SFG3537 Termes de référence PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN INTEGRE ET DE RESILIENCE (PRODUIR – P159756) Financement : Banque Mondiale -------------------------- Termes de référence des études pour l'élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPR) 1 CONTEXTE Madagascar compte aujourd’hui plus de 22 millions d’habitants et fait face à une urbanisation rapide couplée à un exode rural important qui font que les infrastructures de base ne suffisent plus. La plupart des grandes villes de Madagascar, dont la capitale Antananarivo, sont les premières concernées par de tels phénomènes. Dans ce cadre, les Communes ne peuvent plus suivre et, par conséquent, se trouvent démunies face à une telle situation. En effet, faute de moyens financiers ainsi et de mandat politique clair, les services de base deviennent insuffisants : peu de pouvoir pour accomplir effectivement leurs missions, des services et des politiques foncières et de l’habitat déficients qui ont conduit à la prolifération massive de quartiers « informels ». De telles situations engendrent des incidences directes sur les conditions et le cadre de vie des populations urbaines. Ainsi, en 2014, le Parlement a adopté un train de réformes et une nouvelle loi de décentralisation et de gestion de leurs propres affaires : Loi Organique n° 2014-018 du 14 août 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées. Cependant, les conditions cadres sur le plan politique et administratif ne sont jusqu’à présent, pas réunies pour la mise en œuvre de cette législation. Le manque de ressources financières et d’effectifs des administrations communales constitue des exemples de ce contexte défavorable. Actuellement, moins de deux pour cent du budget national sont alloués aux collectivités territoriales. En outre, ces dernières ne disposent que de source de revenus propre assez précaire. Aussi, dans le cadre d'une approche programmatique, la Banque Mondiale s'est engagée à appuyer un Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR) du Grand Antananarivo sur le long terme, qui vise non seulement à améliorer les conditions de vies des plus pauvres dans les quartiers précaires au travers du développement durable des services de base, de l'assainissement et de la résilience face aux risques naturels, mais également à améliorer la gouvernance municipale et métropolitaine et prévenir le développement de nouveaux risques. Dans le cadre de la préparation du PRODUIR, plusieurs études techniques ont été identifiées en vue d’assurer la description pertinente de ses composantes et la faisabilité des investissements. En outre, le Projet a été évaluée Projet de Catégorie " A ", avec des activités susceptibles d'avoir des impacts environnementaux négatifs importants qui sont sensibles, variés ou sans précédent. Bien que, dans le cadre de ce projet, il n'y ait pas de travaux d'infrastructures susceptibles d'avoir de tels impacts négatifs, des études et de l'assistance technique sont prévus afin de préparer des activités futures (dans le cadre de la série de projets), avec un risque plus élevé d'avoir des impacts sociaux et environnementaux négatifs importants. De plus, le projet intervient en zone urbaine densément peuplée et dans un contexte d’informalité. Cela implique l'élaboration d'un Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire des Personnes (CPR) dont fait l’objet des présents TDR. Termes de référence A cet effet, les présents Termes de Référence (TdR) décrivent le projet, exposent les grandes lignes des études environnementales et sociales à entreprendre et détaillent les rapports à présenter. Il est à noter qu’une étude d’Impacts Environnemental et Social (EIES) pour un projet similaire, Programme Intégré de l’Assainissement de l’Agglomération d’Antananarivo (PIAA), financé par l’Agence Française de Développement (AFD) a été effectuée et les rapports correspondants ont été produits récemment au 1er trimestre 2017, et faisant apparaître les différents types d’impact (positif que négatif) d’un tel projet d’Assainissement. Egalement, des documents de CGES et CPR ont été élaborés pour le projet PADEVE financé par l’AFD, et auxquels le Consultant pourra se référer. 2 DESCRIPTION DU PROJET 2.1. Objet du projet et zones d'intervention Le projet PRODUIR vise à améliorer les conditions de vie des plus pauvres dans les quartiers précaires du Grand Antananarivo, au travers du développement durable des services de base, de l'assainissement et de la résilience face aux risques naturels, et aussi à améliorer la gouvernance municipale et métropolitaine et à prévenir le développement de nouveaux risques. D’une manière générale, la résilience est définie ici comme la capacité des communautés à recouvrir d’une catastrophe d’origine naturelle (dont les inondations, les tremblements de terre …). Elle peut avoir des caractères économiques, physiques (en termes de durabilité des infrastructures par exemple), écologiques, sociales ou communautaires. Les zones d'intervention de la composante 1 du projet tel que présentée plus bas, s’étendent sur 30km² dont les 1er et 4ème arrondissements de la CUA, principalement les quartiers de la plaine Sud d'Antananarivo et 3 communes périphériques : Bemasoandro, Andranonahoatra et Anosizato Andrefana. Le projet par contre, dans toutes ses composantes couvrira l’ensemble du Grand Tanà. Les infrastructures principales qui feront l’objet de travaux de la composante 1 -Amélioration des capacités face aux risques d’inondation, qui sont identifiées à ce jour sont les suivantes :  Le Canal C3  Et Les digues localisées dans la zone d’intervention 2.2. Description du projet PRODUIR Les activités du projet, ainsi que leurs modes opératoires ont été traduits à travers les composantes suivantes : Composante1 : Amélioration du cadre urbain et de la résilience dans la zone d’intervention précaire cible Les activités de cette composante fortement corrélées au choix de la zone d’intervention découlent (i) de la volonté du M2PATE de concentrer les efforts afin de créer un effet de changement urbain transformationnel durable au niveau local ; (ii) des leçons apprises de l’évaluation du projet Lalankely 1 et 2 de l’AFD, et de l’évaluation des interventions précédentes, qui font état d’un besoin d’intervenir dans les quartiers inondables de façon intégrée, et de mieux comprendre la complexité foncière dans les zones d’intervention ; (iii) de la diversité des enjeux urbains définis par le positionnement géographique central et en périphérie aux entrées de la ville, dans ses zones d’extension, autour de voiries et canaux principaux ; et enfin (iv) du 2|Page Termes de référence besoin d’un mode d’intervention nouveau qui pourra être modélisé et répliqué. Afin de répondre à ces orientations, cette composante va :  Répondre aux besoins prioritaires d’investissement dans les infrastructures de drainage afin de protéger la zone d’intervention sur la base de l’étude du système hydrographique et hydraulique d’Antananarivo conduite dans le cadre du Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo (PIAA) financé par l’AFD ;  Sur la base de cette étude et du schéma directeur d’assainissement en cours de préparation, proposer des investissements structurants de moyen et long-terme ;  Etudier le tissu urbain dans la zone choisie afin de mieux comprendre les dynamiques socio-urbaines existantes et les infrastructures nécessaires pour réintégrer cette zone dans le tissu urbain avoisinant ; et identifier les besoins des communautés bénéficiaires notamment en termes de services sociaux et urbains de base afin de programmer des interventions à court, moyen et long terme et de déterminer les effets de levier pour le développement.  Préparer un Plan d’Urbanisme de Détail (PUDé) des zones choisies. Vu les besoins nombreux dans la zone d’intervention, ce PUDé permettra d’avoir une programmation d’intervention qui va au-delà des interventions du PRODUIR. Au vu des complexités foncières envisagées, le PUDé permettra le développement d’instruments opérationnels pour la reconversion/gestion foncière sur le moyen et long terme, et des aménagements pour un développement urbain intégré de cette zone, qui comprend un nombre de zones vides ou vacantes qui s’urbanisent rapidement, précairement et informellement.  Créer un cadre de concertation et d’intégration communautaire afin de permettre (i) la remonté des besoins et de l’information du niveau local, (ii) la bonne communication et l’engagement avec les communautés ciblées afin de pérenniser les interventions ; et (iii) créer un cadre de transparence et de partage d’information en permanence. Dans une logique opérationnelle, cette Composante 1, se structurera comme suit : Sous Composante 1.1 : Interventions de drainage, d’assainissement et de protection contre les inondations Les interventions en matière d’infrastructures de drainage, d’assainissement et de protection contre les inondations sont de nature « no-regret » et ont vocation à répondre aux besoins tant prioritaires que sur le moyen-long terme afin de réduire le risque d’inondation pluviale et fluviale sur la zone d’intervention. Selon les résultats des études hydrauliques du PIAA, la réhabilitation du Canal C3 est une priorité pour la protection de la plaine d’Antananarivo contre les inondations. Ces études préconisent la remise en état de cet ouvrage de drainage dans son état initial théorique avec travaux de curage et de renforcement de berges. Les travaux de curage s’effectueront tout le long du canal, sur une distance de 12km, d’Anosibe à la station d’Ambodimita incluant les bassins tampons d’Andavamamba et d’Anosibe ainsi que le déversoir du canal d’Andriantany dans le C3 au niveau du quartier d’Antohomadinika. Les travaux d’aménagement des berges consistent à renforcer les berges existantes sur près 6 km de canal et au niveau du bassin d’Anosibe et à endiguer le canal sur 6 km principalement dans la zone agricole de la plaine Nord d’Antananarivo. D’autres travaux sont également proposés tels que l’installation de vannes, la réhabilitation du siphon du C3 sous le Canal GR et des interventions de traitement du rétrécissement du canal à certains endroits. Dans l’attente du Schéma directeur de l'assainissement en cours de développement qui va proposer des investissements au moyen et long-terme dans la Commune Urbaine 3|Page Termes de référence d’Antananarivo ainsi que dans les communes périphériques, les études hydrauliques déjà réalisées identifient également des projets à exécuter dans une deuxième phase. Dont la création d’une station de pompage complémentaire de 12 m3/s de capacité et/ou le renforcement de la station d’Ambodimita (capacité portée à 21 m3/s) et la rehausse des berges de la Mamba ou l’abaissement des niveaux de l’Ikopa ou aménagement d’une zone de stockage temporaire dans la plaine Nord-Ouest ; la rehausse des berges du canal d’évacuation de la Mamba ou création d’un canal de rejet vers l’Ikopa. Ces solutions seront également étudiées à travers des études de niveau d’Avant Projet Sommaire. . Des travaux prioritaires de réhabilitation des digues ont également été identifiés sur l’Ikopa (pour un total linéaire estimé à 3,5km) et sur la Sisaony (120m linéaire). Ces travaux se situent dans les communes d’Anosizato Andrefana, Andranonahotra, Bemasoandro et Ampitatafika. Les actions de remise en état de digues sont pour la plupart localisées sur la rive droite de l’Ikopa dans le périmètre de la Commune Urbaine d’Antananarivo. La réhabilitation de ces infrastructures est estimée à 3,4 million USD. Sous-Composante 1.2 : Réhabilitation et Aménagement des zones Vulnérables et précaires. Une sous composante « Etude de Préparation et de Cadrage » financera la préparation d’une Etude Urbaine de la zone d’intervention. Cette étude sera divisée en plusieurs phases : i. Analyse de la zone d’intervention et de son insertion dans le cadre urbain. Cette partie consiste en une analyse urbaine détaillée et intègre l’identification des acteurs sur le territoire ; ii. Elaboration de Plans d’interventions physiques de court et moyen terme pour la résorption des zones précaires. Une importance majeure sur les zones délimitant les canaux de drainage, ainsi que les axes de voirie ; cette partie prendra en compte les études faites et en cours de préparation sur l’hydraulique urbaine et les travaux de drainage ; des interventions structurantes seront identifiées avec les acteurs des zones choisies ; iii. Préparation des études techniques et des études environnementales et sociales ; iv. Analyse de la nature foncière dans la zone d’intervention ; v. Préparation d’un Plan d’Urbanisme de Détail (PUDé) opérationnel sur la zone d’intervention, ainsi que les modalités pour l’opposition au tiers. Cette étude fournira aux parties prenantes les outils et les procédures d’intervention dans la zone identifiée composée de zones denses, en cours de densification ainsi que de zones d’extension. La problématique principale de cette étude repose sur la priorisation des interventions (court et moyen termes) sur la base de la compréhension fine des enjeux urbains et sociaux du territoire concerné. Il s’agira de faciliter l’articulation entre les administrations chargées d’intervenir dans l’aménagement de ces zones (la CUA, la DGAT, Finances, Intérieur), d’établir le phasage de ces interventions, les standards d’aménagement à retenir (niveau d’équipement), les coûts et le mode de financement qui complétera l’intervention du Projet. Il est attendu que les outils et procédures ainsi définis viendront compléter le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme en cours de préparation par la JICA, et la stratégie nationale de résorption de quartiers précaires envisagée dans ce projet. Investissements et interventions physiques. Sur la base de l’étude ci-dessus, les interventions permettront un désenclavement de ces zones et l’amélioration des conditions de vie des habitants, via : (i) les travaux de voiries pour faciliter l’accessibilité ; (ii) la mise en place de services sociaux de base tels les centres de santé, les écoles, les centres de développement 4|Page Termes de référence communautaire, les espaces de sports parmi d’autres; (iii) les services urbains de base tel les réseaux d’eau, l’éclairage public, l’assainissement, les espaces publics, parmi d’autres; (iv) le drainage tertiaire qui va accompagner les investissements primaires et secondaires envisagés dans la sous-composante 1.1 et (v)l’organisation et la gestion de la pré-collecte des déchets solides. Ces investissements urbains seront étroitement liés aux investissements en matière de drainage primaire et viseront à développer des espaces publics sur les emprises du canal C3 qui seront libérées afin d'éviter une occupation ou réoccupation future. Sous-Composante 1.3 : Renforcement d’un système durable de participation citoyenne. Cette sous-composante inclut : - Le développement d’une plateforme intégrée pour le suivi de la satisfaction et de la mise en œuvre du projet sous la direction du Suivi et Evaluation au sein de l’AGETIPA. - L’appui à la mise en place de Structures Locales de Concertation(SLC) dans la zone d’intervention. Les Structures Locales de concertation sont des espaces de dialogue et consultation permettant la participation inclusive de tous les acteurs de développement aussi bien public que privé. - Un appui à la Structure Locale de Concertation afin de lui permettre de faire un lien fort avec les divers acteurs qui vont intervenir dans la zone d’intervention, ainsi que l’appui à l’organisation d’associations communautaires qui vont gérer quelques services dans les quartiers tels les RF2. - La préparation et la mise en œuvre d’un plan de mobilisation communautaire. Cette activité sera sous la conduite de l’AGETIPA et de la Structure Locale de Concertation, sur la base des activités qui auront lieu durant les phases préparatoires et de mise en œuvre du projet. - La mise en place et l’appui d’un programme de formation des jeunes femmes et hommes dans des métiers et des filières adéquates aux travaux envisagés par le Projet. - La mise en place de plans communautaires de préparation aux risques naturels. Cette activité vise à organiser et appuyer les dynamiques locales qui visent à la préparation des communautés a la réponse aux évènements et catastrophes à leurs échelles. - La mise en place d’un plan de communication et de redevabilité aux populations bénéficiaires de cette composante afin de garantir la transparence et la bonne connaissance des activités du Projet depuis son démarrage jusqu’à son évaluation. - L’appui à la mobilisation communautaire et au développement local afin d’entreprendre une identification complète des parties prenantes. Composante 2 – Améliorer les Capacités Institutionnelles pour une Gouvernance Urbaine Résiliente Cette composante vise à améliorer des capacités des entités responsables pour une meilleure fourniture de services publics et la maintenance des investissements dans l’aire métropolitaine du Grand Antananarivo. Le projet contribuera ainsi à adresser les défis de gouvernance prioritaires associés à la gestion foncière, la mobilisation des recettes et la gestion municipale. Sous-Composante 2.1 : Renforcement des capacités institutionnelles pour la résorption de l’habitat précaire Cette sous-composante appuiera : 5|Page Termes de référence - L’appui institutionnel à la DGATE, la CUA et les communes cibles à internaliser les recommandations du PUDE et appui à son opérationnalisation. Plus spécifiquement, cette activité financera aussi des formations sur l’opérationnalisation des PUDE avec les divers acteurs impliqués. - La définition d’une stratégie Nationale de résorption de quartiers précaires. Cette stratégie internalisera et bénéficiera des expériences de développement urbain et la mise-en-œuvre du PUDE à l’échelle de l’intervention cible. Sous-Composante 2.2 : Renforcement de la gestion municipale Cette sous-composante inclut : - La CUA dans ses efforts de mise-en-œuvre de l’évaluation PEFA, notamment en ce qui concerne l’amélioration de ressources propres incluant l’amélioration de la connaissance des contribuables et l’amélioration des systèmes de recouvrement et de suivi des recettes. - La CUA ainsi que les trois communes cibles dans le projet dans une meilleure compréhension de leurs problématiques foncières, et le financement d’un système d’information foncière à l’échelle des communes cibles. - La réforme organisationnelle et institutionnelle de la CUA en vue de supporter une meilleure mobilisation de revenus et l’amélioration de la prestation de services publics. Les activités y afférant feront suite à un audit organisationnel et institutionnel ainsi qu’aux éléments identifiés dans le cadre de l’évaluation PEFA. Sous-Composante 2.3 : Appui à une meilleure gestion des services urbains Cette sous-composante appuiera : - L’APIPA et la SAMVA dans l’amélioration de leurs systèmes de gestion des eaux urbaines à l’échelle de l’agglomération pour assurer la pérennité des investissements. Cet appui se portera sur les aspects organisationnels, institutionnels, techniques ainsi que le financement et l’organisation de la provision de services publics urbains. - La SAMVA pour l’acquisition de moyens logistiques (bacs à ordures et camions) afin d’assurer le ramassage des ordures des bacs vers la décharge finale, pour assurer la mise en décharge convenable des déchets solides suivant les normes minimales de sauvegarde environnementales à travers une assistance technique et financière et pour la définition d’une stratégie de gestion des déchets solides. - La plateforme de gestion intégrée des eaux urbaines à travers une assistance technique pour aider les acteurs dans certaines décisions stratégiques. Composante3–Coordination, gestion du projet et suivi-évaluation Outre la coordination et la gestion du projet, cette composante sera chargée du suivi- évaluation, des audits, de la mise en place et du fonctionnement des mécanismes de vérification et de plaintes, ainsi que de la communication. Dans le cadre de la préparation du projet, le M2PATE a délégué à l’AGETIPA la maitrise d’ouvrage pour la réalisation des études de projet. Une unité au sein de la DGATE du M2PATE assurera la coordination et la gestion du projet pour l’exécution de celui-ci pour les études avec une maitrise d’ouvrage délégué pour l’exécution des travaux. 6|Page Termes de référence Des conventions de partenariat seront signées avec les institutions bénéficiaires (telles que MEAH, APIPA, SAMVA, OPCI Ikopa, etc.) afin de définir le cadre de collaboration entre le Projet et ces institutions. Composante4 – Composante de Réponse d'Urgence Contingente – CERC Cette composante vise à fournir une réponse d'urgence immédiate en cas de catastrophe naturelle ou autre situation d'urgence jugée admissible, afin de réduire les dommages aux infrastructures, d'assurer la continuité des activités, et de permettre un relèvement précoce. Les composantes de contingence permettent l’allocation et/ou la réaffectation de financements pour des travaux d’urgence, des biens et des services. 2.3. Intervenant et mode opératoire La maîtrise d’ouvrage du projet sera assurée par le Ministère auprès de la Présidence, chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (M2PATE) et déléguée à l’Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public et d’Aménagement (AGETIPA). Le bailleur de fond est la Banque mondiale. 2.4. Cadre législatif environnemental national La législation de base est constituée par les textes suivants : - La loi n° 2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement ac t u a l isé e fixe les règles et principes fondamentaux pour la gestion de l'environnement, y compris sa valorisation. Elle édicte dans son article 13 que les projets d'investissements publics ou privés, qu'ils soient soumis ou non à autorisation ou à approbation d'une autorité administrative, ou qu'ils soient susceptibles de porter atteinte à l'environnement doivent faire l'objet d'une étude d'impact. Elle a abrogé les lois n°90-033 du 21 décembre 1990, n° 97-012 du 6 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004 - Le décret 2004-167 du 03 février 2004, modifiant certaines dispositions du décret 99-954 du 15 décembre 1999, relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (MECIE) - L’Arrêté interministériel 6830/2001 du 28 juin 2001 fixant les procédures et les modalités de participation du public dans l’évaluation environnementale - L’Arrêté interministériel 4355/97 du 13 mai 1997 portant définition et délimitation des zones sensibles. A cela s’ajouteront les textes sectoriels, notamment le Code de l’urbanisme, le Code de l’Eau, les textes sur l’acquisition de terrains pour cause d’utilité publique (Ordonnance 62-023 et ses textes d’application), le décret 2006-597 du 10 août 2006, approuvant les 10 PUDi, la Charte routière et autres. 2.5. Cadre législatif du secteur de l’Assainissement Le cadre juridique est composé de plusieurs strates : les lois antérieures à 1995, les lois de 1995 qui ont conduit à la création de l’APIPA et du SAMVA, le Code de l’eau en 1995 et ses décrets d’application en 2003, les lois de 2014 et 2015 sur la décentralisation, le statut particulier de la CUA. Les différents textes juridiques qui structurent aujourd’hui le secteur de l’assainissement sont : - La loi 98-029 portant Code de l’eau et ses nombreux décrets d’application (2003) ; 7|Page Termes de référence - La loi n°95-035 autorisant la création des organismes chargés de l’assainissement urbain et fixant les redevances pour l’assainissement urbain ; - La loi n°95-034 autorisant la création d'organismes chargés de la protection contre les inondations et fixant les redevances pour la protection contre les inondations ; - La loi n°99-021 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles ; - La loi n°2013-002 modifiant certaines dispositions de la Loi n°95-034 ; - Les textes liés à la décentralisation et notamment la loi n°2015-011 portant statut particulier d’Antananarivo ainsi que les lois n°2014-018 et n°2014-020 ; - Les textes constituant le Code de l’urbanisme, les (nombreux) textes en lien avec la protection de l’environnement (pas spécifiques au milieu urbain) ou encore le Code municipal d’hygiène (adopté par la CUA en août 2013) ; - Le Décret n°96-172 du 06 mars 1996 portant réorganisation de l’Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d’Antananarivo (APIPA) ; - Le Décret n°2002-279 du 28 août 2002 portant réorientation pour l’Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d’Antananarivo (APIPA), - Le Décret n°2008-1036 portant réorientation pour l’Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d’Antananarivo (APIPA) ; - Le Décret n°96-173 du 06 mars 1996 portant réorganisation du Service Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo (SAMVA), le décret n°2008-599 du 23 juin 2008 portant réorganisation du Service Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo (SAMVA), le décret n°2009-1166 portant refonte et réorganisation du Service Autonomede Maintenance de la Ville d’Antananarivo (SAMVA). 2.6. Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale Pour l'ensemble du projet, les politiques de sauvegardes environnementales et sociales suivantes s’appliquent au projet :  PO/PB 4.01 : Evaluation Environnementale : Elle s’applique à tous les projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement biophysique et/ou humain,  PO/PB 4.12 : Réinstallation Involontaire : Cette politique couvre les conséquences économiques et sociales directes qui, tout à la fois, résultent de projets d’investissement financés par la Banque et sont provoquées par le retrait involontaire de terres provoquant i) une relocalisation ou une perte d’habitat ; ii) une perte de biens ou d’accès à ces biens; ou iii) une perte de sources de revenu ou de moyens d’existence, que les personnes affectées aient à se déplacer sur un autre site ou non.  PO/PB 4.11 : Patrimoine culturel : Pour les cas des sites touristiques ou d’aménagement des réseaux de drainages et d’assainissements voir aussi dans les identifications des zones potentiels de création des sites de décharges, il peut s’avérer possible de rencontrer des vestiges archéologiques ou des sites culturels, des tombeaux. Le CGES développera alors les dispositions à retenir pour son application subséquente dans les EIES à venir. Mises à part ces politiques, tous les travaux d’infrastructure feront référence à la directive "General Environmental, Health and Safety Guidelines (Avril 2007)" de la Banque. Et, d’une façon générale, tous les sous composants respecteront les exigences de la Politique de diffusion de l’information mise à jour le 1er Juillet 2010. 8|Page Termes de référence 2.7. Aperçu sommaire de l'environnement et la situation sociale des sites d'intervention La dégradation de l’environnement urbain apparaît, aujourd’hui, comme le prix fort à payer de plusieurs années d’incurie. Comme dans la ville d’Antananarivo, la question de la protection de l’environnement urbain se pose de plus en plus. La forte pression exercée par une population toujours plus nombreuse, sur des sols urbains déjà saturés, préoccupe de plus en plus les autorités et les défenseurs de l’environnement. Les constructions anarchiques sont légion. Et elles n’épargnent aucune zone : des propriétés domaniales, communales à celles strictement privées et appartenant à autrui. Durant plusieurs décennies, des constructions sordides font même leur apparition sur des zones réservées et même sur des rizières. Par ailleurs, les capacités humaines et techniques sont insuffisantes et ne permettent pas de surveiller efficacement les espaces à protéger et contribuent indirectement à la dégradation de l’environnement urbain. La quasi-absence d’espaces verts au niveau des Communes, les insuffisances de la collecte des déchets solides (ménagers et industriels), l'inexistence des sites de décharge notamment dans la zone périurbaine, le déversement non contrôlé des eaux usées en pleine nature et la pollution atmosphérique sont autant de problèmes qui s’imposent comme des défis à relever par les autorités pour un développement durable du Grand Antananarivo. Le manque d’organisation dans la gestion environnementale contribue indirectement à la pollution en milieu urbain. Selon le Plan d’urbanisme directeur de 2004, Antananarivo aurait besoin de 72 ha d’espaces verts en 2015 et de 128 ha pour « le Grand Antananarivo ». Cependant, les espaces verts, aménagés en 2011, ne couvrent que 12,5 ha, donc beaucoup reste à faire dans ce domaine. Les insuffisances dans les domaines de l’assainissement, de la collecte et de la gestion des déchets solides ménagers constituent un problème environnemental grave pour les ressources en eau et les populations. Concernant la pollution atmosphérique, Antananarivo est l’une des villes les plus polluées du monde. Selon l’Institut national des sciences et techniques nucléaires, les particules contenues dans l’air, dépassent 0,50 μg/m3 pour le plomb et 0,07 mg/m3 pour les autres matières en suspension tels les gaz d’échappement des voitures et les poussières. Les inondations sont souvent liées aux problèmes d’évacuation des eaux pluviales. C’est ainsi que les eaux usées provenant des collines se déversent dans les plaines environnantes et le système en place ne joue pas son rôle de régulation et de rétention des eaux de pluie. Par ailleurs, pour Antananarivo en particulier, les constructions illicites, l’absence d’entretien et le non-respect du Plan d’urbanisme ont fait que le réseau d’assainissement des eaux de pluie et des eaux usées domestiques ne fonctionne plus d’une manière adéquate, a été partiellement endommagé, voire inexistant. La réduction de la précarité financière, la planification territoriale, l’amélioration de l’accessibilité des quartiers, l’accès aux informations, l’accès à l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène, la sécurisation foncière et l’amélioration de l’habitat, tous ces facteurs de développement contribueraient à la réduction des risques de catastrophes. Par ailleurs, la coordination et la collaboration entre les acteurs publics et privés devraient être renforcées au niveau de la ville. Les conséquences des sinistres (inondations, incendies, etc.) sont dramatiques : destruction des habitations, pertes de vies humaines, détérioration partielle ou totale des infrastructures et dégradation de l’environnement socio-économique de la zone affectée. Nombreux sont les habitants d’Antananarivo qui vivent sous la menace d’incendies, d’inondations et d’éboulements. La population des quartiers défavorisés est généralement la plus touchée par ces fléaux. Les inondations ont pour origine l’inadéquation du système d’évacuation des eaux de pluie et des eaux usées. Le changement climatique est un facteur aggravant, le passage de pluies abondantes provoque de plus en plus d’éboulements. Les incendies fréquentes dans la ville proviennent de la 9|Page Termes de référence concentration des constructions en bois. De plus, l’étroitesse des ruelles rend difficile l’accès des secouristes. D’après les statistiques du service des sapeurs-pompiers, près de 23 % de leurs interventions en 2010, concernaient les incendies. Dans leurs tentatives de réduction des risques de catastrophes, les autorités se heurtent à l’insuffisance de moyens (financiers, matériels et humains) pour prendre des mesures appropriées afin de réduire les effets des catastrophes sur les populations et améliorer, par la même, le cadre de vie des citoyens. A titre d’illustration, les environnements impactés du canal C3 sont présentés en annexe 4. La situation socio-économique de la zone d’intervention se présente comme suit : Population : Le dernier recensement de la population officiel datant de 1993, la population actuelle de la CUA ne peut être qu’estimée. Les populations estimées à l’année 2015 avec un taux de croissance moyen annuel de 1,37% pour la CUA sur les dernières années sont les suivantes : Arrondissement de la CUA Population en 2015 1er Arrondissement 279 520 2ème Arrondissement 213 445 3ème Arrondissement 151 305 4ème Arrondissement 291 790 5ème Arrondissement 351 976 6ème Arrondissement 148 219 CUA 1 436 255 Equipements de sante : La CUA disposait de 6 hôpitaux multiservices avec une localisation préférentielle dans le 4ème arrondissement. Mis à part l’établissement Ravoahangy Andrianavalona, les établissements du centre-ville datent de l’époque coloniale. En périphérie, des établissements ont été ouverts, tel qu’à Anosy Avaratra et à Itaosy. Des cliniques, polycliniques se sont multipliées en villes mais leur prix reste prohibitif pour les ménages à faible revenus. Equipements sanitaires : La CUA disposait en 2004 de 900 bornes fontaines sur son territoire auxquelles une grande partie de la population a recours. Néanmoins, les besoins ont été estimés à un parc de 3000 bornes fontaines pour couvrir totalement la demande. La CUA disposait en 2004 de 160 lavoirs publics, contre un besoin estimé à 600 pour couvrir la demande totale. Les WC et douches publics n’étaient que d’un nombre de 68 en 2004, inégalement répartis et en nombre insuffisant. Equipements sportifs et d’éducation 10 | P a g e Termes de référence Le premier arrondissement est le mieux doté en équipements sportifs, suivi par le quatrième. Les autres arrondissements ne disposent de quasiment aucune infrastructure sportive et les jeunes organisent des rencontres « dans les rizières » sur des cours mis aimablement à disposition par des propriétaires privés. Néanmoins, les écoles notamment privées confessionnelles sont dotées d’installations sportives. Antananarivo dispose de 85 écoles primaires publiques pour 192 fokontany, 14 collèges groupés dans le 5ème et 2ème arrondissement, 11 lycées, et de l’Université d’Antananarivo. 2.8. Activités pouvant avoir des impacts négatifs sur l’environnement (y inclus les moyens humains) Tout en accordant une importance aux autres activités ci-dessus indiquées, eu égard au contexte de délabrement actuel, le programme mettra l’accent sur un programme d’investissement significatif afin d’assurer des impacts immédiats sur les conditions de vie des populations bénéficiaires. Plus précisément, les actions physiques s’articuleront : Sur les travaux de la Sous Composante 1.1 : Interventions de drainage, d’assainissement et de protection contre les inondations .Travaux de réhabilitation sur le Canal C3 - Travaux de réhabilitation des ouvrages prioritaires du réseau d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées - Travaux de réhabilitation des digues Sur ces travaux, des PGES et des PAR seront développés simultanément sur la base du CGES et du CPR de cette consultation. Sous-Composante 1.2 : Réhabilitation et Aménagement des zones Vulnérables et précaires, les travaux ne sont pas encore définis, mais tenant compte de l’expérience sur le projet « Lalankely » financé par l’AFD, les types d’infrastructures standards dans les quartiers sont : Infrastructures de mobilités : - Ruelles - Voies carrossables - Escaliers et passerelles - Trottoirs Infrastructures sanitaires : - Bornes fontaines, blocs sanitaires, lavoirs et aires de séchage de linges - Bacs à ordure Mise en place de services sociaux de base : - Centres de santé - Ecoles - Centres de développement communautaire - Espaces de sports Services urbains de base : - Réseaux d’eau - Eclairage public - Espaces publics Assainissement : 11 | P a g e Termes de référence - Réhabilitation et remise en état des canaux de drainage tertiaire dans les quartiers ; - Réhabilitation des canaux secondaires impactant directement les écoulements d’eaux (pluviales et grises) dans les quartiers ; Le PGES et le PAR seront élaborés sur la base du CGES et du CPR de la présente étude. L’intervention dans ces zones cibles inclura des études de l’occupation foncière qui auront probablement des impacts sociaux. Le CGES fera donc une analyse des risques et proposera des recommandations de mesures d’atténuation. 3 TRAVAIL A ENTREPRENDRE 3.1 Impacts génériques possibles et types de documents cadres requis Comme il s’agit pour la plupart de travaux en milieu urbain, les impacts sur les espèces biologiques seront négligeables, sauf en termes de prélèvement de ressources comme le bois pour les besoins des constructions et aménagements. Par contre, les impacts sur les milieux physiques et sociaux peuvent être de natures multiples :  Types d’impacts possibles sur les sols - Amorces d’érosion - Déstabilisation de talus - Pollutions diverses, autres.  Types d’impacts possibles sur les ressources en eau - Modification de l’écoulement des eaux de pluie - Risques de conflits d’utilisation - Pollutions diverses, autres.  Types d’impacts possibles sur le paysage et autres - Risques de modification du paysage - Modification possible de l’utilisation des sols, autres.  Types d’impacts possibles sur les milieux humains - Perturbation de sources de revenus - Réinstallation physique de personnes - Nuisances et pollutions diverses - Perturbations du mode de vie habituel des riverains du sous-projet considéré …  Impacts liés à l’exploitation de produits rocheux et/ou meubles (carrières, emprunts et gîtes pour matériaux sélectionnés) Compte tenu du fait que les activités ne sont pas encore bien définies, les outils de gestion requis et attendus aux termes de la mission du consultant sont :  un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) : il établira les principes à appliquer pour les études sociales et environnementales futures liés à chaque sous- projet. Le CGES inclura aussi des directives pour l’évaluation et l’affinage des plans de développement régionaux. Les directives sur la planification régionale doivent être 12 | P a g e Termes de référence souples, doivent guider quant à la priorisation des projets et comporter des critères de sélection.  un Cadre des Politique de Réinstallation (CPR) qui établira les principes généraux des acquisitions de terrain et des réinstallations involontaires de personnes. Le CPR vise à clarifier les principes encadrant les modalités de déplacement et de réinstallation involontaire, à préciser les dispositions organisationnelles à prévoir pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation (PAR) à élaborer pendant le projet et à définir les critères qui devront être appliqués à chaque sous-projet impliquant un déplacement involontaire de populations Dès lors qu’un sous-projet sera bien défini, le cas échéant, un Plan d’Action pour la Réinstallation (PAR) incorporant les principes du CPRI sera élaboré afin de guider les opérations. Les documents cadres CGES et CPRI à élaborer pour le Consultant s’applique sur l’ensemble du projet PRODUIR et spécifiquement pour sa composante 1 : a) Amélioration des capacités face aux risques d’inondation et b) Amélioration du cadre de vie des quartiers, les travaux ne sont pas encore définis. 3.2 Prestations attendues du Consultant Le projet a été classée en catégorie A comme indiqué plus haut, les études environnementales (ÉE) consistent à examiner les incidences environnementales et sociales négatives et positives que peuvent avoir le projet, à les comparer aux effets d’autres options réalisables (y compris, le cas échéant, du scénario « sans projet »), et à recommander toutes mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les incidences négatives du projet et améliorer sa performance environnementale et sociale afin d’assurer la durabilité des activités du projet et de prendre une décision sur l’approche programmatique dans le secteur urbain. Cette catégorisation implique le développement, la revue et l'approbation par la Banque des documents et instruments de sauvegardes ci-après : 1. La publication des Termes de référence des études environnementales et sociales approuvés par la Banque mondiale à la phase préparation dans le Pays et à l’Infoshop avant le lancement de l’étude, 2. Le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES), 3. Le Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire des Personnes (CPR), 4. Une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) incluant des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des sous-projets de premières années, 5. Des Plans d'Action de Réinstallation Involontaire de Personnes (PAR) des sous-projets de premières années. Les prestations attendues du Consultant dans le cadre des présents TDRs détaillées ci-après consistent ainsi à l’élaboration des deux documents : - Le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES), - Le Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire des Personnes (CPR) A) Elaboration du document Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) a) Objectif de l’étude 13 | P a g e Termes de référence L’objectif du CGES est de déterminer un processus de sélection environnementale et sociale qui permettra aux structures chargées de la mise en œuvre du projet de disposer d’un cadre pour pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités prévues au stade de planification. Le CGES est conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnues avant l’évaluation du projet. Il définira les principes et les dispositions retenues pour assurer l’intégration des dimensions environnementales et sociales dans le cycle du projet ainsi que la conformité du projet aux politiques opérationnelles de la Banque Mondiale et des cadres légaux pouvant être déclenchés. En outre, le CGES définit le cadre de gestion des impacts environnementaux et sociaux ainsi que les arrangements institutionnels de mise en œuvre, de surveillance et de suivi. Le CGES sera un instrument stratégique de gestion des impacts environnementaux et sociaux du Projet-PRODUIR et des investissements y afférents. Il se présente donc comme un instrument qui fixe les principes et les procédures nécessaires pour trier, évaluer, mettre en œuvre et faire le suivi des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet. Le CGES doit aussi inclure le cadre de suivi et de surveillance de ces mesures, ainsi que les dispositifs institutionnels à mettre en place pendant la réalisation du Projet, autant que les besoins de renforcement des structures concernées en matière de gestion environnementale et sociale. Il doit contenir les TDR type de chaque sous projets pouvant être financés par le projet à la phase de mise en œuvre comme outils de travail. Il est attendu une analyse des cadres institutionnels environnementaux et sociaux du projet articulé aux activités et objectifs de cet appui programmatique dans le secteur urbain. Il devrait être considéré la prise en comptes des analyses environnementales et sociales programmatiques/stratégiques des programmes et des plans qui seront développés dans le cadre de ce projet ainsi que la démarche à retenir pour assurer leur conformité avec les politiques de sauvegardes pouvant être déclenchées. Il sera développé en annexe les TDR type d’une évaluation environnementale et Sociale Stratégique/Programmatique pour être utilisée par le projet pendant sa mise en œuvre. Pendant la préparation des documents de sauvegardes (EIES, RAP, CPR, CGES), des consultations publiques et une participation des cibles et des bénéficiaires potentiels du projet devront être menées. Les enjeux et les préoccupations de la population devront être catégorisés et internalisés dans le design et la mise en œuvre du projet. Les PV des consultations du public devront être documentés en annexes du CGES. Le CGES doit contenir une méthode de consultation et de participation du public qui sera adoptée lors de la mise en œuvre. Le CGES provisoire doit être soumis à une procédure de consultation et participation publique. Les observations pertinentes recueillies auprès des différents acteurs, ainsi qu’une synthèse de ces consultations et participation publiques (avec les procès-verbaux correspondants) devront être inclus dans le rapport final du CGES et soumis pour approbation à la Banque Mondiale et diffusé publiquement autant dans le pays que sur le site infoShop de la Banque Mondiale. Le document fournira de façon plus précise les éléments suivants : 1. Un CGES qui évaluera les impacts globaux de chaque investissement lié aux divers sous composantes, fournira les directives pour l’élaboration des PGE des sous composantes envisagées et énoncera les principes de prise en compte des dimensions environnementales et sociales dans la programmation en vue de la planification coordonnée du développement du Grand Antananarivo ; 2. Le CGES examinera les impacts globaux des activités du projet proposé, évaluera la justesse du travail déjà à disposition, et proposera un processus de planification urbaine et périurbaine afin de coordonner les différents investissements en conformité avec les politiques de sauvegardes déclenchées et surtout de réduire les risques et les impacts potentiels à un niveau acceptable ; 14 | P a g e Termes de référence 3. L'analyse des impacts cumulatifs est, également, à renforcer dans la mesure où il faudra tenir compte des dimensions spatiales dans les zones d’intervention du projet ; 4. Les procédures et approches méthodologiques explicites pour la prise en considération des aspects environnementaux et sociaux, les mesures type d’atténuation des impacts et les outils nécessaires pour l’identification des impacts et des risques ainsi que des mesures d’atténuation y afférentes ; 5. Le CGES fournira les directives pour l’élaboration des instruments adaptés de mise en œuvre (EIES/PGES, etc) et énoncera les principes prise en compte des dimensions environnementales et sociales dans les programmations en vue de la planification coordonnée des activités prévues ; 6. Les procédures de consultation et participation publiques, avec prise en compte des points de vue des populations bénéficiaires dans le design et la mise en œuvre des activités des projets ; 7. Les rôles et responsabilités des différentes structures impliquées dans la mise en œuvre et le suivi du Projet-PRODUIR ainsi que l’arrangement institutionnel en sauvegarde environnementale et sociale avec le profil et le TDR en annexe ; 8. Les besoins en formations, renforcement des capacités et autres besoins d’assistance technique nécessaires pour la mise en œuvre du dispositif du CGES ; 9. Une estimation du budget prévisionnel nécessaire pour réaliser les activités de chacune des composantes du CGES (qui sera par la suite incluse dans le budget du Projet et des investissements correspondants). Le CGES devra être en conformité avec les Politiques de Sauvegarde Environnementales et Sociales de la Banque mondiale applicables au Projet-PRODUIR, et avec la législation environnementale de Madagascar. Le projet doit aussi être en conformité avec les directives générales du Groupe de la Banque mondiale sur l’environnement, la santé et la sécurité. Le CGES sera préparé en collaboration et en consultation avec les autorités gouvernementales, les communautés locales et les autres parties prenantes. Les tâches proposées au Consultant pour l’élaboration du CGES seront notamment les suivantes : Tâche 1 : Informations générales sur le projet : composantes et sous composantes Une analyse de la documentation disponible concernant le projet, ses composantes et son calendrier d’exécution devra être effectuée. Il sera présenté les différentes activités prévues dans le cadre du projet et identifiera les composantes qui risquent d’avoir des impacts environnementaux et sociaux positifs et/ou négatifs, au regard des sensibilités et des enjeux environnementaux et sociaux notamment dans les zones ciblées par le projet. Tâche 2 : Caractéristiques biophysiques de l’environnement L’étude présentera et analysera les données de base d’ordre environnemental des zones d’influence du projet (1er et 4e arrondissement de la CUA, principalement les quartiers de la plaine Sud d'Antananarivo et 3 communes périphériques : Bemasoandro, Andranonahoatra et Anosizato Andrefana), et fera une synthèse des documents récents disponibles pour présenter une brève description et analyse des principaux problèmes environnementaux rencontrés ainsi que les causes de ces problèmes et les réponses apportées à ces causes. A cet effet, il sera donné un état des lieux exhaustif avec les interrelations des processus écologiques et sociaux. Il sera caractérisé dans l’étude le profil écologique des zones potentiellement affectées par le projet. L’étude comportera une section sur une collecte et une gamme de données de base sur les caractéristiques biophysiques des zones couvertes par le projet. Sur le milieu biophysique, 15 | P a g e Termes de référence particulièrement dans les zones ciblées par le projet. Elle rassemblera et synthétisera les informations sur les ressources en eau, la géologie, la topographie, les sols, les zones sujettes à l'érosion, le site d'emprunt et le site du dépôt de déblai. Tâche 3 : Caractéristiques sociales et socio-économiques des zones d’intervention du projet L’étude présentera et analysera les données de base d’ordre socio-économique des zones d’influence du projet dans le Grand Antananarivo (démographie, santé, activités primaires, secondaire et tertiaires avec un accent particulier sur les interrelations avec l’environnement, l’agriculture, l’utilisation de l’eau, , l'hygiène, l'assainissement, le commerce et les autres secteurs concernés par le projet, mais aussi les questions foncières, l’occupation du sol ; les éventuels sites historiques;… etc.). L’étude présentera une analyse des parties prenantes dans le projet - y compris les acteurs institutionnels (communes, fokontany,…), les sociétés civiles (associations locales, ONG,…), le secteur privé, etc. et présentera d’information sur les différents groupes des personnes affectées par le projet (propriétaires de terrains rizières, agriculteurs de différentes filières, travailleurs journaliers sans terre, etc.). Elle décrira les mécanismes traditionnels et officiels de gestion de plaintes et des conflits, et présentera des avenues de consultation et participation de la population locale dans la mise en œuvre et dans le suivi et l’évaluation du projet. Des recommandations seront formulées pour l’exécution d’une analyse sociale approfondie des caractéristiques sociales et socio-économiques des populations dans les zones d’intervention du projet – y compris une recommandation sur la méthodologie et le contenu de dite analyse sociale approfondie. Tâche 4 : Analyse du cadre politique, légal, réglementaire et administratif L’étude présentera une synthèse de la politique nationale de protection de l’environnement de manière générale et sectoriel sur les domaines concernés par le projet. Il caractérisera aussi les principaux textes législatifs, réglementaires et administratifs de la République de Madagascar se rapportant à la gestion de l’environnement et aux procédures d’études d’impact environnemental et social, mais aussi au foncier, aux procédures d’expropriation, de réinstallation et de dédommagement (compensation) et les analysera en rapport avec les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Une analyse approfondie du cadre légal, règlementaire et administratif lié au foncier et à la réinstallation sera décrit dans le CPR. Il sera synthétisé les cadres règlementaires et juridiques nationaux et internationaux retenus pour la gestion de l’environnement et sociale du projet proposé. Il sera analysé les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale qui sont déclenchées dans le cadre du projet et développé la démarche retenue pour la conformité des activités du projet avec ces politiques et les cadres nationaux relatifs au projet. Il sera présenté une évaluation de cohérence et de complémentarité des textes nationaux environnementaux et avec les politiques de sauvegarde déclenchées. Après examen, il sera donné des recommandations, si nécessaires, des mesures appropriées pour renforcer le cadre politique, légal, et réglementaire, surtout les procédures d’études d’impact et les procédures de réinstallation, pour mieux garantir l’efficience de la mise en œuvre du CGES. Tâche 5 : Identification et évaluation des impacts positifs et négatifs majeurs et mineurs du projet Il sera évalué les impacts positifs et négatifs majeurs des composantes et des investissements- types éligibles du projet et en mettant un accent particulier sur l’identification et évaluation des changements positifs et négatifs provoqués par le projet par rapport aux situations de base (milieu physique, biologique humain, socioculturel, activités économiques, opportunités d’emploi, etc.) notamment en milieu urbain et périurbain aussi bien dans les différents secteurs concernés par les activités du projet. Il sera mis en évidence tout impact cumulatif éventuel en considérant les infrastructures existantes avec la composante et les activités du projet. En phase de 16 | P a g e Termes de référence construction/réhabilitation comme lors de l’exploitation, une attention particulière sera portée sur les impacts environnementaux et sociaux suivants : pertes d’habitat naturel et de végétation, perturbation des systèmes de drainages et de cultures, effets des traversées de cours d’eau, atteinte des éventuels sites culturels, déplacement et pertes de terres, bruit et vibrations, déchets, perturbation sociale, risques liés au VIH/SIDA. Les risques sociaux liés à la réinstallation des personnes affectées et aux études de l’occupation foncière seront identifiés et évalués en incluant le nombre de personnes à réinstaller et la perturbation sociale, « downstream effects » des etudes foncieres dans les quartiers. Une analyse des impacts par catégorie de personnes affectées (exemple : les jeunes, les femmes, les riverains des quartiers affectes et/ou ou bord du canal C3, les enfants de la rue, etc.) sera effectuée. Une liste des investissements types non éligibles sera également identifiée afin d’assurer la catégorisation B des sous-composantes identifiées pendant la mise en œuvre du projet. Tâche 6 : Des check-lists de mesures d’atténuation et de bonification Elles comporteront une description de chaque mesure d’atténuation, par type d’activités et pour chaque secteur en indiquant notamment le type de nuisance auquel elle remédie et les conditions dans lesquelles elle est nécessaire ; une description de chaque mesure de bonification apte à renforcer les impacts positifs des activités du projet. Tâche 7 : Processus de consultation Pour la réalisation du CGES, des séries de consultations seront organisées avec l’ensemble des acteurs, dans le cadre d’une large démarche participative. Il devrait être identifié l’ensemble des intervenants qui seront consultés et entraînés dans une dynamique de participation à l’élaboration du CGES, à savoir le M2PATE, le MEAH, le Ministère de l’environnement, mais aussi des Collectivités locales, des Organisations et Associations locales, des ONG et tous autres services et projets impliqués dans les questions d’impact social et environnemental. Il devrait être analysé les mécanismes et les processus participatifs et la participation des bénéficiaires (société civile, institutions publiques, secteur privé) dans la mise en œuvre des actions du projet. Le projet a été évalué projet de catégorie environnementale A, des recommandations seront donc formulées, au besoin, des mesures appropriées pour renforcer les processus de consultation. Tâche 8 : Définition de procédures et des responsabilités de Gestion Environnementale et Sociale Le CGES définira les procédures et les responsabilités de gestion des préoccupations environnementales et sociales afin de s’assurer que le projet est conforme aux politiques et règlements de la République de Madagascar et aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Ces procédures définiront les mesures techniques et institutionnelles, faisables et économiques, et susceptibles de ramener les effets potentiellement très néfastes sur l’environnement à des niveaux acceptables et de renforcer les impacts positifs du projet afin d’en accroître la performance environnementale. La préparation d’un tel processus inclura au moins les sous - tâches suivantes : (i) Méthodologie de tri environnemental et social et de sélection des activités du projet Le processus de sélection environnementale et sociale ou « screening » complète la procédure nationale en matière d’évaluation environnementale, notamment en ce qui concerne le tri et la classification des projets. La détermination des catégories environnementales et sociales des activités sera déterminée par le résultat du « screening » environnemental et social. Ce processus de sélection vise à : (i) déterminer les activités du Projet qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau environnemental et social; (ii) déterminer les mesures d’atténuation 17 | P a g e Termes de référence appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables; (iii) identifier les activités nécessitant des EIES (Etudes d’Impact Environnemental et Social) séparées; (iv) décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées, et la préparation des rapports EIES séparés ; (v) assurer le suivi environnemental et social au cours de la mise en œuvre des activités et de l’exploitation des infrastructures. En considérant le caractère multisectoriel et pluridisciplinaire du projet et le fait que la nature de tous les investissements ainsi que les zones d’exécution ne sont pas encore exactement connus à l’heure actuelle pour permettre d’identifier et d’apprécier leurs impacts environnementaux et sociaux. Un processus d’évaluation, de revue, d’approbation et de suivi environnemental et social sera élaboré pour une mise en opération au niveau du projet. A cet effet le CGES devra :  développer un canevas de tri environnemental et social par type d’activités ou sans projet financé par le projet (mécanisme de tri) pour aider à la détermination des impacts négatifs environnementaux potentiels durant la mise en œuvre du projet ;  développer une check-list générique des effets environnementaux et sociaux directs et indirects qui doit servir de guide pour l’évaluation environnementale des activités spécifiques du projet par secteur et par zone d’intervention en tenant en compte des acteurs et des spécificités de la région. Ce mécanisme de sélection permettra de spécifier le processus d’évaluation environnementale, conformément aux politiques de sauvegardes déclenchés et aux exigences nationales aux procédures existantes pour les études d’impact du projet et d’identifier les rôles et les responsabilités des institutions gouvernementales et des autres organisations impliquées. Le CGES comprendra une fiche environnementale par type d’activités qui identifiera les impacts potentiels du projet ainsi qu’une matrice des impacts négatifs prévisibles pour des activités types du projet, assortie de recommandations pour les bonnes pratiques, les actions de prévention, et les mesures d’atténuation appropriées. (ii) Plan de renforcement des capacités institutionnelles Le CGES débouchera à une description de la structure institutionnelle du programme établie pour la gestion des aspects environnementaux et sociaux et en particulier pour la conduite des d’études d’impact ; gestion du foncier et de la réinstallation. Les capacités environnementales et sociales de l’Unité de Gestion du Projet seront analysées notamment dans ses aspects de prises en compte des aspects environnementaux et sociaux. Il sera évalué aussi les capacités des cadres techniques d’intervention des acteurs, à chaque niveau institutionnel pour exercer ses fonctions de gestion, suivi et évaluation environnementale et sociale, et identifiera les besoins de renforcement des capacités institutionnelles dans la gestion environnementale du projet (identification des formations pertinentes et la préparation des TDR des modules de formation, préparation des Termes de Référence pour les études d`impacts par type de sous projets, cahiers des charges à l`attention des contractants). Le Consultant recommandera, au besoin, des mesures appropriées pour renforcer le cadre institutionnel de sauvegarde environnementale et sociale. Aussi, le CGES précisera les arrangements institutionnels appropriés à instaurer entre les acteurs concernés par le projet pour mettre en application le CGES. (iii) Programme/Plan de suivi environnemental et social. Le CGES développera un programme de suivi environnemental et social qui comportera : une description précise, assortie de détails techniques, des mesures de surveillance et de suivi ; des procédures de surveillance et de suivi et d’établissement de rapports. L’objectif du programme est : (i) de faire en sorte de déceler rapidement les conditions qui nécessitent des mesures d’atténuation particulières, et (ii) de fournir des renseignements sur les progrès réalisés et sur les 18 | P a g e Termes de référence résultats obtenus dans le cadre de ces mesures et de définir des indicateurs objectivement vérifiables, qui peuvent servir à la fois à une bonne connaissance de la situation de départ, pendant la mise en œuvre et à la fin du projet. Ce plan de suivi s’intégrera dans le système de suivi et évaluation du projet. Le Consultant identifiera plusieurs indicateurs clés environnementaux et sociaux qui pourront être utilisés pour évaluer les impacts du projet. Le CGES devrait inclure un calendrier d’exécution des mesures à prendre, indiquant leur échelonnement et leur coordination avec les plans d’exécution d’ensemble du projet. Il sera défini une estimation des coûts de la mise en œuvre du CGES pour le projet, précisément les coûts additionnels du processus d’évaluation environnementale des sous projets à développer par secteur d’activités proposé, ainsi que les coûts du programme de renforcement des capacités institutionnelles et du processus de suivi et évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet. En outre, le CGES devrait établir le cadre de suivi-évaluation avec des indicateurs types, un calendrier de monitoring et les parties responsables de la mise en œuvre de dispositif. b) Le contenu du CGES Le Consultant fournira pour le CGES, un rapport détaillé en français avec un résumé analytique et la traduction du résumé en Malagasy et en Anglais. Le canevas du rapport du CGES est présenté ci-dessous : 1. Résumé exécutif (en malagasy, en français et en anglais) 2. Brève description du Projet, des types d’investissements éligibles, et des sites potentiels 3. Situation environnementale et sociale dans la zone d’intervention du Projet (base de données) 4. Cadre politique, administratif et juridique en matière d’environnement (i) explicitant le contenu des lois et réglementations nationales applicables et leurs conséquences sur le projet (ii) analysant les écarts entre les lois et réglementations nationales et les exigences de la Banque Mondiale et (iii) proposant les mesures appropriées pour réduire voire supprimer ces écarts 5. Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels et de leurs mesures d’atténuation 6. Analyse des alternatives 7. Méthodologie pour la préparation, l’approbation et l’exécution des sous composantes ou activités (y inclus l’analyse des impacts cumulatifs, le cas échéant) 8. Plan de Gestion Environnementale et Sociale incluant a. Cadre de Résultat des Mesures d’Atténuation et de Suivi Environnemental et Social b. Dispositif institutionnel de mise en œuvre du PGES c. L’évaluation des besoins en renforcement de capacités institutionnelles d. Plan de suivi et évaluation e. Mécanismes et procédures participatifs de consultation f. Mécanismes de Gestion des Griefs (MGG) f. Budget de mise en œuvre du CGES 9. Annexes (TDR Types, les PV des consultations publiques, etc.) Le contenu plus détaillé est présenté dans l’annexe 3. B) Elaboration du document Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a) Objectif de l’étude Il est attendu que la mise en œuvre de certaines activités du projet sera susceptible d’entraîner des déplacements de certaines personnes ou d’acquisitions de terres dans les zones/communautés- cibles du projet. Pour atténuer ce risque, le consultant élaborera, un Cadre de Politique de 19 | P a g e Termes de référence Réinstallation (CPR), lequel guidera l’élaboration des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) pour la première année du projet. Une politique de réinstallation/relocalisation des populations affectées doit clairement indiquer le cadre d’investigation de toutes les sources d’impacts sociaux potentiels sur les communautés bénéficiaires. Afin de respecter les exigences de la Banque mondiale et de simplifier l’élaboration de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) individuels, un Cadre de Politique pour la Réinstallation des Populations (CPR) sera élaboré. Ce cadre sera préparé en harmonie avec les lois et législation de Madagascar en matière foncière et/ou sur les acquisitions de terres et avec la politique de la Banque mondiale en matière de réinstallation des populations affectées (Politique Opérationnelle PO 4.12). Il indiquera clairement les procédures et de modalités institutionnelles pour le respect des dispositions et règlementations nationales et la politique de la Banque mondiale, définira le processus d’identification des personnes affectées et les critères d’éligibilité de manière explicite (y compris pour les propriétaires, propriétaires informels, locataires, squatters, kiosques permanentes/semi permanentes et marchands ambulants etc.), contiendra une matrice cadastrale, présentera un barème d’évaluation unitaire de la propriété qui est au moins équivalent au coûts de remplacement, déterminera l’approche participative pour l’implication locale, établira une procédure de doléances avec des mécanismes de résolution des litiges au niveau local et aux niveaux plus élevés, définira le système de paiement des compensations ( y compris la possibilité de remplacer le terrain ou la structure détruite par un autre, compensation des locateurs, amélioration de sécurité foncière des PAP, et si nécessaire, des mesures de réhabilitation économique et de restauration des conditions de vie), détaillera les arrangements institutionnels, le budget, et les responsabilités financières de chaque agence, présentera un calendrier, et définira un système de suivi (avec des indicateurs de référence). b) Contenu du CPR Le Consultant fournira pour le CPR, un rapport détaillé en français avec un résumé analytique et la traduction du résumé en malagasy et en anglais. Le rapport devra essentiellement se focaliser sur les résultats, conclusions et recommandations pour de futures actions, à la lumière des données rassemblées ou d'autres références utilisées au cours de l'étude. Le plan du CPR est précisé ci-après :  Introduction de l’objet de la mission, du rapport et définitions clés  Résumé exécutif (en malagasy, en français et en anglais)  Brève description du projet  Impacts potentiels du projet sur les personnes, les biens, les moyens de subsistance, incluant l’estimation de la population potentiellement déplacée et les catégories des personnes et biens affectées (dans la mesure où cela peut être estimé/prévu). Ampleur et limites des impacts potentiels du projet (par exemple, restrictions d’utilisation de terre, )  Contexte légal et institutionnel des aspects d’acquisition de terres et de propriété foncière  Principes, objectifs et processus de réinstallation, en référence à la Politique Opérationnelle PO 4.12 de la Banque mondiale  Matrice de convergence et divergence et applicabilité des politiques  Préparation, revue et approbation du PAR (un plan détaillé du PAR devra être fourni en annexe)  Critère d’éligibilité pour diverses catégories de personnes affectées  Méthodes d’évaluation des biens et détermination des coûts de remplacement  Options de compensation y compris options de compensation en nature  Modalités et méthodes de consultations des personnes affectées avec leur participation 20 | P a g e Termes de référence Identification, assistance et dispositions à prévoir dans le PAR pour les groupes vulnérables, pour assurer l’égalité du genre et pour assurer la sécurité foncière pour les PAP.  Système de gestion des plaintes et voies de recours  Modalités institutionnelles de mise en œuvre du CPR  Budget Estimatif et sources de financement (incluant les procédures de paiement)  Annexes : - TDR pour la préparation des plans d’action de Réinstallation incluant le plan type d’un plan d’action de Réinstallation (PAR) par type d’activités ou composante nécessitant l’élaboration d’un PAR - fiche d’analyse des activités pour l’identification des cas de réinstallation involontaire - fiche et registre de plainte - liste des personnes et structures consultées. Le Consultant coordonnera leurs activités pour préparer ensemble le CGES et le CPR. Les documents à consulter comprennent entre autres : a) L’aide-mémoire de la mission d’identification et les documents de conception du Projet ; b) Les Politiques de sauvegardes applicables au Projet ; c) Tous les textes de lois et règlements de Madagascar en matière environnemental, social, acquisition de terres et d’expropriations pertinents au Projet-PRODUIR d) Tous autres documents d’études environnementale et sociale élaborées par Madagascar, notamment les CPR utilisés par d’autres projets financés par la Banque mondiale dans le pays. Le contenu plus détaillé est présenté en annexe 3. 3.3 Consultations publiques Durant tout le processus (élaboration des documents cadres, préparation d’études d’impact environnemental, autres), le consultant sera amené à organiser autant que possible des consultations publiques. Aussi, les documents cadres développeront ils les méthodes de consultation à retenir ou à adopter dans la préparation ultérieure des Plans de réinstallation et des EIES des sous projets. 3.4 Spécificités de genre La question du genre doit être intégrée dans la prestation du Consultant. Les consultants devront démontrer en quoi le projet traitera cette question : par exemple comment les investissements ciblés sur le Canal C3 seront-ils ensuite bénéfiques au groupement de femmes ? Idem pour les équipements de proximité dans les quartiers (toilettes notamment). Des propositions sont aussi attendues sur une meilleure inclusion des femmes dans le projet : dans la réalisation de certains travaux par exemple ou la gouvernance des équipements. 4 LIVRABLES Le consultant fournira un rapport détaillé en français avec un résumé exécutif traduit en malagasy et en anglais dans la série de documents suivante : 21 | P a g e Termes de référence  Un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) avec des critères de sélection et des arrangements institutionnels pour la mise en œuvre et le suivi,  Un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), avec un cadre de fonctionnement séparé, conforme à la législation et aux réglementations malagasy ainsi qu’à l’OP 4.12 de la Banque Mondiale sur la Réinstallation involontaire, 5 PROFIL DU CONSULTANT Le consultant devra avoir les compétences suivantes : - Spécialiste en Sauvegardes environnementales et sociales, de niveau Bac + 5 en sciences de l'Environnement, en Sociologie, Anthropologie, en Planification de développement ou équivalent, o expérience d’au moins dix (10) ans dans des projets similaires en termes de sauvegardes environnementales et sociales : domaine de la planification et de gestion environnementale et sociale des projets, aménagement urbain et périurbain, planification et mise en œuvre dans des domaines tels que le développement rural, la réduction de la pauvreté, les enjeux associés au Genre, consultation et communication, o avoir une connaissance des problèmes de l’analyse socioéconomique et de la gestion participative ; o avoir une expérience professionnelle soutenue par une bonne connaissance des problèmes liés au Grand Antananarivo ; o avoir une connaissance des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et avoir travaillé dans la préparation de document relatif à leur application à au moins 5 reprises ; o avoir déjà préparé un CGES et un CPR; o avoir une expérience avec les communautés urbaines et périurbaines ; o excellente maîtrise du Français et du Malagasy. L’Anglais sera un atout. Le Consultant ne maîtrisant pas le Malagasy devra s’associer à un Consultant national ; o capacité de respecter les échéances préalablement fixée. 6 OBLIGATIONS DE RAPPORTS Les livrables devront être disponibles selon les dispositions des contrats. Le consultant devra adresser les livrables au Client. Tous les rapports devront être présentés en 10 exemplaires imprimés accompagnés d’un CD- ROM, formats Word 2007 et pdf. Chaque document, versions provisoire et définitive, comprendra un Résumé en Malagasy, en Français et en Anglais. Le calendrier de livraison des Rapports sera le suivant : Désignation Délais indicatifs Exemplaires Rapport provisoire 10 exemplaires sur support imprimé 1 mois après la notification du marché ou version initiale Fichiers sous Word 2007 et pdf. 2 semaines après réception des 10 exemplaires sur support imprimé Rapport final observations et commentaires du Client Fichiers sous Word 2007 et pdf. 7 PERIODE D’INTERVENTION La durée de la prestation est de trois (03) mois. 22 | P a g e Termes de référence Les deux instruments de sauvegardes environnementaux et sociaux objets de la présente prestation doivent être développés, consultés et publiés. En principe, le CGES et le CPR doivent être préparés, approuvés et divulgués au moins 4 mois avant la soumission du projet au Conseil d’Administration de la Banque Mondiale qui est prévu au mois de décembre 2017. Un calendrier estimatif est présenté dans le tableau ci – dessous : MOIS 1 2 3 Elaboration des documents CGES et CPR et consultation Soumission à la Banque mondiale, revue, modifications, si nécessaire, approbation et divulgation. En effet, en terme calendaire, les activités se présente comme suit : Dates fin Activités Produits livrables Délai prévisionnelles Elaboration des documents Rapport provisoire Fin juin 2017 1 mois CGES et CPR Emise de remarques et Remarques et observations Mi juillet 2017 15 jours observations Approbation des documents Rapport final approuvé Fin juillet 2017 15 jours Divulgation des documents Fin août 2017 1 mois 23 | P a g e Termes de référence ANNEXE 1 CARTE DES ZONES INTERVENTION 24 | P a g e Termes de référence 25 | P a g e Termes de référence ANNEXE 2 SIGLES ET ABBREVIATION AGETIPA Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public et d'Aménagement APIPA Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d’Antananarivo CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CPR Cadre de Politique de Réinstallation CUA Commune Urbaine d'Antananarivo DGATE Direction Générale de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement EE Evaluation Environnementale EIES Etude d'Impact Environnemental et Social GA Grand Antananarivo GIEU Gestion Intégrée des Eaux Urbaines IDA Association Internationale de Développement M2PATE Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement MEAH Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène MECIE Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement MRI Mécanisme de Réponse Immédiate OPCI Organisme Public de Coopération Intercommunale PAR Plan d'Action de Réinstallation de personnes PGE Plan de Gestion environnementale PRODUIR Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience PUDé Plan d'Urbanisme Détaillé PUDi Plan d'Urbanisme Directeur SAMVA Service Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo TDR Termes de Référence Termes de référence ANNEXE 3 CONTENU DU CGES / CPR 27 | P a g e Termes de référence I. Contenu du CGES : le rapport du consultant doit répondre aux tâches décrites ci-dessus et inclure au minimum les éléments suivants : 1. Résumé exécutif 2. Executive Summary 3. Brève description du projet et des sites potentiels Contexte, description du projet et des sites potentiels, types d’activités éligibles au financement du projet) 4. Situation environnementale et sociale dans la zone d’étude Description de l’état initial de l’environnement biophysique et socio-économique. Recommandation de l’ampleur, méthodologie et contenu d’une analyse sociale approfondie à faire pendant la première année de mise en œuvre du projet. 5. Cadre politique, administratif, et juridique en matière d’environnement Le consultant devra évaluer les textes de lois et règlements Madagascar en matière d’environnement et administratif des études d’impacts environnementaux et sociaux. Le rapport devra également être conforme avec les standards et procédures de la Banque mondiale en matière de politique de sauvegarde environnementales et sociales et identifier les points de divergence entre les dispositions Malagasy et les politiques de la Banque mondiale 6. Méthodologie pour la préparation, l’approbation, et l’exécution des sous-projets Le consultant fournira les informations sur la préparation, soumission, évaluation et approbation des sous-projets ainsi que la diffusion et la publication des informations sur ces sous-projets 7. Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux et potentiels et leurs mesures d’atténuation. a. - Le consultant devra identifier et évaluer les changements causés par le projet par rapport à l’état initial du milieu, différencier les impacts négatifs et positifs à court, moyen et long termes et décrire l'ampleur et la qualité des données disponibles et de toutes les insuffisances notables en matière d'information relative à la détermination des impacts. Il devra également identifier et décrire les termes de référence (TDR) relatifs aux études conçues pour combler les lacunes de l'information relevées dans le cadre de leur travail. b. - Le consultant devra également proposer des mesures d’atténuations des impacts négatifs du projet. c. – Le consultant devra considérer et analyser les potentiels impacts cumulatifs du projet et proposer une méthode d’évaluation de ces impacts 8. Plan de gestion environnementale et sociale. a. - Recommander des mesures applicables et rentables pour empêcher ou réduire les impacts négatifs, tels que des plans d'action de réinstallation et autres mesures palliatives telles qu’identifiés pendant le CGES ; b. - Indiquer les dépenses de coût pour les mesures proposées, aussi bien que leurs conditions institutionnelles et de renforcement de leurs capacités de les mettre en application. c. - Le plan devrait clairement définir les niveaux des responsabilités institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi de l'exécution des mesures palliatives aussi bien que le plan de gestion environnementale et sociale et les coûts y afférents. 9. Analyse des alternatives. a. - Fournir une évaluation des solutions alternatives raisonnables pour atteindre l'objectif final de développement du projet ; 28 | P a g e Termes de référence b. - Evaluer à quel point les solutions alternatives sont plus appropriées d'un point de vue environnemental, socio-économique et culturel ; c. - Inclure le scénario contraire – ne pas mettre en œuvre le projet – afin de souligner les conditions environnementales et sociales existantes en l’absence de projet ; d. Discuter les solutions alternatives en termes de conception, méthode de construction, etc. e. - Comparer les solutions alternatives en terme de leurs impacts potentiels ; investissements et frais d'exploitation, adaptabilité des conditions locales, y compris des questions de compétence, d’acceptabilité publique et politique, niveau de technologie, exigences institutionnelles, de formation et de suivi. Identifier les impacts qui seraient irréversibles et lesquels pourraient être atténués. 10. Evaluation des capacités institutionnelles. a. - Le CGES mettra en place des modalités institutionnelles appropriées (y compris un groupe de travail d'environnemental/social) entre les agences compétentes pour mettre en application le plan de gestion environnementale et sociale. b. - Le CGES évaluera la capacité institutionnelle au niveaunational, régionale et locale, et discutera des mesures de renforcement de cette capacité - en matière de gestion, formation et appui financier. Il donnera une estimation des coûts des dépenses relatives au renforcement des capacités environnementales et sociales des agences d’exécution 11.Système de gestion des plaintes. - Décrire le type de plaintes et conflits à traiter. - Décrire le mécanisme de traitement en cas de griefs formulés par les populations concernées par rapport à certaines dispositions dont elles sont victimes. - Démontrer comment ce mécanisme sera accessible (du point de vue langage, distance et coût) aux populations concernées et quels autres moyens de recours au niveau local sont disponibles. 12. Consultation et participation du public. a. - Le consultant devra développer un plan de consultation et de participation publique qui définira une stratégie appropriée de diffusion de l'information s’assurant que l'information à partager avec les groupes consultés est adéquate, disséminée d'une façon opportune et conformément aux procédures légales nationales ainsi qu’ainsi qu’aux modes de diffusion de la Banque mondiale. Ce plan devra également évaluer le degré de participation des principales parties prenantes dans la préparation du projet et apporter des recommandations sur les points sur lesquels elles seront impliquées dans l'exécution, la surveillance et l'évaluation des activités du projet. Les consultations doivent être bien documentées et ressortir les préoccupations des personnes affectées et les réponses apportées. 13. Renforcement des capacités institutionnelles : formation, information, et sensibilisation. 14. Plan de suivi et évaluation. a. Le consultant doit concevoir un plan de suivi pour l'exécution des mesures palliatives, aussi bien que pour les impacts des activités de projet. Le plan de suivi devra clairement indiquer les liens entre les impacts identifiés dans le rapport CGES, les indicateurs à mesurer, les méthodes à employer, l’échantillonnage des localisations, la fréquence des mesures et la définition des seuils indiquant la nécessité de modalités de correction. Le plan de suivi doit identifier les paramètres de suivi de l'impact direct et indirect ; les possibilités de conflits en matière d’accès aux ressources en eau ou en terrain, ainsi que les responsabilités relatives à la supervision, la fréquence des inspections, la production de rapports, et le budget correspondant aux activités recommandées. Le consultant devra également recommander un mécanisme simple de suivi participatif, comprenant des 29 | P a g e Termes de référence indicateurs environnementaux/sociaux explicites permettant aux membres de la communauté locale et aux différentes parties prenantes de suivre les réalisations du projet. Discuter des changements nécessaires et être informés des suites données aux recommandations faites à l’occasion de ce mécanisme de suivi participatif. 15. Budget de mise en œuvre du CGES 16. Annexes. a. formulaire de sélection des sous-projets b. Grille de contrôle environnemental et sociale c. Check-list des impacts et mesures d’atténuation d. TdRs type pour la préparation d’EE simplifiées e. Résumé des consultations publiques et de l’atelier national de validation f. Liste des personnes rencontrées g. Prescriptions environnementales à insérer dans les DAO h. Procédures applications en cas de découverte fortuites i. TdR du présent CGES II. Contenu du CPR Le rapport du CPRP se doit de répondre aux tâches décrites ci-dessus et inclure au minimum les éléments suivants : 1. Résumé exécutif 2. Executive summary 3. Introduction de l’objet de la mission, du rapport, et de définitions clés (selon la Politique Opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale) 4. Description du projet a. Description des objectifs et composantes principales du projet et informations de base sur les zones cibles du projet. 5. Caractéristiques socio-économiques des populations susceptibles à être déplacées, y inclus dans la mesure du possible : a. Une description des systèmes de production, de l'organisation des ménages, comprenant les niveaux de production et de revenues issus des activités formelles et informelles, et les niveaux de vie (notamment sur le plan de la santé) de la population déplacée. b. Une estimation générale de l’ampleur des pertes - totales ou partielles - de biens, et ampleur du déplacement physique et économique. c. Une catégorisation des groupes ou personnes vulnérables pour lesquels des dispositions spécifiques doivent être prises. d. L’infrastructure et les services publics susceptibles d'être affectés e. Caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, dont la description des institutions formelles et informelles (organisations communautaires, groupes religieux, ONGs), qui peuvent être associés à la stratégie de consultation et de participation à la conception des actions de réinstallation f. Les occupants présents sur la zone affectée afin d’établir une base pour la conception du programme de réinstallation et d’exclure du droit à compensation et à l’aide à la réinstallation des populations venues s'installer dans la zone affectée par le déplacement après la décision de réaliser le projet et l'élaboration du recensement des populations éligibles à la réinstallation et autres compensations ; 6. Impacts potentiels du projet sur les personnes et les biens. 30 | P a g e Termes de référence a. Décrire les activités du projet en précisant les modes d’acquisition de terre, les impacts susceptibles de découler de ces acquisitions. A cet effet, il faudra décrire la nécessité d’un recasement et la justification d’un CPR. Préciser les raisons de l’impossibilité de formuler un Plan de Réinstallation (PR) b. Estimation des besoins en terres et nombre de personnes affectées. 7. Contexte légal et institutionnel des aspects fonciers a. Contexte légal et institutionnel des aspects fonciers (propriété, expropriation, organisation administrative, etc.) et identification des éventuelles différences entre la politique PO 4.12 et la politique nationale 8. Principes, objectifs, et processus a. Décrire les principes de base et la vision du programme en matière de recasement. Spécifier l’objectif de recasement qui est de minimiser les déplacements physiquement. Décrire le principe de diminutions de niveau de ressources ; la compensation vise à restaurer les actifs affectés à leur coût de remplacement, ou à améliorer le niveau de vie des populations affectées b. Principes de l’éligibilité, de la minimisation des déplacements, de l’indemnisation, et de la consultation ; et processus de classification des sous-projets/activités en fonction de leurs impacts, de préparation de la réinstallation, et d’élaboration du plan d’action de réinstallation (PAR) et du plan abrégé de réinstallation. c. Processus de classification des sous-projets/activités en fonction des procédures réglementaires mettre en œuvre et en fonction du nombre de personnes affectés. Processus de recensement des personnes et des biens affectés préparation. Processus de mise en œuvre du PAR. 9. Evaluation des biens et taux de compensation. a. Eligibilité et droit de compensation des terres, cultures, habitat, pertes de revenus, et autres allocations b. Présenter un tableau des droits par catégories d’impacts. c. Méthodologies d'évaluation destinées à déterminer le coût intégral de remplacement, description des méthodes et niveaux de compensation prévus par la législation Malgache, et mesures nécessaires pour parvenir à l'indemnisation au coût intégral de remplacement. 10. Système de gestion des plaintes. a. Décrire le type de plaintes et conflits à traiter. b. Décrire le mécanisme de traitement en cas de griefs formulés par les populations concernées par rapport à certaines dispositions dont elles sont victimes. c. Démontrer comment ce mécanisme sera accessible (du point de vue langage, distance et coût) aux populations concernées et quels autres moyens de recours au niveau local sont disponibles. 11. Identification, assistance, et disposition à prévoir dans le PAR pour les groupes vulnérables. Considérations de genre pour identifier des besoins spécifiques des hommes et des femmes et pour assurer que les deux genres ont un accès égal aux mécanismes d’indemnisation, aux avantages de l'emploi et à l'actif de la réinstallation, tels qu’aux compensations des pertes. 12. Objectifs, indicateurs et processus de suivi et d’évaluation a. Présenter un cadre approprié pour suivre l’exécution effective de la relocalisation soit, en tant que partie intégrante du suivi global des avancées du projet, soit séparément en s’assurant que les buts de cette 31 | P a g e Termes de référence dernière seront atteints et les préoccupations des populations prises en compte. b. Identifier des indicateurs et proposer la méthode de suivi des résultats des projets, ainsi que la fréquence de ces suivis à travers la supervision interne des projets ou, par des agences de suivi indépendantes (ONG, chercheurs, comités des personnes concernées ou combinaison des acteurs). c. Démontrer comment réinsérer les résultats des suivis dans le plan d’exécution des projets. Dans des cas appropriés : établir un fichier de suivi ou « matrice » pour guider le travail des moniteurs locaux. 13. Consultation et diffusion de l’information a. La consultation devra être faite à la fois pour le CPR lequel, définit les paramètres d’exécution de la relocalisation, et pour les PARs ; b. Montrer pour le CPRP que des consultations consistantes ont eu lieu avec toutes les catégories de population concernées, y compris les ONGs, les autorités et toutes les parties prenantes et ce, à tous les niveaux. c. Décrire le cadre de consultation pour la préparation des plans de recasement et le cadre de sa diffusion auprès des parties intéressées. 14. Responsabilités pour la mise en œuvre. a. Décrire le dispositif institutionnel pour la mise en œuvre du plan cadre de recasement en précisant les procédures (i) d’évaluation sociale des sous projets pour identifier les besoins de réinstallation involontaire, (ii) l’organe responsable de la préparation des plans de recasement, les procédures de leur soumission, revue et approbation. b. Proposer la composition et les attributions d’un comité mixte de liaison entre les communautés /personnes affectées et les structures locales en charge de la mise en œuvre des plans de recasement. c. Evaluer et identifier les besoins en renforcement de capacités nécessaires pour accomplir ces tâches par les différents acteurs impliqués. d. Elaborer également le plan d’exécution par lequel la relocalisation sera réalisée et traitée dans le cadre de la gestion globale du projet et de l’exécution séquentielle des sous-projets/activités. Le plan d’exécution doit montrer qu’aucun sous-projet/activité entraînant la réinstallation involontaire ne pourrait être validé sans un plan de compensation dûment préparé et approuvé par la Banque mondiale. Aucun investissement entraînant une relocalisation ne pourra être exécuté sans compensation préalable. 15. Budget et financement (incluant les procédures de paiement). 16. A ce stade, il est entendu que le coût du recasement sera seulement estimatif et ne sera finalisé que lors de l’élaboration du PAR. Le consultant proposera donc des coûts globaux estimatifs de recasement, y compris les coûts de supervision générale et d’exécution. Spécifier les sources de financement. Estimer un budget nominal de la réinstallation. Préciser que le budget des recasements doit être inclus dans le budget du projet. 17. - Estimer et inclure le budget de renforcement des capacités dans le budget estimatif de mise en œuvre du plan cadre. 18. Annexes : a. TdRs pour la préparation des plans de recasement incluant le plan type d’un PAR. b. Fiche d’analyse des micro-projets/activités pour l’identification des cas de réinstallations involontaires. c. Fiche et registre de plainte 32 | P a g e Termes de référence d. Liste des personnes et structures consultées e. Projets retenus et zones d’intervention ; f. Dossier de recensement g. Fiche de plainte (sans noms) h. Fiche de réunion, (l’endroit, la date, les noms des participants) 33 | P a g e Termes de référence ANNEXE 4 PLANS ET PHOTOS D’ILLUSTRATION SUR LE CANAL C3 (Composante 2) - Aménagement de berges en remblais sur les deux rives du C3 dans les parties agricoles-APIPA-6 - C3 SUD 3 km curage - Curage de fond-APIPA 11 - Aménagement des berges du bassin Andavamamba-APIPA-8 - Aménagement des berges du bassin d'Anosibe-APIPA-7 - Réparation des berges du canal d'alimentation du bassin d'Anosibe sur les deux rives-APIPA-10 34 | P a g e PRODUIR – Composante 1.1 : Interventions de drainage, d’assainissement et de protection contre les inondations Bassin d’Anosibe Agetipa / 2017 90 PRODUIR – Composante 1.1 : Interventions de drainage, d’assainissement et de protection contre les inondations Bassin d’Andavamamba Agetipa / 2017 91 PRODUIR – Composante 1.1 : Interventions de drainage, d’assainissement et de protection contre les inondations Canal C3 Sud Agetipa / 2017 92 PRODUIR – Composante 1.1 : Interventions de drainage, d’assainissement et de protection contre les inondations Canal C3 Nord Agetipa / 2017 93 PRODUIR – Composante 1.1 : Interventions de drainage, d’assainissement et de protection contre les inondations Canal d’alimentation Agetipa / 2017 94 Termes de référence ANNEXE 5 LISTE DES TRAVAUX INDICATIFS PREVUS POUR LA COMPOSANTE 1.1 – DRAINAGE 35 | P a g e Termes de référence Tronçon Localisation Longueur Secteur Travaux proposés A - TRAVAUX SUR LE CANAL C3 A1 - TRAVAUX DE CURAGE SUR LE CANAL C3 Bassin d'Anosibe Travaux de curage PK 0 - PK 1000 Canal reliant le bassin d'Anosibe et le bassin Travaux de curage d'Andavamamba PK 1000 - PK 1400 Du bassin Bassin d’Anosibe (PK 0) d'Andavamamba Travaux de curage Tronçon T0 2 713 au pont CENAM PK 1400 - PK 1900 (PK 2713) Sortie Bassin d'Andavamamba au Pont boulevard Travaux de curage de l'Europe PK 1900 - PK 2163 Pont Boulevard de l'Europe au Pont Travaux de curage CENAM PK 2163 - PK 2713 Du pont CENAM Du pont CENAM Tronçon T1 (PK 2713) au pont 1 258 au pont Jovenna Travaux de curage Jovenna (PK 3971) PK 2713 - PK 3971 Du pont Jovenna Du pont Jovenna (PK 3971) au pont Tronçon T2 454 au pont d’Ankasina Travaux de curage d’Ankasina (PK PK 3971 - PK 4425 4425) Du pont Du pont d’Ankasina (PK d’Ankasina à la 4425) à la Tronçon T3 381 passerelle Travaux de curage passerelle d’Ankasina d’Ankasina (PK PK 4425 - PK 4806 4806) De la passerelle De la passerelle d’Ankasina au pont d’Ankasina au pont Tronçon T4 2 334 Travaux de curage d’Ambohimanarina d’Ambohimanarina PK 4806 - PK 7140 PK 4806 - PK 7140 36 | P a g e Termes de référence Du pont Du pont d’Ambohimanarina d’Ambohimanarina Tronçon T5 (PK 7140) au 1 192 au siphon sous le Travaux de curage siphon sous le GR GR (PK 8332) PK 7140 - PK 8332 Du siphon sous le Du siphon sous le GR au débouché GR (PK 8332) au du C3 à Tronçon T6 débouché du C3 à 3 668 Travaux de curage Ambodimita Ambodimita (PK PK 8332 - PK 12000) 12000 Canal C3: Canal C3: Déversoir Déversoir IIIG Déversoir IIIG 1 500 Travaux de curage III G Hangar Hangar -Ankasina Hangar -Ankasina (1500 m) (1500 m) Ankasina au Canal Robert 2 100 débouché C3 0 à Travaux de curage Andraharo Canal Ankasina -ouvrage 3 250 Travaux de curage Adohatapenaka RN58 art Malagasy Ankasina au Canal 3 200 débouché c3 à Travaux de curage Andranorososona Anosivavaka A2 - TRAVAUX DE REHABILITATION DES BERGES Du bassin Travaux de d’Anosibe (PK 0) Bassin d'Anosibe réhabilitation des Tronçon T0 2 713 au pont CENAM PK 0 - PK 1000 berges (*profil (PK 2713) type 1) Canal reliant le Travaux de bassin d'Anosibe réhabilitation des et le bassin berges (*profil d'Andavamamba type 1) PK 1000 - PK 1400 Travaux de Bassin réhabilitation des d'Andavamamba berges (rive PK 1400 - PK 1900 gauche - (*profil type 1)) Travaux de Bassin réhabilitation des d'Andavamamba berges (rive droite PK 1400 - PK 1900 - (*profil type 2)) Du pont Travaux de Du pont CENAM d'Ambodin'Isotry réhabilitation des Tronçon T1 (PK 2713) au pont 1 258 au pont Jovenna berges (rive Jovenna (PK 3971) PK 3345 - PK 3971 gauche - (*profil 37 | P a g e Termes de référence type 4)) Du pont Travaux de Du pont CENAM d'Ambodin'Isotry réhabilitation des Tronçon T1 (PK 2713) au pont 1 258 au pont Jovenna berges (rive droite Jovenna (PK 3971) PK 3345 - PK 3971 - (*profil type 5)) Travaux de Du pont Jovenna réhabilitation des Du pont Jovenna (PK 3971) au pont berges (rive Tronçon T2 454 au pont d’Ankasina d’Ankasina (PK gauche et rive PK 3971 - PK 4425 4425) droite - (*profil type 5)) Du pont Travaux de Du pont d’Ankasina (PK réhabilitation des d’Ankasina à la 4425) à la berges (rive Tronçon T3 381 passerelle passerelle gauche et rive d’Ankasina d’Ankasina (PK droite - (*profil PK 4425 - PK 4806 4806) type 5)) Travaux de Canal C3: Canal C3: réhabilitation des Déversoir Déversoir IIIG Déversoir IIIG berges (rive 1 500 III G Hangar Hangar -Ankasina Hangar -Ankasina gauche et rive (1500 m) (1500 m) droite - (*profil type 5)) Travaux de réhabilitation des Bassin d'Anjezika Bassin d'Anjezika Bassin d'Anjezika 2 472 berges (rive (300 m x 2) (300 m) gauche - (*profil type 1)) Travaux de Bassin d'Anjezika Bassin d'Anjezika réhabilitation des Bassin d'Anjezika 2 472 (300 m x 2) (300 m) berges (rive droite - (*profil type 2)) A3 - TRAVAUX D'ENDIGUEMENT DU CANAL C3 Travaux d'endiguement discontinue du De la passerelle Canal C3 sur d’Ankasina au pont Tronçon T4 2 334 4668m d’Ambohimanarina De la passerelle (2334mx2=4668m) PK 4806 - PK 7140 d’Ankasina au pont sans dépasser d’Ambohimanarina 1248.50 m (*profil PK 4806 - PK 7140 type 6) 38 | P a g e Termes de référence Travaux d'endiguement du Du pont Du pont Canal C3 par d’Ambohimanarina d’Ambohimanarina remblai compacté Tronçon T5 (PK 7140) au 1 192 au siphon sous le sur 998m siphon sous le GR GR (499mx2=998m) (PK 8332) PK 7140 - PK 8332 sans dépasser 1248.50 m (*profil type 6) Travaux d'endiguement du Du siphon sous le Du siphon sous le Canal C3 par GR au débouché GR (PK 8332) au remblai compacté du C3 à Tronçon T6 débouché du C3 à 3 668 sur 7336m Ambodimita Ambodimita (PK (3668mx2=7336m) PK 8332 - PK 12000) sans dépasser 12000 1248.50 m (*profil type 6) Ankasina au Travaux Canal Robert 2 100 débouché C3 0 à d'endiguement Andraharo (2100 m x2) Travaux Canal Ankasina -ouvrage 3 250 d'endiguement Adohatapenaka RN58 art Malagasy (3250 m x2) Ankasina au Travaux Canal 3 200 débouché c3 à d'endiguement Andranorososona Anosivavaka (3200 m x2) A4 - AUTRES TRAVAUX RECOMMANDES SUR LE CANAL C3 Travaux de Du bassin Pont Boulevard de traitement du d’Anosibe (PK 0) l'Europe au Pont rétrécissement du Tronçon T0 2 713 au pont CENAM CENAM canal C3 au droit (PK 2713) PK 2163 - PK 2713 de l’église Pentecôtiste Réhabilitation du Du pont Du pont siphon du C3 sous d’Ambohimanarina d’Ambohimanarina le canal GR en lui Tronçon T5 (PK 7140) au 1 192 au siphon sous le donnant une siphon sous le GR GR section de 6 m de (PK 8332) PK 7140 - PK 8332 large par 2 m de haut De la passerelle De la passerelle Travaux d’Ankasina (PK d’Ankasina (PK Tronçons T4, T5 et d'installation de 4806) à 7 194 4806) à T6 vannes de Ambodimita (PK Ambodimita (PK régulation 12000) 12000) 39 | P a g e Termes de référence A5 - AUTRES TRAVAUX ACCOMPAGNEMENT SUR LE CANAL C3 Proposition et aménagement d'une nouvelle décharge pour la réception des produits de curage B - TRAVAUX PRIORITAIRES SUR LES DIGUES DANS LA ZONE D'INTERVENTION Travaux de réhabilitation de la Bemasoandro_1 Bemasoandro 400 Rive gauche Ikopa Digue Rive gauche Ikopa - 400ml Travaux de réhabilitation de la Bemasoandro_2 Bemasoandro 540 Rive gauche Ikopa Digue Rive gauche Ikopa - 540ml Travaux de réhabilitation de la Rive droite Ikopa - CUA4ème_3 CUA 405 Digue rive droite Anosizato Est Ikopa - Anosizato Est - 405ml Travaux de réhabilitation de la Rive droite Ikopa - Digue_rive droite CUA4ème_4 CUA 2 010 Ambodirano Ikopa_ Ampefiloha Ambodirano Ampefiloha - 2010ml Travaux de réhabilitation de la Andranonahoatra_1 Andranonahoatra 80 Rive gauche Ikopa Digue Rive gauche Ikopa - 80ml Travaux de réhabilitation de la Andranonahoatra_2 Andranonahoatra 120 Rive gauche Ikopa Digue Rive gauche Ikopa - 120ml Travaux de Rive gauche réhabilitation de la Ampitatafika_1 Ampitatafika 410 Sisaony Digue Rive gauche Sisaony - 40ml Travaux de Rive gauche réhabilitation de la Ampitatafika_2 Ampitatafika 80 Sisaony Digue Rive gauche Sisaony - 80ml 40 | P a g e Termes de référence 41 | P a g e