Royaume du Maroc Projet de Modernisation de la Grande Irrigation (PMGI) –Prêt 8514-MA Mission de Revue à Mi-Parcours du 4 au 15 mars 2019 AIDE MÉMOIRE 1 INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS 1. Une mission de la Banque Mondiale1 s’est rendue au Maroc du 4 au 15 mars 2019 pour la revue à mi- parcours du Projet de Modernisation de l’Agriculture Irriguée. Les objectifs de la mission fixés dans la lettre d’annonce datée du 6 février 2019 étaient les suivants : (i) analyse de la pertinence des objectifs, des composantes et des activités du projet et ajustement, le cas échéant, des prévisions pour chacun des indicateurs du cadre de résultats ; (ii) établissement d’une prévision budgétaire détaillée et exhaustive jusqu’à la fin du projet, sur la base de laquelle une proposition de réallocation des fonds par office et par composante sera établie, le cas échéant ; (iii) revue des progrès en matière d’équipement interne et des impacts dans les secteurs financés par le projet PROMER2, qui a été clôturé fin 2017 ; (iv) suivi des aspects fiduciaires incluant la passation des marchés et la gestion financière, avec pour objectif de produire un calendrier détaillé pour l’acquisition des biens et services restant à mobiliser jusqu’à la fin du projet ainsi qu’un plan d’action pour accélérer les décaissements ; enfin, (v) suivi des aspects de sauvegarde environnementale et sociale, avec un accent particulier apporté aux enseignements tirés du système de gestion des doléances. 2. La mission de revue à mi-parcours a permis de discuter d’éventuels redéploiements des actions d’accompagnement vers les secteurs PROMER afin de finaliser les travaux d’équipement interne et d’accompagner les agriculteurs dans l’adoption et la maîtrise de la technologie goutte à goutte. La mission a également discuté du renforcement et de la pérennisation, au-delà de la fin du projet, des activités d’appui et d’accompagnement technique des agriculteurs, en partenariat avec l’ONCA3 et avec les interprofessions concernées. Ces discussions ont été menées conjointement avec l’équipe de préparation de la nouvelle opération de l’agriculture digitale et sensible au climat. 3. Le présent aide-mémoire résume les conclusions de la mission et synthétise les accords convenus et les prochaines étapes, qui ont été discutées lors de la séance de clôture des travaux, tenue le 15 mars 2018 à la DIAEA,4 sous la présidence de M. Zakariae Yacoubi, Chef de la Division des Ressources Hydro- agricoles, et en présence des représentants des quatre Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) concernés par le projet. La mission remercie la DIAEA ainsi que les Offices pour la parfaite organisation de ses travaux, ainsi que les représentants des différentes directions ministérielles, les producteurs et tous les partenaires rencontrés pour leur bonne collaboration. 1 Cette mission était dirigée par M. François Onimus, Spécialiste Senior en Ressources en Eau et Chargé de Projet et comprenait MM. Mohamed Medouar, Spécialiste en Agriculture, Houcine Gabi, Spécialiste en Environnement, Khalid Anouar, Consultant en Gestion Environnementale, Moustapha Ould El Bechir, Spécialiste Senior en Passation de Marchés, Raouf Ben Brahim, Consultant en Gestion Financière, Mmes Najat Mjid, Consultante en Développement Social, et Laila Mouden, Spécialiste en Gestion Financière. Mmes Khadija Sebbata et Claudine Kader ont prêtés assistance à l’équipe. 2 Projet de Modernisation de l’Agriculture Irriguée dans le Bassin de l’Oum Er Rbia 3 Office National du Conseil Agricole 4 Direction de l’Irrigation, des Aménagements et Équipements Agricoles. 1 2 CONTEXTE 4. Le Projet de Modernisation de l’Agriculture Irriguée (PMGI) représente la deuxième phase de l’appui de la Banque mondiale au Programme National d’Économies d’Eau en Irrigation (PNEEI). Un prêt de 150 millions $EU a été approuvé à cet effet par le Conseil d’Administration de la Banque Mondiale le 8 juillet 2015 avec comme Objectif de Développement (ODP) : (i) pour l’ORMVA des Doukkala, l’ORMVA du Gharb, l’ORMVA du Haouz et l’ORMVA du Tadla, de fournir un service d’eau amélioré aux agriculteurs et (ii) pour les agriculteurs ciblés dans les zones du projet, de faciliter l’accès aux technologies d’irrigation améliorées. La date de clôture du PMGI est fixée au 31 décembre 2022. 3 PRINCIPAUX CONSTATS DE LA MISSION ET PROGRÈS RÉALISÉS 3.1 PERTINENCE DU PROJET 5. Le projet reste pertinent dans le contexte actuel du Maroc. Les objectifs de haut niveau concernent l’intensification de l’agriculture (permettant la création d’emploi), l’équilibre financier des offices de mise en valeur agricole et la baisse des prélèvements sur les nappes souterraines. Le projet contribue au troisième axe du Cadre de Partenariat Pays (Country Partnership Framework – CPF). Le Ministère de l’Agriculture est en phase de définition de sa nouvelle stratégie de développement agricole faisant suite au Plan Maroc Vert (qui arrive à échéance en 2020) et les enseignements tirés de la revue à mi- parcours pourront contribuer à la réflexion. 3.2 ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET 6. Les progrès vers l’atteinte de l’ODP ainsi que dans la mise en œuvre du projet sont considérés comme satisfaisants à ce stade d’avancement du projet, un peu moins de trois ans avant la clôture. Les fonds du projet sont engagés à près de 80% et le taux de décaissement a atteint 36,5% au 15 mars 2019. Les prévisions d’achèvement de chaque indicateur ont été revues et validées lors de la revue à mi-parcours et sont données en annexe. Selon les estimations établies par les ORMVA et revues par la mission, toutes les valeurs cibles devraient être substantiellement atteintes que ce soit pour les indicateurs d’objectif de développement ou pour les indicateurs intermédiaires. 7. Avancement par composante. Les travaux pour les réseaux externes (composante 1) ont connu un certain retard5 mais sont désormais en rythme de croisière, avec un taux d’avancement physique s’étageant entre 19% pour le Haouz et 84% pour le Gharb (voir Annexe 2). Le taux plus faible au Haouz résulte d’un démarrage plus tardif du projet pour cet office qui était prévu depuis le commencement. Le taux d’engagement pour cet office (84% à fin décembre 2018) a désormais rattrapé celui des trois autres offices et les décaissements s’accélèrent. Globalement, l’accent va progressivement porter plus sur les activités relatives à l’accès aux technologies améliorées (Composante 2, taux d’avancement s’étageant entre 4 et 20%) et à l’appui à l’exploitation et maintenance du réseau d’irrigation (Composante 3, taux d’avancement s’étageant entre 12 et 72%). 8. Mise en service des secteurs PROMER. Le suivi des résultats et impacts du projet PROMER, qui a précédé le PMGI, permet de mieux anticiper les difficultés qui seront rencontrées sur ce dernier. Comme demandé lors de la dernière mission, un point d’avancement de l’équipement interne et de la mise en valeur des secteurs modernisés dans le cadre du PROMER a été effectué. Des difficultés sérieuses apparaissent pour les Offices des Doukkala et du Haouz. Les taux d’équipement internes continuent de progresser grâce à la mobilisation sans faille des équipes, cependant ils restent faibles dans certains secteurs (voir Annexe 2). De plus, certains secteurs déjà substantiellement équipés ne 5 Ce retard résulte principalement du processus de passation des marchés, de la vérification des études d’exécution, des intempéries qui ont ralenti les travaux, ainsi que des problèmes d’emprise. 2 bénéficient pas encore du service amélioré car ils fonctionnent encore au tour d’eau et non à la demande. Les offices continuent à recourir au tour d’eau tant que l a dotation individuelle n’est pas mise en pratique pour gérer les contraintes de ressource en eau. 9. Conseil agricole. Une convention cadre a été signée entre la DIAEA et l’ONCA, le 26 décembre 2018 et des conventions spécifiques entre l’ONCA et chacun des quatre offices sont en cours de finalisation. La mission a pu constater la mobilisation de l’ONCA qui commence à se matérialiser sur le terrain . Des conseillers agricoles de l’ONCA ont été mobilisés au niveau des zones modernisées et des conseillers agricoles privés ont été contractés par l’ONCA pour animer des sessions de formation, notamment au niveau des ORMVA du Haouz et du Tadla. En vue d’assurer un plus grand impact des activités du conseil agricole, il est nécessaire de veiller à une meilleure coordination et concertation entre l’ORMVA, l’assistance technique (AT-C2) et l’ONCA. 10. Approche genre. Les sessions et ateliers de sensibilisation et de formation des femmes pour faciliter l’accès aux technologies d’irrigation améliorée se poursuivent au niveau des Offices du Tadla, Haouz et Gharb. Au niveau des Doukkala, l’AT vient d’être recrutée. De bonnes pratiques en matière d’intégration genre sont à noter au niveau de l’Office du Haouz6 et l’Office du Tadla.7 Afin de renforcer et harmoniser les approches, il est recommandé de généraliser l’intégration de l’expertise genre au sein de l’AT ; d’assurer des formations appropriées ; d’appuyer à la création de coopératives féminines ; et de renforcer l’échange de bonnes pratiques entre les Offices. 3.3 ANALYSE DES RISQUES 11. Risque pour l’atteinte de l’ODP. Le risque relatif à l’atteinte de la première partie de l’ODP portant sur le service amélioré à fournir par les offices est considéré comme substantiel. La plupart des marchés sont engagés, certains sont déjà terminés, et les questions de libération du foncier sont en voie avancée de traitement. Le principal risque identifié par la mission concerne la mise en service des réseaux modernisés dans les secteurs de reconversion de l’aspersion : l’expérience du PROMER dans certains secteurs des Doukkala et du Haouz montre que le basculement des anciennes bornes d’irrigation (fonctionnant au tour d’eau) vers les nouvelles (fonctionnant à la demande) n’est fait par l’office qu’une fois que l’équipement interne a été achevé sur la majeure partie du secteur concerné.8 Ce risque porte sur 28% de la superficie modernisée par le projet.9 Concernant la seconde partie de l’ODP, portant sur la facilitation de l’équipement interne, le risque reste substantiel à ce stade. Dans les zones PROMER, on constate un décalage temporel important entre l’achèvement des équipements externes et celui des équipements internes, lié principalement à la complexité du montage des dossiers collectifs. Les leçons apprises du PROMER ont été valorisées par les ORMVA afin d’accélérer le processus d’équipement interne et les assistances techniques sont maintenant toutes mobilisés et activement engagées sur le terrain. Le recouvrement des dettes des agriculteurs avance de façon satisfaisante aux Doukkala comme au Gharb (voir Annexe 7). Néanmoins, des recommandations spécifiques pour accélérer l’instruction des dossiers d’équipement interne ont été identifiées avec les offices lors de la mission (voir Annexe 2). La mise en œuvre de ces recommandations permettra de réduire le risque portant sur la seconde partie de l’ODP. 6 L’experte genre recrutée par l’AT procède actuellement à une étude participative sur la situation de la femme rurale au niveau des 7 douars du secteur Bouida afin de mieux appréhender les profils et besoins des femmes en matière de formation et d’accompagnement, identifier avec les femmes concernées des projets générateurs de revenus, et apporter un appui en matière de création d’associations ou coopératives féminines. 7 L’AT apporte un appui soutenu à la création et à l’accompagnement de coopératives féminines. 8 A l’ORMVAD par exemple, l’équipement externe du secteur Nord a été achevé en décembre 2016 (cf. rapport d’achèvement du PROMER) mais le service amélioré (à la demande) n’est pas encore disponible sur ce secteur dont l’équipement interne est achevé sur 60% de la superficie. De ce fait, les quelques 2 200 ha d’équipement interne réalisés ne sont pas encore utilisables. 9 Soit les 6 332 ha du secteur Z0 et les 1 989 ha du secteur Extension Faregh aux Doukkala. Les secteurs aspersifs du Gharb ne sont pas affectés par ce risque car ils fonctionnent déjà à la demande. 3 12. Risque pour l’efficacité économique du projet. Tout accroissement du décalage entre la réalisation des infrastructures et la mise en service des équipements internes impacte négativement le taux de rentabilité économique du projet. Cette phase de transition génère également des surcoûts en matière d’exploitation et de maintenance pour les offices qui doivent gérer un double réseau (dans le cas de la reconversion du gravitaire), et qui doivent faire face à des problèmes de vandalisme sur les réseaux qui ne sont pas encore mis en service. Dans certains secteurs des Doukkala et du Haouz, le fonctionnement du service d’irrigation est encore au tour d’eau, ce qui ne permet pas la diversification et l’intensification agricole souhaitées. Dans d’autres secteurs de ces deux offices, ainsi qu’au Tadla, on enregistre de bons résultats en matière de diversification mais les agriculteurs sont confrontés à des difficultés de commercialisation, en raison de leur manque d’organisation, du dysfonctionnement des circuits de commercialisation et de l’insuffisance de l’accompagnement des agriculteurs en la matière. 13. Risques relatifs à la durabilité du projet. L’expérience du PROMER fait apparaître les risques suivants en matière de durabilité et de mise en valeur des infrastructures : a. Faible impact de la modernisation sur l’équilibre financier des offices, en l’absence d’une augmentation de tarif qui serait nécessaire dans la majorité des offices afin d’équilibrer les recettes et les coûts ; b. Manque d’empressement des agriculteurs pour la signature des nouveaux contrats reflétant les conditions du service amélioré ; c. Insuffisance de la formation des agriculteurs à la bonne utilisation du goutte à goutte (GAG) dans les secteurs qui ne sont mis en eau qu’après la fin du projet ; d. Manque de perspectives et absence de ressources de fonctionnement pour les AUEA10 après l’achèvement du programme d’équipement interne ; e. Absence de raccordement au réseau des puits et forages collectifs qui deviennent de ce fait difficilement utilisables (observation faite au Haouz, secteur Oulad Gaid). 14. Risque relatif à l’adhésion des agriculteurs au projet. La mission a pu constater l’engouement des agriculteurs pour la technologie du GAG, cependant leur adhésion au projet peut être compromise du fait des retards de mise en eau et des difficultés rencontrées sur les zones déjà mises en eau dans les secteurs PROMER, ou dans les autres secteurs modernisés. Les résultats obtenus sur ces secteurs influenceront donc la réussite du PMGI – notamment pour ce qui concerne la seconde partie de l’ODP concernant l’équipement interne qui nécessite l’adhésion des agriculteurs. 15. Contrat de fourniture d’eau d’irrigation. Une revue du contrat de fourniture d’eau d’irrigation (basée sur le cas du Tadla) a révélé certaines contradictions entre les différentes clauses ayant trait à la dotation. Le principe de ce nouveau contrat est que l’usager peut gérer sa dotation librement au cours de la saison. Cependant, d’autres clauses font référence à des « directives » en matière d’alternance des cultures et de plan de développement agricole, ou encore au « droit » de l’Administration de proposer un calendrier d’irrigation. La pénurie d’eau est également considérée comme un cas de force majeur, alors qu’elle est en principe gérée au travers de la dotation individuelle. Ces contradictions rendent certainement le contrat peu lisible pour l’usager et peuvent expliquer en partie les réticences rencontrées pour signer ce contrat, malgré les efforts de communication déployés. 3.4 GOUVERNANCE ET GESTION FIDUCIAIRE DU PROJET 16. Pilotage du projet. Le comité de pilotage du programme n’a pas encore pu se tenir. Il sera important d’y évoquer les résultats de cette revue à mi-parcours et les pistes de solution à dessiner pour la suite du programme. 10 Associations d’Usagers de l’Eau Agricole 4 17. Gestion financière. A mi-parcours, la notation en gestion financière du projet demeure satisfaisante compte tenu de la nette progression tant en termes d’engagements que de décaissements. Les écarts constatés lors de la mission de supervision précédente d’octobre 2018, entre les taux d’avancement physique des activités et les taux d’exécution financière, ont été réduits durant le dernier trimestre 2018 et les deux premiers mois de l’année 2019, particulièrement à l’ORMVAD. Le projet semble donc avoir atteint sa vitesse de croisière, au moins pour ce qui concerne le volet relatif à l’avancement physique et à l’exécution financière des activités de ses différentes composantes. Le risque financier reste modéré. 18. Engagements et décaissements. Le montant des engagements arrêté au 28 février 2019 s’élève à 1 374 MMAD ce qui représente 80% du montant initial prévu par le COSTAB contre 72% lors de la mission précédente d’Octobre 2018. Le montant cumulé des crédits émis s’élève à 641 MMAD, soit plus de 46% du montant des crédits engagés et 36% rapporté au montant initial du projet. Quant aux paiements, ils constituent pratiquement 96% des crédits émis sur crédits de paiements, y compris les reports. A mi- parcours, le montant décaissé par la BIRD au 15 mars 2019 est de 526.3 MMAD (équivalent à 54.72 Million de $EU), ce qui représente 36,5% du montant du prêt, soit une augmentation de plus de 76% par rapport à la mission d’octobre 2018. 19. Prévisions budgétaires. Les prévisions budgétaires établies au stade de la revue à mi-parcours indiquent que le prêt sera décaissé à 100% à la date de clôture du projet. Selon les prévisions financières établies par la DIAEA, le niveau cumulé final de 150 millions US$ sera atteint dès la fin du premier semestre 2022, soit une année avant la date théorique prévue par le PAD (voir Annexe 6). Enfin, il faut signaler que le budget fait l’objet d’une réallocation entre ORMVA qui ne nécessitera pas d’intervention de la part de la Banque. 20. Gestion Financière / Audits. Le rapport d’audit de l’IGF au titre de l’exercice 2018 devra être transmis avant le 30 juin 2019. Il reste également nécessaire de mettre en place le plan d’action relatif aux modalités de la levée des deux réserves exprimées par les auditeurs et du suivi des recommandations prioritaires du rapport d’audit 2017. 21. Passation des marchés. La mise en œuvre du PPM est satisfaisante au niveau de toutes les OMRVA, aucun retard significatif n’a été enregistré. En ce qui concerne la mise à jour de STEP, des progrès importants sont constatés au niveau de tous les OMRVA, mais certains retards ont été constatées au niveau de Haouz et Tadla dus à des difficultés techniques qui ont été réglés lors de la mission. Ainsi, les équipes respectives sont à pied d’œuvre pour leur régularisation et sont engagées à finir la mise à jour avant la fin du mois d’avril. La mission a également procédé à une revue à posteriori des marchés pour la période de mai 2018 à mars 2019. Cette revue n’a pas révélé de problème important. Certaines faiblesses au niveau de la maitrise des procédures de passation de marchés de la Banque particulièrement en matière de recrutement des consultants individuels ont été relevées, ainsi que le besoin d’affecter plus d’espace et de moyen à l’archivage des documents de passation de marchés particulièrement au niveau de Doukkala et Haouz. Le rapport détaillé de la revue sera transmis séparément dans les semaines qui viennent. Le projet est jugé satisfaisant du point de vu de la passation de marché. 3.5 SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, RECOUVREMENT DES DETTES ET ENGAGEMENT DU CITOYEN 22. Sauvegardes Environnementales. Le suivi des actions identifiées pour améliorer la gestion des aspects environnementaux et sécurité des chantiers en cours à Tadla a permis de corriger l'ensemble des anomalies constatées lors de la mission d'Octobre 2018. Aussi, le rating des sauvegardes pourra être révisé de MS à S. La revue du rapport de la revue à mi-parcours montre que les éléments de synthèse sont manquants et qu’il n’est pas organisé selon le canevas présenté et validé avec les points focaux lors de la formation sur le PGES de mars 2017. La version finale du rapport d’évaluation à mi- parcours devrait tenir compte de cette recommandation formulée par la mission. 5 23. L’expérience acquise dans la mise en œuvre du PGE du PROMER a permis aux points focaux d’éviter les retards dans i) la définition du réseau optimisé de suivi des paramètres physico-chimiques et l’élaboration de l’état initial, ii) la formation des entreprises des travaux sur les recommandations du PGE, les responsabilités des entreprises dans la mise en œuvre de ces recommandations et sur l’organisation du suivi sécurité et environnement des chantiers ainsi que dans iii) les travaux relatifs à l’activité de suivi des nappes au niveau des offices du Haouz et du Tadla. Cette mission fut l’occasion de rappeler aux 4 offices l’importance du suivi budgétaire des activités de mise en œuvre du PGE et de leur insertion au niveau du PPM. 24. Sauvegardes Sociales. Le processus d’acquisition et d’indemnisation du foncier se déroule conformément aux PAT approuvés et publiés et aux dispositions de la PO 4.12, il est correctement documenté et chaque Office assure un suivi régulier. Au niveau du Haouz, la matrice d’indemnisation et de consignation pour le PMGI et la note sur la situation finalisée du PROMER doivent être soumises à la Banque. Au Tadla, les efforts notables en matière d’appui aux PAP et de suivi des indemnisations ainsi que l’utilisation des déblais au profit de la collectivité sont à poursuivre. 25. Recouvrement des dettes. Au niveau du Gharb, grâce au suivi et efforts soutenus des équipes de l’Office, les taux de recouvrement des dettes ont atteint 54% au niveau de N3 et 59% au niveau de N4 soit une moyenne de 56% dépassant légèrement les objectifs de 55% escomptés à fin juillet 2019. Au niveau des Doukkala, le taux de recouvrement/rééchelonnement des dettes du secteur Z0 a atteint 59%, dépassant l’objectif de 55% escomptés à fin juillet 2019 ; le plan d’action spécifique à l’Extension Faregh, élaboré le 12 Juillet 2018 a permis d’obtenir des résultats encourageants (52, 2%) au niveau de l’Extension Faregh. Ces efforts doivent être intensifiés afin d’atteindre la cible de 65% escomptée à fin juillet 2019. 26. Engagement du citoyen et gestion des doléances. Le mécanisme de gestion des doléances orales et écrites est fonctionnel au niveau des quatre Offices et les points focaux assurent la centralisation, le suivi, l’intégration dans le SI et le rapportage selon le canevas établi. Néanmoins le calcul de l’indicateur de durée moyenne de traitement des doléances relatives au service d’irrigation à la demande est à améliorer afin d’éviter toute confusion entre date du traitement de la doléance et date de réponse au requérant et d’harmoniser parfaitement la typologie des doléances entre les quatre Offices. A l’issue de la mission, il a été convenu qu’un atelier inter Offices soit organisé fin mars-avril 2019, afin de partager une compréhension commune des GRM spécifiques au service d’irrigation, d’adopter une méthodologie commune en matière de calcul de la durée moyenne de traitement, et d’harmoniser les bases de données et le rapportage. 4 PRINCIPAUX ACCORDS ET PROCHAINES ÉTAPES 27. Les principaux enjeux relevés lors de la revue à mi-parcours concernent : (1) l’accélération du rythme d’équipement interne afin de réduire l’écart avec la phase d’équipement externe ; (2) la mise en place de la dotation individuelle afin de permettre la fourniture du service à la demande restreinte ; (3) le renforcement de capacité des agriculteurs et de leurs organisations sur les thématiques de gestion de l’eau, de production et de commercialisation ; (4) l’extension du système de suivi et évaluation aux secteurs PROMER. 28. L’accélération du rythme d’équipement interne concerne à la fois le PMGI et le PROMER, avec les recommandations suivantes : a. Simplifier le processus d’instruction des dossiers d’équipement interne dans certains offices ; b. Annoncer une date de fermeture définitive de l’ancien service (gravitaire ou aspersion, selon les cas), avec un préavis suffisant pour permettre à tous les usagers de se préparer en conséquence ; 6 c. Renforcer les moyens d’assistance technique à la préparation des dossiers en redéployant les moyens de l’AT-C2 en cours et en généralisant à tous les offices la mise en œuvre de la méthode Initiative à résultats rapides (IRR) expérimentée avec le Tadla. 29. La mise en place de la dotation individuelle doit permettre de garantir le fonctionnement à la demande pour tous les secteurs modernisés : a. Clarifier les termes du contrat de fourniture d’eau en ce qui concerne la gestion des dotations individuelles ; b. Assurer un suivi des consommations individuelles et cibler les actions d’appui à la conduite des irrigations pour les agriculteurs qui ont une consommation anormalement élevée – en apportant un appui spécifique aux femmes ; c. Définir les mesures à prendre en cas de dépassement de dotation (avant la coupure d’eau) ; d. Mobiliser les AUEA sur la question de la gestion des dotations pour un appui à la programmation des irrigations et la définition des périodes éventuelles de chômage du système (lorsque nécessaire, en cas de forte pénurie d’eau) ; e. Si nécessaire, concentrer les moyens d’assistance technique durant la période de mise en service des équipements internes – en particulier, en redéployant les moyens d’AT-C2 du PMGI sur les zones PROMER en cours de mise en eau – en focalisant l’appui sur deux thèmes prioritaires : (1) gestion des dotations individuelles et (2) conduite de l’irrigation à la parcelle pour l’économie d’eau. 30. Concernant le conseil aux agriculteurs, les mesures suivantes seront adaptées au contexte propre à chaque office : a. Assurer la coordination opérationnelle des interventions des ORMVAs, de l’ONCA et de leurs prestataires respectifs afin de garantir l’articulation et la cohérence des différentes actions de sensibilisation/information/formation (à formaliser dans les conventions régionales ORMVA – ONCA) ; b. Si nécessaire, affecter les moyens de l’AT-C2 alloués à l’accompagnement à la production et à la commercialisation aux zones récemment mises en eau (secteurs PROMER) – avec priorité donnée aux groupes de femmes et de jeunes ; c. Cibler l’appui de l’ONCA sur les actions d’appui à la commercialisation, avec un focus particulier sur l’entrepreneuriat féminin, en inscrivant les actions dans le long terme et en veillant à la qualité de l’accompagnement11 ; 31. Afin d’améliorer le pilotage du programme, il est nécessaire de généraliser les indicateurs de suivi à l’ensemble des secteurs modernisés. En particulier, il convient d’assurer le suivi de tous les indicateurs PMGI (indicateurs de résultat + indicateurs d’impact + indicateurs du PGES) sur les zones PROMER (et autres zones modernisées, le cas échéant). Des précisions relatives à la définition des indicateurs et une proposition de trois indicateurs d’impact complémentaires sont données en Annexe 3. Enfin, il apparaît également nécessaire de renforcer les échanges entre offices sur certains thèmes prioritaires. 32. Les actions convenues sont détaillées dans l’Annexe 1. Cette liste d’action reprend également les actions convenues lors de la précédente mission et fera l’objet d’un suivi régulier. Les progrès seront 11Dans ce cadre, il y a lieu d’impliquer l’ONCA dans le projet pilote des alliances productives qui sera réalisé au niveau des 2 coopératives de niora dans le Tadla et de promouvoir la création de coopératives entrepreneuriales et des équipes métiers de prestation de services, à l’instar de l’expérience de l’ORMA du Haouz. 7 analysés dans les rapports semestriels du projet. L’Annexe 2 donne plus de précisions sur chaque recommandation. 5 PISTES DE REFLEXION POUR LA SUITE DU PROGRAMME 33. Un certain nombre de pistes de réflexion ont été identifiées par la mission en vue d’améliorer la performance future du programme de modernisation de l’irrigation dans les zones office : a. En matière de gestion de la ressource en eau : (i) expérimenter une plateforme permettant un suivi individualisé des consommations par agriculteur et un ciblage du conseil agricole12 ; (ii) expérimenter les échanges de dotation entre agriculteurs, afin de donner de la flexibilité au système, d’accroître la valorisation de l’eau d’irrigation et d’améliorer l’équilibre financier de l’office13 ; (iii) évoluer progressivement vers la gestion conjointe des eaux de surface et eaux souterraines, afin de gérer le stock constitué par cette dernière ressource14 ; b. En matière de conduite du processus de modernisation des réseaux collectifs : mise en œuvre d’un processus de souscription préalable au projet de modernisation afin d’évoluer vers une approche véritablement « à la demande » (en s’inspirant des expériences de Guerdane et Chtouka) ; c. En matière de financement des réseaux internes : mettre en place un mécanisme de financement de l’équipement interne qui permette de réduire le taux de subvention tout en apportant une solution de financement viable pour la contribution des bénéficiaires. 6 ACCÈS À L’INFORMATION 34. Dans le cadre de la Politique de la BM en matière d'Accès à l'Information, en vigueur depuis le 1er juillet 2010, les Aide-Mémoires relatifs aux projets peuvent être rendus publics, si le Client et la Banque en conviennent. Le Gouvernement et la Banque confirment leur compréhension de cette politique et leur accord à divulguer publiquement cet Aide-Mémoire. 7 LISTES DES ANNEXES : Annexe 1 : Liste détaillée des actions convenues Annexe 2 : Aspects techniques par composante Annexe 3 : modifications apportées aux indicateurs du projet Annexe 4 : Cadre de Résultats actualisé Annexe 5 : Évolution des valeurs des indicateurs du cadre de résultats Annexe 6 : Gestion financière Annexe 7 : Sauvegardes environnementales et sociales Annexe 8 : Programme de la mission 12 Un financement est mobilisé par la Banque Mondiale afin d’appuyer cette expérimentation à l’ORMVAT. 13 Les AUEA auraient un rôle majeur à jouer pour la régulation de ces échanges, ce qui leur procurerait une légitimité renouvelée. Un financement spécifique serait mis en place pour permettre aux AUEAs de remplir leur mandat. 14 Cela inclurait le branchement des puits et forages collectifs au réseau externe et leur gestion au travers de la plateforme d’échanges, ainsi que des mesures de recharge de la nappe en année humide. 8 Annexe 1 : Actions convenues (à mettre à jour dans rapport semestriel) Le tableau ci-dessous reprend les actions convenues lors de la mission précédente et indique la situation de leur mise en œuvre avec un code couleur vert (action réalisée) / orange (action encore en cours) / rouge (action non réalisée à l’échéance fixée). Les n ouvelles actions sont ajoutée en caractères gras et rouges, soit dans la colonne de suivi mise en œuvre lorsqu’elles se rapportent à des actions existantes, soit sur de nouvelles lignes (avec numérotation en continuation de la liste précédente). N° Actions Echéance Responsable Commentaires, précisions Suivi mise en oeuvre Gestion et suivi du projet 1. Organiser le comité de Novembre DIAEA Activité à mentionner dans le A programmer ; l’agenda pourra tenir pilotage du PNEEI 2018 rapport semestriel compte des recommandations du présent aide-mémoire 2. Préciser et homogénéiser Déc. 2018 DIAEA La BM pourra mobiliser un appui Appui FAO mobilisé en janvier 2019, les méthodes de calcul de la FAO pour cette action. seconde mission prévue en mars 2019. des indicateurs du cadre Voir en Annexe 3 les précisions de résultat apportées aux définitions des indicateurs et les trois indicateurs d’impact ajoutés. 3. Renforcer le rapport Avec le DIAEA Effectuer le suivi des indicateurs En cours en lien avec l’action semestriel avec un suivi prochain du cadre de résultat et des précédente. La mesure des indicateurs basé sur les résultats rapport indicateurs d’impact, y compris d’impact est en cours au Tadla. semestriel dans les zones PROMER. Établir La mesure des indicateurs du cadre de résultats reste à généraliser aux prévisions de réalisation par secteurs PROMER. année. 4. Mettre à jour le budget Avec le DIAEA En vue de procéder aux Fait dans le rapport de revue à mi- d’ensemble du projet prochain nécessaires réallocations par parcours. Il est prévu de consommer rapport office et par composante lors de la totalité du financement consenti semestriel la revue à mi-parcours par la Banque Mondiale. 5. Organiser des échanges Récurrent DIAEA Thèmes prioritaires : AT Échanges en cours sur suivi et entre ORMVA (d’ici fin 2018 pour composante 3, télérelève- évaluation. Échanges programmés sur les thèmes télégestion, système d’alerte à AT-C3, télégestion. Échanges à prioritaires) programmer : revue procédure l’irrigation, procédure dossiers équipement interne équipement interne ; suivi et évaluation (suite) ; avertissement à l’irrigation ; 9 N° Actions Echéance Responsable Commentaires, précisions Suivi mise en oeuvre encadrement des agriculteurs ; appui à la commercialisation. 35 Assurer le suivi du Semestriel DIAEA présent plan d’action dans le rapport semestriel Revue à mi-parcours 6. Produire et transmettre le 15 février 2019 DIAEA Rapport « enrichi » tenant Rapport semestriel remis le rapport du second compte des recommandations 15/02/2019 et rapport revue à mi- semestre 2018 du présent aide-mémoire : mise parcours remis le 22/02/2019 à jour prévision budgétaire, mise en place du suivi des indicateurs de résultat et d’impact dans zones PROMER et PMGI 7. Organiser la mission de Mars 2019 BM Mission réalisée du 4 au 15 mars revue à mi-parcours 2019 Composante 1 8. Lancer les travaux des Mars 2019 ORMVAT Ouverture plis prévue le Ouverture des plis le 20/02/2019 ; bornes secteur G 23/11/2018 Travaux scindés en trois tranches Étudier faisabilité de terminer pour accélérer la réalisation une partie du secteur courant 2019 9. Finaliser passation des Fin 2018 ORMVAH Ouvrage de tête, station Les trois marchés ont été lancés marchés travaux Haouz filtration, réseaux tranche 2 entre novembre et décembre 2018 10. Lancement marchés Mi-2019 ORMVAH Réseau tranche 3 et bassin Lancement AO prévu en mai 2019 travaux Haouz Tessaout amont (réseau tr. 3) et fin 2019 (bassin) 36 Lancement AO travaux Mai 2019 ORMVAH réseau tranche 3 Haouz 37 Lancement travaux bassin Novembre ORMVAH Haouz 2019 38 Lancement travaux bassin Juin 2019 ORMVAT tranche 2 Tadla 10 N° Actions Echéance Responsable Commentaires, précisions Suivi mise en oeuvre 39 Finalisation étude de Avril 2019 ORMVAD Programme travaux à définir en régulation CPBS Doukkala tenant compte des (avant lancement AO commentaires sur rapport travaux) provisoire donnés en Annexe 2 Composante 2 11. Poursuivre l’équipement Récurrent ORMVAD, Attention particulière à accorder Progrès constatés par la mission y.c. sur interne des secteurs ORMVAH et au secteur S6 aux Doukkala où secteur Doukkala/S6 (voir annexe 2) PROMER et en rendre ORMVAT aucun hectare n’est équipé. La situation doit être donnée dans le compte dans le rapport rapport semestriel semestriel du PMGI 40 Planifier et annoncer la Juin 2019 Tous offices La clôture des anciens réseaux clôture de la phase de (pour la (ou postes de livraison) doit transition (fermeture de planification) être annoncée avec l’ancien réseau) suffisamment de préavis pour que les usagers non encore équipes en GAG puissent prendre leurs dispositions 12. Signature du contrat d’AT Fin nov. 2018 ORMVAD Marché attribué le 05/11/2018 Marché mis en vigueur en février composante 2 à 2019 l’ORMVAD 41 Renforcer les moyens Juin 2019 Tous offices Redéployer les moyens de l’AT- d’assistance technique à C2 en cours pour les concentrer la préparation des plus sur l’équipement interne et dossiers d’équipement sur la durée du projet interne 13. Revoir les critères Déc. 2018 ORMVAD Suivant expérience Tadla. Voir si Recommandation confirmée par la appliqués pour la DIAEA avec cela peut être utile dans d’autres présente mission, pour tous les désignation des tous offices offices. offices ; voir suggestions en mandataires Annexe 2 42 Généraliser l’approche Juin 2019 DIAEA avec IRR = Initiative à Résultats IRR expérimentée au tous offices Rapides, suivant expérience Tadla pour accélérer Tadla en cours. l’instruction des dossiers 11 N° Actions Echéance Responsable Commentaires, précisions Suivi mise en oeuvre pour l’équipement interne 14. Établir la situation de Année Tous offices Pour établissement de la Travail en cours au Tadla référence et précédant la situation de référence et suivi (dépouillement des résultats), à l’observatoire technico- mise en eau annuel dans chaque secteur mettre en œuvre dans les autres économique offices 15. Renforcer la collaboration Récurrent Tous offices Les offices feront remonter les Signature des conventions avec l’ONCA au niveau des difficultés à la DIAEA pour suivi spécifiques avec l’ONCA dans les 4 offices avec l’ONCA au niveau central offices ; cibler l’appui de l’ONCA sur les actions d’appui à la commercialisation 16. Établir des propositions Avant la revue DIAEA avec Partenariat avec l’ONCA Assurer la coordination pour le renforcement et la à mi-parcours l’ONCA et les Rôle des AUEAs (organisation de opérationnelle des interventions pérennisation des actions offices la production) des ORMVAs, de l’ONCA et de leurs d’accompagnement Rôle des interprofessions prestataires respectifs afin de garantir l’articulation et la cohérence des différentes actions 17. Accélérer l’effort de Immédiat Tous offices Accent sur la sensibilisation pour Effort constaté au Gharb et au Tadla, formation l’équipement interne à poursuivre et étendre dans les autres offices Rendre compte des résultats des formations dans le rapport semestriel (impact cumulé) 18. Continuer l’accompagne- Permanent ORMVAD, Lorsque les champs de Des AT séparées ont été mobilisées ment aux bénéficiaires du ORMVAG et démonstration PMGI sont au Haouz et aux Doukkala PROMER au travers de ORMVAT localisés en zone PROMER, il AT à prolonger aux Doukkala l’AT du PMGI convient d’en faire bénéficier les Au Tadla l’effort se poursuit avec les agriculteurs de la zone en moyens propres de l’office pour priorité l’équipement interne et l’AT-C2 du PMGI pour l’accompagnement à la production 12 N° Actions Echéance Responsable Commentaires, précisions Suivi mise en oeuvre 43 Assurer un suivi des Récurrent, à Tous offices Ce suivi permettra de cibler les consommations partir de la actions d’appui à la conduite individuelles saison des irrigations pour les prochaine15 agriculteurs qui ont une consommation anormalement élevée 44 Mobiliser les AUEA sur la Récurrent à ORMVAD, Donner aux AUEA un rôle question de la gestion des partir de la ORMVAH et d’appui à la programmation des dotations saison ORMVAT irrigations et à la définition des prochaine périodes éventuelles de chômage du système 19. Accueil de stagiaires sur Prochaine Tous offices Stages en exploitation : suivi de A suivre thématiques prioritaires période de et DIAEA l’irrigation à la parcelle, suivi du stages compte d’exploitation Stages de fin d’étude : suivi de la nappe, suivi des AUEAs etc. Composante 3 20. Lancement des marchés Jan. 2019 OMVAT, Après échange d’expérience Cibler les TdR sur les questions d’AT composante 3 ORMVAD, avec ORMVAG prioritaires d’exploitation : mise en ORMVAH œuvre de la dotation individuelle ; clôture de la phase de transition ; etc. 21. Accélérer la signature des En lien avec Tous offices Inclure le contrat dans les Les contrats signés sont exigés contrats de fourniture équipement prérequis de l’équipement comme pièce du dossier pour d’eau d’irrigation interne interne l’équipement interne 45 Passer en revue les Juin 2019 DIAEA, S’assurer d’éviter toute termes du contrat et ORMVAD, contradiction entre les définir les mesures à ORMVAH et différentes clauses du contrat et prendre en cas de ORMVAT clairement stipuler ce qu’est le dépassement de dotation service « à la demande restreinte » ; mettre en place une procédure progressive en 15 Le suivi est déjà effectué au Tadla cette saison, il s’agit de l’utiliser pour cibler les actions d’accompagnement. 13 N° Actions Echéance Responsable Commentaires, précisions Suivi mise en oeuvre cas de dépassement de la dotation 46 Évaluer l’impact des Récurrent DIAEA et Le rapportage doit porter sur formations réalisées et le tous offices l’ensemble de l’effort de décrire dans le rapport formation depuis le début du semestriel projet Passation des marchés 22. Mise à jour de STEP Immédiat et OMVAT, Fait en continu récurrent ORMVAD, ORMVAH Gestion financière 23. Mettre en place un plan Dès l’obtention DAF des Voir note technique sur le Transmettre à la Banque les d’action pour réduire du visa de la ORMVA contrôle interne élaborée par la données financières en utilisant ce l’écart entre l’état situation des Banque et le modèle de fichier même modèle afin de compléter d’avancement physique et reports de Excel de suivi financier tel que l’évaluation des écarts constatés la situation comptable des crédits stabilisé et diffusé par la (Avril 2019) marchés avant le 20 mission suite aux observations décembre et améliorations apportées par les ORMVA. 24. Accélérer les demandes Avant le 20 DIAEA & DAF de décaissements pour les décembre des ORMVA montants ordonnancés et en instance de paiement 25. Harmoniser la Mi novembre ORMVA et présentation de l’état 2018 DIAEA d’avancement physique et financier des travaux entre les ORMVA et la DIAEA 26. Établir plan d’action relatif Avant DIAEA, Consolidation par la DIAEA au suivi des déclenchement ORMVAs recommandations du de la mission d’audit de l’IGF 14 N° Actions Echéance Responsable Commentaires, précisions Suivi mise en oeuvre rapport d’audit de l’IGF sur l’exercice 27. Tenir une réunion entre Nov. 2018 IGF et IST Solliciter une réunion avec l’IGF l’équipe de gestion Bureau de la pour discuter de l’objet des deux financière du Bureau de la Banque réserves émises au titre de la Banque mondiale de mondiale à certification des états financiers Rabat et les représentants Rabat de l’exercice 2017 et des de l’IGF modalités de la levée de ces réserves 28. Produire et transmettre le 15 février 2019 DIAEA, DF & Prendre en compte les rapport de suivi ORMVA indicateurs de suivi relatifs à la intermédiaire du second préparation de l’évaluation à mi- semestre 2018 parcours et proposer un budget prévisionnel détaillé et soutenu mais réaliste 47 Soigner les opérations de En continu Services Particulièrement à l’ORMAD prises d’attachement et techniques d’ordonnancement afin et financier de réduire le nombre des ORMVA élevé de rejets par le trésorier Sauvegardes environnementales et sociales 29. Prendre des mesures Immédiat ORMVAD et Voir Annexe 7 Fait correctives en matière de ORMVAT sécurité des chantiers 30. Mise à jour des matrices Trimestriel ORMVAH et Haouz : transmettre également la de suivi des ORMVAT note sur la situation finalisée du indemnisations PROMER Recouvrement des dettes 31. Ajouter une section sur le Avec le rapport DIAEA avec Inclure les secteurs Z0 et Ext. Fait recouvrement des dettes semestriel ORMVAD et Faregh à l’ORMVAD et N3 et N4 dans le rapport semestriel ORMVAG à l’ORMVAG 15 N° Actions Echéance Responsable Commentaires, précisions Suivi mise en oeuvre 32. Assurer le suivi rapproché Récurrent ORMVAD Nécessité d’augmenter les taux Progrès satisfaisant, mais l’ORMVAD du plan d’action Ext. de recouvrement afin doit intensifier ses efforts pour Faregh et du secteur Z0 d’atteindre les objectifs fixés. atteindre les valeurs cibles fixées pour Juillet 2019 Prise en compte du genre, gestion des doléances, autres 33. Renforcer les actions en Récurrent Tous offices En cours, voir Annexe 7, efforts à faveur des femmes et des poursuivre et intensifier jeunes 34. Appliquer le canevas de Récurrent Tous offices En cours, voir Annexe 7, application suivi des doléances encore à renforcer et harmoniser entre les offices 16 Annexe 2 : Avancement par composante COMPOSANTE 1 Points d’attention • Évolution des indicateurs de la composante 1. L’avancement des travaux par office est donné dans le tableau suivant, qui montre les progrès importants faits depuis la dernière mission. Office Secteur Superficie Taux d’avancement (%) Valeur cible initiales (ha) Oct. 2018 Fév. 2019 2018 2019 ORMVAD Ext. Faregh 1 989 55 83 100 100 Z0 6 332 33 60 50 100 ORMVAG N3 3 617 78 84 100 100 N4 1 769 80 87 100 100 ORMVAH Bouida 3 440 14 22 50 100 ORMVAT M10-M18 4 565 68 88 100 100 G13-G18 7 536 17 31 50 100 • Prévisions d’achèvement des travaux. Les prévisions d’achèvement des travaux ont été ajustées afin de refléter l’état d’avancement actuel. Les objectifs initiaux pour 2019 (100% de réalisation) seront atteints pour les deux secteurs de l’ORMVAD, les deux secteurs de l’ORMVAG ainsi que le secteur M de l’ORMVAT. Les travaux seront achevés fin 2020 pour le secteur G de l’ORMVAT et début 2021 pour le secteur Bouida de l’ORMVAH (à l’exception du réservoir qui sera terminé début 2022 mais qui ne conditionne pas la mise en eau du secteur). Il est prévu de mettre en eau les tranches 1 et 2 du secteur Bouida dès juin 2020 soit 60% d’avancement. • Prévisions d’achèvement des autres indicateurs. Les deux autres indicateurs de la composante 1, liés au service de l’eau, ne deviendront applicables qu’après les premières mises en eau des réseaux externes en 2019. Les prévisions d’achèvement en termes de valeurs cibles des indicateurs sont globalement maintenues, avec des variations entre les quatre offices. Le nombre de clients par système de comptage sera cependant ajusté dans trois offices (Doukkala, Haouz et Tadla) pour être porté à 1, reflétant le fait qu’un client est défini pour chaque prise propriété. Mise en service des secteurs PROMER • La situation de mise en service des réseaux externes des secteurs PROMER est synthétisée dans le tableau ci-dessous. Tous les secteurs équipés sont mis en service mais certains ne sont pas encore passés en fonctionnement à la demande en raison de difficultés d’exploitation des réseaux en phase transitoire. Il s’agit d’un point d’attention pour le PMGI car l’objectif du projet est de fournir un service amélioré et que cet objectif ne peut considérer être atteint qu’une fois que le service à la demande est effectivement disponible en période de pointe au niveau de la prise propriété. Office Secteur Superficie Date mise Service à la demande (ha) en svce ORMVAD Ouest 1 2 452 07/2014 OUI Nord 3 737 12/2016 NON : Fonctionnement au tour d’eau durant la phase de transition entre aspersion et GAG ; obturation des anciennes bornes prévue fin août 2019 S6 1 192 12/2016 NON : En attente d’équipement interne 17 Office Secteur Superficie Date mise Service à la demande (ha) en svce ORMVAH Oulad Gaid 2 200 03/2016 NON : Difficulté d’alimentation du secteur en continu en période de restriction d’eau Nfis 1 & 2 4 000 12/2015 NON : Faible taux d’équipement interne ORMVAT Ittihad/Omrania 4 045 08/2014 OUI Annour 3 331 04/2016 OUI ORMVAD Canal Principal Bas Service (CPBS) L’ORMVAD a reçu le rapport provisoire de l’étude de régulation du CPBS daté de février 2019. Les simulations hydrauliques montrent une forte réduction de la capacité du canal par rapport à la capacité projetée si on prend pour hypothèse la revanche adoptée lors du projet de recalibrage en 1972. Il est probable que le canal fonctionne avec une revanche réduite pour permettre de satisfaire les besoins du périmètre de 60 000 hectares en période de pointe. Il serait nécessaire de rehausser les berges sur 45% du linéaire du canal pour lui redonner sa capacité projetée avec la revanche prévue. De plus, des problèmes de calage des régulateurs (vannes AMIL et AVIS) sont apparus, qui constituent autant de contraintes singulières à l’augmentation de la capacité du canal. Le canal fonctionne actuellement, et sans doute depuis de nombreuses années, avec cette capacité réduite – probablement avec une revanche réduite afin d’assurer une alimentation convenable de l’ensemble du périmètre. La capacité du canal n’a été modélisée par le consultant que pour deux scénarios de débit : situation actuelle avec maintien d’une revanche minimale de 50 ou 65 cm et situation projetée initialement. La question est : quelle est la capacité à donner au canal pour satisfaire la demande de pointe du périmètre, en tenant compte de la mise en service des secteurs modernisés tout en en maintenant une revanche acceptable pour un canal en régulation automatique sous contrôle par télémétrie ? Une attention particulière doit être portée aux biefs situés en amont des régulateurs AVIS R13 et R14, car les berges de ces deux biefs ne sont pas horizontales ce qui compromet le principe de régulation par l’aval tel que prévu pour ces biefs. Des décisions doivent être prises concernant les travaux et équipements à financer dans le cadre du PMGI. Il est recommandé de donner la priorité aux équipements de régulation qui permettront d’assurer la souplesse de gestion et de recueillir les informations d’exploitation nécessaires pour ajuster les travaux de génie civil, beaucoup plus coûteux, aux besoins réels. Selon les préconisations de l’étude, ces équipements incluraient en particulier (i) la commande automatique du débit au PK15 à partir d’une consigne de niveau dans la réserve du PK57 ; (ii) la modification des trois premiers régulateurs (AMIL) en vannes motorisées afin de diminuer le temps de réaction du canal ; et (iii) la mesure et le suivi par un système de supervision des débits prélevés à toutes les prises du canal. Les recommandations suivantes sont faites pour la suite de l’étude : • Effectuer une ou plusieurs simulation à débit « intermédiaire » représentant une situation réaliste de demande en eau maximale en période de pointe dans la configuration actuelle du périmètre, en tenant compte des réseaux en cours de modernisation ; des simulations complémentaires pourront également permettre de définir la capacité du canal dans les 18 conditions actuelles en prenant pour condition une revanche de 0.20 m ou encore en supposant que les points bas les plus critiques aient été surélevés ; • Expliquer comment le canal peut fonctionner dans ces conditions car ce sont les vannes AVIS qui déterminent le niveau et donc le débit transitant dans chaque bief. Faut-il recaler les vannes AVIS ? • Utiliser ces simulations pour définir les travaux prioritaires de rehaussement des berges, qui pourront être financés par le projet dans la mesure de l’enveloppe budgétaire disponible (avec une attention particulière à porter aux biefs en amont de R13 et R14, afin d’y assurer le fonctionnement en régulation par l’aval) ; • Tenir compte des contraintes de calage des régulateurs pour la définition du programme de rehausse des berges (il ne sert à rien de rehausser les berges d’un bief si l’élément le plus contraignant est la capacité des régulateurs aux extrémités du bief) ; • Analyser les variations journalières de débit sur la base des données de pompage disponibles pour les secteurs récemment modernisés et fonctionnant à la demande (notamment Ouest 1) et en extrapolant aux secteurs en cours de modernisation ; • Utiliser cette analyse pour vérifier la réponse du canal aux régimes transitoires et définir les besoins éventuels d’accroissement des réserves de régulation ; l’étude devrait également tester les cas de fonctionnement exceptionnels du canal en particulier l’arrêt de la station de pompage de Birr El Abid et les démarrages et arrêts de l’ensemble des stations de pompage desservant les secteurs en aspersion et ceux convertis a des systèmes sous- pression en vue de l’adoption du goutte à goutte ; • Étudier en particulier (selon besoins estimés au point précédent) l’option de pompage entre le canal et la réserve du PK57 afin d’accroître le volume mobilisable dans cette réserve ; • Préciser les options d’installation d’un système de supervision couvrant l’ensemble du canal y compris l’équipement des régulateurs et de toutes les prises. Secteur Z0 Tous les marchés sont en exécution. Les travaux avancent normalement. La fin des travaux est attendue fin de l’année 2019. Secteur Extension Faregh (EF) Tous les marchés sont en exécution. Les travaux avancent normalement. La fin des travaux est attendue fin mars 2019. ORMVAG Tous les marchés sont en exécution pour les deux secteurs N3 et N4. Les travaux sont bien avancés. Ils sont en arrêt durant la saison pluvieuse et reprendront en mai. La fin des travaux est attendue en août 2019 pour le secteur N3 et Septembre 2019 pour N4. ORMVAH Il est rappelé que l’ORMVAH a démarré les activités du PMGI avec une année de retard sur les autres offices comme prévu initialement. Les travaux pour la conduite d’adduction sont terminés. Ceux pour les ouvrages de tête et pour la station de filtration sont respectivement à 5% et à 9% d’avancement. 19 L’appel d’offre pour le bassin de régulation sera lancé en fin 2019 pour un démarrage des travaux début 2020. L’étude d’impact sur l’environnement est en cours de validation et le dossier d’appel d’offre est prêt. La construction devrait prendre deux ans. Le réseau modernisé fonctionnera sans l’appoint du bassin de régulation jusqu’à la mise en service de ce dernier. Les travaux de réseau ont été divisés en trois tranches et le statut est donné dans le tableau suivant. Tranche Superficie Avancement Achèvement Commentaires prévu 1 1 213 ha 20% Juillet 2020 Validation de 50% de la commande en attendant l’achèvement de l’actualisation parcellaire 2 863 ha 5% Juin 2020 Validation des études en cours 3 1364 ha - Sept. 2021 Lancement AO prévu en Mai 2019 ORMVAT Tous les marchés de travaux sont lancés à l’exception de celui de la deuxième tranche du bassin de régulation. Trois marchés sont d’ores et déjà achevés. Secteur M L’adducteur et la station de filtration sont achevés, les essais généraux sont en cours. Concernant les réseaux du secteur M, le taux d’avancement est de 90% mais le marché est à l’arrêt en attendant l’autorisation des travaux publics et la résolution de contraintes d’emprise. Son achèvement est prévu en mars 2019. Les sous-secteurs M10-M11 (680 ha) sont d’ores et déjà terminés et mis en service. Le marché des bornes M10-M13 est également avancé à 90%, avec des retards liés aux emprises et aux désaccords entre héritiers. Il s’agit d’une dizaine de cas à régler sur 632 prises propriétés. Le marché des bornes M14-M18 est à 58% d’avancement physique et connaît le même type de difficultés qui sont résolues au fur et à mesure par les équipes de l’ORMVAT. L’ensemble des réseaux externes du secteur M devrait être achevé pour mi-2019. Secteur G L’adducteur est réalisé à 65% et la station de filtration à 10%. Ces travaux seront terminés à temps pour la mise en eau des réseaux. Les travaux de réseau sont avancés à 40% pour G13-G15 et à 67% pour G15bis-G18. Les travaux avancent normalement avec quelques contraintes de tracé qui apparaissent pour le premier. Les trois marchés des bornes du secteur G (G13-G14, G15-G16 et G17-G18) sont en cours d’attribution (ouverture des plis le 20 février 2019). L’ensemble des réseaux externes du secteur G devrait être achevé pour fin 2020, sous réserve d’une attribution rapide des marchés des bornes. 20 COMPOSANTE 2 : Appui à l’accès aux technologies d’irrigation améliorées Points d’attention • Évolution des indicateurs de la composante 2. Les indicateurs de la composante 2 concernent la formation des agriculteurs, la préparation des requêtes d’équipement interne et le système d’alerte à l’irrigation. Seul le premier a connu un début d’évolution, avec un certain retard. Les deux autres ne sont pas encore applicables. Les activités sont tributaires du recrutement des assistances techniques (AT) qui ont été mobilisées avec un certain retard pour les offices des Doukkala (2/2019), Haouz (8/2018) et Tadla (9/2018). • Prévisions d’achèvement. Les prévisions d’achèvement en termes de valeurs cibles des indicateurs sont globalement maintenues, avec des variations entre les quatre offices. Il est cependant prévu une légère baisse de la valeur cible de l’indicateur relatif à la formation des agriculteur s, de 37 000 à 33 100 jours.pp. Cette nouvelle valeur cible correspond aux chiffres inclus dans les contrats des AT- C2. Cette baisse pourra être compensée par une comptabilisation des formations pertinentes effectuées par les partenaires des offices, notamment l’ONCA. • Assistance technique. La durée des contrats d’assistance technique composante 2 va au -delà de la date de clôture du projet avec des dépassements de quelques mois à plus d’un an. Il est recommandé de concentrer les moyens de l’AT-C2 sur les premières années du contrat de façon à éviter ces dépassements (en ramenant la date de fin des contrats au 31 décembre 2022) et à renforcer les appuis pour l’équipement interne et l’accompagnement des agriculteurs. • Équipement interne des secteurs PROMER. L’équipement interne des secteurs PROMER progresse et les superficies équipées et en travaux ont atteint 67% de la superficie totale, soit 96% de la cible du PROMER. Le taux d’avancement est porté à 76% si l’on inclut les superficies disposant d’études approuvées. Un effort particulier doit être consenti pour finaliser l’équipement interne des secteurs les moins avancés (voir ci-dessous). • Système d’alerte à l’irrigation. Ce système est en cours d’essais à l’ORMVA du Tadla sur les secteurs PROMER. L’acquisition du matériel est prévue en 2019 pour les secteurs PMGI des quatre ORMVA. Cependant, l’application traitant les données est encore en phase de test pour s’assurer de sa fiabilité. De plus, l’interface avec les usagers (messages sms, panneau d’affichage) r este à améliorer. Il est notamment suggéré l’envoi de messages vocaux, en plus des sms. Recommandations relatives à l’instruction des dossiers administratifs pour l’équipement interne Suite aux échanges menés avec les ORMVA, les points suivants méritent l’attention des autorités compétentes en vue de rendre plus « agile » le processus d’instruction des dossiers de financement pour l’équipement interne : • Abaissement du taux de majorité qualifiée : les ORMVA appliquent des taux différents en matière de représentation des bénéficiaires en cas d’indivision, les pratiques les moins contraignantes pourraient être généralisées (abaissement du taux de représentativité en termes de superficie de 75 à 51%) ; • Prise en compte des procurations « indirectes » : certaines procurations sont au nom de l’exploitant et non du président de l’AUEA, ces procurations pourraient être acceptées ; • Durée des locations : en cas de contrat de location de la parcelle, le locataire qui s’engage pour l’équipement interne doit présenter un bail portant sur une durée minimum de cinq 21 ans à partir de l’approbation du dossier, ce qui oblige à renouveler les contrats de location avant finalisation du dossier ; une règle plus souple pourrait être étudiée. Au-delà de ces ajustements, il apparaît nécessaire, à ce stade d’avancement du programme PNEEI et compte tenu de toutes les difficultés rencontrées dans les différents projets, de procéder à une relecture de l’instruction conjointe du Ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime et du Ministre de l’Economie et des Finances relative aux modalités de traitement des dossiers de demande de l’aide financière de l’Etat distribuée dans le cadre du Fonds de Développement Agricole. Un texte portant spécifiquement sur les zones office mériterait d’être établi. Par ailleurs, la DIAEA a expérimenté à l’ORMVA Tadla, avec l’appui de la Banque Mondiale, l’application de l’approche Initiative à résultats rapides (IRR). Cette méthode consiste à décomposer l’activité en tâches et sous-tâches avec des jalons précis et à effectuer un suivi fréquent sur la base de tableaux détaillés. Elle semble donner des résultats probants au Tadla. La DIAEA pourra proposer une stratégie de déploiement dans les autres offices. Avancement de l’équipement interne PROMER Comme demandé lors de la dernière mission, un point d’avancement de l’équipement interne et de la mise en valeur des secteurs modernisés dans le cadre du PROMER a été effectué. Des retards substantiels apparaissent pour certains secteurs des trois Offices : Nfis 2 au Haouz, Nord et S6 aux Doukkala, Annour au Tadla. Ces retards sont en cours de résorption sauf pour Nfis 2 où les progrès en cours ne permettront pas d’atteindre un taux acceptable (fixé à 70%) dans un délai raisonnable (voir tableau ci-dessous). De plus, certains secteurs déjà substantiellement équipés ne bénéficient pas encore du service amélioré car ils fonctionnent encore au tour d’eau et non à la demande. Les offices du Haouz et des Doukkala continuent à recourir au tour d’eau tant que la dotation individuelle n’est pas mise en pratique pour gérer les contraintes de ressource en eau. De ce fait, la superficie équipée en goutte à goutte et mise en service « à la demande restreinte » est inférieure à la superficie équipée. Elle est de seulement 5 924 ha soit 31% de la superficie totale des secteurs PROMER.16 Situation d’Octobre 2018 Equipement interne (ha) Superficie Superficie Superficie à Nombre Superficie En Superficie ORMVA Secteur Superficie (ha) dont les dont les Superficie équiper (ha) d'agriculteurs cours de en cours de études sont études sont équipée préparation travaux déposées approuvées N'fis N1-2 4,200 3,770 1,525 1,550 966 1,254 Haouz Ouled Gaïd 2,200 2,090 871 890 234 966 Total 6,400 5,860 2,396 2,440 - - 1,200 2,220 OUEST1 2,452 2,363 520 - - - 2,356 NORD 3,737 3,291 1,159 - 1,290 806 1,200 DOUKKALA S6 1,192 1,135 286 1,135 - - - TOTAL 7,381 6,789 1,965 1,135 1,290 806 3,556 AL ITTIHAD 4,045 3,260 1,161 - - 96 2,488 AL OMRANIA 677 TADLA ANNOUR 3,331 2,874 844 1,508 - - 273 1,093 Total 7,376 6,134 2,005 2,080 - - 474 3,581 TOTAL 21,157 18,783 6,366 4,522 1,135 1,290 2,480 9,357 16 Soit 977 ha à Oulad Gaid (Haouz), 2 306 ha à Ouest 1 (Doukkala) et 2 641 ha au Tadla. Les secteurs Nfis au Haouz et Nord au Doukkala ne fonctionnent pas encore à la demande. 22 Situation de mars 2019 Superficie Superficie Superficie En Superficie Superficie Superficie à Nombre dont les dont les Superficie ORMVA Secteur Superficie (ha) cours de en cours de nette (ha) équiper (ha) d'agriculteurs études sont études sont équipée préparation travaux déposées approuvées N'fis N1 1,246 1,111 8 81 - 115 671 N'fis N2 4,000 2,233 1,843 1,811 312 112 - 18 613 Borne 53 300 290 - - - - - Haouz Ouled Gaïd ZR 1,290 1,288 - 45 - - 977 2,200 Ouled Gaïd ZNR 800 800 1,839 800 - - - - Total 6,200 5,869 5,332 3,650 1,120 238 - 133 2,261 OUEST1 2,452 2,363 2,363 520 57 - - - 2,306 NORD 3,737 3,648 3,648 1,159 248 - 680 474 2,246 DOUKKALA S6 1,192 1,135 1,135 286 35 200 900 - - TOTAL 7,381 7,146 7,146 1,965 340 200 1,580 474 4,552 AL ITTIHAD 4,045 3,260 3,260 1,161 329 405 - 95 2,431 AL OMRANIA TADLA ANNOUR 3,331 2,874 2,874 844 1,141 252 - 441 1,040 Total 7,376 6,134 6,134 2,005 1,470 657 - 536 3,471 TOTAL 20,957 19,149 18,612 7,620 4,510 1,095 1,580 1,143 10,284 NB : pour Oulad Gaid ZNR l’ouverture des offres techniques a eu lieu le 19 mars 2019. Avancement des activités de la Composante 2 du PMGI ORMVA Doukkala L’assistance technique n’a été recrutée qu’en février 2019 suite à des difficultés dans la passation des marchés (cf. aide-mémoires des mission précédentes). En ce qui concerne les indicateurs de résultats, aucune réalisation n’a été enregistrée pour les clients jours de formation, par rapport à une cible de 3 335 pour 2018. Les prévisions de réalisation de l’équipement interne sont les suivantes : • Extension Faregh : été 2020 • Z0 : sur deux étés en 2020 et 2021 Une convention entre l’ORMVAD et l’ONCA régionale Casablanca – Settat a été préparée. Le transfert des CTA est en cours. L’ONCA prévoit le recrutement de cinq techniciens à déployer sur les zones irriguées. Il est également budgété 190 journées de conseil agricole privé qui seront focalisées sur l’irrigué. Enfin, de 20 à 25% des activités de type formation / journées techniques / voyages seront dévolues à la zone office. L’ONCA supervise l’ensemble des activités d’encadrement des producteurs. La stratégie de conseil agricole consiste à créer des noyaux pour la diffusion de messages. Ainsi, 34 groupes doivent être formés dont 24 en zone office. Un programme spécifique portera sur la femme rurale. La DRA réalise également des activités d’encadrement. ORMVA Gharb L’AT, recrutée en août 2017, a réalisé les actions suivantes : • Achèvement de l’actualisation des plans parcellaires des deux secteurs N3 et N4 pour une superficie de 5 386 ha par un géomètre et production de ces plans sous format papier et sur support informatique ; 23 • Organisation des 122 ateliers de sensibilisation et de création des associations au profit de 2 260 (dont 5% femmes) agriculteurs et agricultrices des deux secteurs N3 et N4 en vue de les informer sur l’intérêt technico-économique de la reconversion en irrigation localisée et les sensibiliser sur leurs rôles et leurs responsabilités pour garantir la réussite du projet ; • Vu que le nombre des femmes ayants assisté à ces ateliers mixtes est très faible, des ateliers spécifiques aux femmes ont été réalisés. Les prévisions de réalisation de l’équipement interne sont les suivantes : • Finalisation des travaux sur 300 ha fin août 2019 pour les deux associations « Madagh » et « Al Kifah » couvrant une superficie de 775 ha du secteur N3 ; • Préparation des dossiers administratifs et lancement des appels à concurrence pour les 8 associations restantes du secteur N3 à savoir 2 840 ha, courant 2019, pour une réalisation en 2020 et 2021 ; • Les réalisations sur secteur N4 s’étaleront de 2020 à 2022. Acquisition et mise en service d'un système d'alerte à l’irrigation : le lancement de l’Appel d’Offres est reporté à l’année 2019. Cette opération a été reporté afin de « synchroniser » la mise en place du système d’alerte à l’irrigation projeté avec l’avancement de la mise en place de l’équipement interne et la pratique de l’irrigation localisée sur les cultures installées et afin de favoriser l’encadrement des agriculteurs pour le pilotage de l’irrigation dans les meilleures conditions. En ce qui concerne les indicateurs de résultats, 2 490 jours.client de formation ont été réalisés par rapport à l’objectif 2018 de 2 925 (85%). Pour l’indicateur relatif aux clients ayant déposés une demande de technologies d’irrigation améliorée, la cible de 10% pour 2018 a été atteinte. ORMVA Haouz L’assistance technique a commencé ses activités depuis le mois de septembre 2019, qui ont porté principalement sur : • La dynamisation des quatre AUEA existantes (Fakrounia, Al hanae, Khalouta et Al Amouchia) en tenant des Assemblées Générales • Appui à l’équipement interne des parcelles : o Les états des propriétés des 3 antennes ont été établis et leur examen indique que 90 % des héritiers n’ont pas assaini leur situation sur les plans administratif et juridique. o Préparation des lettres de demande de soutien de l’ORMVAH pour appuyer les AUEA dans la mise en œuvre des projets collectifs d’équipement interne. Les AUEA Fakrounia et Al Hanae ont déjà signé ladite convention. • Organisation deux séances d’initiation aux données agro-climatiques et à la lecture de l’ET0 de l’afficheur du CMV 406 à l’attention des membres du conseil des quatre AUEAs • Présentation du projet de reconversion du secteur Bouida. • Six forages choisis seront équipés d’appareils de mesure, 6 sondes piézométriques pour le suivi du niveau piézométrique et des prélèvements d’eaux. Les exploitations abritant les six ouvrages sont intégrées parmi les trente exploitations de l’observatoire technico - économique. 24 • Promotion de la femme rurale : la méthodologie d’approche genre a été élaborée. Un questionnaire en langue arabe a été également établi. Le démarrage de l’enquête est prévu pour le 3/01/2019. • Suivi-évaluation du projet : o Les indicateurs qui ont été pris en considération sont au nombre de huit, en plus deux autres indicateurs proposés par l’équipe de l’Assistance Technique et validés par l’ORMVAH. o La définition de chaque indicateur a été établie. Il en est de même pour la fiche de suivi correspondante o La méthodologie d’approche de suivi évaluation des indicateurs a été préparée. Choix des trente exploitations comme échantillon et préparation des questionnaires et des fiches de suivi par exploitation. Les prévisions de réalisation de l’équipement interne sont les suivantes : • Préparation et lancement des appels à concurrence pour les quatre associations du secteur Bouida (« Fakrounia », « Al hanna », « Khalouta » et « Al Ammouchia ») courant 2019 ; • Réalisation des travaux de 2020 à 2022. La prestation de vérification des dossiers techniques des réseaux internes sera sous-traitée. En ce qui concerne l’implication de l’ONCA, une convention avec l’ORMVAH, incluant un plan d’action, est en cours de finalisation. L’ONCA met l’accent sur la constitution de coopératives entrepreneuriales et des équipes de métiers, ainsi que la création de maisons de l’agriculteur. L’ONCA prévoit de mobiliser ses propres ressources humaines (4 CA) ainsi que sur des conseillers agricoles privés (un pour chacune des 5 zones), en mettant l’accent sur les 6 thèmes prioritaires suivants : taille, fertigation, irrigation, gestion des AUEA, auto-entreprenariat et maladies. En ce qui concerne les indicateurs de résultats, aucune réalisation n’a été enregistrée pour les jour.clients de formation, par rapport à une cible de 1 010 pour 2018. ORMVA Tadla L’assistance technique, recrutée le 12 mars 2018 a réalisé les activités suivantes : • Appui et formation des agriculteurs : o Onze séances ont été organisées, au profit de 433 agriculteurs, portant sur le projet de reconversion collective à l’irrigation localisée et sur la procédure d’équipement interne collectif. o Cinq ateliers d’encadrement et de conseil aux bénéficiaires du projet ont été organisés, au profit de 60 agriculteurs, portant sur l’équipement et les essais de démonstration. o Le diagnostic Participatif a été réalisé en vue d’identifier et de hiérarchiser les problèmes qui handicapent la production agricole dans les secteurs objet de modernisation. Ainsi, un total de 154 participants a pris part aux travaux de ces ateliers dont 16 % de femmes et près de 30% de jeunes fils d’agriculteurs. o Contacts individualisés avec les agriculteurs lors des tournées des consultants et techniciens de l’AT et passages des agriculteurs aux niveaux des bureaux mis à l a disposition de l’AT par l’ORMVAT au CDA 534 (Dar Ouled Zidouh) et 537-533 (Had Bou Moussa). Dans le cadre de la caractérisation de la situation de référence 25 des secteurs de la reconversion PMGI, une enquête a été réalisée sur un échantillon de 45 exploitations représentatives des secteurs M : AUEA Brahmia, Al Amana et Tissir. Il convient de rappeler, que cet échantillon sera complété par 25 exploitations des secteurs G (AUEA Al Falah, Moussaouia et Essounboula) qui fera l’objet d’une enquête de caractérisation de la situation de référence de ces secteurs. Cet échantillon constituera un « observatoire » technico économique qui permettra le suivi des indicateurs d’impact du projet à travers des enquêtes annuelles. o Mise en place de cinq essais de démonstration : (1) essai de séchage de niora sous serre (CDA 534), (2) essai de betterave à sucre en goutte à goutte- Semis de saison, (3) essai de luzerne en goutte à goutte, (4) essai de blé tendre en goutte à goutte et (5) essai de betterave à sucre-Semis Tardif. Les essais de démonstration sur les principales cultures en goutte à goutte sont installés chez des exploitants de la zone PROMER au niveau du secteur de l’AUEA Annour, limitrophe de la zone PMGI. A cet effet des fiches de suivi des essais ont été élaborées. • Appui à l’équipement interne des parcelles o Les états des propriétés des trois secteurs Brahmia, Al Amana et Tissir, sont établis et seront confrontés aux états et plans de récolement fournis par les deux entreprises chargées de l’aménagement externe. o La préparation et vérification de l’état des propriétés de l’AUEA Al Falah (4 480 ha pour 898 propriétés) en vue d’initier l’opération de désignation des représentants des blocs d’irrigation. o La préparation du projet de dossier d’Appel à Concurrence pour l’équipement interne du secteur de l’AUEA Brahmia (1 660 ha), composé de l’Appel à Concurrence et le cahier des charges, validé avec le bureau de l’AUEA Brahmia. o Finalisation des projets de lotissement des secteurs M (4 564 ha) relevant des AUEA Brahmia, Al Amana et Tissir. Ces trois secteurs constituent la 5ème Tranche d’équipement interne de la zone de reconversion collective du Tadla. Ces projets ont été présentés aux bureaux des trois AUEA pour validation o La préparation des projets d’Appel à Concurrence et Cahier des Charges pour l’équipement interne de la 5ème Tranche, ainsi que le bloc-type, validés avec les bureaux des AUEA. o La préparation des projets de Convention ORMVAT–AUEA pour la mise en œuvre des projets collectifs d’équipement interne ; pour les trois AUEA. Ces conventions qui constituent une pièce du dossier administratif de l’AUEA pour la demande de subvention, sont signées par les parties. • Redynamisation des AUEA o Organisation et animation de l’Assemblée Générale de AUEA Tissir et préparation des Assemblées Générales des AUEA, Al Falah, Moussaouia, et Essounboula. L’occasion de la tenue de l’AG est saisie par l’AT pour rappeler les avantages de l’équipement interne des propriétés à travers des projets collectifs portés par l’AUEA et pour présenter les étapes du processus d’équipement interne collectif. Un accent particulier est mis sur la nécessité de procéder aux changements de mandataires (en cas de décès) et de régulariser la situation juridique des propriétés. o Appui des bureaux des AUEA Brahmia, Al Amana et Tissir dans la constitution et dépôts de leurs dossiers administratifs auprès des autorités. 26 • Valorisation de la production agricole o Création de la Coopérative Bni Moussa Ouest pour la valorisation des produits agricoles et en particulier la niora regroupant les agriculteurs des trois AUEA des secteurs M : Brahmia, Al Amana et Tissir. Une visite a été organisée le 12 octobre 2018 par l’AT au profit des membres de la Coopérative à la Coopérative « Znatia » dans la région de Mohammedia qui valorise le piment rouge (poudre et Harissa). Par ailleurs, un essai de démonstration pilote de séchage de la niora sous serre est installé par l’AT en concertation avec l’ORMVAT et en partenariat avec la Coopérative, au niveau du CDA 534 (Dar Ouled Zidouh). o Création de la coopérative agricole féminine « Niima Al Karawiya », à Ouled Mbarek, pour la production et la valorisation des produits agricoles, notamment le blé (Couscous). o Dans le cadre de l’accompagnement de la Coopérative « Bni Oujil » pour la valorisation de la niora, créée dans la zone PROMER (Composante II), deux réunions sont tenues le 11 et 20 décembre 2018 avec les membres de la Coopérative afin de faire le point sur l’avancement de leur projet. La date du 30 janvier 2019 est fixée pour la tenue de leur AG ordinaire. • Sensibilisation à la gestion durable des nappes o La préparation de l’échantillon des agriculteurs qui abriteront des compteurs pour le suivi des prélèvements d’eau souterraines. Ces agriculteurs font partie de l’échantillon d’agriculteurs représentatifs de l’observatoire suivi par la composante II du PMGI pour la caractérisation de la situation de référence et le suivi des indicateurs d’impact du projet. • Suivi-évaluation de l’impact des actions du projet o En vue d’assurer le suivi de la réalisation des différentes activités de l’AT, chaque composante (C1, …, C6) a été déclinée en activités et sous-activités auxquelles des objectifs mesurables ont été attribués. La réalisation de ces objectifs a été programmée sous forme de jalons durant toute la durée des prestations d’AT selon une cadence trimestrielle. o Concernant le suivi des indicateurs d’impact du Projet PMGI, une matrice est élaborée avec les indicateurs tels qu’ils sont définis dans les Termes de Référence et validés par l’ORMVAT. Pour chaque indicateur, une fiche de suivi a été élaborée. Les prévisions de réalisation de l’équipement interne sont les suivantes : • La superficie déjà équipée en goutte à goutte à travers des projets individuels de reconversion à l’irrigation localisée dans les secteurs M est de 647,5 ha (14,5% de la superficie totale des secteurs M). La répartition des propriétés déjà équipées au niveau des trois AUEA des secteurs M est comme suit : o AUEA Brahmia : 425,1 ha (25,5% de la superficie du secteur) o AUEA Al Amana : 173,8 ha (10,3% de la superficie du secteur) o AUEA Tissir : 48,6 ha (4,3% de la superficie du secteur) • L’Appel à Concurrence de la 5èmeTranche d’équipement interne du Tadla concerne 21 lots des secteurs M (AUEA Brahmia, Al Amana et Tissir), répartis comme suit : 8 lots de la catégorie I (259-385 ha) et 13 lots de la catégorie II (73-100 ha). L’affectation de ces lots 27 aux entreprises est prévue début avril 2019. Les travaux d’équipement interne des propriétés des premiers sous-lots démarreront en Juin 2019. • La publication de l’Appel à Concurrence pour l’équipement interne de la 6èmeTranche d’équipement interne du Tadla qui concerne les secteurs G (AUEA Al Falah, Moussaouia et Essounboula) est prévue fin juin 2019. Le démarrage des travaux d’équipement interne des secteurs G aura lieu en 2020. • A la date du 5 mars 2019 (date de la Mission de supervision de la BM) la situation de constitution et dépôts des dossiers administratifs par les agriculteurs des secteurs M (5ème Tranche) est comme suit : 265 dossiers déposés, totalisant une superficie de 1017 ha. La prestation de vérification des dossiers techniques des équipements internes sera réalisée par l’office. L’ORMVAT dispose d’une équipe d’une douzaine de personnes formées à cet effet. En ce qui concerne l’implication de l’ONCA, une convention avec l’ORMVAT est en cours de finalisation. L’ONCA prévoit de constituer un maillage des 31 CDA pour les regrouper en 6 centres de conseils agricoles et l’affectation aux zones modernisées, un ingénieur et 3 techniciens. Il est également budgété en 2019, 10 séances de formation pratiques, 5 sessions de formation de 2 jours chacune, 3 voyages d’agriculteurs, dont un pour le salon de l’agriculture de Meknès et 12 journées de sensibilisation, en plus d’autres activités non budgétisées, comme les contacts individuels, qui seront focalisées sur l’irrigué. En ce qui concerne les indicateurs de résultats, 725 jours client de formation ont été réalisés par rapport à l’objectif 2018 de 3 900 (19%). Concernant l’indicateur relatif aux clients ayant déposés une demande de technologies d’irrigation améliorée, aucune réalisation n’a été enregistrée par rapport à une cible de 10% pour 2018. Mise en œuvre du système d’avertissement à l’irrigation en zone PROMER L’ORMVAT a développé par l’intermédiaire d’un prestataire un système d’avertissement à l’irrigation utilisant les données climatologiques relevés grâce aux équipements financés dans le cadre du projet PROMER. Ce système est expérimenté sur un échantillon de 50 exploitants qui y ont accès au travers de l’envoi quotidien de messages sms. Un panneau d’affichage des données climatologiques est également mis à jour au niveau du CMV. Cette expérience fait ressortir les contraintes suivantes qui restent à résoudre : • Irrégularité dans la transmission des messages de l’irrigation à l’ensemble des agriculteurs du groupe, • Le bulletin de l’irrigation et météo émis est difficile à comprendre par les concernés, • Présence des usagers possédant des téléphones non performants, d’où des difficultés dans la réception et la lecture des messages, • Certains agriculteurs changent constamment leurs numéros de téléphone, • Quelques usagers préfèrent de ne pas irriguer chaque jour en courtes durées d’irrigation. De façon générale, il apparaît que les exploitants n’utilisent pas l’information reçue pour prendre leurs décisions quotidiennes en matière d’irrigation. Ils n’ont cependant pas d’incitation à le faire tant que la dotation individuelle n’est pas complètement mise en œuvre. 28 COMPOSANTE 3 Points d’attention • Évolution des indicateurs de la composante 3. Les indicateurs de la composante 3 concernent la formation des personnels du MAPMDREF, la signature des nouveaux contrats de fourniture d’eau d’irrigation, les interruptions du service de l’eau et le traitement des doléances relatives au service de l’eau. Ces indicateurs ont connu un début d’évolution positive, sauf pour les interruptions de service qui suppose la mise en service des réseaux externes. L’AT en appui à l’exploitation et à la maintenance des réseaux, principale activité de cette composante, est mobilisée pour le Gharb. Son recrutement reste à lancer pour les trois autres offices. • Prévisions d’achèvement. Les prévisions d’achèvement en termes de valeurs cibles des indicateurs sont globalement maintenues, avec des variations entre les quatre offices. Comme pour la composante 2, il est prévu une légère baisse de la valeur cible de l’indicateur relatif à la formation des personnels du MAPMDREF. Cette valeur pourra sans doute être augmentée en comptabilisant les formations assurées directement sur le terrain par les experts de l’AT -C3. Les offices prévoient également un certain accroissement du nombre d’interruptions de service, de 7 à 11 en moyenne. La mobilisation de l’AT-C3 devra viser à réduire au maximum le nombre d’interruptions. • Termes de référence des assistances techniques. Les termes de référence des assistances techniques doivent prendre en compte les problématiques rencontrées par les offices durant la phase de transition entre les deux systèmes, ancien et modernisé. Les questions clés à aborder concernent : la mise en place de la dotation individuelle, la stratégie de gestion de la pénurie, l’organisation du « service client », le suivi de performance des réseaux externes (pour répondre à la question : le service est-il fourni avec le niveau de qualité requis ?). • Signature des nouveaux contrats et mise en œuvre des dotations individuelles. Les contrats sont en cours de signature dans les zones PROMER de l’ORMVAT. Ils sont désormais exigés comme pièce constitutive du dossier d’équipement interne dans tous les offices sauf le Gharb. La dotation individuelle est en cours d’expérimentation au Tadla. Cependant, certaines clauses du contrat méritent d’être clarifiées en matière de gestion de la dotation individuelle. • Vérification des avant-projets d’équipement interne. Comme indiqué ci-dessus, différentes approches sont appliquées par les ORMVA pour la vérification des dossiers techniques d’équipement interne : soit par les équipes en interne, soit sous forme d’assistance technique. Il est important de bien maîtriser cette activité afin de ne pas créer de retards ou de problèmes de qualité. En particulier, l’ORMVAD a mentionné des occurrences de casse sur réseau externe provoquées par les travaux des réseaux internes. Il est important de porter sur les plans de réseau interne les conduites de réseaux externes et de prévoir une clause engageant la responsabilité de l’entreprise de travaux de réseaux internes. Avancement général Il y a eu encore peu d’avancée concrète sur la composante 3 mis à part le renforcement du système de suivi de doléances. Les constations faites par la mission démontrent cependant l’importance et l’urgence de la mise en place de procédures d’exploitation et de maintenance afin d’achever la transition vers le service à la demande restreinte dans les zones déjà modernisées. Les appuis de la composante 3 (principalement sous forme d’assistance technique) doivent être orienté en priorité sur la résolution des contraintes d’exploitation qui se posent sur ces secteurs : alimentation en eau en tête de réseau (y compris la gestion des lâchures depuis les barrages), mise en œuvre de la dotation individuelle, suivi de la qualité du service avec des indicateurs appropriés (adaptés au 29 service à la demande restreinte), mise en œuvre de la relation client y compris l’accompagnement pour la bonne gestion de la dotation. Un second niveau de priorité concerne la mise en place des modalités de maintenance des réseaux modernisés. Concernant la signature des contrats des progrès significatifs ont été faits au Tadla suite aux activités suivantes : • Adaptation dudit contrat selon les spécifications du périmètre irrigué du Tadla ; • Présentation et discussion du contrat avec les Bureaux des AUEA concernés la Fédération des AUEA en date du 09/05/2018 avec prise en considération des observations de l’assistance ; • Discussion de projet de contrat au niveau des assemblés générales des AUEA pour information et validation ; • Tenue d’une réunion en date du 26/07/2018, présidée par le Directeur de l’ORMVAT en présence des présidents des AUEA (Arraja, AL Omrania, Al Ittihad, Ennour, Brahmia, Al Amana, Tissir et la fédération), en vue de la mise en œuvre dudit contrat à partir du début de la campagne 2018-2019 ; • Prise en charge de la signature dudit contrat auprès des usagers par les entités du terrain ainsi que leur validation par les présidents des AUEA. Au moment de la mission, les contrats ont été signés avec 472 agriculteurs (70%) représentant 1 545 ha (72%) de la superficie des secteurs Ittihad et Omrania (PROMER). Il y a également 265 contrats signés pour 1 017 ha dans les secteurs PMGI en cours d’équipement. Le Tadla a également mis en œuvre le suivi de la consommation individuelle, qui est une étape indispensable à la mise en œuvre de la dotation. Les compteurs sont ainsi relevés deux fois par mois et les usagers sensibilisés par le personnel de terrain de l’ORMVAT (deux agents affectés à cette tâche). Ainsi, la dotation allouée se monte à 7 500 m3/ha et la consommation moyenne au 31/12/2018 s’élève à 2 000 m3/ha, avec la répartition suivante : • 62% des usagers ont utilisé moins de 30% de leur dotation ; • 34% des usagers ont consommé de 30% à 40% de leur dotation ; • 4% des usagers ont prélevé plus de 40% de leur dotation. Formation Des formations ont été effectuées sur différents sujets dans les offices du Haouz (27 jours.pp) et surtout du Tadla (1 025jours.pp). L’impact de ces formations sur le fonctionnement des secteurs modernisés n’est pas décrit dans les rapports du projet et ne peut donc pas être évalué. Cette section du rapport devra être développée à l’avenir afin de décrire l’impact cumulatif de toutes les formations réalisées. Nouveaux contrats de fourniture d’eau d’irrigation Suite à l’examen des contrats de fourniture d’eau d’irrigation utilisés au Tadla, la mission a relevé un certain d’éléments de rigidité qui peuvent apparaître contradictoires avec le principe de service à la demande restreinte, comme indiqué dans le tableau suivant. 30 Extrait du contrat Commentaire “ La méthode d’irrigation goutte à goutte Il convient d’autoriser les autres méthodes ne doit pas être modifiée � d’irrigation afin de permettre la mise hors service de l’ancien réseau, sans pour autant exclure les parcelles non encore équipées. “ L’Administration se réserve le droit de Cette clause est contradictoire avec l’application de proposer un calendrier d’irrigation� la dotation individuelle, qui suppose que l’usager décide de son calendrier. Le contrat pourrait néanmoins inclure une clause de négociation collective des périodes de fermeture annuelle du réseau, négociation qui serait menée avec chaque AUEA et qui prendrait en compte les différentes contraintes d’exploitation, y compris la faible disponibilité des ressources en eau. Cas de force majeure : “ ressources en eau Les ressources en eau insuffisantes ne sont pas un insuffisante, restrictions sur la distribution cas de force majeure dans le cadre d’un contrat à la de l’eau et sur la nature et superficie des demande avec dotation individuelle. Aucune cultures � restriction ne devrait pouvoir être imposée par l’Office à certaines utilisations de l’eau, en revanche les autorités peuvent naturellement prendre des arrêtés de restriction dans des situations particulières. La mise en œuvre de ces restrictions dépend des autorités et non de l’Office. Il n’est pas nécessaire d’en faire état dans le contrat liant l’Office à son client. “ Utilisation raisonnable et économique La référence aux directives techniques est de l’eau et sa valorisation sur la base des contradictoire avec le principe de fourniture à la directives des services techniques et de demande. Une clause inverse pourrait être en l’association concernant […] l’alternance revanche ajoutée donnant obligation à l’Office de des cultures et le plan de développement fournir un accompagnement à l’agriculteur pour agricole � une utilisation efficiente de l’eau. “ Interdit à l’usager de céder à un tiers tout Cette clause introduit une rigidité qui n’est pas ou partie de sa quote part annuelle� nécessaire. En revanche, il est suggéré de rendre obligatoire la déclaration par l’usager de toute transaction de ce type. Cas de suspension du service : “ travaux Les périodes de chômage pour maintenance de maintenance programmés �, programmée doivent faire l’objet d’un avis “ insuffisance des quantités d’eau préalable eaux usagers (obligation de l’Office) et, allouées au secteur � dans toute la mesure du possible, d’une concertation avec les AUEA. L’insuffisante des quantités d’eau n’est pas une cause d’interruption du service dans le cadre du service à la demande restreinte, avec dotation individuelle. Il apparaît nécessaire de modifier les contrats en conséquence. Afin de permettre des modifications ultérieures des contrats sans lourdeur excessive, il est nécessaire de séparer les conditions générales (modifiables avec préavis, mais qui ne requièrent pas une signature de l’usager) des 31 conditions particulières du contrat (requérant la signature de l’usager). Ces dernières tiendraient sur une page et indiqueraient simplement l’identification du client, les données de la parcelle, et les caractéristiques de débit et pression de service. Interruptions du service de l’eau Les interruptions du service de l’eau doivent être comptabilisées sur les secteurs déjà modernisés afin de tirer les leçons et permettre de définir des actions correctives éventuelles, qui seront applicables au PMGI. Il convient de mesurer toutes les interruptions, même si l’indicateur du cadre de résultat ne concerne que les interruptions de plus de 48 heures. Les causes des interruptions doivent être systématiquement renseignées. Les interruptions liées à la turbidité de l’eau, ainsi que celles liées à la mise en œuvre d’un tour d’eau, quel qu’il soit (sauf naturellement le tour d’eau entre propriétés à l’aval de la prise propriété, qui fait partie des caractéristiques du service à la demande restreinte) sont à enregistrer. Le rapport de la Composante 3 du projet devra en faire état. Suivi des doléances liées au service Voir annexe 7. 32 Annexe 3 : modifications apportées aux indicateurs du projet Indicateurs d’objectifs de haut niveau : Intitulé (PAD) Intitulé (Modifié) Unité Définition (PAD) Définition (Modifiée) Commentaires Viabilité financiere des agriculteurs [OHN-01] % Part de la Cet indicateur mesure la part de la Total de la superficie ayant fait Superficie équipée superficie zone ciblée par le projet équipée l'objet d'équipement interne en irrigation équipée en en irrigation goutte à goutte (technologie d'irrigation goutte à goutte irrigation améliorée) rapportée à la (pourcentage) améliorée superficie totale prévue d'être équipée [OHN-02] % Augmentation Cet indicateur mesure le Accroissement de la valeur Augmentation de de la production pourcentage d’augmentation de la monétaire de la production la production agricole production agricole, par culture. agricole, d'une campagne à l'autre agricole Cet indicateur sera suivi par le biais (à prix constant) constaté, au (pourcentage) d’une enquête, sur un échantillon niveau de la superficie ciblée par le d’exploitations (sélectionnées pour projet. refléter le modèle type d’exploitation pour chaque secteur d’irrigation) tout au long de la mise en œuvre du projet. [OHN-03] % Part de la Cet indicateur mesure la part de la Total de la superficie occupée par Superficie superficie zone ciblée par le projet occupé des cultures à haute valeur occupée par des occupée par des par des cultures à haute valeur ajoutée rapportée à la superficie cultures à haute cultures à haute ajoutée. La liste de cultures à haute totale reconvertie en technologie valeur ajoutée valeur ajoutée valeur ajoutée doit être définie d'irrigation améliorée (la liste des (pourcentage) pour chaque ORMVA. Cet indicateur sera suivi par le biais 33 Intitulé (PAD) Intitulé (Modifié) Unité Définition (PAD) Définition (Modifiée) Commentaires d’une enquête, sur un échantillon cultures CHVA, étant arrêtée par d’exploitations (sélectionnées pour chaque ORMVA). refléter le modèle type d’exploitation pour chaque secteur d’irrigation) tout au long de la mise en œuvre du projet. [OHN-04] DH/m3 Cet indicateur mesure la valeur Productivité des Valeur monétaire de la production Productivité de monétaire ajoutée de la eaux d’irrigation agricole d'une campagne donnée, l’eau par unité production agricole au niveau des rapportée au volume d'eau d’eau d’irrigation exploitations, par unité d’eau d'irrigation utilisée (eau de surface fournie (DH/m3) fournie et d’eau souterraine fournie et eau souterraine utilisée. Cet indicateur sera suivi pompée) sur la superficie ciblée par le biais d’une enquête, sur un par le projet. échantillon d’exploitations (sélectionnées pour refléter le modèle type d’exploitation pour chaque secteur d’irrigation) tout au long de la mise en œuvre du projet. Le volume d’eau souterraine prélevé sera mesuré soit par piézomètre sur le puits privé (si possible) soit par approximations. NOUVEAU % Total des superficies cultivées dans Taux d’intensité l’année divisé par la superficie culturale irrigable NOUVEAU DH Valeur monétaire de la production Valeur ajoutée agricole d'une campagne donnée de la production diminuée des consommations intermédiaires 34 Intitulé (PAD) Intitulé (Modifié) Unité Définition (PAD) Définition (Modifiée) Commentaires Viabilité financiere des fournisseurs [OHN-05] Taux de % Cet indicateur mesure le taux entre Montant total des émissions des Taux de couverture des les redevances du service d’eau et redevances rapporté au total des recouvrement des coûts, hors les coûts d’E&M, avec et sans coûts directs et indirects (hors coûts, hors amortissement amortissement, au niveau de dotations aux amortissements), du amortissement l’ORMVA dans son ensemble. service de l’eau dans la zone du (pourcentage) projet [OHN-06] Taux de % Cet indicateur mesure le taux entre Montant total des émissions des Taux de couverture des les redevances du service d’eau et redevances rapporté au total des recouvrement des coûts, avec les coûts d’E&M, avec et sans coûts directs et indirects, du coûts, avec amortissement amortissement, au niveau de service de l’eau dans la zone du amortissement l’ORMVA dans son ensemble. projet (pourcentage) NOUVEAU % Montant total des recettes divisé Taux de par le montant total des émissions recouvrement de la redevance Viabilité Environnementale [OHN-07] Volume d’eau m3 Cet indicateur est mesuré par Quantité totale d’eau souterraine, Volume d’eau souterraine l’intermédiaire d’un bilan hydrique prélevée à des fins agricoles au souterraine consommé par télédétection, tel que Gw = niveau de la zone ciblée par le consommé (m3) ETa-P-sw, avec ETa projet Représentant les eaux souterraines (Gw), l’évapotranspiration réelle 35 Intitulé (PAD) Intitulé (Modifié) Unité Définition (PAD) Définition (Modifiée) Commentaires (ETa), les précipitations (P) et l’eau stockée dans les sols (sw). 36 Indicateurs de résultats au niveau des ODP Intitulé (PAD) Intitulé Unité Définition (PAD) Définition (Modifiée) Commentaires (Modifié) [ODP-01] L’indicateur sectoriel de base de la Bénéficiaires Nom- Nombre de clients L’indicateur « bénéficiaire Bénéficiaires Banque mondiale quantifie le nombre de directs du projet bre (personnes physiques) de direct » se rapporte au directs du projet clients des ORMVA bénéficiant des l’ORMVA, identifiés, nombre de clients qui ont la (nombre), dont travaux hors-exploitation, bénéficiant notamment par leur code et possibilité d’accès au service femmes ainsi potentiellement d’un service bénéficiant de l’équipement amélioré, c’est-à-dire que (pourcentage) amélioré. Les clients des ORMVA externe leur propriété est équipée renvoient aux personnes physiques (sans d’une borne fonctionnelle tenir compte de leur statut de (elle peut être ouverte à la % propriétaire ou de copropriétaire) Nombre de clientes demande et le réseau qui la recevant une facture d’eau. L’indicateur (personnes physiques) de dessert a été mis en eau). est ventilé par genre. Un second l’ORMVA, identifiées, indicateur sectoriel de base de la Banque notamment par leur code et mondiale sera suivi à des fins bénéficiant de l’équipement institutionnelles « Usagers d’eau externe bénéficiant d’un service d’irrigation et de drainage neuf ou amélioré (nombre) », correspondant au même nombre. [ODP-02] L’indicateur mesure la part de la zone Part de la % Superficie irriguée à la La demande restreinte est Superficie irriguée ciblée par le projet ayant un accès à l’eau superficie demande restreinte, en définie comme (i) incluant un à la demande en quotidien (par opposition à l’accès recevant un période de pointe, tour d’eau au niveau de la période de pointe antérieur au tour d’eau). La période de service d’eau rapportée à la superficie prise propriété entre blocs A pointe renvoie à la période de plus grand amélioré en totale ayant fait l’objet et B, et (ii) incluant une flux dans le réseau d’irrigation. Comme période de d’équipements internes. dotation annuelle en volume elle varie en fonction de l’assolement et pointe consommé. Il n’y a pas de des conditions climatiques, la période de tour d’eau en amont de la pointe varie selon les secteurs et les prise propriété. La période années. Le choix de cet indicateur se de pointe doit être définie, 37 Intitulé (PAD) Intitulé Unité Définition (PAD) Définition (Modifiée) Commentaires (Modifié) justifie par le fait que le recours à l’accès elle peut couvrir l’ensemble à tour d’eau est communément le de la période d’irrigation premier signe de baisse de qualité du « normale » quand le niveau service dans les périmètres de GI. On des besoins en eau justifie un s’attend à ce que l’ensemble de la zone service en continu. ait accès à l’eau à la demande. Cet indicateur sera suivi à partir d’un échantillon d’exploitations par le biais d’une enquête. [ODP-03] L’indicateur mesure la zone ciblée par le Superficie dont ha Total de la superficie au sein Superficie pour projet pour laquelle une demande de les demandes de la zone ciblée par le laquelle une subvention du FDA pour une technologie d’approbation projet, pour laquelle les requête de d’irrigation améliorée (irrigation goutte à préalables pour demandes d’approbation technologies goutte, par micro-aspersion, par la subvention à préalable "FDA" relatives à d’irrigation est aspersion améliorée) a été acceptée. On la reconversion la reconversion aux approuvée s’attend à ce que certains agriculteurs ne aux technologies d’irrigation soumettent pas de demande et technologies (goutte à goutte, micro- n’adoptent pas des systèmes d’irrigation d’irrigation, sont aspersion, aspersion améliorée. Le critère de sélection pour la approuvées améliorée), sont participation au projet des secteurs approuvées. d’irrigation est d’avoir 70 pourcent de la terre agricole engagée dans le projet. Ce seuil est reflété par les valeurs cibles des indicateurs. 38 Résultats Intermédiaires Intitulé (PAD) Intitulé Unité Définition (PAD) Définition (Modifié) Commentaires (Modifié) Composante 1 [IRI-01] Cet indicateur mesure le progrès Avancement des % Coût des travaux réalisés, Avancement des des travaux d’irrigation. Il est travaux rapporté au montant total des travaux sur le calculé en divisant le coût des d’aménagement contrats de travaux réseau d’irrigation travaux accomplis, par le coût total externe d'équipements externes des contrats pour les travaux. Il mesure les dépenses déjà faites pour achever les travaux sur le réseau d’irrigation en part du coût total définis dans les contrats de travaux. [IRI-02] Cet indicateur mesure le nombre ratio 1. a Nombre d’unité de comptage Clients par de code clients divisé par le r rapporté au nombre total des système de nombre de systèmes de comptage. p propriétés. comptage Le code client diffère du client (en r tant que personne physique) dans o les cas où l’ORMVA attribue des p codes multiples à une même r personne physique ayant des i parcelles éparses au sein du é t système d’irrigation (recevant ainsi des factures multiples). Dans lesé cas ou le même code client est attribué à une personne physique ayant des parcelles éparses au sein du système d’irrigation, clients et 39 Intitulé (PAD) Intitulé Unité Définition (PAD) Définition (Modifié) Commentaires (Modifié) code clients se recoupent. Pour la ligne de base, pour les systèmes gravitaires, le module à masque tertiaire pour chaque parcelle est pris comme référence. [IRI-03] Cet indicateur mesure la part des Part de bornes % Total de bornes d’irrigation Cet indicateur relève du service Bornes d’irrigation bornes avec un débit se situant d’irrigation présentant, en période de de l’eau (composante 3). ayant un débit dans les 5 pourcent du débit ayant, en pointe, un débit se situant dans conforme aux nominal, en conformité avec les période de les ±5 % du débit nominal et en spécifications spécifications techniques. pointe, un débit conformité avec les techniques en L’indicateur est mesuré sur un conforme aux spécifications techniques. période de pointe échantillon représentatif de bornes spécifications à travers le réseau. La période de techniques pointe renvoie à la période de plus grand flux dans le réseau d’irrigation. Comme elle varie en fonction de l’assolement et des conditions climatiques, la période 40 Intitulé (PAD) Intitulé Unité Définition (PAD) Définition (Modifié) Commentaires (Modifié) de pointe varie selon les secteurs et les années. Composante 2 [IRI-04] Cet indicateur sectoriel de base de Participants aux Jours. Nombre de participants, ciblés Les formations délivrées par Jours-client de la Banque mondiale mesure le actions de parti- par le projet, ayant pris part à l’ONCA dans le cadre des formation offerte, nombre d’agriculteurs ayant assisté renforcement cipant des actions de renforcement de conventions de partenariat ventilés par genre à une session de formation des capacités capacités en rapport avec des avec les ORMVA (c’est-à-dire (nombre) multiplié par la durée de la session, thématiques liées au projet pertinentes au regard des exprimée en jours. La formation multiplié par leurs durées. objectifs du projet) pourront doit avoir trait à l’utilisation et la être comptabilisées en sus des Jours. gestion des technologies Nombre de participants, ciblés formations délivrées par les AT- parti- d’irrigation améliorée (formation par le projet, ayant pris part à C2. cipant en salle, visite de parcelles de des actions de renforcement de démonstration, ateliers, etc.) On capacités en rapport avec des suppose que chaque client recevra thématiques liées au projet au moins quatre jours de formation multiplié par leurs durées. au cours de la vie du projet. [IRI-05] Cet indicateur mesure le nombre Part des % Nombre de propriétés ayant Clients ayant de clients (personnes physiques) propriétés ayant fait l’objet d’une demande déposé une ayant déposé une demande fait l’objet d’une d’approbation préalable pour demande officielle conjointe de technologie demande la reconversion aux de technologies d’irrigation améliorée auprès du d’approbation technologies d’irrigation d’irrigation FDA, par le biais d’une AUEA. préalable pour améliorée, rapporté au nombre la reconversion total de propriétés. 41 Intitulé (PAD) Intitulé Unité Définition (PAD) Définition (Modifié) Commentaires (Modifié) améliorée aux (pourcentage) technologies d’irrigation améliorées. [IRI-06] Cet indicateur suit la part de clients Part de clients % Nombre de clients (personnes L’information sera collectée par Clients utilisant le (personnes physiques) utilisant le ayant accès au physique) ayant accès à enquête, la question posée doit système système d’information sur système l’information sur permettre de savoir si le client d’information sur l’irrigation offert par l’ORMVA pour d’information l’avertissement à l’irrigation, dispose effectivement de l’irrigation prendre des décisions en matière sur l’irrigation rapporté au nombre total des l’information disponible, soit (pourcentage) de planification de l’irrigation. bénéficiaires qu’il l’ait reçue par sms soit qu’il la connaisse. Composante 3 [IRI-07] Personnel du Cet indicateur sectoriel de base de Total de l’effectif du personnel Jour. Jours-client de MAPMDREF la Banque mondiale mesure le du MAPMDREF et de l’ORMVA parti- formation offerte, bénéficiaire des nombre de membres du personnel (hommes) ayant participé à cipant ventilés par genre formations du MAPM et des ORMVA ayant une session de formation, (nombre) ayant trait à des assisté à une session de formation ayant trait à des thématiques thématiques multiplié par la durée de la session, liées au projet, multiplié par sa liées au projet. exprimée en jours. La formation durée. 42 Intitulé (PAD) Intitulé Unité Définition (PAD) Définition (Modifié) Commentaires (Modifié) doit avoir trait à la gestion du Total de l’effectif du personnel Jour. projet ou à l’E&M du réseau du MAPMDREF et de l’ORMVA Parti- d’irrigation. Nombre de jours (femmes) ayant participé à une cipant passés par les personnels du session de formation, ayant MAPM et des ORMVA en formation trait à des thématiques liées au (indicateur sectoriel de base). projet, multiplié par sa durée. [IRI-08] Part des clients Cet indicateur mesure la part de Nombre de clients ayant signé Le modèle de contrat doit % Clients ayant signé ayant signé un clients (codes client) ayant signé un un accord, définissant refléter les exigences du un contrat de (ou propriétés accord avec l’ORMVA définissant l’engagement mutuel avec service à la demande, avec fourniture avec ayant fait l’objet l’engagement mutuel avec les l’ORMVA (Fourniture d’eau en dotation individuelle le cas l’ORMVA de signature ORMVA (fourniture d’eau, irrigation améliorée, échéant (Doukkala, Haouz et (pourcentage) d’un) contrat de maintenance des systèmes maintenance des systèmes Tadla), sur la base du modèle fourniture d’eau d’irrigation hors-exploitation et à la d’irrigation hors-exploitation et développé par la DIAEA. avec l’ORMVA parcelle, modes de facturation, à la parcelle, modes de méthodes de paiement, coupures facturation, méthodes de d’eau, etc.). paiement, coupures d’eau, etc.), rapporté au nombre total de clients. [IRI-09] Interruption du Cet indicateur mesure le nombre Nombre d’interruption du Les interruptions liées à Nom- Interruptions du service d’eau, d’interruptions du service d’eau en service d’eau dépassant en l’instauration d’un tour d’eau bre service d’eau, en en période de période de pointe dépassant 48 période de pointe, 48 heures seront comptabilisées. période de pointe, pointe, de plus heures. La période de pointe de plus de 48 de 48 heures renvoie à la période de plus grand heures (nombre) flux dans le réseau d’irrigation. Comme elle varie en fonction de l’assolement et des conditions climatiques, la période de pointe varie selon les secteurs et les 43 Intitulé (PAD) Intitulé Unité Définition (PAD) Définition (Modifié) Commentaires (Modifié) années. Chaque interruption de plus de 48 heures sera localisée sur le réseau et la zone affectée sera enregistrée. [IRI-10] Durée moyenne Cet indicateur mesure le nombre Durée moyenne nécessaire Les doléances pour Jour Durée moyenne de traitement moyen de jours nécessaires pour pour que l’ORMVA réponde, interruption du service doivent calen- de traitement des des doléances que l’ORMVA réponde à un grief en conformément au mécanisme être comptabilisées. daire griefs liés au liées au service rapport avec les services d’eau. Cet de traitement mis en place, à service d’eau d’eau indicateur mesure la transparence une doléance écrite ou verbale, (jour) et les mécanismes de émise par les clients en rapport responsabilisation établis par les avec le service d’eau. ORMVA afin que les participants aient confiance dans le processus et soient disposés à y prendre part. Cet indicateur impose qu’un mécanisme de redressement des griefs soit en place dans chaque ORMVA – qu’il soit créé ou renforcé par le projet 44 Annexe 4 : Cadre de Résultats Actualisé ORMVA Doukkala : Secteurs Z0 et Extension Faregh (EF) Indicateurs de résultats de l’Objectif de Développement du Projet Ligne Valeurs cibles cumulatives Collecte des données et préparation des rapports de Nom de Unité 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème Cible Responsabilité de l’indicateur Base Année Année Année Année Année Année Fréquence Sources de la collecte des 2015 2022 2016 2017 2018 2019 2020 2021 données données [ODP-01] du PAD # 0 Z0: - Z0:2 054 Z0:2 054 Z0:2 054 Z0:2 054 Semestrielle à Rapports ORMVA Bénéficiaires partir de d’avancement EF:761 EF:761 EF:761 EF:761 EF:761 l’achèvement des de l’AT directs du projet, % - Z0: - Z0:11 Z0:11 Z0:11 Z0:11 travaux sur le Comp.1 dont femmes réseau EF:6 EF:6 EF:6 EF:6 EF:6 [ODP-01] # 0 Z0:2 054 Z0:2 054 Z0:2 054 Z0:2 054 Semestrielle à Rapports ORMVA Bénéficiaires EF:761 EF:761 EF:761 EF:761 partir de d’avancement % - Z0:11 Z0:11 Z0:11 Z0:11 l’achèvement des de l’AT directs du projet EF:6 EF:6 EF:6 EF:6 travaux sur le Comp.1 réseau [ODP-02] du PAD % 0 Z0: - Z0:100 Z0:100 Z0:100 Z0:100 Semestrielle après Enquête AT aux ORMVA l’achèvement des Comp. 2 Superficie irriguée EF:100 EF:100 EF:100 EF:100 EF:100 travaux sur le à la demande en réseau période de pointe [ODP-02] % 0 Z0:0 Z0:100 Z0:100 Semestrielle après Enquête sur AT aux ORMVA EF:100 EF:100 EF:100 l’achèvement des un Comp. 2 Part de la travaux sur le échantillon de superficie réseau 5 à 8% des recevant un bénéficiaires 45 service d’eau amélioré en période de pointe [ODP-03] du PAD ha 0 Z0: - Z0:1 100 Z0:3 300 Z0:4 400 Z0:4 400 Semestrielle à Base de ORMVA partir de données EF:200 EF:500 EF:800 EF:1,100 EF:1,400 Superficie pour l’achèvement des SABA laquelle une travaux sur le (subventions requête de réseau du FDA) technologies d’irrigation est approuvée [ODP-03] ha 0 Z0:1 100 Z0:2 400 Z0:4 400 Semestrielle à Base de ORMVA EF:800 EF:1 100 EF:1 400 partir de données Superficie dont les l’achèvement des SABA demandes travaux sur le (subventions d’approbation réseau du FDA) préalables pour la subvention à la reconversion aux technologies d’irrigation, sont approuvées Indicateurs de résultats intermédiaires Composante 1 – Amélioration de l’infrastructure du réseau d’irrigation [IRI-01] du PAD % 0 Z0: - Z0:10 Z0:50 Z0:100 Mensuelle Rapports ORMVA EF:10 EF:50 EF:100 pendant les d’avancement Avancement des EF: - travaux sur le travaux sur le réseau réseau d’irrigation [IRI-01] % 0 Z0:- Z0:45 Z0:100 Mensuelle pendant Rapports ORMVA EF:10 EF:61 EF: 100 les travaux sur le d’avancement Avancement des réseau travaux 46 d’aménagement externe [IRI-02] du PAD # Z0: Z0: - Z0:0,49 Lors de l’achève- Spécifications ORMVA ment des travaux du contrat Clients par 7,00 EF:0,69 sur le réseau système de EF: EF: - comptage 7,00 [IRI-02] # Z0: Lors de l’achève- Spécifications ORMVA 7,00 Z0: - Z0: 1 Z0: 1 ment des travaux du contrat Clients par EF: EF: 1 EF: 1 EF: 1 sur le réseau système de 7,00 comptage [IRI-03] du PAD % - Z0: - Z0:90 Z0:90 Z0:90 Annuelle après Enquête AT aux ORMVA EF:90 EF:90 EF:90 l’achèvement des Comp. 2 Bornes d’irrigation EF:90 travaux sur le ayant un débit réseau conforme aux spécifications techniques en période de pointe [IRI-03] % - Z0:- Z0:60 Z0:90 Annuelle après Enquête sur AT aux ORMVA EF:60 EF:90 EF:90 l’achèvement des un échantillon Comp. 2 Part de bornes travaux sur le de 5 à 8% des d’irrigation ayant, réseau bénéficiaires en période de pointe, un débit conforme aux spécifications techniques 47 Composante 2 - Appui aux agriculteurs pour faciliter l’accès aux technologies d’irrigation améliorée [IRI-04] du PAD # 0 Z0:680 Z0: Z0: Z0: Z0: Z0: Z0: Semestrielle Rapports AT aux ORMVA, 1 350 2 050 4 800 6 500 8 200 pendant la mise en d’avancement Comp. 2 Jours-client de EF:300 EF: EF: 3 400 EF: EF: EF: œuvre du projet formation offerte, 600 1 000 2 000 2 500 3 000 # 0 Z0:75 Z0:150 Z0:225 EF: Z0:530 Z0:715 Z0:900 ventilés par genre EF:20 EF:35 EF:60 EF:120 EF:150 EF:180 1 500 Z0:375 EF:90 [IRI-04] # 0 Z0: Z0: Z0: Z0: Semestrielle Rapports AT aux ORMVA, 1 350 3 400 6 500 8 200 pendant la mise en d’avancement Comp. 2 Participants aux EF: EF: EF: EF: œuvre du projet 600 1 500 2500 3 000 actions de # 0 Z0:150 Z0:375 Z0:715 Z0:900 renforcement des EF:35 EF:90 EF:150 EF:180 capacités [IRI-05] du PAD # 0 Z0: - Z0:10 Z0:30 Z0:60 Z0:70 Semestrielle à Rapports AT aux ORMVA, EF:10 EF:60 EF:70 EF:70 partir de d’avancement Comp. 2 Clients ayant EF:30 l’achèvement des déposé une travaux sur le réseau demande officielle de technologies d’irrigation améliorée [IRI-05] # 0 Z0:- Z0:20 Z0:60 Z0:70 Semestrielle à Rapports AT aux ORMVA, EF:10 EF:60 EF:70 EF:70 partir de d’avancement Comp. 2 Part des l’achèvement des travaux sur le propriétés ayant réseau fait l’objet d’une demande d’approbation préalable pour la reconversion aux technologies 48 d’irrigation améliorées [IRI-06] du PAD % - Z0: - Z0: 10 Z0: 20 Z0: 30 Annuelle après Enquête AT aux ORMVA, EF: 20 EF: 30 EF: 40 l’achèvement des Comp. 2 Clients utilisant le EF: 10 travaux sur le système réseau d’information sur l’irrigation [IRI-06] % - Z0: - Z0: 20 Z0: 30 Annuelle après Enquête sur AT aux ORMVA, EF: 10 EF: 30 EF: 40 l’achèvement des un échantillon Comp. 2 Part de clients travaux sur le de 5 à 8% des réseau bénéficiaires ayant accès au système d’informations sur l’irrigation Composante 3 - Appui aux entités d’exécution du projet pour la gestion du réseau d’irrigation et la mise en œuvre du projet [IRI-07] du PAD # 0 100 200 300 400 500 600 Semestrielle DIAEA et ORMVA # 0 10 20 40 50 60 pendant la mise en Jours-client de 30 œuvre du projet formation offerte, ventilés par genre [IRI-07] # 0 100 200 300 400 500 600 Semestrielle DIAEA et ORMVA # 0 10 20 30 40 50 60 pendant la mise en Personnel du œuvre du projet MAPMDREF bénéficiaire des formations ayant trait à des thématiques liées au projet. [IRI-08] du PAD % 0 Z0: - Z0:10 Z0:30 Z0:50 Z0:70 Semestrielle après Accords AT aux ORMVA, EF:10 EF:50 EF:70 EF:80 l’achèvement des signés Comp. 2 49 Clients ayant signé EF:30 travaux sur le un contrat de réseau fourniture avec l’ORMVA [IRI-08] % 0 Z0: - Z0:10 Z0:20 Z0:40 Z0:70 Semestrielle après Accords AT aux ORMVA, EF:10 EF:40 EF:60 EF:70 EF:80 l’achèvement des signés Comp. 2 Part des travaux sur le réseau propriétés ayant fait l’objet de signature d’un contrat de fourniture d’eau avec l’ORMVA [IRI-09] du PAD # Z0:3 Z0:3 Z0:3 Z0:3 Z0:1 Z0:1 Z0:1 Z0:1 Semestrielle après Rapports ORMVA EF:3 EF:3 EF:3 EF:1 EF:1 EF:1 l’achèvement des d’E&M des Interruptions du EF:1 EF:1 travaux sur le ORMVA service, en réseau période de pointe, de plus de 48 heures [IRI-09] # Z0:3 Z0:3 Z0:3 Z0:3 Z0:3 Z0:3 Z0:1 Z0:1 Semestrielle après Rapports ORMVA EF:3 EF:3 EF:3 EF:3 EF:3 EF:1 EF:1 l’achèvement des d’E&M des Interruptions du EF:1 travaux sur le ORMVA réseau service d’eau, en période de pointe, de plus de 48 heures [IRI-10] du PAD Jour 20 20 20 20 20 17 13 10 Semestrielle Registres des AT aux ORMVA, pendant la mise en griefs Comp. 2 Durée moyenne œuvre du projet du traitement des griefs liés au service d’eau 50 [IRI-10] Jour 20 20 20 20 20 17 13 10 Semestrielle Registre des AT aux ORMVA, pendant la mise en griefs Comp. 2 Durée moyenne œuvre du projet de traitement des doléances liées au service d’eau 51 ORMVA du Gharb Indicateurs de résultats de l’Objectif de Développement du Projet (ODP) Valeur Valeurs cibles cumulatives Collecte des données et préparation des rapports de 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème Cible Responsabilité Nom de l’indicateur Unité Sources de réf. Année Année Année Année Année Année Fréquence de la collecte données 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 des données [ODP-01] du PAD # 0 N3:1 N3:1 261 N3:1 261 N3:1 261 Semestrielle à Rapports ORMVA Bénéficiaires directs du 261 partir de d’avancement projet, dont femmes % - N4:1 270 N4:1 270 N4:1 270 l’achèvement de l’AT N4:1 des travaux sur Comp.1 270 N3:32 N3:32 N3:32 le réseau N3:32 N4:23 N4:23 N4:23 N4:23 [ODP-01] # 0 N3:1 N3:1 145 N3:1 145 N3:1 145 Semestrielle à Rapports ORMVA Bénéficiaires directs du 145 partir de d’avancement projet N4:1 135 N4:1 135 N4:1 135 l’achèvement de l’AT % - N4:1 des travaux Comp.1 (Femmes) 135 d’aménagement externe N3: 15 N3: 15 N3: 15 N3: 15 N4: 12 N4: 12 N4: 12 N4: 12 [ODP-02] du PAD Semestrielle Enquête AT aux Superficie irriguée à la N3:100 N3:100 N3:100 N3:100 après ORMVA Comp. demande en période % 0 achèvement des 2 N4:100 N4:100 N4:100 N4:100 de pointe travaux sur le réseau [ODP-02] Semestrielle Enquête AT aux Part de la superficie après ORMVA recevant un service N3:100 N3:100 N3:100 N3:100 l’achèvement Comp.2 d’eau amélioré en % 0 des travaux N4:100 N4:100 N4:100 N4:100 période de pointe d’amén- agement externe [ODP-03] du PAD ha N3: 700 N3: 1 200 N3: 1 700 N3: 2 200 Semestrielle à Base de ORMVA 0 partir de données SABA 52 Superficie pour laquelle N4: 200 N4: 500 N4: 800 N4: 1 000 l’achèvement (subventions une requête de des travaux sur du FDA) technologies le réseau d’irrigation est approuvée [ODP-03] Semestrielle à Base de ORMVA Superficie dont les partir de données SABA /DGR &DDA demandes l’achèvement (subventions d’approbation N3:700 N3:1 200 N3:1 700 N3: 2 200 des travaux du FDA) préalables pour la ha d’amén- 0 subvention à la N4:200 N4: 500 N4: 800 N4: 1 000 agement reconversion aux externe technologies d’irrigation, sont approuvées Indicateurs de résultats intermédiaires Composante 1 – Amélioration de l’infrastructure du réseau d’irrigation [IRI-01] du PAD N3:25 N3:70 N3:100 Mensuelle Rapports ORMVA Avancement des pendant les d’avancement % 0 N4:10 N4:65 N4:100 travaux sur le travaux sur le réseau d’irrigation réseau [IRI-01] Mensuelle Rapports ORMVA Avancement des N3:25 N3:70 N3:100 pendant les d’avancement travaux % 0 N4:10 N4:65 N4:100 travaux d’amén- d’aménagement agement externe externe [IRI-02] du PAD N3:1 261 N3: 0,69 Lors de Spécifications ORMVA Clients par l’achève-ment du contrat # N4:1 270 N4: 1,36 système de des travaux sur comptage le réseau [IRI-02] Lors de Spécifications ORMVA Clients par Ratio (Unité N3:1 145 N3: 0,69 l’achèvement du contrat système de comptage des travaux comptage par N4:1 135 N4: 1,36 d’amén- propriété) agement externe [IRI-03] du PAD - Annuelle après Enquête AT aux Bornes d’irrigation % 90 90 90 90 l’achèvement ORMVA Comp. ayant un débit des travaux sur 2 conforme aux le réseau spécifications 53 techniques en période de pointe [IRI-03] - Annuelle après Enquête ORMVA Part de bornes % 90 90 90 90 l’achèvement / DGR & d’irrigation ayant, des travaux AT Comp.2 en période de d’amén- pointe, un débit agement conforme aux externe spécifications techniques Composante 2 - Appui aux agriculteurs pour faciliter l’accès aux technologies d’irrigation améliorée [IRI-04] du PAD # 0 N3:420 N3:840 N3:1 N3:2 N3:3 400 N3:4 200 N3:5 000 Semestrielle Rapports AT aux Jours-client de N4:420 N4:840 260 500 N4:3 400 N4:4 200 N4:5 000 pendant la mise d’avancement ORMVA formation offerte, # 0 N3:135 N3:270 N4:1 N3:1 100 N3:1 350 N3:1 600 en œuvre du Comp. 2 ventilés par genre N4:100 N4:190 260 N4:2 N4: 780 N4: 960 N4:1 150 projet N3: 500 400 N4: N3: 800 290 N4: 575 [IRI-04] Jours- 0 N3:515 N3:1 N3:2 N3:2 750 N3:3 350 N3:4 000 Semestrielle Rapports ORMVA/DDA Participants aux participants N4:250 740 300 N4:2 550 N4:3 150 N4:3 800 pendant la mise d’avancement AT Comp.2 actions de N4: N4:2 en œuvre du renforcement des Jours- N3: 12 250 100 N3: 380 N3: 520 N3: 680 projet capacités participantes 0 N4: 05 N4: 300 N4: 410 N4: 535 N3: 75 N3: 170 N4: 35 N4: 190 [IRI-05] du PAD Semestrielle Rapports AT aux Clients ayant N3: 10 N3: 60 N3: 70 N3: 70 après d’avancement ORMVA déposé une N4: - N3: 30 N4: 30 N4: 60 N4: 70 l’achèvement Comp. 2 demande officielle % 0 des travaux sur de technologies N4: 10 le réseau d’irrigation améliorée [IRI-05] Semestrielle Rapports ORMVA Part des après d’avancement /DDA & DGR propriétés ayant % 0 N3: 10 N3: 60 N3: 70 N3: 70 l’achèvement AT Comp.2 fait l’objet d’une N4: - N4: 30 N4: 60 N4: 70 des travaux demande N3: 30 d’aménagement d’approbation externe préalable pour la 54 reconversion aux N4: 10 technologies d’irrigation améliorées [IRI-06] du PAD Annuelle après Enquête AT aux Clients utilisant le N3: 5 l’achèvement ORMVA N3: 10 N3: 15 N3: 20 système % - des travaux sur Comp. 2 N4: 5 N4: 10 N4: 15 N4: 20 d’information sur le réseau l’irrigation [IRI-06] Annuelle après Enquête ORMVA/DGR Part de clients l’achèvement AT Comp.2 ayant accès au des travaux système N3: 10 N3: 15 N3: 20 d’aménagement % - d’informations sur N3: 0 N4: 10 N4: 15 N4: 20 externe l’irrigation N4: 0 Composante 3 - Appui à la gestion du réseau d’irrigation par les entités d’exécution du projet et à la mise en œuvre du projet [IRI-07] du PAD # 0 100 200 300 400 500 600 Semestrielle DIAEA et Jours-client de # 0 8 16 32 40 48 pendant la mise ORMVA formation offerte, 24 en œuvre du ventilés par genre projet [IRI-07] Jours- 0 100 200 300 400 500 600 Semestrielle DIAEA et Personnel du participants pendant la mise ORMVA/DGR MAPMDREF en œuvre du bénéficiaire des Jours- 0 8 16 32 40 48 projet formations ayant participantes trait à des 24 thématiques liées au projet. [IRI-08] du PAD Semestrielle Accords signés AT aux Clients ayant N3:15 après ORMVA N3:36 N3:52 N3:60 signé un contrat % 0 l’achèvement Comp. 2 N4:8 N4:24 N4:32 N4:60 de fourniture avec des travaux sur l’ORMVA le réseau [IRI-08] Semestrielle Contrats ORMVA Part des après signés / DGR propriétés ayant N3:0 N3:20 N3:40 l’achèvement fait l’objet de N3:60 des travaux % 0 N4:15 N4:30 signature d’un N4:0 N4:60 d’aménagement contrat de externe 55 fourniture d’eau avec l’ORMVA [IRI-09] du PAD Semestrielle Rapports ORMVA Interruptions du N3:1 après d’E&M service, en N3:4 N3:4 N3:4 N3:1 N3:1 N3:1 N3:1 l’achèvement période de pointe, # N4:1 N4:1 N4:1 N4:1 N4:1 N4:1 N4:1 N4:1 des travaux sur de plus de le réseau 48 heures [IRI-09] Semestrielle Rapports ORMVA Interruptions du N3:1 après d’E&M /DGRID service d’eau, en N3:4 N3:4 N3:4 N3:1 N3:1 N3:1 N3:1 l’achèvement # période de pointe, N4:1 N4:1 N4:1 N4:1 N4:1 N4:1 N4:1 N4:1 des travaux de plus de 48 d’aménagement heures externe [IRI-10] du PAD Semestrielle Registres des AT aux Durée moyenne pendant la mise griefs ORMVA, du traitement des Jour 15 15 15 20 20 20 15 10 en œuvre du Comp. 2 griefs liés au projet service d’eau [IRI-10] Semestrielle Registres des ORMVA Durée moyenne pendant la mise doléances /DGRID de traitement des Jour 15 15 15 20 20 20 15 10 en œuvre du doléances liées au projet service d’eau 56 ORMVA du Haouz Indicateurs de résultats à Objectif de Développement du Projet (ODP) Valeurs cibles cumulatives Collecte des données et préparation des rapports Valeur de 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème Cible Responsabilité Nom de l’indicateur Unité Sources de réf. Année Année Année Année Année Année Fréquence de la collecte 2015 données 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 des données [ODP-01] du PAD # 0 1002 1002 1002 Semestrielle Rapports ORMVA Bénéficiaires directs du après d’avancement 1 1 1 projet, dont femmes l’achèvement des de l’AT Comp.1 % - travaux sur le réseau [ODP-01] Nombre- 0 660 1110 1680 semestrielle Rapports ORMVA Bénéficiaires directs du Clients / après d’avancement projet clientes l’achèvement des de l’AT Comp.1 travaux de l’équipement - externe [ODP-02] du PAD % 0 100 100 100 Semestrielle Enquête AT aux après ORMVA Comp. Superficie irriguée à la l’achèvement des 2 demande en période de travaux sur le pointe réseau [ODP-02] % 0 100 100 100 Annuelle au fur Enquête AT aux et à mesure de la ORMVA Part de la superficie mise en service Comp.2 recevant un service d’eau amélioré en période de pointe 57 [ODP-03] du PAD ha 0 1000 1800 2500 Semestrielle Base de ORMVA avant données SABA Superficie pour laquelle l’achèvement des (subventions du une requête de travaux sur le FDA) technologies d’irrigation réseau est approuvée [ODP-03] ha 0 500 1200 1800 Semestrielle Rapport d‘état ORMVA après d'avancement Superficie dont les l’achèvement des des demandes travaux de équipements d’approbation l’équipement internes préalables pour la externe subvention à la reconversion aux technologies d’irrigation, sont approuvées Indicateurs de résultats intermédiaires Composante 1 – Amélioration de l’infrastructure du réseau d’irrigation [IRI-01] du PAD % 0 20 50 100 Mensuelle Rapports ORMVA pendant les d’avancement Avancement des travaux travaux sur le sur le réseau d’irrigation réseau [IRI-01] % 0 5 20 50 90 95 100 Semestrielle Rapports ORMVA pendant les d’avancement Avancement des travaux travaux sur le d’aménagement externe réseau [IRI-02] du PAD # 15 1,00 Lors de Spécifications ORMVA l’achèvement des du contrat Clients par système de travaux sur le comptage réseau 58 [IRI-02] Ratio (Unité 15 1,00 1,00 Lors de PV de réception ORMVA Clients par système de comptage par l’achèvement des provisoire et comptage propriété) travaux sur le définitive (pour réseau le total des bornes) [IRI-03] du PAD % - 90 90 90 Annuelle après Enquête AT aux Bornes d’irrigation ayant l’achèvement des ORMVA Comp. un débit conforme aux travaux sur le 2 spécifications réseau techniques en période de pointe [IRI-03] % - 90 90 90 Période de L’Observation AT aux Part de bornes pointe : Mois de sera effectuée ORMVA d’irrigation ayant, en juillet et Août de Comp.2 au niveau de la période de pointe, un chaque année et débit conforme aux une fois les borne spécifications équipements d’irrigation. techniques externe et interne achevés ; Composante 2 - Appui aux agriculteurs pour faciliter l’accès aux technologies d’irrigation améliorée [IRI-04] du PAD # 0 0 500 1000 1500 2000 3000 4000 Semestrielle Rapports AT aux pendant la mise d’avancement ORMVA Jours-client de # 0 0 5 10 15 20 30 40 en œuvre du Comp. 2 formation offerte, projet ventilés par genre [IRI-04] Jours-homme 0 950 1900 2850 3800 Semestrielle Rapport de AT aux pendant la mise déroulement ORMVA Participants aux actions 50 100 150 200 des formations Jours-femme 0 en œuvre du Comp. 2 de renforcement des incluant les projet capacités fiches de présence dument signée et les fiches 59 d’évaluation à froid [IRI-05] du PAD % 0 10 30 60 70 Semestrielle à Rapports AT aux partir de d’avancement ORMVA Clients ayant déposé une l’achèvement des Comp. 2 demande officielle de travaux sur le technologies d’irrigation réseau améliorée [IRI-05] % 0 15 35 53 Trimestriellement Rapports AT aux après d’avancement ORMVA Part des propriétés l’achèvement des Comp. 2 ayant fait l’objet d’une travaux demande d’approbation d’aménagement préalable pour la externe reconversion aux technologies d’irrigation améliorées [IRI-06] du PAD % - 10 25 40 Annuelle après Enquête AT aux l’achèvement des ORMVA Clients utilisant le travaux sur le Comp. 2 système d’information réseau sur l’irrigation [IRI-06] % 0 10 25 40 Annuelle en fur Enquête AT aux et à mesure de la ORMVA Part de clients ayant mise en service Comp. 2 accès au système d’informations sur l’irrigation Composante 3 - Appui à la gestion du réseau d’irrigation par les entités d’exécution du projet et à la mise en œuvre du projet [IRI-07] du PAD # 0 100 200 300 400 500 600 Semestrielle DIAEA et # 0 14 28 42 56 70 84 pendant la mise ORMVA 60 Jours-client de en œuvre du formation offerte, projet ventilés par genre [IRI-07] Jours- 0 49 133 217 301 385 Semestrielle Rapport de DIAEA et participants pendant la mise déroulement ORMVA Personnel du des actions de en œuvre du MAPMDREF bénéficiaire renforcements Jours- 7 21 35 49 63 projet des formations ayant des capacités participantes 0 incluant les trait à des thématiques fiches de liées au projet. présence dument signée et les fiches d’évaluation à froid [IRI-08] du PAD % 0 10 30 50 Semestrielle Accords signés AT aux après ORMVA Clients ayant signé un l’achèvement des Comp. 2 contrat de fourniture travaux sur le avec l’ORMVA réseau [IRI-08] % 0 10 30 50 Semestrielle Contrats signés SGRID après Part des clients ayant l’achèvement des signé un contrat de travaux sur le fourniture avec l’ORMVA réseau. [IRI-09] du PAD # - 1 1 1 Semestrielle Rapports ORMVA après d’E&M des Interruptions du service l’achèvement des ORMVA d’eau, en période de travaux sur le pointe, de plus de réseau 48 heures 61 [IRI-09] Nombre - 1 1 1 Semestrielle Rapport ORMVA/SGRID d’interruption après périodique Interruptions du service de service l’achèvement des d'interruption d’eau, en période de travaux du service d’eau pointe, de plus de 48 d’aménagement heures externe [IRI-10] du PAD Jour 20 20 20 20 20 17 13 10 Semestrielle Registre des AT aux pendant la mise griefs ORMVA, Durée moyenne du en œuvre du Comp. 2 traitement des griefs liés projet au service d’eau [IRI-10] Jour 20 20 20 20 20 17 13 10 Semestrielle Rapport de SGRID calendaire pendant la mise gestion des Durée moyenne de doléances en œuvre du traitement des semestriel projet doléances liées au service d’eau 62 ORMVA Tadla Indicateurs de résultats de l’Objectif de Développement du Projet (ODP) Valeurs cibles cumulatives Collecte des données et préparation des rapports Valeur Nom de Responsabili- Unité de réf. 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème Cible l’indicateur Sources de té de la 2015 Année Année Année Année Année Année Fréquence données collecte des 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 données [ODP-01] du PAD # 0 M: 1078 M: 1078 M: 1078 M: 1078 M: 1078 Semestrielle Rapports ORMVA Bénéficiaires à partir de d’avancement G: - G: 1848 G: 1848 G: 1848 G: 1848 directs du projet, l’achèvement de l’AT dont femmes % - M:5 M:5 M:5 M:5 M:5 des travaux Comp.1 sur le réseau G: - G:5 G:5 G:5 G:5 [ODP-01] # 0 M: 680 M: 1 M: 1 M: 1 M: 1 Semestrielle Rapports ORMVA Bénéficiaires 096 096 096 096 à partir de d’avancement G: - /DA directs du projet l’achèvement de l’AT G: - G: 1 200 G: 1 494 G:1 des travaux Comp.1 494 d’aménagem % (Femmes) - 5% ent externe 5% 5% 5% 5% [ODP-02] du PAD % 0 M:100 M:100 M:100 M:10 Semestrielle Enquête AT aux après ORMVA Superficie irriguée G: - G:100 G:100 G:100 l’achèvement Comp. 2 à la demande en des travaux période de pointe sur le réseau 63 [ODP-02] % 0 M:100 M:100 M:100 M:100 Semestrielle Enquête AT aux après ORMVA Part de la G: - G:100 G:100 G:100 l’achèvement Comp.2 superficie recevant des travaux un service d’eau d’aménagem amélioré en ent externe période de pointe [ODP-03] du PAD ha 0 M:800 M:1 200 M:3 200 M:3 400 M:3 600 Semestrielle Base de ORMVA à partir de données SABA Superficie pour G: - G:1 300 G:3 300 G:5 300 G:5 600 l’achèvement (subventions laquelle une des travaux du FDA) requête de sur le réseau technologies d’irrigation est approuvée [ODP-03] ha 0 M:1 100 M: 2 M: 2 M: 3 Semestrielle Base de ORMVA 200 800 000 à partir de données SABA Superficie dont les G: - /DGRID l’achèvement (subventions demandes G:1 800 G:3 800 G: 5 330 des travaux du FDA) &DDA d’approbation d’aménagem préalables pour la ent externe subvention à la reconversion aux technologies d’irrigation, sont approuvées Indicateurs de résultats intermédiaires Composante 1 – Amélioration de l’infrastructure du réseau d’irrigation [IRI-01] du PAD % 0 M:20 M:50 M:100 M: - Mensuelle Rapports ORMVA G: - G:20 G:50 pendant les d’avancement G:100 travaux sur le réseau 64 Avancement des travaux sur le réseau d’irrigation [IRI-01] % 0 M : 72 M : 100 M : 100 M : 100 M : 100 Mensuelle Rapports ORMVA pendant les d’avancement /DA Avancement des G : 25 G : 65 G : 90 G : 100 G : 100 travaux travaux d’aménagem d’aménagement ent externe externe [IRI-02] du PAD # 12 M:0.95 M: - Lors de Spécifications ORMVA G:- l’achève- du contrat Clients par système G:1,12 ment des de comptage travaux sur le réseau [IRI-02] Ratio (Unité M:1 M:- Lors de Spécifications ORMVA /DA comptage l’achèvement du contrat Clients par système G: - G: 1 par des travaux de comptage propriété) d’aménagem ent externe [IRI-03] du PAD % - 90 90 90 90 Annuelle Enquête AT aux après ORMVA Bornes d’irrigation l’achèvement Comp. 2 ayant un débit des travaux conforme aux sur le réseau spécifications techniques en période de pointe [IRI-03] % - 90 90 90 90 Annuelle Enquête ORMVA après /DDA & Part de bornes l’achèvement DGRID d’irrigation ayant, des travaux AT Comp.2 65 en période de d’aménagem pointe, un débit ent externe conforme aux spécifications techniques Composante 2 - Appui aux agriculteurs pour faciliter l’accès aux technologies d’irrigation améliorée [IRI-04] du PAD # 0 M:500 M1 M:1 500 M:2 000 M:2 800 M:3 600 M:4 400 Semestrielle Rapports AT aux G:800 000 G:2 400 G:4 900 G:6 150 G:7 400 pendant la d’avancement ORMVA Jours-client de G:3 650 # 0 M:25 G:1 M:75 M:140 M:180 M:220 mise en Comp. 2 formation offerte, G:40 600 G:120 M:100 G:245 G:300 G:370 œuvre du ventilés par genre M:50 projet G:80 G:180 [IRI-04] Jours- 0 M:1 100 M: 2 000 M: 3 M: 3 M: 4 Semestrielle Rapports ORMVA participants G: 100 100 800 200 pendant la d’avancement /DDA Participants aux G:1 500 G: 2 900 G: 4 600 G: 6 100 mise en AT Comp.2 actions de Jours- œuvre du renforcement des participante 0 M:100 projet capacités s G:20 M:200 M:250 M:280 M:150 G:245 G:300 G:370 G:180 [IRI-05] du PAD % 0 M:10 M:30 M:60 M:70 M:70 Semestrielle Rapports AT aux G: - G:30 G:60 G:70 après d’avancement ORMVACom Clients ayant G:10 l’achèvement p. 2 déposé une des travaux demande officielle sur le réseau de technologies d’irrigation améliorée [IRI-05] % 0 M: 30 M: 60 M: 70 M: 75 Semestrielle Rapports ORMVA G: 25 G: 65 G: 75 après d’avancement 66 Part des propriétés G: - l’achèvement /DDA & ayant fait l’objet des travaux DGRID d’une demande d’aménagem AT Comp.2 d’approbation ent externe préalable pour la reconversion aux technologies d’irrigation améliorées [IRI-06] du PAD % 0 M:10 M:20 M:30 M:40 Annuelle Enquête AT aux G:10 G:20 G:30 après ORMVA Clients utilisant le G: - l’achèvement Comp. 2 système des travaux d’information sur sur le réseau l’irrigation [IRI-06] % 0 M:10 M:15 M:25 Annuelle Enquête ORMVA G:5 G:15 G:25 après /DGRID Part de clients l’achèvement AT Comp.2 ayant accès au des travaux système d’aménagem d’informations sur ent externe l’irrigation Composante 3 - Appui à la gestion du réseau d’irrigation par les entités d’exécution du projet et à la mise en œuvre du projet [IRI-07] du PAD # 0 100 200 300 400 500 600 Semestrielle DIAEA et # 0 10 20 30 50 60 pendant la ORMVA Jours-client de 40 mise en formation offerte, œuvre du ventilés par genre projet [IRI-07] Jours- 0 607 741 942 -- -- 600 Semestrielle DIAEA et participants pendant la ORMVA mise en /DDA 67 Personnel du Jours- œuvre du MAPMDREF participante 0 50 64 -- 60 projet bénéficiaire des s -- formations ayant 83 trait à des thématiques liées au projet. [IRI-08] du PAD % 0 M:10 M:30 M:50 M:70 Semestrielle Accords signés AT aux G:10 G:30 G:50 après ORMVACom Clients ayant signé G: - l’achèvement p. 2 un contrat de des travaux fourniture avec sur le réseau l’ORMVA [IRI-08] % 0 M:10 M:20 M:40 M:60 M:75 Semestrielle Contrats ORMVA G:30 G:55 G:75 après signés /DDA & Part des propriétés G: - G: 10 l’achèvement DGRID ayant fait l’objet de des travaux AT Comp.2 signature d’un d’aménagem contrat de ent externe fourniture d’eau avec l’ORMVA [IRI-09] du PAD # - M:1 M:1 M:1 M:1 Semestrielle Rapports ORMVA G:1 G:1 G:1 après d’E&M Interruptions du G:1 l’achèvement service, en période des travaux de pointe, de plus sur le réseau de 48 heures [IRI-09] # - M: 2 M: 2 M: 2 Semestrielle Rapports ORMVA G: - G: 2 G: 2 après d’E&M /DGRID Interruptions du l’achèvement service d’eau, en des travaux période de pointe, 68 de plus de 48 d’aménagem heures ent externe [IRI-10] du PAD Jour 10 10 10 20 20 17 13 10 Semestrielle Registres des AT aux pendant la griefs ORMVA, Durée moyenne du mise en Comp. 2 traitement des œuvre du griefs liés au projet service d’eau [IRI-10] Jour 20 15 15 15 10 Semestrielle Registres des ORMVA pendant la doléances /DGRID Durée moyenne de mise en traitement des œuvre du doléances liées au projet service d’eau 69 Annexe 5 : Évolution des Valeurs des Indicateurs du Cadre de Résultat (à mettre à jour dans rapport semestriel) ORMVA DOUKKALA Indicateur Unité Sect. Valeur Valeur Valeur Valeur cible Commentaires initiale précédente actuelle ajustée (originale)17 2015 (10/18) (02/19) 2019 Fin du projet Indicateurs de l’objectif de développement Bénéficiaires directs du projet Nb Z0 0 - - 2054 2054 Prévision de mise en eau des deux secteurs EF et EF 0 - - 761 761 Z0 pour campagne Dont femmes % Z0 0 - - 11 11 2019/2020 EF 0 - - 6 6 Part de la superficie recevant un % Z0 0 - - 100 100 service d’eau amélioré en période de EF 0 - - 100 (0) 100 pointe Superficie dont les demandes ha Z0 0 - - 1100 4400 Prévision attribution lots : d’approbation préalables pour la mars 2019 pour EF et Juil EF 0 - - 500 1400 subvention à la reconversion sont à Déc 2019 pour Z0 approuvées Indicateurs intermédiaires de la composante 1 Avancement des travaux % Z0 0 33 60 100 100 Fin des travaux EF prévue d’aménagement externe EF 0 55 83 100 100 en mars 2019 (SP) Clients par système de comptage Nb Z0 7 - - 1 (0,49) 1 (0,49) EF 7 - - 1 (0,69) 1 (0,69) Part de bornes d’irrigation ayant, en % Z0 - - - - 90 période de pointe, un débit conforme EF - - - 90 90 aux spécifications techniques 17 La valeur cible originale est indiquée entre parenthèses en cas de changement. 71 Indicateur Unité Sect. Valeur Valeur Valeur Valeur cible Commentaires initiale précédente actuelle ajustée (originale)17 2015 (10/18) (02/19) 2019 Fin du projet Indicateurs intermédiaires de la composante 2 Participants aux actions de Jour. Z0 H:0 0 0 3400 8200 Retard pour les deux renforcement des capacités pp F:0 0 0 375 900 secteurs EF H:0 0 0 1500 3000 F:0 0 0 90 180 Part des propriétés ayant fait l’objet Nb Z0 0 0 0 10 70 d’une demande d’approbation EF 0 0 0 30 70 préalable pour la reconversion Part de clients ayant accès au % Z0 0 0 0 0 30 système d’informations sur l’irrigation EF 0 0 0 10 40 Indicateurs intermédiaires de la composante 3 Personnel du MAPMDREF bénéficiaire Jour. H:0 0 0 300 600 des formations ayant trait à des pp F:0 0 0 30 60 thématiques liées au projet Part des propriétés ayant fait l’objet % Z0 0 0 0 10 70 de signature d’un contrat de EF 0 0 0 30 80 fourniture d’eau avec l’ORMVA Interruptions du service, en période Nb Z0 3 - - 1 1 de pointe, de plus de 48 heures EF 3 - - 1 1 Durée moyenne du traitement des Jour 20 1 5 20 10 Total de 31 doléances doléances liées au service d’eau enregistrées 72 ORMVA GHARB Indicateur Unité Sect. Valeur Valeur Valeur Valeur cible Commentaires initiale précédente actuelle ajustée (originale)18 2015 (10/18) (02/19) 2019 Fin du projet Indicateurs de l’objectif de développement Bénéficiaires directs du projet Nb N3 0 - - 1145 (1261) 1145 (1261) Valeurs cibles ajustées suite à l’actualisation du N4 0 - - 1135 (1270) 1135 (1270) plan parcellaire des Dont femmes % N3 0 - - 15 (32) 15 (32) secteurs N3 et N4 N4 0 - - 12 (23) 12 (23) Part de la superficie recevant un % N3 0 - - 0 100 Prévision de 100% des service d’eau amélioré en période de 2 secteurs pour N4 0 - - 0 100 pointe campagne 2019/2020 Superficie dont les demandes ha N3 0 - - 700 2200 Objectif d’équipement d’approbation préalables pour la interne de 775 ha en N4 0 - - 200 1000 subvention à la reconversion sont 2019 approuvées Indicateurs intermédiaires de la composante 1 Avancement des travaux % N3 0 78 84 100 100 Fin des travaux prévue en d’aménagement externe N4 0 80 87 100 100 août (N3) / sept. (N4) 2019 Clients par système de comptage Nb N3 1261 - - 0,69 0,69 N4 1270 - - 1,36 1,36 Part de bornes d’irrigation ayant, en % N3 - - - 90 90 période de pointe, un débit conforme N4 - - - 90 90 aux spécifications techniques Indicateurs intermédiaires de la composante 2 Participants aux actions de Jour. N3 H:0 1170 2150 2300 (2500) 4000 (5000) Valeurs cibles ajustées renforcement des capacités pp F:0 12 110 800 1600 base plans parcellaires. 18 La valeur cible originale est indiquée entre parenthèses en cas de changement. 73 Indicateur Unité Sect. Valeur Valeur Valeur Valeur cible Commentaires initiale précédente actuelle ajustée (originale)18 2015 (10/18) (02/19) 2019 Fin du projet N4 H:0 250 250 2100 (2500) 3800 (5000) Priorité donnée aux F:0 5 5 140 (575) 335 (1150) dossiers d’équipement interne Part des propriétés ayant fait l’objet Nb N3 0 - - 30 70 Préparation des dossiers d’une demande d’approbation administratifs (356 ha) N4 0 - - 10 70 préalable pour la reconversion pour deux associations Part de clients ayant accès au % N3 0 - - 5 20 système d’informations sur l’irrigation N4 0 - - 5 20 Indicateurs intermédiaires de la composante 3 Personnel du MAPMDREF bénéficiaire Jour. H:0 0 0 300 600 des formations ayant trait à des pp F:0 0 0 24 48 thématiques liées au projet Part des propriétés ayant fait l’objet % N3 0 - 0 (15) 45 (60) Valeur cible ajustée pour de signature d’un contrat de N4 0 - 0 (8) 45 (60) tenir compte des conditions fourniture d’eau avec l’ORMVA spécifiques au Gharb Interruptions du service, en période Nb N3 3 - - 1 1 Pas de demande de pointe, de plus de 48 heures N4 3 - - 1 1 d’irrigation Durée moyenne du traitement des Jour 15 1 1 20 10 Total de 12 doléances doléances liées au service d’eau enregistrées 74 ORMVA HAOUZ Indicateur Unité Sect. Valeur Valeur Valeur Valeur cible Commentaires initiale précédente actuelle ajustée (originale)19 2015 (10/18) (02/19) 2019 Fin du projet Indicateurs de l’objectif de développement Bénéficiaires directs du projet Nb 0 - - - 1002 Mise en service tranches 1 Dont femmes % 0 - - - 1 et 2 (60% du total) prévue en juin/juillet 2020 et Part de la superficie recevant un % 0 - - - 100 tranche 3 (40% restants) Bouida service d’eau amélioré en période de en 2021 pointe Superficie pour laquelle une requête ha 0 - - - 2500 de technologies d’irrigation est approuvée Indicateurs intermédiaires de la composante 1 Avancement des travaux % Bouida 0 14 22 100 100 Achèvement des travaux d’aménagement externe prévu en fin 2020 Clients par système de comptage Nb 15 - - 1 1 Clients par système de comptage % 0 - - - 90 Indicateurs intermédiaires de la composante 2 Participants aux actions de Jour. H:0 0 0 1500 4000 Priorité donnée à renforcement des capacités pp F:0 15 40 l’équipement interne Clients ayant déposé une demande Nb 0 - - 10 70 Bouida officielle de technologies d’irrigation améliorée Part des propriétés ayant fait l’objet % 0 - - - 40 d’une demande d’approbation préalable pour la reconversion 19 La valeur cible originale est indiquée entre parenthèses en cas de changement. 75 Indicateur Unité Sect. Valeur Valeur Valeur Valeur cible Commentaires initiale précédente actuelle ajustée (originale)19 2015 (10/18) (02/19) 2019 Fin du projet Indicateurs intermédiaires de la composante 3 Personnel du MAPMDREF bénéficiaire Jour. H:0 27 27 300 600 Formation PGE des formations ayant trait à des pp F:0 42 84 thématiques liées au projet Part des propriétés ayant fait l’objet % 0 - - - 50 Bouida de signature d’un contrat de fourniture d’eau avec l’ORMVA Interruptions du service, en période Nb 0 - - - 1 de pointe, de plus de 48 heures Interruptions du service, en période Jour 20 20 20 20 10 Total de 50 doléances de pointe, de plus de 48 heures enregistrées 76 ORMVA TADLA Indicateur Unité Sect. Valeur Valeur Valeur Valeur cible Commentaires initiale précédente actuelle ajustée (originale)20 2015 (10/18) (02/19) Fin 2019 Fin du projet Indicateurs de l’objectif de développement Bénéficiaires directs du projet Nb M 0 - - 1096 (1078) 1096 (1078) Prévisions mise en eau : secteur M mi-2019 et G 0 - - 0 1494 (1848) secteur G fin 2020 Dont femmes % M 0 - - 5 5 M10-M11 ( 680 ha) G 0 - - 0 5 déjà mis en service Part de la superficie recevant un % M 0 - - 100 100 service d’eau amélioré en période de G 0 - - 0 100 pointe Superficie dont les demandes Ha M 0 - - 1100 (1200) 3000 (3600) Réduction des valeurs d’approbation préalables pour la cibles justifiée par les G 0 - - 0 (1300) 5330 (5600) 600 ha déjà équipés avant subvention à la reconversion sont approuvées l’intervention du projet21 Indicateurs intermédiaires de la composante 1 Avancement des travaux % M 0 68 88 100 100 Achèvement secteur M d’aménagement externe G 0 17 31 65 (100) 100 prévu mi-2019, secteur G pour fin 2020 Clients par système de comptage Nb M 12 - - 1 (0,95) 1 (0,95) G 12 - - - 1 (1,12) Part de bornes d’irrigation ayant, en % M - - - 90 90 période de pointe, un débit conforme G - - - - 90 aux spécifications techniques 20 La valeur cible originale est indiquée entre parenthèses en cas de changement. 21 La nouvelle valeur cible correspond au maintien du taux d’équipement fixé initialement, soit 75% de la superficie totale. 77 Indicateur Unité Sect. Valeur Valeur Valeur Valeur cible Commentaires initiale précédente actuelle ajustée (originale)20 2015 (10/18) (02/19) Fin 2019 Fin du projet Indicateurs intermédiaires de la composante 2 Participants aux actions de Jour. M H:0 703 948 2000 4200 (4400) Totaux finaux alignés avec renforcement des capacités pp F:0 22 0 150 (100) 280 (220) les TdR de l’AT-C2. G H:0 0 36 1500 (3650) 6100 (7400) Comptabiliser également les activités de l’ONCA F:0 0 81 180 370 Part des propriétés ayant fait l’objet Nb M 0 - - 30 75 (70) Affectation des 21 lots d’une demande d’approbation pour secteur M prévue G 0 - - 0 (10) 75 (70) début avril 2019 ; préalable pour la reconversion publication pour secteur G fin juin 2019 Part de clients ayant accès au % M 0 - - 0 (10) 25 (40) 50 usagers zone système d’informations sur l’irrigation G 0 - - 0 25 (30) PROMER + affichage CMV Indicateurs intermédiaires de la composante 3 Personnel du MAPMDREF bénéficiaire Jour. H:0 193 942 300 600 Valeur cible finale déjà des formations ayant trait à des pp F:0 18 83 30 60 dépassée thématiques liées au projet Part des propriétés ayant fait l’objet % M 0 - 265 10 70 Signature contrat exigée de signature d’un contrat de G 0 - (1017 ha) 0 50 pour la requête fourniture d’eau avec l’ORMVA équipement interne Interruptions du service, en période Nb M - - - - (1) 1 de pointe, de plus de 48 heures G - - - - (1) 1 Durée moyenne du traitement des Jour 10 1 7 15 (20) 10 Total de 17 doléances doléances liées au service d’eau enregistrées 78 79 Annexe 6 : Gestion financière Situation des engagements et décaissements Le tableau 1 ci-dessous présente la situation globale du projet PMGI arrêtée au 28 février 2019. Les disparités, notées lors de la mission précédente d’octobre, ont été considérablement réduites au niveau des taux d’engagements qui varient désormais de 72 à 102% selon les Offices. L’ORMVA du Haouz (ORMVAH) a enregistré le meilleur taux de progression des engagements, passant de 46% en octobre 2018 à 85%, au 28 février 2019. Le montant qui reste à engager est estimé à mi-parcours à 427 MMAD. Tableau 1 : Récapitulation des activités engagées à mi-parcours arrêtées au 28/02/2019 (En Millions de MAD) Agence Nombre Montants En % du Nombre Reste à engager d’exécution d’opérations (Costab) d’opérations Engagés (montant estimé) engagées achevées ORMVAT 26 687 72% 10 205 ORMVAD 17 303 102% 8 56 ORMVAH 12 211 85% 4 148 ORMVAG 14 173 78% 7 8 DIAEA 0 0 0% 0 11 TOTAL 69 1.374 80% 29 427 Source : mission De même, le tableau 2 qui suit révèle des performances enregistrées au niveau du taux d’émission global passant de 46% en octobre 2018 à 97% à fin février 2019. Ce taux mesure le rapport entre les montants ordonnancés et les crédits de paiements, y compris les reports. Pour les seuls mois de janvier et février 2019, un montant cumulé HT transmis pour décaissement de 497 MMAD (contre un montant de 445 MMAD au 31/12/2018), soit plus 52 MMAD de plus enregistré en deux mois. Deux demandes de décaissements d’un montant total de 24,1 MMAD ont été traitées par la Banque en mars 2019 et ont permis d’atteindre un taux de décaissement de 36,5%. Tableau 2 : Récapitulation des émissions par agence d’exécution au 28/02/2019 (En Millions de MAD) Paiements Engagements Ordonnancements Agence Crédits prévus cumulés au cumulés au cumulés au (4)/(1) d'exécution (COSTAB) (1) 31/12/2018 28/02/2019 (2) 28/02/2019 (3) (4) ORMVAD 298 303 81 60 20% ORMVAT 949 687 397 398 42% ORMVAH 250 212 41 40 16% ORMVAG 220 173 121 120 55% DIAEA 11 0 0 0 0% Total 1.728 1.374 641 618 36% Source DIAEA 80 Prévisions de décaissement Les prévisions budgétaires établies au stade de la revue à mi-parcours indiquent que le prêt sera décaissé à 100% à la date de clôture du projet. Ainsi que le montre la courbe ci-dessous, selon les prévisions financières établies par la DIAEA le niveau cumulé final de 150 millions US$ sera atteint dès la fin du premier semestre 2022, soit une année avant la date théorique prévue par le PAD. Enfin, il faut signaler que le budget fait l’objet d’une réallocation entre ORMVA qui ne nécessitera pas d’intervention de la part de la Banque. EVOLUTION ET PRÉVISION DE DÉCAISSEMENT Prévision cummulatif (document rapport évaluation) Décaissement cumulatif et prévisions 200 150 MILLIONS DOLLARS 144 148 131 150 99 150.00 100 138.50 54 110.50 50 16 83.00 1 1.09 0 15.16 38.72 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 ANNÉE FISCAL Source DIAEA A mi-parcours, la situation des décaissements s’est par ailleurs nettement améliorée. Le montant décaissé par la BIRD au 15 mars 2019 est de 526,3 MDH, soit 54.7 Million de $EU. Le taux de décaissement global à cette date s’élève à 36,5% du montant du prêt ; soit une augmentation de plus de 76% par rapport à la mission d’octobre 2018. Les décaissements sont passés de 15,5 Million de $EU en fin 2017 à 38,7 Million de $EU à fin 2018. Les prévisions de décaissement au 31/12/2019 sont évaluées en cumul à 83,5 Millions de $EU. Ce montant devra se rapprocher du cumul de décaissement estimé à fin 2019 (99 millions de $EU). En effet, le tableau ci-dessous montre les niveaux de prévisions globales de décaissements en $EU par trimestre jusqu’à la fin de l’année 2019 où le taux a été estimé à 55% : Prévisions trimestrielles de décaissement à fin 2019 1 USD = 9,5 MAD Prévisions Décaissement 2019 (M USD) Prévisions Décaissement au Prévisions Décaissement 31-mars-19 30-juin-19 30-sept-19 31-déc-19 Décaissement au 31 déc 28/02/2019 au 30 juin 19 19 en MDH TTC 596,59 8,79 80,96 686,34 122,14 142,14 950,62 en MDH HT 497,46 7,32 67,47 572,25 101,78 118,45 792,49 en M USD 52,19 0,77 7,10 60,07 10,71 12,47 83,25 % 35% 40% 55% 81 Situation détaillée des prévisions cumulées des engagements par ORMVA Agence d ’execution 30/06/ 2019 31/12/ 2019 ORMVAT 787 799 ORMVAH 269 269 ORMVAG 177 180 ORMVAD 202 325 TOTAL 1.435 1.573 Source : ORMVAs Situation détaillée des prévisions cumulées des paiements par ORMVA Agence d ’execution 30/06/ 2019 31/12/ 2019 ORMVAT 490 490 ORMVAH 77 120 ORMVAG 123 149 ORMVAD 202 238 TOTAL 892 997 Source : ORMVAs Etat d’avancement physique et situation comptable du projet En continuité avec la mission précédente d’octobre 2018, la mission a analysé les écarts cumulés entre l’état d’avancement physique des travaux et la situation comptable des marchés en cours. Une note technique de contrôle interne et un modèle de fichier Excel de suivi financier a été élaboré par l’équipe de gestion financière de la Banque et transmis pour avis à la DIAEA et aux ORMVAs et pour compléter les données par composante. Le modèle de fichier Excel permet de recueillir toutes les informations nécessaires sur la situation d’avancement physique et d’évaluer, par ORMVA, par composante et par marché, le montant global des travaux réalisés à fin février 2019 et qui demeurent non encore ordonnancé ou ordonnancé mais non encore réglé à la date de la mission. Le modèle de fichier Excel relatif au suivi financier des marchés a été présenté à l’ensemble des ORMVA. A ce stade, seul l’ORMVAG a déjà transmis à la mission une copie de ce fichier dûment servi en données sur l’avancement physique et financier. On peut considérer que ce modèle a été stabilisé puisque l’analyse des données figurant sur ce fichier, testé par l’ORMVAG, a permis d’évaluer le montant de l’écart entre le physique et le financier à 10 millions de MAD, soit une réduction de 60 % par rapport à la situation relevée au 12 octobre 2018. Cette analyse fait ressortir une amélioration sensible grâce aux règlements de nombreux décomptes en fin d’année et au cours des deux premiers mois de l’exercice 2019. Cette amélioration a été rendue possible grâce essentiellement à l’assainissement de la situation financière de l’ORMVAD qui était caractérisée en octobre 2018 par un volume important de réalisations en instance d’ordonnancement ou d’ordonnancement en instance de règlement. Il ressort également de cette analyse qu’un effort reste à faire par l’ORMVAD et l’ORMVAT pour aligner la situation comptable à l’état d’avancement physique des travaux et prestations et ce, en apurant cette situation, marché par marché, par le règlement, le plus tôt possible, de tous les décomptes ayant fait l’objet d’attachements en bonne et due forme (voir ci-dessous). 82 Quant aux écarts qui se sont creusés dans l’ORMVA Haouz, ils participent à une situation de démarrage récent de la mise en œuvre de plusieurs activités réalisées, mais non encore officiellement réceptionnées et donc non encore ordonnancées. Tableau 3 : Evolution des écarts entre avancement physique et situation comptable Situation au 12 octobre Situation au 28 février 2018 2019 ORMVA (Ecarts en MMAD) (Ecarts en MMAD) TADLA 51 74 57 (écarts en cours DOUKKALA d’évaluation) GHARB 25 10 HAOUZ 8 18,7 Total 141,16 102,7 ORMVAT : La mission a observé qu’au niveau de l’ORMVA du TADLA, plusieurs décomptes relatifs à 6 marchés demeurent encore en instance de paiement, soit au total un montant de 8.546.691,16 MAD totalisant ainsi 11 décomptes dont certains datent de plus de 4 mois et non encore réglés ainsi que le montre le tableau ci- dessous : Tableau 4 : Liste des décomptes en instances de paiement à l’ORMVAT N° Montant non Marchés Montant engagé Date Décompte Total Décompte ordonnancé 23/2016/TA-DA 17 468 510,83 26 30/09/2018 494 230,36 1 665 725,80 27 31/10/2018 500 128,62 28 30/11/2018 252 715,18 29 31/12/2018 464 465,20 30 31/01/2019 448 416,80 7/2017/TA-DA 13 572 418,28 17 31/12/2018 278 040,21 551 114,61 18 31/01/2019 273 074,40 16/2018/TA-DA 13 385 440,50 1 31/01/2019 70 503,10 70 503,10 15/2017/TA-DA 72 451 997,21 15 31/01/2019 1 931 307,88 1 931 307,88 40/2017/TA-DA 51 896 134,65 8 31/01/2019 2 113 404,75 2 113 404,75 41/2017/TA-DA 66 719 920,89 8 31/01/2019 4 431 475,43 4 431 475,43 TOTAL 8 546 691,16 83 Il y a lieu de souligner que ces instances qui s’élevaient en octobre 2018, lors de la mission précédente de supervision, à près de 30 MMAD ont été fortement réduites. Un effort supplémentaire est souhaité de la part de l’ORMVAT pour assainir cette situation dès que les reports seront visés. ORMVAD : Le montant exact des écarts à l’ORMVA Doukkala n’a pas encore été communiqué à la mission mais nous notons que ces derniers ont fortement été réduits, suite aux paiements de 36 MMAD durant les seuls deux premiers mois de l’année 2019, auxquels s’ajoutent les paiements intervenus au cours du dernier trimestre 2018. Plusieurs décomptes ordonnancés et non payés, pour cause de divers rejets de la part du Trésorier, seront réglés incessamment. Ces derniers représentent près de 21 MMAD totalisant 9 décomptes et 3 retenues de garantie non encore remises aux prestataires. Il s’agit des marchés suivants : - marché 17/17 DK-DA (DP n° 9, 10 et RG) ; - marché 18/17 DK-DA (RG) ; - marché 33/17 DK-DA (DP n° 5) ; - marché 1/18 DK-DA (DP n° 1) ; - marché 23/16 DK-DA (DP n° 10, 11, 12 et 13) ; - marché 24/16 DK-DA (DP n° 1, 2 et RG). L’ensemble de ces ordonnancements (36+21 MMAD) suffira à éponger les écarts relevés en octobre 2018 et qui s’élevaient à 57 MMAD. Afin de permettre de compléter les données figurant dans le tableau 3, l’ORMVAD est invitée à transmettre à la Banque dans les plus brefs délais une estimation précise des écarts constatés entre l’état d’avancement physique et la situation comptable du projet. Cette estimation pourra être effectuée de manière plus précise en utilisant le modèle de fichier Excel tel que stabilisé à la fin de la mission et communiqué à l’ensemble des ORMVA. L’ORMVAD devrait porter une attention particulière aux fréquents rejets opérés par le trésorier payeur. De l’exercice 2017 à celui de 2018, le taux des rejets a plus que doublé passant à un total de 121 rejets au niveau de l’ensemble des décomptes présentés pour paiements par les services financiers de l’ORMVAD. L’analyse des rejets par type de motifs de rejets révèle que 51% de ces derniers ont pour causes des anomalies et des erreurs matérielles constatées par le trésorier et 17% pour motif de dossiers incomplets. Les services techniques et financiers de l’ORMVAD sont invités à soigner les opérations de prises d’attachement et d’ordonnancement. Reporting financier Le rapport financier intérimaire pour le second semestre 2018 a été reçu dans les délais. Les commentaires de la Banque sur ce rapport ont été transmis séparément a l’UGP. Rapport d’audit Enfin, pour ce qui concerne le rapport d’audit de l’IGF au titre de l’exercice 2018, il devra être transmis avant le 30 juin 2019 et les ORMVA devraient, dès le visa des situations de report des crédits, préparer les états financiers du projet clos au 31/12/2018 selon les modèles établis par la Banque. Aussi, il y a lieu de rappeler que le rapport précédent relatif à l’exercice 2017 avait fait l’objet d’une lettre de commentaires transmise par la BIRD à la DIAEA le 28 septembre 2018 dans l’objectif de mettre en place un plan d’actions relatif au suivi des recommandations émises par l’auditeur. La mission constate que ce plan d’action n’est toujours pas mis en place afin de convenir des modalités de la levée des deux réserves exprimées par les auditeurs et du suivi des recommandations prioritaires. 84 Annexe 7 : Sauvegardes Environnementales et Sociales VOLET ENVIRONNEMENTAL I. Rappel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du PGE Le tableau ci-dessous résume l’état d’avancement de la mise en œuvre du PGE du projet ainsi que les engagements pris par les quatre offices lors de la mission de supervision précédente en octobre 2018. Tableau résumé de la mise en œuvre du PGE au niveau des trois Offices Thématique État initial Suivi des chantiers Formation PGE Suivi des (Entreprises des travaux prélèvements de la - URGP – AUEA) nappe Engagements Décembre 2018 Continu Continu ORMVAD Hautes eaux : rapport Mensuel avec l’appui 2 formations en 2017 Sans Objet à cause de définitif de l’AT-C1 destinées aux l’absence généralisée entreprises de nappe. Basses eaux : Rapport Non conformités définitif doivent être corrigées Sensibilisation continue avant décembre 2018 des entreprises sur le Synthèse intégrée au terrain SIG ORMVAH Hautes eaux : rapport Mensuel 6 formations en 2017 et Compteurs acquis et définitif 2018 destinées aux installés avant mars Effectué avec l’appui entreprises. 2019 Basses eaux : définitif de l’AT-C1 Sensibilisation continue des entreprises sur le terrain ORMVAT Hautes eaux : rapport Mensuel avec l’appui 3 formations destinées Compteurs acquis définitif de l’AT-C1 aux entreprises et à l’URGP Basses eaux : rapport Non conformités provisoire doivent être corrigées Sensibilisation continue avant décembre 2018 des entreprises sur le Synthèse1ère terrain campagne intégrée au SIG ORMVAG Hautes eaux et basses Mensuel effectué avec 4 formations aux Sans Objet Sans Objet eaux : Rapport définitif l’appui de l’AT-C1 entreprises et à l’URGP à cause de l’absence généralisée de nappe. Synthèse intégrée au Sensibilisation continue SIG des entreprises sur le terrain Le suivi des actions identifiées pour améliorer la gestion des aspects environnementaux et sécurité des chantiers en cours à Tadla a permis de corriger l'ensemble des anomalies constatées lors de la mission 85 d'Octobre 2018. Aussi, le rating des sauvegardes pourrait être révisé en conséquence et ''upgradé'' de MS à S. Les actions entreprises concernent : 1. Le renforcement du suivi des chantiers par le point focal environnement de l'office : plusieurs visites ont été effectuées et ont permis de collecter les fiches de suivi manquantes ainsi que l'amélioration de la signalisation, de la gestion des déblais et de la remise en état des chantiers achevés. 2. L'implication de l'assistance technique de la composante 1 et des entreprises dans la mise en œuvre effective du PGE : une réunion s'est tenue le 11 décembre 2018 (liste de présence en attaché) avec les responsables des entreprises et le coordonnateur et ingénieurs de l'AT au siège de l'ORMVAT. L'UGP a insisté sur les conséquences du non-respect des clauses contractuelles des travaux et a obtenu l'implication des différentes parties prenantes. 3. L'implication des autorités locales dans le suivi des travaux de chantier : assurer la sécurité des riverains est une prérogative des autorités locales au plus haut degré. Aussi, une réunion (PV en arabe et liste de présence en attaché) a eu lieu le 13 décembre 2018 au siège du cercle Beni Moussa en présence du chef de centre ainsi que du Kaid du cercle Ouled Nasser, du Kaid du cercle Had Boumoussa, des gérants des entreprises STAM, CMGP, SNCE, SOTRADEMA et HORTISUD, de l'assistance technique NOVEC et des représentants de l'ORMVAT. Les autorités locales ont pris connaissance des mesures mises en œuvre par l'ORMVAT pour assurer la sécurité des riverains (désignation d'un PFE, développement d'un PGE, définition de clauses contractuelles relatives à la sécurité) et ont insisté auprès des gérants des entreprises et de l'AT, qui se sont engagés, pour que l'ensemble des mesures ci-dessous soit effectivement appliqué : • Installer et renforcer la signalisation au niveau de tous les chantiers; • Délimiter les chantiers en cours avec tous les moyens nécessaires pour éviter les accidents; • Obligation des équipes de chantier de porter les équipements de sécurité; • Remise en état des accès, des pistes et des routes; • Saisir immédiatement les services concernés de toute détérioration des infrastructures (routes, lignes électriques, conduites, etc.). Concernant l’office du Haouz, l’EIES du bassin de Bouida qui a reçu la non-objection de la mission précédente a été déposée en Décembre 2018 auprès du comité régional des EIE (CREIE) en vue de l’octroi de l’acceptabilité environnementale. La mission a recommandé au point focal de l’ORMVAH ainsi qu’à l’URGP de cet office de conduire un suivi rapproché avec le CREIE pour que ce dernier examine dans les meilleurs délais l’EIE du bassin de Bouida. II. Rapport de la revue à mi-parcours produit par la DIAEA La revue du rapport de la revue à mi-parcours montre que les éléments suivants ne sont pas renseignés: - L’efficacité de l’organisation mise en place pour la mise en œuvre du PGE - Les capacités des intervenants - La pertinence des outils disponibles pour le suivi et les difficultés rencontrées lors de leur utilisation – propositions d’amélioration des outils de suivi ? 86 - Les résultats du suivi : efficacité des mesures mises en place, atténuation des impacts identifiés, etc. - État des lieux (réalisations et prévisions) du suivi des actions du PGE : Caractérisation de l’état initial – Suivi des chantiers – Acquisition du matériel de laboratoire – Formation sur le PGE et Suivi des prélèvements dans les nappes. Ce rapport devrait être organisé selon le canevas présenté et validé avec les points focaux lors de la formation sur le PGES de mars 2017. Pour rappel ce canevas est structuré comme suit pour chaque ORMVA: 1. Efficacité de l’organisation mise en place pour la mise en œuvre du PGE (est ce que l’information circule dans les 2 sens entre le point focal et le chef de chantier en passant par l’AT et l’URGP ?) 2. Capacités des intervenants (unité de gestion du projet, entreprises, assistance technique, AUEA) – Les retards quand ils sont observés, sont-ils liés à un manque de capacité suite au changement d’un personnel par exemple) 3. Pertinence des outils disponibles pour le suivi et les difficultés rencontrées lors de leur utilisation – propositions d’amélioration des outils de suivi ? 4. Résultats du suivi : efficacité des mesures mises en place, atténuation des impacts identifiés, etc. mesurés grâce à l’analyse du nombre de non-conformités durant l’exercice, leur typologie et la réactivité des entreprises pour mettre en place les mesures identifiées 5. État des lieux (réalisations et prévisions) du suivi des 5 actions du PGE : Caractérisation de l’état initial – Suivi des chantiers – Acquisition du matériel de laboratoire – Formation sur le PGE et Suivi des prélèvements dans les nappes. La version finale du rapport d’évaluation à mi-parcours devrait tenir compte de cette recommandation formulée par la mission. III. Évaluation à mi-parcours L’expérience acquise dans la mise en œuvre du PGE du PROMER a permis aux points focaux d’éviter les retards dans la définition du réseau optimisé de suivi des paramètres physico-chimiques et l’élaboration de l’état initial. Les retards ont pu également être évités pour la formation des entreprises des travaux sur les recommandations du PGE, les responsabilités des entreprises dans la mise en œuvre de ces recommandations et sur l’organisation du suivi sécurité et environnement des chantiers. L’expérience du PROMER fut également mise à profit pour anticiper les travaux relatifs à l’activité de suivi des nappes au niveau des offices du Haouz et du Tadla. En effet, ces 2 offices ont anticipé l’acquisition des compteurs et l’identification des agriculteurs volontaires qui participeront à cette activité. Cette anticipation permettra de suivre l’état de référence avant la mise en service des secteurs de reconversion. Cette mission fut l’occasion de rappeler aux 4 offices l’importance du suivi budgétaire des activités de mise en œuvre du PGE. En effet, le PGE a budgétisé chacune des activités du PGE pour chacun des offices. La mission a recommandé aux points focaux d’insérer au niveau du PPM, les activités qui seront programmées pour la mise en œuvre du PGE et d’en suivre la réalisation. 87 VOLET SOCIAL La mission avait pour objectifs de faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions relatives au volet social, notamment en ce qui concerne : - Le processus d’acquisition/indemnisation du foncier au niveau des Offices du Tadla et du Haouz ; - La gestion des doléances au niveau des 4 offices ; - Les aspects liés au genre au niveau des 4 Offices ; - Le processus de recouvrement/rééchelonnement des dettes au niveau des Offices du Gharb et du Doukkala. Lors de la mission, il a été procédé à des réunions de travail avec les équipes des 4 Offices, ainsi qu’à des visites terrain, des rencontres avec les AUEA, des agriculteurs et agricultrices bénéficiant des projets. 1. Processus d’acquisition et d’indemnisation du foncier Les acquisitions de terrain requises pour l’installation des ouvrages (bassins, station de filtration) ne concernent que les Offices du Tadla et du Haouz. Le processus d’acquisition et d’indemnisation du foncier se déroule conformément aux PAT approuvés et publiés et aux dispositions de la PO 4.12. Les parcelles concernées sont des terres Melk à vocation agricole, ne contenant aucune construction ou installation hydro-agricole et ne servant pas de parcours agro-pastoral. Leur acquisition n’entraîne donc pas de déplacement physique et les pertes de revenus agricoles sont prises en compte dans les indemnisations à verser, en plus du cout du terrain. Il est à noter qu’à la date butoir (date du recensement), aucun occupant irrégulier n’a été recensé sur toutes les parcelles requises pour l’installation des travaux. Le point focal foncier désigné au niveau de chaque Office assure un suivi régulier du processus d’acquisition et d’indemnisation du foncier, est en contact régulier avec les PAP et apporte un appui aux PAP ne disposant pas de la totalité ou d’une partie de la documentation requise. Les matrices de suivi sont régulièrement mises à jour ; de même que toute la documentation du processus (PV, consultations, relances et appui des PAP) est disponible et consultable. Aucune doléance à ce jour n’a été reçue. Etat d’avancement des indemnisations - Au niveau du Haouz Les acquisitions nécessaires à l’installation du bassin de régulation et de la station de filtration) concernent 25 parcelles Melk appartenant à 34 PAP. Les travaux relatifs à la station de filtration viennent de démarrer (taux d’avancement des travaux de 9%) alors que ceux au bassin de régulation n’ont pas encore démarré. La situation des indemnisations à début mars 2019 se présente comme suit : 88 Secteur Ouvrage Travaux Nombre Etat des indemnisations de PAP PAP En cours Consignation indemnisés d’indemnisation Oulad Bassin de 0% 21 5 8(déconsignation 8 (PAP informés sur Gaid régulation en cours) date et montant de consignation) Bouida Station de 9% 13 8 en cours 5 (PAP informés sur filtration date et montant de consignation) - Au niveau du Tadla Les acquisitions nécessaires à l’installation du bassin de régulation concernent 22 parcelles Melk appartenant à 20 PAP. Les travaux n’ont pas encore démarré. La situation des indemnisations à début mars 2019 se présente comme suit : Ouvrage Travaux PAP Etat des indemnisations PAP indemnisés Consignation Bassin de 0% 20 2 (paiement du montant 18 : 1 litige entre ayants droit, 1 en régulation revu à la hausse suite au attente de procuration ; 16 en attente recours judiciaire) de jugement définitif suite au recours judiciaire) Du fait du manque d’emprises publiques pour la pose de quelques prises bornes et propriétés et le passage de conduites, des alternatives techniques sont en cours d’étude pour ne pas empiéter sur des terrains privés. La réutilisation des déblais au profit des communautés se déroule conformément au plan d’action établi à cet effet. A l’issue de la mission, il a été recommandé de : Au niveau du Haouz : activer les processus d’indemnisation et de déconsignation et soumettre à la Banque la matrice mise à jour ; soumettre à la Banque, comme convenu, la note sur la situation finalisée du processus d’indemnisation relatif au PROMER. Ces 2 documents (matrice PMGI et note PROMER) doivent être soumis à la Banque d’ici fin mai 2019 Au niveau du Tadla : poursuivre les efforts notables en matière d’appui aux PAP et de suivi des indemnisations ainsi du plan actions relatif à l’utilisation des déblais au profit de la collectivité 2. Gestion des doléances Le mécanisme de gestion des doléances orales et écrites est renforcé au niveau des 4 Offices et les points focaux en assurent la centralisation, le suivi, l’intégration dans le SI et le reporting s’est fait selon le canevas établi. 89 Le rapport du deuxième semestre 2018 sur les doléances reçues et traitées par les Offices a été transmis à la Banque et comprend : - Une analyse globale de toutes les doléances et requêtes, orales et écrites reçues et traitées au niveau des zones globales des Offices et au niveau des secteurs PROMER et PMGI ; - Une analyse plus affinée des doléances liées au service d’irrigation goutte à goutte dans la zone PMGI, pour faciliter le de suivi de l’indicateur relatif à la durée moyenne du traitement de ces doléances. Il est à rappeler que du fait que les équipements internes ne sont pas encore installés au niveau des 4 Offices, les doléances portent sur les services d’irrigation (aspersifs, gravitaires). Le tableau ci-dessous synthétise les doléances reçues au niveau des 4 offices : Doléances Zone globale Office PROMER PMGI Office Total Liées au Total Liées au Total Liées au Durée service service service moyenne de d’irrigation d’irrigation d’irrigation traitement Tadla 737 377 42 30 78 17 7 Gharb 453 135 54 12 1 Doukkala 698. 286 305 70 123 31 5 Haouz 958 826 271 263 54 50 1à3 Il est à noter que bien que le reporting des 4 offices ait été fait selon le canevas établi suite à la dernière mission, la durée moyenne de traitement des doléances relatives au service d’irrigation goutte à goutte est à revoir du fait que : il y’a confusion entre date du traitement de la doléance et date de réponse au requérant ; la typologie des doléances n’est pas parfaitement harmonisée entre les 4 Offices. A l’issue de la mission, il a été convenu qu’un atelier inter Offices, impliquant les responsables de centralisation données GRM / analyse/ reporting soit organisé fin mars- avril 2019. Cet atelier d’échanges permettra ainsi de : partager une compréhension commune des GRM spécifiques au service d’irrigation, adopter une méthodologie commune en matière de calcul de la durée moyenne de traitement, et harmoniser les bases de données et le reporting. 3. Genre 90 Les femmes bénéficiaires directes du PMGI représentent 9% de la totalité des agriculteurs et se répartissent comme suit : Offices Nombre total d’agriculteurs % agricultrices Doukkala 2.815 10% Gharb 2.280 14% Haouz 1.680 1% Tadla 2.590 5% Les Offices du Gharb du Tadla et du Haouz ont réalisé des sessions et ateliers de sensibilisation et de formation des femmes pour faciliter l’accès aux technologies d’irrigation améliorée. Au niveau du Doukkala, l’AT vient d’être recrutée. De bonnes pratiques en matière d’intégration genre sont à noter au niveau de : - L’Office du Haouz : l’experte genre recrutée procède actuellement à une étude participative sur la situation de la femme rurale au niveau des 7 douars du secteur Bouida (2 douars ont déjà été finalisés), afin de : mieux appréhender les profils et besoins des femmes en matière de formation et d’accompagnement ; identifier avec les femmes concernées des projets générateurs de revenus ; apporter un appui en matière de création d’associations ou coopératives féminines ; - L’Office du Tadla : un appui soutenu est apporté à la création et à l’accompagnement de coopératives féminines (Association féminine de Had Bou Moussa pour la création d’une Coopérative féminine pour la Conserve de l’olive ; Coopérative Féminine agricole Niima Al Karawiya pour la valorisation du Blé-Couscous). Lors de la mission, des rencontres ont été réalisées avec les femmes agricultrices des zones PMGI et PROMER, notamment au niveau du Haouz ( Qariat Drissia, Douar Chtaouna, Douar Bouida) , des Doukkala (Douar Krarda, Taouniate Lazrag) ) et du Tadla ( Dar Oulad Zidouh, Had Bou Moussa) : agricultrices bénéficiant de l’irrigation goutte à goutte, femmes vivant dans les douars ciblés par le projet , femmes bénéficiant de l’appui pour la création de coopératives ; Ces rencontres ont permis de relever : - la forte motivation et implication des femmes rurales ; - la nécessité d’apporter un accompagnement spécifique et soutenu aux femmes en matière de : techniques d’irrigation et de conseil agricole pour les femmes agricultrices bénéficiant du projet ; montage et gestion de coopératives. A l’issue de la mission, il a été recommandé d’apporter une attention particulière à la dimension genre, notamment à travers : l’intégration de l’expertise genre au sein de l’AT ; des formations appropriées et l’appui à la création de coopératives féminines ; l’échange de bonnes pratiques entre les Office et une coordination efficiente entre les Offices, l’AT et l’ONCA pour assurer une prestation continue et cohérente. 91 4. Recouvrement, rééchelonnement des dettes Il est à rappeler que seuls les Offices des Doukkala et du Gharb sont concernés et qu’un plan d’action de recouvrement/rééchelonnement des dettes au niveau des secteurs objets de la reconversion en irrigation localisée a été mis en place au niveau de chaque Office. L’état d’avancement du recouvrement/rééchelonnement des dettes se présente à début mars 2019, comme suit (cf. Tableau ci-dessous) : Office Secteur % superficie Valeur cible à (Recouvrement/ Juillet 2019 rééchelonnement) Doukkala Z0 59% 55% Ext Faregh 52, 2% 65% Gharb N3 54% N4 59% 55% Moyenne N3 et N4 56% - Au niveau du Gharb : grâce au suivi et efforts soutenus des équipes de l’Office, les résultats sont très encourageants et les taux de recouvrement des dettes ont atteint 54% au niveau de N3 et 59% au niveau de N4 soit une moyenne de 56% dépassant légèrement les objectifs de 55% escomptés à fin juillet 2019 ; - Au niveau du Doukkala : les taux de recouvrement/rééchelonnement des dettes a a atteint 59%, dépassant l’objectif de 55% escomptés à fin juillet 2019 ; le plan d’action spécifique à l’extension Faregh, élaboré le 12 Juillet 2018 et mis en oeuvre a permis d’obtenir des résultats encourageants (52, 2%) au niveau de l’extension Faregh, qui doivent être intensifiés afin d’atteindre la cible de 65% escomptée à fin juillet 2019. A l’issue de la mission, il a été recommandé à l’ORMVAD de poursuivre et intensifier ses efforts pour atteindre les valeurs cibles à fin Juillet 2019, à savoir 65% au niveau de l’extension Faregh. 92 Annexe 8 : Programme de la mission Lundi 4 mars : DIAEA 9h30 – 10h00 Réunion d’ouverture avec M. El Bouari - Introduction de la mission 10h00 – 12h00 Présentation rapport d’avancement du projet y.c. plan d’action suite dernière mission 14h00 – 16h00 Présentation rapport de revue à mi-parcours y.c. ajustements à apporter au budget et indicateurs du projet 16h00 – 17h00 Briefing de la mission d’identification du projet d’agriculture digitale et sensible au climat Nuitée Rabat Mardi 5 mars : ORMVAD 7h30 Départ vers El Jadida 9h30 Réunion avec l’équipe ORMVAD et AT2 – avancement + prévisions (activités, budget, indicateurs) 14h00 Discussions parallèles aspects techniques, doléances, genre et fiduciaires 17h00 Briefing de la mission avec M. le Directeur Nuitée El Jadida Mercredi 6 mars : ORMVAD 8h00 Départ vers secteur PROMER 9h30 Rencontre AUEA du PROMER – Discussion sur indicateurs d’impact, rencontre avec groupe de femmes 11h00 Aperçu du terrain secteur PROMER, exploitation du réseau 13h00 Visite chantier PMGI – rencontre AUEA, discussion sur processus d’équipement à la parcelle 16h00 Départ Marrakech Nuitée Marrakech Jeudi 7 mars : ORMVAH 9h30 Réunion avec l’équipe ORMVAH et AT2 – avancement + prévisions (activités, budget, indicateurs) 14h00 Discussions parallèles aspects techniques, doléances, genre et fiduciaires 17h00 Briefing de la mission avec M. le Directeur Nuitée Marrakech Vendredi 8 mars : ORMVAH 8h00 Départ vers secteur PROMER 9h30 Rencontre AUEA du PROMER – Discussion sur indicateurs d’impact, rencontre avec groupe de femmes 11h00 Aperçu du terrain secteur PROMER, exploitation du réseau 13h00 Visite chantier PMGI – rencontre AUEA, discussion sur processus d’équipement à la parcelle Nuitée Marrakech Samedi 9 mars : Nuitée Marrakech Dimanche 10 mars : 15h00 Départ pour Fqih Ben Salah Nuitée Fqih Ben Salah 93 Lundi 11 mars : ORMVAT 9h30 Réunion avec l’équipe ORMVAT et AT2 – avancement + prévisions (activités, budget, indicateurs) 14h00 Discussions parallèles aspects techniques, doléances, genre et fiduciaires 17h00 Briefing de la mission avec M. le Directeur Nuitée Fqih Ben Salah Mardi 12 mars : 8h00 Départ terrain : visite secteurs PROMER, avertissement à l’irrigation, conseil aux agriculteurs 11h00 Rencontre AUEA du PROMER – Discussion sur indicateurs d’impact, rencontre avec groupe de femmes 13h00 Visite chantier PMGI – rencontre AUEA, discussion sur processus d’équipement à la parcelle 15h00 Retour Rabat Nuitée Rabat Mercredi 13 mars : ORMVAG 7h30 Départ vers Khenitra 9h00 Réunion avec l’équipe ORMVAD et AT2 – avancement + prévisions (activités, budget, indicateurs) 14h00 Discussions parallèles aspects techniques, doléances, genre et fiduciaires 17h00 Briefing de la mission avec M. le Directeur Nuitée Rabat Jeudi 14 mars : Rabat 9h00 Réunion d’équipe Banque Mondiale 10h30 Session de travail DIAEA - ONCA : stratégie de renforcement du conseil agricole 14h00 Session de travail DIAEA – DSS : identification projet d’agriculture digitale et sensible au climat 16h00 Débriefing MEF Nuitée Rabat Vendredi 15 mars : Rabat 8h30 Débriefing MAGG 9h30 Entrevue avec Ministre MAGG concernant la requête pompage solaire 11h00 – 16h30 Réunion de clôture DIAEA + ORMVA (avec coupure pour prière et déjeuner) 17h00 Débriefing interne avec Directeur des Opérations Nuitée Rabat 94