Fiche du Plan de Passation des Marchés I. Généralités 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Quatrieme Projet de Développement des Zones Montagneuses et Forestieres du Nord-Ouest (PNO4) Pays: Republique Tunisienne Référence du Projet : P119140 Numéro du Prêt/Crédit: 79860 2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés Révision 1 : ……………. 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés 9/27/2011 II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tout AOI, le 1er AON et la 1ere consultation de Fournisseurs et toute Fournitures entente directe - Tout AOI, le 1er AON et la 1ere consultation d'Entrepreneurs et toute Travaux entente directe - 1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires AOI et AOIR (Fournitures) >1.000.000 - AON (Fournitures) >100,000 et <=1.000.000 Consultations de Fournisseurs <=100,000 AOI (Travaux) >10,000,000 AON (Travaux) >200,000 et <=10,000,000 Consultations d'Entrepreneurs <=200,000 Entente Directe NA 2. Prequalification : A/NA 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires : NA 4. Référence du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés : 12/04/2011 5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Sélection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Catégorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Montant >= 1000,000 Tous les contrats Firme de Consultant (Méthodes compétitives) Montant < 1000,000 1er contrat Firme de Consultant (Entente Directe) Tous les contrats Independemment de la valeur Montant >= 300,000 Rapport de comparaison des CV, TDRs et projet de contrat Consultants Individuels (Méthodes compétitive) 1er contrat :Rapport de Montant < 300,000 comparaison des CV, TDRs et projet de contrat Consultants Individuels (Entente Directe) Tous les contrats Independemment du Montant 1b. Méthodes de Sélection Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires SFQC (Selection fondee sur la qualité et le coût ) >=200,000 Tout montant si necessaire SFQ(Sélection fondée sur la qualité) NA Non prevue SCBD (Sélection dans le cadre d’un budget déterminé) <200,000 - SMC (Sélection au « moindre coût) <200,000 - QC (Sélection fondée sur les qualifications des consultants) <200,000 SED (Sélection par entente directe) (Individus et Firmes) NA - CI (Consultants Individuels) NA Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement SFQC, QC, SMC et SCBD - 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: La short-liste pour les services de consultants, avec un coût estimatif de moins de 200,000 US$ équivalent par contrat, peut comprendre entièrement de consultants nationaux suivant les provisions du paragraphe 2.7 des Directives pour les Consultants. Note: la liste des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est applicable] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution Plan de passation des marchés pour Services de consultants pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Pour certains contrats, un ou plusieurs de ces avis de NO peuvent etre contenus dans une seule communication de la Banque ** Applicable en cas de revue préalable de la Banque Nom, Non Objection Ville et Non Non Invitation des Non Objection Banque sur Publicité pour Pays de Revue par la Type de Transmission Non Objection Objection consultants/ Date limite de Banque sur Rapport Monnaie/ No. de Cout estimé Devise Financement Methode constitution Finalisation TdR Signature No. du l'attributa SL Banque (A Consultant Demande de Objection Banque sur Banque sur Envoi soumission des Rapport d'Evaluation Montant Devise reference Description des Services (millier de d'estimation initial/ de liste et liste contrat Contr ire du No. Priori/ A (Firme/ proposition à la Banque sur liste Demande de Demande de propositions d'Evaluation Combiné / contrat du / de lot. DT du cout additionnel Selection restreinte restreinte (Date) (Date) at contrat Postériori) Individuel) Banque (Date) TdR (Date)** restreinte Proposition Proposition (Date) Technique projet de contrat (Date) (y/c. Zip (Date)** (Date)** (Date) (Date)** contrat/ contrat Code si (Date)** US) Prévu NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA 15 juil.2014 Remembrement des terres au AFA 1 Initial A postériori AFA SED Realisé gouvernorat de Béja Tunis Prévu Etude de revue de la mise en œuvre NA 31 dec.2013 NA NA NA NA 2 janv.2014 30 janv.20114 NA NA 01 mars 2014 des documents cadres de protection 2 Initial A postériori individuel Comp CV Realisé environnemental et social et des questions foncières Prévu NA 31 janv.2014 NA NA NA NA 1 fev.2014 1 mars 2014 NA NA 1 avril 2014 Etude pour évaluation à mi-parcours 3 des indices socio-économiques et Initial A postériori individuel Comp CV Realisé agricoles du projet Prévu NA 31 mai 2014 NA NA NA NA 1 juin 2014 1 juil.2014 NA NA 1 aout 2014 Etude pour la mise en œuvre d'une 4 Initial A postériori individuel Comp CV Realisé stratégie de communication Prévu NA 29 fev.2014 NA NA NA NA 1 mars 2014 1 avril 2014 NA NA 1 mai 2014 Etude pour l'élaboration de plans d'affaires pour la promotion des 5 Initial A postériori individuel Comp CV Realisé entreprises rurales démonstratives au gouvernorat de Jendouba Prévu Etude pour l'élaboration de plans NA 31 mars 2014 NA NA NA NA 1 avril 2014 1 mai 2014 NA NA 1 juin 2014 d'affaires pour la promotion des 6 Initial A postériori individuel Comp CV Realisé entreprises rurales démonstratives aux gouvernorats du Kef et Siliana Prévu NA Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année 7 Diverses petites consultations Initial A postériori individuel Comp CV Realisé (1)Petites consultations de courte dourée dont les montants ne sont pas encore connus. Ces consultations concernant notamment la formation et les petites consultations de courte durée, elles seront identifiées au fure et à mesure de l'exécution du programme. Dépense Achèvement s du contrat engagée (Date) s à ce jour 30 juin 2016 30 mars 2014 30 juin 2014 30 aout 2014 30 mai 2014 30 juin 2014 30 juin 2015 Plan de Passation des marchés pour Fournitures/Travaux/ Prestations de services (autres que services de consultants) du 01/01/2014 au 31/12/2014 ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Préqualification Revue à Non objection Non objection Nom, Ville Fournitures priori ou Non objection de la Banque de la Banque et Pays de /Travaux/ Methode Preparation Non Montant à Preferenc de la Banque sur rapport Lancement Cloture Proposition sur rapport Devise/ l'attributai Achèveme No. de Prestation Devise de Prequalifi dossier Objection de Ouverture Signature Montan SL Description des Fornitures ou Estimatif posterior e sur le dossier d'evaluation appel appel Attribution d'évaluation monnai No. du re du nt du referenc de services d'estimatio passatio cation d'appel la Banque des plis contrat t No. Travaux (millers de i par la nationale de pre des dossiers d'offres d'offres du contrat des offres et e du contrat contrat contrat e/ de lot (non n du cout n de (oui/non) d'offres sur le (Date) (Date) contrat DT) Banque (oui/non) qualification de (Date) (Date) (Date) proposition contrat (y/c. Zip (Date) consultants marches (Date) DAO(Date)** (A Priori/ (Date)** prequalificatio d'attribution Code si ) Post) n (Date)** (Date)** US) Prévu Non NA NA 1 avril 2014 NA 15 avril 2014 15 mai 2014 15 mai 2014 15 juin 2014 NA 20 juil. 2014 1 mars 2015 Aménagment de 10 kms de pistes A 1 Travaux AON Non Realisé rurales au gouvernorat du Kef postériori Prévu Non NA NA 15 mai 2014 NA 30 mai 2014 30 mai 2014 30 juin 2014 30 juil. 2014 NA 30 aout 2014 1 avril 2015 Aménagement de 6 kms de pistes A 2 Travaux AON Non Realisé rurales au gouvernorat de Béja postériori Prévu Non NA NA 15 mai 2014 NA 30 mai 2014 30 mai 2014 30 juin 2014 30 juil. 2014 NA 30 aout 2014 1 avril 2015 Aménagement de 8 kms de pistes A 3 Travaux AON Non Realisé rurales au gouvernorat de Siliana postériori 30 aout Prévu Non NA NA 30 juin 2014 NA 15 juil.2014 15 juil.2014 2014 30 sept.2014 NA 30 oct.2014 1 avril 2015 Travaux d'adduction d'eau potable A 4 Travaux AON Non Realisé au gouvernorat de Béja postériori Divers travaux d'infrastructure Toute Toute Toute Toute Toute Toute Toute Toute Prévu Non NA NA l'année l'année l'année l'année l'année l'année l'année l'année 30 juin 2015 rurale (petits aménagements et A 5 Travaux CFN Non remise à niveau pistes, eau postériori Realisé potable, sources,etc……) Toute Toute Toute Toute Toute Toute Toute Toute Prévu Non NA NA l'année l'année l'année l'année l'année l'année l'année l'année 30 juin 2015 Divers travaux de consolidation et A 6 de gestion des ressources Travaux CFN Non postériori Realisé naturelles Prévu Non NA NA 1 sept.2014 NA 1 oct.2014 1 oct.2014 30 oct.2014 30 nov.2014 NA 30 déc.2014 30 mars 2015 A 7 Achat plants d'oliviers et fruitiers Fournitures AON Non Realisé postériori Toute Toute Toute Toute Toute Toute Toute Toute Prévu Non NA NA l'année l'année l'année l'année l'année l'année l'année l'année 30 juin 2015 A 8 Diverses fournitures Fournitures CFN Non postériori Realisé (1) En fonction de la consistance des lots et de la possibilité de leurs regroupements, il sera procédé par la voie de CFN ou AON. (2) Petits contrats dont les montants ne sont pas encore connus. Ces travaux sont étalés dans le temps et dans l'espace et engagés par les directions régionales. (3) Diverses fournitures étalées dans le temps et dans l'espace. Ces fournitures seront acquises par des bons de commandes émis par le siège et les directions régionales. Dépense s engagées à ce jour