RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana PRÉSIDENCE PROJET PÔLE INTÉGRÉS DE CROISSANCE RP307 Secrétariat National VOL. 4 rev. Évaluation de l'impact environnemental et social Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Version finale Juin 2005 No.y B. _ , >u _5 RU S, -AHRN .UST MOTRA (QÉEC_AND _' i'_ -l 9 .- , 1 __,_ _ en association avec ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~~~~~exerscosel 5 R E O ' A ~~~~~~~~~~~~~~~~ *- i. RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana PRÉSIDENCE PROJET PÔLE INTÉGRÉS DE CROISSANCE Secrétariat National 05-13072 Evaluation de l'impact environnemental et social Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Version finale Juin 2005 <> TECSULT Tecsult International Limitée experts-conseils 85, RUE STE-CATHERINE OUEST, MONTRÉAL (QUÉBEC) CANADA en consortium avec ElECR ÉVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET PÔLES INTÉGRÉS DE CROISSANCE INDEX DES RAPPORTS Documents de politiques | Cadre de gestion Cadre de politique de environnementale et réinstallation (CPR) sociale_(CGES) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ [ Cadre de politique de patrimoine culturel (CPPC) j Évaluations de l'impact environnemental et social (EIES) EIES du pôle de ElES du pôle de EIES du pôle de Fort-Dauphin Antananarivo/Antsirabe Nosy Be PGE PGE PGE Plans de réinstallation (PR) RN 13 Route de ceinture (Fort-Dauphin) (Nosy Be) Projet QMM (Fort-Dauphin) Plan de gestion environnementale (PGE) Projet d'aire protégée de Nosy Tanikely (Nosy Be) Processus cadre (PC)l Projet d'aire protégée de Nosy Tanikely (Nosy Be) Processus cadre: équivalent des expressions « cadre procédural » et « cadre fonctionnel » utilisées dans la version française de la PO 4.12 comme traduction de Process framework. Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin NOTE LIMINAIRE Suite à un remaniement du Gouvernement, le PPIC est rattaché à la présidence. D'autre part, la cellule de coordination nationale a été remplacée par un Secrétariat National doté de représentations régionales à Fort-Dauphin, Nosy-Be et Antsirabe. Le lecteur est donc prié de noter ces changements et de comprendre que les attributions de la cellule de coordination nationale sont maintenant dévolues au Secrétariat National. Le lecteur est prié de se reférer à la section 2.3 du CGES pour plus de détails. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance i Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin TABLE DES MATIÈRES page NOTE LIMINAIRE TABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES ÉQUIPE DE RÉALISATION ................... VI RÉSUMÉ ....................i SUMMARY ....................6 FAMINTINANA ................... 10 1 INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE .1-1 2 DESCRIPTION DU PROJET .2-1 3 IMPACTS SUR LES POPULATIONS LOCALES .3-1 3.1 Route reliant le secteur minier de Mandena au port d'Ehoala (RN12A-RN13) ..3-1 3.2 Carrière ..3-3 3.3 Route temporaire reliant la carrière au port d'Ehoala . .3-5 3.4 Zone industrialo-portuaire d'Ehoala ..3-6 3.4.1 Incidences en matière de réinstallation .3-7 3.4.2 Tombeaux .3-9 3.4.3 Embarcadère pour les pirogues de pêcheurs .3-10 3.4.4 Pistes d'accès pour les villageois .3-10 3.5 Campement temporaire ..3-10 3.6 Équipements sociaux et infrastructures ..3-11 4 OBJECTIFS DU PLAN DE RÉINSTALLATION .4-1 5 IDENTIFICATION DES PERSONNES AFFECTÉES PAR LE PROJET .. 5-1 5.1 Caractéristiques démographiques des ménages affectés . . 5-1 5.2 Caractéristiques socio-économiques des ménages affectés . .5-2 5.3 Principales sources de revenus des ménages .5-3 5.3.1 PAP affectées par la perte de leur habitation .5-5 5.3.2 PAP affectées par la perte d'aires cultivées .5-6 6 CADRE JURIDIQUE ..6-1 7 ÉLIGIBILITÉ ..7-1 8 ÉVALUATION DES PERTES ..8-1 8.1 Méthodologie ..8-1 8.2 Inventaire des possessions affectées ..8-2 8.3 Unités de valeurs utilisées pour la reconstruction de logements . .8-6 8.4 Unités de valeurs utilisées pour la compensation de pertes agricoles .. 8-9 8.5 Mesures d'accompagnement destinées aux PAP vulnérables . .8-13 8.6 Mesures de soutien économique destinées aux PAP vulnérables . .8-14 8.6.1 Mesure d'appui au micro-crédit .8-14 Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance ii Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin TABLE DES MATIÈRES page 8.6.2 Mesure d'appui technique et de formation professionnelle ................ 8-14 8.6.3 Mesure d'appui spécifique pour la péninsule d'Ehoala ...................... 8-15 8.7 Réserve pour inflation ou spéculation foncière . .................................................... 8-15 9 SÉLECTION DES TERRAINS ..................................................... 9-1 10 PARTICIPATION PUBLIQUE ..................................................... 10-1 11 RÈGLEMENT DES LITIGES ..................................................... 11-1 11.1 Processus informel ..................................................... 11-1 11.2 Processus formel ..................................................... 11-1 12 CADRE INSTITUTIONNEL ET RESPONSABILITÉS ORGANISATIONNELLES ..................................... 12-1 12.1 Établissement des compensations finales .................................... 12-1 12.2 Versement des indemnités .................................... 12-1 12.3 Assistance aux personnes affectées par le projet .................................... 12-2 13 CALENDRIER ..................................... 13-1 14 SUIVI-ÉVALUATION .................................... 14-1 15 BUDGET .................................... 15-1 16 PUBLICATION .................................... 16-1 ANNEXE 1 Liste des propriétés affectées (sans les noms) ANNEXE 2 Exemplaire du questionnaire ANNEXE 3 Rapport des focus group et sommaire des réunions publiques ANNEXE 4 Formulaire d'enregistrement des plaintes ANNEXE 5 Photos ANNEXE 6 Lettre d'engagement de la Commune urbaine de Fort-Dauphin ANNEXE 7 Procès-verbal du 3 février 2005 Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance iii Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES page Liste des tableaux Tableau 3.1 Nombre de personnes affectées par la route mine-port ............................ 3-3 Tableau 3.2 Superficies agricoles (en ares) affectées par la route mine-port ............... 3-3 Tableau 3.3 Nombre de PAP vulnérables affectées par la route mine-port .................. 3-3 Tableau 3.4 Nombre de PAP non vulnérables affectées par la route mine-port ........... 3-3 Tableau 3.5 Nombre de personnes affectées par la carrière .... .................................... 3-4 Tableau 3.6 Superficies agricoles (en ares) affectées par la carrière ........................... 3-4 Tableau 3.7 Nombre de PAP vulnérables affectées par la carrière ............................... 3-5 Tableau 3.8 Nombre de PAP non vulnérables affectées par la carrière ........................ 3-5 Tableau 3.9 Nombre de personnes affectées par la route carrière-port ........................ 3-6 Tableau 3.10 Superficies agricoles (en ares) affectées par la route carrière-port ........... 3-6 Tableau 3.11 Nombre de PAP vulnérables affectées par la route carrière-port .............. 3-6 Tableau 3.12 Nombre de PAP non vulnérables affectées par la route carrière-port ....... 3-6 Tableau 3.13 Nombre de personnes affectées par la réserve foncière industrialo- portuaire ..3........... i -8 Tableau 3.14 Superficies agricoles (en ares) affectées par la réserve foncière industrialo-portuaire .3-8 Tableau 3.15 Nombre de PAP vulnérables affectées par la réserve foncière industrialo-portuaire .3-9 Tableau 3.16 Nombre de PAP non vulnérables affectées par la réserve foncière industrialo-portuaire ..................................................... 3-9 Tableau 3.17 Nombre de personnes affectées par le campement temporaire .............. 3-11 Tableau 3.18 Superficies agricoles (en ares) affectées par le campement temporaire ..................................................... 3-11 Tableau 3.19 Nombre de PAP vulnérables affectées par le campement temporaire .... 3-11 Tableau 5.1 Revenu moyen des PAP par zone ...................................................... 5-5 Tableau 8.1 Nombre de personnes affectées par le projet minier de QMM à Fort- Dauphin .8-4 Tableau 8.2 Estimation des superficies agricoles perdues (en ares) selon les zones d'intervention du projet minier de QMM .8-5 Tableau 8.3 Nombre de PAP vulnérables affectées par le projet minier de QMM à Fort-Dauphin .8-5 Tableau 8.4 Nombre de PAP non vulnérables affectées par le projet minier de QMM à Fort-Dauphin .8-6 Tableau 8.5 Valeurs unitaires actualisées de terrains par zone d'intervention à Fort-Dauphin (Fmg par are) .................................................... 8-8 Tableau 8.6 Valeurs actualisées de reconstruction de logements à Fort-Dauphin ........ 8-8 Tableau 8.7 Valeurs actualisées de productions agricoles à Fort-Dauphin ................. 8-11 Tableau 8.8 Valeurs actualisées de productions d'arbres fruitiers à Fort-Dauphin ..... 8-12 Tableau 8.9 Valeurs actualisées de productions d'arbres utilitaires ou arbustes à Fort-Dauphin ...................................................... 8-13 Tableau 8.10 Valeur du crédit agricole mis à disposition des PAP vulnérables (Fmg)..8-14 Tableau 15.1 Budget de compensation (en Fmg) ..................................................... 15-1 Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance iv Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES page Liste des figures Figure 1.1 Composantes du projet ............................. 1-2 Figure 2.1 Tenure des terres ............................. 2-3 Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance v Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES CPR Cadre de politique de réinstallation PAP Personnes affectées par le projet PPIC Projet Pôles Intégrés de Croissance PR Plan d'action de réinstallation SEECALINE Sécurité Alimentaire au Niveau National Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance vi Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin ÉQUIPE DE RÉALISATION Tecsult International Limitée Land Ressources SARL Cabinet d'Études, de Conseil et d'Assistance à la Réalisation (E.C.R.) Assistance Promotion Conseils (APC) SARL Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin RÉSUMÉ Le Gouvernement de Madagascar, avec la collaboration de la Banque mondiale, se propose d'entreprendre une initiative de développement multi-sectoriel dans trois régions clés désignés comme « pôles de croissance »: Antananarivo/Antsirabe au centre du pays, Fort- Dauphin (Tolagnaro) au sud du pays et Nosy Be au nord du pays. Cet effort est désigné sous le nom de Projet Pôles Intégrés de Croissance (PPIC ou IG2P). Lors de la définition des activités ou sous projets envisagés dans le cadre du Projet, toutes les précautions ont été prises pour éviter, autant que possible, qu'une personne ou une propriété ne subisse des préjudices pendant et suivant la mise en oeuvre du Projet. Néanmoins, certains des sous projets identifiés à ce jour pour le pôle de Fort-Dauphin indiquent que des déplacements involontaires de population pourraient être inévitables. C'est notamment le cas pour le projet minier de QMM à Fort-Dauphin et pour le projet de réfection de la route RN-13 à Fort-Dauphin. Le Gouvernement a donc préparé des Plans de réinstallation (PR) pour guider les opérations d'indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le Projet. Le présent PR concerne le projet minier de QMM à Fort-Dauphin. Pour faciliter ce processus, le PR sera diffusé par la Banque mondiale et par le Gouvernement, dans des langues et des lieux accessibles aux gens locaux concernés. Le développement du pôle de Fort-Dauphin est lié à la mise en oeuvre du programme d'exploitation des sables minéralisés du secteur de Mandena par QIT Madagascar Minerals SA (QMM, une filiale de Rio Tinto Corporation, où le Gouvernement Malgache est partenaire), et à la construction des infrastructures connexes, soit un port en eau profonde sur la pointe d'Ehoala, une réserve foncière adjacente au port, une route publique menant de la route RN-12 au port (route mine-port), une carrière et une route privée reliant la carrière au port, ainsi qu'un campement temporaire près de la carrière. Tandis que la Banque mondiale ne financerait qu'une partie du port d'Ehoala, les autres composantes ci- haut mentionnées sont intimement associés au nouveau port d'Ehoala et donc couverts par le présent PR. Dans le cadre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin, le Gouvernement s'est engagé à rendre disponibles les terrains pour permettre la construction des infrastructures requises et ainsi permettre à la société minière de réaliser son projet. 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Tecsult International Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Le développement de ce projet implique donc la mise en place de diverses infrastructures dont une route publique de 13,3 km reliant le site minier à un port public en eau profonde localisé sur la péninsule d'Ehoala, la mise en réserve d'une zone destinée aux infrastructures portuaires et à un développement industriel ultérieur, une carrière à partir de laquelle seront extraits les matériaux requis pour la construction du port et de la route reliant la mine au port et finalement une route privée entre la carrière et le site du port proposé. Il est aussi nécessaire de prévoir l'emplacement d'un campement de travailleurs qui hébergera pendant la période de construction environ 120 personnes. La route entre la carrière et le port sera enlevée à la fin de la construction et les terrains seront réaménagés. La zone destinée à la réserve foncière et aux infrastructures portuaires occupera une superficie de 505 ha, dont 157 ha sous forme de concession portuaire à une filiale de QMM. La route publique reliant le site minier au port sera dotée d'une emprise de 100 m (incluant une zone tampon de 50 m) et occupera une superficie de 135 ha. La carrière couvrira une aire de 140 ha, et le camp des travailleurs 18 ha. En vue de préparer le présent PR, une enquête a été réalisée sur la situation socio- économique et socio-culturelle des populations de la zone concernée par le projet minier de QMM. L'enquête sociale dans la zone a débuté le 13 décembre 2004 pour se terminer le 3 février 2005 par une réunion de validation impliquant QMM, la mairie de la Commune de Fort-Dauphin et le Consultant. L'enquête fut précédée d'une période d'information et a donné lieu à des consultations publiques dans les communes. Cette enquête a permis de recueillir les informations de base sur chaque ménage affecté ou touché par le sous projet, sur les infrastructures sociales et les activités économiques. Un total de 95 habitations seront touchées par l'emprise des infrastructures et devront être déplacées. Des terrains seront également touchés totalisant une superficie de 841 ha. Ces terrains, occupés par des cultures, arbres fruitiers, jachères et aires forestières seront affectés et totalisent 283 ha. Au total, le nombre de personnes touchées par le projet à des degrés divers est de 1046 dont 95 ménages qui verront leur habitation déplacée. Ce sont ces ménages qui seront les plus affectés. Des tombeaux existaient sur la péninsule d'Ehoala et ceux-ci ont été déplacés à la satisfaction des parties par QMM au courant de l'année Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 2004. Aucun autre lieu sacré ne sera touché par les travaux selon les derniers plans soumis par QMM. En vertu du présent Plan de réinstallation (PR), les personnes affectées par le projet (PAP) recevront une juste compensation établie sur la base des prix courants du marché et de valeurs non dépréciées pour les biens meubles et immeubles perdus, incluant els cultures, les arbres et les arbustes. Pour les parcelles, la Commune fournira si possible dans le même secteur des parcelles de même taille ayant des qualités de sol comparables et un accès à l'eau équivalent. Les parcelles seront disponibles avant la prochaine saison de culture. Pour les cases, celles-ci seront reconstruites à neuf sur des parcelles au voisinage si tel est le désir du propriétaire. Pour les personnes âgées ou les femmes, une assistance sera fournie par le PPIC, la Commune et le maître d'ouvrage afin de les aider dans les activités de réinstallation. Pour les terrains privés, la compensation sera évaluée au coût de remplacement non déprécié d'un terrain équivalent, basé sur des transactions récentes ou par échange de terrain avec la Commune. Pour les terrains du domaine de l'État, la compensation se fera par un terrain de remplacement d'une superficie et d'une qualité équivalente. Pour les constructions et les biens, la compensation des individus et des ménages sera effectuée en argent liquide, en nature, et/ou par une assistance, selon le calcul d'une valeur à neuf du bien touché. La reconstruction de cases au voisinage sera préférée par rapport au versement d'argent, mais le PAP est libre de choisir une fois pleinement informé de ses droits. Le type de compensation sera un choix individuel même si tous les efforts seront faits pour faire comprendre l'importance et la préférence d'accepter des compensations en nature. Dans le cadre du présent Plan de réinstallation, la compensation en nature est la méthode envisagée pour compenser la plupart des pertes. Les parcelles titrées ou coutumières seront traitées de la même manière. La liste des valeurs unitaires des compensations sera publiée par la Commune pour assurer la transparence du processus. Si des propriétaires sont introuvables ou inconnus, le Service des domaines effectuera les démarches requises pour identifier ceux-ci par des recherches Tecsult International 05-13072 - Version hinale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 4 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin de titres, la publication dans les journaux locaux ou autres moyens appropriés. Dans ces cas, l'argent demeurera dans le compte spécial jusqu'à ce que le propriétaire soit identifié. Les indemnités devront être versées de manière à ce que les PAP puissent disposer de moyens pour ne pas affecter leur qualité de vie. Le versement de la compensation en nature sera privilégié pour le remplacement des parcelles et des cases. Les indemnités de subsistance seront versées en argent de manière graduelle. Pour s'assurer que les PAP utilisent correctement l'argent des compensations, le Comité de pilotage et le maître d'ouvrage feront ensemble une sensibilisation auprès des PAP et assureront un suivi serré. Les compensations seront versées de manière séquentielle afin d'assurer leur viabilité. Si la PAP décide de reconstruire elle-même sa case, la compensation sera établie en trois versements selon la progression des travaux observée par le représentant de la Commune et le représentant du PPIC. Ces mesures font en sorte qu'aucune personne ne devrait perdre de moyens de subsistance dans le cadre du projet. Néanmoins, une attention particulière sera portée aux personnes vulnérables au plan socio-économique pour s'assurer qu'elles soient traitées avec égards et disposeront des moyens d'accompagnement et de soutien financier requis pour que leur réinstallation se fasse d'une manière acceptable. La grande majorité des personnes affectées sont des personnes jugées vulnérables de telle sorte que des mesures d'accompagnement sont prévues. Ces mesures regroupées en trois programmes comprennent le soutien alimentaire des PAP vulnérables, sur une période de 5 ans, qui perdront leur moyen de subsistance en tout ou en partie, un programme de micro-crédit pour appuyer la mise en valeur de nouvelles terres et un fond de soutien économique pour permettre aux PAP de se reconvertir dans une autre activité professionnelle si leur mode de subsistance est compromis. Des rapports de suivi confirmeront que les compensations ont été versées adéquatement et que les PAP ont utilisé l'argent à des fins appropriées. Le PPIC, QMM, le service des domaines et la Commune suivront de près le processus et s'appuieront sur des leaders locaux pour déceler toute plainte ou développement non anticipé et impliqueront les autorités traditionnelles locales dans le processus de négociation et de versement des compensations. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 5 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin De plus, le Comité de pilotage et la Commune, incluant le personnel responsable de la construction, maintiendront un contact étroit avec les PAP afin de les informer, d'expliquer les procédures et d'enregistrer les plaintes jusqu'à ce que le chantier soit achevé. En tout temps les PAP pourront exercer leurs recours par des mécanismes appropriés et avec l'assistance du projet avant, pendant et après les travaux. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 6 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin SUMMARY The Government of Madagascar, with the support of the World Bank, intends to undertake a multi-sector development initiative in three key regions known as "Growth Poles", namely Antananarivo/Antsirabe in the centre of the country, Fort-Dauphin (Tolagnaro) in the south, and Nosy Be, in the north. This effort is known as the Integrated Growth Poles Project] (IG2P). In defining the activities or sub-projects planned within the framework of the Project, every precaution was taken to avoid, as far as possible, subjecting any person or property to harm or loss during and following the implementation of the Project. Nevertheless, some of the projects that have been identified so far for the Fort-Dauphin pole show that involuntary population resettlement may be inevitable. This is the case, in particular, for the QMM mining project in Fort-Dauphin, and for the repairs to the RN-13 road in Fort-Dauphin. Thus the government has prepared Resettlement Plans (RP) to guide the indemnity transactions and the resettlement of the populations affected by the Project. This RP concerns the QMM mining project in Fort-Dauphin. To facilitate this process, the World Bank and the Government will distribute the RP in the languages understood by, and in places accessible to, the local people involved. The development of the Fort-Dauphin pole is related to the implementation of the mineral sands exploitation program in the Mandena sector, by QIT Madagascar Minerals S.A. (QMM, a subsidiary of the Rio Tinto Corporation, of which the Malagasy government is a partner), as well as to the construction of the associated infrastructures, namely a deep water port on the Ehoala peninsula, a national park reserve close to the port, a public road linking the RN-12 road to the port (mine-port road), a quarry and a private road linking the quarry to the port, as well as a temporary camp close to the quarry. The World Bank would only finance a portion of the Ehoala port project, while the rest of the aforementioned components are closely related to the new Ehoala port, and are thus covered by the current RP. Within the framework of the QMM mining project in Fort-Dauphin, the government has promised to make available the land needed to build the required infrastructures, thus allowing the mining company to carry out its project. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 7 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Thus, the development of this project involves the installation of various infrastructures, including a 13.3-km public road to link the mining to a public deep-water port located on the Ehoala peninsula, retaining an area for port infrastructures and for a future industrial development, a quarry from which the materials required for the construction of the port and the road linking the mine to the port will be extracted, and finally a private road between the quarry and the site for the proposed port. Plans will also be required for a workers' camp to house around 120 people during the construction period. The road between the quarry and the port will be removed once construction is complete, and the land affected will be re- landscaped. The zone destined for the national park reserve and the port infrastructures will cover an area of 505 ha, 157 ha of which will become a port concession for a QMM subsidiary. The public road that links the mining sire to the port will be 100m wide (including a buffer zone of 50m) covering an area of 135 ha. The quarry will cover an area of 140 ha, and the workers' camp 18 ha. In order to prepare the current RP, a survey was conducted on the socio-economic and socio-cultural situation of the populations in the zone affected by the QMM mining project. The social survey began on December 13, 2004, and ended on February 3, 2005 with a validation meeting involving the QMM, the mayor of the District of Fort-Dauphin and the Consultant. The survey was preceded by an information-gathering period and gave rise to public consultations in the districts. The purpose of this survey was to collect basic information on each household affected or impacted by the sub-project, on the social infrastructures and on the economic activities. A total of 95 houses will be affected by the scope of the infrastructures, and will have to be moved. The lots, totaling an area of 841 ha, will also be affected. The land that will be affected has a total area of 283 ha, and is currently used for agriculture, fruit trees, as fallow land and forested areas. The number of individuals affected in various ways by the project totals 1046, which number includes members of 95 households that will have to be moved. It is these households that will be most affected. There were some graves on the Ehoala peninsula, and these were moved in 2004 to the satisfaction of the parties by QMM. Tecsult International 05-13072 - Version hinale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin According to the plans submitted by QMM, no other sacred places will be affected by the work. In terms of the current Resettlement Plan (RP), the Persons Affected by the Project (PAP) will receive proper compensation established on the basis of current market Prices and undepreciated capital values for the real estate and other property lost, including farm/garden produce, trees and bushes. For the parcels, the district will provide, where possible, parcels of the same size and comparable soil quality, with the same access to water. Parcels will be made available before the next growing season. New pens will be constructed on neighbouring parcels, if the owners so wish. The IG2P, the district and the prime contractor will provide assistance to the elderly and women to help them with the resettlement process. In the case of private land, compensation will be assessed at the undepreciated replacement cost of an equivalent lot, based on recent transactions or by exchanging the lot with the district. State land will be compensated with replacement land of equal area and quality. With regard to buildings, the compensation to individuals and households will be paid in cash, in kind, and/or through assistance, based on the value as new of the property affected. Preference will be given to reconstructing the neighbourhood's pens rather than cash payments, but the PAP are free to choose once fully informed of their rights. Efforts will be made to point out the importance and the benefits of accepting compensation in kind, but the type of compensation will be an individual choice. Within the framework of this Resettlement Plan, compensation in kind is the method envisaged for compensating most of the losses. Deeded or customary parcels will be dealt with in the same way. The district will publish a list of unit values for compensation to ensure that the process is transparent. Where property owners cannot be found or are unknown, the Service des domaines [property department] will take the steps required to identify them through title searches, advertising in the local papers or by other suitable means. In these cases, the money will be held in a special account until the owner has been identified. Compensation will be paid in such a way that the PAP may employ measures so that their quality of life is Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 9 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin not affected. Payment of compensation in kind will be encouraged for the replacement of land parcels and pens. Subsistence compensation will be paid in cash in instalments. To ensure that the PAP use the compensation appropriately, the Steering Committee and the prime contractor together will carry out an awareness campaign for the PAP and ensure strict monitoring. Compensation will be paid sequentially to ensure its sustainability. Should any of the PAP decide to reconstruct their pens themselves, compensation will be paid in three payments according to the work progress observed by the district representative and the IG2P representative. These measures mean that within the framework of the project, no-one will lose their means of subsistence. Nevertheless, particular attention must be paid to vulnerable persons at the socio-economic level, to ensure that they are treated considerately and will be provided with means of accompaniment and financial support required to resettle them properly. The great majority of the people affected are judged to be sufficiently vulnerable for accompaniment measures to be planned. These measures fall into three programs: food support over a five- year period for vuinerable PAP who lose their means of subsistence entirely or in part, a micro-credit program for the development of new land, and an economic support fund to allow the PAP to re-establish themselves in a new work activity if their method of subsistence is compromised. Follow-up reports will confirm that the compensation amounts have been properly paid and that the PAP have used the money appropriately. The IG2P, the Service des domaines and the district will follow the process closely and will rely on the local leaders to detect any complaint or unexpected development; they will then involve the local traditional authorities in the process of negotiation and compensation payment. Moreover, the Steering Committee and the district, including the staff responsible for the construction, will maintain close contact with the PAP so as to keep them informed, explain the procedures and register complaints until work on the site is completed. The PAP may, at any time before, during and after the work, exercise their right to appeal through the appropriate mechanisms and with assistance from the project. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 10 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin FAMINTINANA Miara-misalahy ny Governemantan'i Madagasikara sy ny Banky iraisam-pirenena hanombohana tari-pampandrosoan-tsehatra marolafy amina faritra fototra telo voatondro ho "pôles de croissance": Antananarivo/Antsirabe ao afovoan-tany, Taolagnaro any atsimo ary Nosy Be any avaratra. Io ezaka io no antsoina amin'ny anarana hoe "Projet Pôles Intégrés de Croissance" (PPIC na IG2P). Tamin'ny fotoana namaritana ny asa sy ireo heverina ho zana-tetik'asa amin'ity tetik'asa ity, dia noraisina avokoa ny fepetra rehetra mba hisorohana araka izay azo atao mba tsy hisy olona hidiram-patiantoka na fananan'olona ho voatohina na dia iray aza, mandritra sy aorian'ny tetik'asa. Na izany aza anefa, ho an'ireo zana- tetik'asa efa fantatra fa hatao ao amin'ny "pôle" Taolagnaro, dia misy ireo mponina voatery tsy maintsy hafindra toerana. Tafiditra amin'izany indrindra ny tetik'asa fitrandraha harena an-kibon'ny tany hataon'ny QMM ao Taolagnaro sy ny fanamboarana ny LP-13 ao Taolagnaro Izany indrindra no nanomanan'ny Governemantan 'i Madagasikara ity Teti- pamindran-Toerana (TT) ity mba hitantanana ny fanomezana tambiny sy famindran-toerana ireo olona voakasiky ny tetik'asa. Mba hanamorana ny fampizorana, dia haelin'ny Banky iraisam-pirenena sy ny Governemanta, amin'ny fiteny sy toerana manavanana ny OVT ity TT ity. Ny fampandrosoana ny "pôle" Taolagnaro dia mifamatotra amin'ny fanatanterahana ny fandaharan'asa fitrandrahana ny fasika misy akora mineraly ao amin'ny faritra Mandena izay hataon'ny QIT Madagascar Minerals (QMM, sampan'ny Rio Tinto Corporation, izay miara- miray antoka amin'ny Gouvernemanta malagasy), sy amin'ny fanamboarana ireo fotodrafitr'asa miaraka aminy, dia ny seranana an-drano lalina eo an-tendron'i Ehoala, tahirin-tany mifanolotra amin'ny seranana, lalam-bahoaka iray miala amin'ny LP-12 mipaka any an-tseranana, tobim-pitrandrahana sy làlana manokana mampitohy io toby io amin'ny seranana, ary toby vonjimaika ho an'ny mpiasa eo akaikin'ny toby fitrandrahana. Na dia ampahany amin'ny seranan'i Ehoala ihany aza no hovatsian'ny banky iraisam-pirenena vola, dia mifamatotra akaiky amin'ny seranana vaovao ireo zana-tetik'asa hafa voatanisa etsy ambony, ka dia noraisina hodinihina amin'ity TT ity ihany. Tao anatin'ny famaritana 'ny tetik'asa fitrandrahana harena an-kibon'ny tany QMM Taolagnaro, dia nanaikly hanome ny tany ilaina amin'ny fanamboarana fotodrafitr'asa ny Governemanta mba hahafahan'ny orinasa mpitrandraka manatanteraka ny tetik'asa kasainy. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 11 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Mba hanatanterahana io tetik'asa io dia ilaina ny hametrahana fotodrafitr'asa samihafa, ka isan'izany ny lalam-bahoaka iray mirefy 13,3 km mampitohy ny toerana misy ny fitrandrahana sy seranana an-drano lalina iray miorina eo amin'ny tanjon'i Ehoala, ny fanaovana ho tahiry ny faritra natao ho an'ny fotodrafitrasan-tseranana sy izay mety ho firoborobon'ny indostria amin'ny hoavy, tobim-pitrandraha iray hakana ireo akora ilaina amin'ny fanamboarana ny seranana sy ny làlana mampitohy ny tobim-pitrandraha sy ny seranana, ary farany làlana manokana iray mampitohy ny tobim-pitrandrahana sy toerana natolotra hisy ny seranana. Ilaina ihany koa ny hiheverana izay toerana hitobian'ny mpiasa miisa eo amin'ny 120 eo mandritra ny fotoana hanaovana ny fanamboarana. Hesorina ny làlana mampitohy ny toby fitrandrahana akora fanamboarana rehefa vita ny seranana mba hamerenana amin'ny laoniny io toerana io. Mirefy 505 ha ny faritra natao tahiry sy ny faritra natao ho an'ny fotodrafitrasan-tseranana, ka ny 157 ha dia hapetraka ho faritra an-tseranana hotantanin'ny orinasa miankina amin'ny QMM. Ny lalam-bahoaka mampitohy ny toerana misy ny fitrandrahana sy ny seranana dia hibahana toerana mahatratra 100 m ny sakany (ao anatin'izany ny faritra manelanelana mirefy 50 m), ary hirefy 135 ha ny velarany manontolo. Ny tobim-pitrandrahana dia handrakotra velaran-tany 140 ha, ary ny tobin'ny mpiasa 18 ha. Ho fanomanana ity TT ity, dia nisy fanadihadiana natao mikasika ny zava-misy ara- piarahamonina sy ara-toekarena ary ara-kolontsaina teny anivon'ny mponina any amin'ny faritra voakasiky ny tetik'asa fitrandrahana harena an-kibon'ny tany QMM. Tamin'ny 13 desambra 2004 ka hatramin'ny 3 febroary 2005 no natao io fanadihadiana io ka fivoriana niarahan'ny QMM, ny Fiadidiana ny Tananan'i Taolagnaro ary ny "Consultant" nandany izay voarakitry ny fanadihadiana no namaranana izany. Nisy fotoana fampahalalana mialoha ny mponina natao talohan'io fanadihadiana io, ka nakan-kevitra teny amin'ny kaominina misy azy avy ny vahoaka. Io fanadihadiana io no nanangona ny tokony ho fantatra momba ny zava-misy any amin'ireo fianakaviana voakasika na voatohin'ny zana-tetik'asa, ny fotodrafitrasa ara-piarahamonina ary ny sahan'asa ara-toekarena misy eny an-toerana. Trano fonenana 95 no hovoakasiky ny velarana hobahanan'ny fotodrafitr'asa ka tokony hafindra. Tany mirefy 841 ha koa no hovoatohina. Ireo tany ireo dia misy ampahany voavoly, hazo fihinam-boa, navela ho lava volo, faritra voavoly hazo, ka mirefy 283 ha ny Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 12 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin fitambaran'izany. Raha atambatra ireo rehetra ireo dia olona 1046 no voakasika, ka fianakaviana 95 no tsy maintsy hafindra trano. Ireo fianakaviana ireo no tena voatohina indrindra. Misy fasana eo amin'ny tanjon'l Ehoala, ka nafindran'ny QMM toerana izany tamin'ny taona 2004, ary nahafaly ny rehetra ny nanaovana izany. Tsy hisy intsony toerana masina ho voatohina noho ny asa raha jerena ny tetika farany natolotry ny QMM. Araka ity Teti-pamindran-Toerana (TT) ity, dia hahazo tambiny ara-drariny ny Olona Voakasiky ny Tetik'asa (OVT), ka nv iainqana amin'izanv dia nv vidin'entana env an-tsena amin'nv sandanY tsy nihen-dania ho an'ny fananana azo afindra sy ny fanorenana voatery hialana, ary tafiditra ao ny voly, ny hazo ary ny kirihitra. Ny tany tsy nanorenana dia hotakalozin'ny kaominina, araka izay azo atao, tany mitovy refy aminy, ka hitovitovy ihany koa ny toe-tany sy ny famatsian-drano. Ho vononina mialoha ny taom-pamokarana manaraka izany tany izany. Ho an'ny trano fonenana kosa dia hanorenana vaovao eny amin'ny faritra manodidina ihany ny tompony raha izay no sitrany. Ho an'ny olona be taona sy ny vehivavy, dia hisy ny fanohanana avy amin'ny PPIC, ka ny kaominina no tompon-draharaha amin'izany mba hanampiana azy ireo amin'izay rehetra hatao hamindrana toerana azy. Ho an'ny tanin'olona ara-dalàna dia hiainga avy amin'ny solon-teti-bidy tsy mihen-danja ho an'ny tany mitovy aminy no hamerana ny tambiny, na koa hatakalo tany mitovy toetra aminy avy amin'ny kaominina. Ny tany anatin'ny tanim-panjakana kosa indray dia takalozana tany mitovy refy sy toetra aminy ihany. Ho an'ireo fanorenana sy fananana hafa, dia lela-vola, fananana mitovy, na fanohanana samihafa arakaraka ny fikajiana ny vidin'ny vaovao isaky ny fananana voatohina, no hatao tambiny ho an'ny tompony. Aleo kokoa fanorenana vaovao eny amin'ny manodidina toy izay tambiny lela-vola, ny OVT ihany anefa no tompo-marika farany rehefa nambara taminy ny zony. Ny karazan-tambiny homena dia arakaraka ny safidin'ny tsirairay ihany na efa nisy aza ny fanazavana feno mikasika ny maha-mety kokoa ny famerenana fananana mitovy. Amin'ity Teti-pamindran-Toerana ity, dia ny famerenana fananana mitovy no noheverina ho tambin'ny ankamaroan'ny fahavoazana. Tahaka izany koa no hanambazana ireo tany vita taratasy ara-panjakana na ireo azo araka ny fomba amam-panao. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 13 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Mba hiantohana ny mangarahara, dia havoakan'ny kaominina ho fanta-bahoaka ny lisitry ny tombam-bidy noferana tsirairay avy. Raha toa ka tsy hita na tsy fantatra ny tompony dia hokarohin'ny sampandraharahan'ny fananan-tany ny taratasy fanamarinam-pananana hahafantarana azy ireo ary izany dia havoaka amin'ny gazety eny an-toerana na fomba hafa rehetra maha-mety izany. Raha izay no mitranga dia tazonina amina kaonty manokana ny vola mandra-pahafantatra ny tompony marina. Tokony hatao izay fomba tsy haha-tohina ny fiainan'ny OVT amin'ny fandoavana ireny tambiny ireny. Ny fanomezana tambiny amin'ny alàlan'ny fananana mitovy no homena vahana kokoa amin'ny fanoloana tany sy trano. Ny tambiny fanampiana fivelomana kosa dia haloa lelavola tsikelikely. Hisy fanairana sy fampahalalana ary fanaraha-maso akaiky hataon'ny Komity mpitantana sy ny tompon-draharaha ho an'ny OVT mba hiantohana fa nampiasaina araka ny tokony ho izy ny tambiny nomena azy ireo. Harotsaka araka izay fotoana maha-mety azy ny tambiny mba hiantohana ny fahombiazany. Raha toa ny OVT misafidy fa izy ihany no hanao ny fanorenana takalony dia hatao in-telo mandoa ny vola arakaraka ny fandroson'ny asa hitan'ny solon-tenan'ny kaominina sy ny solon-tenan'ny PPIC. Ireo fepetra ireo no natao dia mba tsy hisy olona na dia iray aza ho very fivelomanana noho ny tetik'asa. Na izany aza, dia hojerena manokana ireo olona mareforefo eo amin'ny lafiny ara-pivelomana mba hiantohana fa voakarakara tsara izy ireo ary ampy ny fanohanana azy ara-bola mba ho azo ekena ny famindrana toerana azy. Voalaza fa mareforefo avokoa ny ankamaroan'ny OVT, koa misy araka izany ny fepetra manaraka noraisina noho izany. Navondrona amina fandaharan'asa telo ireny fepetra ireny, izay misy ny fanohanana ara- tsakafo ny Ovt tena sahirana, mandritra ny 5 taona ho an'ireo very fivelomana am-pahany na manontolo, hisy koa fandaharan'asa fampisamboram-bola voafetra hanohanana ny fanabeazam-boho ny tany vaovao ary tahirim-bola fanohanana ara-toekarena mba hahafan'ny OVT hiova sehatr'asa raha tena voa mafy ny antom-pivelomany. Hisy tatitra hanaraha-maso fa tena voaloa tsara ny tambiny rehetra ary nampiasain'ny OVT araka ny tokony ho izy ireny tambiny ireny. Ny PPIC, ny QMM, ny sampan-draharan'ny fananan-tany ary ny kaominina no hanara-maso akaiky ny fampizorana ary iantsoana ny olona to-teny eny an-toerana mba haharenesana ny fitarainana rehetra na izay fisehoan- Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 14 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin javatra tsy nampoizina ka voakasika amin'izany koa izay olo-be mpitahiry ny fomban- drazana amin'ny fampizorana ny ady varotra sy ny fandoavana ny tambiny. Ankoatr'izany ny Komity mpitantana sy ny kaominina mbamin'ny tompon'andraikitra amin'ny fanorenana dia hifandray tsy tapaka amin'ny OVT mba hampahalalàna azy ny zava-misy, hanazavana aminy ny paikady ary ny fampidirana fitarainana mbara-pahavitan'ny asa. Misy ny paikady voatokana amin'izany hahafahan'ny OVT mitaraina amin'ny fotoana rehetra, ka izany dia hotohanan'ny tetik'asa, aloha, mandritra ary aorian'ny asa. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 1-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 1 INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE Le Gouvernement de Madagascar, avec la collaboration de la Banque mondiale, se propose d'entreprendre une initiative de développement multi-sectoriel dans trois régions clés désignés comme « pôles de croissance »: Antananarivo/Antsirabe au centre du pays, Fort- Dauphin (Tolagnaro) au sud du pays et Nosy Be au nord du pays. Cet effort, désigné sous le nom de Projet Pôles Intégrés de Croissance (PPIC ou IG2P), vise à créer une synergie entre les différents intervenants du public et du privé autour d'un axe prioritaire d'intervention par pôle (Zones Franches Industrielles à Antananarivo/Antsirabe, exploitation minière à Fort- Dauphin et tourisme à Nosy Be). Le Projet a fait l'objet d'études techniques et d'ateliers de concertation/consultation en vue de préciser et de confirmer les projets identifiés à ce jour. Il a été également soumis à une évaluation environnementale et sociale afin que les investissements prévus causent le moins de dommages possibles et apportent le maximum d'avantages à l'environnement et à la population vivant dans ces régions. Le Gouvernement de Madagascar a préparé un Cadre de politique de réinstallation involontaire (CPR) en conformité avec sa législation et les exigences de la Banque mondiale, tout particulièrement la Politique opérationnelle PO 4.12 relative à la réinstallation involontaire de personnes, et ce pour tous les projets qui seront plus détaillés pendant la mise en marche du PPIC. Lors de la définition des activités ou projets envisagés dans le cadre du Projet, toutes les précautions ont été prises pour éviter, autant que possible, qu'une personne ou une propriété ne subisse des préjudices pendant et suivant la mise en oeuvre du Projet. Néanmoins, certains des projets identifiés à ce jour pour le pôle de Fort-Dauphin indiquent que des déplacements involontaires de population pourraient être inévitables. C'est notamment le cas pour le projet minier de QMM à Fort-Dauphin et pour le projet de réfection de la route RN-13 à Fort-Dauphin. Le Gouvernement a donc préparé des Plans de réinstallation (PR) pour guider les opérations d'indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le Projet. Le présent PR s'applique au projet minier de QMM à Fort- Dauphin (voir figure 1.1 à la page suivante). Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 1-2 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Figure 1.1 Composantes du projet Composantes du projet[t 4+ , t ~~~4k. x : i,} tt «g v [-;;- + - |~ ~ + 4S* 12;+ > ijr 4.«+> - t » ;54 '' « 2A|*--D/w; * + s-~~ '''- ss 1"'_,___ - + +~~~~~~~~~~ '.-' .4' . '_,,,} . , < . . -/ , , i. , -. s 0 O 2 3 4 , t. + + 4- + _ +,4.> t . . S | + . + I *,*, o,1.fl.ia -Tesult.teratina F -Vr s finale - J 2005 .~~~~~~~~~~~~~~~~- Ne''I' 'hou'e F ~ ~+ t + + _P"n F + + + I 4 ~ ~ ~ ~ ~~+ +_ Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 1-3 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Le développement du pôle de Fort-Dauphin est lié à la mise en oeuvre du programme d'exploitation des sables minéralisés du secteur de Mandena par QIT Madagascar Minerals SA (QMM, une filiale de Rio Tinto Corporation, où le Gouvernement Malgache est partenaire), et à la construction des infrastructures connexes, soit un port en eau profonde sur la pointe d'Ehoala, une réserve foncière adjacente au port, une route publique menant de la route RN-12 au port (route mine-port), une carrière et une route privée reliant la carrière au port, ainsi qu'un campement temporaire près de la carrière. Tandis que la Banque mondiale ne financerait qu'une partie du port d'Ehoala, les autres composantes ci- haut mentionnées sont intimement associés au nouveau port d'Ehoala et donc couverts par le présent PR. Dans le cadre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin, le Gouvernement s'est engagé à rendre disponibles les terrains pour permettre la construction des infrastructures requises (nouvelle infrastructure portuaire de service public à Ehoala, nouvelle routes publiques entre le secteur minier de Mandena et le port et entre la nouvelle carrière d'Andriambe et le port) et, ainsi permettre à la société minière de réaliser son projet. Pour faciliter ce processus, le PR sera diffusé par la Banque mondiale et par le Gouvemement, dans des langues et des lieux accessibles aux gens locaux concernés. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 2 DESCRIPTION DU PROJET Les travaux d'exploration menés par QIT-Fer et Titane Inc. en partenariat avec l'État Malgache depuis presque 20 ans ont abouti à la délimitation d'une zone située le long de la côte aux environs de la ville de Fort-Dauphin. Cette zone contient des sables noirs riches en titane (ilménite et rutile) et de petites quantités de zircon. Les réserves minérales de sables lourds estimées à 1 700 Mt se répartissent entre trois secteurs qui sont: Mandena, le secteur central contenant 700 Mt d'une teneur de 5 %, Sainte-Luce situé au nord de la ville de Fort-Dauphin et s'étendant sur une distance de 20 à 55 km avec des réserves de 600 Mt et d'une teneur de 5,5 %; et enfin Petriky, situé à une quinzaine de kilomètres au sud de Fort-Dauphin et contenant 400 Mt d'une teneur de 4,5 %. Les études préliminaires de mise en valeur du gisement ont démontré la faisabilité technique et financière d'un projet d'exploitation qui sera initié sur la base d'une production annuelle de 750 000 t/an de concentré de titane et de 25 000 t/an de zircon, les deux produits étant entièrement destinés à l'exportation. La production proviendra pendant les 20 à 25 premières années du secteur de Mandena, dont le choix a été décidé sur la base de son emplacement central, la proximité de la ville de Fort-Dauphin et des emplacements potentiels d'un port minéralier. L'exploitation se fera par la méthode de dragage et la concentration des minéraux par combinaison de procédés gravimétrique, électrostatique et magnétique. Le développement de ce projet implique la mise en place de diverses infrastructures dont une route publique de 13,3 km reliant le site minier à un port public en eau profonde localisé sur la péninsule d'Ehoala, la mise en réserve d'une zone destinée aux infrastructures portuaires et à un développement industriel ultérieur, une carrière à partir de laquelle seront extraits les matériaux requis pour la construction du port et de la route reliant la.mine au port et finalement une route privée entre la carrière et le site du port proposé. Il est aussi nécessaire de prévoir l'emplacement d'un campement de travailleurs qui hébergera pendant la période de construction environ 120 personnes. La route entre la carrière et le port sera enlevée à la fin de la construction et les terrains seront réaménagés. La zone destinée à la réserve foncière et aux infrastructures portuaires occupera une superficie de 505 ha, dont 157 ha sous forme de concession portuaire à une filiale de QMM. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-2 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin La route publique reliant le site minier au port sera dotée d'une emprise de 100 m (incluant une zone tampon de 50 m) et occupera une superficie de 135 ha. La carrière couvrira une aire de 140 ha, et le camp des travailleurs 18 ha. La carte 2.1 ci-après présente le lotissement affecté les différents aménagements soit l'aménagement portuaire d'Ehoala, par la route reliant la carrière au port, le tronçon routier reliant la carrière au port d'Ehoala, la nouvelle carrière et le campement des travailleurs prévu aux abords de la carrière. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 M~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ VICE PRIMATURE W* CHARGEE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES Projet Pôles Intégrês de Crolssance Evaluation de l'impact entronnemental et social Pole de Fort Dauphin Tenure des terres Date Février 2005 Projet 05-1 3072 Ç TECSULU Figure.21 1 0 e l En klomètre Base carlo QMM, 2004 PUDI , ' Photo Aérienne, aMM ___ _mr_._,__ a Localités _ Route proposée par QMM Route pnincipale - Route secondaire ____Pistej/ chemin ----- Sentier _ Aéroport Domaine privé natIonal., Terrain communal Terra n bornés Terra n prlvé (inventaire OMM, 2004) Plan d'eau ZIIocéan- 1-Vi~I - Port en projet -' IT ;- à s.>\G" - Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 3 IMPACTS SUR LES POPULATIONS LOCALES La construction des infrastructures décrites dans la section précédente requiert le dégagement des emprises et la préparation ou l'aménagement des terrains selon les besoins. Toutes ces activités demandent du terrain, soit en permanence soit temporairement, et créent donc des impacts sur les populations locales visées par le présent Plan de réinstallation. 3.1 Route reliant le secteur minier de Mandena au port d'Ehoala (RN12A-RN13) Une étude réalisée par QMM des divers modes de transport des minéraux de bioxyde de titane et de zircon extraits de l'usine de Mandena vers un nouveau port situé à Ehoala a conduit au choix du transport par camion. Une nouvelle route sera alors construite pour acheminer ces produits de Mandena jusqu'au nouveau port d'Ehoala. Cette route, pour la partie située en dehors du site minier de Mandena, sera une route publique. Longue d'une douzaine de kilomètres, elle sera construite entre la RN12A, à la sortie du site minier de Mandena, et le nouveau port d'Ehoala. Elle sera d'une largeur de 10 à 15 m, et devra avoir des épaulements suffisamment larges (pouvant aller jusqu'à 25 m) afin de permettre la circulation sécuritaire dans les deux sens des véhicules motorisés et du trafic léger (les piétons, les charrettes, les zébus et les vélos). L'emprise globale requise sera de 100 m et inclura une zone tampon de 50 m afin de respecter les normes internationales en matière d'ambiance sonore et d'assurer la sécurité des populations locales. Seule la zone d'accueil des infrastructures sera déboisée et il est possible que l'emprise non utilisée (environ 75 m) puisse continuer à être utilisée, par exemple dans le cas des rizières ou des champs. L'emprise de la route sera clairement bornée pour éviter tout empiétement par des constructions. Deux stratégies ont été considérées par QMM quant au tracé de la route reliant le site minier au port: une route traversant la ville de Fort-Dauphin ou une route en périphérie. Outre les impacts sur le bien-être de la population (bruit, poussières et vibrations) et le nombre élevé de personnes à reloger dans le centre-ville, des raisons de sécurité routière ont amené QMM à privilégier l'aménagement d'un nouveau corridor contournant la partie la plus urbanisée de la ville de Fort-Dauphin afin de minimiser les besoins de réinstallation et de Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 M~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-2 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin limiter les nuisances. Ce nouveau corridor a par la suite fait l'objet d'une étude de tracés afin d'optimiser le parcours de la route. En vertu du tracé retenu, 17 habitations seront touchées par l'emprise de la route, ainsi qu'une école abandonnée et diverses autres petites structures. Un total de 165 personnes (ou PAP2) seront affectées par l'emprise de la route, dont 97 par la perte de leur habitation. La plupart des personnes affectées par l'emprise de la route (158) perdront une partie de leur production agricole, soit temporairement (par ex. les produits des champs) soit de manière permanente. Des plantations d'eucalyptus seront aussi touchées. Parmi les personnes affectées recensées, 120 sont considérées comme vulnérables au plan socio-économique (soit 73 % du total des PAP)3. Parmi celles-ci, on dénombre 12 personnes âgées de plus de 60 ans, une femme seule Chef de ménage, 17 nourrissons et 31 adultes inactifs, pour un sous-total de 61 personnes (51 %) vivant une situation de vulnérabilité extrême. À l'inverse, 9 ménages affectés par le tracé dénombrant 45 personnes sont considérées comme non vulnérables au plan socio-économique. Les incidences en matière de réinstallation du tracé routier retenu sont résumées dans les tableaux 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 qui suivent. Les tableaux 3.1 et 3.2 présentent respectivement un estimé du nombre de personnes affectées par la route, par catégorie d'impact, et les superficies agricoles touchées par cette route. Les tableaux 3.3 et 3.4 présentent respectivement le nombre de PAP vulnérables touchées, selon leurs principales caractéristiques, et le nombre de PAP non vulnérables touchées par cette route. 2 Les PAP sont toutes personnes concernées par la perte de terrains, de constructions, de cultures ou d'arbres. 3 Tel que défini dans le Cadre de politique de réinstallation involontaire préparé pour le PPIC, les personnes vulnérables comprennent: i) les personnes vivant sous le seuil de pauvreté; ii) les personnes appartenant à des catégories sociales défavorisées, marginalisées ou exclues du développement; iii) les personnes âgées; iv) les personnes handicapées; v) les enfants; vi) les femmes (surtout lorsqu'elles sont chefs de ménage ou seules); vii) les travailleurs sans contrat formel, déflatés ou non qualifiés; viii) les petits exploitants agricoles; ix) les personnes sans terre ou vivant dans la rue. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-3 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Tableau 3.1 Nombre de personnes affectées par la route mine-port Nombre de personnes affectées (PAP) Nombre d'habitations Perte Perte de Perte de Perte de Total des affectées d'habitations cultures productions pâturages ou PAP' arboricoles d'aires en friche 17 97 158 34 0 165 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. Note: Nombre total de PAP affectés. Certains PAP subissent deux ou trois catégories de pertes mais ne sont pas comptabilisées en double. Tableau 3.2 Superficies agricoles (en ares) affectées par la route mine-port Riziculr .Autres cultures Cultures de Arbres Autres arbres Aires de pâturage Riziculture commerciales subsistance fruitiers utilitaires ou en friche 343,67 96,3 304,35 7,54 304,1 3 836,50 Source: Évaluation immobilière de BHR et ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005 Tableau 3.3 Nombre de PAP vulnérables affectées par la route mine-port Adultes de plus de Femmes Enfants en Adultes Autres' Total 60 ans seules bas âge inactifs 12 1 17 31 59 120 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. ' Note: Personnes vivant sous le seuil de pauvreté, généralement des petits exploitants agricoles. Tableau 3.4 Nombre de PAP non vulnérables affectées par la route mine-port Chefs de ménages Enfants Autres dépendants Total 9 31 5 45 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. 3.2 Carrière L'aménagement d'une carrière pour la construction du port d'Ehoala nécessitera le déplacement de 74 habitations près du village d'Andriambe qui est situé au nord-ouest de l'aéroport de Fort-Dauphin (voir carte 2.4). Un total de 350 personnes (ou PAP) seront affectées par la délimitation de la carrière, par la perte de leur habitation. La presque totalité des personnes affectées par le périmètre de la carrière (344) perdront une partie de leur production agricole, soit temporairement (par ex. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-4 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin les produits des champs) soit de manière permanente. Une superficie importante d'aires de pâturage (149 ha) sera aussi affectée. Parmi les personnes affectées recensées dans l'aire de la carrière, 333 sont considérées comme vulnérables au plan socio-économique (soit 95 % du total des PAP). Parmi celles-ci, on dénombre 9 personnes âgées de plus de 60 ans, 4 femmes seules Chefs de ménage, 21 nourrissons et 32 adultes inactifs, pour un sous-total de 66 personnes vivant une situation de vulnérabilité extrême. À l'inverse, 7 ménages affectés par la carrière dénombrant 17 personnes sont considérés comme non vulnérables au plan socio- économique. Les incidences en matière de réinstallation de l'aménagement de la carrière sont résumées dans les tableaux 3.5, 3.6, 3.7 et 3.8 qui suivent. Les tableaux 3.5 et 3.6 présentent respectivement un estimé du nombre de personnes affectées par la carrière, par catégorie d'impact, et les superficies agricoles touchées. Les tableaux 3.7 et 3.8 présentent respectivement le nombre de PAP vulnérables touchées, selon leurs principales caractéristiques, ainsi que le nombre de PAP non vulnérables touchées par la carrière. Tableau 3.5 Nombre de personnes affectées par la carrière Nombre de personnes affectées (PAP) Nombre -______________________________ d'habitations Perte Perte de Perte de Perte de Total des affectées d'habitations cultures productions pâturages ou PAP' arboricoles d'aires en friche 74 350 344 0 0 350 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. Note: Nombre total de PAP affectées. Certaines PAP subissent deux ou trois catégories de pertes mais ne sont pas comptabilisées en double. Tableau 3.6 Superficies agricoles (en ares) affectées par la carrière Autres cultures Cultures de Arbres Autres arbres Aires de pâturage Riziculture commerciales subsistance fruitiers utilitaires ou en friche 102,18 1 825,49 4,30 14 904,82 Source: Évaluation immobilière de BHR et ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-5 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Tableau 3.7 Nombre de PAP vulnérables affectées par la carrière Adultes de plus de Femmes Enfants en Adultes Autres' Total 60 ans seules bas âge inactifs 9 4 21 32 267 333 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. ' Note: Personnes vivant sous le seuil de pauvreté, généralement des petits exploitants agricoles. Tableau 3.8 Nombre de PAP non vulnérables affectées par la carrière Chefs de ménages Enfants Autres dépendants Total 7 8 2 17 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005 3.3 Route temporaire reliant la carrière au port d'Ehoala Aucune construction ne sera touchée par l'emprise de la route privée provisoire reliant la carrière au port. L'emprise de la route affectera 216 personnes (PAP) au total. La totalité des personnes affectées subiront la perte d'une partie de leur production agricole, soit temporairement (par ex. les produits des champs) soit de manière permanente et 77 d'entre elles perdront des productions arboricoles. Parmi les personnes affectées par l'emprise de la route reliant la carrière au port, 188 sont considérées comme vulnérables au plan socio-économique (soit 87 % du total des PAP). Parmi celles-ci, on dénombre 10 personnes âgées de plus de 60 ans, 8 nourrissons et 25 adultes inactifs, pour un sous-total de 43 personnes (23 %) vivant une situation de vulnérabilité extrême. À l'inverse, 3 ménages affectés par le tronçon routier comptant 28 personnes sont considérés comme non vulnérables au plan socio-économique. Les incidences en matière de réinstallation de l'aménagement du tronçon routier reliant la carrière au port sont résumées dans les tableaux 3.9, 3.10, 3.11 et 3.12 qui suivent. Les tableaux 3.9 et 3.10 présentent respectivement un estimé du nombre de personnes affectées par le tronçon routier, par catégorie d'impact, ainsi que les superficies agricoles touchées. Les tableaux 3.11 et 3.12 présentent respectivement le nombre de PAP vulnérables touchées selon leurs principales caractéristiques, et le nombre de PAP non vulnérables touchées par le tronçon routier. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-6 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Tableau 3.9 Nombre de personnes affectées par la route carrière-port Nombre Nombre de personnes affectées (PAP) d'habitations Perte Perte de Perte de Perte de Total des affectées d'habitations cultures productions pâturages ou PP arboricoles d'aires en friche -- -- 199 77 17 216 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. Note: Nombre total de PAP affectées. Certaines PAP subissent deux ou trois catégories de pertes mais ne sont pas comptabilisées en double. Tableau 3.10 Superficies agricoles (en ares) affectées par la route carrière-port Riziculture Autres cultures Cultures de Arbres Autres arbres Aires de pâturage commerciales subsistance fruitiers utilitaires ou en friche 3,40 327,90 568,27 0,13 -- 36,57 Source : Évaluation immobilière de BHR et ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. Tableau 3.11 Nombre de PAP vulnérables affectées par la route carrière-port Adultes de plus de Femmes Enfants en Adultes Autres' Total 60 ans seules bas âge inactifs 10 8 25 145 188 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. ' Note: Personnes vivant sous le seuil de pauvreté, généralement des petits exploitants agricoles. Tableau 3.12 Nombre de PAP non vulnérables affectées par la route carrière-port Chefs de ménages Enfants Autres dépendants | Total 3 8 17 28 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. 3.4 Zone industrialo-portuaire d'Ehoala Une réserve foncière industrialo-portuaire sera aménagée sur la péninsule d'Ehoala, au sud- est de Fort-Dauphin, en vue de permettre l'installation des équipements portuaires prévus par QMM sur la pointe d'Ehoala ainsi que pour utilisation ultérieure. La superficie envisagée pour la réserve foncière d'Ehoala est de 505 ha dont 157 ha seront cédés en concession à une filiale de QMM pour la gestion du port. L'aménagement de la nouvelle zone portuaire de 157 ha sur la pointe d'Ehoala exigera la réinstallation de 4 habitations où habitent Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-7 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 11 personnes. Par ailleurs, le secteur de 348 ha envisagé pour un futur développement industrialo-portuaire est actuellement inhabité. La mise en place des nouvelles infrastructures portuaires sur le versant nord-est de la pointe d'Ehoala exigera le déplacement d'une aire de mise à l'eau utilisée sur une base saisonnière pour les embarcations des pêcheurs des environs. Une grotte (appelée généralement « lakato ») a été identifiée sur la pointe d'Ehoala au lieu dit « Elongo ». Ses parois intérieures sont marquées par des traces de fumées de cuisson. Le représentant « traditionnel » du village d'Ambinanibe (descendant des premiers arrivants dans le village) a mentionné que cette grotte est utilisée depuis plusieurs années comme abri par les pêcheurs qui viennent essentiellement de Fort-Dauphin. Ils y préparent leur repas avant la pêche du lendemain. Ce type d'utilisation a été également confirmé par les autres pêcheurs du village. On peut aussi remarquer sur la péninsule d'Ehoala une trentaine de champs en cultures à faible rendement (patates douces, manioc, etc.) puisque le sol est sablonneux et peu fertile. Ces champs sont cultivés par les pêcheurs des villages voisins et constituent un apport alimentaire complémentaire. Le secteur est aussi traversé par des pistes utilisées par les pêcheurs en particulier, mais aussi par les villageois des communautés avoisinantes. 3.4.1 Incidences en matière de réinstallation La mise en réserve foncière de la zone industrialo-portuaire d'Ehoala nécessitera le déplacement de 4 habitations (ou abris). Un total de 314 personnes (ou PAP) sera affecté par l'aménagement portuaire, dont 11 personnes affectées par la perte de leur habitation. La grande majorité des personnes affectées par le périmètre de la zone industrialo-portuaire (252) perdront une partie de leur production agricole, soit temporairement (par ex. les produits des champs) soit de manière permanente. Certaines d'entre elles (29) subiront la perte de productions arboricoles. Une superficie importante d'aires en friche (35 ha) sera aussi affectée. Parmi les personnes affectées par le périmètre de la zone industrialo-portuaire, 277 sont considérées comme vulnérables au plan socio-économique (soit 88 % du total des PAP). Parmi celles-ci, on dénombre 7 personnes âgées de plus de 60 ans, une femme Chef de ménage, 24 nourrissons et 35 adultes inactifs, pour un sous-total de 67 personnes (24 %) Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-8 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin vivant une situation de vulnérabilité extrême. À l'inverse, 11 ménages affectés totalisant 37 personnes sont considérés comme non vulnérables au plan socio-économique. Les incidences en matière de réinstallation de l'aménagement portuaire d'Ehoala sont résumées dans les tableaux 3.13, 3.14, 3.15 et 3.16 qui suivent. Les tableaux 3.13 et 3.14 présentent respectivement un estimé du nombre de personnes affectées par l'aménagement portuaire, par catégorie d'impact, et les superficies agricoles touchées. Les tableaux 3.15 et 3.16 présentent respectivement le nombre de PAP vulnérables touchées, selon leurs principales caractéristiques, ainsi que le nombre de PAP non vulnérables touchées par l'aménagement portuaire. Tableau 3.13 Nombre de personnes affectées par la réserve foncière industrialo- portuaire Nombre de personnes affectées (PAP) Nombre d'habitations Perte Perte de Perte de Perte d'aires en Total des affectées d'habitations cultures productions friche PAP' arboricoles 4 11 252 29 58 314 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. Note: Nombre total de PAP affectés. Certains PAP subissent deux ou trois catégories de pertes mais ne sont pas comptabilisés en double. Tableau 3.14 Superficies agricoles (en ares) affectées par la réserve foncière industrialo-portuaire Riziclture Autres cultures Cultures de Arbres Autres arbres Aires en friche Riziculure u commerciales subsistance fruitiers utilitaires 957,12 1 146,01 4,3 3 508,95 Source : Évaluation immobilière de BHR et ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-9 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Tableau 3.15 Nombre de PAP vulnérables affectées par la réserve foncière industrialo-portuaire Adultes de plus de Femmes Enfants en Adultes Autres' Total 60 ans seules bas âge inactifs 7 1 24 35 210 277 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. ' Note: Personnes vivant sous le seuil de pauvreté, généralement des petits exploitants agricoles. Tableau 3.16 Nombre de PAP non vulnérables affectées par la réserve foncière industrialo-portuaire Chefs de ménages Enfants Autres dépendants Total 1 15 1 37 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. 3.4.2 Tombeaux Aucun déplacement de tombeau n'est requis dans le cadre de ce Plan de réinstallation. Toutefois, trois tombeaux localisés dans la zone prévue pour la mise en place de l'infrastructure portuaire (digue de protection et entreposage) ont été déplacés avec la consentement des parties en cause en juin 2004. Les trois tombeaux localisés sur la péninsule d'Ehoala appartiennent à quatre grandes familles: - le tombeau de Somatraha, appartenant au clan Tavaratry; - le tombeau d'Agnahimena, appartenant également au clan Tavaratry; - le tombeau sis également à Agnahimena, appartenant au clan Antandroy. Le clan Antandroy avait demandé l'autorisation au clan Tavaratry d'utiliser ce site. L'approche adoptée pour le déplacement des trois tombeaux comprenait la mise en place d'une commission administrative et des activités d'information/consultation en vue d'obtenir l'assentiment des familles concernées, d'identifier les nouveaux sites pouvant accueillir les nouveaux tombeaux et de définir les étapes à suivre, notamment les conditions et pratiques traditionnelles à respecter, ainsi que le plan technique de construction des nouveaux tombeaux. Les déplacements de tombeaux ont été effectués à la satisfaction des concernés. De nouvelles stèles ont été également construites. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-10 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 3.4.3 Embarcadère pour les pirogues de pêcheurs La mise en place des nouvelles infrastructures portuaires sur le versant nord-est de la pointe d'Ehoala exigera le déplacement d'une aire de mise à l'eau utilisée selon les vents dominants sur une base saisonnière pour les embarcations des pêcheurs des environs. QMM s'est engagé à aménager une nouvelle aire à l'abri des vents sur le versant nord-est de la pointe d'Ehoala pour permettre aux pêcheurs de conserver leur utilisation des lieux. 3.4.4 Pistes d'accès pour les villageois La péninsule d'Ehoala est traversée par des pistes utilisées en particulier par les pêcheurs pour accéder à des aires de mise à l'eau pour leurs embarcations sur les versants sud-ouest et nord-est de la pointe et à une grotte sur l'extrémité de la pointe, mais aussi par les villageois des communautés avoisinantes pour se rendre à pied à Fort-Dauphin. Des consultations seront entreprises par QMM avec les pêcheurs et villageois de la péninsule d'Ehoala en vue d'assurer aux pêcheurs et aux villageois concernés le maintien de pistes pour accéder aux sites fréquentés sur la pointe d'Ehoala et pour se rendre à pied dans la ville de Fort-Dauphin. 3.5 Campement temporaire Pendant la phase de construction du projet minier de QMM, qui durera trois ans, l'ensemble du personnel pourrait atteindre les 1000 personnes. L'hébergement d'une partie du personnel Malgache ainsi que du personnel étranger est prévu dans des installations temporaires situées à proximité de la carrière (120 personnes). Au total l'installation occupera une superficie de 18 ha et est prévue à proximité de la carrière. Aucune construction ne sera touchée par le campement temporaire devant desservir la carrière et le port d'Ehoala. L'ampleur des besoins en matière de réinstallation reliés au campement temporaire est résumée dans les tableaux 3.17, 3.18 et 3.19 qui suivent. Les tableaux 3.17 et 3.18 présentent respectivement un estimé du nombre de personnes affectées par le campement temporaire, par catégorie d'impact, et les superficies agricoles touchées. Le tableau 3.19 présente le nombre de PAP vulnérables touchées par le campement temporaire, selon leurs Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-11 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin principales caractéristiques. Aucune PAP non vulnérable n'est touchée par cette composante du projet minier de QMM. Tableau 3.17 Nombre de personnes affectées par le campement temporaire Nombre de personnes affectées (PAP) Nombre d'habitations Perte Perte de Perte de Perte de Total des affectées d'habitations cultures productions pâturages ou PAP' arboricoles d'aires en friche Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. Note: Nombre total de PAP affectés. Certains PAP subissent deux ou trois catégories de pertes mais ne sont pas comptabilisés en double. Tableau 3.18 Superficies agricoles (en ares) affectées par le campement temporaire ,Riziulr .Autres cultures Cultures de Arbres Autres arbres Aires de pâturage Riziculture commerciales subsistance fruitiers utilitaires ou en friche 36,62 Source: Évaluation immobilière de BHR et ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. Tableau 3.19 Nombre de PAP vulnérables affectées par le campement temporaire Adultes de plus de Femmes Enfants en Adultes Autres' Total 60 ans seules bas âge inactifs Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. ' Note: Personnes vivant sous le seuil de pauvreté, généralement des petits exploitants agricoles. 3.6 Équipements sociaux et infrastructures Le projet minier de QMM n'affectera pas d'équipements sociaux et d'infrastructures publiques actuellement utilisés. Seule une ancienne école aujourd'hui en ruine sera démolie. Par contre le tracé des routes prévues pour le projet croisera des routes publiques auquel cas QMM a prévu l'aménagement sécuritaire des croisements. 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Tecsult International I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 4-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 4 OBJECTIFS DU PLAN DE RÉINSTALLATION Les objectifs du présent Plan de réinstallation sont: a) de minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l'acquisition de terres, en étudiant toutes les alternatives viables dans la conception du projets; b) de s'assurer que les personnes affectées soient consultées et aient l'opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d'élaboration et de mise en oeuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation; c) que les indemnisations soient déterminées en rapport avec les impacts subis, afin de s'assurer qu'aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée; d) que les personnes affectées soient assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d'existence et de niveau de vie, ou du moins de les rétablir, en termes réels, à leur niveau d'avant le déplacement ou à celui d'avant la mise en oeuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles; e) que les activités de réinstallation involontaire et de compensation soient conçues et exécutées en tant que programmes de développement durables, fournissant suffisamment de ressources d'investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l'opportunité d'en partager les bénéfices. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 5-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 5 IDENTIFICATION DES PERSONNES AFFECTÉES PAR LE PROJET Une enquête a été réalisée sur la situation socio-économique et socio-culturelle des populations de la zone concernée par le projet minier de QMM. L'enquête sociale dans la zone a débuté le 13 décembre 2004 pour se terminer le 3 février 2005 par une réunion de validation impliquant QMM, la mairie de la Commune de Fort-Dauphin et le Consultant. Cette enquête a permis de recueillir les informations de base sur chaque ménage affecté ou touché par le projet, sur les infrastructures sociales et les activités économiques (voir questionnaire d'enquête à l'annexe 2). L'enquête sociale a permis d'interroger toutes les personnes affectées qui étaient présentes au moment de l'enquête, à savoir un total de 319 répondants, ou 17 % des personnes affectées par le projet de QMM mais 70 % des ménages concernés par la perte d'habitation. L'analyse qui suit de la population affectée par le projet concerne l'ensemble des personnes qui : *habitent dans les zones affectées; cultivent la terre dans les zones affectées; asont propriétaires ou locataires de terrains dans les zones affectées. 5.1 Caractéristiques démographiques des ménages affectés Un total de p 046 personnes sont affectées par les 5 composantes du projet minier de QMM. La taille moyenne des ménages affectés est de 6,0 personnes. Le nombre de PAP est plus important dans le secteur de la carrière (350) et sur la péninsule d'Ehoala (314) où les superficies occupées par le projet sont plus grandes. On distingue principalement deux catégories de groupes d'âoges dans la zone du projet L pour la famille du chef de ménage, la population est surtout composée d'adultes, principalement de 30 à 60 ans. Il y a assez peu d'enfants mineurs (60). h pour les autres personnes habitant chez le chef de ménage (766 personnes), la population est composée en majorité de mineurs (580) et d'adultes principalement de 18 à 45 ans. Ceci s'explique par le fait que pour le chef de ménage, les autres enfants habitent dans la ville de Fort-Dauphin ou dans les villages alentours car beaucoup Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 5-2 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin n'habitent pas sur place mais cultivent le terrain, tandis que pour les autres personnes, c'est généralement l'ensemble de la famille qui habite dans la maison. Si dans l'ensemble la répartition par sexe des personnes affectées par le projet correspond plus ou moins à la moyenne nationale, la répartition par sexe entre la famille du chef de ménage d'une part (majorité d'hommes et déficit de femmes et enfants) et les personnes habitant dans la famille d'autre part est tout à fait différente (forte représentation des femmes et enfants). Cette situation est due au fait que la majorité des personnes qui cultivent la terre et qui résident sur place de manière permanente sont des hommes, tandis que le reste de la famille (femmes et enfants) habitent au village ou en ville. 5.2 Caractéristiques socio-économiques des ménages affectés La majorité des personnes dans la zone du projet sont des Antandroy. Ceux-ci constituent une population migrante par rapport aux Antanosy. Ils sont suivis par la population d'origine les Antanosy et les Antanosy Tavaratra et, enfin par les Antesaka et les Antemoro. Il est à remarquer qu'il n'y a pratiquement pas d'immigrants des Hauts Plateaux ni des autres provinces. Ceci indique que la majorité des personnes affectées par le projet ont développé un fort sentiment d'appartenance vis-à-vis de leurs terres, surtout dans le cas des les personnes âgées. Ces personnes, de par leur tradition, ont demandé de respecter un certain rite en cas de changement de lieu d'habitation (« Joro »). L'enquête socio-économique révèle que la majorité des ménages affectés par le projet minier de QMM sont établis sur les lieux depuis plus de 20 ans dans toutes les zones et que les gens sont attachés à leur terre. On observe que l'occupation des ces zones était assez faible avant la colonisation. Les deux principaux épisodes d'implantation dans les zones concernées sont les suivants: * Période de 1960 à 1965: grâce à la politique de la lère République d'incitation des gens à valoriser les terres et bénéficier de la prescription acquisitive. Cette tendance a été renforcée après les années 1972. • Les dernières occupations vers la fin des années 1990 concernent surtout l'extension immédiate de la ville (zone englobée par le tracé de la route reliant la mie au port). Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 5-3 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin La majorité des personnes affectées par le projet sont chrétiens, principalement des protestants (39,7 %) et des catholiques (29,9 %). Ceci est dû à l'importance des missions luthériennes dans la région. La religion traditionnelle a un poids non négligeable (30,1 %) dans la zone et enfin, les nouvelles formes de religion telles que Jesosy Mamonjy, Témoins de Jéhovah, etc., sont très présents surtouts à Ehoala. Ce large éventail d'appartenances religieuses renforce la nécessité de respecter les us et coutumes lors des déplacements d'habitation. Généralement, on remarque que le taux de scolarisation est faible pour les très jeunes de 0 à 5 ans et de moins de 15 ans. Ceci montre que c'est surtout l'éducation fondamentale qui prédomine (classe primaire) avec un taux de scolarisation de 73 %. Le taux de scolarisation pour les enfants de moins de 17 ans est aux alentours de 52 %, ce qui est assez élevé par rapport au taux de la région (37 %). Le taux de scolarisation est plus faible dans les zones de la carrière et d'Ehoala par rapport aux occupants affectés par le tracé proposé de la route mine-port. Les trois catégories socio-professionnelles les plus fortement représentées sont: . les cultivateurs (19,6 %), surtout dans le périmètre occupé par la carrière ou dans l'emprise de la route reliant la carrière au port; * les pêcheurs (17,0 %), principalement concentrés autour de la péninsule d'Ehoala (15,6 %); les commerçants (8,2 %). Les autres catégories sont représentées dans diverses activités, généralement des métiers qui se pratiquent en ville (gardiens, enseignants, tailleurs, etc.). 5.3 Principales sources de revenus des ménages Alors que le secteur traversé par le tracé de la route mine-port et le secteur de la carrière sont surtout utilisés pour la production de cultures vivrières et commerciales, une petite partie de la zone portuaire d'Ehoala est exploitée par les villages de pêcheurs avoisinants pour des cultures saisonnières à faible rendement (sol peu fertile). Des parcelles en culture ainsi que du bétail en divagation sont aussi rencontrés à l'intérieur des limites de la zone Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 5-4 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin concernée par le projet. L'agriculture y est pratiquée de façon traditionnelle et ce sont les cultures vivrières qui occupent les plus grandes superficies, soit quelques 38,9 ha dans toute la zone étudiée, dont principalement dans le secteur de la carrière et sur la péninsule d'Ehoala. Les principales cultures sont le manioc, le riz, la patate douce, le haricot et le maïs. La production du riz prédomine (13,1 ha) et est surtout concentrée le long du tracé de la route mine-port et sur la péninsule d'Ehoala, alors que les autres cultures commerciales (5,2 ha) sont surtout produites dans l'emprise de la route reliant la carrière au port. Les principales productions arboricoles (3,0 ha) sont constituées d'arbres utilitaires tels que l'eucalyptus le long du tracé de la route mine-port. Les aires de pâturages et/ou de friches occupent la majeure partie de la zone étudiée (222,8 ha) et sont principalement réparties dans le secteur de la carrière, le long du tracé de la route mine-port et sur la péninsule d'Ehoala. Notons qu'en raison d'un tabou il n'y a pas de pâturage sur la péninsule d'Ehoala. D'un point de vue social, l'enquête socio-économique indique un taux de dépendance élevé pour les chefs de ménage affectés. Ainsi, les 159 chefs de ménage recensés fournissent un appui à leurs 60 enfants et à 766 autres membres de leur famille et personnes et personnes à charge. En moyenne, chaque chef de famille doit subvenir en tout ou en partie aux besoins de 6,06 personnes. Le tableau 5.1 présente la distribution des revenus des personnes affectées par le projet minier de QMM, selon les zones concernées. Le tableau révèle que: * C'est sur la péninsule d'Ehoala que l'on observe les revenus les plus élevés car la population vit principalement de la pêche de crevettes et du commerce, la culture étant généralement une seconde activité. * Les occupants de l'emprise de la route reliant la mine au port (RN12A-RN13) occupent la deuxième place en terme de revenus car ils pratiquent des petits métiers en ville qui leur rapportent un revenu plus stable. Plusieurs de ces personnes travaillent à l'usine de SIFOR. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 5-5 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin * Les PAP les plus démunis habitent dans le secteur de la carrière et de la route reliant la carrière au port. Ce sont des agriculteurs qui sont vulnérables si on leur enlève leur culture. Tableau 5.1 Revenu moyen des PAP par zone ANNUEL en fmg MENSUEL en fmg Zone Moyenne Minimum Maximum Moyenne Minimum Maximum Route mine-port (RN12-RN13) 3 820 000 600 000 15 600 000 318 333 50 000 1 300 000 Carrière et campement 2 146 190 240 000 7 000 000 178 849 20 000 583 333 Route carrière-port d'Ehoala 2 894 688 375 000 10 000 000 241 224 31 250 833 333 Zone industrialo- portuaire d'Ehoala 4 354 577 300 000 20 000 000 362 881 25 000 1 666 667 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. 5.3 Principales préoccupations des personnes vulnérables 5.3.1 PAP affectées Par la Perte de leur habitation > Les craintes ou problèmes rencontrés * La perte d'emploi: Ce sont des vieillards qui, s'ils sont s'éloignent trop de leur lieu de travail, ils ne peuvent plus, compte tenu de leur âge, occuper le même travail qu'actuellement car beaucoup font de petits métiers en ville. Une autre personne a émis la crainte d'être licenciée lors que le propriétaire du terrain qui va être déplacé ne percevra qu'une indemnisation et n'a plus d'intérêt à le conserver. * La perte d'accès à des services publics tels que l'école et l'hôpital: Beaucoup de PAP vulnérables ont des enfants en bas âges et d'autres à l'école. S'ils s'éloignent trop de leur habitation actuelle, ils ont peur de ne pas pouvoir envoyer leurs enfants à l'école et de bénéficier d'un hôpital proche (dans le cas des vieillards). * Le caractère sacré de la terre des ancètres (« Tanindrazana »): Beaucoup de PAP vulnérables, surtout les vielles personnes, ont habité dans la zone depuis très longtemps Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 5-6 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin et ont vu leurs enfants naître sur cette terre (« Tany nandevenana tavony »). Pour eux, être déplacés, revêt une perte psychologique assez importante. Des préoccupations spécifiques: - Une personne a une habitation mitoyenne avec celle de ses enfants et, seule sa maison sera déplacée. Elle se plaint d'une perte de service car beaucoup de services sont offerts par ses enfants (repas, soins, lavage de vêtements, etc.). - Une personne dispose d'une gargote et a peur de la perte de ses cultures. > Les souhaits exprimés * Concernant la perte d'emploi, les PAP vulnérables souhaitent être déplacés le plus près possible de leur lieu de résidence actuel. Il en est de même pour ceux qui ont des enfants qui vont à l'école. Autrement, ils sollicitent la construction d'une école ou d'un hôpital. * Pour ceux qui s'attachent à la terre des ancêtres, il est recommandé d'accompagner le déplacement par un rite de sacralisation comme il a été fait pour les déplacements de tombeaux sur la péninsule d'Ehoala (« Joro »). 5.3.2 PAP affectées par la perte d'aires cultivées > Les craintes ou problèmes rencontrés * Les personnes âgées ont exprimé la crainte de ne plus pouvoir retrouver les mêmes conditions qu'avant dans leur nouveau terrain car la mise en valeur peut prendre des années et elles n'auront plus la force d'attendre jusque là surtout pour les arbustes qui prennent des années. Elles peuvent mourir avant. * Certaines personnes ne disposent que de petits terrains alors qu'elles habitent à côté et peuvent surveiller leur culture. En cas de déplacement de champ de culture assez loin, elles ne peuvent plus le surveiller ni le travailler correctement sans que leur habitation ne soit déplacée aussi. * Beaucoup de PAP vulnérables ont les mêmes craintes que la majorité des PAP: c'est le souci de ne pas retrouver un terrain aussi productif qu'actuellement. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 5-7 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin * Plusieurs PAP sont attachés à leur terrain et ne veulent pas le quitter. * Certaines personnes s'inquiètent de leur intégration avec le nouveau voisinage en cas de déplacement de leur champ. > Souhaits exprimés * Presque tous ont émis le souhait d'être déplacés le plus proche possible de leur champ de culture actuel. * Pour les personnes qui habitent à Ehoala, comme leur activité principale est la pêche, elles souhaitent que leur terrain soit déplacé le plus proche possible de la mer. * En ce qui concerne la politique de leur donner des terrains avec les mêmes conditions qu'avant, les PAP pensent que leur donner un terrain et de l'argent n'est pas suffisant. Elles souhaitent beaucoup plus l'acquisition de matériels, de semences, d'engrais pour mettre en valeur les terrains qui leur sont attribués (cf. recommandations issues des « focus groups » sur les solutions communautaires). * Certains PAP ont émis la suggestion qu'une indemnisation spécifique proportionnelle à l'éloignement du site de réinstallation serait à envisager. * Enfin, d'autres ne veulent qu'une indemnisation en numéraires tout en ayant la liberté de choisir et d'acheter eux-mêmes leur terrain. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 6-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 6 CADRE JURIDIQUE Le cadre juridique applicable au projet minier de QMM est expliqué en détails dans le Cadre de politique de réinstallation (CPR) préparé pour le Projet Pôles Intégrés de Croissance (PPIC). Le CPR est conforme à la législation Malgache et prévoit un processus d'expropriation qui respecte les grandes étapes de la Politique opérationnelle PO 4.12 de la Banque mondiale. Le CPR peut être consulté à la mairie de Fort-Dauphin, aux bureaux de la Vice Primature chargée des programmes économiques à Antananarivo ou sur l'lnternet. En vertu du présent Plan de réinstallation (PR), les personnes affectées par le projet (PAP) recevront une juste compensation établie sur la base des prix courants du marché et de valeurs non dépréciées pour les biens meubles et immeubles perdues. En conséquence, aucune personne ne devrait perdre leurs moyens de subsistance dans le cadre du projet minier de QMM. Néanmoins, une attention particulière sera portée aux personnes vulnérables au plan socio-économique pour s'assurer qu'elles soient traitées avec égards et disposeront des moyens d'accompagnement et de soutien financier requis pour que leur réinstallation se fasse d'une manière acceptable. Le présent PR est distinct du processus de Déclaration d'utilité publique (DUP) à entreprendre par le Gouvernement mais les dispositions de compensations qui s'appliqueront dans ce cas seront égales ou supérieures à celles qui sont présentées dans le présent document. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 7-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 7 ÉLIGIBILITÉ Au sens du présent Plan de réinstallation, sont éligibles: a) Quiconque est affecté directement ou indirectement par le projet minier de QMM, que ce soit par la perte d'une habitation, d'une terre, d'un commerce, d'un bâtiment ou structure, ou la perte d'accès à un revenu ou une ressource utilisée comme moyen de subsistance. b) Ceux qui ont des droits formels et légaux sur les terres (incluant les droits coutumiers et traditionnels reconnus par les lois nationales applicables); ceux qui n'ont pas de droits formels et légaux sur des terres au moment où le recensement débute, mais qui ont des revendications sur de telles terres ou biens (dans les cas où de telles revendications sont reconnues par les lois nationales applicables ou par un processus identifié dans le Cadre de politique de réinstallation); et enfin ceux qui n'ont pas de droit ou revendication légale reconnu sur les terres qu'ils occupent. c) Les propriétaires ou occupants non identifiés au moment du recensement des personnes affectées par le projet. Dans de tels cas, des recherches seront entreprises en collaboration avec les autorités locales pour identifier et entrer en contact avec ces personnes après le recensement4. La date limite d'éligibilité correspond à la période pendant laquelle a été conduite le recensement des personnes et de leurs propriétés dans la zone délimitée pour le projet minier de QMM, c'est-à-dire la date de la clôture de l'enquête fixée au 3 février 2005. Au- delà de cette date, toute nouvelle occupation ou exDloitation d'une terre ou d'une ressource visée par le proiet ne peuvent plus faire l'objet d'une indemnisation. 4 Si des propriétaires sont introuvables ou inconnus, le Service des domaines effectuera les démarches requises pour identifier ceux-ci par des recherches de titres, la publication dans les journaux locaux ou autres moyens appropriés. Dans ces cas, l'argent demeurera dans un compte spécial jusqu'à ce que le propriétaire soit identifié. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 8 ÉVALUATION DES PERTES 8.1 Méthodologie La méthodologie pour l'évaluation des pertes des PAP est celle présentée à la section correspondante du Cadre de politique de réinstallation (CPR) préparé pour le Projet Pôles Intégrés de Croissance (PPIC) et toute interprétation devra s'y référer. D'une manière générale, la compensation couvrira toutes les dépenses et désagréments qui pourraient être occasionnées aux PAP par la réalisation du projet ainsi que la réinstallation économique complète des personnes déplacées. Tel que décrit dans le CPR, les expériences ailleurs ont montré qu'il faut privilégier le remplacement en nature (pas en argent liquide). Pour les terrains privés, la compensation sera évaluée au coût de remplacement non déprécié d'un terrain équivalent, basé sur des transactions récentes ou par échange de terrain avec la Commune. Pour les terrains du domaine de l'État, la compensation se fera par un terrain de remplacement d'une superficie et d'une qualité équivalente, c'est à dire ayant une qualité de sols comparable et un accès à l'eau équivalent. Pour les constructions et les biens, la compensation des individus et des ménages sera effectuée en argent liquide, en nature, et/ou par une assistance, selon le calcul d'une valeur à neuf du bien touché. Les prix des matériaux de construction seront établis au cours du marché, livrés au chantier. La reconstruction de cases au voisinage sera préférée par rapport au versement d'argent, mais le PAP est libre de choisir une fois pleinement informé de ses droits. Le type de compensation sera un choix individuel même si tous les efforts seront faits pour faire comprendre l'importance et la préférence d'accepter des compensations en nature. Le calcul se fera sur la base de l'unité traditionnelle ou codifiée de mesure. Tout agriculteur ou agricultrice devant recevoir une compensation pour des terres devra assister au mesurage indépendant de la superficie pour laquelle une compensation doit être versée. Toute « terre » doit être compensée en utilisant un taux unique quelque soit son utilisation. Ce taux incorpore la valeur des cultures et la valeur de la main d'oeuvre ou de l'équipement investis dans la préparation des nouvelles terres. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-2 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Pour les potagers, les coûts de remplacement seront donc calculés sur la base d'un montant annuel moyen dépensé par un villageois adulte pour l'achat de ces éléments sur le marché local. Un coût de base pour une année de référence sera choisi en consultation avec les PAP et réajusté aux taux en cours le moment venu. Pour les activités de cueillette, une estimation de la contribution au régime alimentaire du ménage touché sera effectuée. Étant donné leur importance dans l'économie locale de subsistance, les arbres fruitiers et les arbres utilisés pour le bois débité ou de chauffe seront compensés par une valeur combinée: a) de remplacement et b) de marché. Les arbres exploités à des fins commerciales seront compensés à hauteur de la valeur du marché, sur la base de données historiques de production. Le calendrier de compensation est basé sur le fait qu'une combinaison de nouveaux arbres greffés et d'arbres locaux sera fournie aux agriculteurs, ainsi que le paiement en argent liquide pour compenser le revenu annuel perdu pour le nombre d'années requis pour que les arbres deviennent productifs. Les autres compensations qui seront à déterminer sur la base des études socio- économiques incluent les indemnités spéciales telles qu'indemnités de dérangement, indemnités d'installation, indemnités de vulnérabilité. Tous les calculs présentés dans la section 15 gui suit sont basés sur des relevés réalisés à Fort-Dauphin au moment de l'enquête effectuée en décembre 2004 et en ianvier 2005 et devront être actualisés lors du versement de la compensation. Les calculs incluent un montant de 10 % pour couvrir les désagréments causés aux PAP lors du déplacement des structures. Un autre 30 % est ajouté pour tenir compte de l'inflation entre le moment où l'inventaire a été réalisé et le moment où l'opération de réinstallation sera effectivement mise en oeuvre. 8.2 Inventaire des possessions affectées Un inventaire terrain de toutes les possessions affectées en collaboration avec QMM, le service des domaines, le service de l'agriculture et les villageois concernés. Pour organiser l'inventaire, le Consultant et QMM ont tenu des rencontres dans les villages concernés et à Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-3 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin la Commune de Fort-Dauphin avec les notables locaux (chefs, autorités traditionnelles, leaders) pour les informer de la tenue de l'enquête. Subséquemment, le Consultant et QMM ont informé un jour à l'avance les autorités villageoises que l'inventaire allait être réalisé, de manière à ce qu'elles puissent informer les villageois et planifier leur participation à l'enquête. La joumée désignée, les représentants du Consultant et de QMM et les villageois ont réalisé l'inventaire physique des biens. Ceci a impliqué le parcours systématique des sites en notant pour chaque lot l'ensemble des cultures et comptant le nombre d'arbres. Dans les zones de forte densité d'arbres, une estimation de la densité est réalisée. Pour les lots comprenant des structures, chaque structure a été mesurée sur la base de ses dimensions externes, et chaque type de matériaux noté (plancher, murs, toit, plafond, portes et fenêtres). L'inventaire a aussi permis de relever la présence de toute infrastructure tels les clôtures, enclos, puits, latrines ou dépendances, et une description a été notée. Après avoir réalisé l'inventaire physique, les renseignements ont été notés sur une fiche, comparés et rectifiés. L'information fut ensuite saisie dans une base de données et celle-ci a par la suite été validée. Le Consultant et QMM ont comparé ensuite leurs données pour corriger tout écart. La présence conjointe du Consultant et de QMM offre l'assurance que les données ont été recueillies pour toutes les parcelles touchées et que les décomptes sont exacts et vérifiés sur le champ. Certains détails pourront nécessiter une contre vérification à la fin de l'inventaire, dont l'identité d'un utilisateur de parcelle ou d'un propriétaire de lot. Certains propriétaires se sont fait représenter lors de l'inventaire, ce qui peut donner naissance à certaines controverses sur les décomptes. Dans ces cas, le PPIC s'assurera de régler à l'amiable toute situation de controverse. Lors de l'inventaire, il n'y a pas eu de controverse. On trouvera dans le tableau 8.1 un estimé du nombre de personnes affectées par le projet de QMM, selon la catégorie d'impact et la zone d'intervention concernée. Le tableau 8.2 présente un estimé des superficies agricoles affectées, selon le type de culture et la zone d'intervention concernée. Le tableau 8.3 dresse un portrait des personnes vulnérables Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-4 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin affectées par le projet selon la catégorie de personne vulnérable et la zone d'intervention concernée. Le tableau 8.4 présente le nombre de PAP non vulnérables au plan socio- économique, selon la catégorie de PAP et la zone d'intervention concernée. Cet inventaire viendra compléter l'État parcellaire déjà réalisé par QMM. Cela permettra d'achever plus facilement l'état parcellaire préalablement à la publication de l'avis d'enquête administrative publique parcellaire commodo et incommodo requis pour le processus de DUP. Tableau 8.1 Nombre de personnes affectées par le projet minier de QMM à Fort- Dauphin CarrièeNombre de personnes affectées (PAP) Composantes d'habitations Perte Perte de Perte de Perte de Total des affectées d'habitations cultures productions paturages ou PAP 2 arboricoles d'aires en friche Tronçon routier 17 97 158 34 0 165 RN12A/RN13__ _ _ _ __ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ Carrière 74 350 344 -- 350 Route temporaire - 199 77 1 7 216 carrière/port Zone industrialo- 4 11 252 29 58 314 portuaire d'Ehoala Campement 1 0 1 temporaire Total 95 108 954 140 75 965 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. 2Note: Nombre total de PAP affectés. Certains PAP subissent deux ou trois catégories de pertes mais ne sont pas comptabilisés en double. 05-13072 - Version finale -cJuin 2005 tecsult Internée. I~ ~ ~ ~~~e netievedacmltrlÉatpreliedj éls a M.Cl emtr Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-5 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Tableau 8.2 Estimation des superficies agricoles perdues (en ares) selon les zones d'intervention du projet minier de QMM Composante izicuture Aultures Cultures de Arbres Autres Aires de Composante Rizicultu re cmmeclales subsistance fruitiers arbres pâturage commerciales ~~~~~utilitaires ou en friche Tronçon routier 343,67 96,30 304,35 7,54 304,10 3 836,50 Carrière 102,18 1 825,49 4,30 14 904,82 Route temporaire 3,40 327,90 568,27 0,13 36,57 carrière/port Zone industrialo- 957,12 1146,01 4,30 3 508,95 portuaire d'Ehoala Campement 36,62 temporaire Total 1 304,19 526,38 3 880,74 16,27 304,10 22 286,84 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. Tableau 8.3 Nombre de PAP vulnérables affectées par le projet minier de QMM à Fort-Dauphin Zones Adultes de Femmes Enfants en Adultes Autres' Total plus de 60 ans seules bas âge inactifs Tronçon routier 12 1 17 31 59 120 RN12A-RN13 Carrière 9 4 21 32 267 333 Route temporaire 10 8 25 145 188 carrière/port Zone industrialo- 7 1 24 35 210 277 portuaire d'Ehoala Campement 1 1 temporaire Total 38 6 70 123 682 919 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. Note: Personnes vivant sous le seuil de pauvreté, généralement des petits exploitants agricoles. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-6 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Tableau 8.4 Nombre de PAP non vulnérables affectées par le projet minier de QMM à Fort-Dauphin Chefs de Autres Total Zones ménages Enfants dépendants Tronçon routier RN12A- 9 31 5 45 RN13 Carrière 7 8 2 17 Route temporaire 3 8 17 28 carrière/port Zone industrialo- 11 15 11 37 portuaire d'Ehoala Campement temporaire Total 30 62 35 127 Source: Enquête socio-économique de ECR pour Tecsult International, déc. 2004 et janv. 2005. L'annexe 1 présente en plus de détail la liste des PAP, leurs pertes de terrains, de constructions, de cultures et de production arboricoles ainsi que leurs indemnisations. Les listes sont disponibles à la Banque Mondiale, à la Vice Primature et à Fort-Dauphin. 8.3 Unités de valeurs utilisées pour la reconstruction de logements Une évaluation de la valeur actualisée par m2 des bâtiments et terrains touchés par le projet minier de QMM a été amorcée en décembre 2004. Elle a permis de déterminer les coûts de reconstruction de maisons neuves ou autres bâtiments dans les zones délimitées pour le projet minier. Une évaluation a aussi été faite de la valeur de reconstruction actualisée des autres bâtiments touchés par le projet miner de QMM, y compris des cases traditionnelles et les structures d'une école abandonnée. Les bases de calcul utilisées sont les suivantes: * le nouveau coût de remplacement non déprécié des différents types de logements et structures, basé sur la collecte d'informations sur le nombre et les types de matériaux utilisés pour construire les différents types de structures (briques, poutres, tôle ondulée, bottes de paille, portes, etc.); * les prix de ces éléments recueillis sur différents marchés locaux; . les coûts de transport et de livraison de ces éléments sur les terres acquises en remplacement ou les sites de construction; Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-7 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin l les estimations de coûts de construction de nouveaux bâtiments et structures, incluant les coûts de la main d'oeuvre nécessaire et une marge pour les imprévus. Les valeurs unitaires de terrains pour le pôle Fort-Dauphin sont présentées par zone d'intervention dans le tableau 8.5 et les valeurs unitaires types par logement issues de cette évaluation sont présentées dans le tableau 8.6. La valeur des terrains a été établie sur la base d'une enquête et discutée avec les gens de la Commune par la suite. Dans les zones « Route provisoire carrière-port » et « Campement temporaire », il n'y a pas de constructions inventoriées. Dans ces cas, seuls les terrains de culture ont été considérés. Seuls les terrains dont le propriétaire est l'État ou l'Armée (camp militaire) n'ont pas fait l'objet d'une évaluation immobilière. Pour les autres, il existe quatre (4) catégories de propriétés, soit: 1. Les terrains pour lesquels des titres ont été demandés auprès de l'administration et qui ne sont pas occupés ou utilisés par le demandeur et pour lesquels l'administration n'a pas donné suite ont été identifiés mais n'ont pas été considérés lors de l'évaluation. L'enquête « commodo incommodo » déterminera ultérieurement le statut à réserver à ces demandes mais les demandeurs ne seront pas indemnisés puisqu'ils n'avaient effectué aucune mise en valeur au moment de l'étude. 2. Les terrains qui appartiennent à l'ADEMA (Entreprise publique) et aux collectivités (hameau-villageois) ont été évalués comme des terrains privés à titre de provision. Il est recommandé plutôt pour les terrains des collectivités une compensation en nature par la dotation d'un terrain de même dimension et valeur, excepté pour les terrains de l'ADEMA qui seront utilisés temporairement et pour lesquels aucune compensation n'est nécessaire. 3. Les terrains titrés appartenant à l'État Français sont normalement après l'indépendance, devenus des terrains de l'État Malgache. Autrement, c'est le Consul qui en est responsable. L'enquête commodo incommodo devrait clarifier la situation juridique. Ils ont été évalués comme terrains privés à titre de provision seulement mais aucune compensation ne devrait être versée. 4. Les terrains occupés par les PAP : Si les PAP ne sont pas propriétaires et qu'ils occupent des terrains soit à titre de construction, soit à titre de culture, elles seront Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-8 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin indemnisées sur la valeur de la construction ou sur le coût de compensation des cultures ou des terrains en friche. Les PAP seront dotées d'un terrain équivalent pour qu'elles puissent reconstruire leur maison ou replanter leurs cultures conformément à l'engagement de la Commune. Tableau 8.5 Valeurs unitaires actualisées de terrains par zone d'intervention à Fort- Dauphin (Fmg par are) Zone dans l'emprise du projet QMM Terrain de culture Route mine-port (RN12A-RN13) 1 500 000 Carrière 1 000 000 Route provisoire carrière-port 1 500 000 Zone industrialo-portuaire d'Ehoala 1 000 000 Campement temporaire 1 000 000 Source Évaluation immobilière de BHR et ECR pour Tecsult International, janvier 2005. Tableau 8.6 Valeurs actualisées de reconstruction de logements à Fort-Dauphin Maison en dur Maison en bois à Maison en une Case en une Maison en dur étage seule pièce seule pièce Terrassement et fondations meuble 12 000 Fmg/m3 12 000 Fmg/m3 12 000 Fmg/m3 Maçonnerie de 536 000 Fmg/m3 536 000 Fmg/m3 536 000 Fmg/m3 Élévation murs Mur en Hofa et 17 200 FMg/M2 poteaux bois rond Mur en Vondro et 2 poteaux bois rond Mur en falafa et 18 500 Fmg/m2 poteaux bois rond ________ Mur en planche 29 500 Fmg/m2 29 500 Fmg/m2 Mur en bois dur 68 500 Fmg/m- Mur en tôle aplatie 100 400 Fmg/m- Porte en bois mou 150 000 Fmg Porte en bois dur 370 000 Fmg 370 000 Fmg 370 000 Fmg Fenêtre en bois dur 370 000 Fmg 370 000 Fmg Escalier en bois 429 000/m 429 000/m- Béton dosé à 150 kg 598 000 Fmg/m- Béton dosé à 250 kg 663 000 Fmgi m3 663 000 Fmg/ m3 Béton dosé à 350 kg 1 280 000 Fm /m Maçonnerie clautras 119 000/m Armature en acier 23 000 Fm-/kq Coffrage plan 57 000/m 57 000/m' Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-9 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Maison en dur Maison en bois à Maison en une Case en une lMaisoneon dur | étage seule pièce seule pièce Élévation murs (suite ' Hérissonnage en 146 000/m3 pierres sous dallage Plafond en isorel 112 500/m2 Plafond en volige 82 000/m2 Plancher en bois 82 000/m- Balustrade en bois 122 000/m- Grillage simple 429 000/m' 429 000/m- Charpente et couverture Charpente (case) -- -- 525 000 Fmg/m3 Charpente (maison) 1 550 000 Fmg/m3 1 550 000 Fmg/m' 1 550 000 Fmg/m' -- Toiture en Hofa -- -- 8 500 Fmg/m Toiture en Vondro 8 500 Fmg/m2 Planche de rive en 217 000/M2 bois dur Toiture en raty 26 26 500 Fma/mZ2 Toiture en tôle 145 000/m2 145 000/m Latrine et douche Au cas par cas Au cas par cas Au cas par cas Installation électricité/téléphone Au cas par cas Au cas par cas Au cas par cas 1 Source: Évaluation immobilière de BHR pour Tecsult International, décembre 2004. 8.4 Unités de valeurs utilisées pour la compensation de pertes agricoles Une évaluation de la valeur actualisée par m2 a aussi été réalisée en décembre 2004 et en janvier 2005 pour les terres agricoles dans les zones délimitées pour le projet minier de QMM. Les prix unitaires sont les prix du marché, puisque les agriculteurs vendent directement leurs produits sur le marché urbain avoisinant. Le coût de la compensation comprend le coût de la production d'une culture pendant la dernière campagne et le coût de mise en oeuvre, qui correspond au coût de l'investissement effectué par l'agriculteur pour fertiliser la terre et la rendre capable de produire à son niveau actuel (main d'oeuvre, semence, fertilisation naturelle avec de la bouse de vache, etc.). Le même principe que pour les cultures a été établi pour les arbres fruitiers, arbres utilitaires et arbustes, en tenant compte du temps requis pour amener un jeune plant à la maturité requise pour produire. Il existe déjà de tels types de coûts de mise en oeuvre au Ministère de l'Agriculture pour chaque catégorie de culture dans la région. Ces coûts ont été actualisés pour l'année 2004. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-10 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Pour les cultures annuelles ou saisonnières, la formule de compensation pour un terrain de monoculture est le suivant: Coût de compensation = Superficie X [(Rendement x Prix unitaire du produit) + Coût de mise en valeur unitaire de la culture] Lorsqu'il y a deux ou trois cultures associées: * le rendement sera réduit de 30 % de sa valeur; * le coût de mise en friche des terres sera compté une seule fois sur une des cultures dans le coût de mise en valeur. Pour les cultures pérennes, le calcul a été fait en deux temps pour le coût de production * les superficies occupées par les cultures sont ramenées au nombre de pieds équivalent de l'arbre en tenant compte de la densité par hectare de l'arbre et d'une densité minimale d'occupation pour un pied d'arbre. Par la suite, le coût de production est déterminé par le nombre de pieds d'arbres, le nombre de fruits qu'apporte chaque pied d'arbre et le prix unitaire des fruits. * les coûts de mise en valeur sont déterminés par are. En cas de cultures associées, la même approche que ci-dessus a été établie. Les valeurs unitaires par type d'activité agricole ou arboricole issues de cette évaluation pour le pôle Fort-Dauphin sont présentées ci-après dans les tableaux 8.7, 8.8 et 8.9. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-11 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Tableau 8.7 Valeurs actualisées de productions agricoles à Fort-Dauphin Coû Rndemnt rix tdepn nvaeuCoûtt de mise Cû de Coût de compensation t ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Coût de mise en comnPensation par are en fmg Produits Unité Rendement en valeur Produits Unité ~~Prix Unité de prix 2valeur par are en frng par ha par m en praeinfgPolyculture Polyculture f par ha par mgen par are en fmg Monoculture 1er produit 2e produit Ananas Kg 2 000 2 000 Fmg/Kg 635 63 500 103 500 91 500 70 500 Arachide Kg 1 200 4 000 Fmg/Kg 635 63 500 111 500 97 100 85 550 Banane Kg 10 000 2 000 Fmg/Kg 1574 157 400 357 400 297 400 286 900 Brede Kg 8 000 1 500 Fmg/Kg 887 88 700 208 700 172 700 162 200 Canne à sucre Kg 40 000 2500 Fmg/Kg 276 27 600 1 027 600 727 600 717 100 Carotte Kg 8 000 2 000 Fmg/Kg 623 62 300 222 300 174 300 163 800 Jardin potager Kg 8 000 1 500 Fmg/Kg 623 62 300 182 300 146 300 135 800 Maïs Kg 600 3 000 Fmg/Kg 686 68 600 86 600 81 200 70 700 Manioc Kg 6 000 2 000 Fmg/Kg 875 87 500 207 500 171 500 161 000 Pastèque Fruits 10 000 1 000 Fmg/Fruits 635 63 500 163 500 133 500 123 000 Patate douce Kg 8 000 1 500 Fmg/Kg 887 88 700 208 700 172 700 162 200 Pervenche Kg 650 2 000 Fmg/Kg 970 97 000 110 000 106 100 95 600 Pois de cap Kg 1 200 4 000 Fmg/Kg 623 62 300 110 300 95 900 85 400 Potiron Fruits 3 000 4 000 Fmg/Fruits 635 63 500 183 500 147 500 137 000 Riz Kg 2 000 5 000 Fmg/Kg 2 875 287 500 387 500 357 500 347 000 Salade Kg 8 000 4 000 Fmg/Kg 887 88 700 408 700 312 700 302 200 Sonjo Kg 6 000 3 500 Fmg/Kg 865 86 500 296 500 233 500 223 000 Tomate Kg 5 000 1 500 Fmg/Kg 635 63 500 138 500 116 000 105 500 Tongatra Kg 8 000 1 000 Fmg/Kg 635 63 500 143 500 119 500 109 000 Voagnemba Kg 1 200 4 000 Fmg/Kg 635 63 500 111 500 97 100 86 600 Source: Évaluation agricole de ECR pour Tecsult International, décembre 2004 et janvier 2005. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-12 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Tableau 8.8 Valeurs actualisées de productions d'arbres fruitiers à Fort-Dauphin Facteur de Produits Densité /ha Unité de Rendement Unité de Prix en Unité de prix compensation de la Coût de mise en densitée rendement fmg production par pieds valeur par are _______________ ~~~~~~~~~~~~~~~~~~en_fmg_ _ _ _ _ _ _ Arbre fruitier 500 Pieds/ha 250 Fruits/pied 100 Fmg/Fruits 25 000 43 900 Avocat 280 Pieds/ha 90 Noix/pied 2 500 Fmg/Noix 225 000 43 900 Cocotier 70 Pieds/ha 80 Noix/pied 3 000 Fmg/Noix 240 000 28 800 Coeur de boeuf 630 Pieds/ha 60 Fruits/pied 500 Fmg/Fruits 30 000 28 800 Goyave 630 Pieds/ha 100 Kg/pied 1 000 Fmg/Kg 100 000 28 800 Jacquier 70 Pieds/ha 10 Fruits/pied 3 000 Fmg/Fruits 30 000 28 800 Jujubier 100 Pieds/ha 35 Kg/pied 1 000 Fmg/Kg 35 000 28 800 Litchis 100 Pieds/ha 300 Kg/pied 2 000 Fmg/Kg 600 000 63 500 Mangue 100 Pieds/ha 1 500 Fruits/pied 250 Fmg/Fruits 375 000 63 500 Orange 500 Pieds/ha 250 Fruits/pied 100 Fmg/Fruits 25 000 43 900 Papaye 280 Pieds/ha 40 Fruits/pied 3 000 Fmg/Fruits 120 000 62 300 Pêche 280 Pieds/ha 50 Kg/pied 2 500 Fmg/Kg 125 000 43 900 Source: Évaluation agricole de ECR pour Tecsult International, décembre 2004 et janvier 2005. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-13 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Tableau 8.9 Valeurs actualisées de productions d'arbres utilitaires ou arbustes à Fort-Dauphin Densité Unité de Coût de mise Coût de mise Produlits D/ha densité Prix fmg Unité de prix en valeur par en valeur par m2 et fmg ml et fmg Eucalyptus 630 Pieds/ha 50 000 Fmg/Pied 1 120 112 000 Filao 50 Pieds/ha 50 000 Fmg/Pied 1 120 112 000 Badamier 40 Pieds/ha 50 000 Fmg/Pied 1 120 112 000 Pin 630 Pieds/ha 50 000 Fmg/Pied 1 120 112 000 Ravinala 630 Pieds/ha 50 000 Fmg/Pied 576 57 600 Volo 630 Pieds/ha 50 000 Fmg/Pied 576 57 600 Source: Évaluation agricole de t ECR pour Tecsult International, décembre 2004 et janvier 2005. 8.5 Mesures d'accompagnement destinées aux PAP vulnérables Un appui alimentaire s'inspirant de l'expérience du projet SEECALINE (Sécurité Alimentaire au Niveau National) est prévu pour venir en aide aux 919 PAP vulnérables identifiées. Des actions d'appui alimentaire destinées à des chômeurs qui ont été déplacés à 250 km de Tananarive pour planter du riz ou des légumes et qui ont été mises en place en vertu du programme SEECALINE5 se sont déroulées comme suit: a) chaque famille (quelque soit le nombre d'enfants par famille) recevait par jour: 2 kg de riz, 285 de grain sec, 500 g de viande, 1/4 litre d'huile et 250 g de sucre; b) pour chaque enfant, on rajoutait 2 boîtes de lait par semaine. En général, on compte 5 enfants par ménage. Au cours des produits actuels sur le marché, le montant d'aide alimentaire pour un ménage moyen serait de 28 900 Fmg/jour. Par individu, cela revient à 5 100 Fmg/jour par PAP vulnérable adulte et à 8 500 Fmg/jour par PAP vulnérable pré-adulte. Pour tenir compte de la période de transition pendant et après la réinstallation des PAP, les PAP vulnérables seront admissibles aux actions d'appui alimentaire sur une période de 6 mois à partir de la date d'amorce des opérations de réinstallation. 5 Le PAM donne des dons sous forme d'appui alimentaire dans le sud de Madagascar, mais généralement la population revend les dons en nature pour de l'argent. Aussi, le SEECALINE s'est tourné vers une approche « travailler pour vivre » et on donne aux participants l'équivalent de l'appui alimentaire en argent. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-14 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin Le montant total de l'aide alimentaire (767 930 800 Fmg) est calculé en multipliant le total des ménages vulnérables recensés (146) par le montant moyen journalier d'aide par ménage (28 900 Fmg) et par le nombre de jours concernés (182). 8.6 Mesures de soutien économique destinées aux PAP vulnérables 8.6.1 Mesure d'appui au micro-crédit Des crédits agricoles seront mis à la disposition des PAP vulnérables adultes et cultivateurs souhaitant accroître leur production après le remplacement de leurs terres et de leurs récoltes perdues. Ces crédits seront disponibles sur une période de 6 mois à partir de la date d'amorce des opérations de réinstallation. Ils seront à rembourser à même les recettes des récoltes futures sur une période de 5 ans. Le montant de crédit dont pourra bénéficier chaque PAP adulte admissible sera déterminé en fonction d'un pourcentage de la récolte (généralement estimé à 30 %). Le montant de crédit admissible sera basé sur la valeur des récoltes établie au cours de l'enquête de terrain effectuée en janvier 2005. Ainsi, dans le cas des cultivateurs affectés par le sous-projet à Fort-Dauphin, en prenant un taux de crédit de 16 %, taux actuellement appliqué à Madagascar et un remboursement sur 5 ans à concurrence de 30 % de la valeur des récoltes par année (534 273 660 Fmg), le montant de crédit disponible pour les PAP souhaitant augmenter leurs investissements (et par le fait même leurs rendements agricoles) serait de 564 094 360 Fmq (voir tableau 8.10 qui suit). Tableau 8.10 Valeur du crédit agricole mis à disposition des PAP vulnérables (Fmg) Crédit agricole (30 % des recettes) 534 273 660 Remboursement annuel 160 282 100 Taux de crédit 16 % annuel Valeur de crédit 564 094 360 8.6.2 Mesure d'appui technique et de formation professionnelle Un montant non remboursable d'une ampleur similaire à celui alloué au crédit agricole (560 000 000 Fmrq) sera mis à la disposition des PAP adultes vulnérables sur une période de 6 mois à partir de la date d'amorce des opérations de réinstallation. Les crédits Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8-15 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin disponibles en vertu de ce fonds seront alloués aux personnes souhaitant bénéficier de programmes d'appui technique ou de formation professionnelle qui pourraient servir de compléments aux initiatives visant l'amélioration des rendements agricoles. 8.6.3 Mesure d'appui spécifique pour la péninsule d'Ehoala Concernant la péninsule d'Ehoala, le projet appuiera un programme spécifique visant à améliorer les terres au voisinage des villages afin de créer une zone favorable à l'installation de jardins communautaires plus productifs et plus près des populations en compensation à la perte encourue par la zone industrialo-portuaire. Une somme de 50 000 $ sera consacrée par le PPIC pour réaliser cette activité à laquelle QMM sera invité à prêter son concours. 8.7 Réserve pour inflation ou spéculation foncière En ce qui concerne la réserve pour spéculation sur le coût d'indemnisation, il est à noter qu'il a été convenu d'interdire toute nouvelle construction ou culture sur les terrains visés par le présent PR. Après la campagne de sensibilisation menée auprès des populations concernées sur la mise en utilité publique des terrains, plus personne n'est intéressé à faire leur acquisition. Par ailleurs, le taux d'inflation officiel de l'INSTAT est estimé à 13,5 % alors que l'estimation de la Banque mondiale pour 2004 est de 24 %. Ainsi, par mesure de précaution, une réserve de 30 % (pour l'inflation et la spéculation) a été retenue sur la valeur des terrains. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 9-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 9 SÉLECTION DES TERRAINS Dans le cadre du présent Plan de réinstallation, la compensation en nature est la méthode envisagée pour compenser la plupart des pertes. Les parcelles titrées ou coutumières seront traitées de la même manière. Pour les parcelles, la Commune fournira si possible dans le même secteur des parcelles de même taille ayant des qualités de sol comparables et un accès à l'eau équivalent. Les parcelles seront disponibles avant la prochaine saison de culture. Pour les cases, celles-ci seront reconstruites à neuf sur des parcelles au voisinage si tel est le désir du propriétaire. Pour les personnes âgées ou les femmes, une assistance sera fournie par le PPIC, la Commune et QMM afin de les aider dans les activités de réinstallation. La lettre d'engagement de la Commune de Fort-Dauphin se trouve en annexe 6. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 10-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 10 PARTICIPATION PUBLIQUE La consultation publique et la participation sont essentielles parce qu'elles apportent aux personnes affectées par le processus de réinstallation l'opportunité de participer à la fois à la conception et à la mise en oeuvre du Plan de réinstallation et en assure la transparence. Le processus suivi est conforme au Cadre de politique de réinstallation adopté pour le PPIC. Sommairement, le processus de participation publique suivi dans le cadre de la préparation de ce PR a consisté à réaliser deux types de réunions publiques (« focus group ») lors de l'enquête socio-économique: a) des rencontres au niveau des villages avec la population de chaque Fokontany; b) une séance de consultation publique au niveau de la Commune urbaine de Fort- Dauphin. Trois types de « focus group » ou de réunions publiques ont été menés au niveau des Fokontany: * les réunions de démarrage des enquêtes à chaque Fokontany concerné par le projet; cette activité a réuni la communauté concernée pour préciser les informations sur le projet, les zones d'emprise, la méthodologie à appliquée pour l'inventaire, le calendrier, les principes de compensation et les options de réinstallation; des questions réponses ont clarifié les malentendus ou les méconnaissances; . les réunions spécifiques pour une ou des options communautaires concernant la réinstallation ou la décision de la communauté sur leur position et exigences par rapport à ce sujet; les « focus group » ou concertations avec des groupes spécifiques de ménages (généralement les chefs de ménage) pour des sujets intéressant l'évaluation des impacts (exemple des riziculteurs de la carrière de Lafitsinanana, des pêcheurs d'Ambinanibe, le groupe vulnérable de la grotte d'Ehoala). Les différentes réunions tenues dans chaque Fokontany ont permis d'apporter à la majorité de la population un éclaircissement sur l'objet et le processus de réalisation de l'inventaire, Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 10-2 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin de connaître leurs avis sur l'ensemble du projet minier de QMM et de recueillir leurs problèmes et souhaits en cas d'expropriation. La consultation publique tenue à Fort-Dauphin le 21 décembre 2004 a aussi permis de clarifier plusieurs enjeux avec les représentants de la Commune urbaine de Fort-Dauphin et des Fonkontany concernés par le projet. Malgré les contraintes et difficultés rencontrées, les études socio-économiques ainsi que l'inventaire des ressources et service des ménages touchés par le PPIC ont été complétés à temps. Pour faciliter la démarche participative, des réunions publiques et focus groupes ont été nécessaires, soit pour démarrer les enquêtes soit pour comprendre le mécanisme social et la problématique en matière foncière ou encore informer et répondre des questions posées par la population. En ce qui concerne la consultation publique sur les discussions des options de réinstallation, la salle de réunion a été remplie. La séance a duré 4 heures, ce qui montre l'intérêt du public par rapport au PPIC. Les discussions chaudes et débats francs ont été fructueux. Quelques communautés ont déposé officiellement des revendications aux responsables du PPIC en regard des options à prendre par le comité de suivi du PR. Un calendrier à courte échéance de suivi du processus de finalisation de l'inventaire a été défini et un bureau permanent pour le public a été ouvert au sein de la CU de Fort-Dauphin afin que tout public puisse s'informer sur tous les aspects de ce PR et du projet QMM. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 11-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 11 RÈGLEMENT DES LITIGES Le Plan de réinstallation exige que les personnes affectées par le projet soient informées des options qui leur sont offertes. Dans le cas où les personnes affectées jugeraient qu'aucune des options offertes n'est satisfaisante, elles auront droit d'en appeler des indemnités proposées et devront être informées des recours à leur disposition. Deux processus sont existants, soit le processus informel de règlement ou le processus formel. 11.1 Processus informel * Le litige est soumis au chef de village ou à une autorité traditionnelle qui prend les dispositions pour trouver une solution amiable; * Le PPIC et QMM prennent en charge la plainte, vérifient si elle est fondée et proposent un règlement amiable. L'appui d'une ONG locale recrutée par le PPIC peut être sollicité. 11.2 Processus formel La plainte est soumise au chef de village qui en discute avec le maire et proposent une solution. Si aucune solution n'est trouvée, le cas est référé au système judiciaire conformément aux lois en vigueur. Une assistance sera fournie aux PAP afin de pouvoir exercer leurs recours (voir formulaires en Annexe 4). Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 12-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 12 CADRE INSTITUTIONNEL ET RESPONSABILITÉS ORGANISATIONNELLES Conformément au Cadre de politique de réinstallation (CPR) préparé pour le PPIC, le cadre institutionnel respecte les lois nationales et les procédures de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire. Cette section présente le processus mis en place dans le cadre du présent PR. 12.1 Établissement des compensations finales L'État verra à mettre en place le processus et les commissions administratives requises en vue de la déclaration d'utilité publique. Les dites commissions seront saisies des exigences du présent PAR et devront en respecter les modalités. 12.2 Versement des indemnités Les terrains requis pour la réinstallation des PAP seront fournis par l'État à travers la Commune. QMM s'engage à rembourser les frais afférents à la mise en oeuvre du présent PR et versera l'argent nécessaire dans un compte spécial ouvert dans une banque locale par le service des Domaines qui sera responsable du versement des compensations d'une manière prompte6. Il a été convenu lors des réunions déjà tenues avec les administrations compétentes que QMM s'engagerait à régler les indemnités et prendra les mesures compensatoires et de suivi nécessaires. Dans ce cadre, QMM pourra sur certains points être mandaté par l'Etat pour réaliser un certain nombre de tâches mais le circuit des indemnités en espèce nécessite un accord entre QMM et l'Etat (aux termes duquel QMM met à la disposition de l'Etat les fonds nécessaires pour régler les indemnisations). Les parcelles titrées ou coutumières seront traitées de la même manière. La liste des valeurs unitaires des compensations sera publiée par la Commune pour assurer la transparence du processus. Si des propriétaires sont introuvables ou inconnus, le Service des domaines effectuera les démarches requises pour identifier ceux-ci par des recherches 6 La réglementation Malgache précise que le Ministre des Finances doit s'engager à régler aux expropriés la valeur fixée par la commission. Les intéressés ont dans la réglementation Malgache le droit de contester le montant des indemnités ou des mesures compensatoires proposées et les tribunaux Malgaches sont habitués à trancher ces litiges lorsqu'il y en a. Il a été convenu, lors des réunions déjà tenues avec les administrations compétentes, que QMM s'engagera à régler les indemnités et prendra les mesures compensatoires et de suivi nécessaires. Dans ce cadre, QMM pourra sur certains points être mandaté par l'Etat pour réaliser un certain nombre de tâches, mais le circuit des indemnités en espéce nécessite un accord entre QMM et l'Etat (aux termes duquel QMM met à la disposition de l'Etat les fonds nécessaires pour régler les indemnisations). Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 12-2 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin de titres, la publication dans les journaux locaux ou autres moyens appropriés. Dans ces cas, l'argent demeurera dans le compte spécial jusqu'à ce que le propriétaire soit identifié. Une ONG sélectionnée par le Comité de pilotage du PR vérifiera que les indemnités ont été versées conformément au présent document. Les indemnités devront être versées de manière à ce que les PAP puissent disposer de moyens pour ne pas affecter leur qualité de vie. Le versement de la compensation en nature sera privilégié pour le remplacement des parcelles et des cases. Les indemnités de subsistance seront versées en argent de manière graduelle. 12.3 Assistance aux personnes affectées par le projet Au moment venu de verser les compensations, l'agent du service des domaines se présentera accompagné d'un représentant de la Commune et de QMM pour remettre l'argent aux PAP. La compensation pourra être versée en argent ou par chèque et chaque PAP devra signer un reçu établit à cet effet par les autorités. Une assistance sera fournie aux PAP par le Comité de pilotage et QMM pour les aider à ouvrir un compte dans une banque locale ou changer leur chèque. Si le PAP désire une compensation en argent, il pourra endosser le chèque immédiatement et l'agent du service des domaines lui remettra une somme liquide équivalente. Pour s'assurer que les PAP utilisent correctement l'argent des compensations, le Comité de pilotage et QMM feront ensemble une sensibilisation auprès des PAP et assureront un suivi serré. Les compensations seront versées de manière séquentielle afin d'assurer leur viabilité. Si la PAP décide de reconstruire elle-même sa case, la compensation sera établie en trois versements selon la progression des travaux observée par le représentant de la Commune, le représentant du PPIC et de QMM. Des rapports de suivi confirmeront que les compensations ont été versées adéquatement et que les PAP ont utilisé l'argent à des fins appropriées. Le PPIC, le service des domaines, la Commune et QMM suivront de près le processus et s'appuieront sur des leaders locaux pour déceler toute plainte ou développement non anticipé et impliqueront les autorités Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 12-3 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin traditionnelles locales dans le processus de négociation et de versement des compensations. De plus, le Comité de pilotage, la Commune et QMM, incluant le personnel responsable de la construction, maintiendront un contact étroit avec les PAP afin de les informer, d'expliquer les procédures et d'enregistrer les plaintes jusqu'à ce que le chantier soit achevé. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 13-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 13 CALENDRIER Le présent processus devra être achevé avant la décision d'investissement de l'entreprise QMM prévue au courant du troisième trimestre de 2005 ou avant le démarrage des travaux sur le terrain. Les travaux sont prévus pour 2006 selon l'échéancier suivant: • Début 2006: début de la construction du port d'Ehoala (carrière, campement temporaire, route carrière-port, port), qui s'étalera sur une période de 3 ans; * Dernier trimestre 2006: début de la construction de la nouvelle route reliant la mine au nouveau port; * Dernier trimestre 2006: début de la construction des installations minières; * Dernier trimestre 2008: démarrage de l'opération minière; * Deuxième trimestre 2009: première expédition. Aucun travail de construction civile ne pourra être entrepris avant que le processus de compensation soit achevé et que l'emprise soit libérée. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 14-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 14 SUIVI-ÉVALUATION Les dispositions pour le suivi-évaluation visent à insérer les résultats du suivi dans le processus de gestion du projet et permettre la mise en place rapide des mesures appropriées. Le suivi et l'évaluation du processus de déplacement et d'indemnisation devront être réalisés : (i) de façon interne par l'unité de gestion et d'exécution du projet désigné par le Comité de pilotage pour exécuter le Plan de réinstallation et (ii) par un organisme indépendant de l'unité de gestion et d'exécution, par exemple une équipe de spécialistes en réinstallation, de sociologues, ou une ONG spécialisée en matière sociale désignée par les Ministres de tutelle du Projet Pôles Intégrés de Croissance. L'unité de gestion et d'exécution a identifié au préalable les indicateurs de résultats en matière de réinstallation des populations affectées par les projets concernés. Ces indicateurs (non limitatifs) devront porter, entre autres, sur le processus de réinstallation comme tel, sur le processus de participation des personnes affectées, et sur l'évaluation des impacts du processus de réinstallation au niveau de chaque foyer: niveau de vie (revenus et production agricole), qualité de vie (l'eau potable et autres services publics), logement, éducation, etc. L'objet du suivi et de l'évaluation du processus de déplacement et d'indemnisation est de prendre les mesures spécifiques pendant la réalisation du projet pour résoudre les plaintes et de déterminer si les personnes affectées par le projet ont retrouvé ou non leur niveau de vie et des conditions de vie équivalentes ou meilleures à celles qu'elles avaient avant la réalisation des projets considérés, suite à la mise en oeuvre du Plan de réinstallation. L'unité de gestion et d'exécution de projet maintiendra une base de données informatisée complète sur chacune des personnes affectées par le PR. Ainsi, chaque individu concerné aura un dossier de compensation maintenu à jour de manière confidentielle et qui enregistrera sa situation initiale, les pertes encourues en raison du projet, les compensations reçues ou à recevoir, et l'évolution de sa situation au terme de la mise en oeuvre du PR. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 14-2 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin En se référant à cette base de données, les paramètres et indicateurs vérifiables suivants pourront notamment être utilisés pour mesurer les performances du PR: * proportion d'individus choisissant des compensations en argent liquide ou des compensations en nature, ou encore une combinaison des deux; * utilisation effective des paiements par les récipiendaires d'indemnités aux fins prévues initialement; • nombre et types de contentieux sur le nombre total de cas; * délai et qualité de la résolution de griefs sur le nombre total de griefs; * évolution des revenus agricoles des personnes ou ménages affectés qui pratiquaient l'agriculture avant la réalisation du projet (en distinguant les individus et ménages vulnérables); * sources de revenus non agricoles, par catégories de personnes affectées (en distinguant les individus et ménages vulnérables); * nombre d'individus bénéficiant d'un emploi ou d'une occupation stable sur le nombre total de personnes affectées en âge de travailler. Dans tous les cas, les indicateurs devront établir une distinction entre les individus et ménages vulnérables, y compris les femmes chefs de ménages, et les autres individus et ménages concernés. Le suivi administratif sera mis en place au démarrage du projet alors que l'évaluation se fera 6 mois après la fin des travaux ou de la réinstallation des PAP selon la dernière éventualité. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 15-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 15 BUDGET Le Projet Pôles Intégrés de Croissance a établi les budgets requis pour s'assurer de la mise en oeuvre du présent Plan de réinstallation, incluant les compensations et la mise en place du suivi-évaluation. QMM couvrira l'ensemble des coûts associés à la réinstallation et à la compensation des PAP, ainsi que le suivi-évaluation requis. Le PPIC assumera de son coté le programme de jardins communautaires de la péninsule d'Ehoala. Le budget initial est présenté au tableau 15.1. Tableau 15.1 Budget de compensation (en Fmg) Coûts 2005 Coûts annuels subséquents Terrains dans l'emprise des 17 463 374 800 Non applicable composantes du sous projet Structures (et activités 657 114 700 Non applicable économiques reliées) Cultures, arbres et arbustes 1 367 944 897 Non applicable Terres en friche 31 711 575 Sous-total 1 19 520 145 972 Mesures d'accompagnement 767 930 800 Non applicable Mesures de soutien économique 1 124 094 300 Non applicable Jardins communautaires 500 000 000 Non applicable Suivi-évaluation (5% sous-total 1 195 201 146 195 201 146 réparti sur 5 ans) Réserve pour terrains (30% pour 5 239 012 500 Non applicable inflation et autres) Réserve pour constructions et 411 354 200 Non applicable cultures (20% pour inflation) Sous-total 2 27 757 738 919 Contingence (10% sous-total 2 555 154 780 555 154 780 réparti sur 5 ans) Budget total 28 312 893 699 750 355 926 Budget global 31 314 317 403 Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 16-1 Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin 16 PUBLICATION Le présent Plan de réinstallation sera publié sur le site de l'lnfo Shop de la Banque mondiale à Washington, sur le site Web du Projet Pôles Intégrés de Croissance et aux bureaux de la Vice Primature à Antananarivo et à Fort-Dauphin. I ANNEXE 1 Liste des propriétés affectées (sans les noms) I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de réinstallaton pour la mise en reuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin ANNEXE page 1 de 2 Tableau la Valeur des cultures I Route publique meliant le mine au port dEhoala . _ ~~~~Nombre Identé unique N- TITRE produit (anpert ibeci e Nb tte Rendement 1d'annees pour Productlon Prix (Fmg\ Unité de Coùt de la Coùt unhtain dre o rtl iee Coùeu com ensto production 0019.00 1194AJ wcom 1 12 1 Norxfpied ao 00 4 80 3 00C MIo 960 000 28 a00 32 256 992 256 0019.00 letahis 1 12 2 Kg/ped 300.00 10 600 2 000 FmgKg 12 000 000 63 500 71 120 12 071 120 0021.01 Eucalmptus 28e.00 1 Ko6 m30pieds 4.00 10 7 200 50 000 m3F prd 90 00000 00 32 25 00 122 256 000 0022.00 247AJ (1 ène parcele) Rizière 101 61 Kg 2 000.00 1 2 032 5 000 Fmg/Kg 10161 000 287 500 29 212 875 39 373 875 0022.00 247AJ (1 êne parcelle) Mamoc 12.90 Kg 000.00 1 774 2 000 Fmg/Kg 1 548 000 87 500 1 128 750 2 376 750 0022.00 247AJ (1 ère parcelle) Manioc 25.30 Kg 6 000.00 1 518 2 000 Fm/Kg 3 036 0000 87 500 2 213 750 4 338 950 0022.00 ananas 25.30 Kg 2 000 00 1 500 2 000 FmgPK6 1 012 000 63 500 1 606 550 2 610 550 0022.00 247AJ (1 ère Parcelle) Manioc ziè Kg 6 000 00 1 49 2 000 Fmg/Kg 97 200 87 500 70 875 168 075 0022.00 RPière 3 60 Kg 2 000.00 1 72 5 00C Fm,q/Kg 360 000 287 500 1035 000 1 39' 00 0022.00 ananas 2.18 Kg 2 000.00 1 43 2 000 FmJKg 86 400 63 500 1378160 223 56 0022.00 247AJ Ml are Parcelle) Riziêe 20.00 Kg 2 000.00 1 400 5 000 Fm7/K7 2 000 M 287 500 5 750 000 7 750 000 0022.00 anane 5.00 Ka 8 000.00 1 400 1 50û Fmg/Kg 61 000 88 700 443 500 1 043 500 002.00 247AJ (1 èm parcelle) ic 0.40 Kg 2 000 00 1 8 5 000 Fmg/Kg 40000 287 500 115 000 155 000 0022.W 0Patatu 0.15 Kg 8 000.00 1 12 1 500 Fm,q/Kg 148000 88 700 13 305 31 305 0031.01 526AJ Pantec 9.00 Kg 8 000.00 1 540 2 00C Fm/Ka 1 72 000 87 500 787 500 1 867 500 0031.0t ananas 1 .21 Kg 2 000 1 24 2 000 Fmg/KF 48 400 83 500 76 835 125 235 0031.00 526AJ Manic 6.48 Kg 6 000.00 1 389 2 000 Fmg/Kg 777 600 87 500 567 00 1 344 600 0031.00 526AJ nanas 48.00 Kg 2 000.00 8 960 2 000 Fm/Kts 1 920 000 63 500 3 04 5 000 4 031 000 0034.00 441 A (2 ème parcelle) aniroc 0.25 Kg 6 000.00 1 15 2 000 Fm,r/Kt 30 000 87 500 21 875 51 875 0044.01 Eucalptus 4.50 29 m3/pKeds 4.00 10 116 50 00 m3pird 1450 000 182000 504 000 1954 000 0044.01 1553 AJ Patate 0.06 Kg 8 000.0 03 1 5 1 500 F /g 7 200 88 700 5 324 32 522 0044.01 Orace 0.20 1 Fs6pied 250 00 5 250 100 Fmg/Fnuits 125 000 43 900 8 780 133 780 0044.01 Petchrs 0.01 Krai/ed 300 00 10 300 2 000 Fmg i/K 6 000 000 63 500 635 6 000 635 0044.01 Manioc 8010 1 mis 42d 00.00 1 3360 2000 FM/Fuit 632840 700 0 81670 12896105 0044.01 1553 AJ PM0bmngoe 0.505 Fruits 3 000 00 1 1 50 4 00C Fmng/Fruits 60 000 63 500 31 1750 91 750 0044.01 Ma/s 8.00 Kg 40.00 1 48 3 000 F68K 1008 54 8 00 5481 692 8t07 0044.01 1553 AJ Papaye 0.20 1 Fmits/pied 40.00 3 10 3 00C Fmg/Fruits 360000 62 300 12 460 372 450 0047.01 Coco 10 1 m es00 4 80 3 000 Fmg/Nohx 910000 28 800 3 744 1 0 0 744 0046.00 16354AJ Pationc 801 Fmuits 2 10000C 1 31068 1 000 Fmg/Fmnits 72 840 63 500 66 6350 1181 47 0062.0063A Maniioc 301 Kg 4 200.00I 1 33 2 000 FmgK 725 200 875 00 262570 51 28560 0048.00 ans 80.01 Kg 420.00 1 34 000 FmgAKg00 58100 485 38172 0048.00 Mangue 0.05 F4uits/pied 1 500.00 8 1 500 250 Fmg/Fnuits 3 000 000 83 500 3175 3 003175 0049.00 1431 AJ Eucalypus 10.0 63 m3/pieds 4 00 10 25 50 000 m3/pird 3 150 000 112 000 1 1420 50 4 270 000 0062.01 635AJ Pastdque 0.10 FKits 10 00 00 1 10 1 500 Fmg/Fits 10 W0 63 S00 1 350 16 350 006.01 635AJ Manoc 0 30 Kg 4 200000 1 13 2 000 Fig/Kg 25 200 87 400 26 250 519450 00062.00 Paanneésue 1.30 K_ g 28600000 1 178 2 000FnKg 1200200 171 00 273460 1478 60 0064.01 233AJ Ananas 0.07 Kg 2 000.00 1 t 2 5000 Fmg/Kq 21 00 63 500 4 445 7 245 0066.01 Masoc 1.60 Kg e 4 200.00 1 67 2 50C Fmig/Kg 134 400 87 500 140 000 274 400 0066.01i Eucalyptas 1.20 8 m3/pieds 4.00 10 32 50W O ro3pird 400 000 12 0 134 4W 534 4W 0066.01 jardin p 2 43 Kg 8 000.W0 1 194 1 50C Fnnulle cOmprducionmispenvalurn mp tsaio (are) pieds HaiUié pleine anel rx pouto ieo aerCû oa ems nvlu production 0067.00 383AJ Manioc 8.00 K _ 8 000.00 ( 480 2 000 Fnq/Kg 98 000 87 500 700 000 1 660000 0067.00 383AJ Manioc 2.50 Kg 4 200.00 1 105 2 000 Fmq/Kg 210 000 87 500 218 750 428 750 0067.00 Patate 250 S K 5 b00.00 1 140 1 500 F /Kg 210 000 78200 195 500 405 500 0067.00 Manue 1 00 1 Fuits/pied 1 500.00 8 1 500 250 Fmg/Fruits 3 00000 63 500 63 500 3 083 500 0070.00 1383AJ Manioc 15.00 Kg 6 000.0 1 900 2 000 FM/K 1800 000 87 500 1312500 3112500 0070.00 Pavaye 0.20 1 Fruits/pied 40.00 3 40 3000 Fm/Fruits 360 000 62 300 12 460 372 460 0071.00 R-565AJ Manioc 3.00 _ Kg 6 000.0 180 2 000 Fmg/Kg 360 000 87 500 262 500 622 500 0071.00 jardin p 2 25 Kg 8 000.00 1 180 1 500 Fm/Kg 270 000 62 300 140 175 410 175 0071.00 Papaye 0 40 2 Fruits/pied 40.00 3 80 3 000 Fmg/Fruits 720 000 62 300 24 920 744 920 0077.00 1114AJ (2 ème arcelle Patate . 1.80 Kg 8 00000 1 144 1500 F /Kg 216000 88 700 159 660 375 80 0077.00 Riz 55.06 Kg 2 000 00 1 1101 5 000 Fm/Kg 5 506 000 287 500 15 829 750 21 335 750 0077.00 1114AJ (2 ème parcelle) Manioc 5.00 Kg 4 200.0| 1 210 2000 Fm/Kg 420000 87 500 437 500 857 500 0077.00 Riz 5 00 Kg 1 400.00 a 70 5 000 Fmg 350 000 277 000 1 385 000 1 735 000 0077.00 1114AJ (2 ème parcelle) Potiron 7 50 Fruits 2100.00 1 158 4 000 Fm/Fruits 630000 63 500 476250 1106 250 0077.00 Voanemba 750 Kg 840.00 b 63 4 000 Fmg/Kg 252 000 53 000 397 500 b49 500 0077.00 Coco 016 _ 8000 4 80 3 000 Fmg/Nom 980000 28 800 4 608 94 608 0077.00 Mals 750 Kg _00.00 i 45 3 000 FmgiKg 135 000 08 00 514 500 530250 0077.08 1114AJ (2 ême pamelle) Manioc 1.50 K 0000.00 1 90 2 000 Fmg/Kg 180 000 87 500 131 250 311 250 0077.00 Riz 8.00 Kg 2 000.00 1 160 5 aa Fmg/Kg 800o o 287 500 2 300 000 3100 ODO 0077.00 1114AJ (2èmeparcelle) Riz 15000 _ Kg 1400.00 1 2100 F /K 10 50 00 287500 43 125000 53625000 00T7.00 Patate 150.00 Kg 0400 1 MFi/g 12060000 78 200 il 730 000 24 330 000 TOTAL l.5 073 bue37561 Tecsult International Lîm,tèe Plan de dréstallation pour la mine en orzzre du proet mmer de OMM à Fort-Da.phin ANNEXEI page 1 de 3 Tableau lb Valur des culturm C-rde e ~~~~~~E 110.50 R. e 4 OU 750 12.90 Rere 12.90 Kg 1 o 1 25 s aI FfaKa 1 ow 28750 3 1311.03 16.20 R.er. 16.20 Kg 2 oa0 1 00 32. s aNO Fm1K 620 000 287 50' 4 657 soo 6 277 sao 16.20 6 277 soo 131.041 20.00 Rzie 2000 Kg 2 oa 1 oo 40 s OaN FmaKo 2 ooo 287 so s 750 E00 7 750 oo 20.00 7 750 ooo is11.0!1 11.00 Reerêe il ao _ Ka 2 oam 1.0 22 s OaN Fma'Ka 11ao 000 287 sa 3 162 sao 4 262 sao il ao 4 262 sWoo 1311.0a 1o Do Riziêe 1o ao K 2 oaO 1 00 20 s 000 FMa/Ka 1 aOO aoo -287 sa 2 675 000 3 875 ooo 1o ao 3 875 ooo 1311.07 12.00 Rizere 12 M K 2 aad 1.00 24 s aN0 1K 1200 aoo- 287 so 3 450 000 4 650 ooo 12 ao 4 650 ooo 1311.0o 12 ao Reizer, 12.00 K 2 aa0 1 oc 24 s aN0 FmaiKa 1 200 000 287 so0 3 450 000 4 650 000 12 ao 4 6Ws ooo 131 1.« s.ao R.,Êre s.a K 2 oa 1.so 12- s 000 Fma'KaX 600 ooo 287 sa 1 725 MOo 2 325 000 6.00 2 325 ooo uo7«e 37sAJ ~~~~~~Manc 10.50 Ka oac 1 o a 2a ,00160ao a r 1 5 27 5 oo27 5 1so7e 37sAJ Manbc ~~~~ ~ ~~ ~~~2.80 Ka 6 oac 1.oo 1 xFg< 0 oo a o 0 B 81aoZ8 a s U07.01 ~~~~~ ~ ~~Pe.h. 0.1 1 s.o15oaFgpe 625 oo J 0 49 62 3 10. 379 Ai Manoc l9 78a6 oa1 Go 1185. l 2 ex0 /K 2 371 200 :7 S N1729 o00 4 100 200 19.76 4100 200 1307.00 379 AJ Ma.bc 16.50 K6 oac 1 00 9901 2 ax0 FMgIKa 1 980 ooo 875SI 1 443 750 8 423 750 16.50o 3 423 760 5007 27 ao Rizene 27 ao 2 oOa 1.00 54C s ODO Fmrl/Kg 2 700 aOO 287 500 7 762 soo 1o 462 sao 27.00 1o 462 soo soa8 72 ao Rize,e 72 ao K 2 oaC 1.oo 1 44( s aN0 FMa/Ka 7 200 ooo 287 soCI 20 700 000 27 90o 000 72 ao 27 soo ooo 50a l2 ao Reene 12 ao0K 2 aa1 1.0 240 s aN0 Fma'KaK 1200 aOD 287 5sa 3 450 000 4 650 000 12.00 4 SSO 000 soeIo 6.70 Reere 6.70 _ K. 2 oa 1 so 1 5 s ao FmgivKg 670 000 287 S5N 1 926 250 2 596 250 6.70 2 596 2eio so11 16.80 Rizere 16.80 Ka 2oa 1 00 336 s aN0 Fma/Ka 1 6ao 000 287 S5N 4 830 000 6 510 000 1 80 ao . 1oo sof Mamoc 3.00K 6o 1 oo 1a0a m0o30 B 7ss 22so 82 o a 2 o so12 2 50 Reerêe 2.50 K. 2 oa0 i oo s s ON Fmg/Ka 250 ooo 287 S5N 718 750 958 750 2 so 9fiS75 s01 1 2.80 Reizere 2.80 Kg 2 oad 1 .ao s s aN FWnKa 280 ooo 287 so0 aos 00 1 085 00o 2.801 soo 5o13 Rai,e 14.40 Kg 2 Ooa 1 Do 288 s ODO FffWKO 1 440 alo 287 srN 4 140 a0 s sso aoD 14.40 o o14 8.50 Maneoc 7 so0 6 oam 1.00 450 2 ax0 FmriKa soo 00 87 SN 656 250 1 556 250 22.ao 6 f1s ooo 501- Reëne 8.80 Ka 2 OOa 1 oo 13J s 000 FWriK« 680 000 287 sa 1 9ss 00o 2 635 000 s014 patate 7.00 K 8 oad 1.0 5o s 1 sa0 Fmg/Kg 840 00o 88 70 620 900 1 460 900 5014 Arùoe /nui. 15 ao 6 s oo 25 ax0 Fmg/pied 100 aloao 43 90z 65 aso 1 065 aso so1 4 80 ManIoc 4.ao Ka s oa ~~~~~~~~~~~~~~~ ~~~~1.00 201 2axFm1K 403 200 87 so0 420 a>0 823 200 4.80 1 s01 7ti0 5014 Patae 4.80 Ka 8 oa( 1 00 268.81 1 500.F.MX. 403 200 78 20N 375 3ao T78 sso so15 14 Reër 1.40 Ka 2oa 21 s (O FmgfKg 140OW 2J87 SN 402 soo 542 sio 1,40 542 Woo 5016 2.10 Manioc 1.40 Ka 6 oa( 1 (o 84 2 DoixFma/tKg 1@a ooo a7 SN 122S50iO 290 5i0 3.51 1 2Z9 @i9 5016 Re.èm 2.10 Ka 2 oa( 1.0 42 s a FmaIKr 210 ooo 287 s0 603 750 813 750 : ~~~ ~ ~ ~~~~~~~~~~soie Arhne /ruiv. e o 1s5.oo 25 ax 1Fm1paied 125 000 43 90s 439 125 439 W17 _ 4 so Reere 4.ao Kg 2 oa( 1.0 9oo - s ao Fma/Kg 480 ooo 287 SN i 380 000 1 860 000 4.80 1 860 ooo 1U s ~~~~~504 Reëre. 5.04 Kg 2 aaE 1.0 o 1o aNFma'Kg 504 000 287 SO 1 449 aOD 1 953 000 5.04 1 955i 00 so19 6 40 Reerêe 6.40 KG 2 oOa 1.so 12 s aN0 Fmg/Kg 640 aoW 287 so0 1 840 00o 2 480 ooo 6.40 2 480O 000 sois 5.17 Reizere 5.17 Ka 2 oa0 1 oo 1o s aN0 Fla'Kg 517 00o 287 sa 1 486 375 2 003 375 5.17 2 003_s7 502« 10 20 Reene 10.20K 2 oa0 1 00 20 s ax0 FmafKa 1 020 000 287 sa 2 932 sw1 3 952 sao 10.20 3 952 sw 5021 7 5o Reenem 7.50 Kc 2 oa0 1 (oo 1 s s aN0 FmWKa 750 ooo 287 sa 2 156 250 2 ffl 250 7h50 2 906 250 5021 Reere 1 3.ao0K 2 oa1 1 Goo 27 s 000 Fma/Ko 1 390 aoo 287 SN 3 ffl 250 s 586 250 13.90 s 386f 25 soz2 lUC) Reene. 12.00 - Kg 2 oa0 t oo 24 5 0o0 Fg/Ko 1 200 aoo 287 S5N 3 450 000 4 @50 000 12.00 4 6so ooo 5023 6 20 Reerêe 6.20 Ka 2 oa 1.oo 12 s aN0 FmgiKg 620 000 287 SO0 1 782 sao 2 402 sao e 0242s 5024 4 oo Reëre e 4.ao K 2 oo 1.oo a s 00 FmgKa 400 000 287 s N 1 150 ao( 1 Sso 000 4.no 1 ss5W 2502 a3.44 Reenoe 5.44 Ka 2 oa 1.0 loo_ s aN0 Fma/Ka 544 ooo 287 SO0 1 564 DM 2 108 000 s 4515o 5026 il oo Reizere 11.00 Ka 2 oa i oo 22 s aN 1F.911< 1 1ao WO0 287 SO, 3 162 sao 4 262 sao 11.ao 4262 s 5027 74 ao Manfioc 74.00 Ka so 1oo- 3108 2 000 FMo/Kg 6216 aoo 87s 506475 000 12 691 00i 74.00 38 iFis WO 5027 Reene 74.00K 2 oa 1 ao 1 036 s aN Fmo 5180 aoo 277 aN 20 498 000 25 678 000 W024680 er 16.80Ka2o 1.00 336 5 aN0 F.a/Kg 1 80 ooo 28 7 O 4 830 000 6 510 a00 16 ao S 510 aow so 1eo ano 14e0o a 0a01o 8400 2 ax0 En/K 16 800 000 87 SO 12 250 000 29 oso 000 140 ao 29 eso 000 s~~~~~~~1OO 17 a aoci0o0 a6 a1o 1020 2 00o F / K2 040 aoo 87 s o1 4a7 sao 3 527 sao 17.00 3 527 soo SOl ~~~~~~30.a Manioc 30.00Kao 1o 180 0 a FoK 3 a00 aoo 8Z 5o 6 62 - 25 ooo 30.00 S 225 ooo | SN2 M..c 2CC 84 2G 00 168 00 W87 F Nl OJ| f 175 OOD | 0 13UO200 | 667 400 TecratInenaroa L.déee Plan de rsinstallatnon pour a ne en ceore du projet miner de QMM à Fort-Dauphin ANNEXE 1 page 2 de 3 Tableau lb Vaeur de. cultures I Carrière | IE 'nlq_ It- ItlRE 9 il 3 j | * 0o a j o Ideuntanique =flTRE e a.Patate 2 00 Ka 8 00 112 1 SFg 168 OW 78 2 156 400 324 4W 5035 Manioc 24W0 Kg 6 0Ct 1.00 1440 2WC0 FagK 2 830WO 8750 41W 4980 000 24.W0 4980 0W _ 5033 Manroc 3 60 _ Kg _ 6 0001 1.00 1 216 2 WC0 Fmg/Kg 432 OW0 87 SO 35W 747 WW 3.60 747 000 SOu Manioc 16 00 Ka 6 00 1.00 91 4W WW 3 3200W 16 00 5 520 OOt 0 Patate 11.00 Kg 6 00 1.00 88C 1 Fm9/a 1 320 DO 88 70 975 700 2 295 700 11 2 295 700 5053 Patate 2.25 Kg 8 001 1.00 181 270 100 88 7469 575 2.25 432 as5 5037 Manioc 940 ~ K 6 0 1.100 1440 2 000 Fn/Kg 2 800000 970 2000 4002.00 40007000 5038 Manoc .0 Kg 600 1.00 900 2000F 1 00W 870 1312 S 77 1 5000 15.00 3 112 00 5034 Manioc 1200 Kg 6 00 1.00 720 2 00F Fn1Kg 1 440 OW 87S 19 W 2 490 000 12.00 2 49 000 503 Puamtc 22.25 80c 1.00 1380 2 10FM/Kg 27360000 887 5- 1995750 468751 O22.25 4 87315 5041 Manbc 18 00 Kg 600 10 40 2 F g/Kg 2160000 87 8 1575 00 3 735 OW 18.00 57a W00 5042 Manioc 17.50 Kg 60o 1.00 10S0 2 000 Fm/K 2100 000 87 SO 1 531 250 3 631 250 17.50 3 631250 5043 Manoc 3200 Kg 6 o a 1.00 192 2 000 Fg/K s 384 OW 87 5 280 WO0 664 000 16.0 S G 24 000 5042 RMëne 122.0 Kg 6o0 1.00 253 2 OI Fmg/Kg 1 287 1980000 4731 9 00 22.044710OW 5042 RiMaioe 180 Kg 2 00 1.00 100 2 000 Fmg/Kg 60 000 287 5 1 983 750 2 673 750 32.90 8 097 500 5042 Patate 26.00 Kg 6 Dom 1 00 2080 1 500 Fmig/Kg 3 120 000 88 70 2 306 200 S 426 200 5043 2975 Manioc 29.75 K 6 oa 1.00 1785 2 000 Fmg/Kg 3 570 8O 67 5 2 603125 6173 125 291.5 0 3125 5043l 3 0 ManeOc 36.20 Kg 60OC 1.00 2160 2 000 Fmg0g< 3204000 875 20 000 76470000 16.00 702470 W 5045 8.40 Manec 8.40 Ka 6 o2 1.00 250 2 WC Fng/Kg 1 28000 2875 735 0000 46000W 8 W 743 000 5041 6.00 Manic 6.W0 Kg 6 00 1.00 36C 2 Fg/Kg 720000 287 5 525 1 7 10245 0 6.00 1245 000 5047 Rizate 920 Kg 2 00 1 180 1 000Fmg/Kg 920 000 287 2 000 3 565 OW 9.20 3 565 OW 5047 Re97 e 34.74 Kg 200 100 1700 2000F Fg 35700o 26750 2603W 6173330 29.51 16460570 5047 Mang- 3 6.0 1 6 100 2100 375 OtX 20FM7d 3 WW 7WO 63 50 0 13765. 712715 5047 .4 Muange 8.0 K 100 50 2000WF 0 o N' 'E CL a E E Z 0084.00~~~~~~~~~~0 217JTbaafut21 C 1 12 O m/rit 0 O 3S0 3100 8 0 40 5 0 Identé unique _ Eate 5 k0 0 TITRE CLU E * CL E E e PaDave 2.6 8 Fruits/Pieds 4C~ 3L 32C 3 O m/nis2 8 0 230 16 6 4 8 Co o CL E E Î z - e~~~ 0084.00' 217AJ Taboara ___6 fruit 2 100 1 126 4 000 Fm IFruits 504 000 63500 381 000 885 000 24.00 5 154 000 Patate 18 k 8 000 1 144 1 500 Fmg/Kg 2160000 88 700 1596600 3 75660071 0084.00 217AJ Pois du cap 6 kg 840 1 4 4 000 Fmg/K 201 600 51 800 310 800 512 400 0084.00 217AJ Patate 3.5 k 5600 1 10 1500 Fmg/Kg 294 000 88 700 3102450 6045 40 3.60 903 30 Poisduca 3.5 k 840 1 151 4000 Fmg/Kg 117 600 51800 181 300 298 900 0084.00 217AJ Mais 1.5 kg 600 1 9 3 000 Fmg/Kg 27 000 68 600 102 900 129 900 1.50 129 900 0084.00 217AJ Banane 26 kg 7 000 1 182 2 000 Fmg/k 364 000 157 400 409 240 773 240 16.41 5307 436 00a8a.e 2.62 8 Fruits/ ieds 40 31 320 3 0006 Fm/fruits 2 880000 62 300 161 90 3041 980 Mais 11.375 kg 600 1 68 25 3 000 Fmg/Kg 204750 68 600 780325 985 075 Patate 2.43 __ kq 8 0001 I 194.4 I 500 Fmg/Kg 291 600 88 700 215 541 507 141 0084.00 217AJ Pois du cap 1 2 kg 1200 1 14 4 4 000 Fmg/Kg 57 600 62 300 74760 132360 1.20 132360 0084.00 217AJ Pois du cap 385 kg 840 1 323 4 4 000 Fmg/Kg 129 360 62300 239 855 369 215 3.85 896 665 Taboara 3 85 fruit 2 100 1 80 85 4 000 Fmg/Fruits 323 400 53 000 204 050 527 450 0084.00 217AJ Pois du cap 3.6 kg 840 1 3024 4 000 Fmg/Kg 120 960 62 300 224 280 345 240 3.60 599 760 Mais 16 kg 420 1 1512 3 000 Fm /Kg 453 60 58100 209 160 254520 0084.00 217AJ Pois du cap 0 kg 1 200 1 12 4 000 Fma/K 48 000 62 300 62 300 110300 1.00 110 300 0084.00 217AJ Pis ducap 1 kg 1200 1 12 4 000 Fm /K< 48 000 62 300 62300 110300 1.00 110300 0084.00 217AJ Pois du cap 0.5 kg 840 1 63 4 000 Fm g/Kg 25 00 62 300 46 725 71 925 0.75 124 950 Mais 0 75 kg 420 1 3.15 3 000 Fmg/Kg 9450 58 100 43 575 53025 0084.00 217AJ Pois du cap 0.2 kg 840 1 1 008 4 000 Fmg/Kg 4 032 62 300 72476 il 508 0.12 19992 0084.0t_ 21_ 7AJMais 0.12 k 420 1 0504 3 000 Fmg/Kg 13512 58 100 65972 8 484 0084.00 217AJ Pois du cap 1 k 840 1 8.4 4000 Fmq/Kg 336 00 62 300 62 300 959 00 1.00 166 600 0084.0t_ _ 21AJMais _ kg 420 1 4.2 3 000 Fmg/K 126 00 581 00 58 100 70 700 0084.00 217AJ Poisducap 0.2 kg 840 1 1.68 40 Fmg/Kg 6 720 62 300 12 460 19 180 0.20 33320 0084.0t_ 21 7AJMais 02 _ kg 420 1 0.84 3 000 Fmo/Kg 2 520 58 100 il 620 14 140 0084.00 217AJ Pois ducap 1.5 6 kg840 1 12 4 000 Fmg/Kg 504 00 62 300 93 450 143 850 1.50 249900 Mais 125 kg 420 1 6 3 3 000 Fmg/Kg 189 00 58 100 87150 106 050 0084.00 217AJ Pois du cap 04 k 1 200 1 48 4 000 Fmg/Kg 192 00 62 300 24 920 44 120 0.40 44120 0084.00 217AJ Mais 0 75 kg 600 1 4.5 3 000 Fm /Kg 13 500 68 600 51 450 64 950 0.75 64950 0084.00 217A,J Mais 1 _ _ kg ~ -600 ___1 _ _ 6 3 000 Fm /Kq 18 000 68 600 68 600 86 600 1.00 86 600 0084.00 217AJ Mais 04 2 kg 600 _1 24 3 000 Fmg/Kg 72 00 68 600 27 440 342640 0.40 342640 0084.00 217AJ IPerveniche 1 _ _ kg -650 ___1 6.5 2 000 Fmg/kg 13 000 97 0001 97 000 110 000 1.00 110 000 0084.00 21 7AJ Mais 50 ___ kg 600___ 1 300 3 000 Fmg/Kg 900 000 68 600 3 430 000 4 330 000 50.00 4 330 000 0089.01 :-165AJ/ Mais 57 6 ____kg ~ __ 600 __ 1 345 6 3 000 Foig/Kg 1 036 800 68600 3 951 360 4 988 160 57.60 4 988 160 0089.01 :-165AJ/ Mais 22.5 ____kg __ 600 __ 1 135 3 000 Foi /Kg 405 000 68 600 1 543 500 1 948 500 22.50, I 948 500 0089.01 :-165A.j/ Pois du cap 10 kg__ 1 200 __ 1 120 4 000 Fmg/Kg 480 000 62 300 623 000 1 103 000 50.00 4 567 000 Mais 40 ____kg ~ __ 600 __ 1 240, 3 000 Fm/K' 720 000 68 600 2 744 000 3 464 000 0091.01 F-74AJA Mais 325 ____k __600 1 19 5 3 000 Fo /~K, 58 500 68 600 222 950 281 450 3.25 281 4150 0093.01 -167AJ/ Mais 32 kg 600 1 192 3000 Fmg/Kg 576 000 68 600 2 195 200 2 771 200 32.00 2771200 Tecsult Intemational Limitée Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin ANNEXE 1 page 2 de 4 Tableau lc Valeur des cultures / Péninsule d'Ehoala a C ~ ~~ ~ c c e N' 'E 'O o H 'i a e Identéunique : 7 c 6C O E 5 TITRE CL :C 1 E e O o a ~~~O *a. Patate 16 5 _ 9 800t t t32t t50t Fmg/Kg t 98 000 88 7ût t 463S5503 44355 99S EW C l . <~~> E O ~ c a. a. ~~ V E e 0CI e . a t4 k Pas ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ a du ca 0. _E 0 . O m/g 840 6 0 9808 4 0094.01 -170AJ Mais 32.5 kg S 600 1 195 31000 Fmg/Kg 585 000 68 600 2 229 500 2814 500 32.50 2814500 0094.01 P-170AJ/Mais 3 kg 600 1 18 00 Fm/K S 54 000 68 600 205 800 259800 3.00 259800 0098.01 -151AJ/ Mais 39.6 kg 600 1 237.6 3 000 712 800 68 600 2 716 560 3 429360 58.10 6 872 910 99S.W______ Patate 165 kg 8000 1 1320 1500 Fmg/K 1980000 88 700 1 463550 3 443 550 995.00 Mais 13.2 kg___ _ 600 1 79.2 3 000 Fm/<237 600 68 600 905 520 1 143 120 28.00 4 153 160 Patate 14 33 kg 8000 1 1120 1500 Fmg/Kg 168 00 88 700 1 241 800 2 921 800 Poisducap 0. kg 1200 1 9.6 4 000 Fmg/Kg 384 00 62 300 49840 882 40 998.001 Mais 112.5 kg 420 t 475 3 000 Fmg/K 1417 00 68 600 7717500 9 135 000 112.50 27382 500 Patate 112.5t kg 5 600 1 6300 350O Fmg/Kg 945 000 78 200 8797 500 18247 40 996.00 Patate 46 k 8000 1 3680 1500 Fm/K< 5520 000 88 700 4080200 9600 200 4.00 9600200 997.00 Patate 25 k 8000 1 2000 1500 Fm0/K 3 00000 88 700 2 217500 5 217500 25.00 5217 500 998.50 Patate 29.16 k 8000 1 2332.8 1500 Fmg/Kg 3499 00 88 700 2586492 6 085 692 29.16 085 692 999.00 Patate 383 kg 8000 1 30664 1500 Fmg/Kg 4599 600 88 700 3399871 7 999 471 38.33 7 999 471 1000.00 Mais 15.4 k 800 1 92.4 3 000 Fm 277200 68 600 1 056 40 1 333640 1A0 1 333640 1001.00 Mais 10 k 800 1 60 3 00 Fm 180000 68 600 686 000 866 000 10.00 862 000 1002.00 Mais 10 4 kg 420 1 43 68 3 000 FmgK 131 040 68 600, 713 440 844 480 13.40 2 358 740 Patate 3 k 8000 1 240 1500 Fmg/Kg 60000 88 700 266100 626 100 62__4_2_66__4_2 Pois du cap 10.4 K 840 1 87t36 4 000 Fmg/Kg 349 440 51 800 538 720 868 tOO.OO 1003.00 Patate 0.7 K 8000 t 56 1500 Fmg/Kg 84 000 68 700 62 090 146 090 0.70 146 090 5003.00 Arbre fruitier 2333 117 /ed 250 5 29250 100 Fmg/fruits 14 625000 43900 1 024 187 159 490187 23.33 15649187 1005.00 Patate 2.15 k8000 1 172 1500 Fre1Kq 258 000 88 700 190 705 448 705 2.16 448 705 1005.00 Patate 7.85 8000 1 628 1500 Fm/Kg 942 000 887 00 696 295 1 638 295 7.85 8 .38 295 1006.00 Patate 0.2 k 80t0 140 16 1500 Fmg/Kg 24 000 68 700 177 40 41 740 0.20 41740 1007.00 Patate 11.67 kg 8000 1 933.6 1500 Fmg/Kg 1400400 8 700 1035 129 2 435 529 11.67 2435 529 1008.00 Patate 10, kg___ 8000 1 8001 1500 Fmg/Kg 1 200 000 88 700 887 000 2 087 000 10.00 2 087 000 1016.00 Patate 46.67 kg___ 8000 1 3733.6 1500,Fmg1Kg 5 600 400 88 700 4 139 629 9 740 029 46.87 9 740 029 1286.00 15AJ/9 mais 6.00 Kg 600 1 3.00 3 000 Fmg/Kg 108000 68 600 411 600.00 519 600.00 6.00 519 00 mais 1.0 80 Kg 420 1 4.41 3 000 Fmg/Kg 13 230 68 600 102 900.00 116 130.00 1.50 244230 pos ducap 1.50 Kg 840 3 1260 4000 FmgKg 50400 51 800 777 00.00 128 00.00 mais 2.50 _ Kg 600 1 15.00 3 000 Fmg/Kg 45 000 68 600 1715.O00 216500.00 2.50 216500 Papa e 180 5 Fruits/pied 40 3 200 3 000 Fmg/Fruits 1 800000 62300 112 140 00 1 912140.00 28.80 431 340 pervanche 3 00 Kg_650 __ 1 19.50 2000 Fm1Kg 39 000 95 600 286 800T00 3258 80.0 mais 24.00 __ Kg ___ 600 __ 1 144.00 3 000 Fme1Ka 432 000 68 600 1 646 400.00 2 078 400.00 mais 0.16 ____Kgl __ 600 __ 1 0.96 3 000 FmqgKg 2 880 68 600 10 976 QO 13 856.00 0.16 13 856 mais 0.80 _ _ Kg ___ 600 1__ 4.80 3 000 Fmg/Kg 14 400 68 600 54880.00 69 280.00 0.80 69 280 mais 0 80 _ _ K*g* _ _ 600 ___1 4.80 3 000 Fmg/Kg 14 400 68 600 5488.0 69 280.00 0.80 69 280 mais 0.50 __ _Kg ___ 0 __ .0 0 mM 0 68 600 34 3.00 43 300.00 0.50 43 300 mais 0.25 _ _ Kg _ _600 ___1 1.50 3 000 Fmg1Kg 4 500 68 600 17 150.00 21 650.00 0.25215 Taboara 2 40 ____ Fruits 2 6100 __ 1 50.40 4 000 Fmg/Fruits 201 600 63500 152 400 00 354 000.00 2.40 523 680 Teosult International Limitée Plan de réinstallation pour la mise en ouvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin ANNEXE1 page 3 de 4 Tableau lc Valeur des cultures / Péninsule d'Ehoala |~~~~~~~~~~~~~~~ a E 5 >- mais _ e 0 mais~ ~ ~~~~~~~~~~~~~C 0 m6K 0 .s 3ocFgK 4 860 3 2.0 4 8.004 16 'a >~~~~aa Identémunique e E g 0 1 E s 3 mais 10.00 Kg CL E 6 E o <~~~~ E E~~~~~ CLt E e IC E -0~~ COLEe c E - EL E mais 2.40 Kg 420 1 10.08 3 000 FmglKg 30 240 58 100 139 440100 169 680.00 0.60 _1___ mais 0 48 Kg 600 1 2.88 3 000 Fmg/Kg 8 640 68 600 32 928.00 41 568.0 0.48 41 568 mais 4.00 Kg 600 1 24 00 3 000 Fmg/Kg 72 000 68 600 274 400.00 346 400.00 4.00 346 400 mais 0.25 Kg 600 1 1.30 3000 Fmg/Kg 4 500 68 600 17 150.00 21 650.00 0.25 21 650 mais 10.00 Kg 600 1 60.00 3 000 Fmg/Kg 18 000 68 600 686 000 00 86 6000.00 10.00 866 000 mais 0.60 Kg 600 1 3.60 3 000 Fmg/Kg 10 800 68 600 41 160 00 51 960.00 0.60 51 960 mais 22.40 Kg 600 1 134.40 3 000 Fmg/K 403 200 68 600 1 53664000 1 939840.00 22.40 o 939 840 mais 24.00 Kq 600 1 144.00 000 Fm/K 432 000 68600 646 400.00 2 078400.00 24.00 2 078 400 mais 4823 Kg 600 1 289.38 3 000 Fmg/Kg 868 140 68 600 3308 578.00 4 176718.00 48.23 4176718 mais 72.67 Kg 600 1 436.02 3000 Fmg/Kg 1308 060 68 600 4985 162.00 6293 22020 72.67 6293 222 mais 1.50 Kg 600 1 9.00 3 000 Fmg/Kg 27 000 68 600 102 900 00 129 9so00 1.50 129 900 mais 0.16 Kg 600 1 0.96 3000 Fmg/Kg 2 880 68 600 10 976.00 13 856.00 0.16 13856 pervanrche 0.75 Kg 650 1 4.88 2000 Fmg/Kg 9 750 970 00 72 750.00 825 00.00 0.70 82500 mais 540 Kg 600 1 32.40 3000 Fmg/Kg 97200 68 600 370 440.00 467 40.00 5.4 467640 mais 12.00 Kg 600 1 72.00 3 000 Fmg/Ka 216 000 68 600 823 200.00 1 0393200.00 12.00o 1 039 200 mais 1 50 Kg 600 1 9.00 3 000 Fmg/Kg 27 000 68 600 102 900 00 129 900 00 1.50 129 900 mais 25.00 Kg 600 1 150.00 3 000 Fmg/Kg 4500 00 68 600 i 715 000.00 2 165000.00 25.00 2 165 000 pervanche 2.00 Kg 455 1 9.10 2000 Fmg/Kg 18200 95 600 191 200.00 209 400.00 2.00 302 800 mais 2300 Kg S 420 1 8.40 3000 Fmg/Kg 25 200 o8 100 116 200.00 141 400 00 mais 50 Kg 600 1 300.00 3 000 Fmg/Kg 900 000 68 600 3 430 000.00 4 330 000.00 50.00 4 330 000 mais 17 98 Kg 600 1 107.98 3 000 Fmg/Kg 323 640 68 600 1 233 428.00 1 557068.00 49.76 8189 554 Patate 31 78 Kg 8 000 1 2542 1500 Fmg/Kg 3 81300 88 700 2 818 8C8.00 6632486 00 mais 30.00 1 Kg 420 1 126.00 3 000 FmgKg 378 000 68 600 2 058 000.00 2 436 000.00 30.00 7 302 000 Patate 30.00 Kg 5600 11500 Fmg/Kg 2520000 78 200 2346 00000 4866 000.00 Patate 27.00 Kg 8 000 1 21 1500 Fmg/Kg 3 2400 00 68 700 2 394 900.00 5 634 900.00 27.00 5634900 mais 732 1911 Kg 1 600 1 439.2 3000 Fmg/Kg 131 760 68600 502 152 00 63391200 7.32 633 912 Patate 3.00 Kg 800 1 2400 1500_ Fmg/Kg 360 000 88700 266 10000 626 100.00 3.01 I 346 388 Coco 0 01 1.00 Noix/pied 80 3 80 3 000 Fmg/Noix 720 000 28 800 288.00 720 288.00 manioc 2 10 Kg 6000 1 126.00 2000 Fm/K25200 87 500 183 75.00 435750.00 53.34 7857174 mais Il 40 Kg 600 1 68.40 3 000 Fmg/Kg 205 200 68 600 782 040.00 987 240.00 27.95 6 803 030 Patate 2073 Kg 8 000 1 1658 1500 Fmg/Kg 2 487 600 78 700 1838 751.00 4 326351.00 pois du cap 1911 Kg 1 200 229.32 4000 Fm /K 917 280 62 00 1190 55.00 2 107 833.00 0 mais 0 42 Kg 600 1 2.52 3 000 Fmg/Kg 7 560 68 600 288 12.00 363 72.00 0.42 36 372 mais 29 12 Kq 600 1 174 72 3 000 Fm /Kg 524 160 68 600 1 997 632.00 2 521 792 00 29.12 2 521 792 mais 27 95 Kg 420 1 117.39 3 000 Fm / 352 170 68 600 1 917 370 00 2 269 540 00 27.95 6 803 030 Patate 27 95 Kg '5600 1 1 565 1500 Fmg/Kg 2 347 800 78 200 2 185 690.00 4 533 490.00 Manioc 0 08 Kg 6 000 1 4 80 2 000 Fmg/Kg 9 600 87 5001 7000 00 16 600 00 0.08 16600c mais 82 42 Kg 6001 1 494 52 3 000 Fmg/Kg 1483 560 1 68 6001 5 654 012.00 7 137 572.00 1 138.821 18 908 252 Patate 5640 Kg 8000 1 4 512 1500 Fmg/Kg 6 768 000 88 700 5002 68000 11 770 68000 Teesult International Limitée Plan de réinstallabon pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin ANNEXE 1 page 4 de 4 Tableau lc Valeur des cultures / Péninsule d'Ehoala x >~~~~~~~~~~ ldenté unique~~~~ ~ e -CL | q É~~~TITRE (> j i * e x j E J ~~~~~~E e - ~~~~~~~~~~~ c CL cCe a e~~~~~~~~ T 1 1 ~~~~~Patate 0 040 T TK9 8 00T 1T 32 1500 Fmg/Kg 48 000 88 700t 35 480.00 T 83 480.00 0.40t 83 480 = r l ~~~~~Patate r 2.10 T Kg 1 000 'l 168 1500 FgK 252 000 T 88 7W 186 27000 438 270.00 T X r | poisdur,ap | ~~~4.18 j Kg | 1200| 1l 50.16 4 000 Fmg/Kg | 200 640 | 62 300T 260 414.00 461io54.00 T rManioc L45.00T Kg 4 4200t 1r 890.00 2 000 Fmg/Kg 3 3780 000 87 500T 3 937 500.00 7 717 500.00 r 45.00r 15 oiSs 5 _; r l ~~~~~Patate [45.00 T Kg 5 56001 1 2 520 i 500 3FgK 3780000 r 78 200 3 519 0.00 7 7299 000.00 rr _T r | ~~~~~Patate r 5.00 1 Kg | 56001 1t 280 1500|FgK | 420000 | 88 700r 443500.00 863 500.00 | 0 soT0 1 217 000 r T Mais r5.00 T Kg 420l , 21 00 3 0001FgK 63 000 58 100 290 500.00 T 353 500.00 T Mais 37.20 Kg 6001 1 223.20 3 OOO|Fmg/Kg 669 600 | 68 600 2 _ _ 3 Patate 16.00 Kg8 00t i 1 280 1500 Fmg/Kg 1920 000 88 700 1 419 200.0t) 3 339 200 00 Patate 34.64 Kg 8 00t 1 2 787 1500:i FmgK 4 180 800 88 700 3 090 308.00 7 271 108.00 34.84 7 271 10S Patate 8.00 Kg] 8 (00t 1 640 1500 FmaK 960 000 88 700 709 600.00 1 669 600.00 8.00 1 669 S00 Patate 24.00 Kg 5 600 7 1 344 1 500 FgK 2 016 o00 88 700 _2 128 800.00 4 144 800.00 24.00 S U41600 Mais 24 00 Kg 420 1 100.80 3 000 FmaK 302 400 58 100 1 394 400.00 1 696 800.00 Patate 2 40 K 8 00 1 192 1500 212 880 500 880 00 2.40 500 880 ,TOTAL .125 238 934 1671.55 271 089 842E0(. Tecsult Intemational Limitée Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin ANNEXE 1 page 1 de 1 Tableau Id Valeur des cultures / Campement des travailleurs xM 0~~~~~~ TOTAL = 4 394 400 36.62 7 598 CL650 TesltIteton Identé Superficie O > u M unique (are) E.E E CL O. 4>: O 1310b.01 14.75 manioc 14.7 kg 6 000 885 2 000 Fmg/Kg 1 770 000 87 500 1 290 625 3 060 625 14.75 -3060 625 1310b.02 1 21.871manioc 121.871 kg 16 000 i 312 2 000 Fmg/Kg 2 624 400 87 500 i 913 625 4 538 025 21.87 4 538 025 TOTAL 4 394 400 36.62 7 598 650 Tecsult International Limitée Plan de rènstallatbon pour la m,se en oeure du projet minier de QMM à Fort-Dauphin ANNEXE 1 page 1 de 1 Tableau le Valeur des cultures t Route provisoire reliant la carrière au port e e~~~~~~~~~~~' e _ _ e _ - eie > 10~~~~~~~ Ident.unique N- TITRE s _ s e e e G 0 C~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ r a .lI! o s W; o o z o 0084.00 217 Ad matis 1.00 Kg 600 -6 3 000 Fmg/K 1 18 000 68E600 68 600 86 6001 1 00 866600 0084.00 217 AJ mamnoc 2.00 kg 4 200 84 2 000 FmgKg 1 168 000 87 500 175 000 343 000 4 98 925 468 patate 2.00 kg 5 600 112 1 500 FmPrkg 1 168 000 78 200 156 400 324 400 maus 2 98 Kg 600 17.88 3 000 FmgKg 53 640 68 600 204 428 258 068 0084.00 217 AJ mais 66 00 Kg 600 396 3 000 Fmg/Kg 1 168 000 68 600 4 527 600 S 715 600 66.00 5 715 600 0084.00 217 AJ vonemba 3 20 kg 1 200 384 4 000 Fmglkg 153 600 63 500 203 200 356 800 3.20 356 800 0084.00 217AJ rounche 1.0 kg 65 6.' 20 F 1 13 000 97 000 97 000 110 000 1.00 110000 0084.00 217 AJ coco 0.13 Inoix/pied 80 80 3 000 Fn tnoro 3 720 000 28 800 3 744 723 744 0.13 723 744 0084.00217AJ manioc 10200 k 4 200 4284 2 000 F mgtg 1 8 568 000 87 500 8 925 000 17 493 000 102 00 24 704 400 mars 102.00 Kg 420 428.4 3 O Fmg/Kg 1 1285 200 58100 5 926 200 7 211 400 0084.00 217 AJ vonemba 10m0( kg 840 84 4000 F4 1 336 000 63 500 635 000 971 000 10.00 1 678 000 mais 10.00 K 420 42 3 000 1 126 000 58100 581 000 707000 0084.00 217 AJ manioc 3.47 kg 4 200 145.74 2 00 Fmg/Kg 1 291 480 87 500 303 625 595 105 141.76 13 950122 ervanche 3 47 kg 455 15.7885 2 000 Fmfk 1 31 577 86 500 300 155 331 732 ulule 62 k 8 000 500 1 500 Fmgk 1 750 000 88 700 554 375 1 304 375 nonemba 20 85 kg 1 200 250.2 4 10 Fmgikg 1 1000800 63 500 183 975 2324 775 tomate 3.47 kg 3 500, 121.45 1 500,Fnk 11 182 175 53 000 183 910 3660065 mris 104.25 Kg 600 625.5 300 PmgK 1 1 676 500 68 600 7151 50 9 028 050 0084.00 217 AJ laboara 16.00 Fuits 2100 336 4 000 Fmguds I 1 344 000 63 500 1 016000 2 360 000 32.00 7 780 800 Pervanche 16 00 kg 455 72.6 2 000 Fmg 1 145 600 86 S0 1 384 000 1529 600 ulule 16.00 kg 00 696 1 500 Fmgg 1 1344 000 78 200 1251 200 2 595 200 ananas 1600 k h 400 224 2 00F 1 448 000 53 000 848 000 1 296 000 0084.K0 217Ai anche 56.01 kg 24455 2000 kg 1 509 691 97 000 5432 970 5 942 661 53.01 15 329 937 arachide 56.01 kg 840 470.48 4 000FmP/Kr 1 831 936 53 000 2 936 530 4 850 466 ananas 5601 kg 1400 784.14 2 000 Fmk 1 1 568 280 53 000 2 968 530 4 536 810 1311.00 R 805 AJ (3eme parcel manc 7500 k 6 000 4500 2 000 Fm/K 1 9 000 000 87 50 6 562 500 15 562 500 75.00 15 562 500 1320.00 maejoc 1.20 kg 6 000 72 2 000 FmqKq 1 144 000 87500 105 000 249 000 4.20 1 411 500 rizière 3.00 k 2 000 60 5 000 FmgP g I 300 000 287 500 862 500 1162 50 1321.00 177AJ anche 100.00 kg 650 650 2 000F 1 1300 000 97 000 9 700 000 il 000000 100.00 il 000 000 1221.00 177 Ai vnemoba 1 4 00 kg 840 36 4 000Fmgk 1 134 400 63 500 254 000 388 400 4.00 671 200 mats 4 00 Kg 420 16.8 3 000 FmgKg 1 50 400 56 100 232 400 282 00 1321.00 177 AJ v onemba 4.00 kg 840 33. 4 Pro 1 134 400 63 500 254 000 388 400 4.00 671 200 mats 4.00 Kg 420 16. 3 000 Fmg/Kg 1 50 400 58 100 232 400 282 800 1321.00 177 AJ math 1.20 Kg 600 7.2 3 000 FmP/K 21 600 68 600 82 320 103 920 1.20 103 920 1321.00 177 AJ nzière 0.40 1400 5.6! 5 000 FXA i 28 000 287 500 115 000 143 000 0.40 177 640 nonemba 0.40 kg 840 3.36 4 000 FmgP g 1 13 440 53 000 21200 34 640 1321.00 177 AJ mats 19.0 Kg 600 1141 3000F Kg342 000 68 600 1 303 400 1 645 400 19.00 1 645 400 1321.00 177 AJ pervanche 1.4( kg 650 9.1 2 00 Fmg/kg 1 000 13SI800 154 000 140 154 000 OTAL 1 Tecsut Internabonal L,mitèe a $ C E° L s NC | 0C |IDEsN | E O e 0 c 8 0 « O8 > ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ o Z~~~~~~~~~~~ 0O000000000000000000 C _D N r- ¢erD 10~E~ = 2222 ô2 222 *O oô N 0 0 t4 0 0 0C 00 0 0 00 0 0 0 OO O sne Nr LÉ" °^ o = iL É ui uE LÉ E uE ui uE uÉ ui uE u ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~E e EE uE rS E Ei EEE ùc . . . . . . . . ... . o a~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ LD ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~D 0 - L I i L1 - AILLE 1 00 .2 s C t;~~~~~~~~~~~~~ E I a.~~~~~~~~~ < < CL~ ~ ~ ~ ~~~~~~~~~~~~~xx Plan de rénstallation pour la mise en oe,ure du pirjet minier de QMM à Fort-Dauphin ANNEXE 1 page 1 de 1 Tablau 3a - Évaluation des constuctions t Route publique reliant la mine au port d'Ehoala t4~~~~ z 88 E t 8 ; 2 Mur on planche 'fantsiolotse' / Poteaux on Ol toiture on tôle avec mur Img_t 001h 00 Amboananto i1194AU Habtuhon Moyen bois carrés de forêt de 10 10.31 4495755 4 40h 755 en bois W01 Mur en1 maç,onnerie d' agglomérés de ciment de 201 Poteaux ut chuinagos on Inigo~~~~~~01 0 0034.00 Amboanonto J (2 éeme pan École En ruine bétonte0 a oeaxetiméase 207 70 1h0 273 255 t50 273 2h0 maison en dur on ruine lécolel Img_ Mur en mar,onneno d' agglomérés de diment de 20 pour le bàtiment I Poteaux et Img_O 0038650 Amboananto J (2eme patr Habtatior daison en riten ex tat rhamnages ex béton armé pour le bàtreont 16.09 22 734 43S 22 734 435 Mtaison on dur 010 Mur en maçonned e d' agglomérés de dnment de 20 pour le btment et ne tôle Maison on c ouru de pour le hangar / Poteaux et chnainages nen i case on tôle et 1 maison on lImg_O 0040.01 Ampamebaboambato Habitaton conshnjchson béton urtnépour lenbtiment 188.16t 1806122 714 10bO122 714 durnen construction 0W7 Mur et toiture en t case nen talata et une ctuisine lImg_O 5040.01 Arepambakiambato Haboation dégradatlon ananc;ée Marnen (ulua I Poteaux on bois nond 7.07 2 409006 2 409 099 nen sachfet plastique 008 nouvellrement Mur en planche 'fantsiolotse' o Poteaux en une case en plnche et une r Img 0 0044 01 Ampambokambato 1553 AU Habitaton onstruit bois camés de forêt de 12 15.81 8 215 75b 4 2t5 506 cuisie on planche 012 iEn dégradatlon Mur en tle upladie d Poteaux on bois rond _eIg_t OD44.01 Ampambakiambato 1553 PJ Habitation ananrée de forêt 16.19 7 431 696 7 4316898 une case enu planche 005 Mur e plnche 2 Sapln I Poteaux en bois t case en plnche (pose de ImgO Ot47 01 Ampambakhambato ____ Hab.tattôn Maison exn moyen état mcnd de forêt de 10 3.20 s52836b4 5 263 564 g puide)l apo ee 014 0048.00 Ampambablambato 1 3MAI Poubelle Poubelle maçonnée En muine .4500500 4090500 muine_ 5063.50 Amambokambato U (2 me pa Ossature Ossatune on bois Muoyen 70 000 270 500 ossatune en bos _ Muren planche 'Eois darde foméré 1 maison on plnche à étge Itt_O 5064.01 Ampamboltambato _____ Habitabor Maison on mnyren état Poteaux en bois carré de forêt de 15 24.24 369562 412 36 982412 dl une douche en planche 017 Mur en planche puntsleobtsen I Poteaux en 018 - 0056 0i Ampambakiambato (2ème Habtation Maison en bon état cuis carésn de fonrt de 10 tith5t 688292 404 8290 404 2 maisons on bois 0019 Mur en planche wfantsloftoe" I Poteaun on _iniqu 5006801 Arepambahiambato _ __ Habtallon Maison endégradation bois carrés de fordt de il 91t 82900404 8290404 2 maisons on bois 018- Mur en maçonnerie d' agglomérés de Maison on coum de cmentde20 pour le bhtiment (Poteaux et imaison on dur. 3 cases on mgO 0068.01 Ampambakiambato Habnation finition bétonan pour 158.l0 141615 690 141615 690 bnis 020 Maison on dégradaton Mur on planche "lantsolotoe" clois on on 1masn en dur, 3 casue on mg_O 0066.01 Ampombakiambato Habitatren totale vakaka I Mur extrêmes on briques 43.20 8674 681 6 674 681 bois 020 tu065.1 Ampambahiambato HabitationMaison dég radation Mur en planche antso toe I Poteaux on b7 2 40 2 40 9 emaison on dur, 3 case on t00 Mur en planche 'Sapn"' Poteaux en bois laeio n adur, 3 cases on Imt_O 5064 01 Ampambakiambato 155_ Habitation Mais onis caméta carée de forêt de 12 8 9 22 026 123 22 028 123 bne e 012 50687.50 Ampambakhambato 383AU Habitator tégradation totale Huron balafa /(Poteaux on bois rend 810 4169 602 21000oo0 62696802 |1 case en tôle 026 Mur de gmOue on Mur en planche alanteollotoea I Poteaux on .irgO 507050 Ampambakiambato 1383AJ Habnation égradanloe avancée ton carrs de forêt de 10 12.80 496 514 4 698 514 i case en boispiturentole 029 Mur ut toiture on Mur en planche 'fantsnlotoea ( Poteaux on le IgO 0071 00 Amparnbakiambato R-565AJ Habtalon dégradation exavee bois carrés de forêt d 10 8.75 3 10 775 23 109 775 i case on bois 030 Mur ut toiture on Mur en planche 'fantsiolotseo ( Poteaux en 5077.00 Ampambakiambato J (2 ème pa Habitation dégradation avancée tbois nond de forét de 10 1i56 I 212 350 i 212 350 i case onnois d Total 7ai s a stE25 8 72 0 . 22 162896 8 40r 21 a TecsM m lIntemational Limitée Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin ANNEXE 1 page 1 de 1 Tableau 3b - Évaluation des constructions / Carrière 5048~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ llftinnn Haiato Moe sauee os 1 700017000 (aaa G c~0 Ident. D r - e unique CL pil CL CLe E b Co e l E f Z . Mur en paille (falafa) / Cases en bois 5048 Ilafitsinanana Habitation Moyen Ossature en bois 125 740 000 3 740 000 (falafa) 5 Mur en paille (talafa) / Cases en bois 5049 llafitsinanana Habitation Moyen Ossature en bois 10 2 160 000 2 160 000 (falafa) 2 Mur en paille (falafa) / Cases en bois 5050 llafitsinanana Habitation Moyen Ossature en bois 18 2 088 000 2 088 000 (falafa) 5 Mur en paille (falafa) I Cases en bois 1308 llafitsinanana Habitation Moyen Ossature en bois 45 5 220 000 5 220 000 (falafa) 9 Mur en paille (falafa) I Cases en bois 1308 loafitsinanana Habitation Moyen Ossature en bois 28 3 248 000 3 248 000 (falafa) 6 Mur en paille (falafa) I Cases en bois 5051 Ilafitsinanana Habitation Moyen Ossature en bois 22.5 2 610 000 2 610 000 (falafa) 5 Mur en paille (falafa) I Cases en bois 5052 Ilafitsinanana Habitation Moyen Ossature en bois 104 12 064 000 12 064 000 (falafa) -33 -mur en paille (falafa) T Cases en bois 5053 llafitsinanana Habitation Moyen Ossature en bois 52 6 032 000 6 032 000 (falafa) 9 ITotal __ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ 2951 34 162 000 34 162000 __ _ _ 741 Tecsult International Limitée Plan de réinstallation pour la mise en oeuvre du projet minier de QMM à Fort-Dauphin ANNEXE 1 page 1 de 1 Tableau 3c - Évaluation des constructions / Péninsule d'Ehoala 1~~~~~ 5w .0 - ~>G> - a0 o e *.2 Ident. bi r Ar d I unique wn e 6 CL 2. H t11 > CL= a> M et M E -a E.E >> (OE 0- z o 0E E Superficie (are) Superficie (are) Valeur (Fmg) unique Totale Touchée Terrain en friche Terrain en friche 992.00 33.33 33.33 33.33 349 965 994.00 45.00 45.00 45.00 472 500 1006.00 30.00 30.00 30.00 315 000 1010.00 145.00 145.00 145.00 1522 500 1011.00 56.67 56.67 56.67 595 035 1012.00 28.33 28.33 28.33 297 465 1013.00 61.67 61.67 61.67 647 535 1014.00 106.66 106.66 106.66 1119930 1015.00 261.67 261.67 261.67 2 747 535 1017.00 80.00 80.00 80.00 840 000 1018.00 115.83 115.83 115.83 1 216215 1274.00 16AJ/03 388.00 388.00 388.00 4 074 000 1275.00 153AJ/01 72.65 72.65 72.65 762 825 1276.00 38AJ/03 48.44 48.44 48.44 508 620 1277.00 109AJ/02 99.01 99.01 99.01 1 039 605 1278.00 79AJ/03 345.00 345.00 345.00 3 622 500 1279.00 101AJ/02 56.70 56.70 56.70 595 350 1280.00 69AJ/02 67.00 67.00 67.00 703 500 1281.00 02AJ/03 101.43 101.43 101.43 1 065 015 1282.00 01AJ/03 311.42 311.42 171.42 1799 910 1283.00 151AJ/01 214.04 214.04 214.04 2 247 420 1284.00 60AJ/03 148.81 148.81 148.81 1 562 505 1285.00 45AJ/92 220.57 220.57 220.57 2 315 985 1320 60.00 60.00 630 000 1320 2.92 2.92 30 660 TOTAL 3 037.23 3 100.15 2 960.15 31 081 575 Tecsult International Limitée 1 1 ANNEXE 2 Exemplaire du questionnaire M~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ QUESTIONNAIRE POUR L'EVALUATION DES BIENS AFFECTES PREAMBULE Le questionnaire s'adresse à chaque chef de ménage propriétaire d'un terrain dans la zone d'emprise du Sous Projet. Il s'adresse aussi, au cas où le propriétaire est absent, à l'exploitant actuel du site (locataire, gérant, usufruitier). A notre avis, l'inventaire des biens mobiliers non concernés par l'expropriation tels que appareils électriques, élevage, n'est pas nécessaire. Ce questionnaire ne comprend pas les coûts de construction des infrastructures sociales nécessaires en cas de déplacement en groupe telles que école, centre sanitaire, adduction d'eau, ... I. LOCALISATION DU DOSSIER Région: Sous Projet: Zone d'enquête n°: Date: Enquêteur: N° du dossier: Commune: Fokontany: Village: Lot ou adresse du terrain __ Nom du (de la) chef du ménage: Prénoms: Situation vis-à-vis de l'occupation : Propriétaire: El Locataire: El Autres: El Si locataire: Nom du propriétaireo: Adresse/domicile du propriétaire : Fivondronana: Commune: Fokontany: Lot: Superficie totale du terrain: m Il. RENSEIGNEMENTS SUR LE MENAGE 2.1. Le Chef de ménaae Age: : Sexe M El FEl S.M.1] (Situation matrimoniale :Marié (M),Veuf (V), Divorcé, Célibataire) Occupation principale: Etude réalisée: 2.2. La famille du Chef de ménaae 221. Les personnes adultes ( >18ans) Epoux Adulte n°1 : Age: Sexe: M El F E SM. : m. Occupation principale: Etude réalisée: Adulte n°2: Age: _ _ Sexe M LJ F U S.M. : Il Occupation principale: Etude réalisée: Adulte n°3 : Age: Sexe M LJ F LJ S.M.: El Occupation principale: Etude réalisée: 222. Les enfants mineurs «18ansL Enfant n°1 : Sexe : M El F LJ Age : Etude ou occupation: Enfant n°2: Sexe: M El F El Age : Etude ou occupation: Enfant n°3: Sexe: M El F El Age: _Etude ou occupation: Enfant n°: Sexe: M El F El Age: _Etude ou occupation: 2.3. Les autres Personnes habitant chez le chef de ménaae 231. Les adultes : Adulte n°1: Age: _ Sexe M E F O S.M. E Occupation principale: Etude réalisée: Adulte n02: Age: Sexe M E F O S.M.: a Occupation principale: Etude réalisée: Adulte n°3: Age: Sexe M El F E S.M.: El Occupation principale: Etude réalisée: 232. Les enfants mineurs Enfant no1: Sexe: M E F E Age: _Etude ou occupation: Enfant n°2 : Sexe: M E F E Age :_ Etude ou occupation : Enfant n03 Sexe: M E F E Age: _ Etude ou occupation: Enfant n°: Sexe: M E F El Age: _ Etude ou occupation: 2.4. Problèmes rencontrés en cas d'exproDriation et déplacement nécessitant une compensation * Perte de ressources: * Perte de service : Ill. BIENS ET ACTIFS A EXPROPRIER 3.1. Terrains Affectation: (A=agricole/R=résidentielle/ C=commercialeAi=industrielle) * Superficie totale du terrain: m * Dimension du terrain à exproprier: Xl: m X2: m (Croquis ou photo si ce n'est pas un rectangle) * Superficie du terrain à exproprier: m * Prix unitaire du terrain (Fmg/ m2) 3.2. Construction 321: Bâtiments Bâtiment n°1: - Affectation: - Dimension (m) : X: Y: Croquis ou photo no: - Superficie totale (m ): - Superficie frappée par le SP (m2): - Nombre d'étage: - Matériaux du bâti: (BC=brique cuite ou cimentVB=brique crue/C=chaume ou paillis) - Matériaux de la toiture: (To=tOle/Tu=tuile/Paille=bois, vondro) - Année de construction: - Etat général: Bâtiment n02: - Affectation - Dimension (m) : X: Y: Croquis ou photo n°: - Superficie totale (m2)2 - Superficie frappée par le SP (m2) - Nombre d'étage: - Matériaux du bâti: - Matériaux de la toiture: - Année de construction: - Etat général: I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 322 Autres constructions Installation n°l - Type de construction: Superficie (m2)>: Longueur si clôture: m - Type de matériaux Prix unitaire (par m2 ou par mètre): Longueur si clôture: m Installation n°2 - Type de construction: - Superficie (m 2): Longueur si clôture: m - Type de matériaux Prix unitaire (par m2 ou par mètre): Fmg - Longueur si clôture: m Biens meubles non déplaçables - Grosses machines: Nb: Date d'acquisition: - Machines outils: Nb: Date d'acquisition: - Mobilier: Nb: _ Date d'acquisition: - Autres: Nb: _ Date d'acquisition: IV. EVALUATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES 4.1. Activités n°1: tvPe * C.A annuel: Fmg * Loyer annuel: Fmg * Personnel ........ fmg Activités n°2: type * C.A annuel: Fmg * Loyer annuel: Fmg * Personnel ........ fmg 4.2. Activités agricoles Plantation * Produit n°1: Superficie cultivée (m2 ): Rendement annuel: P.U.(/kg): Fmg * Produit n°2: Superficie cultivée (m2 ): Rendement annuel: P.U (/kg).: Fmg Arbuste * Arbre n°1: Superficie cultivée (m2): Nb/ha: Valeur moyenne de l'arbre: Fmg * Arbre n°2: Superficie cultivée (m2 ): Nb/ha: Valeur moyenne de l'arbre: Fmg V. INDEMNITES COMPENSATOIRES 5.1. Indemnités pour perte d'accès à des services * Service n°1: Montant: Fmg * Service n°2: Montant: Fmg 5.2. Perte de ressources * Ressource no1: Montant: Fmg * Ressource n°2: Montant: Fmg 5.3. Loyers divers * Type de loyer: Montant: Fmg VI. FRAIS DE DEMENAGEMENT ET DE REINSTALLATION 6.1. Aménagement et viabilisation du nouveau terrain: Fmg 6.2. Frais de déménagement: Fmg 6.3. Frais pour l'assistance pendant la transition: Fmg Les frais transitoires pour les activités économiques seront calculés autrement. Ces frais ne comprennent que la transition pour les personnes vulnérables ANNEXE 3 Rapport des focus group et sommaire des réunions publiques I. INTRODUCTION 2 types de focus group ont été menés: - les réunions de démarrage des enquêtes au niveau de chaque zone du projet; elles ont réuni la communauté concernée pour préciser les informations sur le projet, les zones d'emprise, la méthodologie à appliquer pour l'inventaire, le calendrier, les principes de compensation et les options de réinstallation ; Le déroulement s'est faite sous forme de questions- réponses, ils ont permis de clarifier certains malentendus ou méconnaissances et d'adopter des résolutions à titre de propositions pour solutionner certains problèmes. Des réunions spécifiques ont suivi la réunion de démarrage à Lafitsinanana (zone de la carrière) et à Ehoala pour discuter de certains points particuliers; - La consultation publique à Fort Dauphin dans la salle des fêtes de la Mairie 1.1. Les réunions de démarrage Dans les 4 zones (route minière RN12A-RN13A, zone portuaire d'Ehoala, route de la carrière vers la RN13, zone de la carrière de Lafitsinanana) un focus group a été réalisé avec la communauté touchée par le projet . Les informations et sujets débattus ont été: la délimitation exacte du projet QMM concernant le tracé des routes et la zone portuaire; • les problèmes que peuvent rencontrer la population; * les principes de compensation et de réinstallation; * la proposition de zone de réinstallation; * et l'organisation de l'inventaire. 1.1.1. Route minière RN12A - RN13 Les communautés concernées sont celle des fokontany d'Ampamakiambato, d'Amparihy et d'Antaninarenina Les séances ont été présidées par le président du comité de pilotage du PPIC assisté par les présidents du fokontany d'Ampamakiambato, d'Amparihy et d'Antaninarenina. Des représentants du QMM étaient aussi présents. a. Problématiques et soucis de la Population Les principaux soucis de la population touchée concernent la délimitation définitive de la zone d'emprise. Cette situation a créé beaucoup de malentendus au niveau de cette communauté. Le problème se situe à deux niveaux: * Premièrement, ils ont été informés au début du projet que la route allait passer tout au long du pied de la montagne de Bezavona et non pas au milieu du village. * Deuxièmement, des changements fréquents du tracé ont été notés par la population, selon eux ce serait la quatrième version et il est perçu que ces changements se font selon le gré des agents du QMM et non pas pour des raisons techniques. En prenant un I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ exemple, beaucoup des gens se demandent pourquoi la propriété d'un employé de QMM est évitée par le tracé de route au dernier moment alors que celle ci était touchée auparavant. En effet, beaucoup d'inquiétudes et de méfiances règnent au niveau de cette communauté compte tenu de ces différents constats. La population s'inquiète et se demande s'il n'y aura pas encore un autre changement dans les prochains jours. En outre la zone d'emprise de 50m de part et d'autre est jugée trop large et techniquement elle ne laisse plus un bout de terre pour certains d'entre eux. En ce qui concerne le remboursement des biens et la réinstallation éventuelle, la population touchée s'inquiète beaucoup car le processus de compensation reste encore flou à leurs yeux et que jusqu'à présent, personne ne s'est engagé à prendre tous les frais et les coûts de réinstallation. b. Résolutions adoptées: Malgré tout, la majorité de la population d'Ampamakiambato et d'Amparihy consciente de l'impact du projet sur le développement du village et de la vile de Fort Dauphin en général, a accepté la construction de la route minière sur leur terre si l'Etat s'engage à considérer leur situation et à assurer une minimum d'assistance en cas d'expropriation. La plupart des gens se trouvant sur cet axe sont soit des agriculteurs qui risquent de perdre leurs sources de revenus, soit des travailleurs en ville domiciliés dans cette zone. En ce qui concerne la zone de réinstallation, les souhaits de la population se divisent en deux en fonction de la situation des participants: * Pour les propriétaires des terrains et maisons, la majorité demandent la réinstallation et la prise en charge du déménagement; * Pour les occupants ou utilisateurs des terrains, leurs souhaits se focalisent en général sur le remboursement des cultures. 1.1.2. Zone Portuaire d'Ehoala La communauté concernée est celle d'Ambinanibe: Problématiques et soucis de la population: Le changement fréquent du tracé des routes et de la zone portuaire d'Ehoala ; la population ne veut pas être enquêtée tant qu'elle ne connaît pas la délimitation exacte. La problématique sur l'avenir en terme foncier de la population et des générations à venir de la communauté d'Ambinanibe du fait que le village semble être « étranglé » par la mer à l'ouest et la zone d'emprise portuaire d'Ehoala à l'est; la population ne comprend pas pourquoi QMM voudrait prendre tout Ehoala; La mauvaise compréhension des principes de compensation et de réinstallation. * Résolutions adoptées: r le début de l'inventaire a été retardé au lendemain pour permettre la préparation et la mise à disposition de la carte de délimitation d'Ehoala. C'est la Vice Primature par l'intermédiaire de l'APMF qui a délimité cette réserve d'Ehoala pour une question de sécurisation contre la spéculation et pour un investissement futur en terme industriel. t comme la communauté d'Ambinanibe vit principalement de la pêche mais en même temps de la culture traditionnelle sur Ehoala, le déplacement du village est impensable. D'emblée la communauté a demandé une réserve foncière du coté d'Ehoala pour l'extension de son village. la population d'Ambinanibe est tout à fait pour le projet PIC, par contre elle veut que la compensation soit réaliste et s'inscrive dans le cadre d' une solution communautaire et monétaire en partie. * Autres sujets débattus: la culture en jachères (traditionnelle) adoptée par les pêcheurs d'Ambinanibe sur Ehoala présente les difficultés suivantes: occupation du terrain trop longue dans la période mortel, rendement très médiocre du fait de non utilisation d'amendement adéquat et du type du sol; comment évaluer ces terrains de cultures en jachères mal exploitées en rapport avec les principes de compensation du PIC? quelles réponses à donner aux héritiers des terrains traditionnels sans papier et non cultivés; concernant le problème des pêcheurs utilisant les deux lieux pour amarrer leurs pirogues et qui se trouvent tous deux dans la zone portuaire d'Ehoala2; une demande de proposition de rechange pour les lieux a été déposée par les pêcheurs d'Ambinanibe au niveau de QMM: il n'y aurait pas encore de résolutions concrètes à ce sujet. * Résolutions adoptées: r la solution communautaire a été adoptée, c'est-à-dire que l'assistance en terme de réinstallation et compensation en nature consiste à donner un terrain à la communauté à aménager et y apporter des techniques améliorées et efficaces; i IiUaa c l . l;tb(Jl pTour fkuirc l)tirctîlu lc n 1/U l hL,l (ir c dc la pypUil U 2lio \ 2 1 1îl clciclc U l n tilbsc t dc i;LniiîE l d is li iccliniqitc d1 Wîî4` . pur -antrc cllc prunkjvc I I.[ , uik 1- iliSs`Cr Ica îcrrcs 2 i 3 uiiiw Suni s. cnldsr V pur -î c l i c [ l.> inciîci \cclllci c drlu l. d Ic lV V 1)î3ss2c` duirîlit ccs n cli iUiic ll ort 3 ci nolu l it ht(rlic, q l`c c >1 dc,s ici , c 1 ai(v.Ii cl> lru. 'uhhnîncus ci plus oil cLrns icriic Sau LU mx cuU dU plkaini à proimira d p r X \c 1t ri c i n ia ri lîalwc (ic c U it 2 'iiS li il îi al Itlillt` : Ta ril c 11 jus pi m 1i. su i iili c .li1î:i.c"1d, :il( ' ,v itl la I.i ('l dJ jI >c iiî\ ci c .in 1 ii i s i dl ial` .r c [ ls cicui s [i î11cUl k imUicrl , mc pniii i c i l S ai i mi ici c \ L :i 1 :zlii (i sudti. J ni liuncl. î;> dir c ' l nmc u s iUtll du norin d il,r ihrilc url1 pîr2ilcn,a u sUr la pklicîcr.e c bac dui cUt id un ui ,;` c k' % d'x \ 1 rîb i1is hc sc 3 lrmu c "lia i5ir,l d1c la1 Cuiulc i l(JilLl ii, . dcill Lt 1J îc'r I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ces terrains ne doivent pas tout de même se trouver loin de la mer du fait que les ménages sont tous des pêcheurs; t en ce qui concerne l'évaluation des terrains, chaque terrain mis en jachère est recensé en affichant le pourcentage cultivé; concernant les terres traditionnelles, la superficie est nulle si c'est encore vierge; on se tourne vers la solution communautaire; - concernant les lieux d'embarcation des pirogues, la partie de la plage du côté sud est demandée à extraire de la zone d'emprise portuaire; pour la partie nord, il n'y avait pas eu de proposition sauf que le projet doit s'engager à chercher un autre endroit plus sécurisée et plus accessible aux pêcheurs. Réunion spécifique concernant un kibory oublié. Réunion spécifique La réunion a été organisée avec quelques notables d'Ambinanibe Les notables ont présenté l'existence d'un Kibory (tombeaux) oublié et non déplacé par QMM et les responsables locaux et qu'il faut déplacer selon les rites souhaités par les propriétaires et leurs communautés. Après investigation, ce tombeau n'a pas pu être localisé lors de l'enquête, il n'y a qu'un terrain nu sur l'endroit indiqué par les gens. Les propriétaires n'étaient pas présents à Ehoala lors de la discussion. QMM a affirmé avoir déplacé tous les kibory existant sur le site. Cette action de déplacement de kibory hors de la zone d'emprise portuaire d'Ehoala a été l'initiative de QMM avec l'appui des autorités traditionnelles et des propriétaires; 1.1.3. Route de la carrière vers RN13 La communauté concernée est celle de Lohalovoka: • Problématiques et soucis de la population: les mêmes problématiques qu'Ambinanibe ont été observées: Délimitation exacte du projet QMM concernant le tracé de la route; la population veut savoir où est ce tracé; Quelles dispositions prendre pour les autres quartiers qui ne sont pas encore avisés (à l'exemple du quartier de « coco »); Incompréhension des principes de compensation et de réinstallation. * Résolutions adoptées: le début de l'inventaire a été reporté au lendemain pour permettre la délimitation qui n'avait pas été encore faite par les agents de QMM; le rendez-vous est donné tôt le matin au croisement Ambinanibe-Lafitsinanana la mission accompagnée des 2 chefs Fokontany d'Ambinanibe sont allés afficher les calendriers de l'inventaire au niveau des zones de « coco ». 1.1.4. Zone de la carrière (Ambohiborv) de Lafitsinanana La communauté concernée est celle de Lafitsinanana: Informations et sujets débattus: délimitation exacte de la zone de carrière de QMM; les détails sur les principes de compensation et de réinstallation des zones de cultures (rizières et vivrières); comment avertir les populations concernées (côté ouest de la carrière) mais qui n'habitent pas à Lafitsinanana; quelles garanties de la part des responsables du PPIC pour trouver des terrains similaires à proximité afin d'attribuer les nouvelles terres destinées à la riziculture et aux cultures vivrières ? le problème de pâturage des zébus utilisant la zone d'exploitation prise par QMM; quelles mesures prendre pour les stèles ou Orimbato menacées par les futures explosions de la carrière; après les 3 années d'exploitation de la carrière par QMM, est-ce que les terrains reviendront à la population ? durant l'exploitation de la carrière, elle est rattachée à la commune urbaine de Fort Dauphin, le village de Lafitsinanana demande pour cela d'être rattaché administrativement à cette commune pour jouir de ses droits de ristourne et avantages au niveau de la carrière; la communauté demande la priorité sur le recrutement des ressortissants de Lafitsinanana en matière de création d'emploi au niveau de la carrière il y aurait eu quelques débordements faits par QMM au niveau des premières activités de sondage de la carrière. * Résolutions adoptées: le début de l'inventaire se fera de suite après le déjeuner; une nouvelle démarche a été adoptée: une équipe constate et fait le recensement sur terrain et une autre équipe fait des enquêtes au niveau des ménages pour remplir les questionnaires; - en ce qui concerne les autres ménages loin derrière la carrière, l'inventaire continuera le lendemain pour permettre à la communauté de les avertir; les autres questions spécifiques ont été débattues par la suite en petits groupes. * Les thèmes spécifiques en petits groupes Stèles ou Orimbato de Lafitsinanana La réunion a eu lieu avec les notables propriétaires des stèles et la population de Lafitsinanana Les Orimbato ne sont pas des tombeaux. Par contre ils représentent les défunts d'une façon visible par l'érection de stèles. D'après les notables et propriétaires de ces stèles, il faut les déplacer avant toute opération de dynamitage de la carrière. Mais il faut suivre les rites traditionnels donnés par les notables et anciens issus de la communauté propriétaire de ces Orimbato sur la manière de les faire déplacer. Si ces stèles tombent à cause I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ des secousses de dynamitage, il ne sera plus possible de les relever et les anciens déclinent toutes les responsabilités et conséquences qui pourraient s'en suivre. Le pâturage des zébus des éleveurs de Lafitsinanana La réunion a été faite avec les éleveurs de Lafitsinanana Ambohibory, ou la carrière de Lafitsinanana et ses environs est composée de 3 collines. La végétation constitue un pâturage d'excellence pour le millier de zébus des villages environnants de ces collines. Ces zébus présentent des valeurs non seulement économiques mais aussi ils sont des boeufs de travail dans l'agriculture, en particulier dans la riziculture et le trait. Les éleveurs s'inquiètent de l'impact du projet et souhaite que le projet pourra trouver une zone de pâturage suffisante pour leurs zébus. Notons que ces populations sont aussi des pêcheurs et agriculteurs. 1.2. La consultation Publique L'organisation de la consultation publique a été comme suit: Date: mardi 21 décembre 2004 Horaires: de 15hlOmn à 19h3Omn Lieu: salle des fêtes Mairie de la Commune Urbaine de Fort dauphin Objectif: discuter sur les options de réinstallation Présents: - M. Le Maire et son équipe - M.Le Président du CLP du PIC - M. Parfait, service Topographie, membre du Comité de Suivi du PR - Représentants de QMM : MM. Rémi, Jerry et Harisson - M. Ratefy Tovo, consultant ECR - Environ 300 personnes concernées et intéressées. Absents: les autres membres du comité de suivi du PR et Mme Ranja, chargé du PIC 1.2.1. Déroulement de la consultation La consultation s'est déroulée comme suit: - l'introduction par M.Patrick, président du Comité de Pilotage Local du PIC; - mise en contexte et rappel de l'objectif de la consultation publique par M.Le maire de la CU de Fort Dauphin; - présentation du consultant de ECR (Ratefy Tovo) et informations générales sur les principes de compensation et de réinstallation; - clarification et questions réponses sur quelques sujets pertinents et intéressants le public (intervention des responsables de QMM, de M.Parfait de la Topographie, de M.Le Maire et du consultant de ECR); - remise en ordre de la réunion par M.Le Maire (il y avait eu une minorité qui voulait encore remettre en question le projet de QMM en disant qu'ils ne vont pas céder leurs terrains au projet PIC); - déposition officielle des requêtes et des conditionnalités de quelques communautés concernant le programme de réinstallation (Fokonolona d'Ambinanibe et de Lafitsinanana); - discussions sur les options de réinstallation - mise en oeuvre du calendrier de suivi du processus. 1.2.2. Présentation du consultant de ECR L'intervention du consultant ECR s'est faite en 4 parties: - méthodologie de la réunion, informations sur les principes de compensation et sur les résultats attendus de la consultation publique sur les options; - présentation sur power point des photos de types d'impacts socio- économiques du projet sur les ménages; - animation et facilitation des débats et questions réponses de la part du public sur les autres sujets pertinents; - animation sur les options de réinstallation. 1.2.3. Critiques sur l'organisation des enquêtes et inventaire Des critiques ont émanées de quelques personnes du public concernant l'organisation des enquêtes et inventaires: - la phase d'enquête a été trop précipitée ainsi toutes les personnes concernées par le projet n'ont pas pu être avisées (en particulier les propriétaires ou occupants résidents hors de la zone d'emprise); - méconnaissances des tracés de la zone d'emprise du projet PIC par la population. 1.2.4. Suiets débattus Les sujets qui ont été débattus sont: - le calendrier au niveau du processus de compensation et de réinstallation - les garanties au niveau du processus de compensation et de réinstallation surtout en terme de terrains de cultures, car dans certaines zones, les villageois sont à la fois pêcheurs et agriculteurs et leurs activités ne leur permettent pas une réinstallation assez loin de la mer. - la possibilité de déplacer l'actuel tracé pour avoir moins d'impacts sur les cultures - la possibilité de réduire les zones d'emprise du projet de QMM et du Gouvernement - les mesures à prendre pour les absents lors des enquêtes - les dates butoirs concernant les principales activités du PPIC - l'amélioration des décrets sur le DUP (déclaration d'utilité publique) - la compensation pour les propriétaires des terrains hérités d'une façon traditionnelle et non exploités - la mise à disposition des informations, données et cartes sur le projet de QMM/PPIC pour consultation du public. 1.3.5. Discussions sur les options de réinstallation A chaque zone concernée, le consultant a rappelé la problématique et l'ampleur des impacts socio-économiques avant de débattre sur les options. a. Zone portuaire d'Ehoala Les options déjà discutées par la réunion avec la population d'Ambinanibe sont retenues: réserver une zone d'extension du village d'Ambinanibe en matière d'habitation mais aussi en matière de cultures; renégocier ainsi la délimitation de la zone d'emprise portuaire d'Ehoala en la délimitant I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ dans la bande de terrains longeant les dunes de la partie ouest de Ehoala adopter dans cette zone d'extension une solution communautaire en matière de cultures vers une exploitation utilisant des techniques efficaces et protégeant l'environnement (dunes) du milieu ; rappelons que les villageois ont comme activités principales la pêche et l'élevage des zébus qui est quasiment tabou pour les lieux d'embarcation des pirogues, la partie sud est retenue mais en y sécurisant les pirogues; aucune résolution n'a été trouvé pour l'embarcation du côté nord qui se trouve directement dans la zone interdite du nouveau port. Inscrire le déplacement du kibory oublié identiquement à celui déjà fait par QMM Favoriser le repli des ménages isolés au niveau du plateau de Ehoala vers leurs liens soit à Ambinaninbe soit dans un autre village choisi par les ménages b. Zone de la carrière d'Ambohibory et campement provisoire Les options retenues de la population de Lafitsinanana et des autres villages aux alentours d'Ambohibory sont confirmées: les sites de réinstallation ne doivent pas être loin de leur village d'origine (population agriculteurs et pêcheurs) renégocier la délimitation de la zone de sécurisation de la carrière pour éviter la destruction d'une dizaine de constructions et de quelques ha de cultures vivrières adopter une solution communautaire sur les terres arables à aménager pour pouvoir installer les ménages touchés et pratiquer une culture intensive en y apportant des techniques modernes d'irrigation et d'assolement; ces terres ne doivent pas être trop loin des villages existants (prospection à faire au niveau de la Commune périphérique de Soanierana) construire dans chaque village touché un système d'approvisionnement en eau potable et un système d'assainissement mettre à disposition un endroit pour le pâturage des zébus faire déplacer les Orimbato en consultant les notables et anciens ainsi que ses propriétaires inscrire administrativement le village de Lafitsinanana dans la circonscription de la CU de Fort Dauphin pour bénéficier des avantages de la carrière rendre prioritaire aux jeunes et adultes des villages aux alentours les emplois de la carrière. c. Les routes de la carrière et de RN12A-RN13 Comme l'espace disponible au niveau de la commune urbaine de Fort Dauphin est très limité voire inexistant, les options retenues sont: favoriser le système de compensation monétaire chercher quelques terrains de réinstallation soit aux environ de la RN12a (concession adventiste) et soit au niveau du quartier de « coco », partie est de l'aérodrome, pour la réinstallation de quelques ménages volontaires le cas échéant, déplacer les ménages touchés dans la zone périphérique selon le plan d'urbanisation récemment étudié. 1.3.6. Les autres recommandations de la consultation publique Les recommandations suivantes ont été retenues: remise en place, renforcement et responsabilisation du Comité de Suivi du PR (programme de réinstallation) mise en place d'un bureau permanent du Comité de Suivi du PR au sein de la commune urbaine pour faciliter toute personne ayant besoin d'informations, de précisions ou de documentation sur le PPIC, le tracé des routes, la cartographie des zones d'emprise, les personnes responsables du PPIC, les principes de compensation, l'évolution du PR, etc. mise à jour, vérification et finalisation de l'inventaire des ménages touchés par le projet descente sur terrain des membres du Comité de Suivi du PR pour voir les réalités et rediscuter des options de réinstallation suivant les revendications et les conditionnalités des communautés perdantes révision des zones d'emprise du PPIC s'il y a possibilité ou non de négocier la réduction de la superficie des espaces touchés, plus particulièrement au niveau de Ehoala et de la carrière d'Ambohibory (Lafitsinanana); ces deux zones comportent à priori le plus d'impacts négatifs pour les personnes présentes qui ont des intérêts touchés par la zone d'emprise et qui n'ont pas été enquêtées, l'équipe ECR avec l'agent voyer de la CU organisera une rencontre le lendemain pour organiser et réaliser les enquêtes. 1. 3.7. Calendrier de suivi du processus PR Calendrier Responsable Activités Destinataire M. le Maire de la CU 1) Redéfinition et A partir du 27 de FD renforcement du décembre Comité de Suivi du PR 2) Mise en place du - bureau permanent ouvert à tout public pour des informations et documentation du projet PPIC et du PR Du 27 au 31 Cabinet ECR Rapport sur les résultats TECSULT décembre 2004 des enquêtes et inventaire sur terrain ainsi que des focus groupes et consultation publique Avant le 4 janvier TECSULT (ou Envoi du fichier du QMM et Comité de 2005 Cabinet ECR) précédent inventaire et Suivi PR Fort de la synthèse des Dauphin impacts par zone d'emprise au QMM et au comité de suivi PPIC FD pour comparaison, actualisation et finalisation Entre le 4 et le 14 Comité de suivi PIC 3) actualisation et TECSULT via QMM janvier 2005 Fort Dauphin, en finalisation du fichier l'occurrence M. le sur l'inventaire et les Maire de la CU de FD enquêtes des ménages non présents 4) recherche et finalisation des options sur les zones de réinstallation Avant le 15 janvier Comité de suivi PIC Envoi du fichier final TECSULT 2005 Fort Dauphin et QMM actualisé et des options des zones de réinstallation Le renforcement du comité de suivi du PR se fera par la participation effective des représentants des ménages touchés et des maires des zones périphériques (à l'exemple du maire de Soanierana). - Le chef de file du comité de suivi (M. le Maire de Fort Dauphin) s'est engagé de faire des tournées sur le terrain afin de constater les réels impacts et compléter l'inventaire des ménages ou occupants non présents lors des enquêtes officielles. - Une recherche et finalisation par le comité de suivi renforcé et la communauté des options concernant les zones de réinstallation des ménages et tout particulièrement les zones de cultures pour une solution communautaire sera réalisée. I ANNEXE 4 Formulaire d'enregistrement des plaintes I~~~~~~~~~~~~~ FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT DES PLAINTES (PAGE 1) Commission locale de déplacement de ...................... Dossier N° Comité de plainte .............................................. Date: Commune de . PLAINTE Nom du plaignant: . Adresses. Village:. Commune:. Immeuble affecté . Description de la plainte: .................................................................................................... Nom du plaignant Observations du Comité: 1. C'est une plainte sur l'indemnisation - Catégorie d'indemnité - Montant souhaité Montant obtenu Motif: Appréciation FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT DES PLAINTES (PAGE 2) 2. Autres plaintes - Nature: - Appréciation Le Responsabilité du Comité de Plainte Nom et Signature Actions décidées: Le Responsable de la plainte Nom et signature Résolutions décidées: Date: ANNEXE 5 Photos JA~~~~~~~~~ - -EX :X t- '':: wEC t r A { I f ; 0 s~~~~I ~ m;s , X - * . , r . : iS..... t~~~~~~~~~~ -- - -o r- ~ t " ,~:~ ,~~ ,J .. .- _ ' iX Xr * e"' S ' _ ~~~~~~~~~~~~w . 1 1-S i j _ ,1` 1 -X. L;,i ?t,,n~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~' *\ 4, ,-1 Silkl~~~~~~~~~~~~~~~~~~s 7>=~~~ ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ t' r' 4 .., , j I'1g-X° ,j` -.ô ...................... zr,"^ t' *; ? ~~~~~ : fi ok=,`o1 ^<~~~~~~~~~~~~~~~~~ . ` 'I - : o- o ?` S o ~~~`tg: o o :[ ç ; o~9 Si, # :0-~~~~~~~~~,,: 'y~ ~ ~ ~ y * 4,' X'_ Afiw~~~~~~~ s À \X WCL CL ;_ '4 ` ..?Ô ' r E g I~~ ~~~ ~~~ ~~~ ~~~ ~~~ ~~~ ~~~ ~~~ ~~~ ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ s - PAP: 0066.01 PAP 0066.01 BIS1 I i~~~~~~~~~~~~~~~~~~p veî ;i si v. < -:0 ji > < -Cj i CL A~~- `Ç ~ q..ë eS& 00l <- 'h < ç « I r : ^ > 4 « C 3~ ~~~LI Note: - Les deux bases de données présentent beaucoup des similarités et sont complémentaires. - Les séances de confrontation ont été assistées en permanence par les représentants du COMITE DE SUIVI et du PIC local. - Les travaux de terrain ont été assistés par les chefs quartiers concernés. - La visite de la carrière a été effectuée en présence du Maire de la CU de Fort- Dauphin, du Maire de la CR de Soanierana et quelques populations locales. - Il est à signaler que cette confrontation s'est passée sous un climat d'une bonne entente de chaque entité. Les ditférentes entités E CR: LAND RESSOURCES /TECSULT; Yi, i''Lx,'lat l 1t (' QMM:~ PIC COMITE DE SUIVI. :F `- UA 2 î i ? 'A ,*, ::» . ,J I , ~ `2 PROJET PIC GESTION DE L'UTILISATION DlJ SOL PROCES VERBAL DU! 03 FEVRIER 2005 Objet: Confrontation des résultats d'encquète préliminaire Particinanits: ECR, QMM, LAND RESSOURCES/TECSULT, PIC, COMITE DE SUIVI Date: 28 janvier au 03 février 2005 Lieu QMM Fort Dauphin Il a eté convenu entre les différentes entités que les travaux s'effectuent de la façon ci-après - Travail de bureau pour comparaison de résultats d'ECR et de QMM - Descente sur terrain pour vérification et rectification de quelques erreurs soulevées. Travaux effectués: La confrontation a été etfectuee sur les bases de données conjointes d'ECR et de QMM. - Ajustement des superficies touchées que ce soit nu ou cultivé. - Annulation de quelque dépassement parcellaire. - Rajout des bases de données manquantes. Méthode de travail - En général, noùs avons opté la presentation des résultats sur tableau comme suit Les propriétaires de terrains tenant de titre sont présentés en premier lieu puis on a regroupé dans une autre colonne les tiers personnes occupants à l'intérieur desdits terrains. Les terrains en friche ou nus se trouvant a l'intérieur des terrains titrés sont notés en observation. La superficie frappée a été calculée à partir de la superficie totale du terrain titré De mêmièe pour les terrains qui ftont l'objet de plusieurs demandes. - La base de la vérification a eté faite à partir des parcelles titrées ou réquisitionnées pour mieux définir les occupants. - Pour le cas d'une culture associée sur une mènie surface de parcelle, il est convenu que la surface utilisée est divisible par le nombre de type de culture qui s'y trouve. Ce cas se distingue facilement sur le tableau de présentation de résultat par une répétition d'unie même superficie de surface. - Il a été convenu qu`un pied d'arbre fruitier ou non représente I mètre carré de terrain cultivé. ANNEXE 7 Procès-verbal du 3 février 2005 1I Lettre d'engagement de la Commune urbaine de Fort-Dauphin relatif au PR requis dans le cadre des travaux du projet QMM Par la présente, la Commune urbaine de Fort-Dauphin via ses représentants autorisés, s'engage à assurer les termes de fonctionnement tel que décrit dans le document intitulé < Plan de réinstallation de la population pour la mise en oeuvre du projet de QMM », dont la présente lettre d'engagement fait partie intégrante et y est jointe comme pièce annexe. Les termes de fonctionnement se précisent de la façon suivante La Commune s'engage à: 1. Assurer et faciliter - de concert avec le maître d'oeuvre et QMM - la participation des personnes affectées dans le processus,de compensation; 2. Identifier, délimiter et fournir les terrains, en vue de réinstaller les ménages visés tel que désignés au présent PR, dont la superficie et la qualité sera équivalente aux terrains qui seront requis pour le projet, étant entendu que la commune sera pleinement compensée par le promoteur pour l'ensemble des frais et débours encourus; 3 Participer et appuyer les activités d'information - préalablement au démarrage des travaux la zone concernée - destinée aux PAP, relativement aux consignes de déplacement et du lieu de relocalisation. 4. Participer et appuyer la mise en oeuvre du programme d'accompagnement des PAP jusqu'à leur réinstallation complète. Fait à -D janvier 2005 MonsieuNJ> 8'lAIa Georqeti Manry Représentant responsable de la Commune Urbaine de Fort-Dauphin.