+ 76949 CAMEROUN – P117102 – PROJET D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE DU CAMEROUN COMPOSANTE URBAINE PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE – 15 AVRIL 2013 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable: MINEE Nom du Projet : PROJET D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE DU CAMEROUN (CAMSAN) Identification : P117102 Agence d’exécution du Projet : UEP CUD Douala 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 16 nov. 2011 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés:18 mois II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID" Seuils pour la Méthode de Passation des revue préalable Observations Marchés (US$ équivalent) Tous les contrats d’une valeur Appel d’offres international 1 500,000 équivalente ou supérieure à (Fournitures et Equipements) US$500,000 Premier contrat et tout autre Appel d’offres national (Fournitures 2  500,000 contrat identifié dans le Plan de et Equipements) Passation des Marchés (PPM) Appel d’offres International Tous les contrats d’une valeur (Travaux, Contrats clé en main et 3  5,000,000 équivalente ou supérieure Contrats de Fourniture et Montage à US$5, 000,000 d’Installations) 4 Appel d’offres national (Travaux, Premier contrat et tout autre Contrats clé en main et Contrats de  5,000,000 contrat identifié dans le PPM Fourniture et Montage d’Installations) 5 Consultation de fournisseurs Revue a posteriori (Fournitures et Produits de base < 100 000 disponibles dans le commerce) 6 Consultation de fournisseurs (Travaux Revue a posteriori < 200 000 de génie civil simples) 7 Entente directe [Travaux, Fournitures Tous les contrats et Services (autres que les services de Tous consultants)] Page 1 of 6 2. Pré qualification : Les soumissionnaires pour les travaux de la fibre (voir dans le tableau ci- joints) seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON AOI AON ≥10.000.000 <10.000.000 ≥1.000.000 <1.000.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux de la Composante 1 Urbaine du Projet d’Assainissement Liquide du Cameroun 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Description Coût Méthode Pré Préférence Revue de la Date Commentaires/ Fin de No. estimatif passation qualification nationale Banque : prévue prestations (US$) HTVA marchés (oui/non) (oui/non) à priori / à ouverture posteriori des offres 1 Travaux latrines ménagères et travaux blocs 10 200 000 AOI Non oui Prior 24/01/14 Fin travaux août 2015 sanitaires places publiques 2 Travaux systèmes semi-collectifs à 900 000 AON Non non Prior (1er 07/02/14 Fin travaux : Mars 2015 contrat) Douala 3 Travaux de construction de 02 2 400 000 AON Non non Post 26/04/14 Fin travaux : août 2015 stations de boues de vidange à Douala Coût total en US$ 13 500 000 Page 2 of 6 Fournitures et Services non Intellectuels de la Composante 1 Urbaine du Projet d’Assainissement Liquide du Cameroun 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Revue Montant Méthode Pré Date prévue Réf. Préférence Banque Observations/ Date fin Description estimatif passation du qualification Nationale (Prior/ ouverture No. des prestations USD HTVA marché (oui/non) Post) offres Consultation 1 Véhicules (deux) 80 000 fournisseurs Non non Post 28/03/2013 Livraison : fin mai 2013 (CF) Souscription polices d’assurance Couverture pour une 2 16 000 CF Non non Post 11/04/2013 maladie, année renouvelable automobile et équipements Souscription Post Abonnement pour une 3 abonnement 20 000 CF Non non 17/05/2013 année renouvelable internet Fournitures de 4 15 000 CF Non non Post 10/09/2013 Livraison : 15/10/2013 bureau 2013 Total 131 000 Page 3 of 6 III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Méthode de sélection Seuils de revue à priori (US$ équivalent) Observations Tous les contrats, le premier contrat Méthode Compétitive / attribué dans chaque méthode de 1. Consultations (Firmes de  200,000 sélection, quel que soit le montant, tout Consultants) contrat d’audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats, le premier contrat de Méthode Compétitive / Consultant Individuel, quel que soit le 2. Consultations  100,000 montant, tout contrat d’audit et tout (Consultants Individuels) autre contrat identifié dans le PPM Entente directe (Firmes de 3. Consultants et Consultants Tous Tous les contrats Individuel) 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Page 4 of 6 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Description des missions Coût estimatif Méthode Pré Préférence Revue de la Date Commentaires/ No. (US$) HTVA passation qualification nationale Banque (à prévue de Fin de des (oui/non) (oui/non) priori / à l’ouverture prestations marchés posteriori) des offres 1 Etude CAP de référence 50 000 QC Non Non Post 13/03/13 30/06/13 2 Sondages réguliers 50 000 QC Non Non QC 21/06/13 04/11/14 3 Etude CAP de fin de projet 60 000 QC Non Non Post 17/10/14 04/01/15 Prestataire de Services : Campagnes de promotion (latrines + système semi- collectif) + Etude de 4 développement de l'assainissement individuel + 1 500 000 SFQC Prior 15/08/13 17/11/15 Non Non Etude technique systèmes semi-collectifs + formation de 500 maçons + Supervision technique 5 Formation des vidangeurs à la mise en œuvre des 40 000 SFQC Non Non Post 15/09/13 06/03/14 activités 6 Conception et Production des supports médias (radio, 110 000 SFQC Non Non Post 11/10/13 22/01/15 télé, journaux) 7 Audit technique 105 000 CI Non Non Prior 05/06/14 14/12/14 06/08/15 Etude technique pour les Contrat en stations de boues de vidange tranche ferme et étude de financement de pour le Bois des SFQC Non Non la collecte des boues de singes et en 8 vidange + Supervision 400 000 Prior 24/09/13 tranche conditionnelle technique travaux de pour les 2 construction des stations de autres sites + boues de vidange supervision au temps passé 9 Etude sur la capacité des PME locales pour la construction des latrines - QC Non Non Post 30/08/13 30/09/13 (Sollicitation à manifestation intérêt) 10 Assistance technique pour les politiques de 28 800 CI Non Non Post 24/05/13 28/01/14 sauvegarde Coût total en US$ 2 293 800 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National CF : Consultation des Fournisseurs CI : Consultant Individuel SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût Page 5 of 6 CI : Consultant Individuel A posteriori : Revue à posteriori A Priori : Revue à priori PPM : Plan de Passation des Marchés Page 6 of 6