ANNEXES Annexe I Mémo des réunions avec les populations de Salineiro et Santana Annexe II Comité local de gestion des plaintes Annexe III Déclaration de la municipalité de Ribeira Grande de Santiago Annexe IV Guideline EHS Annexe V Procédure « Chance finds » Annexe VI Reportage photographique Annexe I - Mémo des réunions avec les populations de Salineiro et Santana CONSULTATION DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DE L’EIES – SALINEIRO/SANTANA MEMO Date et lieu de consultation : 30/07/2018, Salineiro et Santana Projet : PRST Nombre des personnes rencontrés : 40 Ouverture de la séance : par Monsieur Conseiller du Président de la Mairie SEANCE D’OUVERTURE : Après avoir remercié et apprécié la disponibilité des personnes présentes, la Consultante Environnementale et Sociale de l’UCP du PRST a présenté les objectifs du projet de construction de la route Salineiro -Santana et a demandé l’appui de tous les acteurs présents dans tous les phases du projet pour que dans un futur proche on peut voir et vivre l’amélioration de la qualité de vie de la population travers l’utilisation d’une nouvelle route. La consultante a informé que le maitre d’œuvre du projet est l’Institut des Routes/MIATH et que le projet est financé par la Banque mondial. La Consultante E&S a attiré l’attention aux possibles impacts environnementaux et sociaux que le projet de construction de la route peut occasionner et les possibles mesures d’atténuation préconisé ainsi comme les moyens de présenter les plaintes et les différentes formes de les résoudre. Dans ce sens elle a demandé aux présents de choisir entre eux leurs représentants dans le Comité de Gestion des Plaintes. De ce côté Monsieur Conseiller du Président de la Mairie a informé aux différents acteurs présents que le projet est une fenêtre d’opportunité pour les communautés dans la mesure qui va contribuer à l’amélioration de la circulation des personnes et des biens et qui la mairie est ouvert à participer et a donné leurs contributions pour que le processus marche très vite parce-que le projet de construction de la route est une des exigences des communautés de Santana et Salineiro. Le Représentant de la Mairie a remercié à toutes les personnes pour sa présence et à demander leur contribution là où il est possible parce que le projet apportera d'importants avantages économiques et sociaux à la municipalité et aux communautés de Salineiro et Santana. Le représentant des communautés a remercié les informations et a affirmé le total engagement des communautés dans toutes les phases d’exécution du projet visant à ce que le projet démarre bientôt et qui sera pris en compte le fait que les emplois doivent être occupés par des personnes locales. DEBAT : Le Consultant a procédé par des questionnements pour la collecte des informations auprès de présents. Elle a tenu à rappeler que la réunion était le moment de surélever les questions liées à l’exécution du projet de construction de la route Salineiro-Santana. En conclusion il a été affirmé que les associations communautaires sont des acteurs importants et que pour cela elle aimerait recevoir leurs contributions pour faciliter l'élaboration de l’EIES, définir conjointement les mesures d’atténuation pour faire face aux impacts négati fs environnementaux et sociaux et de manière à ne pas préjuger ceux qui vivent de l'exploitation des ressources naturelles dans l’environnante. TABLEAU RECAPITULATIF DES QUESTIONS/REPONSES Questions Réponse Quand est-ce que le projet va démarrer et La fin de cette année et le parcours sera l’existant. Ça ira quel sera le parcours ? générer peut d’impact sur l’environnement. Quels sont les bénéfices du projet ? Amélioration des conditions d’accessibilité et de mobilité des personnes et des biens ; Amélioration de la sécurité routière et conditions de vie : Création d’emploi temporaire ; Amélioration de l’écoulement des produits agricoles et d’élevage ; Promotion du développement local ; et Amélioration de l'accès à la santé et à l'éducation ; Comment seront mitigés les impacts liés Doter les équipements de dépoussiérant et capteurs de à la santé et sécurité public ? poussière ; Installation de suppresseurs et/ou bouts de pulvérisation sur les équipements d’approvisionnement ; Irrigation périodique des plus grandes voies de circulation ; Entretien périodique des véhicules et des machines ; Limitation de la vitesse des engines ; Utilisation de masques de protection de la poussière par les travailleurs. Exécution de travail bruyant pendant la journée (de 8 h à 16 h) et l'utilisation des cache-oreilles par les travailleurs. Plantation d'arbres le long des routes pour l'absorption du bruit et des vibrations particulièrement près des villages. Pourquoi est-ce que la route n’est pas Parce que les routes en pierre sont mieux pour la santé asphaltée publique et pour l’environnement et visant la soutenabilité environnemental et sociale la Banque ne finance pas les routes asphaltés Les hommes et femmes locales vont avoir La priorité sera donnée aux travailleurs locaux (femmes et l’accès aux postes de travail ? hommes). Ou est-ce qu’on doit diriger pour poser les Au niveau local au comité de gestion des plaintes ou au plaintes liées à la construction des routes directeur des travaux, mais peut aussi être à l’Institut des ? Routes par téléphone, E-mail, au chantier ou par Facebook. CONCLUSION ET CLOTURE : Enfin de travaux, les présentes ont manifesté un sentiment de satisfaction pour le projet. Les recommandations formulées sont : • L’information et communication avant le démarrage des travaux ; • Impliquer toutes les parties prenantes dans le processus d’exécution du projet ; • Réaménagement du paysage ; • Irriguer la route dans le voisinage des communautés afin d'atténuer les éventuels impacts négatifs, à savoir l'augmentation des maladies d'origine respiratoire ; Ribeira Grande de Santiago, 30.07.2018 LISTE DE PRESENCE PHOTOS DE LA RÉUNION : Annexe II - Comité local de gestion des plaintes Annexe III - Déclaration de l’Institut des Routes Annexe IV - Déclaration de la municipalité de Ribeira Grande de Santiago Annexe V - Guideline EHS Indicateurs de Performance des Dispositions Environnementales, Sociales, Hygiene Et Securité Mesures pour Rapports d’Exécution [Note à l’intention du Maître d’Ouvrage : les indicateurs ci-après peuvent être modifiés afin de refléter les politiques environnementales, sociales, hygiène et sécurité et/ou les exigences ESHS du projet. Les indicateurs nécessaires devraient être déterminés en fonction des risques ESHS des Travaux et non nécessairement par le montant des travaux] Indicateurs pour les rapports périodiques : (a) Incidents environnementaux ou non conformités avec les exigences contractuelles, y compris contamination, pollution ou dommage aux sols ou aux ressources en eau ; (b) Incidents relatifs à l’hygiène et la sécurité, accidents, blessures et toutes victimes ayant nécessité des soins ; (c) Interactions avec les autorités de régulation : identifier l’agence, dates, objet, résultats (indiquer le résultat négatif en cas de non résultat) ; (d) Etats de tous les permis et accords : a. Permis de travail : nombre de permis requis, nombre de permis obtenus, actions entreprises pour les permis non obtenus ; b. Situation des permis et consentements : i. Liste des zones/installations nécessitant un permis (carrières, centrales d’enrobage), la date de demande, la date d’obtention (actions de suivi pour les permis non obtenus), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant), état de la zone (attente de permis, en activité, abandonné sans remise en état, plan de restauration en cours de mise en œuvre, etc.) ii. Liste de zones nécessitant l’accord du propriétaire (zone d’emprunt ou de dépôt, site de camp), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant) ; iii. Identifier les activités principales entreprises sur chacune des zones durant la période couverte par le rapport et les grandes lignes des actions de protection environnementale et sociale (préparation du site/déboisement, marquage des limites/bornage, récupération de la terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ; iv. Pour les carrières : le point des relogements et dédommagements (accompli ou détail des activités de la période couverte par le rapport et situation présente). (e) Supervision de l’hygiène et la sécurité : a. Responsable de sécurité : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes et partielles, compte-rendu effectués aux responsables du projet ou des travaux ; b. Nombre de travailleurs, d’heures de travail, indicateurs d’équipements de protection individuelles (EPI) utilisés (pourcentage de travailleurs dotés d’EPI complet, partiel, etc.), infractions observées commises par les travailleurs (par type d’infraction, EPI ou autres), avertissement donnés, avertissements en cas de récidives donnés, actions de suivi entreprises, le cas échéant ; (f) Logement des travailleurs : a. Nombre de personnels expatriés hébergés dans les installations, nombre de personnel local ; b. Date de la dernière inspection, et principales constatations effectuées lors de l’inspection, y compris la conformité des hébergements avec la réglementation nationale et locale et avec les bonnes pratiques, incluant l’assainissement /sanitaires, l’espace, etc. : c. Actions entreprises pour recommander/demander des conditions améliorées, ou pour améliorer les conditions. (g) VIH/SIDA : fournisseur de services de santé, information et/ou formation, localisation de clinique, nombre de malades et de traitements de maladies et diagnostics (ne pas fournir de noms de patients) ; (h) Genre (pour expatriés et locaux séparément) : nombre de travailleurs femmes, pourcentage de la main d’œuvre, problème sexo-spécifiques rencontrés et remédiés (se référer aux sections concernant les réclamations/plaintes ou autres, selon les besoins) ; (i) Formation : a. Nombre de nouveaux travailleurs, nombre ayant reçu une formation initiale, dates de ces formations ; b. Nombre et dates de discussions concernant les « boites à outils », nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur la sécurité et l’hygiène au travail, la formation environnementale et sociale ; c. Nombre et dates des séances de sensibilisation et/ou formation au VIH/SIDA, nombre de travailleurs ayant reçu la formation (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; question identique pour la sensibilisation sexo- spécifique, formation de l’homme/la femme « porte drapeau » ; d. Nombre et date des séances de sensibilisation et/ou formation à VCS/EAS, nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur le code de conduite (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; (j) Supervision environnementale et sociale a. Environnementaliste : nombre de jours travaillés, zones inspectées et nombre d’inspections de chacune (section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, marais, traversées forestières, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ; b. Sociologiste : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes ou partielles (par zone, section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, clinique, centre VIH/SIDA, centres communautaires, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ; c. Personne(s) chargée de liaison avec les communautés : nombre de jours travaillés, nombre de personnes rencontrées, grandes lignes des activités (problèmes soulevés), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux (k) Plaintes/réclamations : liste des nouvelles plaintes (par exemple les accusations de VCS/EAS) reçues au cours de la période couverte par le rapport et des plaintes antérieures non résolues, par ordre chronologique d’enregistrement, plaignant, mode de réception, à qui la plainte a-t-elle été référée pour suite à donner, résolution et date (si l’affaire est traitée et classée), information en retour du plaignant, action de suivi nécessaire le cas échéant (se référer aux autres sections, selon les besoins) : a. Griefs des travailleurs ; b. Griefs des communautés ; (l) Circulation/trafic et matériels/véhicules : a. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des matériels du projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ; b. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des propriétés extérieurs au projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ; c. Etat général des véhicules ou des matériels (évaluation subjective par l’environnementaliste) ; réparations et entretien non-courant nécessaire pour améliorer la sécurité et/ou la performance environnementale (pour restreindre les fumées, etc.) (m) Aspects environnementaux et mesures de réduction (ce qui a été réalisé) : a. Poussière : nombre d’arroseuses en service, nombre de jours d’arrosage, nombre de plaintes, avertissements donnés par l’environnementaliste, mesures prises pour remédier ; grandes lignes des mesures de contrôle de poussière à la carrière (enveloppes, sprays, état opérationnel) ; % de camions d’enrochements/terres/matériaux bâchés, actions entreprises pour les véhicules non bâchés ; b. Contrôle de l’érosion : mesure de prévention par lieu, état des traversées de filet ou cours d’eau, inspections de l’environnementaliste et résultats, actions entreprises pour traiter les questions, réparations d’urgence nécessaires afin de limiter l’érosion/la sédimentation ; c. Carrières, zones d’emprunt et de dépôt de matériaux, centrales d’enrobés : identifier les activités principales réalisées sur chacun des sites au cours de la période couverte par le rapport , et grandes lignes des mesures de protection environnementales et sociales : nettoyage de site/débroussaillage, marquage des limites/bornages, mise en dépôt provisoire pour réutilisation de terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ; d. Tirs/explosions : nombre de tirs (et lieux), état de mise en œuvre des plans de tir (incluant l’information préalable, les évacuations, etc.), incidents de dommages ou de plaintes hors-site (se référer aux autres sections, selon les besoins) ; e. Nettoyage des déversements, le cas échéant : substance déversée, lieu, quantité, actions entreprises, élimination des substances (rendre compte de tous les déversements qui ont résulté en la contamination de l’eau ou des sols ; f. Gestion des déchets : types et quantités générées et traitées, y compris quantités enlevées du chantier (et par qui) ou réutilisées/recyclées/éliminées sur place ; g. Détails des plantations d’arbres et autres actions de protection/réduction exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ; h. Détails des mesures de protections des eaux et marais exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ; (n) Conformité : a. Etat de la conformité concernant les consentements/permis pertinents, les Travaux, incluant les carrières etc. : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; b. Etat de la conformité concernant les exigences PGES-E et pour sa mise en œuvre : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; c. Etat de la conformité concernant le plan d’action et de prévention VCS/EAS : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; d. Etat de la conformité concernant le Plan de Gestion Santé et Sécurité : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ; e. Autres questions non résolues déjà identifiées au cours des périodes de rapport précédentes concernant les infractions environnementales et sociales : infractions persistantes, déficiences de matériel persistantes, persistance de véhicules non bâchés, déversements non traités, problèmes de dédommagement ou de tirs de mines persistants, etc. Références aux autres sections, selon les besoins. Annexe VI - Procédure « Chance finds » Annexe VII - Reportage photographique Photo 1: L’accès Salineiro-Santana. Connexion EN3-ST-05/EN3-ST-06 Photo 2: L’accès Salineiro -Santana. Achada de salineiro Photo 3: Entrée du village de Salineiro. Ecole. Photo 4: Route d'accès au village de Salineiro. Photo 5: Village de Salineiro – Rue principale. Photo 6: Village de Salineiro - Élevage de chèvres et moutons. Photo 7: Route d'accès au village de Santana. Pâturage libre. Photo 8: Route d'accès au village de Santana. Forêt de Acácia Americana (Propis) Photo 9: Route d'accès au village de Santana. Forêt de Purgueira (Jatropha) Photo 10: Route d'accès au village de Santana. Récolte et transport du bois de chauffage. Photo 11: Rampe d'accès au village de Santana. Photo 12: Zones périphériques de la village de Santana: Quebrada et Achadinha