Eau et assainissement pour tous en Tunisie Un objectif réaliste TUNISIE Cette étude a été financée par le programme Eau et Assainissement de la Banque mondiale et l’Agence suédoise de développement et coopération internationale (SIDA). Elle est le fruit d’une coopération interdisciplinaire menée par les pôles d’expertise en Eau et Pauvreté, avec le soutien du pôle Gouvernance et du pôle Santé, Nutrition et Population. Eau et assainissement pour tous en Tunisie Un objectif réaliste © 2019 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street NW, Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 ; Site web : www.worldbank.org Le présent document a été produit par le personnel de la Banque mondiale avec des concours externes. Les constats, interprétations et conclusions qui y sont exprimés ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque mondiale, du Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale ou des États que ceux-ci représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données présentées dans cet ouvrage. Les frontières, couleurs et dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent ouvrage n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Droits et licences Le contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. La Banque mondiale encourageant la diffusion des connaissances, la reproduction de cette publication est autorisée, en tout ou en partie, à des fins non commerciales, sous réserve d’indication de la référence. Le présent ouvrage doit être cité de la manière suivante : Banque mondiale. 2019. Eau et assainissement pour tous en Tunisie : Un objectif réaliste. Banque mondiale, Washington, DC. Toute question relative aux droits et licences, y compris les droits subsidiaires, est à adresser au Bureau des publications de la Banque mondiale : The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, États-Unis d’Amérique ; télécopie : 202-522-2625 ; courriel : pubrights@worldbank.org. Maquette de couverture : Bill Pragluski, Critical Stages, LLC Matières Remerciements vii Abréviations ix Résumé exécutif 1 Principaux constats 1 Progrès en matière de réduction de la pauvreté et d’accès aux services WASH 1 Défis se posant pour la réalisation de l’accès universel chez les populations sous-desservies 2 Des services d’approvisionnement en eau abordables même pour les pauvres 3 Recommandations 5 Recommandation 1 : Mener une planification financière stratégique pour le secteur WASH 5 Recommandation 2 : Ajuster les tarifs pour se rapprocher des niveaux de recouvrement de coûts tout en préservant l’accessibilité financière 5 Recommandation 3 : Mobiliser et cibler de manière plus stratégique le financement public du secteur WASH 5 Recommandation 4 : Définir une stratégie claire pour améliorer l’accès à l’assainissement en milieu rural 6 Recommandation 5 : Améliorer le suivi du secteur pour mesurer l’avancement vers la réalisation des ODD 6 Chapitre 1  Introduction 9 Objectifs de l’étude 9 Pauvreté et services WASH : un cadre conceptuel 10 Structure du rapport 11 Références 11 Chapitre 2  Tunisie : des progrès remarquables en matière de services WASH malgré les contraintes de ressources en eau 13 Aperçu du pays 13 Cadre politique du secteur de l’eau 14 Montage institutionnel du secteur WASH 15 L’accès aux services améliorés d’approvisionnement en eau et d’assainissement s’est amélioré mais reste inégal 18 Remarque 19 Références 19 Chapitre 3  Pauvreté et services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène en Tunisie 21 Pauvreté en Tunisie : situation actuelle et évolutions récentes 21 Pauvreté et accès aux services WASH en Tunisie 26 Quels sont les effets de l’inadéquation des services WASH sur les personnes pauvres ? 34 Remarques 38 Références 39 Eau et assainissement pour tous en Tunisie iii Chapitre 4  Allocation du financement dans le secteur de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène en Tunisie 41 Application de la méthodologie TrackFin de l’Organisation mondiale de la santé à la Tunisie 41 Les dépenses en WASH ont augmenté au cours des trois dernières années. 44 Augmentation des dépenses en WASH et disparités entre les milieux urbains et les milieux ruraux dans l’allocation des ressources 46 Financement public de l’eau pour réduire les disparités régionales 48 Relever les prix et réduire les déficits de financement de la SONEDE et de l’ONAS sans nuire aux pauvres 52 Remarques 56 Références 56 Chapitre 5  Recommandations politiques 57 Introduction 57 Recommandation 1 : Réaliser une planification financière stratégique pour le secteur du WASH 57 Recommandation 2 : Ajuster les prix pour se rapprocher des niveaux de recouvrement des coûts tout en préservant l’accessibilité financière 61 Recommandation 3 : Mobiliser et cibler de manière plus stratégique le financement public du secteur du WASH 62 Recommandation 4 : Définir une stratégie claire pour améliorer l’accès à l’assainissement en milieu rural 65 Recommandation 5 : Améliorer le suivi du secteur pour mesurer l’avancement vers la réalisation des ODD 66 Références 68 Annexe 5A Gouvernorats et régions de la Tunisie, 2017 69 Encadrés Encadré RE.1 : Aperçu rapide de l’organisation du secteur WASH en Tunisie 1 Encadré 1.1 : Définition des services WASH 9 Encadré 3.1 : Données sur la pauvreté en Tunisie 22 Encadré 3.2 : Méthode d’estimation des effets des interventions sur l’état nutritionnel des enfants 37 Encadré 4.1 : La méthodologie TrackFin : Suivi des flux financiers dans le secteur de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène 42 Encadré 4.2 : Rapport de la Phase 1 : Méthodologie d’estimation des effets des modifications tarifaires 53 Encadré 5.1 : Planification financière stratégique : Justification et applications 59 Encadré 5.2 : Mécanismes transparents de transfert public en Afrique du Sud 63 Figures Figure 1.1 : Effet de l’amélioration des services WASH sur les opportunités économiques et la croissance durable 11 Figure 2.1 : Organisation du secteur de l’eau en Tunisie 17 Figure 2.2 : Accès à l’eau améliorée et à l’assainissement amélioré par région en 2012 18 Figure 3.1 : Réduction des taux de pauvreté et de pauvreté extrême, par région, 2005–15 24 Figure 3.2 : Taux de pauvreté contre proportion de population rurale par gouvernorat, 2015 25 Figure 3.3 : Tendances en matière d’accès aux services WASH en milieu rural et urbain 26 iv Eau et assainissement pour tous en Tunisie Figure 3.4 : État de l’eau et de l’assainissement, par quintile de richesse, 2011–12 27 Figure 3.5 : Segments de population utilisant des systèmes d’assainissement et d’eau améliorés en 2010 28 Figure 3.6 : Volume (en litres) par habitant par jour consommé par les usagers de la SONEDE et les GDA par gouvernorat, 2015 29 Figure 3.7 : Principale source d’eau potable par région, 2012 30 Figure 3.8 : Technologie d’assainissement par région, 2012 30 Figure 3.9 : Nombre et pourcentage de personnes pauvres desservies par différents fournisseurs d’eau, 2015 32 Figure 3.10 : Dépenses privées en eau par personne par an, par gouvernorat, 2015 33 Figure 3.11 : Variations des tarifs volumétriques de l’eau facturée aux consommateurs nationaux, 2017 34 Figure 3.12 : Prévalence du retard de croissance et de la diarrhée chez les moins de 5 ans en Tunisie, 2012 36 Figure 3.13 : Cadre conceptuel de l’UNICEF pour les synergies dans la lutte contre la malnutrition infantile 37 Figure 4.1 : Dépenses totales en eau, assainissement et hygiène, par type de service, 2013–15 47 Figure 4.2 : Corrélation entre les dépenses totales en WASH par tête et le niveau de ruralité, par gouvernorat 47 Figure 4.3 : Dépenses totales en eau par tête, par gouvernorat, 2013–15 48 Figure 4.4 : Dépenses totales en assainissement par tête, par gouvernorat, 2013–15 48 Figure 4.5 : Dépenses publiques et privées en eau par tête, par gouvernorat, moyenne 2013–15 49 Figure 4.6 : Dépenses publiques et privées en assainissement par tête, par gouvernorat, moyenne 2013–15 49 Figure 4.7 : Eau : Corrélations par gouvernorat entre les Dépenses totales en eau par tête et les Dépenses publiques en eau par tête avec les Taux de pauvreté 51 Figure 4.8 : Assainissement : Corrélations par gouvernorat entre les Dépenses totales en assainissement par tête et les Dépenses publiques en assainissement par tête avec les Taux de pauvreté 52 Figure 4.9 : Consommation d’eau, par quintile de revenu, 2010 54 Figure 4.10 : Part du subventionnement implicite de la SONEDE absorbée par groupe de revenu, par quintile en 2010 55 Cartes Carte 2.1 : Précipitations journalières décennales en Tunisie, 1999 14 Carte 3.1 : Pauvreté, extrême pauvreté et accès aux services d’approvisionnement en eau et d’assainissement, 2014 et 2015 23 Carte 3.2 : Proportion de population rurale par gouvernorat, 2015 25 Carte 4.1 : Dépenses publiques par tête et nombre de personnes non desservies, par gouvernorat 50 Annexe 5A : Gouvernorats et régions de la Tunisie, 2017 69 Tableaux Tableau 3.1 : Caractéristiques des services des fournisseurs 31 Tableau 4.1 : Disponibilité et source des données financières pour produire les Comptes de l’Approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène en Tunisie 43 Tableau 4.2 : Indicateurs des Comptes WASH, 2013–15 45 Tableau 4.3 : Estimations de l’effet de la suppression des subventions publiques 55 Eau et assainissement pour tous en Tunisie v Remerciements Ce rapport de synthèse est le principal produit du Diagnostic sur la pauvreté et l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène (WASH) en Tunisie. L’étude a été menée en trois phases, échelonnées entre 2015 et 2017. L’équipe qui a produit le rapport sur la Phase 1 de l’étude qui a mis au jour les liens entre la pauvreté et les services WASH en Tunisie, a été dirigée par Esther Illouz (Spécialiste des infrastructures, Alliance Genre et Eau - Moyen-Orient et Afrique du Nord) et Daniel Camos Daurella (Economiste principal en infrastructures à Alliance genre et eau - Moyen-Orient et Afrique du Nord). L’équipe principale de la Phase 1 comprenait Jose Cuesta (Economiste principal, Pratique mondiale Pauvreté) et Esther Illouz (Spécialiste en infrastructures, Pratique mondiale Eau), Gabriel Lara-Ibarra (Economiste, Pratique mondiale Pauvreté), Laura Maratou- Kolias (Consultante, Pratique mondiale Eau) et Abdel Rahmen El Lahga (Consultant, Pratique mondiale Eau). L’équipe chargée de mener l’analyse des flux financiers des services WASH en Tunisie (rapport de la Phase 2) et d’établir le présent rapport, synthétisant les constats et formulant des recommandations (rapport de la Phase 3), a été dirigée par Sophie Trémolet (Economiste principale, Pratique mondiale Eau). L’analyse des flux financiers dans le secteur s’appuie sur une mission de consultance dirigée par Oxford Policy Management, dont l’équipe était composée de Ana Mujica (Oxford Policy Management), Ian Ross (Oxford Policy Management), Madih Mnif (Consultant indépendant) et Faouzia Said (Consultant indépendant). La Banque mondiale remercie chaleureusement le Gouvernement tunisien, en particulier le Ministère de l’Agriculture, le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, la SONEDE et l’ONAS, pour sa collaboration à la réalisation de cette étude. Les auteurs expriment également leur reconnaissance aux pairs évaluateurs de la Banque mondiale pour leurs commentaires et leurs éclairages sur la version finale de ce rapport  : Luis Andres (Economiste principal, Pratique mondiale Eau), Yogita Mumssen (Economiste principal en infrastructures, Pratique mondiale Eau), Gabriel Lara Ibarra (Economiste, Pratique mondiale Pauvreté) et Abdoulaye Sy (Economiste principal, Moyen-Orient et Afrique du Nord). Eau et assainissement pour tous en Tunisie vii Abréviations CRDA Commission régionale de développement agricole DFID Département du développement international du Royaume-Uni DGFIOP Direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels DGGREE Direction générale du génie rural et de l’exploitation des eaux E&G Exploitation et gestion EGIM Enquête par grappes à indicateurs multiples EGIM Enquête par grappes à indicateurs multiples ENBCN Enquête nationale sur le budget, la consommation et le niveau de vie des ménages EP Entreprise publique GDA Groupement de développement agricole GLAAS Analyse et évaluation mondiales sur l’assainissement et l’eau potable IDH Indice de développement humain INS Institut National de la Statistique LPHJ Litres par habitant par jour MDICI Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale ODD Objectif de développement durable OMD Objectifs du millénaire pour le développement OMS Organisation mondiale de la santé ONAS Office National d’Assainissement ONU-Eau Organisation des Nations Unies pour l’Eau OPHI Initiative d’Oxford sur la pauvreté et le développement humain SONEDE Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance WASH Fourniture d’eau, assainissement et hygiène Note : Un milliard est égal à 1 000 millions. Eau et assainissement pour tous en Tunisie ix Résumé exécutif Principaux constats Progrès en matière de réduction de la pauvreté et d’accès aux services WASH Au cours des dernières décennies, la Tunisie a réalisé des progrès remarquables en matière de réduction de la pauvreté et d’accroissement de l’accès aux services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH). Entre 1990 et 2012, l’accès à une eau potable améliorée est passé de 82 pour cent à 97 pour cent de la population et l’accès à un assainissement amélioré de 73 pour cent à 92 pour cent. Plus de 4 millions de personnes en Tunisie ont obtenu l’accès à un assainissement amélioré entre 1990 et 2015, et 4 millions à l’eau. Cette réalisation est remarquable sachant que la Tunisie compte actuellement 11 millions d’habitants, dont 33 pour cent vivent en milieu rural. Le pays compte 7 régions et 24 gouvernorats. Si la pauvreté a, d’un point de vue global, reculé en Tunisie au cours des dernières décennies, elle reste inégalement répartie. Selon les estimations récentes du gouvernement, le taux de pauvreté en Tunisie a baissé de 25 pour cent en 2000 à 15 pour cent en 2015, et le nombre de pauvres en 2015 était estimé à 1,7 million. Ce sont les régions Nord-ouest et Centre-ouest qui enregistrent les taux de pauvreté les plus élevés, à hauteur de 28 pour cent et 31 pour cent respectivement, contre 12 pour cent et 5 pour cent dans la région Centre-est et le Grand Tunis. La région Centre-ouest reste la plus pauvre, qu’on parle de pauvreté ou de pauvreté extrême. La pauvreté en Tunisie est un phénomène essentiellement rural. Cela tient aussi bien pour les indicateurs de pauvreté monétaire que pour ceux de développement humain, tels que le retard de croissance et les résultats de santé (par exemple, la mortalité maternelle). La fourniture des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène en Tunisie est en grande partie assurée par deux entreprises publiques, tel qu’expliqué plus en détail à l’Encadré RE.1. Encadré RE.1 : Aperçu rapide de l’organisation du secteur WASH en Tunisie • La Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) est le principal fournisseur de services d’eau du pays, desservant 100 pour cent de la population urbaine et 51 pour cent de la population rurale. L’essentiel du reste de la population rurale est desservi par le Ministère de l’Agriculture qui a délégué les responsabilités opérationnelles correspondantes aux Groupements de développement agricole (GDA) qui sont des organisations communautaires chargées de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine et à l’agriculture irriguée. • Les services d’assainissement, traitant essentiellement les eaux d’égout et les eaux usées, sont assurés par l’entreprise publique appelée Office National d’Assainissement (ONAS). L’ONAS assure les services au niveau des municipalités (communes) situées dans sa zone de desserte, tout en fournissant des services d’assainissement dans certaines zones rurales plus densément peuplées. Si la répartition des responsabilités liées aux services d’assainissement en milieu rural a été clarifiée par une décision interministérielle en 2016, sa mise en œuvre a été lente. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 1 Défis se posant pour la réalisation de l’accès universel chez les populations sous-desservies Malgré les progrès réalisés en termes d’élargissement de l’accès aux services WASH améliorés, environ 250 000 personnes en Tunisie utilisent toujours de l’eau potable non améliorée provenant, dans la plupart des cas, de sources et de puits non protégés. Près de 650 000 personnes sont desservies par des bornes fontaines gérées par les GDA, ce qui implique qu’elles doivent sortir de chez elles pour chercher et ramener l’eau à la maison. A part cela, sur les 900 000 personnes qui utilisent des installations d’assainissement non améliorées, environ la moitié utilise des latrines collectives et l’autre moitié utilise, pour la plupart, des latrines non améliorées. Selon les estimations, environ 250 000 personnes en Tunisie pratiquent encore la défécation à l’air libre. Même si les Objectifs de développement durable (ODD) pour l’eau et l’assainissement sont réalisables, le Gouvernement tunisien doit œuvrer avec diligence à réaliser les cibles des ODD en matière (1) d’accès universel à des services d’eau et d’assainissement gérés de manière sûre d’ici 2030 et (2) d’élimination de la défécation à l’air libre. De plus, l’ODD 6 (ODD pour l’eau) fixe des objectifs spécifiques pour l’amélioration de l’efficience de la gestion des ressources en eau et de protection des ressources naturelles. Si rien n’est fait, les lacunes risquent de s’aggraver au cours des années à venir. La Tunisie est un pays où les ressources en eau sont rares et, selon les prévisions, la problématique de la sécurité de l’approvisionnement en eau devrait être exacerbée par le changement climatique au cours des prochaines années. La répartition des ressources en eau entre le Nord, mieux doté, et le Sud semi-aride est fortement inégale. La situation du quintile le plus pauvre de la population tunisienne en termes d’accès aux services WASH est nettement moins bonne que celle des autres quintiles. Les personnes situées dans le quintile le plus pauvre sont les seules à pratiquer la défécation à l’air libre ou à utiliser des installations d’assainissement non améliorées. La SONEDE est le fournisseur de services d’eau qui regroupe le nombre le plus élevé de clients pauvres en valeur absolue, tandis que les GDA sont les fournisseurs de services formels qui présentent la plus forte proportion de clients pauvres (27 pour cent). De plus, les personnes qui s’auto-approvisionnent en eau sont les plus susceptibles d’être pauvres (59 pour cent) mais elles sont moins nombreuses en termes absolus. Les défis de pauvreté et de couverture des services WASH se retrouvent concentrées dans certaines parties du pays. Ce sont les régions Centre-ouest et Nord-ouest qui présentent les plus grandes lacunes en matière d’accès à l’eau avec la plus forte proportion et le plus grand nombre de personnes utilisant des sources non améliorées pour leur eau de boisson. Les régions Sud-est et Centre-ouest présentent les plus fortes proportions de personnes utilisant des services d’eau améliorés hors réseau, essentiellement des systèmes locaux de collecte d’eau de pluie, tels que les majels. La défécation à l’air libre et l’assainissement non amélioré sont concentrés dans les trois gouvernorats de la région Centre-ouest qui sont également les régions présentant le taux le plus faibles en termes d’accès à l’assainissement par branchement au système d’égout et une utilisation relativement forte de latrines à fosse. Six gouvernorats, concentrés dans les régions Nord-ouest et Centre-ouest, sont confrontés à la fois des problèmes d’accès aux services WASH et de pauvreté  : Béja, Jendouba, Kairouan, Kasserine, Le Kef et Siliana. Les variations constatées en ce qui concerne les niveaux des autres services est une autre question d’équité essentielle, mais malheureusement, il n’y a pas suffisamment de données comparables par gouvernorat pour permettre de tirer des conclusions définitives. Compte tenu des volumes consommés, les volumes vendus par la SONEDE varient de 70 à 130 litres par personne par jour suivant la zone géographique. La moyenne chez ceux desservis par les GDA est d’environ 50 litres par personne par jour. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 2 Eau et assainissement pour tous en Tunisie une consommation inférieure à ce seuil peut éventuellement compromettre l’hygiène. Étant donné que les 50 litres par personne par jour des usagers des GDA correspond à une moyenne, il est probable qu’une partie des ménages (y compris ceux qui s’approvisionnent en eau à partir des bornes fontaines gérées par les GDA et ceux qui ne sont pas formellement desservis par les GDA) ont une consommation significativement inférieure à ce niveau, ce qui peut constituer un danger pour leur santé. Aucune information de qualité sur les niveaux de service d’approvisionnement en eau par type de prestataire de services et gouvernorat n’est disponible. Même à un niveau consolidé, la disponibilité de données robustes est faible. Une certaine compréhension de la situation peut néanmoins être dégagée des estimations et des preuves anecdotiques. Si la qualité de l’approvisionnement en eau ne semble pas être un problème majeur pour les clients de la SONEDE, aucune collecte de données systématique sur les GDA et les ménages qui s’auto- approvisionnent n’est effectuée. De même, aucune donnée robuste n’est disponible sur la continuité du service. Il existe de fortes associations entre les mauvais résultats en matière de WASH et les mauvais résultats en matière de santé et de nutrition en Tunisie, renforçant la nécessité d’investir dans l’amélioration de la prestation de services WASH. Au vu des données sur le retard de croissance et des résultats de santé, tels que la prévalence de la diarrhée chez les enfants de moins de cinq ans, les régions les plus pauvres (par exemple, les grands gouvernorats de la région Centre-ouest) sont aussi celles ayant les plus mauvais scores à ces indicateurs. D’après l’analyse de la Banque mondiale, fondée sur le modèle de synergies de l’UNICEF pour la dénutrition, les interventions WASH en Tunisie contribuent à améliorer la nutrition des enfants. L’analyse indique également des interactions positives (synergies) entre des services WASH adéquats, les services de santé et les pratiques de soins individuels. Cependant, les synergies diffèrent selon qu’il s’agit d’échantillons de ménages pauvres, non pauvres, urbains ou ruraux. En milieu rural, l’accès à WASH est en corrélation avec les services de santé et des améliorations significatives de la nutrition des enfants. Des effets positifs importants sont notés chez les ménages non pauvres lorsque leur WASH et leur apport alimentaire sont adéquats. En revanche, des améliorations positives et significatives de la nutrition ne sont observées chez les plus vulnérables (le quartile le plus pauvre des ménages ruraux) que lorsqu’ils ont simultanément un accès adéquat aux aliments, à la santé, à WASH et aux soins. Des services d’approvisionnement en eau abordables même pour les pauvres La première évaluation des dépenses totales en WASH en Tunisie a utilisé la méthodologie TrackFin élaborée par l’OMS (2016). Cette méthodologie compile les dépenses totales en WASH, y compris celles encourues auprès de sources privées (ménages pour la plupart, à travers les tarifs et les investissements en auto-approvisionnement) et de sources publiques (transferts de taxes intérieures, ainsi que le financement concessionnel). Les dépenses en WASH ont été compilées à partir de toutes les données disponibles, puis classées par type, source et répartition géographique, en vue de produire des comptes et des indicateurs WASH. Les dépenses totales en WASH (publiques ainsi que privées) ont augmenté d’environ 14 pour cent en termes de valeur nominale exprimée en dollars américains entre 2013 et 2015. Entre 2013 et 2015, les dépenses totales en WASH ont augmenté, passant de 589 millions USD à 671 millions USD, ce qui représente environ 1,5 pour cent du PIB. Les dépenses totales par habitant en approvisionnement en eau ainsi qu’en assainissement sont plus élevées en milieu urbain que rural. Concernant l’approvisionnement en eau, cette situation s’explique par les niveaux plus élevés de consommation d’eau et les plus fortes dépenses liées à l’eau embouteillée en milieu urbain par rapport au milieu rural. Pour l’assainissement, les dépenses publiques de même que privées sont nettement plus faibles en milieu rural qu’urbain. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 3 Les dépenses publiques en WASH représentent environ 1,6 pour cent du total des dépenses publiques, contre 14 pour cent pour la santé. Les dépenses totales en WASH par habitant ont légèrement augmenté, passant de 51 USD en 2013 à 57 USD en 2015. Néanmoins, de fortes disparités persistent entre le milieu urbain/rural et les gouvernorats. Par exemple, en 2015, les dépenses totales en WASH par habitant en milieu urbain s’élevaient à environ 66 USD, contre seulement 38 USD en milieu rural. Les inégalités observées entre les gouvernorats sont encore plus fortes, avec notamment des dépenses totales en d’approvisionnement en eau et en assainissement allant de 30 USD par habitant à Le Kef (une des zones les plus vulnérables) à 109 USD à Tozeur en 2015. Les dépenses en approvisionnement en eau aussi bien qu’en assainissement sont pour la plus grande partie financées par les ménages, soit par le paiement de redevances, soit par des investissements en auto-approvisionnement. Les dépenses privées sont particulièrement élevées dans les gouvernorats à prédominance urbaine, tels que Ariana, Ben Arous, Monastir et Tunis. Les dépenses en eau des ménages représentent une part infime des dépenses totales des ménages, à savoir 0,54 pour cent en moyenne. Cela correspond à 1,5 pour cent des dépenses totales des ménages pour les plus pauvres, ce qui est de loin inférieur aux 3 pour cent considérés habituellement comme repère du caractère abordable du service. Il est peu probable que la capacité à payer soit le facteur empêchant les ménages d’accroitre leur consommation : les politiques devraient être axées sur le relèvement des niveaux de service et de la consommation afin d’accroître les avantages pour les ménages. Il est difficile de connaître les prix au litre payés par les pauvres, par opposition aux riches, parce les dépenses privées en approvisionnement en eau sont fonction du prix et du volume consommé. Les prix au litre pour les consommateurs desservis par la SONEDE ne sont pas variables : le premier bloc de consommation pour un volume allant jusqu’à 220 litres par jour est fixé à 0,2 TND/ m3. En revanche, ceux des services des fournisseurs formels des GDA sont variables (allant du même niveau que les tarifs de la SONEDE à 1,5  TND/m3). Le prix au litre auprès des sources informelles varie énormément : l’eau des camions citernes coûte très cher (environ 5 TND/m3 pour ceux qui s’approvisionnent auprès de leurs voisins et entre 15 et 25 TND/m3 pour l’eau des camions citernes), tandis que l’eau des pompes manuelles ou des majel est « gratuite » (les ménages auront toutefois eu à effectuer l’investissement initial). La modélisation des réformes tarifaires potentielles visant à réduire ou à éliminer les subventions publiques a montré qu’une telle mesure ne nuirait pas aux pauvres. Étant donné que les plus riches consomment plus d’eau, ils absorbent une part bien plus grande des subventions du gouvernement à la SONEDE. La SONEDE n’est pas en mesure de recouvrer ses coûts, affichant un déficit financier d’environ 50 millions USD, implicitement subventionné par le gouvernement. Comme ils sont basés sur la consommation, les tarifs sont, en théorie, progressifs. Toutefois, parce que les 20 pour cent des ménages les plus riches consomment quatre fois plus d’eau que les 20 pour cent les plus pauvres, ils absorbent une part beaucoup plus importante de la subvention publique. Le ciblage des dépenses publiques en WASH pourrait être amélioré. Les dépenses publiques en approvisionnement en eau ciblent plutôt bien les gouvernorats présentant des niveaux de pauvreté élevés, mais pourraient davantage cibler les gouvernorats ayant un nombre élevé de personnes non desservies par des fournisseurs d’eau formels. Il est possible d’atteindre ces deux objectifs. Le niveau des ressources publiques par habitant dans les zones comptant un nombre élevé de personnes non desservies par des fournisseurs d’eau formels, telles que Kairouan, n’est pas plus élevé. En ce qui concerne l’assainissement, le ciblage des dépenses en assainissement public n’est pas adéquat et il faudrait grandement prioriser la résolution du problème de l’assainissement en milieu rural. Si une réallocation des ressources publiques pour l’assainissement, en particulier en faveur du milieu pauvre et rural, est une nécessité, il faudra d’abord clairement définir les responsabilités relatives à la fourniture des services. Contrairement à l’approvisionnement en 4 Eau et assainissement pour tous en Tunisie eau, les dépenses publiques en assainissement et les niveaux de pauvreté sont en corrélation négative. Cela s’explique en partie par l’absence de répartition claire des responsabilités relatives à la fourniture de services en milieu rural où la pauvreté est également concentrée : si l’ONAS a pour mandat de desservir le milieu urbain, il n’y a actuellement aucun fournisseur de services pour les gouvernorats à prédominance rurale. La plupart des ressources financières affectées à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement servent à financer l’exploitation et la gestion (E&G), puis les investissements. En 2013, l’E&G (y compris les frais de personnel, le carburant et les autres frais nécessaires au bon fonctionnement des services) de l’approvisionnement en eau représentaient 65 pour cent des dépenses totales, contre 52 pour cent pour l’assainissement. L’E&G exclut les coûts élevés d’entretien des immobilisations (par exemple, le renouvellement et la remise en état des systèmes), qui se voient affecter seulement 5 pour cent des ressources allouées à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement ensemble, mettant en péril la durabilité de ces investissements. Recommandations Recommandation 1 : Mener une planification financière stratégique pour le secteur WASH Une analyse de la planification financière stratégique pourrait être menée pour l’ensemble des quatre sous-secteurs en vue de cerner les besoins en financement à satisfaire pour atteindre les ODD et les objectifs du gouvernement pour la Tunisie à l’horizon 2030, y compris en ce qui concerne les nouveaux investissements, les opérations et surtout, la maintenance  ; la possibilité de libérer des ressources en générant des gains d’efficience au niveau des fournisseurs de services ; et la manière de mobiliser les ressources nécessaires pour financer les dépenses à faire, par exemple, auprès de sources publiques, par le biais de la fiscalité et des financements concessionnels ou de financements commerciaux intérieurs. Recommandation 2 : Ajuster les tarifs pour se rapprocher des niveaux de recouvrement de coûts tout en préservant l’accessibilité financière Les dépenses privées actuelles en rapport avec les services WASH sont abordables pour la majorité de la population, y compris les pauvres. L’analyse présentée dans ce rapport montre qu’il est possible de mener des réformes des tarifs de l’eau sans nuire significativement aux clients pauvres. L’élimination des subventions tarifaires de la SONEDE contribuerait à renforcer la viabilité financière et la solvabilité de la société, tout en libérant de rares ressources publiques pouvant être allouées à d’autres sous-secteurs (tels que l’assainissement en milieu rural, qui a systématiquement été sous-financé) ayant cruellement besoin de financement public et pour lesquels il est plus difficile de mobiliser des financements commerciaux. Il faut, pour cela, des réformes de la structure tarifaire bien conçues, pouvant s’aligner sur les systèmes de transferts sociaux. Recommandation 3 : Mobiliser et cibler de manière plus stratégique le financement public du secteur WASH À l’avenir, il faudra affecter les dépenses publiques consacrées à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement aux zones qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire aux gouvernorats ayant une couverture peu étendue et une capacité restreinte à générer leurs ressources propres, Eau et assainissement pour tous en Tunisie 5 soit, essentiellement les gouvernorats des régions Nord-ouest et Centre-ouest du pays et ceux du milieu rural. À mesure que la Tunisie se rapproche de la réalisation des ODD, il est probable que les démarches visant à atteindre les personnes difficiles à atteindre coûteront plus cher et que la capacité des bénéficiaires à générer des financements privés sera moindre. Il faudra également veiller à une meilleure coordination des interventions WASH avec les interventions de nutrition  ; l’amélioration des services WASH est nécessaire (mais pas suffisante) pour lutter contre la dénutrition et le retard de croissance. Il faudra définir des formules publiques transparentes pour l’affectation des fonds WASH aux régions qui en ont le plus besoin (où le nombre de pauvres utilisant des services inadéquats est le plus élevé) et mettre en place des mécanismes de transfert des fonds des utilisateurs urbains des services WASH à ceux, plus défavorisés, du milieu rural. Recommandation 4 : Définir une stratégie claire pour améliorer l’accès à l’assainissement en milieu rural Il faut prioriser l’assainissement en milieu rural  ; ni l’ONAS ni les GDA n’ont consenti des investissements significatifs pour améliorer la fourniture de services en milieu rural. Pour cela, il faudra mettre en œuvre la décision récente d’un comité interministériel visant à clarifier les responsabilités des services d’assainissement en fonction de la taille de la localité. Bien que cette décision ait été adoptée en juin 2016, la loi et les décrets d’application correspondants sont encore en attente de publication, ce qui signifie qu’il faut encore définir une stratégie opérationnelle. Pour appuyer l’assainissement en milieu rural, il faut définir une stratégie claire et des structures d’appui, en particulier dans les zones où les responsabilités en matière de planification, de fourniture et de suivi des services ne sont pas clairement établies (c’est-à-dire les localités de moins de 3 000 personnes). Actuellement, ce sont les ménages qui doivent investir dans l’assainissement mais ils ne reçoivent pas d’assistance technique ni financière pour investir dans des solutions d’assainissement durables gérées de manière sûre. Pour les encourager à investir, il faudra mettre en place un financement public spécifique pour financer la promotion de la demande, l’assistance technique et les subventions fondées sur les résultats. Le financement requis pour ces activités devrait être estimé dans le cadre d’un exercice de planification financière stratégique à l’échelle nationale. Recommandation 5 : Améliorer le suivi du secteur pour mesurer l’avancement vers la réalisation des ODD Il faudra améliorer le cadre de suivi WASH en Tunisie pour mesurer les progrès vers la réalisation des ODD. Au titre de l’ODD 6, la Tunisie s’est engagée à parvenir à un accès universel aux services d’approvisionnement en eau et d’assainissement gérés de manière sûre. Cet objectif inclut une gestion appropriée des déchets fécaux et des eaux usées tout au long de la chaîne des services d’assainissement. L’ODD 6 prévoit également un accès universel à un approvisionnement en eau géré de manière sûre sous forme d’eau courante au domicile de tous les ménages d’ici 2030. Dans une large mesure, les données disponibles sur les niveaux des services WASH en Tunisie (par exemple, la qualité de l’eau et l’intermittence des services) ne sont pas suffisantes pour effectuer un suivi de la mise en œuvre des ODD. Le manque de données fiables sur les niveaux de service est un frein majeur au ciblage des investissements susceptibles d’améliorer les services. Les principaux fournisseurs gèrent généralement les services de façon consolidée ou par système plutôt qu’à un niveau intermédiaire. Cette approche empêche d’améliorer l’efficacité de l’allocation des fonds publics par le ciblage des domaines problématiques. Il faudrait prioriser l’amélioration de la disponibilité d’informations sur les niveaux de service, en procédant, par exemple, à une 6 Eau et assainissement pour tous en Tunisie analyse comparative au niveau des gouvernorats, afin d’atteindre les ODD relatifs à l’eau et mettre en place des systèmes de suivi et de réglementation robustes. En dernier lieu, il faudra répéter la préparation des comptes WASH dans deux ou trois ans pour voir si les allocations au secteur WASH ont augmenté et se sont améliorées. Pour que ces comptes WASH comprennent des données financières améliorées, il faut rapidement déterminer l’institution chargée de superviser l’établissement des comptes WASH et veiller à la mise en œuvre effective des recommandations susmentionnées sur l’amélioration des données. En ce qui concerne le premier exercice, le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale pourrait assumer cette responsabilité, mais il lui faudrait trouver les ressources financières et humaines à cette fin. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 7 Chapitre 1 Introduction Objectifs de l’étude La Banque mondiale a financé cette étude, connue sous le nom d’Etude diagnostique de la pauvreté et de l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène en Tunisie, en vue d’aider le Gouvernement tunisien à étudier les liens entre la pauvreté et les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) (voir Encadré 1.1). L’étude en Tunisie a été réalisée dans le cadre du programme mondial Diagnostic Pauvreté-WASH, mené simultanément dans 18 pays, selon des domaines d’intérêt différents et à divers degrés de profondeur. L’eau figure également parmi les secteurs priorisés dans l’appui de la Banque mondiale à la Tunisie. A titre indicatif, dans le Cadre de partenariat pays avec la Banque mondiale, 150 millions USD de prêts sont alloués au secteur de l’eau pour la période 2016-2018 et 150 millions USD à l’irrigation (Banque mondiale 2016a). L’étude en Tunisie a été réalisée en trois phases : •• La Phase 1 visait à établir les liens entre la pauvreté et les services WASH en Tunisie. Elle comprenait une analyse des données des enquêtes auprès des ménages en vue d’estimer les subventions implicites des tarifs de l’eau. •• La Phase 2 a consisté à analyser les flux financiers dans le secteur WASH en Tunisie en vue d’établir les modalités de financement actuelles des quatre sous-secteurs (urbain, rural, approvisionnement en eau et assainissement). Ce travail a abouti à la production de comptes WASH à l’aide de la méthodologie TrackFin de l’OMS/GLAAS (Analyse et évaluation mondiales sur l’assainissement et l’eau potable). •• La Phase 3 a consisté à synthétiser tous les constats et à formuler des recommandations pour l’amélioration des services WASH. Encadré 1.1 : Définition des services WASH Le sigle WASH, signifiant approvisionnement en eau, assainissement et hygiène, est couramment utilisé pour désigner quatre types d’interventions se rapportant à la disponibilité d’eau, à la qualité de l’eau, à l’élimination des excréta et à la promotion de l’hygiène (Département du développement international du Royaume-Uni, 2013). En général, l’élément hygiène renvoie surtout au lavage des mains avec du savon aux moments critiques, en particulier après la défécation, plutôt qu’à un concept plus large incluant l’hygiène alimentaire, par exemple. Ensemble, ces interventions sont qualifiées d’interventions WASH parce qu’elles relèvent toutes de la santé publique et s’attachent à combattre la transmission des maladies par voie oro-fécale. Les autres interventions qui utilisent d’autres méthodes pour combattre ces maladies (par exemple, les vaccins antirotavirus) ne sont pas considérées comme des interventions WASH. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 9 Le but de la Phase 1 était de se donner une compréhension approfondie du contexte tunisien et d’établir les éléments essentiels de la répartition actuelle de l’utilisation des services selon le niveau de revenu. L’analyse s’est également penchée sur les liens entre WASH et la nutrition. La méthodologie de la Phase 1 s’appuyait sur une analyse des divers ensembles de données d’enquêtes auprès des ménages, comprenant à la fois des variables WASH et des variables du bien-être. Les effets distributifs des réformes tarifaires ont également été modélisés pendant la Phase 1. L’ensemble des résultats sont disponibles dans un rapport distinct (Banque mondiale 2016b). L’analyse a montré que la plupart des subventions implicites des tarifs de l’eau et de l’assainissement bénéficient aux clients comparativement plus riches parce qu’ils consomment plus. Au cours de la Phase 1, il est clairement apparu qu’il y avait peu d’informations disponibles sur les flux financiers dans le secteur WASH tunisien. A cause de cette contrainte, il a été difficile d’établir si les fonds publics sont correctement alloués aux régions ou aux sous- secteurs qui en ont le plus besoin. Dans un environnement où les ressources financières disponibles sont restreintes, il est essentiel d’évaluer les manières d’optimiser l’utilisation de ces ressources financières. L’analyse des flux financiers de la Phase 2 vise à combler cette lacune en permettant d’affiner les recommandations relatives au financement du secteur WASH, au-delà de la seule réforme tarifaire, par exemple, et se pencher sur celles relatives à l’efficience de l’affectation des ressources entre les gouvernorats. La Phase 2 a utilisé la méthodologie TrackFin élaborée par l’Organisation mondiale de la santé pour évaluer les flux financiers au profit d’activités d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène connexes. Au cours de cette évaluation, des données ont été collectées auprès de différentes parties prenantes du financement du secteur WASH et chaque flux a été codifié selon différentes dimensions (telles que les différents types de services, les unités de financement et les types de coûts). Cette approche a permis d’élaborer des tableaux de corrélation détaillés pour les différentes dimensions, donnant une compréhension approfondie des flux financiers dans le secteur tunisien du WASH. L’ensemble des résultats sont disponibles dans un rapport distinct (Banque mondiale 2017). Le présent rapport sur la Phase 3 synthétise les constats dégagés des Phases 1 et 2. Le rapport sur la Phase 3 résume les principales conclusions de l’analyse et compile les recommandations relatives aux réformes politiques, y compris l’amélioration de l’affectation actuelle du financement et la mobilisation de financements supplémentaires. Pauvreté et services WASH : un cadre conceptuel A travers le monde, l’insuffisance de services WASH va de pair avec la pauvreté, et l’amélioration de ces services avec une réduction de la pauvreté. Les services WASH génèrent divers effets positifs à travers différentes relations de cause à effet. La Figure 1.1 illustre ces effets et montre que l’amélioration des services WASH peut générer des avantages en matière de santé, d’éducation, de nutrition, d’emploi et d’environnement. Chacun de ces services induisent, à leur tour, des avantages en matière de croissance et d’opportunités économiques. D’après les analyses coûts-avantages, ces avantages font qu’un dollar investi dans les services WASH ont un rendement de 4 USD, même si ces avantages peuvent prendre du temps pour se concrétiser en raison de la longueur des chaînes de causalité (Hutton 2012). De plus, l’insuffisance d’accès aux services WASH est un indicateur de pauvreté. Dans la plupart des pays, les deux sont en forte corrélation et les services WASH sont un indicateur de l’indice composite des analystes de la nature multidimensionnelle de la pauvreté (Initiative d’Oxford sur la pauvreté et le développement humain, 2016). 10 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Figure 1.1 : Effet de l’amélioration des services WASH sur les opportunités économiques et la croissance durable Améliore qualité de vie Amélioration Emplois liés à Promeut tourisme environnement WASH créés Réduit coûts de traitement de l’eau Opportunités Les services Usage économiques Libère de l’eau pour la production WASH efficient de (agriculture, industrie) s’améliorent l’eau Croissance durable Réduction Réduction Baisse mortalité retard de maladies et morbidité croissance Meilleurs résultats d’éducation Augmentation Libération productivité temps Note : WASH = approvisionnement en eau, assainissement et hygiène. Structure du rapport Ce rapport est structuré comme suit : Le premier chapitre donne un bref aperçu du contexte des ressources en eau et de WASH en Tunisie. Le deuxième chapitre se penche sur les liens entre les services WASH et la pauvreté. Le troisième chapitre présente un résumé des principaux constats de l’analyse des flux financiers. Le dernier chapitre offre des recommandations pour l’amélioration des services WASH et de leur financement. Références Département du développement international du Royaume-Uni. 2013. « Water, Sanitation and Hygiene : Evidence Paper.  » Département du développement international, Londres, Royaume-Uni. Hutton, Guy. 2012. «  Global Costs and Benefits of Drinking-Water Supply and Sanitation Interventions to Reach the MDG Target and Universal Coverage. » OMS/HSE/WSH/12.01, Organisation mondiale de la santé, Genève. Initiative d’Oxford sur la pauvreté et le développement humain. 2016. « Oxford Poverty and Human Development Initiative  : Country Briefing December 2016 : Tunisia.  » Oxford, Royaume-Uni. Banque mondiale. 2016a. « Cadre de partenariat pour la République tunisienne pour la période 2016-2020 ». Banque mondiale, Washington, DC. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 11 ———. 2016b. « Diagnostic Pauvreté-WASH en Tunisie - Rapport de la Phase 1 ». Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2017. « Republic of Tunisia, WASH and Poverty Diagnostic. Phase 2 Report : WASH Accounts » Banque mondiale, Washington, DC. 12 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Chapitre 2 Tunisie : des progrès remarquables en matière de services WASH malgré les contraintes de ressources en eau Aperçu du pays CONSTATS CLES La Tunisie, qui est le plus petit pays d’Afrique du Nord, s’étend sur 163 610 La Tunisie est un pays en pénurie d’eau et les kilomètres carrés. Il est divisé en quatre régions physiographiques : les montagnes problèmes s’aggraveront du nord-ouest, les montagnes du sud, les plaines côtières et les plaines désertiques. avec le changement D’un point de vue administratif, le pays est divisé en 7 régions et 24 gouvernorats, climatique. tel qu’illustré à l’Annexe.1 La Tunisie compte 11 millions d’habitants, dont 33 pour cent vivent en milieu rural. Le pays est passé par une transition politique après la révolution de 2011 qui a La distribution des déclenché le « Printemps arabe ». Une nouvelle constitution a ainsi été adoptée au ressources en eau début de l’année 2014 et des élections se sont ensuite déroulées dans l’ordre et entre les régions nord la paix. Six ans après la révolution, la population attend toujours de jouir pleinement et sud de la Tunisie est fortement inégale. des avantages de la transformation économique promise, la mise en œuvre du programme de réformes économiques n’ayant porté ses fruits qu’en 2015. La performance économique a ralenti depuis la révolution de 2011. Si le taux croissance annuelle réel du PIB était de 2,3 pour cent en 2013 et 2014, il est retombé à 0,8 pour cent en 2015 à cause des tensions sociales associées à la lenteur des Les services réformes et des effets de plusieurs attaques terroristes. L’inflation a également d’approvisionnement en baissé, passant de 5,8 pour cent en 2013 à 4,9 pour cent en 2015 (Banque mondiale eau, d’assainissement 2017). Selon le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l’indice et de santé en Tunisie de développement humain de la Tunisie est de 0,725, ce qui est proche du niveau du ont connu des avancées Botswana, de la Colombie et de la Jamaïque (PNUD 2017). remarquables dans le cadre des Objectifs La Tunisie est un pays en pénurie d’eau, au climat méditerranéen ayant une du millénaire pour le pluviométrie annuelle moyenne de 207 mm. Toutefois, la répartition des ressources développement, en particulier en ce qui en eau entre le Nord, mieux doté, et le Sud semi-aride est fortement inégale. La concerne l’eau. distribution des précipitations est un facteur déterminant de cette inégalité, tel qu’illustré à la Carte 2.1. Le taux de mobilisation des ressources en eau à l’aide Des inégalités d’accès de barrages s’élève déjà à 90 pour cent, alors que les ressources en eaux persistent, par exemple souterraines sont surexploitées (Banque mondiale 2016b). L’eau est acheminée en termes de disponibilité du Nord au Sud par un réseau de canaux et des transferts. et de qualité des services, et sont fonction Le changement climatique devrait exacerber la problématique de la sécurité de l’emplacement hydrique au cours des années à venir. Selon les estimations, les ressources en géographique, du milieu eau conventionnelles devraient connaître une baisse d’environ 28 pour cent d’ici de résidence (urbain/ 2030 (Banque mondiale, 2016a). La disponibilité des eaux de surface devrait rural) et des types de baisser d’environ 5 pour cent d’ici 2030, alors que la salinisation des aquifères fournisseurs de services. côtiers augmentera à cause de l’élévation du niveau de la mer. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 13 Carte 2.1 : Précipitations journalières décennales en Tunisie, 1999 N <50 mm 50–59 mm 60–79 mm 80–89 mm 90–99 mm >99 mm Source : Zahar et Laborde 2007. Note : Les lignes sont des isohyètes (lignes reliant des points où les précipitations sont les mêmes) et le nombre indiqué en millimètres correspond aux précipitations journalières. Cadre politique du secteur de l’eau L’eau figure parmi les priorités du Gouvernement tunisien, au titre du Pilier 5 du Document d’orientation stratégique du pays : « Promouvoir une croissance verte pour un développement durable. » (Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale 2015). Le Code de l’eau, adopté en 1975, est le texte juridique de base régissant les actions dans le secteur de l’eau. Les politiques de l’eau en Tunisie visent essentiellement à accroître la mobilisation des ressources en eau et comprennent notamment : •• Des plans directeurs (pour les régions Nord, Centre et Sud) axés sur la mobilisation de l’eau, sa distribution et l’utilisation d’infrastructures ; •• La Stratégie nationale décennale de 1990-2000 ; 14 Eau et assainissement pour tous en Tunisie •• La Stratégie de mobilisation complémentaire 2000-2011 ; et •• La Stratégie à long terme 2030. Tous ces plans et ces stratégies ont permis de définir les orientations actuelles et futures du développement du secteur WASH, telles que résumées ci-après (Ministère de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de la Pêche, 2013). •• Construction de moyens et petits ouvrages pour atteindre un taux de mobilisation des ressources de 95 pour cent, •• Gestion intégrée des ressources en eau, •• Économie d’eau et contrôle de la demande de tous les utilisateurs, et •• Protection des ressources en eau. La nouvelle constitution tunisienne, adoptée en 2014, consacre le droit de tous les Tunisiens à l’eau. Il relève de la responsabilité du gouvernement et des institutions compétentes de garantir la sauvegarde et la bonne gouvernance des ressources en eau. En dernier lieu, la Tunisie a adopté les Objectifs de développement durable (ODD). L’ODD 6 est axé sur l’amélioration de la gestion du cycle de l’eau dans son ensemble et prévoit un accès universel à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement gérés de manière sûre d’ici 2030. Ceci s’écarte significativement des objectifs plus modestes fixés dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement. En adoptant cet ODD, la Tunisie s’est engagée à parvenir à un accès universel à un approvisionnement en eau géré de façon sûre, c’est-à-dire que toute sa population disposera d’eau courante à domicile d’ici 2030. De même, l’ODD6 appelle à un accès universel à un assainissement géré de façon sûre, ce qui implique une gestion appropriée des déchets fécaux et des eaux usées tout au long de la chaîne des services d’assainissement. Montage institutionnel du secteur WASH La plupart des services WASH en Tunisie sont fournis par deux entreprises publiques. En ce qui concerne l’eau, on relève deux principaux modes de gestion du secteur de l’eau potable sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. La Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE), principal fournisseur de services d’eau en Tunisie, a pour mandat d’assurer l’approvisionnement en eau. Actuellement, la SONEDE assure la fourniture d’eau de toutes les zones urbaines et agglomérations rurales. En 2015, elle assurait l’approvisionnement en eau potable de 85 pour cent de la population tunisienne. Ce taux inclut 100 pour cent de la population urbaine et 51 pour cent de la population rurale. La SONEDE assure l’accès à l’eau potable à un total d’environ 9,5 millions de personnes. L’unité des services de génie rural du Ministère de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de la Pêche exploite des systèmes d’approvisionnement en eau potable dans les zones rurales éparses. Ces systèmes sont gérés par des organisations à base communautaire appelées Groupements de développement agricole (GDA) qui distribuent l’eau destinée à la consommation humaine et à l’agriculture irriguée. Le pays compte actuellement environ 1 400 GDA de fourniture d’eau potable et 140 GDA mixtes d’approvisionnement en eau potable et d’irrigation. Ces associations bénéficient de l’appui et de la supervision des services du génie rural, notamment lors de la phase de mise en place. Sous la tutelle du Ministère de l’Environnement, l’entreprise publique appelée Office National d’Assainissement (ONAS) assure la prestation des services d’assainissement, principalement Eau et assainissement pour tous en Tunisie 15 les systèmes d’assainissement et de traitement des eaux usées. Elle intervient dans les communes situées dans sa zone de desserte, tout en fournissant des services d’assainissement dans certaines zones rurales plus densément peuplées. L’ONAS travaille actuellement dans 173 des 283 communes du pays, desservant une population de 6,8 millions d’habitants, soit 91 pour cent de la population urbaine du pays (7,4 millions d’habitants en 2014). Les 110 communes restantes non couvertes par l’ONAS sont généralement petites et disposent de peu ou d’aucune d’infrastructures d’assainissement. Dans ces communes, les ménages utilisent des fosses septiques ou d’aisance. Le nombre d’habitants raccordés au réseau d’assainissement dans les communes couvertes par l’ONAS s’élevait à environ 6,2 millions en 2014, soit un taux de branchement de 91 pour cent. Les ménages non raccordés au réseau de l’ONAS utilisent des fosses septiques ou d’aisance. Le gouvernement peut demander à l’ONAS de construire des ouvrages d’assainissement même en-dehors des communes qu’elle couvre. À l’origine, le mandat de l’ONAS ne comprenait pas l’assainissement en milieu rural. Toutefois, parce que le statut de commune rurale n’existe pas et que les conseils de gouvernorat ne sont pas équipés pour exercer cette activité, le sous-secteur de l’assainissement rural souffre d’un vide institutionnel manifeste. Ainsi, lorsque l’on considère le lieu de résidence, on constate de fortes disparités entre le milieu urbain et le milieu rural. En 2015, environ 97 pour cent des Tunisiens vivant en milieu urbain utilisaient des installations améliorées, contre 80 pour cent de ceux vivant en milieu rural. Pour garantir la fourniture de services d’assainissement en milieu rural et remédier au vide institutionnel constaté, un conseil interministériel a été tenu le 13 juin 2016 et a décidé d’attribuer les responsabilités en matière d’assainissement rural en fonction de la taille de la localité comme suit : •• Dans les localités de plus de 3 000 habitants, la fourniture des services d’assainissement sera assurée par l’ONAS, qui collectera les redevances d’assainissement à cet égard. •• Dans les localités de 1 000 à 3 000 habitants, le service d’assainissement relève des conseils régionaux et des communes, est placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement et bénéficie de la participation du secteur privé et de l’assistance technique de l’ONAS. •• Dans les localités de moins de 1 000 habitants, la population sera encouragée à utiliser des systèmes d’assainissement individuel avec le soutien des commissions régionales de développement agricole. Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de la Pêche a été invité à planifier les mécanismes nécessaires pour faciliter la construction de ces infrastructures. Les textes juridiques (décrets et actes) nécessaires à la mise en vigueur des responsabilités en matière d’assainissement rural en Tunisie n’étaient pas encore été publiés en août 2017. Dans les localités de moins de 1 000 habitants où les habitations sont groupées, il pourrait être préférable de mettre en œuvre des installations d’assainissement collectives. En termes de supervision institutionnelle, les principaux acteurs sont le Ministère de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de la Pêche, responsable de la politique de l’eau pour les sous-secteurs urbain et rural et ministère de tutelle de l’eau ; et le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement, responsable de la politique d’assainissement des sous- secteurs urbain et rural et ministère de tutelle de l’assainissement. D’autres acteurs publics, tels que le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale et le Ministère de la Santé, participent également au secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement et sont notamment responsables de l’affectation de ressources publiques au secteur WASH. 16 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Le secteur WASH en Tunisie est très centralisé, et la plupart des allocations budgétaires et des financements sont décidées au niveau central. Néanmoins, au niveau infranational, les conseils de gouvernorat régionaux apportent leur contribution en élaborant et en mettant en œuvre des projets de développement régional dans le secteur de l’eau potable. De plus, la Direction générale du génie rural et de la mise en valeur des ressources en eau couvre les zones rurales éparses par l’intermédiaire des arrondissements du génie rural des commissions de développement agricole régionales, pour un total de 24 arrondissements, à raison d’1 par commission. Les projets dans le secteur de l’eau potable rural sont planifiés dans le cadre d’une collaboration étroite entre la Direction générale du génie rural et de la mise en valeur des ressources en eau et la SONEDE, en consultation avec les services régionaux. La Figure 2.1 donne un récapitulatif des principales institutions impliquées dans le secteur de l’eau. Elle est structurée selon trois niveaux de prise de décision  : (1) les comités consultatifs, représentés par le Conseil national de l’eau, présidés par le Ministère de l’Agriculture et composés de représentants de plusieurs ministères, entreprises et organisations nationales ; (2) les organismes chargés des politiques, représentés par les départements ministériels impliqués dans le secteur de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement ; et (3) les opérateurs de services d’eau et les associations d’usagers de l’eau. Figure 2.1 : Organisation du secteur de l’eau en Tunisie Organisme Conseil national de l’eau consultatif Ministère de Ministère du l’Agriculture, des Ministère de la Développement, de Ressources Hydriques Santé publique l’Investissement et de la et de la Pêche Coopération internationale Direction de la santé Directions générales Organismes Bureau de responsables de la et de la protection de responsables planification et de coopération l’environnement des politiques bilan hydrique internationale Direction générale du Directions générales Ministère des du développement génie rural et de Affaires locales régional l’exploitation de l’eau Commissions régionales Commission générale du développement Agence nationale du développement agricole de protection de régional l’environnement Compagnie nationale Opérateurs/ d’exploitation et de usagers distribution d’eau Office national de l’assainissement Unités du génie rural/GDA Source : Adapté de l’OCDE 2014. Note : GDA = Groupements de développement Agricole ; SONEDE = Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 17 L’accès aux services améliorés d’approvisionnement en eau et d’assainissement s’est amélioré mais reste inégal La Tunisie a réalisé des progrès remarquables en termes de fourniture de services WASH. Entre 1990 et 2012, l’accès à l’eau potable améliorée est passé de 82 pour cent à 97 pour cent de la population, tandis que l’accès à l’assainissement amélioré a augmenté de 73 pour cent à 92 pour cent (ces tendances sont traitées plus en détails dans la section suivante). Ces avancées placent la Tunisie au-dessus des moyennes des pays d’Afrique du nord, qui, en 2015, atteignaient 93 pour cent pour l’eau et 89 pour cent pour l’assainissement, selon le Programme de surveillance commun de l’OMS/UNICEF (OMS/UNICEF 2015). Elles ont également fait de la Tunisie l’un des neuf pays du monde à avoir réussi à réduire de moitié le pourcentage de la population rurale aussi bien qu’urbaine n’ayant pas accès à une eau potable améliorée. Plus de 4 millions de personnes ont eu accès à un assainissement amélioré entre 1990 et 2015. Le nombre est le même pour l’accès à l’eau. On note toutefois des disparités en termes de disponibilité et de qualité des services en rapport à différentes dimensions (géographie, milieu urbain/rural, zones de desserte des fournisseurs clés). A moins d’y remédier, les lacunes pourraient s’aggraver au cours des années à venir, notamment à cause de la raréfaction de l’eau décrite plus tôt. Les niveaux d’accès varient selon les différentes régions du pays. Une analyse détaillée des niveaux de service est présentée dans la section suivante, mais la Figure 2.2 donne un rapide aperçu de l’accès à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement améliorés par région. Il faudra affiner le cadre de suivi du WASH de la Tunisie pour mesurer l’avancement vers la réalisation des ODD. Même si des progrès significatifs ont été réalisés, les ODD mettent la barre considérablement plus haut en appelant à des niveaux de service plus élevés pour un accès universel. Dans une large mesure, les données disponibles sur les niveaux des services WASH en Tunisie (par exemple, la qualité de l’eau et l’intermittence des services) ne sont pas suffisantes pour assurer le suivi des ODD. Le résumé de la situation de référence des ODD du Programme de surveillance commun de l’OMS/UNICEF sera disponible en juillet 2017  : il serait bon d’évaluer les mesures de surveillance (pour vérifier l’avancement vers la réalisation des objectifs) et d’investissement (pour combler les lacunes avec efficacité) à prendre pour combler les lacunes cernées lors de cette évaluation. Tel qu’indiqué dans les recommandations, Figure 2.2 : Accès à l’eau améliorée et à l’assainissement amélioré par région en 2012 100 90 % population dans chaque région 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Grand Tunis Nord-est Nord-ouest Centre-ouest Centre-est Sud-est Sud-ouest Eau améliorée Assainissement amélioré Source : MDICI, INS, and UNICEF 2013. 18 Eau et assainissement pour tous en Tunisie la planification financière stratégique peut être mise à profit pour évaluer comment assurer une fourniture de services universels, gérés de manière sûre, et durables en Tunisie en vue d’atteindre les ODD. Remarque 1. Les gouvernorats sont des divisions administratives qui relèvent des régions, plus vastes. Parce qu’elles sont moins nombreuses, les régions sont plus souvent utilisées pour l’échantillonnage et l’analyse des données dans le cadre d’enquêtes. Les gouvernorats sont regroupés par région comme suit : Nord-est (Ariana, Ben Arous, Bizerte, Manouba, Nabeul, Tunis et Zaghouan), Nord-ouest (Béja, Jendouba, Le Kef et Siliana), Centre-est (Mahdia, Monastir et Sousse), Centre-ouest (Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid), Sud-est (Gabès, Mednine, Sfax et Tataouine), Sud-ouest (Gafsa, Kébili et Tozeur). Références Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale. 2015. Note de synthèse sur le Plan de développement stratégique 2016-2020, Tunis, Tunisie. OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). 2014. Governance of Water Services in Tunisia : Overcoming the Challenges of Private Sector Participation. Études de l’OCDE sur l’eau. Paris  : Editions de l’OCDE https://doi.org/10.1787​ /9789264213807-en. MDICI, INS (Institut National de la Statistique) et UNICEF (Fonds des Nations unies pour l’enfance). 2013. « Suivi de la situation des enfants et des femmes en Tunisie- Enquête par grappes à indicateurs multiples 2011-2012, Rapport Final. » Tunis : MDICI. PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement). 2017. « Human Development Report 2016 : Human Development for Everyone. » New York : PNUD. OMS (Organisation mondiale de la santé), UNICEF. 2015. « Rapport thématique sur les services d’eau potable gérés de manière sûre. » Genève, Suisse. Banque mondiale. 2016a. « Cadre de partenariat pour la République tunisienne pour la période 2016-2020 ». Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2016b. « Évaluation de la pauvreté en Tunisie 2015. » Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2016c. « Diagnostic Pauvreté-WASH en Tunisie - Rapport de la Phase 1 ». Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2017. Indicateurs du développement dans le monde 2017. Washington, DC : Banque mondiale. Zahar, Yadh et Jean-Pierre Laborde. 2007. « Statistical Modeling and Cartographic Synthesis of Daily Rainfall Extremes in Tunisia. » Revue des sciences de l’eau 20(4) : 325–424. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 19 Chapitre 3 Pauvreté et services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène en Tunisie Pauvreté en Tunisie : situation actuelle et CONSTATS CLES évolutions récentes Si la pauvreté a reculé au cours des dernières La pauvreté a globalement reculé en Tunisie au cours des dernières décennies. décennies, sa distribution Toutefois, elle est inégalement distribuée à travers le pays et une grande pauvreté est inégale et il reste des subsiste dans certaines zones géographiques. Selon l’Institut National de la zones géographiques affectées par une forte Statistique (INS), les taux de pauvreté ont baissé de 25 pour cent en 2000 à 15 pauvreté. pour cent en 2015, pour un total de 1,7 million de pauvres en 2015 (INS 2016), selon les estimations. Le taux de pauvreté extrême était estimé à 3 pour cent en Les profils 2015, contre 12 pour cent en 2000, et le nombre de personnes vivant dans la socioéconomiques des pauvreté extrême en 2015 était estimé à environ 300 000 (INS 2016). Les pauvres et des 40 pour données récentes générées par l’INS, décrites dans l’Encadré 3.1., ont, pour la cent les plus pauvres n’ont première fois en Tunisie, rendu possible une analyse désagrégée par gouvernorat pas changé au cours de des taux de pauvreté. la dernière décennie ; de nombreux ménages La problématique de la pauvreté et de la couverture par les services non pauvres risquent de retomber dans la pauvreté. d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) est concentrée dans certaines régions du pays. Les cartes ci-après illustrent (1) l’envergure de la La pauvreté en Tunisie problématique de la pauvreté par gouvernorat, (2) le chevauchement entre la est un phénomène problématique de la pauvreté et la vaste problématique des services WASH (c’est- essentiellement rural. Cela à-dire les personnes non desservies par la SONEDE/les GDA et les personnes tient aussi bien pour les utilisant un assainissement non amélioré). Le contexte WASH est traité plus en indicateurs de pauvreté détails dans le chapitre suivant. monétaire que pour ceux de développement Les cartes de la Carte 3.1 permettent de repérer quelques gouvernorats humain, tels que le retard problématiques simultanément confrontés à des problèmes de WASH et de de croissance et les résultats de santé (par pauvreté. Six gouvernorats sont concentrés dans les régions Nord-ouest et exemple, la mortalité Centre-ouest  : Béja, Jendouba, Kairouan, Kasserine, Le Kef et Siliana. Des maternelle). éclairages importants sur les cartes du Panneau a de la carte 3.1.1 de la Carte  3.1 sont présentés ci-après et montrent qu’en termes de nombres Les populations urbaines absolus, les personnes en situation de pauvreté extrême sont globalement et rurales ainsi que les concentrées dans quatre ou cinq gouvernorats au taux de pauvreté extrême gouvernorats n’ont pas un élevé, principalement dans les régions Nord-ouest et Centre-ouest (en particulier accès égal aux services à Kasserine, Kairouan, Le Kef et Siliana). Le Panneau b de la Carte 3.1 montre d’eau, d’assainissement que la situation est la même pour la pauvreté, mis à part l’ajout de Béja et de et d’hygiène. La pauvreté Jendouba à la liste des gouvernorats présentant les taux de pauvreté les plus semble être un facteur de prédiction robuste des élevés. Le Panneau c de la Carte 3.1 montre qu’en termes de nombres absolus, différences d’accès à les personnes n’ayant pas accès à des services d’eau formels (par l’eau, à l’assainissement et l’intermédiaire de la SONEDE ou de GDA) sont concentrées dans deux ou trois à l’hygiène. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 21 Encadré 3.1 : Données sur la pauvreté en Tunisie Aux fins de ce rapport, c’est la définition de la pauvreté fixée par l’Institut National de la Statistique de Tunis (INS) qui est utilisée. La plupart des données sur la pauvreté mentionnées dans ce rapport sont tirées du dernier bulletin statistique de l’INS datant de décembre 2016. Ce bulletin est basé sur la nouvelle Enquête nationale sur le budget, la consommation et le niveau de vie des ménages (ENBCN) 2015 dont les résultats ont été mis à disposition à la fin de l’année 2016. Agissant sur instructions de la Commission nationale de la statistique, l’INS passe actuellement ces données en revue, ce qui pourrait entraîner des modifications des estimations de la pauvreté de certains gouvernorats. Ces modifications devraient toutefois être minimes et sans effet sur les grandes lignes des analyses basées sur ces données présentées dans ce rapport. En plus de ces estimations de la pauvreté, une partie de l’analyse présentée dans ce rapport a été menée pendant la Phase 1 de l’étude, avant la publication des données de 2015 (Banque mondiale 2016b). L’analyse du rapport sur la Phase 1 prise en compte dans le présent rapport s’appuie donc sur les données de la ENBCN 2010 et est signalée en tant que telle. Le seuil de pauvreté tunisien est calculé selon une méthodologie convenue entre l’INS, la Banque africaine de développement et la Banque mondiale en 2012 (INS, la Banque africaine de développement et la Banque mondiale 2012). Cette méthodologie commune définit les seuils de pauvreté à partir des besoins nutritionnels de base exprimés en calories. Pour chaque ménage d’un groupe de référence (le quintile le plus pauvre), on calcule une valeur unitaire par apport calorique sur la base de son apport calorique estimé et de la valeur monétaire de sa consommation alimentaire. Conséquence directe de cette mise à jour de la méthodologie de 2012, y compris les modifications du panier de référence, les résultats de la ENBCN 2010 relatifs à la pauvreté ne peuvent pas être directement comparés à ceux basés sur la ENBCN 2015. C’est pourquoi, ce rapport ne le fait pas. gouvernorats et que c’est à Kairouan, qui figure aussi parmi les gouvernorats les plus pauvres, qu’elles sont les plus nombreuses. Un nombre important est également relevé à Bizerte, qui ne figure pourtant pas parmi les gouvernorats les plus pauvres. Le Panneau d de la Carte 3.1 indique que, contrairement à l’eau, le nombre de personnes utilisant un assainissement non amélioré est légèrement mieux distribué entre les différents gouvernorats, même s’il reste concentré dans la région Centre-ouest et la région Centre- est.2 Une comparaison avec la Carte 2.1 permet de dégager des associations entre les zones à faible pluviométrie (60–80 mm) et les zones de faible accès à l’eau (par exemple, les régions Nord-ouest et Centre-ouest). Cependant, la corrélation relevée n’est pas forte parce que les régions Sud-est et Sud-ouest enregistrent des précipitations identiques ou inférieures, sans présenter de faibles niveaux de pauvreté, ni connaître les mêmes problèmes d’accès à l’eau. Au niveau national, les données indiquent une réduction significative de la pauvreté, rendue possible par une croissance économique robuste et des améliorations de la protection sociale au début des années 2000. L’évaluation de la pauvreté par pays réalisée par la Banque mondiale a conclu que la croissance économique en Tunisie a contribué à la réduction de la pauvreté mais pas à la réduction des inégalités. Elle note également que les profils socioéconomiques des pauvres et des 40 pour cent les plus pauvres n’ont pas 22 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Carte 3.1 : Pauvreté, extrême pauvreté et accès aux services d’approvisionnement en eau et d’assainissement, 2014 et 2015 a. Taux de pauvreté extrême et nombre de b. Taux de pauvreté et nombre personnes vivant dans la pauvreté extrême de personnes pauvres 2015 Nb. pers. 2015 Nb. de extrêmement personnes auvres pauvres 0–12 000 0–50 000 12 001–24 000 50 001–100 000 24 001–36 000 100 001–150 000 36 001–48 000 150 001–200 000 48 001–60 000 200 001–250 000 2015 Taux de Taux de pauvreté en pauvreté extrême (%) 2015 (%) 0–2,1 0–9,8 2,2–4,2 9,9–16,1 4,3–6,2 16,2–22,3 6,3–8,3 22,4–28,6 8,4–10,3 28,7–34,9 c. Taux de pauvreté et nombre de personnes d. Taux de pauvreté et nombre de personnes non desservies par SONEDE/GDA utilisant un assainissement non amélioré Nb. pers. non Nb. pers. utilisant desservies assainissement par SONEDE non amélioré ni GDA (2015) (2014) 0–15 000 0–15 000 15 001–30 000 15 001–30 000 30 001–45 000 30 001–45 000 45 001–60 000 45 001–60 000 60 001–75 000 60 001–75 000 Taux de pauvreté en Taux de pauvreté 2015 (%) en 2015 (%) 0–9,8 0–9,8 9,9–16,1 9,9–16,1 16,2–22,3 16,2–22,3 22,4–28,6 22,4–28,6 28,7–34,9 28,7–34,9 Source : Les données proviennent de l’INS 2016 et de documents partagés par la SONEDE et l’ONAS. Note : GDA = Groupements de développement agricole ; ONAS = Office National d’Assainissement ; SONEDE = Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 23 changé au cours de la dernière décennie et que le niveau de vulnérabilité reste élevé, c’est- à-dire que de nombreuses personnes non pauvres risquent de retomber dans la pauvreté (Banque mondiale, 2016a). Cependant, les réductions de la pauvreté ont été inégalement distribuées, comme le montre la Figure 3.1. Au vu du niveau de pauvreté, ce sont les régions Nord-ouest et Centre-ouest qui enregistrent les taux de pauvreté les plus élevés, à hauteur de 28 pour cent et 31 pour cent respectivement, contre les niveaux faibles de 12 pour cent et 5  pour  cent dans la région Centre-est et le Grand Tunis, respectivement. En ce qui concerne l’extrême pauvreté, les niveaux les plus élevés sont à nouveau relevés dans les régions Nord-ouest et Centre-ouest, à hauteur de 6 pour cent et 8 pour cent, respectivement. En termes de tendance, les baisses les plus fortes de la pauvreté et de l’extrême pauvreté sont relevées dans les régions Centre-ouest et Sud-ouest. La région Centre-ouest n’en reste pas moins la région la plus pauvre, qu’on considère le taux de pauvreté ou de pauvreté extrême. La pauvreté et l’extrême pauvreté ont reculé dans toutes les régions, même si elle a baissé plus rapidement dans certaines que dans d’autres. Les régions dont les taux de pauvreté sont restés considérables et qui n’ont guère progressé entre 2005 et 2015 par ailleurs sont les régions Nord-ouest et Sud-est. En Tunisie, la pauvreté est un phénomène essentiellement rural. Cela tient aussi bien pour les indicateurs de pauvreté monétaire que pour ceux de développement humain, tels que le retard de croissance et les résultats de santé (par exemple, la mortalité maternelle). La Figure 3.2 cartographie les taux de pauvreté et d’extrême pauvreté par gouvernorat selon la proportion de la population de ce gouvernorat vivant en milieu rural et indique une corrélation forte et positive entre ces deux paramètres. Le coefficient de corrélation entre la ruralité et le taux de pauvreté est de 0,78, et la relation étant légèrement moins forte pour le taux de pauvreté extrême (0,63). Le pourcentage de la population vivant en milieu rural dans chaque gouvernorat est indiqué à la Carte 3.2 : il va de 0 pour cent à Tunis et Monastir à 73 pour cent à Sidi Bouzid. Figure 3.1 : Réduction des taux de pauvreté et de pauvreté extrême, par région, 2005–15 a. Extrême pauvreté b. Pauvreté 60 60 Pourcentage de population Pourcentage de population 50 50 extrêmement pauvre 40 40 30 30 20 20 10 10 0 0 or is t t tre st Su st at t l or s t t tre st Su st at t l na na or -es C ues d- t es or -es C ues d- t es ni Su -es Su -es n en re-e ue en re-e ue Tu Tu ou io ou io d d o -o o -o d d d- d- t t nd nd en en N N N N ra ra N N G G C C 2005 2015 2005 2015 Source : INS 2016. 24 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Figure 3.2 : Taux de pauvreté contre proportion de population rurale par gouvernorat, 2015 40 35 30 Taux de pauvreté (%) 25 20 15 10 5 0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Pourcentage de population de governorat vivant en milieu rural Taux de pauvreté Taux de pauvreté extrême Source : Banque mondiale 2017, sur la base des données de l’INS 2016. Carte 3.2 : Proportion de population rurale par gouvernorat, 2015 Niveau de ruralité en 2015 (%) 0–14,6 14,7–29,2 29,3–43,7 43,8–58,3 58,4–72,9 Source : Banque mondiale 2017, sur la base des données de l’INS 2016. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 25 Pauvreté et accès aux services WASH en Tunisie Au cours des 25 dernières années, la Tunisie a accompli des progrès remarquables dans l’élargissement de l’accès aux services WASH améliorés, en particulier en milieu rural, comme le montre la Figure 3.3. L’accès à des services WASH améliorés est à présent quasi-universel, Figure 3.3 : Tendances en matière d’accès aux services WASH en milieu rural et urbain a. Evolution de l’eau Evolution eau de boisson urbaine Evolution eau de boisson rurale 100 0 00 100 2 1 4 5 6 6 34 80 80 36 Couverture (%) Couverture (%) 60 60 90 95 44 40 40 57 20 20 20 0 0 1990 2015 1990 2015 Eau de surface Autres sources non. amél. Autres sources améliorées Courante dans locaux b. Evolution assainissement Evolution assainissement urbain Evolution assainissement rural 100 2 0 100 2 1 2 2 2 8 10 80 80 48 Couverture (%) Couverture (%) 60 60 97 4 94 5 40 40 80 20 20 43 0 0 1990 2015 1990 2015 Défécation air libre Autres installations non am. Instal. collectives Installations améliorées Source : OMS/UNICEF 2015. 26 Eau et assainissement pour tous en Tunisie à hauteur de 98 pour cent pour l’eau et de 92 pour cent pour l’assainissement au niveau national. Néanmoins, environ 250 000 personnes utilisent de l’eau potable non améliorée, provenant principalement de sources et de puits non protégés. A part cela, 900 000 personnes utilisent des installations d’assainissement non améliorées, la moitié des latrines communes et l’autre moitié des latrines non améliorées pour la plupart. Dans l’ensemble, les taux d’accès élevés indiquent que la Tunisie devrait pouvoir atteindre sa cible pour l’Objectif de développement durable. Même s’il sera plus difficile d’atteindre les populations qui restent non desservies, ces chiffres ne sont pas particulièrement élevés pour un pays de 11 millions d’habitants. Néanmoins, la réalisation des Objectifs de développement durable nécessite des efforts ciblés pour garantir un accès universel à l’eau courante à domicile et à un assainissement géré de manière sûre. En ce qui concerne la pauvreté et les services WASH, des disparités de niveau de service sont observées entre les riches et les pauvres. Les données par quintile de richesse relatives à l’amélioration de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, basées sur l’indice des actifs utilisé dans l’Enquête par grappes à indicateurs multiples (EGIM) 2011-2012, sont présentées à la Figure 3.4. Les données montrent une inégalité significative vers le bas, c’est- à-dire que les quintiles ne suivent pas une tendance constante mais que le quintile le plus pauvre est nettement plus défavorisé que les autres quintiles. Cette disparité n’est pas inhabituelle dans les pays à revenu intermédiaire caractérisés par une classe moyenne particulièrement importante. Les différences ne se situent pas seulement au niveau de l’accès dans son ensemble, mais aussi dans les niveaux de service par quintile de richesse. Si l’on considère l’assainissement en premier, le quintile le plus pauvre est le seul où la défécation à l’air libre est pratiquée ou des infrastructures non améliorées sont utilisées. De plus, il est très peu probable que le quintile le plus pauvre soit raccordé à un réseau d’égout, même si cela n’a rien de surprenant du fait que les ménages les plus pauvres sont concentrés en milieu rural (comme le montre la Figure 3.2).3 Concernant l’approvisionnement en eau, encore une fois, c’est seulement dans le quintile le plus pauvre qu’on retrouve un nombre élevé de personnes utilisant une eau non améliorée. En outre, moins de 50 pour cent du quintile le plus pauvre ont accès à une eau améliorée sur place, alors que dans les autres quintiles, cette proportion s’élève à environ 80 pour cent ou plus. Il va donc de soi que le secteur devrait prioriser l’augmentation des niveaux de service dans le quintile le plus pauvre. Figure 3.4 : État de l’eau et de l’assainissement, par quintile de richesse, 2011–12 a. Eau b. Assainissement 100 100 80 80 % population % population 60 60 40 40 20 20 0 0 Plus pauvre 2ème Milieu 4ème Plus riche Plus pauvre 2ème Milieu 4ème Plus riche Non améliorée Autre améliorée Sur place améliorée Défécation à l’air libre Non amélioré Hors réseau amélioré Sur réseau Source : MICS 2011–12. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 27 Des inégalités profondes sont observées lorsqu’on considère les privations simultanées d’assainissement et d’eau. La Figure 3.5 montre le vécu de différents segments de la population lorsqu’ils n’ont simultanément pas accès à un approvisionnement en eau et à un assainissement améliorés (Banque mondiale 2016b). La variabilité des autres niveaux de service est un autre grand problème d’équité ; malheureusement, il n’y a guère de données permettant de comparer les gouvernorats entre eux. Le volume d’eau moyen que la SONEDE fournit aux usagers domestiques pourrait servir à analyse le niveau de service par gouvernorat. Les volumes vendus par la SONEDE varient de 70 à 130 litres par habitant par jour, suivant les zones géographiques. Toutefois, parce que les données disponibles sur les taux de pauvreté se rapportent à l’ensemble du gouvernorat et non pas aux clients de la SONEDE seulement, il faudra, en plus, procéder à une analyse des clients de la SONEDE en fonction de leurs revenus ; cette analyse n’a pas été réalisée dans le cadre de cette étude. Les données sur les volumes fournis montrent que les personnes desservies par les GDA utilisent, en moyenne, des volumes d’eau de loin inférieurs, ce qui indique qu’elles ne disposent pas toutes d’un approvisionnement à domicile. Selon les estimations d’une revue stratégique récente de l’eau en milieu rural en Tunisie, en 2015, environ 850 000 personnes étaient branchées à domicile à un système de réseau géré par un GDA.4 Sachant qu’un total d’environ 1,5 million de personnes sont desservies par les GDA, elles sont à environ 650 000 à être desservies par les bornes fontaines gérées par des GDA. La Figure 3.6 montre le volume (en litres) par habitant par jour consommés par les usagers de la SONEDE et des GDA, par gouvernorat5. Il n’est pas surprenant de constater que les volumes consommés par les usagers des GDA sont inférieurs  : les personnes s’approvisionnant auprès des bornes fontaines sont plus susceptibles de consommer de moindres volumes parce qu’elles doivent faire des allers et venues pour se procurer l’eau. Ces volumes englobent tous les usages, alors que les données susmentionnées de l’enquête auprès des ménages et celles de l’EGIM ne tiennent compte que de la source principale utilisée pour se procurer de l’eau de boisson. Il est probable que certains usagers des GDA et certaines personnes n’ayant pas accès aux services formels ne consomment pas suffisamment d’eau pour garantir leur hygiène. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) fixe l’accès de base à 20 litres par habitant par jour Figure 3.5 : Segments de population utilisant des systèmes d’assainissement et d’eau améliorés en 2010 100 90 Pourcentage de population 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Urbaine Urbaine Urbaine Nationale Rurale Pauvre Rurale non pauvre pauvre (nationale) pauvre Source : Banque mondiale 2016b, sur la base des données de l’INS 2010. Note : Ce sont les données de la ENBCN 2010 qui sont utilisées parce que celles de 2015 n’étaient pas disponibles au moment de la Phase 1 de l’analyse. Les chiffres devraient être assez proches même si des données plus récentes étaient utilisées, la période n’ayant pas été très longue. 28 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Figure 3.6 : Volume (en litres) par habitant par jour consommé par les usagers de la SONEDE et les GDA par gouvernorat, 2015 140 120 Litres par habitant par jour 100 80 60 40 20 0 Ar is n na an s N ba gh ul Bi an rte nd ja ba Si ef So na M sse M stir a i x ss an Bo e G id e s ta e G e To sa Ke r li u bi M rou Ka fa M è di di rin Ta dnin in n Za abe Je Be K uz ze ab af Be ia ou lia Ka rou ou ze ou Tu a S ou ah u Si e on A Litres par hab. par jour SONEDE Litres par hab. par jour GDA Source : Banque mondiale 2017. Note : Les gouvernorats sans barre orange n’ont pas de GDA fournissant des services. Toute personne habitant à moins de 500 mètres d’un borne fontaine est considérée couverte par un GDA. Certaines personnes doivent encore parcourir plus de 500 mètres pour se procurer l’eau des GDA, ce qui signifie qu’il peut y avoir surestimation dans les chiffres des GDA, étant donné que le dénominateur qui sous-tend les calculs du graphe est éventuellement inférieur à la réalité. Certains ménages utilisent éventuellement l’eau des bornes fontaines pour leurs usages domestiques et boivent de l’eau en bouteille ou provenant d’autres sources. GDA = Groupements de développement agricole. (niveau à partir duquel l’hygiène est compromise), l’accès intermédiaire à 50 litres par habitant par jour (niveau où l’hygiène ne devrait pas être compromise) et l’accès optimal à 100 litres par habitant par jour (OMS 2017). En moyenne, la consommation de tous les gouvernorats paraît supérieure au niveau de base et la consommation moyenne des usagers des GDA est d’environ 50 litres par habitant par jour, soit le niveau intermédiaire. Cependant, parce qu’il s’agit d’une moyenne, il est probable qu’une partie des ménages utilise moins de 50 litres par personne par jour, compromettant probablement leur hygiène d’une manière ou d’une autre. Le type de service par zone géographique est un autre indicateur indirect potentiel du niveau de service. Certaines régions utilisent manifestement plus des sources améliorées hors réseau. Parce que le questionnaire de l’EGIM se limite aux principales sources d’eau potable, les autres sources que ces ménages peuvent utiliser à des fins domestiques autres que la consommation ne sont pas connues. La Figure 3.7 montre la principale source d’eau potable par région. Elle s’appuie sur la Figure 2.2 pour montrer de façon plus détaillée que ce sont les régions Centre-ouest et Nord-ouest qui présentent les plus grandes lacunes en matière d’accès à l’eau.6 Les régions Sud-est et Centre-ouest détiennent la plus grande proportion de personnes utilisant des services d’eau améliorés hors réseau, la plupart du temps des systèmes locaux de récupération d’eau de pluie, tels que les majel ou les fetsquia.7 La défécation à l’air libre et l’assainissement non amélioré sont concentrés dans les trois gouvernorats de la région Centre-ouest (voir la Figure 3.8). Ce sont également les régions présentant le plus faible accès à l’assainissement par système d’égouts et une utilisation relativement forte de latrines à fosse8. Dans les régions Sud-ouest et Sud-est, l’usage des fosses septiques est le plus courant. Il n’y a pas d’informations de bonne qualité sur les niveaux de service d’eau qui peuvent être désagrégées par type de prestataire de services et gouvernorat. Même à un niveau consolidé, la disponibilité de données robustes est faible. Le niveau de service fourni par la SONEDE et Eau et assainissement pour tous en Tunisie 29 Figure 3.7 : Principale source d’eau potable par région, 2012 Sud-ouest Sud-est Centre-ouest (Sidi Bouzid) Centre-ouest (Kairouan) Centre-ouest (Kasserine) Centre-est Nord-ouest Nord-est Tunis 0 20 40 60 80 100 Pourcentage de population dans la région Hors réseau non amélioré Hors réseau amélioré Sur réseau hors parcelle Sur réseau sur parcelle ou eau en bouteille Source : MDICI, INS et UNICEF 2013. Figure 3.8 : Technologie d’assainissement par région, 2012 Sud-ouest Sud-est Centre-ouest (Sidi Bouzid) Centre-ouest (Kairouan) Centre-ouest (Kasserine) Centre-est Nord-ouest Nord-est Tunis 0 20 40 60 80 100 Pourcentage de population dans la région Défécation à l’air libre Non amélioré Latrines améliorées Fosses septiques Sur réseau Source : MDICI, INS, et UNICEF 2013. les GDA varie sur l’ensemble du pays pour diverses raisons (par exemple, l’hydrogéologie, le coût de la prestation de services et la densité démographique). Le Tableau 3.1 présente un résumé des caractéristiques des principaux fournisseurs de services d’eau. Les points clés suivants sont à retenir. •• Les tarifs de la SONEDE sont fixes sur l’ensemble des réseaux, tandis que ceux des GDA varient en fonction du système. Un ménage de quatre personnes utilisant 40 m3 par trimestre (soit environ 110 litres par personne par jour) paiera probablement moins 30 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Tableau 3.1 : Caractéristiques des services des fournisseurs Nombre estimatif de personnes pauvres desservies Tarifs Niveau de service et défis SONEDE (Urbain) 760 000 Les tarifs de la SONEDE restent Service de qualité et d’une continuité fiable, SONEDE (Rural) 370 000 constants à travers tout le pays, même si la situation s’est aggravée au qu’on soit en milieu rural ou urbain. cours des dernières années. La quantité Ils sont basés sur une structure de d’eau est en moyenne d’environ 100 tarifs progressifs (après la hausse litres par personne par jour. Concernant la récente des prix en 2016) dont la qualité de l’eau, les données du rapport première tranche coûte 0,200 TND/ statistique de la SONEDE indiquent que si, m3 pour un maximum de 220 en 2015 2,2 pour cent des échantillons litres par joura. Ils comprennent n’ont pas passé les tests bactériologiques également une redevance fixe qui de la qualité de l’eau à l’échelle nationale, est fonction du diamètre du tuyau. ce chiffre avoisine les 10 pour cent à Jendouba, Zaghouan et Tataouine.b GDA (Rural) 410 000 Les tarifs par mètre carré varient Les volumes utilisés par habitant sont considérablement d’un système généralement inférieurs à ceux des clients de GDA à un autre, même au de la SONEDE. Étant donné qu’environ un sein du même gouvernorat. tiers des GDA s’approvisionnent en vrac Ils vont d’un minimum de auprès de la SONEDE, on peut supposer 0,200 TND/m3 à un maximum qu’ils offrent une eau de qualité similaire, de 1,500 TND/m3. Les moyennes en fonction de l’intégrité de leur système. au niveau des gouvernorats vont Les deux autres tiers s’approvisionnent à de 0,500 TND/m3 à Tataouine à partir de forages et aucune donnée relative 0,796 TND/m3 à Béja. à la qualité n’est disponible. Aucune donnée fiable n’est disponible sur la continuité du service, même si on sait qu’il s’agit d’un aspect plus problématique pour les clients de la SONEDE. Auto- 160 000 Les tarifs varient considérablement Le niveau de service dépend du système approvisionnement selon le type de service. Cette utilisé ; par exemple, lorsque les gens (rural) catégorie couvre une multitude de doivent marcher jusqu’à une pompe types de services. Les gens peuvent manuelle ou la citerne d’un voisin, ils ne débourser 5 TND/m3 pour utiliser peuvent pas rapporter de gros volumes. l’eau de la citerne d’un tiers, ou bien Les passages des camions citernes 15-25 TND/m3 pour se procurer de peuvent être irréguliers. Cependant, la l’eau auprès d’un camion-citerne. qualité de l’eau provenant de toutes ces S’ils ont leur propre source privée sources est non réglementée. (par exemple, un puits ou Majel), le tarif normal est alors nul (mais ils ont fait un investissement important lors de l’aménagement). a. La première tranche sociale du tarif progressif peut atteindre 20 m3 par trimestre (environ 220 litres par jour), alors que le deuxième bloc à 0,325 TND/m3 va de 21 à 40 m3 par trimestre. Ce dernier produit environ 450 litres par jour, ce qui devrait suffire à satisfaire le niveau d’accès optimal de l’Organisation mondiale de la Santé pour la taille moyenne des ménages. Il y a d’autres tranches supérieures ; pour voir les tarifs actuels, aller sur http://www.sonede.com.tn/index. php?id=111. L’eau fournie au nombre très restreint de bornes fontaines gérées par la SONEDE est facturée au tarif social de 0,200 TND/m3. b. L’Organisation mondiale de la santé recommande un seuil de 5 pour cent. Note : GDA = Groupements de développement Agricole ; SONEDE = Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 31 s’il est approvisionné par la SONEDE qu’un GDA9. En d’autres termes, au niveau de consommation optimal fixé par l’OMS,10 les ménages ruraux sont susceptibles de payer le litre plus cher. •• La qualité de l’eau ne semble pas poser de problème sérieux aux clients de la SONEDE, mais aucune collecte systématique de données n’est effectuée pour les GDA ou dans le cadre de la réglementation du secteur privé. De même, aucune donnée robuste n’est disponible sur la continuité du service. Le manque de données robustes sur les niveaux de service empêche le ciblage des investissements susceptibles d’améliorer les services. Les principaux fournisseurs gèrent généralement les services de façon consolidée ou par système, plutôt qu’à un niveau intermédiaire. Cette approche empêche d’améliorer l’efficacité de l’allocation des fonds publics par le ciblage des domaines problématiques. L’amélioration de la disponibilité d’informations sur les niveaux de service, en procédant, par exemple, à une analyse comparative au niveau des gouvernorats, devrait être priorisée à l’ère des Objectifs de développement durable. Les GDA sont les fournisseurs de services formels qui desservent la plus grande proportion de clients pauvres (27 pour cent). Cependant, en milieu urbain, la SONEDE détient le nombre le plus élevé de clients pauvres en valeur absolue (voir Figure 3.9). Les clients qui s’auto-approvisionnent sont les plus susceptibles d’être pauvres (59 pour cent). Ces estimations sont basées sur les données fournies par la SONEDE et les GDA concernant leurs usagers par gouvernorat et les niveaux de pauvreté prévalant dans chaque gouvernorat, ventilés par milieu (urbain/rural).11 Toutefois, les dépenses privées en services d’approvisionnement en eau et en assainissement ne représentent qu’une part relativement faible des dépenses totales des ménages. D’après les estimations présentées dans le rapport de la Phase 1, les dépenses en services d’eau représentaient 0,54 pour cent des dépenses totales des ménages, allant de 1,5 pour cent chez les ménages du quintile le plus pauvre à 0,3 pour cent chez les ménages du quintile le plus riche (Banque mondiale 2016b), selon une analyse de la Banque mondiale basée sur les données de ENBCN (2010). D’après le même rapport, les services d’assainissement représentaient 0,26 pour cent du budget total des ménages, allant de 0,43 pour cent pour le Figure 3.9 : Nombre et pourcentage de personnes pauvres desservies par différents fournisseurs d’eau, 2015 8 7 Millions de personnes 6 5 4 3 2 1 0 SONEDE SONEDE GDA Auto-approvisionnement (urbain) (rural) (rural) (rural) Pauvres desservis (m) Non pauvres desservis (m) Source : Banque mondiale 2017. Note : GDA = Groupements de développement Agricole ; SONEDE = Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux. 32 Eau et assainissement pour tous en Tunisie quintile le plus pauvre à 0,23 pour cent pour le quintile le plus riche. Les ménages les plus pauvres dépensent globalement moins sur les services d’assainissement parce qu’ils rejettent moins d’eaux usées. Ceci est en contraste avec le pourcentage élevé des revenus des ménages consacrés aux services énergétiques, estimé à 6 pour cent (Cuesta, El-Lahga et Lara Ibarra 2015). Les dépenses totales des ménages pauvres sont également moindres. L’analyse de la Phase 2 montre que plus le gouvernorat est pauvre ou rural, plus les dépenses privées en eau sont faibles (voir Figure 3.10).12 Dans cette analyse, les dépenses privées incluent les dépenses encourues par les ménages pour régler leurs factures ou s’auto-approvisionner. Dans cette Figure, le Panneau a présente les dépenses privées en eau par rapport à la ruralité et le Panneau b, les dépenses privées en eau par rapport à la pauvreté. Il est difficile de connaître les prix au litre payés par les pauvres, par opposition aux riches, étant donné que les dépenses privées en eau sont fonction du prix et du volume consommé. Les prix au litre payés par les personnes non desservies par la SONEDE sont constants, et ceux des services des GDA ne varient pas beaucoup (voir Tableau 3.1.). Cependant, le prix au litre de l’eau auprès des sources informelles varie énormément, celui pratiqué par les camions citernes étant très coûteux et l’eau de la pompe manuelle étant « gratuite », comme le montre la Figure 3.11. Le volume consommé est susceptible de varier en fonction du prix. Dans l’ensemble, les résultats correspondent aux attentes, parce que la ruralité est associée à la pauvreté, à des niveaux de service inférieurs et donc à une consommation inférieure en litres par habitant par jour (voir Figure 3.6). Les personnes les plus riches dépensent aussi plus d’argent en eau en bouteille. Parce qu’il est peu probable que la capacité de paiement soit le facteur limitatif, les politiques devraient être axées sur le relèvement des niveaux de service et de la consommation afin d’accroître les avantages pour les ménages. Il est probable que les ménages pauvres Figure 3.10 : Dépenses privées en eau par personne par an, par gouvernorat, 2015 a. Dépenses privées en eau selon ruralité b. Dépenses privées en eau selon pauvreté 60 60 approvisionnement) par personne par an (USD) approvisionnement) par personne par an (USD) Dépenses privées en eau (tarifs et auto- Dépenses privées en eau (tarifs et auto- 50 50 40 40 30 30 20 20 10 10 0 0 0 20 40 60 80 0 10 20 30 40 Pourcentage de population du Taux de pauvreté (%) gouvernorat vivant en milieu rural Sources : INS 2016 ; Banque mondiale 2017. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 33 Figure 3.11 : Variations des tarifs volumétriques de l’eau facturée aux consommateurs nationaux, 2017 30 25 20 TND/m3 15 10 5 0 1ère tranche de Tarifs GDA Achats auprès Camion-citernes SONEDE (jusqu’à 220l/j) voisins TND/m3 mini TND/m3 maxi Source : Basé sur les tarifs de la SONEDE (http://www.sonede.com.tn/index.php?id=111) et les estimations de l’auteur. consomment moins d’eau par tête, mais il n’est pas établi si cela est dû à la capacité de paiement ou si les services disponibles les empêchent de consommer plus (nécessité de chercher l’eau hors de la parcelle). Le fait que l’eau ne représente que 1,5 pour cent des dépenses des ménages les plus pauvres indiquerait que ce n’est pas la capacité de paiement qui est à incriminer. Par conséquent, la priorité devrait être d’accroître les niveaux de service afin d’augmenter la consommation et, ainsi, multiplier les avantages que les pauvres tirent de l’utilisation du service. Il y a moins d’informations disponibles sur les niveaux de service d’assainissement. Les systèmes de collecte de données de l’ONAS sont moins sophistiqués que ceux de la SONEDE et seulement 61 pour cent de la population est raccordée à un système d’égouts géré par l’ONAS. De ce fait, une part importante de la population (en particulier les pauvres, voir Figure 3.4) utilise des systèmes hors réseau dont on ne sait pas grand-chose, par exemple, les services de gestion des boues fécales qu’ils utilisent ou le prix qu’ils paient pour ces services. S’il n’est pas possible de produire un graphique semblable à celui de la Figure 3.9 pour l’assainissement, les données EGIM de la Figure 3.4 font clairement ressortir que l’assainissement rural est un défi de taille pour la Tunisie. Près d’un million de Tunisiens, vivant principalement en milieu rural, utilisent 900 000 installations d’assainissement non améliorées. Quels sont les effets de l’inadéquation des services WASH sur les personnes pauvres ? Les services WASH présentent divers avantages qui, à terme, influent sur la pauvreté, les opportunités économiques et la croissance durable, tel que le montre la Figure 1. La malnutrition de l’enfant a des conséquences à long terme sur le bien-être, compromettant notamment la capacité cognitive et la performance scolaire et professionnelle. Le caractère 34 Eau et assainissement pour tous en Tunisie multisectoriel des déterminants de la nutrition a été longtemps été établi, impliquant la nécessité d’utiliser des approches multisectorielles pour résoudre le problème de la malnutrition (UNICEF 1990). Il faudra développer de fortes synergies entre plusieurs déterminants pour pouvoir engendrer de réels progrès en termes d’état nutritionnel, en particulier pendant les 1 000 premiers jours critiques de la vie d’un enfant. En d’autres termes, l’amélioration concrète de la malnutrition passe généralement par des politiques intégrées comprenant des interventions nutritionnelles telles que la fortification des aliments, la promotion de l’allaitement maternel et le traitement des enfants souffrant de malnutrition avec des aliments thérapeutiques, et des interventions d’autres secteurs, telles que la mise en place de programmes de garde d’enfants pour les mères qui travaillent, le renforcement des filets de sécurité et l’élaboration d’interventions WASH (Banque mondiale, 2016b). En Tunisie, la disponibilité de données sur les effets de l’amélioration de l’accès aux services WASH est restreinte, même s’il est possible d’évaluer les progrès à partir de certains résultats clés se rapportant à la dénutrition et à la diarrhée. La Tunisie a réalisé des progrès importants en matière de lutte contre la dénutrition au cours des 30 dernières années. L’incidence du retard de croissance modéré à sévère chez les enfants âgés de 0 à 3 ans a été réduit de moitié entre 1988 et 2012. Ces progrès ont toutefois fluctué : l’incidence du retard de croissance a récemment augmenté, probablement à cause de la hausse des prix des produits alimentaires sur les marchés internationaux (Banque mondiale, 2016b). De plus, des différences socioéconomiques prévalent : les taux de retard de croissances chez les enfants du quintile le plus pauvre correspondent au double de ceux des enfants du quintile le plus riche. Il en ressort que la Tunisie doit encore en faire plus pour éradiquer la malnutrition infantile. A propos des résultats de santé, les données de l’enquête EGIM 2011-2012 montrent que 7 pour cent des enfants tunisiens âgés de moins de cinq ans ont eu une diarrhée au cours des trois semaines précédant l’enquête. Ces données sont présentées à la Figure 3.12. On constate que les régions les plus pauvres (par exemple, les grands gouvernorats de la région Centre-ouest) ont, encore une fois, les pires scores à ces indicateurs. Le rapport de la Phase 1 a révélé que l’incidence du retard de croissance parmi les enfants du quintile (de richesse) le plus pauvre était le double de celui des enfants du quintile le plus riche, à savoir environ 16 pour cent chez les enfants du quintile le plus pauvre, contre moins de 8 pour cent chez ceux du quintile le plus riche. D’après l’analyse menée dans le cadre de la Phase 1 de cette étude, les interventions WASH en Tunisie contribuent à améliorer la nutrition des enfants (Banque mondiale 2016b). Se basant sur le cadre d’analyse de l’UNICEF pour les synergies en matière de malnutrition de l’enfant (voir Figure 3.13), une méthode pour cerner les corrélations et les synergies entre les causes sous-jacentes de la malnutrition à partir d’une analyse descriptive et régression (Skoufias 2015) a été élaborée et est présentée à l’Encadré 3.2. Cette méthode a été utilisée lors de la Phase 1 de cette étude pour aider à comprendre la malnutrition en Tunisie, en se basant sur les données de l’EGIM 2011-12. Cette méthode ne permet pas de générer des estimations causales ; elle permet uniquement d’établir des associations. Les constats suggèrent l’existence d’interactions positives (synergies) entre des services WASH adéquats, les services de santé et les pratiques de soins individuels en Tunisie. Cependant, les synergies varient selon qu’il s’agit d’échantillons de ménages pauvres, non pauvres, urbains ou ruraux. En milieu rural, l’accès au WASH et aux services de santé sont en corrélation avec des améliorations significatives de la nutrition des enfants. Chez les ménages non pauvres, un WASH et un apport alimentaire adéquats génèrent des effets positifs et significatifs. En revanche, des améliorations positives et significatives de la nutrition ne sont observées chez les personnes les plus vulnérables (le quintile le plus pauvre des ménages ruraux) que lorsqu’elles ont simultanément un accès adéquat à la nourriture, à la santé, à WASH et aux soins. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 35 Figure 3.12 : Prévalence du retard de croissance et de la diarrhée chez les moins de 5 ans en Tunisie, 2012 a. Retard de croissance chez les < 5 ans (taille pour l’âge) Sud-ouest Sud-est Centre-ouest (Sidi Bouzid) Centre-ouest (Kairouan) Centre-ouest (Kasserine) Centre-est Nord-ouest Nord-est Tunis 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans b. Prévalence diarrhée chez les < 5 ans Sud-ouest Sud-est Centre-ouest (Sidi Bouzid) Centre-ouest (Kairouan) Centre-ouest (Kasserine) Centre-est Nord-ouest Nord-est Tunis 0 5 10 15 20 Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans Source : MDICI, INS, et UNICEF 2013. Les résultats de cette analyse sont donc à interpréter avec prudence. Premièrement, les liens positifs entre les interventions WASH et les interventions d’autres natures n’ont pas été jugés systématiques ni toujours significatifs. Deuxièmement, même si les modèles utilisés pour estimer ces relations intègrent les dernières avancées en matière de cadres statistique et conceptuel, leur capacité prédictive est limitée. Cette contrainte de capacité est, entre autres raisons, due au fait qu’ils ne parviennent pas à appréhender d’autres vecteurs potentiels de l’état nutritionnel, par exemple, les facteurs biologiques (qui ne sont généralement pas observés) et l’exposition à des chocs qui affectent les résultats en matière de nutrition (qui ne sont généralement pas mentionnés dans les sources de données). 36 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Figure 3.13 : Cadre conceptuel de l’UNICEF pour les synergies dans la lutte contre la malnutrition infantile Directes Maladies Régime inadéquat Causes de la malnutrition Prestation de Soins de la services de santé et Prise femme et de Sous-jacentes accès aux services d’aliments l’enfant d’assainissement (et insuffisante inadéquats d’eau) inadéquats Peu d’éducation Fondamentales Pauvreté Source : Adapté d’UNICEF 1990. Encadré 3.2 : Méthode d’estimation des effets des interventions sur l’état nutritionnel des enfants La Phase 1 de cette étude a fait appel à une méthode d’estimation des effets individuels et des interactions combinées des interventions sur l’état nutritionnel des enfants, mt mise au point par Skoufias (2015). L’approche consiste à estimer à la fois les effets individuels de plusieurs mesures adéquates (c’est-à-dire des taux d’accès adéquats aux services de base) et les effets de leurs interactions combinées sur l’état nutritionnel des enfants. Cet état est défini par les scores z de la taille pour l’âge des enfants âgés de 0 à 2 ans et de 0 à 5 ans. On calcule une spécification économétrique estimative, établissant la corrélation entre les scores z de la taille pour l’âge et les quatre mesures d’adéquation (soins adéquats, nourriture adéquate, WASH adéquat et santé de l’environnement adéquate). Il est important de noter que les interactions sont également estimatives et qu’elles sont soumises à une évaluation visant à déterminer lesquelles d’entre elles contribuent de façon significative à la réduction de la malnutrition chez les jeunes enfants. Ces interactions sont interprétées en tant que gains ou pertes supplémentaires pour l’état nutritionnel des enfants, découlant d’un accès simultané adéquat aux services de base. Le modèle ne permet pas de faire des inférences causales par rapport aux effets des différentes composantes d’adéquation sur la nutrition. En revanche, il permet d’évaluer la corrélation entre les diverses mesures d’adéquation et les résultats nutritionnels mesurés par les scores z de la taille pour l’âge. Il faut aussi être vigilant par rapport au fait que l’estimation du modèle est affectée par le faible nombre d’observations de certaines des synergies considérées. De même, dans la mesure où l’on utilise une définition stricte des adéquations, le nombre des observations vérifiant chaque adéquation peut être très faible, ce qui compromet la qualité et la précision de l’estimation économétrique. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 37 Dans l’ensemble, la nécessité d’investir dans les services WASH est fortement justifiée par les fortes associations établies entre les mauvais résultats en matière de WASH et les mauvais résultats en matière de santé et de nutrition en Tunisie. L’harmonisation des interventions peut contribuer au ciblage de problèmes complexes et multidimensionnels tels que la dénutrition, et les interventions devraient cibler les besoins spécifiques de différents types de ménages, de localités et de vulnérabilités. Les grandes poches de pauvreté en Tunisie coïncident avec les zones en manque de services WASH. Si, de la perspective des Objectifs du millénaire pour le développement, l’accès universel est quasiment réalisé, les niveaux de service présentent des disparités significatives. Ces disparités ont un effet tangible sur les problèmes liés à la santé et à la nutrition restants (en plus d’avoir d’autres effets sur le temps et la productivité des personnes). Les lacunes de données sur les niveaux de service sont importantes ; c’est pourquoi il faudrait prioriser l’amélioration des informations sur la qualité de l’eau, la quantité d’eau consommée et les prix payés par gouvernorat. Remarques 1. Tel qu’expliqué à l’Encadré 3.2, l’INS mène actuellement une revue qui pourrait modifier les estimations de la pauvreté pour certains gouvernorats. Ces modifications devraient toutefois être minimes et sans effet sur les grandes lignes des analyses et les corrélations basées sur ces données. Il faudrait en tenir compte lors de l’utilisation des données de 2015 sur la pauvreté. 2. La proportion moyenne de la population raccordée à un système d’égouts géré par l’ONAS au niveau national est de 61 pour cent et cette proportion varie fortement selon les gouvernorats. 3. Les données de l’EGIM sur les branchements aux égouts s’alignent sur les estimations que l’ONAS a faites à partir de leur base de données clients. D’après l’EGIM, 56 pour cent de la population avait accès à un système d’égouts en 2011-2012, tandis que trois ans plus tard, l’ONAS situe cette proportion à 61 pour cent. 4. Les données de la DGREE indiquent que le nombre total de branchements domestiques gérés par des GDA en 2015 était de 169 972. On parvient à un chiffre d’environ 850 000 en prenant pour hypothèse que 5 personnes utilisent chaque branchement. 5. Ce nombre a été estimé à l’aide des volumes agrégés fournis par chaque fournisseur de services dans chaque gouvernorat (sur la base des données des compteurs ou des heures de pompage pour les systèmes approvisionnés par forage), du nombre de ménages utilisateurs dans chaque gouvernorat et de la taille moyenne des ménages. 6. Dans l’EGIM 2011-12, la région Centre-ouest est subdivisée en ses trois gouvernorats constitutifs, compte tenu du fait qu’elle est une des régions les plus pauvres et a, de ce fait, été sur-échantillonnée par l’INS et l’UNICEF dans leur souhait d’avoir plus de détails sur ces régions. 7. Un majel ou Fetsquia est un système local de récupération des eaux de pluie qui collecte celles-ci du toit de la maison et les achemine vers une citerne souterraine en argile. 8. D’après les données de l’ONAS, la proportion de la population raccordée à un système d’égouts géré par l’ONAS au niveau national est de 61 pour cent, avec de fortes variations selon les gouvernorats. 9. Par exemple, ((20 m3 × 0,200 TND) + (20 m3 × 0,325 TND) + 5 050 droit) /40 m3 = 0,389 TND/m3 en moyenne. 10. Des données sont disponibles sur le « prix de vente moyen par m3 » par fournisseur, selon le milieu urbain ou rural, et par GDA. Le prix de vente au mètre carré varie parce que certains consommateurs utilisent plus d’eau que d’autres et le tarif appliqué est progressif. Ces données n’ont donc pas été utilisées parce qu’elles sont potentiellement trompeuses et incluent les usagers industriels et les usagers du tourisme qui gonflent le chiffre pour le milieu urbain. 11. Une hypothèse inhérente aux estimations est que les niveaux de pauvreté des personnes desservies par la SONEDE/les GDA sont probablement les mêmes que ceux du gouvernorat dans son ensemble. Il est peu probable que cette hypothèse soit vérifiée dans la réalité 38 Eau et assainissement pour tous en Tunisie (les ménages non couverts sont probablement plus susceptibles d’être pauvres). Toutefois, en l’absence de données détaillées sur la pauvreté des usagers établies par les fournisseurs de services, le degré de biais au niveau national devrait être faible. 12. Les méthodes utilisées pour effectuer ces estimations sont expliquées au Chapitre 4. Références Cuesta Leiva, José Antonio, Abdelrahmen El-Lahga et Gabriel Lara Ibarra. 2015. «  The Socioeconomic Impacts of Energy Reform in Tunisia : A Simulation Approach. » Document de travail de recherche sur les politiques n°7312, Banque mondiale, Washington, DC. INS (Institut National de la Statistique). 2007. « Enquête nationale sur le budget, la consommation et le niveau de vie des ménages ». Tunis, Tunisie. ———. 2016. Flash : Consommation et niveau de vie. N°1, décembre 2016. Tunis, Tunisie. INS, Banque africaine de développement et Banque mondiale. 2012. « Mesure de la pauvreté, des inégalités et de la polarisation en Tunisie 2000-2010 ». Tunis, Tunisie. MDICI, INS (Institut National de la Statistique) et UNICEF (Fonds des Nations unies pour l’enfance). 2013. « Suivi de la situation des enfants et des femmes en Tunisie- Enquête par grappes à indicateurs multiples 2011-2012, Rapport Final. » Tunis : MDICI. Skoufias, Emmanuel. 2015. « Synergies in Child Nutrition : Interactions of Food Security, Health and Environment, and Child Care. » Washington, DC, Banque mondiale. UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’enfance). 1990. « Strategy for Improved Nutrition of Children and Women in Developing Countries. » UNICEF, New York. OMS/UNICEF (Organisation mondiale de la santé/Fonds des Nations Unies pour l’enfance). 2015. « Progress on Drinking Water and Sanitation : 2015 Update and MDG Assessment. Joint Monitoring Programme. » Genève : Organisation mondiale de la santé et New York : UNICEF. Banque mondiale. 2016a. « Évaluation de la pauvreté en Tunisie 2015. » Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2016b. « Diagnostic Pauvreté-WASH en Tunisie - Rapport de la Phase 1 ». Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2017. « Republic of Tunisia, WASH and Poverty Diagnostic. Phase 2 Report : WASH Accounts. » Banque mondiale, Washington, DC. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 39 Chapitre 4 Allocation du financement dans le secteur de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène en Tunisie Pour mieux expliquer les tendances et les disparités observées dans la couverture PRINCIPAUX en approvisionnement en eau et en assainissement entre gouvernorats, nous avons mené une évaluation des flux financiers vers le secteur de l’approvisionnement en CONSTATS eau, de l’assainissement et de l’hygiène (WASH) dans le cadre de la Phase 3 de cette Les dépenses totales en étude. L’un des principaux objectifs de cette analyse était d’évaluer si les dépenses approvisionnement en publiques en WASH étaient adéquatement réparties entre les sous-secteurs (eau, eau, en assainissement assainissement et hygiène en milieux urbains et ruraux) et les gouvernorats. Il et en hygiène (en termes s’agissait donc de fournir des éléments pour évaluer si les financements du secteur nominaux) ont augmenté étaient dirigés vers les domaines qui en avaient le plus besoin. d’environ 14 pour cent entre 2013 et 2015, pour atteindre environ 1,5 pour Application de la méthodologie TrackFin de cent du PIB. l’Organisation mondiale de la santé à la Tunisie La répartition des dépenses entre les milieux urbains et les Notre analyse s’appuie sur la méthodologie TrackFin pour améliorer la qualité des milieux ruraux, ainsi informations financières dans le secteur WASH1. Elaborée par l’Organisation mondiale qu’entre les différents de la santé (OMS) et les Nations unies Eau (ONU-Eau) pour renforcer la qualité des sous-secteurs est restée informations financières d’un secteur, cette méthodologie fournit un cadre transparent relativement constante pour désagréger les dépenses par sous-secteurs, sources de financement et entre 2013 et 2015. prestataires de services, entre autres. La méthodologie TrackFin a établi des classifications standards pour faciliter la comparaison entre pays. Il est important de Les dépenses en noter que l’analyse reposant sur la méthodologie prend non seulement en compte les approvisionnement en financements publics affectés au WASH mais aussi les contributions provenant des eau et en assainissement ménages, des prestataires de service, des bailleurs et des autres. Des informations sont principalement financées par des supplémentaires sur la méthodologie sont fournies dans l’Encadré 4.1. sources privées tels que les redevances et Tel que le Tableau 4.1 le montre, les données financières étaient généralement les investissements des disponibles auprès d’un certain nombre de sources, permettant ainsi d’appliquer ménages dans l’auto- la méthodologie TrackFin à la Tunisie. De ce fait, un élément essentiel de l’activité approvisionnement. consistait à recenser les flux financiers existants dans le secteur et à établir les sources de données disponibles pour quantifier ces flux. Si, en général, les gouvernorats pauvres Les données financières nécessaires à la production des Comptes WASH étaient ont été suffisamment en majeure partie disponibles et étaient fournies par des sources fiables. D’après pris en compte dans les estimations, les données provenant de sources fiables représentent environ 85 l’allocation des dépenses publiques en eau, la pour cent du montant total des flux financiers. Les estimations supplémentaires pauvreté n’est pas un sont fondées sur les résultats des recensements de l’Institut National de la facteur déterminant des Statistique (INS), ainsi que sur des enquêtes et des statistiques de la Société dépenses publiques en Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) et de l’Office assainissement. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 41 Encadré 4.1 : La méthodologie TrackFin : Suivi des flux financiers dans le secteur de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène Depuis 2012, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’ONU-Eau ont élaboré la méthodologie TrackFin pour créer une méthode commune de suivi des financements dans le secteur de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène (WASH) englobant toutes les entités économiques (OMS 2016). En général, la méthodologie a pour objectif d’orienter l’élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des données factuelles en fournissant des informations détaillées sur les montants et la répartition des ressources financières dans le secteur WASH, y compris celles provenant des sources de financement public et privé et des sources de financement remboursable. Les sources de financement privé comprennent tous les dépenses payées par les clients du service, y compris ceux payés à travers les redevances ou les investissements directs dans l’auto- approvisionnement. Les sources de financement public incluent généralement les transferts nationaux du gouvernement, tels que les subventions, et les transferts internationaux, tels que les aides publiques au développement et les contributions volontaires de fondations. La méthodologie TrackFin s’efforce de dresser un tableau complet des flux financiers récents dans le secteur (généralement basé sur les données disponibles des deux ou trois dernières années) en se basant sur les dépenses effectives du secteur. Sur la base des classifications établies dans la méthode TrackFin, les dépenses sont classées par type (y compris les coûts d’exploitation et de maintenance, de réhabilitation, d’investissements et financiers), par sous- secteur (par exemple, en faisant la distinction entre l’approvisionnement en eau et l’assainissement en milieux urbain et rural), par source de financement, ou par zone géographique. Ces désagrégations permettent de produire une série de tableaux - désignée par Comptes WASH - ainsi que des indicateurs principaux, tels que le montant total des financements du secteur WASH et le pourcentage des dépenses du secteur public alloué au WASH. La méthodologie repose en grande partie sur celle qui est utilisée dans le secteur de la santé depuis 40 ans pour produire les Comptes nationaux de la santé. L’utilisation de classification commune ainsi que les lignes directrices sur la collecte, le traitement et l’estimation des données (le cas échéant) améliorent la comparabilité des Comptes WASH préparés dans les différents pays et dans le temps. Les Comptes WASH préparés suivant la méthodologie TrackFin peuvent aider à répondre aux questions essentielles suivantes : • Quel est le montant total des dépenses dans le secteur ? • Comment est-ce que les fonds sont distribués entre les différents services WASH et types de coûts ? • Qui débourse pour les services WASH ? • Quelles entités sont les principales sources de financement et quelle est leur part respective du montant total des dépenses ? Des questions supplémentaires particulières au pays peuvent être répondues en fonction des données disponibles et en fonction de ce qui intéresse les principales parties prenantes du secteur. Les Comptes WASH peuvent améliorer la transparence du financement, le suivi de l’allocation du financement et la mise en œuvre des stratégies de financement tout en accroissant la redevabilité des gouvernements par rapport aux engagements qu’ils ont pris aux niveaux national et international en vue de réaliser les objectifs du secteur. 42 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Tableau 4.1 : Disponibilité et source des données financières pour produire les Comptes de l’Approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène en Tunisie Disponibilité des Sources de financement données Commentaires Prix des services fournis Disponible Les données sur les prix ont été collectées auprès des (fournisseurs de services fournisseurs de services et étaient généralement disponibles sur réseau) auprès des plus grands fournisseurs de services (SONEDE et ONAS) et, dans une moindre mesure, auprès des opérateurs de type associatif (GDA). Prix des services fournis Estimé Les estimations sont basées sur les données de l’INS et les (fournisseurs de services hypothèses sont établies par le consultant en Comptes WASH, hors réseau) tel qu’il expliqué dans le rapport des Comptes WASH. Dépenses des ménages en Estimé Les estimations sont basées sur les données de l’INS et les auto-approvisionnement hypothèses sont établies par le consultant en Comptes WASH. Transferts publics nationaux Disponible Les données proviennent de plusieurs sources (par exemple : entités concernées et portail du site du Ministère des Finances) Transferts publics Partiellement Les données sur les transferts publics internationaux sont internationaux (dons de disponible disponibles au niveau du gouvernement mais ne sont bailleurs de fonds publics pas suffisamment désagrégées par sous-secteur (eau/ ou multilatéraux) assainissement, urbain/rural) Contributions volontaires Non disponible Aucune donnée n’a été obtenue sur les organisations non et transferts (organisations gouvernementales ; toutefois, elles fournissent un financement non gouvernementales) minimal au secteur en Tunisie. Financement remboursable Disponible Les données proviennent de plusieurs sources (par exemple : (prêts) fournisseurs de services et ministères). Remarque : GDA = Groupements de développement agricole ; INS = Institut National de la Statistique ; ONAS = Office National d’Assainissement ; SONEDE = Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux ; WASH = approvisionnement en eau, assainissement et hygiène. National d’Assainissement (ONAS). Ainsi, les constats des Comptes WASH sont considérés fiables et donnent une représentation crédible des flux financiers du secteur WASH en Tunisie. Le rapport des Comptes WASH a formulé des recommandations particulières pour améliorer la qualité des données des 15 pour cent restants des flux financiers qui ont dû être estimés dans cette activité. La mise en œuvre de ces recommandations pourrait nécessiter la modification des enquêtes auprès des ménages existants ou la réalisation d’enquêtes supplémentaires auprès des ménages. Si la méthodologie TrackFin permet de réaliser une évaluation détaillée des dépenses en WASH, elle ne vise pas à évaluer les besoins en investissements. Ainsi, il n’est pas possible de comparer les dépenses actuelles du secteur avec les coûts prévisionnels pour réaliser les objectifs du secteur (y compris les Objectif de développement durable) de fournir des services d’eau et d’assainissement adéquats en milieu urbain et rural ou par gouvernorat. L’estimation des besoins en investissements et la définition des moyens de les couvrir à partir des différents financements et sources de financement, ainsi que des efficiences du secteur, devraient être réalisées à travers une analyse distincte. Tout au long de cet ouvrage, nous faisons la distinction entre les différents types de dépenses en WASH. La différence la plus importante est celle entre les « Dépenses totales en WASH » et les « Dépenses publiques en WASH ». Les dépenses totales en WASH comprennent toutes les dépenses dans le secteur, qu’elles aient été engagées par des institutions publiques ou par les ménages à travers des investissements en auto-approvisionnement, ou les dépenses Eau et assainissement pour tous en Tunisie 43 des ménages privés à travers les redevances. Les dépenses publiques WASH comprennent uniquement celles engagées à travers les institutions publiques. De plus, parfois, nous faisons la distinction entre les sous-secteurs (par exemple : les dépenses publiques en assainissement). Il faut donc lire attentivement les titres et les axes des figures pour une interprétation correcte. Nous insistons également sur la nécessité d’établir l’identité de la personne qui « tient les cordons de la bourse  », ce qui signifie qu’il faut faire la distinction entre les unités de financement sectorielles qui contrôlent les décisions de dépenses et les autres qui servent principalement à acheminer le financement. Cette distinction est importante en Tunisie, où toutes les dépenses publiques en services WASH sont décidées de manière centralisée, les collectivités décentralisées servant simplement à acheminer le financement. Les dépenses en WASH ont augmenté au cours des trois dernières années. Entre 2013 et 2015, les dépenses totales en WASH (en dollars américains nominaux) ont augmenté d’environ 14 pour cent. Les dépenses ont légèrement augmenté en tant que part du PIB (de 1,3 pour cent à 1,5 pour cent) et en tant que part des dépenses publiques (de 4,1 pour cent à 5,6 pour cent). L’augmentation en termes nominaux du dinar tunisien a été plus importante (17 pour cent), même si en prenant en compte les taux d’inflation intérieurs, elle n’était que d’environ 12 pour cent (5,7 pour cent en 2013 ; 4,8 pour cent en 2014 ; et 4,1 pour cent en 2015). Les dépenses en WASH sont principalement financées par les ménages qui comprennent les usagers du service, même si cette part a diminué au fil du temps. Tel qu’il est indiqué dans le rapport sur les Comptes WASH, en 2013, les usagers nationaux ont financé 68 pour cent des coûts totaux du service à travers les redevances ou les investissements directs des ménages. Toutefois, cette part est tombée à 59,6 pour cent en 2015 à cause de la stagnation des prix et de l’augmentation des investissements publics. Cette tendance est potentiellement préoccupante étant donné que les redevances sont généralement la source de financement la plus durable du secteur WASH. Les dépenses publiques sont très centralisées. Toutes les dépenses publiques dans le secteur sont financées par les autorités nationales sans aucun financement généré au niveau local. Même si les Commissions régionales de développement agricole servent à acheminer le financement central, elles ne servent pas d’unités de financement selon les classifications des Comptes WASH, ce qui signifie qu’elles « tiennent les cordons de la bourse » pour toutes les décisions d’allocation de financement au secteur. Les dépenses totales par tête en approvisionnement en eau mais aussi en assainissement sont plus élevées en milieu urbain qu’en milieu rural. Pour l’eau, cette différence s’explique par les niveaux plus élevés de consommation d’eau (tel que la Figure 3.6 le montre pour les usagers domestiques de la SONEDE et des Groupements de Développement Agricole [GDA]), par les coûts supérieurs d’exploitation et de maintenance de la SONEDE et par les dépenses en eau embouteillée plus élevées en milieu urbain qu’en milieu rural. Pour l’assainissement, les niveaux de dépenses privées et publiques en milieu rural sont significativement inférieurs. Les services WASH sont gérés principalement par les opérateurs de réseau : SONEDE pour l’eau et ONAS pour l’assainissement. Pour l’eau, les dépenses gérées par les fournisseurs sur réseau se sont élevées à 308 millions USD en 2015, contre 263 millions USD en 2013 - soit une croissance de 17 pour cent en termes nominaux. La SONEDE, le principal fournisseur de services d’eau, a géré 66 pour cent des dépenses totales en eau, tandis que les GDA, qui fournissent des services pour le compte du Ministère de l’Agriculture, géraient environ 13 pour cent des dépenses totales. La SONEDE a également géré 73 pour cent des investissements dans le secteur. Pour l’assainissement, les dépenses gérées par l’ONAS - l’unique opérateur 44 Eau et assainissement pour tous en Tunisie de réseau du secteur - représentent 94 pour cent des dépenses totales du secteur. Cette proportion est restée quasiment constante et n’a augmenté que de 1 pour cent, passant de 158 millions USD en 2013 à 160 millions USD en 2015. La plupart des ressources financières pour l’eau et l’assainissement sont dépensées dans l’exploitation et la maintenance en premier lieu, puis dans les investissements. En 2013, l’exploitation et la maintenance des services d’eau (y compris les coûts de personnel, le carburant et les autres dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services) représentaient 65 pour cent des dépenses totales, contre 52 pour cent pour l’assainissement. L’exploitation et la maintenance n’incluent pas les grands coûts de maintenance des immobilisations (par exemple : renouvellement et réhabilitation des systèmes), pour lesquels 5 pour cent seulement des ressources sont allouées pour l’ensemble de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement. Si seulement 1 pour cent des dépenses totales en eau ont été engagées dans la maintenance des immobilisations, environ 16 pour cent ont été alloués aux mêmes fins pour l’assainissement – ce dernier chiffre étant probablement lié aux systèmes d’égouts, sachant que cette dépense est liée aux zones urbaines. Le Tableau 4.2 ci-après récapitule les principaux indicateurs des Comptes WASH. Tableau 4.2 : Indicateurs des Comptes WASH, 2013–15 Année Variable 2013 2014 2015 Dépenses totales en WASH (millions USD) 589.2 658.6 671.1 Exprimées en pourcentage du PIB 1.3 1.4 1.5 Exprimées en pourcentage des dépenses publiques totalesa 3.6 4.1 4.9 Par tête (USD) 54.2 60.0 60.2 Dépenses totales en eau par tête (USD) Milieu urbain 39.0 43.4 43.7 Milieu rural 28.5 34.4 37.1 Dépenses totales en assainissement par tête (USD) Milieu urbain 22.5 23.3 22.0 Milieu rural 0.9 1.2 1.0 Dépenses totales en WASH, par type de fournisseur de services (%)b Organismes gouvernementaux 2.6 2.5 2.8 Opérateurs sur réseau 71.8 70.9 70.0 Opérateurs hors réseau 13.9 14.4 14.0 Organisations non gouvernementales et organisations à base communautaire 6.3 7.2 8.6 Usagers qui s’auto-approvisionnent 5.4 5.0 4.5 Dépenses totales en WASH, par type de coût (%) Investissement 22.2 26.2 30.7 Exploitation et maintenance 64.0 65.7 62.3 Maintenance majeure des investissements 5.0 5.0 4.8 Financier 2.9 3.1 2.1 Impôts 6.0 6.2 5.3 Source : Banque mondiale 2017. Remarque : Toutes les dépenses déclarées sont en termes nominaux - c’est-à-dire qu’elles ne tiennent pas compte de l’inflation entre 2013 et 2015. Les valeurs ont été converties en dollars américains en utilisant le taux de change annuel moyen entre le dinar tunisien et le dollar américain publié par la Banque centrale de la Tunisie. GDA = Groupements de développement agricole ; ONAS = Office National d’Assainissement ; SONEDE = Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux ; WASH = approvisionnement en eau, assainissement et hygiène. a. Les dépenses publiques totales en 2015 étaient d’environ 11 milliards USD. b. Les opérateurs de réseau comprennent la SONEDE et l’ONAS tandis que les organisations à base communautaire comprennent les GDA. Les opérateurs hors réseau comprennent les entreprises privées qui vendent de l’eau embouteillée ou qui fournissent des services de vidange de fosses dans le cadre de l’assainissement. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 45 Pour simplifier la collecte des données, la méthodologie TrackFin est axée sur la collecte des dépenses effectives en tant qu’ensemble minimal de données à collecter et à transmettre de manière exhaustive, plutôt que d’essayer de comparer les dépenses budgétisées avec les dépenses effectives pour évaluer l’efficience des dépenses publiques ou estimer les taux d’absorption. Les données sur les dépenses budgétisées n’ont pas été collectées de manière exhaustive pour préparer les Comptes WASH de la Tunisie. Toutefois, certaines informations ont été collectées pour certains acteurs du WASH. Tel qu’il est signalé dans le rapport sur les Comptes WASH, le taux d’exécution de la SONEDE est faible (50 à 60 pour cent des budgets sont effectivement exécutés), alors que le taux d’exécution est beaucoup plus élevé pour l’ONAS (95 pour cent). Pour la SONEDE, parmi les raisons possibles expliquant cette faiblesse du taux d’exécution, il faudrait noter que les prévisions budgétaires sont trop optimistes et irréalistes, ce qui signifie qu’elles sont difficiles à réaliser. Augmentation des dépenses en WASH et disparités entre les milieux urbains et les milieux ruraux dans l’allocation des ressources Les dépenses totales en WASH ont augmenté et sont passées de 589 millions USD en 2013 à 671 millions USD en 2015, ce qui représente environ 1,5 pour cent du PIB. Les dépenses publiques en WASH représentent environ 1,6 pour cent des dépenses publiques totales, contre 14 pour cent pour la santé (Banque mondiale 2016a). La répartition entre les milieux urbains et les milieux ruraux et entre les sous-secteurs est restée relativement constante pendant la période d’analyse. La Figure 4.1 montre la répartition des dépenses totales en WASH par type de service. La majeure partie des financements a été affectée à l’approvisionnement en eau en milieu urbain (48 pour cent), suivie par celle affectée à l’assainissement en milieu urbain (25 pour cent) et celle à l’approvisionnement en eau en milieu rural (20 pour cent). Les dépenses en assainissement en milieu rural sont presque négligeables étant donné que les rôles et les responsabilités des acteurs étatiques et des services publics ne sont pas définis dans ce sous-secteur ; de plus, les données disponibles sur les investissements des ménages dans l’auto-approvisionnement (c’est-à-dire les installations d’assainissement et les services associés) sont limitées2. Les dépenses totales en WASH par tête (qui comprennent les dépenses publiques et les dépenses privées) ont légèrement augmenté et sont passées de 51 USD en 2013 à 57 USD en 2015. Toutefois, de grandes disparités subsistent entre les milieux urbain et rural, et entre gouvernorats. Par exemple, en 2015, les dépenses totales en WASH par tête s’élevaient à environ 66 USD en milieu urbain et à seulement 38 USD en milieu rural3. La Figure 4.2 montre également une corrélation négative (–0,79) entre le niveau de ruralité et les dépenses totales en WASH par tête ; les régions du Centre-Ouest et du Nord-Ouest (certaines des régions les plus pauvres également) ont des dépenses inférieures à celles des régions essentiellement urbaines. Même si les coûts de fourniture de services en milieu rural sont probablement plus élevés - par exemple, selon les estimations de SONEDE, la fourniture d’un mètre cube d’eau vendu en milieu rural coûte environ 1,6 fois plus cher qu’en milieu urbain. La consommation d’eau plus faible, les dépenses moins importantes en eau embouteillée et les coûts d’exploitation et de maintenance moindres en milieu rural par rapport au milieu urbain expliquent en partie la faiblesse des dépenses. Les inégalités sont encore plus marquées entre gouvernorats  : les dépenses totales en WASH en 2015 variaient de 30 USD par tête à Le Kef (une des zones les plus vulnérables) à 109 USD à Tozeur. Les Figures 4.3 et 4.4 montrent les disparités entre les gouvernorats en matière de dépenses totales en WASH par tête pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement. Les dépenses totales en eau par tête semblent légèrement plus équitables 46 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Figure 4.1 : Dépenses totales en eau, assainissement et hygiène, par type de service, 2013–15 100 80 48,5 49,1 49,3 60 Pourcent 40 17,1 18,5 19,8 20 28,0 26,3 24,8 5,9 5,5 5,6 0 2013 2014 2015 Eau urbaine Eau rurale Assainissement urbain Assainissement rural Autre Source : Banque mondiale 2017. Figure 4.2 : Corrélation entre les dépenses totales en WASH par tête et le niveau de ruralité, par gouvernorat 90 Tun USD par habitant, moyenne 2013–2015 80 Med 70 Man Nab Sou 60 Ben Gab Mon Ari Toz Sfa Jen Zag 50 Keb Mah Biz Gaf Bej 40 Tat 30 Sil Sid Kas Kai Kef 20 10 0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Niveau de ruralité, 2015 (%) Source : Banque mondiale 2017. que les dépenses totales en assainissement (à l’exception, en 2015, de Tozeur où le niveau de dépenses s’est élevé de façon spectaculaire entre 2013 et 2015 suite à d’importants investissements dans des stations de dessalement dans cette zone). En 2015, alors que les dépenses totales en assainissement par tête s’élevaient à 31 USD à Nabeul, Le Kef n’a dépensé que 5 USD par tête. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 47 Figure 4.3 : Dépenses totales en eau par tête, par gouvernorat, 2013–15 90 80 70 USD par habitant 60 50 40 30 20 10 0 Ar is n na no s N ba gh u l Bi an rte ja nd ef Si a So n a M sse M stir a i x ss an Bo e G id e s ta e G e To sa Ke r li u bi an u Ka fa M è b di di rin Ta dnin in n Za a be Be Je K uz ze M Aro ab af Be ia ou lia Ka rou u ze ou Tu a S ou ah u Si e on 2013 2014 2015 Moyenne rurale Moyenne urbaine Moyenne nationale Source : Banque mondiale 2017. Figure 4.4 : Dépenses totales en assainissement par tête, par gouvernorat, 2013–15 40 35 30 USD par habitant 25 20 15 10 5 0 Ar is n na no s N ba gh ul Bi an rte ja nd ef Si a So na M sse M stir a i x ss an Bo e G id e s ta e G e To sa Ke r li u bi an u Ka fa M è b di di rin Ta dnin in n Za abe Be Je K uz ze M Aro ab af Be ia ou lia Ka rou u ze ou Tu a S ou ah u Si e on 2013 2014 2015 Moyenne rurale Moyenne urbaine Moyenne nationale Source : Banque mondiale 2017. Financement public de l’eau pour réduire les disparités régionales La majeure partie des dépenses en WASH provient des dépenses privées effectuées par les ménages, notamment à travers le paiement de redevances et l’investissement dans l’auto- approvisionnement (Figures 4.5 et 4.6). En moyenne pour les années 2013-2015, le financement des ménages (tels que les redevances et l’auto-approvisionnement) ont représenté 75 pour cent des dépenses totales en eau et 57 pour cent des dépenses totales en assainissement. Les dépenses privées sont élevées dans les gouvernorats à prédominance urbaine, tels qu’Ariana, Ben Arous, Monastir et Tunis4. 48 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Figure 4.5 : Dépenses publiques et privées en eau par tête, par gouvernorat, moyenne 2013–15 60 USD par habitant, moyenne 2013–2015 50 40 30 20 10 0 Ar is n na an s N ba gh ul Bi an rte ja nd ef Si a So na M sse M stir a ir x ss an Bo e G id ed s ta e G e To sa Ké r li u bi M rou Ka Sfa M e b di di rin Ta nin in n Za abe Be Je K uz ze ab af Be ia ou lia Ka ou ou ze ou Tu a ou ah u Si e on A Privées Publiques Source : Banque mondiale 2017. Figure 4.6 : Dépenses publiques et privées en assainissement par tête, par gouvernorat, moyenne 2013–15 35 USD par habitant, moyenne 2013–2015 30 25 20 15 10 5 0 Ar is n na an s N ba gh ul Bi an rte ja nd ef Si a So na M sse M stir a ir x ss an Bo e G id ed s ta e G e To sa Ké r li u bi M rou Ka Sfa M e b di di rin Ta nin in n Za be Be uz Je K ze ab af Be ia ou lia Ka ou ou ze ou Tu a ou ah u Si e on A a Privées Publiques Source : Banque mondiale 2017. Les dépenses publiques en eau ne sont pas clairement associées au nombre de personnes ayant besoin d’accès aux services d’eau formels. Les couleurs des gouvernorats dans la Carte 4.1, Panneau a, représentent les dépenses publiques en eau par tête, tandis que la taille des cercles indique le nombre de personnes qui officiellement ne sont pas desservies (c’est-à-dire qui n’ont pas accès à l’approvisionnement de la SONEDE ou des GDA). Les zones où les nombres de personnes non desservies par des prestataires d’eau formels sont élevés, Eau et assainissement pour tous en Tunisie 49 Carte 4.1 : Dépenses publiques par tête et nombre de personnes non desservies, par gouvernorat a. Eau b. Assainissement Nombre de personnes non desservies par Nombre de personnes SONEDE ni GDA avec assainissement (2015) non amélioré (2014) 0–15 000 0–9 000 15 001–30 000 9 001–18 000 30 001–45 000 18 001–27 000 45 001–60 000 27 001–36 000 60 001–75 000 36 001–45 000 Dépenses publiques en Dépenses publiques en eau par habitant assainissement par habitant (moyenne 2013–2015, USD) (moyenne 2013–2015, USD) $0–$6,00 $0–$4,50 $6,01–$12,00 $4,51–$9,00 $12,01–$18,00 $9,01–$13,50 $18,01–$24,00 $13,51–$18,00 $24,01–$30,00 $18,01–$22,50 Source : Banque mondiale 2017. Remarque : GDA = Groupements de développement agricole ; SONEDE = Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux. telles que Kairouan, ne bénéficient pas de niveaux de ressources publiques par tête significativement plus élevés (voir à l’Annexe 4A une carte indiquant les noms des gouvernorats). Dans l’ensemble, un coefficient de corrélation de 0,19 est noté entre les dépenses publiques et le nombre de personnes non desservies, indiquant une corrélation positive faible. Dans l’idéal, cette corrélation devrait être positive forte. De même, les dépenses publiques en assainissement ne sont pas clairement associées au nombre de personnes sans assainissement. La similarité entre la carte de l’eau à la Carte 4.1 - Panneau b, et la carte de l’eau à la Carte 4.1 - Panneau a, est que la taille des cercles indique le nombre de personnes recourant à l’assainissement non amélioré. Les couleurs des gouvernorats dans la Carte 4.1 - Panneau b indiquent les dépenses publiques en assainissement par tête. Kairouan et Sidi Bouzid comptent chacun un nombre élevé de personnes recourant à l’assainissement non amélioré, mais ne bénéficient pas de niveaux élevés de dépenses publiques en assainissement par tête. Globalement, le coefficient de –0,18 entre ces deux variables indique une corrélation négative faible. Une fois de plus, l’idéal serait d’avoir une corrélation positive forte. Les dépenses publiques en eau et les dépenses publiques en assainissement sont mieux corrélées aux niveaux de pauvreté dans les gouvernorats. La Figure 4.7 montre que les dépenses totales en eau par tête sont en corrélation négative avec la pauvreté (-0,64). 50 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Figure 4.7 : Eau : Corrélations par gouvernorat entre les Dépenses totales en eau par tête et les Dépenses publiques en eau par tête avec les Taux de pauvreté a. Dépenses totales en eau b. Dépenses publiques en eau 60 30 USD par habitant, moyenne 2013–2015 USD par habitant, moyenne 2013–2015 Tun Toz Med 50 Man 25 Toz Ben Zag Gab Sfa Sou Jen Jen 40 Keb 20 Mah Zag Ari Mon Keb Biz Bej Med Nab Bej 30 Gaf 15 Biz Tat Kas Kef Sfa Sid Sil Kas Kef Kai Gaf 20 10 Nab Gab Sid Mah Sil Kai Tat 10 5 Ben Ari Man Sou Tun Mon 0 0 0 10 20 30 40 0 10 20 30 40 Taux de pauvreté, 2015 (%) Taux de pauvreté, 2015 (%) Source : Banque mondiale 2017. Cela n’a rien de surprenant étant donné que les dépenses totales en eau englobent toutes les sources et que les personnes pauvres dépensent généralement moins en eau (tel que la Figure 3.10 le montre). Toutefois, les dépenses publiques en eau par tête sont en corrélation positive avec les taux de pauvreté au niveau des gouvernorats. Cela signifie que dans une certaine mesure la pauvreté a été prise en compte dans le ciblage des dépenses publiques en eau, suivant un coefficient de corrélation de 0,32. Ce chiffre est bien supérieur au 0,19 de la Carte 4.1 - Panneau a. En bref, la corrélation des dépenses publiques en eau avec les niveaux de pauvreté dans le gouvernorat est plus forte que celle avec le nombre de personnes non desservies dans le gouvernorat. Dans tous les cas, les dépenses publiques en assainissement sont mal ciblées. Les dépenses totales en assainissement et la pauvreté sont en corrélation négative (voir Figure 4.8 - Panneau a), ce qui n’est pas surprenant. Toutefois, les dépenses publiques en assainissement et les niveaux de pauvreté sont aussi en corrélation négative (-0,51), ce qui normalement est contraire aux attentes. Cette corrélation négative est partiellement due au fait que la responsabilité de fournir les services en milieu rural - milieu qui concentre aussi la pauvreté - n’a pas été clairement établie. Même si la mission de l’ONAS est de desservir les zones urbaines, les modalités de fourniture de services d’assainissement en milieu rural n’ont été clarifiées que récemment et ne se sont pas traduites en un cadre juridique effectif doté des ressources financières correspondantes. Ainsi, même s’il est nécessaire de recentrer la distribution des ressources publiques sur les services d’assainissement - en particulier dans les zones pauvres et rurales - l’opérationnalisation des modalités de fourniture des services d’assainissement doit précéder la réaffectation des ressources publiques. Globalement, cette analyse indique que les dépenses publiques en eau ciblent plutôt bien les gouvernorats à niveaux de pauvreté élevés mais qu’elles pourraient aussi être davantage centrées sur les gouvernorats à nombres élevés de personnes n’ayant pas accès à un service formel. Il devrait être possible de réaliser ces deux objectifs. Les dépenses publiques en assainissement ne sont pas du tout bien ciblées et il faudrait fortement prioriser la résolution du problème de l’assainissement rural. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 51 Figure 4.8 : Assainissement : Corrélations par gouvernorat entre les Dépenses totales en assainissement par tête et les Dépenses publiques en assainissement par tête avec les Taux de pauvreté a. Dépenses totales en assainissement b. Dépenses publiques en assainissement 35 25 USD par habitant, moyenne 2013–2015 USD par habitant, moyenne 2013–2015 Nab 30 Tun 20 Nab 25 Man Ari 15 Man 20 Mon Sou Ben Gab Med Tun 15 Gaf 10 Sfa Biz Ari Gaf 10 Toz Jen Bej Mon Sou Keb Sil Gab Jen Kef Sil Tat Mah 5 Sfa Keb Med Kai Ben Tat Bej Kef 5 Zag Sid Zag Kas Biz Sid Kai Toz Mah Kas 0 0 0 10 20 30 40 0 10 20 30 40 Taux de pauvreté, 2015 (%) Taux de pauvreté, 2015 (%) Source : Banque mondiale 2017. Relever les prix et réduire les déficits de financement de la SONEDE et de l’ONAS sans nuire aux pauvres La réforme des prix établis par les fournisseurs de services est un moyen qui permet immédiatement de réaffecter le financement au secteur et de promouvoir l’équité. Le rapport de la Phase 1 sur les Diagnostics WASH et Pauvreté a relevé qu’étant donné que les personnes plus riches consomment plus d’eau, elles bénéficient d’une part beaucoup plus importante de la subvention implicite que le gouvernement accorde à la SONEDE et de la subvention explicite à l’ONAS (Banque mondiale 2016b). L’incidence des subventions existantes et l’effet potentiel des réformes des prix ont été estimés à l’aide de la méthodologie présentée dans l’Encadré 4.2. Les prix de la SONEDE sont basés sur la consommation et utilisent une structure tarifaire croissante par palier : ainsi, théoriquement, les prix sont progressifs, la tranche de consommation la plus élevée étant facturée à un prix huit fois supérieur à celui de la tranche inférieure. L’analyse a été réalisée avec la structure tarifaire de la SONEDE au 31 décembre 2013 dans laquelle la première tranche de consommation (de 0 m3 à 20 m3) était facturée à 155 millimes (0,155 TND) alors que la tranche de consommation la plus élevée (supérieure à 501 m3) était facturée à 1 190 TND. L’analyse de la Phase 1 (Banque mondiale 2016b) a révélé que les 20 pour cent les plus riches des ménages branchés aux services de la SONEDE reçoivent une bien plus grande part de la subvention implicite, ce qui signifie que le régime tarifaire actuel est régressif. Cette conclusion est tirée de plusieurs observations et travaux d’analyse. Premièrement, les consommateurs du cinquième quintile (c’est-à-dire le quintile le plus riche) consomment quatre fois plus d’eau que les 20 pour cent de consommateurs les plus pauvres (voir la Figure 4.9). Sur la base des résultats de l’Enquête nationale sur le budget, la consommation et le niveau de vie de 2010, l’étude a révélé que les consommateurs de la SONEDE du quintile le plus riche consommaient en moyenne 135 litres d’eau par tête par jour 52 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Encadré 4.2 : Rapport de la Phase 1 : Méthodologie d’estimation des effets des modifications tarifaires La Phase 1 de cette étude a appliqué une méthodologie permettant d’estimer l’effet de la suppression des subventions publiques implicites en augmentant les prix de l’eau (Banque mondiale 2016b). Cette approche est un moyen innovant et robuste pour étudier les implications financières et distributives des politiques de prix et de subvention. L’analyse était basée sur les données de l’Enquête nationale sur le budget et la consommation des ménages et sur les niveaux de vie (ENBCNV) réalisée par l’Institut National de la Statistique (INS) en 2010, avant que les données de l’ENBCNV de 2015 ne soient disponibles. Dans l’ENBCNV, il a été demandé aux participants de l’enquête de déclarer les dépenses trimestrielles de leur ménage et d’estimer les dépenses annuelles en eau par extrapolation des dépenses trimestrielles en eau, en supposant que leur consommation est constante tout au long de l’année. Sur la base de la structure des prix de la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) en 2010, les auteurs du rapport de la Phase 1 ont estimé la quantité d’eau consommée en calculant une inconnue q (quantité consommée) à partir des factures d’eau payées en 2010. Nous avons présumé que l’élasticité de la consommation par rapport au prix est uniformément de 0,4 pour tous les quintiles de ménages. Après avoir exclu les ménages non branchés au réseau de la SONEDE et les observations manquantes, nous avons utilisé un échantillon de 9 167 ménages. Afin de fournir une estimation pour 2014, les auteurs du rapport de la Phase 1 ont formulé des hypothèses sur la croissance démographique et la croissance économique. Ces hypothèses ont des limites, mais nous pensons qu’elles sont peu susceptibles d’affecter les principaux messages. L’étude a également analysé les prix des services d’assainissement de l’Office National d’Assainissement (ONAS) suivant une méthode similaire. Dans ce cas, la subvention unitaire était définie comme étant la différence entre le prix de vente d’un mètre cube d’eaux usées traité par l’ONAS et le coût effectif de traitement de ces eaux usées (estimé par le personnel de l’ONAS). Les simulations d’augmentation de prix des services d’assainissement ou de la suppression complète du subventionnement de l’assainissement n’ont pas été réalisées étant donné que les dépenses en assainissement ne représentent qu’une très faible part des dépenses totales des ménages. En d’autres termes, la suppression du subventionnement de l’assainissement devrait avoir très peu d’effets sur la pauvreté et la distribution. (ce qui est inférieur aux niveaux de consommation en Europe), alors que les ménages du quintile le plus pauvre consomment en moyenne 60 litres par tête par jour. Compte tenu de ces niveaux de consommation plus élevés, il a été estimé que les consommateurs du cinquième quintile consommaient environ un tiers des volumes d’eau produits par la SONEDE, alors que les consommateurs des quatrième et cinquième quintiles représentaient environ la moitié de la clientèle de la SONEDE et consommaient la moitié de la production en eau de la SONEDE. Deuxièmement, les ménages du cinquième quintile ont tendance à être de plus petite taille, ce qui signifie que beaucoup d’entre eux consomment un volume d’eau compris dans la tranche la moins chère. L’analyse de la Phase 1 a estimé que la taille moyenne des ménages du quintile le plus bas comprend 5,4 membres, soit 2 personnes de plus que ceux du quintile le plus riche, qui comprend environ 3,3 membres. Tel qu’il a été indiqué, étant donné que les Eau et assainissement pour tous en Tunisie 53 Figure 4.9 : Consommation d’eau, par quintile de revenu, 2010 100 90 consommateurs par quintile (%) Consommation totale d’eau des 80 70 60 50 40 30 20 10 0 B1: B2: B3: B4: B5: B6: 0–20 m3 20–40 m3 40–70 m3 70–100 m3 100–150 m3 150–500 m3 Quintile 1 Quintile 2 Quintile 3 Quintile 4 Quintile 5 Remarque : B = tranche. ménages plus riches sont de plus petite taille, seuls 28 pour cent des ménages qui consomment un volume d’eau compris dans la tranche la plus basse appartiennent au premier quintile, ce qui signifie que 72 pour cent des ménages qui consomment un volume d’eau compris dans cette tranche ne figurent pas parmi les ménages les plus pauvres. L’étude de la Phase 1 a montré que la SONEDE n’était pas en mesure de recouvrer ses coûts, avec un déficit financier estimé à environ 107 millions TND en 2012, calculé sur la base de la différence entre le coût unitaire d’exploitation et le prix de vente unitaire, et correspondant à environ 40 pour cent des recettes totales. Une analyse ultérieure de la situation financière de la SONEDE a confirmé qu’il est nécessaire que la SONEDE se rapproche des niveaux de recouvrement des coûts afin de consolider sa situation financière. L’analyse de la Phase 1 a révélé qu’à cause des facteurs précédemment cités, le quintile le plus riche absorbait une part plus importante de la subvention totale (31 pour cent par rapport au quintile le plus pauvre, qui n’en absorbait que 11 pour cent). Au total, les deux premiers quintiles ont absorbé moins d’un tiers de la subvention totale (voir la Figure 4.10). Cette situation est toutefois avérée plus équitable que la distribution de la subvention de l’électricité. La modélisation des réformes des prix pendant la Phase 1 a révélé que la réduction ou la suppression des subventions publiques n’affecterait pas significativement les pauvres, c’est- à-dire qu’elle n’entrainerait pas une augmentation considérable des taux de pauvreté, tel que le Tableau 4.3 le montre. La modélisation des réformes a été réalisée suivant différents scénarios, allant de l’application d’une augmentation de 7 pour cent des prix (ce qui a été réalisé les années suivantes) jusqu’à la suppression intégrale des subventions. Compte tenu de l’élasticité présumée de la demande, il a été estimé que les dépenses privées en eau par tête diminueraient. Toutefois, il a été constaté que l’effet sur les taux de pauvreté serait négligeable (variant de 0,06 pour cent à 0,22 pour cent) étant donné que les factures d’eau ne représentent qu’une petite partie des dépenses totales des ménages. Nous avons effectué une analyse similaire pour le subventionnement de l’assainissement et nous avons constaté que les subventions accordées à l’ONAS favorisaient les riches et étaient 54 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Figure 4.10 : Part du subventionnement implicite de la SONEDE absorbée par groupe de revenu, par quintile en 2010 11% 27% 18% 24% 20% Quintile 1 Quintile 2 Quintile 3 Quintile 4 Quintile 5 Source : Banque mondiale 2016a. Tableau 4.3 : Estimations de l’effet de la suppression des subventions publiques Hausse des tarifs Suppression complète 7 % 15 % 25 % des subventions Effet sur les dépenses totales –1,7 –3,5 –5,6 –10,7 par tête (TND) Effet sur les recettes de la 13,1 27,0 42,7 149,5 SONEDE (millions TND) Effet sur les taux de pauvreté 0,06 0,09 0,12 0,22 (points de pourcentage) Effet sur l’indice d’inégalité 0,01 0,02 0,03 0,10 de Gini (échelle de 0–100) Source : Banque mondiale 2017. Les estimations sont basées sur les données de l’INS en 2010 et de la SONEDE. Remarque : Ces estimations ont été effectuées avant la publication vers la fin de 2016 des résultats de l’Enquête nationale de 2015 sur le budget, la consommation et le niveau de vie, mais il est peu probable que les résultats aient beaucoup changé en si peu de temps. SONEDE = Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux ; TND = dinar tunisien. régressives. Selon l’analyse de la Phase 1, un tiers des subventions implicites accordées à l’ONAS est absorbé par les ménages du quintile le plus riche tandis que seulement 10 pour cent des subventions revenaient au quintile le plus pauvre. Plusieurs raisons expliquent ce résultat. Premièrement, 25 pour cent des clients de l’ONAS appartiennent au quintile de consommation le plus riche tandis que seulement 13 pour cent sont issus du quintile le plus pauvre. Deuxièmement, le volume des eaux usées traité pour les ménages du quintile le plus riche est environ neuf fois plus élevé que celui pour les consommateurs du quintile le plus pauvre. En conséquence, les dépenses en assainissement suivent une tendance marquée favorisant les riches. Environ les trois quarts des dépenses totales de l’ONAS en traitement des eaux usées sont supportés par les deux quintiles les plus riches. L’effet est similaire à celui de l’eau, mais plus prononcé. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 55 Dans l’ensemble, l’analyse présentée dans ce chapitre a montré que, même si la Tunisie consacre une part croissante de son PIB en appui au secteur de l’eau (y compris à travers des subventions publiques), la distribution de ces subventions pourrait être grandement améliorée par un meilleur ciblage, afin de garantir que les consommateurs les plus pauvres en tirent réellement avantage. Ce processus nécessite  : (1) une réaffectation des subventions des sous-secteurs urbains aux sous-secteurs ruraux ; et 2) dans les sous-secteurs urbains, des plus riches aux plus pauvres. Remarques 1. Veuillez consulter le document d’orientation préparé par l’Organisation mondiale de la santé pour faciliter la préparation des comptes WASH à l’adresse : http://www.who.int​ /water_sanitation_health/publications/trackfin_guidance_document/en/. 2. Les estimations ont été effectuées à l’aide des chiffres sur la couverture de 2014 communiqués par l’INS ainsi que des coûts unitaires de construction et de vidange des installations d’assainissement sur place. 3. Ce chiffre a été calculé en : (1) estimant les dépenses totales en WASH dans les zones urbaines de chaque gouvernorat, et en estimant un chiffre distinct pour les zones rurales ; (2) en divisant ces deux chiffres par la population urbaine et la population rurale de chaque gouvernorat. 4. Le plan 2016-2020 comprend cinq piliers : (1) bonne gouvernance, réforme et lutte contre la corruption  ; (2) transition d’une économie à faible coût à un pôle économique  ; (3) développement humain et inclusion sociale ; (4) réalisation des objectifs régionaux ; et (5) économie verte en tant que base du développement durable. Pour plus d’informations, voir : http://www.tunisia2020.com/plan-2016-2020/. Références INS (Institut National de la Statistique). 2010. «  Enquête nationale sur le budget, la consommation et le niveau de vie des ménages ». Tunis, Tunisie. Banque mondiale. 2016a. Indicateurs de développement dans le monde 2016. Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2016b. « Tunisia WASH Poverty Diagnostic—Phase 1 Report. » Banque mondiale, Washington, DC. ———. 2016. « Rapport des Comptes WASH. » Banque mondiale, Washington, DC. 56 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Chapitre 5 Recommandations politiques Introduction Ce chapitre présente des recommandations politiques qui s’appuient sur les résultats de l’analyse sommaire présentée dans les chapitres précédents, complémentés d’autres constats. La Tunisie a remarquablement avancé vers l’accès universel dans le secteur de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène (WASH), mais d’importantes disparités, corrélées à la pauvreté, sont observées dans l’accès à des services fiables. Il est possible de terminer la dernière ligne droite mais cela nécessite une attention particulière étant donné que les personnes non desservies sont plus difficiles à atteindre et qu’il est ainsi nécessaire de mieux cibler les ressources financières. Compte tenu de l’ampleur des progrès déjà réalisés, la réalisation de l’Objectif de développement durable (ODD) relatif à l’eau est une perspective réaliste pour la Tunisie et devrait être adoptée comme objectif sectoriel afin de catalyser les efforts de toutes les parties prenantes du secteur de l’eau mais aussi des autres secteurs. Nous proposons les cinq recommandations suivantes : •• Recommandation 1 : Mener une planification financière stratégique pour le secteur du WASH ; •• Recommandation 2 : Ajuster les prix pour se rapprocher des niveaux de recouvrement des coûts tout en préservant l’accessibilité financière ; •• Recommandation 3  : Mobiliser et cibler de manière plus stratégique le financement public du secteur WASH ; •• Recommandation 4 : Définir une stratégie claire pour améliorer l’accès à l’assainissement en milieu rural ; et •• Recommandation 5 : Améliorer le suivi du secteur pour mesurer l’avancement vers la réalisation des ODD. Recommandation 1 : Réaliser une planification financière stratégique pour le secteur du WASH Actuellement, la Tunisie n’a pas de plan financier stratégique à long terme pour le secteur de WASH et ne dispose pas non plus d’une évaluation des ressources nécessaires pour réaliser l’ODD liée à l’eau. A ce stade, l’existant est limité à un plan d’investissement quinquennal (2016-2020) pour le secteur (préparé par la Direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels [DGFIOP]), qui ne cherche pas en particulier à associer les besoins en investissements à la réalisation des ODD, qui n’a pas évalué les dépenses d’exploitation et de maintenance nécessaires pour assurer la durabilité des services WASH fournis et qui n’a pas déterminé les modalités à mettre en œuvre pour couvrir ces besoins en financement (c’est-à-dire les sources et les moyens de financement). De plus, les investissements nécessaires au secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement pour les cinq prochaines années ont dû être considérablement ajustés pour prendre en compte les sources de financement disponibles. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 57 Dans le plan quinquennal, les investissements nécessaires pour l’assainissement pendant la période couverte par le plan sont estimés à 1 milliard TND (620 millions USD) ou à 200 millions TND par an (124 millions USD). La comparaison de ces montants aux montants récemment investis dans l’assainissement (estimés à 100 millions TND par an en 2015) montre que la différence significative entre les besoins en investissements et les niveaux actuels d’investissement dans l’assainissement est évidente et que des financements et sources de financement supplémentaires doivent être trouvés. Concernant l’eau, le plan quinquennal comprend l’objectif du Ministère de l’Agriculture d’investir dans les services d’eau en milieu rural ainsi que dans l’irrigation et les barrages. Ces investissements s’élèvent à 2,56 milliards TND (1,5 milliard USD) sur la période, sans inclure ceux de la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE). Ce montant comprend des investissements de 1,13 milliard TND dans des projets nationaux d’infrastructures d’approvisionnement en eau et d’irrigation ainsi que des investissements de 1,4 milliard TND dans des projets régionaux, même s’il a été difficile d’évaluer la part précise des investissements consacrés aux projets d’eau potable en milieu rural. Sans évaluation complète de la manière dont la Tunisie réalisera les ODD, il n’est possible que de faire des estimations brutes pour évaluer dans quelle mesure il faudra accroitre les investissements. Hutton et Varughese (2016) estimaient que le financement d’investissements nécessaires pour élargir les services d’eau et d’assainissement gérés sans risque à la population non desservie représenterait environ 0,49 pour cent du PIB par an. La Tunisie doit augmenter les investissements en capital par rapport aux 0,44 points de PIB estimés en 2015. Cette estimation générale est basée sur les constats des Comptes WASH qui ont montré que les dépenses totales en WASH représentaient environ 1,5 pour cent du PIB en Tunisie en 2015, en plus du fait que les investissements en capital atteignaient environ 29 pour cent des dépenses totales. La part des investissements en capital est passée de 22 pour cent du total des dépenses en WASH en 2013 à 29 pour cent en 2015. Ces chiffres, en plus des allocations effectuées dans le cadre du plan quinquennal, indiquent que les investissements en capital doivent être augmentés pour réaliser les ODD, même si l’ampleur et la nature exactes des investissements nécessaires ne sont pas encore clairement établies. Les données de référence sur les ODD ont été publiées en juillet 2017 par le Programme commun de surveillance de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur des ODD en janvier 2016, ces données présentaient une référence complète indiquant les améliorations à apporter aux services pour augmenter l’accès en accord avec les exigences supplémentaires des ODD. Pour combler les lacunes en connaissances et fournir un fondement à la formulation d’une stratégie d’investissement dans le secteur WASH et d’amélioration de ce secteur, nous recommandons qu’une analyse de planification financière stratégique soit réalisée dans les prochaines années en Tunisie. L’Encadré 5.1 fournit des informations supplémentaires sur la nature et les objectifs de la planification financière stratégique du secteur de l’eau. En Tunisie, une planification financière stratégique pourrait être effectuée pour aider à : •• Evaluer les financements nécessaires pour réaliser les ODD ainsi que les objectifs du gouvernement liés à l’eau à l’horizon 2030, incluant de nouveaux investissements, l’exploitation et - de manière cruciale - d’importants travaux de maintenance ; •• Libérer des ressources par des gains d’efficience au niveau des fournisseurs de service ; •• Mobiliser des ressources pour satisfaire les besoins en dépenses, provenant notamment de sources publiques à travers la fiscalité et le financement concessionnel ou par les financements commerciaux nationaux ; et •• Evaluer les financements nécessaires pour réaliser les ODD et les objectifs du gouvernement en rapport à l’eau à l’horizon 2030. 58 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Encadré 5.1 : Planification financière stratégique : Justification et applications L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans le contexte du secteur de l’eau, a forgé l’expression « Planification financière stratégique », qui est définie comme « l’adoption d’une perspective à long terme sur les besoins financiers du secteur, des facteurs qui les affectent, les principales sources de financement et leur équilibre, et la manière de concilier les besoins et les ressources potentielles » (OCDE 2009, 10). L’OCDE a noté que les décisions politiques dans le secteur sont rarement basées sur de telles analyses complètes à long terme, ce qui peut amener à fixer des objectifs sectoriels irréalistes. Les principaux objectifs de la planification financière sectorielle sont  : évaluer la manière d’exploiter au mieux les ressources financières existantes en tirant tous les gains d’efficacité potentiels ; définir des objectifs réalistes assortis de délais réalistes ; et déterminer les sources potentielles de financement supplémentaires ainsi que les besoins de tels financements. La planification financière stratégique est différente de la planification d’affaires pour des services publics spécifiques étant donné que le premier adopte une vue sectorielle globale. L’OCDE a élaboré un certain nombre d’outils pour faciliter la planification financière stratégique, notamment l’outil de modélisation logicielle appelé FEASIBLE (Financement d’investissements environnementaux, accessibles financièrement et stratégiques générant des dépenses à grande échelle), même s’il est souvent préférable d’élaborer des outils de modélisation financière spécifiques au pays qui sont fondés sur des principes fondamentaux qui prennent en compte la manière dont les informations deviennent disponibles dans chaque pays. La planification financière stratégique peut permettre aux pays qui prévoient des contraintes financières dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) de réaliser progressivement leurs objectifs. Par exemple, ils peuvent déterminer s’il est plus avantageux d’élargir à tous l’accès à des services de base dès que possible (désignés par services améliorés dans l’ère des Objectifs du millénaire pour le développement), puis de passer progressivement à des services gérés sans risque ou d’adopter une démarche d’amélioration différente. La Planification financière stratégique a été menée dans un nombre croissant de pays. L’outil FEASIBLE a tout d’abord été appliqué avec le soutien de l’OCDE dans les pays de l’ex-Union soviétique, puis en Afrique subsaharienne (en particulier au Lesotho) et en Asie du Sud-est (au Cambodge). En 2016, avec l’appui financier de l’Union européenne, la Banque mondiale a supervisé la préparation d’un plan financier stratégique en Albanie. Ce plan, appelé « Eau pour la population  », a permis à l’Albanie de définir un paquet équilibré et réaliste d’investissements à l’horizon 2030 en vue d’élargir les services en accord avec les ressources du pays. Toutefois, il semble que la réalisation des ODD en 2030 en Albanie est irréaliste sauf dérogation à l’exigence d’élargir les services d’assainissement à tous (en accord avec les directives de l’EU, à l’exception des petits peuplements ruraux isolés). En se basant sur la modélisation, l’Albanie devrait atteindre un taux de couverture de 70 pour cent pour les systèmes d’égouts en milieu urbain et de 25 pour cent en milieu rural à l’horizon de 2027, ainsi que 80 pour cent et 50 pour cent, respectivement, à l’horizon 2040. Les Comptes WASH offrent une solide base pour réaliser l’activité en estimant avec un bien plus grand degré de confiance et de précision les dépenses courantes dans le secteur. Dans le cadre de la planification financière, on pourrait comparer les tendances de dépenses actuelles avec les besoins en dépenses futurs, non seulement pour évaluer le volume de Eau et assainissement pour tous en Tunisie 59 financement additionnel nécessaire mais aussi pour fournir une base permettant d’améliorer l’allocation des ressources disponibles en vue de réduire les disparités régionales et socioéconomiques. Il sera sans doute nécessaire de continuer à investir et, en toute probabilité, à accroître les investissements dans les gouvernorats les plus défavorisés, en se concentrant particulièrement sur la réduction des carences de services dans les gouvernorats des régions du Centre-ouest. En même temps, il est nécessaire de continuer à investir dans tous les gouvernorats pour juguler la détérioration de la qualité des services et produire des gains d’efficacité. En particulier, il est important d’accroitre les investissements dans les grandes activités de préservation du patrimoine, qui est négligée actuellement selon les constats des Comptes WASH, en particulier dans le secteur de l’eau en milieu urbain où les investissements dans les grandes activités de préservation du patrimoine (y compris la réparation des fuites et des compteurs d’eau) ne représentent que 1 pour cent des dépenses totales. Une planification financière stratégique pourrait établir une base plus solide pour estimer les besoins en investissements dans la préservation du patrimoine à l’avenir. Il est important de cerner les possibilités de libérer des ressources financières. La planification financière stratégique a pour avantage supplémentaire (par rapport à la planification des investissements uniquement) de permettre la mise en relation des projections de gains d’efficience avec la mobilisation financière. Par exemple, la réduction de l’eau non facturée ainsi que les économies d’eau peuvent générer d’importants bénéfices financiers à cause de la réduction des volumes d’eau à traiter et de l’augmentation des recettes provenant de la vente d’eau. En retour, ces ressources financières peuvent générer des recettes pour le service public, qui peuvent être utilisées pour investir dans les dépenses en immobilisations. Ce potentiel d’économie peut être mesuré dans la modélisation financière au niveau du service public (ce qui effectivement a été fait pour la SONEDE et l’ONAS) alors que la planification financière stratégique permet de réaliser ces gains d’efficacité potentiels sur l’ensemble du secteur. Il est également important d’identifier les ressources financières supplémentaires qui peuvent être mobilisées pour le secteur. Elles peuvent provenir de plusieurs sources dont deux à recettes non remboursables pour le secteur notamment les redevances (voir la Recommandation 2 sur l’augmentation des recettes à partir des redevances) et les ressources publiques (voir la Recommandation 3 sur la mobilisation plus stratégique du financement public pour le WASH). Par ailleurs, des recettes remboursables peuvent être obtenues des sources commerciales (l’objet principal de cette recommandation). A première vue, les financements commerciaux semblent plus coûteux que les financements du développement qui sont fournis gratuitement ou à des taux concessionnels. Cependant, avec le temps, de nombreux avantages peuvent compenser les coûts de financement plus élevés. Dans les pays à risques de change relativement élevés et à forte inflation (tels que la Tunisie), emprunter en monnaie nationale permet d’éliminer les risques de change. Cela permet également d’exploiter les réserves de ressources financières nationales qui jusqu’à présent ont été largement négligées, telles que la caisse de retraite, les investisseurs institutionnels ou à impact social, au cas où ces derniers seraient à la recherche de placements à risques faibles et à faible rendement financier mais à avantages sociaux élevés. De plus, le recours aux financements commerciaux peut aider les services publics à intégrer de solides principes commerciaux à leur exploitation et à leur gestion ainsi qu’à stimuler la transparence dans le secteur. La SONEDE et l’ONAS doivent lancer d’importantes réformes internes avant de devenir entièrement solvables. Pendant une période intermédiaire, ils pourraient envisager de recourir aux financements commerciaux pour des projets particuliers qui produisent des recettes (par exemple : investissements pour réduire l’eau non facturée dans le cas de la SONEDE ou investissements dans le cadre de contrats de Partenariat public-privé en vue d’améliorer l’efficience du traitement des eaux usées dans le cas de l’ONAS). Si les services publics capables d’emprunter auprès de bailleurs commerciaux le font, au lieu d’emprunter auprès des sources de financements concessionnels, cela libèrerait les capacités d’emprunt 60 Eau et assainissement pour tous en Tunisie et les fonds publics, permettant ainsi la réallocation des transferts publics aux secteurs qui en ont le plus besoin (tels que l’assainissement en milieu rural, conformément à la Recommandation 4). Pour ce faire, les services publics doivent s’engager dans la voie du relèvement des prix pour offrir aux prêteurs commerciaux la garantie que le financement est remboursable. Selon toute attente, cette démarche nécessitera également un financement public initial pour appuyer les stratégies de financement mixtes dans le cadre desquelles les fonds publics auront un rôle plus catalytique qu’actuellement (par exemple  : servir de garanties). Recommandation 2 : Ajuster les prix pour se rapprocher des niveaux de recouvrement des coûts tout en préservant l’accessibilité financière L’analyse de l’étude a établi que les dépenses privées actuelles en services de WASH sont abordables pour la majorité de la population, y compris les ménages pauvres. Les fournisseurs de services reçoivent un financement public et la part des transferts publics au secteur dans son ensemble a augmenté de 18 pour cent des dépenses totales du secteur en 2013 à 21 pour cent en 2015, tous sous-secteurs confondus. En même temps, la part des redevances dans les dépenses totales du secteur a diminué et est passée de 68 pour cent en 2013 à 60 pour cent en 2015. Cette diminution est due au fait que l’augmentation des dépenses du secteur ne s’est pas accompagnée d’une augmentation des prix en parallèle. Cette évolution a été particulièrement importante dans le secteur de l’eau où la part des coûts qui est financée par les redevances est passée de 81 pour cent en 2013 à 69 pour cent : il est essentiel d’inverser cette tendance pour que le secteur évolue vers la viabilité financière. En accord avec les recommandations formulées dans le rapport d’audit de la SONEDE (Nodalis, ASPA et SCET Tunisie 2016) et le rapport sur le Diagnostic Pauvreté et WASH de la Tunisie (Banque mondiale, 2016b), il est possible de réformer les tarifs d’eau sans affecter significativement les clients pauvres. Le diagnostic financier et opérationnel a modélisé un certain nombre de scénarios prévoyant que, tout en augmentant à 75 pour cent la couverture de la SONEDE en milieu rural et en améliorant la performance en termes d’utilisation du personnel et de réduction de l’eau non facturée, la SONEDE pourrait parvenir à l’équilibre financier à l’horizon 2021 (à la suite de quatre hausses tarifaires de 11 pour cent entre 2017 et 2021). Dans un rapport de 2016 de la Banque mondiale, il a été estimé que le subventionnement actuel des prix de l’eau pourrait être supprimé sans affecter de manière significative les clients pauvres, compte tenu du fait que les clients comparativement plus riches sont ceux qui tirent le plus avantage des subventions à cause de leur consommation plus élevée (Banque mondiale 2016). La suppression du subventionnement des prix de la SONEDE contribuerait à renforcer la viabilité financière et la solvabilité de la société, tout en libérant une partie des rares ressources publiques qui pourraient être affectées à d’autres sous-secteurs (tels que l’assainissement rural) qui ont cruellement besoin de financement public et pour lesquels il serait plus difficile de mobiliser un financement commercial. Pour réformer la tarification, il serait nécessaire de réaliser une étude des prix qui examinerait la manière de rééquilibrer la tarification croissante par palier existante afin de réduire le détournement des subventions vers les ménages comparativement plus riches. Parmi les structures de prix possibles à étudier, il y a la tarification vitale (dans laquelle la tranche de prix la moins chère n’est disponible qu’aux clients qui consomment moins qu’un certain volume d’eau) ou le subventionnement ciblé des prix (dans lequel seuls les clients répondant à un certain nombre de critères socioéconomiques peuvent avoir l’eau à un taux subventionné). La faisabilité d’un tel subventionnement ciblé des prix serait à étudier en tenant compte des autres régimes de filets de sécurité sociale en Tunisie. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 61 Recommandation 3 : Mobiliser et cibler de manière plus stratégique le financement public du secteur du WASH L’analyse des flux financiers, à l’aide de la méthodologie des Comptes WASH, a montré que le financement public de l’eau cible plutôt bien les gouvernorats les plus pauvres, et non pas forcément ceux qui ont les nombres les plus élevés de personnes non desservies uniquement. En revanche, il y a une corrélation négative (-0,51) entre les dépenses publiques en assainissement et les niveaux de pauvreté. Cette corrélation négative est due en partie au fait que les responsabilités de fournir de services en milieu rural - milieu qui concentre aussi la pauvreté - ne sont pas clairement attribuées. Même si l’ONAS a pour mission de desservir les zones urbaines, les modalités de fourniture de services d’assainissement en milieu rural ne sont pas claires. Ainsi, même s’il semble nécessaire de réorienter la distribution des ressources publiques vers l’assainissement, en particulier en milieu pauvre et rural, il faudra d’abord clairement définir les responsabilités de fourniture de services d’assainissement avant de réallouer les ressources publiques, tel qu’il est discuté dans la recommandation suivante qui traite de la nécessité de prioriser l’assainissement. A l’avenir, il faudra affecter les dépenses publiques en approvisionnement en eau et en assainissement aux zones qui en ont le plus besoin - c’est-à-dire aux gouvernorats qui présentent des niveaux plus faibles de couverture, dont la capacité à générer des ressources propres est faible (principalement les gouvernorats du Nord-ouest et du Centre-ouest du pays et en milieu rural) et où la malnutrition est plus aigüe. Le WASH est une intervention nécessaire mais insuffisante pour lutter contre le retard de croissance. A mesure que la Tunisie se rapproche de la réalisation des ODD, les efforts pour atteindre les personnes ou les zones plus difficiles à atteindre coûteront probablement plus cher et la capacité des bénéficiaires à générer un financement privé pourrait être moindre. Actuellement, le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale décide d’une certaine manière, qui toutefois n’est pas rendue publique, de l’affectation des fonds sur la base de formules qui prennent en compte les niveaux de pauvreté et d’accès aux niveaux de service. Afin d’assurer que la distribution des fonds publics pour le secteur WASH est équitable, il serait judicieux d’établir et de rendre publique la formule d’allocation des fonds du secteur aux régions qui en ont le plus besoin. Il sera nécessaire d’investir en ciblant les régions les plus défavorisées pour corriger les inégalités actuelles dans l’objectif de discriminer positivement en faveur de ces régions. Des pays tels que l’Afrique du Sud ont défini de telles formules d’allocation transparente des fonds, avec des formules différentes pour l’affectation des subventions d’exploitation et des subventions d’investissement en capital. Ce mécanisme pourrait inspirer la Tunisie dans le contexte de la communalisation et de la décentralisation, qui créera un besoin en formules plus transparentes pour le transfert des fonds publics dans le cadre des réformes générales du financement public (voir l’Encadré 5.2). Pour mobiliser des fonds publics pour le WASH, il est nécessaire d’identifier de nouvelles sources de fonds publics et de subventions croisées. L’analyse a établi qu’il est nécessaire d’affecter des fonds aux zones rurales pour combler le déficit de services notable. Etant donné que les redevances pour l’eau représentent un faible pourcentage du revenu, cela pourrait inclure, dans le cadre de réformes tarifaires bien conçues, l’instauration d’un prélèvement de solidarité pour les services de WASH, à appliquer aux clients de la SONEDE au profit des utilisateurs desservis par les Groupements de développement agricole (GDA) ou des utilisateurs qui s’auto-approvisionnent. Un tel système de subventions croisées serait plus facile à administrer si la SONEDE étendait sa zone de service et absorbait les zones de service actuellement desservies par les GDA. Toutefois, sur le plan opérationnel, cela ne serait peut- être ni faisable ni souhaitable, en particulier pour les centres de service isolés. Une autre option consisterait à créer un fonds de solidarité pour les services WASH en milieu rural, tel qu’il a été fait en France en 1954 avec la création du Fonds national pour le développement 62 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Encadré 5.2 : Mécanismes transparents de transfert public en Afrique du Sud La fin de l’apartheid et la transition démocratique en Afrique du Sud ont mis en évidence la nécessité de servir tous les citoyens. La Constitution de 1996 garantissait l’eau en tant que droit de l’homme tout en garantissant à tous le droit aux services de base. Pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement, les services de base sont définis comme l’accès à une borne-fontaine à moins de 200 mètres de la maison et des latrines à fosse améliorées et ventilées. En 1998, l’Afrique du Sud a mis en place la Part équitable, un système où les gouvernements nationaux octroient des subventions de fonctionnement aux collectivités décentralisées à l’aide de formules transparentes pour combler le déficit de financement et rattraper les retards dans la fourniture d’infrastructures aux zones précédemment défavorisées. En 2001, l’Afrique du Sud a adopté la politique de la Gratuité de l’approvisionnement de base en eau pour garantir les droits constitutionnels, à la suite des premières expériences menées par la municipalité d’eThekwini. Cette politique fournit des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement à un niveau de base aux citoyens pauvres (comprenant un approvisionnement gratuit de 6 000 litres d’eau par mois par ménage). En 2004, l’Afrique du Sud a adopté le Subventionnement municipal des infrastructures qui prévoit des subventions d’investissement en équipements pour les services de base. Cette subvention conditionnelle couvre les coûts d’investissement et fournit des infrastructures pour un niveau de service de base destiné aux ménages pauvres. La Part équitable est un transfert public transparent et prévisible qui permet de redistribuer les recettes fiscales du gouvernement national aux provinces et aux municipalités. Les transferts de la Part équitable ne sont pas conditionnels et couvrent les coûts d’exploitation. La Part équitable est spécialement conçue pour appuyer l’expansion rapide et l’amélioration de la qualité des services de base destinés aux pauvres. La Part équitable présente plusieurs caractéristiques des programmes de subvention nationaux bien conçus : elle est transparente, ciblée, prévisible et fiable. Transparente La Part équitable est établie à travers une formule claire basée sur le nombre des personnes pauvres selon le recensement (cela peut entrainer des erreurs d’allocation si les données du recensement ne sont pas à jour). La formule utilisée pour établir les allocations est composée d’éléments basés sur les fonctions et les caractéristiques particulières des municipalités. La formule utilisée pour calculer les Parts équitables a été révisée à plusieurs reprises après des discussions approfondies. Une revue de la Part équitable des collectivités décentralisées a été achevé en 2012 et une nouvelle formule est appliquée graduellement jusqu’en 2018. La formule de décaissement des fonds prévoit des montants plus élevés pour les municipalités dont le nombre de pauvres est plus élevé. Une partie des Parts équitables est également affectée au financement du renforcement institutionnel local. La composante des services de base (qui comprend l’approvisionnement en eau et l’assainissement) représente plus de 90 pour cent de la Part équitable des collectivités décentralisées. Cette composante a pour objectif d’aider les municipalités à fournir des services de base gratuits aux ménages pauvres encadré continue page suivante Eau et assainissement pour tous en Tunisie 63 Encadré 5.2 : Suite et à financer les services de santé municipaux. Le paquet de Services de base gratuits est estimé à 265 USD par ménage et la ventilation sous-jacente est basée sur la répartition présumée suivante entre les services de base : eau, 31 pour cent ; assainissement, 26 pour cent  ; enlèvement des ordures ménagères, 22 pour cent  ; et électricité, 21 pour cent. Toutefois, le subventionnement en Part équitable des collectivités décentralisées est inconditionnel, ce qui signifie que les municipalités peuvent dépenser le montant selon leur volonté (Llano-Arias et Norman 2015). Ciblée Les subventions de la Part équitable sont introduites spécialement pour fournir des services aux résidents les plus pauvres. Il est présumé que les allocations permettent aux municipalités de fournir aux ménages pauvres un volume de services de base gratuits, en accord avec les normes politiques nationales. Si les collectivités décentralisées choisissent de fournir une subvention plus généreuse, il est de leur responsabilité de financer ces niveaux de service supplémentaires. Prévisible Le gouvernement national fixe des allocations indicatives de Parts équitables sur trois ans et les met à jour au fur et à mesure. Les écarts par rapport aux montants indicatifs sont toujours marginaux. Fiable La Constitution prévoit que chaque échelon du gouvernement - national, provincial et local - a droit à une Part équitable des recettes perçues à l’échelle nationale pour lui permettre de fournir les services de base et de remplir les fonctions qui lui sont assignées. En conclusion, la subvention de Part équitable est un fondement de la démocratie et de la redistribution des recettes en Afrique du Sud. Cela n’a pas été remis en question, même avec les changements de leadership politique. En 2016-2017, les Parts équitables destinées aux collectivités décentralisées se sont chiffrées à environ 4 milliards USD, dont environ 40 pour cent pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement. Le Subventionnement municipal des infrastructures s’élevait à environ 1,1 milliard USD, dont 49 pour cent pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement. Ces mécanismes de subventionnement font partie des éléments qui ont permis de réaliser des progrès remarquables en termes de taux de couverture de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement en Afrique du Sud, qui sont passés de 59 pour cent en 1994 à 93 pour cent en 2010 pour l’eau, et de 48 pour cent en 1994 à 79 pour cent en 2010 pour l’assainissement (Banque mondiale 2011). des adductions d’eau potable, qui est géré par le Ministère français de l’Agriculture. Lors de sa création, le fonds était un compte spécial du Trésor destiné à financer l’extension du réseau d’eau et d’égout, en partie avec les produits des recettes tirées des paris sur les courses de chevaux (Pari Mutuel Urbain). Depuis 1997, il a élargi son appui pour couvrir les investissements dans la dépollution liée à l’agriculture. En 2000, il est devenu un sous-groupe du Fonds national de solidarité pour l’eau, nouvellement créé, et a ensuite été remodelé. 64 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Dans les cas où les investissements publics sont nécessaires, l’efficience de ces investissements pourrait être améliorée en conditionnant le financement à la réalisation de résultats convenus à l’avance. La démarche pourrait être davantage axée sur les résultats en canalisant l’ensemble des financements concessionnels et publics sur la base des résultats et en prévoyant des mesures incitatives pour le transfert des résultats des bailleurs externes aux récipiendaires publics et aux fournisseurs de service. L’expérience sur les modalités de financement fondé sur les résultats s’est rapidement étoffée au fil du temps, à commencer par les modèles d’Assistance fondée sur les produits (qui conditionnent le versement de subventions aux prestataires de services à la fourniture de produits spécifiques) à l’application de ces modèles aux prêts de la Banque mondiale, avec l’Instrument de prêt fondé sur les résultats, qui conditionne les transferts de fonds à la réalisation d’indicateurs de performance particuliers, dont certains peuvent être définis en termes de réalisation de réformes particulières. Un tel Paiement fondé sur les résultats a été étudié en guise d’appui financier supplémentaire de la Banque mondiale à la SONEDE. Recommandation 4 : Définir une stratégie claire pour améliorer l’accès à l’assainissement en milieu rural L’assainissement rural est à prioriser étant donné que ni l’ONAS ni les GDA n’ont fait d’investissements significatifs pour améliorer la fourniture de services en milieu rural. Selon les Comptes WASH, l’assainissement en milieu rural représentait à peine 0,5 pour cent des dépenses entre 2013 et 2015 et les dépenses publiques consacrées aux services d’assainissement en milieu rural étaient minimes. Les ménages devraient être le principal et unique investisseur dans le secteur de l’assainissement en milieu rural, mais ils manquent de conseils et d’incitations formels pour le faire de manière structurée. Cela reflète en grande partie le fait que la répartition des rôles pour l’assainissement en milieu rural n’est pas claire, y compris pour les fonctions importantes telles que l’élaboration de politiques, la définition de normes, la promotion de la demande, l’assistance technique dans la conception et la construction, l’application ainsi que le suivi et évaluation. Cette absence d’orientation est un problème étant donné que l’assainissement en milieu rural s’est avéré être le sous-secteur le plus en retard : 900 000 personnes en Tunisie, dont la plupart vivent dans des zones rurales, n’ont pas accès aux services d’assainissement améliorés. Pour inverser la situation actuelle, le secteur public doit investir dans un certain nombre de domaines critiques. Par exemple, un appui est nécessaire pour les activités de promotion de la demande, pour fournir un soutien du côté de l’offre (c’est-à-dire pour former et renforcer les entrepreneurs en assainissement en milieu rural) et pour investir dans des installations communes (telles que les usines de traitement des boues de vidange ou des usines décentralisées de traitement des eaux usées). De plus, il est nécessaire de renforcer la mise en application publique ainsi que le suivi et l’évaluation, ce qui nécessite des ressources publiques. L’investissement des ménages dans des solutions d’assainissement plus durables doit être facilité en fournissant un accès au financement, qui peut inclure la microfinance, éventuellement en association avec des subventions gouvernementales. Pour faciliter l’accès au financement de l’assainissement en milieu rural, il faudra probablement commencer par des investissements publics pour inciter le peu d’institutions de microfinance existantes à explorer le marché et à élaborer des produits financiers. Les coûts de telles activités doivent être estimés et pris en compte dans les futurs plans financiers du secteur, ce qui peut être fait dans le cadre de la Planification financière stratégique recommandée (voir la Recommandation 1). En général, pour que le financement public de l’assainissement rural soit efficacement affecté, il est nécessaire de déterminer la répartition des responsabilités et les moyens de mobiliser et de canaliser le financement. L’ONAS a élaboré une stratégie pour mettre à l’échelle l’assainissement en milieu rural : Il est important de mettre en œuvre une telle stratégie avec des modèles institutionnels clairs et une estimation des coûts des différentes activités à exécuter pour réaliser les normes des ODD en assainissement rural. Pour les localités rurales Eau et assainissement pour tous en Tunisie 65 de moins de 3 000 habitants qui ne devraient pas être desservies par l’ONAS, il est important de définir des structures locales d’appui capables de réaliser certaines des activités nécessaires pour soutenir les investissements des ménages. Etant donné que les besoins sont d’une ampleur gérable, il peut être possible de déléguer ces responsabilités au secteur privé avec des objectifs clairs pour améliorer l’accès à un assainissement amélioré et à un financement fondé sur les résultats en termes de réalisation de ces objectifs. Cela se fera dans le contexte d’un cadre politique clair qui doit définir les normes acceptables pour l’assainissement sur place et la gestion des boues de vidange, et serait idéalement associé à une vigoureuse campagne de communication pour mettre en évidence les avantages tirés par les ménages de l’investissement dans des services d’assainissement améliorés. Recommandation 5 : Améliorer le suivi du secteur pour mesurer l’avancement vers la réalisation des ODD Cette étude a cerné plusieurs domaines où le suivi sectoriel est à améliorer afin de permettre le suivi de la mise en œuvre des ODD. Pour mesurer l’avancement vers la cible des ODD se rapportant à l’eau, il faudrait particulièrement axer le suivi sur l’égalité d’accès, y compris en termes de niveaux de service et d’accessibilité financière. Le cadre de suivi du WASH de la Tunisie doit être affiné de manière à permettre de mesurer l’avancement vers la réalisation des ODD. Même si d’importants progrès ont été enregistrés, les ODD relèvent considérablement la barre étant donné qu’il faudra améliorer les niveaux de services tout en assurant l’accès universel. Les données disponibles sur les niveaux de services de WASH en Tunisie (par exemple : sur la qualité, la quantité et l’intermittence des services d’eau) ne suffisent pas pour permettre le suivi des ODD. Le résumé de la situation de référence des ODD du Programme commun de surveillance OMS/UNICEF sera disponible en juillet 2017 et clarifiera les efforts nécessaires pour réaliser les ODD. En accord avec les objectifs des ODD, il faudra améliorer le suivi de la qualité de l’eau, en particulier celle des GDA et des ménages qui s’auto-approvisionnent. Pour cela, il faudra renforcer les autorités de suivi de la qualité de l’eau, ainsi que passer, en milieu rural, à des modalités de fourniture de service plus formelles qui peuvent fournir les services en accord avec les exigences des ODD (notamment l’approvisionnement en eau à domicile et la gestion complète des boues de vidange, y compris le traitement ou la réutilisation en aval). Concernant le suivi de la qualité de l’eau, il a été établi que les matières fécales, les fluorures et l’arsenic sont les paramètres les plus prioritaires en considération des ODD (OMS/UNICEF 2016). La mesure recommandée pour évaluer la contamination fécale est d’établir la présence de bactéries indicatrices telles que E. coli ou les coliformes thermotolérants totaux dans un échantillon d’eau de 100 millilitres. Le manque de données robustes sur les niveaux de service entrave considérablement le ciblage des investissements visant à améliorer les services. Il empêche, par exemple, d’améliorer l’efficience de l’allocation des fonds publics par le ciblage des zones jugées problématiques où les niveaux de service sont éventuellement plus faibles que dans les zones desservies par la SONEDE et sur lesquelles aucune donnée robuste n’est disponible. L’amélioration de la disponibilité des informations sur les niveaux de service (par exemple, en effectuant analyse comparative au niveau du gouvernorat) devrait être priorisée durant l’ère des ODD. Ainsi il sera possible de comparer les niveaux de service fournis par les utilisateurs des deux principaux fournisseurs (SONEDE et ONAS) à ceux fournis par les plus petits fournisseurs (GDA) ou par les ménages eux-mêmes à travers l’auto-approvisionnement. Les informations sur les niveaux de service devraient être collectées en rapport aux principaux indicateurs de performance, y compris les données sur la qualité de l’eau, la continuité des 66 Eau et assainissement pour tous en Tunisie services, les indicateurs de service aux consommateurs (tels que le temps nécessaire aux réparations), les tarifs, les volumes d’eau consommés et les prix payés. Pour résoudre les problèmes d’inégalité, il est nécessaire de disposer de meilleures données sur les ménages non branchés au réseau (généralement les pauvres), non seulement sur la fourniture de services WASH, mais aussi sur les autres caractéristiques socioéconomiques affectées par des services WASH inadéquats, telles que les maladies hydriques, sur lesquelles aucune donnée précise ne pourrait être fournie pour étudier les liens entre des services WASH inadéquats et les maladies. Il faudra aussi améliorer le suivi financier du secteur pour garantir un ciblage approprié des fonds publics destinés aux services WASH et appuyer le plaidoyer en faveur du secteur. Pour appuyer le suivi financier du secteur, des Comptes WASH pourraient être régulièrement établis, permettant ainsi de faire le suivi de l’allocation des ressources financières. Les comptes WASH préparés pour cette étude couvrent la période 2013-2015 et donnent une vue complète du montant des dépenses en services WASH, ainsi que de ses consommateurs et de leur nature. La ventilation par gouvernorat des données sur les dépenses a permis de déterminer quels gouvernorats reçoivent un financement relativement moindre et de comparer ces données à celles sur la pauvreté. Un tel exercice permet d’avoir un bon premier aperçu des flux financiers dans le secteur WASH mais il doit être complété par une analyse plus approfondie des coûts de fourniture de services aux différents segments de la population et du potentiel de production de gains d’efficience dans le secteur. Il faudrait ainsi procéder à une planification financière stratégique afin d’estimer les futurs besoins financiers du secteur et la possibilité de réaffecter des fonds publics aux sous-secteurs qui en ont le plus besoin, tout en mobilisant des financements commerciaux pour les secteurs qui sont en mesure de le faire au fil du temps (tels que l’eau et l’assainissement urbains). Le suivi des flux financiers destinés au WASH ne peut être réalisé que si les comptes WASH sont périodiquement préparés pour mesurer les évolutions, telles que les éventuelles améliorations du ciblage des fonds publics. L’idéal serait de mener un deuxième exercice couvrant la période 2016-2018 en 2019. Pour améliorer le prochain exercice de préparation des Comptes WASH, il faudra s’atteler à améliorer les sources de données pendant la période intermédiaire, comme suit : •• Les parties prenantes du secteur doivent élaborer une meilleure définition des catégories de dépenses « appui au secteur et gestion des ressources en eau » pour permettre d’identifier clairement les dépenses associées à ces fonctions d’appui critique au secteur ; •• Il faudrait préparer une meilleure base de données des zones rurales couvertes par les GDA et renforcer la fiabilité des informations collectées sur les GDA ; •• Des questions supplémentaires en rapport au WASH devraient être incluses dans enquêtes standards auprès des ménages (en particulier à l’Enquête nationale sur le budget et la consommation des ménages, et les niveaux de vie) pour mieux estimer les dépenses des ménages en auto-approvisionnement ; et •• Une enquête spéciale devrait être menée pour estimer les dépenses en WASH hors ménage et hors réseau - c’est-à-dire par les institutions, les industries ou les établissements commerciaux. Pour que les Comptes WASH soient préparés dans deux ou trois ans et pour qu’ils incluent des données financières de meilleure qualité, il est nécessaire d’identifier rapidement l’institution qui supervise l’établissement des Comptes WASH et de veiller à ce que les recommandations mentionnées précédemment sur l’amélioration des données soient dûment suivies. En ce qui concerne le premier exercice, le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale pourrait assumer cette responsabilité, mais aurait besoin de déterminer les ressources financières et humaines nécessaires pour le faire. Eau et assainissement pour tous en Tunisie 67 Références Hutton, Guy; Varughese, Mili. 2016. The Costs of Meeting the 2030 Sustainable Development Goal Targets on Drinking Water, Sanitation, and Hygiene. World Bank, Washington, DC. Llano-Arias, Valeria, and Guy Norman. 2015. « South Africa’s Equitable Share Formula: A Useful Model for WASH Financing?  » Finance Brief 5, Public Finance for WASH, London, United Kingdom. http://www.publicfinanceforwash.com/sites/default/files/uploads/Finance_Brief​ _5_-_South_Africa_Equitable_Share_model.pdf. Nodalis, ASPA, and SCET Tunisie. 2016. «  Etude sur l’équilibre financier de la SONEDE, Synthèse générale, September 2016. » Tunis, Tunisie. OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). 2009. «  Strategic Financial Planning for Water Supply and Sanitation. A Report from the OECD Task Team on Sustainable Financing to Ensure Affordable Access to Water Supply and Sanitation.  » OCDE, Paris. Banque mondiale. 2011. «  Water Supply and Sanitation in South Africa: Transformer les finances en services pour 2015 et au-delà. » An AMCOW Country Status Overview. Water and Sanitation Program. 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Genève  : Organisation mondiale de la santé, et New York : UNICEF. ———. 2016. «  Thematic Report on Safely Managed Drinking Water Services.  » Genève  : Organisation mondiale de la santé, et New York : UNICEF. 68 Eau et assainissement pour tous en Tunisie Annexe 5A Gouvernorats et régions de la Tunisie, 2017 Bizerte Manouba Tunis Nabeul Béja Jendouba Zaghouan Siliana Kef Sousse Kairouan Monastir Mahdia Kasserine Sidi Bouzid Sfax Gafsa Tozeur Mednine Gabes Kebili Mednine Tataouine Régions Grand Tunis Nord-est Nord-ouest Centre-est Centre-ouest Sud-est Sud-ouest Eau et assainissement pour tous en Tunisie 69 W17069