ANNEXES Annexe I Mémorandum des rencontres avec les populations de Palha Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa. Annexe II Comité local de gestion des plaintes Annexe III Déclaration de la municipalité de Santa Catarina Annexe IV.1 Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Palha Carga Annexe IV.2 Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Entre Picos de Reda Annexe IV.3 Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Chã de Lagoa Annexe V Guideline EHS Annexe VI Procédure « Chance finds » Annexe VII Reportage photographique Annexe 1: Mémorandum des rencontres avec les populations de Palha Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa. MEMO Date et lieu de consultation: 17/05/2018, Palha Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa Projet : PRST Nombre des personnes rencontrés : 43 Ouverture de la séance : par Représentant de la Mairie (Vereador da Cultura Jacinto Horta). SEANCE D’OUVERTURE : Dans le cadre de la préparation de l'EIES et du PAC du projet de réhabilitation de la route de Palha Carga, Entre Picos de Reda et Lagoa (PRST sur l'île de Santiago), une réunion a été organisée avec les communautés locales pour présenter le projet. les possibles impacts environnementaux,et sociaux, les mesures d'atténuation correspondantes et recommandées ainsi que les différentes formes de présentation et de résolution des éventuelles plaintes. La population a également été informée que le maître d'ouvrage est l'Institut des Routes en tant que représentant du Ministère des Infrastructures, de l'Aménagement du Territoire et du Logement et que le Projete est financé par la Banque Mondiale. Une réunion a eu lieu avec chaque communauté individuelle : avec Palha Carga à 14h30 à l'école locale, Chã de Lagoa à 16h00 à l'école locale, et Entre Picos de Reda à 18h00 au centre communautaire, afin de sonder les utilisateurs /héritiers/propriétaires de terrains rustiques de cultures pluviales, situés dans les zones limitrophes de la route, sur le traçé Ponta Achada / Palha Carga/Lagoa/ Entre Picos de Reda. DEBAT : La réunion a été suivie par 18 utilisateurs de terres dans la communauté de Palha Carga. Les personnes présentes ont exprimé leur volonté de céder une partie de leurs terres à la réhabilitation de la route sans compensation de la part de l'Etat du Cabo Verde. Ils ont également informé que toutes les parcelles de terrains en amont de la route appartiennent à l'Etat et qu'ils ne sont que des utilisateurs. Dans la communauté de Chã de Lagoa, 13 personnes ont participé. Selon le présent, les terrains de cette localité sont privés, mais, entretant, ils ne présentent aucun obstacle à la réhabilitation de la route qui donne d’accès à la communauté de Lagoa. Nous avons eu l'occasion de faire l'inventaire de 33 propriétaires, principalement des habitants de Chã de Tanque, Palha Carga, d'Assomada et Picos. Dans la ville de Entre Picos de Reda 12 personnes ont participé, ceux-ci ont également dit que les terres sont des propriétés privées et qu'il y a environ 43 propriétaires. Ils ont supposé qu'ils étaient disposés à sensibiliser et informer les propriétaires, car la plupart d'entre eux ne vivent pas dans la région, certains sont à l'extérieur du pays, d'autres à São João Baptista, Picos, Engenhos et Chã de Tanque. Ils ont convenu de céder l'espace nécessaire pour la réhabilitation de cette route sans aucune compensation de la part de l'Etat de Cabo Verde. Le Conseiller de Culture Jacinto Horta était présent aux réunions, représentant le Conseil municipal de Santa Catarina, qui a exprimé son intérêt à collaborer pour que la requalification de cette route devienne une réalité. Le conseil municipal de Santa Catarina s'est engagé pour que les populations de ces localités aient une route d'accès rapide, surtout pendant la saison des pluies. La population résidente et les non-résidents sont sensibilisés et informés. Les utilisateurs des terres ont donc cédé leurs parcelles pour la réhabilitation de la route là ou il se montre nécessaire sans aucune compensation de la part de l'État du Cabo Verde. Les questions suivantes ont été soulevées : Questions Réponse Le projet va réhabiliter les parcelles Certainement que l’entrepreneur doit laisser les terrains détruites ? dans l'état de conservation d'origine et réhabiliter la zone touchée Quand est-ce que le projet va démarrer ? La fin de cette année et ira générer peut d’impacts sur l’environnement. Les travaux commenceront avant la Les travaux commenceront après la pluie et lors que chacun pluie ? a fait la récolte. Qui sera responsables pour toutes les L’Institut de la Route. questions qui peuvent apparaitre pendant la réhabilitation de la route Seront engagé les travailleurs locaux dans La priorité sera donnée aux travailleurs locaux (femmes et les ouvrages ? hommes). CONCLUSION ET CLOTURE : Enfin de travaux, les présentes ont manifesté un sentiment de satisfaction pour le projet. Le Comité de Gestion des Plaintes a été créé. Les recommandations formulées sont : • L’information et communication avant le démarrage des travaux ; • Mitigation des impacts environnementaux travers établissement des mesures soutenable d’atténuation et des impacts sociaux travers de l’implication des travailleurs locaux (femmes et hommes) dans les travaux de réhabilitation ; • Réaménagement du paysage ; • Irriguer la route pendant les travaux qui causant poussière ; • Donner priorité aux femmes chefs de famille ; • Renforcement des capacités locaux dans les techniques de pavage, de protection soutenable de l’environnement et les procédures de la BM. Assomada, 17.05.2018 Liste de présence Annexe 2 : Comité local de gestion des plaintes Annexe III : Déclaration de la municipalité DECLARAÇÃO DA CÂMARA MUNICIPAL DE SANTA CATARINA Annexe IV.1: Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Palha Carga Annexe IV.2: Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Entre Picos de Reda Annexe IV.3 : Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Chã de Lagoa Annexe V : Guideline EHS Indicateurs de Performance des Dispositions Environnementales, Sociales, Hygiene Et Securité Mesures pour Rapports d’Exécution [Note à l’intention du Maître d’Ouvrage : les indicateurs ci-après peuvent être modifiés afin de refléter les politiques environnementales, sociales, hygiène et sécurité et/ou les exigences ESHS du projet. Les indicateurs nécessaires devraient être déterminés en fonction des risques ESHS des Travaux et non nécessairement par le montant des travaux] Indicateurs pour les rapports périodiques : (a) Incidents environnementaux ou non conformités avec les exigences contractuelles, y compris contamination, pollution ou dommage aux sols ou aux ressources en eau ; (b) Incidents relatifs à l’hygiène et la sécurité, accidents, blessures et toutes victimes ayant nécessité des soins ; (c) Interactions avec les autorités de régulation : identifier l’agence, dates, objet, résultats (indiquer le résultat négatif en cas de non résultat) ; (d) Etats de tous les permis et accords : a. Permis de travail : nombre de permis requis, nombre de permis obtenus, actions entreprises pour les permis non obtenus ; b. Situation des permis et consentements : i. Liste des zones/installations nécessitant un permis (carrières, centrales d’enrobage), la date de demande, la date d’obtention (actions de suivi pour les permis non obtenus), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant), état de la zone (attente de permis, en activité, abandonné sans remise en état, plan de restauration en cours de mise en œuvre, et c.) ii. Liste de zones nécessitant l’accord du propriétaire (zone d’emprunt ou de dépôt, site de camp), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant) ; iii. Identifier les activités principales entreprises sur chacune des zones durant la période couverte par le rapport et les grandes lignes des actions de protection environnementale et sociale (préparation du site/déboisement, marquage des limites/bornage, récupération de la terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ; iv. Pour les carrières : le point des relogements et dédommagements (accompli ou détail des activités de la période couverte par le rapport et situation présente). (e) Supervision de l’hygiène et la sécurité : a. Responsable de sécurité : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes et partielles, compte-rendu effectués aux responsables du projet ou des travaux ; b. Nombre de travailleurs, d’heures de travail, indicateurs d’équipements de p rotection individuelles (EPI) utilisés (pourcentage de travailleurs dotés d’EPI complet, partiel, etc.), infractions observées commises par les travailleurs (par type d’infraction, EPI ou autres), avertissement donnés, avertissements en cas de récidives donnés, actions de suivi entreprises, le cas échéant ; (f) Logement des travailleurs : a. Nombre de personnels expatriés hébergés dans les installations, nombre de personnel local ; b. Date de la dernière inspection, et principales constatations effectuées lors de l’inspection, y compris la conformité des hébergements avec la réglementation nationale et locale et avec les bonnes pratiques, incluant l’assainissement /sanitaires, l’espace, etc. : c. Actions entreprises pour recommander/demander des conditions améliorées, ou pour améliorer les conditions. (g) VIH/SIDA : fournisseur de services de santé, information et/ou formation, localisation de clinique, nombre de malades et de traitements de maladies et diagnostics (ne pas fournir de noms de patients) ; (h) Genre (pour expatriés et locaux séparément) : nombre de travailleurs femmes, pourcentage de la main d’œuvre, problème sexo-spécifiques rencontrés et remédiés (se référer aux sections concernant les réclamations/plaintes ou autres, selon les besoins) ; (i) Formation : a. Nombre de nouveaux travailleurs, nombre ayant reçu une formation initiale, dates de ces formations ; b. Nombre et dates de discussions concernant les « boites à outils », nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur la sécurité et l’hygiène au travail, la formati on environnementale et sociale ; c. Nombre et dates des séances de sensibilisation et/ou formation au VIH/SIDA, nombre de travailleurs ayant reçu la formation (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; question identique pour la sensibilisation sexo-spécifique, formation de l’homme/la femme « porte drapeau » ; d. Nombre et date des séances de sensibilisation et/ou formation à VCS/EAS, nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur le code de conduite (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; (j) Supervision environnementale et sociale a. Environnementaliste : nombre de jours travaillés, zones inspectées et nombre d’inspections de chacune (section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, marais, trav ersées forestières, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ; b. Sociologiste : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes ou partielles (par zone, section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, clinique, centre VIH/SIDA, centres communautaires, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ; c. Personne(s) chargée de liaison avec les communautés : nombre de jours travaillés, nombre de personnes rencontrées, grandes lignes des activités (problèmes soulevés), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux (k) Plaintes/réclamations : liste des nouvelles plaintes (par exemple les accusations de VCS/EAS) reçues au cours de la période couverte par le rapport et des plaintes antérieures non résolues, par ordre chronologique d’enregistrement, plaignant, mode de réception, à qui la plainte a -t-elle été référée pour suite à donner, résolution et date (si l’affaire est traitée et classée), information en retour du plaignant, action de suivi nécessaire le cas échéant (se référer aux autres sections, selon les besoins) : a. Griefs des travailleurs ; b. Griefs des communautés ; (l) Circulation/trafic et matériels/véhicules : a. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des matériels du projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ; b. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des propriétés extérieurs au projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ; c. Etat général des véhicules ou des matériels (évaluation subjective par l’environnementaliste) ; réparations et entretien non-courant nécessaire pour améliorer la sécurité et/ou la performance environnementale (pour restreindre les fumées, etc.) (m) Aspects environnementaux et mesures de réduction (ce qui a été réalisé) : a. Poussière : nombre d’arroseuses en service, nombre de jours d’arrosage, nombre de plaintes, avertissements donnés par l’environnementaliste, mesures prises pour remédier ; grandes lignes des mesures de contrôle de poussière à la carrière (enveloppes, sprays, état opérationnel) ; % de camions d’enrochements/terres/matériaux bâchés, actions entreprises pour les véhicules non bâchés ; b. Contrôle de l’érosion : mesure de prévention par lieu, état des traversées de filet ou cours d’eau, inspections de l’environnementaliste et résultats, actions entreprises pour traiter les questions, réparations d’urgence nécessaires afin de limiter l’érosion/la sédimentation ; c. Carrières, zones d’emprunt et de dépôt de matériaux, centrales d’enrobés : identifier les activités principales réalisées sur chacun des sites au cours de la période couverte par le rapport , et grandes lignes des mesures de protection environnementales et sociales : nettoyage de site/débroussaillage, marquage des limites/bornages, mise en dépôt provisoire pour réutilisation de terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ; d. Tirs/explosions : nombre de tirs (et lieux), état de mise en œuvre des plans de tir (incluant l’information préalable, les évacuations, etc.), incidents de dommages ou de plaintes hors-site (se référer aux autres sections, selon les besoins) ; e. Nettoyage des déversements, le cas échéant : substance déversée, lieu, quantité, actions entreprises, élimination des substances (rendre compte de tous les déversements qui ont résulté en la contamination de l’eau ou des sols ; f. Gestion des déchets : types et quantités générées et traitées, y compris quantités enlevées du chantier (et par qui) ou réutilisées/recyclées/éliminées sur place ; g. Détails des plantations d’arbres et autres actions de protection/réduction exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ; h. Détails des mesures de protections des eaux et marais exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ; (n) Conformité : a. Etat de la conformité concernant les consentements/permis pertinents, les Travaux, incluant les carrières etc. : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; b. Etat de la conformité concernant les exigences PGES-E et pour sa mise en œuvre : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; c. Etat de la conformité concernant le plan d’action et de prévention VCS/EAS : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; d. Etat de la conformité concernant le Plan de Gestion Santé et Sécurité : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; e. Autres questions non résolues déjà identifiées au cours des périodes de rapport précédentes concernant les infractions environnementales et sociales : infractions persistantes, déficiences de matériel persistantes, persistance de véhicules non bâchés, déversements non traités, problèmes de dédommagement ou de tirs de mines persistants, etc. Références aux autres sections, selon les besoins. Annexe VI : Procédure « Chance finds » Annexe VII : Reportage photographique Tronçon de route Chã de Tanque/Palha Carga /Entre Picos de Reda Photo 1 - Début de la route,zone de Chã de Tanque (Ponta de Achada) Photo 2 - Itinéraire de la route et zones environnantes Photo 3 - Palha Carga - communautés locales Photo 4 - Palha Carga - Communautés locales Photo 5 - Colline Végétation et infrastructures pour l'approvisionnement en eau Photo 6 - Route d'accès à la village de Entre Picos de Reda Photo 7 - Végétation - Zone d'Entre Picos de Reda Photo 8 - Elevage de moutons Photo 9 - Végétation des zones environnantes Photo 10 - Végétation des zones élevées Tronçon de route Ponte Cruz/Chã de Lagoa/Laranjinha/Chã de Cana Photo 11 - Début du tronçon Ponte Cruz / Chã de Lagoa / Laranjinha / Chã de Cana Photo 12 - Accès à Chã de Lagoa. Zones environantes Photo 13 - Communautés locales Photo 14 - Communautés locales Photo 15 - Communautés locales Photo 16 - Zones forestières et d'agriculture pluviale Photo 17 - Communauté de Laranjinha Photo 18 - Végétation Photo 19 - Communauté locale de Chã de Cana