REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidaité COMITE DE PILOTAGE DU PNAE |PLA NATINAL DtACTION POUR LENVTONNEMENT (PNAE) Septembre 1994 PNUD/UNSOiGUMI9O/X02 SECA Pare sdeulhOque Agropolis 34397 MON1PELLIER CedexS FRANCE AVANT-PROPOS: HISTORIQUE ET RAISON DTETRE DU PLAN NATIONAL D'ACTION POUR L'ENVIRONNEMENT Un Plan National d'Environnement voit le jour dix ans après l'avènement de la 2ème République. Il aura fallu près de cinq années pour que s'opère, après le foisonnement des idées et des expertises, puis des hésitations à poursuivre, la maturation d'une action globale en la matière. L'environnement n'était pas encore ressenti comme une priorité, alors que la pays engrangeait les travaux de planification dans de nombreux secteurs. Cependant, le Plan Forestier, la Lettre de Politique Agricole, la déclaration de Politique de Population, la Plan de Santé, tous à leur manière, façonnaient l'environnement du pays. Mais il aura fallu la détermination des partenaires bailleurs de fonds pour aider le Gouvernement à engager, puis à venir à bout de ce nouveau Plan, qui aura constitué un travail minutieux, et souvent contrarié par les soubresauts de la vie économique et politique de la nation. Le Gouvemement veut maintenant que la Guinée rejoigne le peloton des pays africains qui consentent à regarder leur politique de développement au filtre de contraintes nouvelles, convaincus de devoir en tirer pour l'avenir et les générations futures, le bénéfice du développement durable: contraintes pour le secteur rural, pour le développement industriel, pour les colletivités élues, pour rEtat. Mais à cet égard, rengagement pris dans les conférences internationales, et confirné à RIO, devart être tenu. Avantage pour l'avenir, le pays en est dorénavant convaincu; mais dès aujourd'hui, la stratégie de développement durable, de protection des ressources, de correction des nuisances, d'amélioration du cadre de vie, qui constituent le "terrain" de renvironnement, révèlent des possibilités d'action, des idées de projets nouveaux, de nouveaux centres d'intérêt pour les partenaires au développement. Et le pays compte pouvoir toucher les premiers dividendes de son effort dès les prochaines négociations avec ses partenaires. En outre, la préparation du Plan National d'Action pour rEnvironnement, le PNAE,aura été l'occasion de remettre à leur bonne place les problèmes de nature comme les problèmes de société. Après avoir fréquenté la pauvreté à lintérieur, mesuré raridité sahélienne chez ses voisins, ambitionné avec un soutien régional mais sans grand succès de grands ouvrages pour gérer sa ressource en eau, dû laisser sa mer s'appauvrir de prélèvements inconsidérés, laissé passer roccasion de prendre sa part au développement du tourisme, la Guinée reconnaît mieux aujourd'hui la réalité de ces pertes, mais aussi ses chances pour demain: un développement minier exemplaire, un rittoral protégé et aménagé, des villes propres, des paysans sécurisés et participatifs, un Etat plus compétent. La préparation du Plan aura été le fait de nombreuses "personnes-ressource", d'abord dans une première phase menée sous régide du Ministère du PLAN, à laquelle auront participé près de 80 cxonsuttants nationaux ety internationaux; ensuite dans une phase nouvelle confiée à une Organisation Non Gouvernementale. GUINEE ECOLOGIE, qui a organisé une réflexion à spectre très large, partant de renvironnement dans tous ses aspects de "nature" et ramenant sur le terrain des questions sociales. Enfin, une rédaction finale, plus synthétique, opérée sous l'égide du Comité de Pilotage, aura abouti au document d'aujourd'hui, avec le concours de la DNE, de la cellule SEPLA, du BCNE et d'une assistance technique des Nations Unies. Ce rapport marque donc à la fois une nouvelle étape d'un travail continu de planification, et rassurance d'une mise en oeuvre rapide de l'action à entreprendre. Pan national cracton pour renvironnement ii SIGLES ET ABREVIATIONS ACDI Agence Canadienne pour le Développement Intemational AFVP Association Française des Volontaires du Progrès AGBEF Association Guinéenne pour le Bien Etre Familial BAD Banque Africaine de Développement BCNE Bureau du Conseil National de rEnvironnement BRP Bassin Représentatif Pilote BTGR Brigade Technique du Génie Rural CBG Compagnie des Bauxites de Guinée CCE Commission des Communautés Européennes CEED Cntre d'Education à rEnvironnement et au Développement Durable CERE Centre d'Etudes et de Recherches sur rEnvironnement CNSH Centre National de Surveillance Halieutique CIPO Conseil Intemational pour la Protection des Oiseaux CFD Caisse Française de Développement CNE Conseil National de renvironnement CNSP Centre National de Surveillance et Protection des Peches CNUED Conférence des Nations Unies sur rEnvironnement et le Développernent CRAFEE (ex)Centre de Recherche Action Fomation en Education Environnementale (transformné en CEED) CRD Commnunauté Rurale de Développement DNAF Direction National de rAménagement Foncier DNATU Direction Nationale de rAménagement du Ternitoire et de rUrbanisme DNFC Direction Nationale des Foréts et Chasses DNE Direction Nationale de renvironnement DNG Direction Nationale de la Géologie DNGR Direction Nationale du Génie Rural DNH Direction National de rHydraulique DNM Dircetion Nationale de la Météorologie DNSI Direction Nationale de la Statistique et de rlInformatique DNPE Direction Nationaie du Plan et de rEconomie DNRS Direction Nationale de la Recherche Scientifque DPDRE Direction Préfectorale du Développement Rural et de rEnvironnerent DRS Défense et Restauration des Sois EIE Etude drimpact d'environnement ESMAP Energie Sector Management Programme EUPD Entraide Universitaire pour le Protection de rEnvironnement FAC Fonds d'Aide et de Coopération FAO Food and Agricultural Organisation FED Fonds Européen de Développement FFN Fonds Forestier Naional FMI Fonds Monétaire International FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population GE Guinée Ecologie GERF Gestion de rEspace Rurale et des Foréts GRN Gestion des ressources Naturelles G1V Gestion des Terroirs Vilageois HCR Haut Commissariat aux Réfugiés IPN Institut Pédagogique National IRAG Institut de Recherche Agronomique de Guinée ITCG Institut de Topographie et de Cartographie de Guinée KgEP Kilogramme Equivalent Pétrole LPDA Lettre de Politique de Développerment Agricole MAECI Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale MARA (ex) Ministère de rAgriculture et des Ressources Animales MAT (ex)Ministère de rAménagement du Territoire MAEF Ministère de rAgriculture, de rElevage et des Forets Plan natonal d'action pour renvironnement iii MEPUFP Ministère de rEnseignement Pré-Universitaire et de la formation Professionnelle MIS Ministère de rintérieur de la Sécurité MPC Ministère du Plan et de la Coopération MPF (ex)Ministère du Plan et des Finances MRNEE (ex)Ministére des Ressources Naturelles, des Energies et de l'Environnement MSPAS Ministère de la Santé et des Affaires Sociales ODRIK Opération de Développement Rural Intégré de Kouroussa OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale ORSTOM Office de la Recherche Scientffique et Technique Outre-Mer OUA Organisation de rUnité Africaine PACIPE Programre d'Appui à la Communication et à rlnformation sur la Protection de rEnvironnernent PADEULAC Programme d'Amélioration de rEnvironnement Urbain de Conakry PADSE Programmne d'Appui au Développemnent Socioéconomique PADU Programme d'Appui au Développement Urbain PAFG Plan drAction Forestier Guinéen PAFT Plan drAction Forestier Tropical PAS Programnme d'Ajustement Structurel PASE Programme d'Ajustement Sectoril de rEducation PDU Programrne de Développement Urbain PDR Programme de Développement Rural PEVWSSPIME Programme Elargi de Vaccinations, Soins de Santé Primaire, Médicarnents Essentiels PGRN Programme de Gestion des Ressources Naturelles PGRR Programme de Gestion des Ressources Rurales PIB Produit Intérieur Brut PNAE Plan National d'Action pour rEnvironnement PNB Produit National Brut PNIR Projet National d'infrastructures Rurales PNUD Programre des Nadons Unies pour le Développement PNUE Programme des Nations Unies pour rEnvironnernent PNVA Projet National de Vulgarisation Agricole pPP Principe PoUueur Payeur PREF Programme de Redressement Economnique et Financier PROGERFOR Projet de Gestion des Ressources Forestières SEEG Société d'Exploitation des Eaux de Guinée SEPIA Statégies, Panification Intégré et Actions pour rEnvironnemnent SDAM Schéma Directeur d'rAénagement de la Mangrove SEH Statistique sur les Etablissements Hurains SIE Système drinformation sur rEnvironnement SIG Système d'Information Géographique SMUPF Santé Matemelle et Infantile/Panning Familial SNAPE Service National drAménagement de Points d'Eau SNAT Schema National d'Aménagement du Territoire SONEG Socité Nationale des Eaux de Guinée SPSE Système Permanent de Statistiques Agricoles SRN Statistique sur les ressources Naturelles U1CN Union Internationale pour la Conservation de la Nature UPSU Unité de Pilotage des Services Urbains USAID United States Agency for International Development VGE Volontaires Guinéens pour rEnvironnemnent ZEE Zone Economique Exclusive Plan nationl daction pour renvironnement TABLE DES MATIERES RESUME .............................................................i INTRODUCTION et organisation du rapport ...............................................1 1. Etat de renvironnemnent . . .......................................................... 6 1.1. Diagnostfc sur l'exploitation des ressources naturelles .................................................6 1.1.1. Les sols ..6 1.1.2. Le patrimoine en eau ..8 1.1.3. Lepatrimoineforestier ..10 1.1.4. Les ressources fourragères ..13 1.1.5. La faune et les ressources halieu iques . .14 1.1.6. Les espaces particuliers, labiodversité . .16 1.1.7. Les points forts du diagnostic sur les ressources naturelles. . 18 1.2. Les pollutfons et le cadre de vie .....18 1.2.1. Le cadre de vie urbain ..18 1.22. Pollutions maritimes des environs de Conaky . .20 1.2.3. Pollutions industrielles ..21 1.2.4. Le cadre de vie rural ..22 1.2.5. Le patrimoine culturel ..22 1.2.6. Les risques majeurs ..23 1.2.7. Diagnostic global sur les établissements humains et le cadre de vie .. 24 1.3. La perception de renvironnemeent par la société guinéenne ..... 24 1.3.1. Les femmes et l'environnement . .24 1.3.2. Le rnessage envronnemental . .24 1.3.3. Le dispositf instidonnel et réglementaire . .25 1.3.4. Diagnostic sur les rapports société-civile, Etat et environneent .. 27 1.4. Diagnostic économique sur renvironnemnt . . . . .27 1.4.1. L'impact des mesures macro-économiques sur renvironnement .................. 27 1.42. Les valeurs attibuées aux ressources naturelles . .29 1.4.3. La tarification des services collect fs... .30 1.4.4. Les effets de la lgislation environnementale sur le développemnent économique ... ............. 31 1.4.5. Les coOts de la dégradation . .31 1.4.6. Les investissements publics dans le domaine de l'environnement .. 33 1.5. bilan global et causes profondes.. . . . . . 37 1.5.1. Des systèmes d'exploitation agricole peu performants . .37 1.5.2. Un déficit dEtat ...37 1.5.3. Une sensibilité encore récente à renvironnement et aux besoins du futur 37 2. Objectifs et strateégie du pnae ......38 2.1. Le cadre stratégique glol 38.....3 2.1.1. Les objectifs economiques .. 38 2.12. Les finalités de raction environnementale . .38 2.2. Les enjeux a long terme... 39 Plan national cracon pour renvironnement 2.21. Croissance démographique et répercussions ................................................ 39 2.22. Répartiton spatiale et aménagement du tenritoire ........................................... 40 2.2.3. La vision du long terme ...................................................... 40 2.3. Les objecfifs du Plan d'action environnemental ..................................................... 40 2.3.1. L'énoncé des objectifs ..................................................... 40 2.4. Validation éconornique et classement des objectifs environnementaux ......................... 41 2.5. La strategie du Plan national d'action environnementale . .............................................. 42 2.5.1. Principes directeurs ..................................................... 42 3. Plan d'action . ...................... . ............... 44 3.1. Les programmes composant le plan d'action . . . .................................. 44 3.1.1. Le programme rural ..44 3.1.2. Le programme urbain; ..46 3.1.3. Le programme du littoral et de la mer . .47 3.1.4. Le programmne culturel et de services . .48 3.1.5. Le programme d'appui à radministration de l'environnement . .48 3.2. Mise en oeuvre du pnae . . . . .......................................... 50 3.2.1. Les institutions de renvironnement et le PNAE . .............................. 50 3.2.2. Finanement du PNAE ............................................... 51 3.2.3. Méthodes d'intervention .............................................. 52 3.3. Propositions pour un "plan pnioritaire . . . . .......................................... 52 3.3.1. Choix des actions .............................................. 53 3.32. Programme résultant . ............................................... 53 ANNEXES ............................................... . . 56 Plan national d'action pour lenvironnement RESUME A) Etat de l'environnement: forces et faiblesses de la situation présente, et perception des priorités. gestion des ressources L'état de l'environnement a été passé en revue. En ce qui conceme les ressources naturelles, il en est résulté le constat que la Guinée possédait les principaux atouts d'un développement équilibré: potentiel en eau très suffisant, sols encore en abondance sauf en quelques préfectures de Moyenne Guinée, écosystémes variés et encore bien représentés, large ouverture sur la mer, des paysages ruraux souvent plus pittoresques que ceux des autres pays de la région. Ce constat peut faire dire que le pays a été 'bien serviW parla nature. Cette relative chance donne une raison supplémentaire pour évoquer d'importants 'points faibles"concemant les systèmes d'exploitation de ces ressources - la performance très insuffisante des systèmes agraires: l'absence d'intrants modemes (semences, engrais, herbicides), ce qui laisse l'agriculture "extensive", c'est--dire ne progressant justement que par extension des surfaces; absence de système anti-érosif minimal (cultures en bandes altemées, haies) sur les pentes; désintérét pour les bas-fonds, mal aménagés et surtout mal drainés, ce qui maintient l'exploitant dans l'obligation de nouvelks mises en culture sur les pentes; - les habitudes conduisant à la surexploitation: la chasse par le feu, r'excès de prélèvement du bois, une gestion peu rationnelle des parcours. La tendance à l'aggravation pourrait cependant être assez facilement matrisée: une croissance moyenne de 1,8% de la population rurale peut étre vite et largement compensée par le progrès technique, même en agnculture traditionnelle; les grands barrages sans doute, mais aussi les petites retenues, constituent ici une solution très fiable pour conjuguer les besoins de l'énergie et ceux de l'agriculture; le défrichement devrait étre ralenti par une organisation foncière plus sécunsante pour l'exploitant direct, les espaces libérés de l'onchocercose peuvent donner un certain volant de sécurité; enfin, les mesures économiques de libéralisation donnent une réelle possibilité d'échanges, d'accès aux facteurs de production et au marchés de produits, et un désenclavement définitf L'Etat s'est déjà engagé sur un certain nombre de ces pistes de progrès: les Prjets de bassins versants représentatifs -pilote depuis 15 années, les projets dits de 'gestion des terroirs villageois' qui voient la participation de presque tous les grands bai7leurs extérieurs, les décisions de grands barrages, le lancement d'une opération-pdote de "plan foncier rural', l'organisation d'un "Projet Onchocercose' en Haute Guinée, et plus généralement l'application de la Lettre de Politique de Développement Agncole, constituent les premiers pas d'une action concrète. Et les estimations, difficiles mais indispensables, de la "part de l'environnement" dans le secteur de production rurale ,indiquent que 12% des investissements y sont consacrés, ce qui est loin d'étre négligeable. Le Gouvemement mesure que ce n'es pas suffisant, et que plus d'effort encore est nécessaire: à Mhorizon de quinze ans, qui constitue celui d'un Plan d'Action stratégique, le secteur agricole pourrait aisément dépasser les mines en capacité d'exportation; la protection des bassins pourrait enfin! donner des résultats à l'échelle voulue, et à présenter aux pays riverains et à I'OUA; le fléau régional de la désertffication pourrait, en Guinée du moins, étre jugulé; tous les réseaux de communication desserviraient les campagnes. C'est le premier défi du Plan d'Action Environnemental d'y contribuer, et d'abord par cette réflexion sur le long terme qui caractérise l'environnement, et lui donne le 'droit" de parler de développement durable. gestion des établissements humains Le diagnostic du secteur urbain se ré vle plus sévère: l'absence cnante d'équipements collectifs, à comrencer par les décharges de déchets urbains, le réseau d'évacuation des eaux pluviales (à Plan natonal d'action pour renvironnement ii Conakry en particulier, où ce réseau existe mais n'a pas été entretenu ni même respecté parfois), la desserte (Conakry encore), et les réseaux d'adduction: l'eau, l'électricité, le téléphone. Il s'agit cette fois de problèmes graves, de risques sévères pour l'hygiène et la santé, et qui demandent des solutions urgentes. Il faut mettre en cause la faiblesse passée de I'Eta pendant 26 ans, Conakry a vécu sur les équipements et infrastructures existantes, et sans aucun effort d'urbanisme. Ainsi le site de décharge de La Minière, qui n'est évidemment pas une solution acceptable, puisque c'est le plus beau point de vue de toute la presqu7le, et qu'il se touve dès maintenant en plein centre rubain, continue d'étre la seule infrastructure utilisée faute de moyens. La presqu7e du Kaloum possédait un réseau d'évacuation d'eaux séparatif eaux pluiales/eaux usées, qui est évidemment devenu obsolescent. Si la capitale nationale pose ainsi tant de problèmes aujourd'hui, c'est d'abord faute de plan directeur et de choix d'urbanisme; ainsi, alors que la ville continue son expansion par lintérieur, son centre d'activités se maintient sur l'extrémité de la presqu17e, et cela pose dorénavant des -problèmes graves d'encombrement et de desserte, ce qui se répercute évidemment sur le cadre de vie des habitants. Avec le redémarrage de 1984 et la croissance accélérée de la vile, cette absence de plan urbain s'est donc révélé très préoccupant, et les plans ont été mis à lFétude. Cette fois, le redressement est bien engagé, piusque 32% de l'ensemble de 'investissement public en zone urbaine est alloué à l'amélioration de ce cadre de vie. Cependant, ces projets actuels sont largement insuffisants, et les moyens ne sont pas encore rassemblés; ainsi le "Programme d'amélioration du développement urbain et de l'assainissement de Conakry (Padeulac) dépasse les 50 millions de dollars (c'est tout de même le plus vaste programme public du moment après le barrage de Garafin), mais il n'est que partiellement financé, et ne traite qu'une part des aspects de ce cadre de vie. Et, en faisant la meilleure part des actions bénévoles auxquelles les collectivités et organisations à la base sont conviées et se sont déje engagées, le secteur urbain reste la priorité des préoccuapations environnementales. Ce qui est dit de Conakry vaut aussi en grande partie pour lesviles secondaIres: Labé et Kindia par exemple, qui font l'objet d'études, mais aussi toutes les capitales de l'intérieur. Avec la récente réforme administrative, qui a créé 7 régions au lieu de 4, le problème n'en devient que plus aigu. gestion des espaces sensibles Après les territoires rural et urbain, l'enquête s'est intéressée aux zones particulières que sont le littoral d'une part, les aires protégées d'autre part Sources de revenus pour demain (recherche scienfifique et écotounsme), mais espaces usensibles* aujourd'hui; la pression anthropique s'y exerce, et se traduit plus qu'ailleurs par des mutilations ou dispartions. 6 aires de mangroves, d'un total de 250000ha, répartis sur les 300 km de côtes, représentent des zones de vie humaine originales, des lieux de nidification d'oiseaux rares; les seuils d'équilibre entre sel, fumage du poisson, bois d'énergie sont l'objet du Schéma d'aménagement de la mangrove 12 milues marins) Poentiel 45.000 65.000 110.000 Bilan sure)poitation modérément expl. Total 90.000 100.000 190.000 Ces estimations doivent etre améliorées par la poursuite de campagnes de prospection qui sont indispensables pour suivre révolution du patrimoine. La zone côtière qui devrait être exclusivement réservée aux pêcheurs artisanaux 27, est dilapidée en ressources démersales par la péche industrielle dérogatoire ou illicite 28, Dans ce domnaine, l'administration fait preuve d'un blxisme très préjudiciable à la ressource: autorisations de bateaux hors gabarit ou avec des maillages réduits, absence de sanction pour non respect des zones allouées, non communication des navires autorisés au CNSH. Dans ces conditions, la mesure et le suivi de rexploitation sont rendus très difficiles et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de foumir des indications de quantité. Cependant des campagnes successives de mesure de rindice d'abondance ont montré clairement une surexplotation (entre 16 et 33% du potentiel) de la zone ctire. L'amélioration du secteur artisanal traditonnel 29 et 'avancé" 30 devrait inciter les autorités compétentes à n'accorder plus aucune dérogation aux conditions d'accès aux deux types de pêcheries (artisanales et industrielles). Les volumnes des prises de la pêche industrielle sont très mal connus; cependant le suivi de la biomasse des zones démersales montre une réduction sensible (27%) depuis 1990 qui ne peut pas s'expliquer uniquement par des variations saisonnières. Les espèces démersales sont très largement surexploitées par la pêche Industrielle illicite ou dérogatoire.l Les zones pélagiques ne font, jusqu'ici, robjet d'aucun suivi. Les évaluations du potentiel reposent sur des expertises anciennes et le diagnostic d'une explobitaion modérée pourra éventuellement étre remis en cause par de futures observations. Le système de statistique sur la pêche industrielie mis en place en 1993 devrait pemiettre de mieux connaître le secteur Au regard des prises abusives de la pêche industrielle, la pollution mnarine qui est localisée aux environs de la ville de Conakry et occasionnellement aux embouchures du Konkouré et du Rio Nunez, n'explique qu'une faible part de la réduction du potentiel halieufique. Cependant la pollution marine doit faire l'objet d'une attention particulière car ses effets à long termne peuvent être catastrophiques pour la faune marine. Elle s'aggrave rapidement avec les rejets d'hydrocarbures. Elle entralne certainement une réduction des larves de poisson et menace, à terme, rexistence de zones de mangrove avec toutes les conséquences sur l renouvellement des espèces dénersales. Les pises de la pèche artisanale sont estimées par erquêtes à 50.000 tonnes: 25.000 t de possons démersaux et 25.000 t de poisns pégiques. 28 Le nombre de chalutiers observés en zone re sans autorisation croit drannée en année. 29 Le renb depirogues a augmenté de 23% entre 1989 et 1993; le taux de mortion est passé de 38% à 47% et celui d'équipement en glacière de 0% à 10%. 30 La pêche artsanale avande est une catégone intermdair ente la pèche industrielle et la péche piroguiére destinée à appovinner en poison frais le marché bcal sans préjudice sur a ressource. Encow faudrait ne pas donner des utisa_ons à des navires qui dépassent b nonme liégale de puissance. I est dans ce domaine. nécessaire de mieux clarfier la délnation ente pêche arSisana avancée et pêche industrie. Plan nationai dcaction pour renvironnement 16 Le constat de la sibuation actuelle de la poche pélagique est préoccupant Seule une plus grande rigueur dans les atributions de licences et dans la surveillance pourrait conduire à un retour à une stabilisation du potentiel voir à son développement b. Les Mrojets en cours A rexcepton de rares suivis d'espèces en voie d'extinction, la chasse ne fait robjet actuellement d'aucune action, ni dans le domaine de la gestion de la faune sauvage et de l'avifaune. Il existe un Code de la protection de la faune et de la réglementation de la chasse mais, faute de moyen, son efficacité est extrémement limitée. D'autre part il serait opportun d'entreprendre des actions de sensibilisation allant dans le sens d'une plus grande responsabilisation des chasseurs. Le même constat est à appliquer à la péche contnentale. Un Plan d'aménagement des pêches maritimes a été préparé en 1991 dans le but de préserver la ressource halieutique, de rentabiliser les investissements réalisés et protéger la pêche artisanale traditionnelle. Plusieurs bailleurs de fonds y contribuent, et notamment la Banque Mondiale, la Communauté Européenne, rACDI, le Japon et la CFD. En matière de recherche et contrôle des stocks et de surveillance des péches, ce programme est destiné en particulier à rendre plus opérationnel le Centre national des sciences halieutiques de Boussoura (CNSHB), à foumir des informations au Centre national de surveiUance et protection des pêches (CNSP). Mais ce programme se heurte à de multipes obstacles qui retardent sa mise en oeuvre. En outre les renouvellements des projets de surveillance (financement ACDI) et de recherche (financement CFD-ORSTOM) n'ont pas encore été signés. . Les effets de ces actions récentes destinées à suive et conffler la péche industrielle afin de mieux préserver la resource sont encore insuffsnte et devront tre renforcés pour convaincre de la volonté de faire fce i la situation. 1.1.6. Les espaces particuliers, la biodiversité a. Diagnostic La Guinée possède des zones de grand intérêt écologique, dont lintérêt est reconnu par la communauté internationale. Guinée Forestière La Guinée forestière couvre 20% du tenitoire national, mais contient ressentiel des zones d'intérêt écologique mnajeur Les massifs de DIECKE et de ZIAMA abritent les demiers vestiges des forets ombrophiles (dites de type libéro-ivoinen"). Les monts NIMBA et le Mont BERO constituent 2 autres sites d'intérêt écologique exceptionnel; une dizaine d'autres (petites) forets complètent le domaine classé. ZIAMA et NIMBA sont également classées "Réserves de la Biosphère"; le Mont NIMBA fait également partie de la [ste du Patrimoine Mondial (convention de PARIS). La foret de DIECKE, seulement classée au niveau national, a cependant un intérêt équivalent à celui de ZWAMA-31 La réserve naturelle intégrale du Mont NIMBA a été créée en 1944, Sa superficie est de 146000 ha. Le classement MAB porte sur 2100D ha en "aire centrale", et 33000 en "zone tampon".Une petite partie seulement (12000 ha) a été classé en 81 site du Patrmoine Mondial (17130 ha au total avec la partie ivoirienne contigue); elles comprend une succession rapide de 3 écosystèmes (le sommet est à 1752m), et qui constituent des micro-climats favorable à une faune variée et exceptionnelle d'insectes 3t l travaux de Mamadouba SYLLA, consultant pour le PROGERFOR: anres au CA de réunion du 23 juilt 93. p.78 *P94. Plan national d'action pour l'envonement 17 aquatiques, de poissons, de crapauds (notamment le crapaud nectaphrynoides). Elle abrite également des mammifères (chimpanzés, cephalophes, élans, et camivores...). La foret de ZiAMA a été classée en 1943. D'une superficie de 112300 ha, elle représente un des demiers vestiges non morcelés de foret primaire. On considère que la foret stricto sensu représente 60000 ha, avec une 7zone tampon" de 52000 ha. La foret de DIECKE est aussi entouré d'établissements humains divers; depuis quelques années, le Projet SOGUIPAH y met en valeur les parties adjacentes, et une route coupe aujourd'hui la domaine classé en 2 parties. Autres sites Importants la forêt de Konounkhan vaste superficie de forêt primaire mésophile de Guinée Maritime; - le Parc national de Badiar en prolongement du Niokolo-Koba, dont les potentiaités naturelles autorisent d'envisager une recolonisation par de la grande faune; - le Parc National de Mafou, en Haute Guinée - un ensemble d'iles qui représentent un écosystème de nidification d'oiseaux, en rapport avec la mangrove. Tous ces espaces sont, à des degrés divers, menacés par une population de plus à plus à la recherche d'espace pour ragriculture, de gibier, de bois d'oeuvre et de feu. Cette menace est cependant mal mesurée, ce qui ne facirite pas le choix d'actions efficaes pour y remédier.La problématique est celle de la conservation associée au développement Les intrusions villageoises, évidemment interdites,n'y sont pas jugulées; répondre aux besoins d'une population croissante signifie donc de toute façon de "faire quelque chose". En même temps, tout projet modeme a des effets positifs et négatifs qu'ld faut bien évaluer, car tout projet est à la fois apporteur de solution, et créateur de problème. Le "cas" des Monts NIMBA est plus complexe du fait des obligations liées au Patrimoine Mondial et de la perspective d'une exploitation minière, mais le probnlme fondamental reste celui d'une maitrise voulue et organisée des tendances d'occupation progressive par ia population.32 Celle-ci attend aussi une solution "extérieure", mnais sans toujours voir non plus qu'elle pourrait ne pas profiter du tout de la situation future, si les préalables divers (fonciers, effets d'enclave économique du nouveau groupe salrié, etc..) ne sont pas appréhendés en temps utile et résolus33. Sur le plan de la valorisation de lintérét écoiogique, rien n'a encore été tenté. Il est vrai que l'inventaire des richesses biodiversitiques, très avancé par rUICN, n'a pas été orienté dans ce sens. Si des projets écotouristiques voyaient le jour, a serait sans doute possible de prévoir une 'autre voie": celle de la gestion par ies popultions elle-mémes de leur patimoine. Il est vrai que réloignerent actuel de tout centre urbain rémet à quelque temps cette perspective. Elle doit cependant être envisagée dès maintenant b. Les oroiets en cous La conservation de certaines de ces richesses nationales figure, depuis fort bongtemps, parmi les préoccupations de ladministration. Cependant, il n' y a pas encore été consacré assez de moyens. Les Monts Nimba ont fait Fobjet de recherches et d'enquêtes agro-sociologiques en vue de trouver une solution aux défrichements qu'effectuent les populations environnantes en quête de nouvelles terres et pour mesurer reffet et la compatibilité d'une exploitation minière drenvergure (voir étude de cas plus loin). 32voir plus avanr réude de cas ppos pour le Mont NIMBA, et le œ»pport du Projet Piote Mont NIMBA UNESCOIPNUD de J.F.PASCUAL 33voir Exde agmrsoci4conomue duPGRR BDPAISCETAGR11IMRAD en 92, et ébtde KFW de Participabon et dée m socio.conomque coonme conditions préaables indispensables de la conservation de la foret clase de ZIAMA Vor aussi 'Rapport d'enqute comémeres autour des frets de ZIAMA et DIECIOE" par amadou BARRY, ocobre 93. Plan natil d'action pour renvironnement 18 Le PROGERFOR en voie d'achèvement a égalerent pour rôle de mettre en oeuvre une politique de conservation/développement en zone forestière. Il sera relayé par un nouveau projet dès fin 94. Le Projet pilote de gestion des mangroves de la baie de Sangareya-Dubréka (déjà cité pour ses actions orientées vers une exploitation plus rationnelle des ressources ligneuses et vers la promotion de techniques économes en énergie auprès des artisans charbonniers et producteurs de sel) a pour ambition d'inciter les popultions villageoises à gérer et conserver leur domaine de mangrove avec toutes les précautions et les contraintes qu'impose un écosystème à la fois extrémemnent riche et fragile. Le processus de classement de la forét de Konounkhan qui a été entrepris dans les années 50 vient d'aboutir, et il est prévu dans le Projet de gestion des ressources rurales, le PGRR, le financement du plan de gestion de la zone protégée prenant en compte les activités économiques des villages riverains et la réalisation d'une modeste infrastructure d'accueil pour les surveillants et les visiteurs. Le potentiel blodiversitique est Important sans étre extrêmement riche. Il importerait d'en terminer rinventaire, et d'y appliquer dès maintenant une politque plus énergique de consrvation associée au développement 1.1.7. Les points forts du diagnostic sur les ressources naturelles Le pays dispose de ressources narlle importantes. Les espaces menacé sont encore limités, mab la pression sur la terre atteint parfois des seuils critiques. Le défrichement pour obtenir des terres agricoles et les feux de brousse constituent les principales causes de destruction du couvert végél avec ses conséquences sur rérosion et la régulrisation des rivière. Les menaces les plus graves portent sur la faune sauvage et les ressources halieutiques marines. Trop peu d'actions sont entreprises pour remédier à ces menace. Les écosystèmes ont en général une bonne capacité de régénération. Les carences dans le domaine de la connaIsance et du suivi des ressources naturelles constituent un handicap majeur pour mesurer refficacté des actions. 1.2. LES POLLUTIONS ET LE CADRE DE VIE 1.2.1. Le cadre de vie urbain a. Diaanostjc Conakry Tous les indicateurs mnettent en évidence un niveau d'insalubrité exceptionnel. L'existence endémique ou épidémique de naladies d'origine hydrique (comme le choléra, la typhoTde, les diarrhees virales et bactériennes, ramibiase, l'ascaridiose, la tricéphabse...), favorisées par un climat chaud et humide, en constitue la conséquence la plus grave. Cette insalubrité vient de: - la promiscuité des familles, - la précarité de rhabitat, Plan natonal caction pour renwoinement 19 - le sous équipement dans le domaine de la desserte en eau potable 34; - rabsence ou le mauvais fonctionnement des latrines 35, - des déficiences dans le service de ramassage des ordures ménagères 36, - la présence d'eaux stagnantes, - la pollution de la nappe phréatique et des marigots, - rabsence de réseau d'assainissement, à l'exception du quartier de Kaloum dont le réseau (séparatf) est, en de nombreux endroits, obstrué. L'absence de réseaux d'égout et d'assainissemnent entraîne un niveau de pollution inquiétant de la nappe phréatique située sous certains quartiers. Vu rimportance du nombre d'urbains qui s'approvisionnent en eau dans raquifère, les conséquences sanitaires de cette poliution sont désastreuses. La seule décharge existante est située en plein coeur de la ville. Elle émet une pollution très importante (rejets liquides extrêmement chargés, fumées...) et constitue pour ta population environnante un risque de contamination pemnanent Les déchets toxiques ou dangereux, en particulier ceux des hôpitaux 37, ne font l'objet d'aucun traitement spécifique. L'industrie naissante et le développenment de la circulation commence à poser dans certains quartiers des problèmes de pollution atmosphérique. De nombreux observateurs sont tentés de classer Conalay dans le lot des capitales les plus insalubres du continent A ce constat pessimiste il faut ajouter ls problèrnes de circulation et de transport qui rendent la vie difficilement supportabl Cette situation est due à la configuration de la ville qui s'étend sur une trentaine de kilomètres et au très rauvais état de la voirie. |Les condiion de vie dem habitants de la ville de Conakry sont particulièrement mauvaises, en matière de salubrité comme en matUre de desserte et de services. Les capitales régionales Les capitales régiuonales et les principales villes de rintérieur sont soumises à des pollutions importantes, notamment en matière de déchets, et de drainage d'eaux pluviales. Par contre, les problèmes de desserte et transport n'y ont évidemment pas la méme envergure qu'à Conakry. Le plus préoccupant est le niveau dréquipemente en électricité parfois, et en eau potable.te à un début de prise en main, avec le concours des ONG, de servics collectifs tels que la collcte des ordures ménagères, le nettoiement des rues ou des marchés. 34- La nioi des ménages seulemnt disposen de reau courante; 30% de la population sont approvinés par des puits, avec tous les risques de propaation de maladies que peuvent entainer des puits en niiieu urbain dont raquiére est exérnenent pollué du fait de rabsence de réseau crégout et drassainissement bs débits dans le réseau dcadduction et aux bornes fonfaines somt tés neaiement au dessou des besons. 35 En général, bien que disposant d'un banchem es é scolaires de la capitale n'ont pas accès à reau potable et leurs bnes sont souvent hors service. Prés de 9 sur 10 utlisnt des sanitaires autonomes (sans branchement sur un réseau coleci) et parni celes-ci seules 30% sont équipés de fosse sepaque (dont 45% sans Sphon, 74% sans ventilation, 85% sans écan antkmouches). 36 Sur les 700.000 t d'ordures ménagères produtes par Conaky, sules 100.000 t (15%) sont collectées par lUnité die pioge des services urbains (UPSU) qui dispos d'un mtériel nul adapté - ¶ mo1ur20.00, habin à dn ls vlhs secadaies. Plan natoral d'acton pour renv_ronement 24 1.2.7. Diagnostic global sur les établissements humains et le cadre de vie Les conditonsc de vie des ménages en ville est assez médiocre Les risques liés à rinsalub des agglomémations et de Conakry en particulier sont importants Le pays 'paye" une longue anarchie et une négligence évidente dans rentretien de ses équipements urbains. On assiste à un laisser-aller dans la construction et la voierie, qui traduit autant une absence de règles qu'un manque d'application. Le patrimoine culrel, bien que modeste, n'est pas suffisamment mis en valeur. 1.3. LA PERCEPMON DE L'ENVIRONNEMENT PAR LA SOCIETE GUINEENNE 1.3.1. Les femmes et l'environnement Il est souvent avancé que les femmes sont plus sensibles que ls hommes aux dégradations de r'environnement Cela résulte directement de leur rôle dans le ménage et la cité: en milieu rural, les tàches pénibles que sont les corvées d'eau, de bois et de coîlecte de plantes utilitaires les rendent sensibles à la protection des ressources: ainsi, dans les zones surexploites par des défrichements abusifs, par des feux de brousse mal conduits, par des récoltes excessives (effectuées en pariculier par les charbonniers), elles seraient mieux en mesure que les hommes de 'réagir". En vile, oe sont elles qui sont les plus concernées par les servitudes que constitue la vie dans un environnement d'ordures, de boues et d'excréments, par les fatigues et les difficultés de s'approvsionner en eau, par lfaugmentation des prix du bois et du charbon de bois. Cette évidence sur la conscience qu'ont les femmes de la ncessité de gérer autrement les ressources et de changer le cadre de vie, doit donc trouver son appication dans la place à leur accorder, dans la préparation des projets, dans rattribution des aides, et surtout dans ls politfques d'incitation et de sensibilisation: il est, par exemple, illusoire de concevoir un projet de foyers améliorés qui ne prendrait pas les femmes pour cible principale. En raison de leur rble particulier dans la protection de renvlron .mIl les nouveaux projet devront plus souvent prendre les femmes comme cibb de raction et contibuer ainsi à sa prmotion 1.3.2. Le message environnemental La notion de conseration est souvent étrangère au cornportement guinéen bienque des pratiques ancestrales concouraient à préserver certains espaces. Il y a là un handicap important dans la réaisation de toute action de développement durable. Le changement des habitudes et des comportements demandera certainement beaucoup de temps, mais dest une obligation, que devrait prendre en compte les médias, et les contacts qu'ont avec les citoyens, les responsables polibques, les agents de la fonction publique, les membres des ONG, etc... Or, force est de constater que les messages environnementaux sont exceptonnels et que trs peu de Guitéens sont touchés. Les livres scolaires n'abordent pas le sujet Les rattres n'ont pas reçu de formation dans ce sens. Ce n'est que récemment que des programmes de formation scolaire et universitaire (CERE, CEED, PACIPE) ont été élborés Le re déficit de sensibilisation à ronvironnemnt est en train d'tre n partie comblé. Plan national cracion pour renvironnement 25 1.3.3. Le dispositif institutionnel et réglementaire a. Les institutions Il existe depuis déjà huit ans en'Guinée une Direction Nationale de l'Environnement Son rattachement initial était au Secrétariat d'Etat aux Eaux et Forets. Lors du regroupernent au MARA de rensemble des directions de gestion du monde rural, la DNE est resté au Ministère des Ressources Naturelles, qui abritait le Secrétariat d'Etat Avec le demier remaniement, la DNE se trouve tout naturellemnent rattachée au nouveau Ministère de rEnergie et de rEnvironnement. dUn personnel d'une soixantaine de personnes, réparti en 3 divisions et un laboratoire, assure le suivi des affaires diverses de pollution, de protection de la nature, de conventions internationales. Son efficacité n'est pas contestée, bien que le renforcement de raction en matière de lutte contre la pollution et répression, est souhaité. LeConseil national de renvironnemnent (CNE), est un instrument de concertation à caractère consultatff, insfitué pour discuter des problèmes d'urgence ou d'importanoe majeure, et donc pour émettre des avis sur les grands projets. Il a peu fonctionné jusqu'en mi-93, date à laquelle un nouveau dévret lui donne des prérogatives plus inportantes. Mais la décision prise de renforcer les capacités de son secrêtariat, le bureau",contribue à une certaine duplication des services et pourrait conduire à des conflits d'attributions b La réglementation Pour être exhaustif, il faudrait parler de pratiquement toutes les décisions politiques; car de près ou de loin elles concernent des activités humaines qui, placées dans le milieu naturel, ont des répercussions sur l'environnemnent (ainsi raccueil des réfugiés et des émigrés du Libéria et du Sierra Léone, action humanitaire qui peut faire la fierté des autorités et des populations locales, a un impact évident sur renvironnement en Guinée Forestière). On ne mentionnera ci-après que les dispositions relatives au domaine stricto sensu de renvironnement La Guinée dispose d'un code de renvlronnement, le "Code sur la protection et la mise en valeur de renvironnement". La plupart des décrets actes ont été prévus par ce Code. Cependant. partie d'entre eux ne sont pas encore promulgués, ni préparés. En outre, leur mnise en oeuvre, quend elle serait possfile, n'est que rarement assurée ou contrôlée. ErAroELA LEGATm»mR_offraLE 1-application de rordonnan. 447'porfnt code de rmnv*nent D£jâ en vigueur 48 Déet 89/99 codint les EBdes dlmpact sur r.nyvonn.ment Anffté capprication Décret 891200 poin régme juxique des instalatbons classées Arrété sur les nomenclatures Décret 89»01 portant prservation du nieu mann contre toutes onmnes de polluion Préparés, non promulgués Décret sur le fonds de sauvegarde Décret suries txes et redevances Décret sur la proteceion des swis et du so-sol (établists nmniers?) Décret sur les produits chimiques et les substances nocÀ'es et dangereuses Restent à préparer 48L%ap n du décret encote scwnri à la poducbon du ant aton... Plan naoa dadcion pour renvronnement 26 &'"bgeSsuurr M jrr"desoeauxéha= scontinentals Décret surles plans d'urgence 2- Aute ordonnances et decret en reion avec renvwonn.ment Code foeier Code de rélevage Code de la péche Code de la faune sauvage et rdpgmentatin de la chasse Code foncier et domanial Code de la santé Code de reau Total 374,9 100,0 Ensemble du PIP 1.171,4 Ainsi la part des actions environnementales atignent 32 % de renremble du programme dinvestissements publics. Ce consrt traduit limportance accordée par les pouvoirs publics, aux préoccupations environnementale La répartton qui privilégie le cadre de vie et la lutte cont les pollutions est également conforme au diagnostc qui a souligné la grvt des probhkms humains et des déficiences en équipements collectifs. Plan natil c'action pour renvironnement 35 il s'agit pour le PNAE qui a une vision à beaucoup plus long terme, de faire rinventaire des actions qui pourront non seulement continuer ce mouvement rnais l'amplifier. A court terme, les actions environnementaies à ajouter au programrne d'investissement publics devront nécessairement se satisfaire d'une enveloppe modeste. Car au delà des projets en cours ou programmés, les disponibilités des bailleurs de fonds sont certinement limitées, et pour respecter les équilibres financiers, les possibilités d'endettement du pays sont réduites. Ainsi l'enveloppe financière destinée aux actions compémnentaires à court terme (les 3 prochaines années) devrait se situer entre 5 et 10% du montant des actions déjà programmées, soit entre 20 et 35 milliards de FG (FG de 1993). Il est raisonnable de fixer un maintien, dans les investissements publics, de la part attribuée aux actions environnementales, soit 35%. Ainsi les programmes à 5 et 10 ans devraient disposer des enveloppes financières suivantes en francs courants: ENVELOmS FUUNCIES POUR LES ACTIONS EIMRONNEMENTALES - - 1994 - - - 1995.1999- - 2000-2004 fnves ofements publics Toual 305 2100 3500 Actions envir. 105 735 1200 ORGANIGRAMME ACTUEL DE LA DIRECTION NATONALE DE L'ENVIRONNEMENT DIRECT1ON GENLRALE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Ce&ie adriistaive et financière I --. Laboratoire DMSION DES ETUDES v' j DMSION CONTROLE DE LA ! DMSION PRESERVATION DE LA * GENERALES iPOLLUTION ET DES NUISANCES: NATURE ELudes et rechcies Préveron des poMuo uranes jPmtecton des écosystémes etnrales Evakmon et suvi e impact des I Etabissement cassa s Educaton Sensibisaton Programmes ee ,v' n 'c' .er' Documentalon rnfonmnton Poêmons mannes et conéres Réglemenmtion et contemeux danereuses Plan onal d'racton pour re.onnemnt 36 BILAN-DIAGNOSTIC ET PRIORITES DE L'ENVIRONNEMENT EN GUINEE 1) PROTEC77ON ET GES7iON RA77ONNELLE DES RESSOURCES Ressource Niveau de gestion Niveau de gestion Points sensibles Commentaires et (actions des (actions de rEtat) priortés popubffons) Défriche et mise à Nombreux projets bassins Moyenne Guinée Sécurtion nu fréquentes mais versants Haute Guine foncière localisées Eau Acceptable Sous-optimisation écon. Moyenne Guinée Plan d'exploitat Haute Guinée rationnel Forets Brul Clssement 50O du Défiichements/brulis énergies de couvert forestier et projets (Guinée Forestière) substituton Faune sauvage Destruction rapide RNI et Parcs Nationaux Guine Forestière Valorisation et avifaune RégkmenL insufisante (touristique) Espaces Surexpboation Surveilance insufflisante Zone littorale Surveillance maritimes grave espace ? Faible Mangrove Exploitaffon sensibles Pourtou des manse Priorité globale Re so .M. '- 'marines 2) GESTO DES ETABLSSEMENTS HUMAINS Nature Niveau pollution Niveau d'effort Niveau de Commentaires et établissement public sensibilisation prioritét ensemble Très inquiétante Encore faible Très inuffisant Réaux assainist urbain CKY Décharge Transports et voierie Villes Vaiable, souvent Quas-imdstat Faible Réseaux ( aux secondaires grave ____.___._. pluvials) cadre de vie Acceptable eau potable début Compléter par petites rural (SNAPE) actions villageoises mines et Eau (unités or et Oui, pour Début (barmge à Protection des sols carrières dmant) réglementat boues FRIA) Reboi t ap Abandon sans réhabit Non pour aplication exploiWon Industrie et Variable Réglementation Grandes urités Application des établis. divers surtout règiement armement de Irnportant Très faible Faible Surveillance maritme pêche porité globale Assainissement CKY 3> PERCETiON DE LEVRONNEMENT PAR L SOCIETE Points étudiés Constat (forces et fai l«eses) Priorités Perception des messages Insuffiace des moyens Enfants: insertion des messages dans environnementaux Se.nsâiité coilecu bible 7ormation scolaire Sensiblisation des populations Adaptation des institutions Prise à charge à haut niveau Ancrage politique à haut niveau et des réglementations aux Ré n abondante, mais Renforcement des capacts des enjeux impaifaite ou oe senies en charge Org7anisaton administative à Réaménageent dies règlment et _____________ ecosidre contrôle de leur app»aion Role femmes et enfants Déià non nedigeable dans les proiets Accentuer la sensibilisation Plan national c'action pour renvronne_mn 37 1.5. BILAN GLOBAL ET CAUSES PROFONDES 1.5.1. Des systèmes d'exploitation agricole peu performants La pression sur la terre est surtout le fait du faible niveau de productivité des systèmes agraires, et plus globalement du système d'exploitation des ressources naturelles. On aura relevé un ensemble de facteurs qui se conjuguent - la manière d'appropriation de la tere: robligation morale qui est faite au chef de famille "d'occuper" la terre non seulement pour lui mais pour ses enfants; cette occupation n'est pas liée à des besoins effectfs immédiats, ni à des capacités de travail, d'où le défricheerent "sauvage"; - le mode de réénération de- la fertilité: la concentration de la matière organique dans les "tapades", systèmne logique par ailleurs, contribue à la désertification alentour, ailleurs, rabsence quasi totale de fertilisation rend le renouvellement du système en place complètement tributaire de la durée de jachère; avec la croissance démographique en en absence de progrès technique, Uappauvrissement est inéluctable et s'accélère avec la croissance démographique; - raugmentation de la difficulte et de la distance d'approvislonnement en bois; - les pratiques de chasse, consistant à mettre le feu. Le plan environnemental devra aider à apporter les réponses nécessaires: celles-ci ne seront pas seulement techniques, et requérront l'adhésion des populations. 1.5.2. Un déficit d'Etat La Guinée paye aujourd'hui le tribut d'une gestion c'Etat très longtemps mauvaise. Plusieurs nantfestations en ont été données: - rinsécuté foncière en rmilieu rural, mais aussi en mlieu urbain; - rabsence totale d'entretien des équipements, afant parfois jusqu'à rinterdiction d'usage. - une certaine rétcenoe au 'développement locer, sans doute jugé dangereux comrne risque de contre-pouvoir, et qui a conduit à rincapacité des colectivités à la base. Dans le domaine environnemental comme en tout, i ne se fera rien sans un redressement public. 1.5.3. Une sensibilité encore récente à l'environnement et aux besoins du futur Le fort sentimient nationaliste qui a imprégné le premier quart de siècle d'indépendance n'a pas encore suffi à créer un référentiel culturel homogène, ni à faciliter une appropriation collective des ressources et des acquis. La position de la capitale, et la médiocre qualité de vie qu'elle procure, y sont sans doute pour quelque chose, ainsi que la faible valeur attbuée aux ressources. Le plan d'environnement devra favoriser à sa manière la sensibilité au futur nécessaire aux oeuvres durables. La rason d'rte du PNAE est dapporter des élémerns de réponse à ces préoccupations et causes fondamentales, en supplmnnt des stbtégfies secteluls on cours, en se donnant des objectHf à long terme, en conscientisant les responsables et les populations pour la cause du futur. Plan naionl cracon por renvionnement 38 2. OBJECTIFS ET STRATEGIE DU PNAE 2.1. LE CADRE STRATEGIQUE GLOBAL 2.1.1. Les objectifs economiques La politique économique de la 2ème République a été définie par l discours-programme de Mr le Président de la République de décembre 8$; La préoccupation fondamentale était alors linstauration d'une économie libérale basée sur rinitiabve privée et les {ois du marché. C'est pourquoi le premier train de mesures, le Programme de Redressement Econornique et Financier (PREF), en 1986, se consacrait aux différents élenents de cette politique: - le désengagement de rEtat du secteur productf; - la refonte du système bancaire, et le réajustement de la monnaie nationale; - la maitrise des dépenses publiques et la réduction des effectifs de la fonction publique; - la renégociation de la dette - diverses mesures restaurant rétat de droit et favorisant rmitiative privée. Mais le pays a traversé une période difficile: La crise économique mondiale et le niveau drendettement lront conduit à mettre en place des mesures économiques très contraignantes. La li fondamentale de décembre 90 et le Programme d'Ajustement Structurel sont donc venus conforter ces positions d'orthodoxie économique, et de restauration d'un état de droit Ce n'est que plus récemment que dcaubes éléments du nessage présidentiel ont été remis en lumière, pour compléter sur le plan social oe qui avait été entrepris sur Le plan économique: - la volonté de décentraliser les choix et les maltrises d'oeuvre. - la sensibilité nouvelle aux chances du futur.et le développement durable. Ainsi, en rabsence de Plan de Développenent proprement dit, la politique glbbale de rEtat peut alors se résumer dans les grandes orientations nationales suivantes: - une croissnce économique soutenue; - la lutte contre la pauvreté et la corrction des Inégalits - le développernent des capacités d'échanges et la diversIfication des exportations - le développement à la base et la "planication décentrisée" - le désengagement de IEtt - le développement durable Par ailleurs, la GUINEE a fait un effort considérable de planification sectorielle: Plan pour la SANTE; déclaration de porrique de POPULATION; plan FORESTIER et plus brgement la LPDA pour rensemble du secteur rural, Programme sectoriel de réducation, le PASE. Uéconomie nationale, est ele méme gérée à travers des outils de planification, notamment le P.l.P. Dans ce contexte, où les actions en environnenment ne sont généralement pas oubées, le plan 'ENVIRONNEMENT' doit peut donc encore contribuer à optimiser le système économique et social dans son ensemble 2.1.2. Les finalités de l'action environnementale U s'agit d'mscrire le développement économique dans un modèle qui place rhomme et ses activités en harmonie avec son milieu naturel. Les objectifs de renvironnement répondent donc à deux finalités: - le bien-être des individus, Plan naiona daction pour renvionnement 39 la sauvegarde du patrimoine natureL Ces deux finalités sont étroitement imbriquées: le développement suppose à la fois une exploitation des ressources naturelles et un environnement sain et non pollué. Elles peuvent également se trouver en oppositon: la conservation du patrimoine naturel pour les génératons futures ou pour des usages encore inconnus limite Vaccroissement des richesses. Avant d'énoncer les objectifs qui découlent de ces deux grandes finalités, il est opportun de rappeler les tendances dérographiques ainsi que les points forts du diagnostic et la nécessité de prendre en compte la vision du futur. 2.2. LES ENJEUX A LONG TERME 2.2.1. Croissance démographique et répercussions Pour étre en mesure d'anatyser les répercussions des phénomènes démographiques sur renvironnement il est nécessaire de disposer de prévisions à long terme, mais il n'est pas nécessaire qu'elles soient d'une grande précision. Par aileurs, pour asseoir les raisonnements et bien que la limite en soit toujours plus ou moins arbitraire, la distinction entre rilieu urbain et milieu rural est indispensable, car ils n'ont pas les mrmes rapports avec renvironnement et le milieu naturel. HYPOTHESES D'ÉVOLUTION DE LA POPULnllON (en milbers d'habitants) I590 - 955 ; 005 .a;--1-;-- Urbains v050 2650 4.450 7.000 Rraux 3.800 4.000 4.350 4.350 To~~~ux 6800 8.650~eff 8.8 11.m5 La croissance de la population rurale durant les deux prochaines décennies va se poursuivre et augmenter la pression sur les ressources naturelles. Les actions et les incitations qui pourront conduire à une répartiton spatiale de la population plus conformre aux potentiels de production (mise en valeur des plaines de la Haute Guinée et des bas fonds des autres régions), devraient être privilégiées tant que ron ne sera pas en mesure de foumir des schémas d'intensification. Quelles que soient les options de déveioppement retenues et poursuivies, rurbanisation va continuer à un rythme soutenu et posera des problèmes environnementaux de plus en plus complexes à résoudre. Au cours des 20 prochaines années, la population vivant dans les centres urbains sera multipliée par plus 2,5. Une politique extrêmement volontariste d'aménagement du territoire pourrait tendre vers une répartition plus homogène privlégiant les villes secondaires moyennes et les capitales régionales au détriment de Conakry. Cette politique ne pourrait se fonder que sur une répartiton très dirigée des actvités et des invesssements aussi bien pubics que privés. Malheureusement le montant des investissements susceptibles d'être déconcentrés sera, dans le contexte d'endettement et de rcession actuel, limité. Aussi rexpansion de Conalay ne pourra etre que très modérément freinée et il est difficile d'imaginer en 2015 un effectif inférieur à 4 milrions d'habitants. Ce chiffre met en évidence rurgence d'interventions massives consacrées à résoudre les problènmes d'insalubrité les plus criants et d'envisager à bref délai de s'attaquer aux autres goulots d'étranglement dans les domaines de rhabitat, de la santé, de réducation, des transports collectifs, de la circulation, de rensemble des services collectifs... Il est clair que tout retard ne peut que conduire à une typertrophie des problèmes. [ En somme, les tendances démognrphiques à moyen et long terme militent pour une politique trè. volontariste en milieu urbain, ans négliger le concoum du secteur nrl pour évter l'aggravation de la situaon, et rintensifichaon dm systme, qid contribuer à contenir rexode nual. Pln naional craction pour renvironnement 40 2.2.2. Répartitlon spatiale et aménagement du territoire Durant les trois dernières décennies, la croissance démographique a été à l'origine de la quasi totalité des problèmes d'environnement Des flux migratoires ont permis, par endroits, d'atténuer le développement de la population rurale, mais il subsiste des disproportions importantes entre les potentiels de production et les densités. Des plaines et des bas-fonds ne sont pas mis en valeur tandis que des pentes cultivées sont soumises à l'érosion. L'urbanisation produit deux effets bénéfiques: d'une part, l'exode rural diminue la pression des homrnes sur le milieu naturel; d'autre part, les urbains constituent autant de clients potentiels aux productions agricoles et, donc, un espoir de développement économique pour le monde rural. Encore faudrait-il que la croissance urbaine se déroule dans de bonnes condifions. Conakry, en concentrant la plupart des activités industrielles et artisanales, a accaparé une trop grande part des flux migratoires. Certaines villes, comme Kankan et Labé, ont meme perdu une part de leur importance économique et de leur rayonnement sur leurs propres zones d'influences. Pour stimuler la croissane des villes moyennes, il eut fallu en priorité équiper le pays d'un réseau de voies de communication performant et mettre en pace un arsenal de mesures incitatrices. La politque d'aménagement du territoire qui cornit essentiellement à impule une répartton spatiale des hommes et des actvités en fonction des potiallt. naturelles, économiques et socales, devra certainement tre Intensifié 2.2.3. La vision du long terme L'environnement apporte à la réflexion stratégique une certaine perception du long terme, qui va donc très au-delà de la durée des "projets", et qui transcende les intérêts directs d'entreprises, fussent-elles publiques. C'est évidemment au niveau de la pression sur les ressoures que cette réflexion s'exerce, notamment dans ls domaines de rénergie, où la part des énergies renouvelables reste inportante, et bien entendu dans rensemble du secteur rural. C'est vrai aussi des industries extractives et de la pêche en termes de développement durable (gestion des stocks). C'est le problème ensuite du secteur industriel, dont on doit atténuer les effets destructifs à terme sur certaines ressources (qualité de reau en particulier), et des infrastructures en raison de leurs inpacts sur les ressources à travers la promotion des échanges. Enfin, bien que la perception en sot plus difficie, ctte réflexion veut expliciter les modes de vie du futur, et notamment la vie de la cité... 2.3. LES OBJECTIFS DU PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL 2.3.1. L'énoncé des objectifs Le choix des objectfs du Plan national d'action envionnemental est donc fondé sur renjeu démographique et régional, et sur une certaine vision à long terme. Ils tiennent compte d'un cadre économique global défini par IEtaL La compréhension guinéenne des objectifs environnementaux s'appuye également sur les travaux du PNUE, ls travaux préparatoires à la CNUED et à r rAGENDA 21, qui constitue le plan cracton universel de renvironnement, et qui donnent une dinension planétaire aux plans nationaux (questions climatiques et de préservaton de la biodiversité) 63... 63 M comenat donc cdrdoindre au Plan Env_onnemt de Gainée bs a qi valbrisent les touts propres du pays par appdlt à la sousigion et (ou) pour leur carare excptonn. Ce bpe radions consttue donc un voet nouveau, et partculbment npouant por la Gui le puisqul consttue ma une espérance deanpois et de revenus dans des sectwsen émegence conue le tournis. Plan national raction pou Tenvironnement 41 Ainsi dans la rgnée des deux finalités, 'le bien-étre des individuse et 'la sauvegarde du patrimoine naturer, cinq objectifs ont été retenus par les hauts Responsables du pays: - amélioration du cadre de vie (santé et logement, eau potable, infrastructures, assainissement urbain), - gestion rationnelle et protction des ressources (facliter ou à ne pas compromettre le renouvellement des ressources renouvelables), - protection contre les riques majeurs, - prévention et correction des pollutions et nuisances (entraînés par le secteur modeme, et pour lesquelles la Guinée a souscrit à rapplication du principe pollueur-payeur), - sauvegarde et valorisaton des aouts patrimoniaux culturls et naturels (respect du patrimoine et des valeurs culturelles, conseron des biodiversités, valorisation des espaces spécifiques). RELATIONS ENTRE LES FINAUTES ET LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX l- i- Finaliés tOijectI fs envîrnnementaux_J Amélioration du cadre de vie | ! urbain et rural l Le bien4tre des indnridus Gestion rationnelb et protection| des mssurces Protction contre I bls riques majeurs j La sauvegarde du patrimoine | i Prévention et correction l naturel des pollutions et nuisances I Sauvegarde et valoisation des atos patrmnlaux cultus et naturels 2.4. VAuDATION ECONOMIQUE ET CLASSEMENT DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX Les objectifs tels qulls ont été cho"is, contribuent chacun à leur manière à la poursuite des grandes orientatons nationales relevées en 2.1. L'llustration de ces impacts est donnée dans la matrice ci- dessous, ce qui pemiet aussi un certain classement Ce clssemnent refltera donc essentiellement un point de vue économrique. Sans entrer ensuite dans un délicat problènme de pondération des grandes orientatons nationales entre eles, cette intensité d'impact constitue un Justification et un classement de ces objectifs environnemnentaux. Ainsi, dans le contexte actuel, ramélioration du cadre de vie rural et urbain en Guinée peut etre le catalyseur d'un sursaut de la croissance économique, peut participer à ba correcton des inégalités 64, favoriser rappariton d'initatives à la base (dans les CRD et dans les quarbers) et préparer ravenir (en créant le cadre dont aura besoin réconomie et le développement de demain). La geston et la 64 dans la m»e où ls luaons. à caraèe ocial, cnstiunt jusmt la canspaufie dus Wis éconormqus nis éalrme où la rWiakion c*slaMcim covas sont dispobs à tons. Plan nationl daction pour renvronement 42 protection des ressources participe, parfois dans une moindre mesure et parfois beaucoup plus (développemnent durable), aux memes grandes orientations. Sy ajoute égalemnent une contribution au développement des échanges par la valorisation de la spécificité tropicale. De méme il est possible d'apprécier les participations de chacun des objectifs environnementaux à chacune des grandes orientations nationales. Le tableau ci-dessous résume cette approche en foumissant des notes quarlatives. Validation économique et chlssement des objectffs environnementaux Obj. Environ. Amlioraton du Geston et Prévention du Lutte anti- Sauvegarde des cadre de vie protebton des risques majeur pollution atouts roucurces pub m.poniaux Ob aectifs pc-a. Craance l t n O négatif écono Tlique |-|_13 |l Eii:-; souesonue ln| l gE ;--i4-;- 2.5.1.m Prinies directeurs doenterdan es s peu cntue unesat repacmn au strtge et aux, plans. scoiels e même, il ne pu. en Yabseno d,'une, ,, actios nouellesL'cindrapoeenenrlepadenronmnetsceusea nélment fondamnt d la staéi d î t impact moyoen _ inpac nd ou néaffon l d me'dsure_ __ !Ordre depriorité 2 | S 1 2.5. LA STRATrEGIE DU PLAN NATIONAL D'AcinoN ENVIRONNEMENTALE 2.5.1. Principes directoum Le Plan national d'acton envionnemental va donc recessairement intégrer n nombre cde plans sectoriels qui ont déjà crimnportantes conposntes envirornementales,commre le Plan d'adbon forester tropical (bloc H de la UPDA) ou pour les équipernents de Conakry, le PADEULAC... Ces oonvergences doivent etre rehrésdans tous les secteums. Le PNAE ne peut constitue une satgie de rernplacement aux stratégies et aux plan sectorties. De mème, il ne peut, en rabsence crune concertation poussée avec les resposbe de déparbmnt proposer, encore nions chilier des actions nouvelles. L'action de rappreohment entre le plan d'environnement et les secteurs sera un éîérmnt fondamental de la stratégie du PNAE. Plan nabional cracban pou re 43 LISTE DES PRINCIPAUX DOCUMENTS ACTUELS DE STRATEGIE SECTORIELLE INTERESSANT L'ENVIRONNEMENT Gestion des ressources Lettre de Poritique de Développement Agricole Plan d'Action Forestier Guinéen Plan Forestier de 6 ans Schéma National d'Aménagement du Territoire Schéma Directeur d'Aménagement de la Mangrove Cadre de vie et Société DNATIUNHabitat Amélioration de rhabitat rural Déclaration de politque de population (DPP) Cadre institutionnel pour la mise en oeuvre de la politique de population Plan Santé Plan d'Ajustement sectoriel de rEducation Ceci étant, un certain nombre d'actions relèvent de raxe statégique nouveau que représente dorénavant la dimension environnementale dans son ensemble. En matière de sensibilisation des populations, d'éducation des enfants, d'infom-ation de base, d'adaptation institutionnelle, de recherche innovatrice, d'appui aux initiatives décentralisées et au développement local, renvironnement fait émerger des lignes d'action de portée générale <"intersectoriellew), et qui sont donc soustendues par des objectfs environnomentaux intersctorids. En troisième lieu, la consiste à focaliser reffort sur des fmthodes particulières propres à chaque grand secteur ou à chaque groupe-cible". Ainsi, après toute rexpérience accumulée des "projets" de développement, Les responsables s'accordent à donner la priorité à la formation et à la sensibilisation en matière d'intervention en milieu rua. De la mime façon, c'est au travers de eurs organisations propres que ron obtiendra des cormunutés villgeoises une contbution dans le domaine de la protection des ressources naturelles (sols, forêt, pâturages..). Dans le mrme ordre d'idées encore, seule une réglementation précise et le contrôle de son application permettront de contraindre les entreprises, sinon de les encourager. Quant aux colectivités urbaines, si la sensibilisation est également nécessaire, c'est sans doute en abondant les budgets locaux que ron obtiendra les résultats attendus. Pour les Départements en chwge des secteurs, bu sbtratg, leur plans d'acons, lu Projets de développement. l PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL deient la nouvelle gnlle d'analyse ou cadre de référence. Mais le PLAN devint aussi roccasion de faire émerger des objectffs et des inteventions propres au nouveau secteur de rer_*onnemeL, e Insstnt sur es mthode propres à chaque secteur et i chaque "goup-cIbl Pian natonal craction pow reneronnere 44 3. PLAN D'ACTION Le PNAE est d'abord un plan à long terme. Il s'agit d'un schéma directeur, au sens où ce qui sera dorénavant entrepris contribuera à la réalisation progressive des objectifs, sans pour autant que ron puisse fixer un terne précis à leur achèvement Il s'agit aussi d'un cadre de référence, qui fera en quelque sorte obligation de conformité aux nouvelles actions, publiques ou privées, et dans quelque secteur que ce soit Le PNAE est articulé en grands progmmmes dintenrention, dans lsquels l dMérentes actions viendront s'intégrer, soit à travers ls plans sectoriels, soit cornme actions du "secteur" de renvironnement. Le PNAE est aussi un PLAN D'ACTIONL% Un plan prioritaIre. a été défini, dans lequel les coûts prévisionnels sont présentés sur 3 ans sont présentés pour pouvoir opérer un rapprochement avec le Programme d'Investssemnents Publics de rEtat Le PNAE doit pouvoir étre entrepris dés que possible. Les conditions de sa mise en oeuvre sont étudiées ci-après, au plan des méthodes d'intervention, des instttons, et des moyens propres à attibuer aux services qui en auront l charge. 3.1. LES PROGRAMMES COMPOSANT LE PLAN D'ACTION Le plan sera composé de programmes correspondant à des territoires physiques ou économniques, et des "groupes-cib" partculiers. A chacun d'eux, devra aussi correspondre une htlle principale, sinon unique. C'est à rintérieur de ces grands programmes que devront s'identifier les projets. Te-rrtoires Monde ra_ Monde urbain Monde du Monde Sociét cvlle Uttom et de la indlr Objec de A- Cadre de vie . 'B- Ressources _ » C- Catastrophes D- Antipollution ______ E- Patnoine _ Groupe-cib. Expb Colbs P s et E s et Etat Prirwpal lues duves ONG Tutelle prncipale MAEF MUH ? MEAdmn de !Environnemt Programme réwltant rual urbain Ultwal et mer cultel d'appui aux services 3.1.1. Le programme rural La conception actuele de ce programme repose sur rdéee que rensemble des ressources du sol est directement sous la responsabilité des explitants. C'est resprit définitif et incontournable de tous les projets actuels de développement qu'il s'agisse non seulement cramélioration de systèmes d'expMloton, mais aussi par extension de la protecbon des sols et de reau, et finalement des projets Plan national dralion pour renvonnement 45 de conservation de la biodiversité. Les suggestions d'actions de oe programme (voir tableau joint), sont très nombreuses et souvent imbriquées. Les axes majeurs sont: - la protection intégrée des ressources en eau et en sols, à travers les bassins vesants: c'est une option statégique our la Guinée, non seulement au plan local, mnais national, et de la sous-région, la façon d'agir du PNAE qui est proposée se situe par rapport et en complément des politiques sectorielles déjà engagées, qui sont très conséquentes, et par généralisation des acquis des projets BRP. - la conservation des espaces sensibles associée à une certaine valorsation: r'expérience internationale a montré, et la Guinée en a déjà tiré la leçon, que rien ne se fera en matière d'écotourisme sans que les populations locales soient directemnt associées. La recherche de ce mode d'association, et pour rimrnédiat, un renforcerment de la conservation, apparaît possible, avec une implantation renforcée dans la région de N'Zerekore.. Au delà des projets en ccurs, ou à venir (PGRR et autres actions du Plan Forestier en particulier), le PNAE pourrait développer une action propre sur certains sites. - le suivi des projets et de leurs composantes environnernentales est le troisième grand volet de raction: cest le cas en matière de sécurisation foncière et en renforcement du projet pilote de Plan Foncier Rural, en matière de gestion de terroir, à propos de rirnplantation de migrants (projet Oncho), et des projets d'énergie de substitution. - le cadre de vie en milieu rural est pris en compte par l'appui aux opérateurs locaux (associations, collectivités ocales, ONG) et la mobilisation de moyens financiers d'incitation. Plus fondamentalement, puisqu'il s'agit de la cause principale relevée dans le diagnostic en milieu rural, oe programme contribuera à appuyer la stratégie sectoriell du MAEF dans ses efforts pour la productivité des sytêmes agraires d'une part, et la réducion des consomrnations de bois d'autre part - incitations diverses à la délisaoion de ragriture pluviale vers les bas-fonds et plaines assorties d'actions techniques pour un meilleur équipement, le contrôe des adventices, l'accès aux intrants;, - ` aménagement des paturages naturels et organisation des éleveurs; - incitations pour les énergies de substitution méme en zone rurale et forêts communautaires, villageoises et privées. Plan natonal craction pour renvffonnement 46 PROGRAMME RURAL (GESTION ET PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES TERRESTRES, CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET CADRE DE VIE RURAL) NOM DE LA PRINCIPALES C1 PROJ ETS:ACTUELS SOUS-PROGRAMMES ET RESSOURC VALEURS ENFORCEMENT DE PROJETS E DUJSAGE EAUX DE Arimentation/san ~ otexrjt- Généralisation des acquis des SURFACE té ~t~ pliotedans la MG projets BRP àzones sensibles ~ (¶2 BRP>et Mie dela Moyenne.et Hte Guinée Agnculture/éleva ~~~~~Lancement d'un "Plan AgricofuelevletsvAi F on rière/ ...e...s.. COUVERT E3is d'énergie iEfSG:-2EBS- ei- VEGETAL atin PAFG Extension de risaondos ...... ... gem CAR D i RRL BPoje istoes uraes; AExtgentdbsion dus pommsd -~~ ~ Hydrauliqueypistasiquraes TenPre de vitSat SP.imE TE p roaumsadrson e x é le Renerementermlaure b e n conésee lac i p tio urb u'` g ss at,o. de dessre .t de Aréeax DEaéié diere Lenoel RUNALn peu qual: das0lesensio des programmes d l e:N5.: AdeauStockage desa Plannationaul at pourba'ene Ce pogrmrn s'drese irecTIet ax cliefivSs éues ceiesci eroties umcintemdaires bis sectoieiseœqsants. de vendn om nmiedad u oicii euopcebikr FAUNE Alirnentatîon amd.m, Pla nacbonal de"cnseor evatonnnt 47 hésitent encore à s'engager (actions difficiles à naitriser, et à évaluer), le PNAE peut avoir son apport propre. Celui-ci recherchera justement les moyens d'action les mieux adaptés, et notamment les fonds de subvention à nettre en oeuvre pour la réfection de rhabitat le partenariat avec les ONG dans les actions de quarber, etc.. (voir tableau ci-après). PROGRAMME URBAIN RUBRiQUES PROJETS ACELS SOUS-PROGRAMMES ET RENFORCEMENT PROJETS HABITAT Prjtpiels Détermination dms nonrnes nT-ub onsà la réfecton RESEAUX 2t oets sectodels TouS réseux pour villes >3000 ADDUCTION (eau . hab. SPORTS M~'~i~-~ Atributipon me vinuelles téléphone) ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ cncsiosdetanpr ASSAINISSEMENT nr o nreenta due _ e tACI ESCKYDese urbaine (vie ferrée) 3.1.3. Le programme du littoral et de la mer Il s'intéresse à cette frange de teritoire et de populaton particuruère composée de pécheurs et de divers autres "utilisateurs". Comme toutes les zones de Ztransitin", le littoral a une originalité forte, et des problèmes spécifiques, qui ne permnet pas de confondre ce secteur avec un autre, encore moins de roublier. En Guinee, il s'identiFie à la mangrove, avec son r0le propre, et le PNAE pourrait être roccasion d'une innovation complète, avec r extension des actons-pilote sur ha mangrove. Pour une stratégie d'ensemble, il a semblé qu'une nouvelle insittion serait nécessaire, appelée plus loin une autorité du littoral. iLa côte guinéenne a intérêt écologique et un intérêt économique, déjà évoqués; il aura sans doute demain, et si la pollution manine et cotière, est résorbée, un intérêt scientiique et surtout touristique. Cet avenir doit se préparer maintenant Plan nationa d'action pour renn t 48 PROGRAMME MER ET LrTTORAL NOM DE LA PRINCIPALES POES SOUS-PROGRAMMES ET RESSOURCE VALEURS 1 CUE RENFORCEMENT DE D'USAGE PROJETS ESPACES PiereAquactspre q von dn Pr#es promoio Généralsaton acquis du SENSIBLE Projso e a decotiere Projet piloe mangros a de HUMIDES ET *je SANGAREYA et LITTORAL pat actualisation du SDAM (à Sais (mangrove) inclme ansleoNve RESSOURCES Pèche es Pon die a Renforcement surveillance HAUJEUTIQUES 3.1.4. Le programme culturei et de services Il s'agit d'appuyer les actions privées qui vont clans le sens de oe sumcrolt culturel souligné plus haut commie nécessaire à une prise en compte satisfaisante des problème de demiain. Il s'agit donc d'aller dans le sens de tout ce qui est proposé en matière d'animation, de formation, et de sensibilisation. Pour une grande part, elles sont le fait de radministration et des programnme sectoriels <éducation scolaire et universitaire en particuller).. Les tutelles sont diverses: renseignement, la recherche, la communicatin, la culture, etc.. Le PNAE fait siens les différentes actions existantes d'ores et déjà ou en cours d'évaluation, et dès lors que renvironnement est la raison d'être de ces projets ou insfitutions (CERE, CEED, etc..). PROGRAMME CULTUREL-TABLEAU DES PROJETS ACTUELS RUBRIQUE STRATEGIE PROJETS ACTUELS SENSIBIUSATION EDUCATION Insertion Env. dans programmes Programme Educaion scolaire COMMUNICATION sco6lar "EME (divers sous-prjets) Campagnet*matqus Projet de Centred" Harmonisaion des textes actuels Dvt de E. d'impact Env Recouvrement redevances et taxes divhe selon le principe PiueurPyeur FORMATION DES CADRES Stages à lEtranger Utilia"tion de la "Capacity 21" Recyclage réguier sur place (voir A.T. au suM du PNAE adions de fonation) Assiance teœnique Plan ntonal draction pouw reronnement 50 3.2. MISE EN OEUVRE DU PNAE 3.2.1. Les institutions de l'environnement et le PNAE Le PNAE sera rinstrument de la politque nationale de renvironnenent. A cet égard, l'organisation institutonnelle du secteur mérite d'être éxarninée. 3 niveaux de préoccupations sont retenus dans oet examnen: - le positionnement de la responsabilité politique de plus haut niveau; - ls réformes administratives à engager, - la création d'institutions nouvelles, le cas échéant L'ANCRAGE POLITIQUE DE LNvtmRONNEMENT Le caractère "transsectorier de renvironnement est parfois avané pour dénoncer son rattachernent à un secteur économique parbculier, on se tourne vers un Ministère du Plan, ou la Présidence de la République. Mais la réalité administrative, c'est-dire raccroissement des données et des dossiers à traiter liés à renvronnement, met tout gouvernement dans robligation d'organiser un service en charge, et la formation de cadres spéclisés; c'est ainsi que la Guinée a commencé à "amarrer" les questions d'environnement à une direction,la DNE, dés 1986. A partir de là, c'est-à-dire d'un service pubhc organisé, le ratachement ministériel a eu une irnportance assez relative, et la Direction DNE en a connu plusieurs sans que la politique nationale en ait été affectée:w En règle générale, les fonctionnaires drun département ne sont pas tenus "au secref vis-à- vis des fonctionnaires d'un autre département, mais au respect de la voie hiérarchique, ce qui ramène à la responsabilité ministérielle, et à refficacité du système (dirigence et compétence) . Il faut donc en quelque sorte qu'd y ait une autorité de niveau ministériel, un Ministre ou un Secrétaire d'Etat au minimum pour assumer au plus haut niveau les responsabilités d'Etat, et préparer les dossiers pour des arbirages en Conseil des Ministres qui peuvent éte rendus nécessaires. La position politique de l'environnement doit aussi suivre lévolution des sujets d'intérêt et des mentalités. L'environnenent dans les pays en développement est d'abord un sujet de nature, d'où le rattachement aux Eaux et Forets de 1986 à 1991, puis de ressources naturelles au sens large (jusqu'en 94). La situation actuele d'un Ministère de I Energie et de rEnvironnement correspond bien à l'émergence de la préoccupation, à la fois nrrale et urbaine, économique et sociale, de la société civile face aux perspectives à long terme. LA QUESTION AmNISTRATNVE Le deuxiène problème du cadre institutionnel est d'ordre administrif il consiste comre toujours à éviter les doubls emplis, optimiser le trl des fonctionnaires, faciliter les échanges de communication, accélerer les procédures, aider le secteur privé, etc.. De ce point de vue, la situation guinéenne se caractérise encore par d'importantes i _sffsnes et des contradictions: - insuffisance de réglemantation: malgré la publication du Code de rEnvironnement en 1987, beaucoup de réglements prévus n'existent pas, les décrets d'application ne sont pas promulgués, voire non préparés; - insuffisance de résutats du "travair administatif en environnement puisque les EIE sont exceptionnelles, les taxes et redevances ne rentrent pas, le fonds de sauvegarde n'est pas encore créé,etc..et lorsque la loi pourrait s'appliquer sans hésitation (cas des pollutions marines: décret 201 et convention intemationale "nnarpol"), il ne se passe rien; - contradictions, puisque le décret de 93 réaménageant le fonctionnement du Conseil National de rEnvironnerent, conduit selon une interprétation possible. à se substituer complètement, à travers le bureau éxécuff du CNE, aux services de la DNE Pour pallier ces insuffisances et contradictions, les responsabiités et les moyens de ta DNE seront renforcées. Lla question du "droit de renvironnemenr aura un meilleur traitement que par le passé à la Plan naon dracbon pou renvronnemt 51 DNE, pour la préparation des textes, la préparation des nomnenclatures et classifications d'établissement, la production des normes et seuils. La DNE sera également davantage orientée sur la question de rapplication des réglemnts de lutte anti-pollution et prévention des nuisances, et rapplication du PPP (principe pollueur-payeur). A propos du CNE, il sera fait retour aux textes initiawc d'une part, la précaution avait été prise à la suite du rapport d'eexpertise internationale (rapport de rnission de M. Piquemnal) de distinguer le rôle administratif de la DNE, et le rôl consultatif du Conseil; d'autre part, le Conseil est "nationar', c'est-à- dire qu'il doit rassembler tous les représentants de la société civile, alors qu'il tendait à étre seulement *interministériel"; en outre, l secrétariat du Conseil devait étre tenu par la DNE, qui devait en préparer les réunions.Enfin, le Comité a effectivement une mission de "coordination" qui ne se devrait plus pouvoir se confondre avec celui de la DNE, s'il y est pris garde. Le mandat du CNE et rorganisation de son secrétariat seront revus pour tenir compte de rensemble de ces points d'ordre. LA cREAnoN D'WSTITU5N La mise en oeuvre du PNAE correspondra à rémergence d'un secteur nouveau et à son développerent progressif. Il y aura un travail de planification et d'organisation du secteur, puis d'appui et conseil aux différentes tutelles administatives de projets, sans lquel le risque existe de voir le Plan *dormir dans les cartons". Le PNAE a aussi une zone d'interférence avec chacun des ministères en arge de l'un ou rautre, ou partie, des programmes. La question se posait de savoir si une nouvelle structure était nécessaire pour ce faire. En attendant que le probWlme puisse etre convenablement évoqué et tranché, c'est-dire dans le cadre d'exercices ad hoc qui devaient se tenir en début 94, il est possible de dégager quelques éléments d'aide à la décision pour la création d'une structure nouvelle ou "cellule de suivi du PNAE": - la cellule sera donc associée à la programmation des actions nouvelles des secteurs, et aux exercices de suivi et d'évaluation des projets. - La cellule devrait rester "légère": par exemple, le étachement d'un cadre national de renvironnement, et une assistance technique interatonale régulière, afin d'assurer un transfert de savoir-faire progressif et actualisé à partir d'expériences étrangères, et dans un type d'actvités réellement nouveau pour la Guinée. - le PNAE, fut-il "apporteur de projet" de par l'effort cde planification quil suscite et qui est attendu des bailleurs, ne nécessite pas une nouvelle strcture pour "fonctionner". C'est plutôt dans un souci d'optimisation de rallocation des ressources, d'accélération des instructions, qu'il faut envisager la création de cette celule. - Mais les acfivités relèvent des tâches normales de radministinton; autrement dit il est souihaitable que la cellule de gestion du PNAE soit localisée auprès de radminstation centrae actuelle du secteur. La mise en oeuvre du PNAE va aussi conduire à cette question d'institution nouvelle à propos de programme ou de partie de progranmme. Ainsi, devil être tranché, le jour venu, de rattzibution de responsabilité pour le programme cde la mer et du littoral, pour rorganisation du fonds de sauvegarde prévu par décret, de la valorsation de la biodiversîté en Guinée Forestière.. LES NWIEAux DECENTRAusES DE L'ADNISIPTTION PUBsIQUE Les échelons régional et préfectoral sont aujourd'hui organisés en maire d'environnement à travers des Directions du Développement Rural (DRDRE et DPDRE) et de IrEnvironnement Ces unités sont au contact du terrain; elles sont susceptibles de mieux faire prendre en compte les problèmes à la base, et les solutions plus adaptés au conxte local. Les projets actuels de GTV collaborent avec eles. Avec la nouvelle réparionterritoriale en 7 régions au lieu de 4, la prise en compte du "développement locar sera améliorée. Ceci pose cependant comme conditon que ces niveaux décentralisés soient clairemnent associés à la décsion et à la mise en oeuvre des projets du PNAE. Plan nation cr'acion pour renv,ronnnemnt 52 3.2.2. Financement du PNAE Le financernent du PNAE se fera dans le cadre des activités des différents secteurs, par les négociations de convention de bailleurs propres à chaque secteur ou projet pour la parte d'apport extérieur, et toujours par instruction de dossier au PIP. Si par ailleurs la création de la cellule PNAE est décidée, celle-ci pourra contribuer à rinstruction technique et aux requêtes de financement auprès des bailleurs de fonds. Parni les possibilités de financement particulières qu'offre le "secteur" de renvironnement. le Gouvernement engagera une recherche particulière auprès des institutions intemationales en charge dans les différents domaines conernXés - "Capacity 21", contribution du PNUD à la mise en oeuvre de rAgenda 21: cette disposition intéresse tout particulièrement la Guinée pour la formation des cadres; - "Fonds pour l'Environnement Mondiar, mis en oeuvre entre le PNUD, la Banque Mondiale, et divers biLatérawc la Guinée va oeuvrer dans plusieurs domnaines d'intervention du GEF: la biodiversité, la lutte contre le réchauffement de la terre, la lutte contre la pollution des océans. Des dossiers seront donc présentés dès que possible à cette institutionen - accords de "dette contre nature": la Guinée instaurera le "2ème marché", celui des dettes cornmerciales (club de Londres), pour ceux des créanciers interatironaux qui le souhaitent, et pour autant bien entendu que ces accords ne nuisent pas aux grands équilibres financiers. Enfin, le gouvernement veillera tout particulièrement à maintenir une part d'effort propre financier en relation avec rimportance de l'enjeu, et en cohérence avec la pra ique des projets des autres secteurs. 3.2.3. Méthodes d'intervention Dans sa partie d'actions environnementales en propre, la mise en oeuvre du PNAE demandera la mobilisation de moyens divers importants. En particutier, et eu égard à la relative nouveauté du sujet, et à la moindre expérienc des cadres, le renforcement des capacités nationales est indispensable. Le recours à des consultants extérieurs s'avère souhaitable, comrme il en a été largement fait usage dans la phase d'élboration du document de Plan proprement dit Comrmcela a été exprimé dans la cadre de la réfxion sur la stratégie du PNAE, celui-ci doit mobiliser une palette varié d'agents économiques et d'opérateus; il est attendu en particulier que les ONG se trouvent de plus en plus appelés aux actions de développement local, en milieu rural comnme en milieu urbain. Le plan agira essentiellement par incitation, que c soit par rapport aux stratégies sectorielles, ou par rapport aux activités engagées en direct et surtout pour celles-ci: beaucoup de résultats en effet peuvent étre atendus d'incitation financière, par contibution à des budgets existants, et au profit dinstitutions existantes et reconnues pour leur efficacié (et non toujours des "projets"); reffort est ainsi largement partagé, et raction s'effectue dans un cadre pérenne. e PNAE doit être exécuté avec la plus grande partcpation possible. Ce caractère participatif s'obtiendra par une insistance pariculière sur la sensibilisation des populations-r"cibles", les producteurs agricoles pour la geston des ressourcs, les ménages pour la vie urbaine, les femmes pour une mise en pratique des options de contrôle de naissane dans rintérêt bien compris, et enfin les enfants au nom desquels le développement durable est engagé. Ceci étant, le Plan Environnernental s'exécute dans un cadre économique général, qui est notamment celui du P.l.P.; à ce titre, et en fonction des arbitrages qui seront établis quant à rl'nportance des moyens à lui attribuer, il est clair que la structure de suivi du PNAE serait en mesure de bciliter, voire accélrer par des fonds propres, les actons des secteurs de production ou de services dont les projets seraient jugés prioritaires et non encore financés, . Plan natonl dracdon pour renronmfne 53 Enfin, il importe que le PNAE ne se contente pas d'équiper et de servir les besoins du seul secteur administratif. Aussi, et par rapport aux demandes du secteur d'Etat, la programmation des actions se fera toujours en ayant à resprit le souci d'atteindre effectivement les populations-cible. C'est d'ailleurs pourquoi, dans le cas des nouveaux projets à mnettre en place en matière de biodiversité, il sera convenu d'un partenariat avec les populations résidentes. 3.3. PROPOSmONS POUR UN "PLAN PRIORITAIRE" La Guinée souhaite donc que le Plan d'action devienne rapidement opérationnel, et qu'il contribue le plus rapidement possible à la réalisation d'actions identifiées. C'est pourquoi, le présent document s'attache aussi à cette proposition d'un "plan prioritaire". Dans ce cadre, et à partir de différentes sources et institutions, et par enqute directe, il a été établi un certain nombre de fiches de projets, parmi lesquelles urn tri a té opéré 3.3.1. Choix des actions Plusieurs critères ont été simultanémnent utlisés: - la prise en compte des projets dont rorientation environnernentale est mnanifestée, soit dans l'intitulé mérne (projets éducatifs pour renvironnement, système d'information ITC, etc..), soit dans le souci du long terme (plan barrages, étude d'aide à la décision pour la desserte urbaine de CKY, etc..); - le caractère d'appui direct aux structures locales représentatives (projet de contribution au développement local, en milieu rural d'une part, en milieu urbain d'autre part); - rurgence notoire d'une action volontariste (cas de rappui à la solution des problèmes en milieu marin) - rimpact régional ou international: c'est ridée qui a prévalu pour la création du "réseau d'expériences bassins versants"; - un lrgeq spectre d'actions: ainsi, est-il pensé que les projets de sensibilisation par la radio ont une pnorité. - enfin, le caractère régionalisé des actions, comme pour les aires protégées en Guinée Forestière, et rappui aux DPDRE. 3.3.2. Programme résultant Il en résulte une vingtaine d'actions à intégrer dans des plans sectoriels existants. Plusieurs d'entre eux consistent en geston de fonds de subvention; un certain nombre, de taille modeste, appuyent, par des études appropnées, la reconnaissance de solutions à des problèmes absolument stratégiques. Aucun projet ne constitue aujourd'hui une inposition drastique à une tutele, ni un engagement financier supérieur à 1 million de $ par an. Bien que mnodeste, puisqu'elle ne représente que 3% du PIP, renveloppe définie pour le PNAE " de 3 ansW sera toutefois de rordre de 10 mulrions de dollars par an, La mnobilisation de ces ressources est déjà programmée pour à peu prés le 114 du programme; les 3/4 restant sont à trouver auprès d'autres baieurs intemaoaux; Ceci n'est possible que si la comnunauté intemationale reconnaît le bien- fondé et les noWaités retenues du PNAEL Dans le tableau récpitulatif joint, on vérifiera aisément en tout cas que le programme retenu respecte les priorités recensées plus haut, à savoir ramélioration du cadre de vie et la gestion des ressources; que les tutelles proposées sont déjà en général "en charge" de programmes similaires. 'inforrmation complémentaire sur chaque projet fait robjet de fiches annexes. Plon nationa draction pour renvronnenent 54 TABLEAU RECAPITULATIF PAR PROGRAMME DES PROJETS JUGES PRIORITAIRES intiulé des éléments de contenu dans plan à LT tutelle N projet Estimation programmes principale des Cots .__ _ _ _ _ _ _ ...__ _ _ _ _ _ _ __ ._ -- ''l(us S) PROGRAMME Diagnostic pour la sécurisation foncière MEAF Rl 300000 RURAL en mileu rral Création dun résu dexpériences* R2 450000 bassins versants' Conservation biodiversité et promotion R3 2500000 de récotourisme de lirntérieurN Maitise des inplantations de migrants R4 300000 Aménagernent du cadre de vie rural... R5 600000 PROGRAMME Inctation aux énergies domestiques de MEAF? UI 700000 URBIIN ET DE substuion CONAKCRY Fonds de rénovation de rhabitat urbaint MUH/DATU U2 1200000 Contibution au développement lcal et . U3 3000000 initiatives de base en assainissement PROGRAMME DE LA Instauration d'une "Autorité du lior L1 500000 MER ET DU Organifbfon de l luate contre la L2 200000 UTfTORAL pollution aux enirons de CKY et KAMSAR et étude de traitement des huiles usées PROGRAMME Education scoire et universitaire en MEPFP Ci 2500000 CULTUREL ET DE envionnement 67 SOClETE Seniiiston des popuaiosm à lEnv. MC C2 1750000 Recherche et urilation des leviers MJACS C3 300000 culurels PROGRAMME Administration et réglmentatio de MEEiDNE, MUH Si 2100000 D'APPUI AUX rEnvionnement etTs autres (global) SERVICES ET 800000 D'ADMINISTRATION Système d'information envioromnnental DéparL800000S PUBUQUE Appti à rlInsfitu de Topog. et Cartog. S3 3000000 ITC Organtion et geston du Fonds de S4 200000 Sauvegarde Constitution d'un plan dropimisato de S5 500000 utilisation de la reource en eau Etude pour l compléme de la S6 100000 desserte urbaine de CKY Météorloie et vlle « r S7 450000 Gestion crurgence en cas catastrophe S8 1500000 Cellule de suvi du PNAE- S9 900000 Total 23850000 e ne s'g que d'ods de grandeur de dxpenes, et cmnpbtnu dune envebppe globale à specter (voir dossier NAjouter à oelte action le futur Centre de Gestion" du Mont NMBA. cmte pour lmilron Shan 47tion coprs le Projet universte du C.ERE sur fonds canadi Pbn nabonal cr'acon pow renvironnement 55 ANNEXES 1- Programrmes et projets en cours concourant aux différents objectifs de renvironnenment 2- Enquêtes auprès des projets illustrant les problèmes environnementaux de la Guinée 3- Fiches d'action du plan prioritaire 4- Liste des contributions de consultants à rélaboration du PNAE Plan naronal dacbon pour renvironnement ANNEXE 1: LISTE RECAPITULATIVE DES PRINCIPAUX PROJETS ACTUELS AYANT UNE CONTRIBUTION DIRECTE A L'ENVIRONNEMENT ET "ELIGIBLES" AU PNAE (voir cl-après la liste exhaustive et les données du .P.I.P. correspondantes) Gestion des ressources Projet de gestion des ressources forestières (PROGERFOR) Projet de Gestion des Ressources Rurales PGRR (en cours d'évaluation) Projet de Gestion des Ressources Naturelles PGRN Projet Régional Bassins Versants Haut Nlger, Haute Gamble Projet "GERF" de Gestion de rEspace Rural et des Forêts Restauration et Aménagement du Bassin Représentatif Pllote de Guetoya Projet Pilote Mt Nlmba Projet pilote de gestion de la mangrove (Bale de Sangareya) Cadre de vie et Soclété Projet PADEULAC d'amélloration de l'environnement urbain et de l'assainissement de CKY (en cours d'évaluation) Projet d'amélioration de renvironnement sanitalre des centres secondalres GREA (Labé et Kindla) Projets SNAPE d'hydraulique villageoise Projet National d'Infrastructures Rurales (PNIR) Programme Elargi de Vaccinations-Soins de Santé Primaire-Médicaments Essentiels Projet d'Appul au Développemnent Urbain (PADU) Projet de Développement Urbain (POU 1 et 2) Projet Santé Matemelle et Infantile/Planning Famillal (SMIIPF) Serviecs d'appul Projet IPN d'éducation environnementale en milieu scolaire PACIPE:Programme Régional d'Appui à la Communication et à l'information pour la Protection de l'Environnement (FED-Lomé 1II) CERE:Projet de Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Environnement Université de Conakry/ACDI CEED:Projet de Centre d'Education à l'Environnement et au Développement à Pita Plan national d'action pour l'environnem LES PROGRAMMES ET LES PROJETS EN COURS AYANT UNE COMPOSANTE DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ET DE LA RESTAURATION DES SOLS Code ttre du projet Baileur lIvest esements Duréedu - bsenvaons PIP de fondsi Mt F flhsnemeht National 1187 Appui à la mise en oeuvre d la LPDA PNUD 2291 1994/96 Acquis 1152 Projet national de vugarisatlon agricole IDA 493 1994 Acquis1 1176 Plan Foncier IDA 250 1994 Acquis2 Guinée Maritime 1150 Appui acthons viligeolses CFD-FAC 1499 1994/98 Acquis 1174 PDR3 de Forécariah FSD-EID-EADEA-OPEP 9723 1994/96 Acquis 1185 PDR dela Guinée Maritime l 4 FED 33600 1994196 Acquis 1488 Gestion de respace rural et de la forêt Mamou FAC 520 1994 Acquis Moyenne Guinée 1158 Prolet ODRIK Kouroussa FAD-BAD 10515 1994/96 Acquis 1159 RéhabIlitatlon agricole du Foute Dalson FIDA 4048 1994/95 Acquis f194 PDR Moyenne Guinée PNUD-FENU 5072 1994/90 Acquis 1462 Prog. ra. hauts bas. Niger et Gamble FED 17902 1994/96 Acquis 1492 Projet de gestion des ressources naturelles USAID 3474 1994/95 Acquis5 Haute Guinée 1184 PDR de Haute Gulnée-Ouest FED 17428 1994/98 Acquis 1209 Dév. agro-pastorul Beyle-Kérouané BAD-BID 8864 1994/96 Acquis7 Ouinée forestiér 1103 Proet agrole de Guéikédou FIDA-FAD 2353 1994/95 Acquis 1179 Développement rural intégré de Kiasidougou RFA 3929 1994/96 Acquis 1188 Prq. Dév. exploltants agricoles de G.F. FIDA 4226 1994/95 Acquis Sous total 126187 1994/96 1 Nécessié de renforcer la composante conservation des sois et de prévoir ta formation continue et de recyclage dans le domaine de renvironnement durant la vie du projet et au delà. 2 Les actions vont se poursuivre dans le cadre du Projet de gestilon des ressources rurales (PGRR) en cours d'ientiflcation et dont le montant est évalué à 15,5 millions de dollar EU. 3 PDR Projet de développement rural 4 qui fait suite au PDR Ouinée maritime 5 aménagement de trois bassins versants - 6 qui fait suite au PDR de Haute Guinée p 7 à cheval sur la Haute Guinée et la Guinée forestlére Plan national d'action pour l'environnem LES PROGRAMMES ET LES PROJETS EN COURS CONCOURANT INDIRECTEMENT A LA CONSERVATION DES SOLS Code Itre du projet . l,-illeur,tssement . Durée du . ,-alonb :. pIp de oGd M F: fn Ce nt: 1123 Palmiers-hvéeas Yomou CFD-BEI-BADËFED 39820 1994198 Acquis 1182 Relance cafélère 2 FAD-FIDA 4084 1994/80 Acquls Sous total 43904 1994/90 Total 170091 1994196 Total pond6ré 7827 8 LES PROGRAMMES ET LES PROJETS EN COURS CONCOURANT A LA GESTION DES RESSOURCES PASTORALES Code, Ttl adu proJet. .: : aSilleur, ,.I . ,, ". ,: , n-veatU effent . D:. uré ,du, ." Observétions-~.... piP de fond :: F ,'',c .:e:.,: Déla cités Ensemble des projets nationaux et Intégrés (Idem sols) 128187 1994/9B Total pondéré 3310 199lU 9 8 5% des projets nationaux (essentiellement orientés vers la production), 5% des projets intégrés, et 3% des projets concourant indirectement à la conservalion des sols. L'effet Indirect des Investilssemnts dans las bas-fonds, bien qu'il conduise à une réduction de la presslon démographique sur les sols fragiles, n'a pas été pris en compte. 9 Pour ies projets nationaux et Intégrés agricoles ,les oefflclents sont identiques à ceux adoptés pour la protection des sols Plan national d'action pour l'environnem LES PROGRAMMES ET LES PROJETS EN COURS CONCOURANT A LA CONNAISSANCE Et A LA GESTION DES RESSOURCES EN EAUX Codoe tlX du proJet - Ualileur :: : t S Invtsumetit : Durée u ObsenduBonS . PIP : : . : 7 defonds:: ; fln n eme nt 1410 Renforcement agro-météo PNUD 124 1996 en nég. 1412 TélécommunIcatlIon météo RFA-PNUD-IDA 145 1996 en nég. 1415 Planiflo. moder. rés. climatol. PNUD 3282 1995/96 en n6g. 1418 Appui Météo national PNUD 213 1996 en nég. 213B Etudes hydrogéologiques et géotechniques CRDI 53 1994 Acquis 2501 Renforcement de la DN de rhydraulique FAC-ORSTOM 492 1994195 Acquis 2502 LaboratoIre de la qualié des eaux UNICEF 82 1994195 Acquis 1483 Plan directeur hydraulique BND (220) Sous total 4391 1994/g9 2440 Etude et réallsation d'un grand barrage hydroélectrlqueCFD-IDA-BAD-FAD 5B161 199419B en nég. 2445 Réalisation de microcentrale SamankoulGbantamaCorée du Nord-Chine 247 1994195 Acquis Total 60799 1994/9B Déjà ctés Ensemble des projets nationaux et intégrés 10 126187 1994196 Grand total 186986 1994196 Total pondéré 19182 199450 Il 10 Il est admis que les actilons de conservatlon des sols, des pêturages et de la forêt ont un impact sur la régularisation des rivières 1 15% des projets de barrage et pour tes projets nationaux et Intégrés agricoles, coefficlents Identiques à ceux adoptés pour la protection des sols Plan national d'action pour l'environnem LEs PROGRAMMES ET LES PROJETS EN COURS CONCOURANT A LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES Code Tltre du projet 0Bailleur InvestIssementet Durée du Obbervations pIp . de fonds . : : financement 1451 GOesilon des ressources forestiléres IDA-RFA 3390 1994/95 Acquis 1493 Réhab. et dév. des res. forestlères PAM 1241 1994/98 Acquls 1464 Appul programme reboisement BND (430) Sous total 4.631 1994196 Déla cités Ensemble des projets natlonaux et Intégrés (Idem sols) 126187 1994/96 Total 130818 Total pondéré 16418 12 LES PROGRAMMES ET LES PROJEtS EN COURS CONCOURANT A LA REOUCTION DE LA CONSOMMATION DE BOIS DE FEU Code Titeduprojet. Balllëur- Ines ent r du Obavons plIP de fond:.. - M : fnncement 2442 Cenire nationai des énergie renouvelabbies Chine 217 1994/95 Acquis 2443 Prog. spéc. ENR Haute & Moyenne Guinée RFA 1366 1994/96 Acquis 2458 Vuigmasatlon de foyers améliorés FED 1260 1994/96 Acquis 2459 Prog. réel. techn.ENR USAID 829 1994/96 Acquis Sous total 3.672 1994/98 Grand total 134.490 Total pondéré 19090 13 Déjà cités 2440 Etudeatréalisationd'ungrandbarragehydroélectriqueCFO-IDA-BAD-FAD 56161 1994/96 en nég. 2445 Réallsation de mlcrocentrale Samankou/Gbantema Corée du Nord-Chine 247 1994/5 12 5% des projets nationaux agricoles, 10% des projets Intégrés, à l'exception du PDR Guinée Maritime, 5% pour ce dernier (la composante mangrove étant placée dans la biodiversité). 13 Faute d'étre en mesure de déterminer le niveau de substitutlon au profil de rénergie électrique (niveau qui dépend de la politique tarifaire appliquée), les projets de barrage n'ont pas été pris en compte. Plan national d'action pour l'environnen LES PROGRAMMES ET LES PROJETS EN COURS CONCOURANT A L AMELIORATION DE LENVIRONNEMENT EN MILIEU URBAIN Code Titr du projet Bailleur InVostissem ent Duè dd ... Obi ation : PIP ,de fonds M F : finhncn et- Conakty 2324 2ème Projet eau IDA-CFD-BAD-BEI 1600 1998 Acquis14 2328 Réhabilitation AEP, Kaporo Japon 7336 1994/96 Acquis15 3108 Gestion des services urbains IDA 532 1994/95 Acquis16 3135 2ème Projet Urbain de Conakry IDA 29944 1994/96 Acquis17 3142 Projet d'appui au dév. ubaln UNICEF 768 1994/95 Acquis18 3143 Parcelles assainies Sheter Afrique 7490 19W949 en nég. 4231 Rénovation écoles primaires FAD 2924 1994195 Acquis19 Sous total 50594 Autre villes 2317 Réhab.& ext. PHa, Kouroussa, Dabolb,DANIDA 556 1994 en nég 2319 Adduction dceau, 7 vilesFSD-BID-BADEA-OPEP 19793 1994/98 Acquis 2320 Adduction dceau, Kétouané (2ème ph.) RFA 361 1994 Acquis 2325 Adduction d'eau,Boffea Italie 5516 1996 en nég. 2330 A.E.P. Coya Dubréka DANIDA 4900 19" en nég. 2331 A.E.P. Dalaba ? (5344) 1995/96 à rech. 2507 Assainisement hydraulique MacentaDANIDA 712 1994 Acquis 3128 Infrastructures vules secondalres IDA 2766 1994/95 Acquis 3144 Parcelles assainies, vlles de rintor. (180W) 1996 à rech. Sous total 34604 Déjà cités 2502 Laboratolre dela queuté des eaux UNICEF 82 1994/95 Acquis Total 85280 Total pondéré 6198 14 Extension du réseau d'approvislonnement, conduite, 2 réservoirs, 37000 branchements: 29,5 mifliards de F0 sur la période 1993/96 '5 Réhabilitation de 85 bomes fontaines sur 88 existantes (SONEEG/SEEG) 16 Ramassage des ordures ménagères et réorganisation de la gestion 17 Le proJet comprend: réhabilitation d'Infrastructure dont drainage ramassage des ordures 18 Améidorations sanitaires: latrines, bornes fontaines, lavoirs, caniveaux, précollecte d'ordures, puis d'Infiltrallon, éducation... 19 dont un volet assainissement et latines: 75 établissements Plan national d'action pour l'environnem LES PROGRAMMES ET LES PROJETS EN COURS CONCOURANT A L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU RURAL Code Titre du projet Idi-le.: : u. lbs tleuemsntà Duré. df Oe : plp .PNI :: defond : M n eet flot Projet ndt. Infrastructures ruralos (PNIR) IDA-USAMD-R 40987 1994196 Acquis 1190 Pistes de desserte rurale CFD 6837 1994Ô Acquis 1413 Kérouanné, 120 forages FED 2814 1995196 Acquis 1474 Moyonne Guine, 300 forages BlD 1004 1994 Acquis 1480 Labé, Mail. Lélouma, 600 pts d'eau RFA 6010 1W5/96 en nég. 1487 Projet pilote points d'eau (2ème ph.) UNICEF-Italhe 3047 1994195 Acquis 1494 Prog. hydraulique rurale (7ime FED) FED 81381 1994196 Acquis 1495 Prog. hydraul. village Lélou-Télimélé RFA 9496 1995/96 en nég. 1499 Prog. hydraul. en Guinéa CFO 6052 1994/96 Acquis 1131 Développement rural intégré de G.oual-Koundsra CFD-FAC 5478 l994IAcquis 1148 Développement Haute Guinée CFD-FAC 20150 1994/96 Acquis Sous total 1620561994/96 Déjà clité 2602 Laboratole de la qualIé des eaux UNICEF 82 1994/95 Acquis Ensemble des proels naltnaux ai Intégrés (dem sols) 126187 1994M Projets Palmbers -hévéas et RC2 43904 1994196 Total 288325 1994m Total pndéré 230W01 20 20 40% des projets 'Gaoual-Koundara et "dév. Haute Guinée", 20% des projets nationaux (essentlellement orientés vers la production), 65% des projets Intégrés (les composantes hydrauliques vIllageoise, dessertes rurales et bas-fonds), 15% des projets "palmiers-hévéeas Yomou' et "Relance cafélère'; le laboratoire de la qualilté de l'eau a été compté dans la gestion de la ressource Plan national d'action pour l'environnem LES PROGRAMMES ET LES PROJETS EN COURS CONCOURANT A LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES ESPACES 8PECIFIQUEQ Code Titre du projet B': ailleur I n s nts D':': du :'Ob'e' tl's PIP :F :'- - S: S-' -:--; : 'f n ::',' : : :7:: ': : 2128 Projet pllote Monts Nimba PNUD-Japon-UNESCO 1998 1990 en nég. 2144 Source thermale de Foulamory ? (1141) 1996 à rech. 4355 Equlpements du musée national OND <75) 1994 Déjà cités A, . 1185 PDR de la Guinée Maritime 1 (mangreve) 21 FED 33600 1994/9 Acquis Total 35598 1994198 total pondéré 7028 19496 22 LES PROGRAMMES ET LES PROJETS PREVUS DANS LE DOMAINE DU RENFORCEMENT DE L'ADMINISTARTION EN CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT Code Tir d prjet a i . - ' ' u .'se''a"I'n pIp d od M F0: 6- fiacmnt 2145 Complexe laboratoire ? (2650) 1996 à rech. 2146 Etudes secousses sismiques ? (3700) 1996 à rech. 3146 Cartographies 22 villes de rinter. ? (456) 1990 à rech. 4284 Recherche environnementale, BoSsou BND (141) 1994195 Total (6947) 1994198 21 qui fait suite au POR Guinée Maritime 22 15% du projet Guinée Marilme Il Plan national d'action pour l'environner ANNEXE 2 ENQUETE AUPRES DES PROJETS Certains projets ont été retenus comme pouvant servir d'illustration d'une problématique environnementale particulière. Cette méthode de repérage des acquis pourrait etre développée dans le cadre de la mise en oeuvre du PNAE. Les projets retenus aujourd'hui ne représentent en effet qu'une étape préliminaire d'enquête. Il s'agit donc de - le projet GERF pour la gestion des terroirs villageois; - les projets BRP, comme illustration d'une approche globale de la protection des ressources; - le projet-pilote de mangrove, comme gestion rationnelle des ressources forestières; et méme temps que des espaces sensibles; - le projet-pilote des Monts NIMBA, illustrant le traitement d'un cas "complexe", car nmettant en jeu les aspects de développement durable, de pollution industielle, et de sauvegarde du patrimoine; - les projets du SNAPE, comme illustration de ramélioration du cadre de vie rural. LE PROJET DE GESTION DE L'ESPACE RURAL ET DES FORETS DE MAMOU.le wGERFO: ILLUSTRATION DES PROGRAMMES DE LA LPDA DE "GESTION DES TERROIRS WLLAGEOIS" 1) Historique et description du Projet Le projet GERF résulte du regroupement de 2 actfons initiées depuis 88 et portant a) sur les bassins représentatifs pilotes, les BRP, de BAFING et de BALE d'une part, b) sur un appui au service forestier préfectoral d'autre part Il s'agit de Yfaire prendre en compte les ressources naturelles renouvelables", par lAdministration et aussi par les communautés de base. Par ailleurs, les promoteurs du projet suivent la ligne définie par la politique de décentralisation, et aussi par la LPDA, le Settie de politique de développement agricole de la Guinée, et son bloc "He. le Plan d'Action Forestier Guinéen. Le projet comprend 4 'composantes": a) appui insttutionnel, donné au DPDRE. b) aide à la section foresire préfectorale; c) actions de terrain dans 3 sous-préfectures (OURE-K4BA. BOULVEL et TOLO); a) action de recherch-action sur les modalités dcrtervention en GRN Sans structure propre, le Projet se constiue en assistance techinique et financiére directe de la DPORE et de la DNFC, et dcinterface avec rONG en charge (dans le cas de BOULIVEL et de TOLO), qui est IlAFVP. L'intérét de la démarche réside dans une certaine approche des populations, dont Y est bien mis en exergue que le projet vise à "améliorer leurs conditons de vie"; cette "approche décisionnelle" comprend 3 phases successives: - savoir qui décide à propos de rappropnabon de telle ou telle ressource (eau, sol, couvert végétal); - comprendre comment sont gérées les ressources, et quels sont les modes de fonctionnement à respecter; - appréhender la stratégie de 7'acteurw (le réalisateur du travai). 2) Role du Projet pour la protecton des ssources Les "points forts" du Projet pour la prtection des ressources sont les suivants: Plan nabona oacion pour renwonnemmetn 2 - limportance donnée aux échanges et aux visies d'autres sites par les cadres assistés ou les membres des communautés; - la recherche systématique de rférentiels de situation^*, pouvant servir de cadre d'analyse à une situation rencontrée ou prévisibe. Dans oe sens, la réunion thématique annuelle a un grand rayonnement elle a porté en 93 sur les feux, en 94 sur la gestion des ressources villageoises et les foréts classées; 'on prochain elle sera centrée sur le développement locaL A noter aussi le souci des promoteurs de ne pas imposer de résultats strictement quantitatifs, et de suivre la demande paysanne et son rythme propre. Les actions du projet sont rarement spectaculaires, mais les résultats sont réels: réduction trés sensible des `grands feux', application spontanée de pare-feu et de feux précoces, acceptation d'une 'protection collectve'^ couverture progressive sur l'ensemble des forets classées (18) de la préfecture. EXEMPLE D'UNE ACTION GLOBALE SUR LES RESSOURCES: LES PROJETS DE l "BASSINS VERSANTS REPRESENTATIFS PILOTE": LECONS A TIRER l Des 23 bassins versants composant le territoire, 17 sont les parties supérieures de bassins inter- Etats; dont 8 constituent les seules sources d'eau de surface des pays sahéliens arrosés. Toute ailtération de l'environnement a une répercussion directe à l'aval; d'où 'intérét, d'abord d'une meilleure connaissance du miiieu naturel et humain de ces régions, ensuite d'une stratégie d'intervention pernettant des résulats à assez grande échelle pour être significatifs de l'objectif visé. La déjà longue histoire de la prortecbon des bassins versants de Moyenne Guinde donne l'occasion dtune réflexion d'ensemble, et de nouvelles propositions. 1) RAPPEL DES PROJETS ETRESULTATS ACQUIS C'est en 1960, suite à la Conférence Interafricaine des Sols de DALABA que les pays que traversent les nvières issues du FOUTA ont commencé à s'intéresser à une protection durable de la ressource en eau; il s'agissait de la GUINEE BISSAU, de la GAMBIE, du MALI, du NIGERIA, du NIGER, du SIERRA LEONE, et de la GUINEE£ Ce n'est cependant qu'en 1979 que l'OUA, dans le cadre de programmes régionaux de lutte contre la désertificabon, engageait les négociations pour l'obtention de fonds et notamment de l'UNSO.et du PNUD. Dans l'intervalle cependant un 'Plan général d'aménagement hydraulique de la Moyenne Guinée' avait pu étre dressé (projet PNUDIOMM/GUVI74104). Les hauts-bassins montagneux du FOUTA (alttude de 1000m à 1500m) consftiuent les aires de concentration des précipitations de 12 bassws, qui représentent environ 60000 km2, soit un quart du térritire national, pour une populaffon de prés de 2 millions d'habitants. L'action de lOUA s'est concrétisée par le projet de 'Restauration et aménagement intégré du massif du FOUTA DJALLON' (PNUDAVNSO/GUL/RAF/81,V60). L'objectif du Projet était 'd'assurer l'utilisation rationnelle et la protection des ressources naturelles disponibles dans le massif du FOUTA et de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations'. Comme objectifs et activités immédiats, I avait été retenu: - les études en vue d'une stratégie d'rntervention; - la définition du programme d'aménagement avec indication de priorits - les études en vue d'une stratégie drintervention; - la vulgarisation de méthodes de conseration/aménagement Dans sa partie centrale, le plateau gréseux proprement dit, le FOUTA est par excellence une zone d'élevage; mais c'est là que se concentre la plus grande partie de la population jusqu'à 80 hab-Acm2, la partie la plus dense de toute la Guinee), et sy trouvent donc aussi les cultures itinérantes de riz pluvial, de fonio, et les 'tapades' (enclos autour des cases). Recouvert autrefois Plan nabonal