CAMEROUN – PROJET D’AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE LOM PANGAR PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE BM – VERSION DECEMBRE 2013 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun 86513 Ministère Responsable: Non Applicable Nom du Projet : Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Lom Pangar No d’Identification : P114077 CREDIT IDA N° : 5086 CM Agence d’exécution du Projet : Electricity Development Corporation (EDC) 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 21/12/2013 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: UNDB on-line le 18 Juin 2012 et dans le quotidien National Cameroon - Tribune édition du 26 Juin 2012 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 4 ans : de octobre 2013 à octobre 2018 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID" Seuils pour la Méthode de Passation des Marchés revue préalable Observations (US$ équivalent) Tous les contrats d’une valeur Appel d’offres international 1 500,000 équivalente ou supérieure à (Fournitures et Equipements) US$500,000 Pour les montants inférieurs à 500,000, est soumis à la revue Appel d’offres national (Fournitures 2  500,000 préalable : le premier contrat et tout et Equipements) autre contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) Appel d’offres International Tous les contrats d’une valeur (Travaux, Contrats clé en main et 3  5,000,000 équivalente ou supérieure Contrats de Fourniture et Montage à US$5, 000,000 d’Installations) 4 Appel d’offres national (Travaux, Pour les montants inférieurs à Contrats clé en main et Contrats de 5,000,000, est soumis à la revue 5,000,000 Fourniture et Montage d’Installations) préalable : le premier contrat et tout autre contrat identifié dans le PPM Entente directe [Travaux, Fournitures 5 et Services (autres que les services de Tous Tous les contrats consultants)] Page 1 of 4 2. Pré qualification : Il n’est pas pour l’instant prévu de pré qualification. Toutefois, au cas où il y en aura ultérieurement, la pré qualification se fera en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des directives. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET PRESTATIONS TRAVAUX (US$ équivalent) NON INTELLECTUELLES (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥10.000.000 <10.000.000 < 200 000 ≥1.000.000 <1.000.000 < 100 000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux 1 2 6 7 8 9 10 11 Ref. No. Description Méthode de Pré- Préfé Revue Date prévue Observations/ passation qualificatio rence Banque ouverture Date de fin des marché n (oui/non) Natio (Priori/ prestations nale Post) 1,1-Dam EPCM contract Construction des infrastructures issues 1 AON No No Priori 28/12/2014 09/04/2016 du plan de développement local Fournitures et Services non Intellectuels 1 2 3 4 5 6 7 8 Ref. Description Méthode de Pré- Préfé Revue Date prévue Observations/ No. passation qualificati rence Natio (Priori/ ouverture Date de fin marché on nale Post) des (oui/non) prestations 4,3-Communications Impression des supports Juillet 1 AON Non Non Post Avril 2013 de communication 2014 2 Campagne d’affichage CF Non Non Post Avril 2013 Juin 2014 Archivage des données Avril 3 CF Non Non Post Mai 2014 2013 4,42-Equipements Acquisition du mobilier et 4 CF Non Non Post Mars 2014 Juin 2014 équipements de bureau Agence des 5 Acquisition de véhicules Nations Unis Non Non Priori NA Mars 2014 Acquisition des logiciels Juillet 6 de S&E avec licence (MS CF Non Non Post Avril 2014 2014 PROJECT…) Page 2 of 4 III. Sélection des Consultants 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Méthode de sélection Seuils de revue à priori Observations (US$ équivalent) Pour les contrats inférieurs à 200,000, est Méthode Compétitive / soumis à la revue préalable : le premier 1. Consultations (Firmes de  200,000 contrat dans chaque méthode de sélection, Consultants) quel que soit le montant, tout contrat d’audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Pour les contrats inférieurs à 100,000, est Méthode Compétitive / soumis à la revue préalable : le premier 2. Consultations (Consultants  100,000 contrat, quel que soit le montant, tout Individuels) contrat d’audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Entente directe (Firmes de 3. Consultants et Consultants Tous Tous les contrats Individuel) 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Page 3 of 4 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 Revue de la Date prévue Observations/ Ref. Méthode de No. Description sélection Banque pour Date de fin des (Priori/Post) l'ouverture prestations Préparation du Plan de 1 développement local QCBS Priori Mai 2014 Mars 2018 et de sa mise en œuvre 4,3-Communications Conception des supports de 2 communication et QCBS Priori Juin 2014 Sept. 2017 production audiovisuelle 4,41-personnel et contractuelles Spécialiste junior en Décembre 3 passation des marchés (2 IC Priori Janv. 2014 2018 ans) Conseiller technique international sur les aspects Décembre 4 SSS Priori Juillet 2014 techniques du barrage (2 2018 ans) 4,44- Suivi et évaluation Suivi de la carte sanitaire Octobre Décembre 5 IC Priori 2014 2018 Revue à mi parcours Décembre 6 IC Priori Avril 2015 2018 Evaluation finale Décembre 7 IC Priori Mai 2017 2018 4,45-Audits Audit financier et comptable 8 du projet Lom Pangar pour SMC Priori Février 2014 Juin 2014 les deux premières années Lexique des Sigles et Abréviations QC : Sélection fondée sur les Qualifications des AOI : Appel d’Offres International Consultants AON : Appel d’Offres National SMC : Sélection au Moindre Coût CF : Consultation des Fournisseurs CI : Consultant Individuel CI/IC : Consultant Individuel A posteriori : Revue à posteriori SFQC/QCBS : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût A Priori : Revue à priori SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité PPM : Plan de Passation des Marchés TBC : To be confirmed SSS : Single Source Selection/Entente Directe Page 4 of 4