/2018 Avance 800,000.00 2/16/2018 800,000.00 3/14/2018 DRF2 800,000.00 3/14/2018 800,000.00 6/18/2018 DRF3B 94,817.98 6/18/2018 94,817.98 6/20/2018 DRF13 228,359.27 6/21/2018 228,359.27 6/27/2018 DRF15 135,949.31 6/28/2018 135,949.31 - 6/27/2018 DPD 292,700.00 6/25/2018 292,700.00 Sous-total (B) 2,351,826.56 2,351,826.56 Total général 4,900,259.85 4,900,259.85 Les fonds reçus sont convertis en FBU suivant le cours de change du jour où des comptes spéciaux ont été créditésý *g YZAS B A K £R T I L LY PAFS /MERANKABANDI - Rapport de certification des états financiers pour l'exercice clos le 30 juin 2018 (Version Definitive) -.. 11.2.3 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE SPECIAL TRANSFERTS MONETAIRES EN USD YZAS Baker Tilly /KJDS Décembre 2018 19/25 -�.>�.�..:�,3:;�,.�.. ���'� � , .., � �. � �Т _ ._ R G � �1 ., ..� -'.; �'. г1 �"_ С� I Ф У . � � Ш . .. . ..,lЪ.._;п « �1 м � - •� + `k ,i � .р s нм,. ,ц� . � п г, � -. �i w ;` . � �: _ У - � , ..� ._ iT. �З� :« - ..._. .. цi v. '.�, � `�� .���: '- п - � _- � С га � � 4 - Ш `-? _ �s,J t_У Q � � � м � � � U � � ° ; � � � i' � -� т ц � � ' `",--_--� °��- f„ � ц �' � � �� да !� s,�' 4 - � __. U, �у � -� �- � � '�Q. � � �� �г о.ё . '� � '�.� , '�^�А_._� F._ _ °. �} � � 4, ' ^,, ` 'j г� Г? ___._ � CL � ig, + -, ' �' "' у � � � . . 1"а г-Э WL � � у °уΡ',k/ у� � ;нyJ - S М LL � � � �,Гц � 6�н6рΡ � k :. W�^ С { � �. . i � . �ж г � ж»» 1 i; .� ; '� д�.-�.,. ,�1 дцд мf � � � � � f�d � Т р� .._ � � �, .. 5 LL � �� � � CS. а.�ь _ � ..... . � _ - � .� 1, .. Q � - -, - - - _ �-� �.�. � �:"� . ��, _. у t �:. - ,.. ` ., 11 /� µ.. _ f . .. LL - . - _ _ , ,1� .?1. г/) . _ а� ,�У � IL � - ,, � � у �} ^ .•. �1. 7'. �iy. F' ' Э4l�3. г3,.^4* dfi �_ '6С: 7!�•. ' � ,,.. � - - �' ..:i� �k:'_ � :7а64' i: _ I А Е3 Ii.I� � fлiR�. }:'.Г/а w.�Э���zхЗ: Э �� hч9 •, . i +. :'1� . � �г. � �.. � _...:�: Г - н�' 1• F�'; а '' �s � i,� .•'s: л. . л�Н.' . � ... - •- •х . �i.?lS3� -cr i'Ф`�}3 ч' Г �г';. � I С. . _ ,. • `- . �..-,. : г. .i _ ь. � . . '? ` '�л .i7 Э1..�: �dJ- . .'l3iM� 3�' -� - _ - , � _ _ цiг4� 5[:#s . 'h":Са ;t• I „ - . , .. �._.. � , `.i_д- :._ . =S.?r.3!'!^ -- r г . . - ' Т© ❑1r•ё rrs{}г!°;� iIVPiI.�!i .il. ь'I.�:l1дi - �_ 'тiН .. � i r � • ' -ч F'--.>а.лS- f. Jг , if .. • '! ��°� �.uiSгC Il �7i� .•�гг..-i �_.. �'"aL+�c.:r, м L ' а..' ". � ' �••, ' 'и . � ,,� ` • _ • .ia"`f�.Ь�#I �-� iП� ы 'п.Li'`_3 ч!!Е �� '4г. . мг ;ч * r � . •• � ,.г�.,: i _ �,F .r.� ... , j� ,- �С_а7�(а�: .. .N. .._у_ J • .. `i ,. ,�.'7�i .'r:fr� i k�й�к:II.:J:E,� ZiiS7�F.lri г�'Т L�IPw �J}1f ��г Т'т'F• д•ь- ' , , . . . ;1.'7 .г - ., i ^ .. �с., i"_ w.. _м =5д.� т �,в5��4 З; . v� - .-�.в..�._ . " ._ с�.,� ..�� _ 4 __ . .... 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YZAS BAKER TILLY PAFS MERANKABANDI - Rapport de certification des états financiers pour l'exercice clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) 1ý1 KI' 1ý î 11.2.8 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE PROJET MERANKABANDI EN BIF YZAS Baker Tilly/KIDS Décembre 2018 24/25 ! } Э } � } � � } 1 1 1 1 1 Э ! I i } _>�н-г � � .. нr s^[г_st • п •Ф �� _ . .. -_ . . Т � _"-•.. - ' . ' -. •�Т' . 5' • , - ^- _ .� ..���� _ _ . . и.+F • Гу. � . ..•г i е . . - . -г[е5' •-. .. r� :{ .. • -� г......г ...... , . _ . , ...•г • 1�:, г'Ф �-F- �� • ..Tr-�т � > < • - • _ . . . : N+ i'F'- . . . . г . � . .. ^ • - • +•а � , „ у ,А ' - � �..'+. .. -- - . . т•Е•�_ Vf.' .. �Et•г :У-,. :��У �... ..... . , .ь д.. ,. ,. _ .. ..л . __ �"?г .. ч:^- �А• . •F" .а .. .. i , - . ..�,.r �вы .SьТ '.Vw'aiti�+l�lI"'Я"У'i'4.!5 .. � • . . - . . . ..�„с_•�Р.',.°С' . . 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FLYeЯ4 .'н`й!-F'г [.ikcf' • _ f•7 _.-.-. • .!н -.. - - . . . . . . ч g '>Е : 7'f ' Ч'8 . _ �га.у.µ мLтFдl7•А�Rй�"•�. f •i . . .н+ г:. . � . � ' - г; Т �гса. •-.ar юд 7 ц ггi - • ,. �.а .r. . _. . .. . . . -.�, л.�.5 �'�'.v �..fi . • . � • . 5 � • [ • • ,w. п,, . ••ю ч•h-n , � л те� + �`�rw� t� -�наt.■��т:ггг ...� х. .. , , _ ..� . . . • .. ...�......, . . 5 ... ,�Т,{х•г �.« ,1., ,.� . , . .> _ . . , .�� . . , .... . . . . . . ... м� и1"� !sR ыТ r iA••3T+rr'��цц � _ ' . � "� ' . С 1�>1 !�/1i Sf t..S' si ?• • г^вул}Т`� 1Э Т ..:�... .rr .а _ . . , , . -•plL . 'д-'...'.L''с RL'i.� vA'гГ°. . . . е _ ... , . .. . . ., а .-, т. .., . г,. � w.. �� s �k� . .�ч. • :ев r • г . . -- � ... ,. . . •4 _. F. 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YZAS BAKER TMY I'A-rýSlNl£-IIANKABANDI -Rapport de certification des états financiffl pour ]'exercice clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) 11.2.7 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE SPECIAL COMPOSANTES B ET C E.N. USD _YZAS Baker Tilly/ KIDS Décembre 2018 23/25 ....... . . . .. . . , , . . . , й.� . .. 'а • . Г. �. . - • ' i . . , - .. . . _. . , . . .. _ .. . . " .. . .., .- .. � . . . . ,. ' * . ь , . . . .. � , , ... ... . . � С � i . , i. .. � ,. itl _ Е. , i д � ._ : . - г , .. .... . .. . . � . . .. � ..у . .� ., . .. . . . , ,. . . �• � . ,. . _ � , .. . ' . . ,. . . . .. . . .-. ._ «." , - � . , • _ �. н г i �-.. , � � '. 1 . i. . : .: � . .. ° .. , ,. , . �. r . ...... � . . ' ' � 1• .- . .- J., й ; ' 1. :.� : #.. . . . г . . '" . ь . . , t. . . . . . ... . . ' � } , , , . . . ,. . . . •. ' � I .] I.1 1 . . - . .. .. а. . . � . ,�, ь а., #{ „ . � - . . . . . � � . . !, ' . . _ ., . . р ' . 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'� � .. �. . ч . � . 1 � А.�. . � YZAS BAKER TILLY PAFS/MERANKABANDI - Rapport de certification des états financiers pour l'exercice clos le 30 juin 2018 (Version Définitive) 11.2.8 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE PROJET MERANKABANDI EN BIF YZAS Baker Tillyi KIDS Décembre 2018 24/25 & ., & ·;偶■ 「 勵 ■一‘ JF 卸r 斗 , & i 酌 手”l ‘丑。 & 一j ~茹~4 計, 州馴'-.司 計一岷一丫一汰 、土 , & 、‘擊弓 ,寫 r- 濘一衫」 --一!--淤一必’‘叩;‘。, 一 勵 I & Ay YZAS r Vexercicc BAKEP, TULY PAFS l MERANKABANDI - Rapport de cerfification des états financien pou clos le 30 juin 2018 (Version Définitivcý 11.2.9 LETTRE DE CONFIRMATION YZAS Baker Tillyl KIDS Décembre 2018 25/7-5