FONDS IONNV INVEST




   RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LA SITUATION FIANANCIERE DU
  PROJET DE FINANCEMENT DE L’AMORÇAGE DES STARTUPS ET DES ENTREPRISES
            INNOVANTES SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES




                                                            1
Mazars Audit et Conseil

101 Boulevard Abdelmoumen et rue Calavon 20 360 Casablanca
Tel :+212 522 42 34 23 – Fax : +212 522 42 34 00 – Mail : info@mazars.ma – w-  ww.mazars.ma
Sarl au capital de 6.441.500 DH - RC : 89453 - Patente : 3799 0198 - IF: 1086314 - CNSS : 2733295 ICE : 001546303000074
Monsieur le Directeur Général de la
Caisse Centrale de Garantie
Bd. Ar Ryad –Hay Ryad
Rabat



RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018




Nous avons mis en œuvre les procédures convenues et indiquées ci-dessous relatives à
l’examen des états financiers du « Fonds Innov Invest » pour la période allant du 1er Janvier
au 31 décembre 2018, tel qu’annexé au présent rapport, et ce dans le cadre du projet de
financement de l’amorçage des startups et des entreprises innovantes financé par dotations
publiques à partir d’un prêt mobilisé auprès de la Banque Internationale pour la Reconstitution
et le Développement (BIRD).

Nos diligences ont été réalisées selon les normes de la Profession au Maroc, issue des normes
internationales d’audit (ISA) de l’IFAC relatives aux missions d’examen sur la base de
procédures convenues, et en s’appuyant sur les « Termes de référence pour l’audit des projets
financés par le Groupe de la Banque Mondiale ».

Les états financiers du projet ont été établis sous la responsabilité de la Direction de la Caisse
Centrale de Garantie (CCG). Il nous appartient de vous faire part des constats qui résultent de
la mise en œuvre des procédures convenues avec vous dans le seul but de vous aider à
apprécier la conformité de l’utilisation des fonds versés par la « BIRD » aux conditions
pertinentes de l’accord de projet.

Les procédures décrites dans le cadre des termes de références arrêtés entre la Banque
Mondiale et la Caisse Centrale de Garantie sont présentées comme suit :

-   S’assurer que les fonds fournis par la Banque ont été utilisés conformément aux conditions
    stipulées dans « l’Accord de Projet » ;

-   S’assurer de la conformité des relevés de dépenses et des états financiers intermédiaires
    non audités (RDD, EFINA) soumis à la Banque mondiale à l'appui des demandes de
    reconstitution des fonds périodiques du compte désigné du Projet.

-   S’assurer que le compte désigné a été utili sé exclusivement pour le paiement des dépenses
    autorisées telles qu’elles sont inscrites aux Etats Financiers du Projet (EFP).

-   Vérifier, l’éligibilité des dépenses faisant l’objet des relevés de dépenses, ainsi que leur
    justification.

-   S’assurer, par sondage, que toutes les pièces justificatives, écritures et comptes, ont été
    tenus en respect de toutes les activités du Projet et ont été conservés pour les opérations
    du Projet ;

-   S’assurer que les décaissements effectués auprès des Intermédiaires Parten aires (IP) sont
    effectivement éligibles conformément aux contrats avec les (IP) ;

-   S’assurer que les Etats Financiers du Projet donnent une image fidèle de la situation
    financière au 31/12/2018, ainsi que des ressources et emplois de l’exercice ;
  Les travaux effectués en réponse aux procédures convenues n’ont révélés d’anomalies
  significatives et nous conduisent ainsi aux constatations suivantes :

     -   Les états financiers du « Fonds Innov Invest », financé par la Banque Internationale
         pour la Reconstitution et le Développement (BIRD) reflètent, de manière fidèle, la
         situation financière du Projet, de ses ressources et de ses emplois pour la période
         allant du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2018.

     -   Tous les fonds fournis par la Banque au Projet ont été utilisés conformément aux
         conditions pertinentes de l’accord de Projet, en accordant l’attention voulue à
         l’économie et à l’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles le financement a
         été fourni.

     -   Tous les documents justificatifs, registres et comptes nécessaires ont été tenus en
         respect de toutes les activités du Projet.

Notre rapport n’a pour seul objectif que celui indiqué dans le premier paragraphe et est réservé
à votre usage personnel et à celui de la Banque dans le cadre de l’accord de projet. Il ne peut
être utilisé à d’autres fins, ni diffusé à d’autres parties.

Nos travaux ne sont pas destinés à remplacer les diligences qu’il appartient, le cas échéant,
aux tiers ayant eu communication de ce rapport de mettre en œuvre au regard de leurs propres
besoins.



Casablanca, le 31 Mars 2019

L'auditeur indépendant


Pour Mazars Audit et Conseil




Taha Ferdaous
Associé