89523 Projet d’Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des PME (PARE/PME) Plan de Passation des marchés simplifié I. Généralités 1. Information sur le projet: Pays: Côte d’Ivoire Emprunteur : République de Côte d’Ivoire Nom du Projet : Projet d’Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des Entreprises (PARE/PME) Numéro du Crédit : H528-CI Unité de Gestion du Projet : Association pour la Promotion des Exportations de Côte- d’Ivoire (APEX-CI) 2. Date d'approbation du plan de passation de marchés :  1er PPM 23 Novembre 2010  2 PPM e 28 Septembre 2011  3e PPM 11 Mars 2012  4 PPM e 13 Avril. 2012  5 PPM e 03 Août 2012  6e PPM 04 Septembre 2012  7 PPM e 04 Novembre 2012  8 PPM e 14 Décembre 2012  9e PPM 04 Février 2013  10 PPM e 14 Mars 2013  11 PPM e 18 Avril 2013  12e PPM 28 Mai 2013  13 PPM e 20 Août 2013  14 PPM e 07 Septembre 2013  15e PPM 19 Novembre 2013  16 PPM du 25 Février 2014 e  17e PPM du 22 Avril 2014  18e PPM du 16 Juillet 2014 3. Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : n/a 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : du 31/01/2014 au 31/10/2014 II. Fourniture, Travaux et Services Assimilés 1. 2. 2.1. Seuilsd’examen préalable 3. Les marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de passation de marchés de janvier 2011 : 4. Nouveaux seuils de revue de la Banque élaborés en décembre 2012 et proposés au Gouvernement le 05 décembre 2012. 5. Nature des Méthode de passation de Valeur seuil Contrats soumis à examen dépenses marchés du marché préalable de l’IDA $EU 1. Travaux AOI ≥ 10.000.000 Tous AON < 10.000.000 2 premiers marchés du projet (toutes composantes confondues)) Demande de cotation – < 200.000 au moins 3 offres Entente Directe Pas de seuil Tous 2. Fournitures AOI ≥ 1 000.000 Tous et services AON < 1000.000 assimilés Consultation de Fournisseurs à < 100.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres Consultation de Fournisseurs à < 500.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres pour les véhicules et le carburant Entente directe Pas de seuil Tous 2. Préqualification: Les soumissionnaires pour ………… [Nature des fournitures] devront être pré-qualifiés suivant les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives. N/A 3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés (en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) : N/A 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : N/A 6. Marchés et Planning et Méthode de Passation : 3 Marchés de Fournitures 2 1 3 4 5 6 7 8 Examen Date prévue Méthode de préalable de Ref. Description du Contrat Pré- Préférence pour passation la Banque Commentaire No. qualification nationale l’ouverture de marchés (a priori / a (oui/non) (oui/non) des offres posteriori) Acquisition de matériels informatiques NON A posteriori 25 Juillet 1. pour la FIPME (18 000, C1.B) et pour CF NON Nouveau marché 2014 l’AGEDI (80 000, C3.B) Acquisition de mobiliers de bureau pour NON A posteriori 04 Août 2. la FIPME (20 000, C1.B) et pour le CF NON Nouveau marché 2014 CCESP (44 000, C2.B) Extension du câblage réseau du Tribunal NON A posteriori 06 Août 3. CF NON Nouveau marché de Commerce (C2.A) 2014 Acquisition de consommables, matériels informatiques pour la chambre A posteriori commerciale de la Cour d’Appel et NON L’appel d’offres a été d’équipements et de logiciels 16 Juillet lancé, l’ouverture des 4. supplémentaires de sécurité pour AON NON 2014 plis est prévue pour le 16 l’informatisation du Tribunal de Juillet 2014 Commerce et du CEPICI et pour le chargé du suivi-évaluation du projet(C2.A) et (C2.B) Aménagement de la bibliothèque et de la NON A posteriori 06 Août Le budget estimatif a été 5. salle d’archives du Tribunal de Commerce CF NON 2014 augmenté de 10 000 EU (C2.A) Acquisition d’ouvrages (livres, L’appel d’offres a été journaux,…) pour alimenter la NON A posteriori 24 Juillet lancé, l’ouverture des 6. AON NON bibliothèque du Tribunal de Commerce 2014 plis est prévue pour le 24 (C2.A) Juillet 2014 Etablissement de l’interconnexion du NON A posteriori 11 Août 7. Tribunal de Commerce et du CEPICI CF NON Nouveau marché 2014 (C2.B) Acquisition d’un véhicule de type berline 08 Août 8. CF NON Nouveau marché pour le CCESP (C2.B) NON A posteriori 2014 Fourniture et impression de supports de Marché signé. En cours 9. communication (brochures, dépliants, AON NON NON A posteriori 28 Juin 2013 d’exécution kakémonos,…) pour le Doing Business 4 (C2.B) Acquisition de fourniture de bureau pour 29 Mars Marché signé. 10. CF NON NON A posteriori la coordination (C3.B) 2013 Marché à commande Achat de carburant pour le véhicule de Marché signé et en cours liaison de la Coordination et le transport 15 Nov. 11. CF NON NON A postériori d’exécution. Marché à des membres du Comité du 2012 commande pilotage(C3.B). 5 Services assimilés 1 2 3 4 5 6 7 8 Examen Date prévue Méthode de Pré- préalable de Ref. Description du Contrat Préférence pour passation de qualificati la Banque Commentaires No. nationale l’ouverture marchés on (a priori / a (oui/non) des offres (oui/non) posteriori) Entente Mise en état des véhicules et motos de directe En attente de l’ANO de la 1. l’ULCR et mise à jour des pièces NON NON A priori N/A (AFRICAUT BM sur le projet de contrat afférentes (C2.C) O) Mise en état des motos de l’ULCR et Entente 2. mise à jour des pièces afférentes directe NON NON A priori N/A Non déclenché (C2.C) (RIMCO) Recrutement d’un prestataire (garage) 19 Mars Contrat signé, en cours 3. pour l’entretien et le suivi des CF NON NON A posteriori 2014 d’exécution véhicules du projet (C3.B) 6 III. Sélection de Consultants 3.1. Seuil d’examen préalable Les contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants de janvier 2011 : Nature des Méthode de Valeur seuil du Contrats soumis à examen préalable dépenses passation de contrat marchés $EU Consultants SBQC1; SBQ2; ≥ 300.000 Tous contrats de 300.000 $EU ou plus Firmes SCM3; SBF4, SBQC Pas de seuil Tous Entente directe ≥ 100.000 Consultants Consultant Tous contrats de 100.000 $ EU ou plus Individuels individuel(AMI) Consultant individuel < 100.000 (3CV) Entente directe Pas de seuil Tous Tous les TDRs, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable. 3.2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : Liste restreinte de consultants pour prestations de services, d’un coût estimatif inférieur à 300 000$ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants 4. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : N/A 1Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût 2Sélection fondée sur la qualité du Consultant 3Sélection au coût minimum 4Sélection à Budget fixe CI : Consultant Individuel : AMI : Avis à Manifestation d’Intérêt 7 4. Contrats de Consultants avec Méthode de Sélection et Planning 1 2 3 4 5 6 Examen préalable Date prévue Ref. de la Méthode de pour la No. Description du contrat Banque Commentaires sélection soumission des (a priori / propositions a posteriori) Négociation effectuée. Le PV Recrutement d’un consultant (cabinet) pour faire une autre étude ED 1. A priori 13 Août 2014 et le projet de contrat seront sur l’impact du racket en Côte d’Ivoire à la fin du projet (C2.C) (Ensea) transmis pour demande d’ANO Recrutement d’un consultant (cabinet) pour réaliser l’audit A priori L’AMI sera publié pendant la 2. SMC 17 Juillet 2014 financier de l’exercice 2014 du projet (C3.B) semaine du 14 juillet 2014 Recrutement d’un auditeur interne pour la coordination du projet A priori Contrat signé. 3. CI N/A suite à la démission du précédent (C3.B) Recrutement d’un consultant pour assurer la formation du Conseil A Nouveau marché 4. d’Administration de la FIPME sur la bonne gouvernance et la 3 CV posteriori 11 Août 2014 gestion stratégique d’une faitière(C1.B) Recrutement d’un chargé de clientèle pour la MCF-PME (C1.B) A 17 Février Contrat signé 5. 3 CV posteriori 2014 Recrutement d’un gestionnaire de prêt pour la MCF-PME A 25 Novembre Contrat signé 6. 3 CV (C1.B) Postériori 2013 Recrutement d’un consultant individuel pour l’élaboration d’un A En attente des TdR du 7. plan d’action stratégique de la FIPME pour la période 2013-2016 3CV posteriori 1er Août 2013 bénéficiaire (C1.B) Recrutement d’un consultant individuel pour réaliser l’audit A En cours d’exécution 8. QC financier de la MCF-PME (C1.B) posteriori A Recrutement d’un consultant chargé de l’audit organisationnel de 9. QC posteriori 05 Avril 2013 En cours d’exécution la FIPME et de ses 15 membres d’association patronale (C1.B) Recrutement d’un cabinet de consultant pour assurer la A communication de la MCF-PME et organiser des activités de posteriori Contrat signé. En cours 10. QC 05 Juillet 2013 sensibilisation des PME de la zone CNO (C1.B) d’exécution 8 Recrutement d’un consultant pour l’organisation du séminaire A Nouveau marché 11. 3CV 22 Juillet 2014 bilan du Tribunal de Commerce posteriori Recrutement d’un prestataire pour l’organisation de la cérémonie Non déclenché 12. de remise du Système Informatisé de Gestion du Tribunal de QC A 20 Août 2014 Commerce au Ministre de la Justice posteriori Recrutement d’un consultant informaticien pour la mise à jour du A Contrat signé et en cours 13. 3 CV 22 Juillet 2013 site web du Tribunal de Commerce (C.2A) posteriori d’exécution Recrutement d’un consultant (cabinet) pour la fourniture et la Contrat signé et en cours 14. mise en place d’un système informatisé de gestion du RCCM et QCBS A priori 21 Déc. 2012 d’exécution Tribunal du Commerce (C2.A) Recrutement d’un consultant individuel pour rédiger les TdR relatifs à la sélection d’un consultant pour faire des propositions Comparaison A 15. 30 Juil. 2012 Marché en cours d’exécution sur la mise en place d’un système informatisé du RCCM et du de 3CV postériori Tribunal de Commerce (C2.A). Recrutement d’une assistante Pool pour l’équipe Doing Business A Contrat signé. En cours 16. 3 CV 19 Août 2013 (C2.B) posteriori d’exécution Recrutement d’un Spécialiste en suivi-évaluation du Doing A Contrat signé. En cours 17. Business (C2.B) CI posteriori 19 Avril 2013 d’exécution Recrutement d’un juriste(C2.B) A Contrat signé. En cours 18. CI 19 Avril 2013 posteriori d’exécution Recrutement d’un économiste(C2.B) A Contrat signé. En cours 19. CI 19 Avril 2013 posteriori d’exécution Conception et production de films institutionnels et de supports A Contrat signé. En cours audio visuels (spots, publi-reportage, émission télé,…) (C2.B) posteriori d’exécution 20. QC 08 Avril 2013 Recrutement d’un consultant individuel local pour faire la A Contrat signé. En cours cartographie sur le paiement des impôts et taxes et faire des posteriori d’exécution 21. propositions en rapport avec les indicateurs de la Banque 3 CV 05 Juin 2013 Mondiale(C2.B) Recrutement d’un consultant individuel pour faire les termes de A Marché attribué. En cours référence relatifs à la mise en place d’un système informatisé de posteriori d’exécution 22. 3CV 10 Juillet 2013 gestion du guichet unique (C2.B) A priori L’ouverture des propositions Recrutement d’un consultant cabinet pour concevoir et mettre en 23. QCBS 16 Avril 2014 technique est fixée au 21 Août place un système informatisé de gestion du guichet unique (C2.B) 2014 24. Recrutement d’un consultant individuel pour faire l’évaluation 3CV A 30 Sept. 2013 Contrat signé. En cours 9 des emplois créés au sein du guichet unique de création de posteriori d’exécution l’entreprise depuis sa création (C2.B) Recrutement d’un consultant individuel pour assurer la A Nouveau marché 25. 3 CV 23 Juillet 2014 coordination de la préparation du PDI-GO (C3.A) posteriori Recrutement d’un consultant individuel pour la coordination et le A Nouveau marché 26. 3 CV 25 Juillet 2014 suivi de la mise en œuvre des réformes sur la compétitivité posteriori Recrutement d’un prestataire pour l’organisation de l’atelier de A Non déclenché 27. restitution de l’étude économique sur les zones industrielles QC posteriori 15 Août 2014 (C3.A) Recrutement d’un consultant (Cabinet) pour la réalisation de QCBS A priori Contrat signé et en cours 28. 01 Mai 2012 l'étude sur la compétitivité (C3.A). d’exécution Recrutement d’un consultant (Cabinet) pour la réalisation de QCBS A priori Contrat signé et en cours 29. 30 Juil. 2012 l'étude sur la politique industrielle (C3.A). d’exécution A priori Contrat signé. En cours Recrutement d’un consultant (cabinet) pour la mise en place d’exécution 30. d’une base de données statistique sur le secteur industriel ivoirien ED (ENSEA) N/A (C3.A) Recrutement d’un consultant individuel pour faire un publi - A 31. 3 CV 12 Août 2014 Nouveau marché reportage sur le PARE-PME posteriori A 32. Recrutement du chargé de suivi-évaluation du projet (C3.B) 3CV 28 Avril 2014 Contrat signé. posteriori Recrutement d’un consultant (cabinet) pour l’organisation de la A 33. QC 1er Août 2014 Non déclenché cérémonie de clôture du projet (C3.B) posteriori Recrutement d’un consultant (individuel) pour faire l’évaluation A 05 Septembre Contrat signé. En cours 34. 3 CV finale du projet (C3.B) posteriori 2014 d’exécution Recrutement d’un consultant (cabinet) pour réaliser l’audit A priori En attente de l’ANO sur le 35. technique indépendant du PARE-PME pour la période 2013 SMC 02 Déc 2013 rapport d’établissement de la (C3.B) liste restreinte 10 IV.Activité de Renforcement des Capacité de L'Agence d'Exécution et Planning 1. Dans cette section, lister les activités de renforcement de capacités approuvées et leur planning (certaines activités pourraient provenir des recommandations du CPAR) Ré f. Description du contrat Durée Date de Commentaires No estimée début . (jour) 1. Organisation du séminaire bilan du Tribunal de 1 22 Juillet Les Termes de référence et le Commerce 2014 budget détaillés seront soumis à la Banque mondiale pour revue préalable 2. Organisation de la cérémonie de clôture du Les Termes de référence et le projet 1 1erSeptembre budget détaillés seront soumis 2014 à la Banque mondiale pour revue préalable 11