1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE AGENCE DU CADRE DE VIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES PROGRAMME D’ACTION DU GOUVERNEMENT (PAG) PROJET D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE LA VILLE DE COTONOU (PAPVIC) PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) Collecteur Y Version provisoire Financement : Banque mondiale Janvier 2019 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 2 Table des matières INTRODUCTION 4 1. PRÉSENTATION RESTREINT DU BASSIN Y 5 1.1 Données de reconnaissance 5 1.2 ETAT DES LIEUX DE PROXIMITÉ 5 1.2.1 Eléments biologiques d’occupation du sol 5 1.2.2. Occupation humaine dans l’emprise 6 1.2.3 Biens affectés dans l’emprise du bassin Y 7 2- PRÉSENTATION DES ACTIVITES DU PROJET DANS LE BASSIN Y 8 3- ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 9 3.1. Identification des impacts environnementaux positifs et négatifs 9 3.2 EVALUATION DES IMPACTS ET PROPOSITION DE MESURES 13 3.2.1. Phase de préparation 13 3.2.2. Phase de construction / aménagement 14 3.2.3. Phase d’exploitation 23 3.3 idenification et analyse des impacts cumulatifs 26 3.3.1. Rappel du contenu et des objectifs de ces projets 27 3.3.2. Interaction entre les projets suscités et évaluation des impacts cumulatifs 30 3.4. Identification et évaluation des impacts résiduels 66 4- PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 67 4.1. OBJECTIFS DU PGES 67 4.2. PLAN DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE 68 4.2.1. Objectif et contenu du plan de surveillance environnementale 68 4.2.2. Tâches et planification du plan de surveillance environnementale 70 4.2.3. Plan de suivi environnemental 70 4.2.4. Cadre institutionnel de surveillance et le suivi environnemental 72 4.3. ESTIMATION DU COUT DE LA MISE EN OEUVRE DU PGES 74 CONCLUSION 104 ANNEXES 107 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 3 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Coordonnées géoréférencées du bassin Y 5 Tableau 2 : Espèces végétales dans l’emprise des travaux dans le bassin Y 6 Tableau 3 : Biens affectés dans l’emprise du bassin Y 7 Tableau 4 : Présentation des activités du projet dans le bassin Y 8 Tableau 5 : Matrice des impacts Y 10 Tableau 6 : Evaluation des impacts cumulatifs 31 Tableau 7 : Calendrier de mise en œuvre 37 Tableau 8 : Analyse intégré des impacts 43 Tableau 9 : Plan de suivi environnemental des composantes 71 Tableau 10 : Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du bassin Y 75 LISTE DES PLANCHES Planche 1 : Aperçu du couvert végétal de part et d’autre du collecteur Y 6 Planche 2 : Occupation humaine dans le bassin Y 7 LISTE DES FIGURES Figure 1: Interférences des projets « asphaltage », contournement Nord-Ouest de Cotonou, et PAPVIC 40 Figure 2 : Interférences du réseau AEP phase III avec le projet « Distribution » de MCA Bénin II (deux tronçons) 41 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 4 INTRODUCTION Le Projet d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Ville de Cotonou (PAPVIC) a fait l’objet d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) élaborée en trois volumes. Le premier volume (V1) est le document principal qui comprend les rubriques communes à tous les bassins. Le second volume (V2) est composé d’une mosaïque de Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), élaboré par bassin, en fonction de chaque Partenaire Technique et Financier (PTF). Quant au troisième volume (V3), il est composé de toutes les annexes relatives à l’étude. Pour permettre une bonne compréhension des interrelations entre les différentes parties de l’analyse environnementale, chaque V2 présente d’abord une fiche synoptique qui rend compte de l’état de l’environnement du bassin concerné en mettant l’accent sur l’occupation du sol ; ensuite l’identification et l’évaluation de l’importance des impacts environnementaux et sociaux, suivie de la proposition des mesures d’atténuation et de maximisation y afférentes. Enfin le V2 présente le PGES qui est l’outil principal de mise en œuvre des mesures proposées pour maitriser les impacts. L’approche matricielle a ét é adoptée. Le présent V2 est le PGES du Bassin Y. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 5 1 PRÉSENTATION RESTREINT DU BASSIN Y 1.1 DONNEES DE RECONNAISSANCE Le bassin Y est localisé dans le 4 emearrondissement et plus précisément dans les quartiers Enagnon et Fifadji Houto. Dans ce bassin il sera réalisé un caniveau cadre 360 x 160 avec pavage des rues traversées par ce collecteur (4.028 et 4.026) et le pavage deux autres rues adjacentes (4.020 et 4.012). Le collecteur débute de l’intersection entre les rues 4.034-4.026 et prend fin dans le chenal de Cotonou au pied de la digue à l’embouchure. La longueur du collecteur à réaliser est de 955 m linéaire et sa largeur est variable en amont : 12 à 48 m et de 12 m en aval. L’exutoire de référence qui accueille l’eau d rainée par ce collecteur est le chenal de Cotonou. La rue 4.028 est long de 950 ml et a une emprise variable de 12 à 48 m. Elle débute de l’intersection des 4.039 et 4.028 et prend fin sur la rue 4.026. Par contre, la rue 4.020 a une longueur de 230 ml débute de la 4.026 et et échoue dans la rue 4.003. Quant à la rue 4.012, elle débute de la 4.026 et finie dans la rue 4.005 avec une longueur de 415 ml. Tableau 1 : Coordonnées géoréférencées du bassin Y X Y Coordonnées Début 6°21’30’’ 2°26’47’’ Milieu 6°21’38’’ 2°27’13’’ Fin 6°21’21’’ 2°27’0’’ Source : GUEDEGBE O. 2018 1.2 ETAT DES LIEUX DE PROXIMITÉ 1.2.1 Eléments biologiques d’occupation du sol Sur ce site, la végétation naturelle est presque inexistante. C’est une zone d’habitation ; les espèces rencontrées sont des espèces plantées : espèces d’alignement et haie vive composées de Terminalia mantaly, Cordia sebestina ; Haematoxylum campechianum et Cocos nucifera. Ces différentes espèces inventoriées ne vivent pas dans des biotopes conformes à leur épanouissement, malgré les fonctions que jouent les écosystèmes dans lesquels elles évoluent. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 6 Planche 1 : Aperçu du couvert végétal de part et d’autre du collecteur Y Photo 2: Terminalia catappa Photo 1 : Haematoxylum campechianum Prise de vues : KOOKE G. 2018 Ces espèces sont à gauche et à droite du collecteur Y dans la rue 4.028. Le tableau ci-dessous indique que 12 pieds de 4 espèces végétales seront affectées par la réalisation des ouvrages dans le bassin Y. Tableau 2 : Espèces végétales dans l’emprise des travaux dans le bassin Y Nom scientifique Nom français Nombre Statut Cococ nucifera Cocotier 01 - Mangifera indica Manguier 04 - Carica papaya Papayer 06 - Elaeis guineensis Palmier à huile 01 - Source : AGOSSOU M. et AGLI C. 2018 Légende : - = aucun statut selon la liste rouge de l’UICN ou du Bénin De l’analyse de ce tableau, il ressort que l’espèce Cocos nucifera n’est pas menacée selon la liste rouge de l’UICN et du Bénin. 1.2.2. Occupation humaine dans l’emprise De part et d’autre du collecteur et des rues, on note une occupation de l’emprise publique par des boutiques, des buvettes, un terrain de foot, une mosquée, des paillottes inhabitées, des points d’achat et de vente de ferrailles, exposition de chaussures par terre, des ouvrages de la SONEB (regard), des ateliers, des toilettes de circonstance, des panneaux d’indication et de publicité. La planche suivante illustre cette occupation humaine. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 7 Planche 2 : Occupation humaine dans le bassin Y Photo 3 : Boutiques Photo 4 : Mosquée Photo 5: Ouvrage de la SONEB Prise de vues : KOOKE G. 2018 1.2.3 Biens affectés dans l’emprise du bassin Y Le projet dans sa mise en œuvre entrainera la perte de biens immobiliers construits, la perte d’activités sources de revenus et le déplacement de réseaux. Le tableau suivant présente les biens immobiliers affectés par le projet. Tableau 3 : Biens affectés dans l’emprise du bassin Y Biens affectés Quantité % Appâtâmes 37 41,57 Baraque 1 1,12 Boutique 6 6,74 Hangar 28 31,46 Kiosque 1 1,12 Terrasse 16 17,97 Total 89 100 Source : AGOSSOU M. et AGLI C. 2018 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 8 2 PRÉSENTATION DES ACTIVITES DU PROJET DANS LE BASSIN Y Les travaux d’aménagement prévus dans le bassin Y se présentent sous deux volets : la construction de 2 rues adjacentes au caniveau cadre Y. Les détails sur les deux rubriques se présentent comme suit : - la construction de caniveau cadre 360 x 160 sur 955 ml ; - le pavage de la rue du collecteur 4.028 - 4.026 ; - le pavage des rues adjacentes 4.020 et 4.012. L’exécution de ces travaux necessitent plusieurs activités qui sont présentées dans le tableau ci-dessous. Tableau 4 : Présentation des activités du projet dans le bassin Y PHASES DU PROJET ACTIVITES SOURCES D’IMPACT Phase de préparation - Etudes techniques - Information des populations et groupes cibles concernés sur les enjeux du projet - Etude d’Impact Environnemental et Social - Élaboration du PAR pour les populations autour des bassins de rétention des rues et collecteurs Phase de construction - Installation de chantier ; / aménagement - Travaux topographiques ; - Libération des emprises - Déplacement des réseaux divers (eau, électricité et téléphonique) - Aménagement des déviations - Gestion des bases-vie de l’entreprise - Décapage, mis en dépôt et démolition d’ouvrages existants - Circulation des équipements et matériels de chantier - Gestion des déchets de chantiers (solides et liquides) - Travaux de fouilles ; - Purge importante (32 669 m3) - Construction des ouvrages - Terrassement pour l’aménagement de la voirie - Pose des pavés et aménagement jusqu’aux riverains Phase d’exploitation et - Mise en services des ouvrages d’entretien - Entretien des ouvrages pendant la période de garantie ; - Entretiens courant et périodique des ouvrages Source : IGIP Afrique, 2018 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 9 3 ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 3.1. IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POSITIFS ET NEGATIFS L’identification des impacts consiste à mettre en relation les activités sources d’impacts avec les composantes du milieu récepteur, définies précédemment, pour les phases de préparation, des travaux/aménagement et d’exploitation. Les sources d’impacts sont des sous-activités issues des paquets d’activités relatés ultérieurement. Ainsi, la matrice de Léopold présentée à la page suivante résume les impacts positifs (P) et négatifs (N) probables de la mise en œuvre du projet. Dans certains cas, les activités peuvent générer à la fois des impacts positifs et négatifs. D’une manière générale, les activités du projet sources potentielles d’impacts touchent majoritairement le milieu humain, positivement ou négativement, et surtout en période de travaux. Les activités ainsi énumérées seront mises en œuvre en trois phases, présentées dans le tableau ci-dessous. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 10 Tableau 5 : Matrice des impacts Y N° Activités par phase Qualité Eaux de Eaux Sols Végétatio Faune/fl Paysage Santé Foncier Activités Emploi Accès à la Cadre et de l’air et surface souterraines n ore publique économiques circulation conditions de ambianc vie e sonore 1. Phase de préparation 1.1 Etudes techniques - - - - - - - - - P P N - 1.2 Information des - - - - - - - N P - - - - populations et groupes cibles concernés sur les enjeux du projet 1.3 Etude d’impact P P - - P - P P P P P P P environnemental et social 1.4 Elaboration de - - - - - - - P P P P - P Plans de Réinstallation pour les populations le long du caniveau et des rues adjacentes 2. Installation de N - - N - - N N - P P N N chantier/signalisati on de l’entreprise 3. Travaux - - - N N N - - - p p - - topographiques PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 11 N° Activités par phase Qualité Eaux de Eaux Sols Végétatio Faune/fl Paysage Santé Foncier Activités Emploi Accès à la Cadre et de l’air et surface souterraines n ore publique économiques circulation conditions de ambianc vie e sonore 4. Libération des N N - - - - N N - N/P P/N P N emprises 5. Déplacement des N - - - - - - N - N P/N - N réseaux divers (eau, électricité et téléphonique) 6. Aménagement des N N - - - - N N - P/N P N/P N déviations 7. Gestion des N - N N N - N N N/P P P - N bases-vie de l’entreprise 8. Décapage, mis en N N N N N - N N - P P - N dépôt et démolition d’ouvrages existants 9. Circulation des N - - - - - N N - - P N N équipements et matériels de chantier 10. Gestion des N - N N - - N N - - P - N déchets de chantiers (solides et liquides) 11. Travaux de N - N N - - N N - - P - - fouilles 12. Purge importante N - N N - - N N - - P - - (26318 m3 13. Construction des N - N - N N N N - - P N N ouvrages PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 12 N° Activités par phase Qualité Eaux de Eaux Sols Végétatio Faune/fl Paysage Santé Foncier Activités Emploi Accès à la Cadre et de l’air et surface souterraines n ore publique économiques circulation conditions de ambianc vie e sonore 14. Terrassement pour N - N N N N N N - N P N N l’aménagement de la voirie (rue du collecteur 4.028 - 4.026) Pavage des rues adjacentes 4.020 et 4.012 15. Pose des pavés et N - - - - - N N - N - N N aménagement jusqu’aux riverains 16. Phase d’exploitation 17. Mise en services - - - - - P P P - P P P P des ouvrages 18. Entretien des P - - - - P P P - P P P/N P ouvrages pendant la période de garantie 19. Entretiens courant P - - - - P P - p p P /N P et périodique des ouvrages PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 13 3.2 EVALUATION DES IMPACTS ET PROPOSITION DE MESURES L'évaluation d'un impact consiste à déterminer son importance en utilisant des critères comme sa durée, son étendue et son intensité (degré de perturbation). L’agrégation de tous ces critères donne l’importance. 3.2.1. Phase de préparation La phase de préparation correspond à celle : - des études techniques relatives à la faisabilité technico-économique du projet ; - de l’étude des impacts environnemental et social ; - de la réalisation du Plan d’Actions et de Réinstallation ; - de l’information des populations et autorités concernées par le projet. 3.2.1.1 Impacts positifs - Création d’emplois et augmentation de revenus pour les cabinets d’études La réalisation des études de faisabilité technico-économiques, de l’EIES, du PAR d’une part puis l’information des populations et des autorités sur les enjeux du projet d’autre part, participent au renforcement des compétences et de la pérennisation des emplois des bureaux d’études, en particulier locaux. De plus, elle contribue à la création d’emplois et à l’augmentation de revenus pour une frange des bureaux d’études. Ces impacts directs contribueront à l’amélioration des conditions de vie des familles liées aux cabinets impliqués dans ces diverses études. - Prise de conscience des enjeux du projet par les groupes cibles concernés et possibilité de recueillir l’avis et les doléances des populations L’information des populations et des autorités locales concernées et la prise en compte de leurs recommandations et doléances, en particulier pendant les consultations publiques est aussi un gage de réussite du projet et de pérennisation des investissements. L’élaboration du PAR dans les règles de l’art permet aussi le dédommagement des Personnes Affectées par le Projet (PAP) et garantit la réalisation du projet en toute quiétude. - Meilleurs choix techniques pour les ouvrages et rues à aménager Les études permettront également de mieux caractériser le mileu récepteur, les enjeux du projet pour une bonne prise de décision dans le choix des options d’aménagement. - Atteinte des objectifs du PAPVIC La réalisation des études permettra de concevoir des ouvrages qui permmettront d’assurer un drainage optimal des eaux pluviales dans la ville de Cotonou. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 14 - identification et recensement exhaustif des PAPs et Gestion transparente des questions liées à leurs dédommagements L’élaboration du PAR permettra un recensement exhaustif des activités et biens situés dans l’emprise et de mettre en place des procedures et m écanismes adéquats pour la gestion des questions liées aux compensations. Afin de maximiser ces impacts positifs, il faut entre autres : ▪ Prioriser la main-d’œuvre locale ; ▪ créer un comité de suivi des opérations et des dédommagements ; ▪ prendre en compte dans la mesure du possible les doléances exprimées par les populations lors des consultations publiques ; ▪ élaborer le PAR selon les exigences des PTF et de l’Etat béninois ; ▪ appliquer obligatoirement le principe de juste et préalable dédommagement ; ▪ faire un suivi environnemental et social conformément aux exigences en la matière. 3.2.1.2 Impacts négatifs Les composantes environnementales susceptibles d’être affectées par les activités du projet en phase préparatoire sont la santé publique et le cadre et les conditions de vie. ▪ Santé publique - Le climat de suspicion et d’inquiétude dans le milieu d’accueil du projet Elle concerne surtout l’atmosphère morose qui règnera au sein de la population riveraine du bassin, dès l’annonce du projet ou pendant la période d’informations, de réalisation du PAR et de l’EIES. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Très forte Forte Mesures d’atténuation - Réaliser des consultations publiques et un plan de communication pour une meilleure information des populations 3.2.2. Phase de construction / aménagement 3.2.2.1. Impacts positifs Les impacts positifs identifiés pour la phase de construction/aménagement sont : - Création d’emplois temporaires et génération de revenuau profit des entreprises et des prestataires Les travaux de construction des ouvrages du PAPVIC seront source d’emplois et d’amélioration de revenus. En effet, pour l’ex écution de toutes ces activités, environ 1 522 employés (AGETUR, 2018) seront recrutés, pour une période variant entre 6 à 12 voire 18 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 15 mois. La création d’emplois mettra les ouvriers à l’abri du chômage, augmentera leurs revenus, améliorera leurs conditions de vie, et par ricochet, de toutes leurs familles. Les travaux permettront en outre le renforcement du chiffre d’affaire des entreprises impliquées dans la fourniture de matériaux, l’opportunité de developpemnt des activités de restauration par les femme s, de commerce, de location d’espaces et de matériel. Mesures de maximisation - à compétence égale donner priorité à la main d’œuvre locale - faire le recrutement conformément aux normes de la CNSS ; - sensibiliser les femmes qui vendent les denrées alimentaires aux abords des bases-vie et chantiers, sur les risques de blessures, de chute, de viol et autres risques liés aux activités du chantier. ▪ Sécurisation et amélioration de la performance des différents réseaux (SBEE, SONEB, etc.) de par leurs renouvellements et entretien Le déplacement des réseaux divers permet de sécuriser les fibres et réseaux pour éviter leur destruction, réduisant ainsi les risques y afférents. C’est aussi une occasion pour permettre aux concessionnaires de vérifier l’état des réseaux enfouis pendant des années et d’envisager le remplacement et le renforcement de ces derniers. ▪ Utilisation des gravats provenant des travaux de demolition pour aménager les voies dégradées non prises en compte par le projet Le décapage et la mise en dépôt est une aubaine pour les populations car ces activités permettront de disposer des gravats réutilisables par les riverains. Ces gravats sont importants pour combler les excavations observées au niveau des voiries secondaire et tertiaire. Les gravats sont aussi utilisés pour les remblais dans la construction des habitations et autres. Mesures de maximisation ▪ Faciliter l’accès gracieux aux matériaux réutilisables (gravats) aux populations pour l’amélioration des rues de leurs quartiers - la facilité de la circulation des biens et des personnes en toutes saisons ; - l’assainissement adéquat des zones desservies en période de pluie ; - l’amélioration des conditions d’hygiène et donc de la santé des populations La finalité de la réalisation des ouvrages est de parvenir à assainir les zones desservies en toutes saisons, de contribuer à la réduction du phénomène d’inondation et ainsi faciliter la circulation des personnes et des biens. L’assainissement contribuera également à l’amélioration des conditions de vie et à la préservation de la santé des populations. L’aménagement des déviations permettra de réduire les risques d’accidents et facilitera l’accès aux habitations pour les usagers qui n’habiteraient pas le tronçon à aménager. La PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 16 pose des pavés et l’installation des bancs publics permettront une meilleure circulation des personnes et des biens, créeront un lieu de réconfort autour ou le long des bassins. L’on notera également l’augmentation du trafic sur les voies aménagées ; la suppression de l’érosion au niveau des voies. Le curage et la purge de 32 669 m3 a pour impacts positifs l’augmentation du volume d’eau dans le bassin entraînant du coup un bon drainage des eaux en amont, l’assainissement des lieux, la réduction des nuisances odorantes. Mesures de maximisation ▪ Prévoir un système de décantation et de piégeage des déchets à l’exutoire ; ▪ Prévoir des signalisations pour orienter les usagers ; ▪ Prévoir des latrines publiques pour prévenir les risques d’insalubrité aux environs de l’exutoire du collecteur Y ; ▪ Reboiser de part et d’autre les rues aménagées. 3.2.2.2. Impacts négatifs La phase des travaux ou d’aménagement est par excellence le siège des impacts négatifs car comme le dit l’adage, on ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs. La plupart des activités de cette phase sont sources d’impacts négatifs d’importance variant de faible à très forte. � Sur l’air - Altération de la qualité de l’air Les actions de transport et déchargement des matériaux, la mobilité des équipements et du personnel de chantier et le terrassement, entrainent une augmentation émissions atmosphériques. L’impact du à l’altération de la qualité de l’air sur les population s se présente avec beaucoup plus d’acuité au niveau des zones habitées et particulièrement en milieu urbain. La circulation des engins et équipements de chantier est également source d’émission de particule gaz et de fumée dans l’air. L’aménagement des déviations est source de pollution atmosphérique (altération de la qualité de l’air), avec son cortège de maladies telles que les infections respiratoires aigües ou basses, la conjonctivite, etc. Le décapage et la mise en dépôt sont aussi sources de pollution de l’air par les poussières (altération de la qualité de l’air). Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Forte Moyenne Mesures d’atténuation PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 17 ▪ Respecter les normes relatives à la qualité de l’air et aux émissions ; ▪ Arroser régulièrement les chantiers, les déviations et les bases-vie pour réduire les émissions de poussière ; ▪ Doter les ouvriers d’EPI et veiller à leur port effectif. � Nuisance sonore et vibration Les travaux (démolition, décapage, fonctionnement des équipements et engins, etc.) sont sources de nuisance sonore et de vibration. L’aménagement des déviations, le décapage et la mise en dépôt, l’aménagement des berges en matelas Reno génèrent aussi des nuisances sonores (bruits) et des vibrations qui sont sources de maladies cardiovasculaires (palpitations), de stress et de perte d’audition. La dépose et la pose des pavés sont également sources de nuisances sonores et de vibrations pour les riverains, pendant les travaux. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ respecter les normes relatives au bruit au Bénin ; ▪ respecter les délais d’exécution des travaux pour réduire l’exposition aux nuisances sonores et aux vibrations ; ▪ doter les ouvriers d’EPI et veiller à leur port effectif. � Sur la qualité de l’eau (eau de surface et eau souterraine) - Augmentation de la turbidité de l’eau au niveau du bassin, - Risque de pollution en cas de déversement accidentel La qualité des eaux souterraines et de surface pourrait être affectée par des déversements accidentels d’hydrocarbure provenant des zones d’approvisionnement et d’entretien ou de stationnement d’engin motorisés de chantier ainsi que par les matières fines issues de l’érosion des sols et des terrassements. Le curage et la purge du bassin Y a pour impacts l’augmentation de la turbidité de l’eau. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Surveiller les mouvements des différents engins et autres matériels de chantier ; ▪ Sensibiliser les conducteurs de ses engins sur les bonnes pratiques de conduite : ▪ Eviter les fuites de carburant et lubrifiant pendant les travaux de curage ; ▪ Effectuer les opérations de ravitaillement, d’entretien et de vidange dans les lieux prévus à cet effet ; ▪ Utiliser des dispositifs de confinement et de rétention des produits déversés. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 18 � Sur le sol Il est proposé de faire l’enfouissement à partir de la nouvelle méthode d’enfouissement en cours sur le LES, qui consiste à rendre étenche le fond des cellule par une géo-membrane. - Dégradation de la structure et texture du sol lors des travaux de génie civil - Pollution du sol par les déchets solides et liquides ; - Pollution du sol par les déversements d’hydrocarbures, huiles usagées et autres produits dangereux ; - Contamination du sol en cas de toxicité des boues curées. La qualité et la structure du sol pourraient être altérées pendant les travaux de déblai, de décapage, de fouille et de terrassement sur le chantier. Les déversements et les rejets des produits de vidange et de lavage des engins et équipements de chantier dans le milieu (huiles usagées, graisses, hydrocarbures, composés organiques, pièces défectueuses, eau de galvanisation, acide, etc.) peuvent affecter le sol. Le fonctionnement des bases-vie et des chantiers génère toute sorte de déchets. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale forte Moyenne Mesures d’atténuation - Eviter les fuites de carburant et lubrifiant pendant les travaux de curage ; - Effectuer les opérations de ravitaillement, d’entretien et de vidange dans les lieux prévus à cet effet ; - Utiliser des dispositifs de confinement et de rétention des produits déversés ; - Signer un contrat d’enlèvement des déchets, eaux usées et huiles usagées avec une structure agréée ; - Disposer de fûts étanches pour la collecte sélective des déchets ; - Rendre étanche les surfaces, objet de manipulation d’huiles, d’hydrocarbures et de graisses. � Pollution du sol les boues curées L’aménagement de l’exutoire du bassin Y nécessite le curage et la purge du milieu et l’enlèvement des déchets solides pour son assainissement avant la mise en place des ouvrages. Le volume de purge et de produits de curage est estimé à 32 669 m3. Les résultats de l’analyse des échantillons de boues et de sédiments prélevés à certains exutoires révèlent qu’en dehors du taux élevé en métaux lourds sur certains sites, dû à l’accumulation de déchets solides, les boues et sédiments ne présentent pas d’éléments dangereux ni toxiques. Il est proposé de faire l’enfouissement à partir de la nouvelle méthode d’enfouissement en cours sur le Lieu d’Enfouissement Sanitaire (LES), c’est-à-dire à partir de la géo-membrane. Mesures d’atténuation PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 19 ▪ Convoyer les boues issues du curage au LES (Lieu d’Enfouissement Sanitaire) de Ouèssè. ▪ Enfouir les produits curés conformément aux en vigueur. En effet, l’AGETUR a adopté une approche moderne d’enfouissement à partir de la géo-membrane afin de supprimer l’infiltration du lixiviat, ce qui permettra de protéger la nappe phréatique. � Impacts sur la flore - Dégradation de la végétation au niveau du collecteur Y La réalisation des travaux nécessitera l’abattage de quelques arbres notamment 1 cocotier, 4 manguiers, 6 papayers et 1 palmier à huile. L’exutoire du collecteur Y débouche sur le chenal de Cotonou assaini par le cordon de sable. Il faut noter qu’aucune de ces espèces n’est répertoriée sur la liste des espèces menacée (ou à protéger) de l’UICN. L’installation de base-vie dépendra de la disponibilité des sites. Les bases-vies sont installées dans des espaces urbains publics ou privés libres qui seront pris en location par les entreprises. Il n’y aura pas normalement de déboisement spécifique à ces espaces qui seront aménagés conformément aux normes requises. Durée Etendue Intensité Importance Permanente Locale Faible Faible Mesures d’atténuation ▪ Alimenter l’exutoire par des semences plantes utiles telles que Typha sp, Thalia welwichii, Cyperus sp, etc. pour compenser les pertes en végétation ▪ Prévoir dans l’aménagement du bassin la plantation d’espèces ombrageuses et ornementales ; ▪ Planter en compensation des arbres au ratio de 2 pour 1 ▪ Mettre en place des espaces boisés dans les lieux publics (écoles, centre de santé, stade, terrains de jeu, etc.) pour capter et réduire les gaz à effet de serre qui seront émis par les équipements, engins, et véhicules, pendant les travaux. ▪ Entretenir les arbres jusqu’à croissance optimale (sur 5 ans) � Impacts sur la faune - Destruction des habitats de la faune aviaire - Perturbation de l’habitat de la faune aquatique Le curage du bassin Y est susceptible d’affecter la faune aquatique inféodée au milieu Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Faible Faible Mesures d’atténuation ▪ Respecter les normes d’aménagement au niveau de l’exutoire Y � Sur l’économie Les impacts négatifs du projet sur l’économie sont : PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 20 - les pertes de revenus pour les occupants/exploitants ainsi que pour les propriétaires ; - les perturbations pour les consommateurs et utilisateurs divers ; - les pertes de revenus pour les concessionnaires ; - la perte de revenus pour les commerçants riverains ; - difficultés de financement des besoins des ménages concernés. La libération des emprises occupées par les riverains entraînera un déplacement massif des occupants vers d’autres horizons méconnus par la clientèle avec des pertes de revenus pour les occupants/exploitants ainsi que pour les propriétaires. On notera l’augmentation de la pauvreté avec une faible capacité des Personnes Affectées par le Projet (PAP) à se prendre en charges, à se soigner, à subvenir aux besoins de leurs familles, etc. Le déplacement des réseaux divers occasionnera des perturbations pour les consommateurs et utilisateurs divers, avec une perte pour les concessionnaires. On notera la perte de revenus pour les commerçants riverains et le risque de mévente dans les boutiques. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Régionale Forte Forte Mesures d’atténuation ▪ Appliquer les dispositions prévues dans le PAR. � Sur la santé - Augmentation des Infections Respiratoires Aigües (IRA), de la conjonctivite, etc. ; - Dégradation de la santé des ouvriers, des populations riveraines du collecteur Y; - Risque de contamination aux IST/SIDA. Le terrassement et la construction des ouvrages proprement dits sont sources d’altération de la qualité de l’air, de nuisances sonores et de vibrations, de risque de pollution de la nappe phréatique, qui pourraient engendrer la dégradation de la santé des ouvriers, des populations riveraines et des usagers de la route. La mobilisation des ouvriers d’origines divers et leur contact avec la population riveraine peut créer un brassage qui indurait le développement d’interrelation et des rencontres interpersonnelles pouvant générer des formes de déviances sociales (prostitution, sexualité occasionnelle, grossesses non désirées, IST-VIH/SIDA. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Très forte Forte Mesures d’atténuation ▪ Sensibiliser les ouvriers et les populations riveraines du collecteur Y et de la base- vie contre les IST-VIH/SIDA ; ▪ Mettre des préservatifs à la disposition des employés ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 21 ▪ Arroser régulièrement la base-vie, les chantiers et les déviations pour réduire les émissions de poussière ; ▪ Instaurer un code de bonne conduite au sein de l’entreprise et le faire signer par l’ensemble des employés de l’entreprise. � Sur le paysage - Dégradation du paysage par les gravats ; - Perturbation de la circulation des personnes et des biens. D’une manière générale les impacts négatifs des travaux portent sur l’altération des caractéristiques morphologiques et visuelles (structure des composantes du paysage) dues aux terrassements, aux fouilles, dépôt en déblai de matériaux et autres produits dans l’emprise du projet. Cette occupation temporaire de l’espace entraine une perturbation de la circulation et des activités surtout en milieu urbain. Mesures d’atténuation ▪ Respecter les délais contractuels dans les cahiers de charge ; ▪ Eviter les dépôts «sauvages» de gravats ; ▪ Réguler la circulation au niveau des carrefours et des artères en aménagement (panneaux de signalisation, agents munis de fanion). � Sur le cadre et les conditions de vie - Augmentation de la pauvreté avec une faible capacité des PAP à se prendre en charge, à se soigner, à subvenir aux besoins de leurs familles ; - Retombées négatives sur les conditions de vie des familles concernées ; - Nuisances sonores ; - Conflits entre les ouvriers et les riverains en réaction à la pollution du milieu. Le déplacement d’activité, de biens et de personnes au fur et à mesure de la réalisation des travaux a des conséquences socio-économiques sur des personnes affectées. Les entraves à la circulation et la réduction des accès sont aussi des facteurs qui contribuent à la baisse des chiffres d’affaires, conséquence logique de la pauvreté. Les nuisances générées par les travaux (restriction des accès, inondation, altération de la qualité de l’air, bruit et vibration, difficulté de circulation) et le non-respect des mesures environnementales et sociales peuvent occasionner des conflits. La cohabitation des ouvriers avec la population locale, le non-respect des us et coutumes et le vandalisme des mesures de sécurité peuvent être sources de conflit entre les populations et le personnel de chantier. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Très forte Forte Mesures d’atténuation ▪ Appliquer les dispositions prévues dans le PAR ; ▪ Eviter les travaux de nuit (commencer à 7h et arrêter à 18h) ; ▪ Utiliser les engins moins bruyant ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 22 ▪ Elaborer et mettre en œuvre une procédure de gestion des plaintes ; ▪ Veiller à la surveillance environnementale rigoureuse des travaux ; ▪ Sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et coutumes. Perturbation de l’accès aux infrastructures socio-communautaires, aux habitations et lieux de commerce La réalisation des travaux est susceptible de perturber les activités et l’accès aux infrastructures socio-communautaires (centre de santé, école, église). Les travaux peuvent également affecter quelques biens situés dans l’emprise tels que les maisons, les puisards, les terrasses, les rampes, les boutiques, etc. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Veiller à mettre des passerelles temporaires sécurisées d’accès ; ▪ Prévoir des aires de stationnement sécurisées pour abriter les véhicules ; ▪ Appliquer les dispositions prévues dans le PAR pour la réparation des accès. Perte de biens immobiliers (parcelles, maisons, étalages, appâtâmes, etc.) Les enquêtes de terrain ont révélé la présence de quelques biens immobiliers dans le bassin qui pourraient être affectés dans l’exécution des travaux. Durée Etendue Intensité Importance Permanente Locale Très forte Forte Mesures d’atténuation ▪ Appliquer les dispositions prévues dans le PAR - Perturbation de l’approvisionnement des ménages par le déplacement des réseaux - Perte de revenus pour les commerçants voire utilisateurs et consommateurs des réseaux à déplacer Les réseaux de concessionnaires susceptibles d’être déplacés pendant l’exécution des travaux occasionneront des désagréments aux populations dans l’accès aux offres de service, ce qui engendrerait les pertes de revenus aux utilisateurs. Mesures d’atténuation ▪ Informer les populations des différents déplacements de réseaux ; ▪ Respecter les délais prévus dans les cahiers de charge ; ▪ Réduire au minimum le temps de déplacement des réseaux concernés ; ▪ Impliquer les concessionnaires dès le démarrage du projet pour faciliter les déplacements ; ▪ Appliquer les dispositions du PAR aux concessionnaires des réseaux. � Sur la sécurité PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 23 - Insécurité et risques d’accidents pour les usagers de la route surtout les couches vulnérables ; - Risques d’accident pour les populations riveraines et les ouvriers ; - Accident par noyade. Le trafic des engins et équipements de chantier, l’encombrement du chantier par les matériels et matériaux, etc. augmentent les risques d’accidents de circulation. Le personnel exécutant les travaux est également exposé aux accidents de chantier. La restriction des populations aux habitations, lieux publics et les installations commerciales du fait de la présence des fouilles pour la réalisation des ouvrages d’assainissement est aussi source d’accident et d’insécurité pour les populations riveraines. La présence et les activités du chantier sont aussi source d’insécurité, avec des risques pour les usagers de la route surtout les couches vulnérables comme les écoliers et élèves, les malades, les handicapés physiques. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Très forte forte Mesures d’atténuation ▪ Veiller au port effectif des EPI par les ouvriers ; ▪ Limiter la circulation des engins sur le chantier à 30 Km/h ; ▪ Signaler et clôturer la base-vie et les chantiers ; ▪ Baliser les sites pour contrôler l’accès sur le chantier et protéger les talus; ▪ Baliser les chantiers et mettre des consignes d’interdiction d’accès aux personnes étrangères ; ▪ Réguler la circulation aux points d’intersection de la base-vie avec la voie publique ; ▪ Sensibiliser les usagers des infrastructures sociocommunautaires et les populations riveraines sur les risques d’accident pendant les travaux ▪ Veiller à mettre des passerelles temporaires sécurisées d’accès. 3.2.3. Phase d’exploitation C’est la phase d’exploitation des ouvrages de drainage et d’assainisement. 3.2.3.1. Impacts positifs Les activités de mise en service des collecteurs et d’e ntretien de l’exutoire pendant la période d’entretien courant et périodique sont des activités qui garantiront la durabilité des ouvrages pour le bien-être de la population, en matière d’assainissement du cadre de vie et de de lutte contre les inondations. Au nombre des retombées positives issues de ces activités on peut citer : � Sur les conditions de vie - Facilité d’écoulement des eaux pluviales et réduction de la fréquence des inondations ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 24 - Assainissement au niveau du bassin ; - Durabilité des ouvrages et des trottoirs. L’assainissement du bassin et son aménagement permettront un drainage et un écoulement efficace des eaux pluviales et aussi la réduction des inondations. Mesure de maximisation ▪ Installer un comité de suivi environnemental pour éviter le rejet des déchets dans le bassin ; ▪ Veiller à l’entretien effectif du bassin. - l’amélioration de la fréquentation des écoles par les écoliers et des centres de santé; - l’amélioration des rendements scolaires ; - la facilité de mobilité des personnes et des biens ; L’utilisation de certaines infrastructures socio communautaires est très difficile en période pluvieuse du fait des inondations. La réalisation des ouvrages du bassin Y résorbera le problème d’inondation et garantira l’accès aux infrastructures socio-communautaires. Mesure de maximisation ▪ installer des poubelles au niveau des lieux publics ; ▪ réguler la circulation pour les élèves et les usagers vulnérables. � Sur la santé - la réduction des maladies liées à l’eau, aux inondations et à l’insalubrité ; - les meilleures conditions pour le déplacement des malades, des femmes enceintes et des personnes à motricité réduite. La réalisation des ouvrage du bassin Y permettra la réduction des inondations, l’assainissement du milieu ce qui contribuera à l’amélioration de la santé des populations. Le drainage efficace des eaux pluviales et l’aménagement des rues garantiraient un confort et rapidité dans le trafic des personnes surtout en cas de maladies, et des biens. Mesure de maximisation ▪ Sensibiliser les riverains sur la veille citoyenne dans tous les quartiers desservis par les ouvrages ; ▪ Sensibiliser les riverains sur la gestion des déchets solides et liquides. - La création d’emplois temporaires pour les populations locales Les travaux d’entretien des ouvrages du PAPVIC seront source d’emplois et d’amélioration de revenus. La création d’emplois mettra les ouvriers à l’abri du chômage, augmentera leurs revenus, améliorera leurs conditions de vie, et par ricochet de toutes PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 25 leurs familles. Les travaux permettront en outre le renforcement du chiffre d’affaire des entreprises impliquées dans l’entretien et l’acquisition davantage d’expérience . 3.2.3.2 Impacts négatifs La phase d’exploitation s’accompagnera probablement de certains désagréments dont les plus importants sont : � Sur la santé Les gênes dues aux mauvaises odeurs lors des travaux de curage Les travaux d’entretien des ouvrages et de l’exutoire dégageront des odeurs incommodantes, ce qui engendrerait des désagréments aux populations riveraines et aux usagers. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Doter et veiller aux ports des EPI par les ouvriers d’entretien ▪ Sensibiliser les populations riveraines sur les risques d’accident dus à la circulation des engins d’entretien. � Sur l’eau et le sol - les risques de déversements des déchets et eaux usées dans le bassin aménagé Du fait de l’incivisme, certaines populations tenteraient de déverser des déchets de tout genre dans les ouvrages aménagés. Ce genre de comportement ne serait de nature à faciliter l’entretien des ouvrages. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Sensibiliser les riverains sur la gestion des déchets solides et liquides ; ▪ Exiger aux ménages riverains des ouvrages de pré-collecte des déchets ménagers ; ▪ Appliquer les textes en vigueur en matière de rejets anarchiques de déchets; ▪ Promouvoir la veille citoyenne dans tous les quartiers ; ▪ Prévoir des bacs à ordures. � Cadre de vie - les nuisances pour les riverains provenant de l’augmentation du trafic La mise en service des ouvrages entrainera l’augmentation du trafic et par ricochet les nuisances sonores et l’altération de la qualité de l’air. Durée Etendue Intensité Importance Permanente Locale Forte Moyenne PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 26 Mesures d’atténuation ▪ Sensibiliser les usagers sur le code de la route ; ▪ Appliquer le principe du pollueur-payeur, à travers les contrôles des gaz d’échappement. � Sur la sécurité - Les risques d’accidents pendant les entretiens Lors de l’entretien des ouvrages, des accidents de travail pourraient survenir dans le rang des ouvriers, des usagers et des populations riveraines. Durée Etendue Intensité Importance Temporaire Locale Forte Moyenne Mesures d’atténuation ▪ Signaler les lieux d’entretien ; ▪ Doter et Veiller au port des EPI pendant les travaux d’entretien ; ▪ Sensibiliser les populations riveraines sur les risques d’accident liés à la circulation des engins d’entretiens. Pour une compréhension aisée du rapport, les impacts positifs et négatifs ont été intégrés dans une matrice qui prend en compte les activités, lesdits impacts et la proposition des mesures de maximisation et d’atténuation liées à chaque impact. 3.3 IDENIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS CUMULATIFS Plusieurs projets du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) du Bénin pourraient se réaliser dans la même zone géographique que celle du PAPVIC. Lorsque les impacts d’un projet s’ajoutent à des impacts déjà observés dans les milieux ou engendrés par d’autres activités, il s’agit d’impacts cumulatifs pour lesquels une attention particulière a été accordée. Les impacts de ces projets ont été identifiés et évalués en faisant des simulations pour mesurer les interactions éventuelles aussi bien bénéfiques que négatifs. Ces impacts cumulatifs sont aussi pris en compte dans le cadre du suivi environnemental. Les projets concernés sont : ▪ le projet asphaltage des rues (ville de Cotonou) ; ▪ le contournement Nord-Ouest de Cotonou ; ▪ le projet d’approvisionnement en eau potable Phase III de la SONEB (Cotonou) ; ▪ le projet de construction des fibres optiques par les réseaux télécoms (Cotonou et environ – les principales villes) ; ▪ le projet d’aménagement des berges lagunaires ; ▪ le projet d’aménagement de l’Avenue de la Marina. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 27 3.3.1. Rappel du contenu et des objectifs de ces projets 3.3.1.1. Projet asphaltage des rues (ville de Cotonou) Le Gouvernement de la République du Bénin s’est doté d’un Plan Quinquennal d’Actions au titre duquel un programme d’investissement a été adopté. Ce programme vise entre autres objectifs, la mise en état de praticabilité permanente et l’entretien y compris la mise au gabarit des infrastructures essentielles de transport à travers des projets d’entretien périodique, de réhabilitation, de reconstruction et d’aménagement et de bitumage du réseau routier existant. Le projet asphaltage des rues est un projet phare du gouvernement béninois qui consiste en un aménagement de façade à façade des voies urbaines dans 09 villes principales dont Cotonou, correspondant aussi à la zone d’influence du PAPVIC. Les objectifs du projet sont : ▪ l’amélioration des conditions de circulation dans les villes ; ▪ le développement du transport urbain aussi bien en termes de mobilité des personnes que de logistique urbaine ; ▪ l’amélioration de l’accès des ménages aux équipements sociocommunautaires ; ▪ la réduction des niveaux de pollutions et de nuisances dans ces principaux centres urbains et la contribution à la propreté des rues ▪ la dynamisation des économies locales et l’accroissement des ressources financières des villes bénéficiaires. Les aménagements projetés sont : ▪ chaussées en pavé ou asphaltée ; ▪ trottoir en pavé jusqu’en limite de propriétés privées ; ▪ éclairage public par réseau conventionnel et/ou par panneaux solaires photovoltaïques de dernière génération ; ▪ mobiliers urbains : poubelles, Bancs, plaques de rue, panneaux directionnels, enseignes lumineux ; ▪ équipements de sécurité : signalisations verticale et horizontale, feux tricolores modernes ; ▪ espaces verts : essences judicieusement sélectionnées pour le verdissement de nos centres urbains. 3.3.1.2. Contournement Nord-Ouest de Cotonou La ville de Cotonou a certes bénéficié de la réalisation des accès et traversées de la ville. Toutefois, ces actions n’ont pas encore permis de cerner dans sa globalité le problème de congestion de trafic dans la ville. Le diagnostic de la situation montre que la congestion du trafic au niveau de la ville est due au sous-dimensionnement des voies d’accès et au PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 28 défaut de structuration du réseau d’une part, et à l’inexistence d’un contournement donnant un choix au trafic, d’autre part. La mise en place d’un nouvel axe de contournement nord reliera les communes d’Abomey -Calavi, Cotonou et Sèmè-Podji avec pour point de départ le carrefour Kpota à Calavi et le carrefour Sèmè sur l’axe Cotonou - Sèmè-Podji-Porto Novo, comme point d’arrivée. Le projet consiste en : ▪ la création d’un nouvel axe autoroutier de contournement nord (40Km) qui reliera les communes de Calavi, Cotonou et Sèmè-Podji, et désengorgera la ville de Cotonou du trafic de transit ; ▪ la création d’une bretelle (encore appelé barreau de 6Km) reliant le contournement Nord de Cotonou au Port de Cotonou en passant par une des berges lagunaires de Cotonou. Le projet de contournement Nord-Ouest de la Ville de Cotonou présente des interactions géographiques avec le PAPVIC. 3.3.1.3. Projet approvisionnement en eau potable Phase III de la SONEB (Cotonou) La politique nationale d’eau potable vise notamment l’amélioration du taux de raccordement des populations au réseau d’eau potable et le renforcement des capacités de production des systèmes d’alimentation en eau potable. L’objectif général du projet d’approvisionnement en eau potable Phase III de la SONEB est de contribuer à développer l’alimentation en eau potable dans l’agglomération de Cotonou. Concrètement, il est prévu de fournir 70 l d’eau potable par personne et par jour à toute la population de Cotonou et ses agglomérations estimée à environ 1 260 000 personnes à l’horizon 2025 (IGIP, SONEB, 2016). Les objectifs spécifiques de la phase III sont de : ▪ mobiliser les ressources en eaux souterraines nécessaires ; ▪ mettre à niveau les capacités de traitement et de stockage d’eau traitée ; ▪ développer la desserte en eau des quartiers périphériques les moins bien desservis par : ▪ le renforcement des réseaux primaires, secondaires et tertiaires ; ▪ l’installation de branchements particuliers pour les futurs usagers ; ▪ assurer la continuité du service de l’eau pour les abonnés en sécurisant les besoins en énergie électrique ; ▪ améliorer le suivi de l’exploitation du système. Le projet consiste en la pose de nouvelles canalisations pour renforcer le réseau d’AEP existant. La canalisation primaire de diamètre 710 mm partira de l’usine de Vèdoko vers l’Est dans la direction du réservoir d’Akpakpa. Le plan du réseau AEP est délimité en 7 tronçons ci-après en annexe (T1 à T7). Quatre des tronçons : le tronçon n°3 (carrefour rail Vodjè au carrefour bourse de travail) et le tronçon n°4 du carrefour bourse de travail au PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 29 petit carrefour après la mosquée Zongo, le tronçon T7 : ancien pont vers la fin du projet en face de CDPA Agrisatch partagent les mêmes aires géographiques que le projet d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou. 3.3.1.4. Projet d’aménagement de l’Avenue de la Marina C’est un projet de réhabilitation de la voie existante qui est quasiment dégradée par le trafic portuaire alors que cette même route donne accès à la présidence de la république. Ce projet a des interactions avec le projet d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou au niveau du collecteur enterré qui traverse le camp Guézo et débouche vers le siège de la SONACOP, traverse l’Avenue de la Marina et entre dans le bass in portuaire. 3.3.1.5. Projet d’aménagement des berges lagunaires contenu dans le Programme d'Adaptation des Villes aux Changements Climatiques (PAVICC) L’objectif général du PAVICC est de planifier l’urbanisation de quatre villes du Bénin (Cotonou, Comè, Sèmè-Podji et Bohicon), en prenant en considération les impacts liés aux changements climatiques. Le PAVICC s’emploie à améliorer la résilience de ces territoires urbains dans l’optique de favoriser un développement urbain durable au Bénin afin d’amenuiser les risques naturels ayant des conséquences sanitaires, sociales et économiques dramatiques pour les populations des villes sub-sahariennes de plus d’un million d’habitants situées en zone côtière. le PAVICC s’intéresse uniq uement au développement urbain avec les questions du changement climatique. Dans la ville de Cotonou, Le programme PAVICC prend en compte deux projets : i) Développement et extension du collecteur V2 et ii) l’Aménagement des berges du canal de Cotonou. ▪ Développement et extension du collecteur V2 C’est une prolongation des branches Ouest et Est du collecteur V2 et pavage de la voirie (L1, L2, M1 et M2) le long du tracé du collecteur V2 existant et projeté. L’objectif du projet est l’optimisation du fonctionnement du collecteur V2 existant et la réduction de l'aléa d'inondation ▪ Aménagement des berges du canal de Cotonou L’aménagement de la berge Ouest du chenal de Cotonou prend en compte les activités telles que ; l’aménagement d’une voie pavée, la plantation d’arbres et cheminement piétonnier, aménagement de débarcadères à pirogues et de voies PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 30 pénétrantes pour la collecte des déchets, le transport des marchandises vers le marché, vers les parkings sécurisés, etc. Il prend aussi en compte la maîtrise de l'urbanisation illégale sur la berge (remblai avec des déchets), le développement de l'activité économique le long des berges, en lien avec le marché Dantokpa. 3.3.1.6. Fibre optique et autres réseaux enterrés Les travaux de passage de la fibre optique réalisée récemment dans les voiries urbaines, et les autres réseaux de concessionnaires enterrés peuvent avoir des interactions avec le projet « Distribution » étant donné que les travaux se réaliseront dans la servitude publique (voirie) qui abrite déjà un certain nombre de réseaux. 3.3.2. Interaction entre les projets suscités et évaluation des impacts cumulatifs Les travaux liés à ces projets se dérouleront en général dans le domaine public et particulièrement dans les voiries comme le PAPVIC. On note au niveau de certains tracés, des interactions entre les projets ci-dessus décrits et le PAPVIC. Le tableau ci-après présente les projets concernés, les aires géographiques couvertes, les activités desdits projets ainsi que les impacts probables susceptibles d’être générés par les interactions avec ces projets. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 31 Tableau 6 : Evaluation des impacts cumulatifs PROJETS AIRES ACTIVITES INTERACTIONS IMPACTS MESURES CONCERNES GEOGRAPHIQUES PROBABLES D’ATTENUATION ASSAINISSEMENT Presque tous les Construction de Les intersections des - Pertubation dues à - Harmoniser les calendriers PLUVIALE DE LA arrondissements de collecteurs caniveaux fuseaux avec les rues l’exécutionsimultan d’exécution des projets VILLE DE Cotonou cadres, bassins de devant accueillir des ée de plusieurs - Réaliser les collecteurs COTONOU rétention pour collecteurs et/ou des projets dans les avant l’aménagement des (PAPVIC) accompagner le projet aménagements mêmes zones rues pour éviter leur «Asphaltage » Cotonou : la Route géographiques dégradation Express de Porto-Novo - Conflits de - Prévoir dans les DAO (RNIE 1, rue 1 206) circulation dus à la l’utilisation des techniques Sèmè-Podji : Route de présence des de fonçage dans le cas où Porto-Novo : Cimbénin équipements et les collecteurs surtout à EKPE Carrefour) ; engins et réduction enterrés traversent des rue 1 210 ; et rue 1 271 des accès et gène à rues nouvellement et 1451 la circulation lié au construites chevauchement des - Mettre en œuvre le Porto-Novo : Route de calendriers programme de surveillance Porto-Novo : Carrefour d’exécution et de suivi Sèmè-Podji au Pont de - Dégradation des environnemental pour Porto-Novo réseaux ou voiries éviter et maîtriser les existants ou conflits de circulation nouvellement (balisage, déviation construits temporaire de la - Nuisances liées aux circulation, régulation de la travaux : Emissions circulation, etc.) atmosphériques, - Mettre en œuvre les bruit et vibrations, prescriptions risques d’accidents environnementales et sociales - Prévoir des clauses spécifiques pour les PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 32 entreprises de construction - Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs des projets pour échanger des documents et des informations ASPHALTAGE DES Cotonou (235km dont 65 Aménagement des rues Les collecteurs et - Nuisances liées aux - Harmoniser les calendriers RUES (travaux dans une première bitumage et pavage bassins de rétention travaux : Emissions d’exécution des projets imminents) phase) tous les Aménagements des identifiés pour être atmosphériques, - Réaliser les collecteurs arrondissements sauf le Trottoirs de façade à aménagés dans le bruit et vibrations, avant l‘aménagement des 9ème Arr. façade cadre du PAPVIC risques d’accidents rues pour éviter leur constituent en général - Conflits de dégradation Aménagements paysagers - Prévoir dans les DAO du bassin pour le projet circulation dus à la et espaces verts l’utilisation des techniques asphaltage des rues de présence des Cotonou. équipements et de fonçage dans le cas où Une carte en annexe engins et réduction les collecteurs surtout présente une des accès et gène à enterrés traversent des superposition du projet la circulation lié au rues nouvellement asphaltage avec le chevauchement des construites projet PAPVIC calendriers - Mettre en œuvre le Cotonou d’exécution programme de surveillance - Nuisances liées aux et de suivi travaux : Emissions environnemental pour atmosphériques, éviter et maîtriser les bruit et vibrations, conflits de circulation risques d’accidents (balisage, déviation - Déplacement temporaire de la temporaire des circulation, régulation de la activités dans circulation, etc.) l’emprise - Mettre en œuvre les prescriptions environnementales et sociales PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 33 - Prévoir des clauses spécifiques pour les entreprises de construction - Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs des projets pour échanger des documents et des informations CONTOURNEMENT Abomey Calavi (Calavi, Aménagement et Dans les - Affaiblissement de la - Prévoir des fourreaux ou NORD-OUEST DE Godomey) bitumage de route arrondissements résistance des rues des réservations dans les LA VILLE DE concernés construites en cas rues en concertation avec Cotonou (1er au 9ème COTONOU d’ouverture des les concessionnaires de Arrondissement) Cotonou : 2 3 4 6 et 9 tranchées réseaux divers Sèmè-Podji arrondissements qui bénéficient aussi du - Dégradation des - Mettre en œuvre les (Agblangandan et Ekpè) prescriptions projet PAPVIC réseaux ou voiries existants ou environnementales et nouvellement sociales et respecter les construits délais d’exécution - Nuisances liées aux travaux : Emissions atmosphériques, bruit et vibrations, risques d’accidents - Conflits de circulation dus à la présence des équipements et engins - Impact visuel dû à la présence des travaux PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 34 AEP PHASE III Vèdoko – Vodjè – Renforcement du réseau Les intersections des - Dégradation des - Mettre en œuvre le VILLE DE Gbégamey – Zongo – d’eau potable pour fuseaux avec les rues réseaux programme de surveillance COTONOU ET Guinkomey - Ancien Cotonou (grandes devant accueillir des nouvellement et de suivi EXTENSIONS pont – CDPA Akpakpa conduites) canalisations d’AEP construits environnemental pour - Nuisances liées aux éviter et maîtriser les Tronçon n°3 : conflits de circulation Carrefour de l’Avenue travaux : Emissions atmosphériques, (balisage, déviation Dorothée Lima bruit et vibrations, temporaire de la (11 007) risques d’accidents circulation, régulation de la Tronçon n°4 : circulation, etc.) Carrefour bourse du - Conflits de circulation dus à la - Mettre en œuvre les travail au petit prescriptions carrefour après la présence des équipements et environnementales et mosquée Zongo sociales engins Tronçon N°7 : ancien - Impact visuel dû à - Prévoir des clauses pont cimetière Akpakpa spécifiques pour les la présence des vers fin projet entreprises de construction travaux (carrefour en fac de (pose préalable de CDPA Agrisatch) fourreaux – fonçage pour les intersections des rues et les traversées de nouvelles rues) LE PROJET Cotonou Nord Prolongation des branches Interférence des - Aménagements du - Harmoniser le calendrier D’AMENAGEMENT ouest et Est du collecteur travaux de construction bassin, nettoyage d’exécution des travaux DES BERGES V2 et pavage de la voirie des embarcadères et des déchets et - Mettre en œuvre le LAGUNAIRES Aménagement d'une voie des ouvrages du autres programme de surveillance pavée, plantation d'arbres PAPVIC au niveau des encombrements et de suivi et cheminement exutoires - Facilitation du environnemental pour piétonnier, aménagement drainage des eaux éviter et maîtriser les de débarcadères à pluviales vers la conflits de circulation pirogues et de voies lagune et réduction (balisage, déviation pénétrantes pour collecte des risques temporaire de la des déchets, transport d’inondation circulation, régulation de la des marchandises vers le - Nuisances liées aux circulation, etc.) - Mettre en œuvre les PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 35 marché, parkings travaux : Emissions prescriptions sécurisés, accès des atmosphériques, environnementales et personnes bruit et vibrations, sociales risques d’accidents - Prévoir des clauses - Turbidité des eaux spécifiques pour les de la lagune entreprises de construction - Conflits de en ce qui concerne les circulation dus à la bonnes pratiques (pas de présence des déversements dans le plan équipements et d’eau, pas de rejet de engins déchets solides, pas de - Impact visuel dû à la rejet de matières présence des dangereuses) travaux LE PROJET Zone portuaire Aménagement et Traversé de la Marina - Dégradation des - Harmoniser le calendrier D’AMENAGEMENT bitumage de route par le collecteur réseaux d’exécution des travaux DE L’AVENUE DE enterré débouchant nouvellement - Mettre en œuvre le LA MARINA dans le port de construits programme de surveillance Cotonou au niveau du - Nuisances liées aux et de suivi dépôt douanier travaux : Emissions environnemental pour atmosphériques, éviter et maîtriser les bruit et vibrations, conflits de circulation risques d’accidents (balisage, déviation - Conflits de temporaire de la circulation dus à la circulation, régulation de la présence des circulation, etc.) équipements et - Mettre en œuvre les engins prescriptions - Impact visuel dû à la environnementales et présence des sociales travaux - Prévoir des clauses spécifiques pour les entreprises de construction (fonçage pour les PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 36 intersections des rues et les traversées de nouvelles rues) - Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs de projet pour échanger des documents et des informations FIBRE OPTIQUE - Dans presque toute la Renforcement du réseau On peut les retrouver - Dégradation des - Mettre en œuvre le EXTENSION DES ville de Cotonou et les de téléphonie mobile dans toutes les villes réseaux programme de surveillance RESEAUX autres villes concernées concernées nouvellement et de suivi TELECOMS ET construits environnemental pour AUTRES RESEAUX - Nuisances liées aux éviter et maîtriser les travaux : Emissions conflits de circulation atmosphériques, (balisage, déviation bruit et vibrations, temporaire de la risques d’accidents circulation, régulation de la - Conflits de circulation, etc.) circulation dus à la - Mettre en œuvre les présence des prescriptions équipements et environnementales et engins sociales Projet de gestion Ville de Cotonou Renforcement de Dans tous les - Amélioration du - Mettre en œuvre le PGES des déchets l’assainissement de la ville arrondissements cadre de vie des du projet solides de Cotonou concernés populations - Mettre en œuvre le (destruction des programme de surveillance décharges et de suivi sauvages, environnemental amélioration de - Mettre en œuvre les l’esthétique du prescriptions paysage, etc.) environnementales et sociales PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 37 - Réduction des problèmes de santé publique - Emission atmosphérique, bruit et vibration, risques d’accidents - Conflits de circulation dus à la présence des équipements et engins Tableau 7 : Calendrier de mise en œuvre PROJETS AIRES CALENDRIER DE MISE EN ACTIVITES OBSERVATIONS CONCERNES GEOGRAPHIQUES ŒUVRE ASSAINISSEMENT Presque tous les Construction de collecteurs Etudes en cours Néant PLUVIALE DE LA arrondissements de caniveaux cadres, bassins de 3 ans VILLE DE COTONOU Cotonou rétention pour accompagner le (PAPVIC) projet «Asphaltage » ASPHALTAGE DES Cotonou (235km dont Aménagement des rues bitumage Démarrage des travaux de Néant RUES (travaux 65 dans une première et pavage construction - Août 2018 imminents) phase) tous les Aménagements des Trottoirs de Durée : 18 à 20 mois arrondissements sauf façade à façade le 9ème Arr. Aménagements paysagers et espaces verts PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 38 PROJETS AIRES CALENDRIER DE MISE EN ACTIVITES OBSERVATIONS CONCERNES GEOGRAPHIQUES ŒUVRE CONTOURNEMENT Abomey Calavi Aménagement et bitumage de Etudes en cours Etudes technico- NORD-OUEST DE LA (Calavi, Godomey) route économique VILLE DE COTONOU environnementale et Cotonou (1er au 9ème sociale Arrondissement) Sèmè-Podji (Agblangandan et Ekpè) AEP PHASE III VILLE Vèdoko – Vodjè – Renforcement du réseau d’eau Prévu pour 3 ans à partir de Les travaux n’ont pas DE COTONOU ET Gbégamey – Zongo – potable pour Cotonou (grandes 2017 encore démarré EXTENSIONS Guinkomey - Ancien conduites) pont – CDPA Akpakpa LE PROJET Cotonou Nord Prolongation des branches ouest et Démarrage en 2017 Le projet n’a pas D’AMENAGEMENT Est du collecteur V2 et pavage de démarré (Faisabilité, Libération des DES BERGES la voirie berges, Construction LAGUNAIRES Aménagement d’une voie pavée, d’hôtels) plantation d’arbres et Fin projet en 2021 cheminement piétonnier, aménagement de débarcadères à pirogues et de voies pénétrantes pour collecte des déchets, transport des marchandises vers le marché, parkings sécurisés, accès des personnes LE PROJET Zone portuaire Aménagement et bitumage de Etudes en cours Le projet n’a pas D’AMENAGEMENT route démarré DE L’AVENUE DE LA MARINA PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 39 PROJETS AIRES CALENDRIER DE MISE EN ACTIVITES OBSERVATIONS CONCERNES GEOGRAPHIQUES ŒUVRE FIBRE OPTIQUE - Dans presque toute la Renforcement du réseau de A démarrer en octobre 2017 Les travaux sont en EXTENSION DES ville de Cotonou et les téléphonie mobile cours de finition Et sensé finir en août 2018 RESEAUX autres villes TELECOMS ET concernées Duré 18 mois AUTRES RESEAUX Projet de gestion des Ville de Cotonou Renforcement de l’assainissement En cours d’élaboration Le projet n’a pas déchets solides de la ville de Cotonou démarré PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 40 Figure 1: Interférences des projets « asphaltage », contournement Nord-Ouest de Cotonou, et PAPVIC Source : IGIP Afrique, 2018 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 41 Figure 2 : Interférences du réseau AEP phase III avec le projet « Distribution » de MCA Bénin II (deux tronçons) TRONÇON N°3 DU CARREFOUR RAIL VODJE AU CARREFOUR BOURSE DE TRAVAIL TRONÇON N°4 DU CARREFOUR BOURSE DE TRAVAIL AU PETIT CARREFOUR APRES LA MOSQUEE ZONGO TRONÇON N°7 : ANCIEN PONT - CIMETIERE AKPAKPA – CDPA AGRISATCH Source : IGIP Afrique, 2018 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 42 Pour une meilleure compréhension du rapport EIES, les impacts positifs et négatifs ont été intégrés dans une matrice qui prend en compte les activités, lesdits impacts et les propositions de mesures de maximisation des impacts positifs et d’atténuation des impacts négatifs. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 43 Tableau 8 : Analyse intégré des impacts N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation 1. Phase de préparation 1.1. Etudes techniques 1.1.P.1. Meilleurs choix 1.1.N.1. Climat de Moyenne 1.1.N.1.1. Veiller à - techniques pour les suspicion et l’information des riverains ouvrages et rues à d’inquiétude dans le sur les enjeux du projet aménager milieu d’accueil du projet 1.1.P.2. Durabilité de - - - - l’ouvrage 1.1.P.3. Atteinte des - - - - objectifs du PAPVIC 1.1.P.4. Augmentation de - - - - revenus pour les cabinets d’études 1.2. Information des 1.2.P.1. Prise de 1.2.N.1. Ambiance Moyenne 1.2.N.1.1. Réaliser des 1.2.P.1.1. Créer un comité local populations et conscience des enjeux du d’inquiétude au niveau consultations publiques et de suivi des activités du projet groupes cibles concernés projet par les groupes de certains riverains un plan de communication sur les enjeux du projet cibles concernés pour une meilleure information des populations 1.2.N.1.2. Appliquer les - exigences du Plan d’Actions et de Réinstallation (PAR) des parties concernées 1.2.P.2. Possibilité de - - - 1.2.P.2.1. Appliquer dans la recueillir l’avis et les mesure du possible les doléances des populations doléances exprimées par les par rapport aux conditions populations lors des d’exécution des travaux consultations publiques (accès aux habitations, branchements aux divers réseaux) PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 44 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation 1.3. Etude d’impact 1.3.P.1. Meilleurs choix - - - 1.3.P.1.1. Faire un suivi environnemental et social techniques pour les environnemental et social ouvrages et rues à conformément aux exigences en aménager la matière 1.3.P.2. Durabilité des - - - - ouvrages et rues 1.3.P.3. Drainage - - - - optim al des eaux sans conflits dans le m ilieu d’accueil du projet 1.4. Elaboration de Plans de 1.4.P.1. Gestion 1.4.N.1. Ambiance de Moyenne 1.4.N.1.1. Mettre sur pied 1.4.P.1.1. Elaborer le PAR selon Réinstallation pour les transparente des questions tension et un comité de mise en les exigences des PTF et de populations autour des liées aux d’inquiétude au sein œuvre du PAR l’Etat béninois bassins de rétention, des dédommagements des des populations rues et collecteurs PAPs 1.4.P.2. Bilan/point préalable 1.4.N.2. Moyenne 1.4.N.2.1. Suivre la mise en 1.4.P.2.1. Faire une estimation des personnes à déplacer Augmentation du coût œuvre du PAR réaliste du coût des mesures de mise en œuvre du d’accompagnement et de projet par la mise en compensation œuvre des mesures 1.4.P.2.2. . Appliquer sociales obligatoirement le principe de juste et préalable dédommagement 1.4.P.3. Adhésion des - - - 1.4.P.3.1. Créer un comité de populations aux objectifs du suivi des opérations et des projet dédommagements 2 Phase des travaux et aménagement 2.1. Installation de 2.1.P.1. Opportunités 2.1.N.1. Modification Moyenne 2.1.N.1.1. Veiller à une 2.1.P.1.1. Acquérir le site dans chantier/signalisation de d’augmentation de visuelle du paysage conception qui s’intègre au les conditions de l’art (bail, achat, l’entreprise revenus pour les paysage du milieu etc.) PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 45 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation populations (locations, récepteur restauration, commerce, etc.) 2.1.N.1.2. Baliser les sites 2.1.P.1.2 Recruter la main pour contrôler l’entrée sur les d’œuvre locale, à compétence chantiers et protéger les égale talus 2.1.P.2. Création d’emplois 2.1.N.2. Risque de Moyenne 2.1.N.2.1. Sensibiliser les 2.1.P.2.1. Faire le recrutement temporaires prolifération des ouvriers contre les IST/VIH conformément aux normes de la IST/VIH SIDA SIDA (CNSS) 2.1.N.3. Nuisances Moyenne 2.1.N.3.1. Respecter les 2.1.P.2.2. Doter et veiller au port sonores normes relatives au bruit au d’Equipements de Protection Bénin Individuelle (EPI) par les ouvriers 2.1.N.3.2. Veiller au port - des EPI par les ouvriers 2.1.N.3.3 Sensibiliser les - ouvriers sur le respect des us et coutumes 2.1.N.4. Risques de Moyenne 2.1.N.4.1. Baliser les - conflits entre chantiers et mettre les employés et riverains consignes d’interdiction d’accès aux chantiers par les étrangers 2.1.N.5. Altération de Moyenne 2.1.N.5.1. Arroser - la qualité de l’air régulièrement les chantiers pour réduire les émissions 2.1.N.5.2. Veiller à la - maintenance et l’entretien des véhicules de chantier PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 46 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation 2.1.N.6. Accident de Moyenne 2.1.N.6.1. Respecter les - chantiers normes d’installation de chantier 2.2. Installation et gestion 2.2.P.1. Renforcement du 2.2.N.1. Moyenne 2.2.N.1.1. Restaurer les 2.2.P.1.1. Sensibiliser les des bases vie de chiffre d’affaires des Dégradation des sites ayant servi de base chauffeurs sur le respect du l’entreprise et des entreprises impliquées sols vie code de la route chantiers dans la fourniture des matériaux 2.2.P.2. Création d’emplois 2.2.N.2. Altération de Moyenne 2.2.N.2.1. Arroser 2.2.P.2.1. A compétence égale, pour les ouvriers la qualité de l’air régulièrement la base-vie accorder la priorité à la main pour réduire les émissions d’œuvre locale de poussières 2.2.P.3. Opportunité de 2.2.N.3. Moyenne 2.2.N.3.1. Arroser 2.2.P.3.1. Sensibiliser sur les restauration publique pour Augmentation des régulièrement la base-vie risques d’accès à la base-vie les femmes IRA et basses sur pour réduire les émissions la base-vie de poussières 2.2.N.4. Moyenne 2.2.N.4.1. Arroser - Augmentation de la régulièrement la base-vie conjonctive et pour réduire les émissions autres maladies de poussières oculaires 2.2.N.5. Nuisances Moyenne 2.2.N.5.1. Respecter les - sonores normes relatives au bruit 2.2.N.6. Risques de Moyenne 2.2.N.6.1. Mettre en œuvre - conflits entre les dispositifs de contrôle employés et riverains des accès aux chantiers par rapport à la 2.2.N.6.2. Sensibiliser les - pollution employés sur les relations de bon voisinage avec les riverains 2.2.N.7. Faible 2.2.N.7.1. Respecter les - Dégradation du délais contractuels PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 47 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation paysage 2.2.N.8. Risques Moyenne 2.2.N.8.1. Respecter les - d’accidents liés aux normes d’installation de la accès aux chantiers base vie (de la base vie) 2.2.N.8.2. Réguler la - circulation aux points d’intersection de la base vie avec la voie publique 2.2.N.8.3 Limiter la - circulation des engins sur le chantier à 30 Km/h 2.2. N. 9. Moyenne 2.2.N.9.1. Sensibiliser les - Augmentation de la ouvriers à se préserver prévalence contre les IST/VIH SIDA des IST/VIH SIDA 2.2.N.10. Production Moyenne 2.2.N.10.1. Signer un - des ordures et des contrat d’enlèvement des huiles usagées ordures et des huiles usagées avec des structures compétentes 2.2.N.10.2. Disposer de - futs étanches pour le stockage des huiles usagées et déchets de chantier assimilables aux DSM 2.2.N.10.3. Rendre étanche - les surfaces objet de manipulations d’huiles et de graisses 2.2.N.10.4. Restaurer le - site de la base vie après les PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 48 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation travaux 2.2.N.11. Risque Moyenne 2.2.N.11.1. Veiller à - d’accident lié aux l’équipement de l’infirmerie manipulations sur la en produits d’urgence base vie 2.2.N.11.2. Signer un - contrat d’enlèvement des déchets biomédicaux avec un centre de santé habileté 2.3. Libération des 2.3.P.1. Accès f ac ile 2.3.N.1. Perte Forte 2.3.N.1.1. Appliquer les 2.3.P.1.1. Sensibiliser les emprises/démolition et déplac em ent ais é temporaire d‘emplois dispositions prévues dans riverains sur les enjeux du projet s ur les c hantiers et de revenus pour le PAR les ménages ayant des baraques, kiosques, buvettes etc. le long des tronçons à aménager 2.3.P.2. Création 2.3.N.2. Difficultés de Moyenne 2.3.N.2.1. Appliquer les 2.3.P.2.1. Faire le recrutement d’emplois temporaires financement des dispositions prévues dans conformément aux normes de la besoins des ménages le PAR (CNSS) concernés (logement, 2.3.P.2.2. A compétence égale, santé, scolarisation accorder la priorité à la main des enfants, d’œuvre locale nourriture, etc.) 2.3.P.2.3 Encourager les candidatures féminines 2.3.P.3. Destruction des 2.3.N.3. Risque de Moyenne 2.3.N.3.1. Sensibiliser les 2.3.P.3.1. Sensibiliser les dépotoirs à l’exutoire du prolifération des ouvriers contre les IST/VIH riverains sur la gestion efficace collecteur à aménager IST/VIH SIDA SIDA des ordures pour garantir la salubrité des lieux 2.3.P.3.2. Déposer un bac à ordures au niveau de l’exutoire 2.3.P.3.3. Appliquer les textes en vigueur en matière de rejets PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 49 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation anarchiques de déchets 2.3.P.3.4. Installer au niveau du quartier un comité de veille citoyenne en matière de salubrité pour maximiser les acquis du projet 2.3.P.4. Possibilités pour 2.3.N.4. Perturbation Moyenne 2.3.N.4.1. Sensibiliser les 2.3.P.4.1. Prévoir un site pour le les riverains d’utiliser les des activités au usagers des infrastructures dépôt de gravats qui répond aux gravats pour le niveau des sociocommunautaires et les normes de sécurité comblement des rues et infrastructures populations riveraines sur maisons inondées sociocommunautaires les risques d’accident (centre de santé, pendant les travaux église, écoles, etc.) 2.3.N.4.2. Respecter les - normes d’émissions de poussières 2.3.N.5. Accès Moyenne 2.3.N.5.1. Respecter les - difficile aux délais contractuels habitations du fait de 2.3.N.5.2. Veiller à mettre - destruction de des passerelles rampes de maisons temporaires sécurisées et terrasses de d’accès buvettes qui se retrouveraient dans la 2.3.N.5.3. Veiller au pavage - servitude publique des voies jusqu’aux riverains (façade à façade) y compris les rampes d’accès 2.3.N.5.4. Appliquer les - dispositions prévues dans le PAR pour compenser la perte d’activité et de revenus pour buvettes, les boutiques et autres PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 50 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation installations dans l’emprise 2.3.N.5.5. Prévoir des aires - de stationnement sécurisées pour les véhicules ne pouvant accéder à leur garage 2.3.N.6. Perturbation Forte 2.3.N.6.1. Appliquer les - des activités voire dispositions prévues dans perte de revenus des le PAR pour compenser la occupants de perte d’activité et de l’emprise revenus pour buvettes, les boutiques et autres installations dans l’emprise 2.3.N.7. Nuisances Moyenne 2.3.N.7.1. Prévoir des - sonores et vibrations passerelles temporaires et issues des bruits des respecter les délais du engins cahier de charges 2.4. Décapages et mise en 2.4.P.1. Possibilités pour 2.4.N.1. Altération de Moyenne 2.4.N.1.1. Doter et veiller - dépôts les populations d’utiliser la qualité de l’air au port d’Equipements de les gravats pour le (concentration des Protection Individuelle (EPI) comblement des rues et émissions des gaz par les ouvriers maisons inondées d’échappement) 2.4.P.2. Création 2.4.N.2. Risque de Moyenne 2.4.N.2.1. Sensibiliser les 2.4.P.2.1. A compétence égale, d’emplois temporaire prolifération des ouvriers contre les IST/VIH accorder la priorité à la main IST/VIH SIDA SIDA d’œuvre locale 2.4.P.2.2. Faire le recrutement conformément aux normes de la (CNSS) 2.4.P.2.3 Encourager les candidatures féminines 2.4.N.3. Nuisances Moyenne 2.4.N.3.1. Respecter les - PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 51 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation sonores normes en vigueur en matière de bruits (les heures de repos) 2.4.N.3.2. Veiller au port - d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) par les ouvriers 2.4.N.4. Altération de Moyenne 2.4.N.4.1. Sensibiliser les - la santé des populations sur les populations riveraines nuisances liées aux travaux (IRA, Conjonctivites, Etc.) 2.4.N.4.2. Respecter le - délai contractuel des travaux 2.4.N.4.3 Eviter les travaux - de nuit (commencer à 7h et arrêter à 18h) 2.4.N.4.4 Utiliser les engins - moins bruyant 2.4.N.4. Perte des Moyenne 2.4.N.5.1. Appliquer les - revenus dispositions prévues dans 2.4.N.6. Destruction le PAR des rideaux d’arbres 2.4.N.6.1. Planter les - le long des artères de artères des rues la voie aménagées 2.4.N.6.2 Prévoir dans - l’aménagement du bassin la plantation d’espèces ombrageuses et ornementales 2.4.N.6.3. Entretenir les - arbres jusqu’à croissance PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 52 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation optimale 2.4.N.7. Perturbation Forte 2.4.N.7.1. Réguler la - de la mobilité des circulation au niveau des personnes et des carrefours et giratoires biens au niveau des carrefours et giratoires 2.4.N.8. Risques Forte 2.4.N.8.1. Baliser le - d’accident pour les chantier populations riveraines et les ouvriers 2.5. Déplacement des - 2.5.N.1. Perturbation Moyenne 2.5.N.1.1. Informer les - réseaux divers (eau, de populations des différents électricité et l’approvisionnement déplacements de réseaux téléphonique) des ménages par le nécessaires pour les déplacement des travaux et es avertir avant réseaux SBEE et toutes coupures SONEB, etc. 2.5.N.1.2. Impliquer les - réseaux existants concessionnaires dès le démarrage du projet pour faciliter le déplacement des réseaux 2.5.N.1.3. Appliquer les - exigences du PAR aux concessionnaires des réseaux 2.5.N.2. Perte de Moyenne 2.5.N.2.1. Informer les - revenus pour les populations des différents commerçants voire déplacements de réseaux utilisateurs et nécessaires pour les consommateurs des travaux et avertir avant réseaux à déplacer toutes coupures et réduire PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 53 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation au minimum le temps de déplacement des réseaux concernés 2.6. Aménagement des 2.6.P.1. Facilitation de 2.6.N.1. Altération de Moyenne 2.6.N.1.1 Arroser 2.6.P.1.1. Prévoir des déviations déplacement pendant les la qualité de l’air régulièrement les signalisations pour orienter les travaux pendant déviations pour réduire la usagers afin de réduire les l’aménagement poussière risques d’accident afin de réduire les risques d’accident 2.7. Circulation des - 2.7.N.1. Altération de Moyenne 2.7.N.1.1. Veiller au port - équipements et matériels la qualité de l’air d’Equipements de de chantiers/transport de Protection Individuelle (EPI) matériaux par les ouvriers 2.7.N.1.2. Bâcher les - camions transporteurs de matériaux depuis les lieux de prélèvement jusqu’au chantier 2.7.N.1.3. Veiller à la - maintenance et l’entretien des véhicules et engins de chantier 2.7.N.1.4. Mettre en place - des espaces boisés dans les lieux publics (écoles, centre de santé, collège, etc.) pour capter les gaz à effet de serre 2.7.N.1.5. Reboiser les - artères des rues aménagées 2.7.N.2. Risque Moyenne 2.7.N.2.1. Sécuriser le - d’accident avec les chantier riverains PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 54 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation 2.7.N.3. Difficulté de Forte 2.7.N.3.1. Installer un - circulation et de parking public pour garer stationnement des les véhicules des riverains véhicules en toute sécurité 2.7.N.3.2. Sécuriser le - parking installé pour les véhicules des riverains 2.7.N.4. Perturbation Forte 2.7.N.4.1. Réguler la - de la mobilité des circulation au niveau des personnes et biens carrefours et des giratoires au niveau des carrefours et des giratoires 2.7.N.5. Moyenne 2.7.N.5.1. Respecter les - Augmentation de la délais du cahier de charges nuisance sonore (bruits) 2.8. Gestion des déchets de 2.8.P.1. Opportunités 2.8.N.1. Pollution de Moyenne 2.8.N.1.1 Prévoir un 2.8.P.1.1. Sensibiliser les chantiers (solides et pour les ONGs l’eau à l’exutoire par système de décantation et ouvriers pour la gestion des liquides) impliquées dans la les déchets solides et de piégeage des déchets à déchets gestion des déchets liquides l’exutoire solides et liquides 2.8.N.2. Moyenne 2.8.N.2.1. Sensibiliser les - Déversements des travailleurs sur l’hygiène et eaux de gâchage, les bonnes pratiques eaux usées et huiles usagées 2.8.N.2.2 Manipuler les - huiles usagées sur des surfaces étanches 2.8.N.2.3. Collecter et - traiter les huiles usagées conformément aux normes PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 55 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation en vigueur 2.8.P.2. Création d’emplois - - - 2.8.P.2.1. A compétence égale, temporaires accorder la priorité à la main d’œuvre locale 2.8.P.2.2 Encourager les candidatures féminines 2.9. Travaux de fouilles - 2.9.N.1. Risques Moyenne 2.9.N.1.1. Veiller au port - d’accidents de travail d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) par les ouvriers 2.9.N.2. Risques Moyenne 2.9.N.2.1. Baliser et garder - d’accident pour les les lieux de travail pour en riverains (chutes, interdire l’accès aux etc.) riverains 2.9.N.3. Risque de Faible 2.9.N.3.1 Appliquer la - découverte voire procédure de protection destruction d’objets des objets physiques physiques archéologiques archéologiques 2.10. Construction d’ouvrages - 2.10.N.1. Nuisances Moyenne 2.10.N.1.1. Respecter les - d’assainissement sonores normes relatives au bruit 2.10.N.1.2 Respecter les - délais d’exécution pour réduire les nuisances aux populations et aux riverains 2.10.N.2. Risque de Moyenne 2.10.N.2.1. Respecter les - pollution de la normes techniques de nappe phréatique construction d’ouvrage 2.10.N.2.2. Eviter de - manipuler les huiles de vidange et graisse sur le PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 56 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation site 2.10.N.3. Moyenne 2.10.N.3.1. Respecter le - Dégradation du délai contractuel dans les paysage cahiers de charges 2.10.N.3.2. Eviter les - dépôts «sauvages» de gravats 2.10.N.4. Risque Forte 2.10.N.4.1 Doter et veiller - d’accident de travail au port des EPI par les ouvriers sur les chantiers 2.10.N.4.2 Appliquer les - dispositions prévues dans les clauses environnementales et sociales qui prennent en compte les mesures de sécurités et de gestion des risques 2.11 Curage, déblais de 2.11.P.1. Facilité 2.11.N.1. Risques Moyenne 2.11.N.11.1. Veiller au port 2.11.P.1.1. Installer des l’exutoire (32 669 m3) d’écoulement des eaux d’accidents de travail des EPI par les ouvriers sur consignes pour garantir la pluviales les chantiers salubrité de l’exutoire 2.11.P.2. Assainissement 2.11.N.2. Faible 2.11.N.2.1. Respecter les 2.11.P.2.1. Convoyer les boues au niveau de l’exutoire Perturbation de normes d’aménagement au issues du curage au LES jonché de déchets de l’habitat de la faune niveau des exutoires toutes sortes aquatique et aviaire 2.11.N.2.2. Elaborer une 2.11.P.2.2. Respecter les étude ornithologique pour normes d’entreposage des la protection de la faune déchets sur le LES de Ouèssè aviaire - 2.11.P.2.3. Sensibiliser les riverains autour de l’exutoire PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 57 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation afin d’éviter d’y jeter les déchets de toutes sortes - 2.11.P.2.4 Optimiser la gestion des déchets à travers la mise en œuvre du programme municipal de gestion des déchets - 2.11.P.2.5. Installer le long de la lagune un comité des riverains pour la salubrité de l’exutoire - 2.11.P.2.6. Prévoir des latrines publiques pour prévenir les risques d’insalubrité aux environs de l’exutoire du collecteur Y - 2.11.P.2.7 Alimenter l’exutoire par des semences plantes utiles telles que Typha sp, Thalia welwichii, Cyperus sp, etc. pour compenser les pertes en végétation 2.11.N.3. Faible - - Dégradation de la végétation au niveau de l’exutoire 2.11.N.4. Pollution du Forte 2.11.N.4.1. Convoyer les - sol par les boues boues issues du curage au issues des LES (Lieu d’Enfouissement purges/curages de Sanitaire) de Ouèssè l’exutoire PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 58 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation 2.11.N.5. Risque de Moyenne 2.11.N.5.1. Eviter les fuites - pollution de l’eau par de carburants et lubrifiants fuite de lubrifiants et des engins pendant les carburants des travaux de curage engins de curage 2.11.N.5.2. Utiliser des - dispositifs de confinement et de rétention des produits déversés 2.11.N.5.3. Surveiller les - mouvements des différents engins et autres matériels de chantier 2.11.N.5.4 Sensibiliser les - conducteurs de ses engins sur les bonnes pratiques de conduite 2.12. Mise en dépôt du - 2.12.N.1. Risques de Moyenne 2.12.N.1.1.Bâcher les - mélange la vase pollution visuelle aux camions pendant le déchets solides, à lieux de dépôt transport des ordures et l’exutoire produits de curage 2.12.N.1.2 Convoyer les - boues issues du curage au LES (Lieu d’Enfouissement Sanitaire) de Ouèssè 2.12.N.1.3. Respecter les - normes d’entreposage de déchets au LES de Ouèssè 2.13. Terrassement pour - 2.13.N.1. Altération Moyenne 2.13.N.1.1 Doter les - l’aménagement de de la qualité de l’air travailleurs d’EPI et Veiller la voirie (rue du (concentration des à leur port effectif émissions des gaz PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 59 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation collecteur 4.028 – d’échappement bruit) 2.13.N.1.2 Arroser - 4.026) régulièrement les axes à Pavage des rues aménager et surfaces adjacentes 4.020 et susceptibles de générer de 4.012 la poussière lors des travaux 2.13.N.1.3 Veiller à la - maintenance et l’entretien des véhicules et engins de chantier 2.13.N.2. Risque de Moyenne 2.13.N.2.1. Sensibiliser les - prolifération des ouvriers et les populations IST/VIH SIDA riveraines de la base-vie contre les IST/VIH SIDA 2.13.N.3. Nuisances Moyenne 2.13.N.3.1. Respecter les - sonores normes en vigueur en matière de bruits 2.13.N.3.2. Doter et veiller - au port d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) par les ouvriers 2.13.N.3.3. Respecter les - délais d’exécution pour réduire les nuisances aux populations et aux riverains 2.13.N.4. Altération Moyenne 2.13.N.4.1. Sensibiliser les - de la santé des populations sur les populations riveraines nuisances liées aux travaux (IRA, Conjonctivites, etc.) 2.13.N.4.2. Respecter les - délais contractuels des travaux PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 60 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation 2.13.N.4.3 Mettre des - préservatifs à la disposition des employés 2.13.N.4.4 Instaurer un - code de bonne conduite au sein de l’entreprise et le faire signer par l’ensemble des employés de l’entreprise 2.14. Pose des pavés et 2.14.P.1. Esthétique de la 2.14.N.1. Altération Moyenne 2.14.N.1.1. Respecter les 2.14.P.1.1. Planter des arbres aménagement voie aménagée de la qualité de l’air délais contractuels pour d’alignement de part et d’autre jusqu’aux riverains limiter la peine des de la voie riverains 2.14.N.1.2. Procéder à - l’arrosage régulier des axes à aménager 2.14N.1.3. Veiller au port - d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) par les ouvriers 2.14.N.2. Nuisances Moyenne 2.14.N.2.1. Respecter les - sonores normes d’émission du bruit 2.14.N.3. Destruction Moyenne 2.14.N.3.1. Construire des - des rampes des rampes d’accès aux habitations habitations 2.14.N.4. Difficulté Forte 2.14.N.4.1. Construire des - d’accès aux rampes d’accès aux habitations habitations 2.14.N.5. Risque de Moyenne 2.14.N.5.1. Interdire - réinstallation des formellement la personnes déplacées réinstallation des AGR incompatibles avec la PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 61 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation durabilité de l’ouvrage 2.15 Interférence/interaction - 2.15.N.1. Conflits de Forte 2.15.N.1.1. Harmoniser les - des activités du PAPVIC circulation dus à la calendriers d’exécution avec d’autres projets du présence des des projets PAG équipements et engins et réduction 2.15.N.1.2. Prévoir dans - des accès et gène à les DAO l’utilisation des la circulation lié au chevauchement des techniques de fonçage calendriers dans le cas où les collecteurs surtout enterrés d’exécution traversent des rues nouvellement construites 2.15.N.1.3. Créer un cadre - de concertation entre les différents acteurs de projet pour échanger des documents et des informations 2.15.N.2. Moyenne 2.15.N.2.1 Réaliser les - Dégradation des collecteurs et bassins du réseaux ou voiries PAPVIC avant existants ou l’aménagement des rues nouvellement concernées pour éviter construits leur dégradation 2.15.N.3. Nuisances Forte 2.15.N.3.1 Mettre en - liées aux travaux : œuvre les prescriptions Emissions environnementales et atmosphériques, sociales bruit et vibrations, risques d’accidents PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 62 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation 2.15.N.3.2 Prévoir des - clauses spécifiques pour les entreprises de construction en ce qui concerne les bonnes pratiques (pas de déversements dans le plan d’eau, pas de rejet de déchets solides, pas de rejet de matières dangereuses 2.1.N.4 Impact visuel Forte 2.18.N.4.1 Mettre en œuvre - dû à la présence des les prescriptions travaux de plusieurs environnementales et projets sociales et respecter les délais d’exécution 2.15.N.5. Forte 2.15.N.5.1. Harmoniser les - Affaiblissement de la calendriers d’exécution résistance des rues des projets construites en cas d’ouverture des tranchées 2.15.N.5.2. Prévoir des - fourreaux ou des réservations dans les rues en concertation avec les concessionnaires de réseaux divers 3 Phase d’exploitation 3.1. Mise en services des 3.1.P.1. Facilité 3.1.N.1. Risques de Moyenne 3.1.N.1.1. Sensibiliser les 3.1.P.1.1. Installer un comité de ouvrages d’écoulement des eaux déversements des riverains sur la gestion des suivi environnemental dans les pluviales déchets et eaux déchets et veiller à quartiers pour éviter le rejet en usées dans l’exutoire l’entretien des ouvrages amont, de déchets de toutes sortes et caniveaux dans les caniveaux et collecteurs PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 63 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation aménagés 3.1.N.1.2. Exiger la pré- 3.1.P.1.2. Veiller à l’entretien collecte des déchets effectif des caniveaux et domestiques exutoire 3.1.N.1.3. Sanctionner les - contrevenants qui déposeraient les ordures sur le site aménagé 3.1.N.1.4. Promouvoir la veille - citoyenne dans tous les quartiers traversés par les ouvrages 3.1.N.1.5. Prévoir des bacs à - ordures publiques 3.1.P.2. Réduction des - Moyenne - 3.1.P.2.1. Sensibiliser les riverains maladies liées à l’eau, aux sur la salubrité et la gestion des inondations et à l’insalubrité déchets solides et liquides 3.1.P.2.2. Promouvoir la veille citoyenne dans tous les quartiers traversés par les ouvrages 3.1.P.3. Amélioration de la - - - - fréquentation des écoles par les écoliers et des centres de santé 3.1.P.4. Amélioration des - faible - - rendements scolaires 3.1.P.5. Animation du - - - 3.1.P.5.1. Installer des poubelles marché en toutes saisons dans les lieux publics (Mosquée, école, église) 3.1.P.6. Facilité de - Moyenne - 3.1.P.6.1. Réguler la circulation déplacement des personnes pour les écoliers et autres usagers et des biens vulnérables PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 64 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation 3.1.P.6..2.. Veiller à l’entretien effectif des ouvrages et voies pavées 3.1.P.7. Meilleures - Moyenne - 3.1.P.7.1. Réguler la circulation conditions pour le pour les écoliers et autres usagers déplacement des malades, vulnérables des femmes enceintes et des handicapés 3.2. Entretien des ouvrages 3.2.P.1. Meilleure durabilité 3.2.N.1. Risques Moyenne 3.2.N.1.1. Signaler et 3.2.P.1.1. Installer un comité de PAP pendant la période de des ouvrages et des trottoirs d’accidents pendant baliser les zones de suivi environnemental pour tous garantie les entretiens travaux et d’entretien les entretiens 3.2.N.1.2 Doter les 3.2.P.1.2. veiller réellement aux travailleurs d’EPI et veiller à entretiens courant et périodique leur port effectif 3.2.N.1.3 Sensibiliser les - ouvriers sur les risques liés au travail d’entretien 3.2.N.1.4 Sensibiliser les - populations riveraines sur les risques d’accident dus à la circulation des engins d’entretien 3.2.N.2. Nuisances Moyenne 3.2.N.2.1. Respecter les - sonores et vibrations normes en matière d’émission de bruit 3.3. Entretiens courant et 3.3.P.1. Création d’emplois 3.3.N.1. Risques Moyenne 3.3.N.1.1 Signaler et baliser 3.3.P.1.1. A compétence égale, périodique des ouvrages périodique pour les d’accidents pendant les zones de travaux et accorder la priorité à la main populations locales les entretiens d’entretien d’œuvre locale 3.3.N.1.2 Sensibiliser les 3.3.P.1.2 Encourager les populations riveraines sur candidatures féminines les risques d’accident dus à PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 65 N° Activités par phase Impacts positifs Impacts négatifs Importance Mesures d’atténuation Mesures de maximisation la circulation des engins d’entretien 3.3.P.2. Assainissement 3.3.N.2.. Nuisances Moyenne 3.3.N.2.1. Respecter les 3.3.P.2.1. Maintenir la au niveau de l’exutoire sonores et vibrations normes en matière sensibilisation des populations d’émission de bruit surtout des riverains PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 66 3.4. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS Les impacts résiduels sont par définition des impacts qui perdurent après l’application des mesures d’atténuation. Dans le cadre du PAPVIC, les impacts résiduels seront liés aux activités sources de pollution atmosphérique, de dégradation des sols, de p ollution de l’eau au niveau des exutoires/bassins et des émissions de gaz à effet de serre. En effet, l’utilisation des déviations par exemple est source de pollution atmosphérique. Malgré que l’arrosage soit proposé comme mesure d’atténuation, il est é vident que cette mesure ne pourrait venir à bout des émissions de poussières journalières et durant la phase des travaux. Cet impact résiduel sera d’importance moyenne. Au niveau des bases-vie et chantiers destinés à l’entreposage des matériaux et équipements d’une part, à la fabrication des pavés, à l’entretien des engins et véhicules et autres activités liées au génie civil, d’autre part, la restauration des sites est proposée comme mesure d’atténuation. Malgré l’application de cette dernière, il pourr ait rester des endroits contaminés qui seront sources d’impacts résiduels, d’importance moyenne. En ce qui concerne l’assaissement autour de l’exutoire, si les eaux pluviales restent toujours chargées d’ordures de toutes sortes, l’on notera un impact rés iduel qui se traduira toujours par la pollution au niveau de celui-ci. Cet impact résiduel sera d’importance moyenne. Les divers déplacements et transports de matériaux couplés avec l’utilisation des engins de chantiers de toutes sortes contribueront à l’ augmentation des gaz à effet de serre. Les vidanges et entretiens, les reboisements divers laisseront place à des impacts résiduels car, toutes les émissions ne sauraient être abosorbés par les reboisements prévus comme mesures d’atténuation, surtout que l es espaces boisés prévus ne pourront jouer leur rôle d’absorption du CO 2 que bien après la fin du projet. Cet impact est d’importance moyenne. Les activités ayant généré ces impacts doivent faire l’objet d’un suivi particulier, d’où l’élaboration d’un pla n pour le suivi des composantes y afférentes. PGES PAPVIC Rapport provisoire Octobre 2018 67 4- PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Le plan de gestion environnementale et sociale définit de manière opérationnelle les mesures préconisées pour réduire ou compenser les impacts environnementaux et sociaux et les risques, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre pour chaque phase du p rojet. La mise en œuvre du PGES permettra de s'assurer de la mise en place et de l'efficacité des mesures préconisées dans l'EIES, en fonction des attentes des différents partenaires impliqués. Il intègre : ▪ les activités visant à l’atténuation des impacts; ▪ la liste des indicateurs de suivi de la réalisation et des impacts des activités ; ▪ l’échéancier de mise en œuvre des différentes mesures/activités ; ▪ la description des différents acteurs, leurs rôles et responsabilités ; ▪ les coûts de mise en œuvre des activités du PGES ; ▪ l’élaboration du programme de surveillance et de suivi environnemental ; ▪ le(s) protocole(s) d'acquisition et d'exploitation des mesures réalisées préconisées par le PGES (si besoin). Afin de faciliter la validation du PGES par le Ministère en ch arge de l’Environnement, le PGES est élaboré suivant le canevas utilisé par l’ABE. 4.1. OBJECTIFS DU PGES Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) est le programme de mise en œuvre et de suivi des mesures envisagées pour supprimer, réduire et éventuellement compenser les conséquences dommageables du projet sur les différentes composantes de l’environnement. Le plan de Gestion Environnementale et Sociale est un tableau de référence de l’ensemble des mesures préconisées. Celui-ci précise pour chacune des mesures, les indicateurs, les structures chargées de la surveillance ainsi que celles qui seront chargées du suivi environnemental. Ce programme permettra d’établir le cahier des charges environnementales et sociales qui accompagnera le certificat de conformité environnemental (CCE) délivré par le Ministère en charge de l’environnement. L’intégration des mesures envisagées aux dispositions de gestion environnementale déjà existantes traduira l’engagement du promoteur du projet d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou pour le développement durable. Le cadre organisationnel à mettre en place doit permettre d’atteindre plusieurs objectifs si l’on veut s’assurer de la réussite du PGES à court et à long terme. Pour ce faire, le PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 68 promoteur du PAPVIC et son Maître d’ouvrage doivent chercher à atteindre les objectifs ci - dessous : ▪ assurer que les populations directement concernées pourront participer activement aux choix des options ; ▪ garantir que l’ensemble des besoins légitimes des populations concernées soit pris en compte de manière équitable. Il sera donc nécessaire d’avoir une organisation qui pourra, d’une part, identifier les besoins réels, et d’autre part, qui aura suffisamment d’autorité pour réfuter les demandes non justifiées ou émanant de groupes qui verront dans le projet des opportunités à saisir ; ▪ s’assurer que les moyens qui seront prévus et mis en œuvre soient effectivement distribués au bénéfice des populations concernées et de la manière la plus rentable possible ; ▪ s’assurer que le suivi des actions qui seront entreprises soit suffisant afin d’éviter que les impacts négatifs ne compromettent le développement durable de la ville de Cotonou et de ses environs ; ▪ assurer qu’il y ait toujours une très bonne coordination entre les intervenants. La parfaite coordination permettra également d’assurer une information de manière coordonnée de l’ensemble des parties concernées ; ▪ s’assurer que les objectifs de base du projet soient atteints. Ainsi, certaines options qui pourraient être décidées ne peuvent pas mettre en péril le projet lui-même ; ▪ s’assurer que la structure organisationnelle qui sera mise en place puisse également assurer une bonne continuité dans les actions et leur suivi à moyen terme. 4.2. PLAN DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE 4.2.1. Objectif et contenu du plan de surveillance environnementale La surveillance environnementale vise à assurer l’application des mesures proposées avant et pendant la mise en œuvre du projet. Elle permet d’appliquer les mesures préventives et de surveiller l’apparition de toute autre perturbation qui n’aurait pas été identifiée pendant les études. Le plan de surveillance environnementale assure la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux durant toutes les phases du projet. Il s’agit de la gestion environnementale et sociale duran t les opérations. La responsabilité de la surveillance environnementale incombe au Promoteur du projet qui doit responsabiliser l’Entreprise chargée de la construction notamment et également les PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 69 différents prestataires intervenant dans la mise en œuvre du projet à l’exécution des activités prévues dans le PGES et le cahier des prescriptions environnementales. Les rapports de surveillance environnementale devront également s’attacher à évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation mises en œuvre. Dans un délai de 45 jours au maximum à compter de la notification de l'attribution du marché, l'Entrepreneur devra démontrer sa compréhension des obligations environnementales et sociales ; dans ce cadre il devra établir et soumettre à l'approbation du Maître d'Œuvre sa propre procédure de mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale. Cette procédure comportera notamment les informations suivantes : ▪ l'organigramme du personnel dirigeant avec identification claire du (des) chargé(s) de l'environnement, responsable de la gestion environnementale du projet ; ▪ une description générale des méthodes que l'Entreprise propose d'adopter pour réduire les impacts sur l'environnement physique et biologique de chaque phase des travaux ; ▪ une description des actions que l'Entrepreneur mettra en place dans chacun des domaines suivants (non-exhaustifs) : o l’installation des chantiers sur des terrains présentant des accès, des facilités et des risques minima d'impacts sur l’environnement naturel et humain ; o la préservation des richesses écologiques (zones humides, forêts, forêts galeries, lagunes), floristiques et fauniques, principalement lors des déboisements et débroussaillements ; o l’installation éventuelle des dépôts de carburants et de lubrifiants dans des blocs de confinement afin de contenir toute fuite ou déversement à ces endroits ; o la gestion des produits chimiques (inflammables ou explosifs) dans des zones de stockage disposant d'un équipement d'urgence adéquat maintenu en bon état de fonctionnement ; o la gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus, mode de récolte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d'élimination) ; o la gestion de l'eau (approvisionnement, lieu, quantité), le système d'épuration prévu pour les eaux sanitaires des chantiers, les lieux de rejets, le type de contrôle prévu, les eaux drainées de la zone de fabrication du béton seront collectées dans un bassin de décantation ne disposant d'aucune issue vers un ruisseau ; o la gestion globale des mouvements des terres dont l'exploitation et la remise en état des zones d'emprunts et des terrains déblayés (action antiérosive prévue, réaménagement prévu) ; des opérations antiérosives seront programmées ; o la gestion de l'air dont la maîtrise des vents de poussières, des dégagements gazeux et des émissions sonores (bruit des engins) ; o la gestion des déversements accidentels ; démobilisation et réaménagement des aires de travail, comprenant le démontage des installations sans préjudice au milieu environnant et la récupération-gestion des résidus ; o la gestion des ressources humaines ; o les mesures de prévention et d'atténuation des IST et du VIH/SIDA ; o la communication et l'information dirigées vers les populations ainsi que vers les autorités locales et nationales ; o la formation ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 70 o la gestion des conflits ; o le recours au milieu d'affaire ou commercial local pour des sous-traitances ; o la sauvegarde et la protection des ressources culturelles. Une description du contenu dispositif de surveillance et de contrôle du Plan de Gestion Environnementale et Sociale du chantier est présenté en annexes 2 et 5. 4.2.2. Tâches et planification du plan de surveillance environnementale La surveillance de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales impliquera en particulier des : ▪ audits environnementaux périodiques du projet (conformément à la réglementation) ; ▪ contrôles relatifs à la bonne marche du PAR ; ▪ contrôles et inspections techniques des travaux (pendant, avant et après). 4.2.3. Plan de suivi environnemental Le suivi environnemental sert à mesurer l’ampleur des impacts résiduels qui seront réellement constatés pendant la réalisation et ce, au regard des mesures d’atténuation proposées. Il se poursuivra par l’observation continue de certaines co mposantes pertinentes de l’environnement pendant l’exploitation de l’ouvrage. Dans le cadre de l’aménagement du bassin Y, le suivi concernera l’évolution de certains récepteurs d’impacts tels que : - l’air ; - l’eau au niveau des exutoires et bassins ; - l’eau de la nappe phréatique ; - le sol ; - santé publique. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 71 Tableau 9 : Plan de suivi environnemental des composantes Composantes du Objectifs Actions Lieu de Périodicité Indicateurs Acteurs Coût (FCFA) milieu prélèveme d’exécution nt Air Suivre l’évolution Campagne de Bassin Y 03 fois / an sur Nombre de ABE 1 800 000 de la qualité de contrôle de la 02 ans campagne DDCVDD Littoral à raison de l’air pour qualité de l’air de mesures Mairie de 900 000 par an apprécier sa exécutées Cotonou sur 02 ans conformité par rapport aux normes Sol Evaluer le niveau Analyse des Bases vie 01 fois / an sur Taux de ABE 3 000 000 à de pollution du sol sédiments Chantiers 03/ ans pollution du DDCVDD Littoral raison de sol Mairie de 1 000 000 par Cotonou an Eau des exutoires Analyser le Analyse de la Exutoire 02 fois / an Taux de ABE 2 000 000 et bassins niveau de qualité des eaux pollution DDCVDD Littoral pollution Mairie de Cotonou Eau de la nappe Analyser le Analyse de la Nappe 02 fois / an Taux de ABE 2 000 000 phréatique niveau de qualité des eaux phréatique pollution DDCVDD Littoral pollution Mairie de Cotonou Santé publique Apprécier l’état de Suivi Quartiers 02 fois / an Prévalence ABE 5 000 000 santé des épidémiologique bénéficiaire des maladies DDCVDD Littoral riverains des affections s DDS relatives à Mairie de l’hygiène publique Cotonou Coût total 13 800 000 Imprévus 10% du coût total 1 380 000 Montant total 15 180 000 PGES PAPVIC Rapport provisoire Octobre 2018 72 4.2.4. Cadre institutionnel de surveillance et le suivi environnemental 4.2.4.1. Acteurs de la surveillance et du suivi Le cadre institutionnel de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales du Projet comprend essentiellement : • le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) qui est le maitre d’ouvrage du projet ; • les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) disposent d’un droit de suivi environnemental et social, conformément aux accords de financement de la Banque mondiale ; • le MCVDD a délégué la gestion du PAPVIC à l’Agence du Cadre de Vie et de Développement des Territoires (ACVDT). Elle assure la coordination technique du projet et garantira aussi l’effectivité de la prise en compte et de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs et maximation des impacts environnementaux et sociaux positifs lors de la mise en œuvre du projet ; • le Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) supervise les études, réalise la sélection des entreprises et assure l’exécution des travaux ; • l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) procédera à l’examen et à l’approbation de la présente Etude d’Impact Environnemental et Social et participera aussi au suivi externe de la mise en œuvre du PGES ; • les Services Techniques Déconcentrés du MCVDD notamment la Direction Générale de l’Environnement et du Climat, et la Direction Départementale du Cadre de Vie et du Développement Durable du Littoral/Atlantique (DDCVDD) apporteront leur contribution dans la mise en œuvre du PGES ; • les services techniques de la Mairie de Cotonou, commune d’accueil des activités du projet, les ONGs ainsi que les associations actives dans la commune seront également impliquées dans le suivi de la mise en œuvre du PGES pendant et après la réalisation de l’activité. Les ouvrages réalisés seront les propriétés de la Mairie de Cotonou, qui sera le gestionnaire après leur remise officielle. Sa responsabilité est engagée en ce qui concerne l’entretien périodique des ouvrages. • les entreprises adjudicataires/prestataires (exécution des travaux) : ils ont pour responsabilité à travers leurs Experts en Environnement/HSE, la mise en œuvre des obligations du PGES sur le chantier ; • La Mission de contrôle (Contrôle-Surveillance) : elle comprendra un spécialiste en environnement/HSE qui sera chargé du suivi de la mise en œuvre du PGES par l’environnementaliste de l’entreprise adjudicataire des travaux ; • les ONGs : En plus de la mobilisation sociale, elles participeront à la sensibilisation des populations et au suivi de la mise en œuvre des obligations du PGES à travers l’interpellation des principaux acteurs impliqués dans la réalisation des activités. PGES PAPVIC Rapport provisoire Octobre 2018 73 Lors du suivi, les composantes du milieu susceptibles d’être affectées doivent retenir l’attention desdits acteurs. Il s’agit notamment : - des Personnes Affectées par le Projet (PAP) pour un juste et préalable dédommagement ; - de la qualité de l’air et des nuisances ; - de la qualité de l’eau au niveau des exutoires et bassins de rétention ; - de la mobilité et la sécurité des personnes et des biens pendant les travaux ; - des habitats naturels et ressources culturelles physiques ; - du cadre de vie. 4.2.4.2. Organigramme La figure ci-dessous présente l’organigramme de mise en œuvre du cadre institutionnel de la gestion environnementale et sociale du PAPVIC. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 74 4.3. ESTIMATION DU COUT DE LA MISE EN OEUVRE DU PGES Une estimation est faite à partir des coûts unitaires exprimés en francs CFA et en Dollars pour les différentes activités prescrites dans le PGES. A cela s’ajoute les dépenses relatives à la surveillance environnementale qui sont à la charge du promoteur, de même que le coût du suivi environnemental. Il faut noter que dans le cadre du présent projet, une évaluation des aides à la réinstallation et des compensations a été faite et devra être prise en compte dans le cadre du projet. Afin de faciliter les interventions en faveur de l’environnement, une provision devra être faite pour faire face à ces dépenses. La mise en oeuvre des présentes mesures est indispensable pour une prise en compte adéquate des préoccupations environnementales et sociales. L’évaluation des coûts concerne essentiellement les bie ns et activités affectées qui ont fait l’objet d’un Plan d’Action et de Réinstallation (PAR), les reboisements en compensation, l’aménagement des abords des bassins, les sensibilisations, les prescriptions environnementales, le plan de communication, la gestion des ordures, etc. (à intégrer dans le contrat des entreprises de construction), la surveillance et le suivi (à intégrer dans le contrat des entreprises de construction et de contrôle). PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 75 Tableau 10 : Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du bassin Y Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi Phase de préparation 1.1.N.1.1. Veiller à Liste de présence Nombre de Avant le MOD Les autorités 5 000 000 l’information des et PV de plaintes démarrage des municipales de riverains sur les enjeux sensibilisation des enregistrées et activités Cotonou du projet riverains traitées 1.2.N.1.1. Réaliser des Nombre de Nombre de Avant le Equipe PAR et Mairie de Plan de consultations publiques consultations plaintes enregistré démarrage des EIES Cotonou de communication et un plan de publiques effectué travaux Cotonou communication pour une MOD 14 636 200 meilleure information Existence du plan ABE des populations de communication ACVDT 1.2.P.1.1. Créer un Existence du Acte de création du Avant le Mairie de ABE 200 000 comité local de suivi des comité local de comité démarrage des Cotonou activités du projet suivi des activités travaux à la fin de ACVDT du projet Nombre de conflits la consultation du MOD avec les riverains public enregistrés UGP 1.2.N.1.2. Appliquer les Rapports de mise Nombre de Avant le Comité de mise Mairie de Intégré au coût des exigences du Plan en œuvre du PAR plaintes démarrage des en œuvre du PAR Cotonou PAR d’Actions et de enregistrées et travaux Réinstallation (PAR) des traitées MOD ABE parties concernées UGP ACVDT 1.2.P.2.1. Appliquer Les doléances Nombre de conflits Avant le Comité de mise ABE Intégré au coût des dans la mesure du sont intégrées enregistrés avec démarrage des en œuvre du PAR PAR possible les doléances dans le PGES et les riverains travaux ACVDT PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 76 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi exprimées par les dans les Nombre de MOD Mairie de populations lors des prescriptions plaintes Cotonou de consultations publiques environnementales enregistrées et Cotonou et sociales traitées 1.3.P.1.1. Faire un suivi Mise en œuvre Nombre de Depuis la phase Entreprises ABE 8 000 000 environnemental et effective des plaintes des travaux contractantes social conformément aux activités du PGES enregistrées et jusqu’à l’entretien ACVDT exigences en la matière traitées Mdc DDCVDD MOD 1.4.N.1.1. Mettre sur Existence du Nombre de Pendant la phase MOD Mairie de 1 000 000 pied un comité de mise comité de mise en plaintes de préparation et Cotonou en œuvre du PAR œuvre du PAR enregistrées et avant le UGP traitées démarrage des ACVDT PV d’installation du travaux comité Nombre de conflit ABE enregistrés et traités 1.4.P.1.1. Elaborer le Existence d’un Nombre de Pendant la phase Bureau d’étude Mairie de Pris en compte PAR selon les exigences PAR conforme aux plaintes des études chargé du PAR Cotonou dans le PAR des PTF et de l’Etat exigences des PTF enregistrées et béninois et de l’Etat traitées MOD UGP béninois ANDF 1.4.N.2.1. Suivre la mise La mise en œuvre Nombre de Pendant la phase MOD ANDF 2 000 000 en œuvre du PAR du PAR est suivie plaintes de démarrage et enregistrées et avant les travaux Mairie de UGP Existence d’un traitées Cotonou comité de suivi ACVDT opérationnel du ABE PAR PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 77 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 1.4.P.2.1. Faire une Existence d(une Nombre de A la fin du PAR et Bureau d’études ANDF Pris en compte estimation réaliste du évaluation des plaintes de l’EIES EIES et PAR dans le PAR coût des mesures coûts dans l’EIES enregistrées et UGP d’accompagnement et traitées MOD ACVDT de compensation 1.4.P.2.2. Appliquer Dédommagement Nombre de A la fin du PAR et MOD Mairie de Pris en compte obligatoirement le effectif des PAP plaintes de l’EIES Cotonou dans le PAR et le principe de juste et avant le enregistrées et ANDF PGES préalable démarrage des traitées UGP dédommagement travaux ABE Rapports de mie ACVDT en œuvre du PAR 1.4.P.3.1. Créer un Un comité de suivi Nombre de A la fin du PAR et MOD Mairie de 200 000 comité de suivi des des opérations et plaintes de l’EIES et avant Cotonou opérations et des des enregistrées et le ANDF dédommagements dédommagements traitées dédommagement UGP est créé ABE PV de création du ACVDT comité Phase des travaux et aménagement 2.1.N.1.1. Veiller à une Existence de plan Nombre de plans Avant l’installation MOD Mairie de 5.000.000 conception qui s’intègre architectural qui architecturaux des bases-vie Cotonou de au paysage du milieu s’intègre dans le réalisés Entreprise Cotonou récepteur paysage conformément aux chargée des exigences travaux UGP Mdc ACVDT PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 78 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 2.1.P.1.1. Acquérir le Existence de Absence de plainte Avant l’installation Entreprise des Mairie de A intégrer aux site dans les conditions documents légaux de la base-vie travaux Cotonou de cahiers de charge de l’art (bail, achat, etc.) d’acquisition ou Cotonou location des sites (Conventions et MOD autres documents) 2.1.N.1.2. ; 2.1.N.4.1. Les sites sont Nombre Pendant les Entreprise MOD A intégrer au 2.4.N.9.1. ; 2.9.N.2.1. balisés pour d’accidents travaux de chargée des PGES-Chantier et 2.7.N.2.1. ; Baliser les contrôler l’entrée chantier travaux Mairie de aux clauses sites pour contrôler sur les chantiers Cotonou environnementales l’entrée sur les chantiers Police et sociales et protéger les talus municipale 2.1.P.1.2, 2.2.P.2.1., Nombre d’ouvriers Nombre de Avant les travaux MOD MOD A intégrer aux 2.3.P.2.2., 2.4.P.2.1., locaux recrutés plaintes cahiers de charge 2.8.P.2.1., enregistrées et Entreprise Mairie de traitées chargée des Cotonou A compétence égale, travaux accorder la priorité à la Nombre d’ouvriers DDTFP main d’œuvre locale locaux recrutés Mdc 2.3.P.2.3 ; 2.4.P.2.3 ; Les candidatures Nombre de Pendant le MOD Mairie de A intégrer aux 2.8.P.2.2 Encourager les féminines sont femmes recruté recrutement Cotonou cahiers de charge candidatures féminines encouragées Mdc DDTFP Entreprise chargée des travaux PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 79 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 2.1.P.2.1. ; 2.3.P.2.1. ; Chaque travailleur Nombre de Pendant le MOD CNSS A intégrer au 2.4.P.2.2. , Faire le ou bénéficiaire ; plaintes recrutement des PGES-Chantier et recrutement enregistrées et ouvriers Mdc DDTFP aux clauses conformément aux Carte de CNSS de traitées environnementales chaque travailleur ; Entreprise normes de la (CNSS) chargée des travaux 2.1.P.2.2. ; 2.4..N.1.1 ; Existence et port Nombre de cas Pendant les Entreprise Mairie de A intégrer aux 2.4.N.3.2 ; 2.7.N.1.1. ; effectif des EPI d’accidents travaux de chargée des Cotonou cahiers de charge enregistrés chantier, de base- travaux 2.9.N.1.1. ; 2.10.N.4.1 ; Stock d’EPI vie et autres ACVDT 2.11.N.11.1. ; disponible sur site MOD 2.14.N.1.1. ; 2.13.N.3.2 ; DDCVDD 2.13.N.4.2 ; 2.14.N.1.3 Mdc Littoral Doter et veiller au port effectif des EPI par les ouvriers 2.3.N.4.2 ; 2.14.N.2.1 ; Niveau d’émission Nombre de Pendant les Mdc Mairie de A intégrer au de poussière plaintes lié à travaux de Cotonou PGES-Chantier et Respecter les normes conforme aux l’émission de la chantier de base- MOD aux clauses relatives à la poussière normes poussière vie et autres DDCVDD environnementales au Bénin Entreprise Littoral ACVDT Normes d’émission chargée des de poussières sont travaux respectées PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 80 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 2.1.N.3.1 ; 2.2.N.5.1. ; Niveau de bruit Nombre de Pendant les Mdc Mairie de A intégrer au 2.4.N.3.1. ; 2.10.N.1.1., des équipements plaintes lié à travaux de Cotonou PGES-Chantier et 2.13.N.3.1 Respecter les conforme aux l’émission du bruit chantier de base- MOD aux clauses normes en vigueur en normes vie et autres DDCVDD environnementales Entreprise Littoral ACVDT matière de bruits (les chargée des heures de repos) travaux 2.1.N.5.1., 2.2.N.2.1. , Les chantiers sont Nombre de Pendant les Mdc Mairie de A intégrer au 2.2.N.3.1., 2.2.N.4.1., régulièrement plaintes des travaux de Cotonou PGES-Chantier et 2.6.P.1.1 ; 2.6.N.1.1, arrosés riverains et chantier MOD aux clauses 2.12.N.1.2. ; 2.13.N.1.2 usagers des DDCVDD environnementales Absence de nuage Entreprise Littoral ACVDT Arroser régulièrement déviations chargée des les chantiers pour de poussière lors de la circulation travaux réduire les émissions Faible taux de dépôt de poussière sur les installations et végétation voisines 2.1.N.5.2. ; 2.7.N.1.3. ; Fréquence des Mesures des Pendant les Mdc Mairie de A intégrer au 2.13.N.1.3 Veiller à la entretiens réalisés émissions de gaz travaux de Cotonou PGES-Chantier et maintenance et générées chantier et de MOD aux clauses l’entretien des véhicules conformes aux base vie DDCVDD environnementales Entreprise Littoral ACVDT de chantier normes chargée des travaux 2.1.N.7.1. Respecter les Les normes Nombre de Pendant le Entreprise en Mairie de A intégrer au normes d’installation de d’installation de plaintes fonctionnement charge des Cotonou PGES-Chantier et chantier chantier sont des chantiers et travaux aux clauses respectées Nombre base-vie DDCVDD environnementales d’accidents Mdc Littoral ACVDT PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 81 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi MOD 2.2.N.1.1. ; 2.2.N.10.4., Les sites ayant Absence de plainte Juste à la fin de Entreprise en Mairie de A intégrer au Restaurer les sites ayant servi de base-vie l’exploitation de la charge des Cotonou PGES-Chantier et servi de base-vie sont restaurés base-vie travaux aux clauses DDCVDD environnementales Disponibilité du Mdc Littoral ACVDT site pour d’autres usages MOD 2.2.P.1.1. Sensibiliser Nombre de Nombre d’accident Durant toute la Entreprise en Mairie de 2 000 000 les chauffeurs sur le sensibilisations de route enregistré durée du charge des Cotonou respect du code de la effectuées transport de travaux route matériaux DDCVDD Liste de présence Entreprise Littoral ACVDT 2.11.N.5.4 Sensibiliser aux séances de contractante des les conducteurs de ses sensibilisation matériaux MOD engins sur les bonnes pratiques de conduite Mdc 2.2.P.3.1. Sensibiliser Nombre de Nombre d’accident Pendant le MOD Mairie de Déjà pris en compte sur les risques liés à sensibilisations fonctionnement Cotonou l’’accès à la base-vie effectuées Nombre de de la base-vie Entreprise en contrevenants charge des DDCVDD enregistrés travaux Littoral ACVDT Mdc MOD 2.2.N.6.1. Mettre en Présence de Nombre Avant l’ouverture MOD Mairie de A intégrer au œuvre les dispositifs de guérite et de portail d’accidents des chantiers Cotonou PGES-Chantier et contrôle des accès aux aux bases vie Mdc aux clauses chantiers Sécurisation du DDCVDD environnementales site Entreprise en Littoral ACVDT charge des travaux MOD PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 82 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 2.1.N.3.3 ; 2.2.N.6.2. Nombre et Nombre de Pendant les MOD Mairie de 2 000 000 Sensibiliser les fréquence des plaintes travaux de Cotonou employés sur les sensibilisations enregistrées et chantiers et de Mdc relations de bon effectuées traitées base-vie DDCVDD Entreprise en Littoral ACVDT voisinage avec les charge des riverains et les us et Nombre de sensibilisations travaux MOD coutumes 2.2.N.7.1. ; 2.3.N.5.1 ; Les délais Nombre de Pendant la durée MOD Mairie de A intégrer au cahier 2.3.N.7.1. 2.4.N.4.2 ; contractuels sont plaintes conférée par les Cotonou de charge 2.7.N.5.1 ; 2.10.N.1.2 ; respectés enregistrées te cahiers de charge Entreprise en 2.10.N.3.1 ; 2.13.N.5.2. ; traitées charge des DDCVDD 2.14.N.1.1. Respecter travaux Littoral ACVDT les délais contractuels Mdc MOD 2.2.N.8.1. Respecter les Les normes Nombre de Pendant le Entreprise en MOD A intégrer aux normes d’installation de d’installation de plaintes fonctionnement charge des clauses la base vie chantier sont enregistrées et des chantiers et travaux Mairie de environnementales respectées traitées base-vie Cotonou et sociales Mdc Nombre Police d’accidents environnementa le ABE 2.2.N.8.2. ; 2.4.N.8.1. ; Présence de Nombre d’accident Pendant les MOD Mairie de A intégrer aux 2.7.N.4.1 Réguler la panneau de enregistré travaux Cotonou PGES-Chantier circulation aux points signalisation des Mdc d’intersection de la base travaux aux Conflit de DDCVDD circulation Entreprise en Littoral ACVDT vie avec la voie intersections charge des publique enregistré Présence d’agents travaux MOD de régulation de la PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 83 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi circulation 2.2.N.8.3 ; Limiter la Présence de Nombre Pendant les MOD Mairie de A intégrer aux circulation des engins panneaux de d’accidents travaux Cotonou PGES-Chantier sur le chantier à 30 limitation de enregistrés et Mdc Km/h vitesse à 30 Km/h traités DDCVDD Entreprise en Littoral ACVDT 2.11.N.5.3. Surveiller les charge des mouvements des travaux MOD différents engins et autres matériels de chantier 2.1.N.2.1. 2.2.N.9.1. Nombre de Taux de Pendant les Entreprise Mairie de 3 000 000 2.3.N.3.1. , 2.4.N.2.1.. séances de prévalence du VIH travaux de chargée des Cotonou 2.13.N.2.1 Sensibiliser sensibilisation SIDA dans la zone chantier de de travaux ABE les ouvriers et les effectuées base-vie ACVDT populations riveraines à Nombre de Mdc se préserver contre les nouveaux cas de IST/VIH SIDA VIH SIDA MOD enregistrés Entreprise 2.13.N.4.3 Mettre des préservatifs à la Nombre de chargée des disposition des préservatifs travaux employés distribués 2.13.N.4.4 Instaurer un Existence de code Nombre de Pendant les Entreprise Mairie de A intégrer aux code de bonne conduite de bonne conduite plaintes travaux de chargée des Cotonou cahiers de charges au sein de l’entreprise et signée par tous les enregistrées et construction et travaux ABE le faire signer par employés de traitées d’exploiation MOD ACVDT l’ensemble des l’entreprise Mdc employés de l’entreprise 2.2.N.10.1. Signer un Existence du Enlèvement des Pendant le MOD Mairie de A intégrer au contrat d’enlèvement contrat déchets fonctionnement PGES-Chantier et PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 84 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi des ordures et des d’enlèvement des biomédicaux de la base-vie et Entreprise en Cotonou aux clauses huiles usagées avec des déchets conforme aux les chantiers charge des environnementales structures compétentes biomédicaux normes travaux DDCVDD et sociales Littoral ACVDT Fréquence des Mdc enlèvements MOD 2.2.N.10.2. Disposer de Existence des fûts Entreposage des Pendant le MOD Mairie de A intégrer au futs étanches pour le étanches pour le déchets conformes fonctionnement Cotonou PGES-Chantier et stockage des huiles stockage des aux normes de la base-vie Entreprise en aux clauses usagées et déchets de huiles usagées et charge des DDCVDD environnementales chantier assimilables déchets de travaux Littoral ACVDT et sociales aux DSM chantier Mdc MOD assimilables aux DSM sont disponibles Contrats d’enlèvement de déchets 2.2.N.10.3. Rendre Aires de vidange et Etat de pollution de Pendant le MOD Mairie de A intégrer au étanche les surfaces maintenance nappe fonctionnement Cotonou PGES-Chantier et objet de manipulations étanches de la base-vie Mdc aux clauses d’huiles et de graisses DDCVDD environnementales Absence de Entreprise en Littoral ACVDT Etat de pollution du charge des et sociales déversements au sol sol travaux MOD 2.2.N.11.1. Veiller à L’équipement de Nombre de cas Pendant le Mdc DDSP Littoral A intégrer et aux l’équipement de l’infirmerie en d’urgence traité sur fonctionnement clauses l’infirmerie en produits produits d’urgence place de la base-vie et MOD environnementales d’urgence est assuré les chantiers Entreprise et sociales chargée des PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 85 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi travaux 2.2.N.11.2. Signer un Un contrat Nombre de Pendant le Entreprise DDSP Littoral A intégrer aux contrat d’enlèvement d’enlèvement des contrats fonctionnement chargée des clauses des déchets déchets de la base-vie et travaux environnementales biomédicaux avec un biomédicaux est Nombre les chantiers et sociales et au centre de santé habileté signé avec un d’enlèvement par Mdc PGES chantier centre de santé semaine habileté 2.3.N.1.1. ; 2.3.N.2.1. ; Les dispositions Nombre de Avant les travaux MOD Mairie de Confère PAR 2.3.N.5.4., 2.3.N.6.1., prévues dans le plaintes Mdc Cotonou 2.4.N.5.1., 2.5.N.1.3. PAR sont enregistrées et appliquées traitées Entreprise en DDCVDD Appliquer les charge des Littoral ACVDT dispositions prévues travaux dans le PAR MOD 2.3.P.1.1. Sensibiliser Nombre de Nombre de Avant le MOD Mairie de 2 000 000 les riverains sur les séances de plaintes enregistré démarrage des Cotonou enjeux du projet sensibilisation des travaux Mdc riverains DDCVDD Entreprise en Littoral ACVDT charge des travaux MOD 2.3.P.3.1. Sensibiliser Les riverains sont Nombre de Pendant et après MOD Mairie de déjà pris en compte les riverains sur la sensibilisés sur la contrats les travaux Cotonou gestion efficace des gestion efficace d’enlèvement dans Mdc ordures des ordures le bassin DDCVDD Entreprise en Littoral ACVDT charge des travaux MOD 2.3.P.3.2. Déposer deux deux bacs à Etat de salubrité Pendant les MOD Mairie de 500 000 bacs à ordures au ordures sont PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 86 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi niveau de l’exutoire déposés au niveau des sites travaux Mdc Cotonou de l’exutoire Entreprise en DDCVDD charge des Littoral ACVDT travaux MOD 2.3.P.3.3. Appliquer les Taux de rassages Etat de salubrité Pendant les MOD Mairie de Confère la mairie de textes en vigueur en de déchets par les des sites travaux et Cotonou Cotonou matière de rejets structures agéées pendant Mdc anarchiques de déchets l’exploiation DDCVDD Entreprise en Littoral ACVDT charge des travaux MOD 2.3.P.3.4. Installer au Existence du Etat de salubrité Dès le début des MOD Mairie de 200 000 niveau du quartier un comité de veille des sites travaux Cotonou comité de veille citoyenne au Mdc citoyenne en matière de niveau de chaque DDCVDD Entreprise en Littoral ACVDT salubrité des quartiers et quartier charge des exutoires aménagés travaux MOD 2.3.N.4.1. Sensibiliser les Nombre de Nombre de cas Depuis la phase MOD Mairie de Déjà pris en compte usagers des sensibilisations d’accidents de préparation Cotonou infrastructures effectuées enregistrés jusqu’à la fin des Mdc sociocommunautaires et travaux DDCVDD Entreprise en Littoral ACVDT les populations riveraines charge des sur les risques d’accident travaux MOD pendant les travaux 2.3.P.4.1 Prévoir un site Existence du site Nombre de sites Avant la MOD Mairie de A intégrer au de dépôt de gravats de dépôt de disponibles démolition et Cotonou PGES-Chantier gravât l’installation Mdc 2.10.N.3.2. Eviter les DDCVDD dépôts «sauvages» de Entreprise en PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 87 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi gravats charge des Littoral ACVDT travaux MOD 2.3.N.5.2. ; 2.3.N.7.1. Existence de Niveau de Durant toute la MOD Mairie de A intégrer au Prévoir des passerelles passerelles satisfaction des durée des travaux Cotonou PGES-Chantier et temporaires et respecter temporaires riverains de chantier Mdc aux clauses les délais du cahier de d’accès DDCVDD environnementales Nombre Entreprise en Littoral ACVDT charges charge des et sociales d’accidents travaux MOD 2.3.N.5.3. ; 2.14.N.3.1 ; Le pavage des Niveau de Durant toute la MOD Mairie de A intégrer au cahier 2.14.N.4.1. Veiller au voies jusqu’aux satisfaction des durée des travaux Cotonou de charge pavage des voies riverains (façade à riverains de chantier Mdc jusqu’aux riverains façade) est assuré DDCVDD Entreprise en Littoral ACVDT (façade à façade) y charge des compris les rampes travaux MOD d’accès aux habitations 2.3.N.5.5. Prévoir des Des aires de Nombre d’aire de Durant toute la MOD Mairie de A intégrer au cahier aires de stationnement stationnement stationnement durée des travaux Cotonou de charge sécurisées pour les sécurisées pour de chantier Mdc véhicules ne pouvant les véhicules ne Nombre de plainte DDCVDD des riverains Entreprise en Littoral ACVDT accéder à leur garage pouvant accéder à charge des leur garage sont enregistré travaux MOD prévues Nombre de cas de Nombre d’aire de vol enregistré stationnement disponible 2.4.N.4.3 Eviter les Spécification dans Nombre de Durant toute la MOD Mairie de A intégrer au cahier travaux de nuit les contrats de plaintes des durée des travaux Cotonou de charge (commencer à 7h et travail le PGES- riverains et de chantier Mdc DDCVDD PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 88 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi arrêter à 18h) chantier ouvriers Entreprise en Littoral ACVDT enregistrées et charge des traitées travaux MOD 2.4.N.4.4 Utiliser les Spécifications Nombre de plainte Durant toute la MOD Mairie de A intégrer au cahier engins moins bruyant techniques des des riverains durée des travaux Cotonou de charge engins sont enregistrées et de chantier Mdc prescrites dans les traités DDCVDD Entreprise en Littoral ACVDT cahiers de charge charge des travaux MOD 2.4.N.4.1. ; 2.13.N.5.1. Les populations Nombre de Pendant les MOD Mairie de Déjà pris en compte Sensibiliser les sont sensibilisées plaintes travaux de Cotonou populations sur les sur les nuisances enregistrées et chantier de base- Mdc nuisances liées aux liées aux travaux tfraitées vie DDCVDD Entreprise en Littoral ACVDT travaux (IRA, (IRA, charge des Conjonctivites, Etc.) conjonctivites, etc.) Nombre de sensibilisation travaux MOD 2.4.N.6.1. ; 2.14.P.1.1 ; Les artères des Nombre de plants Juste à la fin des MOD Mairie de 3 400 000 à de 2.7.N.1.5. Planter des rues aménagées mis en terre et travaux Cotonou 4250 ml pour un arbres le long des sont reboisées entretenus Mdc écartement de 25 m artères des rues à DDCVDD entre deux plants Entreprise Littoral ACVDT aménager recrutée au coût de 20 000 F Inspection par plant (achat, forestière piquetage, Littoral trouaison, mis en terre et protection avec une cage) 2.7.N.1.4. Mettre en Nombre d’espaces Superficie A la fin des Prestataires Mairie de 1 ha de plantes place des espaces boisés reboisées travaux Cotonou utiles soit 100 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 89 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi boisés dans les lieux Taux de gaz à effet MOD DDCVDD plants avec un publics (écoles, centre de serre capté Littoral écartement de 10 m de santé, collège, etc.) Mdc pour capter les gaz à 200 000 F et effet de serre l’entretien est déjà pris en compte les frais d’entretien des artères (voir ci- dessous). 2.4.N.6.2. Entretenir les Existence d’un Nombre d’arbres De la fin des MOD Mairie de 15 000 000 à raison arbres jusqu’à contrat d’entretien ayant survécus travaux jusqu’à la Cotonou de 3 000 000 par an croissance optimale (sur des arbres jusqu’à fin de Mdc sur 5 ans. 5 ans) croissance Contrats l’exploitation (au DDCVDD d’entretien Entreprise Littoral ACVDT optimale moins deux ans) recrutée Taux de Inspection regarnissage des forestière plants mis en terre Littoral 2.4.N.7.1 Eviter les Nombre de nids d’oiseaux perturbés Pendant les MOD ABE A intégrer aux travaux pendant la travaux de curage clauses nidification des espèces Mdc Mairie de environnementales présentes Cotonou et sociales Entreprise en charge des DDCVDD travaux Littoral 2.5.N.1.1. ; 2.5.N.2.1 Nombre de Nombre de Pendant le Concessionnaires Mairie de A intégrer au cahier Informer les populations communiqué radio plaintes déplacement de des divers Cotonou de charge et aux des différents diffusé enregistrées et réseaux réseaux clauses déplacements de traitées DDCVDD environnementales réseaux nécessaires Durée des Littoral ACVDT et sociales pour les travaux et es perturbations avertir avant toutes PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 90 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi coupures et réduire au minimum le temps de déplacement des réseaux concernés 2.5.N.1.2. Impliquer les Contrats de Degré de avant le Concessionnaires Mairie de A intégrer au cahier concessionnaires dès le prestation avec les perturbation des déplacement des des divers Cotonou de charge démarrage du projet concessionnaires abonnés réseaux réseaux pour faciliter le DDCVDD déplacement des MOD Littoral ACVDT réseaux Mdc 2.6.P.1.1. Prévoir des Présence de Nombre de cas Avant le Entreprise Mairie de signalisations pour signalisation dans d’accidents démarrage des chargée des Cotonou orienter les usagers afin les déviations enregistrés et travaux de travaux de réduire les risques traités chantier Police d’accident Mdc environnementa le du Littoral MOD 2.7.N.1.2. Bâcher les Les camions Nombre de Pendant toute la MOD Mairie de A intégrer aux camions transporteurs transporteurs de camions bâchés durée du Cotonou clauses de matériaux depuis les matériaux sont transport de Mdc environnementales lieux de prélèvement bâchés Nombre de matériaux DDCVDD et sociales et au plaintes Entreprise en Littoral ACVDT jusqu’au chantier charge des PGES-Chantier Absence de enregistrées et déversements de traitées des travaux matériau sur usagers de route l’itinéraire de transport Respect des normes de circulation et de PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 91 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi chargement. 2.7.N.3.1. Installer un Existence d’un Nombre de cas de Pendant toute la MOD Mairie de A intégrer dans les parking public pour garer parking vol durée des travaux Cotonou coûts des travaux et les véhicules des de chantier Mdc PGES-Chantier riverains en toute Nombre de DDCVDD plaintes Entreprise en Littoral ACVDT sécurité charge des enregistrées et traitées travaux 2.7.N.3.2. Sécuriser le Le parking installé Nombre de parking Pendant toute la MOD Mairie de 4 800 000 parking installé pour les pour les véhicules installés sécurisés durée des travaux Cotonou véhicules des riverains des riverains est de chantier Mdc sécurisé Nombre de cas de DDCVDD vol Entreprise en Littoral ACVDT charge des Nombre de travaux plaintes enregistré 2.8.P.1.1. Sensibiliser Les ouvriers sont Nombre de Pendant le Entreprise Mairie de A intégrer dans le les ouvriers pour la sensibilisés pour la sensibilisation fonctionnement chargée des Cotonou PGES-Chantier gestion des déchets gestion des de la base-vie et travaux déchets Etat de salubrité du du chantier Police chantier Mdc environnementa PV et rapports de le du Littoral et sensibilisations des départements concernés 2.8.N.1.1. Elaborer et Absence de Etat de salubrité du Durant tout le Mairie de A intégrer aux mettre en œuvre un plan déchets au sol site concerné fonctionnement Cotonou clauses de gestion des déchets de la base vie environnementales et conforme aux normes en Présence de Contrats Police au PGES-chantier vigueur (tri, disposition poubelles sur site d’enlèvement de environnementa de poubelles, déchets solides et le du Littoral PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 92 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi enlèvement par les médicaux structures agréées) 2.8.N.2.1. Sensibiliser Nombre de Nombre de conflit Pendant les Bureau de Mairie de A intégrer dans le les travailleurs sur sensibilisation enregistré travaux de contrôle de Cotonou PGES-Chantier l’hygiène et les bonnes effectué chantiers et de l’entreprise pratiques base-vie Police environnementa le du Littoral 2.8.N.2.2 Manipuler les L’aire de Nombre de Pendant le Bureau de Mairie de A intégrer au huiles usagées sur des manipulation des déversement fonctionnement contrôle de Cotonou PGES-Chantier et surfaces étanches huiles usagées est accidentel des chantiers l’entreprise aux clauses étanche Police environnementales Etat de pollution de environnementa et sociales la nappe le du Littoral phréatique 2.8.N.2.3. Collecter et L’enlèvement des Volume d’huiles Pendant toute la Bureau de Mairie de A intégrer au traiter les huiles usagées huiles usagées se usagées traité durée des travaux contrôle de Cotonou PGES-Chantier et conformément aux fait par des l’entreprise aux clauses normes en vigueur structures agréées Contrats Police environnementales d’enlèvement et de environnementa et sociales traitements des le du Littoral huiles usagées 2.9.N.3.1 Appliquer la Nombre d’objets Nombre d’objets Pendant les MOD Direction A intégrer dans les procédure de protection découverts sauvegardés fouilles départementale clauses des objets physiques Mdc du Littoral environnementales archéologiques Entreprise et sociales Mairie de chargée des Cotonou travaux 2.10.N.2.1. Respecter Les normes PV de chantier Pendant la phase Entreprise MOD A intégrer au les normes techniques techniques de de construction chargée des PGES-Chantier et PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 93 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi de construction construction disponible des ouvrages travaux UGP aux clauses d’ouvrage d’ouvrage sont environnementales respectées Mdc et sociales Rapports de suivi des travaux 2.10.N.3.2. Eviter de Les huiles de Etat de la qualité Pendant les Entreprise Mairie de A intégrer au manipuler les huiles de vidange et graisse du sol et de la travaux chargée des Cotonou PGES-Chantier et vidange et graisse sur le sont bien gérées nappe phréatique travaux aux clauses site sur le site Police environnementales Mdc environnementa et sociales Absence de trace le d’huile sur le site MOD 2.10.N.4.2 Appliquer Nombre de Nombre de Pendant la Entreprise Mairie de A intégrer au les dispositions disposition plaintes construction des chargée des Cotonou PGES-Chantier et prévues dans les comprise dans les ouvrages travaux aux clauses clauses clauses Nombre d’accident UGP environnementales environnementales et Mdc et sociales sociales qui prennent MOD en compte des mesures de sécurités et de gestion des risques 2.11.P.1.1. Installer des Existence des Nombre de Pendant les MOD Mairie de A intégrer au consignes pour garantir consignes sur contrevenants travaux de Cotonou PGES-Chantier et la salubrité de l’exutoire place verbalisé chantiers Mdc aux clauses DDCVDD environnementales Nombre de Etat de salubrité au Entreprise en Littoral ACVDT charge des et sociales panneaux installés niveau du bassin (panneaux travaux d’interdiction) PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 94 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 2.11.N.2.1. Respecter Les normes Qualité de Pendant la durée MOD Mairie de A intégrer aux les normes d’aménagement au l’ouvrage construit du chantier Cotonou clauses d’aménagement au niveau du bassin Mdc environnementales niveau des exutoires sont respectées DDCVDD et sociales Entreprise en Littoral ACVDT charge des travaux 2.12.N.1.1. Bâcher les Nombre de Nombre de Pendant le MOD Mairie de A intégrer aux coûts camions pendant le camions bâchés plaintes transport Cotonou des travaux transport des ordures et Mdc produits de curage DDCVDD Entreprise en Littoral charge des travaux 2.11.P.2.1. ; 2.11.N.4.1. Contrat Nombre de Pendant de MOD Mairie de A intégrer aux coûts Convoyer les boues d’enlèvement des plaintes transport Cotonou des travaux issues du curage au LES boues et produits Mdc de curage par les DDCVDD Entreprise en Littoral Mairie camions charge des de Ouidah travaux 2.11.P.2.2. Appliquer et Zéro infiltration des Qualité de la Pendant MOD ABE 326 690 000 respecter les normes casiers nappe phréatique d’exploitation du d’entreposage des d’enfouissement LES Mdc Mairie de 0 à raison de déchets sur le LES de des produits de Cotonou 10 000 F le m3. Entreprise en Ouèssè curage charge des DDCVDD 83 500 000 travaux Littoral A raison de 3 Mairie de milliards divisé par Ouidah 36 bassins pour 2 casiers d’enfouissement PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 95 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi pour l’ensemble 2.11.P.2.7. Alimenter L’exutoire est Campagne de A la fin des MOD Mairie de 3 000 000 l’exutoire par des alimenté par des reboisement de travaux et début Mdc Cotonou semences plantes utiles semences de plantes utiles de l’exploitation DDCVDD telles que Typha sp, plantes utiles Entreprise en Littoral Thalia welwichii, charge des ACVDT Cyperus sp, etc. pour travaux UGP compenser les pertes en végétation 2.11.P.2.3. Sensibiliser Les riverains Nombre de Depuis les MOD Mairie de 2 000 000 les riverains autour de autour du bassin sensibilisation travaux jusqu’à Cotonou l’exutoire afin d’éviter d’y sont sensibilisés l’exploitation Mdc jeter les déchets de afin d’éviter d’y Etat de salubrité DDCVDD autour du bassin Entreprise en Littoral ACVDT toutes sortes jeter les déchets charge des de toutes sortes travaux UGP 2.11.P.2.4 Optimiser la Volumes collectés Etat Durant et après le MOD Mairie de Pris en compte gestion des déchets à d’assainissement programme Cotonou dans le programme travers la mise en œuvre et de salubrité Et acteurs du du programme municipal programme de gestion des déchets 2.11.P.2.5. Installer le Existence d’un Nombre de Au début des MOD Mairie de 200 000 long du chenal un comité comité de riverains comités installés travaux Cotonou des riverains pour la pour la salubrité du Mdc salubrité des exutoires bassin Etat de salubrité le DDCVDD long du bassin Entreprise en Littoral ACVDT charge des travaux UGP 2.11.P.2.6. Prévoir des Existence de Nombre de latrines Pendant les MOD Mairie de 2 500 000 latrines publiques pour latrines publiques construites travaux et à la fin Cotonou prévenir les risques à l’exutoire des travaux Mdc DDCVDD PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 96 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi d’insalubrité aux Entreprise en Littoral ACVDT environs de l’exutoire du charge des collecteur Y travaux UGP 2.11.N.5.1. Eviter les Les fuites de Etat de qualité des Pendant les Entreprise ABE A intégrer aux fuites de carburants et carburants et sols et de la nappe travaux de chargée des clauses lubrifiants des engins lubrifiants des phréatique chantiers travaux MOD environnementales pendant les travaux de engins pendant les Mairie de et sociales et le curage travaux de curage Taux de pollution Mdc PGES-chantier au niveau de Cotonou l’exutoire 2.11.N.5.2. : Interdire Absence de Taux de pollution Pendant le MOD Mairie de A intégrer aux l’entretien des véhicules déversement du plan d’eau fonctionnement Cotonou clauses et équipements à d’hydrocarbures et de la base-vie Mdc environnementales proximité du plan d’eau autres produits Qualité de l’eau au DDCVDD et sociales niveau du bassin Entreprise en Littoral ACVDT dangereux dans le charge des plan d’eau travaux UGP 2.11.N.5.3. En cas de Existence de Absence de Pendant les MOD Mairie de A intégrer aux déversement, déployer dispositifs de déversements travaux Cotonou clauses les dispositifs de confinement des dans le plan d’eau Mdc environnementales confinement des matières DDCVDD et sociales et le Entreprise en Littoral ACVDT matières déversées, les déversées charge des PGES-chantier récupérer et les gérer travaux UGP 2.14.N.5.1. Interdire La réinstallation Zéro installation A la fin des Mairie de DDCVDD Confère Mairie formellement la des AGR des AGR travaux Cotonou Littoral réinstallation des AGR incompatibles avec incompatibles avec la la durabilité de Nombre Police municipale durabilité de l’ouvrage l’ouvrage est d’installation formellement Taux d’installation interdite PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 97 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi Acte d’interdiction de la réinstallation 2.15.N.1.1. ; 2.15.N.5.1 Existence d’un Réduction des Avant et pendant Mairie de Déjà intégrer dans Harmoniser les planning nuisances dues les travaux de Cotonou le coût de chaque calendriers d’exécution concordant de aux travaux construction des MOD projet (Confère des projets mise en œuvre de cumulées ouvrages et DDCVDD l’ensemble des ACVDT Littoral UGP tous les projets d’aménagement projets) du bassin 2.15.N.1.2. Prévoir dans Existences de Absence de Avant et pendant Mairie de A intégrer dans les les DAO l’utilisation des clauses relatives dégradation les travaux de Cotonou DAO techniques de fonçage au fonçage dans /travaux sur les construction des MOD dans le cas où les les DAO rues nouvellement ouvrages et DDCVDD ACVDT Littoral collecteurs surtout aménagées d’aménagement enterrés traversent des du bassin UGP rues nouvellement construites 2.15.N.1.3. Créer un Existence d’un Avant et pendant Mairie de Confère les MOD cadre de concertation cadre de les travaux de Cotonou entre les différents concertation de construction des MOD acteurs de projet pour mise en œuvre de ouvrages et DDCVDD ACVDT Littoral échanger des tous les projets d’aménagement documents et des du bassin UGP informations 2.15.N.2.1 Réaliser les Planning de Absence de Avant et pendant Mairie de Confère agence du collecteurs et bassins du réalisation des dégradation les travaux de MOD Cotonou cadre de vie PAPVIC avant travaux des divers /travaux sur les construction des Mdc DDCVDD ACV-DT l’aménagement des rues projets rues nouvellement ouvrages et Entreprises en Littoral concernées pour éviter aménagées d’aménagement charge des UGP ; ACVDT leur dégradation du bassin travaux PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 98 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 2.15.N.3.1 ; 2.15.N.4.1 Absence de plainte Réduction des Avant et pendant Mairie de Confère ACV-DT Mettre en œuvre les nuisances dues les travaux de Cotonou prescriptions aux travaux construction des MOD environnementales et ouvrages et DDCVDD sociales et respecter les d’aménagement Littoral délais d’exécution du bassin UGP ; ACVDT 2.15.N.3.2 Prévoir des Existences de Respect des Pendant les Entreprises Mairie de A intégrer aux clauses spécifiques pour clauses prescriptions travaux chargée des Cotonou clauses les entreprises de spécifiques environnementales d’aménagement entretiens environnementales construction en ce qui auxdites activités et sociales lors des du bassin DDCVDD et sociales de concerne les bonnes dans les DAO travaux Mdc Littoral chaque projet pratiques (pas de MOD UGP déversements dans le plan d’eau, pas de rejet ACVDT de déchets solides, pas de rejet de matières dangereuses 2.15.N.5.2. Prévoir des Présence des Absence de Pendant les Entreprises Mairie de A intégrer au cahier fourreaux ou des fourreaux et des dégradation travaux chargée des Cotonou de charge réservations dans les réservations dans /travaux sur les d’aménagement travaux DDCVDD rues en concertation les rues rues nouvellement du bassin Mdc Littoral avec les aménagées aménagées MOD UGP concessionnaires de ACVDT réseaux divers Phase d’exploitation PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 99 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 3.1.N.1.1., 3.1.P.2.1. ; Nombre de Etat de salubrité le Pendant la mise ONGs Mairie de 4 000 000 3.1.P.1.2., 3.1.P.6.2. ; sensibilisation long des en service de compétentes Cotonou 3.2.P.1.2, Sensibiliser effectué collecteurs et l’ouvrage les riverains sur la autour du bassin MOD DDCVDD gestion des déchets et Rapports de Littoral veiller à l’entretien des sensibilisation UGP ouvrages ACVDT 3.1.P.1.1., 3.2.P.1.1., Existence du Etat de salubrité Pendant la mise Mairie de 400 000 Installer un comité de comité de suivi de long des en service de Cotonou suivi environnemental comité de suivi collecteurs l’ouvrage MOD dans les quartiers pour environnemental DDCVDD éviter le rejet en amont, de toutes sortes Littoral de déchets de toutes dans le bassin UGP sortes dans les caniveaux et collecteurs PV d’installation du ACVDT comité 3.1.N.1.2. Exiger la pré- Contrat Collecte des Pendant la mise Mairie de MOD Confère programme collecte des déchets d’abonnement des déchets solides en service de Cotonou de gestion des domestiques riverains conforme aux l’ouvrage DDCVDD déchets normes Littoral Nombre d’abonnés UGP, ACVDT 3.1.N.1.3. Appliquer les Nombre de Etat de salubrité du Pendant la mise Mairie de MOD Confère la Mairie de textes en vigueur en contrevenants site aménagé en service de Cotonou Cotonou matière de rejets sanctionnés l’ouvrage DDCVDD anarchiques de dechets Littoral UGP, ACVDT PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 100 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 3.1.N.1.4. , 3.1.P.2.2. Fréquence des Pendant la mise Mairie de MOD A intégrer au mobilisations pour en service de Cotonou budget de la Marie Promouvoir la veille la salubrité du Etat de salubrité du l’ouvrage DDCVDD citoyenne dans tous les bassin bassin Littoral quartiers traversés par les ouvrages UGP, ACVDT 3.1.N.1.5. Prévoir des Présence de bacs Nombre de bacs à Pendant la mise Mairie de MOD Déjà pris en compte bacs à ordures à ordures ordure installé en service de Cotonou publiques publiques au l’ouvrage DDCVDD niveau du bassin Etat de la qualité Littoral au niveau du bassin UGP, ACVDT 3.1.P.3.1. Encourager Nombre de Amélioration des Après la mise en Direction des MOD 500 000 les écoliers et élèves à concours conditions de service écoles et collèges travers des concours organisés salubrité dans les UGP spécifiques à la ménages Mairie de sauvegarde de Nombre d’élèves impliqués Cotonou l’environnement 3.1.P.5.1. Installer des Existence de Etat de salubrité Pendant la mise Mairie de MOD 250 000 à raison poubelles dans les lieux poubelles dans les des lieux publics en service des Cotonou 25 000 F par publics (Mosquée, école, lieux publics ouvrages DDCVDD poubelle église) Littoral Nombre de poubelles UGP installées 3.2.N.1.1. , 3.3.N.1.1, Les sites sont Nombre Pendant les Entreprise MOD A intégrer au Baliser les sites pour balisés pour d’accidents travaux de chargée des PGES-Chantier et contrôler l’entrée sur les contrôler l’entrée chantier travaux Mairie de aux clauses chantiers et protéger les sur les chantiers Cotonou environnementales talus Police PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 101 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi municipale 3.1.P.61., 3.1.P.7.1. Présence de Nombre Pendant toute la Mairie de MOD A intégrer dans le Réguler la circulation panneaux d’accidents durée de Cotonou cout des entretiens pour les écoliers et enregistré l’exploitation DDCVDD autres usagers Littoral vulnérables UGP 3.2.N.1.2 Doter les Stock d’EPI Nombre de cas Pendant les MOD Mairie de A intégrer aux travailleurs d’EPI et disponible d’accidents de travaux Cotonou cahiers de charge veiller à leur port effectif travail enregistrés d’entretien Mdc 100 % des ouvriers et traités DDCVDD sont protégés Entreprise Littoral t adéquatement par chargée des les EPI ; travaux UGP La veille au port des EPI par les ouvriers est assurée 3.2.N.1.3 Sensibiliser les Les ouvriers Nombre d’accident Pendant les Mdc DDCVDD Déjà pris en compte ouvriers sur les risques d’entretien des travaux Littoral liés au travail d’entretien ouvrages sont d’entretien sensibilisés sur les UGP 3.2.N.1.4 ; 3.3.N.1.2 risques d’accident Sensibiliser les populations riveraines PV de sur les risques sensibilisation d’accident dus à la circulation des engins d’entretien PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 102 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi 3.2.N.2.1. ; 3.3.N.2.1 Les normes en Nombre de Pendant les Mairie de MOD A intégrer aux Respecter les normes en matière d’émission plaintes entretiens Cotonou clauses matière d’émission de de bruit sont courants et DDCVDD environnementales bruit respectées périodiques Littoral et sociales lors des UGP ; ACVDT entretiens 3.3.P.1.1. A compétence La main d’œuvre Nombre d’ouvriers Pendant Entreprise Mairie de A intégrer aux égale, accorder la locale est recrutée, locaux recrutés l’entretien chargée des Cotonou clauses de priorité à la main à compétence périodique des travaux recrutement d’œuvre locale égale Nombre de ouvrages plaintes 3.3.P.1.2 Encourager les Les candidatures Nombre de Pendant le MOD Mairie de A intégrer aux candidatures féminines féminines sont femmes recruté recrutement Cotonou cahiers de charge encouragées Mdc DDTFP Entreprise chargée des travaux 3.3.P.2.1. Maintenir la La sensibilisation Nombre de Pendant Mairie de DDCVDD Déjà pris en compte sensibilisation des des populations sensibilisations l’entretien Cotonou Littoral populations surtout des surtout des périodique des riverains riverains est Etat de salubrité ouvrages UGP maintenue des caniveaux et exutoire Mesures d’accompagnement Intégrer le coût de pré Le coût de pré Taux de Après Mairie Conseil A insérer dans les collecte des ordures collecte des redevances sensibilisation municipal dispositions du ménagères dans la ordures fiscales des populations programme de fiscalité ménagères est gestion des déchets PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 103 Mesures Indicateurs de Indicateurs Echéanciers Responsables Responsables Coût en FCFA réalisation d’impacts de surveillance de suivi dans la fiscalité Confier la gestion des Le coût de pré Taux de Après Mairie Conseil 200 000 pour toilettes publiques à des collecte des redevances sensibilisation municipal accompagner ONG d’assainissement ordures fiscales des populations l’ONG pendant ménagères est deux ans dans la fiscalité Prévoir un système Contrat de gestion Nombre d’ONG Avant la mise en Chef Mairie de A insérer dans le d’assainissement des recruté (voir liste exploitation des d’arrondissement Cotonou programme de eaux domestiques en annexe) latrines gestion des déchets surtout dans les quartiers populeux 492.376.200 FCFA Total soit 852 201dollars US Imprévu = 10 % du coût total 49 237 620soit 85.220 dollars US Montant total PGES 541 613 820FCFA soit 937 421dollars US PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 104 Tableau 11 : Coût récapitulatif du PGES avec les activités d’accompagnement N° d’ordre Identification Coût (FCFA) Coût en dollars US 1. PGES 541 613 820 937 421 2. Plan de suivi 15 180 000 26 305 3. Renforcement de capacité 1 344 444 2 330 Coûts totaux 558 138 264 966 022 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 105 CONCLUSION Le présent PGES se révèle comme un dispositif de mise en œuvre du PAPVIC à travers la surveillance/contrôle et le suivi des mesures proposées. L’analyse environnementale a montré que les impacts négatifs relèvent plus du domaine de la phase de construction voire d’aménagement malgré son caractère d’assainissement de la ville. Il faut aussi signaler que la phase de préparation est la plus stressante pour les occupants informels qui doivent plier bagages avant le démarrage du projet. Quant aux impacts positifs il est évident qu’ils s’intègrent aux objectifs nobles du projet. Les mesures d’atténuation et de maximisation proposées à travers le PGES ont pour finalité, la réduction des pertes encourues d’une part, la restauration des lieux et espaces dégradés, aux fins des activités sans lesquelles, le projet ne saurait être une réalité. Les principaux acteurs impliqués dans les arrangements institutionnels de mise en œuvre, de surveillance et de suivi des mesures du PGES sont : • le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) ; l’Agence du Cadre de Vie et de Développement des Territoires (ACVDT) ; • le Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) ; • l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) ; • les Services Techniques Déconcentrés du MCVDD ; • les services techniques de la Mairie de Cotonou, • les entreprises adjudicataires/prestataires ; • La Mission de contrôle (Contrôle-Surveillance) ; Le budget total approximatif de mise en œuvre du PGES est de 558 138 264 FCFA soit 937 421 dollars us. La mise en œuvre de ce PGES doit surtout contribuer à la réduction de l’inondation et améliorer la circulation des biens et des personnes sur l’ensemble du secteur d’étude. Les acteurs proposés pour la mise en œuvre couvrent tous les domaines impliqués dans l’exécution/contrôle et le suivi de mise en œuvre des mesures. Pour ce faire, il est proposé en annexes un arsenal d’outils de contrôle pendant ses différentes phases. Le plan d’actions et de réinstallation (PAR) vient compléter le PGES pour la satisfaction des mesures d’ordre social relatives aux déplacements involontaires des populations affectées PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 106 par le projet, afin de répondre aux exigences aux niveaux national et des différents PTFs, impliqués dans le financement dudit projet. Il faut quand même mentionner que si la phase de construction du présent projet venait à se superposer avec celles d’autres projets en cours ou à venir, toujours sur la seule et même ville de Cotonou, les autorités politico-administratives doivent redoubler d’efforts en matière de sensibilisation, pour réduire les risques d’accidents qui pourraient subvenir à tout moment, de même que les pollutions diverses y afférentes. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 107 ANNEXES ______________________________ 1. Règlement intérieur et code de bonne conduite 2. Plan d’hygiène, santé, sécurité et environnement (HSSE) 3. Mécanisme de gestion des plaintes 4. Orientations pour la protection des ressources culturelles physiques 5. Cahier des clauses environnementales et sociales 6. PLAN D’ACTION GENRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PAPVIC 7. Organigramme pour l’arrangement institutionnel PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 108 ANNEXE 1 : REGLEMENT INTERIEUR ET CODE DE BONNE CONDUITE 1. PREAMBULE Afin d’assurer la bonne marche du chantier et la bonne exécution des travaux, et soucieuse de voir le personnel travailler dans de bonnes conditions, la société …(mettre ici le nom de l’entreprise en charge des travaux) a établi le présent Règlement intérieur et code de bonne conduite. Le présent Règlement intérieur et code de bonne conduite a pour objet de définir : - les règles générales et permanentes relatives à la discipline au travail ; - les principales mesures en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ; - le respect des droits de l’homme ; - le respect de l’environnement ; - les dispositions relatives à la défense des droits des employés ; - les mesures disciplinaires ; - les formalités de son application. 2. Application Le présent Règlement et Code de bonne conduite s’applique sans restriction ni réserve à l’ensemble des salariés et apprentis de l’Entreprise, y compris, ses sous-traitants et partenaires sécuritaires et autres. Article 1 – DE LA DISCIPLINE GENERALE La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales et conventionnelles du code du travail en vigueur en République du Bénin. Les Employés sont astreints à l’horaire arrêté par la Direction tel qu’affiché sur les lieux de travail et communiqué à l’Inspection du Travail. Les heures de travail sont celles en vigueur dans l'entreprise ou prévues par le planning des travaux. Soit quarante (40) de travail hebdomadaire. Toutefois, pour l’avancement du chantier, l’Entreprise peut demander au personnel d’effectuer des heures supplémentaires au-delà des quarante heures (40) heures de travail hebdomadaire. Les heures supplémentaires sont rémunérées conformément au code du travail. Les Employés doivent se soumettre aux mesures de contrôle des entrées et des sorties mises en place par la Direction. Le Personnel doit se trouver à son poste de travail à l’heure fixée pour le début du travail et à celle prévue pour la fin de celui-ci. Aucun retard au travail ou arrêt prématuré du travail sans autorisation n’est toléré. Le travailleur n’est pas autorisé à exercer une activité autre que celle confiée par l’Entreprise. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 109 Aucune absence injustifiée n’est tolérée. Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l’objet d’une autorisation préalable de la Direction. L’absence non autorisée constitue une absence irrégulière qui est sanctionnée. Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, être justifiée auprès de la Direction dans les 48 heures qui suivent l’arrêt. Aucun travailleur ne peut être absent plus de 3 jours au cours d’un mois sans justification valable. IL EST FORMELLEMENT INTERDIT au travailleur, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires par l’autorité publique, de : - tenir des propos et attitudes déplacés vis-à-vis des personnes de sexe féminin ; - avoir recours aux services de prostituées durant les heures de chantier ; - avoir des comportements de violences physiques ou verbales dans les installations ou sur les lieux de travail ; - attenter volontairement aux biens et intérêts d’autrui ou à l’environnement ; - commettre des actes de vandalisme ou de vol ; - refuser de mettre en application les ordres donnés par sa hiérarchie et les procédures internes édictées par la Direction du chantier ; - faire preuve d’actes de négligence dans le cadre de ses fonctions ou d’imprudences entrainant des dommages ou préjudices à la population, aux biens d’autrui ou de l’Entreprise, à l’environnement, notamment en rapport avec les prescriptions de lutte contre la propagation des IST et du VIH Sida. - quitter son poste de travail sans autorisation de la Direction du chantier ; - introduire et diffuser à l’intérieur de l’entreprise des tracts et pétitions ; - procéder à des affichages non autorisés sous réserve de l’exercice du droit syndical ; - introduire sans autorisation dans l’entreprise des personnes étrangères au service sous réserve du respect du droit syndical ; - emporter sans autorisation écrite des objets appartenant à l’entreprise ; - se livrer à des travaux personnels sur les lieux du travail ; - introduire dans l’entreprise des marchandises destinées à être vendues pour son compte personnel ; - divulguer tous renseignements ayant trait aux opérations confidentielles dont le Personnel aurait connaissance dans l’exercice de ses fonctions ; - garer les véhicules de l’Entreprise hors des emplacements prévus à cet effet ; - quitter son poste de travail sans motif valable ; - consommer de l’alcool ou être en état d’ébriété pendant les heures de travail, entrainant des risques pour la sécurité des riverains, clients, usagers et personnels de chantier, ainsi que pour la préservation de l’environnement ; - signer des pièces ou des lettres au nom de l’entreprise sans y être expressément autorisé ; - conserver des fonds appartenant à l’entreprise ; - frauder dans le domaine du contrôle de la durée du travail ; - commettre toute action et comportement contraires à la règlementation et à la jurisprudence du droit du travail ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 110 - se livrer dans les installations de la société à une activité autre que celle confiée par l’Entreprise ; - utiliser les matériels et équipements mis à sa disposition à des fins personnelles et emporter sans autorisation écrite des objets appartenant à l’entreprise. Article 2 – DE L’HYGIENE ET SECURITE Le Personnel est tenu d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que les prescriptions de la médecine du Travail qui résultent de la règlementation en vigueur. L’Entreprise organise un service médical courant et d’urgence à la base-vie (dispensaire), adapté à l’effectif du personnel, et fournit les services de premiers secours nécessaires, y compris le transfert des membres du personnel blessés à l’hôpital ou dans d’autres lieux appropriés, le cas échéant. L’Entreprise met à la disposition du personnel des équipements de protection individuelle (EPI) et les badges et en veillant à ce que l’affectation des équipements soit faite en adéquation avec la fonction de chaque Employé ; IL EST NOTAMMENT OBLIGATOIRE : Pour l’Employé : de se présenter à son poste muni des équipements qui lui ont été attribués (paire de bottes, combinaison appropriée pour chaque tâche, gant, cache-nez, casque, etc.) ; utiliser les accessoires et vêtements de sécurité mis à sa disposition par l’entreprise, chaque jour travaillé. L’Employé ne peut utiliser pour son intérêt personnel lesdits équipements, lesquels doivent être conservés par lui et utilisés en bon père de famille. - porter le badge indiquant le nom et la fonction pour l’ensemble du personnel. IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE : - pénétrer et séjourner dans l’entreprise en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants ; - consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants pendant les heures de travail ; - fumer en dehors des locaux prévus par l’entreprise à cet effet ; - détenir ou transporter des armes exception faite des partenaires sécuritaires ; - transporter à bord des véhicules des personnes étrangères à l’entreprise ; - se servir des véhicules de l’entreprise à d’autres fins que celles prévues par l’entreprise ; - utiliser des matériels électriques, engins, véhicules, machines dangereux sans formation, sans compétence et sans autorisation préalables ; - provoquer ou subir un accident sans informer dès le retour à l’entreprise, la personne responsable ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 111 - rouler avec un camion présentant une anomalie flagrante de fonctionnement sans le signaler aux personnes responsables et risquer ainsi de provoquer une détérioration plus importante du matériel ou encore un accident. Article 3 – DU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME La personne humaine est sacrée dans sa dignité et ne peut faire l’objet d’un traitement inhumain, cruel et dégradant sous aucune forme. Par conséquent, les actes de barbarie suivants sont sévèrement réprimés : Du harcèlement moral Aucun Employé et apprenant de l’Entreprise, ses sous-traitants ainsi que ses partenaires sécuritaires et autres ne doivent subir ou faire subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer sa santé physique ou compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis ci-dessus ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Est donc passible d’une sanction disciplinaire tout Employé et apprenant de l’Entreprise, ses sous-traitants ainsi que ses partenaires sécuritaires qui aura commis de tels actes répréhensibles. Des violences physiques Aucun Employé et apprenant de l’Entreprise, ses sous-traitants ainsi que ses partenaires sécuritaires et autres ne doivent subir ou faire subir des violences physiques, sous toutes ses formes, des voies de faits, des coups et blessures volontaires, des mutilations physiques à l’endroit de tout être humain ou ses biens personnels. De proxénétisme, harcèlement et violences sexuels et pédophilie Conformément aux textes nationaux, régionaux et internationaux sur le proxénétisme, le harcèlement et les violences sexuelles contre les femmes, la pédophilie et le respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d’une manière générale, tout acte de proxénétisme, harcèlement, abus, violences sexuelles, pédophilie ( cfr : (i) Résolution 48/104 des Nations Unies relative à la déclaration sur l’élimination des violences contre les femmes et (ii) Résolution 2011/33 sur la prévention, la protection et la coopération internationale contre l’utilisation des nouvelles technologies d’information pour abuser et/ou exploiter les enfants) sera immédiatement sanctionné par un licenciement dès la première constatation de la faute, avec transmission des éléments caractéristiques de la faute pour les poursuites judiciaires par l’autorité publique compétente s’il y échet. De l’exploitation des enfants Conformément aux textes nationaux, régionaux, et internationaux : ((i) Résolution 2011/33 sur la prévention, la protection et la coopération internationale contre l’utilisation des PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 112 nouvelles technologies d’information pour abuser et/ou exploiter les enfants et (ii) Résolution 44/25 du 20 novembre 1989 sur les droits des enfants), l’emploi et l’exploitation des enfants sont strictement interdits au sein de l’entreprise. Article 4 – DU RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE : - transporter, détenir et/ou consommer de la viande de brousse et des végétaux d’espèces protégées par la convention de Washington (CITES), l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et la règlementation nationale ; - s’adonner au commerce et/ou trafic de tout ou partie d’espèces protégées et/ou d’espèces provenant d’aires protégées, notamment l’ivoire ; - abattre les arbres dans le campement et dans les zones environnantes ou dans les zones du projet, que ce soit pour la commercialisation du bois de chauffe, du charbon de bois ou pour les besoins personnels ; - de polluer volontairement l’environnement ; - de faire preuve d’actes de négligence ou d’imprudences entrainant des dommages ou préjudices à l’environnement. Tout feu allumé devra être contrôlé et éteint après usage pour lequel il a été allumé. Article 5 – DES DROITS DE LA DEFENSE DES EMPLOYES Des procédures disciplinaires : Hormis les cas des infractions considérés comme imprescriptibles par la loi, aucune faute commise par un travailleur ne peut être invoquée au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où l’entreprise en a eu connaissance, à moins que des poursuites pénales n’aient été exercées dans ce même délai. Aucune faute antérieure de plus de (3) trois ans à l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle faute dument commise. Toute sanction disciplinaire notifiée doit comporter l’énonciation des griefs qui la motive. Toute sanction disciplinaire est précédée d’une convocation de l’Employé. Ce dernier peut se faire assister d’un Conseil de son choix lors de l’entretien. Article 6 – PRINCIPALES FAUTES ET SANCTIONS Les griefs articulés et les sanctions allant jusqu’au licenciement selon la gravité des faits reprochés au travailleur sont repris ci-dessous. En cas de violation de ces interdictions, le travailleur contrevenant est passible de sanctions. Lorsque la responsabilité de l’Entreprise est civilement engagée, elle se réserve le droit de poursuivre en réparation civile ou en action de remboursement, le travailleur responsable. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 113 PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 114 Tableau des sanctions en fonction des fautes commises Fautes Sanctions Trois jours de retards injustifiés dans la même blâme quinzaine Mauvaise exécution du travail Avertissement Abandon du poste de travail sans motif Avertissement Refus d’obéir à un ordre du supérieur Mise à pied de 1 à 3 jours hiérarchique Introduction de marchandise dans le chantier Mise à pied de 1 à 7 jours pour vente Trafic illicite de marchandises ou boissons Mise à pied de 1 à 8 jours alcoolisées et autres articles dans les lieux de travail État d’ébriété pendant les heures de travail, Mise à pied de 8 jours entrainant des risques pour la sécurité des riverains, clients, usagers et personnels, ainsi que pour la préservation de l’environnement Absence non motivée d’une durée supérieure à Mise à pied de 1 à 8 jours assortie du non- une demi-journée mais inférieure à 2 jours paiement du salaire correspondant au temps perdu Absence non motivée excédant 72 heures Licenciement avec préavis ou sans préavis assorti du non-paiement du salaire correspondant aux heures d’absence Bagarre sur le lieu de travail et tout autre Licenciement sans préavis manquement grave ou léger à répétition à l’intérieur de l’établissement Vol Licenciement sans préavis Propos et attitudes déplacés vis-à-vis des Licenciement avec préavis personnes de sexe féminin dans les lieux de travail Recours aux services de prostituées durant les Licenciement sans préavis heures de chantier Violences physiques et voies des faits dans les Licenciement sans préavis lieux de travail Atteintes volontaires aux biens et intérêts d’autrui Licenciement sans préavis ou à l’environnement dans les lieux de travail Refus de mise en application des procédures Mise à pied de 15 jours internes de l’Entreprise malgré rappel de la part de la hiérarchie Dans le cadre du travail, négligences ou Licenciement sans préavis imprudences répétées ayant entrainé des dommages ou préjudices à la population, aux biens, à l’environnement notamment en rapport avec les prescriptions de lutte contre la propagation des IST et du VIH-SIDA ou en cas de contamination volontaire de VIH Consommation de stupéfiants dans les lieux de Licenciement immédiat travail Fautes Sanctions Conventions de Washington (CITES), de l’Union Les mesures appropriées pour interdire le Internationale pour la Conservation de la Nature commerce de spécimens en violation des (UICN) et de la Règlementation nationale dispositions du CITES comprennent: a) des sanctions pénales frappant soit le PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 115 commerce, soit la détention de tels spécimens, ou les deux; b) la confiscation ou le renvoi à l'État d'exportation de tels spécimens. Dans les lieux de travail, proxénétisme, Licenciement immédiat dès la première harcèlement, abus et violences sexuels sur les constatation de la faute, ainsi qu’à la femmes, pédophilie, coups et blessures, trafic de transmission des éléments caractéristiques de la stupéfiants, pollution volontaire grave, commerce faute aux services compétents de répression de et/ou trafic de tout ou partie d’espèces protégées l’État. et/ou d’espèces provenant d’aires protégées, notamment l’ivoire, etc. Toute autre faute non-prévue par le présent Sera soumise à un comité de discipline ad hoc règlement de l’Entreprise pour qualification et proposition d’une sanction Article 7 – FORMALITÉS ET DÉPÔT Le présent Règlement Intérieur est Code de bonne conduite a fait l’objet d’une présentation à tous les Employés et apprenants de l’Entreprise, ses sous - traitants ainsi que ses partenaires sécuritaires. Il a été également : - communiqué à l’Inspecteur du Travail; - affiché à la base-vie de l’entreprise et dans les véhicules et engins. Et un exemplaire remis à chaque Employé. Il en sera de même en particulier lors de chaque embauche. Pour tout cas de plainte de quelque nature que ce soit; prière contacter les personnes suivantes : - Nom du Gérant, contact et signature - Nom du chef chantier, contact et signature - Noms, contacts et signature de toute personne dans la traçabilité de la faute Mettre ici la liste du personnel sensibilisé au code de bonne conduite N° Nom et prénoms Poste occupé Contacts Emargement d’ordre Mettre ici la signature et cachet de l’entreprise PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 116 ANNEXE 2 : PLAN D’HYGIENE, SANTE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT (HSSE) 1. Plan Assurance Environnement Le présent plan est élaboré par l’entreprise en charge des travaux et précise ses méthodes de travail et de préservation de l'environnement. Il est fait cas également de l'organisation à l’intérieur de l'entreprise pour satisfaire à toutes les exigences du Maître d’Ouvrage (MO) au sujet de l'environnement. Ce document qui doit être mis à jour régulièrement, met en relief les enjeux environnementaux majeurs à prendre en compte. 2. Plan Particulier de Gestion et d’Elimination des Déchets (PPGED) Réalisé au début des travaux par l’entreprise, le PPGED montre les mesures adoptée s pour séparer les déchets suivant l’évolution des travaux. Il fait cas aussi des moyens de contrôle, de suivi et de vérification des dispositions prises à cet effet. Enfin, le PPGED indique les opérations de criblage des déchets afin de réutiliser ceux qui peuvent l’être et de soumettre à ceux non réutilisables à un traitement approprié. 3. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) Le PPSPS examine les procédés de construction et d'exécution, de même que les modes opératoires choisis à partir du moment où ils ont une incidence sur l'hygiène et la sécurité du personnel de l’entreprise. Ceci étant, il a obligation de se conformer aux modes d’exécution des travaux par l'entreprise. En outre, le PPSPS définit les risques éventuels liés à ces modes d’exécution, aux équipements, mécanismes et installations mis en œuvre, à l'utilisation de produits et aux mouvements du personnel sur le chantier. Enfin, le PPSPS propose les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour contenir ces différents risques. 4. Plan de Gestion Environnementale et Sociale de Chantier (PGES-C) Dans un délai de 60 jours à compter de la notification de l'attribution du marché, l'Entrepreneur devra établir et soumettre à l'approbation de l’Ingénieur un Plan de gestion environnementale et sociale pour le chantier, détaillé et comportant les informations suivantes : ▪ l'organigramme du personnel dirigeant avec identification claire d’un Chargé de l’environnement, d’un Chargé de gestion sociale, et d’un Coordinateur de sécurité présentation de leur CV, et définition des rôles et responsabilités de chacun. ▪ les plans de gestion décrivant les dispositions concrètes retenues par l’Entrepreneur pour mettre en application les obligations environnementales et sociales décrites dans le chapitre précédent. Les plans suivants seront élaborés : - un plan de gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus, mode de récolte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d'élimination) ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 117 - un plan de gestion de l'eau (approvisionnement, quantité, système d'épuration prévu pour les eaux sanitaires et industrielles des chantiers, lieu de rejets, type de contrôles prévus) ; - un plan de gestion globale pour l'exploitation et la remise en état des zones d'emprunts et des carrières (action antiérosive prévue, réaménagement prévu) ; - un plan de gestion des déversements accidentels ; - un plan de communication (modalités pour l’information et la consultation des populations et des autorités locales, signalisation des déviations de la circulation, recueil des doléances, etc..) ; - un plan de gestion des conflits (personne à prévenir, conduite à tenir, etc..) ; - un plan santé et sécurité (dispositions pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et de la population, fourniture des équipements de sécurité, traitement des urgences, personne à prévenir, etc.). - un plan de formation et, si nécessaire, il sera élaboré également un plan de relocalisation des populations et un plan de sauvegarde et protection des ressources culturelles. Pour chaque tâche du chantier, une identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels et des mesures que l'Entreprise propose d'adopter en vue d’éliminer, de compenser ou de réduire ces impacts négatifs à un niveau acceptable. Les actions à entreprendre et les moyens à mobiliser pour la mise en place de ces mesures, ainsi que les responsabilités, seront définis. Les impacts potentiels et les mesures correctives et compensatrices seront résumés sous forme de Fiche de Déclaration d’Impact selon le modèle à définir. Ces documents seront soumis à l'approbation de l’Ingénieur qui fera part de ses observations et de sa décision dans un délai de 15 jours à compter de leur réception. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 118 ANNEXE 3 : MECANISME DE GESTION DES PLAINTES Les mécanismes suivants sont proposés pour résoudre les conflits qui peuvent naître en raison de la mise en œuvre du Projet d’Assainissement Pluvial de la ville de Cotonou. Le processus comprend deux (02) phases : la phase de règlement à l’amiable et la phase judiciaire. S’agissant de la phase du règlement à l’amiable, elle comprend quatre (04) paliers : 1er palier Toute personne se sentant lésée par la mise en œuvre du projet ou qui nourrit des griefs contre l’entreprise chargée de la réalisation des ouvrages devra déposer une requêt e auprès du Comité Local de Réinstallation (CLR) qui siège au niveau de l’Arrondissement pour le règlement du litige. 2ème palier Si le litige n’est pas réglé, le requérant ou le plaignant fait recours au Comité Technique de Réinstallation (CTR) qui siège au niveau de la Mairie. 3ème palier Si le litige n’est pas réglé, le requérant ou le plaignant fait recours au Préfet. 4ème palier Si le litige n’est pas réglé, le requérant ou le plaignant fait recours au Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable à travers l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire. En cas de non satisfaction au niveau de ces quatre paliers, le requérant peut saisir la justice. Les délais de traitement des plaintes au niveau de ces différents paliers ne doivent pas excéder quinze (15) jours, pour compter de la date de la réception de la plainte. De façon spécifique, le Comité Technique de Réinstallation installé au niveau de la Mairie de Cotonou, mettra à la disposition des personnes affectées les numéros de téléphones de son Secrétaire Administratif ou de son Rapporteur. Un registre sera ouvert à cet effet pour recueillir les plaintes qui seront traitées. Les plaintes et doléances seront dépouillées en session par le CTR. Les propositions de réponses parviendront aux plaignants par le canal des représentants des personnes affectées PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 119 membres du CTR ou du Chef de quartier. Les plaignants peuvent être amenés à rencontrer le CTR lors des réunions périodiques pour exposer de vive voix leurs préoccupations. Les personnes affectées seront informées de l’existence de toutes ces dispositions. Par ailleurs, un dispositif analogue est installé au niveau du Comité Local de Réinstallation qui siège au niveau de l’Arrondissement. Le recours à la justice est possible en cas d’échec de la voie de règlement à l’amiable. Il débute par une plainte déposée soit au niveau du Commissariat d’Arrondissement, soit directement au niveau du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de la ville de Cotonou. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 120 ANNEXE 4 : ORIENTATIONS POUR LA PROTECTION DES RESSOURCES CULTURELLES PHYSIQUES Le patrimoine culturel en République du Bénin fait l’objet une attention particulière en raison de son importance dans construction de la mémoire collective et de la connexion des générations présentes aux générations passées. Est considéré comme "le patrimoine culturel de la nation, les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par l’Etat comme étant d’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art, l’anthropologie, l’anthologie ou la science ..", (Article 2 de la loi sur la protection du patrimoine culturel). Les catégories concernées sont indiquées dans la suite du même article. Pour en assurer la protection, le Bénin a ratifié la convention relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972. L’adhésion à cette convention vient renforcer et internationaliser l’ordonnance N°35/PR/MENJS du 1er juin 1968 portant protection des biens culturels au Dahomey. Cette ordonnance qui ne précise pas tous les contours des différentes situations qu’on peut rencontrer dans gestion des biens culturels a été actualisée par la loi N°2007-20 du 23 Août 2007 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL ET DU PATRIMOINE NATUREL A CARACTERE CULTUREL EN REPUBLIQUE DU BENIN. Elle répertorie très clairement des biens concernés. Dans le cadre du Projet d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou (PAPVIC), la disposition applicable est entre autre l’article 74 alinéa 2 qui précise ’’Toute découverte de patrimoine culturel mobilier et immobilier doit être conservé et immédiatement déclarée à l’autorité administrative territorialement compétente et au ministère en charge de la culture’’. Il s’agit dans le cas du PAPVIC du maire de Cotonou par le canal du chef quartier et du chef d’arrondissement. Cette disposition est complétée par les articles 80 et 81 de la même loi. Le premier dispose que "Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, ruines, vestiges d’habitation ou de sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’ethnologie, l’art, l’archéologie et autres domaines cités à l’article 2 sont mis au jour, le chercheur ou le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus de suspendre les travaux et d’en faire la déclaration immédiate à l’autorité compétente. L’autorité administrative en informe le ministre en charge de la culture." Le second, l’article 81 ajoute : " Le ministre en charge de la culture doit, dans un délai de trente (30) jours à compter de la déclaration visée à l’article 80 de la présente loi, notifier au chercheur et ou au propriétaire de l’immeuble la suspension provisoire des travaux et les mesures de sauvegarde à prendre. " Sur le plan pratique, les actions à mener dans le cas du PAPVIC se présentent comme dans le tableau ci-après. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 121 Phases Responsabilités Phase d’aménagement 1- suspendre les travaux et d’en faire la Contractant déclaration immédiate à l’autorité Entreprise en charge des territorialement compétente (Chefs travaux quartiers, chefs d’arrondissements, maire de Cotonou 2- Prendre les dispositions matérielles pour Entreprise en charge des protéger le site et en interdire l’accès au travaux personnel de l’entreprise et à toutes personnes extérieures 2- Informer le ministre en charge de la Maire de Cotonou culture 3- Notifier la suspension provisoire des Ministre en charge de la travaux et prendre des mesures de culture sauvegarde Reprise/poursuite des travaux 1- Indiquer les conditions de reprise ou Ministre en charge de la de poursuite des travaux culture Il peut être sous-entendu que selon la nature de l’objet culturel mis au jour et à protéger, les mesures de sauvegarde indiqueront la suite à donner aux travaux et les délais que cette suite implique. La nécessité de poursuivre les travaux et les conditions de cette poursuite seront alors indiquées. Au total, il importe que l’entreprise en charge des travaux s’approprie le contenu de cette loi en vue de faire sienne la nomenclature des objets concernés par le patrimoine culturel et naturel. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 122 ANNEXE 5 : CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES Les prescriptions environnementales et sociales en phase de chantier sont destinées à informer l’Entrepreneur sur ses obligations concernant la protection de l’environnement, la sécurité du personnel de chantier et celle de la population et la prise en compte des aspects socio-économiques. Les prescriptions précisent le contenu du Plan de gestion environnementale et sociale à élaborer par l’Entrepreneur ainsi que les obligations pour le suivi de sa mise en œuvre. Le document reprend certains articles présentés de manière dispersée dans le Cahier des Clauses administratives générales du contrat de l’Entreprise, ainsi que d’autres obligations émanant essentiellement des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. ARTICLE 1 OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES 1.1 Protection de l’environnement L'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires environnementales en vigueur et les dispositions contractuelles du marché. Il est tenu d'assurer l'exécution des travaux, sous le contrôle de l'administration, conformément aux normes et règles environnementales, en mettant tous ses moyens en œuvre pour préserver la qualité environnementale des opérations. L'Entrepreneur assurera pleinement et entièrement ses responsabilités quant au choix des actions à entreprendre. En particulier, il assure, le cas échéant, la réparation à ses frais des préjudices causés à l'environnement par non-respect des dispositions réglementaires. L'Entrepreneur veillera à utiliser rationnellement l'eau pour les besoins du chantier, sans concurrencer les usages des riverains. Il préservera la qualité de la ressource exploitée. Les sites d'emprise provisoire du chantier (carrière, zone d'emprunt, installations de chantier) feront l'objet de constats au début et à la fin de leur occupation. Ces sites seront nettoyés et remis en état avant réception des travaux. L'Entrepreneur assure le contrôle des pollutions et nuisances engendrées par les travaux. Il contrôle les risques sanitaires dus aux travaux pour son personnel et la population riveraine. L'Entrepreneur contrôle l'interdiction de l'exploitation de la flore et de la faune naturelles par le personnel du chantier. L’Entrepreneur doit identifier, préalablement à l'ouverture du chantier, les zones d’environnement sensibles : - zones habitées, parcelles cultivées, plantations et vergers ; - équipement collectif tel que dispensaire, centre de santé, hôpital, école, etc. - lieux de cultes, cimetière et tombes ; - périmètres de protection des points d'eau et cours d'eau ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 123 - espaces naturels classés. 1.2 Protection de la qualité des eaux Le risque majeur pour les eaux pendant la période des travaux concerne les installations de stockage et de manipulation des hydrocarbures et des produits toxiques, ainsi que les opérations de transport et de transfert de ces produits. Le personnel chargé des opérations impliquant des produits polluants devra être formé en conséquence. Les matériels de transport et de stockage de ces produits devront répondre aux normes réglementaires. Les règles suivantes sont à respecter : - Les véhicules de transport de produits polluants devront être en bon état de fonctionnement et régulièrement entretenus, en particulier, les citernes, les vannes, les systèmes de distribution, les pompes. - La livraison des produits est interdite dans les lits majeurs ou mineurs des cours d'eau ou en limite de ceux-ci ; - Un inventaire des produits toxiques sera établi et remis à l’Ingénieur ; - Les produits seront séparés en catégories similaires ; - Les travailleurs ayant à manipuler ces produits utiliseront des vêtements et des équipements de protection et emploieront des techniques de manipulation adaptées ; - L'accès des locaux de stockages est réservé au personnel autorisé. Les aires de stockage seront protégées par des clôtures. Elles devront être aménagées pour assurer une protection efficace du sol et du sous-sol et permettre la récupération et l'évacuation des produits et/ou terres éventuellement pollués ; - Il est strictement interdit de déverser de l'huile usagée sur le sol. L'Entrepreneur devra assurer la collecte des huiles usagées sur les sites de maintenance des engins dans des fûts adaptés aux opérations de vidange des engins et véhicules. Le sol de ces sites devra être protégé vis-à-vis de tout déversement accidentel. 1.3 Terrains et lieux des installations de chantier L'Entrepreneur proposera au Maître d'Ouvrage les lieux de ses installations de chantier et présentera un plan des installations de chantier. Un procès-verbal constatant l'état des terrains et des lieux avant les travaux sera dressé sur chaque site d'installation. L'importance des installations est déterminée par le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre d'ouvriers, le nombre et le genre d'engins. Le site sera choisi en limitant le débroussaillement, l'arrachage d'arbustes, l'abattage des arbres. Les arbres de qualité seront à préserver et à protéger. A la fin des travaux, l'Entrepreneur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des terrains et des lieux. Il devra replier tout son matériel, engins et matériaux. Il devra démolir toute installation fixe, telle que fondation, support en béton ou métallique, etc. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 124 Il devra démolir les aires bétonnées, décontaminer le sol s'il en est besoin, remettre le site dans son état le plus proche possible de son état initial. Il ne pourra abandonner aucun équipement ni matériau sur le site ni dans les environs. Pour la mise en dépôt des matériaux de démolition, l'Entrepreneur devra obtenir l'approbation du Maître d'Ouvrage ou de son représentant. Après le repli du matériel, un procès-verbal constatant la remise en état des terrains et des lieux devra être dressé et joint au procès-verbal de la réception provisoire des travaux. 1.4 Gestion des ressources humaines L’Ingénieur peut exiger à tout moment de l’Entrepreneur la justification qu’il est en règle, en ce qui concerne l’application à son personnel employé à l’exécution des travaux objet du Marché, à l’égard de la législation sociale, notamment en matière de salaires, d’hygiène et de sécurité. Indépendamment des obligations prescrites par les lois et règlements concernant la main- d’œuvre, l’Entrepreneur est tenu de communiquer à l’Ingénieur, sur sa demande, la liste nominative à jour du personnel qu’il emploie avec leur qualification. L’Entrepreneur peut, s’il le juge utile et après accord de l’Ingénieur, demander et utiliser après les avoir obtenues les dérogations à la réglementation en vigueur et aux conventions collectives existantes. Aucune majoration du ou des prix, ni aucun paiement supplémentaire n’est accordé à l’Entrepreneur du fait de ces dérogations L’Entrepreneur doit, sauf disposition contraire du Marché, faire son affaire du recrutement du personnel et de la main-d’œuvre, d’origine nationale ou non, ainsi que de leur rémunération, hébergement, ravitaillement et transport dans le strict respect de la réglementation en vigueur en se conformant, en particulier, à la réglementation du travail (notamment en ce qui concerne les horaires de travail et les jours de repos), à la réglementation sociale et à l’ensemble de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité. L’Ingénieur peut exiger le départ du chantier de toute personne employée par l’Entrepreneur faisant preuve d’incapacité ou coupable de négligences, imprudences répétées ou défaut de probité et, plus généralement, de toute personne employée par lui et dont l’action est contraire à la bonne exécution des travaux. L’Entrepreneur supporte seul les conséquences dommageables des fraudes ou malfaçons commises par les personnes qu’il emploie dans l’exécution des travaux. Prescriptions spécifiques au recrutement du personnel non qualifié Pour l'emploi des personnels non qualifiés, l'Entrepreneur devra mettre en œuvre un certain nombre de prescriptions : - Maximiser l'emploi de personnes issues des populations voisines du chantier. - Établir des procédures d'embauche et de débauche transparentes. - Établir une politique de communication et d'information explicitant ces procédures d'embauche et de débauche. Cette politique de communication s'adressera aux populations et aux diverses autorités administratives. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 125 - S'assurer que les conditions d'embauche et de débauche soient parfaitement comprises et acceptées. Les mesures de sécurités et de santé en vigueur sur le chantier devront être appliquées avec un soin particulier au personnel sans qualification recruté temporairement. Pendant l'exécution du chantier, l'Entrepreneur établira un tableau de suivi de l'embauche et de la débauche du personnel non qualifié. Il contiendra au moins les données suivantes : une liste nominative, la durée (en jours) de l'embauche, la date d'embauche, la date de débauche et l'origine géographique du personnel temporaire. 1.5 Communication et information dirigées vers les populations ainsi que les autorités locales L’Entrepreneur informera les autorités locales et les populations du but, de la nature et du déroulement des travaux, avec les objectifs suivants : - De permettre aux populations de prendre toutes les mesures qu’ils jugeront nécessaires, afin d'assurer, entre autres, leur sécurité et de leur permettre d'organiser leurs activités en tenant compte du déroulement du chantier. - De permettre aux populations et autorités d'émettre leurs objections ou leurs remarques par rapport au projet afin que l'ensemble des parties prenantes trouvent, si nécessaires, une conciliation. - De rendre transparente la politique de recueil, traitement et transmission des doléances vis-à-vis du chantier ou de l'Entrepreneur (Cf. gestion des conflits). - D'identifier à l'avance les échéances socio-économiques et/ou les difficultés que pourraient rencontrer le chantier. Cette diffusion de l'information devrait permettre de construire des relations de coopération avec les autorités nationales et locales. L'Entrepreneur est libre de choisir les moyens de communication et d'information pourvu que leur efficacité soit avérée. C'est-à-dire que les populations ainsi que les autorités locales et nationales soient averties de l'ensemble des points évoqués dans les paragraphes précédents et suivants avant l'ouverture d'un chantier dans leur voisinage. Chaque opération d'information et de communication sera l'objet d'un rapport de l’Ingénieur. Si le support du message est un tract ou une affiche, un exemplaire sera communiqué à l’Ingénieur et les points d'affichage et/ou de distribution seront notifiés. Si la communication s'est effectuée au cours d'une réunion ou par un moyen audiovisuel, le rapport contiendra les thématiques du message, les interventions du public, ses questions et les réponses fournies par le délégué de l'Entrepreneur, le nom des personnes qui ont pris part à la séance d'information y compris le(s) délégué(s) de l'Entrepreneur. Signalisation des chantiers à l’égard de la circulation publique Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation à l’usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière : elle est réalisée sous le PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 126 contrôle des services compétents par l’Entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation, sauf dispositions contraires du Marché. Si le Marché prévoit une déviation de la circulation, l’Entrepreneur a la charge, dans les mêmes conditions, de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires déviés. La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et le long des itinéraires déviés incombe aux services compétents. L’Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins huit (8) jours ouvrables à l’avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s’il y a lieu, le caractère mobile du chantier. L’Entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier. 1.6 Gestion des conflits Les conflits pourront être collectifs ou individuels. L'Entrepreneur proposera des procédures pour trouver une solution à ces conflits. Elles pourront être modifiées pour que l'ensemble des parties prenantes les acceptent et les jugent équitables à la fois dans leur processus de résolution et leur processus de règlement. Si l'Entreprise est reconnue comme fautive, elle appliquera une procédure correctrice ou compensatrice qu'elle aura mise au point et qui devra être rapide et équitable. Les conflits collectifs et individuels feront l'objet d'une procédure de consignation élaborée par l'Entrepreneur. Ce rapport fera l'objet d'une transmission rapide à l’Ingénieur. Si possible, tout conflit collectif sera signalé immédiatement à l’Ingénieur par un moyen de communication à déterminer par l'Entrepreneur. Dès l'offre, l'Entrepreneur nommera un responsable de la résolution des conflits dont la fonction sera de diriger les négociations et résolutions afférentes, de consigner la nature du conflit, l'identité des parties prenantes, les étapes de sa résolution et de sa clôture. Ces informations pourront faire l'objet de rapports successifs disjoints mais, lorsque le conflit sera clos, un rapport global sera élaboré. Conflits individuels Il s'agira : - Des éventuelles et inattendues détériorations de biens individuels provoquées au cours du chantier par une action intentionnelle ou non. - De la destruction partielle ou totale d'un bien individuel nécessaire pour la réalisation du chantier. - Des doléances vis-à-vis du chantier et de l'Entrepreneur. Conflits collectifs Ce sont des conflits qui opposeront l'Entrepreneur à ses employés ou à une communauté. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 127 En ce qui concerne ce type de conflits, en plus des exigences générales, l'Entrepreneur établira une liste de personnes ou de fonctions administratives (ou autres) ressources qui pourront, éventuellement jouer le rôle de médiateur et/ou assurer la sécurité de l'ensemble des parties prenantes ainsi que la sauvegarde de leurs biens. L'Entrepreneur élabora une procédure qui visera à assurer la sécurité de son personnel en cas de conflits collectifs. Elle comprendra les consignes que le personnel devra strictement observer pour sa propre protection et la protection des autres parties prenantes. Cette procédure sera l'objet d'une formation particulière qui sera fournie avant le début des travaux ou à l'arrivée d'un employé temporaire ou d'un visiteur. 1.7 Santé et sécurité sur les chantiers L’Entrepreneur doit prendre sur ses chantiers toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il organise un service médical courant et d'urgence sur le chantier, adapté au nombre de son personnel. L’Entrepreneur est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il assure notamment l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant intérieure qu’extérieure. Il assure également, en tant que de besoin, la clôture de ses chantiers. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne constituent un danger pour des tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n’a pas été déviée. Les fosses, excavations et autres points de passage dangereux le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés. L’Entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier destinées au personnel, notamment par l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, si l’importance des chantiers le justifie. Sauf dispositions contraires du Marché, toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène prescrites ci-dessus sont à la charge de l’Entrepreneur. 1.8 Formation Une formation sera donnée par l’Entrepreneur à tous les employés permanents ou temporaires du chantier. Elle consistera en une présentation du projet et des consignes de sécurité à respecter sur le chantier (importance du port des protections individuelles, règles de circulation, abstinence alcoolique,…) et à la santé au travail et dans la vie q uotidienne (prévention des IST et plus particulièrement le HIV, prévention du paludisme, prévention du péril fécal, techniques de portage des charges lourdes…), au Droit du travail, au règlement intérieur de l’Entreprise, etc. Chaque séance de formation sera consignée dans un formulaire mis au point par l'Entrepreneur qui comprendra, au moins, le nom des formés, leur statut, l'intitulé de la formation et la date. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 128 1.9 Déplacement temporaire ou définitif de population Si la réalisation des objectifs du projet rend indispensable et inévitable la destruction d'un ou plusieurs habitats (terrain et bâtiments) accompagnée ou non de pertes de biens ou d'accès à ces biens, de sources de revenus ou de moyen d'existence, il est obligatoire de concevoir un plan de relocalisation dont l'objectif général est la conservation du niveau de vie de l'unité familiale déplacée. Cela suppose une compensation intégrale du terrain, des bâtiments et des autres actifs détruits, une aide au déplacement et un suivi afin de s'assurer que le niveau de vie antérieur est effectivement reproduit. La délocalisation doit être prise en compte longtemps avant le début effectif des travaux. Normalement, les personnes déplacées doivent être relogées avant la destruction de leur habitat. S'il semble à l'Entrepreneur que des mesures de déplacement n'ont pas été prises, il doit alerter l’Ingénieur bien avant de procéder à la destruction afin que les mesures évoquées ci-dessus soient prises en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Si les mesures pour le déplacement des populations sont de la responsabilité de l’Entrepreneur, celui-ci prépare, en collaboration avec l’Ingénieur, un plan de relocalisation s'appuyant sur les notes suivantes publiées par la Banque Mondiale OP 4.12 "Réinstallation involontaire de personnes" 1.10 Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés en particulier pour les travaux de voirie urbaine , ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l’environnement, l’Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières. Si à la suite d'une action intentionnelle ou non, prévue ou non, l'Entrepreneur endommage ou détruit un bien mobilier ou immobilier privé ou public, il doit mettre en œuvre une procédure correctrice et/ou compensatrice dont l'objectif est de rendre la complète jouissance du bien ou de ce que le lésé, après accord l'Entrepreneur, estimera comme équivalent à ce bien. Démolition de constructions. L’Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu’après en avoir fait la demande à l’Ingénieur quinze (15) jours à l’avance, le défaut de réponse dans ce délai valant autorisation. 1.11 Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers et ressources culturelles Vestiges archéologiques et restes humains PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 129 L’Entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, mais il a droit à être indemnisé si l’Ingénieur lui demande de les extraire ou de les conserver avec des soins particuliers. Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler à l’Ingénieur et faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur. Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation de l’Ingénieur. Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol. Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, l’Entrepreneur en informe immédiatement l’autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte à l’Ingénieur. Dans les cas prévus aux quatre paragraphes précédents, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé des dépenses justifiées entraînées par ces découvertes. Sauvegarde et protection des ressources culturelles En ce qui concerne les artefacts, les objets naturels, les espaces présentant un caractère sacré, cérémoniel, religieux ou historique aux yeux des populations, l'Entrepreneur devra s'enquérir de leur existence bien avant l'ouverture d'une portion du chantier (y compris les zones extérieures à la route : zone d'emprunt ou de dépôt). En cas de présence de tels objets ou espace, l'Entrepreneur en avertira promptement l’Ingénieur. Autant que possible, leur déplacement ou leur destruction sont à proscrire. L'ensemble du personnel ne doit pas les toucher ou y pénétrer sans une autorisation de la personne ou du groupe en charge de ces objets ou espaces. Cette personne ou ce groupe doivent être formellement identifiés, si cela est possible. Si la réalisation du projet implique impérativement la destruction ou le déplacement d'un tel objet ou d'une telle zone, une procédure de compensation sera mise en place en concertation avec l’Ingénieur. En aucun cas, l'exécution du chantier ne doit empêcher le libre accès à un lieu de culte, un cimetière, centre de pèlerinage, etc. 1.12 Dégradations causées aux voies publiques L’Entrepreneur doit utiliser tous les moyens raisonnables pour éviter que les routes ou les ponts communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au site ne soient endommagés ou détériorés par la circulation des véhicules et engins de l’Entrepreneur ou de l’un quelconque de ses sous-traitants; en particulier, il doit choisir des itinéraires et des véhicules adaptés et limiter et répartir les chargements de manière à ce que toute circulation exceptionnelle qui résultera du déplacement des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants vers ou en provenance du site soit aussi limitée que possible et que ces routes et ponts ne subissent aucun dommage ou détérioration inutile. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 130 Sauf dispositions contraires du Marché, l’Entrepreneur est responsable et doit faire exécuter à ses frais tout renforcement des ponts ou modification ou amélioration des routes communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au site qui faciliterait le transport des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants et l’Entrepreneur doit indemniser le Maître de l’Ouvrage de toutes réclamations relatives à des dégâts occasionnés à ces routes ou ponts par le dit transport, y compris les réclamations directement adressées au Maître de l’Ouvrage. 1.13 Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution L’Entrepreneur a, à l’égard du Maître de l’Ouvrage et de l’Ing énieur, la responsabilité pécuniaire des dommages aux personnes et aux biens causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution, sauf s’il établit que cette conduite ou ces modalités résultent nécessairement des dispositions du Marché ou de prescriptions d’ordre de service, ou sauf si le Maître de l’Ouvrage, poursuivi par le tiers victime de tels dommages, a été condamné sans avoir appelé l’Entrepreneur en garantie devant la juridiction saisie. ARTICLE 2 : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Dans un délai de 60 jours à compter de la notification de l'attribution du marché, l'Entrepreneur devra établir et soumettre à l'approbation de l’Ingénieur un Plan de gestion environnementale et sociale pour le chantier, détaillé et comportant les informations suivantes : ▪ l'organigramme du personnel dirigeant avec identification claire d’un Chargé de l’environnement, d’un Chargé de gestion sociale, et d’un Coordinateur de sécurité présentation de leur CV, et définition des rôles et responsabilités de chacun. ▪ les plans de gestion décrivant les dispositions concrètes retenues par l’Entrepreneur pour mettre en application les obligations environnementales et sociales décrites dans le chapitre précédent. Les plans suivants seront élaborés : - un plan de gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus, mode de récolte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d'élimination) ; - un plan de gestion de l'eau (approvisionnement, quantité, système d'épuration prévu pour les eaux sanitaires et industrielles des chantiers, lieu de rejets, type de contrôles prévus) ; - un plan de gestion globale pour l'exploitation et la remise en état des zones d'emprunts et des carrières (action antiérosive prévue, réaménagement prévu) ; - un plan de gestion des déversements accidentels ; - un plan de communication (modalités pour l’information et la consultation des populations et des autorités locales, signalisation des déviations de la circulation, recueil des doléances, etc.) ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 131 - un plan de gestion des conflits (personne à prévenir, conduite à tenir, etc.) ; - un plan santé et sécurité (dispositions pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et de la population, fourniture des équipements de sécurité, traitement des urgences, personne à prévenir, etc.). - un plan de formation et, si nécessaire, il sera élaboré également un plan de relocalisation des populations et un plan de sauvegarde et protection des ressources culturelles. Pour chaque tâche du chantier, une identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels et des mesures que l'Entreprise propose d'adopter en vue d’éliminer, de compenser ou de réduire ces impacts négatifs à un niveau acceptable. Les actions à entreprendre et les moyens à mobiliser pour la mise en place de ces mesures, ainsi que les responsabilités, seront définis. Les impacts potentiels et les mesures correctives et compensatrices seront résumés sous forme de Fiche de Déclaration d’Impact selon le modèle à définir. Ces documents seront soumis à l'approbation de l’Ingénieur qui fera part de ses observations et de sa décision dans un délai de 15 jours à compter de leur réception. ARTICLE 3 : SUIVI ET CONTROLE DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU CHANTIER 3.1 Rapports sur la gestion environnementale et sociale Afin de permettre à l’Ingénieur d’apprécier l’application des prescriptions environnementales et sociales, l’Entrepreneur établira chaque mois (au plus tard une semaine après la fin du mois) un rapport de suivi des actions environnementales et sociales. Ce rapport présentera les actions prises par l’Entrepreneur pour la maîtrise des impacts du chantier, les évènements particuliers et les incidents survenus. Il comprendra également un tableau de suivi de l’embauche et de la débauche du personnel non qualifié (liste nominative, dates d’emploi, origine géographique), un résumé des formations réalisées, un compte rendu des opérations d’information et de communication dirigées vers la population et les autorités locales. Tout incident d’ordre environnemental ou social sera immédiatement signalé à l’Ingénieur et fera l’objet d’une fiche d’incident sur laquelle seront précisées les dispositions prises par l’Entreprise pour remédier au problème. Un évènement susceptible d’entraîner un impact environnemental ou social significatif (stockage d’une grande quantité de produits chimiques, travaux dans une zone sensible, etc.) sera signalé par avance à l’Ingénieur, avec établissement d’une fiche d’évènement. 3.2 Contrôle et inspections Le Maître d’Ouvrage s’assure que la surveillance est planifiée, réalisée et documentée de manière systématique ainsi qu’archivée et que le compte-rendu et le suivi sont bien réalisés. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 132 Le contrôle de l’application effective des prescriptions environnementales et sociales est assuré par l’Ingénieur. Le Responsable Environnement de l’Ingénieur valide le Plan de gestion environnementale et sociale du chantier, reçoit les rapports de suivi émis par l’Entreprise, inspecte le chantier, observe la prise en compte de l’environnement dans les travaux, rencontre le personnel d’encadrement, assiste aux réunions de chantier, revoit, commente et/ou approuve les actions correctives déclenchées suite aux écarts constatés. Le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Ouvrage Délégué ont la faculté, dans le cadre du marché, de déclencher à tout moment de l’exécution du marché une inspection du système de management environnemental de l’Entreprise, de son ou ses cotraitants éventuels, de ses sous-traitants, fournisseurs et prestataires ; l’inspection analyse les dispositions concrètes prises par l’Entreprise pour éliminer, réduire ou compenser les impacts négatifs du chantier telle que décrites dans les Fiches de Déclaration d’Impact. L’Entreprise doit permettre, sur demande préalable de la personne responsable de l’inspection, l’accès à ses locaux, ceux de ses cotraitants et sous-traitants et aux éléments de preuve. Les écarts (non-conformités, remarques ou observations) constatés lors de l’inspection font l’objet d’un rapport présenté par le responsable de l’inspection au Maître d’Ouvrage Délégué et au Maître d’Ouvrage et d’un plan d’actions correctives par l’Entreprise. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 133 ANNEXE 6 : PLAN D’ACTION GENRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PAPVIC L’intégration de la perspective de genre est une stratégie qui intègre les préoccupations et expériences des femmes et des hommes en tant que composante intégrale de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et programmes dans toutes les sphères politique, économique et sociale. Dans cette perspective, les femmes et les hommes bénéficient équitablement des retombées du projet évitant d’agrandir entre eux. Le but ultime est de promouvoir l’égalité entre les sexes. Intégration de la dimension genre Une réponse importante à l’inégalité entre les sexes repose sur la sensibilisation. Cette approche requiert que toute décision tienne compte des impacts sur la condition et la position des hommes et des femmes ainsi que la relation entre eux afin d’ajuster les interventions visant à promouvoir l’impartialité. Une stratégie généralement acceptée pour atteindre cet objectif passe par l’intégration des différentes catégories sociales de manière à ce qu’aucune d’elles ne soit lésée, en fonction des situations considérées. Il est mis en lumière dans chaque phase du projet, les points clés à examiner dans le cadre de l’intégration de la dimension genre. Ces derniers sont à titre indicatif et ne se veulent pas exhaustifs. Ils fournissent des orientations aux praticiens dans différents domaines, aux fins de planification et d’analyse des réponses basées sur le genre. ➢ La dimension genre sur le lieu du travail Une politique relative au genre sur le lieu du travail pourrait envisager les mesures suivantes pour promouvoir la sensibilité au genre sur le lieu de travail : • proscrire la discrimination basée sur le sexe, la race, l’âge, l’état matrimonial, la grossesse, la condition parentale ou le handicap au moment du recrutement, de la promotion et de la formation du personnel; • garantir la sécurité dans l’environnement professionnel et prendre des dispositions pour faciliter le déplacement des populations en toute sécurité ; • soutenir les employés dans leurs efforts d’établir un équilibre entre le travail et les responsabilités familiales (inclure par exemple, les congés payés de maladie, les horaires flexibles, les heures d’allaitement, les soins des enfants, les congés de maternité et de paternité dans les conditions de travail) ; • interdire le langage sexuel, psychologique ou raciste, les images sexuelles ou le harcèlement sexuel et imposer des mesures disciplinaires comme un palliatif ; • veiller à ce que le personnel comprenne qu’il a le droit d’interpeller directement un harceleur si la conduite de celui/celle-ci devient importune et qu’il faille y mettre fin en dépit du rang qu’il/elle occupe ; • offrir des contrats permanents au personnel, le cas échéant, et réviser la prise de décision unilatérale sur l’extension de contrats du personnel non permanent ; réexaminer ces procédures pour garantir la transparence du processus. PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 134 ➢ La question de genre dans l’assainissement et l’hygiène dans les quartiers affectés par le projet Il existe des approches prometteuses qui peuvent être adoptées au niveau opérationnel pour permettre de faire face aux questions de genre dans l’assainissement et l’hygiène dans le secteur du projet : • forger des partenariats entre les autorités locales (Chefs d’arrondissement, chefs quartier et conseillers locaux, les groupements de femmes et les ONG locales) pour surmonter les barrières techniques et financières à l’accès aux services d’assainissement en milieu urbain par les femmes ; • introduire un plan de viabilité pour les opérations et l’entretien des toilettes publiques payantes, permettant ainsi aux femmes de jouer un rôle dans la gestion de ces structures ; • élaborer une stratégie pour l’accès aux toilettes publiques à partir des foyers afin de garantir la sécurité des femmes et des enfants ; • ne pas exclure l’opinion des femmes et les besoins des enfants dans les décisions concernant les régimes de paiement ; • élaborer des stratégies pour cibler l’hygiène et l’assainissement dans les écoles primaires et veiller à ce que le manque d’accès aux services d’assainissement n’entrave pas l’assiduité des jeunes filles ; • inciter les opérateurs à investir dans des processus impliquant les hommes, les femmes et les groupes mixtes. ➢ La prise en compte du genre dans les opérations de gestion des déchets L’intégration de bonnes pratiques du genre au sein des quartiers et des services de gestion des déchets, devrait: • se faire sur la base des règles municipales qui professionnalisent les services et impliquent un rôle de supervision communautaire qui tienne compte de l’équilibre du genre ; • garantir des opportunités pour les femmes dans la prise de décisions et la gestion des services de collecte des déchets et s’assurer que celles-ci tirent profit des avantages inhérents ; • fournir des opportunités égales en matière de renforcement des capacités à tous les niveaux des opérations afin de garantir l’égalité de chances entre les femmes e t les hommes, dans la formation au niveau du quartier et de la communauté. ➢ Le genre dans le contexte du suivi- évaluation Une composante centrale de l’intégration effective de la dimension genre est en rapport avec le système de suivi pour enregistrer, analyser et documenter les intrants, les extrants, le processus et les indicateurs d’impact selon une approche de désagrégation par sexe. Dans ce cadre, les indicateurs suivants seront évalués : • le pourcentage de femmes et d’hommes formés en renforcement des capacités pour la sensibilisation, la gestion environnementale et sociale du projet ; PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 135 • le ratio femmes/hommes bénéficiaires des améliorations du PAPVIC ; • le pourcentage de femmes et d’hommes participants dans la gestion (impacts) ; • le bénéfice réalisé par les femmes (revendeuses impactées par le projet) pendant la réalisation du projet ; • le pourcentage de femmes et d’hommes représentés au sein des organes de gestion des plaintes ; • la morbidité et la mortalité des enfants de moins de 5 ans. Lorsque la collecte de données est désagrégée par sexe, il est possible d’évaluer les impacts positifs et négatifs du projet sur les femmes et les hommes, les jeunes et les vieux, les riches et les pauvres, avant de prendre des décisions éclairées sur la future programmation. ➢ La question du genre et le VIH/SIDA Le VIH/SIDA n’est pas essentiellement une question de genre dans la mesure où la discrimination peut affecter négativement les hommes et les femmes à la fois et au même titre. Les femmes représentent la proportion la plus élevée de personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA et elles sont les premières aussi à s’occuper des victimes du virus (Rajendra, 2007). Les entreprises d’exécution du projet peuvent prioriser cette audience en recourant à une communication stratégique pour sensibiliser l’opinion à la manière de réduire l’incidence des infections opportunistes. L’accent devrait porter sur le personnel des agences intervenant dans les actions afin qu’il fasse preuve de sensibilité au moment de servir les clients vulnérables et qu’il transmette également des messages hygiéniques appropriés, le cas échéant. Les indicateurs concerneront : • le pourcentage du personnel des entreprises intervenant sur le projet et connaissant son statut sérologique ; • le nombre de prestataires de services disposant de programmes VIH/SIDA sur le lieu de travail ; • les stratégies sectorielles et règlementations ciblant et protégeant les personnes vivant avec le VIH et tous les autres citoyens malades en phase terminale. Plus spécifiquement, il a pu être noté que dans la mise en œuvre du PAPVIC, certains groupes vulnérables pourraient être impactés. Il s’agit essentiellement des enfants tant dans le cadre global que dans un cadre spécifique d’une part, et des femmes qui rentr ent souvent des marchés pendant la nuit d’autre part. Dans le premier cas, le déplacement des enfants pour se rendre dans les écoles et les collèges pourrait être mis à mal surtout lorsque certains parmi eux ont des cours jusqu’à dix-neuf heures. Quant aux femmes qui fréquentent les marchés et rentrent chez elles tard, les risques d’accident sont à redouter. En dehors de ces cas généraux, le bassin de rétention Pa2 aura un impact sur l’école des sourds qui est située sur un terrain très inondable. Cette situation a fragilisé ses installations avec certaines classes inaccessibles une bonne partie de l’année. Avec l’aménagement du bassin dont les abords pourraient être surélevés, cette école risque de voir sa situation PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 136 s’aggraver. Le PAPVIC devra prévoir de réaménager profondément les installations de cette école dont les bénéficiaires sont non seulement des enfants mais des handicapés. Le niveau de pauvreté et les exigences techniques ne permettent pas aux populations de se doter de latrines aux abords des exutoires. Cette situation ne milite pas en faveur d’une utilisation saine des ouvrages passés. La situation ne risque pas d’être différente pour les ouvrages prévus dans le cadre du PAPVIC. Assister les populations dans la réalisation de latrines publiques constitue une action souhaitée. En outre, il faudra proposer aux populations des types de latrines appropriés à leur milieu et à des coûts abordables qu’elles pourront installer chez elles en complément aux latrines publiques. Il pourrait aussi être envisagé de donner une subvention partielle aux personnes souhaitant installer le modèle type à leur proposer. Ces indications ne constituent que quelques exemples illustrant la démarche décrite plus haut pour prendre en compte le genre dans la mise œuvre des différentes étapes du PAPVIC. Tableau 1 : Prise en compte de quelques groupes vulnérables dans l’approche genre du PAPVIC Groupes vulnérables Etat de vulnérabilité Observations Actions souhaitées Enfants (Ecoles et Déplacements scolaires Les enfants impactés Marquage adéquat des collèges) en général, après 19h vont de 5 à 18 ans rues en particulier Femmes de retour Risque d’accident Parfois des Indications lumineuses du marché la nuit personnes âgées la nuit (Plus de 50 ans) Ecole des sourds de Longue période Ecole située en bas Aider à élever le niveau Vèdoko d’inondation avant les de pente du terrain travaux Risque d’aggravation après l’aménagement des abords du bassin Ecole des sourds de Etat de délabrement Classes avec des Construire de nouvelles Vèdoko avancé des salles de planchers non classes classe surélevés. Risque d’aggravation Enfants handicapés avec les vibrations sur le (sourds) sol par les engins lors des travaux PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019 137 ANNEXE 7 : ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL DE LA surveillance ET DU SUIVI PGES PAPVIC Rapport provisoire Janvier 2019