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I.   ASPECT SOCIAL (Y COMPRIS LES MESURES DE SAUVEGARDE)

 1. La réponse rapide que le projet envisage apporter à la situation d’urgence exclut toute
 évaluation approfondie des impacts sociaux et des mesures de sauvegarde. L’impact social de
 l’opération devrait être positif à moyen terme bien que, à court terme, certaines mesures appuyées
 par le projet puissent avoir un impact limité. À court terme, le paiement des salaires des
 fonctionnaires financé par le projet devrait avoir un impact social positif. La mise à jour de la base
 de données sur les états de paie, financée par le projet, n’implique pas de réductions d’effectifs,
 mais l’élimination des travailleurs fantômes. Le changement de statut de ces catégories de
 fonctionnaires, qui cesseront de recevoir un salaire et commencera à percevoir une pension de
 l’Etat, réduira leurs recettes disponibles. Pour dissiper tout malentendu de la part de ceux qui
 devraient être payés, les autorités mèneront une campagne de communication en profondeur,
 expliquant tout le processus, et fourniront des informations aux fonctionnaires, compte tenu de la
 perte éventuelle de certains documents au cours de la crise politique.

 2. Aspects environnementaux et questions de peuples autochtones. Le projet est mis en œuvre
 par les fonctionnaires notamment des secteurs de la santé et de l’éducation dans des zones où
 vivent des peuples indigènes. Dans l’hypothèse où malgré le paiement des salaires du secteur de la
 santé et de l’éducation par le Projet, les services de base ne sont pas rendus aux populations
 autochtones, il se posera alors des conflits avec les politiques sociales de la Banque mondiale.
 C’est pourquoi la mise en œuvre d’un cadre de gestion des peuples indigènes sera cruciale. Un tel
 cadre a été préparé et publié le 13 mars 2012 dans le cadre du projet santé et est valable pour ce
 projet. Les objectifs du Cadre de Planification pour les Peuples Autochtones (CPPA) du Projet
 sont, (i) d’identifier dans les zones du projet, les sites de concentration des minorités pygmées dans
 les différentes préfectures, notamment celles dans lesquelles le Projet est mis en œuvre, (ii) et de
 dresser si possible, la situation démographique de la population pygmée dans le but de la définition
 des indicateurs de résultats ayant trait au bénéfice tiré par cette communauté de la mise en place de
 ce projet.

 3. Ce CPPA devra être diffusé et approprié à travers un processus de consultation publique à
 travers des séances de consultations avec les parties prenantes et les acteurs intéressés sont
 organisées avec les peuples autochtones.

 4. Il faut signaler que l’effectif global de la population pygmée de la République Centrafricaine
 était estimé entre 15.000 et 20.000. Les données du Recensement Général de la Population et de
 l’Habitation de 2003 (RGPH03) les estiment à 12.393. Cependant, un récent recensement organisé
 par l'ONG italienne COOPI dans la seule préfecture de la Lobaye révèle qu’ils y sont au nombre de
 15.880.




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       Carte de la situation géographique de la situation des pygmées dans la population
       centrafricaine




       5. Le tableau ci-dessous présente le plan d’action du CPPA



          Activités                     Responsable             coûts en FCFA        Calendrier              Indicateurs

Consultations      avec    les                                                       évaluation        rapports de consultation
communautés pygmées et           CS REF                            5.000.000         annuelle          et de consensus des
information sur le projet                                                                              pygmées
Formation / Information des      CS REF / Ministère en                               1 an              nombre de volontaires
agents de santé et enseignants   charge de la santé publique       5.000.000                           pygmées formés
sur les besoins de santé et      et de la population /
d’éducation des Pygmées          Ministère      chargé     de
                                 l’éducation
Offre de services de pour les    Pour mémoire – voir            Pour mémoire –       Durant       le   nombre et qualité des
pygmées                          Projets santé et éducation     voir Projets santé   projet            services offerts
                                                                  et éducation
Suivi au niveau local et                                        Pour memoire –       Durant       le   Rapport du projet
synthèse au niveau régional de   Pour mémoire – voir            voir Projets santé   projet
la fréquentation des services    Projets santé et éducation       et éducation
de base par les pygmées

Total des coûts                                                    10.000.000



                                                                  3
II.   ASPECT ENVIRONNEMENTAL (Y COMPRIS LES MESURES DE SAUVEGARDE)

 6. Les activités financées par le projet envisagé ne devraient pas avoir d’impact négatif sur
 l’environnement. Le projet est donc classé dans la catégorie environnementale C. Aucune mesure
 de sauvegarde environnementale particulière ne sera requise. Les politiques de la Banque dans ce
 domaine n’entrent donc pas en ligne de compte.




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