Document du Groupe de la Banque mondiale À USAGE OFFICIEL Rapport no 83874-DJ ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE AGENCE MULTILATÉRALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS STRATÉGIE DE PARTENARIAT-PAYS AVEC LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Exercices 14-17 13 mars 2014 Unité de gestion-pays, Djibouti Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Association internationale de développement Unité de stratégie Région Afrique Société financière internationale Agence multilatérale de garantie des investissements Le présent document fait l’objet d’une diffusion restreinte et ne peut être utilisé par les bénéficiaires que dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut par ailleurs être divulgué sans l’autorisation de la Banque mondiale. Dernière stratégie d’aide-pays (Rapport no 47273-DJ) : 30 avril 2009 TAUX DE CHANGE Unité monétaire = Franc Djibouti 1 USD = 177,7 DJF (Taux de change fixé selon un sysème de caisse d’émission) Exercice (1er janvier au 31 décembre) SIGLES ET ABRÉVIATIONS AFD Agence française de développement MIGA Agence multilatérale de garantie des investissements BAfD Banque africaine de développement BCD Banque centrale de Djibouti BIsD Banque islamique de développement CAE Communauté de l’Afrique de l’Est CAS Stratégie d’aide-pays COMESA Marché commun d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe CPS Stratégie de partenariat-pays DISED Direction de la statistique et des études démographiques DJF Franc Djibouti DUPREP Projet de réduction de la pauvreté urbaine à Djibouti EDAM Enquête djiboutienne auprès des ménages pour les indicateurs sociaux ESMAP Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique FEM Fonds pour l’environnement mondial FIDA Fonds international de développement agricole FMI Fonds monétaire international GFDRR Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement GPE Partenariat mondial pour l’éducation IADM Initiative d’allègement de la dette multilatérale ICP Indice des prix à la consommation IDA Association internationale de développement IDE Investissements directs étrangers IGAD Autorité intergouvernementale pour le développement JSDF Fonds japonais de développement social MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord MGF Mutilation génitale féminine MPME Micro, moyennes et petites entreprises OMD Objectif du millénaire pour le développement OFID Fonds de l’OPEP pour le développement international OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord PDNA Évaluation des besoins post- catastrophe PAM Programme alimentaire mondial PIB Produit intérieur brut PRODERMO Projet de développement communautaire rural et de mobilisation des eaux PSIA Analyse d’impact social et pauvreté IFC Société financière internationale TIC Technologie de l’information et de la communication UE Union européenne UEP Unité d’exécution du projet UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance USAID Agence des États-unis pour le développement international IDA IFC MIGA Vice-Président : Inger Andersen Jean Philippe Prosper Michel Wormser Directeur des opérations : Hartwig Schafer Oumar Seydi Directeur, Économie et Viabilité : Ravi Vish Chef de projet : Homa-Zahra Fotouhi Adamou Labara Persephone Economou REMERCIEMENTS La préparation de cette Stratégie de partenariat-pays (CPS) a été dirigée par Homa-Zahra Fotouhi, Adamou Labara, et Persephone Economou, sous la direction de Hartwig Schafer, directeur des opérations à l’IDA, Oumar Seydi, directeur des opérations à l’IFC et Ravi Vish, directeur de la MIGA, Économie et durabilité. Les membres de l’équipe de base étaient Aliya Husain, Amanda Green, Piers Merrick et Mustapha Rouis. Sami Ali, Khaled Mohamed Ben Brahim, Mehdi Benyagoub, James Bond, François Boulanger, Stephanie Brodmann, Shanta Devarajan, Walid Dhouibi, Safaa El-Kogali, Fatou Fall, Poonam Gupta, Victoria Gyllerup, Hassine Hedda, Djibrilla Adamou Issa, Rock Jabbour, Lorraine James, Yolaine Joseph, Moussa Djama Kayad, Rima Koteiche, Marc Lixi, Mohamed Medouar, Kadra Mohamed Ali, Kadar Mouhoumed Omar, John Nasir, Karine Pezzani, Paul Prettitore, Eric Ranjeva, Salim Rouhana, Ilhem Salamon, Abdoulaye Sy, Paolo Verme, Vincent Vesin, Mariam William Guirguis, Noah Yarrow et Andrea Zanon ont apporté leur précieuse contribution à la CPS. TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ ....................................................................................................................................................... i I. INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1 II. CONTEXTE DU PAYS........................................................................................................................ 1 A. Géographie et société ........................................................................................................................ 2 B. Recentes évolutions économiques et perspectives ............................................................................ 3 C. Pauvreté et prospérité partagée ......................................................................................................... 6 III. VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE CROISSANCE: OPPORTUNITÉS ET DÉFIS .................. 8 A. Nouveau modèle de croissance et sources de croissance à Djibouti ................................................. 8 B. Le programme de développement du gouvernement: Vision 2035 ................................................ 10 C. Problèmes clés de développement .................................................................................................. 11 IV. STRATÉGIE DE PARTENARIAT DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE .................... 18 A. Leçons tirées de l’engagement précédent ....................................................................................... 18 B. Performance du programme actuel de la Banque mondiale............................................................ 20 C. Stratégie de partenariat proposée par le Groupe de la Banque mondiale........................................ 18 D. Renforcement des partenariats ........................................................................................................ 29 V. GESTION DES RISQUES ................................................................................................................. 36 A. Risques propres au programme ....................................................................................................... 36 B. Risques au niveau du pays .............................................................................................................. 37 Annexe 1: Djibouti: Matrice de résultats de la CPS pour les EX 2014 à 2017........................................... 39 Annexe 2: Progrès accomplis par Djibouti par rapport aux OMD.............................................................. 39 Annexe 3: Rapport d’achèvement de la Stratégie d’aide à Djibouti, EX 2009 à 2012 ............................... 46 Annexe 4: Divers bailleurs de fonds de Djibouti, par secteur.................................................................... 75 Annexe 5: Choix d’indicateurs de performance et de gestion du portefeuille de la Banque ..................... 78 Annexe 6: Portefeuille d’opérations (BIRD/IDA et dons)......................................................................... 69 Annexe 7: État du portefeuille de la SFI détenu et décaissé ...................................................................... 82 Annexe 8: Djibouti: mobilisation du JSDF pour un soutien intégré à la CPS .......................................... 83 Carte ............................................................................................................... ………………………...…..80 RÉSUMÉ ANALYTIQUE L’emplacement géostratégique de Djibouti dans la Corne de l’Afrique offre à ce pays des possibilités considérables de croissance économique et de développement. La croissance économique s’est accélérée ces dernières années, et le pays possède des ressources naturelles et des avantages géographiques qui pourraient permettre une croissance plus diversifiée à l’avenir. L’économie de Djibouti repose actuellement sur un complexe portuaire qui figure parmi les plus modernes du monde. On prévoit que le commerce par le port de Djibouti se développera rapidement, parallèlement à l’expansion économique de l’Éthiopie, principal partenaire commercial du pays. De plus, Djibouti dispose d’un patrimoine naturel qui se prête au développement du tourisme, de ressources marines inexploitées qui pourraient lui permettre de développer la pêche artisanale, et d’une infrastructure sensible de câbles de télécommunications sous- marins dont il pourrait tirer parti pour développer de nouvelles activités de services. Le commerce de l’énergie pourrait également être une source de croissance pour le pays. Pour mettre en valeur le potentiel économique et humain du pays afin de réduire la pauvreté et améliorer la prospérité partagée, il faudra appliquer un nouveau modèle de croissance du fait que les approches actuelles à forte intensité de capital et dominées par le secteur public ne sont pas viables. La croissance accélérée de la dernière décennie a dépendu en partie d’événements uniques comme la reprise de l’économie après les troubles politiques des années 90, l’installation de bases militaires étrangères et l’afflux d’investissements étrangers qui ont financé la construction du nouveau port et d’infrastructures hôtelières. Ce schéma de croissance n’a cependant pas eu d’effet sur les niveaux élevés de pauvreté ou de chômage. Bien que des chiffres précis sur la pauvreté soient difficiles à établir faute de données suffisantes, les éléments d’information disponibles indiquent que la pauvreté est répandue et qu’elle s’aggrave en raison de la sécheresse actuelle, la pire des 60 dernières années. Environ 48 % des Djiboutiens sont au chômage, et selon certaines estimations, le taux de chômage dépasse 70 % chez les jeunes de moins de 30 ans. Une croissance durable à plus long terme dépendra de la diversification de l’économie en dehors du port et du secteur public, et de la création d’emplois. Pour profiter des possibilités de diversification plus poussée des sources de croissance économique et de réduction de la pauvreté, Djibouti devra prendre des mesures pour s’attaquer à deux problèmes clés de développement sur deux vastes fronts. Tout d’abord, Djibouti doit s’employer à remédier à des facteurs de vulnérabilité comme des taux élevés de pauvreté et de chômage, le bas niveau des indicateurs de développement humain et de prestation de services sociaux, l’accès limité aux infrastructures de base et les risques élevés de catastrophes naturelles. Il faut ensuite créer un environnement plus favorable aux entreprises en offrant des approvisionnements énergétiques et des services de télécommunications de meilleure qualité et d’un coût plus abordable, ainsi qu’en améliorant le climat de l’investissement et le cadre de gouvernance. Cette approche a pour origine la Stratégie de partenariat (CPS) avec Djibouti du groupe de la Banque mondiale pour la période des exercices 14 à 17. La CPS s’inspire de Vision 2035, plan de développement à long terme du Gouvernement djiboutien axé sur l’intégration économique, la gouvernance et le développement humain. L’objectif suprême de la CPS est de soutenir la vision du gouvernement en s’employant à réduire l’extrême pauvreté et à jeter les bases d’une croissance partagée grâce à la mise en valeur du potentiel économique et humain du pays. Il rejoint le double objectif du Groupe de la Banque mondiale consistant à mettre fin à l’extrême pauvreté et à promouvoir une prospérité partagée et conforme au cadre régional MENA, qui vise à renforcer la gouvernance, l’inclusion, l’emploi et une croissance durable. La CPS repose sur deux piliers – réduire la vulnérabilité et renforcer l’environnement des entreprises – tout en faisant du renforcement institutionnel et des questions de genres des thèmes intersectoriels majeurs. Le suivi des progrès réalisés par rapport aux objectifs de la CPS sera assuré au moyen d’un cadre de résultats réalistes et mesurables (annexe 1). i Il s’agit de la première stratégie conjointe du groupe de la Banque mondiale établie pour Djibouti et qui témoigne d’une coopération croissante avec les autorités nationales, la société civile, le secteur privé et les partenaires de développement. Cette stratégie a été définie conjointement par l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA). Même combinées, les ressources de l’IDA, de l’IFC et de la MIGA ne représentent qu’une faible fraction de l’ensemble de l’aide au développement mise à la disposition de Djibouti. Par définition, la valeur d’une stratégie intégrée du groupe de la Banque mondiale tient à la volonté de celui-ci de « regrouper » ses compétences et son financement, en transférant des connaissances globales, en soutenant le renforcement des capacités institutionnelles et en fournissant en temps voulu un soutien efficace à la mise en œuvre des efforts de réforme du gouvernement. La CPS a pour but de démultiplier les modestes ressources financières affectées par le groupe de la Banque à Djibouti en complétant un programme national ciblé par des ressources régionales et mondiales. La CPS suppose une enveloppe indicative de l’IDA de 25 millions de dollars dans le cadre d’IDA171. Compte tenu du passage à un financement fondé sur le crédit, les fonds fiduciaires sont censés jouer un rôle particulièrement important dans l’exécution du programme CPS et jouer un rôle de catalyseur pour des interventions complémentaire de partenaires de développement. S’inspirant du succès passé avec lequel des ressources de l’IDA ont été démultipliées par le biais de fonds fiduciaires, l’équipe chargée du pays s’efforcera d’utiliser ces ressources de façon novatrice, tout en évitant soigneusement d’exiger trop des capacités institutionnelles et d’exécution limitées du pays. Des possibilités de renforcement des capacités seront activement recherchées dans le cadre d’un programme ciblé d’activités relatives au savoir, notamment un soutien au recueil et au développement de statistiques propres à permettre de mieux comprendre le problème de la pauvreté et de la répartition de la richesse à Djibouti. Trois principes ont guidé l’établissement de la CPS, inspirée en partie des enseignements tirés de l’exécution de la précédente CAS et facilitée par la présence d’une nouvelle représentation de la Banque à Djibouti. Tout d’abord, la stratégie est sélective, axée sur des domaines dans lesquels des réformes sont possibles et où le groupe de la Banque jouit d’un avantage comparatif au sein de la communauté plus large des partenaires de développementde Djibouti. Le portefeuille actuel, qui constitue l’essentiel des interventions prévues, correspond bien à l’approche stratégique de la CPS. Le choix d’interventions supplémentaires a été limité à celles qui correspondent à des priorités claires du gouvernement et s’inscrivent dans le double objectif de la Banque. Par ailleurs, la CPS s’appuie sur des succès passés, en particulier sur des résultats positifs obtenus dans les secteurs sociaux, qui peuvent être attribués à la fixation d’objectifs sectoriels clairs faisant l’objet de programmes bien définis, à un suivi régulier des résultats et à des réponses flexibles adaptées à l’évolution des besoins. Enfin, la stratégie comprend un cadre de résultats plus réaliste, adapté aux résultats probables d’interventions précises aux progrès mesurables et suivis régulièrement. L’exécution satisfaisante de la CPS est exposée à un certain nombre de risques spécifiques au pays et au programme. Au niveau du programme, la volatilité du contexte de gouvernance à Djibouti et les fréquents changements de personnel à la tête du pays risquent d’interrompre l’exécution du programme ou de faire vaciller l’engagement en faveur de la réforme. L’exécution de certaines interventions au titre de la CPS pourrait être entravée par l’inclusion d’éléments novateurs impliquant des changements de 1 Les montants n’ont qu’un caractère indicatif. Les allocations effectives dépendront: i) du volume total de ressources de l’IDA disponibles; ii) de la notation de la performance, du pays, de son RNB et de sa population; iii) des conditions de l’assistance de l’IDA (dons/crédits) et des déductions d’allocations liées à la suppression du service annuel de la dette au tire de l’IADM; iv) de la performance, d’autres paramètres d’allocation et des conditions de l’aide de l’IDA aux autres emprunteurs de l’IDA; et v) du nombre de pays admissibles aux dons et crédits de l’IDA. ii comportement mais nécessitant beaucoup de temps, comme l’adaptation des pratiques nutritionnelles et une participation accrue des femmes. La faible capacité d’exécution des unités du projet risque de ralentir, voire d’entraver l’exécution du programme, et le niveau de coordination nécessaire pour administrer des programmes soutenus par plusieurs bailleurs de fonds risque d’entraîner des retards ou de soumettre la capacité du client à une pression excessive. Au niveau national, l’économie de Djibouti est vulnérable à des catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre et des sécheresses graves et prolongées, ainsi qu’à des chocs extérieurs comme la hausse des prix des produits alimentaires et des combustibles. Avec une capacité budgétaire et institutionnelle relativement limitée, le gouvernement risque d’avoir des difficultés à exécuter la stratégie. De plus, l’accaparement des ressources par les élites et le clientélisme risquent d’affecter la conception et l’exécution du projet. Bien que la politique intérieure de Djibouti ait été relativement stable ces dernières années, des tensions sociales existent et le risque d’instabilité politique demeure. Enfin, malgré des relations stables avec ses voisins et ses alliés internationaux, l’appartenance de Djibouti à une région qui a été le théâtre d’un grand nombre de guerres et d’épisodes de troubles civils laisse à penser que la situation de la région en matière de sécurité pourrait se dégrader, ce qui affecterait celle du pays. Bien que ses interventions ne permettent pas de faire face à tous ces risques, la présence de la Banque sur le terrain grâce à sa représentation récemment inaugurée à Djibouti et un suivi minutieux de la situation devraient lui permettre de réagir rapidement et d’ajuster le programme en fonction des besoins. iii I. INTRODUCTION 1. Cette Stratégie de partenariat-pays (CPS) présente le programme proposé par le Groupe de la Banque mondiale pour Djibouti durant la période des exercices 14 à 17. La CPS s’inspire de la « Vision 2035 » du Gouvernement djiboutien, plan de développement à long terme axé sur l’intégration économique, la gouvernance et le développement humain. La vision du gouvernement et cette CPS partent du principe que le modèle de croissance actuel de Djibouti, à forte intensité de capital et dominé par le secteur public n’est plus viable et que de nouvelles approches s’imposent pour remédier aux facteurs de vulnérabilité actuels et accélérer la croissance économique et la création d’emplois. 2. L’objectif suprême de la CPS est de soutenir la « Vision 2035 » du gouvernement en s’employant à réduire l’extrême pauvreté et à créer les conditions d’une croissance partagée en mettant en valeur le potentiel économique et humain du pays. Il rejoint le double objectif du Groupe de la Banque mondiale consistant à mettre fin à l’extrême pauvreté et à promouvoir une prospérité partagée. La CPS repose sur deux piliers : i) réduire la vulnérabilité ; et ii) renforcer l’environnement des entreprises. Ces piliers correspondent au cadre régional de la Banque mondiale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENA), qui a pour but d’assurer une prospérité accrue et partagée et de réduire la pauvreté par la gouvernance, l’inclusion, la création d’emplois et une croissance durable. L’axe stratégique de la CPS proposée repose sur les leçons tirées de l’exécution de la précédente Stratégie d’aide de la Banque au pays (CAS) pour les exercices 09 à 12. Les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la CPS seront suivis au moyen d’un cadre de résultats réalistes et mesurables (annexe 1), et une programmation pour les dernières années de la période sera définie dans le cadre d’un Rapport d’avancement à mi-parcours de la CPS pour assurer la flexibilité du programme dans un environnement incertain. 3. Il s’agit de la première stratégie conjointe du Groupe de la Banque mondiale établie pour Djibouti et qui démontre un approfondissement de la coopération avec les autorités nationales, la société civile, le secteur privé et les partenaires de développement. Cette stratégie a été définie conjointement par l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA). Même additionnées, les ressources de ces organisations ne représentent qu’une faible part de l’ensemble de l’aide au développement mise à la disposition de Djibouti. La valeur d’une stratégie intégrée du Groupe de la Banque mondiale tient à la volonté qu’a le Groupe de « regrouper » ses compétences et son financement en transférant des connaissances au plan mondial, en soutenant le renforcement des capacités institutionnelles et en fournissant en temps voulu, au niveau de l’exécution, un soutien efficace aux efforts de réforme du gouvernement. II. CONTEXTE NATIONAL 4. L’emplacement géostratégique de Djibouti dans la Corne de l’Afrique offre à ce pays d’importantes possibilités de croissance économique et de développement, mais la mise en valeur de son potentiel économique et humain nécessitera un nouveau modèle de croissance. La croissance économique s’est accélérée ces dernières années, et le pays possède des atouts naturels et des avantages géographiques qui pourraient lui valoir une croissance aux sources plus diversifiées à l’avenir. Toutefois, des ressources comme les terres arables et l’eau sont rares, et l’économie est excessivement tributaire des investissements directs étrangers (IDE), de la rente assurée par les bases militaires étrangères, et des recettes que lui rapporte son complexe portuaire de classe internationale. Djibouti est un pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure, avec un revenu par habitant d’environ 1430 dollars en 2011, mais selon 1 certaines estimations, 41,9 % de la population vivent dans une extrême pauvreté2 et le taux de chômage, en particulier chez les jeunes, est très préoccupant. La croissance enregistrée récemment n’a pas eu pour effet de réduire la pauvreté ou d’assurer une prospérité partagée. Pour réaliser son potentiel économique, Djibouti devra s’attaquer à des facteurs clés de vulnérabilité et mettre en place une plate-forme propre à assurer une croissance durable, aux sources diversifiées et impulsée par le secteur privé. A. Géographie et société 5. Djibouti est l’un des plus petits pays d’Afrique. D’une superficie de 23 200 kilomètres carrés, Djibouti comptait environ 864 617 habitants en 2011. Comme d’autres petits pays, du fait de la faible taille de son économie, Djibouti ne peut guère diversifier sa production et est d’autant plus dépendant des marchés étrangers, et donc plus vulnérable à un ralentissement sur les marchés extérieurs et son accès aux capitaux extérieurs s’en trouve ainsi entravé. Avec moins de 1 000 kilomètres carrés de terres arables (soit 0,04 % de la superficie totale du pays) et des précipitations moyennes de 130 millimètres seulement par an, Djibouti est totalement tributaire de ses importations pour nourrir sa population. Face à cette rareté, la population traditionnellement nomade du pays s’est installée principalement dans les zones urbaines, et environ 71 % de la population vivent dans des villes, la capitale (Djibouti-Ville) en accueillant à elle seule 58 %. 6. Stratégiquement situé à l’entrée sud de la Mer rouge, Djibouti constitue un pont entre le Moyen-Orient et l’Afrique. Le pays se trouve sur certaines des voies maritimes les plus actives du monde et depuis la guerre entre l’Éthiopie et l’Érythrée de 1997-2000, il est devenu la principale voie d’accès à la mer du pays enclavé qu’est l’Éthiopie, qui constitue un marché de 90 millions d’habitants. Du fait de sa proximité du Golfe persique, Djibouti accueille des bases militaires de la France, des États-Unis, du Japon et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), ainsi que d’autres forces étrangères installées dans le pays pour soutenir la lutte contre la piraterie. Compte tenu de son emplacement géostratégique et de ses infrastructures, Djibouti joue un rôle important dans la Région MENA et pourrait bénéficier d’approches régionales de la croissance économique, bien que les efforts de coopération et d’intégration régionales aient jusqu’à maintenant un caractère essentiellement ponctuel. 7. Djibouti est resté relativement paisible ces dernières années, à la différence d’autres pays de la région, mais il existe des tensions sous-jacentes aggravées par des taux de pauvreté et de chômage élevés et des menaces transfrontières d’Al-Shabaab3. La dernière élection présidentielle a eu lieu en 2011, à la suite d’un amendement constitutionnel qui a permis au président en exercice, Ismail Omar Guelleh, de postuler un troisième mandat. Bien que le multipartisme soit en vigueur à Djibouti depuis 1991, le mode de scrutin appliqué jusqu’à l’an dernier excluait les petits groupes, et l’opposition ne pouvait pas siéger au parlement. En novembre 2012, l’Assemblée nationale a approuvé un nouveau mode de scrutin fondé sur la représentation proportionnelle. Pour la première fois depuis 2003, l’opposition a participé aux élections parlementaires en février 2013. D’après les résultats communiqués, l’opposition a obtenu 10 sièges au parlement. Elle a contesté les résultats et ne participe toujours pas aux travaux du parlement. 8. Les tensions sociales risquent de s’intensifier du fait que le nombre de chômeurs diplômés continue à augmenter. Des progrès restent possibles du point de vue de la participation citoyenne et de 2 On a estimé que l’extrême pauvreté, définie d’après le coût d’un panier d’aliments de base fournissant les 2 115 calories quotidiennes dont a besoin un adulte, touchait 41,9 % de la population en 2012. Aucune enquête sur la consommation des ménages n’a eu lieu depuis lors, mais les résultats d’une enquête sur la gouvernance effectuée en 2010 auprès de 700 ménages laissent à penser que ce taux n’a pas diminué au cours de la dernière décennie (voir dans la Section II C une analyse de l’incidence et de la mesure de la pauvreté à Djibouti). 3 Al-Shabaab est une organisation islamiste militante basée en Somalie, qui est devenue récemment une cellule d’Al - Qaeda. 2 l’inclusion des jeunes. La population du pays est relativement jeune, près de 40 % des Djiboutiens étant âgés de moins de 15 ans, mais la capacité de ces jeunes à servir de moteur de la croissance et à réduire la pauvreté est gravement compromise par des possibilités d’emploi extrêmement limitée (paragraphe 21). L’accroissement récent des IDE (paragraphe 14) n’a guère contribué à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté. 9. Ces problèmes sont aggravés par la consommation généralisée de qat, une feuille qui a un effet légèrement stimulant quand on la mâche. Près de 90 % des Djiboutiens de sexe masculin mâchent du qat, ce qui a des effets négatifs sur la population du point de vue social, économique et sanitaire4. Selon cetaines estimations, les Djiboutiens consacreraient environ 20 à 30 % de leur revenu disponible à l’achat de qat, qui constituerait ainsi leur deuxième poste de dépenses devant l’alimentation, loin devant leurs dépenses d’éducation (5,4 %) et de santé (4,3 %). Les amateurs de qat passent couramment plusieurs heures par jour à le consommer, ce qui réduit leur productivité. Le qat a sur la santé un effet à la fois direct – hypertension artérielle et caries dentaires, par exemple – et indirect, en ce sens qu’il limite les dépenses que les ménages pourraient consacrer à des besoins fondamentaux, notamment à l’achat de produits alimentaires et de médicaments. B. Évolution récente de la situation économique et perspectives 10. L’activité économique à Djibouti repose sur des activités portuaires liées au commerce de transit avec l’Éthiopie et les activités de transbordement. Les secteurs des télécommunications, de la construction et du tourisme ont connu une forte croissance ces dernières années, ils représentent maintenant près de 75 % du PIB et emploient la plupart des salariés du secteur privé. La croissance économique, de 4,5 % par an en moyenne entre 2009 et 2012, atteindra un taux estimé à 5 % en 2013 (figure 1). L’inflation devrait rester assez bien maîtrisée, l’indice des prix à la consommation (IPC) étant tombé d’une moyenne de 3,7 en 2012 à un niveau estimé à 2,5 en 2013. 11. La situation budgétaire se serait légèrement affaiblie en 2013 (figure 2). Après une amélioration marquée entre 2009 et 2010, le déficit s’est creusé progressivement et l’on estime qu’il est passé de 2,7 % du PIB en 2012 à 3,1 % en 2013. Une partie du déficit de 2013 a été compensée par les 185 millions de dollars de recettes (13 % du PIB) assurées par la vente de la participation de 23,5 % de l’État au capital de la société de portefeuille des ports de Djibouti. Compte non tenu des dépenses financées par le produit de la privatisation, on a enregistré un excédent budgétaire représentant 1,2 % du PIB. Le financement du déficit budgétaire dépend de sources extérieures, les financements internes jouant un rôle croissant mais encore limité. La dette extérieure (49,2 % du PIB en 2013) est considérable, et les frais d’emprunt devraient augmenter. Une analyse portant sur la viabilité de la dette effectuée par le Fonds monétaire international (FMI) en 2013 laisse à penser que Djibouti reste exposé à un haut risque de surendettement. Des simulations de cas extrêmes montrent que la viabilité de la dette extérieure est particulièrement vulnérable à un ralentissement de l’activité économique ou à une dévaluation de la monnaie. Parmi les risques figurent également l’augmentation prévue de la dette extérieure et les facteurs de vulnérabilité liés au financement non concessionnel de prêteurs émergents, qui augmenteront sensiblement le ratio d’endettement du pays. 4 Banque mondiale. 2011. Comprendre la dynamique du qat à Djibouti: Perspectives sociales, économiques et sanitaires. Rapport no 62823-DJ (mai). 3 Figure 1 : Croissance et inflation, changement en % Figure 2 : Finances publiques, % du PIB 6.0 6 40 0 35 5.0 5 -1 30 4.0 4 25 -2 3.0 3 20 15 -3 2.0 2 10 1.0 1 -4 5 0.0 0 0 -5 2009 2010 2011 2012 2013 2009 2010 2011 2012 2013 IPC Inflation (axe de droite) Recettes fiscales et dons Dépenses courantes Croissance réelle du PIB (axe de gauche) Dépenses en capital Déficit (axe de droite) Source : Autorités de Djibouti et estimations du FMI. Figure 3 : Masse monétaire et crédit, changement en % d’une année à l’autre 30 Croissance annuelle, en pourcentage 25 20 15 10 5 0 2009 2010 2011 2012 2013 -5 -10 Crédit au secteur privé Base monétaire Source : Autorités de Djibouti et estimations du FMI. 12. La Banque centrale de Djibouti (BCD) a des antécédents satisfaisants pour ce qui est de stimuler l’économie et de contribuer à son financement. Signe de reprise de l’activité économique après le ralentissement de 2009–2010, la masse monétaire a crû de 8,6 % en 2013, après une augmentation de 15,1 % en 2012. On estime que le crédit au secteur privé a progressé de 8,5 % en 2013, contre 2,2 % seulement l’année précédente (figure 3). Le FMI a récemment souligné la nécessité de renforcer les capacités de supervision et de régulation dans des domaines critiques, tels que l’analyse du risque de crédit, les activités transfrontières, la régulation macroprudentielle et les activités bancaires islamiques. 4 La BCD devrait formuler un certain nombre de directives sur les activités bancaires islamiques et fixer un ratio de liquidité. 13. Le secteur financier s’est développé rapidement, mais il faut renforcer encore la capacité de supervision et l’inclusion financière. Le secteur financier s’est développé avec l’introduction d’instruments financiers islamiques et l’ouverture de comptes pour les petits épargnants. Onze banques sont en activité, avec des avoirs représentant au total 100 % du PIB en 2012. Le système bancaire de Djibouti fonctionne bien et ne semble pas poser de risques systémiques à court terme, avec un rendement du capital investi de 28 % et des actifs liquides représentant plus de 60 % des actifs totaux en 2012. L’intermédiation financière locale est cependant limitée. Le crédit au secteur privé s’est développé progressivement, représentant maintenant plus de 80 % du crédit, mais il reste concentré. Environ 5 % seulement des petites et moyennes entreprises ont reçu des crédits5. Le crédit à la consommation et à court terme prédomine, tandis que le crédit à moyen et long terme reste marginal. 14. La position extérieure de Djibouti s’est détériorée (figure 4) à la suite d’une augmentation sensible du niveau des importations liée au redressement économique du pays. On estime que le déficit des paiements courants est passé de 5,1 % du PIB en 2010 à environ 13,1 % en 2013. Les importations ont progressé de 18 % par an en moyenne en termes nominaux durant la période 2011–2013 et les exportations, de 13 %. Ce déficit a été comblé en partie par de fortes rentrées d’IDE, qui selon toute attente passeraient de 2,4% du PIB en 2010 à 18,6 % en 2013. Djibouti a besoin de réserves importantes pour ses importations de produits alimentaires, de combustibles et de produits manufacturés, et pour couvrir intégralement ses émissions de monnaie sous la direction de la caisse d ’émission. On estime que les réserves officielles sont passées de 218 millions de dollars en 2009 à 365 millions de dollars en 2013, ce qui représente en moyenne au moins trois mois d’importations durant cette période (figure 5). Ces augmentations prévues des IDE et des réserves officielles correspondent au produit des récentes privatisations, et les projections établies sur cette rentrée exceptionnelle sont sujettes à caution. Le taux de change réel en vigueur a baissé d’environ 4 % en 2011–2012 du fait que la baisse des prix des produits alimentaires et des combustibles a freiné l’inflation. En raison de la diminution continue de l’inflation, le rythme de dépréciation de la monnaie devrait rester lent. Le FMI joue un rôle de pointe pour aider le gouvernement à évaluer et gérer l’impact macro-budgétaire du volume des engagements du pays. Figure 4 : Secteur extérieur Figure 5 : Réserves internationales 1000 40 400 6 Pourrcentage du PIB Millions de dollars US 350 20 5 500 300 0 4 250 0 -20 200 3 2009 2010 2011 2012 2013 150 2 100 Exportations (axe de droite) 1 50 Importations (axe de gauche) 0 0 2009 2010 2011 2012 2013 IDE (axe de droite) Réserves en millions de US$ (axe de gauche) Balance Commerciale (axe de droite) Réserves en mois d'importation (axe de droite) Source : Autorités de Djibouti et FMI. 15. Les perspectives économiques à moyen terme de Djibouti sont favorables, mais des risques sérieux pèsent encore sur la croissance. Le taux de croissance réelle du PIB devrait atteindre 6 % par an 5 Banque mondiale et FMI. 2010. Évaluation du secteur financier, Djibouti (décembre). 5 en 2014–2016, sous l’effet d’un afflux considérable d’IDE et du niveau élevé des investissements publics. L’inflation devrait rester stable aux alentours de 2,5 % par an. Les principaux risques pour la croissance et la stabilité macroéconomique sont des chocs au niveau des prix des combustibles et des produits alimentaires, des évolutions négatives sur le plan économique ou en matière de sécurité dans les pays voisins et l’instabilité sociale et politique au plan interne. C. Pauvreté et prospérité partagée 16. Une analyse des données sur la pauvreté et la croissance à Djibouti est rendue difficile par la qualité médiocre des données et des statistiques, et la Banque mondiale collabore avec le gouvernement pour améliorer les informations permettant de mieux connaître le degré de bien-être des Djiboutiens. Les données sur la pauvreté compilées par la Direction de la statistique et des études démographiques (DISED) s’articulent autour de trois Enquêtes djiboutiennes auprès des ménages pour les indicateurs sociaux (EDAM-IS 1996, 2002, et 2012). Il s’agit des seuls chiffres disponibles pour Djibouti et ils sont actuellement utilisés par le gouvernement et les organismes internationaux. Toutefois, ces enquêtes ne sont pas exactement comparables du fait de la modification du recensement utilisé pour construire l’échantillon, la méthode d’échantillonnage, le questionnaire, et l’agrégat de consommation. De plus, les seuils de pauvreté utilisés sont élevés par rapport aux normes internationales (encadré 1). Comme la Banque n’a que depuis peu accès à des données micro-économiques, il n’est pas encore possible d’évaluer avec certitude la pauvreté à Djibouti ni son évolution. Les autres sources de données qui auraient pu être utilisées pour procéder à des inductions sur ces questions, comme la comptabilité nationale ou les statistiques concernant la population, ne sont pas très fiables non plus. La DISED ne produit pas de statistiques de comptabilité nationale, mais la Banque africaine de développement (BAfD) apporte un soutien, et plus récemment, le gouvernement a demandé à la Banque mondiale de l’aider dans ce domaine6. Les statistiques concernant la population sont périmées et ne correspondent pas aux données des enquêtes EDAM-IS. Dans ces conditions, il faut interpréter les chiffres sur la pauvreté et la répartition de la richesse sans perdre de vue la faiblesse de la base de données ni les réserves formulées plus haut. 17. Selon le dernier rapport de la DISED sur la situation sociale, l’incidence de la pauvreté à Djibouti reste élevée malgré la croissance économique modérée de la dernière décennie. Le rapport laisse à penser qu’après une aggravation sensible de la pauvreté aussi bien absolue que relative entre 1996 et 2002, la pauvreté absolue n’a que légèrement diminué, passant de 42,2 % en 2002 à 41,9 % en 2012, tandis que le taux de pauvreté relative passait dans le même temps de 74 % à 79,4 % (tableau 1). Les chiffres de la DISED indiquent que les niveaux de pauvreté sont très variables d’une région à l’autre. En dehors de la capitale, sept Djiboutiens sur dix se situent au-dessous du seuil de pauvreté absolue, et neuf sur dix au-dessous du seuil de pauvreté relative. Le genre est un facteur qui joue peu dans la répartition de la pauvreté. Le taux de pauvreté absolue des ménages dirigés par une femme (soit 18,4 % du nombre total de ménages) est de 41,8 %, contre 41,9 % pour les ménages dirigés par un homme. L’incidence de la pauvreté relative est de 65,3 % chez les ménages dirigés par une femme et de 70,3 % chez ceux qui sont dirigés par un homme. Il en va de même dans toutes les régions. On ne dispose actuellement d’aucun chiffre sur la croissance du revenu des 40 % de la population au bas de l’échelle. 6 La Banque a aidé le bureau de statistique à soumettre une proposition au Fonds fiduciaire pour le renforcement des capacités statistiques en vue d’améliorer le système de comptabilité nationale, mettre à jour l’IPC et améliorer la comparabilité des statistiques relatives à la pauvreté et à la protection sociale au fil des ans. 6 Tableau 1 : Estimations par le Gouvernement djiboutien de la pauvreté absolue et relative EDAM1-IS 1996 EDAM2-IS 2002 EDAM3-IS 2012 Pauvreté absolue 9,6 42,2 41,9 Pauvreté relative 41,1 74 79,4 Seuil de pauvreté absolue par 100 229 114 096 169 137 habitant et par an (DJF) Seuil de pauvreté relative par 198 222 216 495 371 630 habitant et par an (DJF) Source : DISED. 2012. Profil de la pauvreté en République de Djibouti. Ministère de l’Économie et des Finances chargé de l’industrie et de la planification, Direction de la statistique et des études démographiques. 18. Bien que les données soient limitées, il est clair que Djibouti est un pays très pauvre dont la population n’a pas bénéficié équitablement de la récente croissance économique. La pauvreté est aggravée par la sécheresse depuis 2007, la pire qu’ait connue le pays en 60 ans. On estime qu’au moins la moitié de la population rurale a été affectée par la sécheresse, qui a entraîné des pertes économiques annuelles représentant 3,9 % du PIB par an durant la période 2008–2011 et provoqué un afflux de réfugiés des pays voisins, eux aussi touchés par la sécheresse. On estime que Djibouti accueille actuellement plus de 21 000 réfugiés et 4 200 demandeurs d’asile, dont environ 70 % de femmes et d’enfants qui ont, dans la majorité des cas, fui un conflit dans leur pays d’origine – principalement la Somalie, l’Éthiopie et l’Érythrée7. La production agricole est entravée par le manque de ressources en eau, la salinité des sols et et le caractère limité des traditions pastorales chez des gens qui étaient à l’origine des nomades. Au moins 20 % de la population de Djibouti-Ville restent en état de crise alimentaire, et les trois-quarts des ménages ruraux souffrent d’une insécurité alimentaire modérée à grave. Comme la totalité des produits alimentaires est importée, les hausses de leurs prix internationaux Encadré 1 : Améliorer la mesure de la pauvreté et de la prospérité partagée à Djibouti Les seuils de pauvreté utilisés pour mesurer l’incidence de la pauvreté à Djibouti sont élevés par rapport aux normes internationales. Du fait que la DISED participe au projet international sur la parité de pouvoir d’achat (PPA), il est possible d’estimer que le seuil de pauvreté absolue en 2012 équivalait à 4,6 PPA $/par jour, et le seuil de pauvreté relative à 10,1 PPA $/par jour, soit un montant beaucoup plus élevé que la valeur type de 1,25 PPA $/par jour utilisée par la Banque mondiale pour des comparaisons internationales de l’extrême pauvreté. Les deux seuils de pauvreté ont été calculés en 1996 et mis à jour à l’aide de l’IPC officiel, bien que cet indice soit actuellement à l’examen. Le principal problème technique à court terme consiste à créer une base de données statistiques fiables et comparables de la pauvreté. Djibouti devra réaliser une analyse détaillée des micro-données d’enquête EDAM-IS pour assurer la comparabilité voulue dans le temps. La révision de l’IPC, pour laquelle le gouvernement a demandé une assistance technique de la Banque, aidera à déterminer avec précision la situation et la dynamique de la pauvreté à Djibouti. Ce sera nécessaire pour mesurer la prospérité partagée, qui nécessite des enquêtes comparables à deux dates précises pour déterminer dans quelle mesure les revenus ont augmenté parmi les 40 % les plus pauvres de la population. Par ailleurs, il importe de mieux comprendre le rapport entre la croissance du PIB et celle des dépenses des ménages. Il faudra non seulement réévaluer les données d’EDAM-IS, mais aussi valider les chiffres de la croissance du PIB pour mieux comprendre les rapports entre les niveaux macro et micro-économique. La richesse du pays, qui dépend du port et des bases militaires étrangères, ne semble pas se diffuser dans le reste de l’économie et parmi la population. Enfin, il importera de redoubler d’efforts pour mesurer le bien-être de groupes particuliers et suivre les changements au fil du temps. La population de Djibouti comprend des réfugiés, des nomades et des personnes déplacées qu’il est difficile de prendre en compte dans les recensements, de faire bénéficier des programmes de protection sociale et de faire participer à l’économie formelle. Cependant, compte tenu de la faible population du pays, une évolution du bien-être au sein de ces groupes peut avoir des effets sensibles sur les mesures en faveur du bien-être générales. 7 Office du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. 2014. « Profil des opérations par pays, 2014– Djibouti. » En ligne sur le site http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/page?page=49e483836, consulté le 3 février 2014. 7 se répercutent directement sur les prix locaux et affectent d’autant plus les pauvres de Djibouti, qui consacrent jusqu’aux trois-quarts de leur revenu à l’achat des aliments. En l’absence de données fiables sur les revenus, les tendances des indicateurs sociaux et de l’accès aux infrastructures de base (paragraphes 31–35) aident à déterminer où on en est au niveau de la pauvreté et de la prospérité partagée à Djibouti. III. VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE CROISSANCE : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS 19. En 2012, reconnaissant la nécessité d’une trajectoire de croissance durable aux sources diversifiées, le Gouvernement djiboutien a demandé à la Banque mondiale de l’aider à réaliser une étude sur les sources potentielles de croissance économique. Cet effort conjoint visait à élaborer une vision à long terme pour le développement économique du pays sur la base d’une analyse approfondie de la situation et des tendances actuelles. Le plan d’action qui est l’aboutissement de cet effort et intitulé Un nouveau modèle de croissance pour Djibouti a pour but d’assurer le relèvement et la croissance économique du pays. Les conclusions de l’étude peuvent être résumées en trois messages stratégiques : i) le modèle de croissance actuel n’est pas viable ; ii) le potentiel économique de Djibouti reste fondamentalement inexploité ; et iii) pour réaliser son potentiel, Djibouti doit modifier son cadre de gouvernance. Ce nouveau modèle de croissance est devenu le fondement du programme Vision 2035 de Djibouti, et c’est à travers lui que cette CPS envisage les possibilités et problèmes de développement du pays. Ses conclusions offrent un moyen de tirer parti des récentes évolutions économiques à Djibouti en s’appuyant sur la relative stabilité du pays, son excellent port et ses secteurs de croissance potentielle. Pour saisir ces opportunités, il faudra remédier à des facteurs clés de vulnérabilité et améliorer le climat des affaires et le contexte de gouvernance. A. Nouveau modèle de croissance et sources de croissance à Djibouti 20. Le modèle de croissance à forte intensité de capital de Djibouti n’est pas viable. L’accélération de la croissance des années 2000 est intervenue après une décennie de forte diminution de la production consécutive aux troubles politiques des années 90. En 2010, le PIB par habitant restait inférieur de 20 % à celui de 1990. De plus, la croissance qu’a connue récemment Djibouti est liée à l’afflux considérable d’investissements étrangers qui ont financé la construction de nouvelles infrastructures portuaires et hôtelières. Comme c’est le souvent le cas dans les petits pays, le secteur public domine depuis longtemps l’économie nationale, le budget de l’État représentant une proportion du PIB estimée à 36,1 % en 2012 et les entreprises jouant un rôle majeur dans des secteurs clés comme l’électricité, les transports, l’immobilier et les télécommunications. Cependant, compte tenu de sérieuses contraintes budgétaires, le développement du secteur privé sera crucial pour promouvoir et assurer un type de croissance plus inclusif, offrir des possibilités d’emploi aux jeunes et faire reculer la pauvreté. 21. Les schémas de croissance actuels ne permettront pas de créer suffisamment d’emplois pour remédier à un chômage structurel qui constitue un sérieux problème. Environ 48 % de la population est au chômage et d’après certaines estimations, le taux de chômage dépasse 70 % chez les jeunes de moins de 30 ans. Le marché du travail est informel pour une bonne part, et le secteur formel ne comptait qu’environ 44 000 salariés en 2010, dont 44 % dans le secteur public. Même là où il y a des emplois, on constate un décalage entre les compétences recherchées par les employeurs et le type de compétences et de formation des demandeurs d’emploi. La croissance économique récente n’a pas permis de créer suffisamment d’emplois pour réduire le chômage, et les perspectives à moyen et long terme sont préoccupantes. Il faudrait doubler le rythme de création d’emplois, ne fût-ce que pour commencer à faire baissser les niveaux de chômage, et les pressions démographiques ne feront que s’intensifier au cours des prochaines années à mesure qu’une population jeune et de plus en plus instruite fera son entrée sur le marché du travail. 8 22. Djibouti a besoin d’un nouveau modèle économique axé sur la création d’emplois et le soutien à une réduction de la pauvreté et à une croissance partagée dans les secteurs ayant le plus fort potentiel de croissance. L’étude sur le nouveau modèle de croissance a identifié, en consultation avec de hauts fonctionnaires, quatre secteurs dans lesquels Djibouti jouit d’un avantage comparatif et pourrait créer un grand nombre d’emplois, à savoir les transports et la logistique, le tourisme, la pêche et les télécommunications. 23. Le secteur des transports et de la logistique, fondé sur un remarquable complexe portuaire en eau profonde qui a peu d’équivalents en Afrique, est le fer de lance de l’économie de Djibouti. Au cours de la dernière décennie, en partenariat avec l’Émirat de Dubaï, le Gouvernement djiboutien a progressivement agrandi ses installations portuaires en y ajoutant le nouveau terminal pétrolier et à conteneurs de Doraleh (avec une garantie d’investissement de 427 millions de dollars de la MIGA, voir paragraphe 62), un terminal vraquier dans l’ancien port, le port sec de Djibouti et la zone logistique PK- 12. La Zone franche de Djibouti a été créée en 2004 pour attirer des investissements privés et des emplois. Elle a créé un environnement attractif pour les entreprises en offrant des réductions d’impôts et un guichet unique pour les procédures administratives, mais cela n’a eu qu’un effet limité sur la création d’emplois et la diversification des produits du fait du coût élevé de l’électricité et de la main-d’œuvre (paragraphe 42). Le port joue un rôle considérable dans l’économie nationale car il assure des recettes directes de l’ordre de 65 à 90 millions de dollars par an (20 à 25 % des recettes publiques) et a permis de créer environ 15 000 emplois directs et indirects (ce qui correspond à 10 % de la population active). Près de 85 % du trafic du port de Djibouti sont liés au transit vers l’Éthiopie, et les récentes améliorations apportées aux routes et aux installations portuaires ont rendu le corridor commercial Djibouti-Addis Abéba plus attractif pour les commerçants éthiopiens que les corridors aboutissant à la Somalie et au Soudan. La ligne de chemin de fer Djibouti-Éthiopie est totalement fermée depuis 2010, et la construction d’une nouvelle ligne, financée par un prêt de la banque chinoise Exim en 2013, devrait démarrer bientôt. Le commerce via le port de Djibouti devrait continuer à croître rapidement du fait de l’expansion de l’économie éthiopienne, bien que l’on ne sache pas exactement combien d’emplois il permettra de créer pour des Djiboutiens du fait que l’Éthiopie subventionne le camionnage sur cet itinéraire. Le développement d’échanges avec le Sud-Soudan pourrait accroître encore davantage les activités portuaires. 24. Le secteur du tourisme est l’un des plus prometteurs pour la création d’emplois. Djibouti accueille environ 50 000 visiteurs par an, pour la plupart des hommes d’affaires en rapport avec les bases militaires étrangères. La contribution du tourisme à la croissance et à l’emploi reste limitée puisque 4 500 personnes seulement travaillent dans ce secteur aujourd’hui. Djibouti est cependant doté d’atouts naturels propres à assurer le développement du tourisme, notamment une vie marine d’une grande beauté, des paysages géologiques uniques et un riche patrimoine culturel et archéologique. Un grand nombre de ces sites pourraient être classés par l’UNESCO. Le tourisme axé sur la Mer rouge est particulièment dynamique, comme en témoigne la popularité croissante de la plongée à Sharm el-Sheikh et Hurghada, en Égypte. Djibouti pourrait se transformer en une destination touristique de premier ordre dans la région en se concentrant sur trois éléments clés : i) le tourisme d’affaires et récréatif dans la capitale ; ii) des complexes de natation et de plongée dans des sites d’aménagement prioritaire en bord de mer ; et iii) un tourisme vert de découverte sur les sites archéologiques et préhistoriques. D’après des simulations des services de la Banque, Djibouti pourrait attirer jusqu’à 500 000 touristes par an d’ici à 2030 et créer jusqu’à 30 000 emplois directs. 25. Bien que la pêche artisanale joue actuellement un rôle mineur dans l’économie, Djibouti dispose d’importantes ressources marines sous-exploitées. Le secteur de la pêche emploie environ 2 600 personnes. Le volume des prises déchargées est relativement faible (1 800 tonnes), et la plus grande partie est vendue sur le marché local. Le potentiel exploitable autorisé est cependant estimé à plus de 30 000 tonnes. La demande du marché est forte et diversifiée, et la consommation locale de poisson augmente régulièrement, de pair avec le tourisme et l’évolution des habitudes alimentaires. Il existe des possibilités 9 d’exportations vers l’Éthiopie, les pays du Golfe et l’Europe. La mise en valeur des ressources marines de Djibouti grâce à l’achat de bateaux, la formation professionnelle et l’exploration de nouvelles zones de pêche pourrait porter le volume total des prises à plus de 5 000 tonnes d’ici à 2020 et créer ainsi plus de 3 000 emplois directs. 26. Djibouti est l’un des trois seuls pays africains (avec l’Éthiopie et l’Érythrée) où il existe une situation de monopole dans le secteur des télécommunications, et malgré des tendances positives, l’accès aux services de télécommunications est beaucoup plus limité que dans le reste de l’Afrique. Le seul opérateur du pays, Djibouti Télécom, est sous le contrôle exclusif de l’État et ses recettes dépassent 80 millions de dollars (soit 7 % du PIB). L’entreprise emploie environ 1 000 personnes, ce qui est beaucoup compte tenu du faible nombre d’abonnés. Les services de téléphone et d’Internet sont coûteux et de mauvaise qualité, avec de faibles taux de pénétration (20 % et 6 % respectivement). Certaines parties du pays, en particulier dans le nord, ne sont que très partiellement desservies. Seulement 3 % des ménages ont accès à l’Internet à domicile. Ces carences compromettent gravement la compétitivité de Djibouti, car des services de haute qualité sont nécessaires pour consolider sa position de centre régional, attirer les investisseurs étrangers et encourager la diversification de l’économie. Paradoxalement, le pays dispose d’une infrastructure de câbles sous-marins puissante mais largement sous-utilisée. Djibouti Télécom vend sa capacité excédentaire à l’étranger, ce qui lui a rapporté 22 millions de dollars en 2012. Le gouvernement envisage de délivrer une nouvelle licence pour le téléphone mobile, ouvrant ainsi les marchés du mobile et de l’Internet et étendant le réseau à l’ensemble du pays. Djibouti dispose d’un potentiel appréciable pour utiliser ses infrastructures actuelles afin de développer des activités offshore, telles que des centres d’appel et des fonctions de post-marché. B. Programme de développement du gouvernement : Vision 2035 27. L’approche gouvernementale à long terme du développement est résumée dans un programme récent appelé Djibouti Vision 2035. En plus de ses trois thèmes intersectoriels – promouvoir la condition de la femme et réduire l’inégalité entre les jeunes, soutenir les jeunes, et protéger l’environnement – Vision 2035 repose essentiellement sur cinq piliers correspondant aux problèmes de développement clés du pays :  Paix et unité nationale : justice sociale, équité et culture de paix ; identité culturelle et conscience nationale ; et politique de défense garantissant la sécurité des personnes et des biens ;  Bonne gouvernance : institutions solides ; renforcement de la démocratie sur la base d’une bonne gouvernance considérée comme norme sociale ; modernisation du système judiciaire ; renforcement des capacités de l’administration et administration électronique ; renforcement de la participation citoyenne et de la société civile ; médias considérés comme des instruments de bonne gouvernance ; consolidation du l’environnement des entreprises et renforcement des initiatives privées ; et prévention et répression de la corruption ;  Économie diversifiée et compétitive avec le secteur privé comme moteur de la croissance : croissance aux sources diversifiées, avec le secteur privé comme nouveau moteur de la croissance ; politique macroéconomique positive ; stratégie de financement adéquate préservant l’équilibre financier ; développement du marché financier ; améliorations de la chaîne logistique; partenariats stratégiques ; plan d’aménagement du territoire judicieux, global et intégré ; et politique globale de l’emploi ;  Mise en valeur du capital humain : garantie du bien-être de la population ; réduction de la pauvreté au moyen de mesures sociales ; élaboration d’une politique globale de l’assainissement ; amélioration du système éducatif ; stratégie de sécurité alimentaire et de nutrition ; politique du 10 logement adaptée à l’environnement socio-culturel national ; définition et exécution d’une politique démographique nationale ; promotion de la créativité artistique et culturelle ; et  Intégration régionale : exploitation de l’emplacement stratégique de Djibouti dans la Corne de l’Afrique au moyen des infrastructures et d’initiatives économiques régionales ; développement de l’intégration commerciale et d’une plate-forme de service dans la sous-région ; intégration commercial dans l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA), et la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) ; débouché maritime et une plate-forme de services à vocation régionale ; et stratégie nationale de coopération internationale plus dynamique. 28. L’exécution de Vision 2035 nécessitera une assistance coordonnée des partenaires de développement de Djibouti. Le gouvernement envisage de présenter son programme Vision 2035 à ses partenaires de développementau au début de 2014, après quoi celui-ci sera lancé officiellement. Le gouvernement a demandé à la Banque mondiale de l’aider à formuler, en en chiffrant le coût, une stratégie et un plan d’action quinquennaux à horizon mobile pour exécuter Vision 2035. L’approche de la CPS et les interventions répondront de façon flexible, au calendrier et au contenu de cette stratégie et de ce plan d’action. L’équipe de la Banque utilisera le Rapport d’avancement à mi-parcours de la CPS pour en préciser le programme, notamment l’utilisation proposée des ressources d’IDA17, conformément à la stratégie du gouvernement. Compte tenu des revenus limités du pays, l’exécution de la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi8 nécessitera un soutien considérable de la part, tout à la fois, des bailleurs de fonds traditionnels et non traditionnels. C. Problèmes clés de développement 29. Pour saisir les possibilités de croissance économique plus diversifiée et de réduction de la pauvreté à Djibouti en mettant en œuvre la vision du gouvernement, le pays devra surmonter plusieurs problèmes clés de développement. Des mesures s’imposent sur deux vastes fronts. Tout d’abord, Djibouti doit prendre des mesures pour remédier à des facteurs de vulnérabilités comme les taux élevés de pauvreté et de chômage, les carences au niveau des indicateurs de développement humain et de la prestation de services sociaux, l’accès limité aux infrastructures de base et les risques considérables de catastrophe naturelle. Il faut par ailleurs créer un environnement plus favorable aux entreprises en assurant des services énergétiques et de télécommunications de meilleure qualité et d’un coût plus abordable, ainsi qu’en améliorant le climat de l’investissement et le cadre de gouvernance. Remédier aux facteurs de vulnérabilité 30. Djibouti doit relever de sérieux défis pour protéger les ménages pauvres et vulnérables contre les chocs et le risque de perte irréversible de capital humain. Les programmes de protection sociale existants ne sont pas bien ciblés et leur couverture reste limitée (0,8 % du PIB pour les filets de sécurité sociale (hors subventions). La part des bénéficiaires de filets de sécurité sociale (hors subventions) est la même dans le quintile le plus riche que dans le quintile le plus pauvre. Les allègements fiscaux non ciblés sur les combustibles profitent principalement aux personnes aisées ; selon des estimations du FMI, on constate des déperditions sérieuses au niveau des réductions des prix du gazole et de l’essence puisque les ménages du quintile de revenu le plus élevé bénéficient 12 fois plus de ces avantages que ceux des deux quintiles les plus pauvres combinés. Des programmes de protection sociale et d’éducation efficaces liés à l’employabilité seront particulièrement importants compte tenu des faibles taux d’activité économique : en 2012, 30 % seulement des Djiboutiens âgés de plus de 15 ans avaient un emploi rémunéré sur le marché du travail, les autres étant inactifs ou au chômage. 8 Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE). 11 31. Malgré les progrès réalisés récemment en ce qui concerne l’éducation et l’état de santé de la population, Djibouti est à la traîne du point de vue des indicateurs de développement humain. Djibouti se classe au 164e rang sur 187 pays suivant l’indice de développement humain 20139, et le pays a peu de chances d’atteindre la plupart des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD, annexe 2). Les femmes et les filles connaissent des problèmes particuliers compte tenu des inégalités profondément ancrées en ce qui concerne l’accès aux services, les opportunités et la possibilité de faire entendre sa voix (encadré 2). Encadré 2 : l’égalité des sexes à Djibouti Des inégalités entre les sexes persistent du point de vue de l’accès, des opportunités et des rapports de force. Des normes sociales et culturelles limitent parfois l’accès des femmes aux ressources productives et aux opportunités économiques, ainsi que leur participation dans les organes de décision. Ces inégalités sont aggravées en amont par un accès insuffisant aux services sociaux de base et en aval, par des compétences professionnelles insuffisantes. Les perspectives d’emploi des demandeurs d’emploi de sexe masculin restent nettement meilleures. Seulement 37 % des femmes âgées de 15 à 64 ans sont présentes sur le marché du travail, contre 69 % des hommes. Les femmes représentent environ 27 % de la main-d’œuvre non agricole et 31,7 % des travailleurs informels. Bien que le secteur agricole reste limité dans l’ensemble du pays, le secteur de la pêche – en particulier, la commercialisation du poisson et la pisciculture – pourrait fournir une source de revenu alternative aux femmes, mais son potentiel est compromis par l’insuffisance des infrastructures et des matériels, l’accès limité à un financement et un manque de formation et de capacité d’organisation. Les femmes jouent un rôle croissant dans l’administration mais restent sous -représentées aux postes de direction et de décision. La chambre basse du parlement est soumise, de par la loi, à des quotas pour le nombre de femmes. Sept des 65 sièges sont actuellement occupés par des femmes. La question du genre a été intégrée dans plusieurs cadres nationaux et programmes sectoriels, notamment le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, la Stratégie nationale pour l’intégration des femmes, et la récente Politique nationale du genre. En 2002, le gouvernement a adopté une Loi sur la famille qui améliore la protection des femmes et des enfants et unifie le traitement juridique de toutes les femmes. Ces initiatives ont cependant donné des résultats mitigés en partie du fait de crédits budgétaires limités et de la faiblesse de la capacité technique locale au niveau de l’offre et aussi en raison du manque d’information, du taux d’analphabétisme élevé et de l’absence d’assistance juridique appropriée au niveau de la demande. La Banque mondiale réalise actuellement une Analyse d’impact social et pauvreté (PSIA) et une Étude sur la pauvreté et le genre pour combler les lacunes analytiques et factuelles sur le genre à Djibouti, et pour aider à concevoir et exécuter en connaissance de cause les interventions du Groupe de la Banque dans le cadre de cette CPS (paragraphes 65 et 74). Sources : Politique nationale du genre. 2011. Ministère de la Promotion de la femme et du Planning familial, chargé des relations avec le Parlement, FNUAP, UNESCO, PNUD, ONUSIDA ; UNICEF. 2011. Djibouti: MENA Gender Égalité Profile, Statut of Filles and Femmes in the Moyen-Orient and North Africa. 32. L’accès à l’éducation et la couverture de celle-ci se sont nettement améliorés au cours de la dernière décennie, mais le secteur reste confronté à des problèmes liés à la qualité de l’enseignement et à son inadaptation aux besoins. Entre 2008 et 2010, le nombre de salles de classe dans les écoles publiques de base et les établissements publics d’enseignement secondaire a augmenté de 22 % et celui des éléèves, de 15 %. Le taux brut d’inscription dans l’enseignement primaire s’élevait à environ 70 % en 201210, malgré une différence de 21 % entre le quintile le plus riche et le quintile le plus pauvre de la population. Le taux de redoublement dans les écoles publiques de base et les établissements publics 9 Programme des Nations Unies pour le développement. 2013. Rapport sur le développement humain 2013. New York: PNUD. 10 Institut de statistique de l’UNESCO. Selon le dénominateur de population utilisé, le taux brut d’inscription pour 2013 pourrait atteindre 78,5 % (Annuaire statistique du MENFOP 2012-2013). 12 d’enseignement secondaire est de 4,7 %. Les acquis scolaires dans le primaire sont cependant très limités, comme en témoignent les résultats des examens en mathématiques et en français. Une analyse par genre du système éducatif formel et non-formel révèle le bas niveau d’instruction et de formation des filles et des femmes11. Des progrès considérables ont été réalisés récemment, notamment l’institution de l’enseignement obligatoire et gratuit jusqu’à l’âge de seize ans, les repas gratuits et la distribution de fournitures scolaires aux familles qui envoient leurs filles à l’école. Pourtant, l’éducation des filles est encore à la traîne par rapport aux garçons, avec un écart faible mais persistant entre les taux d’inscription respectifs des garçons et des filles12. Les facteurs limitants sont notamment les trajets à effectuer, la pauvreté des ménages, la participation aux tâches ménagères, l’âge précoce au mariage, en particulier dans les zones rurales, et la participation limitée des parents à la gestion des écoles. 33. L’état de santé de la population s’est amélioré ces dernières années, mais les indicateurs de santé restent parmi les plus bas du monde. Des progrès considérables ont été réalisés dans le domaine de la santé maternelle et infantile (tableau 2), mais les taux de mortalité figurent encore parmi les plus élevés de la Région MENA. Les taux de fécondité élevés, l’insuffisance des soins obstétriques d’urgence et la persistance de pratiques traditionnelles nuisibles, telles que les mutilations génitales féminines 13 ont des effets négatifs sur la santé des femmes. Le VIH touche plus les femmes adultes que les hommes, avec des taux de prévalence de 3,3 % et 2,5 % respectivement14. Les récentes améliorations apportées à la prestation des services de santé au niveau de la disponibilité de fournitures et de médicaments et de la capacité de gestion ont renforcé le secteur, mais ne sont pas encore suffisantes pour permettre de réaliser l’OMD. Tableau 2 : Indicateurs de santé maternelle et infantile au cours de la dernière décennie Indicateur 2002 2012 Taux de mortalité maternelle pour 100 000 546 383 naissances vivantes Mortalité infantile (enfants de moins de cinq ans), 124 68 pour 1 000 naissances vivantes Accouchements médicalement assistés, 40 87 pourcentage Vaccinations DPT3 : Pourcentage d’enfants âgés 45 93 de 12 à 23 mois vaccinés avant l’âge de 12 mois Prévalence du VIH/SIDA, pourcentage de femmes 2,9 1,4* enceintes âgées de 15 à 24 ans Nombre d’auxiliaires sanitaires inscrits à l’Institut 515 1098 supérieur des sciences de la santé *Données de 2010. Sources : PAPFAM 2002 et Enquêtes sur la santé 2012. Les données sur le VIH sont fondées sur le rapport annuel 2010 du MS. 11 Le taux d’alphabétisme des femmes de 15 à 24 ans est de 47,5 % globalement et il tombe à 14,2 % dans les zones rurales. UNICEF. 2007, Analyse de la situation des femmes et des enfants. 12 Selon les statistiques de la Banque mondiale par genre, le taux brut d’inscription dans l’enseignement primaire était estimé à 56 % pour les filles et à 62 % pour les garçons en 2010. Dans l’enseignement secondaire, les taux sont tombés à 31 % et 40 % respectivement. Le ratio filles-garçons d’inscription dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur était de 90 % 79 % et 67 % respectivement en 2010. 13 Bien qu’illégales depuis 1994, les MGF sont encore largement pratiquées. On estime qu’en 2008, 93 % des femmes âgées de 15 à 49 ans avaient subi une forme ou une autre de MGF, effectuée traditionnellement sur les filles âgées de 7 à 10 ans. Voir EDIM (Enquête djiboutienne à indicateurs multiples) Rapport final 2007. 14 Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH). 13 34. À Djibouti-Ville, où vivent 58 % des Djiboutiens, la majorité de la population est mal logée, et environ un tiers vit dans des taudis, qui se développent rapidement du fait de l’acroissement de la population et de l’immigration. L’insuffisance de l’offre de logements pose un problème critique, et même la classe moyenne peu nombreuse a des difficultés à se loger, ce qui est dû en partie à des coûts de construction élevés. Les quartiers pauvres de la vieille ville manquent d’infrastructures de base, et les conditions de vie y sont malsaines. Dans l’immense bidonville de Balbala, l’approvisionnment en eau se fait essentiellement par camions, et l’accès à l’électricité est relativement limité. Les transports sont rendus difficiles par la forte densité de population. Les habitations sont faites principalement de matériaux temporaires, et la qualité médiocre de la construction augmente l’exposition à des risques, tels que l’incendie et les inondations tout en assurant une protection insuffisante contre le climat chaud et aride. Ce sont, et de loin, les communautés les plus pauvres qui ont été le plus touchées lors des inondations d’avril 2004, par exemple, qui ont fait plus de 100 victimes et endommagé 20 000 habitations. La gestion urbaine est entravée par des carences institutionnelles, notamment une gouvernance locale laissant à désirer et une faible capacité des acteurs locaux à mobiliser les communautés et à obtenir leur engagement. 35. La population rurale de Djibouti se heurte à de graves contraintes du point de vue de l’accès aux infrastructures de base, en particulier l’électricité et l’eau potable. La moitié de la population de Djibouti n’a pas accès à l’électricité, du fait des tarifs élevés et des frais de connexion considérables et parce que le réseau ne couvre que Djibouti-Ville et ses environs. On estime que 20 % de la population n’ont pas accès à de l’eau potable et que plus de 70 % de la population rurale et ses troupeaux n’ont pas accès à une source d’eau à une distance raisonnable. Durant les trois à quatre mois de saison sèche, le manque d’accès à l’eau constitue un obstacle majeur à la mobilité des humains et du bétail et à une utilisation appropriée de ressources agropastorales limitées et inégalement réparties. Les techniques traditionnelles utilisées par les communautés pastorales pour faire face à des niveaux d’aridité élevés et à la rareté relative du fourrage sont menacées par la dégradation des ressources naturelles, due pour une large part au surpâturage dans des zones où l’eau est plus facilement accessible. 36. Environ 33 % de la population de Djibouti vivent dans des zones à haut risque. Avec moins de 331 m3 d’eau douce par habitant en 2011, Djibouti appartient à la catégorie des pays connaissant de graves problèmes d’approvisionnement en eau15. Les précipitations moyennes n’atteignent que 130 mm par an, ce qui est faible par rapport à la moyenne annuelle de l’Afrique de l’Est (250 mm) et l’on prévoit qu’elles tomberont à 100 mm d’ici à la fin de la décennie. La région la plus sèche de Djibouti, Obock, ne reçoit que 50 à 100 mm de pluie par an. Djibouti n’a ni rivières permanentes, ni lacs d’eau douce, et moins de 5 % des précipitations totales réalimentent la nappe phréatique en raison de l’évaporation. 37. Djibouti est très vulnérable à des sécheresses de plusieurs années, qui expliquent que l’eau soit rare pour le bétail, l’irrigation et des utilisations ménagères, ainsi qu’aux inondations soudaines qui se produisent fréquemment à la suite de longues périodes de sécheresse. Plus d’un tiers de Djibouti est vulnérable à des inondations et à la sécheresse. C’est ainsi que la sécheresse actuelle a affecté plus de 120 000 personnes dans les zones rurales (soit 50 % des ruraux et environ 15 % de la population totale) en causant des pertes économiques équivalant en moyenne à 3,9 % du PIB par an entre 2008 et 2011. Les pertes les plus graves ont touché l’agriculture, le bétail et l’eau et ont atteint au total 96 millions de dollars. La crise de l’eau à Djibouti est aggravée par une forte croissance démographique, un afflux de réfugiés et le changement climatique. La récente sécheresse a eu des effets particulièrement négatifs sur les femmes, alourdissant leur charge de travail compte tenu de leur rôle central comme principales dispensatrices de soins et responsables des tâches ménagères consistant à effectuer les corvées d’eau et de combustible pour la cuisine, à préparer les repas et à s’occuper des enfants et des personnes âgées. 15 D’après la définition (<1 000 m3/par an/par habitant) de l’Organisation mondiale de la santé. 14 38. Djibouti est très vulnérable aux tremblements de terre et à leurs effets secondaires comme les tsunamis et les glissements de terrain. Une évaluation du risque de tremblement de terre effectuée par la Banque mondiale en 2013 indique que les failles tectoniques situées non loin de Djibouti peuvent causer de puissants tremblements de terre. Un séisme de magnitude 6,75 pourrait faire plusieurs milliers de victimes et entraîner des pertes économiques susceptibles d’atteindre 2 ou 3 milliards de dollars. Un cinquième de l’économie est exposé à ces risques, mais il semble que Djibouti ne dispose d’aucun instrument de rétention ou de transfert du risque financier. Ces résultats préliminaires indiquent que les pertes seraient très supérieures à ce que toutes les capacités sociales, environnementales, financières et économiques du pays lui permettraient de supporter, compromettraient son relèvement et rendraient nécessaire une aide internationale considérable. Il est indispensable de prendre des mesures de gestion intégrée du risque pour éviter tout au moins les scénarios les plus extrêmes. Créer un environnement plus favorable aux entreprises 39. Le secteur privé de Djibouti reste embryonnaire et mal organisé. Le secteur privé du pays comprend environ 3000 entreprises, dont environ les deux-tiers ont un propriétaire privé et un seul salarié16. Ces micro-entreprises opèrent en particulier dans les secteurs du commerce et des services et n’ont généralement pas de structure formelle. Seulement 141 entreprises disposant de licences valides ont fait état de recettes annuelles supérieures à 100 000 dollars en 2010, et 62, de recettes de plus d’un million de dollars. L’exiguïté du secteur privé reflète les faiblesses de l’entreprenariat17. Rares sont les entreprises nouvelles connaissant une forte croissance. Les opérateurs locaux estiment que l’esprit d’entreprise à Djibouti est motivé principalement par des opportunités à court terme, des marchés publics ou des opérations commerciales ponctuelles. En conséquence, les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) ne sont pas en mesure de saisir les opportunités offertes aux grandes entreprises. 40. Pour stimuler le développement du secteur privé et diversifier les sources de croissance à Djibouti, il faudra surmonter les obstacles structurels considérables imposés par la complexité et la pesanteur de l’environnement dans lequel évoluent les entreprises. Dans Doing Business 2014, Djibouti se classe au 160e rang sur 189 en ce qui concerne la facilité pour faire des affaires (soit un progrès par rapport à sa 171e place de 2013), alors que Maurice se situe à la 20e place, l’Éthiopie à la 125e et le Yémen à la 133e. La performance de Djibouti selon les différents éléments de cet indice est très variable, allant de relativement bonne pour la facilitation du commerce transfrontières (60e) et le paiement des impôts (66e), à médiocre pour l’accès au crédit (180e) et la protection des investisseurs (182e). Malgré certains progrès récents, le classement médiocre de Djibouti traduit de sérieuses carences dans l’environnement des entreprises, ce qui est confirmé par les opérateurs économiques du pays. 41. Les procédures à suivre pour créer une entreprise se sont améliorées ces dernières années, mais les obstacles réglementaires, fiscaux et législatifs demeurent. Comme en témoigne l’amélioration de son classement du point de vue de la facilité de monter une entreprise (son rang ajusté étant passé de la 188e place selon l’indice de 2013 à la 127e en 2014), Djibouti a simplifié les formalités d’enregistrement et mis fin à l’obligation de disposer d’un minimum de capital dans le cas des sociétés à responsabilité limitée. Pourtant, le coût d’enregistrement d’une entreprise, qui représente 185 % du revenu par habitant, est 1,8 fois plus élevé qu’en Éthiopie et 2,8 fois plus élevé qu’au Yémen. La fiscalité est régressive et ne 16 Entreprises privées comptant au moins un salarié inscrit à la Caisse nationale de sécurité sociale. 17 Entre 2006 et 2011, l’Agence nationale pour la promotion de l’investissement a enregistré 150 projets d’investissement (nouveaux projets et extensions), dont 64 % locaux et 36 % étrangers. 15 favorise pas les petites entreprises18. Djibouti doit absolument réformer profondément la fiscalité applicable aux entreprises pour tirer parti du potentiel de son secteur privé. La législation commerciale est fragmentaire et périmée. Une commission nationale formée en 2007 s’emploie à moderniser le code du commerce, incorporant un grand nombre de lois disparates actuellement en vigueur et alignant le cadre commercial et juridique sur les normes internationales19. 42. La croissance du secteur privé est freinée par le coût élevé de facteurs, tels que la main- d’œuvre, l’électricité et les télécommunications. Malgré une productivité du travail relativement faible, les coûts de main-d’œuvre sont élevés à Djibouti. Par exemple, un ouvrier non qualifié gagne en moyenne 300 dollars par mois, contre 70 dollars en Éthiopie, 100 dollars en Égypte et 170 dollars à Maurice. Les tarifs de l’électricité – 0,32 dollars /KWh – sont deux fois supérieurs à la moyenne africaine, ce qui est dû en partie au fait que Djibouti est forement tributaire de ses coûteuses importations de gazole. Les coupures de courant sont fréquentes, ce qui rend nécessaire l’achat de groupes électrogènes pour permettre aux entreprises de poursuivre leurs opérations. Les factures d’électricité représentent environ 25 % des dépenses des entreprises à Djibouti, ce qui nuit à la compétitivité et au développement industriel du pays, en particulier dans la zone franche de Djibouti. Dans une enquête de 2010 sur la gouvernance, la majorité des entreprises ont cité l’électricité comme étant leur contrainte numéro un. La performance financière du monopole d’État (Électricité de Djibouti) laisse à désirer, ce qui oblige l’État à lui octroyer des subventions considérables. La capacité de production est inférieure aux besoins de la croissance économique, bien qu’une interconnexion avec l’Éthiopie, réalisée en 2011 et disponible durant une partie de l’année, ait aidé à répondre à une demande croissante, et le pays a de bonnes chances de pouvoir mettre en valeur ses ressources géothermiques. Il pourrait également parvenir à établir des interconnexions avec l’Arabie saoudite et le Yémen, ainsi qu’à vendre sa capacité géothermique excédentaire, si celle-ci est confirmée. Bien qu’en diminution, les tarifs des télécommunications restent élevés par rapport à ceux des autres pays en développement. La connexion à l’Internet est particulièrement coûteuse ; une connexion à haut débit coûte 63 dollars par mois à Djibouti, soit plus de deux fois plus qu’en Éthiopie (31 dollars par mois)20. Le prix d’une ligne fixe et du mobile à haut débit à Djibouti représente respectivement 22 % et 77 % du revenu brut mensuel par habitant. Du fait du coût prohibitif et de la qualité médiocre des services de télécommunications, l’accès à ceux-ci est extrêmement limité en comparaison avec d’autres pays africains. En 2012, le taux de pénétration du téléphone mobile restait faible (22,7 %), et le taux d’utilisation de l’Internet n’atteignait que 8,2 %. 43. Pour exploiter son potentiel économique au maximum, Djibouti doit améliorer sensiblement son cadre de gouvernance. Djibouti souffre de carences majeures en matière de gouvernance sous la plupart des aspects (figure 6). L’accès à l’information et la liberté de la presse sont limités. Il n’existe pas de loi sur la liberté de l’information et la constitution ne fait pas mention du droit à l’information. La corruption reste un problème. Djibouti se situe au 94e rang sur 176 selon l’Indice de perception de la corruption de 2012 de Transparency International. Les droits de propriété ne sont pas garantis, ce qui explique le classement médiocre de Djibouti (133e sur 189 pays) pour l’enregistrement de la propriété selon Doing Business 2014. Les coûts d’enregistrement, qui représentent 12,9 % de la valeur d’une propriété à Djibouti sont ainsi plus de deux fois supérieurs au niveau moyen de la Région MENA (5,9 %). La responsabilisation est faible tout au long de la chaîne de prestation de services, dans les différents secteurs, et les citoyens n’ont guère leur mot à dire sur la qualité de la prestation de services. Pour renforcer la gouvernance à Djibouti, il faudra améliorer les cadres législatifs, en particulier pour les 18 En particulier, la patente est calculée sur une base forfaitaire, indépendamment de la taille de l’entreprise. La patente a été supprimée dans un grand nombre de pays dans la mesure où elle entrave la création d’entreprises et favorise le secteur informel. 19 Notamment la COMESA, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL), et l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). 20 Tarif de base pour une ligne d’abonné numérique asymétrique d’un mégabyte (ADSL). 16 activités du secteur privé, ainsi que la transparence budgétaire et la comptabilité nationale, renforcer le système de responsabilisation de même que le suivi et l’évaluation des réformes avec la participation de la société civile, développer la formation et renforcer les capacités du personnel et des organismes du secteur public, et renforcer les tribunaux. Du point de vue institutionnel, l’étude sur le nouveau modèle de croissance a identifié deux problèmes majeurs, à savoir le manque de sécurité juridique et les insuffisances au niveau de la planification et de l’exécution des politiques publiques. Figure 6 : Dimensions de la gouvernance au fil des ans à Djibouti 60 50 Voix et responsabilisation 40 Stabilité politique et absence de violence 30 Efficacité du gouvernement 20 Qualité de la réglementation 10 État de droit 0 Lutte contre la 2002 2004 2006 2008 2010 2012 corruption 44. Un secteur judiciaire efficace et efficient constitue un important élément d’une bonne gouvernance, et le système judiciaire de Djibouti nécessite une réforme. Les ressources sont insuffisantes, il n’y a pas de formation judiciaire, l’indépendance et l’impartialité font défaut, la responsabilisation est limitée et le système évolue lentement. Les entreprises nationales et internationales expriment des réserves quant à la capacité du système judiciaire à protéger leurs droits et à régler équitablement les différends21. Les investisseurs ont constaté avec inquiétude que des entreprises étrangères avaient dû payer de lourdes amendes, et de récentes décisions concernant l’annulation unilatérale de contrats et le réexamen d’avantages fiscaux ont contribué à un sentiment d’insécurité juridique. Tous les tribunaux se trouvent dans la capitale, et le système judiciaire ne permet guère d’atteindre les groupes les plus vulnérables du pays. Le gouvernement a engagé une stratégie de réforme judiciaire, créé des tribunaux commerciaux et adopté une législation pour fournir des services d’assistance juridique aux pauvres, aux jeunes et aux personnes séropositives, mais l’efficacité de ces mesures dépendra du financement, du personnel et des capacités appropriés. 45. La planification et l’exécution des politiques publiques souffrent de la faiblesse des instruments de planification stratégique et opérationnelle dans des secteurs clés. Cette faiblesse est aggravée par l’absence de données fiables. De plus, le manque de clarté des politiques publiques ne permet guère de prendre des décisions coordonnées et responsables en connaissance de cause. Au lieu d’offrir aux investisseurs un cadre détaillé, par exemple, la politique pour attirer des investissements à Djibouti se limite à accueillir des concepteurs de projets et à signer des protocoles d’accord. Ce contexte décourage les investisseurs sérieux intéressés par des projets à long terme à Djibouti, et qui jouent un rôle clé pour réaliser le potentiel de croissance du pays. 21 Selon Doing Business 2014, il faut en moyenne 1 225 jours (soit 3,3 ans) pour régler un différend commercial entre deux entreprises, depuis le début de l’action en justice jusqu’au paiement final. 17 IV. STRATÉGIE DE PARTENARIAT DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE A. Leçons tirées de l’engagement précédent Résultat de la CAS précédente 46. La précédente CAS, qui couvrait la période des exercices 09 à 12, reposait sur trois piliers stratégiques et proposait un soutien sous la forme d’un don de l’IDA d’un montant de 24,2 millions de dollars. Ces trois piliers consistaient à : i) promouvoir la croissance en améliorant l’environnement des entreprises, notamment en éliminant les contraintes et en réduisant le coût de facteurs de production, tels que l’électricité, les télécommunications et les financements ; ii) soutenir l’accès aux services sociaux de base en améliorant l’accès à l’éducation et aux services de santé et la qualité de ceux-ci, et en renforçant la protection sociale et le soutien direct aux plus pauvres ; et iii) favoriser une amélioration de la gouvernance et de la gestion du secteur public en discutant de la politique économique politique et en apportant une assistance technique pour renforcer les processus budgétaires ainsi que le suivi et l’évaluation. 47. Comme indiqué dans le rapport d’achèvement de la CAS pour la stratégie 2009–2012 (annexe 3), des progrès sensibles ont été réalisés par rapport à la plupart des objectifs du programme. Les résultats du programme ont été jugés modérément satisfaisants, avec des progrès notables en matière d’éducation et de santé et des avancées notables dans les domaines de l’énergie et de la transparence des dépenses. Les avancées par rapport aux objectifs dans les domaines des télécommunications, de la réglementation des entreprises, de la réforme du secteur financier, de la protection sociale ainsi que du suivi et de l’évaluation ont été plus progressives. Dans certains cas, la dynamique a été freinée par la faible capacité d’exécution, des retards dans l’exécution des programmes pertinents, ou par le manque de soutien opérationnel spécifique. Dans d’autres domaines comme la protection sociale, on commence à enregistrer des progrès maintenant que les programmes prévus sont enfin en cours d’exécution. 48. Le rapport d’achèvement de la CAS a jugé la performance de la Banque assez satisfaisante. La conception du programme CAS était adaptée au contexte du pays d’alors, mettant l’accent sur l’appropriation du gouvernement, la sélectivité et la flexibilité. L’exécution de la stratégie a permis de mobiliser des ressources pour augmenter l’échelle des interventions réussies et répondre à l’évolution des besoins. En conséquence, l’allocation de l’IDA au pays a pratiquement doublé par le biais des fonds fiduciaires. Des lacunes dans la conception du cadre de résultats ont cependant entraîné un manque de clarté entre les objectifs et les instruments dans certains secteurs et donc des insuffisances au niveau du suivi et de l’évaluation. L’équipe de la Banque est intervenue de façon proactive pour remédier aux faiblesses de la gestion du portefeuille, mais il est indispensable d’améliorer le suivi des travaux d’analyse et de l’assistance technique. 49. Les leçons tirées du rapport d’achèvement de la CAS ont été prises en compte dans l’élaboration de la CPS pour les exercices 14 à 17. Tout d’abord, le programme de la Banque s’appuie sur l’appétit de réforme actuel dans des domaines clés, tels que la gouvernance et le développement du secteur privé, en s’inspirant de l’analyse effectuée conjointement avec le gouvernement pour l’étude sur le nouveau modèle de croissance. Du fait des résultats positifs obtenus en matière d’éducation et de santé dans le cadre de la CAS précédente, les résultats escomptés de la CPS ont été alignés étroitement sur des activités opérationnelles spécifiques pour assurer le soutien résolu de la Banque et encourager un suivi régulier des indicateurs de progrès. Ensuite, le renforcement des capacités reste fondamental dans la conception et l’exécution des projets de la Banque. La conception de la CPS a mis l’accent sur la flexibilité dans la programmation et dans la préparation et la diffusion efficace de l’assistance technique et des travaux d’analyse face à l’évolution des besoins du pays. Troisièmement, l’assistance financière limitée de la Banque doit être démultipliée par des ressources provenant de fonds fiduciaires et d’autres 18 partenaires de développement ; la CPS s’est efforcée de s’appuyer sur les expériences positives de la Banque dans ce domaine, comme la mobilisation réussie du financement de fonds fiduciaires face à la sécheresse actuelle. Enfin, compte tenu de capacités limitées et de faiblesses persistantes dans la collecte et la gestion de statistiques nationales clés et sur la base de l’expérience de la précédente CAS, la CPS sera très sélective, comme en témoignent les principes directeurs de la stratégie (paragraphe 68) et le cadre de résultats simplifié (annexe 1), qui met l’accent sur des indicateurs clés clairement précisés, mesurables et réalistes compte tenu des projets en réserve, et se prêtant à un suivi et une évaluation réguliers. Consultations avec les parties prenantes 50. Un atelier de préparation de la CPS a été organisé avec le Gouvernement djiboutien et le personnel de la Banque mondiale en novembre 2012. Organisé dans le but d’une élaboration conjointe du programme CPS proposé, cet atelier s’est inspiré de l’étude sur le nouveau modèle de croissance et a tenu compte des leçons tirées de l’exécution de la dernière CAS. Les ministres participants et de hauts fonctionnaires représentant tous les secteurs se sont vivement félicités de l’approche coordonnée de partenariat adoptée pour élaborer la CPS. Ils ont souligné la nécessité d’une meilleure coordination entre les organismes publics, parmi les partenaires de développement et entre le Gouvernement djiboutien et la Banque, notamment d’examens plus fréquents des activités de la Banque. 51. En juin-juillet 2012, 220 parties prenantes de Djibouti ont été invitées à faire connaître leur avis sur l’assistance de la Banque au pays en participant à une enquête auprès des clients. Les participants représentaient le gouvernement, la société civile, les médias, des agences bilatérales et multilatérales, le secteur privé et les milieux universitaires. Au total, 118 parties prenantes (54 %) représentant une grande variété de groupes et de secteurs ont participé à cette enquête, la première du genre à Djibouti. Ses conclusions serviront à faire une évaluation comparative de la performance de la Banque (encadré 3), et l’on procédera à une nouvelle enquête dans trois ans pour mieux déterminer dans quelle mesure les perceptions et les attitudes auront changé à la suite de l’ouverture d’une représentation de la Banque à Djibouti. 19 Encadré 3 : Principales conclusions de l’Enquête de 2012 auprès des clients à Djibouti L’un des principaux problèm es signalés par les parties prenantes a été l’absence de représentation de la Banque mondiale à Djibouti. Cela a été présenté comme la principale faiblesse de la Banque. Les parties prenantes se sont déclarées convaincues que la Banque devrait jouer un rôle important dans les futurs efforts de développement de Djibouti. Bien qu’une majorité de répondants aient estimé que les prêts à l’investissement constituaient le principal instrument de la Banque à Djibouti et que plusieurs parties prenantes considèrent les ressources financières de la Banque comme son principal atout, les conclusions de l’enquête laissent à penser que ces dernières accordent une grande valeur au renforcement des capacités et à la formation, de même qu’à l’assistance technique de la Banque. L’éducation, la santé, l’emploi, le commerce, le secteur privé local, la gouvernance et la lutte contre la corruption ont été régulièrement cités comme des priorités absolues pour assurer le développement. Les parties prenantes ont estimé que le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté consistait à mettre l’accent sur l’emploi et l’éducation. Environ un tiers des répondants sont d’avis que la Banque devrait accorder la priorité à la gouvernance et à la lutte contre la corruption au niveau des services spécialisés dans la recherche et le savoir. Dans certains domaines prioritaires, tels que l’éducation et la santé, l’action de la Banque a été jugée positive, mais moins efficace dans le secteur agricole/rural et dans les domaines de l’emploi, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Les répondants ont également émis des réserves au sujet de la rapidité et de la flexibilité de la Banque. Un quart des répondants ont estimé que les réformes avaient échoué ou étaient lentes à démarrer faute d’une participation suffisante des citoyens et de la société civile. Bien que les répondants aient exprimé la conviction que la Banque collaborait bien avec le gouvernement et, dans une moindre mesure, avec les bailleurs de fonds, la Banque a été mal notée pour sa collaboration avec des parties prenantes du pays en dehors du gouvernement. 52. En septembre 2013, des consultations ont eu lieu avec la société civile dans la capitale et dans les régions d’Obock et Tadjourah, dans le nord du pays. Ces consultations prolongeaient celles qui ont lieu régulièrement dans le cadre de l’exécution des projets de la Banque et qui portent notamment sur la réduction de la pauvreté urbaine, le développement de la communauté rurale et la protection sociale. D’une façon générale, les participants ont jugé insuffisant l’engagement de la Banque auprès de la société civile. En particulier, ils sont très désireux de recevoir un financement direct de la Banque et ont demandé aux organismes publics de faire plus systématiquement et régulièrement appel à des organisations non gouvernementales pour exécuter les projets de la Banque. La Banque prévoit des outils d’engagement citoyen dans ses projets en cours et nouveaux et redoublera d’efforts pour faire participer des OSC (paragraphe 93). B. Performance du programme actuel de la Banque mondiale 53. La performance globale du portefeuille est satisfaisante. Le portefeuille de la Banque à Djibouti comprend sept projets, avec une valeur nette des engagements d’environ 56,9 millions de dollars et un solde total non décaissé atteignant quelque 39 millions de dollars en novembre 2013. À cela s’ajoute un portefeuille de fonds fiduciaires portant sur quatre activités et représentant au total environ 11,6 millions de dollars et un solde non décaissé de 10,3 millions de dollars. Comme il s’agit d’un nouveau portefeuille de fonds fiduciaires, environ la moitié de ce montant a été approuvée à la fin de l’exercice 10 et le reste en juin 2013. À l’exception d’un seul projet, le portefeuille de Djibouti comprend des approbations et des projets nouveaux entrant en vigueur en 2011 ou ultérieurement. Les résultats des projets dans le cadre de la précédente CAS ont été satisfaisants dans l’ensemble, et bien que la performance du portefeuille ait diminué au cours de l’exécution de la CAS, elle a commencé à s’améliorer en réponse à des interventions proactives. Le portefeuille comprend un projet à problèmes, le Projet d’accès à l’électricité et de diversification des sources d’énergie, qui a été récemment restructuré. La faible capacité d’exécution rend nécessaires un programme très sélectif, ce qui apparaît clairement dans cette CPS, ainsi qu’une 20 supervision plus étroite et régulière des projets, face à quoi l’équipe chargée du pays a augmenté les budgets consacrés à la supervision des projets. 54. Un atelier conjoint de formation à la gestion financière, aux décaissement et à la passation des marchés destiné aux unités d’exécution de projet à Djibouti a permis de résoudre un certain nombre de problèmes qui retardaient l’exécution des projets. Organisé en mars 2013, cet atelier de trois jours a rassemblé tout le personnel des unités d’exécution de projet pour expliquer les procédures fiduciaires de la Banque et tenter d’éliminer les goulets d’étranglement et les retards au niveau de l’exécution dus à des capacité insuffisantes et à d’autres contraintes. L’atelier a permis à tous les projets de passer au décaissement électronique, ce qui a augmenté le taux de décaissement, amélioré sensiblement la qualité des demandes de retrait et permis le transfert harmonieux de fonds aux unités d’exécution de projets et de clore quatre prêts caducs. Un examen ultérieur du portefeuille a eu lieu en septembre 2013 pour continuer à renforcer les capacités du personnel des unités d’exécution de projet et accélérer l’exécution des projets. Cet examen a permis d’identifier quatre problèmes. Tout d’abord, bien que l’exécution des projets se soit améliorée au cours des six derniers mois, une planification laissant à désirer et une connaissance insuffisante des règles de la Banque continuent à causer des retards dans la passation des marchés. Le nouveau spécialiste de la passation des marchés de la Banque recruté localement collaborera étroitement avec les Unités d’exécution de projet pour renforcer leurs capacités. Par ailleurs, la récente décision du gouvernement de faire passer de deux à trois le nombre de signataires des demandes de décaissement a créé un obstacle supplémentaire. De plus, il importe de resserrer et améliorer la coordination entre les ministères techniques et les organismes publics. Enfin, le gouvernement a besoin d’un solide système de suivi et d’évaluation pour compléter la supervision de la Banque, tâche actuellement confiée au ministère des Finances. 55. L’utilisation du système de gestion des finances publiques du pays dans les projets financés par la Banque se limite à certains engagements et contrôles des paiements à la suite des problèmes fiduciaires persistants à Djibouti. Le système comptable n’est pas conforme aux normes internationales, et est confronté à des problèmes allant du calcul des avoirs liquides du Trésor au contrôle des allocations de ressources, en passant par la ponctualité et l’intégrité de la comptabilité générale. Le ministère des Finances s’efforce de répondre à ces préoccupations au moyen d’un système d’information de gestion financière intégré qui doit être inauguré au début de 2014. Ce système permettra la tenue d’archives comptables types dans les ministères, ce qui renforcera la transparence budgétaire. La Cour des comptes, organe suprême d’audit de Djibouti, a l’intention d’aligner plus étroitement sa législation sur les normes internationales et a exprimé la volonté d’évaluer sa performance en utilisant un nouveau cadre de mesures élaboré par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. La Banque compte aider le gouvernement dans ces domaines en poursuivant un dialogue de fond et en continuant à apporter son assistance technique. Du fait que la viabilité de ces réformes dépend pour une large part de la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée, la Banque recherchera des possibilités de partenariat avec Djibouti pour développer la profession comptable et les pratiques générales d’information financière. 56. Un Rapport sur les dépenses publiques et la responsabilisation financière, réalisé en 2011, a mis en lumière des problèmes majeurs d’exécution. Bien que le système de gestion des finances publiques de Djibouti soit régi par un cadre juridique et réglementaire complexe, le rapport a indiqué la nécessité d’améliorer le processus de préparation budgétaire, le cadre de dépenses à moyen terme, les services de caisse dans le contexte d’un compte unique du Trésor à la banque centrale, la gestion de la passation des marchés, la comptabilité de l’Etat ainsi que l’audit interne et externe. La Banque suivra les évolutions du système de gestion des finances publiques en vue d’identifier des possibilités d’en développer l’utilisation dans le contexte des opérations de la Banque. 21 57. Le nouveau code de passation des marchés de Djibouti, établi avec une assistance technique de la Banque mondiale et promulgué en juillet 2009, s’est attaqué aux principales faiblesses relevées dans l’évaluation et l’examen de 2004 de la passation des marchés dans le pays, et aligné le cadre de passation des marchés de Djibouti sur les bonnes pratiques internationales. L’assistance technique de la Banque a été financée par un don d’un montant de 357 000 dollars du Fonds de développement institutionnel (IDF) qui visait à renforcer les capacités législatives, institutionnelles et professionnelles du pays dans le domaine de la passation des marchés publics : a) en mettant à jour le Code de passation des marchés et en harmonisant les procédures ; et b) en améliorant la transparence et l’efficacité de la Commission nationale des marchés publics et des organes de contrôle et en renforçant la compétitivité du secteur privé local face aux marchés publics. L’application du nouveau code de passation des marchés est cependant entravée par de grandes faiblesses, notamment : i) le manque de familiarité des entités publiques avec le nouveau code de passation des marchés ; ii) des retards dans la signature des contrats en raison des procédures administratives ; iii) des retards dans l’exécution de la passation des marchés dans le cadre des projets financés par la Banque du fait de retards dans l’ouverture des plis ; iv) le manque de plans de passation des marchés rendus publics pour permettre une participation plus large du secteur privé aux appels d’offres ; et v) la faible capacité d’exécution et de gestion de la passation des marchés (comme indiqué dans l’Examen de la performance du portefeuille du pays de 2011). 58. La Banque a continué à fournir un soutien à Djibouti dans le domaine de la passation des marchés. Ce soutien a pris la forme d’ateliers, de formation en cours d’emploi et d’instructions au jour le jour sur les directives et procédures de la Banque en matière de passation des marchés, les dossiers types d’appel d’offres et les demandes de propositions. La Banque a adapté les modalités de passation des marchés à la situation de Djibouti. Le nouveau spécialiste de la passation des marchés affecté à la représentation de la Banque aidera à améliorer les délais de réaction et à renforcer les capacités des Unités d’exécution de projet et celles d’homologues du pays. De plus, en tant que petit pays, Djibouti pourra bénéficier de procédures spéciales de passation des marchés qui seront convenues durant l’exécution du projet. En pareil cas, à la demande de l’emprunteur/bénéficiaire, la Banque peut approuver des modalités spécifiques de passation des marchés comme cela est prévu dans des situations nécessitant une assistance urgente ou caractérisées par des capacités limitées, à savoir une Procédure simplifiée de passation des marchés22. C. Stratégie de partenariat proposée par le Groupe de la Banque mondiale 59. L’objectif suprême de la CPS pour les exercices 14 à 17 est de soutenir la « Vision 2035 » du Gouvernement djiboutien, qui consiste à réduire l’extrême pauvreté et à créer les conditions d’une croissance partagée en mettant en valeur le potentiel économique et humain du pays. Ce but rejoint le double objectif de la Banque mondiale qui est de réduire l’extrême pauvreté, mesurée au pourcentage de personnes ayant moins de 1,25 dollars par jour pour vivre et de promouvoir une prospérité partagée, mesurée à la croissance du revenu des 40 % de la population au bas de l’échelle. La CPS de Djibouti repose sur deux piliers : i) réduire la vulnérabilité ; et ii) améliorer l’environnement des entreprises. Ces piliers concordent avec le cadre régional de la Banque pour la MENA, qui a pour but d’améliorer la gouvernance, la transparence et la responsabilisation et de renforcer la participation citoyenne ; d’accélérer la croissance économique inclusive du secteur privé ; de créer des emplois et d’accroître l’inclusion économique et sociale. 22 Ces modalités spéciales sont rendues possibles par le paragraphe 11 de la Politique opérationnelle de la Banque mondiale relative au financement des projets d’investissement (OP10.00), qui entre en jeu dans des situations d’urgence et de crise, dans les États fragiles et touchés par un conflit, et dans les cas de fragilité au niveau national ou infra-national, notamment dans les petits Etats. 22 60. Reconnaissant l’importance critique du secteur privé et d’une croissance aux sources diversifiées pour le développement futur de Djibouti, la CPS comporte une stratégie conjointe pour la Banque mondiale, l’IFC et la MIGA. Une meilleure collaboration IFC/IDA permettra à Djibouti d’exploiter son potentiel économique plus efficacement en unissant les efforts déployés, face à des problèmes clés de développement, pour rechercher des possibilités d’investissement dans des secteurs en expansion. L’expérience régionale et mondiale pertinente que possède le Groupe de la Banque mondiale dans chacun de ces domaines, ajoutée aux mécanismes et avantages comparatifs spécifiques de chaque institution permettra à Djibouti d’avoir accès à un ensemble intégré de solutions, de ressources et d’instruments de développement, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. De même, l’exécution de la CPS impliquera une coordination étroite entre les clients et la MIGA, dont Djibouti est membre depuis janvier 2007. Djibouti se situe au 20e rang des clients de la MIGA du point de vue des montants garantis. En collaboration avec l’IFC, la MIGA continuera à soutenir les efforts déployés par Djibouti pour attirer des investisseurs privés étrangers, notamment de la région et du monde en développement en accordant des garanties contre les risques non commerciaux. Ce soutien coïncide avec l’Initiative de la MIGA en faveur de la MENA, annoncée en juin 2011, dans le cadre de laquelle l’agence a mobilisé une capacité atteignant 1 milliard de dollars en nouvelles garanties d’investissements transfrontières dans la région. La MIGA reste résolue à soutenir des projets viables ayant un fort impact sur le développement dans des secteurs correspondant à la stratégie générale du groupe de la Banque mondiale, notamment par l’intermédiaire de son programme de petits investissements, et elle envisage une éventuelle mission de promotion des entreprises à Djibouti au début du cycle CPS. 61. L’engagement de l’IFC à Djibouti se concentre sur les réformes visant à améliorer le climat de l’investissement. Ce programme de réforme sert de point d’entrée à la collaboration de l’IFC avec les autorités de Djibouti, compte tenu de la ferme volonté qu’a le gouvernement d’améliorer les indicateurs de Doing Business du pays. Une évaluation du marché du crédit du pays et de son système d’information sur le crédit a été réalisée en 2009, et l’IFC a partagé avec le gouvernement ses recommandations sur les options et les mesures à prendre pour créer une infrastructure privée/publique d’évaluation du crédit à Djibouti. Bien que l’IFC n’ait pas encore réalisé d’investissements à Djibouti, elle a évalué plusieurs options et continuera à rechercher des possibilités d’investissement dans des domaines reconnus comme ayant le plus fort potentiel de croissance (paragraphe 88). 62. En soutenant l’aménagement d’un nouveau terminal à conteneurs, la MIGA a permis à Djibouti de développer ses activités de transbordement. En décembre 2007, la MIGA a assuré la garantie d’un investissement de 427 millions de dollars pour le développement, le financement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance du nouveau terminal à conteneurs de Doraleh, projet d’une taille considérable par rapport à l’économie de Djibouti. La garantie de dix ans contre les risques de restriction aux transferts, de guerre et troubles civils, d’expropriation et de rupture de contrat a aidé les banques à atténuer la perception des risques politiques, ce qui a permis aux sponsors du projet de lever un financement transfrontières à moyen terme pour le projet. Le projet a soutenu le développement du secteur portuaire de Djibouti et sa position renforcée de port de transit préféré de l’Éthiopie pour son commerce international en plein essor. Les paiements de dividendes et de redevances liés à ce projet contribuent aux recettes publiques. Le port a créé de nouvelles opportunités directes et indirectes d’emploi et de formation, et il contribue au renforcement de l’économie nationale grâce aux liens créés avec les entreprises locales et aux effets de retombée du développement des échanges et de l’activité économique. 63. La CPS suppose une enveloppe de l’IDA d’un montant indicatif de 25 millions de dollars. Les montants pour les exercices 14 à 17 n’ont qu’un caractère indicatif. Le montant des allocations effectives dépendra : i) du volume total des ressources de l’IDA disponibles, ii) de la notation de la performance du pays, du RNB par habitant et de la population ; iii) des conditions de l’assistance de l’IDA (dons/crédits) et des déductions d’allocations liées au service de la dette annuel non perçu au titre 23 de l’IADM ; iv) de la performance, d’autres paramètres d’allocation et des conditions de l’assistance accordée par l’IDA à d’autres emprunteurs ; et v) du nombre de pays admissibles à l’aide de l’IDA. 64. Les fonds fiduciaires ont joué un rôle important dans le programme de la Banque à Djibouti et sont pleinement intégrés à la CPS. Les fonds fiduciaires ont démultiplié les ressources de la Banque et joué un rôle de catalyseur pour des interventions complémentaires d’autres bailleurs de fonds, par exemple la mobilisation d’un montant de 30 millions de dollars auprès de la communauté internationale à la suite de l’Évaluation post-catastrophe des besoins (PDNA) réalisée grâce à un don du Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de relèvement (GFDRR). Des fonds fiduciaires ont également complété des projets de la Banque ; par exemple, des dons du GFDRR destinés à renforcer la capacité de résistance au changement climatique ont été intégrés étroitement dans les travaux de la Banque concernant la réduction de la pauvreté urbaine. Les ressources de fonds fiduciaires ont rendu possible l’élaboration d’opérations pilotes permettant de concevoir des projets de la Banque en connaissance de cause, comme dans le cas du don du Fonds japonais de développement social (JSDF) au titre de la riposte à la crise, qui visait à offrir des opportunités d’emploi de courte durée aux communautés pauvres tout en apportant une aide nutritionnelle au niveau communautaire aux femmes et aux enfants. Reconnue pour son approche innovante, l’opération pilote du JSDF a été élargie avec des fonds de l’IDA et les leçons qui en ont été tirées sont prises en compte dans le don complémentaire du JSDF proposé pour financer l’expérimentation de modèles de moyens de subsistance. La Banque recherche actuellement un financement du JSDF pour un ensemble intégré de projets concernant les moyens de subsistance, l’assainissement et la prestation de services locaux (paragraphe 76). L’équipe de la Banque chargée de Djibouti continuera à rechercher des possibilités de mobiliser les ressources de fonds fiduciaires pour compléter l’enveloppe de l’IDA. Ces ressources revêtiront une importance particulièrement critique durant cette période de la CPS, à la suite de l’admissibilité du pays aux crédits de l’IDA. 65. Les activités dans le domaine du savoir comprendront une évaluation de la pauvreté et du genre ainsi qu’un soutien actif à la collecte et au développement des statistiques. Une analyse de la pauvreté et de son impact social (PSIA) et une Étude sur la pauvreté et le genre, ayant le genre pour thème central, doivent combler les lacunes des analyses et des connaissances dans ce domaine, et les nouvelles conclusions de ces études permettront d’y voir plus clair pour concevoir et exécuter les interventions prévues dans le cadre de ce CPS. On recherchera activement des opportunités de renforcement des capacités au moyen d’échanges Sud-Sud, particulièrement en renforçant les fonctions de passation des marchés et d’audit au moyen de dons de l’IDF qui permettront de renforcer les capacités et aideront à améliorer la gouvernance et la transparence. La Banque fournira une analyse ponctuelle sous la forme de brèves notes techniques et de politique générale pour répondre aux besoins du pays, par exemple au moyen d’une étude en cours sur l’électrification rurale. Enfin, à la demande du gouvernement, on organisera au début de 2014 une table ronde qui réunira des experts d’un certain nombre de pays comme Maurice, le Panama, Cabo Verde, le Rwanda, et les Émirats arabes unis, pour partager les enseignements tirés sur leur trajectoire de développement. 66. Reconnaissant l’importance du rôle régional du pays, la CPS recherchera des possibilités pour Djibouti de participer à des initiatives régionales, tant dans la Région MENA qu’en Afrique en général. Par exemple, l’opération proposée dans les télécommunications (paragraphes 67 et 85) créera l’environnement institutionnel voulu pour faciliter le rôle potentiel de Djibouti comme centre régional de télécommunications. De plus, la Banque étudie la possibilité de puiser dans les fonds régionaux de l’IDA pour financer une étude de faisabilité concernant des interconnexions avec les réseaux électriques d’Arabie saoudite et du Yémen. Le succès des programmes de coopération et d’intégration régionales est impératif, non seulement pour le développement économique, mais aussi pour la paix et la stabilité internes et régionales. Enfin, le fait que le bloc commercial de l’IGAD soit basé à Djibouti peut laisser espérer un renforcement des approches régionales de la croissance économique. 24 67. Djibouti sera associé à l’Initiative du Groupe de la Banque mondiale pour la Corne de l’Afrique, actuellement en préparation. Compte tenu de son emplacement géostratégique, la région est idéalement placée pour assurer son approvisionnement de même que celui des pays du Golfe et d’Asie du Sud en produits alimentaires et en énergie. Malgré la forte croissance économique que connaissent un grand nombre de pays de la région, le risque de crise alimentaire aiguë et de fragilité régionale risque cependant d’augmenter du fait des évolutions environnementales et démographiques, du bas niveau des services de base et d’une grande instabilité. Ces défis rendent encore plus nécessaire la recherche d’une approche systématique et à long terme du renforcement de la résilience de pays et de populations vulnérables. L’Initiative en faveur de la Corne de l’Afrique appuiera un petit nombre d’opérations de transformation qui visent les problèmes sous-jacents de la région et qui sont en grande partie prises en charge par les pays. Les principaux objectifs de l’approche régionale proposée sont de : i) réduire la vulnérabilité des populations mobiles et réfugiées grâce à une action collective transfrontières ; ii) améliorer la connectivité régionale en finançant des investissements transfrontières dans les infrastructures concernant les technologies de l’information et des communications (TIC) et le secteur des transportss, et faciliter le commerce transfrontières ; et iii) soutenir le développement régional des industries extractives en apportant un appui au développement des compétences, des politiques et des infrastructures. Ces objectifs clés seront réalisés par : a) le développement humain, particulièrement par un soutien à un programme de filets de sécurité coordonné au niveau régional ; b) la connectivité, notamment l’aménagement d’un axe international (par exemple, le renforcement de la ligne Djibouti- Addis) ; c) le développement d’un oléoduc régional (par exemple, Sud-Soudan–Éthiopie–Djibouti) ; et d) un appui dans le domaine du savoir (par exemple l’élaboration de la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’IGAD). 68. Trois principes ont inspiré la préparation de la CPS, basées en partie sur les leçons tirées de l’exécution de la précédente CAS et facilitée par l’existence d’une nouvelle représentation de la Banque à Djibouti. Premièrement, la stratégie est sélective et se concentre sur les domaines dans lesquels des réformes sont possibles et où le groupe de la Banque jouit d’un avantage comparatif parmi les différents partenaires de développementde Djibouti. Le portefeuille actuel, qui constitue l’essentiel des interventions prévues, cadre bien avec l’approche stratégique de la CPS. Le choix d’interventions additionnelles a été limité à celles qui correspondent clairement à des priorités gouvernementales et s’inscrivent dans le double objectif de la Banque (tableau 3). Jusqu’à maintenant, l’assistance de la Banque se concentrait sur les secteurs sociaux, avec de bons résultats en ce qui concerne l’amélioration des indicateurs de santé et d’éducation mais moins de succès pour la réduction de la pauvreté (annexe 3). Dans le cadre de cette CPS, comme convenu avec le gouvernement, un soutien direct aux personnes pauvres et vulnérables se poursuivra au moyen des interventions en cours dans les secteurs sociaux, tandis que de nouvelles interventions se concentreront sur des améliorations parallèles du climat de l’investissement en vue de réduire la pauvreté en attirant des investissements, en créant des emplois et en créant un environnement propre à assurer une prospérité partagée. Par ailleurs, la CPS a pour principe de s’appuyer sur les succès passés, en particulier sur des résultats positifs dans les secteurs sociaux, qui peuvent être attribués à la fixation d’objectifs sectoriels clairs soutenus par des programmes bien déterminés, un suivi régulier des résultats et des réponses flexibles à l’évolution des besoins. Enfin, la stratégie prévoit un cadre de résultats plus réaliste, adapté aux résultats probables d’interventions précises dont les progrès sont mesurables et qui sont suivies régulièrement. 69. La CPS se concentrera sur les deux thèmes intersectoriels que sont le renforcement institutionnel et le genre. Le développement institutionnel et le renforcement des capacités revêtent une importance critique pour améliorer la gestion économique et la prestation de services à Djibouti. La capacité institutionnelle est faible et le contexte de gouvernance instable, avec de fréquents changements de ministres ; la volonté de réforme, qui est souvent le fait d’un ministre particulier, peut être affectée par un remaniement ministériel. Tout au long du programme CPS, les interventions comprendront des efforts en vue de renforcer les institutions et les capacités, et d’améliorer la réglementation sectorielle applicable 25 aux deux piliers stratégiques. En plus des activités de renforcement des capacités prévues dans chaque projet, on attaquera résolument ce programme au moyen d’un projet d’éducation conçu pour renforcer la capacité du ministère de l’Éducation (paragraphe 77), de deux dons de l’IDF destinés à renforcer les fonctions de passation des marchés et d’audit au sein des organismes pertinents (paragraph 65), et du GFDRR pour assurer un meilleur état de préparation et une meilleure réaction face aux inondations et aux changements climatiques (paragraphe 82). Le genre constituera également un thème privilégié tout au long du programme CPS. La Banque répond actuellement aux besoins dans ce domaine ou directement dans divers secteurs. Par exemple, un programme de « protection-travail plus » cible les femmes enceintes ou allaitantes, et le projet de réduction de la pauvreté urbaine a pour but de faire en sorte que les femmes représentent au moins la moitié des bénéficiaires prévus des sous-projets d’infrastructure. Par la suite, dans le contexte du soutien de la Banque à l’amélioration de la capacité statistique à Djibouti, l’élaboration et la collecte régulière de données désagrégées par genre aidera la Banque à fixer des priorités à caractère plus stratégique pour adopter une approche détaillée de l’autonomisation. La PSIA et l’étude sur la pauvreté et le genre qui sont prévues pourraient par exemple constituer un vecteur pour ces efforts (paragraphe74). 70. Les progrès par rapport aux objectifs de la CPS seront suivis au moyen d’un cadre de résultats simplifié liant les produits et les résultats aux priorités de développement du pays. La matrice de résultats (annexe 1) se concentre sur un ensemble d’indicateurs mesurables clairement précisés reflétant les résultats escomptés du portefeuille en cours et à court terme du groupe de la Banque à Djibouti. Il s’agit de se concentrer sur des indicateurs qui seront suivis au cours de l’exécution du projet et ayant de bonnes chances d’être réalisés durant la période de la CPS. L’établissement d’un rapport d’avancement de la CPS, prévu pour l’exercice 16, devrait aider l’équipe chargée du pays à évaluer les progrès à mi- parcours et procéder aux changement de cap qui s’imposent pour assurer la flexibilité voulue et maximiser la pertinence et l’efficacité des interventions. Tableau 3 : Programme indicatif de la CPS pour les exercices 14 à 17 En cours Nouveau dans le cadre de la CPS Premier pilier : Prêt  Projet de filet de sécurité sociale  Projet de réduction de la réduire la (ex. 12) pauvreté urbaine II (ex. 14) vulnérabilité  Renforcement de la capacité  Projet de filets de sécurité institutionnelle et de la gestion de sociale ‒ Financement l’éducation (ex. 12) additionnel (ex. 15)  Amélioration de la performance du  Développement rural secteur de la santé (ex. 13) communautaire et mobilisation  Projet de réduction de la pauvreté des eaux ‒ Financement urbaine (ex. 09) additionnel (ex. 16)  Développement rural communautaire et mobilisation des eaux (ex. 11) Assistance  Emploi et capital humain (JSDF)  Engagement stratégique financé technique (ex. 10) par le JSDF : trois propositions  Djibouti : Projet communautaire de liées entre elles à l’appui des protection-travail, santé, et droits de filets de sécurité, des l’homme (NTF) (ex. 12) infrastructures urbaines et de la  Expérimentation gouvernance (ex. 14 et 15) Nutrition/Protection-travail pour le  Fonds fiduciaire pour le SSN (SIEF TF) (ex. 14) renforcement des capacités  Projet d’accès à une éducation de statistiques (ex. 14) qualité (GPE) (ex. 14)  Programme d’évaluation et de suivi du risque de catastrophes naturelles 26 à Djibouti (GFDRR) (ex. 10) Connaissances  Pistes des pirates : traquer les flux  Étude sur l’électrification rurale financiers illicites liés aux activités (ex. 14) de piraterie au large de la Corne de  PSIA : Réforme des filets de l’Afrique (ex. 14) sécurité sociale à Djibouti (ex.  Comprendre la dynamique du Qat à 14) Djibouti : aspects sociaux,  Étude sur la pauvreté et le genre économiques et sanitaires (ex. 11) (ex. 14) Pilier Deux : Prêt  Production d’électricité  Gouvernance pour le Renforcement géothermique (ex. 14) développement du secteur privé de  Accès à l’électricité et (IDA et IFC, ex. 15) l’environnement diversification des sources  Projet de télécommunications des entreprises d’énergie (ex. 06) (ex. 15) Assistance  Dons PPIAF dans le secteur de  Dons PPIAF dans les technique l’énergie (ex. 12) télécommunications (ex. 14)  Dons PPIAF dans les  Soutien pour un cadre juridique télécommunications (ex. 12) et institutionnel PPP (PPIAF)  Projet FIRST (ex. 13) (ex. 14)  Projet FIRST (ex. 14) Connaissances  Nouveau modèle de croissance  Soutien à l’amélioration des Étude (ex. 12) indicateurs de Doing Business  Étude portuaire (ex. 12) (avec l’IFC)  Étude sur les transports (ex. 13)  Assurance indexée pour les éleveurs (ex. 13)  Soutien de l’IFC à l’amélioration des indicateurs de Doing Business  Soutien de l’IFC à l’introduction du leasing Garantie  Garantie de 10 ans de la MIGA pour le terminal à conteneurs de Doraleh Premier pilier : Réduire la vulnérabilité 71. Le premier pilier de la CPS consistera à soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour atténuer la pauvreté et favoriser une prospérité partagée en réduisant directement la vulnérabilité de la population de Djibouti, en améliorant la protection sociale et en atténuant les risques de catastrophe, et indirectement en améliorant l’éducation, la santé et les services d’infrastructure de base. Conformément aux stratégies sectorielles du gouvernement, les opérations financées par la Banque dans les secteurs de l’éducation, de la santé et du développement rural et urbain viseront essentiellement à améliorer la prestation de services tout en aidant le gouvernement à améliorer sa capacité de suivi au niveau sectoriel. L’engagement citoyen sera intégré aux opérations pour assurer un retour d’information des usagers sur les services fournis et y répondre afin d’améliorer la qualité des services. Plus particulièrement, le programme CPS aura pour but de corriger les problèmes suivants : i) ciblage inadéquat des bénéficiaires des programmes de filet de sécurité et difficulté à faire en sorte que les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables bénéficient effectivement de ces programmes ; ii) manque de capacité institutionnelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, peu à même de ce fait d’assurer des services d’éducation efficaces et efficients ; iii) qualité médiocre des soins de santé maternelle et infantile et des programmes de lutte contre les maladies transmissibles ; iv) manque d’accès aux infrastructures de base, notamment à l’eau et aux ressources agropastorales dans les 27 communautés rurales, et à l’eau et aux routes dans les quartiers pauvres de Djibouti-Ville ; et v) faible capacité de résistance du pays au changement climatique et aux catastrophes naturelles. Face à ces problèmes, on s’efforcera d’obtenir les cinq résultats suivants : Résultat 1.1 : Améliorer la capacité institutionnelle pour atteindre les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et faciliter leur accès à des possibilités d’emploi de courte durée 72. La CPS a pour but d’aider à renforcer les systèmes de protection sociale de Djibouti, à la couverture limitée et mal ciblés, et qui n’atteignent donc pas les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du pays. En aidant le gouvernement à améliorer l’efficacité de ses programmes de protection sociale, la Banque l’aidera à évaluer l’efficacité du filet de sécurité sociale actuel (ciblé ou non). Les interventions de la Banque porteront sur quatre domaines clés : i) ciblage renforcé par la création d’un registre unifié des ménages pauvres et vulnérables ; ii) renforcement de la base d’informations sur laquelle reposent les programmes de protection sociale ; iii) apport d’un soutien intégré à la création d’emplois et aux interventions nutritionnelles ; et iv) expérimentation d’approches novatrices pour réduire la vulnérabilité au niveau communautaire. 73. La création d’un registre unifié des ménages pauvres et vulnérables revêtira une importance critique pour mieux cibler les populations pauvres et vulnérables. La CPS proposée aidera à conceptualiser et élaborer un tel registre sous la forme d’une plate-forme unique utilisée par tous les programmes d’assistance sociale, ce qui entraînera des réductions sensibles des coûts et une amélioration considérable du ciblage des ménages les plus pauvres. Une analyse préliminaire de l’efficacité du ciblage des programmes actuels de filet de sécurité sociale montre qu’il existe des lacunes considérables et qu’un indicateur supplétif des niveaux de ressources permettrait d’améliorer le ciblage. La Banque fournit une assistance technique financée par le Fonds fiduciaire nordique pour aider à conceptualiser cette approche. Une fois le registre opérationnel, la Banque collaborera avec les bailleurs de fonds pour mobiliser des fonds afin de rendre plus efficaces les programmes d’assistance sociale et leur couverture des ménages pauvres et vulnérables. L’extension proposée du Projet de filets de sécurité sociale (paragraphe 75) aidera à faire du registre un instrument crédible pour protéger les personnes pauvres et vulnérables et permettra des paiements ciblés notamment pour compenser les baisses de niveau de vie causées par les réformes des prix des combustibles et des produits alimentaires. 74. Pour aider à renforcer la base d’information sur laquelle reposent la conception et l’exécution des programmes de protection sociale de Djibouti, la CPS a pour but d’aider le gouvernement à mieux comprendre les diverses réformes envisageables pour améliorer le ciblage du filet de sécurité et l’impact potentiel de ces options de réforme sur la pauvreté. Avec le soutien du Fonds fiduciaire PSIA, la Banque effectuera une analyse de la pauvreté et de l’impact social pour y voir plus clair sur les carences du filet de sécurité sociale actuel, examiner diverses réformes possibles (concernant notamment les combustibles) et analyser l’impact potentiel de ces options de réforme. Une étude sur la pauvreté et le genre fera du genre un thème central et tentera de déterminer si la croissance passée a fait sentir ses effets au niveau des ménages et contribué à une reduction de la pauvreté. Ces efforts seront renforcés par l’assistance technique prévue pour améliorer les statistiques dans tous les domaines de l’économie, notamment mais pas seulement en ce qui concerne la pauvreté et l’emploi. Le gouvernement a demandé à la Banque mondiale de l’aider à mettre à jour l’IPC, et ce travail sera effectué en coordination étroite avec les efforts déployés par la BAfD pour aider le gouvernement à actualiser le profil de la pauvreté de 2012. Le bureau de statistique du gouvernement envisage de créer un groupe de travail chargé de coordonner les efforts des bailleurs de fonds dans ce domaine, auxquels le Groupe de la Banque mondiale s’associera. 75. En plus d’un meilleur ciblage des programmes de filet de sécurité, la CPS a pour but de fournir un soutien intégré à la conception et à l’exécution d’interventions dans les domaines de la création d’emplois et de la nutrition ayant pour but d’améliorer la qualité de vie des populations 28 pauvres et vulnérables de Djibouti. S’appuyant sur la stratégie de protection sociale qui a été établie avec une assistance technique de la Banque mondiale et validée par toutes sortes de parties prenantes, le programme pilote « protection-travail plus » (avec un financement de 3 millions de dollars du JSDF) a été élargi grâce à un Projet de filet de sécurité sociale financé par l’IDA (5 millions de dollars). Approuvé en juin 2012, ce programme novateur a pour but d’améliorer l’efficacité des interventions nutritionnelles grâce à l’effet d’un revenu additionnel à court terme sur l’état nutritionnel des enfants. Le programme se concentre sur les 1 000 premiers jours critiques de vie, combinant d’une part un élément de protection- travail ciblé sur les femmes enceintes et les mères d’enfants âgés de 0 à 2 ans et d’autre part, des activités nutritionnelles communautaires. Le programme comprend une évaluation d’impact rigoureuse, qui contribuera à la documentation encore insuffisante sur les interventions d’un bon rapport coût-efficacité pour améliorer la nutrition et le développement des enfants en bas âge dans des contextes fragiles et à faible revenu. Le recueil de données pour l’évaluation quantitative et les travaux qualitatifs approfondis sont financés au moyen du Fonds fiduciaire pour une évaluation stratégique d’impact. La stratégie de protection sociale postule l’élargissement de ce programme pour certains groupes cibles, ainsi que des transferts monétaires selon les besoins. L’extension proposée aidera à établir un menu de mesures d’aide sociale appropriée et à aider le gouvernement à assurer une coordination et une défragmentation plus poussées des programmes et initiatives en cours. 76. Fort de ces expériences, le programme CPS proposé a pour but d’expérimenter des approches novatrices pour réduire la vulnérabilité au niveau communautaire en créant des moyens de subsistance viables dans les zones urbaines et rurales, en ciblant les femmes et les jeunes. La Banque présente trois propositions, liées entre elles, de financement par le JSDF d’un ensemble intégré de projets englobant les moyens de subsistance, l’amélioration de l’assainissement, la prestation de services au niveau local pour un total de 9 million de dollars de dons (annexe 8). Une fois un financement garanti, ces programmes seront poursuivis d’une manière coordonnée. Les projets visent à aider à créer des possibilités d’emploi à court et long terme et à aider les communautés à susciter un changement là où il le faut. Ces interventions complèteront ou préciseront l’engagement en cours de la Banque en ce qui concerne les filets de sécurité, les infrastructures urbaines et la gouvernance par des mécanismes de prestation de services améliorés, et les effets en résultant sur la transparence et la responsabilisation. Résultat 1.2 : Gestion renforcée du système éducatif 77. S’appuyant sur le succès avec lequel la Banque a soutenu les efforts de Djibouti pour améliorer l’accès à l’éducation et la qualité de celle-ci, la CPS visera à renforcer l’efficacité de la gestion du secteur de l’éducation et la responsabilisation. La nouvelle Stratégie nationale d’éducation de Djibouti pour la période 2010 à 2019 a pour but de créer un système éducatif efficace axé sur les résultats afin d’assurer une éducation de bonne qualité et de développer le rôle de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels. Cette approche fondée sur des résultats nécessitera des efforts pour renforcer la capacité et les outils à la disposition des autorités du secteur de l’éducation pour gérer le système éducatif, en particulier à la lumière de la réorganisation des ministères sectoriels qui a eu lieu en mai 2011. La CPS soutiendra les efforts déployés par le gouvernement pour exécuter la Stratégie nationale d’éducation en aidant à mettre en place les éléments clés sans lesquels des efforts accrus pour renforcer la qualité et l’accent mis sur les résultats sont voués à l’échec. Il s’agit notamment d’introduire des outils et des pratiques de gestion orientés vers des résultats – comme des plans de travail annuels et des rapports statistiques annuels comportant des indicateurs sectoriels clés – propres à promouvoir une efficacité et une responsabilisation accrues comme moyen de renforcer l’organisation et les systèmes institutionnels du ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. Cet objectif sera poursuivi au moyen du Projet de renforcement des capacités institutionnelles et de gestion du système éducatif (IDA, 6 millions de dollars), qui est entré en vigueur en janvier 2013. 29 Résultat 1.3 : Meilleure utilisation de services de soins de santé maternelle et infantile de bonne qualité et des programmes de lutte contre les maladies transmissibles 78. Le soutien de la CPS au secteur de la santé visera esentiellement à renforcer la prestation de services de soins de santé maternelle et infantile et les programmes de lutte contre les maladies transmissibles, en ciblant les progrès sanitaires sur des populations clés en vue d’améliorer les indicateurs de santé globaux de Djibouti. Le soutien dans ce domaine prolongera l’assistance apportée par la Banque dans le passé pour améliorer la performance du secteur de la santé et s’harmonisera avec l’exécution par le gouvernement de son deuxième Plan national de développement en matière de santé pour la période 2008 à 2012, qui se concentre sur la gestion du secteur, la qualité, le financement, les ressources humaines ainsi que sur la disponibilité et la gestion rationnelle des médicaments. Approuvé en avril 2013, le Projet d’amélioration de la performance du secteur de la santé (IDA, 7 millions de dollars) a pour but d’aider à améliorer la performance des services de santé infantile, tels que la vaccination et le traitement de la malnutrition ; les services de santé maternelle comme les soins prénataux, le planning familial et les services obstétriques ; et la prévention et le traitement de maladies transmissibles comme le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme. De plus, le projet visera à renforcer la gestion du système de santé en aidant à renforcer les capacités du ministère de la Santé. Cette initiative s’appuie sur le rôle joué par la Banque depuis 2001 comme principal bailleur de fonds dans le secteur de la santé en général, et pour la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme en particulier. Résultat 1.4 : Accès accru aux infrastructures de base dans les zones rurales et urbaines défavorisées 79. La CPS apportera un soutien aux communautés rurales pauvres de Djibouti, qui subissent les effets des changements du climat (précipitations moins fréquentes et plus intenses) et de l’organisation sociale (sédentarisation croissante), en tentant d’améliorer l’accès à l’eau et les moyens de subsistance en milieu rural. L’accès à l’eau de boisson, tant pour les être humains que pour le bétail, est problématique dans les zones rurales de Djibouti et l’est devenu plus encore dans les conditions de sécheresse actuelles, d’autant plus que des populations traditionnellement nomades se sont sédentarisées au fil des ans. La CPS soutiendra des améliorations de l’accès à l’eau dans le cadre du Projet de développement rural communautaire et de mobilisation des eaux (PRODERMO), bénéficiant d’un financement de l’IDA de 5,83 millions de dollars) et lancé en 2012 pour accroître l’accès des communautés rurales à l’eau et les rendre mieux à même de gérer les ressources hydriques et agropastorales dans les zones du projet, en utilisant une approche participative du développement communautaire. Un financement additionnel de 3 millions de dollars pour le PRODERMO, destiné à faire face à une sécheresse persistante, aura pour but d’améliorer l’accès à l’eau et de renforcer les moyens de subsistance en milieu rural, au moyen d’activités génératrices de revenu dans les secteurs de la pêche et de l’artisanat. L’approche communautaire intègre des mécanismes techniques et des moyens de subsistance. Les femmes tout comme les hommes y participent activement. Un Projet de développement rural communautaire et de mobilisation des eaux (IDA, 7 millions de dollars) doit être présenté pour approbation durant l’exercice 16. Il a pour objectif de consolider et intensifier les résultats positifs du PRODERMO pour accroître la capacité de résistance à la sécheresse et au changement climatique, réduire l’insécurité alimentaire et améliorer les moyens de subsistance des ménages vivant dans les zones ciblées. Le projet introduira également des approches novatrices, notamment en mettant l’accent sur l’accroissement de la valeur ajoutée de la production agricole, animale et halieutique. Il sera fait appel au financement de fonds fiduciaires et d’autres bailleurs de fonds ciblant la même population, principalement l’Union européenne (UE), la BAfD, le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Programme alimentaire mondial (PAM). 80. La CPS maintiendra et développera son assistance au secteur urbain et au logement en se concentrant sur les quartiers les plus pauvres et les plus vulnérables de Djibouti-Ville. Le Quartier 7 30 (Q7) est le vieux quartier le plus vaste et dense de la ville de Djibouti, avec 25 000 habitants vivant sur 0,56 km2. Il représente un microcosme des problèmes aigus du pays en ce qui concerne l’accès des pauvres aux services et se caractérise par des disparités sociales marquées. La Banque a pour but de s’attaquer à la pauvreté urbaine de trois façons : i) en fournissant des infrastructures publiques essentielles pour réduire l’impact de la pauvreté, développer les opportunités économique (notamment pour les femmes), et améliorer la résilience économique23 en empêchant les inondations (par le drainage) et les maladies d’origine hydrique (par l’assainissement), et assurer un meilleur accès à des emplois urbains (par des routes) et des espaces communautaires d’éducation et de récréation ; ii) en améliorant la cohésion sociale et en offrant de meilleures opportunités d’emploi par le développement communautaire et la formation professionnelle, en se concentrant sur les jeunes ; et iii) en expérimentant des techniques de construction locales à forte intensité de main-d’œuvre. Les efforts de la Banque dans ce domaine se sont inscrits dans le cadre du premier Projet de réduction de la pauvreté urbaine à Djibouti (DUPREP I), une initiative lancée en 2008 avec la participation de plusieurs bailleurs de fonds (IDA : 3 millions de dollars). Un financement additionnel pour le projet DUPREP I (IDA : 2,9 millions de dollars), approuvé en 2010, aidera à intensifier l’impact du projet grâce à des activités additionnelles de développement économique et social communautaire dans le Quartier 7 de Djibouti-Ville. 81. Le programme proposé intensifiera les efforts visant à assurer un accès durable aux services urbains grâce à des interventions complémentaires dans les infrastructures, le renforcement institutionnel et le développement social. Le second Projet de réduction de la pauvreté urbaine (DUPREP II) prolongera et intensifiera les travaux effectués dans le cadre du projet DUPREP I pour doter le Quartier 7 de solides infrastructures urbaines. En plus de cibler les populations urbaines les plus pauvres de Djibouti, le projet portera principalement sur l’accroissement de la participation et le renforcement des institutions pour assurer la viabilité des efforts déployés en matière de développement urbain. Le projet DUPREP II renforcera l’engagement avec les citoyens afin de promouvoir la possibilité de s’exprimer, la transparence et la responsabilisation sociale tout au long du cycle du projet et au-delà, et pour assurer la participation des femmes et des jeunes à toutes les phases de la conception et de l’exécution du projet. En plus des avantages qu’en tirera le Quartier 7, cela aura également d’importants effets de démonstration pour d’autres quartiers. La CPS prévoit de compléter cette tâche par un soutien financé par le JSDF en vue d’améliorer l’assainissement au niveau individuel dans l’ensemble des quartiers les plus pauvres de Djibouti-Ville. Avec un financement de la Norvège et du GFDRR, la Banque soutient également les efforts du gouvernement pour améliorer l’accès des citadins pauvres au logement en élaborant une stratégie nationale du logement. Cela permettra de renforcer la résilience urbaine face aux risques naturels récurrents auxquels les plus pauvres sont particulièrement exposés. Résultat 1.5 : Meilleure évaluation du risque de catastrophes naturelles et de la vulnérabilité à celles-ci 82. La CPS continuera à soutenir le passage de Djibouti à une plate-forme de gestion proactive et multisectorielle du risque de catastrophe afin de réduire la vulnérabilité des pauvres, notamment face aux inondations à répétition, aux sécheresses, aux séismes, à l’insécurité alimentaire, aux pénuries d’eau, au changement climatique et à d’autres chocs extérieurs. En partenariat avec la Banque, Les autorités djiboutiennes ont intensifié les activités de gestion du risque de catastrophe par un programme- pays du GFDRR de 2,5 millions de dollars24, notamment une plate-forme d’évaluation multisectorielle du 23 L’évaluation économique a montré que l’ensemble d’investissements dans les infrastructures aurait un effet positif sensible sur la valeur des biens immobiliers, qui sont souvent le seul capital des résidents et jouent un rôle crucial pour la résilience économique. 24 Le GFDRR a fait de Djibouti l’un de ses pays prioritaires dans le cadre de son mandat consistant à réduire les risques de catastrophes naturelles, comme prévu dans le Cadre d’action de Hyogo. Les pays prioritaires ont été choisis en fonction de leur forte vulnérabilité aux risques naturels et de leur faible résilience économique, 31 risque et de communication qui permet au pays de développer ses stations météorologiques sur tout le territoire, de terminer sa planification nationale d’urgence, d’intégrer la gestion du risque et l’adaptation au changement climatique dans les programmes universitaires, de créer un système d’alerte rapide et de systématiser l’évaluation du risque. La CPS soutiendra la seconde phase de ce programme, qui doit démarrer au début de 2014, et qui portera sur l’achèvement et la mise en service de la plate-forme d’évaluation du risque et de communication. La Banque aidera en outre le gouvernement à évaluer l’efficacité du processus PDNA et à concevoir un cadre de relèvement qui aidera Djibouti à absorber les chocs de futures catastrophes. La demande d’adhésion de Djibouti au GFDRR a été acceptée en mai 2013, ce qui permettra au pays de bénéficier de façon plus systématique de l’expérience et des connaissances accumulées dans le cadre du GFDRR. Pilier Deux : Renforcement de l’environnement des entreprises 83. Le deuxième pilier de la CPS aidera à consolider les gains réalisés au niveau des services d’infrastructure, du développement du secteur privé et de la gouvernance, en mettant encore plus l’accent sur des programmes ciblés de création d’emplois, d’énergie et de télécommunications à l’appui des efforts déployés par le gouvernement pour réduire la pauvreté et promouvoir une prospérité partagée. Le programme CPS s’efforcera en particulier de réduire les obstacles à la croissance des entreprises et à l’investissement : i) en s’employant à réduire les coûts de l’électricité, en rendant le gouvernement mieux à même d’évaluer la viabilité commerciale de l’énergie géothermique et en s’attaquant au problème que pose la viabilité problématique de la compagnie d’élecricité « Électricité de Djibouti » ; ii) en aidant à améliorer l’accès aux télécommunications en s’attaquant aux problèmes que constituent la couverture limitée et le coût élevé des services d’Internet ; et iii) en créant un environnement plus favorable aux entreprises. Face à ces problèmes, il s’agira d’obtenir les trois résultats suivants : Résultat 2.1 : Améliorer l’accès à une électricité d’un coût abordable en renforçant la capacité d’évaluer la viabilité commerciale des ressources géothermiques, en augmentant le nombre de connexions et en réduisant les pertes de la compagnie d’électricité 84. La CPS proposée soutiendra la stratégie du gouvernement visant à améliorer l’accès à l’électricité en aidant à réduire les pertes d’électricité, à mettre en valeur les ressources potentielles en énergie géothermique, et à définir une stratégie d’électrification rurale – le tout dans le but de lever la contrainte majeur que constitue pour les entreprises le niveau élevé des tarifs de l’électricité à Djibouti. Le Projet d’accès à l’électrification et de diversification des sources d’énergie (IDA, 7 millions de dollars) a été lancé en 2005 dans le but de : i) développer l’accès à l’électricité des quartiers les plus pauvres de Djibouti-Ville grâce à une extension et à une remise en état du réseau ; ii) diversifier les sources de production d’électricité en investissant dans une ferme éolienne à Arta ; et iii) améliorer l’efficacité de la compagnie d’électricité qui, malgré des tarifs élevés, a besoin d’une aide budgétaire régulière de l’État, en installant des compteurs intelligents et en lui fournissant une assistance technique. On a restructuré le projet deux fois pour en maximiser l’efficacité et la viabilité. La composante ferme éolienne a été supprimée lorsqu’il est apparu clairement que les crédits budgétaires prévus étaient insuffisants pour attirer des soumissionnaires. Cela a permis l’achat d’urgence de fuel lourd pour la production d’électricité dans le contexte des prix record du pétrole, qui auraient provoqué la faillite de la compagnie d ’électricité, sans les 28 millions de dollars d’aide du Gouvernement djiboutien. Le projet a bénéficié en 2010 d’un financement complémentaire de 6 millions de dollars, pour couvrir les coûts liés à l’intensification des efforts pour accroître l’accès des pauvres à l’électricité ainsi que pour élaborer et exécuter un projet pilote de compteurs intelligents, et il a également bénéficié d’un montant de 5,2 millions de dollars en 2012 insuffisante pour faire face aux effets d’une catastrophe, notamment aux changements et à la variabilité climatiques prévus. 32 pour réduire les effets négatifs de la sécheresse sur le pompage de l’eau dans les zones rurales et renforcer la capacité de résistance aux catastrophes naturelles en constituant des stocks de sécurité de produits pétroliers susceptibles d’être utilisés pour pomper de l’eau dans l’éventualité d’une sécheresse régionale. Approuvé en juin 2013, le projet de production d’électricité géothermique (IDA, 6 millions de dollars, FEM, 6 millions de dollars) est une initiative à laquelle participent plusieurs bailleurs de fonds et qui a pour but d’évaluer la rentabilité commerciale des ressources géothermiques de la région du Lac Assal, et de les mettre en valeur. Dans le cadre de ce projet, des protocoles d’essai de puits seront conçus, exécutés, examinés par des parties indépendantes, et certifiés. Une étude sur l’électrification rurale aidera le gouvernement à élaborer une stratégie pour améliorer l’accès des zones rurales de Djibouti à une électricité non polluante et d’un coût abordable. Résultat 2.2 : Accès amélioré aux services haut débit de qualité à un prix réduit 85. La CPS soutiendra la stratégie du gouvernement en matière de TIC et renforcera le rôle de Djibouti dans la région en aidant à intensifier la concurrence, à assurer des services de meilleure qualité et à créer des emplois grâce à une participation efficace du secteur privé et au développement de la capacité de délocalisation. Le soutien proposé au secteur des TIC sera échelonné. La première phase, une opération financée par l’IDA proposée dans le secteur des télécommunications (2 millions de dollars) aidera le gouvernement à améliorer le cadre juridique et réglementaire, à gérer le repositionnement stratégique de Djibouti Télécom ainsi que le processus complexe consistant à définir et vendre une nouvelle licence à un opérateur international (doté d’installations). Cette nouvelle licence permettra de faire jouer une saine concurrence dans les secteurs de la téléphonie mobile et de l’Internet, améliorera la qualité du service et portera finalement le taux de pénétration du téléphone mobile à plus de 60 %. Si les améliorations apportées dans ce secteur venaient à encourager l’arrivée d’un second opérateur sur le marché, cela devrait normalement permettre de créer environ 250 emplois directs et plus de 500 emplois indirects, sans compter les opportunités à court terme résultant du développement des infrastructures du second opérateur dans tout le pays. Depuis deux ans, Djibouti Télécom s’efforce d’encourager la création de petites entreprises dans le secteur, mais un seul opérateur ne peut pas générer assez de travail pour permettre à ces entreprises d’être rentables. La deuxième phase aidera le gouvernement à créer des centres d’appel dont chacun pourrait créer entre 700 et 1 000 emplois immédiatement, et jusqu’à 5 000 emplois en cinq ans, en particulier pour des femmes25. De plus, l’opération appuiera le développement de dorsales de fibre optique au niveau aussi bien national que régional afin de consolider la position de Djibouti comme centre de l’Afrique de l’Est. Résultat 2.3 : Amélioration du climat de l’investissement dans certains domaines 86. La CPS s’efforcera de lever les contraintes à l’investissement privé à Djibouti et d’améliorer l’environnement des entreprises en rationalisant les procédures à suivre pour créer une entreprise, en simplifiant l’application des contrats et en aidant les entreprises à faire partie de l’économie formelle. Ces interventions s’appuieront sur un solide programme d’appui consultatif en cours. À la suite de la préparation d’un memorandum de réforme de Doing Business en juin 2010, l’équipe de l’IFC a aidé les autorités djiboutiennes à donner suite à certaines des recommandations du mémorandum. Dans le cadre de la CPS, les équipes de l’IDA et de l’IFC renforceront leur soutien au gouvernement en lui fournissant une assistance technique ainsi que du matériel et des logiciels. De plus, la CPS définit les domaines initiaux de soutien opérationnel coordonné du Groupe de la Banque mondiale, tout particulièrement pour 25 Par exemple, le futur partenaire stratégique de Djibouti Télécom, un opérateur international reconnu, pourrait créer un centre d’appel dans le cadre des conditions de demande de propositions. Cela comportera deux avantages : tout d’abord, l’opérateur bénéficiera de la proximité de ce service avec ses clients, et ensuite, la création de ce service bénéficiera de la connectivité et des investissements immédiatement disponibles par l’intermédiaire de Djibouti Télécom. 33 améliorer les aspects critiques du climat de l’investissement à Djibouti, à savoir : i) améliorer l’accès aux services financiers en créant un fonds de garantie et en modernisant les systèmes de paiement ; ii) engager une réforme du système judiciaire dans la mesure où cela concerne le règlement des différends commerciaux ; et iii) soutenir des réformes de l’environnement des entreprises dans des domaines clés selon Doing Business. L’initiative conjointe de l’IDA et de l’IFC soutiendra l’intégration régionale en renforçant les échanges transfrontières grâce à une assistance technique destinée à améliorer la qualité et la ponctualité des services commerciaux et à soutenir la création d’un guichet unique pour la création d’entreprises. Ces objectifs seront poursuivis suivant la gouvernance proposée pour le Projet de développement du secteur privé (IDA : 2 millions de dollars, IFC : 300 000 dollars). 87. La CPS s’efforcera de renforcer l’accès à des financements en créant un cadre réglementaire pour le leasing. Dans le cadre de la CPS, l’IFC aidera les autorités djiboutiennes à établir un cadre réglementaire pour le leasing, notamment une législation et des directives concernant la supervision de la banque centrale. Ce travail s’accompagnera des activités de renforcement des capacités afin de soutenir les parties prenantes clés, notamment en assurant une formation aux sociétés de leasing, aux banques, aux comptables ainsi qu’aux autorités judiciaires et fiscales en vue de l’application de la nouvelle réglementation du leasing et en faisant un effort de sensibilisation auprès des petites et moyennes entreprises et des fournisseurs de matériel. 88. La CPS s’emploiera à promouvoir les investissements dans les secteurs à fort potentiel de croissance. Le groupe de la Banque espère faire jouer les synergies potentielles entre les portefeuilles de l’IDA et de l’IFC afin de soutenir la réforme de la politique et encourager directement les investissements étrangers dans le pays, en se concentrant sur les secteurs identifiés dans l’étude sur le nouveau modèle de croissance comme étant les plus prometteurs du point de vue de la croissance économique et de la création d’emplois, à savoir le tourisme, la pêche, les transports et la logistique et les télécommunications. L’IFC continuera à rechercher des moyens d’aider les institutions financières à atteindre les petites et moyennes entreprises de façon plus efficiente et efficace. Profitant de son expertise concernant l’environnement des entreprises et de l’amélioration du climat de l’investissement, l’IFC offrira une assistance technique sur la réforme réglementaire, en se concentrant initialement sur les réglementations mesurées par Doing Business et d’autres indicateurs du climat de l’investissement. L’équipe de l’IFC formulera des recommandations ciblées pour améliorer et faciliter des processus comme la création d’une entreprise, le transfert de propriété, l’obtention d’un permis de construire et le paiement des impôts. L’IFC se tiendra prête à fournir un soutien à l’exécution ainsi qu’une stratégie de communication pour aider à mettre ces recommandations en œuvre sur le terrain. 89. Djibouti reçoit un soutien par le biais du programme d’assistance technique de la Banque au renforcement du secteur financier (FIRST). Le projet de modernisation en cours des systèmes de paiement et d’évaluation du crédit aide à moderniser l’infrastructure dans ces domaines en élaborant une stratégie nationale, notamment en précisant les impératifs fonctionnels des systèmes de paiement et d’évaluation du crédit, en améliorant le cadre juridique et réglementaire et en mettant en place des cadres de supervision, tant pour le système de paiement que pour le système d’évaluation du crédit. Un nouveau don de 250 000 dollars aura pour but de faciliter l’accès des MPME au crédit en mettant en œuvre un programme de garantie partielle du crédit en faveur des MPME de Djibouti. D. Renforcer les partenariats 90. Bien qu’il n’existe pas encore à Djibouti de cadre formel pour la coordination entre les bailleurs de fonds, leur petit nombre facilite le partage régulier d’informations. Cette collaboration a permis le financement parallèle de programmes dans plusieurs secteurs (paragraphe 92). On a établi la PDNA en un temps record à la fin de 2011 en rassemblant une équipe de spécialistes multisectoriels de la Banque mondiale, de l’UE, des Nations Unies, de l’Agence des États-Unis pour le développement 34 international (USAID), de l’IGAD et de l’Académie arabe pour aider le gouvernement à faire le bilan de la sécheresse et à redresser la situation. La PDNA a permis d’organiser entre Djibouti, le Kenya et le Mozambique un échange technique Sud-Sud qui a permis à ces pays de partager leur expérience en ce qui concerne l’atténuation des effets de la sécheresse et l’agriculture résistant à la sécheresse. 91. Alors que le gouvernement s’emploie activement à mettre en place un mécanisme de coordination des bailleurs de fonds, la représentation de la Banque à Djibouti organise régulièrement des réunions de coordination. Ces réunions ont lieu chaque mois et sont suivies par des collègues de la Banque en mission à Djibouti et par des partenaires sur le terrain. Ces réunions ont permis d’examiner et identifier les problèmes d’exécution communs et de coordonner les interventions. Pour formaliser et renforcer la coordination entre les bailleurs de fonds dans le pays, le gouvernement met en place un mécanisme de coordination de l’aide dirigé conjointement par le ministère des Finances et le ministère des Affaires étrangères. À la demande du gouvernement, la Banque codirigera un des piliers, bien que les modalités exactes restent à préciser. Ce mécanisme aidera à renforcer le partage de l’information, ce qui permettra une coordination plus solide et structurée entre les partenaires de développement. 92. On exécutera la CPS en coordination étroite avec les partenaires de développement au niveau sectoriel (annexe 4), en reconnaissant le rôle de l’aide extérieure pour aider Djibouti à réduire la pauvreté, favoriser une prospérité partagée et exploiter le potentiel de croissance à long terme du pays. Dans le secteur de la la protection sociale, la Banque collabore étroitement avec le Programme alimentaire mondial dans le cadre de programmes de distribution alimentaire et d’alimentation scolaire, avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) sur des programmes destinés aux orphelins séropositifs et des jardins d’enfants communautaires ruraux, et avec des organismes religieux, tels qu’Al Wamy, Diwan az-zakat et Caritas sur des programmes d’aide sociale à petite échelle. La Banque collabore étroitement avec le FMI et la BAfD à la PSIA ainsi qu’au soutien apporté au bureau de statistique. Elle est membre du groupe local de bailleurs de fonds pour l’éducation et a préparé le projet d’éducation actuel en consultation avec l’Agence française de développement (AFD), l’UNICEF et l’USAID. Dans le secteur urbain, la préparation par la Banque du projet DUPREP I a favorisé la participation d’autres bailleurs de fonds, dont la BAfD, l’AFD et la Banque islamique de développement (BIsD), qui apportent maintenant un soutien complémentaire au programme du gouvernement pour un montant total de 28,5 millions de dollars. La Banque, l’UNICEF et d’autres acteurs du secteur de l’éducation ont coopéré étroitement à la préparation du Plan d’action 2014–2016 pour l’éducation et au prochain don au titre du Partenariat mondial pour l’éducation (3,8 millions de dollars). La coordination entre les bailleurs de fonds est solide dans le secteur énergétique. La contribution de l’IDA au Projet de production d’électricité géothermique est cofinancée par le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID), l’AFD, le Programme d’aide à la gestion du secteur énergétique (ESMAP), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et la BAfD. Les interventions de la Banque dans les secteurs de la santé, de l’agriculture et du développement rural complètent également les activités d’organisations bilatérales et multilatérales. Plus récemment, la Chine, l’Inde et les pays arabes ont accru le montant de leurs prêts à Djibouti. En 2013, par exemple, Djibouti a obtenu deux prêts importants de la Chine pour l’aménagement d’un pipeline d’eau à partir de l’Éthiopie, et pour le chemin de fer Djibouti-Addis. Le Fonds saoudien finance le port de Tadjourah. 93. Dans le cadre de la CPS, le groupe de la Banque s’efforcera de renforcer les partenariats avec la société civile. Une analyse de l’engagement citoyen dans le pays sera effectuée pour évaluer les problèmes de gouvernance et les opportunités offertes par les activités d’engagement citoyen dans le cadre du portefeuille. Cette évaluation sera adaptée au contexte fragile du pays et comprendra un recensement des intermédiaires sociaux locaux. Cela permettra de concevoir des outils adaptés au contexte et viables à long terme. On procèdera à une mise à jour de l’évaluation de l’engagement citoyen dans le pays dans le domaine des TIC en se concentrant le cas échéant sur les options envisageables pour intégrer les outils d’engagement citoyen fondés sur ces technologies. Une intensification des consultations 35 tout au long de la préparation et du suivi du projet aidera les citoyens à faire connaître leur demande de meilleurs services et à vérifier l’utilisation qui est faite des ressources publiques. Selon le contexte, les mécanismes d’engagement citoyen suivants peuvent être envisagés : mécanismes de règlement des plaintes ; mécanismes de suivi et notification du projet ; retour d’information des bénéficiaires pour indiquer s’ils sont satisfaits du projet ; rapports citoyens géoréférencés et fiches d’évaluation par les citoyens. Cette approche devrait être expérimentée dans le projet proposé DUPREP II, qui fera appel à des activités d’engagement citoyen pour aider la communauté à mieux faire entendre sa voix et assurer une réactivité accrue aux besoins de la population tout au long de l’exécution du projet. Une plate-forme intégrée d’engagement citoyen permettant aux citoyens de suivre les activités du projet sera mise en place pour vérifier régulièrement si les bénéficiaires sont satisfaits. Ce processus améliorera l’accès aux divers services urbains prévus dans le cadre du projet et le suivi de ceux-ci. V. GESTION DES RISQUES 94. L’exécution satisfaisante de la stratégie de partenariat du groupe de la Banque est soumise à un certain nombre de risques, liés aussi bien au pays qu’au programme proprement dit. Bien que les interventions de la Banque ne permettent pas de s’attaquer à tous ces risques, la présence de celle-ci sur le terrain grâce à sa représentation ouverte depuis peu à Djibouti et un suivi minutieux de la situation devraient permettre à la Banque de réagir plus rapidement pour ajuster le programme à l’évolution de la situation. La présence de cette représentation à Djibouti porte déjà ses fruits en aidant la Banque à mener un dialogue permanent avec les homologues pour parvenir à des compromis satisfaisants en cas de divergences de vues sur la conception des programmes. À l’avenir, la nouvelle représentation à Djibouti continuera à donner au Représentant-résident la possibilité de contacts réguliers avec des homologues du gouvernement et des représentants du secteur privé, des partenaires de développement et la société civile. Cet engagement restera complété par des visites régulières sur place du personnel sectoriel au cours de l’exécution du projet. L’établissement d’un Rapport d’avancement de la CPS à mi-parcours offrira une occasion plus formelle d’actualiser cette évaluation du risque et, si nécessaire, d’ajuster le programme en conséquence. A. Risques spécifiques du programme 95. Problèmes de gouvernance. Le contexte de gouvernance à Djibouti est instable, avec une forte rotation de personnel dirigeant. Le groupe de la Banque s’efforcera d’atténuer ce risque par un dialogue continu avec les homologues sectoriels clés à tous les niveaux, en dégageant un large consensus sur les priorités en matière de réforme, la conception des programmes et les mécanismes d’exécution. Toutes les décisions prises au sujet de projets de la Banque seront documentées dans des aide-mémoires, des rapports d’avancement et dans d’autres documents officiels, et archivées selon les procédures types de la Banque pour que l’on puisse s’y référer facilement par la suite si nécessaire, et les interventions au titre du projet peuvent aider les parties prenantes à clarifier les rôles et responsabilités de chacun dans le cadre d’une activité donnée d’exécution de la réforme. 96. Lenteur des changements de comportement. Le projet de filet de sécurité sociale en cours contribue à l’amélioration des pratiques nutritionnelles des femmes et des enfants en bas âge, ce qui prend du temps et dépend en fin de compte des participants. Ce risque a été atténué par l’exécution minutieuse de la phase pilote du projet, qui a permis à l’agence d’exécution d’acquérir de l’expérience, et une collaboration intersectorielle a été établie au niveau ministériel. La conception s’est révélée réussie et la Banque continuera à assurer une supervision détaillée en vue d’obtenir les mêmes résultats positifs dans le programme principal. En outre, la CPS met tout particulièrement l’accent sur le renforcement des possibilités d’automisation des femmes à Djibouti, notamment sur plusieurs résultats et objectifs visant à accroître leur participation et celle des filles. La réalisation de ces objectifs impliquera un certain 36 changement de comportement de la part des femmes comme des hommes à Djibouti, ce qui prendra du temps. En plus de fixer des objectifs de façon réaliste, la CPS atténuera ce risque en menant des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités et en suivant des indicateurs désagrégés selon le genre pour évaluer les progrès réalisés et apporter ultérieurement des ajustements. 97. Contraintes au niveau des capacités. La faible capacité des Unités d’exécution de projet risque de freiner, voire d’entraver l’exécution des programmes. Le groupe de la Banque s’efforcera d’atténuer ce risque en continuant à insister sur des normes adéquates pour l’exécution du projet, la passation des marchés et la gestion financière, tout en s’efforçant régulièrement de renforcer la capacité des homologues à mieux gérer ces normes. Ces efforts pourraient notamment consister en un appui concret sous la forme d’une supervision régulière et de budgets appropriés pour cette tâche, ainsi qu’en ateliers semestriels sur les questions de passation des marchés, de décaissement et de gestion financière qui posent des problèmes systémiques. La Banque veillera à ce que les Unités d’exécution de projet disposent d’un personnel suffisant ayant les diverses compétences requises pour s’occuper de ces aspects de l’exécution du projet, notamment une expertise sectorielle et des compétences en comptabilité et en gestion financière. Il est reconnu que les Unités d’exécution de projet risquent de se trouver confrontées à de nouveaux problèmes du fait de l’introduction prévue de nouveaux instruments de financement, tels que le financement basé sur les résultats (par exemple, dans le secteur de la santé). L’expérience d’autres pays montre que ce risque peut être atténué avec succès par le passage progressif à une plus grande échelle, une assistance technique et une formation, et le CPS adoptera cette approche. Enfin, le Projet novateur de filet de sécurité sociale nécessite que son Unité d’exécution supervise, au niveau de l’exécution, les activités d’organisations non gouvernementales aux capacités elles-mêmes limitées. Pour atténuer ce risque, l’Unité d’exécution du projet utilise un système d’information de gestion pour suivre les contributions, les produits et la performance. Elle a établi des contrats basés sur la performance avec les organisations non gouvernementales, avec lesquelles elle tient des réunions mensuelles, et elle a recruté un personnel chargé d’assurer une supervision régulière sur le terrain. 98. Nouveaux mécanismes de coordination entre bailleur de fonds. La nouvelle coordination entre bailleurs de fonds requise pour simplifier l’assistance internationale apportée dans le cadre de programmes faisant intervenir plusieurs bailleurs de fonds et des financements parallèles pourrait entraîner des retards ou involontairement, d’exiger trop de clients aux capacités limitées. Bien que les efforts d’assistance de plusieurs bailleurs de fonds aient pour but d’atténuer la charge que représentent pour le gouvernement des programmes de bailleurs de fonds incohérents ou faisant double emploi, il importera d’assurer une communication régulière entre les bailleurs de fonds et leurs homologues du gouvernement pour minimiser les retards, et éviter d’imposer d’ajouter les coûts de la coordination à ceux de l’exécution du projet. Les modalités de cofinancement prévues dans le cadre de la CPS doivent normalement être administrées par le groupe de la Banque, tandis que certains contrats plus modestes seront exécutés dans le cadre d’un financement parallèle. Pour atténuer ce risque au niveau de la coordination, la Banque veillera à ce que le personnel de l’Unité d’exécution du projet ait les compétences voulues et que des mécanismes de communication régulière soient intégrés dans les programmes cofinancés. B. Nouveaux risques liés au pays 99. Vulnérabilité aux catastrophes naturelles et aux chocs extérieurs. La plupart des ménages des zones pastorales du Nord-Ouest et des zones frontalières du Sud-Est sont exposés à une grave insécurité alimentaire due aux faibles précipitations, et à Djibouti-Ville, les ménages pauvres subissent encore les effets d’importantes dépenses saisonnières. Comme le montre la sécheresse prolongée actuelle, des catastrophes naturelles peuvent affecter l’exécution des programmes du Groupe de la Banque, en particulier dans les zones rurales, et révéler les domaines dans lesquels le soutien du Groupe de la Banque pourrait être adapté de façon à répondre plus efficacement aux besoins des Djiboutiens. Comme dans le 37 cadre de sa riposte à la sécheresse, le Groupe de la Banque suivra de près la situation sur le terrain et, si un phénomène naturel vient à se produire, il agira rapidement pour modifier son soutien au programme d’une manière qui continue à poursuivre les objectifs de la CPS tout en répondant à de nouveaux besoins. Il est possible d’atténuer ce risque en s’attaquant plus directement à la vulnérabilité, notamment aux risques naturels. Une assistance technique et un appui financier aideront à atténuer l’impact des futurs chocs, notamment le soutien apporté par la CPS dans les domaines de l’accès à l’eau dans les zones rurales, de la réduction de la pauvreté urbaine et des mécanismes de gestion des risques de catastrophe, et à attirer les investissements privés dans les secteurs ayant un potentiel de croissance. 100. Faiblesse relative de la capacité budgétaire et institutionnelle. Le gouvernement risque d’avoir des difficultés à exécuter la stratégie du fait que la prestation de services publics est vulnérable aux risques liés à la faiblesse des procédures de passation des marchés, de la gestion financière et des systèmes de suivi et d’évaluation. Le gouvernement est résolu à rendre la gestion des finances publiques plus transparente et efficace. Le Groupe de la Banque s’emploie à faire en sorte que la conception du projet soit simple, et soutiendra les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la capacité d’exécution grâce à des activités de renforcement des capacités et d’assistance technique. 101. Possibilités de manipulation des élites et de clientélisme. Pour atténuer ce risque, le Groupe de la Banque veillera, par des contrôles internes et des audits, à ce que les critères et procédures les plus stricts figurant dans le manuel d’opérations soient appliqués. De plus, le Groupe de la Banque s’emploiera à mettre en place des mécanismes de communication et de retour d’information propres à assurer que toutes les parties prenantes comprennent les procédures et leurs droits afin d’assurer la transparence voulue. D’une façon plus générale, le programme de la CPS a pour but de contribuer à des améliorations ciblées dans les domaines clés de la gouvernance et de la responsabilisation qui affectent l’ensemble du programme, en répondant de façon flexible aux nouveaux besoins à mesure que l’exécution du programme avancera, et en cherchant des points d’entrée pour engager éventuellement un dialogue plus poussé. 102. Tensions sociales persistantes et risque d’instabilité politique. Bien que la situation politique interne de Djibouti soit restée relativement stable ces dernières années, les résultats des élections parlementaires de février 2013 ont été contestés par l’opposition, ce qui s’est traduit par des manifestations, des heurts avec la police et l’incarcération de plusieurs leaders de l’opposition et de civils. Ajoutées aux tensions politiques, les inégalités sociales risquent d’aggraver l’instabilité dans le pays et de perturber l’exécution du programme CPS en rendant éventuellement certaines zones du projet difficiles d’accès et en détournant l’attention d’homologues clés. Bien que ce risque ait un caractère largement exogène, l’ouverture récente d’une représentation de la Banque à Djibouti renforcera considérablement la capacité de la Banque à suivre les risques au niveau du pays et à poursuivre un dialogue constructif avec le gouvernement pour prévoir ces risques potentiels et apporter les ajustements nécessaires au programme. 103. Sécurité régionale. La situation de Djibouti dans la Corne de l’Afrique, région qui a connu un grand nombre de guerres et d’épisodes de troubles civils, pourrait poser des risques pour l’exécution et la viabilité du programme de la CPS. Les relations de Djibouti avec ses voisins et ses alliés internationaux sont stables, et le pays est en bons termes avec l’Éthiopie, son principal voisin. Il existe bien sûr un risque de dégradation de la sécurité régionale, ce qui affecterait la situation du pays. Une telle éventualité compromettrait probablement la viabilité des finances publiques en accroissant les dépenses consacrées à la défense et à la sécurité intérieure, ainsi que le volume de services à assurer à la population de réfugiés, en plus de ceux qui sont actuellement fournis à des milliers de réfugiés somaliens. Une telle situation affecterait la capacité de la Banque à exécuter ses programmes. Ce risque sera suivi de près tout au long de la période de la CPS, et des ajustements seront apportés aux programmes si nécessaire. 38 Annexe 1 : Djibouti – Matrice de résultats de la CPS, exercices 14 à 17 Objectifs de Problèmes de Résultats escomptés de la CPS et Programme du groupe de la développement du développement auxquels indicateurs Banque mondiale et pays s’attaque la CPS partenaires Premier pilier : Réduire la vulnérabilité Améliorer les  Insuffisance de la base de 1.1 Améliorer la capacité institutionnelle nécessaire programmes de filet de ciblage des bénéficiaires des pour atteindre les plus pauvres et les plus Projet de filet de sécurité sociale en sécurité sociale programmes de filet de sécurité vulnérables et et accroître leur accès à des réponse à la crise (P130328)  Difficultés à assurer que les opportunités d’emploi de courte durée plus pauvres et les plus 1.1.1 Distribution de cartes de bénéficiaire par les vulnérables bénéficient services sociaux Projet de filet de sécurité sociale de effectivement de ces Base : Non (2013) capital humain (P120588) programmes Objectif : Oui (2017) 1.1.2 Introduction de prestations dépendant du niveau de ressources Analyse de la pauvreté et de son Base : Non (2013) impact social : renforcement des filets Objectif : Oui (2017) de sécurité à Djibouti (P148622) 1.1.3 Progression des travaux et services communautaires à forte intensité de main-d’œuvre (personne-jours) Études économiques et sectorielles sur Base : 15 000 (2013) le genre et la pauvreté Objectif : 400 000 (2017) 1.1.4 Augmentation du nombre d’emplois féminins à forte intensité de main-d’œuvre dans le cadre de travaux et services communautaires (personne-jours) Base : 7 500 (2013) Objectif : 200 000 (2017) 1.1.5 Système de suivi de la pauvreté et du genre amélioré grâce au renforcement des statistiques et à l’exécution d’un diagnostic de la pauvreté et du genre. Base : Non (2013) Objectif : Oui (2017) 39 Mettre en valeur le  Nécessité d’améliorer la 1.2 Renforcement de la gestion du système éducatif Renforcement de la capacité capital humain en capacité institutionnelle du 1.2. Production de rapports statistiques annuels sur institutionnelle et de la gestion du améliorant les ministère de l’Éducation l’éducation assortis d’indicateurs nationaux clés système éducatif (P123315) indicateurs de santé et nationale et de la Formation (nombre cumulatif), notamment des données la qualité de l’éducation professionnelle pour assurer désagrégées par genre pour soutenir la gestion de Accès à l’éducation et qualité de celle- plus efficacement la prestation l’éducation ci de l’éducation et le suivi de sa Base : 1 (2013) qualité Objectif : 3 (2017) Projet d’amélioration de la performance  Faible utilisation des services 1.3 Meilleure utilisation de services de soins de santé du secteur de la santé (P131194) de soins de santé maternelle et maternal et infantile de bonne qualité et de infantile et des programmes de programmes de lutte contre les maladies Partenaires : OMS, UNICEF, FNUAP lutte contre les maladies transmissibles et PAM, et un certain nombre transmissibles 1.3.1 Augmentation de la proportion de femmes d’organisations multilatérales et accouchant dans un centre de santé avec l’assistance bilatérales (BAfD, BIsD, AFD, USAID, d’un personnel qualifié (%) et Coopération italienne). Base : 53 % (2013) Objectif : 65 % (2017) 1.3.2 Augmentation de la proportion d’enfants ayant reçu des vaccinations complètes avant l’âge d’un an (%) Base : 83 % (2013) Objectif : 89 % (2017) 1.3.3 Augmentation de la proportion de femmes enceintes séropositives recevant un traitement antirétroviral selon le protocole (%) Base : 12 % (2013) Objectif : 37 % (2017) 40 Revitaliser et renforcer  Rareté des ressources 1.4 Accès accru aux infrastructures de base dans les Projet de développement rural le développement rural hydriques et agropastorales zones rurales et urbaines défavorisées communautaire et mobilisation des et exécuter une dans les zones rurales 1.4.1 Le nombre de ménages ruraux ayant un accès eaux /PRODERMO (P117355) politique de  Manque d’accès à l’eau et plus sûr à de l’eau potable moyennant un trajet d’une développement urbain aux routes dans les quartiers durée raisonnable (deux heures aller et retour) a Projet de réduction de la pauvreté sans taudis pauvres de Djibouti-Ville, plus augmenté dans les zones du projet (nombre) urbaine (P088876) précisément le Quartier 7 Base : 1 026 (2013) Objectif : 2 350 (2017) Second projet de réduction de la 1.4.2 Nombre d’activités génératrices de revenu pauvreté urbaine (P145848) financées par le projet en faveur des femmes Base : 0 (2013) Partenaires : FIDA, UE et FAO Objectif : 30 (2017) 1.4.3 Augmentation de la proportion d’habitations du Quartier 7 situées à moins de 50 m de routes asphaltées (et bénéficiant notamment du drainage et de l’éclairage public) (%) Base : 50 % (2013) Objectif : 80 % (2017) 1.4.4 Proportion des habitants du Quartier 7, tous groupes d’âge confondus, bénéficiant de sous-projets de développement communautaire améliorés et d’une augmentation des services (%) Base : 10 % (2013) Objectif : 30 % (2017) 1.4.5 Proportion de femmes parmi les bénéficiaires de sous-projets dans le Quartier 7 (%) Base : 0 % (2013) Objectif : 50 % (2017) 1.4.6 Proportion de sous-projets finances exécutés par des associations de femmes (%) Base : 0 % (2013) Objectif : 50 % (2017) 41  Forte vulnérabilité au 1.5 Meilleure évaluation du risque de catastrophes Don GFDRR Rendre le pays mieux à changement climatique et aux naturelles et de la vulnérabilité même de faire face aux catastrophes naturelles Partenaires : UE, FAO, PAM, PNUD, risques de catastrophe  Manque de système 1.5.1 Application d’une approche détaillée de UNESCO, FNUAP, USAID, OMS d’information sur les risques de l’évaluation du risque à Djibouti et plate-forme catastrophe et les mesures d’évaluation du risque en place d’atténuation Base : Non (2013)  Pas de plate-forme Objectif : Oui (2017) actuellement pour l’évaluation 1.5.2 Utilisation de la plate-forme de gestion du risque du risque de catastrophes créée récemment pour suivre les vulnérabilités naturelles et de la vulnérabilité sectorielles aux risques naturels et aux chocs à celles-ci, ni pour la Base : Non utilisé (2013) communication à ce sujet Objectif : données sectorielles sur les risques intégrées chaque année dans une plate-forme par les ministères compétents (2017) 42 Pilier deux : Renforcement de l’environnement des entreprises Améliorer l’efficience  Capacité limitée d’évaluation 2.1. Amélioration de l’accès à une électricité d’un Projet de production d’électricité et l’efficacité de de la rentabilité commerciale de coût abordable grâce une plus forte capacité géothermique (P127143) l’économie en l’énergie géothermique d’évaluer la rentabilité commerciale des ressources modernisant et en  Rentabilité financière précaire géothermiques, à une augmentation du nombre de Projet d’accès à l’électricité et de renforçant les de la compagnie d’électricité, connexions et à une réduction des pertes de la diversification des sources d’énergie infrastructures malgré des tarifs élevés compagnie d’électricité (P086379) 2.1.1 Soutien de la Banque à une étude de faisabilité sérieuse sur la production d’électricité géothermique Partenaires : AFD, BAfD, UE, Base : Non (2013) OPEP/OFID Objectif : Oui (2017) 2.1.2Résultats d’essais de puits examinés et certifiés par des sources indépendantes Base : Non (2013) Objectif : Oui (2017) 2.1.3 Personnes ayant dorénavant accès à l’électricité par des connexions privées Base : 14 800 (2013) Objectif : 22 800 (2014) 2.1.4 Pertes d’électricité réduites grâce à la mise en place de compteurs intelligents (% du total facturé pour le dispositif d’alimentation de 20 kv retenu) Base : 12 % (2011) Objectif : 3 % (2014) Exploiter les  Pas de stratégie en place pour PPIAF (nouveau) opportunités offertes orienter le développement du Programme en cours d’élaboration ; les résultats Projet de l’IDA (nouveau) par les nouvelles secteur des télécommunications escomptés doivent être identifiés dans le rapport technologies de  Faible pénétration des services d’avancement de la CPS Partenaires : AFD (potentiellement) l’information et de la de téléphonie mobile et d’Internet communication (NTIC)  Réseau haut débit de qualité médiocre  Coûts élevés de connexion et de service 43 Promouvoir une  Croissance du secteur privé 2.3 Amélioration du climat de l’investissement Projet économie diversifiée et freinée par le coût élevé d’intrants dans certains domaines Gouvernance PSD AAA compétitive avec le comme la main-d’œuvre, 2.3.1 Simplification du processus de création d’une Soutien de l’IFC pour une amélioration secteur privé comme l’énergie et les entreprise (nombre de jours) des indicateurs de Doing Business moteur de la croissance télécommunications Base : 37 jours (2013) Soutien de l’IFC pour l’introduction  Malgré des coûts de main- Objectif : 10 jours (2017) d’un cadre de leasing d’œuvre élevés, la productivité du 2.3.2 Nombre de jours nécessaires à la chambre Garantie de la MIGA pour le terminal à travail est faible de commerce pour régler un litige commercial conteneurs de Doraleh  Des carences majeures dans Base : 400 (2013) presque tous les domaines de la Objectif : 60 (2017) Partenaires : FMI gouvernance – notamment clarté et cohérences des politiques publiques, justice et sécurité des droits de propriéte, et corruption et responsabilisation – ont un effet dissuasif sur l’investissement  Absence de modèles de financement à moyen et long terme alternatifs flexibles 44 Annexe 2 : Progrès réalisés par Djibouti par rapport aux OMD OMD Statut à Djibouti OMD 1 : Réduire de moitié entre Prévalence de l’insuffisance pondérale 1990 et 2015 la proportion de la (enfants de moins de 5 ans) population souffrant de la faim 1989 : 20 % 2010 : 23 % OMD 2 : Assurer que d’ici à Taux d’inscription net 2015, tous les enfants, partout 2011 : 45 % dans le monde, puissent achever un cycle complet d’études primaires OMD 3 : Eliminer les disparités Indice de parité filles/garçons pour entre les sexes, d’abord dans les l’inscription/ fréquentation de enseignements primaire et l’enseignement primaire et secondaire secondaire, puis à tous les niveaux 2012 : 0,9 (primaire) d’ici à 2015 2012 : 0,8 (secondaire) OMD 4 : Réduire des deux-tiers le Taux de mortalité des enfants de moins de taux de mortalité des enfants de cinq ans moins de cinq ans entre 1990 et 1990 : 122 2015 2010 : 90 OMD 5 : Réduire des trois-quarts, Taux de mortalité maternelle le taux de mortalité maternelle entre 1990 et 2015 2012 : 383 OMD 6 : Stopper dès 2015 la Prévalence du VIH propagation du VIH/SIDA, du 2012 : 0,1 (hommes) paludisme et d’autres maladies 2012 : 0,3 (femmes) graves % d’enfants fiévreux de moins de 5 ans recevant un traitement antipaludique 2009 : 1 % % d’enfants de moins de 5 ans bénéficiant de moustiquaires traitées à l’insecticide 2008/2009 : 20 % OMD 7 : Réduire de moitié d’ici à % utilisant des sources améliorées d’eau 2015 le pourcentage de la 1990 : 78 % population qui n’a pas accès à 2010 : 88 % l’eau potable et à des services % utilisant des installations sanitaires d’assainissement améliorées 1990 : 66 % 2010 : 50 % 45 Annexe 3 : Rapport d’achèvement sur la Stratégie d’aide-pays (CAS) à Djibouti, exercices 09 à 12 Date de la CAS : 30 mars 2009 Période couverte par le rapport d’achèvement de la CAS : Ex. 09 à 12 I. INTRODUCTION L’objectif de ce Rapport d’achèvement sur la stratégie d’aide au pays est d’évaluer la Stratégie d’aide- pays (CAS) de la Banque mondiale à la République de Djibouti pendant la période des exercices 09 à 12. Ce rapport d’achèvement évalue : i) la mesure dans laquelle les résultats du programme ont influé sur ceux de la CAS tels qu’ils sont énoncés dans la matrice de résultats, et ii) la performance de la Banque mondiale en ce qui concerne la conception du programme et la gestion de son exécution, conformément à l’exécution de l’Initiative nationale pour le développement social (INDS) de Djibouti pour la période 2008–2012. De plus, ce rapport d’achèvement s’efforce de tirer des leçons utiles pour concevoir et préparer la prochaine Stratégie de partenariat-pays (CPS) pour les exercices 14 à 17. Il est fondé sur des discussions au sein de l’équipe chargée du pays, sur le retour d’information des homologues du gouvernement et sur un examen des documents clés26. À la suite d’un examen approfondi de l’exécution de la CAS, l’équipe chargée du pays a jugé modérément satisfaisants aussi bien le programme que la performance de la Banque27. Le programme a dans l’ensemble donné de bons résultats, bien que dans certains cas, sa dynamique ait été freinée par une faible capacité d’exécution, des retards dans l’exécution des programmes pertinents ou un manque de soutien opérationnel spécialisé. La conception des programmes par la Banque était adaptée au contexte du pays à l’époque, mettant l’accent sur l’appropriation par le gouvernement, la sélectivité et la flexibilité, et son exécution a permis de mobiliser des ressources pour élargir l’échelle des interventions efficaces et répondre à l’évolution des besoins. Toutefois, des lacunes dans la conception du cadre de résultats ont causé un manque de clarté dans le rapport entre les objectifs et les instruments dans certains secteurs ce qui n’a pas permis une continuité suffisante au niveau du suivi et de l’évaluation. L’équipe de la Banque a réagi de façon proactive pour remédier aux faiblesses de la gestion du portefeuille et concevoir un cadre de résultats réaliste pour la nouvelle CPS, et elle a installé un Représentant résident à Djibouti pour renforcer le dialogue, soutenir l’exécution du projet et suivre les résultats sur le terrain. II. PROGRÈS PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT À LONG TERME La CAS pour les exercices 09 à 12 était ancrée dans l’INDS, document de stratégie du pays pour la réduction de la pauvreté (PRSP), qui fixe des objectifs de développement clés consistant à porter le taux de croissance économique à 7 % par an et à ramener le taux de pauvreté à 28 % en 12. L’INDS reposait sur quatre piliers : i) assurer la stabilité macroéconomique et créer les conditions d’une croissance économique forte et durable ; ii) mettre en valeur les ressources humaines et améliorer l’accès aux services de base, notamment en faveur des femmes et des jeunes ; iii) promouvoir le développement 26 Les principaux documents de référence sont la CAS pour les exercices 09 à 12, les documents de projet, les rapports d’avancement et d’achèvement, les résultats, les rapports d’avancement des fonds fiduciaires et les examens du portefeuille. 27 Les notations sont fondées sur les directives relatives à l’établissement des rapports d’achèvement des CAS d’octobre 2012. Voir Banque mondiale 2012, Directives à l’intention du personnel concernant l’établissement du rapport d’achèvement d’une stratégie d’aide-pays, Département de la politique opérationnnelle et des services aux pays. Octobre. Selon ces directives, une notation modérément satisfaisante indique que « le programme a progressé de façon satisfaisante en ce qui concerne la plupart des principaux résultats escomptés, et qu’aucune lacune majeure n’a été identifiée. » 46 harmonieux des zones rurales et urbaines ; et iv) améliorer la gouvernance et renforcer la gestion du secteur public. La note d’orientation conjointe FMI-Banque mondiale (JSAN) sur l’INDS, établie en septembre 2008, reconnaissait les progrès réalisés du point de vue de la fixation des objectifs et les leçons tirées des carences du premier PRSP. Selon cette note, il était possible d’améliorer l’INDS : a) en renforçant l’analyse de la pauvreté, rendue difficile par le manque de données précises et fiables ; b) en réfléchissant davantage au financement du programme de dépenses publiques, qui risquait de compromettre la soutenabilité de la dette ; c) en mettant davantage l’accent sur les mesures propres à promouvoir une croissance économique équitable ; et d) en prenant des mesures pour rendre la réforme des administrations publiques opérationnelle. La pièce jointe 4 met en lumière les résultats de l’INDS. L’économie de Djibouti a connu une forte croissance d’environ 4,6 % par an en moyenne entre 2005 et 2012 (tableau 1). En 2011, malgré une des pires sécheresses des 60 dernières années, on estime que l’économie a crû de 4,4 %. Ce mode de croissance est rendu possible par le retour à la stabilité politique après des années de troubles civils interethniques dans les années 90, le soutien régulier de la Banque à Djibouti durant la période 2005-2011 et l’utilisation accrue des services portuaires de Djibouti pour le commerce en plein essor de l’Éthiopie, et les bases militaires créées par la France, les États-Unis et le Japon. En 2012, le taux de croissance a été estimé à 4,8 %. 2008 2009 2010 2011 2012 (effectif) (effectif) (effectif) (effectif) (estimation) Comptabilité nationale PIB (USD millions) 983 1,049 1,129 1,238 1,354 Taux de croissance (%) 5,8 5 3,5 4,5 4,8 Investissement en capital fixe 46,7 35,5 19,8 24,6 26,4 (% PIB) Dont : Privé 32,9 18,3 8,1 13,5 13,4 Public 13,8 17,2 11,7 11,1 13 Inflation (%) 12 1,7 4 5,1 3,7 Finances publiques (% PIB) Recettes et dons 41,9 37 35,5 34,4 34,5 Dont : Recettes 20 20,1 20,2 20,3 18,5 Dépenses courantes 25,4 24,3 24,3 24,1 24,2 Dépenses en capital 13,8 17,2 11,7 11,1 13 Solde global (engagements) 2,6 -4,6 -0,5 -0,7 -2,7 Secteur extérieur Exportations (USD millions) 369,1 399,4 359 420 457 Importations (USD millions) -703,6 -578,3 -504 -674 -725 Investissements directs 23,8 9,5 2,4 6,3 8,1 étrangers (% PIB) Dette publique extérieure (% 60,2 59,8 56,1 52,3 49,2 PIB) Sources : FMI, Banque mondiale. Malgré la croissance économique, le climat des affaires laisse dans l’ensemble à désirer. Dans le rapport d’enquête conjoint de la Banque mondiale et de la Société financière internationale Doing Business 2012, Djibouti se situait au 170e rang sur 183 pays en ce qui concerne la facilité pour faire des affaires, soit un recul par rapport à sa 153e place sur 181 de 200928. Parmi les points problématiques figuraient le coût élevé de la création d’une entreprise et le faible degré de protection des investisseurs (Pièce jointe 5). Le coût élevé et le manque de fiabilité des services d’électricité et de 28 La méthodologie de Doing Business ayant été ajustée dans Doing Business 2012, ces classements ne sont donc pas directement comparables, mais ils donnent une idée générale de la dégradation de la situation à Djibouti dans ce domaine. 47 télécommunications ont été cités comme des contraintes majeures aux investissements privés. Le rapport a eu un impact sensible sur les autorités, comme en témoigne la place centrale des investissements privés dans la « Vision 2035 » du gouvernement. Les autorités ont demandé à la Banque-IFC un soutien dans des domaines précis mesurés par les indicateurs de Doing Business. Cette attention accrue commence déjà à porter ses fruits, du fait que Doing Business 2014 classe Djibouti au 160e rang sur 189 pays en ce qui concerne la facilité générale pour faire des affaires. Le pays a réalisé des progrès sensibles en particulier en ce qui concerne l’enregistrement des entreprises, comme en témoigne un nouveau classement à la 127e place dans ce domaine, ce qui représente un progrès par rapport au classement ajusté à la 188e place dans Doing Business 2013. Malgré la forte croissance de ces dernières années, le PIB réel par habitant n’a pas encore retrouvé les niveaux de 1990. Le PIB par habitant (en dollars constants de 2000) a fortement baissé, de 1 389 dollars en 1990 à 856 dollars en 2002, avant de remonter à 954 dollars en 2011 et à environ 1 560 dollars en 2012 grâce à une croissance économique relativement forte. Les indicateurs sociaux sont inférieurs à la moyenne compte tenu du statut de pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure, de Djibouti. On estime que l’extrême pauvreté touche plus de 40 % de la population, bien que les données disponibles ne soient pas fiables, et le taux de chômage reste élevé (48,4 % en 2012)29. Djibouti s’est classé au 165e rang sur 187 pays suivant l’Indice de développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement pour 2011, au lieu de 149e sur 177 en 2008. Il est peu probable que Djibouti atteigne la plupart des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Il reste nécessaire de renforcer la gouvernance à Djibouti, tant pour l’utilisation des ressources que pour la prestation des services à la population. Le gouvernement a pris, pour améliorer la transparence, plusieurs initiatives qui doivent être améliorées et consolidées. La Banque a effectué en 2010 une enquête sur la gouvernance et la lutte contre la corruption dont les résultats ont indiqué que l’accès aux services public (tant pour les ménages que pour les entreprises) était souvent entravé par des problèmes comme la corruption, et que ces problèmes sont plus graves dans certaines régions du pays (Arta et Ali Sabieh). L’enquête a révélé que 58 % des chefs de famille et 41 % des entrepreneurs ne faisaient pas confiance à la justice. En juin 2012, le ministère de la Justice et la Banque mondiale ont, en s’appuyant sur ces résultats, organisé conjointement un atelier sur la réforme judiciaire qui a permis d’identifier des domaines de réforme prioritaires, dont certains seront traités dans le cadre des activités concernant le climat de l’investissement et le développement du secteur privé qui font partie de la prochaine CPS de la Banque. En juin 2012, le Djibouti a conclu un accord triennal de Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI). Les résultats du programme ont été jugés dans l’ensemble conformes aux prévisions. En février 2012, le FMI a approuvé la demande de financement additionnel du gouvernement pour combler un déficit dû à la hausse des cours mondiaux des produits de base et à la sécheresse dans la Corne de l’Afrique. Le montant total décaissé a ainsi été porté à 33,9 millions de dollars. III. PERFORMANCE DES PROGRAMMES La CAS pour les exercices 09 à 12 a été examinée par le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale le 30 avril 2009. Conformément à l’INDS du gouvernement, la CAS s’articulait autour de trois thèmes stratégiques : i) soutenir la croissance en déployant des efforts pour renforcer l’environnement des entreprises, en s’employant activement à réduire les contraintes et les coûts pour le développement du secteur privé, en particulier dans les secteurs de l’électricité, des télécommunications et des finances ; 29 Les chiffres officiels du chômage proviennent de la plus récent enquête auprès des ménages, la troisième Enquête djiboutienne auprès des ménages pour les indicateurs sociaux (EDAM3-IS), réalisée en 2012. 48 ii) soutenir l’accès aux services sociaux de base et le développement humain en accroissant l’accès à l’éducation et aux services de santé et en en améliorant la qualité, en renforçant la protection sociale et en apportant un soutien direct aux pauvres ; et iii) soutenir la gouvernance et la gestion du secteur public par le biais d’un dialogue de fond et d’une assistance technique pour renforcer le processus budgétaire et améliorer le suivi et l’évaluation. La performance globale du programme CAS est jugé modérément satisfaisante. Des progrès sensibles ont été réalisés par rapport à la plupart des grands objectifs fixés, en particulier dans les domaines de l’éducation et de la santé, et aussi en matière d’énergie et de transparence des dépenses. Les progrès accomplis par rapport aux objectifs concernant les télécommunications, la réglementation des entreprises, la réforme du secteur financier, la protection sociale ainsi que le suivi et l’évaluation ont été plus lents durant la période de la CPS, bien que plusieurs des résultats escomptés aient été obtenus depuis lors. Dans certains cas, la dynamique a été freinée par un soutien opérationnel insuffisant à une faible capacité d’exécution. Dans d’autres domaines comme la protection sociale, des progrès commencent à être enregistrés maintenant que les programmes prévus sont enfin en cours d’exécution. Dans le reste de la présente section, les résultats du programme seront brièvement examinés selon les différents thèmes de la CAS. On trouvera des détails dans la brève matrice d’auto-évaluation (pièce jointe 1). Thème 1 : Soutien à la croissance Réduire les contraintes et les coûts liés au développement du secteur privé (Résultat 1.1). Il s’agit essentiellement de s’attaquer au coût élevé de l’électricité et des services de télécommunications, aux procédures complexes et coûteuses à suivre pour créer une entreprise, et aux faiblesses du secteur financier. L’accès à l’électricité a légèrement progressé, notamment dans les zones pauvres ciblées, et les pertes d’électricité ont été ramenées de 21 % à 12 % en 2011. Les coupures d’électricité inopinées n’ont pas été réduites durant la période de la CPS, mais elles l’ont été depuis lors. Les coûts d’exploitation de la compagnie d’électricité n’ont pas encore été réduits. La lenteur avec laquelles les réformes des compagnies des eux et d’électricité sont mises en œuvre peut être attribuée en partie au fait que ces réformes n’entraient pas dans le cadre et le budget des projets soutenus par la Banque dans le secteur, et en partie à l’absence d’un champion de ces réformes. La concurrence dans les services de télécommunications n’a pas augmenté du fait que les réformes institutionnelles requises, bien qu’identifiées, n’ont pas été approuvées. Certaines améliorations ont été apportées dans le domaine de la réglementation des entreprises, notamment l’adoption d’un nouveau Code de commerce en 2009, mais le délai nécessaire pour monter une entreprise est resté d’environ 37 jours en 2012, comme en 2009. Depuis la fin de la période de la CAS, cependant, le nombre de jours nécessaire pour enregistrer une entreprise a fortement diminué et n’était plus que d’environ 17 jours en 2013, ce qui a fait passer Djibouti, dans le classement des pays pour la facilité avec laquelle on peut créer une entreprise, de la 188e place (ajustée) dans Doing Business 2013 à la 127e place dans Doing Business 2014. Le Programme d’évaluation prévu du secteur financier a été achevé durant l’exercice 12, et le FMI est en pointe pour la mise en œuvre de ses recommandations. En plus des activités initialement prévues dans le cadre de la CAS, un rapport sur le nouveau modèle de croissance a été présenté au gouvernement en juin 2012 comme un élément clé du dialogue de politique générale visant à stimuler la croissance à Djibouti. Ce rapport conclut que le modèle de croissance actuel de Djibouti n’est pas viable du fait de la crise sociale aiguë lié à un taux de chômage extrêmement élevé. Il étudie le potentiel de croissance du pays dans quatre secteurs (tourisme, pêche, transports et logistiques et télécommunications) et indique qu’une amélioration de la gouvernance est indispensable pour que Djibouti puisse exploiter son potentiel. Ce rapport a été largement diffusé dans le pays, et le gouvernement a approuvé ses conclusions dans les quatre secteurs, et s’est déclaré résolu à améliorer la gouvernance. 49 Une étude sur les transports et la logistique a été également réalisée et présentée au gouvernement en juin 2012. Cette étude a conclu que les secteurs des transports et de la logistique ne permettront guère d’atténuer le chômage du fait de la forte intensité de capital des activités portuaires, de la domination des transports routiers éthiopiens sur les grands axes, et des gains d’efficacité en cours qui entraînent des suppressions d’emplois. Elle fait observer que l’avenir de l’économie de Djibouti dans le secteur tiendrait à l’efficacité avec laquelle des services seront assurés sur les corridors commerciaux de la Corne de l’Afrique et restera la principale ouverture de l’Éthiopie sur le reste du monde. Thème 2 : Soutenir l’accès aux services sociaux de base et le développement humain Accroître l’accès à une éducation de base de qualité (Résultat 2.1). L’accès à l’éducation s’est amélioré, notamment pour les filles, comme en témoignent le fait que le taux brut d’inscription dans l’enseignement primaire est passé de 62 % en 2008 à 70 % en mai 2012 d’après l’Institut de statistique de l’UNESCO, et un ratio stable de 96 filles pour 100 garçons durant la même période. Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’efficacité de l’éducation, avec une progression des taux d’achèvement du cycle primaire entre 2005 et 2009. Les taux de redoublement dans le primaire sont tombés au-dessous de 5,4 % en 2008, ce qui représente un progrès partiel par rapport à l’objectif de la CAS, mais ils sont remontés à 9,8 % en 2011 à la suite de la suppression de l’examen sanctionnant la fin du cycle primaire, ce qui a eu pour effet de provoquer un tel afflux d’élèves dans des écoles secondaires aux capacités limitées que des élèves ont dû redoubler la dernière classe de l’enseignement primaire pour atténuer le goulet d’étranglement. Cela a également influé sur le taux d’abandon scolaire dans le primaire, qui est tombé au-dessous de 1,2 % en 2009 avant de remonter à 2,9 % en 2011, tout en restant inférieur à l’objectif de 3 % de la CAS. Les efforts visant à améliorer la qualité de l’école se sont concentrés sur la formation des enseignants, la disponibilité de manuels et les partenariats parent-enseignants, et les objectifs de la CAS ont été largement dépassés. Amélioration de l’accès aux services de santé et de leur qualité (Résultat 2.2). Djibouti a réalisé des progès importants par rapport à des objectifs clés dans le secteur de la santé durant la période de la CPS avec le soutien de la Banque, contribuant ainsi aux progrès du pays par rapport à son OMD. En ce qui concerne la santé maternelle et infantile, le taux de mortalité maternelle est tombé de 546 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2002 à 383 en 2012, et le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans est tombé de 124 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2002 à 68 en 2012, ce qui, dans les deux cas, correspond pratiquement aux objectifs de la CAS. Le taux de prévalence du VIH/SIDA chez les femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans est tombé de 2,9 % en 2002 à 1,4 % en 2010. Le niveau du personnel des centres de santé s’est amélioré. Le cadre de résultats de la CAS comprenait un résultat concernant l’enrayement des flambées de grippe aviaire, mais il n’y en a eu aucune durant la période considérée. Renforcement de la protection sociale et soutien direct aux pauvres (Résultat 2.3). Les progrès concrets réalisés par rapport à cet aspect de la CAS ont été difficiles à évaluer du fait que plusieurs interventions ne font que commencer. Le Projet d’emploi, de capital humain et de filet de sécurité sociale, lancé en 2010 avec un financé assuré par un don du Fonds japonais de développement social, soutient des approches communautaires et participatives de la création d’un filet de sécurité sociale, comprenant des programmes d’emploi de brève durée et de sensibilisation à la nutrition. Les activités préparatoires comme l’identification des bénéficiaires, le développement des opportunités potentielles de travail et la mise en place d’un système de gestion de l’information ont bien progressé, mais les travaux n’ont commencé qu’à la fin de la période de la CAS. La Banque a appuyé l’élaboration d’une Stratégie de filets de sécurité sociale, en partie pour guider la coordination entre les bailleurs de fonds dans le secteur. Un Projet de filet de sécurité sociale mis en place dans le cadre du guichet de ripostes à la crise et approuvé à la fin même de la période de la CAS, est entré en vigueur en janvier 2013. Depuis lors, des enquêtes de base ont été réalisées et l’inscription des bénéficiaires a commencé. On a mis en place un cadre pour 50 apporter une aide sociale aux pauvres, mais pas encore de cadre institutionnel de la sécurité sociale. Le Projet de développement rural communautaire et de mobilisation des eaux (PRODERMO) est entré en vigueur en janvier 2012 et a commencé à poursuivre, durant la période de la CPS, des objectifs concernant les structures de développement communautaire, l’amélioration de l’accès à l’eau et l’augmentation de la production agricole et animale. Certains progrès ont été réalisés en ce qui concerne la gestion des pâturages depuis la clôture de la période de la CAS, mais les progrès en ce qui concerne les produits de l’élevage dépendront de la disponibilité d’eau assurée par les sous-projets qui seront exécutés au cours du projet, jusqu’en 2016. Il n’y a pas eu d’inondation récemment dans les zones clés identifiées dans la CAS, ce qui implique une diminution de ce type de risque. Thème 3 : Soutien à la gouvernance et à la gestion du secteur public Amélioration de la transparence des dépenses (Résultat 3.1). Des progrès considérables ont été accomplis pour apporter à la transparence les améliorations prévues dans la CAS. Le code de passation des marchés publics a été révisé pour aligner le cadre juridique sur les bonnes pratiques, et promulgué en juillet 2009, et une série de décrets d’application et de réglements ont été adoptés. Certaines faiblesses demeurent cependant au niveau de l’exécution, notamment le manque de sensibilisation des entités publiques, les retards dans les procédures, l’insuffisance des capacités et des carences qui subsistent en matière de transparence, comme i) la non-communication au public des plans de passation des marchés, ce qui fait que le secteur privé ne participe guère aux marchés publics et ii) la non-publication des attributions de marchés. Ces deux mesures en faveur de la transparence ont été introduites par le nouveau code de passation des marchés. Pour aider à dissiper ces craintes, la Banque a continué à assurer une formation en cours d’emploi et des directives opérationnelles au jour le jour, et ajouté un spécialiste de la passation des marchés au personnel de sa représentation sur place. Des rapports d’audit ont été établis chaque année et sont disponibles sur demande mais non rendus publics par le gouvernement. Le plus récent rapport d’audit du gouvernement, établi après la fin de la période de la CAS, a été finalisé et soumis à l’Assemblée nationale ; il devrait être envoyé au Président début 2014 et publié au Journal officiel d’ici à la fin janvier 2014. Amélioration du suivi et de l’évaluation (Résultat 3.2). Les efforts visant à renforcer le suivi et l’évaluation ont donné des résultats mitigés durant la période de la CAS. Le recensement de population a été achevé en 2009 et ses données démographiques ont été rendues publiques. Les résultats de l’évaluation de la pauvreté des ménages, effectuée en 2012, sont disponibles pour une mise à jour des indicateurs de pauvreté, et de nouveaux résultats dans ce domaine sont attendus en 2014. Il n’existe toujours pas de système de comptabilité nationale, mais le gouvernement a montré clairement qu’il souhaitait en mettre un en place. En juin 2012, le ministère des Finances a organisé une table ronde avec les partenaires de développement pour discuter des moyens d’améliorer le système de comptabilité nationale du pays. La Banque est prête à aider produire rapidement des estimations du PIB et de ses éléments. Malgré de légères améliorations des capacités et l’identification d’indicateurs de suivi, le système en place pour suivre et évaluer les progrès accomplis par rapport aux objectifs de l’INDS n’est pas opérationnel. IV. PERFORMANCE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE Dans l’ensemble, la performance du groupe de la Banque mondiale dans le cadre de la CAS est jugée modérément satisfaisante. La stratégie a mis l’accent sur l’appropriation par le pays et l’harmonisation de l’aide en concordance étroite avec l’INDS du gouvernement. Sa conception a été très sélective au niveau des résultats, prenant en compte la faible capacité du gouvernement et les ressources limitées de l’IDA, et elle a laissé à l’équipe chargée du pays une grande latitude pour procéder à des ajustements flexibles face à l’évolution de la situation. On aurait toutefois pu améliorer le cadre de résultats en liant plus plus étroitement les résultats et les indicateurs de progrès de la CAS, ainsi qu’en utilisant des bases 51 et des objectifs plus précis. Sur le plan de l’exécution, l’équipe de la Banque a fait bon usage du financement additionnel et d’autres sources de financement pour élargir le champ des interventions réussies et s’adapter à l’évolution des besoins, bien que dans certains domaines, cette extension ait pu mettre à rude épreuve la faible capacité d’exécution et de suivi du gouvernement. Comme on le verra plus en détail ci-dessous, l’équipe de la Banque a réussi à mobiliser des ressources additionnelles auprès de fonds fiduciaires et à adapter son soutien à de nouvelles circonstances telles que la sécheresse de 2011. Les résultats des projets ont été satisfaisants dans l’ensemble, et bien que la performance du portefeuille ait diminué au cours de l’exécution de la CAS, elle a commencé à s’améliorer en réponse à des interventions proactives. La supervision du programme de de la Banque a été dans l’ensemble efficace, bien que la continuité du suivi et de l’évaluation ait quelque peu laissé à désirer, en partie faute d’un personnel présent sur le terrain sur une base journalière. Un programme bien conçu est en place pour la CPS suivante, qui s’appuiera sur les progrès réalisés dans le cadre de la CAS et se concentrera davantage sur les domaines clés auxquels on n’a pas accordé suffisamment d’attention dans le passé, mais faisant maintenant l’objet d’un plus grand appétit de réforme, notamment la gouvernance et le développement du secteur privé. La récente ouverture d’une representation de la Banque facilitera un suivi régulier. Stratégie et conception des programmes La CAS pour les exercies 09 à 12 a été conçue à la lumière des enseignements tirés de la précédente CAS. Le principal message du rapport d’achèvement sur la CAS pour les exercices 06 à 08 est que la stratégie qui suit devrait être très sélective et axée sur le renforcement de la compétitivité et l’amélioration de la prestation de services de base d’une façon viable. En réponse, la CAS pour les exercices 09 à 12 a énoncé quatre principes directeurs : i) aligner la CAS sur l’INDS du gouvernement ; ii) mettre l’accent sur la sélectivité dans les interventions dans le cadre du programme ; iii) s’appuyer sur le le succès du portefeuille en cours ; et iv) donner un effet multiplicateur aux dons de l’IDA grâce à une coordination étroite avec les autres bailleurs de fonds, en prenant en compte l’avantage comparatif de la Banque. Cette conception était adaptée à la situation du moment à Djibouti, caractérisée par la faible capacité d’exécution du gouvernement d’un petit pays et également par une enveloppe de l’IDA relativement limitée. Les domaines d’intervention prévus dans la CAS ont été étroitement alignés sur l’INDS du gouvernement dans le but de maximiser l’appropriation de ce dernier, bien qu’il y ait eu certains domaines (comme la gouvernance) dans lesquels la continuité dans l’action est restée limitée. Bien que la CAS se caractérise par un degré élevé de sélectivité, se concentrant précisément sur six résultats, clés, il subsiste certains domaines dans lesquels le programme CAS tel qu’il était conçu à l’origine n’a pas été soutenu par des interventions concrètes. Par exemple, les objectifs concernant la réduction des contraintes et des coûts liés au développement du secteur privé ont été excessivement centrés sur un soutien direct au secteur de l’électricité. Bien que l’interconnexion avec l’Éthiopie opérée en 2010 ait réduit quelque peu la forte dépendance de Djibouti à l’égard de coûteuses importations de combustible, cet avantage ne s’est fait sentir que durant l’été. La Banque n’a cependant pas été en mesure d’aider la compagnie d’électricité à investir dans des centrales efficaces. Cela aurait dû être fait avec la participation du secteur privé, la Banque utilisant son avantage comparatif pour aider cette compagnie à devenir plus efficiente. Un financement additionnel a été recherché pour accroître l’accès à l’électricité des populations insuffisamment desservies et pour améliorer l’efficacité de la compagnie d’électricité, mais des réformes institutionnelles étaient nécessaires pour promouvoir des gains d’efficacité. Il n’était pas évident que l’investissement continu des ressources limitées de l’IDA dans le secteur de l’électricité constituerait le mailleur moyen d’aider Djibouti à poursuivre son programme de croissance. De même, l’assistance technique proposée au secteur des télécommunications ne s’est pas matérialisée pour une large part en raison de l’engagement incertain du gouvernement envers les réformes télécommunications à l’époque, bien que le dialogue permanent dans le secteur ait convaincu le gouvernement de la nécessité d’aller rapidement de l’avant avec les réformes sectorielles et que la Banque envisage un projet de télécommunications durant la période de la CPS. 52 L’équipe chargée du pays a introduit un important élément de flexibilité dans le programme CAS, en offrant une assistance technique ponctuelle et des travaux d’analyse en réponse à l’évolution des besoins du pays. Il est à noter en particulier que la Banque a présenté un rapport sur un nouveau modèle de croissance et une étude sur les transports et la logistique pour soutenir le programme du gouvernement consistant à éliminer des obstacles profondément enracinés qui entravent la croissance. La Banque a également fourni sur demande une assistance technique au gouvernement pour l’aider à élaborer une vision pourr 2035, à formuler un nouvel indice des prix à la consommation pour évaluer l’inflation, et à définir de nouvelles estimations du PIB et de ses éléments. Dans les secteurs sociaux, la Banque à établi des notes sur la lutte contre l’épidémie de VIH/SIDA et sur la santé génésique, et fourni une assistance technique pour élaborer une stratégie relative aux filets de sécurité sociale. Le cadre de résultats était dans l’ensemble trop ambitieux et a souffert dans certains domaines du flou des objectifs et d’une déconnexion entre résultats, objectifs et instruments. Alors que le cadre de résultats a réussi à conserver la simplicité voulue au niveau des résultats de la CAS, la fixation des objectifs et des résultats intermédiaires n’a pas suffisamment pris en compte les délais nécessaires pour mettre des projets en œuvre à Djibouti. Cela a été le cas par exemple dans le secteur de la protection sociale. Bien que l’on se soit efforcé de limiter le nombre d’indicateurs, la matrice de résultats est restée complexe par rapport à la capacité locale de suivi et d’évaluation. Certains indicateurs (portant notamment sur la réforme du secteur financier, le climat des affaires et la réforme institutionnelle des compagnies d’électricité et des eaux) ont été inclus dans la matrice sans être explicitement attachés à une activité correspondante dans le programme CAS, sortant ainsi facilement des écrans radar au cours de l’exécution de la stratégie. Les objectifs dans le secteur des télécommunications n’ont pas pu être atteints durant la période de la CPS faute d’avoir leur champion au sein du gouvernement. L’assistance technique à petite échelle de 2009 a fourni au gouvernement un diagnostic détaillé du secteur des télécommunications et des recommandations qui ont servi de cadre à un dialogue, et la Banque s’est réengagée avec succès dans le secteur, apportant l’expertise et le financement nécessaires pour soutenir les réformes clés. Les risques identifiés dans la CAS ont été bien gérés et restent d’actualité. La CAS a appelé l’attention sur l’étroitesse de la base économique de Djibouti et sa dépendance à l’égard des financements extérieurs et des investissements directs étrangers en provenance de pays partenaires dont l’économie connaît elle- même un ralentissement général. Ces facteurs continuent à rendre d’autant plus nécessaires des services portuaires plus compétitifs et une diversification plus poussée de l’ensemble de l’économie. Bien que Djibouti ait été moins profondément touché par les Printemps arabes que d’autres pays de la région, le risque de troubles civils demeure compte tenu de la pauvreté, du chômage et de la corruption à grande échelle. La CAS a permis d’atténuer les risques liés au caractère limité de l’assistance financière de la Banque en mobilisant des ressources sensibles auprès de fonds fiduciaires et d’autres partenaires de développement. Ce type de mobilisation de fonds restera important à l’avenir, dans les limites de la capacité d’absorption du gouvernement. Exécution du programme Le programme de prêt de la CAS pour les exercices 09-12, qui incluait un financement indicatif de l’IDA de 24,2 millions de dollars, a été exécuté pour une large part comme prévu. La principale exception a été l’abandon du projet proposé d’enseignement technique et professionnel, remplacé par : i) le financement d’un fonds catalyseur d’un montant de 4 millions de dollars destiné à assurer la continuité d’un soutien aux initiatives réussies dans le domaine de l’enseignement primaire, et une extension de ces initiatives ; et ii) un nouveau Projet de renforcement des capacités institutionnelles et de gestion du système éducatif, notamment dans le domaine de l’enseignement technique et professionnel. Durant la période de la CPS, un financement additionnel a été approuvé pour donner de l’ampleur aux interventions réussies et incorporer des activités supplémentaires qui étaient menées dans le cadre du 53 Projet de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose (mai 2009), de la réduction de la pauvreté urbaine (juin 2010) pour financer des activités additionnelles de développement économique et social au niveau communautaire dans le Quartier 7, et de l’accès à l’électricité et de la diversification des sources d’énergie (juin 2010), pour mener à plus grande échelle les activités du projet couronnées de succès en vue d’accroître l’accès à l’électricité et l’efficacité. Face à la grave sécheresse de 2011, un financement de 13,2 millions de dollars provenant du Guichet de financement de rispostes de l’IDA à la crise a été approuvé pour trois projets à Djibouti : i) un financement additionnel pour le Projet d’accès à l’électricité et de diversification des sources d’énergie (5,2 millions de dollars) pour réduire les effets négatifs de la sécheresse sur le pompage d’eau dans les zones rurales en constituant des stocks urbains de pétrole et de gazole ; ii) un financement additionnel pour le Projet de développement rural communautaire et de mobilisation des eaux (PRODERMO) (3 millions de dollars) pour intensifier les activités visant à améliorer l’accès à l’eau et la capacité de gestion des eaux en milieu rural, et les étendre à de nouvelles zones particulièrement touchées par la sécheresse ; et iii) un Projet de filet de sécurité sociale d’urgence (5 millions de dollars) pour aider à créer des emplois à court terme et améliorer les pratiques nutritionnelles au sein des groupes pauvres et vulnérables. Le montant total de l’aide de l’IDA au programme CAS s’est élevé à 27,93 millions de dollars. L’équipe de la Banque a fait preuve d’une grande efficacité pour mobiliser des ressources supplémentaires auprès de fonds fiduciaires et adapter le soutien de la Banque au nouveau contexte, comme la sécheresse de 2011. Le programme CAS prévoyait cinq activités à financer par des dons du Fonds de développement institutionnel (IDF) et d’autres fonds fiduciaires pour un total de 3,74 millions de dollars. Durant son exécution, le programme CAS a fait appel à deux dons de l’IDF et aux ressources de 12 autres fonds fiduciaires pour appuyer 21 activités pour un total d’un peu plus de 12,3 millions de dollars. Les domaines bénéficiant d’un soutien comprenaient le suivi et l’évaluation, la coordination de l’aide, les infrastructures (notamment énergétiques), l’éducation, la protection sociale, la gestion des catastrophes et du changement climatique, la gouvernance et la lutte contre la corruption (pièce jointe 6). Les résultats des projets ont été jugés dans l’ensemble satisfaisants. L’équipe chargée du pays a établi trois rapports de fin d’exécution (RFE) et un RFE intérimaire durant la période de la CPS. Les résultats des projets ont été jugés modérément satisfaisants dans le cas du Projet de réhabilitation d’urgence suite à des inondations (octobre 2009) et du deuxième Projet d’accès à l’école et d’amélioration de l’enseignement (juin 2012), et le RFE intérimaire pour le Programme de soutien à l’enseignement primaire financé par le Fonds catalyseur Éducation pour tous–Initiative de mise en œuvre accélérée (mars 2009) a jugé le résultat satisfaisant. Le RFE pour le don en faveur de la politique de Développement et de la riposte à la crise alimentaire (décembre 2010) a jugé le résultat satisfaisant, citant le comblement, au titre du projet d’urgence, du déficit budgétaire du gouvernement, ce qui a aidé le pays à poursuivre sa stabilisation budgétaire et macroéconomique en assurant les approvisionnements alimentaires et un meilleur accès à l’eau et en renforçant la base statistique nécessaire à l’élaboration de la politique de développement, et à engager un dialogue sur l’amélioration des filets de sécurité sociale et de la nutrition qui a débouché finalement en 2010 sur une nouvelle opération, le Projet d’emploi, de capital humain et de filets de sécurité sociale,. Malgré ces succès, le RFE a observé qu’il était difficile de déterminer si l’opération avait répercuté la réduction d’impôts en faisant baisser les prix des produits alimentaires affectés. Le RFE pour le Projet dans le secteur de la santé (décembre 2012) a jugé le résultat satisfaisant. Un Rapport d’évaluation de la performance du projet (PPAR) concernant le don en faveur de la politique de développement et la riposte à la crise alimentaire, établi par le Groupe d’évaluation indépendant (GEI) de la Banque en avril 2012, a jugé le résultat du projet insatisfaisant. Cette notation tient au fait que selon le PPAR, les progrès réalisés par rapport aux objectifs du projet ont été limités, et que l’on peut se demander dans quelle mesure l’ensemble des progrès accomplis est attribuable au projet proprement dit. L’équipe chargée du pays a cependant estimé que les notations du PPAR mettaient excessivement l’accent sur les résultats macroéconomiques effectifs et pas assez sur ce qu’aurait pu être 54 la situation macroéconomique sans l’opération. Le projet, qui était le seul mécanisme pour répondre à la crise à l’époque (en l’absence d’un filet de sécurité sociale efficace susceptible d’être élargi), a fourni au gouvernement l’espace budgétaire voulu pour exécuter son programme de riposte à la crise alimentaire. De plus, la consommation de produits exonérés de taxes a augmenté tandis que le montant total des dépenses alimentaires diminuait, ce qui implique que les produits exonérés sont devenus relativement plus abordables. Bien qu’un rapport de cause à effet ne puisse pas être clairement établi, l’analyse du PPAR des seules données sur les prix ne permet pas d’envisager la possibilité que les prix aient pu augmenter davantage sans exonération. La performance du portefeuille s’est détériorée durant la période de la CPS (tableau 2), mais a commencé à s’améliorer grâce à l’attention proactive accordée aux problèmes d’exécution clés. Le CPPR de novembre 2011 a conclu qu’un soutien ciblé des clients s’imposait dans trois domaines : remédier à la faiblesse de la capacité de gestion du projet et de suivi et évaluation, assurer une formation du fait d’une connaissance insuffisante des exigences de la Banque mondiale en matière de questions fiduciaires et de passation des marchés, et éliminer les goulets d’étranglement bureaucratiques (tels que les retards dans la signature des contrats ou la lenteur du décaissement des fonds par les organismes publics compétents). Les discussions autour du CPPR ont également mis en lumière des domaines dans lesquels l’équipe de la Banque pourrait améliorer son soutien à l’exécution du portefeuille, notamment la forte rotation des chefs de projet, la transmission peu satisfaisante des responsabilités lorsque les projets changeaient de mains, et le manque de clarté de la communication entre les chefs de projet du côté de la Banque, et les directeurs de projet du côté des clients, en particulier en ce qui concerne les formalités administratives. Le processus CPPR a identifié des indicateurs de suivi permettant de mesurer les progrès réalisés face à ces problèmes (Pièce jointe 7). Enfin, le CPPR a constaté que l’exécution des fonds fiduciaires était relativement lente à Djibouti en raison d’une faible capacité de gestion, de problèmes de coordination entre les organismes, du manque d’expérience de la passation des marchés et de la gestion financière, et d’une forte rotation de personnel au sein des bureaux du projet du pays. Dans le prolongement du CPPR, on a constaté en mars 2012 que des progrès sensibles avaient été réalisés du point de vue du renforcement de la capacité de gestion des projets, que les décaissements s’étaient améliorés, que les délais d’instruction des dossiers et de déblocage des fonds étaient mieux respectés et que le processus d’approbation des contrats s’était accéléré. À eux tous, ces changements ont contribué aux progrès récents de l’exécution et à des améliorations de la performance du portefeuille. Tableau 2 : Principaux aspects du portefeuille de Djibouti Indicateur EX. 2009 EX. 2010 EX. 2011 EX. 2012 Nombre de projets en cours d’exécution a 4 4 5 5 Période moyenne d’exécution (années) b 3,9 4,9 4,7 2,4 Projets à problèmes a, c % du total, par nombre 0 0 20 20 % du total, par montant 0 0 22,9 13,4 Projets à risque a, d % du total, par nombre 25 25 60 20 % du total, par montant 23,8 19,6 79,3 13,4 Ratio de décaissement (%) e 53,4 24,5 14,5 23,6 Notes : a/ Comme indiqué dans le rapport annuel sur la performance du portefeuille ; b/ âge moyen des projets dans le portefeuille de la Banque pour le pays ; c/ un projet à problèmes est un projet dont l’exécution n’avance pas de façon satisfaisante ou dont les objectifs de développement ne seront probablement pas atteints ; d/ les projets à risques sont ceux qui risquent de ne pas atteindre leurs objectifs de développement, notamment les projets à problèmes en cours et potentiels ; e/ rapport des décaissements durant l’année au solde non décaissé du portefeuille de la Banque en début d’année, n’incluant que les projets d’investissement. Source : CPPR, novembre 2011. 55 Durant l’exécution du programme, on aurait pu accorder une plus grande attention au suivi des résultats. Comme on l’a vu, certains indicateurs figurant dans la matrice de résultats de la CAS n’étaient pas directement liés à un cadre établi de suivi du programme et n’ont donc pas été suivis de près au cours de l’exécution de la stratégie. Il n’y avait pas de cadre en place pour assurer un suivi régulier des résultats de la CAS en dehors du contexte de l’exécution du projet. Bien que l’on ait renoncé à établir un rapport d’avancement de la CAS, compte tenu de la petite taille du programme du pays et de l’expérience de la CAS pour les exercices 06 à 08, le fait d’avoir pris le temps d’effectuer un examen à mi-parcours du programme et de ses objectifs a peut-être permis à l’équipe de simplifier encore davantage la matrice de résultats et d’ajuster les objectifs pour fournir un tableau plus réaliste des progrès escomptés au niveau de l’exécution. L’équipe chargée du pays a su produire des connaissances pertinentes et ponctuelles, mais s’est parfois arrêtée en chemin en ce qui concerne la diffusion et le dialogue. Par exemple, un examen des dépenses publiques et une enquête sur la gouvernance et la lutte contre la corruption réalisée à l’appui de la CAS ont permis d’améliorer la transparence des dépenses. L’examen des dépenses publiques n’a cependant pas été étudié avec le gouvernement durant la période de la CPS, et ni le gouvernement ni la Banque n’ont guère donné de suites aux résultats de l’enquête sur la gouvernance et la lutte contre la corruption. En ce qui concerne le suivi et l’évaluation, quoique la CAS ait bien précisé que pour remédier aux carences du système statistique, une approche détaillée était indispensable, aucune approche de ce genre n’a été proposée et les progrès ont été limités. Dans le domaine des télécommunications, une note de politique générale diffusée en mars 2009 a insisté sur le fait que l’ambition de Djibouti de devenir un centre régional pour les transports et les services serait compromise par le monopole public exercé sur tous les segments du marché. La note proposait des options de réforme auxquelles il est donné suite actuellement. Malgré l’absence de cadre formel pour la coordination des bailleurs de fonds à Djibouti durant la période de la CPS, le petit nombre des bailleurs de fonds résidents a facilité le partage régulier de l’information. La Banque mondiale n’avait pas de représentation sur place à l’époque, mais les directeurs et les chefs d’équipes spéciales ont communiqué activement avec les partenaires de développement lors de visites régulières à Djibouti et à leur siège. Cette collaboration a abouti à un financement parallèle du projet de réduction de la pauvreté urbaine par l’Agence française de développement, la Banque africaine de développement, la Banque islamique de développement et la Banque mondiale. De même, le Fonds catalyseur pour l’Éducation pour tous/Initiative de mise en œuvre accélérée, géré par la Banque mondiale et financé par la France, l’Agence des États-Unis pour le développement international, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, l’Agence française de développement, le Fonds arabe pour le développement et la Banque mondiale ont rassemblé des bailleurs de fonds autour d’un agenda commun dans le secteur de l’éducation. De plus, la Banque mondiale a financé la coordination d’activités dans le secteur de l’éducation dans le cadre de son projet d’éducation. En 2010, la Banque mondiale a obtenu un don de l’IDF pour aider à renforcer la coordination de l’aide et la capacité de gestion au sein des organismes gouvernementaux chargés de concevoir, gérer et suivre les projets d’investissements publics et les ressources extérieures, en vue de coordonner et gérer de façon efficace et transparente les flux d’aide au développement pour soutenir la coordination avec les bailleur de fonds. IV. LEÇONS APPRISES ET RECOMMANDATIONS POUR LA CPS  Il sera important d’examiner les facteurs d’économie politique. Bien qu’une analyse formelle d’économie politique ne s’impose pas nécessairement compte tenu de la volatilité du contexte actuel, un suivi informel et un engagement résolu peuvent aider à comprendre la lenteur des progrès accomplis par Djibouti pour passer d’une économie dominée par l’État à une économie plus ouverte, pourquoi certains domaines de réforme ont gagné du terrain par rapport à d’autres, et comment la Banque peut se positionner au mieux pour soutenir les réformes qui ont le plus de 56 chances de donner des résultats effectifs. Par exemple, le nouveau programme CPS devrait s’efforcer de tirer parti de l’appétit de réforme actuel dans des domaines clés, tels que gouvernance et le développement du secteur privé. Dans ce contexte, l’affectation d’un Représentant résident à Djibouti a permis de bien comprendre les facteurs d’économie politique en jeu et a offert des possibilités d’évaluer de façon plus fiable les domaines de soutien qui ont le plus de chance de conserver leur dynamique dans le contexte d’économie politique.  L’absence de représentation de la Banque à Djibouti durant la période de la CPS n’a guère permis à l’équipe chargée du pays d’assurer une gestion efficace et de suivre les progrès accomplis sur le terrain. La mise en œuvre du programme CAS et le suivi de l’exécution ont été affectés par la capacité d’exécution limitée sur le terrain et l’absence d’un mécanisme de suivi efficace entre les missions de supervision.  Les résultats mitigés obtenus sur le front de la croissance démontrent qu’il est important de faire correspondre les résultats de la CAS avec des activités opérationnelles spécifiques pour lesquelles la Banque jouit d’un avantage comparatif et qui ont donc une bonne chance d’aller de l’avant. Des résultats et des objectifs plus généraux peuvent être utiles, mais sans une assistance ciblée dans le cadre de la stratégie et sans un suivi régulier dans le cadre de programmes liés entre eux, il est difficile d’évaluer, voire même de poursuivre des progrès par rapport à ces objectifs. Compte tenu de la volatilité du contexte djiboutien, des réponses flexibles à l’évolution de la situation sont cruciales pour empêcher un fléchissement. Durant la période de la CPS et l’année écoulée depuis sa conclusion, l’équipe chargée du pays s’est efforcée de concentrer les efforts d’intervention et les résultats escomptés sur des objectifs réalistes et hautement prioritaires, et elle a pu approfondir sa tâche à cet égard grâce au financement d’opérations additionnelles et à la restructuration des programmes en cours.  Les progrès considérables accomplis dans les secteurs de l’éducation et de la santé peuvent être attribués à la clarté d’objectifs sectoriels s’appuyant sur des programmes bien déterminés, un suivi régulier des résultats et des réponses flexibles à l’évolution des besoins. Pour aller de l’avant dans les domaines de l’éducation et de la santé, il sera important de faire en sorte que les progrès réalisés à ce jour soient durables avec un financement réduit des bailleurs de fonds. Dans d’autres secteurs, cela montre qu’il est important de confirmer ou de soutenir ce type de clarté stratégique et de conception minutieuse des programmes dans d’autres secteurs bénéficiant du soutien de la Banque.  Les progrès modestes accomplis dans les domaines de la gouvernance et de la gestion du secteur public montrent qu’une programmation plus détaillée et un suivi de la part de l’équipe chargée du pays sont nécessaires. Vu l’importance accordée, dans le rapport sur le nouveau modèle de croissance, à la nécessité d’améliorer la gouvernance, il importera que la Banque et le gouvernement se mettent d’accord sur un plan d’action pour obtenir rapidement des résultats dans des domaines clés du programme de gouvernance, et sur un renforcement de la capacité de suivi et d’évaluation.  La lenteur des progrès en ce qui concerne certains indicateurs de l’ensemble du programme de la CAS montre qu’il est important de définir les résultats escomptés d’une stratégie et de mesurer les indicateurs avec réalisme, sur la base des interventions en cours et en début de période. Le cadre de résultats de la stratégie devrait se concentrer sur les résultats qui bénéficient d’une attention dans le cadre de programmes déjà en place ou dont on s’occupera dans le cadre d’interventions prévues au début de la période de la stratégie, afin d’éviter de créer des attentes irréalistes compte tenu du délai nécessaire pour qu’un projet parvienne à sa vitesse de croisière. On ne peut raisonnablement pas espérer que les résultats complets escomptés des projets de la période ultérieure puissent être obtenus d’ici à la fin du cycle stratégique quadriennal du pays. 57  Compte tenu des contraintes au niveau des capacités actuelles à Djibouti, ainsi que des carences de la collecte et de la gestion de statistiques nationales clés, il faudra absolument veiller à simplifier considérablement le cadre de résultats et l’axer uniquement sur des indicateurs clés clairs et mesurables et se prêtant à un suivi et à une évaluation réguliers. Chaque résultat devrait reposer sur une base précise et un objectif réaliste prenant en compte les délais d’exécution à Djibouti. Il serait utile de mettre en place un mécanisme permettant au gouvernement et à la Banque de suivre conjointement les progrès réalisés chaque année. L’établissement d’un rapport d’avancement de la CPS peut aider l’équipe chargée du pays à évaluer les progrès à moyen terme et procéder aux changements de cap qui s’imposent pour que les interventions soient les plus pertientes et efficaces possible. Il importera également d’aider à élargir la capacité de suivi et d’évaluation pour renforcer la base d’information globale dans le pays, ainsi que la capacité des organismes et du personnel à collecter et analyser les données. 58 Annexe 3, Pièce jointe 1 : Résumé de l’auto-évaluation de la CAS Résultats/Grappe de Statut et résumé de l’évaluation Activités de prêt et hors Leçons et suggestions résultats et indicateurs prêts ayant contribué au pour la nouvelle CAS de résultats de la CAS résultat (bases et objectifs) Premier pilier : Soutenir la croissance économique Résultat 1.1 : Réduire les  Légère progression de l’accès à Financement additionnel pour Plusieurs indicateurs contraintes et les coûts l’électricité, notamment dans les le Projet d’accès à l’électricité n’ont pas pu être réalisés liés au développement du zones pauvres ciblées : réalisé et de diversification (en juin durant la période de la secteur privé  Réduction du nombre de pannes 2010 et à nouveau en juin CPS en l’absence d’électricité : non réalisé durant la 2012) d’activité correspondante Partiellement réalisé période de la CAS, mais réalisé depuis dans le programme (deux  Réduction des coûts d’exploitation Fonds fiduciaires : évaluation concernent la compagnie Bien que l’accès à de la compagnie d’électricité : non du secteur énergétique ; d’électricité, un autre, l’électricité se soit réalisé évaluation de la faisibilité de l’environnement des amélioré, les progrès des  Pertes d’électricité ramenées de 21 l’exploitation de l’énergie entreprises et un autre résultats de la CAS % à 12 % (12 % en 2011) : réalisé solaire dans les zones rurales ; encore, le secteur des concernant  Réduction du nombre de jours programme de production télécommunications). l’enregistrement des nécessaire pour créer une entreprise : d’électricité géothermique entreprises et les non réalisé durant la période de la Certains indicateurs n’ont télécommunications ont été CAS, mais réalisé depuis, ce nombre Évaluation des douanes le long ni bases, ni objectifs (les ralentis par le fait que le ayant été ramené de 37 jours tout au du corridor Djibouti-Éthiopie ; numéros 2 et 3 par soutien apporté pour long de la période de la CPS à 17 Réglementation des opérateurs exemple), ce qui ne obtenir ces résultats et la jours en 2013 portuaires privés permet guère d’évaluer mesure de ceux-ci ont été  Intensification de la concurrence l’ampleur des progrès insuffisamment intégrés dans les télécommunications : non Études économiques et accomplis. dans les interventions de la réalisé, du fait que les réformes sectorielles additionnelles : Banque sur le terrain. institutionnelles ont été identifiées Nouveau modèle de croissance Les efforts ont été mais non approuvées études sur les transports et la insuffisants pour rendre Des travaux additionnels  Evaluation du secteur financier pour logistique la compagnie d’électricité ont été réalisés, dans le faire face à tout problème de stabilité plus efficace par une cadre du nouveau modèle et de structures : réalisé restructuration, et par de croissance, pour aider à conséquent plus attractive identifier et concevoir des pour les investisseurs nouvelles interventions 59 pour soutenir la croissance privés. économique en réduisant les obstacles au Le nouveau modèle de développement du secteur croissance et les études privé. sur les transports et la logistique offrent une excellente base de dialogue sur la réforme de la politique. Pilier 2 : Faciliter l’accès aux services sociaux de base et au développement humain Résultat 2.1 : Améliorer  Le TBI dans le primaire est passé de Financement additionnel dans Progrès satisfaisants l’accès à l’éducation et la 68 % en 2008 à 75 % en 2012 (note : le cadre de l’EPT-IMOA réalisé dans le secteur ; il qualité de celle-ci la base correcte en 2008 aurait dû être (octobre 2010) et nouveau sera important à l’avenir projet de renforcement des de faire en sorte que ce de 62 %, ce qui veut dire que les 75 % Réalisé capacités institutionnelles et de succès soit durable proposés en 2012 étaient la gestion dans le secteur (juin Les progrès satisfaisants en excessivement ambitieux. Les 2012) ce qui concerne effectifs sont passés de 62 % en 2008 l’accroissement de l’accès à 70 % en 2012) et le ratio FF : EPDF à l’éducation et filles/garçons doit passer de 0,70 à l’amélioration de la qualité 0,87 (0,96 en 2012) : réalisé de celle-ci sont attribuables  Le pourcentage d’enfants terminant à la fixation d’objectifs sectoriels clairs, à des le cycle primaire sans redoubler doit programmes bien définis, passer de 53 % à 83 % tant pour les au suivi régulier des garçons que pour les filles (75,6 % eu résultats et à des réponses total et 72,9 % pour les filles) : flexibles à l’évolution des partiellement réalisé besoins.  Taux de redoublement ramené de 4 % à 2 % (ce taux est passé à 9,8 % en 2011 à la suite de la suppression de l’examen de fin d’études primaires) : non réalisé  Taux d’abandon scolaire dans le primaire ramené de 5 % à 3% (2,9 % en 2011) : réalisé  90 % des enseignants censés recevoir une formation continue : 60 réalisé  Partenariats enseignants-parents introduits dans la moitié des écoles dès 2012 : réalisé Résultat 2.2 :  Taux de mortalité infantile ramené à Financement additionnel pour Les indicateurs de Amélioration de l’accès 65 pour 1000 naissances vivantes en un projet de santé (mai 2009) résultats de la CAS ne aux services de santé et 2012 (68 en 2012) : partiellement devraient pas être fixés de la qualité de ceux-ci FF : Don pour le savoir et au niveau de l’OMD, réalisé l’apprentissage et la nutrition mais à un niveau plus  Taux de mortalité maternelle proche des résultats de Réalisé ramené à 350 pour 100 000 naissances développement des vivantes en 2012 (383 en 2012) : activités soutenues par la Amélioration de l’accès partiellement réalisé Banque. aux services de santé et de  Taux de séropositivité chez les a qualité de ceux-ci durant femmes enceintes de 15 à 24 ans Progrès satisfaisants la période de la CPS, stabilisé à 2 % (1,4 % en 2010) : réalisés dans le secteur de comme en témoigne réalisé la santé ; il sera l’amélioration des résultats  Amélioration des qualifications du important à l’avenir de en matière de santé et du personnel de tous les centres de santé faire en sorte que ce personnel des centres de (au moins un agent de santé succès est durable santé. Comme dans le qualifié/formé dans 90 % des centres secteur de l’éducation, les de santé) : réalisé progrès satisfaisants dans  Flambées de grippe aviaire le secteur de la santé (éventuelles) contenues : (pas de peuvent être attribués à la flambée ; sans objet) fixation d’objectifs sectoriels clairs, à des programmes bien définis, au suivi régulier des résultats et à des réponses flexibles à l’évaluation des besoins. 61 Résultat 2.3 :  Création de 8000 emplois à forte FF: Filet de sécurité sociale Certains progrès ont été Renforcement de la intensité de main-d’œuvre : non pour l’emploi et le capital réalisés du point de vue protection sociale et du réalisé ; le programme est maintenant humain (septembre 2009) ; et de la mise en place des soutien direct aux en cours et a été restructuré pour projet SSN de guichet de systèmes du projet et du refléter un objectif plus réaliste de ripostes à la crise (juin 2012) SSN, avec l’impact pauvres 4000 emplois ; en décembre 2013, Financement additionnel pour escompté sur les 1700 emplois avaient été créés et un projet urbain (juin 2010) indicateurs cibles. Non réalisé l’objectif devrait être réalisé en Projet de développement rural décembre 2014. communautaire et mobilisation Les trois FF pour la Les progrès en matière de  10 % des résidents de certaines des eaux (juin 2011) et gestion des catastrophes protection sociale ont été financement additionnel (juin zones censés bénéficier de sous- ont été très utiles pour ralenti par le fait que les 2012) projets de développement établir une stratégie programmes n’ont été communautaire : non réalisé durant la Évaluation du risque et gestion d’atténuation et mobiliser approuvés que vers la fin des catastrophes naturelles ; période de la CPS, mais réalisé depuis des ressources de la de la période de la CAS ; évaluation des besoins après la lors CRW pour remédier aux des progrès sont maintenant accomplis par  Mise en place d’un cadre pour sécheresse ; poursuite graves effets de la fournir une aide sociale aux pauvres : d’options à faible coût et à sécheresse de 2011. rapport à ces objectifs et rendement élevé d’adaptation seront soutenus et suivis réalisé  Mise en place d’un cadre au climat et de réduction du L’absence de progrès dans le cadre de la risque de catastrophe. institutionnel de sécurité sociale : non durant la période de la prochaine CPS. réalisé CPS montre qu’il est  Réduction du nombre d’inondations important de concentrer dans certaines zones : pas les résultats escomptés d’inondation récente ; sans objet d’une stratégie et les  Accroissement de la production de indicateurs de mesure sur produits agricoles et animaux dans un les résultats qui reçoivent certain nombre de zones : non réalisé une attention dans le du fait du démarrage tardif du cadre de programmes en programme PRODERMO (en vigueur cours ou qui démarreront en janvier 2012). Depuis lors, on a à un stade précoce durant réalisés certains progrès au niveau de la période de la stratégie ; la gestion des pâturages grâce à la on ne peut réservation et au renvoi de 10 unités raisonnablement pas sur 4000 hectares. Les progrès en ce espérer que les résultats qui concerne l’élevage ont été plus escomptés des projets de lents car ils dépendent de la la période ultérieure disponibilité d’eau provenant de sous- pourront être obtenus. projets prévus au cours de la période du projet jusqu’à 2016.  Utilisation accrue de l’eau de pluie 62 et des wadis pour l’agriculture et l’élevage à petite échelle : non réalisé du fait du démarrage tardif du PRODERMO ; des valeurs cibles pour la réhabilitation et l’aménagement de nouvelles zones irriguées sont fixées pour les exercices 14 et 16, respectivement. Pilier 3 : Soutenir la gouvernance et la gestion du secteur public Résultat 3.1 :  Loi relative à la passation des FF : Renforcement du Le programme de Transparence accrue marchés publics approuvée par le programme de gouvernance et gouvernance avance des dépenses Parlement : réalisé de lutte contre la corruption lentement mais  Rapports d’audit établis chaque commence à s’accélérer Partiellement réalisé année et rendus publics par le IDF pour la coordination de grâce à un regain Gouvernement : partiellement l’aide d’intérêt de la part du Objectifs de la CAS réalisé ; le dernier rapport d’audit, gouvernement. concernant la transparence établi après la fin de la période de la Examen des dépenses publiques des dépenses réalisés, sauf CAS, devrait être publié à la fin de (projet en juin 2012) L’ouverture d’une pour la publication de janvier 2014. représentation de la rapports d’audit par le Banque à Djibouti a gouvernement. permis une évaluation plus régulière des facteurs d’économie politique qui influent sur le programme de gouvernance et aident à identifier des domaines 63 d’engagement productif. Résultat 3.2 :  Adoption d’un système de suivi et IDF pour le suivi et l’évaluation Les progrès dans ce Amélioration du suivi d’évaluation de base de l’INDS : non domaine sont lents, ce qui et de l’évaluation réalisé du fait de la faible capacité du est dû en partie au fait gouvernement que le soutien aux Non réalisé  Disponibilité des données améliorations du S & E démographiques du recensement de n’a pas été intégré dans Le suivi et l’évaluation population : réalisé des interventions restent problématiques du  Enquêtes régulières : partiellement soutenues par la Banque fait de moyens limités du réalisé, comme l’EDAM-3 au-delà du don IDF. Le du gouvernement en  Comptabilité nationale tenue soutien dans le cadre de matière statistique. Le chaque année : non réalisé faute de la CPS consécutive devra gouvernement a récemment capacités suffisantes durant la être plus systématique. demandé l’assistance de la période de la CAS, mais des travaux Banque mondiale dans ce sont en cours dans le cadre du soutien Le renforcement des domaine. de la Banque pour renforcer la capacités ciblé doit aller capacité statistique de pair avec une  Mise à jour des indicateurs de assistance technique pour pauvreté (si de nouvelles données remédier aux carences de d’enquête auprès des ménages sont la capacité statistique. disponibles) : les données d’enquête sont disponibles pour cette tâche, mais celle-ci n’a pas encore été réalisée ; nouveaux résultats prévus en 2014 avec la production d’indicateurs de pauvreté mis à jour 64 Annexe 3, Pièce jointe 2 : Programme de prêts prévu (et additionnel) et résultats effectifs Exercices 09 à 12 PLAN CAS (30/03/2009) STATUT Ex. Projet IDA Statut IDA (USD (USD millions) millions) 2009 Secteur de la santé (Financement 7 Effectif (approuvé en mai 2009) 7 additionnel) 2010 Accès à l’énergie II 6,2 Effectif (approuvé en mai 2010) 6,20 2011 Eau & et développement rural à 5 Effectif (approuvé en juin 2011) 5,83 petite échelle 2012 Éducation & ETPF 6 Effectif (approuvé en juin 2012) pour le 6 renforcement des capacités institutionnelles et la gestion du secteur de l’éducation Réduction de la pauvreté urbaine 2,90 (Financement additionnel) (approuvé en juin 2010) Mont total prévu et fourni (2009- 24,2 27,93 2012) Montants additionnels fournis (dans le cadre du Fonds du guichet de ripostes à la crise (CRW)) durant la période de la CPS Ex. Projet CRW Statut CRW (USD (USD millions) millions) 2012 Accès à l’électricité et amélioration 5,20 (financement additionnel) – approuvé en juin 2012 Dév. rural comm. et mobilisation des eaux 3 (financ. add.) – approuvé en juin 2012 Emploi, capital humain et filet de sécurité 5 sociale (approuvé en juin 2012) Montant total fourni par le CRW durant l’ex. 12 13,20 Total pour la période de la CAS (ex.09 à 12) 41,13 65 Annexe 3, Pièce jointe 3a : Fonds fiduciairesprévus/ IDF et montants effectifs fournis (exercices 09 à 12) CAS PLAN (03/30/2009) Ex. Projet USD Statut USD Millions Millions 2009 IDF : Soutien à la coordination de l’aide (Exécuté par le 0,5 Effectif (en vigueur en avril 2010) 0,2 bénéficiaire) Don du Fonds catalyseur EPT-IMOA (Exécuté par le Effectif (en vigueur en octobre 2 4,00 bénéficiaire) 2010)) 2010 GFDRR : cartographie des risques pour Djibouti 1 Effectif (en vigueur février 2011) 0,90 (exécutée par le bénéficiaire) PPIAF : collecte des déchets solides (exécuté par le 0,19 Effectif (en vigueur August 2011) 0,40 bénéficiaire) SEETF : Filet de sécurité sociale (exécuté par le Effectif JSDF (en vigueur Sept 0,10 3,64 bénéficiaire) 2010) 2011 GPOBA : Services d’eau potable 0,10 Non effectif Montant total fourni par les fonds fiduciaires/IDF durant la période de la CAS (Ex. 09-12) 9,36 Annexe 3, Pièce jointe 3b : Services hors-prêt prévus et services effectifs fournis (Ex. 09 à 12) PLAN de la CAS (30/03/2009) Ex. Études économiques & sectorielles/Assistance Statut technique (AT) 2009 FSAP Effectif (Ex. 12) 2010 Sensibilisation au qat Effectif (mai 2011) PER Effectif (juin 2012) 2011 Évaluation de la pauvreté Non effectif Ex. Assistance technique (AT) Statut 2009 Évaluation du secteur énergétique Effectif (novembre 2009)- Plan directeur pour l’électricité au moindre coût 2010 Télécommunications et TIC Non effectif Gouvernance et lutte contre la corruption Effectif (juillet 2010) 2011 Soutenir les réformes sectorielles Effectif (juin 2012) Nouveau modèle de croissance et transports & logistique Services hors-prêts additionnels fournis durant la période de la CPS 2010 SUN : Nutrition Effectif (en vigueur juillet 2009) RSRC : AT à l’emploi pour les pauvres Effectif (en vigueur janvier 2010) 2011 TFESSD : choix d’options à faible coût et à Effectif (en vigueur septembre 2010) rendement élevé pour l’adaptation au climat et la réduction du risque de catastrophe PPIAF : Réglementation des opérateurs Effectif (en vigueur mars 2011) portuaires privés Santé génésique Effectif (En vigueur avril 2011) 2012 TFF : Évaluation des douanes le long du corridor Effectif (En vigueur juillet 2011) Djibouti-Éthiopie GFDRR : Évaluation des besoins après la Effectif (en vigueur septembre 2011) sécheresse PPIAF : Évaluation du secteur énergétique Effectif (en vigueur décembre 2011) PPIAF : Évaluation de la faisabilité de la Effectif (en vigueur février 2012) production d’énergie solaire dans les zones rurales ESMAP : Production d’électricité géothermique Effectif (en vigueur mars 2012) HRBF : Don pour le savoir et l’apprentissage Effectif (en vigueur en mars 2012) 66 Annexe 3, Pièce jointe 4 : Résultats de l’Initiative nationale pour le développement social (INDS) 1. Le gouvernement a rédigé une brève note sur l’exécution de l’INDS 2008–2012. Sur 454 mesures prioritaires, 20 % ont été menées à bien, 50 % sont en cours et 30 % n’ont pas encore démarré. Des investissements considérables ont été effectués dans le secteur routier, et la longueur du réseau a ainsi augmenté de 17 %. La voirie urbaine a été développée. Grâce aux investissements dans les télécommunications, Djibouti est maintenant connecté à de nombreux pays d’Afrique orientale et australe. Électricité de Djibouti a investi dans de nouvelles centrales thermiques en raison de l’accroissement de la demande. L’interconnexion avec l’Éthiopie est terminée, et la faisabilité de la production d’électricité géothermique et solaire est examinée par le gouvernement. 2. Le secteur de la santé a bénéficié d’investissements dans les installations et les équipements. Le réseau scolaire a été sensiblement développé. En ce qui concerne le logement des groupes à faible revenu, au total, 4329 parcelles ont été viabilisées et 1403 aménagées. Un Code de l’environnement a été adopté en 2009. 3. Une nouvelle Constitution a été adoptée en 2010 pour renforcer la démocratie. La durée du mandat présidentiel a été ramenée à 5 ans. Djibouti a adhéré à l’Initiative africaine pour l’examen par les pairs. La capacité des organismes de contrôle et de supervision a été renforcée. Un nouveau Code de commerce a été adopté. 67 Annexe 3, Pièce jointe 5 : Facilité pour faire des affaires, 2009 à 2014 Facilités pour faire des 2009 2010 2011 2012 2013 2014 affaires Classement général 153 163 158 170 171 160 Créer une entreprise 173 177 175 179 185 127 Permis de construire 99 102 125 142 145 157 Recruter du personnel 137 151 Obtenir l’électricité 143 142 144 Enregistrer un bien immobilier 134 140 140 148 148 133 Obtenir un crédit 172 177 176 177 180 180 Protection des investisseurs 177 178 179 179 181 182 Paiement des impôts 61 65 60 70 67 66 Commerce transfrontières 35 34 38 37 41 60 Application des contrats 159 161 160 160 161 163 Clôture d’une entreprise 132 135 137 Règlement d’une faillite 141 142 147 Sources : Société financière internationale et Banque mondiale. Doing Business 2009 à 2014. 68 Annexe 3, Pièce jointe 6 : Fonds fiduciaires (au 30 juin 2012) Entrée en Nom du Fonds fiduciaire - Exécuté par le bénéficiaire Source vigueur Clôture Montant Système de suivi et évaluation des projets IDF 8/08 2/12 286 330 Renforcement de la coordination de l’aide et de la capacité de gestion IDF 4/10 4/13 420 570 Évaluation du risque et système de suivi des catastrophes naturelles GFDRR 2/11 11/12 900 000 Réponse à la crise : emploi, capital humain et filet de sécurité sociale JSDF 9/10 12/14 3 640 000 EPT- Fonds catalyseur, financement additionnel EPT-IMOA IMOA 10/10 9/12 4 000 000 TOTAL 9 246 900 Nom du Fonds fiduciaire – exécution par la Banque TFF-Évaluation des douanes le long du corridor Djibouti-Éthiopie TFF 7/11 3/12 30 000 Participation du secteur privé à la collecte des déchets solides # Phase 2 PPIAF 8/11 6/12 75 000 Évaluation des besoins après la sécheresse (GFDRR : III, AT de base) GFDRR 9/11 9/12 123 000 Évaluation du secteur énergétique PPIAF 12/11 10/12 459 275 Évaluation de la faisabilité de l’approvisionnement des zones rurales en électricité solaire PPIAF 2/12 10/12 400 600 Programme de production d’électricité géothermique ESMAP 3/12 8/12 28 305 Don pour le savoir et l’apprentissage HRBF 3/12 3/13 125 000 EPDF pour Djibouti FTIE 9/08 8/11 344 323 EPT- Coûts de supervision de l’EPT-IMOA pour Djibouti IMOA 3/09 9/12 281 956 Programme de renforcement de la gouvernance et de lutte contre la corruption GPF 7/09 4/12 220 000 Nutrition à Djibouti SUN 210 4/12 76 935 AT pour l’emploi des pauvres RSRC 1/10 4/12 174 000 Évaluation du risque de catastrophes naturelles et système de suivi GFDRR 4/10 6/11 99 825 Choix d’options À faible coût et à rendement élevé pour l’adaptation climatique et la réduction du risque de catastrophe dans la République de Djibouti TFESSD 9/10 6/12 200 000 Supervision - Réponse à la crise : filet de sécurité sociale - emploi et capital humain JSDF 12/10 12/14 360 000 Réglementation applicable aux exploitants portuaires privés PPIAF 3/11 6/12 74 500 TOTAL 3 072 718 69 Annexe 3, Pièce jointe 7 : Indicateurs clés de suivi CPPR (novembre 2011 – juin 2012) Indicateurs/Base et objectifs Statut 1. INDICATEUR : Personnel clé expérimenté chargé de l’exécution de projets financés par la Banque Base : Date : Faible capacité d’exécution de projets 21/11/2011 Objectif : Date : En cours Renforcer la capacité du personnel clé du projet (à la fois les chefs 30/11/2012 d’équipe de projet de la Banque et le personnel chargé de l’exécution du projet). 2. INDICATEUR : Personnel chargé du suivi et de l’évaluation (S & E) du projet Base : Date : Pas de personnel spécialisé dans le suivi et l’évaluation. 21/11/2011 Objectif : Date : Pas encore réalisé Chaque Unité d’exécution du projet doit disposer d’un personnel 30/11/2012 spécialisé dans le S & E. 3. INDICATEUR : Renforcement de l’expérience fiduciaire du personnel chargé de l’exécution du projet Base : Date : Difficulté à effectuer les demandes de retrait) ; soumission tardive de 21/11/2011 rapports d’audit ; normes de passation des marchés du pays non conformes aux directives de la Banque concernant la passation des marchés ; et la Banque n’assure pas une formation fiduciaire suffisante au personnel de l’Unité d’exécution du projet. Objectif : Date : En cours-- formation Assurer une formation adéquate au personnel des Unités d’exécution du 30/11/2012 pertinente dispensée en avril projet ; demandes de retrait acceptables soumises à la Banque mondiale ; et juin 2012 rapports d’audit soumis à temps, et utilisation par toutes les Unités d’exécution de projet de normes acceptables de passation des marchés conformes aux directives de la Banque. 4. INDICATEUR : Réduction des goulets d’étranglement bureaucratiques Base : Date : Retards au ministère des Finances dans le déblocage des fonds au profit 21/11/2011 des Unités d’exécution du projet pour la mise en œuvre du projet ; la Commission nationale de smarchés publics exige que plusieurs entités différentes signent un contrat ; et retards apportés par les chefs de projet de la Banque à donner des réponses pertinentes aux Unités d’exécution de projet, en particulier par accord tacite. Objectif : Date : Partiellement réalisé dès Simplification des formalités exigées par la Commission nationale des 21/11/2012 mars-mai 2012 – La marchés publics pour la signature des contrats ; déblocage en temps voulu Commission nationale des des fonds par le ministère des Finances pour l’exécution du projet ; et marchés publics doit encore réponse à des questions pertinentes concernant l’exécution du projet et réduire les retards dans la accord tacite des chefs d’exécution des projet de la Banque mondiale donné signature des contrats. dans un délai de 72 heures. 70 Annexe 2 Annexe 3, Pièce jointe 8 : objectifs et résultats des activités hors prêt A. Fonds fiduciaires exécutés par le bénéficiaire 1. Systèmes de suivi et d’évaluation du projet. L’accord de don IDF a été signé en août 2008. Ce don avait pour but d’aider Djibouti à créer un système de suivi et d’évaluation pour l’INDS. Ce système devait initialement être établi au Secrétariat technique permanent du Cabinet du Premier ministre. Le Secrétariat d’État à la solidarité nationale a été créé en 2009 et a assumé la responsabilité du suivi et de l’évaluation de l’INDS, ce qui a retardé l’exécution du projet. Il a été fait appel à IDEA- International, un bureau d’études canadien, pour établir et opérationnaliser un système de S & E permettant de mieux évaluer les progrès réalisés dans le cadre de l’INDS. Le contrat a été signé en mai 2011 pour un coût de 165 000 dollars. 2. Les consultants ont établi trois rapports, le premier, en novembre 2011, sur la façon de rendre opérationnel un système de S & E. Ce premier rapport a évalué les besoins de capacités supplémentaires dans cinq ministères et organismes (ministère de l’Économie et des Finances, ministère de l’Éducation, ministère de la Santé, Agence de développement social et ministère de la Promotion de la femme et du Planning familial). En décembre 2011, les consultants ont diffusé deux rapports, l’un sur un plan de S & E pour l’INDS, qui comprenait un modèle de cadre de résultats. Le dernier rapport incluait un manuel de procédures. Rien n’indique que des suites aient été données aux rapports des consultants. 3. Renforcement de la coordination de l’aide et de la capacité de gestion. Un accord de don IDF a été signé en avril 2010 pour renforcer la capacité des organismes chargés de la conception, de la gestion et du suivi des projets d’investissements publics et de l’aide – en particulier, le Département des financements extérieurs du ministère de l’Économie et des Finances et la Commission nationale des marchés publics. Un projet de rapport d’évaluation a été établi par un consultant en janvier 2012. Les résultats concrets sont cependant limités. Les progrès ont été extrêmement lents du fait du manque de capacité du personnel de l’Unité d’exécution du projet, par ailleurs insuffisamment nombreux. 4. Évaluation du risque de catastrophe naturelle et système de suivi. Un accord de don GFDRR a été signé en février 2011. Ce don a pour but de mettre en place un système complet et viable pour évaluer et suivre les risques de catastrophe naturelle à Djibouti et communiquer des informations à ce sujet. Ce système permettra d’identifier et de quantifier le risque, et de calculer les pertes économiques potentielles, ce qui est essentiel pour prendre des décisions et représente un premier pas vers la mise en place d’un programme efficace de gestion du risque de catastrophe. Le plan d’action pour la gestion du risque de catastrophe a été mis à jour. L’agence météorologique est en train d’acquérir cinq stations automatiques pour systématiser la collecte des données et fournir aux décideurs des informations fiables sur les risques. Enfin, l’infrastructure d’apprentissage électronique de la Banque mondiale est en voie d’être transférée à l’Université de Djibouti pour l’aider à devenir un fournisseur indépendant d’apprentissage de gestion du risque de catastrophe. 5. Réponse à la crise : emploi, capital humain et filet de sécurité sociale. L’accord de don JSDF a été signé en septembre 2010. Ce don a pour but de mettre à l’essai une méthode intégrée novatrice de filet de sécurité pour les ménages pauvres et vulnérables. Ce filet de sécurité combine un programme de protection-travail et une assistance sociale pour la nutrition en appliquant une approche 71 communautaire et participative. Des consultants ont été recrutés pour i) préparer un programme de travaux à forte intensité de main-d’œuvre dans les zones urbaines et rurales ; ii) former le personnel du ministère de la Santé et des ONG chargé de la composante nutrition ; et iii) terminer la collecte des données en vue de la finalisation de l’enquête de base. 6. Financement additionnel du Fonds catalyseur EPT-IMOA. L’accord de don additionnel a été signé en octobre 2010. Ce don a pour but : i) d’élargir encore davantage l’accès à l’éducation de base, en particulier dans les zones rurales et pour les filles ; et ii) d’améliorer la qualité de l’éducation, en particulier en améliorant la formation des enseignants et la disponibilité de manuels. B. Fonds fiduciaires exécutés par la Banque 7. TFF-Évaluation des douanes le long du corridor Djibouti-Éthiopie. L’accord de don TFF a été signé en juillet 2011. Ce don a pour but d’évaluer la performance des douanes éthiopiennes et djiboutiennes le long du corridor commercial et recommander des moyens de s’attaquer aux problèmes identifiés. Un rapport de consultant diffusé en septembre 2011 a identifié les problèmes clés et fourni une base solide pour aider les gouvernements et la Banque à mieux comprendre ces problèmes. 8. Participation du secteur privé à la gestion des déchets solides. L’accord de don PPIAF a été signé en août 2011. Une première phase a été exécutée, mais compte tenu des montants considérables des financements programmés par d’autres bailleurs de fonds pour la gestion des déchets solides (environ 13 millions euros), il a été décidé après cette première phase de réorienter l’assistance fournie de manière à aider l’organisme chargé de la gestion des déchets (OVD) à mieux se préparer à ces grands projets, qui consisteront notamment à promouvoir à petite échelle des services privés de collecte et de tri des déchets. 9. Sécheresse : évaluation des besoins post-catastrophe (PNDA). L’accord de don GFDRR a été signé en septembre 2011. L’objectif de ce don est d’aider le gouvernement à évaluer rapidement les effets de la sécheresse sur l’économie tout en identifiant les besoins de redressement et d’atténuation par secteur, pour calculer le coût de diverses options à court et moyen terme, et établir en connaissance de cause le cadre de relèvement. Il a également pour but d’aider le gouvernement à concevoir une stratégie de gestion de la sécheresse et du risque et à réduire ainsi les périodes de déficit hydrique aujourd’hui et à l’avenir, ainsi que les risques qui en découlent, notamment en identifiiant, en classant par ordre de priorié et en calculant le coût des nouvelles activités liées aux efforts de relèvement qui ont été proposées après la période sèche actuelle. La PDNA de Djibouti a été validée par le Gouvernement djiboutien en avril 2012. L’achèvement rapide de la PDNA a permis la mobilisation d’un financement d’urgence de 13,2 millions de dollars au titre du guichet de ripostes à la crise pour tenter d’atténuer les effets de la sécheresse à court et moyen terme. Cela a aidé à assurer un financement additionnel à trois projets. 10. Évaluation du secteur énergétique. L’accord de don PPIAF a été signé en décembre 2011. Ce don poursuit les objectifs suivants : i) évaluer le coût et le calendrier d’un réaménagement ou d’une modernisation des centrales actuelles de Djibouti peuvent pour répondre à la demande prévue ; ii) perfectionner le plan directeur au moindre coût de 2009 en introduisant la meilleure stratégie d’investissement de Djibouti basée sur une analyse comparant deux options, à savoir la construction de nouvelles centrales ou la remise en état de celles qui existent, et déterminer ensuite quels 72 investissements dans des infrastructures au moindre coût peuvent être financés et gérés efficacement dans le cadre d’un PPP ; et iii) examiner et proposer les changements à apporter aux pratiques juridiques et réglementaires de Djibouti pour permettre et encourager une participation PPP aux projets d’infrastructures électriques identifiés dans la version plus précise du plan directeur au moindre coût. Des consultants ont été recrutés et les travaux sont en cours. 11. Évaluation de la faisabilité de l’électrification solaire dans les zones rurales. L’accord de don PPIAF a été signé en février 2012. Ce don a pour but d’évaluer l’option pratique la plus viable et durable pour électrifier 25 villages dans des zones aussi bien péri-urbaines que rurales. Les travaux sont en cours. 12. Programme de production d’électricité géothermique. L’accord de don ESMAP a été signé en mars 2012. Un document d’évaluation d’un Projet de production d’électricité géothermique a été établi. Il s’agit de financer la phase exploratoire et le processus d’appel d’offres en vue de l’installation au Lac Assal d’une centrale géothermique de 50 MW qui sera financée par des investisseurs privés. 13. Don pour le savoir et l’apprentissage. L’accord de don HRBF a été signé en mars 2012. Il a pour objectifs de : i) créer une base de connaissances commune susceptible d’aider les clients, les parties prenantes clés et les équipes spéciales à mieux comprendre les divers instruments de financement basés sur des résultats et déterminer dans quelle mesure ils sont propres à améliorer l’état de santé de la population de Djibouti ; et ii) fournir les outils nécessaires à la conception et à l’exécution d’un programme de financement de la santé fondés sur des résultats à Djibouti. 14. EPDF. L’accord de don FTIE a été signé en septembre 2008. Ses objectifs étaient de : i) soutenir l’établissement d’un Plan de développement triennal du secteur de l’éducation (sur la base de stratégie décennale 2000-2010) ; ii) aider à renforcer la capacité d’analyse des problèmes liés au secteur de l’éducation et de la formation et à développer les connaissances et le consensus entre toutes les parties prenantes sur les problèmes sectoriels et les priorités à fixer ; iii) élaborer de meilleurs systèmes de suivi et d’évaluation pour fournir des informations fiables aux décideurs et renforcer les fonctions de responsabilisation ; et iv) renforcer les partenariats entre bailleurs de fonds. 15. Un certain nombre d’études, de rapports, de documents de planification et de résumés d’ateliers ont été produits durant la période de la CPS. On peut citer notamment : i) un séminaire sous-régional sur des approches de l’élaboration des manuels fondées sur les compétences ; ii) une assistance technique pour la création d’un site Web pour l’Université de Djibouti ; iii) la participation du personnel de ministères à un atelier régional sur le renforcement des compétences ; iv) une assistance technique en vue d’une réforme des programmes de l’enseignement secondaire ; v) un plan d’action national en vue du développement de l’enseignement technique et professionnel ; vi) une évaluation sociale du secteur de l’éducation ; et vii) une évaluation du développement de la petite enfance. 16. Renforcement de la gouvernance et du programme de lutte contre la corruption. L’accord de don GPF a été signé en juillet 2009. Ce don a pour but d’identifier les aspects de la gouvernance et de la lutte contre la corruption auxquels il faut s’attaquer, et de définir des mesures concrètes en coordination étroite avec toutes les parties prenantes. Un consultant (CERTI) a réalisé une enquête en 2010. Dans son rapport de janvier 2011, le consultant a conclu que le paiement de pots-de-vin est fréquent pour avoir accès à des services, tels que l’électricité ou obtenir des permis de construire ou 73 des licences d’importation. Dans leur majorité, les ménages ne font pas confiance au système judiciaire. L’enquête ne fournit pas une base solide pour établir un programme de gouvernance et de lutte contre la corruption, bien qu’un atelier complémentaire sur la réforme judiciaire ait identifié des domaines de réforme prioritaires, dont certains seront traités dans le cadre d’activités concernant le climat de l’investissement et le développement du secteur privé qui font partie de la prochaine CPS de la Banque. 17. Nutrition. L’accord de don SUN a été signé en février 2010. Ce don a pour but d’aider le Gouvernement djiboutien à élaborer des stratégies et plans d’action efficaces pour son programme de nutrition, afin d’incorporer des activités clés dans les projets en cours, et d’identifier les déficits de financement. Une stratégie nutritionnelle a été élaborée et un plan d’action est en cours d’exécution. 18. Emploi pour les pauvres. L’accord de don RSRC a été signé en janvier 2010. L’objectif de ce don est d’aider à renforcer et améliorer la conception et l’efficacité du programme protection-travail de l’Agence de développement social en fournissant une assistance technique. Les travaux sont en cours. 19. Appliquer des options à faible coût et à rendement élevé d’adaptation au climat et de réduction des risques de catastrophe. L’accord de don TFESSD a été signé en septembre 2010. Ce don a pour but de réduire les effets négatifs de la variabilité et du changement climatiques ainsi que des risques naturels sur les communautés de Djibouti par des mesures à coût faible et à rendement élevé. Les travaux en cours ont pour but de : i) renforcer et systématiser la collecte des données météorologiques, le contrôle de qualité et la diffusion de données entre les divers ministères et organismes/institutions universitaires pertinents ; ii) améliorer les plans d’urgence face à l’impact et aux conséquences d’événements climatiques extrêmes ; iii) organiser des séminaires de formation et des simulations à l’intention des communautés les plus vulnérables (notamment des jeux de rôle pour améliorer l’état de préparation) ; et iv) fournir un soutien continu aux agences participantes par l’intermédiaire d’un consultant international. 20. Réglementation des exploitants portuaires privés. L’accord de don PPIAF a été signé en mars 2011. Ce don a pour but de : i) sensibiliser davantage le gouvernement aux problèmes liés à la réglementation des exploitants portuaires privés (qualité du service, commissions et aspects institutionnels) ; et ii) suggérer des solutions en aidant à concevoir un système réglementaire moderne et efficace. À long terme, le gouvernement sera ainsi mieux à même de renforcer la compétitivité des ports de Djibouti, en particulier pour le trafic de transit éthiopien. Le consultant a diagnostiqué les problèmes actuels, formulé des recommandations, et suggéré un plan d’action détaillé pour améliorer la réglementation du secteur portuaire. Il a présenté son projet de rapport lors d’un atelier organisé à Djibouti en avril 2012 et auquel ont participé des personnalités gouvernementales et des responsables des autorités portuaires, ainsi des opérateurs portuaires privés. La version finale du rapport a été communiquée en juin 2012. 74 Annexe 4: Bailleurs de fonds à Djibouti, par secteur Bailleurs de fonds Bilatéraux * Multilatéraux O Grou N Alle Etat pe de B O Fran Jap OPEP- UNIC PA FNU O UNES U ON mag s- UE FMI la Af BIsD FIDA PNUD FAO HCR OIM HC ce on OFID EF M AP MS CO SI UDI ne Unis Banq D HR D ue A 1 Eau X X X X X X X X X Assain isseme X X X X X X X X X 2 nt Dével oppem X X X X X ent 3 urbain Enviro nnem ent - Chang X X X X X X X X ement climati 4 que plans catast X X X X X X X X X rophe 5 s Energi X X X X X X X 6 e 75 Aide human X X X X X X X X X X 7 itaire Agric X X X X X X X X 8 ulture Eleva ge et X X X X 9 pêche 10 Santé X X X X X X X X X X X Educa X X X X X X X X X 11 tion Filets de X X X X sécurit 12 é Cultur e et dévelo X X ppeme nt 13 social Enfant s et X X X X X X X X 14 jeunes 15 Genre X X X X X X Secteu X X X X X X X X 16 r privé Comm X 17 erce Téléco mmun X X ication 18 s Infrast ructur X X X 19 es 76 Trans X X 20 ports Migrat ions/a X X 21 sile .Justic X X X X X X X X 22 e Démo cratie et X X X X X X X X X gouve 23 rnance Macro - écono X X X X X X mie et planifi 24 cation Renfo rceme nt des X X X X X X X X capaci 25 tés * L’aide bilatérale inclut à la fois les activités des ambassades et celles des agences de coopération pour le développement 77 Annexe 5 : Choix d’indicateurs de la performance et de la gestion du portefeuille de la Banque Indicateur 2011 2012 2013 2014 Évaluation du portefeuille a Nombre de projets en cours d’exécution 5 5 7 7 b Période moyenne d’exécution (ans) 4,7 2,4 2,5 2,8 Pourcentage de projets à problèmes, a, c par nombre 20 20 14,3 14,3 Pourcentage de projets à problèmes, a, c par montant 22,9 13,4 28,9 28,9 Pourcentage de projets à risques, a, d par nombre 60 20 42,9 42,9 Pourcentage de projets à risques, a, d par montant 79,3 13,4 46,2 46,2 e Taux de décaissement (%) 14,5 23,6 15,7 6,6 Gestion du portefeuille CPPR durant l’année (oui/non) Supervision des ressources (USD total) Supervision moyenne (USD/projet) Cinq Depuis derniers Memorandum Item l’Ex. 80 Ex. Éval. de proj. par l’OED, par nombre 19 2 Éval. de proj. par l’OED, par montant (USD millions) 173,8 35,1 Pourcentage de projets OED jugés insatisfaisants ou très insatisfaisants, nombre 47,4 50 78 Pourcentage de projets OED jugés insatisfaisants ou très insatisfaisants, par montant 27,2 28,5 a. Comme indiqué dans le rapport annuel sur la performance du portefeuille (sauf pour l’exercice actuel). b. Âge moyen des projets dans le portefeuille-pays de la Banque. c. Pourcentage de projets jugés insatisfaisants ou très insatisfaisants du point de vue des objectifs de développement (OD) ou de l’avancement de l’exécution. d. Selon la définition conforme au programme d’amélioration du portefeuille e. Ratio des décaissements effectués durant l’année au solde non décaissé du portefeuille de la Banque en début d’année : projets d’investissement seulement. * Tous les indicateurs concernant des projets du portefeuille actifs, à l’exception du ratio de décaissement, qui inclut tous les projets actifs, ainsi que ceux qui sont sortis du portefeuille durant l’exercice. 79 Annexe 6 : Portefeuille d’opérations (IBRD/IDA et dons) Projets clos BIRD/IDA* Portefeuille d’opérations (IBRD/IDA et dons) Projets clos 20 BIRD/IDA * Montant total décaissé (actif) 16.47 dont montant remboursé 0.00 Montant total décaissé (clos) 103.10 dont montant remboursé 21.16 Montant total décaissé (actif + 119.57 clos) dont montant remboursé 21.16 Montant total non décaissé 39.11 (actif) Montant total non décaissé 0.00 (clos) Montant total non décaissé 39.11 (actif + clos) Projets actifs Différence entre les montants prévus Dernier RSP et effectifs Appréciation de la Montant initial en millions de Appréciation de la a/ supervision dollars US supervision Avance Objectifs de Montan ment de Exercice Montant ID du projet Nom du projet développem IBRD IDA DON Annul. Non décais. t l’exécut financier révisé ent original ion 80 DJ Riposte à la P130328 crise-Projet SSN S S 2012 5 4.46 0.86 DJ Projet de production d’énergie P127143 géothermique # # 2013 6 6.02 DJ Amélioration de la performance du P131194 secteur de la santé # # 2013 7 6.65 -0.07 DG-FEM Programme de production d’énergie P127144 géothermique # # 2013 6.04 DJ Projet d’accès à l’électricité et de diversification des P086379 sources d’énergie MU MU 2006 18.2 7.92 -3.56 2.39 DJ Dévloppement rural communautaire et mobilisation des P117355 eaux S MS 2011 8.83 7.1 1.16 1.16 DJ PROJET DE REDUCTION DE LA PAUVRETE P088876 URBAINE MS MS 2008 5.9 1.52 -1.35 1.71 Renforcement de la capacité P123315 institutionnelle et MS MS 2012 6 5.45 0.37 résultat global 56.93 6.04 39.11 -2.6 5.26 81 Annexe 7 : État du portefeuille de l’IFC détenu et décaissé30 2011 2012 2013 2014* Engagements initiaux (USD millions) IFC et participants Comptes propres de la IFC seulement Engagements initiaux par secteur (%) – Comptes IFC seulement Engagements initiaux par instrument d’investissement (%) – Comptes IFC seulement er * Données au 1 octobre 2013 30 Ce tableau est vide parce que l’IFC n’a pas d’investissements actuellement à Djibouti. Lorsque des investissements seront effectués, ce tableau sera modifié dans un CPSPR ou dans une CPS complémentaire. 82 Annexe 8 : Djibouti : mobilisation du JSDF pour apporter un soutien intégré à la CPS I. Généralités Djibouti comptait environ 864 617 habitants en 2011 et un taux de croissance d’environ 4,8 % en 2012. C’est un pays mal doté en ressources naturelles où la superficie des terres arables, les précipitations et les ressources en eau sont limitées. Avec moins de 1000 km2 de terres arables (0,04 % de 23 200 km2) et des précipitations moyennes de 127 mm par an, le pays souffre d’un déficit alimentaire chronique et est totalement tributaire de ses importations de produits alimentaires. Djibouti est donc très sensible aux chocs extérieurs, tels que les hausses des prix des produits alimentaires et des combustibles, ainsi qu’à des catastrophes naturelles, telles que les inondations et les sécheresses. De plus, l’économie nationale dépend des investissements directs étrangers (IDE), des bases militaires étrangères et des services portuaires, qui tirent parti de l’emplacement stratégique du pays à l’entrée sud de la Mer rouge. L’Éthiopie enclavée est le principal client des services de manutention du port de Djibouti. De plus, l’emplacement du port et sa fonction de point clé de ravitaillement en carburant et de transbordement pour l’une des voies maritimes les plus actives du monde, ajoutent à l ’importance stratégique régionale et mondiale de ce petit pays aride. Djibouti a connu une situation relativement calme ces dernières années, à la différence d’autres pays de la région. Il n’y a pas eu de troubles majeurs en 2012, malgré la persistance d’un certain mécontentement au sein de la population, dû à la pauvreté et au chômage généralisés, au clientélisme fréquent et au sentiment que la corruption règne. L’identification et l’offre de moyens de subsistance durables dans les communautés pauvres revêtent une importance critique dans un pays aux taux de pauvreté extrêmement élevés et aux ressources limitées. Djibouti est confronté à de multiples problèmes de développement, et la récente croissance économique n’a guère eu d’effets sur le chômage et la pauvreté. Malgré un taux de croissance de 4,8 % entre 2005 et 2012, le taux de chômage reste élevé (48,4 %) en 2012 (Source : EDAM-3). Le taux de chômage des jeunes, des femmes et des zones rurales est plus élevé que celui de la population adulte et de Djibouti-Ville. En même temps, le taux d’activité des femmes est très faible. Près de 99 % des citadins ont accès à une source d’eau, mais 63 % seulement ont accès à des sanitaires améliorés, et beaucoup sont mal logés. Cette situation est aggravée par un manque de capacité institutionnelle pour concevoir des programmes de participation communautaire à la prestation de services. Environ 77 % des habitants de Djibouti vivent dans des zones urbaines, dont un nombre estimé à 567 000 à Djibouti-Ville. Plus de 41,2 % de la population vit dans une extrême pauvreté, et le taux national de chômage dépasse 48,4 %, et même 70 % dans certaines zones urbaines à faible revenu et chez les jeunes31. La croissance urbaine est de 1,98 % par an (principalement dans les zones informelles et fortement exposées à des risques), mais un grand nombre de zones urbaines sont en mauvais état et ont un accès limité aux infrastructures et aux services sociaux. Le caractère essentiellement informel de la croissance urbaine a pour conséquences des indicateurs de santé et un rendement scolaire médiocres ainsi que des taux élevés d’analphabétisme et de chômage. Sans une réponse appropriée, la croissance urbaine va probablement aggraver les effets de la pauvreté et les dégâts causés à l’environnement (avec une exposition accrue aux risques sanitaires). Pour réaliser son potentiel, Djibouti doit s’attaquer aux problèmes de gouvernance. Djibouti souffre d’un grave déficit de gouvernance à tous points de vue. Par exemple, selon les indicateurs de la gouvernance dans le monde, la Banque accorde un classement médiocre à Djibouti pour la voix citoyenne et la responsabilisation, l’efficacité du gouvernement et l’état de droit. L’accès à l’information est limité, et il existe des limites à la liberté d’expression et à celle des médias. Ce déficit de gouvernance, ajouté au coût élevé de l’électricité et au manque 31 Données de la Banque mondiale. 83 d’infrastructures appropriées, continue à entraver l’investissement privé et la création d’emplois, par exemple en limitant les IDE et les investissements locaux. Pour échapper au cercle vicieux de la pauvreté et du chômage et préserver la stabilité sociale, Djibouti doit rompre radicalement avec le modèle de gouvernance actuel en introduisant plus de transparence et de responsabilité dans le secteur public et en améliorant la prestation des services publics afin de regagner progressivement la confiance du secteur privé. La stratégie Djibouti-Vision 2035 récemment achevée s’efforce de combler certaines de ces lacunes. II. Engagement de la Banque mondiale à Djibouti La dernière Stratégie d’aide à Djibouti couvrant la période des exercices 09 à 12 comportait trois piliers principaux et un soutien proposé de l’IDA de 27 millions de dollars (sous forme de dons). Ces trois piliers étaient les suivants : i) promouvoir la croissance en améliorant l’environnement des entreprises (en éliminant les contraintes et en réduisant le coût des facteurs de production, tels que l’électricité, les télécommunications et les finances) ; ii) soutenir l’accès aux services sociaux de base (amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation et des services de santé, renforcement de la protection sociale et soutien direct aux plus pauvres) ; et iii) contribuer à une amélioration de la gouvernance et de la gestion du secteur public (par un débat sur la politique économique et une assistance technique pour renforcer le processus budgétaire ainsi que le suivi et l’évaluation). Comme indiqué dans le Rapport d’achèvement de la CAS pour la stratégie 2009-2012 (annexe 3), des progrès sensibles ont été accomplis dans le cas de la plupart des programmes majeurs. Les résultats du programme ont été jugés modérément satisfaisants, étant donné les progrès notables réalisés dans les domaines de l’éducation et de la santé et les importantes avancées enregistrées en ce qui concerne l’énergie et la transparence des dépenses. Les progrès accomplis ont été plus lents par rapport aux objectifs concernant les télécommunications, la réglementation des entreprises, la réforme du secteur financier, la protection sociale ainsi que le suivi et l’évaluation. Dans certains cas, la dynamique a été freinée par la faiblesse de la capacité d’exécution, des retards dans l’exécution des programmes pertinents ou un manque de soutien opérationnel spécialisé. Dans d’autres domaines comme la protection sociale, on commence à enregistrer des progrès maintenant que les programmes prévus sont enfin en cours d’exécution. Il reste également nécessaire de renforcer la gouvernance à Djibouti, tant pour l’utilisation des ressources que pour la prestation de services à la population. Le portefeuille actuel de l’IDA pour Djibouti comprend sept projets caractérisés par des engagements d’une valeur nette d’environ 57 million de dollars et un solde non décaissé d’environ 40 millions de dollars. Le portefeuille actuel est relativement nouveau et axé sur les filets de sécurité sociale, l’énergie, le développement des communautés rurales, la réduction de la pauvreté urbaine, la santé et l’éducation. En ce qui concerne les fonds fiduciaires, 5 exécutés par le bénéficiaire (dont un du JSDF) est entré en vigueur durant les exercices 09 à 12, pour un total de 9,25 millions de dollars. Djibouti est devenu un pays IDA III au 1er juillet 2012, ce qui signifie que le financement de l’IDA dans le cadre de la CPS prendra la forme de crédits plutôt que de dons. Bien que les conditions de crédit de l’IDA prévoient encore un élément de don de 35 %, le fait de ne plus se limiter à des dons aura un effet négatif sur un niveau de dette extérieure déjà élevé. En fait, Djibouti n’a pas rempli les critères fixés en 2004 pour l’allègement de la dette et n’a bénéficié ni du statut de PPTE, ni de l’IADM consécutif. D’après la dernière analyse de soutenabilité de la dette effectuée par le FMI, Djibouti reste fortement surendetté. Le développement institutionnel et le renforcement des capacités sont des aspects clés pour atténuer les effets de ce surendettement et améliorer la gestion économique. C’est pourquoi un aspect clé de la stratégie CPS consiste à lier la participation de l’IDA pour les deux piliers à un développement institutionnel durable et au renforcement des capacités. III. Stratégie de partenariat avec Djibouti (CPS 2014-2017) Les nouvelles conditions de l’IDA de même que les leçons tirées de l’exécution de la précédente CAS sont deux facteurs qui imposent une plus grande sélectivité dans la CPS proposée. Par conséquent, le programme proposé : i) est plus stratégique et réaliste que dans le passé, se concentrant sur des domaines dans lesquels la Banque jouit 84 d’un avantage comparatif et où il existe un désir de réforme ; ii) met l’accent sur le renforcement de la régulation sectorielle considéré comme un thème intersectoriel dans le cadre des deux piliers pour soutenir le développement du secteur privé et créer des emplois ; et iii) s’appuie sur les succès passés, en particulier sur les résultats positifs obtenus dans les secteurs sociaux. De plus, à la suite de l’ouverture d’une nouvelle représentation de la Banque à Djibouti en septembre 2012, le nouveau programme de la CPS fait l’objet d’une coordination étroite avec les autres partenaires de développement sur le terrain. L’objectif suprême de l’engagement du Groupe de la Banque mondiale sera de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour surmonter les problèmes de gouvernance et lever les obstacles au développement du secteur privé pour stimuler les investissements intérieurs et étrangers, accélérer la croissance économique et créer des emplois. Cette stratégie reposera sur deux piliers alignés sur le cadre régional MENA qui vise à améliorer la prospérité partagée et à réduire la pauvreté en utilisant divers leviers (gouvernance, inclusion, emploi et croissance durable). Il s’agit de : (1) réduire la vulnérabilité ; et ii) renforcer l’environnement des entreprises. L’IFC collaborera étroitement avec la Banque sur le deuxième pilier. À la suite de son engagement positif dans le cas du port de Doraleh, la MIGA continuera à chercher des opportunités d’intervention à Djibouti. Les fonds fiduciaires ont joué un rôle important dans le programme de la Banque à Djibouti et sont pleinement intégrés à la CPS. L’équipe continuera à s’efforcer de mobiliser les ressources de fonds fiduciaires pour compléter la petite enveloppe de l’IDA. L’importance de ces ressources sous forme de dons sera encore plus critique durant la période de la CPS à la suite du passage du pays aux crédits de l’IDA. IV. Mobiliser un financement en vue d’un impact maximum – utilisation du Fonds japonais pour le développement social (JSDF) Le Fonds japonais pour le développement social (JSDF) est un instrument unique de la Banque mondiale qui a pour but de fournir des dons à l’appui du développement communautaire et de programmes de réduction de la pauvreté destinés à améliorer la productivité, à accroître l’accès aux services sociaux et communautaires et aux infrastructures, ainsi qu’à améliorer les conditions de vie des groupes pauvres et vulnérables dans les pays clients admissibles du Groupe de la Banque mondiale. Du fait que Djibouti est un pays admissible à l’aide du JSDF, l’Unité de gestion-pays collabore avec le Secrétariat du JSDF pour rechercher des moyens d’harmoniser la prestation et l’impact du financement par des dons dans un environnement aux capacités limitées. Le programme de l’exercice 14 de la Banque pour Djibouti sera guidé par la CPS 2013-2016 qui vise à assurer une prospérité mieux partagée et à réduire la pauvreté en utilisant les leviers que sont la gouvernance, l’inclusion, l’emploi et la croissance durable. Les piliers de la CPS consistent à : (1) réduire la vulnérabilité ; et ii) renforcer l’environnement des entreprises. Pour remédier aux facteurs de vulnérabilité du pays au niveau communautaire, un ensemble intégré de projets proposés portant sur les moyens de subsistance, la santé, l’assainissement et la prestation de services (dans le cadre de programmes de renforcement) est actuellement proposé au programme JSDF par l’Unité de gestion-pays : modèles d’expérimentation de moyens de subsistance (3 millions de dollars) ; projet pilote d’assainissement (3 millions de dollars) ; prestation améliorée de services au niveau local (3 millions de dollars). Ces propositions revêtent une importance capitale pour la réalisation des objectifs fixés dans la CPS pour Djibouti et se concentrent sur le Pilier I comme indiqué plus haut. De plus, elles visent également à améliorer la gouvernance, la transparence et la responsabilisation grâce à des mécanismes améliorés de prestation de services. Ces interventions complèteront l’engagement actuel de la Banque dans les domaines des filets de sécurité, de la gouvernance et des infrastructures urbaines, et aideront la Banque à accomplir sa mission en connaissance de cause. Les problèmes des femmes constituent un thème commun aux trois projets proposés. Le statut défavorisé des femmes ressort d’un certain nombre d’indicateurs socio-économiques de Djibouti, notamment de faibles taux d’alphabétisme, de scolarisation et d’activité, des taux de chômage élevés, la forte mortalité féminine due à un taux de fécondité élevé, l’anémie causée par la malnutrition et l’accès limité aux centres de santé. De plus, la grave 85 sécheresse de ces dernières années a eu des effets particulièrement négatifs sur les femmes, segment vulnérable de la population du fait de leur statut souvent défavorisé ; par ailleurs, les corvées ménagères, notamment les corvées d’eau et de combustible pour la cuisine, la préparation des aliments et les soins à donner aux enfants et aux personnes âgées incombent principalement aux femmes. Les inégalités entre les sexes se font également sentir au niveau de l’accessibilité, des opportunités et des rapports de force. Les rôles sociaux et culturels des femmes leur imposent un fardeau qui limite considérablement leur accès aux ressources productives et aux opportunités économiques ainsi qu’aux organes de décision. Ces inégalités sont aggravées en amont par un accès insuffisant aux services sociaux de base et en aval par des compétences professionnelles inadaptées aux besoins du marché. Plus précisément, les femmes et les enfants sont particulièrement affectés par les mauvaises pratiques d’hygiène des ménages liées à un accès limité à un assainissement amélioré ; cette situation est aggravée par de fréquentes inondations qui posent des risques sanitaires supplémentaires dans des habitations non équipées d’infrastructures d’assainissement améliorées. De plus, le système juridique ne permet pas encore aux femmes de bénéficier pleinement de droits fondamentaux et de les exercer. Les dons sont complémentaires et liés entre eux. Par exemple, puisque l’une de leurs fonctions de base sera l’information du public, les « maisons de la justice » évoquées plus haut pourraient fournir le cas échéant des informations sur d’autres programmes de la Banque. L’amélioration de la prestation de services d’informations et de conseils juridiques sera également cruciale pour les bénéficiaires du projet sur les moyens de subsistance, qui soutient entre autres le développement, dans le secteur artisanal, de groupes de producteurs organisés dans le but de regrouper différentes étapes de la chaîne de valeur, notamment la passation des marchés pour les intrants ainsi que la distribution (achat et vente en gros). L’accès à des informations juridiques est une nécessité pour mener des activités viables concernant les moyens de subsistance. De plus, le projet dans ce domaine a pour but de mobiliser les membres de la communauté autour d’activités d’intérêt commun, facilitant ainsi la formation par les pairs, assurant une autonomie fonctionnelle et renforçant des capacités, comme l’acquisition de notions de lecture et d’écriture. Les animateurs pourraient fournir des informations sur les fonctions des « maisons de la justice » pour réduire les obstacles auxquels les jeunes et les femmes se heurtent pour accéder à des services juridiques de ce genre. Les projets concernant les moyens de subsistance et l’assainissement viseront l’un et l’autre à promouvoir la mise en valeur du capital humain développement et bénéficieront d’une synergie positive au niveau des idées, des programmes de formation et de l’emploi/moyens de subsistance. Ces projets sont tout à fait cohérents avec nos travaux en cours dans le pays. Les trois propositions se situent dans des secteurs dans lesquels notre engagement avec le gouvernement a été positif. La Banque est actuellement engagée dans les domaines des filets de sécurité, de la gouvernance et des infrastructures urbaines. Par exemple, le projet proposé concernant les moyens de subsistance franchira une étape de plus que nos projets existants et mettra à l’essai différents modèles de moyens de subsistance viables, adaptés aux femmes et aux jeunes des zones urbaines et rurales de Djibouti. De plus, l’activité d’assainissement complètera les efforts en cours pour améliorer les conditions de vie dans les zones urbaines en se concentrant sur l’intérieur des ménages. Ces projets assureront des mécanismes de durabilité après leur clôture. Dans le projet d’assainissement, le fait que les communautés cofinancent l’amélioration de leurs infrastructures sanitaires renforcera leur prise en charge et leur volonté de poursuivre les investissements. De plus, dans le cadre de cette activité, on assurera une formation aux constructeurs pour qu’ils assurent l’entretien de ces installations et créent éventuellement des micro- entreprises qui se chargeront des travaux d’entretien et de réhabilitation. La viabilité du projet concernant les moyens de subsistance sera améliorée de deux façons différentes. Tout d’abord, les groupes formés au niveau communautaire et les services concernant les moyens de subsistance, une fois mis en place, pourront être maintenus sans soutien extérieur parce qu’ils seront gérés directement par la communauté (animateur local et participants volontaires) et que leur coût sera limité. Ensuite, le transfert monétaire prévu au niveau des groupes est censé jouer un rôle de catalyseur pour promouvoir les moyens de subsistance des pauvres par le biais du système national de protection sociale. Si les résultats positifs d’autres pays peuvent être reproduits, l’architecture institutionnelle du projet peut fournir un mécanisme clé pour des investissements complémentaires de la part des autorités nationales ou d’autres partenaires de développement. En ce qui concerne le projet de prestation de services, la participation de membres de la communauté locale réduira les coûts. La fourniture de meilleurs 86 services d’information et de conseil/médiation publics au niveau local diminuera le nombre d’affaires portées devant les tribunaux, ce qui réduira les dépenses du MJ. Ces facteurs combinés rendront les services plus efficaces et économiques, et donc plus gérables pour le MJ. La communauté des bailleurs de fonds est très limitée à Djibouti, et ceux qui sont actifs disposent de ressources relativement limitées. En plus du soutien du système des Nations Unies, Djibouti bénéficie de celui-ci de la Banque africaine de développement, de la Banque islamique de développement, de la JICA, de l’AFD, de l’USAID et de l’UE. Bien que certains de ces bailleurs de fonds interviennent dans ces secteurs et que la Banque coordonne étroitement son action avec la leur sur un certain nombre de projets, les ressources ne sont pas suffisantes pour permettre à Djibouti de relever les énormes défis auquel il est confronté, à savoir le chômage, la sécheresse et le manque de ressources naturelles, pour n’en nommer que quelques-uns. Les ressources des fonds fiduciaires ont été fournies notamment par le GFDRR, l’EPT et le JSDF. V. Résultats Chaque équipe de projet suivra activement un ensemble d’indicateurs et de résultats de base à réaliser pendant la durée de vie des projets. Au niveau global, les résultats à suivre sont :  Le nombre de bénéficiaires recevant une formation et dont les capacités auront été renforcées  L’augmentation du nombre de jours d’emploi grâce à des interventions effectuées dans le cadre du projet  L’augmentation du revenu des bénéficiaires ciblés  Le nombre de bénéficiaires liés à des organismes financiers formels  L’amélioration des conditions d’assainissement et de santé dans un certain nombre de zones urbaines grâce au remplacement des lieux d’aisance traditionnels par des latrines sanitaires.  La participation plus poussée des membres des communautés à la conception et l’exécution des services, ce qui en améliorera la qualité et la viabilité tout en habilitant les communautés locales.  Les mécanismes de retour d’information liés à la prestation de services publics clés, qui permettront aux membres des communautés défavorisées de suivre et d’évaluer la prestation de services. Chaque équipe du projet effectuera un examen du projet à mi-parcours, et un bref résumé sera fourni au JSDF. VI. Calendrier Sous réserve de l’accord du Japon, cette intervention intégrée sera exécutée en 4 ans à partir de l’exercice 14. Une évaluation d’impact tirera des enseignements de ces projets pilotes et aidera les décideurs à prendre des mesures en connaissance de cause pour aider à lever les contraintes systémiques qui pèsent sur le développement de Djibouti. VII. Budget Expérimentation de modèles de moyens de subsistance USD 3 000 000 Projet pilote d’assainissement amélioré à Djibouti USD 3 000 000 Amélioration des services d’information et de conseil USD 3 000 000 juridiques au niveau local Budget total USD 9 000 000 VIII. Annexes Ces 3 notes techniques sont jointes en annexe 1 dans ce rapport de synthèse. 87 La stratégie de visibilité figure en annexe 2. Le rapport d’achèvement de la CAS figure en annexe 3. ANNEXE 8, Pièce jointe 1 : Propositions de projet Les différents projets sont décrits en détail ci-après : Djibouti : Expérimentation de modèles de moyens de subsistance : L’identification et l’offre de moyens de subsistance durables au sein des communautés pauvres revêtent une importance critique dans un pays aux taux de pauvreté extrêmement élevés. Djibouti est confronté à de multiples problèmes de développement et la croissance économique récente n’a pas eu d’effet sensible sur le chômage pas plus que sur la pauvreté. Malgré un taux de croissance de 4,8 % entre 2005 et 2012, le taux de chômage est resté élevé (48,4 %) en 2012 (Source : EDAM-3). Le chômage chez les jeunes et les femmes et dans les zones rurales est plus élevé que parmi la population adulte et dans les zones urbaines de Djibouti. En même temps, le taux d’activité des femmes est très faible. L’ODP proposé est d’améliorer les moyens de subsistance des femmes et des jeunes des communautés pauvres en mettant le capital humain et social en valeur et en améliorant l’inclusion financière. Le projet sera exécuté par l’Agence djiboutienne de développement social (ADDS). Deux opérations de riposte à la crise en cours (opération pilote financée par un don du JSDF et extension financée par des fonds de l’IDA) ont pour but de fournir des possibilités d’emploi de brève durée dans les communautés pauvres (principalement à Djibouti-Ville) tout en opérant une intervention nutritionnelle au niveau communautaire en faveur des femmes enceintes et allaitantes et des enfants d’âge préscolaire. Le caractère novateur de ce projet pilote financé par le JSDF a été reconnu, ce qui lui a valu un certain nombre de récompenses de la part de la Banque mondiale (par exemple la médaille d’argent « Knowlympics » et la récompense de la Vice-présidence). En même temps, les premières leçons tirées de ce filet de sécurité sociale intégré sont à la base du projet proposé d’ « Expérimentation de modèles de moyens de subsistance ». Par exemple, l’expérience du projet pilote en cours montre qu’une majorité écrasante de femmes choisissent de travailler si la possibilité leur en est donnée. Ces femmes comprennent que l’accès à des moyens de subsistance durables au sein des communautés pauvres est crucial pour éviter les dommages irréversibles causés par la malnutrition et améliorer ainsi le capital humain de la prochaine génération (par exemple, 33 % des enfants de moins de cinq ans souffrent de retard de croissance et 31 %, d’insuffisance pondérale). Dans le cadre du projet de riposte à la crise, elles ne peuvent travailler que 50 jours, mais ont accès à un compte bancaire et accumulent une petite épargne. Le projet proposé franchira une étape supplémentaire et expérimentera différents modèles de moyens de subsistance adaptés aux femmes et aux jeunes des zones urbaines et rurales de Djibouti. La population cible du projet (les jeunes et les femmes) n’a pas été au centre de l’attention dans le passé, mais leur autonomisation et leur accès à un revenu ont d’importantes incidences sur la mise en valeur du capital humain pour la prochaine génération. Le projet proposé est novateur en ce sens qu’il associe des stratégies de développement humain à des interventions ciblées visant à assurer l’émancipation économique des intéressés. Tout d’abord, plutôt que de se concentrer sur des bénéficiaires individuels, le projet adopte des stratégies de promotion de moyens de subsistance fondées sur des groupes, reconnaissant l’importance du capital social, de la solidarité au sein du groupe et de la complémentarité des connaissances et des compétences au sein d’un groupe, constituant ainsi un mécanisme permettant de réduire la vulnérabilité et de renforcer la résilience. Par ailleurs, le projet met l’accent sur le lien direct entre le capital humain et social et la promotion de l’emploi, reconnaissant que des moyens de subsistance durables ne peuvent être créés que si les ménages ont également des notions de lecture et d’écriture et adoptent de saines pratiques en matière de nutrition, 88 de soins de santé, de développement des enfants en bas âge, etc. Troisièmement, le projet proposé mettra à l’essai un nouveau mécanisme destiné à améliorer l’inclusion financière des personnes situées au bas de la pyramide et qui n’ont pas accès à des sources classiques de microfinancement. Enfin, le projet proposé sera le premier à Djibouti à fournir un soutien au secteur artisanal tout au long de la chaîne de valeur, suivant une approche qui s’est révélé très efficace dans d’autres régions (comme l’Asie du Sud). L’aire géographique initiale du projet inclura initialement trois régions de Djibouti, à savoir la capitale Djibouti-Ville, la région de Tadjoura dans le nord et les régions de Dikhil ou Ali Sabieh dans le sud. Le ciblage de ces régions est fondé sur les critères suivants : a) concentration plus forte de personnes vivant dans une extrême pauvreté ; b) assortiment de zones urbaines, péri-urbaines et rurales ; c) activités économiques et compétences traditionnelles existantes ; et d) accessibilité physique et disponibilité d’infrastructures de base pour faciliter l’exécution du projet pilote. Nombre de bénéficiaires escompté : le projet aidera environ 6 000 bénéficiaires directs situés au bas de l’échelle sociale à accéder à des activités génératrices de revenu durables, sur la base d’un coût unitaire total par bénéficiaire de 500 dollars. Les bénéficiaires seront des jeunes âgés de 12 à 29 ans ainsi que des femmes. Les résultats/réalisations clés prévus sont les suivants :  6 000 bénéficiaires (dont au moins 60 % de femmes) reçoivent une formation et bénéficient d’un renforcement de leurs capacités  2 000 bénéficiaires ont accès à des fonds par le biais du projet et liés à des organismes financiers formels (au moins 50 % de femmes)  Le revenu des bénéficiaires ciblés ayant accès aux fonds du projet augmentent en moyenne de 20 %  Les ventes des associations de producteurs ciblées augmentent de 50 % Les activités financées par le don seront conçues de façon à contribuer à la réalisation des objectifs de la CPS consistant à améliorer la prestation de services et à réduire la vulnérabilité. Le projet apportera un soutien à la prestation de services par les administrations et communautés locales en fournissant des moyens de subsistance et en développant les services clés nécessaires à la mise en valeur du capital humain (principalement la santé et éducation/formation) des groupes pauvres et vulnérables à Djibouti. Projet pilote d’assainissement amélioré à Djibouti : 77 % des habitants de Djibouti vivent en milieu urbain, dont 567 000 (chiffre estimatif) à Djibouti-Ville. Plus de 41,2 % de la population vit dans une extrême pauvreté, et le taux de chômage dépasse 48 % au niveau national, et même 70 % dans certaines zones urbaines à faible revenu et chez les jeunes32. La croissance des villes est de 1,98 % par an (principalement sous forme informelle et dans les zones à haut risque), mais les zones urbaines sont le plus souvent en mauvais état, avec un accès limité aux infrastructures et aux services sociaux. La prévalence d’une croissance urbaine informelle a pour conséquences de médiocres indicateurs de santé, des résultats scolaires peu satisfaisants et des taux élevés d’analphabétisme et de chômage. Sans une réponse appropriée, la croissance urbaine risque d’aggraver les effets de la pauvreté et les dégâts causés à l’environnement (avec des risques sanitaires accrus). Près de 99 % des citadins ont accès à une source d’eau, mais 63 % seulement bénéficient d’installations d’assainissement améliorées, et beaucoup d’habitants de Djibouti-Ville sont mal logés. Ce problème est aggravé par le manque de capacité institutionnelle pour concevoir des programmes de participation de la communauté à la prestation de services. 32 Données de la Banque mondiale. 89 La Banque mondiale est actuellement engagée dans le développement urbain à Djibouti au moyen de deux ensembles principaux d’activités : i) les premier et second Projets de réduction de la pauvreté urbaine à Djibouti (DUPREP et DUPREP II)33, conçus pour faire face aux problèmes liés à la pauvreté dans le Quartier 7, quartier le plus vaste de la ville et l’un des plus pauvres ; et ii) la Stratégie nationale de logement visant à améliorer l’accès au logement – et les conditions de vie des ménages – pour les couches les plus pauvres de la population djiboutienne. L’ODP de cette activité est d’améliorer l’accès des résidents à un assainissement amélioré. Le projet concerne un certain nombre de zones urbaines de Djibouti et comporte un élément pilote qui doit démarrer dans le Quartier 7 (Q7), l’un des quartiers les plus pauvres de Djibouti-Ville et aussi le plus peuplé (25 000 habitants). Les objectifs ODP seront atteints par i) des campagnes de sensibilisation, et ii) la mise en place d’un programme pilote d’accès à un assainissement amélioré pour les ménages vivant dans certaines zones urbaines. Les résultats/réalisations prévus sont les suivants :  Faire comprendre à la population qu’il est important d’investir dans l’assainissement individuel (aménagement de latrines sanitaires), en mettant en relief les projets pilotes réussis dans les écoles et les centres de santé, parmi d’autres lieux publics.  Améliorer l’assainissement et les conditions sanitaires dans un certain nombre de zones urbaines en remplaçant les latrines à fosse traditionnelles par des latrines sanitaires.  Réduire les effets négatifs sur l’environnement des latrines non-sanitaires, qui contaminent les nappes phréatiques par infiltration.  Réduire le coût de l’amélioration des installations sanitaires des ménages grâce à l’activité pilote.  Développer les compétences et l’expertise nécessaires à une extension de l’activité ainsi qu’au développement de la chaîne de valeur connexe (production de matériaux, conception, construction et maintenance…).  Créer un fonds de roulement dans lequel les remboursements aideront à développer les activités, et obtenir des contributions de bailleurs de fonds/pays additionnels.  Créer des possibilités d’emploi de courte et longue durée. L’activité proposée est cohérente avec la CPS, particulièrement le pilier relatif à la réduction de la vulnérabilité. Le projet soutient le développement humain et l’accès aux services de base (accès accru aux services urbains de base et soutien direct aux citadins pauvres). Les activités financées par un don seront conçues de façon à contribuer à la réalisation des objectifs consistant à améliorer la prestation de services et à réduire la vulnérabilité dans le cadre de la Stratégie de partenariat avec Djibouti 2014-2017. On s’emploiera plus précisément à faire un effort accru de sensibilisation et à améliorer l’accès de la communauté et des ménages à un assainissement approprié, ce qui réduira les risques sanitaires et permettra à la population d’adopter de meilleures pratiques d’hygiène. Amélioration des services d’information et de conseils juridiques au niveau local Comme les seuls tribunaux du pays se trouvent à Djibouti-Ville, un pourcentage important de la population est pratiquement coupé des services juridiques. Même les pauvres de la capitale ont difficilement accès à ces services, du fait principalement du manque de sensibilisation à leur existence, de l’ignorance de la façon d’y avoir accès, et de moyens financiers limités pour payer les honoraires correspondants. Conformément aux tendances mondiales, la plupart des pauvres n’ont pas nécessairement besoin d’avoir accès à des tribunaux pour régler des différends, ces derniers étant réglés le plus souvent par l’intermédiaire de services d’information et de conseil. Ces services, s’ils sont administrés efficacement, peuvent atteindre davantage de bénéficiaires que des actions en justice, et à moindres frais. Ils peuvent également aider à empêcher une saturation des tribunaux et réduire la charge de travail imposée aux juges 33 L’opération financée par l’IDA est l’une des composantes du programme de réduction de la pauvreté urbaine à Djibouti. 90 et au personnel de l’administration judiciaire. À l’heure actuelle, le Gouvernement djiboutien ne fournit aucun service complet au public en matière d’information et de conseil. L’ODP proposé consiste à améliorer la prestation de services d’information et de conseil juridiques en faveur des communautés pauvres, qui restent aujourd’hui particulièrement hors d’atteinte d’un grand nombre de services publics. On réalisera cet objectif en créant des « maisons de la justice » pilotes implantées dans les communautés pauvres (urbaines, péri-urbaines et rurales) et dont le personnel sera constitué de fonctionnaires et de membres des communautés locales chargés de fournir des services à la fois d’information et de conseil sur des questions clés de droit civil. Le fait de faire appel à des membres des communautés locales pour développer et fournir les services peut aider à en améliorer la qualité et la viabilité, tout en autonomisant les communautés locales. Ce programme est lié à la CPS en ce sens qu’il vise à améliorer la gouvernance globale dans le secteur public, et plus précisément les services judiciaires et l’état de droit au niveau local. Il vise également à remédier aux problèmes liés à la prestation de services et à la pauvreté au sein de communautés pauvres et vulnérables. Ce programme assurera également un lien avec le programme financé par le JSDF et intitulé « Améliorer la prestation de services juridiques communautaires » en Jordanie afin de partager des connaissances et des expériences. Les « maisons de la justice » peuvent assurer les services suivants :  Information et conseil sur les procédures administratives et civiles correspondant aux services prioritaires destinés aux pauvres (accès aux avantages sociaux, droit de la famille, enregistrement des faits d’état civil, accès aux documents personnels, questions de travail et de logement)  Information sur la prestation des services publics clés, permettant aux pauvres de suivre et évaluer la couverture des services et la qualité de leur prestation  Réception et soumission de plaintes relatives à la non-prestation de services publics  Services de médiation et de négociation pour les actions au civil (et non celles qui relèvent du droit pénal)  Collecte et analyse des données sur la prestation des services publics clés et des plaintes déposées contre des organismes publics, et identification des services à problèmes, pour que les réformes des services et la modification de la législation/réglementation puissent être menées en connaissance de cause. Les principaux résultats et succès obtenus sont les suivants :  Prestation de services d’information et de conseil aux membres de communautés pauvres. Cela permettra aux citoyens de régler les différends et engager des procédures administratives de façon plus économique et efficace, tout en réduisant la charge de travail des tribunaux. Selon des travaux similaires effectués ailleurs, le nombre de bénéficiaires de conseils et d’informations pourrait atteindre respectivement 6 000 et 7500 en trois ans.  Participation des membres des communautés pauvres à la conception et à l’exécution des services, ce qui améliorera la qualité et la durabilité de ces derniers, tout en autonomisant les communautés locales  Les membres des communautés pauvres seront mieux informés de leurs droits et des services auxquels ils ont droit, et des mécanismes leur permettant d’exercer ces droits et d’accéder à ces services  Des mécanismes de retour d’information sur la prestation de services publics clés permettront aux membres des communautés pauvres de suivre et d’évaluer la prestation de ces services  Le ministère de la Justice et d’autres entités du secteur public auront accès à des données et des analyses de meilleure qualité dont il s’inspirera pour mener les réformes concernant la politique à suivre et la prestation de services ANNEXE 8, Pièce jointe 1 : Stratégie de visibilité Plan de communication et de visibilité pour le Fonds japonais de développement social 91 Les trois projets de Djibouti34 assurent la visibilité du Japon vis-à-vis des bénéficiaires ainsi que des autres bailleurs de fonds tout au long du cycle de vie de chaque projet suivant un accord. Dès le début, ces projets évoquent clairement le bailleur de fonds par des campagnes dans la presse et les médias et en imprimant le logo du bailleur de fonds lors des interventions physiques et dans tous les textes, tels que les rapports, publications, bannières, tracts, brochures et manuels. Une fois que le financement des projets proposés aura été approuvé par le JSDF, une stratégie de communication et de visibilité sera formulée conformément au document de politique du JSDF. Ces activités sont toutes décrites en détail ci-après pour mieux faire comprendre la façon dont la visibilité du Fonds japonais de développement social (JSDF) /Gouvernement japonais ainsi que de la Banque mondiale sera reflétée tout au long du projet proposé. Le logo (généralement le drapeau japonais) et le motif du JSDF seront utilisés, conformément à la politique du JSDF. Pour chaque projet, le nécessaire sera fait dans les domaines suivants :  Activités générales de communication : le Gouvernement djiboutien et la Banque mondiale joindront la mention : « Le don qui a financé ce (nom de l’activité) a été reçu du Fonds japonais de développement social financé par le Gouvernement japonais » à toutes ses communications officielles relatives aux projets financés.  Publications, brochures, prospectus, etc : tous les textes officiels comprendront un marquage approprié et indiqueront que les activités en question ont reçu un financement du Gouvernement japonais et bénéficient du soutien de la Banque mondiale  Programmes, séminaires et ateliers de formation : les éléments d’information utilisés lors d’événements organisés par des parties prenantes et financés par des dons du JSDF indiqueront le logo du bailleur de fonds, à condition que cela soit conforme à la pratique suivie par les homologues du gouvernement (pour assurer l’appropriation voulue du gouvernement).  Communiqués/conférences de presse et campagnes de radio-télévision : la Banque mondiale assurera la liaison avec le représentant pertinent du JSDF (et de l’Ambassade du Japon ou son homologue du JICA le cas échéant) et veillera à ce que les communiqués de presse précisent que le financement a été fourni par le Gouvernement japonais et en indiquent également le montant. Si des conférences ou des campagnes de radio-télévision sont prévues, la Banque mondiale assurera la liaison avec le bureau du JSDF, l’Ambassade du Japon ou le JICA, selon le cas, pour identifier une personne chargée de représenter le Gouvernement japonais.  Missions de supervision : des missions de la Banque en visite informeront l’Ambassade du Japon et le JICA des activités en cours et des progrès réalisés dans le cadre du projet. Des membres de l’Ambassade du Japon et du JICA seront également invités à se joindre à des missions de la supervision ainsi qu’à des visites des sites du projet. 34 Expérimentation de modèles de moyens de subsistance ; Projet pilote d’assainissement amélioré, et prestation améliorée des services au niveau local. 92 93