Directives sur les Échanges commerciaux et le COVID-19 Gestion des risques et facilitation des échanges durant la pandémie de COVID-191 MISE EN SITUATION La continuité des flux commerciaux dans la mesure du possible durant la pandémie de COVID-19 sera cruciale pour fournir l’accès aux denrées alimentaires et au matériel médical essentiel et pour limiter les impacts négatifs sur les emplois et la pauvreté. Certains pays ferment leurs frontières et mettent en œuvre des mesures protectionnistes comme la restriction des exportations de matériels médicaux essentiels. Bien que ces mesures puissent fournir à court terme une réduction immédiate de la propagation de la maladie, à moyen terme elles peuvent nuire à la protection de la santé, car les pays perdent l’accès aux produits essentiels pour combattre la pandémie. Pour contribuer à l’action sanitaire, les gouvernements devraient s’abstenir de mettre en place de nouvelles barrières aux échanges commerciaux et envisager plutôt de supprimer les droits d’importation et autres taxes à la frontière sur les équipements médicaux et les produits indispensables, y compris la nourriture. Les mesures de facilitation des échanges peuvent contribuer à la réponse à la crise en accélérant la circulation, la main levée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Le Groupe de la Banque Mondiale fournit des directives et une assistance technique aux pays développés et moins développés pour mettre en œuvre les meilleurs pratiques pour faciliter la libre circulation des marchandises. Cette note fournit les premières directives sur les mesures : • Pour favoriser la poursuite des activités et la protection des agents de première ligne et • Pour faciliter le commerce transfrontalier en toute sécurité, ce qui inclut (i) la gestion des envois de secours/urgence, (ii) l’augmentation de l’utilisation de la gestion des risques, d’un traitement sûr des passagers à risque et (iii) une collaboration accrue des services de contrôles frontaliers internes et externes. Une liste de vérifications sommaires est incluse dans la dernière page MESURE POUR AIDER A LA POURSUITE DES ACTIVITES ET LES AGENCES FRONTALIERES EN PREMIERE LIGNE La pandémie de COVID-19 impacte les lieux de travail liés au commerce par l’augmentation des risques pour la santé des employés en première ligne qui participent aux opérations et transactions commerciales dans les chaînes logistiques et d’approvisionnement. Les travailleurs concernés comprennent les courtiers en douane, les transitaires, les opérateurs de transport, et les agents de contrôle des frontières. Un nombre croissant de gouvernements sont en train de diffuser des directives générales concernant la distanciation sociale et de réorganiser rapidement les activités administratives quotidiennes pour freiner la propagation de la maladie. Dans ces circonstances, les administrations gouvernementales mettent de plus en plus l’accent sur les mesures de continuité des activités pour que leurs bureaux restent opérationnels et pour protéger leurs employés en première ligne : 1 Les Directives sur les Échanges Commerciaux et le COVID-19 sont préparées par le service Commerce Mondial et Intégration Régionale de la Banque Mondiale afin de fournir des mesures pratiques que les gouvernements peuvent mettre en œuvre pour atténuer l’impact de l’épidémie de COVID-19. Les prochaines notes se concentreront sur les recommandations politiques pour faire du commerce afin de limiter l’impact économiq ue de la pandémie et pour stimuler la relance économique. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Bill Gain (Responsable Mondial de la Facilitation des Échanges, wgain@ifc.org, +1202 4588975), ou Antonio Nucifora (Responsable de la pratique, Service du commerce mondial et de l'intégration régionale, anucifora@worldbank.org, +1202 4731402). Une liste complète des notes sur le commerce et Covid-19 est disponible sur https://www.worldbank.org/en/topic/trade/brief/trade-and-covid-19 Protection des employés en première ligne • Désinfection des bureaux et mise en pratique des mesures de précaution recommandées 2 émises par les autorités sanitaires. • Manipuler le fret en toute sécurité pour réduire le risque de contracter le virus (par exemple, utiliser des désinfectants pour les mains et se laver fréquemment les mains, et porter un équipement de protection individuelle, y compris des gants et des blouses de protection si nécessaire) • Mettre en place une formation du personnel en première ligne pour évaluer les passagers en cas de maladie et pour isoler les passagers potentiellement malades Soutien à la continuité des activités • Veiller à ce que les TIC soient prêtes à permettre le travail à distance, si possible • Instituer des conditions de travail flexibles • Horaires décalés pour limiter le nombre d’employés sur un bateau en même temps et pour augmenter la distance physique entre les employés ; • Élargissement des horaires de travail des agences frontalières pour tenir compte de la distanciation sociale entre les agents des services frontaliers (tel que décrit plus haut) pour favoriser les échanges commerciaux des matières premières essentielles et permettre aux prestataires logistiques de gérer le fret de manière plus adaptée • Profiter des fonctions de travail à distance des solutions informatisées existantes, en s’assurant que les documents nécessaires à la préparation des déclarations de douane sont reçus et traités électroniquement, et suppression de tout besoin d’envoyer des exemplaires papier jusqu’à une date ultérieure. • Utilisation de systèmes de gestion des rendez-vous en ligne et par téléphone et de la programmation pour limiter la présence physique et l'interaction des travailleurs logistiques dans les bâtiments, les installations et aux points de passage des frontières • Renforcement de la présence aux points d'information pour traiter le plus grand nombre de questions possible par le biais des communications à distance, y compris par téléphone, SMS/WhatsApp, web- chat, formulaires en ligne, paiement et courrier électronique • Accroître les informations commerciales disponibles sur les sites web (comme les portails d'information commerciale (TIP), les publipostages, les vidéoconférences régulières, etc.) concernant les modifications des procédures liées à la facilitation du commerce et à la réduction du risque de transmission • Établir un plan d'urgence en cas de pénurie de personnel, qui peut comprendre l'identification des changements de procédures, le détournement du trafic, l'utilisation accrue de l'automatisation pour le contrôle, etc. MESURES POUR FACILITER LE COMMERCE TRANSFRONTALIER EN TOUTE SECURITE Gérer les expéditions d’urgence/secours Le Communiqué de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) concernant le COVID ( 9 mars 2020) 3 comprend une référence à une résolution de l'OMD sur la manutention appropriée des frets lors de catastrophes naturelles et aux orientations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le trafic international dans le cadre du COVID-19 Utilisation accrue de la gestion des risques • Mettre en œuvre la gestion des risques, qui donne la priorité aux activités frontalières pour les importations et les exportations, afin de permettre aux marchandises essentielles à faible risque de ne pas être soumises aux contrôles douaniers. Ces mesures doivent être combinées à des procédures raisonnables de contrôle aléatoire pour garantir le respect des exigences. Cela pourrait s'appliquer aux marchandises essentielles soumises à une inspection avant expédition. • Envisager l'utilisation accrue des méthodes de traitement avant l'arrivée et de contrôle postérieures au dédouanement afin d'obtenir un taux de mainlevée plus élevé pour les lots à faible risque 2 https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/community/guidance-business-response.html 3 http://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2020/march/wco-communique-regarding-the-coronavirus-outbreak.aspx • Déterminer des importateurs ou des exportateurs agréés (comme les opérateurs économiques agréés) sur la base des dossiers de conformité afin de permettre l'expédition des marchandises essentielles (établir des procédures d'audit qui valident la conformité continue) • Revoir les priorités politiques et les niveaux d'inspection compte tenu de la faible fréquentation des lieux de travail. Collaboration accrue des agences aux frontières intérieures et extérieures • Utiliser les outils des technologies de l'information pour stimuler la collaboration sur le lieu de travail • Les agences douanières sanitaires et phytosanitaires (SPS) doivent travailler ensemble pour identifier les marchandises essentielles et concevoir des régimes spéciaux pour le dédouanement accéléré, y compris la facilitation de l'entrée et du dédouanement des marchandises essentielles (par exemple, les médicaments, l'équipement médical, les denrées périssables, les aliments nécessaires pour une période potentiellement prolongée de quarantaine, les kits de test, les vêtements, etc.) • Les agences sanitaires et phytosanitaires des pays importateurs doivent travailler avec leurs homologues des pays exportateurs, en particulier les pays voisins, pour identifier les principaux produits essentiels qui sont fabriqués selon des processus équivalents permettant de réduire ou de supprimer les contrôles de dédouanement. Par exemple, de nombreux produits alimentaires essentiels sont produits sous contrôle dans le pays exportateur qui sont équivalents ou similaires aux contrôles utilisés dans les pays importateurs. Dans ces situations, le produit doit entrer sans conditions supplémentaires. • Les agences frontalières doivent identifier les importations essentielles qui font l'objet de tests de pré- sortie équivalents aux exigences d'importation ou acceptables pour les deux parties, de manière à pouvoir contourner les procédures de dédouanement ou à pouvoir être soumises à moins de formalités douanières à l'entrée • Les agences frontalières et le secteur privé doivent travailler ensemble pour procéder à une évaluation préalable des importations par un examen préalable des documents afin d'identifier et de classer par ordre de priorité les activités d'importation avant l'arrivée des marchandises • Les autorités gouvernementales doivent travailler en étroite collaboration avec le secteur privé (via les comités nationaux de facilitation des échanges) afin d'identifier les normes de service et les procédures d'inspection précises pour les articles essentiels, de sorte que le secteur privé puisse mieux anticiper et séquencer la logistique MEILLEURES PRATIQUES POUR LA GESTION DU COVID-19 Exemple 1 : Brésil : Le 17 Mars 2020, le gouvernement brésilien a introduit une nouvelle législation qui simplifie les procédures de dédouanement pour les articles utilisés pour la combattre la propagation du COVID-19. La législation autorise les articles comme les désinfectants, les gels antiseptiques, les masques de protection et autres articles essentiels pour les hôpitaux, les pharmacies, etc à passer chez l’importateur avec un dédouanement accéléré. Elle permet également l’autorisation aux importateurs de recevoir des biens dans le cadre d’un dédouanement accéléré. Exemple 2 : Union Européenne : Le 16 mars 2020, la Commission Européenne a approuvé les Directives pour les Mesures de gestion des frontières pour protéger la santé et pour assurer la disponibilité des biens et services essentiels. Les dispositions prévoient que : “ Les États membres doivent préserver la libre circulation de tous les biens. En particulier, ils doivent garantir la chaîne d'approvisionnement des produits essentiels tels que les médicaments, le matériel médical, les produits alimentaires essentiels et périssables et le bétail. Aucune restriction ne doit être imposée à la circulation des marchandises dans le marché unique, en particulier (mais pas exclusivement) les produits essentiels, les produits liés à la santé et les denrées périssables, notamment les denrées alimentaires, sauf si elle est dûment justifiée. Les États membres doivent désigner des voies prioritaires pour le transport de marchandises (par exemple, des "voies vertes") et envisager de lever les interdictions de week-end existantes. Aucune certification supplémentaire ne doit être imposée aux marchandises qui circulent légalement dans le marché unique de l'UE. Il convient de noter que, selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments, rien ne prouve que les aliments soient une source ou une source de transmission de Covid-19.” RÉFÉRENCES SUPPLÉMENTAIRES SUR LA GESTION DU COVID-19 Les liens suivants fournissent des références supplémentaires aux principales réponses/directives politiques de diverses organisations : • Directives de l'Union européenne concernant les mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels 4 • Association du transport aérien international (IATA) : répertoire des mesures gouvernementales relatives aux coronavirus 5 • Directives de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur le coronavirus 6 • Directives de l'Organisation maritime internationale (OMI) sur les maladies à coronavirus (COVID-19) 7 • Leçons tirées de l'épidémie d'Ebola par les Centers for Disease Control (CDC) 8 • Food and Agriculture Organization (Informations de la FAO sur l'épidémie de Coronavirus (COVID-19) 9 • Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Questions et réponses sur l'épidémie de coronavirus de 2019 (COVID-19)10 • Afrique CDC Guide sur la distance sociale entre les communautés pendant l'éclosion de COVID-1911 4 https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20200316_covid-19-guidelines-for-border- management.pdf 5 https://www.iata.org/en/programs/safety/health/diseases/government-measures-related-to-coronavirus/?url=https://www.iata.org/ncov- measures&data=02%7c01%7cswingewooe@iata.org%7cb72f5e2c2a354398632108d7c1e5f981%7cad22178472a84263ac860ccc6b152cd8%7c0%7c0%7c 637191065782469935&sdata=DZp6iT7BhFFxdy%2b9e/ouWvAL3RytSa4GoqADCtRtFRk%3d&reserved=0 6 https://www.icao.int/Newsroom/Pages/Update-on-ICAO-and-WHO-Coronavirus-Recommendations.aspx 7 http://www.imo.org/en/MediaCentre/HotTopics/Pages/Coronavirus.aspx 8 https://www.cdc.gov/mmwr/volumes/65/su/su6503a9.htm 9 http://www.fao.org/2019-ncov/en/ 10 https://www.oie.int/en/scientific-expertise/specific-information-and-recommendations/questions-and-answers-on-2019novel-coronavirus/ 11 http://www.africacdc.org/covid-19-and-resources/guidelines-policies/covid-19-and-resources/guidelines-policies/africa-cdc-guidance-on-community-social- distancing-during-covid-19-outbreak-pdf/detail CHECKLIST POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DES PAYS FACE AU COVID-19 1. MESURES DE SOUTIEN POUR LA CONTINUITE DES ACTIVITÉS ET LE PERSONNEL DE PREMIÈRE LIGNE Protection des employés en première ligne  Les bureaux sont-ils désinfectés et les mesures de précaution édictées par les autorités sanitaires sont-elles suivies ?  Les fonctionnaires des douanes utilisent-ils des désinfectants pour les mains, se lavent-ils fréquemment les mains et portent- ils un équipement de protection individuelle, y compris des gants et des blouses de protection si nécessaire ?  Des mesures de quarantaine ou des espaces de confinement ont-ils été mis en place pour les passagers potentiellement malades  Le personnel est-il formé pour évaluer la maladie des passagers et pour prendre des mesures afin d'éviter de contracter la maladie ? Appui à la continuité des activités  Les systèmes TIC sont-ils adaptés au travail à distance ?  Des conditions de travail adaptées ont-elles été envisagées ?  Les horaires ont-ils été échelonnés pour limiter le nombre de travailleurs en poste en même temps et pour augmenter la distance physique entre eux ?  Les heures de travail des agences frontalières ont-elles été étendues pour tenir compte de la distanciation sociale entre les fonctionnaires des frontières ?  Les fonctionnalités de travail à distance des solutions automatisées existantes ont-elles été prises en compte ?  Des systèmes de gestion des rendez-vous et des horaires en ligne et par téléphone sont-ils utilisés pour limiter la présence physique et l'interaction des travailleurs logistiques dans les bâtiments, les installations et aux points de passage des frontières ?  La présence aux points d'information a-t-elle été renforcée pour traiter le plus grand nombre possible de questions par le biais de communications à distance, notamment par téléphone, SMS, web-chat, formulaires en ligne, paiement électronique et courrier électronique ?  A-t-on augmenté les informations commerciales disponibles sur les sites web (tels que les portails d'information commerciale - TIP, les mailings directs, les vidéoconférences de routine, etc.) concernant les modifications des procédures liées à la facilitation des échanges et à la réduction du risque de transmission ?  Un plan d'urgence a-t-il été élaboré pour faire face au manque de personnel ? 2. MESURES POUR FACILITER LA SÉCURITÉ DES ÉCHANGES TRANSFRONTALIERS Traitement des expéditions d'urgence/de secours  Les recommandations contenues dans le communiqué de l'OMD (9 mars 2020) ont-elles été prises en compte ? Recours accru à la gestion des risques  Des mesures de gestion des risques ont-elles été mises en œuvre pour donner la priorité aux activités frontaliè res d'importation et d'exportation et pour permettre aux marchandises essentielles à faible risque de contourner les contrôles de dédouanement ? Ces mesures ont-elles été associées à des procédures raisonnables de contrôle aléatoire pour confirmer le respect des exigences ?  Le recours accru aux méthodes de traitement avant l'arrivée et de contrôle après dédouanement a-t-il été établi pour les produits essentiels afin d'obtenir un niveau de dédouanement plus élevé pour les expéditions à faible risque ?  Des importateurs ou des exportateurs accrédités ont-ils été désignés sur la base des dossiers de conformité pour permettre l'accélération de la procédure d'examen des articles de première nécessité (établir des procédures d'audit qui valident la conformité en cours) ?  Les priorités stratégiques et les niveaux d'inspection ont-ils été revus compte tenu de la faible fréquentation des lieux de travail ? Collaboration accrue des agences aux frontières intérieures et extérieures  Les outils des technologies de l'information peuvent-ils être utilisés pour encourager la collaboration sur le lieu de travail ?  Les organismes douaniers et sanitaires et phytosanitaires (SPS) collaborent-ils pour identifier les produits de première nécessité et faciliter l'entrée et le dédouanement des produits essentiels (par exemple, médicaments, denrées périssables, aliments nécessaires pour une période potentiellement prolongée de quarantaine, kits de test, vêtements, etc.) ?  Les agences sanitaires et phytosanitaires travaillent-elles avec leurs homologues régionaux et internationaux pour identifier les articles certifiés sous des régimes équivalents ou produits selon des systèmes de production similaires qui pourraient éviter les contrôles à l’entrée ?  Les services des frontières ont-ils identifié les importations essentielles qui font l'objet de tests de pré-sortie équivalents aux exigences en matière d'importation ou mutuellement acceptables, de sorte qu'elles peuvent éviter les procédures de dédouanement ou être soumises à moins de formalités à l’entrée ?  Les agences frontalières et le secteur privé collaborent-ils pour procéder à une évaluation préalable des importations par un contrôle préalable des documents afin d'identifier et de classer par ordre de priorité les opérations d'importation avant l'arrivée des marchandises ?  Les autorités gouvernementales travaillent-elles en étroite collaboration avec le secteur privé pour définir des normes de service et des procédures de contrôle précises pour les produits de première nécessité, afin que le secteur privé puisse mieux anticiper et séquencer la logistique ? ANNEXE 1: RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES Directives sur les Échanges Commerciaux et le COVID-19 : Page de présentation Echanges commerciaux et Covid-19 Gestion des risques et facilitation des échanges commerciaux dans le cadre de la pandémie du COVID-19 A faire et à ne pas faire en matière de politique commerciale en réponse au COVID-19 Commerce des produits essentiels COVID-19 Réponses commerciales à la crise du COVID-19 en Afrique A venir en avril 2020 : Répercussions sur le commerce et réponses politiques Répercussions sur la logistique et recommandations pour les politiques à mener Réforme commerciale des services de santé Autres ressources : Espitia, Rocha, Ruta (2020). “Base de données sur les flux commerciaux et les politiques en matière de COVID-19