PROJET DE RENFORCEMENT DES SYSTEMES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA
                                          VILLE DE KITA

                  PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION
                                  RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le système d’AEP de Kita a été mis en service en 1986. Il est composé d’un seuil en béton
armé aménagé sur le fleuve Bakoye permettant de rehausser le niveau d’eau. Une station de
pompage d’eau brute aménagée au droit du seuil refoule l’eau sur une distance de 23 km jusqu’à
la station de traitement. L’eau traitée est stockée dans un réservoir au sol d’une capacité totale
de 900 m 3 avant d’être distribuée sur deux étages comme suit :

   -   étage bas : alimentation gravitaire à partir du réservoir au sol ;
   -   étage haut : alimentation par pompage direct dans le réseau de distribution
Les activités du Projet d’Alimentation en Eau Potable qui engendreront la réinstallation portent
sur la réhabilitation de la voie d’accès à la station d’exhaure ; le renforcement des berges au
droit de l’exhaure ; le curage de la retenue d’eau ; la réhabilitation de la station d’exhaure ; la
réhabilitation et l’extension de la station de traitement ; le clôture de la station de traitement
existante ; la construction d’un réservoir de stockage et de distribution 1000 m 3 à une côte
élevée de la ville ; le réseau de distribution ( réhabilitation et extension de 65 km ; 2 500
branchements particuliers,40 bornes fontaines).

La réalisation du projet entraînera des acquisitions de terres agricoles pour les besoins du projet.
Le présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR) devra guider la mise en œuvre du projet.
L’objectif de ce plan est de détailler les actions qui assureront aux personnes affectées par le
projet (PAP) des compensations pour les pertes qu’elles auront à subir et qu’elles bénéficieront
de mesures de réhabilitation qui leur permettront d’améliorer ou, du moins, de rétablir le niveau
de vie qu’elles avaient avant la réalisation du projet.
Cette mise en œuvre des activités du projet va engendrer des impacts négatifs sur le milieu
humain. Ainsi, la présente étude, portant sur un Plan d’Action de Réinstallation (PAR), est
préparée dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la
mise en œuvre du projet dans le cadre du renforcement du système d’alimentation en eau
potable de la ville de Kita.
Il est préparé conformément aux objectifs globaux des dispositions nationales en la matière
notamment, la Constitution, l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code
Domanial et Foncier (CDF) modifiée et ratifiée par la Loi N° 02-008 du 12 février 2002 et
modifiée tout récemment par la Loi n°2012-01/ du 10 janvier 2012 portant sur les règles et



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procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique sont fixées et la PO/PB 4.12 de la
Banque Mondiale sur la réinstallation involontaire qui sont celles de:
   •   Minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de
       terres, en étudiant toutes les alternatives viables dès la conception du projet,
   •   Lorsqu’un déplacement de population est inévitable, les activités de réinstallation
       devront être conçues et exécutées sous la forme de programmes de développement
       procurant aux personnes déplacées par le projet suffisamment de moyens
       d’investissement pour leur permettre de bénéficier des avantages du projet. Les
       populations déplacées devront être consultées de manière constructive et avoir la
       possibilité de participer à la planification et à la mise en œuvre des programmes de
       réinstallation ;
   •   Les personnes déplacées devront être aidées dans leurs efforts d’amélioration, ou du
       moins de rétablissement, de leurs moyens d’existence et de leur niveau de vie, ceux-ci
       étant considérés, en terme réels, aux niveaux qui prévalaient au moment de la phase
       précédant le déplacement ou celle de la mise en œuvre du projet, selon la formule la
       plus avantageuse.
Cependant, la loi malienne sur l'administration foncière est générale et les droits de paiement
de compensation sont essentiellement basés sur le droit de propriété (en l'occurrence les titres
fonciers, droits fonciers coutumiers). Cette législation ne considère que deux victimes en cas
de déplacement forcé pour cause d'utilité publique : les ayant droits à des indemnités et les
exclus à l’indemnisation.
Les exigences relatives à la consultation des personnes affectées par le projet tant au moment
de la planification de la réinstallation, que lors de sa mise en œuvre et la nécessité de fournir un
appui spécifique aux PAP vulnérables lors du déplacement des populations en raison des risques
d’une augmentation de leur vulnérabilité ne sont pas présentes dans la législation malienne.
La PO/PB 4.12 de la Banque diffère fondamentalement de ces dispositions. Il y a plus ou moins
une discordance relativement nette car il est préconisé que la PO/PB 4.12 de la Banque
Mondiale soit appliquée pour guider le processus de compensation éventuelle dans le cadre de
la mise en œuvre des activités du projet.
Les investigations menées sur le terrain lors de la première mission d’élaboration du PAR
indiquent que les travaux de pose de canalisations programmés dans le présent projet pourront
entrainer beaucoup perturbations de la circulation, des restrictions d’accès, des pertes de
revenus temporaires, des déplacements temporaires des étals situés le long de l’emprise. Sur la
base de l’échantillonnage on recense un total de 368 personnes indirectement affectées (si l’on
prend une moyenne de 8 personnes par ménage) et 46 personnes directement affectées par le
projet ont été recensées sur l’emprise de la pose des grandes conduites.
Les résultats de l’évaluation sociale sur la base d’un échantillonnage font ressortir que le
nombre de personnes affectées est de 52 soit indirectement 416 personnes sur le parcours
des grosses canalisations autour des marchés des secteurs et de certains carrés de maisons. Ces
personnes affectées seront victimes pour la grande majorité d’une restriction d’accès
momentanée à leurs activités, de perte de revenus de dommages sur leurs aménagements
servant de devanture, de déplacement d’infrastructures précaires de commerce pour la
plupart d’entre elle.

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Il faut noter également que 278 arbres toutes espèces confondues ont été recensés.
Au cours des séances d’informations tenues dans la zone d’impact du projet il a été constaté un
fort intérêt exprimé par les populations pour le projet de renforcement du système
d’Alimentation en Eau Potable de la localité qui va améliorer l’approvisionnement en eau
potable de la ville de Kita. Les populations attendent avec impatience l’extension du réseau qui
devra les aider à améliorer leurs souffrances quotidiennes pour s’approvisionner en eau. Au
regard de l’importance du projet, nombreux sont ceux qui reconnaissent l’intérêt de l’activité
pour l’amélioration de leur bien-être et estiment qu’il n’y pas matière à réclamer des
compensations.
Cependant des préoccupations ont été soulevées sur les branchements promotionnels, les
conditions à remplir, lecoût et les procédures. Il a été mentionné que les aménagements
effectués à certains endroits qui seront affectés par les travaux seront à la charge du
gouvernement Malien à travers la SOMAPEP-SA.
En matière d’indemnisation, certaines questions ont été posées par les personnes affectées mais
tous reconnaissent l’importance du projet car les familles souffrent beaucoup de la difficulté
d’approvisionnement en eau potable dans la ville et consentent à libérer l’emprise du tracé de
la pose de canalisation sans aucune attente d’une indemnisation car la pose de canalisation est
d’intérêt public. Cependant, un certain nombre de ces PAP refusent de consentir et réclament
une indemnisation forfaitaire au prorata des biens affectés et les perturbations temporaires à
endurer. Des comités de suivi par zone ont été mis en place pour l’intermédiation sociale avec
l’entreprise afin de l’assister dans les consultations et la sensibilisation avec les populations
riveraines affectées au moment des travaux. L’ONG AJDI a été recrutée par la SOMAPEP SA
pour un meilleur encadrement de ces comités de suivi des zones.
La procédure de règlement des litiges constitue un élément important du dispositif de
restauration des moyens d’existence des PAP. Ainsi, toutes les personnes affectées qui estiment
que les présentes dispositions du PAR ne sont pas respectées peuvent adresser une plainte
auprès du Comité de Réinstallation et de Gestion des Griefs mis en place à cet effet au niveau
de la mairie de Kita, conformément au dispositif de la mise en œuvre de la réinstallation. La
procédure de règlement prônée par le présent PAR privilégie le mode de résolution à l’amiable
des conflits qui pourraient naître de la mise en œuvre du plan de compensation de façon absolue.
Le recours aux cours et tribunaux ne sera possible qu’en cas de désaccord persistant.
Le budget global de compensation et réhabilitation se réparti comme suit
N°    RUBRIQUE                                                   Total (FCFA)        FINANCEMENT

1     Compensation des PAP et Assistance aux PAP                  63 793 640         SOMAPEP-SA et
      (Assistance au transfert des encombrants, Remise en état                         Entreprise
      des Aménagements et compensation des pertes de
      revenus)
2     Dépenses de mise en œuvre                                    8 000 000          SOMAPEP-SA

4     Suivi – évaluation                                           1 000 000          SOMAPEP-SA

                           TOTAL                                               72 793 640



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