ÉTUDE DIAGNOSTIQUE SYSTÉMATIQUE DE PAYS Pour une Union des Comores plus unie et plus prospère ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES i ASS Afrique subsaharienne CMVT Conseil mondial du Voyage et du Tourisme CPIA Évaluation de la politique et des institutions nationales DeMPA Évaluation de performance en matière de gestion de la dette FMI Fonds monétaire international ICH Indice du capital humain IDA Association internationale de développement IDE Investissements directs étrangers IDH Indice de développement humain IDM Indicateurs du développement mondial IFC Société financière internationale INRAPE Institut national de recherche sur l’agriculture, la pêche et l’environnement MIDA Migrations pour le développement en Afrique MPME Micro, petites et moyennes entreprises ODD Objectifs de développement durable OMD Objectifs du millénaire pour le développement ONG Organisations non gouvernementales OPD Opération de politique de développement OSC Organisation de la société civile PCE Programme de citoyenneté économique PEFA Evaluation de la performance des finances publiques PFR Pays à faible revenu PIB Produit intérieur brut PPP Partenariat public-privé PTF Productivité totale des facteurs R&D Recherche et développement RNB Revenu national brut SADC Communauté de développement de l’Afrique australe SE Sociétés d’Etat TIC Technologies de l’information et de la communication UE Union européenne ZEE Zone économique exclusive ii Remerciements REMERCIEMENTS Nous souhaitons remercier les membres de l’équipe pays des Comores issus de toutes les Pratiques mondiales et de la Société Financière Internationale, ainsi que les nombreux intervenants aux Comores (autorités gouvernementales, groupes de réflexion, universités, organisations de la société civile et autres partenaires au développement), qui ont contribué à la préparation de ce document dans le cadre d’une forte collaboration (voir Annexe 1). Nous leur sommes reconnaissants pour leurs contributions, leurs connaissances et leurs conseils. Ce rapport a été préparé par une équipe dirigée par Carolin Geginat (Chef de programme EFI, AFSC2) et José Luis Diaz Sanchez (Economiste Pays, GMTA4). Marco Ranzani (Economiste principal Pauvreté, GPV01) et Neelam Verjee (Spécialiste du Développement Social, GTFSA) ont été au cœur de l’équipe et un important travail de fond a été réalisé par Nadia Belhaj Hassine Belghith (Economiste principale Pauvreté, GPV01) en vue de ce rapport. L’équipe remercie chaleureusement Mark Lundell (Directeur Pays, AFCS2), Mathew Verghis (Directeur de Pratique, GMTA4), Magnus Lindelow (Directeur de Pratique, GHN01), Rasit Pertev (Représentant résident, AFMKM) et Said Ali Said Antoissi (Chargé des Opérations, AFMKM), Thomas Buckley (Coordonnateur du Programme Pays, AFCMZ), Raymond Bourdeaux (Chef de programme SD, AFCS2) et Peter Holland (Chef de programme HD, AFCS2). Le tableau ci-dessous donne la liste complète des membres de l’équipe qui ont fourni des contributions écrites à l’EDSP. L’équipe tient à remercier les pairs examinateurs Alexis Sienaert (Economiste principal, CROCR), Robert Swinkels (Economiste principal, GPV07), Rafael Munoz Moreno (Chef de programme, LCC5C) et Johannes Hoogeveen (Economiste principal, GPV06) pour leurs commentaires très utiles. Enfin, nous voudrions également remercier Joana Mota (Consultante) pour son excellent soutien à la recherche et Cybil Maradza pour le design du document final. iii Remerciements SECTEUR OU THÈME MEMBRES DE L'ÉQUIPE DE L'EDSP Protection sociale Andrea Vermehren Santé et genre Voahirana Hanitriniala Rajoela, Tazeen Hasan Education Peter Holland Pauvreté Marco Ranzani, Djibril Ndoye Macro José Luis Diaz Sanchez, Shireen Mahdi, Natasha Sharma Secteur financier Brinda Devi Dabysing, Nicholas Timothy Smith, Julian Casal Transport Papa Mamadou Fall, Atsushi Iimi Secteur privé et commerce Yannick Saleman, Eneida Fernandes, Lorenzo Bertolini, Claire Hollweg Agriculture Ashesh Prasann Pêche Xavier Vincent, Maminiaina Rasamoelina, Julien Million Énergie Jan Friedrich Kappen, Ewa Katarzyna Klimowicz Gouvernance Tiago Carneiro Peixoto, Heriniaina Mikaela Andrianasy, Helene Grandvoinnet TIC Tim Kelly, Isabella Maria Linnea Hayward Emplois Andrea Vermehren, Julia Rachel Ravelosoa, Federica Ricaldi, Marco Ranzani, Arvo Kuddo Fragilité Neelam Verjee Développement social Jana El-Horr Eau Chris Heymans, Nicholas Kudakwashe Tandi GRC Ana Campos Garcia Environnement et ressources Maminiaina Solonirina Rasamoelina naturelles IFC Kailash Sharma Ramnauth, Ugo Amoretti iv SOMMAIRE 1 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF 1 2 INTRODUCTION 26 3 RENCONTRE AVEC LES COMORES - LE CONTEXTE 30 Géographie et société 31 Contexte politique 33 Structure de l’économie 36 Présentation du contexte macro-économique 39 Progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement les Objectifs de développement durable 42 4 IDENTITÉ ET INSTITUTIONS AUX COMORES 44 Portée limitée de l’État 48 Sources de résilience 53 5 PAUVRETÉ ET PROSPERITÉ PARTAGÉE AUX COMORES 57 Performance des Comores en rapport au Double Objectif 58 Pauvreté 58 Prospérité partagée et inégalités 61 Aspects non monétaires de la pauvreté 62 Facteurs de la réduction de la pauvreté et de l’accroissement des inégalités depuis 2004 64 6 COMPRENDRE LA FAIBLE PERFORMANCE DES COMORES EN MATIÈRE DE CROISSANCE 77 Que faudrait-il pour que les Comores échappent à cet équilibre en faible croissance ? 81 Contribution du capital 82 Contribution du travail et du capital humain 90 Croissance de la productivité totale des facteurs 95 Points d’entrée pour accroître la productivité dans l’agriculture et la pêche 98 Points d’entrée pour améliorer le potentiel de l’industrie du tourisme 100 7 RISQUES POUR LA PÉRENNITÉ DE LA CROISSANCE ET DE LA RÉDUCTION DE LA PAUVRÉTE AUX COMORES 102 Risques économiques 103 Risques environnementaux 107 Risques politiques et sociaux 111 v Sommaire 8 VOIES ET PRIORISATION 115 Annexe 1 Description des indicateurs utilisés pour le Tableau de priorisation 134 Annexe 2 Résultats des consultations pour l’EDSP 136 Annexe 3 Chronologie de l’Histoire des Comores 141 Annexe 4 Progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs de développement durable aux Comores 143 Annexe 5 Décomposition de l’inégalité urbaine-rurale 146 Annexe 6 Décomposition de la croissance de la consommation 147 Annexe 7 Décomposition des inégalités 149 Annexe 8 Effet des envois de fonds sur la participation au marché du travail 151 Annexe 9 Profil du secteur privé formel aux Comores 156 Annexe 10 Résumé de la capacité statistique 158 BIBLIOGRAPHIE 164 RÉFÉRENCES DES IMAGES 169 LISTE DES FIGURES vi Figure 1 : Contribution des facteurs à la croissance potentielle du PIB 3 Figure 2 : Richesse totale par habitant, Comores et pays de comparaison 8 Figure 3 : Résumé des interactions entre les trois Voies 15 Figure 4 : Evolution démographique, Comores et pays de comparaison 32 Figure 5 : Taille du secteur agricole, Comores et comparateurs 37 Figure 6 : Productivité du travail 40 Figure 7 : Inflation, Comores et comparateurs 41 Figure 8 : Pays classés comme fragiles par le Groupe de la Banque mondiale, selon la notation CPIA 45 Figure 9 : Envois de fonds, Comores et comparateurs 50 Figure 10 : Indicateurs d’incidence de la pauvreté par région et entre comparateurs 59 Figure 11 : Indicateurs de pauvreté pour les Comores 60 Figure 12 : Portrait de la vie aux Comores par revenu et par région 60 Figure 13 : Progrès en matière d’inégalité et de prospérité partagée aux Comores 61 Figure 14 : Inégalité par région et par île aux Comores 63 Figure 15 : Dimensions du bien-être et indicateurs de la méthode 63 Figure 16 : Indicateurs multidimensionnels de privation par région et par île aux Comores 64 Figure 17 : Destination des envois de fonds 65 Figure 18 : Indicateurs multidimensionnels de la pauvreté aux Comores 66 Figure 19 : Accès aux infrastructures de base 67 Figure 20 : Structure démographique Comores 68 Figure 21 : Dépenses publiques sur la santé et l’éducation, Comores et comparateurs 70 Figure 22 : Indicateurs 1 de santé et de bien-être, Comores et comparateurs 71 Figure 23 : Ecart d’apprentissage 72 Figure 24 : Indicateurs de santé et de bien-être, Comores et comparateurs 75 Figure 25 : Impact de la stabilité politique sur la croissance 79 Figure 26 : Facteurs de la croissance du PIB du côté de la demande 80 Figure 27 : Offre et facteurs sectoriels de la croissance du PIB aux Comores 81 Figure 28 : Investissement et accumulation de capital 84 vi Sommaire Figure 29 : IDE et investissements privés, Comores et comparateurs 87 Figure 30 : Indicateurs de gouvernance et climat des affaires 88 Figure 31 : Coûts de l’électricité, Comores et comparateurs 89 Figure 32 : Les tarifs portuaires dans les deux principaux ports des Comores (Moroni et Mutsamudu) sont cinq fois plus élevés qu’à Maurice et trois fois plus élevés qu’à Mombasa 90 Figure 33 : Tendances migratoires et capital humain aux Comores 91 Figure 34 : Population active et chômage selon l’âge 93 Figure 35 : Capital humain aux Comores 94 Figure 36 : Secteur du mobile aux Comores et comparateurs 97 Figure 37 : Frais de transport aux Comores 98 Figure 38 : Balance commerciale, Comores et comparateurs 104 Figure 39 : Dépenses courantes couvertes par les recettes fiscales 105 Figure 40 : Indicateurs de richesse 108 Figure 41 : Ressources internes renouvelables en eau douce par habitant (milliers de mètres cubes) 109 Figure 42. Les Comores : un pays parmi les plus vulnérables au changement climatique mais parmi les moins bien préparés à y faire face 110 Figure 43 : Dépenses de santé 113 Figure 44 : Résumé des interactions entre les trois Voies 122 Figure 45 : Localisation des entreprises par région 156 LISTE DES TABLEAUX vii Tableau 1 : Principales contraintes et priorisation 25 Tableau 2 : Comores et pays de comparaison 28 Tableau 3 : Modifications de la Constitution suite au référendum du 30 juillet 2018 35 Tableau 4 : Quelques indicateurs macroéconomiques 42 Tableau 5 : Indice du capital humain et ses composantes par catégorie de revenu 71 Tableau 6 : Résumé des Voies et des contraintes clés 123 Tableau 7 : Contraintes clés et priorisation 133 Tableau 8 : Décomposition inconditionnelle de l’inégalité urbaine/rurale de la consommation réelle mensuelle par habitant 146 Tableau 9 : Décomposition de la croissance de la consommation 148 Tableau 10 : Décomposition de l’inégalité 150 Tableau 11 : Effet des envois de fonds sur la participation au marché du travail 152 Tableau 12 : Différences moyennes et ratios de variance post-diagnostic pour les estimateurs d’appariement du score de propension et du voisin le plus proche ; niveau individuel 153 Tableau 13 : Différences moyennes et ratios de variance post-diagnostic pour les estimateurs d’appariement du score de propension et du voisin le plus proche ; niveau du ménage 154 Tableau 14 : Répartition des chaînes de valeur agricoles au niveau des îles 155 Tableau 15 : Matrice de notation détaillée du SPI pour les Comores 157 LISTE DES ENCADRÉS vii Encadré 1 : Les Comores en tant que destination touristique 38 Encadré 2 : Le Grand mariage 46 Encadré 3 : Le Programme de citoyenneté économique des Comores 52 vii Sommaire Encadré 4 : Qu’est-ce qui constitue le capital humain et comment le mesurer ? 73 Encadré 5 : Domaines de réforme de la politique fiscale et de l’administration fiscale 82 Encadré 6 : Régime foncier des Comores 86 Encadré 7 : Performance des entreprises d’État - l’exemple du secteur des télécommunications aux Comores 96 Encadré 8 : Risques pour la stabilité financière provenant de la SNPSF 105 viii RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF 1 1. Résumé Éxécutif Les Comores, parfois appelées les « îles joué un rôle politique dans les différents parfumées » en raison de leur beauté gouvernements. Depuis 1975, les Comores parfumée, constituent un archipel situé ont connu cinq constitutions différentes. Tous sur les anciennes routes commerciales de ces facteurs ont fait qu’il a été difficile les des l’océan Indien. Cette nation insulaire abrite institutions formelles de s’enraciner et d’établir 800 000 habitants répartis un territoire ne leur légitimité. Les communautés locales font dépassant pas 1 800 kilomètres carrés, situés face à l’absence de l’État en s’appuyant sur les entre les rives de la Tanzanie, du Mozambique structures de gouvernance traditionnelles et et de Madagascar, ce qui en fait un pays sur l’auto-financement alimenté par la diaspora. densément peuplé. Le patrimoine culturel En conséquence, certains observateurs des des Comores tire ses origines de l’Afrique, du Comores qualifient le pays de « confédération Moyen-Orient et de l’Europe et 98 pour cent de villages » plutôt que d’État-nation. de la population adhère à une forme d’Islam sunnite. La population des Comores est L’économie des Comores est peu diversifiée majoritairement jeune en raison d’un son taux et compte parmi les plus tributaires des de fécondité élevé (quoiqu’en lente baisse). importations de produits alimentaires au Les femmes jouent un rôle important dans la monde. Le commerce (essentiellement société en raison de traditions matrilinéaires, informel) et les services publics représentent mais ont tendance à faire entendre leur voix la moitié de l’économie. Trente pour cent (30%) à l’arrière-plan du foyer comorien plutôt de l’économie sont générés par l’agriculture que sur la place publique. Historiquement, pratiquée dans de petites exploitations l’émigration a toujours été un fait important familiales et dont les produits sont destinés de la société, un tiers de la population vivant principalement à la consommation hors du pays. Les émigrés ont des liens étroits domestique. Malgré la forte présence du avec leurs communautés d’origine et a envoyé secteur agricole dans l’économie comorienne, des fonds représentant en moyenne 13 pour le pays satisfait l’essentiel de ses besoins cent du PIB annuel au cours de la dernière alimentaires par des importations. Près de décennie, faisant des Comores l’un des plus 40 pour cent de toutes les importations gros bénéficiaires d’envois de fonds parmi les sont constituées de denrées alimentaires. pays d’Afrique subsaharienne. La faible connectivité entre les trois îles entraîne des coûts de transport élevés. Cette Sur le plan politique, les Comores ont connu absence d’infrastructures de soutien (telles une longue instabilité politique depuis leur que l’entreposage, le stockage frigorifique, accession à l’indépendance en 1975. Bien que etc.) limite la capacité des zones à forte les conflits aux Comores aient généralement productivité à approvisionner les marchés été de faible ampleur, les affrontements ayant urbains en croissance à des prix pouvant rarement fait plus de cinq morts, l’instabilité rivaliser avec ceux des importations. politique y est récurrente, tel que l’illustre le chiffre de 21 coups militaires, manqués ou La performance des Comores en matière de aboutis, et diverses tentatives de sécession développement depuis 1975 a été façonnée de certaines des îles. Les mercenaires ont par trois caractéristiques déterminantes.¹ ¹ En raison de ces trois caractéristiques, les Comores sont comparées dans l'ensemble de la présente convention à d'autres petits États insulaires ayant des revenus similaires, qui partagent un certain niveau de fragilité et de dépendance vis-à-vis des envois de fonds. Voir le Chapitre 2 pour la liste complète des pays de comparaison. 2 1. Résumé Éxécutif Premièrement, le pays a une géographie Figure 1: Contribution des facteurs à la économique difficile : sa petite taille, son croissance potentielle du PIB éloignement et l’inaccessibilité de son 4 territoire font que les Comores souffrent, à 3 l’image d’autres petites îles, de problèmes 2 de déséconomie d’échelle, de marchés très concentrés, d’un manque de concurrence 1 et d’un coût de la vie élevé résultant des 0 coûts de transport et de commerce élevés. Deuxièmement, la fragilité politique et la -1 faiblesse des institutions formelles ont -2 exacerbé ces difficultés dans la mesure où 1991-1995 1996-2000 2001-2005 2006-2010 2011-2017 elles fragmentent davantage un pays déjà Contribution TFP Contribution de la main-d'oeuvre petit, étant donné que l’État central, les îles Contribution du capital Croissance potentielle du PIB et les communautés locales offrent à la Source : Calculs du personnel de la Banque mondiale à partir des population des structures de gouvernance comptes nationaux révisés des Comores et l’IDM concurrentes, qui empêchent souvent une collaboration productive. Troisièmement, les envois de fonds ont contribué à approfondir points de pourcentage que ceux qui ne peuvent une trajectoire de croissance tirée par la pas compter sur les transferts d’un membre de consommation et à une inégalité dans le la famille. Toutefois, comme les flux de fonds progrès vers la prospérité partagée : ils sont très localisés dans l’une des trois îles, ils permettent en effet à de nombreux Comoriens ont également aggravé les disparités existantes. de se sortir de la pauvreté tout en laissant pour compte ceux qui ne peuvent pas compter sur Croissance les réseaux de la diaspora. Après une forte volatilité au cours Ces caractéristiques ont entraîné un des premières décennies qui ont suivi paradoxe de croissance faible et de pauvreté l’indépendance, la croissance des Comores modérée. Dans un contexte de stagnation s’est stabilisée à partir des années 2000 du PIB par habitant et de fragilité politique et dans un équilibre persistant, caractérisé institutionnelle, le pays parvient tout de même par une faible croissance. Depuis lors, le à réduire la pauvreté à des taux qui soutiennent taux de croissance réel moyen du PIB par la comparaison à ceux d’autres pays à revenu habitant a été de 0,3 pour cent, le faible taux intermédiaire. Malgré une croissance toujours de croissance de l’économie ne parvenant faible, les Comores sont aujourd’hui un pays à pas à suivre le taux de fécondité élevé. La revenu moyen-inférieur (RNB par habitant de 1 croissance a été principalement tirée par la 280 USD en 2017, méthode de l’Atlas). Comme demande, alimentée par les envois de fonds de le montre cette analyse, ce paradoxe s’explique la diaspora. Du côté de l’offre, la main-d’œuvre dans une large mesure par les importants flux a été le principal facteur de croissance, mais de fonds envoyés par une diaspora comorienne sans réaliser son potentiel en raison d’une grandissante. Près de quatre ménages sur dix très faible participation à la population active reçoivent des envois de fonds et les ménages (voir Figure 1). La contribution du capital à la qui en bénéficient sont en moyenne moins croissance a été faible en raison d’un manque susceptible d’être pauvres à hauteur de 11 d’épargne et d’investissement. La croissance 3 1. Résumé Éxécutif de la productivité a été pratiquement nulle, confiance en raison d’interférences politiques voire négative certaines années. et d’un système judiciaire plus favorable aux créanciers non payeurs qu’aux institutions Les taux d’épargne et d’investissement prêteuses. Les entreprises sous tutelle nationaux ont toujours été faibles aux publique fournissent des services coûteux de Comores, ce qui a eu des effets négatifs sur la qualité médiocre et représentent une charge croissance. Les taux d’épargne nationaux bruts pour les finances publiques dans la mesure aux Comores ont représenté en moyenne 5,9 où elles empêchent des investissements plus pour cent du PIB depuis le début du siècle, efficaces, de tels investissements pouvant soit la moitié de la moyenne de l’Afrique stimuler l’activité du secteur privé. subsaharienne. L’épargne et l’investissement publics sont limités par la faible mobilisation La contribution du capital humain à la des recettes intérieures et par un budget axé croissance est limitée par les mauvaises sur la consommation. Le recouvrement des conditions de santé et d’éducation et recettes aux Comores est très faible, avec l’économie peine à créer des emplois. Les une moyenne de 7 pour cent du PIB pour la Comores ont l’un des taux d’activité des période 2000-2017. La faiblesse de la politique femmes les plus bas de la région et le taux de et de l’administration fiscale, associées à un chômage des jeunes est élevé, en particulier faible niveau d’activité économique formelle, chez les demandeurs d’un premier emploi. limitent la base des recettes et contribuent à Alors que les investissements aux Comores la faible performance en termes de recettes faiblissent, l’activité du secteur privé se modifie intérieures. L’importante masse salariale également, ce qui entraîne une économie qui laisse très peu de place aux dépenses pour peine à créer des opportunités économiques des domaines tels que les services sociaux, et des emplois pour sa population. En l’éducation ou les projets d’infrastructure. conséquence, l’émigration a été multipliée Une forte dépendance vis-à-vis de recettes par trois au cours des 25 dernières années, extérieures volatiles représente un défi pour avec une part croissante de femmes quittant la planification budgétaire à moyen terme et le pays. Et comme les émigrés envoient sape la dynamique des réformes structurelles. des fonds à leurs familles restées au pays, Au cours des 10 dernières années, les dons cela n’incite pas les membres de la famille étrangers ont représenté entre 27 et 51 pour aux Comores à contribuer au travail. La cent du total des revenus. productivité des personnes actives sur le marché du travail est limitée par les conditions Les Comores n’ont pas été en mesure d’éducation et de santé dans le pays. d’établir un climat de confiance propice à l’investissement privé. L’instabilité politique Les Comores ne mettent pas à profit leur a fortement dissuadé l’investissement aux potentiel en ressources. Les actifs naturels Comores. En outre, le climat général des abondent aux Comores, mais ils sont mal investissements est mauvais, en particulier gérés et risquent d’être gaspillés. Les en ce qui concerne les infrastructures et Comores sont dotées d’un sol volcanique la réglementation ; l’état de droit n’est fertile, de bons niveaux de précipitations, souvent pas respecté, ce qui remet en cause de beaux paysages et d’une zone de pêche le caractère exécutoire des contrats. Le économique représentant 70 fois la superficie système financier (à l’exception de certaines de son territoire terrestre. Le pays avait aussi institutions de microfinance) jouit de peu de une couverture forestière étendue. Ses 4 1. Résumé Éxécutif Malgré les progrès accomplis dans la réduction de la pauvreté, une large partie de la population reste vulnérable. paysages, sa topographie et son histoire sur la période 2011-2017). Par ailleurs, le volume pourraient faire des Comores un lieu privilégié important de dons extérieurs (estimés à 8 pour pour le tourisme. Cependant, la faible capacité cent du PIB sur la période 2011-2017) a permis de gestion publique et les pressions exercées de contenir le déficit du compte courant (3,2 sur les revenus par les communautés qui pour cent du PIB en moyenne sur la période dépendent de la pêche et de l’agriculture pour 2011-2017). Le franc comorien a été rattaché au leur subsistance ont conduit à un épuisement franc français depuis son indépendance, puis progressif des actifs naturels. Depuis 1990, à l’euro depuis 1999 (actuellement à 490 KM les Comores perdent tous les quatre ans 1 pour un euro), ce qui a aidé la Banque Centrale pour cent de leur couvert forestier au profit de à maintenir l’inflation à un taux faible et les terres agricoles. Avec la disparition de la forêt, réserves de change à des niveaux suffisants. l’érosion croissante a entraîné une baisse de Depuis l’introduction de l’ancrage à l’euro, la fertilité des sols. Les ressources internes le franc comorien s’est parfois écarté de ses renouvelables en eau douce sont soumises fondamentaux à moyen terme, combinant à des pressions extrêmes et l’écosystème des périodes de surévaluation (par exemple, maritime est menacé par la surpêche d’une la période 1995-1999) à des périodes de sous- variété d’espèces. évaluation (par exemple, la période 2002-2005). Etant une très petite économie ouverte avec de Pauvreté et inclusion faibles exportations et un déficit commercial important, les Comores sont vulnérables aux Les Comores ont atteint des taux de pauvreté chocs externes. La capacité d’exportation des comparables à ceux des pays les plus riches Comores est faible et est concentrée dans trois de son groupe de revenu, mais il existe des produits seulement : le clou de girofle, l’ylang- disparités régionales. Six Comoriens sur dix ylang et la vanille. Les recettes d’exportation peuvent être considérés comme non pauvres représentent moins de la moitié des dépenses en référence au seuil de pauvreté international d’importation dans l’agriculture. Le déficit des des pays à revenu moyen-inférieur (3,2 USD échanges de biens et de services s’est établi en par jour) et seuls deux Comoriens sur dix vivent moyenne à 19 pour cent du PIB sur la période dans l’extrême pauvreté. Les chances de sortir 2011-2017 et est compensé par d’importants de la pauvreté sont élevées aux Comores : un envois de fonds (estimés à 12 pour cent du PIB quart de la population pauvre pourrait sortir 5 1. Résumé Éxécutif de la pauvreté si ses revenus augmentaient que d’environ 4 pour cent et 15,5 pour cent de seulement 0,7 USD par jour. Cependant, la respectivement. À 44,9, le coefficient de moyenne dissimule les différences entre les Gini des Comores est légèrement supérieur îles et entre le milieu rural et le milieu urbain à celui de l’Afrique subsaharienne (42,3) et en matière de pauvreté. Ceux qui vivent à significativement supérieur à celui de ses Anjouan et à Mohéli ont respectivement 8 homologues structurels (32,9). Les disparités et 6 pour cent plus de risques de vivre dans sont plus prononcées en milieu rural et à la pauvreté que ceux qui vivent à la Grande Anjouan où le sous-emploi en rapport au Comore. L’incidence de la pauvreté est la plus revenu (et non au temps) est élevé.² Pour faible à Moroni - la principale ville de la Grande réduire de moitié l’extrême pauvreté d’ici Comore et capitale de l’Union des Comores. 2030, les ménages comoriens situés au bas de la répartition devront avoir une croissance Malgré de nettes disparités géographiques, de la consommation deux fois plus rapide que les principaux facteurs de pauvreté pour la moyenne. En revanche, si les pauvres tirent l’ensemble des Comores sont la taille de profit de la croissance économique au même la famille, le secteur d’emploi du chef de rythme que par le passé, l’extrême pauvreté ménage et son niveau d’instruction. La aux Comores ne baissera que modestement, pauvreté chez les ménages augmente de passant de 18 pour cent en 2014 à environ 15 manière constante avec le nombre d’enfants, pour cent d’ici 2030. atteignant un taux de 70 pour cent chez les ménages de cinq enfants ou plus, contre Malgré les progrès réalisés sur les mesures moins de 20 pour cent chez les ménages de pauvreté monétaire et non monétaire, sans enfant. La pauvreté est élevée chez ceux les deux tiers de la population restent qui travaillent dans l’agriculture et beaucoup vulnérables aux privations. Compte tenu des moins chez les employés, en particulier aspects non monétaires de la pauvreté, des dans le secteur des services, l’industrie et le progrès ont été réalisés avec l’amélioration de commerce. Moins de 10 pour cent des pauvres l’accès à la scolarisation et aux conditions de travaillent dans le secteur public. L’éducation vie, mais l’accès aux services de base reste primaire ne suffit pas, à elle seule, à accroître un défi. L’incidence de la privation - mesurée les chances des pauvres de se sortir de la par la proportion de la population démunie pauvreté. Il existe un écart considérable en dans au moins un tiers des dimensions du termes de pauvreté entre les ménages dont bien-être, telles que la consommation et les le chef a fait des études secondaires ou mesures de la pauvreté multidimensionnelle supérieures et ceux dont le chef n’a pas ou a - est tombée de 85 pour cent à 75 pour cent peu d’enseignement primaire. entre 2004 et 2014. La population comorienne connaît de grandes privations dans plusieurs Le progrès vers la prospérité partagée a dimensions du bien-être, notamment l’accès été modeste. Alors que la consommation à l’électricité et aux combustibles de cuisson moyenne par habitant a augmenté d’environ 30 efficaces, suivi de l’assainissement et de la pour cent entre 2004 et 2014, la consommation possession d’actifs. Mohéli et Anjouan sont moyenne des pauvres et des 40 pour cent les confrontés aux niveaux les plus élevés de plus pauvres de la population n’a augmenté privation, tandis que les ménages de la Grande ² Environ un quart de la main-d'œuvre souffre d'un sous-emploi lié au revenu (par opposition au sous-emploi lié au temps qui est faible aux Comores), le taux de sous-emploi le plus élevé étant à Anjouan. 6 1. Résumé Éxécutif Comore semblent être mieux lotis. mobilisation des ressources nationales et les dépenses courantes compromet la capacité Les inégalités entre les îles ont contribué à à entreprendre des investissements propices créer un sentiment de déséquilibre et une à la croissance et à fournir des services de perception d’inéquité qui ont pu contribuer base pour réduire la pauvreté. Une grande à l’instabilité politique dans le passé. La vulnérabilité au changement climatique – persistance intergénérationnelle de la combinée à une faible capacitée d’adaptation pauvreté et des inégalités est principalement - entraîne une vulnérabilité physique des imputable à la région de naissance de la populations et fragilise le principal secteur de personne (telles que l’île). Les inégalités et production, l’agriculture. La protection sociale les disparités entre les îles se traduisent aux Comores dépend presque exclusivement également par des inégalités dans les des envois de fonds, mécanisme qui a fait indicateurs de développement et l’offre de preuve d’une grande résilience au cours des services : par exemple, le taux d’accès à dernières décennies mais qui ne profite qu’à l’électricité va de 65 pour cent à la Grande certains groupes de la population. Les taux de Comore à 50 pour cent à Anjouan et à 20 chômage élevés chez les jeunes (en 2014, un pour cent à Mohéli. Les envois de fonds jeune comorien en âge de travailler sur deux ont contribué de manière significative à la était sans emploi) montrent non seulement réduction de la pauvreté, mais en raison qu’il y a un atout sous-utilisé pour la croissance, de leur nature localisée, ils aggravent les mais qu’il existe un groupe démographique qui déséquilibres régionaux. La plupart des peut également représenter un risque social envois de fonds vont à la Grande Comore avec l’accroissement des activités illégales (environ 84 pour cent), l’objectif principal de (notamment le trafic de stupéfiants et le trafic de ces envois étant historiquement de financer migrants) et l’influence croissante de religieux les dépenses élevées liées à l’organisation du au discours plus radical dans le contexte d’une Grand mariage (voir Encadré 1 du Chapitre 3 connectivité mondiale croissante. pour de plus amples informations sur cette tradition), tradition qui est plus courante sur L’ i n s t a b i l i t é p o l i t i q u e re s t e u n e l’île centrale de l’Union des Comores. préoccupation à la fois pour la durabilité de la croissance et pour la cohésion nationale Risques pour la durabilité de la et sociale. L’instabilité politique généralisée croissance et la réduction de la a été en partie un facteur de tension et de pauvreté méfiance entre les îles. En dépit de leur identité sociolinguistique commune et de la La durabilité de la croissance et le force unificatrice de l’Islam, les déséquilibres progrès vers la prospérité partagée aux entre les îles ont creusé les divisions. Ces Comores sont confrontés à des risques divisions ont culminé lors des tentatives de économiques, sociaux et environnementaux. sécession d’Anjouan et de Mohéli (de l’Union) Un déséquilibre structurel continu entre la en 1997, puis à nouveau d’Anjouan en 2007.³ ³ En 1997, les îles d'Anjouan et de Mohéli ont toutes deux déclaré leur indépendance. Mohéli, qui avait déjà revendiqué son indépendance sans succès en 1991, a rejoint la République des Comores en 1998, après médiation de l'Union africaine. Anjouan est restée indépendante jusqu'à la signature de l'accord de réconciliation nationale (Accords de Fomboni) en février 2001. Une nouvelle tentative sécessionniste d'Anjouan a eu lieu en 2007, lorsque Mohamed Bacar a refusé de quitter son poste après avoir atteint sa limite constitutionnelle de mandat. Cela a poussé à une intervention militaire dirigée par l'Union africaine pour le destituer. 7 1. Résumé Éxécutif Un accord de réconciliation nationale conclu préservation (voir Figure 2). La richesse par en 2001 - l’Accord de Fomboni - a introduit le habitant des Comores - telle que mesurée par système de présidence tournante entre les le rapport de la Banque mondiale Wealth of îles, contribuant à ouvrir la Voie à une suite Nations de 2018 - est en baisse depuis 1995.⁴ de transitions pacifiques et démocratiques Sur la même période, la richesse mondiale depuis 2002. Un référendum organisé le 30 a augmenté de 66 pour cent. En 2014, l’écart juillet 2018 a donné au gouvernement le feu de richesse par habitant entre les Comores et vert pour redéfinir les arrangements politiques les autres pays à revenu intermédiaire de la du pays (voir le Tableau 2 au Chapitre 3 tranche inférieure est parvenu à son niveau le pour de plus amples informations sur les plus marqué depuis le début du millénaire. Alors modifications constitutionnelles apportées que le capital naturel a légèrement augmenté par le référendum). en raison de l’expansion des aires naturelles protégées, la capacité de création de richesses La durabilité est particulièrement menacée par des forêts et des terres cultivées a diminué. Les un risque important, celui de l’épuisement de la avoirs extérieurs nets ont également diminué, richesse des ressources humaines, productives les déficits des comptes courants ayant été et naturelles des Comores, à cause d’un bilan assez importants et persistants au cours des médiocre en matière d’investissement et de 20 dernières années. Figure 2: Richesse totale par habitant, Comores et pays de comparaison (panneau a) et type (panneau b) a. Richesse totale par habitant (USD constants 2014) b. Richesse totale par habitant - Comores 30,000 12,000 25,000 10,000 8,000 20,000 6,000 15,000 4,000 10,000 2,000 5,000 0 - -2,000 1995 2000 2005 2010 2014 1995 2000 2005 2010 2014 Pays à revenu intermédiaire, Comores Capital naturel par habitant Capital produit par habitant tranche inférieure Actifs étrangers nets par habitant Capita humain par habitant Source : Banque mondiale, Wealth of Nations. ⁴ Les mesures de la richesse des nations utilisent une approche bilancielle de la santé d'une économie en appréhendant la richesse d'un pays à travers quatre piliers de la génération de richesse : les actifs produits, les actifs humains, les actifs naturels et les actifs étrangers nets. Le capital produit et les terrains urbains mesurent la machinerie, les bâtiments, les équipements et les terrains urbains résidentiels et non résidentiels, mesurés aux prix du marché. Le capital humain est mesuré comme la valeur actualisée des gains au cours de la vie d'une personne. Le capital naturel comprend l'énergie (pétrole, gaz, charbon et houille) et les minéraux, les terres agricoles (terres cultivées et pâturages), les forêts (bois et certains produits forestiers non ligneux) et les aires protégées terrestres. Le capital naturel est mesuré comme la somme actualisée de la valeur des loyers générés sur la durée de vie de l'actif. Les actifs étrangers nets représentent la somme des actifs et passifs transfrontaliers détenus par les résidents du pays. Il s'agit, par exemple, des investissements directs étrangers et des avoirs de réserve. Les actifs nets étrangers négatifs suggèrent que les passifs transfrontaliers dépassent les actifs transfrontaliers. Par exemple, l'encours de la dette contractée à l'étranger pourrait dépasser largement les investissements directs étrangers. 8 1. Résumé Éxécutif Identité et Institutions l’aide de fonds envoyés par des membres de la diaspora qui maintiennent les liens Quarante années de conflits politiques avec leur village d’origine. Les institutions et alimentés par la recherche d’une identité structures informelles sont enracinées dans le nationale et par des mouvements pouvoir local traditionnel et bénéficient d’une séparatistes au niveau des îles ont affaibli crédibilité et d’une légitimité grandissantes les institutions formelles aux Comores et ont au sein de la population. Il est possible de amenuisé la confiance des citoyens dans les renforcer la légitimité de l’Etat formel en politiques publiques. Le principal point de renforçant les liens entre ces systèmes de référence pour la plupart des Comoriens reste gouvernance parallèles tout en veillant à leur village d’origine. En présence de ces fortes ce que les organisations communautaires structures localisées, l’État formel a du mal à continuent d’influencer leurs propres s’établir. La faiblesse des institutions formelles, décisions et interventions de développement. la faible portée et la faible présence de l’État Cependant, comme le souligne le World et la contestation de son autorité contribuent Development Report 2011 sur les conflits, la à un manque de continuité dans l’élaboration sécurité et le développement, le processus de de politiques, autant de problèmes qui ont une transformation des institutions est lent et peut incidence profonde sur la capacité des Comores prendre une génération, voire davantage. Un à attirer des investissements et à fournir des recalibrage des politiques gouvernementales services à leurs citoyens. L’incapacité de l’État visant à fournir des services en partenariat avec formel à fournir des services de qualité d’une les institutions locales, ainsi que des mesures manière perçue comme étant inclusive et visant à soutenir les régions présentant un équitable affecte sa légitimité et sa capacité retard de développement, pourraient offrir aux à jouer un rôle de médiation dans les conflits, Comores un moyen de capitaliser ses atouts comme on observe souvent dans les pays et d’améliorer le bien-être de sa population. fragiles (et comme le relève la publication conjointe de la Banque mondiale et de l’ONU Pour amener les Comores à dépasser leur de 2018, Pathways for peace). Enfin, comme faible taux de croissance et parvenir à une les envois de fonds ont constitué un filet de réduction durable de la pauvreté et à une sécurité sociale pour ceux qui les reçoivent, prospérité partagée, la présente Etude ils ont peut-être réduit l’incitation de l’État à diagnostique systématique de pays (EDSP) mobiliser des recettes intérieures et à les propose au pays de s’engager dans trois investir dans des services publics. Voies : (i) combler le déficit d’investissement, (ii) augmenter le capital humain et (iii) protéger L’incapacité de l’État à établir une présence et exploiter les ressources naturelles. L’EDSP égale et solide sur son territoire renforce cerne en outre les principales contraintes le recours aux structures traditionnelles. qu’il faudrait surmonter pour débloquer Celles-ci sont susceptibles de supplanter les ces Voies. Enfin, reconnaissant les défis institutions formelles en termes d’autorité institutionnels importants qu’il faudra relever morale et représentent un point de départ pour s’attaquer de manière crédible à ces permettant de remédier aux déficits contraintes, l’EDSP fait une proposition sur de développement et aux perceptions la manière de relever le défi fondamental de marginalisation. Les organisations de l’identité et des institutions des Comores. communautaires financent des services Cependant, d’importantes lacunes dans la pour leurs villages et leurs communautés à connaissance de la dynamique sociale plus 9 1. Résumé Éxécutif profonde des Comores subsistent et devront aider les Comores à s’attaquer à certaines de être comblées dans les années à venir pour leurs fragilités profondes. Voies n°1 Combler le déficit d’investissement Les besoins d’investissement des Comores des décisions budgétaires incohérentes et sont importants. Avec une moyenne de 16,7 erratiques, et une tendance à dépenser en pour cent du PIB, les investissements totaux salaires plutôt qu’en investissements ont limité ont été respectivement inférieurs de 4,6 la capacité du Gouvernement à effectuer pour cent et 7 pour cent à la moyenne de des investissements publics et à mobiliser l’Afrique subsaharienne et des pays pairs en des recettes intérieures. Les acteurs privés termes structurels depuis le début du siècle. se trouvent découragés à investir dans des Les investissements directs étrangers ont secteurs centraux tels que l’agriculture à cause représenté en moyenne un peu plus de 1 pour de la faiblesse de l’état de droit, de la fragilité cent du PIB au cours de la dernière décennie. du système financier et d’un environnement Une pénurie prolongée d’investissements, économique difficile, mettant en doute la combinée à une croissance démographique rentabilité des éventuels investissements. En rapide, a entraîné un déclin du capital productif outre, dans un environnement où l’État fournit par habitant des Comores, un faible niveau peu de services, la population donne la priorité de capital humain et un lent épuisement du aux dépenses de consommation par rapport à capital naturel. Selon le rapport de la Banque l’investissement puisqu’elle doit supporter elle- mondiale sur la richesse des nations, le même les dépenses d’éducation et de santé. capital productif par habitant des Comores a été divisé par deux entre 1995 et 2018 et Des années de faible investissement ont représente maintenant la moitié de celui des compromis la performance des Comores autres pays d’Afrique subsaharienne et de la en matière de croissance et ont conduit à tranche inférieure moyenne de revenu. des inégalités croissantes. Depuis 2001, la contribution des investissements à la Le manque de crédibilité des institutions croissance a été faible et parfois négative. formelles et le manque de confiance en leur La faiblesse de l’investissement a eu pour capacité est au cœur de la problématique de la corollaire un faible développement du faiblesse des investissements des Comores. Les secteur privé et peu de création d’emplois, investisseurs locaux et étrangers (y compris la résultant en une faible demande de main- diaspora) recherchent la prévisibilité et la fiabilité d’œuvre et un des taux de participation lorsqu’ils effectuent des investissements, leurs de la main-d’œuvre parmi les plus bas de bénéfices ne se concrétisant qu’après plusieurs l’Afrique subsaharienne, un autre frein à la années. Comme dans d’autres pays, l’instabilité croissance. Les investissements publics dans politique et la faiblesse de l’état de droit ont la connectivité inter et intra-îles ainsi que dans été les principaux facteurs de dissuasion des d’autres services d’infrastructure essentiels, investisseurs aux Comores. La faiblesse de la tels que l’électricité et le traitement de l’eau, capacité à assurer une bonne gestion macro- devraient être une priorité si l’on veut accroître économique, caractérisée entre autres par la productivité dans les secteurs essentiels 10 1. Résumé Éxécutif tels que le secteur agricole, les services et le déjà fragile entre les îles. Les inégalités commerce et créer les conditions propices sont apparues entre les îles en matière au développement du secteur manufacturier d’infrastructures et de services de base dans et du tourisme. La faiblesse des services de les domaines de la santé et de l’éducation et transport coupe actuellement les bassins de risquent d’aggraver un sentiment de coupure production excédentaire des marchés urbains déjà existant entre les îles. Ces inégalités en croissance. Le manque d’investissement alimentent le désir de chaque île d’affirmer ses public a également entraîné une faiblesse de intérêts financiers au pouvoir, perpétuant ainsi la prestation de services et une augmentation la politisation de l’allocation des ressources. des inégalités. Le manque d’accès aux services Les communautés locales compensent de base tels que l’eau courante, l’électricité, l’absence de l’État et deviennent de plus en les centres de santé ou les marchés est l’un plus autonomes. Les écoles et les rues sont des plus puissants prédicteurs de la pauvreté construites avec des fonds de la diaspora, aux Comores. La faiblesse des services ce qui conduit à une allocation pas toujours publics a conduit à une privatisation des efficace des ressources privées et à une services de santé. Les Comores sont l’un des privatisation progressive d’importants services pays au monde où la part des dépenses de sociaux. Cependant, comme les mécanismes santé payées directement par les ménages d’adaptation locaux diffèrent au sein de l’Union est la plus élevée, et environ 35 Comoriens des Comores, les communautés ne s’en sortent par jour sombrent dans la pauvreté suite au pas toutes de la même manière. Les inégalités paiement de soins de santé. sont particulièrement en défaveur d’Anjouan, qui à la différence de la Grande Comore et de Le faible investissement dans la prestation Mohéli, ne bénéficie du principal mécanisme de services de base sape un contrat social d’adaptation, à savoir les envois de fonds. Voies n°2 Accroitre le capital humain des Comores Le capital humain aux Comores est années de scolarité sont ajustées en fonction aujourd’hui en deçà de son potentiel. de la qualité de l’apprentissage, ce chiffre Parmi les différents types d’actifs et de tombe à 5,3 années seulement. Les filles sont capitaux qu’un pays possède - productifs, nettement moins scolarisées que les garçons humains et naturels -, le capital humain est et les grossesses chez les adolescentes sont le domaine où les Comores sont à la traîne deux à trois fois plus courantes que dans les par rapport aux autres pays à revenu moyen- pays pairs aspirationnels. Parmi les enfants, inférieur. Aux Comores, les enfants lorsqu’ils 31 sur 100 grandissent avec un retard de atteignent l’âge de 18 ans peuvent espérer croissance causé par la malnutrition et le peu avoir terminé 8,4 années de scolarité, soit d’attention accordé au développement de la deux ans de moins que leurs pairs des autres petite enfance.⁵ Enfin, le retard de croissance pays à revenu moyen-inférieur. Et lorsque les étant le plus fréquent chez les pauvres aux ⁵ Le retard de croissance est un indicateur important parce qu’il reflète l'environnement sanitaire global d'un pays et compromet le potentiel à long terme des individus à contribuer de manière productive au développement d'un pays. 11 1. Résumé Éxécutif Comores, il aggrave les inégalités existantes production et constitue un intrant important s’il n’est pas corrigé. de l’innovation technologique et de la croissance à long terme.⁶ Le capital humain Il est essentiel d’accroitre le capital humain favorise également le capital social. Des des Comores si l’on veut accélérer la études effectuées à travers le monde ont croissance et réduire la pauvreté. Il impératif montré que les personnes les plus instruites d’investir dans le capital humain pour la font davantage confiance aux autres. Ce croissance et la réduction de la pauvreté. type de capital social est à son tour associé Compte tenu des conditions actuelles du à une croissance économique plus forte. capital humain aux Comores, un enfant né Inversement, le fait de ne pas protéger le aujourd’hui n’aura à l’âge adulte que 40 pour capital humain sape la cohésion sociale. Le cent de la productivité qu’il aurait eue s’il capital humain est l’un des premiers domaines avait bénéficié de services d’éducation et à être affecté en cas de détérioration de la de santé complets. L’investissement dans le situation. Les longs conflits et la fragilité capital humain exige l’attention immédiate peuvent empêcher des générations entières des décideurs parce que les avantages en de réaliser leur potentiel ou les inciter à termes de croissance des investissements en quitter le pays pour mettre leurs talents à capital humain ont tendance à être différés l’œuvre ailleurs. d’une génération. Les investissements réalisés dans la jeunesse d’aujourd’hui ne créeront une Les investissements dans le capital humain main-d’œuvre plus productive qu’une fois que peuvent également entrainer un dividende ces jeunes seront sur le marché du travail. de la croissance démographique. Avec 4,2 En revanche, les investissements en capital naissances par femme en 2014, les Comores ne humain ont l’avantage d’être moins coûteux font qu’amorcer la transition démographique. que les investissements en capital physique. Les taux de fécondité élevés et la forte Et alors que ces investissements sont réalisés, croissance démographique pèsent lourd des investissements supplémentaires dans le sur les ménages, le nombre de personnes à capital physique au titre de la première Voie charge vivant dans des ménages pauvres aux peuvent avoir un impact plus immédiat sur Comores étant élevé.⁷ En tant que pays parmi la croissance et ouvrir la voie à la prochaine les plus densément peuplés du monde,⁸ une génération en créant des opportunités fécondité élevée augmente également la d’emploi lorsqu’ils seront prêts à entrer sur le pression foncière, ce qui peut compromettre marché du travail. la durabilité de la croissance.⁹ La réduction des taux de dépendance non seulement atténue la Le capital humain soutient d’autres sources pression exercée sur les revenus des ménages de croissance et d’inclusion. Il complète pauvres, mais peut également accroître le capital physique dans le processus de les possibilités d’épargne qui soutiennent ⁶ Putnam, Leonardi, et Nanetti (1993); Helliwell et Putnam (1995); Keefer et Knack (1997). ⁷ Les 40 pour cent les plus pauvres parmi les ménages comoriens ont en moyenne 3,5 enfants de plus que les 30 pour cent les plus riches et ont des taux de dépendance beaucoup plus élevés. ⁸ Malgré une émigration nette, les Comores sont l'un des pays les plus densément peuplés du monde, avec 328 personnes vivant en moyenne sur un kilomètre carré. ⁹ Jayne, Chamberlin, et Headey (2014). 12 1. Résumé Éxécutif davantage la croissance.¹⁰ Les investissements d’instruction, en particulier pour les femmes, en capital humain peuvent contribuer à entrainait une réduction du taux de fécondité concrétiser le dividende démographique : dans la mesure où la première grossesse il a été démontré que l’amélioration de la est retardée et les coûts d’opportunité de la qualité de l’éducation et du nombre d’années procréation augmentent.¹¹ Voies n°3 Accroitre le capital humain des Comores Les ressources naturelles sont au centre La croissance dans les secteurs liés aux des moyens de subsistance et de l’activité ressources naturelles a été stagnante et économique aux Comores. Les Comoriens inférieure au potentiel. Bien qu’ils soient vivent de leurs ressources naturelles. Environ traditionnellement les principaux moteurs de 39 pour cent du PIB des Comores est généré la croissance aux Comores, les secteurs de par des activités dans lesquelles la terre, la mer l’agriculture et de la pêche ont une très faible et la nature sont des intrants importants. Avec productivité par rapport à ce que l’on observe 31,6 pour cent du PIB total (2011-2017), dont dans les pays pairs. Le potentiel est déjà atteint 7,5 pour cent du PIB pour la pêche, l’économie en ce qui concerne l’expansion des terres et des Comores est davantage dominée par les heures de travail des agriculteurs sur les l’agriculture que dans tout autre pays ou groupe parcelles aux Comores. La faible productivité de comparaison. L’agro-industrie légère, qui résulte de la dégradation des sols, de la dépend de la production agricole, génère 44 raréfaction de l’eau, des pratiques agricoles pour cent du PIB. Enfin, bien qu’il soit petit par obsolètes, de l’absence de rendements comparaison mais qu’il offre un fort potentiel, améliorés et de l’absence de chaînes de le secteur du tourisme contribue pour 3,4 pour valeur. En mer, les pêcheurs pratiquent cent du PIB à l’économie. L’agriculture et la une pêche de subsistance pour des raisons pêche génèrent 38 pour cent des emplois et 50 de sécurité et par de manque de services pour cent des pauvres tirent leur subsistance spécialisés et d’entreposage frigorifique. de ces deux secteurs. De ce fait, les étrangers sont les principaux ¹⁰ Globalement, on a constaté qu'une baisse de 1 pour cent du taux de dépendance est associée à une baisse de 0,75 point de pourcentage de l’effectif de pauvreté et qu'une augmentation de 1 point de pourcentage de la part de la population active stimule la croissance économique de 1,1 à 2,0 points (Banque mondiale 2016, Marcio Cruz S. Amer Ahmed 2016). ¹¹ Après la baisse de la mortalité infanto-juvénile, une baisse subséquente de la fécondité entrainera une augmentation de la part de la population en âge de travailler. Avec moins de personnes à charge et plus de personnes au travail, la croissance par habitant s’accélèrera, même lorsque la production par personne en âge de travailler reste constante (Bloom et Williamson 1997a). Deuxièmement, une baisse de la fécondité pourrait entrainer une augmentation de la participation des femmes au marché du travail, ce qui renforcerait l'effet pro-croissance. Non seulement la part de la population en âge de travailler augmentera, mais la main-d'œuvre économiquement active augmentera encore davantage, ce qui entrainera une augmentation de la production par personne en âge de travailler. Troisièmement, avec moins d'enfants, les familles (et l'État) auront la possibilité d’accroire les dépenses pour le bien-être et l’éducation par enfant. A mesure que ces enfants atteignent l'âge de travailler et entrent sur le marché du travail, la productivité de la main-d'œuvre augmentera en raison de l'amélioration de la santé et du niveau d'instruction. Ainsi, la transition démographique est associée à une augmentation de la productivité de la main-d'œuvre, que l'on peut qualifier d’« effet compétences » de la transition démographique. 13 1. Résumé Éxécutif utilisateurs des généreuses zones de pêche produits par la plupart des ménages ruraux et des Comores, souvent dans l’illégalité, causant parce que la productivité de ces produits est une surexploitation de nombreuses espèces. encore très faible. Le tourisme reste en grande partie inexploité, notamment en raison d’un environnement peu Les ressources naturelles des Comores attractif pour les investissements, un problème doivent être protégées davantage parce qui pourrait être résolu avec des progrès dans qu’elles sont de plus en plus vulnérables et la première Voie. exposées à des chocs fréquents et coûteux. En raison de sa situation géographique et de L’amélioration de la productivité de sa topographie, les Comores font partie des l’économie fondée sur les ressources offre pays les plus vulnérables au climat. De plus, des possibilités de réduction de la pauvreté. les pressions démographiques ont entraîné Les Comores couvrent une part exorbitante de une déforestation et une dégradation de la leurs besoins alimentaires par des importations qualité des terres agricoles. L’élévation du (39,4 pour cent de toutes les importations de niveau de la mer a entraîné une augmentation marchandises contre 18,7 pour cent pour l’Afrique de la salinité des eaux souterraines. Les subsaharienne). Cette forte dépendance vis-à- lieux de pêche ne sont pas protégés de la vis des importations de produits alimentaires pêche illégale et risquent d’être exploités.¹³ rend le pays vulnérable aux chocs de prix, Un Comorien sur deux a été touché par freine le potentiel de croissance des Comores une catastrophe naturelle depuis 2005. Les en décourageant les investissements privés dans catastrophes naturelles ont un impact négatif le secteur agricole et pèse sur ses réserves de sur l’économie, d’une valeur allant de 1 à 3 pour change. Il expose également les consommateurs cent du PIB chaque année. Les pertes étant à l’insécurité alimentaire - comme cela s’est les plus prononcées à Anjouan où l’agriculture produit récemment en 2008¹² - et constitue une prédomine, ces pertes tendent également à occasion manquée de réduire la pauvreté et aggraver les inégalités. d’accroître la croissance économique grâce à la substitution des importations. Il a été démontré La Figure 3 donne un résumé visuel des que la croissance dans la production d’aliments relations entre les fondements de l’identité et de base a un effet multiplicateur et présentent des institutions, les Voies et leurs interactions. des élasticités plus grandes que ceux d’une Le renforcement de l’identité et des institutions croissance égale de la productivité des cultures en tant que deux facteurs fondamentaux sera de rente (Diao et al. 2012) parce qu’ils sont la clé du développement futur des Comores. ¹² Après une longue période au cours de laquelle les denrées alimentaires de base étaient abondamment disponibles sur les marchés mondiaux et les prix internationaux étaient bas et stables, la volatilité extrême est revenue. Depuis 2008, les prix internationaux du riz, du blé et du maïs ont fortement fluctué, atteignant parfois des niveaux jamais vus depuis des décennies. Comme les Comores importent une grande partie de leur consommation alimentaire, le pays est particulièrement exposé à l'instabilité des marchés alimentaires mondiaux. ¹³ Les Comores se classent 65e sur 180 sur l'indicateur concernant la pêche de l'indice environnemental de Yale, composé d'un indicateur de l'état des stocks de poisson (53e/180) et d'un indice trophique marin régional (RMTI pour ces sigles en anglais) (82e/180). L’indicateur de l’état des stocks de poisson indique le pourcentage de stocks de poisson capturés dans la zone économique exclusive (ZEE) d’un pays qui sont surexploités ou écroulés. Le RMTI évalue dans quelle mesure le secteur de la pêche a exploité des espèces plus grandes et de niveaux trophiques supérieurs et attrape de plus en plus d'espèces plus petites et de niveau inférieur, ce qui a un impact négatif sur la santé de l'écosystème. Un classement inférieur sur les deux indices est associé à une meilleure performance relative. 14 1. Résumé Éxécutif Celles-ci constituent non seulement les à ces deux dernières Voies aujourd’hui. Les fondements du capital social et d’une plus investissements dans le capital humain ne grande stabilité politique, mais ont également rapportent qu’après une génération, il est un impact profond sur la capacité des Comores donc important de commencer aujourd’hui. à attirer des investissements nationaux et Et, à mesure que les taux d’investissement étrangers. Comme les investissements se augmenteront, la demande de main-d’œuvre font sur la durée, ils ont besoin de prévisibilité intérieure aux Comores, actuellement très pour permettre aux investisseurs de planifier faible, augmentera, ce qui fera que les coûts et d’évaluer les risques associés à leurs d’opportunité augmenteront si le pays n’investit investissements. Lorsque les règles changent pas dans l’amélioration de l’éducation. Au fur et souvent ou ne sont pas appliquées, les à mesure que le niveau de capital humain aux investisseurs perdent courage. Ainsi, les taux Comores augmentera, le rehaussement des d’investissement à l’échelle mondiale sont plus compétences favorisera l’innovation dans les élevés dans les pays où l’on trouve la stabilité services, mais aussi dans des secteurs établis politique et des institutions fortes.¹⁴ Si les tels que l’agriculture et la pêche. Cela peut Comores parviennent à débloquer la première contribuer à améliorer la productivité de ces Voie pour combler le déficit d’investissement, il secteurs, les rendant plus attractifs pour les sera plus facile de débloquer les deux autres investisseurs. La protection des ressources Voies dans la mesure où elles disposeront naturelles qui sont à la base de ces secteurs de plus de fonds d’investissement pour les devrait déjà être une priorité de nos jours parce soutenir. Cela ne veut pas dire pour autant qu’une grande partie des ressources naturelles qu’il n’y a pas lieu d’accorder de l’attention met du temps à se régénérer une fois épuisée. Figure 3: Résumé des interactions entre les trois Voies ... une main-d'œuvre plus instruite Une meilleure gestion des ressources possède les compétences nécessaires naturelles peut favoriser l'amélioration de VOIE 3 pour améliorer la gestion des la santé (par exemple, par une meilleure Protéger les ressources naturelles. nutrition et une eau plus propre). ressources naturelles Une meilleure gestion des ressources naturelles crée des opportunités VOIE 2 d'investissement. Accroître le capital humain ... à mesure que l'environnement pour L’amélioration du capital humain l'investissement s'améliore, que les soutient le capital social opportunités économiques s'améliorent VOIE 1 Combler le déficit et que l'investissement dans le capital d'investissement humain devient plus attractif ...créer un environnement de prévisibilité et de confiance qui est la clé de l'investissement. FONDEMENTS DE L'IDENTITÉ ET DES INSTITUTIONS ¹⁴ Bénassy‐Quéré et al. (2007) ; Acemoglu et al. (2001); Alesina et Perotti (1996); Besley (1995); Svensson (1998); Barro (1998); Schneider et al. (1985). 15 1. Résumé Éxécutif Principales contraintes également que le processus budgétaire et priorisation doit devenir plus réaliste et prévisible et que le financement de la dette doit être ancré Pour débloquer les trois Voies, plusieurs dans un cadre budgétaire à moyen terme. contraintes clés doivent être levées. À partir Actuellement, les propositions budgétaires d’une longue liste de réformes requises manquent souvent de réalisme. Un examen présentées dans ce rapport, nous avons public plus approfondi de ces propositions cerné les 12 contraintes les plus critiques pour pourrait favoriser un processus budgétaire les trois Voies considérées : (i) un effet plus plus crédible. Les Comores ont l’un des fort sur le potentiel de croissance et (ii) un budgets les moins transparents au monde impact plus important sur la réduction de la et le contrôle parlementaire est souvent pauvreté et une plus grande inclusion sociale. contourné. L’implication des communautés D’autres critères tels que les retombées, les locales dans le cadre d’une budgétisation conditions préalables et l’horizon temporel participative pourrait contribuer à améliorer des réformes ont également été pris en la qualité des services de base et à renforcer compte. Ceux-ci sont traités tour à tour ci- la confiance des communautés locales. Dans après. Par ailleurs, le Tableau 1 propose une le cadre d’une meilleure gestion macro- priorisation de ces principales contraintes économique, il conviendrait également sur la base d’une mesure de l’urgence de de créer davantage de transparence en la réforme. La méthodologie de calcul de ce qui concerne la performance des plus cette mesure est présentée au Chapitre 8. grandes entreprises publiques du pays. Plus le rouge des barres est profond, plus il Des progrès sur tous ces fronts aideraient est urgent pour les Comores de s’attaquer à à établir un climat de confiance pour les la contrainte correspondante. investisseurs privés nationaux et étrangers et pourraient contribuer à accroitre les taux Combler le déficit d’investissement. Pour d’investissement privés. débloquer cette Voie, il faudra prêter attention à quatre domaines clés de la réforme : • Développer la mobilisation des revenus nationaux. Une transformation importante À court terme : de l’administration et des politiques en matière de recettes est nécessaire pour • Améliorer la gestion macro-économique réduire la dépendance vis-à-vis d’un pour créer un climat de confiance pour financement budgétaire instable provenant les investisseurs. Pour combler le déficit de l’étranger et créer un espace budgétaire d’investissement, il faudrait commencer plus important pour les investissements par allouer des budgets plus élevés aux publics. À court terme, cet objectif devrait investissements publics. Pour pouvoir être atteint, idéalement, par une combinaison le faire avec les sources de revenus de mesures qui favorisent simultanément existantes, le Gouvernement comorien : i) l’application des politiques fiscales, ii) doit améliorer sa gestion de la masse la facilitation du respect des obligations salariale, résister aux pressions en faveur fiscales et iii) la confiance dans les dépenses d’une augmentation de l’emploi dans le de l’État. Ces mesures incluent : secteur public et améliorer l’efficacité • Application : améliorer le registre des dépenses existantes. L’amélioration foncier et l’enregistrement des de la gestion macro-économique signifie contribuables, mieux faire respecter 16 1. Résumé Éxécutif les obligations fiscales des entreprises A moyen terme : d’État, réduire l’informalité des entreprises, accroître l’interopérabilité • Améliorer l’intermédiation du secteur entre les administrations douanière financier. Le secteur financier comorien et fiscale et poursuivre la réduction est faible et doit être soutenu par la mise des exemptions injustifiées et en place de l’infrastructure nécessaire afin discrétionnaires des douanes. que le secteur puisse jouer son rôle de canalisation de l’épargne vers le crédit • Facilitation : promouvoir la d’investissement, tout en favorisant simplification des structures des l’accès aux services financiers pour une impôts et des tarifs douaniers, tout plus grande partie de la population. en rationalisant les procédures afin La résolution de la crise de liquidité et de réduire les transactions associées d’insolvabilité de la banque postale, au paiement des impôts et des la SNPSF, un acteur d’une importance taxes. Des efforts doivent également systémique, sera d’une importance être consentis pour déployer des fondamentale à court terme. Pour remédier programmes à impact sur les impôts à la faiblesse du secteur financier, il faudra et les taxes et envisager l’utilisation également s’attaquer au problème de de technologies bas de gamme pour capacité des tribunaux à faire exécuter favoriser le respect des obligations les paiements de créances, qui est à fiscales (SMS de rappel de taxe, l’origine de l’augmentation des prêts non paiements par mobiles, par exemple). productifs (PNP) dans le système. • Renforcement de la confiance : • Créer un environnement commercial Adopter des politiques qui favorisent favorable. Pour attirer l’investissement, les les liens visibles entre les dépenses investisseurs doivent avoir la certitude que publiques et la fourniture de biens le rendement privé de l’investissement et services publics. Ces efforts, peut également être réalisé. Dans le visant en particulier le niveau local, contexte d’un petit marché intérieur - où peuvent inclure des initiatives telles les rendements sont déjà limités par des que : i) les contributions fiscales déséconomies d’échelle - cela ne peut se locales affectées à des projets faire qu’en créant un climat d’investissement pilotés par les communautés, ii) les plus favorable aux entreprises et en transferts du gouvernement central assurant une meilleure protection des qui incitent à adopter des pratiques droits de propriété. Les résultats des de budgétisation participative et à Comores au classement international en mobiliser les impôts locaux, et iii) les matière de climat des affaires indiquent réunions budgétaires périodiques qu’une attention particulière doit être ou « assemblées » où l’on examine accordée à l’exécution des contrats, le les contributions fiscales et les paiement des taxes et impôts, la création investissements locaux. et la fermeture d’entreprises, la protection 17 1. Résumé Éxécutif des investisseurs et l’électricité. Un être diagnostiqués de manière précise dans code des investissements moins sujet les meilleurs délais. Deuxièmement, les aux exonérations fiscales et douanières formations sanitaires doivent être équipées au gré des circonstances favoriserait du bon matériel et de médicaments. une concurrence loyale. Les accords Troisièmement, il manque actuellement un commerciaux internationaux pourraient système de référence solide, permettant servir de points d’ancrage extérieurs aux cas avec complications de recevoir à l’appui du programme de réforme des soins de niveau supérieur. Tout cela de l’environnement des entreprises.¹⁵ exige de disposer de meilleures données L’amélioration de l’environnement des pour les décideurs politiques afin de mieux entreprises, qui favoriserait l’esprit connaitre la qualité de soins existante et d’entreprise et la performance des cibler les appuis de manière optimale en entreprises existantes, profiterait à tous se fondant sur ces données factuelles. les secteurs. • Réduire le retard de croissance : La solution Accroître le capital humain. Les principaux réside en grande partie dans l’apport des domaines de réforme dans le cadre de cette nutriments appropriés à la population au Voie sont les suivants : cours des premières années de la vie au moment où les bases du potentiel humain A court terme : se créent. Il ne s’agit pas seulement d’avoir accès à une alimentation nutritive, • Réduire la mortalité infanto-juvénile. mais aussi d’éduquer les mères et les Les principales causes de mortalité familles. Les plateformes communautaires infanto-juvénile aux Comores sont les d’éducation et de promotion de la maladies transmissibles évitables telles nutrition sont largement reconnues que la diarrhée et la pneumonie, malgré comme des stratégies importantes pour le recours fréquent aux services de soins la mise en œuvre d’interventions clés de santé par les mères et leurs enfants. pour la survie de la mère et de l’enfant.¹⁶ Par conséquent, pour relever ce défi Une gamme complète d’interventions en matière de santé, il faut prendre des promotionnelles, préventives et curatives mesures du côté de l’offre de soins de peut être mise en œuvre par le biais d’une qualité. Trois domaines d’action devraient plateforme communautaire et pourrait être considérés comme prioritaires. significativement améliorer les résultats Premièrement, une formation plus poussée nutritionnels parmi les populations du personnel des établissements de santé difficiles à atteindre.¹⁷ En outre, il convient est nécessaire pour que les cas puissent d’élargir la couverture des interventions ¹⁵ Au cours du second semestre 2017, les Comores ont confirmé leur appartenance à trois organisations internationales, à savoir la Communauté de développement de l'Afrique australe, l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et la Banque africaine d'importation et d'exportation. En outre, le processus d'accession à l'OMC progresse, les Comores poursuivant leur engagement soutenu et constructif dans ce processus alors qu'elles approchent des dernières étapes précédant leur adhésion à l'OMC. ¹⁶ Haines A, Sanders D, Lehmann U, et al. Achieving child survival goals: potential contribution of community health workers. Lancet 2007 ; 369 : 2121-31. ¹⁷ GHWA. Expérience mondiale des agents de santé communautaires en matière de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé : examen systématique, études de cas par pays et recommandations en vue de leur intégration dans les systèmes de santé nationaux. Genève : Alliance mondiale pour les personnels de santé, 2010. 18 1. Résumé Éxécutif nutritionnelles à fort impact (y compris la (en tant qu’enseignantes et directrices) et fourniture de services d’eau améliorés) pour la sécurisation des écoles (par exemple, soutenir ce programme et lutter contre en mettant en place des mécanismes les taux relativement élevés de retard solides de recours en cas de grief, en de croissance qui existent parmi les plus prenant des mesures qui prennent en pauvres. À long terme, l’amélioration de la compte la relation de pouvoir entre nutrition stimulera la productivité du travail. enseignants et élèves, en encourageant des conseils scolaires plus actifs). Du A moyen terme : côté de la demande, les politiques visant à réduire les coûts directs de scolarité • Améliorer la qualité de l’éducation. Il supportés par les ménages (par exemple, faut améliorer le niveau d’instruction des les bourses d’études, les programmes nouvelles cohortes qui entrent sur le d’exemption des frais de scolarité et les marché du travail. Les politiques requises bons d’études) et les coûts indirects (par pour améliorer le niveau d’instruction exemple, uniformes, fournitures scolaires, sont de trois ordres : i) mettre davantage articles d’hygiène personnelle) et à assurer l’accent sur l’apprentissage, en mesurant un transport scolaire sûr permettront aux systématiquement les résultats de filles - et aux garçons - de poursuivre leur l’apprentissage et en communiquant les scolarité. résultats aux écoles ; ii) accorder une plus grande attention aux enseignants, facteur Protéger et valoriser les ressources naturelles le plus important de l’apprentissage des Comores. Les réformes prioritaires dans le des élèves ; et iii) transformer les écoles cadre de cette Voie sont les suivantes : en espaces dignes des enfants qu’elles servent. Les Comores sont à la traîne en A court terme : ce qui concerne le pourcentage d’écoles disposant de toilettes séparées pour les • Améliorer la gestion de l’eau. Une filles et les garçons, avec seulement 11 meilleure gestion de l’eau en termes de pour cent des écoles disposant de telles quantité et de qualité est nécessaire pour installations de base, contre une moyenne s’assurer que le très peu d’eau disponible régionale de plus de 60 pour cent. par habitant aux Comores ne soit pas gaspillé. Cette meilleure gestion devrait • Réduire l’écart entre les sexes dans aller de mesures consistant à réviser ou le domaine de l’éducation. Le pays concevoir des politiques d’extraction de doit éliminer systématiquement les l’eau et de prestation de services à des obstacles et les facteurs de motivation initiatives techniques spécifiques telles qui font qu’un grand nombre de filles que l’incitation à recueillir les eaux de pluie, restent non scolarisées. Il existe des et plus généralement la conservation de politiques à cette fin existent du côté de l’eau et la réduction de la pollution des l’offre comme de la demande. Outre les sources, en passant par une utilisation mesures susmentionnées en matière plus efficace des eaux urbaines et une d’infrastructures, d’autres politiques du tarification plus économique. L’amélioration côté de l’offre aideront à retenir les filles de la qualité de l’eau fournie permettra à l’école, notamment le recrutement de également de relever les défis posés par plus de modèles féminins dans les écoles les carences nutritionnelles et le retard 19 1. Résumé Éxécutif de croissance relevés dans le cadre de la face aux risques environnementaux. Le deuxième Voie. Dans de nombreux pays, transfert de variétés standard résilientes et les partenariats avec les communautés et biofortifiées des principales cultures vivrières les administrations locales, y compris par - maïs, manioc, bananes - à partir de centres le contrôle direct des ressources par des d’excellence régionaux pourrait améliorer groupes communautaires, ont permis de l’adaptation et la sécurité alimentaire et fournir efficacement les services de base éviter des investissements redondants dans et, lorsqu’ils sont durables, de réduire les ressources financières et humaines pour sensiblement la pauvreté. Compte tenu des la recherche et le développement agricoles. contraintes cernées pour les Comores, une Conjugués à l’intensification de pratiques approche communautaire de la gestion de telles que l’agriculture à faible travail du l’eau permettrait de : (1) combler les vides sol, l’agroforesterie, la gestion durable de la institutionnels et de capacité laissés par fertilité des sols et la collecte des eaux de une décentralisation inachevée, compte pluie, les investissements stratégiques dans tenu notamment de la diversité des la diffusion de l’ACI peuvent transformer modalités de gestion entre les différentes l’agriculture comorienne et la placer sur îles ; (2) déléguer la prise de décision sur une voie de croissance durable.¹⁹ Les les services et sur des questions telles centres de développement rural au niveau que la protection des bassins versants aux communautaire peuvent aider à accélérer le agriculteurs eux-mêmes ; (3) réduire les changement de comportement et l’adoption coûts d’exploitation des infrastructures en des technologies et des pratiques ACI.²⁰ gérant les actifs au niveau local ; (4) fournir un mécanisme local accessible pour le • Élaborer une approche de gestion règlement des différends entre les usagers durable des pêches. Pour limiter de l’eau et les autorités ; et (5) réduire les l’appauvrissement des ressources coûts des transactions liées au respect halieutiques dans les eaux comoriennes des réglementations sur les ressources et, en particulier, l’appauvrissement et services en eau.¹⁷ spécifiques dans les zones côtières qui ont une valeur pour l’écosystème, la • Réformer l’agriculture. Les investissements gestion des pêches doit se concentrer dans les technologies d’agriculture climato- sur l’accroissement des avantages intelligentes (ACI), les intrants et les pratiques économiques de la pêche pour les durables de gestion des terres et de l’eau, communautés locales. On peut y parvenir dans une perspective d’amélioration du en réduisant les pertes après pêche et rendement, peuvent générer des gains en augmentant la valeur ajoutée par des de productivité et renforcer la résilience investissements dans des infrastructures ¹⁹ D'autres technologies d’ACI adaptables aux Comores comprennent l'irrigation à petite échelle, les terrasses, les diguettes en courbes de niveau, les diguettes en herbe, la réhabilitation des micro-bassins versants dégradés, les boisés. ²⁰ Les centres de développement rural au niveau communautaire constituent un exemple d’écoles paysannes de terrain dont la FAO s'est fait le champion. Un Champ-Ecole Paysan (CEP) réunit un groupe d'agriculteurs, d'éleveurs ou de pêcheurs qui y apprennent comment passer à des pratiques de production plus durables, en comprenant mieux les agro-écosystèmes complexes et en rehaussant les services écosystémiques. Un groupe CEP se réunit régulièrement au cours d'un cycle de production, met en place l'expérimentation et s'engage dans un apprentissage pratique pour améliorer les compétences et les connaissances qui permettront d'adapter les pratiques à leur contexte spécifique. Le CEP permet aux individus et aux groupes d'évoluer vers des pratiques plus durables et d'améliorer leurs moyens d'existence. 20 1. Résumé Éxécutif adéquates pour la pêche artisanale (sites de gestion adoptées.²¹ Les Samoa sont un de débarquement, entrepôts frigorifiques, bon exemple d’un État insulaire comme machines à glace, etc.). La cogestion de la les Comores qui a adopté une approche pêche, une approche testée dans d’autres communautaire de la gestion de la pêche pays, est prometteuse pour les Comores. de subsistance. Parmi les 230 villages La cogestion implique les communautés côtiers du Samoa, 44 pour cent des ont dans le processus de prise de décision, aujourd’hui des plans de gestion de la renforce l’appropriation et soutient pêche villageoise.²² l’application et l’exécution des mesures Une meilleure gestion de l’eau est nécessaire pour que la très faible dotation en eau par habitant des Comores ne soit pas gaspillée. A moyen terme : du cadre juridique et des capacités institutionnelles et l’élaboration d’un plan • Renforcer la gestion des risques de national de gestion des risques de catastrophe catastrophe. Pour renforcer la résilience accordant la priorité aux domaines critiques. aux chocs climatiques, il faut adopter une Une meilleure connaissance des risques approche globale de gestion des risques de de catastrophe permettra aux Comores catastrophe qui comprend une évaluation d’améliorer l’aménagement du territoire, détaillée des risques, le renforcement ainsi que les programmes de réinstallation ²¹ La cogestion des pêches est souple et la gestion coopérative des ressources aquatiques est assurée par les groupes d'utilisateurs et le gouvernement. Dans le cadre de cette entente, la collectivité et le gouvernement participent au processus décisionnel, à la mise en œuvre et à l'application de la loi (Sen et Nielsen, 1996). ²² Les activités de cogestion aux Comores ont déjà commencé dans le cadre du projet de cogestion des ressources côtières pour des moyens d'existence durables de la Banque mondiale. Dans le cadre du projet, 17 accords de cogestion ont été signés avec des communautés de la Grande Comore, de Mohéli et d'Anjouan, dans le but d'améliorer le développement des capacités humaines et institutionnelles et de concevoir et exécuter des plans de gestion des pêches. 21 1. Résumé Éxécutif et de protection de la population vivant des intrants et des techniques agricoles dans les zones à risque. Pour renforcer la modernes et la gestion de l’eau. Un régime résilience au niveau communautaire, la foncier clair soutiendrait également combinaison des efforts en cours en matière l’environnement pour l’investissement et de protection sociale et de filets de sécurité le développement du secteur privé en adaptatifs avec des investissements dans général.²³ Enfin, le manque de sécurité des systèmes efficaces d’alerte rapide foncière lie les familles pauvres à la terre et la préparation de la communauté aux qu’elles cultivent et limite leur capacité catastrophes contribuerait à sauver des vies à compléter leurs revenus agricoles par et à réduire l’impact des chocs causés par des revenus non agricoles parce qu’elles les catastrophes sur les pauvres. craignent d’en être dépossédées si elles s’en éloignent. Du fait qu’il s’inscrit sur A moyen terme, l’interdépendance entre le très long terme – tant en termes de les zones forestières, les terres agricoles soutien qu’en termes de mise en œuvre, et les zones côtières aux Comores exigera ce domaine de réforme n’est pas inclus une approche intégrée à l’élaboration des dans la liste des priorités du Tableau 1 ci- politiques avec une étroite collaboration dessus, mais en raison de son important entre les différents secteurs (eau, agriculture, effet catalyseur sur le développement, il pêche, forêt, énergie, etc.). en est fait mention. A long terme : Pour renforcer les facteurs fondamentaux de l’identité et des institutions, il faut s’attaquer • Réformer le régime foncier. Le aux deux principales contraintes suivantes : chevauchement actuel de trois régimes fonciers empêche la vente et la location de • Favoriser la participation des citoyens terres et limite la capacité des agriculteurs et des collectivités. Les efforts de à mettre leurs terres en garantie pour réforme devront être soutenus par un obtenir un accès au financement. engagement proactif avec l’inclusion L’absence d’un registre foncier combinée des communautés locales au-delà des à l’inefficacité et la corruption du système divisions traditionnelles. Comme point judiciaire font que de nombreux conflits d’entrée naturel, il faudrait tirer parti de fonciers restent dans l’impasse, ce qui l’existence d’organisations communautaires compromet la capacité des propriétaires et d’associations villageoises qui prennent à investir. Les réformes du régime foncier les décisions relatives aux interventions de sont généralement des processus longs développement et décident collectivement avec une forte charge politique, mais la de la manière de dépenser les fonds réforme ici pourrait avoir un effet catalyseur transférés par la diaspora. Ces associations sur la productivité des terres en permettant ont une connaissance approfondie éventuellement la concentration des terres du contexte local et ont l’autorité et la et en encourageant l’investissement dans crédibilité nécessaires pour prendre et ²³ Il est possible de parvenir à une plus grande sécurité foncière si les services d'administration foncière sont renforcés pour effectuer la délivrance de titres participatifs dans les bassins de production. Ce processus consisterait en une délimitation consensuelle, des comités de reconnaissance des terres multipartites qui faciliteraient un recensement cadastral à petite échelle et la planification de l'utilisation des terres. 22 1. Résumé Éxécutif exécuter des décisions. Il sera essentiel ce type de mécanismes de rétroaction d’ouvrir des espaces dans lesquels les facilitera l’amélioration de la qualité et gens peuvent s’engager dans le dialogue de la prestation des services par l’État et exprimer leurs pensées et leurs idées, en central. Enfin, la base de connaissances particulier ceux qui cherchent actuellement nécessaire à la prise de décisions fondées à mieux se faire entendre dans la société, sur des données factuelles doit être tels que les universitaires, les ONG améliorée en remédiant aux faiblesses locales, les syndicats, les associations, les du système statistique. L’absence représentants du secteur privé, les femmes générale d’information pour éclairer la et les groupes de jeunes, ce qui aidera conception, la mise en œuvre, le suivi et ouvrira les canaux de la communication l’évaluation des politiques et pour assurer aux voix qui traditionnellement n’étaient une prestation de services fondée sur pas entendues. Aspect important de cette des données factuelles entraîne des démarche, il s’agira de faire entendre la inefficacités et des incohérences (voir voix des femmes qui détiennent un pouvoir l’Annexe 10 pour un inventaire des lacunes informel au sein des communautés et sont actuelles des données). de plus en plus impliquées dans la sphère publique par le biais d’associations et Lacunes en matière de d’organisations de femmes, mais dont le connaissances et d’analyse rôle est limité par des normes religieuses et sociales. • Interaction entre les réseaux de gouvernance traditionnels et locaux. • Renforcer la capacité des principales Une meilleure compréhension des institutions formelles. Pour renforcer dynamiques intercommunautaires et la confiance dans l’État central et ses intracommunautaires, de leur portée et institutions formelles, il faut prendre de leur légitimité, des dynamiques en des mesures en vue d’instaurer des rapport à l’inclusion et à l’exclusion est mécanismes de transparence, de nécessaire pour comprendre comment contrôle et de redevabilité accrus. Il s’agit passer de la situation de dépendance notamment d’accroître la transparence vis-à-vis des institutions informelles et la consultation du Parlement sur le actuellement observée à une structure budget, de publier les comptes financiers décentralisée qui aide également à des principales entreprises publiques et renforcer l’autorité, la légitimité et la d’accroître la transparence des marchés portée du gouvernement central. publics (une question qui a été largement soulevée lors des consultations du • Facteurs de la productivité du travail secteur privé - voir Annexe 2). Ces efforts par secteur. Les travaux d’analyse sur les doivent également s’accompagner de différences de productivité entre secteurs mesures visant à renforcer l’engagement font défaut. De telles études tirerait des citoyens et à leur donner la possibilité avantage d’une amélioration de la collecte de commenter les propositions de loi, etc. de données sur l’emploi et le rendement Ce n’est que lorsque les citoyens auront des entreprises par sous-secteur. le sentiment que leur voix est entendue qu’ils feront confiance à l’État central. • Rôle des relations politiques dans les En fin de compte, la mise en place de distorsions du marché. Il est nécessaire 23 1. Résumé Éxécutif de mieux comprendre les relations elles sont soit dépassées, soit entre les entreprises comoriennes et incohérentes. Pour éclairer l’élaboration le gouvernement et voir comment de de politiques, les valeurs du capital telles relations entrainent une mauvaise naturel du pays (en particulier l’eau, les allocation des ressources (généralement à ressources halieutiques et côtières, la cause de de privilèges accordés en termes foresterie et les aires protégées) doivent de protection commerciale, de règles et être évaluées de manière approfondie règlements, et d’accès au financement). afin que la perte continue de forêts, de fertilité des sols, d’eau, de biodiversité • Indicateurs de prestation de services. et de pêche ne reste plus invisible sur le Pour évaluer ce qu’il faudrait pour plan économique mais soit pleinement améliorer les résultats en matière de prise en compte dans l’élaboration des santé et d’éducation, il faut mesurer politiques. correctement la qualité des services de santé et d’éducation. • Réforme foncière. Une meilleure compréhension des contraintes de la • Recensement agricole. Le premier et réforme foncière et de ses effets sur le dernier recensement agricole aux l’économie permettrait aux décideurs Comores a eu lieu en 2004. Par conséquent, de prendre des décisions plus éclairées il est difficile de planifier, de suivre et pour libérer le potentiel de cet important d’évaluer des projets d’investissement à facteur de production et accroître sa l’heure actuelle. productivité. • Évaluation environnementale nationale. • Développement urbain. Il y manque Il y a un manque important de données actuellement de travaux d’analyse axés relatives au secteur de l’environnement sur les défis posés une urbanisation qui et, lorsque des données sont disponibles, progresse lentement. 24 25 Tableau 1: Principales contraintes et priorisation Voie Principales Indicateurs Fragile Performance des Comores comparée aux pays fragiles les moins performants et au pair aspirationnel le plus performant contraintes de performance clé 1. Résumé Éxécutif 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Aspirationnels Combler le déficit Renforcer la gestion Masse salariale en pourcentage des Togo (72 pour Comores Fidji (32%) d’investissement macroéconomique dépenses courantes (IDM, 2011-2017). cent) (51% Classement dans Open Budget Survey, Yémen 0 Comores Fidji (41) l’enquête sur les budgets ouverts (0-100). (8) Accroître la mobilisation des Recettes fiscales et douanières en Micronésie (6,6 Comores Fidji (24%) recettes intérieures pour cent du PIB (IDM, 2011-2017). pour cent) (7.1%) Soutenir l’intermédiation du Crédit intérieur au secteur privé (pour Congo, DR (5,6 Comores Fidji (81,5%) secteur financier cent du PIB) (IDM, moyenne 2011-2017). pour cent) (13,9%) Créer un environnement Facilité de faire des affaires (Doing Somalie (20,4 Comores Fidji (63,8) commercial favorable Busines, 2019). pour cent) (48,7) Accroître le capital Réduire la mortalité infantile Probabilité de survie jusqu’à l’âge de 5 Tchad (0,88 pour Comores Tonga (0,98) humain et juvénile ans (ICH, 2018). cent) (0,93) Réduire le retard de croissance Proportion des enfants de moins de 5 Burundi (0,44 Comores(0,69) Tonga (0,92) ans sans retard de croissance (ICH). pour cent) Améliorer la qualité de Années d’études ajustées de Soudan du Sud Comores (5,3) Tonga (6,5) l’éducation l’apprentissage (ICH). (2,3 pour cent) Réduire l’écart entre les sexes Scolarisation des filles dans le Mali (27,7 pour Comores Samoa (83,3) dans le domaine de l’éducation secondaire (IDM, 2011-2017). cent) (45,8) Protéger et Améliorer la gestion de l’eau Ressources internes renouvelables en eau Djibouti (0,3 Comores Fidji (28,6) optimiser les douce, total (milliards de mètres cubes). pour cent) (1,2) ressources naturelles Réformer l’agriculture Rendement moyen des céréales, Burundi (38,582) Comores Tonga (88,152) fruits et légumes (hg/ha) (FAOSTAT, (44,497) 2011-2017). Protéger les pêcheries Pêches - Score actuel 0-100 (indice de Guinée-Bissau Comores Tonga (76,86) performance environnementale de Yale). (36,45 pour cent) (57,81) Mieux gérer les catastrophes Indicateur d’état de préparation de la Rep. Centrafricaine Comores Cabo Verde (0,48) matrice ND-GAIN (2014). (0,17 pour cent) (0,32) Identité et Renforcer les capacités des Efficacité gouvernementale : rang Somalie 0 Comores Samoa (70,7) institutions institutions formelles centile (IGM, moyenne 2011-2017). (2,8) Soutenir la participation Voix et redevabilité : rang centile (IGM, Erythrée (1) Comores Cap Vert (76,1) citoyenne moyenne 2011-2017). (36,5) INTRODUCTION INTRODUCTION 26 2. Introduction 1. Cette Etude diagnostique systématique comme des lacunes importantes dans les de pays (EDSP) - le premier pour le pays connaissances lors de la conceptualisation du – dresse un bilan du développement des document. Une évaluation des risques et de Comores depuis le début des années 2000 la résilience complète l’analyse quantitative et examine les contraintes et les opportunités et offres des informations contextuelles que le pays rencontre sur la voie du importantes concernant la dynamique sociale développement. Elle apporte des éléments qui détermine les résultats en matière de de réponse à trois questions principales : (1) croissance et de pauvreté aux Comores. Quelles sont les principales contraintes qui entravent la croissance de la production et 3. Pour passer de l’analyse à la priorisation de la productivité ? (2) Quels sont les facteurs des mesures stratégiques, l’EDSP applique critiques qui déterminent la réduction de la un processus en trois étapes. Dans un premier pauvreté et l’inclusion ? et (3) Dans quelle temps, elle définit trois grandes Voies qui mesure les tendances actuelles de la croissance sont actuellement bloquées, mais qui sont et de l’inclusion sont-elles durables ? Examinant les plus prometteuses pour une croissance ces questions, l’EDSP définit trois Voies plus forte, une réduction plus équitable de principales qui, si elles sont suivies, pourraient la pauvreté, le renforcement de la cohésion accélérer les progrès vers le double objectif de sociale et le renforcement des liens entre la Banque mondiale de réduction de la pauvreté l’État et la société, un aspect important et de prospérité partagée. du développement aux Comores. Dans un deuxième temps, l’EDSP définit les domaines 2. Pour identifier les domaines politiques de réforme qui pourraient débloquer les trois dans lesquels le pays doit relever les plus Voies. Enfin, ces mesures stratégiques sont grands défis pour progresser vers le double classées par ordre de priorité en fonction objectif de réduction de la pauvreté et de de quelques critères qui sont énoncés au prospérité partagée de la Banque mondiale, Chapitre 8. l’EDSP s’appuie sur quelques outils d’analyse. Un exercice de benchmarking portant sur 4. Le rapport identifie également deux filtres près de 1 000 indicateurs a été mené pour de développement importants qui doivent comparer les résultats des Comores avec ceux être appliqués lors de l’analyse de la marche d’autres petits États insulaires qui partagent à suivre : Identité et institutions. L’application les mêmes caractéristiques essentielles de de ces filtres est justifiée par les défis sociaux, revenu, de fragilité et d’envoi de fonds (voir politiques et de gouvernance auxquels les Tableau 2). Là où les résultats des Comores Comores sont confrontées. Sur le plan social, divergeaient sensiblement de ceux de leurs les Comores luttent pour le maintien du pairs, une analyse plus approfondie des sentiment d’identité et de cohésion nationale, questions d’intérêt a été entreprise. Cette avec des conséquences négatives pour la analyse sectorielle s’inscrit dans le contexte croissance et l’équité. Les données recueillies d’une décomposition de la croissance et dans d’autres petits États insulaires et dans d’une analyse détaillée de la dynamique de des contextes fragiles donnent à penser que la pauvreté et de la prospérité partagée. Une les pays qui ont connu un progrès en matière nouvelle analyse du marché du travail et du de développement ont en commun des rôle des envois de fonds dans la réduction structures de gouvernance fortes et inclusives de la pauvreté a été entreprise aux fins de qui peuvent contribuer à favoriser un sentiment cette EDSP, ces deux sujets ayant émergé de cohésion sociale. Cela permet à ces pays de 27 2. Introduction se doter d’institutions étatiques formelles plus des Comores passer par la capacité du pays solides et plus résilientes, capables d’assurer à renforcer le sentiment d’identité nationale l’élaboration et la continuité des politiques - en unissant efficacement et en assurant à long terme et de surmonter certaines des l’inclusion et la représentation des multiples déséconomies d’échelle associées à leur centres de pouvoir qui se chevauchent petite taille, comme le soulignent à la fois pour soutenir l’intérêt commun, à savoir la le rapport Pathways for Peace et le World croissance et la prospérité partagée. Le Development Report 2011 sur les conflits, la Chapitre 4 traite de la pertinence de ces deux sécurité et le développement.²⁴ Compte tenu filtres et le Chapitre 8 propose des moyens de leur exemple, la voie du développement de les appuyer. Tableau 2: Comores et pays de comparaison Pays Population Petits CPIA* Etat RNB par Écart de Croissance Envois Type de pays de (millions) Etats < 3.2 insulaire habitant, pauvreté à du PIB réel de fonds comparaison (c.à.d. méthode 3,2 USD (annuel) personnels fragile) Atlas (dollars (valeur (moyenne reçus (% du US courants) la plus 2011-2017) PIB nominal) (2017) récente) (2017) Cap Vert 0,546 x x 2,990 8 2,2 12,9 Pair aspirationnel Tonga 0,108 x x 4,010 1,9 1,8 25,9 Pair aspirationnel Fidji 0,906 x x 4,970 2,9 3,2 3,7 Pair aspirationnel Samoa 0,196 x x 4,100 1,7 2,4 17,6 Pair aspirationnel Comores 0,814 x x x 1,280 15,4 2,9 13 Sao Tomé et 0,204 x x x 1,770 26,8 4,4 5,8 Pair en termes Principe de structure Iles Salomon 0,611 x x x 1,920 21,4 4,6 1,2 SPair en termes de structure Timor-Oriental 1,296 x x 1,790 26,2 -0,9 4,2 Pair en termes de structure * Évaluation des politiques et des institutions nationales (Banque mondiale) ²⁴ Pathways for Peace (2018); World Development Report (2011) 28 2. Introduction 5. Le reste du présent document est organisé 7 examine les risques économiques, politiques, comme suit : Le Chapitre 3 présente les Comores sociaux et environnementaux qui pèsent sur au lecteur. Le Chapitre 4 traite du capital la durabilité de la croissance et la réduction social des Comores et de son rôle en rapport de la pauvreté. Enfin, le Chapitre 8 présente la à la fragilité et à la résilience. Le Chapitre 5 marche à suivre et une priorisation des actions présente un aperçu des tendances récentes en politiques susceptibles d’aider les Comores à matière de pauvreté et de prospérité partagée. avancer sur la voie du développement vers Le Chapitre 6 décrit la performance des une croissance plus forte et une plus grande Comores en matière de croissance. Le Chapitre prospérité partagée. 29 RENCONTRE AVEC LES COMORES - LE CONTEXTE 30 3. Rencontre avec les Comores - le contexte Géographie et société d’Europe, de Madagascar et d’ailleurs. Les langues officielles parlées aujourd’hui sont 6. Les Comores sont un archipel volcanique l’arabe, le français et le shikomori (dérivé de au large des côtes de l’Afrique de l’Est et ont la famille des langues bantu). La population à historiquement constitué un important poste hauteur de 98 pour cent adhère à une forme de traite pour les marchands et commerçants d’Islam sunnite issue de la tradition shi’ite. arabes, européens, perses et africains à partir Suite à un référendum, la nouvelle Constitution du 15ème siècle. Le pays regroupe quatre îles pose explicitement que l’Islam sunnite, plutôt : Grande Comore, Mohéli, Anjouan et Mayotte, que l’Islam, est la religion d’État. cette dernière restant sous administration française. Environ la moitié de la population 8. Les Comores sont encore en attente d’un vit sur la plus grande île, la Grande Comore, qui dividende démographique. La population abrite également la capitale de l’Union, Moroni. d’environ 800 000 habitants est jeune (54 pour Les îles volcaniques ont été appelées les « îles cent ont moins de 20 ans) et largement rurale parfumées » pour leur flore odorante et sont (les deux tiers de la population). Avec environ connues pour la beauté de leurs paysages. 4,3 enfants par femme, les Comores font partie Au cœur d’un triangle formé par la Tanzanie, du groupe de pays où la transition en matière le Mozambique et Madagascar, les Comores de fécondité a été amorcée,²⁵ mais les taux sont considérées comme le deuxième triangle de fécondité restent si élevés qu’ils influent de biodiversité récifale au monde, après la croissance et la pauvreté (voir Figure 4). Au l’Indonésie. Le pays a environ 1 800 km² de cours des 15 dernières années, la croissance terres et contrôle, au large de ses côtes, une démographique a été en moyenne de 2,4 pour zone économique exclusive (ZEE) de 160 000 cent par an, ce qui est inférieur à la moyenne km², soit 70 fois la superficie du pays. de l’Afrique subsaharienne et des autres pays à faible revenu, mais bien supérieur à celle 7. La composition de la population des pairs structurels et aspirationnels. Les comorienne a été façonnée par une histoire projections démographiques indiquent que de multiples migrations. La composition la population totale des Comores augmentera ethnique complexe du pays est le résultat de de 50 pour cent et que l’effectif de la main- multiples vagues de migration, en provenance d’œuvre doublera au cours des 15 prochaines d’Indonésie, d’Afrique de l’Est, de Mélanésie, années, ce qui posera un défi majeur en de Polynésie, du Golfe persique, de Perse, termes de création d’emplois, de réduction ²⁵ En référence à leur situation en termes de transition en matière de fécondité, Guengant (2017) identifie cinq groupes de pays en Afrique subsaharienne : la transition de la fécondité est terminée (ou presque terminée). Dans ces pays, l'ISF est inférieur à trois par femme en 2010-15. Il s'agit des pays suivants : Maurice, les Seychelles, le Cap Vert, l'Afrique du Sud et le Botswana. La transition en matière de fécondité est en cours : dans ces pays, l'ISF est de l'ordre de 3-4. Ces pays comprennent le Lesotho, Djibouti, le Swaziland et la Namibie (représentant 0,7 pour cent de la population de l'ASS). Transitions de fécondité amorcées : ici, l'ISF est de l'ordre de 4-5. Ce groupe comprend 20 pays, dont les Comores. Transitions lentes et irrégulières : dans ces pays, l'ISF est de l'ordre de 5-6. Ces 12 pays sont : Côte d'Ivoire, Guinée, Sud-Soudan, Sénégal, Tanzanie, Malawi, Mozambique, Zambie, Burkina Faso, Nigeria, Gambie, Gambie et Ouganda. Transitions de fécondité très lentes et/ou naissantes : les sept pays de ce groupe - Burundi, République démocratique du Congo, Angola, Tchad, Mali, Somalie et Niger - ont un ISF supérieur à 6 par femme. 31 3. Rencontre avec les Comores - le contexte de la pauvreté et de réponse aux pressions les taux d’alphabétisation sont plus élevés chez supplémentaires exercées sur des terres et les femmes (77,3 pour cent contre 69,7 pour cent des ressources naturelles limitées.²⁶ pour les hommes). Le taux de participation des femmes à la population active est la moitié de 9. Le rôle des femmes dans la société celui des hommes. Bien que l’égalité des sexes comorienne est complexe. Si la société soit inscrite dans la Constitution, les femmes sont comorienne est matrilinéaire, donnant aux sous-représentées dans la fonction publique où femmes un rôle important dans la société en un système de favoritisme sexiste s’applique à termes de propriété des biens,²⁷ les inégalités leur détriment.²⁸ Bien que les femmes héritent entre les sexes sont fortement enracinées généralement des terres et des maisons selon aux Comores. Le taux d’achèvement du cycle la coutume, elles n’ont pas toujours des droits primaire chez les femmes est inférieur à celui des d’usufruit, ceux-ci allant généralement à leur hommes (70 pour cent contre 90 pour cent) et mari, leurs oncles maternels ou leurs frères. Figure 4: Evolution démographique, Comores et pays de comparaison Taux de fécondité, total (naissance par femme) 8 7 6 5 4 3 2 1 0 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 Revenu intermédiaire inférieur Comores Petits Etats Cap Vert Source: IDM ²⁶ Malgré une émigration nette, les Comores sont l'un des pays les plus densément peuplés du monde (25ème), avec 328 personnes en moyenne vivant sur un kilomètre carré. ²⁷ Même si selon la coutume et grâce à des lois favorables, les femmes ont accès à la propriété, elles n'ont pas toujours les droits d'utilisation de ces biens. Selon l'article 82 du Code de la famille, la coutume comorienne veut que chaque fille ait le droit, au moment de son mariage, de recevoir une maison de ses parents. En principe, ces actifs mis à la disposition des femmes peuvent être utilisés comme garantie et, par conséquent, pourraient favoriser leur accès au crédit et au financement. Cependant, dans la pratique, les biens ont tendance à aller à leur mari, à leurs oncles maternels ou à leurs frères. Un mauvais système d'enregistrement foncier et un système matrilinéaire qui affirme l'indivisibilité et l'inaliénabilité de la terre limitent dans la pratique la capacité des femmes à utiliser leurs propres terres pour accéder aux prêts bancaires. ²⁸ Bien qu'elles aient ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, les Comores continuent de souffrir de la sous-représentation des femmes dans tous les domaines de l'activité socioéconomique, y compris la politique nationale (3 pour cent) et locale, l'administration et les professions juridiques et judiciaires. 32 3. Rencontre avec les Comores - le contexte 10. Les jeunes Comoriens ont peu d’options le pays a connu 21 coups d’état militaires, en matière d’éducation, peu d’opportunités manqués ou réussis, dont deux ont abouti dans le secteur formel, peu de mobilité à l’assassinat du président de l’époque. sociale et peu de possibilités d’expression Les mercenaires ont joué un rôle dans la politique. Les taux de chômage élevés ont trajectoire politique du pays, en appuyant les contribué à la frustration des jeunes et ont tentatives de coup d’État et en renversant contribué à leur émigration. En 2014, un jeune les présidents.²⁹ Le pays a également connu Comorien en âge de travailler sur deux était de multiples affrontements inter-îles et des au chômage. Seuls 3 pour cent des jeunes ont menaces séparatistes des îles d’Anjouan et trouvé un emploi fixe dans le secteur formel, de Mohéli. Cela dit, les conflits aux Comores dans un contexte où le secteur privé est très ont généralement été de faible intensité, petite taille, tandis que 80 pour cent ont les affrontements ayant rarement fait plus trouvé une source de revenus dans le secteur de cinq morts. informel. La principale source d’emplois formels dans le pays - la fonction publique - 12. Les efforts déployés pour résoudre est saturée. les tensions persistantes entre les îles en ce qui concerne le partage du pouvoir et Contexte politique les recettes publiques ont conduit à de multiples révisions de la Constitution et des 11. Depuis son accession à l’indépendance arrangements constitutionnels. Depuis 1975, en 1975, le pays a été tiraillé entre le défi de le pays a promulgué cinq constitutions et de construire un État-nation fort et cohésif et la nombreux amendements constitutionnels, poussée régionale vers l’autonomie des îles. alternant entre plus grande centralisation et Cette situation a été une source récurrente plus grande autonomie pour les îles. Avant le d’instabilité aux Comores et l’absence d’un référendum du 30 juillet 2018, la constitution sentiment fort d’appartenance nationale et en place datait de 2001 et résultait d’un accord d’unité nationale a exacerbé l’importance de réconciliation - l’Accord de Fomboni - suite de cette tension en tant que facteur de à la crise séparatiste de 1997-1998, lorsque les bouleversements politiques persistants îles d’Anjouan et de Mohéli ont déclaré leur dans l’histoire du pays. Les Comores ont indépendance des Comores. Pour répondre déclaré leur indépendance de la France en aux aspirations d’Anjouan et, dans une 1975, après avoir soumis cette décision à moindre mesure, de Mohéli, un degré élevé un référendum. Cependant, à Mayotte, 64 d’autonomie des îles a été introduit au moyen pour cent ont choisi de rester au sein de la d’un système appelé la « tournante » au titre France, ce qui a permis au pouvoir colonial de laquelle la présidence revient tour à tour de conserver le contrôle de l’île en tant que aux quatre îles, à savoir la Grande Comore, territoire français. Depuis l’indépendance, Anjouan, Mohéli et Mayotte.³⁰ ²⁹ Ces mercenaires étaient en contact étroit avec la France, et en particulier avec les services secrets. Impliqué dans plusieurs coups d'État en Afrique, Bob Denard, surnommé le « Sultan blanc des Comores », a joué un rôle clé dans l'instabilité politique de l'archipel. Il a eu une présence continue dans le pays sous le Président Abdallah (1978-1989), lorsqu'il a créé et dirigé la Garde présidentielle. ³⁰ Mayotte est un département français d'outre-mer depuis 2011 à la suite d'un référendum en 2009. Ainsi, Mayotte ne participe pas à la « tournante », puisqu'elle reste sous juridiction française. Les relations entre les Comores et la France restent fragiles, les Comores revendiquant toujours Mayotte comme faisant partie de leur territoire. 33 3. Rencontre avec les Comores - le contexte 13. Depuis l’introduction du système de la mise en œuvre de la Constitution - notamment « tournante » dans la Constitution de 2001, en ce qui concerne les dépenses budgétaires les Comores ont connu trois transitions et la déconcentration des fonctions – n’ont relativement harmonieuses du pouvoir pas encore été promulguées. La formule de présidentiel. Il est largement admis que la « partage des recettes de l’État avec les îles tournante » a été essentielle à la cohésion du n’a pas été pleinement respectée³¹ et les pays. Cependant, l’élite politique comorienne, transferts financiers du centre sont souvent notamment sur la Grande Comore, estime négociés au gré des circonstances. Cela que la « tournante » crée des discontinuités peut renforcer le sentiment de méfiance et indésirables dans les politiques et les contribuer à donner l’impression que les îles pratiques et qu’elle est « antidémocratique » sont négligées et marginalisées.³² En outre, le en ce sens qu’elle s’écarte du principe selon pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ont du lequel chaque vote a un poids égal. Sur un mal à assurer leur rôle de contre-pouvoir face à cycle de quinze ans, Mohéli, qui a la plus petite l’exécutif, le Parlement étant divisé, le contrôle part de la population totale, aura la même du budget³³ étant limité et l’exécutif ayant le chance d’avoir un président de ses rangs élu pouvoir d’annuler une législation ratifiée. que la Grande Comore dont la population est presque dix fois supérieure. D’autre part, il y a 15. Le pays se trouve actuellement à la la compréhension du fait que si la candidature croisée des chemins en matière politique. était ouverte à tous et que les élections se Le référendum du 30 juillet 2018 a donné au font au suffrage universel ordinaire, il est gouvernement le feu vert pour redéfinir une peu probable qu’il y ait un jour un président fois de plus les arrangements politiques du originaire d’Anjouan et il serait pratiquement pays (voir Tableau 3). Le référendum fait suite impossible qu’il y ait un jour un président aux Assises Nationales de février 2018 où il a originaire de Mohéli. été recommandé d’apporter des changements à la Constitution.³⁴ Les changements proposés 14. L’inachèvement de la décentralisation du permettent à un président en exercice de pouvoir prévue par la Constitution de 2001 a se présenter à nouveau à ses fonctions et entravé l’émergence d’un État-nation unifié d’exercer deux mandats consécutifs de cinq en accentuant le décalage entre l’État central ans. Les modifications abolissent également et les îles. De nombreuses lois nécessaires à la la Cour Constitutionnelle et transfèrent ses ³¹ Elle n'a été respectée que sous contrôle international, pendant la période de transition qui a suivi l'entrée en vigueur de la Constitution de 2001. ³² Les barrières géographiques et les faibles possibilités pour la population d'interagir au-delà de son territoire physique ont été des facteurs supplémentaires qui perpétuent un sentiment d'identité localisé dans les îles. Le système éducatif ne renforce pas efficacement les valeurs communes et les points de référence partagés par tous les Comoriens ; les jeunes ont peu d'occasions de s'engager avec leurs pairs d'autres îles, tandis que les élites poursuivent des études supérieures et des possibilités de formation en dehors des Comores. ³³ Le budget 2018 n'a pas fait l'objet d'un vote formel et aucune loi de finances rectificative n'a été adoptée cette année. Les Comores obtiennent 8 points sur 100 à l'indice du budget ouvert. ³⁴ La conférence a été organisée pour tirer les enseignements d'un diagnostic complet du pays après plus de 40 ans d'indépendance et pour élaborer de nouvelles dispositions pour l'avenir. Certains dirigeants politiques et intellectuels ont refusé de participer à la Conférence, affirmant que les organisateurs des Assises Nationales avaient instrumentalisé le Président Assoumani et ses partisans. Le processus a également été contesté par le gouverneur d'Anjouan. Quelques débats ont également été organisés à Anjouan et Mohéli, pour tenter de qualifier le processus d' « Assises de la Grande Comore ». 34 3. Rencontre avec les Comores - le contexte responsabilités à la Cour Suprême dont les long terme, ces changements auront aussi membres sont nommés par le Président. pour effet de frustrer les ambitions de l’élite Ainsi, si les limites du système de la tournante politique d’Anjouan qui est la prochaine dans sont claires quant à la continuité politique à l’ordre de succession à la présidence.³⁵ Tableau 3: Modifications de la Constitution suite au référendum du 30 juillet 2018 CONSTITUTION DE 200136 CONSTITUTION DE 2008 Préambule : L’Islam est la religion officielle de l’État. Preamble: L’Islam sunnite est la religion officielle de l’État. Article 97: L’Islam sunnite de tradition shi’ite régit le culte et la vie sociale. Article 7: Chaque île est autonome. L’Union des Article 1: L’Union des Comores est un État unitaire et les Comores est un État fédéral et l’Union et les îles ont compétences des îles ont été réduites. chacune leurs compétences respectives. Article 13: La Présidence tourne entre les îles selon le Article 52: La Présidence continue à tourner entre système de la tournante et chaque Président devrait les îles à travers le système de la tournante. Chaque attendre dix ans pour que le cycle revienne dans son île est désormais autorisée à renouveler son mandat île pour être éligible à un second mandat. et à exercer la Présidence pendant deux mandats consécutifs à condition que le Président en exercice remporte les élections suivantes. Article 14: Chaque île a son propre Vice-président élu. Article 58: Les postes de Vice-présidents élus ont Le Vice-président de l’île qui assure actuellement la été éliminés et le Premier Ministre est le Président Présidence est le Président par intérim. par intérim. Article 36-40: La Cour Constitutionnelle est la plus Article 96: La Cour Suprême est le plus haut tribunal haute juridiction du pays en matière constitutionnelle du pays, y compris en matière constitutionnelle. Une et les juges sont nommés par différentes autorités Chambre de la Cour Constitutionnelle a été créée au politiques (Président de l’Union, Président du Parlement sein de la Cour Suprême. Les juges de la Chambre sont et Gouverneurs des îles). nommés par décret présidentiel. Prochaine élection présidentielle prévue pour 2021 Prochaine élection présidentielle prévue en 2019 ³⁵ Le Président Assoumani a fait valoir que l'ancien système entravait la planification à long terme ; toutefois, l'opposition a fait valoir que cette mesure élargirait les pouvoirs de l'exécutif et du Président parce que l'amendement à la Constitution éliminerait le poste de vice-président et diluerait considérablement les pouvoirs des gouverneurs sur les trois îles. ³⁶ À compter d'autres modifications de 2009 et 2013. 35 3. Rencontre avec les Comores - le contexte Structure de l’économie s’articule autour de la production de trois cultures de grande valeur destinées à 16. L’économie des Comores est peu l’exportation, à savoir la vanille, le girofle diversifiée et figure parmi les plus et l’ylang-ylang. Comme dans les pays de dépendantes aux importations dans le comparaison, le sous-secteur de l’élevage monde. L’économie reste articulée sur une est extrêmement petit aux Comores, avec base d’exportation étroite constituée de la moins d’un poulet par habitant.³⁷ production de vanille, d’ylang ylang (dont l’huile aromatique est utilisée dans l’industrie 18. La pêche représente 24 pour cent du du parfum) et de girofle. L’économie est PIB agricole (soit 7,5 pour cent du PIB total) caractérisée par l’informalité et fait face à des et emploie directement et indirectement défis importants en rapport à la concurrence environ 8 500 personnes, soit 4,2 pour cent de et à la diversification (voir l’Annexe 9 pour une la population active, constituant une source répartition de l’activité économique par île). importante de revenus pour les familles pauvres.³⁸ La zone économique exclusive 17. L’agriculture est le premier employeur (ZEE) de 160 000 km² des Comores chevauche des Comores et le deuxième secteur les importantes zones de pêche thonière à en termes de taille (après les services). l’embouchure du canal du Mozambique. De Elle constitue également la plus grande nombreux travailleurs sont des femmes qui utilisation des terres. Entre 2011 et 2017, la participent au glanage, à la transformation part du secteur dans le PIB s’est élevée en et à la commercialisation. Cependant, la moyenne à 31,6 pour cent, soit un niveau très pêche aux Comores est presque entièrement supérieur à la moyenne des pairs structurels artisanale. La flotte nationale, en raison de sa (15,7 pour cent) et à la moyenne de l’Afrique petite taille et de son peu d’équipements, subsaharienne (23,7 pour cent) (voir Figure 5). n’a pas la capacité d’exploiter les ressources La majeure partie de la production agricole extracôtières. Bien que la plupart des eaux provient de petites exploitations familiales côtières soient fortement exploitées, en qui produisent toute une gamme de cultures particulier pour les espèces démersales de vivrières destinées principalement à la grande valeur (vivaneau, mérou, etc.), il existe consommation domestique, notamment de nombreuses ressources sous-exploitées le maïs, le manioc, les bananes, le taro, la dans le pays, notamment le homard, les patate douce et la noix de coco. L’agriculture céphalopodes (poulpe), le concombre de mer commerciale est sous-développée et et les mollusques bivalves. ³⁷ 0,67 aux Comores, 0,72 au Timor-Oriental et 1,15 à Sao Tomé-et-Principe (seules les Îles Salomon sont inférieures, à 0,4). ³⁸ Les ménages de pêcheurs - pêcheurs à temps plein et pêcheurs de subsistance qui alternent entre travail agricole et pêche - représentent une proportion significative des ménages en dessous du seuil de pauvreté (soit 40 pour cent des habitants en Grande Comore et 70 pour cent à Anjouan). 36 3. Rencontre avec les Comores - le contexte Figure 5: Taille du secteur agricole, Comores et comparateurs Agriculture, valeur ajoutée (% du PIB) (2011-2017) 35 30 25 20 15 10 5 0 Comores Comores Etats Tonga Timor- Pairs Pairs Sao Tomé Fidji Petits Cap Vert Samoa (2001- fragiles Oriental structurels ambitieux et Principe Etats 2010) Insulaires Moyenne de l'ASS 80ème percentile revenu moyen inférieur 20ème percentile revenu moyen inférieur Calculs du personnel à partir de l’IDM 19. Les droits de pêche accordés aux navires étrangers ont historiquement 20. Le secteur secondaire aux Comores généré d’importantes recettes publiques, est petit et dominé par l’agro-industrie et mais des défaillances de gouvernance ont les activités de construction. A 12,2 pour entrainé une coupure de ce flux de recettes. cent du PIB en 2011-2017, la part du secteur Le thon est principalement pêché par secondaire dans l’économie reste inférieure à des pays extérieurs à la région et aucun celle de ses pairs structurels (17,0 pour cent) débarquement n’a lieu aux Comores. Ainsi, et bien en dessous de la moyenne de l’Afrique les bénéfices pour l’économie comorienne subsaharienne (23,7 pour cent). L’agro-industrie consistent en grande partie en des légère est prédominante avec l’émergence de paiements au gouvernement pour l’accès la production d’huiles essentielles et d’épices. des navires étrangers aux eaux nationales. La construction est le deuxième sous-secteur Par le passé, les redevances versées au en termes d’importance, représentant environ gouvernement pour l’accès des navires de un sixième de la valeur ajoutée de l’ensemble pêche étrangers aux eaux comoriennes du secteur bien que la part du secteur de la s’élevaient à environ 1,3 million USD par construction dans l’activité économique des an, soit 0,7 pour cent du total des recettes Comores n’ait représenté qu’environ 2 pour publiques en 2017, la moitié provenant cent au cours de la dernière décennie. d’un Accord de partenariat pour une pêche durable du thon et des espèces apparentées 21. Le secteur tertiaire est dominé par avec l’Union européenne (EU). Cependant, le commerce et les services publics. Ce en 2017, cette source de revenus s’est tarie sont les services qui contribuent le plus lorsque les Comores ont été sanctionnées à l’activité économique aux Comores. Le par l’UE pour non-respect de la lutte contre secteur des services représentait 56,3 pour la pêche illégale, non déclarée et non cent du PIB en moyenne sur la période 2011- réglementée (INN). 2017, le commerce et les services publics 37 3. Rencontre avec les Comores - le contexte représentant environ la moitié de la valeur financières, les télécommunications et les ajoutée. Le commerce est dominé par le services hôteliers et de restauration. A 3,4 pour simple commerce de détail, le plus souvent cent du PIB en 2017, le secteur du tourisme informel. Parmi les autres sous-secteurs reste sous-développé par rapport à son importants figurent les transports, les activités potentiel (voir Encadré 1).³⁹ Encadré 1: Les Comores en tant que destination touristique Chacune des trois îles a ses propres attractions. La Grande Comore est une île volcanique pittoresque dominée par le mont Karthala (2 361 mètres), l’un des volcans les plus actifs du monde. Le port de Moroni offre un aperçu de l’histoire de l’île et de l’héritage arabo-swahili. Le marché principal ressemble à une petite version de la célèbre ville de pierre de Zanzibar avant sa réhabilitation – les activités de restauration urbaine pourraient potentiellement transformer cet atout en une attraction touristique de grande valeur. La côte est bordée de plages de sable blanc comme à Galawa et Maloudja, ainsi que de récifs coralliens qui offrent des possibilités de plongée sous-marine et de snorkeling de classe mondiale. Le Lac Salé est un lac d’eau salée profond qui s’est formé dans un cratère volcanique aux parois abruptes. Mohéli, la plus petite île de l’archipel, offre des plages immaculées telles que Nioumachoua, Moimbasa, Sambia et Itsamia. Le milieu naturel abrite une faune marine endémique et emblématique comme les dugongs, les baleines à bosse et les tortues marines. Les communautés locales espèrent faire de l’île une destination écotouristique. Anjouan est appelée « l’île aux parfums » en raison de ses plantations d’ylang-ylang. Le paysage se compose de mangroves, de montagnes, de lacs et de plantations. La ville de Mutsamudu possède la médina la plus importante des îles, ainsi qu’une citadelle. Des trois îles, c’est sur la Grande Comore, la plus grande île, en particulier dans la capitale Moroni, que le développement touristique a été le plus important. Cependant, la destination Comores vit dans l’attente d’un développement du tourisme comme à l’âge d’or des années 90. Cet âge d’or tient en grande partie à la station balnéaire Galawa Maloudja Beach (350 chambres), gérée par le groupe sud-africain Sun International et fermée en 2001, qui visait une clientèle de touristes sud-africains soumise aux restrictions des mesures anti-apartheid. 22. La productivité du travail aux Comores indiquent que la productivité du travail est semble faible, en particulier dans les secteurs comparable à celle observée dans les pays de l’agriculture et de la construction. Des pairs structurels et en Afrique subsaharienne, incertitudes en matière de collecte des mais est nettement inférieure à la moyenne données sectorielles sur l’emploi freine une des pays pairs aspirationnels et à revenu bonne analyse de la productivité du travail dans intermédiaire inférieur (voir Figure 6).⁴⁰ Même tous les secteurs, mais les données disponibles si la productivité du travail semble faible dans ³⁹ World Travel and Tourism Council (2018). ⁴⁰ Selon une étude comparative récente, les Comores sont parmi les sept pays d’ASS où la productivité de la main d’œuvre a le plus stagné en comparaison aux Etats-Unis depuis 1970 (Calderon et al. 2018). 38 3. Rencontre avec les Comores - le contexte tous les secteurs, les secteurs de l’agriculture travail sont nécessaires et seront menées dès et de la construction présentent les niveaux de qu’une nouvelle enquête sur les ménages sera productivité les plus faibles. D’autres recherches disponible (actuellement en préparation avec sur les facteurs de faible productivité du l’appui de la Banque mondiale). Sans un soutien important des donateurs extérieurs, le déficit budgétaire aurait été la plupart du temps autour de deux chiffres. Présentation du contexte du temps. La part importante de la masse macro-économique salariale dans le budget (plus de 60 pour cent des recettes générées au niveau national au 23. L’équilibre budgétaire des Comores a été cours de la dernière décennie) laisse très peu largement maîtrisé ces dernières années de place aux dépenses dans des domaines mais reste fortement tributaire des dons. Sur tels que les services sociaux, l’éducation ou les la période 2011-2017, les recettes totales (17,2 projets d’infrastructure. L’équilibre budgétaire pour cent du PIB) ont dépassé les dépenses des Comores a également pu être mieux totales (15,6 pour cent du PIB), générant en maîtrisé en raison de l’accès très limité des moyenne un solde budgétaire positif de 1,6 Comores aux marchés financiers (nationaux ou pour cent du PIB. Sans un soutien important internationaux). Le risque de surendettement et continu de la part des bailleurs extérieurs des Comores a été estimé modéré dans les (en moyenne 7,9 pour cent du PIB entre 2011 et dernières analyses conjointes de la viabilité de 2017), le déficit budgétaire global aurait atteint la dette menée par la Banque mondiale et le à un pourcentage à deux chiffres la plupart Fonds monétaire international. 39 3. Rencontre avec les Comores - le contexte Figure 6: Productivité du travail a. Production par travailleur par secteur (2014) b. Production totale par travailleur - Comores et comparateurs (2017) 4 000 000 25 000 Francs Comoriens constants 3 500 000 20 000 3 000 000 (base 2007) 2 500 000 15 000 2 000 000 1 500 000 10 000 1 000 000 5000 500 000 - 0 Mines et services publics Agriculture Construction Transport Manufacture Commerce Autres tertiaires Comores Pairs structurels Pairs aspirationnels Revenu intermédiaire inférieure ASS Production par travailleur (PIB USD constants 2010) Production par travailleur (PIB USD constant 2011 en PPA) Source : Groupe a : Calculs du personnel à partir des comptes nationaux révisés des Comores et de l’EESIC 2014. Panel b : OIT 24. Le secteur extérieur dépend des envois de commercial important est compensé par le fonds privés et des subventions extérieures. dynamisme des envois de fonds (estimé à 12 La capacité d’exportation des Comores pour cent du PIB sur la période 2011-2017) est faible et concentrée sur trois produits et le déficit du compte courant est financé seulement : le clou de girofle, l’ylang-ylang en grande partie par des dons extérieurs et la vanille (90 pour cent des exportations). considérable, estimés à 8 pour cent du PIB Bien que le pays soit un leader mondial de sur la période 2011-2017. la production de vanille (6 pour cent de la production mondiale) et d’ylang-ylang (70 25. Grâce notamment à une politique pour cent de la production mondiale), les monétaire ancrée dans un accord entre la recettes d’exportation représentent moins Banque Centrale des Comores et la France, de la moitié des dépenses d’importation en les taux d’inflation ont été relativement agriculture.⁴¹ Le déficit du commerce de stables et faibles par rapport aux taux biens et de services s’est établi en moyenne observés chez les pairs structurels (cf. à 19 pour cent du PIB sur la période 2011- Figure 7). Le franc comorien a été rattaché 2017, dépassant largement celui de ses pairs au franc français depuis son indépendance, structurels (3,5 pour cent du PIB). Ce déficit puis à l’euro depuis 1999 (490 KMF par ⁴¹ Département d'État des États-Unis et Bureau international des stupéfiants et des affaires de détection et de répression, "OEC - Comores (COM) Exportations, importations et partenaires commerciaux". 40 3. Rencontre avec les Comores - le contexte euro). La monnaie est garantie par le Trésor rapport à ses pairs structurels et aux pays français. Alors que l’accord implique une d’Afrique subsaharienne) et des réserves de renonciation de facto à une politique change suffisantes (8,1 mois d’importations). monétaire indépendante aux Comores, les La politique d’administration du prix des conditions générales de cet accord ont produits de base (tels que le riz) est peu permis à la Banque Centrale de maintenir appliquée et n’a très probablement aucun un faible niveau d’inflation (en particulier par effet significatif sur les taux d’inflation. Figure 7: Inflation, Comores et comparateurs Inflation, prix à la consommation (pourcentage annuel) (2011-2017) 10 8 6 4 2 0 aspirationnels Samoa Etats fragiles Sao Tomé et Principe Pairs structurels Timor Oriental Iles Salomon (2001-2010) Fidji Petits Etats insulaires Tonga Pairs Cap Vert Comores Comores -2 80ème percentile revenu moyen inférieur 20ème percentile revenu moyen inférieur Moyenne de l'ASS Source : Calculs du personnel à partir de l’IDM 26. L’ancrage à l’euro n’a pas produit une renforce la crédibilité de la politique monétaire surévaluation soutenue et n’a probablement et réduit les taux d’inflation au détriment d’une pas été une source de faiblesse de la perte de compétitivité. Toutefois, en l’absence croissance. Depuis l’introduction de l’ancrage à d’une surévaluation soutenue au cours de ce l’euro, le franc comorien s’est parfois écarté de siècle, il est peu probable que le faible niveau ses fondamentaux à moyen terme (FMI, 2009, de compétitivité des Comores ait été le résultat FMI 2014, 2016 et 2018), combinant des périodes de l’ancrage. L’ancrage de la monnaie limite de surévaluation (par exemple 1995-1999) et de cependant la capacité du gouvernement sous-évaluation (par exemple 2002-2005). Dans comorien à s’adapter aux chocs extérieurs par d’autres pays, il a été parfois constaté que l’ancrage le biais du taux de change.⁴² ⁴³ ⁴² Edwards et Levy-Yeyati (2005). ⁴³ Compte tenu de la modeste marge de manœuvre budgétaire actuelle et de la marge limitée de réduction des dépenses (les dépenses d'investissement, généralement réduites en période difficile, ne représentent qu'une faible proportion des dépenses totales), un ajustement budgétaire serait très difficile. 41 3. Rencontre avec les Comores - le contexte Tableau 4: Quelques indicateurs macroéconomiques 2015 2016 2017 PIB (millions en monnaie nationale actuelle) 438,331 455,546 466,312 PIB (en millions USD courants) 988.2 1024.3 1068.1 RNB par habitant pour les Comores (méthode Atlas, USD) 1120 930 1280 Croissance du PIB 1.1 2.3 2.7 Solde budgétaire (pour cent PIB) 2.6 -4.2 0.4 Total des recettes et des dons (pour cent du PIB) 18.8 14.1 17.4 Dépenses totales (pour cent PIB) 16.2 18.3 17.0 Dette (pour cent PIB) 14.4 16.7 17.6 Recettes fiscales (PIB) 6.6 7.9 9.5 Balance des opérations courantes (pour cent PIB) 0.4 -4.9 -2.7 Balance commerciale (pour cent PIB) -17.1 -15.6 -16.9 Importations (pour cent PIB) 27.0 26.2 28.5 Exportations (pour cent PIB) 9.9 10.7 11.6 Envois de fonds personnels reçus (pour cent du PIB) 13.6 12.8 13.0 Crédit intérieur au secteur privé (pour cent du PIB) 16.1 16.0 16.7 Part du PIB par dépenses (pour cent du PIB) Consommation 103.1 99.8 99.4 Investissements bruts en capital fixe 14.0 15.8 17.5 Exportations nettes -17.1 -15.6 -16.9 Part du PIB par secteur - côté offre (pour cent PIB) Agriculture 31.3 31.0 31.4 Industrie 11.9 12.2 12.9 Services 56.8 56.8 55.7 Progrès accomplis dans la encourageants. Parmi les OMD les plus réalisation des Objectifs importants atteints figurent ceux liés à du Millénaire pour le l’accès à l’eau améliorée (bien que l’accès développement les Objectifs continu à l’eau améliorée soit limité à moins de développement durable de 13 pour cent des Comoriens) (OMD 7) et à l’incidence du paludisme (OMD 6), une 27. En 2015, les progrès qui avaient été maladie qui est sur le point d’être éliminée accomplis dans la réalisation des Objectifs aux Comores. D’importantes améliorations ont du millénaire pour le développement également été obtenues dans la lutte contre (OMD) étaient dans l’ensemble positifs et l’extrême pauvreté et la faim (OMD1), les 42 3. Rencontre avec les Comores - le contexte taux d’achèvement du cycle primaire (OMD2), concerne les ODD). Depuis 2000, des progrès la santé maternelle (OMD5), la mortalité significatifs ont été accomplis sur plusieurs infantile (OMD4), la parité entre les sexes dans fronts, notamment la réduction des taux de l’éducation (OMD3) et l’accès à Internet (OMD8), mortalité maternelle et infanto-juvénile (ODD3), mais la performance des pairs structurels a l’augmentation de l’accès à l’électricité (ODD7) été meilleure que celle des Comores pour les et l’augmentation du nombre d’utilisateurs OMD5 et OMD4. L’accès à l’assainissement d’Internet et des flux nets d’aide publique au amélioré (également au titre de l’OMD 7) était développement (APD) (ODD17). Les résultats loin d’être atteint, même si les pairs structurels en matière de croissance économique ont présentaient également du retard à cet égard. été décevants, le chômage des jeunes reste En 2015, moins de 40 pour cent de la population à des niveaux très élevés (ODD8) et les zones avait accès à des services d’assainissement et forestières continuent à diminuer (ODD15). Le d’hygiène de base. manque de données constitue un défi majeur pour mesurer les progrès accomplis dans la 28. Les Comores présentent des résultats réalisation des ODD. Les Comores font partie mitigés en ce qui concerne les progrès des 44 pays qui ne figurent pas actuellement accomplis à ce jour en rapport aux Objectifs dans l’Indice et les Tableaux de bord des ODD de développement durable (voir l’Annexe en raison du manque de données (27 pour cent 3 sur les progrès des Comores en ce qui des valeurs sont manquantes). 43 IDENTITÉ ET INSTITUTIONS AUX COMORES⁴⁴ ⁴⁴ Cette section exploite principalement l'évaluation des risques et de la résilience 2018 de la Banque mondiale. 44 4. Identité et institutions aux Comores 29. La faiblesse des institutions formelles années 2000, les Comores ne se sont jamais et des structures de gouvernance est la classées au-delà du 30ème centile des pays raison principale qui fait que les Comores évalués pour la plupart des indicateurs de sont classées comme pays fragile par la gouvernance disponibles, les scores étant Banque mondiale depuis 2006 (voir Figure particulièrement faibles en termes d’efficacité 8). Les Comores figurent parmi les 31 pays du gouvernement, la qualité des règlements actuellement classés comme fragiles par la et l’état de droit. Ces faibles résultats en Banque mondiale. Les résultats des évaluations matière de gouvernance sont enracinés dans des leurs institutions et des politiques des des structures sociétales qui vont au-delà Comores sont systématiquement en dessous des tensions entre les îles : les institutions du benchmark pour les pays à revenu formelles sont confrontées à un manque intermédiaire de la tranche inférieure et pour de légitimité à cause de la faiblesse de la les pairs structurels. Depuis le début des présence de l’État dans le pays. Figure 8: Pays classés comme fragiles par le Groupe de la Banque mondiale, selon la notation CPIA Pays éligibles à l’IDA classés comme fragiles par la Banque mondiale en 2017, regroupés par l'évaluation harmonisée des politiques et des institutions nationales (CPIA) Afghanistan, 12 Tchad, Rép. Burundi, DRC, Congo, Gambie, Djibouti, Mozambique, 10 Guinée-Bissau, Myanmar, Iles Salomon, Côte d’Ivoire, Haïti, Kiribati, 8 Erythrée, Togo Kossovo, Iles Marshall, Somalie, Libéria, Micronésie, 6 Sud Soudan, Mali Fed. Tuvalu Syrie Rép. Centrafricaine, Comores, Yémen, 4 Soudan 2 0 <2 2 < x < 2.5 2.5 < x < 3 3 < x < 3.2 > 3.2 Institutions plus faibles Institutions plus fortes Source : Banque mondiale 30. Pour comprendre la complexité de développé des formes uniques d’organisation l’organisation sociale aux Comores, il sociale et politique fondées sur la tradition, faut regarder au-delà de ses institutions la religion et la culture, dont certains aspects formelles et considérer les multiples sont antérieurs à l’arrivée de l’Islam dans les hiérarchies autour desquelles la société îles et d’autres ont évolué pour intégrer des est structurée. La société comorienne a éléments religieux. Historiquement, les règles 45 4. Identité et institutions aux Comores traditionnelles et informelles qui régissent la sentiment d’appartenance et d’identification société (milanantsi) aux Comores sont ancrées à un village donné a été historiquement dans un système coutumier vertical fondé sur soutenu par diverses institutions sociales les valeurs d’honneur et de prestige, et sur telles que le Grand mariage (anda), qui est le rôle dominant des anciens. Les normes au cœur de la cohésion intracommunautaire hiérarchiques (yezi) qui régissent la société et régit toutes les dimensions de la société sont en grande partie orales et s’appliquent aux Comores (voir Encadré 2⁴⁷). La centralité en fonction de l’affiliation et de l’identification du village fait que les Comores sont parfois au groupe (parenté, communauté, jeunesse, qualifiées de « confédération de villages »,⁴⁸ femmes, aînés).⁴⁵ plutôt que d’État-nation cohésif. Ce sentiment d’identité localisée s’appuie sur une 31. Le village (mdji) est l’unité géographique hiérarchie territoriale qui s’est développée d’identification de base aux Comores et entre les villes et les villages en fonction de donne sa cohésion à la communauté.⁴⁶ leur histoire de peuplement.⁴⁹ Les villages Elle est à la base des multiples formes des lignées les plus prestigieuses sont au d’organisation sociétale (stratification sommet de la hiérarchie territoriale, et ceux sociale, organisation territoriale et hiérarchie qui étaient à l’origine peuplés d’esclaves religieuse) et est la source du sentiment ou de leurs descendants sont au bas et d’appartenance, de confiance et d’identité des sont généralement marginalisés.⁵⁰ Cela a Comoriens. L’exclusion de la communauté est contribué à creuser un fossé entre les zones la forme la plus dure de sanction sociale. Le urbaines et rurales. Encadré 2: Le Grand mariage Importé par des migrants d’Afrique de l’Est, le Grand mariage (par opposition au Petit Mariage) est un rite de passage qui permet d’acquérir le statut exalté d’Homme ac- compli (ou notable). Ce processus comporte plusieurs cérémonies (qui culminent dans le Grand mariage) et comporte des cadeaux coûteux et ostentatoires qui sont part- agés avec la communauté et rehausse avec efficacité le statut social de l’individu, de sa famille et de son village. Par le passé, il était attendu du fils et de la fille aînés de la famille de célébrer le Grand mariage, mais les choses ont évolué depuis et le Grand mariage concerne à présent tous les enfants qui choisissent de s’y plier. Cela a eu pour effet d’accroitre les dépenses associées à ce rituel et de monétariser de plus en plus de ce qui était auparavant considéré comme un échange principalement social. Un ⁴⁵ Ben Ali, Roubani, et Saïd (2011) ⁴⁶ Cela varie d'une île à l'autre. Anjouan est présentée comme plus individualiste, avec beaucoup moins d'obligations sociales qu'en Grande Comore et à Mohéli. ⁴⁷ Ben Ali et Mgomri (2013); Blanchy (2013); Walker, Le Guennec-Coppens, et Mery (2002) ⁴⁸ Interview avec Mohamed Mchangama, Président de la FCC, 14 mai 2018, Moroni. ⁴⁹ Les villages sont classés en quatre catégories différentes : mdji wa yezi (villages de pouvoir), mdji mhuu (grands villages), mdji ndze (villages ruraux) et itreya (villages périphériques habités par les pêcheurs et les descendants d’esclaves). ⁵⁰ Blanchy (2004). 46 4. Identité et institutions aux Comores Grand mariage lie les personnes dans un réseau profondément enraciné d’obligations sociales mutuelles. Il représente un engagement collectif de deux familles. Historique- ment, c’est une alliance qui ne peut exister qu’entre les membres d’un même village ou d’une même ville, et d’un même statut social. Cette coutume du Grand mariage est une caractéristique commune de l’archipel, bien qu’elle ait plus de force dans la Grande Comore et à Mohéli, qu’à Anjouan, où il a progressivement perdu en importance. Source : Évaluation des risques et de la résilience de la Banque mondiale 2018. 32. Le caractère central du village et les décisions de nomination.⁵¹ Ainsi, le l’informalité des institutions donnent un fonctionnement de l’État est largement éclairage sur les relations des citoyens avec structuré autour de réseaux de parenté, de l’Etat formel. Contrairement aux systèmes groupes générationnels et d’allégeances de gouvernance traditionnels locaux, qui territoriales. En fin de compte, cela compromet reposent sur une combinaison de religion et la fonctionnalité de l’administration publique de coutumes et sont profondément enracinés et la gestion des entreprises d’État. dans les normes et valeurs locales, les institutions étatiques formelles sont encore 33. Il semble de plus que le processus de largement perçues comme des importations. décentralisation dans lequel la création Cela a créé deux systèmes dans lesquels des communes n’a pas été alignée sur les systèmes de gouvernance traditionnels la sphère d’influence traditionnelle du et informels fonctionnent en parallèles aux village ait renforcé le sentiment de coupure systèmes formels. Contrairement au système entre l’État central et les centres locaux formel qui repose sur le concept des droits d’autogouvernance informelle. En 2015, individuels, le système informel est fondé sur les premières élections locales dans le des réseaux communautaires et de parenté, pays ont eu lieu dans le cadre du processus une philosophie qui s’étend aux institutions de décentralisation lancé par l’accord publiques : les habitants du territoire sur constitutionnel de 2001 et promulgué en 2011.⁵² lequel l’institution est établie croient que la ²Toutefois, les communes sont confrontées à communauté devrait l’administrer et que sa plusieurs problèmes, notamment l’insuffisance gestion devrait profiter à la communauté - des ressources humaines et financières, et fournir des emplois aux membres de la les transferts budgétaires de l’État central communauté. Les notables exercent des n’étant souvent pas reçus et les recettes de la pressions sur les autorités gouvernementales fiscalité locale étant inexistantes. Le problème en matière de recrutement et de promotion vient principalement de la conception des et sont généralement consultés avant communes : elle n’a pas suffisamment pris en ⁵¹ M'Sa Ali (2006). ⁵² Certaines fonctions des îles, comme l'état civil et l'enseignement primaire, ont depuis été transférées aux communes avec quelques fonctionnaires. D'autres fonctions qui devraient également être transférées des îles aux communes comprennent l'environnement, la santé de base, le sport et l’urbanisme. 47 4. Identité et institutions aux Comores compte le contexte social et politique local et Le recrutement dans la fonction publique a a alimenté de nouvelles tensions et renforcé généralement augmenté à l’approche des certaines rivalités historiques entre villages.⁵³ ⁵⁴ élections. Anjouan compte le plus grand nombre de fonctionnaires aux Comores - Portée limitée de l’État en tant que produit du favoritisme politique pendant le mandat du Président Bacar sur 34. Le manque de légitimité des institutions l’île et d’un « recrutement de réconciliation » formelles a limité l’efficacité et la présence après la tentative de sécession de 2007. C’est de l’État en dehors de Moroni, de même que aussi l’île où les salaires des fonctionnaires la portée de la prestation des services. Peu sont les plus élevés. La répartition des postes d’attention a été accordée à la responsabilité dans l’administration entre les alliés politiques de l’État à l’égard des citoyens ou au maintien a gonflé les effectifs de la fonction publique du pacte social entre l’État et les citoyens. comorienne et a créé une masse salariale La coupure entre l’État et les citoyens est insoutenable.⁵⁵ Les fonctionnaires sont peu exacerbée par la rareté des services fournis formés et il y a souvent une inadéquation par l’État qui a fait que la charge de la entre l’emploi et les compétences. Même si prestation des services a été transférée à un grand nombre ont un niveau d’instruction des fournisseurs alternatifs. Dans le même élevés,⁵⁶ l’élite administrative n’a pas une temps, les mécanismes de redevabilité croyance unificatrice quant au but de l’État sociale - tels que le contrôle indépendant et à la façon dont il devrait être géré. Les des actions publiques par les citoyens - taux de roulement élevés, l’absentéisme et sont sous-développés tandis que le faible la rareté des ressources minent le moral, fonctionnement du pouvoir législatif et ainsi que la capacité et la redevabilité. l’absence de transparence dans les affaires L’administration publique souffre également publiques limitent davantage la redevabilité d’une concurrence bureaucratique entre les sociale. départements se disputant les ressources de l’Etat et les projets de développement. 35. La politisation de l’administration publique aggrave la faiblesse de la portée Rôle des étrangers - envois de fonds de l’État et la faiblesse des institutions. et dépendance à l’égard de l’aide L’existence de diverses administrations au niveau des îles a davantage contribué à 36. La migration est un élément clé de la gonfler les effectifs de la fonction publique. société comorienne, un tiers environ de la ⁵³ Ben Ali, Roubani, et Saïd (2011). Par exemple, certains villages ont entravé la construction de la mairie de leur commune parce qu'elle était prévue dans un village concurrent. Cependant, il y a quelques exceptions à cette logique concurrentielle, comme dans le cas de la commune de Moroni, où les villages voisins ont accepté de participer. ⁵⁴ Blanchy (2011). ⁵⁵ Au cours de la dernière décennie, plus de 60 pour cent des recettes générées au niveau national ont été affectées à la masse salariale. Les récentes limites posées au recrutement dans la fonction publique ont été en partie contournées par l'embauche à court terme de jeunes stagiaires qui peuvent représenter jusqu'à 40 pour cent des employés (Union des Comores, 2017). ⁵⁶ Rose et Gowthaman (2015) 48 4. Identité et institutions aux Comores population vivant à l’étranger, principalement du PIB en 2017, ce qui fait des Comores l’un en France.⁵⁷ En proportion à leur population, des plus grands récepteurs d’envois de fonds les Comoriens représentent l’une des plus parmi les pays d’Afrique subsaharienne et les grandes diasporas d’Afrique.⁵⁸ Depuis 1990, petits États insulaires (voir Figure 9). Entre 70 l’émigration nette a connu une croissance qui et 90 pour cent⁵⁹ du total des envois de fonds est le pratiquement le double de la croissance sont utilisés à des fins de consommation⁶⁰ démographique, ce qui a permis d’atténuer et servent de filet de sécurité pour les dans une certaine mesure les pressions Comoriens, principalement pour couvrir de la forte croissance démographique. Le leurs dépenses de santé, d’éducation et nombre d’émigrants comoriens a presque d’alimentation. La diaspora investit également triplé au cours des trente dernières années. dans les infrastructures sociales et les projets Historiquement, les Comoriens ont souvent de construction, tels que la construction de émigré pour des raisons politiques et mosquées, d’écoles, de services de santé, commerciales, mais aujourd’hui, l’émigration de routes, de centres communautaires et de a surtout des raisons économiques et médias locaux. les femmes représentent une proportion croissante du nombre total d’émigrés. 38. La diaspora est un acteur clé du développement et un facteur de changement 37. Les envois de fonds de la diaspora social et d’influence au niveau du village. représentent une source substantielle de Les envois de fonds sont en grande partie revenus pour les familles comoriennes, dont canalisés en fonction des allégeances une grande partie va à la consommation villageoises et constituent la principale source plutôt qu’à l’investissement. Les envois de de financement des services, comblant ainsi fonds privés bruts représentaient 13 pour cent une partie des vides laissés par l’État.⁶¹ Bien ⁵⁷ Les migrations comoriennes résultent d'abord de la dépossession des terres, de l'esclavage et de la répression (invasions de Madagascar au 18ème siècle, puis colonisation française). Elle a aussi servi à échapper aux rigidités de l'ordre social ou à accumuler des ressources économiques pour réaliser le Grand mariage. Les principaux déclencheurs de la migration sont l'instabilité politique et la violence, les faibles possibilités d'éducation de haut niveau, les rares possibilités d'emploi et l'accès difficile à la terre. Les jeunes Comoriens ont d'abord émigré des Comores vers des pays musulmans tels que le Yémen ou l'Égypte, et surtout vers Zanzibar, mais aussi vers Madagascar sous le régime colonial. Après les violences contre la diaspora comorienne à Zanzibar (1964) et à Madagascar (1976), l'émigration s'est dirigée vers la France où vit aujourd'hui la majeure partie de la diaspora comorienne. ⁵⁸ Selon les estimations de la Division de la population de l'ONU, en 2017, il y avait environ 116 000 émigrants comoriens dans le monde, contre 40 000 en 1990. Cette augmentation remarquable de l'émigration, en particulier depuis 2000, a dépassé la croissance démographique. Par rapport à la population, le stock d'émigrants est passé de 9,7 pour cent en 1990 à 14,3 pour cent en 2017. Les principales destinations des émigrants comoriens sont Mayotte, la France et Madagascar avec un léger changement de préférence, la France métropolitaine, qui était la première destination en 1990, ayant récemment été dépassée par Mayotte avec quelque 58 000 Comoriens y vivant en 2017. ⁵⁹ World Bank (2017a). ⁶⁰ L'un des principaux objectifs historiques des envois de fonds est de financer les dépenses élevées liées à l'organisation du Grand mariage et d'autres événements socialement contraignants de la société comorienne telles que les funérailles (Blanchy, 2014). ⁶¹ Plusieurs programmes de co-développement impliquant des organisations de la diaspora comorienne ont été mis en place, notamment en France. Le gouvernement et les donateurs s'efforcent de promouvoir la mise en place d'instruments financiers pour mieux canaliser les envois de fonds vers des objectifs de développement. Cependant, cet effort s'est heurté à l'impératif et à la force de la dynamique sociale dominante et des allégeances familiales et territoriales et est compliqué par le manque général de confiance dans l'État comorien. 49 4. Identité et institutions aux Comores que la diaspora n’ait pas encore le droit de pas été autorisé pour des « raisons techniques vote, elle a une forte influence politique aux ». Néanmoins, les membres de la diaspora Comores. Représentant environ 25 pour cent influencent les membres de la famille qui de l’électorat, son inclusion dans le processus restent aux Comores et aident à financer les électoral aurait d’énormes répercussions sur campagnes politiques. Lors des élections de la dynamique politique et pourrait renforcer la 2016, par exemple, la plupart des candidats à demande de redevabilité du gouvernement. la présidence ont commencé leur campagne Prévu pour les élections de 2016 au départ, le en France où ils ont créé des comités de vote de la diaspora en France n’a finalement soutien dans différentes villes. Figure 9: Envois de fonds, Comores et comparateurs Envois de fonds personnels, reçus (% du PIB) (2011-2017) 30 25 20 15 10 5 0 Tonga Samoa aspirationnels Cap Vert (2001-2011) Principe Fidji Pairs Comores Etats fragiles Comores Petits Etats insulaires Sao Tomé et Pairs structurels Timor Oriental Iles Salomon 80ème percentile revenu moyen inférieur 20ème percentile revenu moyen inférieur Moyenne de l'ASS Source : Calculs du personnel à partir de l’IDM 39. Les Comores sont fortement dépendantes Banque Africaine de Développement, l’ONU, des bailleurs et des partenaires au l’UE, le Groupe de la Banque mondiale et développement. Au cours des 15 dernières la Banque Islamique de Développement. années, l’aide publique au développement Les principaux partenaires bilatéraux sont nette a représenté en moyenne environ 10 la France, la Chine et le Japon. En raison de pour cent du PIB. Ce pourcentage est proche la faiblesse de l’État, les bailleurs de fonds du total des recettes fiscales en 2017 (9,5 dirigent la conception et de la mise en œuvre pour cent du PIB) et est élevé par rapport à des politiques publiques dans bien des cas. la moyenne subsaharienne (4 pour cent du Toutefois, la coordination de l’aide est faible PIB), mais inférieur à la moyenne des pays et l’efficacité de l’aide au développement de comparaison (24 pour cent du PIB). Il y a demeure préoccupante, étant donné la actuellement une trentaine de partenaires complexité des conditions de fonctionnement. au développement actifs dans le pays. Les La prévisibilité du budget a encore diminué ces partenaires multilatéraux comprennent la dernières années en raison du rôle croissant 50 4. Identité et institutions aux Comores joué par les pays du Golfe (en particulier l’émigration et envisage de tripler son aide⁶³ à l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis) l’avenir, compte tenu notamment des récents qui fournissent un soutien budgétaire souvent troubles à Mayotte.⁶⁴ En 2017, pour la première sous la forme de paiements ponctuels au gré fois depuis des années, une commission des circonstances.⁶² franco-comorienne a été convoquée pour consolider le partenariat entre les deux pays 40. La France a conservé une forte influence en matière de développement. dans les affaires des Comores après l’indépendance. Le statut contesté de 41. Les Comores entretiennent des liens Mayotte, aujourd’hui département de la France étroits avec le Golfe en prolongement de mais toujours revendiqué par les Comores l’histoire précoloniale de migrations et de comme faisant partie de leur territoire, fait que commerce avec les pays du Golfe. Depuis l’ère les relations diplomatiques sont tumultueuses précoloniale, les relations avec le Golfe ont et erratiques. Toutefois, les tensions restent tourné autour des échanges commerciaux, ainsi contenues, les autorités comoriennes qu’autour des échanges de savoir et d’expertise. hésitant à mettre en péril leurs relations Des centaines d’étudiants comoriens ont été avec leur principal partenaire bilatéral. La formés dans les pays du Golfe,⁶⁵ en particulier France a régulièrement financé des arriérés en Arabie saoudite, et les États du Golfe de salaires dans la fonction publique et est intensifient de plus en plus leurs efforts de un partenaire important dans des secteurs développement aux Comores, en particulier tels que l’éducation et l’eau. Les deux pays dans les routes et les infrastructures.⁶⁶ Le « entretiennent également une relation forte Programme de citoyenneté économique », fondée sur le nombre de Comoriens vivant qui consiste en la vente de la citoyenneté et en France ; en tant que pays d’accueil de la de passeports comoriens aux ressortissants plus grande partie de la diaspora comorienne, de l’Arabie saoudite et du Koweït, a suscité la France a intérêt à contenir la migration. beaucoup d’attention lorsqu’il est apparu que L’ancienne puissance coloniale considère d’importantes sommes d’argent provenant le plan de développement stratégique des de ce programme avaient été détournées et Comores comme la voie à suivre pour contenir avaient disparu (voir Encadré 3).⁶⁷ ⁶² Par exemple, en 2015, l'Arabie saoudite a fourni une aide budgétaire équivalant à environ 25 pour cent des recettes totales et à environ la moitié des recettes hors dons. ⁶³ Un montant de 135 millions d'euros était prévu dans la convention de partenariat 2015-2020 entre la France et les Comores (France Diplomatie 2018). ⁶⁴ Début 2018, les habitants de Mayotte ont organisé un blocage de l'île pour contraindre le gouvernement français à agir sur la question migratoire et plus généralement à intensifier ses efforts pour améliorer le développement de l'île. Au cours de cette crise, le gouvernement des Comores a empêché le retour de ses citoyens expulsés de Mayotte, augmentant ainsi les tensions diplomatiques avec la France. On estime que plus de 10 000 personnes sont renvoyées de Mayotte aux Comores chaque année. ⁶⁵ Ali, Roubani, et Saïd (2011) ⁶⁶ Le Qatar et l'Arabie saoudite ont fourni des subventions budgétaires ponctuelles pour payer les salaires des fonctionnaires et financer d'autres dépenses. Oman accorde également des subventions à l'armée comorienne. Des investisseurs arabes (al-Marwan) ont repris une société française pour gérer le port de Moroni. Des investisseurs koweïtiens ont créé la Banque Fédérale de Commerce en 2009. ⁶⁷ Plus de 48 000 passeports ont été vendus au lieu des 4 000 prévus dans l'accord au départ. Les anciens présidents Sambi et Dhoinine sont poursuivis en justice dans le cadre de ce programme (Jeune Afrique 2018). 51 4. Identité et institutions aux Comores Encadré 3: Le Programme de citoyenneté économique des Comores Le Programme de citoyenneté économique (PCE) des Comores a débuté lorsque le gouvernement a conclu un accord avec les Émirats arabes unis en 2008 pour offrir la nationalité comorienne aux Bédouins apatrides vivant dans le Golfe. Elle a offert aux gouvernements du Golfe un moyen d’identifier ces personnes sans leur accorder la citoyenneté. En échange, les Comores percevaient une redevance pour chaque passeport délivré. Les Comores ont mis en œuvre le PCE principalement entre 2010 et 2012, ce qui a donné une impulsion significative aux recettes non fiscales. En effet, en 2012 (l’année où le Programme battait son plein), le PCE a au moins doublé les recettes publiques non fiscales. Le programme a toutefois connu une forte baisse en 2013 à la suite de l’imposition de contrôles plus stricts en réponse à des irrégularités. Le Parlement comorien enquête actuellement sur les plaintes pour corruption et non-respect des procédures. Le gouvernement des Comores a reçu plus de 4 500 USD pour chaque cas de citoyenneté accordée, selon les documents du gouvernement en 2012. Le gouvernement émirati a estimé que le nombre de Bédouins dans le pays se situait entre 20 000 et 100 000. Actuellement, au moins 40 000 de ces personnes sont munies d’un passeport comorien. Toutefois, la nationalité et les passeports sont également vendus à des non-Bédouins, parfois à des prix beaucoup plus élevés, selon les enquêteurs aux Comores. Les passeports comoriens ont de la valeur parce qu’ils offrent une nationalité sans obligations fiscales, permettent l’ouverture de comptes bancaires dans les États du Golfe et facilitent les voyages sans visa à travers le Golfe et vers de nombreux grands centres d’affaires dans le monde 42. Les tensions entre sunnites - shi’ites entre Dhoinine (de Mohéli), lorsque l’Arabie saoudite l’Arabie saoudite et l’Iran⁶⁸ constituent une a ouvert une ambassade à Moroni et accordé dimension importante des relations du pays un don de 40 millions USD aux Comores.⁶⁹ avec les États du Golfe, ces tensions ayant Plus récemment, alors que les tensions entre fini par toucher les Comores. Historiquement, l’Arabie saoudite et l’Iran se sont intensifiées, le pays a eu des liens plus forts avec les les Comores ont pris parti et ont coupé les nations arabes sunnites qu’avec l’Iran, mais relations diplomatiques avec l’Iran et le Qatar il a renforcé ses liens avec ce pays sous la en 2016. Ces rivalités géopolitiques ont eu présidence du président Sambi (d’Anjouan), un certain rôle dans la confrontation entre qui a étudié en Iran. Cette tendance s’est opposants politiques au pays, le Président progressivement inversée sous le Président Assoumani (de la Grande Comore) cherchant ⁶⁸ Sambi, qui a étudié en Iran, a signé un accord de défense avec Téhéran et a autorisé diverses fondations à opérer aux Comores. L'Iran a apporté son soutien dans des secteurs tels que l'agriculture, la pêche et la santé. Cette période est également marquée par le développement du chiisme aux Comores, notamment à Anjouan, l'île natale de Sambi. ⁶⁹ Bayle (2016) 52 4. Identité et institutions aux Comores le soutien de l’Arabie saoudite et l’ancien important. L’apprentissage et le partage de Président Sambi s’alignant sur l’Iran. valeurs communes au sein de ces différents réseaux sociaux créent un sentiment de Sources de résilience solidarité et constituent un filet de sécurité pour les Comoriens. Cependant, ces réseaux 43. Malgré les problèmes que ces sociaux ont tendance à être composés de caractéristiques posent pour la croissance membres des mêmes couches sociales, et économique et les perspectives de beaucoup (souvent les plus pauvres) sont développement aux Comores, le pays exclus de ces communautés. peut également s’appuyer sur des sources essentielles de résilience. Ceux-ci peuvent 45. Les institutions traditionnelles ancrées contribuer à atténuer les risques et dans le système coutumier sont le représenter des points d’entrée importants premier interlocuteur en cas de conflits pour renforcer la cohésion sociale et mieux communautaires et jouent un rôle essentiel relier les systèmes parallèles de gouvernance dans le règlement des différends. Les afin de renforcer les relations entre l’État et la négociations bilatérales, la médiation, société ainsi que la légitimité et la portée de l’arbitrage ou le jugement sont tous des l’État formel et de ses institutions. moyens clés de gérer les différends.⁷¹ L’objectif est de préserver la paix sociale au sein de la 44. Les institutions traditionnelles et communauté. Le cas échéant, les affaires sont religieuses assurent la médiation en cas de transmises au système judiciaire de l’État pour conflits et atténuent les comportements être entendues, que ce soit par le cadi (juge extrêmes. Le système coutumier, avec musulman local) ou par le tribunal moderne. l’Islam, donne un véritable ancrage à Le Collège des Sages, un organisme qui l’organisation sociale complexe du pays et regroupe des notables retraités et est reconnu est le principal moteur de cohésion sociale par l’État, joue également un rôle actif dans la aux Comores. Les règles coutumières et médiation en cas de conflits sociaux entre les l’Islam sont étroitement liés et ont une forte communautés et entre l’État et les citoyens. influence sur le comportement quotidien En outre, des arrangements informels peuvent des individus. Les jeunes sont socialisés par contribuer à maintenir la cohésion sociale, par le biais d’une organisation par classe d’âge exemple en ce qui concerne le régime foncier. (hirimu), où la discipline personnelle s’apprend Une série d’accords oraux relatifs à la gestion parallèlement au respect des personnes âgées des terres ont, dans certains cas, contribué à et de la hiérarchie sociale.⁷⁰ L’organisation réduire le risque d’inégalité d’accès à la terre. Hirimu aide également à consolider les allégeances au groupe et à la communauté Communautés villageoise. En même temps, les jeunes sont socialisés dans les écoles coraniques et 46. La dynamique sociale est très forte au les mosquées où la communauté se réunit niveau du village et contribue à combler régulièrement. La mosquée du vendredi - une le vide laissé par l’État. Aux Comores, les par ville ou par village - joue un rôle unificateur villages ne dépendent pas de l’État et agissent ⁷⁰ Ali, Roubani, et Saïd (2011) ⁷¹ Ali, Roubani, et Saïd (2011) 53 4. Identité et institutions aux Comores plutôt comme prestataires de services à la réglementation. La privatisation de facto de population. Menées par les associations la prestation des services n’est pas supervisée villageoises et financées par la diaspora et par par un organisme central et ne bénéficie pas les contributions des communautés locales, d’un processus de planification nationale. De les dépenses traditionnelles associées aux ce fait, elle peut entraîner une duplication rituels communautaires (tels que le Grand des services, un recrutement inapproprié ou mariage et les funérailles) sont maintenant insuffisant de personnel technique pour les canalisées en partie vers des investissements écoles et les formations sanitaires, et limiter dans des écoles, des mosquées, des davantage l’accès des pauvres. Parmi les dispensaires de santé, ainsi que dans des autres conséquences imprévues, on peut citer routes, l’eau et les infrastructures électriques. la création de programmes d’enseignement Les villages financent souvent le recrutement alternatifs et non réglementés dans l’ensemble du personnel nécessaire au fonctionnement d’écoles privées qui ont vu le jour à cause du des services de santé et d’éducation de base. nombre suffisant d’écoles publiques, ce qui La sécurité civile est un exemple clair du empêche l’établissement de programmes rôle important du village dans les services de qualité communs à toutes les écoles publics. Les premières interventions face du pays. Dans le secteur de la santé, les aux aléas viennent toujours de l’intérieur médecins du secteur public ont ouvert des des communautés⁷² parce que les services cabinets médicaux privés où ils arrivent de l’État sont soit incapables d’intervenir, à gagner trois plus, mais ceci contribue à soit arrivent trop tard pour apporter leur l’absentéisme et à la détérioration des soins soutien. La gestion des ressources en dans les hôpitaux publics. commun⁷³ constitue un autre exemple : la création du parc marin de Mohéli en 2001 Femmes est le fruit de négociations avec les villages locaux et les Organisations de la société 48. Les femmes représentent un point de civile (OSC). La gouvernance multipartite référence et une source de confiance dans assure l’appropriation par la communauté et la société comorienne. Elles détiennent un contribue à l’application des réglementations pouvoir informel au sein des communautés. et à la protection des ressources naturelles. Bien que le système traditionnel tende à Dans le parc de Karthala, l’implication des exclure les femmes de la prise de décision villages a permis aux communautés de lutte au niveau local et qu’il leur soit interdit contre le braconnage et de demander aux d’accéder aux places publiques où les auteurs de rendre compte de leurs actes. hommes prennent les décisions concernant les affaires du village,⁷⁴ leur approbation 47. Là où elles interviennent pour combler est souvent essentielle pour consolider la brèche laissée par l’Etat, les organisations les décisions prises dans ces assemblées communautaires et les structures informelles villageoises dominées par les hommes. Elles manquent souvent de supervision et de sont à l’avant-garde du changement social et ⁷² Cette organisation s'appuie sur la tradition de bénévolat de la société comorienne. L'assistance et le sauvetage sont des obligations sociales et ceux qui y manquent peuvent être bannis de la communauté. ⁷³ Hauzer, Dearden et Murray (2013). ⁷⁴ Une nouvelle tendance s'est développée dans la diaspora en France où les femmes, grâce à leurs importantes contributions financières, sont autorisées à participer aux assemblées de notables (Blanchy et Lallemand, 2011). 54 4. Identité et institutions aux Comores sont soutenues par la diaspora, qui repousse Organisations de la société civile les frontières par rapport aux hypothèses traditionnelles sur le genre. Par exemple, les 50. Les associations communautaires ont tentatives d’imposer le Grand mariage aux fleuri dans les villages dans le domaine femmes nées ou socialisées en France tendent du développement local. Créées par de à devenir une source de tension familiale jeunes Comoriens instruits, ces associations ; de ce fait, la pression familiale à participer sont dynamiques, impliquées dans divers à ces cérémonies diminue pour celles de la secteurs et promeuvent une vision du diaspora.⁷⁵ En 2004, 21,5 pour cent des chefs de développement de leurs communautés.⁷⁶ famille étaient des femmes. Cette proportion La diaspora comorienne contribue de est passée à 27,8 pour cent en 2014. Il convient manière significative au développement également de noter que les envois de fonds de de ces associations communautaires très la diaspora tendent à être envoyés davantage localisées. Certaines associations, telles aux femmes qu’aux hommes. que 2Mains, ont d’abord été créées en France, puis enregistrées aux Comores. 49. Les femmes sont de plus en plus présentes Elles apportent une expertise technique et dans la sphère publique. Les associations ont tendance à combler les vides laissés féminines sont très dynamiques au niveau par des institutions publiques inefficaces local et plusieurs organisations féminines sont dans la prestation de services de base aux apparues au niveau national pour s’opposer communautés. Les Comores ont une grande aux pratiques discriminatoires à l’égard des expérience des projets de développement femmes et plaider pour leur autonomisation. pilotés par la communauté (DPC), qui Les femmes d’affaires se sont organisées peuvent contribuer à renforcer la cohésion par le développement d’associations et de sociale, réduire la pauvreté, atténuer les groupes tels que l’Association des Femmes facteurs de fragilité et promouvoir le d’Affaires Comoriennes ou Entreprendre au développement du capital humain. Dans Féminin aux Comores (EFOI-COM). De même, les secteurs de la pêche et de l’agriculture, des plateformes politiques multipartites ont ces projets ont été axés sur l’amélioration été mises en place pour faire entendre la voix des moyens de subsistance et la création des femmes dans la sphère politique, où elles d’emplois. Bien qu’ils aient rapporté des jouent un rôle actif - en particulier pendant les impacts positifs, il n’est pas certain qu’ils campagnes électorales. Cependant, bien que puissent être reproduits ou étendus, et à ce les femmes soient très actives au niveau local, titre, il serait important d’étudier le potentiel elles occupent un rôle moins important dans de telles approches au-delà des moyens les forums politiques ou économiques de haut de subsistance et d’assurer une prestation niveau. Les femmes ne représentent qu’environ de services transparente et équitable.⁷⁷ 2 pour cent des membres élus du Parlement. Des études portant sur plusieurs projets de ⁷⁵ Abdillahi (2012) ⁷⁶ Mohan (2002) ⁷⁷ Casey, Katherine. Décentralisation radicale : Le développement piloté par la communauté fonctionne-t-il ? Stanford Graduate School of Business, document de travail 3598. Septembre 2017, p. 12. Disponible à https :/ /www.gsb. stanford.edu/faculty-research/working-papers/radical-decentralization-does-community-driven-development- work; Wong (2012) 55 4. Identité et institutions aux Comores DPC ont montré que les infrastructures et que l’éducation, la santé, l’environnement, les travaux publics placés sous la direction l’eau, l’égalité des sexes et les droits de des communautés sont construits à des l’homme.⁷⁹ Elles n’ont pas encore réussi coûts comparativement inférieurs et à établir de fédérations nationales ou de que ces investissements ont des effets réseaux inter-îles. Bien qu’il n’y ait pas de positifs sur le bien-être matériel.⁷⁸ Au dialogue institutionnalisé avec l’État, les niveau national, des OSC sont également OSC participent souvent à l’élaboration des apparues dans différents secteurs, tels stratégies gouvernementales et des lois. ⁷⁸ Wong, Susan et Scott Guggenheim. Community-Driven Development : Myths and Realities. World Bank Group Policy Research Working Paper 8435. May 2018. Disponible à https :/ /collaboration.worldbank.org/content/sites/ collaboration-for-development/en/groups/community-driven-development-global-solutions-group/documents. entry.html/2018/06/18/community-drivendev-haJ4.html ⁷⁹ La plupart de ces associations dépendent fortement du bénévolat et souffrent généralement d'un manque de capacités. Elles restent très dépendantes des financements extérieurs. 56 PAUVRETÉ ET PROSPÉRITÉ PARTAGÉE AUX COMORES⁸⁰ ⁸⁰ Cette section est basée sur l'Évaluation de la pauvreté 2017 de la Banque mondiale. 57 49 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores Je dirais qu’il faut vraiment chercher à régler les problèmes quotidiens du comorien (avoir quelque chose à manger, accéder à l’eau potable et à l’électricité normale) dans tout le pays et insister que les jeunes dans le monde de l’entreprise aient plus faim de pouvoir et visent plus haut.⁸¹ Performance des Comores en la pauvreté a réagi lentement à la croissance rapport au Double Objectif économique : une augmentation de 1 pour cent de la consommation n’a réduit le Pauvreté⁸² nombre de pauvres que de 0,7 pour cent et cette réponse a été entièrement due à une 51. Comparés à d’autres pays subsahariens augmentation de la consommation moyenne et à d’autres pays fragiles, les Comores des ménages (effet croissance) sans effet de sont moins susceptibles d’être pauvres (voir redistribution, c’est-à-dire une augmentation Figure 10). En 2014, quatre Comoriens sur dix des inégalités. La même tendance a été pouvaient être considérés comme pauvres observée au niveau national ainsi qu’entre et deux sur dix vivaient dans l’extrême zones rurales et urbaines et entre îles. pauvreté.⁸³ ⁸⁴ Ce chiffre place les Comores nettement devant les autres pays fragiles 52. Les chances d’échapper à la pauvreté sont et la moyenne de l’Afrique subsaharienne élevées aux Comores, d’après les normes et est comparable aux résultats moyens en de mesure internationales et nationales. matière de pauvreté des pays à revenu moyen Le niveau moyen de consommation d’un inférieur. Les progrès en matière de réduction Comorien pauvre est d’environ 85 pour cent de la pauvreté ont été modestes aux Comores du seuil de pauvreté international de 3,2 depuis 2004. Au cours de la période 2004-14, dollars par jour (PPA 2011), contre 86 pour cent ⁸¹ Citation d'un répondant à une consultation en ligne sur Facebook sur ce que les Comoriens considèrent comme les principaux obstacles au développement de leur pays : « Je dirais qu'il faut vraiment essayer de résoudre les problèmes quotidiens des Comoriens dans tout le pays (de quoi manger, de l'eau potable et de l'électricité normale) et insister pour que les jeunes du secteur privé aient davantage soif de pouvoir et se fixent des objectifs plus élevés. » ⁸² Comme c'est généralement le cas en Afrique subsaharienne (ASS), l'EESIC 2014 utilise la consommation comme mesure clé du bien-être pour analyser la pauvreté. Cet agrégat de consommation comprend la consommation alimentaire, y compris les aliments produits par les ménages eux-mêmes, ainsi que les dépenses pour une gamme de biens et services non alimentaires (vêtements, services publics, transport, communications, santé, éducation, dépenses liées au logement et loyer imputé, etc.). Toutefois, l'agrégat de la consommation ne comprend pas les dépenses pour les biens de consommation durables plus importants (tels que les voitures, les téléviseurs, les ordinateurs, etc.), ni les dépenses pour les cérémonies (mariage, funérailles, etc.). Dans la mesure où les ménages plus aisés consacrent une plus grande part de leur consommation totale aux biens durables, cette omission crée certains biais et sous-estime la consommation réelle des familles plus riches. Ceci est moins important pour l'analyse de la pauvreté, où l'accent est mis sur la partie inférieure de la distribution, mais cela peut avoir un impact significatif sur l'estimation de l’inégalité, ⁸³ Les individus sont considérés comme extrêmement pauvres s'ils n'ont pas les moyens d'acheter suffisamment de nourriture pour satisfaire les besoins nutritionnels minimums de 2 200 kilocalories (Kcal) par personne et par jour. ⁸⁴ Le seuil de pauvreté national et international de 3,2 dollars des États-Unis par habitant et par jour indique qu'environ quatre Comoriens sur dix aujourd'hui peuvent être considérés comme pauvres. 58 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores dans les autres pays à revenu intermédiaire être réduite en milieu rural et urbaines, mais inférieur, 68 pour cent dans les autres pays il y a nettement moins de pauvreté en milieu d’Afrique subsaharienne et 87 pour cent pour urbain. Les habitants d’Anjouan et de Mohéli les pairs aspirationnels. Un quart des pauvres sont 8 à 6 pour cent plus susceptibles de aux Comores vivent actuellement juste en vivre dans la pauvreté que ceux de la Grande dessous du seuil de pauvreté national et Comore. L’incidence de la pauvreté est la pourraient sortir de la pauvreté si leur revenu plus faible à Moroni - la principale ville de la augmentait d’environ 167 KMF par habitant Grande Comore et capitale de l’Union - où et par jour (0,7 USD, PPA 2011). Cependant, il seuls 36,5 pour cent de la population vit sous y a aussi une bonne tranche de 10 pour cent le seuil de pauvreté national, contre environ de la population qui risque de tomber sous 45 pour cent à Anjouan et Mohéli. Reflet des le seuil de pauvreté national en cas de chocs différences dans l’activité économique à économiques inattendus. travers les îles (l’agriculture rurale domine à Anjouan et Mohéli, les services dominent dans 53. Il existe d’importantes différences entre les centres urbains et la Grande Comore), les îles et entre le milieu rural et le milieu l’incidence de la pauvreté est estimée à 49,9 urbain en termes de pauvreté (voir Figure pour cent en milieu rural contre 31 pour cent 11 et Figure 12). L’effectif des pauvres a pu en milieu urbain. Figure 10: Indicateurs d’incidence de la pauvreté par région et entre comparateurs a. Incidence de la pauvreté et de l'extrême pauvreté b. Estimations internationales de la pauvreté aux en 2014 (%) - seuil national de pauvreté Comores et dans les pays de comparaison en 2014 (%) 45 42,4 Samoa 1,7 40 Tonga 8,9 35 Fidji 14,1 30 Sao Tomé et Principe 26,8 23,5 35,0 25 Cap Vert 20 16,7 Comores 38,1 15 Iles Salomon 58,8 8,9 10 Timor-Oriental 73,2 5 0 Revenu 43,7 Taux de Taux d'extrême Ecart de Sévérité de la intermédiaire inférieur pauvreté pauvreté pauvreté (1) pauvreté (2) 66,3 Afrique subsaharienne 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 Sources: Panneau a : EESIC 2014, Panneau b : IDM.⁸⁵ ⁸⁵ Les seuils de pauvreté utilisés sont fondés sur l'approche du coût des besoins fondamentaux. Le seuil de pauvreté alimentaire de l’EESIC 2014 (16 711 KMF par personne et par mois) est basé sur le coût d'un panier alimentaire qui fournit 2 200 calories par personne et par jour (compte tenu des habitudes de consommation dans une population de référence). Le seuil de pauvreté pour les besoins fondamentaux (25 341 KMF par personne et par mois) ajoute une allocation pour les produits de première nécessité non alimentaires au seuil de pauvreté alimentaire. Le taux de pauvreté en référence aux besoins fondamentaux (ou taux de pauvreté tel qu'utilisé dans le texte) mesure la proportion de la population dont la consommation mensuelle totale des ménages par personne (corrigée des prix) est inférieure au seuil de pauvreté des besoins fondamentaux. Le taux d'extrême pauvreté de l'effectif (utilisé dans le texte comme taux d'extrême pauvreté) mesure la proportion de la population dont la consommation mensuelle totale des ménages par personne (corrigée des prix) est inférieure au seuil de pauvreté alimentaire. 59 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores Figure 11: Indicateurs de pauvreté pour les Comores a. Incidence de la pauvreté par région (%) b. Incidence de la pauvreté par île (%) 60 50 46,6 44,9 49,9 45 50 39,8 40 36,5 40 35 31,0 30 30 25 20 20 15 10 10 5 0 0 Rural Urbain Moroni Reste de Anjouan Mohéli la Grande Comore Source: EESIC 2014. 54. Malgré de nettes disparités géographiques, et dans l’industrie et le commerce. Moins de la taille de la famille, le secteur de l’emploi 10 pour cent des pauvres travaillent dans les et le niveau d’instruction sont les principaux administrations publiques. L’enseignement facteurs qui distinguent les pauvres des primaire ne suffit pas à lui seul à accroître les non pauvres. La pauvreté dans les ménages chances des pauvres de sortir de la pauvreté. Il augmente constamment avec le nombre existe un écart de pauvreté considérable entre d’enfants, atteignant 70 pour cent chez les les ménages dont le chef a fait des études ménages de cinq enfants ou plus, contre moins secondaires ou supérieures et les ménages de 20 pour cent chez les ménages sans enfants. dont le chef n’en a pas fait ou a seulement fait Les trois quarts des pauvres sont en auto-emploi des études primaires. Il n’y a pas de relation et plus de la moitié d’entre eux dépendent de significative entre le sexe du chef de ménage l’agriculture pour leur subsistance. La pauvreté et le bien-être économique du ménage. Enfin, est nettement plus faible parmi les salariés, une histoire de migration interne est associée à en particulier dans le secteur des services de meilleurs résultats en matière de pauvreté. Figure 12: Portrait de la vie aux Comores par revenu et par région La personne moyenne vivant dans la pauvreté aux Comores par rapport à une personne non pauvre : Vit dans une zone rurale plutôt qu'en ville. Est moins susceptible d'avoir fait des études secondaires ou supérieures. Vit à Anjouan ou Mohéli plutôt qu'à la Grande Comore. Vit dans un ménage de 6 enfants au lieu de 4, avec un plus grand nombre de personnes à charge (enfants de Vit dans un ménage dont le chef travaille dans moins de 15 ans). l'agriculture plutôt que dans le commerce ou les services. A moins accès aux services d'infrastructure. Vi ans un ménage dont le chef peut être aussi bien Est plus susceptible de venir d'une famille sans historique un homme qu’une femme. de migration interne. 60 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores Taux de pauvreté par lieu (2014) Alors que la consommation moyenne par habitant a augmenté d’environ 30 pour cent entre 2004 et 50 45 2014, la consommation moyenne des pauvres et 40 des 40 pour cent les plus pauvres de la population 35 n’a augmenté que d’environ 4 pour cent et 15,5 30 25 pour cent respectivement. Ainsi, malgré des 20 améliorations en termes de niveau de pauvreté, la 15 part de la consommation globale qui revient aux 10 5 40 les plus pauvres n’a augmenté que de 1,92 pour 0 cent sur la période 2004-2014. A 44,9, l’indice de Moroni Reste de Anjouan Mohéli la Grande Gini des Comores est légèrement supérieur à la Comore moyenne de l’ASS de 42,3, mais significativement Pauvre Extrêmement pauvre supérieur à celui des pairs structurels (32,9 en Source: EESIC 2014 moyenne).⁸⁶ Les disparités sont plus prononcées Prospérité partagée et inégalités en milieu rural et à Anjouan, où le sous-emploi lié au revenu (et non au temps) est élevé.⁸⁷ Pour 55. Depuis 2014, peu de progrès ont été réalisés réduire de moitié l’extrême pauvreté d’ici 2030, sur la voie vers la prospérité et les inégalités les ménages comoriens au bas de l’échelle de se sont accrues (voir Figure 13). La courbe distribution devront avoir une croissance de la d’incidence de la croissance pour la période consommation deux fois supérieure à celle de la 2004-2014 qui montre la variation en pourcentage moyenne. En revanche, si les pauvres bénéficient de la consommation moyenne pour chaque de la croissance économique selon les mêmes centile de la distribution est en pente ascendante, tendances que par le passé, l’extrême pauvreté ce qui indique une croissance plus élevée de la aux Comores ne diminuera que modestement, consommation parmi les groupes de population passant de 18 pour cent en 2014 à environ 15 pour les plus riches et les mieux lotis aux Comores. cent en 2030. Figure 13: Progrès en matière d'inégalité et de prospérité partagée pour les Comores a. Progrès vers la prospérité partagée (%) b. Incidence de la croissance aux Comores (2004-2014) Rép. Dém. Congo (2004-2012) 10 Ouganda (2009-2012) 8 Tanzanie (2007-2011) 6 Rép. Congo (2005-2011) Togo (2011-2015) 4 Comores (2004-2014) 2 Cameroun (2007-2014) 0 Maurice (2006-2012) -2 Rwanda (2010-2013) Sénégal (2005-2011) -4 -2% 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 0 20 40 60 80 100 Taux de croissance Taux de croissance Source: EESIC 2014 par percentile en moyenne ⁸⁶ Les données sont des moyennes 2011-2017 de l'outil Find my Friends de la BM, utilisant les données IDM. ⁸⁷ Environ un quart de la main-d'œuvre souffre d'un sous-emploi lié au revenu (par opposition au sous-emploi lié au temps qui est faible aux Comores), avec le taux de sous-emploi le plus élevé à Anjouan. 61 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores 56. Les inégalités entre le milieu urbain vie se sont améliorés (voir Figure 14). Les et le milieu rural sont importantes et sont estimations de l’Incidence de la pauvreté principalement dues à des différences multidimensionnelle (IPM) se sont améliorées significatives dans les rendements de la de 12 points de pourcentage entre 2004 dotation des ménages (voir Annexe 5). et 2014, les ménages ayant connu une Les ménages urbains sont mieux lotis que amélioration considérable en termes de les ménages ruraux parce qu’ils ont des conditions de logement et d’équipements familles moins nombreuses, plus d’actifs, en modernes tels que les téléviseurs et les particulier des moyens de communication et moyens de communication. La possession de des générateurs, un meilleur accès à l’emploi moyens de transport et d’animaux d’élevage dans le commerce et la fabrication, ainsi que s’est également améliorée. Toutefois, les dans l’administration publique, et un meilleur niveaux de privation sont restés prononcés accès aux services et infrastructures de base, et ont même augmenté dans les domaines principalement l’électricité, l’eau potable, les de l’accès au combustible de cuisson, à marchés et les écoles. Cependant, même si les l’électricité, à l’assainissement et à l’eau. ménages urbains bénéficient d’une dotation Entre 2004 et 2014, l’accès à l’eau potable plus élevée, les inégalités entre le milieu rural s’est légèrement amélioré au niveau national et le milieu urbain s’expliquent principalement et en milieu rural mais s’est détérioré en par le fait que ces caractéristiques ont un milieu urbain. Des progrès ont été réalisés en plus grand rendement en milieu urbain. Les ce qui concerne l’accès à un assainissement différences de rendement des actifs et de amélioré, mais les installations sanitaires l’accès aux infrastructures de base expliquent traditionnelles/non améliorées restent la la majeure partie de l’écart d’inégalité entre caractéristique la plus courante. L’utilisation les ménages pauvres ruraux et urbains. de l’électricité comme source d’énergie pour cuisiner est restée marginale et l’utilisation Aspects non monétaires de du bois et du charbon de bois pour cuisiner la pauvreté a augmenté dans les ménages urbains et ruraux. D’importants progrès ont été 57. Compte tenu des aspects non monétaires accomplis en matière de développement de la pauvreté, l’accès aux services humain, avec une augmentation remarquable d’infrastructure reste une contrainte de la scolarisation, en particulier dans le importante pour les pauvres alors que deuxième cycle du secondaire et dans l’accès à l’éducation et les conditions de l’enseignement supérieur. 62 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores Figure 14: Inégalité par région et par île aux Comores a. Coefficient de Gini par région b. Coefficient de Gini par île 47 60 46 46 49 50 45 42 42 45 40 40 44 30 43 43 20 42 10 41 40 0 Comores Urbain Rural Moroni Reste de la Anjouan Mohéli Grande Source: Panneau a : EIM 2004, Panneau b : EESIC 2014 Comore 58. Malgré les progrès notés en ce qui concerne et 2014 (voir Figure 16). Les segments pauvres la mesure de la pauvreté monétaire et non de la population comorienne souffrent monétaire, les deux tiers de la population de privations importantes dans plusieurs restent vulnérables à la privation. L’incidence dimensions du bien-être, en premier lieu de de la privation - mesurée par la proportion l’accès à l’électricité et à des combustibles de de la population privée d’au moins un tiers cuisson efficaces, suivis par l’assainissement des dimensions pertinentes du bien-être (voir et la possession de biens. Mohéli et Anjouan Figure 15), comme la consommation et les sont confrontées aux niveaux de privation mesures de la pauvreté multidimensionnelle les plus élevés, tandis que les ménages de la - est passée de 85 à 75 pour cent entre 2004 Grande Comore semblent mieux lotis. Figure 15: Dimensions du bien-être et indicateurs de la méthode Niveaux d’instruction Scolarisation Plancher du logement Toiture du logement Murs du logement par ménage Nb chambres à coucher Eau Assainissement Electricité Combustible de cuisson Consommation Biens agricoles Biens non agricoles Education Conditions de logement Accès aux Services de base Niveau de vie Possession (1/5) (1/5) (1/5) (1/5) d’actifs (1/5) Cinq dimensions du bien-être 63 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores Figure 16: Indicateurs multidimensionnels de privation par région et par île aux Comores a. Division urbain- rural b. Division par région-îles 60 60 50 50 40 40 30 30 20 20 10 10 0 0 National Urbain Rural Moroni Reste de la Anjouan Grande Comore 2004 2014 2004 2014 Source: Panneau a : EIM 2004, Panneau b : EESIC 2014 Facteurs de la réduction de la communication et de transport, et des niveaux pauvreté et de l’accroissement d’instruction plus élevés. Les envois de fonds ont des inégalités depuis 2004 contribué de manière significative à l’acquisition d’actifs et à l’amélioration du niveau de vie et 59. La réduction de la pauvreté entre 2004 et de la consommation des ménages (voir Annexe 2014 a été dans une large mesure le résultat 8). En 2014, près de 40 pour cent des ménages d’une expansion de la possession d’actifs comoriens ont reçu des envois de fonds. Les chez les ménages pauvres, alimentée par montants envoyés représentaient en moyenne les envois de fonds (voir Figure 17 et Annexe 22 pour cent des revenus des bénéficiaires. Les 5 pour une décomposition de la croissance envois de fonds ont entrainé une augmentation de la consommation par groupes de revenus). de la consommation par habitant d’environ 22 L’augmentation de la consommation des pour cent et ont réduit la probabilité d’être ménages s’est traduite par une amélioration pauvre d’environ 11 points de pourcentage. Les significative des dotations des ménages. estimations montrent également que les envois En particulier, les plus pauvres ont connu de fonds ont eu un impact plus important sur une expansion de la possession d’actifs, les niveaux de consommation des ménages les notamment en ce qui concerne les moyens de moins riches.⁸⁸ ⁸⁸ Cet effet est statistiquement significatif à un seuil de confiance de 1 pour cent. Les envois de fonds augmentent la consommation de 31,7 pour cent, tandis que l'effet est inférieur de 11,5 points de pourcentage (20,2 pour cent) chez les ménages les plus riches. 64 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores Figure 17: Destination des envois de fonds a. Ratio d’envois de fonds/consommation par b. Objet principal déclaré de l’envoi de fonds en habitant chez les ménages bénéficiaires (%) pourcentage du total des montants envoyés (2014) Déciles de la distribution des revenus 10 9 Autre soutien Associations/ 8 familial: 16% régimes d'assurance mutuelle: 5% 7 6 Investissement: 5 4% 4 Etudes: 7% 3 Autres soutien 2 et assistance familiale: 68% 1 0 10 20 30 40 Source: EESIC 2014 60. Les flux d’envois de fonds expliquent dans l’enseignement supérieur, tandis que les l’importante variation des résultats en 30 pour cent du haut de l’échelle ont connu matière de pauvreté entre les différentes îles. une augmentation disproportionnée des La nature très localisée des envois de fonds de inscriptions dans l’enseignement secondaire la diaspora perpétue les disparités. La plupart du second degré. Pourtant, les segments les des envois de fonds sont destinés à la Grande plus riches de la population ont mieux réussi Comore (environ 84 pour cent), le reste allant à récolter les gains d’un meilleur accès à principalement à Anjouan. L’augmentation l’éducation en ce qu’ils ont accéder à des moyenne de la consommation des ménages emplois formels et plus productifs. Bien que d’Anjouan et de Mohéli qui reçoivent des fonds les pauvres aient quitté l’agriculture pour est de 11 et 15 pour cent respectivement, l’industrie manufacturière et le commerce, où contre 17 pour cent en Grande Comore. Ces les revenus ont augmenté avec le temps, ils différences sont le résultat d’importantes restent largement employés dans des emplois différences culturelles entre les trois îles. L’un informels et peu qualifiés, et l’augmentation des principaux objectifs des envois de fonds des revenus est faible. est de financer les dépenses élevées liées à l’organisation du Grand mariage, une tradition 62. La pénurie de possibilités d’emploi et les plus répandue en Grande Comore et à Mohéli transformations structurelles limitées ont fait qu’à Anjouan. que la pauvreté n’a guère reculé en raison de l’évolution de la structure de l’emploi. 61. Les progrès en matière d’éducation ont Ceux qui étaient pauvres en 2004 étaient eu un effet positif relativement faible sur plus susceptibles de ne pas l’être en 2014 s’ils les niveaux de consommation des pauvres. avaient quitté l’agriculture pour le commerce Entre 2004 et 2014, l’accès des Comoriens à et, dans une moindre mesure, le secteur l’éducation s’est considérablement amélioré. des services. Toutefois, en l’absence d’une Les 40 pour cent du bas de l’échelle ont transformation structurelle plus prononcée de profité nettement plus de l’augmentation des l’économie et d’une pénurie plus généralisée inscriptions à l’école primaire, au collège et de possibilités d’emploi, l’effet positif sur la 65 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores pauvreté a été limité (voir l’Annexe 8 pour une à l’électricité, à des combustibles efficaces description du marché du travail des Comores). tels que le gaz, le kérosène ou le charbon de Cette tendance explique également l’écart bois, et à un assainissement amélioré (voir croissant entre les ménages ruraux et urbains, Figure 16 et Figure 19). La classe moyenne et les premiers ayant moins accès aux possibilités les ménages comoriens les plus riches ont d’emploi dans ces deux secteurs. le plus bénéficié de l’amélioration de l’accès aux services de base, qui, avec la possession 63. De même, les modestes améliorations d’actifs, représentent la plus grande part de dans l’accès aux services de base n’ont la pauvreté multidimensionnelle. En raison du guère contribué à améliorer la vie des niveau d’accès très faible au départ, l’accès pauvres. Malgré certains progrès dans limité aux services de base (tels que l’accès l’accès aux services de base, plus des trois à l’eau, à l’électricité, aux centres de santé et quarts des Comoriens pauvres (pauvreté aux marchés) continue d’être un indicateur multidimensionnelle) restent privés d’accès important de la pauvreté aux Comores. Figure 18: Indicateurs multidimensionnels de la pauvreté aux Comores Comores : Evolution de la pauvreté multidimensionnelle (en pour cent) entre 2004 et 2014 Consommation Actifs non agricoles Actifs agricoles Combustible de cuisson Electricité Assainissement Eau Pas de chambres à coucher Toiture du logement Murs du logement Plancher du logement Scolarisation Niveau d’instruction -20,0 -10,0 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 Source: JMP, 2015. 66 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores Figure 19: Accès aux infrastructures de base a. Comores : Niveaux d’accès aux infrastructures b. Accès à l’assainissements de base (%) en 2014 (% population) 70 120 100 60 80 50 60 40 40 20 30 0 20 Samoa Fidji Tonga aspirationnels Pairs Petits Etats insulaires Cap Vert Etats fragiles Timor Oriental Sao Tomé et Principe Structural Peers Iles Salomon (2001-2011) Comores Comores 10 0 Accès à Accès Accès l’eau courante à l’électricité aux marchés Moyenne de l'ASS 20ème percentile revenu moyen inférieur ème Pauvre Non pauvres 80 percentile revenu moyen inférieur Source: JMP, 2015. Source : Calculs du personnel à partir de l’IDM 64. Entre 2004 et 2014, l’un des principaux celle des ménages des 30 pour cent au facteurs de réduction de la pauvreté aux haut de la distribution est passée de 4,6 à Comores a été la réduction de la taille des 3,8 personnes (voir Figure 20). Les ménages familles, mais l’impact aurait pu être plus ruraux sont de plus grande taille que les important si la fécondité avait baissé à un ménages urbains, mais la taille des ménages rythme plus rapide. Les taux de fécondité dans ces deux catégories a diminué, la taille restent élevés (environ 4,3 par femme), ce des ménages ruraux passant de 6,1 individus qui se traduit par des ménages de grande en 2004 à 5,4 en 2014 et celle des ménages taille, avec des variations selon les niveaux urbains passant de 5,5 individus en 2004 à de revenus et les zones géographiques. 4,5 en 2014. La structure démographique Les ménages pauvres aux Comores sont des ménages comoriens a connu une légère généralement de plus grande taille, avec augmentation du taux de dépendance une moyenne de six membres contre (c’est-à-dire la proportion d’enfants et de une moyenne de quatre membres dans membres âgés de la famille par rapport aux les ménages non pauvres, et ont plus adultes en âge de travailler). On observe une d’enfants.⁸⁹ Entre 2004 et 2014, la taille tendance similaire dans tous les ménages, des ménages dans les 40 pour cent au bas peu importe leur origine urbaine/rurale ou de la distribution de la consommation est leur revenu. Les taux de dépendance sont passée de 7,3 à 6,3 personnes tandis que les plus élevés parmi les pauvres. ⁸⁹ Lorsque le ménage est de plus grande taille, les niveaux de consommation baisse et les niveaux de pauvreté augmentent parce qu’un plus grand nombre d’enfants et de dépendants compromettent la capacité des ménages pauvres à couvrir les besoins alimentaires de base. Par ailleurs, les ménages pauvres ont souvent tendance à avoir plus d’enfants à titre de stratégie d’assurance contre la mortalité infantile, ce qui les enferme dans le cercle vicieux de la pauvreté. 67 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores Figure 20: Structure démographique Comores a. Taille des ménages, 2004-2014 b. Structure démographique des ménages, 2004- (nombre d’individus) 2014 (parts des individus au sein des ménages des Comores) 5,9 Comores 5 73 72 66 69 64 60 5,5 59 53 Urbain 56 4,5 61 6,1 Rural 5,4 29 27 24 22 21 19 25 24 18 16 7,1 40% du bas 15 14 13 12 16 16 18 17 6,3 11 12 2004 2014 2004 2014 2004 2014 2004 2014 2004 2014 4,6 30% du haut 3,8 Comores Urbain Rural 40% 30% 0 2 4 6 8 du bas du haut 2004 2014 Enfants <5 ans Enfants de 5 à 15 ans Adultes Sources: Panel a: EIM 2004, Panel b: EESIC 2014. 65. Malgré des disparités évidentes dans la restantes s’expliquent au sein des groupes répartition du bien-être entre les groupes et pourraient résulter des politiques sociales sociodémographiques et les régions existantes, de la structure du marché du géographiques, la plupart des inégalités travail et de ses besoins, et de la forte existantes aux Comores se situent au dépendance de certains ménages à l’égard sein des groupes. Une décomposition des envois de fonds. de l’inégalité par attributs des ménages indique que 7 pour cent de l’inégalité de la 66. La persistance intergénérationnelle de la consommation par habitant est attribuable pauvreté et de l’inégalité est principalement au niveau d’instruction du chef de ménage, due à la région de naissance d’une personne. 5 pour cent aux différences de composition Environ un cinquième de l’inégalité totale en démographique des ménages et 5 pour cent matière de consommation est dû à l’inégalité au secteur d’emploi du chef de ménage des chances liée à la situation observée (voir Annexe 6). Les inégalités entre milieu des ménages comoriens. Il s’agit d’une part urbain et rural expliquent 3 pour cent de assez importante par rapport aux autres pays l’inégalité globale, tandis que les disparités d’Afrique subsaharienne.⁹⁰ Les inégalités de entre les îles des Comores n’ont qu’une chances sont nettement plus marquées en contribution marginale. Les inégalités milieu rural et sont déterminées par la région ⁹⁰ Près de 19 pour cent des inégalités de consommation aux Comores peuvent être attribuées à l'inégalité des chances. Cette part est assez significative par rapport aux normes de l'ASS, où l'inégalité des chances est estimée à 12 pour cent au Ghana, 15 pour cent en Côte d'Ivoire, 19 pour cent en Tanzanie et 21 pour cent à Madagascar. Toutefois, la part des Comores dans l'inégalité des chances au sein de l'inégalité de consommation reste inférieure aux niveaux observés en Amérique latine, où l'on a constaté que les parts d'inégalité de la consommation varient entre 24 pour cent en Colombie et 39 pour cent au Panama. 68 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores d’origine de l’individu, ce qui indique le rôle sur l’inégalité par île est le plus élevé sur l’île important joué par les lieux de naissance avec le moins d’inégalité au départ (Mohéli). quant aux opportunités qu’une personne peut avoir. L’importance des caractéristiques Faiblesse du capital humain et des communautés locales dans l’explication taux de fécondité élevé : moteurs des disparités en termes de distribution des de la pauvreté retours et d’inégalité des chances peut refléter l’instabilité politique passée et les effets de la 68. Les résultats en matière de pauvreté et concentration localisée du pouvoir politique d’équité aux Comores sont également le et des ressources économiques. Ce constat résultat de faibles niveaux d’investissements peut aussi expliquer pourquoi un historique publics dans l’éducation et les services de de migration interne (voir la Figure 10) tend à santé. Le revenu moyen par habitant d’un pays être associé à une réduction de la pauvreté. et son investissement en capital humain sont fortement corrélés, ce qui reflète une causalité 67. L’inégalité serait plus grande aux Comores à double sens : le capital humain contribue à la sans la politique fiscale,⁹¹ mais les Comores production, mais les pays plus riches peuvent restent un pays où l’inégalité des revenus aussi investir davantage dans leurs enfants. La après impôt est élevée. Les dépenses en pauvreté est fonction à la fois du niveau moyen nature représentent plus de 90 pour cent de revenu et de la distribution des revenus entre de la réduction totale des inégalités due les ménages. Dans la pratique, c’est chez les aux activités fiscales et 90 pour cent de ces enfants les plus pauvres que l’investissement dépenses fiscales en nature sont destinées à tend à être le plus insuffisant, et c’est donc ce l’éducation.⁹² L’administration et les prestations groupe qui est le plus susceptible de bénéficier du système de santé public (à l’exclusion d’une augmentation de l’investissement en des hôpitaux nationaux de référence) et du capital humain. En pourcentage du PIB, les système d’enseignement public (à l’exclusion investissements dans la santé et l’éducation de l’enseignement supérieur) sont déléguées sont faibles aux Comores par rapport à aux îles ; le financement de ces dépenses d’autres pays (voir Figure 21), la masse salariale provient de transferts sans allocation spécifiée absorbant une part importante des dépenses de l’autorité budgétaire de l’Union.⁹³ L’impact publiques dans ces deux secteurs. Les coûts positif des dépenses de santé et d’éducation des services sont souvent absorbés en tant des services de santé et d’éducation en nature que dépenses payées directement par les ⁹¹ L'analyse de l'incidence de la politique budgétaire dans l'évaluation de la pauvreté aux Comores révèle que la politique budgétaire sous forme d'impôts directs et indirects et de dépenses en nature pour les services de santé et d'éducation conduit à une réduction du coefficient de Gini d'environ 3,3 points (Banque mondiale, 2017a). L'analyse est basée sur une évaluation de l'équité en matière d'engagement (CEQ), qui compare les distributions de revenus avant et après l'exercice, en utilisant les données de l'ESSIC 2014 et les rapports budgétaires pour la même année. Les transferts en nature de services d'éducation et de santé ont le plus grand impact sur l'inégalité. L'impact des impôts directs et indirects est mitigé. Dans l'ensemble, si l'on exclut les transferts en nature, la politique budgétaire augmente le nombre de pauvres, tandis que la plupart des ménages pauvres sont des contributeurs nets au système fiscal. ⁹² Voir Banque mondiale (2015). ⁹³ Voir Banque mondiale (2015). 69 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores ménages, ce qui fait que les pauvres ont un reçoivent des envois de fonds, ils les utilisent accès particulièrement faible aux services de payer la scolarisation et les soins de santé pour santé.⁹⁴ Lorsque les ménages les plus pauvres leurs enfants. Figure 21: Dépenses publiques sur la santé et l’éducation, Comores et comparateurs a. Dépenses publiques sur l’éducation en % b. Dépenses publiques sur la santé en % du PIB du PIB (2011-2017) (2011-2017) 8 5 7 6 4 5 3 4 3 2 2 1 1 0 0 Petits Etats insulaires Pairs aspirationnels Fidji Etats fragiles Petits Etats insulaires Pairs structurels Pairs aspirationnels Comores (2001-2010 Iles Salomon Samoa Pairs structurels Tonga Etats fragiles Fidji Comores (2001-2010) Comores Timor Oriental Sao Tomé et Principe Cap Vert Comores Cap Vert Sao Tomé et Principe Timor Oriental 80ème percentile revenu moyen inférieur Moyenne de l'ASS 80ème percentile revenu moyen inférieur Moyenne de l'ASS ème ème 20 percentile revenu moyen inférieur 20 percentile revenu moyen inférieur Source : Calculs du personnel à partir de l’IDM 69. Le capital humain des Comores est moyen inférieur, les Comores accusent le plus inférieur à celui des autres pays à revenu de retard sur le nombre d’années de scolarité moyen inférieur, ce qui compromet le potentiel attendues (8,4 contre 10,4 ans), les taux de de revenus de la prochaine génération (voir survie des adultes (78 contre 81 pour cent) Tableau 5). En 2018, la Banque mondiale a et la proportion d’enfants qui ne sont pas lancé un projet sur le capital humain et l’Indice considérés comme en retard de croissance (69 du capital humain (ICH), qui mesure le volume contre 73 pour cent).⁹⁵ Les taux de mortalité de capital humain qu’un enfant né aujourd’hui infantile et juvénile aux Comores n’ont cessé peut espérer atteindre à 18 ans (voir Encadré de s’améliorer, s’établissant respectivement 4 sur la méthodologie de l’indice). Avec un à 57 et 67 pour 1 000 naissances vivantes, indice global de 0,41, les Comores obtiennent mais ces taux restent élevés par rapport de meilleurs résultats que la moyenne des aux normes des pays à revenu intermédiaire pays à faible revenu (0,38) mais en dessous de de la tranche inférieure, des pays à revenu la moyenne des pays à revenu moyen inférieur intermédiaire et des pays de comparaison (0,48). En comparaison avec les pays à revenu (voir Figure 22). ⁹⁴ Banque mondiale. Assistance technique sur demande pour l’amélioration de la prestation de services (2016). ⁹⁵ Le retard de croissance mesure la proportion d'enfants qui sont anormalement petits pour leur âge. Il est généralement accepté comme un indicateur de substitution de l'environnement de la santé prénatale, infantile et de la petite enfance, et il résume les risques de santé que les enfants sont susceptibles de connaître au cours de leurs premières années - avec des conséquences importantes pour la santé et le bien-être à l'âge adulte. 70 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores Figure 22: Indicateurs 1 de santé et de bien-être, Comores et comparateurs Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) 80 70 60 50 40 30 20 10 0 (2001-2010) Etats fragiles Petits Etats insulaires Pairs structurels Comores Timor Oriental Sao Tomé et Principe Iles Salomon Cap Vert Fidji Pairs aspirationnels Comores Samoa Tonga 80ème percentile revenu moyen inférieur 20ème percentile revenu moyen inférieur Moyenne de l'ASS Source : Calculs du personnel à partir de l’IDM. Table 5: Indice du capital humain et ses composantes par catégorie de revenu INDICATEUR COMORES REVENU REVENU REVENU REVENU FAIBLE MOYEN MOYEN ÉLEVÉ INFÉRIEUR SUPÉRIEUR Composante 1 de l’ICH : Survie Probabilité de survie jusqu’à l’âge de 5 ans 0,931 0,929 0,961 0,983 0,995 Composante 2 de l’ICH : Scolarité Nombre d’années d’études attendues 8,4 7,8 10,4 11,7 13,3 Notes aux examens harmonisés 392 363 391 428 506 Composante 3 de l’ICH : Santé Taux de survie à 60 ans des personnes 0,778 0,745 0,807 0,863 0,923 de 15 ans Proportions d’enfants de moins de 5 ans sans 0,689 0,658 0,730 0,869 0,935 retard de croissance Indice du capital humain (ICH) 0,41 0,38 0,48 0,58 0,74 71 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores 70. Malgré des progrès importants en matière moins à l’école que les enfants des autres de scolarisation, les enfants comoriens pays à revenu intermédiaire inférieur. De passent aujourd’hui trop peu de temps plus, l’augmentation de la scolarisation ne se à l’école et apprennent encore moins. traduit pas toujours par une augmentation de Depuis 2000, les taux de scolarisation dans l’apprentissage.⁹⁷ Selon le PASEC, l’évaluation l’enseignement secondaire ont doublé, régionale de l’apprentissage,⁹⁸ seuls 30 pour passant d’environ 35 pour cent à près de 70 cent des élèves de CM1 acquièrent des pour cent. Pourtant, les taux de scolarisation compétences de base. En conséquence, du pays restent inférieurs à ceux des pairs lorsque l’on ajuste les années de scolarité en aspirationnels (91 pour cent en moyenne)⁹⁶ fonction de la qualité de l’apprentissage, les et, avec 8,5 années d’études attendues, les enfants comoriens d’aujourd’hui ne passent enfants comoriens passent deux ans de que 5,3 années à l’école (voir Figure 23). Figure 23: Ecart d’apprentissage Nombre d'années d'études prévu rajusté en fonction de l'apprentissage par rapport au nombre d'années d'études prévu 15 prévu ajusté de l’apprentissage Nombres d’années d’études 10 Ecart d’apprentissage 5 COMORES 0 0 5 10 15 Nombre d’années d’études prévu Source: WB’s Human Capital Index 2018 ⁹⁶ Filmer et al. (2018) ⁹⁷ L'augmentation de l'effectif des classes, la faiblesse de la formation et du suivi des enseignants et le manque de financement pour le fonctionnement entraînent une baisse de l'efficacité et des résultats scolaires. Un diagnostic sectoriel (« RESEN ») mené par le Ministère de l'Education, en collaboration avec les bailleurs de fonds, a révélé de sérieuses limites dans le développement professionnel des enseignants (formation initiale et continue), le suivi de la performance des enseignants et l'évaluation des acquis des élèves. Le financement des frais de fonctionnement des écoles est également insuffisant, notamment en ce qui concerne le matériel pédagogique. Enfin, l'effectif moyen des classes dans l'enseignement primaire a été estimé à 31 élèves en 2017, et à 14 élèves seulement dans le secondaire, ce qui a entraîné une certaine inefficacité dans les écoles parce que les enseignants ne sont pas utilisés à leur pleine capacité au niveau secondaire. ⁹⁸ D'après les données autodéclarées récentes, seuls 37 pour cent des jeunes de 15 à 19 ans savaient lire. Cela représente moins de la moitié de la moyenne régionale (77 pour cent) et place les Comores bien en dessous du Tchad, du Niger et du Mali, sans parler des pays de comparaison tels que le Cap Vert. En termes d'heures consacrées à l'enseignement, les Comores ne disposent que d'environ 630 heures programmées au niveau primaire. C'est à l'extrémité inférieure de la distribution. 72 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores Encadré 4: Qu’est-ce qui constitue le capital humain et comment le mesurer ? En 2018, la Banque mondiale a lancé son projet de capital humain. En se basant sur l’état actuel des données factuelles académiques sur la relation entre le capital humain, la croissance et la pauvreté, une nouvelle mesure a été élaborée - l’Indice du capital humain (ICH) - qui exprime la productivité attendue de la prochaine génération de travailleurs en fonction des résultats d’éducation et de santé dans un pays aujourd’hui. L’ICH est plus élevé en moyenne dans les pays riches que dans les pays pauvres et varie de 0,3 à 0,9 environ. Les unités de l’ICH ont la même interprétation que les composantes mesurées en termes de productivité relative. Les Comores ont un ICH de 0,41. Un score de 0,41 signifie que si les conditions actuelles d’éducation et de santé aux Comores persistent, un enfant né aujourd’hui ne sera que 41 pour cent aussi productif qu’il aurait pu l’être s’il avait bénéficié d’une éducation complète et d’une bonne santé. L’ICH est composé de cinq indicateurs : la probabilité de survie jusqu’à l’âge de cinq ans, le nombre d’années de scolarité attendues d’un enfant, un score aux tests harmonisé comme mesure de la qualité de l’apprentissage, le taux de survie des adultes (proportion des 15 ans qui survivront jusqu’à 60 ans) et la proportion des enfants sans retard de croissance. Les composantes de l’ICH sont combinées en un seul indice en les convertissant d’abord en contributions à la productivité. En multipliant ces contributions à la productivité, on obtient l’ICH global. L’ICH indique sous forme compilée à quel point les enfants nés aujourd’hui seront productifs en tant que membres de la main-d’œuvre future, compte tenu des risques pour l’éducation et la santé compilés dans les composantes. L’ICH est mesuré en unités de productivité par rapport à un benchmark pour une éducation complète et une santé complète. Le lien entre chaque indicateur et la productivité est comme suit : • Probabilité de survie : les enfants qui ne survivent pas à l’enfance ne deviennent jamais des adultes productifs. Par conséquent, la productivité attendue en tant que futur travailleur d’un enfant né aujourd’hui est réduite d’un facteur égal au taux de survie, par rapport au benchmark de survie de tous les enfants. • Années et qualité de l’éducation : L’interprétation de la productivité relative des indicateurs de l’éducation est ancrée dans la vaste littérature empirique qui mesure le rendement de l’éducation au niveau individuel. On s’entend généralement pour dire qu’une année d’études supplémentaire entraine une augmentation d’environ 8 pour cent des gains. Ces données peuvent être utilisées pour convertir les différences entre les années d’études corrigées de l’apprentissage entre pays en différences de productivité des travailleurs. Par exemple, par rapport à un benchmark d’achèvement de 14 années d’études à l’âge de 18 ans pour tous les enfants, un enfant qui n’achève que 9 ans d’études peut s’attendre à être 40 pour cent moins productif à l’âge adulte (un écart de 5 ans d’études, multiplié par 8 pour cent par année). 73 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores • Résultats en matière de santé, avec le retard de croissance comme indicateur de substitution : Les gens sont plus productifs lorsqu’ils sont en meilleure santé. La littérature économique utilise souvent des indicateurs de substitution de la santé tels que la taille à l’âge adulte. En effet, la taille à l’âge adulte peut être mesurée directement et reflète l’accumulation des chocs sur la santé durant l’enfance et l’adolescence. Le retard de croissance sert d’indicateur dans le cadre de la santé prénatale, infantile et de la petite enfance, résumant les risques de santé que les enfants nés aujourd’hui peuvent connaître dans leurs premières années, avec des conséquences importantes pour leur santé et leur bien-être à l’âge adulte. Les données disponibles indiquent qu’une amélioration de la santé entrainant une baisse de 10,2 points de pourcentage du retard de croissance se traduira par une amélioration de 3,5 pour cent de la productivité des travailleurs. Source: Staff calculations using WDI. 71. Il existe un écart évident entre les sexes en nutritionnelles chroniques. Sur 100 enfants qui ce qui concerne le niveau d’instruction. Aux grandissent aux Comores, 31 souffrent de retard Comores, les taux d’achèvement des études de croissance et risquent donc d’être affectés des filles sont inférieurs à ceux des garçons. de limites cognitives et physiques qui peuvent Les taux d’achèvement du cycle primaire sont durer toute une vie et compromettre le potentiel de l’ordre de 90 pour cent pour les garçons à long terme non seulement de l’individu mais contre 70 pour cent pour les filles. Les mariages de la société dans son ensemble. La proportion précoces et les grossesses d’adolescentes d’enfants souffrant d’un retard de croissance pourraient être l’une des raisons du faible sévère atteint 19,4 pour cent en milieu rural, taux d’achèvement des études chez les filles. contre 17,2 pour cent en milieu urbain. Alors Les grossesses d’adolescentes sont plus que les résultats en matière de santé sont fréquentes aux Comores que dans d’autres relativement bien répartis, les résultats petits États insulaires et deux à trois fois plus en matière de sous-nutrition (insuffisance nombreuses que dans les pairs aspirationnels pondérale à la naissance, retard de croissance, (sauf au Cap Vert). Alors que l’âge minimum insuffisance pondérale et émaciation) sont légal du mariage est fixé à 18 ans pour les concentrés parmi les plus démunis et en hommes et les femmes, le Code de la famille particulier dans le premier quintile du bas donne aux juges le droit d’autoriser les filles et de la distribution des revenus. Ces mauvais les garçons à se marier plus tôt pour des motifs résultats s’expliquent en partie par l’absence sérieux et valables, avec le consentement d’interventions nutritionnelles et un faible taux mutuel du futur époux. d’allaitement maternel exclusif (12 pour cent en 2012 et sur tendance décroissante au cours des 72. De mauvais résultats en rapport au retard cinq dernières années). Et, bien que le recours de croissance, en particulier chez les ruraux à la réhydratation orale augmente, le taux reste pauvres, indique l’existence de carences inférieur à 60 pour cent. 74 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores Figure 24: Indicateurs de santé et de bien-être, Comores et comparateurs a. Prévalence d'émaciation sévère, poids pour la b. Allaitement maternel exclusif (% d'enfants de taille (% d'enfants de moins de 5 ans) (2011-2017) moins de 6 mois) (2011-2017) 5 90 4,5 80 4 70 3,5 60 3 50 2,5 2 40 1,5 30 1 20 0,5 10 0 0 Etats fragiles aspirationnels insulaires Pairs structurels Pairs structurels Comores Tonga Pairs Timor Oriental Petits Etats Sao Tomé et Principe Iles Salomon Principe Samoa Timor Oriental Pairs aspirationnels insulaires Sao Tomé et Tonga Petits Etats Etats fragiles Comores Moyenne de l'ASS 20ème percentile revenu moyen inférieur Moyenne de l'ASS 20ème percentile revenu moyen inférieur ème ème 80 percentile revenu moyen inférieur 80 percentile revenu moyen inférieur Source : Calculs du personnel à partir de l’IDM 73. Le retard de croissance à l’enfance est 74. Les taux de fécondité élevés sont un autre associé à des répercussions néfastes tout facteur de pauvreté, mais l’intensification des au long du cycle de vie. Il a été démontré efforts de planification familiale aux Comores que la sous-alimentation et les maladies à a pourrait se heurter à des barrières culturelles. source du retard de croissance entravent le A 32,3 pour cent, les besoins de contraception développement du cerveau, ce qui entraîne non satisfait (en pourcentage des femmes une diminution des compétences cognitives mariées en âge de procréer) est supérieur à la et socio-émotionnelles, une baisse du niveau moyenne subsaharienne (24,9 pour cent). Les d’instruction et, partant, des revenus. Il est alors programmes de planification familiale se sont plus probable que des problèmes de santé liés avérés efficaces dans les pays où le nombre aux maladies non transmissibles se produisent d’enfants souhaité est nettement inférieur plus tard dans la vie, ce qui entraîne une au nombre d’enfants observé. Aux Comores, augmentation des coûts des soins de santé. Les cependant, le nombre d’enfants souhaité⁹⁹ - taux de survie des adultes relativement faibles tel qu’indiqué par les hommes et les femmes observés aux Comores peuvent être le résultat - est plus élevé que le nombre observé de 4,3 de ce démarrage difficile en début de vie et d’un enfants par femme en 2012. Ce constat vaut modèle de prestation de services de santé qui pour toutes les catégories de revenu et le donne la priorité à ceux qui peuvent payer les nombre d’enfants souhaité a augmenté au fil soins de santé de leur propre poche. du temps : en 1995, 60 pour indiquaient vouloir ⁹⁹ La fécondité s'est généralement révélée sensible à la mise en œuvre de la planification familiale dans les pays en développement (de Silva et Tenreyro, 2017). En utilisant les données de l'EDS sur l'exposition aux messages de planification familiale, une association négative significative entre le changement en matière de fécondité et l'exposition aux messages de planification familiale après contrôle des autres covariables a été constatée, ce qui suggère que le retard dans la mise en œuvre des programmes de planification familiale en Afrique explique largement le déclin tardif de la fécondité dans la région. 75 5. Pauvreté et prospérité partagée aux Comores moins d’enfants mais, en 2012, ce chiffre était d’enfants de 6,1 contre 4,7 pour les femmes tombé à 50 pour cent. En 2012, les hommes ayant fait des études secondaires. Les données aux Comores aspirent à avoir en moyenne 5,7 mondiales indiquent que le maintien des filles enfants, les femmes 5,3. plus longtemps à l’école pourrait être un facteur plus important d’ajustement des préférences 75. Il y a plus de chance de faire baisser en matière de fécondité que les efforts de les taux de fécondité en comblant l’écart planification familiale. En outre, avec 33 pour entre les sexes en matière d’éducation et cent de la population en âge de travailler, la en augmentant la participation des femmes participation des femmes à la population active au marché du travail. Le nombre d’enfants est l’une des plus faibles de la région. Au fur et à que les femmes désirent a tendance à varier mesure que les femmes entrent sur le marché considérablement selon le niveau d’instruction du travail, le coût d’opportunité d’avoir des de la femme : aux Comores, les femmes sans enfants augmente, ce qui conduit généralement instruction déclarent un nombre souhaité à des taux de fécondité plus faibles. 76 COMPRENDRE LA FAIBLE UNDERSTANDING PERFORMANCE COMOROS' DES LOW COMORES GROWTH EN MATIÈRE DE PERFORMANCE CROISSANCE 77 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance Premièrement, la hausse du chômage. Pourtant les diplômés sont là, mais le problème est que les Comores ne possèdent pas des grands débouchés dans tous les secteurs. Deuxièmement, le manque d’infrastructures que ce soit routières, portuaires ou touristiques. Par ailleurs, le pays demeure encore riche dans tous les domaines. Il n’est pas exploité. Il est vierge.¹⁰⁰ 76. Après l’indépendance, la croissance nouvelle constitution au début des années 2000, économique des Comores s’est d’abord le nombre de crises politiques a diminué, ce qui caractérisée par une forte volatilité, avant de a atténué la volatilité du modèle de croissance, se stabiliser à un niveau faible après 2001. La mais conformément aux expériences de déclaration d’indépendance des Comores en croissance d’autres pays politiquement fragiles, 1975 a été suivie de tensions sociopolitiques la croissance s’est stabilisée à un faible niveau répétées, notamment de changements (voir Figure 25).¹⁰² Entre 2001 et 2017, le taux de gouvernement anticonstitutionnels. de croissance réel moyen du PIB par habitant Les périodes d’instabilité politique se sont a été de 0,3, ce qui montre également que le accompagnées d’une contraction de la rythme de croissance de l’économie n’a pas pu croissance.¹⁰¹ A la suite de l’adoption d’une clairement dépassé celui de la population. ¹⁰⁰ Citation d'un répondant à une consultation en ligne sur Facebook : « D'abord, la hausse du chômage. Les gens ont des diplômes, mais le problème est que les Comores n'ont pas beaucoup de possibilités d'emploi dans de nombreux secteurs. Deuxièmement, le manque d'infrastructures, qu'il s'agisse de routes, de ports ou de tourisme. Troisièmement, la mauvaise gouvernance dans le pays ; je veux dire par là que le népotisme ne cesse de croître. Au-delà, le pays reste riche dans de nombreux domaines, il reste inutilisé, il est encore vierge. » ¹⁰¹ Un document de référence rédigé pour ce rapport (De Filho et Diaz-Sanchez, 2018) constate que l'instabilité politique tend à affecter négativement la croissance du PIB par habitant et que l'impact est plus fort dans les pays fragiles à faible revenu. ¹⁰² Il existe une abondante littérature documentant les effets négatifs de l'instabilité politique sur un large éventail de variables macroéconomiques, y compris la croissance du PIB, l'investissement privé et l'inflation. Alesina et ses collaborateurs (1996) utilisent des données de 113 pays entre 1950 et 1982 pour montrer que la croissance du PIB est nettement plus faible dans les pays et les périodes où la propension à l'effondrement du gouvernement est élevée. Aisen et Veiga (2013) constatent qu'une plus grande instabilité politique entraîne une baisse de la croissance économique en réduisant les taux de croissance de la productivité et, dans une moindre mesure, l'accumulation de capital physique et humain. 78 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance Figure 25: Impact de la stabilité politique sur la croissance a. Croissance du PIB des Comores (% annuel), b. Croissance du PIB par habitant (%) : Moyennes 1981-2017 pour les pays non fragiles et fragiles 12,0 5 Introduction Non fragile Fragile 10,0 4 d’une plus grande 8,0 autonomie des iles et 3 6,0 de la « Tournante » 4,0 en 2001 2 2,0 1 0,0 0 -2,0 -1 -4,0 -2 -6,0 -8,0 -3 1981 1987 1993 1999 2005 2011 2017 1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996 2001 2006 2011 2016 Source: IDM 77. Du côté de la demande, la croissance a élevés par rapport à la moyenne de l’Afrique été largement tirée par la consommation subsaharienne (4,9 pour cent) et des autres privée, reflétant les niveaux élevés de pays de la région (5 pour cent) et aux autres transferts en provenance de l’étranger (voir pays de comparaison (par exemple, les États Figure 26). Depuis 2001, la consommation fragiles et les petits Etats insulaires avec 7,7 représente le principal facteur de croissance. pour cent et 7 pour cent, respectivement). Bien que la consommation publique ait La contribution des investissements à la également augmenté, c’est la consommation croissance a été faible, parfois négative et privée qui a tiré la croissance économique, volatile. En 2015, l’Investissement direct alimentée par les envois de fonds. Les envois étranger (IDE) représentait moins de 1 pour de fonds ont augmenté - en termes absolus cent du PIB, bien en deçà des investissements et en proportion du PIB - au cours des deux structurels (5,4 pour cent sur la période 2011- dernières décennies. Les envois de fonds 2017). Les exportations nettes ont contribué personnels reçus représentaient en moyenne négativement à la croissance pendant la 12 pour cent du PIB entre 2011 et 2017 et sont plupart des années depuis 2001. 79 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance Figure 26: Facteurs de la croissance du PIB du côté de la demande a. Comores : Contribution à la croissance du PIB - b. Comores : Consommation privée et publique côté demande (Croissance annuelle) 10 9 08 7 06 5 04 3 02 1 00 -1 -02 -04 -3 Sao Tomé et Principe Etats fragiles Pairs structurels Petits Etats (2001-2010) aspirationnels Timor Oriental insulaires Comores Comores Iles Salomon Cap Vert Pairs -06 -08 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Investissement Exportations nettes Consommation privée réelle (croissance annuelle) (2011-2017) Consommation Croissance du PIB Consommation publique réelle (croissance annuelle) (2011-2017) Source : Calculs du personnel sur la base des comptes nationaux révisés 78. Du côté de l’offre, la main-d’œuvre a secteur des services. La croissance aux traditionnellement été le principal facteur Comores a traditionnellement été tirée par de croissance (voir Figure 27). Aux Comores, la l’agriculture, mais ces dernières années, les croissance de la population en âge de travailler a services ont joué un rôle plus important, été le principal facteur de croissance économique indiquant un début de transformation chaque année pendant le dernier quart du siècle. structurelle de l’économie comorienne. Les faibles niveaux de croissance du capital ont Entre 2001 et 2017, le secteur des services très peu contribué à la croissance économique a connu une croissance annuelle moyenne et ont généré de faibles gains de productivité de 2,6 pour cent (bien qu’inférieure à celle dans l’économie, ce qui compromet de manière de ses pairs structurels) et a été de loin le inquiétante la croissance future. Dans l’ensemble, principal facteur de croissance. Entre 2004 la croissance de la Productivité total des facteurs et 2014, l’emploi dans le secteur agricole a (PTF) a été négligeable, voire négative depuis diminué de près de 20 points de pourcentage quelques années. (il représentait 57 pour cent en 2004 contre 38 pour cent en 2014), alors que l’emploi 79. La contribution sectorielle à la croissance dans tous les autres secteurs (industrie et commence à se modifier en faveur du services) a augmenté. 80 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance Figure 27: Offre et facteurs sectoriels de la croissance du PIB aux Comores a. Comores : Contribution des facteurs à la b. Contribution Sectorielle à la croissance (en %) croissance potentielle du PIB 4 5 3 4 2 3 1 2 0 1 -1 0 -2 -1 1991-1995 1996-2000 2001-2005 2006-2010 2011-2017 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Contribution de la PTF Contribution du travail Contribution du capital Croissance potentielle du PIB Agriculture Industries Services Source : Calculs du personnel à partir des comptes nationaux révisés des Comores et de l’IDM Que faudrait-il pour que les seulement pendant trois ou quatre années Comores échappent à cet consécutives (dans les années 2000, à la fin équilibre en faible croissance ? des années 1980 et au début des années 1970, respectivement). En supposant un taux 80. Le gouvernement comorien s’est fixé de croissance du PIB réel de 4 pour cent , ce l’objectif ambitieux de « l’émergence » qui est conforme à la croissance moyenne d’ici 2030, un objectif qu’il espère atteindre observée pour l’Afrique subsaharienne et grâce à une croissance annuelle du PIB réel pour les autres pays de la région au cours de de 6 pour cent.¹⁰³ Cependant, les simulations la dernière décennie, les Comores devraient indiquent que cette « émergence », si elle est soit augmenter leur population active de 4,2 définie comme le fait d’atteindre le statut de pour cent par an (contre 2,8 pour cent en revenu intermédiaire, nécessitera un objectif moyenne au cours des 10 dernières années), de croissance beaucoup plus ambitieux que soit constituer un capital de 6,9 pour cent 6 pour cent. Pour atteindre le statut de pays annuellement (contre 3,6 pour cent en à revenu intermédiaire d’ici 2030, le PIB réel moyenne pendant les 10 dernières années) des Comores devrait croître de 12 pour cent soit encore augmenter leur productivité totale par an, un taux de croissance qu’aucun pays annuelle par facteur de 1 pour cent . Dans la ne pourra jamais maintenir pendant plus section qui suit, nous examinons les obstacles quelques années. Par exemple, la Chine, la qui s’opposent actuellement à l’un ou l’autre Thaïlande et la Malaisie ont connu des taux de ces facteurs qui contribuent davantage à de croissance supérieurs à 10 pour cent, mais la croissance. ¹⁰³ Le gouvernement a récemment mis à jour sa Stratégie de croissance accélérée pour le développement durable ou SCA2D révisée (Commissariat Général au Plan, 2018) qui vise à soutenir ses objectifs 2030. Le plan se concentre sur les infrastructures clés dans les domaines de l'énergie, des transports (en particulier les routes) et de la santé. 81 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance Contribution du capital en salaires). Les ressources disponibles pour accroître l’investissement public sont 8 1 . D e s a n n é e s d e fa i b l e s t a u x limitées par la faiblesse du recouvrement des d’investissement public et privé ont entravé recettes (Encadré 5). Les recettes intérieures l’accumulation de capital aux Comores et des Comores ont représenté en moyenne affecté la connectivité à l’intérieur et entre 17,2 pour cent du PIB sur la période 2011- les îles (voir Figure 28). Sur la période 2011- 2017, un pourcentage bien inférieur à celui 2017, l’investissement total aux Comores des pays de comparaison structurels (45,3 a représenté 16,1 pour cent du PIB. Ce pour cent) et inférieur à la moyenne des pays pourcentage était très inférieur à celui des subsahariens (22,5 pour cent). Une masse pairs structurels (22,9 pour cent) et à la salariale qui consomme 69,3 pour cent moyenne de l’Afrique subsaharienne (23,1 pour des recettes fiscales (sur 2011-2017), plus cent). Environ la moitié de l’investissement élevée que celle de la plupart des pairs en total est publique (7,4 pour cent) et seulement termes structurels ou d’aspiration, laisse peu 8,7 pour cent est privé, très loin de la moyenne de place aux investissements. En outre, le de l’Afrique subsaharienne (20,8 pour cent). En budget d’investissement est généralement conséquence, le stock de capital des Comores réduit en période de pénurie pour répondre est très faible par rapport à celui de ses pairs aux besoins de dépenses récurrentes, en termes structurels ou d’aspiration. comme cela s’est produit tout récemment en 2014, lorsque le budget d’investissement 82. L’épargne et l’investissement publics intérieur a diminué de 58 pour cent.¹⁰⁴ sont limités par la faiblesse des recettes Enfin, les changements forcés répétés de intérieures et une composition budgétaire gouvernements ont entraîné une interruption fortement orientée vers la consommation constante et un manque de continuité dans (c’est-à-dire les dépenses récurrentes les projets d’investissement.¹⁰⁵ Encadré 5: Domaines de réforme de la politique fiscale et de l’administration fiscale Des progrès importants en termes de réformes et de performance ont été réalisés dans le domaine douanier. Toutefois, l’Administration Générale des Impôts des Domaines (AGID) est à la traîne. Parmi les principaux défis auxquels l’AGID est confrontée, on peut citer : (i) s’attaquer au problème du manque de normalisation des pratiques comptables ; (ii) créer des incitations pour influencer le comportement des entreprises publiques vis-à-vis de leurs obligations fiscales ; (iii) augmenter le très faible taux d’enregistrement des contribuables et des domaines imposables ; (iv) lutter contre la prédominance des transactions en espèces ; (v) s’attaquer au problème de faible interopérabilité des ¹⁰⁴ Il n'y a pas de réponse analogue au budget d'investissement en période de prospérité. Cette asymétrie se retrouve également dans d'autres pays et régions du monde (voir par exemple Gavin et Perotti (1997) pour l'Amérique latine et Dessus, Diaz-Sanchez et Varoudakis (2016) pour l'UEMOA). ¹⁰⁵ La faiblesse des capacités gouvernementales et la mauvaise planification à moyen terme ont affecté le taux d'exécution du programme d'investissement public, qui s'est maintenu à environ 45 pour cent ces dernières années. 82 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance systèmes de gestion fiscale (cas des douanes, banques et numéro d’identification fiscale) et (vi) améliorer la fiabilité du cadastre. En ce qui concerne l’administration douanière, un domaine important de la réforme consiste à déployer entièrement SYDONIA World dans le but d’activer les modules nécessaires pour obtenir une bonne administration de la valeur et une bonne gestion des risques. Avec la prolifération incontrôlée des exonérations ces dernières années, une révision des exonérations devrait être au cœur du nouveau code des investissements. En effet, le code actuel des investissements présente d’importantes problématiques auxquelles il faudrait s’attaquer, notamment le manque de transparence, un pouvoir discrétionnaire important, le risque d’abus, l’inégalité de traitement des entreprises, l’imprévisibilité, les coûts élevés en termes de recettes fiscales et douanières. La Banque mondiale a fourni un appui analytique et technique pour un nouveau code des investissements aux Comores. Le projet de loi n’a pas encore été soumis au Parlement par le gouvernement. La réforme de la fiscalité indirecte présente certains risques, mais elle contribuerait à réduire les exonérations et sera essentielle dans le processus d’adhésion à l’OMC. Par rapport à la taxe à la consommation, la TVA ouvre des possibilités de fraude supplémentaires avec la création de crédits de TVA fictifs. Il en résulte un risque de pertes de recettes et de distorsions de la concurrence entre opérateurs versant dans la fraude et opérateurs faisant preuve de civisme. Par conséquent, l’introduction de la TVA dans une économie à faible valeur ajoutée pourrait sembler risquée. Toutefois, la perception en douane de plus des deux tiers des recettes de TVA limite fortement le risque de perte de recettes. En outre, l’introduction de la TVA supprime une cause majeure de la prolifération des exonérations. Enfin, l’application de la TVA est l’une des conditions actuellement en cours de négociation entre le gouvernement et l’OMC pour l’adhésion des Comores à l’OMC. Toute réforme fiscale ne réussira en l’absence d’amélioration des relations entre l’État et les entreprises. Ainsi, l’accumulation des arriérés constitue un facteur d’opacité de la relation du gouvernement avec l’entreprise de télécommunications, qui est le plus grand collecteur d’impôts du pays. De même, l’État devrait renoncer à la discrétion dans les délais d’imposition. Enfin, des règles claires doivent être respectées pour l’application des procédures fiscales ; par exemple, les plans de contrôle doivent être définis en fonction de critères tirés d’une analyse des risques ; et la qualité des contrôles doit être essentielle pour réduire les comportements de fraude. 83 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance Figure 28: Investissement et accumulation de capital a. Investissement (part du PIB nominal (2011 – 2017) b. Stock réel public et privé par habitant, 2015 (211 USD ajusté de la PPA) milliers 40 Comoros 35 30 25 São Tomé and 20 Principe 15 10 5 Fidji 0 Cap Vert Sao Tomé et Principe aspirationnels Pairs structurels Petits Etats Iles Salomon Etats fragiles (2001-2010) Pairs insulaires Fidji Comores Timor Oriental Comores Cabo Verde 0 2 4 6 8 10 12 Moyenne de l'ASS 20ème percentile revenu moyen inférieur Stock de capital privé réel par habitant ème 80 percentile revenu moyen inférieur Stock de capital public réel par habitant Source : Premier panneau : Calculs du personnel à partir de l’IDM. Deuxième panneau : Base de données du FMI sur le stock de capital. 83. L’instabilité politique et la faiblesse de 84. Sur le plan intérieur, l’investissement privé l’état de droit nuisent aux investissements est également limité par la faible mobilisation du secteur privé. L’instabilité politique de l’épargne privée et la faiblesse du secteur n’affecte pas seulement la continuité financier. L’épargne privée brute a représenté de l’investissement public, elle sape 4 pour cent du PIB en moyenne sur la période également la confiance des investisseurs 2011-2017, bien en dessous de la moyenne privés. Les investissements privés étrangers de l’Afrique subsaharienne (13,6 pour cent) et nationaux ont été faibles aux Comores. ou des autres États fragiles (11,2 pour cent). Avec une moyenne de 0,9 pour cent du PIB De même, à 13,9 pour cent du PIB, le crédit sur la période 2011-2017, les Comores ont intérieur des Comores a été inférieur d’au attiré des IDE à des niveaux bien inférieurs moins 10 points de pourcentage à celui des à ceux de leurs pairs structurels (5,4 pour pairs structurels et à la moyenne de l’Afrique cent) et de l’Afrique subsaharienne (5,9 subsaharienne ces dernières années (2011- pour cent). Un faible respect de l’état de 2017).¹⁰⁶ Avec seulement 136 comptes droit et des notes très faibles sur d’autres bancaires pour 1 000 adultes, les Comores indicateurs de gouvernance - tels que accusent un retard significatif en termes taux la voix et la responsabilité, l’efficacité de pénétration par rapport à leurs pairs, mais du gouvernement et la lutte contre la se situent même derrière la moyenne de corruption - découragent les investisseurs l’Afrique subsaharienne (332) et des pays à privés des Comores et de l’étranger. faible revenu (186). ¹⁰⁶ L'utilisation des services bancaires reste faible (9 pour cent de la population dispose d'un compte bancaire), principalement en raison d'un manque de confiance dans le secteur bancaire, mais aussi parce que les Comores sont une économie où le secteur informel occupe une grande place et où une part importante de la population est pauvre, et qui manque de revenus discrétionnaires qui pourraient être réservés pour une utilisation future et d'investissements jugés viables par les banques. 84 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance 85. Une forte dépréciation des actifs dans (STA) et un switch national, ce qui entrave le système bancaire menace la stabilité du le développement des services bancaires secteur financier et limite l’accès du secteur mobiles et des paiements ainsi que d’autres privé au crédit. Même si le ratio de crédit formes de paiements autres qu’en espèces privé par rapport au PIB a considérablement qui sont à la base de l’émergence de la augmenté, passant de 5,7 pour cent en finance numérique et, au final, de l’inclusion 2007 à 16,6 pour cent en 2017, il reste financière. Compte tenu de l’importance du faible par rapport à celle des pays pairs et financement du commerce et des envois de l’augmentation s’est principalement produite fonds pour le développement des Comores, dans les prêts à court terme aux particuliers.¹⁰⁷ les relations de correspondant bancaire (RCB) Le crédit à l’investissement est très limité et entre les banques comoriennes et les IMF et il est garanti par des garanties immobilières, leurs partenaires dans d’autres juridictions des promesses de salaire ou de l’or.¹⁰⁸ Les doivent être renforcées. créances douteuses sont élevées et en hausse (23,6 pour cent en 2017), les banques 87. L’investissement privé se trouve davantage étant incapables de régler les créances réduit parce que les retours sur investissement irrécouvrables par le système judiciaire.¹⁰⁹ privés sont très incertains étant donné que L’absence d’un registre des garanties pour les droits de propriété aux Comores ne sont les biens mobiliers a un impact négatif sur pas protégés, le climat d’investissement est les petites et moyennes entreprises qui ne onéreux et les politiques gouvernementales possèdent pas les garanties immobilières sont imprévisibles. Le rapport 2019 Doing requises pour qu’un prêt soit titrisé au moyen Business a classé les Comores 164ème sur 189 d’actifs immobiliers. En conséquence, les économies, en dessous de la moyenne de Comoriens s’appuient sur les institutions de l’Afrique du Sud Saharienne (voir Figure 30). microfinance (IMF) dont l’encours total des Au cours de la période 2011-2017, le pays s’est prêts des plus grandes représente plus d’un constamment situé dans le 15ème percentile tiers des crédits à l’économie. de l’indicateur de gouvernance mondiale sur la « qualité de la réglementation » pour 86. Au-delà de la banque et de la le développement du secteur privé, avec microfinance, d’autres services financiers une performance inférieure à celles de ses sont sous-développés aux Comores. La pairs structurels. Les droits de propriété ne monnaie mobile n’a pas encore décollé et sont pas clairs et difficiles à faire respecter. les secteurs de l’assurance, des pensions Aux Comores, il est possible de détenir des et des marchés financiers sont petits, terres à titre privé grâce à trois systèmes co- émergents et non réglementés. Il n’existe existants : des pratiques ancestrales régies par pas de plateformes de paiement modernes une répartition traditionnelle des terres héritée telles qu’un système de transfert automatisé de la lignée maternelle, le droit Islamique qui ¹⁰⁷ Parmi leurs pairs aspirationnels, les Fidji ont la part la plus élevée du crédit privé par rapport au PIB (90,9 pour cent), suivies des Samoa (81,1 pour cent), du Cap Vert (62,4 pour cent) et des Tonga (41 pour cent) (WDI, 2017). ¹⁰⁸ Dans le contexte des niveaux élevés de prêts non productifs et de faible rentabilité des banques, l'aversion pour le risque des prêteurs a augmenté, ce qui a entraîné un excès structurel de liquidité de 38 pour cent dans le système. ¹⁰⁹ Quelques débiteurs bien branchés dans la structure économique peu diversifiée des Comores représentent une part importante du stock de prêts non productifs. Une grande partie des prêts non productifs représentent des prêts hérités qui ont tourné au vinaigre pendant la crise du secteur de la vanille au début des années 2000 et qui ne sont toujours pas réglés, ainsi que d'autres prêts qui n'ont pas encore été passés en perte par les institutions. 85 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance assimile la propriété à l’utilisation des terres passé généré des conflits et sont une source et le droit moderne qui repose sur la propriété d’incertitude pour les investisseurs (voir privée. Ces systèmes conflictuels ont par le Encadré 6). Encadré 6: Régime foncier des Comores Le manque de clarté sur le régime foncier aux Comores résulte de la coexistence de trois systèmes juridiques parallèles et contradictoires. Le système traditionnel repose en grande partie sur le système manyahuli, un système de biens immobiliers hérités de la lignée maternelle et fondé sur le caractère indivis et inaliénable des biens. Selon le droit Islamique introduite à l’époque des Sultans, la terre appartient à celui qui l’utilise à des fins productives, et les transferts se font par la culture du sol. La colonisation a introduit le droit moderne qui est basé sur la propriété privée et la propriété domaniale. Actuellement, la légitimité au titre du droit hérité des Français reste faible et les Comoriens continuent de se référer d’abord au droit coutumier et au droit Islamique pour régler leurs différends. Peu de personnes enregistrent les titres de propriété, et ceux-ci sont rarement mis sur le marché, alors que plusieurs propriétaires peuvent revendiquer le même terrain en référence aux différents systèmes juridiques. Cela alimente les contestations foncières de bas niveau, y compris entre ceux qui sont considérés comme autochtones d’une île et les immigrants ; entre les grands propriétaires fonciers et les villages de la même île ; et entre les villages voisins au sujet de la délimitation des frontières. Cela dit, il y a rarement eu des conflits fonciers violents aux Comores. Les déficiences de la structure institutionnelle peuvent également exacerber les tensions foncières. De nombreuses affaires foncières peuvent attendre plusieurs années (dans certains cas, plus de 20 ans) avant d’être entendues en justice. L’absence d’un registre foncier fait qu’il est presque impossible de suivre les transactions foncières, laissant de nombreux conflits fonciers dans une impasse. Par conséquent, les différends sont souvent réglés au gré des circonstances par le biais d’arrangements informels ou formels. A Moroni, par exemple, des propriétaires privés qui n’ont pas été en mesure d’appliquer les décisions de justice sont parvenus à un compromis avec les personnes vivant illégalement sur leurs terres : Ils sont autorisés à rester à condition de payer un loyer et de ne pas construire de maisons permanentes. L’inégalité d’accès à la terre a aggravé les disparités de revenus et a alimenté les migrations internes. A Anjouan, 20 familles contrôlent à elles seules 40 pour cent des terres arables. Ce déséquilibre est aggravé par un certain nombre de facteurs : les familles pauvres qui utilisent leurs terres en garantie de prêts de microfinance à Anjouan ont été dépossédées de leurs terres lorsqu’elles ne sont pas en mesure de rembourser des prêts, souvent assortis de taux d’intérêt très élevés. Le terrain est ensuite vendu aux enchères et acheté par les familles les plus riches. Par ailleurs, à Anjouan, les familles pauvres s’emparent de la terre et la cultivent rapidement pour être les premières à en revendiquer la propriété. Comme 86 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance à Mohéli, l’absence de sécurité foncière et la crainte de dépossession peuvent empêcher les propriétaires de louer ou de prêter leurs terres, ce qui entraîne une augmentation du nombre de paysans sans terre et une réduction des terres cultivées. L’appauvrissement des paysans a contribué à une augmentation des migrations vers les zones urbaines, vers la Grande Comore ou vers Mayotte. Source : Évaluation des risques et de la résilience de la Banque mondiale 2018 Figure 29: IDE et investissements privés, Comores et comparateurs a. Investissement Direct Etranger, b. Investissement privé (% du PIB), valeur la plus (% du PIB, moyenne 2011-2017) récent (2011-2017) 9 35 8 30 7 6 25 5 20 4 15 3 10 2 1 5 0 0 Pairs structurels Pairs structurels Sao Tomé et Principe Fidji Cap Vert Petits Etats insulaires Iles Salomon aspirationnels Etats fragiles Pairs Timor Oriental Samoa Tonga (2001-2011) Cap Vert aspirationnels Petits Etats (2001-2011) Principe Etats fragiles Comores Comores Pairs insulaires Comores Sao Tomé et Comores Moyenne de l'ASS 20ème percentile revenu moyen inférieur Moyenne de l'ASS 20ème percentile revenu moyen inférieur ème ème 80 percentile revenu moyen inférieur 80 percentile revenu moyen inférieur Source : Calculs du personnel de la Banque mondiale à partir des comptes nationaux révisés des Comores et de l’IDM. 88. Le potentiel de la diaspora à générer des en France, il existe actuellement plusieurs IDE est faible. Les diasporas constituent un obstacles aux investissements de la diaspora, important réservoir de connaissances sur les tels que : (i) l’inadéquation des infrastructures; possibilités de commerce et d’investissement. (ii) le manque de confiance ; (iii) l’absence Les migrants peuvent aider les exportateurs d’institutions qui s’engagent avec la diaspora des pays d’origine à trouver de bons pour investir dans des projets ; (iv) le manque distributeurs et acheteurs appropriés, à de soutien au développement des entreprises améliorer leur connaissance du marché et à se pour les projets ; (v) le coût du financement conformer aux exigences gouvernementales et le manque d’accès aux produits financiers et aux normes du marché. Le partage d’une ; et (vi) le manque de main-d’œuvre qualifiée. même langue ou d’une culture similaire facilite la communication et la compréhension 89. La faiblesse du système judiciaire et la des documents de transport, des procédures corruption endémique font qu’il est peu et des réglementations. Selon les réponses probable que les droits de propriété puissent aux groupes de discussion avec la diaspora être appliqués. Les Comores ont l’un des 87 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance régimes d’exécution des contrats les plus corruption a été créée en 2011 et une stratégie faibles au monde, se classant au 180ème rang anti-corruption a été adoptée en 2012. Le sur 190 pays dans le monde, selon le rapport gouvernement a habilité la commission Doing Business de la Banque mondiale. en donnant à ses agents le pouvoir légal Le pouvoir judiciaire est perçu comme d’enquêter sur les cas de corruption perçus, corrompu et coexiste avec les institutions de préparer et de soumettre ces cas au judiciaires informelles. L’application de la pouvoir judiciaire et, effectivement, en 2013, législation existante fait souvent défaut et 15 dossiers avaient été soumis. Cependant, une application discrétionnaire prévaut. Les trois mois après l’entrée en fonction du efforts de lutte contre la corruption ont connu nouveau Président en 2016, la Commission d’importants revers. Une commission anti- anti-corruption a été dissoute. Figure 30: Indicateurs de gouvernance et climat des affaires a. Indicateurs mondiaux de la gouvernance : b. Classement de Doing Business 2019, Notation par percentile – 2017 tous indicateurs Qualité de la Construction 43 85 réglementation 70 Enregistrement de la propriété 114 80 114 Commerce transfrontalier 118 Lutte contre 60 Stabilité la corruption politique et 134 40 Obtention de crédit 124 absence de 155 20 violence/ Obtention d’électricité 139 0 terrorisme 165 Protection des investisseurs minoritaires 149 116 Lancement d’une entreprise 164 Etat de droit Voix et 131 redevabilité Ensemble 164 168 Résolution de l’insolvabilité 168 Efficacité du 77 gouvernement Paiement d’impôts 168 45 Exécution des contrats 179 Comores Timor Oriental Revenu Sao Tomé Iles Salomon intermédiaire inférieur Cap Vert Comores Source : Banque mondiale, Doing Business 2019 90. La faiblesse et le coût des services fréquemment d’interruptions.¹¹⁰ En 2016, d’infrastructure - en particulier d’électricité l’approvisionnement en électricité dans – sont un facteur dissuasif majeur pour les la capitale Moroni variait de 12 à 20 heures investisseurs. Bien que l’accès à l’électricité par jour, mais le reste des îles ne recevait soit supérieur à la moyenne de l’Afrique qu’environ 6 heures d’électricité par jour, subsaharienne (la Grande Comore et de nombreuses localités en périphérie du Anjouan, les plus grandes îles, ont des réseau ne recevant que quelques heures taux d’accès de 65 et 50 pour cent contre d’électricité par semaine. Même si la qualité 38 pour cent pour la moyenne de l’Afrique du service électrique s’est améliorée depuis subsaharienne), le système souffre très 2016, cette amélioration s’est accompagnée ¹¹⁰ Voir plus au Chapitre 5 Facteurs de la réduction de la pauvreté et inégalité croissante depuis 2004. 88 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance d’une forte hausse des tarifs (le coût du Figure 31: Coûts de l’électricité, Comores service pour la capitale a presque doublé). et comparateurs Par ailleurs, une forte détérioration du service a commencé en 2019. Le manque Coût de l’électricité (USD par KWh facturé) de fiabilité et de qualité et les coûts élevés Comores 0,61 découragent les investissements du secteur Cap Vert 0,51 privé. Par exemple, cette situation fait qu’il Rwanda 0,43 Sénégal 0,35 est plus difficile d’investir dans l’entreposage Mauritanie 0,34 frigorifique des produits agricoles périssables Burkina Faso 0,34 Madagascar 0,32 au départ de l’exploitation agricole et dans Seychelles 0,32 les ports dans la recherche d’accès aux Bénin 0,26 marchés de produits. La faible performance Gabon 0,24 Maurice 0,21 du secteur se traduit également par un Cameroun 0,16 mauvais classement de l’indicateur Obtenir de 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 l’électricité au classement Doing Business de 2019 (Comores au 139ème rang sur 190 pays). Source : Trimble et al (2016). 91.La performance de la compagnie le 6,5 millions USD, soit environ 8 pour cent d’électricité MAMWE est révélatrice des des recettes fiscales. défis qui entravent la prestation des services publics. Les Comores ont également les 92. Certaines des lacunes importantes en coûts d’exploitation et d’entretien (E&E) et de matière d’infrastructures qui découragent carburant les plus élevés par unité dans la les investissements du secteur privé se région de l’ASS après le Libéria (où l’électricité retrouvent dans le secteur des transports. coûte 0,66 cents par kWh facturé) (voir Figure Alors que la densité des routes revêtues 31). Ce coût élevé reflète en partie l’économie (412 km pour mille) aux Comores est d’un petit système dont la production est impressionnante par rapport à une moyenne presque exclusivement basée sur du gazole de 31 en Afrique subsaharienne, le manque de importé, une solution couteuse. L’absence financement adéquat pour leur réhabilitation de planification stratégique et la faiblesse et leur entretien a laissé le réseau routier de la gestion commerciale et financière sont en mauvais état et le premier tronçon de d’autres facteurs de faible performance. transport à partir des terres agricoles est Fin 2016, on estime que 54 pour cent de la souvent entravé par le mauvais état des production d’électricité de MAMWE n’ont routes de desserte. En 2018, 22,3 pour cent jamais été facturés et que 79 de ce qui a été des routes nationales étaient en mauvais facturé a été recouvré. En raison de décennies état. L’efficience des dépenses est une grave de gestion erratique, le secteur de l’électricité préoccupation parce que les budgets limités comorienne représente une charge très sont souvent consacrés à l’extension du importante pour les finances publiques. Selon réseau routier déjà dense au détriment des toute attente, les transferts budgétaires à besoins de réhabilitation les plus pressants et l’appui du MAMWE en 2017 devaient dépasser de l’amélioration de la connectivité rurale.¹¹¹ ¹¹¹ Bien qu'une base de données routières ait été créée, l'absence de mises à jour régulières et systématiques entrave la mise en œuvre de la gestion des actifs dans le secteur. 89 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance Les aéroports jouent un rôle important dans passagers laisse peu de choix aux Comoriens. les infrastructures de transport du pays parce Les infrastructures portuaires comoriennes que la quasi-totalité du trafic de passagers ne répondent pas aux normes minimales inter-îles se fait par voie aérienne, bien que en matière de sécurité, d’exploitation et de les liaisons aériennes soient quatre à cinq gestion portuaire, ce qui entraîne des coûts fois plus chères que les liaisons maritimes. de transport élevés pour les marchandises et L’absence de transport maritime régulier pour les passagers.¹¹² Figure 32: Les tarifs portuaires dans les deux principaux ports des Comores (Moroni et Mutsamudu) sont cinq fois plus élevés qu’à Maurice et trois fois plus élevés qu’à Mombasa. a. Comparaison des tarifs portuaire (USD/EVP) b. Condition des réseaux routiers des trois 60 60% 50 50% 40 40% 30 30% 20 20% 10 10% 0 0% Moroni Anjouan Port-Louis Port-Louis Mombasa Bien Juste Pauvre Très pauvre (Mutsamudu) (import/ (Transbordement) export) Grande Comore Anjouan Mohéli Source : Panneau a : Direction portuaire (MTBS, 2014). Panneau b : PADDST 2014. Contribution du travail et du moyenne) et nettement inférieur à celui de capital humain l’Afrique subsaharienne (67,3 pour cent en moyenne). La participation au marché du 93. La contribution de la main-d’œuvre travail est particulièrement faible pour les comorienne à la croissance est limitée par femmes, les hommes étant deux fois plus une faible participation de la main-d’œuvre susceptibles de faire partie de la population et des niveaux élevés d’émigration (voir active. L’inclusion des demandeurs d’emploi Figure 33). Seulement 42,7 pour cent de la découragés sur le marché du travail population en âge de travailler (moyenne augmente le taux d’activité de dix points sur 2011-2017) fait actuellement partie de la de pourcentage : il y avait environ 42 000 population active, un chiffre inférieur à celui demandeurs d’emploi découragés aux des pays pairs structurels (56,5 pour cent en Comores en 2014, soit plus du double du ¹¹² Par exemple, les infrastructures et les équipements portuaires ne sont pas compatibles avec le type de navires qui circulent entre les îles. Pour les passagers, les installations portuaires ne sont pas adaptées à la taille des navires utilisés pour cette activité. 90 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance nombre de chômeurs en recherche active, cent des chômeurs comoriens étaient à la qui était d’environ 15 000 personnes. Le recherche d’un premier emploi. Le nombre chômage est avant tout une question d’accès d’émigrants vivant hors des Comores a plus au marché du travail.¹¹³ En 2014, 80,3 pour que triplé au cours des 25 dernières années. Figure 33: Tendances migratoires et capital humain aux Comores a. Évolution du stock total de migrants des b. Secteur institutionnel d'emploi selon le niveau Comores par sexe d’instruction (% de la 2015 Administration publique 2010 Entreprise publique ou parapublique 2005 Secteur privé formel 1995 Secteur privé informel 1990 Ménage 0 50 100 150 0% 20% 40% 60% 80% 100% Total Femmes Hommes Sans instruction Primaire Secondaire Supérieur Source: EESIC 2014. 94. La faiblesse de la demande de main- ont de la difficulté à trouver un emploi. Le d’œuvre due à l’absence d’activité du secteur privé formel et le secteur public ont la secteur privé semble être le principal facteur demande de compétences la plus forte, mais d’une faible contribution de la main-d’œuvre ni l’un ni l’autre ne progresse (voir Figure 34). Le à la croissance. Les Comores sont une secteur public - où l’on peut obtenir le meilleur économie qui lutte pour offrir des opportunités rendement de l’éducation - est de plus en plus économiques. La majeure partie de l’activité saturé et le secteur privé formel est trop petit économique aux Comores continue d’être pour fournir de l’emploi aux nouveaux venus informelle et emploie des travailleurs peu qualifiés qui restent.¹¹⁵ Les proportions les plus qualifiés.¹¹⁴ Au fur et à mesure que les cohortes élevées de personnes ayant fait des études plus jeunes deviennent plus instruites, elles supérieures pour les deux sexes se retrouvent ¹¹³ La majorité des salariés vivent sur l'île de la Grande Comore. L'emploi aux Comores se caractérise par une prédominance de travailleurs à leur propre compte. Plus de 60 pour cent des employés travaillent à leur propre compte et 93 pour cent d'entre eux travaillent dans des entreprises employant dix personnes ou moins. Les femmes, en particulier, ont tendance à travailler à leur propre compte, à un taux de plus des deux tiers, contre environ 56 pour cent des hommes. De plus, les femmes sont beaucoup plus susceptibles d'être en auto-emploi que les hommes, 64 pour cent d'entre elles étant en auto-emploi contre seulement 46 pour cent des hommes. ¹¹⁴ En 2014, les unités de production informelles (UPI) représentaient 73 pour cent de l'ensemble des unités de production aux Comores. La plupart des travailleurs du secteur informel n'ont pas d'instruction ; seuls 7 pour cent d'entre eux ont fait des études secondaires. ¹¹⁵ Le secteur privé formel n'absorbe que 2 pour cent de la main-d'œuvre contre 19 pour cent pour le secteur public. 91 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance parmi ceux au chômage,¹¹⁶ ce qui indiquerait un Le salaire moyen passe de 1,67 USD à 1,73 manque d’opportunités économiques pour ceux USD pour les hommes célibataires et mariés, qui ont un niveau de capital humain plus élevé. respectivement. En revanche, les femmes Les mesures visant à remédier aux goulots mariées gagnent 1,45 USD en moyenne, ce d’étranglement structurels à la croissance du qui est inférieur à la moyenne des femmes secteur privé sont essentielles à une meilleure célibataires qui est de 1,64 USD. Cette pénalité absorption des travailleurs qualifiés et peu du mariage des femmes est probablement qualifiés sur le marché du travail. Les contraintes enracinée dans la structure culturelle et à la croissance de l’investissement privé (qui juridique des Comores. Le Code de la famille est directement liée à la croissance du secteur de 2005 des Comores prévoit qu’une femme privé) sont décrites ci-dessous. mariée ne peut pas choisir où elle veut vivre de la même manière qu’un homme marié.¹¹⁸ 95. L’offre de main-d’œuvre aux Comores Ce type de restriction peut limiter les choix est également limitée parce que les économiques des femmes. En outre, le Code femmes hésitent à entrer sur le marché du de la famille stipule qu’une femme mariée travail en raison de restrictions culturelles ne peut pas obtenir un emploi de la même et juridiques.¹¹⁷ Les données du marché du manière qu’un homme marié parce que les travail des Comores montrent non seulement choix professionnels et professionnels d’une une participation au marché du travail femme mariée « ne doivent pas compromettre significativement plus faible d’un point de vue les intérêts et la stabilité de sa famille ».¹¹⁹ Les statistiques pour les femmes tout comme niveaux élevés d’émigration féminine seraient pour les hommes, mais elles indiquent aussi une indication que les femmes réagissent clairement qu’il existe une prime de revenu à ces conditions du marché du travail en pour les hommes mariés et une pénalité de partant de façon permanente à la recherche mariage pour les femmes (voir Annexe 8). d’opportunités économiques à l’étranger. ¹¹⁶ Les niveaux d'instruction sont les plus élevés chez les chômeurs, hommes et femmes, avec une moyenne de 5,85 ans d’études pour les femmes et 6,77 ans pour les hommes. ¹¹⁷ Voir Milazzo et Goldstein (2017) sur l’importance du rôle des contraintes formelles et des normes sociales dans la persistance des écarts entre les sexes. ¹¹⁸ Selon le rapport Women, Business and the Law de la Banque mondiale, en Afrique subsaharienne, seules 17 économies ont imposé ce type de restrictions à la mobilité des femmes en 2017. ¹¹⁹ Seules 19 des 189 économies couvertes par le rapport Women, Business and the Law limitent ainsi les choix professionnels des femmes. 92 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance Figure 34: Population active et chômage selon l’âge a. Main-d’œuvre par niveau d’instruction et âge b. OIT – taux chômage et de chômage au sens large (%) 75+ 75+ 65-74 65-74 55-64 55-64 45-54 45-54 35-44 35-44 25-34 25-34 15-24 15-24 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 10 20 30 40 50 60 Sans instruction Primaire Secondaire Supérieur Chômage au sens du BIT Chômage au sens large Source : Premier panneau : EESIC 2014. Deuxième panneau : EESIC 2014. 96. Finalement, il semble également que les salaire de réserve. Au fur et à mesure que envois de fonds aient un léger effet négatif les réseaux de migrants se développent, sur l’offre de main-d’œuvre. En tant que forme les coûts associés à la migration diminuent, de revenu supplémentaire hors travail pour ce qui peut faire du salaire à l’étranger une les ménages, les envois de fonds peuvent référence plus importante au niveau national. réduire la participation au marché du travail Une analyse entreprise pour cette EDSP (voir des personnes vivant dans les ménages Annexe 9) révèle qu’il existe un effet négatif qui reçoivent des fonds. Cela pourrait être statistiquement significatif, quoique faible, dû au fait que les personnes se sentent de la réception des envois de fonds sur la moins contraints de participer à l’économie participation à la population active. Les effets domestique et de gagner un salaire sur la participation au marché du travail sont puisqu’elles reçoivent un revenu sous forme plus importants au niveau des ménages d’envois de fonds d’un travailleur migrant. qu’au niveau individuel, ce qui indique que Cette situation pourrait également résulter la migration et les transferts de revenus sont du fait que les travailleurs considèrent des décisions prises conjointement par tous le salaire des membres migrants de leur les membres du ménage plutôt que par les famille à l’étranger comme leur propre individus à eux seuls.¹²⁰ ¹²⁰ Bien que l'effet des envois de fonds sur la participation au marché du travail soit généralement statistiquement significatif, l'effet est très faible. Les personnes qui font partie des ménages qui reçoivent des envois de fonds ne sont que 2,1 points de pourcentage moins susceptibles de faire partie de la main-d'œuvre au sens strict et elles ne sont pas statistiquement significativement moins susceptibles de faire partie de la population active en général. Les ménages qui reçoivent des envois de fonds ont toutefois une proportion statistiquement plus faible d'individus participant au marché du travail que ceux qui n'en reçoivent pas : le taux d'activité des ménages est en moyenne inférieur de 5,1 points de pourcentage à celui des ménages bénéficiaires et la participation de la population active en général est en moyenne de 4,0 points de pourcentage inférieure. 93 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance 97. Indépendamment du niveau élevé Figure 35: Capital humain aux Comores ou faible de la participation au marché du travail dans une économie, le capital Indice du capital humain contre PIB par habitant humain de la personne moyenne qui 1 travaille est un autre facteur important de 0,9 la croissance d’un pays. Le capital humain 0,8 Indice du capital humain des Comores est en cohérence avec leur 0,7 0,6 niveau de PIB par habitant (voir Figure 36). 0,5 De nouvelles recherches (Collin et Weil, 0,4 2018) dans 157 pays (y compris les Comores) 0,3 indiquent qu’un investissement accru dans le 0,2 COMORES 0,1 capital humain contribuerait non seulement 0 à réduire la pauvreté mais aussi à stimuler 6 7 8 9 10 11 12 Log du PIB réel par habitant à PPA la croissance. Les investissements dans le capital humain ont également l’avantage Source : Indice du capital humain de la Banque mondiale 2018. d’être relativement bon marché par rapport aux investissements dans le capital physique. comme celui d’autres pays à faible revenu, Toutefois, les effets des investissements en pourrait augmenter jusqu’à 25 pour cent en capital humain sur la croissance ont tendance 2050 (Collin et Weil, 2018). Un autre dividende à se matérialiser de manière différée parce pour la croissance pourrait provenir des que les investissements en capital humain ont effets secondaires des investissements tendance à être faits dans la main-d’œuvre de dans le capital humain. Par exemple, l’avenir plutôt que dans celle d’aujourd’hui. on s’attendrait naturellement à ce que l’amélioration de la qualité de l’éducation et 98. L’investissement en capital humain du nombre d’années d’études, en particulier des Comores d’aujourd’hui constitue une chez les femmes, réduise la fécondité à la rupture significative pour la productivité fois en augmentant le coût d’opportunité future. Selon l’Indice du capital humain (ICH) des enfants et en renforçant le contrôle de la Banque mondiale - qui a été présenté des femmes sur leur propre procréation. La dans le dernier chapitre - un enfant né aux baisse de la fécondité aurait à son tour un Comores aujourd’hui aura une productivité à impact sur les futurs taux de dépendance l’âge adulte qui ne sera que 41 pour cent de d’une manière qui relèverait davantage le ce qu’elle aurait été si les Comores avaient revenu par habitant et réduirait la pauvreté de bons résultats en matière d’éducation et (Canning et Raja, 2015). Un capital humain de santé. Si les investissements dans son plus élevé pourrait également se traduire par capital humain devaient être conformes à une plus forte croissance de la productivité, ceux des pays qui se situent dans le 75ème grâce à l’effet de l’éducation sur l’innovation, percentile de l’ICH (tels que les Seychelles la qualité de la gestion et l’adaptation aux ou Malte), le PIB par habitant des Comores, évolutions du contexte économique. 94 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance Croissance de la productivité pour exploiter pleinement ce potentiel, totale des facteurs les gouvernements et les autres parties prenantes doivent développer et renforcer 99. La capacité des Comores à générer les liens entre les membres de la diaspora et une croissance de productivité totale des leurs pays d’origine.¹²² facteurs par l’innovation et les retombées de la technologie est compromise par 100. Un autre frein à la productivité totale des l’incapacité du pays à attirer les IDE, le faible facteurs résulte d’une mauvaise allocation capital humain, sa faible intégration aux des ressources dans l’économie en raison de chaînes de valeur mondiales et l’incapacité l’inefficience des dépenses publiques et de à tirer pleinement profit de sa diaspora.¹²¹ la faible gouvernance des entreprises d’État L’évaluation de la capacité d’innovation des (voir Encadré 7). L’efficience des dépenses Comores est une tâche difficile parce que il publiques est faible, en particulier dans les n’existe pas de benchmarking traditionnel domaines des infrastructures et de l’éducation. pour le pays, mais il est raisonnable de L’indicateur « Efficacité du gouvernement » supposer qu’il est faible. Les budgets de des Indicateurs de gouvernance mondiale, R&D sont presque inexistants, que ce soit au qui mesure la perception de la qualité des niveau de l’État, des entreprises publiques services publics et de la qualité de la fonction ou des entreprises privées. La pénurie publique, place les Comores loin derrière d’investissements directs étrangers et le les comparateurs structurels. La plupart manque d’intégration dans les chaînes de des secteurs de l’économie - industrie, valeur mondiales privent les Comores de agriculture, transports, communications deux sources importantes d’innovation terrestres, commerce international, banques et de retombées de la technologie. Les et services financiers non bancaires - sont communautés de la diaspora peuvent soumis à de directives étatiques de grande également apporter une contribution unique portée et, dans de nombreux cas, dominés au développement de leur pays d’origine par des entreprises publiques mal gérées. par des transferts bénéfiques sous forme de Les inefficiences associées aux entreprises savoir-faire technologique et entrepreneurial. publiques (corruption, favoritisme, népotisme L’expérience internationale montre que et dépouillement des actifs) ont entraîné des ¹²¹ Voir Banque mondiale (2017d) pour une étude sur l'importance de l'adoption des technologies et de l'innovation pour l'avenir de l'Afrique. ¹²² Le programme Migration pour le développement en Afrique (MIDA) - un programme mis en œuvre par l'Organisation internationale pour les migrations - a été impliqué dans plusieurs projets cherchant à mettre à profit l'expertise et les connaissances des membres de la diaspora. Bon nombre de ces projets commencent par le renforcement du dialogue et du partage des connaissances. Par exemple, le projet MIDA Grands Lacs comprend des missions, des ateliers et des tables rondes pour faciliter l'échange de connaissances entre les institutions du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda avec la diaspora en Belgique. D'autres pays ont mis en œuvre des programmes spécifiques pour bénéficier des connaissances et de l'expérience techniques acquises par la diaspora à l'étranger. Par exemple, des pays tels que le Japon, la République de Corée et Taiwan ont encouragé le retour d’étudiants formés à l'étranger ou ont établi des réseaux d'échange de connaissances avec eux. D'autres pays comptent sur le retour temporaire ou virtuel par le biais de visites prolongées ou de communications électroniques dans les domaines professionnels. Par exemple, les membres de la diaspora ghanéenne qualifiés dans le domaine de la santé vivant dans l'Union européenne est retournée temporairement dans des hôpitaux et des établissements de formation médicale dans leur pays d'origine dans le cadre d'un projet sanitaire MIDA Ghana. De même, des professeurs d'université du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda ont été invités à collaborer à l'élaboration et à l'enseignement de cours dans leur pays d'origine. 95 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance coûts d’infrastructures prohibitifs, ont faussé ressources et ont miné la création d’un secteur le marché, ont sapé l’affectation efficace des privé efficace et concurrentiel.¹²³ Encadré 7: Performance des entreprises d’État - l’exemple du secteur des télécommunications aux Comores Le secteur des télécommunications aux Comores était contrôlé jusqu’à récemment par le monopole d’État Comores Telecom (CT) : au moins deux tentatives d’amener des opérateurs commerciaux privés dans ce secteur avaient échoué par le passé. La première, qui visait à mettre en place un deuxième opérateur en 1994, a été abandonnée lorsque le détenteur de la licence n’a pas payé la redevance ; la seconde, qui visait à privatiser l’opérateur historique CT, a échoué en 2014 lorsque l’Assemblée nationale a mis un terme à l’initiative en raison de pertes potentielles d’emplois. En conséquence, le secteur comorien des télécommunications est resté un monopole, caractérisé par un service de faible qualité et coûteux. Le don de l’Association Internationale de Développement au Gouvernement de l’Union des Comores au titre de la quatrième phase du Programme Régional d’Infrastructures de Communication (RCIP-4 - P119213), qui s’étend de novembre 2013 à décembre 2019, a fourni 22 millions USD et aidé le gouvernement à libéraliser le marché en introduisant un second opérateur, choisi par appel d’offres. Le programme a permis de mobiliser plus de 90 millions USD en droits de licence et d’investissements dans les infrastructures sous l’égide du secteur privé, illustrant ainsi le potentiel de mobilisation de financement privé, même dans le contexte d’une économie insulaire fragile comme les Comores. Un consortium dirigé par Telma, un opérateur privé malgache, a payé quelque 16 millions USD pour une licence de services global en décembre 2015 et a lancé ses services un an plus tard. En l’espace de six mois, elle a considérablement élargi sa base d’utilisateurs et fournit actuellement un service moderne et efficace à un quart d’un marché croissant d’abonnés aux services mobiles à large bande. En riposte, CT a régulièrement restreint l’interconnectivité avec Telma Comores, forçant les clients à utiliser les appels internationaux ; a utilisé son influence politique pour faire pression sur le régulateur, l’ANRTIC, afin qu’il oblige Telma Comores à relever ses prix pour s’aligner sur ceux de CT ; et le service des douanes à demander le paiement des droits et taxes sur les équipements qui étaient exemptés au titre conditions des licences. La réaction de l’opérateur historique est très préjudiciable au développement du secteur des télécommunications aux Comores, ainsi qu’à celui des secteurs et des résultats qui dépendent des télécommunications, tels que les envois de fonds mobiles, l’accès au financement et à l’information, et, en définitive, l’inclusion. L’IFC est sur le point de finaliser un financement de 16 millions USD avec Telma Comores. Le plan d’affaires de Telma Comores est confronté à des défis parce que CT a refusé ¹²³ Voir plus d'informations sur la productivité et la mauvaise allocation des ressources en Afrique subsaharienne dans Calderon et al (2018). 96 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance de partager l’infrastructure de réseau et a restreint régulièrement l’interconnectivité. Il s’agit d’une situation où de toute évidence, l’interférence en matière de réglementation et de concurrence restreint la prestation des services et constitue un obstacle majeur à l’investissement et à la croissance du secteur privé. Des conditions de concurrence équitables pour les services numériques libéralisés aux Comores permettraient d’améliorer sensiblement les services par rapport au taux actuel de 33 pour cent d’abonnés uniques, d’accélérer la pénétration des services 3G et 4G, qui est actuellement inférieure à 1 pour cent , et d’élargir encore l’accès aux services numériques (par exemple, les envois de fonds mobiles) et aux plateformes d’information, en reliant les Comores au monde et en encourageant l’inclusion dans la société comorienne. Figure 36: Secteur du mobile aux Comores et comparateurs Coût d’un forfait de services mobiles, 2014, en USD et en tant que % du PIB par habitant 35 30 25 20 15 10 5 0 Singapour Maurice Burundi Trinidad Jamaïque Barbade Surinam Arigua Dominique Maldives Seychelles S. Kitts & Nev. Tonga Grenade Guyane Timor Oriental Ste. Lucie St. Vincent Fidji Iles Marshall Samoa Micronésie Belize Vanuatu Sao Tomé Cap Vert Kiribati Iles Salomon Haïti Papouasie NG COMORES Guinée-Bissau En tant que % du PIB par habitant USD Source: Trimble et al. (2016). 101. Comme pour d’autres petits États d’Anjouan et de Mohéli (y compris les coûts insulaires, les déséconomies d’échelle élevés du transport maritime et des services représentent un frein pour l’économie et sont portuaires, et les coûts du temps perdu en exacerbées par une faible connectivité des raison des longues procédures portuaires). Le transports (voir Figure 37).¹²⁴ Les défis des transport aérien reste coûteux et peu fiable, ce déséconomies d’échelle aux Comores sont qui limite la circulation des touristes à travers grands et le coût de la vie est élevé en raison les îles et entrave les investissements dans le des coûts élevés du transport et du commerce. secteur. Une récente analyse des transports L’accès au plus grand marché des Comores effectués par la Banque mondiale révèle que (Moroni) est coûteux, notamment pour le la faiblesse des infrastructures de transport transport de marchandises en provenance se traduit par des coûts moyens de transport ¹²⁴ Elbadawi et al. (2006) ont étudié l’influence de la géographie sur l’accès aux marches d’exportation et à l’approvisionnement en intrants dans les pays d’Afrique. 97 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance élevés, plus élevés que dans les autres pays consommation moyenne contre 5 pour cent africains (représentant 7 pour cent de la en Afrique subsaharienne).¹²⁵ Figure 37: Frais de transport aux Comores a. Frais de transport entre centres régionaux en b. Part des revenus des ménages dépensée sur 2014 (USD/ton) le transport 10 Moyenne % des depenses 8 6,7% de transport 6 Grand Comore 4 2 0 Mutsamudu Koimbani Mbeni Mitsamihouli Tsoudjini Ouani Sima Moumachoua Wanani Fomboni Moroni Bambao Hambou Dembeni Foumbouni Domoni Nioumakele Grande Comores Anjouan Mohéli Terrestre Maritime Air Source: Banque mondiale (2019) 102. Finalement, un environnement culturel d’entreprise ou aux pratiques modernes qui décourage l’esprit d’entreprise et la d’organisation et de gestion des entreprises. concurrence peut également contribuer à une faible croissance de la productivité. La Points d’entrée pour accroître la faiblesse de la gouvernance économique productivité dans l’agriculture et et l’instabilité politique héritées du passé la pêche ont accentué la fracture culturelle et politique entre les îles et à l’intérieur des îles. 103. La productivité agricole aux Comores L’isolement qui en a résulté a renforcé les est inférieure à celle de nombreux autres intérêts allant à l’encontre d’une plus grande pays en développement ayant conditions compétitivité d’une communauté restreinte agro-climatiques similaires. Deux facteurs (besoins culturels) et a affaibli l’attention traditionnels de la productivité agricole ont portée aux investissements productifs pour atteint leurs limites : a) l’expansion des terres un bien commun plus large pour la société atteint ses limites, les Comores enregistrant comorienne. La culture de l’entreprenariat déjà l’un des taux de déforestation les plus qui s’est développée est essentiellement rapides d’Afrique, en particulier à Anjouan;¹²⁶ informelle et axée uniquement sur le simple b) le sous-emploi¹²⁷- qui contribue à la commerce, avec peu d’exposition à la culture faible productivité agricole dans d’autres ¹²⁵ Banque mondiale (2019) ¹²⁶ Pour Anjouan, le taux annuel de déforestation était de 8 pour cent entre 1995 et 2014. Entre 2000 et 2005, le taux annuel de déforestation aux Comores était de 7,4 pour cent, le plus élevé d'Afrique (ONU, 2007). (« Données sur les forêts : Taux de déforestation et chiffres associés sur les forêts aux Comores » n.d.) ¹²⁷ Moins de 5 pour cent des travailleurs agricoles sont en situation de sous-emploi en termes de temps de travail. 98 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance régions d’Afrique subsaharienne - est faible, économique (CRDE) récemment mis en place à environ 5 pour cent. La faible productivité avec les ressources humaines, physiques agricole aux Comores peut être attribuée et financières nécessaires pour démontrer principalement au recours à des pratiques et diffuser rapidement les technologies agricoles dépassées, à la faible disponibilité et d’agriculture climato-intelligentes (ACI), au coût élevé d’intrants améliorés, à l’absence la multiplication des semences et les de sécurité foncière et à la faible utilisation campagnes d’insémination artificielle et de du crédit à la production qui en résulte, à une vaccination, entre autres activités, sont des main-d’œuvre agricole peu productive et à la investissements cruciaux à faire pour réussir dégradation des ressources naturelles qui a la mise en œuvre de projets visant à améliorer affecté la qualité des sols. Les coopératives en la productivité des cultures et de l’élevage. sont à leurs balbutiements et les associations La réorientation des investissements publics de producteurs plus anciennes n’ont pas vers les centres de développement rural au réussi à relier les agriculteurs au marché du niveau communautaire est essentielle pour crédit et à consolider une production de haute accélérer le changement de comportement qualité de façon constante, ce qui entraîne et l’adoption des technologies et pratiques des coûts de transaction élevés, de faibles de l’AIC. liens en amont et en aval le long de la chaîne de valeur, et peu ou pas de valeur ajoutée. 105. La productivité du secteur de la Les zones de productivité relativement plus pêche est entravée par la faiblesse des élevées de Mohéli et d’Anjouan se trouvent infrastructures soutien et la mauvaise handicapées par la faible connectivité intra gestion des droits de pêche. Alors que le et inter-îles, isolant les agriculteurs des zones niveau de pêche durable annuel est estimé de production excédentaire des marchés à 33 000 tonnes, la production annuelle urbains en expansion.¹²⁸ La rareté de l’eau moyenne est estimée à 16 000 tonnes. Divers est aussi de plus en plus préoccupante pour facteurs contribuent à ces faibles niveaux la productivité agricole.¹²⁹ de production. Le réseau embryonnaire de stockage au frais souffre d’une absence 104. L’innovation dans l’agriculture nécessite d’énergie et d’entretien régulier. Les sites un soutien financier et technique plus ciblé. de débarquement bénéficient rarement de Le sous-investissement dans les biens publics commodités. Les services spécialisés restent fondamentaux de l’agriculture - services limités pour la construction et la réparation de conseil et de vulgarisation, transfert navales, ainsi que pour l’avitaillement du et diffusion de technologies et fourniture petit matériel de pêche. Le soutien de l’État d’informations sur les marchés - a entraîné au secteur reste faible malgré l’existence un faible accès des agriculteurs comoriens à de diverses institutions sectorielles pour la connaissance des techniques modernes de la gestion, la surveillance et la sécurité en production végétale et animale. La dotation mer, le contrôle sanitaire, la recherche et la des Centres ruraux de développement formation. Les compressions budgétaires ¹²⁸ Seuls 20 à 30 pour cent des produits agricoles les plus importants arrivent sur le marché comorien et 25 à 50 pour cent des prix agricoles correspondent aux coûts de transport (Banque mondiale, 2019). ¹²⁹ Lors du lancement du Programme national d'adaptation en 2014, le Ministre de la Production, de l'Énergie et de l'Environnement de l'époque a averti que l'augmentation des précipitations faisait passer le risque de réduction des ressources en eau et de détérioration de la productivité agricole de 3 à 4 pour cent. 99 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance et de personnel, le manque de clarté dans Points d’entrée pour améliorer l’allocation des ressources entre les îles, mais le potentiel de l’industrie aussi une mauvaise planification affectent du tourisme les capacités de réaction. La sécurité en mer est l’une des priorités des collectivités et de 107. Le potentiel touristique des Comores l’administration, des dizaines de personnes reste largement inexploité. Des îles présentant étant perdues en mer chaque année. des caractéristiques similaires ont prouvé que leur développement dans le secteur du 106. Les institutions publiques chargées de tourisme peut stimuler le développement l’agriculture et de la pêche aux Comores économique. Le Conseil Mondial du Voyage et sont fragmentées, mal dotées en personnel du Tourisme (CMVT)¹³¹ estime que le secteur et mal gérées.¹³⁰ La responsabilité des du tourisme des Comores ne représentera fonctions clés est éparpillée entre plusieurs directement que 3,4 pour cent du PIB en 2017, ministères et organismes, ce qui fait qu’il comparé à ses pairs structurels tels que Sao est difficile d’élaborer vision globale pour le Tomé (10,8 pour cent) et les Îles Salomon (4,3 développement du secteur. L’Institut National pour cent) et loin derrière les autres petites de Recherche sur l’Agriculture, la Pêche et îles de la région telles que Maurice (7,4 pour l’Environnement (INRAPE) est sous-financé et cent) et les Seychelles (26,4 pour cent) ou les en sous-effectif, ce qui explique son piètre pairs aspirationnels (13 pour cent). Le pays a bilan dans la production de technologies subi un coup dur lorsqu’un consortium sud- améliorées et adaptées aux besoins des africain a abandonné en 2001 l’hôtel phare producteurs comoriens. Un office national de Galawa. Plusieurs tentatives de relance de commercialisation monopolistique s’est vu l’hôtel ont depuis échoué. Depuis lors, le accorder des droits exclusifs d’importation tourisme de loisirs a connu une forte baisse, et de distribution du riz, sans avoir reçu passant de 13 069 arrivées en 2000 à 2 497 les ressources financières nécessaires à en 2011.¹³² Actuellement, la plupart des l’exercice de ces fonctions. Les politiques arrivants internationaux sont des membres de agricoles aux Comores ont varié au fil des ans la diaspora comorienne qui viennent rendre en termes d’orientation et d’approche, mais visite à des amis et des parents entre les mois ont gardé une caractéristique commune, à de juillet et septembre pour la traditionnelle savoir le recours récurrent à des initiatives, saison des mariages. programmes et projets spéciaux pour apporter des solutions immédiates aux crises urgentes. 108. Le tourisme comorien souffre d’une Les politiques agricoles ont eu tendance à importante carence en termes d’image changer fréquemment avec les changements (résultant notamment de l’instabilité de leadership politique. politique) et d’une forte concurrence des ¹³⁰ Voir Goyal et Nash (2017) pour une étude sur les dépenses publiques visant à accroître la productivité agricole en Afrique. World Travel and Tourism Council (2008) ¹³¹ Les ensembles de données plus récents ne distinguent pas le tourisme de loisirs du tourisme familial, ce dernier ¹³² étant la principale source de trafic aérien vers les Comores. 100 6. Comprendre La Faible Performance Des Comores en Matière de Croissance pays voisins immédiats (Maurice, Zanzibar et et la capacité d’accueil, la qualité des Madagascar). Il ne sera possible de relever ces services touristiques et la disponibilité défis que si d’importants obstacles internes des voyagistes professionnels réceptifs, la au tourisme sont surmontés pour permettre capacité de formation et la visibilité sur le à davantage de capitaux (nationaux ou IDE) marché international. Les Comores doivent d’affluer dans ce secteur.¹³³ Il s’agit notamment également chercher activement à changer du renforcement du cadre institutionnel son image de pays à haut risque avec une et réglementaire, de l’amélioration des forte instabilité politique. Le trafic aérien infrastructures portuaires pour accueillir les actuel étant constitué principalement de la navires de croisière et de la simplification des diaspora comorienne, il faut rechercher la procédures administratives relatives aux visas. croissance par la prospection du tourisme L’accessibilité et la connectivité des vols long- qui a diminué au fil des ans, ce qui entraîne courriers et intérieurs doivent être améliorées, une baisse du nombre des vols disponibles de même que la qualité de l’hébergement et le coût élevé des tarifs de transport aérien. ¹³³ Dans des pays aspirationnels tels que le Fidji et le Cap Vert, les IDE joué un rôle clé dans le développement du secteur du tourisme (Banque mondiale, 2018a). 101 RISQUES POUR LA PÉRENNITÉ DE LA CROISSANCE ET DE LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ AUX COMORES 102 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores 109. La poursuite du progrès dépend également d’exportation des Comores est faible et de la gestion des facteurs de risque qui concentrée dans trois produits seulement. Les affectent la pérennité économique, politique importations sont concentrées dans l’énergie et sociale et la durabilité environnementale. (principalement du mazout) et des produits Cependant, les Comores ont du mal à agricoles essentiels, les importations de faire face à de nombreux risques dans ces produits alimentaires représentant en moyenne trois domaines. Les risques économiques près de 40 pour cent des importations totales découlent principalement de l’important déficit de marchandises depuis 2011, ce qui est un commercial et de la dépendance à l’importation taux d’importation des produits alimentaires des Comores, de sa faible base de recettes parmi les plus élevés au monde.¹³⁴ Le déficit intérieures, de sa faible capacité de gestion des échanges de biens et de services macroéconomique et de l’épuisement de ses représentait en moyenne 19 pour cent du PIB actifs. Les risques environnementaux sont sur la période 2011-2017, dépassant largement importants du fait de la grande vulnérabilité celui des pairs structurels (3,5 pour cent du des Comores au changement climatique et de PIB) (voir la Figure 38) et est financé par des sa faible capacitée d’atténuation. Les risques envois de fonds significatifs estimés à 12 pour sociaux augmentent en raison des très faibles cent du PIB sur la période 2011-2017. Des dons taux d’investissement public dans les services extérieurs importants (estimés à 8 pour cent du de base, de la montée du chômage des jeunes et PIB sur la période 2011-2017) ont contribué à du recours excessif aux envois de fonds comme contenir le déficit du compte courant (3,2 pour filet de sécurité sociale, aggravant les inégalités cent du PIB sur la période 2011-2017). Avec 50 sociales en raison de la nature localisée des pour cent des recettes intérieures provenant envois de fonds. Conjugués aux nouveaux des douanes et du commerce international, risques politiques, ces facteurs risquent de les finances publiques sont vulnérables aux compromettre des niveaux déjà faibles de variations du taux de change et aux chocs cohésion sociale. Cette section examine de prix (ces derniers étant particulièrement comment ces risques pourraient empêcher importants).¹³⁵ Une base d’exportation plus les Comores d’atteindre un taux de croissance forte et plus diversifiée est essentielle pour plus élevé, une réduction plus durable de la que les Comores puissent atténuer les pauvreté et une prospérité partagée. chocs externes. Risques économiques 111. Un déséquilibre structurel continu entre la mobilisation des ressources nationales 110. En tant que très petite économie ouverte et les dépenses courantes compromet la avec des exportations limitées et un déficit capacité du gouvernement à entreprendre des commercial important, les Comores sont investissements propices à la croissance et à vulnérables aux chocs externes. La capacité fournir des services de base pour lutter contre ¹³⁴ En termes de volume, les Comores importent actuellement près de 70 pour cent de leurs besoins alimentaires, les aliments de base tels que le riz, les légumes, les jus de fruits, le poulet et le bœuf étant parmi les principaux ¹³⁵ produits importés. Ces dernières années, les fluctuations des prix du pétrole et des denrées alimentaires ont été importantes et ont affecté les recettes douanières et commerciales internationales. Le cours du pétrole brut (USD/baril) est passé de 104 (USD/baril) en 2011 à 53 (USD/baril) en 2017. L'indice des prix nominaux (2010=100) de la Banque mondiale pour l’ « Alimentation » est passé de 123 en 2011 à 91 en 2017. 103 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores Figure 38: Balance commerciale, intérieurs. Une administration inefficace des Comores et comparateurs recettes, tant au niveau de l’administration fiscale générale que des douanes, aggrave Balance commerciale (part du PIB) davantage la situation. La part importante de (2011-2017) nominale la masse salariale dans le budget (plus de 60 40 pour cent des recettes générées au niveau 30 national au cours de la dernière décennie, bien 20 au-dessus de la moyenne des pays de l’Afrique 10 subsaharienne) laisse très peu de place aux 0 dépenses pour les services sociaux, l’éducation -10 ou les projets d’infrastructure.¹³⁷ Les recettes -20 fiscales ne couvrent que 73,4 pour cent des -30 dépenses courantes (moyenne sur la période -40 2011-2017), contre une couverture plus élevée Pairs structurels Pairs aspirationnels Petits Etats insulaires Fidji Iles Salomon Etats Fragiles Timor Oriental Cap Vert Sao Tomé et Principe Comores Comores (2001-2010) parmi les pairs structurels et aspirationnels (voir la Figure 39). 112. Une forte dépendance vis-à-vis de flux volatiles de recettes extérieures constitue un défi pour la planification budgétaire à moyen Source : Calculs du personnel à partir du PEM du FMI. terme et sape la dynamique des réformes structurelles. Au cours des 10 dernières la pauvreté. Bien que certaines mesures années, à l’exclusion du soutien budgétaire d’administration fiscale¹³⁶ aient été mises en PPTE 2013, les dons étrangers ont oscillé place ces dernières années, le recouvrement entre 3 et 9 pour cent du PIB, soit 27 et 51 pour des recettes fiscales reste très faible, avec cent du total des revenus, ce qui est inférieur une moyenne de 7,1 pour cent du PIB pour la aux pairs structurels mais bien au-dessus période 2011-2017, par rapport à la moyenne de de la moyenne de l’Afrique subsaharienne. l’Afrique subsaharienne (15,9 pour cent du PIB) Sans ce soutien extérieur important et et à la moyenne des pairs structurels (15,4). Un continu, le solde budgétaire global aurait faible niveau d’activité économique, associé à été la plupart un nombre à deux chiffres. Les différents régimes d’exonérations et à un vaste subventions exceptionnelles épisodiques secteur informel, restreint l’assiette fiscale et au titre de l’appui budgétaire sont souvent contribue à la faible performance des revenus importantes (par exemple, une subvention ¹³⁶ La mise en œuvre de SYDONIA ++, et plus récemment les premières étapes de la mise en œuvre de SYDONIA World, ont considérablement amélioré l'efficacité de l'administration douanière. La diminution des exonérations douanières discrétionnaires a également stimulé les recettes fiscales depuis l'année dernière. ¹³⁷ Le gouvernement a pris des mesures pour améliorer l'efficacité de l'administration publique, mais il reste beaucoup à faire. Il y avait 11 000 fonctionnaires au moment du recensement en 2010, et le recrutement s'est poursuivi depuis. Parmi les obstacles à la réforme figurent le chevauchement et souvent l'incohérence des responsabilités entre l'Union et les autorités insulaires, le rôle du favoritisme politique dans le recrutement dans la fonction publique et l'absence d'autres possibilités d'emploi, qui créent tous des intérêts directs forts à maintenir le statu quo et à s’opposer à la réforme. Un fichier informatisé unifié de la fonction publique a été établi et un logiciel intégré de gestion de la fonction publique et des salaires a été développée. Parmi les problèmes qui subsistent, on peut citer la régularisation des cas de non correspondances entre la base de données et la réalité sur le terrain, parce qu’ils enlèvent au fichier de la fonction publique son efficacité en tant qu’outil de gestion. 104 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores reçue de l’Arabie saoudite en 2015 s’élevait à gouvernées, exposent le gouvernement 4,1 pour cent du PIB). Sporadiques par nature, à d’importants risques de passif éventuel, elles sont source de forte volatilité des flux notamment dans le contexte d’une faible de financement externes, ce qui complique capacité de gestion de la dette. Les passifs la budgétisation à moyen terme. En 2017, le éventuels associés à des entreprises d’État gouvernement s’attendait à une subvention relativement grandes représentent un risque d’appui budgétaire beaucoup plus importante important qui est aggravé par une gestion et que le montant qu’il a finalement reçu, ce une gouvernance faibles et par le manque de qui a eu un impact négatif sur les plans de transparence. Aucun rapport annuel régulier dépenses. Ces importants appuis budgétaires n’est produit et les audits sont presque exceptionnels peuvent également retarder inexistants. En outre, il n’existe pas de registre les réformes structurelles dans la mesure où approprié des dettes des entreprises d’État ils réduisent la volonté politique à procéder envers le gouvernement, ou inversement, à une réforme. En effet, la plupart de ces ce qui contribue à la très faible performance subventions aident à maintenir les dépenses globale de la gestion de la dette dans le actuelles et retardent ou évitent les réformes pays.¹³⁸ Le grave besoin de recapitalisation nécessaires et parfois pénibles. auquel la SNPSF est actuellement confrontée est un bon exemple de matérialisation de ce 113. Les entreprises d’État, opaques et mal risque (voir Encadré 8). Figure 39: Dépenses courantes couvertes par les recettes fiscales Recettes fiscales (% des dépenses courantes) Timor Oriental Iles Salomon Samoa Fidji Sao Tomé et Principe Cap Vert Comores 0 20 40 60 80 100 120 Source: IDM ¹³⁸ La performance de la gestion de la dette est très faible selon la dernière évaluation de la performance de la gestion de la dette (DeMPA). La plupart des 14 indicateurs de performance en matière de dette du DeMPA de 2016 indiquent une très faible performance de la gestion de la dette (la note la plus faible sur une échelle de quatre points). Le suivi des arriérés est insuffisant et le stock est important (surtout pour les arriérés intérieurs). 105 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores Encadré 8: Risques pour la stabilité financière provenant de la SNPSF La Société Nationale des Postes et Services Financiers (SNPSF), détenue à 100 pour cent par l’État comorien, est une institution financière d’importance systémique. C’est le deuxième collecteur de dépôts en importance (21 pour cent du secteur) en raison de la collecte exclusive des salaires de ses fonctionnaires. La SNPSF héberge également des comptes gouvernementaux et d’entreprises d’État et fournit à ses clients des prêts à court terme (la plupart étant des découverts) et des instruments d’épargne. La SNPSF fait face à de grandes difficultés opérationnelles depuis de nombreuses années. Ses dépenses d’exploitation dépassent régulièrement son résultat net et la banque est déficitaire depuis plus de dix ans (les pertes accumulées ont atteint 7,5 milliards KMF soit 18,3 millions USD en 2017) et, en octobre 2018, elle affichait un déficit d’actif de 6,2 milliards de KMF (14,3 millions USD). Cette situation est due en partie à une forte proportion de créances douteuses sur des portefeuilles de prêts et de découverts d’une valeur de 5 milliards de KMF (52 pour cent du total), dont 1,8 million de KMF ne sont pas couverts par des provisions. La SNPSF a été confrontée à de graves problèmes de liquidités au cours du premier semestre de 2018, résultant d’importants retraits de dépôts et du lancement d’une importante activité de prêt début 2018 (d’une valeur de 1,7 milliard de KMF). Toutes les activités de prêt, à l’exception des découverts, ont été suspendues par la BCC en juillet 2018. Le problème de liquidité a été résolu temporairement par le déblocage de la première tranche (1 milliard de KMF disponibles sur 3,5 milliards) du plan de sauvetage triennal de la BCC, grâce aux facilités des fonds de l’avance statutaire de la BCC pour la recapitalisation de la SNPSF. Malgré cela, la situation reste fragile. Les comptes vérifiés n’ont pas été certifiés au cours des quatre dernières années en raison de plusieurs divergences entre le système bancaire et le grand livre. Pour assainir la situation financière de la SNPSF et rendre société pleinement fonctionnelle, il faudrait injecter un minimum de 7,5 milliards de KMF (17,3 millions USD) sur la base des bilans d’octobre 2018. Compte tenu de la situation financière catastrophique de la SNPSF et de l’impact négatif considérable que pourrait avoir une liquidation mal organisée sur l’économie comorienne, les autorités envisagent de la restructurer. Il est essentiel que la SNPSF adopte et mette en œuvre un plan de restructuration réaliste et ambitieux, avec de profondes réformes organisationnelles (séparation des activités postales et financières et un nouveau cadre de gouvernance avec un personnel limité) et mette en œuvre un nouveau modèle économique, potentiellement centré sur la prestation de services financiers exclusivement aux particuliers (y compris les paiements numériques). 106 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores 114. Enfin, les Comores risquent d’épuiser Risques environnementaux davantage leurs actifs, ce qui compromettrait la poursuite de la croissance économique et de 115. Les Comores sont exposées à un large la réduction de la pauvreté. Selon le rapport éventail de risques naturels de deux types : (i) Wealth of Nations de la Banque mondiale explosions hydrométéorologiques telles que publié en 2018, la richesse par habitant des tempêtes tropicales, inondations et élévation Comores est en baisse depuis 1995.¹³⁹ Durant du niveau de la mer ; et (ii) événements la même période, la richesse mondiale a géophysiques tels que tremblements de augmenté de 66 pour cent (voir la Figure terre, éruptions volcaniques et glissements 39). Cette baisse de la richesse totale des de terrain. En 2005, le rapport de la Banque Comores s’est principalement produite en mondiale¹⁴⁰ sur les catastrophes naturelles raison d’une baisse de 50 pour cent de son indiquait que 59 pour cent des terres des capital productif et de plus de 90 pour cent Comores étaient exposées à des risques de de sa capacité à générer des avoirs extérieurs catastrophes naturelles (au moins deux aléas) nets. Le capital productif a diminué en raison et que 54,2 pour cent de la population vivait des faibles taux d’investissement. Les avoirs dans des zones à risque. Les populations extérieurs nets ont diminué, le solde extérieur rurales sont particulièrement exposées. ayant été fortement négatif au cours des 20 Les catastrophes naturelles ont toujours dernières années. En 2014, l’écart de richesse eu des conséquences désastreuses sur le par habitant entre les Comores et les autres développement de l’archipel. Des cyclones pays à revenu intermédiaire de la tranche dévastateurs en 1949 et 1951 ont déclenché inférieure a été le plus marqué en ce qui une émigration massive des Comores vers concerne le capital humain, mais c’est dans le Madagascar. Depuis 2005, près de la moitié capital productif que l’écart entre les Comores de la population comorienne a été touchée et les autres pays à revenu intermédiaire de la par une catastrophe naturelle. Les inondations tranche inférieure s’est le plus creusé depuis de 2012 ont affecté les infrastructures et la le début du millénaire. Alors que le capital sécurité alimentaire. Les agriculteurs ont naturel a légèrement augmenté en raison de perdu près de 80 pour cent de leurs cultures. l’expansion des zones naturelles protégées, la En 2005, l’éruption du volcan Karthala a capacité de création de richesses des forêts touché 245 000 personnes. Au total, les pertes et des terres cultivées a baissé. directes causées par des aléas naturels aux ¹³⁹ Les mesures de la richesse des nations utilisent une approche bilancielle de la santé d'une économie en appréhendant la richesse d'un pays à travers quatre piliers de la génération de richesse : les actifs produits, les actifs humains, les actifs naturels et les actifs étrangers nets. Le capital produit et les terrains urbains mesurent la machinerie, les bâtiments, les équipements et les terrains urbains résidentiels et non résidentiels, mesurés aux prix du marché. Le capital humain est mesuré comme la valeur actualisée des gains au cours de la vie d'une personne. Le capital naturel comprend l'énergie (pétrole, gaz, charbon et houille) et les minéraux, les terres agricoles (terres cultivées et pâturages), les forêts (bois et certains produits forestiers non ligneux) et les aires protégées terrestres. Le capital naturel est mesuré comme la somme actualisée de la valeur des loyers générés sur la durée de vie de l'actif. Les actifs étrangers nets représentent la somme des actifs et passifs transfrontaliers détenus par les résidents du pays. Il s'agit, par exemple, des investissements directs étrangers et des avoirs de réserve. Les actifs nets étrangers négatifs suggèrent que les passifs transfrontaliers dépassent les actifs transfrontaliers. Par exemple, l'encours de la dette contractée à l'étranger pourrait dépasser largement les investissements directs étrangers. ¹⁴⁰ Dilley et al. (2005) 107 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores Comores sont estimées à 5,7 millions USD par montrent également que les pertes seraient an.¹⁴¹ Cela équivaut à 0,9 pour cent du PIB des les plus élevées à Anjouan, qui subit près de Comores et à 2,8 pour cent du budget annuel 80 pour cent des pertes annuelles moyennes du gouvernement en 2017. Les simulations pour les trois aléas combinés. Figure 40: Indicateurs de richesse a. Richesse totale par habitant (USD constant 2014) b. Richesse par habitant – Comores 30.000 12.000 25.000 10.000 8.000 20.000 6.000 15.000 4.000 10.000 2.000 5.000 0 0 -2.000 1995 2000 2005 2010 2014 1995 2000 2005 2010 2014 Comores Revenu intermédiaire inférieur Capital naturel par habitant Capital humain par habitant Faible revenu Afrique subsaharienne Capital produit par habitant Actifs étrangers nets par habitant Source : Banque mondiale, Wealth of Nations. ¹⁴¹ World Bank (2017c) 108 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores 116. La pression anthropique est une source Figure 41: Ressources internes majeure de la dégradation de l’environnement renouvelables en eau douce par habitant aux Comores. Le pays est l’un des plus (milliers de mètres cubes) densément peuplés d’Afrique, ce qui entraîne une exploitation intense des ressources Monde naturelles. La couverture forestière du pays Pays les moins développés est tombée de 26,3 pour cent en 1990 à 19,9 (classification ONU pour cent en 2015, ce qui voudrait dire que Afrique subsaharienne le pays perd en moyenne un quart de point de couverture forestière chaque année. Maurice Même dans les aires protégées, le taux Comores de déforestation est très élevé en raison de la demande croissante de bois et de Cap Vert terres agricoles. La déforestation est une 0 1 2 3 4 5 6 7 source majeure d’érosion qui augmente le Source : Banque mondiale. ruissellement et conduit aux inondations, réduisant ainsi la fertilité du sol et les rendements agricoles. La dégradation de changement climatique qui a une incidence l’environnement a été liée à la faible capacité sur les niveaux de stress hydrique, mettant de l’État à appliquer la réglementation et à ainsi la pression sur la production et l’utilisation lutter contre l’utilisation illégale des mangroves domestique. Avec 16 autres pays, les Comores et du sable de mer et le braconnage. Les se trouvent au premier rang mondial en ce qui Comores sont particulièrement vulnérables concerne le stress hydrique (prélèvements aux effets du réchauffement de la planète, en pourcentage des ressources en eau tels que l’augmentation des tempêtes et la disponibles). Tous les secteurs - agriculture, montée du niveau de la mer. On estime que industrie et utilisation domestique - ont le le long de la côte, une élévation du niveau classement de stress hydrique le plus élevé de la mer de 20 cm d’ici 2050¹⁴² entraînera (stress extrêmement élevé) utilisé par le World le déplacement d’au moins 10 pour cent Resources Institute Aqueduct.¹⁴⁴ En raison de la population.¹⁴³ Le secteur agricole, de sa taille et de sa densité de population, principalement pluvial, est extrêmement le pays dispose de très peu de ressources vulnérable au changement climatique parce en eau par habitant par rapport à l’Afrique que la hausse des températures a accru les subsaharienne ou aux moyennes mondiales niveaux de salinité des eaux souterraines ces (voir la Figure 41). La plupart des rivières ne dernières années et a eu un impact négatif sur transportent pas d’eau toute l’année et la plus les cycles de croissance des cultures. grande île de Grande Comore dépend des eaux souterraines. Le changement climatique 117. Il est essentiel d’améliorer la gestion est susceptible d’aggraver ces problèmes. pour surmonter une dotation insuffisante Bien que tous les secteurs soient touchés par en ressources en eau, en particulier avec le le changement climatique, l’agriculture est ¹⁴² NAPA (2006) ¹⁴³ PRGS (2010) ¹⁴⁴ Gassert et al. (2013) 109 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores l’activité économique la plus exposée. Elle plusieurs inefficiences institutionnelles. La faible représente 47 pour cent des prélèvements coordination intersectorielle et la multiplication d’eau et les pénuries d’eau deviennent des comités ont semé la confusion dans le rôle progressivement l’une des contraintes agro- et les responsabilités de coordination. En outre, le écologiques de l’île. L’eau disponible pour un manque de ressources et le manque de données usage domestique serait également affectée, et d’informations relatives à l’environnement ce qui pourrait aggraver un accès déjà limité ont contribué à la faible connaissance générale à une eau potable améliorée (actuellement des risques liés au changement climatique et limité à moins de 13 pour cent des Comoriens, des opportunités d’adaptation, notamment voir également le Chapitre 5).¹⁴⁵ son impact économique et social sur la vie et les moyens de subsistance des Comoriens. 118. Les Comores ont fait de l’adaptation et de De ce fait, le pays reste l’un des pays les plus l’atténuation une priorité dans leurs contributions vulnérables aux risques liés au changement déterminées au niveau national (CDN) de 2015 climatique, tout en étant l’un des moins préparés dans le cadre de l’Accord de Paris. Cependant, à y faire face (voir Figure 42). la faible capacité du pays l’empêche de réagir aux chocs liés au changement climatique. La Figure 42: Les Comores : un pays parmi CDN des Comores donne une liste des actions les plus vulnérables au changement visant à s’adapter au changement climatique climatique mais parmi les moins bien et à accroître la résilience aux catastrophes préparés à y faire face naturelles, notamment des programmes de réinstallation et de protection des populations vivant dans des zones à risque, ainsi que des systèmes d’alerte rapide et des interventions ,6 efficaces en cas d’urgence. Parallèlement aux actions énoncées dans la CDN, les Comores ,5 WSM ont mis au place un cadre juridique bien étoffé COM FJI MUS Vulnérabilité ,4 portant sur l’environnement, comprenant la Politique Nationale de l’Environnement (PNE), ,3 le Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE) et le cadre juridique pour l’environnement, ,2 ainsi que des actions de conservation spécifiques ,1 et des plans et une fondation dédiée au 0 1 2 3 4 5 6 7 8 financement des activités environnementales. Degré de préparation Cependant, l’efficacité de ces outils souffre de Source: Banque mondiale.¹⁴⁶ ¹⁴⁵ La matrice ND-GAIN illustre la résilience relative des pays. L'axe vertical indique le score de vulnérabilité et l'axe horizontal indique le score en matière de degré de préparation. Avec un score élevé de vulnérabilité et un score faible de degré de préparation, les Comores se trouvent dans le quadrant supérieur gauche de la matrice ND- GAIN, ce qui signifie qu'elles ont à la fois un grand besoin d'investissements et d'innovations pour améliorer leur préparation et une grande urgence pour agir. ¹⁴⁶ L'indicateur de l'état des stocks de poissons indique le pourcentage des stocks de poissons capturés dans la zone économique exclusive (ZEE) d'un pays qui sont surexploités ou qui se sont effondrés. L'ITTM examine dans quelle mesure le secteur de la pêche a exploité des espèces plus grandes et de haut niveau et capture de plus en plus d'espèces plus petites et de niveau inférieur, ce qui a un impact négatif sur la santé des écosystèmes. Un classement inférieur sur les deux indices indique une meilleure performance relative. 110 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores 119. L’agriculture, pilier de l’économie, est le cent des stocks évalués par la SWIOFC sont secteur le plus touché par le changement considérés comme surexploités (SWIOFC, climatique. Dotée d’un sol volcanique 2018). Les pêcheries hauturières de thon et fertile, de terres abondantes et de bonnes d’espèces apparentées sont actuellement précipitations, l’économie des Comores était principalement exploitées par des flottes traditionnellement dominée par l’agriculture. étrangères, ce qui fait que les avantages Celle-ci représente également 47 pour cent économiques sont faibles pour le niveau local des prélèvements d’eau et les pénuries d’eau et national locaux et nationaux, et constituent deviennent lentement l’une des principales une exception au potentiel de développement contraintes agro-écologiques de l’île. de la production nationale. Les pêcheries L’élévation du niveau de la mer a entraîné côtières de grande valeur (homard, concombre une augmentation de la salinité des eaux de mer, etc.) sont généralement surexploitées souterraines ces dernières années. L’érosion mais peuvent être rapidement améliorées si accélérée des sols due à la déforestation a un système de gestion adéquat se développe, entrainé une augmentation du ruissellement notamment par le biais de la cogestion avec et a conduit à des inondations, réduisant ainsi les communautés côtières. la fertilité des sols et les rendements agricoles. La sécurité hydrique est un problème urgent Risques politiques et sociaux sur les trois îles - la Grande Comore, Anjouan et Mohéli - qui affecte non seulement la 121. La tension entre le défi de construire santé et le bien-être des Comoriens, mais un État-nation fort et cohésif et la pression pourrait également affecter l’agriculture. régionale en faveur de l’autonomie au Les changements climatiques aggravent niveau des îles a été une source d’instabilité les risques pour l’agriculture, notamment récurrente aux Comores. La dernière parce que la hausse des températures a un tentative de révision de la Constitution afin impact négatif sur les cycles de croissance de recentraliser le pouvoir en vue d’établir des cultures. un système de gouvernance plus efficace et d’assurer la continuité des politiques a 120. La plupart des pêcheries côtières sont été controversée. Cela peut potentiellement soumises à de fortes pressions avec un perturber l’équilibre délicat existant entre potentiel d’expansion très limité. Les Comores les îles qui a favorisé une longue période de se classent 53ème sur 180 sur l’indice de stock stabilité aux Comores. Après le référendum, de la pêche de l’indice environnemental de de nouvelles élections sont prévues dans un Yale et 82ème sur 180 sur son Indice trophique an. Les dates n’ont pas encore été confirmées. marin régional (ITMR), ce qui indique que la On s’attend à ce que les scrutins se tiennent surpêche sélective de certaines espèces en mars ou avril 2019. Il est probable que des est un problème plus grave que la surpêche troubles politiques se produisent avant les en général.¹⁴⁷ Au niveau régional, 40 pour scrutins. Dans une atmosphère de méfiance ¹⁴⁷ L'indicateur de l'état des stocks de poissons indique le pourcentage des stocks de poissons capturés dans la zone économique exclusive (ZEE) d'un pays qui sont surexploités ou qui se sont effondrés. L'ITTM examine dans quelle mesure le secteur de la pêche a exploité des espèces plus grandes et de haut niveau et capture de plus en plus d'espèces plus petites et de niveau inférieur, ce qui a un impact négatif sur la santé des écosystèmes. Un classement inférieur sur les deux indices indique une meilleure performance relative. 111 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores accrue, avec les griefs historiques mis en qui protégeraient les pauvres, tels que les avant à la suite du référendum polarisant, il filets de sécurité sociale, sont limités aux existe également un risque de violence avant, Comores. Les régimes de protection sociale pendant et après les élections. Anjouan a déjà existants ne couvrent qu’une petite partie de connu une montée en flèche des tensions la population (moins de 10 pour cent) et ne et des manifestations de rue, ce qui a incité ciblent pas les pauvres. Le fonds de retraite l’armée à intervenir à la mi-octobre 2018. pour la vieillesse, l’invalidité et le décès des fonctionnaires et des employés du secteur 122. Les faibles niveaux de dépenses privé offre actuellement des pensions à 10 dans les secteurs sociaux - en particulier pour cent de la population de plus de 65 dans le secteur de la santé - entraînent ans. La Caisse de sécurité sociale pour la des dépenses privées élevées qui, à leur protection des travailleurs contre les maladies tour, exposent davantage les familles au professionnelles et les accidents du travail risque de tomber dans la pauvreté. Les couvre moins de 6 pour cent des actifs de dépenses publiques sur la santé exprimées la Grande Comore. Une mutuelle de la santé en pourcentage des dépenses globales de a couvert 3,3 pour cent de la population en santé sont inférieures à celles observées 2012.¹⁵⁰ Un programme ciblé « argent contre dans les pays pairs structurels (13,4 pour travail » a été déployé dans 69 des villages cent contre 52,3 pour cent, respectivement) les plus pauvres du pays, touchant environ 5 (voir la Figure 43). En conséquence,¹⁴⁸ les trois 000 familles. quarts du financement de la santé sont à la charge des ménages, à travers les dépenses 124. Les envois de fonds atténuent les qu’ils paient directement. On estime que ces risques sociaux, mais ils sont localisés dépenses entraînent une augmentation du géographiquement et une dépendance taux de pauvreté de 5 pour cent, soit 12 826 excessive envers ces envois risque personnes supplémentaires tombant dans d’aggraver les inégalités existantes. En la pauvreté par an.¹⁴⁹ En d’autres termes, en assurant les ménages contre les chocs moyenne, 35 Comoriens sombrent dans la économiques négatifs, de gros volumes pauvreté chaque jour à cause des paiements d’envois de fonds pourraient réduire des soins de santé. Pour ceux qui sont déjà l’incitation du gouvernement à maintenir pauvres, outre le fait d’approfondir leur état la discipline budgétaire et à utiliser les de pauvreté, cela se traduit également par un fonds publics pour l’investissement et la faible accès aux services de santé. prestation de services sociaux.¹⁵¹ En outre, les envois de fonds pourraient à un moment 123. Les systèmes de protection sociale donné diminuer. S’inquiétant du fait que ¹⁴⁸ La revue des dépenses publiques (2015) et d'autres sources ont relevé un certain nombre de défis dans le système de santé aux Comores, notamment : a) le faible niveau des dépenses de santé financées par l'État en général (3 USD par habitant) ; b) le niveau élevé des dépenses de salaires des agents de santé par rapport aux coûts de fonctionnement tels que le matériel médical, les médicaments et la formation ; c) la forte dépendance vis-à-vis des redevances d'utilisation pour couvrir les coûts des déficits de fonctionnement résultant des niveaux très élevés de paiements directs par les ménages et des dépenses privées ; d) les différences dans la distribution des ressources financières et humaines entre la police centrale et des îles et la distribution des ressources entre les îles. ¹⁴⁹ Haazen et Rajoela (2016). ¹⁵⁰ Il existe également un fonds de retraite militaire et un fonds commun de placement pour les prestations de vieillesse, d'invalidité et d'assurance-maladie pour les militaires et leurs familles. ¹⁵¹ Chami et al. (2008) 112 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores le recours aux envois de fonds ne soit pas Comores et des obligations financières durable à long terme, étant donné que plus grandes que celles des générations les envois de fonds bruts de la troisième précédentes. Les initiatives du gouvernement génération représentent environ un quart visant à renforcer le lien avec la diaspora en du PIB, cet élément démographique exerce créant un sens plus étroit de liens de cette une influence financière substantielle. Il est communauté à son pays d’origine pourraient prouvé que les Comoriens vivant en France maintenir les envois de fonds et encourager ont un sens plus faible des liens avec les progressivement les investissements.¹⁵² Figure 43: Dépenses de santé a. Dépenses intérieures privées de santé (% des b. Dépenses actuelles de santé par habitant dépenses courantes de santé) (2011-2017) (USD courant) (2011-2017) 90 600 80 500 70 60 400 50 300 40 30 200 20 100 10 0 0 (2001-2011) Etats fragiles Pairs structurels Pairs structurels Fidji Petits Etats aspirationnels Sao Tomé et Principe Samoa Iles Salomon Petits Etats Samoa aspirationnels Fidji Iles Salomon Etats fragiles Cap Vert Tonga Tonga Cap Vert Sao Tomé et Principe (2001-2010) Comores Comores insulaires Pairs Timor Oriental insulaires Pairs Timor Oriental Comores Comores Moyenne de l'ASS 20ème percentile revenu moyen inférieur Moyenne de l'ASS 20ème percentile revenu moyen inférieur ème ème 80 percentile revenu moyen inférieur 80 percentile revenu moyen inférieur Source : Calculs du personnel à l’aide des données du FMI. 125. Enfin, les risques sociaux pourraient ont contribué à la frustration des jeunes et émaner à l’avenir d’un groupe grandissant à l’émigration. Le nombre de Comoriens de jeunes Comoriens sous-employés ou vivant à l’étranger a plus que triplé au cours au chômage. Les taux de chômage élevés des 25 dernières années. De plus, les jeunes ¹⁵² Au Cap Vert, les envois de fonds ont été stimulés par des innovations juridiques et politiques conçues spécialement pour la diaspora. Le Cap Vert a créé un ministère des affaires de la diaspora et a adopté une législation pour permettre à la diaspora de voter aux élections nationales. En outre, pour encourager les émigrants à investir dans l'immobilier, par exemple, les frais fiscaux et administratifs ont été supprimés ou réduits. En outre, les émigrants peuvent également bénéficier de toutes les incitations à l'investissement en place qui profitent aux investisseurs étrangers, y compris les investissements sectoriels dans le tourisme et les énergies renouvelables (Resende-Santos, 2015). De telles mesures (ainsi que la stabilité politique et la perception générale de la bonne gouvernance) permettent de canaliser les envois de fonds vers des opportunités d'investissement, en particulier dans le secteur du tourisme où 17 pour cent des petites entreprises touristiques appartiennent à d'anciens émigrants (Banque mondiale, 2018a). 113 7. Risques Pour La Pérennité De La Réduction De La Pauvreté Aux Comores s’associent de plus en plus à des élites services - en particulier dans les domaines politiques ou à des personnalités de l’autorité de l’éducation et de la santé – peuvent dans l’espoir de pouvoir atteindre la mobilité également importer des idées radicales. Une sociale et obtenir des ressources. Somme nouvelle génération de théologiens, formés à toute, les frustrations multiples constituent un l’étranger, conteste également les branches risque pour la cohésion sociale. En particulier de l’Islam traditionnellement tolérantes à la Grande Comore, les envois de fonds pratiquées aux Comores et la légitimité peuvent également décourager les jeunes des institutions coutumières. Cela pourrait de participer au marché du travail, parce également aggraver la frustration ressentie qu’ils reçoivent un financement régulier de la par la grande population des jeunes face aux diaspora.¹⁵³ Par ailleurs, les préjugés culturels opportunités limitées en matière d’éducation, contre les petits boulots et les travaux manuels d’amélioration de soi et d’emploi dans le constituent un obstacle supplémentaire à secteur formel, et jouer entre les mains de l’entrée au travail. L’agriculture attire de moins groupes cherchant à exploiter ce sentiment en moins les jeunes Comoriens des zones de bouleversement. rurales qui ont tendance à migrer vers les zones urbaines et représente actuellement 127. Les autres risques émergents sont 25 pour cent de l’emploi des jeunes. liés au trafic de stupéfiants, au trafic de migrants et à la piraterie maritime.¹⁵⁴ Des 126. Le risque d’une montée de la groupes (prétendument d’Anjouan¹⁵⁵) font radicalisation menant à l’extrémisme violent passer des stupéfiants - et un médicament s’aggrave dans le climat chargé actuel, dit chimique - à travers les frontières, caractérisé par une répression accrue des des ports de Zanzibar et Dar es Salaam à groupes minoritaires chiites et chrétiens. Il y a Mayotte en passant par les Comores. Ces de plus en plus d’étudiants éduqués à l’étranger groupes seraient également impliqués qui retournent après avoir été exposés à des dans le trafic de migrants à Mayotte via idées et influences étrangères, tandis que Anjouan.¹⁵⁶ Ils profitent de la faible capacité les organisations non gouvernementales de surveillance aux frontières et aux points étrangères (ONG) qui comblent le vide d’entrée ainsi que de la corruption au sein laissé par l’État en termes de prestation de de l’administration comorienne. ¹⁵³ Par mois, les envois de fonds peuvent représenter plus que le salaire moyen et même représenter le double. ¹⁵⁴ FMI (2010) ¹⁵⁵ INL (2009) ¹⁵⁶ A partir d'entretiens menés dans le pays en préparation de l'évaluation des risques et de la résilience de 2018. 114 VOIES ET PRIORISATION 115 8. Voies et Priorisation 128. Ce chapitre s’appuie sur les données des priorités dépasse le cadre de l’EDSP. factuelles présentées dans les chapitres Cependant, s’attaquer à chacun des domaines précédents et propose trois Voies liées entre de réforme cernés par cette EDSP nécessitera elles qui aideraient les Comores à atteindre une réflexion approfondie ainsi que la prise une croissance durable et une prospérité en compte des intérêts et des motivations partagée. Ces Voies ont été choisies en des acteurs au niveau des communautés fonction de l’impact qu’elles auraient quant centrales, insulaires et locales, afin de parvenir à sortir les Comores de l’équilibre de faible à une solution qui unit les différents acteurs croissance dans lequel elles se trouvent autour d’une vision nationale plutôt sape un ainsi qu’à résoudre les inégalités croissantes concept d’identité nationale déjà fragile. décrites au Chapitre 5 qui pourraient affaiblir davantage la cohésion sociale. Les Voies qui 130. De même, le renforcement des en résultent sont discutées ci-dessous ainsi institutions doit faire partie de tous les efforts que les principales réformes politiques qui de réforme pour en assurer la pérennité, parce seront nécessaires pour les débloquer. que des années d’instabilité politique ont sapé et affaibli les capacités des institutions 129. En abordant ces Voies, il a été important formelles. Les déséquilibres régionaux et d’examiner avec soin la question de les inégalités spatiales ont alimenté un l’importance fondamentale de l’identité et sentiment de méfiance entre les îles et le des institutions, exposée au Chapitre 4. La centre. Dans le même temps, les perceptions structure sociale et historique des Comores de marginalisation et d’inégalité - tant entre les a eu un impact important sur la trajectoire îles que dans les villages - en partie à cause de développement du pays à ce jour. Le de la colonisation du pays par le passé et de pays lutte toujours pour s’unir derrière un la complexité des hiérarchies sociales, ont sentiment d’identité nationale qui, une fois renforcé le sens de l’identité locale aux dépens découvert, pourrait renforcer l’efficacité de de l’unité nationale. A ce titre, le renforcement l’élaboration des politiques et renforcer la institutionnel peut également renforcer le cohésion nationale et sociale. L’identification sentiment d’identité nationale entre les îles et des parties prenantes qui auront la motivation entre les villages et contribuer à renforcer les à agir en tant que chef de file sur chacune liens entre l’État et la société. Voies Voies n°1 Combler le déficit d’investissement 131. Les besoins d’investissement des 4,6 pour cent et 7 pour cent à la moyenne de Comores sont importants. Avec une moyenne l’Afrique subsaharienne et des pays pairs en de 16,7 pour cent du PIB, les investissements termes structurels depuis le début du siècle. totaux ont été respectivement inférieurs de Les investissements directs étrangers ont 116 8. Voies et Priorisation Les investissements dans la connectivité inter et intra-insulaire doivent être une priorité. représenté en moyenne un peu plus de 1 pour par des décisions budgétaires incohérentes cent du PIB au cours de la dernière décennie. et erratiques, et une tendance à dépenser Une pénurie prolongée d’investissements, en salaires plutôt qu’en investissements ont combinée à une croissance démographique limité la capacité du Gouvernement à effectuer rapide, a entraîné un déclin du capital productif des investissements publics et à mobiliser par habitant des Comores, un faible niveau des recettes intérieures. Les acteurs privés de capital humain et un lent épuisement du se trouvent découragés à investir dans des capital naturel. Selon le rapport de la Banque secteurs centraux tels que l’agriculture à cause mondiale sur la richesse des nations, le de la faiblesse de l’état de droit, de la fragilité capital productif par habitant des Comores du système financier et d’un environnement a été divisé par deux entre 1995 et 2018 et économique difficile, mettant en doute la représente maintenant la moitié de celui des rentabilité des éventuels investissements. En autres pays d’Afrique subsaharienne et de la outre, dans un environnement où l’État fournit tranche inférieure moyenne de revenu. peu de services, la population donne la priorité aux dépenses de consommation par rapport à 132. Le manque de crédibilité des institutions l’investissement puisqu’elle doit supporter elle- formelles et le manque de confiance en leur même les dépenses d’éducation et de santé. capacité est au cœur de la problématique de la faiblesse des investissements des 133. Des années de faible investissement Comores. Les investisseurs locaux et ont compromis la performance des Comores étrangers (y compris la diaspora) recherchent en matière de croissance et ont conduit à la prévisibilité et la fiabilité lorsqu’ils effectuent des inégalités croissantes. Depuis 2001, des investissements, leurs bénéfices ne se la contribution des investissements à la concrétisant qu’après plusieurs années. croissance a été faible et parfois négative. Comme dans d’autres pays, l’instabilité La faiblesse de l’investissement a eu pour politique et la faiblesse de l’état de droit ont corollaire un faible développement du été les principaux facteurs de dissuasion secteur privé et peu de création d’emplois, des investisseurs aux Comores. La faiblesse résultant en une faible demande de main- de la capacité à assurer une bonne gestion d’œuvre et un des taux de participation macro-économique, caractérisée entre autres de la main-d’œuvre parmi les plus bas de 117 8. Voies et Priorisation l’Afrique subsaharienne, un autre frein à la prestation de services de base sape un croissance. Les investissements publics dans contrat social déjà fragile entre les îles. la connectivité inter et intra-îles ainsi que dans Les inégalités sont apparues entre les îles d’autres services d’infrastructure essentiels, en matière d’infrastructures et de services tels que l’électricité et le traitement de l’eau, de base dans les domaines de la santé et devraient être une priorité si l’on veut accroître de l’éducation et risquent d’aggraver un la productivité dans les secteurs essentiels sentiment de coupure déjà existant entre tels que le secteur agricole, les services et le les îles. Ces inégalités alimentent le désir de commerce et créer les conditions propices chaque île d’affirmer ses intérêts financiers au développement du secteur manufacturier au pouvoir, perpétuant ainsi la politisation de et du tourisme. Le manque d’investissement l’allocation des ressources. Les communautés public a également entraîné une faiblesse de locales compensent l’absence de l’État et la prestation de services et une augmentation deviennent de plus en plus autonomes. Les des inégalités. Le manque d’accès aux services écoles et les rues sont construites avec de base tels que l’eau courante, l’électricité, des fonds de la diaspora, ce qui conduit à les centres de santé ou les marchés est l’un une allocation pas toujours efficace des des plus puissants prédicteurs de la pauvreté ressources privées et à une privatisation aux Comores. La faiblesse des services progressive d’importants services sociaux. publics a conduit à une privatisation des Cependant, comme les mécanismes services de santé. Les Comores sont l’un des d’adaptation locaux diffèrent au sein de pays au monde où la part des dépenses de l’Union des Comores, les communautés ne santé payées directement par les ménages s’en sortent pas toutes de la même manière. est la plus élevée, et environ 35 Comoriens Les inégalités sont particulièrement en par jour sombrent dans la pauvreté suite au défaveur d’Anjouan, qui à la différence de la paiement de soins de santé. Grande Comore et de Mohéli, ne bénéficie du principal mécanisme d’adaptation, à savoir 134. Le faible investissement dans la les envois de fonds. Voies n°2 Accroitre le capital humain des Comores 135. Le capital humain aux Comores est pays à revenu moyen-inférieur. Et lorsque les aujourd’hui en deçà de son potentiel. années de scolarité sont ajustées en fonction Parmi les différents types d’actifs et de de la qualité de l’apprentissage, ce chiffre capitaux qu’un pays possède - productifs, tombe à 5,3 années seulement. Les filles sont humains et naturels -, le capital humain est nettement moins scolarisées que les garçons le domaine où les Comores sont à la traîne et les grossesses chez les adolescentes sont par rapport aux autres pays à revenu moyen- deux à trois fois plus courantes que dans les inférieur. Aux Comores, les enfants lorsqu’ils pays pairs aspirationnels. Parmi les enfants, atteignent l’âge de 18 ans peuvent espérer 31 sur 100 grandissent avec un retard de avoir terminé 8,4 années de scolarité, soit croissance causé par la malnutrition et le peu deux ans de moins que leurs pairs des autres d’attention accordé au développement de la 118 8. Voies et Priorisation petite enfance.¹⁵⁷ Enfin, le retard de croissance 137. Le capital humain soutient d’autres étant le plus fréquent chez les pauvres aux sources de croissance et d’inclusion. Comores, il aggrave les inégalités existantes Il complète le capital physique dans le s’il n’est pas corrigé. processus de production et constitue un intrant important de l’innovation technologique et 136. Il est essentiel d’accroitre le capital de la croissance à long terme.¹⁵⁸ Le capital humain des Comores si l’on veut accélérer la humain favorise également le capital social. croissance et réduire la pauvreté. Il impératif Des études effectuées à travers le monde ont d’investir dans le capital humain pour la montré que les personnes les plus instruites croissance et la réduction de la pauvreté. font davantage confiance aux autres. Ce type Compte tenu des conditions actuelles du de capital social est à son tour associé à une capital humain aux Comores, un enfant né croissance économique plus forte. Inversement, aujourd’hui n’aura à l’âge adulte que 40 pour le fait de ne pas protéger le capital humain cent de la productivité qu’il aurait eue s’il sape la cohésion sociale. Le capital humain est avait bénéficié de services d’éducation et l’un des premiers domaines à être affecté en de santé complets. L’investissement dans le cas de détérioration de la situation. Les longs capital humain exige l’attention immédiate conflits et la fragilité peuvent empêcher des des décideurs parce que les avantages en générations entières de réaliser leur potentiel termes de croissance des investissements en ou les inciter à quitter le pays pour mettre leurs capital humain ont tendance à être différés talents à l’œuvre ailleurs. d’une génération. Les investissements réalisés dans la jeunesse d’aujourd’hui ne créeront une 138. Les investissements dans le capital main-d’œuvre plus productive qu’une fois que humain peuvent également entrainer un ces jeunes seront sur le marché du travail. dividende de la croissance démographique. En revanche, les investissements en capital Avec 4,2 naissances par femme en 2014, les humain ont l’avantage d’être moins coûteux Comores ne font qu’amorcer la transition que les investissements en capital physique. Et démographique. Les taux de fécondité tandis que ces investissements sont réalisés, élevés et la forte croissance démographique des investissements supplémentaires dans le pèsent lourd sur les ménages, le nombre de capital physique au titre de la première Voie personnes à charge vivant dans des ménages peuvent avoir un impact plus immédiat sur pauvres aux Comores étant élevé.¹⁵⁹ En tant la croissance et ouvrir la voie à la prochaine que pays parmi les plus densément peuplés génération en créant des opportunités du monde,¹⁶⁰ une fécondité élevée augmente d’emploi lorsqu’ils seront prêts à entrer sur le également la pression foncière, ce qui peut marché du travail. compromettre la durabilité de la croissance.¹⁶¹ ¹⁵⁷ Le retard de croissance est un indicateur important parce qu’il reflète l'environnement sanitaire global d'un pays et compromet le potentiel à long terme des individus à contribuer de manière productive au développement d'un pays. ¹⁵⁸ Putnam, Leonardi, et Nanetti (1993); Helliwell et Putnam (1995); Keefer et Knack (1997). ¹⁵⁹ Les 40 pour cent les plus pauvres parmi les ménages comoriens ont en moyenne 3,5 enfants de plus que les 30 pour cent les plus riches et ont des taux de dépendance beaucoup plus élevés. ¹⁶⁰ Malgré une émigration nette, les Comores sont l'un des pays les plus densément peuplés du monde, avec 328 personnes vivant en moyenne sur un kilomètre carré. ¹⁶¹ Jayne, Chamberlin, et Headey (2014) 119 8. Voies et Priorisation La réduction des taux de dépendance non démographique : il a été démontré que seulement atténue la pression exercée sur l’amélioration de la qualité de l’éducation et du les revenus des ménages pauvres, mais peut nombre d’années d’instruction, en particulier également accroître les possibilités d’épargne pour les femmes, entrainait une réduction qui soutiennent davantage la croissance.¹⁶² du taux de fécondité dans la mesure où la Les investissements en capital humain première grossesse est retardée et les coûts peuvent contribuer à concrétiser le dividende d’opportunité de la procréation augmentent.¹⁶³ Voies n°3 Protéger et exploiter les ressources naturelles des Comores 139. Les ressources naturelles sont au centre du PIB supplémentaire. Enfin, bien qu’il soit des moyens de subsistance et de l’activité petit par comparaison mais qu’il offre un fort économique aux Comores. Environ 39 pour potentiel, le secteur du tourisme contribue à cent du PIB des Comores sont générés par des hauteur de 3,4 pour cent du PIB à l’économie. activités pour lesquelles la terre, la mer et la L’agriculture et la pêche génèrent 38 pour nature sont des intrants importants. Doté d’un cent des emplois et 50 pour cent des pauvres sol volcanique fertile, de bonnes précipitations, tirent leur subsistance de ces deux secteurs. de beaux paysages et d’une zone de pêche économique représentant 70 fois la superficie 140. La croissance dans les secteurs liés de son territoire, les Comoriens vivent de leurs aux ressources naturelles a été stagnante ressources naturelles. Avec 31,6 pour cent du et inférieure au potentiel. Bien qu’ils soient PIB total (2011-2017), dont 7,5 pour cent du traditionnellement les principaux moteurs de PIB pour la pêche, l’économie des Comores la croissance aux Comores, les secteurs de est davantage dominée par l’agriculture que l’agriculture et de la pêche ont une très faible tout autre pays ou groupe de comparaison. productivité par rapport à ce que l’on observe L’agroindustrie légère, qui dépend de la dans les pays pairs. Le potentiel est déjà atteint production agricole, génère 4 pour cent en ce qui concerne l’expansion des terres et ¹⁶² Globalement, on a constaté qu'une baisse de 1 pour cent du taux de dépendance est associée à une baisse de 0,75 point de pourcentage de l’effectif de pauvreté et qu'une augmentation de 1 point de pourcentage de la part de la population active stimule la croissance économique de 1,1 à 2,0 points (Banque mondiale 2016, Marcio Cruz S. Amer Ahmed 2016). ¹⁶³ Après la baisse de la mortalité infanto-juvénile, une baisse subséquente de la fécondité entrainera une augmentation de la part de la population en âge de travailler. Avec moins de personnes à charge et plus de personnes au travail, la croissance par habitant s’accélèrera, même lorsque la production par personne en âge de travailler reste constante (Bloom et Williamson 1997a). Deuxièmement, une baisse de la fécondité pourrait entrainer une augmentation de la participation des femmes au marché du travail, ce qui renforcerait l'effet pro-croissance. Non seulement la part de la population en âge de travailler augmentera, mais la main-d'œuvre économiquement active augmentera encore davantage, ce qui entrainera une augmentation de la production par personne en âge de travailler. Troisièmement, avec moins d'enfants, les familles (et l'État) auront la possibilité d’accroire les dépenses pour le bien-être et l’éducation par enfant. A mesure que ces enfants atteignent l'âge de travailler et entrent sur le marché du travail, la productivité de la main-d'œuvre augmentera en raison de l'amélioration de la santé et du niveau d'instruction. Ainsi, la transition démographique est associée à une augmentation de la productivité de la main-d'œuvre, que l'on peut qualifier d’« effet compétences » de la transition démographique. 120 8. Voies et Priorisation les heures de travail des agriculteurs sur les à la substitution des importations. Il a été parcelles aux Comores. La faible productivité démontré que la croissance dans la production résulte de la dégradation des sols, de la d’aliments de base a un effet multiplicateur raréfaction de l’eau, des pratiques agricoles et présentent des élasticités plus grands que obsolètes, de l’absence de rendements ceux d’une croissance égale de la productivité améliorés et de l’absence de chaînes de des cultures de rente (Diao et al. 2012) parce valeur. En mer, les pêcheurs pratiquent qu’ils sont produits par la plupart des ménages une pêche de subsistance pour des raisons ruraux et parce que la productivité de ces de sécurité et par de manque de services produits est encore très faible. spécialisés et d’entreposage frigorifique. De ce fait, les étrangers sont les principaux 142. Les ressources naturelles des Comores utilisateurs des généreuses zones de pêche doivent être protégées davantage parce des Comores, souvent dans l’illégalité, causant qu’elles sont de plus en plus vulnérables et une surexploitation de nombreuses espèces. exposées à des chocs fréquents et coûteux. Le tourisme reste en grande partie inexploité, En raison de sa situation géographique et de notamment en raison d’un environnement peu sa topographie, les Comores font partie des attractif pour les investissements, un problème pays les plus vulnérables au climat. De plus, les qui pourrait être résolu avec des progrès dans pressions démographiques ont entraîné une la première Voie. déforestation et une dégradation de la qualité des terres agricoles. L’élévation du niveau de la 141. L’amélioration de la productivité de mer a entraîné une augmentation de la salinité l’économie fondée sur les ressources offre des eaux souterraines. Les lieux de pêche des possibilités de réduction de la pauvreté. ne sont pas protégés de la pêche illégale et Les Comores couvrent une part exorbitante risquent d’être exploités. Un Comorien sur deux de leurs besoins alimentaires par des a été touché par une catastrophe naturelle importations (39,4 pour cent de toutes les depuis 2005. Les catastrophes naturelles ont importations de marchandises contre 18,7 pour un impact négatif sur l’économie, d’une valeur cent pour l’Afrique subsaharienne). Cette forte allant de 1 à 3 pour cent du PIB chaque année. dépendance vis-à-vis des importations de Les pertes étant les plus prononcées à Anjouan produits alimentaires rend le pays vulnérable où l’agriculture prédomine, ces pertes tendent aux chocs de prix, freine le potentiel de également à aggraver les inégalités. croissance des Comores en décourageant les investissements privés dans le secteur 143. La Figure 44 donne un résumé visuel des agricole et pèse sur ses réserves de change. relations entre les fondements de l’identité et Il expose également les consommateurs à des institutions, les Voies et leurs interactions. l’insécurité alimentaire - comme cela s’est Le renforcement de l’identité et des institutions produit récemment en 2008¹⁶⁴- et constitue en tant que deux facteurs fondamentaux sera une occasion manquée de réduire la pauvreté la clé du développement futur des Comores. et d’accroître la croissance économique grâce Celles-ci constituent non seulement les ¹⁶⁴ Après une longue période au cours de laquelle les denrées alimentaires de base étaient abondamment disponibles sur les marchés mondiaux et les prix internationaux étaient bas et stables, la volatilité extrême est revenue. Depuis 2008, les prix internationaux du riz, du blé et du maïs ont fortement fluctué, atteignant parfois des niveaux jamais vus depuis des décennies. Comme les Comores importent une grande partie de leur consommation alimentaire, le pays est particulièrement exposé à l'instabilité des marchés alimentaires mondiaux. 121 8. Voies et Priorisation fondements du capital social et d’une plus investissements dans le capital humain ne grande stabilité politique, mais ont également rapportent qu’après une génération, il est un impact profond sur la capacité des Comores donc important de commencer aujourd’hui. à attirer des investissements nationaux et Et, à mesure que les taux d’investissement étrangers. Comme les investissements se augmenteront, la demande de main-d’œuvre font sur la durée, ils ont besoin de prévisibilité intérieure aux Comores, actuellement très pour permettre aux investisseurs de planifier faible, augmentera, ce qui fera que les coûts et d’évaluer les risques associés à leurs d’opportunité augmenteront si le pays n’investit investissements. Lorsque les règles changent pas dans l’amélioration de l’éducation. Au fur souvent ou ne sont pas appliquées, les et à mesure que le niveau de capital humain investisseurs perdent courage. Ainsi, les taux aux Comores augmentera, le rehaussement d’investissement à l’échelle mondiale sont plus des compétences favorisera l’innovation dans élevés dans les pays où l’on trouve la stabilité les services, mais aussi dans des secteurs politique et des institutions fortes.¹⁶⁵ Si les établis tels que l’agriculture et la pêche. Cela Comores parviennent à débloquer la première peut contribuer à améliorer la productivité de Voie pour combler le déficit d’investissement, il ces secteurs, les rendant plus attractifs pour sera plus facile de débloquer les deux autres les investisseurs. La protection des ressources Voies dans la mesure où elles disposeront naturelles qui sont à la base de ces secteurs de plus de fonds d’investissement pour les devrait déjà être une priorité de nos jours soutenir. Cela ne veut pas dire pour autant parce qu’une grande partie des ressources qu’il n’y a pas lieu d’accorder de l’attention naturelles met du temps à se régénérer une à ces deux dernières Voies aujourd’hui. Les fois épuisée. Figure 44: Résumé de l'interaction des voies ... une main-d'œuvre plus instruite Une meilleure gestion des ressources possède les compétences nécessaires naturelles peut favoriser l'amélioration de VOIE 3 pour améliorer la gestion des la santé (par exemple, par une meilleure Protéger les ressources naturelles. nutrition et une eau plus propre). ressources naturelles Une meilleure gestion des ressources naturelles crée des opportunités VOIE 2 d'investissement. Accroître le capital humain ... à mesure que l'environnement pour L’amélioration du capital humain l'investissement s'améliore, que les soutient le capital social opportunités économiques s'améliorent VOIE 1 Combler le déficit et que l'investissement dans le capital d'investissement humain devient plus attractif ...créer un environnement de prévisibilité et de confiance qui est la clé de l'investissement. FONDEMENTS DE L'IDENTITÉ ET DES INSTITUTIONS ¹⁶⁵ Bénassy‐Quéré et al. (2007) ; Acemoglu et al. (2001); Alesina et Perotti (1996); Besley (1995); Svensson (1998); Barro (1998); Schneider et al. (1985). 122 8. Voies et Priorisation Principales contraintes et une plus grande inclusion sociale. D’autres et priorisation critères tels que les retombées, les conditions préalables et l’horizon temporel des réformes 144. Pour débloquer les trois Voies, plusieurs ont également été pris en compte. Le Tableau contraintes clés doivent être levées. À partir 6 récapitule comment l’élimination de ces d’une longue liste de réformes requises principales contraintes en rapport aux trois présentées dans ce rapport, nous avons cerné Voies peut soutenir le potentiel de croissance les 12 contraintes les plus critiques pour les des Comores et servir de catalyseur pour la trois Voies considérées : (i) un effet plus fort réduction de la pauvreté et une plus grande sur le potentiel de croissance et (ii) un impact inclusion. Ces principales contraintes sont plus important sur la réduction de la pauvreté discutées ci-dessous. Tableau 6: Résumé des Voies et des contraintes clés Les Voies ...éliminant ... ce qui réduira peuvent être les principales ...ce qui stimulera Données factuelles de la la pauvreté et débloquées en… contraintes, la croissance en... littérature à l’appui les inégalités en... telles que… Combler Renforcer Renforçant la confiance Modifiant la composition Banque mondiale (2015) le déficit la gestion des investisseurs du budget en faveur des ; Gavin et Perotti (1997) ; d’investissement macroéconomique étrangers et d’autres dépenses d’investissement Dessus, Diaz‐Sanchez, et partenaires extérieurs pour fournir des services Varoudakis (2016) ; qui peuvent financer des de base qui atteignent Alesina (1996) investissements favorables les pauvres à la croissance Accroître la Réduisant la dépendance à Réduisant la dépendance à Banque mondiale (2015) mobilisation l’égard des flux de bailleurs l’égard des envois de fonds des recettes extérieurs pour financer pour le financement de la intérieures des dépenses publiques prestation des services favorisant la croissance de base Soutenir Mobilisant davantage Donnant aux ménages Banque mondiale (2015) ; l’intermédiation du d’épargne et canalisant un meilleur accès au Alesina et Perotti (1996) ; secteur financier efficacement l’épargne vers financement qui peut Besley (1995) les investissements les aider à lisser leur consommation en cas de chocs Créer un Encourageant Stimulant la création Banque mondiale (2015) ; environnement l’investissement et l’esprit d’emplois par un plus Alesina et Perotti (1996) ; commercial d’entreprise, ce qui peut grand dynamisme du Besley (1995) favorable accroître la productivité du secteur privé. Cela peut secteur privé augmenter le revenu du travail et réduire la dépendance à l’égard des envois de fonds. Accroître Réduire la Augmentant la productivité Abaissant le nombre Bloom et Williamson le capital mortalité infantile des générations futures d’enfants, ce qui se (1997a) ; (Layne, Chamberlin humain et juvénile à mesure qu’un plus traduit par des taux de et Headey (2014) ; Silva et grand nombre d’enfants dépendance plus faibles, al. 2016) grandissent et deviennent qui sont associés à une des adultes productifs. réduction de la pauvreté Au fur et à mesure que le aux Comores nombre d’enfants survit, les taux de fécondité et les taux de dépendance diminuent généralement et les taux d’épargne augmentent, ce qui stimule la croissance. 123 8. Voies et Priorisation Les Voies ...éliminant ... ce qui réduira peuvent être les principales ...ce qui stimulera la pauvreté et Données factuelles de la débloquées en… contraintes, la croissance en... les inégalités en... littérature à l’appui telles que… Réduire le retard Rehaussant la productivité Bénéficiant de façon Banque mondiale (2017a) ; de croissance du travail comorienne. Le disproportionnée aux Banque mondiale (2014) retard de croissance reflète pauvres qui sont les plus l’accumulation de chocs de touchés par le retard santé durant l’enfance et de croissance l’adolescence. Rehaussant la productivité Rehaussant le rendement Filmer et al (2018) ; Banque Améliorer la des personnes et facilitant de l’éducation de l’individu mondiale (2014) qualité de l’investissement dans des et augmentant le revenu du l’éducation activités économiques plus travail (tout en diminuant la qualifiées dépendance à l’égard des transferts) Réduire l’écart Maintenant les filles plus Relevant les revenus des Milazzo et Goldstein (2017) ; entre les sexes longtemps à l’école, ce qui femmes, ce qui améliorera Banque mondiale (2004) dans le domaine améliore leurs chances leur accès et celui de leurs de l’éducation d’intégrer le marché du enfants à la santé et à travail. Une plus grande l’éducation. insertion des femmes dans la population active a un impact positif sur la UNDP (2015); Gassert et al. croissance à long terme. (2013); World Bank (2018) Protéger et Améliorer la Soutenant la productivité Améliorant la qualité de l’eau PNUD (2015) ; Gassert et valoriser les gestion de l’eau agricole fournie aux pauvres, ce qui al (2013) ; Banque ressources améliorera les résultats en mondiale (2018) naturelles matière de santé, notamment en ce qui concerne le retard de croissance. Réformer Rehaussant la compétitivité Augmentant les revenus des Banque mondiale (2014) l’agriculture du secteur agricole, ménages ruraux qui peuvent ; Goyal et Nash (2017) ; stimulant l’agro- être utilisés pour améliorer la Banque mondiale (2019) industrie et augmentant nutrition, la santé potentiellement et l’éducation la substitution des importations. Protéger les Renforçant la capacité à Assurant une source de Banque mondiale (2014) pêcheries exploiter durablement les revenu plus stable pour les ressources marines ménages de pêcheurs Mieux gérer les Protégeant le capital Protégeant les moyens Dilley et al (2005) ; Banque catastrophes productif déjà faible d’existence des populations mondiale (2017c) ; NAPA des Comores rurales pauvres qui sont les (2006) ; PRGS (2010) ; plus exposées aux Banque mondiale (2018) aléas naturels 145. Combler le déficit d’investissement. Pour par allouer des budgets plus élevés aux débloquer cette Voie, il faudra prêter attention investissements publics. Pour pouvoir à quatre domaines clés de la réforme : le faire avec les sources de revenus existantes, le Gouvernement comorien À court terme : doit améliorer sa gestion de la masse salariale, résister aux pressions en faveur • Améliorer la gestion macro-économique d’une augmentation de l’emploi dans le pour créer un climat de confiance pour secteur public et améliorer l’efficacité les investisseurs. Pour combler le déficit des dépenses existantes. L’amélioration d’investissement, il faudrait commencer de la gestion macro-économique signifie 124 8. Voies et Priorisation également que le processus budgétaire • Application : améliorer le registre doit devenir plus réaliste et prévisible et que foncier et l’enregistrement des le financement de la dette doit être ancré contribuables, mieux faire respecter dans un cadre budgétaire à moyen terme. les obligations fiscales des entreprises Actuellement, les propositions budgétaires d’État, réduire l’informalité des manquent souvent de réalisme. Un examen entreprises, accroître l’interopérabilité public plus approfondi de ces propositions entre les administrations douanière pourrait favoriser un processus budgétaire et fiscale et poursuivre la réduction plus crédible. Les Comores ont l’un des exemptions injustifiées et des budgets les moins transparents discrétionnaires des douanes. au monde et le contrôle parlementaire est souvent contourné. L’implication • Facilitation : promouvoir la des communautés locales dans le simplification des structures des cadre d’une budgétisation participative impôts et des tarifs douaniers, tout pourrait contribuer à améliorer la qualité en rationalisant les procédures afin des services de base et à renforcer la de réduire les transactions associées confiance des communautés locales. Dans au paiement des impôts et des le cadre d’une meilleure gestion macro- taxes. Des efforts doivent également économique, il conviendrait également être consentis pour déployer des de créer davantage de transparence en programmes à impact sur les impôts ce qui concerne la performance des plus et les taxes et envisager l’utilisation grandes entreprises publiques du pays. de technologies bas de gamme pour Des progrès sur tous ces fronts aideraient favoriser le respect des obligations à établir un climat de confiance pour les fiscales (SMS de rappel de taxe, investisseurs privés nationaux et étrangers paiements par mobiles, par exemple). et pourraient contribuer à accroitre les taux  d’investissement privés. • Renforcement de la confiance : Adopter des politiques qui favorisent • Développer la mobilisation des revenus les liens visibles entre les dépenses nationaux. Une transformation importante publiques et la fourniture de biens de l’administration et des politiques en et services publics. Ces efforts, matière de recettes est nécessaire visant en particulier le niveau local, pour réduire la dépendance vis-à-vis peuvent inclure des initiatives telles d’un financement budgétaire instable que : i) les contributions fiscales provenant de l’étranger et créer un espace locales affectées à des projets budgétaire plus important pour les pilotés par les communautés, ii) les investissements publics. À court terme, cet transferts du gouvernement central objectif devrait être atteint, idéalement, qui incitent à adopter des pratiques par une combinaison de mesures qui de budgétisation participative et à favorisent simultanément : i) l’application mobiliser les impôts locaux, et iii) les des politiques fiscales, ii) la facilitation du réunions budgétaires périodiques respect des obligations fiscales et iii) la ou « assemblées » où l’on examine confiance dans les dépenses de l’État. Ces les contributions fiscales et les mesures incluent : investissements locaux. 125 8. Voies et Priorisation A moyen terme : des taxes et impôts, la création et la fermeture d’entreprises, la protection • Améliorer l’intermédiation du secteur des investisseurs et l’électricité. Un financier. Le secteur financier comorien code des investissements moins sujet est faible et doit être soutenu par la mise aux exonérations fiscales et douanières en place de l’infrastructure nécessaire au gré des circonstances favoriserait afin que le secteur puisse jouer son rôle une concurrence loyale. Les accords de canalisation de l’épargne vers le crédit commerciaux internationaux pourraient d’investissement, tout en favorisant l’accès servir de points d’ancrage extérieurs aux services financiers pour une plus à l’appui du programme de réforme grande partie de la population. La résolution de l’environnement des entreprises.¹⁶⁶ de la crise de liquidité et d’insolvabilité de L’amélioration de l’environnement des la banque postale, la SNPSF, un acteur entreprises, qui favoriserait l’esprit d’une importance systémique, sera d’une d’entreprise et la performance des importance fondamentale à court terme. entreprises existantes, profiterait à tous Pour remédier à la faiblesse du secteur les secteurs. financier, il faudra également s’attaquer au problème de capacité des tribunaux à faire 146. Accroître le capital humain. Les exécuter les paiements de créances, qui principaux domaines de réforme dans le est à l’origine de l’augmentation des prêts cadre de cette Voie sont les suivants : non productifs (PNP) dans le système. A court terme : • Créer un environnement commercial favorable. Pour attirer l’investissement, • Réduire la mortalité infanto-juvénile. Les les investisseurs doivent avoir la principales causes de mortalité infanto- certitude que le rendement privé de juvénile aux Comores sont les maladies l’investissement peut également être transmissibles évitables telles que la réalisé. Dans le contexte d’un petit diarrhée et la pneumonie, malgré le marché intérieur - où les rendements recours fréquent aux services de soins sont déjà limités par des déséconomies de santé par les mères et leurs enfants. d’échelle - cela ne peut se faire qu’en Par conséquent, pour relever ce défi créant un climat d’investissement plus en matière de santé, il faut prendre des favorable aux entreprises et en assurant mesures du côté de l’offre de soins de une meilleure protection des droits de qualité. Trois domaines d’action devraient propriété. Les résultats des Comores être considérés comme prioritaires. au classement international en matière Premièrement, une formation plus de climat des affaires indiquent qu’une poussée du personnel des établissements attention particulière doit être accordée de santé est nécessaire pour que les cas à l’exécution des contrats, le paiement puissent être diagnostiqués de manière ¹⁶⁶ Au cours du second semestre 2017, les Comores ont confirmé leur appartenance à trois organisations internationales, à savoir la Communauté de développement de l'Afrique australe, l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et la Banque africaine d'importation et d'exportation. En outre, le processus d'accession à l'OMC progresse, les Comores poursuivant leur engagement soutenu et constructif dans ce processus alors qu'elles approchent des dernières étapes précédant leur adhésion à l'OMC. 126 8. Voies et Priorisation précise dans les meilleurs délais. fourniture de services d’eau améliorés) Deuxièmement, les formations sanitaires pour soutenir ce programme et lutter doivent être équipées du bon matériel contre les taux relativement élevés de et de médicaments. Troisièmement, il retard de croissance qui existent parmi les manque actuellement un système de plus pauvres. À long terme, l’amélioration référence solide, permettant aux cas de la nutrition stimulera la productivité avec complications de recevoir des soins du travail. de niveau supérieur. Tout cela exige de disposer de meilleures données pour A moyen terme : les décideurs politiques afin de mieux connaitre la qualité de soins existante et • Améliorer la qualité de l’éducation. Il cibler les appuis de manière optimale en faut améliorer le niveau d’instruction se fondant sur ces données factuelles. des nouvelles cohortes qui entrent sur le marché du travail. Les politiques requises • Réduire le retard de croissance : La pour améliorer le niveau d’instruction solution réside en grande partie dans sont de trois ordres : i) mettre davantage l’apport des nutriments appropriés à l’accent sur l’apprentissage, en mesurant la population au cours des premières systématiquement les résultats de années de la vie au moment où les l’apprentissage et en communiquant les bases du potentiel humain se créent. Il résultats aux écoles ; ii) accorder une plus ne s’agit pas seulement d’avoir accès à grande attention aux enseignants, facteur une alimentation nutritive, mais aussi le plus important de l’apprentissage des d’éduquer les mères et les familles. élèves ; et iii) transformer les écoles en Les plateformes communautaires espaces dignes des enfants qu’elles d’éducation et de promotion de la servent. Les Comores sont à la traîne en nutrition sont largement reconnues ce qui concerne le pourcentage d’écoles comme des stratégies importantes pour disposant de toilettes séparées pour les la mise en œuvre d’interventions clés filles et les garçons, avec seulement 11 pour la survie de la mère et de l’enfant.¹⁶⁷ pour cent des écoles disposant de telles Une gamme complète d’interventions installations de base, contre une moyenne promotionnelles, préventives et curatives régionale de plus de 60 pour cent. peut être mise en œuvre par le biais d’une plateforme communautaire et pourrait • Réduire l’écart entre les sexes dans significativement améliorer les résultats le domaine de l’éducation. Le pays nutritionnels parmi les populations doit éliminer systématiquement les difficiles à atteindre.¹⁶⁸ En outre, il convient obstacles et les facteurs de motivation d’élargir la couverture des interventions qui font qu’un grand nombre de filles nutritionnelles à fort impact (y compris la restent non scolarisées. Il existe des ¹⁶⁷ Haines A, Sanders D, Lehmann U, et al. Achieving child survival goals : potential contribution of community health workers. Lancet 2007 ; 369 : 2121-31 ¹⁶⁸ GHWA. Expérience mondiale des agents de santé communautaires en matière de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé : examen systématique, études de cas par pays et recommandations en vue de leur intégration dans les systèmes de santé nationaux. Genève : Alliance mondiale pour les personnels de santé, 2010. 127 8. Voies et Priorisation politiques à cette fin existent du côté concevoir des politiques d’extraction de l’offre comme de la demande. Outre de l’eau et de prestation de services à les mesures susmentionnées en matière des initiatives techniques spécifiques d’infrastructures, d’autres politiques du telles que l’incitation à recueillir les côté de l’offre aideront à retenir les filles eaux de pluie, et plus généralement à l’école, notamment le recrutement de la conservation de l’eau et la réduction plus de modèles féminins dans les écoles de la pollution des sources, en passant (en tant qu’enseignantes et directrices) et par une utilisation plus efficace des la sécurisation des écoles (par exemple, eaux urbaines et une tarification plus en mettant en place des mécanismes économique. L’amélioration de la qualité solides de recours en cas de grief, en de l’eau fournie permettra également de prenant des mesures qui prennent en relever les défis posés par les carences compte la relation de pouvoir entre nutritionnelles et le retard de croissance enseignants et élèves, en encourageant relevés dans le cadre de la deuxième des conseils scolaires plus actifs). Du Voie. Dans de nombreux pays, les côté de la demande, les politiques visant partenariats avec les communautés et à réduire les coûts directs de scolarité les administrations locales, y compris par supportés par les ménages (par exemple, le contrôle direct des ressources par des les bourses d’études, les programmes groupes communautaires, ont permis d’exemption des frais de scolarité et de fournir efficacement les services les bons d’études) et les coûts indirects de base et, lorsqu’ils sont durables, de (par exemple, uniformes, fournitures réduire sensiblement la pauvreté. Compte scolaires, articles d’hygiène personnelle) tenu des contraintes cernées pour les et à assurer un transport scolaire sûr Comores, une approche communautaire permettront aux filles - et aux garçons - de la gestion de l’eau permettrait de : (1) de poursuivre leur scolarité. combler les vides institutionnels et de capacité laissés par une décentralisation 147. Protéger et valoriser les ressources inachevée, compte tenu notamment de la naturelles des Comores. Les réformes diversité des modalités de gestion entre prioritaires dans le cadre de cette Voie sont les différentes îles ; (2) déléguer la prise les suivantes : de décision sur les services et sur des questions telles que la protection des A court terme : bassins versants aux agriculteurs eux- mêmes ; (3) réduire les coûts d’exploitation • Améliorer la gestion de l’eau. Une des infrastructures en gérant les actifs au meilleure gestion de l’eau en termes de niveau local ; (4) fournir un mécanisme quantité et de qualité est nécessaire pour local accessible pour le règlement des s’assurer que le très peu d’eau disponible différends entre les usagers de l’eau par habitant aux Comores ne soit pas et les autorités ; et (5) réduire les coûts gaspillé. Cette meilleure gestion devrait des transactions liées au respect des aller de mesures consistant à réviser ou réglementations sur les ressources et 128 8. Voies et Priorisation services en eau.¹⁶⁹ aider à accélérer le changement de comportement et l’adoption des • Réformer l’agriculture. Les investissements technologies et des pratiques ACI.¹⁷¹ dans les technologies d’agriculture climato-intelligentes (ACI), les intrants • Élaborer une approche de gestion et les pratiques durables de gestion des durable des pêches. Pour limiter terres et de l’eau, dans une perspective l’appauvrissement des ressources d’amélioration du rendement, peuvent halieutiques dans les eaux comoriennes générer des gains de productivité et et, en particulier, l’appauvrissement renforcer la résilience face aux risques spécifiques dans les zones côtières qui environnementaux. Le transfert de variétés ont une valeur pour l’écosystème, la standard résilientes et biofortifiées des gestion des pêches doit se concentrer principales cultures vivrières - maïs, manioc, sur l’accroissement des avantages bananes - à partir de centres d’excellence économiques de la pêche pour les régionaux pourrait améliorer l’adaptation communautés locales. On peut y parvenir et la sécurité alimentaire et éviter des en réduisant les pertes après pêche et investissements redondants dans les en augmentant la valeur ajoutée par des ressources financières et humaines pour la investissements dans des infrastructures recherche et le développement agricoles. adéquates pour la pêche artisanale (sites Conjugués à l’intensification de pratiques de débarquement, entrepôts frigorifiques, telles que l’agriculture à faible travail du machines à glace, etc.). La cogestion de la sol, l’agroforesterie, la gestion durable de pêche, une approche testée dans d’autres la fertilité des sols et la collecte des eaux pays, est prometteuse pour les Comores. de pluie, les investissements stratégiques La cogestion implique les communautés dans la diffusion de l’ACI peuvent dans le processus de prise de décision, transformer l’agriculture comorienne renforce l’appropriation et soutient et la placer sur une voie de croissance l’application et l’exécution des mesures durable.¹⁷⁰ Les centres de développement de gestion adoptées.¹⁷² Les Samoa sont rural au niveau communautaire peuvent un bon exemple d’un État insulaire ¹⁶⁹ Une approche communautaire a été testée à Mutsamudu (la deuxième plus grande ville du pays située sur l'île d'Anjouan) avec la création d'un comité de gestion du bassin versant. Entre autres choses, cela a amélioré la participation formelle de la communauté et en particulier des femmes à la planification et à la gestion des ressources en eau et des services d'eau (ONU, 2018). ¹⁷⁰ D'autres technologies d’ACI adaptables aux Comores comprennent l'irrigation à petite échelle, les terrasses, les diguettes en courbes de niveau, les diguettes en herbe, la réhabilitation des micro-bassins versants dégradés, les boisés. ¹⁷¹ Les centres de développement rural au niveau communautaire constituent un exemple d’écoles paysannes de terrain dont la FAO s'est fait le champion. Un Champ-Ecole Paysan (CEP) réunit un groupe d'agriculteurs, d'éleveurs ou de pêcheurs qui y apprennent comment passer à des pratiques de production plus durables, en comprenant mieux les agro-écosystèmes complexes et en rehaussant les services écosystémiques. Un groupe CEP se réunit régulièrement au cours d'un cycle de production, met en place l'expérimentation et s'engage dans un apprentissage pratique pour améliorer les compétences et les connaissances qui permettront d'adapter les pratiques à leur contexte spécifique. Le CEP permet aux individus et aux groupes d'évoluer vers des pratiques plus durables et d'améliorer leurs moyens d'existence. ¹⁷² La cogestion des pêches est souple et la gestion coopérative des ressources aquatiques est assurée par les groupes d'utilisateurs et le gouvernement. Dans le cadre de cette entente, la collectivité et le gouvernement participent au processus décisionnel, à la mise en œuvre et à l'application de la loi (Sen et Nielsen, 1996). 129 8. Voies et Priorisation comme les Comores qui a adopté une A moyen terme, l’interdépendance entre approche communautaire de la gestion les zones forestières, les terres agricoles de la pêche de subsistance. Parmi les et les zones côtières aux Comores exigera 230 villages côtiers du Samoa, 44 pour une approche intégrée à l’élaboration des cent des ont aujourd’hui des plans de politiques avec une étroite collaboration gestion de la pêche villageoise.¹⁷³ entre les différents secteurs (eau, agriculture, pêche, forêt, énergie, etc.). A moyen terme : A long terme : • Renforcer la gestion des risques de catastrophe. Pour renforcer la résilience • Réfo r m e r l e ré g i m e fo n c i e r. Le aux chocs climatiques, il faut adopter chevauchement actuel de trois régimes une approche globale de gestion des fonciers empêche la vente et la risques de catastrophe qui comprend location de terres et limite la capacité une évaluation détaillée des risques, le des agriculteurs à mettre leurs terres renforcement du cadre juridique et des en garantie pour obtenir un accès au capacités institutionnelles et l’élaboration financement. L’absence d’un registre d’un plan national de gestion des risques foncier combinée à l’inefficacité et de catastrophe accordant la priorité la corruption du système judiciaire aux domaines critiques. Une meilleure fo n t q u e d e n o m b re u x c o n f l i t s connaissance des risques de catastrophe fo n c i e r s re s te nt d a n s l’ i m p a s s e , permettra aux Comores d’améliorer ce qui compromet la capacité des l’aménagement du territoire, ainsi que propriétaires à investir. Les réformes les programmes de réinstallation et de du régime foncier sont généralement protection de la population vivant dans les des processus longs avec une forte zones à risque. Pour renforcer la résilience charge politique, mais la réforme ici au niveau communautaire, la combinaison pourrait avoir un effet catalyseur sur la des efforts en cours en matière de productivité des terres en permettant protection sociale et de filets de sécurité éventuellement la concentration adaptatifs avec des investissements dans d e s t e r re s e t e n e n c o u r a g e a n t des systèmes efficaces d’alerte rapide et l’investissement dans des intrants et la préparation de la communauté aux des techniques agricoles modernes catastrophes contribuerait à sauver des et la gestion de l’eau. Un régime vies et à réduire l’impact des chocs causés foncier clair soutiendrait également par les catastrophes sur les pauvres. l’environnement pour l’investissement ¹⁷³ Les activités de cogestion aux Comores ont déjà commencé dans le cadre du projet de cogestion des ressources côtières pour des moyens d'existence durables de la Banque mondiale. Dans le cadre du projet, 17 accords de cogestion ont été signés avec des communautés de la Grande Comore, de Mohéli et d'Anjouan, dans le but d'améliorer le développement des capacités humaines et institutionnelles et de concevoir et exécuter des plans de gestion des pêches. 130 8. Voies et Priorisation et le développement du secteur s’engager dans le dialogue et exprimer privé en général¹⁷⁴ Enfin, le manque leurs pensées et leurs idées, en particulier de sécurité foncière lie les familles ceux qui cherchent actuellement à mieux pauvres à la terre qu’elles cultivent et se faire entendre dans la société, tels limite leur capacité à compléter leurs que les universitaires, les ONG locales, revenus agricoles par des revenus les syndicats, les associations, les non agricoles parce qu’elles craignent représentants du secteur privé, les femmes d’en être dépossédées si elles s’en et les groupes de jeunes, ce qui aidera éloignent. Du fait qu’il s’inscrit sur ouvrira les canaux de la communication le très long terme – tant en termes aux voix qui traditionnellement n’étaient de soutien qu’en termes de mise en pas entendues. Aspect important de cette œuvre, ce domaine de réforme n’est démarche, il s’agira de faire entendre la pas inclus dans la liste des priorités du voix des femmes qui détiennent un pouvoir Tableau 7 ci-dessus, mais en raison de informel au sein des communautés et sont son important effet catalyseur sur le de plus en plus impliquées dans la sphère développement, il en est fait mention. publique par le biais d’associations et d’organisations de femmes, mais dont le Pour renforcer les facteurs fondamentaux de rôle est limité par des normes religieuses l’identité et des institutions, il faut s’attaquer et sociales. aux deux principales contraintes suivantes : • Renforcer la capacité des principales • Favoriser la participation des citoyens et institutions formelles. Pour renforcer des collectivités. Les efforts de réforme la confiance dans l’État central et ses devront être soutenus par un engagement institutions formelles, il faut prendre proactif avec l’inclusion des communautés des mesures en vue d’instaurer des locales au-delà des divisions mécanismes de transparence, de traditionnelles. Comme point d’entrée contrôle et de redevabilité accrus. Il s’agit naturel, il faudrait tirer parti de l’existence notamment d’accroître la transparence d ’o rg a n i s a t i o n s c o m m u n a u t a i re s et la consultation du Parlement sur le et d’associations villageoises qui budget, de publier les comptes financiers prennent les décisions relatives aux des principales entreprises publiques et interventions de développement et d’accroître la transparence des marchés décident collectivement de la manière publics (une question qui a été largement de dépenser les fonds transférés par soulevée lors des consultations du la diaspora. Ces associations ont une secteur privé - voir Annexe 2). Ces efforts connaissance approfondie du contexte doivent également s’accompagner de local et ont l’autorité et la crédibilité mesures visant à renforcer l’engagement nécessaires pour prendre et exécuter des citoyens et à leur donner la possibilité des décisions. Il sera essentiel d’ouvrir des de commenter les propositions de loi, etc. espaces dans lesquels les gens peuvent Ce n’est que lorsque les citoyens auront ¹⁷⁴ Il est possible de parvenir à une plus grande sécurité foncière si les services d'administration foncière sont renforcés pour effectuer la délivrance de titres participatifs dans les bassins de production. Ce processus consisterait en une délimitation consensuelle, des comités de reconnaissance des terres multipartites qui faciliteraient un recensement cadastral à petite échelle et la planification de l'utilisation des terres. 131 8. Voies et Priorisation le sentiment que leur voix est entendue l’EDSP de la Colombie et du Chili. Dans un qu’ils feront confiance à l’État central. classement de zéro à un, nous comparons En fin de compte, la mise en place de la valeur de la performance actuelle des ce type de mécanismes de rétroaction Comores sur des indicateurs sélectionnés facilitera l’amélioration de la qualité et qui peuvent signaler des progrès dans les de la prestation des services par l’État domaines politiques identifiés à la valeur central. Enfin, la base de connaissances de ses pairs pour chacun des indicateurs nécessaire à la prise de décisions fondées clés. La valeur du pair aspirationnel le plus sur des données factuelles doit être performant est définie comme valeur « cible améliorée en remédiant aux faiblesses » et celle du pays fragile le moins performant du système statistique. L’absence est définie comme une indication de la valeur générale d’information pour éclairer la minimale pouvant être atteinte pour chaque conception, la mise en œuvre, le suivi et indicateur. La position des Comores dans le l’évaluation des politiques et pour assurer classement est ensuite calculée à l’aide de une prestation de services fondée sur l’équation suivante : des données factuelles entraîne des inefficacités et des incohérences (voir vi,co - vi,wf l’Annexe 10 pour un inventaire des lacunes Sj = vi,bp - vi,wf , Sj = [0,1] actuelles des données).¹⁷⁵ 148. Le Tableau 7 propose une priorisation Où vi,co est la valeur des Comores pour des différentes contraintes clés relevée indicateur i; vi,wf la valeur du pays fragile le par cette EDSP en référence à une mesure moins performant pour i; and vi,bp the value de l’urgence de la réforme qui est une of the best performing aspirational peer for i. estimation l’écart des Comores par rapport Dans ce contexte, plus la valeur des Comores au pair aspirationnel le plus performant. est éloignée à celle du pair le plus performant Pour établir l’«écart par rapport au pair pour un indicateur i – donné - ou plus le score aspirationnel », nous utilisons une version Sj des Comores dans le classement est bas, d’une méthodologie déjà utilisée pour plus la réforme correspondante est urgente. ¹⁷⁵ La Banque Mondiale (2014). 132 133 Tableau 7: Contraintes clés et priorisation Voie Principales Indicateurs Fragile Performance des Comores comparée aux pays fragiles les moins performants et au pair aspirationnel le plus performant contraintes de performance clé 8. Voies et Priorisation 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Aspirationnels Combler le déficit Renforcer la gestion Masse salariale en pourcentage des Togo (72 pour Comores Fiji (32%) d’investissement macroéconomique dépenses courantes (IDM, 2011-2017). cent) (51% Classement dans Open Budget Survey, Yémen 0 Comores Fiji (41) l’enquête sur les budgets ouverts (0-100). (8) Accroître la mobilisation des Recettes fiscales et douanières en Micronésie (6,6 Comores Fiji (24%) recettes intérieures pour cent du PIB (IDM, 2011-2017). pour cent) (7.1%) Soutenir l’intermédiation du Crédit intérieur au secteur privé (pour Congo, DR (5,6 Comores Fiji (81,5%) secteur financier cent du PIB) (IDM, moyenne 2011-2017). pour cent) (13,9%) Créer un environnement Facilité de faire des affaires (Doing Somalie (20,4 Comores Fiji (63,8) commercial favorable Busines, 2019). pour cent) (48,7) Accroître le capital Réduire la mortalité infantile Probabilité de survie jusqu’à l’âge de 5 Tchad (0,88 pour Comores Tonga (0,98) humain et juvénile ans (ICH, 2018). cent) (0,93) Réduire le retard de croissance Proportion des enfants de moins de 5 Burundi (0,44 Comores(0,69) Tonga (0,92) ans sans retard de croissance (ICH). pour cent) Améliorer la qualité de Années d’études ajustées de Soudan du Sud Comores (5,3) Tonga (6,5) l’éducation l’apprentissage (ICH). (2,3 pour cent) Réduire l’écart entre les sexes Scolarisation des filles dans le Mali (27,7 pour Comores Samoa (83,3) dans le domaine de l’éducation secondaire (IDM, 2011-2017). cent) (45,8) Protéger et Améliorer la gestion de l’eau Ressources internes renouvelables en eau Djibouti (0,3 Comores Fiji (28,6) optimiser les douce, total (milliards de mètres cubes). pour cent) (1,2) ressources naturelles Réformer l’agriculture Rendement moyen des céréales, Burundi (38,582) Comores Tonga (88,152) fruits et légumes (hg/ha) (FAOSTAT, (44,497) 2011-2017). Protéger les pêcheries Pêches - Score actuel 0-100 (indice de Guinée-Bissau Comores Tonga (76,86) performance environnementale de Yale). (36,45 pour cent) (57,81) Mieux gérer les catastrophes Indicateur d’état de préparation de la Rep. Centrafricaine Comores Cabo Verde (0,48) matrice ND-GAIN (2014). (0,17 pour cent) (0,32) Identité et Renforcer les capacités des Efficacité gouvernementale : rang Somalie 0 Comores Samoa (70,7) institutions institutions formelles centile (IGM, moyenne 2011-2017). (2,8) Soutenir la participation Voix et redevabilité : rang centile (IGM, Erythrée (1) Comores Cap Vert (76,1) citoyenne moyenne 2011-2017). (36,5) Annexe 1 ANNEXES Annexe 1: Description des indicateurs utilisés pour le Tableau de priorisation INDICATEUR DE PERFORMANCE LA DESCRIPTION SOURCE Masse salariale (% des Rémunération des employés (tous les paiements Indicateurs du dépenses courantes) en espèces et en nature contre services rendus au développement gouvernement) en pourcentage des dépenses courantes dans le Monde de consommation finale des administrations publiques. (moyenne 2011-2017) Classement dans l’Indice L’Indice attribue aux pays couverts par l’Enquête sur le The Open Budget des budgets ouverts budget ouvert un score de transparence sur une échelle Survey (2017) (Open Budget) de 100 points à l’aide d’un sous-ensemble de questions qui évaluent la quantité et l’actualité des informations budgétaires que les gouvernements rendent publiques dans huit documents budgétaires clés conformément aux normes internationales de bonne pratique. Recettes fiscales et Total des transferts obligatoires à l’administration centrale Indicateurs du douanières (en pour cent à des fins publiques en pourcentage du PIB. développement du PIB) dans le monde (moyenne 2011-2017) Crédit intérieur au secteur Ressources financières fournies au secteur privé Indicateurs du privé (% du PIB) par les sociétés financières qui établissent une développement demande de remboursement, en pourcentage du PIB. dans le monde (moyenne 2011-2017) Score sur la Facilité de faire Le score reflète l’écart entre la performance actuelle Doing Business des affaires d’une économie et une mesure des meilleures pratiques (2019) réglementaires définie dans Doing Business 2015. Probabilité de survie jusqu’à Calculé pour l’indice ICH 1 en soustrayant le taux de Indice du capital l’âge de 5 ans mortalité des moins de 5 ans (extrait du Groupe inter- humain (2018) institutions des Nations Unies pour les estimations de la mortalité infantile). Proportion des enfants de Calculé pour l’indice ICH 1 en soustrayant les taux de retard Indice du capital moins de 5 ans sans retard de de croissance (extraits des estimations conjointes de la humain (2018) croissance malnutrition de l’UNICEF, de l’OMS et de la Banque mondiale). Années d’études ajustées de Calculé pour l’indice ICH en multipliant les estimations Indice du capital l’apprentissage du nombre d’années d’études attendues par le ratio des humain (2018) derniers résultats harmonisées au TIMSS. Scolarisation des filles Rapport entre le nombre d’enfants de sexe féminin en âge Indicateurs du dans le secondaire officiel de fréquenter l’école secondaire qui sont inscrits Développement dans l’enseignement secondaire et la population ayant l’âge dans le Monde officiel correspondant de fréquenter l’école secondaire. (moyenne 2011-2017) 134 Annexe 1 PERFORMANCE INDICATOR DESCRIPTION SOURCE Ressources internes Internal renewable resources (internal river flows and Indice du capital renouvelables en eau groundwater from rainfall) in the country. humain (2018) douce, total (milliards de mètres cubes) Rendement moyen des Moyenne simple des rendements des céréales, des fruits FAOSTAT (moyenne céréales, fruits et légumes frais et des légumes. 2011-2017) (hg/ha) Pêches - Score actuel 0-100 Note globale combinée de l’état des stocks de poissons Indice de et indice trophique marin régional (ITMR). L’état des stocks Performance de poisson est basé sur une évaluation du pourcentage Environnementale de stocks de poisson capturés dans la Zone Economique de Yale (2018) Exclusive (ZEE) d’un pays qui sont surexploités ou se sont effondrés. L’ITMR est une mesure du niveau trophique moyen des poissons capturés par un pays, qui représente la santé globale de l’écosystème. Indicateur du degré de La « matrice ND-GAIN » illustre la capacité comparative des Matrice ND-GAIN préparation de la matrice pays à prendre des mesures d’adaptation afin d’accroître sa (2014) ND-GAIN (2014) résilience au climat. L’indicateur de du degré de préparation indique dans quelle mesure un pays est prêt à faire face aux changements climatiques et environnementaux. Efficacité gouvernementale : L’indicateur saisit les perceptions de la qualité des Indicateurs du Rang en centile services publics, de la qualité de la fonction publique et Développement de son degré d’indépendance par rapport aux pressions dans le Monde politiques, de la qualité de la formulation et de la mise en (moyenne 2011-2017) œuvre des politiques et de la crédibilité de l’engagement du gouvernement à l’égard de ces politiques. Le rang en centiles indique le rang du pays parmi tous les pays couverts par l’indicateur agrégé, 0 correspondant au rang le plus bas et 100 au rang le plus élevé. Voix et responsabilité : L’indicateur rend compte de la mesure dans laquelle les Indicateurs du rang en centile citoyens d’un pays peuvent participer à la sélection de leur développement gouvernement, ainsi que de la liberté d’expression, de la dans le monde liberté d’association et de la liberté des médias. Le rang (moyenne 2011-2017) en centiles est défini comme le précédent. 135 Annexe 2 Annexe 2: Résultats des consultations pour l’EDSP 1 Premières consultations des Comores sur l’EDSP (18-22 septembre 2017) Au cours de la semaine du 18 septembre, l’extrême pauvreté et promouvoir une des ateliers ont été organisés dans le but : croissance plus inclusive ; (i) de présenter le processus de l’EDSP et de recueillir les premières réactions du public, • le FMI qui a largement informé l’équipe (ii) de cadrer l’EDSP dans l’engagement de la Banque sur l’environnement macro- de la Banque mondiale avec le pays et (iii) économique, les questions budgétaires, d’expliquer le cycle IDA et le Portefeuille IDA18. les finances et la situation générale de Les ateliers ont également été l’occasion pour l’économie. le gouvernement de présenter sa stratégie de développement pour les Comores « Ce que nous avons entendu/appris : Emergence 2030 ». Les participants ont évoqué les principaux Des consultations ont eu lieu avec : points suivants et ont fait les suggestions suivantes pour prise en compte par la Banque, • la Banque Centrale ; au cours de la semaine de consultation : • le Ministre de l’Économie et des Finances • Isolement et fragmentation : la situation et le personnel clé de ce ministère et géographique isolée des Comores, d’autres ministères ; combinée aux limites en ce qui concerne les moyens de transport entre les îles, rend • les principales parties prenantes du la vie aux Comores très coûteuse et limite gouvernement, des représentants du les activités économiques. La dépendance secteur privé, des Organisations de la du pays à l’égard des importations société civile (OSC), des chambres de est l’une des plus élevées au monde. commerce et d’autres organisations Les recettes publiques proviennent bailleresses ; principalement des taxes à l’importation, ce qui représente un coût élevé pour les • les principaux partenaires au entreprises locales. Des réformes du code développement aux Comores, qui sont des investissements, des procédures des interlocuteurs essentiels dans cette douanières et de l’efficacité des douanes phase de cadrage par la diversité de leurs sont nécessaires pour alléger le fardeau points de vue et leur connaissance des du secteur privé et aligner le pays sur les problèmes de développement du pays ; objectifs du gouvernement en matière d’intégration régionale dans la SADC et • d’autres représentants du secteur privé le COMESA, ainsi que sur les exigences et de la société civile, qui ont évoqué un de l’OMC. certain nombre d’importantes contraintes et opportunités de développement que • Participation du secteur privé : le les Comores devraient saisir pour réduire secteur privé est intéressé par un 136 Annexe 2 dialogue renforcé et plus régulier avec suffisamment de chances et de soutien, le gouvernement sur des questions tant en matière d’éducation que d’emploi. clés. L’accès au crédit, l’absence de financement à long terme et les coûts • Diaspora : tous les participants ont élevés de l’électricité figurent parmi suggéré à la Banque d’essayer de mieux les principales contraintes. Plusieurs analyser le phénomène de la diaspora, participants ont également évoqué les dans la mesure où les membres de cette effets néfastes d’un environnement diaspora envoient chez eux des montants de faible exécution des contrats sur importants qui servent de filet de sécurité l’activité économique. sociale et de consommation, plutôt que d’investissement productif. • Gouvernance : les insuffisances du cadre juridique et du système judiciaire sapent L’annonce des consultations publiques et du la confiance, affectent négativement processus de l’EDSP a été publiée sur la page les investisseurs locaux et étrangers, et Web de la Banque mondiale aux Comores freinent l’activité entrepreneuriale dans : https :/ /consultations.worldbank.org/ le pays. consultation/systematic-country-diagnostic- DSP-economic-and-social-situation-comoros • Emplois, compétences et dimension genre : les niveaux élevés d’informalité et de Les consultations se sont poursuivies en ligne, chômage - en particulier chez les jeunes y compris sur les médias sociaux (Twitter - sont des préoccupations importantes et Facebook) jusqu’au 30 octobre, afin de pour les Comores où la croissance permettre une plus grande participation. Au démographique rapide et le taux de début du mois d’octobre, la page « Banque dépendance élevé. Les participants ont mondiale Afrique » sur Facebook avait exprimé leurs préoccupations concernant déjà atteint 61 112 personnes (nombre de l’inadéquation des compétences qui personnes uniques ayant vu le post de FB lors caractérise le marché du travail. Les de la consultation), 14 291 mentions J’aime, 113 filles ne bénéficient pas toujours de commentaires, 82 actions. 2 Deuxième série de consultations sur l’EDSP aux Comores (14-18 mai 2018)¹⁷⁶ Des ateliers ont eu lieu au cours de la résultats préliminaires et de collecter des semaine du 14 mai dans le but : (i) de informations supplémentaires pour améliorer présenter les résultats préliminaires de certaines parties du texte. Une équipe de la l’EDSP des Comores aux autorités et aux Banque mondiale préparant la prochaine autres parties prenantes, (ii) d’obtenir des évaluation des risques et de la résilience s’est réactions et des commentaires sur les également jointe aux discussions. ¹⁷⁶ La rencontre avec les jeunes a eu lieu le 23 mai 2018. 137 Annexe 2 Présentation des résultats préliminaires de d’intérêt maximal officiel décourageant l’EDSP aux Comores :: les emprunteurs potentiels. La consultation de l’EDSP a débuté le 14 • Investissement total et investissement mai avec une présentation aux autorités local : les villages collectent des fonds gouvernementales et aux autres parties pour la construction d’infrastructures prenantes des résultats préliminaires de sociales (mosquées, routes, écoles). l’EDSP des Comores. L’évaluation de la L’investissement total officiel aux Comores pauvreté récemment achevée a également est alors très sous-évalué. été présentée lors de l’événement. • Participation au marché du travail : nous Des consultations ont eu lieu avec : avons appris que les causes du faible taux de participation diffèrent d’une île à l’autre. • Des représentants du secteur financier Par exemple, à la Grande Comore, seuls les • Le Parlement (Vice-président du emplois de cols blancs semblent valorisés Parlement et autres députés) par la société. Ainsi, le secteur primaire • L’association de consommateurs est particulièrement touché par cette • Des chercheurs (enseignants-chercheurs, caractéristique culturelle. En outre, cet président du Centre national de la recherche effet négatif sur la participation au marché et Président du Conseil de sages) du travail est amplifié par les envois de • Des représentants du secteur privé fonds (ce qui augmente les salaires de • Des organisations de la société civile réserve). Il est intéressant de noter que • Des étudiants universitaires (groupe les étudiants universitaires ont mentionné d’étudiants en économie) que le facteur religieux n’explique que très peu la faible participation au marché du Ce que nous avons entendu/appris : travail (au lieu du rôle important joué par la religion dans les pays de la région Moyen- Les principaux points de discussion et Orient Afrique du Nord). Les participants suggestions à l’attention de la Banque ont toutefois souligné que le faible taux soulevés par les participants au cours de d’activité était également dû à la faible la semaine de consultation peuvent être demande de main-d’œuvre dans les trois résumés comme suit : îles. En effet, par exemple, le secteur productif est presque inexistant. Enfin, il • Contraintes financières : le financement a été avancé que la faible participation de des projets à long terme est faible, l’une la main-d’œuvre aux Comores n’était pas des raisons étant la très faible épargne à assimilable à un faible travail parce qu’une long terme. Un autre facteur mentionné grande partie du travail est effectuée par les participants est le manque de pour la communauté (sans rétribution confiance des banques vis-à-vis des monétaire) et qu’une grande partie du emprunteurs potentiels. Bien souvent, travail consiste en fait en un échange de l’argent emprunté est utilisé à des fins services non monétaire entre membres autres que celles figurant dans le contrat de la famille/amis. initial (par exemple, pour les Grands mariages). Le taux d’intérêt effectif • Foncier : les villages doivent d’abord se est beaucoup plus élevé que le taux mettre d’accord avant que les investisseurs 138 Annexe 2 puissent acquérir des terres pour lancer ont mentionné l’absence de concours leur entreprise. La terre est la plupart du d’entrée parmi les causes. En outre, les temps non enregistrée. Cela s’explique responsables des entreprises d’État et principalement par le fait que les gens des ministères ne sont pas stables (la pensent qu’ils devront payer des taxes plupart changent chaque fois qu’un foncières (même s’il n’existe pas de telle nouveau gouvernement arrive). Dans taxe aux Comores) et qu’ils ne voient pas le secteur privé, il existe un manque de la nécessité de le faire parce que les règles compétences dans de nombreux secteurs informelles sont plus importantes que la et domaines, y compris dans la gestion de législation comorienne dans cet espace. la société. Cela se produit même s’il y a un grand nombre d’étudiants à l’université • Envois de fonds : il a été signalé qu’il y a (environ 12 à 14 mille). une forte pression à envoyer des fonds parce que les migrants doivent rendre • Quelques différences culturelles entre à la communauté ce qu’ils ont reçu les îles : à la Grande Comore, la priorité d’elle. Il a été mentionné que la plupart est d’acquérir un statut social au sein des envois de fonds sont utilisés pour du village. Les « notables » jouent un construire une maison pour les filles rôle prédominant dans les décisions des migrants, les services de santé, les des villages. Dans cette île, il y a une dépenses liées à l’éducation et pour les grande solidarité de groupe et le groupe Grands mariages. Il ne reste pas beaucoup semble devenir plus important que de fonds pour les projets du secteur privé. l’individu. Anjouan ne partage pas ces La diaspora semble avoir des inquiétudes caractéristiques et semble avoir un esprit quant à envoyer des fonds pour créer plus entrepreneurial. une entreprise en raison du manque de confiance quant à l’utilisation des fonds. • Etat de droit : les participants ont souligné La pérennité des envois de fonds a été que le non-respect de l’état de droit une préoccupation importante exprimée était l’une des principales contraintes par les participants à la réunion. En effet, au développement économique des compte tenu des politiques actuelles Comores. Ils ont souligné que souvent les (pas très favorables aux migrants) en décisions ou les arrêtés ministériels ont Europe, les taux d’émigration pourraient plus de pouvoir que les lois. Le manque diminuer. Ils ont également souligné le fait de confiance dans le système judiciaire que les descendants d’émigrés seraient est un problème important (affectant de beaucoup moins susceptibles d’envoyer manière importante le secteur financier, des fonds aux Comores. En outre, les par exemple). En outre, la coexistence du étudiants universitaires ont mentionné droit comorien avec le droit islamique et que de plus en plus, après avoir obtenu le droit coutumier rend les choses plus leur diplôme, les étudiants à l’étranger complexes (par exemple, pour la vente reviennent aux Comores. de terres). • Capital humain : la fonction publique • Entreprises nationales et marchés ne dispose pas (la plupart du temps) de publics : les entreprises étrangères sont fonctionnaires dotés des compétences privilégiées pour les contrats les plus requises. De nombreux participants importants (en particulier pour les grands 139 Annexe 2 projets d’infrastructure). Cela s’explique par exemple), ainsi que l’absence d’écoles la faible expertise et la faible capacité des de restauration et le manque de supports entreprises nationales. Par conséquent, logistiques (par exemple, il n’existe pas de les banques de développement aux brochure touristique). Comores travaillent principalement avec des entreprises étrangères. • Contraintes de l’industrie avicole : l’industrie a des difficultés à continuer • Contraintes pour le secteur du tourisme à fournir des intrants tels que le maïs : les participants ont mentionné le (comme le montre la crise actuelle faible accès aux sites touristiques de la production d’œufs). En outre, comme l’un des principaux obstacles au le manque d’installations d’abattage développement du secteur. Le manque appropriées a également été mentionné de personnel qualifié a également été comme une contrainte majeure pour le mentionné (guides professionnels, par développement de l’industrie. 140 Annexe 3 Annexe 3: Chronologie de l’Histoire des Comores 1974 Trois des îles qui composent les Comores votent pour l’indépendance vis-à-vis de la France, mais une quatrième île, Mayotte, décide de rester au sein de la France. 1975 Les Comores déclarent unilatéralement leur indépendance, avec Ahmed Abdallah à la présidence. Il est destitué la même année par un coup d’État et remplacé par le prince Said Mohammed Jaffar. 1976 Jaffar est remplacé par Ali Soilih, qui tente de transformer le pays en une république laïque et socialiste. 1978 Soilih est renversé et tué par des mercenaires menés par Denard qui ramène Abdallah au pouvoir. 1989 Abdallah est assassiné par la garde présidentielle sous le commandement du mercenaire français Denard qui organise un coup d’Etat. La France intervient et Denard quitte les îles. 1990 Said Mohamed Djohar a été élu président. 1995 Djohar est enlevé dans une tentative de coup d’Etat menée par Denard. Les troupes françaises interviennent, Denard se rend. 1996 Mohamed Abdulkarim Taki est élu président, rédige une constitution qui étend l’autorité du président et fait de l’Islam le fondement du droit. 1997 Les îles d’Anjouan et de Mohéli déclarent leur indépendance des Comores. Les troupes de l’île de la Grande Comore atterrissent à Anjouan pour tenter d’empêcher la sécession mais sont repoussées. 1998 Le président Taki décède, apparemment d’une crise cardiaque, et est remplacé par le président par intérim, Tadjidine Ben Said Massounde, en attendant les élections. 1999 Massounde signe un accord d’autonomie à Madagascar, mais les délégués d’Anjouan et de Mohéli refusent de faire de même, déclarant qu’ils doivent au préalable consulter leur peuple, ce qui provoque de violentes manifestations contre les Anjouanais à la Grande Comore. Massounde est évincé par un coup d’Etat dirigé par le chef de l’état-major, le colonel Azali Assoumani. 141 Annexe 3 2001 Azali Assoumani déclare que le pays retrouverait un régime civil en 2002 après la mise en place de nouvelles institutions gouvernementales. Il déclare également qu’il ne se présenterait pas aux élections. Un « comité militaire » s’empare du pouvoir sur l’île d’Anjouan dans le but de relier les Comores. Anjouan souffre de nombreuses tentatives de coup d’Etat infructueuses pour tenter de contrer les efforts de réunification. Les électeurs soutiennent une nouvelle constitution qui conserve les trois îles comme un seul pays mais leur accordera une plus grande autonomie. 2002 Azali Assoumani est nommé président des Comores réunifiées. 2003 Les dirigeants des îles semi-autonomes parviennent à un accord de partage du pouvoir ouvrant la voie à des élections. 2006 Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, d’Anjouan, remporte les élections présidentielles fédérales. 2007 L’Union Africaine envoie des troupes pour aider à maintenir la paix lors des élections de juin après que le président d’Anjouan, Mohamed Bacar, ait refusé de se retirer. La crise s’aggrave lorsqu’Anjouan organise des élections locales au mépris du gouvernement fédéral et de l’Union Africaine. Mohamed Bacar est investi en tant que président d’Anjouan. L’Union Africaine met en place un blocus maritime autour de l’île. 2008 Les troupes comoriennes et africaines débarquent à Anjouan et le reprennent, défaisant les séparatistes. 2009 L’île de Mayotte vote pour une intégration complète avec la France. Le gouvernement des Comores, qui revendique l’île, déclare le référendum nul et non avenu. 2010 Ikililou Dhoinine remporte les élections présidentielles et prend ses fonctions en mai 2011. 2016 Azali Assoumani remporte les élections présidentielles après que le principal candidat ait refusé de reconnaître la victoire d’Assoumani. La Cour constitutionnelle ordonne un nouveau tour partiel qui voit la victoire d’Assoumani. 2018 Un référendum est organisé pour demander la ratification des amendements à la Constitution et aboutit à une modification des règles de rotation présidentielle. Cela entraîne des émeutes de manifestants armés à Anjouan et des échanges de coups de feu pendant plusieurs jours. Des renforts militaires sont envoyés et le gouverneur d’Anjouan est arrêté. 142 Annexe 4 Annexe 4: Progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs de développement durable aux Comores OBJECTIF 1: PAS DE PAUVRETÉ 2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Ratio du nombre de pauvres à 1,90 USD .. .. .. .. .. 18,1 .. .. .. .. par jour (PPA 2011) (% de la population) Ratio du nombre de pauvres aux seuils de .. .. .. .. .. .. 42 .. .. .. pauvreté nationaux (% de la population) Ratio du nombre de pauvres en milieu .. .. .. .. .. .. 42 .. .. .. urbain aux seuils de pauvreté nationaux (% de la population urbaine) OBJECTIF 2: FAIM « ZÉRO » Prévalence de la sous-alimentation .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. (% de la population) Prévalence de l’insuffisance pondérale, poids 25 .. .. .. 16,9 .. .. .. .. .. pour l’âge (% d’enfants de moins de 5 ans) Prévalence de l’émaciation, poids pour 13,3 .. .. .. 11,1 .. .. .. .. .. taille (% d’enfants de moins de 5 ans) OBJECTIF 3: BONNE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Vaccination, rougeole 70 67 72 79 85 85 86 90 90 90 (% des enfants âgés de 12 à 23 mois) Ratio de mortalité maternelle (estimation 499 436 388 376 365 354 344 355 .. .. modélisée, pour 100 000 naissances vivantes) Taux de mortalité néonatale 40,9 40,1 36,9 36,2 35,4 34,7 34,3 33,1 32,3 31,7 (pour 1 000 naissances vivantes) Taux de mortalité des moins de 5 ans 101,1 97,4 85,3 8,.7 80,4 77,9 75,5 73,2 71,1 69 (pour 1 000 naissances vivantes) OBJECTIF 4: EDUCATION DE QUALITÉ Taux d’alphabétisation, total adulte (% de 68,5 .. .. .. 49,2 .. .. .. .. .. personnes âgées de 15 ans et plus) Taux d’achèvement du premier cycle du .. .. .. .. .. 45,3 48,3 .. .. .. secondaire, total (% du groupe d’âge concerné Scolarisation tertiaire (% brut) 1,5 .. 5,8 8 8,7 8,8 9 .. .. .. OBJECTIF 5: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES La clause de non-discrimination .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. mentionne le genre dans la constitution (1 = oui ; 0 = non) 143 Annexe 4 OBJECTIF 6: EAU PROPRE ET ASSAINISSEMENT 2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Personnes utilisant les services .. 3 3 3 3 3 3 3 3 6,1 d’assainissement de base (% de la population) Personnes utilisant les services de base 26,8 29,4 32 32,5 33,1 33,6 34,1 34,2 .. .. d’eau potable (% de la population) Accès à l’électricité (% de la population) 86,4 85,4 84,4 84,2 84,1 83,9 83,7 83,7 .. .. OBJECTIF 7: ÉNERGIE PROPRE ET D'UN COÛT ABORDABLE Accès à l’électricité 39,6 51,6 63,1 65,6 69,3 70,5 72,9 75,4 77,8 .. (% de la population) Accès à l’électricité, rural 29,9 42,9 56 58,7 61,4 64,1 66,8 69,5 72,2 .. (% de la population rurale) Accès à l’électricité, urbain 65,3 72,8 81,4 83,2 85,1 86,7 88,5 90,3 92,1 .. (% de la population urbaine) OBJECTIF 8: TRAVAIL DÉCENT ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE Croissance du PIB (% annuel) 10,8 2,8 3,8 4,1 3,2 4,5 2,1 1,1 2,3 2,7 Chômage total (% de la population .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. active totale) (estimation nationale) Chômage total (% de la population active 4,6 4,5 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 4,3 4,3 totale) (estimation modélisée par le BIT) Chômage total des jeunes (% de la 10 10 9,9 9,9 9,9 9,9 9,9 9,9 9,9 10 population active âgée de 15 à 24 ans) (estimation modélisée par le BIT) OBJECTIF 9: INDUSTRIE, INNOVATION ET INFRASTRUCTURE Investissement dans les télécoms avec .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. participation privée (USD courants) Densité en nouvelles entreprises .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. (nouveaux enregistrements pour 1 000 personnes âgées de 15 à 64 ans) OBJECTIF 10: INÉGALITÉS RÉDUITES Envois de fonds personnels reçus (% du PIB) 8,3 9,8 10,9 11,2 10,9 11,5 13,6 12,8 13,0 OBJECTIF 11: VILLES ET COMMUNAUTÉS DURABLES Population urbaine (% du total) 28,1 27,9 28 28 28.1 28,2 28,3 28,5 28,6 28,8 Croissance de la population urbaine 2,4 2,3 2,6 2,7 2,7 2,8 2,8 2,8 2,7 2,9 (% annuel) Population vivant dans des bidonvilles 65,4 68,9 .. .. .. .. 69,6 69,9 .. .. (% de la population urbaine) 144 Annexe 4 OBJECTIF 12: CONSOMMATION ET 2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 PRODUCTION RESPONSABLES Production d’électricité renouvelable (% 0 0 0 0 0 0 0 .. .. .. de la production totale d’électricité) Consommation d’énergie renouvelable (% 48,3 44,3 46,4 47,8 48 44,1 46,6 45,3 .. .. de la consommation d’énergie finale totale) Productivité de l’eau, totale (PIB en USD .. .. .. .. .. .. 59,2 .. .. .. constants de 2010 par mètre cube de prélèvement total d’eau douce) OBJECTIF 13: MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Pollution atmosphérique par les 21,1 20,4 16,8 17,3 17,3 17,5 17,1 19 19,1 .. PM2.5, exposition annuelle moyenne (microgrammes par mètre cube) Pollution atmosphérique par les PM2.5, 100 100 100 100 100 100 100 100 100 .. population exposée à des niveaux dépassant la valeur recommandée par l’OMS (% du total) Émissions de CO2 (kg par USD PPA du PIB) 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,2 0,1 .. .. .. Aires protégées terrestres et marines .. 0 .. .. .. .. 2,4 .. 0,1 0,1 (% de la superficie totale du territoire) OBJECTIF 14: VIE AQUATIQUE Production aquacole (tonnes) .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Production de la pêche de capture (tonnes) 12003 10738 63447 38180 36296 43732 9255 12674 16407 .. Production totale de la pêche (tonnes) 12003 10738 63447 38180 36296 43732 9255 12674 16407 .. OBJECTIF 15: VIE TERRESTRE Surface forestière (% de la superficie) 24,2 22,6 21 20,7 20,5 20,3 20,1 19,9 .. .. OBJECTIF 16: PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES Recettes fiscales (% du PIB) .. .. ,.7 6,5 6,9 7,1 7,0 6,6 7,9 9,5 Niveau global de capacité statistique .. 56,7 50 50 41,1 43,3 40 42,2 34,4 30 (échelle 0 - 100) OBJECTIF 17: PARTENARIATS POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS Personnes utilisant Internet 0,3 2 5,1 5,5 6 6,5 7 7,5 7,9 .. (% de la population) Aide publique au développement nette et 2E+07 2E+07 7E+08 6E+07 1E+09 8E+07 7E+07 7E+07 5E+07 .. aide publique reçue (USD courants) 145 Annexe 5 Annexe 5: Décomposition de l’inégalité urbaine-rurale Tableau 8: Décomposition inconditionnelle de l’inégalité urbaine/rurale de la consommation réelle mensuelle par habitant PERCENTILE DU BAS PERCENTILE MOYEN PERCENTILE DU HAUT 0,402*** 0,367*** 0,333*** Écart total [0,046] [0,038] [0,064] 0,088* 0,163*** 0,099** Total des dotations [0,047] [0,037] [0,050] 0,021 0,056*** 0,048*** Capital humain [0,019] [0,014] [0,015] 0,129*** 0,151*** 0,094*** Composition démographique [0,021] [0,018] [0,015] 0,031* 0,044*** 0,039* Secteur d’emploi [0,018] [0,014] [0,020] 0,064*** 0,033* 0,001 Possession d’actifs [0,025] [0,018] [0,019] 0,007 0,070*** 0,088*** Accès aux services de base [0,030] [0,022] [0,033] -0,147*** -0,173*** -0,126*** Caractéristiques géographiques [0,033] [0,025] [0,027] 0,314*** 0,204*** 0,235*** Rendements totaux [0,061] [0,045] [0,077] -0,008 -0,057 -0,071 Capital humain [0,058] [0,043] [0,061] -0,363** -0,481*** 0,464*** Composition démographique [0,161] [0,118] [0,166] -0,123** -0,138*** -0,128 Secteur d’emploi [0,061] [0,045] [0,084] 0,185** 0,017 -0,072 Possession d’actifs [0,078] [0,058] [0,079] -0,794** 0,163 -0,249 Accès aux services de base [0,372] [0,273] [0,566] 0,335*** 0,588*** 0,523*** Caractéristiques géographiques [0,106] [0,078] [0,109] Remarque : Les nombres entre parenthèses sont des écarts types de rééchantillonnage basés sur 100 réplications. * Significatif au seuil de 10 pour cent ; ** significatif au seuil de 5 pour cent ; *** significatif au seuil de 1 pour cent Source : EESIC 2014 et calculs du personnel de la Banque mondiale 146 Annexe 6 Annexe 6: Décomposition de la croissance de la consommation Pour étudier les facteurs de base du recul possession d’actifs, principalement des observé de la pauvreté, les changements moyens de transport et de communication, dans la consommation ont été ventilés en et dans une moindre mesure des terres deux composantes. Une composante est agricoles. L’amélioration des dotations due à l’amélioration des caractéristiques s’est accompagnée d’une augmentation du personnelles ou de la dotation (tels que rendement de leur activité économique - des niveaux d’instruction plus élevés, la essentiellement des entreprises non agricoles. possession d’actifs et l’accès aux opportunités Alors que l’engagement des ménages dans d’emploi et aux services de base), et l’autre les activités commerciales semble avoir composante est imputable aux changements diminué au fil du temps, en particulier parmi les du rendement de ces caractéristiques groupes les plus pauvres, les gains provenant (tels que les rendements de l’éducation, la des activités des ménages, essentiellement productivité de la terre, les rendements des des activités non agricoles, semblent avoir entreprises, etc.). augmenté de manière significative, en particulier pour les trois déciles du bas. Les Ces deux composantes sont ensuite rendements de la terre semblent également décomposées pour cerner les attributs s’être améliorés avec le temps, mais de spécifiques qui contribuent aux changements manière moins significative pour les plus de la consommation. La décomposition est pauvres. L’amélioration des rendements des appliquée à chaque décile de la distribution infrastructures communautaires indique une de consommation pour comprendre les plus grande influence positive de l’accès aux tendances des changements pour les marchés et aux routes locaux sur le niveau différents groupes de bien-être. de vie des ménages ces dernières années. La structure démographique des ménages Le Tableau 9 souligne une amélioration de la semble s’être améliorée, du fait de la réduction dotation des ménages pour tous les groupes de leur taille et de leur nombre d’enfants, de population, mais les améliorations sont mais cela semble constituer une contrainte plus significatives pour les 30 pour cent les permanente pour le bien-être des ménages, plus pauvres. L’augmentation des dotations leur impact négatif sur le rendement des est due à une expansion significative de la ménages semblant s’être accru. 147 Annexe 6 Tableau 9: Décomposition de la croissance de la consommation PAUVRE CLASSE MOYENNE LE PLUS RICHE Total 0,118*** 0,226*** 0,269*** Endowments 0,412*** 0,280*** 0,249*** Demographic. Structure 0,082*** 0,156*** 0,146*** Human capital -0,293*** 0,071*** 0,057** Employment sector 0,031* 0,004 0,005 Assets 0,115*** 0,039*** 0,051*** Access basic services 0,013 0,029* 0,022 Returns -0,293*** -0,055 0,020 Demographic. Structure -0,775*** -0,260* -0,286* Human capital -0,242*** -0,157*** -0,083* Employment sector 0,056* 0,023 0,039 Assets 0,119** 0,034 -0,006 Access basic services -0,059 0,090* 0,102* Source : EIM 2004 et EESIC 2014. Remarque : les pauvres se situent dans les deux déciles du bas. Les individus de la classe moyenne sont dans le cinquième décile et les plus riches dans le décile du haut. 148 Annexe 7 Annexe 7: Décomposition des inégalités La décomposition statique des inégalités permet d’expliquer comment les différences de caractéristiques des ménages affectent le niveau d’inégalité et fournit des indices importants pour comprendre la structure sous-jacente de la répartition de la consommation réelle par habitant aux Comores. La décomposition suit l’approche de Cowell et Jenkins (1995) et consiste à séparer l’inégalité totale de la distribution de la consommation en inégalité entre les différents groupes de ménages dans chaque partition, IBetw, et l’inégalité restante au sein du groupe, IWithin.Comme les mesures les plus décomposées dans la littérature sur les inégalités proviennent de la classe Entropie générale, l’écart logarithmique moyen (Theil_L) et les indices des dépenses de consommation mensuelles réelles par habitant Theil_T sont utilisés pour cerner la contribution des différentiels entre groupes à l’inégalité totale. Les mesures d’inégalité d’entropie générale permettent l’inégalité totale d’être égale à IBetw + IWithin et le volume d’inégalité expliqué par les attributs des ménages (ou groupe d’attributs) est mesuré par IBetw/ITotal, où les inégalités entre les groupes et au sein des groupes sont définies, respectivement, pour les indices Theil_L et Theil_T comme : [∑ [∑ k k j IBetw= f log j=1 j IWithin= f GE0 j=1 j [∑ [∑ k log k j IBetw= f j=1 j IWithin= v GE1 j=1 j Où fj est la part de la population, vj la part de la consommation, et μj la consommation k k moyenne du sous-groupe j; μ consommation moyenne totale, GE0 l’indice Theil_L, et GE1 Theil_T l’indice du sous-groupe j. y y y with: Theil_L=1/n∑in=1 log y and Theil_L=1/n∑in=1 y log yi i i Yi est la dépense de consommation mensuelle réelle par habitant des ménages i et y ̅est la moyenne des dépenses de consommation mensuelles réelles par habitant. 149 Annexe 7 Tableau 10: Décomposition de l’inégalité NATIONAL RURAL ANJOUAN Part des inégalités expliquées par (%) Part des inégalités expliquées par (%) Part des inégalités expliquées par (%) Theil-L Theil-T Theil-L Theil-T Theil-L Theil-T Niveau d’instruction 6,52*** 7,11*** 6,29* 7,1 8,60*** 9,82*** du chef de ménage (0,01) (0,02) (0,03) (0,04) (0,02) (0,02) Sexe du chef 0,02 0,02 0,31 0,29 0,4 0,4 de ménage (0,00) (0,00) (0,01) (0,01) (0,01) (0,01) Age du chef 1,04 1,03 1,51 1,46 1,86 1,93 de ménage (0,01) (0,01) (0,01) (0,01) (0,02) (0,02) Situation d’activité 2,04* 1,84** 4,66** 3,85** 5,27* 4,94** du chef de ménage (,.01) (0,01) (0,02) (0,01) (0,02) (0,02) Secteur d’emploi du 4,65*** 4,83*** 5,41* 5,78 14,60*** 15,80*** chef de ménage (0,01) (0,01) (0,03) (0,03) (0,03) (0,03) Type de famille 5,06*** 5,59*** 4,38** 4,80** 4,29* 4,97* (0,01) (0,01) (0,02) (0,02) (0,02) (0,02) Urbain/rural 3,33** 3,33** 12,60*** 13,60*** (0,01) (0,01) (0,03) (0,03) Localisation régionale 0,28 0,27 1,76 1,67 (0,00) (0,00) (0,01) (0,01) Source : EESIC 2014. Calculs du personnel de la Banque mondiale * Significatif au seuil de 10 pour cent ; ** significatif au seuil de 5 pour cent ; *** significatif au seuil de 1 pour cent. Les nombres entre parenthèses sont des écarts types de rééchantillonnage basés sur 100 réplications. 150 Annexe 8 Annexe 8: Effet des envois de fonds sur la participation au marché du travail Aux Comores, la participation à la population recevant pas. Cependant, cette différence n’est active est faible et la proportion de travailleurs pas statistiquement significative. découragés est élevée. À cela s’ajoute le fait que les Comores sont l’un des trois pays Les personnes des ménages destinataires d’Afrique subsaharienne bénéficiant le plus semblent aussi légèrement plus scolarisées d’envois de fonds, les transferts privés nets que celles des ménages non bénéficiaires : représentant environ 13 pour cent du PIB beaucoup plus d’individus ont fait des études comorien en 2017. Cette part a presque doublé supérieures dans les ménages bénéficiaires entre 2004 et 2014 (Banque mondiale, 2017), (16 pour cent) que ceux des ménages non soulevant la question de savoir si les revenus bénéficiaires (14 pour cent). Les ménages des envois de fonds pourraient avoir un impact bénéficiaires sont également principalement sur la participation au marché du travail. En concentrés dans les îles de Ngazidja et de tant que forme de revenu supplémentaire Ndzouani, avec 98 pour cent des ménages non lié au travail pour les ménages, les envois bénéficiaires y résidant. Les ménages non de fonds pourraient réduire la participation bénéficiaires, cependant, sont nettement plus à la population active des ménages qui en répandus sur l’île de Ndzouani (42 pour cent), et bénéficient (Cox-Edwards et Rodríguez- beaucoup moins de ménages non bénéficiaires Oreggia, 2009). Cela pourrait être dû au fait sur l’île de Ngazidja (27 pour cent). que les personnes se sentent moins incitées à participer à l’économie nationale et à gagner Le tableau ci-dessous indique que le fait un salaire puisqu’elles perçoivent un revenu d’être destinataire d’envois de fonds n’est sous la forme de fonds envoyés par un pas attribué au hasard. Il convient donc travailleur migrant. d’examiner attentivement la méthode utilisée pour estimer les effets des envois de fonds Le Tableau 8 ci-dessous présente un bref sur la participation au marché du travail. aperçu des différences de caractéristiques Conformément à la méthode proposée par selon le statut des destinataires des envois Cox-Edwards et Rodríguez-Oreggia (2009), de fonds des ménages. Comme on peut des estimateurs du plus proche voisin ont le voir clairement, la participation à la été utilisés pour estimer l’effet des envois population active (au sens large comme au de fonds sur la participation individuelle à sens étroit) a tendance à être statistiquement la population active, ainsi que sur la part de significativement plus élevée dans les participation des ménages. ménages non bénéficiaires que dans les ménages destinataires d’envois de fonds. Les L’appariement au voisin le plus proche est un membres des ménages non bénéficiaires sont type d’appariement du score de propension nettement plus jeunes que ceux des ménages utilisé pour apparier les observations d’un bénéficiaires, mais cela peut s’expliquer par le groupe de traitement (destinataires d’envois fait que ce sont les membres les plus jeunes de de fonds) et d’un groupe témoin (non- la population active qui migrent pour trouver destinataires d’envois de fonds) qui, compte du travail et envoient de l’argent pour aider les tenu de leurs caractéristiques sous-jacentes, membres plus âgés de la famille. Les ménages ont la probabilité prédite la plus probable recevant des envois de fonds semblent de recevoir le traitement. En pratique, un légèrement de moindre taille que ceux n’en modèle probit est exécuté pour modéliser 151 Annexe 8 la probabilité de recevoir des envois de envois de fonds. L’effet des envois de fonds fonds conditionnés par un certain nombre sur la participation à la population active peut de covariables. Ensuite, la probabilité de ensuite être estimé en calculant la différence recevoir des envois de fonds, en fonction entre la participation moyenne à la population des caractéristiques de chaque observation, active dans le groupe de traitement et est prédite, et ces probabilités prédites sont la participation moyenne à la population utilisées pour apparier les observations à une active dans le groupe de contrôle apparié. probabilité à peu près égale de recevoir des Mathématiquement, ceci est donné par : [ | E Y1i Di = 1 ] - E[Y0i|Di =0] où Y1i est le taux de participation à la population observations dans le groupe de contrôle active pour les observations dans le groupe apparié (c’est-à-dire ceux qui ne reçoivent de traitement (c’est-à-dire ceux qui reçoivent pas d’envois de fonds). Di est une observation des envois de fonds) et Y0i est le taux de accessoire indiquant si l’observation i a reçu participation à la population active pour les le traitement ou non. Tableau 11: Caractéristiques individuelles par envoi de fonds par ménage TRAVAIL AU SENS LARGE TRAVAIL AU SENS STRICT N Coefficient N Coefficient Niveau individuel 8955 -0,0206*** 8955 -0,0019 (0,0014) (0,0014) Niveau ménage 3129 -0,0508*** 3129 -0,0404*** (0,0009) (0,0008) Source : EESIC, 2014 Notes : Ajusté en utilisant des poids d’échantillonnage ; *** p <0,01, ** p <0,05, * p <0,1 Le Tableau 8 peut renseigner les covariables personne est sur le marché du travail et 0 sinon. choisies pour expliquer la probabilité qu’un individu vive dans un ménage ayant reçu Au niveau des ménages, des variables très un revenu sous forme d’envoi de fonds. Ces similaires ont été utilisées, notamment l’âge covariables comprenaient l’âge (ainsi qu’un (et l’âge au carré) du chef de ménage, la part quadratique de l’âge), le niveau d’instruction, du ménage dans différentes catégories d’âge une variable fictive pour la situation et de niveau d’instruction, la composition de matrimoniale, l’île de résidence, le taux de l’unité familiale au sein du ménage et l’île de participation global du ménage (au sens strict résidence du ménage. Dans ce modèle, la ou large, selon le critère d’intérêt) et la part variable dépendante d’intérêt a été créée en d’enfants dans le ménage. Lors du calcul divisant le nombre de membres actifs d’un de l’effet sur la participation au marché du ménage sur le marché du travail par le nombre travail, la variable dépendante d’intérêt était la de membres du ménage en âge de travailler. participation individuelle au marché du travail Il s’agit alors d’une mesure de la proportion - une variable qui prend la valeur de 1 si la du ménage participant au marché du travail. 152 Annexe 8 Le Tableau 9 ci-dessous présente les sur les personnes dans le traitement a été résultats de l’estimateur du plus proche estimé plutôt que l’effet moyen du traitement voisin au niveau de l’individu et du ménage, à dans la population parce qu’il est très peu la fois pour la main-d’œuvre au sens strict et probable que les destinataires des envois de au sens large, estimée à partir des données fonds constituent un échantillon aléatoire de EESIC de 2014. L’effet moyen du traitement la population. Tableau 12: Effet des envois de fonds sur la participation au marché du travail NARROW LABOR FORCE BROAD LABOR FORCE N Coefficient N Coefficient Niveau individuel 8955 -0,0206*** 8955 -0,0019 (0,0014) (0,0014) Niveau ménage 3129 -0,0508*** 3129 -0,0404*** (0,0009) (0,0008) Source : EESIC, 2014 Notes : Erreurs types entre parenthèses ; ajusté à l’aide de poids d’échantillonnage ; *** p <0,01, ** p <0,05, * p <0,1 Bien que l’effet des envois de fonds sur pourcentage inférieure. la participation au marché du travail soit généralement statistiquement significatif, Une vérification de la robustesse a également l’effet est très faible. Les personnes membres été effectuée à l’aide de techniques de ménages recevant des envois de fonds d’appariement du score de propension ne sont que 2,1 points de pourcentage standard. Toutefois, l’appariement au voisin moins susceptibles de faire partie de la le plus proche a permis d’obtenir une population active au sens strict et ne sont correspondance plus équilibrée. Ainsi, les pas significativement moins susceptibles, estimations correspondantes du voisin le plus statistiquement, de participer à la population proche ont été choisies pour estimer les effets active au sens large. Cependant, les des envois de fonds dans cette enquête. Les ménages recevant des envois de fonds différences moyennes et les ratios de variance ont une part statistiquement moindre de décrivant la pondération des observations membres participant au marché du travail appariées sont présentés aux Tableaux 10 par rapport aux ménages ne recevant pas et 11 pour les individus et les ménages, d’envois de fonds : le taux de participation du respectivement. Il convient également de ménage au marché du travail au sens strict noter que les données disponibles pour mener est en moyenne inférieur de 5,1 points de cette enquête n’incluent pas les envois de pourcentage pour les ménages bénéficiaires fonds autres qu’en espèces et que, de ce fait, et le taux de participation au marché au l’effet global sur la participation au marché sens large est en moyenne de 4,0 points de du travail peut être sous-estimé dans ce cas. 153 Annexe 8 Tableau 13: Différences moyennes et ratios de variance post-diagnostic pour les estimateurs d’appariement du score de propension et du voisin le plus proche ; niveau individuel TRAVAIL AU SENS STRICT TRAVAIL AU SENS LARGE Appariement des scores Appariement au voisin Appariement des scores de Appariement au voisin le plus de propension le plus proche propension proche Différence Ratio de Différence Ratio de Différence Ratio de Différence Ratio de moyenne variance moyenne variance moyenne variance moyenne variance Age 0,01 1,03 0,02 1,06 0,01 1,03 0,02 1,06 Âge au carré 0,02 1,00 0,03 1,09 0,02 1,00 0,03 1,09 Marié 0,06 1,00 -0,01 1,00 0,06 1,00 0,00 1,00 Rural 0,44 1,19 0,00 1,00 0,44 1,19 0,00 1,00 Part 0-7 0,08 1,27 0,01 1,07 0,08 1,27 0,00 1,06 Part 8-14 0,03 1,13 0,00 1,08 0,03 1,13 0,00 1,09 TPMO du mén. -0,01 1,02 -0,02 1,16 -0,01 1,02 -0,01 1,15 EDUCATION (AUCUNE INSTRUCTION COMME BASE) Enseignement 0,03 1,05 0,00 1,00 0,03 1,05 0,00 1,00 primaire Enseignement -0,04 0,96 0,00 1,00 -0,04 0,96 0,00 1,00 secondaire Enseignement -0,13 0,83 0,00 1,00 -0,13 0,83 0,00 1,00 supérieur ÎLE (MORONI COMME BASE) Grande Comore 0,07 1,04 0,00 1,00 0,07 1,04 0,00 1,00 Anjouan 0,25 1,26 0,00 1,00 0,25 1,26 0,00 1,00 Mohéli -0,28 0,26 0,00 1,00 -0,28 0,26 0,00 1,00 Sources: EESIC, 2014 154 Annexe 8 Tableau 14: Différences moyennes et ratios de variance post-diagnostic pour les estimateurs d’appariement du score de propension et du voisin le plus proche ; niveau du ménage TRAVAIL AU SENS STRICT TRAVAIL AU SENS LARGE Appariement des scores Appariement au voisin Appariement des scores Appariement au voisin de propension le plus proche de propension le plus proche Différence Ratio de Différence Ratio de Différence Ratio de Différence Ratio de moyenne variance moyenne variance moyenne variance moyenne variance Age du chef de ménage 0,09 0,85 0,05 1,07 0,09 0,85 0,05 1.07 Age du chef de 0,05 0,84 0,06 1,10 0,05 0,84 0,06 1.10 ménage au carré Rural 0,67 1,30 0,00 1,00 -0,03 1,30 0,00 1.00 Female Head -0,10 0,92 0,00 1,00 0,67 0,92 0,00 1.00 Femme chef de ménage Part des femmes (15-64 ans) -0,03 0,74 0,04 1,20 -0,10 0,74 0,04 1.20 RÉPARTITION DU MÉNAGE PAR ÂGE (PART DES 15-64 ANS OMISE) Part 0-7 0,10 0,87 -0,04 0,97 0,10 0,87 -0,04 0.97 Part 8-14 0,04 1,14 -0,05 1,08 0,04 1,14 -0,05 1.08 Part 65+ 0,03 0,72 0,13 1,51 0,03 0,72 0,13 1.51 ÉDUCATION (PART AUCUNE INSTRUCTION COMME BASE) Part Primaire 0,16 1,01 -0,03 0,98 0,16 1,01 -0,03 0.98 Part Secondaire -0,07 0,73 0,01 1,10 -0,07 0,73 0,01 1.10 Part Supérieur -0,19 0,67 0,04 1,03 -0,19 0,67 0,04 1.03 COMPOSITION DU MÉNAGE (CÉLIBATAIRE, AUCUN ENFANT OMIS) Parents célibataires -0,05 0,86 0,00 1,00 -0,05 0,86 0,00 1.00 Couple, pas d’enfants -0,10 0,82 0,00 1,00 -0,10 0,82 0,00 1.00 Couple, enfants 0,23 1,01 -0,03 1,01 0,23 1,01 -0,03 1.01 Personnes âgées -0,03 0,94 0,01 1,02 -0,03 0,94 0,01 1.02 (65 ans et plus) SITUATION MATRIMONIALE DU CHEF DE MÉNAGE (CÉLIBATAIRE COMME BASE) Marié 0,22 0,75 -0,03 1,05 0,22 0,75 -0,03 1,05 Veuf(ve)/Divorcé(e) -0,13 0,76 0,02 1,04 -0,13 0,76 0,02 1,04 ÎLE (MORONI COMME BASE) Grande Comore 0,19 1,09 0,00 1,00 0,19 1,09 0,00 1.00 Anjouan 0,24 1,24 0,00 1,00 0,24 1,24 0,00 1.00 Mohéli -0,25 0,38 0,00 1,00 -0,25 0,38 0,00 1.00 155 Annexe 9 Annexe 9: Profil du secteur privé formel aux Comores Le secteur privé formel des Comores taxe professionnelle unique (TPU) ; comprend environ 1 300 à 1 400 micro, petites et moyennes entreprises (MPME¹⁷⁵) et emploie • une petite entreprise emploie de 4 à environ 50 000 personnes. Bien qu’il n’existe 25 personnes, a un chiffre d’affaires pas de définition officielle des MPME dans le annuel inférieur à 60 millions de KMF pays, l’Union des Chambres de Commerce, et un investissement ne dépassant pas d’Industrie et d’Agriculture (UCCIA) définit 20 millions de KMF. Son régime fiscal les différentes catégories d’entreprises en est régi par le Service de la fiscalité des fonction des critères du chiffre d’affaires entreprises (SFE) ; annuel, du nombre d’employés et du volume d’investissements réalisés, comme suit : • • une moyenne entreprise emploie de 26 à 200 personnes, réalise un chiffre • une micro entreprise emploie de 1 à 3 d’affaires annuel inférieur à 4 milliards personnes, réalise un chiffre d’affaires KMF et a effectué un investissement ne annuel inférieur à 5 millions de KMF et dépassant pas 1 milliard KMF. Son régime un investissement ne dépassant pas 3 fiscal est régi par le Service de la fiscalité millions de KMF. Son régime fiscal est la des entreprises (SFE) ; Figure 45: Localisation des entreprises par région Nombre d’entreprises par île (en thousands) Mohéli: 9% Anjouan: 35% Grande Comore: 56% LOCALISATION ENTREPRISES POURCENTAGE Anjouan 457 35% Mohéli 122 9% Grande Comore 741 56% Total 1320 100% ¹⁷⁷ Les sources de données et d'informations les plus fiables sont l'UCCIA, l'INSEED et les bases de données des autorités fiscales. 156 Annexe 9 Tableau 15: Répartition des chaînes de valeur agricoles au niveau des îles NATIONAL GRAND ANJOUAN MOHÉLI COMORE Girofle Production, 2017 (vol.) 3 600 tonnes Production 5% 80% 15% Production, 2016 43M USD Producteurs <100 10 000+ 1 000 – 2 000 (val.) 11 000 – 12 000 Producteurs 5 Organisations de producteurs Vanille Production, 2017 35 tonnes Production 80% NA 20% (vol.) 9,7m USD Producteurs 4 300 300 400 Production, 2016 5 000 Préparateurs 3-6 1–3 1–3 (val.) >3 Producteurs 3 Coopératives Exportateurs Ylang-Ylang Production, 2017 45 tonnes Production 22,22% 66,66% 11,11% (vol.) 7,1m USD Producteur 50-100 1000-3000 100 Production, 2016 1 150 – 3 200 100 (val.) >18 Distillateurs 3 500 Producteurs Coopératives Lait Production 24,8m lt, Production 2% 97% 1% Producteurs laitiers 4 140 Producteurs 100 4000 40 Vaches laitières 9 450 laitiers 9 000 300 150 Coopératives >1 Vaches laitières Viande de volaille Production 76 tonnes Production* 75% 25% NA Poulets de chair 16 000 Poulets de chair 12 000 4 000 NA Œufs Production 72 000 – 80 000 Production* 50% 40% 10% Pondeuses 155 Pondeuses 40 000 – 50 25 000 – 30 7 000 Unités semi- 000 000 industrielles Plusieurs milliers Unités semi- 60 80 15 Volaille de industrielles basse-cour Fruits Production >5 000 tonnes Intermédiaire Le plus élevé Le plus bas (Top 3 – bananes, avocats, mangues) Légumes Production >8 000 tonnes Intermédiaire Le plus élevé (Top 3 – poivre, tomates, oignons) Note : Les estimations de la production se réfèrent à la part des îles dans la production nationale annuelle, en volume. La production * est une estimation basée sur le nombre de têtes. 157 Annexe 10 Annexe 10: Résumé de la capacité statistique du pays En 20016, les Comores ont obtenu un score internationales. Le score de cette section peut de 32,55 sur 100 sur l’Indice de performance être amélioré en réalisant les enquêtes clés statistique (IPS) récemment développé par la susmentionnées. Banque, qui mesure la performance statistique d’un pays en rapport à quatre dimensions. En termes de Pratiques de diffusion et d’ouverture (PDO) évaluant la capacité de La première dimension, Méthodologie, diffusion des systèmes statistiques nationaux, Normes et Classifications (MNC), examine les Comores ont reçu un score de 0. Aucun site si les pays respectent la méthodologie web n’est disponible pour l’Office National de et les normes recommandées au niveau la Statistique des Comores. Le sous-score peut international pour la collecte et la production s’améliorer considérablement si les Comores de données. Les Comores ont obtenu un développent un site web pouvant idéalement score de 20,83 dans cette dimension. Le pays fournir une liste d’enquêtes et des ensembles pourrait mieux appréhender son économie de microdonnées (mNADA), ainsi que des nationale en adaptant les comptes nationaux métadonnées. Le site web pourrait également au SCN 2008 et en adoptant la méthode être utilisé pour partager un calendrier de d’enchainement d’indice annuelle pour publication anticipée, développer et fournir les comptes nationaux et l’année de base un portail de données avec accès aux de l’IPC. En outre, les Comores pourraient données de séries chronologiques dans un améliorer encore leur score en se conformant format réutilisable et mener une enquête de aux normes internationales relatives au statut satisfaction auprès des utilisateurs. d’emploi et à la classification de la branche de production nationale ; et en adoptant le La quatrième dimension, Disponibilité des dernier manuel des statistiques des finances indicateurs clés (DIC), vérifie la disponibilité publiques et la comptabilité d’engagements des indicateurs de base sélectionnés dans pour la comptabilité consolidée de les organisations et bases de données l’administration centrale. internationales. Nous avons établi le score des pays à l’aide de la base de données La section Recensements et enquêtes des indicateurs de développement dans le (RE) examine si les pays ont effectué des monde en mars 2017. Les Comores ont reçu recensements et enquêtes majeurs sous un score de 58,33 avec les données de 2016. la forme et à la fréquence recommandées Le score montre que les Comores disposent à l’échelle internationale. Les Comores ont des dernières données disponibles sur la reçu une note de 20,00 dans cette dimension. vaccination des enfants, le taux de mortalité Aucune information n’était disponible pour infantile, le taux d’achèvement du primaire, confirmer qu’un recensement des entreprises/ le taux d’alphabétisation des adultes, l’eau et établissements avait été effectué. Il n’existait l’assainissement, et les comptes nationaux. pas non plus d’informations permettant Cependant, des données plus récentes sur la de confirmer si des enquêtes agricoles, sous-alimentation, le chômage et la pauvreté des enquêtes sur la main-d’œuvre ou des font défaut. entreprises ou des établissements avaient été menées de manière indépendante, Le score total de 32,55 indique qu’il existe conformément aux recommandations un besoin important d’amélioration du 158 Annexe 10 système statistique dans tous les domaines, afin d’informer correctement le processus y compris la méthodologie, les normes et de prise de décision fondé sur des données la classification, la capacité de diffusion factuelles, ainsi que de suivre et d’évaluer les et l’ouverture, ainsi que les Objectifs de progrès en matière de développement des Développement Durable récemment adoptés, prochaines années. 159 Annexe 10 Tableau 16: Matrice de notation détaillée du SPI pour les Comores MÉTHODOLOGIE, NORMES ET CLASSIFICATIONS N° INDICATEUR SCORE 1 SCORE 0,5 SCORE 0 PONDÉ NOTE RATION PONDÉRÉE 1 Système de SNA2008/ESA 2010 Manuel du SCN1993/ Autrement 1 0 comptabilité AMQ 2001/ SEC 1995 nationale utilisé 2 Année de base des Enchainement annuel Au cours des 10 Autrement 1 0 comptes nationaux des indices dernières années 3 Classification de Adoption de la dernière La version précédente est Autrement 1 0 l’industrie nationale version (CITI Rév. 4, utilisée (CITI Rév. 3, NACE Rév. 2 ou NACE Rév. 1 ou une classification compatible). classification compatible). 4 Année de base Enchainement annuel des Au cours des 10 Autrement 1 0 de l’IPC indices dernières années 5 Classification de la Suive la Classification de la N.A 1 1 consommation des consommation individuelle ménages par fonction (CCIF) 6 Classification du Suivre les directives de N.A Autrement 1 0 statut d’emploi l’Organisation Internationale du Travail, Classification internationale du statut d’emploi (CISP-93). 7 Situation La comptabilité consolidée La comptabilité consolidée Autrement 1 0 comptable de de l’administration centrale de l’administration centrale l’administration suit la méthode de suit la méthode de la centrale comptabilité d’exercice. comptabilité de caisse. 8 Élaboration des Suivre le dernier Manuel La version précédente Autrement 1 0 statistiques statistique des finances est utilisée (MSFP 2001) de finances publiques (2014) publiques 9 Élaboration des Suivre le dernier Manuel des N.A Autrement 1 1 statistiques statistiques monétaires et monétaires et financières (2000) ou Statistiques financières monétaires et financières : Guide de compilation (2008) 10 Abonnement Souscrire aux normes NSDD Souscrire aux normes Autrement 1 0,5 SGDD/e-GDDS du FMI e-GDDS du FMI 11 ECSV 1 0 12 Processus de gestion (MGPSA) 1 0 Note maximale de la catégorie : 2,5 Score Pays MNC = Note pondérée/Note maximale de la catégorie X 100 12 20,83 Score du pays : 20,83 160 Annexe 10 RECENSEMENTS ET ENQUÊTES - RECENSEMENTS N° INDICATEUR SCORE 1 SCORE 0,5 SCORE 0 POIDS NOTE PONDÊRÊÊ 1 Recensement de Recensement de la population Recensement de la Autrement 1 0,5 la population et de effectué au cours des 10 population effectué au cours l’habitat dernières années des 20 dernières années 2 Recensement de Recensement de l’agriculture Recensement de l’agriculture Autrement 1 0,5 l’agriculture effectué au cours des 10 effectué au cours des 20 dernières années dernières années 3 Recensement Recensement des Recensement des Autrement 1 0 des entreprises/ entreprises/établissements entreprises/établissements établissements réalisés au cours des 10 réalisés au cours des 20 dernières années dernières années RECENSEMENTS ET ENQUÊTES - ENQUÊTE N° INDICATEUR SCORE 1 SCORE 0,6 SCORE 0,3 SCORE 0 POIDS NOTE PONDÊRÊÊ 4 Enquête auprès 3 enquêtes auprès 2 enquêtes auprès 1 enquête auprès Aucune 1 0,3 des ménages des ménages ou des ménages des ménages au cours sur le revenu/ la plus réalisées réalisées au cours réalisée au cours des 10 consommation/ au cours des 10 des 10 dernières des 10 dernières dernières les dépenses/ le dernières années années années années budget/ l’enquête intégrée 5 Enquête sur 3 enquêtes 2 enquêtes 1 enquête agricole Aucune 1 0 l’agriculture agricoles ou plus agricoles réalisée au cours au cours réalisées au cours réalisées au cours des 10 dernières des 10 des 10 dernières des 10 dernières années dernières années années années 6 Enquête sur la 3 enquêtes ou plus 2 enquêtes sur 1 enquête sur les Aucune 1 0 main-d’œuvre sur la main-d’œuvre la main-d’œuvre forces de travail au cours réalisées au cours réalisées au cours réalisée au cours des 10 des 10 dernières des 10 dernières des 10 dernières dernières années années années années 7 Enquête sur 3 enquêtes sur 2 enquêtes sur la 1 enquête sur la Aucune 1 0,3 la santé et la la santé ou plus santé réalisées santé réalisée au cours démographie réalisées au cours au cours des 10 au cours des 10 des 10 des 10 dernières dernières années dernières années dernières années années Au moins 3 2 enquêtes auprès 1 enquête auprès Aucune 1 0 8 Enquête sur les enquêtes auprès des entreprises/ des entreprises/ au cours entreprises/ des entreprises ou établissements établissements des 10 établissements des établissements réalisées au cours réalisée au cours dernières réalisées au cours des 10 dernières des 10 dernières années des 10 dernières années années années 5 0,6 Maximum category score: 8 8 1,6 CS Country Score = Weighted Score / Maximum Category Score X 100 20,00 Country Score: 20,00 161 Annexe 10 PRATIQUES DE DIFFUSION ET OUVERTURE - 1. CAPACITÉ DE DIFFUSION DE L'ONS N° INDICATEUR SCORE 1 SCORE 0 POIDS NOTE PONDÊRÊÊ 1 L’ONS a un calendrier de diffusion préalable et il est publié. Oui Non 1 0 2 L’ONS a une liste des enquêtes et des ensembles de Oui Non 1 0 microdonnées (ou NADA). 3 L’ONS dispose d’un portail de données. Oui Non 1 0 4 Les indicateurs des séries chronologiques peuvent être Oui Non 1 0 téléchargés gratuitement en format réutilisable. 5 Des métadonnées sont disponibles indiquant la définition, la Oui Non 1 0 méthodologie, les normes ou les classifications des séries de données existantes. 6 L’ONS a mené une enquête de satisfaction auprès Oui Non 1 0 des utilisateurs. 7 Des données géospatiales sont disponibles sur le site web Oui Non 1 0 de l’ONS Note maximale pour la sous-catégorie : 7 Oui Non 7 0 PRATIQUES DE DIFFUSION ET OUVERTURE - 2. TRANSPARENCE DES DONNÉES N° INDICATEUR SCORE POIDS NOTE PONDÊRÊÊ 8 Inventaire ouvert des données : na Score ODIN Score ODB: /100 : na na Note maximale pour la sous-catégorie : 0 7 Note maximale de la catégorie : 7 0 Note du pays OPD = note pondérée/note maximale de la catégorie X 100 0,00 Score du pays : 0,00 162 Annexe 10 DISPONIBILITÉ DES INDICATEURS CLÉS N° INDICATUER SCORE 1 - DONNÉES SCORE 0 POIDS NOTE DISPONIBLES POUR LES PONDÊRÊÊ 3 DERNIÈRES ANNÉS 1 Taux de pauvreté aux seuils de pauvreté nationaux Oui Non 1 0 (% de la population) 2 Taux de mortalité des moins de 5 ans Oui Non 1 1 (pour 1 000 naissances vivantes) 3 Vaccination contre la rougeole Oui Non 1 1 (% des enfants âgés de 12 à 23 mois) 4 Taux d’achèvement du cycle primaire, total Oui Non 1 1 (% du groupe d’âge concerné) 5 Taux d’alphabétisation, total des adultes Oui Non 1 1 (% des personnes âgées de 15 ans et plus) 6 Source d’eau améliorée Oui Non 1 1 (% de la population ayant accès à l’eau) 7 Chômage, total (% de la population active totale) Oui Non 1 0 (estimation nationale) 8 Industrie manufacturière, valeur ajoutée (% du PIB) Oui Non 1 0 9 Formation brute de capital (% du PIB) Oui Non 1 1 10 Inflation, déflateur du PIB (% annuel) Oui Non 1 1 11 Échanges nets de biens et services Oui Non 1 0 (BdP, en dollars courants) 12 Prévalence de la sous-alimentation Oui Non 1 0 (% de la population) Note maximale de la catégorie : 12 12 7 Disponibilité des indicateurs clés Score du pays = Score pondéré du pays/Score maximal 58,33 de la catégorie X 100 Score du pays : 58,33 Score total de l’IPS 32,55 163 Bibliographie BIBLIOGRAPHIE Abdillahi, Youssouf. 2012 “La diaspora de la Grande Comore à Marseille et son apport sur le développement de l’île.” Doctoral dissertation, Université de la Réunion Acemoglu, Daron, Simon Johnson, and James A. 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