SFG3683 V2 HPR ANKH CONSULTANTS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES (MEDER) Projet d’Appui au Secteur de l’Electricité (PASE) Projet de renouvellement de la ligne Hann – Cap des biches Rapport final de vérification de l’absence de réinstallation – Zones vertes Octobre 2017 HPR ANKH CONSULTANTS Fiche signalétique du rapport TITRE DU PROJET : Projet de renouvellement de la ligne Hann – Cap des biches DESCRIPTION DU DOCUMENT : Rapport final de vérification de l’absence de réinstallation – Zones vertes DATE D’ÉMISSION : Octobre 2017 PRÉPARÉ PAR : HPR ANKH CONSULTANTS DISTRIBUTION : SENELEC 1 exemplaire électronique HPR ANKH CONSULTANTS Table des matières 1 INTRODUCTION ........................................................................................................................ 1 2 SIGNIFICATION DE LA CODIFICATION DES COULEURS .................................................... 2 3 IMPACTS POTENTIELS DU PROJET ...................................................................................... 2 3.1 Section Hann – Dalifort............................................................................................................... 2 3.1.1 Sous-section Hann ........................................................................................................ 2 3.1.2 Sous-section Dalifort ..................................................................................................... 3 3.2 Section autoroute à péage ......................................................................................................... 6 3.3 Section Mbao – Cap des biches ............................................................................................... 24 4 CONCLUSION ............................................................................................................................ I 5 ANNEXES : ................................................................................................................................ II 5.1 Liste des PK sur l’ensemble du tracé ........................................................................................ iii 5.2 Liste des sections en zoning et par PK sur l’ensemble du tracé .............................................. vii 5.3 Vue sur le tronçon de Mbao – Cap des biches ........................................................................viii 5.4 Catalogue de l’occupation de l’emprise du projet ..................................................................... ix HPR ANKH CONSULTANTS 1 Introduction Le Cabinet HPR ANKH Consultants a obtenu le mandat de la SENELEC pour élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) dans le cadre du projet de renouvellement de la ligne Hann – Cap des biches. Les prestations ont débuté le 13 mars 2017 par une mission de démarrage qui a été sanctionné d’un rapport soumis à la SENELEC à la date du 25 mars 2017. Par la suite, le Cabinet HPR ANKH Consultants a déployé sur le terrain son équipe de géomatique pour l’établissement du plan parcellaire dont l’objectif est de localiser et cartographier l’ensemble des pertes à compenser dans l’emprise du projet. C’est à l’issue de ces étapes que le recensement a été lancé ainsi que les enquêtes socio- économiques. Tel que le précisent les termes de référence, le Rapport de Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est le livrable qui présente les résultats des enquêtes socio-économiques de recensement et le plan pour réinstaller les personnes affectées par le projet (PAP). Cependant, bon nombre d’équipements ou à remplacer et à déposer dans le cadre du présent projet sont dans un état de vétusté et présentent des risques sécuritaires pour les populations riveraines et les agents de SENELEC. En même, le parcellaire établi par le Consultant HPR ANKH montre que tout le tracé du projet ne fait pas l’objet d’occupation. Il existe bien des sections qui ne requièrent pas d’activités de réinstallation. Face à cette donne, en tenant compte des risques afférents à la ligne à renouveler, la SENELEC et la Banque Mondiale ont demandé au Consultant HPR ANKH de scinder le tracé en secteurs afin de vérifier l’existence d’activités de réinstallation. Le présent document fait état de rapport sur la vérification de l’absence de réinstallation des sites au niveau des trois principales sections du tracé de la ligne HT : la section de Hann - Dalifort, celle de l’autoroute et celle de Mbao - Cap des biches. Puisqu’aucune personne ne doit être déplacée physiquement, n’est pas objet de l’expropriation des terres, ou de perte de l’accès aux ressources, ou en général n’est affectée dans les sections dites zones vertes, il n’est pas nécessaire d’élaborer un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) selon la Politique Opérationnelle (PO) 4.12 de la Banque Mondiale. Outre ces zones vertes, le présent Rapport traite des sections rouges et oranges du tracé où la libération des emprises serait : i) facile ; ii) potentiellement facile ; iii) complexe. Pour ces sections, un PAR est nécessaire. Cette approche permettra d’optimiser la libération des emprises de la ligne HT tout en permettant d’anticiper sur les contraintes, difficultés et retards éventuellement sur les sections difficiles à libérer. 1 HPR ANKH CONSULTANTS 2 Signification de la codification des couleurs Le tableau ci-dessous présente la codification des couleurs utilisées pour matérialiser et analyser les modalités de libération des emprises. Tableau 1 : Signification des couleurs  Code couleur  Description  Jaune  Emprise déjà libérée mais à conformer dans le PAR  Orange  Libération des emprises facile mais nécessite un PAR  Vert  Pas d’occupation donc absence de réinstallation  Libération des emprises complexe voir difficile, donc nécessité  Rouge un PAR 3 Impacts potentiels du Projet 3.1 Section Hann – Dalifort Pour rappel, cette section s’étend sur un linéaire d’environ 2 km allant du poste de de Hann à l’entrée de l’autoroute. Les formes d’occupation-utilisation du sol les plus représentatives au niveau de cette section sont : concessions, garages de mécaniciens, laveurs de voitures, aires de stationnement de camions, marché, restaurants, fleuristes, infrastructures socio- économiques, entreprises et PME, plan d’eau et bassins de rétention. 3.1.1 Sous-section Hann Pk 0 : centrale électrique de Hann PK Longueur Libération Code Commentaires (m) emprises couleur Cette sous-section allant du PK 75 au PK0- 1950 Déjà libérée PK 1950 est située PK1950 dans le département de Dakar (commune Hann-Bel air) a déjà fait l’objet de libération d’emprises par le Préfet de Dakar. Toutefois, dans le cadre du présent mandat de HPR, un PAR est en cours d’élaboration conformément aux conclusions de l’audit social du département de Dakar. 2 HPR ANKH CONSULTANTS 3.1.2 Sous-section Dalifort PK Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce tronçon est occupé par des places d’affaires (vendeurs de pièces détachées, garages mécaniques, ateliers de tôlerie, 1950-2350 400 peinture, soudeurs métalliques, etc.). Par ailleurs, il est important de signaler la Complexe présence d’habitations spontanées (maisons en baraque). Places d’affaires Ce tronçon surplombe des bassins de rétention d’eaux pluviales. Mais les impacts potentiels sur les habitations, la mairie de Dalifort et quelques places d’affaires (salon de coiffure) sont désormais minimisés par la réduction d’emprise de 15 à 10 m. Potentiellement 2350-2750 400 Ainsi, le recensement sur l’emprise de facile 10m ne relève aucune activité de réinstallation. Par ailleurs, au niveau de ce tronçon, le parcellaire initial avait recensé une succession de 5 parcelles agricoles (vergers) dans l’emprise des 15 m. Mais, SENELEC a décidé de minimiser l’emprise sur cette section pour passer à 10 m. Ainsi, aucun bien agricole ne sera Ouvrage hydraulique sous l’emprise de la ligne HT impacté par la ligne déjà réalisé. 3 HPR ANKH CONSULTANTS Ce tronçon va des limites des bassins à l’entrée de l’autoroute en passant par une succession d’habitations et de places d’affaire. Le tronçon est occupé par des 2750-3650 900 places d’affaire (vendeurs de pièces détachées, garages mécaniques, ateliers Complexe de tôlerie, peintures, soudeurs métalliques, etc.), dépôts de carreaux, entreprises et PME (Socetap, Socetrans), marché de Dalifort, entre autres. Vue de quelques habitations 4 HPR ANKH CONSULTANTS Entreprise KIKOU sous la ligne HT 5 HPR ANKH CONSULTANTS 3.2 Section autoroute à péage PK (m) Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce tronçon va du pylône 15 à l’entrée de RAS l’autoroute. Avec la mise en œuvre de la 3650-3725 75 variante souterraine, aucune perte ne sera recensée. Cependant, avec une ligne aérienne, l’impact portera sur un bâtiment en dur en plus des activités économiques y seront perturbées. C’est pourquoi SENELEC privilégie la variante souterraine dès lors qu’elle n’engendre aucune réinstallation. NB : Il faudra cependant s’assurer de la faisabilité technique de la variante souterraine. Vue du batiment impacté et des activités perturbées par la variante aérienne 6 HPR ANKH CONSULTANTS Ce tronçon va de l’entrée de la ligne HT dans l’emprise de l’autoroute en souterrain à la sortie de la passerelle de la gare des baux maraichers. En dehors de quelques rares panneaux publicitaires, des dalles de protection bordant la chaussée et mises en place par SENAC, l’emprise est, à priori, inoccupée. Les recensements n’ont pas identifié de PAPs sur ce tronçon si le câble passe en souterrain. Mais, la variante aérienne entrainerait un déplacement physique d'un ilot d'habitation accolé au mur de l'autoroute, Entrée de la ligne dans l’emprise de l’autoroute à 3725-4225 500 ceci du fait de la nécessité de dégager hauteur du site de séchage de peaux de Dalifort RAS une emprise de 10 m afin d'éviter de surplomber cet ilot d'habitation. C'est pour éviter ce déplacement physique que SENELEC a décidé de passer le câble en souterrain sur ce tronçon jusqu’après la passerelle de la gare des baux maraichers. Ce qui n’engendre aucune réinstallation. Par ailleurs, les travaux devraient prendre en compte la proximité des habitations derrière le mur ainsi que la présence de l’ouvrage à ciel ouvert d’évacuation des eaux pluviales. Des mesures d’atténuation pertinentes seront proposées par rapport à ces aspects-là. Aussi, un plan de communication devra Entrée de la ligne dans l’emprise de l’autoroute à être préparé par l’entreprise. hauteur du site de séchage de peaux de Dalifort 7 HPR ANKH CONSULTANTS PK Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce tronçon concerne les trois ponts sis à hauteur de la société SIPS. Le passage en aérien via l’autoroute à péage n’implique 4225-5200 975 aucune réinstallation. Il est important de souligner la présence d’ouvrages de collecte d’eaux pluviales ainsi que des regards de la SDE entre le premier et le second pont SIPS (Au niveau du rond-point). Des dispositions devraient être prises en rapport avec les concessionnaires impliqués (SENAC et RAS SDE) pour une meilleure prise en compte de ces ouvrages pendant les travaux. Pont SIPS (Présence du réseau ferré) Présence école APIX et terrain de football associé l’école 8 HPR ANKH CONSULTANTS PK Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce tronçon va de la sortie du troisième pont SIPS à hauteur de NMA pour 5200-5700 500 reprendre un tracé en souterrain dans l’emprise de l’autoroute. Les recensements n’ont pas identifié de PAP s RAS sur ce tronçon. Toutefois les travaux devraient prendre en compte l’ouvrage à ciel ouvert d’évacuation des eaux pluviales sis dans l’emprise. Limites de l’emprise et piste pénétrante vers les habitations contiguës Ouvrage de drainage des eaux pluviales dans l’emprise 9 HPR ANKH CONSULTANTS PK Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce point concerne l’ouvrage de traversée de l’autoroute (passerelle) situé à 1000 m de la sortie 7 de l’autoroute. Des mesures 5700 - 5800 100 devraient être prises pendant les travaux pour permettre aux populations de circuler en toute sécurité. Par ailleurs, les travaux devraient prendre en compte RAS la proximité des habitations derrière le mur ainsi que la présence de l’ouvrage à ciel ouvert d’évacuation des eaux pluviales. Des mesures d’atténuation pertinentes seront proposées par rapport à ces aspects-là Arrivée au niveau de la passerelle Passerelle, circulation piétonne 10 HPR ANKH CONSULTANTS PK Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises 5800-6300 500 Ce tronçon va de la fin de la passerelle jusqu’à l’entrée du pont de Guinaw rail. Les recensements n’ont pas identifié de PAPs sur ce tronçon. RAS Emprise dégagée Entrée du pont de Guinaw rail 11 HPR ANKH CONSULTANTS PK (m) Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce tronçon concerne le pont de Guinaw Rail. Au niveau du contournement de ce 6300-6700 400 pont, les recensements n’ont pas identifié de PAPs sur l’emprise de 5m car la zone RAS est déjà libérée dans le cadre du projet de structuration Pikine Irrégulier Sud 1 de l’APIX. Vue sur le pont de Guinaw rail Voie d’accès au pont de Guinaw rail 12 HPR ANKH CONSULTANTS PK (m) Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises 6700-6900 200 Ce tronçon s’étend de la sortie du pont de Guinaw rail à l’entrée de la passerelle. Les recensements n’ont pas identifié de RAS PAPs sur ce tronçon. Vue sur la sortie du pont de Guinaw rail. On aperçoit de loin (-300 m) la passerelle. Ce point concerne la passerelle en aval du pont de Guinaw rail. Les recensements n’ont pas identifié de PAP s 6900-7100 200 sur ce tronçon. Des mesures devraient être prises RAS pendant les travaux pour permettre aux populations de circuler en toute sécurité. Aussi, les travaux devraient prendre en compte la proximité des habitations au niveau de ce point ainsi que la présence des ouvrages de drainage des eaux de pluies et d’alimentation en eau (SDE et SENAC) Passerelle, Guinaw rail 13 HPR ANKH CONSULTANTS PK (m) Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce tronçon s’étend de la passerelle à l’entrée du pont de Thiaroye. Les 7100-7400 300 recensements n’ont pas identifié de PAP sur ce tronçon toutefois les travaux RAS devraient prendre en compte la présence des ouvrages d’évacuation des eaux de pluies, les dalles de consolidation du sol ainsi que les équipements annexes au niveau du point de péage. Des mesures d’atténuation pertinentes seront proposées par rapport à ces aspects-là Entrée pont Thiaroye Ce tronçon concerne le contournement du pont de Thiaroye occupé principalement par des : garages, gargotes, parc ferraille, vendeurs de pièces détachées et des ouvrages de drainage des eaux usées. Il est important également de noter la présence de la 7400-7600 200 bretelle d’accès à l’autoroute qui est une Complexe zone de stationnement. Les recensements ont permis d’identifier des PAPs au niveau dudit contournement du pont y compris un titre foncier. Places d’affaires au niveau du pont de Thiaroye 14 HPR ANKH CONSULTANTS PK (m) Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce tronçon part de la sortie du pont de 7600-8000 200 Thiaroye à l’entrée de la passerelle en aval du pont. Ce tronçon est RAS complètement dégagé à part la présence d’un regard de la SDE. Aucune PAP n’a été recensé sur cette section. Sortie du pont de Thiaroye, nous apercevons la passerelle à une distance d’environ 200 m Ce point concerne la passerelle en aval du Pont de Thiaroye (environ 300 m). RAS Aucune PAP n’a été recensé sur cette 8000-8100 100 section. Des mesures devraient être prises pendant les travaux pour permettre aux populations de circuler en toute sécurité. Passerelle (modèle) 15 HPR ANKH CONSULTANTS PK (m) Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises 8100-8400 300 Ce tronçon s’étend de la fin de la passerelle à l’entrée de l’aire de repos et RAS de stationnement sise dans l’emprise de l’autoroute. A part la présence d’aménagements paysagers, d’ouvrages de drainage des eaux de pluies et de quelques panneaux, aucune PAP n’a été recensé sur cette section. Ce point concerne l’aire de repos qui fait RAS 8400-8700 300 également office d’aire de parking, de prières et abrite quelques services de la Sénac et la gendarmerie. Il s’agit d’un site aménagé destiné à fournir divers services aux automobilistes. Passerelle et entrée péage, aire de repose Aucune PAP n’a été recensé sur cette section. Toutefois, les travaux devraient prendre en compte cet aspect en termes de sécurité des usagers de cet espace. 16 HPR ANKH CONSULTANTS PK (m) Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce tronçon s’étend de la fin de l’aire de repos à l’entrée du pont de Tivaouane Diaksao. En dehors des ouvrages 8700-9000 300 d’évacuation des eaux pluviales, des regards de la SDE et des aménagements paysagers, les recensements n’ont pas identifié de PAPs sur ce tronçon. RAS Entrée pont Tivaouane Diaksao 17 HPR ANKH CONSULTANTS PK (m) Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Cette section de la future ligne est à 9000 - 9500 500 environ 15 m de l’école Mbaye Diouf déjà clôturée. Les recensements n’ont identifié aucune PAP sur l’emprise de 5 m dédiée à la ligne souterraine. Toutefois, les travaux devraient prendre en compte la proximité de l’école en RAS termes de sécurité. Ecole primaire au niveau du contournement du pont PK (m) Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce tronçon va de la sortie du pont de RAS Tivaouane Diaksao à l’entrée de la 9500-10000 500 passerelle en aval (vers la direction de Mbao). Sur ce tronçon les recensements n’ont pas identifié de PAPs. Ce point concerne la passerelle en aval 10000-10200 200 du pont de Tivaouane Diaksao. Les recensements n’y ont pas identifié de PAPs. Des mesures devraient être prises 18 HPR ANKH CONSULTANTS pendant les travaux pour permettre aux populations de circuler en toute sécurité. RAS Les travaux devraient aussi prendre en compte la proximité des habitations dans cette zone ainsi que la présence des ouvrages de drainage des eaux de pluies et d’alimentation en eau (SDE et SENAC). Des mesures d’atténuation pertinentes seront proposées par rapport à ces aspects-là. PK Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce tronçon part de la fin de la passerelle à l’entrée du pont de Diamaguene. Les recensements n’ont pas identifié de PAPs sur ce tronçon. Toutefois, les travaux devraient prendre en compte la proximité des habitations 10200-10500 300 au niveau de ce point, les aménagements RAS paysagers ainsi que la présence des ouvrages de drainage des eaux de pluies et d’alimentation en eau (SDE et SENAC). Des mesures d’atténuation pertinentes seront proposées par rapport à ces aspects-là. Entrée Pont de Diamaguene 19 HPR ANKH CONSULTANTS Le tronçon concerne le pont de Diamaguene qui jouxte principalement par des habitations et des places 10500-10900 400 d’affaires à 10 m environ. Les recensements n’ont pas identifié de RAS PAPs. Pont de Diamaguene PK (m) Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce tronçon va du Pont de Diamaguene à l’entrée de la passerelle. Les recensements n’ont pas identifié de PAP s sur ce tronçon qui est principalement RAS occupé par : i) l’ouvrage d’évacuation 10900-11300 400 des eaux pluviales obstrué tout juste à la sortie du pont et envahi par des eaux usées ; ii) la présence d’aménagements paysagers bordant la limite de l’emprise qui pourra, à priori, être facilement libérée/ restaurée. Des mesures d’atténuation pertinentes seront Sortie du pont de Tivaouane Diaksao, nous apercevons la proposées par rapport à ces aspects-là. passerelle à moins de 300 m 20 HPR ANKH CONSULTANTS Ce point concerne la passerelle de Diamaguene. Les recensements n’ont pas identifié de PAPs sur ce tronçon. 11300-11400 100 Des mesures devraient être prises pendant les travaux pour permettre aux RAS populations de circuler en toute sécurité et aussi prendre en compte la présence des ouvrages hydrauliques sur place. Ce tronçon s’étend de la passerelle à l’entrée du pont de Mbao. Les recensements n’ont pas identifié de PAP s sur ce tronçon. 11400-12000 600 Toutefois, les travaux devraient aussi prendre en compte la présence des ouvrages hydrauliques sur place appartenant à SONES et SENAC. RAS Entrée pont Mbao LGI 21 HPR ANKH CONSULTANTS Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques PK (m) (m) emprises Ce point concerne la sortie de l’autoroute à hauteur du pont LGI de Mbao. Les recensements n’ont pas identifié de 12000-12200 200 PAPs sur ce tronçon. Toutefois, on y remarque une circulation RAS automobile qui doit être prise en compte lors des travaux. Sortie de l’autoroute de la ligne HT par le pont LGI de Mbao Ce tronçon concerne la section traversée de la cité Pasteur allant du poste de 12200-12300 100 dispatching. RAS Les recensements n’ont pas identifié de PAPs sur ce tronçon. Accès au poste de dispatching de Mbao 22 HPR ANKH CONSULTANTS PK (m) Longueur Description Libération Code couleur Références photographiques (m) emprises Ce point concerne le raccordement de la ligne souterraine au poste de dispatching 12300-12575 275 de la SENELEC. Ce site appartient à SENELEC RAS Poste dispatching de Mbao 23 HPR ANKH CONSULTANTS 3.3 Section Mbao – Cap des biches Ce tronçon part du poste de Mbao et traverse la forêt classée de Mbao. Sur cette distance de 3,3 km, il a été noté la présence de plantations d’Eucalyptus, de peuplements d’Anacardes et des parcelles agricoles exploitées par des 12575-15875 3300 tiers avec l’autorisation des eaux et forêts Facile (code forestier). On y retrouve également d’autres espèces forestières, des puits traditionnels ainsi que des haies de protection. La libération de l’emprise au niveau de ce tronçon pourrait être facile pour deux raisons : Parcelles agricoles D’une part, SENELEC a déjà signé en 2017 un protocole avec la Direction des eaux et forêts dans le cadre de la mise en œuvre de ses projets sur 5 ans. D’autre part, les personnes recensées sur l’emprise de la forêt classée auront droit à une indemnisation pour les pertes de revenus. Le foncier appartient au service des eaux et forêts. 24 HPR ANKH CONSULTANTS Ce tronçon qui part de la limite du pont de Keur Massar à la centrale du cap des biches est une zone de fortes contraintes. 15875-19375 3500 La zone traverse des habitations, des places d’affaires, des entreprises, des Complexe zones de stationnement de camions, des restaurants, entre autres. 25 HPR ANKH CONSULTANTS 4 Conclusion Sur un linéaire total d’environ 19,375 km portant tracé du projet, les zones vertes cumulées portent sur une distance de 8,925km. Les sections vertes sont les secteurs où nous avons une absence de réinstallation et les travaux peuvent démarrer immédiatement. Alors que dans les zones oranges et rouges, le Projet sera soumis à l’approbation et la mise en œuvre du PAR avant le début des travaux physiques. C’est le cas au niveau de la section de Dalifort (où les travaux ont déjà été réalisés), du pont de Thiaroye, ainsi qu’au niveau de la section Mbao-Cap des Biches où la libération des emprises est facile dans la forêt classée et complexe sur le reste du tronçon jusqu’au Cap des biches. Par conséquent, aucune activité de construction ne peut y avoir lieu sans que le PAR en cours d’élaboration soit achevé et mis en œuvre dans les zones rouges et oranges sur une linéaire totale de 8,300 km. Le tableau suivant donne les informations sur les zones rouges (complexe et nécessitant l’approbation du PAR et sa mise en œuvre), les zones oranges (facilement libérables mais nécessitant également l’approbation du PAR et sa mise en œuvre) , les zones jaunes (déjà libérées mais à mettre en conformité dans le PAR) et les zones vertes (avec absence de réinstallation et où les travaux peuvent démarrer immédiatement) . Tableau 2 : Synthèse des linéaires selon le zonage Code couleur Description Total en ml Emprise déjà libérée mais à conformer Jaune 1 968 dans le PAR Libération des emprises facile mais Orange 3 300 nécessite un PAR Pas d’occupation donc absence de Vert 8 925 réinstallation Libération des emprises complexe voir Rouge 5 000 difficile, donc nécessité un PAR i HPR ANKH CONSULTANTS 5 Annexes : ii HPR ANKH CONSULTANTS 5.1 Liste des PK sur l’ensemble du tracé Section PK (m) Coordonnée X Coordonnée Y 0 75 237561 1630180 175 237590 1630272 275 237628 1630363 375 237679 1630449 475 237741 1630521 575 237837 1630549 675 237933 1630578 775 238029 1630606 875 238125 1630635 HANN 975 238221 1630663 1075 238317 1630691 1150 238391 1630713 1250 238487 1630742 1350 238583 1630770 1450 238679 1630799 1550 238774 1630827 1650 238870 1630856 1750 238959 1630882 1850 239055 1630910 1950 239151 1630939 2050 239247 1630967 2150 239343 1630996 2250 239438 1631024 2350 239534 1631052 2450 239630 1631081 2550 239726 1631109 2650 239822 1631138 2750 239918 1631166 DALIFORT 2850 240014 1631195 2950 240110 1631223 3050 240205 1631252 3150 240301 1631280 3250 240397 1631308 3350 240493 1631337 3450 240589 1631365 3550 240685 1631394 3650 240781 1631422 3800 240923 1631407 3900 241015 1631367 4000 241106 1631327 4100 241198 1631288 4200 241290 1631248 AUTOROUTE 4300 241385 1631222 4400 241483 1631207 4500 241583 1631204 4600 241682 1631214 4700 241781 1631230 iii HPR ANKH CONSULTANTS Section PK (m) Coordonnée X Coordonnée Y 4800 241868 1631265 4900 241937 1631333 5000 242029 1631372 5100 242118 1631419 5200 242188 1631403 5300 242264 1631422 5400 242354 1631464 5500 242447 1631502 5600 242539 1631540 5700 242632 1631577 5800 242724 1631608 5900 242819 1631636 6000 242916 1631659 6100 243013 1631684 6200 243110 1631708 6300 243208 1631729 6400 243218 1631633 6500 243244 1631606 6600 243267 1631703 6700 243328 1631747 6800 243425 1631771 6900 243521 1631797 7000 243617 1631817 7100 243711 1631847 7200 243806 1631877 7300 243904 1631889 7400 243991 1631841 7500 244047 1631766 7600 244103 1631801 7700 244135 1631894 7800 244167 1631988 7900 244240 1632053 8000 244329 1632099 8100 244420 1632139 8200 244512 1632177 8300 244605 1632215 8400 244695 1632256 8500 244792 1632262 8600 244868 1632323 8700 244946 1632381 8800 245034 1632427 8900 245127 1632465 9000 245223 1632493 9100 245256 1632412 9200 245211 1632326 9300 245264 1632341 9400 245296 1632434 9500 245315 1632517 9600 245409 1632544 9700 245506 1632568 9800 245603 1632592 9900 245700 1632616 iv HPR ANKH CONSULTANTS Section PK (m) Coordonnée X Coordonnée Y 10000 245797 1632640 10100 245894 1632661 10200 245988 1632693 10300 246085 1632718 10400 246182 1632744 10500 246278 1632769 10600 246319 1632695 10700 246346 1632634 10800 246355 1632733 10900 246405 1632799 11000 246501 1632829 11100 246596 1632858 11200 246693 1632884 11300 246790 1632902 11400 246883 1632933 11500 246980 1632958 11600 247077 1632980 11700 247175 1633000 11800 247273 1633015 11900 247372 1633027 12000 247458 1633022 12100 247529 1633005 12200 247627 1632986 12300 247725 1632968 12475 247898 1632936 12575 247996 1632916 12675 248094 1632897 12775 248192 1632878 12875 248291 1632859 12975 248389 1632839 13075 248487 1632820 13175 248585 1632801 13275 248683 1632782 13375 248781 1632763 13475 248879 1632744 13575 248978 1632724 MBAO-CAP 13675 249076 1632705 DES BICHES 13775 249174 1632686 13875 249272 1632667 13975 249370 1632648 14075 249468 1632629 14175 249567 1632610 14275 249665 1632591 14375 249763 1632572 14475 249861 1632553 14575 249959 1632534 14675 250057 1632515 14775 250156 1632496 14875 250246 1632462 14975 250321 1632395 15075 250395 1632328 15175 250470 1632262 v HPR ANKH CONSULTANTS Section PK (m) Coordonnée X Coordonnée Y 15275 250544 1632195 15375 250619 1632128 15475 250693 1632062 15575 250768 1631995 15675 250843 1631928 15775 250917 1631862 15875 250992 1631795 15975 251066 1631728 16075 251141 1631662 16175 251215 1631595 16275 251290 1631528 16375 251364 1631462 16475 251439 1631395 16575 251513 1631328 16675 251570 1631251 16775 251593 1631153 16875 251616 1631056 16975 251640 1630959 17075 251663 1630862 17175 251687 1630765 17275 251710 1630667 17375 251734 1630570 17475 251757 1630473 17575 251780 1630376 17675 251804 1630278 17775 251827 1630181 17875 251851 1630084 17975 251874 1629987 18075 251897 1629890 18175 251921 1629792 18275 251944 1629695 18375 251968 1629598 18475 251992 1629501 18575 252016 1629404 18675 252040 1629307 18775 252065 1629210 18875 252093 1629114 18975 252120 1629018 19075 252147 1628922 19175 252175 1628825 19275 252203 1628729 19375 252230 1628633 vi HPR ANKH CONSULTANTS 5.2 Liste des sections en zoning et par PK sur l’ensemble du tracé Statut de l’occupation Linéaire Longueur (m) de l’emprise Section PK 1950-2350 300 Complexe Dalifort PK 2750-3650 900 Complexe Dalifort PK 5800-6300 500 RAS Autoroute PK 6300-6700 400 RAS Autoroute PK 6700-6900 200 RAS Autoroute PK 6900-7100 200 RAS Autoroute PK 7100-7400 300 RAS Autoroute PK 7400-7600 200 Complexe Autoroute PK 7600-8000 200 RAS Autoroute PK 8000-8100 100 RAS Autoroute PK 8100-8400 300 RAS Autoroute PK 8400-8700 300 RAS Autoroute PK 8700-9000 300 RAS Autoroute PK 9500-10000 500 RAS Autoroute PK 10000-10200 200 RAS Autoroute PK 10200-10500 300 RAS Autoroute PK 10500-10900 400 RAS Autoroute PK 10900-11300 400 RAS Autoroute PK 11300-11400 100 RAS Autoroute PK 11400-12000 600 RAS Autoroute PK 5700-5800 100 RAS Autoroute PK 3725-4225 500 RAS Autoroute PK 4225-5200 975 RAS Autoroute PK 5200-5700 500 RAS Autoroute PK-3650-3725 75 RAS Autoroute PK 15875-19375 3500 Complexe Mbao-Cap des Biches PK 12000-12200 200 RAS Mbao-Cap des Biches PK 12300-12575 275 RAS Mbao-Cap des Biches PK 12200-12300 99 RAS Mbao-Cap des Biches PK 12575-15875 3300 Facile Mbao-Cap des Biches PK 0-1950 1893 Libéré Hann PK 2350-2750 400 RAS Dalifort PK 9000-9500 500 RAS Autoroute vii HPR ANKH CONSULTANTS 5.3 Vue sur le tronçon de Mbao – Cap des biches viii HPR ANKH CONSULTANTS 5.4 Catalogue de l’occupation de l’emprise du projet (voir document séparé en pdf) ix