Fiche du Plan de Passation des Marchés I. Généralités 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Appui aux réformes de la Protection Sociale Pays: Republique Tunisienne Référence du Projet : ………….. Numéro du Prêt/Crédit: TF015956 2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés ……………….. Révision 1 : ……………. 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés …………………………… II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue à Priori Seuil de Revue à 1a. Type de Marché Priori (USD) Commentaires Travaux - Méthode compétitive ≧ 10 millions et 1er marché Fournitures - Méthode compétitive ≧ 2 millions et 1er marché Travaux - Entente directe ≧ 3 millions et 1er marché Fournitures - Entente directe ≧ 0.8 million et 1er marché Seuil de Methode 1b. Méthode de Passation des Marchés (USD) Commentaires Travaux - AOI ≧ 10 millions - Travaux - AON <10 millions Travaux- Consultations d'Entrepreneurs < 300 mille Biens - AOI ≧ 3 millions Biens - AON < 3 millions Biens - Consultations de Fournisseurs < 200 mille 2. Préqualification : A/NA 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires : A/NA 4. Référence du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés : ……………….. 5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Sélection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori Seuil de Revue à 1a. Catégorie de Consultants Priori ($EU) Commentaires Firme de Consultant - Méthode compétitive ≧ 1 million et 1er marché Firme de Consultant - Entente Directe < 0.5 million et 1er marché Consultants Individuels - Méthodes compétitive ≧ 0.3 million et 1er marché Consultants Individuels - Entente Directe < 0.15 million et 1er marché 1b. Méthodes de Sélection SFQC (Selection fondee sur la qualité et le coût ) SFQ(Sélection fondée sur la qualité) SCBD (Sélection dans le cadre d’un budget déterminé) SMC (Sélection au "moindre coût" QC (Sélection fondée sur les qualifications des consultants) SED (Sélection par entente directe) (Individus et Firmes) CI (Consultants Individuels) Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: La short-liste pour les services de consultants, avec un coût estimatif de moins Note: la liste des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://www.worldbank.org/en/projects-operations/products-and-services/brief/procurement-new-framework#SPD 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution REPUBLIQUE TUNISENNE 3/31/2017 MINISTERE DES FINANCES Plan de Passation des Marchés Tableau Récapitulatif Intitulé du Don : Appui aux réformes de la protection sociale Pays : TUNISIE Don N° : TF015956 Approuvé : 18- septembre -2013 Mis en œuvre par : Ministère des Finances (Unité de Gestion du Projet) Date de mise à jour approuvée : 30 juin 2016 Mise à jour : 07 Mars 2017 Date clôture : 30-juin-2017 Paiements effectués jusqu'au : 06 Mars 2017 ème 1 révision 24/07/14 1.7 $/DT ème 2 révision 18/05/15 1.90 $/DT ème 3 révision 04/11/15 2.006 $/DT ème 4 révision 04/03/16 2.0436 $/DT ème 5 révision 02/09/16 2.2046 $/DT ème 6 révision 10/11/16 2.2487 $/DT 7ème révision 15/02/17 2.2755 $/DT No. Ref. Description des Biens Paiements effectués (en DT) Composante Planifié (en $) Revisé (en $) Réalisé : Paiements effectués (en $) Montant contrat (en DT) Biens et Services de Total en $ Biens et Services de Total Biens et Services de Total % Biens et Services de Total en DT Biens et Services de Total services NC consultants services consultants services NC consultants services NC consultants services NC consultants en $ en $ en DT en DT en DT en DT (1) (2) = (2) / (1) 1. Appui aux réformes des subventions et d’assistance sociale 785,309 479,863 1,265,172 2,050,824 438,674 2,489,498 526,438 159,097 685,535 27.5 1,153,907 368,207 1,522,114 1,093,724 277,438 1,371,162 1.1. Fourniture d’assistance technique et le renforcement de capacité du groupe de travail interministériel 50,000 50,000 21,429 21,429 21,429 21,429 100.0 35,295 35,295 35,295 35,295 1.1.1. Evaluation de l'impact social et économique des réformes potentielles des subventions énergétiques 50,000 50,000 21,429 21,429 21,429 21,429 100.0 35,295 35,295 35,295 35,295 1.2. Appui à l’amélioration de la connaissance des bénéficiaires des programmes d’assistance, du ciblage et du système d’information 785,309 429,863 1,215,172 2,050,824 417,245 2,468,069 526,438 137,668 664,106 26.9 1,153,907 332 912 1,486,819 1,093,724 242,143 1,335,867 1.2.1. Appui à la mise en place d’un système d’information pour les familles nécessiteuses et à revenu limité (SIFNRL) permettant une connaissance 240,000 429,863 669,863 660,298 417,245 1,077,543 166,211 137,668 303,879 28.2 328 082 332 912 660,994 312,346 242,143 554,489 1.2.2. Appui à la création du registre social comportant les bénéficiaires actuels et potentiels des programmes d’assistance sociale à travers la conclusion de l’enquête sociale 545,309 545,309 1,390,526 1,390,526 360,227 360,227 25.9 825 825 825,825 781,378 781,378 2. Appui à la réforme de l’intégration du système de protection sociale 949,474 949,474 1,202,997 808,521 2,011,518 743,678 62,092 805,769 40.1 1,948,755 288,500 2,237,255 1,605,846 140,000 1,745,846 2.1.1. Appui à la Mise en place d’un identifiant social unique pour les bénéficiaires des programmes d’assistance sociale du MAS et pour les assurés et ayant droits des Caisses de sécurité sociale 160,000 160,000 160,285 160,285 156,667 156,667 97.7 264,005 264,005 258,046 258,046 2.1.2. Appui à la mise en place de l’interopérabilité des systèmes d’information des programmes d’assistance sociale du MAS et des Caisses de sécurité sociale 175,786 259,191 434,977 62,092 62,092 14.3 288,500 288,500 140,000 140,000 2.1.3. Appui au Renforcement des systèmes d’information des Caisses et des services rendus à l’usager 789,474 789,474 866,927 549,330 1,416,257 587,011 587,011 41.4 1,684,750 1,684,750 1,347,800 1,347,800 3. Communication, gestion et suivi de projet 42,079 427,000 469,079 83,208 115,775 198,983 30,535 30,535 15.3 63,087 63,087 62,326 62,326 3.1. Amélioration de la communication et des mécanismes de recours du citoyen 427,000 427,000 115,775 115,775 3.1.1. Appui à la Communication auprès de l’ensemble des parties prenantes 3.1.2. Appui à la mise en place des mécanismes de recours du citoyen 3.2. Appui à la gestion et suivi du projet 42,079 42,079 83,208 83,208 30,535 30,535 36.7 63,087 63,087 62,326 62,326 REPUBLIQUE TUNISENNE 3/31/2017 MINISTERE DES FINANCES COUT TOTAL 1,776,862 906,863 2,683,725 3,337,030 1,362,970 4,700,000 1,300,650 221,189 1,521,839 32.4 3,165,749 656,707 3,822,456 2,761,896 417,438 3,179,334 REPUBLIQUE TUNISIENNE 3/31/2017 MINISTERE DES FINANCES Plan de Passation des Marchés pour l'acquisition des biens et services de non consultants Intitulé du Don : Appui aux réformes de la protection sociale Don N° : TF015956 Pays : TUNISIE Mis en œuvre par : Ministère des Finances (unité de gestion du projet) Approuvé : 18- septembre -2013 Mise à jour : 07 Mars 2017 Date de mise à jour approuvée : 30 juin 2016 Paiements effectués jusqu'au : 06 Mars 2017 1 ème révision 24/07/14 1.7 $/DT Date clôture : 30-juin-2017 2 ème révision 18/05/15 1.90 $/DT 3 ème révision 04/11/15 2.006 $/DT 4 ème révision 04/03/16 2.0436 $/DT 5 ème révision 02/09/16 2.2046 $/DT 6 ème révision 10/11/16 2.2487 $/DT 7ème révision 15/02/17 2.2755 $/DT No. Ref Description des Biens Biens/Trava No. Lots + Montant Montant Revue Methode Preference Préqualification Dossiers d'appels d'offres (DAO) Evaluation des offres Attribution du marché Paiements Commentaires ux/ Services description Estimatif Estimatif Préalable/Pos d'Appel nationale Prequalif. Date NO Date NO Date Date NO sur Date Date limite Date Date NO Date NO Date Montant Date No. du Nom / Pays Date début Date fin effectués SNC USD TND t d'offres (oui/non) (oui/non) dossier de rapport Soumission le DAO publication remise des soumission rapport contrat notification contrat TND signature contrat attributaire contrat contrat prequal. prequalif. DAO AO offres rapport éval d'éval attribution contrat du contrat Composante 1: Appui aux réformes des subventions et d’assistance sociale Sous composante 1.1: La fourniture d’assistance technique et le renforcement de capacité du groupe de travail interministériel Activité i : évaluation de l'impact social et économique des réformes potentielles des subventions énergétiques Sous composante 1.2 Appui à l’amélioration de la connaissance des bénéficiaires des programmes d’assistance, du ciblage et du système d’information Activité i : Appui à la mise en place d’un système d’information pour les familles nécessiteuses et à revenu limité (SIFNRL) permettant une connaissance consolidée des bénéficiaires et une procédure transparente et rigoureuse (recueil des données, analyses et décision). 1.2.2 Acquisition coffret réseau (MAS°) Biens Ministère Planifié 90,000 153,000 Post livraison 17/09/15 / paiement effectué des Affaires / pénalités de retard appliquées selon Sociales Révisé 53,960 88,878 CF Yes les termes du contrat (montant des (MAS) Réalisé 53,960 88,878 Texacom / pénalités bloqués dans le fonds de 88,878 11/03/16 Tunisie 15/04/15 88,878 concours du projet) 1.1.5.1 Session de formation MCSA SNC MAS Planifié 0 0 Windows pour les personnels Révisé 6,592 15,000 Post CF Yes 01/06/17 informatiques MAS Réalisé 0 0 1.2.3.1 Sessions de formation en réseaux SNC MAS Planifié 50,000 85,000 Post Techniciens régionaux (30 personnes) Technical des techniciens informatiques (SI Révisé 48,143 102,350 CF Yes techniciens à Tunis (62 personnes) Training / MAS) Réalisé 48,143 102,350 109,890 13/11/15 Tunisie 20/05/16 102,350 1.2.3.2 Service hébergement - formation SNC MAS Planifié 0 0 Post 1.2.3.1 (1ère session) Révisé 3,890 7,679 CF Yes Hôtel Pacha / Réalisé 3,890 7,679 7,679 08/02/16 Tunisie 22/04/16 7,679 1.2.3.3 Service hébergement - formation SNC MAS Planifié 0 0 Post Hôtel Ibn 1.2.3.1 (2ème session) Révisé 7,883 15,792 CF Yes Khaldoun nb Réalisé 7,883 15,792 19,019 05/02/16 de personne 18 25/03/16 15,792 1.2.3.3 Formation au CNI des travailleurs SNC MAS Planifié 0 0 Post ED sociaux sur l'utilisation de la Révisé 21,606 43,200 Yes nouvelle application d'inscription Réalisé 21,606 43,200 43,200 05/11/15 CNI / Tunisie 04/12/15 43,200 1.2.3.4 Service hébergement - formation SNC MAS Planifié 0 0 Post Hôtel 1.2.3.3 Révisé 5,303 10,712 CF Yes Diplomat Tunis Réalisé 5,305 10,712 12,018 30/11/15 / Tunisie 03/12/15 10,712 1.2.2.2 Services hébergements(régions) des SNC MAS Planifié 0 0 Post Hôtel Seif équipes MAS d'installation des Révisé 1,007 2,034 CF Yes Kassernie coffrets (VOIR RECAP) Réalisé 1,007 2,034 2,034 06/11/15 Tunisie 2,034 1.1.4 Workshops sur les règles de SNC MAS+UGP Planifié 100,000 170,000 Post Différents gestions des programmes du O familles Révisé 50,478 101,000 CF Yes voir détails prestataires de SIFNRL(2015) + journées de nécessiteuse Réalisé 24,418 41,700 45,365 Workshops services / 41,700 1.2.9 Acquisition d'une solution de Biens MAS- Planifié 0 0 Post 01/06/17 dématérialisation et de suivi des caisses Révisé 461,437 1,050,000 AON No dossiers des assurés sociaux Réalisé 0 0 Activité ii Appui à la création du registre social comportant les bénéficiaires actuels et potentiels des programmes d’assistance sociale à travers la conclusion de l’enquête sociale 1.2.4.1 La conduite (location voitures avec SNC MAS+UGP Planifié 60,479 136,000 15/07/16 chauffeurs) de études et O familles Révisé 878,928 2,000,000 post AON Yes 04/03/16 14/04/16 16/07/16 08/08/16 05/09/16 questionnaires (familles nécessiteuse Réalisé 0 0 17/07/16 1.2.5 PCs & tablettes MAS Biens MAS + Planifié 400,000 680,000 16/10/15 16/11/15 08/12/15 Application de 34,318 DT de pénalités Servicom / UGPO Révisé 303,758 652,043 préalable AON No 06/10/15 07/10/15 17/10/15 26/11/15 02/02/16 04/02/16 652,043 26/02/16 20/09/16 619,600 de retard Tunisie Réalisé 289,501 619,600 1.2.5.1 Biens MAS + Planifié 47,030 95,000 14/08/2016 (en prolongation/commande PCs Portables (demande supplémentaires) UGPO Révisé 41,104 94,264 préalable ED No Servicom / appliquant les supplémentaire sur contrat du 26 fév. Réalisé 41,104 94,264 94,264 09/07/16 Tunisie délais 94,264 2016 1.2.4.2 Acquisition de carburant Biens MAS+UGP Planifié 37,800 85,000 O familles Révisé 131,839 300,000 Post ED Yes nécessiteuse Réalisé 0 0 1.2.4.3 Frais d'organisation - sessions de SNC MAS+UGP Planifié 0 0 Différents formation sur les tablettes et le O familles Révisé 29,168 66,323 Post CF Yes prestataires de 11/16/2016 23/12/2016 module enquête (1400 participants) nécessiteuse Réalisé 23,893 54,319 66,323 services / 54,319 1.2.4.3 10 points d’accès wifi et 10 Biens MAS+UGP Planifié licences O familles Révisé 5,729 13,195 Post CF Yes nécessiteuse Réalisé 5,729 13,195 13,195 3 S / Tunisie 13,195 Total Sous-composante 1.2 Planifié 785,309 1,404,000 1,153,907 1,093,724 Révisé 2,050,824 4,562,470 Réalisé 526,438 1,093,724 Sous-total Composante 1 Planifié 785,309 1,404,000 1,153,907 1,093,724 Révisé 2,050,824 4,562,470 Réalisé 526,438 1,093,724 Composante 2 : Appui à la réforme de l’intégration du système de protection sociale Activité i :Appui à la Mise en place d’un identifiant social unique pour les bénéficiaires des programmes d’assistance sociale du MAS et pour les assurés et ayant droits des Caisses de sécurité sociale 1.2.7 Application de gestion de SNC Centre de Planifié 160,000 272,000 l'identifiant unique social (CRES) Recherches Révisé 160,285 264,005 préalable AON No 23/05/14 29/05/14 08/07/14 08/07/14 29/05/14 30/06/14 264,005 07/10/14 TMI / Tunisie 10/30/2014 08/04/15 258,046 et d'Etudes Réalisé 156,667 258,046 Activité ii :Appui à la mise en place de l’interopérabilité des systèmes d’information des programmes d’assistance sociale du MAS et des Caisses de sécurité sociale 2.1.2.2 Plateforme d’interopérabilité Biens MAS Planifié 7/1/2017 (acquisition et mise en place Révisé 175,786 400,000 Post AON No d'équipements informatiques et Réalisé 0 0 Activité iii :Appui au Renforcement des systèmes d’information des Caisses et des services rendus à l’usager 2.1.1 Acquisition des machines de Biens Caisse Planifié 789,474 1,500,000 02/03/16 production et d’une solution de Nationale de Sécurité Révisé 735,088 1,684,750 préalable AON No sauvegarde (CNSS) 03/03/16 Sociale Next Step / Réalisé 587,011 1,347,800 (CNSS) 04/03/16 18/03/16 12/04/16 30/06/17 1,684,750 04/07/16 Tunisie 6/16/2016 30/06/17 1,347,800 2.1.4 Acquisition de matériel Biens Caisse Planifié 0 0 Informatique au profit de la Nationale Révisé 131,839 300,000 Post AON No CNRPS de retraite et Réalisé 0 0 6/1/2017 Sous-total composante 2 Planifié 949,474 1,772,000 1,948,755 1,605,846 REPUBLIQUE TUNISIENNE 3/31/2017 MINISTERE DES FINANCES Plan de Passation des Marchés pour l'acquisition des biens et services de non consultants Intitulé du Don : Appui aux réformes de la protection sociale Don N° : TF015956 Pays : TUNISIE Mis en œuvre par : Ministère des Finances (unité de gestion du projet) Approuvé : 18- septembre -2013 Mise à jour : 07 Mars 2017 Date de mise à jour approuvée : 30 juin 2016 Paiements effectués jusqu'au : 06 Mars 2017 1 ème révision 24/07/14 1.7 $/DT Date clôture : 30-juin-2017 2 ème révision 18/05/15 1.90 $/DT 3 ème révision 04/11/15 2.006 $/DT 4 ème révision 04/03/16 2.0436 $/DT 5 ème révision 02/09/16 2.2046 $/DT 6 ème révision 10/11/16 2.2487 $/DT 7ème révision 15/02/17 2.2755 $/DT No. Ref Description des Biens Biens/Trava No. Lots + Montant Montant Revue Methode Preference Préqualification Dossiers d'appels d'offres (DAO) Evaluation des offres Attribution du marché Paiements Commentaires ux/ Services description Estimatif Estimatif Préalable/Pos d'Appel nationale Prequalif. Date NO Date NO Date Date NO sur Date Date limite Date Date NO Date NO Date Montant Date No. du Nom / Pays Date début Date fin effectués SNC USD TND t d'offres (oui/non) (oui/non) dossier de rapport Soumission le DAO publication remise des soumission rapport contrat notification contrat TND signature contrat attributaire contrat contrat prequal. prequalif. DAO AO offres rapport éval d'éval attribution contrat du contrat Révisé 1,202,997 2,648,755 1,948,755 1,605,846 Réalisé 743,678 1,605,846 Component 3 : Communication, gestion et suivi de projet Sous composante 3.1: : Amélioration de la communication et des mécanismes de recours du citoyen Activité i: Appui à la Communication auprès de l’ensemble des parties prenantes Activité ii: Appui à la mise en place des mécanismes de recours du citoyen 1.1.6.3 Workshops sur le recours des SNC MAS_UGP Planifié 0 0 1/11/2017 citoyens O SNC CF Révisé 26,368 60,000 post Réalisé 0 0 Total Sous-Composante 3.1 Planifié 0 0 0 0 0 0 0 Révisé 26,368 60,000 Réalisé 0 0 Sous composante 3.2: Appui à la gestion et suivi du projet 3.1.2 Formation (2 personnes) Pour Le SNC UGP Planifié 0 0 responsable et l'assistante passation Révisé 4,822 9,717 préalable ED No des marchés (frais de formation + Réalisé 4,822 9,717 9,717 01/02/16 CIT TURIN 25/03/16 9,717 3.2.1 Acquisition PC portables pour Biens UGP Planifié 0 0 Tunisianet / équipe UGP Révisé 2,115 2,115 post Consultation Yes Tunisie Réalisé 2,115 4,265 4,265 27/01/16 07/02/16 4,265 3.2.2 Acquisition imprimante pour L' Biens UGP Planifié 0 0 Ste Mytech UGP Révisé 295 595 post Consultation Yes informatique / Réalisé 295 595 595 08/02/16 Tunisie 595 3.2.3 Acquisition photocopieur à charge Biens UGP Planifié 0 0 JMB / Tunisie pour l'UGP Révisé 3,468 7,642 post Consultation Yes Réalisé 3,468 7,642 7,642 13/07/16 7,642 3.2.4 Acquisition FAX pour l'UGP Biens UGP Planifié 0 0 Groupe Révisé 173 350 post Consultation Yes carrefour Réalisé 0 350 30/12/16 informatique 3.2.5 Acquisition de consommable Biens UGP Planifié 0 0 la tunisienne informatique (encre pour Révisé 1,368 3,035 post Consultation Yes informatique / imprimante) Réalisé 1,368 3,035 3,035 01/07/16 Tunisie 3,035 3.2.6 Coûts d'Opération (déplacements, SNC UGP Planifié 42,079 85,000 Différents Publications, autres dépenses) voir Révisé 44,599 96,536 post Consultation Yes prestataires de détail Réalisé 18,467 37,072 37,483 services / 37,072 Total Sous-Composante 3.2 Planifié 42,079 85,000 Tunisie Révisé 56,840 119,990 63,087 62,326 Réalisé 30,535 62,326 Sous-total Composante 3 Planifié 42,079 85,000 Révisé 83,208 179,990 63,087 62,326 Réalisé 30,535 62,326 COUT TOTAL Planifié 1,776,862 3,261,000 Révisé 3,337,030 7,391,215 3,165,749 2,761,896 Réalisé 1,300,650 2,761,896 Plan de Passation des Marchés pour les services de consultants Intitulé du Don : Appui aux réformes de la protection sociale Don N° : TF015956 Pays : TUNISIE Mis en œuvre par : Ministère des Finances (unité de gestion du projet) Approuvé : 18- septembre -2013 Mise à jour : 07 Mars 2017 Date de mise à jour approuvée : 30 juin 2016 Paiements effectués jusqu'au : 06 Mars 2017 1 ème révision 24/07/14 1.7 $/DT Date clôture : 30-juin-2017 2 ème révision 18/05/15 1.90 $/DT 3 ème révision 04/11/15 2.006 $/DT 4 ème révision 04/03/16 2.0436 $/DT 5 ème révision 02/09/16 2.2046 $/DT 6 ème révision 10/11/16 2.2487 $/DT 7ème révision 15/02/17 2.2755 $/DT No. Ref Description des Services de Montant Montant Revue Meth Firme Contrat Liste restreinte Evaluation des propositions Attribution du marché Paiements Consultants Estimatif USD Estimatif TND Préalable/ ode de (Oui/non) Forfait/Te Date Date NO sur Date Date Date Date NO Date Date NO Date Date Date NO eval Date Date NO Date Montant Date No. du Nom / Date Date fin effectués Post Sélecti mps-passé Soumission AMI + TOR publication remise soumissio liste soumissi DAO limite Rapport technique Rapport contrat notification contrat signature contrat Pays début contrat on AMI + AMI candidatu n liste restreinte on DAO soumission Eval Eval attribution TND contrat attributa contrat commentaires TOR res restreinte propositio technique financière ire du ns + contrat contrat Composante 1: Appui aux réformes des subventions et d’assistance sociale Sous composante 1.1: La fourniture d’assistance technique et le renforcement de capacité du groupe de travail interministériel Activité i : évaluation de l'impact social et économique des réformes potentielles des subventions énergétiques 1.1.3 Consultant pour le développement Planifié 20,000 34,000 préalable CI non Contrat 11,765 26/02/15 Lahga / 30/11/14 11,765 d’un modèle de simulation Révisé 7,143 11,765 Forfait Tunisie d’impact sur les secteurs Réalisé 7,143 11,765 1.1.1 Consultant pour le développement Planifié 15,000 25,500 préalable CI non Contrat 11,765 26/02/15 Ben 30/11/14 11,765 d’un modèle PMT subventions Révisé 7,143 11,765 Forfait Braham / énergie (scoring) Réalisé 7,143 11,765 Tunisie 1.1.2 Consultant pour le développement Planifié 15,000 25,500 préalable CI non Contrat 11,765 26/02/15 Marouani / 30/11/14 11,765 d’un modèle PMT subventions Révisé 7,143 11,765 Forfait Tunisie énergie (scoring) Réalisé 7,143 11,765 Total Sous-composante 1.1 Planifié 50,000 85,000 Révisé 21,429 35,295 Réalisé 21,429 35,295 35,295 35,295 Sous composante 1.2 Appui à l’amélioration de la connaissance des bénéficiaires des programmes d’assistance, du ciblage et du système d’information Activité i : Appui à la mise en place d’un système d’information pour les familles nécessiteuses et à revenu limité (SIFNRL) permettant une connaissance consolidée des bénéficiaires et une procédure transparente et rigoureuse (recueil des données, analyses et décision). 1.2.1.1 Consultant d’assistance à la Planifié 150,000 255,000 préalable ED oui Contrat maitrise d’ouvrage du système Révisé 111,298 183,319 Forfait Wevioo / d’information du MAS (OXIA- Réalisé 111,298 183,319 199,337 25/09/14 Tunisie 30/12/16 183,319 1.2.1.2 AVENANT consultant Planifié 0 0 préalable ED oui Contrat d’assistance à la maitrise Révisé 35,242 80,000 Forfait Wevioo / d’ouvrage du système Réalisé 10,632 24,000 80,000 04/07/16 Tunisie 30/12/16 24,000 1.2.1.3 Développement de Sys Planifié 86,100 194,286 préalable SFQC oui Contrat 01/08/16 d'information MAS (2 modules) Révisé 29,000 65,000 Forfait Tritux / (quatre * M 1 : Gestion des demandes et Réalisé 15,739 34,824 53,575 30/03/16 Tunisie 4mois dès 34,824 1.2.1.4 Développement de Sys Planifié 193,763 435,714 Post QC oui Contrat d'information MAS (5 modules) Révisé 175,786 400,000 Forfait *M 3 : Recoupement initial Réalisé 0 0 01/03/17 1.2.9 CRES : Audit du processus Planifié 0 0 Post SFQC oui Contrat 15/08/17 d’attribution et de gestion de Forfait Révisé 17,579 40,000 l’IUS. Réalisé 0 0 1.2.9 CRES : Certification du Planifié 0 0 Post SFQC oui Contrat 15/12/17 processus d’attribution et de Révisé 48,341 110,000 Forfait gestion de l’IUS. Réalisé 0 0 Total Sous-composante 1.2 Planifié 429,863 1,035,000 Révisé 417,245 878,319 Réalisé 137,668 242,143 332,912 242,143 Sous-total Composante 1 Planifié 479,863 1,120,000 Révisé 438,674 913,614 Réalisé 159,097 277,438 368,207 277,438 Composante 2 : Appui à la réforme de l’intégration du système de protection sociale Activité ii :Appui à la mise en place de l’interopérabilité des systèmes d’information des programmes d’assistance sociale du MAS et des Caisses de sécurité sociale 2.1.2.1 Assistant maitrise d'œuvre Planifié 0 0 préalable ED oui Contrat 288,500 16/05/16 30/06/17 140,000 Plateforme d’interopérabilité des Forfait SI de sécurité sociale (MAS avec Révisé 127,352 288,500 l'aide de la CNSS) Réalisé 62,092 140,000 CNI / Tunisie 2.1.2.2 Plateforme d’interopérabilité des Planifié Post SFQC oui Contrat 01/06/17 Montant initial SI de sécurité sociale (MAS avec Forfait de 1000000 = l'aide de la CNSS) Révisé 131,839 300,000 biens + services Réalisé 0 consutlants Activité iii :Appui au Renforcement des systèmes d’information des Caisses et des services rendus à l’usager 1.2.8 Développement Sys d'information Planifié préalable SFQC oui Contrat 17/11/16 02/12/16 21/11/16 12/02/16 30/12/16 01/06/17 28/03/18 CNRPS Forfait Révisé 263,678 600,000 19/04/16 10/01/17 Réalisé 17/01/17 2.1.3 Modernisation du système de Planifié préalable SFQC oui Contrat 15/09/16 08/12/16 21/11/16 08/12/16 09/01/17 gestion des pensions (CNSS) Forfait Révisé 285,652 650,000 17/01/17 Réalisé Sous-total composante 2 Planifié 0 0 Révisé 808,521 1,838,500 Réalisé 62,092 140,000 288,500 140,000 Plan de Passation des Marchés pour les services de consultants Intitulé du Don : Appui aux réformes de la protection sociale Don N° : TF015956 Pays : TUNISIE Mis en œuvre par : Ministère des Finances (unité de gestion du projet) Approuvé : 18- septembre -2013 Mise à jour : 07 Mars 2017 Date de mise à jour approuvée : 30 juin 2016 Paiements effectués jusqu'au : 06 Mars 2017 1 ème révision 24/07/14 1.7 $/DT Date clôture : 30-juin-2017 2 ème révision 18/05/15 1.90 $/DT 3 ème révision 04/11/15 2.006 $/DT 4 ème révision 04/03/16 2.0436 $/DT 5 ème révision 02/09/16 2.2046 $/DT 6 ème révision 10/11/16 2.2487 $/DT 7ème révision 15/02/17 2.2755 $/DT No. Ref Description des Services de Montant Montant Revue Meth Firme Contrat Liste restreinte Evaluation des propositions Attribution du marché Paiements Consultants Estimatif USD Estimatif TND Préalable/ ode de (Oui/non) Forfait/Te Date Date NO sur Date Date Date Date NO Date Date NO Date Date Date NO eval Date Date NO Date Montant Date No. du Nom / Date Date fin effectués Post Sélecti mps-passé Soumission AMI + TOR publication remise soumissio liste soumissi DAO limite Rapport technique Rapport contrat notification contrat signature contrat Pays début contrat on AMI + AMI candidatu n liste restreinte on DAO soumission Eval Eval attribution TND contrat attributa contrat commentaires TOR res restreinte propositio technique financière ire du ns + contrat contrat Composante 3 : Communication, gestion et suivi de projet Sous composante 3.1: : Amélioration de la communication et des mécanismes de recours du citoyen Activité i: Appui à la Communication auprès de l’ensemble des parties prenantes 1.1.6.1 Consultant/expert en Planifié 27,000 45,900 post CI non Contrat 02/02/17 01/05/17 communication pour enquête Forfait MAS Révisé 21,639 49,240 Réalisé 0 0 1.1.6.2 Agence de communication pour le Planifié 400,000 680,000 post SFQC oui Contrat projet Forfait Révisé 94,136 214,206 Réalisé 0 0 Total Sous-Composante 3.1 Planifié 427,000 725,900 Révisé 115,775 263,446 Réalisé 0 0 0 0 Sous composante 3.2: Appui à la gestion et suivi du projet Total Sous-Composante 3.2 Planifié Révisé Réalisé Sous-total Composante 3 Planifié 427,000 725,900 Révisé 115,775 263,446 Réalisé 0 0 COUT TOTAL Planifié 906,863 1,845,900 Révisé 1,362,970 3,015,560 Réalisé 221,189 417,438 656,707 417,438 République Tunisienne Ministère des Finances Unité de Gestion du Projet d'appui aux réformes de la protection sociale Enquête sociale : Ateliers de formation lieu de la Date Gouvernorats ciblés Hébergement par jour Nombre théorique de personnes à Nombre proposé de personnes pour Le déjeuner et la pose café formation former les atelier de formation Nuitées Chambre Chambre nombre de nombre de nombre de total Nombre de Nombre de Nombre Nombre de différence Proposition UGP single double personnes salles personnes par personnes à formateurs total personnes (*) équipées salle former proposée 1- Ariana 11/16/2016 Ariana 3 13 39 39 10 49 60 11 50 2- Ben Arous 11/17/2016 Ben Arous 6 12 72 70 12 82 90 8 85 3- Zaghouan 11/18/2016 Zaghouan 2 14 28 27 9 36 45 9 35 4- Nabeul 11/22/2016 Nabeul 11/21/2016 12 1 14 6 13 78 79 12 91 85 -6 95 5- Mannouba 11/23/2016 Mannouba 2 16 32 32 9 41 45 4 40 6- Bizerte 11/24/2016 Bizerte 5 15 75 63 10 73 80 7 75 7- Tunis 11/28/2016 Tunis-1 6 11 66 66 12 78 85 7 80 8- Tunis 11/29/2016 Tunis-2 4 10 40 40 10 50 55 5 50 9- Le Kef 12/1/2016 Le Kef & Siliana 11/30/2016 12 1 14 6 16 96 95 12 107 105 -2 105 10- Béja 12/2/2016 Béja & Jendouba 12/1/2016 12 1 14 6 16 96 94 12 106 105 -1 105 11- Sousse 12/6/2016 Sousse 12/5/2016 12 1 14 6 11 66 63 12 75 70 -5 70 12- Monastir 12/7/2016 Monastir & Mahdia 12/6/2016 12 1 14 6 20 120 111 12 123 120 -3 120 13- Sfax 12/8/2016 Sfax 12/7/2016 12 1 14 6 15 90 87 12 99 100 1 100 14- Kairouan 12/14/2016 Kairouan 12/13/2016 12 1 14 6 13 78 73 12 85 85 0 85 15- Sidi Bouzid 12/15/2016 Sidi Bouzid 12/14/2016 12 1 14 6 12 72 68 12 80 80 0 80 16- Kasserine 12/16/2016 Kasserine 12/15/2016 12 1 14 6 12 72 67 12 79 75 -4 75 17- Gafsa 12/20/2016 Gafsa 12/19/2016 12 1 14 6 12 72 70 12 82 76 -6 75 18- Tozeur 12/21/2016 Tozeur & Kebili 12/20/2016 12 1 14 6 15 90 83 12 95 95 0 95 19- Médenine 12/22/2016 Médenine & Tatouine 12/21/2016 12 1 14 6 20 120 108 12 120 120 0 120 20- Gabes 12/23/2016 Gabes 12/22/2016 12 1 14 6 12 72 71 12 83 80 -3 80 156 13 182 1474 1406 228 1634 1656 22 1620 + Location d'un bus pour le transport des formateurs République Tunisienne Ministère des Finances Unité de Gestion du Projet d'appui aux réformes de la protection sociale Enquête sociale : Ateliers de formation lieu de la Date Gouvernorats ciblés Bons de Commande Observations formation Nombre Location Pause café Hébergeme Total BC Réalisation Factures Factures Factures Location de salles Pause café + Hébergement de de salles + Déjeuner nt (TTC) (TTC) de la parvenues payées en DT payées en $ Déjeuner personnes (TTC) (TTC) Formation Société Nouvelle de Cité des Sciences de 1- Ariana 11/16/2016 Ariana 60 534.000 1,377.600 1,911.600 Réalisée 1,728.000 1,230.000 544.50 Restauration - My - Tunis Traiteur Complexe des jeunes Complexe des jeunes 2- Ben Arous 11/17/2016 Ben Arous 90 200.000 1,035.000 1,235.000 Réalisée 1,235.000 1,235.000 542.74 - Maghrébins de Radès Maghrébins de Radès 3- Zaghouan 11/18/2016 Zaghouan 40 100.000 1,200.000 1,300.000 Réalisée 1,300.000 1,300.000 571.30 CREFOC Zaghouan CREFOC Zaghouan - 4- Nabeul 11/22/2016 Nabeul 110 300.000 1,870.000 2,170.000 Réalisée 2,170.000 2,170.000 946.77 CREFOC Nabeul CREFOC Nabeul - Traiteur : Essouk 5- Mannouba 11/23/2016 Mannouba 40 - 700.000 700.000 Réalisée 700.000 - - 625.000 276.68 GNAOUI Ridha 6- Bizerte 11/24/2016 Bizerte 80 250.000 1,360.000 1,610.000 Réalisée 1,610.000 1,610.000 702.45 CREFOC Bizerte CREFOC Bizerte - 7- Tunis 11/28/2016 Tunis-1 85 - - 0.000 Réalisée - - - 8- Tunis 11/29/2016 Tunis-2 55 - - 0.000 Réalisée - - - Traiteur : Alwalima 9- Le Kef 12/1/2016 Le Kef & Siliana 105 - 2,688.000 870.000 3,558.000 Réalisée 2,688.000 2,400.000 1,062.83 - Hôtel Darna - Le Kef chez Walid Ben Dhief 10- Béja 12/2/2016 Béja & Jendouba 120 2,400.000 1,144.800 3,544.800 Réalisée 936.000 936.000 408.38 CREFOC Béja CREFOC Béja Hôtel Ram Sam - Béja 11- Sousse 12/6/2016 Sousse 80 150.000 1,000.000 1,536.000 2,686.000 Réalisée 2,698.500 2,611.557 1,139.42 CREFOC Sousse CREFOC Sousse Hôtel Sousse Palace Hôtel Habib - 12- Monastir 12/7/2016 Monastir & Mahdia 130 330.000 2,405.000 637.000 3,372.000 Réalisée 3,342.000 3,305.94 1,454.78 CREFOC Monastir CREFOC Monastir Monastir 13- Sfax 12/8/2016 Sfax 105 6,667.504 2,238.726 8,906.230 Réalisée 8,906.230 8,402.104 3,665.84 Hôtel Syphax Hôtel Syphax Hôtel Syphax Hôtel La Kasbah - Hôtel La Kasbah - Hôtel La Kasbah - 14- Kairouan 12/14/2016 Kairouan 90 - 3,964.910 1,664.000 5,628.910 Réalisée 7,268.600 6,857.170 3,035.62 Kairouan Kairouan Kairouan Société Elbadr de Hôtel La Kasbah - 15- Sidi Bouzid 12/15/2016 Sidi Bouzid 85 1,955.000 1,664.000 3,619.000 Réalisée 1,530.000 1,443.385 638.97 production de biscuits Kairouan + Montazah Mariam 16- Kasserine 12/16/2016 Kasserine 90 600.000 1,700.000 1,653.600 3,953.600 Réalisée 3,350.400 3,340.000 1,475.78 CREFOC Kasserine CREFOC Kasserine Hôtel Seif - Kasserine 17- Gafsa 12/20/2016 Gafsa 90 400.000 2,700.000 910.000 4,010.000 Réalisée 4,009.700 Hôtel Gafsa Palace Hôtel Gafsa Palace Hôtel Gafsa Palace Hôtel Palm Beach Hôtel Palm Beach 18- Tozeur 12/21/2016 Tozeur & Kebili 95 3,135.000 1,470.000 4,605.000 Réalisée 4,159.429 4,159.429 1,827.92 Palace - Tozeur Palace - Tozeur Hôtel Aïcha + Café Hôtel Club Lella 19- Médenine 12/22/2016 Médenine & Tatouine 125 2,963.000 825.000 3,788.000 Réalisée 3,517.528 3,469.811 1,526.66 Essid - Médenine Mériem 20- Gabes 12/23/2016 Gabes 90 - 1,980.000 1,845.000 3,825.000 Réalisée 3,579.000 3,376.441 1,483.81 Restaurant Le Royal Hôtel Chems 1765 2,864.000 41,101.014 16,458.126 60,423.140 54,728.387 48,471.840 21,304.45 + Location d'un bus pour le transport des formateurs 5,900.000 5,847.458 5,847.458 2,588.63 66,323.140 60,575.845 54,319.298 23,893.08 Ministère des Finances Unité de Gestion du Projet d'appui aux réformes de la protection sociale Workshops sur les règles de gestion des programmes du SIFNRL N° Date Objet Nbre de personnes Lieu Fournisseurs Montant Payé en DT Payé en $ 1 5/26/2015 Atelier inter-régional sur les règles de gestions des programmes du SIFNRL Chambredouble5/chambre single 5 /pause c 67/repas 82 GABES Hôtel l'Oasis Gabès 3,273.000 3,273.000 1,987.13 2 5/28/2015 Atelier inter-régional sur les règles de gestions des programmes du SIFNRL TUNIS Miled GHANMI 3,823.200 3,823.200 2,321.17 3 6/1/2015 Atelier inter-régional sur les règles de gestions des programmes du Chambre single 5/pause c SIFNRL 76/dej 52 SFAX Hôtel la Rivière des Arts 4,247.000 4,247.000 2,578.47 4 6/1/2015 Atelier inter-régional sur les règles de gestions des programmes du SIFNRL 44/64 Kairouan Hôtel Amina 3,764.000 3,764.000 2,285.23 5 9/18/2015 Atelier inter-régional sur les règles de gestions des programmes du SIFNRL TUNIS Cité des Sciences Tunis 264.000 264.000 160.28 6 6/18/2015 Atelier inter-régional sur les règles de gestions des programmes du SIFNRL 103 TUNIS 2,999.360 Société Maghreb Net Services 2,999.360 1,820.99 7 6/27/2015 Atelier inter-régional sur les règles de gestions des programmes du hébergement en demi SIFNRL pension 1/pause c 60/pause c 67/dej 66 NABEUL Hôtel Kheops 2,150.000 2,150.000 1,305.32 8 6/16/2015 Organisation d'un séminaire sur la mise en oeuvre du SIFNRL BEJA phœnix BEJA 2,888.000 9 3/4/2015 Organisation d'un séminaire sur la mise en oeuvre du SIFNRL Hammamet LAICO Hammamet 13,890.000 13,889.500 8,432.70 10 5/18/2015 Organisation d'un séminaire sur la mise en oeuvre du SIFNRL ARBATA TOURISME 2,407.000 1,631.400 990.47 11 5/20/2016 Journée de sensibilisation pour les travailleurs sociaux (MAS) Mr Société STAR HEDHILI et Collègues Tourisme Zarzis "Holel hébergement JERJIS Eden Star" 301.887 301.887 140.54 12 5/22/2016 Journée de sensibilisation pour les travailleurs sociaux (MAS) Mr "Holel SAHARA HEDHILI et Collègues hébergement DOUZ DOUZ" 433.960 433.960 202.30 13 5/24/2016 Journée de sensibilisation pour les travailleurs sociaux (MAS) Mr "Holel Sangho HEDHILI et Collègues hébergement TATAOUINE Tataouine" 264.152 264.152 122.98 14 5/25/2016 Journée de sensibilisation pour les travailleurs sociaux (MAS) Mr "Société Touristique HEDHILI et Collègues hébergement Jugurtha" 264.152 264.152 123.22 15 5/27/2016 Journée de sensibilisation pour les travailleurs sociaux (MAS) Mr "ELMOURADI HEDHILI et Collègues hébergement TOZEUR TOZEUR" 462.264 462.264 224.68 16 12/14/2016 TAHA VOYAGES hébergement Hammamet 3,932.600 3,932.600 1,722.33 Total 45,364.575 41,700.475 24,417.81 Ministère des Finances Unité de Gestion du Projet d'appui aux réformes de la protection sociale Projet d'appui aux reformes de la protection sociale Frais d'insertions et de publications N° Date paiement Fournisseurs Montant Montant en Engagés en dinars 1 10/7/2015 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh dinars 1,401.840 1,401.840 2 10/9/2015 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 1,086.426 1,086.426 3 11/26/2015 Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition "Editrice des journaux de la presse et essahafa" 2,400.000 2,099.362 4 10/12/2015 Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition "Editrice des journaux de la presse et essahafa" 2,550.000 2,550.000 5 10/5/2015 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 1,401.840 1,401.840 6 10/9/2015 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 1,086.426 1,086.426 7 10/9/2015 Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition "Editrice des journaux de la presse et essahafa" 1,319.598 1,209.632 8 10/9/2015 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 603.570 603.570 9 10/9/2015 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 778.800 778.800 Total 2015 12,628.500 12,217.896 1 6/22/2016 Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition "Editrice des journaux de la presse et essahafa" 1,944.915 1,944.915 2 6/22/2016 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 2,059.200 2,059.200 3 6/22/2016 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 1,029.600 1,029.600 4 7/26/2016 Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition "Editrice des journaux de la presse et essahafa" 139.788 139.788 5 7/26/2016 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 889.560 889.560 6 12/2/2016 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 1,405.800 1,405.800 7 12/2/2016 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 1,874.400 1,874.400 8 12/2/2016 Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition "Editrice des journaux de la presse et essahafa" 2,376.396 2,376.396 9 12/2/2016 Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition "Editrice des journaux de la presse et essahafa" 2,033.280 2,033.280 10 12/2/2016 Société Tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité 1,268.190 1,268.190 11 12/2/2016 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 1,268.190 1,268.190 12 12/2/2016 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 1,690.920 1,690.920 13 12/2/2016 Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition "Editrice des journaux de la presse et essahafa" 1,355.520 1,355.520 14 12/2/2016 Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition "Editrice des journaux de la presse et essahafa" 762.480 762.480 15 12/2/2016 Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition "Editrice des journaux de la presse et essahafa" 1,559.907 1,559.907 16 12/2/2016 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 660.000 660.000 17 12/14/2016 Société tunisienne de presse, d'impression, d'édition, de diffusion et de publicité : Dar Assabeh 1,328.250 1,328.250 Total 2016 23,646.396 23,646.396 1 1/30/2017 STPIEDPub : DAR ESSABAH 704.000 704.000 2 2/15/2017 Journal ESSARIH 504.000 504.000 Total 2017 1,208.000 1,208.000 Total Général 37,482.896 37,072.292 ppui aux reformes de la protection sociale ais d'insertions et de publications Montant en $ 851.10 659.60 1,274.58 1,548.18 851.10 659.60 734.40 366.44 472.83 7,417.82 907.23 960.54 480.26 63.01 400.97 615.96 821.28 1,041.23 890.89 555.67 555.67 740.88 593.93 334.08 683.48 289.18 581.73 10,515.99 311.66 221.49 533.15 18,466.96