87783 Projet d’Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des PME (PARE/PME) Plan de Passation des marchés simplifié I. Généralités 1. Information sur le projet: Pays: Côte d’Ivoire Emprunteur : République de Côte d’Ivoire Nom du Projet : Projet d’Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des Entreprises (PARE/PME) Numéro du Crédit : H528-CI Unité de Gestion du Projet : Association pour la Promotion des Exportations de Côte- d’Ivoire (APEX-CI) 2. Date d'approbation du plan de passation de marchés :  1er PPM 23 Novembre 2010  2 PPM e 28 Septembre 2011  3e PPM 11 Mars 2012  4 PPM e 13 Avril. 2012  5 PPM e 03 Août 2012  6e PPM 04 Septembre 2012  7 PPM e 04 Novembre 2012  8 PPM e 14 Décembre 2012  9e PPM 04 Février 2013  10 PPM e 14 Mars 2013  11 PPM e 18 Avril 2013  12e PPM 28 Mai 2013  13 PPM e 20 Août 2013  14 PPM e 07 Septembre 2013  15e PPM 19 Novembre 2013  16 PPM du 25 Février 2014 e  17e PPM du 27Avril 2014 3. Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : n/a 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : du 31/01/2014 au 31/10/2014 II. Fourniture, Travaux et Services Assimilés 1. 2. 2.1. Seuilsd’examenpréalable 3. Les marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de passation de marchés de janvier 2011 : 4. Nouveaux seuils de revue de la Banque élaborés en décembre 2012 et proposés au Gouvernement le 05 décembre 2012. 5. Nature des Méthode de passation de Valeur seuil Contrats soumis à examen dépenses marchés du marché préalable de l’IDA $EU 1. Travaux AOI ≥ 10.000.000 Tous AON < 10.000.000 2 premiers marchés du projet (toutes composantes confondues)) Demande de cotation – < 200.000 au moins 3 offres Entente Directe Pas de seuil Tous 2. Fournitures AOI ≥ 1 000.000 Tous et services AON < 1000.000 assimilés Consultation de Fournisseurs à < 100.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres Consultation de Fournisseurs à < 500.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres pour les véhicules et le carburant Entente directe Pas de seuil Tous 2. Préqualification: Les soumissionnaires pour ………… [Nature des fournitures] devront être pré-qualifiés suivant les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives. N/A 3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés (en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) : N/A 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : 6. Marchés et Planning et Méthode de Passation : 3 Marchés de Fournitures 2 1 3 4 5 6 7 8 Examen Date prévue Méthode de préalable de Ref. Description du Contrat Pré- Préférence pour passation la Banque Commentaire No. qualification nationale l’ouverture de marchés (a priori / a (oui/non) (oui/non) des offres posteriori) Acquisition deux véhicules de type NON A posteriori berline pour la MCF-PME et pour 1. CF NON 08 Mai 2014 Nouveau marché l’équipe dédiée à l’environnement des affaires (C1.A) et (C1.B) Acquisition de consommables, matériels informatiques pour la chambre A posteriori commerciale de la Cour d’Appel et NON d’équipements et de logiciels 2. supplémentaires de sécurité pour AON NON 10 Juin 2014 Nouveau marché l’informatisation du Tribunal de Commerce et du CEPICI et pour le chargé du suivi-évaluation du projet(C2.A) et (C2.B) Aménagement de la bibliothèque et de la NON A posteriori 3. salle d’archives du Tribunal de Commerce CF NON 13 Mai 2014 Nouveau marché (C2.A) Acquisition d’ouvrages (livres, journaux,…) pour alimenter la NON A posteriori 4. AON NON 28 Mai 2014 Nouveau marché bibliothèque du Tribunal de Commerce (C2.A) Acquisition et installation d’un groupe 02 Mai 5. électrogène pour le Guichet Unique de CF NON NON A posteriori Nouveau marché 2014 Formalités des Entreprises (C2.B) Fourniture et impression de supports de communication (brochures, dépliants, NON A posteriori Marché signé. En cours 6. AON NON 28 Juin 2013 kakémonos,…) pour le Doing Business d’exécution (C2.B) Fourniture et impression de supports de Marché signé. En cours communication pour la lutte contre le 30 Avril d’exécution 7. AON NON NON A posteriori racket (poster, chemises à rabat, dépliants, 2013 dossiers de presse,...) (C2.C) 4 Acquisition de fourniture de bureau pour 29 Mars Marché signé. 8. CF NON NON A posteriori la coordination (C3.B) 2013 Marché à commande Achat de carburant pour le véhicule de Marché signé et en cours liaison de la Coordination et le transport 15 Nov. 9. CF NON NON A postériori d’exécution. Marché à des membres du Comité du 2012 commande pilotage(C3.B). Total marchés de fournitures 5 Services assimilés 1 2 3 4 5 6 7 8 Examen Date prévue Méthode de Pré- préalable de Ref. Description du Contrat Préférence pour passation de qualificati la Banque Commentaires No. nationale l’ouverture marchés on (a priori / a (oui/non) des offres (oui/non) posteriori) Entente Assurance tout risque de 11 onze 1. Directe NON NON A priori N/A Nouveau marché véhicules et de 10 motos (ALLIANZ) Entente Mise en état des véhicules et motos de directe 2. l’ULCR et mise à jour des pièces NON NON A priori N/A Nouveau marché (AFRICAUT afférentes (C2.C) O) Mise en état des motos de l’ULCR et Entente 3. mise à jour des pièces afférentes directe NON NON A priori N/A Nouveau marché (C2.C) (RIMCO) Recrutement d’un prestataire (garage) 19 Mars Evaluation des offres en 4. pour l’entretien et le suivi des CF NON NON A posteriori 2014 cours véhicules du projet (C3.B) Convention/contrat avec la RTI pour diffusion de spot publicitaire et publi- ED N/A A priori Marché signé en cours 1. N/A N/A reportage et émission sur le guichet (RTI) d’exécution unique (C2.B) convention/contrat avec WEBLOGY ED N/A A priori Convention signée et en 2. pour la diffusion de spots publicitaires N/A N/A (WEBLOGY) cours d’exécution sur le site d’Abidjan.net (C2.B) Total marchés services assimilés 6 III. Sélection de Consultants 3.1. Seuil d’examen préalable Les contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants de janvier 2011 : Nature de Méthode de Valeurseuil du Contrats soumis à examen préalable dépenses passation de contrat marchés $EU Consultants SBQC1; SBQ2; ≥ 300.000 Tous contrats de 300.000 $EU ou plus Firmes SCM3; SBF4, SBQC Pas de seuil Tous Entente directe ≥ 100.000 Consultants Consultant Tous contrats de 100.000 $ EU ou plus Individuels individuel(AMI) Consultant individuel < 100.000 (3CV) Entente directe Pas de seuil Tous Tous les TDRs, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable. 3.2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : Liste restreinte de consultants pour prestations de services, d’un coût estimatif inférieur à 300 000$ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants 3. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : N/A 1Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût 2Sélection fondée sur la qualité du Consultant 3Sélection au coût minimum 4Sélection à Budget fixe CI : Consultant Individuel : AMI : Avis à Manifestation d’Intérêt 7 4. Contrats de Consultants avec Méthode de Sélection et Planning 1 2 3 4 5 6 Examen préalable Date prévue Ref. de la Méthode de pour la No. Description du contrat Banque Commentaires sélection soumission des (a priori / propositions a posteriori) Recrutement d’un consultant (cabinet) pour faire une autre étude ED 1. A priori 13 Août 2014 Non déclenché sur l’impact du racket en Côte d’Ivoire à la fin du projet (C2.C) (Ensea) Recrutement d’un consultant (cabinet) pour réaliser l’audit A priori Non déclenché 2. SMC 17 Juillet 2014 financier de l’exercice 2014 du projet (C3.B) Recrutement d’un auditeur interne pour la coordination du projet A priori Début de la mission le 05 Mai 3. CI N/A suite à la démission du précédent (C3.B) 2014 Recrutement d’un chargé de clientèle pour la MCF-PME (C1.B) A 17 Février Evaluation des CV en cours 4. 3 CV posteriori 2014 Recrutement d’un gestionnaire de prêt pour la MCF-PME A 25 Novembre Contrat signé 5. 3 CV (C1.B) Postériori 2013 Recrutement d’un consultant individuel pour l’élaboration d’un A En attente des TdR du 6. plan d’action stratégique de la FIPME pour la période 2013 -2016 3CV posteriori 1er Août 2013 bénéficiare (C1.B) Recrutement d’un consultant individuel pour réaliser l’audit A En cours d’exécution 7. QC financier de la MCF-PME (C1.B) posteriori A Recrutement d’un consultant chargé de l’audit organisationnel de posteriori Début de la mission le 22 Avril 8. QC 05 Avril 2013 la FIPME et de ses 15 membres d’association patronale (C1.B) 2014 Recrutement d’un consultant pour assurer la formation des A 9. organes de la MCF-PME sur leur rôle au sein d’une mutuelle de QC posteriori 17 Avril 2013 Contrat signé. En cours crédit et sur la problématique des micro finances (C1.B) d’exécution Recrutement d’un cabinet de consultant pour assurer la A 10. communication de la MCF-PME et organiser des activités de QC posteriori 05 Juillet 2013 Contrat signé. En cours sensibilisation des PME de la zone CNO (C1.B) d’exécution 11. Recrutement d’un prestataire pour l’organisation de la cérémonie QC 10 Juillet 2014 Nouveau marché 8 de remise du Système Informatisé de Gestion du Tribunal de A Commerce au Ministre de la Justice posteriori Recrutement d’un consultant informaticien pour la mise à jour du A Contrat signé et en cours 12. 3 CV 22 Juillet 2013 site web du Tribunal de Commerce (C.2A) posteriori d’exécution Recrutement d’un consultant (cabinet) pour la fourniture et la Contrat signé et en cours 13. mise en place d’un système informatisé de gestion du RCCM et QCBS A priori 21 Déc. 2012 d’exécution Tribunal du Commerce (C2.A) Recrutement d’un consultant individuel pour rédiger les TdR relatifs à la sélection d’un consultant pour faire des propositions Comparaison A 14. 30 Juil. 2012 Marché en cours d’exécution sur la mise en place d’un système informatisé du RCCM et du de 3CV postériori Tribunal de Commerce (C2.A). Recrutement d’une assistante Pool pour l’équipe Doing Business A Contrat signé. En cours 15. 3 CV 19 Août 2013 (C2.B) posteriori d’exécution Recrutement d’un Spécialiste en suivi-évaluation du Doing A Contrat signé. En cours 16. Business (C2.B) CI posteriori 19 Avril 2013 d’exécution Recrutement d’un juriste(C2.B) A Contrat signé. En cours 17. CI 19 Avril 2013 posteriori d’exécution Recrutement d’un économiste(C2.B) A Contrat signé. En cours 18. CI 19 Avril 2013 posteriori d’exécution Conception et production de films institutionnels et de supports A Contrat signé. En cours audio visuels (spots, publi-reportage, émission télé,…) (C2.B) posteriori d’exécution 19. QC 08 Avril 2013 Recrutement d’un consultant individuel local pour faire la A Négociation en cours de cartographie sur le paiement des impôts et taxes et faire des posteriori finalisation 20. propositions en rapport avec les indicateurs de la Banque 3 CV 05 Juin 2013 Mondiale(C2.B) Recrutement d’un consultant individuel pour faire les termes de A Marché attribué. En cours référence relatifs à la mise en place d’un système informatisé de posteriori d’exécution 21. 3CV 10 Juillet 2013 gestion du guichet unique (C2.B) A priori AMI publié. Date limite de Recrutement d’un consultant cabinet pour concevoir et mettre en dépôt des manifestations 22. QCBS 16 Avril 2014 place un système informatisé de gestion du guichet unique (C2.B) d’intérêt est fixée au 16 avril 2014 Recrutement d’un consultant individuel pour faire l’évaluation 3CV A Contrat signé. En cours 23. des emplois créés au sein du guichet unique de création de 30 Sept. 2013 posteriori d’exécution l’entreprise depuis sa création (C2.B) 9 A priori Contrat signé et en cours Mise en œuvre de la campagne portant sur les médias (radio, télé, ED d’exécution 24. N/A téléfilm,…) (C2.C) (Mc Cann) A priori ANO sur les projets de contrats Recrutement de 15 opérateurs (Call takers) pour le centre d’appel 19 décembre obtenu. En attente de 25. de l’unité de la lutte contre le racket (C2.C). CI 2012 l’acquisition du logiciel par le bénéficiaire pour signer les contrats. Recrutement d’un consultant individuel pour gérer le centre A priori 19 décembre 26. CI d’appel (C2. C) 2012 Contrat signé Recrutement d’un consultant (Cabinet) pour assurer la QCBS A 27. 15 Fév. 2012 Marché signé communication d’ULCR (C2.C). postériori Recrutement d’un prestataire pour l’organisation de l’atelier de A Nouveau marché 28. restitution de l’étude économique sur les zones industrielles QC posteriori 30 Mai 2014 (C3.A) Recrutement d’un consultant (Cabinet) pour la réalisation de QCBS A priori Contrat signé et en cours 29. 01 Mai 2012 l'étude sur la compétitivité (C3.A). d’exécution Recrutement d’un consultant (Cabinet) pour la réalisation de QCBS A priori Contrat signé et en cours 30. 30 Juil. 2012 l'étude sur la politique industrielle (C3.A). d’exécution A priori Contrat signé. En cours Recrutement d’un consultant (cabinet) pour la mise en place d’exécution 31. d’une base de données statistique sur le secteur industriel ivoirien ED (ENSEA) N/A (C3.A) A 32. Recrutement du chargé de suivi-évaluation du projet (C3.B) 3CV 28 Avril 2014 Nouveau marché posteriori Recrutement d’un consultant (cabinet) pour l’organisation de la A 33. QC 1er Août 2014 Non déclenché cérémonie de clôture du projet (C3.B) posteriori Recrutement d’un consultant (individuel) pour faire l’évaluation A 05 Septembre Non déclenché 34. 3 CV finale du projet (C3.B) posteriori 2014 Recrutement d’un consultant (cabinet) pour réaliser l’audit A priori En attente de l’ANO sur le 35. technique indépendant du PARE-PME pour la période 2013 SMC 02 Déc 2013 rapport d’établissement de la (C3.B) liste restreinte 36. Sélection d’un auditeur financier indépendant pour le PARE -PME QCBS A priori 6 Déc. 2013 10 pour l’exercice 2013 (C3.B) Contrat signé et en cours d’exécution Recrutement d’un consultant (individuel) pour mettre en œuvre A Contrat signé et en cours 37. 3 CV 08 Avril 2013 du plan de communication du projet (C3.B). posteriori d’exécution Total marchés services de consultant 11 IV.Activité de Renforcement des Capacité de L'Agence d'Exécution et Planning 1. Dans cette section, lister les activités de renforcement de capacités approuvées et leur planning (certaines activités pourraient provenir des recommandations du CPAR) Ré f. Description du contrat Durée Date de Commentaires No estimée début . (jour) 1. Organisation de la cérémonie de clôture du Les Termes de référence et le projet 1 1erSeptembre budget détaillés seront soumis 2014 à la banque mondiale pour revue préalable 12