91811 Maroc - Projet Justice "Mahkamati" - Plan de Passation des Marches I. General 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Projet de renforcement de la Performance des Juridictions et du Service aux Citoyens (Mahkamati) Pays: Maroc Référence du Projet : P125799 Numéro du Prêt/Crédit: 2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés parOriginal: la Banque23 avril 2012 révision 1 30-Apr-13 révision 2 30-Jun-13 révision 3 9-Jan-14 Révision 4 29-Jan-14 Révision 5 1-Sep-14 Révision 6 15-Oct-14 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Le premier marche de Travaux par AON sera soumis a la revue Travaux N/A prealable de la Banque Tous les marches de Fournitures dont le montant est superieur ou egal a l'equivalent de 3.000.000 US$ , le premier marche de Fournitures par AON ainsi que les marches passes par Entente directe seront soumis a la revue Fournitures, 3,000,000 prealable de la Banque Tous les marches de Services autres que les services de consultants dont le montant est superieur ou egal a l'equivalent de 3.000.000 US$, le premier marche de Services autres que les services de consultants passé par AON ainsi que les marches passes par Entente directe seront soumis a la revue prealable de la Services autres que services de consultants 3,000,000 Banque 1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants dont la valeur est supérieure ou AOI (Fournitures et Services autres que les services de égale à l’équivalent de 3,000,000 consultants) 3,000,000 $US, seront passés par AOI. Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants, dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 3,000,000 $US, AON (Fournitures et Services autres que les services de consultants) 3,000,000 pourront être passés par AON. Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 100.000 $US, pourront être passés par la méthode de consultation de Consultations de Fournisseurs et Prestataires de services 100,000 fournisseurs ou de prestataires. AOI (Travaux) N/A Sans objet Les marchés de Travaux dont la valeur est superieure ou egale à l’équivalent de 200.000 $US, AON (Travaux) > ou = 200.000 seront passés par AON Les marchés de Travaux dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 200.000 $US, pourront être passés par la méthode de Consultations d'entreprises 200,000 consultation d'entrepreneurs Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement AOI: Appel d'offres International; AON: Appel d'offres National 2. Prequalification. Les soumissionnaires pour ____________ seront préqualifiés conformement aux clauses 2.9 et 2.10 des Directives. Sans objet 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformement aux clauses 3.17 des Directives): se réferer au document d'exécution du Projet à participation Communautaire approuvé par la Banque. Sans objet 4. Réference du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés: 5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] Sans objet 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Selection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Categorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de firmes de consultants dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 200.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront Firme de Consultant (Méthodes compétitive) 200,000 revus par la Banque Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de seuil Tous Tous les marchés de consultants individuels dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 50.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront Consultants Individuels (Méthodes compétitive) 50,000 revus par la Banque Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de seuil Tous Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement 1b. Methodes de Sélection Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires Tout contrat de firme de Selection Basee sur la Qualite Technique et le Cout (SBQC) > ou = 200,000 consultant Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 200.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.6 des Directives relatives aux Selection au Moindre cout (SBMC) < 100,000 Consultants. Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1, 3.7 et 3.8 des Directives relatives Selection Basee sur les Qualifications du Consultant (SBQ) < 100,000 aux Consultants. Les contrats pour les services de firmes de consultant peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.9 à 3.12 des Directives relatives aux Selection par Entente Directe - Firme Pas de seuil Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 à 5.3 des Directives relatives aux Selection de Consultant Individuel (SCI) Pas de seuil Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 et 5.4 des Directives relatives aux Selection par Entente Directe - Individu Pas de seuil Consultants. Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de 200 000 $ par contrat peut être composée uniquement de nationaux conformément à la clause 2.7 des Directives Note: la list des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution Annexe 6 Plan de Passation des marchés pour Travaux/ Prestations de services (autres que services de consultants) Ministère de la Justice Plan approuvé le : _________ ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Préqualification SL No. de Description des Fournitures/T Revue à Methode Preference Prequalificati Non objection de Non objection de Preparation Non Objection Lancement Cloture appel Ouverture Attribution Signature No. du Nom, Ville et Pays No. reference/ de Fornitures ou ravaux/ priori ou à d'Appel nationale on (ouis/non) la Banque sur le la Banque sur dossier de la Banque appel d'offres d'offres des plis du contrat contrat contrat de l'attributaire du lot Travaux Prestation de posteriori d'offres (oui/non) dossier de pre rapport d'appel sur DAO (Date) (Date) (Date) (Date) Non objection de (Date) contrat (y/c. Zip services (non par la qualification d'evaluation des d'offres (Date) (Date)** la Banque sur Code si US) consultants) Banque (A (Date)** dossiers de rapport Priori/ prequalification d'évaluation des Post) (Date)** offres et proposition d'attribution (Date)** Prévu Works Prior AON No No 1-Mar-13 16-Mar-13 31-Mar-13 15-May-13 15-May-13 30-May-13 14-Jun-13 29-Jun-13 Revisée Réalisation des Prior AON No No 11-Sep-15 26-Sep-15 11-Oct-15 25-Nov-15 25-Nov-15 10-Dec-15 25-Dec-15 9-Jan-16 travaux d’aménagement dans les 12 juridictions pilotes Realisée Prévu Revisée Realisée Achèvement du contrat (Date) 29-Jun-14 8-Apr-16 Annexe 6 Plan de Passation des marchés de fournitures - Ministère de la Justice Plan approuvé le : ________________ ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Préqualification Non objection de la Non Banque objection sur Non Nom, Revue à de la rapport objection de Ville et priori ou Banque d'evaluati la Banque Pays de à sur le on des Non sur rapport l'attributa posteriori dossier dossiers Objection d'évaluation ire du Fournitures/Trava par la Preferenc Prequalifi de pre de de la Lancement des offres et contrat No. de ux/ Prestation de Banque Methode e cation qualificati prequalifi Preparation Banque appel Ouverture Attribution proposition Signature (y/c. Zip Achèvement reference Description des Fornitures ou services (non (A Priori/ d'Appel nationale (ouis/non on cation dossier d'appel sur DAO d'offres Cloture appel des plis du contrat d'attribution contrat No. du Code si du contrat SL No. / de lot Travaux consultants) Post) d'offres (oui/non) ) (Date)** (Date)** d'offres (Date) (Date)** (Date) d'offres (Date) (Date) (Date) (Date)** (Date) contrat US) (Date) Prévu 1 Goods Prior AON No No 1-Jun-13 16-Jun-13 26-Jun-13 26-Jul-13 26-Jul-13 15-Aug-13 30-Aug-13 19-Sep-13 29-Jun-14 Revisée Equipement informatique pour Prior shopping No No Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 NOVB 14 les services centraux et juridictions (Annee 2014) Realisée Prévu 2 Goods Prior AON No No 1-Jun-13 16-Jun-13 26-Jun-13 26-Jul-13 26-Jul-13 15-Aug-13 30-Aug-13 19-Sep-13 29-Jun-14 Revisée Fournitures informatiques pour Prior shopping No No Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 NOVB 14 les services centraux et juridictions (Annee 2014) Realisée Prévu 3 Equipement informatique et Goods Prior AON No No 1-Jun-13 16-Jun-13 26-Jun-13 26-Jul-13 26-Jul-13 15-Aug-13 30-Aug-13 19-Sep-13 29-Jun-14 Revisée mobilier de bureau pour les Prior AON No No 3-Aug-15 18-Aug-15 28-Aug-15 27-Sep-15 27-Sep-15 17-Oct-15 1-Nov-15 21-Nov-15 19-Feb-16 services centraux et juridictions Realisée (annee 2015) Prévu 4 Goods Post AON No No 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée Achat de materiel technique en Prior shopping No No Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 NOVB 14 prepration de la campagne de communication Realisée Prévu 5 Non-Consulting Post AON No No 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée Réalisation d'une campagne de Services Prior AON No No 1-Mar-15 16-Mar-15 26-Mar-15 25-Apr-15 25-Apr-15 15-May-15 30-May-15 19-Jun-15 31-Dec-16 communication Realisée Prévu 6 Goods 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée Matériel et mobilier de bureau Post AON No No 15-Sep-15 30-Sep-15 10-Oct-15 9-Nov-15 9-Nov-15 29-Nov-15 14-Dec-15 3-Jan-16 2-Apr-16 en faveur de l'UGP-2014 Realisée Prévu 7 Goods 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée Materiel et mobilier de bureau en Post shopping No No OCTB 14 OCTB 14 OCTB 14 OCTB 14 OCTB 14 OCTB 14 OCTB 14 OCTB 14 OCTB 14 faveur de UGP (2015) Realisée Prévu 8 Non-Consulting 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée organisation de séminaires et de Services Post AON No No 15-Sep-15 30-Sep-15 10-Oct-15 9-Nov-15 9-Nov-15 29-Nov-15 14-Dec-15 3-Jan-16 31-Dec-16 réception-2014 Realisée Prévu 9 Non-Consulting 30-Jan-00 30-Jan-00 19-Feb-00 1-Mar-15 21-Mar-15 15-Dec-15 Revisée organisation de séminaires et Services Post shopping No No Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 Oct-14 31-Dec-16 de réception-2015 Realisée Annexe 6 45 15 15 60 30 30 20 Plan de Passation des marchés de consultant - Ministère de la Justice Plan approuvé le : ____________ A - Pour certains contrats, une ou plusieurs de ces avis de NO peuvent etre contenus dans une seule ** Applicable en cas de revue préalable de la Banque communication de la Banque Non Objection Nom, Ville et Non Objection Invitation des Non Objection Banque Revue par la Type de Finalisation Transmission Non Objection Date limite de Banque sur Pays de Publicité pour Non Objection Banque sur consultants/ sur Rapport Signature No. de ref;/ de Banque (A Consultant Methode de TdR et liste Demande de Banque sur liste soumission des Rapport No. du l'attributaire SL No. Description des Services constitution liste Banque sur Demande de Envoi Demande d'Evaluation Combiné contrat lot. Priori/ A (Firme/ Selection restreinte proposition à la restreinte propositions d'Evaluation Contrat du contrat restreinte (Date) TdR (Date)** Proposition de Proposition / projet de contrat/ (Date) Postériori) Individuel) (Date) Banque (Date) (Date)** (Date) Technique (y/c. Zip (Date)** (Date) contrat (Date)** (Date)** Code si US) Prévu 1 c Prior Firm SBMC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 Réalisation d'un recueil de données Revisée sur l'organisation et le fonctionnement Post Firm SBMC 1-Sep-13 16-Oct-13 16-Oct-13 31-Oct-13 31-Oct-13 31-Oct-13 15-Nov-13 14-Jan-14 13-Feb-14 15-Mar-14 de 12 juridictions pilotes relevant du MJL (101) ANNULÉE Realisée Prévu 2 c Prior Firm SBMC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 ETABLISSEMENT D’UN Prior Firm 12-Jul-13 12-Jul-13 27-Jul-13 27-Jul-13 27-Jul-13 11-Aug-13 10-Oct-13 9-Nov-13 - Revisée SBQ 12-Jul-13 MÉMORANDUM D’INFORMATION ET DES PLANS DES BATIMENTS ET OCCUPATION DES SOLS DES DES JURIDICTIONS PILOTES DU 9-Oct-13 21-Oct-13 21-Oct-13 8-Nov-13 22-Nov-13 28-Jan-14 PROJET (102) ANNULÉE Realisée Prévu 3 c Prior Firm SFQC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 Conception et mise en œuvre d'un Revisée Prior Firm SFQC 30-Jan-14 16-Mar-14 30-Mar-14 8-Sep-14 8-Sep-14 8-Sep-14 10-Sep-14 31-Oct-14 10-Nov-14 20-Nov-14 25-Nov-14 systéme de gestion informatisé en vue d'améliorer les performances des juridictions pilotes (120) 30-Jan-14 16-Mar-14 1-Sep-14 Realisée Prévu 4 c Prior Individual SCI 1-Jan-13 31-Jan-13 15-Feb-13 30-Mar-13 Concours architectural pour la Revisée Prior Individual SCI 8-Apr-15 8-May-15 23-May-15 22-Jun-15 7-Jul-15 conception et le suivi de réalisation du projet de réaménagement des espaces intérieurs et accueil de 12 juridictions pilotes relevant du MJL (125) Realisée Prévu 5 c Prior Firm SFQC 1-Dec-12 15-Jan-13 15-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 30-Jan-13 14-Feb-13 15-Apr-13 15-May-13 14-Jun-13 Mise à Niveau des Capacités de Prior Firm SFQC 16-Mar-14 8-Sep-14 8-Sep-14 8-Sep-14 10-Sep-14 31-Oct-14 10-Nov-14 20-Nov-14 25-Nov-14 Revisée 30-Jan-14 30-Mar-14 Gestion des services centraux du MJL (200) 30-Jan-14 16-Mar-14 1-Sep-14 Realisée Prévu 6 c Prior Firm SFQC 1-Mar-13 15-Apr-13 15-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 15-May-13 14-Jul-13 13-Aug-13 12-Sep-13 Conception et mise en œuvre des Revisée outils de Suivi Évalutation du projet Prior Firm SFQC 30-Jan-14 16-Mar-14 30-Mar-14 14-Apr-14 14-Apr-14 14-Apr-14 29-Apr-14 28-Jun-14 28-Jul-14 27-Aug-14 11-Sep-14 d'Amélioration des Performances Judiciaires (300) 30-Jan-14 16-Mar-14 1-Sep-14 Realisée Prévu 16 Revisée Évaluation du Projet d’Amélioration Prior Individual SCI 30-Jan-14 30-Jan-14 30-Mar-14 10-Oct-14 NA NA NA NA 10-Oct-14 10-Oct-14 15-Oct-14 des Performances Judiciaires –Aspects Organisationnels (310) Realisée 30-Jan-14 30-Jan-14 1-Sep-14 Prévu 17 Revisée Évaluation du Projet d’Amélioration Prior Individual SCI 30-Jan-14 30-Jan-14 30-Mar-14 10-Oct-14 NA NA NA NA 10-Oct-14 10-Oct-14 15-Oct-14 des Performances Judiciaires –Aspects informatiques (320) Realisée 30-Jan-14 1-Sep-14 Prévu 7 c Prior Firm SFQC 1-Mar-13 15-Apr-13 15-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 15-May-13 14-Jul-13 13-Aug-13 12-Sep-13 Développement d'un systéme Revisée Firm SFQC 31-Aug-15 15-Oct-15 15-Oct-15 30-Oct-15 30-Oct-15 30-Oct-15 14-Nov-15 13-Jan-16 12-Feb-16 13-Mar-16 28-Mar-16 d'information intégré pour l'amélioration des performances judicaires (132) Realisée Prévu 8 c Prior Firm SFQC 1-Mar-13 15-Apr-13 15-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 30-Apr-13 15-May-13 14-Jul-13 13-Aug-13 12-Sep-13 Renforcement des capacités du MJL Revisée en matière de rédaction et diffusion Firm SFQC 22-Sep-14 6-Nov-14 6-Nov-14 21-Nov-14 21-Nov-14 21-Nov-14 6-Dec-14 4-Feb-15 6-Mar-15 5-Apr-15 20-Apr-15 des projets de textes juridiques (260) Realisée Prévu 9 c Prior Firm SFQC 1-Jan-13 15-Feb-13 15-Feb-13 2-Mar-13 2-Mar-13 2-Mar-13 17-Mar-13 16-May-13 15-Jun-13 15-Jul-13 Conception et mise en oeuvre d'une Revisée stratégie de communication au MJL Firm SFQC 30-Jan-14 16-Mar-14 30-Mar-14 8-Sep-14 8-Sep-14 8-Sep-14 10-Sep-14 31-Oct-14 10-Nov-14 20-Nov-14 25-Nov-14 (250) 30-Jan-14 16-Mar-14 1-Sep-14 Realisée Prévu 10 c Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Roger CHRISTEN Revisée Gatineau, Expert en gestion de projet (301) Canada J9H Individual SCI 8-Oct-12 27-Feb-13 4E2 Realisée 19-Mar-13 1 Prévu 12 c Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Revisée Non Objection Nom, Ville et Non Objection Invitation des Non Objection Banque Revue par la Type de Finalisation Transmission Non Objection Date limite de Banque sur Pays de Publicité pour Non Objection Banque sur consultants/ sur Rapport Signature No. de ref;/ de Banque (A Consultant Methode de TdR et liste Demande de Banque sur liste soumission des Rapport No. du l'attributaire SL No. Description des Services constitution liste Banque sur Demande de Envoi Demande d'Evaluation Combiné contrat lot. Priori/ A (Firme/ Selection restreinte proposition à la restreinte propositions d'Evaluation Contrat du contrat restreinte (Date) TdR (Date)** Proposition de Proposition / projet de contrat/ (Date) Postériori) Individuel) (Date) Banque (Date) (Date)** (Date) Technique (y/c. Zip (Date)** (Date) contrat (Date)** (Date)** Code si US) Expert en passation de marché (302) AGP Conseil Individual SCI 8-Oct-12 27-Feb-13 et formation, Realisée 20-Mar-13 2 Rabat, Maroc 14 Prior Individual SCI 1-Sep-12 1-Oct-12 16-Oct-12 28-Nov-12 Prévu Assistant projet (303) Bahaà Revisée EDDAOU, Realisée Individual SCI 8-Oct-12 27-Feb-13 20-Mar-13 3 Rabat, Maroc SFQC : Sélection fondée sur la Qualité et le Coût CI : Consultant individuel SBQ : contrats passés par la selection basée sur la qualification du consultant conformément aux dispositions des paragraphes 3.1, 3.7 et 3.8 Achèvement du contrat (Date) 30-Nov-16 14-Feb-00 31-Dec-16 31-Dec-16 31-Dec-16 31-Dec-16 31-Dec-16 31-Dec-16 28-Mar-17 19-Apr-16 25-Nov-15 31-Dec-16 Achèvement du contrat (Date) 31-Dec-16 31-Dec-16 Renforcement de capacités SL Resultats attendus/ Durée Date de Date No. Description des activités estimée démarrage d'achèvement Commentaires 8 Renforcement des capacités du MJL en matière de rédaction et diffusion des projets de textes juridiques 12 mois 20-Apr-15 19-Apr-16 1 12 mois 14-Oct-14 31-Dec-15 Fournitures d'équipement informatique et mobilier de bureau Conception et mise en œuvre d'un systéme de gestion informatisé en vue d'améliorer les performances des 3 juridictions pilotes (120) 23 mois 25-Nov-14 31-Dec-16 Mise à Niveau des Capacités de Gestion des services centraux du MJL 5 (200) 23 mois 25-Nov-14 31-Dec-16 Conception et mise en œuvre des outils de Suivi Évalutation du projet d'Amélioration des Performances Judiciaires 6 (300) 23 mois 11-Sep-14 31-Dec-16 Développement d'un systéme d'information intégré pour l'amélioration des performances 7 judicaires (132) 12 mois 28-Mar-16 28-Mar-17 Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication au MJL 9 (250) 12 mois 25-Nov-14 25-Nov-15 Revue préalable TRAVAUX consultations consultations consultations Modes de passation Entente directe Revue préalable FOUR ET SREVICES Consultations Consultations Modes de passation SCI Revue préalable CONSULTANT SCI SCI SBMC et SBQ Revue préalable NB : Tous les TDR seront revus Le premier marché à passer par AON AON AON AON AON AON Entente directe Entente directe Tout marché et 1ier marché en AON AON AON AON AOI AOI SCI Tout marché Tout marché Tout marché Tout marché SCI SCI SCI SCI SBQC SBQC SBQC SBQC NB : Tous les TDR seront revus par la Banque AON ché et 1ier marché en AON AOI