PROJET DE RENFORCEMENT DES SYSTEMES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE BOUGOUNI

                                              PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION

                                                           RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le gouvernement du Mali à travers la SOMAPEP-SA envisage l’augmentation des capacités de production, de stockage et de distribution de
l’AEP de Bougouni dans le but de couvrir les besoins en eau potable des populations de la Commune Urbaine de BOUGOUNI sur financement
de la Banque Mondiale-référence Crédit IDA N°5880-ML/Don IDA N°D-1270-ML. Il prévoit l’extension de l’ensemble des installations
existantes à travers la construction de nouvelles infrastructures dont la réalisation et l’équipement (3 pompes identiques (2+1) de 220 m3/h –
HMT 67 mCE chacune ) d’une nouvelle station de pompage d’eau brute à proximité de la station existante, la pose d’une conduite de
refoulement d’eau brute en Fonte Ductile DN 400 mm de longueur 2,4 Km, l’aménagement de deux pistes de service qui assureront l’accès à
la nouvelle et l’ancienne station de pompage d’eau brute respectivement, la réhabilitation de la station de traitement existante, l’extension de
la station de traitement existante pour atteindre une production de 7600 m3/j, la construction d’un réservoir semi-enterré 500 m3 à côté du
réservoir 750 m3, le remplacement des équipements de la station de pompage d’eau traitée, l’extension du réseau de distribution à concurrence
de 110 km, y compris : 55 ouvrages de ventouse, 40 ouvrages de vidange, 5 poteaux d’incendie, 40 bornes fontaines et 4000 branchements
particuliers.

L’activité du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville Bougouni qui engendrera des perturbations d’activités économiques suite à ce
projet est l’extension du réseau de distribution à concurrence de 110 km. Le présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR) devra guider la
mise en œuvre du projet. L’objectif de ce PAR est d’octroyer aux personnes affectées par le projet (PAP) des compensations pour les
perturbations qu’elles auront subies d’une part, d’autre part, des opportunités pour bénéficier des mesures d’accompagnement qui leur
permettront d’améliorer ou, du moins, de rétablir le niveau de vie qu’elles avaient avant la réalisation du projet.

Conformément à la constitution du Mali en ses articles 13 et 15 relatifs aux droits de propriété et à un environnement sain, à l’Ordonnance
n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier (CDF) modifiée et ratifiée par la Loi N° 02-008 du 12 février 2002 et
modifiée par la Loi n°2012-01/ du 10 janvier 2012 - titre VII-article 225 et 262, autorisant la compensation en espèce et précisant que les
indemnités doivent être suffisantes pour compenser les pertes subies et réparer l’intégralité du préjudice conjugué à la PO/PB 4.12 de la Banque
Mondiale sur la réinstallation ; les personnes affectées par le projet (PAP) ont été recensées en vue d’une indemnisation suite à la perturbation
de leurs activités économiques. Aussi, conformément aux dispositions de la PO/PB 4.12 de la Banque Mondiale sur la réinstallation, en plus
des indemnisations pour l’ensemble des PAP, le projet a accordé une attention particulière à l’endroit des PAP vulnérables à travers une
provision spécifique en guise d’assistance.

En effet, les investigations menées sur le terrain lors de la première mission d’élaboration du PAR indiquent que les travaux de pose de
canalisations programmés dans le présent projet pourront entrainer des perturbations d’activités économiques. Sur la base de l’échantillonnage
on recense un total de cent quatre-vingt-quatre (184) personnes indirectement affectées (si l’on prend une moyenne de huit (8) personnes par
ménage) et vingt-trois (23) personnes directement affectées par le projet dont cinq (5) vulnérables.

Au cours des séances de consultations tenues dans la zone d’impact du projet il a été constaté un fort intérêt exprimé par les populations. En
effet ces dernières attendent avec impatience l’extension du réseau qui atténuera leurs souffrances quotidiennes dues aux difficultés d’avoir
accès à l’eau potable. Toutefois, les populations ont souhaité la poursuite des consultations durant toutes les phases du projet.

En vue d’assurer une large consultation et la gestion des griefs, une ONG a été recrutée par la SOMAPEP-SA pour assurer l’intermédiation
sociale et l’opérationnalisation du comité de Réinstallation et de Gestion des Griefs mis en place par décision communale N° 2019-11/CUB
en date du 05 juillet 2019.

La procédure de règlement des litiges constitue un élément important du Mécanisme de Gestion des Griefs. Ainsi, toutes les personnes affectées
qui estiment que les présentes dispositions du PAR ne sont pas respectées peuvent adresser une plainte auprès du Comité de Réinstallation et
de Gestion des Griefs mis en place à cet effet au niveau de la mairie de Bougouni, conformément au dispositif de la mise en œuvre de ce plan.
La procédure de règlement prônée par le présent PAR privilégie le mode de résolution à l’amiable des griefs qui pourraient naître de la mise
en œuvre de ce plan. Le recours aux cours et tribunaux est possible si la personne affectée n’est pas satisfaite des mesures de conciliation qui
lui sont proposées.